Le rapport financier 2012 d'Itissalat Al-Maghrib
Entreprise : ITISSALAT AL-MAGHRIB
Date de publication : 21/02/2013
Type de document : Rapports annuels

RAPPORT FINANCIER

2012

SOMMAIRE

1. RESULTATS CONSOLIDES DES TROIS DERNIERS EXERCICES

1.1 Chiffres consolidés en Dirham

1.2 Chiffres consolidés en Euro

2. VUE D'ENSEMBLE

2.1 Périmètre de consolidation

2.2 Résultats comparés par zone géographique

2.3 Informations qualitatives et quantitatives en matière de risques de marché

2.4 Passage des comptes sociaux aux comptes consolidés

3. COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE MAROC TELECOM AUX 31 DECEMBRE 2010, 2011 ET 2012

Etats de situation financière consolidés

Etats de résultat global consolidé

Tableaux des flux de trésorerie consolidés

Tableaux de variation des capitaux propres consolidés

Notes annexes aux comptes consolidés

Note 1. Principes comptables et méthodes d'évaluation

Note 2. Périmètre de consolidation

Note 3. Ecarts d'acquisition

Note 4. Immobilisations incorporelles

Note 5. Immobilisations corporelles

Note 6. Titres mis en équivalence

Note 7. Actifs financiers non courants

Note 8. Variation des impôts différés

Note 9. Stocks

Note 10. Créances d'exploitation et autres

Note 11. Actifs financiers à court terme

Note 12. Trésorerie et équivalent de trésorerie

Note 13. Dividendes versés et proposés

Note 14. Provisions

Note 15. Emprunts et autres passifs financiers

Note 16. Dettes d'exploitation

Note 17. Chiffres d'affaires

Note 18. Achats consommés

Note 19. Charges de personnel

Note 20. Impôts, taxes et redevances

Note 21. Autres produits et charges d'exploitation

Note 22. Dotations nettes aux amortissements et aux provisions

Note 23. Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence

Note 24. Résultat financier

Note 25. Charge d'impôt

Note 26. Intérêts minoritaires

Note 27. Résultats par action

27.1 Résultat par action.

27.2 Mouvements sur le nombre d'actions.

Note 28. Informations sectorielles

28.1. Ventilation du bilan par zone géographique

28.3. Résultats sectoriels par zone géographique

Note 29. Provisions pour restructurations

Note 30. Opérations avec les parties liées

30.1. Rémunérations du mandataire social, des dirigeants et des administrateurs

30.2. Sociétés mises en équivalence

30.3. Autres parties liées

Note 31. Engagements contractuels, et actifs et passifs éventuels

31.1. Obligations contractuelles et engagements commerciaux enregistrés au bilan

31.2. Autres engagements donnés et reçus dans le cadre de l'activité courante

31.3 Sûretés et nantissements

Note 32. Gestion des risques

Note 33. Evènements post clôture

4. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES.

1. RESULTATS CONSOLIDES DES TROIS DERNIERS EXERCICES

Le tableau suivant présente une sélection des données financières consolidées du groupe Maroc Telecom. La sélection des données financières pour les trois exercices clos aux 31 décembre 2010, 2011 et 2012 provient des comptes consolidés du groupe préparés selon les normes internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) et audités par les commissaires aux comptes Monsieur Abdelaziz ALMECHATT et Monsieur Fouad LAHGazi du cabinet KPMG Maroc.

1.1 CHIFFRES CONSOLIDES EN DIRHAM

Etat de résultat global

(en millions MAD)

2010

retraité

2011

2012

Chiffre d'affaires

31 617

30 837

29 849

Charges opérationnelles

17 290

18 461

18 892

Résultat opérationnel

14 327

12 375

10 957

Résultat des activités ordinaires

14 270

12 333

10 930

Résultat net

9 941

8 447

7 279

Part du groupe

9 533

8 123

6 705

Résultat net par action (en dirham)

10,8

9,2

7,6

Résultat net dilué par action (en dirham)

10,8

9,2

7,6

Etat de la situation financière

ACTIF (en millions MAD)

31/12/2010

retraité

31/12/2011

31/12/2012

Actifs non courants

34 866

35 743

36 122

Actifs courants

12 221

12 898

11 825

TOTAL ACTIF

47 088

48 641

47 948

PASSIF (en millions MAD)

31/12/2010

retraité

31/12/2011

31/12/2012

Capital

5 275

5 275

5 275

Capitaux propres - part du groupe

18 996

17 781

16 294

Intérêts minoritaires

4 396

4 304

4 399

Capitaux propres

23 392

22 085

20 693

Passifs non courants

3 339

2 838

1 954

Passifs courants

20 357

23 718

25 302

TOTAL PASSIF

47 088

48 641

47 948

1.2 CHIFFRES CONSOLIDÉS EN EURO

Les données chiffrées du groupe sont exprimées en dirhams marocains. Cette section a pour but de fournir à l'investisseur un ordre de comparaison des éléments chiffrés en euro.

Pour 1 euro

31/12/2010

31/12/2011

31/12/2012

Taux de clôture du bilan

11,1353

11,1181

11,1516

Taux moyen compte de résultat

11,1671

11,2569

11,1010

(Source : Vivendi)

Le tableau ci-dessus présente les moyennes des taux de conversion dirham/euro retenues dans le cadre de la consolidation des comptes du groupe Vivendi pour les exercices 2010, 2011 et 2012.

Les taux de change ci-dessus ne sont indiqués que pour faciliter la lecture du document. Le groupe ne garantit pas que les montants exprimés en dirhams ont été, auraient pu ou pourraient être convertis en euro à ces taux de change ou à tout autre taux. Pour des informations concernant l'effet des variations de change sur les résultats du groupe, voir section 2.3 « Informations qualitatives et quantitatives en matière de risques de marché » ci-après.

Le tableau suivant présente une sélection des données financières consolidées du groupe Maroc Telecom présentées en euro, aux taux de change retenus dans le cadre de la consolidation de la situation financière et des résultats du groupe Vivendi pour les exercices 2010, 2011 et 2012 des comptes du groupe.

Etat de résultat global

(en millions EUR)

2010

retraité

2011

2012

Chiffre d'affaires

2 831

2 739

2 689

Charges opérationnelles

1 548

1 640

1 702

Résultat opérationnel

1 283

1 099

987

Résultat des activités ordinaires

1 278

1 096

985

Résultat net

890

750

656

Part du groupe

854

722

604

Résultat net par action

1,0

1,0

0,7

Résultat net dilué par action

1,0

1,0

0,7

Etat de la situation financière

ACTIF (en millions €)

31/12/2010

retraité

31/12/2011

31/12/2012

Actifs non courants

3 131

3 215

3 239

Actifs courants

1 098

1 160

1 060

TOTAL ACTIF

4 229

4 375

4 300

PASSIF (en millions €)

31/12/2010

retraité

31/12/2011

31/12/2012

Capital

474

474

473

Capitaux propres - part du groupe

1 706

1 599

1 461

Intérêts minoritaires

395

387

394

Capitaux propres

2 101

1 986

1 856

Passifs non courants

300

255

175

Passifs courants

1 828

2 133

2 269

TOTAL PASSIF

4 229

4 375

4 300

2. VUE D'ENSEMBLE

Les commentaires et l'analyse qui suivent doivent être lus en parallèle de l'ensemble du présent document, et notamment avec les comptes consolidés audités incluant de manière indissociable l'état de la situation financière, l'état de résultat global, le tableau des flux de trésorerie, le tableau de variation des capitaux propres et les annexes pour les exercices clos aux 31 décembre 2010, 2011 et 2012.

2.1 PERIMETRE DE CONSOLIDATION

Au 31 décembre 2012, Maroc Telecom consolide dans ses comptes les sociétés :

Mauritel

Maroc Telecom détient 51,5% des droits de vote de Mauritel, l'opérateur historique mauritanien qui exploite un réseau de téléphonie fixe et mobile, suite à la fusion de Mauritel SA (Fixe) et de Mauritel Mobile. Mauritel SA est portée par la holding Compagnie Mauritanienne de Communications «CMC» détenue par Maroc Telecom à hauteur de 80% de sorte que Maroc Telecom détient 41,2% des parts d'intérêt dans l'opérateur historique mauritanien. Maroc Telecom consolide Mauritel par intégration globale depuis le 1er juillet 2004.

Onatel

Le 29 décembre 2006, Maroc Telecom a acquis 51% du capital de l'opérateur burkinabé Onatel et sa filiale mobile à 100% Telmob. Onatel est consolidée dans les comptes de Maroc Telecom par intégration globale depuis le 1er janvier 2007.

A noter que la fusion entre l'Onatel et sa filiale mobile Telmob a été concrétisée, et les comptes après-fusion ont été produits pour l'exercice 2011 avec effet rétroactif sur l'exercice 2010.

Gabon Telecom

Maroc Telecom a acquis, le 9 février 2007, 51% du capital de l'opérateur Gabon Telecom et sa filiale mobile à 100% Libertis. Gabon Telecom est consolidée dans les comptes de Maroc Telecom par intégration globale depuis le 1er mars 2007.

A noter que la fusion entre Gabon Telecom et sa filiale mobile Libertis a été concrétisée, et les comptes après-fusion sont produits pour l'exercice 2012 avec effet rétroactif sur l'exercice 2011.

Sotelma

Maroc Telecom a acquis, le 31 juillet 2009, 51% du capital de l'opérateur historique malien Sotelma. Sotelma est consolidée dans les comptes de Maroc Telecom par intégration globale depuis le 1er août 2009.

Casanet

Casanet est un fournisseur d'accès à internet marocain créé en 1995. En 2008, l'entreprise devient filiale à 100 % de Maroc Telecom et élargit son domaine d'activités en devenant une société spécialisée en ingénierie de l'information. Elle est consolidée dans les comptes de Maroc Telecom depuis le 1

er

janvier 2011, par intégration globale.

Les entités suivantes ne sont pas ou plus consolidées dans les comptes du groupe Maroc Telecom :

Médi 1Sat

La société Médi1Sat est une société ayant pour objet la production et la diffusion de programmes TV en langues française et arabe. Elle a lancé ses activités de diffusion le 1

er

décembre 2006.

Maroc Telecom mettait en équivalence depuis l'exercice 2006 la société Médi1Sat dont elle détient 36,8% du capital au 31 décembre 2008. Suite à diverses opérations sur le capital réalisées en 2009, Maroc Telecom détenait 30,5% du capital de Médi1Sat au 31 décembre 2009. Ce taux ayant baissé respectivement à 4,79% en 2010 et à 3,39% en 2011, Médi1 Sat n'est plus consolidée par mise en équivalence dans les comptes du groupe depuis décembre 2010.

Autres titres non consolidés

Les autres titres non consolidés de Maroc Telecom comprennent, une participation dans ArabSat, société opérant dans l'exploitation et la commercialisation de système de télécommunications, MT FLY, société ayant pour objet l'exploitation d'avion pour le transport de voyageurs ou de marchandises, et d'autres participations minoritaires. Ces sociétés ne sont pas consolidées eu égard au caractère non significatif des éventuels impacts sur les comptes du groupe Maroc Telecom.

2.2 RESULTATS COMPARES PAR ZONE GEOGRAPHIQUE

Remarque préliminaire :

La base comparable illustre le maintien d'un taux de change constant Dirham/Ouguiya Mauritanienne/Franc CFA/Euro. Les données chiffrées par zone géographique se résument de la manière suivante :

(en millions MAD)

2010

retraité

2011

2012

Chiffre d'affaires

1

31 617

30 837

29 849

Maroc

26 191

25 030

23 178

International

5 572

6 066

7 079

Mauritanie

1 184

1 202

1 375

Burkina Faso

1 764

1 733

2 067

Gabon

1 044

1 047

1 291

Mali

1 575

2 123

2 422

Mobisud

28

0

0

Résultat opérationnel avant amortissements

18 605

16 996

16 703

Maroc

16 217

14 557

13 414

International

2 388

2 439

3 290

% CA

58,8%

55,1%

56,0%

Résultat opérationnel

14 327

12 375

10 957

Maroc

13 209

11 262

9 219

International

1 118

1 113

1 738

% CA

45,3%

40,1%

36,7%

1

Chiffre d'affaires groupe net des éliminations

Résultat net part du groupe

9 532

8 123

6 705

% CA

30%

26%

22%

Capex

6 535

5 793

5 385

Maroc

4 253

3 882

3 792

International

2 281

1 911

1 592

2.2.1 Comparaison des données 2012 et 2011

2.2.1.1 Résultats consolidés du groupe

Chiffre d'affaires

Au 31 décembre 2012, le groupe Maroc Telecom a réalisé un chiffre d'affaires consolidé de 29 849 millions de dirhams, en retrait de 3,2% par rapport à 2011 (-3,0% à taux de change constant). Cela s'explique par le recul du chiffre d'affaires au Maroc (-7,4%), sous l'effet de la baisse des prix du Mobile et de la réduction des tarifs de terminaison d'appel, compensées en partie par la forte croissance des revenus de l'International (+17%).

Au 4

ème

trimestre, le chiffre d'affaires du Groupe est en recul de 3,9% par rapport à 2011 à 7 332 millions de dirhams.

Le parc du groupe s'établit à près de 33 millions de clients, en forte progression de 13,5% par rapport à 2011. Cette bonne dynamique est tirée essentiellement par l'International qui atteint 13,1 millions de clients, en croissance de 30% en un an.

Résultat opérationnel avant amortissement

Au cours de l'exercice 2012, le résultat opérationnel avant amortissements (EBITDA) du groupe Maroc Telecom s'établit à 16 703 millions de dirhams, en retrait de 1,7% par rapport à 2011 (-1,6% à taux de change constant). Cela traduit la baisse de 7,9% de l'EBITDA au Maroc, compensée par la forte progression de 35% (+36% à taux de change constant) de l'EBITDA de l'International. Toutefois, grâce à la progression de 1,3 pt du taux de marge brute et à la baisse de 1,5% des coûts opérationnels, la marge d'EBITDA gagne 0,8 pt par rapport à 2011 pour s'établir au niveau élevé de 56,0%.

Au 4ème trimestre, l'EBITDA s'élève à 4 177 millions de dirhams, en hausse de 1,4% par rapport à 2011 (+1,6% à taux de change constant).

Résultat opérationnel

A fin 2012, le résultat opérationnel (EBITA) consolidé du groupe Maroc Telecom s'établit à 10 957 millions de dirhams, en diminution de 11,5% par rapport à 2011 (-11,4% à taux de change constant). Hors charges de restructuration, le résultat opérationnel est de 11 835 millions de dirhams, en retrait de 4,4% en un an (-4,3% à taux de change constant), soit une marge élevée de 39,6%, en baisse limitée de 0,5 pt. Cela s'explique par la hausse des charges d'amortissement (+5,2%) liées aux importants programmes d'investissement réalisés au cours des dernières années, notamment à l'International.

Une charge de restructuration complémentaire de 77 millions de dirhams a été comptabilisée au 4ème trimestre 2012 suite à l'exécution de plans de départs volontaires au Mali et en Mauritanie. Elle s'ajoute à la charge de 800 millions de dirhams déjà comptabilisée depuis le 2ème trimestre 2012 au Maroc, portant le total des charges de restructurations à 877 millions de dirhams sur l'ensemble de l'année 2012 et couvrant le départ effectif au 31 décembre 2012 de 1 521 salariés, soit 11,2% des effectifs du groupe.

Résultat net

Pour l'exercice 2012, le résultat net part du groupe Maroc Telecom ressort à 6 705 millions de dirhams, en retrait de 17% (-17% à taux de change constant), du fait des charges de restructuration et de la contribution exceptionnelle de 204 millions de dirhams au fonds de solidarité au Maroc.

Hors ces éléments, le résultat net serait en retrait de 7,7% à 7 496 millions de dirhams.

Le résultat distribuable sur la même période est de 6 505 millions de dirhams, en baisse de 20% par rapport à 2011.

Investissements

Durant l'exercice 2012, les investissements ont atteint 5 385 millions, en baisse de 7%.

2.2.1.2 Activités au Maroc

IFRS en millions de MAD

2011

2012

Chiffre d'affaires

25 030

23 178

Mobile

18 935

17 477

Services

18 182

16 979

Equipement

753

498

Fixe

7 432

6 669

dont Data Fixe

2

1 695

1 757

Elimination

-1 337

-968

Résultat opérationnel avant amortissements

14 557

13 414

Marge (%)

58,2%

57,9%

Résultat opérationnel - avant restructurations

11 262

10 020

Marge (%)

45,0%

43,2%

Résultat opérationnel

11 262

9 219

Au cours de l'exercice 2012, les activités au Maroc ont généré un chiffre d'affaires de 23 178 millions de dirhams, en retrait de 7,4%. Cette baisse traduit l'impact de la poursuite de la baisse des prix dans le Mobile, les baisses successives des tarifs de terminaison d'appel Mobile en janvier puis en juillet 2012 et le recul du chiffre d'affaires dans le Fixe concurrencé par le Mobile.

Le résultat opérationnel avant amortissements (EBITDA) ressort à 13 414 millions de dirhams, en baisse de 7,9%, avec une marge d'EBITDA quasi-stable (-0,3pt) au niveau élevé de 57,9%. Cette performance est le résultat de la politique volontariste de réduction des subventions sur la vente de terminaux ayant permis une augmentation de 0,8 pt du taux de marge brute et d'une réduction de 2,9% des coûts opérationnels, notamment permise par les premiers effets du plan de départs volontaires.

Le résultat opérationnel (EBITA) s'est établi à 9 219 millions de dirhams, en baisse de 18%. Hors charges de restructuration, l'EBITA serait de 10 020 millions de dirhams, en retrait de 11,0%, soit une marge de 43,2%. Cette évolution est liée à la baisse du résultat opérationnel avant amortissements (EBITDA) et à la hausse de 1,9% des charges d'amortissement relatives aux importants investissements réalisés ces dernières années.

2

La Data Fixe regroupe l'Internet, la TV sur ADSL et les services Data aux entreprises

Mobile

Unité

2011

2012

Mobile

Parc

(000)

17 126

17 855

Prépayé

(000)

16 106

16 656

Postpayé

(000)

1 019

1 199

dont Internet 3G

(000)

1 102

1 546

ARPU

(MAD/mois)

87,3

78,6

Data en % de l'ARPU

(%)

9,6%

11,1%

MOU

(Min/mois)

85

122

Churn

(%)

23,3%

20,8%

Prépayé

(%)

24,8%

22,2%

Postpayé

(%)

13,4%

15,5%

Le chiffre d'affaires de l'activité Mobile de l'année 2012 est en repli de 7,7% à 17 477 millions de dirhams. Sur le 4ème trimestre, le chiffre d'affaires Mobile atteint 4 184 millions de dirhams, en baisse de 9,1% par rapport à 2011, en raison d'une conjoncture économique et d'un environnement concurrentiel défavorables.

Le parc Mobile a augmenté de 4,3% par rapport à 2011 pour atteindre 17,855 millions de clients. Cette hausse tient à la croissance de 3,4% du parc prépayé (+550 000 clients) et à la bonne dynamique du parc haute valeur postpayé (+180 000 clients), obtenues grâce aux efforts d'enrichissement des offres et à la migration des clients prépayés vers les offres d'abonnement. Le taux d'attrition (churn) s'améliore sensiblement pour atteindre 20,8% (- 2,5 pts par rapport à 2011).

Avec la baisse de 34% des prix de Maroc Telecom ayant permis une hausse de 42% des usages sortants, le chiffre d'affaires Mobile sortant ressort en baisse de 4,7% par rapport à 2011. Le revenu des Services Mobile est en diminution de 6,6% du fait du recul de 14,3% du revenu entrant consécutif à la réduction des tarifs de terminaison d'appel Mobile de Maroc Telecom à travers deux baisses intervenues depuis le 1er janvier 2012, dont une de 30% le 1er juillet 2012, soit - 56% sur 1 an. Le revenu Equipement a été réduit de 34% du fait de la volonté de Maroc Telecom de contenir ses coûts d'acquisition.

L'ARPU mixte pour l'année 2012 s'élève à 79 dirhams, en recul de 10,0%, avec un ARPU sortant en baisse de 7,8%. L'impact des fortes baisses des prix dans le Mobile, de la réduction des tarifs de terminaison d'appel et de l'accroissement du parc a été partiellement compensé par la très forte hausse de l'usage sortant voix (+42%) et par la progression des services Data qui représentent 11,1% de l'ARPU (+1,5 pt par rapport à 2011).

Le parc de l'Internet Mobile 3G progresse de 40% pour atteindre 1,5 million de clients fin 2012 et permet à Maroc Telecom de confirmer son leadership. A fin décembre 2012, la part de marché de Maroc Telecom sur ce segment s'élevait ainsi à près de 47,2% (source ANRT).

Fixe et Internet

Unité

2011

2012

Fixe

Lignes Fixe

(000)

1 241

1 269

Accès Haut Débit

(000)

591

683

Au 31 décembre 2012, les activités Fixe et Internet au Maroc ont réalisé un chiffre d'affaires de 6 669 millions de dirhams, en retrait de 10,3%. Ce retrait traduit la baisse prononcée de la téléphonie publique, toujours fortement concurrencée par le Mobile, et la réduction, au cours du 1

er

semestre, des tarifs du Fixe devenus moins avantageux suite aux baisses importantes des prix dans le Mobile. A noter qu'au 4ème trimestre 2012, la baisse du chiffre d'affaires Fixe ralentit sensiblement pour s'établir à -6,3%, vs. -12,4% au 3ème trimestre 2012.

Le revenu de la Data Fixe progresse de 3,6% à 1 757 millions de dirhams, la croissance des parcs faisant plus que compenser la baisse des tarifs.

A fin 2012, le parc Fixe au Maroc progresse de 2,3% sur 1 an, à 1 269 milliers de lignes. Le parc ADSL poursuit sa forte progression (+16%), pour atteindre 683 milliers d'abonnements, favorisé par l'enrichissement de l'offre et le doublement des débits au même prix.

2.2.1.3 Activités à l'International

IFRS en millions de MAD

2011

2012

Chiffre d'affaires

6 066

7 079

Mauritanie

1 202

1 375

dont Service Mobile

1 033

1 257

Burkina Faso

1 733

2 067

dont Service Mobile

3

1 401

1 694

Gabon

1 047

1 291

dont Service Mobile

3

510

688

Mali

2 123

2 422

dont Service Mobile

1 767

2 055

Elimination

-39

-76

Résultat opérationnel avant amortissements

2 439

3 290

Marge (%)

40,2%

46,4%

Résultat opérationnel

1 113

1 738

Marge (%)

18,3%

25,6%

Au cours de l'année 2012, les activités du groupe Maroc Telecom à l'International ont enregistré une forte hausse de 17% (+18% à taux de change constant) de leur chiffre d'affaires qui s'est établi à 7 079 millions de dirhams. Cette performance a été réalisée grâce à la très forte croissance des parcs Mobile (+32%), l'enrichissement des offres et la stimulation des usages des clients, dans un contexte concurrentiel stable et malgré les troubles politiques et économiques au Mali.

Sur la même période, le résultat opérationnel avant amortissements (EBITDA) a progressé de 35% par rapport à 2011, (+36% à taux de change constant) à 3 290 millions de dirhams, soit une marge d'EBITDA de 46,4% en forte progression de 6,2 pts grâce à l'amélioration de 1,4 pt du taux de marge brute et à la croissance maîtrisée de 1,9% des coûts opérationnels (+2,7% à taux de change constant).

3

Le chiffre d'affaires lié au trafic international entrant et sortant du Mobile de Gabon Telecom est comptabilisé directement dans l'activité Mobile en 2012 alors qu'il faisait précédemment l'objet d'un chiffre d'affaires de transit via l'activité Fixe de Gabon Telecom. Les données 2011 ont donc été retraitées pour tenir compte de ce changement.

Le résultat opérationnel (EBITA) s'est établi à 1 738 millions de dirhams, en hausse de 56% par rapport à 2011 (+57% à taux de change constant). Hors charges de restructuration d'un total de 77 millions de dirhams liées aux plans de départs volontaires exécutés en Mauritanie et au Mali, le résultat opérationnel serait de 1 815 millions de dirhams, en progression de 63% et représentant une marge de 25,6%. Cette performance s'explique par la hausse du résultat opérationnel avant amortissements (EBITDA), en dépit de la hausse de 13,6% des charges d'amortissement (+14,7% à taux de change constant) relatives aux importants investissements réalisés ces dernières années.

Mauritanie

Unité

2011

2012

Mobile

Parc

(000)

1 747

2 013

ARPU

(MAD/mois)

47,1

53,3

Lignes Fixe

(000)

41

41

Accès Haut Débit

(000)

7

7

A fin décembre 2012, les activités en Mauritanie ont généré un chiffre d'affaires de 1 375 millions de dirhams, en hausse de 14,3% (+12,6% à taux de change constant), tiré par le Mobile dont le chiffre d'affaires des Services progresse de 22% (+20% à taux de change constant), sous l'effet de la hausse du parc Mobile (+15%), de l'augmentation de l'usage sortant (+11%) et de la stabilisation des prix (-1,2%). Le parc Fixe est stable à 41 245 lignes et le parc Internet est en hausse de 2,5% à 6 887 clients.

Burkina Faso

Unité

2011

2012

Mobile

Parc

(000)

2 971

3 872

ARPU

(MAD/mois)

40,7

39,5

Lignes Fixe

(000)

142

141

Accès Haut Débit

(000)

31

30

Les activités au Burkina Faso ont généré un chiffre d'affaires de 2 067 millions de dirhams, en hausse de 19% (+21% à taux de change constant) par rapport à 2011, grâce à la croissance du parc Mobile (+30%) et à la hausse des usages sortants (+13,6%), malgré la baisse des prix (-17%). Le parc Fixe est stable à près de 141 000 clients tandis que le parc Internet recule de 3,6% à près de 30 000 clients.

Gabon

Unité

2011

2012

Mobile

Parc

(000)

532

777

ARPU

(MAD/mois)

97,8

79,2

Lignes Fixe

(000)

22

18

Accès Haut Débit

(000)

24

8

Le chiffre d'affaires au Gabon s'est établi à 1 291 millions de dirhams, en hausse de 23% (+25% à taux de change constant) par rapport à 2011, tiré essentiellement par la forte croissance de l'activité Mobile dont le revenu des Services progresse de 35% (+37% à taux de change constant) grâce à la forte croissance du parc Mobile. Gabon Telecom a aussi bénéficié au début de l'année 2012 de l'organisation de la Coupe d'Afrique des Nations (CAN) au Gabon et en Guinée.

Le parc Mobile progresse de 46% suite à des efforts marketing soutenus et à l'extension du réseau. Les parcs Fixe (-20%) et Internet (-67%) reculent suite à une opération de fiabilisation des parcs prépayés CDMA.

Mali

Unité

2011

2012

Mobile

Parc

(000)

4 376

6 023

ARPU

(MAD/mois)

45,3

33,2

Lignes Fixe

(000)

94

98

Accès Haut Débit

(000)

37

45

En dépit de la crise que traverse le pays, le chiffre d'affaires généré en 2012 par les activités au Mali a augmenté de 14,1% (+16% à taux de change constant), pour s'établir à 2 422 millions de dirhams, grâce au maintien d'une très forte croissance des parcs Mobile (+38%), Fixe (+4,8%) et Internet (+21%). Au 4ème trimestre, le chiffre d'affaires au Mali est en croissance de 8,7% (+9,8% à taux de change constant) par rapport à la même période de 2011.

2.2.2 Comparaison des données 2011 et 2010

2.2.2.1 Résultats consolidés du groupe

Chiffre d'affaires

Au cours de l'exercice 2011, le groupe Maroc Telecom a réalisé un chiffre d'affaires consolidé de 30 837 millions de dirhams, en retrait de 2,5% par rapport à 2010 (-2,3% en base comparable). Ce retrait s'explique par le recul du chiffre d'affaires au Maroc (-4,4%) dans un contexte concurrentiel accru marqué par de fortes baisses des prix du Mobile, compensé en partie par une croissance solide de l'International (+8,9%).

Résultat opérationnel avant amortissement

Au 31 décembre 2011, le résultat opérationnel avant amortissements (EBITDA) du groupe Maroc Telecom s'élève à 16 996 millions de dirhams, en retrait de 8,6% par rapport à 2010 (-8,6% sur une base comparable). Cette performance s'explique par le recul de l'EBITDA du Maroc, partiellement compensé par la hausse de 2,1% (+2,8% sur une base comparable) de l'EBITDA à l'International. Toutefois, la marge d'EBITDA se maintient au

niveau élevé de 55,1%.

Résultat opérationnel

Durant l'exercice 2011, le résultat opérationnel (EBITA) consolidé du groupe Maroc Telecom s'établit à 12 375 millions de dirhams, en retrait de 13,6% par rapport à 2010 (-13,6% sur une base comparable), du fait de la baisse du résultat opérationnel avant amortissements et de la hausse des charges d'amortissement liées à la poursuite d'un important programme d'investissement au Maroc et à l'International.

Résultat net et résultat distribuable

Le résultat net part du groupe Maroc Telecom pour l'exercice 2011 ressort à 8 123 millions de dirhams, en retrait de 14,8% par rapport à 2010 (-14,8% en base comparable), du fait de la baisse du résultat opérationnel et de l'augmentation des charges financières (+21%).

Le résultat distribuable sur la même période ressort à 8 140 millions de dirhams, en baisse de 12,7% par rapport à 2010.

Investissements

Durant l'exercice 2011, les investissements se sont inscrits en baisse de 11,4% à 5,8 milliards de dirhams.

2.2.2.2 Activités au Maroc

(en millions de MAD)

2010

2011

Chiffre d'affaires

26 191

25 030

Mobile

19 649

18 935

Services

18 512

18 182

Equipement

1 137

753

Fixe

8 533

7 432

Elimination

-1 991

-1 337

Résultat opérationnel avant amortissements

16 217

14 557

Marge (%)

61,9%

58,2%

Résultat opérationnel

13 209

11 262

Marge (%)

50,4%

45,0%

Les activités au Maroc ont généré au cours de l'exercice 2011, un chiffre d'affaires de 25 030 millions de dirhams, en baisse de 4,4%.

Sur la même période, le résultat opérationnel avant amortissements (EBITDA) a atteint 14 557 millions de dirhams, en baisse de 10,2% par rapport à 2010. A noter que l'ensemble des coûts directs et opérationnels, hors la hausse importante des taxes et redevances, n'augmente que de 1,8%, en dépit de la croissance de 24% du trafic voix sur le réseau Mobile de Maroc Telecom.

Le résultat opérationnel (EBITA) s'est établi à 11 262 millions de dirhams, en baisse de 14,7 % par rapport à 2010, du fait de la baisse du résultat opérationnel avant amortissements (EBITDA) et de la hausse de 5,9% des charges d'amortissement relatives aux importants investissements réalisés ces dernières années.

Mobile

Unité

2010

2011

Mobile

Parc

(000)

16 890

17 126

Prépayé

(000)

16 073

16 106

Postpayé

(000)

817

1 019

dont Internet 3G

(000)

549

1 102

ARPU

(MAD/mois)

93

87

Data en % de l'ARPU

(%)

8,6%

9,6%

MOU

(Min/mois)

70

85

Churn

(%)

29,0%

23,3%

Postpayé

(%)

13,4%

13,4%

Prépayé

(%)

30,2%

24,8%

Au 31 décembre 2011, le chiffre d'affaires de l'activité Mobile est en baisse de 3,6% à 18 935 millions de dirhams.

Avec la baisse de 25% des prix de Maroc Telecom ayant permis une hausse de 27% des usages, le revenu des Services ne ressort qu'en légère baisse de 1,8% par rapport à 2010, tandis que le revenu Equipement a été réduit de 33,8% du fait de la volonté de Maroc Telecom de contenir les coûts d'acquisition.

L'ARPU mixte pour l'année 2011 s'élève à 87,3 dirhams, en recul de 6,2%. L'impact des fortes baisses des prix enregistrées dans le Mobile et de la baisse des tarifs de terminaison d'appel a été partiellement compensé par la hausse de l'usage voix et par la progression des services Data qui représentent 9,6% de l'ARPU.

Fixe & Internet

Unité

2010

2011

Fixe

Lignes Fixe

(000)

1 231

1 241

Accès Haut Débit

(000)

497

591

Les activités Fixe et Internet au Maroc ont réalisé au cours de l'exercice 2011 un chiffre d'affaires de 7 432 millions de dirhams, en retrait de 12,9%, principalement du fait de la baisse du trafic Fixe, fortement concurrencé par le Mobile, et de la réduction du prix des liaisons louées par le Fixe au Mobile de Maroc Telecom. Le revenu de la Data Fixe est resté quasi stable à 1 695 millions de dirhams, la baisse des prix étant compensée par la croissance des parcs.

2.2.2.3 Activités à l'International

IFRS en millions de MAD

2010

2011

Chiffre d'affaires

5 572

6 066

Mauritanie

1 184

1 202

dont Service Mobile

1 013

1 033

Burkina Faso

1 764

1 733

dont Service Mobile

1 292

1 401

Gabon

1 044

1 047

dont Service Mobile

562

510

Mali

1 575

2 123

dont Service Mobile

1 244

1 767

Elimination

-24

-39

Résultat opérationnel avant amortissements

2 388

2 439

Marge (%)

42,9%

40,2%

Résultat opérationnel

1 118

1 113

Marge (%)

20,1%

18,3%

Au cours de l'exercice 2011, les activités du groupe Maroc Telecom à l'International ont généré un chiffre d'affaires de 6 066 millions de dirhams, en hausse de 8,9% (+10,1% en base comparable). Cette performance a été réalisée grâce à la très forte croissance des parcs mobiles (+41%) et à la stimulation des usages des clients, dans des contextes de marché très concurrentiels.

Sur la même période, le résultat opérationnel (EBITA) s'est établi à 1 113 millions de dirhams, en baisse de 0,5% par rapport à 2010 (+0,6% en base comparable).

Mauritanie

Unité

2010

2011

Mobile

Parc

(000)

1 576

1 747

ARPU

(MAD/mois)

53,6

47,1

Lignes Fixe

(000)

41

41

Accès Haut Débit

(000)

7

7

Au cours de l'exercice 2011, l'ensemble des activités en Mauritanie a généré un chiffre d'affaires de 1 202 millions de dirhams, en hausse de 1,6% (+8,0% à taux de change constant), grâce à une croissance soutenue du parc Mobile (+10,9%) et à la hausse des quotes-parts internationales.

Burkina Faso

Unité

2010

2011

Mobile

Parc

(000)

2 397

2 971

ARPU

(MAD/mois)

53,3

40,7

Lignes Fixe

(000)

144

142

Accès Haut Débit

(000)

28

31

Au 31 décembre 2011, l'ensemble des activités au Burkina Faso a généré un chiffre d'affaires de 1 733 millions de dirhams, en retrait de 1,8% (-2,6% à taux de change constant) du fait d'importantes baisses de prix opérées au cours du deuxième semestre 2010. Le deuxième semestre 2011 a été marqué par le retour à la croissance de l'activité au Burkina Faso avec un chiffre d'affaires qui progresse de 4,8% au cours du 4ème trimestre.

Gabon

Unité

2010

2011

Mobile

Parc

(000)

699

532

ARPU

(MAD/mois)

72,1

97,8

Lignes Fixe

(000)

27

22

Accès Haut Débit

(000)

22

24

L'année 2011 a été marquée par une stabilisation de l'activité au Gabon, après les fortes baisses des prix enregistrées en 2010. Le chiffre d'affaires s'est ainsi établi à 1 047 millions de dirhams, en hausse de 0,2% (-0,6% à taux de change constant) dans un environnement concurrentiel qui reste intense.

Mali

Unité

2010

2011

Mobile

Parc

(000)

2 162

4 376

ARPU

(MAD/mois)

67,1

45,3

Lignes Fixe

(000)

79

94

Accès Haut Débit

(000)

20

37

Au 31 décembre 2011, le chiffre d'affaires des activités au Mali s'est établi à 2 123 millions de dirhams, en progression de 34,8% (+33,7% à taux de change constant) grâce au maintien d'une croissance très forte du parc Mobile (+102%) soutenue par l'extension du réseau et le développement de nouveaux produits.

2.3 INFORMATIONS QUALITATIVES ET QUANTITATIVES EN MATIERE DE RISQUES DE MARCHÉ

Le groupe est exposé à différents risques de marché liés à son activité.

Risque de taux de change

Le groupe Maroc Telecom est exposé aux fluctuations de taux de change dans la mesure où la composition de ses encaissements et de ses décaissements en devises diffèrent.

Maroc Telecom perçoit des encaissements en devises correspondant aux revenus de l'International, et réalise des décaissements en devises correspondant au paiement des fournisseurs internationaux (notamment le paiement des d'investissements et l'acquisition de terminaux) et au règlement de l'interconnexion avec les opérateurs étrangers. Ces décaissements sont principalement libellés en euros. Au 31 décembre 2012, la part des décaissements en devises hors filiales, libellée en euros représente 51% de l'ensemble des décaissements en devises, ces derniers totalisant 2 719 millions de dirhams. Ces décaissements en devises sont inférieurs au montant des encaissements en devises qui sont de l'ordre de 3 468 millions de dirhams en 2012.

Le groupe Maroc Telecom ne peut pas compenser ses décaissements et ses encaissements en devises, la réglementation marocaine en vigueur ne l'autorisant qu'à conserver 70 % de ses recettes télécoms en devises dans un compte en devises ; les 30 % restants sont cédés en dirhams. Le résultat du groupe Maroc Telecom peut de ce fait être sensible aux variations des taux de change, notamment entre le dirham et le dollar US ou l'euro.

En 2012, l'euro s'est apprécié de 0,4% par rapport au dirham (de 11,1055 au 31 décembre 2011 à 11,1475 dirhams pour 1 euro au 31 décembre 2012). Sur la même période, le dollar US s'est déprécié de 2%, en passant de 8,5772 dirhams au 31 décembre 2011 à 8,4335 dirhams pour 1 dollar au 31 décembre 2012.

Le tableau suivant présente les positions du groupe dans les principales devises étrangères au 31 décembre 2012.

(en millions devise locale)

Euro

/FCFA

USD

MRO

Autres

Total

Devises

étrangères

MAD

TOTAL

Bilan

Total actifs

15 578

49

1 672

17 299

30 650

47 948

Total passifs

-15 675

-257

-1 575

-17 507

-30 565

-48 071

Position nette

-97

-208

97

0

-208

85

-123

Au niveau de Maroc Telecom, les actifs en devises sont constitués essentiellement des créances sur les opérateurs étrangers. Les passifs en devises sont constitués principalement des dettes envers les fournisseurs et opérateurs étrangers.

Le tableau suivant présente les positions nettes de la société (hors filiales) dans les principales devises étrangères, et globalement pour les autres au 31 décembre 2012.

(En millions)

EURO

USD

Autres devises

(contrevaluer en euro)*

Actifs

121

23

0

Passifs

-123

-104

-2

Position nette

-2

-80

-2

Engagements

142

161

3

Position nette globale

139

81

1

*Sur la base de 1 euro = 11,1475 dirhams correspondant au cours moyen de Bank-Al Maghrib au 31/12/2012

NB :

(1) les autres devises comprennent essentiellement le Yen japonais (YEN), le Franc suisse (CHF) et la Couronne

Suédoise (SEK).

(2) La position de change en Euros et en Dollars est calculée en appliquant sur les créances et dettes en DTS (Droits de Tirage Spéciaux) des opérateurs étrangers au 31 décembre 2012 la proportion par devise des encaissements réalisés en 2012.

(3) Pour le solde des engagements dus sur les contrats en cours, la répartition par devise correspond au reliquat effectif sur les contrats engagés.

Risque de taux d'intérêt

Les positions nettes de trésorerie par échéance sont les suivantes :

Exercice 2012

(En millions MAD)

< 1 an

1 à 5 ans

> 5 ans

Total

Emprunts auprès des établissements de crédit

2 592

857

29

3 478

Concours bancaires courants

4 667

4 667

Emprunts et dettes financières

7 259

857

29

8 145

Trésorerie et équivalents de trésorerie

964

964

Cash bloqué pour emprunts bancaires

70

70

Trésorerie nette

-6 225

-857

-29

-7 111

Exercice 2011

(En millions MAD)

< 1 an

1 à 5 ans

> 5 ans

Total

Emprunts auprès des établissements de crédit

2 773

1 735

47

4 555

Concours bancaires courants

3 046

3 046

Emprunts et dettes financières

5 819

1 735

47

7 601

Trésorerie et équivalents de trésorerie

617

617

Cash bloqué pour emprunts bancaires

123

123

Trésorerie nette

-5 080

-1 735

-47

-6 862

Exercice 2010

(En millions MAD)

< 1 an

1 à 5 ans

> 5 ans

Total

Emprunts auprès des établissements de crédit

2 387

2 324

80

4 791

Concours bancaires courants

564

564

Emprunts et dettes financières

2 950

2 324

80

5 354

Trésorerie et équivalents de trésorerie

788

788

Cash bloqué pour emprunts bancaires

225

22

247

Trésorerie nette

-1 937

-2 302

-80

-4 319

Selon la politique d'endettement de Maroc Telecom, la dette est essentiellement soumise à un taux fixe. De ce fait, la société n'est pas exposée de manière significative à l'évolution favorable ou défavorable des taux d'intérêts et n'a pas de recours à des instruments de couverture des taux d'intérêts.

Risque lié au marché boursier

Le groupe ne détenant pas de titres de portefeuille cotés en bourse représentant des montants significatifs, il n'existe pas de risque significatif lié à une variation du cours de ces titres ou participations.

2.4 PASSAGE DES COMPTES SOCIAUX AUX COMPTES CONSOLIDÉS

Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes sociaux de Maroc Telecom et de ses filiales, arrêtés en application des référentiels comptables nationaux, sur lesquels un certain nombre de retraitements a été appliqué pour respecter les règles de consolidation et les formats de présentation conformément au référentiel IFRS.

Au niveau du compte de résultat, les principaux retraitements de présentation portent sur :

• L'annulation du chiffre d'affaires relatif aux abonnés résiliés entre la date de résiliation et celle de fin de période d'abonnement ;

• La prise en compte des commissions dans les charges opérationnelles consolidées. Ces coûts sont initialement portés en diminution du chiffre d'affaires dans les comptes sociaux ;

• Le reclassement des éléments non courants en résultat opérationnel à l'exception des opérations liées aux révisions des valeurs immobilisées ;

• Le reclassement de la provision du programme de fidélisation à points « Fidelio » en diminution du chiffre d'affaires ;

• Le reclassement des éléments non courants à caractère financier en résultat financier ;

• L'activation des charges de personnels ayant contribué au déploiement des immobilisations.

Au bilan, les principaux retraitements portent sur l'actif circulant :

• Cartes SIM : reclassement de stock en immobilisations.

• Postes non activés : retraitement des stocks de terminaux vendus et non activés dans le cadre de la reconnaissance du chiffre d'affaires à l'activation.

• Au niveau des dettes d'exploitation le principal retraitement porte sur le reclassement de certaines dettes d'exploitation en provision pour risques et charges.

L'ensemble des changements de présentation est sans incidence sur le résultat du groupe.

Les autres retraitements de consolidation portent sur l'élimination des provisions réglementées, la détermination d'impôts différés, et l'ensemble des opérations de consolidation (élimination des titres de participation...).

3. COMPTES CONSOLIDÉS

Conformément au règlement européen n°1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du groupe Maroc Telecom sont établis selon les normes comptables internationales IAS/IFRS telles qu'approuvées par l'Union européenne.

ETATS DE SITUATION FINANCIERE CONSOLIDÉS

ACTIF (en millions MAD)

Note

31/12/2010

retraité

4

31/12/2011

31/12/2012

Goodwill

3

6 865

6 863

6 877

Autres immobilisations incorporelles

4

4 064

3 683

3 445

Immobilisations corporelles

5

23 378

24 850

25 476

Titres mis en équivalence

6

0

0

0

Actifs financiers non courants

7

444

297

266

Impôts différés actifs

8

116

51

59

Actifs non courants

34 866

35 743

36 122

Stocks

9

779

709

468

Créances d'exploitation et autres

10

10 454

11 401

10 291

Actifs financiers à court terme

11

142

115

47

Trésorerie et équivalents de trésorerie

12

788

617

964

Actifs disponibles à la vente

58

56

56

Actifs courants

12 221

12 898

11 825

TOTAL ACTIF

47 088

48 641

47 948

PASSIF (en millions MAD)

Note

31/12/2010

retraité

4

31/12/2011

31/12/2012

Capital

5 275

5 275

5 275

Réserves consolidées

4 188

4 383

4 314

Résultats consolidés de l'exercice

9 533

8 123

6 705

Capitaux propres - part du Groupe

13

18 996

17 781

16 294

Intérêts minoritaires

4 396

4 304

4 399

Capitaux propres

23 392

22 085

20 693

Provisions non courantes

14

668

701

692

Emprunts et autres passifs financiers à long terme

15

2 404

1 782

886

Impôts différés passifs

8

123

218

244

Autres passifs non courants

143

138

132

Passifs non courants

3 339

2 838

1 954

Dettes d'exploitation

16

17 017

17 600

17 394

Passifs d'impôts exigibles

233

153

369

Provisions courantes

14

157

145

279

Emprunts et autres passifs financiers à court terme

15

2 950

5 819

7 259

Passifs courants

20 357

23 718

25 302

TOTAL PASSIF

47 088

48 641

47 948

4

Maroc Telecom a identifié lors de l'élaboration et la revue des comptes 2011 une anomalie au sein de sa filiale burkinabé Onatel dans son processus de comptabilisation des ventes de cartes Telmob via le réseau des agences Onatel. Cette anomalie a conduit, au cours des exercices 2010 et antérieurs, à une double prise en compte de la part des commissions distributeurs associées à ces ventes majorant, de ce fait par erreur, le poste chiffre d'affaires et les comptes clients des périodes concernées. Les ajustements nécessaires ont été effectués, sur l'exercice 2010 et antérieurs, en application de la norme IAS 8 (cf. Note 1 du document de référence 2011).

ETATS DE RESULTAT GLOBAL

(En millions MAD)

Note

2010

retraité

2011

2012

Chiffre d'affaires

17

31 617

30 837

29 849

Achats consommés

18

-5 198

-5 556

-5 147

Charges de personnel

19

-2 746

-2 796

-2 848

Impôts et taxes

20

-928

-1 303

-1 429

Autres produits et charges opérationnels

21

-3 827

-3 939

-4 436

Dotations nettes aux amortissements, dépréciations et aux provisions

22

-4 591

-4 869

-5 032

Résultat opérationnel

14 327

12 375

10 957

Autres produits et charges des activités ordinaires

-57

-42

-27

Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence

23

0

0

0

Résultat des activités ordinaires

14 270

12 333

10 930

Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie

37

20

8

Coût de l'endettement financier brut

-273

-331

-352

Coût de l'endettement financier net

-236

-311

-344

Autres produits et charges financiers

65

-16

-36

Résultat financier

24

-171

-327

-380

Charges d'impôt

25

-4 158

-3 559

-3 272

Résultat net

9 941

8 447

7 279

Ecart de change résultant des activités à l'étranger

-139

-12

-38

Autres produits et charges

0

0

0

Résultat global total de la période

9 803

8 435

7 241

Résultat net

9 941

8 447

7 279

Part du groupe

9 533

8 123

6 705

Intérêts minoritaires

26

409

323

574

Résultat global total de la période

9 803

8 435

7 241

Part du groupe

9 456

8 117

6 693

Intérêts minoritaires

26

347

318

548

RÉSULTATS PAR ACTION (en MAD)

2010

retraité

2011

2012

Résultat net - Part du groupe

9 533

8 123

6 705

Nombre d'actions au 31 décembre

879 095 340

879 095 340

879 095 340

Résultat net par action

27

10,8

9,2

7,6

Résultat net dilué par action

27

10,8

9,2

7,6

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES

(En millions MAD)

Note

2010

retraité

2011

2012

Résultat opérationnel

14 327

12 375

10 957

Amortissements et autres retraitements

4 194

4 476

5 049

Marge brute d'autofinancement

18 522

16 851

16 007

Autres éléments de la variation nette du besoin du fonds de roulement

1 255

40

896

Flux nets de trésorerie provenant des activités d'exploitation avant Impôts

19 776

16 890

16 902

Impôts payés

-3 697

-4 173

-3 028

Flux nets de trésorerie provenant des activités d'exploitation (a)

12

16 079

12 717

13 874

Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles

-7 093

-5 285

-5 106

Acquisitions de sociétés consolidées, nettes de la trésorerie acquise

0

2

0

Acquisitions de titres mis en équivalence

0

0

0

Augmentation des actifs financiers

89

-3

-29

Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles

156

38

37

Diminution des actifs financiers

-304

151

99

Dividendes reçus de participations non consolidées

1

3

1

Flux nets de trésorerie affectés aux activités d'investissement (b)

-7 151

-5 093

-4 998

Augmentation de capital

0

1

0

Dividendes versés aux actionnaires

13

-9 065

-9 301

-8 137

Dividendes versés par les filiales à leurs actionnaires minoritaires

-269

-333

-480

Opérations sur les capitaux propres

-9 333

-9 633

-8 617

Mise en place d'emprunts et augmentation des autres passifs financiers à long terme

237

270

287

Remboursement d'emprunts et diminution des autres passifs financiers à long terme

0

0

-72

Mise en place d'emprunts et augmentation des autres passifs financiers à Court terme

149

2 946

1 991

Remboursement d'emprunts et diminution des autres passifs financiers à court terme

-986

-1 060

-1 362

Variations des comptes courants débiteurs/créateurs financiers

1 173

24

-383

Intérêts nets payés (Cash uniquement)

-236

-311

-344

Autres éléments cash liés aux activités de financement

-13

-24

-19

Opérations sur les emprunts et autres passifs financiers

323

1 845

97

Flux nets de trésorerie liés aux activités de financement (d)

12

-9 010

-7 788

-8 520

Effet de change & Autres éléments non cash (g)

-5

-8

-11

Total des flux de trésorerie (a)+(b)+(d)+(g)

12

-86

-171

346

Trésorerie et équivalent de trésorerie début de période

874

788

617

Trésorerie et équivalent de trésorerie fin de période

12

788

617

964

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS

(En millions MAD)

Note

Capital

Autres retraitements

Ecart de conversion

Réserves et résultats consolidés

Total part groupe

Minoritaires

Total

Situation retraitée au 1er janvier 2010

5 276

-187

-41

13 235

18 511

4 318

22 828

Dividendes

-9 065

-9 065

-269

-9 333

Résultat net de l'exercice

9 533

9 533

409

9 941

Ecart de change résultant des activités à l'étranger

-77

-77

-77

-62

-139

Résultat global total de la période

0

0

-77

9 456

9 456

347

9 803

Titre d'auto-contrôle

95

95

95

95

Autres retraitements

0

0

0

Variation de périmètre

(*)

0

Situation retraitée au 31 décembre 2010

5 276

-92

-118

13 721

18 996

4 396

23 392

Dividendes

-9 301

-9 301

-416

-9 717

Résultat net de l'exercice

8 123

8 123

323

8 447

Ecart de change résultant des activités à l'étranger

-7

-7

-7

-5

-12

Résultat global total de la période

0

0

-7

8 117

8 117

318

8 435

Titre d'auto-contrôle

-30

-30

-30

Autres retraitements

-1

-1

6

5

Variation de périmètre

(*)

0

Situation au 31 décembre 2011

5 276

-92

-125

12 506

17 781

4 304

22 085

Dividendes

-8 137

-8 137

-453

-8 590

Résultat net de l'exercice

6 705

6 705

574

7 279

Ecart de change résultant des activités à l'étranger

-12

-12

-12

-26

-38

Résultat global total de la période

6 693

6 693

548

7 241

Titre d'auto-contrôle

-43

-43

-43

Autres retraitements

0

0

Variation de périmètre

(*)

0

0

Situation au 31 décembre 2012

5 276

-92

-137

11 019

16 294

4 399

20 693

Au 31 décembre 2012, le capital social de Maroc Telecom est composé de 879 095 340 actions ordinaires réparties comme suit :

• Etat Marocain : 30% ;

• Vivendi : 53% via la Société de Participation dans les Télécommunications (SPT) ;

• Autres : 17%

(*)

Variation de périmètre

: Casanet est intégrée globalement à partir du 1

er

janvier 2011.

Les réserves sont essentiellement constituées du cumul des résultats des exercices antérieurs non distribués, dont 3 424 millions de dirhams de réserves non distribuables au 31 décembre 2012, et du résultat net part du groupe de l'exercice en cours.

NOTE 1. PRINCIPES COMPTABLES ET METHODES D'EVALUATION

1. Faits caractéristiques

• Mise en place d'un plan de départs volontaires chez Maroc Telecom en juin 2012.

• Mise en place des plans de départs volontaires chez les filiales Mauritel et Sotelma.

• Instauration d'une contribution exceptionnelle au Maroc pour financer un fonds de solidarité et de cohésion sociale. La charge de l'exercice 2012 au titre de cette nouvelle contribution s'élève à 204 millions de dirhams.

• Changement du taux d'IS au Mali : passage du 35% à 30% à partir du 1

er

janvier 2012.

2 Principes comptables et méthodes d'évaluation

Les sociétés du groupe sont consolidées sur la base des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2012, à l'exception de CMC dont les comptes sont clôturés le 30 juin 2012.

Les états financiers et les notes y afférentes ont été arrêtés par le Directoire le 19 février 2013.

2.1 Contexte de l'élaboration des états financiers consolidés de l'exercice 2012 et des comptes des exercices 2011 et 2010.

En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l'adoption des normes internationales, les états financiers consolidés du groupe Maroc Telecom au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2012 ont été établis selon les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) édictées par l'IASB (International Accounting Standards Board) applicables au 31 décembre 2012 telles qu'adoptées dans l'Union Européenne (UE). Pour les besoins de comparaison, les états financiers 2012 reprennent les éléments 2011 et 2010.

L'ensemble des nouvelles normes, interprétations ou amendements publiés par l'IASB et d'application obligatoire dans l'Union Européenne dès le 1

er

janvier 2012, a été appliqué.

2.2 Conformité aux normes comptables

Les états financiers consolidés de Maroc Telecom SA ont été établis conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) et aux interprétations IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee) adoptées dans l'UE (Union européenne) et obligatoires au 31 décembre 2012 et qui ne présentent, dans les états financiers présentés, aucune différence avec les normes comptables publiées par l'IASB (International Accounting Standards Board).

Les principales normes IFRS et interprétations IFRIC émises par l'IASB/IFRIC à la date d'approbation des présents états financiers consolidés, mais non encore entrées en vigueur, et pour lesquelles Maroc Telecom n'a pas opté pour une application anticipée, sont les suivantes :

• Normes adoptées dans l'Union Européenne :

- Les amendements à la norme IAS 1 –

Présentation des états financiers : présentation des autres éléments du résultat global

, liés à la présentation des éléments de l'état du résultat global et de leur recyclage ou non au compte de résultat, d'application obligatoire à compter du 1

er

janvier 2013 avec effet rétrospectif au 1

er

janvier 2012,

- Les amendements à la norme IAS 19 –

Avantage du personnel

, d'application obligatoire à compter du 1

er

janvier 2013, avec effet rétrospectif au 1

er

janvier 2012,

- Les nouvelles normes et les amendements relatifs aux méthodes de consolidation : IFRS 10 –

Etats financiers consolidés

, IFRS 11 –

Partenariats

, IFRS 12 -

Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités

, IAS 27 –

Etats financiers individuels

, et IAS 28 –

Participations dans des entreprises associées

, d'application concomitante et obligatoire à compter du 1

er

janvier 2014,

- La norme IFRS 13 –

Evaluation de la juste valeur

, relative à la définition de la notion de juste valeur en termes d'évaluation et d'informations à fournir, d'application prospective et obligatoire à compter du 1

er

janvier 2013.

•

Normes restant à adopter dans l'Union Européenne :

- Les amendements à différentes normes IFRS contenus dans le texte d'Améliorations annuelles Cycle 2009-2011 publiées par l'IASB en mai 2012 et d'application obligatoire à compter du 1

er

janvier 2013 sous réserve de leur adoption dans l'Union Européenne, rétrospectivement au 1

er

janvier 2012.

Le processus de détermination par Maroc Telecom des impacts potentiels de l'application de ces normes et amendements sur l'état de résultat global, le bilan, les flux de trésorerie et le contenu des notes annexes aux états financiers consolidés est en cours de finalisation.

2.3 Présentation et principes de préparation des états financiers consolidés

Les états financiers consolidés sont établis selon la convention du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs conformément aux règles édictées par les normes IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes. Les états financiers consolidés sont présentés en Dirham et toutes les valeurs sont arrondies au million le plus proche sauf indication contraire. Ils intègrent les comptes de Maroc Telecom et de ses filiales après élimination des transactions intra-groupe.

2.3.1 Etat de résultat global

Maroc Telecom a choisi de présenter son état de résultat global dans un format qui ventile les charges et les produits par nature.

2.3.1.1 Résultat opérationnel et résultat des activités ordinaires

Le résultat opérationnel, dénommé résultat d'exploitation dans les documents précédemment émis par Maroc Telecom, comprend le chiffre d'affaires, les achats consommés, les charges de personnel, les impôts et taxes, les autres produits et charges opérationnels ainsi que les dotations aux amortissements et les dépréciations et dotations nettes aux provisions.

Le résultat des activités ordinaires intègre le résultat opérationnel, les autres produits des activités ordinaires, les autres charges des activités ordinaires (comprenant les dépréciations d'écart d'acquisition et autres actifs incorporels), ainsi que la quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence.

2.3.1.2 Coût du financement et autres charges et produits financiers

Le coût du financement net comprend :

• le coût de financement brut qui inclut les charges d'intérêts sur les emprunts calculés au taux d'intérêts effectif ;

• les produits financiers perçus sur les placements de trésorerie.

Les autres charges et produits financiers intègrent essentiellement les résultats de change (autres que ceux relatifs aux opérations d'exploitation classées dans le résultat opérationnel), les dividendes reçus des sociétés non consolidées, les résultats issus des activités ou sociétés consolidées non classés en résultat des activités cédées ou en cours de cession.

2.3.2 Etat de situation financière

Les actifs et passifs dont la maturité est inférieure au cycle d'exploitation, généralement inférieur à 12 mois, sont classés en actifs ou passifs courants. Si leur échéance excède cette durée, ils sont classés en actifs ou passifs non courants.

2.3.3 Tableau des flux de trésorerie consolidés

Maroc Telecom a choisi de présenter son tableau des flux de trésorerie consolidé selon la méthode indirecte.

Le besoin en fonds de roulement lié à l'activité correspond aux variations des postes de bilan des créances d'exploitation, des stocks, des provisions ainsi que des dettes d'exploitation.

2.3.4 Recours à des estimations et jugements

L'établissement des états financiers consolidés conformément aux normes IFRS requiert que Maroc Telecom procède à certaines estimations et retienne certaines hypothèses, qu'il juge raisonnables et réalistes. Même si ces estimations et hypothèses sont régulièrement revues, en particulier sur la base des réalisations passées et des anticipations, certains faits et circonstances peuvent conduire à des changements ou des variations de ces

estimations et hypothèses, ce qui pourrait affecter la valeur comptable des actifs, passifs, capitaux propres et résultats du Groupe.

Les principales estimations et hypothèses utilisés concernent l'évaluation des postes suivants :

• Provisions : estimation du risque, effectuée au cas par cas, étant précisé que la survenance d'évènements en cours de procédure peut entraîner à tout moment une réappréciation de ce risque (cf. note 14),

• Dépréciation des créances clients et des stocks : estimation du risque de non recouvrement pour les créances clients et risque d'utilité pour les stocks

• Avantages au personnel : hypothèses mises à jour annuellement, telles que la probabilité du maintien du personnel dans le Groupe jusqu'au départ en retraite, l'évolution prévisible de la rémunération future, le taux d'actualisation et le taux d'inflation (cf. note 14),

• Reconnaissance du chiffre d'affaires : estimation des avantages consentis dans le cadre de programmes de fidélisation des clients venant en déduction de certains revenus, et des produits constatés d'avance relatifs aux distributeurs (cf. note 17),

• Écarts d'acquisition : méthodes de valorisation retenues dans le cadre de l'identification des actifs incorporels lors des regroupements d'entreprises (cf. note 3),

• Écarts d'acquisition, immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie et immobilisations en cours : hypothèses mises à jour annuellement, dans le cadre des tests de perte de valeur, relatives à la détermination des unités génératrices de trésorerie (UGT), des flux de trésorerie futurs et des taux d'actualisation,

• Impôts différés : estimations pour la reconnaissance des impôts différés actifs mises à jour annuellement telles que les résultats fiscaux futurs du Groupe ou les variations probables des différences temporelles actives et passives (cf. note 8).

2.3.5 Méthodes de consolidation

Le nom générique Maroc Telecom est utilisé pour désigner l'ensemble du groupe constitué par la société mère ITISSALAT AL MAGHRIB SA et toutes ses filiales.

La liste des principales filiales du groupe est présentée à la note 2 « Périmètre de consolidation aux 31 décembre 2012, 2011 et 2010 ».

Le périmètre de consolidation de Maroc Telecom est composé des sociétés contrôlées exclusivement ainsi la seule méthode de consolidation appliquée par le Groupe est la méthode d'intégration globale.

Cette méthode de consolidation exposée ci-dessous a été appliquée d'une façon permanente à l'ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés. Cette méthode a été appliquée d'une manière uniforme par les entités du groupe.

Intégration globale

Toutes les sociétés significatives dans lesquelles Maroc Telecom exerce le contrôle, c'est-à-dire qu'il a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles de ces sociétés afin d'obtenir des avantages de leurs activités, sont consolidées par intégration globale.

Le contrôle est notamment présumé exister lorsque Maroc Telecom détient, directement ou indirectement, plus de la moitié des droits de vote d'une entité et qu'aucun autre actionnaire ou groupe d'actionnaires n'exerce un droit significatif lui permettant d'opposer un veto ou de bloquer les décisions ordinaires prises par le groupe.

Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle est obtenu jusqu'à la date à laquelle le contrôle cesse.

Le contrôle existe également lorsque Maroc Telecom, détenant la moitié ou moins des droits de vote d'une entité, dispose du pouvoir sur plus de la moitié des droits de vote en vertu d'un accord avec d'autres investisseurs, du pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles de l'entité en vertu d'un texte réglementaire ou d'un contrat, du pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres du Conseil d'Administration ou de l'organe de direction équivalent, ou du pouvoir de réunir la majorité des droits de vote dans les réunions du Conseil d'Administration ou de l'organe de direction équivalent.

Transactions éliminées dans les états financiers consolidés

Les soldes bilanciels, les produits et les charges résultant des transactions intragroupe sont éliminés lors de la préparation des états financiers consolidés.

2.3.6 Goodwill et regroupement d'entreprises

Regroupements d'entreprises réalisés à compter du 1

er

janvier 2009

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition. Selon cette méthode, lors de la première consolidation d'une entité sur laquelle le groupe acquiert un contrôle exclusif :

- les actifs identifiables acquis et les passifs repris sont évalués à leur juste valeur à la date de prise de contrôle,

- les intérêts minoritaires sont évalués soit à leur juste valeur, soit à leur quote-part dans l'actif net identifiable de l'entité acquise. Cette option est disponible au cas par cas pour chaque acquisition.

A la date d'acquisition, l'écart d'acquisition est évalué comme étant la différence entre :

(i) la juste valeur de la contrepartie transférée, augmentée du montant des intérêts minoritaires dans l'entreprise acquise et, dans un regroupement d'entreprises réalisé par étapes, de la juste valeur à la date d'acquisition de la participation précédemment détenue par l'acquéreur dans l'entreprise acquise, et

(ii) le solde net des montants, à la date d'acquisition, des actifs identifiables acquis et des passifs repris.

L'évaluation à la juste valeur des intérêts minoritaires a pour effet d'augmenter l'écart d'acquisition à hauteur de la part attribuable à ces intérêts minoritaires, résultant ainsi en la constatation d'un écart d'acquisition dit « complet ». Le prix d'acquisition et son affectation doivent être finalisés dans un délai de 12 mois à compter de la date d'acquisition. Si l'écart d'acquisition est négatif, il est constaté en profit directement au compte de résultat. Ultérieurement, l'écart d'acquisition est évalué à son montant d'origine, diminué le cas échéant du cumul des pertes de valeur enregistrées.

En outre, les principes suivants s'appliquent aux regroupements d'entreprises :

- à compter de la date d'acquisition, l'écart d'acquisition est affecté, dans la mesure du possible, à chacune des unités génératrices de trésorerie susceptibles de bénéficier du regroupement d'entreprises,

- tout ajustement éventuel du prix d'acquisition est comptabilisé à sa juste valeur dès la date d'acquisition, et tout ajustement ultérieur, survenant au-delà du délai d'affectation du prix d'acquisition, est comptabilisé en résultat,

- les coûts directs liés à l'acquisition sont constatés en charges de la période,

- en cas d'acquisition d'une participation complémentaire dans une filiale consolidée, Maroc Telecom comptabilise la différence entre le prix d'acquisition et la valeur comptable des intérêts minoritaires en variation des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Maroc Telecom.

- les écarts d'acquisition ne sont pas amortis.

Maroc Telecom enregistre en autres produits et charges financiers les impacts en compte de résultat résultant de l'application des normes IFRS 3 et IAS 27 révisées.

Regroupements d'entreprises réalisés avant le 1

er

janvier 2009

Conformément aux dispositions de la norme IFRS 1, Maroc Telecom a choisi de ne pas retraiter les regroupements d'entreprises antérieurs au 1

er

janvier 2004. IFRS 3, dans sa version publiée par l'IASB en mars 2004, retenait déjà la méthode de l'acquisition. Ses dispositions différaient cependant de celles de la norme révisée sur les principaux points suivants :

- les intérêts minoritaires étaient évalués sur la base de leur quote-part dans l'actif net identifiable de l'entité acquise, et l'option d'évaluation à la juste valeur n'existait pas,

- les ajustements éventuels du prix d'acquisition étaient comptabilisés dans le coût d'acquisition uniquement si leur occurrence était probable et que les montants pouvaient être évalués de façon fiable,

- les coûts directement liés à l'acquisition étaient comptabilisés dans le coût du regroupement,

- en cas d'acquisition d'une participation complémentaire dans une filiale consolidée, Maroc Telecom comptabilisait la différence entre le coût d'acquisition et la valeur comptable des intérêts minoritaires acquis en écart d'acquisition.

2.3.7 Méthodes de conversion des transactions en devises

Les opérations en monnaies étrangères sont initialement enregistrées dans la monnaie fonctionnelle au taux de change en vigueur à la date de transaction. A la date de clôture, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis dans la monnaie de fonctionnement aux taux en vigueur à la date de clôture. Tous les écarts sont enregistrés en résultat de la période.

2.3.8 Méthodes de conversion des comptes des états financiers des activités à l'étranger

Les actifs et les passifs d'une activité à l'étranger y compris le Goodwill et les ajustements de juste valeur découlant de la consolidation sont convertis en dirham en utilisant le cours de change à la date de clôture.

Les produits et les charges sont convertis en dirham en utilisant des cours de change approchant les cours de change aux dates de transactions.

Les écarts de change résultant des conversions sont comptabilisés en réserve de conversion, en tant que composante distincte des capitaux propres.

2.3.9 Actifs

2.3.9.1 Autres immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont comptabilisées à leur coût et les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d'un regroupement d'entreprises sont comptabilisées à leur juste valeur à la date d'acquisition. Postérieurement à la comptabilisation initiale, le modèle du coût historique est appliqué aux immobilisations incorporelles qui sont amorties dès qu'elles sont prêtes à être mises en service. Un amortissement est constaté pour les actifs dont la durée d'utilité est finie. Les durées d'utilité sont revues à chaque clôture.

Les durées d'utilité estimées sont comprises entre 2 et 5 ans.

A contrario, les marques, bases d'abonnés et parts de marchés générées en interne ne sont pas reconnues en tant qu'immobilisations incorporelles.

Les licences d'exploitation des réseaux de télécommunications sont comptabilisées à leur coût historique et sont amorties en mode linéaire à compter de la date effective de démarrage du service jusqu'à échéance de la licence.

Maroc Telecom a choisi de ne pas utiliser l'option offerte par la norme IFRS 1 consistant à choisir d'évaluer au 1

er

janvier 2004 certaines immobilisations incorporelles à leur juste valeur à cette date.

Les dépenses ultérieures relatives aux immobilisations incorporelles sont activées seulement si elles augmentent les avantages économiques futurs associés à l'actif spécifique correspondant. Les autres dépenses sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.

2.3.9.2 Frais de recherche et développement

Les coûts de recherche sont comptabilisés en charges lorsqu'ils sont encourus. Les dépenses de développement sont activées lorsque la faisabilité du projet peut être raisonnablement considérée comme assurée.

Selon la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les frais de développement doivent être immobilisés dès que sont démontrés : l'intention et la capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme, qu'il est probable que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront à l'entreprise et que le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.

2.3.9.3 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût historique diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Le coût historique inclut le coût d'acquisition ou le coût de production ainsi que les coûts directement attribuables pour disposer de l'immobilisation dans son lieu et dans ses conditions d'exploitation. En application de la norme IAS 23, les coûts d'emprunt qui sont directement attribuables à l'acquisition, la construction ou la production d'un actif qualifié sont considérés comme un élément du coût de cet actif. Les autres coûts d'emprunt sont comptabilisés en charges dans la période au cours de laquelle ils sont encourus. Lorsqu'une immobilisation corporelle comprend des composants significatifs ayant des durées de vie différentes, ils sont comptabilisés et amortis de façon séparée.

Le patrimoine foncier composé des postes « terrains » et « constructions » a pour origine, en partie, l'apport en nature consenti en 1998 par l'Etat dans le cadre de la scission de l'ONPT à Maroc Telecom lors de sa constitution.

A l'occasion de ce transfert d'actifs, les titres fonciers n'ont pas pu faire l'objet d'une immatriculation auprès de la conservation foncière.

Les régularisations sont toujours en cours à fin décembre 2012 et l'éventualité des risques financiers (contestations de la propriété) subsiste mais demeure aujourd'hui faible dans un contexte où l'Etat marocain a garanti à Maroc Telecom la jouissance du patrimoine foncier transféré à cette date et compte tenu de l'absence d'incidents constatés sur les régularisations opérées à ce jour.

Les immobilisations transférées par l'Etat lors de la création de Maroc Telecom le 26 février 1998 en tant qu'exploitant public, ont été inscrites pour une valeur nette figurant dans le bilan d'ouverture approuvé par :

- La loi 24-96 relative à La Poste et aux technologies de l'information et,

- L'arrêté, conjoint du Ministre des Télécommunications et du Ministre des Finances, du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat, n° 341-98 portant approbation de l'inventaire des biens transférés au Groupe Maroc Telecom.

L'amortissement est calculé de manière linéaire sur la durée d'utilité de l'actif. Les principales durées d'utilisation sont revues à chaque clôture et sont les suivantes :

- Constructions et bâtiments

20 ans

- Génie civil

15 ans

- Equipements de réseau :

- Transmission (Mobile)

8 ans

- Commutation

8 ans

- Transmission (Fixe)

10 ans

- Agencements et mobiliers

10 ans

- Matériels informatiques

5 ans

- Matériels de bureau

10 ans

- Matériels de transport

5 ans

Les immobilisations non mises en service sont maintenues dans le poste immobilisations en cours. Les actifs financés par des contrats de location financière sont capitalisés pour la valeur des paiements minimaux actualisés, ou la juste valeur si elle est inférieure, et la dette correspondante est inscrite en « emprunts et autres passifs financiers ». Ces actifs sont amortis de façon linéaire sur leur durée d'utilité.

Les dotations aux amortissements des actifs acquis dans le cadre de ces contrats sont comprises dans les dotations aux amortissements.

Maroc Telecom a choisi de ne pas utiliser l'option offerte par la norme IFRS 1 consistant à choisir d'évaluer au 1

er

janvier 2004 certaines immobilisations corporelles à leur juste valeur à cette date.

Le groupe comptabilise, dans la valeur comptable d'une immobilisation corporelle, le coût de remplacement d'un composant de cette immobilisation corporelle au moment où ce coût est encouru s'il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront au Groupe et son coût peut être évalué de façon fiable.

Tous les coûts d'entretien courant et de maintenance sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus.

2.3.9.4 Dépréciation des actifs immobilisés

Le goodwill et les autres immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie sont soumis à un test de dépréciation à chaque clôture annuelle et chaque fois qu'il existe un indice quelconque montrant qu'ils ont pu perdre de leur valeur. Les valeurs comptables des autres actifs immobilisés font également l'objet d'un test de dépréciation chaque fois que les événements ou changements de circonstances indiquent que ces valeurs comptables pourraient ne pas être recouvrables. Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur nette comptable de l'actif à sa valeur recouvrable, qui est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de cession et sa valeur d'utilité.

La valeur recouvrable est déterminée pour un actif individuellement à moins que l'actif ne génère pas d'entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou Groupes d'actifs.

Dans ce cas, comme pour les écarts d'acquisition, la valeur recouvrable est déterminée pour l'unité génératrice de trésorerie. Maroc Telecom a retenu comme unités génératrices de trésorerie ses pôles Fixe et Mobile.

2.3.9.5 Actifs financiers

Les actifs financiers, dont l'échéance est supérieure à 3 mois sont classés suivant l'une des quatre catégories suivantes :

- les actifs à la juste valeur par le résultat ;

- les actifs détenus jusqu'à échéance ;

- les prêts et créances ;

- les actifs disponibles à la vente.

Actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Il s'agit d'actifs financiers négociés afin d'être revendus à très court terme, détenus à des fins de transaction.

Les profits et pertes provenant de la variation de juste valeur sur des actifs financiers classés dans cette catégorie sont comptabilisés en résultat dans la période où ils surviennent.

Les principaux actifs financiers à la juste valeur par le résultat comprennent principalement des dépôts à terme.

Actifs financiers détenus jusqu'à échéance

Les actifs financiers détenus jusqu'à échéance sont des actifs financiers non dérivés, autres que les prêts et créances, assortis de paiements déterminés ou déterminables et d'une échéance fixée, que le Groupe a l'intention et la capacité de conserver jusqu'à cette échéance. Ces actifs sont initialement évalués à leur juste valeur majorée des coûts de transaction directement imputables. Après leur comptabilisation initiale, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Ils font l'objet de tests de dépréciation en cas d'indication de perte de valeur. Une dépréciation est comptabilisée en résultat si la valeur comptable est supérieure à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés. Au 31 décembre 2012 le Groupe ne détient aucun actif financier détenu jusqu'à échéance.

Prêts et créances

Les prêts et créances sont des actifs financiers non dérivés à paiements déterminés ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Ces actifs sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Ces actifs font l'objet d'un test de dépréciation en cas d'indication de perte de valeur. Une dépréciation est comptabilisée en résultat si la valeur comptable est supérieure à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés, actualisée au taux d'intérêt effectif d'origine.

Chez Maroc Telecom les prêts au personnel ne sont pas inclus dans la rubrique prêts et créances.

Actifs financiers disponibles à la vente

Les actifs financiers disponibles à la vente regroupent les actifs financiers non dérivés qui sont désignés comme étant disponibles à la vente ou ne sont pas affectés aux autres catégories d'actifs financiers.

Les actifs financiers disponibles à la vente sont comptabilisés à la juste valeur. Les profits et pertes sur actifs financiers disponibles à la vente sont comptabilisés en capitaux propres jusqu'à ce que l'investissement soit vendu, encaissé ou sorti d'une autre manière ou jusqu'à ce qu'il soit démontré que l'investissement a perdu tout ou partie de sa valeur durablement, date à laquelle le profit ou la perte cumulé, enregistré jusqu'alors dans les capitaux propres, est transféré dans le compte de résultat.

Pour les actifs financiers qui sont négociés activement sur les marchés financiers organisés, la juste valeur est déterminée par référence aux prix de marché publiés à la date de clôture.

Si la juste valeur n'est pas déterminable de façon fiable, les actifs financiers disponibles à la vente sont comptabilisés à leur coût d'achat. En cas d'indication objective de dépréciation durable, une perte de valeur irréversible est constatée en résultat.

Lorsqu'un actif financier disponible à la vente porte des intérêts, le montant de ces intérêts, calculé en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif, est comptabilisé en résultat.

Les principaux actifs financiers disponibles à la vente correspondent aux titres de participation non consolidés relatifs à des titres de sociétés non cotées.

2.3.9.6 Stocks

Les stocks sont composés de :

• marchandises qui correspondent aux stocks destinés à la vente aux clients lors de l'ouverture de leur ligne et se composent des terminaux Fixe et Mobile et de leurs accessoires. Ces stocks sont valorisés selon la méthode du CUMP.

– Les terminaux livrés aux distributeurs et non activés à la date de la clôture sont comptabilisés en stocks ;

– Les terminaux non activés dans un délai de neuf mois à compter de la date de livraison sont constatés en chiffre d'affaires ;

• matières et fournitures correspondant à des éléments non dédiés au réseau. Ces stocks sont valorisés à leur coût moyen d'acquisition.

Les stocks sont évalués au plus bas de leur coût ou de leur valeur nette de réalisation. Une dépréciation est constatée en fonction des perspectives d'écoulement (que ce soit pour le GSM ou les actifs techniques)

2.3.9.7 Créances d'exploitation et autres

Elles comprennent les créances clients et autres débiteurs et sont évaluées à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale, puis au coût amorti diminué du montant des pertes de valeur.

Les créances clients correspondent aux créances privées et aux créances publiques :

•

Créances privées

: il s'agit de créances détenues sur les particuliers, distributeurs, entreprises et opérateurs internationaux.

•

Créances publiques

: il s'agit de créances détenues sur les collectivités locales et l'Etat.

Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur comptable d'un actif est supérieure à sa valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés.

2.3.9.8 Trésorerie et équivalents de trésorerie

La « trésorerie et équivalents de trésorerie » comprend les fonds de caisse, les dépôts à vue, les disponibilités en comptes courants ainsi que les placements à court terme très liquides, assortis d'une échéance à l'origine inférieure ou égale à trois mois.

2.3.10 Actifs détenus en vue de la vente et activités cédées ou en cours de cession

Un actif non courant, ou un groupe d'actifs et de passifs, est détenu en vue de la vente quand sa valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d'une vente et non d'une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l'actif doit être disponible en vue de sa vente immédiate et sa vente doit être hautement probable. Les actifs et passifs concernés sont reclassés en actifs détenus en vue de la vente et passifs liés à des actifs détenus en vue de la vente, sans possibilité de compensation. Les actifs ainsi reclassés sont comptabilisés à la valeur la plus faible entre la juste valeur nette des frais de cession et leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur et ne sont plus amorties.

Une activité est considérée comme cédée ou en cours de cession quand les critères de classification comme actif détenu en vue de la vente ont été satisfaits ou lorsque Maroc Telecom a cédé l'activité. Les activités cédées ou en cours de cession sont présentées sur une seule ligne du compte de résultat des périodes publiées comprenant le résultat net après impôt des activités cédées ou en cours de cession jusqu'à la date de cession, et le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l'évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités cédées ou en cours de cession. De même, les flux de trésorerie générés par les activités cédées ou en cours de cession sont ventilés au sein des lignes présentant les flux de trésorerie générés par l'activité, les investissements et le financement.

2.3.11. Passifs financiers

Les passifs financiers comprennent les emprunts, les dettes d'exploitation et les comptes bancaires créditeurs.

Emprunts

Les emprunts sont initialement enregistrés au coût, qui correspond à la juste valeur du montant reçu net des coûts liés à l'emprunt.

La ventilation des emprunts entre le passif courant / non courant est basée sur les échéanciers contractuels.

Instruments financiers dérivés

Le Groupe n'a recours à aucun instrument financier dérivé et notamment à aucune couverture de change.

2.3.12. Provisions

Des provisions sont comptabilisées lorsqu'à la fin de la période concernée, le groupe a une obligation légale, réglementaire, contractuelle résultant d'événements passés, qu'il est probable qu'une sortie de ressources sans contrepartie attendue soit nécessaire pour éteindre l'obligation et que le montant peut être évalué de façon fiable. Si l'effet de la valeur temps est significatif, les provisions sont déterminées en actualisant les flux futurs de trésorerie attendus à un taux d'actualisation avant impôt qui reflète les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l'argent. Si aucune estimation fiable du montant de l'obligation ne peut être effectuée, aucune provision n'est comptabilisée et une information est donnée en annexe.

Une provision pour restructuration est comptabilisée lorsque le groupe a approuvé un plan formalisé et détaillé de restructuration et a soit commencé à exécuter le plan, soit rendu public le plan. Les coûts d'exploitation futurs ne sont pas provisionnés.

Les engagements de retraite des dirigeants de Maroc Telecom font l'objet d'une provision d'indemnité de départs à la retraite. Chez Mauritel, Onatel, Gabon Telecom et Sotelma une provision d'indemnité de départs à la retraite est estimée selon la méthode actuarielle.

2.3.13. Impôts différés

Les impôts différés sont comptabilisés en utilisant la méthode bilancielle du report variable, pour les différences temporelles existant à la date de clôture entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable au bilan.

Des passifs d'impôt différé sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles imposables :

• sauf dans le cadre de la comptabilisation initiale d'un goodwill pour lequel il existe une différence temporelle ; et

• pour des différences temporelles taxables liées à des participations dans les filiales, entreprises associées et coentreprises, sauf si la date à laquelle la différence temporelle s'inversera peut être contrôlée et qu'il est probable que la différence temporelle ne s'inversera pas dans un avenir prévisible.

Des actifs d'impôt différé sont comptabilisés pour toutes différences temporelles déductibles, reports en avant de pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés, dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable sera disponible ou lorsqu'il existe un passif d'impôt exigible, sur lequel ces différences temporelles déductibles, reports en avant de pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés :

• sauf quand l'actif d'impôt différé lié à la différence temporelle déductible est généré par la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une opération qui n'est pas un regroupement d'entreprises et qui, à la date de l'opération, n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable ou la perte fiscale ;

• pour les différences temporelles déductibles liées à des participations dans les filiales, entreprises associées et coentreprises, des actifs d'impôt différé ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable que la différence temporelle s'inversera dans un avenir prévisible et qu'il existera un bénéfice imposable sur lequel pourra s'imputer la différence temporelle.

La valeur comptable des actifs d'impôt différé est revue à chaque date de clôture et réduite dans la mesure où il n'est plus probable qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible pour permettre l'utilisation de l'avantage de tout ou partie de ces actifs d'impôt différé.

Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués aux taux d'impôt dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt (et réglementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Les impôts relatifs aux éléments reconnus directement en capitaux propres sont comptabilisés en capitaux propres et non dans le compte de résultat.

2.3.14. Dettes d'exploitation

Les dettes d'exploitation comprennent les dettes fournisseurs et autres créditeurs. Elles sont évaluées à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale, puis au coût amorti.

2.3.15. Rémunérations payées en actions

Conformément à la norme IFRS 2, les rémunérations fondées sur des instruments de capitaux propres sont comptabilisées comme des charges de personnel à hauteur de la valeur des instruments attribués. Un modèle binomial est utilisé pour estimer la valeur des instruments attribués. Toutefois, selon que les instruments soient dénoués par émission d'actions Maroc Telecom ou par remise de numéraire, le mode d'évaluation de la charge est différent :

• Si le dénouement de l'instrument est réalisé par émission d'actions Maroc Telecom, alors la valeur des instruments attribués est estimée et figée à la date de l'attribution, puis étalée sur la durée d'acquisition des droits, en fonction des caractéristiques des instruments. En outre, la charge est comptabilisée par contrepartie des capitaux propres.

• Si le dénouement de l'instrument est réalisé par remise de numéraire, alors la valeur des instruments attribués est estimée et figée à la date de l'attribution dans un premier temps, puis ré-estimée à chaque clôture et la charge ajustée en conséquence au prorata des droits acquis à la clôture considérée. La charge est étalée sur la durée d'acquisition en fonction des caractéristiques des instruments. En outre, la charge est comptabilisée par contrepartie des provisions non courantes.

En application des dispositions transitoires de la norme IFRS 1 au titre de la norme IFRS 2, Maroc Telecom a opté pour l'application rétrospective de la norme IFRS 2 à compter du bilan d'ouverture au 1

er

janvier 2004.

2.3.16. Chiffre d'affaires

Les produits des activités ordinaires sont comptabilisés lors du transfert des risques et avantages économiques inhérents à la propriété des biens et dès que ces produits peuvent être évalués de manière fiable.

Ils comprennent les ventes de services de télécommunications des activités Mobile, Fixe et Internet, ainsi que les ventes de produits, principalement les ventes de terminaux (Mobile, Fixe et équipement multimédia). La quasi-totalité du chiffre d'affaires de Maroc Telecom est composée de prestations de services.

Les produits des abonnements téléphoniques sont comptabilisés de manière linéaire sur la durée de la prestation correspondante. Les produits relatifs aux communications (entrantes et sortantes) sont reconnus lorsque la prestation est rendue. S'agissant des services prépayés, le chiffre d'affaires est pris en compte au fur et à mesure des consommations.

Le chiffre d'affaires des activités Fixe, Internet et Mobile est constitué des :

• Produits des communications nationales et internationales sortantes et entrantes générées par le postpayé qui sont constatés dès lors qu'ils sont réalisés ;

• Produits des abonnements ;

• Produits générés par les services prépayés, dont le chiffre d'affaires est pris en compte au fur et à mesure des consommations ;

• Produits générés par la transmission de données fournie au marché professionnel et aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi qu'aux autres opérateurs Télécoms ;

• Produits issus de la vente d'insertions publicitaires dans les annuaires imprimés et électroniques qui sont pris en compte dans le résultat lors de leur parution ;

Le chiffre d'affaires provenant de la vente de terminaux, net des remises accordées aux clients et des frais de mise en service, est constaté lors de l'activation de la ligne. Ainsi, les coûts d'acquisition et de rétention des clients pour la téléphonie fixe et mobile se composant principalement de remises consenties sur ventes de terminaux aux clients via les distributeurs, sont constatés en réduction du chiffre d'affaires.

Les ventes de services aux abonnés gérées par Maroc Telecom pour le compte des fournisseurs de contenu (principalement les numéros spéciaux), sont présentées systématiquement nettes des charges afférentes.

Lorsque la vente est réalisée par un distributeur tiers qui s'approvisionne auprès du Groupe et bénéficie d'une remise par rapport au prix de vente public, à ce titre, le chiffre d'affaires est comptabilisé en brut et les commissions accordées sont constatées dans les charges opérationnelles.

Les avantages accordés par Maroc Telecom et ses filiales à leurs clients dans le cadre de programmes de fidélisation sous forme de gratuités ou de réductions, sont comptabilisés conformément à l'interprétation IFRIC 13-IAS 18.

L'interprétation IFRIC-13 repose sur le principe d'évaluation des primes de fidélisation à leur juste valeur, définie comme le surcroît de valeur par rapport à la prime qui serait accordée à tout nouveau client, et consiste, le cas échéant, à différer la comptabilisation du chiffre d'affaires lié à l'abonnement à hauteur de cette différence.

2.3.17. Achats consommés

Les achats consommés comprennent principalement les achats de terminaux Mobile et Fixe et les coûts d'interconnexion.

2.3.18. Autres produits et charges opérationnels

Ce poste comprend principalement les commissions distributeurs, les charges de maintenance et d'entretien, les frais de publicité et de communication ainsi que les charges liées au plan de départs volontaires.

2.3.19. Coût de l'endettement financier net

Le coût de l'endettement financier net comprend les intérêts à payer sur les emprunts calculés en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif ainsi que les intérêts perçus sur les placements.

Les produits de placement sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsqu'ils sont acquis.

2.3.20. Charges d'impôts

La charge d'impôt comprend la charge d'impôt exigible et la charge (ou le produit) d'impôt différé. L'impôt est comptabilisé en résultat sauf s'il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés directement en capitaux propres.

2.4 Engagements contractuels et actifs et passifs éventuels

Sur une base annuelle, Maroc Telecom et ses filiales établissent un recensement détaillé de l'ensemble des obligations contractuelles, engagements financiers et commerciaux, obligations conditionnelles auxquels ils sont partis ou exposés. De manière régulière, ce recensement est actualisé par les services compétents et revu par la Direction du Groupe.

L'évaluation des engagements hors bilan sur fournisseurs d'immobilisations est effectuée de la manière suivante :

• Pour les contrats cadres et leurs avenants supérieurs à 25 millions de dirhams, il s'agit de l'écart entre les engagements minimaux et les réalisations ;

• Pour les autres, il s'agit de l'écart entre les commandes fermes et les réalisations.

Par ailleurs, les engagements relatifs aux contrats de location des biens immobiliers sont estimés sur la base d'un mois de charge compte tenu de l'existence quasi systématique d'une clause de résiliation d'un mois de préavis.

2.5 Information sectorielle

Un secteur est une composante distincte du groupe qui est engagée soit dans la fourniture de produits ou de services dans un environnement économique particulier (secteur géographique) soit dans la fourniture de produits ou services liés (secteur d'activité), et qui est exposée à des risques et une rentabilité différents de ceux des autres secteurs.

Afin de s'aligner sur les indicateurs du reporting interne, tel qu'édictée par la norme IFRS 8, Maroc Telecom a choisi de présenter ses principaux indicateurs financiers et opérationnels par zone géographique, à travers la création, en parallèle du Maroc, d'un nouveau segment International regroupant ses 4 filiales actuelles en Mauritanie, Burkina Faso, Gabon et Mali.

2.6 Trésorerie nette

Elle correspond à la trésorerie et aux équivalents de trésorerie moins les emprunts, à l'exclusion des actifs financiers à court terme (dépôts à terme) dont l'échéance est supérieure à 3 mois.

2.7 Résultat par action

Le résultat par action présenté au compte de résultat est calculé en faisant le rapport entre le résultat net de l'exercice (part du groupe) et le nombre moyen des actions en circulation au cours de l'exercice.

Le résultat dilué par action est calculé en faisant le rapport entre :

• le résultat net de l'exercice (part du groupe) et,

• la somme du nombre moyen des actions en circulation au cours de l'exercice et le nombre moyen d'actions ordinaires qui auraient été émises suite à la conversion de l'ensemble des actions potentielles dilutives en actions ordinaires.

Au 31 décembre 2012, il n'existe aucune action potentielle dilutive.

NOTE 2. PERIMETRE DE CONSOLIDATION

Nom de la Société

Forme juridique

% d'intérêt

% de contrôle

Méthode de consolidation

Maroc Telecom

Avenue Annakhil Hay Riad Rabat - Maroc

SA

100%

100%

IG

Compagnie Mauritanienne de Communication (CMC)

31 décembre 2012

31 décembre 2011

31 décembre 2010

Avenue Roi Fayçal 7000 Nouakchott - Mauritanie

SA

80%

80%

80%

80%

80%

80%

IG

IG

IG

Mauritel SA

31 décembre 2012

31 décembre 2011

31 décembre 2010

Avenue Roi Fayçal 7000 Nouakchott - Mauritanie

SA

41%

41%

41%

52%

52%

52%

IG

IG

IG

Onatel

31 décembre 2012

31 décembre 2011

31 décembre 2010

705, AV. de la nation 01 BP 10000 Ouagadougou -

Burkina Faso

SA

51%

51%

51%

51%

51%

51%

IG

IG

IG

Gabon Telecom

31 décembre 2012

31 décembre 2011

31 décembre 2010

B.P.40 000 LIBREVILLE – GABON

SA

51%

51%

51%

51%

51%

51%

IG

IG

IG

Libertis

5

31 décembre 2012

31 décembre 2011

31 décembre 2010

BP8900 immeuble 9 étages Libreville- GABON

SA

-

-

51%

-

-

51%

-

-

IG

Sotelma

31 décembre 2012

31 décembre 2011

31 décembre 2010

Route de Koulikoro, quartier Hippodrome, BP 740,

Bamako - Mali

SA

51%

51%

51%

51%

51%

51%

IG

IG

IG

Casanet

31 décembre 2012

31 décembre 2011

31 décembre 2010

Technopark 8ème étage, Route d'Enouaceur, Casablanca

SA

100%

100%

-

100%

100%

-

IG

IG

-

Maroc Telecom est une société anonyme de droit marocain, qui a pour activité principale la commercialisation des produits et services de télécommunications. Son siège social est situé à Avenue Annakhil Hay Riad Rabat Maroc.

A compter du 1

er

janvier 2011, la société Casanet est intégrée globalement dans les comptes de Maroc Telecom.

Le groupe Maroc Telecom est consolidé par intégration globale dans les comptes de Vivendi.

5

A compter du 1

er

Janvier 2011, les sociétés Gabon Telecom et Libertis ont fusionné

NOTE 3. GOODWILL

31-déc-10

31-déc-11

31-déc-12

(En millions MAD)

Mauritel

137

137

137

Onatel

1 838

1 838

1 838

Gabon Telecom

142

142

142

Sotelma

6

4 748

4 741

4 755

Casanet

0

5

5

Total net

6 865

6 863

6 877

Les goodwill font l'objet de tests de valeur au moins une fois par an et à chaque fois qu'il existe un indice de perte de valeur.

Pour ce test, les goodwill sont ventilés par unités génératrices de trésorerie (UGT) identifiables.

Un test de valeur consiste à comparer la valeur comptable de chaque UGT avec la projection des cash flows futurs actualisés. Les UGT correspondent aux secteurs d'activité du sous-groupe (Fixe et mobile).

Les tests de valeur reposent sur l'utilisation d'un plan d'affaires sur 6 ans.

Les principales hypothèses concernant le test de valeur du Goodwill sont les suivantes :

UGT

Méthode d'évaluation

Taux d'actualisation en monnaie locale

Taux de croissance à l'infini

Mauritel

DCF

17,40%

3,00%

Onatel

DCF

14,40%

3,00%

Gabon Telecom

DCF

12,70%

3,00%

Sotelma

DCF

14,60%

3,00%

DCF : Discounted Cash Flows.

6

Le goodwill de la Sotelma a été calculé en application de la norme IFRS 3 révisée (méthode du Goodwill complet). (Cf. note 1 § 2.3.6).

(En millions MAD)

Début de période

Impairment

Ecart de conversion

Variation de périmètre

Fin de période

Exercice 2010

7 271

0

-77

-329

6 865

Mauritel

137

0

137

Onatel

1 838

1 838

Gabon Telecom

142

142

Sotelma

5 154

-77

-329

4 748

Exercice 2011

6 865

0

-7

0

6 863

Mauritel

137

137

Onatel

1 838

1 838

Gabon Telecom

142

142

Sotelma

4 748

-7

4 741

Casanet

5

5

Exercice 2012

6 863

14

6 877

Mauritel

137

137

Onatel

1 838

1 838

Gabon Telecom

142

142

Sotelma

4 741

14

4 755

Casanet

5

5

En 2012, l'augmentation du goodwill de la Sotelma, comptabilisé en devise locale, provient de l'impact de la variation de change MAD/FCFA.

NOTE 4. AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

(En millions MAD)

31-déc-10

31-déc-11

31-déc-12

Logiciels

2 372

2 288

2 034

Licence Telecom

1 041

918

824

Autres immobilisations incorporelles

651

476

587

Total net

4 064

3 683

3 445

Le poste « licence telecom » comprend les licences 2G de Mauritel, Onatel, et Gabon Telecom, ainsi que trois licences 3G acquises par Maroc Telecom, Mauritel et Onatel.

Le poste « autres immobilisations incorporelles » inclut essentiellement les brevets, les marques et les éléments identifiés lors de la détermination du goodwill des filiales à savoir les bases clients d'Onatel, Gabon Telecom et Sotelma ainsi que la licence globale de la Sotelma.

Exercice 2012

(En millions MAD)

2011

Acquisitions et Dotations

Cessions et retraits

Ecart de conversion

Var. périmètre

Reclassement

2012

BRUT

10 457

616

0

-26

0

161

11 208

Logiciels

6 715

318

-16

-14

7 002

Licence Telecom

1 441

25

-11

8

1 463

Autres immobilisations incorporelles

2 302

273

1

167

2 743

Amortissements et dépréciations

-6 774

-1 064

0

19

0

56

-7 764

Logiciels

-4 426

-609

10

57

-4 968

Licence Telecom

-523

-125

9

-2

-640

Autres immobilisations incorporelles

-1 825

-331

0

-2 156

Total net

3 683

-449

0

-7

0

216

3 445

Les immobilisations incorporelles nettes ont diminué de 238 millions de dirhams en 2012 du fait de la poursuite de la baisse des investissements incorporels (615 millions de dirhams en 2012 dont 25 millions de dirhams relatifs à la licence 3G de l'Onatel) et du fait de l'amortissement des importants investissements réalisés dans le passé (1064 millions de dirhams en 2012).

Exercice 2011

(En millions MAD)

2010

Acquisitions et Dotations

Cessions et retraits

Ecart de conversion

Var. périmètre

Reclassement

2011

BRUT

9 762

540

-3

0

0

158

10 457

Logiciels

6 102

470

2

141

6 715

Licence Telecom

1 442

-1

1 441

Autres immobilisations incorporelles

2 218

70

-3

-1

17

2 302

Amortissements et dépréciations

-5 698

-1 102

0

0

0

26

-6 774

Logiciels

-3 730

-729

-1

34

-4 426

Licence Telecom

-401

-124

1

1

-523

Autres immobilisations incorporelles

-1 567

-250

0

-9

-1 825

Total net

4 064

-562

-3

0

0

184

3 683

Exercice 2010

(En millions MAD)

2009

Acquisitions et Dotations

Cessions et retraits

Ecart de conversion

Var. périmètre

Reclassement

2010

BRUT

8 368

973

-1

-19

296

144

9 762

Logiciels

5 569

396

-7

144

6 102

Licence Telecom

883

295

-11

276

1 442

Autres immobilisations incorporelles

1 916

282

-1

0

21

1

2 218

Amortissements et dépréciations

-4 646

-1 126

0

10

0

64

-5 698

Logiciels

-3 105

-696

6

64

-3 730

Licence Telecom

-280

-124

3

-401

Autres immobilisations incorporelles

-1 261

-306

0

-1 567

Total net

3 723

-153

-1

-9

296

209

4 064

La colonne reclassements concerne les virements de poste à poste des immobilisations incorporelles.

NOTE 5. IMMOBILISATIONS CORPORELLES

(En millions MAD)

31-déc-10

31-déc-11

31-déc-12

Terrains

1 407

1 436

1 442

Constructions

2 455

2 933

3 508

Installations techniques, matériel et outillage

18 249

19 240

19 479

Matériel de transport

125

122

123

Mobiliers, matériel de bureau et aménagements divers

869

852

906

Autres immobilisations corporelles

272

266

19

Total net

23 378

24 850

25 476

Les encours des installations techniques liés aux réseaux des télécommunications ont été reclassés en 2010 et 2011 de la rubrique « autres immobilisations corporelles » vers la rubrique « installations techniques, matériel et outillage ».

En 2011 et 2010, le poste « autres immobilisations corporelles » comprend essentiellement les avances et acomptes versés sur les immobilisations.

Exercice 2012

(En millions MAD)

2011

Acquisitions et dotations

Cessions et retraits

Ecart de conversion

Var. périmètre

Reclassements

Immobilisations détenues en vue de cession

2012

BRUT

66 126

4 776

-41

-81

0

-369

0

70 412

Terrains

1 444

6

0

1 450

Constructions

7 247

836

-1

-4

40

8 118

Installations

Techniques, Matériel et Outilage

53 173

3680

-32

-69

-215

56 537

Matériel de Transport

430

21

0

-1

-23

427

Mobiliers, Matériel de bureau et

3 549

233

0

-2

83

3 863

Aménagements Divers

Autres Immobilisations Corporelles

284

-7

-4

-254

19

Amortissement et dépréciations

-41 276

-3 852

0

29

0

162

1

-44 936

Terrains

-8

0

0

-8

Constructions

-4 314

-299

0

2

0,5

-4 610

Installations

Techniques, Matériel et Outilage

-33 933

-3 282

26

131

-37 058

Matériel de Transport

-307

-18

1

21

-304

Mobiliers, Matériel de bureau et

-2 697

-253

2

-8

-2 956

Aménagements Divers

Autres Immobilisations Corporelles

-17

0,2

16,8

0

Total net

24 850

924

-41

-51

0

-207

1

25 476

L'année 2012 a connu une baisse du montant global d'investissement en immobilisations corporelles. En sus de la construction du nouveau siège de Maroc Telecom, les principaux investissements réalisés pendant l'année 2012 ont été réalisés dans les installations techniques visant l'amélioration de la couverture des réseaux Mobile à travers les BTS 2G, 3G et Single RAN, l'amélioration de la transmission internationale par la mise en service du câble Loukkos, la construction en-cours du câble terrestre inter filiales (Maroc-Mauritanie-Mali-Burkina Faso) et la rénovation du réseau Fixe et ADSL.

Sous l'effet des investissements importants des années antérieures, les dotations aux amortissements des immobilisations corporelles ont augmenté en 2012 (3 852 millions de dirhams en 2012 vs. 3 579 millions de dirhams en 2011), mais sans atteindre le niveau des investissements, ce qui implique une augmentation de l'actif corporel net de 626 millions de dirhams.

Exercice 2011

(En millions de MAD)

2010

Acquisitions

et

dotations

Cessions

et retraits

Ecart de

conversion

Var.

périmètre

Reclasse-

ments

Immobilisations

détenues en

vue de cession

2011

BRUT

61 138

5 255

-35

-32

2

-274

71

66 126

Terrains

1 415

30

-3

-52

54

1 444

Constructions

6 589

660

-8

-11

17

7 247

Installations Techniques,

Matériel et Outillage

49 088

4 296

-15

-196

53 173

Matériel de Transport

427

10

-9

-1

2

1

430

Mobiliers, Matériel de

bureau et Aménagements

Divers

3 326

241

-4

-14

3 549

Autres Immobilisations

Corporelles

295

18

-26

-3

284

Amortissement et

dépréciations

-37 761

-3 579

0

22

-1

56

-15

-41 276

Terrains

-7

0

2

-2

-8

Constructions

-4 134

-181

6

10

-15

-4 314

Installations Techniques,

Matériel et Outillage

-30 839

-3 125

11

19

-33 933

Matériel de Transport

-302

-14

1

-1

8

-307

Mobiliers, Matériel de

bureau et Aménagements

Divers

-2 456

-259

2

16

-2 697

Autres Immobilisations

Corporelles

-23

6

-17

Total net

23 378

1 676

-35

-9

2

-217

56

24 850

Exercice 2010

(En millions de MAD)

2009

Acquisitions

et

dotations

Cessions

et retraits

Ecart de

conversion

Var.

périmètre

Reclasse-

ments

Immobilisations

détenues en

vue de cession

2010

BRUT

56 687

5 649

-155

-260

-1

-854

72

61 138

Terrains

1 403

141

-145

-8

-30

55

1 415

Constructions

5 839

814

-1

-23

-58

17

6 589

Installations Techniques,

Matériel et Outillage

41 657

4 356

-6

-220

3 301

49 088

Matériel de Transport

409

27

-3

-4

-3

427

Mobiliers, Matériel de

bureau et Aménagements

Divers

3 117

232

-3

-21

3 326

Autres Immobilisations

Corporelles

4 262

78

-1

-1

-4 043

295

Amortissements et

dépréciations

-35 220

-3 283

0

170

0

586

-14

-37 761

Terrains

-8

0

0

0

-7

Constructions

-3 930

-214

15

10

-14

-4 134

Installations Techniques,

Matériel et Outillage

-28 577

-2 785

149

375

-30 839

Matériel de Transport

-258

-18

3

-29

-302

Mobiliers, Matériel de

bureau et Aménagements

Divers

-2 271

-251

2

64

-2 456

Autres Immobilisations

Corporelles

-175

-14

0

166

-23

Total net

21 468

2 366

-155

-90

-1

-269

58

23 378

La colonne reclassements concerne les virements de poste à poste des immobilisations corporelles.

NOTE 6. TITRE MIS EN EQUIVALENCE

En 2010, 2011 et 2012 aucune participation n'est consolidée par mise en équivalence.

NOTE 7. ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS

(En millions de MAD)

Note

31-déc-10

31-déc-11

31-déc-12

Titres de participation (non consolidés)

7.1

117

98

97

Autres immobilisations financières

327

198

169

Total net

444

297

266

Au 31 décembre 2012, les autres immobilisations financières comprennent essentiellement le cash bloqué auprès des établissements de crédits en contrepartie des emprunts de la Sotelma pour un montant de 64,1 millions de dirhams et de l'Onatel pour un montant de 6,2 millions de dirhams.

Les échéances des autres immobilisations financières au 31 décembre 2012 s'analysent comme suit :

(En millions de MAD)

Note

31-déc-10

31-déc-11

31-déc-12

A moins d'un an

125

28

84

Entre 1 et 5 ans

181

24

65

Plus de 5ans

21

146

20

Total net

327

198

169

7.1 Titres des participations non consolidés

Exercice 2012

(En millions MAD)

Pourcentage

détenu

Valeur brute

Dépréciation

Valeur nette

comptable

Arabsat

NS

13

0

13

Autoroute du Maroc

NS

20

4

16

Thuraya

NS

10

0

10

Fond d'amorçage Sindbad

10%

5

5

0

Médi1 SAT

3%

62

62

0

RASCOM

NS

46

-8

38

Sonatel

NS

6

0

6

CMTL

NS

6

4

2

INMARSAT

NS

12

12

IMT/GIE

20%

1

1

0

MT Fly

100%

0

0

0

Total

181

68

97

En 2012, la part des sociétés non consolidées cotées est non significative (faible exposition au risque de marché des cours d'actions).

Exercice 2011

(En millions MAD)

Pourcentage détenu

Valeur brute

Dépréciation

Valeur nette comptable

Matelca

50%

NS

NS

NS

Arabsat

NS

13

0

13

Autoroute du Maroc

NS

20

4

16

Thuraya

NS

10

-

10

Fond d'amorçage Sindbad

10%

5

5

0

Médi1 SAT

3%

62

62

0

RASCOM

NS

47

8

38

SONATEL

NS

8

2

6

CMTL

NS

6

4

2

INMARSAT

NS

12

0

12

IMT/GIE

ND

1

0

1

Total

183

85

98

Exercice 2010

(En millions MAD)

Pourcentage détenu

Valeur brute

Dépréciation

Valeur nette comptable

Casanet

100%

18

0

18

Matelca

50%

NS

NS

NS

Arabsat

NS

13

0

13

Autoroute du Maroc

NS

20

4

16

Thuraya

NS

10

0

10

Fond d'amorçage Sindbad

10%

5

5

0

Médi1 SAT

5%

62

62

0

RASCOM

NS

47

9

38

SONATEL

NS

8

0

8

CMTL

NS

6

4

2

INMARSAT

NS

12

0

12

IMT/GIE

ND

1

0

1

Total

201

84

117

NOTE 8. VARIATION DES IMPOTS DIFFERES

8.1 Position Nette

(En millions MAD)

31-déc-10

31-déc-11

31-déc-12

Actif

116

51

59

Passif

123

218

244

Position nette

-7

-167

-185

8.2 Evolution des postes d'impôts différés

Exercice 2012

(En millions MAD)

31-déc-11

Charge du compte de résultat

Incidence capitaux propres

Mouvement de périmètre

Reclassements

Ecart de conversion

31-déc-12

Actif

51

9

-1

59

Passif

218

26

0

244

Position nette

-167

-16

0

0

0

-1

-185

Exercice 2011

(En millions MAD)

31-déc-10

Charge du compte de résultat

Incidence capitaux propres

Mouvement de périmètre

Reclassements

Ecart de conversion

31-déc-11

Actif

116

-68

2

1

51

Passif

123

95

-1

218

Position nette

-7

-163

0

2

0

1

-167

Exercice 2010

(En millions MAD)

01-janv-10

Charge du compte de résultat

Incidence capitaux propres

Mouvement de périmètre

Reclassements

Ecart de conversion

31-déc-10

Actif

63

4

51

-2

116

Passif

127

-3

-1

123

Position nette

-63

7

0

51

0

1

-7

L'impôt différé actif a augmenté de 9 millions de dirhams suite principalement à l'intégration des charges non-déduites fiscalement au niveau d'Onatel.

L'impôt différé passif a augmenté de 26 millions de dirhams. Cette hausse s'explique par :

- Les retraitements des points du programme de fidélité « Fidelio » de Maroc Telecom ;

- La consommation des IDA sur les amortissements exceptionnels de Maroc Telecom ;

- La consommation des IDP sur les amortissements de la licence et de la base client de Sotelma.

(En millions de MAD)

31-déc-10

31-déc-11

31-déc-12

Dépréciation à déductibilité différée

127

105

81

Retraitements IFRS sur chiffre d'affaires

-74

-62

-80

Report déficitaire Sotelma

86

Autres

- 145

-210

-186

Position nette

-7

-167

-185

Afin d'assurer une meilleure comparabilité des reclassements ont été effectués en 2010.

NOTE 9. STOCKS

(En millions MAD)

31-déc-10

31-déc-11

31-déc-12

Stocks

955

877

633

Dépréciations (-)

-177

-168

-165

Total net

779

709

468

Les stocks bruts au 31 décembre 2012 sont constitués principalement des stocks de Maroc Telecom dont :

- 199 millions de dirhams de terminaux mobiles;

- 49 millions de dirhams de terminaux fixes ;

- 72 millions de dirhams de terminaux multimédias ;

- 174 millions de dirhams de matières et fournitures consommables.

Les variations de stocks sont comptabilisées dans les achats consommés.

La dépréciation des stocks est comptabilisée dans le poste « dotations nettes aux amortissements, dépréciations et provisions ».

NOTE 10. CREANCES D'EXPLOITATION ET AUTRES

(En millions MAD)

31-déc-10

31-déc-11

31-déc-12

Clients et comptes rattachés

8 341

8 514

7 267

Autres créances et comptes de régularisation

2 114

2 887

3 024

Total net

10 454

11 401

10 291

10.1 Clients et comptes rattachés

(En millions MAD)

31-déc-10

31-déc-11

31-déc-12

Clients privés

11 935

11 793

11 256

Clients publics

2 412

2 958

2 314

Dépréciations des créances clients (-)

-6 006

-6 237

-6 303

Total net

8 341

8 514

7 267

Au 31 décembre 2012, les créances clients nettes totalisent 7 267 millions de dirhams dont 3 560 millions de dirhams non échues.

Les créances clients ont connu une baisse de 14,6 % suite notamment au recouvrement d'importantes créances publiques au Maroc.

Le 20 novembre 2012, Gabon Telecom a signé une convention avec l'état Gabonais portant sur le recouvrement des créances publiques 2010 et 2011, pour un montant de 320 millions de dirhams. Cette convention prévoit le versement d'un acompte de 30%, le reliquat étant échelonné sur 12 trimestres avec un taux d'intérêt de 5%.

10.2 Autres créances et comptes de régularisation

(En millions MAD)

31-déc-10

31-déc-11

31-déc-12

Fournisseurs débiteurs, avances et acomptes

199

186

110

Personnel

43

46

57

Créances fiscales

950

1 760

1 692

Autres débiteurs

810

767

1 052

Comptes de régularisation

112

128

114

Total net

2 114

2 887

3 024

Les fournisseurs débiteurs, avances et acomptes, les créances sur le personnel, les créances fiscales et les autres débiteurs sont à moins d'un an.

Le compte de personnel comprend les avances accordées aux salariés nettes des dépréciations. Ces prêts étant accordés à de nombreux salariés, à des conditions particulières, et étant donné leurs montants non significatifs, Maroc Telecom a jugé qu'il n'était pas pertinent de préciser leurs éléments spécifiques (échéanciers, options de règlement anticipé, conditions des instruments, taux appliqués etc....).

Le poste créances fiscales représente pour l'essentiel des créances de TVA et d'IS. En 2012, le solde des créances fiscales s'élève à 1 692 millions de dirhams (contre 1 760 millions de dirhams en 2011) en baisse de 3,86%.

En 2011, le solde des créances fiscales s'élève à 1 760 millions de dirhams (contre 950 millions de dirhams en 2010). Cette hausse s'explique principalement par l'augmentation des créances d'IS de l'activité Maroc (+596 millions de dirhams) causée par l'évolution du solde de liquidation.

Les « comptes de régularisation » sont constitués essentiellement des charges constatées d'avance sur les contrats de location du matériel de transport et les polices d'assurance.

NOTE 11. ACTIFS FINANCIERS A COURT TERME

(En millions MAD)

31-déc-10

31-déc-11

31-déc-12

Dépôt à terme >90 jours

0

0

0

Cash mis à disposition des tiers

142

115

47

Valeur mobilière de placement

0

0

0

Total net

142

115

47

Maroc Telecom a confié à Rothschild & Cie la mise en œuvre d'un contrat de liquidité à la bourse de Paris et d'un contrat de régulation de cours à la bourse de Casablanca pour assurer la liquidité du titre.

NOTE 12. TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE

(En millions MAD)

31/12/2010

31/12/2011

31/12/2012

Trésorerie

612

537

864

Equivalents de trésorerie

176

80

99

Trésorerie et équivalents de trésorerie

788

617

964

La trésorerie et équivalents de trésorerie ont augmenté de 346 millions de dirhams en 2012 suite à l'augmentation des flux générés par l'activité de 1 157 millions de dirhams, la diminution des flux liés à l'investissement de 95 millions de dirhams compensés partiellement par un flux de financement en augmentation de 732 millions de dirhams.

Variation de la trésorerie et équivalents de trésorerie

(En millions MAD)

2010

2011

2012

Flux net de trésorerie généré par l'activité

16 079

12 717

13 874

Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement

-7 151

-5 093

-4 998

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

-9 010

-7 788

-8 520

Effet de change

-5

-8

-11

Variation de trésorerie et équivalents de trésorerie

-86

-171

346

Trésorerie et équivalents de trésorerie en début de période

874

788

617

Trésorerie et équivalents de trésorerie en fin période

788

617

963

Variation de trésorerie et équivalents de trésorerie

-86

-171

346

Flux net de trésorerie généré par l'activité

En 2012, le flux net de trésorerie généré par l'activité est de 13 874 millions de dirhams, en hausse de 1 157 millions de dirhams par rapport au 31 décembre 2011. Cette augmentation s'explique essentiellement par l'amélioration du besoin en fonds de roulement de 856 millions de dirhams due essentiellement au recouvrement des créances clients (-1 257 millions de dirhams) ainsi qu'à la baisse de l'impôt sur le résultat payé de 1 145 millions de dirhams généré par la baisse du résultat net 2011 de Maroc Telecom.

En 2011, le flux net de trésorerie généré par l'activité s'établit à 12 717 millions de dirhams, en baisse de 3 362 millions de dirhams par rapport au 31 décembre 2010. Cette diminution s'explique essentiellement par la baisse du résultat opérationnel (-1 952 millions de dirhams), la dégradation du besoin en fonds de roulement (-1 215 millions de dirhams) dû essentiellement à l'assainissement des dettes fournisseurs des filiales à l'international, et l'augmentation des impôts & taxes payés (+ 476 millions de dirhams).

Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement

Le flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissements a baissé de 2% en 2012 par rapport à 2011. Cette évolution s'explique principalement par le ralentissement du niveau des investissements au Maroc et à l'international.

Le flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissements en 2011 représente globalement -5 093 millions de dirhams, contre -7 151 millions de dirhams en 2010. Cette évolution s'explique également par le ralentissement du niveau des investissements corporels et incorporels au Maroc et à l'international.

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

Le flux net de trésorerie lié aux opérations de financement s'établit à -8 520 millions de dirhams en 2012 contre -7 788 millions de dirhams en 2011. Cette évolution est due à la hausse des remboursements des emprunts à long et à court terme.

Au 31 décembre 2011, le flux net de trésorerie lié aux opérations de financement s'est établi à - 7 788 millions de dirhams contre -9 010 millions de dirhams en 2010 dû à l'augmentation des emprunts, notamment le découvert de Maroc Telecom (+ 2 394 millions de dirhams).

NOTE 13. DIVIDENDES

13.1 Dividendes

(En millions MAD)

31-déc-10

31-déc-11

31-déc-12

Dividendes distribués par les filiales à leurs actionnaires minoritaires (a)

-Mauritel

269

151

154

-Onatel

86

79

-Gabon Telecom

79

16

-Sotelma

96

204

-Autres

269

412

453

Dividendes distribués par Maroc Telecom à ses actionnaires (b)

-Etat Marocain

2 719

2 790

2 442

-Vivendi

4 804

4 929

4 314

-Autres

1 541

1 581

1 381

9 065

9 301

8 137

Total dividendes distribués (a)+(b)

9 333

9 713

8 590

13.2 Dividendes proposés au titre de l'exercice 2012

Dans le cadre de l'arrêté des comptes de l'exercice 2012 et de l'affectation du résultat de l'exercice, le Directoire d'ITISSALAT AL MAGHRIB dans sa réunion du 19 février 2013 a décidé de proposer aux actionnaires de mettre en paiement un dividende de 7,4 dirhams par action représentant une distribution globale de 6 505 millions de dirhams. Cette proposition a été soumise au Conseil de surveillance dans sa réunion du 20 février 2013.

NOTE 14. PROVISIONS

Les provisions pour risques concernent principalement des litiges avec des salariés et des litiges avec des tiers.

Elles sont évaluées après une analyse au cas par cas.

Les provisions pour risques et charges s'analysent comme suit :

(En millions MAD)

31-déc-10

31-déc-11

31-déc-12

Provisions non courantes

668

701

692

Provisions pour rentes viagères

24

23

22

Provisions d'indemnités de départs à la retraite

145

166

194

Provisions pour litiges avec les tiers

24

18

8

Autres provisions

476

494

468

Provisions courantes

157

145

279

Provisions pour charges plan départs volontaires

0

0

15

Provisions sur personnel

0

0

0

Provisions pour litiges avec les tiers

157

145

236

Autres provisions

0

0

28

TOTAL

825

846

971

Exercice 2012

(En millions MAD)

2011

Dotations

Consom-

mation

Chan-

gement

périmè-

tre

Ecart de

conver-

sion

Reprises

Sans

objet

Reclas-

sements

2012

Provisions non courantes

701

32

-7

-

0

-28

-6

692

Provisions pour rentes viagères

23

-1

22

Provisions pour indemnités de départs à la retraite

166

28

-6

1

-11

17

194

Provisions pour litiges avec les tiers

18

4

-1

-14

8

Autres provisions (*)

494

-17

-9

468

Provisions courantes

145

140

-18

-

-2

-1

15

279

Provisions pour charges plan départs volontaires

0

15

15

Provisions sur personnel

0

0

Provisions pour litiges avec les tiers

145

82

-18

-1

-1

29

236

Autres provisions

-

42

0

-14

28

TOTAL

846

172

-25

-

-2

-29

8

971

(*) A titre de rappel, Maroc Telecom fait l'objet d'un contrôle fiscal sur les exercices 2005, 2006, 2007 et 2008. La société a pu d'ores et déjà apporter les éléments de réponses ou de documentation demandés par l'administration et poursuit la procédure en vigueur pour justifier sa demande de rejet adressée dans les délais requis. Maroc Telecom estime que les redressements n'auront pas d'impact significatif sur le résultat, la situation nette et la liquidité de la société.

L'évolution des provisions non courantes en 2012 par rapport à 2011 est causée principalement par une dotation complémentaire de 28 millions de dirhams de la provision pour indemnité de départs à la retraite des filiales de Maroc Telecom.

L'augmentation des provisions courantes provient essentiellement des provisions constituées pour :

- Le reliquat des provisions liées aux plans de départs volontaires au Maroc et chez Mauritel ;

- Divers litiges commerciaux, sociaux et fiscaux dans les filiales.

Exercice 2011

(En millions MAD)

2010

Dotations

Consom-

mation

Chan-

gement

périmè-

tre

Ecart de

conversion

Reprises

Sans objet

Reclas-

sements

2011

Provisions non courantes

668

29

-25

0

0

-3

33

701

Provisions pour rentes viagères

24

-1

23

Provisions pour indemnités de

départs à la retraite

145

25

0

-3

166

Provisions pour litiges avec les

tiers

24

4

-24

15

18

Autres provisions

476

1

17

494

Provisions courantes

157

4

-9

0

0

-7

0

145

Provisions pour charges plan

départs volontaires

0

0

Provisions sur personnel

0

0

Provisions pour litiges avec les

tiers

157

4

-9

0

-7

145

Autres provisions

0

0

Total

825

33

-34

0

-1

-11

33

846

L'augmentation des provisions en 2011 par rapport à 2010 est causée principalement par une dotation complémentaire de 25 millions de dirhams de la provision pour indemnité départs à la retraite des filiales de Maroc Telecom.

Exercice 2010

(En millions MAD)

2009

Dotations

Consom-

mation

Chan-

gement

périmè-

tre

Ecart de

conver-

sion

Reprises

Sans objet

Reclas-

sements

2010

Provisions non courantes

229

190

-42

0

-2

0

293

668

Provisions pour rentes viagères

25

-1

24

Provisions d'indemnités de

départs à la retraite

140

7

0

-2

145

Provisions pour litiges avec les

tiers

16

9

-1

0

24

Autres provisions

48

175

-40

0

293

476

Provisions courantes

503

15

-44

0

-1

-24

-293

157

Provisions pour charges plan

départs volontaires

0

0

Provisions sur personnel

30

0

-1

-28

0

Provisions pour litiges avec les

tiers

165

15

-27

-1

-24

28

157

Autres provisions

309

-16

-293

0

Total

733

206

-86

0

-4

-24

0

825

NOTE 15. EMPRUNTS ET AUTRES PASSIFS FINANCIERS

15.1. Trésorerie nette

(En millions MAD)

31-déc-10

31-déc-11

31-déc-12

Emprunts auprès des établissements de crédit à + d'un an

2 404

1 782

886

Emprunts auprès des établissements de crédit à - d'un an

2 387

2 773

2 592

Concours bancaires courants

564

3 046

4 667

EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES

5 354

7 601

8 145

Disponibilités

788

617

964

Cash Bloqué pour emprunts bancaires

247

123

70

TRESORERIE NETTE

-4 319

-6 862

-7 111

(En millions MAD)

31-déc-10

31-déc-11

31-déc-12

Encours de dettes et intérêts courus non échus (a)

5 354

7 601

8 145

Trésorerie (b)

1 035

739

1 034

TRESORERIE NETTE (b)-(a)

-4 319

-6 862

-7 111

15.2. Ventilation par échéance de la trésorerie nette

La ventilation par maturité est faite sur la base des échéances contractuelles des dettes.

Exercice 2012

(En millions MAD)

< 1 an

1 à 5 ans

> 5 ans

TOTAL

Emprunts auprès des établissements de crédit

2 592

857

29

3 478

Concours bancaires courants

4 667

4 667

Emprunts et dettes financières

7 259

857

29

8 145

Trésorerie et équivalent de trésorerie

964

964

Cash Bloqué pour emprunts bancaires

70

70

Trésorerie nette

-6 225

-857

-29

-7 111

Exercice 2011

(En millions MAD)

< 1 an

1 à 5 ans

> 5 ans

TOTAL

Emprunts auprès des établissements de crédit

2 773

1 735

47

4 555

Concours bancaires courants

3 046

3 046

Emprunts et dettes financières

5 819

1 735

47

7 601

Trésorerie et équivalents de trésorerie

617

617

Cash Bloqué pour emprunts bancaires

123

123

Trésorerie nette

-5 080

-1 735

-47

-6 862

Exercice 2010

(En millions MAD)

< 1 an

1 à 5 ans

> 5 ans

TOTAL

Emprunts auprès des établissements de crédit

2 387

2 324

80

4 791

Concours bancaires courants

564

564

Emprunts et dettes financières

2 950

2 324

80

5 354

Trésorerie et équivalents de trésorerie

788

788

Cash Bloqué pour emprunts bancaires

225

22

247

Trésorerie nette

-1 937

-2 302

-80

-4 319

15.3 Tableau d'analyse

Sociétés

Emprunt

(En millions MAD)

Taux d'intérêt

%

Échéance

31-déc-

10

31-déc-

11

31-déc-

12

Maroc Telecom

Emprunt Attijari wafabank

4,6%

juillet-14

2 270

1 663

1 058

Maroc Telecom

Avance en comptes courants - SPT

3,5%

février-12

1 173

1 224

841

Maroc Telecom

Banques, découverts IAM

4,3%

mai-13

464

2 858

4 543

Mauritel

Emprunt Fond Saoudien de développement

2,5%

-

0

0

0

Mauritel

Contrat de Leasing ZTE 42 site solaire

11,0%

mai-17

-

26

22

Mauritel

Contrat de Leasing ZTE 12 site solaire

8,0%

avril-18

-

-

8

Mauritel

Contrat de Leasing ZTE 50 site solaire

8,0%

août-19

-

-

35

Mauritel

Emprunt à court terme Ettijari

8,5%

mars-12

-

102

0

Mauritel

Emprunt à court terme GBM

6,5%

janvier-13

-

-

9

Onatel

Emprunt SBIF 2005-2011

6,7%

juin-11

70

-

-

Onatel

CONS.BIB-ECOBANK-BICIA

7,7%

juillet-12

66

30

-

Onatel

Emprunt BOAD 96.00

6,0%

juillet-11

4

-

-

Onatel

Emprunt BEI

2,0%

décembre-10

-

-

-

Onatel

Emprunt AFD1110-1111

2,0%

octobre-18

16

14

12

Onatel

Emprunt SGBB 2008

6,4%

novembre-13

66

46

24

Onatel

Emprunt BOA 2008

6,4%

décembre-14

68

51

34

Onatel

Emprunt BOAD 09 00

8,0%

juillet-10

17

-

0

Onatel

Emprunt BIB 2008

6,0%

décembre-13

26

20

12

Onatel

Emprunt SFI 2008

7,6%

juillet-13

65

43

22

Onatel

Emprunt BICIA 2008

6,3%

septembre-15

86

69

52

Onatel

Crédits spot Onatel

5,7%

-

118

262

124

Onatel

Emprunt BICIA 2010 Telmob

5,4%

décembre-13

85

56

28

Onatel

Emprunt BICIA 2011 Telmob

5,5%

juillet-16

-

87

70

Onatel

EMPRUNT SGBB 2012(2 MLRS)

6,4%

mai-17

-

-

31

Onatel

EMPRUNT SGBB 2012(3 MLRS)

6,4%

novembre-17

-

-

51

Onatel

CREDIT D'INVESTISSEMENT

0,0%

décembre-14

-

-

148

Onatel

Banques, découverts ONATEL

8,5%

-

27

126

68

Gabon Telecom

Emprunt AFD

5,0%

-

2

2

2

Gabon Telecom

Emprunt COMMERZBANK

Euribor+0,75%

décembre-13

39

24

0

Gabon Telecom

Crédit spot BGFI GT

5,5%

-

34

-

-

Gabon Telecom

BGFI Bank

7,5%

novembre-15

-

134

104

Gabon Telecom

ALCATEL PHASE II

Euribor+0,75%

mars-11

11

-

-

Gabon Telecom

Emprunt HUAWEI

0,0%

décembre-13

-

136

70

Gabon Telecom

Banques, soldes créditeurs GT

-

-

56

39

56

Sotelma

Emprunt DGDP/CFD OP

2,0%

avril-20

2

2

2

Sotelma

Emprunt DGDP/CFD OY

5,0%

octobre-10

-

-

0

Sotelma

Emprunt DGDP/CFD OD

2,0%

octobre-14

12

9

6

Sotelma

Emprunt AFD OE/CML 1026 01 S

3,0%

avril-18

24

21

18

Sotelma

Emprunt AFD OR/CML 1147 01 W

2,0%

avril-12

1

0

0

Sotelma

Emprunt AFD OM/CML 1065 02 W

2,0%

octobre-16

1

0

0

Sotelma

Emprunt AFD OY/CML 1065 03 X

2,0%

octobre-16

18

15

12

Sotelma

Emprunt BOAD PR ML 2001 01 00

6,0%

janvier-11

8

-

0

Sotelma

Emprunt NKF NIO-ORET/97114

2,0%

avril-11

11

-

0

Sotelma

Emprunt RASCOM/GPTC

0,0%

-

9

9

9

Sotelma

Emprunt DGDP/NKF

0,0%

septembre-15

34

27

20

Sotelma

Emprunt ECOBANK

7,0%

février-11

7

-

0

Sotelma

Emprunt BIM Projet Fibre Optique

9,0%

février-11

4

-

0

Sotelma

Emprunt BIM Projet CDMA Kayes

9,0%

avril-12

23

8

0

Sotelma

Emprunt HUAWEI PHASE I

4,2%

décembre-13

236

235

157

Sotelma

Comptes de tiers

-

-

-

56

66

Sotelma

Emprunt Dividende

0,0%

novembre-12

-

98

384

Sotelma

Emprunt BDM SA PHASE II

8,5%

janvier-13

167

25

26

Sotelma

Emprunt BDM SA PHASE II BIS

7,5%

janvier-13

16

61

0

Sotelma

Banques, découverts SOTELMA

9,0%

-

17

23

0

Casanet

Dette de financement

-

-

-

-

-

Casanet

Banques, dette financière Casanet

-

-

-

-

19

Total Emprunts et autres passifs financiers

5 354

7 601

8 145

NOTE 16. DETTES D'EXPLOITATION

(En millions MAD)

31-déc-10

31-déc-11

31-déc-12

Fournisseurs et comptes rattachés

8 895

9 561

9 149

Autres dettes d'exploitation

6 123

6 004

6 152

Compte de régularisation

1 998

2 034

2 093

TOTAL

17 017

17 600

17 394

En 2012, les dettes d'exploitation ont diminué de 206 millions de dirhams par rapport à 2011. Cette variation est imputable principalement à la baisse des dettes fournisseurs.

Le poste « autres dettes d'exploitation » représente pour l'essentiel des dettes fiscales relatives à l'IS et à la TVA pour 3 262 millions de dirhams, des dettes sociales vis-à-vis du personnel et des organismes sociaux pour 810 millions de dirhams ainsi que des divers créditeurs pour 2 080 millions de dirhams.

Il est à noter que des reclassements ont été effectués en 2010 et 2011 afin de garantir la comparabilité.

NOTE 17. CHIFFRE D'AFFAIRES

(En millions de MAD)

2010

2011

2012

Maroc

26 191

25 030

23 178

International

5 572

6 066

7 079

Mauritanie

1 184

1 202

1 375

Burkina Faso

1 764

1 733

2 067

Gabon

1 044

1 047

1 291

Mali

1 575

2 123

2 422

Mobisud

28

-

-

Eliminations opérations inter-filiales

-23

-39

-76

Eliminations opérations mère-filiales

-146

-259

-408

Total chiffre d'affaires consolidé

31 617

30 837

29 849

Le groupe Maroc Telecom réalise en 2012 un chiffre d'affaires consolidé de 29 849 millions de dirhams, en recul de 3,2% par rapport à 2011 (-3% sur une base comparable). Les activités du groupe au Maroc ont connu une baisse de 7,4%. Par ailleurs, les performances des filiales internationales ont enregistré une hausse de 16,7%.

NOTE 18. ACHATS CONSOMMÉS

(En millions de MAD)

2010

2011

2012

Coûts des terminaux

1 761

1 474

1 178

Charges d'interconnexion nationale et internationale

2 543

2 971

2 893

Autres achats consommés

894

1 111

1 076

Total

5 198

5 556

5 147

Les achats consommés comprennent les coûts d'achat des terminaux, les charges d'interconnexion avec les opérateurs nationaux et internationaux, et les autres achats.

Le poste «Autres achats consommés» comprend essentiellement l'achat d'énergie (carburant et électricité), les achats de cartes téléphoniques et les autres achats non stockés.

Les achats consommés sont passés de 5 556 millions de dirhams en 2011 à 5 147 millions de dirhams en 2012, soit une baisse de 7,4%, principalement au Maroc en raison de la baisse volontaire des volumes de terminaux vendues (-296 millions de dirhams) et des charges d'interconnexion nationales (-177 millions de dirhams suite à la baisse des tarifs de terminaison d'appel) et de la baisse du trafic vers l'international.

NOTE 19. CHARGES DE PERSONNEL

(En millions de MAD)

2010

2011

2012

Traitements et salaires

2 317

2 394

2 370

Charges sociales

404

375

447

Salaires et charges

2 721

2 769

2 817

Rémunérations payées en action

24

27

31

Charges de personnel

2 746

2 796

2 848

Effectif moyen (en nombre de salarié)

13 853

13 744

12 979

Ce poste comprend les coûts salariaux (salaires, charges sociales et frais de formation et déplacement) de l'exercice à l'exclusion des coûts liés aux plans sociaux comptabilisés en autres charges opérationnelles.

En 2012, les charges de personnel ont connu une hausse par rapport à 2011 de l'ordre de 1,9%. Passant de 2 796 millions de dirhams en 2011 à 2 848 millions de dirhams en 2012. Au Maroc, les charges de personnel (nettes des activations de charges) sont presque stables (2 172 millions de dirhams en 2011 et 2 181 millions de dirhams en 2012, soit une hausse de 0,4%) grâce au plan de départs volontaires qui a permis de réduire l'effectif Maroc Telecom de 1 404 salariés.

En 2011, les charges de personnel ont connu une hausse par rapport à 2010 de l'ordre de 1,8%. Elles sont passées de 2 746 millions de dirhams en 2010 à 2 796 millions de dirhams en 2011. Au Maroc, les charges de personnel (nettes des activations de charges) sont passées de 2 169 millions de dirhams en 2010 à 2 172 millions de dirhams en 2011 (soit une hausse de 0,1%), avec un effectif quasi-stable.

NOTE 20. IMPÔTS, TAXES ET REDEVANCES

(En millions de MAD)

2010

2011

2012

Impôts et taxes

337

359

358

Redevances

591

944

1 071

Total

928

1 303

1 429

Les impôts et taxes comprennent les impôts locaux (patente, taxe urbaine, taxe d'édilité), la redevance pour l'occupation du domaine public et autres impôts (droits d'enregistrement, taxe sur les véhicules).

Les redevances comprennent les montants payés aux agences de réglementation des Télécommunications au titre du service universel et de la formation.

En 2012, le niveau des impôts, taxes et redevances a augmenté de 9,7% par rapport à 2011 (principalement induite par la variation des redevances de 127 millions de dirhams).

La hausse des redevances provient de Maroc Telecom pour 64 millions de dirhams (en raison principalement d'un effet de base suite à l'exonération en 2011 d'une partie de la redevance « Service Universel » accordée par l'ANRT en contrepartie de la réalisation par Maroc Telecom d'investissements dans le cadre du programme PACTE) ; et des filiales pour 64 millions de dirhams principalement dû à la croissance du chiffre d'affaires.

En 2011, le niveau des redevances a augmenté de 59,7% par rapport à 2010 (principalement induite par la variation des redevances (+353 millions de dirhams). Cette hausse provient de Maroc Telecom pour 262 millions de dirhams (en raison principalement de la baisse significative de l'exonération de la redevance « Service Universel » accordée par l'ANRT en contrepartie de la réalisation par Maroc Telecom d'investissements dans le cadre du programme PACTE, malgré la variation en baisse du chiffre d'affaires de Maroc Telecom au Maroc constituant l'assiette imposable des redevances ANRT) ; et des filiales pour 189 millions de dirhams (principalement émanant de la Mauritanie pour un flux en hausse de 121 millions de dirhams, suite à l'instauration en 2011 d'une taxe sur le chiffre d'affaires à l'international entrant).

NOTE 21. AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS

(En millions de MAD)

2010

2011

2012

Communication

621

637

615

Commissions

1 337

1 260

1 156

Autres dont :

1 869

2 042

2 665

Charges de locations

663

594

597

Entretien et réparations et charges locatives

802

742

685

Honoraires

385

443

461

Frais postaux et autres services bancaires

108

135

125

Plan de départs volontaires

0

3

862

Divers

-90

124

-65

Total

3 827

3 939

4 436

En 2012, Les autres produits et charges opérationnels ont augmenté de 12,6% par rapport à 2011.

Les variations les plus significatives concernent les postes suivants :

• Hausse des charges de restructuration : principalement due au lancement d'un plan de départs volontaires au Maroc provisionné à hauteur de 800 millions de dirhams dont 785 millions de dirhams ont été réalisés au 31 décembre 2012.

• Les commissions ont connu une baisse de 8,2% essentiellement sur Maroc Telecom suite à la baisse du chiffre d'affaires prépayé et des volumes de terminaux vendus.

En 2011, Les variations les plus significatives concernent les postes suivants :

• Hausse des charges de communication : principalement en filiales, en lien avec l'évolution de l'activité, communications sur le produit Nomadis (roaming gratuit entre filiales Maroc Telecom), les sponsorings et les cadeaux à la clientèle.

• Baisse des charges de location grâce à la résiliation du contrat de location des circuits Intelsat au niveau de Gabon Telecom et la baisse des charges de location des liens internet au niveau de Mauritel de 24%.

• Hausse des charges d'entretien et de réparation due au nombre important des sites GSM déployés au niveau des différentes filiales (+659 BTS),

• Les commissions ont connu une baisse de 6% expliquée par l'effet compensé suivant :

✓ Diminution des commissions de Mauritel (impact de la recharge électronique) et Gabon Telecom (baisse du chiffre d'affaires prépayé au niveau de 16%)

✓ Augmentation des commissions de l'Onatel et de la Sotelma (corrélée avec la forte hausse du chiffre d'affaires mobile prépayé).

Il est à noter que des reclassements ont été effectués en 2011 afin de garantir la comparabilité.

NOTE 22. DOTATIONS NETTES AUX AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET AUX PROVISIONS

Le tableau ci-dessous présente l'évolution de ce poste pour les exercices clos aux 31 décembre 2010, 2011 et 2012 :

(En millions de MAD)

2010

2011

2012

Amortissements et dépréciation sur immobilisations

4 351

4 637

4 876

Dotations nettes aux provisions et dépréciations

239

232

156

Total

4 591

4 869

5 032

Les dotations nettes aux amortissements, dépréciations et aux provisions s'établissent à 5 032 millions de dirhams à fin décembre 2012, contre 4 869 millions de dirhams à fin décembre 2011, soit une hausse de 3,3%, qui s'explique principalement par la hausse des amortissements et dépréciation sur immobilisations (+239 millions de dirhams) consécutives aux importants programmes d'investissements réalisés à l'international.

Amortissements et dépréciations sur immobilisations

Le tableau ci-après présente les dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations du groupe Maroc Telecom pour les exercices clos aux 31 décembre 2010, 2011 et 2012.

(En millions MAD)

2010

2011

2012

Autres immobilisations incorporelles

1 069

1 059

1 023

Constructions et génie civil

214

182

299

Installations techniques et pylônes

2 788

3 080

3 282

Autres immobilisations corporelles

280

316

271

Total

4 351

4 637

4 876

Dotations nettes aux provisions et dépréciations

Le tableau ci-dessous présente les dotations nettes aux provisions et dépréciations du groupe Maroc Telecom pour les exercices clos aux 31 décembre 2010, 2011 et 2012 :

(En millions MAD)

2010

2011

2012

Dépréciation des comptes clients

191

201

72

Dépréciation des stocks

15

18

-1

Dépréciation des autres débiteurs

1

-3

-30

Provisions

32

16

116

Incidence nette des dotations et reprises

239

232

156

Les dotations nettes aux provisions et dépréciations ont baissé de 76 millions de dirhams en passant de 232 millions de dirhams en 2011 à 156 millions de dirhams en 2012. Cette variation nette s'explique par l'évolution des postes suivants :

- « Dépréciation des comptes clients » : baisse de 129 millions de dirhams par rapport à 2011 grâce en partie à une reprise de provisions suite au recouvrement des créances publiques au Maroc, atténuée en partie par une hausse des provisions de 42 millions de dirhams sur la SOTELMA imputables aux troubles politiques.

- « Provisions » : variation à la hausse de 100 millions de dirhams par rapport à 2011. Cette augmentation s'explique par divers litiges commerciaux, sociaux et fiscaux dans les filiales.

- Au 31 décembre 2011, les dotations nettes aux provisions et dépréciations s'établissent à 232 millions de dirhams contre 239 millions de dirhams en 2010. Cette variation s'explique par l'évolution des éléments suivants :

- « Dépréciation des comptes clients » : variation à la hausse de 10 millions de dirhams par rapport à 2010

- « Provisions » : variation à la baisse de 16 millions de dirhams par rapport à 2010

NOTE 23. QUOTE-PART DU RESULTAT NET DES SOCIETES MISES EN EQUIVALENCE

En 2010, 2011 et 2012 aucune participation n'est consolidée par Mise en Equivalence.

NOTE 24. RESULTAT FINANCIER

24.1 Cout d'endettement

(En millions de MAD)

2010

2011

2012

Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie

37

20

8

Charges d'intérêts sur les emprunts

-273

-331

-352

Cout d'endettement net

-236

-311

-344

Le coût d'endettement net inclut les produits de trésorerie et équivalents de trésorerie (produits de placement) moins les charges d'intérêts et les charges de remboursement anticipé notamment. Il est affecté par le résultat de change provenant du fait que le groupe perçoit des recettes, réalise des dépenses et contracte des emprunts en devises.

En cas d'excédents, la trésorerie du groupe Maroc Telecom est placée auprès des banques ou du Trésor Public, soit en dépôt à vue rémunéré, soit en dépôt à terme ne dépassant pas 3 mois. Maroc Telecom ne réalise aucun placement à risque de type SICAV, actions, obligations ou produits dérivés.

En 2012, la hausse du coût de l'endettement net de 33 millions de dirhams s'explique par l'augmentation de 6,4% des charges d'intérêts provenant principalement de Maroc Telecom (financement bancaire) et la baisse de 58% des revenus de trésorerie et équivalents de trésorerie.

En 2011, la hausse du coût de l'endettement net de 75 millions de dirhams s'explique par l'augmentation de 21% des charges d'intérêts provenant principalement de Maroc Telecom (avances en comptes courants-SPT) et la baisse de 46% des revenus de trésorerie et équivalents de trésorerie.

24.2 Autres produits et charges financiers

(En millions de MAD)

2010

2011

2012

Résultat de change

18

-20

-12

Autres produits financiers (+)

48

11

2

Autres charges financières (-)

0

-7

-26

Autres produits et charges financiers

65

-16

-36

Le poste « Autres produits financiers » comprend essentiellement les revenus des titres de participation non consolidés ainsi que leur résultat de cession.

NOTE 25. CHARGES D'IMPÔTS

Maroc Telecom est soumis à l'impôt sur les résultats comme toute société anonyme marocaine.

Le poste « impôts sur les résultats » comprend l'impôt exigible et les impôts différés.

Les impôts différés résultent des différences temporelles entre la valeur comptable et fiscale d'un actif ou d'un passif.

Le tableau ci-dessous décrit la ventilation des impôts entre l'impôt sur les sociétés dû par le groupe Maroc Telecom et les impôts différés pour les exercices clos aux 31 décembre 2010, 2011 et 2012 :

(En millions de MAD)

2010

2011

2012

Impôt sur les sociétés

3 989

3 379

3 273

Impôts différés

-6

163

16

Provisions sur impôts

175

17

-17

Impôts sur les résultats

4 158

3 559

3 272

Taux d'impôt constaté consolidé

7

29%

30%

31%

(En millions de MAD)

2010

2011

2012

Résultat net

9 949

8 447

7 279

Impôts comptabilisés

3 983

3 542

3 289

Provisions sur impôts

175

17

-17

Résultat avant impôt

14 107

12 006

10 551

Taux d'impôt en vigueur

30%

30%

30%

Impôt théorique

4 232

3 602

3 165

Incidence des taux d'impôt

0

0

-27

Autres différences

8

-249

-60

134

Impôt effectif

3 983

3 542

3 272

Au 31 décembre 2012, Maroc Telecom a été soumise au paiement d'une contribution pour appui à la cohésion sociale pour un montant de 204 millions de dirhams.

Le taux d'impôt différé de Maroc Telecom est : 30%

Le taux d'impôt différé de Mauritel est : 25%

Le taux d'impôt différé d'Onatel est : 27,5%

Le taux d'impôt différé de Gabon Telecom est : 35%

Le taux d'impôt différé de Sotelma est : 30%

7

Impôts sur les résultats/résultat avant impôts

8

Les autres différences nettes comprennent essentiellement la réduction de l'imposition sur la part du chiffre d'affaires réalisé à l'international à 17,5%.

NOTE 26. INTERETS MINORITAIRES

(En millions de MAD)

2010

2011

2012

Mauritel

152

136

173

Onatel

86

39

111

Gabon Telecom

93

18

63

Sotelma

77

132

226

Casanet

-2

0

Total des minoritaires

409

323

574

Les intérêts minoritaires reflètent les droits des actionnaires autres que Maroc Telecom sur les résultats des sociétés Mauritel, Onatel, Gabon Telecom, Sotelma et Casanet.

En 2012, les intérêts minoritaires ont augmenté de 78% du fait de la hausse du résultat des filiales africaines.

En 2011, les intérêts minoritaires ont diminué de 21% du fait de la baisse du résultat de Gabon Telecom et d'Onatel.

NOTE 27. RESULTATS PAR ACTION

27.1 Résultats par action

(En millions de MAD)

31-déc-10

31-déc-11

31-déc-12

De base

dilué

De base

dilué

De base

dilué

Résultat net, part du groupe

9 533

9 533

8 123

8 123

6 705

6 705

Résultat net ajusté, part du groupe

9 533

9 533

8 123

8 123

6 705

6 705

Nombre d'actions (en millions)

879

879

879

879

879

879

Résultat par action (en MAD)

10,8

10,8

9,2

9,2

7,6

7,6

27.2 Mouvements sur le nombre d'actions

(En nombre d'actions)

2010

2011

2012

Nombre d'actions moyen pondéré en circulation sur la période

879 095 340

879 095 340

879 095 340

Nombre d'actions moyen pondéré en circulation retraité sur la période

879 095 340

879 095 340

879 095 340

Effet dilutif potentiel des instruments financiers en circulation

Nombre d'actions incluant l'effet dilutif potentiel

879 095 340

879 095 340

879 095 340

NOTE 28. INFORMATIONS SECTORIELLES

28.1 Ventilation du bilan par zone géographique

Exercice 2012

(En millions de MAD)

31/12/2012

Total groupe Maroc Telecom

Maroc

International

Eliminations

Actifs non courants

27 475

15 229

-6 581

36 122

Actifs courants

8 090

4 047

-312

11 825

Total actif

35 565

19 276

-6 893

47 948

Capitaux propres

15 358

11 899

-6 564

20 693

Passifs non courants

1 156

814

-16

1 954

Passifs courants

19 052

6 562

-313

25 302

Total passif

35 565

19 276

-6 893

47 948

Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles

3 792

1 592

5 385

Exercice 2011

(En millions de MAD)

31/12/2011

Total groupe Maroc Telecom

Maroc

International

Eliminations

Actifs non courants

27 089

15 233

-6 579

35 743

Actifs courants

8 925

4 376

-403

12 898

Total actif

36 014

19 610

-6 982

48 641

Capitaux propres

16 951

11 700

-6 566

22 085

Passifs non courants

1 697

1 155

-14

2 838

Passifs courants

17 366

6 754

-403

23 718

Total passif

36 014

19 610

-6 982

48 641

Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles

3 882

1 911

5 793

Exercice 2010

(En millions de MAD)

31/12/2010

Total groupe Maroc Telecom

Maroc

International

Eliminations

Actifs non courants

26 525

14 889

-6 548

34 866

Actifs courants

8 468

4 112

-359

12 221

Total actif

34 993

19 001

-6 907

47 088

Capitaux propres

18 059

11 880

-6 548

23 392

Passifs non courants

2 239

1 099

3 339

Passifs courants

14 695

6 021

-359

20 357

Total passif

34 993

19 001

-6 907

47 088

Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles

4 255

2 281

6 537

28.2 Résultat sectoriels par zone géographique

Exercice 2012

(En millions de MAD)

Maroc

International

Eliminations

Total groupe

Maroc

Telecom

Chiffre d'affaires

23 178

7 079

-408

29 849

Résultat opérationnel

9 219

1 738

10 957

Dotations nettes aux amortissements et

dépréciations des immobilisations

3 397

1 479

4 876

Plan de départs volontaires

785

76

862

Exercice 2011

(En millions de MAD)

Maroc

International

Eliminations

Total groupe

Maroc

Telecom

Chiffre d'affaires

25 030

6 066

-259

30 837

Résultat opérationnel

11 262

1 113

12 375

Dotations nettes aux amortissements et

dépréciations des immobilisations

3 335

1 302

4 637

Plan de départs volontaires

0

0

Exercice 2010

(En millions de MAD)

Maroc

International

Eliminations

Total groupe

Maroc

Telecom

Chiffre d'affaires

26 191

5 572

-146

31 617

Résultat opérationnel

13 209

1 119

14 327

Dotations nettes aux amortissements et

dépréciations des immobilisations

3 143

1 209

4 351

Plan de départs volontaires

0

0

0

NOTE 29. PROVISIONS POUR RESTRUCTURATIONS

(En millions de MAD)

Maroc

International

Total groupe

Maroc Telecom

Solde au 01/10/2010

-

-

Mouvement de périmètre et ajustements de l'affectation du prix d'acquisition

-

-

Dotations

-

-

Consommation

-

-

Reprises

-

-

Solde au 31/12/2010

-

-

Mouvement de périmètre et ajustements de l'affectation du prix d'acquisition

-

-

Dotations

-

-

Consommation

-

-

Reprises

-

-

Solde au 31/12/2011

-

-

Mouvement de périmètre et ajustements de l'affectation du prix d'acquisition

-

-

Dotations

800

1

801

Consommation

-785

-

-785

Reprises

-

-

Solde au 31/12/2012

15

1

15

Maroc Telecom a lancé un plan de départs volontaires en juin 2012, la provision initiale était de 800 millions de dirhams. Au 31 décembre 2012, le coût total s'élève à 785 millions de dirhams pour un nombre de 1 404 salariés.

Un plan de départs volontaires a été aussi lancé au sein des filiales du groupe notamment Mauritel et Sotelma. Le plan lancé à Mauritel a concerné 51 salariés pour un coût total de 18 millions de dirhams. Celui de Sotelma a coûté 58 millions et a permis de réduire l'effectif de 66 salariés.

NOTE 30. OPERATIONS AVEC LES PARTIES LIEES

30.1 Rémunérations des mandataires sociaux, des dirigeants et des administrateurs en 2010, 2011 et 2012

(En millions de MAD)

2010

2011

2012

Avantages à court terme (1)

33

37

32

Indemnités de fin de contrats (2)

41

47

38

Total

74

84

70

Au titre de l'exercice 2012, les membres du Directoire ont perçu une rémunération totale de 32 millions de dirhams.

Au titre de l'exercice 2011, les membres du Directoire ont perçu une rémunération totale de 37 millions de dirhams.

Au titre de l'exercice 2010, les membres du Directoire ont perçu une rémunération totale de 33 millions de dirhams.

(1) Salaires, rémunérations, intéressement et primes versés et cotisations sécurité sociale, congés payés, jetons de présence et avantages non monétaires comptabilisés

(2) Indemnités de licenciement

30.2. Sociétés mises en équivalence

En 2010, 2011 et 2012 aucune société n'est consolidée par mise en équivalence.

30.3. Autres parties liées

Casanet

Au cours de l'exercice 2003, Maroc Telecom a conclu plusieurs conventions avec la société Casanet qui ont pour objets :

- La maintenance en conditions opérationnelles du portail Internet Menara d'IAM ;

- La fourniture des prestations de développement et d'hébergement du portail mobile d'IAM ;

- L'hébergement du site El Manzil d'IAM ;

- La maintenance de nouveaux modules WAP sur le portail Menara et la production des contenus relatifs à ces modules ;

- La commercialisation des accès Internet par liaison louée.

A partir du 1

er

janvier 2011, la société Casanet est consolidée par intégration globale.

(En millions de MAD)

31-déc-10

31-déc-11

31-déc-12

Chiffre d'affaires

7

NA

NA

Charges

61

NA

NA

Créances

25

NA

NA

Dettes

25

NA

NA

Vivendi – SFR – groupe Canal+

Maroc Telecom a réalisé des transactions avec SFR 1

er

opérateur privé de la téléphonie mobile en France, le groupe Canal+ et le groupe Vivendi dans le cadre de la coopération stratégique. Ces différentes transactions se résument comme suit :

Exercice 2012

(En millions de MAD)

Vivendi

SFR

Groupe Canal+

Chiffre d'affaires

0

432

0

Charges

31

82

21

Créances

0

105

0

Dettes

179

9

13

Exercice 2011

(En millions de MAD)

Vivendi

SFR

Groupe Canal+

Chiffre d'affaires

0

436

0

Charges

27

75

20

Créances

0

74

0

Dettes

147

9

17

Exercice 2010

(En millions de MAD)

Vivendi

SFR

groupe Canal+

Chiffre d'affaires

0

433

0

Charges

24

67

17

Créances

0

91

0

Dettes

120

29

6

NOTE 31. ENGAGEMENTS CONTRACTUELS ET ACTIFS ET PASSIFS EVENTUELS

31.1. Obligations contractuelles et engagements commerciaux enregistrés au bilan

(En millions MAD)

Total

A moins d'un an

De 1 à 5 ans

A plus de 5 ans

Dettes à long terme

886

-

857

29

Obligations en matière de location-financement

-

-

-

-

Contrats de location simple

-

-

-

-

Obligations d'achat irrévocables

-

-

-

-

Autres obligations à long terme

-

-

-

-

TOTAL

886

0

857

29

31.2. Autres engagements donnés et reçus dans le cadre de l'activité courante

Engagements donnés

Les engagements donnés comprennent:

En 2012

- L'engagement de Mauritel pour un montant de 2 millions de dirhams au titre de l'acquisition de la licence 3G ;

- Des engagements par aval et signature auprès des banques pour un montant de 300 millions de dirhams ;

- Un engagement de location de 16 millions de dirhams ;

- Un engagement de location satellite à long terme d'un montant de 140 millions de dirhams ;

- Un engagement lié à la cession de Maroc Telecom Belgique d'un montant de 21 millions de dirhams ;

- Divers engagements d'un montant de 26 millions de dirhams.

Dans le cas d'une cession à un tiers d'une part supérieure à 40,25% du capital de Medi1Sat avec réalisation d'une moins-value, Maroc Telecom s'engage à restituer à Fipar Holding un montant égal à 9,75% de la moins-value de cession majoré du coût des capitaux investis (6,03% / an).

En 2011

- Un engagement d'investissements de 1 890 millions de dirhams. Les engagements pris par Maroc Telecom dans le cadre de la troisième convention d'investissement 2009-2011 signée avec l'Etat, ont été honorés et largement dépassés, avec des réalisations d'investissements s'élevant à 12 475 millions de dirhams, et une création de 477 emplois ;

- Des engagements par aval et signature auprès des banques pour un montant de 184 millions de dirhams ;

- Un engagement au titre de quasi capital de Casanet d'un montant de 3 millions de dirhams ;

- Un engagement de location de 14 millions de dirhams ;

- Un engagement de location satellite à long terme d'un montant de 207 millions de dirhams ;

- Un engagement lié à la cession de Maroc Telecom Belgique d'un montant de 21 millions de dirhams ;

- Divers engagements de Mauritel d'un montant de 21 millions de dirhams.

Dans le cas d'une cession à un tiers d'une part supérieure à 40,25% du capital de Medi1Sat avec réalisation d'une moins-value, Maroc Telecom s'engage à restituer à Fipar Holding un montant égal à 9,75% de la moins-value de cession majoré du coût des capitaux investis (6,03% / an).

En 2010

- Un engagement d'investissements de 3 313 millions de dirhams comprenant :

- 2 630 millions de dirhams d'engagement par Maroc Telecom dans le cadre de la 3ème convention signée en mai 2009 avec l'Etat marocain (dont 2 571 millions de dirhams d'engagement vis à vis des fournisseurs d'immobilisations) ;

- 682 millions de dirhams d'engagement des autres filiales du Groupe vis à vis des fournisseurs d'immobilisations.

- L'engagement de Mauritel pour un montant de 94 millions de dirhams au titre de l'acquisition de la licence 3G ;

- Des engagements par aval et signature auprès des banques pour un montant de 176 millions de dirhams ;

- Un engagement au titre de quasi capital de Casanet d'un montant de 3 millions de dirhams ;

- Un engagement de location de 68 millions de dirhams ;

- Un engagement de location satellite à long terme d'un montant de 216 millions de dirhams ;

- Un engagement lié à la cession de Maroc Telecom Belgique d'un montant de 21 millions de dirhams ;

- Divers engagements de Mauritel d'un montant de 27 millions de dirhams.

Dans le cas d'une cession à un tiers d'une part supérieure à 40,25% du capital de Medi1Sat avec réalisation d'une moins-value, Maroc Telecom s'engage à restituer à Fipar Holding un montant égal à 9,75% de la moins-value de cession majoré du coût des capitaux investis (6,03% / an).

Engagements reçus

Les engagements reçus comprennent :

En 2012

- Les avails et cautions pour 2 113 millions de dirhams au 31 décembre 2012 versus 2 274 millions de dirhams au 31 décembre 2011.

Dans le cas d'une cession à un tiers d'une part supérieure à 40,25% du capital de Medi1Sat avec réalisation d'une plus-value, Fipar Holding s'engage à rétrocéder à Maroc Telecom 9,75% de la plus-value de cession après déduction du coût des capitaux investis (6,03% / an).

En 2011

- Les avails et cautions pour 2 274 millions de dirhams au 31 décembre 2011 versus 2 072 millions de dirhams au 31 décembre 2010.

Dans le cadre du programme de Service Universel PACTE, Maroc Telecom s'est engagé à couvrir en téléphonie mobile 7 338 localités enclavées au Maroc sur la période allant de 2008 à 2011, pour un investissement total estimé à 1 159 millions de dirhams (103 millions d'euros). En contrepartie, Maroc Telecom sera dispensée du versement au fonds de Service Universel d'un montant de 109 millions de dirhams pour l'année 2011 (320 millions de dirhams pour l'année 2010).

Dans le cas d'une cession à un tiers d'une part supérieure à 40,25% du capital de Medi1Sat avec réalisation d'une plus-value, Fipar Holding s'engage à rétrocéder à Maroc Telecom 9,75% de la plus-value de cession après déduction du coût des capitaux investis (6,03% / an).

En 2010

- Les avails et cautions pour 2 072 millions de dirhams au 31 décembre 2010 versus 1 788 millions de dirhams au 31 décembre 2009.

Dans le cadre du programme de Service Universel PACTE, Maroc Telecom s'est engagé à couvrir en téléphonie mobile 7 338 localités enclavées au Maroc sur la période allant de 2008 à 2011, pour un investissement total estimé à 1 159 millions de dirhams (103 millions d'euros). En contrepartie, Maroc Telecom sera dispensée du versement au fonds de Service Universel d'un montant de 320 millions de dirhams (30 millions d'euros) pour l'année 2010.

Dans le cas d'une cession à un tiers d'une part supérieure à 40,25% du capital de Medi1Sat avec réalisation d'une plus-value, Fipar Holding s'engage à rétrocéder à Maroc Telecom 9,75% de la plus-value de cession après déduction du coût des capitaux investis (6,03% / an).

31.3 Sûretés et nantissements

En 2012

- Hypothèques pour 23 millions de dirhams au 31 décembre 2012 versus 27 millions de dirhams au 31 décembre 2011.

En 2011

- Hypothèques pour 27 millions de dirhams au 31 décembre 2011 versus 33 millions de dirhams au 31 décembre 2010.

En 2010

- Hypothèques pour 33 millions de dirhams au 31 décembre 2010 versus 39 millions de dirhams au 31 décembre 2009.

NOTE 32. GESTION DES RISQUES

Risque de crédit :

Maroc Telecom minimise son risque de crédit en s'engageant uniquement dans des opérations de crédit avec des banques commerciales ou des institutions financières qui bénéficient de notes de crédit élevées et en répartissant les transactions parmi les institutions sélectionnées.

Les créances de Maroc Telecom ne sont par ailleurs pas assorties d'une concentration importante de risque de crédit, compte tenu de leur taux de dilution important.

Risque de change :

Le groupe Maroc Telecom est exposé aux fluctuations de taux de change dans la mesure où la composition de ses encaissements et de ses décaissements en devises diffèrent.

Maroc Telecom perçoit des encaissements en devises correspondant aux revenus de l'International, et réalise des décaissements en devises correspondant au paiement des fournisseurs (notamment le paiement des investissements et l'acquisition de terminaux) et au règlement de l'interconnexion avec les opérateurs étrangers. Ces décaissements sont principalement libellés en euros. Au 31 décembre 2012, la part des décaissements en devises hors filiales, libellée en euros représente 51% de l'ensemble des décaissements en devises, ces derniers totalisant 2 719 millions de dirhams. Ces décaissements en devises sont inférieurs au montant des encaissements en devises qui sont de l'ordre de 3 468 millions de dirhams en 2012.

Par ailleurs, le groupe Maroc Telecom a une dette de 8 145 millions de dirhams au 31 décembre 2012, libellées principalement en dirhams, Euro et en FCFA :

(En millions de MAD)

2010

2011

2012

Euro

420

393

293

Dirham

3 941

5 701

6 456

Autres (principalement FCFA)

1 009

1 453

1 381

Encours de la dette

5 370

7 571

8 130

Intérêts courus

-16

54

15

Total dettes financières

5 354

7 601

8 145

Le groupe Maroc Telecom ne peut pas compenser ses décaissements et ses encaissements en devises, la réglementation marocaine en vigueur ne l'autorisant à conserver 70% de ses recettes télécom en devises dans un compte en devises ; les 30 % restants sont cédés en dirhams.

Le résultat du groupe Maroc Telecom peut de ce fait être sensible aux variations des taux de change, notamment entre le dirham et le dollar US ou l'euro.

En 2012, l'euro s'est apprécié de 0,4% par rapport au dirham (de 11,1055 au 31 décembre 2011 à 11,1475 dirhams pour 1 euro au 31 décembre 2012). Sur la même période, le dollar US s'est déprécié de 2%, en passant de 8,5772 dirhams en 2011 à 8,4335 dirhams pour 1 dollar en 2012.

Les filiales dont la monnaie de compte est le franc CFA ainsi que la filiale mauritanienne dont la monnaie est l'ouguiya rendent l'exposition du groupe au risque de change plus importante, notamment vis-à-vis des fluctuations de cours de change de l'euro et de l'ouguiya face au dirham.

Toutefois, une dépréciation du dirham face à l'euro de 1% aurait sur la base des comptes groupe de 2012 les impacts limités suivants :

- chiffre d'affaires = + 64 millions de dirhams

- résultat d'exploitation = + 15 millions de dirhams

- résultat net, part du groupe = + 5 millions de dirhams

(en millions devise locale)

Euro

/FCFA

USD

MRO

Autres

Total

Devises

étrangères

MAD

TOTAL

Bilan

Total actifs

15 578

49

1 672

17 299

30 650

47 948

Total passifs

-15 675

-257

-1 575

-17 507

-30 565

-48 071

Position nette

-97

-208

97

0

-208

85

-123

Il n'y a pas d'instrument de couverture de change utilisé par le groupe.

Au niveau de Maroc Telecom, les actifs en devises sont constitués essentiellement des créances sur les opérateurs étrangers. Les passifs en devises sont constitués principalement des dettes envers les fournisseurs et opérateurs.

Au niveau de Maroc Telecom, l'appréciation de 1% de l'Euro et du Dollar US par rapport au Dirham aurait un impact au 31 décembre 2012 de :

- + 15 millions de dirhams sur les postes d'Actif,

- - 23 millions de dirhams sur les postes du Passif,

- - 7 millions de dirhams sur la position nette,

- +30 millions de dirhams sur les engagements et,

- +22 millions de dirhams sur la position nette globale.

Inversement, la dépréciation de 1% de l'Euro et du Dollar US par rapport au Dirham aurait un impact au 31 décembre 2012 de :

- - 15 millions de dirhams sur les postes d'Actif,

- + 23 millions de dirhams sur les postes du Passif,

- + 7 millions de dirhams sur la position nette,

- -30 millions de dirhams sur les engagements et,

- -22 millions de dirhams sur la position nette globale

Risque de liquidité :

Maroc Telecom estime que les flux de trésorerie générés par ses activités opérationnelles, sa trésorerie, ainsi que les fonds disponibles via les lignes de crédit, seront suffisants pour couvrir les dépenses et investissements nécessaires à son exploitation, le service de sa dette, la distribution de dividendes et les opérations de croissance externe en cours au 31 décembre 2012.

Risque de taux d'intérêt :

La dette du groupe Maroc Telecom est essentiellement à taux fixe. La part de la dette à taux variable étant relativement faible, le groupe Maroc Telecom n'est pas exposé de manière significative à l'évolution favorable ou défavorable des taux d'intérêt.

NOTE 33. EVENEMENTS POST CLOTURE

Maroc Telecom a signé le 10 janvier 2013 la quatrième convention d'investissement avec le gouvernement du Maroc.

Aux termes de cette convention, Maroc Telecom s'engage à réaliser sur les années 2013 – 2015 un programme d'investissements de plus de 10,1 milliards de dirhams et devant créer 500 emplois directs. En contrepartie, Maroc Telecom bénéficie pendant cette période d'une exonération totale des droits d'importation.

4. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS_EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2012

Aux actionnaires de la Société Itissalat Al Maghrib « IAM » SA

Avenue Annakhil, Hay Riad

Rabat, Maroc

Monsieur Le Président,

Messieurs les actionnaires,

Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de la société ITISSALAT AL-MAGHRIB (IAM) S.A., comprenant le bilan au 31 décembre 2012, ainsi que le compte de résultat, l'état des variations des capitaux propres et le tableau des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et des notes contenant un résumé des principales méthodes comptables et d'autres notes explicatives. Ces états financiers font ressortir un montant de capitaux propres consolidés de 20 693 millions de dirhams dont un résultat net consolidé de 7 279 millions de dirhams.

RESPONSABILITE DE LA DIRECTION

La direction est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces états financiers, conformément aux Normes Internationales d'Information Financière. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et la présentation des états financiers ne comportant pas d'anomalie significative, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, ainsi que la détermination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.

RESPONSABILITE DE L'AUDITEUR

Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes de la Profession au Maroc. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique, de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne comportent pas d'anomalie significative.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournies dans les états de synthèse. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, de même que l'évaluation du risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, l'auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l'entité relatif à l'établissement et la présentation des états financiers afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité de celui-ci.

Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

A notre avis, les états financiers consolidés cités au premier paragraphe ci-dessus donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation de la société ITISSALAT AL-MAGHRIB (IAM) S.A. au 31 décembre 2012, ainsi que de la performance financière et des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux Normes Internationales d'Information Financière (IFRS) telles qu'adoptées dans l'Union européenne.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 14 de l'annexe indiquant la procédure de contrôle fiscal, dont a fait l'objet IAM, au titre des exercices 2005 à 2008 et explicitant la position de votre société.

Le 21 février 2013

LES COMMISSAIRES AUX COMPTES

KPMG

Fouad LAHGAZI

Associé

Abdelaziz ALMECHATT

Abdelaziz ALMECHATT

Associé