CDM commente l'activité et les comptes semestriels
Entreprise : CREDIT DU MAROC
Date de publication : 25/09/2013
Type de document : Etats Financiers

EXTRAIT DE LA COMMUNICATION FINANCIÈRE

A 3x3 grid of nine photographs showing diverse people in various professional and personal settings, including a businessman on the phone, a construction worker, a man in a garden, two men in a shop, a smiling woman, a man and woman in an office, a woman outdoors, a woman on the phone, and a smiling man in a lab coat.

PUBLICATION DES RÉSULTATS SEMESTRIELS

AU 30 JUIN 2013

Logo of Crédit du Maroc, featuring the letters 'CA' in green and red, followed by the Arabic text 'مصرف المغرب' and the French text 'CRÉDIT DU MAROC'.

— Le bon sens a de l'avenir —

Crédit du Maroc

- Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - Siège social : 48-58 Bd Mohammed V - Casablanca

Capital 964.345.200,00 DH - Téléphone : (+212) 522 47 70 00 - Fax : (+212) 522 27 71 27 - Boîte Postale : 13 579 Casablanca

R.C. : N° 28.717 Casablanca - Identifiant Fiscal : 01085466 - www.cdm.co.ma

Le Conseil de Surveillance, présidé par Madame Saïda Lamrani Karim, s'est réuni le vendredi 20 septembre 2013 au siège social du Crédit du Maroc et a examiné l'activité et les comptes arrêtés au 30 juin 2013 par le Directoire.

Fonds propres réglementaires

: 5 165 millions de dirhams

(+4,3%)

Produit net bancaire

: 1 058 millions de dirhams

(-1,0%)

Coût du risque

: 237 millions de dirhams

(-4,0%)

Résultat net part du groupe

: 181 millions de dirhams

(-2,8%)

Réseau

: 345 agences

(+9 agences)

Effectif

: 2 653 collaborateurs

(+70 collaborateurs)

Evolutions par rapport à juin 2012

Réseau

+9 agences

336

345

Jun-12

Jun-13

Bar chart showing the network expansion from 336 agencies in June 2012 to 345 agencies in June 2013.

Effectif

+70 collaborateurs

2 583

2 653

Jun-12

Jun-13

Bar chart showing the increase in staff from 2 583 employees in June 2012 to 2 653 employees in June 2013.

Dépôts clientèle

+7,7%

33 294

35 849

Jun-12

Jun-13

(en millions de dirhams)

Bar chart showing client deposits increasing from 33 294 million dirhams in June 2012 to 35 849 million dirhams in June 2013.

Crédits immobiliers

+7,2%

11 287

12 104

Jun-12

Jun-13

(en millions de dirhams)

Bar chart showing real estate credits increasing from 11 287 million dirhams in June 2012 to 12 104 million dirhams in June 2013.

Fonds propres

+4,3%

4 952

5 165

Jun-12

Jun-13

(en millions de dirhams)

Bar chart showing consolidated equity increasing from 4 952 million dirhams in June 2012 to 5 165 million dirhams in June 2013.

Conformément aux orientations stratégiques de son plan de développement 2011-2013, le Crédit du Maroc a continué d'œuvrer dans le sens du renforcement continu de ses fondamentaux afin de soutenir efficacement son développement. Il a clôturé le premier semestre 2013 sur des réalisations satisfaisantes, notamment sur le volet collecte, dans un contexte qui reste marqué par une atonie du marché.

Un dispositif commercial performant

Dans la continuité de sa politique de croissance, le Crédit du Maroc a poursuivi l'extension de son réseau et mis à la disposition de sa clientèle neuf nouvelles agences depuis juin 2012, portant ainsi la taille globale de son réseau à 345 agences.

Parallèlement au renforcement régulier du dispositif commercial, l'amélioration de son efficacité a constitué un objectif majeur. Les résultats sont visibles au travers des performances en termes de collecte dans un marché marqué par une pénurie de liquidités. Les dépôts clientèle évoluent ainsi de +7,7% globalement pour s'établir à 35 849 millions de dirhams, avec de bonnes réalisations sur l'ensemble des catégories de ressources. Le Crédit du Maroc a ainsi pu améliorer sa part de marché en dépôts clientèle de 12 points de base à 5,3%. La structure des ressources reste robuste, dominée par les ressources à vue et d'épargne qui en représentent près de 80%.

A noter également l'évolution satisfaisante des ressources hors bilan, et en particulier de l'assurance épargne qui a vu son encours progresser de 44% par rapport à la même période de l'exercice précédent.

S'agissant des emplois, le premier semestre 2013 a connu une reprise de la croissance des encours de crédits à la clientèle, comparativement au dernier semestre de l'exercice précédent.

Le marché reste marqué par un ralentissement de l'activité reflétant l'atonie de l'environnement économique.

Dans ce contexte, une bonne performance a pu être réalisée sur les crédits, notamment immobiliers avec une évolution d'encours de +7,2%.

Par ailleurs, une campagne de promotion commerciale soutenue a été lancée durant le deuxième trimestre de l'exercice, visant à améliorer la tendance et assurer une bonne dynamique sur le second semestre. Celle-ci est déjà engagée à fin juin, en témoigne l'accélération (+5,1% en glissement trimestriel), de l'évolution de l'encours de crédits à la consommation, qui s'est traduite par un gain de part de marché significatif de 18 points de base.

Le ratio de liquidité s'est établi à 114% à fin juin 2013, témoignant d'une politique exigeante et rigoureuse de gestion de la liquidité.

Une assise financière stable et solide

Dans la droite ligne de la politique de renforcement continu de son assise financière, le Crédit du Maroc a réitéré pour la quatrième année consécutive l'opération de conversion des dividendes de l'exercice précédent en actions. Celle-ci a été clôturée avec succès, témoignant ainsi du soutien que le groupe Crédit Agricole S.A. (France) et ses autres actionnaires accordent au Crédit du Maroc. Par ailleurs, l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 25 juillet 2013 a décidé d'une augmentation du capital social en numéraire de 450 millions de dirhams, afin d'accompagner l'essor futur de la Banque tout en répondant au mieux aux nouvelles exigences réglementaires.

Au terme du premier semestre 2013, les fonds propres réglementaires ont atteint 5 165 millions de dirhams, soit +4,3% en glissement annuel. Le ratio de solvabilité consolidé ressort à 13,06%.

Le produit net bancaire consolidé, impacté par un environnement économique peu porteur, s'est établi à 1 058 millions de dirhams, contre 1 069 millions de dirhams un an auparavant.

Le coût du risque s'est contracté de 4%. Cette amélioration est le fruit des mesures prises en faveur d'une meilleure qualité de la production commerciale et de la maîtrise des risques.

Le résultat net part du Groupe s'est établi à 181 millions de dirhams, contre 186 millions de dirhams à fin juin 2012.

Un projet d'entreprise ambitieux

Afin de donner un nouvel élan au développement de la Banque et accroître ses parts de marché, le Crédit du Maroc a engagé une réflexion sur un nouveau plan stratégique quinquennal. Ce projet d'entreprise, entièrement tourné vers la satisfaction clientèle, place au centre de ses préoccupations l'amélioration de l'efficacité et de la performance de la banque, en mettant l'accent sur les ressources humaines et l'optimisation des processus.

Démission d'un membre du Conseil de Surveillance

Le Conseil de Surveillance a pris acte de la démission de Monsieur Taïeb Skalli de son poste de membre du Conseil, et le remercie pour la qualité de sa contribution dans l'exercice de son mandat.

Etats financiers consolidés IFRS

BILAN CONSOLIDE IFRS AU 30 JUIN 2013

(En milliers de DH)

ACTIF CONSOLIDÉ

Notes

30/06/13

31/12/12

Valeurs en caisse, Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

1 253 665

2 250 066

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

3.5

2 603 963

7 923

Instruments dérivés de couverture

-

-

Actifs financiers disponibles à la vente

3.3 / 3.5

4 083 501

5 505 337

Prêts et créances sur les Etablissements de crédit et assimilés

3.2

3 408 295

2 611 791

Prêts et créances sur la clientèle

3.2

36 034 186

35 646 508

Ecart de réévaluation actif des portefeuilles couvert en taux

-

-

Placements détenus jusqu'à leur échéance

3.4

-

-

Impôts Exigibles

123 706

1 963

Actifs d'impôt différé

161 789

152 585

Comptes de régularisation et autres actifs

208 268

143 843

Actifs non courants destinés à être cédés

-

-

Participations dans des entreprises mises en équivalence

-

-

Immeubles de placement

-

-

Immobilisations corporelles

3.6

1 360 720

1 348 931

Immobilisations incorporelles

3.6

123 711

130 590

Ecart d'acquisition

-

-

TOTAL

49 361 803

47 799 537

(En milliers de DH)

PASSIF CONSOLIDÉ

Notes

30/06/13

31/12/12

Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

7

7

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

3.5

7 423

4 364

Instruments dérivés de couverture

-

-

Dettes envers les Etablissements de crédit et assimilés

948 158

1 167 936

Dettes envers la clientèle

35 849 003

33 924 690

Titres de créance émis

6 120 535

6 622 584

Ecart de réévaluation passif des portefeuilles couverts en taux

-

-

Passifs d'impôt exigibles

95 813

49 797

Passifs d'impôt différé

163 435

156 723

Comptes de régularisation et autres passifs

856 719

464 331

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

-

-

Provisions techniques des contrats d'assurance

-

-

Provisions

3.7

266 900

242 800

Subventions, fonds publics affectés, fonds spéciaux de garantie

-

-

Dettes subordonnées et fonds spéciaux de garantie

1 540 287

1 527 782

Capitaux propres

3 513 524

3 638 525

Capitaux propres part du Groupe

3 467 887

3 582 420

Capital et réserves liées

2 816 021

2 812 820

Réserves consolidées

470 627

422 714

Gains ou pertes latents ou différés

-6 884

-1 798

Résultat net de l'exercice

181 017

348 684

Intérêts minoritaires

52 743

56 105

TOTAL

49 361 803

47 799 537

COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE IFRS AU 30 JUIN 2013

(En milliers de DH)

COMPTE DE RÉSULTAT

Notes

30/06/13

30/06/12

Intérêts et produits assimilés

2.2

1 261 724

1 303 060

Intérêts et charges assimilées

2.2

-435 423

-418 455

Marge d'Intérêt

826 301

884 605

Commissions (Produits)

2.3

172 841

181 254

Commissions (Charges)

2.3

-15 026

-13 347

Marge sur Commissions

157 815

167 907

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

94 037

44 004

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

16 822

9 362

Produits des autres activités

592

1 628

Charges des autres activités

-37 279

-38 140

Produit Net Bancaire

1 058 287

1 069 367

Charges générales d'exploitation

-482 459

-469 598

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

-55 224

-50 034

Résultat Brut d'Exploitation

520 604

549 734

Côté du risque

2.1

-236 794

-246 660

Résultat d'Exploitation

283 810

303 074

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

-

-

Gains ou pertes nets sur autres actifs

2.4

6

176

Variations de valeur des écarts d'acquisition

-

-

Résultat avant Impôt

283 817

303 250

Impôts sur les bénéfices/impôts différés

-100 233

-113 831

Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

-

-

Résultat net

183 583

189 419

Intérêts minoritaires

2 566

3 150

Résultat net part du Groupe

181 017

186 269

Résultat par action

19,62

20,92

Résultat dilué par action

19,62

20,92

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE AU 30 JUIN 2013

(En milliers de DH)

FLUX DE TRESORERIE

30/06/13

30/06/12

Résultat avant impôts

283 817

303 250

+/- Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

55 224

50 034

+/- Dotations nettes pour dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

-

-

+/- Dotations nettes pour dépréciation des actifs financiers

233 443

243 260

+/- Dotations nettes aux provisions

25 955

10 392

+/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence

-

-

+/- Perte nette/(gain net) des activités d'investissement

2 696

1 047

+/- Perte nette/(gain net) des activités de financement

35 456

50 441

+/- Autres mouvements

-3 436

116 703

Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements

349 339

471 878

+/- Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit et assimilés

-1 246 930

4 399 024

+/- Flux liés aux opérations avec la clientèle

1 280 501

-4 429 730

+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

-1 137 345

-2 343 746

+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

236 047

228 151

- Impôts versés

-99 711

-133 047

Diminution/(augmentation) nette des actifs et des passifs provenant des activités opérationnelles

-967 438

-2 279 349

Flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle

-334 283

-1 504 221

+/- Flux liés aux actifs financiers et aux participations

-

-

+/- Flux liés aux immeubles de placement

-

-

+/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-62 831

-87 045

Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement

-62 831

-87 045

+/- Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires

-299 710

-290 052

+/- Autres flux de trésorerie nets provenant des activités de financement

-525 000

656 700

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

-824 710

366 648

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie

-67

-62

Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie

-1 221 891

-1 224 680

RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

(En milliers de DH)

30/06/13

31/12/12

Résultat net

183 583

353 579

Ecart de conversion

-67

26

Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente

-6 255

-9 988

Réévaluation des instruments dérivés de couverture

-

Réévaluation des immobilisations

-

Ecart actuariel sur les régimes à prestations définies

1 168

2 763

Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence

-

Impôts

-

Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

-5 154

-7 199

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

178 430

346 381

Dont part du Groupe

175 863

341 485

Dont part des intérêts minoritaires

2 566

4 895

(En milliers de DH)

COMPOSITION DE LA TRESORERIE

30/06/13

30/06/12

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

3 269 805

2 317 758

Caisse, Banques centrales, CCP (actif & passif)

2 250 059

2 114 468

Comptes (actif & passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

1 019 746

203 291

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

2 047 914

1 093 078

Caisse, Banques centrales, CCP (actif & passif)

1 253 665

1 292 831

Comptes (actif & passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

794 249

-199 753

Variation de la trésorerie nette

-1 221 891

-1 224 680

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES AU 30 JUIN 2013

(En milliers de DH)

Capital

Réserves liées au capital

Actions propres

Réserves et résultats consolidés

Gains ou pertes latents ou différés

Capitaux propres part du Groupe

Intérêts minoritaires

Total

Capitaux propres clôture au 31/12/2011

890 380

1 696 171

-

709 269

5 427

3 301 247

51 237

3 352 484

Opérations sur capital

32 011

191 748

-

-

-

223 759

5 133

228 892

Paiements fondés sur des actions

-

-

-

-

-

-

-

-

Opérations sur actions propres

-

-

-

-

-

-

-

-

Dividendes

-

-

-

-284 922

-

-284 922

-5 130

-290 052

Autres

-

2 510

-

-2 476

-

34

-34

-

Changements de méthodes comptables

-

-

-

-

-

-

-

-

Résultat de l'exercice

-

-

-

348 684

-

348 684

4 895

353 579

Immobilisations corporelles et incorporelles : Réévaluations et cessions

-

-

-

-

-

-

-

-

Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat

-

-

-

-

-9 988

-9 988

-

-9 988

Ecart de conversion : variations et transferts en résultat

-

-

-

-

2 763

2 763

-

2 763

Ecart actuariel sur les régimes à prestations définies

-

-

-

26

-

26

-

26

Gains ou pertes latents ou différés

-

-

-

26

-7 225

-7 199

-

-7 199

Autres

-

-

-

817

-

817

2

819

Variations de périmètre

-

-

-

-

-

-

-

-

Capitaux propres clôture au 31/12/2012

922 392

1 890 428

-

771 398

-1 798

3 582 420

56 105

3 638 525

Opérations sur capital

-

-

-

-

-

-

-

-

Paiements fondés sur des actions

-

-

-

-

-

-

-

-

Opérations sur actions propres

-

-

-

-

-

-

-

-

Dividendes

-

-

-

-295 165

-

-295 165

-4 545

-299 710

Autres

-

3 201

-

-3 201

-

-

-

-

Changements de méthodes comptables

-

-

-

-

-

-

-

-

Résultat de l'exercice

-

-

-

181 017

-

181 017

2 566

183 583

Immobilisations corporelles et incorporelles : Réévaluations et cessions

-

-

-

-

-

-

-

-

Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat

-

-

-

-

-6 255

-6 255

-

-6 255

Ecart de conversion : variations et transferts en résultat

-

-

-

-

1 168

1 168

-

1 168

Ecart actuariel sur les régimes à prestations définies

-

-

-

-67

-

-67

-

-67

Gains ou pertes latents ou différés

-

-

-

-67

-5 086

-5 154

-

-5 154

Autres

-

-

-

-2 337

-

-2 337

-1 383

-3 721

Variations de périmètre

-

-

-

-

-

-

-

-

Capitaux propres clôture au 30/06/2013

922 392

1 893 629

-

651 644

-6 884

3 460 781

52 743

3 513 523

NOTES ET ANNEXES IFRS

NOTES ET PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUÉS PAR LE GROUPE

Les normes et principes comptables n'ont subi aucun changement par rapport à la publication effectuée au 31/12/2012.

PRINCIPES ET PERIMETRE DE CONSOLIDATION

Préambule

Le Groupe Crédit du Maroc est consolidé en normes IAS/IFRS depuis 2004, en tant que filiale, dans les comptes du Crédit Agricole S.A.

En 2008 le Crédit du Maroc a procédé à une convergence des paramètres et des options de consolidation entre les comptes consolidés en normes IAS/IFRS publiés au 31 décembre 2008 en application des dispositions réglementaires de Bank Al-Maghrib (BAM) et les comptes adressés à Crédit Agricole S.A. pour les besoins de sa consolidation.

Le Crédit du Maroc a ainsi procédé à l'alignement des paramètres et options retenus pour le traitement des comptes adressés au groupe Crédit Agricole S.A. avec ceux adoptés au moment de l'application du référentiel IFRS, conformément aux dispositions réglementaires de BAM.

Pour les provisions individuelles et collectives, les paramètres de calcul de la probabilité de défaut et la perte en cas de défaut ont été affinés et appliqués de la même manière pour la consolidation au 31 décembre 2012 selon les règles BAM et pour les comptes adressés à Crédit Agricole S.A.

Périmètre de consolidation

Les états financiers consolidés incluent les comptes du Crédit du Maroc et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31, Le Crédit du Maroc dispose d'un pouvoir de contrôle. Celui-ci est présumé lorsque le Crédit du Maroc détient, directement ou indirectement, au moins 20 % des droits de vote existants et potentiels. Par exception, les entités ayant un impact non significatif sur les comptes consolidés de l'ensemble ne sont pas incluses dans le périmètre de consolidation.

Le caractère significatif de cet impact peut notamment être apprécié au travers de divers critères tels que l'importance du résultat ou des capitaux propres de la société à consolider par rapport au résultat ou aux capitaux propres de l'ensemble consolidé.

Les notions de contrôle

Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le Crédit du Maroc détient, directement ou indirectement par l'intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d'une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle.

Le contrôle exclusif existe également lorsque le Crédit du Maroc détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d'une entité mais dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de Direction.

Le contrôle conjoint s'exerce dans les co-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint. L'influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financières et opérationnelles d'une entreprise sans en détenir le contrôle.

Le Crédit du Maroc est présumé avoir une influence notable lorsqu'il détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité.

La consolidation des entités ad hoc

Une entité ad hoc est consolidée lorsqu'elle est en substance contrôlée par le groupe Crédit du Maroc, même en l'absence de lien capitaliste. Cela concerne en particulier les OPCVM dédiés. La détermination du contrôle s'appuie notamment au regard des circonstances suivantes :

• les activités de l'entité ad hoc sont menées pour le compte d'une société du groupe Crédit du Maroc selon ses besoins opérationnels spécifiques de façon à ce que cette société obtienne des avantages de l'activité de l'entité ad hoc ;

• cette société a les pouvoirs de décision pour obtenir la majorité des avantages des activités de l'entité ad hoc ou, en mettant en place un mécanisme "de pilotage automatique", cette société a délégué ces pouvoirs de décision ;

• cette société a le droit d'obtenir la majorité des avantages de l'entité ad hoc et par conséquent peut être exposée aux risques liés aux activités de l'entité ad hoc ;

• cette société conserve la majorité des risques résiduels ou inhérents à la propriété relatifs à l'entité ad hoc ou à ses actifs afin d'obtenir des avantages de ses activités.

Les exclusions du périmètre de consolidation

Les participations minoritaires détenues par des entités de capital risque sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option.

Les entités ad hoc sur lesquelles le Crédit du Maroc n'exerce pas d'influence notable sont exclues du périmètre de consolidation.

Les méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature de contrôle exercé par le Crédit du Maroc sur les entités consolidables, quelle qu'en soit l'activité et qu'elles aient ou non la personnalité morale :

• l'intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle du Crédit du Maroc ;

• l'intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint, y compris les entités à structure de comptes différents, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle du Crédit du Maroc ;

• la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable. L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés. L'intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

Retraitements et éliminations

Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués, sauf s'ils sont jugés non significatifs.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé.

Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l'occasion d'une cession interne, sont constatées.

Regroupements d'entreprises – écarts d'acquisition (IFRS 3)

Le Groupe Crédit du Maroc n'a pas effectué de regroupement courant 2013.

EXTRAIT DES NOTES ET ANNEXES IFRS (SUITE)

Périmètre de consolidation du Groupe Crédit du Maroc au 30 Juin 2013

Sociétés Consolidées

Capital social (KDH)

Capital social (KUSD)

% de contrôle

Méthode de consolidation (*)

de contrôle

d'intérêts

Crédit du Maroc

922 392

-

100,00

100,00

E.C

Crédit du Maroc Capital

10 000

-

100,00

100,00

I.G

Crédit du Maroc Leasing

110 400

-

66,66

66,66

I.G

Crédit du Maroc Patrimoine

1 000

-

100,00

100,00

I.G

Crédit du Maroc Assurances

200

-

100,00

100,00

I.G

B.I.T

-

1 655

100,00

100,00

I.G

S.I.F.I.M

18 320,9

-

100,00

100,00

I.G

* E.C : Etablissement consolidant - I.G : Intégration globale

EXPOSITION AUX RISQUES ET STRATEGIES DE COUVERTURE

1. GOUVERNANCE ET ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUES

La gouvernance et l'organisation de la gestion des risques découlent des principes généraux de la gouvernance de la banque.

1.1 La Gouvernance

Les principaux acteurs sont :

• Le Conseil de surveillance et ses Comités spécialisés (Comité d'Audit, Comité de Rémunération, ...),

• Le Directoire,

• Les Comités de gestion (Comité de Contrôle Interne, Comité de Crédit, ...).

Responsabilités des acteurs :

Le Conseil de surveillance

Il est l'organe d'administration de la banque. A ce titre, il en définit les orientations stratégiques, appréhende et détermine la politique de gestion des divers risques auxquels la banque est exposée.

Le Conseil de Surveillance a par ailleurs institué, en son sein, deux comités spécialisés chargés d'analyser en profondeur certaines questions spécifiques et de la conseiller à ce sujet. Le comité d'audit a principalement en charge les missions suivantes :

• Vérifier la fiabilité et l'exactitude des informations financières et porter une appréciation sur la pertinence des méthodes comptables adoptées pour l'élaboration des comptes

• Porter une appréciation sur la qualité du système de contrôle interne et la maîtrise des risques notamment en examinant les rapports d'activités des différentes fonctions de contrôles

• Prendre connaissance des conclusions et des recommandations de l'audit interne, des commissaires aux comptes et des autorités de supervision et suivre la mise en œuvre des actions correctives.

Le comité de rémunération, en charge des missions suivantes :

• Proposer les rémunérations du Conseil de Surveillance

• Préparer les décisions du Conseil de Surveillance en matière de rémunération des membres du Directoire

• Conseiller le Conseil de Surveillance dans les domaines relevant des ressources humaines

• Valider les propositions d'appréciation des membres du Directoire par le Président du Directoire et les soumettre au Conseil de Surveillance pour accord

• Réaliser l'évaluation du Président du Directoire

• Suivre l'évolution de carrière et la rémunération des membres du Comité Exécutif.

Le Directoire

Il est l'organe exécutif de la banque. Il met en œuvre les stratégies et les politiques définies par l'Organe d'Administration.

Le Directoire du Crédit du Maroc a mis en place le Comité de Direction Générale. Son objectif est d'assurer la coordination entre les différents pôles de gestion de la banque.

Le Comité Exécutif est dans le prolongement du Comité Exécutif Restreint et a les objectifs suivants :

• assurer la réalisation du Plan de Développement;

• assurer la réalisation du budget annuel

• mettre en œuvre les actions nécessaires pour atteindre les objectifs ;

• piloter l'activité de la banque avec la contribution coordonnée de l'ensemble des lignes métiers.

Le Directoire définit l'organisation générale de la gestion des risques et met en œuvre les processus d'octroi et de gestion, permettant d'appréhender, mesurer et maîtriser d'une façon

globale l'ensemble des risques encourus par la banque.

Il est responsable du Contrôle Interne de la banque.

Il établit chaque année une stratégie risques qui examine toutes les activités de la banque et les risques qu'elles induisent et définit des limites opérationnelles pour l'exposition de chacune de celles-ci, notamment par secteurs d'activité ou de groupes d'appartenance, pour les risques de crédit, de Gaps de taux ou de liquidité pour l'ALM, de change ou de trading pour les risques de marché, etc...

Cette stratégie risques est présentée au Conseil de Surveillance qui la valide.

Pour mener à bien ses missions, le Directoire a créé des Comités spécialisés dont les principaux, en matière de gestion des risques sont :

- Le Comité de contrôle interne,

- Le Comité des crédits,

- Le Comité des grands risques,

- Le Comité des risques sensibles,

- Le Comité marché,

- Le Comité des Risques de Marché,

- Le Comité ALM,

- Le Comité des risques opérationnels,

- Le Comité de Management de la conformité,

- Le Comité Nouveau produit Nouvelle Activité (NAP),

- Le Comité Suivi métier,

- Le Comité Suivi des risques des contreparties,

- Le Comité dossiers sensibles,

- Le Comité de déclassement,

- Le Comité de transfert au contentieux,

- Le Comité prévisions d'atterrissage provisions,

- Le Comité pilotage et suivi risques de crédit.

1.2. Organisation de la gestion des risques

1.2.1 Le Contrôle Permanent des Risques

Le Crédit du Maroc, en s'appuyant sur l'expérience de son Groupe d'appartenance, a adopté une gestion centrale de ses risques. Elle est placée sous l'autorité de la Direction des Risques et Contrôles Permanents (DRCP), dont la mission générale est de « donner au Management de la banque l'assurance que toutes ses activités sont exercées dans des conditions de sécurité acceptables ».

Totalement indépendante des métiers, elle rapporte directement au Président du Directoire et au Conseil de surveillance, via le Comité d'Audit.

La DRCP définit les contrôles liés aux procédures au premier niveau d'exécution, organise les contrôles hiérarchiques ou fonctionnels de second niveau et les consolide pour obtenir une vision globalisée de la qualité d'exécution de toutes les activités de la banque.

Les risques couverts sont regroupés dans les familles suivantes :

-

Risque de contrepartie

: il correspond au risque de défaillance totale ou partielle de la contrepartie avec laquelle des engagements de bilan ou hors bilan ont été contractés,

-

Risques financiers

:

1. Risque de marché : les risques de marché ou risques de variation de prix, représentant les pertes potentielles suite à des mouvements adverses de cours, de prix ou de niveau de taux.

2. Risque de liquidité ou de taux : risque lié à la liquidité de la banque et à l'évolution des taux,

-

Risque opérationnel et conformité

: risque lié à l'exécution

des opérations. Il comprend les risques informatiques, juridiques, fiscaux, réglementaires et commerciaux.

Le Contrôle Permanent qui couvre l'ensemble des risques définis par les accords de Bâle 2, est organisé autour de la Direction des Contrôles Permanents et Conformité (DCPC).

1.2.2 Le Contrôle Périodique des Risques

La Direction du Contrôle Périodique assure la fonction d'audit interne en réalisant des missions de contrôle périodique sur pièce et sur place dans les différentes unités et directions constituant la Banque. Elle est chargée d'évaluer la maîtrise globale des différents risques et de faire des propositions d'actions correctives. Elle exerce ses travaux en toute indépendance et rapporte à ce titre directement au Comité d'Audit.

2. EXPOSITION AUX RISQUES ET STRATÉGIE DE COUVERTURE

2.1 Risque de crédit

Politique générale

La politique de crédit du Crédit du Maroc s'inscrit dans le cadre de principes généraux et dans le respect des normes édictées par le régulateur et par le groupe d'appartenance Crédit Agricole S.A.

Elle couvre les aspects relatifs à la déontologie, l'indépendance, la responsabilité, la collégialité des décisions, la maîtrise et le suivi des risques, la rémunération des opérations, etc.

Elle est revue chaque année, dans le cadre de la stratégie risques qui examine toutes les activités de la banque et les risques qu'elles induisent et fixe des limites opérationnelles en termes de segment de clientèle, de secteurs d'activité, de concentration, etc.

Cette stratégie est présentée par le Directoire au Conseil de Surveillance qui la valide.

Dispositif de décision et de gestion des risques

Etude et décision

Le processus de décision découle des pouvoirs détenus par le Président du Directoire et des subdélégations qu'il a distribuées aux acteurs, selon un mode intuitu-personae, décliné en fonction des marchés. Au-delà des limites subdélégées, les décisions sont prises par le Comité des crédits dont les décisions sont collégiales.

Le processus de décision est géré par un applicatif informatique centralisé et intégré qui détermine en fonction de normes et de critères paramétrés, les niveaux de délégation requis. Les décisions en faveur des clients professionnels et entreprises nécessitent un double regard de la ligne commerciale et des risques.

Les filiales ont recours à un avis des lignes spécialisées du Crédit du Maroc qui conditionne l'octroi.

Les demandes de crédit formulées par les lignes commerciales sont formalisées et documentées en application des règles du régulateur et des normes de la banque.

Mise en place - Garanties

La mise en place des crédits est opérée après vérification du respect des conditions d'octroi.

La gestion des dossiers de garanties est centralisée.

Surveillance des risques et classement des créances

Elle est à la charge d'une structure dédiée et indépendante, appuyée par des correspondants dans les différents marchés et dans les régions.

EXTRAIT DES NOTES ET ANNEXES IFRS (SUITE)

Cette structure qui dispose d'un accès à tous les systèmes d'information de la banque a pour mission de surveiller la qualité des engagements, d'appréhender dans une optique préventive les dégradations des risques (impayés, gel des comptes, etc.) et d'en assurer un suivi.

Elle organise sur la base d'indicateurs internes un suivi rapproché des créances sensibles qui est opéré par un Comité dédié.

Elle identifie les créances qui relèvent du déclassement en « souffrance », selon les critères édictés par le régulateur en la matière et les provisionne en conséquence. Ces décisions sont validées par un Comité dédié pour assurer une parfaite couverture des risques et conformité aux normes.

Recouvrement

Pour le marché Retail et PRO/TPE, le recouvrement est opéré par le réseau jusqu'au premier impayé inclus. Ensuite, à partir du second impayé, il est pris en charge systématiquement par la plate-forme de recouvrement créée à cet effet, qui poursuit le travail de recouvrement à l'amiable.

Pour le marché PME/PMI et Grandes Entreprises, il est assuré par les chargés d'affaires avec, selon les cas et sur décision du comité dédié ou à la demande de la ligne commerciale, l'appui d'une structure centrale dédiée au conseil et à la restructuration des créances.

Si le dossier passe en « Compromis » il est pris en charge par la Direction du Recouvrement Contentieux qui poursuit le recouvrement et opère en parallèle les poursuites judiciaires.

Tout le processus de décision et de surveillance des risques est traçable et auditable.

Notation interne

Le Crédit du Maroc dispose d'un système de notation. Il couvre toutes les créances entreprises (PME/PMI et Grandes entreprises gérées par les réseaux dédiés), hormis les banques et institutions financières, les entreprises du secteur de la promotion immobilière et hôtelier qui disposent d'une notation spécifique, en relation avec le groupe d'appartenance.

Ce système de notation est conforme aux préconisations de Bâle 2. Il est uniforme sur l'ensemble du périmètre du groupe Crédit Agricole.

Le système repose sur une

appréciation quantitative et qualitative

. Il fait intervenir les différents acteurs du processus de décision : les chargés d'affaires, les risques et les décisionnaires.

Pour la Banque de détail, le Crédit du Maroc dispose d'un outil de score pour l'octroi des crédits à la consommation.

Grille de notation Corporate :

Elle comporte 13 échelons de A à E, avec des échelons intermédiaires, pour les contreparties saines et 2 échelons F et Z, pour les contreparties en défaut, dont un pour les contreparties en recouvrement juridique.

Ces échelons sont compatibles avec les échelles de notation des principales sociétés de rating internationales : Standard & Poor et Moody's.

Délégation

La notation est un élément essentiel du processus de décision. Elle conditionne le niveau de délégation.

Risques sensibles

Les contreparties notées aux échelons E et F sont insérées dans le suivi rapproché opéré sur les risques sensibles et sous l'autorité du comité dédié.

2.2 Risque de marché

Les activités de marché de la banque sont encadrées par des limites globales et opérationnelles. Le format de limites, qu'elles soient globales ou opérationnelles, sont de trois natures : quantitative (VaR, Stress, sensibilités détaillées), qualitatif (produits autorisés, devises autorisées, maturité max...) et des seuils de perte (loss alert et stop loss).

Les sets de limites concernent le change comptant, le trading BdT, le trading CD, la Trésorerie, et les Repos.

Les différentes activités de marchés (trading et couru)

s'exercent dans le cadre d'une stratégie risques prédéfinie et validée par la banque et approuvée par le Comité Risques Groupe CA.SA.

La dernière stratégie risque approuvée par le Comité Risque du Groupe - CRG de Février 2012 a permis la mise en place d'un dispositif de limites plus conforme aux normes du groupe et plus complet avec un ensemble d'indicateurs quantitatifs (VaR, stress, limites en nominal et sensibilités plus détaillées) et qualitatifs (produits autorisés, maturités) et des limites de perte (stop loss et seuil d'alerte).

Description des portefeuilles du CDM

graph TD
CDM[CDM] --- CDM_TRADING[CDM TRADING]
CDM --- CDM_REFI[CDM REFI]
CDM_TRADING --- CDM_UNDERWRITING[CDM UNDERWRITING]
CDM_TRADING --- CDM_TRD_FX_BOND[CDM TRD FX_BOND]
CDM_TRD_FX_BOND --- CDM_FX[CDM FX]
CDM_TRD_FX_BOND --- CDM_BOND_MAD[CDM BOND MAD]
CDM_REFI --- CDM_TREAS[CDM TREAS]
CDM_REFI --- CDM_REPO[CDM REPO]
CDM_REFI --- CDM_TRADING_CD[CDM TRADING CD]
CDM_TREAS --- CDM_TREAS_MAD[CDM TREAS MAD]
CDM_TREAS --- CDM_TREAS_NONMAD[CDM TREAS NONMAD]
style CDM stroke:#008000,stroke-width:4px
style CDM_TRADING stroke:#008000,stroke-width:2px
style CDM_REFI stroke:#008000,stroke-width:2px
style CDM_TREAS stroke:#008000,stroke-width:2px
style CDM_REPO stroke:#008000,stroke-width:2px
style CDM_TRADING_CD stroke:#008000,stroke-width:2px
style CDM_UNDERWRITING stroke-dasharray: 5 5
style CDM_TRD_FX_BOND stroke-dasharray: 5 5
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style CDM_BOND_MAD stroke-dasharray: 5 5
style CDM_TREAS_MAD stroke-dasharray: 5 5
style CDM_TREAS_NONMAD stroke-dasharray: 5 5

Organigramme des portefeuilles du CDM

Organisation de la filière

Les activités de marchés sont organisées en trois domaines indépendants :

Le Front Office

Le FO est littéralement l'interface de la banque avec le marché. Il centralise et traite tous les besoins de la banque et de ses clients en terme de

couverture et financement

. Il engage la banque dans le respect des limites internes de marché, des limites réglementaires et des lignes de crédit qui lui sont accordées.

Il est rattaché hiérarchiquement à la ligne commerciale ou à la Banque de Financement et Investissement - BFI.

Le Back-Office

Le BO suit le traitement post-marché des opérations :

confirmation, paiement, règlement-livraison et comptabilité

.

Il est rattaché hiérarchiquement à la Direction du Service à la Clientèle et des Flux.

Le PCRM (Pôle Contrôle des Risques de Marché)

En matière de suivi et de contrôle des activités, le PCRM, a en charge :

- Le suivi du respect des limites, que celles-ci soient quantitatives (niveaux de risque), qualitatives (instruments, devises ou maturités autorisés) ou relatives aux niveaux de pertes tolérées (stop loss).

- Le traitement des dépassements (analyse des raisons, mode et délai de régularisation...).

- La surveillance des risques et des résultats en liaison avec l'évolution des marchés.

- Production et analyse des P&L de gestion

- Production et contrôle qualité des indicateurs de risques

- Back testing de la VaR

- Production et analyse des stress scenarii

- Vérification des données de marché

- Vérification que le BO s'est assuré de la cohérence des stocks entre outil FO et BO

- Production et analyse des états de suivi de l'exposition aux risques

Il est rattaché hiérarchiquement à la Direction des Engagements et Risques de Contrepartie.

Le suivi des risques doit être effectué aux différents niveaux de l'établissement avec des séparations de pouvoir entre le front office, le back office, les risques et le contrôle financier, autrement dit entre ceux qui passent les ordres et ceux qui les contrôlent.

Ainsi, cette organisation permet :

• de s'assurer en permanence du respect des procédures,

des normes et des limites mises en place ;

• d'analyser les causes du non-respect éventuel des procédures et des limites ;

• d'informer les entités et/ou les personnes désignées à cet effet de l'ampleur des dépassements et des actions correctrices qui sont proposées ou entreprises.

En termes d'outils informatiques, la banque dispose d'un système front-to-back Arpon avec des fonctionnalités de suivi des risques et de calcul des résultats. Le Pôle Contrôle des Risques de Marché a accès à ces informations et dispose d'outils complémentaires pour mener à bien ses analyses.

Principaux risques et dispositif de contrôle

Les risques de marché ou risques de variation de prix, représentent les pertes potentielles suite à des mouvements adverses de cours, de prix ou de niveaux de taux.

Risques de taux

: Ils représentent les risques d'encourir des pertes suite aux variations du niveau absolu du taux d'intérêt, d'un spread entre deux courbes de taux ou de la déformation de la courbe. Il existe plusieurs composantes pour ce risque : risque directionnel, risque de pente et risque de base ou de spread.

Ce risque concerne le trading sur titres et la trésorerie. Il est encadré par un dispositif de limites quantitatives (VaR, Stress, nominal et sensibilités détaillées).

Risque de change

: C'est le risque d'encourir des pertes suite aux variations du cours des devises étrangères par rapport à la monnaie de référence ou monnaie locale.

Le principe général de la mesure est d'obtenir des positions de change Spot équivalent de toutes les opérations en isolant le risque de change des autres risques. On utilise pour cela les valeurs actuelles nettes des flux.

Les positions sont encadrées par des limites réglementaires et des limites internes (VaR, Stress, nominal individuelles et globale, stop loss...).

Risques liés aux défauts

: une part importante des risques pris par les établissements financiers sur les marchés se trouve liée aux événements de défauts (défaillance d'une ou plusieurs contreparties, risque de non-transfert...).

Les opérations de marché peuvent générer :

• des risques de crédit pur

• des risques de règlement/livraison

• des risques de variation

Une transaction peut comporter un seul de ces risques ou une combinaison de deux ou trois. Une opération de change à terme génère des risques de variation et de livraison.

En effet, si l'un des intervenants fait défaut alors que l'autre contrepartie a déjà rempli ses propres obligations, à savoir ; livrer des fonds, alors la perte porte sur la totalité du montant (nominal) de la transaction (à la livraison), c'est le risque de livraison ou non concordance des flux échangés.

Ce risque affecte le change (comptant et terme), les swaps de change (swaps de trésorerie ou cambiste). Pour les opérations sur titres (ferme ou temporaire), ce risque n'existe pas du fait que les transactions sont effectuées via un système DVP (Delevery Versus Payment).

Si par contre la défaillance intervient entre la négociation et la livraison, alors la perte potentielle correspond à la variation du cours de change entre le cours négocié et le cours prévalant sur le marché au moment où il faut trouver une nouvelle contrepartie de remplacement, il s'agit du coût de remplacement et c'est le risque de variation. Cette perte potentielle peut d'ailleurs se révéler être un gain !

Ce risque affecte le change à terme, les swaps de change (swaps de trésorerie ou cambiste) et les opérations de pensions. Le risque total est la somme des risques instantanés et potentiels. La mesure du risque de variation est obtenue à travers la valeur de remplacement courante (MtM ou valeur de marché) à laquelle est ajoutée une majoration add-on pour tenir compte des évolutions futures (dérive potentielle du MtM).

Ces risques sont encadrés par des limites en volumes individuelles sur les contreparties y compris les correspondants de la salle des marchés et accordées par la banque dans le cadre de l'étude de risque annuelle.

Principales Evolutions

1. Découpages des activités par desk

Une nouvelle organisation des portefeuilles et centres de profits en phase avec l'arborescence risques est mise en place avec une séparation entre le banking book (ALM) et le Trading et ce, pour un meilleur pilotage des activités.

Pour cela, des deals internes entre les différents portefeuilles

EXTRAIT DES NOTES ET ANNEXES IFRS (SUITE)

de la Direction Marchés des capitaux ont été implémentés dans Arpon avec la définition des règles de prix de transfert interne sur les instruments de change et de taux. Ces deals concernent à la fois les opérations de financement/refinancement entre les différents desks de la Salle mais aussi le transfert de positions entre ALM et Salle des Marchés.

2. Calcul de la VAR

Suite à l'intégration réussie fin 2008 du Crédit du Maroc dans le projet de Consolidation des risques financiers du Groupe (CORFOU), le calcul des consommations de VaR (Value at Risk) du Crédit du Maroc est réalisé via l'outil de Consolidation du Groupe (Global View Risk) alimenté en données de risques de marché (vecteurs de sensibilités, positions de change, courbe de taux MAD) par les outils du Crédit du Maroc.

Aussi, les stress globaux selon les méthodologies du Groupe sur ces activités sont calculés hebdomadairement via l'outil Groupe.

Enfin, les résultats quotidiens des activités de trading (sur bonds et sur le change) sont alimentés dans l'outil Groupe (CADRE) et la VaR fait l'objet d'un back-testing.

2.3 Risques Opérationnels

Le Crédit du Maroc a adopté la définition issue des recommandations de Bâle 2 pour le risque opérationnel. Il s'agit des pertes résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'événements extérieurs, risque juridique inclus.

Dispositif de gestion des risques opérationnels mis en œuvre

Le dispositif de gestion des risques opérationnels mis en place par la banque vise à identifier l'ensemble des sources de risques majeurs en vue de les couvrir (fraude interne, fraude externe, pratiques en matière d'emploi et sécurité sur le lieu de travail, clients produits et pratiques commerciales, dommages aux actifs corporels, dysfonctionnements de l'activité et des systèmes, exécution livraison et gestion des processus).

1. Les principaux enjeux

- La maîtrise du coût des risques opérationnels,

- La Prévention des grands risques,

- L'optimisation de la couverture des risques,

- L'intégration du triple impact réglementaire à savoir le pilotage par les fonds propres, la supervision réglementaire et la communication financière.

2. Les composantes du dispositif

Le dispositif de gestion des risques opérationnels mis en œuvre s'articule autour de quatre composantes :

. La composante organisationnelle :

La surveillance des risques opérationnels est confiée à une entité relevant des Risques et contrôles permanents, structure faîtière du dispositif de contrôle interne de la banque.

Le système d'audit interne vérifie périodiquement que le dispositif de gestion des risques opérationnels est mis en œuvre avec efficacité au niveau de l'ensemble de l'établissement.

Le Directoire assure un suivi régulier de la situation des risques via le Comité de Contrôle Interne présidé par le Président du Directoire.

Le Conseil de Surveillance, via le Comité d'Audit, est informé des risques importants et s'assure de la prise en compte de ces risques.

. La composante qualitative :

Elle permet d'évaluer et de prévenir les risques à travers la cartographie des risques opérationnels.

. La composante quantitative :

Elle permet de mesurer et surveiller le coût du risque et les incidents à travers le suivi des pertes et la mise en place d'un dispositif d'alerte.

. La composante d'allocation de fonds propres :

Par prudence, l'établissement a retenu une allocation des fonds propres basée sur la méthode « indicateurs de base » avec l'objectif d'évoluer rapidement vers la méthode « standard ».

3. Sécurité des systèmes d'information

La sécurité des systèmes d'informations est assurée avec la mise en place d'une politique de sécurité et d'un dispositif de contrôle permanent. Des tests annuels d'intrusions et de vulnérabilité, ainsi que des évaluations de la sécurité des

systèmes d'informations sont réalisés.

4. Plan de Continuation des Activités

Pour assurer la continuité des activités de la banque en cas de sinistre, l'établissement dispose d'un Plan de Continuité d'Activités, composé :

• d'un Plan de Secours informatique pour secourir les services informatiques critiques,

• d'un Plan de Repli Utilisateurs avec aménagement d'un site de repli devant servir en cas de sinistre,

• d'un dispositif de gestion de crise,

• d'un dispositif de continuité d'activité spécifique au scénario de pandémie grippale.

Ce PCA est régulièrement testé et amélioré.

5. Prestations de services essentielles externalisées

Elles sont encadrées par un dispositif spécifique.

Les Conventions de services comprenant des indicateurs de qualité ont permis à l'établissement d'intégrer le suivi de ces activités dans le dispositif de contrôle interne.

2.4 Gestion Actif - Passif

La démarche de la gestion Actif-Passif (ALM) est une démarche d'identification, de mesure, de contrôle et de couverture des risques financiers pouvant affecter le bilan de la banque.

Il s'agit principalement des risques de liquidité, de taux et de change.

Gouvernance

Au Crédit du Maroc, la gestion Actif-Passif est assurée par la fonction ALM qui rapporte à la Direction Finances Groupe et au comité ALM.

Risque de taux d'intérêt global

C'est le risque de voir les résultats de la banque affectés défavorablement par les mouvements de taux d'intérêt. Ces mouvements ont une influence sur les rémunérations et les coûts générés par les produits et instruments financiers (actifs, passifs et instruments de hors bilan), dont dispose la banque. En conséquence, leurs mouvements ont un impact direct sur le résultat généré mais aussi sur la valeur actuelle des différents revenus futurs.

Il convient donc d'appréhender correctement la manière dont les mouvements de la courbe des taux peuvent impacter les marges de la banque.

L'approche en taux a pour objectif de mesurer in fine, l'exposition des résultats de la banque aux fluctuations des taux d'intérêt du marché. Elle s'intéresse donc exclusivement aux encours dont les taux resteront fixes sur une période donnée ; les encours corrélés aux taux du marché n'étant pas exposés à ce type de risque.

Un dispositif d'encadrement et de contrôle a été mis en place au Crédit du Maroc. Des limites en volume ont été fixées. Elles sont basées sur le calcul de gaps de taux, définis comme étant la différence entre les ressources et les emplois par maturité exposés au risque de taux.

Le risque de liquidité

Il représente pour la banque l'éventualité de ne pas pouvoir faire face, à un instant donné, à ses engagements ou à ses échéances. Le risque de liquidité se traduit donc à travers l'impossibilité de satisfaire ses engagements.

Il apparaît lorsque des besoins inattendus sont subis par la banque et qu'elle ne peut y faire face à partir de ses actifs liquides.

Le risque de liquidité se situe à trois niveaux :

-

Funding risk

: risque qui se traduit par la nécessité d'obtenir de nouvelles ressources lorsqu'une des ressources dont la banque disposait par le passé n'est plus disponible (par exemple lors de retrait massif sur les dépôts à vue).

-

Time risk

: risque qui apparaît lorsque la banque ne peut obtenir des rentrées d'argent pourtant attendues (par exemple, incapacité de remboursement d'un prêt par un client).

-

Call risk

: risque relatif à l'obtention de nouvelles ressources (suite par exemple à des emprunts importants sur des lignes de crédits).

L'approche en liquidité met en évidence la situation de transformation de la banque. Elle permet de mesurer les besoins de funding à court, moyen et long terme ou l'importance des excédents de liquidité à replacer par type de maturité.

Tous les produits de bilan sont traités en fonction de leur échéance finale, sans tenir compte de la nature du taux.

Afin de mieux appréhender la gestion de la liquidité courante du Crédit du Maroc, un comité mensuel de coordination de trésorerie a été mis en place. Par ailleurs, le comité ALM a défini des limites visant à encadrer le déficit de la trésorerie résiduelle. Un programme d'émission de certificats de dépôt a également été lancé depuis 2007 afin de mieux accompagner le plan de développement de la banque.

Conventions d'écoulement

Les conventions ALM sont destinées à prendre en compte des phénomènes économiques ou comportementaux hautement probables permettant d'affiner l'analyse du risque. Un dossier exhaustif de documentation des conventions a été élaboré et puis validé par le comité ALM.

Le Crédit du Maroc procède à des mises à jour régulières des conventions. Celles-ci sont nécessaires dans la mesure où elles garantissent une meilleure adéquation de l'analyse avec l'évolution du marché et des comportements de la clientèle. Ces mises à jour visent également à se conformer davantage à la réglementation en vigueur, notamment en matière de taux d'intérêt (Modalités d'indexation des taux révisables et des taux réglementés).

Système de mesure

Le pilotage des risques financiers est géré par ATLAS, outil développé en collaboration avec le Groupe Crédit Agricole S.A.. Il est opérationnel depuis 2008.

3. APPLICATION DES RECOMMANDATIONS DU COMITE DE BÂLE

Depuis 1974, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, créé à l'initiative des banques du G10, a institué un corpus de règles prudentielles destinées à garantir la solidité et la stabilité du système bancaire international.

Au fil des années, ce dispositif a montré ses limites et ses faiblesses pour encadrer une activité bancaire en perpétuelle évolution. Le besoin d'un dispositif plus complet est apparu pour prévenir les nouveaux risques.

Ainsi est né l'accord « Bâle 2 » sous la présidence de l'Américain Mc Donough, qui repose sur 3 piliers :

Pilier 1

: Calcul des exigences minimales en fonds propres.

Il couvre trois types de risques : Risque de crédit, Risque opérationnel et Risque de marché. Plusieurs méthodes sont proposées aux banques selon les risques, notamment « standard » et « notation interne », pour le risques de crédit, « indicateur de base », « standard » et « standard avancé », pour le risque opérationnel.

Pilier 2

: Dispositif sur les processus de surveillance des risques et l'adéquation des fonds propres internes.

Pilier 3

: Dispositif sur la discipline de marché imposant une transparence accrue en matière d'information sur les publications financières et sur les risques.

Dès la publication des textes par le Régulateur, le Crédit du Maroc a engagé un chantier de mise en conformité avec les dispositions réglementaires.

Pour le pilier 1, le Crédit du Maroc a opté pour la méthode « standard » en ce qui concerne le risque de crédit, la « Méthode de base » pour le risque opérationnel.

La banque a engagé un large chantier pour lui permettre de produire dans les délais impartis par le Régulateur, le ratio de solvabilité aux nouvelles normes. Pour cela, elle a acquis, un calculateur « Fermat » qui est production depuis la fin 2007. Parallèlement la banque a engagé les chantiers relatifs au pilier 2, pour l'application des textes réglementaires de la Banque Centrale.

4. PERSPECTIVES

Le Crédit du Maroc, en étroite relation avec le Groupe CA.SA, compte mettre en œuvre les dispositions les plus avancées de « Bâle 2 », qui entraîneront de profonds changements dans la conduite des activités.

Ces changements visent notamment à :

• Adapter la politique d'allocation des fonds propres aux activités,

• Mieux prendre en compte les évolutions dans les processus d'octroi (consommation des Fonds propres, rentabilité, coût du risque, etc...),

• Mettre à niveau la gestion opérationnelle des risques,

• Garantir la fiabilité des informations sur les risques, etc...

Les processus impactés ont été identifiés et les chantiers nécessaires à leur adaptation seront engagés selon un planning établi par un groupe projet et validé par un Comité de pilotage dédié et présidé par le Président du Directoire.

EXTRAIT DES NOTES ET ANNEXES IFRS (SUITE)

2.1. COUT DU RISQUE

(En milliers de DH)

CONSOLIDE

30/06/13

30/06/12

Dotations aux provisions

-258 595

-308 145

Provisions pour dépréciation des prêts et créances

-233 443

-305 796

Provisions pour dépréciations des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)

-

-

Provisions engagements par signature

-22 472

-

Autres provisions pour risques et charges

-2 679

-2 349

Reprises de provisions

5 715

46 527

Reprises de provisions pour dépréciation des prêts et créances

408

203

Reprises de provisions pour dépréciations des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)

-

-

Reprises de provisions engagements par signature

-

37 209

Reprises des autres provisions pour risques et charges

5 307

9 115

Variation des provisions

16 086

5 190

Pertes pour risque de contrepartie des actifs financiers disponibles à la vente (titres à revenus fixes)

-

-

Pertes pour risque de contrepartie des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

-

-

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non provisionnées

-94

-590

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables provisionnées

-403

-260

Décoûte sur les produits restructurés

-

-

Récupérations sur prêts et créances amorties

19 480

9 026

Pertes sur engagement par signature

-

-

Autres pertes

-2 897

-2 986

Coût du risque

-236 794

-256 428

2.2. MARGE D'INTERET

(En milliers de DH)

30/06/2013

30/06/2012

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations avec la clientèle

1 119 165

294 841

824 324

1 149 981

223 556

926 424

Comptes et prêts/emprunts

1 066 926

295 330

771 596

1 089 357

222 086

867 271

Opérations de pensions

126

-

126

1 674

1 127

547

Opérations de location-financement

52 113

-489

52 601

58 949

343

58 606

Opérations interbancaires

40 295

10 101

30 194

68 519

30 589

37 930

Comptes et prêts/emprunts

27 113

8 801

18 312

49 988

21 622

28 366

Opérations de pensions

13 182

1 300

11 882

18 531

8 967

9 564

Emprunts émis par le Groupe

-

130 481

-130 481

-

164 309

-164 309

Instruments de couverture de résultats futurs

-

-

-

-

-

-

Instruments de couverture des portefeuilles couverts en taux

-

-

-

-

-

-

Portefeuille de transactions

-

-

-

-

-

-

Titres à revenu fixe

-

-

-

-

-

-

Opérations de pensions

-

-

-

-

-

-

Prêts/emprunts

-

-

-

-

-

-

Dettes représentées par un titre

-

-

-

-

-

-

Actifs disponibles à la vente

102 264

-

102 264

84 560

-

84 560

Actifs détenus jusqu'à échéance

-

-

-

-

-

-

TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES D'INTÉRÊTS OU ASSIMILÉS

1 261 724

435 423

826 301

1 303 060

418 455

884 605

2.3. PRODUITS ET CHARGES D'HONORAIRES ET DE COMMISSIONS

(En milliers de DH)

LIBELLE

30/06/13

30/06/12

Titres

1 330

1 194

Emission

124

178

Transmission d'ordres

805

611

Autres

401

405

Compensation et règlement-livraison

-

-

Gestion d'actifs conservation fiduciaire

10 507

11 164

Gestion d'actifs

7 566

8 392

Conservation

2 941

2 772

Engagements de prêt

10 636

9 160

Gestion des moyens de paiement

56 099

54 649

Ingénierie financière

-

-

Autres

94 268

105 087

Total produits d'honoraires et de commissions

172 841

181 254

Conservation

816

976

Compensation et règlement-livraison

-

-

Autres

14 210

12 371

Total charges d'honoraires et de commissions

15 026

13 347

2.4. GAINS ET PERTES SUR AUTRES ACTIFS

(En milliers de DH)

30/06/13

30/06/12

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

6

176

Plus values de cession

6

176

Moins value de cession

-

-

Titres de capitaux propres consolidés

-

-

Plus values de cession

-

-

Moins value de cession

-

-

Gains ou pertes sur autres actifs

6

176

INFORMATION SECTORIELLE

(En milliers de DH)

Libellé

Banque de détail, de financement et assurance

Leasing

Total

Marge d'intérêts

770 563

55 737

826 301

Marge sur commissions

157 819

-4

157 815

Produit net bancaire

1 002 546

55 741

1 058 287

Charges de fonctionnement

475 808

6 652

482 459

Résultat d'exploitation

235 706

48 105

283 810

Résultat net

145 020

38 563

183 583

Résultat net part groupe

145 020

35 997

181 017

ENGAGEMENTS DE PRETS, GARANTIES FINANCIERES ET AUTRES ENGAGEMENTS

(En milliers de DH)

Montants notionnels

Engagements de prêt

Donnés :

18 430 410

Administrations centrales

-

Établissements de crédit

26 066

Institutions non établissements de crédit

-

Grandes entreprises

17 810 843

Clientèle de détail

593 501

Reçus :

-

Garanties financières

Données

6 507 652

Administrations centrales

-

Établissements de crédit

3 429 266

Institutions non établissements de crédit

-

Grandes entreprises

3 010 620

Clientèle de détail

67 766

Garanties reçues :

7 726 072

Administrations centrales

-

Établissements de crédit

7 726 072

Institutions non établissements de crédit

-

Grandes entreprises

-

Clientèle de détail

-

Dérivés de crédit reçus

-

Autres engagements

Donnés

-

Reçus

-

Engagements et garanties financières en défaut

- Engagements de prêt donnés

-

- Garanties financières données

-

- Autres engagements donnés à une autre contrepartie

-

Le Crédit du Maroc, filiale du Groupe Crédit Agricole S.A., exerce trois métiers principaux : la banque de réseau, la banque de financement et d'investissement et la gestion d'actifs. Le réseau d'agences du Crédit du Maroc, à couverture nationale, compte, à fin juin 2013, 345 guichets répartis dans le Royaume, organisés en régions et succursales.

LA BANQUE DE DÉTAIL

La banque de détail offre à ses clients particuliers, professionnels et micro-entreprises une large gamme de produits et services. Elle est organisée en directions régionales, au nombre

EXTRAIT DES NOTES ET ANNEXES IFRS (SUITE)

INFORMATION SECTORIELLE (suite)

de dix, avec un réseau d'agences couvrant l'ensemble du territoire qui assure ainsi une étroite proximité avec la clientèle.

Crédit du Maroc Patrimoine est la filiale chargée de la commercialisation des produits OPCVM et de l'animation des différents réseaux du Crédit du Maroc pour leur promotion, ainsi que de la gestion des fonds de ses clients et des clients du Crédit du Maroc.

CREDIT DU MAROC ASSURANCES

Filiale spécialisée dans le courtage d'assurances toutes branches, elle est chargée de la commercialisation des produits d'assurances dommages et du développement de l'activité bancassurance en collaboration avec les différents marchés de la banque.

LA BANQUE DE FINANCEMENT ET D'INVESTISSEMENT

La banque de financement et d'investissement regroupe l'ensemble des activités et métiers à forte valeur ajoutée destinés aux clients corporate (PME/PMI et grandes entreprises), et constitue ainsi un axe majeur de développement. L'activité de promotion immobilière est prise en charge dans le cadre d'une direction dédiée, qui assure la constitution et le suivi d'un portefeuille de clientèle de professionnels de l'immobilier, et d'autre part la formulation d'un avis technique sur les dossiers de crédits instruits par les agences ou les centres d'affaires pour le financement des opérations immobilières de petite taille. Dans une optique d'accompagnement du secteur agricole au Maroc, le Crédit du Maroc dispose d'une direction dédiée au financement de l'agriculture et de l'agro-alimentaire qui assure à sa clientèle un

conseil spécialisé et le financement de ses projets. L'activité d'ingénierie financière est assurée par une direction dédiée, qui apporte un conseil professionnel sur des sujets spécialisés. La salle des marchés, pour sa part, traite les opérations de change, de trésorerie dirhams ou devises ainsi que l'obligataire. Par ailleurs, Crédit du Maroc Capital, société de bourse, agit en tant qu'intermédiaire et dépositaire sur la place de Casablanca. Enfin, la Banque Internationale de Tanger, structure off-shore, a pour mission principale le financement en devises à court, moyen et long terme des sociétés non résidentes implantées dans les zones franches de Tanger, et assure également tous les traitements de sa clientèle en offshore et afférents aux transferts émis et reçus, ainsi que les opérations de change. Elle accompagne également tous les investisseurs étrangers désireux de s'implanter dans les zones franches industrielles d'exportation au Maroc (para-bancaire et bancaire).

L'ACTIVITE DE LEASING

Crédit du Maroc Leasing apporte des solutions de financement crédit-bail mobilier et immobilier à destination des entreprises et professionnels marocains, ainsi qu'une offre adaptée aux constructeurs de matériel qui souhaitent proposer des financements leasing aux acquéreurs de leurs matériels. A cet effet, Crédit du Maroc Leasing bénéficie de l'expertise de Crédit Agricole Leasing France et s'appuie sur le réseau national de distribution de la banque Crédit du Maroc. Ainsi, Crédit du Maroc Leasing met à la disposition de ses clients des équipes expérimentées et des solutions performantes dans le cadre d'une relation de proximité.

3.2. PRETS ET CREANCES

(En milliers de DH)

30/06/2013

Actifs non dépréciés

(1)

Actifs dépréciés

(Valeur brute comptable totale)

(2)

(dépréciations

individuelles)

(dépréciations

collectives)

Valeur nette comptable

totale

Prêts et créances

Instruments de dette

109 244

-

-

-

109 244

Administrations centrales

-

-

-

-

-

Établissements de crédit

109 244

-

-

-

109 244

Institutions non établissements de crédit

-

-

-

-

-

Grandes entreprises

-

-

-

-

-

Clientèle de détail

-

-

-

-

-

Prêts et avances

38 102 106

3 989 713

2 599 348

159 236

39 333 235

Administrations centrales

-

-

-

-

-

Établissements de crédit

3 299 050

-

-

-

3 299 050

Institutions non établissements de crédit

4 199 731

635 762

359 024

27 980

4 448 490

Grandes entreprises

16 305 760

1 093 309

697 013

102 278

16 599 777

Clientèle de détail

14 297 565

2 260 642

1 543 311

28 978

14 985 918

Total

38 211 350

3 989 713

2 599 348

159 236

39 442 480

31/12/2012

Actifs non dépréciés

(1)

Actifs dépréciés

(Valeur brute comptable totale)

(2)

(dépréciations

individuelles)

(dépréciations

collectives)

Valeur nette comptable

totale

Prêts et créances

Instruments de dette

116 150

-

-

-

116 150

Administrations centrales

-

-

-

-

-

Établissements de crédit

116 150

-

-

-

116 150

Institutions non établissements de crédit

-

-

-

-

-

Grandes entreprises

-

-

-

-

-

Clientèle de détail

-

-

-

-

-

Prêts et avances

37 468 609

3 227 116

2 368 649

184 928

38 142 149

Administrations centrales

-

-

-

-

-

Établissements de crédit

2 495 641

-

-

-

2 495 641

Institutions non établissements de crédit

4 037 441

600 923

320 358

26 416

4 291 590

Grandes entreprises

16 667 235

615 554

579 196

129 457

16 574 136

Clientèle de détail

14 268 292

2 010 639

1 469 095

29 055

14 780 782

Total

37 584 759

3 227 116

2 368 649

184 928

38 258 299

(1) Inclut les actifs dépréciés collectivement

(2) Valeur comptable brute des actifs dépréciés individuellement

3.3. ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE

(En milliers de DH)

30/06/2013

Juste valeur des actifs

non dépréciés

Juste valeur des actifs

dépréciés

dont dépréciation

Valeur comptable nette totale

Instruments de capitaux propres

31 301

36 571

6 751

67 871

Instruments de dette

4 015 630

-

-

4 015 630

Administrations centrales

3 413 319

-

-

3 413 319

Établissements de crédit

602 311

-

-

602 311

Institutions non établissements de crédit

-

-

-

-

Grandes entreprises

-

-

-

-

Clientèle de détail

-

-

-

-

Total

4 046 931

36 571

6 751

4 083 501

31/12/2012

Juste valeur des actifs

non dépréciés

Juste valeur des actifs

dépréciés

dont dépréciation

Valeur comptable nette totale

Instruments de capitaux propres

101 137

34 326

6 751

135 463

Instruments de dette

5 369 875

-

-

5 369 875

Administrations centrales

4 755 318

-

-

4 755 318

Établissements de crédit

614 557

-

-

614 557

Institutions non établissements de crédit

-

-

-

-

Grandes entreprises

-

-

-

-

Clientèle de détail

-

-

-

-

Total

5 471 011

34 326

6 751

5 505 337

EXTRAIT DES NOTES ET ANNEXES IFRS (SUITE)

3.4. PLACEMENTS DETENUS JUSQU'A LEUR ECHEANCE

Actifs non dépréciés

Actifs dépréciés (Valeur brute comptable totale)

(Dépréciations individuelles)

(Dépréciations collectives)

Valeur nette comptable totale

30/06/2013

31/12/2012

Placements détenus jusqu'à leur échéance

Instruments de dette

Administrations centrales

Etablissements de crédit

Institutions non établissements de crédit

Grandes entreprises

Clientèle de détail

Prêts et avances

Administrations centrales

Etablissements de crédit

Institutions non établissements de crédit

Grandes entreprises

Clientèle de détail

Total

3.5. INFORMATIONS SUR LA JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS

(En milliers de Dirhams)

30/06/2013

Valeur comptable (si différente de la juste valeur)

Juste valeur comptabilisée ou fournie dans les états financiers

Dont déterminée selon des techniques de valorisation non basées sur des données de marché

Dont montant comptabilisé en résultat selon une technique de valorisation pendant la période

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

-

-

NA

-

Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat

-

2 603 963

2 633

Actifs financiers disponibles à la vente

-

4 083 501

36 571

-

Prêts et créances

-

-

-

Placements détenus jusqu'à leur échéance

-

-

-

Autres actifs financiers

-

-

-

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

-

-

NA

-

Passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat

-

7 423

-3 059

Passifs financiers au coût amorti

-

-

-

Autres passifs financiers

-

-

-

31/12/2012

Valeur comptable (si différente de la juste valeur)

Juste valeur comptabilisée ou fournie dans les états financiers

Dont déterminée selon des techniques de valorisation non basées sur des données de marché

Dont montant comptabilisé en résultat selon une technique de valorisation pendant la période

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

-

-

NA

-

Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat

-

7 923

3 790

Actifs financiers disponibles à la vente

-

5 505 337

36 571

-

Prêts et créances

-

-

-

Placements détenus jusqu'à leur échéance

-

-

-

Autres actifs financiers

-

-

-

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

-

-

NA

-

Passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat

-

4 364

13 854

Passifs financiers au coût amorti

-

-

-

Autres passifs financiers

-

-

-

3.6. IMMOBILISATIONS CORPORELLES EVALUEES SELON LE MODELE DU COUT

(En milliers de DH)

30/06/2013

31/12/2012

Terrains et bâtiments occupés par le propriétaire (immo d'exploitation)

Valeur comptable totale (de toutes les immo corporelles)

Terrains et bâtiments occupés par le propriétaire (immo d'exploitation)

Valeur comptable totale (de toutes les immo corporelles)

Pertes de valeur comptabilisées en résultat

-

-

-

-

Reprises de pertes de valeur en résultat

-

-

-

-

Solde de clôture

933 051

2 053 468

924 364

2 001 812

Cumul des dépréciations

-

-

-

-

Cumul des amortissements

115 307

692 747

109 528

652 881

Actifs détenus dans le cadre d'un contrat de location-financement

-

-

-

-

Actifs loués en location-simple

-

-

-

-

3.7. PROVISIONS PASSIF AU 30 JUIN 2013

(En milliers de DH)

Risques légaux et fiscaux

Obligations au titre des avantages postérieurs à l'emploi

Engagements de prêts et garanties (Les EPS)

Contrats déficitaires

Autres provisions

Valeur comptable totale

Solde d'ouverture

61 514

79 442

74 360

-

27 485

242 800

Dotations

6 585

2 560

22 472

-

193

31 810

Montants utilisés

2 563

-

-

-

-

2 563

Montants non utilisés repris au cours de la période

1 184

21

-

-

2 112

3 317

Autres mouvements

-

-1 833

-

-

4

-1 830

Solde de clôture

64 352

80 147

96 832

-

25 569

266 900

INFORMATIONS SUR LES CONTRATS DE LOCATION FINANCEMENT

(En milliers de DH)

Durée résiduelle

Pour le bailleur

Investissement brut total

Valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir au titre de la location

Produits financiers non acquis

Correction de valeur cumulée des paiements minimaux au titre de la location non recouvrables

D ≤ 1 an

402 304

333 823

68 481

363 232

1 an < D ≤ 5 ans

1 289 996

1 122 355

167 641

1 226 365

D > 5 ans

183 242

159 038

24 204

174 312

TOTAL

1 875 542

1 615 216

260 326

1 763 908

Les contrats de Leasing sont classés en tant que contrats de location financement. La quasi totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété est transférée au preneur locataire. Le contrat de location donne au preneur l'option d'acheter l'actif à un prix suffisamment inférieur à sa juste valeur à la date à laquelle l'option peut être levée. En effet, la valeur résiduelle est de 1% du montant de financement pour le mobilier et de 10% pour l'immobilier. La durée du contrat de location couvre la majeure partie de la vie économique de l'actif loué. La valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location s'élève à la totalité de la juste valeur de l'actif loué. Dans le bilan, les actifs donnés en location sont comptabilisés comme des créances pour un montant égal à l'investissement net dans le contrat de location.

IMPOTS EXIGIBLES ET DIFFERES

(En milliers de Dirhams)

Impôts courants et impôts différés

30/06/2013

31/12/2012

Impôts courants

123 706

1 963

Impôts différés

161 789

152 585

Actifs d'impôts courants et différés

285 494

154 548

Impôts courants

95 813

49 797

Impôts différés

163 435

156 723

Passifs d'impôts courants et différés

259 248

206 520

Charge nette de l'impôt sur les bénéfices

99 711

264 903

Charge d'impôts courants

523

-39 829

Charge nette d'impôts différés de l'exercice

100 233

225 074

Le taux effectif d'impôt

30/06/2013

31/12/2012

Résultat net

183 583

353 579

Charges d'impôt sur les bénéfices

100 233

225 074

Taux d'impôt effectif moyen en %

35,32%

38,90%

Analyse du taux effectif d'impôt

30/06/2013

31/12/2012

Taux d'impôt en vigueur en %

37%

37%

Différentiel de taux d'imposition des entités étrangères

-

-

Imposition forfaitaire

-

-

Différences permanentes

-

-

Changement de taux

-

-

Déficit reportable

-

-

Autres éléments

-1,68%

1,90%

Taux d'impôt effectif moyen

35,32%

38,90%

EXTRAIT DES NOTES ET ANNEXES IFRS (SUITE)

EVOLUTION DU CAPITAL ET RESULTAT PAR ACTION

COMPOSITION DU CAPITAL AU 30 JUIN 2013

Au 30 juin 2013 la répartition du capital et des droits de vote est la suivante :

Actionnaires

Nombre d'actions

% du capital

% des droits de vote

A - ACTIONNAIRES MAROCAINS

-

-

-

WAFABANK

938 072

10,17

10,17

AUTRES

1 144 492

12,80

12,80

B - ACTIONNAIRES ETRANGERS

-

-

-

CREDIT AGRICOLE S.A.

7 141 352

77,03

77,03

Total

9 223 916

100,00

100,00

La valeur nominale des actions est de 100 DH. Ces actions sont entièrement libérées.

A la connaissance de la société, il n'existe pas d'autre actionnaire détenant directement ou indirectement 5% ou plus du capital ou des droits de vote.

DIVIDENDES

Au titre de l'exercice 2012, les membres du Directoire du Crédit du Maroc ont proposé un dividende net par action de 32 DH, payable soit en action, soit en numéraire, soit par combinaison de ces deux moyens, avec l'approbation de l'Assemblée Générale.

2012

2011

2010

Dividendes (en dirhams)

Dividende par action

32,00

32,00

30,00

Résultat net par action (en dirhams)

Résultat net part du groupe par action

37,80

37,27

41,95

INFORMATIONS RELATIVES AUX PARTIES LIEES AU 30 JUIN 2013

Montants à payer aux parties liées et montants à en recevoir

Société-mère

Filiales

Principaux dirigeants de l'entité ou de sa société-mère

Entités contrôlées par la même société mère

Autres parties liées

(En milliers de Dirhams)

Total

Actifs : prêts et avances

839 724

1 522 175

-

-

-

2 361 899

Instruments de capitaux propres

-

-

-

-

-

-

Autres créances

-

31

-

-

-

31

Total des actifs

839 724

1 522 206

-

-

-

2 361 930

Passifs : dépôts et emprunts

1 522 175

839 724

-

-

-

2 361 899

Autres passifs financiers

-

-

-

-

-

-

Titres de dette

-

-

-

-

-

-

Passifs subordonnés

-

-

-

-

-

-

Paiements fondés sur des actions

-

-

-

-

-

-

Autres passifs

40 792

31

-

-

-

40 823

Total des passifs

1 562 968

839 755

-

-

-

2 402 722

Garanties émises par le Groupe

617 661

-

-

-

-

617 661

Garanties reçues par le Groupe

-

617 661

-

-

-

617 661

Dépréciations des créances douteuses

-

-

-

-

-

-

Charges et produits générés par des transactions entre parties liées

Société-mère

Filiales

Principaux dirigeants de l'entité ou de sa société-mère

Entités contrôlées par la même société mère

Autres parties liées

Total

Total des charges dont :

6 259

39 043

-

-

-

45 301

Charges d'intérêts

1 419

35 820

-

-

-

37 239

Honoraires et commissions

250

67

-

-

-

317

Autres charges

4 590

3 156

-

-

-

7 746

Total des produits dont :

82 697

14 293

-

-

-

96 990

Produits d'intérêts

35 820

1 419

-

-

-

37 239

Honoraires et commissions

67

250

-

-

-

317

Autres produits

3 034

4 712

-

-

-

7 746

Produits de dividendes

40 742

3 200

-

-

-

43 942

AVANTAGES AU PERSONNEL

L'engagement actualisé est calculé selon la méthode des unités de crédits projetées en tenant compte des hypothèses actuarielles, des augmentations de salaires, de l'âge de départ en retraite, de la mortalité, de la rotation du personnel ainsi que des taux d'actualisation.

Les modifications d'hypothèses actuarielles, ou la différence entre ces hypothèses et la réalité, donnent lieu à des écarts actuariels qui sont constatés en contrepartie du résultat de l'exercice lors de leur survenance conformément aux principes comptables appliqués.

Le calcul est effectué par individu et la population est sélectionnée à la date de l'arrêté.

Régime à prestations définies

Prime de fin de carrière

• Prime servie aux collaborateurs au moment de leur départ en retraite ou en cas de décès.

• L'ancienneté minimum requise est de 20 ans

• Le montant de la prime est calculé en fonction du salaire au moment de la retraite et d'un coefficient déterminé par le nombre d'années d'ancienneté.

• Le montant de l'engagement dépend :

- de l'évolution du salaire,

- du nombre d'années d'ancienneté,

- de la probabilité de survie (table de mortalité),

- de la probabilité de présence (turn over),

- du nombre d'années restant à la retraite et du taux d'actualisation.

Prime de Fidélité

• Prime servie aux collaborateurs au moment de leur départ en retraite ou en cas de décès.

• L'ancienneté minimum requise est de 20 ans

• Le montant de la prime est calculé en fonction du salaire au moment de la retraite et d'un coefficient déterminé par le nombre d'années d'ancienneté.

• Le montant de l'engagement dépend :

- de l'évolution du salaire,

- du nombre d'années d'ancienneté,

- de la probabilité de survie (table de mortalité),

- de la probabilité de présence (turn over),

- du nombre d'années restant à la retraite et du taux d'actualisation.

Couverture Médicale

La CMIM, système de couverture médicale, est considéré comme un régime multi-employeurs à

prestations définies. En l'absence d'informations suffisantes pour déterminer la part d'obligation qui revient au Crédit du Maroc, il est traité comptablement comme un régime à cotisations définies.

Indemnités de fin de contrat de travail

Indemnité de départ volontaire

• Régie par un protocole d'accord au niveau du GPBM, l'indemnité de départ volontaire permet aux salariés, et après accord du Directoire, de faire valoir leur droit à la retraite anticipée selon les critères d'éligibilité suivants :

- à partir de 50 ans révolus pour les femmes

- à partir de 55 ans révolus pour les hommes

- avoir une ancienneté minimum de 21 ans de service

• Le montant de l'indemnité est calculé en fonction du salaire au moment du départ et d'un barème basé sur l'âge du collaborateur.

• Le montant de l'engagement dépend :

- de l'évolution du salaire,

- de l'âge au moment du départ (barème),

- de la proportion des collaborateurs intéressés par le départ volontaire,

- de la probabilité de survie (table de mortalité),

- de la probabilité de présence (turn over),

- du nombre d'années restant à l'octroi et du taux d'actualisation.

(En milliers de Dirhams)

30/06/2013

31/12/2012

Provisions pour prime de fin de carrière

27 926

27 750

Provisions pour indemnité de départ volontaire

13 010

12 905

Provisions pour prime de fidélité

24 657

24 234

Total

65 593

64 888

30/06/2013

31/12/2012

Taux d'actualisation

4,30%

4,21%

Taux d'évolution des salaires

4,00%

4,00%

L'impact des écarts actuariels sur engagements sociaux à fin Juin 2013 se présente comme suit :

Montant Brut

Impôt Différé

Montant Net

Impact Compte de Résultat

Dotation Provision Engagements Sociaux

2 177

-806

1 372

Impact Capitaux Propres

Gains et Pertes actuariels / avantages post emploi

13 741

- 5 084

8 657

EY logo: Building a better working world

37, Bd Abdellatif Ben Kaddour

20 050 Casablanca

Maroc

Grant Thornton logo

47 rue Allal Ben Abdallah

Casablanca

Maroc

GROUPE CREDIT DU MAROC

ATTESTATION D'EXAMEN LIMITE DE LA SITUATION INTERMEDIAIRE

CONSOLIDEE AU 30 JUIN 2013

Nous avons procédé à un examen limité de la situation intermédiaire du Crédit Du Maroc et ses filiales (Groupe Crédit Du Maroc) comprenant le bilan, le compte de résultat, l'état du résultat global, le tableau des flux de trésorerie, l'état de variation des capitaux propres et une sélection de notes explicatives au terme du semestre couvrant la période du 1

er

janvier au 30 juin 2013. Cette situation intermédiaire fait ressortir un montant de capitaux propres consolidés totalisant KMAD 3.513.524, dont un bénéfice net consolidé de KMAD 183.583.

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes de la profession au Maroc. Ces normes requièrent que l'examen limité soit planifié et réalisé en vue d'obtenir une assurance modérée que la situation provisoire du bilan et compte de produits et charges consolidés ne comporte pas d'anomalie significative. Un examen limité comporte essentiellement des entretiens avec le personnel de la société et des vérifications analytiques appliquées aux données financières; il fournit donc un niveau d'assurance moins élevé qu'un audit. Nous n'avons pas effectué un audit et, en conséquence, nous n'exprimons donc pas d'opinion d'audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent penser que les états consolidés, ci-joints, ne donnent pas une image fidèle du résultat des opérations de la période écoulée ainsi que de la situation financière et du patrimoine du Groupe Crédit Du Maroc arrêtés au 30 juin 2013, conformément aux normes comptables internationales (IAS/IFRS).

Casablanca, le 12 septembre 2013

Les Commissaires aux Comptes

ERNST & YOUNG

Bachir TAZI

Associé

[Signature]

ERNST & YOUNG

37, Boulevard Abdellatif Ben Kaddour

- Casablanca -

Tél:(212) 2 95.79.00-Fax:(212) 2 39.02.26

FIDAROC GRANT THORNTON

Faical MEKOUAR

Associé

[Signature]

FIDAROC GRANT THORNTON

47, Rue Allal Ben Abdallah - Casablanca

Tél: 0692 64 48 00 - Fax: 05 22 29 65 78

Comptes sociaux au 30 juin 2013

BILAN (Y COMPRIS AGENCES A L'ETRANGER) AU 30 JUIN 2013

(En milliers de DH)

ACTIF

30/06/2013

31/12/2012

Valeurs en caisse, Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

1 253 656

2 250 055

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

4 500 515

3 724 607

.A vue

917 940

1 282 683

.A terme

3 582 575

2 441 925

Créances sur la clientèle

34 824 916

34 439 456

.Crédits de trésorerie et à la consommation

12 833 090

12 311 362

.Crédits à l'équipement

7 862 029

8 662 447

.Crédits immobiliers

12 104 432

11 879 244

.Autres crédits

2 025 365

1 586 403

Créances acquises par affacturage

-

-

Titres de transaction et de placement

6 722 710

5 561 621

.Bons du Trésor et valeurs assimilées

5 435 220

4 769 673

.Autres titres de créance

1 287 515

715 974

.Titres de propriété

5 975

75 974

Autres actifs

328 848

97 118

Titres d'investissement

-

-

.Bons du Trésor et valeurs assimilées

-

-

.Autres titres de créance

-

-

Titres de participation et emplois assimilés

301 515

289 015

Créances subordonnées

-

-

Immobilisations données en crédit-bail et en location

-

-

Immobilisations incorporelles

117 562

123 613

Immobilisations corporelles

968 397

970 187

Total de l'Actif

49 018 119

47 455 672

(En milliers de DH)

PASSIF

30/06/2013

31/12/2012

Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

7

7

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

843 009

1 107 239

.A vue

58 484

125 252

.A terme

784 526

981 987

Dépôts de la clientèle

35 869 621

33 914 340

.Comptes à vue créditeurs

20 482 813

19 648 722

.Comptes d'épargne

7 779 669

7 566 915

.Dépôts à terme

6 583 618

5 536 214

.Autres comptes créditeurs

1 023 521

1 162 489

Titres de créance émis

6 120 535

6 622 584

.Titres de créance négociables

6 120 535

6 622 584

.Emprunts obligataires

-

-

.Autres titres de créance émis

-

-

Autres passifs

818 658

387 115

Provisions pour risques et charges

551 760

542 364

Provisions réglementées

-

-

Subventions, fonds publics affectés et fonds spéciaux de garantie

-

-

Dettes subordonnées

1 540 287

1 527 782

Ecart de réévaluation

-

-

Réserves et primes liées au capital

1 893 629

1 890 428

Capital

922 392

922 392

Actionnaires. Capital non versé (-)

-

-

Report à nouveau (+/-)

243 053

235 257

Résultats nets en instance d'affectation (+/-)

-

-

Résultat net de l'exercice (+/-)

215 169

306 164

Total du Passif

49 018 119

47 455 672

HORS BILAN

30/06/2013

31/12/2012

ENGAGEMENTS DONNES

13 815 390

10 265 455

Engagements de financement donnés en faveur d'établissements de crédit et assimilés

-

-

Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle

5 354 501

1 767 177

Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit et assimilés

3 845 958

3 675 726

Engagements de garantie d'ordre de la clientèle

4 614 930

4 822 552

Titres achetés à réméré

-

-

Autres titres à livrer

-

-

ENGAGEMENTS RECUS

7 726 072

5 886 020

Engagements de financement reçus d'établissements de crédit et assimilés

-

-

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit et assimilés

7 726 072

5 886 020

Engagements de garantie reçus de l'Etat et d'organismes de garantie divers

-

-

Titres vendus à réméré

-

-

Autres titres à recevoir

-

-

COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (Y COMPRIS AGENCES A L'ETRANGER) AU 30 JUIN 2013

(En milliers de DH)

Produits d'Exploitation Bancaire

1 506 156

1 476 041

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit

70 804

89 277

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle

1 040 781

1 058 461

Intérêts et produits assimilés sur titres de créance

102 077

84 101

Produits sur titres de propriété

57 773

53 113

Produits sur immobilisations en crédit-bail et en location

-

-

Commissions sur prestations de service

133 861

141 659

Autres produits bancaires

100 859

49 429

Charges d'Exploitation Bancaire

501 994

462 184

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit

9 731

20 015

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle

259 568

223 714

Intérêts et charges assimilées sur titres de créance émis

166 983

164 309

Charges sur immobilisations en crédit-bail et en location

-

-

Autres charges bancaires

65 712

54 147

Produit Net Bancaire

1 004 163

1 013 857

Produits d'exploitation non bancaire

3 780

11 751

Charges d'exploitation non bancaire

-

-

Charges Générales d'Exploitation

532 630

528 187

Charges de personnel

298 925

290 985

Impôts et taxes

9 570

9 708

Charges externes

159 235

160 227

Autres charges générales d'exploitation

-1 005

6 503

Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations incorporelles et corporelles

65 905

60 764

Dotations aux Provisions et Pertes sur Créances Irrecouvrables

326 357

319 269

Dotations aux provisions pour créances et engagements par signature en souffrance

309 641

232 457

Pertes sur créances irrécouvrables

497

19 816

Autres dotations aux provisions

16 220

66 996

Reprises de Provisions et Récupérations sur Créances Amorties

160 054

133 073

Reprises de provisions pour créances et engagements par signature en souffrance

110 835

112 644

Récupérations sur créances amorties

19 480

5 681

Autres reprises de provisions

29 739

14 749

Résultat Courant

309 009

311 225

Produits non courants

443

2 017

Charges non courantes

6 948

5 450

Résultat avant Impôts

302 504

307 792

Impôts sur les résultats

87 335

115 621

RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE

215 169

192 171

ETAT DES SOLDES DE GESTION (Y COMPRIS AGENCES A L'ETRANGER) AU 30 JUIN 2013

(En milliers de DH)

I - TABLEAU DE FORMATION DES RESULTATS

30/06/2013

30/06/2012

+ Intérêts et produits assimilés

1 213 663

1 231 840

- Intérêts et charges assimilées

436 281

408 038

Marge d'intérêt

777 382

823 802

+ Produits sur immobilisations en crédit-bail et en location

-

-

- Charges sur immobilisations en crédit-bail et en location

-

-

Résultat des opérations de crédit-bail et de location

-

-

+ Commissions perçues

133 872

141 699

- Commissions servies

14 945

13 300

Marge sur commissions

118 927

128 399

+ Résultat des opérations sur titres de transaction

39 825

-

+ Résultat des opérations sur titres de placement

-7 905

76

+ Résultat des opérations de change

55 383

45 190

+ Résultat des opérations sur produits dérivés

-

-

Résultat des opérations de marché

87 303

45 266

+ Divers autres produits bancaires

57 829

54 401

- Diverses autres charges bancaires

37 279

38 010

Produit Net Bancaire

1 004 163

1 013 857

+ Résultat des opérations sur immobilisations financières

-

150

+ Autres produits d'exploitation non bancaire

3 780

11 751

- Autres charges d'exploitation non bancaire

-

-

- Charges générales d'exploitation

532 630

528 187

Résultat Brut d'Exploitation

475 313

497 571

+ Dotations nettes des reprises aux provisions pour créances et engagements par signature en souffrance

-179 822

-133 948

+ Autres dotations nettes des reprises aux provisions

13 519

-52 397

Résultat Courant

309 009

311 225

Résultat Non Courant

-6 506

-3 433

- Impôts sur les résultats

87 335

115 621

Résultat Net de l'exercice

215 169

192 171

II - CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT

30/06/2013

30/06/2012

+ Résultat Net de l'exercice

215 169

192 171

+ Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations incorporelles et corporelles

65 905

60 764

+ Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations financières

-

-

+ Dotations aux provisions pour risques généraux

-

42 315

+ Dotations aux provisions réglementées

-

-

+ Dotations non courantes

-

-

- Reprises de provisions

16 291

150

- Plus-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles

5

176

+ Moins-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles

-

-

- Moins-values de cession sur immobilisations financières

-

-

- Reprises de subventions d'investissement reçues

-

-

+ Capacité d'Autofinancement

264 779

294 923

- Bénéfices distribués

-

-

+ Autofinancement

264 779

294 923

CHIFFRES D'AFFAIRES HORS TAXES AU 30 JUIN 2013

(En milliers de DH)

Premier semestre 2013

Deuxième semestre 2012

Premier semestre 2012

1 506 136

1 452 272

1 476 041

ETAT DES CREANCES EN SOUFFRANCE ET DES PROVISIONS CORRESPONDANTES AU 30 JUIN 2013

(En milliers de DH)

Montants au 30/06/2013

Montants au 31/12/2012

Créances

Provisions *

Créances

Provisions *

Créances pré-douteuses

214 058

26 894

209 043

22 879

Créances douteuses

450 971

130 518

114 455

51 015

Créances compromises

2 873 004

2 340 212

2 609 772

2 224 938

TOTAL

3 538 034

2 497 624

2 933 270

2 298 832

(*) y compris agios réservés.

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE (Y COMPRIS AGENCES A L'ETRANGER)

AU 30 JUIN 2013

(En milliers de DH)

30/06/2013

30/06/2012

Produits d'exploitation bancaire perçus

1 444 396

1 430 853

Récupérations sur créances amorties

19 480

5 681

Produits d'exploitation non bancaire perçus

4 218

13 592

Charges d'exploitation bancaire versées

-491 673

-473 011

Charges d'exploitation non bancaire versées

-6 948

-5 450

Charges générales d'exploitation versées

-466 725

-467 423

Impôts sur les résultats versés

-87 335

-115 621

I - Flux de trésorerie nets provenant du compte de produits et charges

415 413

388 621

Variation de :

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

-775 908

2 339 302

Créances sur la clientèle

-561 847

-3 820 589

Titres de transaction et de placement

-1 170 839

-2 307 163

Autres actifs

-231 730

-172 272

Immobilisations données en crédit-bail et en location

-

-

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

-264 229

2 320 370

Dépôts de la clientèle

1 955 281

-382 504

Titres de créance émis

-502 049

695 242

Autres passifs

431 540

412 271

II - Solde des variations des actifs et passifs d'exploitation

-1 119 781

-915 343

III - FLUX DE TRESORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITES D'EXPLOITATION (I + II)

-704 368

-526 722

Produit des cessions d'immobilisations financières

-

150

Produit des cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles

5

176

Acquisition d'immobilisations financières

-12 500

-11 500

Acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles

-58 079

-81 421

Intérêts perçus

3 430

3 809

Dividendes perçus

57 773

53 113

IV - FLUX DE TRESORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITES D'INVESTISSEMENT

-9 371

-35 673

Subventions, fonds publics et fonds spéciaux de garantie reçus

-

-

Emission de dettes subordonnées

12 505

11 899

Emission d'actions

-

-

Remboursement des capitaux propres et assimilés

-

-

Intérêts versés

-

-

Dividendes versés

-295 165

-284 922

V - FLUX DE TRESORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITES DE FINANCEMENT

-282 660

-273 023

VI - VARIATION NETTE DE LA TRESORERIE (III + IV + V)

-996 399

-835 418

VII - TRESORERIE A L'OUVERTURE DE L'EXERCICE

2 250 048

2 114 461

VIII - TRESORERIE A LA CLOTURE DE L'EXERCICE

1 253 649

1 279 043

ETAT A1. PRINCIPALES METHODES D'EVALUATION APPLIQUEES AU 30 JUIN 2013

INDICATION DES METHODES D'EVALUATION APPLIQUEES PAR L'ETABLISSEMENT

Application des méthodes d'évaluation prévues par le plan comptable des établissements de crédit (P.C.E.C) entré en vigueur depuis le 01/01/2000.

Les états de synthèse sont présentés conformément aux dispositions du P.C.E.C.

ETAT A2. ETAT DES DEROGATIONS AU 30 JUIN 2013

INDICATIONS DES DEROGATIONS

JUSTIFICATIONS DES DEROGATIONS

INFLUENCE DES DEROGATIONS SUR LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS

I. Dérogations aux principes comptables fondamentaux

N E A N T

II. Dérogations aux méthodes d'évaluation

N E A N T

III. Dérogations aux règles d'établissement et de présentation des états de synthèse

N E A N T

ETAT A3. ETAT DES CHANGEMENTS DE METHODES AU 30 JUIN 2013

NATURE DES CHANGEMENTS

JUSTIFICATIONS DES CHANGEMENTS

INFLUENCE SUR LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS

I. Changements affectant les méthodes d'évaluation

N E A N T

II. Changements affectant les règles de présentation

N E A N T

ETAT B1. CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ASSIMILEES AU 30 JUIN 2013

(En milliers de DH)

CREANCES

Bank Al-Maghrib, Trésor Public et Service des Chèques Postaux

Banques au Maroc

Autres établissements de crédit et assimilés au Maroc

Etablissements de crédit à l'étranger

Total 30/06/2013

Total 31/12/2012

Comptes ordinaires débiteurs

739 437

3 927

160 056

181 914

1 085 334

2 125 838

Valeurs reçues en pension

-

1 700 064

-

-

1 700 064

600 139

- au jour le jour

-

300 039,00

-

-

300 039

-

- à terme

-

1 400 025,00

-

-

1 400 025

600 139

Prêts de trésorerie

-

287 754

150 000

16 691

454 445

1 150 000

- au jour le jour

-

250 000

-

-

250 000

800 000

- à terme

-

37 754

150 000

16 691

204 445

350 000

Prêts financiers

-

102 172

1 851 308

-

1 953 480

1 473 581

Autres créances

-

20 179

8 065

1 688

29 932

58 245

Intérêts courus à recevoir

-

64

12 829

3 804

29 932

8 005

Créances en souffrance

-

-

1

-

1

1

TOTAL

739 437

2 114 160

2 182 259

204 097

5 239 952

5 415 809

ETAT B2. CREANCES SUR LA CLIENTELE AU 30 JUIN 2013

(En milliers de DH)

CREANCES

Secteur public

Secteur privé

Total 30/06/2013

Total 31/12/2012

Entreprises financières

Entreprises non financières

Autre clientèle

CREDITS DE TRESORERIE

258 770

4 410

9 419 765

215 593

9 898 538

9 470 507

Comptes à vue débiteurs

258 770

4 410

4 090 810

183 565

4 537 555

4 227 648

Créances commerciales sur le Maroc

-

-

2 171 357

-

2 171 357

2 111 022

Crédits à l'exportation

-

-

245 105

-

245 105

301 666

Autres crédits de trésorerie

-

-

2 912 493

32 028

2 944 521

2 830 171

CREDITS A LA CONSOMMATION

-

-

-

2 715 685

2 715 685

2 688 538

CREDITS A L'EQUIPEMENT

2 242 828

-

5 468 401

11 890

7 723 119

8 480 807

CREDITS IMMOBILIERS

-

-

1 581 953

10 475 406

12 057 359

11 832 995

AUTRES CREDITS

416 667

374 055

53 084

-

843 806

843 300

CREANCES ACQUISES PAR AFFACTURAGE

-

-

-

-

-

-

INTERETS COURUS A RECEVOIR

-

-

354 997

59 232

414 229

380 209

CREANCES EN SOUFFRANCE

-

-

758 250

413 931

1 172 181

743 099

Créances pré-douteuses

-

-

7 477

206 563

214 040

186 163

Créances douteuses

-

-

415 044

30 713

445 757

63 246

Créances compromises

-

-

335 729

176 655

512 384

493 690

TOTAL

2 918 265

378 465

17 636 450

13 891 737

34 824 916

34 439 456

ETAT B3. VENTILATION DES TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT ET D'INVESTISSEMENT PAR CATEGORIE D'EMETTEUR AU 30 JUIN 2013

(En milliers de DH)

TITRES

Etablissements de crédit et assimilés

Emetteurs publics

Emetteurs privés

Total 30/06/2013

Total 31/12/2012

financiers

non financiers

TITRES COTES

-

-

-

-

-

-

Bons du trésor et valeurs assimilées

-

-

-

-

-

-

Obligations

-

-

-

-

-

-

Autres titres de créance

-

-

-

-

-

-

Titres de propriété

-

-

-

-

-

-

TITRES NON COTES

711 234

6 005 501

5 908

67

6 722 710

5 561 621

Bons du trésor et valeurs assimilées

-

6 005 501

-

-

6 005 501

4 754 957

Obligations

-

-

-

-

-

-

Autres titres de créance

711 234

-

-

-

711 234

730 690

Titres de propriété

-

-

5 908

67

5 975

75 975

TOTAL

711 234

6 005 501

5 908

67

6 722 710

5 561 621

ETAT B10. DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ASSIMILEES AU 30 JUIN 2013

(En milliers de DH)

DETTES

Etablissements de crédit et assimilés au Maroc

Etablissements de crédit à l'étranger

Total 30/06/2013

Total 31/12/2012

Bank Al-Maghrib, Trésor Public et Service des Chèques Postaux

Banques au Maroc

Autres établissements de crédit et assimilés au Maroc

COMPTE ORDINAIRES CREDITEURS

7

2 248

6 193

45 511

53 959

105 776

VALEURS DONNEES EN PENSION

-

-

-

-

-

-

- au jour le jour

-

-

-

-

-

-

- à terme

-

-

-

-

-

-

EMPRUNTS DE TRESORERIE

-

-

710 175

71 200

781 375

978 604

- au jour le jour

-

-

-

-

-

-

- à terme

-

-

710 175

71 200

781 375

978 604

EMPRUNTS FINANCIERS

2 602

-

-

-

2 602

2 919

AUTRES DETTES

-

233

4 531

11

4 774

19 649

INTERETS COURUS A PAYER

-

-

-

305

305

297

TOTAL

2 609

2 248

716 368

192 320

843 016

1 107 246

ETAT B11. DEPOTS DE LA CLIENTELE AU 30 JUIN 2013

(En milliers de DH)

DEPOTS

Secteur public

Secteur privé

Total 30/06/2013

Total 31/12/2012

Entreprises financières

Entreprises non financières

Autre clientèle

COMPTE A VUE CREDITEURS

290 196

21 995

5 106 583

15 059 793

20 478 567

19 504 401

COMPTE D'EPARGNE

-

-

-

7 779 669

7 779 669

7 566 915

DEPOTS A TERME

-

152 000

1 086 690

5 240 958

6 479 648

5 451 184

AUTRES COMPTES CREDITEURS

-

27

939 563

82 705

1 022 295

1 298 529

INTERETS COURUS A PAYER

-

-

-

109 442

109 442

93 310

TOTAL

290 196

174 022

7 132 836

28 272 567

35 869 621

33 914 340

ETAT B9. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES AU 30 JUIN 2013

(En milliers de DH)

Nature

Montant brut au début de l'exercice

Montant des acquisitions au cours de l'exercice

Montant des cessions ou retraits au cours de l'exercice

Montant brut à la fin de l'exercice

Amortissements et/ou provisions

Autres mouvements

Montant net à la fin de l'exercice

Montant des amortissements et/ou provisions au début de l'exercice

Dotation au titre de l'exercice

Montant des amortissements sur immobilisations sorties

Cumul

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

426 825

25 218

16 775

435 267

303 229

14 474

-

317 703

-2

117 562

- Droit au bail

28 036

-

-

28 036

-

-

-

-

-

28 036

- Immobilisations en recherche et développement

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

- Autres immobilisations incorporelles d'exploitation

398 788

25 218

16 775

407 230

303 229

14 474

-

317 703

-

89 527

- Immobilisations incorporelles hors exploitation

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

- Ecart de conversion

-

-

-

-

-

-

-

-

-2

-2

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

1 840 443

88 663

39 045

1 890 061

870 272

51 431

-18

921 685

21

968 397

- Immeubles d'exploitation

776 596

11 346

4 710

783 233

241 012

11 627

-

252 638

-

530 594

. Terrain d'exploitation

202 529

1 570

-

204 099

-

-

-

-

-

204 099

. Immeubles d'exploitation. Bureau

543 028

9 776

4 710

548 094

213 906

11 096

-

225 002

-

323 092

. Immeubles d'exploitation. Logements de fonction

31 039

-

-

31 039

27 105

531

-

27 636

-

3 403

- Mobilier et matériel d'exploitation

465 783

9 176

129

474 830

346 871

21 583

-

368 454

-

106 376

. Mobilier de bureau d'exploitation

99 369

1 405

-

100 774

80 239

3 798

-

84 037

-

16 736

. Matériel de bureau d'exploitation

20 341

151

129

20 363

7 580

1 088

-

8 668

-

11 696

. Matériel de bureau Télécom

49 568

2 927

-

52 495

35 293

2 859

-

38 152

-

14 343

. Matériel Informatique

224 612

2 254

-

226 866

172 391

9 998

-

182 389

-

44 477

. Matériel roulant rattaché à l'exploitation

6 813

658

-

7 471

4 525

535

-

5 060

-

2 411

. Autres matériels d'exploitation

65 080

1 780

-

66 861

46 842

3 306

-

50 148

-

16 713

- Autres immobilisations corporelles d'exploitation

556 012

67 228

34 188

589 053

256 193

17 141

-

273 334

-

315 719

- Immobilisations corporelles hors exploitation

42 051

913

18

42 946

26 197

1 080

-18

27 259

-

15 687

. Terrains hors exploitation

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

. Immeubles hors exploitation

28 488

-

-

28 488

19 566

551

-

20 117

-

8 371

. Mobiliers et matériel hors exploitation

4 618

704

18

5 303

3 591

199

-18

3 772

-

1 532

. Autres immobilisations corporelles hors exploitation

8 945

209

-

9 155

3 040

330

-

3 370

-

5 784

- Ecart de conversion

-

-

-

-

-

-

-

-

21

21

TOTAL

2 267 267

113 881

55 820

2 325 328

1 173 501

65 905

-18

1 239 388

38

1 085 959

ETAT B12. TITRES DE CREANCES EMIS AU 30 JUIN 2013

(En milliers de DH)

NATURE TITRES

Date de jouissance

Date d'échéance

Valeur nominale unitaire

Taux nominal

Mode de remboursement

Montant Global

Dont

Montant non amorti des primes d'émission ou de remboursement

Entreprises liées

Autres apparentés

Certificats de Dépôts

30/06/11

30/06/13

100,00

4,07%

INFINI

100 000

Certificats de Dépôts

29/07/11

29/07/13

100,00

4,05%

INFINI

500 000

Certificats de Dépôts

30/09/11

30/09/13

100,00

4,10%

INFINI

250 000

Certificats de Dépôts

30/11/11

30/11/13

100,00

4,30%

INFINI

400 000

Certificats de Dépôts

03/02/10

03/02/14

100,00

4,15%

INFINI

200 000

Certificats de Dépôts

30/03/10

30/03/14

100,00

4,35%

INFINI

250 000

Certificats de Dépôts

31/05/10

31/05/14

100,00

4,20%

INFINI

30 000

Certificats de Dépôts

30/11/11

30/11/14

100,00

4,40%

INFINI

400 000

Certificats de Dépôts

31/10/11

31/10/15

100,00

4,35%

INFINI

50 000

Certificats de Dépôts

30/11/11

30/11/16

100,00

4,21%

INFINI

550 000

Certificats de Dépôts

28/02/12

28/02/17

100,00

4,16%

INFINI

500 000

Certificats de Dépôts

30/03/12

30/03/17

100,00

4,17%

INFINI

335 000

Certificats de Dépôts

30/04/12

30/04/17

100,00

3,98%

INFINI

100 000

Certificats de Dépôts

31/05/12

31/05/14

100,00

4,20%

INFINI

600 000

Certificats de Dépôts

29/06/12

29/06/14

100,00

4,30%

INFINI

235 000

Certificats de Dépôts

06/07/12

06/07/15

100,00

4,25%

INFINI

59 300

Certificats de Dépôts

18/07/12

17/07/13

100,00

4,00%

INFINI

330 000

Certificats de Dépôts

18/07/12

18/07/14

100,00

4,30%

INFINI

120 000

Certificats de Dépôts

29/08/12

28/08/13

100,00

4,00%

INFINI

100 000

Certificats de Dépôts

21/09/12

20/09/13

100,00

4,25%

INFINI

334 000

Certificats de Dépôts

19/10/12

18/10/13

100,00

4,15%

INFINI

200 000

Certificats de Dépôts

19/10/12

18/10/13

100,00

4,15%

INFINI

60 000

Certificats de Dépôts

24/10/12

23/10/13

100,00

4,15%

INFINI

100 000

Certificats de Dépôts

21/12/12

21/12/17

100,00

4,60%

INFINI

170 000

TOTAL

5 973 300

ETAT B14. PROVISIONS DU 01 JANVIER 2013 AU 30 JUIN 2013

(En milliers de DH)

PROVISIONS

Encours 31/12/2012

Dotations

Reprises

Autres variations

Encours 30/06/2013

PROVISIONS DEDUITES DE L'ACTIF SUR :

2 029 308

295 307

109 649

-18

2 214 948

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

-

-

-

-

-

Créances sur la clientèle

2 005 388

284 823

108 916

-18

2 181 278

Titres de placement

18 654

10 483

734

-

28 404

Titres de participation et emplois assimilés

5 266

-

-

-

5 266

Immobilisations en crédit-bail et en location

-

-

-

-

-

Autres actifs

-

-

-

-

-

PROVISIONS INSCRITES AU PASSIF :

542 364

41 111

31 590

-126

551 760

Provisions pour risques d'exécution d'engagements par signature

108 856

24 835

1 919

-

131 771

Provisions pour risques de change

-

-

-

-

-

Provisions pour risques généraux

263 624

0

16 291

-

247 333

Provisions pour pensions de retraite et obligations similaires

78 000

13 541

7 590

-

83 951

Provisions pour autres risques et charges

91 884

2 735

5 790

-126

88 703

Provisions réglementées

-

-

-

-

-

TOTAL GENERAL

2 571 672

336 418

141 239

-144

2 766 708

ETAT B16. DETTES SUBORDONNEES AU 30 JUIN 2013

(En milliers de DH)

Monnaie de l'emprunt

Montant en monnaie de l'emprunt

Cours (1)

Taux

Durée (2)

Condition de remboursement anticipé, subordination et convertibilité (3)

Montant de l'emprunt en monnaie nationale (ou contrevalueur en KDH)

dont entreprises liées

dont autres apparentés

Montant N (en contrevalueur KDH)

Montant N-1 (en contrevalueur KDH)

Montant N (en contrevalueur KDH)

Montant N-1 (en contrevalueur KDH)

MAD

500 000,00

1

4,90%

10 ANS

INFINI

500 000

-

-

-

-

MAD

500 000,00

1

4,83%

10 ANS

INFINI

500 000

-

-

-

-

MAD

93 100,00

1

5,02%

10 ANS

INFINI

93 100

-

-

-

-

MAD

108 800,00

1

5,02%

10 ANS

INFINI

108 800

-

-

-

-

MAD

46 900,00

1

4,84%

10 ANS

INFINI

46 900

-

-

-

-

MAD

251 200,00

1

4,32%

10 ANS

INFINI

251 200

-

-

-

-

TOTAL

1 500 000,00

1 500 000

-

-

-

-

(1) cours BAM au 31/12/N. (2) éventuellement indéterminée. (3) se référer au contrat de dettes subordonnées

ETAT B22. VENTILATION DES EMPLOIS ET DES RESSOURCES SUIVANT LA DUREE RESIDUELLE AU 30 JUIN 2013

(En milliers de DH)

CAPITAUX PROPRES

D≤ 1 mois

1 mois < D ≤ 3 mois

3 mois < D ≤ 1 an

1 an < D ≤ 5 ans

D > 5 ans

TOTAL

ACTIF

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

1 523 476

74 866

212 322

1 430 999

391 582

3 633 245

Créances sur la clientèle

3 291 724

3 445 023

2 681 856

5 076 226

13 820 571

28 315 400

Titres de créance

309 889

2 812 411

1 339 305

2 205 525

-

6 667 130

Créances subordonnées

-

-

-

-

-

-

Crédit-bail et assimilé

-

-

-

-

-

-

TOTAL

5 125 089

6 332 300

4 233 483

8 712 750

14 212 153

38 615 775

PASSIF

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

768 904

8 617

79 150

-

2 602

859 273

Dettes envers la clientèle

1 171 608

1 934 531

3 332 080

46 035

4 217

6 488 471

Titres de créance émis

930 000

684 000

2 075 000

2 284 300

-

5 973 300

Emprunts subordonnés

-

-

-

-

1 500 000

1 500 000

TOTAL

2 870 512

2 627 148

5 486 230

2 330 335

1 506 819

14 821 044

ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

(COMPTES SOCIAUX)

EY Logo: Building a better working world

37, Bd Abdellatif Ben Kaddour

20 050 Casablanca

Maroc

Fidaroc Grant Thornton Logo

47 rue Allal Ben Abdallah

Casablanca

Maroc

CRÉDIT DU MAROC

ATTESTATION D'EXAMEN LIMITE SUR LA SITUATION INTERMEDIAIRE

PERIODE DU 1

er

JANVIER AU 30 JUIN 2013

En application des dispositions du Dahir portant loi n°1-93-212 du 21 septembre 1993 tel que modifié et complété, nous avons procédé à un examen limité de la situation intermédiaire du Crédit Du Maroc comprenant le bilan, le hors bilan et le compte de produits et charges, l'état des soldes de gestion, le tableau des flux de trésorerie et les états des informations complémentaires (ETIC) relatifs à la période du 1

er

janvier au 30 juin 2013. Cette situation intermédiaire qui fait ressortir un montant de capitaux propres et assimilés totalisant KMAD 4.814.530, dont un bénéfice net de KMAD 215.169, relève de la responsabilité des organes de gestion de l'émetteur.

Nous avons effectué notre mission selon les normes de la Profession au Maroc relatives aux missions d'examen limité. Ces normes requièrent que l'examen limité soit planifié et réalisé en vue d'obtenir une assurance modérée que la situation provisoire ne comporte pas d'anomalie significative. Un examen limité comporte essentiellement des entretiens avec le personnel de la société et des vérifications analytiques appliquées aux données financières ; il fournit donc un niveau d'assurance moins élevé qu'un audit. Nous n'avons pas effectué un audit et, en conséquence, nous n'exprimons donc pas d'opinion d'audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent penser que la situation provisoire, ci-jointe, ne donne pas une image fidèle du résultat des opérations de la période écoulée ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la banque arrêtés au 30 juin 2013, conformément au référentiel comptable admis au Maroc.

Casablanca, le 12 septembre 2013

Les Commissaires aux Comptes

ERNST & YOUNG

37, Boulevard Abdellatif Ben Kaddour

- Casablanca -

Bachir TAZI

Associé

Tél: (212) 2 95.79.00 - Fax: (212) 2 39.02.26

FIDAROC GRANT THORNTON

Faïcal MEKOUAR

Associé

47, Rue Ben Abdellah - Casablanca

Tél: 0522 54 48 00 - Fax: 05 22 29 66 70