IAM : Rapport financier 2015
Entreprise : ITISSALAT AL-MAGHRIB
Date de publication : 17/02/2016
Type de document : Etats Financiers

2015RAPPORT FINANCIER

A composite image featuring a woman on the left and fiber optic cables on the right. The woman has long dark hair, is wearing a blue jacket over a white shirt, and is smiling while looking down at a black smartphone held in her hands. The background on the right consists of numerous glowing blue, green, and red fiber optic cables radiating upwards against a dark blue background.

A woman smiling while looking at her smartphone, with a background of glowing fiber optic cables.

SOMMAIRE

1. RESULTATS CONSOLIDES DES TROIS DERNIERS EXERCICES

1.1 Chiffres consolidés en Dirham

4

1.2 Chiffres consolidés en Euro

5

2. VUE D'ENSEMBLE

2.1 Périmètre de consolidation

7

2.2 Résultats comparés par zone géographique

8

2.3 Passage des comptes sociaux aux comptes consolidés

23

3. COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE MAROC TELECOM AUX 31 DECEMBRE 2013, 2014 ET 2015

Estat de situation financière consolidé

25

Estat de résultat global consolidé

26

Tableau des flux de trésorerie consolidés

27

Tableau de variation des capitaux propres consolidés

28

Notes annexes aux comptes consolidés

29

4. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

78

1. RESULTATS CONSOLIDES DES TROIS DERNIERS EXERCICES

1.1 Chiffres consolidés en Dirham

4

2.2 Chiffres consolidés en Euro

5

1. RESULTATS CONSOLIDES DES TROIS DERNIERS EXERCICES

Le tableau suivant présente une sélection des données financières consolidées du groupe Maroc Telecom. La sélection des données financières pour les trois exercices clos aux 31 décembre 2013, 2014 et 2015 provient des comptes consolidés du Groupe préparés selon les normes internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) et audités par les commissaires aux comptes Monsieur Fouad LAHGAZI du cabinet KPMG Maroc et Monsieur Abdelaziz ALMECHATT.

1.1 CHIFFRES CONSOLIDES EN DIRHAM

Etat de résultat global

(En millions MAD)

2013

2014

2015

Chiffre d'affaires

28 559

29 144

34 134

Charges opérationnelles

17 580

18 878

23 794

Résultat opérationnel

10 978

10 266

10 340

Résultat des activités ordinaires

10 937

10 229

10 294

Résultat net

6 359

6 638

6 577

Part du Groupe

5 540

5 850

5 595

Résultat net par action (en dirham)

6

7

6

Résultat net dilué par action (en dirham)

6

7

6

Etat de la situation financière

ACTIF (en millions MAD)

2013

2014

2015

Actifs non courants

35 919

35 286

45 540

Actifs courants

11 248

10 539

14 889

Total actif

47 167

45 824

60 428

PASSIF (en millions MAD)

2013

2014

2015

Capital

5 275

5 275

5 275

Capitaux propres - part du Groupe

15 331

15 884

15 344

Intérêts minoritaires

4 602

4 278

4 360

Capitaux propres

19 933

20 163

19 704

Passifs non courants

994

893

6 855

Passifs courants

26 241

24 768

33 869

Total passif

47 167

45 824

60 428

1.2 CHIFFRES CONSOLIDÉS EN EURO

Les données chiffrées du Groupe sont exprimées en Dirham marocain. Cette section a pour but de fournir à l'investisseur un ordre de comparaison des éléments chiffrés en Euro.

Pour 1 euro

2013

2014

2015

Taux de clôture du bilan

11,23600

10,96045

10,81941

Taux moyen compte de résultat

11,15856

11,16404

10,81962

(Source : Vivendi pour l'exercice 2013)

(Source : Etisalat pour les exercices 2014 et 2015)

Le tableau ci-dessus présente les moyennes des taux de conversion dirham/euro retenues dans le cadre de la consolidation des comptes du Groupe pour les exercices 2013, 2014 et 2015.

Les taux de change ci-dessus ne sont indiqués que pour faciliter la lecture du document. Le Groupe ne garantit pas que les montants exprimés en dirhams ont été, auraient pu ou pourraient être convertis en euro à ces taux de change ou à tout autre taux.

Le tableau suivant présente une sélection des données financières consolidées du groupe Maroc Telecom présentées en euro, aux taux de change retenus dans le cadre de la consolidation de la situation financière et des résultats du Groupe pour les exercices 2013, 2014 et 2015 des comptes du Groupe.

Etat de résultat global

(En millions EUR)

2013

2014

2015

Chiffre d'affaires

2 559

2 611

3 155

Charges opérationnelles

1 576

1 691

2 199

Résultat opérationnel

984

920

956

Résultat des activités ordinaires

980

916

951

Résultat net

570

595

608

Part du Groupe

497

524

517

Résultat net par action (en euro)

1

1

1

Résultat net dilué par action (en euro)

1

1

1

Etat de la situation financière

ACTIF (en millions EUR)

2013

2014

2015

Actifs non courants

3 197

3 219

4 209

Actifs courants

1 001

962

1 376

Total actif

4 198

4 181

5 585

PASSIF (en millions EUR)

2013

2014

2015

Capital

469

481

488

Capitaux propres - part du Groupe

1 364

1 449

1 418

Intérêts minoritaires

410

390

403

Capitaux propres

1 774

1 840

1 821

Passifs non courants

88

82

634

Passifs courants

2 335

2 260

3 130

Total passif

4 198

4 181

5 585

2. VUE D'ENSEMBLE

2.1 Périmètre de consolidation

7

2.2 Résultats comparés par zone géographique

9

2.3 Passage des comptes sociaux aux comptes consolidés

23

2. VUE D'ENSEMBLE

Les commentaires et l'analyse qui suivent doivent être lus en parallèle de l'ensemble du présent document, et notamment avec les comptes consolidés audités incluant de manière indissociable l'état de la situation financière, l'état de résultat global, le tableau des flux de trésorerie, le tableau de variation des capitaux propres et les annexes pour les exercices clos aux 31 décembre 2013, 2014 et 2015.

2.1 PERIMETRE DE CONSOLIDATION

Au 31 décembre 2015, Maroc Telecom consolide dans ses comptes les sociétés :

Mauritel

Maroc Telecom détient 51,5% des droits de vote de Mauritel, l'opérateur historique mauritanien qui exploite un réseau de téléphonie fixe et mobile, suite à la fusion de Mauritel SA (Fixe) et de Mauritel Mobile. Mauritel SA est portée par la holding Compagnie Mauritanienne de Communications «CMC» détenue par Maroc Telecom à hauteur de 80% de sorte que Maroc Telecom détient 41,2% des parts d'intérêt dans l'opérateur historique mauritanien. Maroc Telecom consolide Mauritel par intégration globale depuis le 1

er

juillet 2004.

Onatel

Le 29 décembre 2006, Maroc Telecom a acquis 51% du capital de l'opérateur burkinabé Onatel et sa filiale mobile à 100% Telmob. Onatel est consolidée dans les comptes de Maroc Telecom par intégration globale depuis le 1

er

janvier 2007.

Gabon Telecom

Maroc Telecom a acquis, le 9 février 2007, 51% du capital de l'opérateur Gabon Telecom et sa filiale mobile à 100% Libertis. Gabon Telecom est consolidée dans les comptes de Maroc Telecom par intégration globale depuis le 1

er

mars 2007.

Sotelma

Maroc Telecom a acquis, le 31 juillet 2009, 51% du capital de l'opérateur historique malien Sotelma. Sotelma est consolidée dans les comptes de Maroc Telecom par intégration globale depuis le 1er août 2009.

Casanet

Casanet est un fournisseur d'accès à internet marocain créé en 1995. En 2008, l'entreprise devient filiale à 100 % de Maroc Telecom et élargit son domaine d'activités en devenant une société spécialisée en ingénierie de l'information. Elle est consolidée dans les comptes de Maroc Telecom depuis le 1er janvier 2011, par intégration globale.

Atlantique Telecom Côte d'Ivoire

Maroc Telecom a acquis, le 26 janvier 2015, 85% du capital de l'opérateur mobile ivoirien. Atlantique Telecom Côte d'Ivoire est consolidée dans les comptes de Maroc Telecom par intégration globale depuis le 31 janvier 2015.

Etsalat Benin

Maroc Telecom a acquis, le 26 janvier 2015, 100% du capital de l'opérateur mobile béninois. Etsalat Benin est consolidée dans les comptes de Maroc Telecom par intégration globale depuis le 31 janvier 2015.

Atlantique Telecom Togo,

Maroc Telecom a acquis, le 26 janvier 2015, 95% du capital de l'opérateur mobile togolais. Atlantique Telecom Togo est consolidée dans les comptes de Maroc Telecom par intégration globale depuis le 31 janvier 2015.

Atlantique Telecom Niger

Maroc Telecom a acquis, le 26 janvier 2015, 100% du capital de l'opérateur mobile nigérien. Atlantique Telecom Niger est consolidée dans les comptes de Maroc Telecom par intégration globale depuis le 31 Janvier 2015.

Atlantique Telecom Centrafrique

Maroc Telecom a acquis, le 26 janvier 2015, 100% du capital de l'opérateur mobile centre-africain. Atlantique Telecom RCA est consolidée dans les comptes de Maroc Telecom par intégration globale depuis le 31 janvier 2015.

Atlantique Telecom Gabon

Maroc Telecom a acquis, le 26 janvier 2015, 90% du capital de l'opérateur mobile gabonais. Atlantique Telecom Gabon est consolidée dans les comptes de Maroc Telecom par intégration globale depuis le 31 janvier 2015.

Prestige Telecom Côte d'Ivoire

Maroc Telecom a acquis, le 26 janvier 2015, 100% du capital de Prestige Telecom, prestataire IT pour les filiales Atlantique Telecom. Prestige Telecom est consolidée dans les comptes de Maroc Telecom par intégration globale depuis le 31 janvier 2015.

Autres titres non consolidés

Les participations dans lesquelles Maroc Telecom n'exerce pas directement ou indirectement un contrôle exclusif, un contrôle conjoint ou une influence notable ainsi que les participations dont l'importance rapportée aux comptes consolidés n'est pas significative, ne sont pas consolidées et sont comptabilisées dans la rubrique « Actifs financiers non courants ».

Il en est ainsi des participations dans ArabSat, Médi1 TV, dans lesquelles Maroc Telecom détient des intérêts minoritaires, de MT Fly ainsi que d'autres participations minoritaires

2.2 RESULTATS COMPARES PAR ZONE GEOGRAPHIQUE

Remarque préliminaire :

La base comparable illustre le maintien d'un taux de change constant Dirham / Ouguiya / Franc CFA. Les données chiffrées par zone géographique se résument de la manière suivante :

(En millions MAD)

2013

2014

2015

Chiffre d'affaires (*)

28 559

29 144

34 134

Maroc

21 294

21 133

21 033

International

7 754

8 630

14 010

Résultat opérationnel avant amortissements

16 213

15 691

16 742

Maroc

12 308

11 578

11 144

International

3 904

4 113

5 599

% CA

56,8%

53,8%

49,0%

Résultat opérationnel

10 978

10 266

10 340

Maroc

8 595

7 734

7 386

International

2 383

2 532

2 954

% CA

38,4%

35,2%

30,3%

Résultat net part du groupe

5 540

5 850

5 595

% CA

19,4%

20,1%

16,4%

Capex

(2)

4 796

4 901

8 835

(*) Chiffre d'affaires Groupe net des éliminations.

2.2.1 Comparaison des données 2015 et 2014

2.2.1.1 Résultats consolidés du groupe

Chiffre d'affaires

A fin décembre 2015, le groupe Maroc Telecom a réalisé un chiffre d'affaires consolidé(3) de 34 134 millions de dirhams, en hausse de 17,1% par rapport à 2014 en raison de l'extension de son périmètre. A base comparable(1), la hausse est de 1,6% et reflète à la fois la forte croissance des activités à l'International (+6,9% à base comparable) et la résilience des activités au Maroc (-0,5%).

Résultat opérationnel avant amortissement

A fin 2015, le résultat opérationnel avant amortissements (EBITDA) du groupe Maroc Telecom s'établit à 16 742 millions de dirhams, en hausse de 6,7% (+0,7% à base comparable). La croissance à base comparable s'explique par la hausse significative de l'EBITDA à l'International (+10,8%) qui compense le recul de 3,8% de l'EBITDA au Maroc.

Malgré l'effet dilutif de l'intégration des nouvelles filiales, la marge d'EBITDA du Groupe se maintient au niveau élevé de 49,0% (quasiment stable à base comparable). Les efforts continus visant la maîtrise des coûts directs et l'optimisation des coûts opérationnels expliquent cette bonne performance.

Résultat opérationnel

A fin 2015, le résultat opérationnel(4) (EBITA) consolidé du groupe Maroc Telecom atteint 10 340 millions de dirhams, en hausse de 0,7% sur un an (+0,6% à base comparable). Cette hausse découle principalement de la progression de l'EBITDA.

Résultat net – Part du Groupe

Le résultat net part du Groupe est de 5 595 millions de dirhams, en baisse de 4,3% sur l'année du fait notamment des pertes générées par les nouvelles filiales.

Investissements

Durant l'exercice 2015, les investissements ont atteint 8 835 millions de dirhams, en hausse de 3 934 millions de dirhams.

Cette hausse représente pour l'essentiel, l'acquisition de la licence 4G au Maroc, le versement d'un acompte afférent à l'acquisition d'une licence globale en Côte d'Ivoire, le renouvellement de la licence 2G en Mauritanie, le renouvellement de la licence 2G et l'attribution de la licence 3G au Niger, en sus de l'investissement continu dans les infrastructures.

2.2.1.2 Activités au Maroc

IFRS en millions MAD

2014

2015

Chiffre d'affaires

21 133

21 033

Mobile

15 214

14 276

Services

14 781

14 058

Equipement

433

219

Fixe

8 041

8 728

dont Data Fixe

7

2 058

2 263

Elimination et autres

- 2 122

-1 971

Résultat opérationnel avant amortissements

11 578

11 144

Marge (%)

54,8%

53,0%

Résultat opérationnel

7 734

7 386

Marge (%)

36,6%

35,1%

CAPEX

3 359

4 792

Dont licences et fréquences

926

CAPEX/CA (hors licences et fréquences)

15,9%

18,4%

CFFO

8 781

6 576

Dette Nette

4 742

11 741

Dette Nette / EBITDA

0,4x

1,0x

Au cours de l'année 2015, les activités au Maroc ont généré un chiffre d'affaires de 21 033 millions de dirhams, en baisse limitée de 0,5%, grâce aux activités Fixe et Internet qui poursuivent leur essor (+8,6% sur une année) et compensent la baisse enregistrée sur le segment Mobile (-6,2% en un an) dans un contexte concurrentiel qui reste très intense.

Le résultat opérationnel avant amortissement (EBITDA) atteint 11 144 millions de dirhams, en baisse de 3,8% par rapport à 2014. Cette évolution reflète la hausse des coûts d'interconnexion vers les autres opérateurs et des coûts opérationnels qui progressent de 2,5%. La marge d'EBITDA se maintient à un niveau élevé de 53,0%, en baisse de 1,8 point.

Le résultat opérationnel ressort à 7 386 millions de dirhams, en baisse de 4,5%, du fait de la baisse de l'EBITDA. La marge d'EBITA s'établit à 35,1%, en baisse de 1,5 point.

Les flux nets de trésorerie opérationnels au Maroc sont en baisse de 25% à 6 576 millions de dirhams suite au paiement de 926 millions de dirhams pour la licence 4G et le réaménagement du spectre associé. Hors ces éléments, le CFFO des activités au Maroc est en baisse de 14,6% du fait de la baisse de l'EBITDA et d'une hausse de 15% des investissements dans les réseaux, notamment dans la 4G.

7

La Data Fixe regroupe l'Internet, la TV sur ADSL et les services Data aux entreprises

Mobile

Mobile

Unité

2014

2015

Parc

(7)

(000)

18 230

18 298

Prépayé

(000)

16 734

16 649

Postpayé

(000)

1 496

1 649

Dont Internet 3G/4G

(11)

(000)

4 771

6 502

ARPU

(8)

(MAD/mois)

65,6

62,5

Data en % de l'ARPU

(9) (10)

(%)

16,0%

20,7%

Au 31 décembre 2015, le parc

(7)

Mobile s'élève à 18,3 millions de clients, en hausse de 0,4% en un an. La croissance de 10,2% du parc postpayé, portée par l'enrichissement des offres en heures de communication et en data, ayant plus que compensé la baisse de 0,5% du parc prépayé. Le parc Internet Mobile poursuit sa forte croissance et progresse de 36% en un an, tiré par l'engouement des clients pour les services Data 3G et 4G.

Dans un marché marqué par une concurrence qui ne faiblit pas, le chiffre d'affaires Mobile est en baisse de 6,2%, à 14 276 millions de dirhams par rapport à 2014. Avec la poursuite de la baisse des prix et la réduction du trafic international entrant, le chiffre d'affaires des services Mobile ressort à 14 058 millions de dirhams, en recul de 4,9% par rapport à 2014.

L'ARPU

(8)

mixte 2015 s'élève à 62,5 dirhams, en retrait de 4,7% par rapport à 2014, la hausse des usages voix et data ne permettant pas de compenser la baisse des prix.

Le parc Internet Mobile

(11)

, qui atteint 6,5 millions de clients à fin décembre, porte la contribution de la Data dans l'ARPU à plus de 20%, en croissance importante de 4,7 pts par rapport à l'an dernier.

Fixe et Internet

Fixe

Unité

2014

2015

Lignes Fixe

(000)

1 483

1 583

Accès Haut Débit

(12)

(000)

984

1 136

Le parc Fixe atteint près de 1,6 million de lignes à fin décembre 2015, en progression de 6,8%, porté par le segment Résidentiel dont le parc croît de 10%.

Le parc ADSL progresse de 15% pour atteindre 1,1 million d'abonnements, grâce à l'engouement pour les offres Double play et malgré les nouvelles offres introduites sur le marché par les concurrents.

L'essor des activités Fixe et Internet se poursuit et atteignent un chiffre d'affaires de 8 728 millions de dirhams, en hausse de 8,6% par rapport à 2014, principalement sous l'effet de la croissance des parcs Fixe, Haut Débit et VPN IP qui contribue à la croissance de 10,0% des revenus de la Data Fixe.

2.2.1.3 Activités à l'International

Indicateurs financiers

Les activités à l'International intègrent depuis le 26 janvier 2015, date de la finalisation de l'acquisition, les nouveaux opérateurs africains en Côte D'Ivoire, Benin, Togo, Gabon, Niger et Centre Afrique, ainsi que Prestige Telecom qui fournit des prestations IT auprès de ces entités.

IFRS en millions de MAD

2014

2015

Variation

Variation à base comparable

(1)

Chiffre d'affaires

8 630

14 010

+62,3%

+6,9%

dont Services Mobile

7 132

12 589

76,5%

+9,6%

EBITDA

4 113

5 599

+36,1%

+10,8%

Marge (%)

47,7%

40,0%

-7,7 pts

+1,4 pts

EBITA

2 532

2 954

+16,7%

+15,8%

Marge (%)

29,3%

21,1%

-8,3 pts

+1,6 pts

CAPEX

1 542

4 043

-

-

Dont licences et fréquences

94

1 696

CAPEX/CA (hors licences et fréquences)

16,8%

16,8%

0,0 pt

-

CFFO

2 760

2 785

0,9%

-

Dette nette

624

4 679

-

-

Dette nette /EBITDA

0,1x

0,8x

-

-

A fin 2015, les activités du Groupe à l'International enregistrent un chiffre d'affaires de 14 010 millions de dirhams, en progression de plus de 62% (+6,9% à base comparable), sous l'effet combiné de la croissance soutenue des filiales historiques (+7,2% à taux de change constant) et celle des filiales nouvellement acquises (+6,8% à taux de change constant).

Sur le seul quatrième trimestre, les revenus du Groupe à l'International ressortent en hausse de 8,1% à périmètre et change constants et profitent de l'accélération de la croissance des nouvelles filiales (+12,5%), notamment en Côte d'Ivoire et au Niger.

A fin décembre 2015, le résultat opérationnel avant amortissements (EBITDA) s'élève à 5 599 millions de dirhams, en hausse de 36%. A base comparable, la croissance de 10,8% de l'EBITDA résulte de la progression du chiffre d'affaires et de l'amélioration des marges tant des filiales historiques (+1,5 point) que des nouvelles filiales (+1,0 point) grâce à des efforts importants d'optimisation des coûts opérationnels qui font plus que compenser l'impact des nouvelles taxes au Mali, au Togo, au Bénin, au Niger et en Mauritanie. L'intégration des nouvelles filiales africaines a un impact dilutif sur la marge d'EBITDA qui atteint 40,0%. Sur une base comparable, cette marge progresse de 1,4 point.

Sur le seul quatrième trimestre, l'EBITDA s'élève à 1 560 millions de dirhams, en hausse de 16,9% à base comparable, grâce à l'accélération de la croissance du chiffre d'affaires et la nette progression de la marge d'EBITDA qui ressort en hausse de 3,1 points.

Le résultat opérationnel (EBITA) s'établit à 2 954 millions de dirhams, en amélioration de 16,7% (+15,8% à base comparable). La hausse, à base comparable, de 5,2% des charges d'amortissements est largement compensée par la hausse de l'EBITDA. La marge d'exploitation atteint 21,1%, sous l'effet dilutif de l'intégration des nouveaux actifs africains. Sur une base comparable, cette marge s'améliore de 1,6 point.

Les flux nets de trésorerie opérationnels (CFFO) des activités à l'International sont en hausse de 0,9% par rapport à 2014, tirés par la croissance de l'EBITDA et l'optimisation du besoin en fonds de roulement, qui font plus que compenser la hausse des investissements qui intègrent le prix des licences en Mauritanie et au Niger (872 millions de dirhams) et le paiement d'un acompte de 824 millions de dirhams pour le renouvellement de la licence en Côte d'Ivoire. Hors licences, le CFFO des activités à l'International est en forte hausse de 66% pour atteindre 4 572 millions de dirhams, représentant près de 82% de l'EBITDA, grâce à d'importants efforts dans la gestion du besoin en fonds de roulement.

Indicateurs opérationnels

Unité

2014

2015

Variation à taux de change constant

(13)

Mobile

Parc

(7)

(000)

Mauritanie

1 922

2 121

+10,3%

Burkina Faso

5 468

6 760

+23,6%

Gabon Telecom

1 183

1 157

-2,2%

Mali

10 673

7 431

-30,4%

Côte d'Ivoire

3 946

5 151

+30,5%

Bénin

2 866

3 266

+13,9%

Togo

1 920

2 141

+11,5%

Moov Gabon

405

440

+8,8%

Niger

605

810

+33,8%

Centrafrique

128

149

+16,2%

ARPU

(8)

(MAD/mois)

Mauritanie

66,5

66,6

+0,1%

Burkina Faso

29,5

27,6

-6,5%

Gabon Telecom

92,3

97,4

+5,5%

Mali

21,3

23,4

+10,3%

Côte d'Ivoire

34,4

39,8

+15,7%

Bénin

41,6

42,1

+1,2%

Togo

40,4

36,5

-9,7%

Moov Gabon

79,9

79,0

-1,1%

Niger

49,4

55,6

+12,6%

Centrafrique

39,0

33,6

-13,8%

Fixe

Parc

(000)

Mauritanie

43

45

+3,9%

Burkina Faso

81

75

-7,0%

Gabon Telecom

18

19

+1,4%

Mali

130

138

+5,9%

Haut Débit Fixe

Parc

(12)

(000)

Mauritanie

8

10

+21,5%

Burkina Faso

16

15

-8,8%

Gabon Telecom

11

11

+3,2%

Mali

64

58

-9,4%

Notes :

(1) La base comparable illustre les effets de consolidation des 6 nouveaux opérateurs africains comme si elle s'était effectivement produite le 26 janvier 2014, et le maintien d'un taux de change constant MAD/Ouguiya/Franc CFA.

(2) Les CAPEX correspondent aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles comptabilisées sur la période.

(3) Maroc Telecom consolide dans ses comptes les sociétés Mauritel, Onatel, Gabon Telecom, Sotelma et Casanet ainsi que les nouvelles filiales africaines (Côte d'Ivoire, Bénin, Togo, Gabon, Niger, Centrafrique et Prestige Telecom qui fournit des services IT à ces dernières) depuis leur acquisition le 26 janvier 2015.

(4) L'EBITA correspond au résultat opérationnel avant les amortissements des actifs incorporels liés aux regroupements d'entreprises, les dépréciations des écarts d'acquisition et autres actifs incorporels liés aux regroupements d'entreprises et les autres produits et charges liés aux opérations d'investissements financiers et aux opérations avec les actionnaires (sauf lorsqu'elles sont directement comptabilisées en capitaux propres).

(5) Le CFFO comprend les flux nets de trésorerie provenant des activités d'exploitation avant impôts, tels que présentés dans le tableau des flux de trésorerie, ainsi que les dividendes reçus des sociétés mises en équivalence et des participations non consolidées. Il comprend aussi les investissements industriels nets, qui correspondent aux sorties nettes de trésorerie liée aux acquisitions et cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles.

(6) Emprunts et autres passifs courants et non courants moins trésorerie (et équivalents de trésorerie) y compris le cash bloqué pour emprunts bancaires.

(7) Le parc actif est constitué des clients prépayés, ayant émis ou reçu un appel voix (hors appel en provenance de l'ERPT concerné ou de ses Centres de Relations Clients) ou émis un SMS/MMS ou ayant fait usage des services Data (hors échanges de données techniques avec le réseau de l'ERPT concerné) durant les trois derniers mois, et des clients postpayés non résiliés

(8) L'ARPU se définit comme le chiffre d'affaires (généré par les appels entrants et sortants et par les services de données) net des promotions, hors roaming et ventes d'équipement, divisé par le parc moyen de la période. Il s'agit ici de l'ARPU mixte des segments prépayé et postpayé.

(9) Le revenu Data mobile inclut le chiffre d'affaires de l'ensemble des services non-voix (SMS, MMS, internet mobile, etc.) y compris la valorisation de l'accès Internet Mobile et SMS inclus dans tous les forfaits postpayés et les Pass Jawal de Maroc Telecom.

(10) Les données 2014 ont été retraitées au T1 2015 suite à un changement dans la méthode de valorisation des offres couplées prépayées, basée désormais sur le trafic consommé au lieu du trafic accordé.

(11) Le parc actif de l'Internet Mobile 3G et 4G+ inclut les détenteurs d'un contrat d'abonnement postpayé (couplé ou non avec une offre voix) et les détenteurs d'une souscription de type prépayé au service Internet ayant effectué au moins une recharge durant les trois derniers mois ou dont le crédit est valide et qui ont utilisé le service durant cette période.

(12) Le parc haut débit inclut les accès ADSL et les liaisons louées au Maroc et inclut également le parc CDMA pour les filiales historiques.

(13) Maintien d'un taux de change constant MAD/Ouguiya / Franc CFA.

2.2.2 Comparaison des données 2014 et 2013

2.2.2.1 Résultats consolidés du groupe

Chiffre d'affaires

Au cours de l'année 2014, le groupe Maroc Telecom a réalisé un chiffre d'affaires consolidé de 29 144 millions de dirhams, en hausse de 2,1% par rapport à 2013 (+2,1% à taux de change constant). Cette performance s'explique principalement par une croissance de 11,3% des activités à l'International et une baisse limitée de 0,8% du chiffre d'affaires au Maroc.

Résultat opérationnel avant amortissements

A fin 2014, le résultat opérationnel avant amortissements (EBITDA) du groupe Maroc Telecom s'établit à 15 691 millions de dirhams, en baisse de 3,2% par rapport à 2013 (-3,2% à taux de change constant). Ce recul s'explique par une baisse de 5,9% de l'EBITDA des opérations au Maroc, partiellement compensée par une hausse de 5,3% (+5,4% à taux de change constant) de l'EBITDA à l'International. Malgré une baisse de 2,9 pts, la marge d'EBITDA se maintient au niveau élevé de 53,8%.

Résultat opérationnel

A fin 2014, le résultat opérationnel (EBITA) consolidé du groupe Maroc Telecom s'établit à 10 266 millions de dirhams, en retrait de 6,5% (-6,5% à taux de change constant) par rapport à 2013. Cette baisse est due au recul de l'EBITDA et à la hausse de 7,6% de la charge d'amortissement liée aux importants programmes d'investissement réalisés ces dernières années. La marge d'exploitation baisse de 3,2 pts pour s'établir à 35,2%.

Résultat net

Pour l'exercice 2014, le résultat net part du groupe Maroc Telecom ressort à 5 850 millions de dirhams, en progression de 5,6% (+5,6% à taux de change constant) par rapport à 2013, sous l'effet principalement d'une base de comparaison favorable provenant de la comptabilisation en 2013 d'une charge exceptionnelle liée au règlement d'un litige fiscal.

Investissements

Durant l'exercice 2014, les investissements ont atteint 4 901 millions, en hausse de 106 millions de dirhams. Cette hausse représente pour l'essentiel l'acquisition des licences 3G et 4G par Gabon Telecom en sus de l'investissement continu dans les infrastructures.

2.2.2.2 Activités au Maroc

(IFRS en millions de MAD)

2013

2014

Chiffre d'affaires

21 294

21 133

Mobile

15 719

15 214

Services

15 416

14 781

Equipement

303

433

Fixe

7 391

8 041

Dont Data Fixe

2

1 865

2 058

Elimination

-1 816

-2 122

Résultat opérationnel avant amortissements

12 308

11 578

Marge (%)

57,8%

54,8%

Résultat opérationnel - avant restructurations

8 595

7 734

Marge (%)

40,4%

36,6%

Résultat opérationnel

8 595

7 734

Au cours de l'année 2014, les activités au Maroc ont généré un chiffre d'affaires de 21 133 millions de dirhams, en baisse limitée de 0,8% par rapport à 2013. Cette performance traduit la forte croissance du chiffre d'affaires Fixe et Internet (+8,8%) et la réduction de la baisse des revenus du Mobile (-3,2% en 2014 vs -10,1% en 2013) grâce à l'importante progression des usages voix et data.

Le résultat opérationnel avant amortissements (EBITDA) enregistre une diminution de 5,9% à 11 578 millions de dirhams, pour une marge de 54,8%, en baisse de 3,0 pts par rapport à 2013. Cette évolution reflète la hausse des coûts d'interconnexion vers les autres opérateurs ainsi que celle limitée des coûts opérationnels.

Le résultat opérationnel (EBITA) ressort à 7 734 millions de dirhams, en baisse de 10,0% sur une année, du fait de la baisse de l'EBITDA et la hausse de 9,4% des charges d'amortissement liées aux importants programmes d'investissement réalisés ces dernières années ainsi qu'à un impact exceptionnel lié à la modernisation des réseaux. La marge d'EBITA reste à un niveau élevé de 36,6%.

2

La Data Fixe regroupe l'Internet, la TV sur ADSL et les services Data aux entreprises

Mobile

Unité

2013

2014

Mobile

Parc

(000)

18 193

18 230

Prépayé

(000)

16 813

16 734

Postpayé

(000)

1 380

1 496

dont Internet 3G

(000)

2 346

4 771

ARPU

(MAD/mois)

69,1

65,6

Data en % de l'ARPU

(%)

14,2%

16,0%

MOU

(Min/mois)

146

176

Le parc Mobile est en hausse de 0,2% sur un an, pour atteindre 18,2 millions de clients. La baisse limitée de 0,5% du parc prépayé, malgré l'interdiction de vente des cartes SIM prépayées pré-activées imposée par le régulateur et la hausse du prix de la pochette Jawal, est plus que compensée par la croissance de 8,4% du parc postpayé qui profite de l'enrichissement permanent des offres.

Au 31 décembre 2014, le chiffre d'affaires de l'activité Mobile au Maroc recule de 3,2% à 15 214 millions de dirhams dans un contexte concurrentiel toujours très intense.

Le chiffre d'affaires des Services Mobiles se contracte de 4,1% par rapport à 2013, en raison principalement de la pression concurrentielle qui pèse fortement sur les prix tant sur le segment prépayé que sur le segment postpayé.

L'ARPU mixte pour l'année 2014 s'élève à 65,6 dirhams, en recul de 5,1% par rapport à 2013, la forte croissance des usages voix (+23%) ne permettant pas de compenser la baisse des prix (-24%).

Les services data poursuivent leur forte progression pour atteindre 16% de l'ARPU du Mobile grâce au succès rencontré par l'Internet Mobile 3G dont le parc a plus que doublé en un an pour atteindre près de 4,8 millions de clients à fin 2014.

Fixe et Internet

Unité

2013

2014

Fixe

Lignes Fixe

(000)

1 379

1 483

Accès Haut Débit

(000)

837

984

A fin 2014, le parc Fixe croît de 7,6%, à 1 483 milliers de lignes, et celui de l'ADSL progresse de 17,6% pour atteindre 984 milliers de clients. Cette performance est le fruit du succès des offres double play et l'enrichissement des offres Phony par l'augmentation du nombre d'heures gratuites vers les mobiles.

Au 31 décembre 2014, les activités Fixe et Internet au Maroc poursuivent leur forte croissance (+8,8%), la croissance de la Data faisant plus que compenser la stabilisation du chiffre d'affaires Voix. Le revenu de la Data Fixe progresse de 10,3% à 2 058 millions de dirhams porté par l'engouement pour les offres double play sur le segment résidentiel et pour les solutions de VPN IP pour les entreprises.

2.2.2.3 Activités à l'International

IFRS en millions de MAD

2013

2014

Chiffre d'affaires

7 754

8 630

Mauritanie

1 476

1 646

dont Service Mobile

1 357

1 517

Burkina Faso

2 211

2 354

dont Service Mobile

1 848

1 936

Gabon

1 478

1 788

dont Service Mobile

883

1 220

Mali

2 658

2 929

dont Service Mobile

2 283

2 546

Elimination

-69

-87

Résultat opérationnel avant amortissements

3 904

4 113

Marge (%)

50,4%

47,7%

Résultat opérationnel

2 383

2 532

Marge (%)

30,7%

29,3%

Au cours de l'année 2014, les activités du groupe Maroc Telecom à l'International ont enregistré une hausse de 11,3% (+11,3% à taux de change constant) de leur chiffre d'affaires qui s'établit à 8 630 millions de dirhams grâce à la croissance des parcs Mobile (+17%).

Sur la même période, le résultat opérationnel avant amortissements (EBITDA) progresse de 5,3% (+5,4% à taux de change constant) par rapport à 2013, à 4 113 millions de dirhams. La marge d'EBITDA toujours au niveau élevé de 47,7%, est en baisse de 2,7 pts du fait de l'importante croissance des taxes et redevances réglementaires, avec notamment l'instauration depuis le 1er janvier 2014 d'une taxe de 5% sur le chiffre d'affaires au Burkina Faso.

Le résultat opérationnel (EBITA) ressort à 2 532 millions de dirhams, en hausse de 6,3% (+6,3% à taux de change constant) par rapport à 2013. La hausse du résultat opérationnel avant amortissements (EBITDA) faisant plus que compenser la hausse de 3,7% des charges d'amortissement. La marge d'exploitation baisse de 1,4 pt à 29,3%.

Mauritanie

Unité

2013

2014

Mobile

Parc

(000)

1 872

1 922

ARPU

(MAD/mois)

56,6

66,5

Lignes Fixe

(000)

42

43

Accès Haut Débit

(000)

7

8

En 2014, les activités en Mauritanie ont généré un chiffre d'affaires de 1 646 millions de dirhams, en hausse de 11,6% (+12,0% à taux de change constant), tirées par le Mobile dont le chiffre d'affaires des services progresse de 11,8% (+12,2% à taux de change constant), sous l'effet de l'augmentation de l'usage sortant (+33%).

Du fait de l'interdiction par le régulateur de la vente de cartes SIM non-identifiées, le parc Mobile connaît une croissance limitée de 2,7% par rapport à 2013 et s'établit à 1,9 million de clients.

Les parcs Fixe et Internet progressent quant à eux de respectivement 2,5% et 9,7% sur 12 mois.

Burkina Faso

Unité

2013

2014

Mobile

Parc

(000)

4 643

5 468

ARPU

(MAD/mois)

36,1

29,5

Lignes Fixe

(000)

94

81

Accès Haut Débit

(000)

25

16

En dépit du ralentissement de l'activité économique et de l'impact de la crise politique que traverse le pays, les activités au Burkina Faso ont généré en 2014 un chiffre d'affaires de 2 354 millions de dirhams, en hausse de 6,5% (+6,4% à taux de change constant) par rapport à 2013. Le chiffre d'affaires des services Mobile progresse de 4,8% (+4,7% à taux de change constant) grâce à la croissance du parc Mobile (+18%).

Les parcs Fixe et Internet sont en baisse respectivement de 14,2% et 34%, du fait de la forte concurrence des offres Mobiles 2G et 3G.

Gabon

Unité

2013

2014

Mobile

Parc

(000)

1 041

1 183

ARPU

(MAD/mois)

80,7

92,3

Lignes Fixe

(000)

19

18

Accès Haut Débit

(000)

10

11

Le chiffre d'affaires au Gabon s'établit en 2014 à 1 788 millions de dirhams, en hausse de 20,9% (+20,9% à taux de change constant) par rapport à 2013, porté par la forte croissance de l'activité Mobile dont le revenu des services progresse de 38,2% (+38,1% à taux de change constant). Cette performance s'explique par la forte croissance de l'usage sortant (+39%) favorisée par le passage à la tarification à la seconde.

Le parc Internet continue d'afficher une croissance de 8,5% malgré le lancement des offres 4G sur le réseau de Gabon Telecom, tandis que le parc Fixe enregistre une baisse de 3,9% du fait de la rationalisation des dépenses de l'Etat.

Mali

Unité

2013

2014

Mobile

Parc

(000)

8 923

10 673

ARPU

(MAD/mois)

25,9

21,3

Lignes Fixe

(000)

110

130

Accès Haut Débit

(000)

50

64

Le chiffre d'affaires généré en 2014 par les activités au Mali a augmenté de 10,2% (+10,1% à taux de change constant), pour s'établir à 2 929 millions de dirhams, tiré par la croissance de l'activité Mobile dont le revenu des services progresse de 11,5% (+11,5% à taux de change constant) grâce à la croissance de 20% du parc Mobile.

Les parcs Fixe et Internet sont en croissance soutenue de respectivement 18% et 26%.

2.3 PASSAGE DES COMPTES SOCIAUX AUX COMPTES CONSOLIDÉS

Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes sociaux de Maroc Telecom et de ses filiales, arrêtés en application des référentiels comptables nationaux, sur lesquels un certain nombre de retraitements a été appliqué pour respecter les règles de consolidation et les formats de présentation conformément au référentiel international IFRS.

Les principaux retraitements effectués lors du passage des comptes sociaux aux comptes consolidés IFRS portent sur :

• L'annulation du chiffre d'affaires relatif aux abonnés résiliés entre la date de résiliation et celle de fin de période d'abonnement ;

• Reclassement de la provision du programme de fidélisation à points «Fidelio» en diminution du chiffre d'affaires ;

• La prise en compte des commissions dans le chiffre d'affaires et les charges opérationnelles consolidés. Ces coûts sont initialement portés en diminution du chiffre d'affaires dans les comptes sociaux ;

• L'activation des charges de personnel ayant contribué au déploiement des immobilisations ;

• La comptabilisation des cartes SIM en immobilisations incorporelles ;

• Le retraitement des stocks de terminaux vendus et non activés dans le cadre de la reconnaissance du chiffre d'affaires à l'activation ;

• L'élimination, au bilan, des immobilisations en non valeurs et comptabilisation en compte de résultat de la variation de la période ;

• La constatation en résultat des écarts de conversion passif ;

• La constatation de l'impact de la désactualisation de la provision pour indemnité de départ à la retraite en résultat financier ;

• L'activation des impôts différés sur les différences temporaires issues des comptes sociaux, des retraitements IFRS et des déficits fiscaux reportables ;

• Le reclassement des éléments non courants à caractère d'exploitation en résultat opérationnel et ceux à caractère financier en résultat financier ;

• Le reclassement des immobilisations destinées à la vente en actif courant ;

• Le reclassement de la dette d'impôt sur les sociétés à partir des dettes fiscales ;

• Le reclassement en éléments courants des parts à moins d'un an au niveau des prêts, des dettes financières et des provisions.

Les autres retraitements de consolidation portent sur l'ensemble des opérations de consolidation (élimination des titres consolidés, des opérations intra-groupe et des plus ou moins-value internes...).

3. COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE MAROC TELECOM AUX 31 DECEMBRE

2013, 2014 ET 2015

Etat de situation financière consolidé

25

Etat de résultat global consolidé

26

Tableau des flux de trésorerie consolidés

27

Tableau de variation des capitaux propres consolidés

28

Notes annexes aux comptes consolidés

29

3. COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE MAROC TELECOM AUX 31 DECEMBRE 2013, 2014 ET 2015

Conformément au règlement européen n°1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du groupe Maroc Telecom sont établis selon les normes comptables internationales IAS/IFRS telles qu'approuvées par l'Union européenne.

ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE CONSOLIDE

ACTIF (en millions MAD)

Note

31-déc-13

31-déc-14

31-déc-15

Goodwill

3

6 913

6 796

8 319

Autres immobilisations incorporelles

4

3 147

2 958

7 123

Immobilisations corporelles

5

25 548

25 135

29 339

Titres mis en équivalence

6

0

0

0

Actifs financiers non courants

7

204

293

329

Impôts différés actifs

8

107

104

429

Actifs non courants

35 919

35 286

45 540

Stocks

9

433

400

375

Créances d'exploitation et autres

10

9 621

8 713

11 192

Actifs financiers à court terme

11

55

112

126

Trésorerie et équivalents de trésorerie

12

1 084

1 259

3 082

Actifs disponibles à la vente

55

55

113

Actifs courants

11 248

10 539

14 889

Total actif

47 167

45 824

60 428

PASSIF (en millions MAD)

Note

31-déc-13

31-déc-14

31-déc-15

Capital

5 275

5 275

5 275

Réserves consolidées

4 515

4 760

4 474

Résultats consolidés de l'exercice

5 540

5 850

5 595

Capitaux propres - part du Groupe

13

15 331

15 884

15 344

Intérêts minoritaires

4 602

4 278

4 360

Capitaux propres

19 933

20 163

19 704

Provisions non courantes

14

376

366

535

Emprunts et autres passifs financiers à long terme

15

319

325

6 039

Impôts différés passifs

8

199

203

282

Autres passifs non courants

100

0

0

Passifs non courants

994

893

6 855

Dettes d'exploitation

16

17 539

17 429

22 706

Passifs d'impôts exigibles

575

461

714

Provisions courantes

14

463

572

834

Emprunts et autres passifs financiers à court terme

15

7 664

6 307

9 615

Passifs courants

26 241

24 768

33 869

Total passif

47 167

45 824

60 428

ETAT DE RESULTAT GLOBAL

(En millions MAD)

Note

2013

2014

2015

Chiffre d'affaires

17

28 559

29 144

34 134

Achats consommés

18

-4 296

-4 654

-6 046

Charges de personnel

19

-2 723

-2 818

-3 245

Impôts, taxes et redevances

20

-1 428

-1 782

-2 377

Autres produits et charges opérationnels

21

-3 693

-3 865

-5 323

Dotations nettes aux amortissements, dépréciations et aux provisions

22

-5 440

-5 759

-6 804

Résultat opérationnel

10 978

10 266

10 340

Autres produits et charges des activités ordinaires

-42

-37

-46

Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence

23

0

0

0

Résultat des activités ordinaires

10 937

10 229

10 294

Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie

16

6

14

Coût de l'endettement financier brut

-341

-323

-454

Coût de l'endettement financier net

-326

-317

-439

Autres produits et charges financiers

-49

-29

-126

Résultat financier

24

-374

-345

-565

Charges d'impôt

25

-4 203

-3 246

-3 152

Résultat net

6 359

6 638

6 577

Ecart de change résultant des activités à l'étranger

75

-106

-78

Autres produits et charges du résultat global

-17

12

1

Résultat net global

6 418

6 544

6 499

Résultat net

6 359

6 638

6 577

Part du groupe

5 540

5 850

5 595

Intérêts minoritaires

26

819

788

982

Résultat net global

6 418

6 544

6 499

Part du groupe

5 573

5 775

5 547

Intérêts minoritaires

26

845

769

953

RÉSULTATS PAR ACTION

2013

2014

2015

Résultat net - Part du Groupe (en millions MAD)

5 540

5 850

5 595

Nombre d'actions au 31 décembre

879 095 340

879 095 340

879 095 340

Résultat net par action

27

6,3

6,7

6,4

Résultat net dilué par action

27

6,3

6,7

6,4

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES

(En millions MAD)

Note

2013

2014

2015

Résultat opérationnel

10 978

10 266

10 340

Amortissements et autres retraitements

5 184

5 759

6 804

Marge brute d'autofinancement

16 163

16 026

17 143

Autres éléments de la variation nette du besoin du fonds de roulement

327

238

444

Flux nets de trésorerie provenant des activités d'exploitation avant Impôts payés

16 490

16 264

17 587

Impôts payés

-3 988

-3 303

-3 018

Flux nets de trésorerie provenant des activités d'exploitation (a)

12

12 502

12 960

14 569

Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles

-4 849

-4 727

-8 352

Acquisitions de sociétés consolidées, nettes de la trésorerie acquise

0

0

-51

Acquisitions de titres mis en équivalence

0

0

0

Augmentation des actifs financiers

-16

-108

-467

Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles

3

3

2

Diminution des actifs financiers

72

5

30

Dividendes reçus de participations non consolidées

1

3

9

Flux nets de trésorerie affectés aux activités d'investissement (b)

-4 790

-4 825

-8 828

Augmentation de capital

Dividendes versés aux actionnaires

13

-6 502

-5 274

-6 065

Dividendes versés par les filiales à leurs actionnaires minoritaires

-595

-1 062

-996

Opérations sur les capitaux propres

-7 097

-6 336

-7 061

Mise en place d'emprunts et augmentation des autres passifs financiers à long terme

85

153

2 800

Remboursement d'emprunts et diminution des autres passifs financiers à long terme

0

0

0

Mise en place d'emprunts et augmentation des autres passifs financiers à court terme

2 219

865

2 813

Remboursement d'emprunts et diminution des autres passifs financiers à court terme

-1 616

-2 331

-2 012

Variations des comptes courants débiteurs/créditeurs financiers

-841

0

0

Intérêts nets payés

-327

-316

-446

Autres éléments cash liés aux activités de financement

-18

-21

-103

Opérations sur les emprunts et autres passifs financiers

-496

-1 651

3 053

Flux nets de trésorerie liés aux activités de financement (d)

12

-7 593

-7 987

-4 008

Effet de change & Autres éléments non cash (g)

2

26

91

Total des flux de trésorerie (a)+(b)+(d)+(g)

12

121

175

1 823

Trésorerie et équivalent de trésorerie début de période

964

1 084

1 259

Trésorerie et équivalent de trésorerie fin de période

12

1 084

1 259

3 082

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS

(En millions MAD)

Note

Capital

Réserves et résultats consolidés

Autres éléments du résultat global

Total part groupe

Intérêts ne conférant pas le contrôle

Total capitaux propres

Situation au 01.01.2013

5 275

11 156

-181

16 251

4 356

20 607

Résultat net global

5 540

33

5 573

845

6 418

Variations des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et recyclables en résultat

41

41

34

75

Ecart de conversion

41

41

34

75

Variations des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et non recyclables en résultat

-9

-9

-8

-17

Ecart actuariels

-9

-9

-8

-17

Distribution des dividendes

-6 502

-6 502

-598

-7 099

Opérations sur actions propres

0

0

Autres mouvements

9

9

0

9

Situation au 31 décembre 2013

5 275

10 205

-149

15 331

4 602

19 933

Résultat net global

5 850

-75

5 775

769

6 544

Variations des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et recyclables en résultat

-83

-83

-23

-106

Ecart de conversion

-83

-83

-23

-106

Variations des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et non recyclables en résultat

8

8

4

12

Ecart actuariels

4

4

4

8

Ecart de réévaluation des instruments de capitaux propres

4

4

4

Augmentation de capital

0

0

Réduction de capital

0

0

Rémunérations payées en actions

0

0

Variation des parts d'intérêt sans prise/perte de contrôle

0

0

Variation des parts d'intérêt avec prise/perte de contrôle

0

0

Distribution des dividendes

-5 274

-5 274

-966

-6 240

Opérations sur actions propres

52

52

-126

-74

Autres mouvements

0

0

Situation au 31 décembre 2014

5 275

10 833

-223

15 884

4 278

20 163

Résultat net global

5 595

-48

5 547

953

6 500

Variations des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et recyclables en résultat

0

-49

-49

-29

-78

Ecart de conversion

-49

-49

-29

-78

Variations des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et non recyclables en résultat

1

1

0

1

Ecart actuariels

0

0

0

0

Ecart de réévaluation des instruments de capitaux propres

1

1

1

Augmentation de capital

0

0

Réduction de capital

0

0

Rémunérations payées en actions

0

0

Variation des parts d'intérêt sans prise/perte de contrôle

0

0

Variation des parts d'intérêt avec prise/perte de contrôle

0

215

215

Distribution des dividendes

-6 065

-6 065

-1 089

-7 154

Opérations sur actions propres

0

0

Autres mouvements

-22

-22

3

-19

Situation au 31 décembre 2015

5 275

10 341

-271

15 344

4 360

19 704

Au 31 décembre 2015, le capital social de Maroc Telecom est composé de 879 095 340 actions ordinaires réparties comme suit :

- Etisalat : 53% via un holding détenu à 91,3% par Etisalat et à 8,7% par le Fonds de Développement d'Abu Dhabi ;

- Royaume du Maroc : 30% ;

- Autres : 17%.

Les réserves sont essentiellement constituées du cumul des résultats des exercices antérieurs non distribués, dont 3 424 millions de dirhams de réserves non distribuables au 31 décembre 2015, et du résultat net part du groupe de l'exercice en cours.

NOTE 1. PRINCIPES COMPTABLES ET METHODES D'EVALUATION

Les sociétés du Groupe sont consolidées sur la base des comptes annuels au 31 décembre 2015, à l'exception de CMC dont les comptes sont clôturés le 31 mars 2015.

Les états financiers et les notes y afférentes ont été arrêtés par le Directoire le 22 janvier 2016.

Nouvelles acquisitions :

Maroc Telecom a finalisé l'acquisition des filiales d'Etisalat présentes au Bénin, en Côte d'Ivoire, au Gabon, au Niger, en République Centre-africaine et au Togo. Cette acquisition concerne également Prestige Telecom qui fournit des prestations IT pour le compte des filiales d'Etisalat dans ces pays. La part de Maroc Telecom dans le capital des nouvelles filiales acquises se résume comme suit :

- Atlantique Telecom Côte d'Ivoire : 85% ;

- Etisalat Benin : 100% ;

- Atlantique Telecom Togo : 95%;

- Atlantique Telecom Niger : 100%;

- Atlantique Telecom Centrafrique : 100% ;

- Atlantique Telecom Gabon : 90% ;

- Prestige Telecom Côte d'Ivoire : 100%.

Les filiales Moov ont été consolidées par intégration globale à partir du 31 Janvier 2015.

(En millions MAD)

31/01/2015

Situation nette globale en juste valeur au 31/01/2015

815

Prix d'acquisition global

2 395

Goodwill (part du groupe)

1 481

Goodwill (minoritaires)

99

Goodwill complet

1 580

Le Goodwill définitif sera publié dans les comptes consolidés du premier semestre de l'année 2016.

1. CONTEXTE DE L'ELABORATION DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES DE L'EXERCICE 2015 ET DES COMPTES DES EXERCICES 2014 ET 2013

En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l'adoption des normes internationales, les états financiers consolidés du groupe Maroc Telecom au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 ont été établis selon les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) édictées par l'IASB (International Accounting Standards Board) applicables telles qu'adoptées dans l'Union Européenne (UE). Pour les besoins de comparaison, les états financiers 2015 reprennent les éléments 2014 et 2013.

2. CONFORMITE AUX NORMES COMPTABLES

Les états financiers consolidés du groupe Maroc Telecom SA ont été établis conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) et aux interprétations IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee) adoptées dans l'UE (Union européenne) et obligatoires au 31 décembre 2015 et qui ne présentent, dans les états financiers présentés, aucune différence avec les normes comptables publiées par l'IASB (International Accounting Standards Board).

2.1 Normes et interprétations appliquées par Maroc Telecom pour l'exercice 2015

L'ensemble des nouvelles normes, interprétations ou amendements publiés par l'IASB et d'application obligatoire dans l'Union Européenne dès le 1er janvier 2015, a été appliqué.

2.2 Incidence de l'application des normes et interprétations adoptées en 2015

Le texte des améliorations annuelles cycle 2011-2013 a impacté les normes IFRS 1, IFRS 3, IFRS 13 et IAS 40 sans avoir d'incidence matérielle sur les états financiers annuels du groupe Maroc Telecom.

3. PRESENTATION ET PRINCIPES DE PREPARATION DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

Les états financiers consolidés sont établis selon la convention du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et de passifs conformément aux règles édictées par les normes IFRS.

Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes ci-dessous. Les états financiers consolidés sont présentés en Dirham et toutes les valeurs sont arrondies au million le plus proche sauf indication contraire. Ils intègrent les comptes du groupe Maroc Telecom et de ses filiales après élimination des transactions intra-groupe.

3.1 Etat du résultat global

Le groupe Maroc Telecom a choisi de présenter son état de résultat global dans un format qui ventile les charges et les produits par nature.

3.1.1 Résultat opérationnel et résultat des activités ordinaires

Le résultat opérationnel, dénommé résultat d'exploitation dans les documents précédemment émis par le groupe Maroc Telecom, comprend le chiffre d'affaires, les achats consommés, les charges de personnel, les impôts et taxes, les autres produits et charges opérationnels ainsi que les dotations aux amortissements et les dépréciations et dotations nettes aux provisions.

Le résultat des activités ordinaires intègre le résultat opérationnel, les autres produits des activités ordinaires, les autres charges des activités ordinaires (comprenant les dépréciations d'écarts d'acquisition et autres actifs incorporels), ainsi que la quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence.

3.1.2 Coût du financement et autres charges et produits financiers

Le coût du financement net comprend :

- Le coût de financement brut qui inclut les charges d'intérêts sur les emprunts calculés au taux d'intérêt effectif ;

- Les produits financiers perçus sur les placements de trésorerie.

Les autres charges et produits financiers intègrent essentiellement les résultats de change (autres que ceux relatifs aux opérations d'exploitation classés dans le résultat opérationnel), les dividendes reçus des sociétés non consolidées, les résultats issus des activités ou sociétés consolidées non classés en résultat des activités cédées ou en cours de cession.

3.2 Etat de la situation financière

Les actifs et passifs dont la maturité est inférieure au cycle d'exploitation, généralement inférieur à 12 mois, sont classés en actifs ou passifs courants. Si leur échéance excède cette durée, ils sont classés en actifs ou passifs non courants sauf pour les créances d'exploitation.

3.3 Tableau des flux de trésorerie consolidés

Le groupe Maroc Telecom a choisi de présenter son tableau des flux de trésorerie consolidé selon la méthode indirecte. Le besoin en fonds de roulement lié à l'activité correspond aux variations des postes de bilan des créances d'exploitation, des stocks, ainsi que des dettes d'exploitation.

3.4 Recours à des estimations et jugements

L'établissement des états financiers consolidés conformément aux normes IFRS requiert que le groupe Maroc Telecom procède à certaines estimations et retienne certaines hypothèses, qu'il juge raisonnables et réalistes. Même si ces estimations et hypothèses sont régulièrement revues, en particulier sur la base des réalisations passées et des anticipations, certains faits et circonstances peuvent conduire à des changements ou des variations de ces estimations et hypothèses, ce qui pourrait affecter la valeur comptable des actifs, passifs, capitaux propres et résultats du groupe.

Les principales estimations et hypothèses utilisées concernent l'évaluation des postes suivants :

- Provisions : estimation du risque, effectuée au cas par cas, étant précisé que la survenance d'évènements en cours de procédure peut entraîner à tout moment une réappréciation de ce risque (cf. note 14) ;

- Dépréciation des créances clients et des stocks : estimation du risque de non recouvrement pour les créances clients et risque d'utilité pour les stocks ;

- Avantages du personnel : hypothèses mises à jour annuellement, telles que la probabilité du maintien du personnel jusqu'au départ en retraite, l'évolution prévisible de la rémunération future, le taux d'actualisation et le taux d'inflation (cf. note 14) ;

- Reconnaissance du chiffre d'affaires : estimation des avantages consentis dans le cadre de programmes de fidélisation des clients venant en déduction de certains revenus, et des produits constatés d'avance relatifs aux distributeurs (cf. note 17) ;

- Goodwill (allocation) : méthodes de valorisation retenues dans le cadre de l'identification des actifs incorporels lors des regroupements d'entreprises (cf. note 3) ;

- Goodwill et immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie : dans le cadre du test de dépréciation des Goodwill afférents aux UGT, les hypothèses retenues pour déterminer les flux de trésorerie et les taux d'actualisation sont mis à jour annuellement ;

- Impôts différés : estimations mises à jour annuellement pour la reconnaissance des impôts différés actifs telles que les résultats fiscaux futurs du groupe ou les variations probables des différences temporelles actives et passives (cf. note 8).

3.5 Méthodes de consolidation

Le nom générique Maroc Telecom est utilisé pour désigner l'ensemble du groupe constitué par la société mère ITISSALAT AL MAGHRIB SA et toutes ses filiales.

La liste des principales filiales du groupe est présentée à la note 2 « Périmètre de consolidation aux 31 décembre 2015, 2014 et 2013 ».

Le périmètre de consolidation de Maroc Telecom est composé des sociétés contrôlées exclusivement ainsi la seule méthode de consolidation appliquée par le groupe est la méthode d'intégration globale.

Cette méthode de consolidation exposée ci-dessous a été appliquée d'une façon permanente à l'ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés. Cette méthode a été appliquée d'une manière uniforme par les entités du groupe.

Intégration globale

Toutes les sociétés dans lesquelles Maroc Telecom exerce le contrôle, c'est-à-dire dans lesquelles il a le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle afin d'obtenir des avantages de leurs activités, sont consolidées par intégration globale.

Le nouveau modèle de contrôle, introduit par la norme IFRS 10 en remplacement de la norme IAS 27 révisée -Etats financiers consolidés et individuels et de l'interprétation SIC 12 - Entités ad hoc, est fondé sur les trois critères suivants à remplir simultanément afin de conclure à l'exercice du contrôle par la société mère :

- la société mère détient le pouvoir sur la filiale lorsqu'elle a des droits effectifs qui lui confèrent la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes, à savoir les activités ayant une incidence importante sur les rendements de la filiale. Le pouvoir peut être issu de droits de vote existants et / ou potentiels et / ou d'accords contractuels. Les droits de vote doivent être substantiels, i.e. leur exercice doit pouvoir être mis en œuvre à tout moment, sans limitation et plus particulièrement lors des prises de décision portant sur les activités significatives. L'appréciation de la détention du pouvoir dépend de la nature des activités pertinentes de la filiale, du processus de décision en son sein et de la répartition des droits des autres actionnaires de la filiale;

- la société mère est exposée ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec la filiale qui peuvent varier selon la performance de celle-ci. La notion de rendement est définie largement, et inclut les dividendes et autres formes d'avantages économiques distribués, la valorisation de l'investissement, les économies de coûts, les synergies, etc.;

- la société mère a la capacité d'exercer son pouvoir afin d'influencer sur les rendements. Un pouvoir qui ne conduirait pas à cette influence ne pourrait pas être qualifié de contrôle.

Les états financiers consolidés d'un groupe sont présentés comme ceux d'une entité économique unique ayant deux catégories de propriétaires : les propriétaires de la société mère d'une part (actionnaires de Maroc Telecom SA), et les détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle d'autre part (actionnaires minoritaires des filiales). Une participation ne donnant pas le contrôle est définie comme la part d'intérêt dans une filiale qui n'est pas attribuable directement ou indirectement à une société mère (ci-après « intérêts minoritaires »). En conséquence, les variations de parts d'intérêt d'une société mère dans une filiale qui n'aboutissent pas à une perte de contrôle affectent uniquement les capitaux propres car le contrôle ne change pas au sein de l'entité économique.

Transactions éliminées dans les états financiers consolidés

Les soldes bilanciels, les produits et les charges résultant des transactions intragroupe sont éliminés lors de la préparation des états financiers consolidés.

3.6 Goodwill et regroupement d'entreprises

Regroupements d'entreprises réalisés à compter du 1

er

janvier 2009

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition. Selon cette méthode, lors de la première consolidation d'une entité sur laquelle le groupe acquiert un contrôle exclusif :

- les actifs identifiables acquis et les passifs repris sont évalués à leur juste valeur à la date de prise de contrôle,

- les intérêts minoritaires sont évalués soit à leur juste valeur, soit à leur quote-part dans l'actif net identifiable de l'entité acquise. Cette option est disponible au cas par cas pour chaque acquisition.

A la date d'acquisition, l'écart d'acquisition est évalué comme étant la différence entre :

- la juste valeur de la contrepartie transférée, augmentée du montant des intérêts minoritaires dans l'entreprise acquise et, dans un regroupement d'entreprises réalisé par étapes, de la juste valeur à la date d'acquisition de la participation précédemment détenue par l'acquéreur dans l'entreprise acquise,

Et

- le solde net des montants, à la date d'acquisition, des actifs identifiables acquis et des passifs repris.

L'évaluation à la juste valeur des intérêts minoritaires a pour effet d'augmenter l'écart d'acquisition à hauteur de la part attribuable à ces intérêts minoritaires, résultant ainsi en la constatation d'un écart d'acquisition dit « complet ». Le prix d'acquisition et son affectation doivent être finalisés dans un délai de 12 mois à compter de la date d'acquisition. Si l'écart d'acquisition est négatif, il est constaté en profit directement au compte de résultat. Ultérieurement, l'écart d'acquisition est évalué à son montant d'origine, diminué le cas échéant du cumul des pertes de valeur enregistrées.

En outre, les principes suivants s'appliquent aux regroupements d'entreprises :

- à compter de la date d'acquisition, l'écart d'acquisition est affecté, dans la mesure du possible, à chacune des unités génératrices de trésorerie susceptibles de bénéficier du regroupement d'entreprises,

- tout ajustement éventuel du prix d'acquisition est comptabilisé à sa juste valeur dès la date d'acquisition, et tout ajustement ultérieur, survenant au-delà du délai d'affectation du prix d'acquisition, est comptabilisé en résultat,

- les coûts directs liés à l'acquisition sont constatés en charges de la période,

- en cas d'acquisition d'une participation complémentaire dans une filiale consolidée, Maroc Telecom comptabilise la différence entre le prix d'acquisition et la valeur comptable des intérêts minoritaires en variation des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Maroc Telecom.

- les écarts d'acquisition ne sont pas amortis.

Regroupements d'entreprises réalisés avant le 1

er

janvier 2009

Conformément aux dispositions de la norme IFRS 1, le groupe Maroc Telecom a choisi de ne pas retraiter les regroupements d'entreprises antérieurs au 1

er

janvier 2004. IFRS 3, dans sa version publiée par l'IASB en mars 2004, retenait déjà la méthode de l'acquisition. Ses dispositions différaient cependant de celles de la norme révisée sur les principaux points suivants :

- les intérêts minoritaires étaient évalués sur la base de leur quote-part dans l'actif net identifiable de l'entité acquise, et l'option d'évaluation à la juste valeur n'existait pas,

- les ajustements éventuels du prix d'acquisition étaient comptabilisés dans le coût d'acquisition uniquement si leur occurrence était probable et que les montants pouvaient être évalués de façon fiable,

- les coûts directement liés à l'acquisition étaient comptabilisés dans le coût du regroupement,

- en cas d'acquisition d'une participation complémentaire dans une filiale consolidée, le Groupe Maroc Telecom comptabilisait la différence entre le coût d'acquisition et la valeur comptable des intérêts minoritaires acquis en écart d'acquisition.

3.7 Méthodes de conversion des transactions en devises

Les opérations en monnaies étrangères sont initialement enregistrées dans la monnaie fonctionnelle au taux de change en vigueur à la date de transaction. A la date de clôture, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis dans la monnaie de fonctionnement aux taux en vigueur à la date de clôture. Tous les écarts sont enregistrés en résultat de la période.

3.8 Méthodes de conversion des comptes des états financiers des activités à l'étranger

Les actifs et les passifs d'une activité à l'étranger y compris le Goodwill et les ajustements de juste valeur découlant de la consolidation sont convertis en Dirham en utilisant le cours de change à la date de clôture.

Les produits et les charges sont convertis en Dirham en utilisant des cours de change moyens de la période.

Les écarts de change résultant des conversions sont comptabilisés en écart de conversion, en tant que composante distincte des capitaux propres.

3.9 Actifs

3.9.1 Autres immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont comptabilisées à leur coût et les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d'un regroupement d'entreprises sont comptabilisées à leur juste valeur à la date d'acquisition. Postérieurement à la comptabilisation initiale, le modèle du coût historique est appliqué aux immobilisations incorporelles qui sont amorties dès qu'elles sont prêtes à être mises en service. Un amortissement est constaté pour les actifs dont la durée d'utilité est finie. Les durées d'utilité sont revues à chaque clôture.

Les durées d'utilité estimées sont comprises entre 2 et 5 ans.

Par ailleurs, la norme IAS 38 ne permet pas de reconnaître les marques, bases d'abonnés et parts de marchés générées en interne en tant qu'immobilisations incorporelles.

Les licences d'exploitation des réseaux de télécommunications sont comptabilisées à leur coût historique et sont amorties en mode linéaire à compter de la date effective de démarrage du service jusqu'à échéance de la licence.

Le Groupe Maroc Telecom a choisi de ne pas utiliser l'option offerte par la norme IFRS 1 consistant à choisir d'évaluer au 1

er

janvier 2004 certaines immobilisations incorporelles à leur juste valeur à cette date.

Les dépenses ultérieures relatives aux immobilisations incorporelles sont activées seulement si elles augmentent les avantages économiques futurs associés à l'actif spécifique correspondant. Les autres dépenses sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.

3.9.2 Frais de recherche et développement

Les coûts de recherche sont comptabilisés en charges lorsqu'ils sont encourus. Les dépenses de développement sont activées lorsque la faisabilité du projet peut être raisonnablement considérée comme assurée.

Selon la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les frais de développement doivent être immobilisés dès que sont démontrés : l'intention et la capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme, qu'il est probable que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront à l'entreprise et que le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.

3.9.3 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût historique diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Le coût historique inclut le coût d'acquisition ou le coût de production ainsi que les coûts directement attribuables pour disposer de l'immobilisation dans son lieu et dans ses conditions d'exploitation. En application de la norme IAS 23, les coûts d'emprunt qui sont directement attribuables à l'acquisition, la construction ou la production d'un actif qualifié sont considérés comme un élément du coût de cet actif. Les autres coûts d'emprunt sont comptabilisés en charges dans la période au cours de laquelle ils sont encourus. Lorsqu'une immobilisation corporelle comprend des composants significatifs ayant des durées de vie différentes, ils sont comptabilisés et amortis de façon séparée.

Le patrimoine foncier composé des postes « terrains » et « constructions » a pour origine, en partie, l'apport en nature consenti en 1998 par l'Etat dans le cadre de la scission de l'ONPT à Maroc Telecom lors de sa constitution.

A l'occasion de ce transfert d'actifs, les titres fonciers n'ont pas pu faire l'objet d'une immatriculation auprès de la conservation foncière.

Le taux d'avancement des régularisations est de 93% à fin décembre 2014 et l'éventualité des risques financiers (contestations de la propriété) subsiste mais demeure aujourd'hui faible dans un contexte où l'Etat marocain a garanti à Maroc Telecom la jouissance du patrimoine foncier transféré à cette date et compte tenu de l'absence d'incidents constatés sur les régularisations opérées à ce jour.

Les immobilisations transférées par l'Etat lors de la création de Maroc Telecom le 26 février 1998 en tant qu'exploitant public, ont été inscrites pour une valeur nette figurant dans le bilan d'ouverture approuvé par :

- la loi 24-96 relative à La Poste et aux technologies de l'information et,

- l'arrêté, conjoint du Ministre des Télécommunications et du Ministre des Finances, du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat, n° 341-98 portant approbation de l'inventaire des biens transférés au groupe Maroc Telecom.

L'amortissement est calculé de manière linéaire sur la durée d'utilité de l'actif. Les principales durées d'utilisation sont revues à chaque clôture et sont les suivantes :

- Constructions et bâtiments

20 ans

- Génie civil

15 ans

- Equipements de réseau :

- Transmission (Mobile)

10 ans

- Commutation

8 ans

- Transmission (Fixe)

10 ans

- Agencements et mobiliers

10 ans pour les divers aménagements

-

20 ans pour l'aménagement des constructions

- Matériels informatiques

5 ans

- Matériels de bureau

10 ans

- Matériels de transport

5 ans

Les immobilisations non mises en service sont maintenues dans le poste immobilisations en cours. Les actifs financés par des contrats de location financière sont capitalisés pour la valeur des paiements minimaux actualisés, ou la juste valeur si elle est inférieure, et la dette correspondante est inscrite en « emprunts et autres passifs financiers ». Ces actifs sont amortis de façon linéaire sur leur durée d'utilité.

Les dotations aux amortissements des actifs acquis dans le cadre de ces contrats sont comprises dans les dotations aux amortissements.

Le groupe Maroc Telecom a choisi de ne pas utiliser l'option offerte par la norme IFRS 1 consistant à choisir d'évaluer au 1

er

janvier 2004 certaines immobilisations corporelles à leur juste valeur à cette date.

Le groupe comptabilise, dans la valeur comptable d'une immobilisation corporelle, le coût de remplacement d'un composant de cette immobilisation corporelle au moment où ce coût est encouru s'il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront au groupe et son coût peut être évalué de façon fiable.

Tous les coûts d'entretien courant et de maintenance sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus.

3.9.4 Dépréciation des actifs immobilisés

Le goodwill et les autres immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie sont soumis à un test de dépréciation à chaque clôture annuelle et chaque fois qu'il existe un indice quelconque montrant qu'ils ont pu perdre de leur valeur. Les valeurs comptables des autres actifs immobilisés font également l'objet d'un test de dépréciation chaque fois que les évènements ou changements de circonstances indiquent que ces valeurs comptables pourraient ne pas être recouvrables. Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur nette comptable de l'actif à sa valeur recouvrable, qui est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de cession et sa valeur d'utilité.

La valeur recouvrable est déterminée pour un actif individuellement à moins que l'actif ne génère pas d'entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou Groupes d'actifs. Dans ce cas, comme pour les écarts d'acquisition, la valeur recouvrable est déterminée pour l'unité génératrice de trésorerie. Maroc Telecom a retenu comme unités génératrices de trésorerie ses pôles Fixe et Mobile.

3.9.5 Actifs financiers

Les actifs financiers, dont l'échéance est supérieure à 3 mois sont classés suivant l'une des quatre catégories suivantes :

- les actifs à la juste valeur par le résultat ;

- les actifs détenus jusqu'à échéance ;

- les prêts et créances ;

- les actifs disponibles à la vente.

Actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Il s'agit d'actifs financiers négociés afin d'être revendus à très court terme, détenus à des fins de transaction.

Les profits et pertes provenant de la variation de juste valeur sur des actifs financiers classés dans cette catégorie sont comptabilisés en résultat dans la période où ils surviennent.

Les principaux actifs financiers à la juste valeur par le résultat comprennent principalement des dépôts à terme.

Actifs financiers détenus jusqu'à échéance

Les actifs financiers détenus jusqu'à échéance sont des actifs financiers non dérivés, autres que les prêts et créances, assortis de paiements déterminés ou déterminables et d'une échéance fixée, que le groupe a l'intention et la capacité de conserver jusqu'à cette échéance. Ces actifs sont initialement évalués à leur juste valeur majorée des coûts de transaction directement imputables. Après leur comptabilisation initiale, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Ils font l'objet de tests de dépréciation en cas d'indication de perte de valeur. Une dépréciation est comptabilisée en résultat si la valeur comptable est supérieure à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés.

Prêts et créances

Les prêts et créances sont des actifs financiers non dérivés à paiements déterminés ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Ces actifs sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Ces actifs font l'objet d'un test de dépréciation en cas d'indication de perte de valeur. Une dépréciation est comptabilisée en résultat si la valeur comptable est supérieure à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés, actualisée au taux d'intérêt effectif d'origine.

Actifs financiers disponibles à la vente

Les actifs financiers disponibles à la vente regroupent les actifs financiers non dérivés qui sont désignés comme étant disponibles à la vente ou ne sont pas affectés aux autres catégories d'actifs financiers.

Les actifs financiers disponibles à la vente sont comptabilisés à la juste valeur. Les profits et pertes sur actifs financiers disponibles à la vente sont comptabilisés en capitaux propres jusqu'à ce que l'investissement soit vendu, encaissé ou sorti d'une autre manière ou jusqu'à ce qu'il soit démontré que l'investissement a perdu tout ou partie de sa valeur durablement, date à laquelle le profit ou la perte cumulé, enregistré jusqu'alors dans les capitaux propres, est transféré dans le compte de résultat.

Pour les actifs financiers qui sont négociés activement sur les marchés financiers organisés, la juste valeur est déterminée par référence aux prix de marché publiés à la date de clôture.

Si la juste valeur n'est pas déterminable de façon fiable, les actifs financiers disponibles à la vente sont comptabilisés à leur coût d'achat. En cas d'indication objective de dépréciation durable, une perte de valeur irréversible est constatée en résultat.

Lorsqu'un actif financier disponible à la vente porte des intérêts, le montant de ces intérêts, calculé en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif, est comptabilisé en résultat.

Les principaux actifs financiers disponibles à la vente correspondent aux titres de participation non consolidés relatifs à des titres de sociétés non cotées.

3.9.6 Stocks

Les stocks sont composés de :

- marchandises qui correspondent aux stocks destinés à la vente aux clients lors de l'ouverture de leur ligne et se composent des terminaux Fixe et Mobile et de leurs accessoires. Ces stocks sont valorisés selon la méthode du CUMP ;

- les terminaux livrés aux distributeurs et non activés à la date de la clôture sont comptabilisés en stocks ;

- les terminaux non activés dans un délai de neuf mois à compter de la date de livraison sont constatés en chiffre d'affaires ;

- matières et fournitures correspondant à des éléments non dédiés au réseau. Ces stocks sont valorisés à leur coût moyen d'acquisition ;

- les stocks sont évalués au plus bas de leur coût ou de leur valeur nette de réalisation. Une dépréciation est constatée en fonction des perspectives d'écoulement (que ce soit pour le GSM ou les actifs techniques).

3.9.7 Créances d'exploitation et autres

Elles comprennent les créances clients et autres débiteurs et sont évaluées à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale, puis au coût amorti diminué du montant des pertes de valeur.

Les créances clients correspondent aux créances privées et aux créances publiques :

- Créances privées : il s'agit de créances détenues sur les particuliers, distributeurs, entreprises et opérateurs internationaux ;

- Créances publiques : il s'agit de créances détenues sur les collectivités locales et l'Etat ;

- Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur comptable d'un actif est supérieure à sa valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés.

3.9.8 Trésorerie et équivalents de trésorerie

La « trésorerie et équivalents de trésorerie » comprend les fonds de caisse, les dépôts à vue, les disponibilités en comptes courants ainsi que les placements à court terme très liquides, assortis d'une échéance à l'origine inférieure ou égale à trois mois.

3.10 Actifs détenus en vue de la vente et activités cédées ou en cours de cession

Un actif non courant, ou un groupe d'actifs et de passifs, est détenu en vue de la vente quand sa valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d'une vente et non d'une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l'actif doit être disponible en vue de sa vente immédiate et sa vente doit être hautement probable. Les actifs et passifs concernés sont reclassés en actifs détenus en vue de la vente et passifs liés à des actifs détenus en vue de la vente, sans possibilité de compensation. Les actifs ainsi reclassés sont comptabilisés à la valeur la plus faible entre la juste valeur nette des frais de cession et leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur et ne sont plus amorties.

Une activité est considérée comme cédée ou en cours de cession quand les critères de classification comme actif détenu en vue de la vente ont été satisfaits ou lorsque Maroc Telecom a cédé l'activité. Les activités cédées ou en cours de cession sont présentées sur une seule ligne du compte de résultat des périodes publiées comprenant le résultat net après impôt des activités cédées ou en cours de cession jusqu'à la date de cession, et le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l'évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités cédées ou en cours de cession. De même, les flux de trésorerie générés par les activités cédées ou en cours de cession sont ventilés au sein des lignes présentant les flux de trésorerie générés par l'activité, les investissements et le financement.

Passifs financiers

Les passifs financiers comprennent les emprunts, les dettes d'exploitation et les comptes bancaires créditeurs.

Emprunts

Les emprunts sont initialement enregistrés au coût, qui correspond à la juste valeur du montant reçu net des coûts liés à l'emprunt.

La ventilation des emprunts entre le passif courant / non courant est basée sur les échéanciers contractuels.

Instruments financiers dérivés

Le Groupe a recours à une couverture de change sous forme d'achats et ventes à terme de devises.

3.11 Provisions

Des provisions sont comptabilisées lorsqu'à la fin de la période concernée, le groupe a une obligation légale, réglementaire, contractuelle résultant d'évènements passés, qu'il est probable qu'une sortie de ressources sans contrepartie attendue soit nécessaire pour éteindre l'obligation et que le montant peut être évalué de façon fiable. Si l'effet de la valeur temps est significatif, les provisions sont déterminées en actualisant les flux futurs de trésorerie attendus à un taux d'actualisation avant impôt qui reflète les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l'argent. Si aucune estimation fiable du montant de l'obligation ne peut être effectuée, aucune provision n'est comptabilisée et une information est donnée en annexe.

Une provision pour restructuration est comptabilisée lorsque le groupe a approuvé un plan formalisé et détaillé de restructuration et a soit commencé à l'exécuter, soit l'a rendu public. Les coûts d'exploitation futurs ne sont pas provisionnés.

Les engagements de retraite des dirigeants de Maroc Telecom font l'objet d'une provision d'indemnité de départs à la retraite. Chez les filiales, cette provision est estimée selon la méthode actuarielle.

3.12 Impôts différés

Les impôts différés sont comptabilisés en utilisant la méthode bilancielle du report variable, pour les différences temporelles existant à la date de clôture entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable au bilan.

Des passifs d'impôt différé sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles imposables :

- sauf dans le cadre de la comptabilisation initiale d'un goodwill pour lequel il existe une différence temporelle ; et

- pour des différences temporelles taxables liées à des participations dans les filiales, entreprises associées et coentreprises, sauf si la date à laquelle la différence temporelle s'inversera peut être contrôlée et qu'il est probable que la différence temporelle ne s'inversera pas dans un avenir prévisible.

Des actifs d'impôt différé sont comptabilisés pour toutes différences temporelles déductibles, reports en avant de pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés, dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable sera disponible ou lorsqu'il existe un passif d'impôt exigible, sur lequel ces différences temporelles déductibles, reports en avant de pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés :

- sauf quand l'actif d'impôt différé lié à la différence temporelle déductible est généré par la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une opération qui n'est pas un regroupement d'entreprises et qui, à la date de l'opération, n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable ou la perte fiscale ;

- pour les différences temporelles déductibles liées à des participations dans les filiales, entreprises associées et coentreprises, des actifs d'impôt différé ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable que la différence temporelle s'inversera dans un avenir prévisible et qu'il existera un bénéfice imposable sur lequel pourra s'imputer la différence temporelle.

La valeur comptable des actifs d'impôt différé est revue à chaque date de clôture et réduite dans la mesure où il n'est plus probable qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible pour permettre l'utilisation de l'avantage de tout ou partie de ces actifs d'impôt différé.

Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués aux taux d'impôt dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt (et réglementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Les impôts relatifs aux éléments reconnus directement en capitaux propres sont comptabilisés en capitaux propres et non dans le compte de résultat.

3.13 Dettes d'exploitation

Les dettes d'exploitation comprennent les dettes fournisseurs et autres créditeurs. Elles sont évaluées à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale, puis au coût amorti.

3.14 Rémunérations payées en actions

Conformément à la norme IFRS 2, les rémunérations fondées sur des instruments de capitaux propres sont comptabilisées comme des charges de personnel à hauteur de la valeur des instruments attribués. Un modèle binomial est utilisé pour estimer la valeur des instruments attribués. Toutefois, selon que les instruments soient dénoués par émission d'actions Maroc Telecom ou par remise de numéraire, le mode d'évaluation de la charge est différent :

- si le dénouement de l'instrument est réalisé par émission d'actions Maroc Telecom, alors la valeur des instruments attribués est estimée et figée à la date de l'attribution, puis étalée sur la durée d'acquisition des droits, en fonction des caractéristiques des instruments. En outre, la charge est comptabilisée par contrepartie des capitaux propres.

- si le dénouement de l'instrument est réalisé par remise de numéraire, alors la valeur des instruments attribués est estimée et figée à la date de l'attribution dans un premier temps, puis ré-estimée à chaque clôture et la charge ajustée en conséquence au prorata des droits acquis à la clôture considérée. La charge est étalée sur la durée d'acquisition en fonction des caractéristiques des instruments. En outre, la charge est comptabilisée par contrepartie des provisions non courantes.

En application des dispositions transitoires de la norme IFRS 1 au titre de la norme IFRS 2, Le Groupe Maroc Telecom a opté pour l'application rétrospective de la norme IFRS 2 à compter du bilan d'ouverture au 1

er

janvier 2004.

3.15 Chiffre d'affaires

Les produits des activités ordinaires sont comptabilisés lors du transfert des risques et avantages économiques inhérents à la propriété des biens et dès que ces produits peuvent être évalués de manière fiable.

Ils comprennent les ventes de services de télécommunications des activités Mobile, Fixe et Internet, ainsi que les ventes de produits, principalement les ventes de terminaux (Mobile, Fixe et équipement multimédia). La quasi-totalité du chiffre d'affaires du Groupe Maroc Telecom est composée de prestations de services.

Les produits des abonnements téléphoniques sont comptabilisés de manière linéaire sur la durée de la prestation correspondante. Les produits relatifs aux communications (entrantes et sortantes) sont reconnus lorsque la prestation est rendue. S'agissant des services prépayés, le chiffre d'affaires est pris en compte au fur et à mesure des consommations.

Le chiffre d'affaires des activités Fixe, Internet et Mobile est constitué des :

- Produits des communications nationales et internationales sortantes et entrantes générées par le postpayé qui sont constatés dès lors qu'ils sont réalisés ;

- Produits des abonnements ;

- Produits générés par les services prépayés, dont le chiffre d'affaires est pris en compte au fur et à mesure des consommations ;

- Produits générés par la transmission de données fournie au marché professionnel et aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi qu'aux autres opérateurs Télécoms ;

- Produits issus de la vente d'insertions publicitaires dans les annuaires imprimés et électroniques qui sont pris en compte dans le résultat lors de leur parution.

Le chiffre d'affaires provenant de la vente de terminaux, net des remises accordées aux clients et des frais de mise en service, est constaté lors de l'activation de la ligne. Ainsi, les coûts d'acquisition et de rétention des clients pour la téléphonie fixe et mobile se composant principalement de remises consenties sur ventes de terminaux aux clients via les distributeurs, sont constatés en réduction du chiffre d'affaires.

Les ventes de services aux abonnés gérées par Maroc Telecom pour le compte des fournisseurs de contenu (principalement les numéros spéciaux), sont présentées systématiquement nettes des charges afférentes.

Lorsque la vente est réalisée par un distributeur tiers qui s'approvisionne auprès du groupe et bénéficie d'une remise par rapport au prix de vente public, à ce titre, le chiffre d'affaires est comptabilisé en brut et les commissions accordées sont constatées dans les charges opérationnelles.

Les avantages accordés par Maroc Telecom et ses filiales à leurs clients dans le cadre de programmes de fidélisation sous forme de gratuités ou de réductions, sont comptabilisés conformément à l'interprétation IFRIC 13- IAS 18.

L'interprétation IFRIC-13 repose sur le principe d'évaluation des primes de fidélisation à leur juste valeur, définie comme le surcroît de valeur par rapport à la prime qui serait accordée à tout nouveau client, et consiste, le cas échéant, à différer la comptabilisation du chiffre d'affaires lié à l'abonnement à hauteur de cette différence.

3.16 Achats consommés

Les achats consommés comprennent principalement les achats de terminaux Mobile et Fixe et les coûts d'interconnexion.

3.17 Autres produits et charges opérationnels

Ce poste comprend principalement les commissions distributeurs, les charges de maintenance et d'entretien, les frais de publicité et de communication ainsi que les charges liées au plan de départs volontaires.

3.18 Coût de l'endettement financier net

Le coût de l'endettement financier net comprend les intérêts à payer sur les emprunts calculés en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif ainsi que les intérêts perçus sur les placements.

Les produits de placement sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsqu'ils sont acquis.

3.19 Charges d'impôts

La charge d'impôt comprend la charge d'impôt exigible et la charge (ou le produit) d'impôt différé. L'impôt est comptabilisé en résultat sauf s'il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés directement en capitaux propres.

4. ENGAGEMENTS CONTRACTUELS ET ACTIFS ET PASSIFS EVENTUELS

Sur une base annuelle, Maroc Telecom et ses filiales établissent un recensement détaillé de l'ensemble des obligations contractuelles, engagements financiers et commerciaux, obligations conditionnelles auxquels ils sont partie ou exposés. De manière régulière, ce recensement est actualisé par les services compétents et revu par la direction du groupe.

L'évaluation des engagements hors bilan sur fournisseurs d'immobilisations est effectuée de la manière suivante :

- Pour les contrats cadres et leurs avenants supérieurs à 25 millions de dirhams, il s'agit de l'écart entre les engagements minimaux et les réalisations ;

- Pour les autres, il s'agit de l'écart entre les commandes fermes et les réalisations.

Par ailleurs, les engagements relatifs aux contrats de location des biens immobiliers sont estimés sur la base d'un mois de charge compte tenu de l'existence quasi systématique d'une clause de résiliation d'un mois de préavis.

5. INFORMATION SECTORIELLE

Un secteur est une composante distincte du Groupe qui est engagée soit dans la fourniture de produits ou de services dans un environnement économique particulier (secteur géographique) soit dans la fourniture de produits ou services liés (secteur d'activité), et qui est exposée à des risques et une rentabilité différents de ceux des autres secteurs.

Afin de s'aligner sur les indicateurs du reporting interne, tel qu'édictée par la norme IFRS 8, Maroc Telecom a choisi de présenter ses principaux indicateurs financiers et opérationnels par zone géographique, à travers la création, en parallèle du Maroc, d'un nouveau segment International regroupant ses 11 filiales actuelles en Mauritanie, Burkina Faso, Gabon, Mali, Côte d'Ivoire, Bénin, Togo, Niger et République Centrafricaine.

6. TRESORERIE NETTE

Elle correspond à la trésorerie et aux équivalents de trésorerie moins les emprunts, les équivalents de trésorerie et le cash bloqué pour emprunts dont l'échéance est supérieure à 3 mois.

7. RESULTAT PAR ACTION

Le résultat par action présenté au compte de résultat est calculé en faisant le rapport entre le résultat net de l'exercice (part du groupe) et le nombre moyen des actions en circulation au cours de l'exercice.

Le résultat dilué par action est calculé en faisant le rapport entre :

- le résultat net de l'exercice (part du groupe) et ;

- la somme du nombre moyen des actions en circulation au cours de l'exercice et le nombre moyen d'actions ordinaires qui auraient été émises suite à la conversion de l'ensemble des actions potentielles dilutives en actions ordinaires.

Au 31 décembre 2015, il n'existe aucune action potentielle dilutive.

NOTE 2. PERIMETRE DE CONSOLIDATION

Nom de la Société

Forme juridique

% d'intérêt

% de contrôle

Méthode de consolidation

Maroc Telecom

SA

100%

100%

IG

Avenue Annakhil Hay Riad Rabat-Maroc

Compagnie Mauritanienne de Communication (CMC)

SA

31-déc-15

80%

80%

IG

31-déc-14

80%

80%

IG

31-déc-13

80%

80%

IG

Avenue Roi Fayçal Nouakchott-Mauritanie

Mauritel SA

SA

31-déc-15

41%

52%

IG

31-déc-14

41%

52%

IG

31-déc-13

41%

52%

IG

Avenue Roi Fayçal Nouakchott-Mauritanie

Onatel

SA

31-déc-15

51%

51%

IG

31-déc-14

51%

51%

IG

31-déc-13

51%

51%

IG

705, AV. de la nation 01 BP10000 Ouagadougou – Burkina Faso

Gabon Telecom

SA

31-déc-15

51%

51%

IG

31-déc-14

51%

51%

IG

31-déc-13

51%

51%

IG

Immeuble 9 étages, BP 40 000 Libreville-Gabon

Sotelma

SA

31-déc-15

51%

51%

IG

31-déc-14

51%

51%

IG

31-déc-13

51%

51%

IG

Route de Koulikoro, quartier Hippodrome, BP 740, Bamako-Mali

Casanet

SA

31-déc-15

100%

100%

IG

31-déc-14

100%

100%

IG

31-déc-13

100%

100%

IG

Avenue Annakhil Hay Riad Rabat-Maroc

Atlantique Telecom Côte d'Ivoire

SA

31-déc-15

85%

85%

IG

Abidjan-Plateau, Immeuble KARRAT, Avenue Botreau Rousset

Etisalat Bénin

SA

31-déc-15

100%

100%

IG

Cotonou, Ilot 553, quartier Zongo Ehuza, zone résidentielle, avenue Jean Paul 2, immeuble Etisalat

Atlantique Telecom Togo

SA

31-déc-15

95%

95%

IG

Boulevard de la Paix, Route de l'Aviation, Immeuble Moov-Etisalat - Lomé

Atlantique Telecom Niger

SA

31-déc-15

100%

100%

IG

720 Boulevard du 15 avril Zone Industrielle, BP 13 379, Niamey

Atlantique Telecom Centrafrique

SA

31-déc-15

100%

100%

IG

Bangui, BP 2439, PK 0, Place de la République, Immeuble SOCIM, rez-de-chaussée

Atlantique Telecom Gabon

SA

31-déc-15

90%

90%

IG

Boulevard du Bord de Mer - Immeuble Rénovation – BP 12470 Libreville

Prestige Telecom Côte d'Ivoire

SA

31-déc-15

100%

100%

IG

Grand Bassam Zone Franche VITIB Complexe IIAO, 01 BT 8592 Abidjan

Maroc Telecom est une société anonyme de droit marocain, qui a pour activité principale la commercialisation des produits et services de télécommunications. Son siège social est situé à Avenue Annakhil Hay Riad Rabat Maroc.

NOTE 3. GOODWILL

(En millions MAD)

31-déc-13

31-déc-14

31-déc-15

Mauritel

137

137

137

Onatel

1 838

1 838

1 838

Gabon Telecom

142

142

142

Sotelma

4 791

4 674

4 613

Casanet

5

5

5

Filiales Moov

1 583

Total net

6 913

6 796

8 319

A compter du 1

er

juillet 2009 les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode du Goodwill complet. Les Goodwill sont ventilés par unités génératrices de trésorerie (UGT) identifiables en application de la norme IAS 36.

Les Goodwill de la Sotelma et des nouvelles filiales acquises en 2015 ont été calculés en application de la norme IFRS 3 révisée. Etant rappelé que le Goodwill définitif des filiales Moov sera finalisé au cours du premier semestre de l'année 2016.

Les Goodwill font l'objet de tests de valeur au moins une fois par an et à chaque fois qu'il existe un indice de perte de valeur.

Un test de valeur consiste à comparer la valeur comptable de chaque UGT avec sa valeur de marché. Cette dernière est estimée sur la base des flux de trésorerie actualisés, issus des plans d'affaires individuels sur 5 ans. Il convient de préciser que, s'agissant de Casanet, cette valeur de marché est estimée par la méthode des multiples boursiers, sur les résultats 2015 et le budget 2016.

Les principales hypothèses concernant le test de valeur du Goodwill sont les suivantes :

UGT

Méthode d'évaluation

Taux d'actualisation en monnaie locale

Taux de croissance à l'infini

Mauritel

DCF

16,50%

3,00%

Onatel

DCF

12,50%

3,00%

Gabon Telecom

DCF

11,00%

3,00%

Sotelma

DCF

16,00%

3,00%

Filiales MOOV

DCF

[10,8%-18,8%]

3,00%

UGT

Méthode d'évaluation

Casanet

Multiples boursiers

Moyenne de 10,1x l'EBITDA 2014 et 9,0 x l'EBITDA 2015

DCF : Discounted Cash Flows.

(En millions MAD)

Début de période

Impairment

Ecart de conversion

Reclassement

Variation de périmètre

Fin de période

Exercice 2013

6 877

0

36

0

0

6 913

Mauritel

137

137

Onatel

1 838

1 838

Gabon Telecom

142

142

Sotelma

4 755

36

4 791

Casanet

5

5

Exercice 2014

6 913

6 796

Mauritel

137

1

137

Onatel

1 838

1 838

Gabon Telecom

142

142

Sotelma

4 791

-117

4 674

Casanet

5

5

Exercice 2015

6 796

0

-57

0

1 580

8 319

Mauritel

137

0

137

Onatel

1 838

1 838

Gabon Telecom

142

142

Sotelma

4 674

-60

4 613

Casanet

5

5

Filiales Moov

3

1 580

1 583

La valeur du goodwill de Casanet ayant été valorisée par la méthode des multiples boursiers, cette dernière ne requiert pas de taux d'actualisation.

NOTE 4. AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

(En millions MAD)

31-déc-13

31-déc-14

31-déc-15

Logiciels

1 859

1 611

1 603

Licences Telecom

701

673

4 258

Autres immobilisations incorporelles

587

674

1 262

Total net

3 147

2 958

7 123

Le poste des « Licences Telecom » comprend les licences suivantes :

- Les licences 2G de Mauritel, Onatel, Gabon Telecom, Sotelma, Etisalat Benin, AT Togo, AT Niger et AT Gabon;

- Les licences 3G de Maroc Telecom, Mauritel, Onatel, Gabon Telecom, Sotelma, Etisalat Benin, AT Togo, et AT Niger ;

- Les licences universelles d'AT RCA et AT Côte d'Ivoire ;

- Les licences 4G de Maroc Telecom, Gabon Telecom et Etisalat Bénin.

Le poste des « autres immobilisations incorporelles » inclut essentiellement les brevets, les marques et les éléments liés aux regroupements d'entreprises à savoir les bases clients identifiées lors de la détermination du Goodwill des filiales acquises.

Exercice 2015

(En millions MAD)

2014

Acquisitions et Dotations

Cessions et retraits

Ecart de conversion

Var. périmètre

Reclassements

2015

Brut

12 789

3 497

0

3

4 172

-1 921

18 540

Logiciels

7 685

468

4

1 416

-2 097

7 476

Licences Telecom

1 556

2 545

3

2 658

-210

6 552

Autres immobilisations incorporelles

3 548

484

-3

98

387

4 513

Amortissements et dépréciations

-9 831

-1 247

1

4

-2 305

1 960

-11 417

Logiciels

-6 074

-563

3

-2

-986

1 750

-5 873

Licences Telecom

-883

-327

4

-1 298

210

-2 294

Autres immobilisations incorporelles

-2 874

-356

-1

3

-21

-1

-3 250

Total net

2 958

2 250

1

8

1 867

38

7 123

Les immobilisations incorporelles ont enregistré une augmentation de 5 751 millions de dirhams due principalement à l'évolution du poste des « Licences Telecom ». Cette variation s'explique par :

- L'entrée en périmètre des six nouveaux opérateurs détenant des licences d'une valeur globale de 2 658 millions de dirhams ;

- L'octroi et le renouvellement des licences pour un montant de 2 545 millions de dirhams qui se résume comme suit ;

✓ L'acquisition au Maroc de la licence 4G d'un montant de 833 millions de dirhams et d'une licence VSAT de 16 millions de dirhams;

✓ Le renouvellement de la licence 2G de Mauritel d'un montant de 313 millions de dirhams ;

✓ Le renouvellement de la licence d'AT Níger 2G et l'attribution de la licence 3G d'un montant 560 millions de dirhams ;

✓ Un paiement d'un acompte de 50% (824 millions de dirhams) sur l'attribution d'une licence globale en Côte d'Ivoire. Cette dernière sera effective à partir de Mars 2016.

Exercice 2014

(En millions MAD)

2013

Acquisitions et Dotations

Cessions et retraits

Ecart de conversion

Var. périmètre

Reclassements

2014

Brut

11 884

924

8

-26

12 789

Logiciels

7 310

488

16

-128

7 685

Licences Telecom

1 464

94

-2

1 556

Autres immobilisations incorporelles

3 111

343

-7

102

3 548

Amortissements et dépréciations

-8 738

-1 098

-9

13

-9 831

Logiciels

-5 451

-630

-7

14

-6 074

Licences Telecom

-763

-113

-7

-883

Autres immobilisations incorporelles

-2 524

-355

5

-2 874

Total net

3 147

-174

-1

-13

2 958

Exercice 2013

(En millions MAD)

2012

Acquisitions et Dotations

Cessions et retraits

Ecart de conversion

Var. périmètre

Reclassements

2013

Brut

11 208

820

16

-161

11 884

Logiciels

7 002

418

6

-116

7 310

Licences Telecom

1 463

8

-8

1 464

Autres immobilisations incorporelles

2 743

403

0

2

0

-37

3 111

Amortissements et dépréciations

-7 764

-997

-11

34

-8 738

Logiciels

-4 968

-518

-5

40

-5 451

Licences Telecom

-640

-121

-5

3

-763

Autres immobilisations incorporelles

-2 156

-358

0

-1

0

-9

-2 524

Total net

3 445

-177

0

6

0

-127

3 147

La colonne « reclassements » concerne les virements de poste à poste des immobilisations incorporelles.

NOTE 5. IMMOBILISATIONS CORPORELLES

(En millions MAD)

31-déc-13

31-déc-14

31-déc-15

Terrains

1 461

1 460

1 598

Constructions

3 238

2 955

2 897

Installations techniques, matériel et outillage

19 884

19 822

23 854

Matiériel de transport

110

167

161

Mobiliers, matériel de bureau et aménagements

842

703

723

Autres immobilisations corporelles

14

27

105

Total net

25 548

25 135

29 339

Le poste « autres immobilisations corporelles » comprend essentiellement les avances et acomptes versés sur les commandes d'immobilisations corporelles.

Exercice 2015

(En millions MAD)

2014

Acquisitions et dotations

Cessions et retraits

Ecart de conversion

Var. périmètre

Reclassements

Immobilisations détenues en vue de cession

2015

Brut

78 177

5 338

-22

-168

7 685

-300

-346

90 364

Terrains

1 469

25

-5

121

0

1 610

Constructions

8 139

279

-14

58

1

-346

8 118

Installations Techniques, Matériel et Outillage

63 869

4 748

-11

-147

6 946

-273

75 131

Matiériel de Transport

508

21

-11

0

97

0

614

Mobiliers, Matériel de bureau et Aménagements Divers

4 153

249

-2

275

0

4 675

Autres Immobilisations Corporelles

39

17

0

188

-28

216

Amortissement et dépréciations

-53 043

-5 206

24

135

-3 766

542

289

-61 025

Terrains

-9

-2

0

0

-11

Constructions

-5 184

-304

13

-22

-12

289

-5 220

Installations Techniques, Matériel et Outillage

-44 046

-4 586

11

120

-3 340

565

-51 277

Matiériel de Transport

-341

-38

11

1

-87

0

-454

Mobiliers, Matériel de bureau et Aménagements Divers

-3 450

-255

2

-227

-23

-3 952

Autres Immobilisations Corporelles

-12

-21

2

0

-91

11

-110

Total net

25 135

132

2

-33

3 919

242

-57

29 339

Les immobilisations corporelles ont connu une augmentation de 12 187 millions de dirhams, cette évolution s'explique par :

- L'entrée en périmètre des nouvelles filiales d'un montant de 7 685 millions de dirhams ;

- Le volume des investissements réalisés en infrastructures du réseau au cours de l'année 2015 pour un montant total de 5 338 millions dirhams réparti comme suit :

✓ 3 249 millions de dirhams au Maroc avec la mise en place de l'infrastructure du réseau 4G

✓ 2 089 millions de dirhams à l'international.

Les dotations aux amortissements des immobilisations corporelles ont enregistré une forte augmentation en 2015 en lien avec le volume important des investissements réalisés.

Exercise 2014

(En millions MAD)

2013

Acquisitions et dotations

Cessions et retraits

Ecart de conversion

Var. périmètre

Reclassements

Immobilisations détenues en vue de cession

2014

Brut

74 531

3 978

-65

-254

-13

78 177

Terrains

1 470

8

-9

1 469

Constructions

8 150

25

-6

-20

-9

8 139

Installations Techniques, Matériel et Outilage

60 427

3 761

0

-225

-94

63 869

Matiériel de Transport

432

24

-24

4

71

508

Mobiliers, Matériel de bureau et Aménagements Divers

4 003

153

-34

-3

34

4 153

Autres Immobilisations Corporelles

49

7

-1

-15

39

Amortissement et dépréciations

-48 983

-4 362

63

222

17

1

-53 043

Terrains

-9

-1

1

0

0

-9

Constructions

-4 914

-296

4

22

0

-5 184

Installations Techniques, Matériel et Outilage

-40 539

-3 794

0

195

92

-44 046

Matiériel de Transport

-322

-28

24

1

-17

1

-341

Mobiliers, Matériel de bureau et Aménagements Divers

-3 186

-242

34

3

-59

-3 450

Autres Immobilisations Corporelles

-12

0

0

-12

Total net

25 548

-383

-1

-33

3

1

25 135

Exercise 2013

(En millions MAD)

2012

Acquisitions et dotations

Cessions et retraits

Ecart de conversion

Var. périmètre

Reclassements

Immobilisations détenues en vue de cession

2013

Brut

70 412

3 976

-1

165

0

-22

0

74 531

Terrains

1 450

16

0

4

0

0

0

1 470

Constructions

8 118

21

0

12

0

4

0

8 154

Installations Techniques, Matériel et Outilage

56 537

3 659

0

144

0

82

0

60 422

Matiériel de Transport

427

18

0

2

0

-13

0

433

Mobiliers, Matériel de bureau et Aménagements Divers

3 863

271

0

3

0

-96

0

4 040

Autres Immobilisations Corporelles

19

-8

0

0

2

0

14

Amortissement et dépréciations

-44 936

-4 082

0

-110

0

145

1

-48 983

Terrains

-8

-1

0

0

0

0

0

-9

Constructions

-4 610

-296

0

-9

0

-2

1

-4 917

Installations Techniques, Matériel et Outilage

-37 058

-3 515

0

-97

0

133

0

-40 538

Matiériel de Transport

-304

-20

0

-2

0

3

0

-322

Mobiliers, Matériel de bureau et Aménagements Divers

-2 956

-250

0

-2

0

11

0

-3 187

Autres Immobilisations Corporelles

0

0

0

0

0

0

0

0

Total net

25 476

-106

-1

55

0

123

1

25 548

La colonne « reclassements » concerne les virements de poste à poste des immobilisations corporelles.

NOTE 6. TITRE MIS EN EQUIVALENCE

En 2013, 2014 et 2015 aucune participation n'est consolidée par mise en équivalence.

NOTE 7. ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS

(En millions de MAD)

Note

31-déc-13

31-déc-14

31-déc-15

Titres de participation (non consolidés)

7.1

97

209

212

Autres immobilisations financières

106

84

117

Total net

204

293

329

Au 31 décembre 2015, les autres immobilisations financières comprennent essentiellement :

- les prêts consentis au personnel par Maroc Telecom pour un montant de 17 millions de dirhams ;

- les prêts consentis par Mauritel pour un montant de 47 millions de dirhams ;

- les créances immobilisées d'AT Togo pour un montant de 18 millions de dirhams ;

- les créances financières de 12 millions de dirhams de Gabon Telecom.

Les échéances des autres immobilisations financières au 31 décembre 2015 s'analysent comme suit :

(En millions de MAD)

Note

31-déc-13

31-déc-14

31-déc-15

A moins d'un an

33

0

42

Entre 1 et 5 ans

73

78

69

Plus de 5ans

0

6

6

Total net

106

84

117

7.1 Titres des participations non consolidés

Exercice 2015

(En millions MAD)

Pourcentage détenu

Valeur brute

Dépréciation

Valeur nette comptable

Arabsat

NS

14

14

Autoroute du Maroc

NS

20

4

16

Thuraya

NS

10

10

Fond d'amorçage Sindbad

10%

5

5

0

Médi1 TV

8%

169

64

105

RASCOM

6%

45

6

39

Sonatel

NS

12

12

CMTL

25%

6

1

4

INMARSAT

NS

12

12

IMT/GIE

20%

1

1

MT Fly

100%

20

20

0

Hôtels de la GARE

NS

1

1

0

Total

314

102

212

En 2015, la part des sociétés non consolidées est quasiment stable.

Exercice 2014

(En millions MAD)

Pourcentage détenu

Valeur brute

Dépréciation

Valeur nette comptable

Arabsat

NS

13

0

13

Autoroute du Maroc

NS

20

4

16

Thuraya

NS

10

0

10

Fond d'amorçage Sindbad

10%

5

5

0

Médi1 SAT

NS

169

64

105

RASCOM

NS

46

6

39

Sonatel

NS

11

0

11

CMTL

NS

6

4

2

INMARSAT

NS

12

0

12

IMT/GIE

20%

1

1

0

MT Fly

100%

20

20

0

Total

313

104

209

Exercice 2013

(En millions MAD)

Pourcentage détenu

Valeur brute

Dépréciation

Valeur nette comptable

Arabsat

NS

13

0

13

Autoroute du Maroc

NS

20

4

16

Thuraya

NS

10

0

10

Fond d'amorçage Sindbad

10%

5

5

0

Médi1 SAT

NS

66

65

1

RASCOM

NS

46

9

37

Sonatel

NS

6

0

6

CMTL

NS

6

4

2

INMARSAT

NS

12

0

12

IMT/GIE

20%

1

1

0

MT Fly

100%

20

20

0

Total

205

108

97

NOTE 8. VARIATION DES IMPOTS DIFFERES

8.1 Position Nette

(En millions MAD)

31-déc-13

31-déc-14

31-déc-15

Actif

107

104

429

Passif

199

203

282

Position nette

-93

-99

148

8.2 Evolution des postes d'impôts différés

Exercise 2015

(En millions MAD)

2014

Charge du compte de résultat

Incidence capitaux propres

Mouvement de périmètre

Reclassements

Ecart de conversion

2015

Actif

104

91

0

237

-2

0

429

Passif

203

-42

0

18

103

282

Position nette

-99

133

0

219

-105

0

148

L'impôt différé actif a augmenté de 325 millions de dirhams par rapport à 2014 dû principalement à l'activation des impôts différés actifs sur les déficits fiscaux des nouvelles filiales.

L'impôt différé passif a enregistré une évolution de 39% par rapport à 2014. Cette augmentation s'explique principalement par la réévaluation de la marque, de la base client et des terrains de nouvelles filiales.

Exercise 2014

(En millions MAD)

2013

Charge du compte de résultat

Incidence capitaux propres

Mouvement de périmètre

Reclassements

Ecart de conversion

2014

Actif

107

-4

2

-1

104

Passif

199

-4

8

0

203

Position nette

-93

0

-6

0

0

0

-99

Exercise 2013

(En millions MAD)

2012

Charge du compte de résultat

Incidence capitaux propres

Mouvement de périmètre

Reclassements

Ecart de conversion

2013

Actif

98

30

7

-27

0

107

Passif

244

-18

-27

0

199

Position nette

-148

48

7

0

0

0

-93

Décomposition du solde des impôts différés

(En millions de MAD)

31-déc-13

31-déc-14

31-déc-15

Dépréciation à déductibilité différée

81

68

56

Retraitements IFRS sur chiffre d'affaires

-73

-68

-40

Reports déficitaires

-

-

234

Autres

-101

-98

-102

Position nette

-93

-99

148

NOTE 9. STOCKS

(En millions MAD)

31-déc-13

31-déc-14

31-déc-15

Stocks

606

591

579

Dépréciations (-)

-173

-191

-204

Total net

433

400

375

Les stocks bruts au 31 décembre 2015 sont constitués principalement des stocks au Maroc (371 millions de dirhams) dont :

- 168 millions de dirhams de terminaux mobiles;

- 41 millions de dirhams de terminaux fixes ;

- 57 millions de dirhams de terminaux multimédias ;

- 105 millions de dirhams de matières et fournitures consommables (dont 86 millions de dirhams de stocks de cartes).

Les variations de stocks sont comptabilisées dans les achats consommés.

La dépréciation des stocks est comptabilisée dans le poste « dotations nettes aux amortissements, dépréciations et provisions ».

NOTE 10. CREANCES D'EXPLOITATION ET AUTRES

(En millions MAD)

31-déc-13

31-déc-14

31-déc-15

Clients et comptes rattachés (*)

8 126

6 879

8 851

Autres créances et comptes de régularisation

1 495

1 834

2 341

Total net

9 621

8 713

11 192

10.1 Clients et comptes rattachés

(En millions MAD)

31-déc-13

31-déc-14

31-déc-15

Clients privés (*)

12 727

12 134

14 536

Clients publics

2 001

1 676

1 682

Dépréciations des créances clients (-)

-6 602

-6 931

-7 367

Total net

8 126

6 879

8 851

Les créances clients nettes ont connu une hausse de 29 % suite notamment à l'expansion du périmètre du Groupe.

10.2 Autres créances et comptes de régularisation

(En millions MAD)

31-déc-13

31-déc-14

31-déc-15

Fournisseurs débiteurs, avances et acomptes

43

4

123

Personnel

79

71

89

Créances fiscales

1 021

1 366

1 369

Autres débiteurs (*)

191

226

463

Comptes de régularisation

161

167

298

Total net

1 495

1 834

2 341

Le poste « créances fiscales » représente pour l'essentiel des créances de TVA et d'IS. En 2015, le solde des créances fiscales s'élève à 1 369 millions de dirhams (contre 1 366 millions de dirhams en 2014).

(*) Il est à noter que des reclassements ont été effectués en 2013 et 2014 afin de garantir la comparabilité.

NOTE 11. ACTIFS FINANCIERS A COURT TERME

(En millions MAD)

31-déc-13

31-déc-14

31-déc-15

Dépôt à terme >90 jours

-

-

Cash mis à disposition des tiers

55

112

126

Valeur mobilière de placement

-

-

Total net

55

112

126

Maroc Telecom a confié à Rothschild & Cie la mise en œuvre d'un contrat de liquidité à la bourse de Paris et d'un contrat de régulation de cours à la bourse de Casablanca pour assurer la liquidité du titre Maroc Telecom.

NOTE 12. TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE

(En millions MAD)

31-déc-13

31-déc-14

31-déc-15

Trésorerie

871

1 028

2 784

Equivalents de trésorerie

213

231

298

Trésorerie et équivalents de trésorerie

1 084

1 259

3 082

La trésorerie et équivalents de trésorerie ont enregistré une hausse de 1 823 millions de dirhams. Cette hausse provient essentiellement des nouvelles filiales, pour 1 150 millions de dirhams et à l'augmentation de la trésorerie de Maroc Telecom de 610 millions de dirhams.

Variation de la trésorerie et équivalents de trésorerie

(En millions MAD)

31-déc-13

31-déc-14

31-déc-15

Flux net de trésorerie généré par l'activité

12 502

12 960

14 569

Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement

-4 790

-4 825

-8 828

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

-7 593

-7 987

-4 008

Effet de change

2

26

91

Variation de trésorerie et équivalents de trésorerie

121

175

1 823

Trésorerie et équivalents de trésorerie en début de période

963

1 084

1 259

Trésorerie et équivalents de trésorerie en fin période

1 084

1 258

3 082

Variation de trésorerie et équivalents de trésorerie

121

175

1 823

La trésorerie et équivalents de trésorerie ont augmenté de 1 823 millions de dirhams en 2015. Cette augmentation s'explique par l'entrée dans le périmètre de consolidation des nouvelles filiales et par des flux net de trésorerie générés par l'activité de 14 569 millions de dirhams qui ont permis de financer partiellement les opérations d'investissement de l'exercice (-8 828 millions de dirhams), et également le versement des dividendes aux actionnaires (-7 061 millions de dirhams) et le remboursement la dette financière du groupe (-2 012 millions de dirhams).

Flux net de trésorerie généré par l'activité

En 2015, le flux net de trésorerie généré par l'activité s'établit à 14 569 millions de dirhams, en hausse de 1 608 millions de dirhams par rapport à 2014. Cette augmentation s'explique principalement par la marge opérationnelle liée à l'activité d'exploitation des filiales nouvellement acquises, soit une hausse de 1 070 millions de dirhams et par la diminution de l'impôt sur le résultat payé au cours de l'exercice pour 285 millions de dirhams

Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement

Le flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissements s'élève à -8 828 millions de dirhams en hausse de 4 003 millions de dirhams par rapport à 2014. Cette évolution est due principalement à l'acquisition et au renouvellement des licences au Maroc et à l'international pour un montant global de 2 545 ainsi qu'à la poursuite des efforts d'investissement dans les infrastructures et réseaux.

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

Ce flux est dû essentiellement aux versements des dividendes aux actionnaires pour un montant de - 7 061 millions de dirhams et aux décaissements liés au service de la dette -446 millions de dirhams. Les principales entrées de trésorerie de la période sont les dettes de financement composées essentiellement du prêt d'Etisalat pour 200 millions de dollar destinés au financement des investissements au niveau des nouvelles filiales, ainsi que les lignes de découverts au Maroc pour 1 600 millions de dirhams dédiées au financement des opérations courantes.

NOTE 13. DIVIDENDES

13.1 Dividendes

(En millions MAD)

2013

2014

2015

Dividendes distribués par les filiales à leurs actionnaires minoritaires

-Mauritel

172

219

371

-Onatel

150

322

160

-Gabon Telecom

56

73

91

-Sotelma

220

352

467

Total (a)

598

966

1 089

Dividendes distribués par Maroc Telecom à ses actionnaires (b)

-Etat Marocain

1 952

1 582

1 820

-Etsalat

3 448

2 796

3 215

-Autres

1 102

896

1 031

Total (b)

6 502

5 274

6 065

Total dividendes distribués (a)+(b)

7 099

6 240

7 154

13.2 Dividendes proposés au titre de l'exercice 2014

Les dividendes distribués par Maroc Telecom à ses actionnaires ont connu une hausse de 15% par rapport à l'année 2014.

Les dividendes distribués par les filiales à leurs actionnaires minoritaires ont augmenté de 13% par rapport à l'année 2014, cette évolution traduit l'effort des filiales africaines à maintenir un niveau de performance élevé.

Dans le cadre de l'arrêté des comptes de l'exercice 2015 et de l'affectation du résultat de l'exercice, le Directoire d'ITISSALAT AL MAGHRIB dans sa réunion du 29 janvier 2016 a décidé de proposer aux actionnaires de mettre en paiement un dividende de 6,36 dirhams par action représentant une distribution globale de 5 591 millions de dirhams. Cette proposition a été soumise au Conseil de surveillance dans sa réunion du 12 février 2016.

NOTE 14. PROVISIONS

Les provisions pour risques et charges s'analysent comme suit :

Exercise 2015

(En millions MAD)

31-déc-13

31-déc-14

31-déc-15

Provisions non courantes

376

366

535

Provisions pour rentes

21

20

19

Provisions d'indemnités de départs à la retraite

351

337

381

Provisions pour litiges avec les tiers

5

9

29

Autres provisions

0

0

106

Provisions courantes

463

572

834

Provisions pour charges de restructuration

205

134

131

Provisions sur personnel

0

0

0

Provisions pour litiges avec les tiers

258

328

365

Autres provisions

0

109

338

Total

839

938

1 369

Le poste des « provisions non courantes » comprend essentiellement les provisions pour indemnité de départ à la retraite, les provisions pour litiges avec les tiers, les provisions pour rentes viagères ainsi que les provisions non courantes pour impôt.

Le poste des « provisions courantes » comprend les provisions pour charges de restructuration, les provisions pour litiges avec les tiers, les provisions sur personnel et les provisions courantes pour impôt.

Exercise 2015

(En millions MAD)

2014

Dotations

Consom-

mation

Changement

périmètre

Ecart de

conversion

Reprises

sans objet

Reclassement

s

2015

Provisions non courantes

366

41

- 31

166

- 4

-

- 2

535

Provisions pour rentes viagères

20

- 1

19

Provisions pour indemnités de départs à la retraite

337

33

- 25

41

- 4

-

- 0

381

Provisions pour litiges avec les tiers

9

8

- 1

15

- 0

-

- 2

29

Autres provisions

-

-

- 3

110

- 1

-

-

106

Provisions courantes

572

244

- 148

139

0

27

834

Provisions pour charges de restructuration

134

- 4

131

Provisions sur personnel

-

Provisions pour litiges avec les tiers

328

83

- 52

47

1

- 4

- 37

365

Autres provisions

109

161

- 88

92

- 1

-

- 64

338

Total

938

285

- 179

305

- 4

-

24

1 369

L'augmentation des provisions non courantes en 2015 s'expliquent essentiellement par l'intégration des nouvelles filiales, pour de 166 millions de dirhams composés principalement des provisions pour litiges fiscaux.

L'augmentation des provisions courantes en 2015 provient principalement de l'entrée en périmètre des nouvelles filiales pour 139 millions dirhams et la constatation des nouvelles dotations pour des litiges avec les tiers.

Exercise 2014

(En millions MAD)

2013

Dotations

Consom-

mation

Changement

périmètre

Ecart de

conversion

Reprises

sans objet

Reclassement

s

2014

Provisions non courantes

376

25

-34

0

-7

0

6

366

Provisions pour rentes viagères

21

-1

0

20

Provisions pour indemnités de départs à la retraite

351

19

-33

-7

6

337

Provisions pour litiges avec les tiers

5

5

0

9

Autres provisions

0

0

Provisions courantes

463

274

-71

0

3

-107

9

572

Provisions pour charges de restructuration

205

-71

134

Provisions sur personnel

0

0

Provisions pour litiges avec les tiers

258

164

4

-107

9

328

Autres provisions

0

111

-1

109

Total

839

299

-105

0

-4

-107

15

938

Exercise 2013

(En millions MAD)

01.01.2013

Dotations

Consom-

mation

Changement

périmètre

Ecart de

conversion

Reprises

sans objet

Reclassement

s

2013

Provisions non courantes

816

29

-468

0

0

-25

25

376

Provisions pour rentes viagères

22

-1

0

21

Provisions pour indemnités de départs à la retraite

318

29

0

-21

25

351

Provisions pour litiges avec les tiers

8

-3

5

Autres provisions

468

-468

0

Provisions courantes

279

280

-41

0

0

-14

-42

463

Provisions pour charges plan départs volontaires

15

200

-10

-1

205

Provisions sur personnel

0

0

Provisions pour litiges avec les tiers

236

80

-32

-13

-14

258

Autres provisions

28

-28

0

Total

1 095

309

-510

0

0

-39

-17

839

NOTE 15. EMPRUNTS ET AUTRES PASSIFS FINANCIERS

15.1. Trésorerie nette

(En millions MAD)

31-déc-13

31-déc-14

31-déc-15

Dettes financières à + d'un an

319

325

6 039

Dettes financières à - d'un an

1 400

1 099

2 438

Concours bancaires courants

6 264

5 207

7 172

Emprunts et dettes financières

7 982

6 631

15 648

Trésorerie et équivalents de trésorerie

1 084

1 259

3 082

Cash bloqué pour emprunts bancaires

8

5

11

Trésorerie nette

-6 890

-5 366

-12 555

(En millions MAD)

31-déc-13

31-déc-14

31-déc-15

Encours de dettes et intérêts courus non échus (a)

7 982

6 631

15 648

Trésorerie (b)

1 092

1 264

3 093

Trésorerie nette (b)-(a)

-6 890

-5 366

-12 555

L'augmentation de la dette financière du Groupe s'explique par :

- La mise en place des deux nouvelles lignes d'emprunt accordées par Etisalat à Maroc Telecom pour un total de 6 milliards de dirhams.

- l'augmentation des concours bancaires courants pour 1,9 milliards de dirhams essentiellement au Maroc

- l'effet de la consolidation des nouvelles filiales acquises dont les dettes financières s'élèvent à 1,4 milliards de dirhams

15.2. Ventilation par échéance de la trésorerie nette

La ventilation par maturité est faite sur la base des échéances contractuelles des dettes.

Exercice 2015

(En millions MAD)

< 1 an

1 à 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes financières

2 438

6 012

26

8 477

Concours bancaires courants

7 172

7 172

Total dettes financières

9 610

6 012

26

15 648

Disponibilité

3 082

3 082

Cash bloqué pour emprunts bancaires

11

11

Trésorerie nette

-6 517

-6 012

-26

-12 555

Exercice 2014

(En millions MAD)

< 1 an

1 à 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes financières

1 099

297

27

1 423

Concours bancaires courants

5 207

5 207

Total dettes financières

6 306

297

27

6 631

Disponibilité

1 259

1 259

Cash bloqué pour emprunts bancaires

5

5

Trésorerie nette

-5 042

-297

-27

-5 366

Exercice 2013

(En millions MAD)

< 1 an

1 à 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes financières

1 400

305

13

1 719

Concours bancaires courants

6 264

6 264

Total dettes financières

7 664

305

13

7 982

Disponibilité

1 084

1 084

Cash Bloqué pour emprunts bancaires

8

8

Trésorerie nette

-6 571

-305

-13

-6 890

15.3 Tableau d'analyse

Sociétés

Emprunt

(En millions MAD)

Devises

Échéance

31-déc-13

31-déc-14

31-déc-15

Maroc Telecom

Emprunt ETISALAT

EUR

janvier-19

0

0

4 021

Maroc Telecom

Emprunt ETISALAT

USD

novembre-19

0

0

1 979

Maroc Telecom

Emprunt Attijari wafabank

MAD

février-12

453

0

0

Maroc Telecom

Banques, découverts IAM

MAD

juin-16

6 206

5 110

6 711

Mauritel

Contrat de Leasing ZTE 42 site solaire

USD

mai-17

18

15

11

Mauritel

Contrat de Leasing ZTE 12 site solaire

USD

avril-18

7

6

5

Mauritel

Contrat de Leasing ZTE 50 site solaire

USD

août-19

31

30

28

Mauritel

Emprunt QNB

MRO

juillet-19

0

0

155

Mauritel

Emprunt ETTIJARI

MRO

juillet-19

0

0

78

Mauritel

Découvert Mauritel

MRO

-

0

0

1

Onatel

Emprunt AFD1110-1111

EUR

octobre-18

10

8

6

Onatel

Emprunt BOA 2008

FCFA

décembre-14

17

0

0

Onatel

Emprunt BIB 2008

FCFA

décembre-13

5

1

1

Onatel

Emprunt SFI 2008

EUR

juillet-13

0

17

0

Onatel

Emprunt BICA 2008

FCFA

septembre-15

35

17

0

Onatel

Crédits spot Onatel

FCFA

-

145

309

95

Onatel

Emprunt BICIA 2011 Telmob

FCFA

juillet-16

53

23

17

Onatel

Emprunt SGBB 2012(2 MLRS)

FCFA

mai-17

24

20

10

Onatel

Emprunt SGBB 2012(3 MLRS)

FCFA

novembre-17

41

20

20

Onatel

Emprunt BIB 2013

FCFA

octobre-18

87

84

62

Onatel

Emprunt BICIA 2014

FCFA

mai-20

0

0

115

Onatel

Emprunt CBAO 2015

FCFA

mai-21

0

0

83

Onatel

Emprunt SGBB 2015

FCFA

mai-21

0

0

85

Onatel

Crédit d'investissement

FCFA

décembre-14

75

10

0

Onatel

Banques, découverts ONATEL

FCFA

décembre-19

3

63

3

Onatel

Emprunt BICIA B 2014

FCFA

mai-20

0

168

34

Gabon Télécom

Emprunt AFD

EUR

-

2

2

2

Gabon Télécom

BGFI Bank

FCFA

novembre-15

72

35

0

Gabon Télécom

Banques, soldes créditeurs GT

FCFA

-

50

35

0

Sotelma

Emprunt DGDP/CFD OP

FCFA

avril-20

1

1

1

Sotelma

Emprunt DGDP/CFD OD

FCFA

octobre-14

3

0

0

Sotelma

Emprunt AFD OE/CML 1026 01 S

FCFA

avril-18

15

11

8

Sotelma

Emprunt AFD OY/CML 1065 03 X

EUR

octobre-16

9

6

3

Sotelma

Emprunt DGDP/NKF

FCFA

septembre-15

14

15

10

Sotelma

Emprunt ECOBANK

FCFA

février-11

9

0

0

Sotelma

Emprunt HUAWEI PHASE I

EUR

décembre-13

40

0

0

Sotelma

Emprunt BDM 5 Milliards

FCFA

juin-14

86

0

0

Sotelma

Emprunt BIM 7,5 Milliards

FCFA

mai-14

82

0

0

Sotelma

Emprunt BIM 15 Milliards

FCFA

mai-14

165

0

0

Sotelma

Emprunt BIM 2,5 Milliards

FCFA

août-14

44

0

0

Sotelma

Emprunt BAM 7,5 Milliards

FCFA

juillet-14

100

0

0

Sotelma

Emprunt BAM 5 Milliards

FCFA

juillet-14

66

0

0

Sotelma

Emprunt BIM 22 Milliards

FCFA

juillet-15

0

248

0

Sotelma

Emprunt BDM 20 Milliards

FCFA

juillet-15

0

197

0

Sotelma

Emprunt BIM 14 Milliards

FCFA

septembre-15

0

177

0

Sotelma

Emprunt BIM 52 Milliards

FCFA

septembre-15

0

0

648

Sotelma

Banques, découverts Sotelma

FCFA

-

4

0

24

Casanet

Banques, dette financière Casanet

MAD

-

11

0

0

Moov CDI

Emprunt SIB

EUR

août-18

-

-

631

Moov CDI

Banques, découvert Moov CDI

FCFA

-

-

-

237

Moov Bénin

Emprunts BABE

FCFA

-

-

-

136

Moov Togo

Emprunt ECOBANK

FCFA

novembre-17

-

-

76

Moov Togo

Banques, découvert Togo

FCFA

-

-

-

10

Moov Niger

Emprunt ECOBANK AT Niger

FCFA

mars-15

-

-

59

Moov Niger

Emprunt ERICSSON

USD

décembre-16

-

-

25

Moov Niger

Emprunt Moov CDI

FCFA

octobre-14

-

-

5

Moov Niger

Banques, découvert Niger

FCFA

-

-

-

148

Moov RCA

Emprunt Ecobank

FCFA

avril-16

-

-

3

Moov RCA

Emprunt DPA ERICSSON

USD

février-14

-

-

5

Moov RCA

Banques, découvert RCA

FCFA

-

-

-

37

Prestige

Emprunt Banque Atlantique

FCFA

-

-

-

0

Prestige

Caution (FDFP, Laborex, Reuter, GESTOCI)

FCFA

-

-

-

0

Moov Gabon

Banque UBA

FCFA

-

-

-

60

Total Emprunts et autres passifs financiers

7 982

6 631

15 648

NOTE 16. DETTES D'EXPLOITATION

(En millions MAD)

31-déc-13

31-déc-14

31-déc-15

Fournisseurs et comptes rattachés (*)

10 252

10 062

13 732

Compte de régularisation

2 409

2 218

2 223

Autres dettes d'exploitation (*)

4 878

5 150

6 752

Total

17 539

17 429

22 706

En 2015, les dettes d'exploitation ont connu une hausse de 5 277 millions de dirhams par rapport à 2014 due principalement à l'entrée en périmètre des nouvelles filiales d'un montant de 4 471 millions de dirhams.

Les fournisseurs et comptes rattachés comprennent également les dettes sur acquisition d'immobilisation et les clients créditeurs - avances et acomptes reçus sur commandes en cours.

Le poste « autres dettes d'exploitation » représente pour l'essentiel des dettes fiscales relatives à l'IS et à la TVA pour 4 212 millions de dirhams.

(*) Il est à noter que des reclassements ont été effectués en 2013 et 2014 afin de garantir la comparabilité.

NOTE 17. CHIFFRE D'AFFAIRES

(En millions de MAD)

2013

2014

2015

Maroc

21 294

21 132

21 033

International

7 754

8 630

14 010

Mauritanie

1 476

1 646

1 858

Burkina Faso

2 211

2 354

2 510

Gabon

1 478

1 788

2 218

Mali

2 658

2 929

3 041

Côte-d'Ivoire

1 890

Bénin

1 361

Togo

853

Niger

409

République Centre-africaine

55

Eliminations opérations inter-filiales

-69

-87

-184

Eliminations opérations mère-filiales

-489

-618

-910

Total chiffre d'affaires consolidé

28 559

29 144

34 134

A fin décembre 2015, le groupe Maroc Telecom a réalisé un chiffre d'affaires consolidé de 34 134 millions de dirhams, en hausse de 17,1% par rapport à 2014 en raison de l'extension de son périmètre. Cette performance s'explique à la fois par la forte croissance des activités à l'International et la résilience des activités au Maroc.

NOTE 18. ACHATS CONSOMMÉS

(En millions de MAD)

2013

2014

2015

Coûts d'achat des terminaux

998

895

835

Charges d'interconnexion nationale et internationale

2 458

2 869

4 213

Autres achats consommés

840

890

998

Total

4 296

4 654

6 046

Le poste «Autres achats consommés» comprend essentiellement l'achat d'énergie (carburant et électricité), les achats de cartes téléphoniques et les autres achats non stockés.

Les achats consommés sont passés de 4 654 millions de dirhams en 2014 à 6 046 millions de dirhams en 2015 due principalement à :

- L'élargissement du périmètre pour un montant de 998 millions de dirhams ;

- L'évolution des charges d'interconnexion nationale et internationale au Maroc.

NOTE 19. CHARGES DE PERSONNEL

(En millions de MAD)

2013

2014

2015

Traitements et salaires

2 309

2 413

2 761

Charges sociales

386

405

483

Salaires et charges

2 695

2 818

3 245

Rémunérations payées en action

29

0

0

Charges de personnel

2 723

2 818

3 245

Effectif moyen (en nombre de salarié)

11 912

11 554

12 556

Ce poste comprend les coûts salariaux (salaires, charges sociales et frais de formation et déplacement) de l'exercice à l'exclusion des coûts liés aux plans sociaux comptabilisés en autres charges opérationnelles.

En 2015, les charges de personnel ont connu une hausse par rapport à 2014 de l'ordre de 15%. Cette évolution est due principalement à l'extension du nouveau périmètre.

NOTE 20. IMPÔTS, TAXES ET REDEVANCES

(En millions de MAD)

2013

2014

2015

Impôts et taxes

439

661

803

Redevances

989

1 121

1 573

Total

1 428

1 782

2 377

Les redevances comprennent les montants payés aux agences de réglementation des télécommunications au Maroc et à l'international.

En 2015, le niveau global des impôts, taxes et redevances a connu une hausse de 33,4% par rapport à 2014.

Les redevances régulateurs ont augmenté de 452 millions de dirhams par rapport à 2014 tandis que des impôts et taxes ont évolué de 142 millions de dirhams.

Cette augmentation s'explique essentiellement par l'extension du périmètre de consolidation du groupe Maroc Telecom dont l'impact est de 683 millions de dirhams, compensé par une diminution enregistrée sur les autres entités du Groupe de 88 millions de dirhams.

NOTE 21. AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS

(En millions de MAD)

2013

2014

2015

Communication

647

678

815

Commissions

1 209

1 227

1 628

Autres dont :

1 838

1 960

2 879

Charges de locations

548

495

823

Entretien, réparations et maintenance

757

708

1 023

Honoraires

422

409

491

Frais postaux et autres services bancaires

134

137

140

Plan de départs volontaires

10

71

4

Divers

-34

141

398

Total

3 693

3 865

5 323

En 2015, les autres produits et charges opérationnels ont augmenté de 36,3 % par rapport à 2014.

Cette hausse est due principalement à l'entrée en périmètre des nouvelles filiales dont l'effet est de 1 392 millions de dirhams.

Les variations les plus significatives proviennent essentiellement de l'International et concernent les postes suivants :

- Augmentation des commissions de distribution, en corrélation avec la hausse du chiffre d'affaires des filiales.

- Hausse des charges de communication suite à l'intensification de la concurrence.

- Hausse des charges d'entretien, réparations et maintenance pour un montant de 342 millions de dirhams, compensée par une baisse de 39 millions de dirhams au Maroc.

Le poste « Divers » comprend essentiellement les gains et les pertes de change d'exploitation, les transferts de charges d'exploitation, et les plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations.

NOTE 22. DOTATIONS NETTES AUX AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET AUX PROVISIONS

Le tableau ci-dessous présente l'évolution de ce poste pour les exercices clos aux 31 décembre 2013, 2014 et 2015 :

(En millions de MAD)

2013

2014

2015

Amortissements et dépréciation sur immobilisations

5 037

5 421

6 403

Dotations nettes aux provisions et dépréciations

402

339

400

Total

5 440

5 759

6 804

Les dotations nettes aux amortissements, dépréciations et provisions s'établissent à 6 804 millions de dirhams à fin décembre 2015, contre 5 759 millions de dirhams à fin décembre 2014. Cette variation de +18% s'explique principalement par l'entrée en périmètre des filiales Moov d'un montant de 1 024 millions de dirhams.

Cette évolution s'explique par la hausse des amortissements et dépréciations sur immobilisations (+ 982 millions de dirhams) inhérente aux importants programmes d'investissements et de modernisation de l'infrastructure réseaux réalisée au Maroc et à l'International notamment la mise en place de l'infrastructure 4G.

Amortissements et dépréciations sur immobilisations

Le tableau ci-après présente les dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations du groupe Maroc Telecom pour les exercices clos aux 31 décembre 2013, 2014 et 2015 :

(En millions MAD)

2013

2014

2015

Autres immobilisations incorporelles

955

1 060

1 199

Constructions et génie civil

297

296

304

Installations techniques et pylônes

3 515

3 794

4 586

Autres immobilisations corporelles

270

271

314

Total

5 037

5 421

6 403

Dotations nettes aux provisions et dépréciations

Le tableau ci-dessous présente les dotations nettes aux provisions et dépréciations du groupe Maroc Telecom pour les exercices clos aux 31 décembre 2013, 2014 et 2015 :

(En millions MAD)

2013

2014

2015

Dépréciation des comptes clients

169

335

170

Dépréciation des stocks

8

18

-5

Dépréciation des autres débiteurs

15

8

58

Provisions

211

-23

177

Incidence nette des dotations et reprises

402

339

400

NOTE 23. QUOTE-PART DU RESULTAT NET DES SOCIETES MISES EN EQUIVALENCE

En 2013, 2014 et 2015 aucune participation n'est consolidée par mise en équivalence.

NOTE 24. RESULTAT FINANCIER

24.1 Coût d'endettement

(En millions de MAD)

2013

2014

2015

Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie

16

6

14

Charges d'intérêts sur les emprunts

-341

-323

-454

Coût d'endettement net

-326

-317

-439

Le coût d'endettement net inclut les charges d'intérêts sur emprunts diminuées des produits de trésorerie et équivalents de trésorerie (produits de placement).

Malgré la hausse de l'endettement global du groupe Maroc Telecom de 136%, le coût de l'endettement net n'a évolué que de 41% et ceci s'explique par l'obtention des dettes de financement d'Etisalat à taux zéro.

L'augmentation de 123 millions de dirhams (+41%) des charges d'intérêts sur les emprunts par rapport à 2014 est due principalement à l'intégration des nouvelles filiales pour un montant de 139 millions de dirhams compensée par une légère baisse des charges d'intérêts au Maroc de 16 millions de dirhams.

24.2 Autres produits et charges financiers

(En millions de MAD)

2013

2014

2015

Résultat de change

-15

-24

-46

Autres produits financiers (+)

10

18

34

Autres charges financières (-)

-43

-23

-113

Autres produits et charges financiers

-49

-29

-126

Les autres charges financières ont enregistré une hausse de 90 millions de dirhams due principalement aux frais d'acquisition des nouvelles filiales.

Le poste des « Autres produits financiers » comprend essentiellement les revenus des titres de participation non consolidés ainsi que leur résultat de cession.

NOTE 25. CHARGES D'IMPÔTS

Maroc Telecom est soumis à l'impôt sur les résultats comme toute société anonyme marocaine.

Le poste «Impôts sur les résultats» comprend l'impôt exigible et les impôts différés.

Les impôts différés résultent des différences temporelles entre la valeur comptable et fiscale d'un actif ou d'un passif.

Le tableau ci-dessous décrit la ventilation des impôts entre l'impôt sur les sociétés dû par le groupe Maroc Telecom et les impôts différés pour les exercices clos aux 31 décembre 2013, 2014 et 2015 :

(En millions de MAD)

2013

2014

2015

Impôt sur les sociétés

4 719

3 135

3 373

Impôts différés

-48

0

-133

Provisions sur impôts

-468

111

-88

Impôts sur les résultats

4 203

3 246

3 152

Taux d'impôt constaté consolidé*

40%

33%

32%

(En millions de MAD)

2013

2014

2015

Résultat net

6 359

6 638

6 577

Impôts comptabilisés

4 671

3 135

3 240

Provisions sur impôts

-468

111

-88

Résultat avant impôt

10 562

9 884

9 729

Taux d'impôt en vigueur

30%

30%

30%

Impôt théorique

3 169

2 965

2 919

Incidence des taux d'impôt

-47

-52

-65

Autres différences**

1 081

333

298

Impôt effectif

4 203

3 246

3 152

(*) Impôts sur les résultats/résultat avant impôts.

(**) Les autres différences nettes comprennent essentiellement la cotisation au fonds de solidarité de 118.8 millions de dirhams au Maroc et la retenue à la source de 199.2 millions de dirhams.

Une provision pour impôt d'un montant de 88 millions de dirhams a été reprise en 2015, par ailleurs au cours de la même année la filiale Onatel s'est acquittée d'une somme de 17,5 millions de dirhams au titre du contrôle fiscal portant sur l'exercice 2014.

Le taux d'impôt différé de Maroc Telecom est : 31%

Le taux d'impôt différé de Mauritel est : 25%

Le taux d'impôt différé d'Onatel est : 27,5%

Le taux d'impôt différé de Gabon Telecom est : 30%

Le taux d'impôt différé de Sotelma est : 30%

Le taux d'impôt différé d'Atlantique Telecom Côte d'Ivoire est : 30%

Le taux d'impôt différé d'Etsalat Benin est : 30%

Le taux d'impôt différé d'Atlantique Telecom Togo : 29%

Le taux d'impôt différé d'Atlantique Telecom Niger est : 30%

Le taux d'impôt différé d'Atlantique Telecom Centrafrique est : 30%

Le taux d'impôt différé d'Atlantique Telecom Gabon est : 30%

Le taux d'impôt différé de Prestige Telecom Côte d'Ivoire est : 30%

NOTE 26. INTERETS MINORITAIRES

(En millions de MAD)

2013

2014

2015

Mauritel

224

172

274

Onatel

164

137

195

Gabon Telecom

91

121

143

Sotelma

341

358

389

AT CDI

-

-

-15

AT Togo

-

-

3

AT Gabon

-

-

-9

Total des minoritaires

819

788

982

Les intérêts minoritaires reflètent les droits des actionnaires autres que Maroc Telecom sur les résultats des sociétés Mauritel, Onatel, Gabon Telecom, Sotelma, AT CDI, AT Togo et AT Gabon.

En 2015, les intérêts minoritaires ont augmenté de 25% du fait de la hausse du résultat des trois filiales Mauritel, Onatel et Gabon Telecom.

NOTE 27. RESULTATS PAR ACTION

27.1 Résultats par action

(En millions de MAD)

2013

2014

2015

De base

dilué

De base

dilué

De base

dilué

Résultat net, part du Groupe

5 541

5 541

5 850

5 850

5 595

5 595

Résultat net ajusté, part du Groupe

5 541

5 541

5 850

5 850

5 595

5 595

Nombre d'actions (en millions)

879

879

879

879

879

879

Résultat par action (en MAD)

6,3

6,3

6,7

6,7

6,4

6,4

27.2 Mouvements sur le nombre d'actions

(En nombre d'actions)

2013

2014

2015

Nombre d'actions moyen pondéré en circulation sur la période

879 095 340

879 095 340

879 095 340

Nombre d'actions moyen pondéré en circulation retraité sur la période

879 095 340

879 095 340

879 095 340

Effet dilutif potentiel des instruments financiers en circulation

Nombre d'actions incluant l'effet dilutif potentiel

879 095 340

879 095 340

879 095 340

NOTE 28. INFORMATIONS SECTORIELLES

28.1 Ventilation du bilan par zone géographique

Exercice 2015

(En millions de MAD)

Maroc

International

Eliminations

Total groupe

Maroc Telecom

Actifs non courants

36 549

21 473

-12 483

45 540

Actifs courants

7 475

8 508

-1 094

14 889

Total actif

44 024

29 980

-13 576

60 428

Capitaux propres

16 950

11 371

-8 617

19 704

Passifs non courants

5 185

5 536

-3 866

6 855

Passifs courants

21 889

13 074

-1 094

33 869

Total passif

44 024

29 980

-13 576

60 428

Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles

4 793

4 043

8 835

L'augmentation du segment International s'explique par la consolidation des nouvelles filiales en 2015.

Exercice 2014

(En millions de MAD)

Maroc

International

Eliminations

Total groupe

Maroc Telecom

Actifs non courants

29 133

12 603

-6 450

35 286

Actifs courants

6 559

4 643

-664

10 539

Total actif

35 692

17 246

-7 113

45 824

Capitaux propres

17 097

9 499

-6 434

20 163

Passifs non courants

219

690

-16

893

Passifs courants

18 376

7 056

-664

24 768

Total passif

35 692

17 246

-7 113

45 824

Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles

3 359

1 543

4 902

Exercice 2013

(En millions de MAD)

Maroc

International

Eliminations

Total groupe

Maroc Telecom

Actifs non courants

29 661

12 824

-6 566

35 919

Actifs courants

7 032

4 544

-327

11 249

Total actif

36 692

17 368

-6 893

47 167

Capitaux propres

16 315

10 184

-6 566

19 933

Passifs non courants

202

792

0

994

Passifs courants

20 175

6 392

-327

26 241

Total passif

36 692

17 368

-6 893

47 167

Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles

3 601

1 195

4 796

28.2 Résultat sectoriels par zone géographique

Exercice 2015

(En millions de MAD)

Maroc

International

Eliminations

Total groupe

Maroc

Telecom

Chiffre d'affaires

21 033

14 010

-910

34 134

Résultat opérationnel

7 383

2 956

10 339

Dotations nettes aux amortissements et dépréciations des immobilisations

3761

2643

6 403

Plan de départs volontaires

4

4

Exercice 2014

(En millions de MAD)

Maroc

International

Eliminations

Total groupe

Maroc

Telecom

Chiffre d'affaires

21 132

8 630

-618

29 144

Résultat opérationnel

7 734

2 532

10 266

Dotations nettes aux amortissements et dépréciations des immobilisations

3 845

1 578

5 423

Plan de départs volontaires

71

71

Exercice 2013

(En millions de MAD)

Maroc

International

Eliminations

Total groupe

Maroc

Telecom

Chiffre d'affaires

21 294

7 754

-489

28 559

Résultat opérationnel

8 595

2 383

10 978

Dotations nettes aux amortissements et dépréciations des immobilisations

3 516

1 522

5 038

Plan de départs volontaires

10

0

10

NOTE 29. PROVISIONS POUR RESTRUCTURATIONS

(En millions de MAD)

Maroc

International

Total groupe

Maroc Telecom

Solde au 01/01/2013

15

1

15

Mouvement de périmètre et ajustements de l'affectation du prix d'acquisition

Dotations

200

0

200

Consommation

-10

0

-10

Reprises

-1

-1

Solde au 31/12/2013

205

0

205

Mouvement de périmètre et ajustements de l'affectation du prix d'acquisition

Dotations

Consommation

-71

-71

Reprises

Solde au 31/12/2014

134

0

134

Mouvement de périmètre et ajustements de l'affectation du prix d'acquisition

Dotations

Consommation

-4

-4

Reprises

Solde au 31/12/2015

130

0

130

NOTE 30. OPERATIONS AVEC LES PARTIES LIEES

30.1. Rémunérations des mandataires sociaux, des dirigeants et des administrateurs en 2013, 2014 et 2015

(En millions de MAD)

2013

2014

2015

Avantages à court terme (1)

38

47

48

Indemnités de fin de contrats (2)

48

59

55

(1) Salaires, rémunérations, intéressement et primes versés et cotisations sécurité sociale, congés payés et avantages non monétaires comptabilisés

(2) Indemnités en cas de licenciement

30.2. Sociétés mises en équivalence

En 2013, 2014 et 2015 aucune société n'est consolidée par mise en équivalence.

30.3. Autres parties liées

Etisalat- Atlantique-Mobily :

Maroc Telecom a réalisé en 2015 des transactions principalement avec Emirates Telecommunications Corporation et Etihad Etisalat Company (Mobily), dans le cadre de la coopération stratégique avec le groupe Etisalat. Ces différentes transactions se résument comme suit :

Exercice 2015

(En millions de MAD)

Etisalat

Atlantique

Mobily

Chiffre d'affaires

202

0

6

Charges

26

0

17

Créances

41

0

1

Dettes

6 003

0

11

Exercice 2014

(En millions de MAD)

Etisalat

Atlantique

Mobily

Chiffre d'affaires

8

0

2

Charges

1

0

0

Créances

32

2

6

Dettes

1

0

0

NOTE 31. ENGAGEMENTS CONTRACTUELS ET ACTIFS ET PASSIFS EVENTUELS

31.1. Obligations contractuelles et engagements commerciaux enregistrés au bilan

(En millions MAD)

Total

A moins d'un an

De 1 à 5 ans

A plus de 5 ans

Dettes à long terme

15 648

9 610

6 012

26

Obligations en matière de location-financement

23

9

14

Contrats de location simple

51

48

3

Obligations d'achat irrévocables

0

Autres obligations à long terme

0

Total

15 722

9 667

6 029

26

31.2. Autres engagements donnés et reçus dans le cadre de l'activité courante

Engagements donnés

Les engagements donnés comprennent :

En 2015

Un engagement d'investissement de 3 574 million de dirhams réparti comme suit :

- 2 556 millions pour Maroc Telecom ;

- 94 millions de dirhams pour Mauritel ;

- 288 millions de dirhams pour Onatel ;

- 158 millions de dirhams pour Gabon Telecom ;

- 168 millions de dirhams pour Sotelma;

- 65 millions de dirhams pour Etisalat Benin;

- 154 millions de dirhams pour AT Niger ;

- 91 millions de dirhams pour AT RCA.

Des engagements par aval et signature auprès des banques pour un montant de 700 millions de dirhams, répartis comme suit :

- 263 millions pour Maroc Telecom ;

- 27 millions de dirhams pour Mauritel ;

- 44 millions de dirhams pour Onatel ;

- 8 millions de dirhams pour Gabon Telecom ;

- 155 millions de dirhams pour Sotelma;

- 107 millions de dirhams pour Etisalat Benin;

- 95 millions de dirhams pour AT Togo.

- 1 million de dirhams pour AT Niger

Des engagements de location simples et de financement pour un total de 75 millions de dirhams ;

Des engagements de location satellite à long terme d'un montant de 48 millions de dirhams ;

D'autres engagements d'un montant de 490 millions de dirhams, dont :

- 72 Millions de dirhams sur AT Niger pour le contrat de maintenance réseau avec Ericsson ;

- 64 Millions de dirhams sur Atlantique Telecom Côte d'Ivoire pour le contrat de maintenance réseau avec Ericsson ;

- 129 Millions de dirhams sur Etisalat Benin pour le contrat de maintenance réseau avec Ericsson ;

- 19 Millions de dirhams sur AT Togo pour le contrat de maintenance réseau avec Ericsson ;

- 10 millions de dirhams pour Onatel d'engagement OPEX

- 88 millions de dirhams pour Mauritel d'engagement OPEX

Autres Engagements (Maroc Telecom) :

- Reprise de Garanties données par Etisalat sur les financements des filiales Atlantique (9,82 millions € au 31/12/2015, soit 106 millions de dirhams)

- Convention de d'achat et vente à terme : Engagement de vente à termes de 120 millions d'Euro contre 138 millions de Dollars dans le cadre du contrat de la convention de d'achat et vente à terme .

En 2014

Un engagement d'investissement de 3 990 million de dirhams réparti comme suit :

- 3 408 millions pour Maroc Telecom dans le cadre de la convention signée avec l'Etat Marocain;

- 119,5 millions de dirhams pour Mauritel ;

- 337,3 millions de dirhams pour Onatel ;

- 63,7 millions de dirhams pour Gabon Telecom ;

- 61,7 millions de dirhams pour Sotelma ;

Maroc Telecom a signé une nouvelle convention d'investissement avec l'état marocain par laquelle Maroc Telecom s'était engagé à réaliser sur les années 2013 – 2015 un programme d'investissement de plus de 10,08 milliards de dirhams (soit environ 908 millions d'euros) et devant créer 500 emplois directs. Ce programme vise la modernisation et l'extension des infrastructures pour répondre aux besoins croissants du trafic mobile et de l'Internet Haut Débit ainsi que sur le déploiement du réseau d'accès en fibre optique pour le très Haut Débit.

Des engagements par aval et signature auprès des banques pour un montant de 161,1 millions de dirhams ;

Un engagement de location de 36,6 millions de dirhams ;

- Un engagement de location satellite à long terme d'un montant de 63,9 millions de dirhams ;

- Un engagement de 5 236 millions de dirhams pour acquisition auprès de sociétés du groupe Etisalat des titres et prêts d'actionnaires des sociétés suivantes :

✓ Etisalat Benin ;

✓ Atlantique Telecom Gabon ;

✓ Atlantique Telecom Côte d'Ivoire ;

✓ Atlantique Telecom Niger ;

✓ Atlantique Telecom Centrafrique ;

✓ Atlantique Telecom Togo ;

✓ Prestige Telecom Côte d'Ivoire.

Un engagement de 337 millions de dirhams pour reprise des engagements et garanties donnés par des sociétés du groupe Etisalat portant sur les filiales rachetées ;

D'autres engagements d'un montant de 39,3 millions de dirhams.

En 2013

Un engagement d'investissement de 6 919 million de dirhams réparti comme suit :

- 6 635 millions pour Maroc Telecom dans le cadre de la convention signée avec l'Etat Marocain ;

- 7,6 millions de dirhams pour Mauritel ;

- 98,3 millions de dirhams pour Onatel ;

- 46,7 millions de dirhams pour Gabon Telecom ;

- 131,1 millions de dirhams pour Sotelma ;

Maroc Telecom a signé une nouvelle convention d'investissement avec l'état marocain par laquelle Maroc Telecom s'était engagé à réaliser sur les années 2013 – 2015 un programme d'investissement de plus de 10,08 milliards de dirhams (soit environ 908 millions d'euros) et devant créer 500 emplois directs. Ce programme vise la modernisation et l'extension des infrastructures pour répondre aux besoins croissants du trafic mobile et de l'Internet Haut Débit ainsi que sur le déploiement du réseau d'accès en fibre optique pour le très Haut Débit.

L'engagement de Mauritel pour un montant de 0.6 million de dirhams au titre de l'acquisition de la licence 3G ;

Des engagements par aval et signature auprès des banques pour un montant de 231 millions de dirhams ;

Un engagement de location de 35 millions de dirhams ;

Un engagement de location satellite à long terme d'un montant de 84 millions de dirhams ;

D'autres engagements d'un montant de 99 millions de dirhams.

Maroc Telecom s'engage irrévocablement et à la première demande de la part de FIPAR Holding, à racheter la participation de 9,75% du capital de Médi1 SAT cédée à FIPAR Holding majorée du coût du capital (6,03% l'an).

Dans le cas d'une cession à un tiers d'une part supérieure à 40,25% du capital de Médi1 SAT avec réalisation d'une moins-value, Maroc Telecom s'engage à restituer à Fipar Holding un montant égal à 9,75% de la moins-value de cession majoré du coût des capitaux investis (6,03% / an).

Engagements reçus

Les engagements reçus comprennent :

En 2015

Les avails et cautions pour 1 295 millions de dirhams au 31 décembre 2015 versus 1 187 millions de dirhams au 31 décembre 2014, répartis comme suit :

- 916 millions pour Maroc Telecom, pour avails et cautions ;

- 100 millions de dirhams pour Mauritel, cautions reçues ;

- 23 millions de dirhams pour Onatel, cautions reçues ;

- 46 millions de dirhams pour Sotelma, cautions reçues ;

- 72 millions de dirhams pour AT Cote d'Ivoire, cautions reçues ;

- 104 millions de dirhams pour Etisalat Benin, cautions reçues ;

- 11 millions de dirhams pour AT Togo, cautions reçues ;

- 24 millions de dirhams pour AT Niger, cautions reçues.

Autres engagements reçus (Maroc Telecom):

- Convention d'achat et vente à terme : Engagement d'achat à termes de 138 millions de Dollars contre 120 millions d'Euro dans le cadre du contrat de couverture de change.

- Engagement d'apport des biens des œuvres sociales, par l'Etat Marocain

Convention d'investissement :

- Exemption des droits de douanes sur les importations relatives aux investissements.

En 2014

Les avails et cautions pour 1 187 millions de dirhams au 31 décembre 2014 versus 1 778 millions de dirhams au 31 décembre 2013.

Engagements reçus dans le cadre de l'acquisition des filiales Etisalat :

- Pour contribuer aux investissements nécessaires dans ces six opérateurs, Etisalat consent à Maroc Telecom un financement sans intérêt de 200 millions de dollars sur quatre ans.

- Etisalat a accordé à Maroc Telecom des engagements et garanties portant sur les filiales rachetées, usuels pour ce type d'opération, ainsi que certaines indemnités spécifiques

Autres engagements reçus :

- Engagement d'apport des biens des œuvres sociales par l'Etat Marocain

Convention d'investissement :

- Exemption des droits de douanes sur les importations relatives aux investissements.

En 2013

Les avails et cautions pour 1 778 millions de dirhams au 31 décembre 2013 versus 2 113 millions de dirhams au 31 décembre 2012.

Dans le cas d'une cession à un tiers d'une part supérieure à 40,25% du capital de Médi1 SAT avec réalisation d'une plus-value, Fipar Holding s'engage à rétrocéder à Maroc Telecom 9,75% de la plus-value de cession après déduction du coût des capitaux investis (6,03% / an).

NOTE 32. GESTION DES RISQUES

Le Groupe est exposé à différents risques de marché liés à son activité.

Risque de crédit :

Maroc Telecom minimise son risque de crédit en s'engageant uniquement dans des opérations de crédit avec des banques commerciales ou des institutions financières qui bénéficient de notes de crédit élevées et en répartissant les transactions parmi les institutions sélectionnées.

Les créances de Maroc Telecom ne sont par ailleurs pas assorties d'une concentration importante de risque de crédit, compte tenu de leur taux de dilution important.

Risque de change :

Le groupe Maroc Telecom est exposé aux fluctuations de taux de change dans la mesure où la composition de ses encaissements et de ses décaissements en devises diffèrent.

Maroc Telecom perçoit des encaissements en devises correspondant aux revenus des opérateurs internationaux, et réalise des décaissements en devises correspondant au paiement des fournisseurs internationaux (notamment le paiement des investissements et l'acquisition de terminaux) et au règlement de l'interconnexion avec les opérateurs étrangers. Ces décaissements sont principalement libellés en euros

Au Maroc, la part des décaissements en devises hors filiales libellée en euros représente 69% de l'ensemble des décaissements en devises au 31 décembre 2015, ces derniers totalisant 3 600 millions de dirhams. Ces décaissements en devises sont inférieurs au montant des encaissements en devises qui sont de l'ordre de 3 725 millions de dirhams en 2015.

Au niveau international, la part des décaissements en devises libellée en dollars représente 78% de l'ensemble des décaissements en devises au 31 décembre 2015, ces derniers totalisant 589 millions de dirhams. Ces décaissements en devises sont supérieurs au montant des encaissements en devises qui sont de l'ordre de 178 millions de dirhams en 2015.

Par ailleurs, le groupe Maroc Telecom a une dette de 15 648 millions de dirhams au 31 décembre 2015, contre 6 631 millions de dirhams au 31 décembre 2014, libellée principalement en Euro et en Dirham :

(En millions de MAD)

2013

2014

2015

Euro

61

16

6 641

Dirham

6 672

5 110

6 711

Autres (principalement FCFA)

1 250

1 505

2 295

Total dettes financières

7 982

6 631

15 648

Le groupe Maroc Telecom ne peut pas compenser ses décaissements et ses encaissements en devises, la réglementation marocaine en vigueur ne l'autorisant qu'à conserver 70 % de ses recettes télécoms en devises dans un compte en devises ; les 30 % restants sont cédés en dirhams. Le résultat du groupe Maroc Telecom peut de ce fait être sensible aux variations des taux de change, notamment entre le Dirham et le Dollar US ou l'Euro.

En 2015, l'Euro s'est déprécié de 2% par rapport au Dirham (de 10,9695 au 31 décembre 2014 à 10,7795 dirhams pour 1 euro au 31 décembre 2015). Sur la même période, le Dollar US s'est apprécié de 10%, en passant de 9,0425 dirhams en 2014 à 9,9057 dirhams pour 1 dollar en 2015.

Les filiales dont la monnaie de compte est le Franc CFA ainsi que la filiale mauritanienne dont la monnaie est l'Ouguiya, rendent l'exposition du Groupe au risque de change plus important, notamment vis-à-vis des fluctuations de cours de change de l'Euro et de l'Ouguiya face au Dirham.

Toutefois, une dépréciation du Dirham face à l'Euro de 1% aurait sur la base des comptes Groupe de 2015 les impacts limités suivants :

- Chiffre d'affaires = + 137 millions de dirhams

- Résultat d'exploitation = + 30 millions de dirhams

- Résultat net, part du groupe = + 4 millions de dirhams

Au niveau de Maroc Telecom, les actifs en devises sont constitués essentiellement des créances sur ses filiales et sur les opérateurs étrangers. Les passifs en devises sont constitués principalement des dettes envers la société mère, les fournisseurs et opérateurs.

Au niveau international, les actifs en devises sont constitués essentiellement des créances sur les opérateurs étrangers. Les passifs en devises sont constitués principalement des dettes vis à vis des fournisseurs et opérateurs étrangers.

(En millions de MAD)

Euro /FCFA

USD

MRO

Total Devises étrangères

MAD

Total Bilan

Total actifs

26 741

138

2 548

29 426

31 002

60 428

Total passifs

-13 941

-283

-2 455

-16 679

-43 749

-60 428

Position nette

12 799

-145

92

12 747

-12 747

0

Le Groupe a recours à une couverture de change au titre d'un emprunt en Dollar, sous forme de convention d'achat et vente à terme (Euro/Dollar).

Le tableau suivant présente les positions nettes de Maroc Telecom (hors filiales) dans les principales devises étrangères, et globalement pour les autres au 31 décembre 2015.

(En millions)

Euro (2)

USD (2)

Autres devises (contrevaleur en euro*) (1)

Actifs

497

100

8

Passifs

-512

-319

-2

Position nette

-16

-218

6

Engagements (3)

-120

138

-

Position nette globale

-136

-80

6

*Sur la base de 1 euro = 10,779 dirhams correspondant au cours moyen de Bank-AI Maghrib au 31/12/2015.

NB :

(1) Les autres devises comprennent essentiellement le Yen japonais (YEN), le Franc suisse (CHF) et la Couronne suédoise (SEK).

(2) La position de change en euros et en dollars est calculée en appliquant sur les créances et dettes en DTS (Droits de Tirage Spéciaux) des opérateurs étrangers au 31 décembre 2015 la proportion par devise des encaissements réalisés en 2015.

(3) Pour le solde des engagements dus sur les contrats en cours, la répartition par devise correspond au reliquat effectif sur les contrats engagés.

Au niveau de Maroc Telecom, l'appréciation de 1% de l'Euro et du Dollar US par rapport au Dirham aurait un impact au 31 décembre 2015 de :

+41 millions de dirhams sur les postes d'Actif,

- 50 millions de dirhams sur les postes du Passif,

- 10 millions de dirhams sur la position nette,

-21 millions de dirhams sur les engagements et,

-30 millions de dirhams sur la position nette globale.

Inversement, la dépréciation de 1% de l'Euro et du Dollar US par rapport au Dirham aurait un impact au 31 décembre 2015 de :

- 41 millions de dirhams sur les postes d'Actif,

+50 millions de dirhams sur les postes du Passif,

+10 millions de dirhams sur la position nette,

+21 millions de dirhams sur les engagements et,

+30 millions de dirhams sur la position nette globale

Risque de liquidité :

Maroc Telecom estime que les flux de trésorerie générés par ses activités opérationnelles, sa trésorerie, ainsi que les fonds disponibles via les lignes de crédit, seront suffisants pour couvrir les dépenses et investissements nécessaires à son exploitation, le service de sa dette, la distribution de dividendes et les opérations de croissance externe en cours au 31 décembre 2015.

Risque de taux d'intérêt :

La dette du groupe Maroc Telecom est essentiellement à taux fixe. La part de la dette à taux variable étant relativement faible, le groupe Maroc Telecom n'est pas exposé de manière significative à l'évolution favorable ou défavorable des taux d'intérêt.

NOTE 33. EVENEMENTS POST CLOTURE

33.1 Faits caractéristiques :

Gabon Telecom vient de finaliser la cession d'un bien immobilier « delta postal » pour un prix s'élevant à 412 millions de dirhams, les impacts correspondants seront pris en compte au niveau consolidé en 2016.

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR

LES COMPTES CONSOLIDÉS

EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2015

Aux actionnaires

de la Société Itissalat Al Maghrib « IAM » SA

Avenue Annakhil, Hay Riad

Rabat, Maroc

Monsieur Le Président,

Messieurs les actionnaires,

Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de la société ITISSALAT AL-MAGHRIB (IAM) S.A., comprenant le bilan au 31 décembre 2015, ainsi que le compte de résultat, l'état des variations des capitaux propres et le tableau des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et des notes contenant un résumé des principales méthodes comptables et d'autres notes explicatives. Ces états financiers font ressortir un montant de capitaux propres consolidés de 19 704 millions de dirhams dont un résultat net consolidé de 6 577 millions de dirhams.

RESPONSABILITE DE LA DIRECTION

La direction est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces états financiers, conformément aux Normes Internationales d'Information Financière. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et la présentation des états financiers ne comportant pas d'anomalie significative, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, ainsi que la détermination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.

RESPONSABILITE DE L'AUDITEUR

Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes de la Profession au Maroc. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique, de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne comportent pas d'anomalie significative.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournies dans les états de synthèse. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, de même que l'évaluation du risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, l'auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l'entité relatif à l'établissement et la présentation des états financiers afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité de celui-ci.

Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

A notre avis, les états financiers consolidés cités au premier paragraphe ci-dessus donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation de la société Itissalat Al-Maghrib (IAM) S.A. au 31 décembre 2015, ainsi que de la performance financière et des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux Normes Internationales d'Information Financière (IFRS) telles qu'adoptées dans l'Union Européenne.

Le 12 février 2016

LES COMMISSAIRES AUX COMPTES

KPMG

ABDELAZIZ ALMECHATT

FOUAD LAHGAZI

ABDELAZIZ ALMECHATT

ASSOCIE

ASSOCIE