Attijariwafa Bank : Résultats financiers 2022
Entreprise : ATTIJARIWAFA BANK
Date de publication : 28/02/2023
Type de document : Etats Financiers

1- NORMES ET PRINCIPES COMPTABLES

1.1 Contexte

Les normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards -IFRS-) ont été appliquées aux comptes consolidés du groupe Attijariwafa bank à compter du 1

er

semestre 2007 avec bilan d'ouverture au 1

er

janvier 2006.

Dans les comptes consolidés présentés au 31 décembre 2022, le groupe Attijariwafa bank a appliqué les normes et principes de l'International Accounting Standards Board (IASB) dont l'application est obligatoire.

1.2 Normes comptables appliquées

1.2.1 Principe de consolidation :

Norme :

Le périmètre de consolidation est déterminé sur la base de la nature du contrôle exercé (un contrôle exclusif, un contrôle conjoint ou une influence notable) sur les différentes entités étrangères et nationales dont le Groupe détient des participations directes ou indirectes.

De même, le Groupe consolide les structures juridiques distinctes créées spécifiquement pour réaliser un objectif limité et bien défini « entités ad hoc » contrôlées par l'établissement de crédit assujetti, et ce même en l'absence d'un lien capitalistique entre eux.

La nature du contrôle détermine la méthode de consolidation à savoir : Intégration globale pour les entités contrôlées exclusivement selon la norme IFRS 10 « Etats financiers consolidés » et la mise en équivalence pour les entreprises associées et les coentreprises selon les normes IFRS 11 « Partenariats » et IAS 28 « Participations dans des entreprises associées et des coentreprises ».

Options retenues par Attijariwafa bank :

Le groupe Attijariwafa bank intègre dans son périmètre de consolidation les entités dont :

• Il détient, directement ou indirectement, au moins 20% de ses droits de vote existants et potentiels ;

• Les chiffres consolidés remplissent une des limites suivantes :

- Le total bilan de la filiale est supérieur à 0,5% du total bilan consolidé ;

- La situation nette de la filiale est supérieure à 0,5% de la situation nette consolidée ;

- Le chiffre d'affaires ou produits bancaires de la filiale sont supérieurs à 0,5% des produits bancaires consolidés.

Les OPCVM dédiés sont consolidés conformément à IFRS 10 qui explicite la consolidation des entités ad hoc et plus particulièrement les fonds sous contrôle exclusif.

Enfin, sont exclues du périmètre de consolidation, les entités contrôlées ou sous influence notable dont les titres sont détenus en vue d'une cession à brève échéance.

1.2.2 Immobilisations corporelles :

Norme :

Pour l'évaluation d'une immobilisation corporelle, une entité doit choisir une des méthodes suivantes : le modèle du coût ou le modèle de la réévaluation.

Le modèle du coût

Le coût correspond au coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeurs.

Le modèle de la réévaluation

Après sa comptabilisation tant qu'actif, une immobilisation corporelle dont la juste valeur peut être évaluée de manière fiable doit être comptabilisée à son montant réévalué. Il s'agit de sa juste valeur à la date de réévaluation diminuée du cumul des amortissements et des pertes de valeur ultérieures.

L'approche par composants

correspond à la décomposition d'une immobilisation corporelle selon ses composants (constituants) les plus significatifs. Ils doivent être comptabilisés séparément et amortis de façon systématique sur la base de leurs durées d'utilité propres, de manière à refléter le rythme de consommation des avantages économiques y afférents.

La durée d'utilité

représente la durée d'amortissement des immobilisations en normes IFRS.

La base amortissable d'un actif

correspond au coût de l'actif (ou montant réévalué) diminué de sa valeur résiduelle.

La valeur résiduelle

est le prix actuel de l'actif en tenant compte de l'âge et de l'état prévisible de l'immobilisation à la fin de sa durée d'utilité.

Les coûts d'emprunt

La norme IAS 23 « Coûts d'emprunt » ne permet pas de comptabiliser immédiatement en charges les coûts d'emprunt qui sont directement attribuables à l'acquisition, la construction ou la production d'un actif éligible. L'ensemble de ces coûts d'emprunt doit être incorporé dans le coût de l'actif. Les autres coûts d'emprunts doivent être comptabilisés en charges.

Options retenues par Attijariwafa bank :

- La norme Groupe est de retenir le modèle du coût. Toutefois, l'option de juste valeur pourrait être utilisée sans justification de ce choix avec comme contre-partie un compte de capitaux propres.

- Attijariwafa bank a décidé de ne pas multiplier les plans d'amortissement et d'avoir un plan d'amortissement identique par type d'immobilisation dans les comptes consolidés en normes IFRS.

- Au niveau de l'approche par composants, le Groupe a décidé de ne pas isoler des composants dont la valeur brute est inférieure à 1 000 KMAD.

- Le coût historique d'origine est décomposé selon la répartition du coût à neuf en fonction des données techniques.

Valeur résiduelle :

La valeur résiduelle des composants autres que le terrain est supposée nulle. En effet, la valeur résiduelle est logée au niveau de la composante pérenne du bien qui n'est autre que le terrain (qui par sa nature n'est pas amortissable).

1.2.3 Immeubles de placement :

Norme :

Un immeuble de placement est un bien immobilier détenu pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital ou bien profiter des deux.

Un immeuble de placement génère des flux de trésorerie largement indépendants des autres actifs détenus par l'entreprise, contrairement à la production ou la fourniture de biens ou de services constituant l'objet principal de l'utilisation d'un bien immobilier occupé par son propriétaire.

Une entité a le choix entre :

Le modèle de la juste valeur

: si l'entité opte pour ce traitement, il doit être applicable à l'ensemble des immeubles de placement ;

Le modèle du coût

Dans les deux cas, une estimation de la juste valeur des immeubles de placement reste obligatoire, pour la comptabilisation au bilan ou la présentation en annexes.

Seul le passage du modèle du coût au modèle de la juste valeur est possible.

Options retenues par Attijariwafa bank :

Les immeubles de placement sont représentés par l'ensemble des immeubles hors exploitation hormis les immeubles destinés au personnel et les immeubles destinés à être vendus dans un délai d'un an.

La norme Groupe est aussi de retenir tous les immeubles d'exploitation loués à des sociétés hors Groupe.

Pour la valorisation des immeubles de placement, l'option retenue par Attijariwafa bank est le coût historique corrigé selon l'approche par composants.

1.2.4 Immobilisations incorporelles :

Norme :

Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire identifiable sans substance physique. Un actif incorporel satisfait au critère d'identifiabilité lorsqu'il :

• est séparable, c'est-à-dire qu'il peut être séparé de l'entité et être vendu, transféré, concédé par licence, loué ou échangé, soit de façon individuelle, soit dans le cadre d'un contrat, avec un actif ou un passif lié ; ou

• résulte de droits contractuels ou d'autres droits légaux, que ces droits soient ou non cessibles ou séparables de l'entité ou d'autres droits et obligations.

Deux méthodes d'évaluation sont possibles :

• Le modèle du coût ;

• Le modèle de la réévaluation. Ce traitement est applicable si le marché est actif.

L'amortissement d'une immobilisation incorporelle dépend de sa durée d'utilité. Une immobilisation incorporelle à durée d'utilité indéterminée n'est pas amortie et est soumise à un test de dépréciation au minimum à chaque clôture annuelle. Par contre, une immobilisation incorporelle à durée d'utilité déterminée est amortie sur cette durée.

Une immobilisation incorporelle produite en interne est comptabilisée si elle est classée, dès la phase de recherche et développement, en tant qu'immobilisation.

Options retenues par Attijariwafa bank :

La norme Groupe consiste à ne pas multiplier les plans d'amortissement et d'avoir un plan d'amortissement identique dans les comptes consolidés IAS/IFRS. Les frais d'acquisition non encore amortis en tant que charges à répartir au 01/01/06 ont été retraités en contrepartie des capitaux propres.

Droits au bail :

Les droits au bail comptabilisés en comptes sociaux ne sont pas amortis. En comptes consolidés, ils font l'objet d'un plan amortissement selon leur durée d'utilité.

Fonds de commerce :

Les fonds de commerce comptabilisés au niveau des comptes sociaux des différentes entités consolidées ont fait l'objet de revue pour valider le mode de leur comptabilisation dans le cadre des normes IAS/IFRS.

Logiciels :

Les durées de vie des logiciels utilisés sont différenciées selon la nature des logiciels concernés (logiciels d'exploitation ou logiciels de bureautique).

Valorisation des logiciels développés en interne :

La direction des Systèmes d'Information Groupe fournit les éléments nécessaires à la valorisation des logiciels développés en interne. Dans le cas où la valorisation n'est pas fiable, aucune immobilisation n'est à enregistrer.

Les droits de mutation, honoraires commissions et frais d'actes : sont selon leur valeur enregistrés en charges ou intégrés au coût d'acquisition.

Le suivi de plans d'amortissement distincts entre les comptes sociaux et les comptes IFRS est effectué dès lors que l'écart est supérieur à 1000 KMAD.

1.2.5 Goodwill :

Norme :

Coût d'un regroupement d'entreprises :

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés conformément à la méthode de l'acquisition selon laquelle le coût d'acquisition correspond à la contrepartie transférée pour obtenir le contrôle.

L'acquéreur doit évaluer le coût d'acquisition comme :

• Le total des justes valeurs, à la date d'échange, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés, et des instruments de capitaux propres émis par l'acquéreur, en échange du contrôle de l'entreprise acquise;

• Les autres coûts directement attribuables éventuellement au regroupement d'entreprises sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils ont été encourus.

La date de l'acquisition est la date à laquelle l'acquéreur obtient effectivement le contrôle de l'entreprise acquise.

Affectation du coût d'un regroupement d'entreprises aux actifs acquis et aux passifs et passifs éventuels assumés :

L'acquéreur doit, à la date d'acquisition, affecter le coût d'un regroupement d'entreprises en comptabilisant les actifs, les passifs et les passifs éventuels identifiables de l'entreprise acquise qui satisfont aux critères de comptabilisation à leur juste valeur respective à cette date.

Toute différence entre le coût du regroupement d'entreprises et la part d'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables est ainsi constatée au niveau du Goodwill.

Comptabilisation du Goodwill :

L'acquéreur doit, à la date d'acquisition comptabiliser le goodwill acquis lors d'un regroupement d'entreprises en tant qu'actif.

• Évaluation initiale : ce goodwill devra être évalué initialement à son coût, celui-ci étant l'excédent du coût du regroupement d'entreprises sur la part d'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables.

• Évaluation ultérieure : Après la comptabilisation initiale, l'acquéreur doit évaluer le goodwill acquis lors d'un regroupement d'entreprises à son coût, diminué du cumul des pertes de valeur constaté éventuellement lors des tests de dépréciation opérés annuellement ou dès l'apparition d'indices susceptibles de remettre en cause sa valeur comptabilisée à l'actif.

Lorsque la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels acquise excède le coût d'acquisition, un écart d'acquisition négatif est immédiatement comptabilisé en résultat.

Si la comptabilisation initiale d'un regroupement d'entreprises ne peut être déterminée que provisoirement avant la fin de la période au cours de laquelle le regroupement est effectué, l'acquéreur doit comptabiliser le regroupement en utilisant ces valeurs provisoires. L'acquéreur doit comptabiliser les ajustements de ces valeurs provisoires liés à l'achèvement de la comptabilisation initiale au cours de la période d'évaluation au-delà de laquelle aucun ajustement n'est possible.

Options retenues par Attijariwafa bank :

• Option prise de ne pas retraiter les Goodwill existants au 31/12/05, et ce conformément aux dispositions de la norme IFRS 1 « Première adoption des IFRS » ;

• Arrêt d'amortissement des Goodwill, car leur durée de vie est indéfinie selon la norme IFRS 3 révisée « regroupement d'entreprises » ;

• Des tests de dépréciation réguliers doivent être effectués pour s'assurer que la valeur comptable des Goodwill est inférieure à leur valeur recouvrable. Dans le cas contraire, une dépréciation devrait être constatée ;

• Les Unités Génératrices de Trésorerie sont définies comme le plus petit groupe identifiable d'actifs et de passifs fonctionnant selon un modèle économique propre ;

• La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la valeur d'utilité et la juste valeur nette des frais de cession. Cette notion intervient dans les tests de dépréciation d'actifs conformément à la norme comptable IAS 36. Si le test de dépréciation de l'actif met en exergue une valeur recouvrable inférieure à la valeur nette comptable, il convient de déprécier la valeur de l'actif de la différence entre ces deux valeurs.

1.2.6 Contrats de location:

Norme :

En janvier 2016, l'IASB a annoncé la mise en place de la norme IFRS 16, portant sur les contrats de location. Cette dernière remplace la norme l'IAS 17 et toutes les interprétations liées. Avec son entrée en application, à compter du 1er janvier 2019, la distinction entre « location simple » et « location financement » est supprimée. Désormais, l'ensemble des contrats de location ont le même traitement comptable.

Le bien loué est enregistré à l'actif du bilan au titre d'un « Droit d'Utilisation », et l'engagement financier associé au passif, au titre d'une « Dette Locative ». Dans le compte de résultat, le droit d'utilisation est amorti linéairement et la dette financière subit un amortissement dégressif sur la durée du contrat de location.

Options retenues par Attijariwafa bank:

Modalités de transition

Selon l'IASB, la première application de la norme IFRS 16 peut se faire via deux principales approches :

- L'approche rétrospective complète qui consiste à reconstituer la dette locative et le droit d'utilisation comme si la norme avait toujours été appliquée.

- L'approche rétrospective modifiée qui prévoit deux options :

Evaluer le droit d'utilisation et la dette locative à la somme actualisée des loyers restant à verser depuis le 1

er

janvier 2019 jusqu'à la fin de la durée de location [approche rétrospective cumulée]

Ou, reconstituer le droit d'utilisation comme si la norme avait toujours été appliquée et évaluer la dette locative à la somme actualisée des loyers restants à verser [approche rétrospective simple]

La modalité de transition retenue par le groupe Attijariwafa bank correspond à l'approche rétrospective cumulée. L'application de cette dernière n'engendre aucun impact sur les capitaux propres. En conséquent, les données comparatives relatives à l'exercice 2018 présentées en regard des données de l'exercice 2019 ne sont pas retraitées.

Seuils d'exemption :

L'obligation pour le preneur de comptabiliser un droit d'utilisation et une dette locative au titre d'une location peut ne pas être appliquée si l'un des deux seuils d'exemption prévus par la norme est respecté :

- Durée du contrat inférieure ou égale à 12 mois, à condition que ledit contrat ne prévoit une option d'achat du bien loué à la fin de la période de location ;

- Valeur initiale du bien loué à l'état neuf inférieure ou égale à un seuil fixé librement par le preneur. Le seuil proposé par l'IASB est de 5 000 USD.

Pour la mise en oeuvre de la norme, le Groupe Attijariwafa bank a retenu les deux seuils d'exemption prévus par l'IASB.

Durée :

La durée d'un contrat de location est définie comme étant la période pendant laquelle le contrat est exécutoire. Un contrat n'est plus exécutoire lorsque le preneur et le bailleur ont chacun le droit de le résilier sans la permission de l'autre partie et en s'exposant à une pénalité négligeable.

La période exécutoire du contrat de location, dite également période non résiliable, peut être augmentée par :

- les périodes optionnelles de reconduction du contrat de location que le locataire est raisonnablement certain d'exercer ;

- les périodes qui suivent les dates d'effet des options de résiliation du contrat de location que le locataire est raisonnablement certain de ne pas exercer.

Les durées de location retenues par catégories de biens loués par le groupe Attijariwafa bank se présentent comme suit :

Nature du bien loué

Durée appliquée

Baux commerciaux

9 ans

Baux à usage d'habitation

3 ans

Occupations temporaires du domaine public

20 ans

Baux à usage de construction

20 ans

Quant aux droits d'utilisation, les paiements à retenir correspondent à la valeur initiale de la dette locative, augmentée des coûts directs initiaux, des paiements d'avance et des coûts de remise en état.

En raison de l'adoption par le groupe Attijariwafa bank de l'approche rétrospective modifiée, le droit d'utilisation a été évalué, lors de la première application de l'IFRS 16, à la valeur de la dette locative telle que décrite ci-haut.

Loyers :

Selon la norme IFRS 16, les paiements à retenir pour évaluer la dette locative sont au nombre de 5 à savoir :

- Les loyers de montants fixes ;

- Les loyers de montants variables qui dépendent d'un indice ou d'un taux de référence ;

- Les garanties de valeur résiduelle ;

- Le prix d'exercice d'une option d'achat que le preneur à la certitude raisonnable d'exercer ;

- Les pénalités de résiliation anticipée du contrat si la durée de la location a été déterminée sous l'hypothèse que le preneur l'exercerait.

Quant aux droits d'utilisation, les paiements à retenir correspondent à la valeur initiale de la dette locative, augmentée des coûts directs initiaux, des paiements d'avance et des coûts de remise en état.

En raison de l'adoption par le Groupe Attijariwafa bank de l'approche rétrospective modifiée, le droit d'utilisation a été évalué, lors de la première application de l'IFRS 16, à la valeur de la dette locative telle que décrite ci-haut.

Taux d'actualisation :

Pour actualiser les paiements servant à la détermination du droit d'utilisation et de la dette locative, l'IFRS 16 permet l'application de l'un des deux taux suivants :

- Taux d'intérêt implicite qui correspond au taux stipulé au niveau du contrat de location.

- À défaut de connaître le taux d'intérêt implicite, le taux d'emprunt marginal qui correspond au taux que le preneur devrait supporter à la date de commencement de la location pour un prêt d'une durée similaire à celle du contrat en vue d'acquérir un actif d'une valeur égale à celle du bien loué.

Le taux d'actualisation retenu par le Groupe Attijariwafa bank pour évaluer les contrats de location simple éligibles à l'IFRS 16 correspond aux taux d'emprunt marginal.

Selon la norme, ledit taux dépend de trois principales composantes à savoir :

- Taux de référence : Taux d'émission des BDT ;

- Prime de risque du preneur ;

- Ajustement propre au contrat de location.

1.2.7 Actifs et passifs financiers – Classement et évaluation:

Norme :

Classification

Les actifs financiers, à l'exception de ceux relatifs aux activités d'assurance [cf § sur les assurances] sont classés dans les 3 catégories comptables :

• coût amorti,

• juste valeur en contrepartie des autres éléments du résultat global (« JVOCI ») et

• juste valeur par résultat (« JVR »).

La classification d'un actif financier dans l'une ou l'autre de ces 3 catégories est établie sur la base des critères clés suivants :

• catégorie de l'actif détenu (instrument de dette ou instrument de capitaux propres) ; et

• pour les actifs qui constituent des instruments de dettes [en fonction à la fois (i) des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l'instrument (critère dit « SPPI : solely payment of principal and interests ») et des modalités de gestion (dit « business model ») définies par la société. Les modalités de gestion sont relatives à la manière dont la société gère ses actifs financiers afin de générer des flux de trésorerie et créer de la valeur.

Instruments de dette

La norme distingue trois modèles d'activités :

• Modèle dit de « Collecte » : Actifs gérés afin de percevoir des flux de trésorerie contractuels,

• Modèle dit de « Vente » : Actifs gérés à des fins de transaction,

• Modèle dit « Mixte » : Actifs gérés afin de percevoir des flux de trésorerie contractuels et en vue de la vente.

L'affectation des instruments de dettes à un de ces modèles s'apprécie en analysant comment les groupes d'instruments financiers sont collectivement gérés afin de déterminer l'objectif économique visé. L'identification du modèle économique ne s'effectue pas instrument par instrument, mais au niveau d'un portefeuille d'instruments financiers en analysant et en observant notamment :

• le mode d'évaluation, de suivi et de gestion des risques associés aux instruments financiers concernés,

• les cessions d'actifs réalisées et prévues (taille, fréquence, nature).

Instruments de capitaux propres

Les investissements dans des instruments de capitaux propres sont classés en « Actifs Financiers à la juste valeur par résultat » ou en « Actifs à la juste valeur par capitaux propres non recyclables ». Dans ce dernier cas, lors de la cession des titres, les gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en capitaux propres ne seront pas constatés en résultat. Seuls les dividendes seront comptabilisés en résultat.

Les parts de fonds ne répondent pas à la définition d'instruments de capitaux propres car remboursables au gré du porteur. Elles ne respectent pas non plus les critères de flux de trésorerie et sont donc comptabilisées en valeur de marché par résultat.

Évaluation

Actifs au coût amorti

Le coût amorti d'un actif ou d'un passif financier correspond au montant auquel cet instrument a été évalué lors de sa comptabilisation initiale :

• diminué des remboursements en principal ;

• majoré ou diminué de l'amortissement cumulé calculé par la méthode du taux d'intérêt effectif, de toute différence entre ce montant initial et le montant du remboursement à l'échéance ;

• diminué de toutes les réductions pour dépréciations ou irrécouvrabilité.

La durée du contrat de location selon IFRS 16

Le diagramme illustre la formule de la durée du contrat de location selon IFRS 16 :

\text{Durée} = \text{Période non résiliable} + \text{Périodes optionnelles de prolongation} + \text{Périodes postérieures aux dates des options de résiliation}

Les légendes indiquent :

Période non résiliable

: Preneur raisonnablement certain d'exercer l'option de renouvellement

Périodes optionnelles de prolongation

: Preneur raisonnablement certain de ne pas exercer l'option de résiliation

Diagramme illustrant la formule de la durée du contrat de location selon IFRS 16.

Ce calcul doit inclure l'ensemble des commissions et autres montants payés ou reçus directement attribuables aux crédits, les coûts de transaction et toute décote ou surcote.

Actifs à la juste valeur par résultat

Conformément à IFRS 9, les actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat sont des actifs ou passifs acquis ou générés par l'entreprise principalement dans l'objectif de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d'arbitrage.

Tous les instruments dérivés sont des actifs (ou passifs) financiers à la juste valeur par résultat, sauf lorsqu'ils sont désignés en couverture.

Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.

Cette catégorie de titre ne fait pas l'objet de dépréciation.

Actifs à la juste valeur par capitaux propres

Cette catégorie de titre concerne : les instruments de dettes du portefeuille de placement et les instruments de dettes détenus à long terme.

Les variations de juste valeur des titres (positives ou négatives) classés en "Actifs à la juste valeur par capitaux propres" sont enregistrées en capitaux propres (recyclables). L'amortissement dans le temps de l'éventuelle surcote / décote des titres à revenus fixes est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif (étalement actuariel).

Emprunt et dépôt :

Lors de sa mise en place, un dépôt ou un emprunt classé en IFRS dans la catégorie « Autres passifs financiers » doit être évalué initialement au bilan à sa juste valeur augmentée ou minorée :

• Des coûts de transaction (ils correspondent aux coûts d'acquisition externes directement attribuables à l'opération),

• Des commissions perçues correspondant à «des honoraires qui font partie intégrante du taux de rendement effectif du dépôt ou de l'emprunt».

Les dépôts et emprunts classés en IFRS dans la catégorie « Autres passifs financiers » font l'objet en date d'arrêté d'une évaluation ultérieure au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif (taux actuariel).

Les dépôts classés en IFRS dans la catégorie « Passifs détenus à des fins de transaction » font l'objet en date d'arrêté d'une évaluation ultérieure à la juste valeur. La juste valeur du dépôt est calculée intérêts courus exclus.

Un dépôt ou un emprunt peut être le contrat hôte d'un dérivé incorporé. Dans certaines conditions, le dérivé incorporé doit être séparé du contrat hôte et comptabilisé selon les principes applicables aux dérivés. Cette analyse doit être menée à l'initiation du contrat sur la base des clauses contractuelles.

Options retenues par Attijariwafa bank :

Prêts & créances :

La norme Groupe consiste en l'application du coût amorti à l'ensemble des crédits à plus d'un an en fonction de leur importance significative. Les crédits à moins d'un an sont maintenus au coût historique.

Emprunt :

Les dettes et dépôts sont ventilés par nature entre les différentes catégories « Passifs financiers » / « Passifs de trading » / « Passifs à la juste valeur sur option ».

Dépôt :

Les dépôts à vue :

Pour les dépôts à vue, le groupe Attijariwafa bank applique la norme IFRS 13. La juste valeur d'un dépôt à vue ne peut être inférieure au montant payable sur demande. Elle est actualisée à partir de la première date où le paiement de ce montant pourrait être exigé.

Les dépôts rémunérés :

• Dépôts rémunérés à des taux de marché : la juste valeur correspond à la valeur nominale, sous réserve de la non significativité des coûts marginaux de transaction.

• Il est nécessaire de conserver les historiques de taux sur 10 ans afin de pouvoir justifier que les taux correspondent à des taux de marché d'origine.

• Dépôts rémunérés à des taux hors marché : la juste valeur est constituée de la valeur nominale et d'une décote.

Les comptes sur carnet :

Le taux appliqué est réglementé pour la grande majorité des établissements de crédit de la place. Il est de ce fait, réputé être un taux de marché.

Par conséquent, aucun retraitement IFRS n'a été prévu pour les comptes sur carnet.

Les produits de collecte doivent être classés dans la catégorie des « autres passifs »

Classification des portefeuilles

Attijariwafa bank et autres entités hors compagnie d'assurance

Les instruments de dette répondant au critère SPPI détenus en portefeuilles sont classés selon les principes suivants dans les catégories suivantes:

Actifs à la JVR

Instruments de dettes à la JV OCI

Instruments de dettes au coût amorti

• Portefeuilles de Trading de la Salle des Marchés

• Bons du Trésor négociables classés en Portefeuille de placement

• Obligations et autres titres de créances négociables

• Bons du Trésor classés en Portefeuille d'investissement

Prêts/emprunts de titres et titres donnés / recus en pension :

Les titres cédés temporairement dans le cas d'une mise en pension restent comptabilisés au bilan du Groupe dans leur portefeuille d'origine. Le passif correspondant est comptabilisé sous la rubrique de « Dettes » appropriée, à l'exception des opérations de pension initiées par les activités de négoce du Groupe, pour lesquelles le passif correspondant est comptabilisé en « Passifs financiers à la valeur de marché par résultat ». Les titres acquis temporairement dans le cas d'une prise en pension ne sont pas comptabilisés au bilan du Groupe. La créance correspondante est comptabilisée sous la rubrique « Prêts et Créances », à l'exception des opérations de pension initiées par les activités de négoce du Groupe, pour lesquelles la créance correspondante est comptabilisée en « Actifs financiers à la valeur de marché par résultat ».

Actions propres :

Le terme « actions propres » désigne les actions de la société consolidante Attijariwafa bank. Les actions propres détenues par le Groupe sont portées en déduction des capitaux propres consolidés, aussi les résultats y afférents sont éliminés du compte de résultat consolidé.

1.2.8 Actifs et passifs financiers – Dépréciation :

Norme :

IFRS9 introduit un nouveau modèle de reconnaissance des dépréciations des actifs financiers, basé sur les pertes de crédit attendues (« expected credit losses » ou « ECL »). Ce nouveau modèle qui s'applique aux actifs financiers évalués au coût amorti ou aux actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, constitue un changement par rapport au modèle actuel d'IAS 39, basé sur les pertes de crédit avérées.

Suivi de la dégradation du risque

La nouvelle norme adopte ainsi une approche en 3 phases (« buckets ») : l'affectation d'un actif financier dans l'une ou l'autre des phases est basée sur l'existence ou non d'une augmentation significative de son risque de crédit depuis sa comptabilisation initiale.

• phase 1 (« portefeuille sain ») : pas d'augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale ;

• phase 2 (« portefeuille avec détérioration significative du risque de crédit ») : augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale ; par ailleurs, il existe selon la norme une présomption réfutable d'augmentation significative du risque de crédit associé à un actif financier depuis la comptabilisation initiale en cas d'impaix de plus de 30 jours.

• phase 3 (« portefeuille en défaut ») : événement de crédit avéré / défaut.

Le montant de la dépréciation et la base d'application du taux d'intérêt effectif dépend du « bucket » auquel l'actif financier est alloué.

L'approche des pertes de crédit attendues sous IFRS 9 est symétrique, c'est-à-dire que si des pertes de crédit attendues à maturité ont été comptabilisées lors d'une précédente période d'arrêté, et s'il s'avère qu'il n'y a plus, pour l'instrument financier et pour la période d'arrêté en cours, d'augmentation significative du risque de crédit depuis sa comptabilisation initiale, la provision est à nouveau calculée sur la base d'une perte de crédit attendue à 12 mois, actualisés au taux d'intérêt effectif de l'exposition.

Mesure des pertes de crédit attendues

Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c'est-à-dire la valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d'occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition.

Le calcul du montant des pertes attendues s'appuie sur 3 paramètres principaux : la probabilité de défaut ('PD'), la perte en cas de défaut ('LGD') et le montant de l'exposition en cas de défaut ('EAD') tenant compte des profils d'amortissement. Les pertes attendues sont calculées comme le produit de la PD par la LGD et l'EAD.

• La probabilité de Défaut (PD) représente la probabilité qu'un emprunteur soit en défaut sur ses engagements financiers (selon la « Définition du défaut et de la dépréciation ci-dessus) pendant les 12 prochains mois ou sur la maturité résiduelle du contrat (PD à maturité) ;

• Exposition en cas de défaut (EAD : Exposition au défaut) : elle est basée sur le montant auquel le Groupe s'attend à être exposé effectivement au moment du défaut, soit sur les 12 prochains mois, soit sur la maturité résiduelle ;

• La perte en cas de défaut (LGD) représente la perte attendue au titre de l'exposition qui serait en défaut. La LGD varie selon le type de contrepartie, le type de créance sur cette contrepartie, l'ancienneté du contentieux et la disponibilité ou non de collatéraux ou garanties. La LGD est représentée par un pourcentage de perte par unité d'exposition au moment du défaut (EAD). La LGD est le pourcentage moyen de perte sur l'exposition au moment du défaut, quelle que soit la date de survenance du défaut au cours de la durée du contrat.

Options retenues par Attijariwafa bank :

Suivi de la dégradation du risque

L'appréciation de l'augmentation significative du risque de crédit se fonde en premier lieu sur le dispositif de notation interne du risque de crédit mis en œuvre par le Groupe, ainsi que sur les dispositifs de suivi des créances sensibles et sur les impayés. Par ailleurs, il existe selon la norme une présomption réfutable d'augmentation significative du risque de crédit associé à un actif financier depuis la comptabilisation initiale en cas d'impaix de plus de 30 jours.

Définition du défaut

La définition du défaut est alignée sur les critères adoptés par Bank Al-Maghrib dans sa circulaire n° 19/6/2002. Cette définition est également celle retenue par le groupe dans sa gestion interne.

Mesure des pertes de crédit attendues

Le groupe Attijariwafa bank a développé des modèles statistiques, spécifiques à chacune de ces entités concernées, pour calculer les pertes attendues sur la base des :

• Systèmes de notation internes

• Historiques de passage en défaut

• Historiques de recouvrement des créances en souffrance ;

• Éléments à la disposition des entités de recouvrement pour les créances en souffrance présentant des montants relativement significatifs ;

• Garanties et sûretés détenues.

1.2.9 Dérivés et dérivés incorporés :

Norme :

Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat entrant dans le champ d'application de la norme IFRS 9 et qui présente les trois caractéristiques suivantes :

• sa valeur varie en fonction d'une variation d'un taux d'intérêt spécifié, du prix d'un instrument financier, du prix d'une marchandise, d'un taux de change, d'un indice de prix ou de taux, d'une notation de crédit ou d'un indice de crédit ou d'une autre variable, à condition que dans le cas d'une variable non financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat (parfois appelé le « sous-jacent »).

• il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d'autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; et

• il est réglé à une date future.

Un instrument de couverture est un dérivé désigné ou (pour une couverture du seul risque de variation des taux de change) un actif ou passif financier désigné non dérivé dont on s'attend à ce que la juste valeur ou les flux de trésorerie compensent les variations de juste valeur ou de flux de trésorerie d'un élément couvert désigné.

Options retenues par Attijariwafa bank :

Le groupe Attijariwafa bank n'utilise pas à ce jour de dérivés de couverture. Il n'est donc pas soumis aux dispositions de la comptabilité de couverture.

L'ensemble des opérations faisant appel à des dérivés (dans leur large panel) est comptabilisé en actifs/passifs à la juste valeur par résultat.

Dérivés incorporés :

Norme :

Un dérivé incorporé est une composante d'un contrat financier ou non qui a pour effet de faire varier une partie des flux de trésorerie de l'opération composée d'une manière analogue à celle d'un dérivé autonome.

La norme IFRS 9 définit un contrat hybride comme un contrat comprenant un contrat hôte et un dérivé incorporé. Lorsque le contrat hôte constitut un actif financier, le contrat hybride doit être évalué entièrement à la JVR car ses flux contractuels ne revêtent pas un caractère basique (SPPI).

Lorsque le contrat hôte constitut un passif financier, le dérivé incorporé doit faire l'objet d'une séparation si les trois conditions suivantes sont remplies :

• le contrat hybride n'est pas comptabilisé à sa juste valeur ;

• séparé du contrat hôte, le dérivé incorporé possède les caractéristiques d'un dérivé ;

• les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

La norme IFRS 9 préconise de valoriser le contrat hôte à l'initiation en effectuant la différence entre la juste valeur du contrat hybride (= coût) et la juste valeur du dérivé incorporé.

Options retenues par Attijariwafa bank :

Si le résultat de chiffre des dérivés incorporés à la juste valeur fait ressortir un impact significatif, le dérivé incorporé est à comptabiliser sous la rubrique « actifs financiers à la juste valeur par résultat ».

1.2.10 Assurance

Contrat d'assurance :

Le traitement des contrats qualifiés de contrat d'assurance au sens de la définition donnée par la norme IFRS 4 ainsi que des contrats d'investissement à participation discrétionnaire est régi par la norme IFRS 4 dont les principales dispositions sont récapitulées ci-après :

La possibilité de continuer à comptabiliser ces contrats selon les principes comptables actuels, en distinguant les trois contrats d'assurance selon IFRS 4 :

1. Les contrats d'assurance purs

2. Les contrats financiers comportant une clause discrétionnaire de participation aux bénéfices

3. Et les passifs relatifs aux autres contrats financiers, qui relevant de la norme IAS 39, et qui sont comptabilisés dans le poste « Dettes envers la clientèle ».

L'obligation de séparer et de comptabiliser en juste valeur par résultat les dérivés

incorporés qui ne bénéficieraient pas d'une exemption selon IFRS 4,

L'interdiction de constitution de provisions au titre de demandes d'indemnisation

éventuelles selon des contrats d'assurance non encore souscrits à la date de reporting (telles que les provisions pour risques de catastrophe et les provisions pour égalisation).

L'obligation de mettre en œuvre un test de suffisance des passifs d'assurance

comptabilisés et un test de dépréciation relatif aux actifs au titre des cessions en réassurance.

Par ailleurs, l'assureur n'est pas tenu mais est autorisé à changer ses méthodes

comptables relatives aux contrats d'assurance pour éliminer une prudence excessive. Toutefois, si un assureur évalue déjà ses contrats d'assurance avec une prudence suffisante, il ne doit pas introduire de prudence supplémentaire.

Un actif des cessions en réassurance est déprécié, en comptabilisant en résultat

cette perte de valeur, si et seulement si :

- Il existe des preuves tangibles, par suite d'un événement qui est survenu après la comptabilisation initiale de l'actif au titre des cessions en réassurance qui font que la cédante peut ne pas recevoir tous les montants qui lui sont dus selon les termes du contrat ;

- Cet événement a un impact évaluable de façon fiable sur les montants que la cédante recevra du réassureur.

L'obligation pour un assureur de conserver les passifs d'assurance

dans son bilan jusqu'à leur acquittement ou annulation, ou expiration, et de présenter les passifs d'assurance sans les compenser par rapport aux actifs au titre des cessions en réassurance ;

L'obligation de constater un nouveau passif d'assurance en IFRS 4 « shadow accounting » appelée la participation des assurés aux bénéfices différée et qui représente la quote-part revenant aux assurés des plus-values latentes des actifs affectés aux contrats financiers, prise en charge par la norme IAS 39.

Placement de l'assurance

L'IASB a publié le 12 septembre 2016 les modifications à IFRS 4 « Contrats d'assurance » intitulées « Application d'IFRS 9 Instruments financiers et d'IFRS 4 Contrats d'assurance ». Ces modifications sont applicables pour les exercices ouverts à compter du 1

er

janvier 2018. Ces amendements donnent aux entités qui exercent principalement des activités d'assurance la possibilité de reporter jusqu'au 1

er

janvier 2023 la date d'application de la norme IFRS 9. Ce report permet aux entités concernées de continuer à présenter leurs états financiers selon la norme IAS 39 existante. Cette exemption temporaire d'application d'IFRS 9, limitée aux groupes majoritairement assurance dans les amendements de l'IASB, a été étendue par Bank AL-Maghrib aux entités d'assurance consolidées par des établissements de crédit produisant des comptes consolidés conformément au PCEC.

Options retenues par Attijariwafa bank :

Contrat d'assurance :

Un test de suffisance de passif a déjà été mis en œuvre par Wafa Assurance qui a fait appel à un actuaire externe pour l'évaluation de ses provisions techniques.

La provision pour fluctuations de sinistralité relative aux contrats d'assurance non vie est à éliminer.

Placement de l'assurance :

Attijariwafa bank a opté pour cette exemption aux entités d'assurance, y compris les fonds relevant de cette activité, qui appliquent ainsi la norme IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation ».

Les instruments détenus en portefeuilles sont classés actuellement dans les catégories suivantes :

HFT

AFS

HTM

Prêts et créances

• Le portefeuille des OPCVM consolidés

• Les actions et parts sociales

• Néant

• Les prêts immobilisés

• Les participations dans les SOI (Panorama,...)

• Les bons de trésor, les obligations non cotés...

1.2.11 La juste valeur :

Norme :

La norme IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif dans une transaction ordonnée sur le marché principal (ou le plus avantageux) à la date d'évaluation selon les conditions courantes du marché (i.e. un prix de sortie), que ce prix soit directement observable ou estimé en utilisant une autre technique d'évaluation.

IFRS 13 présente une hiérarchie des justes valeurs qui classe selon trois niveaux d'importance les données d'entrée des techniques d'évaluation utilisées pour déterminer la juste valeur. Cette hiérarchie place au plus haut niveau les prix cotés [non ajustés] sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques [données d'entrée de niveau 1], et au niveau le plus bas les données non observables [données d'entrée de niveau 3].

Données d'entrée de niveau 1

Les données d'entrée de niveau 1 s'entendent des prix cotés (non ajustés) sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques auxquels l'entité peut avoir accès à la date d'évaluation. Un prix coté dans un marché actif fournit la preuve la plus fiable de la juste valeur et doit être utilisée sans ajustement pour évaluer la juste valeur lorsque disponible, sauf dans des cas spécifiques précisés dans la norme [§ 79].

Données d'entrée de niveau 2

Les données d'entrée de niveau 2 sont des données d'entrée, autres que les prix cotés inclus dans les données d'entrée de niveau 1, qui sont observables pour l'actif ou le passif, soit directement, soit indirectement.

Si l'actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d'entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l'actif ou du passif. Les données d'entrée de niveau 2 comprennent :

• les prix cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs similaires ;

• les prix cotés sur des marchés qui ne sont pas actifs pour des actifs ou des passifs identiques ;

• les données d'entrée autres que les prix cotés qui sont observables pour l'actif ou le passif, par exemple, les taux d'intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels, les volatilités implicites, les différentiels de taux.

Les ajustements apportés aux données d'entrée de niveau 2 varient selon des facteurs spécifiques à l'actif ou au passif. Ces facteurs incluent : l'état de l'actif ou l'endroit où il se trouve, la mesure dans laquelle les données d'entrée ont trait à des éléments comparables à l'actif ou au passif, ainsi que le volume et le niveau d'activité sur les marchés où ces données d'entrée sont observées.

Un ajustement qui est significatif pour la juste valeur dans son ensemble peut donner lieu à une évaluation de la juste valeur classée au niveau 3 de la hiérarchie de la juste valeur si l'ajustement utilise des données d'entrée importantes non observables.

Données d'entrée de niveau 3

Les données d'entrée de niveau 3 sont les données d'entrée concernant l'actif ou le passif qui sont fondées sur des données non observables. Ces données d'entrée non observables doivent être utilisées pour évaluer la juste valeur dans la mesure où il n'y a pas de données d'entrée observables disponibles, ce qui rend possible l'évaluation dans les cas où il n'y a pas, ou presque pas, d'activité sur les marchés pour l'actif ou le passif à la date d'évaluation. Cependant, l'objectif de l'évaluation de la juste valeur demeure le même, à savoir l'estimation d'un prix de sortie du point de vue d'un intervenant du marché qui détient l'actif ou qui doit le passif. Ainsi, les données d'entrée non observables doivent refléter les hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l'actif ou du passif, y compris les hypothèses concernant le risque.

La valeur de marché est déterminée par le Groupe :

- soit à partir de prix cotés sur un marché actif,

- soit à partir d'une technique de valorisation faisant appel à des méthodes de calcul mathématiques fondées sur des théories financières reconnues et des paramètres de marché observables :

➔ CAS 1: Instruments traités sur des marchés actifs

Lorsque des prix cotés sur un marché actif sont disponibles, ils sont retenus pour la détermination de la valeur de marché. Sont ainsi valorisés les titres cotés et les dérivés sur marchés organisés comme les futures et les options. La majorité des dérivés de gré à gré, swaps et options simples, est traitée sur des marchés actifs, leur valorisation est opérée par des modèles communément admis [méthode d'actualisation des cash flows futurs, modèle de Black and Scholes, techniques d'interpolation] et fondés sur des prix de marché cotés d'instruments ou de sous-jacents similaires.

➔ CAS 2: Instruments traités sur des marchés inactifs

Produits traités sur un marché inactif valorisés avec un modèle interne fondé sur des paramètres directement observables ou déduits de données observables.

Certains instruments financiers, bien que n'étant pas traités sur des marchés actifs, sont valorisés selon des méthodes fondées sur des paramètres observables sur les marchés.

Les modèles utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options, les taux de défaut et hypothèses de pertes obtenues à partir de données de consensus ou à partir des marchés actifs de gré à gré.

Transfert :

Les transferts entre les niveaux de la hiérarchie peuvent intervenir lorsque les instruments répondent aux critères de classification dans le nouveau niveau, ces critères étant dépendants des conditions de marché et des produits. Les changements d'observabilité, le passage du temps et les événements affectant la vie de l'instrument sont les principaux facteurs qui déclenchent les transferts. Les transferts sont réputés avoir été réalisés en début de période.

Au cours de l'exercice 2021, il n'y a pas eu de transferts entre les niveaux de juste valeur.

1.2.12 Provisions

Norme :

Une provision doit être comptabilisée lorsque :

• L'entreprise a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé,

• Il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation ; et

• Le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.

Si ces conditions ne sont pas réunies, aucune provision ne doit être comptabilisée.

En IFRS, lorsque l'effet est significatif, l'actualisation des provisions pour risques et charges pour lesquelles la sortie probable des ressources prévue dépasse une année est obligatoire.

En IFRS les passifs éventuels, hors regroupements d'entreprises, ne sont pas provisionnés. La mention est fournie en annexe lorsque le passif ou l'actif éventuel est significatif.

1.2.13 Avantages au Personnel

Norme :

L'objectif de la présente norme est de prescrire le traitement comptable des avantages du personnel et des informations à fournir à leur sujet. La présente norme doit être appliquée à la comptabilisation, par l'employeur, de tous les avantages du personnel sauf ceux auxquels s'applique l'IFRS 2.

Ces avantages comprennent notamment ceux accordés en vertu :

- de régime ou autre accord formel établi entre une entité et des membres du personnel, pris individuellement ou collectivement, ou leur représentant

- de dispositions légales ou d'accords sectoriels au terme desquels les entités sont tenues de cotiser à un régime national ou sectoriel, ou à un régime multi employeurs

- d'usages qui donnent lieu à une obligation implicite et ceci lorsque l'entité n'a pas d'autre solution réaliste que de payer les avantages du personnel.

Les avantages du personnel sont les contreparties de toutes formes accordées par une entité pour les services rendus par les membres de son personnel ou pour la cessation de leur emploi. Ils comprennent 4 catégories :

Les avantages à court terme :

Ce sont les avantages du personnel (autres que les indemnités de cessation d'emploi) dont le règlement intégral est attendu dans les 12 mois qui suivent la clôture de l'exercice au cours duquel les membres du personnel ont rendu les services correspondant.

Ex : les salaires et les cotisations de sécurité sociale, les congés annuels et congés maladie payés, l'intéressement et les primes, ...

L'entité doit comptabiliser le montant non actualisé des avantages à court terme qu'elle s'attend à lui payer en contrepartie des services d'un membre du personnel au cours d'une période comptable :

• Au passif, après déduction du montant déjà payé, le cas échéant.

• En charge.

Les avantages postérieurs à l'emploi :

Ce sont les avantages du personnel qui sont payables après la fin de l'emploi.

Ex : les prestations de retraite, assurance vie et assistance médicale postérieures à l'emploi.

On distingue deux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi :

1. Le régime à cotisations définies : selon ce dernier une entité verse des cotisations définies à un fonds et n'aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n'a pas suffisamment d'actifs pour servir toutes les prestations correspondant aux services rendus par le personnel. Le risque actuariel et le risque de placement sont donc, supportés par le membre du personnel.

La comptabilisation des régimes à cotisations définies est simple car aucune hypothèse actuarielle n'est nécessaire pour évaluer l'obligation ou la dépense et donc il ne peut y avoir d'écarts actuariels.

L'entité doit comptabiliser les cotisations à payer à un régime à cotisations définies en échange des services d'un des membres du personnel :

- Au passif, après déduction des cotisations déjà payées, le cas échéant.

- En charges

2. Le régime à prestations définies : engage l'entité à servir les prestations convenues aux membres de son personnel en activité et aux anciens membres de son personnel. Celle-ci supporte donc le risque actuariel et le risque de placement.

La comptabilisation des régimes à prestation définies est assez complexe du fait que des hypothèses actuarielles sont nécessaires pour évaluer l'obligation et la charge et qu'il peut y avoir des écarts actuariels. De plus, les obligations sont évaluées sur une base actualisée (car peuvent être réglées de nombreuses années après que les membres du personnel ont rendu les services correspondants).

Le régime multi-employeurs qui n'est pas un régime général ni obligatoire et qui doit être classé par l'entreprise comme régime à cotisations définies ou comme régime à prestations définies, en fonction des caractéristiques du régime.

Les autres avantages à long terme :

Ils comprennent notamment les absences de longue durée rémunérées, comme les congés liés à l'ancienneté ou les congés sabbatiques. Ils comprennent aussi les primes d'ancienneté et autres avantages liés à l'ancienneté et les jubilés (telles que « wissam schoght »), les indemnités d'incapacité de longue durée, s'ils sont payables 12 mois ou plus après la clôture de l'exercice, les primes et les rémunérations différées...

Habituellement, l'évaluation des autres avantages à long terme n'est pas soumise au même degré de confusion que celle des avantages postérieurs à l'emploi. C'est pour cela que la présente norme prévoit une méthode simplifiée pour la comptabilisation des autres avantages à long terme selon laquelle les réévaluations ne sont pas comptabilisées en autres éléments du résultat global.

Les indemnités de cessation d'emploi :

Ce sont les avantages du personnel fournis en contrepartie de la cessation de l'emploi d'un membre du personnel résultant soit de la décision de l'entité de mettre fin à l'emploi du membre du personnel avant l'âge normal de départ en retraite, soit de la décision du membre du personnel d'accepter une offre d'indemnité en échange de la cessation de son emploi.

L'entité doit comptabiliser un passif et une charge au titre des indemnités de cessation d'emploi à la première des dates suivantes :

- La date à laquelle elle ne peut plus retirer son offre d'indemnités.

- La date à laquelle elle comptabilise les coûts d'une restructuration entrant dans le champ d'application d'IAS 37 et prévoyant le paiement de telles indemnités.

Dans le cas d'indemnités de cessation d'emploi payables par suite de la décision de l'entité de mettre fin à l'emploi d'un membre du personnel, l'entité ne peut plus retirer son offre d'indemnités dès qu'elle a communiqué aux membres du personnel concernés un plan de licenciement qui satisfait aux critères suivants :

- Les mesures requises pour mener le plan à bien indiquent qu'il est improbable que des changements importants soient apportés au plan.

- Le plan indique le nombre de personnes visées par le licenciement, leur catégorie d'emploi ou leur fonction, et leur lieu de travail ainsi que sa date de réalisation prévue.

- Le plan fixe les indemnités de cessation d'emploi avec une précision suffisante pour permettre aux membres du personnel de déterminer la nature et le montant des prestations qu'ils toucheront lors de la cessation de leur emploi.

Évaluation des engagements :

Méthode :

La valorisation des régimes à prestations définies implique notamment l'obligation d'utiliser des techniques actuarielles pour estimer de façon fiable le montant des avantages accumulés par le personnel en contrepartie des services rendus pendant l'exercice et les exercices antérieurs.

Cela suppose d'estimer les prestations, les variables démographiques du type mortalité et rotation du personnel, les variables financières du type taux d'actualisation, et les augmentations futures des salaires qui influeront sur le coût des prestations.

La méthode préconisée par la norme IAS 19 est la méthode des unités de crédit projetées « Projected Unit Credit ».

Elle équivaut à reconnaître, à la date de calcul de l'engagement, un engagement égal à la valeur actuelle probable des prestations de fin de carrière estimées multipliée par le rapport entre l'ancienneté à la date du calcul et à la date de départ en retraite du salarié.

Cela revient à considérer que l'engagement se constitue au prorata de l'ancienneté acquise par le salarié. En conséquence, le calcul des droits est effectué en fonction de l'ancienneté du salarié et du salaire estimé au jour de la fin de carrière défini.

Options retenues par Attijariwafa bank :

Il a été convenu pour le cas d'Attijariwafa bank que les prestations de retraites relevaient du régime à contributions définies. Par conséquent, leur comptabilisation ne requiert aucun retraitement IFRS.

Dans le cas de la couverture médicale postérieure à l'emploi (CMIM), Attijariwafa bank ne dispose pas d'informations suffisantes pour comptabiliser comme tel ce régime multi-employeurs à prestations définies.

D'autre part, le Groupe a comptabilisé des provisions spécifiques à ses engagements envers une partie de son personnel qui ont concernés notamment : Les primes de fin de carrière et primes de médailles de travail (Ouissem Achoughl).

1.2.14 Paiements à base d'actions :

Les paiements à base d'actions sont constitués par les paiements fondés sur des actions émises par le Groupe qu'ils soient dénoués par la remise d'actions ou par un versement de numéraires dont le montant dépend de l'évolution de la valeur des actions.

Ces paiements peuvent se faire par attribution d'options de souscription (stocks option) ou par une offre de souscription d'action aux salariés (OPV).

Pour les offres de souscription d'action aux salariés, une décote est octroyée par rapport au prix moyen de marché sur une période donnée. La charge de cet avantage est constatée en tenant compte de la période d'inaccessibilité.

1. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

BILAN CONSOLIDÉ au 31 décembre 2022

ACTIF

NOTES

31/12/2022

31/12/2021

Valeurs en caisse, Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

23 888 146

25 737 654

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

2.1

60 853 603

70 983 392

Actifs financiers détenus à des fins de transactions

59 934 617

69 909 990

Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat

918 986

1 073 402

Instruments dérivés de couverture

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

2.2 / 2.11

73 630 274

69 623 812

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

27 454 062

23 599 523

Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables

3 123 724

2 335 472

Actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (Assurance)

43 052 488

43 688 817

Titres au coût amorti

2.11 / 2.13

22 227 032

18 123 778

Prêts et créances sur les Etablissements de crédit et assimilés, au coût amorti

2.3 / 2.11

35 232 452

28 606 851

Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti

2.4 / 2.11

374 568 037

345 112 075

Écart de réévaluation actif des portefeuilles couvert en taux

Placements des activités d'assurance

Actifs d'impôt courant

277 461

194 412

Actifs d'impôt différé

4 946 855

4 104 209

Comptes de régularisation et autres actifs

12 164 278

11 362 641

Actifs non courants destinés à être cédés

74 402

70 214

Participations dans des entreprises mises en équivalence

78 427

73 091

Immeubles de placement

2 439 888

2 287 509

Immobilisations corporelles

2.5

6 791 872

6 926 626

Immobilisations incorporelles

2.5

3 246 947

3 252 024

Écarts d'acquisition

2.6

9 998 306

9 867 550

TOTAL ACTIF

630 417 980

596 325 836

PASSIF

Notes

31/12/2022

31/12/2021

Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

121

8 984

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

2.7

860 820

1 886 726

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

860 820

1 886 726

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Instruments dérivés de couverture

Dettes envers les Etablissements de crédit et assimilés

2.8

44 508 879

42 430 887

Dettes envers la clientèle

2.9

411 376 856

380 852 248

Titres de créance émis

20 786 640

24 657 688

Écart de réévaluation passif des portefeuilles couverts en taux

Passifs d'impôt courant

1 735 495

1 414 949

Passifs d'impôt différé

2 287 409

2 093 110

Comptes de régularisation et autres passifs

18 895 210

17 601 830

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurance

45 452 893

44 566 980

Provisions

2.10 / 2.11

3 334 393

3 101 498

Subventions et fonds assimilés

151 461

145 782

Dettes subordonnées et fonds spéciaux de garantie

18 902 367

17 772 731

Capitaux propres

62 125 436

59 792 421

Capital et réserves liées

14 646 116

14 646 116

Réserves consolidées

38 849 795

37 074 545

Part du Groupe

33 414 301

31 938 248

Part des minoritaires

5 435 494

5 136 298

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

1 170 917

1 914 994

Part du Groupe

373 006

724 084

Part des minoritaires

797 911

1 190 910

Résultat net de l'exercice

7 458 609

6 156 766

Part du Groupe

6 065 282

5 144 461

Part des minoritaires

1 393 327

1 012 305

TOTAL PASSIF

630 417 980

596 325 836

COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ au 31 décembre 2022

Notes

31/12/2022

31/12/2021

Intérêts et produits assimilés

3.1

24 075 107

22 320 044

Intérêts et charges assimilés

3.1

-6 725 077

-6 149 668

MARGE D'INTÉRÊT

17 350 030

16 170 376

Commissions perçues

3.2

6 603 715

6 129 880

Commissions services

3.2

-827 597

-937 494

MARGE SUR COMMISSIONS

5 776 118

5 192 386

Gains ou pertes nets résultants des couvertures de position nette

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

2 353 701

2 882 166

Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction

2 297 009

2 871 495

Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat

56 692

10 672

Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres

715 613

663 768

Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables

92 150

30 484

Rémunérations des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes)

204 415

111 264

Rémunérations Actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (Assurance)

419 048

522 020

Gains ou pertes nets résultants de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti

Gains ou pertes nets résultants du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat

Produits des autres activités

11 833 574

10 400 220

Charges des autres activités

-11 715 540

-10 929 287

PRODUIT NET BANCAIRE

26 313 495

24 379 629

Charges générales d'exploitation

-10 266 018

-9 858 112

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

-1 453 257

-1 431 173

RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION

14 594 220

13 090 344

Coût du risque de crédit

3.3

-3 194 758

-3 606 838

RÉSULTAT D'EXPLOITATION

11 399 462

9 483 506

Quote-part du résultat net des entreprises associées et des coentreprises mises en équivalence

5 586

-11 433

Gains ou pertes nets sur autres actifs

-76 358

-41 626

Variations de valeurs des écarts d'acquisition

RÉSULTAT AVANT IMPÔTS

11 328 691

9 430 448

Impôts sur les bénéfices

-3 870 082

-3 273 682

Résultat net d'impôts des activités arrêtées ou en cours de cession

RÉSULTAT NET

7 458 609

6 156 766

Intérêts minoritaires (ou Participations ne donnant pas le contrôle)

-1 393 327

-1 012 305

RÉSULTAT NET PART DU GROUPE (ou des propriétaires de la société mère)

6 065 282

5 144 461

Résultat de base par action (en dirhams)

28,19

23,91

Résultat dilué par action (en dirhams)

28,19

23,91

RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES au 31 décembre 2022

31/12/2022

31/12/2021

Résultat net

7 458 609

6 156 766

Éléments recyclables en résultat net :

Écarts de conversion

-62 990

-395 792

Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables

-892 095

518 358

Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables

Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence

Autres éléments comptabilisés par capitaux propres et recyclables

Impôts liés

190 329

-117 026

Éléments non recyclables en résultat net :

Réévaluation des immobilisations

Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies

Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers ayant fait l'objet d'une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat

Réévaluation des instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres

-68 287

-61 017

Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence non recyclables

Autres éléments comptabilisés par capitaux propres non recyclables

Impôts liés

25 976

23 647

Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

-807 067

-31 830

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

6 651 541

6 124 935

Dont part du Groupe (ou des propriétaires de la société mère)

5 434 148

4 916 343

Dont part des intérêts minoritaires (ou participations ne donnant pas le contrôle)

1 217 393

1 208 592

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES au 31 décembre 2022

(en milliers de dirhams)

Capital

Réserves liées au capital

Actions propres

Réserves et résultats consolidés

Gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres recyclables

Gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables

Capitaux propres - part du Groupe

Intérêts minoritaires

TOTAL

Capitaux propres de clôture au 31 Décembre 2020

2 098 597

10 453 168

-2 461 129

36 638 063

1 144 493

-73 589

47 799 605

6 493 380

54 292 985

Changement de méthode(*)

536 056

-411 793

124 263

189 181

313 444

Opérations sur capital

52 812

2 041 539

120 827

2 215 178

183 950

2 399 128

Paiements fondés sur des actions

Opérations sur actions propres

Dividendes

-2 327 559

-2 327 559

-567 821

-2 895 380

Résultat de l'exercice

5 144 460

5 144 460

1 012 305

6 156 765

Immobilisations corporelles et incorporelles : Réévaluations et cessions

Instruments financiers : variation de juste valeur et transfert en résultat

106 844

-41 871

64 974

298 988

363 962

Écarts de conversion : variation et transferts en résultat

-293 090

-293 090

-102 702

-395 792

Gains ou pertes latents ou différés

-293 090

106 844

-41 871

-228 117

196 286

-31 831

Autres variations

-179 877

-179 877

-163 786

-343 663

Variations de périmètre

-95 045

-95 045

-3 983

-99 028

Capitaux propres de clôture au 31 décembre 2021

2 151 408

12 494 707

-2 461 129

39 543 835

839 544

-115 459

52 452 908

7 339 513

59 792 421

Opérations sur capital

Paiements fondés sur des actions

Opérations sur actions propres

Dividendes

-3 154 251

-3 154 251

-899 122

-4 053 372

Résultat de l'exercice

6 065 282

6 065 282

1 393 327

7 458 609

Immobilisations corporelles et incorporelles : Réévaluations et cessions

Instruments financiers : variation de juste valeur et transfert en résultat

-303 268

-47 811

-351 079

-392 999

-744 078

Écarts de conversion : variation et transferts en résultat

-280 054

-280 054

217 065

-62 990

Gains ou pertes latents ou différés

-280 054

-303 268

-47 811

-631 133

-175 934

-807 067

Autres variations

-234 102

-234 102

-31 052

-265 154

Variations de périmètre

Capitaux propres de clôture au 31 décembre 2022

2 151 408

12 494 707

-2 461 129

41 940 709

536 276

-163 271

54 498 704

7 626 732

62 125 436

(*) Impact du changement de méthode de la participation aux bénéfices différés sur les activités d'assurance

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE au 31 décembre 2022

(en milliers de dirhams)

31/12/2022

31/12/2021

Résultat avant impôts

11 328 691

9 430 448

+/- Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

1 596 792

1 585 718

+/- Dotations nettes pour dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

+/- Dotations nettes pour dépréciation des actifs financiers

1 155

1 223

+/- Dotations nettes aux provisions

3 537 455

3 896 584

+/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence

-5 586

11 433

+/- Perte nette/(gain net) des activités d'investissement

-127 103

-24 746

+/- Perte nette/(gain net) des activités de financement

+/- Autres mouvements

-811 093

-2 192 197

Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements

4 191 621

3 278 014

+/- Flux liés aux opérations avec les Établissements de crédit et assimilés

1 338 536

-721 254

+/- Flux liés aux opérations avec la clientèle

-545 848

12 740 826

+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

9 053 194

-14 190 434

+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

- Impôts versés

-3 270 288

-3 013 434

Diminution/(augmentation) nette des actifs et des passifs provenant des activités opérationnelles

6 575 593

-5 184 296

Flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle

22 095 905

7 524 166

+/- Flux liés aux actifs financiers et aux participations

-7 425 021

372 746

+/- Flux liés aux immeubles de placement

-152 379

13 356

+/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-1 044 702

-1 352 088

Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement

-8 622 102

-965 985

+/- Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires

-4 053 372

-2 895 380

+/- Autres flux de trésorerie nets provenant des activités de financement

-2 734 800

2 241 670

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

-6 788 172

-653 709

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie

43 784

-262 630

Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie

6 729 415

5 641 842

Composition de la trésorerie

31/12/2022

31/12/2021

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

35 569 910

29 928 069

Caisse, Banques centrales, CCP (actif & passif)

25 728 670

26 329 340

Comptes (actif & passif) et prêts/emprunts à vue auprès des Établissements de crédit

9 841 241

3 598 729

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

42 299 325

35 569 910

Caisse, Banques centrales, CCP (actif & passif)

23 888 025

25 728 670

Comptes (actif & passif) et prêts/emprunts à vue auprès des Établissements de crédit

18 411 300

9 841 241

Variation de la trésorerie nette

6 729 415

5 641 842

2. NOTES RELATIVES AU BILAN

2. 1 Actifs financiers à la juste valeur par résultat au 31 décembre 2022

(en milliers de dirhams)

31/12/2022

31/12/2021

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat

Créances sur les Établissements de crédit

Créances sur la clientèle

Actifs représentatifs de contrats en unités de comptes

Valeurs reçues en pension

Effets publics et valeurs assimilées

38 837 690

45 972 358

Obligations et autres titres à revenu fixe

2 215 315

193 677

5 393 702

312 109

Actions et autres titres à revenu variable

18 478 254

582 733

18 505 908

619 700

Titres de participation non consolidés

142 576

141 593

Instruments dérivés

403 359

38 022

Créances rattachées

Juste valeur au bilan

59 934 617

918 986

69 909 990

1 073 402

2. 2 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres au 31 décembre 2022

(en milliers de dirhams)

31/12/2022

Valeur au bilan

Gains latents

Pertes latentes

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

73 630 274

4 481 381

-1 046 675

Instruments de dette comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

27 454 062

114 540

-8 503

Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables

3 123 724

178 344

-400 619

Actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (Assurance)

43 052 488

4 188 497

-637 553

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

Valeur au bilan

Gains latents

Pertes latentes

Effets publics et valeurs assimilées

11 934 436

72 688

-4 313

Obligations et autres titres à revenu fixe

15 519 626

41 852

-4 190

Total des titres de dettes

27 454 062

114 540

-8 503

Total Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

114 540

-8 503

Impôts

-33 939

2 945

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (nets d'impôts)

80 601

-5 558

Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables

Valeur au bilan

Gains latents

Pertes latentes

Actions et autres titres à revenu variable

Titres de participation non consolidés

3 123 724

178 344

-400 619

Total instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables

3 123 724

178 344

-400 619

Impôts

-57 301

145 053

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d'impôt)

121 043

-255 566

Actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (Assurance)

Valeur au bilan

Gains latents

Pertes latentes

Effets publics et valeurs assimilées

14 234 601

299 931

-162 012

Obligations et autres titres à revenu fixe

4 832 266

150 318

-67 997

Actions et autres titres à revenu variable

23 660 763

3 670 231

-372 029

Titres de participation non consolidés

324 859

68 017

-35 516

Total actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (Assurance)

43 052 488

4 188 497

-637 553

Impôts

-1 500 569

249 710

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur Actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (Assurance)

2 687 928

-387 844

2. 3 Prêts et créances sur les Établissements de crédit, au coût amorti

2. 3. 1 Prêts et créances sur les Établissements de crédit, au coût amorti au 31 décembre 2022

(en milliers de dirhams)

Opérations sur les Établissements de crédit

31/12/2022

31/12/2021

Comptes et prêts

34 660 985

28 208 716

dont comptes ordinaires débiteurs

7 394 745

9 581 527

dont comptes et prêts

27 266 239

18 627 189

Autres prêts et créances

469 740

334 810

Valeur brute

35 130 724

28 543 526

Créances rattachées

144 360

108 021

Dépréciations (*)

42 632

44 695

Valeur nette des prêts et créances auprès des Établissements de crédit

35 232 452

28 606 851

Opérations internes au Groupe

31/12/2022

31/12/2021

Comptes ordinaires

5 788 539

5 044 130

Comptes et avances à terme

25 038 995

21 757 539

Créances rattachées

115 711

103 509

(*) voir note 2. 11

2. 4 Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti

2. 4. 1 Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti au 31 décembre 2022

(en milliers de dirhams)

Opérations avec la clientèle

31/12/2022

31/12/2021

Créances commerciales

68 217 893

59 243 769

Autres concours à la clientèle

275 778 123

262 140 696

Valeurs reçues en pension

5 873 193

4 632 055

Prêts subordonnés

1 940

3 206

Comptes ordinaires débiteurs

30 963 043

24 793 556

Valeur brute

380 834 192

350 813 282

Créances rattachées

2 135 951

1 761 536

Dépréciations (*)

27 978 911

26 254 103

Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle

354 991 232

326 320 715

Opérations de location-financement

Crédit-bail immobilier

3 322 023

3 367 530

Crédit-bail mobilier, LOA et opérations assimilées

17 612 223

16 592 824

Valeur brute

20 934 246

19 960 354

Créances rattachées

4 057

1 508

Dépréciations (*)

1 361 499

1 170 502

Valeur nette des opérations de location-financement

19 576 805

18 791 360

Valeur au bilan

374 568 037

345 112 075

(*) voir note 2. 11

2. 4. 2 Prêts et créances sur la clientèle par zone géographique au 31 décembre 2022

(en milliers de dirhams)

31/12/2022

Créances

Dépréciations (*)

Bucket 1

Bucket 2

Bucket 3

Bucket 1

Bucket 2

Bucket 3

Maroc

253 159 062

26 482 361

22 399 703

1 326 738

3 623 819

16 698 414

Afrique du Nord

37 057 736

2 632 222

2 068 078

257 876

512 347

1 086 199

Afrique Zone UEMOA

38 130 710

720 322

3 827 529

666 582

128 138

2 637 506

Afrique Zone CEMAC

13 129 748

1 064 360

1 685 814

402 707

417 020

1 565 763

Europe

1 535 115

15 686

3 214

14 087

Valeurs nettes au bilan

343 012 371

30 899 265

29 996 811

2 657 118

4 681 323

22 001 968

(*) voir note 2. 11

31/12/2021

Créances

Dépréciations (*)

Bucket 1

Bucket 2

Bucket 3

Bucket 1

Bucket 2

Bucket 3

Maroc

233 228 253

25 633 384

22 862 926

1 077 487

3 222 792

15 570 829

Afrique du Nord

35 469 873

2 031 431

1 895 634

360 858

293 429

1 265 710

Afrique Zone UEMOA

32 307 679

625 354

3 822 033

558 317

199 754

2 644 329

Afrique Zone CEMAC

10 170 766

1 110 212

1 644 981

313 122

444 022

1 458 624

Europe

1 721 135

13 021

3 029

12 303

Valeurs nettes au bilan

312 897 706

29 400 380

30 238 594

2 312 814

4 159 997

20 951 795

(*) voir note 2. 11

2. 3. 2 Ventilation des prêts et créances sur les Établissements de crédit par zone géographique au 31 décembre 2022

(en milliers de dirhams)

31/12/2022

31/12/2021

Maroc

9 669 055

8 555 613

Afrique du Nord

7 576 663

4 128 276

Afrique Zone UEMOA

536 721

1 145 835

Afrique Zone CEMAC

1 557 644

2 268 084

Europe

12 923 169

8 140 609

Autres

2 867 474

4 305 108

Total en principal

35 130 724

28 543 526

Créances rattachées

144 360

108 021

Dépréciations (*)

42 632

44 695

Valeur nette au bilan

35 232 452

28 606 851

(*) voir note 2.11

2. 5 Immobilisations corporelles et incorporelles au 31 décembre 2022

(en milliers de dirhams)

31/12/2022

31/12/2021

Valeurs Brutes

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeurs Nettes

Valeurs Brutes

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeurs Nettes

Terrains et constructions

3 171 250

1 594 652

1 576 597

3 519 233

1 552 961

1 966 271

Equipement, Mobilier et installation

6 714 439

4 802 281

1 912 159

6 427 717

4 484 725

1 942 992

Biens mobiliers donnés en location

1 104 775

391 536

713 239

808 796

340 039

468 757

Autres immobilisations

7 233 737

4 643 861

2 589 877

6 890 976

4 342 371

2 548 605

Total Immobilisations corporelles

18 224 201

11 432 329

6 791 872

17 646 722

10 720 096

6 926 626

Logiciels informatiques acquis

6 352 397

3 961 023

2 391 374

5 922 619

3 547 497

2 375 122

Autres immobilisations incorporelles

1 448 133

592 560

855 573

1 410 688

533 787

876 902

Total immobilisations incorporelles

7 800 530

4 553 584

3 246 947

7 333 307

4 081 283

3 252 024

Variation du droit d'utilisation

(en milliers de dirhams)

Variation du droit d'utilisation

31/12/2021

Augmentations

Diminutions

Autres

31/12/2022

Immobilier

Valeur brute

1 943 063

93 485

-144 207

202 622

2 094 964

Amortissements et dépréciations

-769 092

-325 842

144 207

65 726

-885 001

Total immobilier

1 173 971

-232 357

268 348

1 209 962

Mobilier

Valeur brute

Amortissements et dépréciations

Total mobilier

Total droit d'utilisation

1 173 971

-232 357

268 348

1 209 962

Variation de l'obligation locative

(en milliers de dirhams)

Variation de la dette locative

31/12/2021

Augmentations

Diminutions

Autres

31/12/2022

Dette locative

1 263 851

402 444

-283 030

-155 020

1 228 245

Total dette locative

1 263 851

402 444

-283 030

-155 020

1 228 245

Détail des charges des contrats de location

(en milliers de dirhams)

Détail des charges des contrats de location

31/12/2022

31/12/2021

Charges d'intérêts sur les dettes locatives

-60 633

-67 209

Dotations d'amortissements des droits d'utilisation

-325 842

-327 023

Actif au titre de droits d'utilisation

(en milliers de dirhams)

Actifs au titre de droits d'utilisation (preneur)

31/12/2022

31/12/2021

Immobilisations corporelles

6 791 872

6 926 626

Dont droits d'utilisation

1 209 962

1 173 971

Passif au titre de la dette locative

(en milliers de dirhams)

Passifs au titre de la dette locative

31/12/2022

31/12/2021

Comptes de régularisation et autres passifs

18 895 210

17 601 057

Dont dettes de location

1 228 245

1 263 851

2. 6 Écarts d'acquisition au 31 décembre 2022

(en milliers de dirhams)

31/12/2021

Variation périmètre

Écart de conversion

Autres mouvements

31/12/2022

Valeurs brutes

9 867 550

130 756

9 998 306

Cumul des pertes de valeurs

Valeurs nettes au bilan

9 867 550

130 756

9 998 306

2. 7 Passifs financiers à la juste valeur par résultat au 31 décembre 2022

(en milliers de dirhams)

31/12/2022

31/12/2021

Valeurs données en pension aux Établissements de crédit

165 171

589 169

Instruments dérivés de Transaction

695 648

1 297 557

Juste valeur au bilan

860 820

1 886 726

2. 8 Dettes envers les Établissements de crédit au 31 décembre 2022

(en milliers de dirhams)

31/12/2022

31/12/2021

Établissements de crédit

Comptes et emprunts

24 930 593

25 403 164

Valeurs données en pension

19 353 591

16 773 265

Total en principal

44 284 185

42 176 429

Dettes rattachées

224 694

254 458

Valeur au bilan

44 508 879

42 430 887

Opérations internes au Groupe

31/12/2022

31/12/2021

Comptes ordinaires créditeurs

4 554 902

2 071 420

Comptes et avances à terme

24 811 785

22 762 933

Dettes rattachées

115 711

103 509

2. 9 Dettes envers la clientèle

2. 9. 1 Dettes envers la clientèle au 31 décembre 2022

(en milliers de dirhams)

31/12/2022

31/12/2021

Comptes ordinaires créditeurs

287 137 839

261 186 274

Comptes d'épargne

98 607 768

98 394 058

Autres dettes envers la clientèle

24 123 780

19 218 265

Valeurs données en pension

763 840

1 361 893

Total en principal

410 633 227

380 160 489

Dettes rattachées

743 629

691 759

Valeur au bilan

411 376 856

380 852 248

2. 9. 2 Ventilation des dettes envers la clientèle par zone géographique au 31 décembre 2022

(en milliers de dirhams)

31/12/2022

31/12/2021

Maroc

282 731 555

268 521 662

Afrique du Nord

51 200 918

46 551 095

Afrique Zone UEMOA

51 738 769

43 440 120

Afrique Zone CEMAC

21 452 929

18 333 559

Europe

3 509 056

3 314 054

Total en principal

410 633 227

380 160 489

Dettes rattachées

743 629

691 759

Valeur au bilan

411 376 856

380 852 248

2. 10 Provisions pour risques et charges au 31 décembre 2022

(en milliers de dirhams)

31/12/2021

Variation de périmètre

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Autres variations

31/12/2022

Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature (*)

821 720

276 926

180 504

3 519

921 660

Provisions pour engagements sociaux

735 584

76 667

63 569

-62 947

685 735

Autres provisions pour risques et charges

1 544 195

372 194

17 770

349 684

178 063

1 726 998

Provisions pour risques et charges

3 101 498

725 787

261 843

349 684

118 634

3 334 393

(*) voir note 2. 11

2. 11 Répartition des créances, engagements et dépréciations par buckets sous IFRS 9 au 31 décembre 2022

(en milliers de dirhams)

Créances et Engagements

Dépréciations

Taux de couverture

Bucket 1

Bucket 2

Bucket 3

Bucket 1

Bucket 2

Bucket 3

Bucket 1

Bucket 2

Bucket 3

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

27 707 229

6 790

259 255

702

0,9%

10,3%

Prêts et créances sur les Établissements de crédit

27 707 229

6 790

259 255

702

0,9%

10,3%

Prêts et créances sur la clientèle

Titres de dettes

27 707 229

6 790

259 255

702

0,9%

10,3%

Actifs financiers au coût amorti

400 059 647

31 782 837

30 012 184

3 021 600

4 788 320

22 017 228

0,8%

15,1%

73,4%

Prêts et créances sur les Établissements de crédit

35 259 710

30 899 265

15 373

27 372

15 259

0,1%

15,2%

99,3%

Prêts et créances sur la clientèle

343 012 371

30 899 265

29 996 811

2 657 118

4 681 323

22 001 968

0,8%

15,2%

73,3%

Titres de dettes

21 787 566

883 572

337 110

106 997

1,5%

12,1%

Total Actif

427 766 876

31 789 627

30 012 184

3 280 855

4 789 022

22 017 228

0,8%

15,1%

73,4%

Engagements hors bilan

188 574 842

12 213 189

1 107 693

620 158

163 464

138 038

0,3%

1,3%

12,5%

Total

616 341 718

44 002 816

31 119 877

3 901 013

4 952 487

22 155 265

0,6%

11,3%

71,2%

Créances et Engagements

Dépréciations

Taux de couverture

Bucket 1

Bucket 2

Bucket 3

Bucket 1

Bucket 2

Bucket 3

Bucket 1

Bucket 2

Bucket 3

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

23 875 512

36

276 019

7

1,2%

18,6%

Prêts et créances sur les Établissements de crédit

Prêts et créances sur la clientèle

Titres de dettes

23 875 512

36

276 019

7

1,2%

18,6%

Actifs financiers au coût amorti

358 370 510

31 086 858

30 261 291

2 553 178

4 348 395

20 974 382

0,7%

14,0%

69,3%

Prêts et créances sur les Établissements de crédit

28 628 850

22 697

22 108

22 587

0,1%

99,5%

Prêts et créances sur la clientèle

312 897 706

29 400 380

30 238 594

2 312 814

4 159 997

20 951 795

0,7%

14,1%

69,3%

Titres de dettes

16 843 955

1 686 478

218 321

188 334

1,3%

11,2%

Total Actif

382 246 023

31 086 894

30 261 291

2 829 197

4 348 402

20 974 382

0,7%

14,0%

69,3%

Engagements hors bilan

158 644 925

11 369 414

923 475

551 921

151 199

118 599

0,3%

1,3%

12,8%

Total

540 890 948

42 456 308

31 184 766

3 381 118

4 499 601

21 092 982

0,6%

10,6%

67,6%

2. 12 Encours Dépréciés (Bucket 3) au 31 décembre 2022

(en milliers de dirhams)

31/12/2022

31/12/2021

Brut

Dépréciation

Net

Brut

Dépréciation

Net

Prêts et créances sur les Établissements de crédit

15 373

15 259

114

22 697

22 587

110

Prêts et créances sur la clientèle

29 996 811

22 001 968

7 994 843

30 238 594

20 951 795

9 286 799

Titres de dette

Total des encours au coût amorti dépréciés (Bucket 3)

30 012 184

22 017 228

7 994 956

30 261 291

20 974 382

9 286 909

Total des engagements dépréciés hors-bilan (Bucket 3)

1 107 693

138 038

969 656

923 475

118 599

804 875

2. 13 Titres au coût amorti au 31 décembre 2022

(en milliers de dirhams)

Titres au coût amorti

31/12/2022

31/12/2021

Effets publics et valeurs assimilées

16 761 078

14 428 427

Obligations et autres titres à revenu fixe

5 910 060

4 102 006

Total

22 671 138

18 530 433

Dépréciations *

444 106

406 655

Valeur au bilan

22 227 032

18 123 778

(*) voir note 2. 11

3. NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RÉSULTAT

3. 1 Marge d'intérêt au 31 décembre 2022

(en milliers de dirhams)

31/12/2022

31/12/2021

Produits

Charges

Nets

Produits

Charges

Nets

Opérations avec la clientèle

19 553 080

3 680 133

15 872 947

18 421 917

3 572 888

14 849 028

Comptes et prêts/emprunts

18 457 419

3 484 728

14 972 691

17 382 091

3 491 503

13 890 588

Opérations de pensions

47 346

54 065

-6 718

20 603

81 385

-60 782

Opérations de location-financement

1 048 315

141 340

906 975

1 019 222

1 019 222

Opérations interbancaires

641 174

1 198 724

-557 550

524 920

880 633

-355 714

Comptes et prêts/emprunts

571 324

1 098 143

-526 819

499 797

828 839

-329 042

Opérations de pensions

69 851

100 582

-30 731

25 123

51 794

-26 671

Emprunts émis par le Groupe

1 801 847

-1 801 847

Comptes et prêts/emprunts

1 801 847

-1 801 847

1 696 146

-1 696 146

Opérations sur titres

3 880 852

44 373

3 836 479

3 373 208

3 373 208

Total des produits et charges d'intérêts ou assimilés

24 075 107

6 725 077

17 350 030

22 320 044

6 149 668

16 170 376

3. 2 Commissions nettes au 31 décembre 2022

(en milliers de dirhams)

31/12/2022

31/12/2021

Produits

Charges

Nets

Produits

Charges

Nets

Commissions nettes sur opérations

2 377 151

127 234

2 249 916

2 446 585

96 771

2 349 814

avec les Établissements de crédit

143 864

89 885

53 979

127 441

75 681

51 761

avec la clientèle

1 380 169

1 380 169

1 502 911

1 502 911

sur titres

245 221

22 058

223 164

265 394

11 801

253 593

de change

66 706

66 706

45 519

3 708

41 811

sur instruments financiers à terme et autres opérations hors bilan

541 191

7 851

533 340

505 320

5 581

499 738

Prestations de services bancaires et financiers

4 226 564

700 363

3 526 202

3 683 295

840 723

2 842 572

Produits nets de gestion d'OPCVM

597 691

34 042

563 649

477 225

33 478

443 747

Produits nets sur moyen de paiement

2 303 195

490 463

1 812 732

2 189 228

616 873

1 572 355

Assurance

24 690

24 690

17 438

17 438

Autres

1 300 988

175 857

1 125 131

999 404

190 372

809 033

Produits nets de commissions

6 603 715

827 597

5 776 118

6 129 880

937 494

5 192 386

3. 3 Coût du risque au 31 décembre 2022

(en milliers de dirhams)

31/12/2022

31/12/2021

Dotations aux provisions

-5 338 852

-6 681 344

Provisions pour dépréciations des prêts et créances

-4 819 500

-5 892 102

Provisions pour dépréciation des titres

-147 158

-437 679

Provisions pour risques et charges

-372 194

-351 563

Reprises de provisions

3 235 037

5 518 678

Provisions pour dépréciations des prêts et créances

2 708 561

5 031 361

Provisions pour dépréciation des titres

159 023

168 471

Provisions pour risques et charges

367 454

318 847

Variation de provisions

-1 090 943

-2 444 173

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables provisionnées

-1 148 253

-2 148 925

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non provisionnées

-6 288

-448 280

Récupérations sur prêts et créances amorties

81 795

134 505

Autres

-18 196

18 528

Total

-3 194 758

-3 606 838

4. INFORMATION PAR PÔLE D'ACTIVITÉS

L'information sectorielle d'Attijariwafa Bank est articulée autour des pôles d'activités suivants :

•

Banque Maroc, Europe et Zone Offshore

comprenant Attijariwafa bank SA, Attijariwafa bank Europe, Attijari International bank ainsi que les holdings portant des participations dans les filiales consolidées par le Groupe;

•

Filiales de Financement Spécialisées

comprenant les filiales marocaines de crédit à la consommation, crédits immobiliers, leasing, factoring et transfert d'argent cash;

•

Banque de détail à l'international

comprenant les banques de l'Afrique du nord notamment Attijari bank Tunisie, Attijariwafa bank Egypt et Attijaribank Mauritanie ainsi que les banques de la zone CEMAC et la zone UEMOA;

•

Assurance

comprenant notamment Wafa Assurance et ses filiales les plus significatives.

(en milliers de dirhams)

BILAN DÉCEMBRE 2022

Banque Maroc, Europe et Zone Offshore

Filiales Financières Spécialisées

Assurance et Immobilier

Banque de Détail à l'International

TOTAL

Total Bilan

370 587 780

42 050 207

54 032 364

163 747 630

630 417 980

donc

Éléments de l'Actif

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

59 855 721

145 300

852 583

60 853 603

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

3 303 321

75 622

43 052 488

27 198 843

73 630 274

Titres au coût amorti

13 736 539

26 301

8 464 192

22 227 032

Prêts et créances sur les Établissements de crédit et assimilés, au coût amorti

25 031 594

486 610

146 148

9 568 101

35 232 452

Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti

241 156 191

37 447 817

3 722 124

92 241 905

374 568 037

Immobilisations corporelles

3 423 222

1 112 719

152 030

2 103 902

6 791 872

Éléments du Passif

Dettes envers les Établissements de crédit et assimilés

38 708 877

1 537 103

11 382

4 251 517

44 508 879

Dettes envers la clientèle

280 342 035

6 262 339

4 876

124 767 605

411 376 856

Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurance

45 452 893

45 452 893

Dettes subordonnées et fonds spéciaux de garantie

17 367 326

506 242

1 028 799

18 902 367

Capitaux propres

46 518 812

2 818 170

4 775 660

8 012 795

62 125 436

(en milliers de dirhams)

COMPTE DE RÉSULTAT DÉCEMBRE 2022

Banque Maroc, Europe et Zone Offshore

Filiales Financières Spécialisées

Assurance et Immobilier

Banque de Détail à l'International

Eliminations

TOTAL

Marge d'intérêt

8 669 534

1 128 536

1 030 287

6 627 511

-105 839

17 350 030

Marge sur commissions

3 161 039

1 026 960

-38 672

2 544 887

-918 096

5 776 118

Produit net bancaire

12 250 345

2 723 149

1 894 881

9 791 204

-346 084

26 313 495

Charges de fonctionnement

4 757 591

1 036 733

883 596

3 934 182

-346 084

10 266 018

Résultat d'exploitation

4 734 010

1 252 286

874 550

4 538 616

11 399 462

Résultat net

2 941 140

730 595

606 133

3 180 741

7 458 609

Résultat net part du Groupe

2 912 269

546 802

249 195

2 357 015

6 065 282

5. ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE

5. 1 Engagements de financement au 31 décembre 2022

(en milliers de dirhams)

31/12/2022

31/12/2021

Engagements de financement donnés

110 097 046

88 544 221

Engagements de financement reçus

2 777 032

2 379 468

5. 2 Engagements de garantie au 31 décembre 2022

(en milliers de dirhams)

31/12/2022

31/12/2021

Engagements de garantie donnés

91 798 678

82 393 593

Engagements de garantie reçus

71 354 643

95 442 198

6. AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

6.1 Certificats de dépôt et bons des sociétés de financement au cours de l'année 2022 :

L'encours des certificats de dépôt à fin Décembre 2022 s'élève à 13,4 milliards de dirhams. Au cours de l'année 2022, 4,0 milliards de dirhams de certificats de dépôt ont été émis dont la maturité est comprise entre 2 ans et 5 ans et les taux entre 2,10% et 17,0%. L'encours des bons des sociétés de financement à fin Décembre 2022 s'élève à 7,1 milliards de dirhams. Au cours de l'année 2022, 1,0 milliard de dirhams de bons des sociétés de financement ont été émis, de maturité de 2 ans. Les taux associés varient entre 2,15 % et 2,86 %.

6.2 Dettes subordonnées émises au cours de l'année 2022 :

Au cours de l'année 2022, le groupe Attijariwafa bank a clôturé l'émission de deux emprunts obligataires subordonnés. En date du 24 juin 2022, Attijariwafa bank a émis un emprunt obligataire subordonné perpétuel avec possibilité de remboursement anticipé, au-delà de la 5ème année de la date de jouissance, qui ne peut être effectué qu'à l'initiative de l'émetteur et après accord de Bank Al-Maghrib avec un préavis minimum de cinq ans, d'un montant de 1 milliard de dirhams, scindé en 10 000 obligations subordonnées de valeur nominale 100 000 dirhams. Il est ventilé en 2 tranches (A et B) non cotées.

Le résultat global des souscriptions est résumé dans le tableau suivant :

(en milliers de dirhams)

Tranche A

Tranche B

Montant retenu

100 000

900 000

En date du 26 décembre 2022, Attijariwafa bank a émis un emprunt obligataire subordonné perpétuel avec possibilité de remboursement anticipé, au-delà de la 5ème année de la date de jouissance, qui ne peut être effectué qu'à l'initiative de l'émetteur et après accord de Bank Al-Maghrib avec un préavis minimum de cinq ans, d'un montant de 1 milliard de dirhams, scindé en 10 000 obligations subordonnées de valeur nominale 100 000 dirhams. Il est ventilé en 2 tranches (A et B) non cotées.

Le résultat global des souscriptions est résumé dans le tableau suivant :

(en milliers de dirhams)

Tranche A

Tranche B

Montant retenu

-

1 000 000

En date du 19 décembre 2022, Attijari bank Tunisie a émis un emprunt obligataire subordonné sans recours à l'appel public à l'épargne, d'un montant de 60 millions TND.

Au titre de l'année 2022, la Compagnie Bancaire Africaine de l'Ouest a émis un emprunt obligataire subordonné d'un montant de 10 milliards FCFA.

6. 3 Le capital et résultat par action :

6. 3. 1 Nombre d'actions et valeur nominale :

A fin décembre 2022, le capital d'Attijariwafa bank s'élève à 2 151 408 390 de dirhams. Le capital est constitué de 215 140 839 actions ordinaires de 10 dirhams de nominal.

6. 3. 2 Actions Attijariwafa bank détenues par le Groupe :

A fin décembre 2022, le groupe Attijariwafa bank détient 13 226 583 actions Attijariwafa bank représentant un montant global de 2 461 millions de dirhams qui viennent en réduction des capitaux propres consolidés.

6. 3. 3 Résultat par action :

La banque n'a pas d'instruments dilutifs en actions ordinaires. Par conséquent, le résultat dilué par action est égal au résultat de base par action.

(en dirhams)

31/12/2022

31/12/2021

Résultat par action

28,19

23,91

Résultat dilué par action

28,19

23,91

6.4 Gestion des Risques :

Une gestion moderne et performante des Risques

Mission et Organisation de la Gestion des Risques

La démarche d'Attijariwafa bank en matière de gestion des risques s'inscrit dans le cadre des normes professionnelles et réglementaires, des règles définies au niveau international ainsi qu'aux recommandations des autorités de tutelles. La gestion des risques du groupe est centralisée au niveau de la Gestion Globale des Risques Groupe (GGRG), indépendante des Pôles et Métiers et rapportant directement à la présidence.

Cette configuration consacre le principe de globalité dans la Gestion des Risques du Groupe et confirme son indépendance totale vis-à-vis des autres pôles et métiers de la Banque. Cette indépendance lui permet d'assurer une objectivité optimale dans l'examen des propositions de prises de risque et dans le contrôle.

La GGRG a pour principale mission de veiller à couvrir et à superviser l'ensemble des risques inhérents aux activités du groupe, de les mesurer et les contrôler. La fonction exerce un contrôle permanent, le plus souvent a priori, nettement différencié de celui de l'Audit Interne, effectué de façon périodique et a posteriori.

Ses missions permanentes consistent notamment à formuler des recommandations en matière de politiques de risque, à analyser les portefeuilles de crédit avec une vision prospective, à approuver les crédits aux entreprises et particuliers et les activités de trading et à garantir la qualité et l'efficacité de suivi du risque.

Les principaux risques sont identifiés en quatre familles :

•

Risque de contrepartie

: risque de défaillance totale ou partielle de la contrepartie avec laquelle des engagements de bilan ou hors bilan ont été contractés ;

•

Risque de Marché

: risque de perte liée aux évolutions défavorables des paramètres de marché (taux d'intérêt, taux de change, prix des actions et des matières premières, ...);

•

Risque opérationnel

: risque de perte résultant de carences ou de défaillances attribuables à des procédures, personnels et systèmes internes ou à des évènements extérieurs ;

•

Risque pays

: le risque pays représente une agrégation des risques élémentaires résultant de la vulnérabilité à l'environnement économique, financier, politique, juridique ou sociale d'un pays étranger pouvant affecter les intérêts financiers de la banque.

Dans le cadre du plan stratégique 2020, l'initiative de transformation des risques a pour objectifs :

• Doter le Groupe d'un cadre d'appétence au risque structuré et partagé par l'ensemble des parties prenantes. Un Cadre d'appétence au centre de la stratégie du Groupe optimisant le couple rendement-risque et l'utilisation des Fonds propres face aux nouvelles contraintes réglementaires ;

• Optimiser les processus de gestion des risques ;

• Renforcer le dispositif de pilotage des risques notamment le profil de risque global du Groupe via des outils d'analyse, de simulation et de stress testing ;

• Promouvoir la culture du risque auprès des différentes instances du Groupe.

6.4.1 Cadre d'Appétence au Risque (RAF)

Stratégie en matière de risques

La stratégie du Groupe en matière de risques consiste à employer son capital disponible afin d'optimiser l'équilibre entre rendement et risque de façon à mettre en œuvre sa stratégie tout en conservant un niveau approprié de capital économique (i.e. permettant de couvrir les risques) et de capital réglementaire. En conséquence, les objectifs de la gestion des risques du Groupe sont les suivants :

• Mettre en place une gestion rigoureuse des risques à tous les niveaux de l'activité, basée sur la détermination et le respect d'appétences au risque clairs ;

• S'assurer que l'allocation de fonds propres est ainsi effectuée dans le but d'obtenir les meilleurs rendements sur une base pondérée des risques ; et

• Répondre aux attentes de nos actionnaires et parties prenantes quant au fait que nous conservons des excédents de capital afin de garantir que nous pourrons honorer nos engagements, même dans le cas où des risques extrêmes devaient se matérialiser

Le processus d'élaboration de la stratégie et de planification financière et opérationnelle doit impérativement aider le Groupe à atteindre un équilibre risque/rémunération optimal. Ceci implique un examen du portefeuille d'opportunités identifiées, au regard de l'environnement concurrentiel, des ressources en interne et de la capacité de l'organisation à prendre des risques ou de son appétence au risque, en tenant compte du Groupe dans son ensemble et de son profil de risque. Dans le cadre de ce processus, notre modèle économique (i.e. la façon dont nous entendons dégager des bénéfices) et les hypothèses sous-jacentes à ce modèle économique doivent impérativement être présentés de manière explicite.

Les discussions entourant la planification doivent impérativement tenir compte de la nature et du type de risques auxquels le Groupe est exposé, en se concentrant sur les risques de surestimation et de sous-estimation de la solidité de notre bilan économique, de notre position de liquidité et de notre réputation. Le Groupe doit impérativement mesurer et contrôler les risques qu'il a pris en toute connaissance de cause, tout en surveillant les risques qui évoluent, émergent ou pourraient émerger et qui pourraient avoir un impact sur le capital, la position de liquidité, la valeur de la marque et autres indicateurs considérés comme clés pour le Groupe.

Des analyses de scénarios et des stress tests (y compris les stress tests inversés) doivent impérativement être réalisés pour les business plans et les projets et être utilisés lors de la prise de décision.

Définition du cadre d'appétence au risque

Le cadre de l'appétence au risque d'Attijariwafa bank définit les risques que le Groupe sélectionne et gère en vue de générer des profits ; les risques que le Groupe accepte mais qu'il cherche à minimiser et les risques que le Groupe cherche à éviter ou transférer. Il comprend :

• Les appétences au risque générales - il s'agit généralement de déclarations quantitatives qui aident à déterminer le niveau de risque qu'Attijariwafa bank peut supporter (par ex., le montant de fonds propres que nous sommes prêts à risquer). Les appétences au risque sont définies à un niveau agrégé et par type de risques.

• Les préférences de risques - il s'agit de déclarations qualitatives qui énoncent les risques qu'Attijariwafa bank estime pouvoir gérer efficacement et qui devraient produire des profits, les risques qu'Attijariwafa bank peut assumer mais qui nécessitent d'être maîtrisés et les risques qu'Attijariwafa bank cherche à éviter ou minimiser.

• Les tolérances et limites en matière de risques opérationnels sont des limites quantitatives spécifiques (par ex., limites sur des risques spécifiques). Les Business Standards (exigences

et commentaires les accompagnant) présentent la méthodologie d'Attijariwafa bank pour :

Identifier les risques acceptables et ceux qui ne le sont pas.

Fixer les limites et tolérances en matière de risques opérationnels, tenant compte des exigences et préférences du Groupe.

Les appétences au risque doivent impérativement être clairement définies et actualisées régulièrement et font partie intégrante du processus de planification. Il convient que les appétences au risque soient examinées et approuvées par les conseils d'administration et/ou les comités spécialisés compétents. Il convient que lors de chaque réunion le Comité des risques compare le profil de risque au regard des appétences au risque puis communique aux comités spécialisés compétents. Le Management et les instances spécialisées devraient examiner et discuter des positions liées à l'appétence lors de revues régulières (Business Review Meetings).

Processus d'élaboration des cibles et limites

Le cadre d'appétence ainsi défini se traduit à un premier niveau par la définition pour chacun des niveaux de risque retenus d'une cible vers laquelle orienter les efforts d'amélioration et d'une limite imposée par les contraintes réglementaires d'une part, et induite par les capacités maximales d'autre part. L'élaboration de cet ensemble de cibles et limites est assurée par un processus transverse impliquant un ensemble d'acteurs au sein des différentes entités front to back de la banque.

Diagramme du processus d'élaboration des cibles et limites de risque. Le processus est structuré en quatre colonnes : FG (Capital Manag), GGRG (Risk Manag, Politique et Stratégie de Risque, DG GGRG, Responsables Risque), Contribueurs (Marché PP/TP/PE, PME, GE, Salaire des marchés, filiales...), et Comités de décision (Comité DG, Comité de Risque, Conseil d'administration). Les étapes principales sont : Validation GGRG de la proposition de stratégie de Risque (répartition des FPI par marché - PP/TP/PE - PME GE, banque et souverain, paye...), Définir les limites (risques, secteurs, segments, activités, pays), Établir les limites (risques, secteurs, segments, activités, pays), Établir une proposition de cibles et limites globales et granulaires, Pré-validation de la proposition des limites et cibles, et Partage des limites et Cibles. Les Comités de décision prennent des décisions sur les cibles et limites, qui sont ensuite validées et partagées.

Le processus d'élaboration des cibles et limites présente un objectif double. Il s'agit en effet de définir l'ensemble des niveaux de risques les plus à même d'accompagner le groupe dans la réalisation de ses objectifs stratégiques ; mais également d'établir une méthodologie de suivi et de mise à jour continue directement liée aux variations des indicateurs mesurés.

6.4.2 Risque de Contrepartie

Le risque de contrepartie correspond au risque de défaillance totale ou partielle de la contrepartie avec laquelle des engagements de bilan ou hors bilan ont été contractés.

La gestion du risque de contrepartie consiste en amont à analyser et à instruire les demandes de prise de risque émanant des différentes forces de vente de la Banque. En aval, à surveiller l'évolution des risques en examinant régulièrement la qualité de l'ensemble des engagements, déclencher les actions correctives du portefeuille et engager les procédures à l'amiable ou judiciaire de récupération des créances en souffrance.

Politique de crédit :

La politique générale de crédit (PGC) a pour finalité de définir le cadre de référence qui régit les activités génératrices de risque de contrepartie pour la banque.

Le risque de contrepartie représente le risque de perte financière du fait de l'incapacité d'un débiteur à honorer ses obligations contractuelles. Il concerne les activités de prêt ainsi que d'autres activités exposant la banque au risque de défaut d'une contrepartie ou d'un émetteur notamment les transactions sur le marché de capitaux ou sur les opérations de règlement -livraison.

Les dispositions de la PGC ont une portée générale et s'appliquent de manière permanente. Elles sont susceptibles de mises à jour lorsque l'évolution de la situation économique et financière des marchés le justifie.

Ces dispositions peuvent être complétées par des politiques spécifiques relatives à certaines activités ou entités du groupe. De même qu'elles sont accompagnées par des orientations de crédit révisables périodiquement.

La politique de crédit de la banque s'appuie sur les dix principes fondamentaux suivants :

•

Déontologie et conformité

: Le groupe s'astreint au strict respect des principes déontologiques définis dans son code interne et des dispositions réglementaires régissant ses activités.

•

Indépendance fonctionnelle

des structures de Risques par rapport aux entités opérationnelles afin de préserver la qualité des risques et l'objectivité dans les prises de décisions.

•

Responsabilité des Risques

: Les business units restent pleinement responsables de leurs risques de crédit. Cette responsabilité est également supportée par les organes d'octroi.

•

Collégialité des décisions

: Les décisions de crédit nécessitent au minimum une double signature et un double regard : celui des organes commerciaux et celui du risque, ce qui favorise l'analyse contradictoire. Le renvoi en arbitrage à un niveau supérieur peut éventuellement être envisagé pour certaines décisions divergentes.

Aucune décision d'octroi ne sera rendue de manière unilatérale sauf délégation particulière de l'organe d'administration.

•

Rémunération satisfaisante

: Chaque risque pris par la banque doit être correctement rémunéré. La tarification doit toujours s'inscrire en adéquation avec la notation.

•

Suivi

: Chaque risque pris par la banque doit être suivi sur une base continue et permanente.

•

Séparation de la fonction de gestion et de la fonction de contrôle des risques

.

•

La prudence et la « consultancy »

doivent être de mise en cas de doute ou d'ambiguïté.

•

Analyse préalable

par le comité nouveaux produits de tout risque de contrepartie lié au lancement de nouveaux produits ou de nouvelles activités.

•

Règle restrictive

: Aucun financement ne peut être octroyé au profit d'une relation ayant bénéficié d'un abandon ou ayant fait l'objet d'un déclassement à contentieux. Le dispositif de notation est discriminatoire pour ce type de clientèle (note éliminatoire).

Dispositif de décision de prise de risque :

La prise de risque doit s'inscrire dans le cadre des stratégies risques approuvées. Les stratégies sont adaptées à chaque métier et à leur plan de développement et reposent sur :

• des limites globales ;

• des critères d'intervention ;

• un schéma de délégation

Ces stratégies sont également déclinées par :

• métier ;

• entité ;

• secteur d'activité ;

• et, pays

Le respect de ces stratégies relève des Métiers et est contrôlé par la GGR.

Toute décision de risque nécessite une analyse approfondie aussi bien de la contrepartie que de la transaction et doit être motivée par une appréciation du couple risque-rendement. Elle doit s'inscrire dans la stratégie risque du métier concerné et dans le dispositif de limites en vigueur. Le dispositif de décision en matière de crédit repose sur un ensemble de délégations qui implique de recueillir l'avis conforme d'un représentant de la fonction risque nommément désigné.

Les délégations de compétence se déclinent en montant de risques variant selon les catégories de notes internes et les spécificités de métiers.

Les propositions de crédit doivent respecter les principes de la politique générale de crédit. Les exceptions impliquent le recours au niveau de l'autorité supérieure.

Le processus d'octroi de crédit passe par un certains nombres de procédures. Après une première évaluation du contact au niveau de la force de vente, une proposition de crédit est ensuite adressée à la GGR. Un deuxième diagnostic complet de la relation est effectué pour la prise de décision.

L'octroi de crédits aux personnes morales apparentées obéit aux mêmes règles et procédures appliquées que la clientèle ordinaire.

Les garanties retenues pour la couverture du risque de crédits sont évaluées simultanément lors de l'évaluation de la proposition de crédit.

Cette évaluation s'effectue via un certain nombre d'informations et documents requis dans le cadre du processus d'instruction de toute proposition de crédit.

Dispositif de suivi du risque de concentration

Le risque de concentration du crédit est le risque inhérent à une exposition de nature à engendrer des pertes importantes pouvant menacer la solidité financière d'un établissement ou sa capacité à poursuivre ses activités essentielles. Le risque de concentration du crédit peut découler de l'exposition envers :

• des contreparties individuelles ;

• des groupes d'intérêt ;

• des contreparties appartenant à un même secteur d'activité ou à une même région géographique

• des contreparties dont les résultats financiers dépendent d'une même activité ou d'un même produit de base.

La politique d'expansion internationale de notre Groupe induit des risques dus à une concentration des contreparties appartenant à une même région géographique. Cette concentration est assortie d'une gestion des limites (en matière à la fois d'exposition et de délégations de pouvoirs) et des seuils d'alertes.

Le risque de concentration individuelle et sur des groupes d'intérêt est régi par les dispositions de la banque centrale en matière de division des risques. Cela suppose une gestion des groupes selon un processus normalisé s'appuyant sur une définition très large de la notion du groupe d'affaires et une approche concertée avec les lignes de métiers en vue de :

• définir les limites d'exposition globale et les choix d'accompagnement ;

• consolider dans une seule base de données les informations sur les groupes de contreparties.

De même, la déclinaison d'une politique sectorielle en matière de distribution de crédits tient compte :

1. du taux de pénétration de la banque dans chaque secteur d'activité ;

2. de la qualité de ses actifs (sinistralité et rating) ;

3. et des marges de progression que laisse envisager la conjoncture (intelligence économique, comités consultatifs avec les professionnels, fédérations, dispositions de la loi des finances etc...) afin de baliser l'action commerciale et de préserver au niveau du portefeuille engagements de la banque, un profil de risque optimal en termes de concentration sectorielle.

La revue périodique de l'exposition de la banque à la lumière des évolutions conjoncturelles permet un pilotage décisionnel et un ajustement dynamique des limites quantitatives, voire qualitatives, dans le sens :

• de l'accroissement des secteurs à fort potentiel de développement ;

• de la consolidation sur les activités où le taux de pénétration est assez élevé ou bien pour lesquelles nous n'avons pas une grande visibilité ;

• ou du repli à l'égard des secteurs en déperdition (perspectives défavorables, grande sinistralité, ...)

Dispositif de surveillance des risques :

L'entité « Audit des engagements » veille en permanence, dans une optique préventive, à la santé et à la qualité des engagements de la banque.

Fonction clé dans le processus de maîtrise des risques, cette gestion préventive consiste à anticiper les situations de dégradation des risques et à y apporter les ajustements appropriés.

Dans le cadre de l'exercice de cette fonction, cette entité est amenée à :

• Surveiller la régularité des engagements : conformité à l'objet du crédit et respect des côtés autorisés ; examen des incidents de paiement ; revue des dossiers échus...

• Détecter les créances présentant des signes de faiblesse persistants (créances dites difficiles) à partir d'un certain nombre de clignotants d'alerte ;

• Suivre avec le réseau l'évolution des principaux risques (créances difficiles, engagements les plus importants et/ou les plus sensibles);

• Déterminer les dossiers éligibles au déclassement au regard de la réglementation en vigueur régissant les créances en souffrance ;

• Suivre avec le réseau le dénouement de certains risques spécifiques notamment, les admissions

temporaires, les avances sur marchés publics et les avances sur marchandises.

Cette entité est structurée en trois sous-entités à l'instar de l'organisation actuelle du Réseau :

• Banque de détail ;

• Banque d'entreprise ;

• Filiales et succursales.

En vue d'identifier les créances sensibles et celles éligibles au provisionnement au regard de la réglementation en vigueur, une revue exhaustive du portefeuille de la Banque est effectuée trimestriellement à l'aide d'un état des clignotants conçu par référence aux critères de classifications des créances en souffrance institués par la circulaire n° 19 de BAM, ainsi qu'à d'autres critères de sécurité complémentaires retenus par la Banque.

Gestion Corrective du Portefeuille :

Pour améliorer l'efficacité de recouvrement des créances difficiles et en souffrance, des dispositifs de recouvrement à l'amiable et judiciaire ont été mis en place au sein de la Banque.

Le recouvrement à l'amiable

consiste à veiller en permanence à la régularité et à la qualité de l'ensemble des engagements de la Banque et de suivre, principalement via le réseau, ou directement avec les clients concernés, la régularisation de toute insuffisance ;

Le Recouvrement judiciaire

consiste à mettre en œuvre l'ensemble des actions judiciaires aux fins de récupération des créances en souffrance.

Le Recouvrement Groupe a pour mission la mise en œuvre de l'ensemble des actions à l'amiable ou judiciaires aux fins de récupération des créances en souffrance.

Les activités principales de l'entité se résument comme suit :

• Élaborer et proposer une politique de recouvrement à l'échelle du groupe ;

• Négocier des sorties à l'amiable avec les clients avant toute action judiciaire ;

• Préparer et transmettre les dossiers contentieux aux avocats pour assignation en justice ;

• Suivre les actions de recouvrement judiciaire avec les avocats désignés ;

• Minimiser les coûts du recouvrement et les risques liés à l'activité ;

Un recouvrement efficace nécessite une politique clairement définie à savoir :

• Respect des instructions relatives aux provisions et des principes comptables (LC. 8 G, 19 G& Instructions BAM et DGI: Constitutions et reprises, Pondération des garanties, Mise à niveau des hypothèques ;

• Processus de décision fluide Collégialité dans la prise des décisions. ; Plusieurs comités aux compétences différentes statuent sur les propositions de règlement des créances avec un comité Recouvrement Groupe hebdomadaire se penche sur les autres propositions ;

• Distinction de la clientèle entre celle de masse, super créances, Créances en redressement et liquidation judiciaire ;

• Analyse préliminaire des dossiers hors masse : Etude des garanties, Collecte de l'information utile et pertinente ;

• Choix de la stratégie à adopter : Amiable de préférence, Judiciaire ;

• Partenariat efficient avec Mise en place et refonte des conventions de collaboration, renouvellement du collège des avocats en fonction des performances et de la qualité des prestations fournies et définition d'une politique d'attribution des dossiers à confier Institution de quotas ;

• Amélioration de la productivité des ressources en place : Formation continue spécifique, Recrutement et adéquation des effectifs avec le métier, préparation de la relève ;

• Instauration de 5 comités de recouvrement à compétences différentes : Respect du principe de collégialité, Matérialisation des décisions par PV de comité ;

• Refonte du système d'information ;

• Adoption du plan d'action annuel : Objectifs quantitatifs et qualitatifs ;

• Élaboration des tableaux de bord et reportings : Réalisations et suivi de l'activité ;

• Analyse des performances des prestataires : Suivi et analyse des coûts, Suivi des frais généraux, Suivi des honoraires et commissions des prestataires.

6.4.3 Dispositif de Risk Management

L'entité Risk Management vise à apporter des outils et des approches d'aide à la décision, pour la maîtrise des risques. Ceci, conformément aux meilleures pratiques sous tendues par la réforme Bâloise. Cette entité est en charge de la conception, déploiement et monitoring des modèles de notation au niveau du Groupe, du reporting liés à la notation et de l'amélioration continue du dispositif de gestion des risques.

Dans le cadre du processus de passage aux approches avancées engagé par la banque sous l'impulsion de la banque centrale (BAM) et du management de la banque, Un dispositif Bâle II a été mis en place sous la responsabilité de l'entité Risk Management, il s'articule autour des axes suivants : une base de capture du risque (base de défaut), un système de notation des entreprises, une base tiers groupe, un Datawarehouse permettant l'historisation des données nécessaires à la modélisation et permettant entre autre le monitoring/backtesting périodique des modèles de notation.

Cartographie de notation selon le nouveau modèle entreprise

La notation interne est un outil d'aide à la décision ainsi qu'au suivi du risque. Elle constitue l'un des instruments de détection de la dégradation ou de l'amélioration d'un risque lors des revues périodiques de portefeuille.

Dès juin 2003, une première génération des systèmes de notation interne d'Attijariwafa bank a été élaborée avec l'assistance technique de la société de financement internationale et du cabinet Mercer Oliver wyman. Ce système prenait en compte deux paramètres : une échelle de notation de six notes (A, B, C, D, E et F). Le modèle initial se limitait à cinq facteurs financiers explicatifs du risque de crédit. Ce modèle a été revu successivement en 2010 et 2017 dans l'esprit d'une amélioration continue du pouvoir prédictif et pour s'aligner aux standards internationaux en matière de gestion des risques, notamment Bâle II.

Le nouveau modèle prend en compte en plus des éléments financiers, des éléments qualitatifs et de comportement. Il couvre l'essentiel des engagements de la banque. Il a été construit sur la base d'une approche statistique éprouvée et sur la base du retour d'expérience des gestionnaires de risque. Ainsi, son pouvoir prédictif a été rehaussé.

Le dispositif de notation est fondé essentiellement sur la Note de Contrepartie qui reflète sa probabilité de défaut à un horizon d'observation d'une année. La note est attribuée à une

classe de risque de l'échelle de notation, laquelle échelle est constituée de huit classes de risque dont une en défaut (A, B, C, D, E, F, G, et H).

Classification Attijariwafa bank

Description

A

Très bon

B

Bon

C

Assez bon

D

Moyen

E

Passable

F

Mauvais

G

Très Mauvais

H

Défaut

Le système de notation présente les caractéristiques suivantes :

Périmètre: portefeuille entreprises hors administrations publiques, les sociétés de financement et les sociétés de la promotion immobilière ;

Le dispositif de notation du Groupe AWB est fondé essentiellement sur la Note de la Contrepartie qui reflète sa probabilité de défaut à un horizon d'observation d'un an ;

Le calcul de la note système résulte de la combinaison de trois types de notes : Note financière, note qualitative et note de comportement.

La note financière est basée sur plusieurs facteurs financiers liés à la taille, au dynamisme, à l'endettement, à la rentabilité et à la structure financière de l'entreprise.

La note qualitative est basée sur des informations concernant le marché, l'environnement, l'actionnariat et le management de l'entreprise. Ces informations sont renseignées par le Réseau.

La note de comportement est essentiellement basée sur la physionomie du compte.

Toute note système de contrepartie fait l'objet d'un agrément par le comité de crédit selon les délégations de pouvoirs en vigueur.

La probabilité de défaut évalue uniquement la solvabilité de la contrepartie, indépendamment des caractéristiques de la transaction (garanties, rangs, clauses...)

La note est attribuée à une classe de risque de l'échelle de notation, laquelle échelle est constituée de 8 classes regroupées en 3 catégories :

Contreparties saines : les classes de A à D. E est désormais une classe intermédiaire qui marque un premier signal de changement du profil de risque.

Contreparties sensibles : F à G.

Contreparties en défaut : la classe H.

Usage de la notation interne: le système de notation interne fait actuellement partie intégrante du process d'évaluation et de décision de crédit. En effet, lors du traitement de la proposition de crédit, la notation est prise en considération. Les niveaux de délégation des compétences en termes de décisions de crédit sont d'ailleurs fonction de la notation risque.

Mise à jour de la note : les notes de contreparties sont réexaminées lors de chaque renouvellement de dossier et au minimum une fois par an. Cependant, pour les clients relevant du périmètre des dossiers d'entreprises sous surveillance (Classe F, G), la note de Contrepartie doit être revue périodiquement dans le cadre de comité de notation. De façon générale, toute information nouvelle significative doit être l'occasion de s'interroger sur la pertinence de la note de Contrepartie à la hausse ou à la baisse.

Le système de notation est dynamique, sa révision annuelle (Backtesting) est prévue pour :

Tester le pouvoir prédictif du modèle de notation

S'assurer de la bonne calibration des probabilités de défauts

En 2022, ce modèle a été back testé et il a fait l'objet d'une revue qui a permis la mise à jour l'échelle de notation en termes de PD en se basant des données récentes. Ceci a permis de s'adapter aux guidelines de la norme IFRS9. Une mission d'audit externe menée par un cabinet international a de corroborer les approches internes et d'homologuer le modèle de notation « entreprise ».

La cartographie de notation se présente comme suit (Répartition en engagements) :

5 844 relations totalisant 124 MMdhs

Classe

Pourcentage

A

39%

B

11%

C

11%

D

22%

E

8%

F

8%

G

1%

Bar chart showing the distribution of 5,844 relationships totaling 124 MMdhs across credit classes A to G. The distribution is: A (39%), B (11%), C (11%), D (22%), E (8%), F (8%), and G (1%).

(*) Hors périmètre : Les dossiers Contentieux, les administrations publiques, Les sociétés de financement et les Entreprises qui opèrent dans le secteur de la promotion immobilière.

La cartographie de notation donne une indication positive sur la qualité des actifs : 50 % des engagements de la banque sont des engagements sains 'A et B' et seule 9% des encours sont portés par les classes FG (contre 11 % en 2021). Le taux de notation s'est établi à 99 % à fin décembre 2021, ce qui dénote un ancrage de la démarche de notation. Un autre marqueur de cet ancrage et le taux de forçage limité à 10%.

Ajustement des modèles de notation pour les besoins d'IFRS 9

La nouvelle norme IFRS 9 a introduit depuis janvier 2018, un nouveau modèle de reconnaissance des dépréciations des actifs financiers, basé sur les pertes de crédit attendues (« expected credit losses » ou ECL). Le calcul du montant des pertes attendues (ECL) s'appuie sur 3 paramètres principaux de risque: la probabilité de défaut (« PD »), la perte en cas de défaut (« LGD ») et le montant de l'exposition en cas de défaut (« EAD ») tenant compte des profils d'amortissement. ECL est le produit de la PD par LGD et par l'EAD.

Par ailleurs, la norme adopte une approche de classement des actifs en 3 phases (« buckets ») :

Phase 1 (« portefeuille sain ») : actifs sains n'ayant pas d'augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale ;

Phase 2 (« portefeuille avec détérioration significative du risque de crédit ») : augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale ;

Phase 3 (« portefeuille en défaut ») : événement de crédit avéré / défaut.

L'élargissement des modèles de notation entreprise a permis de disposer des paramètres de risque (notamment Probabilité de défaut) couvrant la majeure partie des engagements sur le périmètre banque Maroc. Notamment la probabilité de défaut qui se situe à un niveau nettement inférieur que dans les modèles antérieurs. Le calcul des provisions relatif au bucket 1 se base sur cette PD estimée sur un horizon de 12 mois sur une vision point in time (PIT).

En cas de dégradation significative du risque de crédit (« Bucket 2 »), la PD utilisée est une PD à maturité pour tenir compte de la provision tout au long de la vie résiduelle de l'instrument. C'est ainsi que la banque a développé de nouveaux modèles d'estimation de la Probabilité de Défaut à plusieurs horizons conformément à la norme.

En outre, la prise en compte de la composante prospectives exigée par la norme s'est traduite par la livraison d'un modèle de Forward looking basé sur des anticipations macro-économiques des scénarios probabilistes tenant compte des événements passés, des circonstances actuelles et des prévisions raisonnables et justifiables de la conjoncture macro-économique. Ce nouveau modèle permet d'estimer un taux de défaut prévisionnel sur plusieurs horizons. Ce taux de défaut prévisionnel permet de calibrer la probabilité de défaut à maturité (LT).

En 2022, le modèle a fait l'objet d'un backtesting qui a confirmé sa robustesse et sa stabilité. C'est ainsi que le modèle en l'état a été reconduit pour servir de base au calcul des paramètres de risque IFRS 9. Seule la grille de Probabilité de défaut a été recalibrée pour tenir compte du taux de défaut actualisé et des nouveaux scénarios macro-économique.

Aussi, en 2022, une base de données des institutions financière a été acquise et des travaux de modélisation sont en cours pour consolider et valider le modèle à dire d'expert élaboré.

Le scoring : une approche d'amélioration continue

Après 6 ans d'usage effectif des modèles de scoring (TPE et Professionnels), ces derniers ont été enrichis en intégrant une nouvelle typologie de données internes (paiements et retraits par cartes) et de données externes (crédit bureau) qui a permis une amélioration notable du pouvoir prédictif des modèles de scoring. Ces modèles ont été déployé avec succès en 2019 et ils ont été complété par des modèles spécifiques (les prospects, les nouvelles entrées en relation et la double relation) en vue d'un scoring plus précis tout au long du cycle de vie des clients.

Durant la période 2014-2021, le nombre des stratégies décisionnelles de score a augmenté afin de répondre aux besoins croissants exprimés dans le cadre des programmes stratégiques de la banque. Eu égard aux objectifs mis en perspective dans ces plans, de nouvelles stratégies restent à mettre en place pour un objectifs 2025.

L'ensemble de ces modèles contribuent à la mécanisation partielle des décisions de crédit et in fine au renforcement de la capacité de traitement des dossiers. En 2022, le nombre de demandes scorées s'est établi à 53 460 demandes.

Afin d'élargir le périmètre du scoring, plusieurs chantiers ont été menés :

un nouveau modèle de scoring dédié à la clientèle Professionnels-Autoentrepreneur a été également mis en place

un nouveau modèle pour la masse PME est en cours de mise en place, dans un premier temps à travers un questionnaire qualitatif

Un modèle spécifique permettant de scorer les créations / startups est en bon état d'avancement. En se basant sur le retour d'un cabinet international, ce modèle a été structuré autour de trois blocs : l'entrepreneur, le projet et le questionnaire qualitatif décliné par secteur d'activité.

Aussi les règles de décisionnelles et d'acceptation sont ajustées de manière périodique pour s'aligner à une politique de crédit favorable au financement de la TPE.

Enfin, au titre d'appui au marché TPE, une opération de pré scoring a été menée avec succès en se basant sur le dispositif en place. Cette opération a permis de relancer un potentiel de plus de 22 000 clients.

En vue de donner une dimension groupe au projet de scoring, la banque a mis en place une nouvelle technologie permettant de s'affranchir des contraintes géographiques. Cette logique de Hub de scoring (en cours de test dans une filiale pilote) favorise la centralisation des moteurs de scoring et leur accessibilité par la banque et ses filiales. A titre de rappel, le calcul des score est réalisé en se basant sur un outil standard du marché retenue par des banques internationale de premier plan.

Aujourd'hui ces outils de scoring, malgré leurs apports, ils restent à un niveau de maturité intermédiaire. Pour la transition vers un nouveau palier, plusieurs actions ont été entreprises :

Mise en place d'un datamart scoring enrichi en permanence par de nouvelles variables interne et externe susceptibles de présenter un bon pouvoir prédictif et in fine pourrait contribuer à l'amélioration de la performance des modèles

Les modèles de scoring font l'objet d'une surveillance d'un monitoring régulier par le risk management tant sur le plan opérationnel qu'au plan de leur robustesse.

Backtesting périodique des modèles de scoring

Une étude d'opportunité de mécanisation des décisions de crédit pour les faibles montants a été réalisée. Les pré requis de cette automatisation tant sur le plan de la qualité des données que sur le plan d'affinement des modèles ont été identifiés.

En matière de conduite de changement et en marge de l'expérience immersive (initiative portée par la ligne commerciale), le Risk Management a assuré la formation de plus 150 collaborateurs du réseau sur la notation et sur les leviers d'amélioration de ladite notation. Aussi, un nouveau module permettant l'Accès aux différentes de la notation a été déployé pour de nouveaux exploitants. Ainsi, lors des visites organisées par le réseau dans le cadre de l'expérience immersive, des échanges constructifs autour de la notation ont eu lieu.

Le module e-learning a développé en collaboration avec le Capital Humain Groupe a constitué un pilier important de cette démarche.

Renforcement du dispositif Risk management filiales

La dynamique de l'élargissement du système de notation interne des entreprises se poursuit au niveau des filiales à l'international en priorisant celles qui ont un niveau d'engagement important et des pré-requis suffisants. En effet, en 2019, quinze filiales ont été couvertes par la robustesse de notation (UGB, CBAO, CDS, SCB).

Par ailleurs, les modèles déjà déployés avant 2019 ont fait l'objet d'actions d'amélioration continue, notamment la SIB (Côte d'Ivoire), l'ATB (Tunisie) et Attijariwafa bank Egypt qui fait l'objet d'une attention particulière. Une revue en 2019 a permis de s'assurer de la robustesse des modèles mise en place et de leur insertion opérationnelle effective.

En 2020, les sites UGB, CDCO ont été dotés de nouveaux modèles de notation. Quant à notre filiale AWF Egypt, les modèles de notation ont fait l'objet d'une revue régulière pour s'assurer de leur pertinence au vu des changements relatifs à l'économie égyptienne. La dernière date a été réalisée lors du deuxième semestre 2022. La revue annuelle confirme la robustesse du modèle Large Corporate. Ces missions ont fait ressortir l'insertion opérationnelle réussie et une certaine appropriation des nouveaux modèles. En outre, les paramètres de risque IFRS 9 ont été calibrés tenant compte à la fois, du nouveau taux du défaut constatés et les scénarios macro-économiques arrêtés par le management.

Ainsi, la banque centrale égyptienne a donné son homologation aux modèles élaborés conjointement avec les équipes locales d'Attijariwafa bank Egypt qui couronne la parfaite synergie entre la filiale et la banque.

Une mission d'accompagnement a été menée également en 2022 au profit de ATB (Tunisie). Lors de cette mission le Risk management a passé en revue les travaux menés dans le cadre de l'IFRS9 et a émis quelques recommandations pour respecter les échéances de mise en place d'IFRS9 à horizon 2023-2024. Une équipe projet locale et des instances de gouvernances ont été mise en place pour mettre sous contrôle ce chantier.

Comme fait marquant de l'année 2022 sur le périmètre filiale, on peut citer également la mise en place du modèle de notation au niveau de la BIAT, 2023 sera consacrée à des actions rapprochées de conduite de changement.

L'année 2022 a été consacrée aussi à la stabiliser le modèle de notation innovant basé sur la notation combinée des vendeurs / acheteurs. Le taux de notation est en amélioration continue.

Une nouvelle mission portant sur les modèles de notation de la SIB (Côte d'Ivoire) a été lancée pour parfaire le dispositif en place et favoriser une meilleure insertion opérationnelle.

Sur un plan de monitoring, les premiers reporting liés à la notation des filiales sont désormais début élaborés selon une fréquence trimestrielle (lancement en 2022). Cette cartographie couvre les TOP 5 filiales en terme d'encours (soit 85 % des encours)

La démarche de généralisation de la notation se poursuit, tout en priorisant les filiales qui disposent les prérequis en matière de qualité, d'accessibilité et d'historisation des données. Ces chantiers sont sur le chemin critique de généralisation de Bâle II et IFRS 9. Pour soutenir ces démarches, la collecte de la data financière, la capitalisation des historiques de défaut et le renforcement des équipes analytiques seront inscrites comme des priorités de premier plan au niveau des feuilles de route relatives aux différentes filiales.

6.4.4 Risque Marché

Le risque de marché est le risque de perte lié aux évolutions des taux d'intérêt, des taux de change, de liquidité, etc.

L'entité « Risque de marché » se consacre à détecter, à analyser et à suivre les différentes positions de la Banque en matière de taux et de devises, de rationaliser ses positions par des autorisations formalisées et d'être en alerte à toute déviation de ses positions.

Le processus de gestion des risques comporte quatre étapes essentielles faisant intervenir plusieurs entités : l'identification des risques, la mesure des risques, le suivi des risques et le contrôle des risques.

Les principaux risques de marchés sont :

Le risque de liquidité :

C'est le risque de ne pas pouvoir faire face à ses engagements ou de ne pas pouvoir liquider ou compenser une position en raison de la situation du marché.

Le risque de taux :

Il correspond au risque de variation de la valeur des positions ou au risque de variation des flux de trésorerie futurs d'un instrument financier du fait de l'évolution des taux d'intérêts sur le marché.

Le risque de change :

Ce risque correspond au risque de variation d'une position ou d'un instrument financier du fait de l'évolution des cours de change sur le marché.

A fin décembre 2022, la position change à terme s'élève à 33,610 milliards de dirhams ventilée comme suit :

NOMINAL EN KMAD

Maturity Period

Nominal Amount (KMAD)

< 3 Mois

22 134 958

3 Mois-6 Mois

3 659 180

> 6 Mois

7 816 150

Bar chart showing the nominal amount in KMAD for different maturity periods of the foreign exchange position as of December 31, 2022. The chart shows three categories: < 3 Mois (22 134 958), 3 Mois-6 Mois (3 659 180), and > 6 Mois (7 816 150).

A fin décembre 2022, la position options de change s'élève à 8.2 milliards de dirhams.

- Le risque actions :

Ce risque résulte de la variation de la valeur d'un portefeuille actions suite à une évolution défavorable des cours de la bourse.

- Le risque sur les produits de base :

Ce risque découle de la variation de positions suite à une évolution défavorable des prix des matières premières sur les différents marchés sur lesquels la banque intervient.

Dispositif de suivi et de contrôle

Le Contrôle des risques de marché se fait en procédant à la comparaison des différentes mesures de risques avec les limites correspondant dont le respect incombe en permanence aux limites de produits de la Salle des Marchés.

Les fonctions de contrôle relatives au suivi des risques de marché sont principalement assurées par :

• L'Entité Middle Office & Risk Management de la Banque des Marchés

• L'Entité Risque de marché de la GGRG

• Le Contrôle Interne

L'Entité Middle Office & Risk Management est rattachée à la Banque des Marchés et des Capitaux, mais elle reste indépendante du Front Office et des équipes commerciales.

Le Contrôle Interne est rattaché hiérarchiquement à la Banque des Marchés et des Capitaux et fonctionnellement à la Conformité Groupe.

Gestion des limites

Afin de maîtriser ces risques, des limites ont été fixées par le Comité Risques de Marchés pour chaque type d'exposition pour une année, cela dit, elles peuvent être révisées en fonction des besoins des lignes de produits et pour tenir compte des évolutions des marchés.

Aussi, le comité des risques de marché a instauré un système de stop loss par produit (change, taux, actions...). Ce système repose sur la clôture immédiate de la position au cas où le trader atteint les niveaux de pertes maximales fixés par le Comité.

Le Contrôle du respect des limites est assuré par :

• L'Entité Middle Office & Risk Management de la Banque des Marchés

• La GGRG

L'Entité Middle Office & Risk Management de la Banque des Marchés et des Capitaux surveille en permanence les expositions et effectue les mesures de risque et les compare aux limites. Elle produit quotidiennement des reportings appropriés qu'elle adresse à :

• La Direction Générale

• La GGRG

• Le contrôle interne

Les limites de contrepartie sont revues sur la base des demandes de révision des limites émanant de la Salle des Marchés.

Measure en VaR

La valeur en risque (VaR) est une mesure de la variation maximale de la valeur d'un portefeuille d'instruments financiers, avec une probabilité fixée sur une période donnée sous des conditions normales de marché. Le modèle VaR a été développé par les soins de la Gestion Globale des Risques Groupe d'Attijariwafa bank, il couvre le risque de taux, le risque sur les instruments de change ainsi que le risque sur les titres de propriété. Le modèle de VaR historique est également implémenté dans Murex.

Activité (en KMAD)

Position MAD

VaR (1 jour)

VaR réglementaire 10 jours

Change

226 663

1 001

3 166

Titres de propriété

16 156

716

2 263

Taux MAD

58 833 038

91 370

288 936

Taux Devise

3 994 097

476

1 504

Back-testing

Le Backtesting est une technique pour tester la validité du modèle de calcul de la VaR. Il consiste à se baser sur des opérations historiques de calcul de la VaR et de voir par la suite si cette VaR encadre réellement la perte potentielle réalisée en la comparant au P&L théorique.

Indicateurs de sensibilité

Les indicateurs de sensibilité mesurent le prix d'un actif face à un mouvement du marché.

Le Delta d'un portefeuille mesure la sensibilité de la valeur du portefeuille à l'augmentation de la valeur du sous-jacent de 1 point de base. Exemple pour le risque de taux : la sensibilité tbps (Delta) est la variation de la MTM lorsque les taux augmentent de 1 point de base.

Le Vega mesure la sensibilité de la valeur du portefeuille à la volatilité de l'actif sous-jacent.

Capital Économique

Le capital économique est un indicateur de risque de marché destiné au calcul de la perte potentielle maximale due à la détention sur une période d'un an, sans qu'il y ait de modification dans la composition du portefeuille de négociation de la banque, pour faire face à des scénarios.

Il représente le risque de perte maximale sur toute l'activité de marché avec une probabilité fixée sur une période d'un an dans des conditions normales de marché. Il est notamment utilisé en Comité Risque de Marché pour l'aide au calibrage des limites.

Stress-testing

Le stress test, également appelé analyse de scénario, mesure par des simulations l'impact d'un ou plusieurs scénarios sur le portefeuille de la banque.

Les programmes de stress-test sont réalisés semestriellement tels qu'ils sont définis par Bank Al Maghrib. Les stress-tests réglementaires sont spécifiés par un régulateur. La fréquence de communication de ces reportings est semestrielle.

RISQUE MARCHÉ FILIALES

A- Suivi des risques de marché

1- Activité de Change

Les opérations de marché relatives au marché des changes sont aujourd'hui constituées essentiellement de spots de change et de change à terme :

• Les filiales disposent de limites de position de change, validées par la GGRG.

• Les limites de position de change sont calibrées pour les filiales des zones UEMOA, CEMAC et MENA afin de limiter le risque potentiel de dévaluation.

• Des stress-test de dévaluation sont également effectués chaque semestre par les filiales.

2- Activité de Taux

Le risque souverain est du ressort de l'entité risque pays.

3- Activité Money Market

Les activités Money Market se limitent à des prêts/emprunts, des pensions ainsi que des swaps de change :

• Des analyses sur les contreparties bancaires en zones UEMOA, CEMAC et MENA sont menées pour la fixation de limites annuelles.

B – Gestion des risques de marché au sein des filiales

1- Système d'information

Le module de trésorerie est mis en place pour les filiales SIB et UGB et est en phase de déploiement pour le reste des filiales.

La filiale Egyptienne quant à elle, acquise en Mai 2017, dispose d'une entité risque marché qui lui est propre. Le logiciel Murex y est mis en place et est opérationnel.

La remontée d'information s'effectue par le biais de reportings quotidiens, obligatoires, diffusés par les filiales à l'ensemble des parties prenantes.

2- Politique des risques

Une Charte de Gestion des Risques Marchés filiales a été élaborée, traitant notamment des sujets de gouvernance et de contrôle.

Cette charte a été déclinée pour les zones UEMOA, CEMAC et MENA de manière à correspondre aux spécificités réglementaires de chaque zone.

Au niveau de l'Egypte et de la Tunisie, la charte a déjà été mise en place avec ses composantes organisationnelles, opérationnelles et de gouvernance.

3- Comités de trading et trésorerie

En référence à la gouvernance, des comités mixtes se déroulent au sein des filiales, et sont tenus, depuis 2018, à fréquence trimestrielle. Ces comités permettent de suivre la stratégie de la filiale et de formuler leurs besoins en termes de limites à soumettre à la GGRG.

6.4.5 RISQUE PAYS

Pilotage des risques

La consolidation du dispositif de gestion des risques pays a été soutenue afin de maintenir un encadrement rigoureux des risques et surtout en vue d'accompagner l'approfondissement régulier du cadre macro prudentiel. A ce titre, la fonction Risque a vu se renforcer la démarche du Risk Appetit Framework (RAF) afin d'assoir un développement éclairé qui concilie de manière optimale les ambitions commerciales et les impératifs de risque et de rentabilité.

La consolidation du dispositif de gestion du risque pays

Le déploiement de la stratégie de croissance de la banque à l'international ainsi que les dispositions de la directive 1/G/2008 de Bank Al Maghrib ont motivé la mise en place d'un dispositif de gestion du risque pays au regard du poids sans cesse croissant de l'international dans l'exposition globale de notre groupe. Ce dispositif s'articule autour des axes suivants :

- la politique générale de Risque Pays (PGRP) :

Il s'agit d'une charte qui a pour finalité de définir le cadre de référence qui régit les activités génératrices de risques internationaux pour la banque en termes de structuration des risques, de gestion, de suivi et de pilotage de ces risques ainsi que leur encadrement.

- la méthodologie de recensement et d'évaluation des risques internationaux

Le Groupe Attijariwafa Bank déploie son activité bancaire et para bancaire aussi bien sur son marché domestique que dans les pays étrangers à travers des filiales voire des succursales. A ce titre, son exposition aux risques internationaux regroupe tous types d'engagements pris par la banque en tant qu'entité créditrice vis-à-vis de contre parties non-résidentes à la fois en dirhams et devises étrangères.

6.4.6 Risque Opérationnel

Le risque opérationnel est défini par Bank Al Maghrib, comme étant « un risque de pertes résultant de carences ou de défaillances attribuables à des procédures, personnels et systèmes internes ou à des événements extérieurs. Cette définition inclut le risque juridique, mais exclut les risques stratégiques et de réputation ».

Un risque se représente comme l'enchaînement d'un événement générateur (la cause) et d'une défaillance (la conséquence), à laquelle peut être associé un impact ou non.

L'entité « Risques Opérationnels, Juridiques Informatiques et Humains (ROJIH) » rattachée à la « Gestion Globale des Risques » a mis en place un dispositif de gestion des risques opérationnels dans les différentes lignes métiers de la banque ainsi que ses principales filiales. Celui-ci a permis de construire une cartographie consolidée du groupe.

Top Chart: Risk Categories

Catégorie

Pourcentage

Clients, produits et pratiques commerciales

2%

Pratiques en matière d'emploi et sécurité

2%

Dommages aux actifs corporels

1%

Fraude externe

6%

Fraude interne

7%

Interruption d'activité et dysfonctionnements des systèmes

8%

Exécution, livraison et gestion des processus

74%

Bottom Chart: RO Min/Max

RO

Pourcentage

RO Mineurs

23%

RO Majeurs

77%

Two donut charts showing risk categories and RO Min/Max. The top chart shows categories: Clients, produits et pratiques commerciales (2%), Pratiques en matière d'emploi et sécurité (2%), Dommages aux actifs corporels (1%), Fraude externe (6%), Fraude interne (7%), Interruption d'activité et dysfonctionnements des systèmes (8%), and Exécution, livraison et gestion des processus (74%). The bottom chart shows RO Min/Max: RO Mineurs (23%) and RO Majeurs (77%).

• 23% de risques majeurs (à savoir cotation « Forte », « Critique » ou « Inacceptable »)

• 74% des risques sont générés par la cause bâloise « Exécution, livraison et gestion des processus »

• 8% des risques sont causés par l'IT « Interruption d'activité et dysfonctionnement des systèmes »

6.4.7 Plan de continuité d'activité

La continuité d'activité est un programme d'entreprise dont l'objectif est de limiter les impacts financiers, stratégiques, juridiques et d'images liés aux risques d'arrêt d'une activité essentielle de l'Etablissement.

La mise en place du Plan de Continuité d'Activité (PCA) s'inscrit dans le cadre de la mise en conformité réglementaire par rapport à la circulaire BAM 47G/2007 en termes de gestion des risques majeurs. Il vise à pérenniser le capital du Groupe, assurer la résilience de toutes ses activités et constitue à ce titre un des maillons de sa défense.

Faits marquants du PCA en 2022

Les principaux événements du Plan de Continuité d'Activité (PCA) en 2022 ont été les suivants : Tout d'abord, le déploiement des dispositifs PCA dans les filiales de la BDI en Afrique a progressé tout au long de l'année. De plus, le macro planning initial a été prolongé. Pour assurer le suivi des projets de déploiement des dispositifs PCA, une cellule opérationnelle dédiée a été créée. En outre, la Banque a effectué un test réglementaire global du Plan de secours informatique (PSI) ainsi qu'un exercice réel de repli utilisateurs pour les dispositifs de traitement des opérations les plus critiques de STG/CIN Devises & STG/BO Titres.

Enfin, les couvertures d'assurances GBA ont été renouvelées pour la période 2022-2023.

► 6.4.8 Risque Actif Passif

La gouvernance des risques financiers structurels de taux, de liquidité et de change de la banque relève des fonctions ALM de la banque sous l'autorité du Comité ad hoc ALM.

Ce Comité est l'acteur de référence en matière de pilotage du bilan et de gestion globale des risques ALM en cours.

Les possibilités de gestion des risques financiers sont évaluées régulièrement par l'équipe ALM et discutées lors de la réunion trimestrielle du Comité ALM pour acter les modalités de mise en place.

La fonction ALM est investie au niveau de la banque pour assurer les principales missions suivantes:

• Analyse statique et dynamique du bilan ;

• Revue et contrôle des risques de liquidité, de taux et de change ;

• Simulation proactive et pilotage prévisionnel des ratios réglementaires ;

• Préparation, validation et gestion des plans d'actions pour la période à venir, notamment en matière de :

- Financement et placement à Moyen et Long Terme ;

- Orientations commerciales en termes de maturité (court, moyen et long terme) et de taux (tarification, nature de taux, facturation des options...);

- Tout autre plan de couverture active voire réduction des risques de liquidité, de taux, de change, ou de conformité aux exigences BAM (ratios réglementaires).

• Mise à jour et back testing (contrôle postérieur) de la robustesse des modèles et conventions ALM;

• Support et suivi des indicateurs ALM de la banque et des filiales.

6.5 Actifs financiers valorisés à la juste valeur

BILAN DÉCEMBRE 2022

31/12/2022

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Actifs financiers en juste valeur détenus à des fins de transaction

59 934 617

18 478 254

41 456 363

Créances sur les Etablissements de crédit

Créances sur la clientèle

Actifs représentatifs de contrats en unités de comptes

Valeurs reçues en pension

Effets publics et valeurs assimilées

38 837 690

38 837 690

Obligations et autres titres à revenu fixe

2 215 315

2 215 315

Actions et autres titres à revenu variable

18 478 254

18 478 254

Titres de participation non consolidés

Instruments dérivés

403 359

403 359

Créances rattachées

Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat

918 986

747 735

171 251

Obligations et autres titres à revenu fixe

193 677

193 677

Actions et autres titres à revenu variable

582 733

554 058

28 675

Titres de participation non consolidés

142 576

142 576

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

73 630 274

14 234 601

41 756 986

17 638 686

Instruments de dette comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

27 454 062

27 454 062

Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables

3 123 724

3 123 724

Actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (Assurance)

43 052 488

14 234 601

14 302 924

14 514 962

6. 6 Périmètre de consolidation

Dénomination

Secteur d'activité

(A)

(B)

(C)

(D)

Pays

Méthode

% Contrôle

% Intérêt

ATTIJARIWAFABANK

Banque

Maroc

Top

ATTIJARIWAFABANK EUROPE

Banque

France

IG

99,78%

99,78%

ATTIJARI INTERNATIONAL BANK

Banque

Maroc

IG

100,00%

100,00%

COMPAGNIE BANCAIRE DE L'AFRIQUE DE L'OUEST

Banque

Sénégal

IG

83,08%

83,08%

ATTIJARIBANK TUNISIE

Banque

Tunisie

IG

58,98%

58,98%

LA BANQUE INTERNATIONALE POUR LE MALI

Banque

Mali

IG

66,30%

66,30%

REDIT DU SENEGAL

Banque

Sénégal

IG

95,00%

95,00%

UNION GABONAISE DE BANQUE

Banque

Gabon

IG

58,71%

58,71%

REDIT DU CONGO

Banque

Congo

IG

91,00%

91,00%

SOCIETE IVOIRIENNE DE BANQUE

Banque

Côte d'Ivoire

IG

67,00%

67,00%

SOCIETE COMMERCIALE DE BANQUE CAMEROUN

Banque

Cameroon

IG

51,00%

51,00%

ATTIJARIBANK MAURITANIE

Banque

Mauritanie

IG

100,00%

67,00%

BANQUE INTERNATIONALE POUR L'AFRIQUE AU TOGO

Banque

Togo

IG

56,58%

56,58%

ATTIJARIWAFABANK EGYPT

Banque

Egypte

IG

100,00%

100,00%

BANK ASSAFA

Banque

Maroc

IG

100,00%

100,00%

WAFABANK SALAF

Crédit à la consommation

Maroc

IG

50,91%

50,91%

WAFABANK BAIL

Leasing

Maroc

IG

98,90%

98,90%

WAFABANK IMMOBILIER

Crédit immobilier

Maroc

IG

100,00%

100,00%

ATTIJARI FACTORING MAROC

Affacturage

Maroc

IG

100,00%

100,00%

WAFABANK CASH

Activités cash

Maroc

IG

100,00%

100,00%

WAFABANK LLD

Location longue durée

Maroc

IG

100,00%

100,00%

ATTIJARI FINANCES CORP.

Banque d'affaire

Maroc

IG

100,00%

100,00%

WAFABANK GESTION

Gestion d'actif

Maroc

IG

66,00%

66,00%

ATTIJARI INTERMEDIATION

Intermédiation boursière

Maroc

IG

100,00%

100,00%

FCP SECURITE

OPCVM dédié

Maroc

IG

39,64%

39,64%

FCP OPTIMISATION

OPCVM dédié

Maroc

IG

39,64%

39,64%

FCP STRATEGIE

OPCVM dédié

Maroc

IG

39,64%

39,64%

FCP EXPANSION

OPCVM dédié

Maroc

IG

39,64%

39,64%

FCP FRUCTI VALEURS

OPCVM dédié

Maroc

IG

39,64%

39,64%

WAFABANK ASSURANCE

Assurance

Maroc

IG

39,64%

39,64%

ATTIJARI ASSURANCE TUNISIE

Assurance

Tunisie

IG

58,98%

50,28%

WAFABANK IMMA ASSISTANCE

Assurance

Maroc

IG

72,15%

45,39%

WAFABANK ASSURANCE NON VIE COTE D'IVOIRE

Assurance

(3)

Côte d'Ivoire

IG

39,64%

39,64%

WAFABANK ASSURANCE VIE COTE D'IVOIRE

Assurance

(3)

Côte d'Ivoire

IG

39,64%

39,64%

WAFABANK ASSURANCE NON VIE SENEGAL

Assurance

(3)

Sénégal

IG

39,64%

39,64%

WAFABANK ASSURANCE VIE SENEGAL

Assurance

(3)

Sénégal

IG

39,64%

39,64%

WAFABANK ASSURANCE NON VIE CAMEROUN

Assurance

(3)

Caméroun

IG

39,64%

25,77%

WAFABANK ASSURANCE VIE CAMEROUN

Assurance

(3)

Caméroun

IG

39,64%

38,66%

BCM CORPORATION

Holding

Maroc

IG

100,00%

100,00%

OGM

Holding

Maroc

IG

50,00%

50,00%

ANDALCARTHAGE

Holding

Maroc

IG

100,00%

100,00%

KASOVI

Holding

Île maurice

IG

100,00%

100,00%

SAF

Holding

France

IG

99,82%

99,82%

FILAF

Holding

Sénégal

IG

100,00%

100,00%

ATTIJARI AFRIQUE PARTICIPATIONS

Holding

France

IG

100,00%

100,00%

ATTIJARI MAROCO-MAURITANIE

Holding

France

IG

67,00%

67,00%

ATTIJARI IVOIRE

Holding

Maroc

IG

66,67%

66,67%

ATTIJARI HOLDING AFRIKA

Holding

(3)

Maroc

IG

100,00%

100,00%

ATTIJARI WEST AFRICA

Holding

(3)

Côte d'Ivoire

IG

100,00%

100,00%

SUCCURSALE BURKINA

Succursale

(3)

Burkina Faso

IG

83,08%

83,08%

SUCCURSALE BENIN

Succursale

(3)

Bénin

IG

83,08%

83,08%

SUCCURSALE NIGER

Succursale

(3)

Niger

IG

83,08%

83,08%

MOUSSAFIR

Hôtellerie

(3)

Maroc

MEE

33,34%

33,34%

ATTIJARI SICAR

Capital risque

Tunisie

IG

74,13%

43,72%

PANORAMA

Société immobilière

Maroc

IG

39,64%

39,64%

SOCIETE IMMOBILIERE TOGO LOME

Société immobilière

Togo

IG

100,00%

100,00%

(A) Mouvements intervenus au premier semestre 2021

(B) Mouvements intervenus au second semestre 2021

(C) Mouvements intervenus au premier semestre 2022

(D) Mouvements intervenus au second semestre 2022

1 - Acquisition

2 - Création, franchissement de seuil

3 - Entrée de périmètre IFRS

4 - Cession

5 - Déconsolidation

6 - Fusion entre entités consolidées

7 - Changement de méthode - Intégration globale à Mise en équivalence

8 - Changement de méthode - Mise en équivalence à Intégration globale

9 - Reconsolidation

37, Bd Abdellatif Ben Kaddour

20 050 Casablanca - Maroc

EY logo

Deloitte.

Deloitte Audit

Bd Sidi Mohammed Benabdellah

Bâtiment C, Tour Ivoire 3, 3

ème

étage

La Marina - Casablanca

ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LA SITUATION PROVISOIRE CONSOLIDÉE

PÉRIODE DU 1ER JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2022

Nous avons procédé à un examen limité de la situation provisoire d'ATTIJARIWAFABANK et ses filiales (Groupe ATTIJARIWAFABANK) comprenant le bilan, le compte de résultat, l'état du résultat global, le tableau des flux de trésorerie, l'état de variation des capitaux propres et une sélection de notes explicatives relatifs à la période du 1er janvier au 31 décembre 2022. Cette situation provisoire fait ressortir un montant de capitaux propres consolidés totalisant KMAD 62.125.436, dont un bénéfice net consolidé de KMAD 7.458.609.

Cette situation provisoire a été arrêtée par le Conseil d'administration en date du 27 février 2023 dans un contexte évolutif de crise liée au Covid-19 sur la base des éléments disponibles à cette date.

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes de la profession au Maroc relatives aux missions d'examen limité. Ces normes requièrent que l'examen limité soit planifié et réalisé en vue d'obtenir une assurance modérée que la situation provisoire des états financiers consolidés cités au premier paragraphe ci-dessus ne comporte pas d'anomalie significative. Un examen limité comporte essentiellement des entretiens avec le personnel de la société et des vérifications analytiques appliquées aux données financières ; il fournit donc un niveau d'assurance moins élevé qu'un audit. Nous n'avons pas effectué un audit et, en conséquence, nous n'exprimons donc pas d'opinion d'audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent penser que les états consolidés, ci-joints, ne donnent pas une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine du Groupe ATTIJARIWAFABANK arrêtés au 31 décembre 2022, conformément au référentiel de Bank Al Maghrib, comprenant les normes IFRS publiées par l'IASB à l'exception de l'application des dispositions de la norme IFRS 9 aux activités d'assurance du groupe, différée jusqu'à l'entrée en vigueur de la norme IFRS 17.

Casablanca, le 28 février 2023

ERNST & YOUNG

Image: Signature of Abdeslam Berrada Allam

Abdeslam Berrada Allam

Associé

Les Commissaires aux Comptes

DELOITTE AUDIT

Image: Signature of Sakina Bensouda Korachi

Sakina Bensouda Korachi

Associée

1. Présentation

Attiwara bank est une société de droit commun constituée au Maroc. Les états de synthèse comprennent les comptes du siège ainsi que les agences établies au Maroc.

2. Principes généraux

Les états de synthèse sont établis dans le respect des principes comptables généraux applicables aux établissements de crédit.

La présentation des états de synthèse d'Attiwara bank est conforme aux dispositions du Plan Comptable des Etablissements de Crédit.

3. Créances et engagements par signature

Présentation générale des créances

Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont ventilées selon leur durée initiale ou l'objet économique des concours :

créances à vue et à terme, pour les établissements de crédit,

créances de trésorerie, crédits à l'équipement, crédits à la consommation, crédits immobiliers et autres crédits pour la clientèle.

Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.

Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, sont enregistrées sous les différentes rubriques de créances concernées (établissements de crédit, clientèle).

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat

Créances en souffrance sur la clientèle

Les créances en souffrance sur la clientèle sont comptabilisées et évaluées conformément à la réglementation bancaire en vigueur.

Les principales dispositions appliquées se résument comme suit :

les créances en souffrance sont, selon le degré de risque, classées en créances pré-douteuses, douteuses ou compromises.

Les créances en souffrance sont, après déduction des quotités de garantie prévues par la réglementation en vigueur, provisionnées à hauteur de :

- 20 % pour les créances pré-douteuses,

- 50 % pour les créances douteuses,

- 100 % pour les créances compromises.

Les provisions affectées relatives aux risques crédits sont déduites des postes d'actif concernés

Dès le déclassement des créances en créances en souffrance, les intérêts sur créances ne sont plus décomptés et comptabilisés. Ils sont constatés en produit à leur encaissement ;

Les pertes sur créances irrécouvrables sont constatées lorsque les chances de récupération des créances en souffrance sont jugées nulles ;

Les reprises de provisions pour créances en souffrance sont constatées lorsque les créances en souffrance ont connu une évolution favorable : remboursements effectifs (totaux ou partiels) de la créance ou une restructuration de la créance avec un remboursement partiel de la créance ;

La banque procède à un abandon de créances en souffrance par utilisation des provisions correspondantes constituées.

4. Dettes à vue et à terme

Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées dans les états de synthèse selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :

dettes à vue et à terme pour les établissements de crédit,

compétés à vue créditeurs, comptes d'épargne, dépôts à terme et autres comptes créditeurs pour la clientèle.

Sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie, les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs.

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

5. Portefeuille Titres

5.1. Présentation générale

Les opérations sur titres sont comptabilisées et évaluées conformément aux dispositions du Plan Comptable des Etablissements de Crédit.

Les titres sont classés d'une part en fonction de la nature juridique du titre (titre de créance ou titre de propriété) d'autre part en fonction de l'intention (titre de transaction, titre de placement, titre d'investissement, titre de participation).

5.2. Titres de transaction

Sont inscrits dans ce portefeuille, les titres dont la liquidité est assurée et qui ont été acquis avec une intention de revente à brève échéance.

Ces titres sont enregistrés à leur valeur d'achat (coupon inclus). À chaque arrêté comptable, la différence entre cette valeur et la valeur de marché est inscrite directement en compte de résultat.

5.3. Titres de placement

Sont inscrits dans ce portefeuille, les titres acquis dans un objectif de détention supérieur à 6 mois à l'exception des titres à revenus fixes destinés à être conservés jusqu'à leur échéance. Cette catégorie de titres comprend notamment les titres qui ne satisfont pas aux conditions nécessaires leur permettant d'être classés dans une autre catégorie de titres.

Les titres de créances sont enregistrés au pied de coupon. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est amortie sur la durée résiduelle du titre.

Les titres de propriété sont enregistrés à leur valeur d'achat hors frais d'acquisition.

À chaque arrêté comptable la différence négative entre la valeur de marché et la valeur d'entrée des titres fait l'objet d'une provision pour dépréciation. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées.

5.4. Titres d'investissement

Les titres d'investissement sont des titres de créance qui sont acquis ou qui proviennent d'une autre catégorie de titres, avec l'intention de les détenir jusqu'à l'échéance, pour procurer, sur une longue période, des revenus réguliers.

À leur date d'acquisition, ces titres sont enregistrés coupon exclu. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est amortie sur la durée résiduelle du titre.

À chaque arrêté comptable, les titres sont maintenus pour leur valeur d'acquisition quelle que soit la valeur de marché du titre. En conséquence, la perte ou le profit latents ne sont pas enregistrés.

5.5. Titres de participation

Sont inscrits dans cette catégorie, les titres dont la possession durable est estimée utile à la banque. À chaque arrêté comptable, leur valeur est estimée sur la base des éléments généralement admis : valeur d'usage, quote-part dans la situation nette, perspectives de résultats et cours de bourse. Les moins-values latentes donnent lieu, au cas par cas, à la constitution de provisions pour dépréciation.

5.6. Pensions livrées

Les titres donnés en pension sont maintenus à l'actif et continuent d'être évalués suivant les règles applicables à leur catégorie. Le montant encaissé et les intérêts courus sur la dette sont enregistrés au passif.

Les titres reçus en pension ne sont pas inscrits à l'actif du bilan. Le montant décaissé et les intérêts courus sur la créance sont enregistrés à l'actif.

6. Les opérations libellées en devises

Les créances et les dettes ainsi que les engagements par signature libellés en devises étrangères sont convertis en dirhams au cours de change moyen en vigueur à la date de clôture.

La différence de change constatée sur les dotations des succursales à l'étranger et sur les emprunts en devises couverts contre le risque de change est inscrite au bilan dans la rubrique autres actifs ou autres passifs selon le sens. La différence de change résultant de la conversion des titres immobilisés acquis en devises est inscrite en écart de conversion dans les postes de titres concernés.

La différence de change sur les autres comptes tenus en devises est enregistrée en compte de résultat. Les produits et charges en devises étrangères sont convertis au cours du jour de leur comptabilisation.

7. La conversion des états financiers libellés en monnaie étrangère

La méthode utilisée pour convertir les états financiers libellés en monnaie étrangère est celle dite du « taux de clôture ».

Conversion des éléments du bilan et hors bilan

Tous les éléments d'actif, de passif et de hors bilan des entités étrangères sont convertis sur la base du cours de la devise à la date de clôture.

Les capitaux propres (hors résultat de l'exercice) sont évalués aux différents cours historique. L'écart résultant de la correction (cours de clôture – cours historique) est constaté parmi les capitaux propres au poste « écart de conversion ».

Conversion des éléments du compte de résultat

À l'exception des dotations aux amortissements et provisions convertis au cours de clôture, l'ensemble des éléments du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la devise constatée sur l'exercice.

8. Les provisions pour risques généraux

Ces provisions sont constituées, à la discrétion des dirigeants, en vue de faire face à des risques futurs relevant de l'activité bancaire, actuellement non identifiés et non mesurables avec précision. Les provisions ainsi constituées font l'objet d'une réintégration fiscale.

9. Les immobilisations incorporelles et corporelles

Les immobilisations incorporelles et corporelles figurent au bilan à la valeur d'acquisition diminuée des amortissements cumulés, calculés selon la méthode linéaire sur les durées de vie estimées.

Les immobilisations incorporelles ventilées en immobilisations d'exploitation et hors exploitation sont amorties sur les durées suivantes :

Nature

Durée d'amortissement

- Droit au bail

Non amortissable

- Brevets et marques

N/A

- Immobilisations en recherche et développement

N/A

- Logiciels informatiques

6,67

- Autres éléments du fonds de commerce

5

Les immobilisations corporelles ventilées en immobilisations d'exploitation et hors exploitation sont amorties sur les durées suivantes :

Nature

Durée d'amortissement

- Terrain

Non amortissable

- Immeubles d'exploitation

25

- Mobilier de bureau

6,67

- Matériel informatique

6,67

- Matériel roulant

5

- Agencements, aménagement et installations

6,67

10. Charges à répartir

Les charges à répartir engendrent les dépenses qui, eu égard à leur importance et leur nature, sont susceptibles d'être rattachées à plus d'un exercice.

Les durées d'amortissement appliquées sont les suivantes :

Nature

Durée d'amortissement

- Frais préliminaires

3

- Frais d'acquisition des immobilisations

5

- Frais d'émission des emprunts

N/A

- Primes d'émission ou de remboursement de titres de créance

N/A

- Autres charges à répartir

Entre 3 et 5 ans selon le cas

11. Prise en charge des intérêts et commissions dans le compte de produits et charges

Intérêts

Sont considérés comme intérêts les produits et charges calculés sur des capitaux effectivement prêtés ou empruntés.

Sont considérés comme intérêts assimilés les produits et charges calculés sur une base prorata temporis et qui rémunèrent un risque. Entrent notamment dans cette catégorie, les commissions sur engagements de garantie et de financement (caution, crédit documentaire...).

Les intérêts courus sur les capitaux effectivement prêtés ou empruntés sont constatés dans les comptes de créances et dettes rattachées les ayant générés par la contrepartie du compte de résultat. Les intérêts assimilés sont constatés en produits ou en charges dès leur facturation.

Commissions

Les produits et charges, déterminés sur une base « flat » et qui rémunèrent une prestation de service, sont constatés en tant que commissions dès leur facturation.

12. Charges et produits non courants

Ils représentent exclusivement les charges et produits à caractère extraordinaire et sont par principe rares puisque de nature inhabituelle et de survenance exceptionnelle.

BILAN au 31 décembre 2022

31/12/2022

31/12/2021

Valeurs en caisse, Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

11 843 302

9 940 845

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

41 458 254

35 290 598

À vue

5 120 094

6 272 346

À terme

36 338 160

29 018 252

Créances sur la clientèle

228 432 193

211 123 105

Crédits et financements participatifs de trésorerie et à la consommation

73 327 783

63 814 316

Crédits et financements participatifs à l'équipement

64 051 206

59 878 122

Crédits et financements participatifs immobiliers

67 548 836

64 681 007

Autres crédits et financements participatifs

23 504 368

22 749 660

Créances acquises par affectage

10 126 307

11 915 919

Titres de transaction et de placement

64 829 798

77 696 569

Bons du Trésor et valeurs assimilées

42 817 539

51 664 088

Autres titres de créance

3 613 561

7 549 502

Titres de propriété

18 365 334

18 416 061

Certificats de Sukus

33 364

66 918

Autres actifs

6 043 960

5 371 430

Titres d'investissement

10 689 554

9 493 962

Bons du Trésor et valeurs assimilées

9 212 598

9 493 962

Autres titres de créance

1 476 956

Certificats de Sukus

Titres de participation et emplois assimilés

21 547 993

20 612 775

Participation dans les entreprises liées

19 840 100

19 489 472

Autres titres de participation et emplois assimilés

1 707 892

1 123 303

Créances subordonnées

Dépôts d'investissement placés

Immobilisations données en crédit-bail et en location

482 410

466 306

Immobilisations données en ljara

2 652 692

2 587 533

Immobilisations incorporelles

2 219 320

2 234 188

Immobilisations corporelles

Total de l'actif

400 325 782

386 733 229

HORS BILAN au 31 décembre 2022

31/12/2022

31/12/2021

ENGAGEMENTS DONNÉS

184 325 869

157 116 356

Engagements de financement donnés en faveur d'établissements de crédit et assimilés

3 484 290

2 526 017

Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle

99 013 515

79 515 849

Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit et assimilés

22 058 723

16 000 264

Engagements de garantie d'ordre de la clientèle

59 754 206

59 043 265

Titres achetés à réméré

Autres titres à livrer

15 135

30 961

ENGAGEMENTS RECUS

44 777 763

34 970 585

Engagements de financement reçus d'établissements de crédit et assimilés

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit et assimilés

44 369 529

34 545 570

Engagements de garantie reçus de l'État et d'organismes de garantie divers

408 234

424 153

Titres vendus à réméré

Autres titres à recevoir

862

COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES au 31 décembre 2022

31/12/2022

31/12/2021

PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE

19 569 227

18 737 597

Intérêts, rémunérations et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit

919 081

837 184

Intérêts, rémunérations et produits assimilés sur opérations avec la clientèle

9 974 306

9 885 775

Intérêts et produits assimilés sur titres de créance

329 480

306 388

Produits sur titres de propriété et certificats de Sukus

2 035 905

1 733 767

Produits sur titres de Moudaraba et Moucharaka

Produits sur immobilisations en crédit-bail et en location

162 256

82 540

Produits sur immobilisations données en ljara

Commissions sur prestations de service

2 153 237

2 011 545

Autres produits bancaires

3 994 962

3 880 397

Transfert de charges sur dépôts d'investissement reçus

CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE

6 094 218

5 668 107

Intérêts et charges sur opérations avec les établissements de crédit et assimilés

567 014

463 480

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle

1 657 840

1 739 754

Intérêts et charges assimilées sur titres de créance émis

271 811

319 767

Charges sur titres de Moudaraba et Moucharaka

Charges sur immobilisations en crédit-bail et en location

93 623

234 859

Charges sur immobilisations données en ljara

Autres charges bancaires

3 503 930

2 910 247

Transfert de produits sur dépôts d'investissement reçus

PRODUIT NET BANCAIRE

13 475 010

13 069 490

Produits d'exploitation non bancaire

64 805

880 682

Charges d'exploitation non bancaire

1 174

529 912

CHARGES GÉNÉRALES D'EXPLOITATION

4 853 219

4 732 623

Charges de personnel

2 352 366

2 273 129

Impôts et taxes

65 025

70 014

Charges externes

1 730 184

1 722 630

Autres charges générales d'exploitation

105 377

93 310

Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations incorporelles et corporelles

600 268

573 541

DOTATIONS AUX PROVISIONS ET PERTES SUR CRÉANCES IRRECOUVRABLES

2 771 877

5 490 146

Dotations aux provisions pour créances et engagements par signature en souffrance

1 130 078

2 527 806

Pertes sur créances irrécouvrables

139 959

1 739 848

Autres dotations aux provisions

1 501 840

1 222 492

REPRISURES DE PROVISIONS ET RÉCUPÉRATIONS SUR CRÉANCES AMORTIES

429 894

2 700 990

Reprises de provisions pour créances et engagements par signature en souffrance

282 029

1 500 294

Récupérations sur créances amorties

32 740

42 274

Autres reprises de provisions

115 126

1 158 422

RÉSULTAT COURANT

6 343 438

5 898 481

Produits non courants

129 794

130 367

Charges non courantes

506 501

383 568

RÉSULTAT AVANT IMPÔTS

5 966 731

5 645 280

Impôts sur les résultats

1 731 891

1 545 796

RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE

4 234 840

4 099 484

(en milliers de dirhams)

31/12/2022

31/12/2021

PASSIF

Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

38 104 278

35 471 217

À vue

4 587 176

3 731 839

À terme

33 517 102

31 739 378

Dépôts de la clientèle

273 892 280

261 096 974

Comptes à vue créditeurs

204 173 053

189 681 086

Comptes d'épargne

30 859 847

30 014 697

Dépôts à terme

25 688 321

30 436 677

Autres comptes créditeurs

13 171 059

10 964 514

Dettes envers la clientèle sur produits participatifs

Titres de créance émis

8 967 481

11 223 671

Titres de créance négociables émis

8 967 481

11 223 671

Emprunts obligataires émis

Autres titres de créance émis

Autres passifs

8 810 657

10 880 506

Provisions pour risques et charges

4 943 643

4 216 283

Provisions réglementées

252 000

378 000

Subventions, fonds publics affectés et fonds spéciaux de garantie

Dettes subordonnées

17 367 326

16 486 189

Dépôts d'investissement reçus

Écarts de réévaluation

420

420

Réserves et primes liées au capital

34 014 222

34 012 254

Capital

2 151 408

2 151 408

Actionnaires Capital non versé (-)

Report à nouveau (+/-)

7 587 226

6 716 822

Résultats nets en instance d'affectation (+/-)

Résultat net de l'exercice (+/-)

4 234 840

4 099 484

Total du Passif

400 325 782

386 733 229

ÉTAT DES SOLDES DE GESTION au 31 décembre 2022

(en milliers de dirhams)

31/12/2022

31/12/2021

I - TABLEAU DE FORMATION DES RÉSULTATS

+ Intérêts et produits assimilés

11 222 867

11 029 346

- Intérêts et charges assimilées

2 496 665

2 523 001

MARGE D'INTÉRÊT

8 726 202

8 506 345

+ Produits sur financements participatifs

- Charges sur financements participatifs

MARGE SUR FINANCEMENTS PARTICIPATIFS

+ Produits sur immobilisations en crédit-bail et en location

162 256

82 540

- Charges sur immobilisations en crédit-bail et en location

93 623

234 859

RÉSULTAT DES OPÉRATIONS DE CRÉDIT-BAIL ET DE LOCATION

68 633

-152 319

+ Produits sur immobilisations données en ljara

- Charges sur immobilisations données en ljara

RÉSULTAT DES OPÉRATIONS D'IJARA

+ Commissions perçues

2 153 237

2 012 070

- Commissions servies

1 859

1 380

MARGE SUR COMMISSIONS

2 151 378

2 010 690

+ Résultat des opérations sur titres de transaction

6 904

1 249 501

+ Résultat des opérations sur titres de placement

15 835

2 360

+ Résultat des opérations de change

1 178 128

1 014 536

+ Résultat des opérations sur produits dérivés

830 186

98 466

RÉSULTAT DES OPÉRATIONS DE MARCHÉ

2 031 053

2 364 863

+ Résultat des opérations sur titres de Moudaraba et Moucharaka

+ Divers autres produits bancaires

2 037 189

1 733 767

- Diverses autres charges bancaires

1 539 446

1 393 856

PRODUIT NET BANCAIRE

13 475 010

13 069 490

+ Résultat des opérations sur immobilisations financières

-711 902

-256 722

+ Autres produits d'exploitation non bancaire

64 805

165 053

- Autres charges d'exploitation non bancaire

1 174

- Charges générales d'exploitation

4 853 219

4 732 623

RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION

7 973 520

8 245 198

+ Dotations nettes des reprises aux provisions pour créances et engagements par signature en souffrance

-955 269

-2 725 085

+ Autres dotations nettes des reprises aux provisions

-674 812

378 369

RÉSULTAT COURANT

6 343 438

5 898 481

RÉSULTAT NON COURANT

-376 707

-253 201

- Impôts sur les résultats

1 731 891

1 545 796

RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE

4 234 840

4 099 484

31/12/2022

31/12/2021

II - CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT

+ RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE

4 234 840

4 099 484

+ Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations incorporelles et corporelles

600 268

573 541

+ Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations financières

718 107

442 440

+ Dotations aux provisions pour risques généraux

593 895

455 767

+ Dotations aux provisions réglementées

+ Dotations non courantes

- Reprises de provisions

132 205

1 162 709

- Plus-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles

3 236

72 001

+ Moins-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles

1 140

+ Plus-values de cession sur immobilisations financières

715 629

+ Moins-values de cession sur immobilisations financières

529 912

- Reprises de subventions d'investissement reçues

+ CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT

6 012 809

4 150 804

+ Bénéfices distribués

3 227 112

2 308 456

AUTOFINANCEMENT

2 785 697

1 842 348

CRÉANCES EN SOUFFRANCE SUR LA CLIENTÈLE au 31 décembre 2022

Crédits par décaissement

Crédits par signature

Total

Provisions Crédits par décaissement

Provisions Crédits par signature

Total

31/12/2022

16 460 759

1 395 505

17 856 264

11 743 122

853 585

12 596 707

TABLEAU DE PRÉSENTATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES au 31 décembre 2022

2022

2021

2020

19 569 227

18 737 597

18 580 424

(-) signifie moins

(+) signifie plus

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE au 31 décembre 2022

(en milliers de dirhams)

31/12/2022

31/12/2021

1 (+) Produits d'exploitation bancaire perçus

17 226 152

16 735 909

2 (+) Récupérations sur créances amorties

32 740

42 274

3 (+) Produits d'exploitation non bancaire perçus

191 363

223 419

4 (-) Charges d'exploitation bancaire versées (*)

-7 907 657

-8 227 740

5 (-) Charges d'exploitation non bancaire versées

6 (-) Charges générales d'exploitation versées

-4 252 951

-4 159 082

7 (-) Impôts sur les résultats versés

-1 731 891

-1 545 796

I FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DU COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES

3 557 756

3 068 984

Variation des:

8 (+) Créances sur les établissements de crédit et assimilés

-6 167 656

7 480 636

9 (+) Créances sur la clientèle

-15 519 476

-5 322 920

10 (+) Titres de transaction et de placement

12 866 771

-8 649 210

11 (+) Autres actifs

-672 530

2 198 366

12 (+) Immobilisations données en crédit-bail et en location

-16 104

368 114

13 (+) Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

2 633 061

-7 333 471

14 (+) Dépôts de la clientèle

12 795 306

15 940 631

15 (+) Titres de créance émis

-2 256 190

-626 564

16 (+) Autres passifs

-2 069 849

-6 268 183

II SOLDE DES VARIATIONS DES ACTIFS ET PASSIFS D'EXPLOITATION

1 593 333

-2 212 601

III FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITÉS D'EXPLOITATION (I + II)

5 151 089

856 383

17 (+) Produit des cessions d'immobilisations financières

101 675

18 (+) Produit des cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles

-117 152

1 453 610

19 (-) Acquisition d'immobilisations financières

-2 842 712

-4 402 502

20 (-) Acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles

-800 392

-693 474

21 (+) Intérêts perçus

295 140

267 921

22 (+) Dividendes perçus

2 035 905

1 733 767

IV FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT

-1 429 211

-1 539 003

23 (+) Subventions, fonds publics et fonds spéciaux de garantie reçus

24 (+) Emission de dettes subordonnées

2 000 000

1 000 000

25 (+) Emission d'actions

2 094 351

26 (-) Remboursement des capitaux propres et assimilés

27 (-) Intérêts versés

-592 309

-550 930

28 (-) Dividendes versés

-3 227 113

-1 499 669

V FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITÉS DE FINANCEMENT

-1 819 422

1 043 752

VI VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE (III+IV+V)

1 902 457

361 131

VII TRÉSORERIE À L'OUVERTURE DE L'EXERCICE

9 940 845

9 579 714

VIII TRÉSORERIE À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE

11 843 302

9 940 845

(*) : y compris les dotations nettes de provisions

ÉTAT DES DÉROGATIONS au 31 décembre 2022

INDICATIONS DES DEROGATIONS

JUSTIFICATIONS DES DEROGATIONS

INFLUENCE DES DEROGATIONS SUR LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET LES RÉSULTATS

I Dérogations aux principes comptables fondamentaux

NÉANT

NÉANT

II Dérogations aux méthodes d'évaluation

NÉANT

NÉANT

III Dérogations aux règles d'établissement et de présentation des états de synthèse

NÉANT

NÉANT

ÉTAT DES CHANGEMENTS DE MÉTHODES au 31 décembre 2022

NATURE DES CHANGEMENTS

JUSTIFICATIONS DES CHANGEMENTS

INFLUENCE DES DEROGATIONS SUR LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET LES RÉSULTATS

I Changements affectant les méthodes d'évaluation

NÉANT

NÉANT

II Changements affectant les règles de présentation

NÉANT

NÉANT

CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS au 31 décembre 2022

CRÉANCES

Bank Al-Maghrib, Trésor Public et Service des Chèques Postaux

Banques au Maroc

Autres établissements de crédit et assimilés au Maroc

Établissements de crédit à l'étranger

Total 31/12/2022

Total 31/12/2021

COMPTES ORDINAIRES DÉBITEURS

7 194 815

14 231

1 447 039

3 476 556

12 132 641

11 797 763

VALEURS RECUES EN PENSION

2 699 922

2 699 922

1 399 926

- au jour le jour

2 699 922

1 399 926

- à terme

2 699 922

PRÊTS DE TRÉSORERIE

2 100 000

9 604 113

3 376 572

15 080 685

12 785 175

- au jour le jour

- à terme

2 100 000

9 604 113

3 376 572

15 080 685

12 785 175

PRÊTS FINANCIERS

1 354 323

12 062 990

3 026 815

16 444 128

12 847 709

AUTRES CRÉANCES

2 127 209

136

996

2 128 341

1 974 289

INTÉRÊTS COURUS À RECEVOIR

167 353

135 433

CRÉANCES EN SOUFFRANCE

TOTAL

7 194 815

8 295 685

23 114 278

9 880 939

48 653 070

40 940 295

CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE au 31 décembre 2022

(en milliers de dirhams)

CRÉANCES

Secteur public

Entreprises financières

Secteur privé

Entreprises non financières

Autre clientèle

Total 31/12/2022

Total 31/12/2021

CRÉDITS DE TRÉSORERIE

4 897 343

3 300 085

51 203 265

3 059 615

62 460 308

51 335 583

- Comptes à vue débiteurs

525 833

1 025 085

13 222 757

2 236 263

17 009 938

14 680 431

- Créances commerciales sur le Maroc

5 604 806

5 604 806

4 522 173

- Crédits à l'exportation

248 702

44 637

293 339

233 371

- Autres crédits de trésorerie

4 371 510

2 275 000

32 127 000

778 715

39 552 225

31 899 608

CRÉDITS A LA CONSOMMATION

334 676

12 291 861

12 626 537

12 046 738

CRÉDITS A L'ÉQUIPEMENT

37 977 463

23 781 453

1 346 400

63 105 316

59 019 751

CRÉDITS IMMOBILIERS

957 077

13 251 892

53 333 018

67 541 987

64 679 160

AUTRES CRÉDITS

13 947 840

2 538 841

12 027

16 498 708

17 249 694

CRÉANCES ACQUISES PAR AFFACTURAGE

8 951 955

1 032 605

22 556

10 007 116

11 869 529

INTÉRÊTS COURUS À RECEVOIR

1 600 891

1 344 876

CRÉANCES EN SOUFFRANCE

12 014

60 228

1 154 410

3 490 985

4 717 637

5 493 693

- Créances pré-douteuses

62

1 267 240

1 267 302

1 456 662

- Créances douteuses

396

485 732

486 128

230 999

- Créances compromises

12 014

60 228

1 153 952

1 738 013

2 964 207

3 806 032

TOTAL

52 795 852

17 308 153

93 297 142

73 556 462

238 558 500

223 039 024

VENTILATION DES TITRES DE TRANSACTION ET DE PLACEMENT ET DES TITRES D'INVESTISSEMENT PAR CATÉGORIE D'ÉMETTEUR au 31 décembre 2022

(en milliers de dirhams)

TITRES

ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS

ÉMETTEURS PUBLICS

ÉMETTEURS PRIVÉS

31/12/2022

31/12/2021

FINANCIERS

NON FINANCIERS

TITRES CÔTÉS

179

18 333 761

15 911

18 349 851

18 399 452

Bons du trésor et valeurs assimilées

Obligations

Autres titres de créances

Titres de propriété

179

18 333 761

15 911

18 349 851

18 399 452

Certificats de Sukus

TITRES NON CÔTÉS

3 324 667

53 185 219

437

428 401

56 938 724

68 582 639

Bons du trésor et valeurs assimilées

51 769 078

51 769 078

60 904 394

Obligations

1 507 870

422 121

1 929 991

1 588 828

Autres titres de créances

1 816 126

1 374 679

3 190 805

6 005 888

Titres de Propriété

671

8 098

437

6 280

15 486

16 611

Certificats de Sukus

-

33 364

33 364

66 918

TOTAL GÉNÉRAL

3 324 846

53 185 219

18 334 198

444 312

75 288 575

86 982 091

VALEURS DES TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT ET DES TITRES D'INVESTISSEMENT au 31 décembre 2022

(en milliers de dirhams)

TITRES

Valeur comptable brute

Valeur actuelle

Valeur de remboursement

Plus-values latentes

Moins-values latentes

Provisions

TITRES DE TRANSACTION

63 263 182

63 263 182

BONS ET VALEURS ASSIMILÉES

42 817 539

42 817 539

OBLIGATIONS

222 121

222 121

AUTRES TITRES DE CRÉANCES

1 852 635

1 852 635

TITRES DE PROPRIÉTÉ

18 337 523

18 337 523

CERTIFICATS DE SUKUKS

33 364

33 364

TITRES DE PLACEMENT

1 558 973

1 535 684

3 792

23 289

23 289

BONS ET VALEURS ASSIMILÉES

OBLIGATIONS

1 507 870

1 507 870

AUTRES TITRES DE CRÉANCES

TITRES DE PROPRIÉTÉ

51 103

27 814

3 792

23 289

23 289

CERTIFICATS DE SUKUKS

TITRES D'INVESTISSEMENT

10 489 709

10 489 709

BONS ET VALEURS ASSIMILÉES

8 951 539

8 951 539

OBLIGATIONS

200 000

200 000

AUTRES TITRES DE CRÉANCES

1 338 170

1 338 170

CERTIFICATS DE SUKUKS

DÉTAIL DES AUTRES ACTIFS au 31 décembre 2022

(en milliers de dirhams)

ACTIF

MONTANT AU 31/12/2022

MONTANT AU 31/12/2021

INSTRUMENTS OPTIONNELS ACHETÉS

403 359

38 022

OPÉRATIONS DIVERSES SUR TITRES

DÉBITEURS DIVERS

570 532

394 510

Sommes dues par l'État

236 492

294 392

Sommes dues par les organismes de prévoyance

Sommes diverses dues par le personnel

7

8

Comptes clients de prestations non bancaires

36

36

Divers autres débiteurs

333 997

100 074

VALEURS ET EMPLOIS DIVERS

1 172 812

1 194 976

COMPTES DE RÉGULARISATION

3 738 482

3 592 222

Comptes d'ajustement des opérations de hors bilan

653 126

6 410

Comptes d'écart sur devises et titres

Résultats sur produits dérivés de couverture

Charges à répartir sur plusieurs exercices

568 374

812 951

Comptes de liaison entre siège, succursales et agences au Maroc

352 041

291 268

Produits à recevoir et charges constatées d'avance

1 707 408

2 125 802

Autres comptes de régularisation

457 533

355 791

CRÉANCES EN SOUFFRANCE SUR OPÉRATIONS DIVERSES

158 775

151 700

TOTAL

6 043 960

5 371 430

CRÉANCES SUBORDONNÉES au 31 décembre 2022

(en milliers de dirhams)

CRÉANCES

Montant

Dont Entreprises liées et Apparentées

Brut 1

31/12/2022 Prov 2

Net 3

31/12/2021 Net 4

31/12/2022 Net 5

31/12/2021 Net 6

Créances subordonnées aux établissements de crédit et assimilés

Créances subordonnées à la clientèle

TOTAL

N E A N T

IMMOBILISATIONS DONNÉES EN CRÉDIT-BAIL, EN LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT ET EN LOCATION SIMPLE

au 31 décembre 2022

(en milliers de dirhams)

NATURE

Montant brut au début de l'exercice

Montant des acquisitions au cours de l'exercice

Montant des cessions ou retraits au cours de l'exercice

Montant brut à la fin de l'exercice

Amortissements

Provisions

Montant net à la fin de l'exercice

Dotation au titre de l'exercice

Cumul des amortissements

Dotation au titre de l'exercice

Reprises de provisions

Cumul des provisions

IMMOBILISATIONS DONNÉES EN CRÉDIT-BAIL ET EN LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT

1 107 238

109 726

1 216 964

93 623

734 554

482 410

CRÉDIT-BAIL SUR IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

CRÉDIT-BAIL MOBILIER

1 079 173

109 725

1 188 898

93 623

712 618

476 280

- Crédit-bail mobilier en cours

386

2 771

3 157

3 157

- Crédit-bail mobilier loué

1 078 787

106 954

1 185 741

93 623

712 618

473 123

- Crédit-bail mobilier non loué après résiliation

CRÉDIT-BAIL IMMOBILIER

25 647

25 647

21 936

3 711

- Crédit-bail immobilier en cours

- Crédit-bail immobilier loué

25 647

25 647

21 936

3 711

- Crédit-bail immobilier non loué après résiliation

LOYERS COURUS À RECEVOIR

LOYERS RESTRUCTURES

LOYERS IMPAYÉS

2 418

1

2 419

2 419

CRÉANCES EN SOUFFRANCE

IMMOBILISATIONS DONNÉES EN LOCATION SIMPLE

BIENS IMMOBILIERS EN LOCATION SIMPLE

LOYERS COURUS À RECEVOIR

LOYERS RESTRUCTURES

LOYERS IMPAYÉS

LOYERS EN SOUFFRANCE

TOTAL

1 107 238

109 726

1 216 964

93 623

734 554

482 410

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES au 31 décembre 2022

(en milliers de dirhams)

NATURE

Montant brut au début de l'exercice

Montant des acquisitions au cours de l'exercice

Montant des cessions ou retraits au cours de l'exercice

Montant brut à la fin de l'exercice

Amortissements et/ou provisions

Montant net à la fin de l'exercice

Montant des amortissements et/ou provisions au début de l'exercice

Dotation au titre de l'exercice

Montant des amortissements sur immobilisations sorties

Cumul

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

4 913 333

399 912

6 266

5 306 979

2 325 801

334 112

5 626

2 654 287

2 652 692

Droit au bail

315 427

641

314 786

314 786

Immobilisations en recherche et développement

Autres immobilisations incorporelles d'exploitation

4 597 906

399 912

5 625

4 992 193

2 325 801

334 112

5 626

2 654 287

2 337 906

Immobilisations incorporelles hors exploitation

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

7 817 158

400 480

141 663

8 075 966

5 582 964

301 006

27 324

5 856 646

2 219 320

- Immeubles d'exploitation

2 332 582

187 619

116 513

2 403 687

1 114 084

47 141

2 262

1 158 963

1 244 724

Terrain d'exploitation

578 696

563

113 748

465 511

465 511

Immeubles d'exploitation Bureaux

1 704 506

187 056

2 765

1 888 797

1 066 926

46 737

2 262

1 111 401

777 396

Immeubles d'exploitation Logements de fonction

49 379

49 379

47 158

404

47 562

1 817

- Mobilier et matériel d'exploitation

2 658 339

103 294

8 924

2 752 702

2 233 133

125 909

8 921

2 350 121

402 581

Mobilier de bureau d'exploitation

485 910

1 693

2 164

485 439

446 750

13 317

2 164

457 903

27 536

Matériel de bureau d'exploitation

1 054 606

28 281

1 022

1 081 865

885 112

44 556

1 014

928 654

153 211

Matériel Informatique

1 110 062

73 320

157

1 183 225

893 511

68 036

157

961 390

221 835

Matériel roulant rattaché à l'exploitation

7 754

5 581

2 173

7 760

5 586

2 174

1

Autres matériels d'exploitation

- Autres immobilisations corporelles d'exploitation

2 295 217

101 980

16 195

2 381 002

1 915 797

111 912

16 110

2 011 599

369 403

- Immobilisations corporelles hors exploitation

531 020

7 587

31

538 575

319 950

16 044

31

335 963

202 612

Terrains hors exploitation

53 706

7

53 713

53 713

Immeubles hors exploitation

230 237

230 237

158 571

8 111

166 682

63 555

Mobiliers et matériel hors exploitation

68 966

5 305

74 271

48 087

68

48 155

26 116

Autres immobilisations corporelles hors exploitation

178 110

2 275

31

180 354

113 292

7 865

31

121 126

59 228

TOTAL

12 730 491

800 392

147 929

13 382 945

7 908 765

635 118

32 950

8 510 933

4 872 012

PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS OU RETRAITS D'IMMOBILISATIONS au 31 décembre 2022

(en milliers de dirhams)

Nature

Montant brut

Amortissements cumulés

Valeur comptable nette

Produit de cession

Plus-values de cession

Moins-values de cession

IMMOBILIERS

133 140

18 771

114 369

116 748

3 000

622

TERRAINS

113 748

113 748

113 748

IMMEUBLES

2 765

2 262

503

3 000

3 000

504

FRAIS D'ACQUISITION

401

367

34

34

AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS ET INSTALLATIONS

16 226

16 142

84

84

MOBILIERS ET MATERIEL

8 924

8 916

7

236

236

7

MOBILIER DE BUREAU

2 164

2 164

MATERIEL DE BUREAU

1 022

1 014

7

7

MATERIEL INFORMATIQUE

157

157

MATERIEL ROULANT DE SERVICE RATTACHE A L'EXPLOITATION

5 581

5 581

236

236

DROIT AU BAIL

641

641

130

511

LOGICIEL INFORMATIQUE

5 625

5 625

LOGICIEL

5 625

5 625

TOTAL GÉNÉRAL

148 330

33 312

115 017

117 114

3 236

1 140

DÉTAIL DES TITRES DE PARTICIPATION ET EMPLOIS ASSIMILÉS au 31 décembre 2022

(en milliers de dirhams)

Dénomination ou raison sociale de la société émettrice

Secteur d'activité

Capital social

Part du capital détenue

Valeur comptable brute

Valeur comptable nette

Extrait des derniers états de synthèse de la société émettrice

Produits inscrits au CPC de l'exercice

Date de clôture de l'exercice

Situation nette

Résultat net

A - Participations dans les entreprises liées

21 783 425

20 012 118

2 005 309

ATTIJARIWAFABANK EGYPT

Banque

5 000 000 KEGP

60,00%

3 244 162

2 619 722

31/12/2021

5 802 620 KEGP

-

-

ATTIJARI TCHAD

Banque

10 000 000 KFCFA

100,00%

166 280

166 280

-

-

-

BANK ASSAFA

Banque

600 000

100,00%

650 000

650 000

31/12/2021

227 269

-48 727

-

REDIT DU CONGO

Banque

10 476 730 KFCFA

91,00%

608 734

608 734

31/12/2021

29 715 410 KFCFA

6 383 840 KFCFA

41 233

SOCIETE CAMEROUNAISE DE BANQUE "SCB"

Banque

10 540 000 KFCFA

51,00%

379 110

379 110

31/12/2021

68 469 000 KFCFA

6 367 000 KFCFA

34 337

SUCCURSALE DE BRUXELLES EX BGM

Banque

558 KEURO

100,00%

57 588

57 588

30/06/2017

1 632 KEURO

-

206 000

UNION GABONAISE DE BANQUES "UBG GABON"

Banque

10 000 000 KFCFA

58,71%

848 842

848 842

31/12/2021

83 069 448 KFCFA

17 225 333 KFCFA

206 000

ATTIJARI FINANCES CORP

Banque d'affaires

10 000

100,00%

10 000

10 000

31/12/2021

38 589

-

3 103

ATTIJARIWAFABANK MIDDLE EAST LIMITED

Banque d'affaires

1 000

100,00%

16 664

16 664

31/12/2021

10983 K EAD

-2 992 K EAD

-

WAFACAMBIO

Établissement de crédit

100,00%

963

963

-

-

-

ATTIJARI INTERNATIONAL BANK "AIB"

Banque offshore

2 400 KEUR

100,00%

92 442

92 442

31/12/2021

26 990 KEURO

4 070 KEURO

26 040

WAFABANK OFFSHORE DE TANGER

Banque offshore

100,00%

5 842

5 842

-

-

-

ANDALUCARTAGE

Holdings

308 162 KEURO

100,00%

3 937 574

3 937 574

31/12/2021

366 560 KEURO

17 565 KEURO

247 500

ATTIJARI AFRIQUE PARTICIPATION

Holdings

15 034 KEUR

100,00%

167 245

167 245

30/09/2021

17 630 KEUR

1 589 KEUR

24 222

ATTIJARI AFRIKA HOLDING

Holdings

4 122 815

100,00%

4 122 815

4 122 815

31/12/2021

4 091 148

-31 455

-

ATTIJARI NOIRE SA

Holdings

32 450 KEUR

66,67%

236 891

236 891

31/12/2021

39 634 KEUR

6 538 KEUR

51 217

ATTIJARIWAFABANK EURO FINANCES

Holdings

48 600 KEUR

100,00%

662 271

662 271

31/12/2021

38 837 KEURO

-2 036 KEURO

-

BCM CORPORATION

Holdings

200 000

100,00%

200 000

200 000

31/12/2021

209 438

-

11 907

KASOVI

Holdings

50 KUSD

100,00%

1 519 737

725 280

31/12/2021

104 858 KUSD

-13 207 KUSD

420 470

OMNIVM DE GESTION MAROCAIN S.A."OGM"

Holdings

950 490

50,00%

1 638 145

1 638 145

30/06/2021

1 493 586

260 283

176 000

WAFAP INVESTISSEMENT

Holdings de promotion des investissements

1 787

100,00%

46

46

31/12/2021

1 004

-39

-

ATTIJARI ASSET MANAGEMENT AAM SA (Sénégal)

Gestion d'actif

1 200 000 FCFA

70,00%

13 889

13 889

31/12/2020

2 110 746

406 030 KFCFA

4 309

ATTIJARI SECURITIES CENTRAL AFRICA (ASCA)

Gestion d'actif

1 312 000 K FCFA

70,00%

15 351

15 351

31/12/2021

3 052 822 KFCFA

942 087 KFCFA

28 592

SOMACOVAM

Gestion d'actif

5 000

100,00%

30 000

-

31/12/2021

-16 197

-1 986

-

WAFAP GESTION

Gestion d'actif

4 900

66,00%

236 369

236 369

31/12/2021

170 101

102 320

67 526

ATTIJARI INVEST.

Gestion d'actif

5 000

100,00%

5 000

5 000

31/12/2021

28 195

207

-

ATTIJARI CAPITAL DEVELOPMENT

Capital risque

16 110

100,00%

100 878

-

31/12/2021

-16 591

2 382

-

CASA MADRID DEVELOPMENT

Capital développement

10 000

50,00%

5 000

5 000

31/12/2021

10 192

-36

-

WAFAP BOURSE

Intermédiation boursière

20 000

100,00%

25 223

7 501

31/12/2021

26 664

3 339

4 663

ATTIJARI INTERMEDIATION

Intermédiation boursière

5 000

100,00%

39 271

39 271

31/12/2021

101 763

11 533

13 000

ATTIJARI TITRISATION

Titrisation

11 400

100,00%

11 700

11 700

31/12/2021

18 726

2 454

-

ATTIJARI INVESTMENT SOLUTIONS

Gestion sous mandat

5 000

100,00%

5 000

5 000

-

-

-

FT MITFAH I

Fonds de titrisation

50 100

100,00%

50 100

50 100

31/12/2021

679 984

789

6 268

FT MITFAH II

Fonds de titrisation

50 100

100,00%

50 100

50 100

31/12/2021

834 195

982

11 462

FT MITFAH III

Fonds de titrisation

35 000

100,00%

35 000

35 000

31/12/2021

976 413

9 099

10 808

WAFAP TRUST

Conseil et Ingénierie financière

1 500

100,00%

1 500

-

31/12/2021

-821

-136

-

WAFASALAF

Crédit à la consommation

113 180

50,91%

634 783

634 783

31/12/2021

1 744 916

301 291

152 732

WAFAP LLD

Location Longue durée de véhicules automobiles

20 000

100,00%

20 000

20 000

31/12/2021

16 768

7 295

-

WAFABAIL

Crédit-bail

150 000

58,57%

102 808

102 808

31/12/2021

1 207 880

110 813

35 342

DAR ASSAFAA LITAMWIL

Société de financement

50 000

100,00%

50 510

50 510

31/12/2021

106 077

9 681

42 575

ATTIJARI GLOBAL RESEARCH

Services Financiers

1 000

100,00%

1 000

1 000

31/12/2021

1 295

-833

-

ATTIJARI OPERATIONS AFRIKA

Société de services

1 000

100,00%

1 000

572

31/12/2021

575

-23

-

ATTIJARI AFRIKA

Société de services

2 000

100,00%

2 000

2 000

31/12/2021

21 932

336

-

ATTIJARI CIB AFRIKA

Société de services

2 000

100,00%

2 000

1 443

31/12/2021

1 463

-20

-

ATTIJARI IT AFRIKA

Société de services

30 000

100,00%

30 000

30 000

31/12/2021

61 632

12 049

-

ATTIJARI REIM

Titrisation

5 000

100,00%

5 000

-

31/12/2021

-2 671

-3 348

-

MEDI TRADE

Trading

1 200

20,00%

240

136

31/12/2021

684

-3

-

WAFAP COURTAGE

Courtage

1 000

100,00%

2 397

2 397

31/12/2021

87 764

48 918

45 000

WAFACASH

Monétique

35 050

100,00%

324 074

324 074

31/12/2021

391 534

142 778

142 000

ATTIJARI PAYMENT PROCESSING

Monétique

35 000

100,00%

35 000

35 000

31/12/2021

85 001

14 365

-

DINERS CLUB DU MAROC

Gestion de cartes de paiement

1 500

100,00%

1 675

-

31/12/2021

-763

-301

-

STE MAROCAINE DE GESTION ET TRAITEMENT INFORMATIQUE "SOMGETI"

Informatique

300

100,00%

100

14

31/12/2021

35

-21

-

WAFAP SYSTEMES DATA

Informatique

1 500

100,00%

1 500

1

28/02/2018

1 118

-

-

AGENA MAGHREB

Vente matériel informatique

11 000

74,96%

33

-

31/12/2021

-7 310

-81

-

WAFAP COMMUNICATION

Communication

3 000

85,00%

2 600

2 600

31/05/2020

-2 481

-214

-

WAFAP SYSTEMES CONSULTING

Conseil en systèmes informatiques

5 000

99,88%

4 994

4 994

28/02/2018

6 045

-

-

WAFAP SYSTEMES FINANCES

Ingénierie Informatique

2 000

100,00%

2 066

1

28/02/2018

827

-

-

WAFAP FONCIERE

Gestion Immobilière

2 000

100,00%

3 700

1 577

31/12/2021

1 619

-42

-

ATTIJARIA AL AAKARIA AL MAGHRIBIA

Société Immobilière

10 000

100,00%

9 999

9 999

31/12/2021

17 328

-100

-

ATTIJARI RECOUVREMENT

Société Immobilière

3 350

100,00%

11 863

3 966

31/12/2021

3 987

-22

-

AYK

Société Immobilière

100

100,00%

100

-

29/09/2021

-1 111

-18

-

SOCIETE IMMOBILIERE ATTIJARIA AL YOUSSOUFIA

Société Immobilière

50 000

100,00%

51 449

24 309

31/12/2021

24 427

-118

-

STE IMMOB.BOULEVARD PASTEUR "SIBP"

Société Immobilière

300

50,00%

25

25

31/12/2021

171

-159

-

SOCIETE IMMOBILIERE DE L'HIVERNAAGE SA

Société Immobilière

15 000

100,00%

33 531

1 108

31/12/2021

1 433

-325

-

SOCIETE IMMOBILIERE MAIMOUNA

Société Immobilière

300

100,00%

5 266

1 946

31/12/2021

1 958

-12

-

STE IMMOBILIERE MARRAKECH EXPANSION

Société Immobilière

300

100,00%

299

299

29/09/2021

352

-9

-

SOCIETE IMMOBILIERE ZAKAT

Société Immobilière

300

100,00%

300

300

31/12/2021

-5 476

-1 040

-

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TOGO LOME

Société Immobilière

3 906 000 KFCFA

100,00%

66 761

66 306

31/12/2019

3 725 324 KFCFA

-21 570 KFCFA

-

ATTIJARI IMMOBILIER

Immobilier

50 000

99,99%

71 686

65 403

31/12/2021

65 409

780

-

AL MITFAH

Immobilier

100

100,00%

244

-

31/12/2021

-5 764

-451

-

CAPRI

Immobilier

25 000

100,00%

88 400

-

30/06/2022

-101 180

-13 142

-

WAFAP IMMOBILIER

Immobilier

50 000

100,00%

164 364

164 364

31/12/2021

171 780

113 350

113 000

ATTIJARI PROTECTION

Sécurité

4 000

83,75%

3 350

3 350

31/05/2020

4 136

-16

-

SOCIETE AFRICAINE DU FLEUVE

HOLDING

3 320 K EURO

99,82%

855 672

838 478

31/12/2021

85 270 KEURO

4 113 KEURO

101 013

ATTIJARI PRIME STONE

OPCI

300

99,93%

300

300

-

-

-

B - Autres titres de participation

655 401

518 721

12 032

ATTIJARIWAFABANK

Banque

2 151 408

623

623

-

-

-

BANQUE D'AFFAIRE TUNISIENNE

Banque

198 741

2 583

-

-

-

-

BANQUE MAGHREBINE POUR L'INVESTISSEMENT ET LE COMMERCE EXTERIEUR "BMCE"

Banque

150 000 KUSD

4,00%

53 848

48 641

31/12/2021

64 465 KUSD

-2 762 KUSD

-

IMMOBILIERE INTERBANCAIRE "G.P.B.M."

Groupe professionnel des Banques

19 005

20,00%

3 801

3 383

31/12/2020

16 598

327

-

BOURSE DE CASABLANCA

Bourse des valeurs

387 518

8,42%

32 628

32 627

31/12/2019

710 420

36 107

-

AGRAM INVEST

Fonds d'investissement

40 060

27,82%

40 060

40 060

31/12/2021

24 538

-375

-

FONDS D'INVESTISSEMENT IGRANE

Fonds d'investissement

24 605

18,26%

4 493

4 493

31/12/2021

29 751

4 863

-

H PARTNERS

Fonds d'investissement

1 400 010

7,14%

100 000

43 904

31/12/2021

616 952

2 051

-

MAROC NUMERIQUE FUND I

Fond d'investissement

75 000

20,00%

12 000

4 654

31/12/2021

40 513

-157

-

MAROC NUMERIQUE FUND II

Fond d'investissement

80 000

19,61%

15 686

10 362

31/12/2021

47 271

-3 841

-

ALTERMED MAGHREB EUR

Fond d'investissement

-

7,94%

5 247

-

31/12/2017

432

-

-

3 P FUND

Fonds d'investissement

270 020

5,00%

13 500

7 960

31/12/2021

164 442

-5 235

-

AM INVESTISSEMENT MOROCCO

Prise de participations

218 310

3,39%

13 000

7 722

31/12/2021

227 802

2 716

-

FONDS ATTJARI AFRIKA FUNDS MULTI ASSETS

Gestion d'actif

31 KEURO

346

-

-

-

-

-

AGRAM GESTION

Gestion d'actif

-

1

-

-

-

-

-

EUROCHEQUES MAROC

Services financiers

1 500

364

-

-

-

-

-

MOROCCAN FINANCIAL BOARD

Services financiers

500 000

4,00%

20 000

20 000

31/12/2020

706 594

36 107

-

TECHNOLOPARK COMPANY "MITC"

Prestation de service

46 000

17,72%

8 150

8 150

31/12/2020

68 391

3 000

-

SALIMA HOLDING

Holdings

150 000

6,07%

16 600

12 590

31/12/2021

207 413

-8 876

-

MAROCLAR

Dépositaire des Valeurs Mobilières

100 000

1 342

1 342

31/12/2020

311 748

5 500

-

EXP SERVICES MAROC S.A.

Services de centralisation des risques

20 000

3,00%

600

-

-

-

-

-

INTER MUTUELLES ASSISTANCE

Assurance

-

894

-

-

-

-

-

SMAX

Assurance

50 000

4 278

4 278

31/12/2021

126 706

7 990

-

WAFAP IMA ASSISTANCE

Assurance et réassurance

50 000

32,50%

15 356

15 356

31/12/2022

210 644

41 415

4 875

CENTRE MONÉTIQUE INTERBANCAIRE

Monétique

98 200

22,40%

22 000

22 000

31/12/2021

136 299

18 441

-

SOCIETE INTERBANK

Gestion de cartes bancaires

11 500

16,00%

1 840

-

-

-

-

-

SGFG SOCIETE MAROCAINE DE GESTION DES FONDS DE GARANTIE DES DEPOTS BANCAIRES

Gestion du Fonds Collectif de Garantie des dépôts bancaires

1 000

59

59

31/12/2020

6 175

1 456

-

NOUVELLES SIDERURGIES INDUSTRIELLES

Sidérurgie

3 415 000

2,72%

62 942

62 942

30/06/2016

3 665 056

126 891

-

SONASID

Sidérurgie

390 000

0,27%

28 391

2 478

31/12/2021

1 426 474

149 678

-

BOUZNIKA MARINA

Promotion Immobilière

60 429

22,69%

13 714

13 714

31/12/2021

231 108

-1 518

-

STE D'AMENAGEMENT DU PARC NOUACER"SAPINO"

Promotion Immobilière

906 650

6,28%

58 221

58 221

31/12/2021

1 174 156

101 410

5 692

TANGER MED ZONE

Immobilier

960

12,50%

704

-

-

-

-

-

INTAJ

Immobilier

576

12,50%

1 041

-

-

-

-

-

FONCIERE EMERGENCE

Immobilier

435 267

9,26%

41 137

38 220

31/12/2021

474 201

17 726

1 465

IMPRESSION PRESSE EDITION (IPE)

Edition

-

400

-

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés au 31 décembre 2022

(en milliers de dirhams)

DETTES

Établissements de crédit et assimilés au Maroc

Établissements de crédit à l'étranger

31/12/2022

31/12/2021

Bank Al-Maghrib, Trésor Public et Service des Chèques Postaux

Banques au Maroc

Autres établissements de crédit et assimilés au Maroc

COMPTES ORDINAIRES CRÉDITEURS

1 853

913 806

1 148 010

2 063 669

2 038 822

VALEURS DONNÉES EN PENSION

16 829 569

16 829 569

15 177 159

- au jour le jour

16 829 569

16 829 569

15 177 159

- à terme

16 829 569

16 829 569

15 177 159

EMPRUNTS DE TRÉSORERIE

9 976 000

1 818 350

1 631 817

2 498 663

15 924 830

14 909 069

- au jour le jour

9 976 000

1 483 574

1 036 888

2 520 462

1 690 401

- à terme

9 976 000

334 776

594 929

2 498 663

13 404 368

13 218 668

EMPRUNTS FINANCIERS

1 992

3 136 067

3 138 059

3 184 651

AUTRES DETTES

46 450

6 194

52 644

107 538

INTÉRÊTS COURUS À PAYER

95 507

53 978

TOTAL

26 854 011

1 826 397

2 545 623

6 782 740

38 104 278

35 471 217

Dépôts de la clientèle au 31 décembre 2022

(en milliers de dirhams)

DÉPÔTS

Secteur public

Entreprises financières

Secteur privé

Entreprises non financières

Autre clientèle

Total

31/12/2022

Total

31/12/2021

COMPTES À VUE CRÉDITEURS

2 743 847

4 114 327

44 952 097

150 931 580

202 741 851

188 651 111

COMPTES D'ÉPARGNE

472

30 766 493

30 766 965

29 938 912

DEPÔTS À TERME

5 500

2 748 830

4 502 611

18 051 192

25 308 133

28 981 191

AUTRES COMPTES CRÉDITEURS

762 838

845 684

9 755 084

3 345 814

14 709 420

13 146 556

INTÉRÊTS COURUS À PAYER

365 911

379 204

TOTAL

3 512 185

7 708 841

59 210 264

203 095 079

273 892 280

261 096 974

Titres de créance émis au 31 décembre 2022

(en milliers de dirhams)

NATURE TITRES

Date de jouissance

Date d'échéance

Caractéristiques

Montant

Dont

Montant non amorti des primes d'émission ou de remboursement

Valeur Nominale Unitaire

Taux

Mode de remboursement

Entreprises liées

Autres apparentés

CERTIFICATS DE DEPÔTS

02/02/2018

02/02/2023

100

4,00%

IN FINE

300 000

CERTIFICATS DE DEPÔTS

13/06/2018

13/06/2023

100

3,30%

IN FINE

400 000

CERTIFICATS DE DEPÔTS

14/12/2018

14/12/2023

100

3,40%

IN FINE

500 000

CERTIFICATS DE DEPÔTS

28/03/2019

28/03/2023

100

3,06%

IN FINE

395 200

CERTIFICATS DE DEPÔTS

29/03/2019

29/03/2023

100

3,05%

IN FINE

210 000

CERTIFICATS DE DEPÔTS

18/04/2019

18/04/2023

100

3,03%

IN FINE

200 000

CERTIFICATS DE DEPÔTS

20/06/2019

20/06/2023

100

2,86%

IN FINE

500 000

CERTIFICATS DE DEPÔTS

10/07/2019

10/07/2023

100

2,88%

IN FINE

500 000

CERTIFICATS DE DEPÔTS

28/11/2019

28/11/2023

100

2,78%

IN FINE

206 000

CERTIFICATS DE DEPÔTS

12/03/2020

13/03/2023

100

2,75%

IN FINE

630 000

CERTIFICATS DE DEPÔTS

20/03/2020

25/03/2025

100

2,98%

IN FINE

450 000

CERTIFICATS DE DEPÔTS

07/09/2020

09/09/2024

100

2,39%

IN FINE

110 000

CERTIFICATS DE DEPÔTS

02/10/2020

02/10/2025

100

2,55%

IN FINE

100 000

CERTIFICATS DE DEPÔTS

01/02/2021

01/02/2023

100

1,98%

IN FINE

414 000

CERTIFICATS DE DEPÔTS

01/02/2021

02/02/2026

100

2,41%

IN FINE

726 000

CERTIFICATS DE DEPÔTS

20/04/2021

20/04/2026

100

2,35%

IN FINE

1 125 000

CERTIFICATS DE DEPÔTS

15/03/2022

15/03/2024

100

2,10%

IN FINE

1 550 000

CERTIFICATS DE DEPÔTS

15/03/2022

15/03/2027

100

2,54%

IN FINE

503 500

Total

8 819 700

Détail des autres passifs au 31 décembre 2022

(en milliers de dirhams)

PASSIF

MONTANT AU 31/12/2022

MONTANT AU 31/12/2021

INSTRUMENTS OPTIONNELS VENDUS

31 008

451 769

OPÉRATIONS DIVERSES SUR TITRES

4 073 264

6 042 412

CRÉDITEURS DIVERS

3 051 817

3 041 543

Sommes dues à l'État

856 968

988 561

Sommes dues aux organismes de prévoyance

87 985

86 669

Sommes diverses dues au personnel

609 861

584 989

Sommes diverses dues aux actionnaires et associés

6 000

5 724

Fournisseurs de biens et services

1 400 956

1 294 554

Divers autres créditeurs

90 047

81 046

COMPTES DE RÉGULARISATION

1 654 568

1 344 782

Comptes d'ajustement des opérations de hors bilan

2 964

50 814

Comptes d'écart sur devises et titres

Résultats sur produits dérivés de couverture

Comptes de liaison entre siège, succursales et agences au Maroc

Charges à payer et produits constatés d'avance

992 668

772 462

Autres comptes de régularisation

658 936

521 506

TOTAL

8 810 657

10 880 506

Provisions au 31 décembre 2022

(en milliers de dirhams)

PROVISIONS

Encours 31/12/2021

Dotations

Reprises

Autres variations

Encours 31/12/2022

PROVISIONS, DÉDUITES DE L'ACTIF, SUR :

12 264 353

1 751 343

255 686

35 913

13 795 923

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

10 954 500

1 032 642

245 083

1 063

11 743 122

Créances sur la clientèle

Titres de placement

27 094

594

4 398

23 290

Titres de participation et emplois assimilés

1 266 382

718 107

6 205

1 978 284

Immobilisations en crédit-bail et en location

Autres actifs

16 377

34 850

51 227

PROVISIONS INSCRITES AU PASSIF

4 594 283

874 168

271 831

-977

5 195 643

Provisions pour risques d'exécution d'engagements par signature

794 073

97 435

36 946

-977

853 585

Provisions pour risques généraux

2 305 797

593 895

2 899 692

Provisions pour pensions de retraite et obligations similaires

211 919

42 961

45 364

209 516

Provisions pour autres risques et charges

904 494

139 877

63 521

980 850

Provisions réglementées

378 000

126 000

252 000

TOTAL GÉNÉRAL

16 858 636

2 625 511

527 517

34 936

18 991 566

Subventions fonds publics affectés et fonds spéciaux de garantie au 31 décembre 2022

(en milliers de dirhams)

OBJET ÉCONOMIQUE

MONTANT GLOBAL

MONTANT À FIN DEC 2021

UTILISATION DEC 2022

MONTANT À FIN DEC 2022

SUBVENTIONS

FONDS PUBLICS AFFECTÉS

FONDS SPÉCIAUX DE GARANTIE

TOTAL

NÉANT

Dettes subordonnées au 31 décembre 2022

(en milliers de dirhams)

Monnaie de l'emprunt

Montant en monnaie de l'emprunt

Cours (1)

Taux

Durée (2)

Condition de remboursement anticipé, subordination et convertibilité (3)

Montant de l'emprunt en monnaie nationale (ou contrevalueur en KDH)

dont entreprises liées

dont autres apparentés

Montant 2022 (en contrevalueur KDH)

Montant 2021 (en contrevalueur KDH)

Montant 2022 (en contrevalueur KDH)

Montant 2021 (en contrevalueur KDH)

MAD

2,51%

7 ANS

240 800

MAD

2,97%

7 ANS

800 000

MAD

3,32%

7 ANS

234 000

MAD

3,34%

7 ANS

1 200

MAD

3,44%

7 ANS

250 000

MAD

3,57%

7 ANS

1 110 000

MAD

3,63%

7 ANS

603 500

MAD

3,69%

7 ANS

325 000

MAD

2,22%

7 ANS

925 000

MAD

2,13%

7 ANS

798 800

MAD

2,24%

7 ANS

330 000

MAD

2,97%

7 ANS

500 000

MAD

2,97%

7 ANS

100 000

MAD

2,79%

7 ANS

70 000

MAD

2,32%

7 ANS

896 500

MAD

2,66%

7 ANS

500 000

MAD

3,74%

10 ANS

758 000

MAD

2,54%

10 ANS

320 000

MAD

4,52%

10 ANS

588 200

MAD

4,75%

10 ANS

880 000

MAD

3,28%

Perpétuelle

450 000

MAD

4,06%

Perpétuelle

849 000

MAD

3,88%

Perpétuelle

649 900

MAD

3,93%

Perpétuelle

400 000

MAD

5,23%

Perpétuelle

350 100

MAD

5,48%

Perpétuelle

151 000

MAD

5,98%

Perpétuelle

100 000

MAD

4,06%

Perpétuelle

825 000

MAD

3,98%

Perpétuelle

500 000

MAD

5,73%

Perpétuelle

50 000

MAD

5,31%

Perpétuelle

175 000

MAD

4,58%

Perpétuelle

500 000

MAD

4,75%

Perpétuelle

100 000

MAD

3,82%

Perpétuelle

900 000

MAD

5,17%

Perpétuelle

1 000 000

TOTAL

17 231 000

Capitaux propres au 31 décembre 2022

(en milliers de dirhams)

CAPITAUX PROPRES

Encours 31/12/2021

Affectation du résultat

Autres variations

Encours 31/12/2022

Écarts de réévaluation

420

420

Réserves et primes liées au capital

34 012 254

1 968

34 014 222

Réserve légale

213 173

1 968

215 141

Autres réserves

21 304 374

21 304 374

Primes d'émission, de fusion et d'apport

12 494 707

12 494 707

Capital

2 151 408

2 151 408

Capital appelé

2 151 408

2 151 408

Capital non appelé

Écarts de réévaluation

Fonds de dotations

Actionnaires Capital non versé

Report à nouveau (+/-)

6 716 822

870 404

7 587 226

Résultats nets en instance d'affectation (+/-)

Résultat net de l'exercice (+/-)

4 099 484

-4 099 484

4 234 840

TOTAL

46 980 388

-3 227 112

47 988 116

Engagements de financement et de garantie au 31 décembre 2022

(en milliers de dirhams)

ENGAGEMENTS

31/12/2022

31/12/2021

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE DONNÉS

185 706 239

158 380 477

Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit et assimilés

3 484 289

2 526 017

Crédits documentaires import

Acceptations ou engagements de payer

532

532

Ouvertures de crédit confirmés

Engagements de substitution sur émission de titres

Engagements irrévocables de crédit-bail

Autres engagements de financement donnés

3 483 757

2 525 485

Engagements de financement en faveur de la clientèle

99 013 516

79 515 849

Crédits documentaires import

35 516 680

22 332 597

Acceptations ou engagements de payer

4 936 468

3 937 929

Ouvertures de crédit confirmés

Engagements de substitution sur émission de titres

Engagements irrévocables de crédit-bail

Autres engagements de financement donnés

58 560 368

53 245 323

Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit et assimilés

22 058 723

16 000 264

Crédits documentaires export confirmés

679 891

86 028

Engagements de garantie d'ordre de financement donnés

Garanties de crédits donnés

3 403 873

1 857 716

Autres cautions, avals et garanties donnés

17 974 959

14 056 520

Engagements en souffrance

Engagements de garantie d'ordre de la clientèle

61 149 711

60 338 347

Garanties de crédits donnés

10 941 841

12 651 395

Cautions et garanties en faveur de l'administration publique

25 659 891

24 529 129

Autres cautions et garanties donnés

23 152 474

21 862 740

Engagements en souffrance

1 395 505

1 295 083

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE REÇUS

44 777 763

34 969 723

Engagements de financement reçus d'établissements de crédit et assimilés

Ouvertures de crédit confirmés

Engagements de substitution sur émission de titres

Autres engagements de financement reçus

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit et assimilés

44 369 529

34 545 570

Garanties de crédits

Autres garanties reçues

44 369 529

34 545 570

Engagements de garantie reçus de l'État et d'organismes de garantie divers

408 234

424 153

Garanties de crédits

408 234

424 153

Autres garanties reçues

Engagements sur titres au 31 décembre 2022

(en milliers de dirhams)

Montant

Engagements donnés

15 135

Titres achetés à réméré

Autres titres à livrer

15 135

Engagements reçus

Titres vendus à réméré

Autres titres à recevoir

Opérations de change à terme et engagements sur produits dérivés au 31 décembre 2022

(en milliers de dirhams)

Opérations de couverture

Autres opérations

31/12/2022

31/12/2021

31/12/2022

31/12/2021

Opérations de change à terme

72 957 437

76 066 406

Dévisses à recevoir

24 625 604

30 566 825

Dirhams à livrer

13 876 673

8 727 569

Dévisses à livrer

22 032 823

29 138 439

Dirhams à recevoir

12 422 337

7 633 573

Dont swaps financiers de devises

Engagements sur produits dérivés

42 483 453

67 039 770

Engagements sur marchés réglementés de taux d'intérêt

9 124 320

5 149 644

Engagements sur marchés réglementés de gré à gré de taux d'intérêt

Engagements sur marchés réglementés de cours de change

25 065 849

24 940 216

Engagements sur marchés de gré à gré de cours de change

Engagements sur marchés réglementés d'autres instruments

Engagements sur marchés de gré à gré d'autres instruments

8 293 284

36 949 910

Valeurs et sûretés reçues et données en garantie au 31 décembre 2022

(en milliers de dirhams)

Valeurs et sûretés reçues en garantie

Valeur comptable nette

Rubriques de l'actif ou du hors bilan enregistrant les créances ou les engagements par signature donnés

Montants des créances et des engagements par signature donnés couverts

Valeurs et sûretés données en garantie

Valeur comptable nette

Rubriques de l'actif ou du hors bilan enregistrant les créances ou les engagements par signature donnés

Montants des créances et des engagements par signature donnés couverts

Bons du Trésor et valeurs assimilées

Bons du Trésor et valeurs assimilées

14 650 075

Autres titres

Autres titres

Hypothèques

Hypothèques

Autres valeurs et sûretés réelles

Autres valeurs et sûretés réelles

TOTAL

N/D

TOTAL

14 650 075

Ventilation des emplois et des ressources suivant la durée résiduelle au 31 décembre 2022

(en milliers de dirhams)

D ≤ 1mois

1mois < D ≤ 3mois

3 mois < D ≤ 1 an

1 an < D ≤ 5 ans

D > 5 ans

TOTAL

ACTIF

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

6 815 452

5 612 532

12 785 911

17 410 359

6 028 815

48 653 069

Créances sur la clientèle

23 838 516

21 196 091

43 740 881

79 190 382

60 466 323

228 432 193

Créances acquises par affacturage

344 167

1 044 232

1 530 903

7 207 005

10 126 307

Titres de placement

4 979

9 475

14 454

1 486 705

50 989

1 566 602

Titres d'investissement

3 619 563

5 124 554

10 689 554

19 433 671

TOTAL

30 658 947

27 162 265

61 205 041

104 742 903

75 698 569

299 467 725

PASSIF

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

22 027 689

3 706 866

8 565 659

2 789 100

1 014 964

38 104 278

Dettes envers la clientèle

36 053 983

10 119 703

29 708 021

44 486 618

153 523 955

273 892 280

Titres de créance émis

1 981 860

2 344 639

4 640 982

8 967 481

Emprunts subordonnés

1 329 337

8 700 841

7 337 148

17 367 326

TOTAL

58 081 672

15 808 429

41 947 656

60 617 541

161 876 067

338 331 365

- Les créances et les dettes à vue sont ventilées selon les lois et conventions d'écoulement adoptées par la banque

Ventilation du total de l'actif, du passif et de l'hors bilan en monnaies étrangères au 31 décembre 2022

(en milliers de dirhams)

BILAN

31/12/2022

31/12/2021

ACTIF :

33 096 004

35 322 233

Valeurs en caisse, Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

159 282

68 768

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

10 339 786

10 838 259

Créances sur la clientèle

8 256 573

5 991 318

Titres de transaction, de placement et d'investissement

2 612 148

6 872 614

Autres actifs

312 132

442 682

Titres de participation et emplois assimilés

11 416 083

11 108 592

PASSIF :

18 266 714

20 641 429

Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

9 524 437

10 822 153

Dépôts de la clientèle

8 659 347

9 711 526

Autres passifs

82 930

107 750

HORS BILAN :

105 057 498

71 820 037

Engagements donnés

74 098 780

51 639 257

Engagements reçus

30 958 718

20 180 780

Commissions sur prestations de service au 31 décembre 2022

(en milliers de dirhams)

COMMISSIONS

31/12/2022

31/12/2021

Commissions sur fonctionnement de comptes

201 843

246 637

Commissions sur moyens de paiement

1 007 410

894 527

Commissions sur opérations sur titres

51 313

57 904

Commissions sur titres en gestion et en dépôt

93 038

91 468

Commissions sur prestations de service sur crédit

154 176

157 194

Commissions sur ventes de produits d'assurance

153 560

148 846

Commissions sur autres prestations de service

491 897

414 969

TOTAL

2 153 237

2 011 545

Charges générales d'exploitation au 31 décembre 2022

(en milliers de dirhams)

CHARGES

31/12/2022

31/12/2021

Charge de personnel

2 352 366

2 273 129

Impôts et taxes

65 025

70 014

Autres charges externes

1 730 184

1 722 630

Autres charges générales d'exploitation

105 377

93 310

Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations incorporelles et corporelles

600 268

573 541

TOTAL

4 853 219

4 732 623

Concentration des risques sur un même bénéficiaire au 31 décembre 2022

(en milliers de dirhams)

NOMBRE DE BENÉFICIAIRE

TOTAL ENGAGEMENTS

21

81 329 489

Marge d'intérêts au 31 décembre 2022

(en milliers de dirhams)

31/12/2022

31/12/2021

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle

9 974 306

9 885 774

dont : Intérêts

9 664 545

9 598 996

Commissions sur engagements

309 761

286 778

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit

919 081

837 184

dont : Intérêts

850 275

762 816

Commissions sur engagements

68 806

74 368

Intérêts et produits assimilés sur titres de créance

329 480

306 388

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle

1 657 840

1 739 754

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit

567 014

463 480

Intérêts et charges assimilées sur titres de créance

271 811

319 767

INTÉRÊTS ET CHARGES ASSIMILÉS

2 496 665

2 523 001

MARGE D'INTÉRÊTS

8 726 202

8 506 345

Résultat des opérations de marché au 31 décembre 2022

(en milliers de dirhams)

PRODUITS ET CHARGES

31/12/2022

31/12/2021

+ Gains sur les titres de transaction

1 506 735

1 937 341

- Pertes sur les titres de transaction

1 499 831

687 840

Résultat des opérations sur titres de transaction

6 904

1 249 501

+ Plus value de cession sur titres de placement

12 030

+ Reprise de provisions sur dépréciation des titres de placement

4 398

3 786

- Moins value de cession sur titres de placement

1 420

- Dotations aux provisions sur dépréciation des titres de placement

593

6

Résultat des opérations sur titres de placement

15 835

2 360

+ Gains sur opérations de change viennent

1 370 930

1 426 279

+ Gains sur opérations de change billets

164 238

73 731

- Pertes sur opérations de change viennent

281 037

455 025

- Pertes sur opérations de change billets

76 003

30 449

Résultat des opérations de change

1 178 128

1 014 536

+ Gains sur les produits dérivés de taux d'intérêt

648 791

370 100

+ Gains sur les produits dérivés de cours de change

135 188

+ Gains sur les produits dérivés d'autres instruments

151 368

68 636

- Pertes sur les produits dérivés de taux d'intérêt

6 190

36 484

- Pertes sur les produits dérivés de cours de change

231 569

- Pertes sur les produits dérivés d'autres instruments

98 971

72 217

Résultat des opérations sur les produits dérivés

830 186

98 466

Produits sur titres de propriété au 31 décembre 2022

(en milliers de dirhams)

CATEGORIE DES TITRES

31/12/2022

31/12/2021

Titres de placement

-

-

Titres de participation et emplois assimilés

2 035 905

1 733 767

TOTAL

2 035 905

1 733 767

Autres produits et charges au 31 décembre 2022

(en milliers de dirhams)

AUTRES PRODUITS ET CHARGES BANCAIRES

31/12/2022

31/12/2021

Autres produits bancaires

3 994 962

3 880 397

Autres charges bancaires

3 503 930

2 910 247

TOTAL

491 032

970 150

PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION NON BANCAIRE

31/12/2022

31/12/2021

Produits d'exploitation non bancaire

64 805

880 682

Charges d'exploitation non bancaire

1 174

529 912

TOTAL

63 631

350 770

Dotations aux provisions et pertes sur créances irrécouvrables

2 771 877

5 490 146

Reprises de provisions et récupérations sur créances amorties

429 894

2 700 990

PRODUITS ET CHARGES NON COURANTS

31/12/2022

31/12/2021

Produits non courants

129 794

130 367

Charges non courantes

506 501

383 568

Passage du résultat net comptable au résultat net fiscal au 31 décembre 2022

(en milliers de dirhams)

INTITULES

Montant

Montant

I - RÉSULTAT NET COMPTABLE

4 234 840

Bénéfice net

4 234 840

Perte nette

II - RÉINTEGRATIONS FISCALES

2 618 422

1- Courantes

2 618 422

- Impôt sur les sociétés

1 731 891

- Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes par les provisions

33 970

- Dotations aux provisions pour risques généraux

593 895

- Dotations pour pensions de retraite et obligations similaires

42 961

- Autres dotations aux provisions

2 000

- Charges exceptionnelles non déductibles

2 107

- Contribution Sociale de Solidarité

208 891

- Cadeaux personnalisés

2 707

2- Non courantes

III - DÉDUCTIONS FISCALES

2 172 475

1- Courantes

2 172 475

- Abattement 100 % sur les produits de participation

1 995 629

- Reprise pour pensions de retraite et obligations similaires

45 364

- Autres reprises de provisions

131 483

2- Non courantes

TOTAL

6 853 262

2 172 475

IV - RÉSULTAT BRUT FISCAL

4 680 787

Bénéfice brut si T1 > T2 (A)

4 680 787

Déficit brut fiscal si T2 > T1 (B)

V - REPORTS DÉFICITAIRES IMPUTÉS (C) (1)

Exercice n-4

Exercice n-3

Exercice n-2

Exercice n-1

VI - RÉSULTAT NET FISCAL

4 680 787

Bénéfice net fiscal (A - C)

4 680 787

OU

Déficit net fiscal (B)

VII - CUMUL DES AMORTISSEMENTS FISCALEMENT DIFFÉRÉS

VIII - CUMUL DES DÉFICITS FISCAUX RESTANT À REPORTER

Exercice n-4

Exercice n-3

Exercice n-2

Exercice n-1

(1) Dans la limite du montant du bénéfice brut fiscal (A)

Détermination du résultat courant après impôts au 31 décembre 2022

(en milliers de dirhams)

I DÉTERMINATION DU RÉSULTAT

MONTANT

Résultat courant d'après le compte de produits et charges

6 343 438

Réintégrations fiscales sur opérations courantes (+)

886 531

Déductions fiscales sur opérations courantes (-)

2 172 475

Résultat courant théoriquement imposable (=)

5 057 494

Impôt théorique sur résultat courant (-)

1 871 273

Résultat courant après impôts (=)

4 472 165

II INDICATIONS DU RÉGIME FISCAL ET DES AVANTAGES OCTROYÉS PAR LES CODES DES INVESTISSEMENTS OU PAR DES DISPOSITIONS LÉGALES SPÉCIFIQUES

Détail de la taxe sur la valeur ajoutée au 31 décembre 2022

(en milliers de dirhams)

NATURE

Solde au début de l'exercice

Opérations comptables de l'exercice

Déclarations TVA de l'exercice

Solde fin d'exercice

(1+2+3=4)

1

2

3

A TVA collectée

174 080

1 443 506

1 468 238

149 348

B TVA à récupérer

250 941

481 594

505 672

226 863

- Sur charges

91 316

352 467

382 792

60 991

- Sur immobilisations

159 625

129 127

122 880

165 872

C TVA due ou crédit de TVA = (A-B)

-76 861

961 912

962 566

-77 515

Répartition du capital social au 31 décembre 2022

(en milliers de dirhams)

Nom des principaux actionnaires ou associés

Adresse

Nombre de titres détenus

Part du capital détenue %

Exercice précédent

Exercice actuel

A- ACTIONNAIRES MAROCAINS

* AL MADA

60, RUE D'ALGER, CASABLANCA

100 135 387

100 135 387

46,5%

* OPCVM ET AUTRES DIVERS ACTIONNAIRES

*****

42 120 632

40 586 788

18,9%

* GROUPE MAMDA & MCMA

16 RUE ABOU INANE RABAT

13 222 621

13 222 621

6,1%

* REGIME COLLECTIF D'ALLOCATION ET DE RETRAITE

Hay Riad - B P 20 38 - Rabat Maroc

12 275 682

12 710 762

5,9%

* WAFIA ASSURANCE

1 RUE ABDELMOUMEN CASA

13 602 015

13 602 015

6,3%

* CIMR

80 ABDELMOUMEN CASA

8 850 987

8 850 987

4,1%

* PERSONNEL DE LA BANQUE

*****

4 668 660

5 308 859

2,5%

* CAISSE MAROCAINE DE RETRAITE

AVENUE AL ARAAR, BP 2048, HAY RIAD, RABAT

5 174 512

5 593 077

2,6%

* RMA WATANYA

83 AVENUE DES FAR CASA

2 049 754

2 049 754

1,0%

* CAISSE DE DEPOT ET DE GESTION

140 PLACE MY EL HASSAN RABAT

1 393 091

1 393 091

0,6%

* AXA ASSURANCES MAROC

120 AVENUE HASSAN II CASA

679 244

719 244

0,3%

B - ACTIONNAIRES ÉTRANGERS

* SANTUSA HOLDING

AVND CANTABRIA S/N 28660 BOADILLA DEL MONTE MADRID ESPAGNE

10 968 254

10 968 254

5,1%

TOTAL

215 140 839

215 140 839

100%

Affectation des résultats intervenue au cours de l'exercice au 31 décembre 2022

(en milliers de dirhams)

Montant

Montant

A- Origine des résultats affectés

Report à nouveau

6 716 822

B- Affectation des résultats

1 968

Résultats nets en instance d'affectation

Réserves légales

Résultat net de l'exercice

4 099 484

Dividendes

3 227 112

Prélèvement sur les bénéfices

Autres affectations

Autres prélèvements

Report à nouveau

7 587 226

TOTAL A

10 816 306

TOTAL B

10 816 306

Réseau au 31 décembre 2022

(en nombre)

RESEAU

31/12/2022

31/12/2021

Guichets permanents

957

1 007

Guichets périodiques

Distributeurs automatiques de banque et guichets automatiques de banque

1 537

1 398

Succursales et agences en Europe

46

47

Bureaux de représentation Europe et Moyen Orient

6

5

Effectifs au 31 décembre 2022

(en nombre)

EFFECTIFS

31/12/2022

31/12/2021

Effectifs rémunérés

8 094

8 345

Effectifs utilisés

8 094

8 345

Effectifs équivalent plein temps

8 094

8 345

Effectifs administratifs et techniques (équivalent plein temps)

Effectifs affectés à des tâches bancaires (équivalent plein temps)

Caisses (équivalent plein temps)

4 930

4 896

Employés (équivalent plein temps)

3 164

3 449

Autres effectifs employés à l'étranger

55

53

Comptes de la clientèle au 31 décembre 2022

(en nombre)

31/12/2022

31/12/2021

Comptes courants

298 098

270 432

Comptes chèques des marocains résidant à l'étranger

944 280

915 354

Autres comptes chèques

3 553 429

3 165 331

Comptes d'affacturage

854

806

Comptes d'épargne

1 193 909

1 134 238

Comptes à terme

12 094

11 644

bons de Caisse

2 720

2 717

Autres comptes de dépôts

2 489 637

2 217 341

TOTAL

8 495 021

7 717 863

Logo of EY (Ernst & Young)

37, Bd Abdellatif Ben Kaddour

20 050 Casablanca - Maroc

ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LA SITUATION PROVISOIRE PERIODE DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2022

Nous avons procédé à un examen limité de la situation provisoire d'ATTIJARIWAFABANK comprenant le bilan, le compte de produits et charges, l'état des soldes de gestion, le tableau des flux de trésorerie et une sélection des états des informations complémentaires (ETIC) relatifs à la période du 1er janvier au 31 décembre 2022. Cette situation provisoire qui fait ressortir un montant de capitaux propres et assimilés totalisant KMAD 65.355.442, dont un bénéfice net de KMAD 4.234.840, relève de la responsabilité des organes de gestion de l'émetteur.

Cette situation provisoire a été arrêtée par le Conseil d'Administration en date du 27 février 2023 dans un contexte évolutif de crise liée au Covid-19 sur la base des éléments disponibles à cette date.

Nous avons effectué notre mission selon les normes de la profession au Maroc relatives aux missions d'examen limité. Ces normes requièrent que l'examen limité soit planifié et réalisé en vue d'obtenir une assurance modérée que la situation provisoire ne comporte pas d'anomalie significative. Un examen limité comporte essentiellement des entretiens avec le personnel de la société et des vérifications analytiques appliquées aux données financières ; il fournit donc un niveau d'assurance moins élevé qu'un audit. Nous n'avons pas effectué un audit et, en conséquence, nous n'exprimons donc pas d'opinion d'audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent penser que la situation provisoire, ci-jointe, ne donne pas une image fidèle du résultat des opérations de la période écoulée ainsi que de la situation financière et du patrimoine d'ATTIJARIWAFABANK arrêtés au 31 décembre 2022, conformément au référentiel comptable admis au Maroc.

Casablanca, le 28 février 2023

ERNST & YOUNG

Image: Signature of Abdeslam Berrada Allam

Abdeslam Berrada Allam

Associé

Les Commissaires aux Comptes

Deloitte.

Deloitte Audit

Bd Sidi Mohammed Benabdellah

Bâtiment C, Tour Ivoire 3, 3

ème

étage

La Marina - Casablanca

DELOITTE AUDIT

Image: Signature of Sakina Bensouda Korachi

Sakina Bensouda Korachi

Associée

Résultats des autres éléments des trois derniers exercices au 31 décembre 2022

(en milliers de dirhams)

NATURE

DÉCEMBRE 2022

DÉCEMBRE 2021

DÉCEMBRE 2020

CAPITAUX PROPRES

47 988 116

46 980 388

43 095 011

OPÉRATIONS ET RÉSULTATS DE L'EXERCICE

Produit net bancaire

13 475 010

13 069 490

12 184 603

Résultats avant impôts

5 966 731

5 645 280

3 648 628

Impôts sur les résultats

1 731 891

1 545 796

1 330 010

Bénéfices distribués

3 227 112

2 308 456

2 833 106

RÉSULTAT PAR TITRE (en dirhams)

Résultat net par action ou part sociale

Bénéfice distribué par action ou part sociale

15,00

11,00

13,50

PERSONNEL

Montant des charges du personnel

2 352 366

2 273 129

2 241 884

Datation et événements postérieurs au 31 décembre 2022

I DATATION

Date de clôture

(1)

31 DECEMBRE 2022

Date d'établissement des états de synthèse

(2)

FÉVRIER 2023

(1) Justification en cas de changement de la date de clôture de l'exercice

(2) Justification en cas de dépassement du délai réglementaire de trois mois prévu pour l'élaboration des états de synthèse

II ÉVÉNEMENTS NES POSTÉRIEUREMENT A LA CLÔTURE DE L'EXERCICE NON RATTACHABLES À CET EXERCICE ET CONNUS AVANT LA 1

ERE

COMMUNICATION EXTERNE DES ÉTATS DE SYNTHESE

Dates

Indications des événements

Favorables

NÉANT

Défavorables

NÉANT