ETATS FINANCIERS 2009
Entreprise : WAFA ASSURANCE
Date de publication : 05/05/2010
Type de document : Etats Financiers

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AVIS DE CONVOCATION DES ACTIONNAIRES A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DE BMCE BANK DU 26 MAI 2010 A 16H00

Mesdames et Messieurs les Actionnaires de la Banque Marocaine du Commerce Extérieur, par abréviation BMCE Bank, société anonyme au capital de 1.587.513.900 de dirhams, dont le siège social est à Casablanca, 140 avenue Hassan II, immatriculée au Registre de commerce sous le numéro 27.129, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, qui se tiendra au siège social précité le :

26 mai 2010 à 16 heures

à l'effet de délibérer et statuer sur l'ordre du jour suivant :

1. Lecture du Rapport de Gestion du Conseil d'Administration et des Rapports des Commissaires aux Comptes ;

2. Examen et approbation des Bilans et des Comptes de Résultat arrêtés au 31 décembre 2009 ;

3. Affectation des bénéfices de l'exercice 2009 et fixation de la date de distribution des dividendes ;

4. Fixation des jetons de présence ;

5. Constatation de la réalisation de la mission des Commissaires aux Comptes pour l'exercice 2009 ;

6. Approbation des Conventions Réglementées ;

7. Quitus aux Administrateurs pour leur gestion durant l'exercice 2009 ;

8. Renouvellement et cooptation d'Administrateurs ;

9. Questions diverses ;

10. Pouvoirs

Les propriétaires d'actions au porteur devront déposer au siège social de la Banque, ou faire adresser par un intermédiaire habilité, cinq jours avant la réunion de l'Assemblée, les attestations constatant l'inscription en compte de leurs titres.

Les titulaires d'actions nominatives, préalablement inscrites en compte au moins cinq jours avant la réunion de l'Assemblée, seront admis sur simple justification de leur identité ou de leur mandat.

Les titulaires d'actions n'ayant pas encore inscrit leurs titres en compte sont invités à y procéder en les déposant auprès de BMCE Bank ou d'un intermédiaire financier habilité.

Tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social, des documents dont la communication est prescrite par l'article 141 de la loi 17-95 telle que modifiée et complétée par la loi n° 20 - 05 relative aux sociétés anonymes.

La demande d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour, formulée par les actionnaires détenteurs du pourcentage d'actions prévu par l'article 117 de la loi n° 17-95 telle que modifiée et complétée par la loi n° 20-05 relative aux sociétés anonymes, doit être adressée par les actionnaires au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 10 jours à compter de la date de publication de l'avis de convocation.

Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire justifiant d'un mandat, par son conjoint ou par un ascendant ou descendant. Des formules de pouvoir sont à la disposition des actionnaires au siège social.

Le Conseil d'Administration

TEXTE DES RESOLUTIONS SOUMISES AU VOTE DES ACTIONNAIRES CONVOQUES EN ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

PREMIERE RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du Rapport de Gestion du Conseil d'Administration et des Rapports des Commissaires aux Comptes,

approuve l'ensemble de ces documents dans leur intégralité et sans réserve ainsi que les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009

en constatant que les comptes individuels ainsi que les bilans de l'activité au Maroc, des succursales et des filiales de BMCE Bank, les comptes de résultat (CPC et ESG) les concernant et ainsi arrêtés au 31 décembre 2009, reflètent l'ensemble des opérations de la Banque.

Elle approuve l'ensemble des comptes qui lui ont été présentés.

DEUXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire :

- Constate que le portefeuille des filiales et titres de participations a généré, au cours de l'exercice 2009, des dividendes de

186 millions de dirhams

.

- Constate que les dotations nettes aux provisions sur titres de participation se sont chiffrées à

314 millions de dirhams

.

Ces éléments sont intégrés dans les résultats de la Banque.

- Décide de la réaffectation d'un montant de

107 334 556,12 DH

des réserves extraordinaires de l'exercice à un compte de réserve réglementée, montant afférent à une provision pour investissement constituée au 31/12/2007 et utilisée conformément à son objet.

- Décide de la réaffectation au compte de réserve réglementée du montant de

54 681 698,23 DH

relatif à une provision pour investissement constituée au 31/12/2003 et devenue libre.

TROISIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire constate que le résultat net agrégé au titre de l'exercice 2009 se présente comme suit :

- Pour l'activité Maroc

DH

506 835 169 ,68

- Pour la Succursale de Paris contre-valeur en dirhams de devises

DH

-99 729 087,84

- Pour la succursale BMCE Bank Banque Offshore contre-valeur en dirhams de devises

DH

95 823 275,23

Soit un bénéfice net de

DH

502 929 357,07

Ce bénéfice sera réparti comme suit :

Réserves réglementées

DH

-112 089 705,71

Reste

DH

390 839 651,36

A ajouter : Dividendes actions propres 2008

DH

22 423 632 ,00

Soit un résultat net disponible de

DH

413 263 283 ,36

L'Assemblée décide de majorer ce résultat d'un montant de 63 000 000,00 DH par prélèvement sur les réserves extraordinaires afin de le porter à

476 263 283,36 DH

et de l'affecter intégralement en dividendes à distribuer.

Prélèvement sur réserves extraordinaires

DH

63 000 000,00

Résultat distribuable

DH

476 263 283,36

En conséquence, l'Assemblée Générale décide d'affecter les résultats dégagés au titre de l'exercice 2009 de la manière suivante :

Résultat distribuable de

DH

476 263 283,36

1

er

dividende de 6%

DH

95 250 834,00

Reste

DH

381 012 449,36

Superdividende de 24%

DH

381 003 336,00

Reste

DH

9 113,36

A ajouter : Report de l'exercice précédent

DH

1 664,52

Solde à reporter

DH

10 777,88

QUATRIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire fixe le dividende à 3 (TROIS) dirhams par action dont le paiement, après les retenues prévues par la Loi, sera effectué à partir du 9 juillet 2010 au siège social, 140 avenue Hassan II à Casablanca, BMCE Capital Titres. L'encaissement du dividende se réalisera par virement de coupons au profit du compte BMCE Bank ouvert dans les livres de MAROCLEAR.

CINQUIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire fixe le montant global des

jetons de présence

à répartir entre les Administrateurs à

1 998 413 dirhams

(un million neuf cent quatre vingt dix huit mille quatre cent treize dirhams), par an.

SIXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire prend acte de l'accomplissement par les Commissaires aux Comptes de la Banque, les cabinets ERNST & YOUNG et FIDAROC GRANT THORNTON, de leur mission au titre de l'exercice 2009, conformément aux dispositions statutaires, à la loi 17-95 telle que modifiée et complétée par la loi 20-05 relative aux sociétés anonymes et aux dispositions de l'article 72 du Dahir portant loi n° 1-05-178 du 14 février 2006, tant au titre de leur Rapport Général sur les opérations de l'exercice 2009 qu'au titre des opérations visées dans les articles 182 et suivants de la loi 17-95 pour lesquelles un Rapport Spécial lui a été présenté.

L'Assemblée Générale Ordinaire approuve en conséquence le Rapport Général.

SEPTIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions relevant des articles 56 et suivants de la loi 17-95 telle que modifiée et complétée relative aux sociétés anonymes et de l'article 26 des statuts,

approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

L'Assemblée Générale Ordinaire approuve en conséquence le Rapport Spécial.

HUITIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire donne

quitus total, entier et sans réserve

aux Administrateurs pour leur gestion au titre de l'exercice arrêté au 31 Décembre 2009.

NEUVIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale constatant que les mandats d'Administrateurs de Messieurs :

-

Abdeljelil AYED,

-

Mamoun BELGHTI,

-

Brahim BENJELLOUN - TOUIMI,

-

Mohamed BENNANI,

-

Adil DOUIRI,

sont arrivés à terme, décide de renouveler l'ensemble desdits mandats pour une nouvelle période de 6 années, soit jusqu'à l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.

DIXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire décide de ratifier la cooptation par le Conseil d'Administration de la société CDG, Caisse de Dépôt et de Gestion sis Place Moulay HASSAN - Ex. Piétri - Immeuble Dalil, Rabat, représentée par son Directeur Général, Monsieur Anas ALAMI, pour une durée de six années venant à expiration lors de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.

ONZIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire donne mandat au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès verbal des présentes en vue d'accomplir toute formalité prévue par la Loi, notamment de dépôt et de publication.

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BMCE BANK

ETATS DE SYNTHESE AU 31 DECEMBRE 2009

ACTIVITE AGREEE

www.bmcebanc.ma

BILAN

En milliers de DH

31/12/09

31/12/08

Valeurs en caisse, Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

7 989 271

7 936 415

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

16 139 431

15 223 023

.A vue

2 142 878

4 775 530

.A terme

13 996 553

10 447 493

Créances sur la clientèle

65 440 211

59 181 109

.Crééts de trésorerie et à la consommation

22 964 256

22 099 001

.Crééts à l'équipement

14 079 457

12 481 870

.Crééts immobiliers

22 813 271

19 174 343

.Autres crééts

5 583 227

5 425 895

Créances acquises par affacturage

Titres de transaction et de placement

27 218 749

21 775 661

.Bons du Trésor et valeurs assimilées

9 016 015

6 117 553

.Autres titres de créances

492 975

1 968 987

.Titres de propriété

17 709 759

13 689 121

Autres actifs

2 252 549

3 056 306

Titres d'investissement

1 425 110

793 647

.Bons du Trésor et valeurs assimilées

734 959

739 094

.Autres titres de créance

690 151

54 553

Titres de participation et emplois assimilés

3 935 881

3 499 677

Créances subordonnées

Immobilisations données en crédit-bail et en location

232 056

155 052

Immobilisations incorporelles

1 809 124

1 626 459

Immobilisations corporelles

TOTAL DE L'ACTIF

126 442 382

113 247 349

HORS BILAN

En milliers de DH

31/12/09

31/12/08

ENGAGEMENTS DONNES

21 614 681

21 903 318

Engagements de financement donnés en faveur d'établissements de crédit et assimilés

1 357 621

150 067

Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle

11 962 018

14 263 685

Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit et assimilés

3 239 917

2 425 929

Engagements de garantie d'ordre de la clientèle

4 856 950

5 021 856

Titres achetés à réméré

Autres titres à livrer

198 175

41 781

ENGAGEMENT REÇUS

4 325 635

4 201 679

Engagements de financement reçus d'établissements de crédit et assimilés

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit et assimilés

4 293 402

4 129 075

Engagements de garantie reçus de l'Etat et d'organismes de garantie divers

30 612

30 823

Titres vendus à réméré

Autres titres à recevoir

1 621

41 781

COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES

En milliers de DH

31/12/09

31/12/08

PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE

6 572 486

5 664 964

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit

325 316

508 558

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle

3 787 121

3 242 978

Intérêts et produits assimilés sur titres de créance

289 233

230 001

Produits sur titres de propriété

214 853

151 916

Produits sur immobilisations en crédit-bail et en location

-

Commissions sur prestations de service

649 048

600 300

Autres produits bancaires

1 306 915

931 211

CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE

2 858 656

2 739 470

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit

434 268

354 715

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle

1 734 275

1 521 782

Intérêts et charges assimilées sur titres de créance émis

137 243

89 747

Charges sur immobilisations en crédit-bail et en location

Autres charges bancaires

552 870

773 226

PRODUIT NET BANCAIRE

3 713 830

2 925 494

Produits d'exploitation non bancaire

55 236

373 918

Charges d'exploitation non bancaire

25 717

19 273

CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION

2 298 744

2 178 074

Charges de personnel

1 074 469

1 061 406

Impôts et taxes

31 579

33 339

Charges externes

991 958

913 425

Autres charges générales d'exploitation

548

-

Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations incorporelles et corporelles

200 190

169 904

DOTATIONS AUX PROVISIONS ET PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES

1 245 364

574 788

Dotations aux provisions pour créances et engagements par signature en souffrance

663 285

196 610

Pertes sur créances irrécouvrables

63 770

96 231

Autres dotations aux provisions

518 309

281 947

REPRISES DE PROVISIONS ET RECUPERATIONS SUR CREANCES AMORTIES

456 186

478 975

Reprises de provisions pour créances et engagements par signature en souffrance

109 363

267 066

Récupérations sur créances amorties

11 180

56 736

Autres reprises de provisions

335 643

155 173

RESULTAT COURANT

655 427

1 006 252

Produits non courants

148 002

Charges non courantes

RESULTAT AVANT IMPOTS SUR LES RESULTATS

655 427

1 154 254

Impôts sur les résultats

152 498

347 308

RESULTAT NET DE L'EXERCICE

502 929

806 946

PRINCIPALES METHODES D'EVALUATION APPLIQUEES AU 31 DECEMBRE 2009

INDICATION DES METHODES D'EVALUATION APPLIQUEES PAR BMCE BANK

* Application des méthodes d'évaluation prévues par le Plan Comptable des Etablissement de Crédit (P.C.E.C.) entré en vigueur depuis le 01/01/2000 et mis à jour en octobre 2007 et applicable à compter du 01/01/2008.

* Les états synthèse sont présentés conformément aux dispositions du P.C.E.C.

En milliers de DH

31/12/09

31/12/08

PASSIF

Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

6 364 060

5 638 774

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

.A vue

621 775

1 776 962

.A terme

5 742 285

3 861 812

Dépôts de la clientèle

96 305 431

89 124 031

.Comptes à vue créditeurs

51 688 264

44 789 322

.Comptes d'épargne

14 419 119

13 314 745

.Dépôts à terme

25 420 298

26 939 274

.Autres comptes créditeurs

4 777 750

4 080 690

Titres de créance émis

4 818 291

2 609 569

.Titres de créance négociables

4 818 291

2 609 569

.Emprunts obligataires

.Autres titres de créance émis

Autres passifs

6 041 096

3 714 997

Provisions pour risques et charges

14 695

228 185

Provisions réglementées

135 257

247 347

Subventions, fonds publics affectés et fonds spéciaux de garantie

Dettes subordonnées

4 939 636

3 909 237

Ecarts de réévaluation

Réserves et primes liées au capital

5 733 467

5 380 744

Capital

1 587 514

1 587 514

Actionnaires. Capital non versé (-)

Report à nouveau (+/-)

6

5

Résultats nets en instance d'affectation (+/-)

Résultat net de l'exercice (+/-)

502 929

806 946

TOTAL DU PASSIF

126 442 382

113 247 349

ETAT DES SOLDES DE GESTION

En milliers de DH

31/12/09

31/12/08

TABLEAU DE FORMATION DES RESULTATS

+ Intérêts et produits assimilés

4 401 670

3 977 625

- Intérêts et charges assimilées

2 305 787

1 966 191

MARGE D'INTERET

2 095 883

2 011 434

+ Produits sur immobilisations en crédit-bail et en location

- Charges sur immobilisations en crédit-bail et en location

RESULTAT DES OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET DE LOCATION

+ Commissions perçues

735 046

700 616

- Commissions services

118 563

106 566

MARGE SUR COMMISSIONS

616 483

594 050

+ Résultat des opérations sur titres de transaction

576 351

213 081

+ Résultat des opérations sur titres de placement

187 138

-54 544

+ Résultat des opérations de change

184 288

145 954

+ Résultat des opérations sur produits dérivés

-12 466

-10 189

RESULTAT DES OPERATIONS DE MARCHÉ

935 311

294 302

+ Divers autres produits bancaires

214 853

151 946

- Divers autres charges bancaires

148 700

126 238

PRODUIT NET BANCAIRE

3 713 830

2 925 494

+ Résultat des opérations sur immobilisations financières

-478 247

205 735

+ Autres produits d'exploitation non bancaire

55 236

72 909

- Autres charges d'exploitation non bancaire

22 500

18 772

- Charges générales d'exploitation

2 298 743

2 178 074

RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

969 576

1 007 292

+ Dotations nettes des reprises aux provisions pour créances et engagements par signature en souffrance

606 513

-30 962

+ Autres dotations nettes des reprises aux provisions

-292 364

32 002

RESULTAT COURANT

655 427

1 006 252

RESULTAT NON COURANT

148 002

- Impôts sur les résultats

152 498

347 308

RESULTAT NET DE L'EXERCICE

502 929

806 946

RESULTAT NET DE L'EXERCICE

502 929

806 946

+ Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations incorporelles et corporelles

200 190

169 904

+ Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations financières

499 008

99 568

+ Dotations aux provisions pour risques généraux

+ Dotations aux provisions réglementées

- Reprises de provisions

23 979

576

- Plus-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles

472

155 169

- Moins-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles

9 201

+ Moins-values de cession sur immobilisations financières

3 217

301 009

- Reprises de subventions d'investissement reçues

500

CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT

1 180 893

612 115

+ Bénéfices distribués

456 263

461 654

AUTOFINANCEMENT

724 630

150 461

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

En milliers de DH

31/12/2009

31/12/2008

1. (+) Produits d'exploitation bancaires perçus

6 121 673

5 387 836

2. (+) Récupérations sur créances amorties

11 180

56 256

3. (+) Produits d'exploitation non bancaires perçus

55 236

373 918

4. (-) Charges d'exploitation bancaires versées

3 147 812

2 611 087

5. (-) Charges d'exploitation non bancaires versées

25 717

19 273

6. (-) Charges générales d'exploitation versées

2 098 553

2 008 170

7. (-) Impôts sur les résultats versés

152 499

347 308

I. FLUX DE TRESORERIE NETS PROVENANT DU COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES

763 508

832 172

Variation des :

8. (+) Créances sur les établissements de crédit et assimilés

-1 048 462

2 664 935

9. (+) Créances sur la clientèle

-6 259 101

-9 404 366

10. (+) Titres de créances et de placement

-6 074 551

-8 515 866

11. (+) Autres actifs

878 758

-1 039 362

12. (+) Immobilisations données en crédit-bail et en location

13. (+) Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

880 272

528 956

14. (+) Dépôts de la clientèle

7 181 399

9 824 350

15. (+) Titres de créance émis

2 208 722

2 609 569

16. (+) Autres passifs

1 787 458

1 388 486

II. SOLDE DES VARIATIONS DES ACTIFS ET PASSIFS D'EXPLOITATION

-445 505

-1 943 298

III. FLUX DE TRESORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITES D'EXPLOITATION (I + II)

318 003

-1 111 126

17. (+) Produits des cessions d'immobilisations financières

25 916

1 070

18. (+) Produits des cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles

4 529

23 299

19. (-) Acquisitions d'immobilisations financières

507 031

1 042 942

20. (-) Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles

461 968

429 172

21. (+) Intérêts perçus

285 378

211 634

22. (+) Dividendes perçus

209 803

147 697

IV. FLUX DE TRESORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITES D'INVESTISSEMENT

-443 373

-1 088 414

Variation des :

23. (+) Subventions, fonds publics et fonds de garantie reçus

24. (+) Emissions de dettes subordonnées

1 004 480

3 352 000

25. (+) Emissions d'actions

26. (+) Remboursement des capitaux propres et assimilés

500 000

27. (-) Intérêts versés

364 600

235 233

28. (-) Dividendes versés

461 654

461 654

V. FLUX DE TRESORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITES DE FINANCEMENT

178 226

2 155 113

VI. VARIATION NETTE DE LA TRESORERIE (III + IV + V)

52 856

-44 427

VII. TRESORERIE A L'OUVERTURE DE L'EXERCICE

7 936 415

7 980 842

VIII. TRESORERIE A LA CLOTURE DE L'EXERCICE

7 989 271

7 936 415

RÉSUMÉ DU RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

EXERCICE DU 1

ER

JANVIER AU 31 DECEMBRE 2009

Conformément à la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009.

Nous avons effectué l'audit des états de synthèse ci-joints de la Banque Marocaine du Commerce Extérieur «BMCE Bank», comprenant le bilan, le hors bilan, le compte de produits et charges, l'état des soldes de gestion, le tableau de flux de trésorerie et l'état des informations complémentaires (ETIC) relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2009. Ces états de synthèse font ressortir un montant de capitaux propres et assimilés de KMAD 12.898.809 dont un bénéfice net de KMAD 502.929.

La direction est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces états de synthèse, conformément au référentiel comptable admis au Maroc.

Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états de synthèse sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes de la Profession au Maroc et compte tenu des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

La banque a reçu le 12 janvier 2010 un avis de vérification fiscale de l'Impôt sur les Sociétés (IS), l'Impôt sur le Revenu (IR) et la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au titre des exercices 2006, 2007 et 2008. En l'état actuel de la procédure, nous ne sommes pas en mesure d'estimer les impacts éventuels de ce contrôle sur le résultat et les capitaux propres de BMCE Bank au 31 décembre 2009.

Sous réserve de l'incidence sur les états de synthèse de la situation décrite au paragraphe ci-dessus, nous certifions que les états de synthèse, cités au deuxième paragraphe ci-dessus, sont réguliers et sincères et donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Banque Marocaine du Commerce Extérieur au 31 décembre 2009 conformément au référentiel comptable admis au Maroc.

Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi et nous nous sommes assurés notamment de la sincérité et de la concordance des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration destiné aux actionnaires avec les états de synthèse de la société.

Par ailleurs, conformément à l'article 172 de la loi 17-95 telle que modifiée et complétée par la loi 20-05, nous vous informons que votre banque a acquis au cours de l'exercice 2009 :

- 70% du capital de la société Locasom pour MMAD 216,8

- 45,6% du capital de la société Hanouty pour MMAD 107,5

- 51% du capital de la société Cap Eval pour MMAD 1,3.

Casablanca, le 16 avril 2010

FINANCE GRANT THORNTON

Auditeur Comptable et Conseil

140, Avenue Hassan II

Casablanca

ERNST & YOUNG

37, Bd Abdellatif Ben-Kaddour

20 000 Casablanca

Maroc

Les Commissaires aux Comptes

ERNST & YOUNG

Bacchus Tazi

Associé

CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ASSIMILES

AU 31 DECEMBRE 2009

En milliers de DH

Créances

Bank Al-Maghrib,

Trésor

Public et Service

des Chèques

Postaux

Banques

au

Maroc

Ets. de

crédit et

assimilés

au Maroc

Autres

Ets. de

crédit à

l'étranger

Total

31/12/2009

Total

31/12/2008

COMPTES ORIENTAUX DEBITEURS

7 989 271

401

1 042 768

1 031 401

10 063 841

9 825 981

VALEURS REQUES EN PENSION

400 005

400 005

450 035

- Au jour le jour

400 005

400 005

450 035

PRETS DE TRESORERIE

236 987

406 534

2 292 740

2 936 261

2 592 048

- Au jour le jour

406 534

406 534

- A terme

236 987

2 292 740

2 529 727

2 592 048

PRETS FINANCIERS

771 273

7 017 133

7 788 406

7 327 355

AUTRES CREANCES

2 895 759

664

26 902

2 923 325

2 933 682

INTERETS COURUS A RECEVOIR

4 089

1 812

6 840

4 123

16 864

30 337

CREANCES EN SOUFFRANCE

TOTAL

10 889 119

1 411 142

8 473 275

3 355 166

24 128 702

23 159 438

Commentaires : LA PL 480 DE KDH 2 895 759 EST COMPRISE DANS LA LIGNE "AUTRES CREANCES"

CREANCES SUR LA CLIENTELE AU 31 DECEMBRE 2009

En milliers de DH

Créances

Secteur

public

Secteur privé

Total

31/12/2009

Total

31/12/2008

Entreprises

financières

Entreprises

non

financières

Autre

clientèle

CREDITS DE TRESORERIE

3 085 708

687 034

12 840 005

714 471

17 327 218

17 168 635

- Comptes à vue débiteurs

2 715 870

687 034

7 599 890

601 753

11 604 547

9 427 658

- Créances commerciales sur le Maroc

28 687

1 643 541

2 526

1 674 754

1 789 361

- Crédits à l'exportation

167 321

6 469

173 790

417 624

- Autres crédits de trésorerie

341 151

3 429 253

103 723

3 874 127

5 533 992

CREDITS A LA CONSOMMATION

76

151 331

5 504 140

4 501 305

CREDITS A L'EQUIPEMENT

2 665 863

11 342 112

71 482

14 079 457

12 481 870

CREDITS IMMOBILIERS

2 075

8 996 611

14 714 585

22 813 271

19 174 343

AUTRES CREDITS

1 846 154

2 044 922

680 012

1 636

4 572 724

4 710 094

CREANCES ACQUISES PAR AFFACTURAGE

INTERETS COURUS A RECEVOIR

34 518

18 963

64 123

42 356

159 960

515 329

CREANCES EN SOUFFRANCE

10 960

28 765

734 315

208 788

982 828

629 533

- Créances pré-douteuses

28

193 600

45 719

239 347

118 511

- Créances douteuses

150

26 623

319 231

13 294

359 298

53 951

- Créances compromises

10 810

2 114

221 484

149 775

384 183

457 071

TOTAL

7 645 354

2 779 684

33 908 509

21 106 458

65 440 005

59 181 109

VENTILATION DES TITRES DE TRANSACTION ET DE

PLACEMENT ET DES TITRES D'INVESTISSEMENT PAR

CATEGORIE D'EMETTEUR AU 31 DECEMBRE 2009

En milliers de DH

Etablissements

de crédit et assimilés

Emetteurs

publics

Emetteurs privés

Total

31/12/2009

Total

31/12/2008

Financiers

Non

Financiers

TITRES COTES

3 140 506

8 082 656

14 632 482

74 213

25 929 857

20 737 331

- Bons du Trésor et valeurs assimilées

8 082 656

8 082 656

6 227 390

- Obligations

39 900

74 213

114 113

187 544

- Autres titres de créance

23 000

86 129

109 129

630 667

- Titres de propriété

3 077 606

14 546 353

17 623 959

13 691 730

TITRES NON COTES

994 934

1 535 505

31 928

2 562 367

1 759 149

- Bons du Trésor et valeurs assimilées

1 535 505

1 535 505

579 040

- Obligations

694 661

694 661

- Autres titres de créance

300 274

31 928

332 202

1 180 109

- Titres de propriété

INTERETS COURUS

30 589

49 512

70 154

1 380

151 635

72 828

TOTAL

4 166 029

9 667 673

14 734 564

75 593

28 643 859

22 569 308

VALEURS DES TITRES DE TRANSACTION ET DE PLACEMENT

ET DES TITRES D'INVESTISSEMENT AU 31 DECEMBRE 2009

En milliers de DH

Valeur

comptable brute

Valeur

actuelle

Valeur de

remboursement

Plus-values

latentes

Moins-values

latentes

Provisions

TITRES DE TRANSACTION

22 852 251

22 852 251

22 852 251

Bons du Trésor et valeurs assimilées

8 082 656

8 082 656

8 082 656

Obligations

114 113

114 113

114 113

Autres titres de créance

109 129

109 129

109 129

Titres de propriété

14 546 353

14 546 353

14 546 353

TITRES DE PLACEMENT

4 233 669

4 214 864

4 214 864

-

18 805

18 805

Bons du Trésor et valeurs assimilées

181 801

181 801

181 801

Obligations

-

-

Autres titres de créance

955 911

955 457

955 457

454

454

Titres de propriété

3 095 957

3 077 606

3 077 606

18 351

18 351

TITRES D'INVESTISSEMENT

1 425 110

1 425 110

1 321 891

103 219

4509

4509

Bons du Trésor et valeurs assimilées

734 959

734 959

650 313

84 646

Obligations

690 151

690 151

671 578

18 573

Autres titres de créance

CESSION DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET

CORPORELLES AU 31 DECEMBRE 2009

En milliers de DH

Immobilisations cédées

Valeur

comptable

brute

Cumul des

amortissements

et/ou des

provisions pour

dépréciation

Valeur

comptable

nette

Produit

de la

cession

Plus-value

de

cession

Moins-value

de

cession

A - OPERATIONS DE CESSION AVEC LE GROUPE

Immeubles d'exploitation

Materiel de bureau d'exploitation

Materiel roulant " parc-autos "

Immeubles hors exploitation

B - OPERATIONS DE CESSION HORS GROUPE

Immeubles d'exploitation

Materiel de bureau d'exploitation

2 968

2 968

395

395

Immeubles hors exploitation

1 089

1 085

4

81

77

TOTAL

4 057

4 053

4

475

471

CREANCES EN SOUFFRANCE SUR LA CLIENTELE SOCIALE

AU 31 DECEMBRE 2009

En milliers de DH

Crédits par décaissement

Crédit par

signature

Total

Provision pour crédits

par décaissement

Provision pour crédits

par signature

Total

3 676 461

39 051

3 715 512

2 672 420

4 709

2 677 129

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES AU 31 DECEMBRE 2009

En milliers de DH

Immobilisations

Montant brut

au début de

l'exercice

Montant des

acquisitions

au cours de

l'exercice

Montant des

cessions ou

retraits au

cours de

l'exercice

Montant

brut à la

fin de

l'exercice

Amortissements et/ou provisions

Montant

net à

la fin de

l'exercice

Montant des

amortissements

et/ou provisions

au début de

l'exercice

Dotation

au titre

de

l'exercice

Montant des

amortissements

sur

immobilisations

sorties

Cumul

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

287 072

112 354

-

399 426

132 020

35 350

-

167 370

232 056

- Droit au bail

51 124

12 750

63 874

63 874

- Immobilisations en recherche et développement

- Autres immobilisations incorporelles d'exploitation

235 948

99 604

335 552

132 020

35 350

-

167 370

168 182

- Immobilisations incorporelles hors exploitation

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

3 544 685

346 635

3 187

3 388 133

1 918 226

164 840

4 057

2 079 009

1 809 124

- IMMEUBLES D'EXPLOITATION

754 222

36 661

2 098

788 785

198 914

18 451

-

217 365

571 420

. Terrain d'exploitation

120 809

7 332

420

127 721

127 721

. Immeubles d'exploitation. Bureaux

633 413

29 329

1 678

661 064

198 914

18 451

217 365

443 699

. Immeubles d'exploitation. Logements de fonction

- MOBILIER ET MATERIEL D'EXPLOITATION

1 247 302

74 951

1 089

1 321 164

971 026

67 348

4 057

1 034 317

286 847

. Mobilier de bureau d'exploitation

288 433

30 483

318 916

208 658

14 364

223 022

95 894

. Materiel de bureau d'exploitation

199 429

199 429

155 679

7 116

162 795

36 634

. Materiel informatique

707 701

43 330

751 031

555 935

45 112

2 971

598 076

152 955

. Materiel roulant rattaché à l'exploitation

7 017

1 138

1 089

7 066

6 272

737

1 086

5 923

1 143

. Autres matériels d'exploitation

44 722

44 722

44 482

19

44 501

221

- AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES D'EXPLOITATION

1 132 529

212 961

1 345 490

659 121

67 835

-

726 956

618 534

- IMMOBILISATIONS CORPORELLES HORS EXPLOITATION

410 632

22 062

-

432 694

89 165

11 206

-

100 371

332 323

. Terrains hors exploitation

128 664

1 800

130 464

130 464

. Immeubles hors exploitation

163 992

7 200

171 192

50 046

8 609

58 655

112 537

. Mobilier et matériel hors exploitation

37 211

3 500

40 711

20 891

2 597

23 488

17 223

. Autres immobilisations corporelles hors exploitation

80 765

9 562

90 327

18 228

18 228

18 228

72 099

TOTAL

3 831 757

458 989

3 187

4 287 559

2 050 246

200 190

4 057

2 246 379

2 041 180

A collage of six images showing various business and financial activities: a person in a field, a modern office interior, a person working at a desk, a person in a lab, a person in a field, and a person in a field.

DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ASSIMILES AU 31 DECEMBRE 2009

En milliers de DH

DETTES

Etablissements de crédit et assimilés au Maroc

Bank

Autres

Ets. de crédit à l'étranger

Total 31/12/09

Total 31/12/08

Al-Maghrib Trésor Public et Service des Chèques Postaux

Banques au Maroc

Ets. de crédit et assimilés au Maroc

COMPTES ORDINAIRES CREDITEURS

6 131

350 537

274 005

630 673

934 258

VALEURS DONNEES EN PENSION

2 646 927

-

-

2 646 927

1 890 000

- Au jour le jour

-

-

-

-

-

- A terme

2 646 927

-

-

2 646 927

1 890 000

EMPRUNTS DE TRESORERIE

-

410 480

1 348 051

1 038 922

2 797 453

2 425 074

- Au jour le jour

-

-

-

-

-

843 000

- A terme

-

410 480

1 348 051

1 038 922

2 797 453

1 582 074

EMPRUNTS FINANCIERS

102 175

65 336

30 767

65 221

263 499

345 181

AUTRES DETTES

8 264

1 409

398

-

10 071

17 136

INTERETS COURUS A PAYER

6 765

1 255

4 431

2 986

15 437

27 125

TOTAL

2 764 131

484 611

1 734 184

1 381 134

6 364 060

5 638 774

DEPOTS DE LA CLIENTELE AU 31 DECEMBRE 2009

En milliers de DH

DEPOTS

Secteur public

Secteur privé

Total 31/12/09

Total 31/12/08

Entreprises financières

Entreprises non financières

Autre clientèle

COMPTES A VUE CREDITEURS

3 266 206

6 217 710

9 305 870

32 898 478

51 688 264

44 789 322

COMPTES D'EPARGNE

-

-

7

14 419 113

14 419 120

13 314 745

DEPOTS A TERME

4 967 301

5 847 284

2 676 894

11 928 819

25 420 298

22 327 259

AUTRES COMPTES CREDITEURS (*)

2 897 241

523 506

876 622

130 054

4 427 423

8 341 307

INTERETS COURUS A PAYER

48 596

54 896

48 311

198 523

350 326

351 398

TOTAL

11 179 344

12 643 396

12 907 704

59 574 987

96 305 431

89 124 031

Commentaires : (*) Y compris PL 480 pour MDH 2 895 759

DETAIL DES AUTRES PASSIFS AU 31 DECEMBRE 2009

En milliers de DH

PASSIF

31/12/09

INSTRUMENTS OPTIONNELS VENDUS

7 066

OPERATIONS DIVERS SUR TITRES

4 665 626

CREDITEURS DIVERS

702 447

Sommes dues à l'Etat

408 071

Sommes dues aux organismes de prévoyance

32 177

Sommes diverses dues au personnel

110 914

Sommes diverses dues aux actionnaires et associés

25 868

Fournitures de biens et services

-

Divers autres créditeurs

125 417

COMPTES DE REGULARISATION

665 957

Comptes d'ajustement des opérations de hors bilan

5 546

Comptes d'écarts sur devises et titres

111 685

Résultats sur produits dérivés de couverture

-

Comptes de liaison entre siège, succursales et agences au Maroc

13 469

Charges à payer et produits constatés d'avance

179 783

Autres comptes de régularisation

355 474

TOTAL

6 041 096

PROVISIONS DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2009

En milliers de DH

PROVISIONS

Encours 31/12/08

Dotations

Reprises

Autres variations

Encours 31/12/09

PROVISIONS, DEDUITES DE L'ACTIF, SUR:

2 455 603

1 162 748

279 769

-14 521

3 324 061

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

-

-

-

-

-

Créances sur la clientèle

2 119 897

663 284

109 362

-1 400

2 672 419

Agios réservés

22 101

-

889

-

21 212

Titres de placement

163 957

454

145 540

-519

18 352

Titres de participation et emplois assimilés

145 139

499 010

23 978

-12 602

607 569

Immobilisations en crédit-bail et en location

-

-

-

-

-

Titres d'investissements

4 509

-

-

-

4 509

PROVISIONS INSCRITES AU PASSIF

475 531

19 300

311 100

-28 886

154 845

Provisions pour risques d'exécution d'engagements par signature

-

1 013

7 813

-

4 709

Provisions pour risques et charge

11 509

-

-

-

11 509

Provisions pour risques généraux (1)

5 214

-

5 214

-

5 214

Provisions pour pensions de retraite et obligations similaires

183

-

-

-

183

Provisions pour autres risques et charges (E.C.)

-

-

-

-

-

Provisions réglementées

211 278

18 287

185 984

-28 886

14 695

Provisions ayant supporté l'impôt en 1999

247 347

-

112 089

-

135 258

TOTAL GENERAL

2 931 134

1 182 048

590 869

-43 407

3 478 906

TITRES DE CREANCES EMIS AU 31 DECEMBRE 2009

NATURES DE TITRES

DATE DE DE JOUISSANCE

DATE D'ECHEANCE

CARACTERISTIQUES VALEUR NOMINALE

TAUX NOMINAL

MODE REMBOURSEMENT

CD BMCE 19-03-2008, 2 ans - 4.20%.

19/03/08

19/03/10

1 240 000

4.200%

In fine

CD BMCE 25-04-2008, 2 ans - 4.20%.

25/04/08

25/04/10

225 800

4.200%

In fine

CD BMCE 23-05-2008, 2 ans - 4.20%.

23/05/08

23/05/10

400 000

4.200%

In fine

CD BMCE 10-09-2008, 1 ans - 4.10%.

9/09/09

9/09/10

200 000

4.100%

In fine

CD BMCE 12/11/2008, 52 semaines - 4.40%.

5/11/09

5/11/11

180 000

3.600%

In fine

CD BMCE 05/02/2009

5/02/09

-

175 000

4.000%

In fine

CD BMCE 06/07/2009 26 semaines

24/08/09

04/01/10

1 200 000

3.600%

In fine

CD BMCE 09/09/2009 2 ans

9/09/09

09/09/11

57 000

4.000%

In fine

CD BMCE 27/10/2009 13 semaines

27/10/09

26/01/10

600 000

3.550%

In fine

CD BMCE 27/10/2009 26 semaines

27/10/09

27/04/10

450 000

3.600%

In fine

4 727 800

CAPITAUX PROPRES DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2009

En milliers de DH

CAPITAUX PROPRES

Encours 31/12/2008

Affectation du résultat

Autres variations

Encours 31/12/2009

Ecart de réévaluation

-

-

-

-

Réserve légale

419 959

40 346

-

460 306

Autres réserves

4 364 567

310 340

2 671

4 677 578

Primes d'émission, de fusion et d'apport

596 218

-

-

596 218

Capital

1 587 514

-

-

1 587 514

Capital appelé

-

-

-

-

Capital non appelé

-

-

-

-

Certificats d'investissement

-

-

-

-

Fonds de dotations

-

-

-

-

Actionnaires. Capital non versé

-

-

-

-

Report à nouveau (+/-)

5

1

-

6

Résultats nets en instance d'affectation (+/-)

-

-

-

-

Résultat net de l'exercice 2009 (+/-)

-

-

-

502 295

Sous Total

6 968 263

350 687

2 671

7 823 916

Affectation PRG/Réserves

-

-

-

-

Résultat net de l'exercice 2008 (+/-)

806 946

-

-

806 946

TOTAL

7 775 209

350 687

2 671

7 823 916

DETTES SUBORDONNEES AU 31 DECEMBRE 2009

En milliers de DH

Montant de l'emprunt

Montant en monnaie de l'emprunt

Cours de Clôture Fin Décembre 2008

Taux

Durée (2)

Montant de l'emprunt en monnaie nationale (ou contrevalueur en KDH)

MAD

500 000

1

4%

5 ans

500 000

MAD

1 000 000

1

4%

10 ANS

1 000 000

MAD

1 000 000

1

5.50%

Perpétuel

1 000 000

MAD

1 000 000

1

4.53%

Perpétuel

1 000 000

EUR

50 000

11,304

5.90%

10 ANS

565 200

EUR

70 000

11,304

5.86%

Perpétuel

791 280

4 856 480

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE AU 31 DECEMBRE 2009

En milliers de DH

31/12/2009

31/12/2008

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE DONNES

21 416 506

21 861 537

Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit et assimilés

1 357 621

150 067

Crédits documentaires import

-

-

Acceptations ou engagements de payer

-

-

Ouvrures de crédit confirmés

-

-

Engagements de substitution sur émission de titres

-

-

Engagements irrévocables de crédit-bail

-

-

Autres engagements de financement donnés

-

-

Engagements de financement en faveur de la clientèle

11 962 018

14 263 685

Crédits documentaires import

-

-

Acceptations ou engagements de payer

2 205 402

2 457 844

Ouvrures de crédit confirmés

619 037

814 931

Engagements de substitution sur émission de titres

7 722 450

7 875 000

Engagements irrévocables de crédit-bail

-

-

Autres engagements de financement donnés

1 415 129

3 115 910

Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit et assimilés

3 239 917

2 425 929

Crédits documentaires export confirmés

113 811

12 379

Acceptations ou engagements de payer

113 291

3 684

Garanties de crédits donnés

45 345

5 445

Autres cautions, avals et garanties donnés

2 951 470

2 404 421

Engagements en souffrance

-

-

Engagements de garantie d'ordre de la clientèle

4 856 950

5 021 856

Garanties de crédits donnés

-

-

Cautions et garanties en faveur de l'administration publique

3 666 014

3 669 246

Autres cautions et garanties donnés

1 190 936

1 352 610

Engagements en souffrance

-

-

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE REÇUS

4 324 015

4 159 898

Engagements de financement reçus d'établissements de crédit et assimilés

-

-

Ouvrures de crédit confirmés

-

-

Engagements de substitution sur émission de titres

-

-

Autres engagements de financement reçus

-

-

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit et assimilés

4 293 402

4 129 075

Garanties de crédits

2 683 174

1 308 123

Autres garanties reçues

1 610 228

2 820 952

Engagements de garantie reçus de l'Etat et d'organismes de garantie divers

30 613

30 823

Garanties de crédits

30 613

30 823

Autres garanties reçues

-

-

ENGAGEMENTS SUR TITRES AU 31 DECEMBRE 2009

En milliers de DH

RUBRIQUE

MONTANT

ENGAGEMENTS DONNES

Titres achetés à réméré

Titres à livrer :

- Marché primaire

- Marché gris

- Marchés réglementés

- Marché gré à gré

198 175

- Autres

ENGAGEMENTS REÇUS

Titres vendus à réméré

Titres à recevoir

- Marché primaire

- Marché gris

- Marchés réglementés

- Marchés gré à gré

1 621

- Autres

OPERATIONS DE CHANGE A TERME ET ENGAGEMENTS SUR PRODUITS DERIVES AU 31 DECEMBRE 2009

En milliers de DH

OPERATIONS DE CHANGE A TERME

Opérations de couverture

Autres opérations Succursale de Paris et TOS

31/12/09

31/12/08

31/12/09

31/12/08

OPERATIONS DE CHANGE A TERME

35 974 458

12 198 584

1 896 624

2 614 114

Devises à recevoir

11 237 325

2 929 579

1 065 223

1 337 016

Devises à livrer

12 623 702

5 349 890

831 401

1 277 098

Dirhams à recevoir

7 115 156

3 114 478

-

-

Dirhams à livrer

4 998 274

734 637

-

-

Dont swaps financiers de devises

-

-

-

-

ENGAGEMENTS SUR PRODUITS DERIVES

4 113 360

2 974 184

660 256

-

Engagements sur marchés réglementés de taux d'intérêt

-

-

-

-

Engagements sur marchés de gré à gré de taux d'intérêt

1 875 555

307 456

660 256

-

Engagements sur marchés réglementés de cours de change

-

-

-

-

Engagements sur marchés de gré à gré de cours de change

2 237 805

2 576 205

-

-

Engagements sur marchés réglementés d'autres instruments

-

-

-

-

Engagements sur marchés de gré à gré d'autres instruments

-

90 523

-

-

VENTILATION DES EMPLOIS ET DES RESSOURCES SUIVANT LA DUREE RESIDUELLE AU 31 DECEMBRE 2009

En milliers de DH

D< 1 mois

1 mois <D< 3 mois

3 mois <D< 1 an

1 an <D< 5 ans

D> 5 ans

TOTAL

ACTIF

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

2 024 173

2 159 652

1 746 301

6 488 822

1 577 605

13 996 553

Créances sur la clientèle

5 604 651

6 872 424

2 092 342

19 718 722

17 016 894

51 305 033

Titres de créance

8 597 904

55 571

243 540

391 176

1 645 909

10 934 100

Créances subordonnées

-

-

-

-

-

-

Crédit-bail et assimilé

-

-

-

-

-

-

TOTAL

16 226 728

9 087 647

4 082 183

26 598 720

20 240 408

76 235 686

PASSIF

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

2 206 458

114 455

1 816 387

1 532 943

72 042

5 742 285

Dettes envers la clientèle

3 792 955

3 073 314

7 320 840

7 756 784

2 895 759

24 839 652

Titres de créance émis

1 890 491

2 315 800

375 000

237 000

-

4 818 291

Emprunts subordonnés

-

83 156

-

1 500 000

3 356 480

4 939 636

TOTAL

7 889 904

5 586 725

9 512 227

11 026 727

6 324 281

40 339 864

Commentaires : ne figurent sur cet état que les emplois / ressources dont l'échéance est contractuelle.

CONCENTRATION DES RISQUES SUR UN MEME BENEFICIAIRE AU 31/12/2009

NOMBRE DE BENEFICIAIRE

TOTAL ENGAGEMENT (KDH)

34

20 857 612

A collage of six images showing various business and financial activities: a person in a field, a person in a modern office, a person in a laboratory, a person in a factory, a person in a library, and a person in a field with a satellite dish.

www.bmcebanc.ma

BMCE BANK

ETATS DES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

AU 31 DECEMBRE 2009

ACTIVITE AGREEE

VENTILATION DU TOTAL DE L'ACTIF, DU PASSIF ET DE L'HORS

BILAN EN MONNAIE ETRANGERE AU 31 DECEMBRE 2009

En milliers de DH

31/12/09

BILAN

ACTIF

Valuers en caisse, Banques centrales, Trésor public, service des chèques postaux

11 546 517

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

33 473

Créances sur la clientèle

6 158 339

Titres de transaction et de placement et d'investissement

2 073 373

Autres actifs

720 774

Titres de participation et emplois assimilés

7 388

Créances subordonnées

2 553 170

Immobilisations données en crédit-bail et en location

Immobilisations incorporelles et corporelles

PASSIF

Banques centrales, Trésor public, service des chèques postaux

5 778 613

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

4 018 287

Dépôts de la clientèle

384 205

Titres de créance émis

-

Autres passifs

19 641

Dettes Subordonnées

1 356 480

Subventions, fonds publics affectés et fonds spéciaux de garantie

HORS BILAN

Engagements donnés

4 077 738

Engagements reçus

4 077 738

MARGE D'INTERET AU 31 DECEMBRE 2009

En milliers de DH

MONTANTS

COUT MOYEN

TAUX DE RENDEMENT

CAPITAUX MOYENS

Encoeurs moyens des emplois

66 899

3 686,3

5,51%

Encoeurs moyens des ressources

78 781

1 637,0

2,08%

COMMISSIONS AU 31 DECEMBRE 2009

En milliers de DH

31/12/09

COMMISSIONS

COMMISSIONS PERÇUES

sur opérations avec les établissements de crédit

735 046

sur opérations avec la clientèle

649 048

sur opérations de change

relatives aux interventions sur les marchés primaires de titres

sur produits dérivés

sur opérations sur titres en gestion et en dépôt

908

sur moyens de paiement

sur activité de conseil et d'assistance

sur ventes de produits d'assurance

85 090

sur autres prestations de service

COMMISSIONS VERSEES

sur opérations avec les établissements de crédit

118 563

sur opérations avec la clientèle

sur opérations de change

20 893

relatives aux interventions sur les marchés primaires de titres

sur produits dérivés

sur opérations sur titres en gestion et en dépôt

sur moyens de paiement

38 230

sur activité de conseil et d'assistance

sur ventes de produits d'assurance

sur autres prestations de service

59 440

RESULTAT DES OPERATIONS DE MARCHE

AU 31 DECEMBRE 2009

En milliers de DH

31/12/09

PRODUITS ET CHARGES

PRODUITS

Gains sur les titres de transaction

1 220 916

Plus value de cession sur titres de placement

670 061

Reprise de provisions sur dépréciation des titres de placement

145 541

Gains sur les produits dérivés

67 922

Gains sur les opérations de change

337 392

CHARGES

Pertes sur les titres de transaction

285 605

Moins value de cession sur titres de placement

52 112

Dotations aux provisions sur dépréciation des titres de placement

Pertes sur les produits dérivés

80 389

Pertes sur les opérations de change

153 104

CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 2009

En milliers de DH

31/12/2009

31/12/2008

CHARGES

Charges de personnel

1 074 469

1 061 406

Impôts et taxes

31 579

33 339

Charges externes

991 958

913 425

Autres charges générales d'exploitation

548

Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations corporelles et incorporelles

200 190

169 904

TOTAL

2 298 744

2 178 074

AUTRES PRODUITS ET CHARGES

AU 31 DECEMBRE 2009

En milliers de DH

31/12/09

31/12/08

AUTRES PRODUITS ET CHARGES BANCAIRES

Autres produits bancaires

1 306 915

931 211

Autres charges bancaires

552 870

773 226

PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION NON BANCAIRE

Produits d'exploitation non bancaire

55 236

373 918

Charges d'exploitation non bancaire

25 717

19 273

DOTATIONS AUX PROVISIONS ET PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES

REPRISES DE PROVISIONS ET RECUPERATIONS SUR CREANCES AMORTIES

1 245 364

574 788

456 186

478 975

VENTILATION DES RESULTATS PAR METIER

OU POLE D'ACTIVITE ET PAR ZONE GEOGRAPHIQUE

AU 31 DECEMBRE 2009

MAROC

31/12/09

31/12/08

PRODUIT NET BANCAIRE

3 605 258

RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

1 126 319

RESULTAT AVANT IMPOT

659 136

RESEAU AU 31 DECEMBRE 2009

En nombre

31/12/2009

31/12/2008

RESEAU

Guichets permanents

562

510

Guichets périodiques

Guichets automatiques de banque

601

547

Succursales et agences à l'étranger

1

3

Bureaux de représentation à l'étranger

24

24

PASSAGE DU RESULTAT COMPTABLE AU RESULTAT

FISCAL EXERCICE 2009

RESULTAT COMPTABLE

502 929

A REINTEGRER

Impôt sur les sociétés

152 498

202 909

Dons et subventions

2 847

Cadeaux

6 728

Charges non déductibles

19 112

Primes de jouets

2 584

Amortissement voitures non déductibles

8 383

Amortissement dérogatoire

10 757

Provision forfaitaire

A DEDUIRE

Dividendes

185 834

297 924

Reprise du 1/3 de la provision pour investissement

112 090

Résultat imposable

Résultat net fiscal

I/S 37 %

RESULTAT NET

CAPITAL : 1.587.513.900 DIRHAMS NOMBRE D'ACTIONS : 158.751.390

VALEUR NOMINALE : 10 DH

Raison sociale

Siège social

Activité

Nombre d'actions

% du Capital

A- ACTIONNAIRES MAROCAINS

RMA WATANYA *

67 Avenue des FAR- Casablanca

Cie d'assurances

48 124 861

30,31%

BMCE BANK

140, Avenue Hassan II - Casablanca

Banque

11 609 647

7,31%

S.F.C.M.

239, Bd Mohamed V - Casablanca

Srè Financière

907 190

0,57%

FINANCE.COM

69 Avenue des FAR- Casablanca

Holding

7 938 790

5,00%

C.I.M.R.

100, Bb.Abdelmoumen-Casablanca

caisse de retraite

7 414 490

4,67%

MAMDA/MCMA

16 Rue Abou Inane- Rabat

Cie d'assurances

10 451 162

6,58%

PERSONNEL BMCE

352 322

0,22%

SBVC ET DIVERS

27 631 966

17,41%

TOTAL (1)

114 430 428

72,08%

B-ACTIONNAIRES ETRANGERS

BANCO ESPIRITO SANTO / FUNDOS PENSOSOS BESCL

Avenida da libertad 195 1250-142 Lisbonne

Banque

4 004 020

2,52%

BANCO ESPIRITO SANTO

Avenida da libertad 195 1250-142 Lisbonne

Banque

397 220

0,25%

UNION BANCAIRE PRIVEE

96-98 Rue du Rhône-1211 Geneve

Banque

328 350

0,21%

BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL

Banque

31 653 802

19,94%

CAJAMEDITERRANEO ALICANTE

Caisse d'épargne

7 937 570

5,00%

TOTAL (2)

44 320 962

27,92%

TOTAL

158 751 390

100,00%

* Hors OPCVM dédiés de RMA WATANYA

AFFECTATION DES RESULTATS INTERVENEUE

AU COURS DE L'EXERCICE 2009

En milliers de DH

Montants

Montants

A- Origine des résultats affectés

Décision du 21 mai 2009

B- Affectation des résultats

Report à nouveau

5

Réserves légale

40 347

Résultats nets en instance d'affectation

Dividendes

476 254

Résultat net de l'exercice

806 946

Dividendes sur actions propres

-19 991

Prélèvement sur les bénéfices

Autres affectations

310 341

Autres prélèvements

TOTAL A

806 951

TOTAL B

806 951

RESULTATS ET AUTRES ELEMENTS DES TROIS DERNIERS

EXERCICES AU 31 DECEMBRE 2009

En milliers de DH

Exercice 2009

Exercice 2008

Exercice 2007

CAPITAUX PROPRES ET ASSIMILES

OPERATIONS ET RESULTATS DE L'EXERCICE

1- Produit net bancaire

3 713 830

2 925 494

3 671 588

2- Résultat avant impôts

655 427

1 154 254

1 782 310

3- Impôts sur les résultats

152 498

347 308

566 014

4- Bénéfices distribués

438 440

461 654

371 214

5- Résultats non distribués

64 489

345 292

845 082

RESULTAT PAR TITRE (en dirhams)

Résultat net par action ou part sociale

3

5

77

Bénéfice distribué par action ou part sociale

3

3

30

PERSONNEL

Montants des rémunérations brutes de l'exercice

1 074 469

1 061 406

964 651

Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice

4 900

4 592

4 004

DATATION ET EVENEMENTS POSTERIEURS

I. DATATION

1- Date de clôture (1)

31 décembre 2009

2- Date d'établissement des états de synthèse (2)

26 mars 2010

(1) Justification en cas de changement de la date de clôture de l'exercice

(2) Justification en cas de dépassement du délai réglementaire de trois mois prévu pour l'élaboration des états de synthèse.

II. EVENEMENTS NES POSTERIEUREMENT A LA CLOTURE DE L'EXERCICE NON

RATTACHABLES A CET EXERCICE ET CONNUS AVANT LA IERE COMMUNICATION

EXTERNE DES ETATS DE SYNTHESE

Dates

Indications des événements

Favorables

NEANT

Défavorables

Contrôle Fiscal sur la période 2006-2008

EFFECTIFS AU 31 DECEMBRE 2009

En nombre

31/12/2009

31/12/2008

EFFECTIFS

Effectifs rémunérés

4 900

4 592

Effectifs utilisés

4 900

4 592

Effectifs équivalent plein temps

4 900

4 592

Effectifs administratifs et techniques (équivalent plein temps)

Effectifs affectés à des tâches bancaires (équivalent plein temps)

Cadres (équivalent plein temps)

2 248

2 031

Employés (équivalent plein temps)

2 652

2 561

TITRES ET AUTRES ACTIFS GERES

OU EN DEPOTS AU 31 DECEMBRE 2009

En milliers de DH

Nombre de comptes

Montants

TITRES

31/12/09

31/12/08

Titres dont l'établissement est dépositaire

14 036

17 563

Titres gérés en vertu d'un mandat de gestion

54

48

Titres d'OPCVM dont l'établissement est dépositaire

447

433

Titres d'OPCVM gérés en vertu d'un mandat de gestion

Autres actifs dont l'établissement est dépositaire

Autres actifs gérés en vertu d'un mandat de gestion

A collage of six images showing various business and financial activities: a person in a field, a construction site, a person in a suit, a person in a lab, a person in a field, and a person in a field.

BMCE BANK

ETATS DES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

AU 31 DECEMBRE 2009

ACTIVITE AGREEE

www.bmcebanc.ma

COMPTES DE LA CLIENTELE

AU 31 DECEMBRE 2009

COMPTES DE LA CLIENTELE

31/12/09

31/12/08

Comptes courants

68 752

63 450

Comptes chèques, hors MRE

990 237

966 492

Comptes MRE

206 443

162 531

Comptes d'affacturage

Comptes d'épargne

779 890

720 748

Comptes à terme

13 192

12 741

Bons de caisse

3 003

2 876

DETAIL DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

EXERCICE DU 01/01/2009 AU 31/12/2009

NATURE

Solde au début de l'exercice 1

Opérations comptables de l'exercice 2

Declarations T.V.A de l'exercice 3

Solde fin d'exercice (1+2-3=4)

A. T.V.A. Facturée

71 955

427 825

424 237

75 543

B. T.V.A. Récupérable

62 043

301 071

278 668

84 446

* sur charges

53 122

235 146

212 927

75 341

* sur immobilisations

8 921

65 925

65 741

9 105

C. T.V.A. dûe ou crédit de T.V.A. = (A - B)

9 912

126 754

145 569

-8 903

PRODUITS SUR TITRES DE PROPRIETE

AU 31 DECEMBRE 2009

CATEGORIE DES TITRES

PRODUITS PERCUS

Titres de participation

13 478

Participations dans les entreprises liées

152 663

Emplois assimilés

48 712

TOTAL

214 853

TITRES DE PARTICIPATION AU 31/12/2009

Dénomination de la société émettrice

Secteur d'activité

Nombre de titres

Capital social

Participation au capital en %

Prix d'acquisition global

Provisions

Valeur comptable nette

TITRES DE PARTICIPATION

RMA WATANYA

Assurances

5

1 796 170 800

2

2

RISMA

Tourisme

219 312

623 201 200

3.52

87 725

30 726

56 999

TANGER ZONE FRANCHE

Sté d'aménagement

135 000

105 000 000

12.86

13 500

13 500

CENTRE MONETIQUE INTERBANCAIRE

Gestion Monétique

110 000

98 200 000

11.20

11 000

11 000

EMAT

Sté Holding

375 971

67 487 700

55.71

37 597

9 000

28 597

MOROCAN INFORMATION TECHNO PARC CIE

Gest.Irn.techno parc

56 500

46 000 000

12.28

5 650

5 650

GLOBAL NETWORK SYSTEMS

Traitement de l'information

35 000

3 500 000

100

38 491

742

37 749

STE D'AMENAGEMENT DU PARC INDUSTRIE

Sté d'aménagement

10 000

60 429 000

1.65

1 000

1 000

MARTKO (MAGHREB ARAB TRADING C°)

Ets financier

12 000

600 000 USD

20

971

STE IPE

Edition et impression

4 720

5 440 000

8.68

400

400

STE RECOURS

Sté de recouvrement

3 750

2 500 000

15

375

375

EUROCHEQUE MAROC

Moyen de paiement

1 436

5 000 000

28.72

144

144

CAP EVAL

Expertise immobilière

12 750

2 500 000

51

1 275

1 275

198 130

41 438

156 692

511 Titres de participation

TITRES DES ENTREPRISES LIEES

B.M.C.E. MADRID

Ets de crédit/étranger

300 000

18 030 000 EUR

100

229 319

229 319

MCH

Ets de crédit/étranger

94 173 000

94 173 000 GBP

100

382 170

121 742

260 428

MCB

Ets de crédit/étranger

94 173 000

94 173 000 GBP

100

817 500

260 410

557 090

BOA GROUP

Ets de crédit/étranger

110 630

40 348 050

42.50

570 088

570 088

BANQUE DE DEVELOPPEMENT DU MALI

Ets de crédit étranger

102 926

3 759 560 000 CFA

27.38

103 700

103 700

SOCIETE CASA FINANCE MARKET

Société financière

382 876

114 862 500

33.33

38 420

38 420

LA CONGOLAISE DE BANQUE

Ets de crédit étranger

100 000

4 000 000 000 CFA

25

17 239

17 239

EULER HERMES ACMAR

Assurances et service

100 010

50 000 000

20

10 001

10 001

STE CONSEIL INGENIERIE ET DEVELOPPEMENT

Bureau d'étude

155 437

40 000 000

38.85

90 192

90 192

MAGHREBAIL

Crédit bail

368 862

102 532 000

35.98

137 010

137 010

STE SALAFIN

Crédit à la consommation

1 779 446

237 253 700

75

622 195

622 195

BMCE CAPITAL

Banque d'affaires

100 000

100 000 000

100

100 000

46 320

53 680

MAROC FACTORING

Factoring

450 000

45 000 000

100

51 817

51 817

MABANICOM

SCI

10 000

10 000 000

100

29 700

5 699

24 001

BMCE CAPITAL BOURSE (M.I.T)

Sté de bourse

67 500

10 000 000

67.50

6 750

6 750

BMCE CAPITAL GESTION (Marfin)

Gestion OPCVM

50 000

5 000 000

100

6 443

6 443

DOCUPRINT (STA)

Sté de service

4 000

4 000 000

100

4 000

4 000

BMCE ASSURBANK

Assurances

14 250

1 500 000

95

1 425

1 425

EURAFRIC INFORMATIQUE

Service Informatique

41 000

10 000 000

41

4 100

4 100

LOCASOM

Location Longue durée

581 300

83 042 900

70

216 825

216 825

HANOUTY

Distribution

1 074 999

236 029 100

45.60

107 500

37 500

70 000

3 546 394

471 672

3 074 723

512 Titres de participation dans les entreprises liées

TITRES DE L'ACTIVITE DU PORTEFEUILLE

E.S.F.G.

Ets crédit/étranger

923 105

778 549 160 EUR

1.19

180 235

25 279

154 956

E.S.I.H.

Ets crédit/étranger

467 250

260 400 000 EUR

1.79

155 153

49 517

105 636

UBAE ARAB ITALIAN BANK

Ets crédit/étranger

48 220

122 319 560 EUR

4.34

74 882

74 882

PROPARCO

Ets crédit multi-national

656 325

420 000 000 EUR

2.50

124 894

124 894

AFREXIM BANK (African Import Export)

Ets crédit/étranger

30

146 601 000 USD

0.20

2 436

2 436

FONDS MONETAIRE ARABE (ARAB TRADE FINANCING PROGRAM)

Ets financier

54

500 000 000 USD

0.05

2 370

2 370

FONDS D'INVESTISSEMENT DE L'ORIENTAL

Fonds d'investissement

ND

300 000 000

7.17

2 688

2 688

FIROGEST

Fonds d'investissement

2 500

2 000 000

12.50

250

250

542 907

74 796

468 111

515 Titres de l'activité de portefeuille

AUTRES TITRES DE PARTICIPATION

STE NATIONALE DES AUTOROUTES

Infrastructure routière

16 000

3 467 628 500

0.22

7 112

2 218

4 894

LA CELLULOSE DU MAROC

Pâte à papier

52 864

700 484 000

0.75

3 393

3 393

SMAX

Assurances et service

16 900

37 500 000

4.51

1 690

1 690

FRUMAT

Agro-alimentaire

4 000

13 000 000

3.08

1 450

1 450

STE IMMOBILIERE SIEGE GPBM

Immobilier

12 670

19 005 000

6.67

1 267

1 267

MAROCLEAR

Dépositaire central

803

20 000 000

4.02

803

803

GECOTEX

Industrie

5 000

10 000 000

5

500

500

SOCIETE ALLICOM MAROC

Industrie

20 000 000

2.50

500

500

DAR ADDAMANE

Organismes de garantie

9 610

75 000 000

0.64

481

481

SINCOMAR

Agro-alimentaire

494

37 440 000

0.13

49

49

SWIFT

Sté de service

23

434 020 000 EUR

0.01

24

24

CIE IMMOBILIERE FONCIERE MAROCAINE

Cie immobilière

640

20 000 000

0.32

9

9

MEDITELECOM

Télécommunication

2

8 333 368 000

MAGSHORE

Offshoring

192 500

38 500 000

50

18 000

13 443

4 557

FONDS DE GARANTIE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Fonds d'investissement

ND

100 000 000

10

10 000

10 000

MASTER CARD

Service financier

3 634

ND

0.005

883

883

EXPERIAN MAROC

Sté de service

60

20 000 000

0.03

600

600

MUTANDIS

Fonds d'investissement

750 000

1 098 431 000

6.83

75 000

75 000

SOGEPOS

35 000 000

4 622

4 622

126 383

17 612

108 771

516-9 Autres titres de participation

COMPTES COURANTS ASSOCIES

MEDITELECOM

106 611

106 611

MAGSHORE

2 500

2 500

CAP EVAL

510

510

EMAT

10

10

GNS

5 478

5 478

MABANICOM

2 729

2 729

BMCE CAPITAL

5 800

5 800

MARTCO

1 500

1 500

MAGHREBAIL

2 500

2 500

SIÈGE G.P.B.M.

1 446

1 446

ALLICOM MAROC

552

552

514 Autres Emplois assimilés

129 636

2 082

127 584

TOTAL GENERAL

4 543 450

607 569

3 935 881

VALEURS ET SURETES RECUES ET DONNEES EN GARANTIE

AU 31 DECEMBRE 2009

En milliers de DH

En milliers de DH

VALEURS ET SURETÉS REÇUES EN GARANTIE

VALEURS ET SURETÉS REÇUES EN GARANTIE

Valeurs et sûretés reçues en garantie

Valeur comptable nette

Rubriques de l'actif ou du hors bilan enregistrant les créances ou les engagements par signature donnés

Montants des créances et des engagements par signature donnés couverts

Bons du Trésor et valeurs assimilées

2 044 922

Bons de Caisse

Autres titres

26 320 305

Hypothèques

66 886 338

Autres valeurs et sûretés réelles

95 251 565

TOTAL

En milliers de DH

En milliers de DH

VALEURS ET SURETÉS REÇUES EN GARANTIE

VALEURS ET SURETÉS REÇUES EN GARANTIE

Valeurs et sûretés reçues en garantie

Valeur comptable nette

Rubriques du passif ou du hors bilan enregistrant les dettes ou les engagements par signature reçus

Montants des dettes et des engagements par signature reçus couverts

Bons du Trésor et valeurs assimilées

2 646 927

Bons du Trésor donnés en pension

Autres titres

5 145 788

Valeurs données en pension

Hypothèques

Autres valeurs et sûretés réelles

TOTAL

7 792 715

DETERMINATION DU RESULTAT COURANT APRES IMPOTS

AU 31 DECEMBRE 2009

En milliers de DH

En milliers de DH

I. DETERMINATION DU RESULTAT

MONTANT

. Résultat courant d'après le compte de produits et charges

(+ ou -)

. Réintégrations fiscales sur opérations courantes

(+)

. Déductions fiscales sur opérations courantes

(-)

. Résultat courant théoriquement imposable

(=)

. Impôt théorique sur résultat courant

(-)

. Résultat courant après impôts

(=)

II. INDICATIONS DU REGIME FISCAL ET DES AVANTAGES OCTROYES PAR LES CODES DES INVESTISSEMENTS OU PAR DES DISPOSITIONS LEGALES SPECIFIQUES

. Résultat courant d'après le compte de produits et charges

655 427

. Réintégrations fiscales sur opérations courantes

50 411

. Déductions fiscales sur opérations courantes

297 924

. Résultat courant théoriquement imposable

407 915

. Impôt théorique sur résultat courant

150 928

. Résultat courant après impôts

504 499

A collage of six small images showing various business and financial activities: a person in a suit walking, a person working at a desk, a person in a blue uniform, a person in a green field, a person in a white lab coat, and a person in a red uniform.

1 - PRINCIPES COMPTABLES FONDAMENTAUX

1.1 - Les établissements de crédit sont tenus d'établir à la fin de chaque exercice comptable des états de synthèse aptes à donner une image fidèle de leur patrimoine, de leur situation financière, des risques assumés et de leurs résultats.

1.2 - La représentation d'une image fidèle, repose nécessairement sur le respect des sept principes comptables fondamentaux préconisés par la Norme Comptable Générale.

1.3 - Lorsque les opérations, événements et situations sont traduits en comptabilité dans le respect des principes comptables fondamentaux et des prescriptions du PCGE, les états de synthèse sont présumés donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, des risques assumés et des résultats de l'établissement de crédit.

1.4 - Dans le cas où l'application de ces principes et de ces prescriptions ne suffit pas à obtenir des états de synthèse une image fidèle, l'établissement de crédit doit obligatoirement fournir dans l'état des informations complémentaires (ETIC) toutes indications permettant d'atteindre l'objectif de l'image fidèle.

1.5 - Dans le cas exceptionnel où l'application stricte d'un principe ou d'une prescription se révèle contraire à l'objectif de l'image fidèle, l'établissement de crédit doit y déroger.

• Cette dérogation doit être mentionnée dans l'ETIC et être dûment motivée avec indication de son influence sur le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'établissement de crédit.

1.6 - Les principes comptables fondamentaux retenus se présentent comme ci-après :

- Principe de continuité d'exploitation.

- Principe de permanence des méthodes.

- Principe du coût historique.

- Principe de spécialisation des exercices.

- Principe de prudence.

- Principe de clarté.

- Principe d'importance significative.

2. PRESENTATION DES ETATS DE SYNTHESE

- Les états de synthèse comprennent :

- Les comptes du Siège central

- Les comptes des agences établies au Maroc

- Les comptes des succursales et agences établies à l'étranger (succursale de Paris, et l'agence de Tanger Off Shore).

• Les opérations et soldes significatifs internes entre les différentes entités sont éliminés.

2.1 Principes généraux

• Les états de synthèse sont établis dans le respect des principes comptables généraux applicables aux établissements de crédit.

• La présentation des états de synthèse de BMCE Bank est conforme aux dispositions du Plan Comptable des Etablissements de Crédit.

2.2 Créances sur les établissements de crédit et la clientèle et engagements par signature

Présentation générale des créances

• Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont ventilées selon leur durée initiale ou l'objet économique des concours :

- Créances à vue et à terme, pour les établissements de crédit,

- Crédits de trésorerie, crédits à l'équipement, crédits à la consommation, crédits immobiliers et autres crédits pour la clientèle.

• Les engagements par signature comptabilisés en hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de financement et à des engagements de garantie.

• Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, sont enregistrées sous les différentes rubriques de créances concernées (établissements de crédit, clientèle)

• Les valeurs reçues à l'encaissement qui ne sont portées au crédit du remettant qu'après leur encaissement effectif ou après un délai contractuel ne sont pas comptabilisées dans le bilan, mais font l'objet d'une comptabilité matière.

• Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Créances en souffrance sur la clientèle

• Les créances en souffrance sur la clientèle sont comptabilisées et évaluées conformément à la réglementation bancaire en vigueur.

• Les principales dispositions appliquées se résument comme suit :

- Les créances en souffrance sont, selon le degré de risque, classées en créances pré-doutesuses ou compromises,

- Après déduction des quotités de garantie prévues par la réglementation en vigueur, les créances en souffrance sont provisionnées à hauteur de :

- 20 % pour les créances pré-doutesuses,

- 50 % pour les créances doutesuses,

- 100 % pour les créances compromises.

Les provisions relatives aux risques crédits sont déduites des postes d'actif concernés.

• Dès le déclassement des créances saines en créances compromises, les intérêts ne sont plus décomptés et comptabilisés. Ils ne sont constatés en produits qu'à leur encaissement.

• Les pertes sur créances irrécouvrables sont constatées lorsque les chances de récupérations des créances en souffrance sont jugées nulles.

• Les reprises de provisions pour créances en souffrance sont constatées lorsque celles-ci deviennent sans objet. (évolution favorable, remboursement effectif ou restructuration de la créance avec un remboursement partiel ou total).

2.3 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

• Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées dans les états de synthèse selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :

- Dettes à vue et à terme pour les établissements de crédit,

- Comptes à vue créditeurs, comptes d'épargne, dépôts à terme et autres comptes créditeurs pour la clientèle.

• Sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie, les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs mobilières.

• Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

2.4 Portefeuilles de titres

2.4.1 Présentation générale

• Les opérations sur titres sont comptabilisées et évaluées conformément aux dispositions du Plan Comptable des Etablissements de Crédit.

• Les titres sont classés d'une part, en fonction de la nature juridique du titre (titre de créance ou titre de propriété), d'autre part, en fonction de l'intention (titre de transaction, titre de placement, titre d'investissement, titre de participation).

2.4.2 Titres de transaction.

• Sont considérés comme des titres de transaction, les titres qui à l'origine sont :

- acquis ou vendus avec l'intention de les revendre ou de les racheter à court terme dans le but d'en tirer un profit.

- détenus par l'établissement de crédit dans le cadre de son activité de mainteneur de marché, le classement en titres de transaction étant subordonné à la condition que le stock des titres fasse l'objet d'un volume d'opérations significatif compte tenu des opportunités du marché.

- acquis ou vendus dans le cadre d'une gestion spécialisée de portefeuille comprenant des instruments dérivés, des titres ou d'autres instruments gérés ensemble, et présentant des indications d'un profil récent de prise de bénéfices à court terme.

- ou qui font l'objet d'un engagement de vente dans le cadre d'une opération d'arbitrage.

• Les titres de transaction sont comptabilisés à leur prix d'acquisition, frais de transaction exclus et, le cas échéant, coupon couru inclus. Les frais de transaction sont directement constatés en résultat. Les titres cédés sont évalués suivant ces mêmes règles.

2.4.3 Titres de placement.

• Sont considérés comme des titres de placement, les titres à revenu fixe ou à revenu variable détenus dans une optique de placement pour une période indéterminée et que l'établissement peut être amené à céder à tout moment.

• Par défaut, il s'agit de titres qui ne sont pas classés dans une autre catégorie.

• Les titres de placement sont enregistrés à leur prix d'acquisition, frais inclus, coupon couru inclus.

• Les titres en provenance des catégories "Titres de l'activité de portefeuille" et "Titres de participation et parts dans les entreprises liées" font l'objet, à la date du transfert et préalablement à celui-ci, d'une évaluation selon les règles de la catégorie d'origine. Ils sont transférés dans la catégorie "titres de placement" à cette valeur comptable.

• Dans le cas où le titre proviendrait de la catégorie "Titres d'investissement", il sera évalué à sa valeur nette comptable déterminée à la date du reclassement.

2.4.4 Titres d'investissement

• Les titres d'investissement sont des titres de créance qui sont acquis ou qui proviennent d'une autre catégorie de titres, avec l'intention de les détenir jusqu'à l'échéance, pour en procurer, sur une assez longue période, des revenus réguliers.

• A leur date d'acquisition, ces titres sont enregistrés coupon exclu.

• A chaque arrêté comptable, les titres sont maintenus pour leur valeur d'acquisition quelque soit la valeur de marché du titre. En conséquence, la perte ou le profit latent ne sont pas enregistrés.

2.4.5 Titres de participation

• Sont inscrits dans cette catégorie, les titres dont la possession durable est estimée utile à la Banque. Ces titres sont ventilés selon les dispositions préconisées par le Plan Comptable des Etablissements de Crédit en :

- Titres de participation,

- Participations dans les entreprises liées,

- Titres de l'activité du portefeuille,

- Autres emplois assimilés.

• A chaque arrêté comptable, leur valeur est estimée sur la base des éléments généralement admis; valeur d'usage, quote-part dans la situation nette, perspectives de résultats et cours de bourse. Seules, les moins-values latentes donnent lieu, au cas par cas, à la constitution de provisions pour dépréciation.

2.4.6 Pensions livrées

• Les titres donnés en pension sont maintenus au bilan et le montant encaissé représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan.

• Les titres reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan, mais le montant décaissé représentatif de la créance sur le cédant est enregistré à l'actif du bilan.

2.5 Les opérations libellées en devises

• Les créances et les dettes ainsi que les engagements par signature libellés en devises étrangères sont convertis en dirhams au cours de change moyen en vigueur à la date de clôture.

• La différence de change constatée sur les dotations des succursales à l'étranger et sur les emprunts en devises couverts contre le risque de change est inscrite au bilan dans la rubrique autres actifs ou autres passifs selon le sens. La différence de change résultant de la conversion des titres immobilisés acquis en devises est inscrite en écart de conversion dans les postes de titres concernés.

• La différence de change sur les autres comptes tenus en devises est enregistrée en compte de résultat.

• Les produits et charges en devises étrangères sont convertis au cours du jour de leur comptabilisation.

2.6. La conversion des états financiers libellés en monnaie étrangère

• La méthode utilisée pour convertir les états financiers libellés en monnaie étrangère est celle dite du "Taux de clôture".

• Conversion des éléments du bilan et hors bilan

• Tous les éléments d'actif, de passif et de hors bilan de l'entité étrangère (Agence de Paris) sont convertis sur la base du cours de la devise à la date de clôture.

• Les capitaux propres (hors résultat de l'exercice) sont évalués aux différents cours historique (dotations) et de constitution des réserves. L'écart résultant de cette correction (cours de clôture - cours historique) est constaté parmi les capitaux propres au poste "écart de conversion".

• Conversion des éléments du compte de résultat à l'exception des dotations aux amortissements et provisions convertis au cours de clôture, l'ensemble des éléments du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la devise constatée sur l'exercice. Toutefois, les éléments de compte de résultat ont été convertis au cours de clôture car cette méthode ne fait pas apparaître de différence significative par rapport à la méthode du taux moyen.

2.7. Les provisions pour risques généraux

• Ces provisions sont constituées, à l'appréciation des dirigeants, en vue de faire face à des risques futurs relevant de l'activité bancaire, non identifiés et non mesurables avec précision.

• Les provisions ainsi constituées font l'objet d'une réintégration fiscale.

2.8. Les immobilisations incorporelles et corporelles

• Les immobilisations incorporelles et corporelles figurent au bilan à la valeur d'acquisition diminuée des amortissements cumulés, calculés selon la méthode linéaire sur les durées de vie estimées.

• Les immobilisations incorporelles ventilées en immobilisations d'exploitation et hors exploitation sont amorties sur les durées suivantes :

Nature

Durée d'amortissement

Droit au bail

Non amortissable

Brevets et marques

Durée de protection des brevets

Immobilisations en recherche et développement

1 an

Logiciels informatiques

5 ans

Autres éléments du fonds de commerce

Non amortissable

• Les immobilisations corporelles ventilées en immobilisations d'exploitation et hors exploitation sont composées et sont amorties sur les durées suivantes :

Nature

Durée d'amortissement

Terrein

Non amortissable

Immeubles d'exploitation :

Construits avant 1986

20 ans

Construits après 1986

40 ans

Mobilier de bureau

10 ans

Matériel informatique

5 ans

Matériel roulant

5 ans

Aménagements et installations

10 ans

Parts des sociétés civiles

Non amortissables

2.9 Charges à répartir

• Les charges à répartir enregistrent des dépenses qui, eu égard à leur importance et leur nature, sont susceptibles d'être rattachées à plus d'un exercice.

2.10 Provisions réglementées

• Les provisions réglementées sont constituées en application de dispositions législatives ou réglementaires, notamment fiscales. Leur constitution facultative relève d'une décision de gestion motivée notamment par le souci de bénéficier d'un avantage fiscal.

• Dès lors que les conditions de constitution et d'utilisation sont réunies et ayant été constituées pour bénéficier d'un avantage fiscal certain, les provisions réglementées, à l'exception des amortissements dérogatoires, ont un caractère de réserves libérées d'impôt.

2.11 Prise en compte des intérêts et commissions dans le compte de produits et charges

Intérêts

• Sont considérés comme intérêts, les produits et charges calculés sur des capitaux effectivement prêtés ou empruntés.

• Sont considérés comme intérêts assimilés les produits et charges calculés sur une base prorata temporis et qui rémunèrent un risque. Entrent notamment dans cette catégorie, les commissions sur engagements de garantie et de financement (cautions, avals et autres ...).

• Les intérêts courus sur les capitaux effectivement prêtés ou empruntés sont constatés dans les comptes de créances et dettes rattachés les ayant générés par la contrepartie du compte de résultat.

• Les intérêts assimilés sont constatés en produits ou en charge dès leur facturation.

Commissions

• Les produits et charges, déterminés sur une base " flat " et qui rémunèrent une prestation de service, sont constatés en tant que commissions dès leur facturation.

2.12 Charges et produits non courants

• Ils représentent exclusivement les charges et produits à caractère extraordinaire et sont par principe rares puisque de nature inhabituelle et de survenance exceptionnelle.

2.13 Engagements de retraite

• Les engagements de retraites (wissam Al Choghli, indemnités de départ à la retraite) qui ne sont pas couverts par des régimes de retraite gérés par des organismes indépendants externes (à caractère non obligatoire) ne font pas l'objet d'une provision pour risques et charges.

FAIRE PLUS DE PLACE À L'AVENIR,

C'EST PROTÉGER LA TERRE

A woman in a blue patterned dress stands in a shallow pool of water, her hands raised towards a bright sun in a desert landscape. A translucent reflection of her is visible in the water. The background shows rolling sand dunes under a blue sky with clouds. The image is a mosaic, as indicated by the vertical text 'MOSAIK' on the left edge.

BMCE BANK Partenaire de la journée de la terre

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Faire plus de place à l'avenir, c'est investir dans un développement durable, c'est aussi améliorer le quotidien de chacun et permettre à tous d'accéder aux ressources essentielles de la vie. Depuis 50 ans et pour longtemps encore, BMCE Bank est à vos côtés pour faire plus de place à l'avenir.

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