BCP : Comptes annuels 2015
Entreprise : BANQUE CENTRALE POPULAIRE
Date de publication : 10/03/2016
Type de document : Etats Financiers

PERFORMANCES FINANCIERES CONSOLIDEES

PRODUIT NET BANCAIRE

15,3 MILLIARDS DE DH

+ 4 %

RESULTAT NET PART DU GROUPE BCP

2,5 MILLIARDS DE DH

+ 14,4 %

RESULTAT NET SOCIAL DE LA BCP

1,8 MILLIARD DE DH

+ 6,1 %

RENFORCEMENT DE LA SOLIDITE FINANCIERE DU GROUPE

FONDS PROPRES CONSOLIDES

38,8 MILLIARDS DE DH

+ 11,9 %

TOTAL BILAN

328,8 MILLIARDS DE DH

+ 6,2 %

CONCRETISATION DE LA PRISE DE PARTICIPATION MAJORAIRE DE LA BCP DANS LE CAPITAL DES BANQUES POPULAIRES REGIONALES

ACTIVITE COMMERCIALE BIEN ORIENTEE

FORTE CAPACITE DE MOBILISATION DE L'EPARGNE

DEPOTS DE LA CLIENTELE CONSOLIDES

250,3 MILLIARDS DE DH

+ 8,9 %

BANQUES POPULAIRES MAROC : + 7,8 %

AVEC UNE PART DE MARCHÉ DE

27 %

INTERNATIONAL : + 15,6 %

MEILLEURE MOBILISATION DU FINANCEMENT AU SERVICE DE L'ECONOMIE

CREANCES SUR LA CLIENTELE CONSOLIDEES

210,1 MILLIARDS DE DH

+ 2 %

BANQUES POPULAIRES MAROC : + 1,3 %

AVEC UNE PART DE MARCHÉ DE

24,6 %

INTERNATIONAL : + 13,6 %

RECRUTEMENT CLIENTELE EN 2015 : + 420 000 RELATIONS

RESEAU DE PROXIMITE : 3 770 POINTS DE DISTRIBUTION

RESEAU BANCAIRE LE PLUS DENSE AU MAROC : 1 396 AGENCES

POINTS DE DISTRIBUTION ADDITIONNELS : 2 374

RATING & DISTINCTIONS

MEILLEUR RATING BANCAIRE MAROCAIN ET MAGHREBIN ATTRIBUE PAR STANDARD AND POOR'S

TROPHEE « BANQUE AFRICAINE DE L'ANNEE » DECERNE LORS DE LA 9

EME

EDITION DES AFRICAN BANKER AWARDS

Le 9 mars 2016, le Comité Directeur du Crédit Populaire du Maroc et le Conseil d'Administration de la Banque Centrale Populaire, sous la présidence de Monsieur Mohamed BENCHAABOUN, ont examiné l'évolution de l'activité et des résultats et arrêté les comptes du Groupe au 31 Décembre 2015.

A cette occasion, ils ont validé l'opération de fusion-absorption de la Banque Populaire d'El Jadida-Safi par la Banque Centrale Populaire. En effet, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la BCP sera convoquée pour le 23 juin 2016, afin d'approuver ladite fusion qui, une fois votée, sera effective au 24 juin 2016 avec effet rétroactif au 1

er

Janvier 2016.

Cette opération s'inscrit dans le cadre du projet de reconfiguration de la structure du Crédit Populaire du Maroc en fonction de la nouvelle architecture des régions.

Elle sera soumise au régime de la fusion-renonciation dès lors que la BCP est détentrice au moment de cette fusion de la totalité des parts sociales composant le capital social de la Banque Populaire d'El Jadida-Safi et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion. De ce fait, le capital de la BCP ne sera pas augmenté suite à cette opération.

A noter que le Groupe clôture l'exercice 2015 avec de bonnes performances commerciales et financières, dans un environnement économique peu porteur pour l'activité de crédit.

PERFORMANCES FINANCIERES SOUTENUES

PRODUIT NET BANCAIRE : 15,3 milliards de DH ↗ +4,0%

Le produit net bancaire a enregistré une progression de 4,0% à 15,3 milliards de DH, illustrant la capacité du business-model Banque Populaire à créer de la valeur ajoutée aussi bien sur le plan national qu'international. Cette amélioration est tirée par une contribution vigoureuse de toutes les filiales du Groupe, notamment celles opérant en Afrique Subsaharienne. En effet, notre filiale ABI a vu sa contribution dans la valeur ajoutée du Groupe s'accroître à 14,4% contre 14,1%, un an auparavant.

PRODUIT NET BANCAIRE

En millions de DH

+ 4 %

Déc 2015

Déc 2014

15,341

14,747

Bar chart comparing Product Net Banking for Dec 2015 and Dec 2014. The chart shows a 4% increase from 14,747 million DH in 2014 to 15,341 million DH in 2015.

RESULTAT NET PART DU GROUPE BCP : 2,5 milliards de DH ↗ +14,4%

Le résultat net part du Groupe BCP s'est inscrit en net accroissement de 14,4% à 2,5 milliards de DH, performance soutenue par les réformes institutionnelles du Groupe. Quant au résultat net consolidé, il s'est maintenu à plus de 3 milliards de DH, en dépit de l'effort de provisionnement suite à l'augmentation des risques à l'échelle du secteur bancaire.

Sur une base sociale, le résultat net de la BCP affiche une amélioration de 6,1% à 1,8 milliard de DH.

RESULTAT NET PART DU GROUPE BCP

En millions de DH

+ 14,4 %

Déc 2015

Déc 2014

2,511

2,195

Bar chart comparing Net Profit Part of the Group BCP for Dec 2015 and Dec 2014. The chart shows a 14.4% increase from 2,195 million DH in 2014 to 2,511 million DH in 2015.

RENFORCEMENT DE LA GESTION PRUDENTIELLE

Le Groupe a poursuivi en 2015 sa politique volontariste et prudente de couverture des risques visant à sécuriser ses engagements et ses sources de rentabilité. Il a ainsi constitué une provision pour risque pays relative à la zone UEMOA et affecté une provision additionnelle pour risques généraux de 105 millions de DH, portant son encours à 2,4 milliards de DH. Le taux de couverture consolidé est près de 73%.

Par ailleurs, le GBCP dispose d'un fonds de soutien dont l'encours s'élève à 2,6 milliards de DH, permettant le renforcement de sa solidité financière et la consolidation de la cohésion intra-groupe.

RENFORCEMENT DE L'ASSISE FINANCIERE : Fonds propres ↗ +11,9%

La dimension du Groupe a été davantage renforcée avec un total bilan en augmentation de 6,2% à 328,8 milliards de DH. Les fonds propres consolidés, pour leur part, ont atteint 38,9 milliards de DH en progression de 11,9%, conférant au Groupe une assise financière solide. Signalons à ce niveau que l'année 2015 a été caractérisée par l'augmentation de capital réservée au personnel de 1,7 milliard de dirhams, en vue de faire participer davantage le capital humain du Groupe aux fruits de la croissance.

Métrique

Déc 2015

Déc 2014

Variation

Fonds Propres

38 840

34 724

+ 11,9%

Bar chart showing Fonds Propres (Equity) in millions of DH for December 2015 and December 2014. The value increased from 34,724 in 2014 to 38,840 in 2015, representing a +11,9% growth.

BANQUE DE PROXIMITE AVEC FORTE CAPACITE DE MOBILISATION DE L'EPARGNE

COLLECTE DES DEPOTS : 250,3 milliards de DH ↗ +8,9%

1

er

collecteur des dépôts au Maroc 27% de part de marché

L'encours de dépôts de la clientèle a atteint 250,3 milliards de DH à fin 2015, en progression de 20,5 milliards de DH par rapport à 2014, témoignant de la forte capacité du Groupe à mobiliser de l'épargne, tirant profit de la densité de son réseau de distribution, tant au Maroc qu'à l'étranger, et de son image de marque. La contribution de la banque en Afrique subsaharienne dans l'encours des dépôts se situe à 10,2% contre 9,5% un an auparavant.

Sur le marché national, le Groupe consolide son statut de premier collecteur de dépôts, améliorant son positionnement de 15 points de base avec une part de marché de 26,7%. Cette dynamique de collecte a permis au Groupe de recruter 420 000 nouveaux clients en 2015, portant son portefeuille à près de 5,2 millions de relations. La banque bénéficie d'une large base de dépôts non rémunérés qu'elle continue à optimiser en vue de préserver la meilleure structure des ressources de la place, soit 63,3% de ressources non rémunérées.

Dans le cadre de sa politique de proximité, engagée depuis plusieurs décennies, le Groupe continue d'étendre son réseau de distribution au service de la bancarisation du pays et de l'inclusion financière, avec l'implantation de 70 agences bancaires au Maroc, portant leur nombre à 1 396. Ce réseau est soutenu par 2 374 points de distribution additionnels, dont 2 135 au Maroc et 239 à l'international. Rappelons que le Groupe a acquis, courant 2015, la société M2T (Maroc Traitement de Transactions) lui permettant d'étendre sa gamme de produits et services offerts à sa clientèle. Par ailleurs, le Groupe met à la disposition de la clientèle un large réseau de guichets automatiques bancaires (1 911 GAB) et des services innovants via les canaux de la banque digitale.

Métrique

Déc 2015

Déc 2014

Variation

Dépôts de la Clientèle

250 313

229 821

+ 8,9%

Bar chart showing Dépôts de la Clientèle (Customer Deposits) in millions of DH for December 2015 and December 2014. The value increased from 229 821 in 2014 to 250 313 in 2015, representing a +8,9% growth.

Métrique

Déc 2015

Déc 2014

Variation

Nombre d'Agences

1 396

1 326

+ 70 Agences

Bar chart showing Nombre d'Agences (Number of Agencies) for December 2015 and December 2014. The number increased from 1 326 in 2014 to 1 396 in 2015, representing a +70 Agences growth.

DEPOTS DES PARTICULIERS LOCAUX : ↗ +12% avec une part de marché de 21,8%

La consolidation du leadership du Groupe en matière de mobilisation des dépôts des particuliers locaux continue de constituer un axe prioritaire majeur. Au terme de cet exercice, le Groupe a renforcé son positionnement de 104 points, portant sa part de marché à 21,8%, avec une collecte additionnelle de 9,9 milliards de dirhams. Cette performance confirme la pertinence de ses choix et la vigueur de son action commerciale.

ANNEE REMARQUABLE EN MATIERE DE DEPOTS DES MAROCAINS DU MONDE : COLLECTE ADDITIONNELLE DE 4 MILLIARDS DE DIRHAMS PORTANT L'ENCOURS A 83,1 MILLIARDS DE DH, AVEC 51% DE PART DE MARCHE

Sur le marché des Marocains du Monde, le Groupe a réalisé des performances remarquables avec une collecte additionnelle de 4 milliards de dirhams, soit +5%, lui permettant de consolider son positionnement dominant, avec un volume de dépôts de 83,1 milliards de DH et une part de marché de 51%. Ces réalisations sont sous-tendues par une multitude de canaux de distribution et de transfert ainsi que par le dynamisme commercial du réseau de proximité.

GESTION D'ACTIFS : 32,5 milliards de DH ↗ +4,6%

Toujours en matière de mobilisation de l'épargne au plan national, le Groupe a poursuivi en 2015 le développement de la gestion d'actifs, à travers sa filiale - métier Upline Group. L'encours des actifs sous gestion s'est amélioré de 4,6% à 32,5 milliards de DH. Au plan de l'intermédiation boursière, notre filiale a enregistré un volume de transactions de 16 milliards de DH, en progression de 12,8%.

ENGAGEMENT REAFFIRME EN FAVEUR DU FINANCEMENT DE L'ECONOMIE ET DE SES REGIONS

CREANCES SUR LA CLIENTELE : 210,1 milliards de DH ↗ +2,0%

24,5% de part de marché

Au cours de l'année 2015, notre Groupe a réaffirmé son engagement en faveur du financement du tissu productif à l'échelle du Maroc et de l'Afrique subsaharienne. L'encours des créances sur la clientèle a ainsi été porté à 210,1 milliards de dirhams contre 206 milliards un an auparavant. La répartition de cet encours fait apparaître une montée de la part de l'Afrique subsaharienne dans le total des crédits à l'économie, passant à 10,6% contre 9,6% en 2014.

Au niveau national, la banque a conquis une place de choix en matière de financement de l'économie affichant une part de marché de 24,5%. Par catégorie de contrepartie, l'année 2015 a été décrétée « Année de la PME » à travers le renforcement de l'innovation et l'accompagnement dédié à cette clientèle en matière d'information, de recherches d'opportunités d'investissement et de financement (offres à taux préférentiels, crédit TVA, ...). Le Groupe a, par ailleurs, contracté un prêt de 100 millions d'euros auprès de la BERD destiné à financer les PME industrielles dans le cadre de leur expansion, avec l'assistance technique nécessaire. Le Groupe a aussi participé de manière soutenue au Fonds de Soutien aux PME, programme pour la restructuration des entreprises en difficulté, en contribuant à plus de 45% aux encours dédiés à soutenir cette catégorie d'entreprises. Dans la lignée de sa stratégie, la TPE constitue également un axe stratégique prioritaire pour le Groupe qui a mis en place, en 2015, un réseau expert dédié aux TPE afin de leur procurer un accompagnement ciblé.

Métrique

Déc 2015

Déc 2014

Variation

Gestion d'Actifs

32 542

31 013

+ 4,6%

Bar chart showing Gestion d'Actifs (Asset Management) in millions of DH for December 2015 and December 2014. The value increased from 31 013 in 2014 to 32 542 in 2015, representing a +4,6% growth.

Métrique

Déc 2015

Déc 2014

Variation

Créances sur la Clientèle

210 134

206 082

+ 2%

Bar chart showing Créances sur la Clientèle (Loans to Customers) in millions of DH for December 2015 and December 2014. The value increased from 206 082 in 2014 to 210 134 in 2015, representing a +2% growth.

DEVELOPPEMENT SOUTENU EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE

L'exercice 2015 a été marqué par la poursuite de la croissance enclenchée depuis deux ans en Afrique subsaharienne visant la bancarisation et l'inclusion financière des populations, avec notamment la création de deux entités de microfinance et la prise de contrôle de quatre compagnies d'assurance. En matière d'activité, le Groupe ABI a enregistré une progression remarquable des dépôts de la clientèle (16,5%) et des crédits (11,8%).

Le Comité Directeur du CPM et le Conseil d'Administration de la BCP réitérèrent leurs félicitations à l'ensemble des collaborateurs du Groupe pour les performances commerciales et financières affichées, ainsi qu'à l'ensemble des sociétaires et partenaires pour leur contribution soutenue à l'essor du Groupe.

Le Conseil d'Administration de la BCP propose à l'Assemblée Générale, le versement d'un dividende de 5,75 DH par action, en augmentation de 9,5%.

GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRECOMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS AU 31 DÉCEMBRE 2015

1. CADRE GÉNÉRAL

1.1. BANQUE CENTRALE POPULAIRE

La Banque Centrale Populaire (BCP) est un établissement de crédit, sous forme de société anonyme à Conseil d'Administration. Elle est cotée en bourse depuis le 8 juillet 2004.

La BCP assure un rôle central au sein du Groupe. Elle est investie de deux missions principales :

• Établissement de crédit habilité à réaliser toutes les opérations bancaires ;

• Organisme central bancaire des Banques Populaires Régionales.

La BCP coordonne la politique financière du Groupe, assure le refinancement des Banques Populaires Régionales et la gestion de leurs excédents de trésorerie ainsi que les services d'intérêt commun pour le compte de ses organismes.

1.2. BANQUES POPULAIRES RÉGIONALES

Les Banques Populaires Régionales (BPR), au nombre de 10, sont des établissements de crédit habilités à effectuer toutes les opérations de banque dans leurs circonscriptions territoriales respectives. Elles sont organisées sous la forme coopérative à capital variable, à Directoire et Conseil de Surveillance.

1.3. CRÉDIT POPULAIRE DU MAROC

Le Crédit populaire du Maroc (CPM) est un groupement de banques constitué par la Banque Centrale Populaire et les Banques Populaires Régionales. Il est placé sous la tutelle d'un comité dénommé Comité Directeur du Crédit Populaire du Maroc.

1.4. COMITÉ DIRECTEUR

Le Comité Directeur est l'instance suprême exerçant exclusivement la tutelle sur les différents organismes du CPM. Ses principales attributions sont:

• Définir les orientations stratégiques du Groupe

• Exercer un contrôle administratif, technique et financier sur l'organisation et la gestion des organismes du CPM

• Définir et contrôler les règles de fonctionnement communes au Groupe

• Prendre toutes les mesures nécessaires au bon fonctionnement des organismes du CPM et à la sauvegarde de leur équilibre financier.

1.5. MÉCANISME DE GARANTIE

Le Crédit Populaire du Maroc dispose d'un fonds de soutien destiné à préserver la solvabilité de ses organismes. Ce fonds de soutien est alimenté par la BCP et les BPR par le versement d'une contribution fixée par le Comité Directeur.

1.6 FAITS MARQUANTS

La loi N 77-14 modifiant et complétant la loi 12-96 portant réforme du Crédit Populaire du Maroc a été publiée le 20 juillet 2015. La nouvelle loi prévoit des dispositions visant le renforcement de la cohésion de l'ensemble des composantes du CPM à travers notamment une nouvelle configuration du capital. Ainsi, suite à la promulgation de cette loi, la BCP a porté sa participation dans le capital de chaque BPR à hauteur de 52%.

Le Groupe Banque Populaire continue à renforcer sa position dans la zone UEMOA. Au cours de l'exercice 2015, la BCP a procédé à l'acquisition de 9,6% du capital d'ABI portant ainsi sa participation à 74,6%. Par ailleurs la BCP, à travers sa filiale ABI, a élargi son périmètre en intégrant quatre filiales d'assurances implantées en Côte d'Ivoire et au Togo.

La Banque Centrale Populaire a réalisé une augmentation de capital à hauteur de 5% en faveur du personnel pour un montant de 1,7 milliards de DH.

2. RÉSUMÉ DES PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUÉS PAR LE GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE

2.1. CONTEXTE

Les normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards - IFRS) ont été appliquées aux comptes consolidés du Groupe Banque Centrale Populaire à compter du 1er janvier 2008 avec bilan d'ouverture et au 1 janvier 2007, conformément aux prescriptions énoncées par la norme IFRS 1 « Première application des normes d'information financière internationales », et par les autres normes du référentiel IFRS, en tenant compte de la version et des interprétations des normes telles qu'elles ont été adoptées par l'International Accounting Standards Board (IASB).

L'objectif primordial des autorités réglementaires est de doter les établissements de crédit d'un cadre de comptabilité et d'information financière conforme aux standards internationaux en termes de transparence financière et de qualité de l'information fournie.

2.2. NORMES COMPTABLES APPLIQUÉES

2.2.1. PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

Les comptes consolidés de la Banque Centrale Populaire regroupent l'ensemble des entreprises sous contrôle exclusif, contrôle conjoint ou sous influence notable hormis celles dont la consolidation présente un caractère négligeable pour l'établissement des comptes consolidés de la BCP. Une filiale est consolidée à partir de la date à laquelle le CPM obtient effectivement son contrôle. Les entités temporairement contrôlées sont

également intégrées dans les comptes consolidés jusqu'à la date de leur cession. Il est à noter que les BPR sont intégrées, à partir de 2010, dans le périmètre de consolidation de la BCP.

Entreprises contrôlées : Filiales

Les entreprises contrôlées par le CPM sont consolidées par intégration globale. Le CPM contrôle une filiale lorsqu'elle est en mesure de diriger les politiques financières et opérationnelles d'une entité afin de bénéficier de ses activités. Le contrôle est présumé exister lorsque le CPM détient, directement ou indirectement, plus de la moitié des droits de vote de la filiale.

Il est attesté lorsque le CPM dispose du pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles de l'entité en vertu d'un accord, ou de nommer, de révoquer ou de réunir la majorité des membres du conseil d'administration ou de l'organe de direction équivalent.

La détermination du pourcentage de contrôle prend en compte les droits de vote potentiels qui donnent accès à des droits de vote complémentaires, dès lors qu'ils sont immédiatement exerçables ou convertibles.

2.2.1.1. Entreprises sous contrôle conjoint : Co-entreprises

Les entreprises sous contrôle conjoint sont consolidées par intégration proportionnelle ou par mise en équivalence. Le CPM possède un contrôle conjoint lorsque, en vertu d'un accord contractuel, les décisions financières et opérationnelles nécessitent l'accord unanime des parties qui se partagent le contrôle.

2.2.1.2. Entreprises sous influence notable : Associées

Les entreprises sous influence notable sont mises en équivalence. L'influence notable est le pouvoir de participer aux décisions de politique financière et opérationnelle d'une entité, sans en détenir le contrôle.

Elle est présumée si le CPM détient, directement ou indirectement, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité. Les participations inférieures à ce seuil sont exclues du périmètre de consolidation, sauf si elles représentent un investissement stratégique, et si le CPM y exerce une influence notable effective.

Les variations de capitaux propres des sociétés mises en équivalence sont comptabilisées à l'actif du bilan sous la rubrique « Participations dans les entreprises mises en équivalence » et au passif du bilan sous la rubrique de capitaux propres appropriée.

L'écart d'acquisition sur une société consolidée par mise en équivalence figure également sous la rubrique « Participations dans les entreprises mises en équivalence ».

Si la quote-part du CPM dans les pertes d'une entreprise mise en équivalence est égale ou supérieure à ses intérêts dans cette entreprise, le CPM cesse de prendre en compte sa quote-part dans les pertes à venir. La participation est alors présentée pour une valeur nulle. Les pertes supplémentaires de l'entreprise associée sont provisionnées uniquement lorsque le CPM a une obligation légale ou implicite de le faire ou lorsque l'entité a effectué des paiements pour le compte de l'entreprise.

2.2.1.3. Intérêts minoritaires

Les intérêts minoritaires sont présentés séparément dans le résultat consolidé, ainsi que dans le bilan consolidé au sein des capitaux propres.

2.2.2. OPTIONS RETENUES PAR LE GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE

2.2.2.1. Définition du périmètre

Afin de définir les sociétés à intégrer dans le périmètre de consolidation, les critères suivants doivent être respectés :

• Le CPM doit détenir, directement ou indirectement, au moins 20 % de ses droits de vote existants et potentiels.

• L'une des limites suivantes est atteinte :

– Le total du bilan de la filiale est supérieur à 0,5% du total bilan consolidé.

– La situation nette de la filiale est supérieure à 0,5% de la situation nette consolidée.

– Le chiffre d'affaires ou produits bancaires de la filiale sont supérieurs à 0,5% des produits bancaires consolidés.

Les titres de participation sur lesquelles la BCP n'a aucun contrôle ne sont pas intégrés au niveau du périmètre même si leur contribution remplit les critères présentés ci-avant.

Il est à noter que le CPM a choisi la consolidation selon l'optique de la maison mère.

2.2.2.2. Exception

Une entité ayant une contribution non significative doit intégrer le périmètre de consolidation si elle détient des actions ou parts dans des filiales qui vérifient un des critères ci-dessus décrits.

2.2.2.3. La consolidation des entités ad hoc

La consolidation des entités ad hoc et plus particulièrement des fonds sous contrôle exclusif a été précisée par le SIC 12. En application de ce texte, la Fondation Banque Populaire pour le micro crédit a été intégrée dans le périmètre de consolidation. La présidence du conseil d'administration de la fondation est assurée par le Président Directeur Général de la Banque Centrale Populaire suite à la modification de ses statuts.

Les exclusions du périmètre de consolidation :

Une entité contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre de consolidation lorsque dès son acquisition, les titres de cette entité sont détenus uniquement en vue d'une cession ultérieure à brève échéance. Ces titres sont comptabilisés dans la catégorie des actifs destinés à être cédés, et évalués à la juste valeur par résultat. Les participations (hors participations majoritaires) détenues par des entités de capital-risque sont également exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option.

GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRECOMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS AU 31 DÉCEMBRE 2015

2.2.2.4. Les méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature de contrôle exercé par le Groupe Banque Populaire sur les entités consolidables, quelle qu'en soit l'activité et qu'elles aient ou non la personnalité morale.

Les acquisitions d'intérêts minoritaires sont comptabilisées en utilisant la « parent equity extension method », par la quelle la différence entre le prix payé et la valeur comptable de la quote-part des actifs nets acquis est comptabilisée en goodwill.

2.3. IMMOBILISATIONS

Les immobilisations inscrites au bilan du Groupe comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation, hors exploitation ainsi que les immeubles de placement.

Les immobilisations d'exploitation sont utilisées à des fins de production de services, ou administratives. Elles incluent les biens autres qu'immobiliers, donnés en location simple.

Les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus pour en retirer des loyers et valoriser le capital investi.

2.3.1. COMPTABILISATION INITIALE

Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d'acquisition augmenté des frais directement attribuables, et des coûts d'emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est précédée d'une longue période de construction ou d'adaptation.

Les logiciels développés en interne, lorsqu'ils remplissent les critères d'immobilisation, sont immobilisés pour leur coût direct de développement qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet.

2.3.2. EVALUATION ET COMPTABILISATION ULTÉRIEURES

Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur. Il est également possible d'opter pour la réévaluation postérieurement à la comptabilisation initiale.

2.3.3. AMORTISSEMENT

Le montant amortissable d'une immobilisation est déterminé après déduction de sa valeur résiduelle. Seuls les biens donnés en location simple sont réputés avoir une valeur résiduelle, la durée d'utilité des immobilisations d'exploitation étant généralement égale à la durée de vie économique attendue du bien.

Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire sur la durée d'utilité attendue du bien pour l'entreprise. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

Lorsqu'une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l'objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d'amortissement qui lui est propre.

2.3.4. DÉPRÉCIATION

Les immobilisations amortissables font l'objet d'un test de dépréciation lorsqu'à la date de clôture, d'éventuels indices de perte de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables ainsi que les écarts d'acquisition font l'objet d'un test de dépréciation au moins une fois par an. S'il existe un tel indice de dépréciation, la valeur recouvrable de l'actif est comparée à la valeur nette comptable de l'immobilisation.

En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas d'amélioration de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation.

Les dépréciations sont comptabilisées dans le poste « Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

2.3.5. PLUS OU MOINS-VALEURS DE CESSION

Les plus ou moins values de cession des immobilisations d'exploitation sont enregistrées au compte de résultat dans le poste « Gains nets sur autres actifs ».

Les plus ou moins values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat dans le poste « Produits des autres activités » ou « Charges des autres activités ».

2.3.6. OPTIONS RETENUES PAR LE GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE

Approche par composants

Dans les comptes sociaux, les constructions sont amorties linéairement sur 25 ans, alors qu'elles dans les comptes sociaux, les constructions sont amorties linéairement sur 25 ans, alors qu'elles sont constituées de plusieurs composants qui n'ont pas, en principe, les mêmes durées d'utilité.

La définition des composants standards des différentes catégories de constructions a été effectuée suite à une expertise métier et à une étude réalisée auprès de certaines BPR. La répartition par composants s'applique de manière différente selon la nature des constructions.

Ainsi, quatre familles de constructions ont été définies, et pour chacune d'elle une répartition moyenne par composants a été établie. Chaque composant a fait l'objet d'un amortissement sur la durée d'utilité documentée en interne.

Evaluation

Le Groupe a opté pour le modèle du coût, l'option de réévaluation prévue par IAS 16 n'a pas été retenue.

Après sa comptabilisation en tant qu'actif, une immobilisation corporelle doit être comptabilisée à son coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.

Toutefois, selon IFRS 1, une entité peut décider d'évaluer une immobilisation corporelle à la date de transition aux IFRS à sa juste valeur et utiliser cette juste valeur en tant que coût présumé à cette date. Cette option a été retenue pour les terrains qui ont fait l'objet de réévaluation par des experts externes.

2.4. CONTRATS DE LOCATION

Les différentes sociétés du Groupe peuvent être le preneur ou le bailleur de contrats de location.

2.4.1. LE GROUPE EST LE BAILLEUR

Les locations consenties par une société du Groupe sont analysées comme des contrats de location-financement (crédit-bail, location avec option d'achat et autres) ou en contrats de location simple.

2.4.1.1. Contrats de location financement

Dans un contrat de location-financement, le bailleur transfère au preneur la quasi-totalité des risques et avantages de l'actif. Il s'analyse comme un financement accordé au preneur pour l'achat d'un bien.

La valeur actuelle des paiements dus au titre du contrat, augmentée le cas échéant de la valeur résiduelle, est enregistrée comme une créance.

Le revenu net de l'opération pour le bailleur ou le loueur correspond au montant d'intérêts du prêt et est enregistré au compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés ». Les loyers perçus sont répartis sur la durée du contrat de location-financement en les imputant en amortissement du capital et en intérêts de façon à ce que le revenu net représente un taux de rentabilité constant sur l'encours résiduel. Le taux d'intérêt utilisé est le taux d'intérêt implicite du contrat.

Les dépréciations constatées sur ces prêts et créances, qu'il s'agisse de dépréciations individuelles ou collectives, suivent les mêmes règles que celles décrites pour les prêts et créances.

2.4.1.2. Contrats de location simple

Un contrat de location simple est un contrat par lequel, la quasi-totalité des risques et avantages de l'actif mis en location n'est pas transférée au preneur.

Le bien est comptabilisé à l'actif du bailleur en immobilisations et amorti linéairement sur la période de location après avoir déduit, le cas échéant, de son prix d'acquisition l'estimation de sa valeur résiduelle.

Les loyers sont comptabilisés en résultat pour leur totalité de manière linéaire sur la durée du contrat de location.

Ces loyers et ces dotations aux amortissements sont enregistrés au compte de résultat sur les lignes « Produits des autres activités » et « Charges des autres activités ».

2.4.2. LE GROUPE EST LE PRENEUR

Les contrats de location pris par une société du Groupe sont analysés comme des contrats de location-financement (crédit-bail et autres) ou en contrats de location simple.

2.4.2.1. Contrats de location financement

Un contrat de location-financement est considéré comme un bien acquis par le preneur et financé par emprunt.

L'actif loué est comptabilisé pour sa valeur de marché à l'actif du bilan du preneur ou si celle-ci est inférieure, pour la valeur actualisée des paiements minimaux au titre du contrat de location déterminée au taux d'intérêt implicite du contrat.

En contrepartie, une dette financière d'un montant égal à la valeur de marché de l'immobilisation ou à la valeur actualisée des paiements minimaux est constatée au passif du preneur.

Le bien est amorti selon la même méthode que celle applicable aux immobilisations détenues pour compte propre, après avoir déduit, le cas échéant, de son prix d'acquisition l'estimation de sa valeur résiduelle.

La durée d'utilisation retenue est la durée de vie utile de l'actif. La dette financière est comptabilisée au coût amorti.

2.4.2.2. Contrats de location simple

Le bien n'est pas comptabilisé à l'actif du preneur. Les paiements effectués au titre des contrats de location simple sont enregistrés dans le compte de résultat linéairement sur la période de location.

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2.5. PRÊTS ET CRÉANCES, ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE

2.5.1. PRÊTS ET CRÉANCES

La catégorie « Prêts et créances » inclut les crédits à la clientèle et les opérations interbancaires réalisées par le Groupe, les participations du Groupe dans des crédits syndiqués.

Les prêts et créances sont comptabilisés initialement à leur juste valeur qui est, en règle générale, le montant net décaissé à l'origine, et comprend les coûts d'origination directement imputables à l'opération ainsi que certaines commissions perçues (frais de dossier, commissions de participation et d'engagement), considérés comme un ajustement du rendement effectif du prêt.

Les prêts et créances sont évalués ultérieurement au coût amorti, et les intérêts, ainsi que les coûts de transaction et commissions inclus dans la valeur initiale des crédits concourent à la formation du résultat de ces opérations sur la durée du crédit, calculée selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Les commissions perçues sur des engagements de financement préalables à la mise en place d'un crédit sont différées, puis intégrées à la valeur du crédit lors de son attribution. Les commissions perçues sur des engagements de financement dont, la probabilité qu'ils donnent lieu au tirage d'un prêt est faible, ou dont les utilisations sont aléatoires dans le temps et dans leur montant, sont étales linéairement sur la durée de l'engagement.

2.5.2. ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT

Les engagements de financement sont comptabilisés à leur juste valeur, qui est généralement le montant de la commission d'engagement perçue. Elles sont comptabilisées conformément aux règles énoncées ci-dessus.

Une provision pour risque est constatée, le cas échéant, s'il apparaît que cet engagement se traduira par une perte probable du fait notamment de la défaillance du bénéficiaire de l'engagement.

2.5.3. ENGAGEMENTS DE GARANTIES DONNÉES

Les engagements de garantie sont comptabilisés à leur juste valeur, qui est généralement le montant de la commission de garantie perçue. Ces commissions sont ensuite comptabilisées en résultat prorata temporis sur la période de garantie.

Une provision pour risque est constatée, le cas échéant, s'il apparaît que cet engagement se traduira par une perte probable du fait notamment de la défaillance du débiteur.

2.6. DÉTERMINATION DE LA JUSTE VALEUR

2.6.1. PRINCIPES GÉNÉRAUX

Tous les instruments financiers sont évalués à la juste valeur, soit au bilan (actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat, y compris les dérivés, et actifs financiers disponibles à la vente), soit dans les notes aux états financiers pour les autres actifs et passifs financiers.

La juste valeur est le montant pour lequel un actif peut être échangé, un passif éteint, entre deux parties consentantes, informées et agissant dans le cadre d'un marché concurrentiel.

La juste valeur est le prix coté sur un marché actif lorsqu'un tel marché existe ou, à défaut, celle déterminée en interne par l'usage d'une méthode de valorisation, qui incorpore le maximum de données observables du marché en cohérence avec les méthodes utilisées par les acteurs du marché.

2.6.2. PRIX COTÉS SUR UN MARCHÉ ACTIF

Lorsque des prix cotés sur un marché actif sont disponibles, ils sont retenus pour la détermination de la juste valeur du marché. Sont ainsi valorisés les titres cotés et les dérivés sur marchés organisés comme les futures et les options.

2.6.3. PRIX NON COTÉS SUR UN MARCHÉ ACTIF

Lorsque le prix d'un instrument financier n'est pas coté sur un marché actif, la valorisation est opérée par l'usage de modèles généralement utilisés par les acteurs du marché (méthode d'actualisation des flux futurs de trésorerie, modèle de Black-Scholes pour les options).

Le modèle de valorisation incorpore le maximum de données observables du marché : prix de marché cotés d'instruments ou de sous-jacents similaires, courbe des taux d'intérêt, cours des devises, volatilité implicite, prix des marchandises.

La valorisation issue des modèles est effectuée sur des bases prudentes. Elle est ajustée afin de tenir compte du risque de liquidité et du risque de crédit, afin de refléter la qualité de crédit des instruments financiers.

2.6.4. MARGE DÉGAGÉE LORS DE LA NÉGOCIATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS

La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers (day one profit) :

• Est immédiatement constatée en résultat si les prix sont cotés sur un marché actif ou si le modèle de valorisation n'incorpore que des données observables du marché ;

• Est différée et étalee en résultat sur la durée du contrat, lorsque toutes les données ne sont pas observables sur le marché ; lorsque les paramètres non observables à l'origine le deviennent ; la part de la marge non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat.

2.6.5. ACTIONS NON COTÉES

La juste valeur des actions non cotées est déterminée par comparaison avec une transaction

récente portant sur le capital de la société concernée, réalisée avec un tiers indépendant et dans des conditions normales de marché. En l'absence d'une telle référence, la valorisation est opérée, soit à partir de techniques communément utilisées (actualisation des flux futurs de trésorerie), soit sur la base de la quote-part d'actif net revenant au Groupe calculée à partir des informations disponibles les plus récentes.

Les actions dont la valeur comptable est inférieure à 1 million de dirhams ne font pas objet d'une réévaluation.

2.7. TITRES

Les titres détenus par le Groupe sont classés en trois catégories :

• Actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

• Actifs financiers disponibles à la vente ;

• Placements détenus jusqu'à l'échéance.

2.7.1. ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT

La catégorie des actifs financiers à la juste valeur par résultat comprend :

• Les actifs financiers détenus à des fins de transaction ;

• Les actifs financiers que le Groupe a choisi par option de comptabiliser et d'évaluer à la juste valeur par résultat dès l'origine, car cette option permet une information plus pertinente.

Les titres classés dans cette catégorie sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, les frais des transactions étant directement comptabilisés en compte de résultat.

En date d'arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les changements de juste valeur, coupon couru inclus pour les titres à revenu fixe, sont comptabilisés en résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur les instruments financiers à la juste valeur par résultat ». De même, les dividendes des titres à revenu variable et les plus et moins-values de cession réalisées, sont comptabilisés dans ce poste. L'évaluation du risque de crédit sur ces titres est comprise dans leur juste valeur.

2.7.2. ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES A LA VENTE

La catégorie des « Actifs financiers disponibles à la vente » comprend les titres à revenu fixe ou à revenu variable qui ne relèvent pas des deux autres catégories.

Les titres classés dans cette catégorie sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, frais de transaction inclus lorsque ces derniers sont significatifs.

En date d'arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les changements de juste valeur, hors coupon couru pour les titres à revenu fixe, sont présentés dans le poste des capitaux propres « Gains ou pertes latents ou différés ».

Les règles d'évaluation des titres à revenu fixe ou variable non cotés sur un marché réglementé sont formalisées en interne et respectées d'un arrêté à l'autre.

Lors de la cession des titres, ces gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en capitaux propres sont constatés en compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

Les revenus comptabilisés selon la méthode du taux d'intérêt effectif sur les titres à revenu fixe de cette catégorie sont présentés dans le poste « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat.

Les dividendes perçus sur les titres à revenu variable sont présentés dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente » lorsque le droit du Groupe à les recevoir est établi.

2.7.3. PLACEMENTS DÉTENUS JUSQU'A L'ÉCHEANCE

La catégorie des « Placements détenus jusqu'à l'échéance » comprend les titres à revenu fixe ou déterminable, à échéance fixe, que le Groupe a l'intention et la capacité de détenir jusqu'à leur échéance.

Les opérations de couverture du risque de taux d'intérêt éventuellement mises en place sur cette catégorie de titres ne sont pas éligibles à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39.

Les titres détenus jusqu'à l'échéance sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif, qui intègre l'amortissement des primes et décotes correspondant à la différence entre la valeur d'acquisition (y compris les frais de transaction s'ils présentent un caractère significatif) et la valeur de remboursement de ces titres. Les revenus perçus sur ces titres sont présentés sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat.

2.7.4. OPERATIONS DE PENSIONS ET PRÊTS / EMPRUNTS DE TITRES

Les titres cédés temporairement dans le cas d'une mise en pension restent comptabilisés au bilan du Groupe dans leur portefeuille d'origine. Le passif correspondant est comptabilisé sous la rubrique de « Dettes » appropriée. Néanmoins, pour les opérations de pension initiées par les activités de transaction, le passif correspondant est comptabilisé en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ».

Les titres acquis temporairement dans le cas d'une prise en pension ne sont pas comptabilisés au bilan du Groupe. La créance correspondante est comptabilisée sous la rubrique « Prêts et Créances », à l'exception des opérations de pension initiées par les activités de transaction, pour lesquelles la créance correspondante est comptabilisée en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ».

Les opérations de prêts de titres ne donnent pas lieu à la décomptabilisation des titres prêtés et les opérations d'emprunts de titres ne donnent pas lieu à la comptabilisation au bilan des titres empruntés, à l'exception des cas où les titres empruntés sont ensuite cédés par le Groupe. Dans ce cas, l'obligation de livrer les titres à l'échéance de l'emprunt est matérialisée par un passif financier présenté au bilan sous la rubrique « Passifs financiers

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à la juste valeur par résultat ».

2.7.5. DATE DE COMPTABILISATION ET DE DECOMPTABILISATION

Les titres sont comptabilisés au bilan à la date de règlement et de livraison. Durant ces délais, les conséquences des changements de juste valeur sont prises en compte en fonction de la catégorie dans laquelle ces titres seront classés. Ces opérations sont maintenues au bilan jusqu'à l'extinction des droits du Groupe à recevoir les flux qui leur sont attachés ou jusqu'à ce que le Groupe ait transféré substantiellement tous les risques et avantages qui leur sont liés. Ils sont alors décomptabilisés et les plus ou moins-values de cession sont constatées en résultat sous le poste approprié.

2.7.6. OPTIONS RETENUES PAR LE GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE

Les options retenues pour la classification des différents portefeuilles de titres sont les suivantes :

Actifs Financiers à la juste valeur par résultat

• Titres de transaction

• Produits dérivés

Actifs financiers disponibles à la vente

• Bons du trésor classés en titres de placement

• Obligations marocaines non cotés

• Titres d'OPCVM détenus (titrisation)

• OPCVM et actions

• Bons du trésor reclassés des titres d'investissement

Placements détenus jusqu'à l'échéance

• Titres d'investissements (hors bons du trésor reclassés en AFS)

• Bons du trésor habitat économique classés en titres de placement.

2.8. OPERATIONS EN DEVICES

2.8.1. ACTIFS ET PASSIFS MONÉTAIRES LIBELLES EN DEVICES

Les actifs et passifs monétaires correspondent aux actifs et aux passifs devant être reçus ou payés pour un montant en numéraire déterminé ou déterminable. Les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis dans la monnaie fonctionnelle de l'entité concernée du Groupe au cours de clôture.

Les écarts de change sont comptabilisés en résultat, à l'exception des écarts de change relatifs à des instruments financiers désignés comme instruments de couverture de résultats futurs ou de couverture d'investissement net en devises qui sont, dans ce cas, comptabilisés en capitaux propres.

Les opérations de change à terme sont évaluées au cours du terme restant à courir. Les écarts de conversion sont constatés en résultat sauf lorsque l'opération est qualifiée de couverture en flux de trésorerie. Les écarts de conversion sont alors constatés en capitaux propres pour la partie efficace de la couverture et comptabilisés en résultat de la même manière et selon la même périodicité que les résultats de l'opération couverte.

2.8.2. ACTIFS NON MONÉTAIRES LIBELLES EN DEVICES

Les écarts de change relatifs aux actifs non monétaires libellés en devises et évalués à la juste valeur (Titres à revenu variable) sont comptabilisés de la manière suivante :

Ils sont constatés en résultat lorsque l'actif est classé dans la catégorie « Actifs financiers à la juste valeur par résultat »

Ils sont constatés en capitaux propres lorsque l'actif est classé dans la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente », à moins que l'actif financier ne soit désigné comme élément couvert au titre du risque de change dans une couverture de valeur en juste valeur ; les écarts de change sont alors constatés en résultat.

Les actifs non monétaires qui ne sont pas évalués à la juste valeur demeurent à leur cours de change historique.

2.9. DEPRECIATION DES ACTIFS FINANCIERS

2.9.1. DEPRECIATION SUR PRETS ET CREANCES ET ASSIMILES

Périmètre : Prêts et créances, actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et engagements de financement et de garantie.

Des dépréciations sont constituées sur les crédits et sur les actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance dès lors qu'il existe une indication objective de perte de valeur mesurable liée à un événement survenu postérieurement à la mise en place du prêt ou à l'acquisition de l'actif. L'analyse de l'existence éventuelle d'une dépréciation est menée d'abord au niveau individuel puis au niveau d'un portefeuille.

2.9.1.1. Dépréciation sur base individuelle

Les provisions relatives aux engagements de financement et de garantie donnés par le Groupe suivent des principes analogues. Au niveau individuel, la dépréciation est mesurée comme la différence entre la valeur comptable avant dépréciation et la valeur, actualisée au taux d'intérêt effectif (TIE) d'origine de l'actif, des composantes jugées recouvrables notamment des garanties et des perspectives de recouvrement du principal et des intérêts. La dépréciation est enregistrée dans le compte de résultat, dans le poste « Coût du risque ».

Toute réappréciation postérieure du fait d'une cause objective intervienne après la dépréciation est constatée par le compte de résultat, également dans le poste « Coût du risque ».

À compter de la dépréciation de l'actif, la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat enregistre la rémunération théorique de la valeur nette comptable de l'actif calculée au taux d'intérêt effectif d'origine utilisé pour actualiser les flux jugés recouvrables.

2.9.1.2. Dépréciation sur base collective

Les actifs non dépréciés individuellement font l'objet d'une analyse du risque par portefeuilles homogènes.

Cette analyse permet d'identifier les groupes de contreparties qui, compte tenu d'événements survenus depuis la mise en place des crédits, ont atteint collectivement une probabilité de défaut à maturité qui fournit une indication objective de perte de valeur sur l'ensemble du portefeuille, sans que cette perte de valeur puisse être à ce stade attribuée individuellement aux différentes contreparties composant le portefeuille.

Cette analyse fournit également une estimation des pertes afférentes aux portefeuilles concernés en tenant compte de l'évolution du cycle économique sur la période analysée. Les modifications de valeur de la dépréciation de portefeuille sont enregistrées dans le compte de résultat, dans le poste « Coût du risque ».

En application des dispositions des normes IFRS, il est possible de faire appel à son jugement d'expert pour corriger les flux de recouvrement issus des données statistiques et les adapter aux conditions en vigueur au moment de l'arrêté.

2.9.2. DEPRECIATION DES ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES A LA VENTE

Les « actifs financiers disponibles à la vente » sont dépréciés individuellement par contrepartie du compte de résultat lorsqu'existe une indication objective de dépréciation durable résultant d'un ou plusieurs événements intervenus depuis l'acquisition.

En particulier, concernant les titres à revenu variable cotés sur un marché actif, une baisse prolongée ou significative du cours en deçà de son coût d'acquisition constitue une indication objective de dépréciation.

Une dépréciation constituée sur un titre à revenu fixe est constatée en « Coût du risque » et peut être reprise en compte de résultat lorsque la valeur de marché du titre s'est appréciée du fait d'une cause objective intervenue postérieurement à la dernière dépréciation.

Une dépréciation sur un titre à revenu variable est constituée sous le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente » et ne peut être reprise en compte de résultat, le cas échéant, qu'à la date de cession du titre. En outre, toute baisse ultérieure de la valeur de marché constitue une dépréciation reconnue en résultat.

2.9.3. OPTIONS RETENUES PAR LE GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE

• Pour la provision individuelle des crédits (créances individuellement significatives) :

Toutes les créances en souffrances qualifiées de « gros dossiers » sont revues au cas par cas pour déterminer les flux de recouvrement attendus sur un horizon de 5 années et calculer par conséquent la provision IFRS par différence entre le montant brute de la créance et la valeur actualisée de ces flux au TIE d'origine.

• Pour la provision individuelle des crédits (créances individuellement non significatives):

Les créances en souffrances qualifiées de « petits dossiers » font l'objet d'une modélisation statistique (modélisation des flux de recouvrement historiques) par classe homogène de risque.

• Pour la provision collective :

Le Groupe a défini des critères d'identification des créances sensibles et a développé des modèles statistiques pour calculer les provisions collectives sur la base des historiques de transformation des créances sensibles en créances en souffrance.

2.10. DETTES REPRESENTEES PAR TITRE ET ACTIONS PROPRES

2.10.1. DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE

Les instruments financiers émis par le Groupe sont qualifiés d'instruments de dettes s'il existe une obligation contractuelle pour la société du Groupe émettrice de ces instruments de délivrer du numéraire ou un actif financier au détenteur des titres.

Il en est de même dans les cas où le Groupe peut être contraint à échanger des actifs ou des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables, ou de livrer un nombre variable de ses propres actions.

Les dettes émises représentées par un titre sont enregistrées à l'origine à leur valeur d'émission comprenant les frais de transaction, puis sont évaluées à leur coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Les obligations remboursables ou convertibles en actions propres sont considérées comme des instruments hybrides comprenant à la fois une composante dette et une composante capitaux propres, déterminées lors de la comptabilisation initiale de l'opération.

2.10.2. OPTIONS RETENUES PAR LE GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE

Selon la réglementation interne des BPR, celles-ci se réservent le droit inconditionnel de répondre favorablement aux demandes de remboursement des porteurs de parts sociales. Cette disposition a pour effet de ne pas reclasser une quote-part du capital des BPR en passifs financiers.

2.10.3. ACTIONS PROPRES

Les actions propres détenues par le Groupe sont portées en déduction des capitaux propres consolidés quel que soit l'objectif de leur détention et les résultats afférents sont éliminés du compte de résultat consolidé.

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2.11. DÉRIVÉS ET DÉRIVÉS INCORPORÉS

Tous les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur.

2.11.1. PRINCIPE GÉNÉRAL

Les dérivés sont comptabilisés à leur juste valeur au bilan dans les postes « Actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Ils sont comptabilisés en actifs financiers lorsque la valeur est positive, en passifs financiers lorsqu'elle est négative.

Les gains et pertes réalisés et latents sont comptabilisés au compte de résultat en « Gains et pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

2.11.2. DÉRIVÉS ET COMPTABILITÉ DE COUVERTURE

Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l'objectif poursuivi.

• La couverture en juste valeur est notamment utilisée pour couvrir le risque de taux d'intérêt des actifs et passifs à taux fixe.

• La couverture en flux de trésorerie est notamment utilisée pour couvrir le risque de taux d'intérêt des actifs et passifs à taux variables et le risque de change des revenus futurs hautement probables en devises.

Lors de la mise en place de la relation de couverture, le Groupe établit une documentation formalisée : désignation de l'instrument et de risque couvert, stratégie et nature du risque couvert, désignation de l'instrument de couverture, modalités d'évaluation de l'efficacité de la relation de couverture.

Conformément à cette documentation, le Groupe évalue, lors de sa mise en place et au minimum semestriellement, l'efficacité rétrospective et prospective des relations de couverture mises en place.

Les tests d'efficacité rétrospectifs ont pour but de s'assurer que le rapport entre les variations effectives de valeur ou de résultat des dérivés de couverture et celles des instruments couverts se situe entre 80 et 125 %.

Les tests prospectifs ont pour but de s'assurer que les variations de valeur ou de résultat des dérivés attendues sur la durée de vie résiduelle de la couverture compensent de manière adéquate celles des instruments couverts.

Concernant les transactions hautement probables, leur caractère s'apprécie notamment au travers de l'existence d'historiques sur des transactions similaires.

En cas d'interruption de la relation de couverture ou lorsque celle-ci ne satisfait plus aux tests d'efficacité, les dérivés de couverture sont transférés en portefeuille de transactions et comptabilisés selon les principes applicables à cette catégorie.

2.11.3. DÉRIVÉS INCORPORES

Les dérivés incorporés à des instruments financiers composés sont séparés de la valeur de l'instrument hôte lorsque les caractéristiques économiques et les risques de l'instrument dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés à ceux du contrat hôte.

Les dérivés sont comptabilisés séparément en tant que dérivés et le contrat hôte selon la catégorie dans laquelle il est classé.

Néanmoins, lorsque l'instrument composé est comptabilisé dans son intégralité dans la catégorie « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat », aucune séparation n'est effectuée.

2.12. COMMISSIONS SUR PRESTATIONS DE SERVICES

Les commissions sur prestations de services sont comptabilisées de la manière suivante :

• Commissions qui font partie intégrante du rendement effectif d'un instrument financier : commissions de dossier, commissions d'engagement, etc. De telles commissions sont traitées comme un ajustement du taux d'intérêt effectif (sauf lorsque l'instrument est évalué en juste valeur par résultat).

• Commissions qui rémunèrent un service continu : locations de coffres forts, droits de garde sur titres en dépôt, abonnements télématiques ou cartes bancaires, etc. Elles sont étalées en résultat sur la durée de la prestation au fur et à mesure que le service est rendu.

• Commission rémunérant un service ponctuel : commissions de bourse, commissions d'encaissement, commissions de change, etc. Elles sont comptabilisées en résultat lorsque le service a été rendu.

2.13. AVANTAGES DU PERSONNEL

L'entité doit comptabiliser non seulement l'obligation juridique ressortant des termes formels du régime à prestations définies, mais aussi toute obligation implicite découlant de ses usages. Ces usages génèrent une obligation implicite lorsque l'entité n'a pas d'autre solution réaliste que de payer les prestations aux membres du personnel. Il y a, par exemple, obligation implicite si un changement des usages de l'entité entraîne une dégradation inacceptable des relations avec le personnel.

Typologie des avantages au personnel :

Les avantages consentis au personnel du Groupe Banque Populaire sont classés en quatre catégories :

• Les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l'intérêts, la participation... l'abondement ;

• Les avantages à long terme qui comprennent notamment les primes liées à l'ancienneté et au départ à la retraite ;

• Les indemnités de fin de contrat de travail ;

• Les avantages postérieurs à l'emploi constitués notamment par la couverture médicale des retraités.

2.13.1. AVANTAGES A COURT TERME

Le Groupe comptabilise une charge lorsque les services rendus par les membres du personnel ont été utilisés en contrepartie des avantages consentis.

2.13.2. AVANTAGES A LONG TERME

Les avantages à long terme désignent les avantages, autres que les avantages postérieurs à l'emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l'exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants.

Sont notamment concernées les primes liées à l'ancienneté et au départ à la retraite. Ces avantages sont provisionnés dans les comptes de l'exercice auquel elles se rapportent. La méthode d'évaluation actuarielle est similaire à celle qui s'applique aux avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies, mais les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement. En outre, l'effet lié à d'éventuelles modifications de régime considérées comme afférent à des services passés est comptabilisé immédiatement.

2.13.3. INDEMNITÉS DE FIN DE CONTRAT DE TRAVAIL

Les indemnités de fin de contrat de travail résultent de l'avantage accordé aux membres du personnel lors de la résiliation par le Groupe du contrat de travail avant l'âge légal du départ en retraite ou de la décision de membres du personnel de partir volontairement en échange d'une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture sont l'objet d'une actualisation.

2.13.4. AVANTAGES POSTÉRIEURS A L'EMPLOI

Le Groupe distingue les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies. Les régimes à cotisations définies ne sont pas représentatifs d'un engagement pour le Groupe et ne font l'objet d'aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l'exercice est constaté en charges.

Seuls les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies » sont représentatifs d'un engagement à la charge du Groupe qui donne lieu à évaluation et provisionnement. Le classement dans l'une ou l'autre de ces catégories s'appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si le Groupe est tenu ou pas, par les clauses d'une convention ou par une obligation implicite, d'assurer les prestations promises aux membres du personnel. Le principal régime à prestations définies identifié par le Groupe est celui de la couverture médicale des retraités et de leur famille.

Les avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies sont l'objet d'évaluations actuarielles tenant compte d'hypothèses démographiques et financières.

Le montant provisionné de l'engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par le Groupe et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d'évaluation tient compte d'un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d'augmentations des salaires et de taux d'actualisation et d'inflation. La valeur des actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l'engagement.

Lorsque le montant des actifs de couverture excède la valeur de l'engagement, un actif est comptabilisé s'il est représentatif d'un avantage économique futur pour le Groupe prenant la forme d'une économie de cotisations futures ou d'un remboursement attendu d'une partie des montants versés au régime.

La mesure de l'obligation résultant d'un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d'un exercice à l'autre en fonction de changements d'hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels.

A partir du 30/06/2013, et conformément à la norme IAS 19 révisée, le Groupe n'applique plus la méthodologie dite « du corridor » pour comptabiliser les écarts actuariels sur ces engagements.

La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, du coût financier lié à l'actualisation des engagements, du produit attendu des placements.

Les calculs effectués par le Groupe sont régulièrement examinés par un actuaire indépendant.

2.13.5. OPTIONS RETENUES PAR LE GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE

Conformément à l'option prévue dans IFRS 1, le montant cumulé des écarts actuariels à la date de transition a été imputé sur les capitaux propres.

Lors du passage aux IFRS, les engagements significatifs de couverture médicale aux retraités et de départ volontaire anticipé ont été provisionnés pour la première fois.

Afin de réaliser les évaluations actuarielles, les hypothèses de base des calculs ont été déterminées spécifiquement pour chaque régime.

Les taux d'actualisation retenus sont obtenus par référence au taux de rendement des obligations émise par l'Etat marocain, auxquels une prime de risque est ajoutée, pour estimer les taux de rendement des obligations des entreprises de premières catégories de maturité équivalente à la durée des régimes.

Les actifs de couverture du régime de couverture médicale sont investis exclusivement en bons du trésor émis par l'Etat marocain. Le taux de rendement des placements est donc celui des ces dernières.

GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRECOMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS AU 31 DÉCEMBRE 2015

2.14. PROVISIONS AU PASSIF

Les provisions enregistrées au passif du bilan du Groupe, autres que celles relatives aux instruments financiers et aux engagements sociaux concernent principalement les provisions pour litiges, pour amendes, pénalités et risques fiscaux. Une provision est constituée lorsqu'il est probable qu'une sortie de ressources représentative d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre une obligation née d'un événement passé et, lorsque le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable. Le montant de cette obligation est actualisé pour déterminer le montant de la provision, dès lors que cette actualisation présente un caractère significatif.

2.14.1. OPTIONS RETENUES PAR LE GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE

Les provisions pour risques et charges supérieures à 1 MDH ont été analysées, afin de s'assurer de leur éligibilité aux conditions prévues par les normes IFRS.

2.15. IMPÔTS COURANT ET DIFFÉRÉ

2.15.1. IMPÔT COURANT

La charge d'impôt sur le bénéfice exigible est déterminée sur la base des règles et taux en vigueur dans chaque pays d'implantation des sociétés du Groupe, sur la période à laquelle se rapportent les résultats.

2.15.2. IMPÔT DIFFÉRÉ

Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu'existent des différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs du bilan et leurs valeurs fiscales. Des passifs d'impôts différés sont reconnus pour toutes les différences temporelles taxables à l'exception :

• Des différences temporelles taxables générées par la comptabilisation initiale d'un écart d'acquisition ;

• Des différences temporelles taxables relatives aux investissements dans des entreprises sous contrôle exclusif et contrôle conjoint, dans la mesure où le Groupe est capable de contrôler la date à laquelle la différence temporelle s'inversera et qu'il est probable que cette différence temporelle ne s'inversera pas dans un avenir prévisible.

Des actifs d'impôts différés sont constatés pour toutes les différences temporelles déductibles et les pertes fiscales reportables, dans la mesure où il est probable que l'entité concernée disposera de bénéfices imposables futurs, sur lesquels ces différences temporelles et ces pertes fiscales pourront être imputées.

Les impôts différés actifs et passifs sont évalués selon la méthode du report variable au taux d'impôt, dont l'application est présumée sur la période au cours de laquelle l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt et réglementations fiscales qui ont été adoptés ou le seront avant la date de clôture de la période. Ils ne font pas l'objet d'une actualisation.

Les impôts différés actifs ou passifs sont compensés quand ils trouvent leur origine au sein d'un même groupe fiscal, relèvent de la même autorité fiscale, et lorsqu'existe un droit légal de compensation.

Les impôts exigibles et différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d'impôt dans le compte de résultat, à l'exception de ceux afférents aux gains et pertes latents sur les actifs disponibles à la vente et aux variations de valeur des instruments dérivés désignés en couverture de flux de trésorerie futurs, pour lesquels les impôts différés correspondants sont imputés sur les capitaux propres.

Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les bénéfices dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôt sur les bénéfices » du compte de résultat.

2.16. CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES ET NON RECYCLABLES

Les ajustements FTA ont été inscrits dans les comptes consolidés de la banque en contrepartie des capitaux propres.

Les impacts des corrections de valeur sur les capitaux propres peuvent être définitifs ou temporaires :

Si l'ajustement FTA a pour origine une écriture IFRS qui aurait du impacter le résultat, l'écart de valeur est définitivement gelé en capitaux propres, à travers l'utilisation d'un compte de capitaux propres non recyclables.

Si l'ajustement FTA a pour origine une écriture IFRS impactant les capitaux propres, le recyclage en résultat est possible lors de la cession ou lors de la matérialisation de la couverture, à travers l'utilisation d'un compte de capitaux propres recyclables.

2.17. TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

Le solde des comptes de trésorerie et assimilés est constitué des soldes nets des comptes de caisse, banques centrales, offices des chèques postaux, ainsi que les soldes nets des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit.

Les variations de la trésorerie générée par l'activité opérationnelle enregistrent les flux de trésorerie générés par les activités du Groupe, y compris ceux relatifs aux immeubles de placement, aux actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et titres de créances négociables. Les variations de la trésorerie liées aux opérations d'investissement résultent

des flux de trésorerie liés aux acquisitions et aux cessions de filiales, entreprises associées ou co-entreprises consolidées, ainsi que ceux liés aux acquisitions et aux cessions d'immobilisations, hors immeubles de placement et immeubles donnés en location simple.

Les variations de la trésorerie liées aux opérations de financement comprennent les encaissements et décaissements provenant des opérations avec les actionnaires et les flux liés aux dettes subordonnées et obligataires, et dettes représentées par un titre (hors Titres de créances négociables).

2.18. ACTIFS NON COURANTS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS ET ACTIVITÉS ABANDONNÉES

Lorsque le Groupe décide de vendre des actifs non courants, et lorsqu'il est hautement probable que cette vente interviendra dans les douze mois, ces actifs sont présentés séparément au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ».

Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont présentés séparément dans le poste « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».

Dès lors qu'ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants et groupes d'actifs et de passifs sont évalués au plus bas de leur valeur comptable et de leur juste valeur minorée des coûts de vente. Les actifs concernés cessent d'être amortis.

En cas de perte de valeur constatée sur un actif ou un groupe d'actifs et de passifs, une dépréciation est constatée en résultat.

Les activités abandonnées incluent à la fois les activités destinées à être cédées, les activités arrêtées, ainsi que les filiales acquises exclusivement dans une perspective de revente. L'ensemble des pertes et profits relatifs à ces opérations est présenté séparément au compte de résultat, sur la ligne « Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession ».

2.19. INFORMATION SECTORIELLE

Le Groupe Banque Populaire est organisé autour de trois pôles d'activité principaux :

• Banque Maroc comprenant le Crédit populaire du Maroc, Média Finance, Chaabi International Bank Off Shore, Chaabi Capital Investissement (CCI), Upline Group, Maroc Assistance Internationale, Bank Al Amal, Attawfiq Micro Finance, BP Shore, FPCT Sakane et Infra Maroc Capital (IMC).

• Sociétés de financement spécialisées comprenant Vivalis, Maroc Leasing et Chaabi LLD.

• Banque de détail à l'international comprenant Chaabi Bank, Banque Populaire Marocco-Centrafricaine, Banque Populaire Marocco-Guinéenne et Atlantic Bank International

Chacun de ces métiers enregistre les charges et produits, ainsi que les actifs et passifs qui lui sont rattachés après élimination des transactions intragroupe.

2.20. UTILISATION D'ESTIMATIONS DANS LA PRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERS

La préparation des états financiers du Groupe exige de la Direction et des gestionnaires la formulation d'hypothèses et la réalisation d'estimations, qui se traduisent dans la détermination des produits et des charges du compte de résultat, comme dans l'évaluation des actifs et passifs du bilan et dans la confection des notes associées.

Cet exercice suppose que les gestionnaires fassent appel à l'exercice de leur jugement et utilisent les informations disponibles à la date d'élaboration des états financiers pour procéder aux estimations nécessaires. Les résultats futurs définitifs des opérations pour lesquelles les gestionnaires ont recouru à des estimations peuvent à l'évidence s'avérer différents de celles-ci et avoir un effet significatif sur les états financiers. Ce qui est notamment le cas pour :

• Des dépréciations opérées pour couvrir les risques de crédit ;

• De l'usage de modèles internes pour la valorisation des instruments financiers qui ne sont pas cotés sur des marchés actifs ;

• Du calcul de la juste valeur des instruments financiers non cotés classés en « Actifs disponibles à la vente » ou en « Instruments financiers à la juste valeur par résultat » à l'actif ou au passif, et plus généralement du calcul des valeurs de marché des instruments financiers pour lesquels cette information doit être portée dans les notes aux états financiers ;

• Des tests de dépréciation effectués sur les actifs incorporels ;

• De la détermination des provisions destinées à couvrir les risques de pertes et charges.

2.21. PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS

2.21.1. FORMAT DES ÉTATS FINANCIERS

En l'absence de format préconisé par les IFRS, les états financiers du Groupe sont établis conformément aux modèles prescrits par Bank Al-Maghrib.

2.21.2. RÈGLES DE COMPENSATION DES ACTIFS ET PASSIFS

Un actif financier et un passif financier sont compensés et un solde net est présenté au bilan, si et seulement si le Groupe a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et s'il a l'intention soit de régler le montant net, soit de réaliser l'actif et de régler le passif simultanément.

GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE
COMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS 31 DÉCEMBRE 2015

BILAN IFRS CONSOLIDÉ

ACTIF IFRS

(en milliers de DH)

31/12/15

31/12/14

Valeurs en caisse, Banques Centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

9 666 234

7 707 057

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

25 335 277

22 299 294

Instruments dérivés de couverture

Actifs financiers disponibles à la vente

26 512 233

28 390 362

Prêts et créances sur les Établissements de crédit et assimilés

19 798 216

11 689 460

Prêts et créances sur la clientèle

210 134 275

206 081 804

Ecart de réévaluation actif des portefeuilles couverts en taux

Placements détenus jusqu'à leur échéance

16 104 743

17 402 448

Actifs d'impôt exigible

730 719

817 624

Actifs d'impôt différé

480 251

287 558

Comptes de régularisation et autres actifs

8 913 120

4 833 927

Actifs non courants destinés à être cédés

Participations dans des entreprises mises en équivalence

43 186

54 121

Immeubles de placement

Immobilisations corporelles

9 120 136

8 502 909

Immobilisations incorporelles

737 025

537 754

Ecart d'acquisition

1 253 301

1 025 418

TOTAL ACTIF IFRS

328 828 716

309 629 736

COMPTE DE RÉSULTAT IFRS CONSOLIDÉ

(en milliers de DH)

31/12/15

31/12/14

Intérêts et produits assimilés

14 967 103

14 785 469

Intérêts et charges assimilés

-4 477 642

-4 772 302

MARGE D'INTERÊTS

10 489 461

10 013 167

Commissions perçues

2 183 458

2 242 500

Commissions servies

-231 081

-325 597

MARGE SUR COMMISSIONS

1 952 377

1 916 903

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

1 752 478

2 158 220

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

609 147

232 599

RÉSULTAT DES ACTIVITÉS DE MARCHÉ

2 361 625

2 390 819

Produits des autres activités

1 112 544

715 022

Charges des autres activités

-575 117

-289 351

PRODUIT NET BANCAIRE

15 340 891

14 746 560

Charges générales d'exploitation

-6 666 521

-6 064 826

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

-835 096

-804 449

RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION

7 839 274

7 877 285

Coût du risque

-3 253 131

-3 027 408

RÉSULTAT D'EXPLOITATION

4 586 142

4 849 877

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

-7 937

-2 050

Gains ou pertes nets sur autres actifs

105 771

16 059

Variations de valeurs des écarts d'acquisition

RÉSULTAT AVANT IMPÔTS

4 683 976

4 863 886

Impôts sur les bénéfices

-1 661 198

-1 608 141

RÉSULTAT NET

3 022 779

3 255 745

Résultat hors groupe

511 392

1 060 265

RÉSULTAT NET PART DU GROUPE BCP(*)

2 511 387

2 195 480

Résultat par action (en dirham)

13,78

12,68

Résultat dilué par action (en dirham)

13,78

12,68

ÉTAT DU RÉSULTAT NET ET DES GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

(en milliers de DH)

31/12/15

31/12/14

Résultat net

3 022 779

3 255 745

Ecart de conversion

-24 010

-1 123

Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente

285 916

332 501

Réévaluation des instruments dérivés de couverture

37 101

Réévaluation des immobilisations

Ecart actuariel sur les régimes à prestations définies

22 418

-60 528

Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence

Total gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

284 324

307 951

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

3 307 103

3 563 696

Part du groupe(*)

2 445 222

2 539 906

Part des minoritaires

861 881

1 023 790

VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

Capital

Réserves liées au capital

Actions propres

Réserves et résultats consolidés

Gains ou pertes latents ou différés

Capitaux propres part Groupe(*)

Intérêts minoritaires

Total

Capitaux propres clôture 31.12.2013

1 731 421

14 813 707

7 822 212

1 020 967

25 388 307

9 077 353

34 465 659

Opérations sur capital

7 265

7 265

368 494

378 788

Paiements fondés sur des actions

-

-

Opérations sur actions propres

-2 310 285

-2 310 285

Affectation du résultat

1 685 271

-1 685 271

-822 424

45 140

-777 284

Dividendes

-822 424

Résultat de l'exercice

2 195 480

2 195 480

1 060 267

3 255 745

Immobilisations corporelles et incorporelles : Réévaluations et cessions (A)

335 720

335 720

-26 645

309 074

Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat (B)

31 981

-23 274

8 707

-9 830

-1 123

Ecart de conversion : variations et transferts en résultat (C)

31 981

312 445

344 426

-36 475

307 951

Gains ou pertes latents ou différés (A) + (B) + (C)

-243 611

-243 611

-314 075

-560 714

Variation de périmètre

80 662

16 818

-53 042

-36 223

Autres variations

-63 844

80 662

16 818

-53 042

-36 223

Capitaux propres clôture 31.12.2014

1 731 421

15 612 710

8 208 718

1 333 413

26 886 261

7 837 377

34 723 637

Opérations sur capital

-14 364

1 662 379

-

1 662 379

Paiements fondés sur des actions

-645 116

-645 116

Opérations sur actions propres

-

-

Affectation du résultat

1 725 620

-1 725 620

-908 995

60 276

-848 719

Dividendes

-908 995

Résultat de l'exercice

2 511 387

2 511 387

511 392

3 022 779

Immobilisations corporelles et incorporelles : Réévaluations et cessions (D)

-56 227

-56 227

364 562

308 334

Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat (E)

36 451

-46 388

-9 937

-14 073

-24 010

Ecart de conversion : variations et transferts en résultat (F)

36 451

-102 615

-66 164

350 488

284 324

Gains ou pertes latents ou différés (D) + (E) + (F)

-99 245

-99 245

854 496

755 251

Variation de périmètre

-63 832

-125 657

10 681

-114 976

Autres variations

-61 825

Capitaux propres clôture 31/12/2015

1 731 421

18 044 253

8 853 498

1 230 797

29 859 969

8 979 595

38 839 564

PASSIF IFRS

(en milliers de DH)

31/12/15

31/12/14

Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

550 175

69 716

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

53 207

Instruments dérivés de couverture

Dettes envers les Établissements de crédit et assimilés

25 804 021

32 414 027

Dettes envers la clientèle

250 313 094

229 821 368

Dettes représentées par un titre

Titres de créance émis

224 113

269 924

Ecart de réévaluation passif des portefeuilles couverts en taux

Passifs d'impôt courant

1 100 045

1 126 644

Passifs d'impôt différé

436 310

996 122

Comptes de régularisation et autres passifs

5 720 565

5 643 327

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

Provisions techniques des contrats d'assurance

846 810

126 172

Provisions pour risques et charges

2 318 107

1 748 166

Subventions, fonds publics affectés et fonds spéciaux de garantie

2 642 489

2 719 018

Dettes subordonnées

2 675 911

2 637 424

Capital et réserves liées

19 775 674

17 344 131

Actions propres

Réserves consolidées

11 847 209

10 101 197

- Part du groupe(*)

3 699 622

3 294 220

- Part des minoritaires

8 147 587

6 806 977

Gains ou pertes latents ou différés

1 551 414

1 303 547

- Part du groupe(*)

1 230 798

1 333 413

- Part des minoritaires

320 616

-29 866

Résultat net de l'exercice

3 022 779

3 255 745

- Part du groupe(*)

2 511 387

2 195 480

- Part des minoritaires

511 392

1 060 265

TOTAL PASSIF IFRS

328 828 716

309 629 736

TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE

(en milliers de DH)

31/12/15

31/12/14

Résultat avant impôts

4 683 976

4 863 886

+/- Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

740 000

830 032

+/- Dotations nettes pour dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

30 005

-472

+/- Dotations nettes pour dépréciation des actifs financiers

2 166 959

2 917 009

+/- Dotations nettes aux provisions

207 397

108 734

+/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence

959

2 232

+/- Perte nette/(gain net) des activités d'investissement

-1 490 243

-1 050 700

+/- Perte nette/(gain net) des activités de financement

+/- Autres mouvements

176 877

231 655

Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements

1 831 954

3 038 490

+/- Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit et assimilés

-18 372 328

5 247 931

+/- Flux liés aux opérations avec la clientèle

14 868 699

11 065 449

+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

525 565

-11 826 468

+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

-3 107 525

1 343 456

- Impôts versés

-2 163 313

-1 774 917

Diminution/(augmentation) nette des actifs et des passifs provenant des activités opérationnelles

-8 248 902

4 055 451

Flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle

-1 732 972

11 957 827

+/- Flux liés aux actifs financiers et aux participations

129 551

-282 528

+/- Flux liés aux immeubles de placement

+/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-1 176 938

-1 694 669

Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement

-1 047 387

-1 977 197

+/- Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires

1 138 872

-398 496

+/- Autres flux de trésorerie nets provenant des activités de financement

-199 670

-7 040 366

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

939 202

-7 438 862

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie

15 488

11 964

Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie

-1 825 669

2 553 732

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

11 936 137

9 382 405

Caisse, Banques centrales, CCP (actif & passif)

7 637 341

6 697 389

Comptes (actif & passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

4 298 796

2 685 016

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

10 110 468

11 936 137

Caisse, Banques centrales, CCP (actif & passif)

9 116 059

7 637 341

Comptes (actif & passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

994 409

4 298 796

Variation de la trésorerie nette

-1 825 669

2 553 732

(*) Suite à la prise de participation majoritaire par la Banque Centrale Populaire dans le capital des Banques Populaires Régionales, la BCP consolide les BPR par intégration globale.

GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE
COMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS 31 DÉCEMBRE 2015

3.1 ACTIFS ET INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT

31/12/15

31/12/14

(en milliers de DHS)

Portefeuille de transactions

Portefeuille évalué en valeur de marché sur option

Total

Portefeuille de transactions

Portefeuille évalué en valeur de marché sur option

Total

Titres de transaction

25 247 543

25 247 543

22 291 363

22 291 363

Bons du Trésor et valeurs assimilées

14 555 840

14 555 840

11 478 916

11 478 916

Autres titres de créance

293 931

293 931

26 198

26 198

Titres de propriété

10 397 772

10 397 772

10 786 249

10 786 249

Instruments financiers dérivés de transaction

87 734

87 734

7 931

7 931

Instruments dérivés de cours de change

87 734

87 734

7 931

7 931

TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT

25 335 277

25 335 277

22 299 294

22 299 294

3.2 ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE

(en milliers de DHS)

31/12/15

31/12/14

Titres de créance négociables

12 154 130

16 502 802

Bons du Trésor et autres effets mobilisables auprès de la banque centrale

11 476 612

16 356 161

Autres titres de créance négociables

677 518

146 641

Obligations

3 997 725

2 362 020

Obligations d'Etat

3 105 012

2 151 862

Autres Obligations

892 713

210 158

Actions et autres titres à revenu variable

10 971 211

10 093 256

dont titres cotés

895 157

1 131 878

dont titres non cotés

10 076 054

8 961 378

TOTAL DES ACTIFS DISPONIBLES À LA VENTE AVANT DÉPRÉCIATION

27 123 066

28 958 078

dont gains et pertes latents

1 955 807

1 938 157

Provisions pour dépréciation des actifs disponibles à la vente

610 833

567 716

TOTAL DES ACTIFS DISPONIBLES À LA VENTE, NETS DE DÉPRÉCIATIONS

26 512 233

28 390 362

3.3 PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

(en milliers de DHS)

31/12/15

31/12/14

3.3.1. Prêts et créances sur les établissements de crédit

Comptes à vue

4 320 857

5 684 840

Prêts

9 004 153

6 098 494

Opérations de pension

6 600 859

41 877

TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDITS AVANT DÉPRÉCIATION

19 925 869

11 825 211

Dépréciation des prêts et créances émis sur les établissements de crédit

127 653

135 751

TOTAL DES PRÊTS ET DES CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDITS NETS DE DÉPRÉCIATION

19 798 216

11 689 460

3.3.2. Ventilation des prêts et créances sur les établissements de crédit par zone géographique

Maroc

16 713 207

8 877 152

Zone off shore

814 802

892 604

Afrique

1 766 968

1 455 388

Europe

630 892

600 068

TOTAL DES PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT AVANT DÉPRÉCIATION

19 925 869

11 825 212

Provisions pour dépréciation

127 653

135 752

TOTAL DES PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT NETS DE DÉPRÉCIATION

19 798 216

11 689 460

3.4 PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE

(en milliers de DHS)

31/12/15

31/12/14

3.4.1 prêts consentis et Créances sur la Clientèle

Comptes ordinaires débiteurs

25 346 263

27 327 656

Prêts consentis à la clientèle

182 161 545

176 001 246

Opérations de pension

1 638 334

251 165

Opérations de location-financement

12 858 609

12 919 227

TOTAL DES PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE AVANT DÉPRÉCIATION

222 004 751

216 499 294

Dépréciation des prêts et créances sur la clientèle

11 870 476

10 417 490

TOTAL DES PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE NETS DE PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION

210 134 275

206 081 804

(en milliers de DHS)

31/12/15

31/12/14

3.4.2. Ventilation des prêts et créances sur la clientèle par zone géographique

Maroc

185 047 921

183 999 592

Zone off shore

2 007 792

1 534 698

Afrique

22 240 398

19 884 445

Europe

838 164

663 069

TOTAL DES PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE

210 134 275

206 081 804

(en milliers de DHS)

31/12/15

31/12/14

3.4.3 Détail des créances sur la clientèle

Encours sain

205 687 341

202 553 924

Encours en souffrance

16 317 410

13 945 370

Total encours

222 004 751

216 499 294

Provision individuelle

9 579 040

8 617 993

Provision collective

2 291 436

1 799 497

Total provisions

11 870 476

10 417 490

TOTAL PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE NETS DE DÉPRÉCIATIONS

210 134 275

206 081 804

(en milliers de DHS)

31/12/15

31/12/14

Titres de créance négociables

15 199 944

16 270 076

Bons du Trésor et autres effets mobilisables auprès des banques centrales

15 097 770

16 148 231

Autres titres de créance négociables

102 174

121 845

Obligations

904 799

1 132 372

Obligations d'Etat

135 656

279 191

Autres Obligations

769 143

853 181

TOTAL DES PLACEMENTS FINANCIERS DÉTENUS JUSQU'À LEUR ÉCHEANCE

16 104 743

17 402 448

3.6 IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES

31/12/15

31/12/14

(en milliers de DHS)

Valeur brute comptable

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette comptable

Valeur brute comptable

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette comptable

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

15 418 937

6 298 801

9 120 136

14 242 463

5 739 554

8 502 909

Terrains et constructions

8 292 235

2 638 147

5 654 088

7 513 102

2 297 592

5 215 510

Équipement, Mobilier, Installations

3 181 834

2 071 335

1 110 499

3 169 948

2 024 840

1 145 108

Biens mobiliers donnés en location

Autres immobilisations

3 944 868

1 589 319

2 355 549

3 559 413

1 417 122

2 142 291

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

1 356 663

619 638

737 025

1 122 539

584 785

537 754

Droit au bail

302 458

302 458

285 971

285 971

Brevets et marque

11 858

11 858

11 373

11 373

Logiciels informatiques acquis

756 748

619 638

137 110

696 745

584 785

111 960

Logiciels informatiques produits par l'entreprise

Autres immobilisations incorporelles

285 599

285 599

128 450

128 450

TOTAL DES IMMOBILISATIONS

16 775 600

6 918 439

9 857 161

15 365 002

6 324 339

9 040 664

3.7 ÉCART D'ACQUISITION

(en milliers de DHS)

31/12/14

Variation périmètre

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/15

Valeur Brute

1 025 418

243 738

-15 855

1 253 301

Cumul des pertes de valeur

Valeur nette au bilan

1 025 418

243 738

-15 855

1 253 301

GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE
COMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS 31 DECEMBRE 2015

3.8 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

(en milliers de DH)

31/12/15

31/12/14

Comptes à vue

3 326 448

1 386 044

Emprunts

20 878 945

20 299 104

Opérations de pension

1 598 628

10 728 879

TOTAL DES DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

25 804 021

32 414 027

3.9 DETTES ENVERS LA CLIENTELE

(en milliers de DH)

(en milliers de DH)

3.9.1 Dettes envers la clientèle

31/12/15

31/12/14

3.9.2 ventilation des dettes sur la clientèle par zone géographique

31/12/15

31/12/14

Comptes ordinaires créditeurs

151 470 760

141 417 639

Maroc

223 233 005

206 386 061

Comptes à terme

56 993 402

52 495 435

Zone Off Shore

485 806

443 122

Comptes d'épargne à taux administré

30 319 848

27 698 664

Afrique

25 509 244

21 891 272

Bons de caisse

3 913 925

2 052 165

Europe

1 085 039

1 100 913

Opérations de pension

850 257

1 133 218

Total en principal

250 313 094

229 821 368

Autres dettes envers la clientèle

6 764 902

5 024 247

Dettes rattachées

TOTAL DES DETTES ENVERS LA CLIENTELE

250 313 094

229 821 368

Valeur au bilan

250 313 094

229 821 368

3.10 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

(en milliers de DH)

MONTANT AU 31/12/14

GAINS OU PERTES LATENTS OU DIFFERES

DOTATIONS

REPRISES

VARIATION DE PÉRIMÈTRE

AUTRES MOUVEMENTS

MONTANT AU 31/12/15

Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature

159 425

357 522

10 684

28 860

535 123

Provisions pour engagements sociaux

884 457

-35 775

80 610

929 292

Autres provisions pour risques et charges

704 284

-9 071

184 844

102 338

75 973

853 692

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

1 748 166

-44 847

622 976

113 022

75 973

28 861

2 318 107

4.1 MARGE D'INTERET

31/12/15

31/12/14

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE

12 788 629

3 395 163

9 393 466

12 773 850

3 384 773

9 389 077

Comptes et prêts/emprunts

12 016 123

3 347 050

8 669 073

11 957 328

3 325 285

8 632 043

Opérations de pensions

20 312

19 988

324

6 155

10 395

-4 240

Opérations de location-financement

752 195

28 125

724 070

810 367

49 093

761 274

OPERATIONS INTERBANCAIRES

550 311

929 064

-378 753

557 732

1 063 810

-506 078

Comptes et prêts/emprunts

380 172

536 041

-155 869

422 035

502 240

-80 205

Opérations de pensions

170 139

393 023

-222 884

135 697

561 570

-425 873

Emprunts émis par le Groupe

146 505

-146 505

319 388

-319 388

Actifs disponibles à la vente

904 422

6 910

897 512

667 665

667 665

Actifs détenus jusqu'à échéance

723 741

723 741

786 222

4 331

781 891

TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES D'INTERETS OU ASSIMILES

14 967 103

4 477 642

10 489 461

14 785 469

4 772 302

10 013 167

4.2 COMMISSIONS NETTES

31/12/15

31/12/14

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Commissions sur titres

177 538

1 033

176 505

227 269

1 721

225 548

Produits nets sur moyen de paiement

414 419

36 594

377 825

355 903

55 053

300 850

Autres commissions

1 591 501

193 454

1 398 047

1 659 328

268 823

1 390 505

PRODUITS NETS DE COMMISSIONS

2 183 458

231 081

1 952 377

2 242 500

325 597

1 916 903

4.3 COUT DU RISQUE

(en milliers de DH)

31/12/15

31/12/14

DOTATIONS AUX PROVISIONS

4 951 726

4 122 668

Provisions pour dépréciation des prêts et créances

4 298 180

3 835 689

Provisions pour dépréciations des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)

Provisions engagements par signature

357 522

29 823

Autres provisions pour risques et charges

296 024

257 154

REPRISES DE PROVISIONS

2 645 100

1 604 291

Reprises de provisions pour dépréciation des prêts et créances

2 481 443

1 450 926

Reprises de provisions pour dépréciations des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)

1 016

Reprises de provisions engagements par signature

10 684

6 359

Reprises des autres provisions pour risques et charges

152 973

145 990

VARIATION DES PROVISIONS

946 505

509 031

Pertes pour risque de contrepartie des actifs financiers disponibles à la vente (titres à revenus fixes)

Pertes pour risque de contrepartie des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non provisionnées

270 865

78 078

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables provisionnées

737 588

510 395

Décote sur les produits restructurés

Récupérations sur prêts et créances amorties

61 948

79 442

Pertes sur engagement par signature

Autres pertes

COUT DU RISQUE

3 253 131

3 027 408

INFORMATION SECTORIELLE

5.1 BILAN

BANQUE MAROC & BANQUE OFF SHORE

SOCIETES DE FINANCEMENT SPECIALISEES

BANQUE DE DETAIL & ASSURANCE A L'INTERNATIONAL

ELIMINATIONS

TOTAL

TOTAL BILAN

284 402 290

17 372 193

45 801 406

-18 747 173

328 828 716

dont

ELEMENTS D'ACTIFS

Actifs financiers disponibles à la vente

17 122 077

7 777

12 619 770

-3 237 390

26 512 233

Prêts et créances sur les Etablissements de crédit et assimilés

32 884 530

135 827

2 840 591

-16 062 731

19 798 216

Placements détenus jusqu'à leur échéance

170 860 386

16 410 767

23 078 695

-215 574

210 134 275

16 061 610

1

43 132

16 104 743

ELEMENTS DU PASSIF

Dettes envers les Etablissements de crédit et assimilés

15 700 377

13 325 861

12 928 962

-16 151 180

25 804 021

Dettes envers la clientèle

222 891 587

827 223

26 595 362

-1 078

250 313 094

CAPITAUX PROPRES

36 742 389

1 780 625

2 580 751

-2 264 201

38 839 564

GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE
COMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS 31 DÉCEMBRE 2015

5.2 COMPTE DE RÉSULTAT

BANQUE MAROC

SOCIÉTÉS DE FINANCEMENT SPÉCIALISÉES

BANQUE DE DÉTAIL & ASSURANCE À L'INTERNATIONAL

ÉLIMINATIONS

TOTAL

& BANQUE OFF SHORE

(en milliers de DH)

Marge d'intérêt

8 547 220

606 119

1 336 312

-190

10 489 461

Marge sur commissions

1 221 771

26 345

1 155 675

-451 413

1 952 377

Produit net bancaire

12 507 610

780 226

2 733 673

-680 619

15 340 891

Résultat Brut d'exploitation

6 566 048

456 010

817 215

7 839 274

Résultat d'exploitation

3 839 081

421 402

325 659

4 586 142

Résultat net

2 448 084

271 282

303 413

3 022 779

RÉSULTAT NET PART DU GROUPE

2 121 322

184 984

205 082

2 511 387

6. PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION DU GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE

PARTICIPATION

% INTÉRÊT BCP

% CONTRÔLE

CAPITAL SOCIAL EN MILLIERS

MÉTHODE DE CONSOLIDATION

Banque Centrale Populaire

100,00%

100,00%

1 822 547

Top

BP Centre Sud

51,60%

100,00%

1 082 352

IG

BP El Jadida Safi

54,74%

100,00%

901 771

IG

BP Fes Taza

52,75%

100,00%

1 123 122

IG

BP Laayoune

52,71%

100,00%

583 861

IG

BP Marrakech B Mellal

52,21%

100,00%

988 800

IG

BP Meknes

52,53%

100,00%

838 303

IG

BP Nador Al Hoceima

52,63%

100,00%

857 389

IG

BP Oujda

52,47%

100,00%

748 844

IG

BP Tanger Tetouan

52,44%

100,00%

993 758

IG

BP Rabat Kenitra

52,51%

100,00%

1 881 534

IG

CHAABI BANK (EN KEURO)

100,00%

100,00%

37 478

IG

BPMC (EN KCFA)

62,50%

62,50%

10 000 000

IG

MAI

77,43%

77,43%

50 000

IG

CCI

72,95%

72,95%

600 000

IG

IMC

45,60%

50,34%

34 240

IG

VIVALIS

74,96%

87,28%

177 000

IG

MEDIA FINANCE

89,95%

100,00%

206 403

IG

CHAABI LLTD

83,76%

83,76%

31 450

IG

CIB ( EN KUSD)

80,37%

100,00%

2 200

IG

BPMG (EN KGNF)

77,25%

77,25%

100 784 480

IG

BANK AL AMAL

29,24%

35,97%

600 000

IG

ATTAWFIQ MICRO FINANCE

100,00%

100,00%

IG

UPLINE GROUP

86,67%

100,00%

46 784

IG

UPLINE SECURITIES

86,67%

100,00%

30 000

IG

UPLINE CAPITAL MANAGEMENT

86,67%

100,00%

10 000

IG

UPLINE CORPORATE FINANCE

86,67%

100,00%

1 000

IG

UPLINE REAL ESTATE

86,67%

100,00%

2 000

IG

MAGHREB MANAGEMENT LTD

22,32%

25,75%

90

MEE

MAGHREB TITRISATION

20,80%

24,00%

5 000

MEE

UPLINE ALTERNATIVE INVESTMENTS

86,67%

100,00%

300

IG

UPLINE VENTURES

28,60%

33,00%

97 087

MEE

AL ISTITMAR CHAABI

86,67%

100,00%

44 635

IG

ICF AL WASSIT

86,67%

100,00%

29 355

IG

UPLINE COURTAGE

86,67%

100,00%

1 500

IG

UPLINE INVESTMENT FUND

31,80%

36,00%

100 000

MEE

UPLINE GESTION

86,67%

100,00%

1 000

IG

UPLINE INVESTMENT

86,67%

100,00%

1 000

IG

UPLINE MULTI INVESTMENTS

86,67%

100,00%

300

IG

UPLINE REAL ESTATE INVESTMENTS

86,67%

100,00%

300

IG

UPLINE INTEREST

78%

90,00%

300

IG

ZAHRA GARDEN

43,34%

50,00%

50

MEE

CHAABI MOUSSAHAMA

86,67%

100,00%

5 000

IG

ALHIF MANAGEMENT

34,67%

40,00%

5 000

MEE

EMERGENCE GESTION

28,89%

33,33%

300

MEE

MAROC LEASING

53,11%

53,11%

277 677

IG

BP SHORE

72,94%

100,00%

176 250

IG

FPCT SAKANE

49,00%

100,00%

IG

ATLANTIC BANQUE INTERNATIONALE (En KCFA)

74,52%

100,00%

113 964 700

IG

ATLANTIQUE FINANCE (En KCFA)

74,45%

100,00%

360 000

IG

BANQUE ATLANTIQUE DU BURKINA FASSO (En KCFA)

41,75%

100,00%

6 000 000

IG

BANQUE ATLANTIQUE DU BÉNIN (En KCFA)

39,89%

100,00%

6 500 000

IG

BANQUE ATLANTIQUE DE LA CÔTE D'IVOIRE (En KCFA)

73,78%

100,00%

14 963 330

IG

BANQUE ATLANTIQUE DU MALI (En KCFA)

40,93%

100,00%

5 000 000

IG

BANQUE ATLANTIQUE DU NIGER (En KCFA)

57,84%

100,00%

7 500 000

IG

BANQUE ATLANTIQUE DU SÉNÉGAL (En KCFA)

49,65%

100,00%

13 570 053

IG

BANQUE ATLANTIQUE DU TOGO (En KCFA)

62,81%

100,00%

8 752 876

IG

ATLANTIQUE ASSURANCE CÔTE D'IVOIRE_JARD (En KCFA)

33,53%

100,00%

1 666 670

IG

ATLANTIQUE ASSURANCE CÔTE D'IVOIRE_VIE (En KCFA)

48,93%

100,00%

2 320 190

IG

GROUPEMENT TOGOLAIS ASSURANCE VIE (En KCFA)

17,09%

100,00%

1 000 000

IG

GROUPEMENT TOGOLAIS ASSURANCE_JARD (En KCFA)

26,08%

100,00%

3 500 000

IG

GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRECOMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS 31 DÉCEMBRE 2015

Deloitte logo

Deloitte Audit

288, Boulevard Zerktouni

Casablanca, Maroc

Mazars logo

MAZARS

Mazars Audit et Conseil

101, Boulevard Abdelmoumen

Casablanca, Maroc

GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE (GBCP)

RAPPORT D'AUDIT SUR LES ETATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

EXERCICE DU 1

er

JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2015

Aux actionnaires de la

BANQUE CENTRALE POPULAIRE S.A

Casablanca

RAPPORT D'AUDIT SUR LES ETATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

EXERCICE DU 1

er

JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2015

Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de la BANQUE CENTRALE POPULAIRE et ses filiales, comprenant le bilan au 31 décembre 2015, ainsi que le compte de résultat, l'état du résultat global, l'état de variations des capitaux propres, le tableau des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et des notes contenant un résumé des principales méthodes comptables et d'autres notes explicatives. Ces états financiers font ressortir un montant de capitaux propres consolidés de 38.839.564 KMAD dont un bénéfice net consolidé de 3.022.779 KMAD.

Responsabilité de la direction

La Direction est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces états financiers, conformément aux Normes Internationales d'Information Financière (IFRS). Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et la présentation des états financiers ne comportant pas d'anomalie significative, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, ainsi que la détermination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.

Responsabilité des auditeurs

Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes de la Profession au Maroc. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique, de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne comportent pas d'anomalie significative.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états de synthèse. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, de même que l'évaluation du risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, l'auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l'entité relatif à l'établissement et la présentation des états financiers afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité de celui-ci. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Opinion sur les états de synthèse

À notre avis, les états financiers consolidés cités au premier paragraphe ci-dessus donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de l'ensemble constitué par les entités comprises dans la consolidation au 31 décembre 2015, ainsi que de la performance financière et des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux Normes Internationales d'Information Financière (IFRS).

Casablanca, le 09 Mars 2016

Les Commissaires aux Comptes

Deloitte Audit

Fawzi BRITEL

Associé

Signature of Fawzi BRITEL

Mazars Audit et Conseil

Abdou Souleye DIOP

Associé

Signature of Abdou Souleye DIOP

ORGANISATION ET STRUCTURES DÉDIÉES À LA GESTION DES RISQUES

Le CPM dispose d'un cadre de gestion des risques adapté à sa structure coopérative et à son profil de risque dont la responsabilité du contrôle, de la mesure et de la supervision est partagée entre :

• les instances relevant du dispositif de contrôle interne (Inspection, audit, contrôle permanent, conformité,...),

• la Direction Générale Risques Groupe, le Pôle Risk Management et les autres fonctions dédiées et/ou impliquées dans le suivi des risques (crédit, marché, liquidité et opérationnel),

• les instances de gouvernance et de pilotage (Comité Directeur, Comité Gestion des Risques, Comité de Placement, Comité exécutif engagement ...).

Par ailleurs, dans le cadre notamment de la mise en œuvre des nouvelles dispositions résultant des normes Bâle II/III, le Groupe continue de renforcer la structuration de son dispositif d'identification, de mesure et de suivi des risques par grands domaines de risques.

1. RISQUE DE CRÉDIT OU DE CONTREPARTIE

Le risque de crédit est le risque de perte inhérent au défaut d'un emprunteur par rapport au remboursement de ses dettes (obligations, prêts bancaires, créances commerciales...). Ce risque se décompose en risque de défaut qui intervient en cas de manquement ou de retard de la part de l'emprunteur sur le paiement du principal et/ou des intérêts de sa dette, risque sur le taux de recouvrement en cas de défaut, et risque de dégradation de la qualité du portefeuille de crédit.

Politique générale de crédit

La politique générale de gestion du risque de crédit, adoptée par le Groupe et approuvée par ses organes d'administration et de gestion, a pour objet de définir un cadre global pour les activités générant les risques de crédit.

Ses principes sont appliqués pour assurer au Groupe un développement serein de ses activités. La politique de crédit s'articule autour des principes suivants :

• sécurité et rentabilité des opérations ;

• diversification des risques ;

• normalisation de la gestion des risques de crédit au niveau de l'ensemble des organismes du groupe;

• sélection stricte des dossiers lors de l'octroi ;

• établissement d'un dossier pour toute opération de crédit et sa revue au moins une fois par an pour les entreprises ;

• notation des Entreprises et Professionnels et scoring à l'octroi des crédits aux particuliers ;

• séparation entre les fonctions de vente de crédit et celles de l'appréciation et du contrôle des risques ;

• collégialité des décisions se traduisant par l'instauration des comités à tous les niveaux de la filière ;

• détection précoce des risques sensibles et proactivité au niveau de leur gestion et couverture;

• réactivité dans le recouvrement.

La mise en pratique de la politique de crédit repose sur un corpus réglementaire interne étoffé conforme aux meilleures pratiques en la matière. Celui-ci couvre l'intégralité du processus de gestion des risques de crédit, à travers des circulaires, des lettres circulaires et des normes fixant l'étendue et les conditions d'exercice des activités de maîtrise et du suivi des risques.

Dispositif de décision

L'organisation des circuits de décision repose sur un schéma délégataire en adéquation avec la structure et l'organisation du Groupe. Ce schéma est décliné selon les trois niveaux suivants :

• pouvoirs délégués par le président du Comité Directeur en faveur des Comités BCP et des présidents de Directoire des Banques Populaires Régionales;

• pouvoirs subdélégués par les présidents des BPR en faveur des centres d'affaires et succursales relevant de leurs périmètres;

• pouvoirs subdélégués par les responsables des succursales aux responsables d'agences relevant de leurs entités.

Ces pouvoirs, qui sont exprimés selon plusieurs paramètres (nature de la demande, nature du crédit et sa maturité, notation du client, secteur d'activité...), sont inversement proportionnels au niveau des risques (plus le risque est élevé, moins la délégation est importante).

S'agissant des filiales du Groupe, les compétences sont définies en montant de risques. En cas de dépassement de seuil, un processus d'escalade est mis en place pour la prise de décision finale.

Le dispositif décisionnel du Groupe est basé sur les principes suivants :

• analyse des dossiers par les entités commerciales initiatrices des demandes et deuxième lecture de risque faite par les entités risques au niveau des BPR et de la BCP;

• prévention du risque à travers un rôle plus déterminant de la fonction Contre-étude dans le filtrage des dossiers et dans la prise de décision;

• exercice des pouvoirs dans le cadre de comités traduisant la collégialité de la décision;

• un schéma délégataire à plusieurs dimensions qui assure une adéquation entre le niveau du risque et celui requis pour la décision;

• exclusion des pouvoirs des BPR des crédits au profit des apparentés, quels que soient leurs montants. Ces derniers sont soumis aux comités internes de crédit tenus au niveau de la BCP;

• des limites de compétences établies par groupe de bénéficiaires liés ;

• la séparation des tâches entre les entités commerciales et celles chargées de l'évaluation, du suivi et de la gestion des risques liés au crédit, tant au niveau de la BCP qu'au niveau des BPR.

Dispositif de contrôle des risques

Les principes suivants guident la démarche de contrôle et de gestion des engagements :

• le contrôle des engagements est l'affaire de tous les acteurs impliqués dans la filière crédit ;

• l'architecture des contrôles comporte au minimum trois niveaux :

- autocontrôle de premier niveau exercé par les chargés d'affaires, les directeurs d'agences et les responsables de la filière commerciale chacun à son niveau ;

- contrôle de deuxième niveau a priori exercé par les Centres de Traitement Nationaux (CTN) sur la base des documents remis par le Front-Office ou le support ;

- contrôle a posteriori exercé par la fonction en charge du contrôle permanent pour s'assurer de la conformité des décisions de crédit.

• l'Audit et l'Inspection Générale constituent le dernier maillon de la chaîne de contrôle dans le cadre de leurs missions périodiques.

Dispositif d'évaluation et de suivi des risques

En plus du dispositif de contrôle, la banque a mis en place un processus d'évaluation et de suivi du risque de crédits pour l'ensemble des segments de la clientèle. A cet effet le Pôle Risk Management, est relayé par d'autres fonctions en charge de la gestion opérationnelle et le contrôle permanent des risques, notamment les lignes métiers au sein de la BCP qui assurent la sélection et le cadrage des autorisations, et les entités en charge des risques au niveau des BPRs qui jouent un rôle essentiel dans le suivi et la surveillance du risque de crédit à travers:

• la surveillance globale des engagements (par marché, classe de risque, produit, secteur d'activité...);

• le suivi du risque de concentration (individuelle, sectorielle...);

• le contrôle de la qualité des risques encourus (évolution du taux des impayés et de sinistralité...);

• les revues périodiques du portefeuille ;

• le suivi permanent et rapproché des créances sensibles (dépassements sur les lignes de crédit, autorisations échues et non renouvelées, impayés...). A cet effet, la Watch List qui constitue l'aboutissement de ces actions de surveillance, fait elle-même, l'objet d'un dispositif de suivi, permettant à la banque de préserver dans le temps son potentiel du recouvrement éventuel.

Dispositif de notation

Afin de doter la filière crédit d'outils d'aide à la décision pour les crédits aux Entreprises et Professionnels, le CPM dispose d'un système de notation conforme aux exigences Bâle II/III en termes de conditions d'utilisation et d'usage.

Ce système de notation constitue le cœur du dispositif de gestion des risques de crédit. En effet, la notation est un élément essentiel dans l'appréciation du risque et l'approbation du crédit. Aussi une attention est apportée à la cohérence entre les décisions prises et le profil du risque dégagé par chaque note ainsi que ses composantes; en l'occurrence les différentes informations qualitatives et quantitatives que la grille comprend. Par ailleurs, les objectifs en termes d'emplois sont définis par profil de risque.

Également le suivi des expositions est assuré à travers l'analyse du portefeuille noté. A cet effet, des rapports périodiques sont établis par la fonction Risk Management au niveau BCP et BPR, et sont destinés aux différents comités dédiés au suivi des risques.

Il est à préciser qu'une attention particulière est accordée aux contreparties présentant une détérioration de la qualité du risque (notes G et H). Les cas soulevés font l'objet d'un examen au niveau des Comités de surveillance.

GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE
COMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS AU 31 DÉCEMBRE 2015

De part ce rôle stratégique que présente l'outil de notation pour notre Institution, un effort particulier est consacré au suivi de l'usage de cet outil. A ce titre, un système de contrôle permanent a été mis en place pour s'assurer en permanence du bon fonctionnement du système de notation notamment de l'authenticité des informations et des notes attribuées.

Particulièrement pour le secteur de la promotion immobilière, la banque a mis en œuvre un système de notation et de suivi dédié aux projets immobiliers. Ce dernier constitue un outil d'aide à la décision pour l'octroi des crédits à travers l'appréciation des différentes composantes liées au projet notamment l'expérience et la notoriété du promoteur, l'adaptation du projet à la demande du marché, les quotités de financement, la rentabilité....

Également, et grâce à sa base de données riches en informations, ce système permet à la banque de faire un suivi détaillé de ses expositions par projet (standing, situation géographique, état d'avancement, niveau de commercialisation...).

En ce qui concerne la clientèle des Particuliers, le scoring à l'octroi couvre les crédits immobiliers et les crédits à la consommation. Par ailleurs, la banque est engagée sur un projet couvrant les besoins de son système de notation Retail (particuliers, professionnels et TPE) qui servira à fonder la 2ème tranche encore nécessaire au passage à l'approche de notation interne.

Au 31 décembre 2015, la distribution du portefeuille noté se présente comme suit :

Distribution du segment des GE par classe de risque

Risque

% Nombre

% Encours

A

4%

21%

B

37%

32%

C

29%

17%

D

19%

14%

E

8%

11%

F

2%

4%

G

0%

0%

H

0%

0%

Distribution du segment des PME par classe de risque

Risque

% Nombre

% Encours

A

0%

6%

B

7%

8%

C

20%

20%

D

37%

27%

E

30%

25%

F

5%

8%

G

1%

5%

H

0%

0%

Bar chart showing the distribution of Large Enterprises (GE) by risk class. The x-axis shows risk classes A through H. The y-axis shows percentages. For each class, there are two bars: 'Nombre' (blue) and 'Encours' (orange). Bar chart showing the distribution of Small and Medium Enterprises (PME) by risk class. The x-axis shows risk classes A through H. The y-axis shows percentages. For each class, there are two bars: 'Nombre' (blue) and 'Encours' (orange).

L'analyse du portefeuille du segment PME-GE relève une distribution rassurante en nombre et en encours des risques dans la mesure où elle est concentrée sur les notes se situant entre les classes A et E.

En effet, les notes A, B, C et D concentrent 89 % des entreprises GE notées en nombre, correspondant à 84% d'encours en décembre 2015. Pour les PME, les classes B, C, D et E représentent 94 % en nombre et 80% en encours en décembre 2015.

Distribution du segment TPE/PRO par classe de risque

Risque

% Nombre

% Encours

A

1%

1%

B

12%

11%

C

22%

18%

D

41%

38%

E

12%

15%

F

7%

9%

G

5%

6%

H

1%

1%

Bar chart showing the distribution of Small Enterprises and Professionals (TPE/PRO) by risk class. The x-axis shows risk classes A through H. The y-axis shows percentages. For each class, there are two bars: 'Nombre' (blue) and 'Encours' (orange).

L'analyse de la distribution des TPE/PRO fait ressortir une concentration sur les classes de notation B-E, ce qui révèle un niveau de risque maîtrisé pour ces deux segments.

Dispositif de suivi du risque de concentration

• Concentration individuelle

La concentration individuelle des risques fait l'objet d'un suivi minutieux par la banque d'une part pour obéir aux règles prudentielles imposées par l'exigence de la division des risques et d'autre part pour assurer la diversification des contreparties nécessaire à la dilution des risques. A ce titre, notre Institution a mis en place un processus d'examen des 100 premiers risques au sens contrepartie ou groupe de contreparties liées (environ 500 contreparties hors filiales). Ledit processus est dupliqué au niveau des BPRs chacune dans son périmètre.

En parallèle à ce suivi, une attention particulière est accordée aux engagements dès que leur niveau dépasse 5% des fonds propres.

Crédits par décaissement

En % des emplois productifs CPM (*)

100 premiers risques CPM (*)

46%

Contreparties éligibles à la déclaration BAM (*)

25%

(*) : Hors filiales

• Concentration sectorielle

Le CPM dispose d'un dispositif de gestion et de suivi du risque de concentration sectorielle s'articulant autour de règles et normes quantitatives et qualitatives.

Le suivi des expositions sectorielles s'appuie sur des reporting périodiques, d'études sectorielles et de fiches de suivi. Quant au processus de suivi opérationnel de ces expositions par secteur, il repose sur des indicateurs et limites dont le non-respect entraîne l'application des mesures et exigences préalables.

Revue du portefeuille

Des revues périodiques de portefeuille par entité ou métier étoffent le processus de surveillance et permettent ainsi de mieux identifier les dossiers qui se dégradent, d'opérer le suivi des stratégies risques adoptées et de surveiller l'évolution des concentrations.

Ce système, qui constitue un élément essentiel de l'appréciation de la qualité des portefeuilles pour les instances de décision et de contrôle, s'appuie sur les paramètres d'usage en matière d'appréciation du risque de crédit (données propres aux secteurs, éléments qualitatifs et quantitatifs liés à la contrepartie et au groupe d'appartenance, etc.).

A travers l'analyse globale et simultanée du portefeuille aboutissant à une classification homogène des contreparties, une définition de limites individuelles est opérée. La convergence recherchée entre les avis de la ligne commerciale et des risques permet aux instances supérieures de disposer de la visibilité nécessaire à la prise de décision, notamment en ce qui concerne la politique commerciale à adopter (développement des relations, maintien, désengagements, etc.) vis-à-vis d'un secteur donné.

Suivi des risques sensibles

L'objectif du dispositif de suivi des risques sensibles est d'identifier le plus tôt possible les signaux de détérioration potentielle du portefeuille sain, afin de pouvoir le traiter promptement, alors que des actions de protection des intérêts de la Banque, peuvent encore être plus efficaces et peu onéreuses.

L'identification et le suivi de ces créances s'opèrent conjointement par les fonctions risques et les lignes métiers à cadence mensuelle.

Le mécanisme mis en place consiste à échanger en permanence, avec les gestionnaires de la relation, des informations sur chaque situation en vue d'entamer les négociations qui s'imposent pour la régularisation éventuelle de la créance.

Les cas réapparus de façon récurrente et n'enregistrant pas une évolution favorable de leur situation sont inscrits dans la "Watch List", après décision des comités compétents. Cette « Watch List » qui constitue l'aboutissement de toutes les actions de surveillance fait elle-même l'objet d'un processus de suivi, pour permettre à la Banque de préserver, dans le temps, son potentiel de recouvrement.

La « Watch List » constitue le cœur du dispositif de provisionnement des créances sensibles, ce qui permet de faire converger parfaitement les systèmes de gestion des risques et de provisionnement.

2. RISQUES DE MARCHÉ

Les risques de marché représentent les risques de perte ou d'exposition sur le portefeuille de négociation résultant d'une évolution défavorable des paramètres de marché (taux de change, les taux d'intérêt, les prix des titres de propriété, les prix des matières premières, et la volatilité des instruments financiers dérivés).

La Banque, établissement financier de premier plan et intervenant important en matière de produits financiers, est doté d'un dispositif de gestion des risques de marché qui couvre l'ensemble des activités sur les opérations liées au portefeuille de négociation ou destinées à la couverture des éléments du portefeuille de négociation. Les risques de marché issus du portefeuille bancaire font l'objet d'un suivi et d'un encadrement adaptés dans le cadre de la gestion des risques structurels de taux et de liquidité.

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COMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS AU 31 DÉCEMBRE 2015

Stratégie risques

En vue de sécuriser le développement des activités de marché, le Groupe a développé dans le cadre de sa stratégie globale de gestion des risques, une culture de maîtrise et de surveillance rigoureuse des risques de marché.

La stratégie adoptée pour la gestion des risques de marché s'appuie sur des principes directeurs permettant de :

• maîtriser les risques sur les expositions ;

• sécuriser le développement des activités de marché du Groupe dans le cadre des orientations stratégiques du plan moyen terme et des dispositions réglementaires ;

• adopter les meilleures pratiques sur le plan de la gestion des risques pour l'ensemble des activités de marché.

Ces principes directeurs ont été traduits en fonction du niveau de tolérance de la Banque face aux risques de marché, et sont déclinés à travers une politique de gestion prudentielle et un dispositif structuré.

Politiques et procédures

La politique de gestion des risques de marché définit le cadre global de la gestion des risques liés aux activités de marché. Elle intègre, au sein d'un même dispositif cohérent, l'ensemble des outils/processus de gestion des risques, principes et lignes directrices, utilisés par la Banque pour orienter sa prise de risques sur les activités de marché, dans le cadre des limites déterminées. Cette politique prend appui sur un corpus réglementaire interne comprenant un ensemble de circulaires, de procédures et de normes encadrant la prise de risques sur les activités de marché tout en les contrôlant étroitement. La politique de gestion des risques de marché met l'accent sur :

• les rôles et les responsabilités des organes de gouvernance et de gestion ainsi que les missions des entités opérationnelles impliquées dans la gestion des risques de marché ;

• la détermination et la revue des limites opérationnelles ;

• la revue des expositions et des risques ;

• les informations relatives aux méthodologies de mesure des risques et de validation des modèles de valorisation ;

• les outils de suivi et de Reporting.

Cette politique est déclinée à travers des circulaires et des dispositifs régissant les activités de marché notamment :

• Un dispositif de séparation des portefeuilles traduisant selon la vision du Groupe, les prérogatives des circulaires 26/G/2007 et 8/G/2010 relatives au calcul des exigences en fonds propres au titre des risques de marché en un dispositif formalisé de séparation des activités de négociation et celles à caractère bancaire.

• Un système de délégation de pouvoirs encadrant les attributions déléguées aux responsables des activités de marché en vue de :

- sécuriser les opérations et limiter les risques ;

- se conformer à la réglementation bancaire en matière de contrôle interne et de gestion prudentielle ;

- optimiser les circuits décisionnels ;

- améliorer la rentabilité.

• Une politique de gestion des produits dérivés décrivant le processus de lancement, de suivi et de gestion d'un produit dérivé. Il encadre ainsi les attributions déléguées à différentes fonctions intervenant dans ce processus et les principales limites auxquelles cette activité est assujettie.

Dispositif de gestion et de suivi des risques de marché :

En vue d'encadrer les risques sur les différentes activités de marché et d'en assurer la surveillance, le Groupe s'est doté d'un dispositif organisé autour de quatre axes :

• Un système de délégation des pouvoirs définissant le processus de demande, de validation des limites et d'autorisation des dépassements ;

• Une activité de pilotage et d'arbitrage entre les différentes activités de marché ;

• Une activité de suivi et de surveillance des indicateurs de risque par les entités et les organes de contrôle des risques de marché ;

• Un ensemble d'outils de gestion et de contrôle des risques de marché.

Principales limites :

Au-delà des limites applicables à toutes les activités de marché à savoir les limites de positions par instrument et les limites de transactions, certaines limites ont été instaurées pour les activités obligataires et pour les activités de change. Elles sont identifiées comme suit :

• la limite de taille maximale du portefeuille de négociation obligataire, de change à terme et des options de change ;

• les limites de Duration et de sensibilité pour le portefeuille de négociation obligataire ;

• les limites de Stop Loss par tranche de position relatives aux positions de change ouvertes et aux transactions intraday pour compte propre ;

• la limite courte de position de change ;

• les limites de position par devise ;

• les limites de sensibilité au risque de taux par time buckets pour les opérations de

change à terme, swaps de change et de trésorerie devises ;

• les limites par indicateurs de sensibilité (Delta, Gama, Vega et Rhôs) pour le portefeuille des options de change.

Ce dispositif est renforcé par des limites en termes de VaR (Value at Risk) comme limites globales déclinées par facteur de risques et portefeuille.

L'ensemble du dispositif des limites est organisé sous forme de grille de délégation de pouvoirs fixant les limites par instrument, par marché, et par intervenant. Le processus de proposition et de validation des limites est encadré par une circulaire interne. Le contrôle des limites est effectué quotidiennement par le Middle-Office et le Risk Management.

Système de suivi des indicateurs de risque

Le suivi des risques de marché est effectué quotidiennement par le Middle-office et par la Direction Risques Financiers et de Marché. Le Comité de Gestion des Risques s'assure via un reporting trimestriel des niveaux d'exposition, des rendements, des risques adossés aux activités de marché, du respect des exigences réglementaires et de la conformité aux dispositifs de limite.

Le Reporting présenté au CGR&C comprend également l'analyse de la sensibilité des portefeuilles et les simulations dans le cas de scénarios extrêmes tenant compte à la fois de la structure des portefeuilles et des corrélations entre les différents facteurs de risque.

Le système de reporting des risques au GBP revêt deux formes :

• un système de reporting réglementaire périodique vers le superviseur et les autorités de tutelle ;

• un système de reporting interne de gestion, sur le processus de surveillance des risques, le contrôle interne et la conduite du projet Bâle II.

Le système de reporting réglementaire est connu et standardisé pour toute la profession. Concernant le reporting interne, il porte notamment sur la communication des éléments suivants :

• des plannings des chantiers de mise en œuvre du dispositif bâlois ainsi que les niveaux d'avancement des processus méthodologiques, des outils du système d'information des risques et des plans de convergence des filiales du Groupe ;

• des indicateurs de surveillance des risques par compartiment ;

• des propositions d'amélioration du système de surveillance et/ou des activités, métiers, normes et référentiels ;

• des états de surveillance du dispositif de contrôle interne et des mesures correctives éventuelles ;

• des chantiers de concertation et études d'impacts menés avec le superviseur et/ou avec la profession.

Outils de contrôle et de gestion des risques de marché

L'évaluation des risques de marché à la Banque repose sur la combinaison de deux groupes de mesures : Le calcul de la valeur à risque (VaR) d'une part, et l'utilisation de diverses mesures de sensibilité (y compris les scénarios de stress) d'autre part, qui permettent d'encadrer les risques potentiels.

Le Groupe a adopté une structure de gestion et de suivi des risques de marché qui inclut le recours à une approche VaR pour l'ensemble du portefeuille de négociation.

La VaR est définie comme étant la perte théorique maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché, sur un horizon de temps et pour un intervalle de confiance donné. La Banque retient un intervalle de confiance de 99% et un horizon de temps d'un jour, en s'appuyant sur deux ans d'historique de données. Cela permet le suivi, au jour le jour, des risques de marché pris par la Banque dans ses activités de trading, en quantifiant le niveau de perte considéré comme maximal dans 99 cas sur 100, à la suite de la réalisation des facteurs de risques considérés.

La méthode retenue pour le calcul de la VaR est celle d'un modèle historique basé sur les rendements historiques des facteurs de risques inhérents au portefeuille trading. Ce modèle prend implicitement en compte les corrélations entre les différents facteurs de risques. Une VaR globale est calculée pour l'ensemble des activités de négociation et par nature d'instruments.

Bien qu'elle constitue une mesure utile du risque, la VaR doit être appréciée au regard de ses limites. A titre d'illustration:

• l'utilisation des données historiques pour estimer les évolutions futures peut ne pas capter l'ensemble des événements potentiels, en particulier ceux qui sont extrêmes,

• le choix d'un horizon d'une journée suppose que toutes les positions peuvent être soit liquidées, soit couvertes en l'espace d'une journée. Il est possible que cette méthode ne permette pas de prendre suffisamment en compte le risque de marché en période de liquidité très réduite ;

• la VaR est calculée sur la base d'expositions, en fin de période, et ne reflète donc pas forcément les expositions en cours de journée.

Conscient des limites du modèle de VaR, le Groupe incorpore dans son dispositif de surveillance des analyses et des limites de sensibilité. Ainsi des impacts en termes de profits et pertes (P/L) à partir de scénarios standards ou de scénarios de stress sont estimés pour l'ensemble du portefeuille de négociation. Ces scénarios sont choisis parmi trois catégories à savoir, des scénarios historiquement avérés, des scénarios hypothétiques et des scénarios adverses.

Les principaux scénarios retenus sont :

• Une variation de taux de +/-1 bp, +/-10 bps, +/- 25 bps, +/-50bps et +/- 100bps (indicateurs global et par tranche de maturité) ;

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COMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS AU 31 DÉCEMBRE 2015

• Une variation extrême de taux de 200 bps ;

• Une variation des cours de +/- 1%, 5% et tenant compte de la corrélation entre l'EUR et le USD dans la composition du panier MAD ;

• Des variations extrêmes calculées sur la base d'un historique de taux, des cours des différentes devises et de l'indice MASI.

Evolution des indicateurs de risque

La VaR globale (1-Jour à 99%) hors corrélation du portefeuille global, à fin Décembre 2015, est de 54,81 Millions DH, soit 0,13% de la Valeur marchande du portefeuille.

La VaR est concentrée principalement sur le portefeuille obligataire et les opérations de change à terme, et accessoirement sur les opérations de trésorerie devises et dérivés et sur les titres de propriétés.

Cela est lié à la taille de ces portefeuilles, à la forte volatilité des facteurs de risques les composant et à leurs poids par rapport aux autres éléments dans le portefeuille de négociation.

Ci-dessous la structure du portefeuille de la Banque (y compris les titres d'investissement et la trésorerie) et la contribution par facteur de risques.

Structure de l'encours de la SDM

PTF

Poids (%)

Obligataire

51%

Change

12%

MM

19%

Repo

17%

Titres de Propriété

1%

Donut chart showing the structure of the SDM portfolio. The chart is divided into five segments: PTF Obligataire (51%), PTF Change (12%), PTF MM (19%), PTF Repo (17%), and PTF Titres de Propriété (1%).

Décomposition de la VaR du PTF globale par facteur de risque

Risque

Poids (%)

Taux

90%

de Change

4%

Equity

6%

Volatilité

0%

Donut chart showing the decomposition of the global VaR of the PTF by risk factor. The chart is divided into four segments: Risque Taux (90%), Risque de Change (4%), Risque Equity (6%), and Risque Volatilité (0%).

Compartiment change :

Les portefeuilles de Change à Terme et de Swaps de Change ont enregistré chacun des fluctuations entre 64 millions et 3,3 Milliards Dhs pendant toute l'année 2015.

La position de change nette a enregistré une augmentation par rapport à l'année 2014 pour atteindre 3,2 Milliards au 31/12/2015. Cette évolution provient en partie de l'amélioration des positions de toutes les devises faisant suite à la hausse des limites durant 2015. Il est à noter qu'au cours de l'année 2015 Bank Al Maghrib a procédé à un changement dans les pondérations de cotation du Dirham qui ont été fixées à 60% pour l'Euro et 40% pour le Dollar au lieu du (80%, 20%). Ces nouvelles pondérations reflètent mieux la structure du commerce extérieur et la physionomie des devises de règlement.

Néanmoins, les limites réglementaires, par rapport au niveau des fonds propres, pour la position globale et les positions par devise ont été respectées courant 2015.

Position de change nette en CV MAD

% Fonds Propres

mars-15

4,26

16.8%

juin-15

4,27

16.4%

sept-15

2,92

11%

déc-15

3,24

11.7%

La VaR pour l'activité trading de change a atteint 5,3 M MAD en fin d'année. Le compartiment change à terme représente le plus gros contributeur de VaR dans le portefeuille de change avec 4 MMAD.

Compartiment obligataire :

Courant 2015, les limites obligataires ont été revues et validées par les organes d'administration et de direction. Ainsi, les limites de duration et de sensibilité ont été rehaussées compte tenu d'une part, des nouvelles caractéristiques de la dette du Trésor en circulation en 2015 en termes de durée et, d'autre part, à une volatilité accrue de la courbe des taux des bons du Trésor sur le long terme.

La VaR pour l'activité trading obligataire y compris le portefeuille OPCVM Obligataire, à fin Décembre 2015, s'est élevée à 43,48 MMAD.

Compartiment actions et OPCVM :

L'encours de ce portefeuille est demeuré pratiquement stable en tenant compte des OPCVM obligataires, monétaires et diversifiés aux alentours d'un encours moyen de 6 milliards de MAD, à l'exception d'une prise de position ponctuelle en fin d'année qui a ramené la position à hauteur de 9,7 Milliards environ.

La VaR pour l'activité de trading sur les titres de propriétés Actions, à fin Décembre 2015, s'est située à 4,1 MMAD.

3. RISQUES ALM

La stratégie de gestion du risque global de taux et de liquidité, obéit à l'objectif de maîtrise des risques inscrit dans le processus de développement planifié et adopté par le Groupe.

Cette stratégie repose sur les principes directeurs suivants :

• Orienter les activités de développement dans le cadre d'un plan moyen terme en tenant compte des risques de taux et de liquidité.

• Maintenir une structure stable et variée de nos dépôts avec une maîtrise du potentiel de croissance de nos engagements.

• Améliorer progressivement le Gap global de taux en vue de maintenir un équilibre des différentes activités en termes de profil de taux et de liquidité.

• Développer les actifs à taux variables pour immuniser une partie du bilan suite à une évolution défavorable des taux d'intérêts.

Risque global de taux :

Le risque global de taux représente la perte provoquée par l'évolution défavorable des taux d'intérêt sur l'ensemble du bilan de la banque eu égard à sa capacité de transformer l'épargne et les ressources en des emplois productifs.

L'analyse du risque global de taux est complexe, en raison de la nécessité de formuler des hypothèses relatives au comportement des déposants concernant l'échéance de dépôts remboursables contractuellement sur demande et sur les actifs et les passifs non sensibles directement au taux d'intérêt. Lorsque les caractéristiques comportementales d'un produit sont différentes de ses caractéristiques contractuelles, les caractéristiques comportementales sont évaluées afin de déterminer le risque de taux d'intérêt réel sous-jacent.

Dispositif de gestion du risque global de taux :

Le processus d'évaluation et de contrôle du niveau général du risque global de taux, s'opère :

• une fois par trimestre à l'arrêté des états de synthèse ;

• deux fois par an, en adossement au processus de planification (phase de la note d'orientations stratégiques et phase de cadrage du Plan financier à Moyen Terme), et ce en tant que dispositif de validation définitive du PMT ;

• à l'occasion des changements importants des grilles tarifaires pour en évaluer les impacts.

Ce dispositif de surveillance repose sur :

• une méthodologie d'évaluation basée sur l'approche des gaps (impasses). Cela se traduit par une classification des actifs et passifs selon leur profil d'échéance et de taux (fixe ou variable), en tenant compte des facteurs de durée résiduelle et de comportement futur (approche prévisionnelle sur un horizon triennal et selon les hypothèses du PMT).

• un système de reporting trimestriel à l'attention du Comité de Gestion des Risques sur les niveaux d'exposition, les stress tests en termes d'impact sur le PNB et les fonds propres, et l'évolution prévisionnelle des ratios prudentiels.

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COMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS AU 31 DÉCEMBRE 2015

• un système de limites en termes d'impacts des risques, par rapport au PNB et aux fonds propres, défini par le Comité de Gestion des Risques et validé par le Comité Directeur.

A travers ce dispositif, la gestion du risque global de taux vise à optimiser l'impact de taux sur le bénéfice et sur les fonds propres en s'appuyant sur le calcul des Gap statiques et dynamiques selon les fréquences définies précédemment.

Evolution des indicateurs de risque

Au 30 juin 2015, le profil des actifs et des passifs à court terme est à peu près le même que celui à fin décembre 2014. Les principaux changements ayant un impact sur le risque de taux sont les suivants :

• la baisse des prêts de trésorerie en dirhams d'environ 800 millions de dirhams ;

• la hausse du portefeuille obligataire à hauteur de 3,7 milliards de dirhams ;

• la baisse de la durée résiduelle des dépôts à terme, qui est passée de 6,1 mois en décembre 2014 à 5,8 mois en juin 2015.

Ces opérations ont eu pour effet une baisse des actifs à court terme et une hausse des passifs à court terme, ce qui s'est traduit par une inversion du profil de risque. Ainsi, en cas de hausse des taux de 100 points de base, le bénéfice varie de -65 millions de dirhams contre +56 millions de dirhams en décembre 2014. Cependant, la sensibilité des bénéfices à une variation des taux reste bien en dessous des limites des objectifs de risque du Groupe.

A fin décembre 2015, le profil de risque est redevenu positif en raison de :

• la hausse des actifs à court terme avec principalement la hausse des pensions reçues (suite à une liquidité excédentaire) ;

• la baisse des actifs à court terme compte tenu du non renouvellement des pensions données ;

• dans une moindre mesure la baisse des engagements de financement à court terme (3,9 milliards) et la baisse des engagements de garantie de 5 milliards sur le court terme.

Le tableau suivant présente l'incidence potentielle d'une hausse des taux de 100 points de base, sur une période de 12 mois (court terme), sur le revenu net d'intérêt et sur la valeur économique du Groupe en 2014 et 2015. L'impact d'une telle variation représente moins de 2% du PNB et 1,5% des fonds propres.

Décembre 2014

Juin 2015

Décembre 2015

Impact sur le bénéfice (en millions de dirhams)

56

-65

132

par rapport au produit net bancaire

0,53%

-0,59%

1,20%

Impact sur la valeur économique sur le CT (en millions de dirhams)

-235

-241

-153

par rapport aux fonds propres réglementaires

-0,95%

-0,85%

-0,54%

Risque de liquidité :

Ce risque peut découler de la structure du bilan en raison des décalages entre les échéances réelles des éléments de l'actif et du passif, des besoins de financement des activités futures, du comportement des clients ou d'une éventuelle perturbation dans les marchés, ou de la conjoncture économique.

Dispositif de gestion du risque global de liquidité

La gestion du risque de liquidité vise à garantir au Groupe l'accès aux fonds nécessaires afin d'honorer ses engagements financiers lorsqu'ils deviennent exigibles. La gestion de ce risque se traduit par le maintien d'un niveau suffisant de titres liquides et un approvisionnement en fonds stable et diversifié. Le portefeuille des titres est constitué majoritairement de bons du Trésor et dans une moindre mesure de positions sur actions liquides et sur OPCVM.

La gestion de la liquidité s'appuie sur :

- le suivi du ratio réglementaire de liquidité, le LCR (Liquidity Coverage Ratio) et des ratios de liquidité définis en interne ;

- l'élaboration d'un échéancier de liquidité sur la base de scénarios dynamiques sur l'horizon du PMT ainsi que l'échéancier de liquidité statique donnant des indications sur la situation de la liquidité du Groupe à moyen et long termes ;

- le suivi du portefeuille d'investissement et la projection des flux de trésorerie ;

- le maintien d'un éventail varié de sources de financement et le suivi de la concentration des dépôts par nature de produits et de contrepartie avec un suivi régulier de la concentration des 10 plus grands déposants ;

- le maintien des rapports privilégiés avec les investisseurs institutionnels et les grandes Corporate

Les dépôts à vue de la clientèle (comptes courants et comptes d'épargne) constituent une part importante du financement global du Groupe, une part qui s'est révélée stable au fil

des ans. En outre, le programme d'ouverture d'agences s'est prolongé en 2015 et compte se poursuivre tout au long de la période du PMT (2016-2018), contribuant à renforcer le rythme de collecte des dépôts de la clientèle.

Par ailleurs, le Groupe est un intervenant important sur les marchés monétaire et obligataire, par l'intermédiaire de ses activités de marché. Sa position lui permet de recourir, occasionnellement et à court terme auprès de BAM, des banques et d'autres institutions financières, aux opérations de pension.

Evolution des indicateurs de risque

Le total des actifs du Groupe s'est établi à 280 milliards de dirhams à fin décembre 2015 contre 266 en décembre 2014, soit une augmentation de 5,2%. En décembre 2015 et par rapport à décembre 2014, les dépôts de la clientèle ont progressé plus vite que les crédits. De ce fait, la situation de liquidité du GBP s'est nettement améliorée compte tenu des évolutions suivantes :

• augmentation des dépôts à vue de la clientèle (à hauteur de 8,2 milliards de dirhams), des comptes d'épargne (+2,2 Mrd DH) et des DAT (+5 Mrd DH) ;

• amélioration de la liquidité en provenance du marché : hausse de 1,2 Mrd DH des emprunts financiers et baisse de 1 Mrd DH des bons du Trésor suite au non renouvellement des tombées du PTF investissement ;

• augmentation des capitaux propres due à l'augmentation de capital de la BCP dédiée aux agents du CPM (à hauteur de 1,7 Mrd DH).

Ces excédents de liquidité ont permis de :

• financer la progression des crédits s'élevant à 2 milliards de dirhams ;

• ne plus avoir recours aux REPO sur le marché monétaire (-7,5 Mrd DH) notamment avec Bank Al-Maghrib.

Le reste de liquidité a été prêté sur le marché monétaire sous forme de prêts de trésorerie ou de Reverse REPO avec les établissements de crédit et la clientèle financière.

Les ressources du CPM collectées auprès de la clientèle ont augmenté de 7,8%, passant de 207,4 milliards de DH en décembre 2014 à 223,5 milliards de DH à fin décembre 2015. Cette hausse concerne les comptes sur carnet (+8,9%) et les dépôts à vue (+7,6%) alors que le refinancement, via le marché monétaire, a baissé (pensions BAM). Ainsi, la part des ressources rémunérées par rapport à la structure globale des ressources a connu une légère baisse entre 2014 et 2015.

Le coefficient de transformation du Groupe s'est situé à 85,2% en décembre 2015 contre 91% un an auparavant du fait du développement plus important des dépôts de la clientèle par rapport à l'activité de crédit.

4. RISQUES OPÉRATIONNELS

Bank Al Maghrib, définit les « Risques Opérationnels » comme étant les risques de pertes résultant de carences ou de défauts attribuables aux procédures, au personnel et aux systèmes internes ou à des événements extérieurs.

Stratégie Risques

Contrairement aux risques de marché et de crédit, l'exposition aux risques opérationnels n'est pas la contrepartie d'un gain potentiel. En effet, les risques opérationnels sont subis et connaissent une importance croissante ces dernières années, principalement en raison de l'évolution des activités bancaires et financières par la sophistication des produits, la généralisation des traitements en temps réel et l'augmentation des capitaux manipulés. Cet essor est par ailleurs le résultat d'une clientèle de plus en plus avertie tant sur le plan réglementaire, que dans le suivi de ses opérations. Il est notamment lié à l'élargissement d'externalisation d'activités. Enfin, il s'explique aussi, par l'intérêt accru porté aux risques à faible probabilité d'occurrence mais à forte intensité.

Ainsi, le périmètre des risques opérationnels est extrêmement large, il concerne la quasi-totalité des processus de la banque. C'est pourquoi, la gestion des risques opérationnels est l'affaire de tous.

Afin de maîtriser ses risques opérationnels, le GBP a mis en place une politique de gestion des risques opérationnels qui s'inscrit dans un système d'amélioration continue :

- collecter les données sur les risques (potentiels) et /ou les incidents (avérés) ;

- analyser les risques (potentiels) et /ou les incidents (avérés) et évaluer leurs conséquences financières ;

- alerter les principaux responsables concernés par les dits incidents ;

- disposer d'outils et d'indicateurs de pilotage à destination à l'ensemble des acteurs pour communiquer les données sur les risques (potentiels) et /ou les incidents (avérés) et apprécier l'exposition aux risques opérationnels ;

- faire engager des actions préventives et correctives qui s'imposent pour réduire les impacts, la probabilité de survenue des incidents tout en assurant un suivi régulier.

Politique du GBP en matière de Risques Opérationnels

Les politiques et les procédures de gestion et de suivi des risques opérationnels sont formalisées en tenant compte des entités impliquées dans le processus d'évaluation de suivi et de contrôle des risques.

Compte tenu de la nature des risques opérationnels, les dispositions réglementaires internes impliquent un nombre important d'acteurs qui interviennent dans :

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• l'identification et l'auto-évaluation des risques ;

• la collecte et le contrôle des incidents ;

• la sensibilisation et l'animation de la filière des risques opérationnels ;

• l'utilisation des cartographies des risques dans le cadre des activités de contrôle et d'audit.

Ainsi, les principales circulaires internes qui régissent les risques opérationnels sont les suivantes :

• politique de gestion des risques opérationnels Groupe : elle définit la politique générale de gestion des risques opérationnels aussi bien au sein du CPM, qu'au sein de l'ensemble du Groupe Banque Populaire ;

• gestion des Risques liés aux Activités Externalisées du GBP : elle définit la politique générale en terme de gestion des risques opérationnels pour permettre d'externaliser une activité de la Banque, mais aussi des moyens à mettre en œuvre pour avoir un certain niveau de contrôle sur la gestion des risques chez les prestataires ;

• politique Générale et Gouvernance du Plan de Continuité d'Activité du Groupe BP : elle définit la politique de continuité d'activité adoptées par le Groupe afin de lui permettre d'honorer ses engagements aussi bien envers ses clients que vis-à-vis de ses fournisseurs en cas de sinistre grave.

Organisation de la filière risques opérationnels

L'organisation de la filière Risques Opérationnels au niveau du groupe s'articule autour de :

• la fonction Centrale au niveau du siège, chargée de la conception et du pilotage des outils méthodologiques et informatiques ;

• un réseau animé de Gestionnaires de Risques dans leurs périmètres respectifs (BCP, BPR). Ils participent à la mise à jour de la cartographie des risques opérationnels et assurent la mise en place des plans d'actions pour le renforcement du dispositif de maîtrise des risques ;

• des correspondants désignés par métier dans le cadre du protocole de collecte des pertes. Ces correspondants ont pour mission de recenser les pertes opérationnelles et de les inventorier dans l'outil de gestion des risques, commun à l'ensemble du GBP et pour certaines filiales ;

• des correspondants au niveau des filiales (Contrôleurs Internes ou autres), qui veillent à la mise en place de la méthodologie et des outils R.O en synergie avec le dispositif adopté au sein du Groupe.

Principaux outils de gestion des risques opérationnels

Les quatre principaux outils méthodologiques sont : la cartographie des risques opérationnels, le processus de collecte des incidents, le suivi des risques liés aux activités externalisées et le plan de continuité d'activité (PCA).

Cartographie des risques opérationnels

L'année 2015 a connu la poursuite de la revue des cartographies des risques opérationnels des macro-processus majeurs de la Banque selon la nouvelle démarche adoptée en 2011.

Les principaux objectifs atteints par cette démarche concernent :

• la mise en place d'une démarche d'évaluation des risques plus qualitative permettant de se concentrer sur les plans d'action couvrant les risques les plus critiques ;

• l'harmonisation de l'évaluation des risques entre les Banques Régionales permettant une visibilité plus claire sur l'exposition au risque pour le Groupe ;

• la concentration des efforts des Banques Régionales dans l'identification des risques spécifiques et les propositions de plans d'action pouvant servir tout le Groupe ;

• la mise à jour de la cartographie des risques moins fastidieuse pour se concentrer sur les vrais enjeux relevés par les experts métiers.

Les cartographies des risques opérationnels des domaines support Comptabilité et Logistique ont été réalisées et validées courant le quatrième semestre 2015. Les principaux plans d'action seront présentés début 2016 aux organes de gouvernance afin de mettre en place un planning de réalisation. La cartographie de l'activité des Ressources Humaines est en cours de finalisation.

La démarche de cartographie se déroule en plusieurs phases :

• découverte du processus: Analyse des dispositifs mis en place pour la gestion de l'activité en termes de procédures, d'acteurs, d'outils;

• identification des événements de risques: En partant des différents métiers de la banque, l'identification des événements de risques se réalise à travers un balayage des principaux risques potentiels encourus dans l'exercice d'une activité ; ensuite ce recensement est affiné progressivement au fil des réunions tenues avec les experts métier ;

• mesure et évaluation des événements de risques : Pour chaque événement, le risque est évalué en termes de « Probabilité d'occurrence » et d'« Impact/perte» encourus en cas de survenance;

• appréciation des moyens de surveillance et de couverture des risques : Il s'agit de l'évaluation de la qualité des dispositifs de contrôles existants pour chaque événement de risque.

Collecte des incidents

Il existe un système de collecte des incidents risques opérationnels basé sur un mécanisme déclaratif à double regard accessible aux différents acteurs des processus opérationnels majeurs de la banque. La saisie des incidents se fait directement au niveau de l'outil informatique dédié, acheminé via un workflow permettant aux responsables hiérarchiques de contrôler la pertinence des informations remontées par leurs collaborateurs, et d'être avertis en temps réel des événements intervenus dans leur périmètre afin de mettre en place des actions correctives.

De plus, l'outil de gestion des risques opérationnels Groupe a été élargi à plusieurs filiales. Celles-ci ont été formées sur l'outil, afin de favoriser une collecte consolidée des incidents tout en accordant une indépendance à l'administration locale.

Dispositif de suivi des risques liés aux activités externalisées

La gestion des risques liés aux activités externalisées a pour objectif de suivre le niveau d'exposition des risques opérationnels auxquels la banque est exposée sur les activités les plus critiques confiées à des prestataires externes.

Elle se caractérise par :

• un recensement et une localisation des prestations externalisées sur le périmètre CPM en séparant entre les prestations centralisées (monétique, éditative, confection des chéquiers,...) et les prestations en régions (tri et conditionnement de billets, transport de fonds, gardiennage,...) ;

• une analyse à l'aide de scores permettant d'hiérarchiser les domaines par niveau de risque et les prestataires par niveau de maîtrise des risques ;

• des visites effectuées par des équipes mixtes opérationnelles et risques afin d'avoir une idée plus précise du niveau de maîtrise des risques par le prestataire sur les volets qui lui sont confiés par la banque ;

• des plans d'action pour permettre une meilleure maîtrise des risques liés à l'externalisation (suivi de la santé financière de la société, communication sur leurs plans de continuité d'activité, sur la qualité du suivi de l'activité,...).

Plan de Continuité d'Activité (PCA)

Le Groupe Banque Populaire dispose d'un Plan de Continuité d'Activité visant à assurer, selon divers scénarios de crise, y compris face à des chocs extrêmes, le maintien, le cas échéant de façon temporaire selon un mode dégradé, des prestations de service ou d'autres tâches opérationnelles essentielles puis la reprise planifiée des activités.

Un PCA prévoit donc l'ensemble des solutions de secours (organisationnelles, logistiques, techniques, humaines et de communication) permettant de réagir efficacement à une crise non maîtrisable et assurer la reprise dans les délais des activités vitales en cas d'indisponibilité des personnes, des locaux, des systèmes d'information ou des prestataires essentiels.

En 2015, le chantier de mise à jour du corpus documentaire PCA (Guide méthodologique, fiches de poste, plan de communication,...) a été finalisé et plusieurs procédures sont en cours de réalisation.

Il est important de noter qu'aucun sinistre majeur n'est survenu au cours de l'année 2015 obligeant la banque à activer son PCA.

5. RISQUE PAYS

Politique de maîtrise des risques

Courant l'année 2015, la BCP s'est dotée d'un dispositif de gestion du risque pays construit autour d'un modèle de notation interne. Ce modèle permet de quantifier le risque sur les pays à partir de données quantitatives (indicateurs économiques et financiers) et qualitatives (environnement politique et réglementaire). La liste des indicateurs utilisés est multiple (Inflation, Solde Public, Dynamique d'investissement, Rule of Law, Regulatory quality...) et se base sur des publications et appréciations d'organismes internationaux (FMI, Banque Mondiale, Doing Business...).

La notation est déclinée selon quatre types de risques différents : le risque de défaut souverain, le risque de non-transfert, le risque corporate assimilé au risque de choc macroéconomique généralisé ainsi que le risque de système bancaire. Pour chacun de ces types de risque, des notations distinguent le risque à court terme (moins de 12 mois) et le risque à moyen terme (au-dessus de 12 mois).

En application de ce dispositif, la BCP a procédé, pour la première fois, à la constitution d'une provision couvrant le risque pays sur l'ensemble de ses expositions en Afrique Subsaharienne relevant du périmètre ABI.

L'initiative de la BCP témoigne ainsi de sa politique rigoureuse en matière de gestion de l'ensemble des risques, l'objectif étant d'assoir son développement sur des bases solides et de renforcer ses fondamentaux.

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BANQUE CENTRALE POPULAIRECOMPTES SOCIAUX AU 31 DECEMBRE 2015

A1. ETAT DES PRINCIPES ET METHODES D'EVALUATION

Les établissements de crédit sont tenus d'établir à la fin de chaque exercice comptable des états de synthèse aptes à donner une image fidèle de leur patrimoine, de leur situation financière, des risques assumés et de leurs résultats.

Dans le cas où l'application de ces principes et de ces prescriptions ne suffit pas à obtenir des états de synthèse une image fidèle, l'établissement de crédit doit obligatoirement fournir dans l'état des informations complémentaires (ETIC) toutes indications permettant d'atteindre l'objectif de l'image fidèle.

A1.2 PRESENTATION :

Les états financiers contiennent les comptes du siège social et les agences du réseau Casablanca.

A1.3 PRINCIPES GENERAUX :

Les états financiers de la Banque Centrale Populaire respectent les principes comptables généraux applicables aux établissements de crédits. Ils sont présentés conformément au Plan Comptable des Etablissements de Crédit.

3.1 Créances et engagements par signature :

• Présentation générale des créances

Les créances se présentent principalement en deux catégories ; les créances sur les établissements de crédits et les créances sur la clientèle ; elles sont ventilées selon leur durée initiale et leur objet économique.

Les créances sont ventilées comme suit :

• Créances sur les établissements de crédit et assimilés à vue et à terme ;

• Crédits de trésorerie et de consommation, crédits à l'équipement, crédits immobiliers et autres crédits ;

• Créances acquises par affacturage.

Les engagements par signature comptabilisés en hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de financement et à des engagements de garantie.

Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, sont enregistrées sous les différentes rubriques de créances concernées (Etablissements de crédit, clientèle).

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

• Créances en souffrance sur la clientèle

Les créances en souffrance sur la clientèle sont comptabilisées et évaluées conformément à la réglementation bancaire en vigueur.

Les principales dispositions appliquées se résument comme suit :

Les créances en souffrance sont, après déduction des quotités de garantie prévues par la réglementation en vigueur, provisionnées à hauteur de :

-20% pour les créances pré-douteuses ;

-50% pour les créances douteuses ;

-100% pour les créances compromises.

Les provisions relatives aux risques crédits sont déduites des postes d'actifs concernés.

• Dès le déclassement des créances saines en créances compromises, les intérêts ne sont plus décomptés et comptabilisés. Ils sont constatés en produits à leur encaissement.

• Les pertes sur créances irrécouvrables sont constatées lorsque les chances de récupération des créances en souffrance sont jugées nulles.

• Les reprises de provisions pour créances en souffrance sont constatées lorsque celles-ci ont connu une évolution favorable (remboursement effectif ou restructuration de la créance avec un remboursement partiel ou total).

3.2 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle :

Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées dans les états de synthèse selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :

• Dettes à vue et à terme envers les établissements de crédit

• Compte à vue créditeurs, comptes d'épargne, dépôts à terme et autres comptes créditeurs.

Sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie, les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs.

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

3.3 Portefeuille titres :

• Présentation générale

Les opérations sur titres sont comptabilisées et évaluées conformément aux dispositions du Plan Comptable des Etablissements de Crédit.

Les titres sont classés d'une part, en fonction de la nature juridique du titre (titre de créance ou titre de propriété), d'autre part, en fonction de l'intention (titres de transaction, titres d'investissement, titres de placement, titres de participations).

• Titres de transaction

Sont des titres acquis en vue de leur revente à brève échéance et dont le marché de négociation est jugé actif.

Ces titres sont enregistrés à leur valeur d'achat, frais de transaction exclus, coupon couru inclus. A chaque arrêté comptable, la différence résultant des variations de prix de marché est portée au compte de produits et charges.

• Titres de placement

Sont considérés comme des titres de placement, les titres à revenu fixe ou à revenu variable détenus dans une optique de placement pour une période indéterminée et que l'établissement peut être amené à céder à tout moment.

Aucune condition n'est exigée pour classer les titres dans cette catégorie

Les titres de créances sont enregistrés au pied de coupon. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est amortie sur la durée résiduelle du titre.

Les titres de propriété sont enregistrés à leur valeur d'achat hors frais d'acquisition.

A chaque arrêté comptable la différence négative entre la valeur de marché et la valeur d'entrée des titres fait l'objet d'une provision pour dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.

• Titres d'investissement

Sont les titres à revenu fixe acquis avec l'intention de les détenir de façon durable, en principe jusqu'à la date de leur échéance.

A leur date d'acquisition, ces titres sont enregistrés à leur prix d'acquisition frais inclus et coupon couru inclus.

A chaque arrêté comptable, les titres sont maintenus pour leur valeur d'acquisition quel

que soit la valeur de marché du titre. En conséquence, la perte ou le profit latent ne sont pas enregistrés.

• Titres de participation

Sont classés parmi ces valeurs, les titres dont la possession durable est estimée utile à l'activité de la banque, permettant ou non d'exercer une influence notable, un contrôle conjoint ou un contrôle exclusif sur la société émettrice.

Ces titres sont ventilés selon les dispositions préconisées par le plan Comptable des Etablissements de Crédit en :

- Titres de participation

- Titres de participations dans les entreprises liées

- Titres de l'activité du portefeuille

- Autres emplois assimilés

Seules les moins-values latentes donnent lieu, au cas par cas, selon la valeur d'utilité de la participation à la constitution de provisions pour dépréciation.

• Pensions livrées

Les titres donnés en pension sont maintenus à l'actif du bilan et le montant encaissé représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan. Les titres cédés continuent d'être évalués suivant les règles applicables à leur catégorie.

Les titres reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan, mais le montant décaissé représentatif de la créance sur le cédant est enregistré à l'actif du bilan. Aucune provision n'est constatée en cas de dépréciation des titres reçus mais les intérêts courus sur la créance sont constatés.

3.4 Opérations libellées en devises

Les créances et les dettes ainsi que les engagements par signature libellés en devises étrangères sont convertis en dirhams au cours de change moyen en vigueur à la date de clôture.

La différence de change constatée sur les emprunts en devises couverts contre le risque de change est inscrite au bilan dans la rubrique autres actifs ou autres passifs selon le sens. La différence de change résultant de la conversion des titres immobilisés acquis en devises est inscrite en écart de conversion dans les postes de titres concernés.

La différence de change sur les comptes tenus en devises est enregistrée en compte de résultat. Les produits et les charges en devises étrangères sont convertis au cours du jour de leur comptabilisation.

3.5 Immobilisations incorporelles et corporelles

Les immobilisations incorporelles et corporelles figurent au bilan à la valeur d'acquisition diminuée des amortissements cumulés, calculés selon la méthode linéaire sur les durées de vie estimées.

Les immobilisations incorporelles ventilées en immobilisations d'exploitation et hors exploitation sont amorties sur les durées suivantes :

Nature

Durée d'amortissement

Droit au bail

non amortissable

Brevets et marques

Durée de protection des brevets

Immobilisations en recherche et développement

1 an

Logiciels informatiques

5 ans

Les immobilisations corporelles ventilées en immobilisations d'exploitation et hors exploitation sont composées et sont amorties sur les durées suivantes :

Nature

Durée d'amortissement

Terrain

non amortissable

Immeubles d'exploitation

Mobilier de bureau

10 ans

Matériel informatique

5 ans

Matériel roulant

5 ans

Agencements, aménagements et installations

10 ans

Parts des sociétés civiles

non amortissables

3.6 Charges à répartir

Les charges à répartir enregistrent des dépenses qui, eu égard à leur importance et leur nature, sont susceptibles d'être rattachées à plus d'un exercice.

3.7 Provisions

Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non à des opérations bancaires.

• Les provisions pour risques et charges : sont constituées en cas d'une obligation envers un tiers à la clôture et à l'absence de contrepartie équivalente attendue.

• Provisions pour risques généraux : Ces provisions sont constituées, à l'appréciation des dirigeants, en vue de faire face à des risques futurs relevant de l'activité bancaire, actuellement non identifiés et non mesurables avec précision. Les provisions ainsi constituées font l'objet d'une réintégration fiscale.

• Les provisions réglementées : sont constituées en application des dispositions législatives ou réglementaires, notamment fiscales.

3.8 Prise en compte des intérêts et commissions dans le compte de produits et charges

• Intérêts

Sont considérés comme intérêts les produits et charges calculés sur des capitaux effectivement prêtés ou empruntés.

Sont considérés comme intérêts assimilés les produits et charges calculés sur une base prorata temporis et qui rémunèrent un risque. Entrent notamment dans cette catégorie, les commissions sur engagements de garantie et de financement (caution, crédit documentaire ...).

Les intérêts courus sur les capitaux effectivement prêtés ou empruntés sont constatés dans les comptes de créances et dettes rattachées les ayant générés par la contrepartie du compte de résultat.

Les intérêts assimilés sont constatés en produits ou en charges dès leur facturation.

• Commissions

Les produits et charges qui rémunèrent une prestation de service, sont constatés en tant que commissions dès leur facturation.

Les commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation.

3.9 Charges et produits non courants

Ils représentent exclusivement les charges et les produits à caractère extraordinaire et sont par principe rares puisque de nature inhabituelle et de survenance exceptionnelle.

BANQUE CENTRALE POPULAIRE
COMPTES SOCIAUX AU 31 DECEMBRE 2015

BILAN

31/12/15

31/12/14

ACTIF

Valeurs en caisse, Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

2 945 799

2 261 158

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

35 472 240

23 925 503

A vue

8 655 445

4 336 303

A terme

26 816 795

19 589 200

Créances sur la clientèle

87 473 989

86 619 015

Crédits de trésorerie et à la consommation

30 986 635

33 748 401

Crédits à l'équipement

19 499 760

18 166 755

Crédits immobiliers

23 667 922

24 024 996

Autres crédits

13 319 672

10 678 863

Créances acquises par affacturage

1 580 174

2 310 802

Titres de transaction et de placement

30 806 706

29 980 994

Bons du Trésor et valeurs assimilées

16 672 823

17 365 678

Autres titres de créance

293 929

36 943

Titres de propriété

13 839 954

12 578 373

Autres actifs

2 234 175

1 872 918

Titres d'investissement

15 750 398

16 788 733

Bons du Trésor et valeurs assimilées

15 049 161

16 053 200

Autres titres de créance

701 237

735 533

Titres de participation et emplois assimilés

19 279 439

8 673 940

Créances subordonnées

636 195

797 513

Immobilisations données en crédit-bail et en location

-

-

Immobilisations incorporelles

322 102

208 472

Immobilisations corporelles

2 748 341

2 529 528

TOTAL DE L'ACTIF

199 249 558

175 968 576

31/12/15

31/12/14

PASSIF

Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

5

10

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

107 455 464

92 436 741

A vue

90 123 717

67 328 291

A terme

17 331 747

25 108 450

Dépôts de la clientèle

59 712 798

54 510 056

Comptes à vue créditeurs

32 546 978

31 673 865

Comptes d'épargne

4 954 875

4 504 047

Dépôts à terme

18 454 264

16 129 442

Autres comptes créditeurs

3 756 681

2 202 702

Titres de créance émis

-

-

Titres de créance négociables

-

-

Emprunts obligataires

-

-

Autres titres de créance émis

-

-

Autres passifs

2 704 524

2 262 635

Provisions pour risques et charges

2 573 762

2 416 048

Provisions réglementées

-

-

Subventions, fonds publics affectés et fonds spéciaux de garantie

2 641 317

2 717 317

Dettes subordonnées

2 555 814

2 556 019

Ecarts de réévaluation

-

-

Réserves et primes liées au capital

17 524 031

15 192 850

Capital

1 822 547

1 731 419

Actionnaires. Capital non versé (-)

-

-

Report à nouveau (+/-)

429 096

419 861

Résultats nets en instance d'affectation (+/-)

-

-

Résultat net de l'exercice (+/-)

1 830 200

1 725 620

TOTAL DU PASSIF

199 249 558

175 968 576

COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES

31/12/15

31/12/14

PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE

10 576 967

10 024 451

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit

782 486

750 438

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle

4 207 059

4 319 461

Intérêts et produits assimilés sur titres de créance

923 737

880 286

Produits sur titres de propriété

402 373

412 772

Produits sur immobilisations en crédit-bail et en location

-

-

Commissions sur prestations de service

424 234

444 098

Autres produits bancaires

3 837 078

3 217 396

CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE

5 279 595

4 823 099

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit

2 450 800

2 568 664

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle

786 735

675 456

Intérêts et charges assimilées sur titres de créance émis

-

201 331

Charges sur immobilisations en crédit-bail et en location

-

-

Autres charges bancaires

2 042 060

1 377 648

PRODUIT NET BANCAIRE

5 297 372

5 201 352

Produits d'exploitation non bancaire

2 039 063

1 409 690

Charges d'exploitation non bancaire

3 586

71 582

CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION

2 490 286

2 369 877

Charges de personnel

852 587

820 316

Impôts et taxes

81 882

40 662

Charges externes

1 281 535

1 216 819

Autres charges générales d'exploitation

70 402

64 098

Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations incorporelles et corporelles

203 880

227 982

DOTATIONS AUX PROVISIONS ET PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES

2 343 056

1 864 590

Dotations aux provisions pour créances et engagements par signature en souffrance

1 944 900

1 035 959

Pertes sur créances irrécouvrables

168 891

191 964

Autres dotations aux provisions

229 265

636 667

REPRISES DE PROVISIONS ET RECUPERATIONS SUR CREANCES AMORTIES

918 439

499 478

Reprises de provisions pour créances et engagements par signature en souffrance

502 506

373 779

Récupérations sur créances amorties

18 168

20 487

Autres reprises de provisions

397 765

105 212

RESULTAT COURANT

3 417 946

2 804 471

Produits non courants

3 308

2 754

Charges non courantes

571 377

48 015

RESULTAT AVANT IMPOTS

2 849 877

2 759 210

Impôts sur les résultats

1 019 677

1 033 590

RESULTAT NET DE L'EXERCICE

1 830 200

1 725 620

ETAT DES SOLDES DE GESTION

31/12/15

31/12/14

I-TABLEAU DE FORMATION DES RESULTATS

(+) Intérêts et produits assimilés

5 913 282

5 950 185

(-) Intérêts et charges assimilées

3 237 535

3 445 451

MARGE D'INTERET

2 675 747

2 504 734

(+) Produits sur immobilisations en crédit-bail et en location

-

-

(-) Charges sur immobilisations en crédit-bail et en location

-

-

Résultat des opérations de crédit-bail et de location

-

-

(+) Commissions perçues

424 332

445 325

(-) Commissions servies

30 930

98 227

MARGE SUR COMMISSIONS

393 402

347 098

(+) Résultat des opérations sur titres de transaction

964 470

1 533 997

(+) Résultat des opérations sur titres de placement

363 616

91 076

(+) Résultat des opérations de change

443 892

319 119

(+) Résultat des opérations sur produits dérivés

144 081

76 383

RESULTAT DES OPERATIONS DE MARCHÉ

1 916 059

2 020 575

(+) Divers autres produits bancaires

406 374

416 480

(-) Diverses autres charges bancaires

94 210

87 535

PRODUIT NET BANCAIRE

5 297 372

5 201 352

(+) Résultat des opérations sur immobilisations financières

579 942

-88 416

(+) Autres produits d'exploitation non bancaire

1 453 320

1 408 877

(-) Autres charges d'exploitation non bancaire

3 586

71 582

(-) Charges générales d'exploitation

2 490 286

2 369 877

RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

4 836 762

4 080 354

(+) Dotations nettes des reprises aux provisions pour créances et engagements par signature en souffrance

-1 593 118

-833 657

(+) Autres dotations nettes des reprises aux provisions

174 302

-442 226

RESULTAT COURANT

3 417 946

2 804 471

RESULTAT NON COURANT

-568 069

-45 261

(-) Impôts sur les résultats

1 019 677

1 033 590

RESULTAT NET DE L'EXERCICE

1 830 200

1 725 620

II- CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT

31/12/15

31/12/14

RESULTAT NET DE L'EXERCICE

1 830 200

1 725 620

(+) Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations incorporelles et corporelles

203 881

227 982

(+) Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations financières

22 866

91 001

(+) Dotations aux provisions pour risques généraux

176 405

496 424

(+) Dotations aux provisions réglementées

-

-

(+) Dotations non courantes

-

-

(-) Reprises de provisions

317 066

67 128

(+) Plus-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles

109 904

112 362

(+) Moins-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles

3 587

10

(-) Plus-values de cession sur immobilisations financières

585 743

813

(+) Moins-values de cession sur immobilisations financières

-

-

(-) Reprises de subventions d'investissement reçues

-

-

(+) CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT

1 224 226

2 360 734

(-) Bénéfices distribués

908 995

822 424

(+) AUTOFINANCEMENT

315 231

1 538 310

HORS BILAN

31/12/15

31/12/14

Engagements donnés

42 022 103

44 515 164

Engagements de financement donnés en faveur d'établissements de crédit et assimilés

1 624 403

1 406 628

Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle

24 077 877

24 258 681

Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit et assimilés

8 369 922

7 645 159

Engagements de garantie d'ordre de la clientèle

7 949 901

11 204 696

Titres achetés à réméré

-

-

Autres titres à livrer

-

-

Engagements reçus

14 124 937

8 341 006

Engagements de financement reçus d'établissements de crédit et assimilés

7 056

3 700

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit et assimilés

13 982 067

8 306 386

Engagements de garantie reçus de l'Etat et d'organismes de garantie divers

135 814

30 920

Titres vendus à réméré

-

-

Autres titres à recevoir

-

-

BANQUE CENTRALE POPULAIRE
COMPTES SOCIAUX AU 31 DECEMBRE 2015

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

31/12/15

31/12/14

1. (+) Produits d'exploitation bancaire perçus

9 916 696

9 210 108

2. (+) Récupérations sur créances amorties

18 168

20 487

3. (+) Produits d'exploitation non bancaire perçus

1 270 724

1 299 269

4. (-) Charges d'exploitation bancaire versées

(7 259 967)

(6 072 568)

5. (-) Charges d'exploitation non bancaire versées

(571 376)

(48 015)

6. (-) Charges générales d'exploitation versées

(2 286 406)

(2 141 895)

7. (-) Impôts sur les résultats versés

(1 019 677)

(1 033 590)

I. Flux de trésorerie nets provenant du compte de produits et charges

68 162

1 233 796

Variations des :

8. (+/-) Créances sur les établissements de crédit et assimilés

(11 546 737)

(1 445 798)

9. (+/-) Créances sur la clientèle

207 668

(2 330 494)

10. (+/-) Titres de transaction et de placement

1 494 068

1 950 312

11. (+/-) Autres actifs

(363 771)

(385 217)

12. (+/-) Immobilisations données en crédit-bail et en location

-

-

13. (+/-) Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

15 018 723

7 014 576

14. (+/-) Dépôts de la clientèle

5 140 918

3 244 678

15. (+/-) Titres de créance émis

-

(7 660 000)

16. (+/-) Autres passifs

441 889

(3 855 645)

II. Solde des variations des actifs et passifs d'exploitation

10 392 758

(3 467 588)

III. FLUX DE TRESORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITES D'EXPLOITATION (I+II)

10 460 920

(2 233 792)

17. (+) Produit des cessions d'immobilisations financières

3 722 959

1 998 131

18. (+) Produit des cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles

195 812

148 112

19. (-) Acquisition d'immobilisations financières

(14 996 914)

(658 499)

20. (-) Acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles

(625 817)

(504 826)

21. (+) Intérêts perçus

866 412

1 001 003

22. (+) Dividendes perçus

402 373

357 185

IV. FLUX DE TRESORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITES D'INVESTISSEMENT

(10 435 175)

2 341 106

23. (+) Subventions, fonds publics et fonds spéciaux de garantie reçus

-

76 061

24. (+) Emission de dettes subordonnées

-

1 000 000

25. (+) Emission d'actions

1 676 743

-

26. (-) Remboursement des capitaux propres et assimilés

-

-

27. (-) Intérêts versés

(108 847)

(75 000)

28. (-) Dividendes versés

(908 995)

(822 424)

V. FLUX DE TRESORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITES DE FINANCEMENT

658 901

178 637

VI. VARIATION NETTE DE LA TRESORERIE (III+IV+V)

684 646

285 951

VII. TRESORERIE A L'OUVERTURE DE L'EXERCICE

2 261 148

1 975 197

VIII. TRESORERIE A LA CLOTURE DE L'EXERCICE

2 945 794

2 261 148

ETAT DES CHANGEMENTS DE METHODES

NATURE DES CHANGEMENTS

JUSTIFICATION DES CHANGEMENTS

INFLUENCE SUR LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS

I-Changement affectant les méthodes d'évaluation

NEANT

NEANT

II-Changement affectant les règles de présentation

ETAT DES DEROGATIONS

INDICATIONS DES DEROGATIONS

JUSTIFICATION DES DEROGATIONS

INFLUENCE SUR LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS

I-Dérogations aux principes comptables fondamentaux

NEANT

II-Dérogations aux méthodes d'évaluation

NEANT

III-Dérogations aux règles d'établissement et de présentation des états de synthèse

CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ASSIMILES

CREANCES

Bank Al-Maghrib, Trésor Public et Service des Chèques Postaux

Banques au Maroc

Autres établissements de crédit et assimilés au Maroc

Etablissements de crédit à l'étranger

31/12/15

31/12/14

COMPTES ORDINAIRES DEBITEURS

2 945 799

396 717

61 555

1 490 329

4 894 400

5 483 617

VALEURS REÇUES EN PENSION

- au jour le jour

-

6 905 711

-

-

6 905 711

-

- à terme

-

5 600 114

-

-

5 600 114

-

- à terme

-

1 305 597

-

-

1 305 597

-

PRETS DE TRESORERIE

- au jour le jour

-

3 600 000

11 377 814

-

14 977 814

8 714 462

- à terme

-

1 100 000

-

-

1 100 000

400 000

- à terme

-

2 500 000

11 377 814

-

13 877 814

8 314 462

PRETS FINANCIERS

-

-

1 149 768

9 639 130

-

10 788 898

10 962 916

AUTRES CREANCES

-

-

724 959

2

418

725 379

203 168

INTERETS COURUS A RECEVOIR

-

-

9 266

90 306

26 265

125 837

122 460

CREANCES EN SOUFFRANCE

-

-

-

-

-

-

-

TOTAL

2 945 799

12 786 421

21 168 807

1 517 012

38 418 039

25 486 623

CREANCES SUR LA CLIENTELE

CREANCES

Secteur public

Entreprises financières

SECTEUR PRIVE

Autre clientèle

31/12/15

31/12/14

CREDITS DE TRESORERIE

2 433 466

124 697

25 935 621

254 837

28 748 621

31 748 600

- Comptes à vue débiteurs

1 615 298

124 692

14 287 455

121 718

16 149 163

17 944 456

- Créances commerciales sur le Maroc

-

880

-

2 359 654

12 048

2 372 582

- Crédits à l'exportation

-

-

35 433

-

-

35 433

- Autres crédits de trésorerie

817 288

5

9 253 079

121 071

10 191 443

10 541 311

CREDITS A LA CONSOMMATION

-

-

-

-

1 995 493

1 745 299

CREDITS A L'EQUIPEMENT

2 202 924

1 197 353

15 755 422

81 341

19 237 040

17 884 021

CREDITS IMMOBILIERS

11 350

-

11 681 969

11 791 090

23 484 409

23 820 279

AUTRES CREDITS

1 177 016

6 208 054

945 827

2 692 257

11 023 154

9 148 124

CREANCES ACQUISES PAR AFFACTURAGE

520 444

-

1 043 170

-

1 563 614

2 283 407

INTERETS COURUS A RECEVOIR

69 549

84 109

509 255

160 439

823 352

826 620

CREANCES EN SOUFFRANCE

137

95

1 930 187

248 061

2 178 480

1 473 467

- Créances pré-douteuses

-

-

33 337

77 526

110 863

111 789

- Créances douteuses

4

1

1 383 784

65 970

1 449 759

453 347

- Créances compromises

133

94

513 066

104 565

617 858

908 331

TOTAL

6 414 886

7 614 308

57 801 451

17 223 518

89 054 163

88 929 817

VENTILATION DES TITRES DE TRANSACTION ET DE PLACEMENT ET DES TITRES D'INVESTISSEMENT

Valeur comptable brute

Valeur actuelle

Valeur de remboursement

Plus-values latentes

Moins-values latentes

Provisions

TITRES DE TRANSACTION

25 247 539

25 247 539

13 994 373

Bons Du Trésor Et Valeurs Assimilées

14 555 839

14 555 839

13 717 152

Obligations

293 929

293 929

277 221

Autres Titres De Créance

-

-

-

Titres De Propriété

10 397 771

10 397 771

-

TITRES DE PLACEMENT

5 607 160

5 559 166

1 938 700

-

47 994

47 994

Bons Du Trésor Et Valeurs Assimilées

2 116 983

2 116 983

1 938 700

-

-

Obligations

-

-

-

Autres Titres De Créance

-

-

-

Titres De Propriété

3 490 177

3 442 183

-

47 994

47 994

TITRES D'INVESTISSEMENT

15 750 399

15 750 399

14 842 758

Bons Du Trésor Et Valeurs Assimilées

15 049 161

15 049 161

14 161 200

Obligations

622 761

622 761

605 830

Autres Titres De Créance

78 477

78 477

75 728

TOTAL GENERAL

46 605 098

46 557 104

30 775 831

-

47 994

47 994

VENTILATION DES TITRES DE TRANSACTION ET DE PLACEMENT ET DES TITRES D'INVESTISSEMENT PAR CATEGORIE D'EMETTEUR

Etablissements de crédit et assimilés

Emetteurs publics

EMETTEURS PRIVES

31/12/15

31/12/14

TITRES COTES

120 459

139 438

66

433 458

693 421

Bons Du Trésor Et Valeurs Assimilées

-

-

-

-

-

Obligations

-

139 438

-

433 179

572 617

Autres Titres De Créance

-

-

-

-

-

Titres De Propriété

120 459

-

66

279

120 804

TITRES NON COTES

246 862

31 743 418

11 380 298

2 493 105

45 863 683

Bons Du Trésor Et Valeurs Assimilées

-

31 721 983

-

-

31 721 983

Obligations

168 385

21 435

-

154 253

344 073

Autres Titres De Créance

78 477

-

-

-

78 477

Titres De Propriété

-

-

11 380 298

2 338 852

13 719 150

TOTAL

367 321

31 882 856

11 380 364

2 926 563

46 557 104

DETAIL DES AUTRES ACTIFS

RUBRIQUE

31/12/15

31/12/14

Instruments optionnels

12 741

40 607

Opérations diverses sur titres (débiteur)

-

-

Sommes réglées à récupérer auprès des émetteurs

-

-

Autres comptes de règlement relatif aux opérations sur titres

-

-

Débiteurs divers

1 322 060

1 193 967

- Sommes dues par l'Etat

134 609

124 258

- Sommes dues par les organismes de prévoyance

1 169

644

- Sommes diverses dues par le personnel

6 541

6 315

- Comptes clients de prestations non bancaire

-

-

- Divers autres débiteurs

1 179 741

1 062 750

Valeurs et emplois divers

15 553

17 257

- Valeurs et emplois divers

15 553

17 257

Comptes d'ajustement de hors bilan (débiteur)

40 108

25 878

Comptes d'écart sur devises et titres (débiteur)

-

-

Pertes potentielles sur opérations de couverture non dénouées

-

-

Charges à répartir sur plusieurs exercices

110 589

133 536

Comptes de liaison entre siège, succursales et agences au Maroc (débiteur)

-

-

Produits à recevoir et charges constatées d'avance

182 950

234 662

- Produits à recevoir

175 521

230 044

- Charges constatées d'avance

7 429

4 618

Comptes transitoires ou d'attente débiteurs

550 174

227 011

Créances en souffrance sur opérations diverses

-

-

Provisions pour créances en souffrance sur opérations diverses

-

-

TOTAL

2 234 175

1 872 918

BANQUE CENTRALE POPULAIRE
COMPTES SOCIAUX AU 31 DECEMBRE 2015

TITRES DE PARTICIPATIONS ET EMPLOIS ASSIMILES

(en milliers de DH)

Dénomination ou raison sociale de la société émettrice

Secteur d'activité

Capital Social en milliers

Taux de participation

Valeur comptable brute

Ecart de conversion

Provisions cumulées

Valeur comptable nette

Extrait des derniers états de synthèse de la sté émettrice

PRODUITS INSCRITS AU CPC

Date de clôture de l'exercice

Situation nette

Résultat net

Devise

A) PARTICIPATION DANS LES E/SSES LIEES

CHAABI INTER-BANK OFF SHORE (CIB)

Banque offshore

2 200 USD

70,00%

18 260 569

-52 463

272 107

18 040 925

12 890

30-juin-15

30 144

6 404

USD

300 334

CHAABI BANK

Banque

37 478 EUR

100,00%

15 247

2 358

12 890

30-juin-15

46 992

527

EUR

74 549

BPMC

Banque

10 000 000 FCFA

62,50%

418 920

-10 762

429 682

30-juin-15

9 664 729

-1 682 270

FCFA

BPMG

Banque

100 000 000 GNF

77,25%

18 044

1 765

16 279

30-juin-15

111 268 288

7 133 787

GNF

6 406

ATLANTIC BUSINESS INTERNATIONAL (ABI)

Holding

113 964 700 FCFA

74,60%

1 597 540

-45 948

1 643 488

31-déc-14

165 675 000

23 885 000

FCFA

77 553

MEDIAFINANCE

Banque

206 403

60,00%

141 052

141 052

30-juin-15

220 388

2 718

MAD

VIVALS SALAF

Crédit à la consommation

177 000

64,06%

166 929

166 929

30-juin-15

511 039

48 658

MAD

47 598

BP SHORE IMMO

Immobilier/ Aménagement

150 000

51,00%

76 500

76 500

30-juin-15

177 884

129

MAD

CHAABI LLD

Services Financiers

31 450

73,62%

23 152

23 152

30-juin-15

41 601

2 915

MAD

MAROC ASSISTANCE INTERNATIONALE

Assurance

50 000

77,43%

71 267

71 267

30-juin-15

226 862

30 177

MAD

20 132

DAR ADDAMANE

Services Financiers

75 000

5,71%

4 319

4 319

30-juin-15

228 872

-25 944

MAD

STE H. PARTNERS GESTION

Fonds d'invest

5 000

50,00%

2 500

2 500

30-juin-15

12 171

2 676

MAD

UPLINE GROUP

Banque d'affaires

46 784

74,87%

760 375

760 375

30-juin-15

405 376

19 412

MAD

47 171

GENEX PARTICIPATIONS

services divers

1 250

100,00%

1 360

75

1 285

31-déc-14

1 285

-9

MAD

SCI OASIS YVES

Immobilier

15

99,67%

3 282

3 282

31-déc-13

-1 483

-198

MAD

SCI AL MASSIRA

Immobilier

10

95,00%

1

1

31-mars-15

-3

-13

MAD

SCI OASIS PAPILLONS

Immobilier

8

99,33%

814

814

31-déc-14

-440

-23

MAD

SCI OASIS JEAN

Immobilier

15

99,67%

1 936

1 936

31-déc-14

-103

-16

MAD

CHAABI CAPITAL INVESTISSEMENT

Fonds d'invest

600 000

49,00%

294 000

150 557

143 443

30-juin-15

280 323

-34 152

MAD

BANQUE PARTICIPATIVE DU MAROC

Banque

340 000

80,00%

272 000

272 000

MAD

BANQUE POPULAIRE PATRIMOINE

Immobilier/ Aménagement

300

99,87%

300

300

MAD

AL AKARIA INVEST

Immobilier/ Aménagement

300

99,87%

300

300

MAD

MAROC TRAITEMENT DE TRANSACTIONS (M2T)

Services Paiements

15 000

54,74%

75 343

75 343

MAD

CHAABI DOC NET

Gestion des archives

36 626

31,84%

11 439

11 439

30-juin-15

52 624

2 838

MAD

1 516

BANK AL AMAL

Banque

600 000

24,11%

144 070

144 070

30-juin-15

852 014

7 996

MAD

SIBA

Immobilier

3 333

90,10%

59 200

59 200

31-déc-14

10 056

176

MAD

FONDS MOUSSAHAMA 2

Fonds d'invest

400 000

60,00%

240 000

121 475

118 525

30-juin-15

172 842

7 209

MAD

MAROC LEASING

Crédit bail

277 677

53,11%

493 623

493 623

30-juin-15

808 658

38 621

MAD

22 120

SCI DAIT ROUMI II

Immobilier

10

90,00%

9

9

31-déc-10

80

-2

MAD

BP SHORE GROUP

Holding

5 000

52,00%

2 600

2 600

30-juin-15

52 782

42 324

MAD

ATLANTIC MICROFINANCE

Holding

110 000

99,95%

110 000

110 000

31-juil-15

33 675

-5 436

MAD

INFRA MAROC CAPITAL (IMC)

Fonds d'invest

34 240

41,34%

1 241 000

1 241 000

30-juin-15

2 449 640

-9 156

MAD

BP CENTRE SUD

Banque

1 082 352

51,60%

1 707 075

1 707 075

31-déc-15

4 581 447

252 183

MAD

328

BP EL JADIDA-SAFI

Banque

901 771

54,74%

953 630

953 630

31-déc-15

2 010 884

113 022

MAD

1 859

BP FES-TAZA

Banque

1 123 122

52,75%

1 016 186

1 016 186

31-déc-15

2 904 364

73 887

MAD

107

BP LAAYOUNE

Banque

583 861

52,71%

515 799

515 799

31-déc-15

1 288 092

53 202

MAD

43

BP MARRAKECH-B MELLAL

Banque

988 800

52,21%

950 718

950 718

31-déc-15

2 755 696

82 732

MAD

115

BP MEKNES

Banque

838 303

52,53%

1 059 959

1 059 959

31-déc-15

2 671 510

54 849

MAD

4

BP NADOR-AL HOCEIMA

Banque

857 389

52,63%

1 527 084

1 527 084

31-déc-15

4 961 031

147 704

MAD

336

BP OUDA

Banque

748 844

52,47%

1 220 009

1 220 009

31-déc-15

3 324 200

100 004

MAD

28

BP TANGER-TETOUAN

Banque

993 758

52,44%

1 059 427

1 059 427

31-déc-15

3 025 887

65 666

MAD

395

BP RABAT-KENTRA

Banque

1 881 534

52,51%

1 861 466

1 861 466

31-déc-15

4 312 694

233 779

MAD

75

B) AUTRES TITRES DE PARTICIPATION

102 789

10 280

92 509

5 907

ATPS

Services divers

300

100,00%

2 351

2 351

MAD

SOGEPOS

Immobilier/ Aménagement

35 000

13,20%

4 622

4 622

31-déc-14

50 447

5 640

MAD

707

CENTRE MONETIQUE INTERBANCAIRE

Services

98 200

13,24%

12 853

12 853

31-déc-14

169 113

40 260

MAD

5 200

CABLANCA FINANCE CITY AUTORITY

Financier

400 000

12,50%

50 000

7 785

42 215

31-déc-14

337 721

-32 251

MAD

CASABLANCA TRANSPORTS

Services

4 000 000

0,38%

15 000

2 411

12 589

31-déc-14

3 356 058

-184 528

MAD

AUTRES

17 964

84

17 880

MAD

C) TITRES ACTIVITE DE PORTEFEUILLE

103 209

-2 434

105 643

-

AWB MOROCCO MAURITANIE

Holding

14 940 EUR

33,03%

53 209

-2 434

55 643

31-juil-15

14 605

-33

EUR

UNIVERSITE INTERNATIONALE DE RABAT

Enseignement

131 000 000

38,17%

50 000

50 000

30-juin-15

45 771

3 746

MAD

D) EMPLOIS ASSIMILES

1 098 252

20 710

37 181

1 040 361

60 883

UBAF

Banque

250 727 EUR

4,99%

134 870

-6 007

140 878

31-déc-14

313 196

2 896

EUR

BACB

Banque

79 453 E.S

8,26%

71 885

9 963

61 922

31-déc-14

202 169

5 341

LS

BACB

Banque

120 980

19 950

101 030

$

UBAE

Banque

159 861 EUR

4,66%

89 099

-3 969

93 068

31-déc-14

217 867

9 553

EUR

BMICE

Banque

150 000 USD

4,00%

59 405

2 451

56 954

$

AUTRES

622 013

-1 678

37 181

586 510

60 883

Total Général

19 564 819

-34 188

319 568

19 279 439

367 124

CREANCES SUBORDONNEES

Créances subordonnées

Montant Global

APPARENTES

31/12/15

31/12/14

Ets. De Cred. & Assim.

Eses Financières

Eses Non Financières

Autres Apparentes

Titres subordonnés des établissements de crédit et assimilés

636 195

120 000

-

-

-

636 195

797 513

Titres subordonnés de la clientèle

636 195

120 000

-

-

-

636 195

797 513

Prêts subordonnés aux établissement de crédits et assimilés

Prêts subordonnés à la clientèle

Créances subordonnées en souffrance

Agios réservés sur créances subordonnées

(-) Provisions pour créances subordonnées en souffrance

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

(en milliers de DH)

IMMOBILISATIONS

Montant brut au début de l'exercice

Montant des acquisitions au cours de l'exercice

Montant des cessions ou retraits au cours de l'exercice

Montant brut à la fin de l'exercice

Montant des amortissements et/ ou provisions au début de l'exercice

AMORTISSEMENTS ET/OU PROVISIONS

Montant net à la fin de l'exercice

Dotations au titre de l'exercice

Montant des amortissements sur immobilisations sorties

Cumul

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Droit au bail

565 972

150 130

16 782

699 319

357 500

32 934

13 216

377 218

322 102

Immobilisations en recherche et développement

105 021

10 980

-

116 001

-

-

-

-

116 001

Autres immobilisations incorporelles d'exploitation

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Immobilisations incorporelles hors exploitation

460 951

139 150

16 782

583 319

357 500

32 934

13 216

377 218

206 101

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

IMMEUBLE D'EXPLOITATION

4 291 267

476 176

99 588

4 667 855

1 761 738

170 946

13 171

1 919 514

2 748 341

Terrain d'exploitation

1 198 712

37 091

3 647

1 232 156

557 794

43 499

3 431

597 862

634 294

Immeubles d'exploitation bureaux

189 596

3 864

-

193 459

-

-

-

-

193 459

Immeubles d'exploitation logement de fonction

1 009 116

33 228

3 647

1 038 697

557 794

43 499

3 431

597 862

440 835

MOBILIER ET MATERIEL D'EXPLOITATION

Mobilier de bureau d'exploitation

592 920

22 651

5 569

610 001

449 570

36 686

5 462

480 794

129 207

Materiel de bureau d'exploitation

174 088

5 176

5 115

174 149

121 044

9 436

5 112

125 367

48 782

Materiel informatique

28 964

2 998

13

31 949

22 550

1 272

13

23 808

8 141

Materiel roulant rattaché à l'exploitation

292 375

13 918

222

306 070

251 529

17 921

118

269 332

36 738

Autres matériels d'exploitation

2 929

8

-

2 937

2 532

196

-

2 728

209

AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES D'EXPLOITATION

Terrain hors exploitation

501 011

118 730

72 639

547 103

313 433

34 470

1 289

346 614

200 489

Immeubles hors exploitation

939 390

297 704

17 733

2 278 594

440 940

56 291

2 989

494 243

1 784 351

Mobilier et matériel hors exploitation

830 023

155 954

14 385

1 080 959

-

-

-

-

1 080 959

Autres immobilisations corporelles hors exploitation

72 812

88 007

1 977

916 053

337 124

34 583

1 644

370 063

545 991

156 399

48 530

432

204 497

65 226

15 935

432

80 730

123 767

TOTAL

4 857 238

626 306

116 370

5 367 174

2 119 238

203 880

26 387

2 296 731

3 070 443

BANQUE CENTRALE POPULAIRE
COMPTES SOCIAUX AU 31 DECEMBRE 2015

CESSIONS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

Valeur comptable brute

Cumul des amortissements et/ou des provisions pour dépréciation

Valeur comptable nette

Produit de la cession

plus-value de cession

moins-value de cession

(en milliers de DH)

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

16 782

13 216

3 566

-

-

-3 566

- Droit au bail

-

-

-

-

-

-

- Immobilisations en recherche et développement

-

-

-

-

-

-

- Autres immobilisations incorporelles d'exploitation

16 782

13 216

3 566

-

-

-3 566

- Immobilisations incorporelles hors exploitation

-

-

-

-

-

-

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

99 075

13 147

85 928

195 812

109 904

-20

- IMMEUBLE D'EXPLOITATION

3 407

3 407

-

71

71

-

Terrain d'exploitation

-

-

-

-

-

-

Immeubles d'exploitation bureaux

3 407

3 407

-

71

71

-

Immeubles d'exploitation logement de fonction

-

-

-

-

-

-

- MOBILIER ET MATERIEL D'EXPLOITATION

5 465

5 462

3

226

223

-

Mobilier de bureau d'exploitation

5 115

5 112

3

218

215

-

Materiel de bureau d'exploitation

13

13

-

0

0

-

Materiel informatique

118

118

-

3

3

-

Materiel roulant rattaché à l'exploitation

-

-

-

-

-

-

Autres matériels d'exploitation

218

218

-

5

5

-

- AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES D'EXPLOITATION

72 470

1 289

71 180

134 726

63 545

-

- IMMOBILISATIONS CORPORELLES HORS EXPLOITATION

17 733

2 989

14 744

60 789

46 065

-20

Terrain hors exploitation

14 385

-

14 385

58 725

44 340

-

Immeubles hors exploitation

1 977

1 644

333

2 030

1 697

-

Mobilier et matériel hors exploitation

939

913

27

24

17

-20

Autres immobilisations corporelles hors exploitation

432

432

-

10

10

-

TOTAL

115 857

26 363

89 494

195 812

109 904

-3 587

DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ASSIMILES

DETTES

Etablissements de crédit et assimilés au Maroc

Etablissements de crédit à l'étranger

(en milliers de DH)

Bank Al Maghrib, Trésor Public et Service des Chèques Postaux

Banques au Maroc

Autres établissements de crédit et assimilés au Maroc

31/12/15

31/12/14

COMPTES ORDINAIRES CREDITEURS

-

87 945 359

2 448 668

72 692

90 466 719

67 721 732

VALEURS DONNEES EN PENSION

-

-

-

-

-

7 545 615

- au jour le jour

-

-

-

-

-

7 545 615

- à terme

-

-

-

-

-

-

EMPRUNTS DE TRESORERIE

2 320 000

455 366

5 053 677

2 966 533

10 795 576

12 431 015

- au jour le jour

-

455 366

237 226

-

692 592

700 000

- à terme

2 320 000

-

4 816 451

2 966 533

10 102 984

11 731 015

EMPRUNTS FINANCIERS

2 505

-

1 164 208

2 147 042

3 313 755

3 263 167

AUTRES DETTES

538

1 820 571

-

-

1 821 109

556 913

INTERETS COURUS A PAYER

13 944

995 340

29 864

19 162

1 058 310

918 299

TOTAL

2 336 987

91 216 636

8 696 417

5 205 429

107 455 469

92 436 741

DEPOTS DE LA CLIENTELE

DEPOTS

Secteur public

SECTEUR PRIVE

31/12/15

31/12/14

(en milliers de DH)

Entreprises financières

Entreprises non financières

Autre clientèle

Autre clientèle

COMPTES A VUE CREDITEURS

655 352

652 013

13 507 899

17 728 576

32 543 840

31 669 825

COMPTES D'EPARGNE

-

-

-

4 929 260

4 929 260

4 470 994

DEPOTS A TERME

1 644 688

2 825 354

4 139 353

9 612 258

18 221 653

15 981 937

AUTRES COMPTES CREDITEURS

4 483

162 204

420 897

3 168 882

3 756 466

2 202 574

INTERETS COURUS A PAYER

21 059

36 140

54 168

150 212

261 579

184 725

TOTAL

2 325 582

3 675 711

18 122 317

35 589 188

59 712 798

54 510 055

PROVISIONS

PROVISIONS DEDUITES DE L'ACTIF

31/12/14

Dotations

Reprises

Autres variations

31/12/15

(en milliers de DH)

3 938 988

1 690 049

525 277

27 215

5 076 545

5 076 545

5 076 545

5 076 545

5 076 545

5 076 545

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

3 938 988

1 690 049

525 277

27 215

5 076 545

5 076 545

5 076 545

5 076 545

5 076 545

5 076 545

Créances sur la clientèle

1 28 820

-

6 000

-

122 820

122 820

122 820

122 820

122 820

122 820

Titres de placement et d'investissement

3 467 479

1 642 405

496 506

27 215

4 586 163

4 586 163

4 586 163

4 586 163

4 586 163

4 586 163

Titres de participation et emplois assimilés

28 922

24 778

5 705

-

47 995

47 995

47 995

47 995

47 995

47 995

Immobilisations en crédit-bail et en location

313 767

22 866

17 065

-

319 568

319 568

319 568

319 568

319 568

319 568

PROVISIONS INSCRITES AU PASSIF

2 416 048

508 895

380 701

-29 520

2 573 762

2 573 762

2 573 762

2 573 762

2 573 762

2 573 762

Provisions pour risques d'exécution d'engagements par signature

75 639

302 496

-

-29 520

407 654

407 654

407 654

407 654

407 654

407 654

Provisions pour risques de change

74 176

-

2 029

-

72 147

72 147

72 147

72 147

72 147

72 147

Provisions pour risques généraux

2 003 185

176 405

300 000

-

1 879 591

1 879 591

1 879 591

1 879 591

1 879 591

1 879 591

Provisions pour pensions de retraite et obligations similaires

33 845

-

-

-

33 845

33 845

33 845

33 845

33 845

33 845

Provisions pour autres risques et charges

229 203

29 993

78 672

-

180 525

180 525

180 525

180 525

180 525

180 525

Provisions réglementées

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

TOTAL GENERAL

6 355 036

2 198 943

905 978

-2 305

7 650 307

7 650 307

7 650 307

7 650 307

7 650 307

7 650 307

SUBVENTIONS, FONDS PUBLICS AFFECTES ET FONDS SPECIAUX DE GARANTIE

SUBVENTIONS ET FONDS PUBLICS AFFECTES

(en milliers de DH)

NATURE DES TITRES

CARACTERISTIQUES

(en milliers de DH)

31/12/15

31/12/14

date de jouissance

date d'échéance

valeur nominale

taux

mode de remboursement

31/12/15

31/12/14

Subventions d'investissement reçues

-

-

Certificats de dépôt

-

-

-

-

-

-

-

- Subventions d'investissement reçues

-

-

Intérêts courus à payer

-

-

-

-

-

-

-

- Subventions d'investissement reçues inscrites au CPC

-

-

TOTAL

-

-

-

-

-

-

-

Fonds publics affectés

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

- Fonds publics affectés

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

FONDS SPECIAUX DE GARANTIE

2 641 317

2 717 317

-

-

-

-

-

-

-

-

Fonds de garantie à caractère mutuel

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

- Fonds de garantie à caractère mutuel

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

- Autres fonds spéciaux de garantie

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

- Fonds de soutien CPM

2 641 317

2 717 317

-

-

-

-

-

-

-

-

DETTES SUBORDONNEES

DETTES SUBORDONNEES

MONTANT GLOBAL

NON APPARENTE

ETS. DE CRED & ASSIM

APPARENTES

31/12/15

31/12/14

(en milliers de DH)

ES ES FINANCIERES

ES NON FINANCIERES

AUTRES APPARENTES

AUTRES APPARENTES

31/12/15

31/12/14

DETTES SUBORDONNEES A DUREE DETERMINEE

2 555 814

2 435 414

-

120 400

-

-

-

2 555 814

2 556 019

Titres subordonnés à durée déterminée

2 500 000

2 379 600

-

120 400

-

-

-

2 500 000

2 500 000

Emprunts subordonnés à durée déterminée auprès des établissements de crédit

129 200

129 200

-

-

-

-

-

129 200

129 200

Emprunts subordonnés à durée déterminée auprès de la clientèle

2 370 800

2 250 400

-

120 400

-

-

-

2 370 800

2 370 800

DETTES SUBORDONNEES A DUREE INDETERMINEE

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Titres subordonnés à durée indéterminée

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Emprunts subordonnés à durée indéterminée auprès des établissements de crédit

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Emprunts subordonnés à durée indéterminée auprès de la clientèle

-

-

-

-

-

-

-

-

-

INTERETS COURUS A PAYER

55 814

55 814

-

-

-

-

-

55 814

56 019

DETAIL DES AUTRES PASSIFS

Instruments optionnels vendus

(en milliers de DH)

31/12/15

31/12/14

Comptes de règlement d'opérations sur titres

14 402

41 714

Dettes sur titres

-

-

Versement à effectuer sur titres non libérés

120 494

46 113

Provisions pour service financier aux émetteurs

-

-

Sommes réglées par la clientèle à reverser aux émetteurs

-

-

Créditeurs divers

1 520 152

1 163 778

- Sommes dues à l'Etat

403 969

564 540

- Sommes dues aux organismes de prévoyance

79 768

80 260

- Sommes diverses dues aux actionnaires et associés

35

35

- Sommes dues au personnel

-

-

- Fournisseurs de biens et service

2 651

2 797

- Divers autres Créditeurs

1 033 729

516 146

Comptes d'ajustement de hors bilan

18 978

93 313

Comptes d'écart sur devises et titres

20

3 351

Gains potentiels sur opérations de couverture non dénouées

-

-

Gains à étaler sur opérations de couvertures dénouées

-

-

Comptes de liaison entre siège, succursales et agences au Maroc (créateur)

170 019

358 273

Charges à payer et produits constatés d'avance

453 988

543 557

- Charges à payer

402 509

492 589

- Produits constatés d'avance

51 479

50 967

Comptes transitoires ou d'attente créditeurs

406 471

12 536

TOTAL

2 704 524

2 262 635

TITRES DE CREANCES EMIS AU 31/12/2015

NATURE DES TITRES

CARACTERISTIQUES

(en milliers de DH)

date de jouissance

date d'échéance

valeur nominale

taux

mode de remboursement

31/12/15

31/12/14

Certificats de dépôt

-

-

-

-

-

-

-

Intérêts courus à payer

-

-

-

-

-

-

-

TOTAL

-

-

-

-

-

-

-

IMMOBILISATIONS DONNEES EN CREDIT-BAIL ET EN LOCATION SIMPLE AU 31/12/2015

IMMOBILISATIONS DONNEES EN CREDIT BAIL ET EN LOCATION SIMPLE

NEANT

-

-

BANQUE CENTRALE POPULAIRE
COMPTES SOCIAUX AU 31 DECEMBRE 2015

CAPITAUX PROPRES

Encours

31/12/14

Affectation du

résultat

Autres

variations

Encours

31/12/15

Réserves et primes liées au capital

15 192 850

745 566

1 585 615

17 524 031

Réserve légale

173 142

173 142

Autres réserves

5 538 777

745 566

6 284 343

Primes d'émission, de fusion et d'apport

9 480 931

1 585 615

11 066 546

Capital

1 731 419

-

91 128

1 822 547

Capital appelé

1 731 419

91 128

1 822 547

Capital non appelé

-

Certificats d'investissement

-

Fonds de dotations

-

Actionnaires. Capital non versé

-

Report à nouveau (+/-)

419 861

9 235

429 096

Résultats nets en instance d'affectation (+/-)

-

Résultat net de l'exercice (+/-)

1 725 620

-1 725 620

1 830 200

Total

19 069 750

-970 819

1 676 743

21 605 874

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE

31/12/15

31/12/14

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE DONNES

42 797 629

44 626 848

Engagements de financement en faveur d'établissement de crédit et assimilés

1 624 403

1 406 628

Crédits documentaires import

-

-

Acceptations ou engagements de payer

-

-

Ouvertures de crédit confirmés

1 624 403

1 221 628

Engagements de substitution sur émission de titres

-

-

Engagements irrévocables de crédit-bail

-

-

Autres engagements de financement donnés

-

185 000

Engagements de financement en faveur de la clientèle

24 077 878

24 258 681

Crédits documentaires import

6 833 577

11 512 122

Acceptations ou engagements de payer

1 766 772

2 071 052

Ouvertures de crédit confirmés

15 477 529

10 675 507

Engagements de substitution sur émission de titres

-

-

Engagements irrévocables de crédit-bail

-

-

Autres engagements de financement donnés

-

-

Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit et assimilés

8 369 922

7 645 159

Crédits documentaires export confirmés

951 472

1 920 426

Acceptations ou engagements de payer

-

-

Garanties de crédits données

-

-

Autres cautions, avals et garanties donnés

7 418 450

5 724 733

Engagements en souffrance

-

-

Engagements de garantie d'ordre de la clientèle

8 725 426

11 316 380

Garanties de crédits données

1 197 325

229 736

Cautions et garanties en faveur de l'administration publique

3 100 435

2 647 617

Autres cautions et garanties données

3 652 141

8 327 343

Engagements en souffrance

775 525

111 684

Autres titres à livrer

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE REÇUS

14 124 937

8 341 005

Engagements de financement reçus d'établissements de crédit et assimilés

7 056

3 699

Ouvertures de crédit confirmés

7 056

3 699

Engagements de substitution sur émission de titres

-

-

Autres engagements de financement reçus

-

-

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit et assimilés

13 982 067

8 306 386

Garanties de crédits

-

-

Autres garanties reçues

13 982 067

8 306 386

Engagements de garantie reçus de l'Etat et d'organismes de garantie divers

135 814

30 920

Garanties de crédits

135 814

30 920

Autres garanties reçues

-

-

Autres titres à recevoir

ENGAGEMENTS SUR TITRES

31/12/15

31/12/14

ENGAGEMENTS DONNES

Titres achetés à réméré

Titres à livrer

- Marché primaire

- Marché gris

- Marchés réglementés

- Marché gré à gré

- Autres

ENGAGEMENTS REÇUS

Titres vendus à réméré

Titres à recevoir

- Marché primaire

- Marché gris

- Marchés réglementés

- Marché gré à gré

- Autres

OPERATIONS DE CHANGE A TERME

ET ENGAGEMENTS SUR PRODUITS DERIVES

Opérations de couverture

31/12/15

31/12/14

OPERATIONS DE CHANGE A TERME

17 886 818

37 027 748

Devises à recevoir

6 238 780

15 798 427

Dirhams à livrer

1 730 094

1 249 890

Devises à livrer

7 135 448

17 237 043

Dirhams à recevoir

2 782 496

2 742 388

Dont swaps financiers de devises

-

-

ENGAGEMENTS SUR PRODUITS DERIVES

166 089

249 775

Engagements sur marchés réglementés de taux d'intérêt

-

-

Engagements sur marchés de gré à gré de taux d'intérêt

-

-

Engagements sur marchés réglementés de cours de change

-

-

Engagements sur marchés de gré à gré de cours de change

88 339

50 479

Engagements sur marchés réglementés d'autres instruments

-

-

Engagements sur marchés de gré à gré d'autres instruments

77 750

199 296

VALEURS ET SURETEES REÇUES ET DONNEES EN GARANTIE

Valeur comptable

nette

Rubrique de l'actif

ou du hors bilan

enregistrant les

créances ou les

engagements par

signature donnés

Montants des

créances et des

engagements par

signature donnés

couverts

VALEURS ET SURETEES REÇUES EN GARANTIES

Bons du trésor et valeurs assimilées

154 799

-

-

Autres titres

20 244 248

-

-

Hypothèques

5 163 226

-

-

Autres valeurs et sûretés réelles

67 372 337

-

-

TOTAL

92 934 610

VALEURS ET SURETEES DONNEES EN GARANTIES

Bons du trésor et valeurs assimilées

399 000

-

-

Autres titres

-

-

-

Hypothèques

-

-

-

Autres valeurs et sûretés réelles

-

-

-

TOTAL

399 000

VENTILATION DES EMPLOIS ET DES RESSOURCES

SUIVANT LA DUREE RESIDUELLE

D < 1 mois

1 mois < D < 3 mois

3 mois < D < 1 an

1 an < D < 5 ans

D > 5 ans

TOTAL

ACTIF

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

5 715 192

4 393 051

7 622 395

6 249 991

1 991 681

25 972 310

Créances sur la clientèle

3 107 121

11 681 819

10 493 734

24 460 535

17 680 952

67 424 161

Titres de créance

665 094

1 156 356

6 373 990

11 487 182

22 898 885

42 581 507

Créances subordonnées

509 500

120 007

629 507

Crédit-bail et assimilés

TOTAL

9 487 407

17 231 226

24 490 119

42 707 208

42 691 525

136 607 485

PASSIF

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

4 014 996

4 267 478

2 934 170

163 028

2 037 068

13 416 740

Dettes envers la clientèle

2 434 429

4 578 436

10 432 027

776 772

18 221 664

Titres de créance émis

-

Emprunts subordonnés

1 500 000

1 000 000

2 500 000

TOTAL

6 449 425

8 845 914

14 866 197

939 800

3 037 068

34 138 404

VENTILATION DE L'ACTIF, PASSIF ET HORS BILAN

EN MONNAIES ETRANGERES

31/12/15

31/12/14

ACTIF

Valeurs en caisse, Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

-

142 187

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

10 037 508

9 491 543

Créances sur la clientèle

4 787 554

4 346 079

Titres de transaction et de placement

780 803

449 828

Autres actifs

13 516

45 687

Titres d'investissement

107 830

109 695

Titres de participation et emplois assimilés

2 830 443

2 583 480

Créances subordonnées

-

-

TOTAL ACTIF

18 557 654

17 168 498

PASSIF

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

11 837 792

8 979 618

Dépôts de la clientèle

2 071 191

1 044 628

Autres passifs

4 648 671

7 144 252

TOTAL PASSIF

18 557 654

17 168 498

HORS-BILAN

ENGAGEMENTS DONNES

8 312 605

13 654 836

ENGAGEMENTS REÇUS

7 405 439

5 185 202

MARGE D'INTERET

31/12/15

31/12/14

INTERETS PERCUS

5 913 282

5 950 185

* Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit

782 486

750 438

* Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle

4 207 059

4 319 461

* Intérêts et produits assimilés sur titres de créance

923 737

880 286

INTERETS SERVIS

3 237 535

3 445 451

* Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit

2 450 800

2 568 664

* Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle

786 735

675 456

* Intérêts et charges assimilées sur titres de créance émis

-

201 331

MARGE D'INTERET

2 675 747

2 504 734

PRODUITS SUR TITRES DE PROPRIETE

31/12/15

31/12/14

PRODUITS SUR TITRES DE PLACEMENT (DE PROPRIETE)

35 248

55 463

- Dividendes sur titres OPCVM

-

-

- Dividendes sur autres titres de propriété

16 267

34 709

- Autres produits sur titres de propriété

18 981

20 754

PRODUITS SUR TITRES DE PARTICIPATION ET EMPLOIS ASSIMILES

367 124

357 309

- Dividendes sur titres de participation

5 907

15 815

- Dividendes sur participations liées

300 334

183 416

- Autres produits sur titres de propriété

60 883

158 078

BANQUE CENTRALE POPULAIRE
COMPTES SOCIAUX AU 31 DECEMBRE 2015

CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION

31/12/15

31/12/14

CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION

2 490 286

2 369 877

CHARGES DE PERSONNEL

852 587

820 316

Salaires et appointements

265 354

253 156

Primes et Gratifications

343 720

330 211

Autres rémunérations du personnel

13 644

14 759

Charges d'assurances sociales

48 931

44 976

Charges de retraite

161 097

154 483

Charges de formation

18 805

20 981

Autres charges de personnel

1 036

1 750

IMPOTS ET TAXES

81 882

40 662

Taxe urbaine et taxe d'éidité

5 031

5 904

Patente

17 356

14 217

Taxes locales

-

-

Droits d'enregistrement

39 508

-

Timbres fiscaux et formules timbrées

79

41

Taxes sur les véhicules

-

7

Autres impôts et taxes, droits assimilés

19 908

20 493

CHARGES EXTERIEURES

306 472

301 754

Loyers de crédit-bail

43 315

49 054

Loyers de location simple

34 773

43 947

Frais d'entretien et de réparation

159 783

135 676

Rémunérations du personnel intérieur

344

339

Rémunérations d'intermédiaires et honoraires

39 121

43 480

Primes d'assurance

6 223

6 725

Frais d'actes et de contentieux

786

1 494

Frais électricité, eau, chauffage et combustible

22 127

21 039

CHARGES EXTERNES

975 063

915 064

Transport et déplacement

33 661

34 417

Mission et réception

6 479

7 387

Publicité, publication et relations publiques

109 941

109 617

Frais postaux & de télécommunication

94 170

86 201

Frais de recherche et de documentation

14 226

14 330

Frais de conseil et d'assemblée

1 200

928

Dons et cotisations

35 904

31 385

Fournitures de bureau et imprimés

12 261

10 668

Autres charges externes

667 221

620 131

AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION

70 402

64 098

Frais préliminaires

-

-

Frais d'acquisition d'immobilisation

-

-

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

61 823

59 721

Pénalités et délits

-

-

Rappels d'impôts autres qu'impôts sur les résultats

-

-

Dons libéralités et lots

-

-

Subventions d'investissement et d'exploitation accordées

-

-

Charges générales d'exploitation des exercices antérieurs

8 579

4 377

Diverses autres charges générales d'exploitation

-

-

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENT ET AUX PROVISIONS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES

203 880

227 982

PASSAGE DU RESULTAT NET COMPTABLE AU RESULTAT NET FISCAL

REINTEGRATIONS

DEDUCTIONS

I - RESULTAT NET COMPTABLE

1 830 200

. Bénéfice net

. Perte nette

II - REINTEGRATIONS FISCALES

1 617 650

1- Courantes

1 024 123

- charges sur exercices présents

64

- TVA / crédits immobiliers au personnel

1 454

- excédents d'amortissements

38

- dons non déductibles

150

- abandons de créances

857

- assainissements non déductibles des petites créances

39

- dotation de prime fin de carrière

1 844

- impôts sur les sociétés

1 019 677

2- Non courantes

593 526

- amendes et pénalités de toutes nature et majorations non déductibles

291

- divers

593 235

III - DEDUCTIONS FISCALES

672 856

1- Courantes

372 856

Abattement sur les produits de participation

371 205

Reprise provisions ayant fait objet de réintégrations

1 651

2- Non courantes

300 000

Autres déductions

300 000

Subvention fonds de soutien

TOTAL

3 447 850

672 856

IV - RESULTAT BRUT FISCAL

2 774 993

. Bénéfice brut

si T1 > T2 (A)

. Déficit brut fiscal

si T2 > T1 (B)

V - REPORTS DEFICITAIRES IMPUTES (C) (1)

. Exercice n-4

. Exercice n-3

. Exercice n-2

. Exercice n-1

VI - RESULTAT NET FISCAL

. Bénéfice net fiscal

(A - C)

OU

. Déficit net fiscal

(B)

VII - CUMUL DES AMORTISSEMENTS FISCALEMENT DIFFERES

VIII - CUMUL DES DEFICITS FISCAUX RESTANT A REPORTER

. Exercice n-4

. Exercice n-3

. Exercice n-2

. Exercice n-1

(1) Dans la limite du montant du bénéfice brut fiscal (A)

COMMISSIONS REÇUES ET VERSEES

COMMISSIONS 2015

COMMISSIONS 2014

E. CREDIT

CLIENTELE

E. CREDIT

CLIENTELE

COMMISSIONS REÇUES

26 553

397 779

25 253

420 072

Commissions sur fonctionnement de compte

-

34 616

-

40 713

Commissions sur moyens de paiement

26 455

141 765

24 026

131 725

Commissions sur opérations de titres

-

6 707

-

-

Commissions sur titres en gestion/en dépôt

-

6 648

-

3 707

Commissions sur prestations de service sur crédit

-

45 296

-

71 805

Produits sur activités de conseil et d'assistance

-

-

-

-

Autres produits sur prestations de service

-

162 747

-

172 122

Commissions de placement sur le marché primaire

-

-

-

-

Commissions de garantie sur le marché primaire

-

-

-

-

Commissions sur produits dérivés

98

-

1 227

-

Commissions sur opérations de change virement

-

-

-

-

Commissions sur opérations de change billet

-

-

-

-

COMMISSIONS VERSEES

-

30 930

-

98 227

Charges sur moyens de paiement

-

5 104

-

7 990

Commissions sur achat et vente de titres

-

-

-

-

Commissions sur droits de garde de titres

-

-

-

-

Commissions et courtages sur opérations de marché

-

257

-

4 547

Commissions sur engagements sur titres

-

-

-

-

Commissions sur produits dérivés

-

-

-

-

Commissions sur opérations de change virement

-

-

-

-

Commissions sur opérations de change billets

-

16 779

-

82 261

Autres charges s/prestations de services

-

8 790

-

3 429

RESULTAT DES OPERATIONS DE MARCHÉ

31/12/15

31/12/14

Gains sur titres de transaction

1 266 395

1 963 147

Pertes sur titres de transaction

301 925

429 150

RESULTAT SUR TITRES DE TRANSACTION

964 470

1 533 997

Plus-values de cession sur titres de placement

383 790

53 701

Reprises de provision sur dépréciation des titres de placement

5 705

71 743

Moins-values de cession sur titres de placement

1 101

29 403

Dotations aux provisions sur dépréciation des titres de placement

24 778

4 965

RESULTAT SUR TITRES DE PLACEMENT

363 616

91 076

Produits sur engagement sur titres

Charges sur engagement sur titres

RESULTAT SUR ENGAGEMENTS SUR TITRES

Produits sur engagement sur produits dérivés

874 712

321 837

Charges sur engagement sur produits dérivés

730 631

245 454

RESULTAT SUR ENGAGEMENTS SUR PRODUITS DERIVES

144 081

76 383

Produits sur opérations de change

1 302 377

802 032

Charges sur opérations de change

858 485

482 913

RESULTAT SUR OPERATIONS DE CHANGE

443 892

319 119

AUTRES PRODUITS ET CHARGES

31/12/15

31/12/14

AUTRES PRODUITS BANCAIRES

3 837 078

3 217 396

Plus values sur cession de titres de placement

383 790

53 701

Commissions sur produits dérivés

98

1 227

Gains sur produits dérivés de cours de change

870 851

321 837

Produits sur opérations de change

1 302 377

802 033

Divers autres produits bancaires

1 274 257

1 966 855

Quote-part sur opérations bancaires faite en commun

-

-

Produits des exercices antérieurs

3 994

3 699

Divers autres produits bancaires

1 270 263

1 963 156

Reprise de provisions pour dépréciation des titres de placement

5 705

71 743

AUTRES CHARGES BANCAIRES

2 042 060

1 377 648

Moins values sur cession de titres de placement

1 101

29 402

Charges sur moyens de paiement

5 104

7 990

Diverses charges sur titres de propriété

-

-

Frais d'émission des emprunts

-

-

Autres charges sur opérations sur titres

-

-

Pertes sur produits dérivés de cours de change

301 925

429 150

Autres charges sur prestations de services

730 631

245 455

Charges sur opérations de change

9 047

7 976

Diverses autres charges bancaires

875 264

565 174

Quote-part sur opérations d'exploitation bancaires

94 210

87 535

Cotisation au fonds de garantie des déposants

94 203

85 202

Produits rétrocessés

-

-

Charges des exercices antérieurs

7

2 333

Diverses autres charges bancaires

-

-

Dotations aux provisions pour dépréciation des titres de placement

24 778

4 966

PRODUITS D'EXPLOITATION NON BANCAIRES

2 039 062

1 409 690

Produits sur valeurs et emplois assimilés

-

-

Plus-values de cession sur immobilisations financières

585 742

813

Plus-values de cession sur immobilisations corporelles et incorporelles

109 904

112 362

Immobilisations produites par l'entreprise pour elle même

-

-

Produits accessoires

1 330 692

1 293 264

Subventions reçues

-

-

Autres produits d'exploitation non bancaires

12 724

3 251

CHARGES D'EXPLOITATION NON BANCAIRES

3 587

71 582

Charges sur valeurs et emplois assimilés

-

-

Moins-values de cession sur immobilisations financières

-

-

Moins-values de cession sur immobilisations corporelles et incorporelles

3 587

10

Fonds de soutien CPM

-

71 572

BANQUE CENTRALE POPULAIRE
COMPTES SOCIAUX AU 31 DECEMBRE 2015

DETERMINATION DU RESULTAT COURANT APRES IMPOTS

(en milliers de DH)

MONTANTS

I. DETERMINATION DU RESULTAT

. Résultat courant d'après le compte de produits et charges (+ ou -)

3 417 947

. Réintégrations fiscales sur opérations courantes (+)

4 446

. Déductions fiscales sur opérations courantes (-)

372 856

. Résultat courant théoriquement imposable (=)

3 049 536

. Impôt théorique sur résultat courant (-)

1 128 328

. Résultat courant après impôts (=)

1 921 208

II. INDICATIONS DU REGIME FISCAL ET DES AVANTAGES OCTROYES PAR LE CODE DES INVESTISSEMENTS OU PAR DES DISPOSITIONS LEGALES SPECIFIQUES

DETAIL DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

NATURE

SOLDE AU DÉBUT DE L'EXERCICE 1

OPÉRATIONS COMPTABLES DE L'EXERCICE 2

DÉCLARATIONS TVA DE L'EXERCICE 3

SOLDE FIN D'EXERCICE (1+2-3=4)

A. TVA collectée

B. TVA à récupérer

. Sur charges

. Sur immobilisations

C. TVA due ou crédit de TVA = (A-B)

EN RAISON DE L'UNICITE FISCALE LE TABLEAU EST DISPONIBLE AU NIVEAU CPM

REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA BCP

Nom des principaux actionnaires ou associés

Adresse

Nombre de titres détenus

Part du capital détenue %

Exercice précédent

Exercice actuel

BANQUES POPULAIRES REGIONALES

90 149 952

93 083 115

51,07%

TRESORERIE GENERALE

RABAT

1

1

PERSONNEL

3 019 241

10 897 674

5,98%

OCP

7 289 626

2 408 548

1,32%

SFI

8 657 096

8 657 096

4,75%

DIVERS

64 026 007

67 208 222

36,88%

Total

173 141 923

182 254 656

100,00%

AFFECTATION DES RESULTATS INTERVENEUE AU COURS DE L'EXERCICE

(en milliers de DH)

MONTANTS

A. ORIGINE DES RESULTATS AFFECTÉS

Décision de l'A.G.O du 21/05/2015

Report à nouveau

419 861

Résultats nets en instance d'affectation

Résultat net de l'exercice

1 725 620

Prélèvements sur les bénéfices

Autres prélèvements

TOTAL A

2 145 481

B. AFFECTATION DES RESULTATS

Réserves légales

745 566

Autres réserves

Dividendes

908 995

Autres affectations

61 824

Report à nouveau

429 096

TOTAL B

2 145 481

RESULTATS ET AUTRES ELEMENTS DES TROIS DERNIERS EXERCICES

(en milliers de DH)

Exercice 2015

Exercice 2014

Exercice 2013

CAPITAUX PROPRES ET ASSIMILES

26 803 005

24 343 086

22 354 741

OPERATIONS ET RESULTATS DE L'EXERCICE

1- Produit net bancaire

5 297 372

5 201 352

4 243 982

2- Résultat avant impôts

2 849 877

2 759 210

2 412 761

3- Impôts sur les résultats

1 019 677

1 033 590

727 490

4- Bénéfices distribués

908 995

822 424

822 424

5- Résultats non distribués (mis en réserve ou en instance d'affectation)

745 566

793 176

514 547

RESULTAT PAR TITRE (en dirhams)

Résultat net par action

10

10

10

Bénéfice distribué par action année N-1

5

5

5

PERSONNEL

Montants des rémunérations brutes de l'exercice

852 587

820 316

798 462

Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice

2 581

2 536

2 455

RESEAU

RESEAU

(en nombre)

31/12/2015

31/12/2014

Guichets permanents

263

248

Guichets périodiques

Distributeurs automatiques de banque et guichets automatiques de banque

295

279

Successions et agences à l'étranger

44

42

Bureaux de représentation à l'étranger

6

5

COMPTES DE LA CLIENTELE

COMPTES DE LA CLIENTELE

(en nombre)

31/12/15

31/12/14

Comptes courants

41 572

39 818

Comptes chèques des marocains résidant à l'étranger

121 717

117 064

Autres comptes chèques

570 998

527 267

Comptes d'affacturage

198

172

Comptes d'épargne

168 777

144 916

Comptes à terme

11 969

11 582

Bons de caisse

8

9

Autres comptes de dépôts

24 263

23 953

DATATION ET EVENEMENTS POSTERIEURS

I- DATATION

31/12/2015

MARS 2016

• Date de clôture de l'exercice :

• Date d'établissement des états de synthèse :

NEANT

II- EVENEMENTS POSTERIEURS AU 31/12/2015

EFFECTIFS

EFFECTIFS

(en nombre)

31/12/2015

31/12/2014

Effectifs rémunérés

2 581

2 536

Effectifs utilisés

2 581

2 536

Effectifs équivalent plein temps

2 581

2 536

Effectifs administratifs et techniques (équivalent plein temps)

1 344

1 347

Effectifs affectés à des tâches bancaires (équivalent plein temps)

1 237

1 189

Cadres (équivalent plein temps)

1 946

1 865

Employés (équivalent plein temps)

635

671

dont effectifs employés à l'étranger

23

24

TITRES ET AUTRES ACTIFS GERES OU EN DEPOTS

(en milliers de DH)

MONTANTS

NOMBRE DE COMPTES

31/12/15

31/12/14

Titres dont l'établissement est dépositaire

4529

3822

147 879 920

130 550 903

Titres gérés en vertu d'un mandat de gestion

9

6

5 641 196

4 583 637

Titres d'OPCVM dont l'établissement est dépositaire

38

36

31 535 004

26 886 680

Titres d'OPCVM gérés en vertu d'un mandat de gestion

NEANT

NEANT

NEANT

NEANT

Autres actifs dont l'établissement est dépositaire

NEANT

NEANT

NEANT

NEANT

Autres actifs gérés en vertu d'un mandat de gestion

NEANT

NEANT

NEANT

NEANT

ETAT DU CHIFFRE D'AFFAIRES

CHIFFRE D'AFFAIRES

(en milliers de DH)

31/12/15

30/06/15

31/12/14

10 576 967

5 934 760

10 024 451

ETAT DES CREANCES EN SOUFFRANCE ET DES PROVISIONS CORRESPONDANTES

(en milliers de DH)

MONTANT AU 31/12/15

Par signature

CREANCES

6 887 464

775 525

PROVISIONS

4 708 983

407 654

BANQUE CENTRALE POPULAIRECOMPTES SOCIAUX AU 31 DECEMBRE 2015

Deloitte.

Deloitte Audit

288, Boulevard Zerktouni

Casablanca, Maroc

BANQUE CENTRALE POPULAIRE (BCP) S.A.

RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

EXERCICE DU 1

er

JANVIER AU 31 DECEMBRE 2015

Mazars logo

MAZARS

Mazars Audit et Conseil

101, Boulevard Abdelmoumen

Casablanca, Maroc

Aux actionnaires de la

BANQUE CENTRALE POPULAIRE S.A.

Casablanca

RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

EXERCICE DU 1

ER

JANVIER AU 31 DECEMBRE 2015

Conformément à la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des états de synthèse ci-joints de la BANQUE CENTRALE POPULAIRE, comprenant le bilan, le compte de produits et charges, l'état des soldes de gestion, le tableau des flux de trésorerie, et l'état des informations complémentaires (ETIC) relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2015. Ces états de synthèse font ressortir des capitaux propres et assimilés de 26.803.005 KMAD dont un bénéfice net de 1.830.200 KMAD.

Responsabilité de la direction

La direction est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces états de synthèse, conformément au référentiel comptable admis au Maroc. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et la présentation des états de synthèse ne comportant pas d'anomalie significative, ainsi que la détermination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.

Responsabilité des auditeurs

Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états de synthèse sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes de la Profession au Maroc. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique, de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne comportent pas d'anomalie significative.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états de synthèse. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, de même que l'évaluation du risque que les états de synthèse contiennent des anomalies significatives. En procédant à ces évaluations du risque, l'auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l'entité relatif à l'établissement et la présentation des états de synthèse afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité de celui-ci.

Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états de synthèse.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Opinion sur les états de synthèse

Nous certifions que les états de synthèse cités au premier paragraphe ci-dessus sont réguliers et sincères et donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la BANQUE CENTRALE POPULAIRE au 31 décembre 2015 conformément au référentiel comptable admis au Maroc.

Vérifications et informations spécifiques

Nous avons procédé également aux vérifications spécifiques prévues par la loi et nous nous sommes assurés notamment de la concordance des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration destiné aux actionnaires avec les états de synthèse de la Banque.

Conformément aux dispositions de l'article 172 de la loi 17-95 telle que modifiée et complétée par la loi 78-12, nous portons à votre connaissance les principales prises de participation effectuées par la BANQUE CENTRALE POPULAIRE au cours de l'exercice 2015 :

• BP Régionale Centre Sud : Prise de participation à travers la souscription à des parts sociales privilégiées représentant 52% du capital de la BPR. A fin 2015, la participation de la BCP est de 51,60% ;

• BP Régionale El Jadida : Prise de participation à travers la souscription à des parts sociales privilégiées représentant 52% du capital de la BPR. A fin 2015, la participation de la BCP est de 54,74% ;

• BP Régionale Fès : Prise de participation à travers la souscription à des parts sociales privilégiées représentant 52% du capital de la BPR. A fin 2015, la participation de la BCP est de 52,75% ;

• BP Régionale Laâyoune : Prise de participation à travers la souscription à des parts sociales privilégiées représentant 52% du capital de la BPR. A fin 2015, la participation de la BCP est de 52,71% ;

• BP Régionale Marrakech : Prise de participation à travers la souscription à des parts sociales privilégiées représentant 52% du capital de la BPR. A fin 2015, la participation de la BCP est de 52,21% ;

• BP Régionale Meknès : Prise de participation à travers la souscription à des parts sociales privilégiées représentant 52% du capital de la BPR. A fin 2015, la participation de la BCP est de 52,53% ;

• BP Régionale Nador : Prise de participation à travers la souscription à des parts sociales privilégiées représentant 52% du capital de la BPR. A fin 2015, la participation de la BCP est de 52,63% ;

• BP Régionale Oujda : Prise de participation à travers la souscription à des parts sociales privilégiées représentant 52% du capital de la BPR. A fin 2015, la participation de la BCP est de 52,47% ;

• BP Régionale Tanger : Prise de participation à travers la souscription à des parts sociales privilégiées représentant 52% du capital de la BPR. A fin 2015, la participation de la BCP est de 52,44% ;

• BP Régionale Rabat : Prise de participation à travers la souscription à des parts sociales privilégiées représentant 52% du capital de la BPR. A fin 2015, la participation de la BCP est de 52,51% ;

• Atlantic Bank International (ABI) : Prise de participation complémentaire représentant 9,6% de son capital social portant ainsi le taux de participation à 74,60%.

• Maroc Traitement de Transactions (M2T) : Prise de participation de 54,74% de son capital social ;

• Création de la société Africa Transaction Processing & services Group (ATPS) détenue à 100% ;

• Création de la société Al Akaria Invest détenue à 99,87% ;

• Création de la société Banque Populaire Patrimoine détenue à 99,87% ;

• Création de la société Banque Participative Du Maroc détenue à 80,00 %.

Casablanca, le 09 Mars 2016

Les Commissaires aux Comptes

Deloitte Audit

Fawzi BRITEL

Associé

Signature of Fawzi BRITEL

Mazars Audit et Conseil

Abdou Souleye DIOP

Associé

Signature of Abdou Souleye DIOP

BANQUE POPULAIRE

FAITE POUR VOUS

Logo of Banque Populaire, featuring a stylized horse in motion.

www.gbp.ma

UNE VISION CENTRÉE SUR L'AFRIQUE

BANQUE AFRICAINE

DE L'ANNÉE

Logo for African Banker Awards 2015, featuring three green circles and the text 'AFRICAN BANKER AWARDS 2015'.

Banque universelle et mutualiste de premier plan sur le continent, le Groupe Banque Centrale Populaire du Maroc (GBCP) déploie sa stratégie dans ses 11 pays d'implantation en Afrique.

Le GBCP a pour ambition de contribuer au développement socioéconomique du continent en apportant un soutien résolu aux financements de projets structurants, en accompagnant les entreprises africaines dans leurs projets de développement et en offrant à la clientèle des particuliers et professionnels des offres innovantes et sur-mesure, notamment en matière d'inclusion financière, de bancarisation et de produits et services bancaires.

BÉNIN - BURKINA FASO - CENTRAFRIQUE - CÔTE D'IVOIRE - GUINÉE - MALI - MAURITANIE - MAROC - NIGER - SÉNÉGAL - TOGO

AVIS DE REUNION

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Banque Centrale Populaire, société anonyme, au capital de 1.822.546.560,00 Dhs, ayant son siège social au 101, Boulevard Zerkoutuni, Casablanca, immatriculée au registre de commerce de Casablanca, sous N° 28173, sont convoqués à une Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra le lundi 23 mai 2016, à 09 heures 30 minutes au siège de la Banque sis à Casablanca, au 101, Boulevard Mohamed Zerkoutuni.

A l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

- Lecture des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2015, approbation desdits comptes ;

- Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes ;

- Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article 56 de la loi 17-95 ; Approbation des opérations conclues ou exécutées au cours de l'exercice ;

- Affectation du résultat dégagé au 31-12-2015 ;

- Rapports du Conseil d'Administration sur l'augmentation du capital social de la Banque, conformément à l'article 186 de la loi 17-95 sur les sociétés anonymes ;

- Ratification de la cooptation d'un administrateur ;

- Prorogation du mandat des Commissaires Aux Comptes ;

- Programme de rachat des actions de la BCP ;

- Questions diverses ;

- Pouvoirs en vue des formalités.

Conformément à l'article 31 des statuts, les propriétaires d'actions au porteur devront déposer ou faire adresser par un intermédiaire habilité au siège social, cinq jours avant la réunion, les attestations constatant leur inscription en compte auprès d'un intermédiaire financier habilité.

Les titulaires d'actions nominatives devront avoir été préalablement inscrits en compte, cinq jours avant la réunion, et seront admis à cette assemblée sur simple justification de leur identité.

Conformément à l'article 121 de la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes, telle que modifiée et complétée, toute demande d'inscription de projet de résolutions à l'ordre du jour, doit être adressée au siège social de la société, sis à Casablanca, 101 Boulevard Zerkoutuni, par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis de réunion.

PROJET DE RESOLUTIONS

PREMIERE RESOLUTION

L'Assemblée Générale après avoir entendu lecture des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les états de synthèse et les comptes arrêtés à la date du 31 décembre 2015 tels qu'ils sont présentés, se soldant par un résultat net de 1.830.199.956,99 dirhams.

DEUXIEME RESOLUTION

En conséquence de l'adoption de la résolution précédente, l'Assemblée Générale donne aux Administrateurs quitus de leur gestion pendant l'exercice 2015 et donne quitus aux Commissaires aux Comptes de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

TROISIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions relevant de l'article 56 et suivants de la loi 17-95 telle que modifiée et complétée, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

QUATRIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale approuve l'affectation suivante des résultats :

Résultat net

1.830.199.956,99 dirhams

Report à nouveau au 31/12/2014

429.096.235 dirhams

Réserve légale

9.112.733 dirhams

Bénéfice distribuable

2.250.183.459 dirhams

Dividendes à distribuer

(soit 5,75 dirhams par action)

1.047.964.272 dirhams

Fonds social

60.110.959 dirhams

Report à nouveau

450.036.692 dirhams

Réserves extraordinaires

692.071.536 dirhams

Elle décide en conséquence, de distribuer un dividende ordinaire de 1.047.964.272 dirhams, soit 5,75 dirhams par action. Ce dividende sera mis en paiement à compter du 11 juillet 2016 selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur.

CINQUIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, conformément à l'article 186 de la loi 17-95 telle que modifiée et complétée, a pris acte du rapport du Conseil d'Administration sur l'utilisation des pouvoirs conférés au dit Conseil par l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 13 octobre 2015 qui a décidé l'augmentation du capital de la Banque réservée au personnel du CPM.

SIXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, ratifie la désignation de la Banque Populaire du Centre Sud comme nouveau membre du Conseil d'Administration de la Banque Centrale Populaire et ce pour une durée prenant fin à la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice 2016.

SEPTIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale décide de renouveler, après accord des autorités réglementaires, le mandat des Commissaires Aux Comptes MAZARS AUDIT ET CONSEIL et DELOITTE AUDIT pour les exercices 2016, 2017 et 2018.

HUITIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, et conformément à l'article 281 de la loi n°17-95 relative aux sociétés anonymes telle que modifiée et complétée, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d'Administration relatif au programme de rachat en bourse par la Banque Centrale Populaire de ses propres actions en vue de régulariser le marché et examiné les éléments constituant la notice d'information, autorise expressément la Banque Centrale Populaire à procéder au rachat de ses propres actions en bourse, tel qu'arrêté par le Conseil d'Administration, en application des modalités suivantes :

Titres concernés

Actions BCP

Nombre maximum d'actions à détenir

9 112 733 actions, soit 5% du capital

Montant maximum du programme

2 269 070 517 DH

Délai de l'autorisation

18 mois

Calendrier de l'opération

Du 6 juin 2016 au 05 décembre 2017

Mode de financement du programme

Par la trésorerie

Fourchettes d'intervention :

• Prix minimum de vente

184 DH

• Prix maximum d'achat

249 DH

L'Assemblée Générale Ordinaire donne les pouvoirs les plus étendus au Conseil d'Administration à l'effet de procéder, à l'exécution dudit programme dans les conditions de date qu'il juge opportun et dans les limites des caractéristiques déclinées en haut, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

NEUVIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale décide d'allouer aux membres du Conseil d'Administration pour l'exercice 2015 un montant des jetons de présence de 1.500.000,00 dirhams à répartir par le Conseil d'Administration.

DIXIEME RESOLUTION

Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal de la présente Assemblée Générale Ordinaire pour effectuer les formalités prévues par la loi.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Logo of Banque Populaire, featuring a stylized horse in motion.

BANQUE POPULAIRE