ETATS FINANCIERS COSOLIDES 2010
Entreprise : BANQUE CENTRALE POPULAIRE
Date de publication : 15/03/2011
Type de document : Etats Financiers

ADDITIONNER LES TALENTS ...

DÉMULTIPLIE LES PERFORMANCES

GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE

COMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IAS/IFRS

AU 31 DÉCEMBRE 2010

The logo consists of a dark silhouette of a horse galloping to the right, with three curved lines above its head suggesting speed or a mane.

Logo of Banque Populaire, featuring a stylized horse in motion.

BANQUE POPULAIRE

FAITE POUR VOUS

Le Comité Directeur du Crédit Populaire du Maroc et le Conseil d'Administration de la Banque Centrale Populaire se sont réunis le 14 Mars 2011, sous la présidence de Monsieur Mohamed BENCHAABOUN, pour apprécier l'évolution de l'activité et arrêter les comptes au 31 décembre 2010.

Produit net bancaire

:

10,0

milliards de DH

↗

+ 12,1 %

Résultat net consolidé

:

3,1

milliards de DH

↗

+ 6,0 %

Fonds propres consolidés

:

27,1

milliards de DH

↗

+ 7,2 %

Résultat net part du Groupe BCP

:

1,77

milliards de DH

↗

+ 66,6 %

Bénéfice par action

:

26,7

DH

↗

+ 66,0 %

Dividende proposé par action

:

8,0

DH

↗

+ 33,3 %

En 2010, le Groupe a affiché une bonne performance commerciale et financière qui confirme la pertinence de ses choix stratégiques et la vitalité de son modèle économique.

PRODUIT NET BANCAIRE

10 milliards de DH : + 12,1%

Suite à une solidité récurrente de la contribution de l'ensemble des métiers aux résultats du Groupe, le produit net bancaire s'est établi à 10 milliards de DH en progression de 12,1%, avec une évolution satisfaisante de ses composantes : activité de marché +29,4%, marge sur commissions : +13,1% et marge d'intérêts : +11,1%.

2009

8,96

2010

10,05

PRODUIT NET BANCAIRE

En milliards de DH

+ 12,1%

Bar chart showing the evolution of the Net Banking Product (Produit Net Bancaire) in millions of DH from 2009 to 2010. The value increased from 8,96 in 2009 to 10,05 in 2010, representing a +12,1% growth.

COEFFICIENT D'EXPLOITATION

45,8% : -1,1 point

Le coefficient d'exploitation s'est élevé à 45,8% en baisse de 1,1 point, traduisant l'amélioration de l'efficacité opérationnelle du Groupe, dans un contexte marqué par le lancement de projets structurants et la réalisation d'investissements au service de la politique de proximité.

RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ

3,1 milliards de DH : + 6%

Le résultat net consolidé ressort à 3,1 milliards de DH en hausse de 6% tiré notamment, par une bonne tenue du PNB (+1,1 milliard de DH).

Le résultat net part du Groupe BCP a, quant à lui, enregistré une progression de 66,6% à 1,77 milliards de DH. Le bénéfice par action se situe à 26,7 DH, en hausse sensible de 66%.

2009

2,9

2010

3,1

RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ

En milliards de DH

+ 6%

Bar chart showing the evolution of the Consolidated Net Result (Résultat Net Consolidé) in millions of DH from 2009 to 2010. The value increased from 2,9 in 2009 to 3,1 in 2010, representing a +6% growth.

FONDS PROPRES CONSOLIDÉS

27,1 milliards de DH : + 7,2%

Les fonds propres consolidés se sont situés à 27,1 milliards de DH en accroissement de 7,2%, conférant au Groupe une assise financière solide pour poursuivre sa stratégie de développement.

2009

25,3

2010

27,1

FONDS PROPRES CONSOLIDÉS

En milliards de DH

+ 7,2%

Bar chart showing the evolution of the Consolidated Equity (Fonds Propres Consolidés) in millions of DH from 2009 to 2010. The value increased from 25,3 in 2009 to 27,1 in 2010, representing a +7,2% growth.

POSITIONS COMMERCIALES RENFORCÉES SUR L'ACTIVITÉ RETAIL

COLLECTE DES DÉPÔTS

168 milliards de DH : + 4,1% (27% de part de marché)

Les dépôts de la clientèle ont crû de 4,1% à 168 milliards de DH. Cette progression, supérieure à celle du secteur bancaire (+3,6%), a permis de consolider le leadership du Groupe dans la mobilisation de l'épargne, avec une part de marché de 27% (+0,17 point). Une telle performance est en droite ligne de la stratégie de croissance organique du Groupe, vecteur de sa mission de bancarisation.

C'est ainsi que le réseau de proximité Banque Populaire compte 950 agences et 1 068 GAB, soit la couverture la plus dense du secteur bancaire, avec un maillage au service de la bancarisation. Ces points de vente distribuent l'offre Banque Populaire à plus de 3,4 millions de clients.

2009

161,4

2010

168

DÉPÔTS DE LA CLIENTÈLE

En milliards de DH

+ 4,1%

Bar chart showing the evolution of the Client Deposits (Dépôts de la Clientèle) in millions of DH from 2009 to 2010. The value increased from 161,4 in 2009 to 168 in 2010, representing a +4,1% growth.

DÉPÔTS DES MAROCAINS DU MONDE

67,7 milliards de DH : + 4,6%

Sur le marché des Marocains du Monde, le Groupe a consolidé sa position historique, avec une part de marché de 53,36% et un volume de dépôts de 67,7 milliards de DH, performance portée notamment par la diversification des canaux de transferts et la politique de proximité engagée dans les pays d'accueil.

CRÉDITS AUX PARTICULIERS

43,3 milliards de DH : + 8,9%

S'agissant des crédits aux particuliers, l'encours a atteint 43,3 milliards de DH en accroissement de 8,9%, soit des parts de marché en crédits à l'habitat et à la consommation respectivement de 23,1% et 33%.

Année

Montant (milliards de DH)

2009

39,7

2010

43,3

CRÉDITS AUX PARTICULIERS

En milliards de DH

+ 8,9%

Bar chart showing Credits to Individuals (Crédits aux Particuliers) in billions of DH. 2009: 39,7. 2010: 43,3. Growth: +8,9%.

ESSOR COMMERCIAL DE LA BANQUE DE L'ENTREPRISE

CRÉDITS AUX ENTREPRISES

100,6 milliards de DH : + 9,7%

Le Groupe a poursuivi son engagement dans le financement du tissu productif national, avec une poussée significative des crédits aux entreprises de 9,7% à 100,6 milliards de DH.

Les concours à l'économie ont enregistré une progression de 9,4% ou +12,4 milliards de DH, portant la part de marché de 22,98% à 23,23%, soit un gain de 0,25 point.

Année

Montant (milliards de DH)

2009

91,7

2010

100,6

CRÉDITS AUX ENTREPRISES

En milliards de DH

+ 9,7%

Année

Montant (milliards de DH)

2009

131,5

2010

143,9

CRÉDITS À L'ÉCONOMIE

En milliards de DH

+ 9,4%

Bar chart showing Credits to Companies (Crédits aux Entreprises) and Credits to the Economy (Crédits à l'Économie) in billions of DH. 2009: 91,7. 2010: 100,6. Growth: +9,7%.

CROISSANCE DES ACTIVITÉS DE LA BANQUE DE FINANCEMENT ET D'INVESTISSEMENT

Le Groupe a confirmé sa percée commerciale sur les activités de la banque de financement et d'investissement, tirant profit de sa capacité de financement des projets d'envergure et d'accompagnement des entreprises à l'international. Ses interventions sur le marché des capitaux se sont également inscrites sur le même trend haussier avec une position de 23,1%.

Classée parmi les principaux opérateurs dans les métiers de la banque d'investissement, la filiale Upline Group a renforcé sa position dans les services financiers, l'intermédiation boursière et la gestion d'actifs, avec un encours des OPCVM de 14,5 milliards de DH.

ACTIVITÉS AFFILIÉES : RELAIS DE CROISSANCE

Sous l'effet de la synergie intragroupe, les filiales métiers ont poursuivi leur développement en phase avec leur vocation de relais de croissance. La contribution au résultat du Groupe a enregistré une croissance significative.

RATING : RENOUVELLEMENT DE L'INVESTMENT GRADE

L'agence Standard & Poor's a renouvelé sa confiance au Groupe en lui attribuant, pour la deuxième année consécutive, l'Investment Grade : BBB-/A-3 avec des perspectives stables. A travers ce rating, l'agence de notation consacre le rôle majeur que joue le Groupe au sein du système bancaire marocain et sa position commerciale dominante en matière de mobilisation de l'épargne, de transferts des MRE et de financement du tissu économique régional et national.

PERFORMANCES BOURSIÈRES

Le cours de l'action BCP a enregistré un accroissement de + 81% à 440 DH au 11/03/2011, soit la meilleure performance du secteur (MASI : +22%, Indice des banques : +29%).

La Banque Centrale Populaire poursuivra sa politique de distribution équilibrée entre la rémunération de l'actionnariat et le renforcement de ses fonds propres. C'est ainsi que le Conseil d'Administration de la BCP proposera à l'Assemblée Générale, le versement d'un dividende de 8 DH par action contre 6 DH en 2009, en accroissement de 33%.

EXTRAIT DE LA COMMUNICATION FINANCIÈRE

1. CADRE GÉNÉRAL

1.1. LE GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE

Le Groupe Banque Centrale Populaire a connu un changement important au niveau de sa définition depuis le 02/09/2010, date de la publication des amendements de la loi 12-96 régissant le Crédit Populaire du Maroc (cf. note 1.3). Il intègre désormais les Banques Populaires Régionales, en plus de la Banque Centrale Populaire et ses filiales. Des comptes profonds ont été établis au titre de l'exercice 2009 afin de tenir compte de l'impact de ce changement.

Banque Centrale Populaire

La Banque Centrale Populaire (BCP) est un établissement de crédit, sous forme de société anonyme à Conseil d'Administration. Elle est cotée en bourse depuis le 8 juillet 2004.

La BCP assure un rôle central au sein du Groupe. Elle est investie de deux missions principales :

• Établissement de crédit habilité à réaliser toutes les opérations bancaires ;

• Organisme central bancaire des Banques Populaires Régionales.

La BCP coordonne la politique financière du Groupe, assure le refinancement des Banques Populaires Régionales et la gestion de leurs excédents de trésorerie ainsi que les services d'intérêt communs pour le compte de ses organismes.

Banques Populaires Régionales

Les Banques Populaires Régionales, au nombre de 10, sont des établissements de crédit habilités à effectuer toutes les opérations de banque dans leurs circonscriptions territoriales respectives. Elles sont organisées sous la forme coopérative à capital variable, à Direction et Conseil de Surveillance.

Crédit Populaire du Maroc

Le Crédit populaire du Maroc (CPM) est un groupement de banques constitué par la Banque Centrale Populaire et les Banques Populaires Régionales. Il est placé sous la tutelle d'un comité dénommé Comité Directeur du Crédit Populaire du Maroc.

Comité Directeur

Le Comité Directeur est l'instance suprême exerçant exclusivement la tutelle sur les différents organismes du CPM. Ses principales attributions sont:

• Définir les orientations stratégiques du Groupe ;

• Exercer un contrôle administratif, technique et financier sur l'organisation et la gestion des organismes du CPM,

• Définir et contrôler les règles de fonctionnement communes au Groupe ;

• Prendre toutes les mesures nécessaires au bon fonctionnement des organismes du CPM et à la sauvegarde de leur équilibre financier.

1.2. MÉCANISME DE GARANTIE

Le Crédit Populaire du Maroc dispose d'un fonds de soutien destiné à préserver la solvabilité de ses organismes. Ce fonds de soutien est alimenté par la BCP et les BPR par le versement d'une contribution annuelle fixée par le Comité Directeur sans que cette contribution n'excède 2% de leurs chiffres d'affaires.

Par ailleurs, et compte tenu de ses attributions, le Comité Directeur a décidé d'allouer une contribution complémentaire au fonds de soutien destinée à couvrir les risques de crédit non avérés. Les modalités d'utilisation et le niveau de cette enveloppe sont fixés par le Comité Directeur.

1.3. FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L'EXERCICE

Amendement de la loi 12-96

La loi 12-96 portant réforme du CPM a connu des évolutions majeures relatives notamment aux points suivants :

• La Banque Centrale Populaire consolide les comptes des organismes du Crédit Populaire du Maroc et de leurs filiales ;

• Le président du conseil d'administration de la Banque Centrale Populaire est président de plein droit du Comité Directeur ;

• La possibilité de fusion ou d'absorption d'une Banque Populaire Régionale par les Banques Populaires Régionales ou par la Banque Centrale Populaire.

Fusion de la BCP et de BP Casablanca

Le Comité Directeur a agréé, en date du 14 juillet 2010, le projet d'absorption de la BP Casablanca par la BCP. Cette opération vise des objectifs stratégiques majeurs tels que la rationalisation des modes d'intervention du Groupe sur le marché du Grand Casablanca et l'amélioration de l'efficacité opérationnelle des structures.

Fusion de la Fondation Banque Populaire Micro Crédit et de la Fondation Zakoura

Dans le cadre du rapprochement de la Fondation Banque Populaire Micro Crédit avec la Fondation Zakoura, le Groupe Banque Populaire a fortement soutenu cette opération qui est de nature à consolider le secteur de la micro-finance au Maroc et à créer un acteur de référence dans le domaine.

Renforcement du fonds de soutien des risques de crédit

Lors de la réunion du 22.12.2010, le Comité Directeur du CPM a décidé de renforcer les ressources du fonds de soutien des risques de crédit en portant son encours de 500 Millions de Dirhams à 1 Milliard de Dirhams.

2. RÉSUMÉ DES PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUÉS PAR LE GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE

2.1. CONTEXTE

Les normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards - IFRS) ont été appliquées aux comptes consolidés du Groupe Banque Centrale Populaire à compter du 1er janvier 2008 avec bilan d'ouverture au 1er janvier 2007, conformément aux prescriptions énoncées par la norme IFRS 1 « Première application des normes d'information financière internationales », et par les autres normes du référentiel IFRS, en tenant compte de la version et des interprétations des normes telles qu'elles ont été adoptées par l'International Accounting Standards Board (IASB).

L'objectif primordial des autorités réglementaires est de doter les établissements de crédit d'un cadre de comptabilité et d'information financière conforme aux standards internationaux en termes de transparence financière et de qualité de l'information fournie.

2.2. NORMES COMPTABLES APPLIQUÉES

2.2.1. Périmètre de consolidation

Les comptes consolidés de la Banque Centrale Populaire regroupent l'ensemble des entreprises sous contrôle exclusif, contrôlé conjoint ou sous influence notable hormis celles dont la consolidation présente un caractère négligeable pour l'établissement des comptes consolidés de la BCP. Une filiale est consolidée à partir de la date à laquelle le CPM obtient effectivement son contrôle. Les entités temporairement contrôlées sont également intégrées dans les comptes consolidés jusqu'à la date de leur cession. Il est à noter que les BPR sont intégrées, à partir de 2010, dans le périmètre de consolidation de la BCP.

Le CPM consolide les structures juridiques distinctes créées spécifiquement pour gérer une opération ou un groupe d'opérations similaires (entités ad hoc), et ce même en l'absence de lien en capital, dans la mesure où il en exerce en substance le contrôle, au regard des critères suivants :

• Les activités de l'entité sont menées pour le compte exclusif du CPM, de telle sorte que ce dernier en tire des avantages ;

• Le CPM dispose du pouvoir de décision et de gestion afin d'obtenir la majorité des avantages liés aux activités courantes de l'entité. Ce pouvoir se caractérise notamment par la capacité de dissoudre l'entité, d'en changer les statuts ou de s'opposer formellement à leur modification ;

• Le CPM a la capacité d'obtenir la majorité des avantages de l'entité et par conséquent peut être exposé aux risques liés à l'activité de ladite entité. Les avantages peuvent prendre la forme d'un droit à recevoir tout ou partie du résultat, une quote-part d'actif net, à disposer d'un ou plusieurs actifs ou à bénéficier de la majorité des actifs résiduels en cas de liquidation ;

• Le CPM conserve la majorité des risques pris par l'entité afin d'en retirer un avantage; tel est le cas si les investisseurs extérieurs bénéficient d'une garantie de la part d'une société du CPM leur permettant de limiter de façon importante leur risque.

PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION DU GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE

Participation

% Intérêt

% Contrôle

Capital social

Méthode de consolidation

CPM

-

100,00%

2 793 920

(EC)*

CHAABI BANK en (K Euro)

100,00%

100,00%

30 000

(IG)*

FBPNC

100,00%

100,00%

214 496

IG

MEDIA FINANCE

89,95%

100,00%

206 403

IG

CIB en ( K USD)

70,00%

100,00%

2 200

IG

MOUSSAHAMA

99,86%

99,86%

36 400

IG

VIVALIS

63,86%

87,08%

177 000

IG

CHAABI LLD

98,85%

98,85%

31 450

IG

UPLINE GROUP

74,87%

100,00%

46 784

IG

BPMC en (K FCA)

62,50%

62,50%

8 127 054

IG

MAI

77,43%

77,43%

50 000

IG

BPMG en (K GNF)

53,90%

53,90%

35 205 150

IG

DAR ADDAMANE

0,00%

52,63%

75 000

IG

BANK AL AMAL

8,76%

22,92%

500 000

IG

MAROC LEASING

53,11%

53,11%

277 677

IG

(* EC : établissement consolidant (* IG : Intégration Globale

2.2.2. Méthodes de consolidation

2.2.2.1. Entreprises contrôlées : Filiales

Les entreprises contrôlées par le CPM sont consolidées par intégration globale. Le CPM contrôle une filiale lorsqu'elle est en mesure de diriger les politiques financières et opérationnelles d'une entité afin de bénéficier de ses activités. Le contrôle est présumé exister lorsque le CPM détient, directement ou indirectement, plus de la moitié des droits de vote de la filiale.

Il est attesté lorsque le CPM dispose du pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles de l'entité en vertu d'un accord, ou de nommer, de révoquer ou de réunir la majorité des membres du conseil d'administration ou de l'organe de direction équivalent.

La détermination du pourcentage de contrôle prend en compte les droits de vote potentiels qui donnent accès à des droits de vote complémentaires, dès lors qu'ils sont immédiatement exercables ou convertibles.

2.2.2.2. Entreprises sous contrôle conjoint : Co-entreprises

Les entreprises sous contrôle conjoint sont consolidées par intégration proportionnelle ou par mise en équivalence. Le CPM possède un contrôle conjoint lorsque, en vertu d'un accord contractuel, les décisions financières et opérationnelles nécessitent l'accord unanime des parties qui se partagent le contrôle.

2.2.2.3. Entreprises sous influence notable : Associées

Les entreprises sous influence notable sont mises en équivalence. L'influence notable est le pouvoir de participer aux décisions de politique financière et opérationnelle d'une entité, sans en détenir le contrôle.

Elle est présumée si le CPM détient, directement ou indirectement, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité. Les participations inférieures à ce seuil sont exclues du périmètre de consolidation, sauf si elles représentent un investissement stratégique, et si le CPM y exerce une influence notable effective.

Les variations de capitaux propres des sociétés mises en équivalence sont comptabilisées à l'actif du bilan sous la rubrique « Participations dans les entreprises mises en équivalence » et au passif du bilan sous la rubrique de capitaux propres appropriée.

L'écart d'acquisition sur une société consolidée par mise en équivalence figure également sous la rubrique « Participations dans les entreprises mises en équivalence ».

Si la quote-part du CPM dans les pertes d'une entreprise en équivalence est égale ou supérieure à ses intérêts dans cette entreprise, le CPM cesse de prendre en compte sa quote-part dans les pertes à venir. La participation est alors présentée pour une valeur nulle. Les pertes supplémentaires de l'entreprise associée sont provisionnées uniquement lorsque le CPM a une obligation légale ou implicite de le faire ou lorsqu'elle a effectué des paiements pour le compte de l'entreprise.

2.2.2.4. Intérêts minoritaires

Les intérêts minoritaires sont présentés séparément dans le résultat consolidé, ainsi que dans le bilan consolidé au sein des capitaux propres.

2.2.3. Options retenues par le Groupe Banque Centrale Populaire

2.2.3.1. Définition du périmètre

Afin de définir les sociétés à intégrer dans le périmètre de consolidation, les critères suivants doivent être respectés :

• Le CPM doit détenir, directement ou indirectement, au moins 20 % de ses droits de vote existants et potentiels.

• L'une des limites suivantes est atteinte :

– Le total du bilan de la filiale est supérieur à 0,5% du total bilan consolidé.

– La situation nette de la filiale est supérieure à 0,5% de la situation nette consolidée.

– Le chiffre d'affaires ou produits bancaires de la filiale sont supérieurs à 0,5% des produits bancaires consolidés.

Les titres de participation sur lesquelles la BCP n'a aucun contrôle ne sont pas intégrés au niveau du périmètre même si leur contribution remplit les critères présentés ci-avant.

2.2.3.2. Exception

Une entité ayant une contribution non significative doit intégrer le périmètre de consolidation si elle détient des actions ou parts dans des filiales qui vérifient un des critères ci-dessus décrits.

EXTRAIT DE LA COMMUNICATION FINANCIÈRE

2.2.3.3. La consolidation des entités ad hoc

La consolidation des entités ad hoc et plus particulièrement des fonds sous contrôle exclusif a été précisée par le SIC 12. En application de ce texte, la Fondation Banque Populaire pour le micro crédit a été intégrée dans le périmètre de consolidation. La présidence du conseil d'administration de la fondation est assurée par le Président Directeur Général de la Banque Centrale Populaire suite à la modification de ses statuts.

Les exclusions du périmètre de consolidation :

Une entité contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre de consolidation lorsque dès son acquisition, les titres de cette entité sont détenus uniquement en vue d'une cession ultérieure à brève échéance. Ces titres sont comptabilisés dans la catégorie des actifs destinés à être cédés, et évalués à la juste valeur par résultat. Les participations (hors participations majoritaires) détenues par des entités de capital-risque sont également exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option.

2.2.3.4. Les méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature de contrôle exercé par le Groupe Banque Centrale Populaire sur les entités consolidables, quelle qu'en soit l'activité et qu'elles aient ou non la personnalité morale.

Les acquisitions d'intérêts minoritaires sont comptabilisées en utilisant la « parent equity extension method », par laquelle la différence entre le prix payé et la valeur comptable de la quote-part des actifs nets acquis est comptabilisée en goodwill.

2.3. IMMOBILISATIONS

Les immobilisations inscrites au bilan du Groupe comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation, hors exploitation ainsi que les immeubles de placement.

Les immobilisations d'exploitation sont utilisées à des fins de production de services, ou administratives. Elles incluent les biens autres qu'immobiliers, donnés en location simple.

Les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus pour en retirer des loyers et valoriser le capital investi.

2.3.1. Comptabilisation initiale

Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d'acquisition augmenté des frais directement attribuables, et des coûts d'emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est précédée d'une longue période de construction ou d'adaptation.

Les logiciels développés en interne, lorsqu'ils remplissent les critères d'immobilisation, sont immobilisés pour leur coût direct de développement qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet.

2.3.2. Evaluation et comptabilisation ultérieures

Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur. Il est également possible d'opter pour la réévaluation postérieurement à la comptabilisation initiale.

2.3.3. Amortissement

Le montant amortissable d'une immobilisation est déterminé après déduction de sa valeur résiduelle. Seuls les biens donnés en location simple sont réputés avoir une valeur résiduelle, la durée d'utilité des immobilisations d'exploitation étant généralement égale à la durée de vie économique attendue du bien.

Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire sur la durée d'utilité attendue du bien pour l'entreprise. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

Lorsqu'une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l'objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d'amortissement qui lui est propre.

2.3.4. Dépréciation

Les immobilisations amortissables font l'objet d'un test de dépréciation lorsqu'à la date de clôture, d'éventuels indices de perte de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables ainsi que les écarts d'acquisition font l'objet d'un test de dépréciation au moins une fois par an. S'il existe un tel indice de dépréciation, la valeur recouvrable de l'actif est comparée à la valeur nette comptable de l'immobilisation.

En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas d'amélioration de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation.

Les dépréciations sont comptabilisées dans le poste « Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

2.3.5. Plus ou moins-values de cession

Les plus ou moins values de cession des immobilisations d'exploitation sont enregistrées au compte de résultat dans le poste « Gains nets sur autres actifs ».

Les plus ou moins values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat dans le poste « Produits des autres activités » ou « Charges des autres activités ».

2.3.6. Options retenues par le Groupe Banque Centrale Populaire

Approche par composants

Dans les comptes sociaux, les constructions sont amorties linéairement sur 25 ans, alors qu'elles sont constituées de plusieurs composants qui n'ont pas, en principe, les mêmes durées d'utilité.

La définition des composants standards des différentes catégories de constructions a été effectuée suite à une expertise métier et à une étude réalisée auprès de certaines BPR. La répartition par composants s'applique de manière différente selon la nature des constructions.

Ainsi, quatre familles de constructions ont été définies, et pour chacune d'elle une répartition moyenne par composants a été établie. Chaque composant a fait l'objet d'un amortissement sur la durée d'utilité documentée en interne.

Evaluation

Le Groupe a opté pour le modèle du coût, l'option de réévaluation prévue par IAS 16 n'a pas été retenue.

Après sa comptabilisation en tant qu'actif, une immobilisation corporelle doit être comptabilisée à son coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.

Toutefois, selon IFRS 1, une entité peut décider d'évaluer une immobilisation corporelle à la date de transition aux IFRS à sa juste valeur et utiliser cette juste valeur en tant que coût présumé à cette date. Cette option a été retenue pour les terrains qui ont fait l'objet de réévaluation par des experts externes.

2.4. CONTRATS DE LOCATION

Les différentes sociétés du Groupe peuvent être le preneur ou le bailleur de contrats de location.

2.4.1. Le Groupe est le bailleur

Les locations consenties par une société du Groupe sont analysées comme des contrats de location-financement (crédit-bail, location avec option d'achat et autres) ou en contrats de location simple.

2.4.1.1. Contrats de location – financement

Dans un contrat de location-financement, le bailleur transfère au preneur la quasi-totalité des risques et avantages de l'actif. Il s'analyse comme un financement accordé au preneur pour l'achat d'un bien.

La valeur actuelle des paiements dus au titre du contrat, augmentée le cas échéant de la valeur résiduelle, est enregistrée comme une créance.

Le revenu net de l'opération pour le bailleur ou le loueur correspond au montant d'intérêts du prêt et est enregistré au compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés ». Les loyers perçus sont répartis sur la durée du contrat de location-financement en les imputant en amortissement du capital et en intérêts de façon à ce que le revenu net représente un taux de rentabilité constant sur l'encours résiduel. Le taux d'intérêt utilisé est le taux d'intérêt implicite du contrat.

Les dépréciations constatées sur ces prêts et créances, qu'il s'agisse de dépréciations individuelles ou collectives, suivent les mêmes règles que celles décrites pour les prêts et créances.

2.4.1.2. Contrats de location simple

Un contrat de location simple est un contrat par lequel, la quasi-totalité des risques et avantages de l'actif mis en location n'est pas transférée au preneur.

Le bien est comptabilisé à l'actif du bailleur en immobilisations et amorti linéairement sur la période de location après avoir déduit, le cas échéant, de son prix d'acquisition l'estimation de sa valeur résiduelle.

Les loyers sont comptabilisés en résultat pour leur totalité de manière linéaire sur la durée du contrat de location.

Ces loyers et ces dotations aux amortissements sont enregistrés au compte de résultat sur les lignes « Produits des autres activités » et « Charges des autres activités ».

2.4.2. Le Groupe est le preneur

Les contrats de location pris par une société du Groupe sont analysés comme des contrats de location-financement (crédit-bail et autres) ou en contrats de location simple.

2.4.2.1. Contrats de location – financement

Un contrat de location-financement est considéré comme un bien acquis par le preneur et financé par emprunt.

L'actif loué est comptabilisé pour sa valeur de marché à l'actif du bilan du preneur ou si celle-ci est inférieure, pour la valeur actualisée des paiements minimaux au titre du contrat de location déterminée au taux d'intérêt implicite du contrat.

En contrepartie, une dette financière d'un montant égal à la valeur de marché de l'immobilisation ou à la valeur actualisée des paiements minimaux est constatée au passif du preneur.

Le bien est amorti selon la même méthode que celle applicable aux immobilisations détenues pour compte propre, après avoir déduit, le cas échéant, de son prix d'acquisition l'estimation de sa valeur résiduelle.

La durée d'utilisation retenue est la durée de vie utile de l'actif. La dette financière est comptabilisée au coût amorti.

2.4.2.2. Contrats de location simple

Le bien n'est pas comptabilisé à l'actif du preneur. Les paiements effectués au titre des contrats de location simple sont enregistrés dans le compte de résultat linéairement sur la période de location.

2.5. PRÊTS ET CRÉANCES, ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE

2.5.1. Prêts et créances

La catégorie « Prêts et créances » inclut les crédits à la clientèle et les opérations interbancaires réalisées par le Groupe, les participations du Groupe dans des crédits syndiqués.

Les prêts et créances sont comptabilisés initialement à leur juste valeur qui est, en règle générale, le montant net décaissé à l'origine, et comprenant les coûts d'origination directement imputables à l'opération ainsi, que certaines commissions perçues (frais de dossier, commissions de participation et d'engagement), considérés comme un ajustement du rendement effectif du prêt.

Les prêts et créances sont évalués ultérieurement au coût amorti, et les intérêts, ainsi que les coûts de transaction et commissions inclus dans la valeur initiale des crédits concourent à la formation du résultat de ces opérations sur la durée du crédit, calculée selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Les commissions perçues sur des engagements de financement préalables à la mise en place d'un crédit sont différées, puis intégrées à la valeur du crédit lors de son attribution. Les commissions perçues sur des engagements de financement dont, la probabilité qu'ils donnent lieu au tirage d'un prêt est faible, ou dont les utilisations sont aléatoires dans le temps et dans leur montant, sont étalées linéairement sur la durée de l'engagement.

2.5.2. Engagements de financement

Les engagements de financement sont comptabilisés à leur juste valeur, qui est généralement le montant de la commission d'engagement perçue. Elles sont comptabilisées conformément aux règles énoncées ci-dessus.

Une provision pour risque est constatée, le cas échéant, s'il apparaît que cet engagement se traduira par une perte probable du fait notamment de la défaillance du bénéficiaire de l'engagement.

2.5.3. Engagements de garanties données

Les engagements de garantie sont comptabilisés à leur juste valeur, qui est généralement le montant de la commission de garantie perçue. Ces commissions sont ensuite comptabilisées en résultat prorata temporis sur la période de garantie.

Une provision pour risque est constatée, le cas échéant, s'il apparaît que cet engagement se traduira par une perte probable du fait notamment de la défaillance du débiteur.

2.6. DÉTERMINATION DE LA JUSTE VALEUR

2.6.1. Principes généraux

Tous les instruments financiers sont évalués à la juste valeur, soit au bilan (actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat, y compris les dérivés, et actifs financiers disponibles à la vente), soit dans les notes aux états financiers pour les autres actifs et passifs financiers.

La juste valeur est le montant pour lequel un actif peut être échangé, un passif éteint, entre deux parties consentantes, informées et agissant dans le cadre d'un marché concurrentiel.

La juste valeur est le prix coté sur un marché actif lorsqu'un tel marché existe ou, à défaut, celle déterminée en interne par l'usage d'une méthode de valorisation, qui incorpore le maximum de données observables du marché en cohérence avec les méthodes utilisées par les acteurs du marché.

2.6.2. Prix cotés sur un marché actif

Lorsque des prix cotés sur un marché actif sont disponibles, ils sont retenus pour la détermination de la juste valeur de marché. Sont ainsi valorisés les titres cotés et les dérivés sur marchés organisés comme les futures et les options.

EXTRAIT DE LA COMMUNICATION FINANCIÈRE

2.6.3. Prix non cotés sur un marché actif

Lorsque le prix d'un instrument financier n'est pas coté sur un marché actif, la valorisation est opérée par l'usage de modèles généralement utilisés par les acteurs du marché (méthode d'actualisation des flux futurs de trésorerie, modèle de Black-Scholes pour les options).

Le modèle de valorisation incorpore le maximum de données observables du marché : prix de marché cotés d'instruments ou de sous-jacents similaires, courbe des taux d'intérêt, cours des devises, volatilité implicite, prix des marchandises.

La valorisation issue des modèles est effectuée sur des bases prudentes. Elle est ajustée afin de tenir compte du risque de liquidité et du risque de crédit, afin de refléter la qualité de crédit des instruments financiers.

2.6.4. Marge dégagée lors de la négociation des instruments financiers

La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers (day one profit) :

• Est immédiatement constatée en résultat si les prix sont cotés sur un marché actif ou si le modèle de valorisation n'incorpore que des données observables du marché ;

• Est différée et étagée en résultat sur la durée du contrat, lorsque toutes les données ne sont pas observables sur le marché ; lorsque les paramètres non observables à l'origine le deviennent ; la part de la marge non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat.

2.6.5. Actions non cotées

La juste valeur des actions non cotées est déterminée par comparaison avec une transaction récente portant sur le capital de la société concernée, réalisée avec un tiers indépendant et dans des conditions normales de marché. En l'absence d'une telle référence, la valorisation est opérée, soit à partir de techniques communément utilisées (actualisation des flux futurs de trésorerie), soit sur la base de la quote-part d'actif net revenant au Groupe calculée à partir des informations disponibles les plus récentes.

Les actions dont la valeur comptable est inférieure à 1 million de dirhams ne font pas objet d'une réévaluation.

2.7. TITRES

Les titres détenus par le Groupe BCP sont classés en trois catégories :

• Actifs financiers à la juste valeur par résultat.

• Actifs financiers disponibles à la vente.

• Placements détenus jusqu'à l'échéance.

2.7.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat

La catégorie des actifs financiers à la juste valeur par résultat comprend :

• Les actifs financiers détenus à des fins de transaction ;

• Les actifs financiers que le Groupe a choisi par option de comptabiliser et d'évaluer à la juste valeur par résultat dès l'origine, car cette option permet une information plus pertinente.

Les titres classés dans cette catégorie sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, les frais des transactions étant directement comptabilisés en compte de résultat.

En date d'arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les changements de juste valeur, coupon couru inclus pour les titres à revenu fixe, sont comptabilisés en résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur les instruments financiers à la juste valeur par résultat ». De même, les dividendes des titres à revenu variable et les plus et moins-values de cession réalisées, sont comptabilisés dans ce poste. L'évaluation du risque de crédit sur ces titres est comprise dans leur juste valeur.

2.7.2. Actifs financiers disponibles à la vente

La catégorie des « Actifs financiers disponibles à la vente » comprend les titres à revenu fixe ou à revenu variable qui ne relèvent pas des deux autres catégories.

Les titres classés dans cette catégorie sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, frais de transaction inclus lorsque ces derniers sont significatifs.

En date d'arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les changements de juste valeur, hors coupon couru pour les titres à revenu fixe, sont présentés dans le poste des capitaux propres « Gains ou pertes latents ou différés ».

Lors de la cession des titres, ces gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en capitaux propres sont constatés en compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

Les revenus comptabilisés selon la méthode du taux d'intérêt effectif sur les titres à revenu fixe de cette catégorie sont présentés dans le poste « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat.

Les dividendes perçus sur les titres à revenu variable sont présentés dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente » lorsque le droit du Groupe à les recevoir est établi.

2.7.3. Placements détenus jusqu'à l'échéance

La catégorie des « Placements détenus jusqu'à l'échéance » comprend les titres à revenu fixe ou déterminable, à échéance fixe, que le Groupe a l'intention et la capacité de détenir jusqu'à leur échéance.

Les opérations de couverture du risque de taux d'intérêt éventuellement mises en place sur cette catégorie de titres ne sont pas éligibles à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39.

Les titres détenus jusqu'à l'échéance sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif, qui intègre l'amortissement des primes et décotes correspondant à la différence entre la valeur d'acquisition (y compris les frais de transaction s'ils présentent un caractère significatif) et la valeur de remboursement de ces titres. Les revenus perçus sur ces titres sont présentés sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat.

2.7.4. Opérations de pensions et prêts / emprunts de titres

Les titres cédés temporairement dans le cas d'une mise en pension restent comptabilisés au bilan du Groupe dans leur portefeuille d'origine. Le passif correspondant est comptabilisé sous la rubrique de « Dettes » appropriée. Néanmoins, pour les opérations de pension initiées par les activités de transaction, le passif correspondant est comptabilisé en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ».

Les titres acquis temporairement dans le cas d'une prise en pension ne sont pas comptabilisés au bilan du Groupe. La créance correspondante est comptabilisée sous la rubrique « Prêts et Créances », à l'exception des opérations de pension initiées par les activités de transaction, pour lesquelles la créance correspondante est comptabilisée en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ».

Les opérations de prêts de titres ne donnent pas lieu à la décomptabilisation des titres prêtés et les opérations d'emprunts de titres ne donnent pas lieu à la comptabilisation au bilan des titres empruntés, à l'exception des cas où les titres empruntés sont ensuite cédés par le Groupe. Dans ce cas, l'obligation de livrer les titres à l'échéance de l'emprunt est matérialisée par un passif financier présenté au bilan sous la rubrique « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ».

2.7.5. Date de comptabilisation et de décomptabilisation

Les titres sont comptabilisés au bilan à la date de règlement et de livraison. Durant ces délais, les conséquences des changements de juste valeur sont prises en compte en fonction de la catégorie dans laquelle ces titres seront classés. Ces opérations sont maintenues au bilan jusqu'à l'extinction des droits du Groupe à recevoir les flux qui leur sont attachés ou jusqu'à ce que le Groupe ait transféré substantiellement tous les risques et avantages qui leur sont liés. Ils sont alors décomptabilisés et les plus ou moins-values de cession sont constatées en résultat sous le poste approprié.

2.7.6. Options retenues par le Groupe Banque Centrale Populaire

Les options retenues pour la classification des différents portefeuilles de titres sont les suivantes :

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

• Titres de transaction

• Produits dérivés

Actifs financiers disponibles à la vente

• Bons du trésor classés en titres de placement

• Obligations marocaines non cotées

• Titres d'OPCVM détenus (titrisation)

• OPCVM et actions

• Bons du trésor reclassés des titres d'investissement

Placements détenus jusqu'à l'échéance

• Titres d'investissements (hors bons du trésor reclassés en AFS)

• Bons du trésor Habitat économique classés en titres de placement

2.8. OPÉRATIONS EN DEEVISES

2.8.1. Actifs et passifs monétaires libellés en devises

Les actifs et passifs monétaires correspondent aux actifs et aux passifs devant être reçus ou payés pour un montant en numéraire déterminé ou déterminable. Les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis dans la monnaie fonctionnelle de l'entité concernée du Groupe au cours de clôture.

Les écarts de change sont comptabilisés en résultat, à l'exception des écarts de change relatifs à des instruments financiers désignés comme instruments de couverture de résultats futurs ou de couverture d'investissement net en devises qui sont, dans ce cas, comptabilisés en capitaux propres.

Les opérations de change à terme sont évaluées au cours du terme restant à courir. Les écarts de conversion sont constatés en résultat sauf lorsque l'opération est qualifiée de couverture en flux de trésorerie. Les écarts de conversion sont alors constatés en capitaux propres pour la partie efficace de la couverture et comptabilisés en résultat de la même manière et selon la même périodicité que les résultats de l'opération couverte.

2.8.2. Actifs non monétaires libellés en devises

Les écarts de change relatifs aux actifs non monétaires libellés en devises et évalués à la juste valeur (Titres à revenu variable) sont comptabilisés de la manière suivante :

Ils sont constatés en résultat lorsque l'actif est classé dans la catégorie « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ». Ils sont constatés en capitaux propres lorsque l'actif est classé dans la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente », à moins que l'actif financier ne soit désigné comme élément couvert au titre du risque de change dans une couverture de valeur en juste valeur ; les écarts de change sont alors constatés en résultat.

Les actifs non monétaires qui ne sont pas évalués à la juste valeur demeurent à leur cours de change historique.

2.9. DÉPRÉCIATION DES ACTIFS FINANCIERS

2.9.1. Dépréciation sur prêts et créances et assimilés

Périmètre : Prêts et créances, actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et engagements de financement et de garantie.

Des dépréciations sont constituées sur les crédits et sur les actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance dès lors qu'il existe une indication objective de perte de valeur mesurable liée à un événement survenu postérieurement à la mise en place du prêt ou à l'acquisition de l'actif. L'analyse de l'existence éventuelle d'une dépréciation est menée d'abord au niveau individuel puis au niveau d'un portefeuille.

2.9.1.1. Dépréciation sur base individuelle

Les provisions relatives aux engagements de financement et de garantie donnés par le Groupe suivent des principes analogues. Au niveau individuel, la dépréciation est mesurée comme la différence entre la valeur comptable avant dépréciation et la valeur, actualisée au taux d'intérêt effectif d'origine de l'actif, des composantes jugées recouvrables notamment des garanties et des perspectives de recouvrement du principal et des intérêts.

La dépréciation est enregistrée dans le compte de résultat, dans le poste « Coût du risque ». Toute réappréciation postérieure du fait d'une cause objective intervienne après la dépréciation est constatée par le compte de résultat, également dans le poste « Coût du risque ».

À compter de la dépréciation de l'actif, la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat enregistre la rémunération théorique de la valeur nette comptable de l'actif calculée au taux d'intérêt effectif d'origine utilisé pour actualiser les flux jugés recouvrables.

2.9.1.2. Dépréciation sur base collective

Les actifs non dépréciés individuellement font l'objet d'une analyse du risque par portefeuilles homogènes.

Cette analyse permet d'identifier les groupes de contreparties qui, compte tenu d'événements survenus depuis la mise en place des crédits, ont atteint collectivement une probabilité de défaut à maturité qui fournit une indication objective de perte de valeur sur l'ensemble du portefeuille, sans que cette perte de valeur puisse être à ce stade attribuée individuellement aux différentes contreparties composant le portefeuille.

Cette analyse fournit également une estimation des pertes afférentes aux portefeuilles concernés en tenant compte de l'évolution du cycle économique sur la période analysée. Les modifications de valeur de la dépréciation de portefeuille sont enregistrées dans le compte de résultat, dans le poste « Coût du risque ».

En application des dispositions des normes IFRS, il est possible de faire appel à son jugement d'expert pour corriger les flux de recouvrement issus des données statistiques et les adapter aux conditions en vigueur au moment de l'arrêté.

2.9.2. Dépréciation des actifs financiers disponibles à la vente

Les « actifs financiers disponibles à la vente » sont dépréciés individuellement par contrepartie du compte de résultat lorsqu'existe une indication objective de dépréciation durable résultant d'un ou plusieurs événements intervenus depuis l'acquisition.

En particulier, concernant les titres à revenu variable cotés sur un marché actif, une baisse prolongée ou significative du cours en deçà de son coût d'acquisition constitue une indication objective de dépréciation.

Une dépréciation constituée sur un titre à revenu fixe est constatée en « Coût du risque » et peut être reprise en compte de résultat lorsque la valeur de marché du titre s'est appréciée du fait d'une cause objective intervenue postérieurement à la dernière dépréciation.

Une dépréciation sur un titre à revenu variable est constituée sous le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente » et ne peut être reprise en compte de résultat, le cas échéant, qu'à la date de cession du titre. En outre, toute baisse ultérieure de la valeur de marché constitue une dépréciation reconnue en résultat.

EXTRAIT DE LA COMMUNICATION FINANCIÈRE

2.9.3. Options retenues par le Groupe Banque Centrale Populaire

• Pour la provision individuelle des crédits (créances individuellement significatives) :

Toutes les créances en souffrances supérieures à MMAD 3, qualifiées de « gros dossiers » sont revues au cas par cas pour déterminer les flux de recouvrement attendus sur un horizon de 5 années et calculer par conséquent la provision IFRS par différence entre le montant brute de la créance et la valeur actualisée de ces flux au TIE d'origine.

• Pour la provision individuelle des crédits (créances individuellement non significatives) :

Les créances en souffrances inférieures à MMAD 3, qualifiées de « petits dossiers » elles font l'objet d'une modélisation statistique (modélisation des flux de recouvrement historiques) par classe homogène de risque.

• Pour la provision collective :

Le Groupe a défini des critères d'identification des créances sensibles et a développé des modèles statistiques pour calculer les provisions collectives sur la base des historiques de transformation des créances sensibles en créances en souffrance.

La méthodologie du provisionnement collectif s'inspire des dispositions baloises.

2.10. DETTES REPRÉSENTÉES PAR TITRE ET ACTIONS PROPRES

2.10.1. Dettes représentées par un titre

Les instruments financiers émis par le Groupe sont qualifiés d'instruments de dettes s'il existe une obligation contractuelle pour la société du Groupe émettrice de ces instruments de délivrer du numéraire ou un actif financier au détenteur des titres.

Il en est de même dans les cas où le Groupe peut être contraint à échanger des actifs ou des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables, ou de livrer un nombre variable de ses propres actions.

Les dettes émises représentées par un titre sont enregistrées à l'origine à leur valeur d'émission comprenant les frais de transaction, puis sont évaluées à leur coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Les obligations remboursables ou convertibles en actions propres sont considérées comme des instruments hybrides comprenant à la fois une composante dette et une composante capitaux propres, déterminées lors de la comptabilisation initiale de l'opération.

2.10.2. Options retenues par le Groupe Banque Centrale Populaire

Parts sociales :

Conformément au paragraphe 9 d'IFRIC 2 relatif aux interdictions inconditionnelles partielles, lorsque les statuts des coopératives ou la législation en vigueur, interdisent à une entité de rembourser les parts sociales si, en les remboursant, elle réduit le capital en dessous de seuils fixés par les statuts ou la réglementation, la partie en deçà du seuil est alors classée en capitaux propres et celle excédant ce seuil est classée en passifs financiers.

L'article 7.2 des statuts des BPR stipule que : « Le capital peut être réduit par suite de reprise d'apports résultant de retraits, d'exclusions ou de décès de sociétaires, sans toutefois qu'il puisse, en aucun cas, être réduit au dessous des trois quarts de son montant maximum souscrit, ni au dessous du capital minimum fixé par Arrêté du Ministre Chargé des Finances, en application des dispositions de l'article 54 de la loi n° 12/96 précitée ou, le cas échéant, en application de l'article 26 du dahir portant loi n° 1-93-147 du 6 juillet 1993 précité. »

Ainsi, le capital des BPR ne peut être réduit au dessous des trois quarts de son montant maximum souscrit en application de ces dispositions statutaires.

Ce traitement a eu pour effet :

• Le classement des trois quarts du capital social des BPR en capitaux propres et le reliquat de 25% en passifs financiers, conformément à IFRIC 2 et aux dispositions statutaires actuelles du Groupe Banque Populaire.

• la comptabilisation de charges d'intérêts (au taux de 6,00 %) servis sur la quote-part des parts sociales classées en passifs financiers.

2.10.3. Actions propres

Les actions propres détenues par le Groupe sont portées en déduction des capitaux propres consolidés quel que soit l'objectif de leur détention et les résultats afférents sont éliminés du compte de résultat consolidé.

2.11. DÉRIVÉS ET DÉRIVÉS INCORPORÉS

Tous les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur.

2.11.1. Principe général

Les dérivés sont comptabilisés à leur juste valeur au bilan dans les postes « Actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Ils sont comptabilisés en actifs financiers lorsque la valeur est positive, en passifs financiers lorsqu'elle est négative.

Les gains et pertes réalisés et latents sont comptabilisés au compte de résultat en « Gains et pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

2.11.2. Dérivés et comptabilité de couverture

Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l'objectif poursuivi.

• La couverture en juste valeur est notamment utilisée pour couvrir le risque de taux d'intérêt des actifs et passifs à taux fixe.

• La couverture en flux de trésorerie est notamment utilisée pour couvrir le risque de taux d'intérêt des actifs et passifs à taux variables et le risque de change des revenus futurs hautement probables en devises.

Lors de la mise en place de la relation de couverture, le Groupe établit une documentation formalisée :

désignation de l'instrument et de risque couvert, stratégie et nature du risque couvert, désignation de l'instrument de couverture, modalités d'évaluation de l'efficacité de la relation de couverture.

Conformément à cette documentation, le Groupe évalue, lors de sa mise en place et au minimum semestriellement, l'efficacité rétrospective et prospective des relations de couverture mises en place.

Les tests d'efficacité rétrospectifs ont pour but de s'assurer que le rapport entre les variations effectives de valeur ou de résultat des dérivés de couverture et celles des instruments couverts se situe entre 80 et 125 %.

Les tests prospectifs ont pour but de s'assurer que les variations de valeur ou de résultat des dérivés attendues sur la durée de vie résiduelle de la couverture compensent de manière adéquate celles des instruments couverts.

Concernant les transactions hautement probables, leur caractère s'apprécie notamment au travers de l'existence d'historiques sur des transactions similaires.

En cas d'interruption de la relation de couverture ou lorsque celle-ci ne satisfait plus aux tests d'efficacité, les dérivés de couverture sont transférés en portefeuille de transactions et comptabilisés selon les principes applicables à cette catégorie.

2.11.3. Dérivés incorporés

Les dérivés incorporés à des instruments financiers composés sont séparés de la valeur de l'instrument hôte lorsque les caractéristiques économiques et les risques de l'instrument dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés à ceux du contrat hôte.

Les dérivés sont comptabilisés séparément en tant que dérivés et le contrat hôte selon la catégorie dans laquelle il est classé.

Néanmoins, lorsque l'instrument composé est comptabilisé dans son intégralité dans la catégorie « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat », aucune séparation n'est effectuée.

2.12. COMMISSIONS SUR PRESTATIONS DE SERVICES

Les commissions sur prestations de services sont comptabilisées de la manière suivante :

• Commissions qui font partie intégrante du rendement effectif d'un instrument financier : commissions de dossier, commissions d'engagement, etc. De telles commissions sont traitées comme un ajustement du taux d'intérêt effectif (sauf lorsque l'instrument est évalué en juste valeur par résultat).

• Commissions qui rémunèrent un service continu : locations de coffres forts, droits de garde sur titres en dépôt, abonnements télématiques ou cartes bancaires, etc. Elles sont étales en résultat sur la durée de la prestation au fur et à mesure que le service est rendu.

• Commission rémunérant un service ponctuel : commissions de bourse, commissions d'encaissement, commissions de change, etc. Elles sont comptabilisées en résultat lorsque le service a été rendu.

2.13. AVANTAGES AU PERSONNEL

Principe général :

L'entité doit comptabiliser non seulement l'obligation juridique ressortant des termes formels du régime à prestations définies, mais aussi toute obligation implicite découlant de ses usages. Ces usages génèrent une obligation implicite lorsque l'entité n'a pas d'autre solution réelle que de payer les prestations aux membres du personnel. Il y a, par exemple, obligation implicite si un changement des usages de l'entité entraîne une dégradation inacceptable des relations avec le personnel.

Typologie des avantages au personnel :

Les avantages consentis au personnel du Groupe Banque Populaire sont classés en quatre catégories :

• Les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l'intéressement, la participation...

• Les avantages à long terme qui comprennent notamment les primes liées à l'ancienneté et au départ à la retraite.

• Les indemnités de fin de contrat de travail.

• Les avantages postérieurs à l'emploi constitués notamment par la couverture médicale des retraités.

2.13.1. Avantages à court terme

Le Groupe comptabilise une charge lorsque les services rendus par les membres du personnel ont été utilisés en contrepartie des avantages consentis.

2.13.2. Avantages à long terme

Les avantages à long terme désignent les avantages, autres que les avantages postérieurs à l'emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l'exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants.

Sont notamment concernées les primes liées à l'ancienneté et au départ à la retraite. Ces avantages sont provisionnés dans les comptes de l'exercice auquel elles se rapportent. La méthode d'évaluation actuarielle est similaire à celle qui s'applique aux avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies, mais les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement et aucun corridor n'est appliqué. En outre, l'effet lié à d'éventuelles modifications de régime considérées comme afférent à des services passés est comptabilisé immédiatement.

2.13.3. Indemnités de fin de contrat de travail

Les indemnités de fin de contrat de travail résultent de l'avantage accordé aux membres du personnel lors de la résiliation par le Groupe du contrat de travail avant l'âge légal du départ en retraite ou de la décision de membres du personnel de partir volontairement en échange d'une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l'objet d'une actualisation.

2.13.4. Avantages postérieurs à l'emploi

Le Groupe distingue les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies. Les régimes à cotisations définies ne sont pas représentatifs d'un engagement pour le Groupe et ne font l'objet d'aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l'exercice est constaté en charges.

Seuls les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies » sont représentatifs d'un engagement à la charge du Groupe qui donne lieu à évaluation et provisionnement. Le classement dans l'une ou l'autre de ces catégories s'appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si le Groupe est tenu ou pas, par les clauses d'une convention ou par une obligation implicite, d'assurer les prestations promises aux membres du personnel. Le principal régime à prestations définies identifié par le Groupe est celui de la couverture médicale des retraités et de leur famille.

Les avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies font l'objet d'évaluations actuarielles tenant compte d'hypothèses démographiques et financières.

Le montant provisionné de l'engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par le Groupe et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d'évaluation tient compte d'un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d'augmentations des salaires et de taux d'actualisation et d'inflation. La valeur des actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l'engagement.

Lorsque le montant des actifs de couverture excède la valeur de l'engagement, un actif est comptabilisé s'il est représentatif d'un avantage économique futur pour le Groupe prenant la forme d'une économie de cotisations futures ou d'un remboursement attendu d'une partie des montants versés au régime.

La mesure de l'obligation résultant d'un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d'un exercice à l'autre en fonction de changements d'hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. Le Groupe applique la méthodologie dite « du corridor » pour comptabiliser les écarts actuariels sur ces engagements. Cette méthode autorise à ne reconnaître, à partir de l'exercice suivant et de façon étalée sur la durée résiduelle moyenne d'activité des membres du personnel, que la fraction des écarts actuariels qui excède la plus élevée des deux valeurs suivantes : 10 % de la valeur actualisée de l'obligation brute ou 10 % de la valeur de marché des actifs de couverture du régime à la fin de l'exercice précédent.

Les conséquences des modifications de régimes relatives aux services passés sont reconnues en résultat sur la durée d'acquisition complète des droits sur lesquels ont porté lesdites modifications.

La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, du coût financier lié à l'actualisation des engagements, du produit attendu des placements, de l'amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés résultant des éventuelles modifications de régimes, ainsi que des conséquences des réductions et des liquidations éventuelles de régimes.

Les calculs effectués par le Groupe sont régulièrement examinés par un actuaire indépendant.

EXTRAIT DE LA COMMUNICATION FINANCIÈRE

2.13.5. Options retenues par le Groupe Banque Centrale Populaire

Conformément à l'option prévue dans IFRS 1, le montant cumulé des écarts actuariels à la date de transition a été imputé sur les capitaux propres.

Lors du passage aux IFRS, les engagements significatifs de couverture médicale aux retraités et de départ volontaire anticipé ont été provisionnés pour la première fois.

Afin de réaliser les évaluations actuarielles, les hypothèses de base des calculs ont été déterminées spécifiquement pour chaque régime. Les hypothèses prises en compte pour 2007, 2008, 2009 et 2010 se déclinent ainsi (les taux indiqués sont des taux moyens pondérés) :

01/01/2007

31/12/2007

31/12/2008

31/12/2009

31/12/2010

Taux d'actualisation

4,34%

5,16%

5,69%

5,14%

5,01%

Taux d'évolution des salaires

4,50%

4,50%

4,5%

3%+fixe

3,2%+fixe

Taux de rendement des actifs

4,50%

5,20%

5,20%

4,80%

4,40%

Taux d'évolution des coûts médicaux

3,00%

3,00%

3,00%

4,00%

4,00%

Les taux d'actualisation retenus sont obtenus par référence au taux de rendement des obligations émises par l'Etat marocain, auxquels une prime de risque est ajoutée, pour estimer les taux de rendement des obligations des entreprises de premières catégories de maturité équivalente à la durée des régimes.

Les actifs de couverture du régime de couverture médicale sont investis exclusivement en bons du trésor émis par l'Etat marocain. Le taux de rendement des placements est donc celui de ces dernières.

01/01/2007

31/12/2007

31/12/2008

31/12/2009

31/12/2010

Provision pour indemnités de retraite

110

112

303

337

298

Provision pour indemnités de fin de carrière

306

293

113

114

118

Provision pour couverture médicale des retraités

444

448

482

474

467

Provision pour prime spéciale d'ancienneté

75

75

78

82

82

Total

935

928

976

1007

964

2.14. PROVISIONS AU PASSIF

Les provisions enregistrées au passif du bilan du Groupe, autres que celles relatives aux instruments financiers et aux engagements sociaux concernent principalement les provisions pour litiges, pour amendes, pénalités et risques fiscaux. Une provision est constituée lorsqu'il est probable qu'une sortie de ressources représentative d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre une obligation née d'un événement passé et, lorsque le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable. Le montant de cette obligation est actualisé pour déterminer le montant de la provision, dès lors que cette actualisation présente un caractère significatif.

2.14.1. Options retenues par le Groupe Banque Centrale Populaire

Les provisions pour risques et charges supérieures à 1 MDH ont été analysées, afin de s'assurer de leur éligibilité aux conditions prévues par les normes IFRS.

2.15. IMPÔTS COURANT ET DIFFÉRÉ

2.15.1. Impôt courant

La charge d'impôt sur le bénéfice exigible est déterminée sur la base des règles et taux en vigueur dans chaque pays d'implantation des sociétés du Groupe, sur la période à laquelle se rapportent les résultats.

2.15.2. Impôt différé

Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu'il existe des différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs du bilan et leurs valeurs fiscales. Des passifs d'impôts différés sont reconnus pour toutes les différences temporelles taxables à l'exception :

• Des différences temporelles taxables générées par la comptabilisation initiale d'un écart d'acquisition ;

• Des différences temporelles taxables relatives aux investissements dans des entreprises sous contrôle exclusif et contrôle conjoint, dans la mesure où le Groupe est capable de contrôler la date à laquelle la différence temporelle s'inversera et qu'il est probable que cette différence temporelle ne s'inversera pas dans un avenir prévisible.

Des actifs d'impôts différés sont constatés pour toutes les différences temporelles déductibles et les pertes fiscales reportables, dans la mesure où il est probable que l'entité concernée disposera de bénéfices imposables futurs, sur lesquels ces différences temporelles et ces pertes fiscales pourront être imputées. Les impôts différés actifs et passifs sont évalués selon la méthode du report variable au taux d'impôt, dont l'application est présumée sur la période au cours de laquelle l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt et réglementations fiscales qui ont été adoptés ou le seront avant la date de clôture de la période. Ils ne font pas l'objet d'une actualisation.

Les impôts différés actifs ou passifs sont compensés quand ils trouvent leur origine au sein d'un même groupe fiscal, relèvent de la même autorité fiscale, et lorsqu'il existe un droit légal de compensation.

Les impôts exigibles et différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d'impôt dans le compte de résultat, à l'exception de ceux afférents aux gains et pertes latents sur les actifs disponibles à la vente et aux variations de valeur des instruments dérivés désignés en couverture de flux de trésorerie futurs, pour lesquels les impôts différés correspondants sont imputés sur les capitaux propres.

Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les bénéfices dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôt sur les bénéfices » du compte de résultat.

2.16. CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES ET NON RECYCLABLES

Les ajustements FTA ont été inscrits dans les comptes consolidés de la banque en contrepartie des capitaux propres.

Les impacts des corrections de valeur sur les capitaux propres peuvent être définitifs ou temporaires :

Si l'ajustement FTA a pour origine une écriture IFRS qui aurait du impacter le résultat, l'écart de valeur est définitivement gelé en capitaux propres, à travers l'utilisation d'un compte de capitaux propres non recyclables.

Si l'ajustement FTA a pour origine une écriture IFRS impactant les capitaux propres, le recyclage en résultat est possible lors de la cession ou lors de la matérialisation de la couverture, à travers l'utilisation d'un compte de capitaux propres recyclables.

2.17. TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

Le solde des comptes de trésorerie et assimilés est constitué des soldes nets des comptes de caisse, banques centrales, offices des chèques postaux, ainsi que les soldes nets des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit.

Les variations de la trésorerie générée par l'activité opérationnelle enregistrent les flux de trésorerie générés par les activités du Groupe, y compris ceux relatifs aux immeubles de placement, aux actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et titres de créances négociables. Les variations de la trésorerie liées aux opérations d'investissement résultent des flux de trésorerie liés aux acquisitions et aux cessions de filiales, entreprises associées ou co-entreprises consolidées, ainsi que ceux liés aux acquisitions et aux cessions d'immobilisations, hors immeubles de placement et immeubles donnés en location simple.

Les variations de la trésorerie liées aux opérations de financement comprennent les encaissements et décaissements provenant des opérations avec les actionnaires et les flux liés aux dettes subordonnées et obligataires, et dettes représentées par un titre (hors Titres de créances négociables).

2.18. ACTIFS NON COURANTS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS ET ACTIVITÉS ABANDONNÉES

Lorsque le Groupe décide de vendre des actifs non courants, et lorsqu'il est hautement probable que cette vente interviendra dans les douze mois, ces actifs sont présentés séparément au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ».

Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont présentés séparément dans le poste « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».

Dès lors qu'ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants et groupes d'actifs et de passifs sont évalués au plus bas de leur valeur comptable et de leur juste valeur minorée des coûts de vente. Les actifs concernés cessent d'être amortis.

En cas de perte de valeur constatée sur un actif ou un groupe d'actifs et de passifs, une dépréciation est constatée en résultat.

Les activités abandonnées incluent à la fois les activités destinées à être cédées, les activités arrêtées, ainsi que les filiales acquises exclusivement dans une perspective de revente. L'ensemble des pertes et profits relatifs à ces opérations est présenté séparément au compte de résultat, sur la ligne « Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession ».

2.19. INFORMATION SECTORIELLE

Le Groupe Banque Centrale Populaire est organisé autour de trois pôles d'activité principaux :

• Banque Maroc comprenant le Crédit Populaire du Maroc, Média finance, Fonds Moussahama I, Upline Group, Dar Addaman, Maroc Assistance Internationale, Bank Al Amal et Fondation BP pour le Micro Crédit.

• Sociétés de financement spécialisées comprenant VIVALIS, Maroc Leasing et Chaabi-LLD.

• Banque de détail à l'international comprenant Chaabi Bank; Banque Populaire Marocco - Centrafricaine; Banque Populaire Marocco - Guinéenne et Chaabi International Bank off Shore.

Chacun de ces métiers enregistre les charges et produits, ainsi que les actifs et passifs qui lui sont rattachés après élimination des transactions intragroupe.

2.20. UTILISATION D'ESTIMATIONS DANS LA PRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERS

La préparation des états financiers du Groupe exige de la Direction et des gestionnaires la formulation d'hypothèses et la réalisation d'estimations, qui se traduisent dans la détermination des produits et des charges du compte de résultat, comme dans l'évaluation des actifs et passifs du bilan et dans la confection des notes associées.

Cet exercice suppose que les gestionnaires fassent appel à l'exercice de leur jugement et utilisent les informations disponibles à la date d'élaboration des états financiers pour procéder aux estimations nécessaires. Les résultats futurs définitifs des opérations pour lesquelles les gestionnaires ont recours à des estimations peuvent à l'évidence s'avérer différents de celles-ci et avoir un effet significatif sur les états financiers. Ce qui est notamment le cas pour :

• Des dépréciations opérées pour couvrir les risques de crédit .

• De l'usage de modèles internes pour la valorisation des instruments financiers qui ne sont pas cotés sur des marchés actifs.

• Du calcul de la juste valeur des instruments financiers non cotés classés en « Actifs disponibles à la vente » ou en « Instruments financiers à la juste valeur par résultat » à l'actif ou au passif, et plus généralement du calcul des valeurs de marché des instruments financiers pour lesquels cette information doit être portée dans les notes aux états financiers.

• Des tests de dépréciation effectués sur les actifs incorporels.

• De la détermination des provisions destinées à couvrir les risques de pertes et charges.

2.21. PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS

2.21.1. Format des états financiers

En l'absence de format préconisé par les IFRS, les états financiers du Groupe sont établis conformément aux modèles prescrits par Bank Al-Maghrib.

2.21.2. Règles de compensation des actifs et passifs

Un actif financier et un passif financier sont compensés et un solde net est présenté au bilan, si et seulement si le Groupe a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et s'il a l'intention soit de régler le montant net, soit de réaliser l'actif et de régler le passif simultanément.

BILAN IFRS CONSOLIDÉ

ACTIF IFRS

31/12/10

31/12/09

Proforma

31/12/09

Publié

(en milliers de Dh)

Valeurs en caisse, Banques Centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

9 094 370

10 285 515

8 551 030

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

6 038 191

35 854

35 854

Instruments dérivés de couverture

Actifs financiers disponibles à la vente

12 864 701

16 583 143

15 228 405

Prêts et créances sur les Établissements de crédit et assimilés

10 181 449

15 806 461

24 851 953

Prêts et créances sur la clientèle

146 124 778

133 210 955

39 191 689

Ecart de réévaluation actif des portefeuilles couverts en taux

Placements détenus jusqu'à leur échéance

19 110 438

21 618 374

21 618 374

Actifs d'impôt exigible

767 668

779 880

555 005

Actifs d'impôt différé

846 148

609 332

171 487

Comptes de régularisation et autres actifs

1 689 592

2 351 229

1 243 807

Actifs non courants destinés à être cédés

Participations dans des entreprises mises en équivalence

18 051

17 235

17 235

Immeubles de placement

Immobilisations corporelles

7 665 398

5 910 268

3 018 877

Immobilisations incorporelles

406 371

397 987

242 708

Ecart d'acquisition

418 675

396 362

477 488

TOTAL ACTIF IFRS

215 225 830

208 002 595

115 203 912

EXTRAITs

PASSIF IFRS

31/12/10

31/12/09

Proforma

31/12/09

Publié

(en milliers de Dh)

Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

5 425

25 900

25 877

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

Instruments dérivés de couverture

Dettes envers les Établissements de crédit et assimilés

7 622 153

11 142 553

77 337 502

Dettes envers la clientèle

169 775 482

163 190 507

20 288 256

Dettes représentées par un titre

637 168

610 956

-

Titres de créance émis

2 002 194

188 096

188 096

Ecart de réévaluation passif des portefeuilles couverts en taux

Passifs d'impôt courant

764 987

436 388

382 932

Passifs d'impôt différé

1 659 149

1 456 803

495 382

Comptes de régularisation et autres passifs

2 754 476

2 676 908

1 812 820

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

Provisions techniques des contrats d'assurance

189 888

161 965

161 965

Provisions pour risques et charges

1 123 761

1 236 776

381 185

Subventions, fonds publics affectés et fonds spéciaux de garantie

4 165 711

2 916 122

2 916 077

Dettes subordonnées

1 554 799

1 554 839

1 554 840

Capital et réserves liées

6 111 848

5 399 103

5 399 103

Réserves consolidées

13 565 150

13 796 915

2 865 727

- Part du groupe

1 288 436

1 394 787

1 429 141

- Part des BPR

11 086 749

11 012 872

- Part des minoritaires

1 189 965

1 389 256

1 436 586

Gains ou pertes latents ou différés

230 459

319 526

260 782

- Part du groupe

223 045

260 782

260 782

- Part des BPR

1 084 322

1 755 870

- Part des minoritaires

205 605

68 680

68 680

TOTAL PASSIF IFRS

215 225 830

208 002 595

115 203 912

COMPTE DE RÉSULTAT IFRS CONSOLIDÉ

31/12/10

31/12/09

Proforma

31/12/09

Publié

(en milliers de Dh)

Intérêts et produits assimilés

11 520 279

11 181 746

5 423 373

Intérêts et charges assimilés

-3 664 345

-4 112 791

-3 985 377

MARGE D' INTÉRÊTS

7 855 934

7 068 955

1 437 996

Commissions perçues

1 023 860

899 744

384 461

Commissions servies

-36 182

-26 750

-4 504

MARGE SUR COMMISSIONS

987 678

872 994

379 957

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

395 888

308 962

207 737

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

587 352

450 664

444 178

RÉSULTAT DES ACTIVITÉS DE MARCHÉ

983 240

759 626

651 915

Produits des autres activités

396 830

412 702

353 160

Charges des autres activités

-175 169

-150 830

-150 829

PRODUIT NET BANCAIRE

10 048 513

8 963 447

2 672 199

Charges générales d'exploitation

-4 153 691

-3 853 124

-648 384

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

-445 069

-350 007

-157 534

RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION

5 449 753

4 760 316

1 866 281

Coût du risque

-828 243

-418 361

-296 820

RÉSULTAT D'EXPLOITATION

4 621 510

4 341 955

1 569 461

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

-489

-419

-419

Gains ou pertes nets sur autres actifs

-37 211

-56 703

-7 903

Variations de valeurs des écarts d'acquisition

19

-

RÉSULTAT AVANT IMPÔTS

4 583 829

4 284 833

1 561 139

Impôts sur les bénéfices

-1 520 649

-1 395 595

-427 771

RÉSULTAT NET

3 063 180

2 889 238

1 133 368

Résultat - part BPR

1 084 322

1 755 870

68 680

Résultat hors groupe

205 605

68 680

68 680

RÉSULTAT NET PART DU GROUPE

1 773 253

1 064 688

1 064 688

Résultat par action (en dirham)

26,70

16,10

16,10

Résultat dilué par action (en dirham)

26,70

16,10

16,10

ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL

31/12/10

31/12/09

Proforma

31/12/09

Publié

(en milliers de Dh)

Résultat net

3 063 180

2 889 238

1 133 368

Ecart de conversion

-439

-2 964

-544

Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente

-88 628

120 981

158 343

Réévaluation des instruments dérivés de couverture

Réévaluation des immobilisations

Ecart actuariel sur les régimes à prestations définies

Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence

Total gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

-89 067

118 017

157 799

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

2 974 113

3 007 255

1 291 167

Part du groupe

1 735 516

1 222 487

1 222 487

Part des BPR

1 033 281

1 716 088

Part des minoritaires

205 317

68 680

68 680

TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE

31/12/10

31/12/09

Proforma

31/12/09

Publié

(en milliers de Dh)

Résultat avant impôts

4 583 829

4 284 833

1 561 139

+/- Dotations nettes aux amortissements

445 069

350 007

157 534

des immobilisations corporelles et incorporelles

+/- Dotations nettes pour dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

-

-

-

+/- Dotations nettes pour dépréciation des actifs financiers

207 555

713 525

357 145

+/- Dotations nettes aux provisions

-85 092

32 229

142 476

+/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence

489

419

419

+/- Perte nette(gain net) des activités d'investissement

-1 288 361

-1 696 122

-1 727 823

+/- Perte nette(gain net) des activités de financement

-

-

-

+/- Autres mouvements

153 285

174 414

93 080

Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements

-567 055

-425 527

-977 169

+/- Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit et assimilés

-190 811

6 689 245

6 967 944

+/- Flux liés aux opérations avec la clientèle

-6 658 401

-7 376 236

-2 989 516

+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

-1 850 437

-2 334 100

-2 009 916

+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

739 202

-952 064

-340 531

- Impôts versés

-1 214 308

-1 371 237

-378 375

Diminution/ augmentation nette des actifs et des passifs provenant des activités opérationnelles

-9 174 755

-5 344 412

1 249 606

Flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle

-5 157 981

-1 485 106

1 833 576

+/- Flux liés aux actifs financiers et aux participations

2 800 395

-4 910 997

-4 799 158

+/- Flux liés aux immeubles de placement

-

-

-

+/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-2 220 188

-1 831 318

-1 242 281

Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement

580 207

-6 742 315

-6 041 439

+/- Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires

-551 908

689 492

601 082

+/- Autres flux de trésorerie nets provenant des activités de financement

1 664 027

1 537 098

2 043 252

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

1 112 119

2 226 590

2 644 333

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie

-438

-2 844

-544

Augmentation/ diminution nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie

-3 466 093

-6 003 675

-1 564 074

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

13 828 289

19 831 964

-33 720 581

Caisse, Banques centrales, CCP (actif & passif)

10 259 615

18 380 396

16 552 948

Comptes (actif & passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

3 568 674

1 451 568

-50 273 529

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

10 362 196

13 828 289

-35 284 655

Caisse, Banques centrales, CCP (actif & passif)

9 088 945

10 259 615

8 525 152

Comptes (actif & passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

1 273 251

3 568 674

-43 809 807

Variation de la trésorerie nette

-3 466 093

-6 003 675

-1 564 074

VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

Capital

Réserves liées au capital

Actions propres

Réserves et résultats consolidés

Gains ou pertes latents ou différés

Capitaux propres part Groupe

Capitaux propres part des BPR

Intérêts minoritaires

Total

(en milliers de Dh)

Capitaux propres clôture 31.12.2008 publiés

617 218

3 532 496

-

2 201 629

102 983

6 454 326

219 471

6 673 797

Fonds de soutien

2 255 572

2 255 572

2 255 572

Capitaux propres clôture 31.12.2008 corrigés

617 218

3 532 496

-

4 457 201

102 983

8 709 898

219 471

8 929 369

Opérations sur capital

43 763

956 236

999 999

999 999

Paiements fondés sur des actions

-249 390

-380 065

-380 065

Opérations sur actions propres

249 390

-380 065

1 064 688

68 680

1 133 368

Affectation du résultat 2008

1 064 688

Dividendes

-380 065

-380 065

Résultat de l'exercice

1 064 688

1 064 688

Immobilisations corporelles et incorporelles : Réévaluations et cessions (D)

Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat (E)

Ecart de conversion : variations et transferts en résultat (F)

Gains ou pertes latents ou différés (D) + (E) + (F)

-

Variation de périmètre

Autres variations

Capitaux propres clôture 31.12.2009 publiés

660 981

4 738 122

-

517 472

260 782

11 069 791

1 217 115

12 287 486

Intégration des BPR

5 409 906

34 309

1 505 266

12 575 057

Capitaux propres clôture 31.12.2009 proforma

660 981

4 738 122

-

5 375 597

260 782

11 035 482

1 457 936

25 320 904

Opérations sur capital

3 126

96 874

-95 845

4 155

114 077

Paiements fondés sur des actions

Opérations sur actions propres

612 745

-612 745

-396 590

-51 856

-505 365

Affectation du résultat 2009

-396 590

1 773 253

205 605

3 063 180

Dividendes

1 773 253

Résultat de l'exercice

Immobilisations corporelles et incorporelles : Réévaluations et cessions (D)

Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat (E)

Ecart de conversion : variations et transferts en résultat (F)

Gains ou pertes latents ou différés (D) + (E) + (F)

Variation de périmètre

Autres variations

Capitaux propres clôture 31.12.2010

664 107

5 447 741

-

7 227 401

223 045

13 562 294

12 178 773

1 395 282

27 136 349

EXTRAITs

3.1 ACTIFS, PASSIFS ET INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT

31/12/10

31/12/09 Proforma

31/12/09 Publié

(en milliers de DH)

Portefeuille de transactions

Portefeuille évalué en valeur de marché sur option

Total

Portefeuille de transactions

Portefeuille évalué en valeur de marché sur option

Total

Portefeuille de transactions

Portefeuille évalué en valeur de marché sur option

Total

Titres de transaction

5 967 112

5 967 112

Instruments financiers dérivés de transaction

71 079

71 079

35 854

-

35 854

35 854

-

35 854

35 854

Instruments dérivés de cours de change

71 079

71 079

35 854

35 854

35 854

35 854

35 854

Instruments dérivés de taux d'intérêt

Instruments dérivés sur actions

Instruments dérivés de crédit

Autres instruments dérivés

TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT

6 038 191

-

6 038 191

35 854

-

35 854

35 854

-

35 854

35 854

3.2 ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE

31/12/10

31/12/09 Proforma

31/12/09 Publié

(en milliers de DH)

Titres de créance négociables

1 417 255

6 169 201

6 104 920

Bons du Trésor et autres effets mobilisables auprès de la banque centrale

1 384 110

6 063 693

6 104 841

Autres titres de créance négociables

33 145

105 508

79

Obligations

165 999

242 199

170 522

Obligations d'Etat

72 290

120 532

120 507

Autres Obligations

93 709

121 667

50 015

Actions et autres titres à revenu variable

11 286 322

10 171 855

8 953 075

dont titres cotés

3 533 575

3 132 992

2 608 631

dont titres non cotés

7 752 747

7 038 863

6 344 444

TOTAL DES ACTIFS DISPONIBLES A LA VENTE AVANT DÉPRÉCIATION

12 869 576

16 583 255

15 228 517

dont gains et pertes latents

222 112

289 312

171 876

dont titres à revenu fixe

dont titres prêtés

Provisions pour dépréciation des actifs disponibles à la vente

4 875

112

112

Titres à revenu fixe

-

-

Titres à revenu variable

4 875

112

112

TOTAL DES ACTIFS DISPONIBLES A LA VENTE, NETS DE DÉPRÉCIATIONS

12 864 701

16 583 143

15 228 405

3.3 PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

31/12/10

31/12/09 Proforma

31/12/09 Publié

(en milliers de DH)

Comptes à vue

2 190 277

4 349 964

17 070 113

Prêts

7 991 172

9 725 957

7 781 840

Opérations de pension

-

1 730 540

-

TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDITS AVANT DÉPRÉCIATION

10 181 449

15 806 461

24 851 953

Dépréciation des prêts et créances émis sur les établissements de crédit

TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDITS NETS DE DÉPRÉCIATION

10 181 449

15 806 461

24 851 953

3.4 PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE

3.4.1 Prêts Consentis et Créances sur la Clientèle

31/12/10

31/12/09 Proforma

31/12/09 Publié

(en milliers de DH)

Comptes ordinaires débiteurs

19 522 928

16 251 523

3 350 266

Prêts consentis à la clientèle

123 001 733

118 004 478

33 345 578

Opérations de pension

-

-

-

Opérations de location-financement

8 393 147

3 540 429

3 540 429

TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE AVANT DÉPRÉCIATION

150 917 808

137 796 430

40 236 273

Dépréciation des prêts et créances sur la clientèle

4 793 030

4 585 475

1 044 584

TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE NETS DE DÉPRÉCIATION

146 124 778

133 210 955

39 191 689

3.4.2 Détail des créances sur la clientèle

31/12/10

31/12/09 Proforma

31/12/09 Publié

(en milliers de DH)

Encours sains

143 022 772

130 078 075

Encours en souffrance

7 895 035

7 718 355

Total encours

150 917 807

137 796 430

Provisions individuelles

4 413 460

4 324 971

Provisions collectives

379 570

260 504

Total provisions

4 793 030

4 585 475

TOTAL PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE NETS DE DÉPRÉCIATIONS

146 124 778

133 210 955

3.5 PLACEMENTS DÉTENUS JUSQU'À L'ÉCHEANCE

31/12/10

31/12/09 Proforma

31/12/09 Publié

(en milliers de DH)

Titres de créance négociables

18 388 742

20 958 546

20 958 546

Bons du Trésor et autres effets mobilisables auprès des banques centrales

17 876 566

20 072 252

20 072 252

Autres titres de créance négociables

512 176

886 294

886 294

Obligations

721 696

659 828

659 828

Obligations d'Etat

274 066

83 225

83 225

Autres Obligations

447 630

576 603

576 603

TOTAL DES PLACEMENTS DÉTENUS JUSQU'À L'ÉCHEANCE

19 110 438

21 618 374

21 618 374

3.6 IMMOBILISATIONS DE PLACEMENT ET D'EXPLOITATION

31/12/10

31/12/09 Proforma

31/12/2009 Publié

(en milliers de DH)

Valeur brute comptable

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette comptable

Valeur brute comptable

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette comptable

Valeur brute comptable

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette comptable

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

11 171 060

3 505 662

7 665 398

12 524 401

6 614 133

5 910 268

7 289 414

4 270 537

3 018 877

Terrains et constructions

5 225 982

1 422 437

3 803 545

4 937 827

1 331 760

3 606 067

2 110 473

479 785

1 630 688

Equipement, Mobilier, Installations

2 156 135

1 335 852

820 283

1 862 878

1 239 242

623 636

704 888

360 575

344 313

Biens mobiliers donnés en location

201 934

22 996

178 938

201 934

18 199

183 735

57 288

10 996

46 292

Autres immobilisations

3 587 009

724 377

2 862 632

5 521 762

4 024 932

1 496 830

4 416 765

3 419 181

997 584

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

686 077

279 706

406 371

619 392

221 405

397 987

438 699

195 991

242 708

Logiciels informatiques acquis

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Logiciels informatiques produits par l'entreprise

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Autres immobilisations incorporelles

686 077

279 706

406 371

619 392

221 405

397 987

438 699

195 991

242 708

TOTAL DES IMMOBILISATIONS

11 857 137

3 785 368

8 071 769

13 143 793

6 835 538

6 308 255

7 728 113

4 466 528

3 261 585

3.7 DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

31/12/10

31/12/09 Proforma

31/12/09 Publié

(en milliers de DH)

Comptes à vue

917 026

781 290

60 879 920

Emprunts

6 479 031

6 591 639

12 687 958

opérations de pension

226 096

3 769 624

3 769 624

TOTAL DES DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

7 622 153

11 142 553

77 337 502

3.8 DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE

3.8.1 Dettes envers la clientèle

31/12/10

31/12/09 Proforma

31/12/09 Publié

(en milliers de DH)

Comptes ordinaires créditeurs

102 193 423

93 454 180

2 788 998

Comptes à terme

48 938 547

52 463 943

16 325 660

Comptes d'épargne à taux administré

16 281 524

14 761 806

188 441

Bons de caisse

2 361 988

2 510 578

985 157

Opérations de pension

-

-

-

TOTAL DES DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE

169 775 482

163 190 507

20 288 256

EXTRAITS

3.8.2 Ventilation des dettes envers la clientèle par agent économique

31/12/10

31/12/09

Proforma

31/12/09

Publié

Secteur public

7 691 636

9 605 814

6 928 526

Entreprises financières

3 801 997

9 599 485

7 760 875

Entreprises non financières

26 146 864

20 011 367

3 156 926

Autres clientèle

132 134 985

123 973 841

2 441 926

Total en principal

169 775 482

163 190 507

20 288 256

Dettes rattachées

-

-

-

Valeur au bilan

169 775 482

163 190 507

20 288 256

3.8.3 Ventilation des dettes sur la clientèle par zone géographique

31/12/10

31/12/09

Proforma

31/12/09

Publié

Maroc

167 991 252

161 726 484

18 824 233

ZONE OFF SHORE

239 116

148 149

148 149

AFRIQUE

547 755

444 776

444 776

EUROPE

997 359

871 098

871 098

Total en principal

169 775 482

163 190 507

20 288 256

Dettes rattachées

-

-

-

Valeur au bilan

169 775 482

163 190 507

20 288 256

3.9 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

31/12/10

31/12/09

Proforma

31/12/09

Publié

TOTAL DES PROVISIONS CONSTITUÉES EN DÉBUT DE PÉRIODE

1 236 776

1 206 843

388 800

Dotations aux provisions

129 360

223 186

91 609

Reprises de provisions

276 951

192 831

98 565

Utilisation des provisions

-

-

-

Incidence de la consolidation

-

-

-

Variation des parités monétaires et divers

34 576

-422

-659

TOTAL DES PROVISIONS CONSTITUÉES EN FIN DE PÉRIODE

1 123 761

1 236 776

381 185

4.1 MARGE D'INTÉRÊT

31/12/10

31/12/09 Proforma

31/12/09 Publié

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE

9 441 555

2 524 701

6 916 854

8 498 746

3 220 432

5 278 314

2 692 928

1 233 257

1 459 671

Comptes et prêts/emprunts

8 714 020

2 337 814

6 376 206

7 460 340

2 250 596

5 209 744

1 654 800

421 215

1 233 585

Opérations de pensions

603

161 890

-161 287

1 751

287 735

-285 984

1 593

140 421

-138 828

Opérations de location-financement

726 932

24 997

701 935

1 036 655

682 101

354 554

1 036 535

671 621

364 914

OPÉRATIONS INTERBANCAIRES

768 625

690 153

78 472

1 121 716

523 721

597 995

1 188 299

2 672 235

-1 483 936

Comptes et prêts/emprunts

763 707

584 711

178 996

1 102 914

428 373

674 541

1 175 074

2 640 393

-1 465 318

Opérations de pensions

4 918

105 442

-100 524

18 802

95 348

-76 546

13 225

31 842

-18 618

EMPRUNTS ÉMIS PAR LE GROUPE

-

75 000

-75 000

-

54 658

-54 658

-

54 658

-54 658

DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE

-

33 693

-33 693

-

31 828

-31 828

-

31 828

-31 828

ACTIFS DISPONIBLES À LA VENTE

144 387

4 633

139 754

140 533

2 639

137 894

801 400

2 548

798 852

ACTIFS DÉTENUS JUSQU'À ÉCHÉANCE

1 005 298

-

1 005 298

1 396 872

-

1 396 872

718 378

-

718 378

AUTRES INTÉRÊTS ET PRODUITS ASSIMILÉS

160 414

336 165

-175 751

23 879

279 513

-255 634

22 368

22 679

-311

TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES D'INTÉRÊTS OU ASSIMILÉS

11 520 279

3 664 345

7 855 934

11 181 746

4 112 791

7 068 955

5 423 373

3 985 377

1 437 996

4.2 COMMISSIONS NETTES

31/12/10

Produits

Charges

Net

COMMISSIONS NETTES SUR OPÉRATIONS

139 162

9 863

129 299

• Avec les établissements de crédit

265

-

265

• Avec la clientèle

1 011

-

1 011

• Sur titres

137 875

6 617

131 258

• De change

11

3 246

-3 235

• Sur instruments financiers à terme et autres opérations hors bilan

-

-

-

PRESTATION DE SERVICES BANCAIRES ET FINANCIERS

884 698

26 319

858 379

• Produits nets de gestion d'OPCVM

-

-

-

• Produits nets sur moyen de paiement

133 571

25 816

107 755

• Assurance

-

-

-

• Autres

751 127

503

750 624

PRODUITS NETS DE COMMISSIONS

1 023 860

36 182

987 678

4.3 CÔUT DU RISQUE

31/12/10

31/12/09

Proforma

31/12/09

Publié

DOTATIONS AUX PROVISIONS

1 980 607

1 520 555

446 336

Provisions pour dépréciation des prêts et créances

1 514 932

1 335 457

384 242

Provisions pour dépréciation des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)

-

-

-

Provisions engagements par signature

85 576

39 994

6 972

Autres provisions pour risques et charges

380 099

145 104

55 122

REPRISES DE PROVISIONS

1 442 999

1 909 562

256 050

Reprises de provisions pour dépréciation des prêts et créances

1 116 609

1 707 943

133 831

Reprises de provisions pour dépréciations des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)

-

-

-

Reprises de provisions engagements par signature

58 162

34 080

2 590

Reprises des autres provisions pour risques et charges

268 228

167 539

119 629

VARIATION DES PROVISIONS

290 635

807 368

106 534

Pertes pour risque de contrepartie des actifs financiers disponibles à la vente (titres à revenus fixes)

-

-

-

Pertes pour risque de contrepartie des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

-

-

-

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non provisionnées

-

-

-

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables provisionnées

430 483

939 941

110 291

Décompte sur les produits restructurés

-

-

-

Récupérations sur prêts et créances amorties

139 848

132 573

3 757

Pertes sur engagement par signature

-

-

-

Autres pertes

-

-

-

CÔUT DU RISQUE

828 243

418 361

296 820

INFORMATION SECTORIELLE

5.1 BILAN

Banque Maroc

Sociétés de financement spécialisées

Banque de détail à l'international & Banque off shore

Interco

Total

Total Bilan

209 692 133

15 103 333

6 984 618

-16 554 254

215 225 830

dont

ÉLÉMENTS D'ACTIFS

Actifs financiers disponibles à la vente

12 857 172

11 489

32 040

-36 000

12 864 701

Prêts et créances sur les Etablissements de crédit et assimilés

21 083 758

215 664

5 209 770

-16 327 743

10 181 449

Prêts et créances sur la clientèle

132 791 522

12 424 783

908 473

-

146 124 778

Placements détenus jusqu'à leur échéance

18 661 435

-

449 003

-

19 110 438

ÉLÉMENTS DU PASSIF

Dettes envers les EC et assimilés

5 837 521

13 433 832

4 671 469

-16 320 669

7 622 153

Dettes envers la clientèle

167 954 862

37 646

1 784 229

-1 255

169 775 482

CAPITAUX PROPRES

26 166 584

645 938

323 827

-

27 136 349

5.2 COMPTE DE RÉSULTAT

Banque Maroc

Sociétés de financement spécialisées

Banque de détail à l'international & Banque off shore

Interco

Total

Marge d'intérêt

6 994 578

704 969

156 387

-

7 855 934

Marges sur commissions

843 771

151 534

358 965

-366 592

987 678

Produit net bancaire

9 022 243

865 400

527 462

-366 592

10 048 513

Résultat Brut d'exploitation

4 759 883

554 647

135 223

-

5 449 753

Résultat d'exploitation

4 073 410

414 367

133 733

-

4 621 510

Résultat net

2 670 777

282 268

110 135

-

3 063 180

RÉSULTAT NET PART DU GROUPE

1 541 246

154 466

77 541

-

1 773 253

EXTRAIT DE LA COMMUNICATION FINANCIÈRE

1. ORGANISATION ET STRUCTURES DÉDIÉES A LA GESTION GLOBALE DES RISQUES

Le CPM dispose d'un cadre de gestion des risques adapté à sa structure coopérative et à son profil de risque dont la responsabilité du contrôle, de la mesure et de la supervision est partagée entre :

• les instances relevant du dispositif de contrôle interne (Inspection, audit, conformité,...),

• le Pôle Gestion Globale des Risques (PGGR) et les autres fonctions dédiées et/ou impliquées dans le suivi des risques (crédit, marché, liquidité et opérationnel),

• les instances de gouvernance et de pilotage (Comité Directeur, Comité Gestion des Risques, Comité de Placement, Comité exécutif engagement ...).

Par ailleurs, dans le cadre notamment de la mise en œuvre des nouvelles dispositions résultant des normes Bâle II, le Groupe continue de renforcer la structuration de son dispositif d'identification, de mesure, de suivi des risques par grands domaines de risques.

1.1 RISQUE DE CRÉDIT OU DE CONTREPARTIE

Le risque de crédit est le risque de perte inhérent au défaut d'un emprunteur par rapport au remboursement de ses dettes (obligations, prêts bancaires, créances commerciales...). Ce risque se décompose en risque de défaut qui intervient en cas de manquement ou de retard de la part de l'emprunteur sur le paiement du principal et/ou des intérêts de sa dette, risque sur le taux de recouvrement en cas de défaut, et risque de dégradation de la qualité du portefeuille de crédit.

Politique générale de crédit

L'activité de crédit de la banque s'inscrit dans le cadre de la politique générale du crédit approuvée par le Comité Directeur CPM. Cette politique s'articule autour des éléments suivants :

• sécurité et rentabilité des opérations ;

• diversification des risques ;

• normalisation de la gestion des risques crédit au niveau de l'ensemble des organismes du CPM ;

• sélection stricte des dossiers lors de l'octroi ;

• établissement d'un dossier pour toute opération de crédit et sa revue au moins une fois par an ;

• réactivité dans le recouvrement ;

• séparation entre les fonctions de vente de crédit et celles de l'appréciation et contrôle des risques.

Le fondement de cette politique est traduit par des textes de réglementation interne à travers des circulaires, des lettres circulaires et des normes cadrant l'étendue et les conditions d'exercice des activités de maîtrise et de suivi des risques.

Dispositif de décision

Le dispositif décisionnel du Groupe est basé sur les principes suivants :

• La collégialité de la décision : elle se traduit par l'instauration des comités de crédit à tous les niveaux de la filière (agence, succursale, centre d'affaires, siège BPR, BCP). En effet, le Comité Directeur fixe sur proposition des organismes du CPM, les plafonds de pouvoirs au sein desquels lesdits organismes peuvent décider des demandes de crédit formulées par la clientèle à travers les comités de crédit régionaux institués au niveau du siège de chaque BPR.

Les risques dépassant les pouvoirs des Comités Régionaux BPR, ainsi que les crédits au profit des membres des conseils de surveillance et des directoires quels que soient leurs montants sont soumis aux comités internes de Crédit situés au niveau de la BCP.

Les attributions et modalités de fonctionnement de l'ensemble des comités sont définies par des circulaires.

• Les limites de compétences de chaque organisme du CPM sont établies en tenant compte notamment du niveau de ses fonds propres, de son potentiel de développement, du volume et de la qualité de ses engagements... ;

• L'application des plafonds par bénéficiaire de crédit au sens de Bank al Maghrib (un emprunteur ou un groupe d'emprunteurs ayant des liens entre eux tels que définis par l'institution d'émission) ;

• La séparation des tâches entre les entités commerciales et celles chargées de l'évaluation, du suivi et de la gestion des risques liés au crédit, tant au niveau de la BCP qu'au niveau des Banques Régionales.

Dispositif de surveillance des risques

Au CPM, est institué un même dispositif de suivi et de contrôle des expositions pour l'ensemble des segments de la clientèle. A cet effet le pôle Gestion Globale des Risques, est relayé par d'autres fonctions en charge de la gestion opérationnelle et le contrôle permanent des risques, notamment les lignes métiers au sein de la BCP qui assurent la sélection et le cadrage des autorisations, et les entités en charge des risques au niveau des BPRs qui jouent un rôle essentiel dans le suivi et la surveillance du risque de crédit à travers :

• La surveillance globale des engagements ;

• Le contrôle des délégations (délégations de pouvoirs, habilitations informatiques) ;

• Le processus de contrôle de la qualité des risques encourus ;

• Le suivi permanent et rapproché des créances sensibles (dépassements sur les lignes de crédit, autorisations échues et non renouvelées, impayés...). A cet effet, la Watch List qui constitue l'aboutissement de ces actions de surveillance, fait elle-même, l'objet d'un dispositif de suivi, permettant à la banque de préserver dans le temps son potentiel du recouvrement éventuel.

Dispositif de notation

Pour les entreprises et les professionnels, le CPM dispose d'un système de notation conforme aux exigences de Bâle II en termes de conditions d'utilisation et d'usage.

Ce système de notation constitue le cœur du dispositif de gestion des risques de crédit. En effet, la notation est un élément essentiel dans l'appréciation du risque et l'approbation du crédit. Aussi une attention est apportée à la cohérence entre les décisions prises et le profil du risque dégagé par chaque note ainsi que ses composantes; en l'occurrence les différentes informations qualitatives et quantitatives que la grille comprend.

Par ailleurs, nos objectifs en termes d'emplois sont désormais définis par profil de risque.

Également le suivi des expositions est assuré à travers l'analyse du portefeuille noté. A cet effet, des rapports périodiques sont établis par la fonction Risk Management au niveau BCP et BPR, et sont destinés aux différents Comités dédiés au suivi des risques.

DISTRIBUTION DES GE PAR CLASSE DE RISQUE (EN %)

Classe de Risque

Nombre GE en %

Encours GE en %

A

2,3%

12,3%

B

35,9%

34,7%

C

30,2%

18,4%

D

20,2%

17,9%

E

8,8%

13,8%

F

1,2%

2,1%

G

1,4%

0,6%

H

0,2%

0,0%

Bar chart showing the distribution of GE (Gross Exposures) by risk class (A to H). The chart compares the percentage of GE in number (grey bars) and percentage of GE in amount (orange bars).

Pour les GE, les quatre premières classes de risques concentrent environ 88% des expositions en nombre et 84% en encours.

DISTRIBUTION DES PME PAR CLASSE DE RISQUE (EN %)

Classe de Risque

Nombre PME en %

Encours PME en %

A

0,0%

0,0%

B

4,1%

4,4%

C

14,8%

13,0%

D

33,7%

27,5%

E

35,0%

46,5%

F

9,3%

6,0%

G

1,8%

2,3%

H

1,3%

0,3%

Bar chart showing the distribution of PME (Small and Medium Enterprises) by risk class (A to H). The chart compares the percentage of PME in number (grey bars) and percentage of PME in amount (orange bars).

En ce qui concerne les PME, les notes C, D et E concentrent 84% des expositions en nombre et 87% en encours.

DISTRIBUTION DES TPE PAR CLASSE DE RISQUE (EN %)

Classe de Risque

Nombre TPE en %

Encours TPE en %

A

0,5%

0,3%

B

10,0%

13,6%

C

16,7%

8,3%

D

40,1%

39,7%

E

15,4%

18,9%

F

9,9%

12,1%

G

6,1%

6,7%

H

1,4%

0,4%

Bar chart showing the distribution of TPE (Very Small Enterprises) by risk class (A to H). The chart compares the percentage of TPE in number (grey bars) and percentage of TPE in amount (orange bars).

Pour les TPE, il ressort que plus des 2/3 des expositions sont concentrées dans les classes de risque (C, D et E).

DISTRIBUTION DES PRO PAR CLASSE DE RISQUE (EN %)

Classe de Risque

Nombre PRO en %

Encours PRO en %

A

0,5%

1,2%

B

8,5%

5,9%

C

18,7%

28,8%

D

42,5%

36,4%

E

14,6%

14,9%

F

9,4%

8,0%

G

5,1%

4,2%

H

0,8%

0,8%

Bar chart showing the distribution of PRO (Professionals) by risk class (A to H). The chart compares the percentage of PRO in number (grey bars) and percentage of PRO in amount (orange bars).

Les expositions sur les PRO sont concentrées pour plus des 3/4 au niveau des classes de risque (C, D, et E) aussi bien en nombre qu'en encours.

EXTRAIT DE LA COMMUNICATION FINANCIÈRE

Il est à préciser qu'une attention particulière est donnée aux contreparties présentant une détérioration de la qualité du risque (notes G et H). Les cas soulevés font l'objet d'examen au niveau de chaque Comité Risques ou Engagements.

De part ce rôle stratégique que présente l'outil de notation pour notre Institution, un effort particulier est consacré au suivi de l'usage de cet outil. A ce titre, un système de contrôle permanent a été mis en place pour s'assurer en permanence du bon fonctionnement de notre système de notation notamment de l'authenticité des informations et des notes attribuées.

En ce qui concerne la clientèle des Particuliers, le scoring couvre actuellement les crédits immobiliers et les crédits à la consommation. Par ailleurs, la banque vient de lancer un projet couvrant les besoins de son système de notation Retail qui servira à fonder la 2ème tranche encore nécessaire au passage au modèle de notation interne.

Dispositif de suivi du risque de concentration

• Concentration individuelle

La concentration individuelle des risques fait l'objet d'un suivi minutieux par la banque d'une part pour obéir aux règles prudentielles imposées par l'exigence de la division des risques et d'autre part pour assurer la diversification des contreparties nécessaire à la dilution des risques. A ce titre, notre Institution a mis en place un processus d'examen des 100 premiers risques composés des grands groupes (environ 458 contreparties). Ledit processus est dupliqué au niveau des BPRs chacune dans son périmètre.

En parallèle à ce suivi, une attention particulière est accordée aux engagements dès que leur niveau dépasse 5% des fonds propres.

CRÉDITS PAR DÉCAISSEMENT

EN % DES EMPLOIS PRODUCTIFS CPM

100 PREMIERS RISQUES CPM

48%

CONTREPARTIES ÉLIGIBLES À LA DÉCLARATION BAM

30%

• Concentration sectorielle

Le CPM dispose d'un dispositif de gestion et de suivi du risque de concentration sectorielle s'articulant autour de règles et normes quantitatives et qualitatives.

Le suivi des expositions sectorielles s'appuie sur des reporting périodiques, d'études sectorielles et de fiches de suivi. Quant au processus de suivi opérationnel de ces expositions par secteur, il repose sur des indicateurs et limites dont le non respect entraîne l'application des mesures et exigences préalables.

1.2 RISQUES DE MARCHÉ

Le risque de marché est le risque de perte provoqué par l'évolution défavorable des facteurs de marché, tels que les taux de change, les taux d'intérêt, les cours des actions, les prix des matières premières ...

Principes directeurs

Dans un objectif d'encadrer et de maîtriser les risques de marché, le Groupe Banque Centrale Populaire a mis en place un dispositif de gestion des risques conformes aux normes Bâle II et aux meilleurs pratiques en la matière. Ce dispositif est fondé sur des principes directeurs clairs, des politiques et des procédures internes en ligne avec les objectifs de rendement, les niveaux de tolérance aux risques et en adéquation avec les fonds propres. Les principes directeurs sont les suivants :

• maîtriser les risques sur les expositions ;

• sécuriser le développement des activités de marché du Groupe dans le cadre des orientations stratégiques du plan à moyen terme ;

• se conformer à la réglementation bancaire en matière de gestion prudentielle des risques ;

• adopter les meilleures pratiques sur le plan de la gestion des risques pour l'ensemble des activités.

La gestion des risques de marché a pour objectif de gérer et de contrôler les expositions aux risques de marché afin d'optimiser le couple risque/rendement, tout en conservant un profil de marché cohérent avec le statut du Groupe en tant qu'établissement financier de premier plan et intervenant important en matière de produits financiers.

Le niveau de tolérance de la Banque face aux risques de marché est décliné à travers les dispositifs de limite et de délégation de pouvoirs. Ces niveaux de tolérance sont fixés de sorte que les expositions face aux risques de marché ne puissent générer des pertes qui pourraient compromettre la solidité financière du Groupe et l'exposer à des risques inconsiderés ou importants.

Les instruments et les positions gérés font l'objet de descriptifs de produits et d'une stratégie de négociation définie en fonction :

• des objectifs de rendement et de performance alloués au titre de l'exercice en cours;

• de la structure de portefeuille en termes de concentration par facteur de risque;

• de l'univers de placement et des produits autorisés ;

• du style de gestion et du rebalancement des portefeuilles;

Cette stratégie de négociation est formalisée dans le cadre d'une circulaire interne validée par le Comité de Placement.

Dispositif de gestion et de suivi des risques de marché :

En vue d'encadrer les risques sur les différentes activités de marché et d'en assurer la surveillance, le Groupe s'est doté d'un dispositif organisé autour de quatre axes:

• Un système de délégation des pouvoirs définissant le processus de demande, de validation des limites et d'autorisation des dépassements ;

• Une activité de pilotage et d'arbitrage entre les différentes activités de marché ;

• Une activité de suivi et de surveillance des indicateurs de risque par les entités et les organes de contrôle des risques de marché ;

• Un ensemble d'outils de gestion et de contrôle des risques de marché.

Les risques de marché issus du portefeuille bancaire sont suivis, gérés et intégrés dans le cadre de

la gestion du risque structurel de taux et de liquidité.

Principales limites

Au-delà des limites applicables à toutes les activités de marché à savoir les limites de position par instrument, les limites de contrepartie et les limites de transactions, certaines limites ont été instaurées pour les activités obligataires et pour les activités de change. Ces limites sont identifiées comme suit :

• taille maximale du portefeuille de négociation obligataire par rapport au portefeuille total de la BCP,

• limites de Duration pour le portefeuille de négociation,

• limites de Stop Loss par tranche de position relatives aux positions de change ouvertes et aux transactions intraday par compte propre,

• limite de position courte en devise.

Ce dispositif s'est vu renforcé par la mise en place de limites spécifiques aux produits dérivés comprenant des :

• limites de positions maximales pour les opérations de change à terme et d'options,

• limites de gaps de taux pour la couverture des opérations de change à terme,

• limites en termes de maturités maximales pour certaines opérations sauf autorisation spécifique.

De nouvelles limites relatives aux produits dérivés et structurés seront mises en place en 2011 pour encadrer au mieux l'évolution des risques et des expositions sur ces nouvelles activités de marché.

L'ensemble du dispositif des limites est organisé sous forme de grille de délégation de pouvoirs fixant les limites par instrument, par marché, et par intervenant. Le processus de proposition et de validation des limites est encadré par une circulaire interne. Le contrôle des limites est effectué quotidiennement par le Middle-Office et sur une fréquence mensuelle par le Pôle Gestion Globale des Risques.

Outils de gestion des risques

Le Groupe a adopté une structure de gestion et de suivi des risques de marché qui inclut le recours à la méthodologie VaR et à des analyses de sensibilité pour l'ensemble de son portefeuille de négociation.

• La VaR (Value at Risk)

La VaR est une technique qui permet d'évaluer les pertes potentielles encourues sur les positions de risque du fait de variations de taux et de cours de marché à un horizon de temps déterminé et pour un niveau de probabilité donné (1 journée à 95 % dans le cas du CPM).

Par conséquent, les chances que les pertes potentielles encourues pendant une journée soient plus élevées que la VaR sont de l'ordre de 5 %.

La méthode retenue pour le calcul de la VAR est celle basée sur un modèle paramétrique à distribution normale (avec matrice de Variance-Covariance) qui prend implicitement en compte les corrélations entre les différents facteurs de risques se basant sur un historique de 2 ans. Une VaR globale est calculée pour l'ensemble des activités de négociation et par nature d'instruments.

• Autres indicateurs de sensibilité

Parallèlement aux calculs de VaR, des impacts en termes de profits et pertes (P/L) à partir de scénarios standards ou de scénarios de stress sont estimés pour l'ensemble du portefeuille de négociation. Ces scénarios sont choisis parmi trois catégories à savoir: des scénarios historiquement avérés, des scénarios hypothétiques et des scénarios adverses.

Les principaux indicateurs utilisés sont :

• Une sensibilité à la variation de taux de +/- 25 bps et 15 bps (indicateurs global et par tranche de maturité);

• Un indicateur de risque de courbe de taux exprimé en perte potentielle ;

• Un indicateur du seuil de rentabilité du portefeuille (Break even Point) ;

• Une sensibilité à la variation extrême de taux de 200 bps ;

• Un indicateur du risque de change ;

• Une sensibilité à la variation des cours de +/- 1%, 5% et 10% tenant compte de la corrélation entre l'EUR et le USD dans la composition du panier MAD.

• Reporting

Le suivi des risques de marché est effectué quotidiennement par le Middle-office et par la fonction chargée des risques de marché. Les Comités de gestion (Comité de Placement et Comité de Gestion des Risques) surveillent sur une fréquence régulière les niveaux d'exposition, les rendements générés par les activités de marchés, les risques adossés aux activités de trading, le respect des exigences réglementaires et la conformité aux dispositifs de limite.

Le Reporting présenté aux différents Comités comprend en plus de l'analyse de la sensibilité des portefeuilles, des simulations dans le cas de scénarios extrêmes tenant compte à la fois de la structure des portefeuilles et des corrélations entre les différents facteurs de risque.

Evolution des indicateurs de risque

La VaR globale (1-Jour à 95%) du portefeuille à fin décembre 2010 est de 46,74 Millions DH, soit 0,34% de la Valeur marchande du portefeuille et 0,22% du total des Fonds Propres.

La VaR hors corrélation est de 57,6 Millions DH, soit un effet de diversification de 10,87 Millions sur le portefeuille global et réparti sur les différents instruments.

La VaR est concentrée principalement sur les opérations de change et de trésorerie devises et accessoirement sur les autres composantes (portefeuille obligataire, actions et OPCVM). Ceci est dû à la taille de ces portefeuilles, à la forte volatilité des facteurs de risques les composant et à leurs poids par rapport aux autres facteurs du portefeuille de négociation.

• Compartiment change

Le portefeuille de change à terme a enregistré un niveau quasi stable pendant toute l'année 2010, ce qui est dû notamment à la baisse généralisée des carnets de commande malgré quelques événements observés relatifs à la volatilité accrue des cours EUR et USD.

En dépit d'une augmentation notable au deuxième trimestre de l'année, la position de change nette est restée équilibrée compte tenu de la composition du panier du dirham et de l'actualisation des différents flux à terme. Les limites réglementaires, par rapport au niveau des fonds propres, pour la position globale et par devise ont été respectées courant 2010.

EXTRAIT DE LA COMMUNICATION FINANCIÈRE

POSITION CHANGE NETTE

FONDS PROPRES

% FONDS PROPRES

MARS 2010

751

20 184

3,7%

JUIN 2010

1 531

20 419

7,5%

SEPTEMBRE 2010

403

20 808

1,9%

DÉCEMBRE 2010

125

21 002

0,6%

La VaR pour les activités de change a atteint 19,53 Millions DH en fin d'année.

• Compartiment obligataire

Courant 2010, les limites obligataires ont été revues et validées par les organes d'administration et de direction. Les limites de duration et de position maximale du portefeuille de placement ont été maintenues au même niveau que l'année précédente.

La VaR des activités obligataires à fin Décembre 2010 représente 7,71 Millions DH.

• Compartiment actions et OPCVM

L'encours de ce portefeuille est demeuré pratiquement stable courant l'année 2010, avec une répartition de 10%, 90% respectivement pour les actions et les OPCVM, ceci est dans l'objectif d'alléger les positions sur actions dont les valeurs ne sont pas significatives et se concentrer sur des valeurs de fonds de portefeuille réputées plus liquides.

La VaR pour les activités sur les titres de propriété représente 5,56 Millions DH.

1.3 RISQUES ALM

La stratégie de gestion du risque global de taux et de liquidité, obéit à l'objectif de maîtrise des risques inscrit dans le processus de développement planifié et adopté par le Groupe.

Cette stratégie repose sur les principes directeurs suivants :

Orienter les activités de développement dans le cadre d'un plan moyen terme en tenant compte des risques de taux et de liquidité.

Maintenir une structure stable et variée de nos dépôts avec une maîtrise du potentiel de croissance de nos engagements.

Améliorer progressivement le Gap global de taux en vue de maintenir un équilibre des différentes activités en termes de profil de taux et de liquidité.

Développer les actifs à taux variables pour immuniser une partie du bilan suite à une évolution défavorable des taux d'intérêts.

Risque global de taux :

Le risque global de taux représente la perte provoquée par l'évolution défavorable des taux d'intérêt sur l'ensemble du bilan de la banque eu égard à sa capacité de transformer l'épargne et les ressources en des emplois productifs.

L'analyse du risque global de taux est complexe, en raison de la nécessité de formuler des hypothèses relatives au comportement des déposants concernant l'échéance de dépôts remboursables contractuellement sur demande et sur les actifs et les passifs non sensibles directement au taux d'intérêt. Lorsque les caractéristiques comportementales d'un produit sont différentes de ses caractéristiques contractuelles, les caractéristiques comportementales sont évaluées afin de déterminer le risque de taux d'intérêt réel sous-jacent.

Dispositif de gestion du risque global de taux

Le processus d'évaluation et de contrôle du niveau général du risque global de taux, s'opère :

une fois par trimestre à l'arrêté des états de synthèse ;

deux fois par an, en adossement au processus de planification (phase de la note d'orientations stratégiques et phase de cadrage du Plan financier à Moyen Terme), et ce en tant que dispositif de validation définitive du PMT ;

à l'occasion des changements importants des grilles tarifaires pour en évaluer les impacts.

Ce dispositif de surveillance repose sur :

une méthodologie d'évaluation basée sur l'approche des gaps (impasses). Cela se traduit par une classification des actifs et passifs selon leur profil d'échéance et de taux (fixe ou variable), en tenant compte des facteurs de durée résiduelle et de comportement futur (approche prévisionnelle sur un horizon triennal et selon les hypothèses du PMT).

un système de reporting trimestriel à l'attention du Comité Gestion des Risques sur les niveaux d'exposition les stress tests en termes d'impact sur le PNB, et les fonds propres et l'évolution prévisionnelle des ratios prudentiels.

un système de limites en termes d'impacts des risques, par rapport au PNB et aux fonds propres, défini par le Comité Gestion des Risques et validé par le Comité Directeur.

A travers ce dispositif, la gestion du risque global de taux vise à optimiser l'impact de taux sur le bénéfice et sur les fonds propres en s'appuyant sur le calcul des Gap statiques et dynamiques selon les fréquences définies précédemment.

En parallèle aux exercices de simulation portant sur l'évolution des taux dans le cadre de comportement normal des marchés, des scénarios complémentaires sont appliqués à l'ensemble du bilan pour mesurer l'impact d'un choc majeur sur les taux. Ceci consiste à titre d'exemple à soumettre le bilan de la Banque à un mouvement à la hausse des taux d'intérêts à hauteur de 100 bps et 200 bps.

Parallèlement, à ces exercices au moins trimestriels, le Pôle Gestion Globale des Risques procède à l'analyse de cohérence et à la mesure des impacts de taux conformément au Plan à Moyen Terme de la Banque lors de l'élaboration des hypothèses de croissance et leurs recadrages éventuels.

Evolution des indicateurs de risque

Au 30 juin 2010, le profil des actifs et des passifs dont l'échéance est inférieure à 12 mois est à peu près le même que celui des actifs et passifs à fin décembre 2009, mis à part les avances en pension qui sont fortement concentrées sur le JJ et les emprunts de trésorerie en devises qui ont progressé de 2,9 milliards de dirhams. Ces opérations sont à l'origine d'un léger changement de profil, à savoir qu'en cas de hausse des taux de 100 points de base, le bénéfice diminue au lieu d'augmenter. Cependant, la sensibilité des bénéfices à une variation des taux reste bien en-dessous des limites de nos objectifs de risque.

A fin décembre 2010, le profil de risque a été largement amélioré suite à plusieurs évènements :

l'acquisition de titres obligataires de transaction qui s'écoulent sur le court terme,

la diminution des emprunts de trésorerie en devise et des REPO donnés,

l'octroi de plus de crédits à taux variables (+3 milliards pour les crédits à l'équipement).

Ainsi, notre profil de risque à horizon d'une année est positif en décembre 2010, avec des impacts reflétant dans la même tendance, les mouvements à court terme des taux d'intérêts.

Le tableau suivant présente l'incidence potentielle d'une hausse des taux de 100 points de base, sur une période de 12 mois (court terme), sur le revenu net d'intérêt et sur la valeur économique de la banque en 2009 et 2010. L'impact d'une telle variation représente moins de 1,5% du PNB et 0,25 % de nos fonds propres.

IMPACT DE LA VARIATION DE 100 BPS SUR :

DÉC.-09

JUIN-10

DÉC.-10

LE BÉNÉFICE (EN MILLIONS)

10

-10

122

PAR RAPPORT AU PRODUIT NET BANCAIRE

0,13%

-0,12%

1,48%

LA VALEUR ÉCONOMIQUE SUR LE CT (EN MILLIONS)

-15

18

-51

PAR RAPPORT AUX FONDS PROPRES

-0,07%

-0,09%

-0,24%

Risque de liquidité :

Ce risque peut découler de la structure du bilan en raison des décalages entre les échéances réelles des éléments de l'actif et du passif, des besoins de financement des activités futures, du comportement des clients ou d'une éventuelle perturbation dans les marchés, ou de la conjoncture économique.

Dispositif de gestion du risque global de liquidité

La gestion du risque de liquidité vise à garantir au Groupe l'accès aux fonds nécessaires afin d'honorer ses engagements financiers lorsqu'ils deviennent exigibles. La gestion de ce risque se traduit par le maintien d'un niveau suffisant de titres liquides et un approvisionnement en fonds stable et diversifié. Le portefeuille des titres est constitué majoritairement de Bons du Trésor et accessoirement de positions sur actions liquides et sur OPCVM.

La gestion de la liquidité s'appuie sur :

Le suivi des ratios de liquidité du bilan selon les exigences internes et celles issues de la réglementation,

l'élaboration d'un échéancier de liquidité sur la base de divers scénarios dynamiques et sur l'horizon du PMT, ainsi que l'élaboration d'un échéancier de liquidité statique donnant des indications sur la situation de la liquidité de la banque à moyen et long terme,

le suivi du portefeuille d'investissement et la projection des flux de trésorerie. Au cours de l'année 2009, une nouvelle limite a été instaurée par rapport à la taille minimale du portefeuille d'investissement désormais indexée sur l'évolution des dépôts et sur nos capacités de transformation;

le maintien d'un éventail varié de sources de financement et le suivi de la concentration des dépôts par nature de produits et de contrepartie avec un suivi rapproché de la concentration des 10 plus grands déposants,

le maintien des rapports privilégiés avec les investisseurs institutionnels et les grandes Corporate.

En 2010, le Groupe a mis en place une nouvelle politique de gestion du risque de refinancement applicable dans des conditions normales du marché mais également en cas de crise de liquidité.

Cette politique définit les mécanismes de suivi ainsi que les alternatives permettant d'atténuer les risques de refinancement en cas de crise prolongée de liquidité.

Les dépôts à vue de la clientèle (comptes courants et comptes d'épargne) constituent une part importante du financement global du Groupe qui s'est révélée stable au fil des ans. En outre, le programme d'ouverture d'agences s'est prolongé en 2010 avec 98 nouvelles agences et se poursuivra tout au long de la période du Plan à Moyen Terme (2011-2013), contribuant à renforcer le rythme de collecte des dépôts de la clientèle.

Par ailleurs, le Groupe est un intervenant important sur les marchés monétaire et obligataire, par l'intermédiaire de ses activités de marchés. La position du CPM lui permet de recourir, à court terme, auprès de BAM, des banques et d'autres institutions financières aux opérations de pension.

Evolution des indicateurs de risque

Le total des actifs du CPM s'établit à 205,3 milliards de dirhams à fin décembre 2010 contre 195,8 en 2009, soit une augmentation de 4,9%.

En 2010 et par rapport à décembre 2009, les emplois devant être refinancés en cash représentent 15,2 milliards de dirhams. Cette augmentation des actifs principalement de crédits à hauteur de 12,3 milliards et du portefeuille de titres (participation et titres de placement) à hauteur de 2,9 milliards de dirhams a été refinancée par :

les dépôts de la clientèle à hauteur de 6,7 milliards de dirhams ;

les tombées d'une partie des titres d'investissement pour 2,8 milliards ainsi que la non reconduction des pensions reçues des établissements de crédit pour 1,7 milliards ;

l'émission de Certificats de Dépôts pour 2 milliards ;

le reliquat sous formes de capitaux propres.

Le resserrement progressif de la liquidité, qui a marqué le secteur bancaire depuis 2008 s'est poursuivie en 2010 avec une légère amélioration lors du dernier trimestre.

Les ressources du CPM collectées auprès de la clientèle ont augmenté de 3,7%, passant de 161,4 milliards en décembre 2009 à 167,4 milliards à fin décembre 2010. Cette hausse concerne aussi bien les dépôts à vue (+8,1%) que les dépôts à terme (+7,2%). Par contre, les autres dépôts ont connu une baisse en raison d'une forte diminution des pensions données à la clientèle. Il en résulte une baisse de la part des ressources rémunérées par rapport à la structure globale des ressources.

Malgré la croissance du coefficient de transformation du CPM qui s'est située à 84,2% en décembre 2010 contre 79,9% en décembre 2009, du fait du développement plus important de l'activité de crédit en progression de 9,4% par rapport aux dépôts de la clientèle (+3,7%), la liquidité du CPM n'a pas été impactée. Pour appuyer cette politique volontariste de croissance avec discernement, le CPM a émis des certificats de dépôts courant décembre 2010 pour un montant de 2 milliards de dirhams. Toutefois, le recours par le CPM au marché monétaire et obligataire reste assez limité par rapport à ses confrères.

EXTRAIT DE LA COMMUNICATION FINANCIÈRE

1.4 RISQUES OPÉRATIONNELS

Selon la définition adoptée par Bank Al Maghrib, on entend par « Risques Opérationnels », les risques de pertes résultant de carences ou de défauts attribuables à des procédures, personnels et systèmes internes ou à des événements extérieurs.

Cette définition inclut le risque juridique mais exclut les risques stratégiques et de réputation.

Politique du GBCP en matière de risques opérationnels

Afin de maîtriser ses risques opérationnels, le GBCP a mis en place une charte de gestion R.O dont les principaux fondements sont les suivants:

• être en mesure de détecter le plus tôt possible les risques ou les incidents de nature opérationnelle pouvant avoir des conséquences financières et/ou sur l'image du Groupe ;

• analyser les risques potentiels et les incidents avérés et apprécier le plus précisément possible et de façon dynamique leurs impacts ;

• alerter et mobiliser les principaux responsables concernés par lesdits incidents, qu'ils en soient à l'origine ou qu'ils en subissent les conséquences ;

• mesurer les effets de cette politique et disposer d'outils et d'indicateurs de pilotage à destination de la Direction Générale, du Management dirigeant, des métiers et des différents acteurs du dispositif pour pouvoir apprécier, par BPR, par métier et par fonction, notre exposition aux risques opérationnels ;

• faire engager les actions curatives et préventives qui s'imposent pour réduire les impacts et limiter la probabilité de survenance des incidents.

Organisation de la filière risques opérationnels

L'organisation de la filière Risques Opérationnels au niveau du GBCP s'articule autour des axes suivants :

• La fonction Centrale au niveau du siège qui est chargée de la conception et du pilotage des outils méthodologiques et informatiques ;

• Un réseau de Gestionnaires de Risques dans leurs périmètres respectifs (BCP, BPR), Ils participent à la mise à jour de la cartographie des risques opérationnels et doivent assurer la mise en place des plans d'actions pour le renforcement du dispositif de maîtrise des risques ;

• Des correspondants désignés par métier dans le cadre du protocole de collecte des pertes ; ces correspondants ont pour mission de recenser les pertes opérationnelles et de les historiser dans l'outil de gestion des risques, commun à l'ensemble du CPM ;

• Des correspondants au niveau des filiales (Contrôleurs Internes ou autre), qui veillent à la mise en place de la méthodologie et des outils R.O en synergie avec le dispositif adopté au sein du CPM.

Principaux outils de gestion des risques opérationnels

Les trois principaux outils méthodologiques sont : la cartographie des risques opérationnels, le processus de collecte des incidents et l'auto-évaluation.

Cartographie des risques opérationnels

Une méthodologie d'élaboration de la cartographie des R.O a été mise en place avec la collaboration d'un cabinet spécialisé. Une version générique du périmètre de la BCP & de BP CASA comme site pilote, a été réalisée pour plusieurs métiers notamment : les engagements, les opérations de caisse, la gestion des comptes, l'international, les opérations de marché, la monétique, la bancassurance,...

Ensuite, les cartographies de certaines fonctions support ont été faites en interne sur la base de la même méthodologie (ressources humaines, logistique, systèmes d'information, contrôle de gestion)

La démarche se déroule en plusieurs phases :

• Identification des événements de risques : En partant des différents métiers de la banque, l'identification des événements de risques se réalise à travers un balayage des principaux risques potentiels encourus dans l'exercice d'une activité ; ensuite ce recensement est affiné progressivement au fil des réunions tenues avec les experts métier ;

• Mesure et évaluation des événements de risques : Pour chaque événement, le risque est évalué en termes de « Probabilité d'occurrence » et de « Impact/perte» encourus en cas de survenance ;

• Appréciation des moyens de surveillance et de couverture des risques : Il s'agit de l'évaluation de la qualité des dispositifs de contrôles existants pour chaque événement de risque ; cette cotation est réalisée sur la base de deux critères : la pertinence du contrôle et son application ;

• Détermination du risque net (ou Exposition nette) : Le risque net est calculé à partir de la combinaison des données suivantes :

- La valeur de l'impact brut global (impact x fréquence) ;

- Et le gap identifié en matière de couverture de dispositifs de contrôle.

Le déploiement de la cartographie sur les BPR & les filiales

S'agissant des BPR, les Risk Manager ont été formés sur la méthodologie d'identification et d'évaluation des risques opérationnels. Ils procèdent, dans le cadre du déploiement, à la revalorisation des risques par l'application des données de leur BPR.

Les cartographies déployées à ce jour sont les suivantes : engagements entreprises, engagements particuliers, gestion des comptes, opérations de caisse, monétique, comptabilité & fiscalité, opérations internationales & moyens de paiement.

Concernant les filiales, une assistance méthodologique leur est fournie en fonction de la spécificité du métier et du contexte ; un suivi périodique est effectué suivant l'état d'avancement de chaque filiale.

Collecte des incidents

Le CPM a mis en place un système de collecte des incidents basé sur un mécanisme déclaratif qui s'appuie sur les correspondants risques opérationnels (CRO).

La saisie des incidents se fait au moyen d'un outil informatique acheminé via un workflow permettant aux responsables hiérarchiques de contrôler la pertinence des informations remontées et d'être avertis en temps réel des événements intervenus dans leur périmètre.

Auto-évaluation des dispositifs de maîtrise des risques

Tel que préconisé par les textes de Bank Al Maghrib, et conformément aux saines pratiques de gestion des risques opérationnels, un système d'auto-évaluation est en cours d'élaboration. Ce dernier vise à identifier les forces et les faiblesses de l'environnement opérationnel; ainsi les opérations et les activités de la Banque sont évaluées sur la base de l'examen des principaux points de contrôle afin de mesurer le niveau d'exposition aux risques opérationnels.

Les différentes expositions font l'objet d'un classement sur la base d'une matrice de scoring; la matrice en question permet de traduire les évaluations qualitatives en mesures quantitatives et d'évaluer ainsi des risques liés à une activité donnée ou/et des risques transversaux.

1.5 FONDS PROPRES

Le Crédit Populaire du Maroc dispose d'une assise financière solide liée à la consistance de ses fonds propres réglementaires. Ces derniers ont atteint 21 320 MDH au 31/12/2010 contre 19 949 MDH en décembre 2009, soit une progression de 6,9% en raison notamment de l'importance des résultats reportés.

COMPOSITION DES FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRES

MONTANTS EN KDH

COMPOSITION DES FONDS PROPRES DE BASE

19 469 979

ÉLÉMENTS DÉDUITS DES FONDS PROPRES DE BASE

2 043 642

COMPOSITION DES FONDS PROPRES COMPLÉMENTAIRES

5 720 368

AUTRES ÉLÉMENTS À DÉDUIRE DES FONDS PROPRES COMPLÉMENTAIRES

1 827 157

COMPOSITION DES FONDS PROPRES SUR COMPLÉMENTAIRES

0

TOTAL DES FONDS PROPRES ADMISSIBLES À LA COUVERTURE DES RISQUES

21 319 549

GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE

Deloitte.

ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

SUR LA SITUATION PROVISOIRE DU BILAN ET DU COMPTE

DE RÉSULTAT CONSOLIDÉS

PÉRIODE DU 1ER JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2010

Mazars logo: a stylized 'M' with a star.

MAZARS

Nous avons procédé à un examen limité de la situation provisoire de la Banque Centrale Populaire et ses filiales (Groupe Banque Centrale Populaire) comprenant le bilan, le compte de résultat, l'état du résultat global, le tableau des flux de trésorerie, l'état de variation des capitaux propres et une sélection de notes explicatives au terme de la période du 1er janvier au 31 décembre 2010. Cette situation provisoire fait ressortir un montant de capitaux propres consolidés totalisant KMAD 27.136.349, dont un bénéfice net consolidé de KMAD 3.063.180.

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes de la profession applicables au Maroc. Ces normes requièrent que l'examen limité soit planifié et réalisé en vue d'obtenir une assurance modérée que la situation provisoire du bilan et du compte de résultat consolidés ne comprennent pas d'anomalies significatives. Un examen limité comporte essentiellement des entretiens avec le personnel de la société et des vérifications analytiques appliquées aux données financières ; il fournit donc un niveau d'assurance moins élevé qu'un audit. Nous n'avons pas effectué un audit et, en conséquence, nous n'exprimons donc pas d'opinion d'audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent penser que les états consolidés, ci-joints, ne donnent pas une image fidèle du résultat des opérations de la période écoulée ainsi que de la situation financière et du patrimoine du Groupe Banque Centrale Populaire arrêtés au 31 décembre 2010, conformément aux normes comptables internationales (IAS/IFRS).

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous signalons que des amendements sont intervenus en 2010 au niveau de la loi 12-96 portant réforme du Crédit Populaire du Maroc, et aboutissent à l'intégration des Banques Populaires Régionales dans le périmètre de consolidation de la Banque Centrale Populaire.

Casablanca, le 14 mars 2011

Les Commissaires aux Comptes :

Deloitte Audit

A. Benabdellkhalik

Associé

Image: Signature of A. Benabdellkhalik

Mazars Masnaoui

K. Mokdad

Associé

Image: Signature of K. Mokdad

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