ETATS FINANCIERS 2010
Entreprise : WAFA ASSURANCE
Date de publication : 21/03/2011
Type de document : Etats Financiers

✓ NORMES ET PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUÉS PAR LE GROUPE

En application des dispositions de la circulaire 56/G/2007 de Bank Al-Maghrib, les établissements de crédit doivent établir et publier leurs états financiers consolidés en normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards – IFRS) à partir du 1

er

janvier 2008, avec un bilan d'ouverture au 1

er

janvier 2007.

L'objectif primordial des autorités réglementaires est de doter les établissements de crédit d'un cadre de comptabilité et d'information financière conforme aux meilleurs standards internationaux en termes de transparence financière et de qualité de l'information fournie.

Les nouvelles normes comptables internationales ont donc été appliquées par le Groupe Crédit du Maroc à compter du 1

er

janvier 2008 (date de la première application) conformément aux prescriptions énoncées par la norme IFRS 1, « First Time Adoption of International Financial Reporting Standards » et par les autres normes du référentiel IFRS.

Les états financiers du groupe Crédit du Maroc au 31 décembre 2009 ont été établis selon la norme IAS1 révisée « Présentation des états financiers ».

L'application de la norme IAS1 révisée a eu pour effet d'introduire un nouvel état de synthèse présenté à la suite du compte de résultat intitulé « Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ».

Ce nouvel état présente le résultat net auquel sont ajoutés les gains et les pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres tels que les réévaluations des actifs disponibles à la vente.

1. Périmètre de consolidation

1.1 Norme

Le périmètre de consolidation est déterminé sur la base de la nature du contrôle exercé (un contrôle exclusif, un contrôle conjoint ou une influence notable) sur les différentes entités étrangères et nationales dont le Groupe détient des participations directes ou indirectes.

De même, le Groupe doit consolider les structures juridiques distinctes créées spécifiquement pour réaliser un objectif limité et bien défini « entité ad hoc » contrôlée par l'établissement de crédit assujetti, et ce même en l'absence d'un lien capitalistique entre eux.

La nature du contrôle détermine la méthode de consolidation à savoir : intégration globale, consolidation proportionnelle et mise en équivalence.

1.2 Options retenues

Le Crédit du Maroc intègre dans son périmètre de consolidation les filiales dont il détient, directement ou indirectement, au moins 20% de ses droits de vote existants et potentiels.

Sont exclus du périmètre de consolidation, les titres de participation sur lesquels le Groupe ne dispose d'aucun contrôle.

Le Crédit du Maroc ne dispose pas d'entités ad hoc contrôlées au sens SIC 12.

2. Les immobilisations corporelles

2.1 Norme

Une immobilisation corporelle est un bien par nature durable détenu par l'entreprise pour être utilisé par elle-même ou loué à des tiers.

Pour l'évaluation d'une immobilisation corporelle, une entité doit choisir une des méthodes suivantes : le modèle du coût ou le modèle de la réévaluation.

Le modèle du coût amorti

Le coût amorti correspond au coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeurs.

Le modèle de la réévaluation

Après sa comptabilisation en tant qu'actif, une immobilisation corporelle dont la juste valeur peut être évaluée de manière fiable doit être comptabilisée à son montant réévalué. Il s'agit de sa juste valeur à la date de réévaluation diminuée du cumul des amortissements ultérieurs et du cumul des pertes de valeur.

La fréquence de la réévaluation dépend des fluctuations de la juste valeur des immobilisations. Lorsque la juste valeur d'un actif réévalué diffère significativement de sa valeur comptable, une nouvelle réévaluation est nécessaire.

La juste valeur

La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé entre des parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale.

L'approche par composants

Chaque élément significatif d'une immobilisation corporelle doit être comptabilisé séparément comme un composant et amorti de façon systématique sur sa durée d'utilité propre, de manière à refléter le rythme de consommation des avantages économiques.

La valeur résiduelle

C'est le prix actuel de l'actif en tenant compte de l'âge et de l'état prévisible de l'immobilisation à la fin de sa durée d'utilité.

La durée d'utilité

La durée d'utilité est la période pendant laquelle l'entité s'attend à utiliser un actif. L'amortissement débute quand cet actif est disponible pour être utilisé. Par conséquent, l'amortissement cesse quand l'actif est sorti du bilan.

La base amortissable correspond au coût de l'actif (ou montant réévalué) diminué de sa valeur résiduelle.

2.2 Options retenues

Le modèle retenu est celui du coût amorti. Les frais d'acquisition ont été inclus dans les valeurs d'entrée des immobilisations et rattachés au composant principal pour l'amortissement.

Au niveau de l'approche par composants, le Groupe dispose d'un outil de gestion des immobilisations qui permet de distinguer pour chaque bien les valeurs réelles relatives à chaque composant sans utilisation d'une matrice de décomposition.

Les durées d'amortissement retenues en IFRS sont résumées dans le tableau suivant :

Famille

Durée d'amortissement

Social

IFRS

Immeubles d'exploitation

20 ans

50 ans

Agencements, aménagements et installations

10 ans

15 ans

Mobilier et matériel de bureau

5 ans

10 ans

Matériel informatique

5 ans

5 ans

Logiciels informatiques

5 ans

5 ans

Matériel roulant

4 ans

4 ans

La valeur résiduelle des composants autres que le terrain est supposée nulle.

3. Immeubles de placement

3.1 Normes

Un immeuble de placement est un bien immobilier détenu pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital ou bien profiter des deux.

Un immeuble de placement génère des flux de trésorerie largement indépendants des autres actifs détenus par l'entreprise, contrairement à la production ou la fourniture de biens ou de services constitué l'objet principal de l'utilisation d'un bien immobilier occupé par son propriétaire.

Une entité a le choix entre :

Le modèle de la juste valeur

: si l'entité opte pour ce traitement, il doit être appliqué à l'ensemble des immeubles de placement ;

Le modèle du coût amorti

: dans ce cas, une estimation de la juste valeur des immeubles de placement reste obligatoire, pour la présentation en annexes.

Seul le passage du modèle du coût au modèle de la juste valeur est possible.

3.2 Options retenues

Les immeubles de placement sont représentés par l'ensemble des immeubles hors exploitation hormis les immeubles destinés au personnel et les immeubles destinés à être vendus dans un délai d'un an.

Pour la valorisation des immeubles de placement, l'option retenue est le coût historique amorti. L'information de la juste valeur devrait être présentée en annexes.

A la date d'arrêté, le Groupe Crédit du Maroc ne dispose pas d'immeubles de placement.

4. Immobilisations incorporelles

4.1 Norme

Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire, identifiable (afin de la distinguer du goodwill) et sans substance physique.

Deux méthodes d'évaluation sont possibles :

Le modèle du coût

: l'immobilisation est comptabilisée à son coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeurs.

Le modèle de la réévaluation

: l'immobilisation incorporelle doit être comptabilisée pour son montant réévalué correspondant à sa juste valeur à la date de réévaluation, diminué du cumul des amortissements ultérieurs et du cumul des pertes de valeur ultérieures. Ce traitement est applicable s'il existe un marché actif.

L'amortissement d'une immobilisation incorporelle dépend de sa durée d'utilité. Une immobilisation incorporelle à durée d'utilité indéterminée n'est pas amortie et est soumise à un test de dépréciation au minimum à chaque clôture annuelle. Par contre, une immobilisation incorporelle à durée d'utilité déterminée est amortie sur la base de la dite durée.

Une immobilisation incorporelle produite en interne est comptabilisée si elle est classée, dès la phase de recherche et développement, en tant qu'immobilisation.

4.2 Options retenues

Valorisation des logiciels développés en interne : l'activation des logiciels développés en interne n'a pas été réalisée en FTA en raison de l'absence de données de gestion fiables permettant de connaître les coûts de développement engagés sur ces logiciels.

Les droits de mutation, honoraires commissions et frais d'actes : sont enregistrés en charges compte tenu de leur montant jugé insignifiant.

5. Goodwill

5.1 Norme

Coût d'un regroupement d'entreprises :

L'acquéreur doit évaluer le coût d'un regroupement d'entreprises comme le total des justes valeurs des actifs remis, des passifs encourus ou assumés, et des instruments de capitaux propres émis par l'acquéreur, en échange du contrôle de l'entreprise acquise, majoré par l'ensemble des coûts directement attribuables au regroupement d'entreprises et minoré par les coûts administratifs généraux.

Affectation du coût d'un regroupement d'entreprises aux actifs acquis et aux passifs et passifs éventuels assumés :

L'acquéreur doit, à la date d'acquisition, affecter le coût d'un regroupement d'entreprises en comptabilisant les actifs, les passifs et les passifs éventuels identifiables de l'entreprise acquise qui satisfont aux critères de comptabilisation à leur juste valeur respective à cette date.

Toute différence entre le coût du regroupement d'entreprises et la part d'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables est constatée au niveau du Goodwill.

Comptabilisation du Goodwill :

L'acquéreur doit, à la date d'acquisition, comptabiliser le goodwill acquis lors d'un regroupement d'entreprises en tant qu'actif.

Après la comptabilisation initiale, l'acquéreur doit l'évaluer à son coût, diminué du cumul des pertes de valeur.

5.2 Options retenues

Le Groupe Crédit du Maroc ne dispose pas de goodwill au titre d'acquisitions antérieures.

6. Contrats de location

6.1 Norme

Un contrat de location est un accord par lequel le bailleur cède au preneur pour une période déterminée, le droit d'utilisation d'un actif en échange d'un paiement ou d'une série de paiements.

Il convient de distinguer entre :

Un contrat de location-financement

qui est un contrat qui transfère au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d'un actif ;

Un contrat de location simple

qui est tout contrat de location autre qu'un contrat de location-financement.

Les contrats de location-financement sont des instruments financiers dont le nominal correspond à la valeur du bien acquis/loué diminué/augmenté des commissions versées/perçues et tous autres frais inhérents à l'opération. Le taux d'arrêté étant dans ce cas, le taux d'intérêt effectif (TIE).

Le taux d'intérêt effectif (TIE) est le taux d'actualisation qui permet de rendre égaux à l'initiation la valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir par le bailleur augmentés de la valeur résiduelle non garantie, et, la valeur d'entrée du bien.

6.2 Options retenues

Au niveau de la filiale Crédit du Maroc Leasing, les contrats de crédit bail sont considérés comme des contrats de location-financement.

✓ NORMES ET PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUÉS PAR LE GROUPE (suite)

Les durées de location sont systématiquement au moins égales à la durée de vie du bien, et les valeurs résiduelles sont de 1% pour le mobilier et de 10% en moyenne pour l'immobilier. La non levée d'option d'achat n'a jamais été constatée.

A la date de début du contrat, les loyers sont actualisés au taux d'intérêt effectif (TIE). Leur somme correspond au montant initial du financement.

7. Actifs et passifs financiers

7.1 Norme

Prêts & Créances

Le coût amorti d'un actif ou d'un passif financier correspond au montant auquel cet instrument a été évalué lors de sa comptabilisation initiale diminué des remboursements en principal, majoré ou diminué de l'amortissement cumulé calculé par la méthode du taux d'intérêt effectif, de toute différence entre ce montant initial et le montant du remboursement à l'échéance et diminué de toutes les réductions pour dépréciations ou irrécouvrabilité.

Ce calcul doit inclure toutes les commissions et autres montants payés ou reçus directement attribuables aux crédits, les coûts de transaction et toute décote ou surcote. La méthode du coût amorti consiste à étaler ces différentes composantes par l'intermédiaire du taux d'intérêt effectif.

Provisions pour dépréciation des prêts & créances

Une provision est constituée lorsqu'il existe un indice objectif de dépréciation sur des prêts classés en prêts et créances.

Les provisions sont déterminées par différence entre la valeur nette comptable du prêt et le montant recouvrable estimé.

Ces dépréciations sont appliquées sur base individuelle et sur base collective.

Dépréciation sur base individuelle : S'il existe un indice objectif de dépréciation et s'il est probable que la banque ne sera pas en mesure d'encaisser les montants contractuels dus (en intérêt et capital) sur des prêts pris individuellement et comptabilisés au coût amorti, il y a dépréciation.

Dépréciation sur base collective : Si l'entité détermine qu'il n'y a pas d'indice objectif de dépréciation sur ces actifs pris individuellement, l'entité classe ces actifs dans un sous-groupe d'actifs ayant les mêmes caractéristiques de risque de crédit, qui sont évalués collectivement pour dépréciation.

Emprunts et dépôts

Lors de sa mise en place, un dépôt ou un emprunt classé en IAS/IFRS dans la catégorie « Autres passifs financiers » doit être évalué au bilan à sa juste valeur augmentée ou minorée des coûts de transaction et des commissions perçues.

Les dépôts et emprunts classés en IAS/IFRS dans la catégorie « Autres passifs financiers » font l'objet en date d'arrêté d'une évaluation ultérieure au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif (taux actuariel).

Les dépôts classés en IAS/IFRS dans la catégorie « Passifs détenus à des fins de transaction » font l'objet à date d'arrêté, d'une évaluation ultérieure à la juste valeur. La juste valeur du dépôt est calculée intérêts courus exclus.

7.2 Options retenues

Prêts & Créances

L'application du coût amorti aux crédits à plus d'un an, a été considérée comme non significative.

Provisions pour dépréciation des prêts & créances

La base de dépréciation individuelle des prêts & créances selon les critères adoptés par Bank Al-Maghrib dans sa circulaire n° 19/G/2002, a été maintenue.

La base de dépréciation collective des prêts & créances a concerné les créances sensibles.

Dépréciation sur base individuelle : outre les créances en souffrance présentant des montants relativement significatifs pour lesquelles les provisions ont été estimées individuellement par le département du recouvrement, le Groupe Crédit du Maroc a développé des modèles statistiques sur la base des historiques de recouvrement et des garanties et sûretés détenues pour le calcul des provisions relatives aux créances en souffrance non significatives.

Dépréciation sur base collective : le Groupe Crédit du Maroc a développé des modèles statistiques pour calculer les provisions collectives sur la base des historiques de transformation des créances sensibles en créances en souffrance.

Emprunts et dépôts

Les dépôts et emprunts ont été maintenus à leur valeur comptable. Aucune décote n'est en effet nécessaire compte tenu des caractéristiques des opérations réalisées par le Groupe Crédit du Maroc.

8. Crédits restructurés

8.1 Norme

Les crédits restructurés sont ceux qui ont fait l'objet d'une restructuration subie par la banque pour prévenir ou apporter une solution à la défaillance d'une contrepartie. Cette restructuration est motivée par la situation financière dégradée du débiteur.

Les crédits restructurés pour difficultés financières de l'emprunteur font l'objet d'une décote par rapport au TIE d'origine :

• la décote est calculée au jour de la restructuration par différence entre la valeur nette comptable du prêt restructuré et la somme des cash flow futurs attendus du nouveau prêt restructuré, actualisés au TIE d'origine du prêt.

• par la suite, la décote est reprise actuariellement sur la durée de vie du prêt de telle sorte que l'intérêt du prêt restructuré soit dégagé au TIE d'origine.

Les renégociations commerciales, sollicitées par un client sain qui fait jouer la règle de la concurrence, ne donnent lieu au calcul de la décote que si le nouveau taux consenti n'est pas en phase avec les conditions de marché au jour de la renégociation.

8.2 Options retenues

La décote a été calculée sur les crédits restructurés pour des difficultés financières tel que défini dans la norme :

La décote est calculée au jour de la restructuration par différence entre la valeur nette comptable du prêt restructuré et la somme des cash flows futurs attendus du nouveau prêt restructuré, actualisés aux taux d'origine du prêt.

Ensuite la décote est amortie par le compte de résultat sur la durée de vie résiduelle du crédit.

Cette décote a été considérée comme non significative.

9. Crédits hors marché

9.1 Norme

La norme IAS 39 requiert que les prêts ou emprunts hors marché soient remis à la valeur du marché.

Les crédits hors marché représentent les crédits ayant des taux d'intérêts inférieurs aux taux de marché. Pour ces mêmes crédits, une décote doit être calculée et comptabilisée. Cette décote correspond à la différence entre les flux futurs liés au prêt actualisés au taux du prêt et ces mêmes flux actualisés au taux de marché.

La décote est ensuite intégrée dans le TIE et amortie par le compte de résultat de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du crédit.

Si une entité émet un prêt assorti d'un taux d'intérêt hors marché et reçoit en contrepartie des commissions prélevées à la mise en place, l'entité comptabilise le prêt à sa juste valeur, c'est-à-dire net des commissions reçues. L'entité amortit la décote hors marché en résultat par la méthode du taux d'intérêt effectif.

9.2 Options retenues

Pour les créances à taux fixes, la courbe de taux de marché a été reconstituée à partir d'un modèle statistique et des taux minima BAM.

Pour les créances à taux variables, le taux du crédit a été considéré comme étant dans le marché.

La décote nette calculée a été considérée comme non significative.

10. Provisions du passif

10.1 Norme

Les provisions sont des passifs dont l'échéance ou le montant est incertain. Une provision doit être comptabilisée lorsque :

• le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé ;

• Il est probable (ce qui veut dire plus probable qu'improbable) qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour étendre l'obligation ;

• le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.

Si ces conditions ne sont pas réunies, aucune provision ne doit être comptabilisée.

10.2 Options retenues

Le Groupe a procédé à l'analyse de l'ensemble des provisions inscrites au passif et à leur :

• affectation aux natures de risques inhérents,

• exclusion des provisions pour risques généraux et provisions à caractère fiscal,

• revue de valorisation et comptabilisation selon les dispositions des normes IAS/IFRS.

11. Titres

11.1 Norme

La norme IAS 39 définit quatre catégories d'actifs applicables aux titres :

• Titres de transaction (Actifs financiers à la juste valeur par résultat) ;

• Titres disponibles à la vente (Available For Sale – AFS) ;

• Titres détenus jusqu'à l'échéance (Held To Maturity – HTM) ;

• Prêts et créances (catégorie ouverte aux titres non cotés sur un marché actif souscrits directement auprès de l'émetteur).

Les titres sont classés en fonction de l'intention de gestion.

Titres du portefeuille de Transaction : Actifs financiers à la juste valeur par résultat.

Selon la norme IAS 39.9, les actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat sont des actifs ou passifs acquis ou générés par l'entreprise principalement dans l'objectif de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d'arbitrage.

Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.

Cette catégorie de titre ne fait pas l'objet de dépréciation.

Titres du portefeuille (Available For Sale) : Disponible à la vente

Cette catégorie de titre concerne : les titres de placement, les titres de l'activité de portefeuille, les titres de participation non consolidés et les autres titres détenus à long terme.

Aussi, la norme stipule que sont classés dans cette catégorie les actifs et passifs qui ne répondent pas aux conditions de classification exigées par les trois autres catégories.

Les variations de juste valeur (positives ou négatives) des titres classés en «disponibles à la vente» sont enregistrées en capitaux propres (recyclables) L'amortissement dans le temps de l'éventuelle surcote / décote des titres à revenu fixe est comptabilisée en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif (étalement actuariel)

En cas de signe objectif de dépréciation significative ou durable pour les titres de capitaux propres, et matérialisé par la survenance d'un risque de crédit pour les titres de dettes, la moins-value latente comptabilisée en capitaux propres doit en être sortie et comptabilisée dans le résultat de l'exercice.

En cas d'amélioration ultérieure, cette dépréciation peut faire l'objet d'une reprise par résultat pour les instruments de taux mais pas pour les instruments de capitaux propres. Dans ce dernier cas, la variation de juste valeur positive sera comptabilisée dans un compte de capitaux propres recyclables et la variation négative, en deçà du point bas déterminé, sera enregistrée en résultat.

Titres du portefeuille (Held To Maturity) : Détenus jusqu'à l'échéance

La catégorie «titres détenus jusqu'à l'échéance» est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que le Groupe a l'intention et la capacité de conserver jusqu'à leur échéance.

Le classement dans cette catégorie présente l'obligation impérative de respecter l'interdiction de céder des titres avant leur échéance (sous peine d'entraîner la classification de l'ensemble du portefeuille en actif disponible à la vente et d'interdire l'accès à cette catégorie pendant 2 ans).

La comptabilisation est au coût amorti avec amortissement de la surcote / décote selon la règle du taux d'intérêt effectif (étalement actuariel).

En cas de signe objectif de dépréciation, une provision doit être constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée (VRE) qui est obtenue par actualisation des flux futurs attendus au taux d'intérêt effectif d'origine.

En cas d'amélioration ultérieure, une reprise de la provision excédentaire est à constater.

✓ NORMES ET PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUÉS PAR LE GROUPE (suite)

Titres du portefeuille «Prêts et créances»

La catégorie «Prêts et créances» est ouverte aux actifs financiers non cédés et non destinés à être cédés et que l'établissement à l'intention de conserver durablement.

Sa comptabilisation s'opère au coût amorti (selon méthode du TIE) corrigé d'éventuelles provisions pour dépréciation.

En cas de signe objectif de dépréciation, une provision doit être constituée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée (VRE).

En cas d'amélioration ultérieure, une reprise de la provision excédentaire est possible.

11.2 Options retenues

Les instruments détenus en portefeuilles ont été classés dans les catégories suivantes :

Rubrique actuelle

Classement IFRS

Titres de placement

Titres Disponibles à la Vente

Prêts et créances

Titres de participation

Titres Disponibles à la Vente

12. Dérivés

12.1 Norme

Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat entrant dans le champ d'application de la norme IAS 39 et qui présente les trois caractéristiques suivantes :

sa valeur évolue en fonction d'une variation d'un taux d'intérêt spécifique, du prix d'un instrument financier, du prix d'une marchandise, d'un taux de change, d'un indice de prix ou de taux, d'une notation de crédit ou d'un indice de crédit ou d'une autre variable, à condition que dans le cas d'une variable non financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ;

il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d'autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ;

il est réglé à une date future.

Un instrument de couverture est un dérivé désigné ou (pour une couverture du seul risque de variation des taux de change) un actif ou passif financier désigné non dérivé dont on s'attend à ce que la juste valeur ou les flux de trésorerie compensent les variations de juste valeur ou de flux de trésorerie d'un élément couvert désigné.

12.2 Options retenues

Toutes les opérations de change à terme ont été valorisées en valeur de marché.

Ces opérations sont enregistrées dorénavant dans le bilan à la date de l'engagement et non plus dans le hors bilan, même si la juste valeur à l'initiation est nulle pour la quasi-totalité des contrats (juste valeur nulle pour des contrats fermes initiés à des conditions de marché).

13. Avantages au personnel

13.1 Norme

Principe général

L'entité doit comptabiliser non seulement l'obligation juridique ressortant des termes formels du régime à prestations définies, mais aussi toute obligation implicite découlant de ses usages.

Typologie des avantages au personnel

Les avantages au personnel sont classés en cinq catégories, selon la nature et les modalités de versement des prestations.

On distingue :

les avantages à court terme comme les salaires et les cotisations de sécurité sociale, les congés payés et les congés maladie, l'intérêtement et les primes (si elles sont payables dans les douze mois suivant la fin de l'exercice) ainsi que les avantages non monétaires (comme l'assistance médicale, le logement, les voitures et les biens ou services gratuits ou subventionnés) dont bénéficient les membres du personnel en activité ;

les autres avantages à long terme (payables plus de douze mois après la fin de l'exercice), notamment les congés sabbatiques, les indemnités pour invalidité de longue durée, les primes et les rémunérations différées telles les indemnités de départ à la retraite, les primes d'ancienneté ou les médailles du travail ;

les indemnités de fin de contrat de travail ;

les avantages postérieurs à l'emploi comme les pensions et autres prestations de retraite, l'assurance-vie postérieure à l'emploi, et l'assistance médicale postérieure à l'emploi.

Avantages postérieurs à l'emploi : régimes à prestations définies

Écarts actuariels

: des écarts actuariels pourront résulter d'augmentations ou de diminutions de la valeur actuelle d'une obligation au titre de prestations définies ou de la juste valeur des actifs du régime correspondant ;

Méthode du corridor

: l'entité doit comptabiliser une fraction de ses écarts actuariels en produits ou en charges si les écarts actuariels cumulés non comptabilisés à la fin de l'exercice précédent excèdent la plus grande des deux valeurs ci-dessous :

10 % de la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, et ;

10 % de la juste valeur des actifs du régime à la date de clôture.

Coût des services passés

: le coût des services passés est généré lorsque l'entité adopte un régime à prestations définies ou change les prestations à payer en vertu d'un régime existant ;

Réductions et liquidations

: une réduction intervient lorsqu'une entité :

peut démontrer qu'elle s'est engagée à réduire de façon significative le nombre de personnes bénéficiant d'un régime ou ;

change les termes d'un régime à prestations définies de sorte qu'une partie significative des services futurs des membres du personnel actuels ne leur donnera plus de droits à prestations ou ne leur donnera que des droits réduits. Une liquidation intervient lorsqu'une entité conclut une transaction éliminant toute obligation juridique ou implicite ultérieure pour tout ou partie des prestations prévues par un régime à prestations définies ;

La valorisation des régimes à prestations définies implique notamment l'obligation d'utiliser des techniques actuarielles pour estimer de façon fiable le montant des avantages accumulés par le personnel en contrepartie des services rendus pendant l'exercice et les exercices antérieurs.

Les hypothèses actuarielles sont les meilleures estimations faites par l'entité des variables qui détermineront le coût final des avantages postérieurs à l'emploi. Ces hypothèses comprennent :

hypothèses démographiques ;

le taux attendu de rendement des actifs du régime ;

taux d'actualisation / taux d'inflation ;

salaires, avantages du personnel et coûts médicaux.

Avantages à long terme

La norme IAS 19 permet l'utilisation d'une méthode simplifiée de comptabilisation des autres avantages à long terme. Cette méthode diffère sur les points suivants de celle imposée pour les avantages postérieurs à l'emploi :

les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement et aucun corridor n'est appliqué ; et

l'ensemble du coût des services passés est comptabilisé immédiatement.

Indemnités de fin de contrat de travail

Une entité peut s'engager envers ses employés pour décaisser des cashs flows en leur faveur à la fin de leurs contrats de travail respectifs.

Une entité est manifestement engagée à mettre fin à un contrat de travail si et seulement si elle a un plan formalisé et détaillé de licenciement sans possibilité réelle de se rétracter.

Couverture des engagements

Les engagements peuvent être couverts de deux manières :

Par la constitution d'une provision en interne ;

Par l'externalisation de son obligation de verser les prestations par la souscription d'un contrat d'assurances.

13.2 Options retenues

Les régimes d'avantages au personnel qui sont provisionnés par le Groupe Crédit du Maroc sont :

Les Primes de Fin de Carrière

: Primes versées en cas de départ en retraite ou de décès d'un salarié qui présente un minimum de 20 ans d'ancienneté.

Les Indemnités de Départ Volontaire

: Indemnités versées en cas de départ anticipé à la retraite d'un salarié d'au moins 55 ans (50 ans pour les femmes) et ayant un minimum de 21 ans d'ancienneté.

Les Primes de Fidélité (PF)

: Primes versées au salarié à la date anniversaire de leurs 15, 20, 25, 30, 35 et 45 ans d'ancienneté au sein de Crédit du Maroc.

Les Congés Payés (CP)

: Il s'agit des droits à congés payés cumulables et reportables jusqu'à 2 ans (avantage déjà provisionné dans les comptes sociaux).

La méthode de calcul utilisée par le Groupe Crédit du Maroc est la méthode des unités de crédit projetées avec une prise en compte « proratisée » du service rendu. Cette méthode consiste en une évaluation des droits à terme moyennant des hypothèses actuarielles et une répartition de ces droits sur la période d'activité au cours de laquelle le Groupe bénéficie des services de ses employés.

Le Groupe Crédit du Maroc a opté pour la comptabilisation des variations des écarts actuariels relatives aux avantages postérieurs à l'emploi en capitaux propres selon la méthode du SORIE (Statement Of Recognised Income and Expenses), par contre pour les avantages à long terme et des indemnités de fin de contrat de travail, ils continueront à être comptabilisés directement en résultat.

14. Impôt exigible et impôt différé

14.1 Norme

Un actif ou passif d'impôt différé est comptabilisé chaque fois que le recouvrement ou le règlement de la valeur comptable d'un actif ou passif augmentera ou diminuera les paiements futurs d'impôt par rapport à ce qu'ils auraient été si un tel recouvrement n'avait pas eu d'incidence fiscale.

Il est probable que l'entreprise dispose d'un bénéfice imposable sur lequel elle pourra imputer une différence temporelle déductible :

lorsqu'il y aura suffisamment de différences temporelles imposables relevant de la même autorité et relatives à la même entité imposable et dont on attend à ce qu'elles s'inversent ;

lorsqu'il est probable que l'entreprise dégagera un bénéfice imposable suffisant relevant de la même administration fiscale et pour la même entité imposable au cours des exercices appropriés ;

lorsque la gestion fiscale lui donne l'opportunité de générer un bénéfice imposable au cours des exercices appropriés.

Les normes IAS/IFRS interdisent l'actualisation des impôts différés.

14.2 Options retenues

Appréciation de la probabilité de récupération des actifs d'impôt différé :

Les impôts différés dont la probabilité de recouvrement est incertaine ne sont pas activés. La probabilité de recouvrement peut être appréhendée par les business plans des sociétés concernées.

Comptabilisation d'impôt différé passif au titre des différences temporaires relatives à des immobilisations incorporelles générées dans le cadre d'un regroupement d'entreprise :

Les écarts d'évaluation liés à des immobilisations incorporelles créées dans le cadre d'un regroupement d'entreprises et non cessibles séparément de l'entreprise acquise génère un impôt différé passif, et ce même si ces immobilisations ont des durées de vie indéfinies.

Impôt différé actif au titre des différences temporaires déductibles relatives aux titres de participation consolidés :

Comptabilisation obligatoire d'un impôt différé actif au titre des différences temporaires déductibles relatives aux titres de participation consolidés dès lors que ces différences temporaires devraient se résorber dans un avenir prévisible et que le recouvrement de l'actif d'impôt différé est probable.

Impôts différés initialement comptabilisés en capitaux propres :

Comptabilisation de l'impact des changements de taux d'impôt et/ou de modalités d'imposition en capitaux propres.

Etats financiers consolidés IFRS

BILAN CONSOLIDE IFRS AU 31 DECEMBRE 2010

(En milliers de DH)

ACTIF CONSOLIDÉ

31/12/2010

31/12/2009

Valeurs en caisse, Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

2 620 954

2 095 794

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

14 858

4 899

Instruments dérivés de couverture

-

-

Actifs financiers disponibles à la vente

1 991 700

1 670 168

Prêts et créances sur les Établissements de crédit et assimilés

5 229 375

3 714 825

Prêts et créances sur la clientèle

33 258 932

33 322 644

Ecart de réévaluation actif des portefeuilles couvert en taux

-

-

Placements détenus jusqu'à leur échéance

-

-

Impôts Exigibles

59 058

5 061

Actifs d'impôt différé

65 848

85 306

Comptes de régularisation et autres actifs

188 240

166 068

Actifs non courants destinés à être cédés

-

-

Participations dans des entreprises mises en équivalence

-

-

Immeubles de placement

-

-

Immobilisations corporelles

1 182 078

991 366

Immobilisations incorporelles

111 300

104 425

Ecart d'acquisition

-

-

TOTAL

44 722 344

42 160 546

(En milliers de DH)

PASSIF CONSOLIDÉ

31/12/2010

31/12/2009

Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

123

7

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

2 769

3 025

Instruments dérivés de couverture

-

-

Dettes envers les Établissements de crédit et assimilés

203 528

802 721

Dettes envers la clientèle

33 777 973

30 720 673

Titres de créance émis

5 846 045

6 132 465

Ecart de réévaluation passif des portefeuilles couverts en taux

-

-

Passifs d'impôt exigibles

7 735

24 175

Passifs d'impôt différé

121 430

107 909

Comptes de régularisation et autres passifs

441 140

428 163

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

-

-

Provisions techniques des contrats d'assurance

-

-

Provisions

244 863

204 029

Subventions, fonds publics affectés, fonds spéciaux de garantie

-

-

Dettes subordonnées et fonds spéciaux de garantie

1 009 366

1 009 195

Capitaux propres

3 067 374

2 728 184

Capitaux propres part du Groupe

3 024 734

2 686 443

Capital et réserves liées

2 215 008

1 897 817

Réserves consolidées

442 115

366 612

Gains ou pertes latents ou différés

4 634

197

Résultat net de l'exercice

362 976

421 817

Intérêts minoritaires

42 640

41 741

TOTAL

44 722 344

42 160 546

COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE IFRS AU 31 DECEMBRE 2010

(En milliers de DH)

COMPTE DE RÉSULTAT

31/12/2010

31/12/2009

Intérêts et produits assimilés

2 451 348

2 255 903

Intérêts et charges assimilées

789 618

758 609

Marge d'Intérêt

1 661 730

1 497 293

Commissions (Produits)

326 542

292 137

Commissions (Charges)

24 824

25 745

Marge sur Commissions

301 718

266 392

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

91 858

82 896

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

8 156

16 615

Produits des autres activités

3 931

4 376

Charges des autres activités

67 169

68 400

Produit Net Bancaire

2 000 223

1 799 173

Charges générales d'exploitation

843 265

792 573

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

86 805

75 345

Résultat Brut d'Exploitation

1 070 153

931 255

Coût du risque

- 481 384

- 239 396

Résultat d'Exploitation

588 770

691 859

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

-

-

Gains ou pertes nets sur autres actifs

- 256

- 134

Variations de valeur des écarts d'acquisition

-

-

Résultat avant Impôt

588 514

691 725

Impôts sur les bénéfices/Impôts différés

220 405

258 243

Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

-

-

Résultat net

368 108

433 482

Intérêts minoritaires

5 132

11 665

Résultat net part du Groupe

362 976

421 817

Résultat par action

41,95

50,59

Résultat dilué par action

41,95

50,59

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE AU 31 DECEMBRE 2010

(En milliers de DH)

FLUX DE TRESORERIE

31/12/2010

31/12/2009

Résultat avant impôts

588 514

691 725

+/- Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

86 805

75 345

+/- Dotations nettes pour dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

-

-

+/- Dotations nettes pour dépréciation des actifs financiers

451 159

138 718

+/- Dotations nettes aux provisions

44 662

12 960

+/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence

-

-

+/- Perte nette/(gain net) des activités d'investissement

- 1 383

134

+/- Perte nette/(gain net) des activités de financement

25 751

43 765

+/- Autres mouvements

-21 273

7 121

Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements

585 719

278 043

+/- Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit et assimilés

-3 749 218

869 978

+/- Flux liés aux opérations avec la clientèle

2 708 174

-2 506 547

+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

-336 487

-29 809

+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

-89 333

38 704

- Impôts versés

-190 032

-237 293

Diminution/(augmentation) nette des actifs et des passifs provenant des activités opérationnelles

-1 656 895

-1 864 967

Flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle

-482 662

-895 200

+/- Flux liés aux actifs financiers et aux participations

-

-

+/- Flux liés aux immeubles de placement

-

-

+/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-283 010

-228 878

Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement

-283 010

-228 878

+/- Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires

-33 128

-225 131

+/- Autres flux de trésorerie nets provenant des activités de financement

-312 000

1 500 300

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

-345 128

1 275 169

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie

-229

1 292

Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie

-1 111 029

152 383

COMPOSITION DE LA TRESORERIE

31/12/2010

31/12/2009

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

3 734 169

3 581 786

Caisse, Banques centrales, CCP (actif & passif)

2 095 788

2 543 244

Comptes (actif & passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

1 638 382

1 038 542

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

2 623 141

3 734 169

Caisse, Banques centrales, CCP (actif & passif)

2 620 831

2 095 788

Comptes (actif & passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

2 310

1 638 382

Variation de la trésorerie nette

-1 111 029

152 383

RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

(En milliers de DH)

Résultat net

368 108

433 484

Ecarts de conversion

-229

1 292

Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente

2 027

17 519

Réévaluation des instruments dérivés de couverture

-

-

Réévaluation des immobilisations

-

-

Ecarts actuariels sur les régimes à prestations définies

2 411

-

Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence

-

-

Impôts

-

-

Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

4 209

18 811

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

372 317

452 292

Dont part du Groupe

367 185

440 627

Dont part des intérêts minoritaires

5 132

11 665

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES AU 31/12/2010

(En milliers de DH)

Capital

Réserves liées au capital

Actions propres

Réserves et résultats consolidés

Gains ou pertes latents ou différés

Capitaux propres part du Groupe

Intérêts minoritaires

Total

Capitaux propres clôture au 31 Décembre 2008

833 818

979 930

-

674 409

-17 322

2 470 834

30 159

2 500 993

Opérations sur capital

-

-

-

-

-

-

5 833

5 833

Paiements fondés sur des actions

-

-

-

-

-

-

-

-

Opérations sur actions propres

-

-

-

-

-

-

-

-

Dividendes

-

-

-

-225 131

-

-225 131

-5 833

-230 964

Autres

-

84 070

-

-84 070

-

-

-83

-83

Changements de méthodes comptables

-

-

-

-

-

-

-

-

Résultat de l'exercice

-

-

-

421 817

-

421 817

11 665

433 482

Immobilisations corporelles et incorporelles : Réévaluations et cessions

-

-

-

-

-

-

-

-

Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat

-

-

-

-

17 519

17 519

-

17 519

Ecart de conversion : variations et transferts en résultat

-

-

-

1 404

-

1 404

-

1 404

Ecart actuariel sur les régimes à prestations définies

-

-

-

-

-

-

-

-

Gains ou pertes latents ou différés

-

-

-

1 404

17 519

18 923

-

18 923

Variations de périmètre

-

-

-

-

-

-

-

-

Capitaux propres clôture au 31 décembre 2009

833 818

1 064 000

-

788 429

197

2 686 443

41 741

2 728 184

Opérations sur capital

31 464

189 727

-

-

-

221 191

-

221 191

Paiements fondés sur des actions

-

-

-

-

-

-

-

-

Opérations sur actions propres

-

-

-

-

-

-

-

-

Dividendes

-

-

-

-250 145

-

-250 145

-4 174

-254 319

Autres

-

96 000

-

-95 940

-

59

-59

0

Changements de méthodes comptables

-

-

-

-

-

-

-

-

Résultat de l'exercice

-

-

-

362 976

-

362 976

5 132

368 108

Immobilisations corporelles et incorporelles : Réévaluations et cessions

-

-

-

-

-

-

-

-

Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat

-

-

-

-

2 027

2 027

-

2 027

Ecart de conversion : variations et transferts en résultat

-

-

-

-229

-

-229

-

-229

Ecart actuariel sur les régimes à prestations définies

-

-

-

-

-

2 411

-

2 411

Gains ou pertes latents ou différés

-

-

-

-229

4 438

4 209

-

4 209

Variations de périmètre

-

-

-

-

-

-

-

-

Capitaux propres clôture au 31 décembre 2010

865 281

1 349 727

-

805 091

4 634

3 024 734

42 640

3 067 374

EXTRAIT DES NOTES ET ANNEXES IFRS

PRINCIPES ET PERIMETRE DE CONSOLIDATION

Préambule

Le Groupe Crédit du Maroc est consolidé en normes IAS/IFRS depuis 2004, en tant que filiale, dans les comptes de Crédit Agricole S.A.

En 2008, le Crédit du Maroc a procédé à une convergence des paramètres et des options de consolidation entre les comptes consolidés en normes IAS/IFRS publiés au 31 décembre 2008 en application des dispositions réglementaires de Bank Al Maghrib (BAM) et les comptes adressés à Crédit Agricole S.A. pour les besoins de sa consolidation.

Le Crédit du Maroc a ainsi procédé à l'alignement des paramètres et options retenus pour le traitement des comptes adressés au Groupe Crédit Agricole S.A. avec ceux adoptés au moment de l'application du référentiel IFRS, conformément aux dispositions réglementaires de BAM.

Pour les provisions individuelles et collectives, les paramètres de calcul de la probabilité de défaut et la perte en cas de défaut ont été affinés et appliqués de la même manière pour la consolidation au 31 décembre 2010 selon les règles BAM et pour les comptes adressés à Crédit Agricole S.A.

Périmètre de consolidation

Les états financiers consolidés incluent les comptes du Crédit du Maroc et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31, Crédit du Maroc dispose d'un pouvoir de contrôle. Celui-ci est présumé lorsque le Crédit du Maroc détient, directement ou indirectement, au moins 20 % des droits de vote existants et potentiels.

Par exception, les entités ayant un impact non significatif sur les comptes consolidés de l'ensemble ne sont pas incluses dans le périmètre de consolidation.

Le caractère significatif de cet impact peut notamment être apprécié au travers de divers critères tels que l'importance du résultat ou des capitaux propres de la société à consolider par rapport au résultat ou aux capitaux propres de l'ensemble consolidé.

Les notions de contrôle

Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le Crédit du Maroc détient, directement ou indirectement par

l'intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d'une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle.

Le contrôle exclusif existe également lorsque le Crédit du Maroc détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d'une entité mais dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de Direction.

Le contrôle conjoint s'exerce dans les co-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.

L'influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans en détenir le contrôle.

Le Crédit du Maroc est présumé avoir une influence notable lorsqu'il détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20% ou plus des droits de vote dans une entité.

La consolidation des entités ad hoc

Une entité ad hoc est consolidée lorsqu'elle est en substance contrôlée par le Groupe Crédit du Maroc, même en l'absence de lien capitalistique. Cela concerne en particulier les OPCVM dédiés.

La détermination du contrôle s'apprécie notamment au regard des circonstances suivantes :

• les activités de l'entité ad hoc sont menées pour le compte d'une société du Groupe Crédit du Maroc selon ses besoins opérationnels spécifiques de façon à ce que ;

- cette société obtienne des avantages de l'activité de l'entité ad hoc ;

- cette société a les pouvoirs de décision pour obtenir la majorité des avantages des activités de l'entité ad hoc ou, en mettant en place un mécanisme "de pilotage automatique",

- cette société a délégué ces pouvoirs de décision ;

- cette société a le droit d'obtenir la majorité des avantages de l'entité ad hoc et par conséquent peut être exposée aux risques liés aux activités de l'entité ad hoc ;

- cette société conserve la majorité des risques résiduels ou inhérents à la propriété relatifs à l'entité ad hoc ou à ses actifs afin d'obtenir des avantages de ses activités.

Les exclusions du périmètre de consolidation

Les participations minoritaires détenues par des entités de capital risque sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option.

Les entités ad hoc sur lesquelles le Crédit du Maroc n'exerce pas d'influence notable sont exclues du périmètre de consolidation.

Les méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature de contrôle exercée par le Crédit du Maroc sur les entités consolidables, quelle qu'en soit l'activité et qu'elles aient ou non la personnalité morale :

• l'intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle du Crédit du Maroc ;

• l'intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle du Crédit du Maroc ;

• la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable.

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.

L'intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

Retraitements et éliminations

Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués, sauf s'ils sont jugés non significatifs.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé.

Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l'occasion d'une cession interne, sont constatées.

Regroupements d'entreprises – écarts d'acquisition (IFRS 3)

Le Groupe Crédit du Maroc n'a pas effectué de regroupement courant 2010.

EXTRAIT DES NOTES ET ANNEXES IFRS (SUITE)

Périmètre de consolidation du Groupe Crédit du Maroc au 31 décembre 2010

Sociétés Consolidées

Capital social (KDH)

Capital social (KUSD)

%

Méthode de consolidation (*)

de contrôle

d'intérêts

Crédit du Maroc

865 281

100,00

100,00

E.C

Crédit du Maroc Capital

10 000

100,00

100,00

I.G

Crédit du Maroc Leasing

67 500

66,66

66,66

I.G

Crédit du Maroc Patrimoine

1 000

100,00

100,00

I.G

Crédit du Maroc Assurances

200

100,00

100,00

I.G

B.I.T

1 655

100,00

100,00

I.G

S.I.F.I.M

18 320,9

100,00

100,00

I.G

* E.C : Etablissement consolidant - I.G : Intégration globale

EXPOSITION AUX RISQUES ET STRATEGIES DE COUVERTURE

GOVERNANCE ET ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUES

La gouvernance et l'organisation de la gestion des risques découlent des principes généraux de la gouvernance de la banque.

1. La Gouvernance

Les principaux acteurs sont :

• Le Conseil de Surveillance et ses Comités spécialisés (Comité d'Audit, Comité de Rémunération, ...).

• Le Directoire,

• Les Comités de gestion (Comité de Contrôle Interne, Comité de Crédit, ...)

Responsabilités des acteurs :

Le Conseil de surveillance

Il est l'organe d'administration de la banque. A ce titre, il en définit les orientations stratégiques, appréhende et détermine la politique de gestion des divers risques auxquels la banque est exposée.

Le Conseil de Surveillance a par ailleurs institué, en son sein, deux comités spécialisés chargés d'analyser en profondeur certaines questions spécifiques et de la conseiller à ce sujet.

Le comité d'audit a principalement en charge les missions suivantes :

• Vérifier la fiabilité et l'exactitude des informations financières et porter une appréciation sur la pertinence des méthodes comptables adoptées pour l'élaboration des comptes.

• Porter une appréciation sur la qualité du système de contrôle interne et la maîtrise des risques notamment en examinant les rapports d'activités des différentes fonctions de contrôles.

• Prendre connaissance des conclusions et des recommandations de l'audit interne, des commissaires aux comptes et des autorités de supervision et suivre la mise en œuvre des actions correctives.

Le comité de rémunération est en charge des missions suivantes :

• Proposer les rémunérations du Conseil de Surveillance.

• Préparer les décisions du Conseil de Surveillance en matière de rémunération des membres du Directoire.

• Conseiller le Conseil de Surveillance dans les domaines relevant des ressources humaines.

• Valider les propositions d'appréciation des membres du Directoire par le Président du Directoire et les soumettre au Conseil de Surveillance pour accord.

• Réaliser l'évaluation du Président du Directoire.

• Suivre l'évolution de carrière et la rémunération des membres du Comité Exécutif.

Le Directoire

Il est l'organe exécutif de la banque. Il met en œuvre les stratégies et les politiques définies par l'Organe d'Administration.

Le Directoire du Crédit du Maroc a mis en place en 2009 le Comité Exécutif Restreint. Son objectif est d'assurer la coordination entre les différents pôles de gestion de la banque.

Le Comité Exécutif est dans le prolongement du Comité Exécutif Restreint et présente les objectifs suivants :

• assurer la réalisation du Plan de Développement;

• assurer la réalisation du budget annuel

• mettre en œuvre les actions nécessaires pour atteindre les objectifs ;

• piloter l'activité de la banque avec la contribution coordonnée de l'ensemble des lignes métiers.

Le Directoire définit l'organisation générale de la gestion des risques et met en œuvre les processus d'octroi et de gestion, permettant d'appréhender, mesurer et maîtriser d'une façon globale l'ensemble des risques encourus par la banque.

Il est responsable du Contrôle Interne de la banque.

Il établit chaque année une stratégie risques qui examine toutes les activités de la banque et les risques qu'elles induisent et définit des limites opérationnelles pour l'exposition de chacune de celles-ci, notamment par secteurs d'activité ou groupes d'appartenance, pour les risques de crédit, de Gaps de taux ou de liquidité pour l'ALM, de change ou de trading pour les risques de marché, etc...

Cette stratégie risques est présentée au Conseil de Surveillance qui la valide.

Pour mener à bien ses missions, le Directoire a créé des Comités spécialisés dont les principaux, en matière de gestion des risques sont :

- Le Comité de contrôle interne

- Le Comité des crédits,

- Le Comité des grands risques,

- Le Comité des risques sensibles,

- Le Comité marché,

- Le Comité des Risques de Marché,

- Le Comité ALM,

- Le Comité des risques opérationnels,

- Le Comité de Management de la conformité,

- Le Comité Nouveau produit Nouvelle Activité (NAP).

2. Organisation de la gestion des risques

2.1 Le Contrôle Permanent des Risques

Le Crédit du Maroc, en s'appuyant sur l'expérience de son Groupe d'appartenance, a adopté une gestion centrale de ses risques. Elle est placée sous l'autorité du Contrôle Permanent des Risques (CPR), dont la mission générale est de « donner au Management de la banque l'assurance que toutes ses activités sont exercées dans des conditions de sécurité acceptables ».

Totalement indépendante des métiers, elle rapporte directement au Président du Directoire et au Conseil de Surveillance, via le Comité d'Audit.

Le CPR définit les contrôles liés aux procédures au premier niveau d'exécution, organise les contrôles hiérarchiques ou fonctionnels de second niveau et les consolide pour obtenir une vision globalisée de la qualité d'exécution de toutes les activités de la banque.

Les risques couverts sont regroupés dans les familles suivantes :

-

Risque de contrepartie

: il correspond au risque de défaillance totale ou partielle de la contrepartie avec laquelle des engagements de bilan ou hors bilan ont été contractés,

-

Risques financiers

:

1.

Risque de marché

: les risques de marché ou risques de variation de prix, représentant les pertes potentielles suite à des mouvements adverses de cours, de prix ou de niveau de taux.

2.

Risque de liquidité ou de taux

: risque lié à la liquidité de la banque et à l'évolution des taux,

-

Risque opérationnel et conformité

: risque lié à l'exécution des opérations. Il comprend les risques informatiques, juridiques, fiscaux, réglementaires et commerciaux.

Le Contrôle Permanent des Risques qui couvre l'ensemble des risques définis par les accords de Bâle 2, est organisé autour des entités suivantes :

Pour le Risque de crédit :

- La Direction des engagements,

- Le Contrôle des risques de crédit,

- Le Pilotage des risques.

Pour le Risque opérationnel et la Conformité :

La Direction des Risques Opérationnels et de la Conformité

Pour les Risques financiers :

risque de marché, risque de liquidité et risque de taux d'intérêt global :

La Direction des risques de marché et le Contrôle permanent des risques.

2.2 Le Contrôle Périodique des Risques

La Direction du Contrôle Périodique assure la fonction d'audit interne en réalisant des missions de contrôle périodique sur place et sur place dans les différentes unités et directions constituant la Banque. Elle est chargée d'évaluer la maîtrise globale des différents risques et de faire des propositions d'actions correctives. Elle exerce ses travaux en toute indépendance et rapporte à ce titre directement au Comité d'Audit.

EXPOSITION AUX RISQUES ET STRATÉGIE DE COUVERTURE

1. Risque de crédit

Politique générale

La politique de crédit du Crédit du Maroc s'inscrit dans le cadre de principes généraux et dans le respect des normes édictées par le régulateur et par le groupe d'appartenance Crédit Agricole S.A.

Elle couvre les aspects relatifs à la déontologie, l'indépendance, la responsabilité, la collégialité des décisions, la maîtrise et le suivi des risques, la rémunération des opérations, etc.

Elle est revue chaque année, dans le cadre de la stratégie risques qui examine toutes les activités de la banque et les risques qu'elles induisent et fixe des limites opérationnelles en termes de segment de clientèle, de secteurs d'activité, de concentration, etc.

Cette stratégie est présentée par le Directoire au Conseil de Surveillance qui la valide.

Dispositif de décision et de gestion des risques

Etude et décision

Le processus de décision découle des pouvoirs détenus par le Président du Directoire et des subdélégations qu'il a distribuées aux acteurs, selon un mode intuitu-personnae et déclinées en fonction des marchés. Au-delà des limites subdélégées, les décisions sont prises par le Comité des crédits dont les décisions sont collégiales.

Le processus de décision est géré par un applicatif informatique centralisé et intégré qui détermine en fonction de normes et de critères paramétrés, les niveaux de délégation requis. Les décisions en faveur des clients professionnels et entreprises nécessitent un double regard de la ligne commerciale et des risques.

Les filiales ont recours à un avis des lignes spécialisées du Crédit du Maroc qui conditionne l'octroi.

Les demandes de crédit formulées par les lignes commerciales sont formalisées et documentées en application des règles du régulateur et des normes de la banque.

Mise en place - Garanties

La mise en place des crédits est opérée après vérification du respect des conditions d'octroi.

La gestion des garanties physiques est centralisée.

Surveillance des risques et classement des créances

Elle est en charge d'une structure dédiée et indépendante, appuyée par des correspondants dans les différents marchés et dans les régions.

EXTRAIT DES NOTES ET ANNEXES IFRS (SUITE)

Cette structure qui dispose d'un accès à tous les systèmes d'information de la banque a pour mission de surveiller la qualité des engagements, d'appréhender dans une optique préventive les dégradations des risques (impayés, gel des comptes, etc.) et d'en assurer un suivi.

Elle organise sur la base d'indicateurs internes un suivi rapproché des créances sensibles qui est opéré par un Comité dédié.

Elle identifie les créances qui relèvent du déclassement en « souffrance », selon les critères édictés par le régulateur en la matière et les provisionne en conséquence. Ces décisions sont validées par un Comité dédié pour assurer une parfaite couverture des risques.

Recouvrement

Il est opéré par le réseau jusqu'au premier impayé inclus. Ensuite, à partir du second impayé, il est pris en charge par la plate-forme de recouvrement créée à cet effet, qui poursuit le travail de recouvrement à l'amiable.

Si le dossier passe en Compromis il est pris en charge par la Direction du Recouvrement Contentieux qui opère les poursuites judiciaires.

Tout le processus de décision et de surveillance des risques est traçable et auditable.

Notation interne

Le Crédit du Maroc dispose d'un système de notation depuis 2000. Il couvre toutes les créances entreprises (PME/PMI et Grandes entreprises gérées par les réseaux dédiés), hormis les banques et institutions financières, les entreprises du secteur de la promotion immobilière et hôtelier qui disposent d'une notation spécifique, en relation avec le groupe d'appartenance.

Ce système est conforme aux préconisations de Bâle 2. Il est uniforme sur l'ensemble du périmètre du groupe Crédit Agricole.

Le système repose sur une appréciation quantitative et qualitative. Il fait intervenir les différents acteurs du processus de décision : les chargés d'affaires, les risques et les décisionnaires.

Grille de notation

Elle comporte 13 échelons de A à E, avec des échelons intermédiaires, pour les contreparties saines et 2 échelons F et Z, pour les contreparties en défaut, dont un pour les contreparties en recouvrement juridique.

Ces échelons sont compatibles avec les échelles de notation des principales sociétés de rating internationales : Standard & Poor et Moody's.

Délégation

La notation est un élément essentiel du processus de décision, il conditionne le niveau de délégation.

Risques sensibles

Les contreparties notées aux échelons E et F sont insérées dans le suivi rapproché opéré sur les risques sensibles et sous l'autorité du comité dédié.

2. Risque de marché

Les activités de marché de la banque sont limitées essentiellement aux opérations de change, comptant et terme, aux opérations de trading sur titres en MAD émis par l'état marocain ou garantis explicitement par celui-ci et aux opérations de trésorerie.

Les différentes activités de marchés (trading et court) s'exercent dans le cadre d'une stratégie risques prédéfinie et validée par la banque et approuvée par le Comité Risques Groupe CA-SA.

La dernière stratégie risque approuvée par le Comité Risque du Groupe - CRG du 9/07/2009 a permis la mise en place d'un dispositif de limites plus conforme aux normes du groupe et plus complet avec un ensemble d'indicateurs quantitatifs (VaR, stress, limites en nominal et sensibilités plus détaillées) et qualitatifs (produits autorisés, maturités) et des limites de perte (stop loss et seuil d'alerte).

Description des portefeuilles du CDM

graph TD
CDM[CDM] --- CDM_REFINANCEMENT[CDM REFINANCEMENT]
CDM --- CDM_TRADING[CDM TRADING]
CDM_REFINANCEMENT --- CDM_REPO[CDM REPO]
CDM_REFINANCEMENT --- CDM_TRESORERIE[CDM TRESORERIE]
CDM_TRESORERIE --- CDM_TRES_MAD[CDM TRES.MAD]
CDM_TRESORERIE --- CDM_TRES_DEEVISES[CDM TRES.DEEVISES]
CDM_TRADING --- CDM_CHANGE[CDM CHANGE]
CDM_TRADING --- CDM_TITRES[CDM TITRES]

Le diagramme illustre la structure hiérarchique des portefeuilles du Contrôle des Marchés (CDM). Le CDM est divisé en deux grands portefeuilles : CDM REFINANCEMENT et CDM TRADING. Le CDM REFINANCEMENT comprend les sous-portefeuilles CDM REPO et CDM TRESORERIE. Le CDM TRESORERIE est subdivisé en CDM TRES.MAD et CDM TRES.DEEVISES. Le CDM TRADING comprend les sous-portefeuilles CDM CHANGE et CDM TITRES.

Organigramme des portefeuilles du CDM (Contrôle des Marchés)

Les limites globales validées sont les suivantes :

- une limite de VaR (99%, 1j) de 300 K€ et une limite de stress spécifique de 3 M€ qui porte sur l'ensemble des activités de marché (Trading et Refinancement) ;

- une sous limite de VaR (99%, 1j) de 225 K€ et une sous limite de stress spécifique de 2,2 M€ qui porte uniquement sur les portefeuilles de Trading (Dette-Change).

Organisation de la filière

Les activités de marchés sont organisées en trois domaines indépendants :

Le Front Office

Le FO est littéralement l'interface de la banque avec le marché. Il centralise et traite tous les besoins de la banque et de ses clients en terme de couverture et financement. Il engage la banque dans le respect des limites internes de marché, des limites réglementaires et des lignes de crédit qui lui sont accordées.

Il est rattaché hiérarchiquement à la ligne commerciale ou à la Banque de Financement et Investissement (BFI).

Le Back-Office

Le Back-Office suit le traitement post-marché des opérations : confirmation, paiement, règlement – livraison et comptabilité.

Il est rattaché hiérarchiquement à la Direction du Service Clientèle et des Flux.

Le PCRM (Pôle Contrôle des Risques de Marché)

En matière de suivi et de contrôle des activités, le PCRM, a en charge :

- Le suivi du respect des limites, que celles-ci soient quantitatives (niveaux de risque), qualitatives (instruments, devises ou maturités autorisés) ou relatives aux niveaux de perte tolérée (stop loss).

- Le traitement des dépassements (analyse des raisons, mode et délai de régularisation...).

- La surveillance des risques et des résultats en liaison avec l'évolution des marchés.

- Production et analyse des P&L de gestion

- Production et contrôle qualité des indicateurs de risques

- Back testing de la VaR

- Production et analyse des stress scenarii

- Vérification des données de marché

- Vérification que le BO s'est assuré de la cohérence des stocks entre outil FO et BO

- Production et analyse des états de suivi de l'exposition aux risques

Il est rattaché hiérarchiquement au Contrôle Permanent des risques.

Le suivi des risques doit être effectué aux différents niveaux de l'établissement avec des séparations de pouvoir entre le front office, le back office, les risques et le contrôle financier, autrement dit entre ceux qui passent les ordres et ceux qui les contrôlent.

Ainsi, cette organisation permet :

• de s'assurer en permanence du respect des procédures, des normes et des limites mises en place ;

• d'analyser les causes du non-respect éventuel des procédures et des limites ;

• d'informer les entités et / ou les personnes désignées à cet effet de l'ampleur des dépassements et des actions correctrices qui sont proposées ou entreprises ;

En termes d'outils informatiques, la banque dispose d'un

système front-to-back Arpson avec des fonctionnalités de suivi des risques et de calcul des résultats. Le Pôle Contrôle des Risques de Marché a accès à ces informations et dispose d'outils complémentaires pour mener à bien ses analyses.

Principaux risques et dispositif de contrôle

Les risques de marché ou risques de variation de prix, représentent les pertes potentielles suite à des mouvements adverses de cours, de prix ou de niveaux de taux.

Risques de taux :

Ils représentent les risques d'encourir des pertes suite aux variations du niveau absolu du taux d'intérêt, d'un spread entre deux courbes de taux ou de la déformation de la courbe. Il existe plusieurs composantes pour ce risque : risque directionnel, risque de pente et risque de base ou de spread.

Ce risque concerne le trading sur titres et la trésorerie. Il est encadré par un dispositif de limites quantitatives (VaR, Stress, nominal et sensibilités détaillées).

Risque de change :

C'est le risque d'encourir des pertes suite aux variations du cours des devises étrangères par rapport à la monnaie de référence ou monnaie locale.

Le principe général de la mesure est d'obtenir des positions de change Spot équivalent de toutes les opérations en isolant le risque de change des autres risques. On utilise pour cela les valeurs actuelles nettes des flux.

Les positions sont encadrées par des limites réglementaires et des limites internes (VaR, Stress, nominal individuelles et globale, stop loss...).

Risques liés aux défauts :

une part importante des risques pris par les établissements financiers sur les marchés se trouve liée aux événements de défauts (défaillance d'une ou plusieurs contreparties, risque de non-transfert...).

Les opérations de marché peuvent générer :

• des risques de crédit pur

• des risques de règlement/livraison

• des risques de variation

Une transaction peut comporter un seul de ces risques ou une combinaison de deux ou trois. Une opération de change à terme génère des risques de variation et de livraison.

En effet, si l'un des intervenants fait défaut alors que l'autre contrepartie a déjà rempli ses propres obligations, à savoir : livrer des fonds, alors la perte porte sur la totalité du montant (nominal) de la transaction (à la livraison), c'est le risque de livraison ou non concrétisation des flux échangés.

Ce risque affecte le change (comptant et terme), les swaps de change (swaps de trésorerie ou cambiste). Pour les opérations sur titres (ferme ou temporaire), ce risque n'existe pas du fait que les transactions sont effectuées via un système DVP (Delevery Versus Payment).

Si par contre la défaillance intervient entre la négociation et la livraison, alors la perte potentielle correspond à la variation du cours de change entre le cours négocié et le cours prévalant sur le marché au moment où il faut trouver une nouvelle contrepartie de remplacement, il s'agit du coût de remplacement et c'est le risque de variation. Cette perte potentielle peut d'ailleurs se révéler être un gain !

Ce risque affecte le change à terme, les swaps de change (swaps de trésorerie ou cambiste) et les opérations de pensions. Le risque total est la somme des risques instantanés et potentiels. La mesure du risque de variation est obtenue à travers la valeur de remplacement courante (MtM ou valeur de marché) à laquelle est ajoutée une majoration add-on pour tenir compte des évolutions futures (dérive potentielle du MtM).

Ces risques sont encadrés par des limites en volumes individuelles sur les contreparties y compris les correspondants de la salle des marchés et accordées par la banque dans le cadre de l'étude de risque annuelle.

Principales Evolutions

1. Découpages des activités par desk

Une nouvelle organisation des portefeuilles et centres de profits en phase avec l'arborescence risques est mise en place avec une séparation entre le banking book (ALM) et le Trading et ce, pour un meilleur pilotage des activités.

Pour cela, les deals internes entre les différents portefeuilles et le schéma de booking sont en cours d'implémentation dans Arpon avec la définition des règles de prix de transfert interne sur les instruments de change et de taux. Ces deals concernent à la fois les opérations de financement/refinancement entre les différents desks de la Salle mais aussi le transfert de positions entre ALM et Salle des Marchés.

EXTRAIT DES NOTES ET ANNEXES IFRS (SUITE)

2. Création d'un poste Middle Office

Pour renforcer les contrôles et accompagner la réorganisation des books, la mise en place de produits plus complexes et un développement des activités de marchés, la banque est en cours de réflexion pour la création d'un poste Middle Office. Le MO, très proche du Front, assurera la validation et l'enrichissement des opérations négociées. Il vérifiera la régularité des opérations et le respect de certaines procédures de contrôle, s'occupera des tâches administratives immédiates, ou encore des opérations de marché qui ne concernent pas le client. Il sera en charge de faire l'interface entre les traders et commerciaux « front office » et la comptabilité et l'administratif « back office ».

3. Calcul de la VAR

Suite à l'intégration réussie fin 2008 du CDM dans le projet de Consolidation des risques financiers du Groupe (CORFOU), le calcul des consommations de VaR (Value at Risk) du CDM est réalisé via l'outil de Consolidation du Groupe (Global View Risk) alimenté en données de risques de marché (vecteurs de sensibilités, positions de change, courbe de taux MAD) par les outils de CDM.

Aussi, les stress globaux selon les méthodologies du Groupe sur ces activités sont calculés hebdomadairement via l'outil Groupe.

Enfin, les résultats quotidiens des activités de trading (sur bonds et sur le change) sont alimentés dans l'outil Groupe (CADRE) et la VaR fait l'objet d'un back-testing.

3. Risques Opérationnels

Le Crédit du Maroc a adopté la définition issue des recommandations de Bâle 2 pour le risque opérationnel. Il s'agit des pertes résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'événements extérieurs, risque juridique inclus.

Dispositif de gestion des risques opérationnels mis en oeuvre

Le dispositif de gestion des risques opérationnels mis en place par la banque vise à identifier l'ensemble des sources de risques majeurs en vue de les couvrir (fraude interne, fraude externe, pratiques en matière d'emploi et sécurité sur le lieu de travail, clients produits et pratiques commerciales, dommages aux actifs corporels, dysfonctionnements de l'activité et des systèmes, exécution livraison et gestion des processus).

1. Les principaux enjeux

- La maîtrise du coût des risques opérationnels,

- La prévention des grands risques,

- L'optimisation de la couverture des risques,

- L'intégration du triple impact réglementaire à savoir le pilotage par les fonds propres, la supervision réglementaire et la communication financière.

2. Les composantes du dispositif

Le dispositif de gestion des risques opérationnels mis en oeuvre s'articule autour de quatre composantes :

. La Composante organisationnelle :

La surveillance des risques opérationnels est confiée à une entité relevant du contrôle permanent des risques, structure faîtière du dispositif de contrôle interne de la banque.

Le système d'audit interne vérifie périodiquement que le dispositif de gestion des risques opérationnels est mis en œuvre avec efficacité au niveau de l'ensemble de l'établissement.

Le Directoire assure un suivi régulier de la situation des risques via le Comité des Risques Opérationnels présidé par le Président du Directoire.

Le Conseil de Surveillance, via le Comité d'Audit, est informé des risques importants et s'assure de la prise en compte de ces risques.

. La composante qualitative :

Elle permet d'évaluer et de prévenir les risques à travers la cartographie des risques opérationnels.

. La composante quantitative :

Elle permet de mesurer et surveiller le coût du risque et les incidents à travers le suivi des pertes et la mise en place d'un dispositif d'alerte.

. La composante d'allocation de fonds propres :

Par prudence, l'établissement a retenu une allocation des fonds propres basée sur la méthode « indicateurs de base » avec l'objectif d'évoluer rapidement vers la méthode « standard ».

3. Sécurité des systèmes d'information

La sécurité des systèmes d'informations est assurée avec la

mise en place d'une politique de sécurité et d'un dispositif de contrôle permanent. Des tests annuels d'intrusions et de vulnérabilité, ainsi que des évaluations de la sécurité des systèmes d'informations sont réalisés.

4. Plan de Continuation des Activités

Pour assurer la continuité des activités de la banque en cas de sinistre, l'établissement dispose d'un Plan de Continuité d'Activités, composé :

• d'un Plan de Secours informatique pour secourir les services informatique critiques,

• d'un Plan de Repli Utilisateurs avec aménagement d'un site de repli devant servir en cas de sinistre,

• d'un dispositif de gestion de crise,

• d'un dispositif de continuité d'activité spécifique au scénario de pandémie grippale.

Ce PCA est régulièrement testé et amélioré. Ainsi, plusieurs tests unitaires PRU et un test PSI ont été réalisés courant 2009.

5. Prestations de services essentielles externalisées

Elles sont encadrées par un dispositif spécifique.

Les Conventions de services comprenant des indicateurs de qualité ont permis à l'établissement d'intégrer le suivi de ces activités dans le dispositif de contrôle interne.

4. Gestion Actif - Passif

La démarche de la gestion Actif-Passif (ALM) est une démarche d'identification, de mesure, de contrôle et de couverture des risques financiers pouvant affecter le bilan de la banque.

Il s'agit principalement des risques de liquidité, de taux et de change.

Gouvernance

Au Crédit du Maroc, la gestion Actif-Passif est assurée par la fonction ALM qui rapporte à la Direction Finances Groupe et au comité ALM.

Risque de taux d'intérêt global

C'est le risque de voir les résultats de la banque affectés défavorablement par les mouvements de taux d'intérêt. Ces mouvements ont une influence sur les rémunérations et les coûts générés par les produits et instruments financiers (actifs, passifs et instruments de hors bilan), dont dispose la banque. En conséquence, leurs mouvements ont un impact direct sur le résultat généré mais aussi sur la valeur actuelle des différents revenus futurs.

Il convient donc d'appréhender correctement la manière dont les mouvements de la courbe des taux peuvent impacter les marges de la banque.

L'approche en taux a pour objectif de mesurer in fine, l'exposition des résultats de la banque aux fluctuations des taux d'intérêt du marché. Elle s'intéresse donc exclusivement aux encours dont les taux resteront fixes sur une période donnée ; les encours corrélés aux taux du marché n'étant pas exposés à ce type de risque.

Un dispositif d'encadrement et de contrôle a été mis en place au Crédit du Maroc. Des limites en volume ont été fixées. Elles sont basées sur le calcul de gaps de taux, définis comme étant la différence entre les ressources et les emplois par maturité exposés au risque de taux.

Le risque de liquidité

Il représente pour la banque l'éventualité de ne pas pouvoir faire face, à un instant donné, à ses engagements ou à ses échéances. Le risque de liquidité se traduit donc à travers l'impossibilité de satisfaire ses engagements.

Il apparaît lorsque des besoins inattendus sont subis par la banque et qu'elle ne peut y faire face à partir de ses actifs liquides.

Le risque de liquidité se situe à trois niveaux :

-

Funding risk

: risque qui se traduit par la nécessité d'obtenir de nouvelles ressources lorsqu'une des ressources dont la banque disposait par le passé n'est plus disponible (par exemple lors de retrait massif sur les dépôts à vue).

-

Time risk

: risque qui apparaît lorsque la banque ne peut obtenir des rentrées d'argent pourtant attendues (par exemple, incapacité de remboursement d'un prêt par un client).

-

Call risk

: risque relatif à l'obtention de nouvelles ressources (sûte par exemple à des emprunts importants sur des lignes de crédits).

L'approche en liquidité met en évidence la situation de transformation de la banque. Elle permet de mesurer les besoins de funding à court, moyen et long terme ou l'importance des excédents de liquidité à replacer par type de maturité.

Tous les produits de bilan sont traités en fonction de leur échéance finale, sans tenir compte de la nature du taux.

Afin de mieux appréhender la gestion de la liquidité courante du Crédit du Maroc, un comité mensuel de coordination de trésorerie a été mis en place. Par ailleurs, le comité ALM a défini des limites visant à encadrer le déficit de la trésorerie résiduelle. Un programme d'émission de certificats de dépôt a également été lancé depuis 2007 afin de mieux accompagner le plan de développement de la banque.

Conventions d'écoulement

Les conventions ALM sont destinées à prendre en compte des phénomènes économiques ou comportementaux hautement probables permettant d'affiner l'analyse du risque. Un dossier exhaustif de documentation des conventions a été élaboré et puis validé par le comité ALM.

Le Crédit du Maroc procède à des mises à jour régulières des conventions. Celles-ci sont nécessaires dans la mesure où elles garantissent une meilleure adéquation de l'analyse avec l'évolution du marché et des comportements de la clientèle. Ces mises à jour visent également à se conformer davantage à la réglementation en vigueur, notamment en matière de taux d'intérêt (Modalités d'indexation des taux révisables et des taux réglementés).

Système de mesure

Le pilotage des risques financiers est géré par ATLAS, outil développé en collaboration avec le Groupe Crédit Agricole S.A.. Il est opérationnel depuis 2008.

APPLICATION DES RECOMMANDATIONS DU COMITÉ DE BÂLE

Depuis 1974, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, créé à l'initiative des banques du G 10, a institué un corpus de règles prudentielles destinées à garantir la solidité et la stabilité du système bancaire international.

Au fil des années, ce dispositif a montré ses limites et ses faiblesses pour encadrer une activité bancaire en perpétuelle évolution. Le besoin d'un dispositif plus complet est apparu pour prévenir les nouveaux risques.

Ainsi est né l'accord « Bâle 2 » sous la présidence de l'Américain Mc Donough, qui repose sur 3 piliers :

Pilier 1

: Calcul des exigences minimales en fonds propres. Il couvre trois types de risques : Risque de crédit, Risque opérationnel et Risque de marché. Plusieurs méthodes sont proposées aux banques selon les risques, notamment « standard » et « notation interne », pour le risques de crédit, « indicateur de base », « standard » et « standard avancé », pour le risque opérationnel.

Pilier 2

: Dispositif sur les processus de surveillance des risques et l'adéquation des fonds propres internes.

Pilier 3

: Dispositif sur la discipline de marché imposant une transparence accrue en matière d'information sur les publications financières et sur les risques.

Dès la publication des textes par le Régulateur, le Crédit du Maroc a engagé un chantier de mise en conformité avec les dispositions réglementaires.

Pour le pilier 1, le Crédit du Maroc a opté pour la méthode « standard » en ce qui concerne le risque de crédit, la « Méthode de base » pour le risque opérationnel.

La banque a engagé un large chantier pour lui permettre de produire dans les délais impartis par le Régulateur, le ratio de solvabilité aux nouvelles normes. Pour cela, elle a acquis, un calculateur « Fermat » qui est production depuis la fin 2007. Parallèlement la banque a engagé les chantiers relatifs au pilier 2, pour l'application des textes réglementaires de la Banque Centrale.

PERSPECTIVES

Le Crédit du Maroc, en étroite relation avec le Groupe CA.SA, compte mettre en œuvre les dispositions les plus avancées de « Bâle 2 », qui entraîneront de profonds changements dans la conduite des activités.

Ces changements visent notamment à :

• Adapter la politique d'allocation des fonds propres aux activités,

• Mieux prendre en compte les évolutions dans les processus d'octroi (consommation des Fonds propres, rentabilité, coût du risque, etc...),

• Mettre à niveau la gestion opérationnelle des risques,

• Garantir la fiabilité des informations sur les risques, etc...

Les processus impactés ont été identifiés et les chantiers nécessaires à leur adaptation seront engagés selon un planning établi par un groupe projet et validé par un Comité de pilotage dédié et présidé par le Président du Directoire.

EXTRAIT DES NOTES ET ANNEXES IFRS (SUITE)

✓ COUT DU RISQUE AU 31/12/2010

(En milliers de DH)

CONSOLIDE

31/12/2010

31/12/2009

Dotations aux provisions

-517 539

-281 212

Provisions pour dépréciation des prêts et créances

-456 650

-255 826

Provisions pour dépréciations des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)

-75

-

Provisions engagements par signature

-47 494

-11 256

Autres provisions pour risques et charges

-13 321

-14 130

Reprises de provisions

94 919

135 130

Reprises de provisions pour dépréciation des prêts et créances

75 227

116 901

Reprises de provisions pour dépréciations des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)

-

-

Reprises de provisions engagements par signature

1 079

4 081

Reprises des autres provisions pour risques et charges

18 612

14 148

Variation des provisions

-58 764

-93 313

Pertes pour risque de contrepartie des actifs financiers disponibles à la vente (titres à revenus fixes)

-

-

Pertes pour risque de contrepartie des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

-

-

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non provisionnées

-2 437

-19 668

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables provisionnées

-75 227

-101 919

Décolte sur les produits restructurés

-

-

Récupérations sur prêts et créances amorties

20 097

28 274

Pertes sur engagement par signature

-

-

Autres pertes

-1 196

-

Cout du risque

-481 384

-239 396

✓ MARGE D'INTERETS

(En milliers de DH)

31/12/2010

31/12/2009

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations avec la clientèle

2 215 309

444 778

1 770 531

2 033 109

454 596

1 578 513

Comptes et prêts/emprunts

2 113 180

441 346

1 671 834

1 929 989

454 108

1 475 880

Opérations de pensions

2 160

1 059

1 101

4 201

487

3 714

Opérations de location-financement

99 968

2 373

97 596

98 919

-

98 919

Opérations interbancaires

144 891

23 480

121 411

149 751

24 472

125 279

Comptes et prêts/emprunts

95 338

20 986

74 352

111 331

23 391

87 941

Opérations de pensions

49 553

2 494

47 059

38 420

1 082

37 338

Emprunts émis par le Groupe

-

321 360

-321 360

-

279 541

-279 541

Instruments de couverture de résultats futurs

-

-

-

-

-

-

Instruments de couverture des portefeuilles couverts en taux

-

-

-

-

-

-

Portefeuille de transactions

-

-

-

-

-

-

Titres à revenu fixe

-

-

-

-

-

-

Opérations de pensions

-

-

-

-

-

-

Prêts/emprunts

-

-

-

-

-

-

Dettes représentées par un titre

-

-

-

-

-

-

Actifs disponibles à la vente

91 148

-

91 148

73 043

-

73 043

Actifs détenus jusqu'à échéance

-

-

-

-

-

-

TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES D'INTERÊTS OU ASSIMILÉS

2 451 348

789 618

1 661 730

2 255 903

758 609

1 497 293

✓ PRODUITS ET CHARGES D'HONORAIRES ET DE COMMISSIONS

(En milliers de DH)

LIBELLE

31/12/2010

31/12/2009

Titres

4 837

6 071

Emission

375

721

Transmission d'ordres

1 190

942

Autres

3 273

4 408

Compensation et règlement-livraison

-

-

Gestion d'actifs conservation fiduciaire

20 078

15 948

Gestion d'actifs

14 279

10 736

Conservation

5 798

5 212

Engagements de prêt

43 382

24 283

Gestion des moyens de paiement

89 999

95 858

Ingénierie financière

-

-

Autres

168 247

149 978

Total

326 542

292 137

Charges d'honoraires et de commissions

-

-

Conservation

1 628

1 342

Compensation et règlement-livraison

-

-

Autres

23 196

24 403

TOTAL

24 824

25 745

✓ GAINS ET PERTES SUR AUTRES ACTIFS

(En milliers de DH)

31/12/2010

31/12/2009

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

-256

-134

Plus values de cession

-217

78

Moins value de cession

-39

-212

Titres de capitaux propres consolidés

-

-

Plus values de cession

-

-

Moins value de cession

-

-

Gains ou pertes sur autres actifs

-256

-134

✓ INFORMATION SECTORIELLE

(En milliers de DH)

Libellé

Banque de détail, de financement et assurance

Leasing

Total

Marge d'intérêts

1 561 495

100 235

1 661 730

Marge sur commissions

301 718

-

301 718

Produit net bancaire

1 899 988

100 235

2 000 223

Charges de fonctionnement

831 668

11 597

843 265

Résultat d'exploitation

516 400

72 370

588 770

Résultat net

304 864

63 244

368 108

Résultat net part du Groupe

304 864

58 112

362 976

✓ ENGAGEMENTS DE PRETS, GARANTIES FINANCIERES ET AUTRES ENGAGEMENTS AU 31 DECEMBRE 2010

(En milliers de DH)

Engagements de prêt

Montants notionnels

Donnés :

10 124 705

Administrations centrales

-

Établissements de crédit

116 694

Institutions non établissements de crédit

-

Grandes entreprises

9 347 653

Clièntèle de détail

660 359

Reçus :

-

Garanties financières

-

Donnés

5 483 147

Administrations centrales

-

Établissements de crédit

2 517 390

Institutions non établissements de crédit

-

Grandes entreprises

2 905 219

Clièntèle de détail

60 538

Garanties reçues :

-

Administrations centrales

-

Établissements de crédit

4 907 009

Institutions non établissements de crédit

-

Grandes entreprises

-

Clièntèle de détail

-

Dérivés de crédit reçus

-

Autres engagements

-

Donnés

-

Reçus

-

Engagements et garanties financières en défaut

-

- Engagements de prêt donnés

-

- Garanties financières données

-

- Autres engagements donnés à une autre contrepartie

-

Le Crédit du Maroc, filiale du Groupe Crédit Agricole S.A., exerce trois métiers principaux : la banque de réseau, la banque de financement et d'investissement et la gestion d'actifs. Le réseau d'agences du Crédit du Maroc, à couverture nationale, compte, à fin décembre 2010, 308 guichets répartis dans le Royaume, organisés en régions et succursales.

LA BANQUE DE DÉTAIL

La banque de détail offre à ses clients particuliers, professionnels et micro-entreprises une large gamme de produits et services. Elle est organisée en directions régionales, au nombre

EXTRAIT DES NOTES ET ANNEXES IFRS (SUITE)

INFORMATION SECTORIELLE (suite)

de dix, avec un réseau d'agences couvrant l'ensemble du territoire qui assure ainsi une étroite proximité avec la clientèle.

Crédit du Maroc Patrimoine, Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières, est chargé de l'animation du réseau du Crédit du Maroc pour la promotion des produits OPCVM, ainsi que de la gestion des fonds de ses clients et des clients du Crédit du Maroc.

CREDIT DU MAROC ASSURANCES

Filière spécialisée dans le courtage d'assurances toutes branches, elle est chargée de la commercialisation des produits d'assurances dommages et du développement de l'activité bancassurance en collaboration avec la banque de détail.

LA BANQUE DE FINANCEMENT ET D'INVESTISSEMENT

La banque de financement et d'investissement regroupe l'ensemble des activités et métiers à forte valeur ajoutée destinés aux clients corporate (PME/PMI et grandes entreprises), et constitue ainsi un axe majeur de développement. L'activité de promotion immobilière est prise en charge dans le cadre d'un pôle dédié, qui assure la constitution et le suivi d'un portefeuille de clientèle de professionnels de l'immobilier, et d'autre part la formulation d'un avis technique sur les dossiers de crédits instruits par les agences ou les centres d'affaires pour le financement des opérations immobilières de petite taille. L'activité d'ingénierie financière est assurée par

un pôle dédié, qui apporte un conseil professionnel sur des sujets spécialisés. La salle des marchés, pour sa part, traite les opérations de change, de trésorerie dirhams ou devises ainsi que l'obligataire. Par ailleurs, Crédit du Maroc Capital, société de bourse, agit en tant qu'intermédiaire et dépositaire sur la place de Casablanca. Enfin, la Banque Internationale de Tanger, structure off-shore, a pour mission principale le financement en devises à court, moyen et long terme des sociétés non résidentes implantées dans les zones franches de Tanger, et assure également tous les traitements de sa clientèle en offshore et afférents aux transferts émis et reçus, ainsi que les opérations de change. Elle accompagne également tous les investisseurs étrangers désireux de s'implanter dans les zones franches industrielles d'exportation au Maroc (para-bancaire et bancaire).

L'ACTIVITE DE LEASING

Crédit du Maroc Leasing apporte des solutions de financement crédit-bail mobilier et immobilier à destination des entreprises et professionnels marocains, ainsi qu'une offre adaptée aux constructeurs de matériel qui souhaitent proposer des financements leasing aux acquéreurs de leurs matériels. A cet effet, Crédit du Maroc Leasing bénéficie de l'expertise de Crédit Agricole Leasing France et s'appuie sur le réseau national de distribution de la banque Crédit du Maroc. Ainsi, Crédit du Maroc Leasing met à la disposition de ses clients des équipes expérimentées et des solutions performantes dans le cadre d'une relation de proximité.

PRETS ET CREANCES AU 31/12/2010

31/12/2010

Actifs non dépréciés (1)

Actifs dépréciés (Valeur brute comptable totale) (2)

(dépréciations individuelles)

(dépréciations collectives)

Valeur nette comptable totale

(En milliers de DH)

Prêts et créances

Instruments de dette

386 927

-

-

-

386 927

Administrations centrales

249 270

-

-

-

249 270

Etablissements de crédit

137 657

-

-

-

137 657

Institutions non établissements de crédit

-

-

-

-

-

Grandes entreprises

-

-

-

-

-

Clientèle de détail

-

-

-

-

-

Prêts et avances

37 231 915

2 681 151

1 674 364

137 321

38 101 381

Administrations centrales

-

14

14

-

-

Etablissements de crédit

5 229 375

-

-

-

5 229 375

Institutions non établissements de crédit

15 700 604

1 446 929

754 917

56 659

16 335 956

Grandes entreprises

3 668 208

-

-

-

3 668 208

Clientèle de détail

12 633 728

1 234 209

919 433

80 662

12 867 842

Total

37 618 841

2 681 151

1 674 364

137 321

38 488 307

31/12/2009

Actifs non dépréciés (1)

Actifs dépréciés (Valeur brute comptable totale) (2)

(dépréciations individuelles)

(dépréciations collectives)

Valeur nette comptable totale

(En milliers de DH)

Prêts et créances

Instruments de dette

382 506

-

-

-

382 506

Administrations centrales

235 060

-

-

-

235 060

Etablissements de crédit

147 446

-

-

-

147 446

Institutions non établissements de crédit

-

-

-

-

-

Grandes entreprises

-

-

-

-

-

Clientèle de détail

-

-

-

-

-

Prêts et avances

36 248 293

1 868 508

1 331 098

130 739

36 654 963

Administrations centrales

-

-

-

-

-

Etablissements de crédit

3 332 313

45

39

-

3 332 319

Institutions non établissements de crédit

16 240 012

751 083

470 843

53 853

16 466 399

Grandes entreprises

3 936 886

-

-

-

3 936 886

Clientèle de détail

12 739 080

1 117 380

860 216

76 886

12 919 358

Total

36 630 799

1 868 508

1 331 098

130 739

37 037 469

(1) Inclut les actifs dépréciés collectivement

(2) Valeur comptable brute des actifs dépréciée individuellement

ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE

31/12/2010

Juste valeur des actifs non dépréciés

Juste valeur des actifs dépréciés

dont dépréciation

Valeur comptable nette totale

(En milliers de DH)

Instruments de capitaux propres

32 894

25 470

7 182

58 364

Instruments de dette

1 933 337

-

-

1 933 337

Administrations centrales

1 500 539

-

-

1 500 539

Etablissements de crédit

432 798

-

-

432 798

Institutions non établissements de crédit

-

-

-

-

Grandes entreprises

-

-

-

-

Clientèle de détail

-

-

-

-

Total

1 966 230

25 470

7 182

1 991 700

31/12/2009

Juste valeur des actifs non dépréciés

Juste valeur des actifs dépréciés

dont dépréciation

Valeur comptable nette totale

Instruments de capitaux propres

37 690

23 824

7 107

61 514

Instruments de dette

1 608 654

-

-

1 608 654

Administrations centrales

1 355 508

-

-

1 355 508

Etablissements de crédit

253 146

-

-

253 146

Institutions non établissements de crédit

-

-

-

-

Grandes entreprises

-

-

-

-

Clientèle de détail

-

-

-

-

Total

1 646 344

23 824

7 107

1 670 168

EXTRAIT DES NOTES ET ANNEXES IFRS (SUITE)

PLACEMENTS DETENUS JUSQU'A LEUR ECHEANCE

Actifs non dépréciés

Actifs dépréciés (Valeur brute comptable totale)

(Dépréciations individuelles)

(Dépréciations collectives)

Valeur nette comptable totale

31/12/2010

31/12/2009

Placements détenus jusqu'à leur échéance

Instruments de dette

Administrations centrales

Etablissements de crédit

Institutions non établissements de crédit

Grandes entreprises

Clientèle de détail

Prêts et avances

Administrations centrales

Etablissements de crédit

Institutions non établissements de crédit

Grandes entreprises

Clientèle de détail

Total

INFORMATIONS SUR LA JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS

(En milliers de Dirhams)

Au 31/12/2010

Valeur comptable (si différente de la juste valeur)

Juste valeur comptabilisée ou fournie dans les états financiers

Dont déterminée selon des techniques de valorisation non basées sur des données de marché

Dont montant comptabilisé en résultat selon une technique de valorisation pendant la période

1

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

-

-

NA

-

2

Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat

-

14 858

-

9 969

3

Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat

-

1 991 700

26 991

-

4

Prêts et créances

-

-

-

-

5

Placements détenus jusqu'à leur échéance

-

-

-

-

6

Autres actifs financiers

-

-

-

-

7

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

-

-

NA

-

8

Passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat

-

2 769

-

256

9

Passifs financiers au coût amorti

-

-

-

-

10

Autres passifs financiers

-

-

-

-

Au 31/12/2009

Valeur comptable (si différente de la juste valeur)

Juste valeur comptabilisée ou fournie dans les états financiers

Dont déterminée selon des techniques de valorisation non basées sur des données de marché

Dont montant comptabilisé en résultat selon une technique de valorisation pendant la période

1

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

-

-

NA

-

2

Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat

-

4 889

-

-

3

Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat

-

1 670 168

25 345

-

4

Prêts et créances

-

-

-

-

5

Placements détenus jusqu'à leur échéance

-

-

-

-

6

Autres actifs financiers

-

-

-

-

7

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

-

-

NA

-

8

Passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat

-

3 025

-

4 269

9

Passifs financiers au coût amorti

-

-

-

-

10

Autres passifs financiers

-

-

-

-

IMMOBILISATIONS CORPORELLES EVALUEES SELON LE MODELE DU COUT

(En milliers de DH)

31/12/2010

31/12/2009

Terrains et bâtiments occupés par le propriétaire (immo d'exploitation)

Valeur comptable totale (de toutes les immo corporelles)

Terrains et bâtiments occupés par le propriétaire (immo d'exploitation)

Valeur comptable totale (de toutes les immo corporelles)

Pertes de valeur comptabilisées en résultat

-

-

-

-

Reprises de pertes de valeur en résultat

-

-

-

-

Solde de clôture

832 580

1 745 837

691 159

1 519 917

Cumul des dépréciations

-

-

-

-

Cumul des amortissements

89 843

563 758

80 550

528 551

Actifs détenus dans le cadre d'un contrat de location-financement

-

-

-

-

Actifs loués en location-simple

-

-

-

-

PROVISIONS PASSIF

(En milliers de DH)

Risques légaux et fiscaux

Obligations au titre des avantages postérieurs à l'emploi

Engagements de prêts et garanties (Les EPS)

Contrats déficitaires

Autres provisions

Valeur comptable totale

Solde d'ouverture

47 885

84 816

49 091

-

22 237

204 029

Dotations

12 271

18 378

47 494

-

1 050

79 193

Montants utilisés

1 761

-

-

-

2 790

4 550

Montants non utilisés repris au cours de la période

12 600

14 862

1 079

-

1 461

30 003

Autres mouvements

-

-3 827

-

-

22

-3 805

Solde de clôture

45 794

84 506

95 505

-

19 058

244 863

INFORMATIONS SUR LES CONTRATS DE LOCATION FINANCEMENT

(En milliers de DH)

Durée résiduelle

Pour le bailleur

Investissement brut total

Valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir au titre de la location

Produits financiers non acquis

Correction de valeur cumulée des paiements minimaux au titre de la location non recouvrables

D ≤ 1 an

549 040

450 381

98 659

505 128

1 an < D ≤ 5 ans

893 975

782 325

111 649

822 459

D > 5 ans

123 664

105 728

17 936

113 626

TOTAL

1 566 679

1 338 435

228 244

1 441 214

Les contrats de Leasing sont classés en tant que contrats de location financement. La quasi totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété est transférée au preneur locataire. Le contrat de location donne au preneur l'option d'acheter l'actif à un prix suffisamment inférieur à sa juste valeur à la date à laquelle l'option peut être levée. En effet, la valeur résiduelle est de 1% du montant de financement pour le mobilier et de 10% pour l'immobilier. La durée du contrat de location couvre la majeure partie de vie économique de l'actif loué. La valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location s'élève à la totalité de la juste valeur de l'actif loué. Dans le bilan, les actifs donnés en location sont comptabilisés comme des créances pour un montant égal à l'investissement net dans le contrat de location.

IMPOTS EXIGIBLES ET DIFFERES

(En milliers de Dirhams)

Impôts courants et impôts différés

31/12/2010

31/12/2009

Impôts courants

59 058

5 061

Impôts différés

66 848

85 306

Actifs d'impôts courants et différés

124 906

90 367

Impôts courants

7 735

24 175

Impôts différés

121 430

107 909

Passifs d'impôts courants et différés

129 165

132 085

Charge nette de l'impôt sur les bénéfices

-

-

Charge d'impôts courants

190 032

237 293

Charge nette d'impôts différés de l'exercice

30 374

20 950

Charges nettes de l'impôt sur les bénéfices

220 405

258 243

Le taux effectif d'impôt

Résultat net

368 108

433 482

Charges d'impôt sur les bénéfices

220 405

258 243

Taux d'impôt effectif moyen en %

37,45%

37,33%

Analyse du taux effectif d'impôt

Taux d'impôt en vigueur en %

37%

37%

Différentiel de taux d'imposition des entités étrangères

-

-

Imposition forfaitaire

-

-

Différences permanentes

-

-

Changement de taux

-

-

Déficit reportable

-

-

Autres éléments

0,45%

0,33%

Taux d'impôt effectif moyen

37,45%

37,33%

EXTRAIT DES NOTES ET ANNEXES IFRS (SUITE)

EVOLUTION DU CAPITAL ET RESULTAT PAR ACTION

COMPOSITION DU CAPITAL AU 31 DECEMBRE 2010

Au 31 décembre 2010 la répartition du capital et des droits de vote est la suivante :

Actionnaires

Nombre d'actions

% du capital

% des droits de vote

A - ACTIONNAIRES MAROCAINS

WAFAS ASSURANCE

875 892

10,12

10,12

AUTRES

1 139 415

13,17

13,17

B - ACTIONNAIRES ETRANGERS

REDIT AGRICOLE S.A.

6 637 508

76,71

76,71

Total

8 652 815

100,00

100,00

La valeur nominale des actions est de 100 DH. Ces actions sont entièrement libérées.

A la connaissance de la société, il n'existe pas d'autre actionnaire détenant directement ou indirectement 5% ou plus du capital ou des droits de vote.

DIVIDENDES

Le Conseil de Surveillance décide de proposer aux actionnaires une option de paiement d'un dividende de 30 DH, soit en action, soit en numéraire, soit par combinaison de ces deux moyens.

2010

2009

2008

Dividendes (en dirhams)

Dividende par action

30,00

30,00

27,00

Résultat net par action (en dirhams)

Résultat net part du groupe par action

41,95

50,59

43,40

INFORMATIONS RELATIVES AUX PARTIES LIEES

(En milliers de Dirhams)

Montants à payer aux parties liées et montants à en recevoir

Société-mère

Filiales

Principaux dirigeants de l'entité ou de sa société-mère

Entités contrôlées par la même société mère

Autres parties liées

Total

Actifs : prêts et avances

1 319 196

105 915

-

-

-

1 425 111

Instruments de capitaux propres

-

-

-

-

-

-

Autres créances

-

-

-

-

-

-

Total des actifs

1 319 196

105 915

-

-

-

1 425 111

Passifs : dépôts et emprunts

105 169

1 319 942

-

-

-

1 425 111

Autres passifs financiers

-

-

-

-

-

-

Titres de dette

-

-

-

-

-

-

Passifs subordonnés

-

-

-

-

-

-

Paiements fondés sur des actions

-

-

-

-

-

-

Autres passifs

-

-

-

-

-

-

Total des passifs

105 169

1 319 942

-

-

-

1 425 111

Garanties émises par le Groupe

508 595

-

-

-

-

508 595

Garanties reçues par le Groupe

-

508 595

-

-

-

508 595

Dépréciations des créances douteuses

-

-

-

-

-

-

Charges et produits générés par des transactions entre parties liées

Société-mère

Filiales

Principaux dirigeants de l'entité ou de sa société-mère

Entités contrôlées par la même société mère

Autres parties liées

Total

Total des charges dont :

10 618

60 220

-

-

-

70 838

Charges d'intérêts

2 490

58 037

-

-

-

60 527

Honoraires et commissions

500

1 381

-

-

-

1 881

Total des produits dont :

82 571

14 014

-

-

-

96 585

Produits d'intérêts

57 936

2 590

-

-

-

60 527

Honoraires et commissions

1 381

500

-

-

-

1 881

Produits de dividendes

22 708

3 040

-

-

-

25 748

AVANTAGES AU PERSONNEL

L'engagement actualisé est calculé selon la méthode des unités de crédits projetées en tenant compte des hypothèses actuarielles, des augmentations de salaires, de l'âge de départ en retraite, de la mortalité, de la rotation du personnel ainsi que des taux d'actualisation.

Le calcul est effectué par individu et la population est sélectionnée à la date de l'arrêté.

Régime à prestations définies

Prime fin de carrière

• Prime servie aux collaborateurs au moment de leur départ en retraite ou en cas de décès.

• L'ancienneté minimum requise est de 20 ans

• Le montant de la prime est calculé en fonction du salaire au moment de la retraite et d'un coefficient déterminé par le nombre d'années d'ancienneté.

• Le montant de l'engagement dépend :

- de l'évolution du salaire,

- du nombre d'années d'ancienneté,

- de la probabilité de survie (table de mortalité),

- de la probabilité de présence (turn over),

- du nombre d'années restant à la retraite et du taux d'actualisation.

Prime de Fidélité

• Prime servie aux collaborateurs à l'ancienneté de 15, 20, 25, 30, 35 et 45 ans.

• Le montant de la prime est déterminé à partir d'un barème et du salaire au moment de l'octroi.

• Le montant de l'engagement dépend :

- de l'évolution du salaire,

- du nombre d'années d'ancienneté (barème),

- de la probabilité de survie (table de mortalité),

- de la probabilité de présence (turn over),

- du nombre d'années restant à l'octroi et du taux d'actualisation.

Couverture Médicale

La CMIM, système de couverture médicale, est considéré comme un régime multi-employeurs à prestations définies. En l'absence d'informations suffisantes pour déterminer la part

d'obligation qui revient au Crédit du Maroc, il est traité comptablement comme un régime à cotisations définies.

Indemnités de fin contrat de travail

Indemnité de départ volontaire

• Régie par un protocole d'accord au niveau du GPBM, l'indemnité de départ volontaire permet aux salariés, et après accord du Directoire, de faire valoir leur droit à la retraite anticipée selon les critères d'éligibilité suivants :

- à partir de 50 ans révolus pour les femmes

- à partir de 55 ans révolus pour les hommes

- avoir une ancienneté minimum de 21 ans de service

• Le montant de l'indemnité est calculé en fonction du salaire au moment du départ et d'un barème basé sur l'âge du collaborateur.

• Le montant de l'engagement dépend :

- de l'évolution du salaire,

- de l'âge au moment du départ (barème),

- de la proportion des collaborateurs intéressés par le départ volontaire,

- de la probabilité de survie (table de mortalité),

- de la probabilité de présence (turn over),

- du nombre d'années restant à l'octroi et du taux d'actualisation.

(En milliers de Dirhams)

31/12/2010

31/12/2009

Provisions pour prime de fin carrière

28 868

29 455

Provisions pour indemnité de départ volontaire

13 129

13 519

Provisions pour prime de fidélité

24 280

23 414

Total

66 277

66 388

31/12/2010

31/12/2009

Taux d'actualisation

3,80%

3,53%

Taux d'évolution des salaires

4,00%

3,71%

COMPTABILISATION ENGAGEMENTS SOCIAUX

Le Groupe Crédit du Maroc a opté pour la comptabilisation des écarts actuariels relatifs aux engagements sociaux postérieurs à l'emploi (prime de fin de carrière) en capitaux propres selon la méthode du SoRIE (Statement Of Recognised Income and Expenses). Ils étaient jusqu'à présent enregistrés intégralement en résultat sur la période sur laquelle ils étaient constatés.

Les avantages au personnel entrant dans les catégories IAS 19 des autres avantages long terme (Prime de fidélité) et des indemnités de fin de contrat de travail (Prime de départ volontaire) continueront à être comptabilisés en résultat.

L'impact des écarts actuariels sur engagements sociaux à fin décembre 2010 ce présentent comme suit :

Montant Brut

Impôt Différé

Montant Net

Impact Compte de Résultat

Dotation Provision Engagements Sociaux

-3 770

1 394

-2 376

Impact Capitaux Propres

Gains et Pertes actuariels / avantages post emploi

3 827

-1 416

2 411

ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

(COMPTES CONSOLIDÉS)

Logo of Ernst & Young

37, Bd Abdellatif Ben Kaddour

20 050 Casablanca

Maroc

Logo of FidaroC Grant Thornton

47, rue Allal Ben Abdellah

20 000 Casablanca

Maroc

GROUPE CREDIT DU MAROC

ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LA SITUATION PROVISOIRE

DU BILAN ET DU COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES CONSOLIDÉS

PERIODE DU 1

er

JANVIER AU 31 DECEMBRE 2010

Nous avons procédé à un examen limité de la situation provisoire du Crédit Du Maroc et ses filiales (Groupe Crédit Du Maroc) comprenant le bilan, le compte de résultat, l'état du résultat global, le tableau des flux de trésorerie, l'état de variation des capitaux propres et une sélection de notes explicatives au terme de la période du 1

er

janvier au 31 décembre 2010. Cette situation provisoire fait ressortir un montant de capitaux propres consolidés totalisant KMAD 3.067.374, dont un bénéfice net consolidé de KMAD 368.108.

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes de la profession au Maroc. Ces normes requièrent que l'examen limité soit planifié et réalisé en vue d'obtenir une assurance modérée que la situation provisoire du bilan et compte de produits et charges consolidés ne comporte pas d'anomalie significative. Un examen limité comporte essentiellement des entretiens avec le personnel de la société et des vérifications analytiques appliquées aux données financières; il fournit donc un niveau d'assurance moins élevé qu'un audit. Nous n'avons pas effectué un audit et, en conséquence, nous n'exprimons donc pas d'opinion d'audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent penser que les états consolidés, ci-joints, ne donnent pas une image fidèle du résultat des opérations de la période écoulée ainsi que de la situation financière et du patrimoine du Groupe Crédit Du Maroc arrêtés au 31 décembre 2010, conformément aux normes comptables internationales (IAS/IFRS).

Casablanca, le 2 mars 2011

Les Commissaires aux Comptes

ERNST & YOUNG

ERNST & YOUNG

37, Boulevard Abdellatif Ben Kaddour

CASABLANCA

Tél. : (212) 5 22 47 79 90 - Fax : (212-2) 2 39.02.26

Bachir TAÏZI

Associé

FIDAROC GRANT THORNTON

Faïçal MEKOUAR

Associé