Document de référence 2013 'IAM'
Entreprise : ITISSALAT AL-MAGHRIB
Date de publication : 04/04/2014
Type de document : Rapports annuels

A collage of seven images illustrating various aspects of modern life and technology. The images are arranged in three rows: the top row has three images, the middle row has two, and the bottom row has two. The images show a businessman with a globe and smartphone, a woman with butterflies and a smartphone, a woman talking on a phone, a woman with a smartphone, a group of people looking at a smartphone, a woman hugging a globe, a man with butterflies and a smartphone, and a woman talking on a phone.

A collage of seven images illustrating various aspects of modern life and technology. Top row: a businessman in a suit holding a globe and a smartphone; a woman in an orange sweater holding a smartphone with butterflies flying around; a woman in a blue shirt talking on a smartphone. Middle row: a woman in a dark jacket holding a smartphone; a group of four people (three women and one man) sitting together and looking at a smartphone. Bottom row: a woman in a white shirt hugging a globe; a man in a white shirt and orange scarf holding a smartphone with butterflies flying around; a woman in a white shirt talking on a smartphone.

DOCUMENT DE

RÉFÉRENCE 2013

The logo of the Autorité des Marchés Financiers (AMF) is displayed. It features the acronym 'AMF' in a bold, sans-serif font. The 'A' and 'M' are in dark blue, while the 'F' is in red. A stylized blue 'M' is integrated into the red 'F'. Above the acronym, the words 'AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS' are written in a smaller, uppercase, sans-serif font.

Logo of the Autorité des Marchés Financiers (AMF)

Le présent document de référence a été déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 2 avril 2014, conformément à l'article 2212-13 de son Règlement général. Il pourra être utilisé à l'appui d'une opération financière s'il est complété par une note d'opération visée par l'AMF. Ce document a été établi par l'émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.

SOMMAIRE

Faits Marquants

& Chiffres Clés

4

01

Responsable du document de référence

et du contrôle des comptes

12

1.1 Responsable du Document de référence

14

1.2 Attestation du Document de référence

14

1.3 Responsables du contrôle des comptes

15

1.4 Politique d'information

15

02

Renseignements concernant la société

et Gouvernement d'entreprise

16

2.1 Informations générales concernant la société

18

2.2 Informations complémentaires concernant la société

29

2.3 Gouvernement d'entreprise

40

03

Description du groupe, des activités procédures

judiciaires et d'arbitrage

60

3.1 Description du groupe

62

3.2 Description des activités

72

3.3 Procédures judiciaires et d'arbitrage

129

3.4 Facteurs de risque

130

04

Rapport financier

136

4.1 Chiffres consolidés des trois derniers exercices

138

4.2 Vue d'ensemble

140

4.3 Comptes consolidés

153

4.4 Comptes sociaux

202

05

Evolution récente et perspectives de développement

232

5.1 Evolution récente

234

5.2 Perspectives du marché

234

5.3 Orientations

235

06

Annexes

238

Table de concordance

240

Document d'information annuelle

242

Honoraires des CAC

243

AG 2014 - Projet de résolutions

244

Glossaire

246

FAITS MARQUANTS & chiffres clés

A smiling woman talking on a mobile phone against an orange background.

A group of five diverse people (three men and two women) smiling and holding a white board with various icons representing data, charts, a smartphone, an envelope, Wi-Fi, and a globe.

JANVIER

➤ Maroc Telecom a signé le 16 janvier 2013 une quatrième convention d'investissement avec le gouvernement du Maroc. Aux termes de cette convention, Maroc Telecom s'engage à réaliser sur les années 2013-2015 un programme d'investissements de plus de 10,1 milliards de dirhams et 500 emplois directs. En contrepartie, Maroc Telecom bénéficie pendant cette période d'une exonération totale des droits d'importation.

➤ Maroc Telecom célèbre ses 18 Millions de clients Mobile.

➤ Au Maroc, baisse des tarifs de terminaison d'appel mobile et instauration de la symétrie des tarifs de terminaison mobile voix entre opérateurs au nouveau tarif unique de 0,1399 DH HT/min.

➤ Au Mali, entrée en vigueur de la baisse des tarifs de terminaison d'appel mobile, désormais fixée à 16,80 FCFA/mn.

➤ Baisse du taux d'impôt sur les sociétés au Gabon de 35% à 30%.

FÉVRIER

➤ Maroc Telecom enrichit les Forfaits Business avec l'élargissement de la gamme des Forfaits Business à 15 formules allant de 2h à 65h et l'offre de nouvelles options et gratuités.

➤ Onatel baisse les tarifs du Fixe vers tous les fixes et mobiles au Burkina Faso.

MARS

➤ Maroc Telecom enrichit les offres du Fixe plafonné (Forfait Plafonné, Phony et MT Box...) par le Pass permanent 1 heure à 20 DH valable vers les mobiles nationaux, fixes Europe de l'Ouest et mobiles France, Canada et Etats Unis.

➤ Maroc Telecom lance le service de transfert international d'argent MobiCash avec Moneytrans.

➤ L'ANRT valide l'offre d'interconnexion au réseau Fixe d'IAM.

➤ Au Burkina Faso, publication d'un décret qui supprime le plafond de 5% du chiffre d'affaires des opérateurs pour le calcul des redevances et contributions.

➤ Au Mali, adoption d'une nouvelle Taxe sur l'Accès au Réseau des Télécommunications Ouvert au Public « TARTOP » de 2% du chiffre d'affaires HT, hors revenus Internet, terminaux, interconnexion nationale et entrant international à l'exception du roaming.

2013

AVRIL

➤ Maroc Telecom lance en offre permanente le Pass Jawal International 20 DH = 20 min, permettant ainsi aux clients de communiquer vers les Fixes et Mobiles des pays d'Europe et d'Amérique du Nord.

➤ Maroc Telecom procède à l'enrichissement de ses Pass Jawal en rajoutant un crédit en DH en plus des minutes offertes (ex : Pass 20 DH = 20 DH + 1 heure).

➤ Gabon Télécom baisse de 51% les tarifs des appels Off-Net pour les clients classiques de Libertis, afin qu'ils soient alignés sur les prix des communications On-Net.

➤ Gabon Télécom réduit les tarifs d'abonnement ADSL, avec doublement gratuit de débit pour les clients existants, et promotion de gratuité des frais d'installation pendant un mois.

➤ Gabon Télécom lance les forfaits « Infinifixe », avec gratuité des appels fixe-fixe, 24h/24 et 7j/7 sur l'ensemble du territoire national.

➤ L'Assemblée Générale du 24 avril 2013, distribue 100% du résultat de 2013 en dividendes à ses actionnaires soit 7.40 euros/action.

MAI

➤ Maroc Telecom repositionne les offres Forfait Arriyadi et Forfait Liberté par le rajout d'heures supplémentaires.

➤ Maroc Telecom lance deux applications sur Smartphones : Fidelio et MT Info (accès aux informations pratiques).

➤ Maroc Telecom lance Phony Duo, une offre packagée à 249 DH TTC incluant une ligne fixe, avec de l'illimité et un accès ADSL à 4Mb/s ou CDMA à 153 Kb/s.

➤ Maroc Telecom lance le service de paiement en ligne via MobiCash. Ce service permet aux clients du mobile, ayant un compte MobiCash, de payer leurs achats auprès de certains sites web marchands.

➤ Mauritel et Onatel lancent Mobicash, un service de paiement sur mobile.

➤ Onatel lance le service 3G+, accessible en postpayé ou en prépayé à partir d'un mobile Telmob compatible 3G+ ou d'un ordinateur équipé d'une clé de connexion 3G+, avec des débits pouvant atteindre jusqu'à 14,4 Mb/s.

JUIN

➤ Inauguration du nouveau siège de Maroc Telecom. Projet éco-responsable et citoyen, la tour Maroc Telecom a reçu le prix de la mention spéciale du jury pour le grand prix des bâtiments de très grande hauteur au forum Ecobuilding à Paris.

➤ Maroc Telecom généralise, pour son offre Jawal, la tarification à la seconde et augmente la durée de validité des recharges Jawal à 1 an.

➤ Refonte des Pass Jawal par l'ajout de crédits minutes supplémentaires aux Pass 5 et 10 DH, l'introduction d'un nouveau Pass 30 DH donnant droit à 2H de communication plus 30 DH de crédit et le réajustement de la durée de validité du Pass 50 DH à 14 jours au lieu de 7 jours précédemment.

➤ Repositionnement des offres Internet 3G Prépayé et Postpayé avec le prolongement des durées de validité des recharges Internet 3G et la révision des modalités de plafonnement des forfaits Internet 3G Postpayé gratuits et payants.

➤ Maroc Telecom procède à l'enrichissement de ses forfaits mobiles Entreprises par l'ajout d'heures de communication gratuites, un numéro illimité gratuit et l'augmentation de la gratuité Internet 3G à 3,6 Mb/s plafonné à 1Go/mois.

➤ Au Mali, révision à la baisse des tarifs des appels à l'international.

FAITS MARQUANTS & chiffres clés

A smiling woman talking on a mobile phone.

A group of four people (two men and two women) sitting on a white sofa, looking at a smartphone together.

JUILLET

➤ Au Maroc, augmentation de la terminaison d'appel pour le trafic entrant de l'international vers le mobile Maroc Telecom.

➤ En Mauritanie, entrée en vigueur de la baisse des tarifs de terminaison d'appel mobile, désormais fixée à 6 UM/mn contre 7 UM/mn précédemment.

➤ Vivendi et Etisalat entrent en négociation exclusive pour la cession des 53% des parts de Vivendi dans le capital de Maroc Telecom.

➤ Maroc Telecom lance le service de messagerie vocale en Amazigh.

➤ Maroc Telecom accompagne ses clients aux Lieux saints en leur offrant la gratuité des appels reçus en Roaming en Arabie saoudite.

AOÛT

➤ Maroc Telecom ajuste son tarif Jawal à 7 centimes par seconde vs. 6 centimes précédemment.

➤ Maroc Telecom enrichit le bouquet TV Mobile en intégrant cinq nouvelles chaînes : LCI, France 2, Ushuaia, Arabica & Quran Karim TV.

SEPTEMBRE

➤ Maroc Telecom décide d'adopter une tarification unique (4,2 DH TTC/min puis 1,4 DH TTC/palier de 20 secondes) pour les forfaits plafonnés.

➤ Maroc Telecom enrichit sa gamme de Pass Internet 3G Jawal et introduit 3 nouveaux Pass (Pass 20 DH = 3 jours, Pass 50 DH = 10 jours et Pass 200 DH = 2 mois). Le débit de ces Pass est doublé et augmente de 3,6 Mb/s à 7,2 Mb/s.

➤ Lancement d'une nouvelle recharge Jawal SMS/MMS de 30 DH qui donne droit à un envoi de 300 SMS/MMS vers toutes les destinations nationales.

➤ Au Gabon, baisse asymétrique des tarifs de terminaison d'appel nationales à partir de septembre 2013 (25 F vers Airtel, 30 F vers Moov et 35 F vers Azur et Gabon Telecom fixe).

➤ Le réseau Gabon Telecom a été classé par l'ARCEP n°#1 en qualité de service.

➤ Casanet lance le site e-commerce Amenza.ma, dédié principalement aux produits High-Tech.

2013

OCTOBRE

➤ Maroc Telecom lance 2 nouveaux forfaits Liberté avec engagement, à 99 DH TTC/mois

➤ Maroc Telecom augmente, de 5 Go à 10 Go, les volumes de téléchargement offerts pour l'Internet 3G à 14,4 Mb/s

➤ Au Maroc, ouverture de deux liens Ethernet avec l'opérateur français SFR

➤ Maroc Telecom lance l'application Roaming MT sur Google Play et App Store

NOVEMBRE

➤ Maroc Telecom lance le service de Vidéo à la Demande par abonnement (SVoD) qui donne accès pour 50 DH TTC par mois à un large choix de films et de séries que le client peut librement visionner.

➤ Maroc Telecom enrichit les forfaits Mobiles Résidentiels Particuliers et Maîtrisés via l'ajout d'une heure de communication valable 7j/7 et 24h/24 vers le national et l'international Zone 1.

➤ Maroc Telecom lance le service Fatourati permettant aux clients MobiCash de payer leurs factures ou leurs créances directement depuis leur mobile.

➤ Le 4 novembre 2013 Vivendi annonce avoir conclu un accord définitif avec le groupe Etisalat, pour la cession de sa participation de 53% dans le capital de Maroc Telecom

➤ Onatel procède au fractionnement de son action sous le rapport d'une action ancienne pour dix actions nouvelles.

➤ Au Mali, le régulateur AMRTP a informé Sotelma du démarrage de l'activité du 3ème opérateur ATEL

➤ Reclassement du Maroc, représenté entre autres par Maroc Telecom, de l'indice MSCI Emerging Market vers MSCI Frontier Market.

DÉCEMBRE

➤ Maroc Telecom enrichit son offre Internet 3G, en augmentant les débits, allongeant les durées de navigation et augmentant le volume de téléchargement. Il offre par ailleurs un service de contrôle parental l'internet gratuit pour ses clients Internet ADSL et 3G.

➤ Maroc Telecom lance l'option de récupération de débit Internet 3G permettant aux clients de l'abonnement Internet 3G (7,2 et 14,4 Mb/s) de récupérer leur débit initial avec un volume de téléchargement de 2Go moyennant 20 DH TTC

➤ L'Onatel a obtenu le renouvellement de son agrément au régime d'investissement avec une extension au Fixe, en plus du Mobile, de la réduction des droits de douane à 5% (vs. 27%) pendant 3 ans ; cet agrément prévoit aussi un crédit d'impôt à hauteur de 50% des investissements réalisés

➤ Au Maroc, décision de l'ANRT relative aux tarifs de terminaison d'appels pour la période 2014-2016 : maintien de l'ensemble des tarifs de TA à leur niveau de 2013 pour l'année 2014 puis baisse de 5% de ces tarifs sur 2015 et 2016.

➤ Au Maroc, décision de l'ANRT portant détermination des marchés particuliers et des opérateurs y exerçant une influence significative : ajout de deux nouveaux marchés à la liste : accès aux infrastructures de génie civil sur le territoire national et aux infrastructures et aux « infrastructures physiques de la boucle locale filaire » ; IAM est seul dominant sur ces deux nouveaux marchés ainsi que sur celui de la TA Mobile. Obligation de fournir les nouvelles offres de gros suivantes : dégroupage de la sous-boucle locale, dégroupage virtuel, accès au génie civil souterrain et aérien, accès à la fibre noire de la boucle locale.

➤ Au Maroc, saisine contentieuse de Wana relative au dégroupage, portant sur les problèmes opérationnels rencontrés lors de la mise en œuvre du dégroupage et la « remise en cause de la viabilité du projet de dégroupage » de Wana du fait, selon ce dernier, de la modernisation du réseau.

➤ Au Gabon, signature d'une convention entre, d'une part, l'ANINF, d'autre part, les opérateurs, pour l'établissement d'un point d'échange Internet (IXP).

Faits marquants & CHIFFRES CLÉS

PARC PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (EN MILLIERS DE CLIENTS)

Zone Géographique

2011

2012

2013

INTERNATIONAL

10 023

13 073

16 837

MAROC

18 958

19 807

20 409

TOTAL

28 981

32 881

37 246

Stacked bar chart showing the evolution of the subscriber base by geographical zone from 2011 to 2013. The chart shows a significant increase in the international subscriber base, while the Moroccan base remains relatively stable.

CHIFFRE D'AFFAIRES PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (EN MILLIONS DE MAD)

Zone Géographique

2011

2012

2013

MAROC

80%

77%

73%

INTERNATIONAL

20%

23%

27%

TOTAL NET

30 837

29 849

28 559

Donut charts showing the revenue share by geographical zone for 2011, 2012, and 2013. The charts show a shift from a higher share of Moroccan revenue to a higher share of international revenue over the period.

2013

EBITDA PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (EN MILLIONS DE MAD)

2011

2012

2013

MAROC

14 557

13 414

12 308

INTERNATIONAL

2 439

3 290

3 904

TOTAL

16 996

16 703

16 213

Three donut charts showing EBITDA by geographical zone for 2011, 2012, and 2013. Each chart is divided into Maroc (orange) and International (blue) segments. The Maroc segment increases from 86% in 2011 to 80% in 2012 and 76% in 2013. The International segment increases from 14% to 20% and then 24%.

EBITA PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (EN MILLIONS DE MAD)

2011

2012

2013

MAROC

11 262

9 219

8 595

INTERNATIONAL

1 113

1 749

2 383

TOTAL

12 375

10 968

10 978

Three donut charts showing EBITA by geographical zone for 2011, 2012, and 2013. Each chart is divided into Maroc (orange) and International (blue) segments. The Maroc segment decreases from 91% in 2011 to 84% in 2012 and 78% in 2013. The International segment increases from 9% to 16% and then 22%.

Faits marquants & CHIFFRES CLÉS

RÉSULTAT NET – PART DU GROUPE (EN MILLIONS DE MAD)

Year

Net Result (MAD)

2011

8 123

2012

6 705

2013

5 540

Bar chart showing Net Result - Group Share (in millions of MAD) for 2011, 2012, and 2013. The values are 8 123, 6 705, and 5 540 respectively.

INVESTISSEMENTS (EN MILLIONS DE MAD)

Year

International (MAD)

Maroc (MAD)

Total (MAD)

2011

1 911

3 882

5 793

2012

1 592

3 792

5 385

2013

1 195

3 601

4 796

Stacked bar chart showing Investments (in millions of MAD) for 2011, 2012, and 2013, broken down into International and Morocco. The total values are 5 793, 5 385, and 4 796 respectively.

2013

CFFO (AVANT RESTRUCTURATIONS)

PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (EN MILLIONS DE MAD)

The chart displays the Cash Flow from Operations (CFFO) before restructurings, broken down by geographical zone (International and Morocco) for the years 2011, 2012, and 2013. The total CFFO is shown at the top of each bar, with the International zone represented by the blue segment and the Morocco zone by the orange segment. The values are in millions of MAD.

Zone

2011

2012

2013

INTERNATIONAL

421

1 635

2 371

MAROC

11 226

10 199

9 274

Total CFFO

11 647

11 834

11 644

Stacked bar chart showing CFFO (before restructurings) by geographical zone (International and Morocco) for 2011, 2012, and 2013. The chart shows a decrease in CFFO for both zones over the period.

Black and white photo of a smiling woman with long dark hair, holding her hair with both hands.

01. Responsable du document de référence et du contrôle des comptes

1.1 Responsable du Document de référence .....

14

1.2 Attestation du Document de référence .....

14

1.3 Responsables du contrôle des comptes .....

15

1.4 Politique d'information .....

15

Dans le présent document de référence, l'expression «Maroc Telecom» ou la «Société» désigne la société Ittissalat Al-Maghrib (Maroc Telecom) et l'expression «Groupe» désigne le groupe de sociétés constitué par la Société et l'ensemble de ses filiales tel qu'exposé au chapitre 4.

1.1 RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

Monsieur Abdeslam AHIZOUNE

Président du Directoire

1.2 ATTESTATION DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent document de référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion (figurant aux chapitres 3 et 4 du présent Document de référence) présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

J'ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes, M. Abdelaziz ALMECHATT et le cabinet KPMG Maroc représenté par M. Fouad LAHGAZI, une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent document ainsi qu'à la lecture d'ensemble du document.

Les informations financières historiques présentées dans ce document ont fait l'objet de rapports des contrôleurs légaux :

» Le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2013, figurant en page 154 du présent document de référence, attire l'attention sur le dénouement de la procédure de contrôle fiscal dont a fait l'objet IAM au titre des exercices 2005 à 2008 (Note 25).

» Le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2013, figurant en page 203 du présent document de référence, attire l'attention sur le dénouement de la procédure de contrôle fiscal dont a fait l'objet IAM au titre des exercices 2005 à 2008 et ce, tel qu'indiqué sur l'Etat B5 de l'ETIC.

» Le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2012, figurant en page 158 du document de référence n°D13-0386 déposé auprès de l'AMF le 18 avril 2013, contient une observation : la procédure de contrôle fiscal en cours au titre des exercices 2005 à 2008 et explicitant la position de la société (Note 14).

» Le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2012, figurant en page 205 du document de référence n° D13-0386 déposé auprès de l'AMF le 18 avril 2013, attire l'attention sur l'état B5, indiquant la procédure de contrôle fiscal en cours au titre des exercices 2005 à 2008 et explicitant la position de la société.

» Le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2011, figurant en page 197 du document de référence n°D.12-0385 déposé auprès de l'AMF le 23 avril 2012, contient une observation : la procédure de contrôle fiscal en cours au titre des exercices 2005 à 2008 et explicitant la position de la société (Note 25).

» Le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2011, figurant en page 252 du document de référence n° D.12-0385 déposé auprès de l'AMF le 23 avril 2012, attire l'attention sur l'état B5, indiquant la procédure de contrôle fiscal en cours au titre des exercices 2005 à 2008 et explicitant la position de la société.

Les informations financières prévisionnelles incluses dans le chapitre 5, section 5.3, du présent document de référence ont fait l'objet d'un rapport des commissaires aux comptes, figurant en page 236 du présent document.

Le Président du Directoire

Abdeslam AHIZOUNE

1.3 RESPONSABLE DU CONTRÔLE DES COMPTES

1.3.1 COMMISSAIRES AUX COMPTES

KPMG Maroc, représenté par Monsieur Fouad LAHGAZI

11, avenue Bir Kacem, Souissi - 10 000 Rabat, Maroc

Nommé la première fois par l'assemblée générale du 12 avril 2007, renouvelé en 2013, son mandat actuel, d'une durée de trois exercices, expire à l'issue de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2015.

Monsieur Abdelaziz ALMECHATT

83 avenue Hassan II - 20 100 Casablanca, Maroc

Nommé la première fois en 1998 par les statuts, renouvelés en 2011, son mandat actuel, d'une durée de trois exercices, expire à l'issue de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2013.

1.4 POLITIQUE D'INFORMATION

1.4.1 RESPONSABLE DE L'INFORMATION

Monsieur Laurent MAIROT

Directeur Général Administratif et Financier

Maroc Telecom

Avenue Annakhil - Hay Riad

Rabat, Maroc

Téléphone : 00 212 (0) 537 71 90 39

E-mail : relations.investisseurs@iam.ma

1.4.2 CALENDRIER DE LA COMMUNICATION FINANCIÈRE

L'ensemble des informations financières données par Maroc Telecom (communiqués, présentations, rapports annuels) est disponible sur son site internet :
www.iam.ma
.

Le calendrier indicatif de la communication financière de Maroc Telecom pour l'année 2014 est le suivant :

Date*

Événement

Format

Jeudi 13 février 2014

Résultats Q4-2013 et FY 2013

Communiqué de presse

Conférence de presse

Conférence Analystes

Mardi 22 avril 2014

Assemblée générale des actionnaires

*avant bourse

1.4.3 INFORMATION DES ACTIONNAIRES

Les documents sociaux, comptables et juridiques, dont la communication est prévue par les lois marocaines et françaises et les statuts en faveur des actionnaires et des tiers peuvent être consultés au siège social de la Société. Les Documents de référence et leurs éventuelles actualisations enregistrés ou déposés auprès de l'Autorité des Marchés Financiers, les présentations aux investisseurs et analystes financiers faites par la Société, ainsi que les différents communiqués de presse sont disponibles en consultation et/ou téléchargement sur le site internet de Maroc Telecom :
www.iam.ma
.

Conformément aux dispositions issues de la Directive Transparence, en vigueur depuis le 20 janvier 2007, l'ensemble de l'information réglementée est disponible et archivée sur le site internet de Maroc Telecom à l'adresse suivante :
http://www.iam.ma/Groupe/Finance/Telechargements
.

Black and white photograph of a smiling woman holding a white cup, with several butterflies flying around her head.

02. Renseignements concernant la société et gouvernement d'entreprise

2.1 Informations générales concernant la société .....

18

2.1.1 Dénomination sociale .....

18

2.1.2 Siège social .....

18

2.1.3 Forme juridique .....

18

2.1.4 Législation applicable .....

18

2.1.5 Engagements de la Société vis-à-vis des autorités de marché en France .....

18

2.1.6 Constitution - immatriculation .....

19

2.1.7 Durée .....

20

2.1.8 Objet social .....

20

2.1.9 Consultation des documents juridiques .....

20

2.1.10 Exercice social .....

20

2.1.11 Répartition statutaire des bénéfices .....

20

2.1.12 Assemblées générales .....

21

2.1.13 Commissaires aux comptes .....

23

2.1.14 Cession des actions .....

24

2.1.15 Franchissement de seuils .....

24

2.1.16 Offres publiques .....

25

2.2 Informations complémentaires concernant la société .....

29

2.2.1 Capital social .....

29

2.2.1.1 Montant du capital souscrit .....

29

2.2.1.2 Forme des actions .....

29

2.2.1.3 Droits et obligations attachés aux actions .....

29

2.2.1.4 Acquisition par la Société de ses propres actions .....

30

2.2.1.5 Evolution du capital de la Société depuis sa constitution .....

31

2.2.2 Répartition actuelle du capital et des droits de vote de la Société .....

32

2.2.2.1 Répartition du capital de la société .....

32

2.2.2.2 Capital potentiel .....

32

2.2.2.3 Evolution ou modification de la répartition du capital de la Société .....

32

2.2.2.4 Actionnariat des salariés .....

33

2.2.2.5 Pactes d'actionnaires .....

33

2.2.3 Nantissements d'actifs .....

35

2.2.4 Marché des titres de la société .....

36

2.2.4.1 Places de cotation .....

36

2.2.4.2 Cours de l'action Maroc Telecom .....

36

2.2.5 Dividendes et politique de distribution .....

38

2.2.5.1 Dividendes distribués au titre des derniers exercices .....

38

2.2.5.2 Politique future de dividendes .....

38

2.2.5.3 Régime fiscal relatif aux dividendes .....

38

2.3 Gouvernement d'entreprise .....

40

2.3.1 Organes de direction et de surveillance .....

40

2.3.1.1 Directoire .....

40

2.3.1.2 Conseil de surveillance .....

45

2.3.2 Comité d'audit et code d'Ethique .....

53

2.3.2.1 Comité d'audit .....

53

2.3.2.2 Code d'Ethique .....

55

2.3.3 Intérêts des dirigeants .....

56

2.3.3.1 Rémunérations des organes de direction et de surveillance .....

56

2.3.3.2 Participation des organes de direction et de surveillance dans le capital .....

56

2.3.3.3 Conflits d'intérêts et autres .....

56

2.3.3.4 Intérêts des dirigeants chez des clients ou fournisseurs significatifs .....

57

2.3.3.5 Contrats de service .....

57

2.3.3.6 Options de souscription et/ou d'achat d'actions .....

57

2.3.3.7 Prêts et garanties accordés aux dirigeants .....

57

2.3.4 Conventions réglementées .....

58

2.3.4.1 Les conventions réglementées conclues durant l'exercice 2013 .....

58

2.3.4.2 Les conventions conclues au cours des exercices antérieurs et dont l'exécution s'est poursuivie ....

58

Conformément aux dispositions issues de la Directive Transparence, en vigueur depuis le 20 janvier 2007, l'ensemble de l'information réglementée est disponible et archivée sur le site internet de Maroc Telecom à l'adresse suivante :
http://www.iam.ma/Groupe/Finance/Telechargements
.

2.1 INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LA SOCIÉTÉ

2.1.1 DÉNOMINATION SOCIALE

ITISSALAT AL-MAGHRIB.

La Société exerce également son activité sous les noms commerciaux « IAM » et « Maroc Telecom ».

2.1.2 SIÈGE SOCIAL

Le siège social de la Société est établi au Maroc à Rabat (Hay Riad) – avenue Annakhil.

Téléphone : +212 537 71 21 21

2.1.3 FORME JURIDIQUE

Maroc Telecom est une société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance.

2.1.4 LÉGISLATION APPLICABLE

La Société est régie par le droit marocain, en particulier par la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes, telle que modifiée et complétée par la loi 20-05, ainsi que par ses statuts. Le droit français des sociétés commerciales ne lui est pas applicable.

Par ailleurs, la Société étant cotée sur un marché réglementé au Maroc, les dispositions de divers lois, règlements, arrêtés, décrets et circulaires Marocains lui sont applicables.

2.1.5 ENGAGEMENTS DE LA SOCIÉTÉ VIS-À-VIS DES AUTORITÉS DE MARCHÉ EN FRANCE

La Société étant aussi cotée au Premier marché de Nyse Euronext Paris, certaines dispositions du droit boursier français lui sont également applicables. Ainsi, en l'état actuel de la législation, sont applicables à la Société les dispositions concernant les émetteurs étrangers prévues par le Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF). Par ailleurs, les règles d'organisation et de fonctionnement de Nyse Euronext Paris sont généralement applicables à la Société. L'Autorité des Marchés Financiers peut également appliquer aux offres publiques visant les titres de la Société, le dépôt obligatoire d'un projet d'offre publique et le retrait obligatoire.

Du fait de la transposition des dispositions issues de la Directive Européenne dite Transparence, applicables à partir du 30 mars 2008, les règles relatives aux franchissements de seuils sont désormais applicables à la Société.

Au regard de la réglementation française, un émetteur étranger est tenu de prendre les dispositions nécessaires pour permettre aux actionnaires d'assurer la gestion de leurs investissements, et d'exercer leurs droits.

En raison de l'admission des actions de la Société au Premier marché de Nyse Euronext Paris, et en application du Règlement Général de l'AMF et eu égard aux dispositions issues de la transposition dans le code monétaire et financier de la Directive Européenne dite Transparence, applicables à partir du 20 janvier 2007, la Société est tenue :

» D'informer l'Autorité des Marchés Financiers des changements intervenus dans la répartition de son capital par rapport aux informations publiées antérieurement et de toute déclaration de franchissement de seuils que Maroc Telecom aurait reçue ;

» De publier un rapport financier semestriel comprenant des comptes condensés, un rapport semestriel d'activité, les rapports des commissaires aux comptes sur l'examen limité des comptes précités et une déclaration des personnes assumant la responsabilité du rapport dans les deux mois suivant la fin du premier semestre de l'exercice social de la Société ;

» De publier un rapport financier annuel comprenant les comptes, un rapport de gestion, le rapport des commissaires aux comptes et une déclaration des personnes assumant la responsabilité du rapport dans un délai de quatre mois à compter de la fin de l'exercice ;

» De publier, dans les 45 jours qui suivent la fin du premier et troisième trimestre une information trimestrielle comprenant le montant net par branche d'activité du chiffre d'affaires du trimestre écoulé, une description générale de la situation financière et des résultats de la Société et des entreprises qu'elle contrôle, ainsi qu'une explication des opérations et évènements importants qui ont eu lieu pendant la période considérée et leur incidence sur la situation financière ;

» De publier, dans les quatre mois qui suivent la clôture de l'exercice, sur le site d'IAM via le document de référence, le montant des honoraires versés à chacun des contrôleurs légaux ;

» De publier mensuellement le nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital ;

» De publier, dans les meilleurs délais, toute information concernant des faits nouveaux de nature à affecter de manière significative le cours de l'action en bourse et d'en tenir informée l'Autorité des Marchés Financiers ;

» D'informer le public français des décisions de changement de l'activité de la Société ou des membres de la direction ;

» De prendre les dispositions nécessaires pour permettre aux personnes détenant leurs titres à travers Euroclear France d'exercer leurs droits, notamment en les informant de la tenue des assemblées générales et en leur permettant d'exercer leurs droits de vote ;

» D'informer les personnes détenant leurs titres à travers Euroclear France du paiement des dividendes, des opérations d'émission d'actions nouvelles, d'attribution, de souscription, de renonciation et de conversion ;

» De mettre à jour les noms et coordonnées de la personne physique en charge de l'information en France ;

» De fournir à l'Autorité des Marchés Financiers toute information que celle-ci serait amenée à lui demander dans le cadre de sa mission ou des lois et règlements applicables à la Société ;

» De se conformer aux dispositions du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers relatives à l'obligation d'information du public ;

» De se conformer aux différentes modalités indiquées par le Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers concernant la diffusion de l'information ;

» De rendre accessible sur le site Internet de Maroc Telecom toute l'information réglementée diffusée et de la conserver pendant une durée minimale de cinq ans et ;

» D'informer l'Autorité des Marchés Financiers et Nyse Euronext Paris de tout projet de modification de ses statuts.

La Société est tenue d'informer l'Autorité des Marchés Financiers de toute résolution de l'assemblée générale des actionnaires autorisant la Société à opérer en bourse sur ses propres titres et d'adresser à l'Autorité des Marchés Financiers des comptes rendus périodiques des achats ou ventes d'actions effectués par la Société en vertu de ladite autorisation.

La Société doit assurer en France, de manière simultanée, une information identique à celle qu'elle donnera à l'étranger, en particulier au Maroc.

Toute publication et information du public visée dans ce chapitre sera effectuée par tout moyen et notamment par insertion d'un avis ou d'un communiqué dans un quotidien financier national diffusé en France.

Les informations destinées au public en France sont communiquées en langue française.

La Société peut établir, comme les émetteurs français, un document de référence, ayant pour objet de fournir des informations de nature juridique et financière relatives à l'émetteur (actionnariat, activités, modalités de gestion, informations financières) sans contenir toutefois aucune information relative à une émission de titres spécifiques.

En pratique, le rapport annuel de la Société pourra être utilisé comme document de référence, sous réserve qu'il contienne toutes les informations requises.

Le document de référence devra alors être déposé et ou enregistré auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition du public une fois déposé et ou enregistré.

Le rapport annuel et les rapports semestriels en français sont tenus à la disposition du public en France auprès de l'établissement chargé du service financier en France, à ce jour BNP Paribas.

En outre, la Société à l'intention de mener une politique active vis-à-vis de l'ensemble des titulaires d'actions, y compris ceux détenant leurs titres à travers Euroclear France en s'efforçant de leur permettre de participer aux opérations d'augmentation de capital ouvertes au public qui viendraient, le cas échéant, à être effectuées sur les marchés internationaux.

Toutefois, en raison des contraintes liées aux opérations effectuées sur les marchés internationaux et afin de pouvoir bénéficier des meilleures conditions existantes sur ces marchés, dans l'intérêt de la Société et de l'ensemble de ses actionnaires, la Société ne peut garantir aux personnes détenant leurs titres à travers Euroclear France une telle participation à toutes les opérations qui viendraient, le cas échéant, à être effectuées.

2.1.6 CONSTITUTION - IMMATRICULATION

La Société a été fondée à Rabat par acte du 3 février 1998.

La Société a été immatriculée au registre du commerce de Rabat le 10 février 1998, sous le n°48 947.

2.1.7 DURÉE

La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par la loi ou les statuts.

2.1.8 OBJET SOCIAL

La Société a pour objet, conformément à son Cahier des Charges d'opérateur et en vertu de l'article 2 de ses statuts et des dispositions légales et réglementaires en vigueur :

» D'assurer tous services de communications électroniques dans les relations intérieures et internationales, en particulier, de fournir le service universel des télécommunications ;

» D'établir, de développer et d'exploiter tous réseaux ouverts au public de communications électroniques nécessaires à la fourniture de ces services et d'assurer leur interconnexion avec d'autres réseaux ouverts aux publics marocains et étrangers ;

» De fournir tous autres services, installations, équipements, terminaux, réseaux de communications électroniques, ainsi qu'établir et exploiter tous réseaux distribuant des services audiovisuels, et notamment des services de radiodiffusion sonore, de télévision ou multimédia.

Elle pourra, dans le cadre des activités ainsi définies :

» Créer, acquérir, posséder et exploiter tous biens meubles et immeubles et fonds de commerce nécessaires ou simplement utiles à ses activités et notamment ceux dont le transfert ou la mise à disposition en sa faveur est prévu par les dispositions légales ;

» Commercialiser et accessoirement monter et fabriquer tous produits, articles et appareils de télécommunications ;

» Créer, acquérir, prendre en concession et exploiter ou céder, tous brevets, procédés ou marques de fabrique ;

» Par tous moyens de droit, participer à tous syndicats financiers, entreprises ou sociétés, existants ou en formation, ayant un objet similaire ou connexe au sien ;

» Plus généralement, effectuer toutes opérations commerciales, financières, mobilières, immobilières et accessoirement industrielles qui pourraient se rattacher directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l'un quelconque des objets de la Société, à tous objets similaires ou connexes et même à tous objets qui seraient susceptibles de favoriser son essor et son développement.

2.1.9 CONSULTATION DES DOCUMENTS JURIDIQUES

Les documents sociaux, comptables et juridiques dont la communication est prévue par la loi et les statuts en faveur des actionnaires et des tiers peuvent être consultés au siège social de la Société.

2.1.10 EXERCICE SOCIAL

L'année sociale commence le 1

er

janvier et se termine le 31 décembre.

2.1.11 RÉPARTITION STATUTAIRE DES BÉNÉFICES

A la clôture de chaque exercice, le Directoire dresse un inventaire des différents éléments de l'actif et du passif social existant à cette date et établit les comptes annuels et le rapport de gestion à présenter à l'assemblée, conformément à la législation en vigueur.

Le bénéfice net dégagé par la Société, diminué le cas échéant des pertes nettes antérieures, fait l'objet d'un prélèvement de 5% affecté à un fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le montant de la réserve légale excède le dixième du capital social.

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice net de l'exercice, après dotation à la réserve légale et affectation des résultats nets antérieurs reportés.

Sur ce bénéfice, l'assemblée générale peut prélever toutes sommes qu'elle juge à propos d'affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou de reporter à nouveau, dans la limite d'un montant global maximum égal à la moitié du bénéfice distribuable, sauf exception accordée par le Conseil de surveillance à la majorité des trois-quarts des membres du Conseil de surveillance présents ou représentés.

Le solde est attribué aux actionnaires sous forme de dividendes, dont le montant global doit être au moins égal à la moitié du bénéfice distribuable, sauf exception accordée par le Conseil de surveillance à la majorité des trois-quarts des membres du Conseil de surveillance présents ou représentés.

Dans les limites de la loi, l'assemblée générale peut décider, à titre exceptionnel, la mise en distribution des sommes prélevées sur les réserves facultatives dont elle a la disposition. (Voir également section 2.2.5. Dividendes et politique de distribution).

Paiement dividendes

Les modalités de mise en paiement des dividendes votés par l'assemblée générale ordinaire sont fixées par elle-même ou, à défaut par le Directoire. Cette mise en paiement doit avoir lieu dans un délai maximum de neuf mois après la clôture de l'exercice, sauf prolongation de ce délai par ordonnance du président du tribunal, statuant en référé, à la demande du Conseil de surveillance.

Lorsque la Société détient ses propres actions, leur droit au dividende est supprimé.

Les dividendes se prescrivent par cinq ans au profit de la Société à compter de la date de mise en paiement du dividende.

Les sommes non perçues et non prescrites constituent une créance des ayants droit ne portant pas intérêts à l'encontre de la Société, à moins qu'elles ne soient transformées en prêt, à des conditions déterminées d'un commun accord.

Si les actions sont grevées d'un usufruit, les dividendes sont dus à l'usufruitier ; toutefois, le produit de la distribution de réserves, hors le report à nouveau, est attribué au propriétaire.

2.1.12 ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Assemblées d'actionnaires

Les décisions collectives des actionnaires sont prises en assemblée générale, laquelle est qualifiée d'ordinaire ou d'extraordinaire selon la nature des décisions qu'elle est appelée à prendre.

L'Assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires ; ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, les incapables, les opposants ou les actionnaires privés du droit de vote.

Convocation des assemblées

Les assemblées sont convoquées par le Conseil de surveillance.

Les assemblées générales ordinaires peuvent également être convoquées :

» Par un ou plusieurs commissaires aux comptes, qui ne peuvent y procéder qu'après avoir vainement requis sa convocation par le Conseil de surveillance ;

» Par un mandataire désigné en justice, à la demande soit de tout intéressé en cas d'urgence, soit d'un ou plusieurs actionnaires réunissant au moins un dixième du capital social ;

» Par le ou les liquidateurs en cas de dissolution de la Société et pendant la période de liquidation ; et

» Par les actionnaires majoritaires en capital ou en droits de vote après une offre publique d'achat ou d'échange ou après une cession d'un bloc de titres modifiant le contrôle de la société.

Les assemblées générales d'actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi.

La Société est tenue, trente jours au moins avant la réunion de l'assemblée des actionnaires, de publier, dans un journal figurant dans la liste fixée par le Ministre de l'Economie et des Finances, un avis de réunion contenant les indications prévues par la loi ainsi que le texte des projets de résolutions qui seront présentés à l'assemblée par le Directoire.

La Société est tenue, quinze jours au moins avant la réunion de l'assemblée des actionnaires, de publier dans un journal, figurant dans la liste fixée par le Ministre de l'Economie et des Finances un avis de convocation qui indique, le cas échéant, les conditions et les modalités de vote par correspondance. La Société doit publier dans un journal d'annonces légales, en même temps que l'avis de convocation de l'assemblée générale ordinaire annuelle, les états de synthèse relatifs à l'exercice écoulé établis conformément à la législation en vigueur (qui doivent comprendre le bilan, le compte de produits et charges, l'état des soldes de gestion, le tableau de financement) ainsi que le rapport du ou des commissaires aux comptes sur lesdits états.

Toute modification de ces documents doit être publiée dans un journal d'annonces légales par la Société dans les vingt jours suivant la date de la tenue de l'assemblée générale ordinaire annuelle.

Les réunions ont lieu soit au siège social, soit dans un autre lieu précisé dans l'avis de convocation.

Ordre du jour

L'ordre du jour des assemblées est arrêté par l'auteur de la convocation.

Toutefois, un ou plusieurs actionnaires représentant au moins 2% du capital social ont la faculté de requérir l'inscription d'un ou de plusieurs projets de résolutions à l'ordre du jour.

Quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, tout actionnaire a le droit, sur justification de son identité, de participer aux assemblées générales sous la condition :

» Pour les titulaires d'actions nominatives, d'une inscription nominative dans les registres de la Société ;

» Pour les titulaires d'actions au porteur, du dépôt aux lieux mentionnés dans l'avis de convocation, des actions au porteur ou d'un certificat de dépôt délivré par l'établissement dépositaire de ces actions ;

» Et, le cas échéant, de fournir à la Société, conformément aux dispositions en vigueur, tout élément permettant son identification.

Ces formalités doivent être accomplies au plus tard, cinq jours avant la date de réunion de l'assemblée, sauf délai plus court mentionné dans la convocation ou dispositions légales impératives en vigueur abrégant ce délai.

Composition

L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions. Les sociétés actionnaires se font représenter par leur mandataire spécial qui peut ne pas être lui-même actionnaire.

Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son tuteur, par son conjoint ou par un ascendant ou descendant, sans qu'il ne soit nécessaire que ces derniers soient personnellement actionnaires et par toute société ayant pour objet social la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières.

Les copropriétaires d'actions indivisés sont représentés aux assemblées générales par l'un d'eux ou par un mandataire unique.

L'actionnaire qui a donné ses actions en nantissement conserve seul le droit d'assister aux assemblées générales.

Bureau - Feuille de présence

Bureau

L'assemblée est présidée par le Président du Conseil de surveillance ou le Vice-président du Conseil de surveillance. A défaut, l'assemblée élit elle-même son Président.

Le Président de l'assemblée est assisté des deux actionnaires représentant le plus grand nombre d'actions par eux-mêmes ou comme mandataires, qui sont nommés scrutateurs, sous réserve de leur acceptation. Le bureau ainsi formé désigne le Secrétaire qui peut être pris en dehors des membres de l'assemblée.

Feuille de présence

A chaque assemblée est tenue une feuille de présence qui indique les prénoms, nom et domicile des actionnaires et, le cas échéant, de leurs mandataires, le nombre d'actions et de voix dont ils sont titulaires.

Cette feuille de présence est émargée par tous les actionnaires présents et par les mandataires des absents ; elle est ensuite certifiée par les membres du bureau de l'assemblée.

Vote

Chaque membre de l'assemblée a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions, notamment par l'effet de mandats de représentation ou autres procurations.

Le droit de vote attaché à l'action appartient à l'utilisateur dans les assemblées générales ordinaires et au propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires.

En cas de nantissement des actions, le droit de vote est exercé par le propriétaire.

La Société ne peut voter avec des actions qu'elle a acquises ou prises en gage.

Tout actionnaire peut voter par correspondance dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Les actionnaires votant par correspondance sont assimilés aux actionnaires présents ou représentés dès lors que leur formulaire de vote par correspondance est reçu par la Société deux jours au moins avant l'assemblée générale.

Procès-verbaux

Les procès-verbaux des assemblées sont consignés sur un registre spécial tenu au siège social, coté et paraphé par le greffier du Tribunal du lieu du siège de la Société.

Les copies ou extraits des procès-verbaux sont certifiés par le Président du Conseil de surveillance uniquement, ou par le Vice-président du Conseil de surveillance signant conjointement avec le Secrétaire.

Assemblées Générales Ordinaires

Attributions

L'assemblée générale ordinaire statue sur toutes les questions d'ordre administratif excédant les compétences du Conseil de surveillance et du Directoire et qui ne sont pas de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire.

Une assemblée générale ordinaire est réunie tous les ans, dans les six mois qui suivent la date de clôture de l'exercice social.

Cette assemblée entend notamment le rapport du Directoire et celui du ou des commissaires aux comptes ; elle discute, redresse et approuve ou rejette les comptes ; elle statue sur la répartition et l'affectation des bénéfices.

Elle nomme et révoque les membres du Conseil de surveillance, révoque les membres du Directoire et nomme le ou les commissaires aux comptes.

Quorum et majorité

L'assemblée générale ordinaire n'est régulièrement constituée et ne peut valablement délibérer sur première convocation que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le quart des actions ayant le droit de vote à l'exclusion des actions acquises ou prises en gage par la Société ; si elle ne réunit pas ce quorum, une nouvelle assemblée est convoquée pour laquelle aucun quorum n'est requis.

Dans les assemblées générales ordinaires, les délibérations sont prises à la majorité des voix des actionnaires présents ou représentés.

Assemblées Générales Extraordinaires

Attributions

L'assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions.

Elle ne peut toutefois changer la nationalité de la Société, ni augmenter les engagements des actionnaires, sans le consentement de chacun de ces derniers.

Elle peut décider la transformation de la Société en société de toute autre forme, sous réserve du respect des dispositions légales applicables en la matière.

Quorum et majorité

L'assemblée générale extraordinaire n'est régulièrement constituée et ne peut valablement délibérer que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins, sur première convocation la moitié, et, sur deuxième convocation, le quart des actions ayant droit de vote, à l'exclusion des actions acquises ou prises en gage par la Société.

A défaut de réunir le quorum du quart, cette deuxième assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée et se tenir valablement avec la présence ou la représentation d'actionnaires représentant le quart au moins du capital social. Dans les assemblées générales extraordinaires, les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des voix des actionnaires présents ou représentés.

2.1.13 COMMISSAIRES AUX COMPTES

Le contrôle de la Société est exercé par au moins deux Commissaires aux comptes qui sont nommés et exercent leur mission conformément à la loi.

Nomination - Récusation - Incompatibilités

Au cours de la vie sociale, les commissaires aux comptes sont nommés pour trois exercices par l'assemblée générale ordinaire.

Les fonctions des commissaires aux comptes expirent après la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes du troisième exercice. Les commissaires aux comptes sont rééligibles.

Le commissaire aux comptes nommé par l'assemblée en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que pour le temps qui reste à courir de la mission de son prédécesseur. Lorsqu'à l'expiration des fonctions d'un commissaire aux comptes, il est proposé à l'assemblée de ne pas le renouveler, le commissaire aux comptes doit, s'il le demande, être entendu par l'assemblée.

Un ou plusieurs actionnaires, représentant au moins 5% du capital social, et/ou le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières peuvent demander la récusation pour justes motifs au président du tribunal de commerce statuant en référé, du ou des commissaires aux comptes désignés par l'assemblée générale et demander la désignation d'un ou plusieurs commissaires qui exerceront leurs fonctions en leurs lieu et place. Le président est saisi, sous peine d'irrecevabilité, par demande motivée présentée dans le délai de trente jours à compter de la désignation contestée. S'il est fait droit à la demande, le ou les commissaires aux comptes désignés par le président du tribunal de commerce demeurent en fonction jusqu'à la nomination du ou des nouveaux commissaires par l'assemblée générale.

Dans le cas où il deviendrait nécessaire de procéder à la désignation d'un ou plusieurs commissaires aux comptes et si l'assemblée négligeait de le faire, tout actionnaire peut demander au président du tribunal de commerce, statuant en référé, la désignation d'un commissaire aux comptes.

Le ou les commissaires aux comptes désignés par le président du tribunal demeurent en fonction jusqu'à la nomination du ou des nouveaux commissaires aux comptes par l'assemblée générale. La désignation des commissaires aux comptes doit tenir compte des règles d'incompatibilités édictées par la loi.

En cas de démission, les commissaires aux comptes doivent établir un rapport expliquant les motifs de leur décision. Ce document est soumis au Conseil de surveillance et à la prochaine assemblée générale. Il doit être transmis immédiatement au Conseil Déontologie des Valeurs Mobilières.

Fonctions des commissaires aux comptes

Le ou les commissaires aux comptes ont pour mission permanente, à l'exclusion de toute immixtion dans la gestion, de vérifier les valeurs et les livres, les documents comptables de la Société et de vérifier la conformité de sa comptabilité aux règles en vigueur. Ils vérifient également la sincérité et la concordance, avec les états de synthèse, des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur le patrimoine de la Société, sa situation financière et ses résultats.

Le ou les commissaires aux comptes s'assurent que l'égalité a été respectée entre les actionnaires.

Le ou les commissaires aux comptes sont convoqués à la réunion du Directoire et du Conseil de surveillance qui arrêtent les comptes et aux assemblées générales d'actionnaires.

A toute époque de l'année, le ou les commissaires aux comptes opèrent toutes vérifications et tous contrôles qu'ils jugent opportun et peuvent se faire communiquer sur place toutes les pièces qu'ils estiment utiles à l'exercice de leur mission et notamment tous contrats, livres, documents comptables et registres de procès-verbaux.

Les états de synthèse et le rapport de gestion du Directoire sont tenus à la disposition du ou des commissaires aux comptes soixante jours au moins avant l'avis de convocation à l'assemblée générale annuelle.

2.1.14 CESSION DES ACTIONS

La cession des actions s'opère dans les conditions prévues par la loi.

2.1.15 FRANCHISSEMENT DE SEUILS

Au Maroc

Les obligations sont décrites par la circulaire n°01/04 du 8 juin 2004 relative aux franchissements de seuil de participation dans le capital ou les droits de vote des sociétés cotées.

La description suivante contient un résumé desdites obligations. Il est recommandé aux détenteurs d'actions ou d'autres titres de la Société de consulter leurs conseillers juridiques afin de faire établir une déclaration si les obligations de notification leur sont applicables.

Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à posséder, directement ou indirectement, un nombre d'actions représentant plus du vingtième (5%), du dixième (10%), du cinquième (20%), du tiers (33,33%), de la moitié (50%) ou de deux tiers (66,66%) du capital ou des droits de vote de la Société, doit informer ladite Société, le CDVM (Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières) et la Bourse de Casablanca, dans un délai de cinq jours ouvrables à compter du franchissement en hausse ou en baisse du seuil de participation, du nombre total d'actions de la Société qu'elle possède ainsi que des droits de vote attachés. La date de franchissement du seuil de participation correspond à celle de l'exécution en bourse de l'ordre transmis par le déclarant.

Outre l'obligation légale mentionnée ci-dessus d'informer la Société du franchissement en hausse ou en baisse des seuils précités de détention du capital ou de droits de vote, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, venant à posséder, directement ou indirectement, un nombre d'actions représentant plus de 3%, 5%, 8%, 10% et à chaque seuil multiple de 5% au-delà de 10% du capital ou des droits de vote de la Société, est tenue d'informer la Société, par lettre recommandée avec avis de réception, du nombre total d'actions ou de droits de vote qu'elle détient, dans un délai de cinq jours de bourse à compter de la date d'acquisition.

La déclaration mentionnée ci-dessus doit également être faite lorsque la participation au capital devient inférieure aux seuils prévus ci-dessus.

Dans chaque déclaration visée ci-dessus, le déclarant devra certifier que la déclaration faite comprend bien toutes les actions ou les droits de vote détenus ou possédés. Il devra également indiquer la ou les dates d'acquisition ou de cession de ses actions.

Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à posséder, directement ou indirectement, un nombre d'actions représentant plus du dixième (10%) ou du cinquième (20%) du capital ou des droits de vote de la Société, doit informer ladite Société, le CDVM (Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières) et la Bourse de Casablanca, dans un délai de cinq jours ouvrables à compter du franchissement en hausse de l'un de ces seuils, des objectifs qu'elle a l'intention de poursuivre au cours des douze mois suivant ledit franchissement en précisant si elle agit seule ou de concert, envisage d'arrêter ses achats ou de les poursuivre ainsi que ses intentions de proposer la nomination de membres aux organes sociaux et sur sa volonté d'acquérir ou non le contrôle de la Société.

La date du franchissement de seuil visée au paragraphe précédent correspond à celle de l'exécution en bourse de l'ordre transmis par le déclarant.

Sans préjudice des dispositions d'ordre public et dans les limites des dispositions impératives de la loi, en cas de non-respect de l'obligation de déclaration ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote pour toute assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la date de l'infraction.

Les détenteurs d'actions peuvent également être soumis aux obligations de notification prévues par le Dahir portant loi n°1-04-21 portant promulgation de la loi n°26-03 relative aux offres publiques sur le marché boursier telle que modifiée et complétée par la loi n° 46-06.

En France

Les dispositions du règlement général de l'Autorité des Marché Financier (AMF), concernant le mode de calcul des déclarations de franchissements de seuils de participation, le contenu, la diffusion et enfin la déclaration d'intention, applicables à la Société sont définies comme suit :

Pour le calcul des seuils de participation, la personne tenue à l'information prend en compte les actions et les droits de vote qu'elle détient ainsi que les actions et les droits de vote qui y sont assimilés et détermine la fraction de capital et des droits de vote qu'elle détient sur la base du nombre total d'actions composant le capital de la société et du nombre total de droits de vote attachés à ces actions.

Pour le contenu et les modes de diffusion de la déclaration de franchissement de seuil(s) :

» Les personnes tenues à l'information informent AMF au plus tard le quatrième jour de négociation à compter du franchissement du seuil de participation, l'AMF publie sur son site le calendrier des jours de négociation des différents marchés réglementés établis ou opérant en France.

» Les déclarations de franchissement de seuil doivent être établies selon le modèle type de l'instruction de l'AMF relative aux déclarations de franchissement de seuil de participation disponible sur le site «
www.amf-france.org
».

Elles peuvent être transmises à l'AMF par voie électronique. Les déclarations sont alors portées à la connaissance du public par l'AMF dans un délai maximal de trois jours de négociation, à compter de la réception des déclarations complètes.

Les différents seuils applicables sont : 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 30%, 33%, 50%, 66%, 90% et 95%.

La déclaration d'intention :

» La déclaration de franchissement de seuil(s) 10%, 15%, 20% ou 25% du capital ou des droits de vote, entraîne obligation de déclarer ses intentions pour les six mois à venir. Cette déclaration précise si l'acquéreur agit seul ou de concert, s'il envisage d'arrêter ses achats ou de les poursuivre, d'acquérir ou non le contrôle de la société, la stratégie qu'elle envisage vis-à-vis de l'émetteur, de demander sa nomination ou celle d'une ou plusieurs personnes comme administrateur, membre du directoire ou du conseil de surveillance. Elle est adressée à la société dont les actions ont été acquises, à l'Autorité des Marchés Financiers dans un délai de dix jours de bourse. Cette information est portée à la connaissance du public dans les conditions fixées par le Règlement Général de l'AMF.

» La sanction attachée à l'absence de déclaration des franchissements de seuils ou à l'irrégularité de ces déclarations (la privation des droits de vote attachés aux actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée pour toute assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification) est étendue aux cas d'absence de déclaration d'intention.

2.1.16 OFFRES PUBLIQUES

Les offres publiques en droit marocain sont régies par la loi n°46-06 modifiant et complétant la loi n°26-03 du 21 avril 2004. L'offre publique est définie comme la procédure qui permet à une personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, dénommée l'initiateur, de faire connaître publiquement qu'elle se propose d'acquérir, d'échanger ou de vendre tout ou partie des titres donnant accès au capital social ou aux droits de vote d'une société dont les titres sont inscrits à la cote.

Comme en droit français, les offres publiques peuvent être soit volontaires soit obligatoires lorsque certaines conditions sont réunies.

Offres Publiques Volontaires

Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert qui souhaite faire connaître publiquement qu'elle désire vendre ou acquérir des titres inscrits à la cote de la bourse des valeurs peut déposer un projet d'offre publique d'achat ou de vente desdits titres.

A la différence du droit français qui prévoit l'intervention d'établissements présentateurs, en droit marocain, le dépôt d'un projet d'offre publique se fait par l'initiateur auprès du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et doit comporter :

» Les objectifs et intentions de l'initiateur ;

» Le nombre et la nature des titres de la société ;

» La date et les conditions auxquelles leur achat a été ou peut être réalisé ;

» Le prix ou la parité d'échange auxquels l'initiateur offre d'acquérir ou de céder les titres, les éléments qu'il a retenus pour le fixer et les conditions de règlement, de livraison ou d'échange prévus ;

» Le nombre de titres sur lequel porte le projet d'offre publique; et

» Eventuellement, le pourcentage, exprimé en droits de vote, en deçà duquel l'initiateur se réserve la faculté de renoncer à son offre.

Le projet d'offre publique doit être accompagné d'un document d'information.

La teneur et la réalisation des propositions faites dans le projet d'offre sont garanties par l'initiateur et, le cas échéant, par toute personne se portant caution personnelle. Le projet d'offre publique déposé au CDVM doit être accompagné le cas échéant, de la ou des autorisations préalables des autorités habilitées à cet effet. A défaut de cette autorisation, le projet d'offre est irrecevable.

Dès le dépôt du projet d'offre publique, le CDVM publie un avis de dépôt du projet d'offre publique dans un journal d'annonces légales relatant les principales dispositions dudit projet. Cette publication marque le début de la période de l'offre.

Le CDVM transmet les principales caractéristiques du projet d'offre publique à l'administration qui dispose de deux jours ouvrables à compter de ladite transmission pour décider de la recevabilité du projet au regard des intérêts économiques stratégiques nationaux.

A défaut de faire connaître sa décision dans le délai de deux jours, l'administration est réputée ne pas avoir d'observation à formuler.

Dès le dépôt du projet d'offre publique, le CDVM demande à la société gestionnaire de la bourse des valeurs de suspendre la cotation des titres de la société visée par le projet d'offre. L'avis de suspension est publié.

Le CDVM dispose d'un délai de dix jours ouvrables, courant à compter de la publication, pour examiner la recevabilité du projet d'offre et peut exiger de l'initiateur toute justification ou information nécessaire à son appréciation. Selon la réglementation française, ce délai est de cinq jours de bourse suivant la publication du dépôt du projet d'offre.

Comme en droit français, l'initiateur doit modifier son projet pour se conformer aux recommandations du CDVM si ce dernier considère que le projet porte atteinte aux principes d'égalité des actionnaires, de transparence, d'intégrité du marché et de loyauté dans les transactions et la compétition. Dans tous les cas, le CDVM est également habilité à demander à l'initiateur toute garantie supplémentaire et à requérir le dépôt d'une couverture en espèces ou en titres. Toute décision de non recevabilité doit être motivée.

Lorsqu'une offre publique est déclarée recevable, le CDVM notifie sa décision à l'initiateur et publie dans un journal d'annonces légales un avis de recevabilité. Concomitamment, le CDVM demande à la société gestionnaire de la bourse des valeurs de procéder à la reprise de la cotation.

Tout projet d'offre publique doit être accompagné du document d'information qui peut être établi conjointement par l'initiateur et la société visée au cas où cette dernière adhèrerait aux objectifs et intentions de l'initiateur. Dans le cas contraire, la société visée peut établir séparément et déposer auprès du CDVM son propre document d'information dans un délai maximal de cinq jours de bourse suivant le visa du document d'information de l'initiateur. Celui-ci est tenu de déposer une copie de son document d'information et de son projet d'offre publique auprès de la société visée le jour même du dépôt de son projet d'offre publique auprès du CDVM.

Le contenu du ou des documents d'information est fixé par le CDVM, qui dispose d'un délai maximal de vingt-cinq jours ouvrables pour viser le ou les documents d'information, à compter de la date de leur dépôt. Ce délai peut être prolongé de dix jours ouvrables, s'il estime que des justifications ou explications supplémentaires sont nécessaires. A l'expiration de ce délai, le CDVM accorde ou refuse son visa, tout refus de visa devant être motivé.

La société gestionnaire centralise les ordres d'achat, de vente ou d'échange et communique les résultats au CDVM qui publie un avis relatif au résultat de l'offre dans un journal d'annonces légales. En droit français, l'AMF a pour mission de contrôler que la proposition de l'initiateur de l'offre est conforme à la réglementation en vigueur (l'examen de conformité). Pour cela, l'AMF dispose d'un délai de dix jours de bourse à compter du début de la période d'offre pour examiner notamment les objectifs et intentions poursuivis par l'initiateur et l'information figurant dans le projet de la note d'information. Pendant ce délai, elle peut demander toutes explications ou justifications nécessaires à l'instruction tant sur le projet d'offre que sur le projet de note d'information.

Le délai est alors suspendu jusqu'à réception des éléments requis. Lorsque le projet d'offre remplit les conditions requises, l'AMF publie une déclaration de conformité motivée qui emporte visa de la note d'information.

En droit français, la note d'information visée par l'AMF doit faire l'objet d'une diffusion effective (i) dans un quotidien d'information économique et financière de diffusion nationale ou (ii) mise à disposition du public gratuitement par l'initiateur et la société visée et publiée sous une forme résumée ou faire l'objet d'un communiqué dont l'initiateur s'assure de la diffusion selon les modalités fixées. Cette diffusion doit intervenir avant l'ouverture de l'offre et au plus tard le deuxième jour de bourse suivant la délivrance du visa.

Offres publiques obligatoires

Offre Publique d'Achat

Aux termes des dispositions de l'article 18 de la loi marocaine 26-03 modifiée et complétée par la loi 46-06 relative aux offres publiques, le dépôt d'une offre publique d'achat est obligatoire lorsqu'une personne physique ou morale, agissant seule ou de concert vient à détenir, directement ou indirectement, un pourcentage déterminé des droits de vote d'une société dont les titres sont inscrits à la cote de la bourse des valeurs.

Un arrêté du Ministre des Finances et de la Privatisation n°1874-04 du 11 Ramadan 1425 (25 octobre 2004) a fixé à 40% le pourcentage de droits de vote imposant à son détenteur de procéder à une offre publique d'achat.

Toute personne physique ou morale doit, à son initiative et dans les trois jours ouvrables après le franchissement du seuil de 40% des droits de vote, déposer auprès du CDVM un projet d'offre publique d'achat. A défaut, cette personne et celles agissant de concert avec elle perdent de plein droit tous les droits de vote, pécuniaires et autres droits attachés à leur qualité d'actionnaires. Ces droits ne sont recouvrés qu'après le dépôt d'un projet d'offre publique d'achat.

Le CDVM peut octroyer une dérogation au dépôt d'un projet d'offre publique d'achat obligatoire lorsque :

» Le franchissement du pourcentage de 40% ne remet pas en cause le contrôle de la société concernée, notamment en cas de réduction du capital ou de transfert de propriété de titres entre sociétés appartenant au même groupe.

» Les droits de vote résultent d'un transfert direct, d'une distribution d'actifs réalisée par une personne morale au prorata des droits des actionnaires, suite à une fusion ou à un apport partiel d'actifs ou encore d'une souscription à l'augmentation de capital d'une société en situation de difficulté financière.

La demande de dérogation est déposée auprès du CDVM dans les trois jours ouvrables suivant le franchissement du seuil de 40% des droits de vote. Elle doit comprendre les engagements de ladite personne vis-à-vis du CDVM de n'entreprendre aucune action visant à acquérir le contrôle de ladite société durant une période déterminée ou de mettre en œuvre un projet de redressement de la société concernée lorsqu'elle est en situation de difficulté financière. Si le CDVM accorde la dérogation demandée, sa décision est publiée dans un journal d'annonces légales.

Offre publique de retrait

Aux termes des dispositions de l'article 20 de la loi marocaine 26-03 modifiée et complétée par la loi 46-06 relative aux offres publiques, le dépôt d'une offre publique de retrait est obligatoire lorsqu'une ou plusieurs personnes physiques ou morales actionnaires d'une société dont les titres sont inscrits à la cote de la bourse des valeurs, détiennent, seules ou de concert un pourcentage déterminé des droits de vote de ladite société.

Un arrêté du Ministre des Finances et de la Privatisation n°1875-04 du 11 Ramadan 1425 (25 octobre 2004) a fixé à 95% le pourcentage de droits de vote imposant à son détenteur de procéder à une offre publique de retrait.

Les personnes qui déposent cette offre doivent, à leur initiative et dans les trois jours ouvrables après le franchissement du seuil de 95% des droits de vote, déposer auprès du CDVM un projet d'offre publique de retrait.

A défaut, elles perdent de plein droit tous les droits de vote, pécuniaires et autres droits attachés à leur qualité d'actionnaires. Ces droits ne sont recouvrés qu'après le dépôt d'un projet d'offre publique de retrait.

Le dépôt d'une offre publique de retrait peut également être imposé par le CDVM à la ou aux personnes physiques ou morales détenant, seules ou de concert la majorité du capital d'une société dont les titres sont inscrits à la cote de la bourse des valeurs, à la demande d'un groupe d'actionnaires n'appartenant pas au groupe majoritaire, lorsque plusieurs conditions sont réunies dont la nécessité, pour le(s) majoritaire(s), de détenir simultanément 66% des droits de vote (arrêté du Ministre des Finances et de la Privatisation n°1873-04 du 11 Ramadan 1425).

Le dépôt d'une offre publique de retrait par les personnes physiques ou morales détenant seules ou de concert la majorité du capital de la société est également obligatoire en cas de radiation des titres de capital d'une société de la cote pour quelque cause que ce soit.

Offres publiques concurrentes et surenchère

Les offres publiques peuvent faire l'objet d'une ou plusieurs offres publiques concurrentes ou d'une surenchère.

L'offre publique concurrente est la procédure par laquelle toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert peut, à compter de l'ouverture d'une offre publique et au plus tard cinq jours de bourse avant sa date de clôture, déposer auprès du CDVM une offre publique concurrente portant sur les titres de la société visée par l'offre initiale.

La surenchère est la procédure par laquelle l'initiateur de l'offre publique initiale améliore les termes de son offre initiale soit spontanément soit à la suite d'une offre publique concurrente, en modifiant le prix ou la nature ou la quantité des titres ou les modalités de paiement. L'initiateur qui souhaite procéder à une surenchère doit déposer auprès du CDVM les modifications proposées à son offre publique initiale au plus tard cinq jours de bourse avant la date de clôture de son offre initiale. Le CDVM apprécie la recevabilité de ce projet de surenchère dans un délai de cinq jours de bourse à compter du dépôt dudit projet. L'initiateur d'une offre publique établit et soumet au visa du CDVM un document d'information complémentaire.

Lorsque plus de dix semaines se sont écoulées depuis la publication de l'ouverture d'une offre publique, le CDVM, en vue d'accélérer la confrontation des offres publiques, peut fixer un délai limite pour le dépôt des surenchères ou des offres publiques concurrentes successives.

En cas d'offre publique concurrente, l'initiateur de l'offre publique initiale ou antérieure, doit au plus tard dix jours avant la clôture de ladite offre publique, faire savoir au CDVM ses intentions. Il peut maintenir son offre, y renoncer ou la modifier par une surenchère.

En droit français, une offre publique d'achat concurrente ou une surenchère doit être libellée à un prix supérieur d'au moins 2% au prix stipulé dans l'offre initiale. Dans les autres cas, elle peut également être déclarée recevable si elle emporte une amélioration significative des conditions proposées aux porteurs de titres. Enfin, elle peut aussi être déclarée recevable si, sans modifier les termes stipulés dans l'offre précédente, elle supprime ou baisse le seuil en deçà duquel l'initiateur n'aurait pas donné suite à l'offre.

Règles relatives aux sociétés visées et aux initiateurs d'une offre publique

Pendant la durée d'une offre publique, l'initiateur ainsi que les personnes avec lesquelles il agit de concert ne peuvent, dans le cas d'une offre publique mixte, intervenir ni sur le marché des titres de la société visée ni sur le marché des titres émis par la société dont les titres sont proposés en échange. En cas d'offre publique d'achat volontaire, l'initiateur peut renoncer à son offre publique dans le délai de cinq jours de bourse suivant la publication de l'avis de recevabilité d'une offre concurrente ou d'une surenchère. Il informe le CDVM de sa décision de renonciation qui est publiée par ce dernier dans un journal d'annonces légales. Cette possibilité est également envisagée par la réglementation française.

Pendant la durée de l'offre publique, la société visée et, le cas échéant, les personnes agissant de concert avec elle, ne peuvent intervenir, directement ou indirectement, sur les titres de la société visée. Lorsque l'offre publique est réglée intégralement en numéraire, la société visée peut cependant poursuivre l'exécution d'un programme de rachat d'actions dès lors que la résolution de l'assemblée générale qui a autorisé ce programme l'a expressément prévu.

Pendant la durée de l'offre publique, la société visée ainsi que l'initiateur, les personnes physiques ou morales détenant directement ou indirectement au moins 5% du capital ou des droits de vote de la société visée et toutes autres personnes physiques ou morales agissant de concert avec ces derniers, doivent déclarer au CDVM après chaque séance de bourse les opérations d'achat et de vente qu'ils ont effectuées sur les titres concernés par l'offre ainsi que toute opération ayant pour effet de transférer immédiatement ou à terme la propriété des titres ou des droits de vote de la société visée.

Toute délégation d'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire de la société visée est suspendue pendant la période de l'offre publique d'achat ou d'échange sur les titres de ladite société et la société visée ne peut accroître ses participations d'autocontrôle.

Pendant la durée de l'offre publique, les organes compétents de la société visée doivent informer préalablement le CDVM de tout projet de décision relevant de leurs attributions, de nature à empêcher la réalisation de l'offre publique ou d'une offre concurrente. En droit français, l'initiateur d'une offre publique et les personnes agissant de concert avec lui peuvent, sauf exceptions, intervenir à l'achat sur le marché des titres de la société visée, suivant certaines conditions de prix. Ces règles sont également applicables aux interventions pour compte propre effectuées par un établissement conseil de l'initiateur ou de la société visée. Le Règlement général de l'AMF impose également des obligations de déclaration des opérations d'achat et de vente sur titres concernés par l'offre.

Contrôle et sanctions pécuniaires du CDVM

Les initiateurs d'une offre publique, les sociétés visées ainsi que les personnes agissant de concert avec eux sont soumis au contrôle du CDVM qui veille au déroulement ordonné desdites offres au mieux des intérêts des investisseurs et du marché. Le CDVM peut prononcer des sanctions civiles et pénales.

2.2 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES CONCERNANT LA SOCIÉTÉ

2.2.1 CAPITAL SOCIAL

2.2.1.1 Montant du capital souscrit

Le capital social d'Itissalat Al-Maghrib est de 5 274 572 040 dirhams, divisé en 879 095 340 actions d'une valeur nominale de 6 dirhams chacune, toutes de même catégorie et entièrement libérées.

La valeur nominale des actions peut être augmentée ou réduite dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur. Le capital social peut être augmenté, réduit ou amorti par décision de l'assemblée compétente et dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur.

2.2.1.2 Forme des actions

Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l'actionnaire.

La Société tient à son siège social un registre dit des transferts sur lequel sont portés, dans l'ordre chronologique, les souscriptions et les transferts des actions nominatives. Ce registre est coté et paraphé par le président du tribunal. Tout titulaire d'une action nominative émise par la Société est en droit d'en obtenir une copie certifiée conforme par le Président du Directoire. En cas de perte du registre, les copies font foi.

La Société se réserve la faculté de ne pas créer matériellement ses titres. Conformément aux dispositions légales en vigueur concernant l'inscription en compte des valeurs mobilières, les actions de la Société sont obligatoirement matérialisées par une inscription en compte auprès du dépositaire central.

Indivisibilité des actions

Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chaque action.

Les propriétaires indivis sont tenus de désigner un représentant commun auprès de la Société pour l'exercice de leurs droits d'actionnaires ; à défaut d'entente, le mandataire est désigné par le président du tribunal, statuant en référé, à la demande du co-indivisaire le plus vigilant.

Cependant, le droit d'obtenir communication de documents prévus par la loi appartient à chacun des copropriétaires d'actions indivises ainsi qu'à chacun des nus propriétaires et usufruitiers.

2.2.1.3 Droits et obligations attachés aux actions

Chaque action donne droit à une part, proportionnelle à la quotité de capital qu'elle représente dans les bénéfices ou dans l'actif social, lors de leur distribution, en cours de société comme en cas de liquidation.

Tout actionnaire a le droit d'être informé sur la marche de la Société et d'obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts.

Les actionnaires ne sont responsables des dettes sociales que jusqu'à concurrence du montant nominal des actions qu'ils possèdent ; au-delà, tout appel de fonds est interdit.

Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre dans quelque main qu'il passe.

La propriété d'une action emporte, de plein droit, adhésion aux statuts de la Société et aux décisions des assemblées générales et du Conseil de surveillance et du Directoire agissant sur délégation des assemblées.

Les héritiers, créanciers, ayants droit ou autres représentants d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, requérir l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la Société, ni en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration ; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.

Chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, les propriétaires de titres isolés ou en nombre inférieur à celui requis auront à faire leur affaire personnelle du groupement et éventuellement de l'achat ou de la vente du nombre de titres ou de droits nécessaires.

2.2.1.4 Acquisition par la Société de ses propres actions

Législation marocaine

Conformément à la législation marocaine et aux statuts de la Société, celle-ci peut acquérir ses propres actions qui sont entièrement libérées, dans la limite de 10% du total de ses propres actions et/ou d'une catégorie déterminée.

En application du décret n°2-02-556 du 24 février 2003 tel que modifié et complété par le décret n°2-10-44 du 30 juin 2010 et de la circulaire du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières en date de février 2011 remplacée par la circulaire de janvier 2012, toute société anonyme dont les actions sont inscrites à la cote de la Bourse de Casablanca souhaitant racheter ses propres actions en vue de régulariser le cours doit établir une notice d'information qui doit être soumise au visa du CDVM préalablement à la tenue de l'assemblée générale appelée à se prononcer sur l'opération.

Les interventions de la Société sur ses propres actions en vue de régulariser le cours ne doivent pas entraver le bon fonctionnement du marché. La Société qui intervient sur ses propres actions informe le CDVM, au plus tard le septième jour suivant la clôture du mois concerné, des transactions exécutées sur l'action. Dans le cas où la Société n'intervient pas sur ses propres titres durant un mois donné, elle en informe le CDVM dans les mêmes délais.

Pendant la réalisation du programme de rachat, toute modification relative au nombre d'actions à acquérir, aux prix maximum d'achat et minimum de vente, et au délai dans lequel l'acquisition doit être réalisée, est portée sans délai à la connaissance du public par voie de communiqué publié dans un journal d'annonces légales. Ces modifications doivent rester dans la limite de l'autorisation donnée par l'assemblée générale des actionnaires.

Réglementation française

Depuis l'admission de ses actions aux négociations d'un marché réglementé en France, la Société est soumise à la réglementation résumée ci-dessous.

En application du Règlement Général de l'AMF, l'achat par une société de ses propres actions se fait au moyen d'un document d'information, intitulé « descriptif du programme » non soumis au visa de l'AMF.

En application dudit règlement et du Règlement n°2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003, une société ne peut pas réaliser d'opérations sur ses propres actions aux fins de manipuler le marché.

Après avoir réalisé des rachats de ses propres actions, une société est tenue de rendre public le détail de l'ensemble de ses opérations au plus tard à la fin de la septième journée boursière suivant leur date d'exécution et de déposer auprès de l'Autorité des Marchés Financiers des rapports mensuels contenant des informations spécifiques sur les transactions intervenues et un bilan semestriel des moyens en titres et en espèces mises en œuvre.

Programme de rachat d'actions

Le programme de rachat d'actions en vue de régulariser le marché en vigueur a été approuvé par l'Assemblée Générale du 24 avril 2013, après que la Société a obtenu le visa du CDVM le 05 avril 2013 sous la référence VI/EM/005/2013 pour la Notice d'information relative audit programme.

L'Assemblée générale du 24 avril 2013 a décidé :

- de mettre fin par anticipation au programme de rachat d'actions en cours qui avait été autorisé par l'Assemblée générale du 24 avril 2012 et qui devait arriver à échéance le 24 octobre 2013.

- d'autoriser le Directoire, à compter de la présente Assemblée, conformément aux dispositions de l'article 281 de la loi n° 17-95 sur les sociétés anonymes, pour une durée de dix-huit mois, soit du 7 mai 2013 au 6 novembre 2014, à procéder, en une ou plusieurs fois en bourse, au Maroc ou à l'étranger, à l'achat d'actions de la société en vue d'une régularisation des cours.

Les principales caractéristiques de ce programme sont les suivantes :

» Durée : jusqu'au 6 novembre 2014

» Fourchette du prix d'intervention de vente et d'achat : 80 - 150 dirhams

» Part maximale du capital à détenir : 0,17%, soit 1,5 million actions

» Montant maximal affecté au programme : 225 000 000 dirhams.

Le bilan du programme de rachat d'actions pour la période s'étalant du 1

er

janvier au 31 décembre 2013 se présente comme suit :

Casablanca

Paris

Total

Nombre de titres achetés

764 833

1 052 425

1 817 258

Cours moyen d'achat

99,80 MAD

8,62 €

-

Nombre de titres vendus

824 833

966 675

1 791 508

Cours moyen de vente

102,65 MAD

8,68 euro

-

Actions détenues au 31 décembre 2013

360 000

358 150

718 150

Depuis le 17 octobre 2011 et pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, la société Maroc Telecom a confié à Rothschild & Cie Banque la mise en œuvre :

» à Casablanca, d'un contrat de régularisation de cours (signé le 10 octobre 2007) pour lequel un montant de 55 millions de dirhams a été affecté, conforme avec la circulaire de janvier 2012.

» à Paris, d'un contrat de liquidité (signé le 4 septembre 2007) conforme à la Charte de déontologie établie par l'Association Française des Entreprises d'Investissement et approuvée par l'Autorité des Marchés Financiers par décision du 22 mars 2005, publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 1

er

avril 2005. Pour la mise en œuvre de ce contrat, un montant de 5 millions d'euros a été affecté au compte de liquidité.

Le tableau suivant résume l'évolution des moyens mis en œuvre dans le cadre de ces contrats :

31/12/2011

31/12/2012

31/12/2013

Contrat de régularisation – Casablanca

235 000 Titres

32 005 922,30 MAD

420 000 Titres

17 217 775,15 MAD

360 000 Titres

26 319 610,07 MAD

Contrat de liquidité - Paris

44 150 Titres

7 315 625,00 €

272 400 Titres

2 365 496,00 €

358 150 Titres

1 697 158,00 €

Source : Rothschild & Cie Banque

2.2.1.5 Evolution du capital de la Société depuis sa constitution

Le tableau ci-dessous indique les principales opérations réalisées sur le capital depuis la constitution de la Société en 1998 :

Date

Opérations

Montant

Prime

Nombre d'actions créées

Nombre d'actions total

Nominal (en MAD)

Capital (en MAD)

25/02/1998

Constitution

100 000 000

-

1 000 000

1 000 000

100

100 000 000

25/03/1999

Augmentation de capital

8 765 953 400

-

87 659 534

88 659 534

100

8 865 953 400

04/06/1999

Réduction de capital*

75 000 000

-

-750 000

87 909 534

100

8 790 953 400

28/10/2004

Réduction de la valeur nominale**

-

-

791 185 806

879 095 340

10

8 790 953 400

12/06/2006

Réduction de capital par voie de réduction de la valeur nominale de l'action ***

3 516 381 360

-

-

879 095 340

6

5 274 572 040

* Lors de sa constitution, le capital initial était libéré du quart, la réduction de capital ainsi réalisée a permis de ramener le capital à un niveau entièrement libéré.

** Par voie d'échange obligatoire de 10 actions nouvelles de 10 dirhams de valeur nominale contre 1 action ancienne de 100 dirhams de valeur nominale.

*** L'assemblée générale mixte des actionnaires réunie le 30 mars 2006 a autorisé la réduction de capital de Maroc Telecom, non motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale de l'action de 10 à 6 dirhams.

2.2.2 RÉPARTITION ACTUELLE DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE DE LA SOCIÉTÉ

2.2.2.1 Répartition du capital de la société

Au 31 décembre 2013, le capital et les droits de vote de la Société sont répartis de la façon suivante :

Actionnaires

Nombre d'actions/ droits de vote

% du capital/droits de vote

Vivendi*

466 690 477

53,09%

Royaume du Maroc

263 728 575

30,00%

Dirigeants

87 236

0,01%

Public

147 870 902

16,82%

Auto-détention**

718 150

0,08%

Total

879 095 340

100%

*Également au travers de sa filiale à 100% (Société de Participation dans les Télécommunications)

**Les actions auto-détenues sont privées du droit de vote lors des Assemblées générales

A la connaissance de la Société, il n'existe aucun autre actionnaire détenant plus de 3% du capital ou des droits de vote.

2.2.2.2 Capital potentiel

A la date d'enregistrement du présent document de référence, il n'existe aucun autre titre que les actions ordinaires, donnant accès, directement ou indirectement, immédiatement ou à terme, au capital de la Société. De même, aucun plan d'options de souscription ou d'achat d'action n'a été mis en place au profit des salariés.

Néanmoins, l'Assemblée générale mixte du 24 avril 2012 a consenti des autorisations au Directoire dans ce sens, d'une part d'attribuer des options d'achat ou de souscription d'actions de la Société au bénéfice de mandataires sociaux, de cadres dirigeants, de cadres supérieurs ou, exceptionnellement, de salariés non cadres du Groupe, dans la limite de 1% du capital social de la Société au jour de l'octroi. Cette autorisation est consentie pour une durée de trente-huit mois. Et d'autre part d'émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions qui sont ou seront émises à titre d'augmentation de capital, avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription, pour un montant nominal global maximum d'un milliard deux cents millions (1 200 000 000) de dirhams, soit 22,7% du capital social de la Société. Cette autorisation est consentie pour une durée de vingt-six mois.

2.2.2.3 Evolution ou modification de la répartition du capital de la Société

Depuis le 13 décembre 2004, le titre Maroc Telecom est coté simultanément sur les places financières de Casablanca et de Paris suite à la cession par offre publique de vente de 14,9% du capital de Maroc Telecom par le Gouvernement du Royaume du Maroc.

Le 18 novembre 2004, le Royaume du Maroc et Vivendi ont conclu un accord portant sur la vente de 16% du capital de Maroc Telecom. Le 4 janvier 2005, cet accord a permis à Vivendi de porter sa participation de 35% à 51% par acquisition de 140 655 260 actions de Maroc Telecom et de pérenniser sa prise de contrôle.

Au cours de l'année 2006, l'Etat marocain a cédé 0,10% du capital, ramenant ainsi sa participation dans le capital de Maroc Telecom à 34%.

Le 2 juillet 2007, l'Etat Marocain a cédé 4% du capital de Maroc Telecom à la Bourse de Casablanca au prix de 130 dirhams par action. Cette cession a pris la forme d'un placement réservé aux investisseurs institutionnels marocains et internationaux par construction d'un livre d'ordres ouvert entre le 26 et le 28 juin 2007. Au terme de cette opération, l'Etat Marocain détient 30% du capital et des droits de vote de Maroc Telecom et le flottant a été porté, à cette date, de 15% à 19% du capital.

Aux termes d'un accord conclu en 2007 entre Vivendi et le groupe CDG, Vivendi a acquis 2% du capital de Maroc Telecom, portant ainsi sa participation de 51% à 53% le flottant étant ramené à 17%. Par ailleurs, le groupe CDG est devenu actionnaire de Vivendi à hauteur de 0,6% du capital.

Le capital et les droits de vote de la Société au cours des trois dernières années, sont répartis de la façon suivante :

Situation au

31-déc-11

31-déc-12

31-déc-13

Actionnaires

% Capital/

droits de vote

Nombre

d'actions

% Capital/

droits de vote

Nombre

d'actions

% Capital/

droits de vote

Nombre

d'actions

Vivendi*

53,09%

466 670 477

53,09%

466 690 477

53,09%

466 690 477

Royaume du Maroc

30,00%

263 728 575

30,00%

263 728 575

30,00%

263 728 575

Dirigeants

0,01%

87 236

0,01%

87 236

0,01%

87 236

Public

16,87%

148 329 902

16,82%

147 896 652

16,82%

147 870 902

Auto-détention**

0,03%

279 150

0,07%

692 400

0,08%

718 150

Total

100%

879 095 340

100%

879 095 340

100%

879 095 340

*Également au travers de sa filiale à 100% (Société de Participation dans les Télécommunications)

**Les actions auto-détenues sont privées du droit de vote lors des Assemblées générales

A la connaissance de la société, il n'existe aucun autre actionnaire détenant plus de 3% du capital ou des droits de vote.

2.2.2.4 Actionnariat des salariés

Lors de son introduction en bourse, Maroc Telecom a donné la possibilité aux salariés de participer à l'ouverture du capital de la Société avec des conditions privilégiées, à savoir le bénéfice d'une décote de 15% sur le prix de souscription, sous réserve qu'ils conservent les actions ainsi acquises pendant 3 ans, soit jusqu'au 16 décembre 2007.

2.2.2.5 Pactes d'actionnaires

Convention d'actionnaires entre le Royaume du Maroc et Vivendi relative aux actions de Maroc Telecom

Par avenants, en date du 18 novembre 2004 et du 6 avril 2007, Vivendi et le Gouvernement du Royaume du Maroc ont modifié la Convention d'Actionnaires. Les dispositions principales régissant les relations entre le Royaume du Maroc et Vivendi sont les suivantes :

Organisation des pouvoirs au sein des organes de direction de Maroc Telecom

- Conseil de surveillance

La Convention d'Actionnaires prévoit que le Conseil de surveillance est en principe composé de huit membres.

La répartition des sièges au sein du Conseil de surveillance évoluera en fonction de l'évolution des participations respectives de Vivendi et du Gouvernement du Royaume du Maroc au sein du capital de la Société, comme suit :

Si la quote-part du Gouvernement du Royaume du Maroc dans le montant total des droits de vote détenus conjointement par celui-ci avec Vivendi devient :

» Supérieure ou égale à 20% et inférieure à 30%, un membre sera nommé sur proposition du Gouvernement du Royaume du Maroc contre sept sur proposition de Vivendi ;

» Supérieure ou égale à 30% et inférieure à 40%, deux membres seront nommés sur proposition du Gouvernement du Royaume du Maroc contre six sur proposition de Vivendi ;

» Supérieure ou égale à 40% et inférieure à 50%, trois membres seront nommés sur proposition du Gouvernement du Royaume du Maroc contre cinq sur proposition de Vivendi ;

» Supérieure ou égale à 50% et inférieure ou égale à 65%, cinq membres seront nommés sur proposition du Gouvernement du Royaume du Maroc contre trois sur proposition de Vivendi ;

» Supérieure à 65% et inférieure à 70%, six membres seront nommés sur proposition du Gouvernement du Royaume du Maroc contre deux sur proposition de Vivendi ;

» Supérieure ou égale à 70% et inférieure à 80%, sept membres seront nommés sur proposition du Gouvernement du Royaume du Maroc contre un sur proposition de Vivendi ;

Par ailleurs, si le Royaume du Maroc détient moins de 5% du capital et tant qu'il détient au moins deux actions de la Société, il aura le droit de nommer deux représentants de l'Etat qui assisteront au Conseil de surveillance sans voix délibératives.

Le nombre de sièges dont le Royaume du Maroc doit disposer au Conseil de surveillance de la Société afin de conserver le pouvoir de nommer le Président du Conseil de surveillance est de deux sièges.

Les règles suivantes s'appliquent dans la mesure où elles aboutissent à assurer au Royaume du Maroc un nombre de membres au Conseil de surveillance supérieur au nombre résultant de l'application des stipulations de la Convention d'Actionnaires relatives à la répartition des sièges au Conseil de surveillance entre le Royaume du Maroc et Vivendi :

» Si la participation du Royaume du Maroc est supérieure ou égale à 22% du capital et des droits de vote de la Société, trois des membres du Conseil de surveillance sont nommés sur proposition du Royaume du Maroc et cinq des membres du Conseil de surveillance seront nommés sur proposition de Vivendi ;

» Si la participation du Royaume du Maroc devient strictement inférieure à 22% et supérieure ou égale à 9% du capital et des droits de vote de la Société, deux des membres du Conseil de surveillance seront nommés sur proposition du Royaume du Maroc et six des membres du Conseil de surveillance seront nommés sur proposition de Vivendi ;

» Si la participation du Royaume du Maroc devient strictement inférieure à 9% et supérieure ou égale à 5% du capital et des droits de vote de la Société, un des membres du Conseil de surveillance sera nommé sur proposition du Royaume du Maroc et sept des membres du Conseil de surveillance seront nommés sur proposition de Vivendi, et le Royaume du Maroc aura le droit de nommer un représentant de l'Etat qui aura le droit d'assister au Conseil de surveillance sans voix délibérative.

Ces règles de répartition des sièges du Conseil de surveillance demeureront applicables tant que le Royaume du Maroc détiendra au moins 5% du capital et des droits de vote de la Société. Les règles de majorité applicables au sein du Conseil de surveillance sont fixées dans la Convention d'Actionnaires et sont reproduites de manière quasiment exhaustive dans les statuts. Les seules décisions soumises à l'approbation du Conseil de surveillance dans l'Avenant qui ne sont pas reproduites dans les statuts concernent (i) l'accord des parties de soumettre à l'approbation préalable du Conseil de surveillance, statuant à la majorité qualifiée, toute dérogation à l'engagement de Vivendi de proposer la nomination au Directoire d'au moins un membre de nationalité marocaine et (ii) l'accord des parties de soumettre à l'approbation préalable du Conseil de surveillance, statuant à la majorité simple, toute décision relative à un projet relevant de la clause de non-concurrence dans la zone MENA prévue par la Convention d'Actionnaires.

- Directoire

La Convention d'Actionnaires prévoit une évolution de la répartition des sièges au sein du Directoire en fonction de l'évolution des participations respectives de Vivendi et du Gouvernement du Royaume du Maroc au capital de la Société, telle que décrite ci-après.

Si la quote-part du Gouvernement du Royaume du Maroc dans le montant total des droits de vote détenus conjointement par celui-ci avec Vivendi devient :

» Supérieure ou égale à 20% et inférieure à 40%, un membre sera proposé par le Royaume du Maroc contre quatre par Vivendi ;

» Supérieure ou égale à 40% et inférieure ou égale à 65%, deux membres seront proposés par le Royaume du Maroc contre trois par Vivendi ;

» Supérieure à 65% et inférieure ou égale à 70%, trois membres seront proposés par le Royaume du Maroc contre deux par Vivendi ;

» Supérieure à 70% et inférieure ou égale à 80%, quatre membres seront proposés par le Royaume du Maroc contre un par Vivendi.

Nonobstant les dispositions qui précèdent, il est également convenu : tant que le Royaume du Maroc détiendra au moins 15% du capital et des droits de vote de la Société, deux membres du Directoire seront nommés sur proposition du Royaume du Maroc et trois membres du Directoire seront nommés sur proposition de Vivendi et tant que le Royaume du Maroc détiendra au moins 9% du capital et des droits de vote de la Société, un membre du Directoire sera nommé sur proposition du Royaume du Maroc et quatre membres du Directoire seront nommés sur proposition de Vivendi.

Les stipulations relatives à la répartition des membres du Directoire resteront en vigueur tant que le Royaume du Maroc détiendra au moins 9% du capital et des droits de vote de la Société.

- Assemblée Générale

Vivendi dispose de la majorité simple en Assemblée Générale Ordinaire.

- Comité d'Audit

Tant que le Royaume du Maroc détiendra au moins 5% du capital et des droits de vote de la Société, au moins deux des membres du Comité d'audit de Maroc Telecom seront nommés sur proposition du Royaume du Maroc et le règlement intérieur de ce Comité d'audit prévoira la possibilité pour tout membre du Comité d'audit de diligenter tout audit sur la Société et l'obligation pour le Comité d'audit de statuer sur toute demande formelle soumise par au moins deux membres du Comité d'audit de diligenter un tel audit.

Droits spécifiques du Gouvernement du Royaume du Maroc

Le droit de veto dont bénéficie le Gouvernement du Royaume du Maroc en cas de projet de fusion, scission, apport partiel d'actifs de nature à modifier substantiellement le périmètre des activités de la Société ou à modifier substantiellement l'objet social de la Société, sauf si Vivendi démontre au Gouvernement du Royaume du Maroc sur des bases objectives et raisonnables l'intérêt stratégique d'un tel projet pour la Société, demeurera en vigueur jusqu'à la date la plus proche des deux dates suivantes : (i) la date à laquelle le Royaume du Maroc cessera de détenir une participation au moins égale à 14% du capital et des droits de vote de la Société et (ii) le 20 février 2014.

Conditions de cession d'actions et droits des parties

- Option d'achat du Gouvernement du Royaume du Maroc

Vivendi serait tenu de céder au Gouvernement du Royaume du Maroc sa participation dans la Société, détenue directement ou par le biais de ses filiales, en cas de changement de contrôle de Vivendi ayant un impact sur la situation concurrentielle au Maroc, se traduisant par une obligation (imposée par les autorités marocaines de la concurrence) de cession par Vivendi de tout ou partie de sa participation dans la Société et/ou de cession par la Société d'une de ses activités représentant au moins 25% de son chiffre d'affaires.

Cette clause restera en vigueur tant que le Gouvernement du Royaume du Maroc possèdera au moins 20% du montant total des droits de vote détenus conjointement avec Vivendi.

Pacte d'actionnaires relatif aux actions de Mauritel SA

Le 12 avril 2001, Maroc Telecom a acquis 54% du capital de Mauritel SA, l'opérateur historique mauritanien. Lors de cette acquisition, la République Islamique de Mauritanie et Maroc Telecom ont conclu un pacte d'actionnaires, Maroc Telecom a transféré le 6 juin 2002 sa participation de 54% dans Mauritel SA, à un holding de contrôle, la Compagnie Mauritanienne de Communications « CMC », puis a ultérieurement cédé 20% du capital de la CMC à des investisseurs mauritiens. Lors de ce transfert, Maroc Telecom et les investisseurs mauritiens ont conclu un pacte d'actionnaires au titre duquel chaque actionnaire détient des droits de gestion de la CMC proportionnels au niveau de sa participation. Suite à ce transfert, la CMC s'est substituée à Maroc Telecom dans le pacte d'actionnaires.

Enfin, conformément aux dispositions du pacte d'actionnaires, la CMC a cédé 3% du capital de Mauritel SA aux salariés de l'opérateur mauritanien, ramenant ainsi sa participation à 51% du capital de Mauritel SA. En 2006, le groupe CMC a acheté auprès de la SOCIPAM, société civile constituée par le personnel des filiales mauritaniennes, une fraction du capital de Mauritel SA, soit 0,527%. Suite à cette opération, la CMC détient 51,527% du capital de Mauritel SA.

Chacune des parties bénéficie d'un droit de préemption sur la participation de l'autre. Toute cession doit faire l'objet d'un agrément par le conseil d'administration de Mauritel SA. Le pacte contient également un droit de suite, permettant à l'Etat de vendre à l'acquéreur de la participation de Maroc Telecom le même pourcentage de titres acquis auprès de Maroc Telecom.

Pacte d'actionnaires Gabon Télécom

En vertu d'un pacte d'actionnaires conclu avec la République du Gabon, Maroc Telecom détenant 51% de Gabon Télécom, a reçu et/ou donné certains droits (préemption ou autres) lui permettant de protéger ses droits d'actionnaire.

Pacte d'actionnaires Sotelma

En vertu d'un pacte d'actionnaires conclu avec la République du Mali, Maroc Telecom détenant 51% de Sotelma, a reçu et/ou donné certains droits (préemption ou autres) lui permettant de protéger ses droits d'actionnaire.

Pacte d'actionnaires Fonds Sindibad

En vertu d'un pacte d'actionnaires conclu avec les autres actionnaires, Maroc Telecom détenant 10,41% du Fonds Sindibad, a reçu et/ou donné certains droits (préemption ou autres) lui permettant de protéger ses droits d'actionnaire.

2.2.3 NANTISSEMENTS D'ACTIFS

Aucun nantissement d'actifs de la Société n'a été consenti par cette dernière.

En outre, les actions détenues par Maroc Telecom dans ses filiales ne sont pas nanties au profit de tiers.

2.2.4 MARCHÉ DES TITRES DE LA SOCIÉTÉ

2.2.4.1 Places de cotation

Depuis le 13 décembre 2004, le titre Maroc Telecom est coté simultanément sur les places financières de Casablanca et de Paris.

2.2.4.2 Cours de l'action Maroc Telecom

Bourse de Casablanca

Marché Principal, Code 8001

Cours moyen*

(en MAD)

Plus haut***

(en MAD)

Plus bas***

(en MAD)

Transactions**

en nombre de titres

(en milliers)

en capitaux

(en millions MAD)

Janvier-13

106,08

108,25

102,10

2 023,8

214,7

Février-13

105,54

108,50

103,20

3 321,1

350,5

Mars-13

105,86

108,00

104,50

1 396,1

147,8

Avril-13

109,98

115,45

105,50

2 467,2

271,3

Mai-13

107,90

112,4

101,00

1 820,5

196,4

Juin-13

99,96

103,50

98,00

1 548,5

154,8

Juillet-13

95,24

102,50

90,20

2 272,5

216,4

Août-13

90,48

94,48

86,90

2 543,7

230,2

Septembre-13

93,09

97,95

89,50

1 567,5

145,9

Octobre-13

96,08

100,00

93,00

2 756,6

264,8

Novembre-13

94,76

99,7

92,02

11 287

1 069,6

Décembre-13

97,17

98,6

95,5

1 994,8

193,8

*Le cours moyen est calculé en divisant le montant des transactions en capitaux par les transactions en nombre de titres

**En séance

***Non compris les transactions hors système

Source : Bourse de Casablanca

Evolution du titre Maroc Telecom à la bourse de Casablanca

Depuis décembre 2004 (base 100)

Depuis janvier 2013 (base 100)

IAM - Casablanca (base 100) Vs MASI (base 100)

The figure consists of two line charts. The left chart, titled 'Depuis décembre 2004 (base 100)', shows the performance of the MASI index (orange line) and the IAM index (blue line) from December 2004 to December 2013. The MASI index starts at 100, peaks at approximately 310 in late 2007, and ends at approximately 210. The IAM index starts at 100, peaks at approximately 280 in late 2007, and ends at approximately 150. The right chart, titled 'Depuis janvier 2013 (base 100)', shows the performance of the MASI index (orange line) and the IAM index (blue line) from January 2013 to December 2013. The MASI index starts at 100 and ends at approximately 95. The IAM index starts at 100 and ends at approximately 90, showing a significant decline in the latter half of 2013.

Two line charts comparing the performance of Maroc Telecom (IAM) and the MASI index on the Casablanca Stock Exchange. The left chart shows performance from December 2004 to December 2013, with the MASI index (orange line) generally outperforming the IAM index (blue line). The right chart shows performance from January 2013 to December 2013, where the IAM index (blue line) shows a significant decline compared to the MASI index (orange line).

A fin 2013, 89% du flottant étaient en circulation sur la Bourse de Casablanca.

Nyse Euronext Paris

Eurolist – Valeurs étrangères, code MA0000011488, éligible au SRD

Cours moyen*

(en euro)

Plus haut***

(en euro)

Plus bas***

(en euro)

Transactions**

en nombre de titres

(en milliers)

en capitaux

(en millions euro)

Janvier-13

9,76

10,30

9,40

320,0

3,12

Février-13

9,58

9,90

9,36

222,4

2,13

Mars-13

9,75

9,92

9,56

186,1

1,81

Avril-13

9,92

10,39

9,51

233,8

2,32

Mai-13

9,58

10,28

9,10

182,1

1,74

Juin-13

9,11

9,37

8,76

170,89

1,56

Juillet-13

8,73

9,47

8,10

272,7

2,38

Août-13

8,05

8,43

7,70

145,7

1,17

Septembre-13

8,22

8,49

7,80

305,9

2,51

Octobre-13

8,16

8,79

7,82

698,9

5,70

Novembre-13

8,22

8,79

7,84

1 217,5

10,00

Décembre-13

8,45

8,68

8,22

355,7

3,01

*Le cours moyen est calculé en divisant le montant des transactions en capitaux par les transactions en nombre de titres

**En séance

***non compris les transactions hors système

Source : Nyse Euronext Paris

Evolution du titre Maroc Telecom à la bourse de Paris

Depuis décembre 2004 (base 100)

Depuis janvier 2013 (base 100)

IAM - Paris (base 100) Vs CAC (base 100)

Two line charts comparing the performance of IAM and CAC40 indices. The left chart shows performance from December 2004 to December 2013, with IAM (blue line) starting at 100 and ending around 120, and CAC40 (orange line) starting at 100 and ending around 110. The right chart shows performance from January 2013 to December 2013, with IAM (blue line) starting at 100 and ending around 85, and CAC40 (orange line) starting at 100 and ending around 115.

A fin 2013, 11% du flottant étaient en circulation sur la bourse de Paris.

2.2.5 DIVIDENDES ET POLITIQUE DE DISTRIBUTION

2.2.5.1 Dividendes distribués au titre des derniers exercices

Le tableau suivant indique le montant des dividendes (en millions de dirhams) distribués par la Société aux titres des exercices 2004 à 2013.

Exercice social considéré

Date de paiement

Dividendes

2004

04/05/2005

4 395

2005

02/05/2006

6 119

Distribution exceptionnelle

12/06/2006

3 516

2006

15/05/2007

6 927

2007

28/05/2008

8 088

2008

03/06/2009

9 517

2009

02/06/2010

9 063

2010

31/05/2011

9 301

2011

31/05/2012

8 137

2012

03/06/2013

6 501

2013

02/06/2014

5 275*

*Montant proposé à l'Assemblée Générale Ordinaire du 22 avril 2014. Ce montant devra être ajusté pour tenir compte du nombre d'actions d'autocontrôle détenues à la date de paiement du dividende.

Au 31 décembre 2013, les réserves de la Société s'élèvent à 3 457 millions de dirhams (hors résultats à fin décembre 2013) dont 32 millions de dirhams sont distribuables.

2.2.5.2 Politique future de dividendes

La Société veut se montrer soucieuse de rémunérer ses actionnaires de manière satisfaisante tout en assurant les moyens de son développement. C'est pourquoi, Maroc Telecom a l'intention de poursuivre une politique de distribution régulière et significative, en fonction de la conjoncture, de ses résultats bénéficiaires et de ses besoins de financement.

Toutefois, le montant des dividendes qui sera mis en distribution sera déterminé en prenant en considération les besoins en capitaux de la Société, le rendement des capitaux et la rentabilité actuelle et future de la Société. La Société ne peut garantir aux actionnaires un niveau identique de distribution tous les ans. Ceci ne constitue donc pas un engagement de la Société.

Il est enfin rappelé que l'article 16 des statuts prévoit l'attribution aux actionnaires, sous forme de dividende, d'un montant global au moins égal à la moitié du bénéfice distribuable, sauf dérogation accordée par le Conseil de surveillance à la majorité des trois quarts.

En outre, les dispositions de l'article 331 in fine de la loi 17-95 telle que modifiée et complétée par la loi 20-05 énoncent qu'il est interdit de stipuler au profit des actionnaires un dividende fixe ; Toute clause contraire est réputée non écrite à moins que l'Etat n'accorde aux actionnaires la garantie d'un dividende minimum.

Le droit marocain des sociétés impose à Maroc Telecom, comme à toute société anonyme, de doter la réserve légale de 5% du résultat jusqu'à atteindre de 10% du capital social. Maroc Telecom a atteint en 2004 la limite de la réserve légale, et peut donc, depuis l'exercice 2005, distribuer, si cela est jugé souhaitable par les actionnaires, l'intégralité de son bénéfice distribuable.

2.2.5.3 Régime fiscal relatif aux dividendes

Régime fiscal marocain

L'attention des actionnaires est attirée sur le fait que le régime fiscal marocain est présenté ci-dessous à titre indicatif et ne constitue pas l'exhaustivité des situations fiscales applicables à chaque actionnaire. Ainsi, ces derniers doivent s'assurer auprès de leur conseiller fiscal habituel de la fiscalité s'appliquant à leur cas particulier et notamment à l'acquisition, à la possession ou au transfert d'actions de la Société.

Le régime fiscal applicable au Maroc en matière de distribution des dividendes est régi par le Code Général des Impôts : Impôt sur les Sociétés (IS) pour les bénéficiaires personnes morales et Impôt sur les Revenus (IR) pour les bénéficiaires personnes physiques.

Les produits d'actions (dividendes) perçus par les personnes physiques ou morales, résidentes ou non au Maroc, sont soumis à une retenue à la source de 15%. Les sociétés intervenant dans le paiement de ces produits se chargent du prélèvement, par voie de retenue à la source et du versement de l'impôt au profit du Trésor.

Toutefois, sont exonérées de cette retenue à la source les personnes morales ayant leur siège social au Maroc, à condition qu'elles fournissent aux parties versantes une attestation de propriété des titres comportant le numéro d'article de leur imposition à l'IS au Maroc.

Il convient de noter que les dividendes versés à des personnes résidentes de pays avec lesquels le Royaume du Maroc a conclu des conventions fiscales de non-double imposition, pourront être soumis à l'imposition à un taux inférieur à 15%, si lesdites conventions prévoient un tel taux. De même, ces personnes ont droit, en général, à faire valoir l'impôt payé au Maroc auprès de l'administration fiscale de leur pays dans le cadre des procédures d'élimination de la double imposition.

La réglementation des changes marocaine autorise, pour les actionnaires étrangers, le transfert des dividendes à l'étranger.

Régime fiscal français

L'attention des actionnaires est attirée sur le fait que le régime fiscal français est présenté ci-dessous à titre indicatif et ne constitue pas l'exhaustivité des situations fiscales applicables à chaque actionnaire. Ainsi, chaque actionnaire doit s'assurer auprès de son conseiller fiscal habituel de la fiscalité s'appliquant à son cas particulier et notamment à l'occasion de l'acquisition, la possession ou du transfert d'actions de la Société.

Personnes physiques détenant des actions dans le cadre de leur patrimoine privé et ne réalisant pas d'opérations de bourse à titre habituel

En application des dispositions prévues à l'article 25-2 de la convention fiscale conclue le 29 mai 1970 entre la République Française et le Royaume du Maroc (la « Convention »), l'actionnaire français résident, bénéficie d'un crédit d'impôt imputable sur le montant de l'impôt sur le revenu français exigible sur ces mêmes revenus. Le montant de ce crédit d'impôt est forfaitairement fixé par l'article 25-3 de la Convention à 25% du montant des dividendes distribués, ce qui correspond, selon les informations communiquées par la Direction de la Législation Fiscale à 33,1/3% du montant net des dividendes encaissés (après déduction de la retenue à la source prélevée au Maroc).

Les dividendes nets perçus, augmentés du crédit d'impôt qui y est attaché sont pris en compte pour la détermination du revenu global du contribuable dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers et sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu, dans les conditions ci-après décrites. Les dividendes distribués résultant d'une décision régulière des organes compétents de la Société sont retenus pour le calcul de l'impôt sur le revenu, après application d'une réfaction de 40% sur le montant brut du dividende, soit pour 60% de leur montant. L'attention des investisseurs est attirée sur le fait que les dividendes libellés en dirhams devront, pour les besoins de leur imposition en France, être convertis en euros en appliquant le cours du change à Paris le jour de l'encaissement desdits produits. A défaut de cotation ce jour-là, le cours moyen de négociation pratiqué à une date suffisamment proche doit être retenu.

Personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés

Les dividendes distribués par la Société sont passibles de l'impôt sur les sociétés en France.

Conformément à l'article 25-2 de la Convention, l'actionnaire bénéficie d'un crédit d'impôt imputable sur le montant de l'impôt sur les sociétés françaises. Le montant de ce crédit d'impôt est forfaitairement fixé par l'article 25-3 de la Convention à 25% du montant des dividendes distribués, ce qui correspond, selon les informations communiquées par la Direction de la Législation Fiscale, à 33,1/3% du montant net des dividendes encaissés (après déduction de la retenue à la source prélevée au Maroc).

Le crédit d'impôt ne peut toutefois excéder le montant de l'impôt sur les sociétés françaises afférent à ces dividendes. Aucun surplus de crédit d'impôt ne peut être imputé sur les impôts français dus du chef d'autres sources de revenus, ou ne peut être remboursé ou reporté.

Les dividendes perçus, augmentés du crédit d'impôt qui y est attaché, sont compris dans le résultat imposable à l'impôt sur les sociétés au taux de 33,1/3%.

S'y ajoute une contribution additionnelle égale à 3% du montant brut de l'impôt sur les sociétés et une contribution sociale égale à 3,3% du montant brut de l'impôt sur les sociétés excédant 763 000 euros par période de 12 mois. S'y ajoute également une contribution exceptionnelle de 10,7% du montant brut de l'impôt sur les sociétés, pour les sociétés dont le chiffre d'affaires excède 250 M €.

Cependant, pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 7 630 000 euros et dont le capital social, entièrement libéré, est détenu de manière continue pendant la durée de l'exercice considéré pour au moins 75% par des personnes physiques ou par une société satisfaisant à l'ensemble de ces conditions, le taux de l'impôt sur les sociétés est fixé, dans la limite de 38 120 euros du bénéfice imposable par période de 12 mois, à 15%. Ces entreprises sont, en outre, exonérées de la contribution sociale de 3,3% et de la contribution exceptionnelle de 10,7% mentionnées ci-dessus.

Personnes morales bénéficiant du régime des sociétés mères et filiales

Les personnes morales qui remplissent les conditions posées par les articles 145 et 216 du CGI peuvent bénéficier, sur option, d'une exonération de dividendes encaissés en application du régime des sociétés mères et filiales. L'article 216 I du CGI prévoit toutefois la réintégration, dans les résultats imposables de la personne morale bénéficiaire des dividendes, d'une quote-part de frais et charges fixée forfaitairement à 5% du montant des dividendes encaissés, crédit d'impôt conventionnel compris.

Dans le cadre du régime des sociétés mères et filiales, le crédit d'impôt conventionnel attaché aux dividendes reçus ne peut pas être imputé sur le montant de l'impôt sur les sociétés.

2.3 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

2.3.1 ORGANES DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE

2.3.1.1 Directoire

2.3.1.1.1 Composition du Directoire

Composition

Le Directoire est composé de cinq membres. Il administre et dirige la Société sous le contrôle du Conseil de surveillance.

Les membres du Directoire sont obligatoirement des personnes physiques. Tous les membres du Directoire doivent être salariés de la Société et/ou être présents plus de 183 jours par an au Maroc, sauf exception accordée par le Conseil de surveillance à la majorité qualifiée des trois-quarts des membres du Conseil de surveillance présents ou représentés.

En cas de cessation de fonctions d'un membre du Directoire en cours de mandat, le Conseil doit pourvoir à son remplacement dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société.

Les membres du Directoire

Nom (âge)

Fonction actuelle et occupation principale

Date de nomination

Echéance du mandat

Abdeslam AHIZOUNE

(58 ans)

Président

1

ère

nomination : 20 février 2001

Renouvellement le 20 février 2013

2017

Larbi GUEDIRA

(59 ans)

Directeur Général Services

1

ère

nomination : 20 février 2001

Renouvellement le 20 février 2013

2017

Laurent MAIROT

(45 ans)

Directeur Général Administratif et Financier

1

ère

nomination : 23 juillet 2012

Renouvellement le 20 février 2013

2017

Janie LETROT

(59 ans)

Directrice Générale Réglementation et Affaires Juridiques

1

ère

nomination : 29 juin 2006

Renouvellement le 20 février 2013

2017

Rachid MECHAOURI

(46 ans)

Directeur Général Réseaux et Systèmes

1

ère

nomination : 17 novembre 2008

Renouvellement le 20 février 2013

2017

Notice biographique et autres mandats et fonctions exercés par les membres du Directoire

•

Abdeslam AHIZOUNE, Président du Directoire

58 ans, nationalité marocaine

Adresse professionnelle : Maroc Telecom – Avenue Annakhil, Hay Riad, Rabat, Maroc

Expertise et expérience

Né le 20 avril 1955, Abdeslam AHIZOUNE est ingénieur diplômé de l'Ecole Nationale Supérieure des Télécommunications de Paris (1977). Il est Président du Directoire de Maroc Telecom depuis février 2001 et a été membre du Directoire de Vivendi entre avril 2005 et juin 2012. Depuis fin 2008, il est Président de l'Association Marocaine des Professionnels des Télécoms (MATI).

M. Abdeslam Ahizoune a été Président-Directeur général de Maroc Telecom de 1998 à 2001. Il a auparavant été Ministre des télécommunications au sein de quatre gouvernements de 1992 à 1995 et de 1997 à 1998 et Directeur général de l'Office National des Postes et Télécommunications (ONPT) de 1992 à 1997. De 1983 à 1992, il a été Directeur des télécommunications au sein du Ministère des Postes et Télécommunications. M. Abdeslam Ahizoune est Président de la Fédération Royale Marocaine d'Athlétisme depuis 2006.

Mandats en cours

- Fédération Royale Marocaine d'Athlétisme (Maroc), Président

- Association Marocaine des Professionnels des Télécoms (MATI), Président

- Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM), Vice-Président

- Fondation Mohammed V pour la Solidarité (Maroc), membre du Conseil d'administration

- Association Lalla Salma de Lutte contre le Cancer (Maroc), membre du Conseil d'administration

- Fondation Mohammed VI pour l'Environnement (Maroc), membre du Conseil d'administration

- Institut Royal de la Culture Amazighe, membre du Conseil d'Administration

- Université Al Akhawayn (Maroc), membre du Conseil d'administration

Mandats exercés échus au cours des cinq dernières années

- Axa Assurance (Maroc), Administrateur

- Holcim SA (Maroc), Administrateur

- CMC SA (Mauritanie), Président du Conseil d'administration

- Mauritel SA (Mauritanie), représentant permanent de Maroc Telecom, Administrateur

- Onatel (Burkina Faso), représentant permanent de Maroc Telecom, Administrateur

- Mobisud SA (France), Président du Conseil d'administration et Administrateur

- Gabon Telecom (Gabon), Administrateur

- Medi 1 Sat (Maroc), Président-Directeur Général

- Medi 1 TV (ex Medi1Sat) (Maroc), Administrateur

Décorations

- Au Maroc : 1985 : WISSAM du Mérite National « Classe Exceptionnelle», 1991 : WISSAM du Trône de l'Ordre de Chevalier, 1995 : WISSAM du Trône de l'Ordre d'Officier.

- En France : 2003 : Chevalier de l'Ordre de la Légion d'Honneur.

• Larbi GUEDIRA, Membre du Directoire

59 ans, nationalité marocaine

Adresse professionnelle : Maroc Telecom – Avenue Annakhil, Hay Riad, Rabat, Maroc

Expertise et expérience

Né le 22 novembre 1954, M. Larbi GUEDIRA est ingénieur diplômé de l'Ecole Nationale Supérieure des Télécommunications de Paris et titulaire d'une maîtrise de mathématique à Paris XI (Orsay) et d'un DESS de gestion de l'Université de Lille.

Larbi GUEDIRA est Directeur Général Services de Maroc Telecom, après y avoir notamment occupé les fonctions de Directeur Central du Pôle Commercial, de Directeur Central des Télécommunications, de Directeur Financier et de Directeur Régional de Casablanca. Il est par ailleurs Administrateur de diverses sociétés du groupe Maroc Telecom. Il fut également Président de l'Association Nationale des Ingénieurs des Télécommunications entre 2000 et 2002.

Mandats en cours

Groupe Maroc Telecom :

- Mauritel SA (Mauritanie), Administrateur

- Gabon Télécom (Gabon), représentant permanent de Maroc Telecom, Administrateur

- Onatel (Burkina Faso), représentant permanent de Maroc Telecom, Administrateur

- Sotelma (Mali), représentant permanent de Maroc Telecom, Administrateur

- MT Fly (Maroc), Président du Conseil d'administration

Autres :

Néant

Mandats exercés échus au cours des cinq dernières années

- Casanet (Maroc), Administrateur

- CMC SA (Mauritanie), Administrateur

- Mauritel Mobiles (Mauritanie), Administrateur

- Libertis (Gabon), représentant permanent de Maroc Telecom, Administrateur

- Mobisud SA (France), Président du Conseil d'Administration

- Mobisud (Belgique), Administrateur

Décoration

- Wissam du mérite national de catégorie exceptionnelle

•

Laurent MAIROT, Membre du Directoire

45 ans, nationalité française

Adresse professionnelle : Maroc Telecom – Avenue Annakhil, Hay Riad, Rabat, Maroc

Expertise et expérience

Né le 26 février 1968, M. Laurent MAIROT est titulaire d'un DESS de Finance et Fiscalité Internationales de l'Université de Lille II, diplômé du Centre de Formation à l'Analyse Financière, et a participé à un « Executive Program » de l'INSEAD.

Monsieur Laurent MAIROT est Directeur Général Administratif et Financier de Maroc Telecom. Auparavant, il fut Directeur du Budget, du Plan et du Contrôle de Gestion, Directeur de la Comptabilité et du Contrôle de Gestion des Holdings de Vivendi (2008-2012), Directeur Stratégie et Développement media-jeux vidéo de Vivendi (2004-2008) et Directeur des Fusions et Acquisitions de Vivendi Net (2000-2003), précédemment, il a occupé le poste d'analyste financier chez ING Financial Markets France. Il est par ailleurs Président Directeur Général de CMC S.A. et Administrateur de diverses sociétés du groupe Maroc Telecom.

Mandats en cours

Groupe Maroc Telecom :

- CMC SA (Mauritanie), Président Directeur Général

- Gabon Télécom (Gabon), Administrateur

- Mauritel SA (Mauritanie), Administrateur

- Onatel (Burkina Faso), Administrateur

- Sotelma (Mali), Administrateur

- MT Fly (Maroc), Administrateur

Autres :

- Wengo (France), Administrateur

Mandats exercés échus au cours des cinq dernières années

- Scoot europe NV (Belgique), Contrôleur

- Won holding, inc (Etats-Unis), Administrateur

- Activision Blizzard (France), Administrateur

- Vivendi Telecom International (France), Administrateur

- Vivendinet Uk Limited (Grande-Bretagne), Administrateur

•

Janie LETROT, Membre du Directoire

59 ans, nationalité française

Adresse professionnelle : Maroc Telecom – Avenue Annakhil, Hay Riad, Rabat, Maroc

Expertise et expérience

Née le 30 juillet 1954, Mme. Janie LETROT est titulaire d'une licence d'Histoire - Géographie (Paris Sorbonne), elle est lauréate de l'Ecole Nationale d'Administration de Paris.

Janie LETROT est Directrice Générale Règlementation et Affaires Juridiques. Elle est par ailleurs administrateur de l'Onatel.

Elle fut également Déléguée Générale du groupe Vivendi au Maroc de janvier 1999 à juillet 2001, elle a rejoint Maroc Telecom en tant que Directeur de la Règlementation et des Relations Extérieures avant d'être promue Directeur Central de la Règlementation et de la Communication. Auparavant, elle fut successivement Administrateur civil au ministère français des finances, Conseiller commercial et Conseiller financier à la Mission économique auprès de l'ambassade de France à Rabat puis Conseiller économique et financier à la Mission permanente de la France auprès des Nations Unies à New York.

Mandats en cours

Groupe Maroc Telecom :

- Onatel (Burkina Faso), Administrateur

- MT Fly (Maroc), Administrateur

Autres :

Néant

Mandats exercés échus au cours des cinq dernières années

- Mobisud (Belgique), Administrateur

Décoration

- Chevalier de l'Ordre National du Mérite

- Chevalier de l'Ordre de la Légion d'Honneur

• Rachid MECHAHOURI, Membre du Directoire

46 ans, nationalité marocaine

Adresse professionnelle : Maroc Telecom – Avenue Annakhil, Hay Riad, Rabat, Maroc

Expertise et expérience

Né le 17 janvier 1967, M. Rachid MECHAHOURI est lauréat de l'Ecole Nationale Supérieure des Télécommunications de Paris et titulaire d'un DEA en Electronique et Automatique.

Rachid MECHAHOURI est Directeur Général Réseaux et Systèmes de Maroc Telecom, il a intégré Maroc Telecom en tant qu'ingénieur en 1992, il a occupé successivement les postes de Chef de projet GSM, Chef de service de la planification puis Chef de Division Equipements réseaux Mobiles, Directeur Achats d'Infrastructures et Directeur Achats. Il est par ailleurs administrateur de diverses sociétés du groupe Maroc Telecom.

Mandats en cours

Groupe Maroc Telecom :

- Casanet (Maroc), Administrateur

- Sotelma (Mali), Administrateur

- MT Fly (Maroc), représentant permanent de Maroc Telecom, Administrateur

Autres :

Néant

Mandats exercés échus au cours des cinq dernières années

Néant

2.3.1.1.2 Nomination, fonctionnement et responsabilités du Directoire

Nomination et révocation des membres du Directoire

Les membres du Directoire sont nommés par le Conseil de surveillance à la majorité simple des membres du Conseil de surveillance présents ou représentés. Le Conseil de surveillance confère à l'un d'eux la qualité de Président.

Ils peuvent être révoqués par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires, ou par le Conseil de surveillance, lequel statue pour cette décision à la majorité qualifiée des trois-quarts. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages et intérêts.

La révocation de ses fonctions de membre du Directoire n'a pas pour effet de résilier le contrat de travail que l'intéressé aurait conclu avec la Société.

Durée des fonctions

Les membres du Directoire sont nommés pour une durée de quatre ans renouvelable.

En cas de cessation des fonctions d'un membre du Directoire en cours de mandat, son remplaçant est nommé pour le temps qui reste à courir jusqu'au renouvellement du Directoire.

Les membres du Directoire sont toujours rééligibles.

Fonctionnement

Le Directoire assume collégialement la direction de la Société.

Les membres du Directoire peuvent, avec l'autorisation du Conseil de surveillance, répartir entre eux les tâches de direction.

Toutefois, cette répartition ne peut en aucun cas avoir pour effet de retirer au Directoire son caractère d'organe assurant collégialement la direction de la Société. Leurs décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, chacun d'eux disposant d'une voix. Messieurs Larbi GUEDIRA et Rachid MECHAHOURI représentent le Royaume du Maroc, Messieurs Abdeslam AHIZOUNE, Laurent MAIROT et Madame Janie LETROT représentent Vivendi.

Les réunions du Directoire peuvent se tenir même en dehors du siège social ou par des moyens de visioconférence ou moyens équivalents permettant l'identification des membres, tels qu'ils sont prévus par la réglementation en vigueur.

Les procès-verbaux des délibérations du Directoire, lorsqu'il en est dressé, sont établis sur un registre spécial et signés par le Président du Directoire et par un autre membre. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont valablement certifiés par le Président du Directoire ou un Directeur Général.

Pouvoirs

Le Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l'objet social, et sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi et par les statuts au Conseil de surveillance en vertu des articles 10.5.3 à 10.5.5 des statuts.

Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée même par les actes du Directoire qui ne relèvent pas de l'objet social et des statuts, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet et/ou les dispositions statutaires ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances.

Les dispositions des statuts limitant les pouvoirs du Directoire sont inopposables aux tiers.

Le Président du Directoire représente la Société dans ses rapports avec les tiers. Le Conseil de surveillance peut toutefois attribuer le même pouvoir de représentation à un ou plusieurs membres du Directoire qui portent alors le titre de Directeur Général.

Les dispositions des statuts limitant le pouvoir de représentation de la Société du Président ou, le cas échéant, du Directeur Général sont inopposables aux tiers.

Le Président du Directoire ou le ou les Directeurs Généraux peuvent valablement donner procuration à un tiers. Les pouvoirs accordés par cette procuration devront cependant être limités et concerner un ou plusieurs objets déterminés.

Vis-à-vis des tiers, tous les actes engageant la Société sont valablement accomplis par le Président du Directoire ou tout membre ayant reçu du Conseil de surveillance le titre de Directeur Général.

Devoirs d'information

Le Conseil de surveillance peut demander à tout moment au Directoire la présentation d'un rapport sur sa gestion et sur les opérations en cours. Ce rapport pourra être complété à la demande du Conseil de surveillance par une situation comptable provisoire de la Société.

En tant que de besoin, le Directoire transmet au Conseil de surveillance un rapport détaillant l'éventuelle application ou mise en œuvre des points à adopter par le Conseil de surveillance conformément aux articles 10.5.3 à 10.5.5 des statuts.

Une fois par trimestre au moins, le Directoire présente un rapport sur la marche de la Société au Conseil de surveillance.

Dans les trois mois de la clôture de chaque exercice, le Directoire doit arrêter les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de la Société et les communiquer au Conseil de surveillance pour lui permettre d'exercer son contrôle.

Le Directoire doit également communiquer au Conseil de surveillance le rapport qui sera présenté à l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé, pour lui permettre le cas échéant, de formuler des observations qui seront présentées à l'assemblée.

Rémunération

Le Conseil de surveillance fixe, dans la décision de nomination, le mode et le montant de la rémunération de chacun des membres du Directoire.

Responsabilité

Sans préjudice de la responsabilité particulière pouvant découler de l'admission au règlement judiciaire ou de la liquidation des biens de la Société, les membres du Directoire sont responsables individuellement ou solidairement selon les cas, envers la Société ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux sociétés anonymes, soit des violations des statuts, soit des fautes commises dans leur gestion.

En 2013, Le Directoire s'est réuni à 40 reprises avec un taux moyen de présence de 97%.

2.3.1.2 Conseil de surveillance

2.3.1.2.1 Composition du Conseil de surveillance

Composition

Le Conseil de surveillance est composé de huit membres au moins et de douze membres au plus, pouvant être porté à quinze membres puisque les actions de la Société sont inscrites à la cote de la bourse de Casablanca.

Chaque membre du Conseil de surveillance doit être propriétaire d'au moins une action de la Société pendant toute la durée de son mandat.

Les membres du Conseil de surveillance sont nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire.

Si au jour de sa nomination, un membre du Conseil de surveillance n'est pas propriétaire d'au moins une action de la Société ou si, en cours de mandat, il cesse d'en être propriétaire, il est réputé démissionnaire d'office s'il n'a pas régularisé sa situation dans le délai de 3 mois.

Nom (âge)

Fonction actuelle et occupation principale

Date de nomination

Echéance du mandat

Occupation ou emploi principal

Mohamed BOUSSAÏD (52 ans)

Président

Conseil de Surveillance du 23 octobre 2013

AGO appelée à statuer sur les comptes 2018

Ministre de l'Economie et des Finances

Jean-René FORTOU (74 ans)

Vice-Président

Conseil de surveillance du 4 janvier 2005

AGO appelée à statuer sur les comptes 2018

Président du Conseil de Surveillance de Vivendi

Mohamed HASSAD (61 ans)

Membre

Conseil de surveillance du 23 octobre 2013

AGO appelée à statuer sur les comptes 2018

Ministre de l'Intérieur

Samir Mohammed TAZI (50 ans)

Membre

Conseil de Surveillance du 13 septembre 2010

AGO appelée à statuer sur les comptes 2018

Directeur des Entreprises Publiques et de la Privatisation au Ministère de l'Economie et des Finances

Jean-François DUBOS (68 ans)

Membre

Conseil de surveillance du 23 juillet 2012

AGO appelée à statuer sur les comptes 2018

Président du Directoire de Vivendi

Philippe CAPRON (55 ans)

Membre

Conseil de surveillance du 01 mars 2007

AGO appelée à statuer sur les comptes 2018

Directeur Financier de Vivendi Membre du Directoire de Vivendi

Régis TURRINI (55 ans)

Membre

Conseil de surveillance du 21 février 2008

AGO appelée à statuer sur les comptes 2018

Directeur de la Stratégie et du Développement de Vivendi

Gérard BREMOND (76 ans)

Membre

Conseil de surveillance du 22 février 2010

AGO appelée à statuer sur les comptes 2018

Président-Directeur général du groupe SA Pierre et Vacances

* Messieurs Mohamed BOUSSAÏD et Mohamed HASSAD ont été cooptés en remplacement de Messieurs Nizar BARAKA et Mohand LAENSER par le Conseil de surveillance du 23 octobre 2013. La ratification de leur cooptation sera proposée à l'Assemblée Générale Ordinaire du 22 avril 2014.

Durée des fonctions

La durée des fonctions de membres du Conseil de surveillance est de six années.

Les fonctions d'un membre du Conseil de surveillance prennent fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui a statué sur les comptes de l'exercice écoulé et qui s'est tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat dudit membre du Conseil de surveillance. Ils sont toujours rééligibles.

Ils peuvent être révoqués à tout moment par l'assemblée générale ordinaire.

Aucun membre du Conseil de surveillance, ni aucun salarié ou mandataire social d'une personne morale membre du Conseil de surveillance ne peut faire partie du Directoire. Si un membre du Conseil de surveillance est nommé au Directoire, son mandat au Conseil prend fin dès son entrée en fonction.

Une personne morale peut être nommée au Conseil de surveillance. Lors de sa nomination, elle est tenue de désigner un représentant permanent qui est soumis aux mêmes conditions et obligations et qui encourt les mêmes responsabilités civile et pénale que s'il était membre du Conseil de surveillance en son nom propre sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Lorsque la personne morale révoque son représentant, elle est tenue de pourvoir en même temps à son remplacement.

Elle notifie sans délai ses décisions à la Société. Elle procède de même en cas de décès ou de démission du représentant permanent.

Vacances - Cooptations

En cas de vacance par décès ou par démission ou par tout autre empêchement d'un ou de plusieurs sièges de membres du Conseil de surveillance, le Conseil peut, entre deux assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire.

Si le nombre de membres du Conseil de surveillance devient inférieur à huit, le Conseil de surveillance doit procéder à des nominations à titre provisoire en vue de compléter son effectif dans le délai de trois mois à compter du jour où se produit la vacance.

Les nominations provisoires effectuées par le Conseil de surveillance sont soumises à ratification de la prochaine assemblée générale ordinaire ; le membre nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.

A défaut de ratification des nominations provisoires, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement par le Conseil de surveillance n'en demeurent pas moins valables.

Si le nombre des membres du Conseil de surveillance devient inférieur à trois, le Directoire doit convoquer, dans un délai maximum de trente jours à compter du jour où se produit la vacance, l'assemblée générale ordinaire en vue de compléter l'effectif du Conseil.

Notice biographique et autres mandats et fonctions exercés par les membres du Conseil de Surveillance

• Mohamed BOUSSAÏD – Président

52 ans, nationalité marocaine

Adresse professionnelle : Ministère de l'Economie et des Finances

Expertise et expérience

M. Mohamed BOUSSAÏD, que SM le Roi Mohammed VI a nommé le jeudi 10 octobre 2013 Ministre de l'Economie et des Finances, est né le 26 septembre 1961 à Fès.

Il est titulaire d'un diplôme d'ingénieur de l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées -ENPC- Paris (option Génie Industriel) en 1986 et d'un "Master of Business Administration de l'International School of Business de l'ENPC" en 2000.

De 1986 à 1992, M. BOUSSAÏD a exercé en tant qu'ingénieur conseil à la Banque Commerciale du Maroc. Il a, par la suite, assuré les fonctions de directeur général adjoint d'une société de production et de négoce des produits chimiques (1992/1994).

De 1994 à 1995, il est chargé de portefeuille à la direction des grandes entreprises à la Banque Marocaine du Commerce et de l'Industrie (BMCI).

Membre du Rassemblement national des indépendants (RNI), M. BOUSSAÏD a, en outre, occupé, de 1995 à 1998, le poste de chef du cabinet du Ministre des Travaux Publics, puis chef de cabinet du Ministre de l'Agriculture, de l'Equipement et l'Environnement.

De 1998 à 2001, il était Directeur des programmes et des études au ministère de l'Equipement avant d'occuper entre 2001 et 2004, le poste de Directeur des établissements publics et des participations, puis Directeur des entreprises publiques et de la Privatisation au ministère des Finances et de la Privatisation.

En 2004, il a été nommé Ministre chargé de la Modernisation des Secteurs Publics et en octobre 2007, ministre du Tourisme et de l'artisanat.

En mars 2010, M. BOUSSAÏD a été nommé Wali de la région de Souss-Massa-Draa, gouverneur de la préfecture d'Agadir Idda Outanane, puis Wali de la région du Grand Casablanca et Gouverneur de la préfecture de Casablanca en mai 2012.

Mandats exercés échus au cours des cinq dernières années

Néant

• Jean-René FOURTOU Vice-Président

74 ans, nationalité française

Adresse professionnelle : Vivendi – 42 avenue de Friedland, 75008 Paris

Expertise et expérience

Né le 20 juin 1939 à Libourne, M. Jean-René FOURTOU est un ancien élève de l'Ecole Polytechnique. A partir de 1963, Jean-René FOURTOU est Ingénieur-conseil en organisation à l'Organisation Bossard & Michel. Il devient Directeur Général de Bossard Consultants en 1972, puis Président-Directeur Général du groupe Bossard en 1977. Puis en 1986, il est nommé Président Directeur Général du groupe Rhône-Poulenc. De décembre 1999 à mai 2002, il occupe les fonctions de Vice-Président et de Directeur Général d'Aventis. De 2002 à 2005, il est Président-Directeur Général de Vivendi avant d'en devenir le Président du Conseil de surveillance. Il est Président de la Fondation Bordeaux Université.

Mandats en cours

Groupe Vivendi :

- Vivendi, Président du Conseil de surveillance

Autres mandats et fonctions :

- Sanofi Aventis, Administrateur

- Assicurazioni Generali (Italie), Administrateur

- Fondation Bordeaux Université, Président

Mandats échus au cours des cinq dernières années

- Groupe Canal+, Président du Conseil de surveillance

- NBC Universal (Etats-Unis), Administrateur

- Axa, Vice-président du Conseil de surveillance

- Axa, Membre du Comité d'éthique et de gouvernance

- Axa Millésimes, Membre du Conseil de Direction

- Nestlé (Suisse), Administrateur

- Cap Gemini, Administrateur

- ICC, Chambre de Commerce Internationale, Président d'honneur

• Mohamed HASSAD

61 ans, nationalité marocaine

Adresse professionnelle : Ministère de l'intérieur

Expertise et expérience

M. Mohamed HASSAD que SM le Roi Mohammed VI a nommé le jeudi 10 octobre 2013 ministre de l'Intérieur, est né le 17 novembre 1952 à Tafrout.

Diplômé de l'Ecole Polytechnique des ingénieurs de Paris en 1974 et de l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées de Paris en 1976, M. HASSAD a occupé entre 1976 et 1981, le poste de Directeur régional des Travaux Publics dans les provinces de Fès, Taounate et Boulemane.

Il a ensuite occupé le poste de Directeur général de l'Office national d'exploitation des ports (ODEP) entre 1985 et 1993, avant d'être nommé le 11 novembre 1993, ministre des Travaux Publics, de la formation professionnelle et de la Formation des Cadres.

Le 31 janvier 1995, M. HASSAD a été nommé PDG de la compagnie Royal Air Maroc avant d'occuper en février 1997 le poste de Président de l'Association Internationale du Transport Aérien dans les pays francophones.

Le 27 juillet 2001, il a été nommé Wali de la région de Marrakech-Tensift-El Haouz, puis en juin 2005, Wali de la région de Tanger-Tétouan et Gouverneur de la préfecture de Tanger-Asilah.

En novembre 2012, il a été nommé Président du Conseil de Surveillance de la « Agence Spéciale Tanger-Méditerranée ».

M. Hassad a été décoré du Wissam Al Arch de l'ordre d'officier.

Mandats exercés échus au cours des cinq dernières années

- Agence Spéciale Tanger-Méditerranée, Président du Conseil de surveillance

• Samir Mohammed TAZI

50 ans, nationalité marocaine

Adresse professionnelle : Ministère de l'Economie et des Finances

Expertise et expérience

M. Samir Mohammed TAZI, que SM le Roi Mohammed VI a nommé le 1

er

juin 2010, Directeur des Entreprises Publiques et de la Privatisation, est né le 11 octobre 1963 à Meknès.

Titulaire du diplôme d'ingénieur de l'Ecole Polytechnique et du diplôme d'ingénieur de l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées respectivement en 1983 et 1988, il a intégré le Ministère chargé des Finances en septembre 1988 où il a entamé sa carrière à la Direction du Budget comme Chef de la Division des Etudes et Evaluations, fonction qu'il a occupée pendant trois ans avant de prendre en charge, en 1992, la Division des Secteurs de l'Infrastructure, des Transports et des Télécommunications.

En mai 2001, M. TAZI est nommé Adjoint au Directeur du Budget chargé de la Coordination des Structures Sectorielles et de Synthèse, fonction qu'il a assumée jusqu'à sa nomination à la tête de la Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation.

M. TAZI compte à son actif 22 ans de carrière au Ministère de l'Economie et des Finances où il a accumulé une grande expérience dans les domaines des Finances et Administration Publiques, de la Politique budgétaire, de la conduite de projets et du management du changement. Il a également joué un rôle important au sein du Ministère dans l'élaboration et l'accompagnement pour la mise en œuvre de plusieurs réformes engagées par le gouvernement notamment la réforme de l'administration publique et les différentes réformes et stratégies sectorielles.

M. TAZI est membre du Conseil de la Concurrence et Administrateur dans plusieurs entreprises publiques notamment l'Agence Nationale des Ports, l'Office National des Chemins de Fer, l'Office National des Aéroports, le Crédit Agricole du Maroc.

Mandats exercés échus au cours des cinq dernières années

Néant

• Jean-François DUBOS

68 ans, nationalité française

Adresse professionnelle : Vivendi – 42, avenue de Friedland, 75008 Paris

Expertise et expérience

M. Jean-François Dubos est né le 2 septembre 1945 à Cabourg. Il était précédemment Secrétaire général et Secrétaire du Conseil de surveillance et du Directoire de Vivendi.

M. Dubos est Maître des Requêtes honoraires au Conseil d'État.

En 1991, il entre à la Compagnie Générale des Eaux (devenue Vivendi) en qualité de Conseiller du Président et est nommé Secrétaire général en 1994. De 1993 à 1999, il exerce également les fonctions de Directeur général du Carrousel du Louvre. De 1984 à 1991, pendant qu'il siège au Conseil d'État à la section du Contentieux et de l'Intérieur, il s'occupe de différents dossiers, dont l'éducation, les affaires intérieures, l'urbanisme, la préservation du patrimoine et la codification des lois. De 1981 à 1984, il codirige le cabinet du Ministre de la Défense. Il a également été chargé d'enseignement à l'Ecole Nationale d'Administration, ainsi qu'à l'université de Paris I (Sorbonne), à l'université Paris X (Nanterre) et Paris V (René Descartes) et à l'IEP d'Aix-en-Provence. M. Jean-François Dubos est diplômé en anglais et en espagnol et titulaire d'un D.E.S. de droit international public et d'un DES. de sciences politiques de l'université Paris X. Il a également participé à deux sessions d'été de l'Académie de droit international de La Haye.

Il exerce plusieurs responsabilités à titre bénévole dans le monde culturel. Il est notamment Secrétaire général du Festival international d'art lyrique d'Aix-en-Provence et Membre du Board des Amis Américains, Administrateur des Amis de Mozart, Vice-Président des Rencontres internationales de la photographie d'Arles et Président des Amis de la Maison européenne de la Photo. Il est également Président du Centre de Musique Baroque de Versailles et Administrateur trésorier du théâtre du Châtelet à Paris.

Mandats en cours

Groupe Vivendi :

- Vivendi, Président du Directoire

- Groupe Canal+, Président du Conseil de surveillance

- Canal+ France, Président du Conseil de surveillance

- GVT Holding S.A. (Brésil), Président du Conseil d'administration

- SFR, Administrateur

Mandats échus au cours des cinq dernières années

- Activision Blizzard, Inc. (Etats-Unis), Administrateur et membre du comité des rémunérations

- Groupe Canal+, Vice-Président du Conseil de surveillance

- SFR, Représentant permanent de Vivendi au Conseil d'administration

- CMESE, Membre du conseil de surveillance

- Eaux de Melun, Membre du Conseil de surveillance

• Philippe CAPRON

55 ans, nationalité française

Adresse professionnelle : Vivendi – 42, avenue de Friedland – 75008 Paris

Expertise et expérience

M. Philippe CAPRON, né le 25 mai 1958 à Paris, est diplômé de HEC et de l'Institut d'études politiques de Paris. Il est assistant du Président et Secrétaire du Conseil d'administration de Sacilor de 1979 à 1981. A sa sortie de l'ENA en 1985, il rejoint l'inspection générale des finances. Conseiller du Président-Directeur général de Duménil Leblé de 1989 à 1990, puis Directeur général et membre du Directoire de la Banque Duménil Leblé (groupe Cérus) de 1990 à 1992, il est ensuite Vice-président (partner) au sein du cabinet de conseil en stratégie Bain and Company de 1992 à 1994. Directeur du développement international et membre du Comité exécutif du groupe Euler de 1994 à 1997, il est Président-Directeur général d'Euler-SFAC de 1998 à 2000. Il rejoint en novembre 2000 le groupe Usinor comme Directeur des services financiers, membre du Comité exécutif jusqu'en 2002, date à laquelle il est nommé Vice-président exécutif du groupe Arcelor, chargé de la division aciers pour emballage puis des activités de distribution et de trading internationales. Début 2006, il devient Directeur des affaires financières et membre du management committee du groupe Arcelor.

Philippe CAPRON a rejoint Vivendi en janvier 2007 en qualité de Directeur à la Direction générale. Il a été nommé membre du Directoire et Directeur financier de Vivendi d'avril 2007 à décembre 2013. Depuis janvier 2014, Philippe Capron est Directeur général adjoint en charge des finances chez Veolia Environnement.

Mandats en cours

Groupe Vivendi (mandats jusqu'au 31 décembre 2013) :

- Groupe Canal+, Vice-président et Membre du Conseil de surveillance

- Canal+ France, Membre du Conseil de surveillance et Président du Comité d'audit

- SFR, Administrateur et Président du Comité d'audit

Autres mandats et fonctions :

- Groupe Virbac, membre du Conseil de surveillance, Président du Comité d'Audit

- Membre de la société d'économie politique

Mandats échus au cours des cinq dernières années

- NBC Universal Inc. (Etats-Unis), Administrateur

- Tinibu Square, Administrateur

• Régis TURRINI

55 ans, nationalité française

Adresse professionnelle : Vivendi – 42, avenue de Friedland – 75008 Paris

Expertise et expérience

Régis TURRINI est né le 14 mars 1959. Il a rejoint Vivendi en 2003, en tant que Directeur à la Direction générale, chargé des fusions et acquisitions, et a été nommé Directeur de la Stratégie et du Développement en janvier 2008. Avocat au Barreau de Paris, diplômé des facultés de lettres et de droit et de l'institut d'études politiques de Paris, et ancien élève de l'Ecole nationale d'administration, Régis TURRINI a débuté sa carrière comme conseiller de Tribunal administratif et de Cour administrative d'appel, avant d'intégrer les Cabinets Cleary Gottlieb Steen & Hamilton (1989-1992) puis Jeantet & Associés (1992-1995), en qualité d'avocat d'affaires. Il rejoint en 1995 Arjil & Associés Banque (groupe Lagardère) comme conseiller de la gérance, puis gérant et enfin, à compter de 2000, associé-gérant.

Mandats en cours

- Vivendi Net USA Group, Inc. (Etats-Unis), Président-Directeur Général

- MP3.Com Inc. (Etats-Unis), Président-Directeur Général

- SPT SAS (Maroc), Président

- Wengo SAS, Président du Conseil d'administration

- Canal+ France, Membre du Conseil de surveillance

- GVT Holding (Brésil), Administrateur

- SFR, Administrateur représentant de Vivendi

Mandats exercés échus au cours des cinq dernières années

- Vivendi Telecom International (France), Président-Directeur Général

- Vivendinet UK Limited (Grande-Bretagne), Administrateur

- Vivendi Net, Président Directeur Général et Administrateur

- Scoot Europe NV (Belgique), Administrateur

- SAIGE, Représentant permanent de Vivendi au Conseil d'administration

- Activision Blizzard, Inc. (Etats-Unis), Administrateur

• Gérard BREMOND

76 ans, nationalité française

Adresse professionnelle : Groupe Pierre & Vacances – Center Parcs

L'Artois - Espace Pont de Flandre

11 rue de Cambrai

75947 Paris Cedex 19

Expertise et expérience

Gérard BREMOND, né le 22 septembre 1937, est licencié en sciences économiques et diplômé de l'Institut d'Administration des Entreprises. Il est entré dans l'entreprise familiale de construction de logements, bureaux et entrepôts à l'âge de 24 ans.

Passionné d'architecture, sa rencontre avec Jean Vuarnet, champion olympique de ski, sera à l'origine de la création et du développement de la station de montagne d'Avoriaz.

Gérard BREMOND développera ensuite d'autres stations à la montagne et à la mer et créera ainsi le groupe Pierre et Vacances.

En acquérant successivement Orion, Gran Dorado, Center Parcs et Maeva, le groupe Pierre et Vacances est devenu l'un des premiers opérateurs touristiques en Europe.

Il a par ailleurs créé deux entreprises de communication (télévision et production de films).

Mandats en cours

Groupe SA Pierre & Vacances :

- Pierre & Vacances SA, Président du Conseil d'administration

- SA Pierre & Vacances Conseil Immobilier, Président du Conseil d'administration

- SA Pierre & Vacances Développement, Président du Conseil d'administration

- SAS Adagio, Président et administrateur

- SA Pierre & Vacances Tourisme Europe, Administrateur

- Villages Nature Management SARL, co-gérant

SA Société d'Investissement Touristique et Immobilier :

- SA Société d'Investissement Touristique et Immobilier

- S.I.T.I., Président-Directeur Général

- SA Lepoudry et Grimard, Administrateur

GB Développement SA :

- SAS GB Développement, Président

Autres :

- SITIR (SC), Gérant

Mandats échus au cours des cinq dernières années

- Tourism Real Estate Property Holding SE, Président Directeur Général

- TREP (Pays-Bas), Member of the Board of Management

- SDRT-Immo, Président du Conseil d'Administration

- SAS Newcity Aparthotels, Président

- SA Pierre & Vacances Promotion Immobilière, Président

- SA Pierre & Vacances Tourisme Europe, Président

- Représentant permanent de la SA Société d'Investissement Touristique et Immobilier

- S.I.T.I. au Conseil d'administration des sociétés Peterhof, SERL, Lepoudry et Grimard, C.F.I.C.A.

- Holding Green BV (Pays-Bas), Director

- Vivendi, Administrateur

- Pierre & Vacances Group Trademarks B.V. (Pays-Bas), Directeur

- SDRT-Immo (Maroc), Administrateur

- PV-CP Immobilier Holding SAS, Président

2.3.1.2.2 Fonctionnement et responsabilités du Conseil de surveillance

Présidence – Vice-présidence

Le Conseil élit parmi ses membres un Président et un Vice-Président qui disposent chacun du pouvoir de convoquer le Conseil et d'en diriger les débats et qui exercent leurs fonctions pendant la durée de leur mandat de membre du Conseil de surveillance.

Le Président et le Vice-Président sont obligatoirement des personnes physiques.

Le Conseil peut nommer à chaque séance un secrétaire qui peut être choisi en dehors des membres du Conseil.

Convocation – Délibérations

Le Conseil de surveillance se réunit, sur convocation de son Président ou de son Vice-Président, aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige, au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation. Cette convocation peut être adressée par messagerie électronique ou par fax, suivie dans les deux cas par une confirmation par courrier simple, ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou par lettre remise en main propre contre décharge, huit jours avant la date de la réunion, ce délai pouvant être réduit si tous les membres du Conseil de surveillance y consentent.

Le Conseil de surveillance ne délibère valablement que si la moitié au moins des membres du Conseil de surveillance sont effectivement présents.

Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les membres du Conseil de surveillance qui participent à la réunion du Conseil de surveillance par les moyens de visioconférence ou moyens équivalents permettant leur identification tels qu'ils sont prévus par la réglementation en vigueur.

Cette disposition n'est pas applicable lorsque l'ordre du jour porte sur la nomination et la révocation du Président du Conseil, l'arrêté des comptes et la convocation de l'assemblée des actionnaires.

Outre les opérations soumises par la loi à l'autorisation préalable du Conseil de surveillance, en vertu de l'article 10.5.3 des statuts, les décisions suivantes requièrent l'accord préalable du Conseil de surveillance statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés :

» Examen, approbation et révision du Plan d'affaires, établi selon les mêmes critères et exigences stratégiques, de productivité, de rentabilité et de compétitivité que les meilleurs opérateurs internationaux ;

» Examen et approbation du Budget, établi selon les mêmes critères et exigences stratégiques, de productivité, de rentabilité et de compétitivité que les meilleurs opérateurs internationaux ;

» Politique sociale, de rémunération, de formation, de gestion des ressources humaines et création de plans d'intéressement au profit des salariés ou dirigeants de la Société ;

» Nomination des membres du Directoire ;

» Approbation des projets de résolutions à soumettre à l'assemblée générale des actionnaires de la Société relatifs à l'allocation des résultats de la Société et de ses filiales (distribution de dividendes, de réserves, etc.) dans les conditions prévues par les articles 16 et 10.5.4 des statuts.

Toutefois, par exception aux dispositions de l'article 10.5.3 décrites ci-dessus et selon les dispositions de l'article 10.5.4 des statuts, les décisions suivantes doivent être approuvées à la majorité qualifiée des trois-quarts des membres du Conseil de surveillance présents ou représentés :

» Changements significatifs dans les méthodes comptables ;

» Abrogation, abandon, transfert de licences ou concession d'outils d'exploitation majeurs non prévus au Budget ;

» Toutes décisions relatives à la mise en œuvre ou l'ouverture d'actions ou procédures judiciaires, administratives ou arbitrales impliquant la Société ou ses filiales, pour lesquelles le montant de la demande en principal à l'encontre ou à l'initiative de la Société ou de ses filiales, qu'il s'agisse de demande initiale ou reconventionnelle, pour chacune de ces actions ou procédures, s'élève à un montant unitaire supérieur à cent millions de dirhams ou requiert une exécution forcée de la part de la Société ou de ses filiales, ainsi que toutes décisions visant à faire transiger la Société et/ou ses filiales au titre desdites actions ou procédures impliquant des sommes dues ou à recevoir par la Société d'un montant supérieur à vingt-cinq millions de dirhams;

» Toutes décisions concernant la conclusion, modification et/ou résiliation de tout contrat de prestations de services ou toute autre convention - autre que les conventions portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales – entre la Société et (i) tout actionnaire détenant plus de 30% du capital et/ou des droits de vote de la Société et/ou (ii) les affiliés quels qu'ils soient d'un tel actionnaire, dont la gestion et/ou la direction sont effectivement contrôlées directement ou indirectement par ce dernier ou par sa société mère, que ce soit au moyen d'une participation au capital, par voie d'accords contractuels ou de concert avec un tiers, (ci-après, un « Actionnaire de Référence ») ;

» Toutes décisions relatives à un rapprochement, sous quelque forme que ce soit, entre les activités de la Société et toute(s) activité(s) dont un Actionnaire de Référence a le contrôle qui est (sont) en concurrence avec la Société sur les segments de télécommunications Fixe, Mobile, Internet et les échanges de données (et plus généralement toutes activités connexes ou découlant de l'objet social de la Société) ;

» Toutes décisions de dispense de l'obligation pour un membre du Directoire d'être salarié de la Société et/ou d'être présent plus de cent quatre-vingt-treis jours par an au Maroc ;

» Les dépassements des investissements ou des désinvestissements et les dépassements d'emprunts et de prêts par rapport au Budget excédant de plus de 30% les montants correspondants figurant dans le Budget ;

» Toute(s) création(s) de filiale(s) avec un capital social ou des fonds propres initiaux supérieur(s) à cent millions de dirhams, et toute(s) prise(s) ou cession(s) de participation ou d'intérêt dans tout groupement ou entité excédant 20% de l'actif net de la Société ;

» Toutes décisions relatives à un projet de fusion, scission, d'apport partiel ou de location-gérance de tout ou partie du fonds de commerce de la Société ou de l'une de ses filiales, et toutes décisions relatives à la dissolution, liquidation ou la cessation d'une des activités substantielles de la Société ou de l'une de ses filiales ;

» Toutes dérogations à l'obligation visée à l'article 16 des statuts de distribuer des dividendes d'un montant au moins égal à la moitié du bénéfice distribuable ;

» Modification du règlement intérieur du Comité d'audit de la Société.

En outre, et aux termes des dispositions de l'article 10.5.5 des statuts décrites ci-dessous, le Conseil de surveillance ne peut proposer les résolutions suivantes à l'assemblée générale des actionnaires que si elles ont été arrêtées par au moins les trois-quarts des membres du Conseil de surveillance présents ou représentés :

» Proposition de changement des statuts de la Société (notamment réduction ou augmentation du capital de la Société, modification concernant l'exercice social) ;

» Proposition d'émission de nouveaux titres de la Société ou de ses filiales ; proposition de modification de l'objet social et/ ou de l'activité principale de la Société ou de ses filiales ;

» Proposition de modification des droits et obligations attachés aux actions de la Société ou de ses filiales ;

» Proposition de modification concernant la date de clôture ou d'ouverture de l'exercice social de la Société ou de ses filiales ;

» Proposition de choix des commissaires aux comptes de la Société et de ses filiales ;

» Proposition de nomination de membre(s) du Conseil de surveillance ;

» Proposition de révocation des membres du Directoire ;

» Résolution des différends entre le Directoire et le Conseil de surveillance.

Missions et Pouvoirs du Conseil de surveillance

Le Conseil de surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de la Société par le Directoire. A toute époque de l'année, il effectue les vérifications et les contrôles qu'il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu'il estime utiles à l'accomplissement de sa mission.

Les membres du Conseil de surveillance peuvent prendre connaissance de toutes informations et renseignements relatifs à la vie de la Société.

Le Conseil de surveillance peut, dans les limites qu'il fixe et sous réserve des dispositions de l'article 10.5 des statuts décrites ci-dessus, autoriser le Directoire à céder des immeubles par nature, céder totalement ou partiellement des participations, constituer des sûretés ainsi que des cautions, avals ou garanties au nom de la société.

Il présente à l'assemblée générale annuelle ses observations sur le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes de l'exercice.

Le Conseil de surveillance peut constituer en son sein et avec le concours, s'il l'estime nécessaire, de tiers, actionnaires ou non, des comités techniques chargés d'étudier les questions qu'il leur soumet pour avis.

Ces comités ont un pouvoir consultatif et agissent sous l'autorité du Conseil de surveillance dont ils sont l'émanation et auquel ils rendent compte.

Les membres des comités sont nommés par le Conseil de surveillance. Sauf décision contraire du Conseil de surveillance, la durée du mandat des membres des comités est celle de leur mandat de membre du Conseil de surveillance.

Chaque comité établit en son sein son propre règlement intérieur, devant être approuvé par le Conseil de surveillance.

Rémunération

L'assemblée générale peut allouer aux membres du Conseil de surveillance, en rémunération de leurs fonctions, une somme fixe annuelle, à titre de jetons de présence. Il peut en outre être alloué par le Conseil de surveillance des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats confiés à ses membres.

Responsabilité

Les membres du Conseil de surveillance sont responsables, individuellement ou solidairement, selon le cas, envers la société ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux sociétés anonymes, soit des violations des statuts, soit des fautes dans leur gestion.

Si plusieurs membres du Conseil de surveillance ont coopéré aux mêmes faits, le tribunal détermine la part contributive de chacun dans la réparation du dommage.

Les membres du Conseil de surveillance sont responsables des fautes personnelles commises dans l'exécution de leur mandat. Ils n'encourent aucune responsabilité en raison des actes de gestion et de leur résultat. Ils peuvent être déclarés civilement responsables des délits commis par les membres du Directoire si, en ayant eu connaissance, ils ne les ont pas révélés à l'assemblée générale.

En 2013, le Conseil de surveillance s'est réuni à quatre reprises, pour approuver aussi bien les réalisations de l'entreprise que ses perspectives de croissance à moyen et long termes avec un taux moyen de présence de près de 59,38%.

Au sein du Conseil de surveillance, Messieurs Mohamed BOUSSAÏD, Mohamed HASSAD et Samir Mohammed TAÏZI (trois membres) ont été nommés sur proposition du Royaume du Maroc et Messieurs Jean-René FORTOU, Jean-François DUBOS, Gérard BREMOND, Philippe CAPRON, et Régis TURRINI, (cinq membres) ont été nommés sur proposition de Vivendi.

Messieurs Mohamed BOUSSAÏD et Mohamed HASSAD remplacez Messieurs Nizar BARAKA et Mohand LAENSER.

Chaque membre du Conseil de surveillance doit posséder au moins une action.

2.3.2 COMITÉ D'AUDIT ET CODE D'ÉTHIQUE

2.3.2.1 Comité d'audit

Maroc Telecom est doté d'un Comité d'audit, chargé notamment de faire des recommandations et/ou d'émettre des avis sur les procédures comptables et les processus clés régissant le fonctionnement du Groupe.

Composition

La composition du Comité d'audit est la suivante :

Nom (âge)

Fonction actuelle

Date de nomination

Occupation ou emploi principal

Philippe CAPRON

(55 ans)

Président

2007

Directeur financier et membre du Directoire de Vivendi

Noureddine BOUTAYEB

(56 ans)

Membre

2003

Wali, Secrétaire général au Ministère de l'Intérieur

Samir Mohammed TAÏI

(50 ans)

Membre

2010

Directeur des Entreprises Publiques et de la Privatisation au Ministère de l'Economie et des Finances

Sandrine DUFOUR

(47 ans)

Membre

2008

Directeur Exécutif Finance et Stratégie de SFR depuis le 24 Mai 2013.

Pierre TROTOT

(59 ans)

Membre

2003

Administrateur de société

Monsieur Monkid MESTASSI, représentant de l'Etat marocain, est parti en retraite en 2012, son remplacement est en cours.

Notice biographique et autres mandats et fonctions exercés par les membres du Comité d'audit

Noureddine BOUTAYEB

Noureddine BOUTAYEB a été nommé en mars 2010 Wali, Secrétaire Général du Ministère de l'Intérieur. Auparavant il fut Wali, Directeur Général des collectivités locales au Ministère de l'Intérieur, Directeur des affaires rurales au Ministère de l'Intérieur, Directeur Général Adjoint de la Société Maghrébine d'Ingénierie (INGEMA SA) après avoir occupé différents postes d'ingénieur au sein du Ministère de l'Equipement et dans un Bureau d'Ingénieurs conseils à Paris.

Noureddine BOUTAYEB est diplômé de l'Ecole Centrale de Paris. Il est en outre titulaire du MBA et du diplôme d'Ingénieur de l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées. Il a également obtenu un DEA en Mécaniques des Sols.

Sandrine DUFOUR

Sandrine DUFOUR a été nommée le 24 mai 2013, Directeur Exécutif Finance et Stratégie de SFR. Sandrine DUFOUR était également Directeur de l'innovation du groupe Vivendi depuis octobre 2010. Elle occupa auparavant les fonctions de Chargée de mission auprès du Directeur Financier de Vivendi, Directeur Financier de VU Net puis Directeur de l'Audit Interne et Projets spéciaux de Vivendi, basée à New York. Avant d'entrer chez Vivendi en 1999, Sandrine DUFOUR a été analyste financier à la BNP (1990-1993) puis à la société de Bourse CAI Cheuvreux (1993-1999), où elle avait notamment en charge le secteur des télécommunications. Sandrine DUFOUR est diplômée de l'ESSEC et CFA.

Sandrine DUFOUR est membre du Conseil d'administration de Pages Jaunes groupe.

Pierre TROTOT

Pierre TROTOT occupa auparavant les fonctions de Chargé de mission puis de Directeur à la direction financière au sein de la Compagnie Générale des Eaux après avoir été Chargé de mission auprès du Président au sein de la Compagnie de Navigation Mixte (1982-1988). Il exerça précédemment les fonctions de Chargé de mission chez Arthur Andersen Audit (1978-1982).

Pierre TROTOT est diplômé d'HEC.

Fonctionnement

Créé en 2003 par le Conseil de surveillance, le Comité d'audit répond à la volonté des actionnaires d'adopter les standards internationaux pour le Gouvernement d'Entreprise et le Contrôle interne de Maroc Telecom.

Le Comité d'audit est composé de six membres permanents, à raison de trois représentants pour l'Etat marocain, trois pour Vivendi, dont le président du Comité.

Le Comité d'audit s'est réuni en mai 2004 pour la première fois et a tenu trois réunions en 2013. Il a pour rôle de faire des recommandations et émettre des avis au Conseil de surveillance, notamment dans les domaines suivants :

» Examen des comptes sociaux et comptes consolidés avant leur présentation au Conseil de surveillance,

» Cohérence et efficacité du dispositif de contrôle interne de la Société,

» Suivi du programme de travail des auditeurs externes et internes et examen des conclusions de leurs contrôles,

» Méthodes et principes comptables, ainsi que le périmètre de consolidation,

» Risques et engagements hors bilan de la Société,

» Suivi de la politique d'assurances,

» Procédures de sélection des commissaires aux comptes, formulation d'avis sur le montant des honoraires sollicités pour l'exécution de leur mission de contrôle légal et contrôle du respect des règles garantissant leur indépendance, et

» Tout sujet qu'il estime présenter des risques pour la Société ou des dysfonctionnements graves de procédures.

Contrôle interne

Les procédures de contrôle interne en vigueur dans le groupe Maroc Telecom ont pour objet :

» D'une part, de veiller à ce que les actes de gestion ou de réalisation des opérations ainsi que les comportements des personnels s'inscrivent dans le cadre défini par les orientations données aux activités de l'entreprise par les organes sociaux, par les lois et règlements applicables, et

» D'autre part, de vérifier que les informations comptables, financières et de gestion communiquées aux organes sociaux de la Société reflètent avec sincérité l'activité et la situation de la Société.

L'un des objectifs du système de contrôle interne est de prévenir et maîtriser les risques résultant de l'activité de l'entreprise, d'une part, et les risques d'erreurs ou de fraudes, en particulier dans les domaines comptable et financier, d'autre part. Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir une garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés.

Pour conduire sa mission d'évaluation et de validation du contrôle interne de l'entreprise, le Comité d'audit s'appuie sur les départements d'Audit interne et d'inspection dont il définit le plan d'actions et analyse les conclusions.

Les membres du Comité d'audit ont un taux de présence aux réunions tenues en 2013 de 56% en moyenne.

Audit Interne & Inspection

Audit interne

Le département d'Audit interne de Maroc Telecom est rattaché à la Direction du Contrôle Général (Présidence). C'est une fonction indépendante qui a un accès direct au Comité d'audit. Son fonctionnement est régi par une Charte, approuvée par le Comité d'audit.

Le département d'Audit interne a pour vocation de fournir à l'entreprise une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations et sur la qualité du contrôle interne à chacun des niveaux de son organisation. Ce département aide l'entreprise à atteindre ses objectifs en évaluant les processus de management des risques, de contrôle et de gouvernement d'entreprise.

L'efficacité du processus de contrôle interne est appréciée par l'Audit interne en fonction d'un plan d'audit annuel approuvé par le Comité d'audit. Les synthèses des observations et recommandations formulées par le département d'Audit interne sont communiquées au Comité d'audit afin qu'il puisse en assurer le suivi et en garantir la mise en œuvre.

Le plan d'audit est défini en fonction d'une analyse des risques de l'entreprise, qui couvre à la fois les risques financiers et informatiques ainsi que les risques inhérents aux unités opérationnelles du Groupe.

Pour satisfaire ce double objectif, le département d'Audit interne est composé de deux pôles qui ont une mission complémentaire :

» L'audit financier (10 auditeurs au 31 décembre 2013), intervient dans les processus ayant un impact comptable et financier.

» L'audit opérationnel (12 auditeurs au 31 décembre 2013), intervient dans les unités opérationnelles (agences, centres techniques, magasins, régions...). Il procède à l'analyse des procédures de gestion des ressources, des réseaux et des services à la clientèle.

Le plan annuel d'audit se décline dans un programme de missions dont la réalisation est confiée au département d'Audit interne.

Ces missions ont pour principaux objectifs de :

» Déterminer l'adéquation et la réalité des contrôles dans les domaines financier, informatique et opérationnel en assurant que les principaux risques sont identifiés et convenablement couverts;

» Revoir l'intégrité de l'information financière, incluant les contrôles relatifs à la sécurité de la communication, de l'enregistrement et de la sauvegarde de l'information;

» Revoir les unités opérationnelles et les systèmes pour s'assurer de l'adéquation avec les politiques, procédures, exigences législatives et réglementaires;

» Revoir les moyens de sauvegarde des actifs et conseiller le management quant à l'efficience et l'efficacité de l'utilisation des ressources;

» S'assurer de la mise en œuvre des recommandations dans le cadre de missions de suivi.

Le département d'Audit interne communique et se coordonne avec les auditeurs externes de l'entreprise afin de maximiser l'efficacité du champ de couverture de l'audit.

Les commissaires aux comptes ont accès aux rapports des missions d'Audit interne.

Les missions d'Audit interne réalisées en 2013 ont concerné les principaux cycles du bilan et du compte de résultat : chiffre d'affaires, immobilisations, stocks et trésorerie ainsi que d'autres processus clés de l'entreprise. Le nombre total des missions d'audit réalisées en 2013 est de 34 missions.

Inspection

Conjointement avec le département d'Audit interne, le département d'Inspection (13 inspecteurs au 31 décembre 2013) participe également à l'évaluation et à la validation du contrôle interne de l'entreprise. Il rapporte à la Direction du Contrôle Général (Présidence) et au Comité d'audit.

A la demande de ces instances ou de sa propre initiative, le département d'inspection procède à des contrôles réguliers, inopinés et spécifiques dans le but de :

» Protéger les actifs, le patrimoine, les ressources et les moyens mis en œuvre;

» Veiller au respect des instructions, politiques, règles et procédures de gestion;

» Assurer la qualité, l'exhaustivité et la fiabilité des données et l'optimisation de l'allocation des ressources;

» Prouver et délimiter les éventuelles responsabilités en cas de dysfonctionnements, d'irrégularités ou de fraude que l'entreprise serait amenée à constater.

L'Inspection peut être appelée à renforcer l'audit opérationnel dans la réalisation de missions spécifiques et ponctuelles, et à constituer une force d'étude, d'analyse et de proposition sur le fonctionnement de l'entreprise.

Sarbanes-Oxley

Suite à l'extinction des obligations réglementaires de Vivendi vis-à-vis des autorités de marché américaines, Maroc Telecom continue de maintenir les meilleurs standards en matière de gouvernance et de communication financière.

2.3.2.2 Code d'Ethique

Désireuse de maintenir un degré élevé d'exigence au regard des valeurs d'équité, de transparence, d'intégrité du marché, et de primauté de l'intérêt du client, Maroc Telecom a établi un Code d'Ethique dès 2006.

Ce Code n'a pas vocation à se substituer aux règles existantes, mais rappelle les principes et règles en vigueur en matière de déontologie et la nécessité de s'y conformer scrupuleusement. Il a pour objectif la responsabilisation de chacun des salariés de la Société, en exposant les principales règles régissant l'utilisation de l'information privilégiée, afin de sensibiliser, d'orienter et d'encadrer les comportements professionnels de l'ensemble des collaborateurs aux meilleures pratiques en la matière.

Ce Code prévoit des règles pour traiter les situations de conflits d'intérêts réelles ou apparentes afin d'éviter notamment qu'un délit d'initiée soit commis ou la suspicion qu'un tel délit a été commis.

Les collaborateurs peuvent en outre consulter le Responsable de la déontologie chargé de veiller au respect des règles prévues par la loi et ledit Code.

2.3.3 INTÉRÊTS DES DIRIGEANTS

2.3.3.1 Rémunérations des organes de direction et de surveillance

Le Conseil de surveillance fixe, dans la décision de nomination, le mode et le montant de la rémunération de chacun des membres du Directoire, qui sont retranscrits dans le contrat de travail de chaque membre du Directoire. Un comité des rémunérations constitué du Président et du Vice-Président du Conseil de surveillance se réunit chaque année pour examiner la rémunération globale des membres du Directoire, incluant une part variable et la soumet au Conseil de surveillance.

Le montant total des rémunérations brutes versées par la Société, ses filiales ou toute société la contrôlant, aux membres du Directoire au titre de leurs fonctions au sein du groupe Maroc Telecom pour l'exercice 2013 s'élevait à environ 38 millions de dirhams, dont 40% représente une rémunération variable. La part variable, pour 2013, a été déterminée pour les membres du Directoire selon les critères suivants : (a) objectifs financiers de Maroc Telecom et/ou du groupe Vivendi et (b) actions prioritaires de leur activité.

Le tableau suivant reprend les rémunérations pour les trois derniers exercices :

En millions de dirhams

2011

2012

2013

Rémunérations brutes

37

32

38

Part de la rémunération variable

40%

33%

40%

Montant minimum en cas de rupture de contrat

47

38

48

Des sociétés du groupe Vivendi participent au paiement d'une partie de ces sommes à certains membres du Directoire. Par ailleurs, certains membres du Directoire sont éligibles au plan d'options de souscription d'actions et action de performance de Vivendi. Sur la base des rémunérations de 2013, le montant minimum à payer par la Société en cas de rupture des contrats de travail des membres du Directoire s'élèverait à environ 48 millions de dirhams au total sauf licenciement pour faute lourde ou grave. Par ailleurs, les frais de déplacement et de représentation engagés par les membres du Directoire dans l'exercice de leurs fonctions sont pris en charge par la société.

L'incidence des avantages en nature et régimes complémentaires de retraite mis en place pour les mandataires sociaux sont intégrés dans les données chiffrées du tableau ci-dessus.

S'agissant des membres du Conseil de surveillance, l'Assemblée générale du 23 Avril 2009 a décidé d'allouer, à titre de jetons de présence aux membres du Conseil de surveillance et du Comité d'audit, la somme globale annuelle de deux millions quatre cent mille dirhams. Cette décision est valable jusqu'à ce qu'une nouvelle décision soit prise par l'Assemblée Générale. Les conditions et modalités de répartition doivent être fixées par le Conseil de surveillance.

Lors du Conseil de surveillance du 23 juillet 2013, les membres du conseil ont décidé, à l'instar du précédent exercice, de renoncer à percevoir les jetons de présence qui devaient être versés au titre de l'exercice 2012 et ont souhaité que ceux-ci soient versés par Maroc Telecom à l'Association Maroc Telecom pour la Promotion de l'Emploi qui est chargée de les répartir sous forme de soutien financier à des étudiants marocains méritants disposant de peu de ressources et souhaitant suivre un cursus universitaire. Cette renonciation concerne également les membres du Comité d'audit, représentants du groupe Vivendi, ainsi que Messieurs Noureddine BOUTAYEB et Samir Mohammed TAZI représentant de l'Etat marocain.

Cette décision demeure valable jusqu'à ce qu'une nouvelle décision soit prise par le Conseil de surveillance.

2.3.3.2 Participation des organes de direction et de surveillance dans le capital

Au 31 décembre 2013, les membres du Conseil de Surveillance et du Directoire détenaient respectivement, directement ou indirectement, 87 236 actions Maroc Telecom.

2.3.3.3 Conflits d'intérêts et autres

Au cours des cinq dernières années, aucune condamnation pour fraude n'a été prononcée contre un membre du Directoire ou du Conseil de surveillance de Maroc Telecom, aucun membre du Directoire ou du Conseil de surveillance n'a été associé à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation, et aucune incrimination et/ou sanction publique officielle n'a été prononcée contre ces personnes par des autorités statutaires ou réglementaires ou des organismes professionnels. De même, aucun des mandataires sociaux de Maroc Telecom n'a été empêché par un Tribunal d'agir en qualité de membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance d'un émetteur ou d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur.

Enfin, il est rappelé que la nomination des membres du Directoire et du Conseil de surveillance est organisée par le Pacte d'actionnaires dans les conditions décrites au paragraphe 2.2.2.5 « Pactes d'actionnaires ».

2.3.3.4 Intérêts des dirigeants chez des clients ou fournisseurs significatifs

Néant

2.3.3.5 Contrats de service

A ce jour, à l'exception des contrats de travail liant les membres du Directoire à la Société, il n'existe pas de contrats entre les membres du Directoire ou du Conseil de surveillance et la Société et/ou l'une quelconque de ses filiales, qui prévoiraient l'octroi d'avantages particuliers.

2.3.3.6 Options de souscription et/ou d'achat d'actions

A la date du présent document de référence, aucun mandataire social et/ou salarié ne détient d'options de souscription ou d'achat d'actions Maroc Telecom.

Toutefois, l'Assemblée générale mixte du 24 avril 2012 a renouvelé l'autorisation conférée au Directoire de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions, dans les conditions prévues par la loi, en une ou plusieurs fois, pendant un délai de trois ans à compter de l'autorisation, au profit de mandataires sociaux, de cadres dirigeants, de cadres supérieurs ou, exceptionnellement, de salariés non cadres du Groupe. Par ailleurs, certains membres du Directoire, ainsi que certains cadres de la société, sont éligibles au plan d'options de souscription d'actions Vivendi.

L'ensemble des options de souscription d'actions ainsi que les actions de performance sont attribués si les objectifs de performances prédéfinis par le groupe sont atteints au bout de deux ans.

Le tableau ci-dessous reprend les attributions de stock-options et actions gratuites Vivendi au titre des trois derniers exercices :

En millions de dirhams

2011

2012

2013

Total Stock-options

213 300

192 775

0

- Directoire

162 000

149 975

0

- 10 premiers attributaires

169 200

156 575

0

Total actions gratuites

130 450

152 858

205 513

- Directoire

45 260

45 498

93 675

- 10 premiers attributaires

53 270

52 838

104 006

2.3.3.7 Prêts et garanties accordés aux dirigeants

Néant

2.3.4 CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES

Aux termes des articles 95 et suivants de la loi marocaine n°17-95 sur les sociétés anonymes, telle que modifiée et complétée par la loi n°20-05, toute convention intervenant, entre la société et l'un des membres du Directoire ou du Conseil de surveillance ou l'un de ses actionnaires détenant, directement ou indirectement, plus de 5% du capital et des droits de vote, est soumise à l'autorisation préalable du Conseil de surveillance. Il en est de même des conventions intervenant entre la société et une entreprise, si l'un des membres du Directoire ou du Conseil de surveillance, est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, directeur général ou membre du Directoire ou du Conseil de surveillance de l'entreprise.

Les conventions réglementées conclues durant l'exercice 2013 ainsi que les conventions conclues au cours des exercices antérieurs et dont l'exécution s'est poursuivie durant l'exercice 2013 sont présentées ci-dessous et détaillées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes, disponible en pages 224 à 229 du présent document.

2.3.4.1 Les conventions réglementées conclues durant l'exercice 2013

Néant

2.3.4.2 Les conventions conclues au cours des exercices antérieurs et dont l'exécution s'est poursuivie durant l'exercice 2013

Contrat avec Société de Participations dans les Télécommunications (SPT)

Le Conseil de surveillance du 23 juillet 2012 a autorisé une avance en compte courant accordée à IAM par SPT d'un montant de 3 150 millions de dirhams à compter du 31 mai 2012 pour le financement partiel de la distribution des dividendes. SPT est l'actionnaire de référence du Groupe Maroc Telecom.

Il est à signaler que le remboursement de cette avance s'est achevé le 28 février 2013.

Contrat de location avec la société MT Fly

Le Conseil de surveillance du 23 juillet 2012 a autorisé la mise en location de l'aéronef de Maroc Telecom au profit de la société MT Fly pour son exploitation commerciale, avec un effet rétroactif au 1

er

janvier 2012 et pour une durée d'un an. Le montant annuel de location est de 5,8 millions de dirhams hors TVA.

Les membres des organes de gestion en commun sont MM. Larbi GUEDIRA, Laurent MAIROT, Rachid MECHAHOUI et Mme Janie LETROT.

Convention avec la Fédération Royale Marocaine d'Athlétisme (FRMA)

La Convention liant Maroc Telecom et la FRMA, dont M. Ahizoune est également président, est arrivée à échéance en juillet 2012. Le Conseil de surveillance du 23 juillet 2012 a autorisé le renouvellement pour une période allant du 1

er

juillet 2012 au 30 juin 2014 pour un montant de 6 millions de dirhams par an, auquel s'ajoute la prise en charge des frais relatifs aux déplacements et missions du Président de la FRMA.

Convention d'avance sur paiement avec la société MT Fly

Le Conseil de surveillance du 25 juillet 2011 a autorisé l'octroi d'une avance sur paiement à MT Fly correspondant à 125 H de vol, soit 7 millions de dirhams. Et ce dans le but de couvrir les charges découlant des six premiers mois d'activité et de prouver la viabilité financière de MT Fly.

Les membres des organes de gestion en commun sont MM. Larbi GUEDIRA, Laurent MAIROT Rachid MECHAHOUI et Mme Janie LETROT.

Contrat avec Sotelma

Au cours de l'exercice 2009, la société Sotelma a conclu une convention avec Maroc Telecom en vertu de laquelle cette dernière lui fournit des travaux de prestations et d'assistance technique.

Il est à signaler que les membres des organes de gestion en commun sont : MM. Larbi GUEDIRA, Laurent MAIROT et Rachid MECHAHOUI.

Contrat avec Onatel

En septembre 2007, la société Onatel a conclu avec Maroc Telecom une convention en vertu de laquelle cette dernière lui fournit des prestations dans les domaines suivants : la stratégie et le développement, l'organisation, les réseaux, le marketing, la finance, les achats, les ressources humaines, les systèmes d'information et la réglementation.

Ces différents services sont exécutés principalement par le biais de personnel expatrié.

Les membres des organes de gestion en commun sont : MM. Larbi GUEDIRA, Laurent MAIROT et Mme Janie LETROT.

Contrat avec Gabon Télécom

En septembre 2007, la société Gabon Télécom a conclu avec Maroc Telecom une convention en vertu de laquelle cette dernière lui fournit des prestations dans les domaines suivants : la stratégie et le développement, l'organisation, les réseaux, le marketing, la finance, les achats, les ressources humaines, les systèmes d'information et la réglementation.

Ces différents services sont exécutés principalement par le biais de personnel expatrié.

Il est à signaler que les membres des organes de gestion en commun sont : MM. Larbi GUEDIRA et Laurent MAIROT.

Contrat d'engagement de services avec Vivendi Telecom International

Maroc Telecom a conclu en juin 2001 une convention d'engagement de services avec la société Vivendi, en vertu de laquelle cette dernière fournit à Maroc Telecom, en direct ou par l'intermédiaire de ses filiales, et notamment Vivendi Telecom International (VTI), des travaux d'assistance technique dans les domaines suivants : la stratégie et l'organisation, le développement, le commercial et le marketing, les finances, les achats, les ressources humaines, les systèmes d'information, la réglementation, l'interconnexion, les infrastructures et réseaux.

A ce jour cette convention n'est plus en activité.

Les modalités d'exécution de ces services peuvent se faire par le biais de personnel expatrié.

Il est à signaler que suite à un changement de dénomination sociale, la société VTI est devenue SFR, actionnaire de référence de Maroc Telecom via SPT.

Refacturation des coûts relatifs aux stocks options et aux attributions gratuites d'actions

Dans le cadre de l'application des normes IFRS, Vivendi refacture à ses filiales le coût lié aux avantages consentis aux titres des stocks options et des attributions gratuites d'actions aux collaborateurs bénéficiaires.

La société Vivendi est l'un des actionnaires de référence de la Société et il est à signaler qu'à partir de Juin 2012, Monsieur Abdeslam AHIZOUNE n'est plus membre du Directoire de la société Vivendi.

Contrat avec Mauritel

Au cours de l'exercice 2001, la société Mauritel SA a conclu une convention avec Maroc Telecom en vertu de laquelle cette dernière lui fournit des travaux de prestations, d'assistance technique et de cession de matériel.

Les membres des organes de gestion en commun sont : MM. Larbi GUEDIRA et Laurent MAIROT.

Contrat avec Casanet

Depuis l'exercice 2003, la société Maroc Telecom a conclu plusieurs conventions avec la société Casanet, qui ont pour objet entre autre, la maintenance en conditions opérationnelles du portail Internet Menara de Maroc Telecom, la fourniture des prestations de développement et d'hébergements du portail mobile des sites Internet de Maroc Telecom.

Il est à signaler que le membre des organes de gestion en commun est M. Rachid MECHAHOURI.

Avance en compte courant – Casanet

Maroc Telecom a décidé de confier son activité d'annuaires professionnels à sa filiale Casanet.

Dans ce cadre, le 4 décembre 2007, le Conseil de surveillance a autorisé la prise en charge par la société des coûts d'investissements nécessaires dont le financement s'effectuera par voie d'avances en compte courant non rémunérée.

Il est à signaler que le membre des organes de gestion en commun est M. Rachid MECHAHOURI.

Contrat avec la société Media Overseas

En date du 24 février 2006, le Conseil de surveillance de la société IAM a approuvé la convention conclue au cours de l'exercice avec la société Media Overseas, filiale du groupe Canal +, ayant pour objet le lancement d'une offre de TV sur ADSL. Les opérations au titre de cette convention sont engagées avec la société MULTITV AFRIQUE, filiale de la société Media Overseas.

En date du 28 Juillet 2009, le Conseil de surveillance a autorisé la conclusion d'un accord portant sur la distribution des cartes prépayées du bouquet dénommé « CANAL+ Maghreb » dans le réseau de Maroc Telecom.

L'actionnaire commun est la société Vivendi, via MTR et la SPT.

A black and white photograph of a smiling man with a beard and a scarf, holding a smartphone. Several butterflies are flying around him against a light background.

03. Description du groupe,

des activités, procédures

judiciaires et d'arbitrage

3.1 Description du Groupe .....

62

3.1.1 Historique et présentation générale .....

62

3.1.2 Stratégie de Maroc Telecom .....

64

3.1.3 Ressources humaines .....

65

3.1.4 Politique de développement durable de Maroc Telecom .....

66

3.1.5 Propriétés immobilières .....

70

3.1.6 Propriétés intellectuelles, recherche et développement .....

70

3.1.7 Assurances .....

71

3.2. Description des activités .....

72

3.2.1 Maroc .....

72

3.2.2 Filiales .....

115

3.3 Procédures judiciaires et d'arbitrage .....

129

3.4 Facteurs de risques .....

130

3.4.1 Risques liés à l'activité .....

130

3.4.2 Risques réglementaires .....

133

3.4.3 Risques de marché .....

134

3.1 DESCRIPTION DU GROUPE

3.1.1 HISTORIQUE ET PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Historique

A horizontal timeline with vertical markers for each year. Events are listed on the left and right sides of the timeline. Logos for Maroc Telecom, Mauritel, Onatel, and Sotelma are also included.

Year

Event

1984

Création de l'ONPT (Office National des Postes et Télécommunications)

1998

Promulgation de la loi 24-96 et des décrets d'application relatifs aux télécommunications

1998

Création de la société Maroc Telecom SA

2001

Entrée de Vivendi au Capital de Maroc Telecom

2001

Acquisition de 54% du capital de Mauritel SA

2004

Introduction en Bourse à Casablanca et à Paris

2006

Acquisition de 51% du capital de l'Onatel

2007

Acquisition de 51% du capital de Gabon Telecom

2007

Cession de 4% du capital de Maroc Telecom par l'Etat Marocain à la bourse de Casablanca

2009

Acquisition de 51% du capital de Sotelma

Timeline of Maroc Telecom's history from 1984 to 2009.

Présentation générale

Maroc Telecom est l'opérateur historique de télécommunications du Royaume du Maroc. Il est présent sur les segments de la téléphonie fixe, de la téléphonie mobile et de l'internet. A partir de 2001, le groupe Maroc Telecom s'est engagé dans une dynamique de développement à l'international. Il a pris le contrôle à 51 % des opérateurs historiques mauritanien (Mauritel, via la holding CMC), burkinabé (Onatel) en décembre 2006 et malien (Sotelma) en juillet 2009. En février 2007, il a pris le contrôle à hauteur de 51 % de Gabon Telecom. L'opération a été finalisée en décembre 2010 bien que la gestion de Gabon telecom se faiisait par Maroc telecom depuis 2007.

Par ailleurs, Maroc Telecom détient 100 % du capital de Casanet, l'un des premiers fournisseurs de solutions Internet au Maroc et éditeur du portail Internet marocain menara.ma.

Maroc Telecom est organisé par « Business Unit » autour de ses métiers et services. Il regroupe d'une part ses activités opérationnelles Fixe et Mobile au sein de la Direction Générale Services et la Direction Générale Réseaux & Systèmes (DGRS) et d'autre part, des fonctions supports au sein des Direction Générale Règlementation et Affaires Juridiques (DGRAJ) et Direction Générale Administrative et Financière (DGAF). Les directions générales assurent, dans le cadre des orientations définies par les organes de gestion, le suivi des filiales et veillent au respect des règles du groupe Maroc Telecom.

Maroc Telecom s'appuie sur une organisation décentralisée au Maroc composée de 8 Directions Régionales disposant chacune de structures opérationnelles et de fonctions supports propres.

L'organigramme fonctionnel du groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2013, se présente comme suit :

graph TD
A[Abdeslam AHIZOUNE
Président du Directoire] -.-> B[Larbi GUEDIRA
Directeur Général Services]
A -.-> C[Laurent MAIROT
Directeur Général
Administratif et Financier]
A -.-> D[Janie LETROT
Directeur Général
Réglementation et
Affaires Juridiques]
A -.-> E[Rachid MECHAOURI
Directeur Général
Réseaux et Systèmes]
A -.-> F[Directions Régionales (8)]

Organigramme fonctionnel du groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2013

Depuis 2001, Maroc Telecom fait partie du groupe Vivendi, Holding française présente dans la musique, la télévision, le cinéma et les télécommunications.

Le 5 novembre 2013, le groupe Vivendi a annoncé la signature d'un accord définitif avec le groupe Emirati Emirates Telecommunications Corporation, dont la marque commerciale est Etisalat pour la vente de sa participation dans le capital de Maroc Telecom. La finalisation, soumise à certaines conditions, devrait intervenir courant 2014.

Etisalat est le premier opérateur de télécommunications du Moyen-Orient, avec un chiffre d'affaires au 31 décembre 2013 de plus de 38,9 milliard AED (soit 10,6 milliard USD) et une capitalisation boursière de 92,50 milliards AED. Etisalat est présent dans 15 pays, au Moyen Orient (AEU, Arabie Saoudite), en Asie (Pakistan, Afghanistan et Sri Lanka) et en Afrique (Egypte, Soudan, Côte d'Ivoire, Togo, Benin, Nigeria, Niger, Gabon, Tanzanie, Centre Afrique). Le programme d'expansion internationale d'Etisalat a commencé en 2004 avec l'acquisition de la 1ère licence Mobile 3G en Arabie Saoudite. Depuis, l'opérateur n'a pas cessé de se développer devenant l'un des opérateurs les plus dynamiques du monde (le nombre de ses abonnés est passé de 4 million en 2004 à 144 millions en 2013).

Source: Etisalat

Certifications ISO

Depuis 2008 Maroc Telecom s'inscrit dans un système management intégré qualité et sécurité de l'information englobant l'ensemble des processus et des activités.

La double certification ISO 9001 version 2008 et ISO 27001 version 2005 a été renouvelée en 2010 puis en 2013.

Cette démarche concerne toutes les activités de Maroc Telecom et vise à travers des indicateurs fédérateurs à assurer une meilleure cohérence et gestion du système de management.

La Sécurité de l'information à travers sa gestion des actifs accrue permet une meilleure efficience dans l'anticipation des risques. La protection des données personnelles de nos clients, de nos collaborateurs et de nos partenaires leur assure une totale confidentialité.

Ces certifications, décernées par Det Norske Veritas (DNV) organisme de renommée internationale, garantissent la qualité des services fournis par Maroc Telecom et apportent la preuve de son engagement à toujours mieux satisfaire ses clients et l'ensemble de ses parties prenantes.

Ces certifications concernent la conception et le développement des offres, la commercialisation, l'installation/désinstallation, l'activation/désactivation, la facturation & le recouvrement, le service après-vente, l'information et l'assistance pour tous les produits et services, pour l'ensemble des clients Grand public et Entreprises sur l'ensemble des sites de Maroc Telecom.

Maroc Telecom ne considère pas l'obtention de ces certificats comme une fin en soi. La qualité totale et la sécurité des actifs informationnels sont au cœur de ses préoccupations, pour améliorer, chaque jour, la pérennité du système de management intégré.

Dans le cadre de l'accompagnement et la cohérence des systèmes de management du groupe Maroc Telecom, Gabon Telecom, Mauritel, Sotelma et Onatel, ont été certifiées pour la 2ème fois en 2013 pour leur système de management de la qualité, ce qui traduit bien la détermination du Groupe à toujours mieux satisfaire ses clients et optimiser son fonctionnement interne.

3.1.2 STRATÉGIE DE MAROC TELECOM

Les pays dans lesquels évolue le groupe Maroc Telecom bénéficient d'une croissance économique porteuise, tant au Maroc qu'en Afrique subsaharienne. Le Ministère des Finances marocain prévoit ainsi une croissance du Produit Intérieur Brut en 2014 de 4,2% au Maroc, tandis que le Fonds Monétaire International anticipe une croissance du Produit Intérieur Brut en dessous de 6,0% pour l'ensemble de l'Afrique subsaharienne.

En parallèle de ce contexte économique globalement favorable, Maroc Telecom bénéficie toujours de la croissance des marchés télécoms subsahariens sur lesquels il opère. En effet, du fait de la structure des marchés mobiles africains (essentiellement prépayé, avec un nombre important de multi-SIMs), le Gabon (219%** de taux de pénétration à fin décembre 2013) et la Mauritanie (87%** de taux de pénétration à fin décembre 2013) possèdent encore un potentiel certain de croissance du parc clients. Quant aux marchés Mobile au Burkina Faso (62%** de taux de pénétration à fin décembre 2013) et au Mali (110%** de taux de pénétration à fin décembre 2013), ceux-ci n'ont pas encore atteint leur maturité et présentent une marge de croissance importante.

Au Maroc, le niveau de pénétration mobile a quasiment atteint celui des pays européens - Selon l'ANRT, le taux de pénétration du mobile au Maroc est de 129,13% au 31 décembre 2013 alors que la moyenne européenne est à 130%*. Ce marché, en phase de maturité doit de plus composer avec une concurrence de plus en plus rude, notamment au niveau du prépayé sur lequel les deux opérateurs concurrents exercent une très forte pression au niveau des prix et des promotions. Dans ce contexte, Maroc Telecom se différencie grâce à l'enrichissement de ses offres innovantes pour recruter de nouveaux clients et ses promotions ciblées et généreuses destinées à stimuler l'usage.

Maroc Telecom entend bénéficier des opportunités qu'offrent ces marchés et poursuivre ses 4 grands objectifs principaux :

» Le renforcement de son leadership au Maroc ;

» La maximisation de la croissance de ses filiales en Afrique subsaharienne ;

» La recherche de nouvelles opportunités de croissance externe sur des marchés à fort potentiel ;

» La différenciation par la qualité de service, soutenue par de très fort investissement et la poursuite d'une politique constante d'innovation.

Maroc Telecom maintient d'importants investissements afin de préparer ses réseaux pour le passage du haut débit vers le très haut débit aussi bien pour le fixe (déploiement de MSAN pour fournir le VDSL et de la fibre optique jusque chez le client FTTH) que pour le Mobile (déploiement du Single). Ainsi, Maroc Telecom peut assurer la meilleure qualité de service à ses clients.

Dans le Mobile, l'objectif est de :

» Poursuivre la stimulation des usages grâce à une politique marketing basée sur des prix compétitifs, une segmentation de plus en plus fine du marché et une gamme d'offres enrichie pour répondre au mieux au besoin du client (Pass Jawal, forfaits Liberté) ;

» Favoriser la rétention des clients grâce à des offres concurrentielles et une politique active de migration des clients prépayés vers des abonnements postpayés ;

» Soutenir l'ARPU via une monétisation de la Data Mobile (mise en place d'une fair use policy avec un plafond de téléchargement extensible par recharges prépayées ou abonnement à une option Data Mobile) et l'augmentation de l'usage des services non voix (SMS, Mobicash et autres services à valeur ajoutée).

Dans le Fixe, l'objectif est de soutenir la croissance du parc filaire, tout en développant la pénétration de l'Internet haut débit et la TV sur ADSL. L'animation du segment Fixe-Internet par l'enrichissement continu des offres (illimité Fixe, baisse du prix des appels vers l'international, plusieurs heures de communication vers le mobile gratuites incluses dans les forfaits fixe illimité Phony, etc.) permet de stimuler ce marché.

A l'international, Maroc Telecom vise le maintien de ses positions de leader grâce à sa stratégie d'opérateur convergent fixe/mobile, afin de tirer parti de la forte croissance de ces marchés et des synergies qu'ils permettent. Sa stratégie passe par d'importants investissements afin d'accroître la couverture de ses réseaux et déployer les réseaux haut débit Mobile.

D'un point de vue marketing, Maroc Telecom entend rester leader tant sur le Mobile (développement de la 3G et de l'internet mobile, lancement de services de paiement sur mobile) que sur le Fixe (internet haut débit par ADSL et accès sans fil, offres d'abondance, etc.).

Enfin, Maroc Telecom est à l'affût de toute opportunité de croissance externe lui permettant d'accéder à des marchés présentant un potentiel important de croissance organique. Cette politique d'acquisition s'exécutera dans le respect d'une stricte discipline financière, avec toutes les garanties juridiques assurant la pérennité et la viabilité de tels investissements et sur la base de business plan reprenant les atouts du Groupe : politique de leader marketing et technique, investissements importants dans les réseaux, strict contrôle des coûts, appuis humains tant en expatriés que depuis le siège du Groupe.

*Source Merrill Lynch à fin juillet 2013

**Source Dataxis

3.1.3 RESSOURCES HUMAINES

Le capital humain est au cœur de la stratégie de Maroc Telecom. Dans ce sens, la politique des ressources humaines du Groupe est axée sur le développement professionnel des collaborateurs. Elle vise à préparer les compétences de demain et à promouvoir une culture de la performance.

Les collaborateurs de Maroc Telecom et de ses filiales partagent des valeurs communes fortes comme le respect des engagements, la satisfaction du client, la culture de la qualité, l'esprit d'équipe, l'éthique et le respect de l'environnement qui se veulent mobilisatrices et facteurs clés de la performance du Groupe.

Collaborateurs du groupe Maroc Telecom

Age et ancienneté

Chez Maroc Telecom, l'âge moyen de l'effectif est de 45 ans et l'ancienneté moyenne de 19,6 ans.

Dans les filiales l'âge moyen est de 44,5 ans et l'ancienneté moyenne de 17,4 ans.

Taux de rotation

Taux de rotation en %

2011

2012

2013

Maroc Telecom

0,77

0,63

0,8

Filiales

1,02

1,05

1

Pour Maroc Telecom comme pour ses filiales, le faible taux de rotation des effectifs témoigne d'un fort sentiment d'appartenance.

Historique des effectifs

Le tableau ci-dessous indique l'évolution des effectifs du groupe Maroc Telecom pour les trois derniers exercices clos au 31 décembre 2011, 2012 et 2013 :

2011

2012

2013

Maroc Telecom

11 034

9 516

9 374

Filiales

2 772

2 614

2 433

A titre de rappel, en juin 2012, un plan de départs volontaires a été organisé et a permis d'adapter davantage les ressources humaines de Maroc Telecom aux nouveaux métiers de l'entreprise.

1 404 salariés ont été concernés par ce plan.

Des plans de départs volontaires ont également été lancés au Mali et en Mauritanie et ont permis au 31 décembre 2012 une réduction d'effectif respectivement de 66 et 51 salariés.

N.B : Voir Note 19 de l'annexe aux comptes consolidés pour l'effectif moyen du groupe Maroc Telecom.

Personnel expatrié

Maroc Telecom s'inscrit dans une dynamique d'échange de compétences et de bonnes pratiques en accueillant dans ses effectifs huit collaborateurs expatriés présentant des profils expérimentés dans leurs domaines de compétences respectifs.

Dans ses filiales, Maroc Telecom envoie des collaborateurs compétents dans leurs domaines pour accompagner les chantiers stratégiques de modernisation.

Evolution de la rémunération du personnel

L'évolution des charges de personnel sur les trois derniers exercices se présente comme suit :

Frais de personnel

(en millions de dirhams)

2011

2012

2013

Maroc Telecom

2 305

2 297

2 168

Groupe Maroc Telecom

2 796

2 848

2 723

Développement professionnel

Le développement des compétences des collaborateurs de Maroc Telecom et de ses filiales constitue un investissement stratégique pour l'entreprise.

Favoriser le développement des compétences

L'offre de formation est riche en modules diversifiés et adaptés à tous les métiers de l'entreprise. Cette offre évolue régulièrement afin de répondre aux besoins des collaborateurs et de l'organisation. En 2013, Maroc Telecom a dispensé trois jours de formation par collaborateur.

Par ailleurs, la Direction des Ressources Humaines lance de grands programmes de développement faisant appel aux techniques d'apprentissage les plus modernes (coaching sur le lieu de vente, atelier de développement des capacités commerciales...).

Afin d'accompagner le déploiement efficace de sa stratégie de développement, Maroc Telecom dispose d'un centre de formation interne et de formateurs dédiés.

S'inscrivant dans une dynamique d'amélioration continue, Maroc Telecom a généralisé l'entretien annuel de progrès à l'ensemble de son personnel. Il a pour but de formaliser les objectifs attendus, d'échanger sur les attentes et de faire le point sur les perspectives de carrière du salarié.

Dans les filiales, le développement des compétences est assuré par des actions de formation et des périodes d'immersion au sein de Maroc Telecom. Ceci permet la mise en place de projets de modernisation structurants en s'appuyant sur le management local.

Encourager la mobilité et l'évolution de carrière

En matière de mobilité, l'année 2013 a été caractérisée par la poursuite des actions de rajeunissement et du renforcement quantitatif et qualitatif de la force de vente, ainsi que par l'adaptation des compétences des collaborateurs aux exigences des différents métiers de l'entreprise notamment dans le domaine technique.

Recrutement

Le recrutement représente pour Maroc Telecom un acte de management fort et indispensable.

Avec une politique de recrutement transparente basée sur une démarche rigoureuse et un niveau de sélectivité élevé, Maroc Telecom réussit à attirer les meilleurs profils provenant de grandes écoles d'ingénieurs ou de commerce nationales et étrangères. Ces recrutements visent également des jeunes pour les besoins des centres d'appels et du réseau technique.

Maroc Telecom, à travers sa forte participation et présence dans les forums d'emploi nationaux ou internationaux, réussit à se forger une forte image et faire du recrutement un réel levier de création de valeur.

Politique sociale

Depuis longtemps, une politique sociale a été mise en place au profit des collaborateurs et de leurs familles. Cette politique, qui se renforce et s'améliore d'année en année, offre à l'ensemble du personnel toute une palette d'avantages sociaux : assurance et assistance, médecine du travail, couverture médico-sociale, prêts au logement à des taux préférentiels, subvention pour l'acquisition de moyens de transport, formules d'estivage subventionnées au meilleur rapport qualité/prix...

Dialogue social

Le dialogue social est une tradition au sein de Maroc Telecom. Il est favorisé par la présence d'organisations syndicales structurées et représentatives.

L'année 2013 a été caractérisée par la poursuite du dialogue avec les partenaires sociaux en vue de favoriser continuellement un bon climat social.

3.1.4 POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE MAROC TELECOM

Les enjeux du développement durable, enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux, figurent actuellement au cœur des politiques de nombreux pays ; l'objectif étant de valoriser le capital humain et les ressources naturelles dans les politiques de croissance économique et de réduire les disparités et la pauvreté.

Le groupe Maroc Telecom est un acteur majeur du développement économique et social des pays où il est implanté. Il a ainsi fait le choix depuis plusieurs années de s'engager dans une démarche de développement durable, la recherche d'une performance non seulement financière, mais aussi sociale et environnementale.

Maroc Telecom a renforcé et a réaffirmé cet engagement en 2013 en formalisant sa politique de développement durable et sa politique environnementale par des déclarations signées par le Président du Directoire qui rappellent les objectifs poursuivis et témoignent d'une volonté constante de progresser.

Maroc Telecom a également déposé en 2013 un dossier de candidature pour l'obtention du Label RSE de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM). Ce label reconnaît l'engagement des entreprises à défendre et à promouvoir les principes universels de responsabilité sociale et de développement durable. Il est accordé après évaluation du respect de la charte de responsabilité sociale de la CGEM. Cette Charte satisfait à la législation nationale, est conforme aux normes, conventions et recommandations des organisations internationales ONU, OIT, OCDE et est en phase avec les lignes directrices de la norme ISO 26000. Une mission d'audit a été réalisée par le cabinet Vigeo, accrédité par la CGEM.

Suite à son adhésion en novembre 2012 au Pacte Mondial des Nations Unies, Maroc Telecom a publié en novembre 2013 son premier rapport sur les progrès accomplis dans l'intégration des principes du Pacte mondial dans sa stratégie, ses activités et sa sphère d'influence. Maroc Telecom a ainsi renouvelé, via une déclaration signée du Président du Directoire, son engagement à intégrer et à promouvoir les principes fondamentaux du Pacte Mondial dans les domaines des droits de l'homme, des conditions de travail, de la protection de l'environnement et de la lutte contre la corruption.

Enjeux majeurs de développement durable du groupe Maroc Telecom

La politique de développement durable de Maroc Telecom s'articule autour de deux enjeux majeurs :

» Réduire la fracture numérique dans ses dimensions géographique et sociale en rendant les technologies de l'information et de la communication accessibles à tous et dans toutes les régions, même les plus reculées,

» Contribuer au développement économique et social du pays en encourageant la création d'entreprises et l'emploi, en facilitant l'accès à l'éducation et au savoir, en soutenant les initiatives humanitaires pour aider les plus démunis et les personnes malades ; et en poursuivant son soutien à la culture et au sport,

Agir en entreprise responsable, respectueuse des principes éthiques, appliquant des pratiques transparentes vis-à-vis des clients, des fournisseurs, des salariés et de l'ensemble des partenaires au sens large et multipliant les actions pour limiter l'impact de ses activités sur l'environnement.

Principales actions 2013

Des NTIC pour tous

Maroc Telecom a poursuivi ses actions pour rendre les nouvelles technologies accessibles à tous.

Maroc Telecom a pris en charge 80% du programme Pacte (Programme d'Accès aux Télécoms pour résorber les zones blanches au Maroc), parmi quatre opérateurs. A fin 2013, près de 7 200 localités ont été desservies par Maroc Telecom (soit une réalisation de 97% de sa part dans ce programme), et a ainsi permis à près de deux millions de personnes d'accéder au téléphone et internet. A fin 2013, Maroc Telecom avait également couvert 20 000 autres localités rurales isolées en dehors du programme Pacte.

Maroc Telecom continue par ailleurs à baisser les prix des offres de téléphonie et d'Internet. Après les importantes réductions tarifaires de 2012, de nouvelles baisses en 2013 ont concerné aussi bien le Mobile, le Fixe que l'Internet.

Les quatre filiales subsahariennes de Maroc Telecom participent également aux efforts de désenclavement des zones reculées et ont couvert 199 nouvelles localités isolées en 2013, portant ainsi à 1407 le total des zones désenclavées par le groupe Maroc Telecom en Mauritanie, au Burkina Faso, au Gabon et au Mali.

La formation des jeunes

Conscient que la formation et la préparation des jeunes sont nécessaires au développement du pays, Maroc Telecom y consacre des moyens importants.

Il démocratise l'usage d'Internet au profit des communautés scolaires et universitaires. Il est le principal contributeur aux programmes nationaux Génie, Injaz et Nafid@ dont l'objectif commun est de favoriser l'accès aux NTIC et leur appropriation par la communauté scolaire. Dans le cadre de ces programmes, Maroc Telecom a installé, à ce jour, des salles multimédia dans près de 1 300 établissements dont près de la moitié se trouve en milieu rural et a permis à près de 50 000 étudiants et près de 178 000 enseignants de bénéficier de connexions internet et de PC portables à des prix avantageux. Maroc Telecom a contribué à respectivement 49%, 59% et 70% aux programmes Génie, Injaz et Nafid@.

Depuis 2006, l'Association Maroc Telecom accorde des bourses d'études. Celles-ci sont allouées pour 5 années universitaires (au Maroc ou à l'étranger) à des bacheliers méritants dont les familles n'ont pas les moyens de financer leurs études supérieures. Le nombre de ces bourses est passé de 40 à 160 par an. Plus de 560 bourses ont été attribuées à ce jour.

Depuis 2006, MT2E remet également chaque année des prix d'excellence aux majorants nationaux et régionaux du baccalauréat et, depuis 2011, aux enfants de salariés de l'entreprise ayant obtenu leur bac avec la mention "Très bien". A ce jour, Maroc Telecom aura décerné près de 825 prix d'excellence dont 180 pour les enfants de ses salariés.

La protection de la jeunesse

Maroc Telecom a pris plusieurs initiatives pour protéger les jeunes publics des risques liés à l'utilisation des nouvelles technologies : sélection rigoureuse des contenus, contrôle parental pour le service TV sur ADSL, modération du service SMS-MMS Zone (espaces de discussions via SMS ou MMS), modération de la page Facebook de Maroc Telecom visant les messages à caractère raciste, haineux, pédophile, pornographique ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine, etc.

Maroc Telecom a mis en place en 2013 une solution de contrôle parental des contenus Internet ADSL et 3G qu'il met gratuitement à la disposition de ses clients. Cette solution permet aux parents de bloquer l'accès à des sites web inappropriés dont le contenu peut être préjudiciable aux enfants.

La solution comporte également d'autres fonctionnalités pour protéger les informations personnelles (sur Internet et les réseaux sociaux), contrôler et limiter le temps de navigation des enfants ou encore alerter les parents lorsque les enfants ignorent un avertissement ou tentent de visiter un site bloqué.

L'émergence de jeunes talents

Pour permettre l'émergence de nouveaux talents artistiques, Maroc Telecom organise chaque année, dans le cadre de son festival Jawla, des «Soirées Jeunes Talents» pour permettre à des jeunes artistes de se produire sur scène et de se faire connaître du public. Par ailleurs, Maroc Telecom soutient le concours Génération Mawazine qui a pour objectif d'encourager et d'accompagner la créativité artistique. Dans le cadre de son partenariat avec la saison culturelle des Instituts Français au Maroc, Maroc Telecom contribue à la mise en place de sessions de formation professionnelle et d'un nouveau programme national de résidences de création pour les jeunes artistes marocains.

Maroc Telecom participe à la formation et la détection des jeunes talents sportifs. Il a créé en 2001 sa propre école de sport : l'Athletic Club Rabat (ACR). L'école, qui dispense des formations en football et en athlétisme, compte à ce jour près de 700 élèves âgés de 6 à 17 ans. Au cours des trois dernières années, la section football de l'ACR a transféré une quinzaine d'élèves talentueux vers des grands centres de formation sportive et des clubs nationaux ou internationaux. La section Athlétisme de l'ACR est affiliée à la FRMA, et s'est hissée au 13e rang du classement national des clubs d'athlétisme pour la saison 2012/2013. Par ailleurs, Maroc Telecom est partenaire de l'Académie Mohammed VI de Football, depuis 2007. L'Académie dispense une formation de haut niveau et contribue à la préparation de joueurs professionnels. Maroc Telecom soutient également la « Caravane de détection des jeunes talents » de la Fédération Royale Marocaine d'Athlétisme, depuis 2009.

Maroc Telecom est partenaire de nombreuses autres initiatives pour encourager l'innovation et l'échange. Il a ainsi reconduit en 2013 son soutien au concours 'Be My App' (rendez-vous des jeunes créatifs du monde des technologies de l'information et de la communication), au 'Maroc Web Awards' (concours qui récompense les meilleurs talents du web) et au 'Ftour 2.0' (rencontre des compétences du Web autour d'un Ftour pour échanger des idées).

Le soutien à l'emploi

Les nouvelles technologies apportent aux entreprises une réelle opportunité d'être plus performantes et de créer davantage de valeur, Maroc Telecom a continué de promouvoir leur intégration au sein des petites et moyennes entreprises (PME).

A fin 2013, plus de 430 PME ont été équipées par Maroc Telecom dans le cadre des programmes «Infithah» et «pack Bidayati» lancés en 2011 par, respectivement, l'Agence Nationale pour la Promotion de la Moyenne et Petite Entreprise et le Centre Régional d'Investissement de Casablanca. L'objectif de ces deux programmes est de faire bénéficier les PME et les entreprises en phase de démarrage de prix préférentiels sur les produits télécoms.

Par ailleurs, l'activité de Maroc Telecom a une influence significative sur le tissu économique et social. Les investissements importants réalisés pour étendre la couverture des réseaux, moderniser les infrastructures, faciliter l'accès aux NTIC et généraliser leur usage ont un impact favorable sur le développement des territoires, notamment sur la création d'emplois : Maroc Telecom est à l'origine de 127 000 emplois indirects au Maroc et plus de 244 000 dans l'ensemble des pays où le Groupe est présent : revendeurs, sous-traitants, centres d'appels, cybercafés, téléboutiques...

L'appui aux causes humanitaires

Conscient que la solidarité est inhérente au développement durable des populations, Maroc Telecom est engagé - auprès de nombreuses fondations et associations d'envergure nationale qui aident les personnes malades ou en situation de précarité, telle que la Fondation Mohammed V pour la Solidarité, la Fondation Lalla Salma, prévention et traitement des cancers, l'Association l'Heure Joyeuse, l'Association de Lutte Contre le Sida, etc. Il apporte également son soutien à des fondations et associations qui agissent en faveur de l'intégration des enfants et adultes handicapés comme l'Association Marocaine de Soutien et d'Aide aux Personnes Trisomiques, la Fondation Lalla Asmaa pour les Enfants Sourds, l'Observatoire National des Droits de l'Enfant, etc.

Le soutien à la culture et au sport

Maroc Telecom promeut la diversité culturelle et le sport qui sont indispensables à la cohésion sociale et au bien-être des populations.

Depuis 2002, Maroc Telecom organise chaque année, durant toute la période estivale, près de 300 concerts gratuits « Jawla » mettant à l'honneur des artistes locaux, nationaux et internationaux. Cette manifestation, qui s'étale sur 60 jours et qui se déroule dans plusieurs villes du Maroc, attire chaque année plus de 3 millions de spectateurs.

Il valorise et promeut également la diversité du patrimoine culturel du Maroc et encourage les talents locaux à travers des partenariats avec les plus grands festivals de musique et d'audiovisuel du Royaume.

L'auditorium de Maroc Telecom, d'une capacité de 600 places, a été construit pour être le plus modulable et flexible possible afin d'accueillir diverses manifestations : conférences, concerts, spectacles ou encore projections de films. En l'ouvrant au public, Maroc Telecom confirme son engagement en faveur de la promotion de la diversité culturelle et de l'égal accès de tous à la culture.

Depuis son inauguration en juin 2013, l'auditorium a déjà accueilli de nombreux événements.

Le Musée de Maroc Telecom, installé depuis juin 2013 au sein de la Tour Maroc Telecom, renferme une riche collection d'objets qui retrace l'évolution technologique des télécommunications. A la faveur de sa nouvelle installation, sa superficie a plus que doublé, ce qui a permis de mieux mettre en valeur les collections et de développer un parcours didactique spécialement conçu pour faire comprendre l'évolution accélérée des télécommunications depuis la fin du 19ème siècle jusqu'à nos jours. Le musée organise régulièrement des visites pour faire découvrir au public l'histoire des télécommunications dans le monde et au Maroc. Ces visites sont également l'occasion de sensibiliser les visiteurs au rôle des musées dans la sauvegarde du patrimoine culturel national.

Maroc Telecom encourage le sport national depuis de très nombreuses années. Il a noué des partenariats de long terme avec la Fédération Royale Marocaine de Football et la Fédération Royale Marocaine d'Athlétisme dont il est sponsor officiel depuis respectivement 2000 et 1999, et apporte son soutien à d'autres disciplines : basketball, tennis, sports équestres, golf et sports nautiques.

La protection de l'environnement

Maroc Telecom a formalisé en 2013 sa politique environnementale ; celle-ci porte sur plusieurs engagements dont la réduction des émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre, la lutte contre le changement climatique, le traitement des déchets, le recyclage des terminaux mobiles, la diminution des nuisances visuelles des sites techniques ainsi que la sensibilisation et la promotion de la protection de l'environnement.

La Tour Maroc Telecom a été conçue de manière à réduire la consommation d'énergie, à gérer l'eau de manière optimale :

» Une consommation d'énergie réduite grâce à une gestion centralisée (stores, climatisation, éclairage,...), à une façade double peau, à la mise en place de détecteurs de présence et de vitrage spécifiques réduisant les besoins en éclairage artificiel ;

» Une gestion de l'eau optimale grâce à une récupération des eaux pluviales pour irriguer les espaces extérieurs, à des robinets temporisés à détection infrarouge, au filtrage des eaux usées de cuisine...

La Tour Maroc Telecom a reçu le prix de la mention spéciale du jury pour le grand prix des bâtiments de très grande hauteur au forum Ecobuilding à Paris.

Les actions pour réduire la consommation de l'électricité et des matières premières se sont poursuivies en 2013, telles que le recours aux énergies renouvelables, l'installation des équipements de ventilation free - cooling dans les sites techniques et la promotion de la recharge 'dématérialisée'.

Maroc Telecom participe au Programme Compensation Volontaire Carbone de la Fondation Mohammed VI pour la protection de l'Environnement et poursuit son action dans le programme Plages Propres, mis en place sous l'égide de cette même Fondation.

Maroc Telecom a initié deux projets en 2013 pour la mise en place d'une approche de gestion des déchets et pour une meilleure évaluation de l'impact de ses activités sur l'environnement (identification des exigences réglementaires en matière de protection de l'environnement et élaboration des grilles d'audit environnemental).

Enfin, les salariés de Maroc Telecom sont sensibilisés aux enjeux environnementaux à travers des formations se rapportant au développement durable et aux énergies.

GSM & Santé, un respect rigoureux des normes

Maroc Telecom exerce une vigilance active en matière d'impact de la téléphonie mobile sur la santé publique et maintient un dialogue constructif avec les riverains et les clients qui souhaitent s'informer en la matière. En plus des opérations de contrôle menées par le régulateur, Maroc Telecom entreprend chaque année des campagnes de mesures de l'intensité des ondes électromagnétiques auprès des antennes relais. 624 sites ont fait l'objet de mesures en 2013. Les résultats de ces mesures se sont révélés conformes aux normes internationales.

L'audit Responsabilité Sociétale des Entreprises des fournisseurs

Depuis 2010, des clauses « Développement Durable » sont intégrées dans la totalité des contrats avec les fournisseurs. Ces clauses concernent le respect des principes fondamentaux de droits de l'homme et de droits du travail ainsi que des engagements relatifs à la protection de l'environnement et à la lutte contre la corruption. Depuis 2012, le département « audit interne » de Maroc Telecom procède chaque année à l'audit de fournisseurs pour vérifier le respect des exigences de ces clauses. En 2013, ces travaux ont été réalisés auprès de 10 fournisseurs.

Le Reporting extra financier

Maroc Telecom a mis en place un reporting extra financier depuis 2009. Des données extra-financières (environnementales, sociales et sociétales) sont fournies et publiées chaque année. Durant l'exercice 2013, Maroc Telecom a renseigné 223 indicateurs extra-financiers, dont 58 indicateurs sociétaux, 26 indicateurs environnementaux et 139 indicateurs sociaux. Des travaux de vérification du reporting extra-financier sont réalisés chaque année par les équipes de l'audit interne. Ces travaux garantissent que le reporting a bel et bien été réalisé en conformité avec les procédures en vigueur et qu'il répond aux critères d'exhaustivité et de fiabilité.

Objectifs 2014

En 2014, la Politique de Responsabilité Sociale d'Entreprise sera renforcée aussi bien au sein de Maroc Telecom que dans ses filiales.

Le champ du reporting sera étendu à de nouveaux indicateurs sociétaux dans les filiales. De nouveaux projets lancés en 2013, vont se poursuivre en 2014, notamment : sensibilisation en vue de protéger et d'accompagner la jeunesse dans l'utilisation d'Internet, gestion des déchets, audits environnementaux, recyclage des terminaux mobiles, intégration paysagère des antennes mobiles, réduction de la consommation d'énergies et évaluation de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) des fournisseurs.

3.1.5 PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES

Pour les besoins de l'exploitation de ses réseaux et pour ses fonctions commerciales, support et administratives, Maroc Telecom est implanté sur plus de 660 sites (bâtiments, terrains, etc.) répartis sur l'ensemble du territoire marocain dont environ 83% sont en location et 17% appartenant à Maroc Telecom.

Les sites appartenant à Maroc Telecom concernent principalement les sites historiquement détenus par le Royaume du Maroc et transférés réglementairement par ce dernier à Maroc Telecom lors de sa constitution en 1998, conformément à la loi 24-96 via un apport en nature. Maroc Telecom a mis en œuvre un programme de régularisation afin de disposer formellement de la propriété juridique de ces sites.

Actuellement le taux d'immatriculation du patrimoine foncier de Maroc Telecom est de 92%.

Le patrimoine immatriculé au nom de Maroc Telecom se décompose comme suit :

» 74,6 % des sites avec un titre de propriété au nom de Maroc Telecom (70,7% en 2012, 69% en 2011, 62% en 2010) ;

» 17,4 % des sites en réquisition (21,4% en 2012, 23% en 2011, 29% en 2010).

La réquisition est la prétention à un droit réel. Elle est délivrée par le conservateur après le dépôt du dossier d'immatriculation à la conservation foncière. Elle est transformée en titre foncier après accomplissement des formalités administratives réglementaires : publicité de dépôt de la réquisition, bornage, levé, avis de clôture de la réquisition et enfin l'immatriculation. Cette démarche obéit à des délais réglementaires.

» 8% des sites en cours de régularisation (9% en 2010, 10% en 2009), 21 sites faisant l'objet de litiges juridiques, 41 sites en cours d'expropriation au profit de Maroc Telecom et 25 sites en cours de régularisation.

Les sites litigieux et ceux objet d'expropriation concernent, à titre d'exemple : Les terrains appartenant au domaine privé de l'Etat et aux communes, dont la régularisation obéit à une procédure administrative, et les terrains manquant de pièces justificatives de propriété.

L'évaluation des coûts inhérents à ces opérations (paiement de droits d'enregistrement) et/ou des risques financiers éventuels susceptibles de naître de la contestation de ces titres est jugée non significative.

Dans le cadre de tout transfert de la propriété des biens meubles et immeubles affectés aux œuvres sociales relevant du domaine privé de l'Etat à la Société, qui devrait s'effectuer sous la forme d'un apport rémunéré par une augmentation de capital au profit du Royaume du Maroc, ce dernier s'est engagé à rétrocéder à Vivendi, simultanément à cette augmentation de capital et à titre gratuit, un pourcentage des titres émis à l'occasion de cette augmentation de capital égal au pourcentage du capital de la Société détenu par Vivendi avant la réalisation de ces apports.

Un processus similaire s'effectue dans les filiales de Maroc Telecom en Afrique subsaharienne. Mauritel, Onatel, Gabon Telecom et Sotelma sont d'anciennes entités publiques dont Maroc Telecom a acquis une participation majoritaire au moment de leur privatisation. Dans ces quatre opérations, le patrimoine foncier a été transféré par les Etats aux entités acquises par Maroc Telecom. Ces biens immobiliers font actuellement l'objet d'un processus de régularisation de leur situation juridique foncière.

3.1.6 PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES, RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

Au 31 décembre 2013 Maroc Telecom détenait quelques 929 marques et noms commerciaux, 5 brevets, deux modèles et deux dessins déposés à l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC).

Itissalat Al-Maghrib, Maroc Telecom, Jawal, El Manzil, Kalimat, Menara, Fidelio, les pages jaunes de Maroc Telecom, Maghribcom, Mouzdaouij, Solutions Entreprises, Phony et Mobicash comptent parmi les principales marques et noms commerciaux qui sont la propriété du groupe au Maroc.

Maroc Telecom dispose de cinq brevets d'invention dont la durée de protection est de 20 ans.

L'ensemble des marques et noms commerciaux, détenu actuellement par Maroc Telecom, est protégé sur tout le territoire national pour une durée indéfiniment renouvelable qui est de 20 ans pour les 285 marques déposées avant le 18 décembre 2004, date d'entrée en vigueur de la loi n°17-97 sur la protection de la propriété industrielle et de 10 ans indéfiniment renouvelable pour les 644 déposées postérieurement à cette date.

Depuis 2006, afin de préserver ses droits de propriété industrielle à l'étranger, Maroc Telecom a procédé à l'extension de la protection de 46 de ses marques (France, Benelux, Allemagne, Espagne, Portugal, Italie, Algérie, Communauté Européenne, Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle), dont les marques, Mobicash et Nomadis.

Par ailleurs, Maroc Telecom s'attache à prendre toutes les mesures à la fois nécessaires et opportunes afin de protéger les marques, les brevets et les modèles qu'il a développés.

Les droits d'utilisation des marques et noms commerciaux concédés à Maroc Telecom sont décrits dans les contrats de service conclus avec ses contractants. Certains contrats de vente de services et produits confèrent aux revendeurs le droit d'exploiter les marques de Maroc Telecom pendant la durée d'exécution du contrat et conformément à la procédure convenue entre les parties.

Depuis une dizaine d'années, Maroc Telecom lançait auprès de ses collaborateurs un concours d'innovation visant à primer les meilleures idées ou projets notamment dans les domaines commerciaux et techniques avec des débouchés pour la société en termes de dépôt de brevet, marque ou modèle.

Pour développer davantage cette culture, Maroc Telecom a lancé 'E.btikar', plate-forme d'innovation participative permettant à l'ensemble des collaborateurs de présenter, de partager des idées innovantes relatives à l'activité et aux métiers de l'entreprise et de suivre leur avancement de manière transparente depuis leur émission jusqu'au but ultime qu'est la concrétisation.

3.1.7 ASSURANCES

La majorité des risques de Maroc Telecom font l'objet d'une politique centralisée de couverture par des programmes d'assurance adaptés. Ces programmes sont mis en place en complément des procédures de prévention et des plans de reprise d'activité prévus en cas de sinistre survenant au niveau d'un site.

Maroc Telecom adopte une politique de revue permanente de ses polices d'assurance sur la base d'études pour améliorer les couvertures.

En 2013, Maroc Telecom a renouvelé ses principaux programmes d'assurances qui se regroupent en trois familles : assurances de biens, assurances de responsabilités et assurances du personnel.

Au niveau de la première famille, la principale police d'assurance couvre le patrimoine et l'activité de Maroc Telecom contre les dommages matériels et les pertes d'exploitation.

Outre la couverture des risques de perte d'exploitation, les limites contractuelles d'indemnisation (LCI) ont été successivement revues à la hausse pour assurer une large couverture et éviter toute perte significative susceptible de compromettre l'activité de Maroc Telecom.

Pour l'assurance couvrant la responsabilité civile exploitation et après livraison de Maroc Telecom, le choix d'augmenter les limites d'indemnité et d'élargir le champ de garanties a abouti, depuis janvier 2010, à la souscription d'une nouvelle police d'assurance d'une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction.

Le parc des véhicules propriété de Maroc Telecom est couvert aussi contre les risques pouvant engager la responsabilité civile d'IAM.

En plus de son intégration dans le programme dommages dès la réception provisoire du projet, le nouveau siège de Maroc Telecom fait l'objet aussi d'une couverture en responsabilité civile décennale procurant ainsi pour ce projet d'envergure une large couverture contre les risques potentiels. La durée de ce contrat est de dix ans à compter de la réception du projet.

En matière d'assurance du personnel, Maroc Telecom couvre les risques liés aux accidents de travail par une police d'assurance garantissant le paiement d'indemnités relatives à la réparation des accidents du travail et maladies professionnelles.

Les salariés bénéficient également d'une couverture complémentaire en assurance maladie et d'une assurance décès invalidité garantissant le paiement d'un capital en cas de décès ou d'invalidité totale et définitive.

Parallèlement à la souscription de ces polices, Maroc Telecom a engagé depuis 2005 un large programme de prévention visant à renforcer la protection de ses sites notamment contre les risques d'incendie, d'explosion, de vol etc. Cette opération a été réalisée en étroite collaboration avec les partenaires en assurances de Maroc Telecom.

Des audits sont également effectués chaque année par le service ingénierie de l'assureur pour examiner les moyens de protection et de prévention existant et de manière générale apprécier le système de sécurité de Maroc Telecom et le degré de vulnérabilité des sites névralgiques. A l'issue des visites, des rapports sont établis par les experts et diffusés aux services de Maroc Telecom pour étudier les recommandations destinées à améliorer la protection des sites.

Maroc Telecom compte aussi faire bénéficier ses filiales de son expertise et de son expérience en matière d'assurance et de gestion des risques grâce à une collaboration étroite.

3.2. DESCRIPTION DES ACTIVITÉS

3.2.1 MAROC

Contexte global

Le ralentissement de la consommation a pesé sur la croissance du marché des télécoms en 2013. Selon l'ANRT, le taux de pénétration mobile a atteint 129,13% en 2013 contre 119,97% en 2012. Néanmoins, le marché haut débit reste dynamique avec une croissance de 22,62%

Dans un contexte concurrentiel toujours intense marqué par des baisses importantes des prix dans le Mobile notamment et la généralisation de la tarification à la seconde, le prix par minute mobile sortante a atteint 0,41 DH à fin 2013 contre 0,53 DH à fin 2012. Maroc Telecom a cependant confirmé une fois de plus son leadership sur tous les segments du marché, grâce à une politique de baisse tarifaire et d'enrichissement des offres dans le Mobile, et également dans le Fixe. En effet, à fin décembre 2013, sur le marché mobile, Maroc Telecom détient une part de marché de 42,85%, contre 29,18% pour Méditel et 27,97% pour Inwi. Sur l'Internet global, la part de marché revenant à Maroc Telecom a atteint 55,1%, contre 9,77% pour Inwi et 35,13% pour Méditel.

Sur le Mobile, les offres promotionnelles introduites en 2013 par Maroc Telecom ont entraîné des baisses significatives des prix et les actions marketing ciblées se sont intensifiées pour développer les usages et recruter de nouveaux clients (Les prix ont ainsi baissé de 27% tandis que les usages sortants augmentent de 16% en 2013).

Concernant le segment des services prépayés, Maroc Telecom a poursuivi sa stratégie d'abondance, refonte des pass Jawal pour offrir du crédit en dirhams en plus des minutes offertes (ex : Pass 20 DH + 1 H...), l'introduction de nouvelles promotions (pass flash, recharges multiples x7), et fréquence plus importante des promotions.

Sur le segment des services postpayés, Maroc Telecom poursuit sa politique d'enrichissement des forfaits mobile à travers deux principales actions : l'augmentation des durées des forfaits et le lancement de nouveaux forfaits entrée de gamme complets et accessibles.

Sur le segment de l'Internet 3G+, après avoir ouvert l'accès à l'ensemble de ses clients postpayés et prépayés, Maroc Telecom a poursuivi une politique volontariste d'acquisition et de fidélisation des clients. Elle s'est traduite par une réduction des tarifs, une multiplication des offres promotionnelles et l'augmentation des débits offerts.

Sur le segment Fixe, Maroc Telecom reste à ce jour, le seul fournisseur au Maroc des services ADSL et Télévision sur ADSL, malgré l'ouverture à la concurrence de ces marchés depuis 2005, avec l'octroi de licences de télécommunications fixe aux deux nouveaux opérateurs.

Concurrence et opérateurs présents

Au 31 décembre 2013, 19 licences d'opérateurs de télécommunications ont été attribuées au Maroc.

La répartition du marché des télécoms par opérateur et par type de service est résumée ci-dessous :

Technologie

Nombre de licences

Nom d'opérateurs

Fixe

3

Maroc Telecom

Medi Telecom

Inwi

Mobile (2G)

3

Maroc Telecom

Medi Telecom

Inwi

Mobile (3G)

3

Maroc Telecom

Medi Telecom

Inwi

GMPCS

5

Thuraya Maghreb

Soremar

Orbcomm Maghreb

Global Star North Africa

European Datacomm Maghreb

VSAT

3

Spacecom

Cimecom

Gulfsat

3RP

2

Cires Télécom

Moratel

Maroc Telecom a pour principaux concurrents :

» L'opérateur Médi Télécom (« Méditel »), titulaire d'une licence mobile depuis août 1999. Médi Télécom est détenu à 40% par le Groupe Orange depuis décembre 2010, et à 60 % par le groupe FinanceCom et la Caisse de Dépôt et de Gestion.

» L'opérateur Wana, détenu à 69% par le groupe SNI et à 31% par le consortium constitué à parts égales du fonds Al Ajial Investment Fund Holding et du groupe de télécommunications Zain.

Evolution des principaux indicateurs du secteur marocain des télécommunications

Evolution du taux de pénétration Mobile, Fixe (y compris mobilité restreinte) et Internet au Maroc pour la période 2003 - 2013 (à fin décembre)

Year

Mobile (%)

Fixe (inc. mobilité restreinte) (%)

Internet (%)

2003

25

5

5

2004

30

5

5

2005

40

5

5

2006

50

5

5

2007

65

5

5

2008

70

5

5

2009

80

5

5

2010

100

5

5

2011

110

10

5

2012

115

15

5

2013

129.13

20

10

Line graph showing the evolution of mobile, fixed (including restricted mobility), and internet penetration rates in Morocco from 2003 to 2013. The Y-axis represents the penetration rate from 0% to 140%. The X-axis represents the years from 2003 to 2013. The Mobile line (orange) shows a steady increase from approximately 25% in 2003 to 129.13% in 2013. The Fixe (inc. mobilité restreinte) line (green) shows a slight increase from approximately 5% in 2003 to 20% in 2013. The Internet line (purple) shows a slight increase from approximately 5% in 2003 to 10% in 2013.

Source ANRT

Le marché du mobile a connu un formidable essor avec une pénétration en très forte hausse passant de 9,9% fin 2000 à 129,13% fin décembre 2013. Cette évolution s'explique par : (i) les efforts d'investissement dans la couverture de la population ; (ii) l'enrichissement des offres ; (iii) la baisse des prix.

Le taux de pénétration du fixe est resté quasi-stable jusqu'en 2006, mais depuis le lancement des offres à mobilité restreinte, comptabilisées par l'ANRT dans le parc fixe, la pénétration a plus que doublé pour atteindre 11,90% en 2010. Depuis cette date, le parc mobilité restreinte est en baisse continue du fait de la concurrence du mobile. Hors mobilité restreinte, le taux de pénétration s'établit à 4,8%.

Le marché de l'Internet poursuit sa forte progression tiré notamment par l'internet 3G ; son taux de pénétration est passé de 0,4% en 2004 à 17,58% à fin décembre 2013.

Evolution des parcs

Segment de la téléphonie Mobile

Evolution du parc Mobile au Maroc pour la période 2003 - 2013 (en millions de clients)

Année

Parc Mobile (millions de clients)

2003

7

2004

9

2005

12

2006

16

2007

20

2008

23

2009

25

2010

32

2011

37

2012

39

2013

42

Bar chart showing the evolution of the mobile phone park in Morocco from 2003 to 2013. The chart shows a steady increase from 7 million in 2003 to 42 million in 2013.

Source ANRT

Le marché de la téléphonie mobile se caractérise par la prédominance du prépayé qui représente 95% du parc total. Au 31 décembre 2013, le parc global de la téléphonie mobile est de 42 millions de clients.

Segment de la téléphonie Fixe (y compris mobilité restreinte)

Evolution du parc Fixe au Maroc pour la période 2003 - 2013 (en millions de clients)

Année

Parc Fixe (millions de clients)

2003

1.2

2004

1.3

2005

1.3

2006

1.3

2007

2.4

2008

3.0

2009

3.5

2010

3.7

2011

3.6

2012

3.3

2013

2.9

Bar chart showing the evolution of the fixed phone park in Morocco from 2003 to 2013. The chart shows growth until 2010, followed by a decline to 2.9 million in 2013.

Source ANRT

Le marché du fixe a connu une dynamique de croissance soutenue jusqu'à 2010 liée au lancement des offres de mobilité restreinte. Depuis 2010, et en raison de la forte baisse des prix du mobile, le fixe dans son ensemble est dans une dynamique baissière. En revanche, le fixe filaire enregistre en 2013 sa quatrième année consécutive de croissance grâce notamment au succès des offres ADSL et en particulier la Double Play.

Segment Internet

Evolution du parc Internet au Maroc pour la période 2003 - 2013 (en milliers de clients)

Year

ADSL*

3G

Total Internet

2003

61

-

61

2004

113

-

113

2005

262

-

262

2006

400

-

400

2007

526

-

526

2008

483

286

757

2009

480

707

1187

2010

501

1367

1868

2011

591

2591

3182

2012

683

3274

3957

2013

837

4939

5776

Bar chart showing the evolution of Internet traffic in Morocco from 2003 to 2013. The chart displays three categories: ADSL (orange bars), 3G (green bars), and Total Internet (black line). The Y-axis represents the number of clients in thousands, ranging from 0 to 6,000. The X-axis represents the years from 2003 to 2013. ADSL data starts in 2003 and ends in 2013. 3G data starts in 2008 and ends in 2013. Total Internet data is represented by a line connecting the tops of the bars.

Source: ANRT

* y compris Bas débit et liaisons louées. (Faisant référence à l'astérix sur ADSL)

La croissance du marché de l'internet s'est accélérée depuis 2008, en raison principalement du lancement des offres Internet 3G offrant un accès généralisé à l'internet à des tarifs de plus en plus attractifs. A fin décembre 2013, le parc internet compte 5,776 millions de clients dont 4,939 millions 3G soit environ 85,5% (Source ANRT).

3.2.1.1 Téléphonie Mobile

Marché et concurrence

L'année 2013 a été marquée par une intensification de la concurrence. Les offres promotionnelles et les actions marketing ciblées se sont accrues pour développer les usages mobiles et conquérir de nouveaux clients.

Sur le segment des services prépayés, Maroc Telecom a procédé à un repositionnement de l'offre Jawal, à travers la généralisation de la taxation à la seconde. Cette mesure s'est accompagnée également de l'augmentation à un an de la durée de validité des recharges Jawal.

Maroc Telecom a poursuivi le déploiement de sa stratégie d'abondance d'une part par la refonte de la structure des Pass Jawal et l'introduction de nouvelles promotions ciblées et généreuses.

Sur le segment des services postpayés, Maroc Telecom a poursuivi sa politique d'enrichissement des forfaits mobiles à travers deux principales actions : l'augmentation des durées des forfaits et le lancement de nouveaux forfaits entrée de gamme complets et accessibles.

Pour le segment Entreprise, l'année 2013 a été marquée par l'enrichissement de la gamme des forfaits Optimis, le rajout d'heures supplémentaires dans les forfaits, le lancement d'un numéro illimité gratuit et l'augmentation du débit de l'Internet 3G gratuit. Les forfaits intra-entreprise ont également évolué : Le Forfait 3H a été enrichi d'une heure en juin, avec l'ajout d'un numéro illimité gratuit. Concernant l'offre « Optimis », l'option intra-flotte SMS illimités a été rajoutée.

Par ailleurs, Maroc Telecom a consenti une réduction supplémentaire sur le tarif des Packs Mobiles souscrits en engagement 24 mois pour soutenir les entreprises dans leur volonté d'équiper leurs collaborateurs en nouvelles lignes et terminaux mobiles.

Sur le segment de l'Internet 3G+, après avoir ouvert l'accès à l'ensemble de ses clients postpayés et prépayés, Maroc Telecom a poursuivi une politique volontariste d'acquisition et de fidélisation des clients. Elle s'est traduite par une réduction des tarifs, une multiplication des offres promotionnelles et un élargissement de la palette des débits offerts.

Le tableau suivant présente les années de lancement des technologies mobile sur le marché par les trois opérateurs :

Maroc Telecom

Méditel

Inwi

GSM 2G

1994

2000

2010

WAP

2000

2004

-

GPRS

2002

2004

2010

MMS

2003

2004

2010

Roaming MMS et GPRS

2004

2006

2010

3G

2008

2008

2008

Evolution des parts de marché Mobile durant les trois dernières années :

Part de marché

2011

2012

2013

Maroc Telecom

46,85%

45,77%

42,85%

Méditel

32,92%

29,53%

29,18%

Inwi

20,23%

24,70%

27,97%

Source: ANRT

Dans un contexte concurrentiel difficile, Maroc Telecom a préservé sa position de leader sur le marché mobile. A fin décembre 2013, Maroc Telecom dispose d'une part de marché de 42,85% en baisse limitée de 2,92 pts, contre 29,18% pour Méditel et 27,97% pour Inwi.

Principaux indicateurs Mobile

2011

2012

2013

Chiffre d'affaires brut - Mobile (en millions de dirhams)

18 935

17 502*

15 720*

Nombre de clients mobiles (en milliers)

17 126

17 855

18 193

Dont postpayé

1 019

1 199

1 380

ARPU mixte (en dirhams/client/mois)

87

79

69

Data en % de l'ARPU

9,6%

11,1%

14,2%

(*Y compris le CA relatif aux opérations de Co-Branding).

Dans un contexte de fortes baisses des prix, le chiffre d'affaires du Mobile au Maroc enregistre une baisse de 10,2% par rapport à 2012 pour atteindre 15 720 millions de dirhams, en raison d'une conjoncture économique et d'un environnement concurrentiel défavorables.

Le parc actif total de Maroc Telecom augmente de 1,9% pour atteindre 18,2 millions de clients, porté essentiellement par la bonne dynamique du parc postpayé (+180 737 clients) qui enregistre une croissance de 15,1%.

L'ARPU mixte pour l'année 2013 s'élève à 69 dirhams, en recul de 12,1%. L'impact des fortes baisses des prix dans le Mobile, de la réduction des tarifs de terminaison d'appel et de l'accroissement du parc a été partiellement compensé par la très forte hausse de l'usage voix et par la progression des services Data qui représentent 14,2% de l'ARPU.

Segment Mobile Prépayé

Le service prépayé a affiché une croissance soutenue depuis son introduction grâce notamment à la baisse du prix de la pochette, à la commercialisation de packs incluant un appareil GSM à des prix relativement bas et aux promotions variées et récurrentes lancées par Maroc Telecom sur les recharges et sur les communications ayant permis de stimuler la consommation et fidéliser la clientèle.

Le parc actif Mobile prépayé de Maroc Telecom a augmenté en 2013 de 0,9% (vs. 2012) pour s'établir à 16,8 millions de clients.

Outre la légère baisse des activations (-0,5% par rapport à 2012), le taux de churn prépayé s'est stabilisé à 23,8% en hausse de 1,5 points par rapport à 2012 et ce, hors l'impact de la résiliation exceptionnelle de clients inactifs. Cette évolution traduit le succès des offres de Maroc Telecom qui ont permis de fidéliser une clientèle sensible aux promotions.

Segment Mobile Postpayé

La clientèle du service postpayé se caractérise par un niveau de consommation supérieur à celui du service prépayé. Maroc Telecom suit, au profit de cette clientèle, une stratégie de fidélisation et de stimulation de l'usage.

Le parc Mobile Postpayé progresse de 15,1% en 2013 pour s'établir à 1,380 millions de clients. Outre le maintien du rythme des recrutements au même niveau que 2012, l'enrichissement des offres de forfait a favorisé la migration des clients du Mobile prépayé vers des abonnements postpayés. Cette migration est le résultat d'une politique active visant à fidéliser la clientèle et à favoriser l'ARPU. Elle a été déclinée à plusieurs niveaux :

» Lancement de plusieurs éditions de la promotion d'acquisition -50% sur les trois premières factures ;

» Mise en avant d'une gamme de terminaux mobiles diversifiée à tarifs avantageux à partir de 0 DH ;

» La nouvelle gamme de forfait Liberté (3H et 4H) répondant aux besoins d'une clientèle jeune et à l'affût des nouvelles technologies ;

» La variété de la gamme de forfaits maîtrisés, qui permet au client de conserver la maîtrise de ses dépenses tout en profitant des avantages d'un plan tarifaire postpayé (tarification avantageuse, numéro mobile illimité gratuit, internet 3G gratuit et illimité) et un bonus permanent (double et triple recharge) pour les communications au-delà du forfait ;

» La possibilité offerte aux clients Jawal de migrer gratuitement leur compte prépayé vers l'abonnement ou vers le forfait postpayé tout en conservant leur numéro d'appel et en bénéficiant d'une offre de migration prépayé à postpayé (3H de communications gratuites + 300 points Fidelio).

Fidélisation des clients

La fidélisation des clients est un axe stratégique de Maroc Telecom qui a permis d'anticiper l'arrivée de la concurrence.

Fidelio est le premier programme de fidélité à points introduit au Maroc. Il permet aux clients postpayés de Maroc Telecom de cumuler des points sur la base de leur consommation (1 point = 10 DH HT facturé) et de bénéficier d'avantages sous forme de terminaux gratuits ou à prix réduit, de communications et de SMS gratuits. L'offre Fidelio 24M permet au client de renouveler son engagement et de changer son téléphone mobile à des tarifs encore plus avantageux.

La politique de fidélisation de Maroc Telecom s'est enrichie davantage en 2013 par le repositionnement à la baisse, en mars, des tarifs en points Fidelio de son catalogue mobile, puis, en décembre, par la revue de la règle du complément d'argent à payer par les clients souhaitant se réengager sur un contrat non encore échu.

En outre, Maroc Telecom accorde un traitement spécifique à ses clients à forte consommation (membres du club Gold). En effet, les clients Gold bénéficient gratuitement de plusieurs avantages : un bonus en points de bienvenue au club, un centre d'appel dédié (numéro vert 999), un accueil privilégié au niveau des agences commerciales, un traitement SAV VIP, des cadeaux de fin d'année et des invitations à des manifestations artistiques et culturelles.

Stimulation de l'usage

Maroc Telecom s'est fixé comme principaux objectifs le développement du trafic et la stimulation de l'usage client. Dans la limite des autorisations réglementaires, Maroc Telecom enrichit ses offres et met en place des promotions régulières qui favorisent la croissance du trafic et réduisent le taux d'attrition.

Usage entrant et sortant (minute/client/mois)

2011

2012

2013

Usage moyen entrant et sortant

86

122

146

Malgré une concurrence vive ces dernières années, Maroc Telecom a pu faire croître l'usage moyen par client.

Maroc Telecom a poursuivi sa politique d'abondance via des promotions en crédit minutes pour les valeurs de recharge à partir de 5 DH et jusqu'à 100 DH. A titre d'exemple, le Pass 20 DH offre 1 heure de communications vers le national valable 7 jours et 20 DH de communications valable un an, le Pass 50 DH offre 3 heures de communications vers le national valable 14 jours et 50 DH de communications valable un an.

L'offre à l'international a été rendue plus accessible à travers le Pass permanent vers l'international qui offre 20 minutes de communications vers les principales destinations internationales de la zone 1 à 20 DH seulement.

Afin de favoriser le recrutement de nouveaux clients, Maroc Telecom a lancé, une promotion d'acquisition qui offre en plus du solde habituel, 1 heure de communications valables 7 jours et 20 DH de communications valable 1 an suite à l'activation d'une 1

ère

recharge à partir de 20 DH.

S'agissant des clients postpayés, Maroc Telecom poursuit sa politique de fidélisation en proposant une gamme complète de forfaits intégrant des services data et voix gratuits à des prix très accessibles.

Afin de développer l'usage, Maroc Telecom commercialise par ailleurs l'option «Numéros illimités» permettant aux clients de certains forfaits de souscrire à 2, 5 ou 7 numéros illimités mobiles et 1 numéro illimité fixe à partir de 143 DH TTC par mois.

Offres et services Mobile

Les offres Prépayées

Maroc Telecom propose ses services prépayés sous la marque Jawal. Les services prépayés s'adressent essentiellement au marché Grand Public et requièrent une offre pochette et terminal accessibles avec des promotions fréquentes sur les recharges et les communications. Les offres prépayées de Maroc Telecom sont commercialisées sous forme de packs (terminal et carte SIM) et de pochettes (carte SIM seule) avec un tarif unique fixé jour/nuit et qui a été aligné vers tous les opérateurs nationaux depuis novembre 2010.

La période de validité de la formule prépayée se divise en une première période d'un an correspondant à la durée du crédit de la carte, suivie d'une seconde période de six mois au cours de laquelle le client peut continuer à recevoir des appels et recharger sa carte.

Les moyens de recharge disponibles sont également diversifiés dans le double objectif de réduire les coûts de distribution et de faciliter la recharge pour le client. Ainsi, outre les cartes de recharge sur support PVC, sont proposées les recharges électroniques et les recharges via des distributeurs automatiques bancaires. Ces canaux ont été renforcés en 2010 par un nouveau moyen basé sur le service Mobicash (le service « Mobile Payment » de Maroc Telecom lancé en janvier 2010).

- Plans tarifaires relatifs aux services prépayés

Dans un souci de simplification, Maroc Telecom applique une tarification unifiée vers tous les opérateurs nationaux et indépendante de la plage horaire d'appel à 0,07DH TTC/seconde. Les SMS sont facturés à 0,96 DH TTC/message.

Les tarifs des appels et des SMS vers l'international varient en fonction des pays et des zones de taxation internationales.

- Services complémentaires associés aux offres prépayées

De nombreux services complémentaires sont associés à l'offre Jawal. Ils comprennent en particulier la présentation du numéro, le Service Indication d'appel en instance et le Service Double Appel avec mise en garde, tous offerts gratuitement sans aucune formalité. La boîte vocale et l'ensemble des services basés sur le SMS et le MMS sont également inclus dans toute offre.

Les offres postpayées

Les offres postpayées s'adressent à l'ensemble du marché Grand Public, Professionnels et Entreprises.

- Les offres Grand Public

Les offres Grand Public se déclinent sous trois formes :

»

Abonnement Classique

: plan tarifaire avec un abonnement mensuel, une tarification de l'usage en fonction des plages horaires d'appels et facturation postpayée.

»

Forfaits Particuliers

: gamme de forfaits temps avec décompte unique pour les appels quelle que soit la destination nationale et quelle que soit la plage horaire. Les communications internationales vers les fixes et mobiles de la zone 1 sont également incluses dans le Forfait au prix d'un appel national.

»

Forfaits Maîtrisés

: version plafonnée des Forfaits Particuliers (blocage des appels sortants après épuisement du crédit principal) avec possibilité de recharge au-delà du forfait via les recharges Jawal.

En septembre 2013, Maroc Telecom a procédé à l'unification des tarifs des communications nationales et internationales zone 1 en hors forfaits depuis les recharges et la prolongation de la durée de validité de ces dernières : 1 an au lieu de 1 et 6 mois.

En octobre 2013, Maroc Telecom a lancé une nouvelle gamme de Forfait Liberté de 3H et 4H.

En novembre 2013, Maroc Telecom a enrichi la gamme des forfaits Particuliers et Maîtrisé en ajoutant une heure de communication valable 7j/7, 24h/24 vers le national et l'international zone 1.

- Les offres Professionnels

Le marché des Professionnels est constitué des professions libérales, des commerçants, des artisans et des TPE. Maroc Telecom adresse ce segment à travers des offres postpayées qui répondent aux différents besoins :

»

Forfait Business Class

: une gamme de 15 forfaits non plafonnés allant de 2H à 65H avec la même tarification en national et vers l'International Zone 1, quelle que soit la plage horaire. Le client bénéficie gratuitement d'un « Numéro illimité gratuit », de l'option « Intra Flotte Gratuit Voix », de l'Internet 3G gratuit avec un débit de 3,6Mb/s ainsi que des remises sur les abonnements BlackBerry et Internet 3G. En plus, le client peut souscrire à plusieurs options payantes : « Numéros illimités nationaux » et « Numéros illimité internationaux » et l'option « Intra Flotte SMS ».

»

Forfait Business Control

: une gamme de 15 forfaits plafonnés de 2H à 65H avec la possibilité de recharger à volonté tout en bénéficiant de la recharge multiple (recharge x2 et x3). Les appels vers le national et vers l'international Zone 1 sont taxés au même tarif et quelle que soit la plage horaire. Le client bénéficie gratuitement d'un numéro illimité gratuit, de l'option « Intra Flotte Gratuit Voix », de l'Internet 3G gratuit avec un débit de 3,6Mb/s ainsi que des remises sur les abonnements BlackBerry et Internet 3G. Il peut également souscrire moyennant un abonnement mensuel aux options payantes : « Numéros illimités nationaux » et « Intra Flotte SMS ».

» Les clients Forfaits Business peuvent souscrire aux forfaits sans terminaux offrant aux clients une réduction sur le tarif d'abonnement mensuel qui s'élève à :

- 25 DHTTC/mois sur les forfaits de 2H à 15H ;

- 35 DHTTC/mois sur les forfaits de 18H et plus.

- Les offres Entreprises

Le marché « Entreprises » regroupe les PME-PMI, les collectivités locales, les grands comptes publics et privés. Ce marché est un secteur clé pour Maroc Telecom en raison de l'importance de l'ARPU réalisé par ce segment de client.

Dans un contexte fortement concurrentiel, Maroc Telecom conserve son leadership sur le marché marocain des communications mobiles à destination de la clientèle « Entreprises ».

Le marché mobile « entreprises » de Maroc Telecom a connu une forte expansion en 2013 grâce à une politique commerciale et promotionnelle soutenue d'encouragement aux nouvelles souscriptions de lignes postpayées et à l'amélioration continue des offres d'abonnement mobiles Entreprise.

Le parc mobile de clients « Entreprise » a progressé de 12,3% pour atteindre 427 998 lignes mobiles à fin 2013.

La croissance du marché de la téléphonie mobile pour le segment entreprise a été soutenue également par le développement des services à valeur ajoutée, le haut débit 3G notamment.

S'agissant des besoins en téléphonie mobile, Maroc Telecom met à disposition de sa clientèle Entreprises, ses offres phares :

»

Optimis

: Maroc Telecom a lancé en 2008 l'offre Optimis qui permet au client de communiquer gratuitement et en illimité en intra flotte, de plafonner son compte en temps réel, de recharger tout en bénéficiant du même tarif minute que le crédit initial et de profiter d'une tarification à la seconde après la première minute. L'offre Optimis a été améliorée à travers l'homogénéisation et la baisse de ses tarifs et l'introduction de nouveaux avantages au profit des clients (annulation des frais d'abonnement à la ligne et à l'option intra flotte voix à l'atteinte d'un niveau de consommation et introduction d'un accès Internet mobile 3G gratuit). Ensuite, deux options ont été ajoutées à l'offre : l'option numéros illimités nationaux et l'option numéros illimités internationaux. Optimis a également été enrichie par l'introduction de l'option Intra Flotte SMS illimités offrant la gratuité des SMS émis entre les lignes mobiles de la flotte de l'entreprise.

»

Forfaits Optimis

: Une large gamme de forfaits allant de 6h à 158h avec des options tarifaires à la carte pour satisfaire au mieux le profil de consommation du client, cette gamme de forfaits a été enrichie par l'ajout d'heures supplémentaires dans les Forfaits, le lancement d'un numéro illimité gratuit et l'augmentation du volume de téléchargement Internet 3G à 3Go/mois pour les forfaits 15H et plus.

»

Forfaits intra entreprise

: une nouvelle gamme de forfaits mobiles lancée en avril 2012 et destinée principalement aux communications internes de l'entreprise, avec possibilité d'ajouter un crédit en heures pour les communications externes. En juin 2013, Le Forfait intra Entreprise 3H a été enrichi d'une heure avec l'ajout d'un numéro illimité gratuit.

En matière de Data mobile, Maroc Telecom met à disposition de sa clientèle Entreprise des services à valeur ajoutée comme la solution BlackBerry ou encore le forfait géolocalisation.

L'Internet Mobile

L'accès à l'internet 3G+ se fait à partir d'un téléphone mobile compatible 3G, d'un Smartphone, d'un ordinateur via une clé 3G+ ou d'une tablette. Dans les zones non couvertes par le réseau 3G+, la continuité de l'accès mobile à l'internet est assurée par le réseau GPRS de Maroc Telecom.

L'offre postpayée se décline en deux formules (Voix+Data ou Data Only). Les offres internet 3G payantes existent en deux débits : 7,2 Mb/s à 99 DHTTC et 14,4 Mb/s à 199 DHTTC. L'internet 3G est également offert gratuitement avec les forfaits mobiles voix.

En Juin 2013, Maroc Telecom procède à l'augmentation du débit internet 3G Postpayé inclus dans les forfaits mobiles à 3,6 Mb/s au lieu de 512 Kb/s et fixe un plafond de téléchargement mensuel de 1 Go et ceci afin de limiter les usages abusifs et offrir une meilleure qualité de navigation.

En Octobre 2013, Maroc Telecom révise les modalités de plafonnement pour les forfaits internet haut débit (7,2 Mb/s et 14,4 Mb/s) en offrant des volumes de téléchargement allant jusqu'à 10 Go par mois pour le débit 14,4 Mb/s, avec dégradation du débit à l'atteinte des plafonds fixés.

A partir de décembre 2013, tous les forfaits supérieurs à 14 heures incluent un volume de téléchargement de 3Go par mois au lieu de 1Go. Pour continuer à naviguer au-delà du plafond de téléchargement offert, les clients voix + data peuvent souscrire à une recharge internet 2 Go à 50 DH, (offerte à 20 DH en promotion), valable jusqu'à la fin du mois en cours. Aussi, les clients de l'abonnement internet 3G (7,2 et 14,4 Mégas) peuvent récupérer leur débit initial avec un volume de téléchargement de 2Go moyennant 20 DHTTC.

L'offre internet 3G prépayée, sans engagement et sans facture permet la connexion à internet via modem ou via téléphone. Au cours de l'année 2013, Maroc Telecom procède à l'enrichissement de l'offre internet 3G prépayée, en offrant plus de temps de connexion aux usagers de cette offre en introduisant trois nouveaux Pass et en doublant le débit de ces Pass à 7,2 Mb/s (au lieu de 3,6 Mb/s). Cette offre permet une navigation plus rapide avec possibilité de recharger à partir de 10 DH TTC.

Aujourd'hui, le parc Internet 3G prépayé atteint environ 1,2 millions de clients avec une substitution de la Data only par la Data + Voix. En effet, le parc Data only prépayé a baissé de 43k en 2013 alors que le parc Data + Voix prépayé a augmenté de 487 k clients.

En milliers

2011

2012

2013

Nombre de clients Internet 3G (Data only)

673

768

743

Le tableau suivant présente les principales

offres mobiles

:

Segment

Produit

Caractéristiques principales

Prépayé

Jawal Classique (à la seconde)

» Offre commercialisée sous forme de pack Prépayé et de pochettes

» Large gamme de recharges (de 5 DH à 1 200 DH)

» Double ou triple recharge permanente selon la valeur de la recharge

»

Promotions :

• Recharge multiple : Crédit x7 pour toutes les recharges de 5 DH.

• Promotions durée (Pass Jawal en crédit minutes) :

- 5 DH = 10 min + 5 DH valable 7j

- 10 DH = 30 min + 10 DH; valable 7j

- 20 DH = 1H + 20 DH; valable 7j;

- 30 DH = 2H + 30 DH; valable 7j;

- 50 DH = 3H + 50 DH; valable 14j

» Crédit DH valable 12 mois

» Offre permanente : Pass 100 DH = 3 H + Internet 3G, valable 1 mois

» Services complémentaires offerts gratuitement : double appel, indication d'appel en instance, roaming international

» Débit Internet 3G offert sur recharge : 7,2Mb/s

Voix+SMS :

Appels vers le national : 0,07 DH TTC/seconde

SMS : 0,96 DH TTC

Appels vers l'International :

- Zone 1 : 0,07 DH TTC/seconde

- Zone 2 : 0,17 DH TTC/seconde

- Zone 3 : 0,54 DH TTC/seconde

Internet :

Pass Internet 3G Jawal : 1 Jour : 10 DH TTC

- 3 Jours : 20 DH TTC

- 10 Jours : 50 DH TTC

- 1 Mois : 100 DH TTC

- 2 Mois : 200 DH TTC

Postpayé particulier

Abonnement classique :

Frais d'activation d'une carte SIM : 120 DH TTC.

Redevance d'abonnement : 150 DH TTC

Vers fixe et mobile IAM : 1,80 DH TTC

Vers autres réseau fixe marocain : 1,80 DH TTC

Vers autres mobiles : 2,40 DH TTC

Vers fixe à mobilité restreinte : 2,10 DH TTC

Tarif unique en heures creuses : 1,2 DH TTC

Tarification internationale :

- Zone 1 : 5 DH TTC

- Zone 2 : 10 DH TTC

- Zone 3 : 32,50 DH TTC

» Facturation à l'usage : à la seconde après la 1ère minute

» Offre du roaming international pour services Voix, SMS et Data

» Carte Mouzdaoui : service permettant à l'abonné de disposer de deux numéros d'appel GSM sur une même carte SIM

Forfait particulier :

Gamme de

forfaits non plafonnés

allant de 6H à 34H, à partir de 180 DH TTC/mois

Tarification internationale :

- Zone 1 : inclus dans le forfait, au-delà le tarif appliqué est de 5 DH TTC/min

- Zone 2, 3 et 4 décomptés hors forfaits selon la tarification pays

» Facturation : 1 minute puis par palier de 20s

» Tarifs d'appels zone 1 internationale dans le forfait au prix d'une communication nationale

» Accès gratuit à l'internet 3G avec un débit de 3,6 Mb/s

» Numéro mobile IAM gratuit et illimité

» Options payantes: numéros illimités payants, forfaits internationaux, forfaits SMS/MMMS

Forfait maîtrisé :

Gamme de

forfaits plafonnés

allant de 6H à 34H

Tarifs = tarifs Forfaits particuliers majorés de 23 DH TTC (option plafonnement)

Tarification internationale :

- Zone 1 : inclus dans le forfait, au-delà le tarif appliqué est de 4,2 DH TTC/min

- Zone 2, 3 et 4 décomptés dans le forfait selon la tarification pays

» Facturation : 1 minute puis par palier de 20s

» Tarifs d'appels zone 1 internationale dans le forfait au prix d'une communication nationale

» Accès gratuit à l'internet 3G avec un débit de 3,6 Mb/s

» Numéro mobile IAM gratuit et illimité

» Options payantes: numéros illimités payants

Forfaits Liberté 3H et 4H :

Forfaits entrée de gamme à 99 DH TTC/mois

» 3H+300SMS/MMS + 300 Mo+30H vers 1 numéro illimité IAM

» Forfait Liberté 4H :

» 4H+ 300SMS/MMS+500 MO+ TV Mobile (2M, Medi1TV et Al Oula)

Professionnel

Forfaits Business Class :

Gamme de

forfaits non plafonnés

allant de 2H à 65H à partir de 97 DH TTC/mois

Option sans terminal :

- remise de 25 DH TTC/mois sur les forfaits de 2H à 15H ;

- remise de 35 DH TTC/mois sur les forfaits de 18H et plus.

Tarification internationale :

- Zone 1 : inclus dans le forfait, au-delà le tarif appliqué est de 5 DH TTC/min

- Zone 2, 3 et 4 décomptés hors forfaits selon la tarification du pays

» Facturation : 1 minute puis par paliers de 20s

» Accès gratuit à l'internet 3G avec un débit de 3,6Mb/s

» Numéro mobile IAM gratuit et illimité à hauteur de 30H/mois.

» Options Intra flotte GratuitVoix

» Réduction sur l'abonnement BlackBerry et Internet 3G.

» Options payantes: Intra flotte SMS, numéros illimités nationaux à hauteur de 60 H/mois et Numéros Illimités internationaux, forfaits internationaux, Forfait SMS/MMS et offre complice.

Forfaits Business Control

Gamme de

forfaits plafonnés

allant de 2H à 65H à partir de 120 DH TTC/mois

Option sans terminal :

- remise de 25 DH TTC/mois sur les forfaits de 2H à 15H ;

- remise de 35 DH TTC/mois sur les forfaits de 18H et plus.

Tarification internationale :

- Zone 1 : inclus dans le forfait, au-delà le tarif appliqué est de 5 DH TTC/min

- Zone 2, 3 et 4 : inclus dans le forfait, au-delà les appels sont décomptés en hors forfaits selon la tarification du pays.

» Facturation : 1 minute puis par paliers de 20s

» Accès gratuit à l'internet 3G avec un débit de 3,6Mb/s

» Numéro mobile IAM illimité et gratuit à hauteur de 30H/mois.

» Options Intra flotte GratuitVoix.

» Réduction sur l'abonnement BlackBerry et Internet 3G.

» Options payantes : Intra flotte SMS, numéros illimités nationaux à hauteur de 60H/mois.

Forfaits Optimis

Gamme de forfaits non plafonnés allant de 5 H à 62 H à partir de 180 DH TTC/mois

Tarification internationale :

- Tarifs d'appels zone 1 internationale dans le forfait au prix d'une communication nationale

» Facturation : 1 minute puis par paliers de 20s

» Accès gratuit à l'internet 3G

» Numéro mobile IAM illimité et gratuit

» Réduction sur l'abonnement BlackBerry

» Option gratuite : Intra Flotte Gratuit Voix

» Options payantes : Intra flotte SMS, numéros illimités nationaux et internationaux, forfaits internationaux, Forfait SMS/MMS, Offre complice

Forfaits Optimis Plafonné

Gamme de forfaits plafonnés allant de 5H à 62H

Tarifs = tarifs Forfaits Optimis majorés de 23 DH TTC (option plafonnement)

Tarification internationale :

- Tarifs d'appel vers l'internationale zone 1 inclus dans le forfait au prix du nationale

» Facturation : 1 minute puis par paliers de 20s

» Accès gratuit à l'internet 3G

» Numéro gratuit mobile illimité IAM

» Réduction sur l'abonnement BlackBerry et l'internet 3G

» Option gratuite : intra flotte voix

» Options payantes: intra flotte SMS, numéros illimités nationaux

Internet Mobile

Abonnement Internet 3G

» Formule Data+Voix sans engagement : Service greffé sur une ligne voix (sur la même carte USIM) ou Option Internet Only (carte USIM dédiée supplémentaire)

» Formule Data Only avec engagement : plan tarifaire d'abonnement internet mobile

- Internet 3G 7,2 Mb/s: 99 DHTTC/mois

- Internet 3G 14,4 Mb/s : 199 DHTTC/mois

Internet 3G prépayé

» Offre sans engagement et sans facture

» Service offert sous forme de carte prépayée Data seule

» Débit internet 3G de 7,2 Mb/s

- 10 DH → 1 jour de connexion

- 20 DH → 3 jours de connexion

- 50 DH → 10 Jours

- 100 DH → 1 mois

- 200 DH → 2 mois

Les Offres Mobiles Spéciales Entreprises

Segment

Produit

Caractéristiques principales

Offres Entreprise Voix

Optimis

» Facturation à la seconde après la 1ère minute indivisible

» Possibilité de plafonner la ligne au dirham près

» Tarifs après recharge pour les lignes plafonnées aux tarifs Optimis en vigueur

» Internet 3G inclus au débit de 3,6 Mb/s

»

Abonnement mensuel

: 150 DH HT/mois (exonéré à l'atteinte de 200 DH HT de communications/mois)

»

Tarif min vers mobiles nationaux

: 0,95 DH HT

»

Tarif min vers fixes nationaux

: 0,40 DH HT

»

Options tarifaires compatibles

:

- Intra flotte voix illimitée : 45 DH HT/mois (exonéré à l'atteinte de 400 DH HT de communications / mois)

- N° illimités nationaux : 119 DH HT/mois

- N° illimités internationaux : 199 DH HT/mois

- Option intra flotte SMS illimité à 15 DH HT

Forfaits Intra Entreprise

»

Abonnement mensuel

:

- Forfait Intra flotte Only : 60 DH HT/mois

- Forfait Intra flotte + 2H : 100 DH HT/mois

- Forfait Intra flotte + 4H : 130 DH HT/mois

»

Options tarifaires compatibles

:

- SMS intra Flotte : 15 DH HT/mois

» Forfaits plafonnés offrant l'intra flotte illimité vers les fixes et mobiles de l'Entreprise

» Internet 3G inclus au débit de 3,6Mb/s (A partir du Forfait intra entreprise 2H)

» Numéro illimité gratuit (A partir du Forfait intra entreprise 2H)

» Facturation par palier de 20s après la 1ère minute indivisible

» Crédit de 2H à 4H de communications extra-flotte.

» Possibilité de recharge à l'atteinte du plafond extra flotte par des recharges Jawal avec bénéfice des gratuités permanentes & promotionnelles

Forfaits Optimis

» Forfaits allant de 6H à 158H valables 24H/24 et 7j/7 vers toutes les destinations nationales et internationales de la zone1

» Un numéro illimité gratuit

» Internet 3G inclus au débit de 3,6Mb/s.

» Facturation par palier de 20s après la première minute indivisible

» Report du crédit restant au mois suivant

» Remises de 5 à 15% sur les frais d'abonnement des services Internet 3G et Black Berry

»

Abonnement mensuel

: de 150 DH HT/mois (forfait 6H) à 3 125 DH HT/mois (forfait 158H)

»

Options tarifaires compatibles

:

- Plafonnement (Forfait Optimis Plafonné) : 19 DH HT/mois

- Intra Flotte voix illimitée : 0 DH HT

- Option 1 numéro illimité national : 39 DH HT

- Option numéros illimités nationaux : 119 DH HT

- Option numéros illimités fixes internationaux : 199 DH HT vers certains pays de la zone1

- Option intra flotte SMS à 15 DH

Services à valeur ajoutée

Le catalogue des services à valeur ajoutée s'est étoffé tout au long de l'année 2013 :

- Applications MT :

En 2013, il a été procédé au lancement commercial d'une panoplie d'applications mobiles pour Smartphones et Tablettes :

» Fidelio : Application sur smartphone permettant d'accéder au catalogue Fidelio, faire des simulations, commander un téléphone en ligne, payer les factures et recharger en ligne avec possibilité du report sur facture, localiser les agences Maroc Telecom, connaître les tarifs en roaming et accéder rapidement aux numéros utiles Maroc Telecom.

» MT Info : Application proposant un accès aux informations pratiques répondant aux besoins de tous les jours : Météo, horaires de prières, horaires des trains, programmes TV, pharmacies de garde, bourse et change.

» Club Gold : Application offrant l'accès à une rubrique d'exclusivités permettant à nos clients Gold de découvrir les événements exclusifs qui leur sont dédiés. Elle permet aussi de visiter une galerie de photos prises lors de ces événements et d'accéder au catalogue Fidelio.

» MT Pro : L'application met à la disposition des clients un bouquet d'informations pratiques répondant aux besoins professionnels pour les secteurs suivants : BTP, santé, juridique et agriculture.

- Tonalités d'accueil A-GHANY :

Au mois de mars 2013, il a été procédé à la refonte du site web et serveur vocal A-GHANY afin de garantir aux clients une facilité de navigation et une meilleure expérience client. Le catalogue des contenus a été également enrichi par l'introduction de la licence Rotana.

Par ailleurs, Maroc Telecom a lancé au mois de novembre 2013 l'application mobile A-GHANY compatible Android et IOS proposant aux détenteurs de Smartphones les fonctionnalités suivantes :

» Accès à tout le catalogue des tonalités A-ghany ;

» Recherche par titre de tonalité ou artiste avec possibilité de pré-écoute ;

» Activation d'une tonalité sur sa ligne mobile ;

» Dédicace d'une tonalité à un ami en parcourant le répertoire de son Smartphone.

- Les services de paiement Mobile : MobiCash

Le portefeuille de services MobiCash a été enrichi en 2013. Deux services majeurs ont été lancés :

» Paiement en ligne : les clients MobiCash peuvent payer leurs achats en ligne directement depuis leur compte MobiCash, sur les sites marchands agréés MobiCash.

» Transfert international d'argent : le service de transfert international a été élargi à de nouveaux corridors. En plus de la Belgique, les clients MobiCash peuvent recevoir directement sur leur compte MobiCash des transferts de fonds depuis la France, Italie, Espagne, Pays-bas et Royaume-Uni.

- Service de sauvegarde de contenu : Mon répertoire

Une nouvelle version du service Mon répertoire a été lancé au mois d'octobre 2013. Cette nouvelle version permet la sauvegarde, la restauration et la gestion des contacts SIM et téléphone ainsi qu'une gestion du service à travers différents supports : Application Mobile, Wap, Customer Care. La nouvelle version Mon répertoire est disponible pour les clients postpayés et prépayés.

- Nouveau service de contrôle parental

Maroc Telecom a offert gratuitement, à partir du 1

er

décembre 2013, un service de contrôle parental aux clients Internet ADSL et 3G, afin de renforcer la protection des jeunes contre les risques liés à l'utilisation d'internet. Les parents sont automatiquement alertés par courrier électronique lorsque leurs enfants tentent de visiter des sites web inappropriés.

Offres de terminaux

- Packs prépayés Jawal

La gamme des packs prépayés Jawal est également diversifiée en termes de modèles et de tarifs. A cet égard, une attention particulière est portée sur le renouvellement des terminaux et les dernières fonctionnalités associées. En 2013, Maroc Telecom a offert des mobiles Jawal à partir de 169 DH TTC en Pack terminal et une pochette avec un crédit de 20 DH TTC.

- Packs postpayés

La politique d'acquisition des clients postpayés s'articule autour de l'attractivité de l'offre, de la richesse des produits et services associés mais également de la gamme des terminaux proposés. Des offres de co-branding permettent de créer une dynamique dans le lancement et le renouvellement permanent des terminaux, lancés souvent en même temps qu'au niveau international, et offrant aux clients les nouveautés aussi bien du point de vue du design que technologique. Maroc Telecom propose une gamme de packs diversifiés, conditionnés par une durée minimum d'engagement (12 ou 24 mois). En 2013, Maroc Telecom a veillé à démocratiser l'usage des terminaux smartphones en proposant à la vente, des terminaux smartphone à partir de 0 DH grâce à sa politique de subvention volontariste. La pénétration des smartphones au niveau des ventes GSM postpayées est de 78% en 2013.

Activités internationales

- Roaming international

Maroc Telecom a signé son premier accord de roaming avec SFR en février 1995 (cet accord de roaming est réalisé à des conditions commerciales normales). Au 31 décembre 2013, Maroc Telecom a passé un total de 564 accords de roaming avec des opérateurs partenaires basés dans 216 pays et/ou destinations (dans 4 pays, ces accords ont été signés avec des opérateurs des systèmes GMPCS Thuraya et Globalstar).

Le Maroc se caractérise par une grande diversité géographique et culturelle le qualifiant de destination touristique de premier choix. Les flux importants de visiteurs générés par l'activité touristique au Maroc constituent un fort potentiel de revenus roaming. Afin de capter l'essentiel de ce trafic, Maroc Telecom a développé une politique d'acquisition de clientèle à travers des partenariats avec les opérateurs étrangers et a conclu des accords préférentiels avec les plus importants d'entre eux. Pour continuer d'assurer une croissance constante de l'activité roaming et renforcer sa compétitivité vis-à-vis de la concurrence, Maroc Telecom a reconduit les accords d'octroi de discount avec ses principaux partenaires et en a signé de nouveaux.

En outre, afin d'améliorer encore le service roaming proposé à ses propres clients, Maroc Telecom continue de procéder à des réductions tarifaires.

Les pèlerins ont bénéficié encore une fois de la gratuité des appels reçus sur l'ensemble des réseaux saoudiens en 2013, avec la particularité cette année de la continuité de la période de la promotion qui s'est étendu du 01/07/2013 jusqu'au 31/10/2013 couvrant ainsi et l'Omra & l'Hajj 2013.

Par ailleurs, Maroc Telecom a lancé depuis le 01/10/2013 l'application Roaming MT sur Google Play et App Store : l'application met à la disposition des clients Maroc Telecom toutes les informations nécessaires concernant les tarifs, la couverture, les bons plans et leur permet aussi de faire des simulations en fonction de leurs plans tarifaires.

Le service Data (GPRS et MMS) est également proposé en roaming depuis fin 2003. Au 31 décembre 2013, Maroc Telecom a conclu des accords avec 284 opérateurs dans 135 pays pour le roaming GPRS/MMS (dont 119 pays pour le GPRS out). Par ailleurs, le roaming prépayé est offert dans 75 pays grâce à des accords conclus avec 136 opérateurs (dont 65 pays pour le roaming out). Les services d'envoi de SMS à l'international (465 opérateurs dans 204 pays) ainsi que les numéros courts (le 333 pour la boîte vocale et 777 pour le service client, 109 Opérateurs dans 65 pays) sont également disponibles. Le service MMS à l'international est aussi disponible.

Depuis début 2008, les services 3G sont proposés en roaming in et out avec les principaux partenaires. Au 31 décembre 2013, Maroc Telecom a conclu des accords avec 171 opérateurs dans 96 pays pour la 3G roaming (dont 93 pays pour la 3G Out).

S'agissant du trafic international entrant vers le réseau mobile, Maroc Telecom a procédé cette année à une augmentation de son tarif de terminaison d'appel.

Pour le trafic sortant vers l'international généré par les clients de Maroc Telecom, l'optimisation des coûts de terminaison des appels internationaux dans les différents réseaux étrangers a permis à Maroc Telecom de poursuivre sa politique de baisses régulières des tarifs de détails afin de stimuler le trafic généré et de maintenir des tarifs compétitifs.

- Facturation et recouvrement des produits internationaux

Afin d'améliorer son processus de facturation de l'interconnexion internationale, Maroc Telecom a procédé depuis juillet 2013 à la mise à niveau de son système de facturation par la migration vers une nouvelle version plus performante.

Cette mise à niveau permettra au système de répondre aux nouvelles exigences liées au développement de l'activité de l'international, offrant aussi de nouvelles fonctionnalités pour une gestion optimale et efficace des accords avec les opérateurs étrangers et une fiabilisation des données de facturation internationale.

Toujours dans le même objectif et afin d'assurer les revenus liés au business international, un nouveau projet est lancé pour la mise en place d'un système de gestion automatique en temps réel de la consommation des opérateurs identifiés à risque et ce pour éviter tout éventuel risque de dépassement de leur caution pouvant affecter le chiffre d'affaires international.

3.2.1.2 Téléphonie Fixe

Marché et concurrence

Maroc Telecom est le principal fournisseur de services de téléphonie fixe, de services internet et de services de transmission de données et le seul fournisseur d'un service de télévision par ADSL au Maroc, marchés totalement ouverts à la concurrence depuis 2005, avec l'octroi de licences de télécommunications fixe aux deux autres opérateurs.

Les principaux services de télécommunications fixes fournis par Maroc Telecom sont :

» Les services de téléphonie ;

» Les services d'interconnexion avec les opérateurs nationaux et internationaux ;

» Les services de transmission de données au marché professionnel et aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi qu'aux autres opérateurs télécoms ;

» Les services Internet qui comprennent les services d'accès à Internet, les services associés à l'Internet tel que l'hébergement et les offres packagingées ;

» La télévision par ADSL, et la MT Box.

Deux licences de téléphonie fixe ont été attribuées en juillet et septembre 2005. L'exploitation de ces licences est intervenue au début de l'année 2007. La concurrence s'exerce désormais sur tous les segments : Résidentiels, Professionnels, Téléphonie Publique et Entreprises.

Marché de la téléphonie Fixe Résidentiels

Depuis 2006, Maroc Telecom n'a cessé d'introduire de nouvelles offres sur le Fixe présentant une différenciation importante par rapport à la concurrence, à savoir :

» L'offre Phony offrant des communications illimitées vers tous les numéros fixes de Maroc Telecom en tout temps à tarif avantageux, ainsi que l'octroi de durées d'appels gratuites vers les mobiles ;

» L'offre MT DUO et Phony Duo, qui inclut dans un package unique le service fixe et ADSL ;

» L'offre TV sur ADSL qui permet aux clients du fixe de Maroc Telecom de recevoir en exclusivité plus de 100 chaînes TV et radios nationales et internationales en qualité numérique à travers leur ligne téléphonique ;

» L'offre MT BOX, première offre Triple-Play Voix, Internet et TV.

Evolution des parts de marché Fixe (incluant la mobilité restreinte) Résidentiels durant les trois dernières années :

Part de marché

2011

2012

2013

Maroc Telecom

24,91%

29,48%

38,79%

Inwi

75,09%

70,52%

61,21%

Source: ANRT

A fin décembre 2013, Maroc Telecom détient une part de marché de 38,79% pour le segment Résidentiels, y compris la mobilité restreinte.

A la même date, Maroc Telecom détient une part de marché Fixe de 88%, hors mobilité restreinte.

Marché de la téléphonie Publique

Jusqu'en 2003, Maroc Telecom était en situation de monopole sur ce marché. La concurrence a commencé à se développer en 2004 avec principalement Méditel, qui a déployé depuis le printemps 2004, les téléboutiques fixes utilisant la technologie GSM.

En août 2012, pour faire face à l'essoufflement de l'activité, une refonte est proposée et s'articule autour des principaux axes suivants :

» Enrichissement de la gamme par l'introduction de nouveaux forfaits ;

» Entrée de gamme : 2 H à 120 DHTTC ;

» Doublement de la durée des forfaits.

Les téléboutiquiers exploitant les Publiphones d'Intérieur IAM (PIC) au niveau de leurs Téléboutiques, ont également bénéficié d'une augmentation de la rémunération accordée, réévaluée à 25% (au lieu de 15%).

En parallèle, une politique de refonte tarifaire a été engagée touchant les destinations nationales et internationales.

La dernière datant d'août 2012, a eu pour objectif de baisser les tarifs des communications vers les mobiles nationaux, soit un tarif plat HP/HC de 0,01 DHTTC/seconde seulement. Ce rééquilibrage a concerné les Téléboutiques et Télécarte.

Evolution des parts de marché de la Téléphonie publique durant les trois dernières années :

Part de marché

2011

2012

2013

Maroc Telecom

73,92%

72,41%

72,96%

Méditel

26,08%

27,59%

27,04%

Source:ANRT

A fin décembre 2013, le parc global de la Téléphonie Publique (tout opérateur et toute technologie confondus) est d'environ 58 290 en baisse de 22,8% par rapport à la fin 2012. La part de marché de Maroc Telecom sur ce segment à fin décembre 2013, est de 72,96%, contre 27,04% pour Méditel (source ANRT).

Marché de la téléphonie Fixe Entreprise et Professionnels

La concurrence sur le marché de la téléphonie Fixe Entreprise et Professionnels s'est exercée bien avant l'attribution de licences fixes en 2005 et ce, à travers l'installation par Méditel de passerelles GSM dites « Lo-Box». Depuis 2007, pour les clients Entreprises, les nouveaux entrants ont introduit des offres spécifiques sur mesure.

Evolution des parts de marché de la téléphonie Fixe Entreprise durant les trois dernières années :

Part de marché

2011

2012

2013

Maroc Telecom

92,39%

91,25%

90,18%

Méditel

5,28%

6,31%

7,09%

Inwi

2,33%

2,44%

2,73%

Source:ANRT

A fin décembre 2013, le nombre total de lignes Entreprises et Professionnels au Maroc est de 435 106.

Le parc total Entreprises et Professionnels Maroc Telecom atteint 392 373, à fin décembre 2013. La part de Maroc Telecom sur ce marché est de 90,18% contre 7,09% pour Méditel et 2,73% pour Wana.

La concurrence sur le Fixe Entreprises et Professionnels s'exerce principalement à travers les offres mobiles (Maroc Telecom et autres opérateurs).

Pour sa clientèle Entreprises, Maroc Telecom a introduit, depuis 2007, de nombreuses offres sur le fixe Entreprises qui permettent un positionnement par rapport au mobile :

» L'option InfiniFix : communications illimitées et gratuites vers tous les fixes Maroc Telecom avec possibilité de plafonner avec un crédit de 85 DH ;

» L'option Intra Flotte Fixe : communications illimitées et gratuites vers tous les fixes de l'Entreprise ;

» L'option Privilège Mobile : tarif préférentiel vers toutes les destinations mobile ;

» L'option Privilège International : tarif préférentiel vers toutes les destinations internationales ;

» L'option Intra Flotte Mobile : Communications illimitées et gratuites vers tous les mobiles de l'entreprise ;

» L'option MultiFix Mobile : Forfaits mobiles partagés entre plusieurs lignes de l'entreprise ;

» Elargissement de la gamme des crédits plafonnés InfiniFix.

Pour sa clientèle Professionnels, Maroc Telecom a introduit :

» Phony PRO, offrant des communications illimitées vers tous les numéros fixes de Maroc Telecom à un prix forfaitaire abordable ;

» L'offre MT BOX PRO : offre bundle permettant au client de bénéficier d'un package voix, internet, TV et d'autres services à valeur ajoutée ;

» L'option Intra flotte Mobile, communications illimitées et gratuites vers tous les mobiles du clients.

En 2012, Maroc Telecom lance en exclusivité la nouvelle offre ForfaitFix pour les Professionnels et les Entreprises. Il s'agit d'une large gamme de « Forfaits Multi destinations », incluant l'abonnement à la ligne téléphonique et des heures de communication vers les destinations fixes, mobiles et internationales.

Et pour encourager l'usage du Fixe et stimuler le trafic, d'autres actions ont accompagnées ces offres, notamment :

» La baisse considérable des tarifs vers les destinations les plus appelées (Mobile national, Fixe et Mobile des pays internationaux les plus appelés) ;

» L'augmentation du débit ADSL de la MT Box qui a doublé gratuitement. L'enrichissement des offres d'abondance par l'ajout d'heures de communications vers le Mobile national.

Internet

Le marché de l'internet a poursuivi son développement en 2013 avec la forte croissance de l'ADSL (Double Play essentiellement) et de l'internet mobile 3G+.

A fin décembre 2013, Maroc Telecom garde une très forte position sur le marché de l'ADSL, avec une part de marché avoisinant les 99,9% (Source: ANRT).

Performance

Principaux indicateurs du Fixe et Internet

2011

2012

2013

Chiffre d'affaires brut (MMAD)

7 432

6 669

7 391

Nombre de clients Fixe (000)

1 241

1 269

1 379

Accès haut débit * (000)

591

683

837

*Inclut le bas débit et les liaisons louées

Afin de faire face à la concurrence exercée par les offres Mobiles, Maroc Telecom a déployé ses actions pour relancer les services de la téléphonie fixe. Ce plan d'action a concerné également les offres mobiles, prépayées notamment, ainsi que les offres fixe à mobilité restreinte du 3ème opérateur. Ledit plan d'action se détaille comme suit :

» Développement d'une politique marketing, commerciale et de communication active et adaptée aux attentes et aux besoins de la clientèle, en particulier avec la création de la marque «El Manzil» pour les offres du fixe destinées au segment résidentiel et les univers « Solutions PRO » et « Maroc Telecom Business Services » pour désigner les offres destinées, respectivement, à ses clients Professionnels et Entreprises ;

» Introduction des offres permettant de renforcer l'usage de la téléphonie fixe, en particulier avec l'offre «Phony» (communications illimitées de fixe à fixe pour les clients résidentiels et professionnels) et InfiniFix pour les Entreprises ;

» Intégration dans son catalogue et en exclusivité les ForfaitFix : des forfaits (durée tous compris) permettant de répondre aux besoins des clients Professionnels et Entreprises ayant un trafic multi destinations ;

» Diversification de son catalogue des offres pour les Professionnels et Entreprises par des services à valeur ajoutée :

- Ouverture de l'option Intra Flotte Mobile aux clients Professionnels pour leur permettre, à l'instar des clients Entreprises, de rester en contact permanent avec leurs collaborateurs ;

- Business GO pour aider les nouveaux clients à démarrer leur activité ;

- L'offre Mini PABX et Welcome Pack PABX pour aider les clients professionnels et entreprises à s'équiper et à mieux gérer leurs communications internes et externes.

» Déploiement d'efforts importants pour permettre à la population marocaine d'accéder à l'Internet. Les offres packagingées, les promotions fréquentes et les différentes opérations de doublement de débits accompagnées de baisses tarifaires continues ont permis d'étendre l'accès à Internet à une plus grande tranche de la population.

En 2013, les activités Fixe et Internet au Maroc ont réalisé un chiffre d'affaires de 7 391 millions de dirhams, en hausse de 10,8%. Cette évolution est expliquée essentiellement par l'augmentation de l'entrant international (direct et transit), la croissance du chiffre d'affaires Internet, notamment l'ADSL, et l'augmentation des revenus de l'abonnement voix fixe.

A fin 2013, le parc Fixe au Maroc a progressé de 8,7%, soit 1 379 milliers de lignes. Le parc ADSL poursuit sa forte progression (+22,6%), pour atteindre 837 milliers d'abonnements, favorisé par l'enrichissement de l'offre (Double Play).

Parc Fixe

La croissance du parc Fixe (+8,7% sur l'année) a été obtenue grâce aux efforts marketing et commerciaux menés depuis 2011, notamment le lancement de l'offre Packagé MT DUO (Fixe et Internet), ainsi que les baisses des tarifs de terminaison d'appel depuis l'étranger à destination des postes fixes, ce qui a favorisé la croissance du parc. De ce fait, Maroc Telecom enregistre à la fois une croissance des activations (+30,2%) et une baisse du taux d'attrition à 15,7% soit -2,1 points vs. 2012.

Le tableau suivant décrit l'évolution du parc fixe exprimée en lignes équivalentes par segment :

Part de marché (En milliers)

2011

2012

2013

Résidentiels

761

825

944

Téléphonie publique*

95

55

43

Professionnels et Entreprises

385

389

392

Parc clients**

1 241

1 269

1 379

*Regroupe les lignes des téléboutiques et des cabines publiques de Maroc Telecom.

**Le parc comprend l'ensemble des abonnements au téléphone fixe quelle que soit la technologie utilisée (RTC ou RNIS). Il ne comprend pas le parc interne de Maroc Telecom.

Evolution des usages

La baisse des tarifs de terminaison d'appel depuis l'étranger s'est accompagnée tout au long de l'année d'une croissance du trafic entrant venant de l'international. En revanche l'usage sortant diminue de 3,7%, le Fixe subissant la concurrence des offres du Mobile dont les tarifs baissent fortement.

L'impact de la concurrence du Mobile se constate particulièrement sur le segment des téléboutiques dont le niveau de trafic est en baisse considérable par rapport à 2012 (-47%).

Les différentes baisses tarifaires opérées en 2012 pour les résidentiels et les professionnels vers l'international et le mobile (1 DH TTC/ 2 min), suivies par la refonte réalisée en 2013 de généralisation du tarif à 0,5 DH TTC/min aux principales destinations à savoir le Fixe et Mobile nationaux, les Zones 1 et 2 internationales, ont permis de redresser le trafic (+4,4%) et de stabiliser l'usage du Fixe.

Programme de fidélisation

Maroc Telecom a développé pour ses clients, un programme de fidélisation ciblé basé sur un système de points de fidélité El Manzil. Ainsi, tous les clients Fixe classique et Phony (hors forfaits plafonnés) sont automatiquement inscrits au programme de fidélisation du fixe. Ils bénéficient à ce titre d'un compte qui leur permet de cumuler périodiquement des points de fidélité en fonction du montant de leur facture mensuelle. Ces clients peuvent ensuite convertir leurs points cumulés en cadeaux proposés par Maroc Telecom auprès de leur agence commerciale ou par simple appel au centre clientèle du fixe. A ce titre, un catalogue de conversion des points El Manzil est mis à jour trimestriellement, publié sur le site «
www.iam.ma
» et disponible dans tous les points de vente. Les cadeaux proposés sont des terminaux téléphoniques analogiques et numériques DECT, des fax, des communications gratuites via télécartes, cartes El Manzil et Jawal, mais également des modems ADSL, CDMA, Wifi et 3G, des postes mobiles et des Packs d'accès à la TV sur ADSL (routeur ou STB box).

Dans une optique de convergence des offres, Maroc Telecom a procédé en 2009 à l'unification des programmes de fidélisation fixe et mobile en offrant aux clients la possibilité de transférer leurs points acquis d'un compte fixe vers un compte mobile et vice versa.

Maroc Telecom a élargi depuis 2011 le système de fidélisation à point à l'offre internet ADSL, MT DUO, MT BOX et MT BOX PRO et à partir de 2012 à l'offre ForfaitFix. Les clients peuvent ainsi cumuler des points non seulement à partir de leurs factures fixes mais également celles de l'internet et de la MT BOX.

Les points cumulés sont à convertir en cadeaux dans le catalogue de leur choix : fixe ou mobile, et ce quelle que soit l'origine de leurs points (1 point fixe = 1 point mobile).

Offres Résidentielles et Professionnelles

Segment

Produit

Caractéristiques principales

Fixe

résidentiels

Phony tout temps

- Classique + 1H de communication vers le mobile : 174 DHTTC

- Classique + 3H de communication vers le mobile : 229 DHTTC

- Plafonné + 1H de communication vers le mobile : 186 DHTTC (crédit 39 DH)/528 DHTTC (crédit 465 DH)

- Plafonné + 3H de communication vers le mobile : 241 DHTTC (crédit 39 DH)/583 DHTTC (crédit 465 DH)

» Abonnement à la ligne

» Appels gratuits et illimités vers tous les fixes Maroc Telecom

» Offres d'heures gratuites de communication vers les mobiles nationaux 24h/24

» Disponibles en formule plafonnée avec crédit mensuel et compte rechargeable par des recharges El Manzil

Abonnement Classique

à 120 DHTTC

» Abonnement à la ligne

» Communications nationales et internationales facturées à la consommation

Pack Master

à 1 527 DHTTC

» Offre destinée aux Marocains résidents à l'étranger (MRE) avec facture annuelle

» Crédit de communications annuel plafonné (732 DH)

» Après épuisement du crédit, possibilité de recharger le compte par des recharges El Manzil

Phony international

à 149 DHTTC

» Illimité vers les principales destinations internationales

» Valable en tout temps

avec plafond de 30H /mois

Maroc

Telecom TV

Trois bouquets TV / ADSL

- Bouquet Accès : 48 DHTTC

- Bouquet Prestige : 150 DHTTC

- Bouquet Evasion : 239 DHTTC

2 bouquets en option avec les offres MT BOX :

- Bouquet Prestige : 99 DHTTC

- Bouquet Evasion : 169 DHTTC

Option CANAL+ : 69 DH TTC (disponible en option uniquement avec les clients du bouquet Accès)

- Service de vidéo à la demande (SvD) : 50 DHTTC / mois (disponible en option avec tous les bouquets TV)

» Etre abonné au fixe ou à la MT Box

» Le bouquet accès est automatiquement intégré dans l'offre MT Box

» L'accès au service TV nécessite un routeur (compatible vidéo) et un décodeur TV (STB)

» L'accès au service vidéo à la demande nécessite un décodeur TV blanc (STB SDD ou STB DD)

MT Box

La Triple Play est un package multiservices commercialisé sous trois formules :

»

MT BOX

: à 299 DH TTC, qui inclut un abonnement à la téléphonie fixe, un accès ADSL 4 Mb/s et le bouquet TV « Accès »

»

MT BOX SILVER

: à 349 DH TTC, qui inclut un abonnement à la téléphonie fixe, un accès ADSL 8 Mb/s et le bouquet TV « Accès »

»

MT BOX GOLD

: à 389 DH TTC, qui inclut un abonnement à la téléphonie fixe, un accès ADSL 12 Mb/s et le bouquet TV « Accès »

» Un abonnement téléphonique au choix, classique ou plafonné

» Une ligne supplémentaire VoIP commençant par 08 083 permettant des appels illimités tout temps vers tous les fixes Maroc Telecom

» 3H de communications vers les mobiles nationaux en tout temps

» Un accès ADSL, (Wifi offert en standard)

» Un bouquet TV/ ADSL

» Un contrat et une facture uniques

Professionnels PhonyPro en tout temps :

- Classique + 1H de communication vers le mobile : 288 DH TTC

- Plafonné + 1H de communication vers le mobile : 399 DH TTC (avec un crédit de communication de 114 DH)

» Un abonnement téléphonique

» Appels gratuits et illimités vers tous les fixes Maroc Telecom

» 1 heure gratuite de communication vers les mobiles nationaux 24h/24

» Disponible en formules plafonnées avec crédit mensuel et compte rechargeable par des recharges El Manzil ou via le 114

ForfaitFix

: il s'agit d'une gamme de forfaits fixe tout compris (crédit et abonnement à la ligne), incluant l'abonnement téléphonique et des crédits de communication vers les destinations Fixe, Mobile et l'international

Les tarifs varient entre 150 DH HT pour 5H et 3 125 DH HT pour 155H

» Le choix parmi 14 forfaits de 5H à 155H, à partir de 180 DH TTC, abonnement inclus

» Une option de plafonnement avec possibilité de recharger après épuisement du forfait via les cartes de recharge ou en appelant le 114

» Une tarification unique quelle que soit la destination Fixe, Mobile et Internationale

» La compatibilité avec les options Intra Flotte Fixe et Mobile permettant de communiquer en illimité avec

» l'ensemble des collaborateurs

MT BOX PRO

: Offre 2+1 à partir de 349 DH TTC qui inclut un abonnement à la téléphonie fixe, un accès ADSL et le bouquet TV « Accès »

3 formules différenciées par le débit :

-

MT BOX

: à 349 DH TTC avec un accès ADSL 4 Mb/s

-

MT BOX SILVER

: à 399 DH TTC, avec un accès ADSL 8 Mb/s

-

MT BOX GOLD

: à 435 DH TTC, avec un accès ADSL 12 Mb/s

» 1 ligne téléphonique VoIP incluant des communications illimitées vers les Fixes de Maroc Telecom 24h/24 et 7j/7 et la possibilité de plafonnement

» 1 ligne téléphonique RTC (Plafonnée ou Classique) avec un forfait utilisable vers les autres destinations

» 3 heures de communications mensuelles gratuites vers le Mobile national, quelque soit l'opérateur, valable 24h/24 et 7j/7

» 1 Accès ADSL de 4,8 et 12 Mb/s

» Un espace d'hébergement offert gratuitement avec toutes les fonctionnalités : 1 nom de domaine national gratuit, 60 Mo d'espace disque, 8Go de trafic et 10 adresses mails supplémentaires personnalisées

» La TV sur ADSL de Maroc Telecom (Bouquet Accès)

» Un contrat et une facture uniques

Internet

Offre Menara ADSL et ADSL PRO

, à partir de 99 DHTTC :

- 4 Mb/s : 99 DHTTC

- 8 Mb/s : 149 DHTTC

- 12 Mb/s : 199 DHTTC

- 20 Mb/s : 499 DHTTC

MT DUO

à 199 DH TTC

Phony DUO

à 249 DH TTC

» Connexion illimitée

» Haut débit ADSL à différents débits

» Usage partagé grâce au wifi

» Facture maîtrisée

» 2 services intégrés (1 ligne fixe plafonnée et 1 accès Internet ADSL ou CDMA) :

» 1 ligne fixe plafonnée rechargeable

» 1 débit ADSL 4 Mb/s ou CDMA 153,6 Kb/s pour les zones non desservies en ADSL

» Connexion internet illimitée 24H/24 et 7/7

» Un contrat et une facture uniques

» Pour l'offre Phony DUO, l'illimité vers les fixes Maroc Telecom

Services ADSL

: un ensemble de services gratuits autour de l'accès :

Pour les Résidentiels :

- 5 boîtes de messagerie électronique sécurisées et personnalisées

- Un espace disque de stockage d'une capacité de 15 Mo

- Un espace d'hébergement statique (webperso)

- Interface de gestion de compte ADSL

Pour les Professionnels

- 10 boîtes de messagerie électronique sécurisées et personnalisées

- Un espace disque de stockage d'une capacité de 2Go

- Un espace d'hébergement statique pour le site Web

- Interface de gestion de compte ADSL (selfcare)

Offre Menara CDMA

, à partir de 99 DHTTC :

- 153 Kb/s : 99 DHTTC

- 1 Mb/s : 199 DHTTC

Téléboutique

Offre Forfait Téléboutique :

- Forfait 2H : 120 DHTTC

- Forfait 5H : 240 DHTTC

- Forfait 10H : 400 DHTTC

- Forfait 20H : 750 DHTTC

- Forfait 30H : 1 000 DHTTC

- Forfait 60H : 1 800 DHTTC

Offre Téléboutique GSM prépayée :

Pack à 1400 DHTTC, comprend :

- Un Publiphone GSM à pièce

- Une pochette GSM prépayée (avec un crédit initial de 840 DH)

» Technologie utilisée dans les zones non desservies par l'ADSL

» Connexion illimitée

» Facture maîtrisée

» Frais d'abonnement inclus

» Facturation à la seconde

» Pas de frais d'anticipation

» Report du crédit non consommé dans la limite d'un mois

» Appels gratuits et illimités vers les fixes IAM inclus

» Appels vers les autres fixes et mobiles nationaux inclus

» Appels vers les fixes Zone 1 et fixe et mobile Zone 2 inclus

» Le compte Téléboutique GSM est alimenté via des recharges Jawal

» 1 an de validité du crédit

» Facturation à la seconde pour la téléboutique

» Facturation par paliers pour le client final Gratuité offerte au téléboutiquier suite aux recharges :

- 10 DH sur la 50 DH (soit 20% de gratuité)

- 20 DH sur la 100 DH (soit 20% de gratuité)

- 50 DH sur la 200 DH (soit 25% de gratuité)

- 75 DH sur la 300 DH (soit 25% de gratuité)

- 200 DH sur la 665 DH (soit 30% de gratuité)

- 360 DH sur la 1 200 DH (soit 30% de gratuité)

Télécarte

Gamme disponible de 5 Télécartes :

5, 10, 20, 50 et 100 DH

» Double usage à partir des :

- Publiphones

- Fixe IAM

» Promotions régulières de double recharge

» Tarifs compétitifs vers l'international

» Bonus permanent offert gratuitement :

- 5 DH sur la Télécarte 50 DH

- 20 DH sur la Télécarte 100 DH

Services à Valeur Ajoutée Résidentiels et Professionnels

Maroc Telecom offre des services à valeur ajoutée au grand public tels que la messagerie vocale, la facture détaillée en arabe ou en français, l'affichage du numéro appelant, la signalisation d'un deuxième appel et le transfert d'appel, la conférence à trois, etc. Parmi les services, figure également la possibilité pour les abonnés au forfait plafonné, ForfaitFix et aux formules Phony plafonnée de suivre la consommation de leur forfait et de réapprovisionner leur compte à distance, par simple appel téléphonique au serveur vocal 106 et 114.

Plan tarifaire de la téléphonie Fixe

Depuis plusieurs années, Maroc Telecom mène une politique constante de rééquilibrage tarifaire qui se caractérise par des baisses des tarifs d'appels et une augmentation progressive de l'abonnement (jusqu'à 2009). Les adaptations tarifaires ainsi opérées ont eu pour but de développer le marché tout en se conformant aux exigences réglementaires et en anticipant l'arrivée de la concurrence. Depuis 2002, Maroc Telecom adopte une stratégie visant à simplifier la grille de ses tarifs d'appels vers les différentes destinations nationales et internationales.

Durant l'année 2012, Maroc Telecom a adopté une tarification par paliers de 2 minutes indivisibles, unifiant ainsi le tarif et le mode de taxation des appels en national ainsi que ceux vers les principales destinations internationales à 1 DH toutes les 2 minutes.

En 2013, Maroc Telecom a baissé une fois de plus ses tarifs du fixe vers les fixes et les mobiles nationaux et vers les fixes et les mobiles des principaux pays de la zone 1 et 2 à l'international.

Tarifs d'accès et d'abonnement

Depuis le 1

er

janvier 2009, les tarifs d'abonnement standard sont de 132 dirhams TTC pour les clients résidentiels (à l'exception du classique qui reste à 120 dirhams TTC) et 144 dirhams TTC pour les clients Professionnels et Entreprises.

Depuis le mois d'août 2010, Maroc Telecom a procédé à l'allègement des conditions d'abonnement du fixe pour ses clients résidentiels à travers la réduction de la durée d'engagement de 24 à 12 mois pour les nouvelles souscriptions et réengagements.

Tarifs d'appels

Communications nationales

Faisant suite aux baisses de tarifs du fixe enregistrées en 2012, Maroc Telecom continue cette diminution pour atteindre un tarif unique de 0,5 DHTTC/min soit le prix le plus bas sur le marché national des télécoms. Ce tarif s'applique aux appels à destination des fixes et mobiles nationaux, des fixes de l'Europe de l'Ouest et d'Amérique du Nord et des mobiles pour les pays de la Zone 1 à savoir : France, Belgique, Pays Bas, Royaume-Uni, Portugal, Suède, Finlande, Saint Marin, Etats-Unis et Canada.

Communications internationales

Zones

Destinations

Heure pleine

Heure creuse

Zone 1

Fixe (Europe de l'Ouest et d'Amérique du Nord)

Mobile (France, Belgique, Pays Bas, Royaume Uni, Portugal, Suède, Finlande, Saint Marin, Etats-Unis et Canada).

0,5 DHTTC/1mn

Mobile Autres

3 DHTTC/mn

2,5 DHTTC/mn

Zone 2

0,5 DHTTC/mn

Zone 3

5,6 DHTTC/mn

2,8 DHTTC/mn

Zone 4

8 DHTTC/mn

Zone 5

20 DHTTC/mn

Antarctique

60 DHTTC/mn

Forfaits et autres options tarifaires

La clientèle Grand Public bénéficie également d'offres tarifaires ciblées. D'une part, les forfaits plafonnés qui permettent la maîtrise du montant de la facture et d'autres part les offres d'abondance permettant de téléphoner sans limites vers tous les numéros fixes de Maroc Telecom et en tout temps moyennant une redevance d'abonnement forfaitaire à partir de 174 dirhams TTC (abonnement à la ligne compris).

Maroc Telecom procède régulièrement à des lancements d'offres afin de stimuler la consommation des abonnés aux formules plafonnées, telles que l'offre Pass El Manzil qui offre 1H de communication vers tous les numéros mobiles nationaux et les principales destinations internationales, valable une semaine à partir de la date de souscription et l'offre de bonus permanent sur les recharges El Manzil à partir de 50 DH effectuées par carte ou via le 114. Le client bénéficie systématiquement d'un bonus de 50 DH pour les recharges entre 50 et 90 DH et de 100 DH pour les recharges à partir de 100 DH.

Depuis 2008, Maroc Telecom compte parmi ses services l'offre « Phony International » qui permet au client résidentiel d'appeler en illimité tous les soirs, week-ends et jours fériés tous les numéros fixes en Europe du Sud et du Nord et tous les numéros fixes et mobiles en Amérique du Nord.

L'offre Phony international a été élargie en 2011 à tous les clients Grand Public y compris les clients prépayés plafonnés. Durant la même année, « Phony International » a connu, une refonte qui a inclus la baisse du tarif d'abonnement à 149 DH TTC, l'élargissement du bénéfice de l'option à toutes les plages horaires (validité en tout temps au lieu du soir et week end) et la gratuité du 1

er

mois de souscription à l'option.

Offres Entreprises

Offres de téléphonie

Pour répondre aux besoins en téléphonie fixe des entreprises, Maroc Telecom propose toute une panoplie d'offres et formules tarifaires sur la base du réseau téléphonique commuté ou du réseau de téléphonie numérique Marnis.

Le tableau ci-dessous résume les principales offres :

Pour répondre aux besoins en téléphonie fixe des entreprises, Maroc Telecom propose toute une panoplie d'offres et formules tarifaires sur la base du réseau téléphonique commuté ou du réseau de téléphonie numérique Marnis.

Le tableau ci-dessous résume les principales offres :

Segment

Produit

Caractéristiques principales

Offres Entreprise Voix

FORFAIFIX

Abonnement mensuel : de 150 DH HT/mois (forfait 5H à 3 125 DH HT/mois (forfait 155H)

Options tarifaires compatibles :

- Plafonnement : 19 DH HT/mois

- Intra Flotte Fixe et mobile illimitée : 49 DH HT

Gamme de forfaits multi destinations, incluant l'abonnement à la ligne téléphonique et des crédits de communication vers les destinations fixes, mobiles et certaines destinations internationales.

» Possibilité de plafonner et de recharger après épuisement du forfait via les cartes de recharge prépayées du Fixe ou en appelant le 114.

» Tarification unique quelle que soit la destination Fixe, Mobile et Internationale.

» Facturation par palier de 30 secondes après la 1ère minute indivisible

» Offre valable sur les lignes RTC uniquement.

INFINIFIX

Option sur ligne analogique (RTC) ou numérique (RNS) permettant de bénéficier de communications gratuites et illimitées vers les fixes Maroc Telecom à partir de 300 DH HT/mois (pour une ligne RTC)

» Appels gratuits et illimités vers tous les fixes Maroc Telecom

» 1 heure gratuité de communication vers les mobiles nationaux 24h/24

» Possibilité de plafonner sa ligne et de bénéficier d'une large gamme de crédits de consommations

» Compatibilité avec l'option intra Flotte Mobile

MULTIFIX FIXE / MULTIFIX MOBILE

Les «Forfaits MultiFix Fixe» : 10 forfaits allant de 15 à 600 heures de communication à destination des Fixes Maroc Telecom

Les « Forfaits MultiFix Mobile »:

12 forfaits allant de 5 à 600 heures de communications à destination de tous les Mobiles :

- Réduction sur le prix par minute allant jusqu'à 21% vers la destination Fixe et 27% vers la destination Mobile

Larges gammes de Forfaits (Fixe à Fixe et/ou Fixe à Mobile) à partager entre plusieurs lignes de l'entreprise.

» Abonnement à la ligne non inclus

» Possibilité de regrouper un ensemble de lignes RTC ou Marnis dans le même forfait MultiFix.

» Possibilité de regrouper, dans un même forfait, des lignes appartenant à des sites physiques différents de l'entreprise.

» Report du crédit non consommé au mois suivant

» Les forfaits MultiFix ne sont pas plafonnés : les lignes continuent à émettre des appels même après épuisement du forfait et sont facturées au tarif standard ou au prix de l'option tarifaire souscrite

» Facturation par palier de 30 secondes après la 1ère minute indivisible

Tarifs Privilège

Privilège Mobile (120DH TTC)

: Tarification préférentielle vers les mobiles nationaux (- 72% de réduction)

Privilège International (48 DH TTC)

: Tarification préférentielle vers l'International (jusqu'à -83% de réduction)

Option Intra flotte Fixe et Mobile

Communications Illimitées et gratuites vers la flotte de l'entreprise

Abonnement mensuel : 59DH TTC

» Marnis : Maroc Telecom dispose d'un réseau numérique à intégration de services (RNIS). Il permet aux entreprises d'optimiser leur installation téléphonique en raccordant plusieurs postes à un seul accès. Ainsi, les entreprises peuvent bénéficier d'un numéro direct pour chacun de leurs collaborateurs et d'un grand nombre de services à valeur ajoutée : visio-conférence, télésurveillance, services monétiques, etc.

» Numéro d'accueil : Maroc Telecom a mis en place une gamme de «Numéros d'Accueil», Numéro Vert (0800xxxxx), Numéro Eco (0801xxxxx) et Numéro Direct (0802xxxxx), accessibles depuis l'ensemble du territoire à un tarif unique, facilitant l'accès des clients à l'entreprise et permettant un accueil adapté.

» Pack PABX : Maroc Telecom propose aussi une solution « Pack PABX», offre clé en main de standard téléphonique comprenant l'installation, la maintenance des équipements et l'évolution du standard téléphonique en fonction des besoins du client.

Depuis 2012, les entreprises bénéficient d'un tarif standard différent des Résidentiels et des Professionnels.

En 2013, les tarifs standards Entreprises vers les destinations mobiles nationales et internationales ont connu de fortes baisses.

Tarifs d'appels

Communications nationales (en DH TTC)

Standard

InfiniFix

ForfaiFix

MultiFix Fixe

MultiFix Mobile

Intra Flotte Fixe

Intra Flotte Mobile

Privilège Mobile

Fixe Intra

0

0,36*

0

Fixe MT

0,46/min

0,46/min

0,46/min

0,46/min

Fixe Meditel et Wana sans MR

0,46/min

0,46/min

0,46/min

Mobile Intra

0,12**

0

Mobile IAM

Mobile Meditel et Wana

1,80

1,80

1,80

1,32*

1,80

1,80

0,50

Fixe autres opérateurs avec MR

1,80

1,80

(*) Prix minute (MultiFix Fixe 600H, MultiFix Mobile 600H)

(**) Prix minute hors abonnement pour le ForfaiFix 5H

Mode de taxation : paliers de 30 secondes après la 1ère minute indivisible sauf lorsque spécifié

Communications internationales (en DHTTC)

Zones

Tarifs standards Entreprises

Privilège International

Vers Fixe

Vers Mobile

Vers fixe

Vers Mobile

Zone 1

France, Belgique, Hollande, Royaume Uni, Portugal, Suède, Finlande et République Saint Marin

0,50

3

0,40

0,50

Reste des destinations

0,40

2,40

Zone 2

0,50

0,40

Zone 3

5,60

4,80

Zone 4

8

6,90

Zone 5

20

17

Antarctique

60

60

Interconnexion fixe et transit :

L'année 2013 a connu une évolution du trafic international en transit via Maroc Telecom (+27%). Cette évolution est le résultat d'une politique d'échange du trafic, depuis 2010, basée sur des partenariats solides avec les opérateurs du groupe Maroc Telecom d'une part et avec les opérateurs Européens d'autre part.

Concernant le trafic vers le fixe, le tarif de terminaison de Maroc Telecom, appliqué depuis 2010, a permis une augmentation du trafic international entrant vers le fixe. A noter que certains opérateurs mobiles ont intégré les communications vers le Fixe Maroc dans leurs offres d'abondance.

Pour le trafic sortant vers l'international généré par les clients de Maroc Telecom, l'optimisation des coûts de terminaison des appels internationaux dans les différents réseaux étrangers a permis à Maroc Telecom de poursuivre sa politique de baisse régulière des tarifs de détails afin de stimuler le trafic généré et de maintenir des tarifs compétitifs.

Offres Internet

Les offres d'accès à Internet de Maroc Telecom sont commercialisées sous la marque Menara.

Nombre de clients actifs - en milliers

2011

2012

2013

Bas débit

1

1

1

Haut débit

590

682

836

ADSL

589

681

835

Liaisons louées

1

1

1

Total filaire

591

683

837

Maroc Telecom mène une politique volontariste pour permettre à la population marocaine d'accéder à internet et fournit des solutions adaptées aussi bien pour l'accès que pour l'utilisation. Cette politique se traduit notamment par la réduction de la durée d'engagement de 24 à 12 mois, les multiples opérations de double play, la baisse des prix des packs ainsi que les promotions fréquentes réalisées (Pack modem gratuit, mois d'abonnement gratuits, abonnement à prix réduit, promotion de débit supérieur au prix du débit inférieur, etc...).

Au 31 décembre 2013, l'ADSL représente près de 99,79% de l'ensemble des modes d'accès utilisés par les abonnés Menara pour se connecter à l'Internet.

A fin 2013, le parc internet filaire progresse de 23% par rapport à 2012. Une croissance stimulée par les offres Double Play.

Pour le bas débit, Maroc Telecom commercialise les services internet à travers la technologie CDMA : offre internet bas débit lancée en 2007 pour les clients situés dans des localités couvertes par le réseau CDMA de Maroc Telecom.

Pour le haut débit, Maroc Telecom propose des offres ADSL packagées (Double Play) avec des débits d'accès à internet allant de 4 Mb/s à 20 Mb/s, tout en permettant l'usage simultané du téléphone fixe. Ces offres connaissent un fort succès avec le lancement de la formule ADSL illimité en mars 2004, et les baisses tarifaires réalisées depuis 2005. A partir du mois d'avril 2012, le débit d'accès à l'offre ADSL est de 4 Mb/s.

Par ailleurs, de nombreuses promotions sur les packs et les tarifs d'abonnements ADSL, ainsi que des actions d'animation de vente et de parrainage ont été lancées depuis 2008 dans l'objectif d'animer le marché.

En parallèle, pour les clients ayant besoin d'une connexion internet sans usage systématique de la voix via le fixe, Maroc Telecom a lancé en janvier 2011 l'offre MT DUO. Le client bénéficie d'un accès ADSL sur une ligne fixe plafonnée rechargeable à volonté, à un prix avantageux. Le tout est offert en package avec un contrat et une facture mensuelle unique. Maroc Telecom procède au lancement de l'offre Phony DUO en mai 2013 afin de répondre à la volonté des clients de bénéficier en plus de l'ADSL de l'option illimité vers les fixes Maroc Telecom.

Les services Internet

La gamme Internet Business de Maroc Telecom a été lancée pour permettre aux entreprises de communiquer de manière optimale avec leurs collaborateurs, clients, partenaires et fournisseurs à travers des accès souples et évolutifs. Pour les entreprises, Maroc Telecom fournit le haut débit via des accès ADSL ou des liaisons louées internet (débits allant jusqu'à 155 Mb/s). Aujourd'hui, le parc Entreprises connaît un fort engouement pour le produit ADSL compte tenu de son prix abordable et pour les services associés qu'il propose notamment l'accès sécurisé aux emails, un nom de domaine, une page web de contact, etc. Quant à la liaison louée internet, elle reste appréciée par les grandes structures pour la performance (très hauts débits symétriques et garantis) et la sécurité de bout en bout qu'elle procure.

L'hébergement des sites internet des entreprises est également pris en charge par Maroc Telecom avec deux types de solutions : l'hébergement mutualisé (sur une plateforme Maroc Telecom) ou dédié (achat ou colocation d'un serveur), permettant aux entreprises d'être visibles sur internet, tout en minimisant le coût.

Outre les offres d'accès et d'hébergement des entreprises, Maroc Telecom propose une gamme complète d'options supplémentaires, dont : l'adresse IP fixe, le nom de domaine national et international, des adresses e-mails, etc.

Tarifs Internet

Débits ADSL :

Ces sept dernières années, Maroc Telecom a conduit une politique de baisse tarifaire sur l'ensemble des gammes de produits.

Le tableau ci-dessous présente les principaux tarifs d'accès Internet en vigueur (en dirhams TTC/mois) :

ADSL

Tarifs ADSL

4 Mb/s

99

8 Mb/s

149

12 Mb/s

199

20 Mb/s

499

MT DUO :

MT DUO

Tarif

ADSL 4 Mb/s ou CDMA 153,6 K

199

PHONY DUO :

PHONY DUO

Tarif

ADSL 4 Mb/s ou CDMA 153,6 K

249

Services de Données

Le tableau suivant reprend l'évolution de la répartition du parc de services de transmission de données (hors parc interne Maroc Telecom) sur les périodes considérées :

Nombre de lignes

2011

2012

2013

Liaisons louées nationales*

5 165

4 242

3 369

Liaisons louées internationales*

163

116

105

Frame Relay

579

151

130

VPN IP

9 018

11 057

12 196

* Hors liaisons louées opérateurs

Les offres Data

Segment

Produit

Caractéristiques principales

Data Nationale

LL+

Liaison louée de bout en bout offrant un accès client dédié et sécurisé avec un débit garanti et symétrique allant jusqu'à 34 Mb/s

VPN IP

» Accès Data relié au réseau VPN IP de Maroc Telecom dédié aux entreprises

» Plusieurs types d'accès proposés : LL, ADSL, FO, 3G, RNIS

» Plusieurs classes de services

» Option de secours du lien principal

» Classes de services

LAN TO LAN URBAIN

Pour interconnecter en point à point ou en point à multipoints des sites situés au sein d'une même agglomération (15Km est la distance maximale séparant deux sites)

LAN TO LAN INTERURBAIN

Pour interconnecter en point à point et en multipoints à multipoints des sites situés dans différentes agglomérations. (quelle que soit la distance séparant ces sites)

Data Internationale

LL International

Liaison louée de bout en bout offrant un accès client dédié et sécurisé avec un débit garanti et symétrique depuis un site national vers un site international

VPN International

Le VPN OSS permet la connexion de bout en bout (site client Maroc – site client France), en transitant par les réseaux VPN de MT et de Neuf Cegetel.

ETHERNET International

Pour interconnecter les sites client au Maroc et ceux en France en profitant de la flexibilité qu'offre la technologie Ethernet en architecture point à point ou point à multipoints avec des débits variant entre 2 et 100Mb/s.

Offres Internet Business

LL Internet

Liaison louée internet de bout en bout offrant un accès internet client dédié et sécurisé avec un débit garanti et symétrique allant jusqu'à 155 Mo.

» Accès illimité à internet en haut débit 24h/24 et 7j/7

» 1 Routeur disposant d'un port WAN, BRI et Ethernet

» 1 nom de domaine national de type www.societe.ma

» 4 adresses IP

» un espace d'hébergement statique (les clients ADSL PRO bénéficient gratuitement d'un abonnement websilver)

» 10 adresses emails personnalisées

ADSL Pro

Gamme de forfaits internet haut débit illimité (24h/24 et 7j/7) allant du 4 Mb/s au 20 Mb/s offrant une possibilité de connexion monoposte comme multipostes mais aussi sans fil, à travers un choix d'équipements adaptés (Modem, Routeur, Routeur Wifi)

Un ensemble de services gratuits autour de l'accès :

» 10 boîtes de messagerie électronique sécurisées et personnalisées

» Un espace disque de stockage d'une capacité de 30 Mo

» Un DNS national

» Un espace d'hébergement statique (abonnement websilver)

En 2012, Maroc Telecom a lancé ses offres Ethernet qui prennent le relais sur ses offres classiques liaisons louées nationales et internationales.

C'est ainsi que Maroc Telecom propose désormais au client la possibilité d'interconnecter ses sites en Lan to Lan urbain et interurbain, avec des débits allant de 256Kb/s à 1 Gb/s, en architecture point à Multipoints ou Any to Any selon son besoin.

De même, l'offre de data internationale a été renforcée par l'introduction de l'offre Ethernet International. Cette solution permet à un client d'interconnecter ses sites au Maroc et ceux en France en profitant de la flexibilité qu'offre la technologie Ethernet (architecture point à point ou point à Multipoints avec des débits variant entre 2 et 100 Mb/s).

Parallèlement à la commercialisation de ces nouvelles technologies, Maroc Telecom a procédé à la baisse tarifaire de ses accès data et à l'introduction de nouveaux débits.

En outre et pour encourager la montée en débit des accès Data et Internet souscrits par les clients, Maroc Telecom a abrogé les frais d'augmentation de débit pour tous les accès client ayant plus de 12 mois d'ancienneté.

Par ailleurs, Maroc Telecom a introduit la solution de secours et de partage de charge sur ses accès VPN LL permettant le raccordement d'un site client via deux accès VPN LL qui sont utilisés simultanément et qui se secourent mutuellement en cas de panne.

En août 2013, Maroc Telecom a procédé à une refonte tarifaire de son offre de liaison louée+ qui s'est traduite par la baisse des frais d'accès et d'abonnement des débits 8 Mo et 34 Mo et par la commercialisation sur le marché de deux nouveaux débits intermédiaires : 4 Mo et 6 Mo.

Tarifs des services de transmission de données

La structure tarifaire des accès de transmission de données est composée des frais d'accès au service payable en une seule fois auxquels se rajoutent les frais mensuels d'abonnement en fonction des débits souscrits. Des réductions au volume et à la durée d'engagement sont applicables au frais d'abonnement mensuels.

Maroc Telecom a procédé à des baisses régulières des prix des Liaisons Louées ainsi que des autres services de données qui y sont liés. Ces baisses reflètent les évolutions technologiques et les baisses des coûts correspondantes.

Les tarifs actuels sont en ligne avec les tarifs pratiqués par les opérateurs internationaux. Ainsi, le tarif d'abonnement mensuel d'une Liaison Louée classique 2 Mo est passé de plus de 33 000 dirhams en 2001 à 9 000 dirhams actuellement. Soucieux de rester compétitif dans le domaine de l'offshoring, Maroc Telecom procède à des baisses significatives chaque année des prix des télécommunications internationales, ceux-ci étant un élément important pour une décision d'implantation d'un Centre d'Appels délocalisé. Ainsi, la structure tarifaire des accès de transmission de données est composée des frais d'accès au service payable en une seule fois auxquels se rajoutent les frais mensuels d'abonnement en fonction des débits souscrits. Des réductions au volume et à la durée d'engagement sont applicables aux frais d'abonnement mensuels.

Pour mieux répondre aux besoins de ses clients entreprises, Maroc Telecom a procédé à l'introduction de nouvelles solutions de transmission de données basées sur les technologies VPN MPLS et Ethernet à des tarifs très compétitifs. En parallèle, des baisses régulières des prix des liaisons louées ont été lancées, des baisses qui reflètent les évolutions technologiques et les réductions des coûts correspondantes. Ainsi, le tarif d'abonnement mensuel d'une liaison louée nationale 2Mb/s est passé de 33 000DH HT en 2001 à 9000 DH HT.

Soucieux de rester compétitif dans le domaine de l'offshoring, Maroc Telecom a procédé à des baisses significatives des prix des télécommunications internationales, ceux-ci étant un élément important pour une décision d'implantation d'un centre d'appels délocalisé. Ainsi, le tarif d'abonnement mensuel d'une liaison louée internationale 2Mb/s demi-circuit à destination de la France par exemple est passé de plus de 110 000 DH HT en 2003 à 44 400 DH HT à partir de Juin 2009.

Services aux clients

Pour accompagner la diversification des services offerts à ses clients, Maroc Telecom déploie des moyens, outils et processus permettant d'anticiper et d'apporter une réponse de qualité aux différentes requêtes d'information, d'assistance, de réclamations formulées par les clients.

Centres d'appels

Pour la clientèle grand public, des centres d'appels spécialisés par produit (Fixe, Mobile et Internet) assurent les prestations d'information et d'assistance des clients. Pour le segment Entreprises, un centre d'appels dédié assure ce service avec un numéro d'accès unique.

Ces centres d'appels apportent une information sur les produits et services de Maroc Telecom, l'activation ou la modification des services souscrits, l'assistance à l'utilisation des produits et services, le service après-vente et le traitement des réclamations. Cette dernière activité s'appuie sur des centres spécialisés qui traitent les réclamations reçues via différents canaux (centres d'appels, agences, etc.)

Une attention particulière est accordée aux systèmes de gestion de la relation client (CRM) qui sont perfectionnés de manière continue afin d'optimiser la prise en charge des clients (par exemple le traitement du maximum de demandes en temps réel), contribuer à la fidélisation et proposer les offres les mieux adaptées aux besoins des clients. Pour compléter cette approche, les clients peuvent désormais gérer par eux-mêmes l'activation de certains services via des serveurs vocaux interactifs ou via le portail Internet (développement du « Selfcare »).

Facturation

Depuis 2010, le segment Grand Public bénéficie d'une facture simple et unique regroupant la partie fixe et internet. Aujourd'hui, ce mode de facturation concerne aussi bien les professionnels que les entreprises. En 2013, près de 300 000 clients disposent d'une facture unique, l'objectif étant d'atteindre les 400 000 clients en 2014.

Le service de facturation électronique, introduit à partir de 2012, a donné une très bonne satisfaction en particulier auprès des clients Entreprises. Il permet aux clients de consulter en ligne et de télécharger leurs factures, avec la possibilité de vérifier les appels sortants, les numéros les plus fréquemment appelés et la liste des durées d'appels cumulées sous forme de tableaux et de graphiques.

Le service e-facture est appelé à remplacer progressivement la facture papier. Il est en phase avec les objectifs environnementaux de Maroc Telecom.

Paiement

Maroc Telecom offre à ses clients un large choix de moyens de paiement : paiement par prélèvement bancaire, paiement dans les agences (comprenant des bornes de paiement interactives), paiement via le site internet de Maroc Telecom, paiement auprès d'un réseau partenaires agréés, de guichets automatiques bancaires ou à travers le service Mobicash (paiement depuis le téléphone mobile du client).

Le paiement via internet connaît un succès avec une croissance de plus de 50% par rapport à 2012 et près de 100 000 factures par mois payées via internet à fin 2013.

Renseignements

Le service de renseignements téléphoniques disponible 24h/24 s'est enrichi en 2010 par l'offre de services à valeur ajoutée, la possibilité pour le client de recevoir des informations par SMS ou d'être mis en relation.

Maroc Telecom a procédé, en 2013, à la mise en place d'une nouvelle version de son application de renseignements permettant de faciliter davantage la recherche des données pour les chargés de relation client ainsi que l'exploitation et la maintenabilité de l'application.

Relations avec les filiales de Maroc Telecom

Durant l'année 2013, Maroc Telecom a continué d'apporter tout son appui à ses filiales en participant à toutes les phases du développement de leurs activités internationales, notamment en matière d'offres de services roaming, d'échange de trafic, de développement de nouveaux services, de facturation et de recouvrement des services internationaux ou des moyens de lutte contre la fraude.

Concernant le roaming avec les filiales, l'offre Nomadis mise en place depuis 2010, a permis aux clients du groupe Maroc Telecom de jouir des tarifs nationaux lorsqu'ils sont en situation de roaming sur l'un des réseaux du groupe Maroc Telecom. Aussi, Maroc Telecom a mis en place une application roaming gratuite sur les smartphones permettant à ses clients de consulter facilement les offres et les tarifs roaming au Maroc et à l'étranger.

D'autre part, Maroc Telecom a renforcé l'infrastructure de ces liens avec ses filiales en multipliant sa capacité totale avec eux par deux et ce moyennant de nouvelles capacités en TDM et en VOIP permettant également une diversification de ces relations. Ces extensions permettront de faire évoluer davantage le trafic échangé entre Maroc Telecom et ses filiales.

3.2.1.3 Variations saisonnières

Au Maroc, les périodes de retour des Marocains résidant à l'étranger, la quinzaine précédant Aïd Al Adha, et les mois d'été connaissent traditionnellement une activité soutenue (mobile et téléphonie publique essentiellement), tandis que le mois de Ramadan est un point bas de consommation tant au niveau du fixe que du mobile.

3.2.1.4 Environnement réglementaire et dépendances éventuelles

L'Autorité Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT)

La loi 24-96 a institué auprès du Premier Ministre (devenu Chef du Gouvernement en vertu de la nouvelle constitution) un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière et soumis à la tutelle et au contrôle financier de l'Etat : l'ANRT.

Organes de l'ANRT

Le Conseil d'Administration est composé, outre son Président, de sept représentants de l'Etat de rang ministériel et de cinq personnalités nommées par décret pour une période de cinq ans. Il est présidé par le Premier Ministre et fixe les orientations générales de l'ANRT et son programme annuel d'activité.

Le Comité de Gestion assiste le Conseil d'Administration et a notamment pour mission de trancher les litiges relatifs à l'interconnexion. Le Directeur général de l'ANRT est l'organe exécutif de l'ANRT. Les recours pour excès de pouvoir contre les décisions de l'ANRT sont portés devant le tribunal administratif de Rabat.

Missions de l'ANRT

L'ANRT, organe de régulation du secteur des télécommunications, a classiquement pour missions d'élaborer le cadre légal et réglementaire (projets de lois, de décrets, d'arrêtés ministériels dans le secteur des télécommunications, cahiers des charges des opérateurs, etc.) du secteur des télécommunications, contrôler et veiller au respect de la réglementation et de la concurrence loyale entre opérateurs, et trancher les litiges y afférents.

L'ANRT prépare les procédures d'attribution de licences par appel à concurrence, instruit les demandes de licences, et reçoit les déclarations préalables pour les activités relevant du régime déclaratif. Elle délivre les autorisations et prépare les licences et cahiers des charges correspondants. Elle assure le suivi du respect des termes des licences par les exploitants.

Elle fixe les spécifications techniques et administratives d'agrément des équipements terminaux, des installations radioélectriques et d'une manière générale les règles techniques applicables aux réseaux et services de télécommunications. Elle est en charge de la gestion et de la surveillance du spectre des fréquences radioélectriques et attribue les fréquences radioélectriques.

Dans le cadre de sa mission de contrôle du respect de la réglementation, l'ANRT est investie d'un droit d'information élargi assorti d'un pouvoir de sanction. Dans l'hypothèse où les informations exigibles des opérateurs ne sont pas transmises, ou le sont avec retard, la loi 55-01 permet en effet au Directeur général de l'ANRT de prononcer des amendes (l'échelle des peines allant de 20 000 à 100 000 dirhams en fonction de l'information non transmise).

Elle intervient par ailleurs dans le cadre des procédures pouvant être engagées à l'encontre des opérateurs de télécommunications en cas de non-respect de la réglementation en vigueur : tout opérateur qui ne respecte pas la réglementation en vigueur s'expose ainsi à certaines sanctions. En premier lieu, un avertissement adressé par le Directeur général de l'ANRT. En deuxième lieu, une amende égale au maximum à 1% du chiffre d'affaires hors taxes net des frais d'interconnexion, tel que déclaré l'année précédente. Dans ce cas, le Directeur général de l'ANRT saisit le procureur du Roi du tribunal de première instance de Rabat aux fins d'engager les poursuites et peut se constituer partie civile. Cette amende est portée au double si l'opérateur est en état de récidive. En troisième lieu, la suspension totale ou partielle de sa licence pour une durée de 30 jours au plus, la suspension temporaire de la licence ou la réduction de sa durée dans la limite d'une année, ou le retrait définitif de sa licence.

La suspension de licence est prononcée par l'autorité gouvernementale compétente, sur proposition du Directeur général de l'ANRT et le retrait est prononcé par décret sur proposition du Directeur général de l'ANRT.

L'ANRT a enfin pour mission de trancher les litiges en matière d'interconnexion et de partage des infrastructures. A noter que la loi 55-01 étend le champ de la compétence contentieuse de l'ANRT au respect des dispositions relatives à la concurrence qui figurent dans la loi n° 6-99 sur la liberté des prix et de la concurrence (ententes, abus de position dominante et contrôle des concentrations).

Le cadre réglementaire des télécommunications au Maroc

Le présent chapitre constitue un résumé du cadre légal en matière de télécommunications au Maroc et ne décrit pas ce cadre légal de manière exhaustive.

Présentation générale

Le Maroc s'est doté, depuis l'adoption de la loi n° 24-96 du 7 août 1997 (dite «loi 24-96») qui a dissout l'Office National des Postes et Télécommunications (« l'ONPT»), d'un cadre réglementaire moderne instaurant les conditions d'une libéralisation du secteur des télécommunications.

La dissolution de l'ONPT a entraîné la création de trois entités juridiques distinctes que sont Itissalat Al-Maghrib (Maroc Telecom), société anonyme de droit privé, Barid Al Maghrib (La Poste, ci-après «BAM»), établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, devenu, depuis novembre 2011, une société anonyme dont le capital est entièrement détenu par l'Etat, et l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications («ANRT»), établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dont la mission consiste essentiellement en la régulation du secteur des télécommunications.

Sur le plan réglementaire, le processus de libéralisation s'est poursuivi par l'adoption d'une série de décrets d'application, portant sur le fonctionnement de l'ANRT, l'interconnexion, les conditions générales d'exploitation des réseaux publics de télécommunications, la fourniture des services à valeur ajoutée et la fourniture des liaisons louées.

En novembre 2004, la loi 24-96 a été modifiée et complétée par la loi 55-01, pour parachèver le processus de libéralisation initié en 1997, notamment par la clarification du cadre législatif existant. En 2005, les décrets relatifs à l'interconnexion et aux conditions générales d'exploitation des réseaux publics de télécommunications ont été modifiés et complétés, respectivement, par les décrets n° 2-05-770 et n° 2-05-771 du 13 juillet 2005, et un nouveau décret n° 2-05-772 du 13 juillet 2005, relatif à la procédure suivie devant l'ANRT en matière de litiges, de pratiques anticoncurrentielles et d'opérations de concentration économique, a été adopté.

Encadrée par une Note d'orientations Générales couvrant la période 2004-2008, la libéralisation du secteur des télécommunications au Maroc s'est matérialisée par l'attribution de deux licences de téléphonie fixe, de trois licences de réseaux de 3ème génération (UMTS) et d'une 3ème licence mobile de 2ème génération, ainsi que par la mise en œuvre des principaux leviers de régulation, à savoir l'introduction puis la suppression progressive d'une asymétrie des tarifs de terminaison mobile, le dégroupage, la portabilité des numéros et la présélection du transporteur.

La seconde Note d'orientations Générales, couvrant la période allant jusqu'au 1

er

janvier 2013, a été approuvée par le Conseil d'administration de l'ANRT lors de sa session du 19 janvier 2010 et rendue publique le 25 février 2010.

Les orientations générales retenues pour cette période s'articulent autour des axes suivants :

Measures de régulation :

» Partage des infrastructures, baisse des tarifs de dégroupage, amélioration des délais de portabilité, baisse significative des tarifs d'interconnexion, et renforcement du contrôle des offres de détail et des promotions.

Measures de libéralisation :

» Fixe : arrivée d'opérateurs de nouvelle génération et/ou d'opérateurs d'infrastructures initialement envisagée à partir de 2011 (après réalisation d'études). Cette mesure n'a pas été mise en œuvre à ce jour ;

» Mobile : attribution des fréquences mobiles de 4

ème

génération aux opérateurs mobiles existants intéressés. A cet égard, l'ANRT a émis un appel d'offres afin de sélectionner un cabinet pour l'accompagner dans la détermination des conditions et des modalités de déploiement des technologies mobiles de 4

ème

Génération au Royaume du Maroc ; ces conditions et modalités n'ont pas été rendues publiques à ce jour ;

» VSAT : révision des plafonds du chiffre d'affaires autorisé pour la téléphonie et autorisation éventuelle d'utilisation de la boucle locale radio dans le cadre des projets à réaliser dans le cadre du service universel et possibilité d'attribution de nouvelles licences GMPCS ou VSAT suite à un appel à concurrence ;

» Développement de l'Internet Haut et Très Haut Débit (HTHD) : lancement d'un plan d'actions national visant à généraliser l'accès aux services de télécommunications de haut débit à l'ensemble de la population du Royaume à horizon 2022 comportant notamment :

- Le déploiement des technologies mobiles de 4

ème

génération (4G) ;

- L'ouverture de la bande Wifi aux opérateurs de télécommunications pour la fourniture de l'accès aux réseaux haut débit en Outdoor ;

- Le lancement de projets pilote pour desservir des groupes d'habitations en fibre optique ;

- La fixation de modalités de raccordement des nouvelles constructions, habitations et zones d'activités aux infrastructures de télécommunications en fibre optique.

Ce plan d'actions est actuellement en cours de mise en œuvre. Il fera l'objet de mesures d'accompagnement dont la principale consiste en la révision du cadre réglementaire.

L'ANRT mène depuis décembre 2013 une consultation portant sur un projet de lignes directrices relatives aux offres de gros à mettre en place pour faciliter le déploiement du « Fiber To The Home » (FTTH) au Maroc. Ce projet comporte un accès au génie civil et à la fibre noire sur l'ensemble du territoire ainsi qu'un accès aux infrastructures FTTH par le biais de trois offres de gros distinctes : accès au segment terminal, dégroupage et « bitstream » fibre.

Service Universel :

Elaboration de lignes directrices envisagée initialement à partir de 2011 pour la fixation des projets de Service Universel pour la période 2012 – 2016. A fin 2013, la liste des projets n'a toujours pas été établie par l'ANRT mais le projet de modification de la loi 24-96 (voir ci-dessous) envisage d'étendre le service universel au Haut/Très Haut Débit.

Révision du cadre législatif et réglementaire :

Dans le cadre de l'application de la Note d'Orientation Générale pour le développement du secteur des télécommunications à horizon 2013, publiée le 25 février 2010, l'ANRT a consulté les ERPT sur une série de propositions de révision du cadre réglementaire.

La révision porte essentiellement sur la réglementation des télécoms, mais aussi l'urbanisme, l'aménagement du territoire et l'occupation du domaine public.

Le projet de loi n° 121-12, modifiant et complétant la loi 24-96, a été adopté en Conseil de Gouvernement le 3 janvier 2014 et comprend les principales dispositions suivantes :

» Généralisation de l'obligation d'accès et de partage à l'ensemble des infrastructures déployées par les opérateurs (génie civil, cuivre, fibre optique, pylônes, etc.) ;

» Obligation de mettre en place une base de données des infrastructures et de publier une offre de référence pour leur mise à disposition ;

» Extension de l'itinérance nationale en dehors des zones de service universel (zones rurales et axes routiers déterminés par l'ANRT) ;

» Tarifs de gros de l'accès/partage et de l'itinérance nationale régulés (orientation vers les coûts).

» Extension du Service Universel au Haut/Très Haut Débit ;

» Suppression de l'exonération de redevance d'occupation du domaine public ;

» Renforcement des pouvoirs de l'ANRT, en particulier contrôle des pratiques anticoncurrentielles, des contrats commerciaux et pouvoir de sanction ;

» Alourdissement des sanctions (jusqu'à 2% du CA, 5% en cas de récidive).

Note d'Orientations Générales 2014-2018

L'ANRT a lancé un Appel d'offres au cours du dernier trimestre afin de sélectionner un cabinet pour l'assister dans l'élaboration de la Note d'orientations Générales pour la période 2014-2018.

Les grands axes de cette consultation sont les suivants :

» Bilan et prospective : en particulier, focus sur les bilans des baisses des Terminaison d'Appels et des Revenu moyen par minute (ARPM) et analyse du marché Entreprises ;

» Adaptation du cadre réglementaire ;

» Renforcement des leviers de régulation existants et création le cas échéant de nouveaux leviers ;

» Plan de déploiement du HTHD : 4G, Wifi, FO ;

» Relance du Service Universel (élargi pour comprendre la fourniture de services Internet Haut Débit) ;

» Prise en compte de l'évolution de l'environnement numérique : point d'échange Internet (XP), évolution du régime d'exploitation de la Voix sur IP (VoIP) ;

» Attribution de nouvelles licences envisagée.

L'étude débutera au cours du premier trimestre 2014 après sélection d'un cabinet.

Régimes applicables à l'établissement et l'exploitation de réseaux et services de télécommunications au Maroc

La loi 24-96, telle que complétée et modifiée, met en place des régimes distincts en fonction de la nature des réseaux et services de télécommunications.

Les réseaux et services soumis à une licence

L'établissement et l'exploitation de tous réseaux publics de télécommunications empruntant le domaine public ou utilisant le spectre des fréquences radioélectriques sont soumis à licence (attribuée par décret).

Une licence ne peut être délivrée qu'à l'issue d'une procédure d'appel à la concurrence diligentée par l'ANRT. Les licences sont délivrées par décret du Premier Ministre. Elles sont personnelles et ne peuvent être cédées à un tiers que par décret.

Outre le cahier des charges, qui précise notamment les conditions d'établissement du réseau et de fourniture du service, les zones de couverture et les calendriers de réalisation, les fréquences radioélectriques et les blocs de numéros attribués, les contreparties financières et modalités de paiement y afférentes, la durée de la licence et les conditions de son renouvellement, le titulaire de la licence doit respecter l'ensemble du cadre réglementaire susmentionné.

Licences de Maroc Telecom

En vertu de la loi 24-96, les réseaux et services de télécommunications exploités par l'ONPT, à savoir principalement le réseau et les services de télécommunications fixes et le réseau et les services de télécommunications mobiles, ainsi que le droit d'usage des fréquences radioélectriques attribuées ou assignées à l'ONPT, ont été transférés à Maroc Telecom.

Compte tenu de son statut d'opérateur historique, Maroc Telecom dispose d'un cahier des charges spécifique approuvé par le Décret n°2-97-1028 du 25 février 1998, modifié par le décret n°2-00-1333 du 9 octobre 2000 et par le décret n°2-05-1455 du 21 avril 2006, qui définit les conditions d'exploitation de tous les réseaux et services exploités initialement par l'ONPT.

Ce cahier des charges précise les conditions dans lesquelles Maroc Telecom exploite, pour une durée indéterminée :

» Les services de télécommunications fixes terrestres (y compris les services de transmission de données, de liaisons louées et le réseau numérique à intégration de services) aux niveaux local et national ;

» Le service du télégraphe ;

» Le service du télex ;

» Les services de radiocommunications maritimes ;

» Les services de téléphonie mobile de norme GSM ;

» Les services de télécommunications internationales.

Il est à noter que les services du télex et du télégraphe ont été arrêtés et que Maroc Telecom a demandé à l'ANRT de cesser la fourniture du service de radiocommunications maritimes dont la maintenance ne peut plus être assurée (la procédure de cessation est en cours et Maroc Telecom est actuellement indemnisé conformément aux dispositions réglementaires en vigueur).

En ce qui concerne les autres services de télécommunications, Maroc Telecom est soumis au régime de droit commun défini par la loi n° 24-96, et détient ainsi, à l'instar de Médi Telecom et Wana, une licence pour l'établissement et l'exploitation de réseaux publics de télécommunications utilisant les technologies de troisième génération (3G), qui lui a été attribuée par le décret n° 2-06-498 du 29 décembre 2006.

Les autres licences concédées

» Téléphonie mobile de type GSM (2G) : attribution d'une licence à Médi Telecom en août 1999, pour une durée de 15 ans renouvelable, étendue à 25 ans en 2005, et d'une licence à Wana en février 2009 (ouverture commerciale en février 2010) ;

» Téléphonie fixe Nouvelle Génération : attribution en 2005 de deux licences Nouvelle Génération de téléphonie fixe :

- Une licence fixe incluant la boucle locale (sans mobilité restreinte), le transport national et le transport international, à Médi Telecom, en juillet 2005 ;

- Une licence fixe incluant la boucle locale (avec et sans mobilité restreinte), le transport national et le transport international, à Wana, en septembre 2005.

» Téléphonie mobile de type 3G : outre la licence attribuée à Maroc Telecom (voir supra), deux autres licences mobiles 3G ont été octroyées aux opérateurs en place Médi Telecom et Wana en 2006.

» Entre 1999 et fin 2002, cinq licences ont été délivrées à des opérateurs exploitant des réseaux de télécommunications par satellite de type GMPCS, trois licences ont été attribuées à des opérateurs exploitant les réseaux de télécommunications par satellite de type VSAT et deux licences ont été délivrées à des opérateurs exploitant les réseaux radioélectriques à ressources partagées (3RP).

Enfin, une licence régionale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau 3RP a été attribuée en février 2008 à la société Cires Telecom sur la région Tanger-Tétouan.

» Licences 4G : l'étude sur les conditions et modalités d'attribution des licences 4G est en cours de réalisation par l'ANRT. Des appels d'offres devraient être lancés fin 2013 pour une attribution des licences au cours du premier semestre 2014.

Les réseaux et services soumis à autorisation

L'établissement et l'exploitation de tout réseau indépendant, à l'exception des réseaux internes, sont soumis à autorisation de l'ANRT, les réseaux indépendants étant des réseaux de télécommunications sans but commercial, exclusivement réservés à un usage privé (usage réservé à la personne qui l'établit) ou à un usage partagé (usage réservé à l'échange de communications internes au sein d'un même groupe de sociétés).

Les services soumis à déclaration

La fourniture de services à valeur ajoutée est libre, sous réserve d'une déclaration préalable faite à l'ANRT et de leur conformité à la réglementation en vigueur. La liste des services à valeur ajoutée est fixée par le décret n°2-97-1024 du 25 février 1998 et complétée par l'Arrêté n°618-08 du 13 mars 2008 en y incluant le service « commercialisation des noms de domaine « .ma » et comprend les services de messagerie électronique, de messagerie vocale, d'audio texte, d'échange de données informatisées, de télécopie améliorée, d'information en ligne, d'accès aux données y compris la recherche et le traitement des données, de transfert de fichiers, de conversion de protocoles et de codes, et de fourniture d'accès à l'Internet, ainsi que de commercialisation des noms de domaine « .ma » (appel d'offres par l'ANRT en cours pour la désignation d'un nouveau gestionnaire)

Les équipements ou installations soumis à agrément

Tout équipement terminal destiné à être connecté à un réseau public de télécommunications et toute installation radioélectrique doivent faire l'objet d'un agrément préalable délivré par l'ANRT.

Les réseaux et installations libres

Les réseaux internes et les installations radioélectriques exclusivement composées d'appareils de faible puissance et de faible portée sont établis librement. Pour ces dernières, la restriction relative à leur usage dans certaines parties du territoire a été levée en 2013, à condition, notamment, que les installations précitées (type DECT) contiennent une antenne intégrée.

La réglementation en matière de tarifs de détail

Les tarifs de détail des opérateurs de télécommunications sont libres, sous réserve du respect des règles de concurrence et du principe d'uniformité des tarifs nationaux. Les opérateurs ont une obligation de notification préalable desdits tarifs 30 jours avant publication et entrée en vigueur. Maroc Telecom, en tant qu'opérateur puissant, a une obligation de justification de ses tarifs au regard de ses coûts et la possibilité effective pour les opérateurs tiers de répliquer ses offres.

Depuis l'adoption en août 2010 des Lignes Directrices encadrant l'examen par l'ANRT des offres tarifaires des ERPT, le contrôle préalable des tarifs de détail par l'ANRT est renforcé, codifié et précisé : interdiction de la différenciation tarifaire on net / off net sur les offres mobiles prépayées (encadrement de cette différenciation sur les autres offres) ; analyse de certaines promotions comme des offres autonomes, devant satisfaire aux mêmes conditions que ces dernières (au regard des règles de concurrence en particulier) ; encadrement de la pratique des offres couplées ; définition des paramètres des tests de ciseaux tarifaires etc. Par ailleurs, l'arrêté du 3 juin 2008 fixant les modalités de promotion des services de télécommunications, encadre la durée et la périodicité des promotions. Ainsi, l'intervalle entre deux promotions est de 15 jours pour les promotions portant sur les recharges et de trois mois pour les autres. La durée maximum des promotions ne peut excéder trois mois, de même que les avantages concédés aux clients en vertu desdites promotions.

Il est à signaler que l'ANRT a étendu, dès le 1

er

janvier 2012, l'interdiction de la différenciation tarifaire on net / off net à tous les ERPT et modifié certains paramètres de coûts et revenus pris en compte dans la réalisation des tests de ciseaux tarifaires.

Les lignes directrices encadrant l'examen par l'ANRT des offres tarifaires des ERPT devraient être révisées courant 2014.

L'encadrement des tarifs de gros

Les tarifs d'interconnexion (TA Fixe et Mobile voix et SMS) font l'objet d'un encadrement pluriannuel de l'ANRT et sont intégrés chaque année dans les offres techniques et tarifaires d'interconnexion de Maroc Telecom, approuvées par l'ANRT.

Les tarifs des liaisons louées fournies aux opérateurs sont encadrés par l'ANRT via l'approbation annuelle de l'offre technique et tarifaire d'interconnexion au réseau Fixe de Maroc Telecom.

Les tarifs d'accès partiel et total à la boucle locale cuivre de Maroc Telecom (dégroupage) sont également encadrés via l'approbation annuelle de l'offre technique et tarifaire de référence.

L'interconnexion

Cadre général

L'interconnexion est régie par la loi 24-96 et le décret n°2-97-1025, telle que modifié et complété par le décret n° 2-05-770 du 13 juillet 2005, qui détermine les conditions techniques et tarifaires d'interconnexion aux réseaux publics de télécommunications.

Tout exploitant d'un réseau public de télécommunications est tenu de faire droit aux demandes d'interconnexion émanant d'un titulaire d'une licence d'exploitation d'un réseau public de télécommunications. L'interconnexion doit faire l'objet d'un contrat entre les opérateurs qui a pour objet de déterminer ses conditions techniques, administratives et financières, dans le respect des principes d'objectivité, de transparence et de non-discrimination. Si un désaccord intervient entre les parties au moment de la négociation ou de l'exécution du contrat, il appartient à l'ANRT de trancher le litige y afférent.

Opérateurs puissants

Des obligations spécifiques sont imposées en matière d'interconnexion aux opérateurs désignés annuellement par l'ANRT comme exerçant une influence significative sur un marché particulier. Un opérateur est défini comme exerçant une influence significative, lorsque, pris individuellement ou conjointement avec d'autres, il se trouve dans une position dominante lui permettant de se comporter de manière indépendante vis-à-vis de ses concurrents, de ses clients et des consommateurs.

Les obligations spécifiques applicables aux opérateurs en situation de position dominante sont essentiellement les suivantes : publication d'une offre technique et tarifaire d'interconnexion approuvée préalablement par l'ANRT et comprenant un ensemble minimum de prestations (liaisons louées opérateurs, co-localisation, sélection du transporteur, portabilité des numéros et dégroupage de la boucle locale), orientation des tarifs vers les coûts et séparation comptable. Les Lignes Directrices encadrant l'examen par l'ANRT des offres tarifaires des ERPT (voir supra) imposent par ailleurs aux opérateurs exerçant une influence significative sur un marché particulier le respect d'une obligation de réplicabilité de leurs offres de détail par les opérateurs tiers (tenant compte des tarifs en vigueur sur les marchés de gros, ce qui donne lieu à la mise en œuvre de tests de ciseaux tarifaires dans le cadre du contrôle préalable exercé par le régulateur sur les offres de détail).

La liste des marchés particuliers arrêtée par l'ANRT au titre des années 2012, 2013 et 2014 comporte le marché des terminaisons fixes y compris mobilité restreinte, le marché des terminaisons mobile voix, le marché des terminaisons mobile SMS et le marché de gros des liaisons louées.

Rappelons que seuls les opérateurs dominants ont des obligations de publication d'une offre technique et tarifaire d'interconnexion, d'orientation des terminaisons d'appels vers les coûts, de séparation comptable et de réplicabilité des offres de détail liées aux marchés de gros régulés.

En juillet 2013, l'ANRT a engagé le processus d'analyse des marchés particuliers afin de désigner les ERPT y exerçant une influence significative pour l'année 2014. Il en ressort deux décisions en date du 30 décembre 2013 par lesquelles elle instaure deux nouveaux marchés particuliers : ceux de « l'accès aux infrastructures physiques de la boucle locale filaire » et de « l'accès aux infrastructures de génie civil sur le territoire national ». Par ailleurs Maroc Telecom est déclaré dominant sur les marchés particuliers suivants :

» accès aux infrastructures physiques de la boucle locale filaire

» accès aux infrastructures de génie civil sur le territoire national

A noter que Maroc Telecom est désormais le seul opérateur dominant sur le marché mobile, Méditel n'étant plus déclaré dominant sur ce marché.

En vertu de ces deux décisions, Maroc Telecom doit proposer les nouvelles offres de gros suivantes :

» Dégroupage de la sous-boucle locale

» Dégroupage virtuel

» Accès à la fibre noire de boucle locale

» Accès au génie civil souterrain et aérien sur l'ensemble du territoire

Tarifs d'interconnexion

Depuis 2007, les tarifs d'interconnexion des ERPT font l'objet d'encadrements pluriannuels déterminés par l'ANRT. Ainsi, outre l'introduction d'une asymétrie entre les tarifs de terminaison d'appel mobile de Maroc Telecom, de Médi Telecom et de Wana, la décision de l'ANRT n°02/10 du 27 avril 2010 a prévu une baisse drastique des tarifs d'interconnexion pour la période 2010-2013, avant que la décision n°08/11 du 1

er

décembre 2011 ne vienne imposer une nouvelle baisse desdits tarifs, plus significative encore, pour la période 2012-2013.

Par décision n°10/12 du 25 décembre 2012, l'ANRT a procédé à une ultime révision de l'encadrement pluriannuel pour l'année 2013, confirmant le retour à la symétrie des tarifs de terminaison d'appel mobile prévue dans l'encadrement pluriannuel initial ainsi que la suppression de la différenciation tarifaire entre les heures pleines et creuses pour l'ensemble des tarifs d'interconnexion, à l'exception de quelques services spéciaux.

Le tableau ci-dessous indique l'évolution des tarifs de la terminaison d'appel sur les réseaux mobiles nationaux (DH HT/minute) depuis 2011 :

Mobile Maroc Telecom

Mobile Médi Telecom

Mobile Wana

Heures pleines

Heures Creuses

Heures pleines

Heures Creuses

Heures pleines

Heures Creuses

Du 01/01/2011 au 30/06/2011

0,8317

0,4158

0,998

0,499

1,2309

0,6154

Du 01/07/2011 au 31/12/2011

0,6238

0,3119

0,7186

0,3593

0,8801

0,44

Du 01/01/2012 au 30/06/2012

0,3924

0,1962

0,452

0,226

0,5536

0,2768

Du 01/07/2012 au 31/12/2012

0,2755

0,1377

0,3052

0,1526

0,3378

0,1689

Du 01/01/2013 au 31/12/2013

0,1399

0,1399

0,1399

Heures pleines : de 8H à 20H ; Heures creuses : de 20H à 8H et samedis, dimanches et jours fériés.

Le tableau ci-dessous indique l'évolution des tarifs de la terminaison d'appel sur les réseaux fixes nationaux (DH HT/minute) depuis 2011 :

Fixe Maroc Telecom

Fixe Médi Telecom

Fixe Wana

Mobilité Restreinte Wana

Heures pleines

Heures Creuses

Heures pleines

Heures Creuses

Heures pleines

Heures Creuses

Heures pleines

Heures Creuses

intra CAA

Simple Transit

Double Transit

intra CAA

Simple Transit

Double Transit

Du 01/01/2011 au 30/06/2011

0,1155

0,2817

0,3860

0,0578

0,1409

0,1930

0,2693

0,1347

0,2693

0,1347

0,6238

0,3119

Du 01/07/2011 au 31/12/2011

0,1079

0,2479

0,3531

0,0540

0,1240

0,1766

0,2410

0,1205

0,2410

0,1205

0,4678

0,2339

Du 01/01/2012 au 30/06/2012

0,0740

0,1645

0,2411

0,0370

0,0823

0,1206

0,1617

0,0809

0,1617

0,0809

0,2277

0,1139

Du 01/07/2012 au 31/12/2012

0,0591

0,1258

0,1894

0,0296

0,0629

0,0947

0,1252

0,0626

0,1252

0,0626

0,1798

0,0899

Du 01/01/2013 au 31/12/2013

0,0360

0,0740

0,1130

0,0360

0,0740

0,1130

0,0740

0,0740

0,1160

Depuis 2008, l'offre technique et tarifaire d'interconnexion au réseau fixe de Maroc Telecom comprend une offre d'interconnexion par capacité, éligible au seul trafic fixe (y compris mobilité restreinte).

Les tarifs 2012 et 2013 (DH HT/MIC/mois) sont les suivants :

du 01/01/2012

au 30/06/2012

du 01/07/2012

au 31/12/2012

du 01/01/2013

au 31/12/2013

Intra CAA

14 708

11 746

9 000

Simple Transit

35 310

27 003

19 980

Double Transit

57 502

45 172

33 900

Les tarifs de terminaison SMS dans les réseaux mobiles des trois opérateurs, pour la période 2012-2013 sont les suivants :

du 01/01/2012

au 31/12/2012

du 01/01/2013

au 31/12/2013

Tarif de la terminaison d'appel

SMS (DH HT/SMS)

0,08

0,03

Par décision en date du 24 décembre 2013, l'ANRT a reconduit les tarifs d'interconnexion en vigueur sur l'année 2014, et décidé de baisser les dits tarifs de 5% sur les années 2015-2016. Cette décision est susceptible de modification après analyse du marché fin 2014.

Interconnexion avec l'opérateur GMPCS Globalstar North Africa (GNA)

Un accord d'interconnexion entre Maroc Telecom et GNA a été signé fin 2011 ; cet accord porte sur l'acheminement du trafic national de GNA vers les réseaux de Maroc Telecom (GNA n'étant pas autorisé à exercer une activité de transit international) et l'acheminement de l'ensemble du trafic de Maroc Telecom (y compris en provenance de l'international) vers le réseau de GNA.

Le tarif d'interconnexion de GNA est de 3,3684 DH HT/min en heure pleine (1,6842 DH HT/min en heure creuse).

La présélection

L'offre technique et tarifaire d'interconnexion au réseau fixe de Maroc Telecom comprend une offre de présélection et de sélection du transporteur (opérateur transportant la communication sur le réseau national et international, à l'exclusion de la boucle locale) depuis 2006 ; cependant, aucun des opérateurs tiers n'a souhaité à ce jour bénéficier de cette offre.

La numérotation et la portabilité des numéros

L'ANRT attribue aux exploitants de réseaux publics de télécommunications des numéros, blocs de numéros et préfixes dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires. Ces numéros et blocs de numéros ne peuvent être transférés sans l'accord exprès préalable de l'ANRT.

La portabilité des numéros fixes et mobiles est opérationnelle depuis le 31 mai 2007.

Les conditions de sa mise en œuvre ont été fixées par l'ANRT dans le cadre de ses décisions n°10/06 du 4 octobre 2006, relatives aux modalités et conditions de mise en œuvre de la portabilité des numéros, et 10/07 du 18 juillet 2007, fixant les conditions tarifaires de la portabilité des numéros fixes et mobiles de Maroc Telecom et des numéros mobiles de Médi Telecom. La décision du 4 octobre 2006 a été abrogée par la décision de l'ANRT ANRT/DG n°1/11 du 1

er

février 2011, elle-même modifiée et complétée par la décision n° 09/12 du 6 décembre 2012, qui a eu pour principal objet de réduire le délai de rétractation offert aux clients dans le cadre de cette procédure.

Le dégroupage de la boucle locale

Depuis le 1

er

janvier 2008, Maroc Telecom dispose d'une offre technique et tarifaire d'accès total et partagé à sa boucle locale, approuvée par l'ANRT au même titre que ses offres techniques et tarifaires d'interconnexion. Une convention cadre pour la mise en œuvre de ce service a été élaborée. Les tarifs d'abonnement mensuels en 2013 sont de 20 DH HT pour le dégroupage partiel et de 73 DH HT pour le dégroupage total. L'offre technique et tarifaire de 2013 a été enrichie par l'introduction d'une prestation de dégroupage des lignes inactives et d'une offre de SLA+ (avec des délais garantis de rétablissement des accès réduits par rapport aux délais standards), conformément à la décision de l'ANRT du 22 mai 2012 portant approbation de l'OTT de dégroupage de la boucle locale d'IAM pour l'année 2012. Le processus d'approbation de ladite offre est toujours en cours.

La mise à disposition d'infrastructures

La loi 55-01 modifiant et complétant la loi 24/96 a introduit une disposition aux termes de laquelle les personnes morales de droit public, les concessionnaires de services publics et les exploitants de réseaux publics de télécommunications ont l'obligation, dans la mesure où ceci ne perturbe pas l'usage public, de mettre à la disposition des exploitants de réseaux publics de télécommunications qui en font la demande les servitudes, emprises, ouvrages de génie civil, artères et canalisations, points hauts, etc, dont ils disposent en vue de l'installation et de l'exploitation de matériels de transmission. La mise à disposition doit être faite dans des conditions techniques et financières acceptables, objectives et non discriminatoires, qui assurent des conditions de concurrence loyale. L'objectif est de faciliter l'accès des opérateurs de télécommunications aux infrastructures alternatives dont disposent certains organismes tels que l'Office National de l'Electricité, l'Office National des Chemins de Fer, les Autoroutes du Maroc, mais aussi d'encadrer le partage d'infrastructures entre les opérateurs de télécommunications eux-mêmes. L'ANRT est compétente pour trancher tout litige y afférent. En vertu de cette disposition, Maroc Telecom a signé en 2011 avec Médi Telecom et Wana des conventions cadre de partage de sites radio. Peu de sites sont partagés à ce jour, ce qui a donné lieu à un litige entre les opérateurs (voir infra).

La séparation comptable

Aux termes du décret n°2-97-1026 tel que modifié et complété par le décret n° 2-05-771 du 13 juillet 2005 et n°2-97-1025 tel que modifié et complété par le décret n° 2-05-770 du 13 juillet 2005, les opérateurs ont l'obligation de tenir une comptabilité analytique qui permet de déterminer les coûts, produits et résultats de chaque réseau exploité ou service offert. Les comptes annuels doivent être soumis, pour audit, à un organisme désigné par l'ANRT.

La décision n°08/12 du 06 décembre 2012 a fixé un cadre homogène des états de restitutions des coûts et des revenus réglementaires que les ERPT sont tenus de communiquer annuellement à l'ANRT.

Le Service Universel

Le Service Universel comprend au minimum un service téléphonique d'une qualité spécifiée, à un prix abordable ; il comprend également le service permettant l'accès à l'Internet, l'acheminement des appels d'urgence, et la fourniture d'un service de renseignement et d'un annuaire sous forme imprimée ou électronique (ces deux derniers services étant obligatoires). Un service de cabines téléphoniques installées sur la voie publique doit également être assuré, toute suppression de cabine publique étant soumise à l'autorisation de l'ANRT.

La loi 55-01 modifiant et complétant la loi 24/96 a institué le principe du «pay or play» et fixé à 2% du chiffre d'affaires hors taxes (net des frais d'interconnexion, des ventes de terminaux et des reversements aux fournisseurs de services à valeur ajoutée) la contribution au Service Universel des exploitants de réseaux publics de télécommunications.

Ces derniers peuvent donc soit réaliser eux-mêmes les missions de Service Universel, soit payer une contribution versée sur un compte d'affectation spécial (dénommé « Fonds de SU »).

Les modalités de réalisation des missions de Service Universel sont fixées, pour chaque exploitant, dans un cahier des charges particulier qui est approuvé par décret. Pour les années 2008-2011, l'ANRT a lancé une consultation de l'ensemble des opérateurs nationaux pour la réalisation d'un vaste programme de service universel intitulé « PACTE », visant à la couverture en services téléphoniques et d'accès à Internet de l'ensemble des zones blanches au Maroc, soit 9 263 localités. Le Comité de Gestion du Service Universel a retenu Maroc Telecom pour 7 338 d'entre elles, pour un montant global de 1,159 milliard de dirhams, à déduire de sa contribution au Service Universel pour les années 2008-2011.

Le délai de réalisation de ce programme, initialement fixé au 31 décembre 2011, a été prolongé à deux reprises, d'abord au 30 juin 2012, puis au 31 décembre 2013 (résolution du Comité de Gestion du Service Universel des Télécommunications n°CGSUT-02/2013/1), en raison des difficultés de réalisation essentiellement liées, d'une part à l'absence d'électrification des communes et/ou des sites destinés à leur desserte, d'autre part, ou à la disponibilité des terrains à acquérir pour le déploiement des sites.

Les conventions conclues entre Maroc Telecom et l'ANRT relatives aux programmes PACTE au titre des années 2009, 2010 et 2011, ont été modifiées en conséquence.

A fin décembre 2013, environ 98% du programme a été réalisé, et IAM a rappelé à l'ANRT qu'à l'exception de quelques sites, l'achèvement du programme PACTE ne dépend plus que de l'achèvement du programme d'électrification par l'Office National d'Electricité.

L'ANRT a annoncé, en décembre 2012, son intention de procéder au contrôle de la réalisation du programme PACTE et de lancer un nouveau programme complémentaire. A cette fin, l'ANRT a demandé aux ERPT de lui transmettre la liste des localités proches des localités PACTE déjà couvertes et les moyens envisagés pour les couvrir. A ce jour, environ 1500 localités non ou partiellement couvertes ont été recensées par IAM. La consultation des ERPT n'a pas encore été lancée.

En outre, Maroc Telecom contribue à la réalisation des programmes « Nafid@ » et « INJAZ », retenus par le Comité de Gestion de Service Universel des Télécommunications comme programmes de Service Universel et financés en partie par le FSUT.

Ces programmes concernent notamment la généralisation des technologies de l'information et de la communication dans l'enseignement :

» Le programme INJAZ vise à équiper les étudiants du cycle supérieur d'un grand nombre d'établissements de formation, d'Ecoles et d'Universités dans le domaine de l'ingénierie, des sciences et des TIC, et consiste à mettre à leur disposition un accès au service internet haut débit mobile et un ordinateur portable. Le nombre d'étudiants équipés par IAM dans le cadre des programmes au titre des années 2009, 2011, 2012 et 2013 est de 49 887.

La consultation de l'ANRT relative à la cinquième édition du programme INJAZ est lancée depuis le 14 novembre 2013. Le potentiel de cette édition étant de 24 400 étudiants.

» Le programme Nafid@, complémentaire au programme GENIE (qui consiste en l'équipement des établissements scolaires en PC et accès Internet), est destiné à encourager la famille de l'enseignement à utiliser les TIC dans le système éducatif, et consiste à mettre à sa disposition les moyens appropriés à cet effet (ordinateurs portables, accès Internet). Environ 180 000 personnes au total ont bénéficié de ce programme.

Concernant le service de radiocommunications maritimes, dont Maroc Telecom a demandé l'arrêt en 2008, l'ANRT a informé Maroc Telecom de la décision du Comité de Gestion du Service Universel de :

» l'indemniser pour la continuité du service de radiocommunications maritimes (2,4 MDH au titre de l'année 2012),

» désigner par appel d'offres un cabinet international qui l'assistera pour le transfert de cette activité à un nouvel exploitant.

La consultation lancée par l'ANRT pour l'élaboration de la Note d'orientations Générales au titre de la période 2014-2018 (voir supra) prévoit la Relance du Service Universel et son élargissement à l'Internet Haut Débit (La Note d'Orientations Générales à horizon 2013 avait prévu que l'ANRT adopterait des lignes directrices pour la fixation des projets de Services Universels pour la période 2014-2016 mais ces lignes directrices n'ont pas encore été adoptées).

Les contributions à la recherche, à la formation et à la normalisation en matière de télécommunications

La loi 55-01 modifiant et complétant la loi 24/96 précise que la contribution des exploitants de réseaux publics de télécommunications au titre de la formation et de la normalisation est fixée à 0,75% du chiffre d'affaires hors taxes, net des frais d'interconnexion, réalisé au titre des activités de télécommunications objet de leur licence. La contribution au titre de la recherche est fixée à 0,25% du chiffre d'affaires susmentionné. Ce montant est versé sur un compte d'affectation spécial pour la recherche. Les exploitants qui réalisent, pour un montant équivalent, des programmes de recherche, dans le cadre de conventions passées avec des organismes de recherche dont la liste est arrêtée par voie réglementaire, sont exonérés de ce paiement.

A noter que depuis 2007 Maroc Telecom ne passe plus de convention avec ces organismes et verse l'intégralité de la contribution susmentionnée au compte d'affectation spéciale pour la recherche.

L'identification des clients

L'ANRT a notifié aux ERPT la décision n° 04/11 en date du 13 juillet 2011 relative à l'identification des clients mobiles 2G et 3G.

Un audit a été mené en septembre 2012 par un expert mandaté par l'ANRT, afin de vérifier le respect de la décision susmentionnée par l'ensemble des ERPT, au terme duquel l'expert a recommandé l'extension d'une année du délai prévu pour atteindre les objectifs d'identification.

Ces objectifs n'ayant pas été atteints, l'ANRT a pris une nouvelle décision le 8 novembre 2013, modifiée par une décision en date du 31 janvier 2014, aux termes de laquelle :

» La vente des cartes SIM prépayées pré activées est interdite à compter du 1

er

avril 2013 ;

» L'activation est réalisée en principe par les ERPT quand ils disposent du dossier physique complet d'identification mais ces derniers disposent de la faculté d'activer les cartes SIM avant la remontée physique du dossier s'ils disposent des données d'identification via la base de données prévue à cet effet et ont l'assurance que leurs revendeurs disposent bien du dossier physique complet, qui doit leur être communiqué dans un, délai de deux mois. A défaut, le service sera restreint pour le client durant un mois, puis suspendu jusqu'à l'identification effective et complète ;

» Les ERPT disposent d'un délai de 12 mois à compter du 1

er

avril 2014 pour identifier le stock ;

» Les ERPT doivent ouvrir un numéro court gratuit jusqu'au 30/09/2014 pour que les clients se renseignent sur leur situation en matière d'identification et la procédure à suivre pour s'identifier ;

» L'ANRT organisera à ses frais une campagne de communication grand public ; les ERPT communiqueront de leur côté par les moyens qu'ils jugent appropriés.

Règlement des différends

La procédure suivie devant l'ANRT en matière de litiges, de pratiques anticoncurrentielles et d'opérations de concentration économique, tenant compte notamment des nouvelles compétences de l'ANRT en matière de concurrence, est décrite dans le décret n° 2-05-772 du 13 juillet 2005.

En 2013, l'ANRT a été saisie de trois litiges à l'encontre de Maroc Telecom :

Litige avec Wana sur le roaming national en zones PACTE

Wana a saisi l'ANRT pour règlement d'un différend portant sur le tarif de roaming national proposé par Maroc Telecom dans les zones PACTE ; Wana requérait une tarification des prestations fournies par Maroc Telecom dans les zones concernées sur la base de leur coût incrémental et, en tout état de cause, à un prix inférieur à celui de la terminaison d'appels Mobile nationale.

Le litige, qui a porté essentiellement sur la méthode de calcul du tarif de roaming national, s'est soldé par la signature d'une conciliation entre les parties sur la base du rapport rendu par l'expert international mandaté par l'ANRT.

Les tarifs de Roaming national dans les zones PACTE au titre de l'année 2013 sont les suivants :

- Voix : 0,228 DH HT/min (pour une TA mobile de 0,1399 DH HT/min) ;

- SMS : 0,03 DH HT/SMS ;

- Data : 0,07 DH HT/Mo.

Ces tarifs, réciproques, sont applicables à l'ensemble des ERPT. Ils évolueront d'année en année et feront partie intégrante des offres techniques et tarifaires d'interconnexion Mobile. A noter que le tarif applicable au roaming national au titre de l'année 2014 est en cours de détermination.

Litige avec Méditel et Wana sur le partage des infrastructures

Médi Telecom et Wana ont saisi l'ANRT pour le règlement d'un différend portant sur le partage des sites radio avec Maroc Telecom, compte tenu de l'échec relatif de l'application des conventions de partage signées avec ces opérateurs en 2011, qui n'ont donné lieu à un partage effectif que de quelques sites.

Il a été permis de constater durant ce litige que l'obstacle principal au partage est juridique (interdiction de la sous-location des terrains sur lesquels les sites sont érigés).

Le litige s'est soldé par la signature d'une conciliation entre les parties, dont les principes ont été retenus dans la décision de l'ANRT portant sur le même objet en date du 8 août 2013.

Les principaux points de cette décision sont les suivants :

» reconnaissance par l'ensemble des parties que l'obligation de partage est opposable à tous les opérateurs sans aucune distinction géographique (site urbains et ruraux) et quelle que soit la qualité du bailleur du terrain loué (public ou privé),

» nécessité d'obtenir l'accord préalable des propriétaires pour les sites érigés sur des terrains loués, que ces propriétaires soient des personnes publiques ou privées,

» possibilité pour l'ANRT de procéder à des vérifications en cas de taux de refus supérieurs à des seuils prédéfinis.

Dans tous les cas les surcoûts liés à la sous-location sont pris en charge par l'opérateur demandeur du partage et ce dernier ne peut contracter directement avec le bailleur de l'opérateur hôte pour occuper une partie du terrain loué par ce dernier. L'opérateur demandeur peut en revanche conclure un contrat de bail avec le bailleur de l'opérateur hôte, portant sur une parcelle autre que celle louée par l'opérateur hôte, sans que ce dernier ne puisse s'y opposer.

L'application de la décision de l'ANRT susmentionnée fait l'objet d'un suivi rapproché de l'ANRT qui organise périodiquement des points d'avancement entre les trois opérateurs.

Litige avec Wana sur le dégroupage

Wana a déposé le 27 décembre 2013 une saisine à l'encontre d'IAM portant sur « mise en œuvre du dégroupage de la boucle locale dans des conditions de concurrence loyale » et faisant état des principaux griefs suivants :

» Premier report du « projet dégroupage » du fait des difficultés opérationnelles rencontrées dans sa mise en œuvre

» Second report dudit projet du fait de la remise en cause de sa viabilité, consécutivement à la modernisation du réseau d'IAM, et du caractère tardif de l'information y afférente

Wana demande en conséquence à l'ANRT de constater un manque à gagner, geler les offres d'IAM basées sur la nouvelle architecture réseau, disposer de « conditions techniques, économiques et réglementaires lui permettant de dégroupier dans des conditions permettant une concurrence loyale » (dégroupage de la sous-boucle locale notamment), et lui fournir des informations détaillées sur les lignes rattachées à ses répartiteurs. Ce litige est en cours d'instruction par l'ANRT, qui dispose d'un délai de quatre mois pour le trancher.

3.2.1.5 Distribution et communication

Distribution

Organisation

Maroc Telecom dispose du plus grand réseau de distribution sur le plan national, Il comprend pour la vente directe et indirecte plus de 72 000 points de distribution. En 2013, les différents canaux de distribution de Maroc Telecom se répartissent comme suit :

» Le réseau direct composé de 386 agences est en plein développement : chaque année de nouvelles agences sont créées et des anciennes sont réaménagées ;

» Plus de 160 revendeurs full image gérés directement par le réseau propre de Maroc Telecom et qui commercialisent les produits et services grand public ;

» Le réseau indirect formé de commerces de proximité indépendants liés par des accords d'exclusivité et gérés par l'agence commerciale la plus proche. Une partie importante de ces revendeurs exerce aussi une activité de téléboutique Maroc Telecom ;

» Des distributeurs structurés à l'échelle nationale et dont les télécommunications ne sont pas l'activité principale tels que : Altadis, CanalM et M2T... ;

» Quatre distributeurs nationaux dont deux opérant exclusivement dans le domaine des Telecom pour les entreprises. L'activité des 2 autres distributeurs concerne les différents segments de clientèle et toutes les gammes de produits et services Maroc Telecom ;

» Quatre partenaires pour la vente et l'installation de produit PABX.

Stratégie de distribution

L'étendue et l'organisation du réseau de distribution de Maroc Telecom constituent un atout stratégique majeur pour la société.

La stratégie de distribution de l'opérateur est principalement articulée autour des axes suivants :

» Développer son réseau direct d'agences en créant tous les ans de nouvelles agences et en réaménageant les anciennes pour satisfaire au maximum ses clients tout en suivant les tendances technologiques ;

» Accroître la distribution numérique via les réseaux indirects pour plus de proximité avec les clients ;

» Renforcer le rôle de tous ses acteurs directs ou indirects pour promouvoir ses offres et répondre aux besoins de tous ;

» Diversifier les supports de distribution (recharge électronique, GAB, recharge express, recharge en ligne, bornes de paiements etc.) ; et

» Assurer une synergie entre les canaux directs et indirects afin d'offrir aux clients une très bonne qualité de service.

Réseau de distribution direct

Afin de maintenir le rôle central et dynamique du réseau direct dans sa stratégie commerciale, Maroc Telecom a poursuivi son programme d'extension et de modernisation de son réseau commercial en propre selon le concept agence nouvelle génération.

Avec 20 agences commerciales nouvellement créées et 51 agences totalement réaménagées en 2013, 223 points de ventes du réseau de Maroc Telecom sont aujourd'hui aménagées selon la nouvelle charte.

A fin 2013, le réseau d'agences commerciales Maroc Telecom est composé de 387 agences réparties sur 8 directions régionales, assurant ainsi une couverture et une densité optimales. Ce réseau compte 360 agences Grand Public et 27 agences Entreprises.

A cela s'ajoutent 4 agences Grands Comptes dont le périmètre d'action est national.

Réseau de distribution indirect

A la fin de l'année 2013, le réseau de distribution indirect dispose d'un large panel de revendeurs, de téléboutiques et de distributeurs régionaux et nationaux :

Le réseau des téléboutiques, dont l'activité principale est l'exploitation d'un service de téléphonie publique agréé par Maroc Telecom, distribue également des cartes prépayées téléphone fixe et mobile et des abonnements fixes.

Le réseau des revendeurs est essentiellement composé de buralistes, commerces de proximité et autres promoteurs de produits télécoms et électroniques et ayant signé une convention pour la commercialisation des produits et services Maroc Telecom. Il a été renforcé par le déploiement d'une nouvelle catégorie de revendeurs plus disposant de points vente Full image et commercialisant l'ensemble des produits Maroc Telecom post payés et prépayés.

Le réseau indirect a atteint plus de 72 000 revendeurs du prépayé référencés par Maroc Telecom en 2013 dont près de 60 000 revendeurs utilisant le service Recharge Express.

Des accords sont signés avec chaque partenaire et ont permis de resserrer le maillage du réseau et de se doter d'une distribution au niveau local. La rémunération correspond à des commissions sur les produits et services vendus.

En 2013, Maroc Telecom a conclu des accords avec un nouveau partenaire pour la commercialisation de la recharge dématérialisée depuis l'international.

Accords de distribution

A fin 2013, Maroc Telecom est lié par des accords de distribution avec les sociétés suivantes :

Société

Nature de la société

Date de l'accord de partenariat

Produits Maroc Telecom distribués

GSM Al-Maghrib

Distribution de produits télécoms

11/2003

Cartes prépayées Mobile et Fixe

Abonnement Mobile, Fixe et Internet;

recharge électronique.

Barid Al-Maghrib

Poste marocaine

06/2003

Cartes prépayées Mobile et Fixe

Mahatta (groupe Total Maroc)

Stations-services

07/2002

Cartes prépayées Mobile et Fixe

SMT

Fabrication et distribution de tabac au Maroc

11/2003

Cartes prépayées Mobile et Fixe

Canal Market

Monétique, distributeur de recharge électronique

11/2002

11/2006

Recharge électronique Mobile et Fixe

Abonnement Mobile, Fixe et Internet

Entreprises - Région de Marrakech

Sicotel

Distributeur de produits télécoms

11/2006

Cartes prépayées Mobile et Fixe

Abonnement Mobile, Fixe et Internet

Lineatec

Distributeur de produits télécoms

11/2006

11/2008

Cartes prépayées Mobile et Fixe,

Abonnement Mobile, Fixe et Internet

Entreprises - Régions de Rabat et Tanger

Abonnement Mobile, Fixe et Internet

Entreprises - Régions de Casablanca et Fès

M2T

Services de proximité à la clientèle (paiements factures...)

04/2010

Produit Mobile (E-recharge et on line)

MTC

Commerce électronique sur Internet

06/2010

Recharge Mobile, Fixe & Internet

W-HA (Orange)

Opérateur Télécom Français

12/2010

Ticket transfert pour recharge Mobile

SFR

Opérateur Télécom Français

03/2011

Transfert de crédit par SMS

Transfer To

Distributeur de produits télécoms à l'international

02/2011

Transfert de recharge depuis l'international

Ezetop

Distributeur de produits télécoms à l'international

02/2012

Transfert de recharge depuis l'international

La Marocaine des paiements

Distributeur

11/2013

Recharge mobile via Bornes automatiques

Vox Telecom

Distributeur de produits télécoms à l'international

11/2013

Transfert de recharge depuis l'international

Communication

Parmi les premiers annonceurs du Royaume, Maroc Telecom consacre une part importante de son budget à la communication produits Mobile, Fixe et Internet, à destination des cibles Grand Public et Entreprises, ainsi qu'à la communication institutionnelle, financière et interne :

Communication institutionnelle

L'objectif global de la communication institutionnelle pour l'année 2013, a été de développer et d'installer l'image de marque et la notoriété de Maroc Telecom en tant que 1

er

opérateur global du pays. Il s'agit également de faire connaître les orientations et les valeurs de l'entreprise en mettant en avant par exemple le rôle citoyen primordial occupé par l'entreprise, notamment à travers le désenclavement des régions isolées, la mise en œuvre des programmes d'informatisation des écoles et collèges, et de nombreuses autres actions de développement durable.

Communication Grand public et Entreprises

L'année 2013 a vu s'accroître significativement la part de la communication orientée offres promotionnelles du mobile prépayé pour le Grand Public avec les campagnes « Jawal Ninja » et « Jawal le monstre », au ton ludique, et qui ont suscité une forte adhésion notamment auprès de la cible jeune. Ce ton de communication jeune et dynamique a pour but de promouvoir les offres dédiées aux jeunes, notamment Jawal et 3G prépayé.

Pour la cible Entreprises, une campagne de communication autour la nouvelle gamme de forfaits mobiles Entreprises a été lancée avec pour objectif d'ancre solidement la position de leader de Maroc Telecom sur ce segment et répondre aux attentes d'une clientèle Entreprise particulièrement exigeante.

Communication Web

Après le lancement réussi de sa page Facebook lors du second semestre 2011, et la montée en puissance en 2012 de Maroc Telecom en tant qu'acteur majeur de la communication digitale au Maroc, l'année 2013 a vu Maroc Telecom définitivement asseoir sa notoriété sur les réseaux sociaux (sa page Facebook a dépassé plus de 1 million de fans au courant du mois de septembre (première entreprise et marque marocaine à dépasser le cap du million de fans) tout en développant sa présence sur tous les autres réseaux : Twitter, Youtube, Instagram...) à travers des actions digitales diversifiées, répondant aux besoins des internautes :

» Animations ludiques en relation avec les campagnes produits et institutionnelles (jeux, tombolas, quizz, ...);

» Encadrement des évènements culturels, sportifs ou artistiques sponsorisés par Maroc Telecom : jeux, animations, 'live tweet';

» Assistance conseil pour les demandes d'informations et les réclamations.

En parallèle, Maroc Telecom lance un important chantier de refonte de son portail web
www.iam.ma
, avec pour objectif de l'adapter aux nouveaux besoins de sa clientèle, tout en maintenant sa position de leader.

Sponsoring et Mécénat en 2013

Maroc Telecom privilégie à ce titre 4 axes :

- Animation balnéaire :

Maroc Telecom a organisé, pour la 13ème année consécutive, sa campagne d'animation d'été, avec encore plus de divertissements du 15 juin au 2 septembre 2013 : les Villages d'animations balnéaires sur les villes de Saida, Nador, Al Hoceima, Martil, Mdiq, Tanger, Casablanca, Rabat et Agadir. Opération « Plages Propres » à laquelle Maroc Telecom participe chaque année depuis 1999, en prenant en charge l'équipement et l'aménagement d'une quinzaine de plages.

- Social et Humanitaire :

Consciente de son rôle social, Maroc Telecom a accompagné en 2013 plusieurs fondations et associations, en particulier :

- Fondation Mohamed V pour la solidarité ;

- Association Lalla Salma de lutte contre le Cancer ;

- Observatoire National des Droits de l'Enfant ;

- Fédération Royale Marocaine de Scoutisme ;

- Association Marocaine de Soutien et d'Aide aux enfants trisomiques.

- Sponsoring sportif :

Maroc Telecom est engagé de manière substantielle dans le sport aux niveaux national et local. Les engagements renouvelés avec le statut de sponsor officiel sont notamment :

- La Fédération Royale Marocaine de Football ;

- L'Académie Royale Mohammed VI de Football ;

- La Fédération Royale Marocaine d'Athlétisme ;

- La Fédération Royale Marocaine de Golf ;

- La Fédération Royale Marocaine des Sports Equestres ;

- La Fédération Royale Marocaine de Jet Ski et Ski nautique ;

- La Fédération Royale marocaine de Tennis ;

- La Fédération Royale marocaine de Basketball.

- Sponsoring Culturel :

Maroc Telecom est particulièrement impliqué dans le domaine culturel par sa participation à de nombreux festivals prestigieux marocains tels que le festival de musique Mawazine, festival des music sacrées de Fès et le festival International du Film de Marrakech.

Communication financière

L'objectif de la communication financière est d'accroître la confiance des investisseurs tout en fournissant à l'ensemble des actionnaires, analystes et investisseurs des informations précises, pertinentes, transparentes et sincères sur la situation du groupe afin de faciliter la prise de décision des investisseurs comme du management. La communication financière de Maroc Telecom veille également au respect des obligations légales et réglementaires.

Le service relations investisseurs entretient des relations étroites et permanentes avec les analystes et communique régulièrement des informations aux marchés à travers la publication des communiqués sur des supports de presse, les présentations analystes et presse, les roadshows, les conférences téléphoniques, les retransmissions internet, les réunions analystes, le rapport financier et le document de référence.

Parallèlement, ce service alimente et actualise en permanence la rubrique « relations investisseurs » du site internet
www.iam.ma
, destinée notamment aux investisseurs institutionnels.

3.2.1.6 Infrastructures réseaux et systèmes

Principaux indicateurs

Indicateurs clés

2011

2012

2013

Parc Stations 2G

6 720

6 954

7 484

Parc Stations 3G

3 539

3 813

4 536

Parc DSLAM/MSAN

2 107

2 545

4 471

Bande Passante Internet (Gb/s)

110

250

380

Taux d'échec Mobile

2,90%

2,43%

2,42%

Taux de coupure Mobile

0,90%

0,99%

1,12%

Infrastructure Mobile

Le réseau Mobile de Maroc Telecom est basé sur la technologie GSM déployée sur la quasi-totalité du territoire. Il se caractérise par une infrastructure développée, une grande connectivité à l'international et une qualité de service d'un niveau comparable à celui des opérateurs internationaux.

Ce réseau GSM 2G est complété par un réseau 3G/HSDPA offrant tous les services de troisième génération de type multimédia (visio conférence, streaming, téléchargements, jeux en ligne...) à un débit théorique allant jusqu'à 14,4 Mb/s, y compris l'accès internet à haut débit par clé USB en mobilité.

Le réseau NSS – Core CS et les plates-formes de services

Le réseau de commutation mobile est doté des équipements de dernière génération « NGN » (Next Génération Network) permettant d'optimiser l'allocation de ressources avec notamment le support de l'IP et du 2G/3G en simultané. Les plateformes de commutation et de services sont redondées afin de garantir un taux de disponibilité le plus élevé possible.

Par ailleurs, Maroc Telecom dispose de plateformes techniques permettant d'offrir des services de qualité à ses clients, que ce soit sur la partie Voix ou la partie Data (Messagerie Vocale, SMS, MMS, GPRS, Systèmes de Gestion prépayé...) et assure tout au long de l'année des augmentations de capacité de ces plateformes afin de faire face à la croissance des usages des services à valeur ajoutée.

Couverture

Avec l'introduction de la technologie de dernière génération « Single RAN » (Radio Access Node) fusionnant les technologies 2G et 3G dans un seul équipement, Maroc Telecom a étendu sa couverture Radio, tout en rénovant ses équipements d'accès Radio et en augmentant leurs capacités.

A fin décembre 2013, les quelques 12 000 stations de base Maroc Telecom permettent de couvrir 99,14% de ses clients équipés de terminaux mobiles 2G (98,9% à fin décembre 2012) et 72,8% en 3G (64,3% à fin décembre 2012).

Maroc Telecom, en partenariat avec le gouvernement, aura contribué à couvrir plus de 7 100 localités rurales isolées à travers la réalisation du programme PACTE, qui, à fin décembre 2013 est finalisé à 98%.

Le réseau de stations de base fait l'objet d'optimisations permanentes via :

» Un programme de redéploiement et d'extension des équipements régulier ;

» Des mises à niveau logicielles aux versions les plus récentes ;

» Des technologies de compression permettant de faire face aux pics de trafic lors des journées exceptionnelles (fêtes et promotions).

Qualité de service Mobile

Le maintien et l'amélioration de la qualité de service du réseau mobile est une priorité.

Le taux de réussite d'établissement des communications à fin décembre 2013 est de 97,5 %, le taux de coupure est demeuré inférieur à 1,14% et le taux de succès de réception des messages SMS s'élève à 99,6%.

Soucieuse de la santé de la population, Maroc Telecom veille au respect des recommandations de la commission internationale de protection contre les rayonnements (ICNIRP), organisme reconnu par l'OMS, en matière d'exposition aux rayonnements électromagnétiques.

Infrastructure Fixe

Maroc Telecom a développé un réseau fixe à la pointe de la technologie permettant d'offrir une large gamme de services à ses clients résidentiels et professionnels.

Ce réseau est composé d'un réseau d'accès utilisant les technologies cuivre et optique, d'un backbone de transmission, de centres de commutation, et de plateformes de services.

Réseau d'accès Internet & Data

En complément au réseau d'accès filaire cuivre permettant, notamment, l'accès à l'internet haut débit (jusqu'à 20 Mo en ADSL 2+ dans les principales villes du Royaume) et au service de TV sur ADSL (plus de 100 chaînes TV et radios avec contrôle du direct et Service de Vidéo à la Demande - SVoD), Maroc Telecom a poursuivi le déploiement de boucles locales optiques afin de proposer à ses clients Entreprises des services à très haut débit notamment via les technologies de type VPN IP.

Le réseau de DSLAM a été complété par des équipements de nouvelle génération « MSAN » (Multiple Services Access Node) permettant d'acheminer le trafic Internet sur le réseau cuivre de Maroc Telecom et supportant notamment le VDSL pour un débit théorique descendant allant jusqu'à 50 Mb/s.

Sur les territoires les plus isolés et dans le cadre du Service Universel, Maroc Telecom a installé des stations CDMA (Code Division Multiple Access) de dernière génération afin d'offrir aux populations rurales non raccordées au réseau filaire des services voix et internet.

Réseau de transmission national

Le réseau de transmission de Maroc Telecom est entièrement maillé sur près de 35 200 km de câbles à fibres optiques reliant toutes les grandes villes du Royaume.

Basé sur les dernières technologies de transmission NG-SDH hybride et NG-WDM, le backbone transmission permet de véhiculer jusqu'à 800 Gb/s sur une seule paire de fibres. Ces connexions à haut débit sont hautement sécurisées grâce à des configurations en mailles et à la technologie ASON (Automatically Switched Optical Network).

Plates-formes de commutation et de services fixes

La commutation fixe est assurée par des équipements de nouvelle Génération (NGN) qui permet d'offrir des services innovants tout en garantissant une qualité de service optimisée :

» Voix sur IP ;

» Migration du trafic TDM vers IP, simplifiant les opérations d'exploitation sur le réseau ;

» Services à valeur ajoutée (conférences à trois, indications d'appel en instance, transfert d'appel...).

Réseau International

Maroc Telecom assure la connectivité du Maroc vers plus de 240 destinations internationales à travers ses relations directes avec les grands opérateurs internationaux et ses infrastructures :

» Deux centres de transit internationaux situés à Casablanca et Rabat ;

» Cinq câbles sous-marins à fibres optiques reliant le Maroc à l'Europe (SMW3, Tétouan-Estepona; Eurafrica Atlas Offshore et Loukkos). Ces câbles ont une capacité cumulée de 380 Gb/s à fin 2013 (250 à fin 2012). Celle-ci aura été plus que multipliée par 3 en trois ans afin de faire face aux besoins de connectivité des clients de Maroc Telecom.

» Des liaisons satellites permettant de relier les régions les plus isolées du Royaume au Backbone de Maroc Telecom.

La construction d'une artère terrestre à fibre optique d'une longueur de près de 5 300 km s'est poursuivie afin de relier Maroc Telecom à ses filiales sub-sahariennes (Mauritanie, Mali, Burkina Faso). 99,9% sont d'ores et déjà réalisés.

Systèmes d'Information

La Direction des Systèmes d'information met à disposition des différents métiers de Maroc Telecom les applications logicielles et les infrastructures (dont les data centers et les outils bureautiques) nécessaires pour répondre à leurs différents besoins.

Plusieurs chantiers majeurs ont été réalisés en 2013, tels que :

» Accompagnement du plan marketing 2013 et adaptations ;

» Mise à niveau du système de gestion d'information financier ;

» Migration logicielle du système de gestion des ressources humaines ;

» Enrichissement du système de gestion de la relation clients (GRC) par des briques supplémentaires pour couvrir tous les produits ;

» Mise en place de nouvelles applications web pour les clients : Boutique en ligne de Maroc Telecom, Selfcare mobile, applications mobiles pour smartphones ...;

» Adaptation et évolution des SI (Collecte, Provisionning...) pour accompagner les extensions/évolutions technologiques réseaux (Réseau Intelligent, IMS, ...);

» Mise en place du nouveau système de virtualisation des postes de travail ;

» Renforcement des dispositifs de sécurisation des systèmes d'information.

3.2.2 FILIALES

Population (000)*

Clients (000)**

Revenus (MMAD)**

39 889

16 837

7 754

Ventilation par population*

Ventilation par clients**

Ventilation par revenus**

Ventilation par population*

Région

Proportion

Mauritania / Mauritel

9%

Burkina Faso / Onatel

45%

Gabon / Gabon Telecom

4%

Mali / Sotelma

42%

Ventilation par clients**

Région

Proportion

Mauritania / Mauritel

13%

Burkina Faso / Onatel

28%

Gabon / Gabon Telecom

6%

Mali / Sotelma

53%

Ventilation par revenus**

Région

Proportion

Mauritania / Mauritel

19%

Burkina Faso / Onatel

28%

Gabon / Gabon Telecom

19%

Mali / Sotelma

34%

■ Mauritania / Mauritel ■ Burkina Faso / Onatel ■ Gabon / Gabon Telecom ■ Mali / Sotelma

Three donut charts showing the distribution of population, clients, and revenue across four regions: Mauritania/Mauritel (blue), Burkina Faso/Onatel (orange), Gabon/Gabon Telecom (purple), and Mali/Sotelma (green).

*Projections à fin décembre 2013 (source : FMI, Octobre 2013)

**Données à fin décembre 2013 (source : Maroc Telecom)

3.2.2.1 Mauritel

Indicateurs macro-économiques

2011

2012

2013e

Population (000)

3 543

3 628

3 715

PIB par habitant ($)

2 008

2 099

2 022

Croissance PIB

+4,0%

+5,3%

+5,3%

Inflation

+5,7%

+5,9%

+6,1%

Source : FMI, Octobre 2013

Téléphonie Fixe, Data et Internet

Mauritel fournit des services de téléphonie Fixe (voix et données) ainsi que l'accès à Internet, tant auprès des clients particuliers que des entreprises et des administrations.

La Mauritanie comptait 91 800 lignes fixes à fin décembre 2013 (source : Dataxis), soit un taux de pénétration sur la population de 2,45%. Mauritel détient 47% des parts de ce marché.

A noter que, outre Mauritel, Mattel et Chinguitel ont obtenu en 2009 une licence fixe leur permettant d'être actifs sur ce marché. Néanmoins, le premier, n'a, à ce jour, développé ni de réseaux, ni d'offres fixes, tandis que le second adresse ses services fixes via son réseau CDMA. Mauritel reste ainsi le seul opérateur filaire en Mauritanie.

A fin décembre 2013, Mauritel compte un parc fixe de 42 256 lignes, en augmentation de 2,5% par rapport à 2012, reflétant la concurrence accrue entre les activités fixes et mobiles en Mauritanie. En outre, l'opérateur a déployé un réseau ADSL sur ses lignes fixes, lui permettant de vendre des offres d'internet haut débit à ses clients fixes, segment en croissance continue. A fin décembre 2013, Mauritel compte ainsi 7 352 abonnés Internet, en croissance de 6,8% et majoritairement connectés via le réseau ADSL (97% du parc).

Mauritel sécurise ses besoins en bande passante internationale par : i) la participation à un consortium incluant l'ensemble des opérateurs télécom mauritaniens et la poste mauritanienne pour mettre en place un point d'atterrissage du câble sous-marin ACE (Africa Coast to Europe) reliant le pays à la France, ce câble ayant été lancé sur le plan commercial le 19 décembre 2012, ii) la construction, dans le cadre du projet de câbles inter-filiales du groupe Maroc Telecom, de ligne fibre optique terrienne la reliant au Maroc et au Mali.

Téléphonie Mobile

L'activité Mobile de Mauritel se décline en services prépayés et post-payés et propose des offres de voix et de données (notamment le SMS). Elle assure aussi le roaming des abonnés mobiles Mauritel à l'étranger ainsi que celui des clients des opérateurs partenaires étrangers séjournant en Mauritanie. Mauritel a lancé son service de m-payment sous la marque Mobicash en 2013.

Pour offrir ces services, Mauritel s'appuie sur un réseau de 868 BTS réparties sur l'ensemble du territoire mauritanien, proposant les technologies 2G et 3G, cette dernière ayant été lancée au cours de l'année 2009.

Concurrence et parts de marché

Evolution du marché mobile en Mauritanie*

Le graphique illustre l'évolution du parc mobile (en milliers) et du taux de pénétration (en %) en Mauritanie de 2011 à 2013. Le parc mobile a augmenté de 2 900 000 en 2011 à 3 100 000 en 2013. Le taux de pénétration a augmenté de 84% en 2011 à 91% en 2012, puis a baissé à 85% en 2013.

Année

Parc (milliers)

Taux de pénétration

2011

2 900

84%

2012

3 100

91%

2013

3 000

85%

Graphique combiné barres et ligne montrant l'évolution du parc mobile et du taux de pénétration en Mauritanie de 2011 à 2013.

Parts du marché mobile mauritanien au 31 décembre 2013

Le diagramme circulaire indique les parts de marché mobile mauritanien au 31 décembre 2013. Mauritel détient 60% du marché, Mattel 25% et Chinguitel 15%.

Opérateur

Part de marché (%)

Mauritel

60%

Mattel

25%

Chinguitel

15%

Diagramme circulaire montrant les parts de marché mobile mauritanien au 31 décembre 2013.

Source : FMI & Dataxis

(*Taux de pénétration 2011 et 2012 revus suite à la mise à jour des données démographiques du FMI)

Au 31 décembre 2013, le marché mauritanien comptait 3,1 millions de clients mobiles, représentant un taux de pénétration de 85%, en baisse de 6 points depuis le début de l'année.

Dans ce marché, 2 opérateurs sont actifs aux côtés de Mauritel : la société Mauritano-Tunisienne de Télécommunications Mattel et Chinguitel (depuis août 2007). A noter que ce dernier a lancé une offre GSM en 2011. Notons aussi, qu'en 2006, l'ARE avait octroyé des licences 3G à Mauritel et Chinguitel, Mattel n'ayant obtenu la sienne qu'en mars 2009.

Le parc Mobile de Mauritel s'établit à 1,872 millions de clients au 31 décembre 2013, en baisse annuelle de 7,0% du fait de l'intensification de la concurrence et en quasi-totalité prépayé. Malgré cette baisse, Mauritel a pu maintenir sa position de leader avec une part de marché de 60% à fin décembre 2013. Elle a été favorisée par une politique tarifaire et promotionnelle innovante et le lancement de services à valeur ajoutée de mieux en mieux adaptés à chaque type de clientèle. Dans ce contexte, l'ARPU moyen mobile de Mauritel est en hausse de 6,2% par rapport à 2012 pour atteindre 56,6 DH en 2013.

Performances

Le tableau suivant résume les principales données opérationnelles et financières de Mauritel :

Unité

2011

2012

2013e

Indicateurs opérationnels

Parc Mobile

(000)

1 747

2 013

1 872

ARPU Mobile

(MAD/mois)

47,1

53,3

56,6

Lignes Fixe

(000)

41

41

42

Accès Haut Débit

(000)

7

7

7

Indicateurs Financiers

Chiffre d'affaires total

(MMAD)

1 202

1 375

1 476

dont CA Services Mobile

(MMAD)

1 033

1 257

1 357

% du CA groupe

(%)

3,9%

4,6%

5,1%

Des représentants de Maroc Telecom siègent au Conseil d'administration de Mauritel SA et aucun dirigeant de Maroc Telecom n'exerce de fonctions opérationnelles au sein de cette société.

Les modalités de consolidation du sous-groupe Mauritel, ainsi que sa contribution aux résultats du groupe Maroc Telecom sont reprises dans les Notes 1, 2 et 28 relatives aux comptes consolidés. Par ailleurs, le chapitre « 2.3.4 Conventions réglementées » détaille les flux financiers et leur nature entre Maroc Telecom et le sous-groupe Mauritel. A rappeler que Maroc Telecom détient 80% de CMC, qui détient 51,527% de Mauritel.

Variations saisonnières

En Mauritanie, la période s'étalant de juin à septembre connaît généralement une forte activité. D'autres périodes bien plus courtes offrent parfois des opportunités de vente très importantes, en l'occurrence les fêtes religieuses. Pendant la période du Ramadan, la consommation fixe et mobile est en baisse.

Réglementation

Présentation générale

Le cadre réglementaire des télécommunications en Mauritanie a été modifié suite à l'adoption de la loi 2013-025 du 15 juillet 2013 (ci-après la Loi) portant sur les Communications Électroniques.

Cette Loi, qui abroge et remplace la loi n°99-019, a pour objet notamment de renforcer les obligations d'interconnexion et d'accès y compris en termes de partage d'infrastructures, de contrôler le recours abusif aux pratiques de discrimination des tarifs on-net/off-net et aux offres promotionnelles, d'affiner le mécanisme de l'analyse des marchés et des obligations spécifiques pour les opérateurs puissants, et de renforcer le dispositif de sanctions de l'ARE.

Par ailleurs, la Loi complète les prérogatives de l'Autorité de Régulation Multisectorielle (ARE) et lui attribue des compétences en matière de contrôle des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur. Ces prérogatives s'ajoutent à ses compétences sectorielles de régulation, de contrôle et de suivi des activités des opérateurs prévues par la loi n° 2001-18 du 25 janvier 2001 portant création de l'ARE.

L'ARE est une personne morale de droit public, indépendante, à compétence multisectorielle, dotée de l'autonomie financière et de gestion, rattachée au Premier Ministre.

Les textes d'application de la loi 2013-025 sont en cours d'adoption.

Principales obligations réglementaires de Mauritel

Les obligations de couverture de Mauritel SA prévues dans ses cahiers des charges Fixe et 2G ont été totalement satisfaites.

Pour les services 3G, Mauritel a l'obligation de couvrir 19 localités en 4 phases s'étalant sur 4 ans à compter de la date de début de commercialisation des services 3G.

Mauritel est soumis à un ensemble de redevances et contributions sectorielles dont une contribution annuelle au financement de l'accès universel aux services dans la limite de 3% de son chiffre d'affaires hors charges d'interconnexion.

Mauritel doit également s'acquitter d'une redevance de régulation dans la limite de 2% du chiffre d'affaires hors charges d'interconnexion et de redevances annuelles d'utilisation des fréquences radioélectriques et des ressources en numérotation.

Faits marquants 2013

L'année 2013 a été marquée sur le plan réglementaire par :

L'adoption de la loi 2013-025 du 15 juillet 2013 portant sur les communications électroniques

La loi est entrée en vigueur le 30 juillet 2013 et vise :

» Le renforcement des obligations des opérateurs en matière d'interconnexion, d'accès y compris en terme de partage d'infrastructures et d'itinérance nationale ;

» Le contrôle des pratiques de discrimination des tarifs on net/off net et des offres promotionnelles ;

» La refonte du mécanisme de l'analyse des marchés et des obligations spécifiques pour les opérateurs puissants ;

» Le renforcement du dispositif de sanctions de l'ARE et l'augmentation du plafond des sanctions pécuniaires ;

» Le renforcement des pouvoirs de l'ARE qui est désormais compétente en matière de contrôle des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur ;

» L'encadrement des droits de passage.

La publication des catalogues d'interconnexion des opérateurs pour la période allant du 1

er

juillet 2013 au 30 juin 2014

Les tarifs des terminaisons d'appel mobile ont baissé et sont désormais de 6 Um/mn pour l'ensemble des opérateurs (au lieu de 7 Um/mn en 2012/2013).

Les tarifs des terminaisons d'appel fixe demeurent inchangés : 12Um/mn pour les communications locales et de 23 UM/mn pour les communications interurbaines en simple transit.

Enfin, les tarifs de terminaisons SMS sont désormais de 3 UM/SMS pour l'ensemble des opérateurs (au lieu de 5 UM/SMS en 2012-2013). Ces tarifs sont entrés en vigueur le 1

er

juillet 2013.

La qualité de service

En 2013, l'ARE a prononcé deux sanctions pécuniaires à l'encontre de Mauritel pour non-respect des exigences de ses cahiers des charges en matière de qualité de service (ci-après QoS). La première, en date du 13 février 2013, était d'un montant de 110 650 000 UM ; la seconde, en date du 27 août 2013, était d'un montant de 27 528 000 UM. Mauritel s'est acquitté du montant des sanctions susmentionnées.

Le lancement d'un appel à consultation pour la fourniture de services dans les zones de service universel

En septembre 2012, l'ARE a lancé un appel à consultation pour la fourniture de services dans les zones de service universel basé sur le principe du moins disant : l'opérateur qui demande la subvention la plus basse (correspondant à ses prévisions de déficit d'exploitation) emporte le(s) lot(s) concerné(s) et se voit attribuer une délégation d'accès universel. Mauritel a été le seul opérateur à déposer une offre. À ce jour, l'ARE n'a pas donné suite à cette consultation.

Le projet de Backbone National- Warcip Mauritanie

En mars 2013, le Gouvernement a proposé aux opérateurs de télécommunications, membre du GIE IMT, gestionnaire de la station d'atterrissement du câble ACE en Mauritanie, de participer à la gestion future du Backbone national en fibre optique que le Gouvernement s'apprête à établir.

Mauritel, en sa qualité de membre du GIE IMT, participe aux discussions en cours sur la structuration du projet et le mode d'exploitation du backbone.

3.2.2.2 Onatel

Indicateurs macro-économiques

2011

2012

2013e

Population (000)

16 968

17 358

17 758

PIB par habitant ($)

1 302

1 384

1 493

Croissance PIB

+4,2%

+7,0%

+5,5%

Inflation

+2,8%

+3,0%

+2,0%

Source : FMI, Octobre 2013

Téléphonie Fixe, Data et Internet

Onatel fournit des services de téléphonie Fixe (voix et données) ainsi que l'accès à Internet, tant auprès des clients particuliers que des entreprises et des administrations.

Bien qu'Onatel ne détienne plus depuis le 31 décembre 2005 le monopole des services de base (téléphonie fixe national, télex et télégraphe), il demeure, à l'heure actuelle, l'unique opérateur de téléphonie Fixe au Burkina Faso. En revanche, sur le marché de l'Internet, d'autres fournisseurs d'accès opèrent aux côtés d'Onatel.

A fin décembre 2013, Onatel compte un parc fixe de 96 059 lignes, en diminution de 32,0% par rapport à 2012, fortement impacté par l'assainissement du parc CDMA en mars 2013. Le taux de pénétration du fixe rapporté à la population reste encore faible, n'atteignant que 0,5% à fin décembre 2013.

L'opérateur a déployé un réseau ADSL sur ses lignes fixes, lui permettant de vendre des offres d'internet haut débit à ses clients du fixe. A fin décembre 2013, Onatel compte ainsi 24 656 abonnés internet, en baisse de 17,3% par rapport à 2012. 51% de ces clients sont connectés en haut débit via le réseau ADSL.

Téléphonie Mobile

L'activité Mobile d'Onatel, sous la marque Telmob, permet d'assurer les services prépayés et post-payés et proposent des offres de voix et de données (notamment le SMS et l'internet). Elle assure aussi le roaming des abonnés mobiles Telmob à l'étranger ainsi que celui des clients des opérateurs partenaires étrangers séjournant au Burkina Faso. Onatel a lancé son service m-payment sous la marque Mobicash et les services 3G en 2013.

Concurrence et parts de marché

Evolution du marché mobile au Burkina Faso*

Année

Parc (milliers)

Taux de pénétration

2011

7 500

46%

2012

10 500

57%

2013

11 600

65%

Bar chart showing the evolution of the mobile market in Burkina Faso from 2011 to 2013. The chart shows the number of subscribers (Parc) in thousands and the penetration rate (Taux de pénétration) in percentage. The parc increases from 7,500 in 2011 to 10,500 in 2012 and 11,600 in 2013. The penetration rate increases from 46% in 2011 to 57% in 2012 and 65% in 2013.

Parts du marché mobile burkinabé au 31 décembre 2013

Opérateur

Part de marché (%)

Onatel

40%

Airtel

38%

Telescel Faso

22%

Donut chart showing the market share of mobile operators in Burkina Faso as of December 31, 2013. Onatel holds 40%, Airtel holds 38%, and Telescel Faso holds 22%.

Source : FMI & Dataxis

(* Taux de pénétration 2011 et 2012 revus suite à la mise à jour des données démographiques du FMI)

Au 31 décembre 2013, le marché burkinabé comptait 11,6 millions de clients mobiles, représentant un taux de pénétration de 65%, en augmentation de 8,0 points depuis le début de l'année.

Dans un contexte concurrentiel très soutenu, ce marché bénéficie d'une forte croissance, le parc de clients étant en augmentation annuelle de 16% à fin décembre 2013. Cette dynamique est alimentée par la démocratisation des services mobiles dans le pays, le taux de pénétration étant encore faible au regard des pays les plus avancés de la région.

Cette forte croissance du marché permet aux 3 opérateurs mobiles burkinabè de se développer en parallèle. Outre Onatel, Airtel et Telescel Faso bénéficient d'une licence GSM leur permettant d'offrir des services 2G. A noter que ces trois opérateurs se sont vus attribuer une licence 3G en 2012 pour un montant de 25 MDH chacun.

Le parc Mobile d'Onatel s'établit à 4,643 millions de clients au 31 décembre 2013, en progression annuelle de 19,9% et en quasi-totalité prépayé. Onatel réaffirme ainsi son leadership, grâce à ses efforts promotionnels, la qualité de ses services et sa couverture réseau. L'opérateur a mis en service 175 nouvelles BTS au cours de l'année, portant son total à 868.

Cette performance s'inscrit dans un contexte concurrentiel difficile, notamment depuis l'été 2010. Pour faire face aux 2 autres opérateurs, Onatel a su adapter sa politique marketing, appropriant notamment la tarification à la seconde, et intensifiant ses offres promotionnelles. L'ARPU moyen mobile d'Onatel atteint 36,1 DH à fin 2013, en baisse de 8,6% par rapport à 2012.

Performances

Le tableau suivant résume les principales données opérationnelles et financières d'Onatel :

Unité

2011

2012

2013

Indicateurs opérationnels

Parc Mobile

(000)

2 971

3 872

4 643

ARPU Mobile

(MAD/mois)

40,7

39,5

36,1

Lignes Fixe

(000)

142

141

94 (*)

Accès Haut Débit

(000)

31

30

25

Indicateurs Financiers

Chiffre d'affaires total

(MMAD)

1 733

2 067

2 211

dont CA Services Mobile

(MMAD)

1 401

1 694

1 848

% du CA groupe

(%)

5,6%

6,9%

7,6%

(*) Impact de la fiabilisation du parc CDMA en mars 2013

Des représentants de Maroc Telecom siègent au Conseil d'administration d'Onatel et aucun dirigeant de Maroc Telecom n'exerce de fonctions opérationnelles au sein de cette société.

Les modalités de consolidation du sous-groupe Onatel, ainsi que sa contribution aux résultats du groupe Maroc Telecom sont reprises dans les Notes 1, 2 et 28 relatives aux comptes consolidés. Par ailleurs, le chapitre « 2.3.4 Conventions réglementées » détaille les flux financiers et leur nature entre Maroc Telecom et le sous-groupe Onatel.

Variations saisonnières

Au Burkina Faso, les mois d'août et septembre connaissent une forte pluviométrie, ce qui a un impact négatif sur les activités de vente et sur la qualité de service du réseau. Ceci a des répercussions sur les revenus tant du fixe que du mobile.

Réglementation

Présentation générale

Le cadre réglementaire actuel des télécommunications au Burkina Faso a été institué par la loi n°061 2008/AN du 27 novembre 2008 modifiée portant réglementation générale des réseaux et services de communications électroniques au Burkina et ses textes d'application.

L'Autorité de régulation (ARCEP) créée sous la forme d'une institution administrative indépendante dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie financière placée sous la tutelle technique de la primature, est chargée de faire appliquer la réglementation en matière de télécommunications, de veiller au respect des dispositions du cahier des charges par les opérateurs, d'assurer la gestion et le contrôle du spectre des fréquences radioélectriques, d'établir et de gérer le plan national de numérotation, et d'assurer la conciliation et l'arbitrage des litiges nés entre les exploitants des télécommunications et entre ceux-ci et les consommateurs.

Les principaux textes d'application de la loi sur les télécommunications sont :

» Le décret n° 2010-246/PRES/PM/MPTIC/MEF du 20 mai 2010, portant fixation des taux et modalités de recouvrement des redevances, contributions et frais institués au profit de l'autorité de régulation des communications électroniques tel que modifié par le décret n°2012-1037 PRES/PM/MEF/MPTEN du 31/12/2012 ;

» Le décret n° 2010-245/PRES/PM/MPTIC/MEF du 20 mai 2010, portant définition des procédures et conditions attachées aux régimes de licences individuelles, autorisations générales et déclarations pour l'établissement et l'exploitation des réseaux et services de communications électroniques ;

» Le décret n° 2010-451/PRES/PM/MPTIC/MEF/MCPEA du 12 août 2010 portant définition des conditions générales d'interconnexion des réseaux et services de communications électroniques et d'accès à ces réseaux et services ;

» Le décret n° 2011-094 PRES/MPTIC/MEF du 28 février 2011 portant modalités d'évaluation et de contrôle des tarifs des services de communications électroniques ;

» Le décret n° 2011-093 PRES/PM/PMTIC/MEF du 28 février 2011 portant définition des modalités de mise en œuvre de l'accès et du Service universel des communications électroniques et des modalités de gestion du fonds pour l'accès et le Service universel ;

» Le décret n°2013- 148/PRES/PM/MDENP/MEF/MATS/MIDT portant définition des conditions d'occupation du domaine public routier par les exploitants de réseaux de communications électroniques ouverts au public.

Principales obligations réglementaires d'Onatel

Conformément aux dispositions de ses cahiers de charges, Onatel est soumis à des obligations de couverture.

S'agissant de l'activité Fixe, Onatel a rempli ses obligations de couverture qui s'étaient jusqu'à fin 2010. Le calendrier de couverture mobile s'étend jusqu'en 2015 avec l'obligation de couvrir 113 localités et 9 axes routiers supplémentaires sur 5 ans (2011 à 2015).

S'agissant des obligations de couverture de la licence 3G attribuée à l'Onatel le 22 mai 2013 (cf. infra. Faits marquants. Attribution de la licence 3G à l'Onatel), l'Onatel est soumis à l'obligation de couvrir un ensemble de localités dans un délai maximum de 9 ans, à compter de l'entrée en vigueur de la licence.

D'autres obligations réglementaires sont issues des Décrets d'application de la loi du 27 novembre 2008 portant réglementation des communications électroniques au Burkina Faso. Ainsi, en vertu du Décret du 20 mai 2010 portant fixation des taux et modalités de recouvrement des redevances, contributions, et du Décret du 28 février 2011 portant définition des modalités de mise en œuvre de l'accès et du Service universel, chaque opérateur doit s'acquitter (i) d'une redevance de régulation d'un montant de 1% du chiffre d'affaires net, (ii) d'une contribution annuelle à la formation et à la recherche de 0,5% du chiffre d'affaires net, (iii) des redevances en contrepartie de l'utilisation des fréquences et numéros assignés par l'ARCEP et (iv) d'une contribution de 2% du chiffre d'affaires net au Fonds de Service universel. Depuis 2013, le montant des redevances et contributions jusqu'alors limité à 5% du chiffre d'affaire net des charges d'interconnexion, d'accès et de partage d'infrastructures a été déplafonné. (cf. infra. Faits marquants. Modification du plafond des redevances et contributions).

Faits marquants 2013

L'année 2013 a été marquée sur le plan réglementaire par :

L'attribution de la licence 3G à l'Onatel

L'Onatel s'est vu attribué une licence individuelle pour l'établissement et d'exploitation d'un réseau 3G en vertu de l'arrêté n° 2013/008/MDENP/CAB du 22 mai 2013. La licence prend effet à partir du 22 mai 2013 pour une durée de 10 ans renouvelable.

La modification du plafond des redevances et contributions

Le 31 décembre 2012, adoption d'un décret n° 2012-1037 portant modification du décret n° 2010-246 du 20 mai 2010 relatif aux taux et modalités de recouvrement des redevances et contributions. Désormais, le plafond des redevances et contributions fixé à 5% du chiffre d'affaires net des opérateurs n'englobe plus les redevances d'attribution et d'utilisation des fréquences et blocs de numéros. Ces dernières sont exclues du calcul du plafond de 5% ; ce qui, de facto, déplafonne le montant global des redevances et contributions dû par les opérateurs.

Les redevances d'occupation du domaine public routier par les infrastructures de télécommunications

Le 21 mars 2013, adoption d'un décret n° 2013-148 qui instaure des redevances annuelles pour l'occupation du domaine public routier par les câbles, conduites et installations des opérateurs (notamment pylônes). Un maximum de 20 000 FCFA par km et par artère est prévu pour les câbles et conduites et de 15 000 FCFA/m

2

pour les installations. Sont exclus de l'assiette des redevances, les câbles et conduites des réseaux de raccordement d'abonnés Fixe.

La qualité de service du réseau Fixe

Le 7 novembre 2013, Onatel a été mis en demeure de se conformer aux obligations de son cahier des charges Fixe relatives à la couverture, au taux de signalisation des dérangements, à la vitesse de relève des dérangements et au délai moyen de raccordement, et cela dans un délai de 3 mois à partir du 7 novembre 2013.

L'avis d'appel d'offres pour une 4ème licence globale

Le 26 avril 2013, l'ARCEP a publié un avis d'appel d'offres pour une 4ème licence globale (Fixe, 2G, 3G). À ce jour, les résultats de l'appel d'offres n'ont pas été publiés.

3.2.2.3 Gabon Télécom

Indicateurs macro-économiques

2011

2012

2013e

Population (000)

1 518

1 541

1 563

PIB par habitant ($)

16 313

17 339

19 233

Croissance PIB

+6,6%

+6,1%

+6,50%

Inflation

+1,3%

+2,3%

-1,5%

Source : FMI, Octobre 2013

Téléphonie Fixe, Data et Internet

Gabon Télécom fournit des services de téléphonie Fixe (voix et données) ainsi que l'accès à Internet, tant auprès des clients particuliers que des entreprises et des administrations.

Bien que Gabon Télécom ne détienne plus depuis le 31 décembre 2005 le monopole des services de base (téléphonie fixe national, télex et télégraphe), il demeure, à l'heure actuelle, l'unique opérateur de téléphonie fixe national au Gabon. En revanche, sur le marché de l'internet et du VSAT, d'autres fournisseurs d'accès opèrent aux côtés de Gabon Télécom.

A fin décembre 2013, l'opérateur compte un parc fixe de 19 252 lignes (filaire et CDMA), en augmentation de 6,9%. Le taux de pénétration du fixe rapporté à la population reste ainsi encore faible, n'atteignant que 1,2% à fin décembre 2013.

Gabon Télécom propose aussi des accès Internet via son réseau filaire (notamment en haut débit ADSL mais aussi en fibre optique) et son réseau CDMA. A fin décembre 2013, Gabon Télécom compte ainsi 9 896 abonnés internet, en forte augmentation de 26% sur un an.

Gabon Télécom possède un accès au câble sous-marin SAT-3, lui permettant de fournir ses propres besoins de bande passante internationale et de commercialiser des services internationaux (internet, voix) auprès d'autres opérateurs télécoms et des entreprises gabonaises.

Téléphonie Mobile

L'activité Mobile de Gabon Télécom, sous la marque Libertis, se décline en services prépayés et post-payés et proposent des offres de voix et de données (notamment le SMS). Elle assure aussi le roaming des abonnés mobiles Libertis à l'étranger ainsi que celui des clients des opérateurs partenaires étrangers séjournant au Gabon.

Concurrence et parts de marché

Evolution du marché mobile au Gabon

Année

Parc (milliers)

Taux de pénétration

2011

2 560

156%

2012

3 050

185%

2013

3 180

188%

Bar chart showing the evolution of the mobile market in Gabon from 2011 to 2013. The chart shows the number of subscribers (Parc) in thousands and the penetration rate (Taux de pénétration) in percentage. The parc increases from 2,560,000 in 2011 to 3,180,000 in 2013. The penetration rate increases from 156% in 2011 to 188% in 2013.

Parts du marché mobile gabonais au 31 décembre 2013

Opérateur

Part de marché (%)

Airtel

42%

Gabon Telecom

35%

Moov

15%

Azur

7%

Donut chart showing the market share of mobile operators in Gabon as of December 31, 2013. The shares are: Airtel (42%), Gabon Telecom (35%), Moov (15%), and Azur (7%).

Source : FMI & Dataxis

Au 31 décembre 2013, le marché gabonais comptait 2,9 millions de clients mobiles (parc commercial), représentant un taux de pénétration de 188%, en augmentation de 33 points depuis le début de l'année. Malgré un taux de pénétration déjà élevé, la croissance du marché reste soutenue, le parc total augmentant de 3% à fin décembre 2013, sur une base annuelle.

Le marché mobile gabonais est fortement concurrentiel, 4 opérateurs y opérant des réseaux 2G. Outre Gabon Télécom, Airtel, Moov et Azur (réseau lancé mi-2009) sont très actifs dans le pays. Dans ce contexte, Gabon Télécom a consolidé sa place de numéro 2 avec une part de marché de 35% à fin décembre 2013, en hausse de 8,2 point par rapport à fin 2012.

Le parc Mobile de Gabon Télécom s'établit à 1 040 929 clients au 31 décembre 2013 en quasi-totalité prépayé, en forte augmentation de 33,9% grâce à l'enrichissement des offres et l'amélioration continue de la qualité de service. Gabon Télécom a poursuivi en 2013 la densification de son réseau mobile avec la mise en service de 27 BTS, portant son total à 361.

Malgré le contexte concurrentiel très intense et un environnement réglementaire restrictif, l'ARPU moyen de Gabon Télécom s'inscrit en augmentation de 1,9%, à 80,7 DH.

Performances

Le tableau suivant résume les principales données opérationnelles et financières de Gabon Télécom :

Unité

2011

2012

2013

Indicateurs opérationnels

Parc Mobile

(000)

532

777

1 041

ARPU Mobile

(MAD/mois)

97,8

79,2

80,7

Lignes Fixe

(000)

22

18

19

Accès Haut Débit

(000)

24

8

10

Indicateurs Financiers

Chiffre d'affaires total

(MMAD)

1 047

1 291

1 478

dont CA Services Mobile

(MMAD)

510

688

883

% du CA groupe

(%)

3,4%

4,3%

5,1%

*Le chiffre d'affaires lié à la location des infrastructures Mobile de Gabon Telecom n'est pas comptabilisé dans le chiffre d'affaires des services Mobile avant 2012 alors qu'il est inclus dans ce dernier en 2012. Les données en 2011 ont donc été retraitées pour tenir compte de ce changement.

Des représentants de Maroc Telecom siègent au Conseil d'administration de Gabon Télécom et aucun dirigeant de Maroc Telecom n'exerce de fonctions opérationnelles au sein de ces sociétés.

Les modalités de consolidation du sous-groupe Gabon Télécom, ainsi que sa contribution aux résultats du groupe Maroc Telecom sont reprises dans les Notes 1, 2 et 28 relatives aux comptes consolidés. Par ailleurs, le chapitre « 2.3.4 Conventions réglementées » détaille les flux financiers et leur nature entre Maroc Telecom et le sous-groupe Gabon Télécom.

Variations saisonnières

Au Gabon, le mois de décembre et l'été (de juillet à septembre) sont des périodes de très forte activité consécutives respectivement aux fêtes de fin d'année (Noël et Saint Sylvestre), aux départs en vacances à l'intérieur du pays, aux cérémonies familiales, à la célébration de l'indépendance et à la rentrée scolaire.

En revanche, les mois de novembre, janvier, février subissent généralement les contrecoups des pics observés en été et durant les fêtes de fin d'année.

Réglementation

Présentation générale

Le cadre réglementaire des télécommunications au Gabon a été institué par la loi n°005/2001 du 27 juin 2001 portant réglementation du secteur des Télécommunications en République Gabonaise.

L'Agence de Régulation des Communications Électroniques et de Postes est en charge de la régulation, du contrôle et du suivi des activités du secteur des télécommunications. L'ARCEP est une autorité administrative indépendante placée sous la double tutelle du Ministère de l'Économie Numérique, de la Communication et de la Poste et du Ministère de l'Économie et des Finances,

Les principaux textes d'application de la loi sur les télécommunications sont :

» L'ordonnance n°08/PR/2012 du 13 février 2012 portant création et organisation de l'Agence de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (cf. Faits marquants ci-dessous) ;

» Le décret n°0540/PR/MPT du 15 juin 2005 fixant les modalités d'interconnexion et du partage des infrastructures ;

» Le décret n°000840/PR/MCPTNTI du 26 octobre 2006, fixant les modalités d'établissement et d'encadrement des tarifs des services de télécommunications ;

» Le décret n°084/PR/MCPTNTI du 26 octobre 2006 relatif aux droits, redevances et contributions applicables aux opérateurs de télécommunications titulaire d'une délégation de service public (DSP) ou d'une licence ;

» Le décret n°00544/PR/MPT du 15 juillet 2005 fixant les modalités de mise en œuvre de financement et de gestion du fonds spécial du Service universel des télécommunications.

Principales obligations réglementaires de Gabon Télécom

Selon son cahier de charges Fixe, Gabon Télécom était soumis à l'obligation de couvrir 54 localités à fin 2011.

Au titre de son cahier des charges Mobile, Gabon Télécom est également tenu par des obligations réglementaires de couverture. A ce titre, il doit couvrir 36 localités (villes et districts) et 25 axes routiers, auxquels d'autres localités peuvent s'ajouter en fonction de l'engagement de l'opérateur. Le cahier de charges Mobile de Gabon Télécom, identique à celui des autres opérateurs de téléphonie mobile, n'est pas assorti d'un calendrier de couverture.

Le décret n°00544/PR/MPT du 15 juillet 2005 fixant les modalités de mise en œuvre de financement et de gestion du fonds spécial du Service Universel des télécommunications, fait obligation aux opérateurs de contribuer à hauteur de 2% de leurs chiffres d'affaires net respectifs.

Le décret n°0084/PR/MCPTNTI du 26 octobre 2006 relatif aux droits, redevances et contributions applicables aux opérateurs de télécommunications titulaires d'une délégation de service public ou d'une licence, soumet les opérateurs au paiement d'une redevance de contribution à la recherche, formation et normalisation en matière des télécommunications à 2% du chiffre d'affaires net.

Gabon Télécom est soumis au paiement de redevances annuelles pour le plan de numérotation et pour l'utilisation des fréquences radioélectriques.

Enfin, tous les opérateurs s'acquittent d'une taxe sur les communications internationales entrantes. Le montant de cette taxe est de 47 FCFA/mn.

Faits marquants 2013

L'année 2013 a été marquée sur le plan réglementaire par :

La fixation des tarifs plafonds d'interconnexion

Au cours de l'année 2013, deux décisions de l'ARCEP sont intervenues pour fixer les tarifs plafonds des terminaisons d'appels :

Une première décision en date du 13 mars 2013 a reconduit, pour l'année 2013, les tarifs plafonds des terminaisons d'appels appliqués en 2012 ainsi que l'asymétrie tarifaire introduite en 2012 en faveur de Gabon Télécom, Moov et Azur. En vertu de cette décision, le tarif de la terminaison d'appel Mobile de l'opérateur Airtel demeure fixé à 30 FCFA/mn, celui des opérateurs Gabon Télécom, Moov Gabon et Azur à 38 FCFA/mn. Le tarif de terminaison d'appel Fixe est de 43 FCFA.

Une seconde décision en date du 27 août 2013 a baissé les tarifs plafonds des terminaisons d'appels tout en maintenant l'asymétrie au profit de Gabon Télécom, Moov et Azur. Ainsi, le tarif plafond de la terminaison d'appel de Gabon Télécom et Moov a été fixé à 30 FCFA, tandis que celui d'Azur est passé à 35 FCFA.

En outre, la décision a fixé les tarifs de terminaison d'appels Fixe à 35 FCFA/mn. Le tarif de terminaisons SMS est demeuré inchangé à 10 FCFA/SMS.

La décision du 27 août 2013 est entrée en vigueur le 1

er

septembre 2013 pour une durée de 4 mois. Elle a été prorogée jusqu'au 31 mars 2014.

L'encadrement des tarifs des appels on-net des opérateurs

Au cours de l'année 2013, deux décisions de l'ARCEP sont intervenues pour encadrer les tarifs on- net des opérateurs :

Une première décision en date du 13 mars 2013 a reconduit les tarifs plancher des appels on-net de l'opérateur Airtel (y compris les promotions) qui doivent être au minimum supérieur à deux fois le tarif de sa terminaison d'appel Mobile.

La seconde décision en date du 27 août 2013 a imposé des tarifs plancher aux appels on-net des opérateurs non dominants Gabon Télécom, Moov et Azur. Les tarifs ont été fixés à 40 FCFA/mn en heure pleine (HP) et 20 FCFA/mn en heure creuse (HC).

En outre, la décision du 27 août 2013 a assoupli l'encadrement des tarifs on net d'Airtel en fixant ses tarifs plancher à 50 FCFA/mn en heure pleine et à 25 FCFA/mn en heure creuse.

L'encadrement tarifaire issu de la décision du 27 août 2013 est entré en vigueur le 1

er

septembre pour une durée de 4 mois. Il prendra fin le 31 décembre 2013.

L'attribution de licences 3G/4G

En février 2013, l'ARCEP a soumis aux opérateurs un projet de cahier des charges relatif à l'établissement et à l'exploitation d'un réseau 3G/4G. La contrepartie financière de la licence 3G/4G annoncée par l'ARCEP est de 5,5 milliards de FCFA.

La licence 3G/4G a été accordée à Airtel en novembre 2013 (décret d'attribution en date du 6 novembre 2013, sans indication de la contrepartie financière).

L'attribution de la licence 3G/4G accordée à Gabon Telecom est en cours.

La fusion Gabon Télécom/Libertis et le transfert de la licence de Libertis

Suite à la fusion de Gabon Télécom et Libertis en 2012, le processus de transfert de la licence de Libertis à Gabon Télécom a été finalisé par la signature le 6 novembre 2013 d'un décret attribuant une licence 2G à Gabon Télécom.

La qualité de service des réseaux

Les résultats de l'audit de la qualité de service des réseaux, publiés en juillet 2013, ont mis en avant la qualité du réseau Mobile de Gabon Télécom (classé 1

er

en ce qui concerne la qualité de service et la couverture).

Le développement des réseaux de l'Etat

L'Etat développe, via l'Agence Nationale des Infrastructures Numériques et des Fréquences (ANINF), un réseau d'accès Wimax pour les besoins de l'administration qui permet notamment la mise en place d'un réseau de téléphonie propre à l'administration. L'ANINF a adressé à Gabon Télécom une demande d'interconnexion du réseau de l'Etat à son réseau, restée sans suite. Par ailleurs, l'ANINF développe, pour le compte de l'Etat, un réseau « backbone » en fibre optique national qui s'étendra sur 2 555 Km.

La création d'une Commission de dégroupage

En mai 2013, le Ministère de l'Économie Numérique, de la Communication et de la Poste a mis en place une Commission chargée de la mise en œuvre du « dégroupage des lignes téléphoniques de Gabon Télécom », composée de représentants de Ministères, de l'ARCEP, de l'ANINF et de chacun des ERPT et ayant pour mission d'élaborer un décret, un catalogue et une convention type relatifs au dégroupage.

La création d'une Commission de partage des infrastructures

En mai 2013, l'ARCEP a créé une Commission chargée de préparer l'étude de la mise en œuvre du partage de sites radioélectriques en concertation avec les opérateurs.

La sanction pour non-respect des obligations d'identification des abonnés

Suite à un audit qui s'est déroulé en octobre et novembre 2012, l'ARCEP a sanctionné Gabon Télécom à hauteur de 200 millions FCFA, pour non-respect de ses obligations d'identification des abonnés Mobile. Il a été convenu que le montant de la sanction serait utilisé pour contribuer aux efforts d'identification de ses abonnés par Gabon Télécom.

L'arrêt des promotions d'octobre 2013

L'ARCEP a mis en demeure Gabon Télécom d'arrêter les promotions du mois d'octobre 2013 à la suite de l'entrée en vigueur des nouvelles règles qui encadrent les tarifs on net des opérateurs non dominants (délibération n°087/ARCEP/PCR/2013 du 27 aout 2013 portant modification de la délibération n°037/ARCEP/PCR/2013 du 23 mars 2013 portant encadrement des tarifs plafonds d'interconnexion).

3.2.2.4 Sotelma

Indicateurs macro-économiques

2011

2012

2013e

Population (000)

15 850

16 345

16 854

PIB par habitant ($)

1 128

1 062

1 122

Croissance PIB

+2,7%

-4,5%

3,04%

Inflation

+3,1%

+7,2%

+0,1%

Source : FMI, Octobre 2013

Téléphonie Fixe, Data et Internet

Sotelma fournit des services de téléphonie Fixe (voix et données) ainsi que l'accès à Internet, tant auprès des clients particuliers que des entreprises et des administrations.

A ce jour, Sotelma est l'opérateur le plus actif sur le marché du fixe avec une part de marché estimée à 95%.

A fin décembre 2013, l'opérateur compte un parc fixe de 110 085 lignes, en forte augmentation de 12%, notamment grâce au développement de la technologie CDMA qui permet de couvrir rapidement le territoire à moindre coût. Le taux de pénétration du fixe rapporté à la population reste toutefois encore faible, n'atteignant que 0,7% à fin décembre 2013 (source : données de marché à fin décembre 2013).

L'opérateur déploie un réseau ADSL sur ses lignes fixes, lui permettant de vendre des offres d'internet haut débit à ses clients. Il propose aussi des accès internet via son réseau CDMA. A fin décembre 2013, Sotelma compte ainsi 50 350 abonnés internet, en augmentation de 12,9%.

Téléphonie Mobile

L'activité Mobile de Sotelma se décline en services prépayés et post-payés et propose des offres de voix et de données (notamment le SMS). Elle assure aussi le roaming des abonnés mobiles Sotelma à l'étranger ainsi que celui des clients des opérateurs partenaires étrangers séjournant au Mali.

Concurrence et parts de marché

Evolution du marché mobile au Mali*

Année

Taux de pénétration (%)

2011

68%

2012

89%

2013

117%

Bar chart showing the evolution of the mobile market in Mali from 2011 to 2013. The chart shows a steady increase in penetration rates: 68% in 2011, 89% in 2012, and 117% in 2013. A red line connects the tops of the bars, and grey dots represent the data points.

Parts du marché mobile malien au 31 décembre 2013

Opérateur

Part de marché (%)

Sotelma

45%

Orange

55%

Donut chart showing the market share of mobile operators in Mali as of December 31, 2013. Sotelma holds 45% and Orange holds 55%.

Source : FMI & Dataxis

(* Taux de pénétration 2011 et 2012 revus suite à la mise à jour des données démographiques du FMI)

Au 31 décembre 2013, le marché malien compte 20 millions de clients mobiles (+35% par rapport à fin décembre 2012), représentant un taux de pénétration de 117%, en très forte progression (+28 points depuis le début de l'année). L'entrée de Maroc Telecom au capital de Sotelma a permis de dynamiser le marché dont le parc total à fin décembre 2013 continue d'afficher une forte croissance malgré un contexte politique et économique difficile.

Deux opérateurs mobiles sont actuellement actifs au Mali. Sotelma et Orange y possèdent des licences 2G et 3G. L'attribution d'une troisième licence mobile au consortium Monaco Telecom / Planor a été confirmée en 2013. Le lancement de services mobiles de ce nouveau concurrent est attendu pour 2014.

Le parc Mobile de Sotelma s'établit à 8,9 millions de clients au 31 décembre 2013 (en quasi-totalité prépayé), en progression annuelle de 48,1%, grâce à ses importants investissements consentis au cours de l'année pour augmenter la couverture du réseau à de nouvelles localités et la densifier dans les grandes villes. Ce déploiement conséquent de nouvelles infrastructures (mise en service de 211 BTS sur l'année) et associé à un marketing agressif a permis à Sotelma d'atteindre une part de marché de 45% à fin décembre 2013, en progression de 4 points par rapport à fin 2012. Conséquence de cette politique de croissance, visant à conquérir des parts de marché, l'ARPU moyen mobile de Sotelma s'inscrit en baisse de 21,9%, à 25,9 DH à fin 2013.

Performances

Le tableau suivant résume les principales données opérationnelles et financières de Sotelma :

Unité

2011

2012

2013

Indicateurs opérationnels

Parc Mobile

(000)

4 376

6 023

8 923

ARPU Mobile

(MAD/mois)

45,3

33,2

25,9

Lignes Fixe

(000)

94

98

110

Accès Haut Débit

(000)

37

45

50

Indicateurs Financiers

Chiffre d'affaires total

(MMAD)

2 123

2 422

2 658

dont CA Services Mobile

(MMAD)

1 767

2 055

2 283

% du CA groupe

(%)

6,9%

8,1%

9,3%

Des représentants de Maroc Telecom siègent au Conseil d'administration de Sotelma et aucun dirigeant de Maroc Telecom n'exerce de fonctions opérationnelles au sein de cette société.

Les modalités de consolidation du sous-groupe Sotelma, ainsi que sa contribution aux résultats du groupe Maroc Telecom sont reprises dans les Notes 1, 2 et 28 relatives aux comptes consolidés. Par ailleurs, le chapitre «2.3.4 Conventions réglementées» détaille les flux financiers et leur nature entre Maroc Telecom et le sous-groupe Sotelma.

Variations saisonnières

Au Mali, durant la période des pluies de juin à septembre, l'arrivée au pays, pour les vacances, d'une forte population d'étudiants maliens contribue au développement de l'activité télécom. D'autres événements de courte durée offrent aussi des opportunités de vente très importantes en l'occurrence les fêtes religieuses telles que Tabaski (généralement le jour de la fête et les jours suivants) et les fêtes de fin d'année (décembre). Toutefois, et à l'exception des derniers jours de Ramadan qui coïncident avec la fête, ce mois occasionne une baisse sensible du trafic mobile et fixe.

Réglementation

Présentation générale

Le cadre réglementaire des télécommunications au Mali est régi par l'ordonnance n°2011-023/P-RM du 28 septembre 2011 relative aux télécommunications et aux technologies de l'information et de la communication au Mali et l'ordonnance n°2011-024/P-RM du 28 septembre 2011 portant régulation du secteur des télécommunications. Ces deux textes, abrogent l'Ordonnance n°99-043/P-RM du 30 septembre 1999 et les dispositions réglementaires antérieures contraires.

Instituée par l'Ordonnance n°2011/024, l'Autorité Malienne de Régulation des Télécommunications et des Postes (l'AMRTP) est une autorité administrative indépendante créée auprès du Ministre en charge du secteur la Poste et des nouvelles technologies. Elle conserve le domaine de compétence dont l'AMRTP était investi, élargi aux activités des postes et aux prestations de services relatifs aux Technologies de l'Information et de la communication/TIC.

L'AMRTP est chargée de faire appliquer la réglementation en matière de télécommunications, de veiller au respect des dispositions du cahier des charges par les opérateurs, d'assurer la gestion et le contrôle du spectre des fréquences radioélectriques, d'établir et de gérer le plan national de numérotation, et d'assurer la conciliation et l'arbitrage des litiges nés entre les exploitants des télécommunications et entre ceux-ci et les consommateurs.

Les textes d'application de l'Ordonnance n°2011-023 sont en cours d'adoption.

Principales obligations réglementaires de Sotelma

Conformément aux dispositions de son cahier des charges, Sotelma est soumise à l'obligation de maintien du réseau fixe dans les localités couvertes mais n'est soumise à aucune obligation d'extension.

Pour le mobile, Sotelma a une obligation de couverture de 8 axes routiers, 7 chefs-lieux et 57 localités supplémentaires par rapport à la couverture réalisée au moment de l'obtention de la licence. Néanmoins, le calendrier de couverture des axes routiers est assujetti aux conclusions d'une étude de faisabilité technico-économique à l'issue de laquelle la couverture des localités non rentables peut être reportée à l'année suivante.

Faits marquants 2013

L'année 2013 a été marquée sur le plan réglementaire par :

La résolution du différend relatif au plafond des redevances et contributions

Un différend relatif au plafond des redevances et contributions a opposé Sotelma à l'AMRTP. Cette dernière a exigé que Sotelma s'acquitte des redevances relatives aux ressources rares en plus de sa contribution au Service universel et à la formation, alors que le cahier des charges de Sotelma prévoyait un plafonnement de l'ensemble des contributions et des redevances des ressources rares, à 3% du chiffre d'affaires net des charges d'interconnexion. Un compromis étant intervenu en janvier 2013, Sotelma s'acquittera désormais auprès du régulateur, d'une contribution de 2% de son chiffre d'affaires, net des charges d'interconnexion à laquelle s'ajoutent les redevances des ressources rares. Cette décision est d'application rétroactive, au 1

er

juillet 2009, l'Etat prenant en charges les sommes réclamées par l'AMRTP au titre de la période antérieure à la privatisation de Sotelma.

Le contentieux relatif au rééquilibrage des tarifs des communications sortantes vers certaines destinations internationales

Le 6 janvier 2012, suite à une plainte d'Orange-Mali, Sotelma a été sanctionnée par l'AMRTP à hauteur de 423,90 millions FCFA à verser au trésor public et de 211,9 millions FCFA pour le remboursement des clients supposés lésés par les changements des tarifs des communications internationales vers le Sénégal, la Mauritanie et le Gabon. Pour mémoire, le 16 novembre 2011, Sotelma avait introduit auprès de l'AMRTP, préalablement à la décision de sanction, une demande de régularisation du rééquilibrage tarifaire vers les destinations susmentionnées. Cette demande a été suivie par un recours gracieux demandant à l'AMRTP de reconsidérer son injonction. Sotelma a invoqué que les décisions d'augmentation des quotes-parts ont été souverainement décidées par les Etats et qu'elle n'avait d'autre choix que de les répercuter sur le tarif client.

Le recours gracieux n'ayant pas abouti, Sotelma a introduit, le 13 février 2012, un recours en annulation de la décision de l'AMRTP auprès de la section administrative de la Cour suprême du Mali. À ce jour, Sotelma est en attente d'une décision de la Cour suprême.

La taxe sur l'accès au Réseau des Télécommunications Ouvert au Public « TARTOP »

Adoption par la loi de finances 2013 d'une taxe sur l'accès au Réseau des Télécommunications Ouvert au Public « TARTOP » dont le montant est de 2% du chiffre d'affaires HT hors revenus internet, terminaux, interconnexion nationale et entrant international à l'exception du roaming. Cette taxe est due depuis le 1

er

janvier 2013.

La contestation de l'offre Douba d'Orange et le projet de décision de l'AMRTP d'encadrement des services WLL (boucle locale radio)

Orange commercialise depuis, mai 2013, une offre de téléphonie via les fréquences de son réseau WLL (boucle locale radio) et en utilisant sa plateforme Mobile.

Suite à la contestation de cette offre par Sotelma, l'AMRTP a refusé d'autoriser sa commercialisation par Orange et a soumis aux opérateurs un projet de décision pour encadrer les services Fixe développés via des réseaux WLL.

La révision des tarifs de terminaison d'appels

L'AMRTP a lancé le processus de révision des tarifs de terminaison d'appels, dont les résultats ne sont pas encore disponibles.

La révision des tarifs des appels à l'international

Les tarifs des appels vers les pays africains passent de 150 FCFA/mn à 198 FCFA/mn et les tarifs des appels vers le reste du monde passent de 198 FCFA/mn à 150 FCFA/mn.

La redevance forfaitaire de droits d'auteurs

Un projet de décret vise à imposer aux opérateurs une redevance forfaitaire annuelle de 500 FCFA par abonné pour exploitation par les abonnés des droits d'auteurs lors de l'utilisation des terminaux. En outre, est prévue une redevance pour copie privée de 5% du prix d'achat des appareils téléphoniques dotés de système d'enregistrement, de lecture, de stockage et de partage de fichiers d'œuvres littéraires et artistiques.

La détermination des marchés pertinents

L'AMRTP a lancé le processus d'analyse des marchés et de désignation des opérateurs dominants. Les consultations des opérateurs se poursuivent actuellement.

Le contrôle du trafic international

L'AMRT pour l'acquisition et la mise en place d'un dispositif de contrôle du trafic international.

La réattribution de la 3

ème

licence

En janvier 2013, la 3

ème

licence globale a été attribuée au consortium Planor /Monaco Telecom. À ce jour, l'opérateur n'a pas lancé ses services.

L'attribution d'une licence Wimax

En janvier 2013, l'AMRT a autorisé la société Dagon Télécoms à exploiter un réseau Wimax pour la fourniture des services internet.

3.2.2.5 Casanet

Filière à 100% de Maroc Telecom, Casanet est l'un des grands acteurs dans le domaine des NTIC au Maroc. Son activité s'articule autour des segments ci-dessous :

» Contenus et services en ligne :

- Production de contenu numérique et services en ligne pour Menara.ma (équipe éditoriale pour le journal en ligne Menara.ma, différents services grand public comme Menara Jobs, Menara Immobilier, petites annonces) ;

- Service d'annuaire en ligne www.pj.ma ;

- Site de commerce électronique www.amenza.ma, première place de marché marocaine lancée en 2013 ;

- Sites mobiles.

» Services en Cloud :

- Hébergement ;

- Intégration de solutions de campagnes SMS ;

- Géolocalisation ;

- Autres services Cloud.

» Solutions IT :

- Développement spécifique ;

- Solutions éditeurs (outil de CRM).

» Réseaux et télécoms :

- Routing & Switching ;

- Sécurité ;

- Communications unifiées.

En 2013, le chiffre d'affaires de Casanet s'établit à 92 millions de dirhams, en baisse de 19% par rapport à 2012, et son résultat opérationnel atteint 1,6 million de dirhams en baisse de 85% par rapport à 2012 en raison principalement du lancement du projet de commerce électronique.

Casanet est consolidé dans les comptes de Maroc Telecom depuis le 1

er

janvier 2011.

3.3 PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE

A la connaissance de la Société, il n'existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Société et/ou du Groupe, à l'exception des litiges suivants :

Litige Téléboutiques (Maroc Telecom)

La Fédération Nationale des Associations des Exploitants Téléboutiques (FNASET) a assigné Maroc Telecom devant le Tribunal de Commerce de Rabat pour demander l'annulation de sa décision d'abandon du chaînage de 200 mètres entre deux téléboutiques.

Maroc Telecom conteste le maintien de cette règle de chaînage, estimant qu'elle est contraire à une concurrence saine et loyale dans la mesure où les autres opérateurs n'y sont pas soumis.

Le 6 avril 2005, ledit Tribunal a rendu un jugement (non exécutoire) condamnant Maroc Telecom à annuler sa décision et à retirer les autorisations octroyées ne tenant pas compte du chaînage tout en l'enjoignant de cesser l'attribution de nouvelles autorisations ne respectant pas ledit chaînage le tout, sous astreinte de 500 dirhams par jour de retard dans l'exécution.

Suite à l'appel interjeté par Maroc Telecom, la Cour d'Appel de Commerce de Casablanca par son arrêt rendu le 09 mai 2006, a reçu partiellement les demandes de MT et a annulé la partie du jugement de première instance ordonnant le retrait des autorisations consenties tout en confirmant le reste. Après cassation et renvoi par la Cour de Cassation, la Cour d'Appel de Commerce de Casablanca a rendu le 19 novembre 2009, un nouvel arrêt confirmant sa position initiale. L'étude de l'opportunité d'un deuxième pourvoi en cassation reste subordonnée à la notification de l'arrêt précité.

Par ailleurs et depuis 2005, Maroc Telecom a reçu 105 requêtes individuelles intentées devant les différents tribunaux de commerce (Rabat, Fès, Oujda...) par des téléboutiquiers qui réclament chacun une indemnité provisoire variant entre 5 000 et 50 000 dirhams (une demande porte sur 100 000 dirhams) et une expertise judiciaire pour fixer le montant définitif de cette indemnité. Ces actions se basent essentiellement sur les décisions judiciaires précitées. Toutes ces affaires ont été jugées en faveur de Maroc Telecom.

La Société n'a pas l'intention de revenir sur sa décision de suppression du chaînage, estimant que les demandes de la FNASET sont sans fondement juridique.

Litige Total Call / Free (Maroc Telecom)

Dans leur action intentée devant le Tribunal de Commerce de Casablanca, les sociétés Total Call et sa cliente Free réclament une indemnisation d'environ 58 millions de dirhams en prétendant que la liaison internationale louée par IAM à Total Call aurait été coupée durant 8 jours, ce qui leur aurait causé un préjudice matériel nécessitant un dédommagement.

Environ 4 millions de dirhams ont été provisionnés, ce qui correspond au montant réclamé par la société Total Call.

Le montant demandé par la société Free (54 millions de dirhams) n'a pas été provisionné au motif que cette dernière n'a aucune relation contractuelle avec Maroc Telecom.

Le 01/10/2012, le Tribunal de Commerce de Casablanca a rendu un jugement rejetant la demande de Total Call et de Free.

Les deux sociétés ont interjeté l'appel le 2 décembre 2013 et la procédure est en cours devant le Cour d'Appel.

Contentieux relatif au rééquilibrage des tarifs des communications sortantes vers certaines destinations internationales (Sotelma)

Sotelma a été amenée à rééquilibrer ses tarifs sortants à destination du Sénégal, de la Mauritanie et du Gabon en passant de 150 FCFA à 198 FCFA la minute de communication en raison de la mise en place de tarifs plafonds sur les appels internationaux entrants dans ces pays.

Le 6 janvier 2012, Sotelma a été sanctionnée par l'AMRTP à hauteur de 423 908 893,4 FCFA à verser au Trésor Public et de 211 954 446,7 FCFA pour le remboursement des clients supposés lésés par les changements des tarifs des communications internationales vers le Sénégal, la Mauritanie et le Gabon.

Le 13 février 2012 Sotelma a introduit, un recours en annulation de la décision de l'AMRTP auprès de la section administrative de la Cour Suprême du Mali. A ce jour, Sotelma est en attente d'une décision de la Cour Suprême.

Contentieux avec Wana relatif au dégroupage

Wana a déposé le 27 décembre 2013 une saisine devant l'ANRT portant sur la « mise en œuvre du dégroupage de boucle locale dans des conditions de concurrence loyale ».

Wana reproche essentiellement à IAM d'avoir été contraint de reporter à plusieurs reprises son « projet dégroupage » pour les raisons suivantes : difficultés opérationnelles rencontrées dans sa mise en œuvre (délais de mise à disposition des espaces nécessaires notamment), remise en cause de la « viabilité du projet », consécutivement à la modernisation du réseau d'IAM, et caractère tardif de l'information y afférente.

Wana demande en conséquence à l'ANRT de :

» Constater son manque à gagner ;

» Geler les offres d'IAM basée sur la nouvelle architecture réseau ;

» Disposer des « conditions techniques, économiques et réglementaires lui permettant de dégroupager dans des conditions permettant une concurrence loyale » sur le marché du haut débit (« dégroupage de la sous-boucle intégrant une offre de co-localisation au niveau des armoires d'IAM et une offre de fibre noire ») ;

» Enjoindre à IAM de fournir des informations détaillées sur les lignes rattachées à ses répartiteurs.

3.4 FACTEURS DE RISQUES

Ce chapitre décrit les principaux risques auxquels la société est confrontée, compte tenu des spécificités de son activité, de sa structure et de son organisation.

Ces risques peuvent être classés en trois catégories :

» Les risques liés à l'activité (Section 3.4.1)

» Les risques réglementaires (Section 3.4.2)

» Les risques de marché (Section 3.4.3)

La société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats (ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs) et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés ci-dessous.

En outre, d'autres risques, qui ne sont pas encore identifiés ou sont actuellement considérés comme non significatifs par Maroc Telecom, pourraient avoir le même effet négatif et les investisseurs pourraient perdre tout ou partie de leur investissement.

En plus de l'ensemble des autres informations contenues dans ce document de référence, les investisseurs doivent examiner attentivement les risques décrits ci-dessous avant de prendre la décision d'investir dans la société. Si l'un ou plusieurs de ces risques devaient se matérialiser, les activités, la situation financière, les résultats et le développement de la Société pourraient s'en trouver affectés.

Maroc Telecom est impliqué dans des procédures judiciaires et des litiges avec des concurrents ou d'autres parties. L'issue de ces procédures est généralement incertaine, et pourrait affecter de manière significative les résultats et la situation financière de la société.

Les différents litiges dans lesquels Maroc Telecom est impliqué sont décrits dans la section « 3.3. Procédures judiciaires et d'arbitrage ».

3.4.1 RISQUES LIÉS À L'ACTIVITÉ

Les revenus futurs et les résultats de Maroc Telecom dépendent de manière significative de l'évolution de l'économie des pays où Maroc Telecom est présent

L'activité principale de Maroc Telecom est la fourniture de services de télécommunications, incluant la fourniture de services de télécommunications internationaux. En conséquence, le chiffre d'affaires et la rentabilité du Groupe dépendent de manière significative de l'évolution des dépenses en télécommunications des consommateurs et du trafic téléphonique international. L'évolution de la consommation des services de télécommunications s'inscrit notamment dans le contexte d'évolution de la situation économique des pays concernés et, plus particulièrement, des revenus disponibles de la population et de l'activité économique des entreprises. Une contraction ou une croissance économique plus faible qu'attendue pourrait avoir un impact négatif sur la progression du nombre d'utilisateurs et des taux d'usage des services de téléphonie mobile et fixe, ce qui pourrait avoir une incidence défavorable sur la croissance et la rentabilité des activités du groupe ou même entraîner une diminution de ses revenus et de ses résultats.

Des actes éventuels de terrorisme ou de guerre, qu'ils aient lieu au Maroc ou ailleurs, pourraient affecter de manière significative l'économie en général (notamment par une baisse du tourisme). Maroc Telecom ne peut pas anticiper les conséquences de ces éventuels actes de terrorisme ou de guerre.

Maroc Telecom fait face à une intensification de la concurrence dans les principaux marchés sur lesquels elle opère, qui pourrait entraîner une perte de parts de marché et une réduction des revenus de Maroc Telecom

Les activités du groupe Maroc Telecom sont soumises à une concurrence forte, qui pourrait encore s'intensifier avec la libéralisation des principaux marchés sur lesquels la Société intervient. Cette concurrence exerce une pression sur Maroc Telecom et ses filiales, qui pourrait amener le Groupe à procéder à des nouvelles baisses des tarifs, augmenter ses dépenses de fidélisation et mettre en place des offres promotionnelles, ce qui pourrait conduire à une réduction des revenus et des résultats du Groupe.

Pour répondre à ces demandes, ou même les anticiper, le Groupe doit procéder à des nouveaux investissements importants, sans qu'il lui soit possible de s'assurer que les produits et les services ainsi développés et proposés ne deviendront pas obsolètes à court terme.

A noter qu'en 2014, Maroc Telecom devrait faire face à une concurrence accrue sur les services fournis (voix et data) à partir du réseau fixe cuivre, du fait de la mise en œuvre opérationnelle du dégroupage, pour lequel un de ses concurrents manifeste de l'intérêt. Ce dernier sera en mesure notamment de proposer des services multiples Play à partir des accès dégroupés.

Maroc Telecom sera par ailleurs soumis à une obligation de partage de l'ensemble de ses infrastructures passives (notamment la fibre optique) qui risque de réduire de manière significative l'avantage compétitif qu'il pourrait tirer de ses investissements, en particulier dans le très haut débit (FTTH notamment), si cette obligation n'est pas assortie de modalités équitables

Sur le marché mobile, la mise en œuvre du roaming national dans les zones PACTE, et, si le projet de modification de la loi 24-96 est adopté en l'état, dans les zones rurales et axes routiers déterminés par l'ANRT, risque de priver Maroc Telecom de son avantage concurrentiel en termes de couverture.

Si le Groupe ne parvenait pas à maîtriser ses coûts, sa situation financière pourrait être affectée

Dans le cas, où le Groupe ne parvenait pas à maîtriser ses coûts, ses marges d'exploitation et ses résultats pourraient être affectés de manière négative.

Maroc Telecom a pour ambition constante de faire évoluer la structure de ses coûts, en particulier ses coûts commerciaux et ses charges fixes. Maroc Telecom a adopté plusieurs plans de départs volontaires et mène des actions continues pour générer des économies sur ses achats et sur ses frais de réseaux.

Maroc Telecom dépend de la fiabilité de ses systèmes d'information ; une défaillance ou une destruction totale ou partielle de ses systèmes pourrait entraîner une perte de clients et une réduction de revenus

Maroc Telecom ne peut être payé pour ses services que dans la mesure où il utilise des systèmes d'information (dont des systèmes de collecte et de facturation) fiables, et parvient à protéger et assurer la continuité du fonctionnement de ces systèmes. Maroc Telecom a mis en place une politique de sécurité des systèmes d'information permettant de faire face aux perturbations classiques d'une exploitation informatique (accès non autorisés, ruptures de courant, vols, crashes matériels, etc.) et d'assurer la continuité du service.

Maroc Telecom dispose actuellement d'un Plan de Continuité et de Reprise d'Activité pour ses systèmes d'information critiques, ceux ayant un impact direct sur son chiffre d'affaires, à savoir les systèmes de collecte des données de taxation, de vente et de facturation des trois produits Fixe, Mobile et Internet. Ce plan intègre également les systèmes de gestion de décomptes inter opérateurs nationaux et internationaux, ainsi que les systèmes de gestion des Achats et Finance.

Un sinistre qui causerait la destruction totale ou partielle de ces systèmes (catastrophes naturelles, incendies ou actes de vandalisme), déclencherait une opération de basculement vers un centre informatique de secours.

Les données des systèmes critiques étant synchronisées par réplication au fil de l'eau entre les plateformes de production et celles de secours, le risque de perte d'informations et d'impossibilité de facturer et recouvrer les clients devient très limité.

Depuis son démarrage, ce plan est testé et évalué annuellement, en simulant une situation d'indisponibilité totale des systèmes d'information.

Au niveau des filiales, le risque lié aux systèmes d'information concerne la non disponibilité d'un plan de reprise d'activité (PRA) en cas d'un sinistre majeure impactant le seul centre de calcul disponible à ce jour. Toutefois, des opérations de sauvegarde sont opérées régulièrement afin de minimiser cet impact. Bien que difficile à quantifier, l'impact de tel événement risquerait de mécontenter les clients et de réduire le chiffre d'affaires.

Les perturbations des réseaux techniques pourraient entraîner une perte de clients et une réduction des revenus

Le groupe Maroc Telecom ne peut fournir des services que dans la mesure où il parvient à protéger ses réseaux de télécommunications des dommages résultant de perturbations, de ruptures de courant, de virus informatiques, de catastrophes naturelles, de vols et d'accès non autorisés. Toute perturbation du système, accident ou violation des mesures de sécurité qui provoqueraient des interruptions dans les opérations du Groupe pourraient affecter sa capacité à fournir des services à ses clients et affecter négativement ses revenus et résultats d'exploitation. De telles perturbations entraîneraient également un préjudice en termes d'image et de réputation pour la Société et/ou ses filiales, ce qui pourrait se traduire notamment par une perte de clients. En outre, le Groupe pourrait devoir supporter des coûts supplémentaires afin de réparer les dommages causés par ces perturbations.

Le réseau indirect de distribution de Maroc Telecom constitue une force qui pourrait être affaiblie si Maroc Telecom ne parvenait pas à le maintenir

Maroc Telecom dispose d'un réseau de distribution étendu, composé d'un réseau direct d'agences et d'un réseau indirect composé des téléboutiques, de revendeurs et de partenaires ainsi que d'un réseau indépendant (Voir section 3.2.1.5 « Distribution, communication »).

Si Maroc Telecom ne parvenait pas à maintenir des relations étroites ou à renouveler ses accords de distribution avec les composantes de son réseau indirect, ou si son réseau de distribution indirect était remis en cause par d'autres moyens, notamment par des actions des concurrents, ou si les gérants de téléboutiques ne respectaient pas les accords d'exclusivité conclus avec Maroc Telecom et distribuaient des produits concurrents de ceux de Maroc Telecom, ce réseau de distribution pourrait en être affaibli et l'activité ainsi que les résultats de la Société pourraient être affectés de manière significative.

Des changements continuels et rapides dans les technologies pourraient intensifier la concurrence ou imposer à Maroc Telecom de procéder à des investissements supplémentaires significatifs

De nombreux services offerts par Maroc Telecom et ses filiales font un usage intensif de la technologie. Le développement de nouvelles technologies pourrait rendre non concurrentiels certains services de la Société.

Pour répondre à l'évolution du secteur de télécommunications et aux attentes d'une clientèle exigeante en termes de prix et de qualité, le Groupe doit adapter ses réseaux et ses technologies, développer de nouveaux produits et services à un coût raisonnable, sinon il pourrait ne pas être en mesure de rivaliser avec ses concurrents. Par ailleurs, il n'est pas à exclure que les nouvelles technologies dans lesquelles la Société pourrait choisir ou être contraint d'investir affectent sa capacité à réaliser ses objectifs stratégiques. Par conséquent, Maroc Telecom pourrait alors perdre des clients, ne pas réussir à en attirer de nouveaux ou devoir supporter des coûts significatifs pour maintenir sa base de clients, ce qui aurait un effet négatif sur ses activités, ses revenus d'exploitation et ses résultats.

Des moyens alternatifs de communication pourraient engendrer une diminution de l'utilité voire une obsolescence du réseau fixe, ce qui pourrait entraîner la perte d'un avantage concurrentiel et diminuer les revenus de la société de manière significative

La Société a déjà été confrontée à un phénomène de substitution du Mobile au Fixe accentué par le recours à des technologies alternatives. A titre d'exemple, les services de passerelles GSM, qui concurrencent les services voix Fixe aux entreprises ou des offres de mobilité restreinte qui concurrencent les téléboutiques.

Les activités de téléphonie fixe de la Société pourraient être affectées par le développement de ces passerelles ou d'autres moyens alternatifs de communication. Ces technologies alternatives pourraient remettre en cause l'utilité des infrastructures ou de son modèle économique, ce qui pourrait affecter de manière significative les revenus et les résultats de la Société.

Risques potentiels sur la santé présentés par les réseaux, les appareils de téléphonie mobile ou les terminaux Wifi

Ces dernières années, des préoccupations ont été exprimées au niveau international au sujet de risques potentiels des ondes électromagnétiques provenant des téléphones mobiles et des sites de transmissions mobiles sur la santé des personnes. A ce jour, Maroc Telecom n'a connaissance d'aucun élément avéré permettant de démontrer l'existence de risques pour la santé humaine liés à l'utilisation de la téléphonie mobile ou à l'émission de radiofréquences ou à des champs électromagnétiques. Néanmoins, Maroc Telecom entreprend chaque année des campagnes de mesures de l'intensité des ondes électromagnétiques auprès des antennes relais dont les résultats se sont toujours révélés conformes aux normes internationales.

Néanmoins, la perception de ces risques par le public pourrait avoir des conséquences négatives significatives sur le résultat ou la situation financière de Maroc Telecom, notamment si des recours contentieux étaient initiés ou si la réglementation imposait des coûts supplémentaires pour une mise en conformité avec de nouvelles normes.

Le détournement frauduleux du trafic pourrait limiter les revenus de la Société et affecter ses résultats

La Société subit un détournement frauduleux du trafic. Maroc Telecom a, depuis, mis en place un plan de lutte contre cette fraude. Maroc Telecom ne peut néanmoins pas prévoir si de nouveaux moyens de fraude se développeront et, le cas échéant, les secteurs que les fraudeurs viseront, ni les incidences que ces éventuelles fraudes pourraient avoir.

Si Maroc Telecom ne parvenait pas à juguler l'usage de la fraude, il pourrait voir son trafic diminuer, et ses revenus et résultats pourraient en être affectés.

Les risques inhérents aux acquisitions potentielles de sociétés de télécommunications ou de licences pouvant être réalisées par Maroc Telecom pourraient avoir un impact sur les activités de Maroc Telecom

Afin d'étendre sa recherche de relais de croissance, Maroc Telecom cherche à réaliser des opérations de croissance externe par l'acquisition de sociétés de télécommunications ou de licences dans d'autres pays. De telles opérations comportent nécessairement des risques. Si Maroc Telecom ne parvenait pas à obtenir les résultats attendus de ces acquisitions, ses activités et ses résultats pourraient en être affectés. Maroc Telecom pourrait notamment :

» Réaliser des acquisitions à des conditions financières ou opérationnelles qui s'avéreraient défavorables ;

» Intégrer difficilement les sociétés acquises, leurs réseaux, produits ou services ;

» Ne pas parvenir à retenir le personnel clé des sociétés acquises ou à recruter le personnel qualifié éventuellement nécessaire ;

» Ne pas bénéficier des synergies ou des économies d'échelle attendues ;

» Réaliser des investissements dans des pays où la situation politique, économique ou juridique présente des risques particuliers, tels que des troubles civils ou militaires, l'absence de protection effective ou compréhensive des droits des actionnaires, ou des désaccords sur la gestion des sociétés acquises avec d'autres actionnaires de référence, y compris les pouvoirs publics ; et

» Ne pas s'adapter aux spécificités des pays dans lesquels des sociétés seraient éventuellement acquises.

L'activité de Maroc Telecom à l'extérieur du Maroc pourrait entraîner des risques supplémentaires

Dans l'exercice de son activité à l'international, Maroc Telecom pourrait être confrontée à des risques dont les principaux sont :

» Les fluctuations des taux de change et la dévaluation de certaines monnaies ;

» Les restrictions imposées au rapatriement des capitaux ;

» Les changements imprévus apportés à l'environnement réglementaire et fiscal ;

» Les modifications dans les différents régimes fiscaux qui pourraient avoir des effets négatifs sur le résultat des activités de Maroc Telecom ou sur ses flux de trésorerie ;

» La situation économique et politique locale.

Maroc Telecom partout où il opère pourrait ne pas parvenir à retenir son personnel clé ou à employer du personnel hautement qualifié, ce qui pourrait affecter de manière significative les activités de la Société et sa capacité à s'adapter à son environnement

La performance de Maroc Telecom dépend de manière significative des capacités et services fournis par son équipe de direction. L'équipe de direction a une grande expérience et une grande connaissance de l'industrie des télécommunications. La perte de membres clés de la direction pourrait avoir un impact négatif significatif sur la capacité de Maroc Telecom à mettre en œuvre sa stratégie.

Maroc Telecom et ses performances dépendent également d'un personnel qualifié ayant l'expérience et les capacités techniques ou commerciales nécessaires au développement de son activité. La capacité de Maroc Telecom à adapter ses services, ses produits, et ses offres commerciales, que ce soit dans le domaine des télécommunications fixes ou mobiles, dépend étroitement de la présence d'équipes compétentes et qualifiées sur ses différents marchés.

Si Maroc Telecom ne parvenait pas à retenir son personnel clé, qu'il s'agisse de son équipe de direction ou de ses cadres commerciaux et techniques, son activité pourrait s'en trouver affectée et ses revenus d'exploitation pourraient notablement diminuer.

3.4.2 RISQUES RÉGLEMENTAIRES

L'interprétation de la réglementation existante et l'adoption de futures normes légales ou réglementaires pourraient affecter de manière significative les activités de Maroc Telecom

L'environnement réglementaire de l'industrie des télécommunications au Maroc et dans les pays où le groupe opère, est en constante évolution.

Au Maroc, la loi n°24-96 et ses textes d'application, tels que modifiés et complétés, ainsi que les révisions en cours pourraient faire l'objet d'interprétations susceptibles d'affecter de manière significative l'activité de Maroc Telecom et entraîner une baisse de ses revenus et résultats.

Les grandes orientations à venir, telles qu'énoncées dans la consultation lancée par l'ANRT pour la désignation d'un cabinet afin de l'assister dans l'élaboration de la Note d'Orientations Générales 2014-2018, et le projet de loi n°121-12 de modification de la loi 24-96, pourraient impacter de manière significative l'activité de Maroc Telecom, en particulier :

- L'adaptation du cadre réglementaire (adaptation du régime des licences et autorisations envisagée) ;

- Le renforcement des leviers de régulation (existants et à venir : vente de trafic en gros) ;

- Le renforcement du régime des sanctions (augmentation des sanctions financières jusqu'à 2% du chiffre d'affaires, 5% en cas de récidive, et attribution de pouvoirs renforcés au régulateur qui disposera à la fois des pouvoirs d'instruction et de sanction) qui pourrait exposer Maroc Telecom à un risque accru de sanction ;

- L'attribution de nouvelles licences envisagée : l'augmentation du nombre d'acteurs et/ou l'arrivée éventuelle des MVNO sur le marché pourrait affaiblir la position de Maroc Telecom ;

- La mise en œuvre du dégroupage dans des conditions non équitables pour Maroc Telecom ;

- Le renforcement des obligations d'accès, de roaming national et de partage des infrastructures, entraînant la perte progressive des avantages compétitifs de Maroc Telecom, notamment en termes de couverture : diminution de la capacité de différenciation de Maroc Telecom et intensification de la concurrence dans les zones moins denses.

- L'intensification du contrôle tarifaire des offres de détail et des promotions de Maroc Telecom ainsi que le contrôle instauré par le régulateur en matière de communication et de qualité de service, risquent de porter atteinte à sa liberté commerciale, notamment à sa capacité à lancer sur le marché des promotions attractives ;

- Le régime de l'occupation du domaine public pourrait évoluer dans un sens défavorable à Maroc Telecom ;

- De nouvelles règles relatives à l'urbanisme et aux nouveaux lotissements pourraient avoir des conséquences défavorables pour Maroc Telecom.

Par ailleurs, la mise en œuvre de la décision du 31 janvier 2014 relative à l'identification des abonnés 2G et 3G, risque d'entraîner des conséquences sur les résultats de Maroc Telecom, du fait notamment de l'interdiction de la vente de cartes SIM pré-activées à compter du 1

er

avril 2014.

L'activité de Maroc Telecom pourrait être affectée par l'évolution réglementaire dans les marchés sur lesquels opèrent ses filiales

Les filiales du Groupe sont tenues de respecter un ensemble de réglementations lié à la conduite de leur activité.

Elles sont soumises au contrôle des autorités qui veillent au maintien d'une concurrence effective.

Des changements importants dans la nature, l'interprétation ou l'application de cette réglementation par le législateur, les autorités de régulation ou les autorités judiciaires (notamment en matière de droit de la concurrence), pourraient entraîner des dépenses supplémentaires pour Maroc Telecom ou le conduire à modifier les services qu'il propose, ce qui pourrait affecter de manière significative son activité, ses résultats et ses perspectives de développement.

En 2013, les principales modifications ayant impacté le cadre réglementaire des pays des filiales sont :

En Mauritanie, modification du cadre réglementaire par la loi 2013-025 du 15 juillet 2013 portant sur les Communications Électroniques. Le nouveau cadre renforce les obligations d'interconnexion, d'accès et de partage d'infrastructures, ainsi que le contrôle du recours abusif aux pratiques de différenciation des tarifs on-net/off-net et aux offres promotionnelles.

Au Mali, adoption d'une taxe sur l'accès au réseau de télécommunications ouvert au public (TARTOP) entrée en vigueur le 1

er

janvier 2013. Cette taxe est de 2% du CA HT hors revenus Internet, équipements, interconnexion national et entrant international à l'exception du roaming.

Au Burkina Faso, modification du décret n°2010-246 du 20 mai 2010 relatif aux taux et modalités de recouvrement des redevances et contributions. Désormais les redevances d'attribution et d'utilisation des fréquences et blocs de numéros sont exclues du calcul du plafond de 5% ; ce qui, de facto, déplafonne le montant global des redevances et contributions dû par les opérateurs.

Adoption d'une taxe spécifique sur les entreprises de télécommunications, applicable à compter du 1

er

janvier 2014, dont le taux est de 5% du CA HT hors CA lié à l'interconnexion internationale, aux ventes de terminaux et à l'activité Fixe. L'assiette de la taxe est en cours de précision.

Si Maroc Telecom et ses filiales ne parvenaient pas à obtenir en temps utile à un coût raisonnable ou à conserver (notamment pour non-respect des engagements pris en contrepartie de leur attribution) les licences nécessaires pour exercer, poursuivre ou développer leurs activités, leur capacité à réaliser leurs objectifs stratégiques pourrait s'en trouver détériorée.

L'augmentation des prélèvements réglementaires et parafiscaux dans les pays où le groupe Maroc Telecom opère constitue également un facteur de risque.

Maroc Telecom pourrait être sanctionné par les autorités de marché pour non-respect des obligations réglementaires

Maroc Telecom est une société de droit marocain, dont les actions sont cotées à Casablanca et à Paris. De ce fait, la Société doit se conformer à un ensemble d'obligations réglementaires en matière d'information du public et de protection des investisseurs ainsi qu'aux engagements pris par la Société vis-à-vis des autorités boursières et du marché sur les deux places.

D'une manière générale, Maroc Telecom estime qu'il respecte l'ensemble de la réglementation en vigueur sur les deux marchés. Dans le cas contraire, la Société serait exposée à des sanctions et des amendes qui pourraient affecter ses résultats et sa situation financière.

Maroc Telecom pourrait ne pas pouvoir déduire certaines provisions pour créances douteuses

Le montant des créances douteuses provisionnées par Maroc Telecom est déductible de sa base imposable sous réserve de justifier la mise en œuvre de procédures judiciaires contre ses débiteurs. Maroc Telecom n'a pas initié ces procédures judiciaires sur la totalité des débiteurs provisionnés. Si la déductibilité de ces provisions pour les créances d'un montant inférieur à un certain plafond était remise en cause, les résultats et le bénéfice de la Société pourraient en être défavorablement affectés.

3.4.3 RISQUES DE MARCHÉ

Conformément à sa politique de gestion de trésorerie, Maroc Telecom ne procède à aucun placement en actions, OPCVM actions ou produits dérivés. Maroc Telecom place sa trésorerie auprès d'établissements financiers soit en dépôt à vue, soit en dépôt à terme. Les limites de contrepartie par établissement financier sont approuvées par le Directoire.

Pour les risques de marché (risques de taux de change, risque de taux d'intérêt), voir section 4.2.3 « Informations qualitatives et quantitatives en matière de risques de marché » et risque de liquidité voir note 32 : Gestion des risques de l'annexe aux comptes consolidés.

La gestion des risques de taux et l'analyse de sensibilité de la situation du Groupe à l'évolution des taux sont présentées dans la note 32 : Gestion des risques de l'annexe aux comptes consolidés.

Cette page a été intentionnellement laissé blanche

Black and white photograph of a smiling woman holding a mobile phone, set against a dark, blurred background.

04. Rapport financier

4.1 Résultats consolidés des trois derniers exercices .....

138

4.1.1 Chiffres consolidés des trois derniers exercices.....

138

4.1.2 Chiffres consolidés en euro .....

139

4.2 Vue d'ensemble .....

140

4.2.1 Périmètre de consolidation .....

140

4.2.2 Résultats comparés par zone géographique .....

141

4.2.3 Informations qualitatives et quantitatives en matière de risques de marché .....

150

4.2.4 Passage des comptes sociaux aux comptes consolidés .....

152

4.3 Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom .....

153

aux 31 décembre 2011, 2012 et 2013

4.4 Comptes sociaux .....

202

Rapport spécial des Commissaires aux Comptes .....

226

4.1 RÉSULTATS CONSOLIDÉS DES TROIS DERNIERS EXERCICES

Les tableaux suivants présentent une sélection des données financières consolidées du groupe Maroc Telecom. La sélection des données financières pour les trois exercices clos aux 31 décembre 2011, 2012 et 2013 provient des comptes consolidés du groupe préparés selon les normes internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) et audités par les commissaires aux comptes Monsieur Abdelaziz ALMECHATT et Monsieur Fouad LAHGazi du cabinet KPMG Maroc.

4.1.1 CHIFFRES CONSOLIDÉS DES TROIS DERNIERS EXERCICES

Etat de résultat global

(En millions MAD)

2011

2012(*)

2013

Chiffre d'affaires

30 837

29 849

28 559

Charges opérationnelles

18 461

18 881

17 580

Résultat opérationnel

12 375

10 968

10 978

Résultat des activités ordinaires

12 333

10 941

10 937

Résultat net

8 447

7 287

6 359

Part du groupe

8 123

6 709

5 540

Résultat net par action (en dirham)

9,2

7,6

6,3

Résultat net dilué par action (en dirham)

9,2

7,6

6,3

Etat de la situation financière

ACTIF (en millions MAD)

2011

2012 (*)

2013

Actifs non courants

35 743

36 159

35 919

Actifs courants

12 898

11 825

11 248

Total actif

48 641

47 985

47 167

PASSIF (en millions MAD)

2011

2012 (*)

2013

Capital

5 275

5 275

5 275

Capitaux propres - part du groupe

17 781

16 250

15 331

Intérêts minoritaires

4 304

4 356

4 602

Capitaux propres

22 085

20 606

19 993

Passifs non courants

2 838

2 078

994

Passifs courants

23 718

25 302

26 241

Total passif

46 641

47 985

47 167

(*) Maroc Telecom a appliqué à compter du 1er janvier 2013, avec effet rétrospectif au 1er janvier 2012, la norme IAS 19 amendée - Avantages du personnel - d'application obligatoire au sein de l'Union européenne à compter de cette date. En conséquence de quoi, les états financiers de l'exercice 2012 ont été retraités conformément à la nouvelle norme (Pour plus d'information, se reporter au rapport financier 2013 disponible sur le site d'iam:
www.iam.ma
)

4.1.2 CHIFFRES CONSOLIDÉS EN EURO

Les données chiffrées du groupe sont exprimées en dirhams marocains. Cette section a pour but de fournir à l'investisseur un ordre de comparaison des éléments chiffrés en euro.

Pour 1 Euro

31/12/2011

31/12/2012

31/12/2013

Taux de clôture du bilan (*)

11,1181

11,1516

11,2360

Taux moyen compte de résultat (*)

11,2569

11,1010

11,1586

Source : Vivendi

(*) Les taux de change ci-dessus ne sont indiqués que pour faciliter la lecture du document. Le groupe ne garantit pas que les montants exprimés en dirhams ont été, auraient pu ou pourraient être convertis en euro à ces taux de change ou à tout autre taux. Pour des informations concernant l'effet des variations de change sur les résultats du groupe, voir section 2.3 « Informations qualitatives et quantitatives en matière de risques de marché » ci-après.

Le tableau ci-dessus présente les moyennes des taux de conversion dirham/euro retenues dans le cadre de la consolidation des comptes du groupe Vivendi pour les exercices 2011, 2012 et 2013.

Le tableau suivant présente une sélection des données financières consolidées du groupe Maroc Telecom présentées en euro, aux taux de change retenus dans le cadre de la consolidation de la situation financière et des résultats du groupe Vivendi pour les exercices 2011, 2012 et 2013 des comptes du groupe.

Etat de résultat global

(En million EUR)

2011

2012 (*)

2013

Chiffre d'affaires

2 739

2 689

2 559

Charges opérationnelles

1 640

1 701

1 576

Résultat opérationnel

1 099

988

984

Résultat des activités ordinaires

1 096

986

980

Résultat net

750

656

570

Part du groupe

722

604

497

Résultat net par action (en euro)

1,0

0,7

0,6

Résultat net dilué par action (en euro)

1,0

0,7

0,6

(*) Les données 2012 ont été retraitées de l'impact de l'application de l'amendement de l'IAS 19 entré en vigueur le 1

er

janvier 2013 et appliqué de manière rétrospective au 1

er

janvier 2012.

Etat de la situation financière

(En millions EUR)

2011

2012 (*)

2013

Actifs non courants

3 215

3 242

3 197

Actifs courants

1 160

1 060

1 001

Total actif

4 375

4 303

4 198

(En millions EUR)

2011

2012 (*)

2013

Capital

474

473

469

Capitaux propres - part du groupe

1 599

1 457

1 364

Intérêts minoritaires

387

391

410

Capitaux propres - part du groupe

1 986

1 848

1 774

Passifs non courants

255

186

88

Passifs courants

2 133

2 269

2 335

Total passif

4 375

4 303

4 198

(*) Les données 2012 ont été retraitées de l'impact de l'application de l'amendement de l'IAS 19 entré en vigueur le 1

er

janvier 2013 et appliqué de manière rétrospective au 1

er

janvier 2012.

4.2 VUE D'ENSEMBLE

Les commentaires et l'analyse qui suivent doivent être lus en parallèle de l'ensemble du présent document, et notamment avec les comptes consolidés audités incluant de manière indissociable l'état de la situation financière, l'état de résultat global, le tableau des flux de trésorerie, le tableau de variation des capitaux propres et les annexes pour les exercices clos aux 31 décembre 2011, 2012 et 2013.

4.2.1 PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

Au 31 décembre 2013, Maroc Telecom consolide dans ses comptes les sociétés :

Mauritel

Maroc Telecom détient 51,5% des droits de vote de Mauritel, l'opérateur historique mauritanien qui exploite un réseau de téléphonie fixe et mobile, suite à la fusion de Mauritel SA (Fixe) et de Mauritel Mobile. Mauritel SA est portée par la holding Compagnie Mauritanienne de Communications «CMC» détenue par Maroc Telecom à hauteur de 80% de sorte que Maroc Telecom détient 41,2% des parts d'intérêt dans l'opérateur historique mauritanien. Maroc Telecom consolide Mauritel par intégration globale depuis le 1

er

juillet 2004.

Onatel

Le 29 décembre 2006, Maroc Telecom a acquis 51% du capital de l'opérateur burkinabé Onatel et sa filiale mobile à 100% Telmob. Onatel est consolidée dans les comptes de Maroc Telecom par intégration globale depuis le 1

er

janvier 2007.

A noter que la fusion entre l'Onatel et sa filiale mobile Telmob a été concrétisée, et les comptes après-fusion ont été produits pour l'exercice 2011 avec effet rétroactif sur l'exercice 2010.

Gabon Telecom

Maroc Telecom a acquis, le 9 février 2007, 51% du capital de l'opérateur Gabon Telecom et sa filiale mobile à 100% Libertis. Gabon Telecom est consolidée dans les comptes de Maroc Telecom par intégration globale depuis le 1

er

mars 2007.

A noter que la fusion entre Gabon Telecom et sa filiale mobile Libertis a été concrétisée, et les comptes après-fusion sont produits pour l'exercice 2012 avec effet rétroactif sur l'exercice 2011.

Sotelma

Maroc Telecom a acquis, le 31 juillet 2009, 51% du capital de l'opérateur historique malien Sotelma. Sotelma est consolidée dans les comptes de Maroc Telecom par intégration globale depuis le 1

er

août 2009.

Casanet

Casanet est un fournisseur d'accès à internet marocain créé en 1995. En 2008, l'entreprise devient filiale à 100 % de Maroc Telecom et faire évoluer son domaine d'activités en devenant une société spécialisée en ingénierie de l'information. Elle est consolidée dans les comptes de Maroc Telecom depuis le 1

er

janvier 2011, par intégration globale.

Autres titres non consolidés

Les autres titres non consolidés de Maroc Telecom comprennent MT FLY, société ayant pour objet l'exploitation d'avion pour le transport de voyageurs ou de marchandises, une participation dans ArabSat, société opérant dans l'exploitation et la commercialisation de système de télécommunications, et d'autres participations minoritaires. Ces sociétés ne sont pas consolidées eu égard au caractère non significatif des éventuels impacts sur les comptes du groupe Maroc Telecom.

4.2.2 RÉSULTATS COMPARÉS PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE

Remarque préliminaire :

La base comparable illustre le maintien d'un taux de change constant Dirham/ Ouguiya Mauritanienne/ Franc CFA. Les données chiffrées par zone géographique se résument de la manière suivante :

(En millions MAD)

2011

2012 (**)

2013

Chiffre d'affaires (*)

30 837

29 849

28 559

Maroc

25 030

23 178

21 294

International

6 066

7 079

7 754

Mauritanie

1 202

1 375

1 476

Burkina Faso

1 733

2 067

2 211

Gabon

1 047

1 291

1 478

Mali

2 123

2 422

2 658

Résultat opérationnel avant amortissements

16 996

16 720

16 213

Maroc

14 557

13 414

12 308

International

2 439

3 307

3 904

% CA

55,10%

56,00%

56,80%

Résultat opérationnel

12 375

10 968

10 978

Maroc

11 262

9 219

8 595

International

1 113

1 749

2 383

% CA

40,10%

36,70%

38,40%

Résultat net part du groupe

8 123

6 709

5 540

% CA

26,00%

22,50%

19,40%

Capex

5 793

5 385

4 796

Maroc

3 882

3 792

3 601

International

1 911

1 592

1 195

(*) Chiffre d'affaires groupe net des éliminations.

(**) Maroc Telecom a appliqué au 1

er

janvier 2013, avec effet rétrospectif au 1

er

janvier 2012, la norme IAS19 amendée - Avantages du personnel. Les états financiers de l'exercice 2012 ont été retraités en conséquence conformément à la nouvelle norme. Ce retraitement a affecté l'EBITDA de +17,0 MMAD, l'EBITA de +10,9 MMAD, le résultat net de +7,9 MMAD, le résultat net part du Groupe de +4 MMAD et les minoritaires de +3,9 MMAD par rapport aux données publiées à l'époque pour l'exercice 2012.

4.2.2.1 Comparaison des données 2012 vs. 2013

4.2.2.1.1 Résultat consolidés du groupe

Chiffre d'affaires

Au cours de l'année 2013, le groupe Maroc Telecom a réalisé un chiffre d'affaires consolidé de 28 559 millions de dirhams, en retrait de 4,3% par rapport à 2012 (-4,3% à taux de change constant). Cela s'explique par le recul du chiffre d'affaires au Maroc (-8,1%), dû aux fortes baisses de prix du Mobile et à la réduction des tarifs de terminaison d'appel, compensées en partie par la forte croissance des revenus de l'International (+9,5%).

Le parc du Groupe s'est établi à plus de 37 millions de clients, en forte progression de 13,3% par rapport à 2012. Cette bonne dynamique est tirée essentiellement par l'International dont le parc atteint 16,8 millions de clients, en croissance de 28,8% en un an.

Résultat opérationnel avant amortissement

A fin 2013, le résultat opérationnel avant amortissements (EBITDA) du groupe Maroc Telecom s'est établi à 16 213 millions de dirhams, en retrait de 3,0% par rapport à 2012 (-3,0% à taux de change constant). Cela traduit la baisse de 8,2% de l'EBITDA au Maroc, compensée en partie par la progression de 18,1% (+18,0% à taux de change constant) de l'EBITDA de l'International. La marge d'EBITDA gagne 0,8 pt par rapport à 2012 pour s'établir au niveau élevé de 56,8%, grâce à la progression de 2,0 pts du taux de marge brute et à la stabilité des coûts opérationnels.

Résultat opérationnel

A fin 2013, le résultat opérationnel (EBITA) consolidé du groupe Maroc Telecom s'établit à 10 978 millions de dirhams, en augmentation de 0,1% (+0,1% à taux de change constant) par rapport à 2012. Hors charges de restructuration comptabilisées en 2012 (877 millions de dirhams) et en 2013 (200 millions de dirhams), l'EBITA serait en retrait de 5,6% en un an (-5,6% à taux de change constant), avec une marge d'exploitation élevée de 39,1%, en baisse limitée de 0,5 pt. Ce léger fléchissement s'explique par la hausse des charges d'amortissement (+3,3%) liées aux importants programmes d'investissement réalisés au Maroc et dans les filiales à l'international.

Résultat net

Pour l'exercice 2013, le résultat net part du groupe Maroc Telecom ressort à 5 540 millions de dirhams, en retrait de 17,4% (-17,4% à taux de change constant) par rapport à 2012, suite à la comptabilisation d'une charge nette de 1,0 milliard de dirhams consécutivement au règlement du litige fiscal.

Investissements

Durant l'exercice 2013, les investissements ont atteint 4 796 millions, en baisse de 10,9%. L'accent a été donné en 2013 au développement des offres haut débit et très haut débit à travers, notamment, le déploiement des stations mobiles de dernière génération Single RAN et le déploiement des équipements MSAN pour l'internet filaire.

4.2.2.1.2 Activités au Maroc

(En millions MAD)

2012

2013

Chiffre d'affaires

23 178

21 294

Mobile

17 477

15 719

Services

16 979

15 416

Equipement

498

303

Fixe

6 669

7 391

dont Data Fixe

1

1 757

1 865

Elimination

-968

-1 816

Résultat opérationnel avant amortissements

13 414

12 308

Marge (%)

57,9%

57,8%

Résultat opérationnel - avant restructurations

10 020

8 795

Marge (%)

43,2%

41,3%

Résultat opérationnel

9 219

8 595

1

La Data Fixe regroupe l'Internet, la TV sur ADSL et les services Data aux entreprises

Au cours de l'exercice 2013, les activités au Maroc ont généré un chiffre d'affaires de 21 294 millions de dirhams, en retrait de 8,1% par rapport à 2012, sous l'effet de la baisse continue des prix dans le Mobile prépayé, en raison notamment du passage à la tarification à la seconde et de l'intensification de la cadence des promotions.

Le résultat opérationnel avant amortissements (EBITDA) ressort à 12 308 millions de dirhams, en baisse de 8,2%, avec une marge élevé d'EBITDA à 57,8% quasi-stable (-0,1 pt) par rapport à 2012, du fait de la stabilité des coûts opérationnels et de la progression de 1,8 pt du taux de marge brute.

Le résultat opérationnel (EBITA) s'est établi à 8 595 millions de dirhams, en baisse de 6,8% sur une année. Hors charges de restructuration comptabilisées en 2012 et 2013, l'EBITA serait en retrait de 12,2%, soit une marge de 41,3%. Cette évolution est liée à la baisse de l'EBITDA et à la hausse de 3,5% des charges d'amortissement relatives aux importants investissements réalisés ces dernières années.

Mobile

Mobile

Unité

2012

2013

Mobile

Parc

(000)

17 855

18 193

Prépayé

(000)

16 656

16 813

Postpayé

(000)

1 199

1 380

dont Internet 3G

(000)

1 546

2 346

ARPU

(MAD/mois)

78,6

69,1

Data en % de l'ARPU

(%)

11,1%

14,2%

MOU

(Min/mois)

122

146

Churn

(%)

20,8%

22,2%

Prépayé

(%)

22,2%

23,7%

Postpayé

(%)

15,5%

16,5%

Le chiffre d'affaires de l'activité Mobile au Maroc de l'année 2013 est en repli de 10,1% à 15 719 millions de dirhams. Sur le quatrième trimestre, le chiffre d'affaires Mobile atteint 3 778 millions de dirhams, en baisse de 9,7% en un an, en raison d'un environnement concurrentiel difficile.

Le parc Mobile poursuit sa progression avec une augmentation de 1,9% en un an pour atteindre 18,193 millions de clients. Cette hausse tient à la croissance de 0,9% du parc prépayé (+157 000 clients) et à la bonne dynamique du parc haute valeur postpayé (+15,1%), obtenues grâce à l'enrichissement continu des offres et à la migration des clients prépayés vers les offres d'abonnement. Le taux d'attrition (churn) augmente légèrement pour atteindre 22,2% (+1,4 pts par rapport à 2012).

Le chiffre d'affaires Mobile sortant se contracte de 9,5% par rapport à 2012, la hausse de 19,4% du trafic sortant n'ayant pas permis de compenser intégralement la baisse des prix de 27%. Le revenu des services Mobile est en diminution de 9,2% du fait du recul de 8,0% du revenu entrant consécutif à la baisse des tarifs de terminaison d'appel Mobile intervenue le 1

er

janvier 2013. Le revenu Equipement continue à se réduire (-39,2% en un an) du fait de la volonté de Maroc Telecom de contenir ses coûts d'acquisition par une politique plus ciblée de subvention des terminaux vendus.

L'ARPU mixte pour l'année 2013 s'élève à 69 dirhams, en recul de 12,1% par rapport à 2012. L'impact des fortes baisses des prix dans le Mobile, et de la réduction des tarifs de terminaison d'appel a été partiellement compensé par la hausse de l'usage voix (+19,4%) et par la progression des services Data qui représentent 14,2% de l'ARPU (+3,1 pts par rapport à 2012).

Le parc de l'Internet Mobile 3G est en hausse de 51,7% pour atteindre 2,3 millions de clients à fin 2013.

Fixe et Internet

Fixe

Unité

2012

2013

Lignes Fixe

(000)

1 269

1 379

Accès Haut Débit

(000)

683

837

Au 31 décembre 2013, les activités Fixe et Internet au Maroc ont réalisé un chiffre d'affaires de 7 391 millions de dirhams, en progression de 10,8% par rapport à 2012, sous l'effet principalement de l'augmentation des liaisons louées par le Mobile de Maroc Telecom au Fixe de Maroc Telecom (+91,6%). Hors cet effet, le chiffre d'affaires des activités Fixe et Internet serait en retrait de 2,1%. Cependant, depuis juin 2013, le chiffre d'affaires Fixe hors liaisons louées par le Mobile est de nouveau en légère croissance (+0,6% au deuxième semestre). La bonne dynamique des offres double play ainsi que l'enrichissement des offres illimitées ont favorisé la reprise de l'activité Fixe.

Le revenu de la Data Fixe progresse de 6,2% à 1 865 millions de dirhams soutenu par la croissance des parcs, notamment de l'Internet haut débit.

L'accélération de la croissance du parc Fixe au Maroc se poursuit et atteint +8,7% sur un an à fin 2013, comptant 1 379 milliers de lignes. L'activité Fixe bénéficie des baisses de prix, de l'enrichissement des offres (notamment l'ajout dans les forfaits de minutes gratuites vers les mobiles) et surtout du succès de l'ADSL dont le parc maintient son rythme élevé de progression (+22,6% en un an).

4.2.2.1.3 Activités à l'International

IFRS en millions MAD

2012 (*)

2013

Chiffre d'affaires

7 079

7 754

Mauritanie

1 375

1 476

dont Service Mobile

1 257

1 357

Burkina Faso

2 067

2 211

dont Service Mobile

1 694

1 848

Gabon

1 291

1 478

dont Service Mobile

688

883

Mali

2 422

2 658

dont Service Mobile

2 055

2 283

Elimination

-76

-69

Résultat opérationnel avant amortissements

3 307

3 904

Marge (%)

46,7%

50,4%

Résultat opérationnel

1 749

2 383

Marge (%)

24,7%

30,7%

(*) Les données 2012 ont été retraitées de l'impact de l'application de l'amendement de l'IAS 19 entré en vigueur le 1

er

janvier 2013 et appliqué de manière rétrospective au 1

er

janvier 2012.

Au cours de l'année 2013, les activités du groupe Maroc Telecom à l'International ont enregistré une hausse de 9,5% (+9,5% à taux de change constant) de leur chiffre d'affaires par rapport à 2012, qui s'est établi à 7 754 millions de dirhams. Cette performance a été réalisée grâce à la très forte croissance des parcs Mobile (+30,0%), soutenue par les importants investissements réalisés dans la couverture et la qualité des réseaux.

Sur la même période, le résultat opérationnel avant amortissements (EBITDA) a progressé de 18,1% par rapport à 2012, (+18,0% à taux de change constant) à 3 904 millions de dirhams, soit une marge d'EBITDA de 50,4% en forte progression de 3,7 pts grâce à l'amélioration de 1,2 pt du taux de marge brute et à la maîtrise des coûts opérationnels qui ne progressent que de 1,3%.

Le résultat opérationnel (EBITA) s'est établi à 2 383 millions de dirhams, en hausse de 36,3% par rapport à 2012 (+36,3% à taux de change constant). Hors charges de restructuration comptabilisées en 2012, l'EBITA serait en hausse de 30,5% (+30,6% à taux de change constant) et la marge d'exploitation progresserait de 5,0 pts à 30,7%. Cette performance s'explique par la hausse du résultat opérationnel avant amortissements (EBITDA) et des efforts d'optimisation des coûts, en dépit de la hausse de 2,9% des charges d'amortissement (+2,7% à taux de change constant) relatives aux importants investissements réalisés ces dernières années.

Mauritanie

Unité

2012

2013

Mobile

Parc

(000)

2 013

1 872

ARPU

(MAD/mois)

53,3

56,6

Lignes Fixe

(000)

41

42

Accès Haut Débit

(000)

7

7

A fin décembre 2013, les activités en Mauritanie ont généré un chiffre d'affaires de 1 476 millions de dirhams, en hausse de 7,4% (+9,4% à taux de change constant), tiré par le Mobile dont le chiffre d'affaires des services progresse de 7,9% (+10,0% à taux de change constant), sous l'effet de l'augmentation de l'usage sortant (+24,6%).

Le parc Mobile s'est établi à 1 872 milliers de clients en baisse de 7,0% par rapport à l'année dernière en raison de l'intensification de la concurrence. Le parc Fixe et le parc Internet sont en croissance sur 12 mois de respectivement 2,5% et 6,8%.

Burkina Faso

Unité

2012

2013

Mobile

Parc

(000)

3 872

4 643

ARPU

(MAD/mois)

39,5

36,1

Lignes Fixe

(000)

141

94

Accès Haut Débit

(000)

30

25

Les activités au Burkina Faso ont généré en 2013 un chiffre d'affaires de 2 211 millions de dirhams, en hausse de 7,0% (+6,4% à taux de change constant) par rapport à 2012, porté par la croissance soutenue des services Mobile dont le chiffre d'affaires progresse de 9,0% (+8,5% à taux de change constant) et ceci, grâce à la croissance du parc Mobile (+19,9%).

Le parc Fixe, à près de 94 000 clients, est en décroissance de 33,5% en raison de la fiabilisation du parc CDMA opérée en mars 2013. De même, le parc Internet recule de 17,3% en un an, à près de 25 000 clients.

Gabon

Unité

2012

2013

Mobile

Parc

(000)

777

1 041

ARPU

(MAD/mois)

79,2

80,7

Lignes Fixe

(000)

18

19

Accès Haut Débit

(000)

8

10

Le chiffre d'affaires au Gabon s'est établi en 2013 à 1 478 millions de dirhams, en hausse de 14,5% (+13,9% à taux de change constant) par rapport à 2012, tiré essentiellement par la forte croissance de l'activité Mobile dont le revenu des services progresse de 28,5% (+27,8% à taux de change constant) grâce à la forte croissance du parc Mobile (+33,9%) consécutive à une nouvelle politique tarifaire et à l'amélioration continue de la qualité de service.

Les parcs Fixe (+6,9%) et Internet (+26,4%) renouent avec la croissance grâce à l'enrichissement des offres (gratuité Fixe à Fixe, doublement gratuit des débits Internet).

Mali

Unité

2012

2013

Mobile

Parc

(000)

6 023

8 923

ARPU

(MAD/mois)

33,2

25,9

Lignes Fixe

(000)

98

110

Accès Haut Débit

(000)

45

50

Le chiffre d'affaires généré en 2013 par les activités au Mali a augmenté de 9,7% (+9,1% à taux de change constant) par rapport à 2012, pour s'établir à 2 658 millions de dirhams, tiré par la croissance de l'activité Mobile dont le revenu des services s'améliore de 11,1% (+10,5% à taux de change constant) grâce à la très forte croissance du parc Mobile (+48,1%) et malgré la timidité de la reprise économique.

Les parcs Fixe et Internet restent en croissance soutenue de respectivement 12,0% et 12,9%.

4.2.2.2 Comparaison des données 2012 vs. 2011

4.2.2.2.1 Résultat consolidés du groupe

Chiffre d'affaires

Au 31 décembre 2012, le groupe Maroc Telecom a réalisé un chiffre d'affaires consolidé de 29 849 millions de dirhams, en retrait de 3,2% par rapport à 2011 (-3,0% à taux de change constant). Cela s'explique par le recul du chiffre d'affaires au Maroc (-7,4%), sous l'effet de la baisse des prix du Mobile et de la réduction des tarifs de terminaison d'appel, compensées en partie par la forte croissance des revenus de l'International (+17%).

Le parc du groupe s'établit à près de 33 millions de clients, en forte progression de 13,5% par rapport à 2011. Cette bonne dynamique est tirée essentiellement par l'International qui atteint 13,1 millions de clients, en croissance de 30% en un an.

Résultat opérationnel avant amortissements

Au cours de l'exercice 2012, le résultat opérationnel avant amortissements (EBITDA)

2

du groupe Maroc Telecom s'établit à 16 720 millions de dirhams, en retrait de 1,6% par rapport à 2011 (-1,5% à taux de change constant). Cela traduit la baisse de 7,9% de l'EBITDA au Maroc, compensée par la forte progression de 35,6% (+36% à taux de change constant) de l'EBITDA de l'International. Toutefois, grâce à la progression de 1,3 pt du taux de marge brute et à la baisse de 1,7% des coûts opérationnels, la marge d'EBITDA gagne 0,9 pt par rapport à 2011 pour s'établir au niveau élevé de 56,0%.

Résultat opérationnel

A fin 2012, le résultat opérationnel (EBITA)

3

consolidé du groupe Maroc Telecom s'établit à 10 968 millions de dirhams, en diminution de 11,4% par rapport à 2011 (-11,4% à taux de change constant). Hors charges de restructuration, le résultat opérationnel est de 11 846 millions de dirhams, en retrait de 4,3% en un an (-4,3% à taux de change constant), soit une marge élevée de 39,7%, en baisse limitée de 0,4 pt. Cela s'explique par la hausse des charges d'amortissement (+5,2%) liées aux importants programmes d'investissement réalisés au cours des dernières années, notamment à l'International.

Une charge de restructuration complémentaire de 77 millions de dirhams a été comptabilisée au 4ème trimestre 2012 suite à l'exécution de plans de départs volontaires au Mali et en Mauritanie. Elle s'ajoute à la charge de 800 millions de dirhams déjà comptabilisée depuis le 2ème trimestre 2012 au Maroc, portant le total des charges de restructurations à 877 millions de dirhams sur l'ensemble de l'année 2012 et couvrant le départ effectif au 31 décembre 2012 de 1 521 salariés, soit 11,2% des effectifs du groupe.

Résultat net

Pour l'exercice 2012, le résultat net part du groupe Maroc Telecom

4

ressort à 6 709 millions de dirhams, en retrait de 17,4% (-17,4% à taux de change constant), du fait des charges de restructuration et de la contribution exceptionnelle de 204 millions de dirhams au fonds de solidarité au Maroc.

Hors ces éléments, le résultat net serait en retrait de 7,7% à 7 500 millions de dirhams.

Le résultat distribuable sur la même période est de 6 505 millions de dirhams, en baisse de 20% par rapport à 2011.

Investissements

Durant l'exercice 2012, les investissements ont atteint 5 385 millions, en baisse de 7%.

2

L'EBITDA a été retraité de l'impact de l'application de l'amendement de l'IAS 19 entré en vigueur le 1

er

janvier 2013 et appliqué de manière rétrospective au 1

er

janvier 2012.

3

L'EBITA a été retraité de l'impact de l'application de l'amendement de l'IAS 19 entré en vigueur le 1

er

janvier 2013 et appliqué de manière rétrospective au 1

er

janvier 2012.

4

Le résultat net part du groupe a été retraité de l'impact de l'application de l'amendement de l'IAS 19 entré en vigueur le 1

er

janvier 2013 et appliqué de manière rétrospective au 1

er

janvier 2012.

4.2.2.2.2 Activités au Maroc

(en millions de MAD)

2011

2012

Chiffre d'affaires

25 030

23 178

Mobile

18 935

17 477

Services

18 182

16 979

Equipement

753

498

Fixe

7 432

6 669

Dont Data Fixe

5

1 695

1 757

Elimination

-1 337

-968

Résultat opérationnel avant amortissements

14 557

13 414

Marge (%)

58,2%

57,9%

Résultat opérationnel- avant restructurations

11 262

10 020

Marge (%)

45,0%

43,2%

Résultat opérationnel

11 262

9 219

Au cours de l'exercice 2012, les activités au Maroc ont généré un chiffre d'affaires de 23 178 millions de dirhams, en retrait de 7,4%. Cette baisse traduit l'impact de la poursuite de la baisse des prix dans le Mobile, les baisses successives des tarifs de terminaison d'appel Mobile en janvier puis en juillet 2012 et le recul du chiffre d'affaires dans le Fixe concurrencé par le Mobile.

Le résultat opérationnel avant amortissements (EBITDA) ressort à 13 414 millions de dirhams, en baisse de 7,9%, avec une marge d'EBITDA quasi-stable (-0,3pt) au niveau élevé de 57,9%. Cette performance est le résultat de la politique volontariste de réduction des subventions sur la vente de terminaux ayant permis une augmentation de 0,8 pt du taux de marge brute et d'une réduction de 2,9% des coûts opérationnels, notamment permise par les premiers effets du plan de départs volontaires.

Le résultat opérationnel (EBITA) s'est établi à 9 219 millions de dirhams, en baisse de 18%. Hors charges de restructuration, l'EBITA serait de 10 020 millions de dirhams, en retrait de 11,0%, soit une marge de 43,2%. Cette évolution est liée à la baisse du résultat opérationnel avant amortissements (EBITDA) et à la hausse de 1,9% des charges d'amortissement relatives aux importants investissements réalisés ces dernières années.

Mobile

Mobile

Unité

2011

2012

Mobile

Parc

(000)

17 126

17 855

Prépayé

(000)

16 106

16 656

Postpayé

(000)

1 019

1 199

dont Internet 3G

(000)

1 102

1 546

ARPU

(MAD/mois)

87,3

78,6

Data en % de l'ARPU

(%)

9,6%

11,1%

MOU

(Min/mois)

85

122

Churn

(%)

23,3%

20,8%

Prépayé

(%)

13,4%

15,5%

Postpayé

(%)

24,8%

22,2%

Le chiffre d'affaires de l'activité Mobile de l'année 2012 est en repli de 7,7% à 17 477 millions de dirhams. Sur le 4

ème

trimestre, le chiffre d'affaires Mobile atteint 4 184 millions de dirhams, en baisse de 9,1% par rapport à 2011, en raison d'une conjoncture économique et d'un environnement concurrentiel défavorables.

Le parc Mobile a augmenté de 4,3% par rapport à 2011 pour atteindre 17 855 millions de clients. Cette hausse tient à la croissance de 3,4% du parc prépayé (+550 000 clients) et à la bonne dynamique du parc haute valeur postpayé (+180 000 clients), obtenues grâce aux efforts d'enrichissement des offres et à la migration des clients prépayés vers les offres d'abonnement. Le taux d'attrition (churn) s'améliore sensiblement pour atteindre 20,8% (-2,5 pts par rapport à 2011).

5

La data Fixe regroupe l'Internet, la TV sur ADSL et les services Data aux entreprises

Avec la baisse de 34% des prix de Maroc Telecom ayant permis une hausse de 42% des usages sortants, le chiffre d'affaires Mobile sortant ressort en baisse de 4,7% par rapport à 2011. Le revenu des Services Mobile est en diminution de 6,6% du fait du recul de 14,3% du revenu entrant consécutif à la réduction des tarifs de terminaison d'appel Mobile de Maroc Telecom à travers deux baisses intervenues depuis le 1

er

janvier 2012, dont une de 30% le 1

er

juillet 2012, soit - 56% sur 1 an. Le revenu Equipement a été réduit de 34% du fait de la volonté de Maroc Telecom de contenir ses coûts d'acquisition.

L'ARPU mixte pour l'année 2012 s'élève à 79 dirhams, en recul de 10,0%, avec un ARPU sortant en baisse de 7,8%. L'impact des fortes baisses des prix dans le Mobile, de la réduction des tarifs de terminaison d'appel et de l'accroissement du parc a été partiellement compensé par la très forte hausse de l'usage sortant voix (+42%) et par la progression des services Data qui représentent 11,1% de l'ARPU (+1,5 pt par rapport à 2011).

Le parc de l'Internet Mobile 3G progresse de 40% pour atteindre 1,5 million de clients fin 2012 et permet à Maroc Telecom de confirmer son leadership. A fin décembre 2012, la part de marché de Maroc Telecom sur ce segment s'élevait ainsi à près de 47,2% (source ANRT).

Fixe et Internet

Fixe

Unité

2011

2012

Lignes Fixe

(000)

1 241

1 269

Accès Haut Débit

(000)

591

683

Au 31 décembre 2012, les activités Fixe et Internet au Maroc ont réalisé un chiffre d'affaires de 6 669 millions de dirhams, en retrait de 10,3%. Ce retrait traduit la baisse prononcée de la téléphonie publique, toujours fortement concurrencée par le Mobile, et la réduction, au cours du 1

er

semestre, des tarifs du Fixe devenus moins avantageux suite aux baisses importantes des prix dans le Mobile. A noter qu'au 4ème trimestre 2012, la baisse du chiffre d'affaires Fixe ralentit sensiblement pour s'établir à -6,3%, vs. -12,4% au 3

ème

trimestre 2012.

Le revenu de la Data Fixe progresse de 3,6% à 1 757 millions de dirhams, la croissance des parcs faisant plus que compenser la baisse des tarifs.

A fin 2012, le parc Fixe au Maroc progresse de 2,3% sur 1 an, à 1 269 millions de lignes. Le parc ADSL poursuit sa forte progression (+16%), pour atteindre 683 millions d'abonnements, favorisé par l'enrichissement de l'offre et le doublement des débits au même prix.

4.2.2.2.3 Activités à l'International

IFRS en millions MAD

2011

2012(*)

Chiffre d'affaires

6 066

7 079

Mauritanie

1 202

1 375

dont Service Mobile

1 033

1 257

Burkina Faso

1 733

2 067

dont Service Mobile

1 401

1 694

Gabon

1 047

1 291

dont Service Mobile

6

510

688

Mali

2 123

2 422

dont Service Mobile

1 767

2 055

Elimination

-39

-76

Résultat opérationnel avant amortissements

2 439

3 307

Marge (%)

40,2%

46,7%

Résultat opérationnel

1 113

1 749

Marge (%)

18,3%

24,7%

(*) Les données 2012 ont été retraitées de l'impact de l'application de l'amendement de l'IAS 19 entré en vigueur le 1

er

janvier 2013 et appliqué de manière rétrospective au 1

er

janvier 2012.

Au cours de l'année 2012, les activités du groupe Maroc Telecom à l'International ont enregistré une forte hausse de 17% (+18% à taux de change constant) de leur chiffre d'affaires qui s'est établi à 7 079 millions de dirhams. Cette performance a été réalisée grâce à la très forte croissance des parcs Mobile (+32%), l'enrichissement des offres et la stimulation des usages des clients, dans un contexte concurrentiel stable et malgré les troubles politiques et économiques au Mali.

6

Le chiffre d'affaires lié au trafic international entrant et sortant du Mobile de Gabon Telecom est comptabilisé directement dans l'activité Mobile en 2012 alors qu'il faisait précédemment l'objet d'un chiffre d'affaires de transit via l'activité Fixe de Gabon Telecom. Les données 2011 ont donc été retraitées pour tenir compte de ce changement.

Sur la même période, le résultat opérationnel avant amortissements (EBITDA) a progressé de 35,6% par rapport à 2011, (+36% à taux de change constant) à 3 307 millions de dirhams, soit une marge d'EBITDA de 46,7% en forte progression de 6,5 pts grâce à l'amélioration de 1,3 pt du taux de marge brute et à la croissance maîtrisée de 1,4% des coûts opérationnels (+2,7% à taux de change constant).

Le résultat opérationnel (EBITA) s'est établi à 1 749 millions de dirhams, en hausse de 57,2% par rapport à 2011 (+57,3% à taux de change constant). Hors charges de restructuration d'un total de 77 millions de dirhams liées aux plans de départs volontaires exécutés en Mauritanie et au Mali, le résultat opérationnel serait de 1 826 millions de dirhams, en progression de 64,1% et représentant une marge de 25,8%. Cette performance s'explique par la hausse du résultat opérationnel avant amortissements (EBITDA), en dépit de la hausse de 13,6% des charges d'amortissement (+14,7% à taux de change constant) relatives aux importants investissements réalisés ces dernières années.

Mauritanie

Unité

2011

2012

Mobile

Parc

(000)

1 747

2 013

ARPU

(MAD/mois)

47,1

53,3

Lignes Fixe

(000)

41

41

Accès Haut Débit

(000)

7

7

A fin décembre 2012, les activités en Mauritanie ont généré un chiffre d'affaires de 1 375 millions de dirhams, en hausse de 14,3% (+12,6% à taux de change constant), tiré par le Mobile dont le chiffre d'affaires des Services progresse de 22% (+20% à taux de change constant), sous l'effet de la hausse du parc Mobile (+15%), de l'augmentation de l'usage sortant (+11%) et de la stabilisation des prix (-1,2%). Le parc Fixe est stable à 41 245 lignes et le parc Internet est en hausse de 2,5% à 6 887 clients.

Burkina Faso

Unité

2011

2012

Mobile

Parc

(000)

2 971

3 872

ARPU

(MAD/mois)

40,7

39,5

Lignes Fixe

(000)

142

141

Accès Haut Débit

(000)

31

30

Les activités au Burkina Faso ont généré un chiffre d'affaires de 2 067 millions de dirhams, en hausse de 19% (+21% à taux de change constant) par rapport à 2011, grâce à la croissance du parc Mobile (+30%) et à la hausse des usages sortants (+13,6%), malgré la baisse des prix (-17%). Le parc Fixe est stable à près de 141 000 clients tandis que le parc Internet recule de 3,6% à près de 30 000 clients.

Gabon

Unité

2011

2012

Mobile

Parc

(000)

532

777

ARPU

(MAD/mois)

97,8

79,2

Lignes Fixe

(000)

22

18

Accès Haut Débit

(000)

24

8

Le chiffre d'affaires au Gabon s'est établi à 1 291 millions de dirhams, en hausse de 23% (+25% à taux de change constant) par rapport à 2011, tiré essentiellement par la forte croissance de l'activité Mobile dont le revenu des Services progresse de 35% (+37% à taux de change constant) grâce à la forte croissance du parc Mobile. Gabon Telecom a aussi bénéficié au début de l'année 2012 de l'organisation de la Coupe d'Afrique des Nations (CAN) au Gabon et en Guinée.

Le parc Mobile progresse de 46% suite à des efforts marketing soutenus et à l'extension du réseau. Les parcs Fixe (-20%) et Internet (-67%) reculent suite à une opération de fiabilisation des parcs prépayés CDMA.

Mali

Unité

2011

2012

Mobile

Parc

(000)

4 376

6 023

ARPU

(MAD/mois)

45,3

33,2

Lignes Fixe

(000)

94

98

Accès Haut Débit

(000)

37

45

En dépit de la crise que traverse le pays, le chiffre d'affaires généré en 2012 par les activités au Mali a augmenté de 14,1% (+16% à taux de change constant), pour s'établir à 2 422 millions de dirhams, grâce au maintien d'une très forte croissance des parcs Mobile (+38%), Fixe (+4,8%) et Internet (+21%). Au 4ème trimestre, le chiffre d'affaires au Mali est en croissance de 8,7% (+9,8% à taux de change constant) par rapport à la même période de 2011.

4.2.3 INFORMATIONS QUALITATIVES ET QUANTITATIVES EN MATIÈRE DE RISQUES DE MARCHÉ

Le groupe est exposé à différents risques de marché liés à son activité.

Risque de taux de change

Le groupe Maroc Telecom est exposé aux fluctuations de taux de change dans la mesure où la composition de ses encaissements et de ses décaissements en devises diffèrent.

Maroc Telecom perçoit des encaissements en devises correspondant aux revenus de l'International, et réalise des décaissements en devises correspondant au paiement des fournisseurs internationaux (notamment le paiement des investissements et l'acquisition de terminaux) et au règlement de l'interconnexion avec les opérateurs étrangers. Ces décaissements sont principalement libellés en euros. Au 31 décembre 2013, la part des décaissements en devises hors filiales, libellée en euros représente 55% de l'ensemble des décaissements en devises, ces derniers totalisant 2 576 millions de dirhams. Ces décaissements en devises sont inférieurs au montant des encaissements en devises qui sont de l'ordre de 3 498 millions de dirhams en 2013.

Au 31 décembre 2013, la part des décaissements en devises des filiales de Maroc Telecom, libellée en euros représente 46% de l'ensemble des décaissements en devises. Par ailleurs, la part des décaissements en devises libellée en Ouguiya reste importante et représente 33 % du total des décaissements. Ces derniers totalisant 3 310 millions de dirhams et sont supérieurs au montant des encaissements en devises qui sont de l'ordre de 1 951 millions de dirhams en 2013.

Maroc Telecom ne peut pas compenser ses décaissements et ses encaissements en devises, la réglementation marocaine en vigueur ne l'autorisant à conserver que 70% de ses recettes télécom en devises dans un compte en devises ; les 30 % restants sont cédés en dirhams.

Le résultat du groupe Maroc Telecom peut de ce fait être sensible aux variations des taux de change, notamment entre le dirham et le dollar US ou l'euro.

En 2013, l'euro s'est apprécié de 1,0% par rapport au dirham (de 11,1475 au 31 décembre 2012 à 11,2305 dirhams pour 1 euro au 31 décembre 2013). Sur la même période, le dollar US s'est déprécié de 3%, en passant de 8,4335 dirhams en 2012 à 8,1506 dirhams pour 1 dollar en 2013.

Le tableau suivant présente les positions du groupe dans les principales devises étrangères au 31 décembre 2013.

(En millions)

Euro /FCFA

USD

MRO

Total Devises étrangères

MAD

Total Bilan

Total actifs

15 642

26

1 821

17 489

29 858

47 347

Total passifs

-15 723

-335

-1 694

-17 752

-29 733

-47 485

Position nette

-81

-309

126

-263

125

-138

Au niveau de Maroc Telecom, les actifs en devises sont constitués essentiellement des créances sur les opérateurs étrangers. Les passifs en devises sont constitués principalement des dettes envers les fournisseurs et opérateurs étrangers.

Le tableau suivant présente les positions nettes de la société (hors filiales) dans les principales devises étrangères, et globalement pour les autres au 31 décembre 2013.

(En millions)

EURO

USD

Autres devises

(contrevalueur en euro*)

Actifs

101

22

0

Passifs

-138

-109

-2

Position nette

-36

-87

-2

Engagements

-72

-44

-2

Position nette globale

-108

-131

-4

*Sur la base de 1 euro = 11,2305 dirhams correspondant au cours moyen de Bank-Al Maghrib au 31/12/2013

NB :

(1) Les autres devises comprennent essentiellement le yen japonais (YEN), le franc suisse (CHF) et la couronne Suédoise (SEK).

(2) La position de change en euros et en dollars est calculée en appliquant sur les créances et dettes en DTS (Droits de Tirage Spéciaux) des opérateurs étrangers au 31 décembre 2013 la proportion par devise des encaissements réalisés en 2013.

(3) Pour le solde des engagements dus sur les contrats en cours, la répartition par devise correspond au reliquat effectif sur les contrats engagés.

Risque de taux d'intérêt

Les positions nettes de trésorerie par échéance sont les suivantes :

Exercice 2013

(En millions MAD)

< 1 an

1 à 5 ans

> 5 ans

Total

Emprunts auprès des établissements de crédit

1 400

305

13

1 719

Concours bancaires courants

6 264

0

0

6 264

Emprunts et dettes financières

7 664

305

13

7 982

Trésorerie et équivalents de trésorerie

1 084

0

0

1 084

Cash bloqué pour emprunts bancaires

8

0

0

8

Trésorerie nette

-6 571

-305

-13

-6 890

Exercice 2012

(En millions MAD)

< 1 an

1 à 5 ans

> 5 ans

Total

Emprunts auprès des établissements de crédit

2 592

857

29

3 478

Concours bancaires courants

4 667

0

0

4 667

Emprunts et dettes financières

7 259

857

29

8 145

Trésorerie et équivalents de trésorerie

964

0

0

964

Cash bloqué pour emprunts bancaires

70

0

0

70

Trésorerie nette

-6 225

-857

-29

-7 111

Exercice 2011

(En millions MAD)

< 1 an

1 à 5 ans

> 5 ans

Total

Emprunts auprès des établissements de crédit

2 773

1 735

47

4 555

Concours bancaires courants

3 046

0

0

3 046

Emprunts et dettes financières

5 819

1 735

47

7 601

Trésorerie et équivalents de trésorerie

617

0

0

617

Cash bloqué pour emprunts bancaires

123

0

0

123

Trésorerie nette

-5 080

-1 735

-47

-6 862

Selon la politique d'endettement de Maroc Telecom, la dette est essentiellement soumise à un taux fixe. De ce fait, la société n'est pas exposée de manière significative à l'évolution favorable ou défavorable des taux d'intérêts et n'a pas de recours à des instruments de couverture des taux d'intérêts.

Risque lié au marché boursier

Le groupe ne détenant pas de titres de portefeuille cotés en bourse représentant des montants significatifs, il n'existe pas de risque significatif lié à une variation du cours de ces titres ou participations.

4.2.4 PASSAGE DES COMPTES SOCIAUX AUX COMPTES CONSOLIDÉS

Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes sociaux de Maroc Telecom et de ses filiales, arrêtés en application des référentiels comptables nationaux, sur lesquels un certain nombre de retraitements a été appliqué pour respecter les règles de consolidation et les formats de présentation conformément au référentiel IFRS.

Au niveau du compte de résultat, les principaux retraitements de présentation portent sur :

» L'annulation du chiffre d'affaires relatif aux abonnés résiliés entre la date de résiliation et celle de fin de période d'abonnement et l'annulation des provisions y afférentes ;

» La prise en compte des commissions dans les charges opérationnelles consolidées. Ces coûts sont initialement portés en diminution du chiffre d'affaires dans les comptes sociaux ;

» Le reclassement des éléments non courants en résultat opérationnel à l'exception des opérations liées aux révisions des valeurs immobilisées ;

» Le reclassement de la provision du programme de fidélisation à points « Fidelio » en diminution du chiffre d'affaires ;

» Le reclassement des éléments non courants à caractère financier en résultat financier ;

» L'activation des charges de personnel ayant contribué au déploiement des immobilisations ;

» L'activation de la provision pour engagements de retraite.

Au bilan, les principaux retraitements portent sur l'actif circulant :

» Cartes SIM : reclassement de stock en immobilisations ;

» Postes non activés : retraitement des stocks de terminaux vendus et non activés dans le cadre de la reconnaissance du chiffre d'affaires à l'activation ;

» Au niveau des dettes d'exploitation, le principal retraitement porte sur le reclassement de certaines dettes d'exploitation en provision pour risques et charges.

Les autres retraitements de consolidation portent sur l'élimination des provisions réglementées, la détermination d'impôts différés, et l'ensemble des opérations de consolidation (élimination des titres de participation...).

4.3 COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE MAROC TELECOM

AUX 31 DÉCEMBRE 2011, 2012 ET 2013

Conformément au règlement européen n°1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du groupe Maroc Telecom sont établis selon les normes comptables internationales IAS/IFRS telles qu'approuvées par l'Union européenne.

SOMMAIRE

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2013 .....

154

ETATS DE SITUATION FINANCIERE CONSOLIDÉS .....

155

ETATS DE RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ .....

156

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDÉS .....

157

TABLEAUX DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS .....

158

NOTE 1. PRINCIPES COMPTABLES ET MÉTHODES D'ÉVALUATION .....

159

NOTE 2. PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION .....

171

NOTE 3. GOODWILL .....

172

NOTE 4. AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES .....

173

NOTE 5. IMMOBILISATIONS CORPORELLES .....

175

NOTE 6. TITRE MIS EN ÉQUIVALENCE .....

178

NOTE 7. ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS .....

178

NOTE 8. VARIATION DES IMPÔTS DIFFÉRÉS .....

180

NOTE 9. STOCKS .....

181

NOTE 10. CRÉANCES D'EXPLOITATION ET AUTRES .....

181

NOTE 11. ACTIFS FINANCIERS À COURT TERME .....

182

NOTE 12. TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE .....

182

NOTE 13. DIVIDENDES .....

183

NOTE 14. PROVISIONS .....

183

NOTE 15. EMPRUNTS ET AUTRES PASSIFS FINANCIERS .....

185

NOTE 16. DETTES D'EXPLOITATION .....

187

NOTE 17. CHIFFRE D'AFFAIRES .....

187

NOTE 18. ACHATS CONSOMMÉS .....

187

NOTE 19. CHARGES DE PERSONNEL .....

188

NOTE 20. IMPÔTS, TAXES ET REDEVANCES .....

188

NOTE 21. AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS .....

189

NOTE 22. DOTATIONS NETTES AUX AMORTISSEMENTS, DÉPRÉCIATIONS ET AUX PROVISIONS .....

190

NOTE 23. QUOTE-PART DU RÉSULTAT NET DES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE .....

191

NOTE 24. RÉSULTAT FINANCIER .....

191

NOTE 25. CHARGES D'IMPÔTS .....

192

NOTE 26. INTÉRÊTS MINORITAIRES .....

193

NOTE 27. RÉSULTATS PAR ACTION .....

193

NOTE 28. INFORMATIONS SECTORIELLES .....

194

NOTE 29. PROVISIONS POUR RESTRUCTURATIONS .....

196

NOTE 30. OPÉRATIONS AVEC LES PARTIES LIÉES .....

197

NOTE 31. ENGAGEMENTS CONTRACTUELS ET ACTIFS ET PASSIFS ÉVENTUELS .....

198

NOTE 32. GESTION DES RISQUES .....

200

NOTE 33. ÉVÈNEMENTS POST CLÔTURE .....

201

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS EXERCICES CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2013

Aux actionnaires de la Société Ittissalat Al Maghrib « IAM » SA

Avenue Annakhil, Hay Riad

Rabat, Maroc

Monsieur Le Président,

Messieurs les actionnaires,

Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de la société ITISSALAT AL-MAGHRIB (IAM) S.A., comprenant le bilan au 31 décembre 2013, ainsi que le compte de résultat, l'état des variations des capitaux propres et le tableau des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et des notes contenant un résumé des principales méthodes comptables et d'autres notes explicatives. Ces états financiers font ressortir un montant de capitaux propres consolidés de 19 933 millions de dirhams dont un résultat net consolidé de 6 359 millions de dirhams.

RESPONSABILITE DE LA DIRECTION

La direction est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces états financiers, conformément aux Normes Internationales d'Information Financière. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et la présentation des états financiers ne comportant pas d'anomalie significative, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, ainsi que la détermination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.

RESPONSABILITE DE L'AUDITEUR

Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes de la Profession au Maroc. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique, de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne comportent pas d'anomalie significative.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournies dans les états de synthèse. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, de même que l'évaluation du risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, l'auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l'entité relatif à l'établissement et la présentation des états financiers afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité de celui-ci.

Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

A notre avis, les états financiers consolidés cités au premier paragraphe ci-dessus donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation de la société ITISSALAT AL-MAGHRIB (IAM) S.A. au 31 décembre 2013, ainsi que de la performance financière et des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux Normes Internationales d'Information Financière (IFRS) telles qu'adoptées dans l'Union européenne.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous tenons à porter à votre connaissance, le dénouement de la procédure de contrôle fiscal dont a fait l'objet IAM au titre des exercices 2005 à 2008 et ce, tel qu'indiqué sur la note 25 de l'annexe.

Le 13 février 2014

LES COMMISSAIRES AUX COMPTES

KPMG

Fouad LAHGAZI

Associé

Abdelaziz ALMECHATT

Abdelaziz ALMECHATT

Associé

ETAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉ

ACTIF (en millions MAD)

Note

31-déc-11

31-déc-12 (*)

31-déc-13

Goodwill

3

6 863

6 877

6 913

Autres immobilisations incorporelles

4

3 683

3 445

3 147

Immobilisations corporelles

5

24 850

25 476

25 548

Titres mis en équivalence

6

0

0

0

Actifs financiers non courants

7

297

266

204

Impôts différés actifs

8

51

96

107

Actifs non courants

35 743

36 159

35 919

Stocks

9

709

468

433

Créances d'exploitation et autres

10

11 401

10 291

9 621

Actifs financiers à court terme

11

115

47

55

Trésorerie et équivalents de trésorerie

12

617

964

1 084

Actifs disponibles à la vente

56

56

55

Actifs courants

12 898

11 825

11 248

Total ACTIF

48 641

47 985

47 167

PASSIF (en millions MAD)

Note

31-déc-11

31-déc-12 (*)

31-déc-13

Capital

5 275

5 275

5 275

Réserves consolidées

4 383

4 266

4 515

Résultats consolidés de l'exercice

8 123

6 709

5 540

Capitaux propres - part du groupe

13

17 781

16 250

15 331

Intérêts minoritaires

4 304

4 356

4 602

Capitaux propres

22 085

20 606

19 933

Provisions non courantes

14

701

816

376

Emprunts et autres passifs financiers à long terme

15

1 782

886

319

Impôts différés passifs

8

218

244

199

Autres passifs non courants

138

132

100

Passifs non courants

2 838

2 078

994

Dettes d'exploitation

16

17 600

17 394

17 539

Passifs d'impôts exigibles

153

369

575

Provisions courantes

14

145

279

463

Emprunts et autres passifs financiers à court terme

15

5 819

7 259

7 664

Passifs courants

23 718

25 302

26 241

Total PASSIF

48 641

47 985

47 167

(*) Maroc Telecom a appliqué à compter du 1

er

janvier 2013, avec effet rétrospectif au 1

er

janvier 2012, la norme IAS 19 amendée - Avantages du personnel - d'application obligatoire au sein de l'Union européenne à compter de cette date : se reporter à la note 1. En conséquence de quoi, les états financiers de l'exercice 2012 ont été retraités conformément à la nouvelle norme.

ÉTAT DE RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ

(En millions MAD)

Note

2011

2012 (*)

2013

Chiffre d'affaires

17

30 837

29 849

28 559

Achats consommés

18

-5 556

-5 042

-4 296

Charges de personnel

19

-2 796

-2 848

-2 723

Impôts et taxes

20

-1 303

-1 429

-1 428

Autres produits et charges opérationnels

21

-3 939

-4 541

-3 693

Dotations nettes aux amortissements, dépréciations et aux provisions

22

-4 869

-5 021

-5 440

Résultat opérationnel

12 375

10 968

10 978

Autres produits et charges des activités ordinaires

-42

-27

-42

Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence

23

0

0

0

Résultat des activités ordinaires

12 333

10 941

10 937

Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie

20

8

16

Coût de l'endettement financier brut

-331

-352

-341

Coût de l'endettement financier net

-311

-344

-326

Autres produits et charges financiers

-16

-36

-49

Résultat financier

24

-327

-380

-374

Charges d'impôt

25

-3 559

-3 275

-4 203

Résultat net

8 447

7 287

6 359

Ecart de change résultant des activités à l'étranger

-12

-38

75

Autres produits et charges du résultat global

0

-29

-17

Résultat global de la période

8 435

7 220

6 418

Résultat net

8 447

7 287

6 359

Part du groupe

8 123

6 709

5 540

Intérêts minoritaires

26

323

578

819

Résultat global de la période

8 435

7,220

6 418

Part du groupe

8 117

6 683

5 573

Intérêts minoritaires

26

318

538

845

RÉSULTATS PAR ACTION

2011

2012 (*)

2013

Résultat net - Part du groupe (en millions MAD)

8 123

6 709

5 540

Nombre d'actions au 31 décembre

879 095 340

879 095 340

879 095 340

Résultat net par action (en MAD)

27

9,2

7,6

6,3

Résultat net dilué par action (en MAD)

27

9,2

7,6

6,3

(*) Maroc Telecom a appliqué au 1

er

janvier 2013, avec effet rétrospectif au 1

er

janvier 2012, la norme IAS19 amendée - Avantages du personnel. Les états financiers de l'exercice 2012 ont été retraités en conséquence conformément à la nouvelle norme. Ce retraitement a affecté l'EBITDA de +17,0 MMAD, l'EBITA de +10,9 MMAD, le résultat net de +7,9 MMAD, le résultat net part du Groupe de +4 MMAD et les minoritaires de +3,9 MMAD par rapport aux données de l'exercice 2012 : se reporter à la note 1.

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDÉS

(En millions MAD)

Note

2011

2012 (*)

2013

Résultat opérationnel

12 375

10 968

10 978

Amortissements et autres retraitements

4 476

5 038

5 184

Marge brute d'autofinancement

16 851

16 007

16 163

Autres éléments de la variation nette du besoin du fonds de roulement

40

896

327

Flux nets de trésorerie provenant des activités d'exploitation avant impôts

16 890

16 902

16 490

Impôts payés

-4 173

-3 028

-3 988

Flux nets de trésorerie provenant des activités d'exploitation (a)

12

12 717

13 874

12 502

Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles

-5 285

-5 106

-4 849

Acquisitions de sociétés consolidées nettes de la trésorerie acquise

2

0

0

Acquisitions de titres mis en équivalence

0

0

0

Augmentation des actifs financiers

-3

-29

-16

Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles

38

37

3

Diminution des actifs financiers

151

99

72

Dividendes reçus de participations non consolidées

3

1

1

Flux nets de trésorerie affectés aux activités d'investissement (b)

-5 093

-4 998

-4 790

Augmentation de capital

1

0

0

Dividendes versés aux actionnaires

13

-9 301

-8 137

-6 502

Dividendes versés par les filiales à leurs actionnaires minoritaires

-333

-480

-595

Opérations sur les capitaux propres

-9 633

-8 617

-7 097

Mise en place d'emprunts et augmentation des autres passifs financiers à long terme

270

287

85

Remboursement d'emprunts et diminution des autres passifs financiers à long terme

0

-72

0

Mise en place d'emprunts et augmentation des autres passifs financiers à court terme

2 946

1 991

2 219

Remboursement d'emprunts et diminution des autres passifs financiers à court terme

-1 060

-1 362

-1 616

Variations des comptes courants débiteurs/crédeurs financiers

24

-383

-841

Intérêts nets payés (cash uniquement)

-311

-344

-327

Autres éléments cash liés aux activités de financement

-24

-19

-18

Opérations sur les emprunts et autres passifs financiers

1 845

97

-496

Flux nets de trésorerie liés aux activités de financement (d)

12

-7 788

-8 520

-7 593

Effet de change & Autres éléments non cash (g)

-8

-11

2

Total des flux de trésorerie (a)+(b)+(d)+(g)

12

-171

346

121

Trésorerie et équivalent de trésorerie début de période

788

617

964

Trésorerie et équivalent de trésorerie fin de période

12

617

964

1 084

(*) Maroc Telecom a appliqué à compter du 1er janvier 2013, avec effet rétrospectif au 1er janvier 2012, la norme IAS 19 amendée - Avantages du personnel - d'application obligatoire au sein de l'Union européenne à compter de cette date : se reporter à la note 1. En conséquence de quoi, les états financiers de l'exercice 2012 ont été retraités conformément à la nouvelle norme.

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS

(En millions MAD)

Capital

Réserves et résultats consolidés

Autres éléments du résultat global

Total part groupe

Intérêts ne conférant pas le contrôle

Total capitaux propres

Situation au 1

er

janvier 2011

5 275

13 839

-118

18 996

4 396

23 392

Résultat net global

8 123

-7

8 116

318

8 434

Variations des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et recyclables en résultat

0

0

-7

-7

-5

-12

Ecart de conversion

0

0

-7

-7

-5

-12

Distribution des dividendes

0

-9 301

0

-9 301

-416

-9 717

Opérations sur actions propres

0

-30

0

-30

0

-30

Autres mouvements

-1

0

-1

6

5

Situation au 31 décembre 2011

5 275

12 631

-125

17 781

4 304

22 085

Impact lié à l'application de l'IAS 19 amendée

0

0

-34

-34

-32

-66

Situation au 01.01.2012 (*)

5 275

12 631

-159

17 747

4 272

22 019

Résultat net global

0

6 705

-22

6 683

538

7 220

Variations des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et recyclables en résultat

0

0

-12

-12

-26

-38

Ecart de conversion

0

0

-12

-12

-26

-38

Variations des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et non recyclables en résultat

0

0

-10

-10

-10

-21

Ecart actuariels

0

0

-10

-10

-10

-21

Distribution des dividendes

0

-8 137

0

-8 137

-453

-8 590

Opérations sur actions propres

0

-43

0

-43

0

-43

Autres mouvements

0

0

0

0

0

0

Situation au 31 décembre 2012 (*)

5 275

11 156

-181

16 251

4 356

20 607

Résultat net global

0

5 540

33

5 573

845

6 418

Variations des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et recyclables en résultat

0

0

41

41

34

75

Ecart de conversion

0

0

41

41

34

75

Variations des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et non recyclables en résultat

0

0

-9

-9

-8

-17

Ecart actuariels

0

0

-9

-9

-8

-17

Distribution des dividendes

0

-6 502

0

-6 502

-598

-7 099

Opérations sur actions propres

0

10

0

10

0

10

Autres mouvements

0

-1

0

-1

-0,4

-1

Situation au 31 décembre 2013

5 275

10 205

-149

15 331

4 602

19 933

(*) Maroc Telecom a appliqué à compter du 1

er

janvier 2013, avec effet rétrospectif au 1

er

janvier 2012, la norme IAS 19 amendée - Avantages du personnel - d'application obligatoire au sein de l'Union européenne à compter de cette date : se reporter à la note 1. En conséquence de quoi, les états financiers de l'exercice 2012 ont été retraités conformément à la nouvelle norme.

Au 31 décembre 2013, le capital social de Maroc Telecom est composé de 879 095 340 actions ordinaires réparties comme suit :

» Etat Marocain : 30% ;

» Vivendi : 53% via la Société de Participation dans les Télécommunications (SPT) ;

» Autres : 17%

Les réserves sont essentiellement constituées du cumul des résultats des exercices antérieurs non distribués, dont 3 424 millions de dirhams de réserves non distribuables au 31 décembre 2013, et du résultat net part du groupe de l'exercice en cours.

NOTE 1. PRINCIPES COMPTABLES ET MÉTHODES D'ÉVALUATION

Principes comptables et méthodes d'évaluation

Les sociétés du groupe sont consolidées sur la base des comptes annuels au 31 décembre de chaque année, à l'exception de CMC dont les comptes sont clôturés le 31 mars de chaque année (depuis le 31 mars 2013 ; précédemment les comptes de la CMC étaient clôturés le 30 juin de chaque année).

Les états financiers et les notes y afférentes ont été arrêtés par le Directoire le 16 janvier 2014.

1. Contexte de l'élaboration des états financiers consolidés de l'exercice 2013 et des comptes des exercices 2012 et 2011

En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l'adoption des normes internationales, les états financiers consolidés du groupe Maroc Telecom au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013 ont été établis selon les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) édictées par l'IASB (International Accounting Standards Board) applicables au 31 décembre 2013 telles qu'adoptées dans l'Union Européenne (UE). Pour les besoins de comparaison, les états financiers 2013 reprennent les éléments 2012 et 2011.

2. Conformité aux normes comptables

Les états financiers consolidés de Maroc Telecom SA ont été établis conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) et aux interprétations IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee) adoptées dans l'UE (Union européenne) et obligatoires au 31 décembre 2013 et qui ne présentent, dans les états financiers présentés, aucune différence avec les normes comptables publiées par l'IASB (International Accounting Standards Board).

2.1 Nouvelles normes IAS/IFRS et interprétations SIC/IFRIC

» L'ensemble des nouvelles normes, interprétations ou amendements publiés par l'IASB et d'application obligatoire dans l'Union Européenne dès le 1

er

janvier 2013, a été appliqué.

Les normes entrées en vigueur et d'application obligatoire au 1er janvier 2013 sont les suivantes :

» Les amendements à la norme IAS 1 – Présentation des états financiers : présentation des autres éléments du résultat global, liés à la présentation des éléments de l'état du résultat global et de leur recyclage ou non au compte de résultat, d'application obligatoire à compter du 1

er

janvier 2013 avec effet rétrospectif au 1

er

janvier 2012 ;

» Les amendements à la norme IAS 19 – Avantage du personnel, d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2013, avec effet rétrospectif au 1er janvier 2012 ;

» La norme IFRS 13 – Evaluation de la juste valeur, relative à la définition de la notion de juste valeur en termes d'évaluation et d'informations à fournir, d'application prospective et obligatoire à compter du 1er janvier 2013 ;

» Les amendements à différentes normes IFRS contenus dans le texte d'améliorations annuelles cycle 2009-2011 publiées par l'IASB en mai 2012 et d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2013 sous réserve de leur adoption dans l'Union Européenne, rétrospectivement au 1

er

janvier 2012.

» Les nouvelles normes relatives aux méthodes de consolidation : IFRS 10 - Etats financiers consolidés, IFRS 11 - Partenariats, IFRS 12 - Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités, IAS 27 - Etats financiers individuels, et IAS 28 - Participations dans des entreprises associées et des coentreprises, sont d'application obligatoire à compter du 1

er

janvier 2014.

» Toutefois, Maroc Telecom a choisi de les appliquer par anticipation dans ses états financiers de l'exercice 2013, rétrospectivement au 1

er

janvier 2012. L'application de ces normes n'a pas eu d'incidence matérielle sur les états financiers de groupe.

» Les principales normes IFRS et interprétations IFRIC émises par l'IASB/IFRIC à la date d'approbation des présents états financiers consolidés, mais non encore entrées en vigueur, et pour lesquelles Maroc Telecom n'a pas opté pour une application anticipée, figure principalement l'interprétation IFRIC 21 Droits ou taxes publiée par l'IFRIC le 20 Mai 2013. Elle s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014 de façon rétrospective.

» IFRIC 21 traite de la comptabilisation du passif au titre d'un droit ou d'une taxe exigible imposé par les autorités publiques aux entreprises selon des dispositions légales ou réglementaires, à l'exception notamment de l'impôt sur les résultats et de la TVA. L'application de cette interprétation pourrait conduire, le cas échéant, à modifier l'analyse du fait générateur de la reconnaissance du passif.

2.2 Incidence de l'application des normes et interprétations adoptées en 2013

L'application de la norme IFRS 13 - Evaluation de la juste valeur et des amendements à différentes normes IFRS contenus dans le texte d'améliorations annuelles cycle 2009-2011, n'a pas eu d'incidence matérielle sur les états financiers de Maroc Telecom.

L'application rétrospective des amendements à la norme IAS 19 - Avantages du personnel, a conduit au retraitement des états financiers consolidés de l'exercice 2012 à des fins de comparaison. Les impacts détaillés y afférents sont présentés dans la note 1.

L'application obligatoire de ces amendements à compter du 1 er janvier 2013, avec effet rétrospectif au 1

er

janvier 2012, a eu pour impacts :

» La suppression de la méthode du corridor relative à la comptabilisation dans le résultat de l'exercice de l'amortissement des pertes et gains actuariels des régimes d'avantages du personnel à prestations définies : ainsi, les pertes et gains actuariels non encore comptabilisés au 31 décembre 2011 ont été comptabilisés en contrepartie des capitaux propres consolidés au 1 er janvier 2012 ;

» En outre, les pertes et gains actuariels générés postérieurement au 1 er janvier 2012 sont immédiatement reconnus en autres éléments du résultat global et ne seront jamais recyclés en résultat. Ainsi, les états financiers consolidés de l'exercice 2012 ont été ajustés de l'annulation de l'amortissement des pertes et gains actuariels en charges opérationnelles, et de la comptabilisation des pertes et gains actuariels générés en 2012 en autres éléments non recyclables du résultat global ;

» Le coût des services passés résultant de la modification ou de la réduction d'un régime intervenue à compter du 1 er janvier 2012 est intégralement comptabilisé en résultat, dans le compte de correspondant de la provision, la part des engagements non encore acquis n'étant plus amortie sur la durée d'acquisition des droits. Ainsi, les coûts des services passés non encore comptabilisés au 31 décembre 2011 ont été comptabilisés en contrepartie des capitaux propres consolidés au 1 er janvier 2012, et les états financiers consolidés de l'exercice 2012 ont été ajustés de l'annulation de l'amortissement des coûts des services passés en charges opérationnelles.

L'incidence des retraitements (*) effectués sur l'exercice concerné se présente comme suit :

Impact sur l'état de situation financière consolidé 2012

ACTIF (En millions MAD)

2012 publié

IAS 19 R

2012 (*)

Impôts différés actifs

59

37

96

Actifs non courants

36 122

37

36 159

Actifs courants

11 825

-

11 825

Total ACTIF

47 948

37

47 985

PASSIF (En millions MAD)

2012 publié

IAS 19 R

2012 (*)

Réserves consolidées

4 314

-48

4 266

Résultats consolidés de l'exercice

6 705

4

6 709

Capitaux propres-part du groupe

16 294

-44

16 250

Intérêts minoritaires

4 399

-43

4 356

Capitaux propres

20 693

-87

20 606

Provisions non courantes

692

124

816

Passifs non courants

1 954

124

2 078

Passifs courants

25 302

-

25 302

Total PASSIF

47 948

37

47 985

Impact sur l'état de résultat global consolidé 2012

(En millions MAD)

2012 publié

IAS 19 R

2012 (*)

Dotations nettes aux amortissements, dépréciations et aux provisions

-5 032

11

-5 021

Résultat opérationnel

10 957

11

10 968

Résultat des activités ordinaires

10 930

11

10 941

Charges d'impôt

-3 272

-3

-3 275

Résultat net

7 279

8

7 287

Autres produits et charges du résultat global

0

-29

-29

Résultat global de la période

7 241

-21

7 220

Résultat net

7 279

8

7 287

Part du groupe

6 705

4

6 709

Intérêts minoritaires

574

4

578

Résultat global de la période

7 241

-21

7 220

Part du groupe

6 693

-10

6 683

Intérêts minoritaires

548

-10

538

Impact sur le tableau des flux de trésorerie consolidés 2012

(En millions MAD)

2012 publié

IAS 19 R

2012 (*)

Résultat opérationnel

10 957

11

10 968

Amortissements et autres retraitements

5 049

-11

5 038

Impact sur le tableau de variation de capitaux propres consolidés 2012

(En millions MAD)

2012 publié

IAS 19 R

2012 (*)

Situation au 31 décembre 2011

22 085

-

-

Autres éléments du résultat global

-

-34

-34

Total part groupe

-

-34

-34

Intérêts ne conférant pas le contrôle

-

-32

-32

Total capitaux propres

-

-66

-66

Situation au 01.01.12

22 085

-66

22 019

3. Présentation et principes de préparation des états financiers consolidés

Les états financiers consolidés sont établis selon la convention du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs conformément aux règles édictées par les normes IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes. Les états financiers consolidés sont présentés en Dirham et toutes les valeurs sont arrondies au million le plus proche sauf indication contraire. Ils intègrent les comptes de Maroc Telecom et de ses filiales après élimination des transactions intra-groupe.

3.1 Etat du résultat global

Maroc Telecom a choisi de présenter son état de résultat global dans un format qui ventile les charges et les produits par nature.

3.1.1 Résultat opérationnel et résultat des activités ordinaires

Le résultat opérationnel, dénommé résultat d'exploitation dans les documents précédemment émis par Maroc Telecom, comprend le chiffre d'affaires, les achats consommés, les charges de personnel, les impôts et taxes, les autres produits et charges opérationnels ainsi que les dotations aux amortissements, les dépréciations et les dotations nettes aux provisions.

Le résultat des activités ordinaires intègre le résultat opérationnel, les autres produits des activités ordinaires, les autres charges des activités ordinaires (comprenant les dépréciations d'écarts d'acquisition et autres actifs incorporels), ainsi que la quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence.

3.1.2 Coût du financement et autres charges et produits financiers

Le coût du financement net comprend :

» Le coût de financement brut qui inclut les charges d'intérêts sur les emprunts calculés au taux d'intérêts effectif ;

» Les produits financiers perçus sur les placements de trésorerie.

Les autres charges et produits financiers intègrent essentiellement les résultats de change (autres que ceux relatifs aux opérations d'exploitation classées dans le résultat opérationnel), les dividendes reçus des sociétés non consolidées, les résultats issus des activités ou sociétés consolidées non classés en résultat des activités cédées ou en cours de cession.

3.2 Etat de la situation financière

Conformément à la norme IAS 1, le groupe présente séparément sur l'état de situation financière les actifs/passifs en distinguant entre les éléments courants et non courants.

Le groupe classe un actif en tant qu'actif courant lorsque :

» Il s'attend à réaliser l'actif ou qu'il entend le vendre ou le consommer dans son cycle d'exploitation normal ;

» Il détient l'actif principalement aux fins d'être négocié ;

» Il s'attend à réaliser cet actif dans les douze mois qui suivent la période de reporting ; ou

» L'actif se compose de trésorerie ou d'équivalents de trésorerie.

Tous les autres actifs sont classés en tant qu'actifs non courants.

Le groupe classe un passif en tant que passif courant lorsque:

» Il s'attend à régler le passif au cours de son cycle d'exploitation normal ;

» Il détient le passif principalement aux fins d'être négocié ;

» Le passif doit être réglé dans les douze mois qui suivent la période de reporting.

Tous les autres passifs sont classés en tant que passifs non courants.

3.3 Tableau des flux de trésorerie consolidés

Maroc Telecom a choisi de présenter son tableau des flux de trésorerie consolidé selon la méthode indirecte.

Le besoin en fonds de roulement lié à l'activité correspond aux variations des postes de bilan des créances d'exploitation, des stocks, des provisions ainsi que des dettes d'exploitation.

3.4 Recours à des estimations et jugements

L'établissement des états financiers consolidés conformément aux normes IFRS requiert que Maroc Telecom procède à certaines estimations et retienne certaines hypothèses, qu'il juge raisonnables et réalistes. Même si ces estimations et hypothèses sont régulièrement revues, en particulier sur la base des réalisations passées et des anticipations, certains faits et circonstances peuvent conduire à des changements ou des variations de ces estimations et hypothèses, ce qui pourrait affecter la valeur comptable des actifs, passifs, capitaux propres et résultats du groupe.

Les principales estimations et hypothèses utilisées concernent l'évaluation des postes suivants :

» Provisions : estimation du risque, effectuée au cas par cas, étant précisé que la survenance d'évènements en cours de procédure peut entraîner à tout moment une réappréciation de ce risque (cf. note 14) ;

» Dépréciation des créances clients et des stocks : estimation du risque de non recouvrement pour les créances clients et risque d'utilité pour les stocks ;

» Avantages du personnel : hypothèses mises à jour annuellement, telles que la probabilité du maintien du personnel jusqu'au départ en retraite, l'évolution prévisible de la rémunération future, le taux d'actualisation et le taux d'inflation (cf. note 14) ;

» Reconnaissance du chiffre d'affaires : estimation des avantages consentis dans le cadre de programmes de fidélisation des clients venant en déduction de certains revenus, et des produits constatés d'avance relatifs aux distributeurs (cf. note 17) ;

» Écarts d'acquisition : méthodes de valorisation retenues dans le cadre de l'identification des actifs incorporels lors des regroupements d'entreprises (cf. note 3) ;

» Écarts d'acquisition, immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie et immobilisations en cours : hypothèses mises à jour annuellement, dans le cadre des tests de perte de valeur, relatives à la détermination des unités génératrices de trésorerie (UGT), des flux de trésorerie futurs et des taux d'actualisation ;

» Impôts différés : estimations pour la reconnaissance des impôts différés actifs mises à jour annuellement telles que les résultats fiscaux futurs du groupe ou les variations probables des différences temporelles actives et passives (cf. note 8).

3.5 Méthodes de consolidation

» Le nom générique Maroc Telecom est utilisé pour désigner l'ensemble du groupe constitué par la société mère ITISSALAT AL MAGHRIB SA et toutes ses filiales.

» La liste des principales filiales du groupe est présentée à la note 2 « Périmètre de consolidation aux 31 décembre 2013, 2012 et 2011 ».

» Le périmètre de consolidation de Maroc Telecom est composé des sociétés contrôlées exclusivement ainsi la seule méthode de consolidation appliquée par le groupe est la méthode d'intégration globale.

» Cette méthode de consolidation exposée ci-dessous a été appliquée d'une façon permanente à l'ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés. Cette méthode a été appliquée d'une manière uniforme par les entités du groupe.

Intégration globale

Toutes les sociétés dans lesquelles Maroc Telecom exerce le contrôle, c'est-à-dire dans lesquelles il a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles afin d'obtenir des avantages de leurs activités, sont consolidées par intégration globale.

Le nouveau modèle de contrôle, introduit par la norme IFRS 10 en remplacement de la norme IAS 27 révisée - Etats financiers consolidés et individuels et de l'interprétation SIC 12 - Entités ad hoc, est fondé sur les trois critères suivants à remplir simultanément afin de conclure à l'exercice du contrôle par Maroc Telecom :

» Maroc Telecom détient le pouvoir sur la filiale lorsqu'il a des droits effectifs qui lui confèrent la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes, à savoir les activités ayant une incidence importante sur les rendements de la filiale. Le pouvoir peut être issu de droits de vote existants et / ou potentiels et / ou d'accords contractuels. Les droits de vote doivent être substantiels, i.e. leur exercice doit pouvoir être mis en œuvre à tout moment, sans limitation et plus particulièrement lors des prises de décision portant sur les activités significatives. L'appréciation de la détention du pouvoir dépend de la nature des activités pertinentes de la filiale, du processus de décision en son sein et de la répartition des droits des autres actionnaires de la filiale ;

» Maroc Telecom est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec la filiale qui peuvent varier selon la performance de celle-ci. La notion de rendement est définie largement, et inclut les dividendes et autres formes d'avantages économiques distribués, la valorisation de l'investissement, les économies de coûts, les synergies, etc. ;

» Maroc Telecom a la capacité d'exercer son pouvoir afin d'influencer les rendements. Un pouvoir qui ne conduirait pas à cette influence ne pourrait pas être qualifié de contrôle.

Les états financiers consolidés d'un groupe sont présentés comme ceux d'une entité économique unique ayant deux catégories de propriétaires : les propriétaires du groupe Maroc Telecom d'une part (actionnaires de Maroc Telecom SA), et les détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle d'autre part (actionnaires minoritaires des filiales). Une participation ne donnant pas le contrôle est définie comme la part d'intérêt dans une filiale qui n'est pas attribuable directement ou indirectement à une société mère (ci-après « intérêts minoritaires »). En conséquence, les variations de parts d'intérêt d'une société mère dans une filiale qui n'aboutissent pas à une perte de contrôle affectent uniquement les capitaux propres car le contrôle ne change pas au sein de l'entité économique.

Transactions éliminées dans les états financiers consolidés

Les soldes bilanciels, les produits et les charges résultant des transactions intragroupe sont éliminés lors de la préparation des états financiers consolidés.

3.6 Goodwill et regroupement d'entreprises

Regroupements d'entreprises réalisés à compter du 1

er

janvier 2009

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition. Selon cette méthode, lors de la première consolidation d'une entité sur laquelle le groupe acquiert un contrôle exclusif :

» Les actifs identifiables acquis et les passifs repris sont évalués à leur juste valeur à la date de prise de contrôle ;

» Les intérêts minoritaires sont évalués soit à leur juste valeur, soit à leur quote-part dans l'actif net identifiable de l'entité acquise. Cette option est disponible au cas par cas pour chaque acquisition.

A la date d'acquisition, l'écart d'acquisition est évalué comme étant la différence entre :

(i) la juste valeur de la contrepartie transférée, augmentée du montant des intérêts minoritaires dans l'entreprise acquise et, dans un regroupement d'entreprises réalisé par étapes, de la juste valeur à la date d'acquisition de la participation précédemment détenue par l'acquéreur dans l'entreprise acquise, et

(ii) le solde net des montants, à la date d'acquisition, des actifs identifiables acquis et des passifs repris.

L'évaluation à la juste valeur des intérêts minoritaires a pour effet d'augmenter l'écart d'acquisition à hauteur de la part attribuable à ces intérêts minoritaires, résultant ainsi en la constatation d'un écart d'acquisition dit « complet ». Le prix d'acquisition et son affectation doivent être finalisés dans un délai de 12 mois à compter de la date d'acquisition. Si l'écart d'acquisition est négatif, il est constaté en profit directement au compte de résultat. Ultérieurement, l'écart d'acquisition est évalué à son montant d'origine, diminué le cas échéant du cumul des pertes de valeur enregistrées.

En outre, les principes suivants s'appliquent aux regroupements d'entreprises :

» A compter de la date d'acquisition, l'écart d'acquisition est affecté, dans la mesure du possible, à chacune des unités génératrices de trésorerie susceptibles de bénéficier du regroupement d'entreprises ;

» Tout ajustement éventuel du prix d'acquisition est comptabilisé à sa juste valeur dès la date d'acquisition, et tout ajustement ultérieur, survenant au-delà du délai d'affectation du prix d'acquisition, est comptabilisé en résultat ;

» Les coûts directs liés à l'acquisition sont constatés en charges de la période ;

» En cas d'acquisition d'une participation complémentaire dans une filiale consolidée, Maroc Telecom comptabilise la différence entre le prix d'acquisition et la valeur comptable des intérêts minoritaires en variation des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Maroc Telecom ;

» Les écarts d'acquisition ne sont pas amortis.

Maroc Telecom enregistre en autres produits et charges financiers les impacts en compte de résultat résultant de l'application des normes IFRS 3 et IAS 27 révisées.

Regroupements d'entreprises réalisés avant le 1

er

janvier 2009

Conformément aux dispositions de la norme IFRS 1, Maroc Telecom a choisi de ne pas retraiter les regroupements d'entreprises antérieurs au 1

er

janvier 2004. IFRS 3, dans sa version publiée par l'IASB en mars 2004, retenait déjà la méthode de l'acquisition. Ses dispositions différaient cependant de celles de la norme révisée sur les principaux points suivants :

» Les intérêts minoritaires étaient évalués sur la base de leur quote-part dans l'actif net identifiable de l'entité acquise, et l'option d'évaluation à la juste valeur n'existait pas ;

» Les ajustements éventuels du prix d'acquisition étaient comptabilisés dans le coût d'acquisition uniquement si leur occurrence était probable et que les montants pouvaient être évalués de façon fiable ;

» Les coûts directement liés à l'acquisition étaient comptabilisés dans le coût du regroupement ;

» En cas d'acquisition d'une participation complémentaire dans une filiale consolidée, Maroc Telecom comptabilisait la différence entre le coût d'acquisition et la valeur comptable des intérêts minoritaires acquis en écart d'acquisition.

3.7 Méthodes de conversion des transactions en devises

» Les opérations en monnaies étrangères sont initialement enregistrées dans la monnaie fonctionnelle au taux de change en vigueur à la date de transaction. A la date de clôture, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis dans la monnaie de fonctionnement aux taux en vigueur à la date de clôture. Tous les écarts sont enregistrés en résultat de la période.

3.8 Méthodes de conversion des comptes des états financiers des activités à l'étranger

» Les actifs et les passifs d'une activité à l'étranger y compris le Goodwill et les ajustements de juste valeur découlant de la consolidation sont convertis en dirham en utilisant le cours de change à la date de clôture.

» Les produits et les charges sont convertis en dirham en utilisant des cours de change approchant les cours de change aux dates de transactions.

» Les écarts de change résultant des conversions sont comptabilisés en réserve de conversion, en tant que composante distincte des capitaux propres.

3.9 Actifs

3.9.1 Autres immobilisations incorporelles

» Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont comptabilisées à leur coût et les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d'un regroupement d'entreprises sont comptabilisées à leur juste valeur à la date d'acquisition. Postérieurement à la comptabilisation initiale, le modèle du coût historique est appliqué aux immobilisations incorporelles qui sont amorties dès qu'elles sont prêtes à être mises en service. Un amortissement est constaté pour les actifs dont la durée d'utilité est finie. Les durées d'utilité sont revues à chaque clôture.

» Les durées d'utilité estimées sont comprises entre 2 et 5 ans.

» Cependant, les marques, bases d'abonnés et parts de marchés générées en interne ne sont pas reconnues en tant qu'immobilisations incorporelles.

» Les licences d'exploitation des réseaux de télécommunications sont comptabilisées à leur coût historique et sont amorties en mode linéaire à compter de la date effective de démarrage du service jusqu'à échéance de la licence.

» Maroc Telecom a choisi de ne pas utiliser l'option offerte par la norme IFRS 1 consistant à choisir d'évaluer au 1

er

janvier 2004 certaines immobilisations incorporelles à leur juste valeur à cette date.

» Les dépenses ultérieures relatives aux immobilisations incorporelles sont activées seulement si elles augmentent les avantages économiques futurs associés à l'actif spécifique correspondant. Les autres dépenses sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.

3.9.2 Frais de recherche et développement

» Les coûts de recherche sont comptabilisés en charges lorsqu'ils sont encourus. Les dépenses de développement sont activées lorsque la faisabilité du projet peut être raisonnablement considérée comme assurée.

» Selon la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les frais de développement doivent être immobilisés dès que sont démontrés : l'intention et la capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme, qu'il est probable que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront à l'entreprise et que le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.

3.9.3 Immobilisations corporelles

» Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût historique diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Le coût historique inclut le coût d'acquisition ou le coût de production ainsi que les coûts directement attribuables pour disposer de l'immobilisation dans son lieu et dans ses conditions d'exploitation. En application de la norme IAS 23, les coûts d'emprunt qui sont directement attribuables à l'acquisition, la construction ou la production d'un actif qualifié sont considérés comme un élément du coût de cet actif. Les autres coûts d'emprunt sont comptabilisés en charges dans la période au cours de laquelle ils sont encourus. Lorsqu'une immobilisation corporelle comprend des composants significatifs ayant des durées de vie différentes, ils sont comptabilisés et amortis de façon séparée.

» Le patrimoine foncier composé des postes « terrains » et « constructions » a pour origine, en partie, l'apport en nature consenti en 1998 par l'Etat dans le cadre de la scission de l'ONPT à Maroc Telecom lors de sa constitution.

» A l'occasion de ce transfert d'actifs, les titres fonciers n'ont pas pu faire l'objet d'une immatriculation auprès de la conservation foncière.

» Le taux d'avancement des régularisations est de 92% à fin décembre 2013 et l'éventualité des risques financiers (contestations de la propriété) subsiste mais demeure aujourd'hui faible dans un contexte où l'Etat marocain a garanti à Maroc Telecom la jouissance du patrimoine foncier transféré à cette date et compte tenu de l'absence d'incidents constatés sur les régularisations opérées à ce jour.

Les immobilisations transférées par l'Etat lors de la création de Maroc Telecom le 26 février 1998 en tant qu'exploitant public, ont été inscrites pour une valeur nette figurant dans le bilan d'ouverture approuvé par :

» La loi 24-96 relative à La Poste et aux technologies de l'information et ;

» L'arrêté, conjoint du Ministre des Télécommunications et du Ministre des Finances, du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat, n° 341-98 portant approbation de l'inventaire des biens transférés au groupe Maroc Telecom.

L'amortissement est calculé de manière linéaire sur la durée d'utilité de l'actif. Les principales durées d'utilisation sont revues à chaque clôture et sont les suivantes :

- Constructions et bâtiments

20 ans

- Génie civil

15 ans

- Equipements de réseau :

- Transmission (Mobile)

10 ans

- Commutation

8 ans

- Transmission (Fixe)

10 ans

- Agencements et mobiliers

10 ans pour les divers aménagements

20 ans pour l'aménagement des constructions

- Matériels informatiques

5 ans

- Matériels de bureau

10 ans

- Matériels de transport

5 ans

Les immobilisations non mises en service sont maintenues dans le poste immobilisations en cours. Les actifs financés par des contrats de location financière sont capitalisés pour la valeur des paiements minimaux actualisés, ou la juste valeur si elle est inférieure, et la dette correspondante est inscrite en « emprunts et autres passifs financiers ». Ces actifs sont amortis de façon linéaire sur leur durée d'utilité.

Les dotations aux amortissements des actifs acquis dans le cadre de ces contrats sont comprises dans les dotations aux amortissements.

Maroc Telecom a choisi de ne pas utiliser l'option offerte par la norme IFRS 1 consistant à choisir d'évaluer au 1

er

janvier 2004 certaines immobilisations corporelles à leur juste valeur à cette date.

Le groupe comptabilise, dans la valeur comptable d'une immobilisation corporelle, le coût de remplacement d'un composant de cette immobilisation corporelle au moment où ce coût est encouru s'il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront au groupe et son coût peut être évalué de façon fiable.

Tous les coûts d'entretien courant et de maintenance sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus.

3.9.4 Dépréciation des actifs immobilisés

Le goodwill et les autres immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie sont soumis à un test de dépréciation à chaque clôture annuelle et chaque fois qu'il existe un indice quelconque montrant qu'ils ont pu perdre de leur valeur. Les valeurs comptables des autres actifs immobilisés font également l'objet d'un test de dépréciation chaque fois que les évènements ou changements de circonstances indiquent que ces valeurs comptables pourraient ne pas être recouvrables. Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur nette comptable de l'actif à sa valeur recouvrable, qui est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de cession et sa valeur d'utilité.

La valeur recouvrable est déterminée pour un actif individuellement à moins que l'actif ne génère pas d'entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou Groupes d'actifs. Dans ce cas, comme pour les écarts d'acquisition, la valeur recouvrable est déterminée pour l'unité génératrice de trésorerie. Maroc Telecom a retenu comme unités génératrices de trésorerie ses activités Fixe et Mobile.

3.9.5 Actifs financiers

Les actifs financiers, dont l'échéance est supérieure à 3 mois sont classés suivant l'une des quatre catégories suivantes :

» Les actifs à la juste valeur par le résultat ;

» Les actifs détenus jusqu'à échéance ;

» Les prêts et créances ;

» Les actifs disponibles à la vente.

Actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Il s'agit d'actifs financiers négociés afin d'être revendus à très court terme, détenus à des fins de transaction.

Les profits et pertes provenant de la variation de juste valeur sur des actifs financiers classés dans cette catégorie sont comptabilisés en résultat dans la période où ils surviennent.

Les principaux actifs financiers à la juste valeur par le résultat comprennent principalement des dépôts à terme.

Actifs financiers détenus jusqu'à échéance

Les actifs financiers détenus jusqu'à échéance sont des actifs financiers non dérivés, autres que les prêts et créances, assortis de paiements déterminés ou déterminables et d'une échéance fixée, que le groupe a l'intention et la capacité de conserver jusqu'à cette échéance. Ces actifs sont initialement évalués à leur juste valeur majorée des coûts de transaction directement imputables. Après leur comptabilisation initiale, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Ils font l'objet de tests de dépréciation en cas d'indication de perte de valeur. Une dépréciation est comptabilisée en résultat si la valeur comptable est supérieure à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés.

Prêts et créances

Les prêts et créances sont des actifs financiers non dérivés à paiements déterminés ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Ces actifs sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Ces actifs font l'objet d'un test de dépréciation en cas d'indication de perte de valeur. Une dépréciation est comptabilisée en résultat si la valeur comptable est supérieure à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés, actualisée au taux d'intérêt effectif d'origine.

Actifs financiers disponibles à la vente

Les actifs financiers disponibles à la vente regroupent les actifs financiers non dérivés qui sont désignés comme étant disponibles à la vente ou ne sont pas affectés aux autres catégories d'actifs financiers.

Les actifs financiers disponibles à la vente sont comptabilisés à la juste valeur. Les profits et pertes sur actifs financiers disponibles à la vente sont comptabilisés en capitaux propres jusqu'à ce que l'investissement soit vendu, encaissé ou sorti d'une autre manière ou jusqu'à ce qu'il soit démontré que l'investissement a perdu tout ou une partie de sa valeur durablement, date à laquelle le profit ou la perte cumulé, enregistré jusqu'alors dans les capitaux propres, est transféré dans le compte de résultat.

Pour les actifs financiers qui sont négociés activement sur les marchés financiers organisés, la juste valeur est déterminée par référence aux prix de marché publiés à la date de clôture.

Si la juste valeur n'est pas déterminable de façon fiable, les actifs financiers disponibles à la vente sont comptabilisés à leur coût d'achat. En cas d'indication objective de dépréciation durable, une perte de valeur irréversible est constatée en résultat.

Lorsqu'un actif financier disponible à la vente porte des intérêts, le montant de ces intérêts, calculé en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif, est comptabilisé en résultat.

Les principaux actifs financiers disponibles à la vente correspondent aux titres de participation non consolidés relatifs à des titres de sociétés non cotées.

3.9.6 Stocks

Les stocks sont composés de :

» marchandises qui correspondent aux stocks destinés à la vente aux clients lors de l'ouverture de leur ligne et se composent des terminaux Fixe et Mobile et de leurs accessoires. Ces stocks sont valorisés selon la méthode du CUMP ;

» Les terminaux livrés aux distributeurs et non activés à la date de la clôture sont comptabilisés en stocks ;

» Les terminaux non activés dans un délai de neuf mois à compter de la date de livraison sont constatés en chiffre d'affaires ;

» matières et fournitures correspondant à des éléments non dédiés au réseau. Ces stocks sont valorisés à leur coût moyen d'acquisition.

Les stocks sont évalués au plus bas de leur coût ou de leur valeur nette de réalisation. Une dépréciation est constatée en fonction des perspectives d'écoulement (que ce soit pour le GSM ou les actifs techniques).

3.9.7 Créances d'exploitation et autres

Elles comprennent les créances clients et autres débiteurs et sont évaluées à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale, puis au coût amorti diminué du montant des pertes de valeur.

Les créances clients correspondent aux créances privées et aux créances publiques :

» Créances privées : il s'agit de créances détenues sur les particuliers, distributeurs, entreprises et opérateurs internationaux.

» Créances publiques : il s'agit de créances détenues sur les collectivités locales et l'Etat.

Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur comptable d'un actif est supérieure à sa valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés.

3.9.8 Trésorerie et équivalents de trésorerie

La « trésorerie et équivalents de trésorerie » comprend les fonds de caisse, les dépôts à vue, les disponibilités en comptes courants ainsi que les placements à court terme très liquides, assortis d'une échéance à l'origine inférieure ou égale à trois mois.

3.10 Actifs détenus en vue de la vente et activités cédées ou en cours de cession

Un actif non courant, ou un groupe d'actifs et de passifs, est détenu en vue de la vente quand sa valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d'une vente et non d'une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l'actif doit être disponible en vue de sa vente immédiate et sa vente doit être hautement probable. Les actifs et passifs concernés sont reclassés en actifs détenus en vue de la vente et passifs liés à des actifs détenus en vue de la vente, sans possibilité de compensation. Les actifs ainsi reclassés sont comptabilisés à la valeur la plus faible entre la juste valeur nette des frais de cession et leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur et ne sont plus amorties.

Une activité est considérée comme cédée ou en cours de cession quand les critères de classification comme actif détenu en vue de la vente ont été satisfaits ou lorsque Maroc Telecom a cédé l'activité. Les activités cédées ou en cours de cession sont présentées sur une seule ligne du compte de résultat des périodes publiées comprenant le résultat net après impôt des activités cédées ou en cours de cession jusqu'à la date de cession, et le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l'évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités cédées ou en cours de cession. De même, les flux de trésorerie générés par les activités cédées ou en cours de cession sont ventilés au sein des lignes présentant les flux de trésorerie générés par l'activité, les investissements et le financement.

Passifs financiers

Les passifs financiers comprennent les emprunts, les dettes d'exploitation et les comptes bancaires créditeurs.

Emprunts

Les emprunts sont initialement enregistrés au coût, qui correspond à la juste valeur du montant reçu net des coûts liés à l'emprunt.

La ventilation des emprunts entre le passif courant / non courant est basée sur les échéanciers contractuels.

Instruments financiers dérivés

Le groupe n'a recours à aucun instrument financier dérivé et notamment à aucune couverture de change.

3.11 Provisions

Des provisions sont comptabilisées lorsqu'à la fin de la période concernée, le groupe a une obligation légale, réglementaire, contractuelle résultant d'évènements passés, qu'il est probable qu'une sortie de ressources sans contrepartie attendue soit nécessaire pour éteindre l'obligation et que le montant peut être évalué de façon fiable. Si l'effet de la valeur temps est significatif, les provisions sont déterminées en actualisant les flux futurs de trésorerie attendus à un taux d'actualisation avant impôt qui reflète les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l'argent. Si aucune estimation fiable du montant de l'obligation ne peut être effectuée, aucune provision n'est comptabilisée et une information est donnée en annexe.

Une provision pour restructuration est comptabilisée lorsque le groupe a approuvé un plan formalisé et détaillé de restructuration et a soit commencé à l'exécuter, soit l'a rendu public. Les coûts d'exploitation futurs ne sont pas provisionnés.

Les engagements de retraite des dirigeants de Maroc Telecom font l'objet d'une provision d'indemnité de départs à la retraite. Chez les filiales, cette provision est estimée selon la méthode actuarielle.

3.12 Impôts différés

Les impôts différés sont comptabilisés en utilisant la méthode bilancielle du report variable, pour les différences temporelles existant à la date de clôture entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable au bilan.

Des passifs d'impôt différé sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles imposables :

» Sauf dans le cadre de la comptabilisation initiale d'un goodwill pour lequel il existe une différence temporelle ; et

» Pour des différences temporelles taxables liées à des participations dans les filiales, entreprises associées et coentreprises, sauf si la date à laquelle la différence temporelle s'inversera peut être contrôlée et qu'il est probable que la différence temporelle ne s'inversera pas dans un avenir prévisible.

Des actifs d'impôt différé sont comptabilisés pour toutes différences temporelles déductibles, reports en avant de pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés, dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable sera disponible ou lorsqu'il existe un passif d'impôt exigible, sur lequel ces différences temporelles déductibles, reports en avant de pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés :

» sauf quand l'actif d'impôt différé lié à la différence temporelle déductible est généré par la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une opération qui n'est pas un regroupement d'entreprises et qui, à la date de l'opération, n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable ou la perte fiscale ;

» pour les différences temporelles déductibles liées à des participations dans les filiales, entreprises associées et coentreprises, des actifs d'impôt différé ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable que la différence temporelle s'inversera dans un avenir prévisible et qu'il existera un bénéfice imposable sur lequel pourra s'imputer la différence temporelle.

La valeur comptable des actifs d'impôt différé est revue à chaque date de clôture et réduite dans la mesure où il n'est plus probable qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible pour permettre l'utilisation de l'avantage de tout ou partie de ces actifs d'impôt différé.

Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués aux taux d'impôt dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt (et réglementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Les impôts relatifs aux éléments reconnus directement en capitaux propres sont comptabilisés en capitaux propres et non dans le compte de résultat.

3.13 Dettes d'exploitation

Les dettes d'exploitation comprennent les dettes fournisseurs et autres créditeurs. Elles sont évaluées à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale, puis au coût amorti.

3.14 Rémunérations payées en actions

Conformément à la norme IFRS 2, les rémunérations fondées sur des instruments de capitaux propres sont comptabilisées comme des charges de personnel à hauteur de la valeur des instruments attribués. Un modèle binomial est utilisé pour estimer la valeur des instruments attribués. Toutefois, selon que les instruments soient dénoués par émission d'actions ou par remise de numéraire, le mode d'évaluation de la charge est différent :

» Si le dénouement de l'instrument est réalisé par émission d'actions Maroc Telecom, alors la valeur des instruments attribués est estimée et figée à la date de l'attribution, puis étalée sur la durée d'acquisition des droits, en fonction des caractéristiques des instruments. En outre, la charge est comptabilisée par contrepartie des capitaux propres.

» Si le dénouement de l'instrument est réalisé par remise de numéraire, alors la valeur des instruments attribués est estimée et figée à la date de l'attribution dans un premier temps, puis ré-estimée à chaque clôture et la charge ajustée en conséquence au prorata des droits acquis à la clôture considérée. La charge est étalée sur la durée d'acquisition en fonction des caractéristiques des instruments. En outre, la charge est comptabilisée par contrepartie des provisions non courantes.

En application des dispositions transitoires de la norme IFRS 1 au titre de la norme IFRS 2, Maroc Telecom a opté pour l'application rétrospective de la norme IFRS 2 à compter du bilan d'ouverture au 1

er

janvier 2004.

3.15 Chiffre d'affaires

Les produits des activités ordinaires sont comptabilisés lors du transfert des risques et avantages économiques inhérents à la propriété des biens et dès que ces produits peuvent être évalués de manière fiable.

Ils comprennent les ventes de services de télécommunications des activités Mobile, Fixe et Internet, ainsi que les ventes de produits, principalement les ventes de terminaux (Mobile, Fixe et équipement multimédia). La quasi-totalité du chiffre d'affaires de Maroc Telecom est composée de prestations de services.

Les produits des abonnements téléphoniques sont comptabilisés de manière linéaire sur la durée de la prestation correspondante. Les produits relatifs aux communications (entrantes et sortantes) sont reconnus lorsque la prestation est rendue. S'agissant des services prépayés, le chiffre d'affaires est pris en compte au fur et à mesure des consommations.

Le chiffre d'affaires des activités Fixe, Internet et Mobile est constitué des :

» Produits des communications nationales et internationales sortantes et entrantes générées par le postpayé qui sont constatés dès lors qu'ils sont réalisés ;

» Produits des abonnements ;

» Produits générés par les services prépayés, dont le chiffre d'affaires est pris en compte au fur et à mesure des consommations ;

» Produits générés par la transmission de données fournie au marché professionnel et aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi qu'aux autres opérateurs Télécoms ;

» Produits issus de la vente d'insertions publicitaires dans les annuaires imprimés et électroniques qui sont pris en compte dans le résultat lors de leur parution.

Le chiffre d'affaires provenant de la vente de terminaux, net des remises accordées aux clients et des frais de mise en service, est constaté lors de l'activation de la ligne. Ainsi, les coûts d'acquisition et de rétention des clients pour la téléphonie fixe et mobile se composant principalement de remises consenties sur ventes de terminaux aux clients via les distributeurs, sont constatés en réduction du chiffre d'affaires.

Les ventes de services aux abonnés gérées par Maroc Telecom pour le compte des fournisseurs de contenu (principalement les numéros spéciaux), sont présentées systématiquement nettes des charges afférentes.

Lorsque la vente est réalisée par un distributeur tiers qui s'approvisionne auprès du groupe et bénéficie d'une remise par rapport au prix de vente public, à ce titre, le chiffre d'affaires est comptabilisé en brut et les commissions accordées sont constatées dans les charges opérationnelles.

Les avantages accordés par Maroc Telecom et ses filiales à leurs clients dans le cadre de programmes de fidélisation sous forme de gratuités ou de réductions, sont comptabilisés conformément à l'interprétation IFRIC 13-IAS 18.

L'interprétation IFRIC-13 repose sur le principe d'évaluation des primes de fidélisation à leur juste valeur, définie comme le surcroît de valeur par rapport à la prime qui serait accordée à tout nouveau client, et consiste, le cas échéant, à différer la comptabilisation du chiffre d'affaires lié à l'abonnement à hauteur de cette différence.

3.16 Achats consommés

Les achats consommés comprennent principalement les achats de terminaux Mobile et Fixe et les coûts d'interconnexion.

3.17 Autres produits et charges opérationnels

Ce poste comprend principalement les commissions distributeurs, les charges de maintenance et d'entretien, les frais de publicité et de communication ainsi que les charges de restructuration.

3.18 Coût de l'endettement financier net

Le coût de l'endettement financier net comprend les intérêts à payer sur les emprunts calculés en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif ainsi que les intérêts perçus sur les placements.

Les produits de placement sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsqu'ils sont acquis.

3.19 Charges d'impôts

La charge d'impôt comprend la charge d'impôt exigible et la charge (ou le produit) d'impôt différé. L'impôt est comptabilisé en résultat sauf s'il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés directement en capitaux propres.

4. Engagements contractuels et actifs et passifs éventuels

Sur une base annuelle, Maroc Telecom et ses filiales établissent un recensement détaillé de l'ensemble des obligations contractuelles, engagements financiers et commerciaux, obligations conditionnelles auxquels ils sont partie ou exposés. De manière régulière, ce recensement est actualisé par les services compétents et revu par la direction du groupe.

L'évaluation des engagements hors bilan sur fournisseurs d'immobilisations est effectuée de la manière suivante :

» Pour les contrats cadres et leurs avenants supérieurs à 25 millions de dirhams, il s'agit de l'écart entre les engagements minimaux et les réalisations ;

» Pour les autres, il s'agit de l'écart entre les commandes fermes et les réalisations.

Par ailleurs, les engagements relatifs aux contrats de location des biens immobiliers sont estimés sur la base d'un mois de charge compte tenu de l'existence quasi systématique d'une clause de résiliation d'un mois de préavis.

5. Information sectorielle

Un secteur est une composante distincte du groupe qui est engagée soit dans la fourniture de produits ou de services dans un environnement économique particulier (secteur géographique) soit dans la fourniture de produits ou services liés (secteur d'activité), et qui est exposée à des risques et une rentabilité différents de ceux des autres secteurs.

Afin de s'aligner sur les indicateurs du reporting interne, tel qu'édictée par la norme IFRS 8, Maroc Telecom a choisi de présenter ses principaux indicateurs financiers et opérationnels par zone géographique, à travers la création, en parallèle du Maroc, d'un nouveau segment International regroupant ses 4 filiales actuelles en Mauritanie, Burkina Faso, Gabon et Mali.

6. Trésorerie nette

Elle correspond à la trésorerie et aux équivalents de trésorerie moins les emprunts, à l'exclusion des actifs financiers à court terme (dépôts à terme) dont l'échéance est supérieure à 3 mois.

7. Résultat par action

Le résultat par action présenté au compte de résultat est calculé en faisant le rapport entre le résultat net de l'exercice (part du groupe) et le nombre moyen des actions en circulation au cours de l'exercice.

Le résultat dilué par action est calculé en faisant le rapport entre :

» le résultat net de l'exercice (part du groupe) et ;

» la somme du nombre moyen des actions en circulation au cours de l'exercice et le nombre moyen d'actions ordinaires qui auraient été émises suite à la conversion de l'ensemble des actions potentielles dilutives en actions ordinaires.

Au 31 décembre 2013, il n'existe aucune action potentielle dilutive.

NOTE 2. PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

Nom de la Société

Forme juridique

% d'intérêt

% de contrôle

Méthode de consolidation

Maroc Telecom

Avenue Annakhil Hay Riad Rabat - Maroc

SA

100%

100%

IG

Compagnie Mauritanienne de Communication (CMC)

Avenue Roi Fayçal 7000 Nouakchott - Mauritanie

SA

31 décembre 2013

80%

80%

IG

31 décembre 2012

80%

80%

IG

31 décembre 2011

80%

80%

IG

Mauritel SA

Avenue Roi Fayçal 7000 Nouakchott - Mauritanie

SA

31 décembre 2013

41%

52%

IG

31 décembre 2012

41%

52%

IG

31 décembre 2011

41%

52%

IG

Onatel

705, AV. de la nation 01 BP 10000 Ouagadougou -

Burkina Faso

SA

31 décembre 2013

51%

51%

IG

31 décembre 2012

51%

51%

IG

31 décembre 2011

51%

51%

IG

Gabon Telecom

B.P.40 000 LIBREVILLE - GABON

SA

31 décembre 2013

51%

51%

IG

31 décembre 2012

51%

51%

IG

31 décembre 2011

51%

51%

IG

Sotelma

Route de Koulikoro, quartier Hippodrome,

BP 740, Bamako - Mali

SA

31 décembre 2013

51%

51%

IG

31 décembre 2012

51%

51%

IG

31 décembre 2011

51%

51%

IG

Casanet

Technopark 8ème étage, Route d'Enouaceur, Casablanca

SA

31 décembre 2013

100%

100%

IG

31 décembre 2012

100%

100%

IG

31 décembre 2011

100%

100%

IG

Maroc Telecom est une société anonyme de droit marocain, qui a pour activité principale la commercialisation des produits et services de télécommunications. Son siège social est situé à Avenue Annakhil Hay Riad Rabat Maroc.

Le groupe Maroc Telecom est consolidé par intégration globale dans les comptes de Vivendi.

NOTE 3. GOODWILL

(En millions MAD)

31-déc-11

31-déc-12

31-déc-13

Mauritel

137

137

137

Onatel

1 838

1 838

1 838

Gabon Telecom

142

142

142

Sotelma*

4 741

4 755

4 791

Casanet

5

5

5

Total net

6 863

6 877

6 913

(*) Le goodwill de Sotelma a été calculé en application de la norme IFRS 3 révisée (méthode du goodwill complet) (cf. note 1)

Les goodwill font l'objet de tests de valeur au moins une fois par an et à chaque fois qu'il existe un indice de perte de valeur.

Pour ce test, les goodwill sont ventilés par unités génératrices de trésorerie (UGT) identifiables.

Un test de valeur consiste à comparer la valeur comptable de chaque UGT avec la projection des cash flows futurs actualisés. Les UGT correspondent aux secteurs d'activité du sous-groupe (Fixe et Mobile).

Les tests de valeur reposent sur l'utilisation d'un plan d'affaires sur 5 ans.

Les principales hypothèses concernant le test de valeur du Goodwill sont les suivantes :

UGT

Méthode d'évaluation

Taux d'actualisation en monnaie locale

Taux de croissance à l'infini en monnaie locale

Mauritel

DCF

18,20%

3,00%

Onatel

DCF

12,60%

3,00%

Gabon Telecom

DCF

11,10%

3,00%

Sotelma

DCF

17,00%

3,00%

DCF : Discounted Cash Flows.

(En millions MAD)

Début de période

Impairment

Ecart de conversion

Reclassements

Variation de périmètre

Fin de période

Exercice 2011

6 865

0

-7

0

6 863

Mauritel

137

137

Onatel

1 838

1 838

Gabon Telecom

142

142

Sotelma

4 748

-7

4 741

Casanet

5

5

5

Exercice 2012

6 863

14

6 877

Mauritel

137

137

Onatel

1 838

1 838

Gabon Telecom

142

142

Sotelma

4 741

14

4 755

Casanet

5

5

Exercice 2013

6 877

0

36

0

0

6 913

Mauritel

137

137

Onatel

1 838

1 838

Gabon Telecom

142

142

Sotelma

4 755

36

4 791

Casanet

5

5

En 2013, l'augmentation du goodwill de la Sotelma, comptabilisé en devise locale, provient de l'impact de la variation de change MAD/FCFA.

NOTE 4. AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

(En millions MAD)

31-déc-11

31-déc-12

31-déc-13

Logiciels

2 288

2 034

1 859

Licence Telecom

918

824

701

Autres immobilisations incorporelles

476

587

587

Total net

3 683

3 445

3 147

Le poste « licence telecom » comprend les licences 2G de Mauritel, Onatel, et Gabon Telecom, ainsi que les licences 3G de Maroc Telecom, Mauritel, Onatel et Sotelma.

Le poste « autres immobilisations incorporelles » inclut essentiellement les brevets, les marques et les éléments identifiés lors de la détermination du goodwill des filiales à savoir les bases clients d'Onatel, Gabon Telecom et Sotelma ainsi que la licence globale de la Sotelma.

Exercice 2013

(En millions MAD)

2012

Acquisitions et Dotation

Cessions et retraits

Ecart de conversion

Var. périmètre

Reclassements

2013

Brut

11 208

820

16

-161

11 884

Logiciels

7 002

418

6

-116

7 310

Licence Telecom

1 463

8

-8

1 464

Autres immobilisations incorporelles

2 743

403

0

2

0

-37

3 111

Amortissements et dépréciations

-7 764

-997

-11

34

-8 738

Logiciels

-4 968

-518

-5

40

-5 451

Licence Telecom

-640

-121

-5

3

-763

Autres immobilisations incorporelles

-2 156

-358

0

-1

0

-9

-2 524

Total net

3 445

-177

0

6

0

-127

3 147

Les immobilisations incorporelles nettes ont diminué de 298 millions de dirhams en 2013 du fait de l'amortissement des importants investissements réalisés dans le passé (997 millions de dirhams en 2013).

Exercice 2012

(En millions MAD)

2011

Acquisitions et Dotation

Cessions et retraits

Ecart de conversion

Var. périmètre

Reclassements

2012

Brut

10 457

616

0

-26

0

161

11 208

Logiciels

6 715

318

-16

-14

7 002

Licence Telecom

1 441

25

-11

8

1 463

Autres immobilisations incorporelles

2 302

273

1

167

2 743

Amortissements et dépréciations

-6 774

-1 064

0

19

0

56

-7 764

Logiciels

-4 426

-609

10

57

-4 968

Licence Telecom

-523

-125

9

-2

-640

Autres immobilisations incorporelles

-1 825

-331

0

-2 156

Total net

3 683

-449

0

-7

0

216

3 445

Exercice 2011

(En millions MAD)

2010

Acquisitions et

Dotations

Cessions et

retraits

Ecart de

conversion

Var.

périmètre

Reclassements

2011

Brut

9 762

540

-3

0

0

158

10 457

Logiciels

6 102

470

2

141

6 715

Licence Telecom

1 442

-1

1 441

Autres immobilisations

incorporelles

2 218

70

-3

-1

17

2 302

Amortissements et

dépréciations

-5 698

-1 102

0

0

0

26

-6 774

Logiciels

-3 730

-729

-1

34

-4 426

Licence Telecom

-401

-124

1

1

-523

Autres immobilisations

incorporelles

-1 567

-250

0

-9

-1 825

Total net

4 064

-562

-3

0

0

184

3 683

La colonne « reclassements » concerne les virements de poste à poste des immobilisations incorporelles.

NOTE 5. IMMOBILISATIONS CORPORELLES

(En millions MAD)

31-déc-11

31-déc-12

31-déc-13

Terrains

1 436

1 442

1 461

Constructions

2 933

3 508

3 238

Installations techniques, matériel et outillage

19 240

19 479

19 884

Matiériel de transport

122

123

110

Mobiliers, matériel de bureau et aménagements divers

852

906

842

Autres immobilisations corporelles

266

19

14

Total net

24 850

25 476

25 548

Le poste « autres immobilisations corporelles » comprend essentiellement les avances et acomptes versés sur les immobilisations.

Exercice 2013

(En millions MAD)

2012

Acquisitions et dotations

Cessions et retraits

Ecart de conversion

Var. périmètre

Reclassements

Immobilisations détenues en vue de cession

2013

Brut

70 412

3 976

-1

165

0

-22

0

74 531

Terrains

1 450

16

0

4

0

0

0

1 470

Constructions

8 118

21

0

12

0

4

0

8 154

Installations Techniques, Matériel et Outillage

56 537

3 659

0

144

0

82

0

60 422

Matiériel de Transport

427

18

0

2

0

-13

0

433

Mobiliers, Matériel de bureau et Aménagements Divers

3 863

271

0

3

0

-96

0

4 040

Autres Immobilisations Corporelles

19

-8

0

0

0

2

0

14

Amortissement et dépréciations

-44 936

-4 082

0

-110

0

145

1

-48 983

Terrains

-8

-1

0

0

0

0

0

-9

Constructions

-4 610

-296

0

-9

0

-2

1

-4 917

Installations Techniques, Matériel et Outillage

-37 058

-3 515

0

-97

0

133

0

-40 538

Matiériel de Transport

-304

-20

0

-2

0

3

0

-322

Mobiliers, Matériel de bureau et Aménagements Divers

-2 956

-250

0

-2

0

11

0

-3 197

Autres Immobilisations Corporelles

0

0

0

0

0

0

0

0

Total net

25 476

-106

-1

55

0

123

1

25 548

L'année 2013 a connu une baisse de 16,8% du montant global d'investissement en immobilisations corporelles. Cela s'explique en grande partie par la livraison du nouveau siège Maroc Telecom au 1

er

semestre 2013, qui a constitué un investissement significatif en 2012. Toutefois, Maroc Telecom a déployé, en 2013, des équipements de nouvelle génération afin d'améliorer la qualité et la couverture de son réseau à travers la mise en place des MSAN et du Single RAN.

Sous l'effet des investissements réalisés ces dernières années, les dotations aux amortissements des immobilisations corporelles ont augmenté en 2013 (4 082 millions de dirhams en 2013 vs. 3 852 millions de dirhams en 2012), dépassant le total des acquisitions de l'année, ce qui fait ressortir un net des immobilisations corporelles en baisse de 0,3%.

Exercice 2012

(En millions MAD)

2011

Acquisitions et dotations

Cessions et retraits

Ecart de conversion

Var. périmètre

Reclassements

Immobilisations détenues en vue de cession

2012

Brut

66 126

4 776

-41

-81

0

-369

0

70 412

Terrains

1 444

6

0

1 450

Constructions

7 247

836

-1

-4

40

8 118

Installations Techniques, Matériel et Outillage

53 173

3 680

-32

-69

-215

56 537

Matiériel de Transport

430

21

0

-1

-23

427

Mobiliers, Matériel de bureau et Aménagements Divers

3 549

233

0

-2

83

3 863

Autres Immobilisations Corporelles

284

-7

-4

-254

19

Amortissement et dépréciations

-41 276

-3 852

0

29

0

162

1

-44 936

Terrains

-8

0

0

-8

Constructions

-4 314

-299

0

2

1

-4 610

Installations Techniques, Matériel et Outillage

-33 933

-3 282

26

131

-37 058

Matiériel de Transport

-307

-18

1

21

-304

Mobiliers, Matériel de bureau et Aménagements Divers

-2 697

-253

2

-8

-2 956

Autres Immobilisations Corporelles

-17

0

17

0

Total net

24 850

924

-41

-51

0

-207

1

25 476

Exercice 2011

(En millions MAD)

2010

Acquisitions

et dotations

Cessions

et retraits

Ecart de

conversion

Var.

périmètre

Reclassements

Immobilisations

détenues en vue

de cession

2011

Brut

61 138

5 255

-35

-32

2

-274

71

66 126

Terrains

1 415

30

-3

-52

54

1 444

Constructions

6 589

660

-8

-11

17

7 247

Installations

Techniques, Matériel et

Outilage

49 088

4 296

-15

-196

53 173

Matériel de Transport

427

10

-9

-1

2

1

430

Mobiliers, Matériel

de bureau et

Aménagements Divers

3 326

241

-4

-14

3 549

Autres Immobilisations

Corporelles

295

18

-26

-3

284

Amortissement et

dépréciations

-37 761

-3 579

0

22

-1

56

-15

-41 276

Terrains

-7

0

2

-2

-8

Constructions

-4 134

-181

6

10

-15

-4 314

Installations

Techniques, Matériel et

Outilage

-30 839

-3 125

11

19

-33 933

Matériel de Transport

-302

-14

1

-1

8

-307

Mobiliers, Matériel

de bureau et

Aménagements Divers

-2 456

-259

2

16

-2 697

Autres Immobilisations

Corporelles

-23

6

-17

Total net

23 378

1 676

-35

-9

2

-217

56

24 850

La colonne « reclassements » concerne les virements de poste à poste des immobilisations corporelles.

NOTE 6. TITRE MIS EN ÉQUIVALENCE

En 2011, 2012 et 2013 aucune participation n'est consolidée par mise en équivalence.

NOTE 7. ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS

(En millions de MAD)

Note

31-déc-11

31-déc-12

31-déc-13

Titres de participation (non consolidés)

7.1

98

97

97

Autres immobilisations financières

198

169

106

Total net

297

266

204

Au 31 décembre 2013, les autres immobilisations financières comprennent essentiellement les prêts consenties au personnel par Maroc Telecom pour un montant de 20,8 millions de dirhams et par Mauritel pour un montant de 42,1 millions de dirhams, ainsi que des dépôts et cautionnement de 29 millions de dirhams.

Les échéances des autres immobilisations financières au 31 décembre 2013 s'analysent comme suit :

(En millions de MAD)

Note

31-déc-11

31-déc-12

31-déc-13

A moins d'un an

28

84

33

Entre 1 et 5 ans

24

65

73

Plus de 5 ans

146

20

0

Total net

198

169

106

7.1 TITRES DES PARTICIPATIONS NON CONSOLIDÉS

Exercice 2013

(En millions MAD)

Pourcentage détenu

Valeur brute

Dépréciation

Valeur nette comptable

Arabsat

NS

13

0

13

Autoroute du Maroc

NS

20

4

16

Thuraya

NS

10

0

10

Fond d'amortissement Sindbad

10%

5

5

0

Médi1 TV

NS

66

65

1

RASCOM

NS

46

9

37

Sonatel

NS

6

0

6

CMTL

NS

6

4

2

INMARSAT

NS

12

0

12

IMT/GIE

20%

1

1

0

MT Fly

100%

20

20

0

Total

205

108

97

En 2013, la part des sociétés non consolidées cotées est non significative (faible exposition au risque de marché des cours d'actions).

Exercise 2012

(En millions MAD)

Pourcentage détenu

Valeur brute

Dépréciation

Valeur nette comptable

Arabsat

NS

13

0

13

Autoroute du Maroc

NS

20

4

16

Thuraya

NS

10

0

10

Fond d'amorçage Sindbad

10%

5

5

0

Médi1 TV

3%

62

62

0

RASCOM

NS

46

8

38

Sonatel

NS

6

0

6

CMTL

NS

6

4

2

INMARSAT

NS

12

0

12

IMT/GIE

20%

1

1

0

MT Fly

100%

0

0

0

Total

181

84

97

Exercise 2011

(En millions MAD)

Pourcentage détenu

Valeur brute

Dépréciation

Valeur nette comptable

Matelca

50%

NS

NS

NS

Arabsat

NS

13

0

13

Autoroute du Maroc

NS

20

4

16

Thuraya

NS

10

0

10

Fond d'amorçage Sindbad

10%

5

5

0

Médi1 TV

3%

62

62

0

RASCOM

NS

47

8

38

Sonatel

NS

8

2

6

CMTL

NS

6

4

2

INMARSAT

NS

12

0

12

IMT/GIE

ND

1

0

1

Total

183

85

98

NOTE 8. VARIATION DES IMPÔTS DIFFÉRÉS

8.1 POSITION NETTE

(En millions de MAD)

31-déc-11

31-déc-12

31-déc-13

Actif

51

96

107

Passif

218

244

199

Position nette

-167

-148

-93

(*) Les données 2012 ont été retraitées de l'impact de l'application de l'amendement de l'IAS 19 entré en vigueur le 1

er

janvier 2013 et appliqué de manière rétrospective au 1

er

janvier 2012.

8.2 EVOLUTION DES POSTES D'IMPÔTS DIFFÉRÉS

Exercise 2013

(En millions de MAD)

31-déc-12 (*)

Charge du compte de résultat

Incidence capitaux propres

Mouvement de périmètre

Reclassements

Ecart de conversion

31-déc-13

Actif

96

30

7

-27

0

107

Passif

244

-18

-27

0

199

Position nette

-148

48

7

0

0

0

-93

(*) Les données 2012 ont été retraitées de l'impact de l'application de l'amendement de l'IAS 19 entré en vigueur le 1

er

janvier 2013 et appliqué de manière rétrospective au 1

er

janvier 2012.

L'impôt différé actif a augmenté de 11 millions de dirhams due principalement aux différences temporaires déductibles déterminées au cours de l'exercice.

L'impôt différé passif a diminué de 45 millions de dirhams. Cette baisse s'explique par :

» La diminution du taux d'impôt de Gabon Telecom, ce qui a conduit à la réévaluation à la baisse des stocks d'impôts différés passif ;

» La consommation des IDP sur les amortissements de la licence et de la base client de Sotelma.

Exercise 2012

(En millions de MAD)

31-déc-11

Charge du compte de résultat

Incidence capitaux propres

Mouvement de périmètre

Reclassements

Ecart de conversion

31-déc-12 (*)

Actif

51

6

40

-1

96

Passif

218

26

0

244

Position nette

-167

-19

40

0

0

-1

-148

(*) Les données 2012 ont été retraitées de l'impact de l'application de l'amendement de l'IAS 19 entré en vigueur le 1

er

janvier 2013 et appliqué de manière rétrospective au 1

er

janvier 2012.

Exercise 2011

(En millions de MAD)

31-déc-11

Charge du compte de résultat

Incidence capitaux propres

Mouvement de périmètre

Reclassements

Ecart de conversion

31-déc-12 (*)

Actif

116

-68

2

1

51

Passif

123

95

-1

218

Position nette

-7

-163

0

2

0

1

-167

Décomposition du solde des impôts différés

(En millions de MAD)

31-déc-11

31-déc-12

31-déc-13

Dépréciation à déductibilité différée

105

81

81

Retraitements IFRS sur chiffre d'affaires

-62

-80

-73

Autres

-210

-149

-101

Position nette

-167

-148

-93

NOTE 9. STOCKS

(En millions MAD)

31-déc-11

31-déc-12

31-déc-13

Stocks

877

633

606

Dépréciations (-)

-168

-165

-173

Total net

709

468

433

Les stocks bruts au 31 décembre 2013 sont constitués principalement des stocks de Maroc Telecom (458 millions de dirhams) dont :

» 199 millions de dirhams de terminaux mobiles ;

» 48 millions de dirhams de terminaux fixes ;

» 58 millions de dirhams de terminaux multimédias ;

» 152 millions de dirhams de matières et fournitures consommables (dont 129 millions de dirhams de stocks de cartes).

Les variations de stocks sont comptabilisées dans les achats consommés.

La dépréciation des stocks est comptabilisée dans le poste « dotations nettes aux amortissements, dépréciations et provisions ».

NOTE 10. CRÉANCES D'EXPLOITATION ET AUTRES

(En millions MAD)

31-déc-11

31-déc-12

31-déc-13

Clients et comptes rattachés

8 514

7 267

6 981

Autres créances et comptes de régularisation

2 887

3 024

2 640

Total net

11 401

10 291

9 621

10.1 CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS

(En millions MAD)

31-déc-11

31-déc-12

31-déc-13

Clients privés

11 793

11 256

11 470

Clients publics

2 958

2 314

2 001

Dépréciations des créances clients (-)

-6 237

-6 303

-6 489

Total net

8 514

7 267

6 981

Les créances clients nettes ont connu une baisse de 3,9 % suite notamment au recouvrement d'importantes créances publiques au Maroc, au Mali et au Gabon.

10.2 AUTRES CRÉANCES ET COMPTES DE RÉGULARISATION

(En millions MAD)

31-déc-11

31-déc-12

31-déc-13

Fournisseurs débiteurs, avances et acomptes

186

110

43

Personnel

46

57

79

Créances fiscales

1 760

1 692

1 021

Autres débiteurs

767

1 052

1 336

Comptes de régularisation

128

114

161

Total net

2 887

3 024

2 640

Les fournisseurs débiteurs, avances et acomptes, les créances sur le personnel, les créances fiscales et les autres débiteurs sont à moins d'un an.

Le compte de personnel comprend les avances accordées aux salariés nettes des dépréciations. Ces prêts étant accordés à de nombreux salariés, à des conditions particulières, et étant donné leurs montants non significatifs, Maroc Telecom a jugé qu'il n'était pas pertinent de préciser leurs éléments spécifiques (échéanciers, options de règlement anticipé, conditions des instruments, taux appliqués etc...).

Le poste créances fiscales représente pour l'essentiel des créances de TVA et d'IS. En 2013, le solde des créances fiscales s'élève à 1 021 millions de dirhams (contre 1 692 millions de dirhams en 2012) en baisse de 40% suite à la baisse du résultat avant impôts principalement au Maroc.

Les « comptes de régularisation » sont constitués essentiellement des charges constatées d'avance sur les contrats de location du matériel de transport et les polices d'assurance.

NOTE 11. ACTIFS FINANCIERS À COURT TERME

(En millions MAD)

31-déc-11

31-déc-12

31-déc-13

Dépôt à terme >90 jours

-

-

-

Cash mis à disposition des tiers

115

47

55

Valeur mobilière de placement

-

-

-

Total net

115

47

55

Maroc Telecom a confié à Rothschild & Cie la mise en œuvre d'un contrat de liquidité à la bourse de Paris et d'un contrat de régulation de cours à la bourse de Casablanca pour assurer la liquidité du titre.

NOTE 12. TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

(En millions MAD)

31-déc-11

31-déc-12

31-déc-13

Trésorerie

537

864

871

Équivalents de trésorerie

80

99

213

Trésorerie et équivalents de trésorerie

617

964

1 084

La trésorerie et équivalents de trésorerie ont augmenté de 121 millions de dirhams en 2013. Cette augmentation s'explique par la génération par l'activité d'un flux net de trésorerie de 12 502 millions de dirhams qui a permis de financer les opérations d'investissement de l'exercice (-4 790 millions de dirhams), verser les dividendes aux actionnaires (-7 097 millions de dirhams) et de rembourser la dette financière du groupe (-496 millions de dirhams).

Variation de la trésorerie et équivalents de trésorerie

(En millions MAD)

31-déc-11

31-déc-12

31-déc-13

Flux net de trésorerie généré par l'activité

12 717

13 874

12 502

Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement

-5 093

-4 998

-4 790

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

-7 788

-8 520

-7 593

Effet de change

-8

-11

2

Variation de trésorerie et équivalents de trésorerie

-171

346

121

Trésorerie et équivalents de trésorerie en début de période

788

617

963

Trésorerie et équivalents de trésorerie en fin période

617

963

1 084

Variation de trésorerie et équivalents de trésorerie

-171

346

121

Flux net de trésorerie généré par l'activité

En 2013, le flux net de trésorerie généré par l'activité s'établit à 12 502 millions de dirhams, en baisse de 1 372 millions de dirhams par rapport à 2012. Cette diminution s'explique principalement par la baisse des recettes d'exploitation au Maroc et l'augmentation des décaissements relatifs aux impôts suite au dénouement du litige fiscal au Maroc.

En 2012, le flux net de trésorerie généré par l'activité est de 13 874 millions de dirhams, en hausse de 1 157 millions de dirhams par rapport au 31 décembre 2011. Cette augmentation s'explique essentiellement par l'amélioration du besoin en fonds de roulement de 856 millions de dirhams due essentiellement au recouvrement des créances clients (-1 257 millions de dirhams) ainsi qu'à la baisse de l'impôt sur le résultat payé de 1 145 millions de dirhams généré par la baisse du résultat net 2011 de Maroc Telecom.

Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement

Le flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissements s'élève à -4 790 millions de dirhams en baisse de 208 millions de dirhams par rapport à 2012. Cette évolution est due à la baisse des investissements depuis l'exercice 2011.

Le flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissements a baissé de 2% en 2012 par rapport à 2011. Cette évolution s'explique principalement par le ralentissement du niveau des investissements au Maroc et à l'International.

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

Le flux net de trésorerie liés aux opérations de financement s'établit à -7 593 millions de dirhams en 2013 contre -8 520 millions de dirhams en 2012. Cette baisse est due essentiellement à la baisse des dividendes versés aux actionnaires de Maroc Telecom au titre de l'exercice 2012.

Le flux net de trésorerie lié aux opérations de financement s'établit à -8 520 millions de dirhams en 2012 contre -7 788 millions de dirhams en 2011. Cette évolution est due à la hausse des remboursements des emprunts à long et à court terme.

NOTE 13. DIVIDENDES

13.1 DIVIDENDES

(En millions MAD)

31-déc-11

31-déc-12

31-déc-13

Dividendes distribués par les filiales à leurs actionnaires minoritaires (a)

-Mauritel

151

154

172

-Onatel

86

79

150

-Gabon Telecom

79

16

56

-Sotelma

96

204

220

-Autres

Total (a)

412

453

598

Dividendes distribués par Maroc Telecom à ses actionnaires (b)

-Etat Marocain

2 790

2 442

1 952

-Vivendi

4 929

4 314

3 448

-Autres

1 581

1 381

1 102

Total (b)

9 301

8 137

6 502

Total dividendes distribués (a)+(b)

9 713

8 590

7 099

13.2 DIVIDENDES PROPOSÉS AU TITRE DE L'EXERCICE 2013

Dans le cadre de l'arrêté des comptes de l'exercice 2013 et de l'affectation du résultat de l'exercice, le Directoire d'ITISSALAT AL MAGHRIB dans sa réunion du 16 janvier 2014 a décidé de proposer aux actionnaires de mettre en paiement un dividende de 6 dirhams par action représentant une distribution globale de 5 274 millions de dirhams. Cette proposition a été soumise au Conseil de surveillance dans sa réunion du 12 février 2014.

NOTE 14. PROVISIONS

Les provisions pour risques concernent principalement des litiges avec des salariés et des litiges avec des tiers.

Elles sont évaluées après une analyse au cas par cas.

Les provisions pour risques et charges s'analysent comme suit :

(En millions MAD)

31-déc-11

31-déc-12 (*)

31-déc-13

Provisions non courantes

701

816

376

Provisions pour rentes viagères

23

22

21

Provisions d'indemnités de départs à la retraite

166

318

351

Provisions pour litiges avec les tiers

18

8

5

Autres provisions

494

468

0

Provisions courantes

145

279

463

Provisions pour charges plan départs volontaires

0

15

205

Provisions sur personnel

0

0

0

Provisions pour litiges avec les tiers

145

236

258

Autres provisions

0

28

0

Total

846

1 095

839

(*) Les données 2012 ont été retraitées de l'impact de l'application de l'amendement de l'IAS 19 entré en vigueur le 1

er

janvier 2013 et appliqué de manière rétrospective au 1

er

janvier 2012. Exercice 2013

Exercice 2013

(En millions MAD)

2012 (*)

Dotations

Consommation

Changement

périmètre

Ecart de

conversion

Reprises

sans objet

Reclassements

2013

Provisions non courantes

816

29

-468

0

0

-25

25

376

Provisions pour rentes viagères

22

-1

0

21

Provisions pour indemnités de départs à la retraite

318

29

0

-21

25

351

Provisions pour litiges avec les tiers

8

-3

5

Autres provisions

468

-468

0

0

Provisions courantes

279

280

-41

0

0

-14

-42

463

Provisions pour charges plan départs volontaires

15

200

-10

-1

205

Provisions sur personnel

0

0

Provisions pour litiges avec les tiers

236

80

-32

-13

-14

258

Autres provisions

28

-28

0

Total

1 095

309

-510

0

0

-39

-17

839

Exercice 2012

(En millions MAD)

2011

Dotations

Consommation

Changement

périmètre

Ecart de

conversion

Reprises

sans objet

Reclassements

2012 (*)

Provisions non courantes

701

167

-18

0

0

-28

-6

816

Provisions pour rentes viagères

23

0

-1

0

0

0

0

22

Provisions pour indemnités de départs à la retraite

166

163

-17

0

1

-11

17

318

Provisions pour litiges avec les tiers

18

4

0

0

-1

0

-14

8

Autres provisions

494

0

0

0

0

-17

-9

468

Provisions courantes

145

140

-18

0

-2

-1

15

279

Provisions pour charges plan départs volontaires

0

15

0

0

0

0

0

15

Provisions sur personnel

0

0

0

0

0

0

0

0

Provisions pour litiges avec les tiers

145

82

-18

0

-1

-1

29

236

Autres provisions

0

42

0

0

0

0

-14

28

Total

846

307

-36

0

-2

-29

8

1 095

Exercice 2011

(En millions MAD)

2010

Dotations

Consommation

Changement

périmètre

Ecart de

conversion

Reprises

sans objet

Reclassements

2011

Provisions non courantes

668

29

-25

0

0

-3

33

701

Provisions pour rentes viagères

24

-1

23

Provisions d'indemnités de départs à la retraite

145

25

0

-3

166

Provisions pour litiges avec les tiers

24

4

-24

15

18

Autres provisions

476

1

17

494

Provisions courantes

157

4

-9

0

0

-7

0

145

Provisions pour charges plan départs volontaires

0

0

Provisions sur personnel

0

0

Provisions pour litiges avec les tiers

157

4

-9

0

-7

145

Autres provisions

0

0

Total

825

33

-34

0

-1

-11

33

846

NOTE 15. EMPRUNTS ET AUTRES PASSIFS FINANCIERS

15.1. TRÉSORERIE NETTE

(En millions MAD)

31-déc-11

31-déc-12

31-déc-13

Emprunts auprès des établissements de crédit à + d'un an

1 782

886

319

Emprunts auprès des établissements de crédit à - d'un an

2 773

2 592

1 400

Concours bancaires courants

3 046

4 667

6 264

Emprunts et dettes financières

7 601

8 145

7 982

Trésorerie et équivalents de trésorerie

617

964

1 084

Cash bloqué pour emprunts bancaires

123

70

8

Trésorerie nette

-6 862

-7 111

-6 890

(En millions MAD)

31-déc-11

31-déc-12

31-déc-13

Encours de dettes et intérêts courus non échus (a)

7 601

8 145

7 982

Trésorerie (b)

739

1 034

1 092

Trésorerie nette (b)-(a)

-6 862

-7 111

-6 890

15.2. VENTILATION PAR ÉCHÉANCE DE LA TRÉSORERIE NETTE

La ventilation par maturité est faite sur la base des échéances contractuelles des dettes.

Exercice 2013

(En millions MAD)

< 1 an

1 à 5 ans

> 5 ans

Total

Emprunts auprès des établissements de crédit

1 400

305

13

1 719

Concours bancaires courants

6 264

6 264

Emprunts et dettes financières

7 664

305

13

7 982

Trésorerie et équivalents de trésorerie

1 084

1 084

Cash bloqué pour emprunts bancaires

8

8

Trésorerie nette

-6 571

-305

-13

-6 890

Exercice 2012

(En millions MAD)

< 1 an

1 à 5 ans

> 5 ans

Total

Emprunts auprès des établissements de crédit

2 592

857

29

3 478

Concours bancaires courants

4 667

4 667

Emprunts et dettes financières

7 259

857

29

8 145

Trésorerie et équivalents de trésorerie

964

964

Cash bloqué pour emprunts bancaires

70

70

Trésorerie nette

-6 225

-857

-29

-7 111

Exercice 2011

(En millions MAD)

< 1 an

1 à 5 ans

> 5 ans

Total

Emprunts auprès des établissements de crédit

2 773

1 735

47

4 555

Concours bancaires courants

3 046

3 046

Emprunts et dettes financières

5 819

1 735

47

7 601

Trésorerie et équivalents de trésorerie

617

617

Cash bloqué pour emprunts bancaires

123

123

Trésorerie nette

-5 080

-1 735

-47

-6 862

15.3 TABLEAU D'ANALYSE

Sociétés

Emprunt

(En millions MAD)

Devises

Échéance

31-déc-11

31-déc-12

31-déc-13

Maroc Telecom

Emprunt Attijari wafabank

MAD

juillet-14

1 663

1 058

453

Maroc Telecom

Avance en comptes courants

- SPT

MAD

février-12

1 224

841

-

Maroc Telecom

Banques, découverts IAM

MAD

mai-13

2 858

4 543

6 206

Mauritel

Contrat de Leasing ZTE 42 site

solaire

USD

mai-17

26

22

18

Mauritel

Contrat de Leasing ZTE 12 site

solaire

USD

avril-18

-

8

7

Mauritel

Contrat de Leasing ZTE 50 site

solaire

USD

août-19

-

35

31

Mauritel

Emprunt à court terme Ettijari

MRO

mars-12

102

0

-

Mauritel

Emprunt à court terme GBM

MRO

janvier-13

-

9

-

Onatel

CONS.BIB-ECOBANK-BICIA

FCFA

juillet-12

30

-

-

Onatel

Emprunt AFD1110-1111

EUR

octobre-18

14

12

10

Onatel

Emprunt SGBB 2008

FCFA

novembre-13

46

24

-

Onatel

Emprunt BOA 2008

FCFA

décembre-14

51

34

17

Onatel

Emprunt BIB 2008

FCFA

décembre-13

20

12

5

Onatel

Emprunt SFI 2008

EUR

juillet-13

43

22

-

Onatel

Emprunt BICA 2008

FCFA

septembre-15

69

52

35

Onatel

Crédits spot Onatel

FCFA

-

262

124

145

Onatel

Emprunt BICIA 2010 Telmob

FCFA

décembre-13

56

28

-

Onatel

Emprunt BICIA 2011 Telmob

FCFA

juillet-16

87

70

53

Onatel

EMPRUNT SGBB 2012(2 MLRS)

FCFA

mai-17

-

31

24

Onatel

EMPRUNT SGBB 2012(3 MLRS)

FCFA

novembre-17

-

51

41

Onatel

EMPRUNT BIB 2013

FCFA

octobre-18

-

-

87

Onatel

CREDIT D'INVESTISSEMENT

FCFA

décembre-14

-

148

75

Onatel

Banques, découverts ONATEL

FCFA

-

126

68

3

Gabon Télécom

Emprunt AFD

EUR

-

2

2

2

Gabon Télécom

Emprunt COMMERZBANK

EUR

décembre-13

24

-

-

Gabon Télécom

BGFI Bank

FCFA

novembre-15

134

104

72

Gabon Télécom

Emprunt HUAWEI

EUR

décembre-13

136

70

-

Gabon Télécom

Banques, soldes créditeurs GT

FCFA

-

39

56

50

Sotelma

Emprunt DGDP/CFD OP

FCFA

avril-20

2

2

1

Sotelma

Emprunt DGDP/CFD OD

FCFA

octobre-14

9

6

3

Sotelma

Emprunt AFD OE/CML 1026

01 S

FCFA

avril-18

21

18

15

Sotelma

Emprunt AFD OY/CML 1065

03 X

FCFA

octobre-16

15

12

9

Sotelma

Emprunt RASCOM/GPTC

FCFA

-

9

9

-

Sotelma

Emprunt DGDP/NKF

FCFA

septembre-15

27

20

14

Sotelma

Emprunt DGDP/NKF

FCFA

-

-

-

9

Sotelma

Emprunt BIM Projet CDMA

Kayes

FCFA

avril-12

8

-

-

Sotelma

Emprunt HUAWEI PHASE I

EUR

décembre-13

235

157

40

Sotelma

Comptes de tiers

FCFA

-

56

66

-

Sotelma

Emprunt Dividende

FCFA

-

98

384

-

Sotelma

Emprunt BDM 5 Milliards

FCFA

juin-14

-

-

86

Sotelma

Emprunt BIM 7,5 Milliards

FCFA

mai-14

-

-

82

Sotelma

Emprunt BIM 15 Milliards

FCFA

mai-14

-

-

165

Sotelma

Emprunt BIM 2,5 Milliards

FCFA

août-14

-

-

44

Sotelma

Emprunt BAM 7,5 Milliards

FCFA

juillet-14

-

-

100

Sotelma

Emprunt BAM 5 Milliards

FCFA

juillet-14

-

-

66

Sotelma

Emprunt BDM SA PHASE II

FCFA

janvier-13

25

26

-

Sotelma

Emprunt BDM SA PHASE II BIS

FCFA

janvier-13

61

-

-

Sotelma

Banques, découverts Sotelma

FCFA

-

23

-

4

Casanet

Banques, dette financière

Casanet

MAD

-

-

19

11

Total Emprunts et autres passifs financiers

7 601

8 145

7 982

NOTE 16. DETTES D'EXPLOITATION

(En millions MAD)

2011

2012

2013

Fournisseurs et comptes rattachés

9 561

9 149

9 318

Autres dettes d'exploitation

6 004

6 152

5 812

Compte de régularisation

2 034

2 093

2 409

Total

17 600

17 394

17 539

En 2013, les dettes d'exploitation ont augmenté de 145 millions de dirhams par rapport à 2012. Cette variation est imputable principalement à la hausse des dettes fournisseurs.

Le poste « autres dettes d'exploitation » représente pour l'essentiel des dettes fiscales relatives à l'IS et à la TVA pour 3 117 millions de dirhams, des dettes sociales vis-à-vis du personnel et des organismes sociaux pour 798 millions de dirhams ainsi que des divers créditeurs pour 1 889 millions de dirhams.

NOTE 17. CHIFFRE D'AFFAIRES

(En millions de MAD)

2011

2012

2013

Maroc

25 030

23 178

21 294

International

6 066

7 079

7 754

Mauritanie

1 202

1 375

1 476

Burkina Faso

1 733

2 067

2 211

Gabon

1 047

1 291

1 478

Mali

2 123

2 422

2 658

Eliminations opérations inter-filiales

-39

-76

-69

Eliminations opérations mère-filiales

-259

-408

-489

Total chiffre d'affaires consolidé

30 837

29 849

28 559

Au cours de l'année 2013, le groupe Maroc Telecom a réalisé un chiffre d'affaires consolidé de 28 559 millions de dirhams, en retrait de 4,3% par rapport à 2012 (-4,3% à taux de change constant). Cela s'explique par le recul du chiffre d'affaires au Maroc (-8,1%), dû aux fortes baisses de prix du Mobile et la réduction des tarifs de terminaison d'appel, compensées en partie par la forte croissance des revenus de l'International (+9,5%).

NOTE 18. ACHATS CONSOMMÉS

(En millions de MAD)

2011

2012

2013

Coûts des terminaux

1 474

1 178

998

Charges d'interconnexion nationale et internationale

2 971

2 893

2 458

Autres achats consommés

1 111

972

840

Total

5 556

5 042

4 296

Les achats consommés comprennent les coûts d'achat des terminaux, les charges d'interconnexion avec les opérateurs nationaux et internationaux, et les autres achats.

Le poste « Autres achats consommés » comprend essentiellement l'achat d'énergie (carburant et électricité), les achats de cartes téléphoniques et les autres achats non stockés.

Les achats consommés sont passés de 5 042 millions de dirhams en 2012 à 4 296 millions de dirhams en 2013, soit une baisse de 14,8%, principalement au Maroc en raison de la baisse volontaire des volumes de terminaux vendues (-201 millions de dirhams) et des charges d'interconnexion nationales (-495 millions de dirhams suite à la baisse des tarifs de terminaison d'appel) malgré une hausse des charges d'interconnexion des filiales (+76 millions de dirhams).

NOTE 19. CHARGES DE PERSONNEL

(En millions de MAD)

2011

2012

2013

Traitements et salaires

2 394

2 370

2 309

Charges sociales

375

447

386

Salaires et charges

2 769

2 817

2 695

Rémunérations payées en action

27

31

29

Charges de personnel

2 796

2 848

2 723

Effectif moyen (en nombre de salarié)

13 744

12 979

11 912

Ce poste comprend les coûts salariaux (salaires, charges sociales et frais de formation et déplacement) de l'exercice à l'exclusion des coûts liés aux plans sociaux comptabilisés en autres charges opérationnelles.

En 2013, les charges de personnel ont connu une baisse par rapport à 2012 de l'ordre de 4,4%. Elles sont passées de 2 848 millions de dirhams en 2012 à 2 723 millions de dirhams en 2013 grâce aux économies réalisées suite aux différents plans de restructuration exécutés en 2012 au Maroc, en Mauritanie et au Mali.

En 2012, les charges de personnel ont connu une hausse par rapport à 2011 de l'ordre de 1,9%, passant de 2 796 millions de dirhams en 2011 à 2 848 millions de dirhams en 2012. Au Maroc, les charges de personnel (nettes des activations de charges) sont presque stables (2 172 millions de dirhams en 2011 et 2 181 millions de dirhams en 2012, soit une hausse de 0,4%) grâce au plan de restructuration qui a permis de réduire l'effectif Maroc Telecom de 1 404 salariés.

NOTE 20. IMPÔTS, TAXES ET REDEVANCES

(En millions MAD)

2011

2012

2013

Impôts et taxes

359

358

439

Redevances

944

1 071

989

Total

1 303

1 429

1 428

Les impôts et taxes comprennent les impôts locaux (patente, taxe urbaine, taxe d'édiilité), la redevance pour l'occupation du domaine public et autres impôts (droits d'enregistrement, taxe sur les véhicules).

Les redevances comprennent les montants payés aux agences de réglementation des Télécommunications au titre du service universel et de la formation.

En 2013, le niveau global des impôts et taxes et redevances est pratiquement stable. Les impôts et taxes ont augmenté de 22,6% en raison de l'instauration d'une nouvelle taxe sur l'accès au réseau des télécommunications ouvert au public « TARTOP » au Mali, de l'impact du dénouement d'un litige fiscal en Mauritanie et de l'effet de la taxe sur le trafic international générée par la croissance de l'activité au Gabon.

Cette hausse est compensée par la baisse des redevances régulateur suite à :

» La baisse du chiffre d'affaires au Maroc ;

» Des reprises de provisions devenues sans objet en Mauritanie, au Burkina Faso et au Gabon, malgré l'effet du déplafonnement des redevances régulateur au Burkina Faso.

En 2012, le niveau des impôts, taxes et redevances a augmenté de 9,7% par rapport à 2011 (principalement induite par la variation des redevances de 127 millions de dirhams).

La hausse des redevances provient de Maroc Telecom pour 64 millions de dirhams (en raison principalement d'un effet de base suite à l'exonération en 2011 d'une partie de la redevance « Service Universel » accordée par l'ANRT en contrepartie de la réalisation par Maroc Telecom d'investissements dans le cadre du programme PACTE), et des filiales pour 64 millions de dirhams principalement dus à la croissance du chiffre d'affaires.

NOTE 21. AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS

(En millions de MAD)

2011

2012

2013

Communication

637

615

647

Commissions

1 260

1 261

1 209

Autres dont :

2 042

2 665

1 838

Charges de locations

594

597

548

Entretien et réparations et charges locatives

742

685

757

Honoraires

443

461

422

Frais postaux et autres services bancaires

135

125

134

Plan de départs volontaires

3

862

10

Divers

124

-65

-34

Total

3 939

4 540

3 693

En 2013, les autres produits et charges opérationnels ont diminué de 18,7% par rapport à 2012. Les variations les plus significatives concernent les postes suivants :

» Baisse des charges de restructuration suite à la comptabilisation de la part la plus importante de la charge de restructuration de Maroc Telecom en 2012 (785 millions de dirhams en 2012 contre 10 millions de dirhams en 2013) ;

» Baisse des honoraires, principalement au Maroc, suite aux efforts d'optimisation des coûts ;

» Baisse des commissions, principalement au Maroc, en corrélation avec la baisse du chiffre d'affaires prépayé ;

» Hausse des charges d'entretien et de réparations, principalement au Mali, suite à d'importants flux de sortie de garantie des équipements acquis dans le cadre du programme d'investissement entrepris depuis l'entrée de Maroc Telecom dans le capital de la Sotelma ;

» Hausse des charges de communication, principalement au Maroc, suite à l'intensification de la concurrence.

En 2012, les autres produits et charges opérationnels ont augmenté de 15,2% par rapport à 2011.

Les variations les plus significatives concernent les postes suivants :

» Hausse des charges de restructuration : principalement due au lancement d'un plan de restructuration au Maroc provisionné à hauteur de 800 millions de dirhams dont 785 millions de dirhams ont été réalisés au 31 décembre 2012.

» Les charges de communication ont connu une baisse de 3,4% par rapport à 2011 au niveau des filiales suite aux efforts d'optimisation des coûts.

NOTE 22. DOTATIONS NETTES AUX AMORTISSEMENTS, DÉPRÉCIATIONS ET AUX PROVISIONS

Le tableau ci-dessous présente l'évolution de ce poste pour les exercices clos aux 31 décembre 2011, 2012 et 2013 :

(En millions de MAD)

2011

2012

2013

Amortissements et dépréciation sur immobilisations

4 637

4 876

5 037

Dotations nettes aux provisions et dépréciations

232

145

402

Total

4 869

5 021

5 440

(*) Les données 2012 ont été retraitées de l'impact de l'application de l'amendement de l'IAS 19 entré en vigueur le 1

er

janvier 2013 et appliqué de manière rétrospective au 1

er

janvier 2012.

Les dotations nettes aux amortissements, dépréciations et aux provisions s'établissent à 5 440 millions de dirhams en 2013, contre 5 021 millions de dirhams en 2012, soit une hausse de 8,3%, qui s'explique principalement par la hausse des amortissements et dépréciation sur immobilisations (+161 millions de dirhams) consécutives aux importants programmes d'investissements réalisés au Maroc et à l'international et la hausse des dotations nettes aux provisions et dépréciations (+257 millions de dirhams), principalement au Maroc, suite à la comptabilisation d'une provision supplémentaire pour restructuration de 200 millions de dirhams.

Amortissements et dépréciations sur immobilisations

Le tableau ci-après présente les dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations du groupe Maroc Telecom pour les exercices clos aux 31 décembre 2011, 2012 et 2013.

(En millions de MAD)

2011

2012

2013

Autres immobilisations incorporelles

1 059

1 023

955

Constructions et génie civil

182

299

297

Installations techniques et pylônes

3 080

3 282

3 515

Autres immobilisations corporelles

316

271

270

Total

4 637

4 876

5 037

Dotations nettes aux provisions et dépréciations

Le tableau ci-dessous présente les dotations nettes aux provisions et dépréciations du groupe Maroc Telecom pour les exercices clos aux 31 décembre 2011, 2012 et 2013 :

(En millions de MAD)

2011

2012

2013

Dépréciation des comptes clients

201

72

169

Dépréciation des stocks

18

-1

8

Dépréciation des autres débiteurs

-3

-30

15

Provisions

16

105

211

Incidence nette des dotations et reprises

232

145

402

(*) Les données 2012 ont été retraitées de l'impact de l'application de l'amendement de l'IAS 19 entré en vigueur le 1

er

janvier 2013 et appliqué de manière rétrospective au 1

er

janvier 2012.

En 2013, les dotations nettes aux provisions et dépréciations ont augmenté de 257 millions de dirhams en passant de 145 millions de dirhams en 2012 à 402 millions de dirhams en 2013. Cette variation nette s'explique par l'évolution des postes suivants :

» « Dépréciation des comptes clients » : hausse de 97 millions de dirhams par rapport à 2012, principalement au Maroc, en raison de reprises de provisions importantes en 2012.

» « Provisions » : variation à la hausse de 106 millions de dirhams par rapport à 2012. Cette augmentation s'explique par la comptabilisation d'une provision supplémentaire pour restructuration au Maroc.

Les dotations nettes aux provisions et dépréciations ont baissé de 87 millions de dirhams en passant de 232 millions de dirhams en 2011 à 145 millions de dirhams en 2012. Cette variation nette s'explique par l'évolution des postes suivants :

» « Dépréciation des comptes clients » : baisse de 129 millions de dirhams par rapport à 2011 grâce en partie à une reprise de provisions suite au recouvrement des créances publiques au Maroc, atténuée en partie par une hausse des provisions de 42 millions de dirhams sur la SOTELMA imputables aux troubles politiques.

» « Provisions » : variation à la hausse de 89 millions de dirhams par rapport à 2011. Cette augmentation s'explique par divers litiges commerciaux, sociaux et fiscaux dans les filiales.

NOTE 23. QUOTE-PART DU RÉSULTAT NET DES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE

En 2011, 2012 et 2013 aucune participation n'est consolidée par mise en équivalence.

NOTE 24. RÉSULTAT FINANCIER

24.1 COÛT D'ENDETTEMENT

(En millions de MAD)

2011

2012

2013

Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie

20

8

16

Charges d'intérêts sur les emprunts

-331

-352

-341

Coût d'endettement net

-311

-344

-326

Le coût d'endettement net inclut les produits de trésorerie et équivalents de trésorerie (produits de placement) moins les charges d'intérêts sur emprunts. En cas d'excédents, la trésorerie du groupe Maroc Telecom est placée auprès des banques ou du Trésor Public, soit en dépôt à vue rémunéré, soit en dépôt à terme ne dépassant pas 3 mois.

En 2013, la baisse du coût de l'endettement net de 18 millions de dirhams s'explique par la diminution de 3,1% des charges d'intérêts sous l'effet de la baisse de l'endettement à l'International compensant une légère hausse au Maroc.

En 2012, la hausse du coût de l'endettement net de 33 millions de dirhams s'explique par l'augmentation de 6,4% des charges d'intérêts provenant principalement de Maroc Telecom (financement bancaire) et la baisse de 58% des revenus de trésorerie et équivalents de trésorerie.

24.2 AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS

(En millions de MAD)

2011

2012

2013

Résultat de change

-20

-12

-15

Autres produits financiers (+)

11

2

10

Autres charges financières (-)

-7

-26

-43

Autres produits et charges financiers

-16

-36

-49

Le poste « Autres produits financiers » comprend essentiellement les revenus des titres de participation non consolidés ainsi que leur résultat de cession.

NOTE 25. CHARGES D'IMPÔTS

Maroc Telecom est soumis à l'impôt sur les résultats comme toute société anonyme marocaine.

Le poste « impôts sur les résultats » comprend l'impôt exigible et les impôts différés.

Les impôts différés résultent des différences temporelles entre la valeur comptable et fiscale d'un actif ou d'un passif.

Le tableau ci-dessous décrit la ventilation des impôts entre l'impôt sur les sociétés dû par le groupe Maroc Telecom et les impôts différés pour les exercices clos aux 31 décembre 2011, 2012 et 2013 :

(En millions de MAD)

2011

2012 (*)

2013

Impôt sur les sociétés

3 379

3 273

4 719

Impôts différés

163

19

-48

Provisions sur impôts

17

-17

-468

Impôts sur les résultats

3 559

3 275

4 203

Taux d'impôt constaté consolidé**

30,0%

31,0%

39,8%

(En millions de MAD)

2011

2012 (*)

2013

Résultat net

8 447

7 287

6 359

Impôts comptabilisés

3 542

3 292

4 671

Provisions sur impôts

17

-17

-468

Résultat avant impôt

12 006

10 562

10 562

Taux d'impôt en vigueur

30%

30%

30%

Impôt théorique

3 602

3 168

3 169

Incidence des taux d'impôt

0

-27

-47

Autres différences***

-60

134

1 081

Impôt effectif

3 542

3 275

4 203

(*) Les données 2012 ont été retraitées de l'impact de l'application de l'amendement de l'IAS 19 entré en vigueur le 1

er

janvier 2013 et appliqué de manière rétrospective au 1

er

janvier 2012.

(**) Impôts sur les résultats/résultat avant impôts. Hors effet du contrôle fiscal, le taux d'impôt constaté est de 30% en 2013.

(***) Les autres différences nettes comprennent essentiellement l'impact du dénouement du contrôle fiscal (1,5 milliard de dirhams) et la reprise de la provision pour litige fiscal (468 millions de dirhams)

Au 31 décembre 2013, Maroc Telecom a comptabilisé une contribution pour appui à la cohésion sociale au Maroc pour un montant de 105,75 millions de dirhams.

IAM et la Direction Générale des Impôts ont conclu en 2013 un protocole d'accord mettant fin au différend né du contrôle fiscal portant sur les exercices 2005, 2006, 2007 et 2008. Au terme de cet accord, IAM s'est acquitté de la somme de 1 500 millions de dirhams, mettant ainsi fin à un long contentieux.

Une provision de 468 millions de dirhams avait été constituée, provision reprise avec le règlement de ce différend.

Le taux d'impôt différé de Maroc Telecom est : 30%

Le taux d'impôt différé de Mauritel est : 25%

Le taux d'impôt différé d'Onatel est : 27,5%

Le taux d'impôt différé de Gabon Telecom est : 30%

Le taux d'impôt différé de Sotelma est : 30%

NOTE 26. INTÉRÊTS MINORITAIRES

(En millions de MAD)

2011

2012 (*)

2013

Mauritel

136

174

224

Onatel

39

112

164

Gabon Telecom

18

61

91

Sotelma

132

231

341

Casanet

-2

0

0

Total des minoritaires

323

578

819

(*) Les données 2012 ont été retraitées de l'impact de l'application de l'amendement de l'IAS 19 entré en vigueur le 1

er

janvier 2013 et appliqué de manière rétrospective au 1

er

janvier 2012.

Les intérêts minoritaires reflètent les droits des actionnaires autres que Maroc Telecom sur les résultats des sociétés Mauritel, Onatel, Gabon Telecom, Sotelma et Casanet.

En 2013, les intérêts minoritaires ont augmenté de 42% du fait de la hausse du résultat de toutes les filiales africaines.

En 2012, les intérêts minoritaires ont augmenté de 79% du fait de la hausse du résultat des filiales africaines.

NOTE 27. RÉSULTATS PAR ACTION

27.1 RÉSULTATS PAR ACTION

(En millions de MAD)

31-déc-11

31/12/2012 (*)

31-déc-13

Résultat net ajusté, part du Groupe

8 123

8 123

6 709

6 709

5 541

5 541

Nombre d'actions (en millions)

879

879

879

879

879

879

Résultat par action (en MAD)

9,2

9,2

7,6

7,6

6,3

6,3

(*) Les données 2012 ont été retraitées de l'impact de l'application de l'amendement de l'IAS 19 entré en vigueur le 1

er

janvier 2013 et appliqué de manière rétrospective au 1

er

janvier 2012.

27.2 MOUVEMENTS SUR LE NOMBRE D'ACTIONS

(En nombre d'actions)

2011

2012

2013

Nombre d'actions moyen pondéré en circulation sur la période

879 095 340

879 095 340

879 095 340

Nombre d'actions moyen pondéré en circulation retiré sur la période

879 095 340

879 095 340

879 095 340

Effet dilutif potentiel des instruments financiers en circulation

Nombre d'actions incluant l'effet dilutif potentiel

879 095 340

879 095 340

879 095 340

NOTE 28. INFORMATIONS SECTORIELLES

28.1 VENTILATION DU BILAN PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE

Exercice 2013

(En millions de MAD)

Maroc

International

Eliminations

Total groupe Maroc Telecom

Actifs non courants

29 661

12 824

-6 566

35 919

Actifs courants

7 032

4 544

-327

11 249

Total actif

36 692

17 368

-6 893

47 167

Capitaux propres

16 315

10 184

-6 566

19 933

Passifs non courants

202

792

0

994

Passifs courants

20 175

6 392

-327

26 240

Total passif

36 692

17 368

-6 893

47 167

Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles

3 601

1 195

4 796

Exercice 2012

(En millions de MAD)

Maroc

International

Eliminations

Total groupe Maroc Telecom

Actifs non courants (*)

27 475

15 266

-6 581

36 159

Actifs courants

8 090

4 047

-312

11 825

Total actif

35 565

19 313

-6 893

47 985

Capitaux propres (*)

15 358

11 812

-6 564

20 606

Passifs non courants (*)

1 156

939

-16

2 078

Passifs courants

19 052

6 562

-313

25 302

Total passif

35 565

19 313

-6 893

47 985

Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles

3 792

1 592

5 385

Les données 2012 ont été retraitées de l'impact de l'application de l'amendement de l'IAS 19 entré en vigueur le 1

er

janvier 2013 et appliqué de manière rétrospective au 1

er

janvier 2012.

Exercice 2011

(En millions de MAD)

Maroc

International

Eliminations

Total groupe Maroc Telecom

Actifs non courants

27 089

15 233

-6 579

35 743

Actifs courants

8 925

4 376

-403

12 898

Total actif

36 014

19 610

-6 982

48 641

Capitaux propres

16 951

11 700

-6 566

22 085

Passifs non courants

1 697

1 155

-14

2 838

Passifs courants

17 366

6 754

-403

23 718

Total passif

36 014

19 610

-6 982

48 641

Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles

3 882

1 911

5 793

28.2 RÉSULTAT SECTORIELS PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE

Exercice 2013

(En millions de MAD)

Maroc

International

Eliminations

Total groupe Maroc Telecom

Chiffre d'affaires

21 294

7 754

-489

28 559

Résultat opérationnel

8 595

2 383

10 978

Dotations nettes aux amortissements et dépréciations des immobilisations

3 516

1 522

5 038

Plan de départs volontaires

10

0

10

Exercice 2012

(En millions de MAD)

Maroc

International

Eliminations

Total groupe Maroc Telecom

Chiffre d'affaires

23 178

7 079

-408

29 849

Résultat opérationnel (*)

9 219

1 749

10 968

Dotations nettes aux amortissements et dépréciations des immobilisations

3 397

1 479

4 876

Plan de départs volontaires

785

76

862

(*) Les données 2012 ont été retraitées de l'impact de l'application de l'amendement de l'IAS 19 entré en vigueur le 1

er

janvier 2013 et appliqué de manière rétrospective au 1

er

janvier 2012.

Exercice 2011

(En millions de MAD)

Maroc

International

Eliminations

Total groupe Maroc Telecom

Chiffre d'affaires

25 030

6 066

-259

30 837

Résultat opérationnel

11 262

1 113

12 375

Dotations nettes aux amortissements et dépréciations des immobilisations

3 335

1 302

4 637

Plan de départs volontaires

0

0

0

NOTE 29. PROVISIONS POUR RESTRUCTURATIONS

(En millions de MAD)

Maroc

International

Total groupe

Maroc Telecom

Solde au 01/01/2011

0

0

Mouvement de périmètre et ajustements de l'affectation du prix d'acquisition

0

0

Dotations

0

0

Consommation

0

0

Reprises

0

0

Solde au 31/12/2011

0

0

Mouvement de périmètre et ajustements de l'affectation du prix d'acquisition

0

0

Dotations

800

1

801

Consommation

-785

0

-785

Reprises

0

0

Solde au 31/12/2012

15

1

15

Mouvement de périmètre et ajustements de l'affectation du prix d'acquisition

0

0

Dotations

200

0

200

Consommation

-10

0

-10

Reprises

-1

-1

Solde au 31/12/2013

205

0

205

Maroc Telecom a constitué une provision supplémentaire de 200 millions de dirhams dans le cadre du plan de restructuration lancé en juin 2012 afin de satisfaire les demandes déposées.

Le plan de restructuration prend fin le 31 janvier 2014

NOTE 30. OPÉRATIONS AVEC LES PARTIES LIÉES

30.1. RÉMUNÉRATIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX, DES DIRIGEANTS ET DES ADMINISTRATEURS EN 2011, 2012 ET 2013

(En millions de MAD)

2011

2012

2013

Rémunérations brutes

37

32

38

Part de la rémunération variable

40%

33%

40%

Montant minimum en cas de rupture de contrat

47

38

48

Au titre de l'exercice 2013, les membres du Directoire ont perçu une rémunération totale de 38 millions de dirhams.

Au titre de l'exercice 2012, les membres du Directoire ont perçu une rémunération totale de 32 millions de dirhams.

Au titre de l'exercice 2011, les membres du Directoire ont perçu une rémunération totale de 37 millions de dirhams.

30.2. SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE

En 2011, 2012 et 2013 aucune société n'est consolidée par mise en équivalence.

30.3. AUTRES PARTIES LIÉES

Vivendi – SFR – groupe Canal+

Maroc Telecom a réalisé des transactions avec SFR 1

er

opérateur Fixe et Mobile alternatif en France, le groupe Canal+ et le groupe Vivendi dans le cadre de la coopération stratégique. Ces différentes transactions se résument comme suit :

Exercice 2013

(En millions de MAD)

Vivendi

SFR

Groupe Canal+

Chiffre d'affaires

0

373

0

Charges

29

65

19

Créances

0

74

0

Dettes

209

10

4

Exercice 2012

(En millions de MAD)

Vivendi

SFR

Groupe Canal+

Chiffre d'affaires

0

432

0

Charges

31

82

21

Créances

0

105

0

Dettes

179

9

13

Exercice 2011

(En millions de MAD)

Vivendi

SFR

Groupe Canal+

Chiffre d'affaires

0

436

0

Charges

27

75

20

Créances

0

74

0

Dettes

147

9

17

NOTE 31. ENGAGEMENTS CONTRACTUELS ET ACTIFS ET PASSIFS ÉVENTUELS

31.1. OBLIGATIONS CONTRACTUELLES ET ENGAGEMENTS COMMERCIAUX ENREGISTRÉS AU BILAN

(En millions MAD)

Total

A moins d'un an

De 1 à 5 ans

A plus de 5 ans

Dettes à long terme

319

0

305

13

Obligations en matière de location-financement

0

0

0

0

Contrats de location simple

0

0

0

0

Obligations d'achat irrévocables

0

0

0

0

Autres obligations à long terme

0

0

0

0

Total

319

0

305

13

31.2. AUTRES ENGAGEMENTS DONNÉS ET REÇUS DANS LE CADRE DE L'ACTIVITÉ COURANTE

Les engagements donnés comprennent:

En 2013 :

» Un engagement d'investissement de 6 919 million de dirhams réparti comme suit :

- 6 635 million pour Maroc Telecom dans le cadre de la convention signée avec l'Etat Marocain;

- 7,6 million de dirhams pour Mauritel ;

- 98,3 million de dirhams pour Onatel ;

- 46,7 million de dirhams pour Gabon Telecom ;

- 131,1 million de dirhams pour Sotelma ;

Maroc Telecom a signé en Janvier 2013 une nouvelle convention d'investissement avec le Royaume du Maroc par laquelle Maroc Telecom s'était engagé à réaliser sur les années 2013 à 2015 un programme d'investissements de plus de 10 milliards de dirhams (soit environ 908 millions d'euros) et devant créer 500 emplois directs. Ce programme vise la modernisation et l'extension des infrastructures pour répondre aux besoins croissants du trafic mobile et de l'Internet Haut Débit ainsi que sur le déploiement du réseau d'accès en fibre optique pour le très Haut Débit.

» L'engagement de Mauritel pour un montant de 0,6 million de dirhams au titre de l'acquisition de la licence 3G ;

» Des engagements par aval et signature auprès des banques pour un montant de 231 millions de dirhams ;

» Un engagement de location de 35 millions de dirhams ;

» Un engagement de location de capacité satellite à long terme d'un montant de 84 millions de dirhams ;

» D'autres engagements d'un montant de 99 millions de dirhams.

Maroc Telecom s'engage irrévocablement et à première demande de la part de FIPAR Holding, à racheter la participation de 9,75% du capital de Medi-1Sat cédée à FIPAR Holding majorée du coût du capital (6,03% l'an).

Dans le cas d'une cession à un tiers d'une part supérieure à 40,25% du capital de Medi1Sat avec réalisation d'une moins-value, Maroc Telecom s'engage à restituer à Fipar Holding un montant égal à 9,75% de la moins-value de cession majoré du coût des capitaux investis (6,03% / an).

En 2012

» Un engagement d'investissement de 3 340 million de dirhams réparti comme suit :

- 2 737 million pour Maroc Telecom dans le cadre de la convention signée avec l'Etat Marocain;

- 95,3 million de dirhams pour Mauritel ;

- 98,1 million de dirhams pour Onatel ;

- 89 million de dirhams pour Gabon Telecom ;

- 318,4 million de dirhams pour Sotelma ;

» L'engagement de Mauritel pour un montant de 2 millions de dirhams au titre de l'acquisition de la licence 3G ;

» Des engagements par aval et signature auprès des banques pour un montant de 300 millions de dirhams ;

» Un engagement de location de 16 millions de dirhams ;

» Un engagement de location satellite à long terme d'un montant de 140 millions de dirhams ;

» Un engagement lié à la cession de Maroc Telecom Belgique d'un montant de 21 millions de dirhams ;

» Divers engagements d'un montant de 26 millions de dirhams.

Dans le cas d'une cession à un tiers d'une part supérieure à 40,25% du capital de Medi1Sat avec réalisation d'une moins-value, Maroc Telecom s'engage à restituer à Fipar Holding un montant égal à 9,75% de la moins-value de cession majoré du coût des capitaux investis (6,03% / an).

En 2011

» Un engagement d'investissements de 1 890 millions de dirhams. Les engagements pris par Maroc Telecom dans le cadre de la troisième convention d'investissement 2009-2011 signée avec l'Etat, ont été honorés et largement dépassés, avec des réalisations d'investissements s'élevant à 12 475 millions de dirhams, et une création de 477 emplois ;

» Des engagements par aval et signature auprès des banques pour un montant de 184 millions de dirhams ;

» Un engagement au titre de quasi capital de Casanet d'un montant de 3 millions de dirhams ;

» Un engagement de location de 14 millions de dirhams ;

» Un engagement de location satellite à long terme d'un montant de 207 millions de dirhams ;

» Un engagement lié à la cession de Maroc Telecom Belgique d'un montant de 21 millions de dirhams ;

» Divers engagements de Mauritel d'un montant de 21 millions de dirhams.

Dans le cas d'une cession à un tiers d'une part supérieure à 40,25% du capital de Medi1Sat avec réalisation d'une moins-value, Maroc Telecom s'engage à restituer à Fipar Holding un montant égal à 9,75% de la moins-value de cession majoré du coût des capitaux investis (6,03% / an).

Les engagements reçus comprennent :

En 2013

» Les avails et cautions pour 1 778 millions de dirhams au 31 décembre 2013.

Dans le cas d'une cession à un tiers d'une part supérieure à 40,25% du capital de Medi1Sat avec réalisation d'une plus-value, Fipar Holding s'engage à rétrocéder à Maroc Telecom 9,75% de la plus-value de cession après déduction du coût des capitaux investis (6,03% / an).

En 2012

» Les avails et cautions pour 2 113 millions de dirhams au 31 décembre 2012.

Dans le cas d'une cession à un tiers d'une part supérieure à 40,25% du capital de Medi1Sat avec réalisation d'une plus-value, Fipar Holding s'engage à rétrocéder à Maroc Telecom 9,75% de la plus-value de cession après déduction du coût des capitaux investis (6,03% / an).

En 2011

» Les avails et cautions pour 2 274 millions de dirhams au 31 décembre 2011.

Dans le cadre du programme de Service Universel PACTE, Maroc Telecom s'est engagé à couvrir en téléphonie mobile 7 338 localités enclavées au Maroc sur la période allant de 2008 à 2011, pour un investissement total estimé à 1 159 millions de dirhams (103 millions d'euros). En contrepartie, Maroc Telecom sera dispensée du versement au fonds de Service Universel d'un montant de 109 millions de dirhams pour l'année 2011 (320 millions de dirhams pour l'année 2010).

Dans le cas d'une cession à un tiers d'une part supérieure à 40,25% du capital de Medi1Sat avec réalisation d'une plus-value, Fipar Holding s'engage à rétrocéder à Maroc Telecom 9,75% de la plus-value de cession après déduction du coût des capitaux investis (6,03% / an).

31.3 SÛRETÉS ET NANTISSEMENTS

En 2013

» Hypothèques pour 20 millions de dirhams au 31 décembre 2013.

En 2012

» Hypothèques pour 23 millions de dirhams au 31 décembre 2012.

En 2011

» Hypothèques pour 27 millions de dirhams au 31 décembre 2011.

NOTE 32. GESTION DES RISQUES

Risque de crédit :

Maroc Telecom minimise son risque de crédit en s'engageant uniquement dans des opérations de crédit avec des banques commerciales ou des institutions financières qui bénéficient de notes de crédit élevées et en répartissant les transactions parmi les institutions sélectionnées.

Les créances de Maroc Telecom ne sont par ailleurs pas assorties d'une concentration importante de risque de crédit, compte tenu de leur taux de dilution important.

Risque de change :

Le groupe Maroc Telecom est exposé aux fluctuations de taux de change dans la mesure où la composition de ses encaissements et de ses décaissements en devises diffèrent.

Maroc Telecom perçoit des encaissements en devises correspondant aux revenus de ses activités avec les opérateurs étrangers, et réalise des décaissements en devises correspondant au paiement des fournisseurs (notamment le paiement des investissements et l'acquisition de terminaux) et au règlement de l'interconnexion avec les opérateurs étrangers. Ces décaissements sont principalement libellés en euros. Au 31 décembre 2013, la part des décaissements en devises hors filiales, libellée en euros représente 55% de l'ensemble des décaissements en devises, ces derniers totalisant 2 576 millions de dirhams. Ces décaissements en devises sont inférieurs au montant des encaissements en devises qui sont de l'ordre de 3 498 millions de dirhams en 2013.

Au 31 décembre 2013, la part des décaissements en devises des filiales de Maroc Telecom, libellée en euros représente 46% de l'ensemble des décaissements en devises. Par ailleurs, la part des décaissements en devises libellée en Ouguiya reste importante et représente 33 % du total des décaissements. Ces derniers totalisant 3 310 millions de dirhams et sont supérieurs au montant des encaissements en devises qui sont de l'ordre de 1 951 millions de dirhams en 2013.

Par ailleurs, le groupe Maroc Telecom a une dette de 7 982 millions de dirhams au 31 décembre 2013, libellées principalement en dirhams, Euro et en FCFA :

(En millions de MAD)

2011

2012

2013

Euro

393

293

61

Dirham

5 701

6 456

6 659

Autres (principalement FCFA)

1 453

1 381

1 250

Encours de la dette

7 571

8 130

7 969

Intérêts courus

54

15

13

Total dettes financières

7 601

8 145

7 982

Le groupe Maroc Telecom ne peut pas compenser ses décaissements et ses encaissements en devises, la réglementation marocaine en vigueur ne l'autorisant à conserver que 70% de ses recettes télécom en devises dans un compte en devises ; les 30 % restants sont cédés en dirhams.

Le résultat du groupe Maroc Telecom peut de ce fait être sensible aux variations des taux de change, notamment entre le dirham et le dollar US ou l'euro.

En 2013, l'euro s'est apprécié de 1,0% par rapport au dirham (de 11,1475 au 31 décembre 2012 à 11,2305 dirhams pour 1 euro au 31 décembre 2013). Sur la même période, le dollar US s'est déprécié de 3%, en passant de 8,4335 dirhams pour un dollar en 2012 à 8,1506 dirhams pour 1 dollar en 2013.

Les filiales dont la monnaie de compte est le franc CFA ainsi que la filiale mauritanienne dont la monnaie est l'ouguiya rendent l'exposition du groupe au risque de change plus importante, notamment vis-à-vis des fluctuations de cours de change de l'euro et de l'ouguiya face au dirham.

Toutefois, une dépréciation du dirham face à l'euro de 1% aurait sur la base des comptes groupe de 2013 les impacts limités suivants :

» Chiffre d'affaires = + 104 millions de dirhams

» Résultat d'exploitation = + 31 millions de dirhams

» Résultat net, part du groupe = + 8 millions de dirhams

(En millions)

Euro /FCFA

USD

MRO

Total Devises étrangères

MAD

Total Bilan

Total actifs

15 642

26

1 821

17 489

29 858

47 347

Total passifs

-15 723

-335

-1 694

-17 752

-29 733

-47 485

Position nette

-81

-309

126

-263

125

-138

Il n'y a pas d'instrument de couverture de change utilisé par le groupe.

Au niveau de Maroc Telecom, les actifs en devises sont constitués essentiellement des créances sur les opérateurs étrangers. Les passifs en devises sont constitués principalement des dettes envers les fournisseurs et opérateurs.

Au niveau de Maroc Telecom, l'appréciation de 1% de l'euro et du dollar US par rapport au dirham aurait un impact au 31 décembre 2013 de :

» + 13 millions de dirhams sur les postes d'Actif,

» - 25 millions de dirhams sur les postes du Passif,

» - 12 millions de dirhams sur la position nette,

» +12 millions de dirhams sur les engagements et,

» +23 millions de dirhams sur la position nette globale.

Inversement, la dépréciation de 1% de l'euro et du dollar US par rapport au Dirham aurait un impact au 31 décembre 2013 de :

» - 13 millions de dirhams sur les postes d'Actif,

» + 25 millions de dirhams sur les postes du Passif,

» + 12 millions de dirhams sur la position nette,

» + 12 millions de dirhams sur les engagements et,

» + 23 millions de dirhams sur la position nette globale

Risque de liquidité :

Maroc Telecom estime que les flux de trésorerie générés par ses activités opérationnelles, sa trésorerie, ainsi que les fonds disponibles via les lignes de crédit, seront suffisants pour couvrir les dépenses et investissements nécessaires à son exploitation, le service de sa dette, la distribution de dividendes et les opérations de croissance externe en cours au 31 décembre 2013.

Risque de taux d'intérêt :

La dette du groupe Maroc Telecom est essentiellement à taux fixe. La part de la dette à taux variable étant relativement faible, le groupe Maroc Telecom n'est pas exposé de manière significative à l'évolution favorable ou défavorable des taux d'intérêt.

NOTE 33. ÉVÈNEMENTS POST CLÔTURE

L'assemblée générale de Gabon Telecom a autorisé une réduction de capital qui prend effet le 2 Janvier 2014.

Cette réduction du capital sera réalisée par voie d'annulation d'un million cinq cent mille (1.500.000) actions d'une valeur nominale de dix mille (10.000) francs CFA chacune, proportionnellement à la détention du capital de chaque actionnaire, et ce afin de respecter le principe d'égalité des actionnaires.

4.4 COMPTES SOCIAUX

SOMMAIRE

RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES .....

203

BILAN ACTIF .....

204

BILAN PASSIF .....

205

COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (CPC) .....

206

ETAT DES SOLDES DE GESTION (E.S.G) .....

207

TABLEAU DE FINANCEMENT DE L'EXERCICE .....

208

ETATS DES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES .....

209

A1 : PRINCIPALES METHODES D'EVALUATION SPECIFIQUES A L'ENTREPRISE .....

209

A2 : ETAT DES DEROGATIONS .....

212

A3 : ETAT DES CHANGEMENTS DE METHODES .....

212

B1 : DETAIL DES NON-VALEURS .....

212

B2 : TABLEAU DES IMMOBILISATIONS AUTRES QUE FINANCIERES .....

213

B2 BIS : TABLEAU DES AMORTISSEMENTS .....

213

B3 : TABLEAU DES PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS OU RETRAITS D'IMMOBILISATIONS .....

214

B4 : TABLEAU DES TITRES DE PARTICIPATION .....

214

B5 : TABLEAU DES PROVISIONS .....

215

B6 : TABLEAU DES CREANCES .....

216

B7 : TABLEAU DES DETTES .....

216

B8 : TABLEAU DES SURETES REELLES DONNEES OU RECUEES .....

217

B9 : ENGAGEMENTS FINANCIERS RECUS OU DONNES HORS OPERATIONS DE CREDIT-BAIL .....

217

B10 : TABLEAU DES BIENS EN CREDIT-BAIL .....

218

B11 : DETAIL DES POSTES DU C.P.C .....

218

B12 : PASSAGE DU RESULTAT NET COMPTABLE AU RESULTAT NET FISCAL .....

220

B13 : DETERMINATION DU RESULTAT COURANT APRES IMPOTS .....

221

B14 : DETAIL DE LA T.V.A .....

221

C1 : ETAT DE REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL .....

222

C2 : TABLEAU D'AFFECTATION DES RESULTATS INTERVENUE AU COURS DE L'EXERCICE .....

222

C3 : RESULTAT ET AUTRES ELEMENTS CARACTERISTIQUES DE L'ENTREPRISE AU COURS DES TROIS DERNIERS EXERCICES .....

223

C4 : TABLEAU DES OPERATIONS EN DEVISES COMPTABILISEES PENDANT L'EXERCICE .....

223

C5 : DATATION ET EVENEMENTS POSTERIEURS .....

224

RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES EXERCICE DU 1

ER

JANVIER 2013

AU 31 DECEMBRE 2013

Aux actionnaires

de la Société Itissalat Al Maghrib « IAM » SA

Avenue Annakhil, Hay Riad

Rabat, Maroc

Monsieur Le Président,

Messieurs les actionnaires,

Conformément à la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous avons effectué l'audit des états de synthèse, ci-joints, de la société ITISSALAT AL-MAGHRIB (IAM) S.A., comprenant le bilan, le compte de produits et charges, l'état des soldes de gestion, le tableau de financement et l'état des informations complémentaires (ETIC) relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2013. Ces états de synthèse font ressortir un montant de capitaux propres et assimilés de 14 029 733 milliers de dirhams dont un bénéfice net de 5 298 589 milliers de dirhams.

RESPONSABILITE DE LA DIRECTION

La Direction est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces états de synthèse, conformément au référentiel comptable admis au Maroc. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et la présentation des états de synthèse ne comportant pas d'anomalie significative, ainsi que la détermination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.

RESPONSABILITE DE L'AUDITEUR

Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états de synthèse sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes de la profession au Maroc. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique, de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne comportent pas d'anomalie significative.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournies dans les états de synthèse. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, de même que l'évaluation du risque que les états de synthèse contiennent des anomalies significatives. En procédant à ces évaluations du risque, l'auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l'entité relatif à l'établissement et la présentation des états de synthèse afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité de celui-ci. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états de synthèse.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

OPINION SUR LES ETATS DE SYNTHESE

Nous certifions que les états de synthèse cités au premier paragraphe ci-dessus sont réguliers et sincères et donnent dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société ITISSALAT AL-MAGHRIB (IAM) S.A. au 31 décembre 2013 conformément au référentiel comptable admis au Maroc.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous tenons à porter à votre connaissance, le dénouement de la procédure de contrôle fiscal dont a fait l'objet IAM au titre des exercices 2005 à 2008 et ce, tel qu'indiqué sur l'Etat B5 de l'ETIC.

VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES

Nous avons procédé également aux vérifications spécifiques prévues par la loi et nous nous sommes assurés notamment de la concordance des informations données dans le rapport de gestion du Directoire destiné aux Actionnaires avec les états de synthèse de la société.

Le 13 février 2014

LES COMMISSAIRES AUX COMPTES

KPMG

Fouad LAHGazi

Associé

Abdelaziz ALMECHATT

Abdelaziz ALMECHATT

Associé

BILAN ACTIF

(En milliers de dirhams)

Brut

Amortissements

et provisions

NET

2013

2012

2011

IMMOBILISATION EN NON VALEUR

(A)

.Frais préliminaires

0

0

0

0

0

.Charges à répartir sur plusieurs exercices

0

0

0

0

0

.Primes de remboursement des obligations

0

0

0

0

0

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

(B)

9 381 994

7 071 798

2 310 196

2 514 150

2 703 497

.Immobilisations en recherche et développement

0

0

0

0

0

.Brevets, Marques, Droits et valeurs similaires

8 863 951

7 028 418

1 835 533

2 034 712

2 312 151

.Fonds commercial

56 426

43 380

13 045

12 012

12 283

.Autres immobilisations incorporelles

461 618

0

461 618

467 426

379 064

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

(C)

54 042 695

35 810 644

18 232 051

17 983 120

17 499 439

.Terrains

941 695

0

941 695

940 384

939 228

.Constructions

6 392 320

3 669 188

2 723 132

1 453 112

1 419 519

.Installations Techniques, Matériel et Outilage

39 555 937

28 681 360

10 874 577

10 111 667

9 835 172

.Matériel de Transport

149 841

65 447

84 394

91 707

95 921

.Mobiliers, Matériel de Bureau et Aménagements Divers

4 033 808

3 279 849

753 959

773 644

843 618

.Autres Immobilisations Corporelles

11 048

0

11 048

11 048

11 048

.Immobilisations Corporelles en cours

2 958 047

114 800

2 843 246

4 601 557

4 354 933

IMMOBILISATIONS FINANCIERES

(D)

7 017 102

93 396

6 923 706

6 925 036

6 926 182

.Prêts Immobilisés

36 796

0

36 796

39 423

40 746

.Autres Créances Financières

3 449

0

3 449

3 449

3 273

.Titres de participation

6 976 857

93 396

6 883 461

6 882 163

6 882 163

.Autres Titres Immobilisés

ECART DE CONVERSION-ACTIF

(E)

0

0

0

0

0

.Diminution des Créances Immobilisées

0

0

0

0

0

.Augmentation des Dettes de Financement

0

0

0

0

0

TOTAL I (A+B+C+D+E)

70 441 791

42 975 838

27 465 952

27 422 306

27 129 119

STOCKS

(F)

458 247

149 968

308 279

360 776

547 227

.Marchandises

305 959

88 052

217 907

247 395

415 843

.Matières et Fournitures Consommables

152 288

61 916

90 372

113 381

131 383

.Produits en cours

0

0

0

0

0

.Produits Intermédiaires et Produits résiduels

0

0

0

0

0

.Produits Fins

CREANCES DE L'ACTIF CIRCULANT

(G)

12 909 715

6 552 241

6 357 474

7 005 680

7 827 728

.Fournisseurs Débiteurs, avances et acomptes

22 134

0

22 134

68 385

154 739

.Clients et comptes rattachés

11 953 535

6 477 155

5 476 380

5 519 000

6 318 104

.Personnel

2 489

0

2 489

3 188

1 280

.Etat

735 383

0

735 383

1 276 089

1 203 982

.Comptes d'associés

0

0

0

0

0

.Autres débiteurs

169 768

75 086

94 682

118 124

119 104

.Comptes de régularisation actif

26 405

0

26 405

20 894

30 520

TITRES ET VALEURS DE PLACEMENT

(H)

116 411

0

116 411

125 257

152 955

ECARTS DE CONVERSION - ACTIF

(I)

(Eléments circulants)

26 998

0

26 998

34 992

59 154

TOTAL II (F+G+H+I)

13 511 370

6 702 210

6 809 161

7 526 705

8 587 063

TRESORERIE - ACTIF

241 588

0

241 588

401 194

149 560

.Chèques et valeurs à encaisser

498

0

498

31 600

2 300

.Banques, T.G. ET C.C.P.

237 944

0

237 944

366 905

143 895

.Caisses, Régies d'avances et accréditifs

3 146

0

3 146

2 689

3 365

TOTAL III

241 588

241 588

401 194

149 560

TOTAL GENERAL I+II+III

84 194 749

49 678 048

34 516 701

35 350 205

35 865 742

BILAN PASSIF

(En milliers de dirhams)

NET

2013

2012

2011

CAPITAUX PROPRES

(A)

14 029 733

15 232 639

16 864 833

. Capital social ou personnel (1)

5 274 572

5 274 572

5 274 572

. Moins : Actionnaires, Capital souscrit non appelé

0

0

0

. Capital appelé, dont versé

0

0

0

. Primes d'émission, de fusion, d'apport

0

0

0

. Ecart de réévaluation

0

0

0

. Réserve légale

879 095

879 095

879 095

. Autres réserves

2 577 477

2 574 096

2 570 251

. Report à nouveau (2)

0

0

0

. Résultat net en instance d'affectation (2)

0

0

0

. Résultat net de l'exercice (2)

5 298 589

6 504 876

8 140 914

CAPITAUX PROPRES ASSIMILES

(B)

0

0

0

. Subventions d'investissement

0

0

0

. Provisions réglementées

0

0

0

DETTES DE FINANCEMENT

(C)

456 874

1 056 690

1 656 404

. Emprunts obligataires

0

0

0

. Autres dettes de financement

456 874

1 056 690

1 656 404

PROVISIONS DURABLES POUR RISQUES ET CHARGES

(D)

21 061

22 165

23 287

. Provisions pour risques

0

0

0

. Provisions pour charges

21 061

22 165

23 287

ECART DE CONVERSION - PASSIF

(E)

0

0

0

. Augmentation des créances immobilisées

0

0

0

. Diminution des dettes de financement

0

0

0

TOTAL I (A+B+C+D+E)

14 507 668

16 311 494

18 544 524

DETTES DU PASSIF CIRCULANT

(F)

13 061 797

13 530 277

13 486 696

. Fournisseurs et comptes rattachés

7 493 616

7 087 189

6 705 393

. Clients créditeurs, avances et acomptes

76 331

443 563

497 256

. Personnel

541 124

532 622

590 700

. Organismes sociaux

74 329

70 709

79 410

. Etat

2 595 635

2 481 513

2 474 479

. Comptes d'associés

1

825 001

1 200 001

. Autres créanciers

454 561

478 448

402 732

. Comptes de régularisation passif

1 826 199

1 611 230

1 536 725

AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

(G)

770 941

974 280

963 330

ECART DE CONVERSION-PASSIF (Eléments circulants)

(H)

35 577

36 780

41 035

Total II (F+G+H)

13 868 315

14 541 336

14 491 061

TRESORERIE-PASSIF

6 140 718

4 497 374

2 830 157

. Crédit d'escompte

0

0

0

. Crédit de trésorerie

0

0

0

. Banques (soldes créditeurs)

6 140 718

4 497 374

2 830 157

Total III

6 140 718

4 497 374

2 830 157

TOTAL GENERAL I+II+III

34 516 701

35 350 205

35 865 742

COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (HORS TAXES)

(En milliers de dirhams)

2013

2012

2011

I- PRODUITS D'EXPLOITATION

21 148 274

22 841 074

24 619 989

Ventes de marchandises (en l'état)

390 539

381 613

554 749

Ventes de biens et services produits

20 261 714

21 886 013

23 411 292

Chiffre d'affaires

20 652 253

22 267 626

23 966 041

Variation des stocks de produits

0

0

0

Immobilisations produites par l'Entreprise pour elle même

167

765

678

Subventions d'exploitation

0

0

0

Autres produits d'exploitation

118 189

154 710

120 468

Reprises d'exploitation; Transferts de charges

377 665

417 974

532 801

TOTAL I

21 148 274

22 841 074

24 619 989

II- CHARGES D'EXPLOITATION

12 502 609

13 079 182

13 592 449

Achats revendus de marchandises

899 271

1 100 725

1 382 743

Achats consommés de matières et fournitures

2 558 589

2 916 659

2 985 409

Autres charges externes

2 786 496

2 940 857

2 916 159

Impôts et Taxes

223 471

221 469

237 037

Charges de personnel

2 169 249

2 297 221

2 305 171

Autres charges d'exploitation

2 450

2 450

2 450

Dotations d'exploitation Amortissement

3 334 391

3 248 843

3 178 602

Dotations d'exploitation Provision

528 693

350 958

584 879

TOTAL II

12 502 609

13 079 182

13 592 449

III- RESULTAT D'EXPLOITATION I-II

8 645 665

9 761 892

11 027 540

IV- PRODUITS FINANCIERS

590 869

497 019

472 352

Produits des titres de participation

et autres titres immobilisés

480 663

365 923

322 299

Gains de change

70 027

63 092

81 442

Intérêts et autres produits financiers

5 186

8 280

19 488

Reprises financières; Transferts de charges

34 992

59 724

49 122

TOTAL IV

590 869

497 019

472 352

V- CHARGES FINANCIERES

364 917

352 719

365 908

Charges d'intérêts

264 068

255 443

234 844

Pertes de change

44 704

62 284

71 910

Autres charges financières

8 846

0

0

Dotations financières

47 298

34 992

59 154

TOTAL V

364 917

352 719

365 908

VI- RESULTAT FINANCIERS IV - V

225 952

144 300

106 444

VII- RESULTAT COURANT III + VI

8 871 617

9 906 192

11 133 984

VIII- PRODUITS NON COURANTS

760 401

272 339

311 883

Produits des cessions d'immobilisations

2 338

5 553

2 188

Subventions d'équilibre

0

0

0

Reprises sur subventions d'investissement

0

0

0

Autres produits non courants

163 412

141 418

169 918

Reprises non courantes; transferts de charges

594 650

125 369

139 777

TOTAL VIII

760 401

272 339

311 883

IX- CHARGES NON COURANTES

921 005

1 200 318

234 129

V.N.A des immobilisations cédées

0

2 351

0

Subventions accordées

0

0

0

Autres charges non courantes

532 102

998 504

16 495

Dotations Réglementées

0

0

0

Dotations non courantes aux amortissements & provisions

388 903

199 463

217 635

TOTAL IX

921 005

1 200 318

234 129

X- RESULTAT NON COURANT VIII - IX

-160 604

-927 979

77 753

XI- RESULTAT AVANT IMPÔTS VII + X

8 711 013

8 978 214

11 211 737

XII- IMPOT SUR LES SOCIETES

3 412 424

2 473 338

3 070 823

XIII- RESULTAT NET XI - XII

5 298 589

6 504 876

8 140 914

XIV- TOTAL DES PRODUITS (I+IV+IX+XII)

22 499 543

23 610 432

25 404 223

XV- TOTAL DES CHARGES (II+V+IX+XIII)

17 200 955

17 105 556

17 263 309

XVI- RESULTAT NET (total des produits-total des charges)

5 298 589

6 504 876

8 140 914

ETAT DES SOLDES DE GESTION (E.S.G)

TFR (En milliers de dirhams)

2013

2012

2011

1

Ventes de marchandises (en l'état)

390 539

381 613

554 749

2

- Achats revendus de marchandises

899 271

1 100 725

1 382 743

I

= MARGE BRUTE SUR VENTES EN L'ETAT

-508 732

-719 112

-827 994

II

+ PRODUCTION DE L'EXERCICE : (3+4+5)

20 261 882

21 886 778

23 411 970

3

Ventes de biens et services produits

20 261 714

21 886 013

23 411 292

4

Variation stocks de produits

0

0

0

5

Immobilisations produites par l'entreprise pour elle-même

167

765

678

III

- CONSOMMATION DE L'EXERCICE

5 345 085

5 857 515

5 901 568

6

Achats consommées de matières et fournitures

2 558 589

2 916 659

2 985 409

7

Autres charges externes

2 786 496

2 940 857

2 916 159

IV

= VALEUR AJOUTEE (I+II-III)

14 408 065

15 310 151

16 682 409

8

+ Subventions d'exploitation

0

0

0

9

- Impôts et taxes

223 471

221 469

237 037

10

- Charges de personnel

2 169 249

2 297 221

2 305 171

V

= EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION (E.B.E)

12 015 345

12 791 460

14 140 201

= INSUFFISANCE BRUTE D'EXPLOITATION

0

0

0

11

+ Autres produits d'exploitation

118 189

154 710

120 468

12

- Autres charges d'exploitation

2 450

2 450

2 450

13

+ Reprises d'exploitation ; transferts charges

377 665

417 974

532 801

14

- Dotations d'exploitation

3 863 084

3 599 801

3 763 481

VI

= RESULTAT D'EXPLOITATION (+ ou -)

8 645 665

9 761 892

11 027 540

VII

+/- RESULTAT FINANCIER

225 952

144 300

106 444

VIII

= RESULTAT COURANT (+ ou -)

8 871 617

9 906 192

11 133 984

IX

+/- RESULTAT NON COURANT

-160 604

-927 979

77 753

15

- IMPÔTS SUR LES RESULTATS

3 412 424

2 473 338

3 070 823

X

= RESULTAT NET DE L'EXERCICE (+ ou -)

5 298 589

6 504 876

8 140 914

CAF (En milliers de dirhams)

2013

2012

2011

1

Résultat Net de l'Exercice

+ Bénéfice

5 298 589

6 504 876

8 140 914

- Perte

0

0

0

2

+ Dotations d'Exploitation (1)

3 334 391

3 248 843

3 178 602

3

+ Dotations Financières (1)

20 300

0

0

4

+ Dotations Non Courantes (1)

188 903

184 660

217 635

5

- Reprises d'Exploitation (2)

1 104

1 122

1 082

6

- Reprises Financières (2)

0

571

0

7

- Reprises Non Courantes (2) , (3)

116 944

125 369

139 777

8

- Produits des Cessions d'Immobilisations

2 338

5 553

2 188

9

+ Valeurs Nettes d'Amortissement des Immobilisations Cédées

0

2 351

0

I

CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT (C.A.F)

8 721 796

9 808 116

11 394 105

10

- Distribution de Bénéfices

6 501 495

8 137 070

9 300 779

II

AUTOFINANCEMENT

2 220 301

1 671 046

2 093 326

(1) A l'exclusion des dotations relatives aux actifs et passifs circulants et à la trésorerie.

(2) A l'exclusion des reprises relatives aux actifs et passifs circulants et à la trésorerie.

(3) Y compris les reprises sur les subventions d'investissement.

TABLEAU DE FINANCEMENT DE L'EXERCICE

Synthèse des masses du Bilan d'IAM :

MASSSES

(En milliers de dirhams)

Exercice 2013

(a)

Exercice 2012

(b)

Variations (a-b)

Emplois (c)

Ressources

(d)

1 Financement permanent

14 507 668

16 311 494

1 803 826

2 Moins actif immobilisé

27 465 952

27 422 306

43 647

3 Fonds de roulement Fonctionnel (1-2) (A)

-12 958 284

-11 110 811

1 847 473

4 Actif circulant

6 809 161

7 526 705

717 544

5 Moins passif circulant

13 868 315

14 541 336

673 022

6 Besoins de financement Global (4-5) (B)

-7 059 154

-7 014 632

44 522

7 Trésorerie Nette (actif-passif) (A-B)

-5 899 130

-4 096 180

1 802 950

Emplois et Ressources d'IAM

I - RESSOURCES STABLES

DE L'EXERCICE (FLUX)

(En milliers de dirhams)

2013

2012

2011

EMPLOIS

RESSOURCES

EMPLOIS

RESSOURCES

EMPLOIS

RESSOURCES

AUTOFINANCEMENT (A)

2 220 301

1 671 046

2 093 326

Capacité d'autofinancement

8 721 796

9 808 116

11 394 105

Distributions de bénéfices

6 501 495

8 137 070

9 300 779

CESSIONS ET REDUCTIONS D'IMMOBILISATIONS (B)

5 280

14 557

7 577

Réductions d'immobilisations incorporelles

0

1 635

0

Réductions d'immobilisations corporelles

359

3 274

0

Cessions d'immobilisations corporelles

2 338

4 882

2 188

Cessions d'immobilisations financières

0

671

0

Récupérations sur créances immobilisées

2 582

4 095

5 389

AUGMENTATION CAPITAUX PROPRES & ASSIMILES (C)

0

0

0

Augmentation de capital, apports

0

0

0

Subventions d'investissement

0

0

0

AUGMENTATION DETTES DE FINANCEMENT (D)

184

286

26

(Nettes de primes de remboursement)

TOTAL (I) RESSOURCES STABLES (A+B+C+D)

2 225 765

1 685 889

2 100 929

II - EMPLOIS STABLES DE L'EXERCICE (FLUX)

ACQUISITIONS & AUG. D'IMMOBILISATIONS (E)

3 473 238

3 612 105

3 724 532

Acquisitions d'immobilisations incorporelles

598 718

354 737

298 813

Acquisitions d'immobilisations corporelles

2 852 968

3 254 420

3 415 410

Acquisitions d'immobilisations financières

20 225

0

75

Augmentation des créances immobilisées

1 327

2 949

10 234

Augmentation des immobilisations corporelles

0

0

0

REMBOURSEMENT DES CAPITAUX PROPRES (F)

0

0

0

REMBOURSEMENT DETTES DE FINANCEMENT (G)

600 000

600 000

600 000

EMPLOIS EN NON VALEURS (H)

0

0

0

TOTAL (II) EMPLOIS STABLES (E+F+G+H)

4 073 238

4 212 105

4 324 532

III - VARIATION BESOIN FINANCEMENT GLOBAL (BFG)

0

44 522

0

1 110 634

84 205

0

V - VARIATION DE LA TRESORERIE

0

1 802 950

0

1 415 582

0

2 307 809

TOTAL GENERAL

4 073 238

4 073 238

4 212 105

4 212 105

4 408 737

4 408 737

ETAT DES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

A1 : PRINCIPE MÉTHODES D'ÉVALUATION SPÉCIFIQUES À L'ENTREPRISE

Principes comptables

Les comptes ont été arrêtés conformément aux principes et méthodes généralement préconisés, et notamment dans le respect des principes des couts historiques, d'indépendance des exercices, de prudence, de permanence des méthodes et de non-compensation.

Immobilisations corporelles et incorporelles

» Les immobilisations transférées par l'Etat Marocain, lors de la création de Itissalat Al Maghrib (Maroc Telecom) le 26 février 1998 ont été inscrites pour une valeur nette figurant dans le bilan d'ouverture approuvée par :

- la Loi 24-96 relative à la Poste et aux technologies de l'information et,

- l'Arrêté conjoint du Ministre des télécommunications et du Ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 341-98 portant approbation de l'inventaire des biens transférés à Itissalat Al-Maghrib.

» Les immobilisations acquises postérieurement sont comptabilisées sur la base de couts d'acquisition ou de production comprenant pour l'essentiel dans le cadre des réseaux, les couts de planification et de conception ainsi que des dépenses de construction, d'aménagement de sites et les frais d'extension fonctionnelle des installations ainsi que des droits de douane et certains couts internes liés au déploiement du réseau. Les charges financières correspondant aux intérêts des capitaux empruntés pour financer la production des immobilisations corporelles ne sont pas incorporées au cout de production pendant la période de construction.

» Les charges de maintenance et d'entretien du réseau sont comptabilisées en charges de l'exercice.

» Les immobilisations sont amorties de façon homogène selon leur nature (incorporelle - corporelle) et selon leur destination (transmissions, équipements des réseaux,...).

» Les amortissements sont calculés selon la méthode linéaire sur la base des durées de vie estimées des immobilisations figurant ci-dessous :

Immobilisations incorporelles

4 à 5 ans sauf licence 3G (25 ans)

Immobilisations corporelles :

- Constructions et bâtiments

20 ans

- Génie civil

15 ans

- Equipements de réseau :

.Radio

10 ans

.Commuation

8 ans

.Transmission

10 ans

Autres immobilisations corporelles :

- Agencements et mobiliers

10 ans

- Matériels informatiques

5 ans

- Matériels de bureau

10 ans

- Matériels de transport

5 ans

Une provision complémentaire est constituée en cas d'obsolescence technique, de réduction de la durée estimée d'utilisation ou de dépréciation de valeur.

Les immobilisations non mises en service sont maintenues dans le poste immobilisations en cours.

Immobilisations financières

» Les titres de participations sont enregistrés à leur valeur d'acquisition. Si cette valeur est supérieure à la valeur d'usage une provision pour dépréciation est constituée pour la différence. La valeur d'usage est déterminée par référence à la quote-part des capitaux propres que les titres représentent, celle-ci étant le cas échéant rectifiée pour tenir compte de l'intérêt de ces sociétés ainsi que de leurs perspectives de développement et de résultat.

» Les autres immobilisations financières représentatives de créances ou prêts et dépôts, sont enregistrées sur la base de leur valeur nominale, des provisions étant le cas échéant constatées en cas de risque de non recouvrement de ces montants.

Stocks

Les stocks sont composés :

» des mobiles et accessoires destinés à la vente aux clients lors de l'ouverture de leur ligne,

» des éléments techniques nécessaires au déploiement du réseau ou à la maintenance autres que le câble et les lots de pièces de rechange.

Les stocks de mobiles et accessoires sont valorisés selon la méthode PMP, une dépréciation étant constatée pour prendre en compte les risques d'obsolescence et d'invendus.

Les stocks des éléments techniques sont valorisés à leur cout d'acquisition (droits de douane et autres frais inclus) et sont dépréciés en fonction de leur valeur d'utilité ou de leur obsolescence.

Créances

Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale.

» Créances privées : les créances clients font l'objet de provision pour dépréciation en fonction du risque de non recouvrement appréciées selon leur antériorité.

» Créances publiques : une provision est constatée pour couvrir le risque de non reconnaissance des créances par l'Administration, elle est évaluée de manière statistique.

» Autres créances : elles sont dépréciées, le cas échéant, en fonction de l'évaluation du risque de non recouvrement.

Compte de régularisation actif

Il comprend principalement les charges constatées d'avance.

Trésorerie, titres et valeurs de placement

La trésorerie, les titres et valeurs de placement sont constitués par les liquidités immédiatement disponibles et par les placements à court terme évalués au cout historique.

Provisions pour risques et charges

Elles comprennent les provisions durables pour risques et charges et les autres provisions pour risques et charges.

Les provisions durables pour risques et charges correspondent au provisionnement de l'écart de conversion actif et la rente viagère.

Les autres provisions pour risques et charges comprennent notamment les provisions pour restructuration, pour programme de fidélisation et les provisions destinées à couvrir les risques contentieux ou litigieux connus à la date d'arrêté des comptes. Leur évaluation est effectuée en fonction de l'état des procédures en cours et de l'estimation des risques encourus à la date d'arrêté des comptes.

Aucune provision pour retraite n'est enregistrée dans les comptes dans la mesure où les charges de retraite sont couvertes par l'affiliation du personnel aux régimes de retraite en vigueur au Maroc.

Compte de régularisation passif

Cette rubrique comprend notamment les produits constatés d'avance relatifs principalement aux abonnements factures d'avance et aux minutes vendues non consommées.

Créances et dettes en devises

Les créances en devises sont converties au taux de change en vigueur au jour de l'opération. En fin d'exercice, les créances et dettes en devises sont converties au taux de clôture et les gains ou pertes latentes sont enregistrées au bilan dans des comptes d'attente « écarts de conversion actif » et » écarts de conversion passif ». Les pertes latentes sont intégralement provisionnées.

Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires est comptabilisé sur la base des consommations des abonnés et clients en fin de période, net des subventions et commissions.

Les ventes de biens et services correspondent aux produits des communications sortantes et entrantes constatés dès lors qu'ils sont réalisés (communications téléphoniques et frais de mise en service). S'agissant des abonnements, ceux-ci sont facturés mensuellement par anticipation, et sont comptabilisés en produits constatés d'avance au passif du bilan avant d'être rapportés au chiffre d'affaires sur la période de mise à disposition du service. En ce qui concerne les services prépayant, le chiffre d'affaires est pris en compte au fur et à mesure des consommations.

Elles intègrent également les produits issus de la vente d'insertions publicitaires dans les annuaires imprimés et électroniques qui sont pris en compte dans le résultat de leur parution.

Les ventes de marchandises sont relatives aux produits de vente de terminaux comptabilisés lors de la livraison au client ou au distributeur ou, le cas échéant, lors de l'activation de la ligne.

Les coûts d'acquisition et de fidélisation comprennent les remises accordées aux nouveaux clients constituées des remises sur mobiles et des promotions (périodes de consommations gratuites accordées aux nouveaux clients dans le cadre d'offres promotionnelles). Les remises sur mobiles sont portées en diminution du chiffre d'affaires à la date de livraison du mobile au client ou au distributeur. Les remises accordées aux distributeurs au titre de la rémunération du service rendu sont essentiellement enregistrées en déduction du chiffre d'affaires au moment de la livraison.

Autres produits

Les autres produits d'exploitation regroupent :

» les transferts de charges (principalement les frais de télécommunications propres à IAM comptabilisés en autres charges externes),

» les reprises de provisions d'exploitation (stocks et provisions pour risques et charges).

Autres charges externes

Elles comprennent outre les charges locatives, les frais d'entretien, les frais de publicité et les frais généraux :

» les redevances ANRT au titre de l'assignation des fréquences radioélectriques conformément à la Loi 24-96 et l'arrêté n° 310- 98 du 25 février 1998,

» les charges liées au service universel conformément à la Loi n° 24-96 et au décret n° 2.00.1333 du 9 octobre 2000 (cahier de charges d'IAM) et,

» la charge de contribution à la recherche, à la formation et à la normalisation en matières de télécommunications conformément à la Loi n° 24-96 et au décret n° 2.00.1333 du 9 octobre 2000 (cahier de charges d'IAM).

Instrument financier

La société n'a recours à aucun instrument financier et notamment à aucune couverture de change.

A2 : ETAT DES DÉROGATIONS

Exercice du 01/01/13 au 31/12/13

INDICATION DES DEROGATIONS

JUSTIFICATION DES DEROGATIONS

INFLUENCE DES DEROGATIONS SUR LE PATRIMOINE LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS

I- DEROGATIONS AUX PRINCIPES COMPTABLES FONDAMENTAUX

NEANT

NEANT

II- DEROGATIONS AUX METHODES D'EVALUATION

NEANT

NEANT

III- DEROGATIONS AUX REGLES D'ETABLISSEMENT ET DE PRESENTATION DES ETATS DE SYNTHESE

NEANT

NEANT

A3 : ETAT DES CHANGEMENTS DE MÉTHODES

Exercice du 01/01/13 au 31/12/13

NATURE DES ENGAGEMENTS

JUSTIFICATION DES DEROGATIONS

INFLUENCE DES DEROGATIONS SUR LE PATRIMOINE LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS

Changements affectant les méthodes d'évaluation

NEANT

NEANT

Changements affectant les règles de présentation

NEANT

NEANT

B1 : DÉTAIL DES NON - VALEURS

Exercice du 01/01/13 au 31/12/13

COMPTE PRINCIPAL

INTITULE

MONTANT

2110

Frais de constitution

NEANT

2116

Frais de prospection

NEANT

2118

Autres frais préliminaires

NEANT

2120

Charges à répartir sur plusieurs exercices

NEANT

TOTAL

NEANT

B2 : TABLEAU DES IMMOBILISATIONS AUTRES QUE FINANCIÈRES

Exercice du 01/01/13 au 31/12/13 (en milliers de Dirhams)

NATURE

MONTANT

BRUT

DEBUT

EXERCICE

Acquisition

Production par

l'entreprise

pour

elle-même

Virement

Cession

Retrait

Virement

MONTANT

BRUT

FIN

D'EXERCICE

IMMOBILISATIONS EN NON-VALEURS

0

0

0

0

0

0

0

0

. Frais préliminaires

0

0

0

0

0

0

0

0

. Charges à répartir sur plusieurs exercices

0

0

0

0

0

0

0

0

. Primes de remboursement obligations

0

0

0

0

0

0

0

0

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

8 898 355

598 718

0

490 635

0

0

605 714

9 381 994

. Immobilisation en recherche et développement

0

0

0

0

0

0

0

0

. Brevet, marques, droits et valeurs similaires

8 380 442

0

0

483 508

0

0

0

8 863 951

. Fonds Commercial

50 487

0

0

5 939

0

0

0

56 426

. Autres immobilisations incorporelles

467 426

598 718

0

1 188

0

0

605 714

461 618

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

51 085 940

2 852 800

167

4 719 094

10 933

359

4 604 015

54 042 695

. Terrains

940 384

1 310

0

0

0

0

0

941 695

. Constructions

4 922 575

0

0

1 469 745

0

0

0

6 392 320

. Installations techniques matériel et outillage

36 529 996

0

0

3 025 941

0

0

0

39 555 937

. Matériel de transport

160 774

0

0

0

10 933

0

0

149 841

. Mobilier, matériel de bureau et aménagements divers

3 810 399

0

0

223 409

0

0

0

4 033 808

. Autres immobilisations corporelles

11 048

0

0

0

0

0

0

11 048

. Immobilisations corporelles en cours

4 710 763

2 851 490

167

0

0

359

4 604 015

2 958 047

B2 BIS : TABLEAU DES AMORTISSEMENTS

Exercice du 01/01/13 au 31/12/13 (en milliers de Dirhams)

NATURE

CUMUL DEBUT

EXERCICE

DOTATIONS DE

L'EXERCICE (*)

AMORTI. /IMMOBIL.

SORTIE

MONTANT FIN

EXERCICE

IMMOBILISATIONS EN NON - VALEURS

0

0

0

0

. Frais préliminaires

0

0

0

0

. Charges à répartir sur plusieurs exercices

0

0

0

0

. Primes de remboursement des obligations

0

0

0

0

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

6 384 205

687 593

0

7 071 798

. Immobilisations en recherche et développement

0

0

0

0

. Brevets, marques, droits et valeurs similaires

6 345 730

682 687

0

7 028 418

. Fonds commercial

38 475

4 906

0

43 380

. Autres immobilisations incorporelles

0

0

0

0

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

32 982 739

2 720 900

10 933

35 692 707

. Terrains

0

0

0

0

. Constructions

3 469 463

199 725

0

3 669 188

. Installations techniques, matériel et outillage industriel

26 407 454

2 270 768

0

28 678 223

. Matériel de transport

69 066

7 314

10 933

65 447

. Mobilier, matériel de bureau et aménagement

3 036 756

243 093

0

3 279 849

. Autres immobilisations corporelles

0

0

0

0

. Immobilisations corporelles en cours

0

0

0

0

Dont dotations non courantes sur :

- Mise en rebut

0 Mdh

- Rattrapage sur retard de mise en service

74 Mdh

Total des dotations non courantes

74 Mdh

B3 : TABLEAU DES PLUS OU MOINS-VALUES SUR CESSIONS OU RETRAITS D'IMMOBILISATIONS

Exercice du 01/01/13 au 31/12/13 (en milliers de Dirhams)

Date de cession ou de retrait

Compte principal

Montant brut

Amortissements cumulés

Valeur nette d'amortissement

Produit de cession

Plus values

Moins values

2013

231&232

0

0

0

0

2013

233

0

0

0

0

2013

234

10 933

10 933

0

2 338

2 338

2013

235

0

0

0

0

2013

251

0

0

0

0

0

TOTAL

10 933

10 933

0

2 338

2 338

0

B4 : TABLEAU DES TITRES DE PARTICIPATION

Exercice du 01/01/13 au 31/12/13 (en milliers de Dirhams)

Secteur d'activité

Capital social

Participation au capital

Prix d'acquisition global

Valeur comptable nette

Extrait des derniers états de synthèse de la société émettrice

Produits inscrits au CPC de l'exercice

Date de clôture

Situation nette

Résultat net

1

2

3

4

5

6

7

8

9

ARABSAT

Exploitation et commercialisation de système de télécommunications

1 277 366

0.61

6 454

6 454

31-déc-13

-

-

0

ADM

Construction et exploitation du réseau routier marocain

11 155 629

0.18

20 000

16 000

31-déc-13

-

-

0

THURAYA

Opérateur satellite régional

5 312 845

0.16

9 872

9 872

31-déc-13

-

-

0

CASANET

Fournisseur d'accès Internet

14 414

100

18 174

18 174

31-déc-13

-

-

8 144

CMC

Holding financière

344 617

80

399 469

399 469

31-mars-13

-

-

83 209

FONDS AMORCAGE SINDBAD

Fonds de capital-amorçage

43 000

10

4 479

0

31-déc-13

-

-

0

Médi1 sat

Audovisuel (société de télévision satellitaire)

343 518

2

65 990

1 372

31-déc-13

-

-

0

ONATEL

Télécommunication

585 631

51

2 459 380

2 459 380

31-déc-13

-

-

136 377

Gabon Telecom

Télécommunication

1 185 642

51

828 828

828 828

31-déc-13

-

-

48 973

Sotelma

Télécommunication

151 437

51

3 143 911

3 143 911

31-déc-13

-

-

203 961

MT FLY SA

Exploitant d'avion pour le transport de voyageurs ou de marchandises.

20 300

100

20 300

0

31-déc-13

1 088

-4 699

0

TOTAL

6 976 857

6 883 461

0

0

480 663

B5 : TABLEAU DES PROVISIONS

Exercice du 01/01/13 au 31/12/13 (en milliers de Dirhams)

NATURE

CUMUL

DEBUT

EXERCICE

DOTATIONS

REPRISES

MONTANT

FIN

EXERCICE

D'exploitation

Financières

Non courantes (*)

d'exploitation

financières

Non courantes (*)

1- Provisions pour dépréciation de l'actif immobilisé.

193 177

0

20 300

114 800

0

0

116 944

211 334

2-Provisions réglementées

0

0

0

0

0

3-Provisions durables pour risques et charges

22 165

0

0

0

1 104

0

0

21 061

SOUS TOTAL (A)

215 342

0

20 300

114 800

1 104

0

116 944

232 394

4-Provisions pour dépréciation de l'actif circulant (hors trésorerie)

6 473 844

361 514

0

0

133 149

0

0

6 702 210

5-Autres provisions pour risques et charges (**)

974 280

167 179

26 998

200 000

84 817

34 992

477 706

770 941

6-Provisions pour dépréciation des comptes de Trésorerie

0

0

0

0

0

SOUS TOTAL (B)

7 448 125

528 693

26 998

200 000

217 966

34 992

477 706

7 473 150

TOTAL (A+B)

7 663 467

528 693

47 298

314 800

219 070

34 992

594 650

7 705 545

(*) Dont :

Provision stock classe 2

Retard mise en service encours

43 Mdh

72 Mdh

(*) Dont :

Affectation aux amortissements

Pièces de rechange

Reprise provision SWAP

Retard mise en service encours

04 Mdh

37 Mdh

03 Mdh

73 Mdh

Total

115 Mdh

117 Mdh

(**) Les autres provisions pour risques et charges sont principalement relatives aux produits différés sur les programmes de fidélisation des clients (453MDH), des litiges avec les tiers (86MDH), des risques de change (27MDH) et de la provision pour restructuration (205MDH).

IAM et la Direction Générale des Impôts ont conclu en 2013 un protocole d'accord mettant fin au différend né du contrôle fiscal portant sur les exercices 2005, 2006, 2007 et 2008. Au terme de cet accord, IAM s'est acquitté de la somme de 1 500 millions de dirhams, mettant ainsi fin à un long contentieux.

Une provision de 468 millions de dirhams avait été constituée, provision reprise avec le règlement de ce différend.

B6 : TABLEAU DES CRÉANCES

Exercice du 01/01/13 au 31/12/13 (en milliers de Dirhams)

CREANCES

TOTAL

ANALYSE PAR ECHEANCES

AUTRE ANALYSE

Plus d'un AN

Moins un AN

Echues et non recouvrées

Montants en Devises

Montants sur l'Etat et organisme Public

Montants sur les entreprises liées

Montants représentés par effets

DE L'ACTIF IMMOBILISE

40 245

24 942

746

14 557

0

0

16 334

-

Prêts immobilisés

36 796

21 493

746

14 557

0

0

16 334

-

Autres créances financières

3 449

3 449

0

0

0

0

0

-

DE L'ACTIF CIRCULANT

12 909 715

0

4 637 191

8 272 524

1 215 311

1 897 364

189 354

-

. Fournisseurs débiteurs, avances et acomptes

22 134

0

22 134

0

5 525

0

0

-

. Clients et comptes rattachés

11 953 535

0

3 756 098

8 197 438

1 204 273

1 042 458

169 610

-

. Personnel

2 489

0

2 489

0

0

0

0

-

. Etat, Impôts et Taxes

735 383

0

735 383

0

0

735 383

0

-

. Comptes d'associés

0

0

0

0

0

0

0

-

. Autres débiteurs

169 768

0

94 682

75 086

5 513

107 544

19 744

-

. Comptes de régularisation- Actif

26 405

0

26 405

0

0

11 979

0

-

B7 : TABLEAU DES DETTES

Exercice du 01/01/13 au 31/12/13 (en milliers de Dirhams)

DETTES

TOTAL

ANALYSE PAR ECHEANCES

AUTRE ANALYSE

Plus d'un AN

Moins un AN

Echues et non recouvrées

Montants en Devises

Montants sur l'Etat et organisme Public

Montants sur les entreprises liées

Montants représentés par effets

DE FINANCEMENT

456 874

6 874

450 000

558

0

0

. Emprunts obligataires

0

0

0

0

0

0

0

0

. Autres dettes de financement

456 874

6 874

450 000

0

558

0

DU PASSIF CIRCULANT

13 061 797

164 220

12 244 280

653 297

2 564 128

3 113 540

382 377

0

. Fournisseurs et comptes rattachés

7 493 616

164 220

6 676 100

653 296

2 487 797

6 494

382 377

0

. Clients débiteurs, avances et acomptes

76 331

0

76 331

0

76 331

0

0

-

. Personnel

541 124

0

541 124

0

0

0

0

-

. Organismes sociaux

74 329

0

74 329

0

0

74 329

0

0

. Etat

2 595 635

0

2 595 635

0

0

2 595 635

0

0

. Comptes d'associés

1

0

0

1

0

0

0

0

. Autres créanciers

454 561

0

454 561

0

0

437 081

0

0

. Comptes de régularisation- Passif

1 826 199

0

1 826 199

0

0

0

0

0

B8 : TABLEAU DES SURETÉS RÉELLES DONNÉES OU REÇUES

Exercice du 01/01/13 au 31/12/13 (en milliers de Dirhams)

TIERS CREDITEURS

OU TIERS

DEBITEURS

Montant couvert

par la sûreté

NATURE

(1)

Date et lieu

d'inscription

Objet

(2)(3)

Valeur comptable nette

de la sûreté donnée à la

date de clôture

.Sûretés données

.Sûretés reçues

Prêt immobilisé

20 462

(2)

Les sûretés reçues par

l'entreprise proviennent

du personnel

20 462

(1)

Gage : 1 -Hypothèque : 2 -Nantissement : 3 -Warrant : 4 -Autres: 5 (à préciser)

(2)

préciser si la sûreté est donnée au profit d'entreprises ou de personnes tierces ( sûretés données ) ( entreprises liées, associés, membres du personnel )

(3)

préciser si la sûreté reçue par l'entreprise provient de personnes autres que le débiteur ( sûretés reçues )

B9 : ENGAGEMENTS FINANCIERS REÇUS OU DONNÉS HORS OPÉRATIONS DE CRÉDIT-BAIL

Exercice du 01/01/13 au 31/12/13 (en milliers de Dirhams)

ENGAGEMENTS DONNES

Montants Exercice

Montants Exercice précédent

- Investissements engagés mais non encore réalisés

6 635 314

2 737 242

* Convention d'investissement

6 635 314

0

* Immobilisations engagées

1 937 559

2 737 242

6 635 314

2 737 242

- Engagement par avals et signature auprès des banques

-

-

* Crédits documentaires

64 716

62 439

* Avals et Cautions

64 716

62 439

- Engagement Contrat de sponsoring

40 875

-

40 875

-

- Engagements de locations simple (*)

14 093

14 622

14 093

14 622

Engagement d'ajustement du prix de cession à hauteur des créances commerciales non récupérées plafonné à 40 000,00 Euro pour une durée de 12 mois ; Engagements de garantie non cumulatifs de passifs dont le plus important est celui des passifs d'impôts plafonné à 100% du prix de cession. Soit 1 895 387,00 Euro

NA

20 877

0

20 877

Engagement de création 500 postes d'emploi directe et stable dans une durée de 36 mois

Postes créés : 179

Reliquat de l' Engagement : 321

TOTAL

6 754 998

2 835 180

(*) les contrats à durée de 2 à 15 ans avec renouvellement tacite. Le chiffre indiqué correspond à un mois de préavis en cas de résiliation

ENGAGEMENTS RECUS

Montants Exercice

Montants Exercice précédent

.Avals et cautions

1 673 148

1 803 788

.Autres engagements reçus

Engagement d'apport des biens des œuvres sociales par l'Etat Marocain

.Convention d'investissement

Exemption des droits de douanes sur les importations relatives aux investissements.

TOTAL

1 673 148

1 803 788

B10 : TABLEAU DES BIENS EN CRÉDIT-BAIL

Exercice du 01/01/13 au 31/12/13 (en milliers de Dirhams)

Rubrique

(1)

Date

de la 1

ère

échéance

(2)

Durée

du contrat

en mois

(3)

Valeur

estimée du

bien à la

date

du contrat

(4)

Durée

théorique

d'amortissement

du bien

(5)

Cumul des

exercices

précédents

des

redevances

(6)

Montant de

l'exercice

des

redevances

(7)

Redevances

restant

à payer

A moins

d'un an

(8)

A plus

d'un

an

(9)

Prix d'achat

résiduel

en fin de

contrat

(10)

Observations

(11)

NEANT

NEANT

B11 : DÉTAIL DES POSTES DU C.P.C

Exercice du 01/01/13 au 31/12/13 (en milliers de Dirhams)

POSTE

EXERCICE 2013

EXERCICE PRECEDENT

PRODUITS D'EXPLOITATION

21 148 274

22 841 074

711

Ventes de marchandises

390 539

381 613

. Ventes de marchandises au Maroc

390 539

381 613

. Ventes de marchandises à l'étranger

0

0

. Reste du poste des ventes de marchandises

TOTAL

390 539

381 613

712

Ventes de biens et services produits

20 261 714

21 886 013

. Ventes de biens au Maroc

. Ventes de biens à l'étranger

. Ventes de services au Maroc

16 726 225

18 269 174

. Ventes de services à l'étranger

3 535 489

3 616 839

. Redevances pour brevets, marques, droits..

. Reste du poste des ventes de biens et services produits

0

0

TOTAL

20 261 714

21 886 013

713

VARIATION DES STOCKS DE PRODUITS

0

0

. Variations des stocks de biens produits

0

0

. Variations des stocks de services produits

0

0

. Variations des stocks de produits en cours

0

0

TOTAL

0

0

714/718

AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION

118 356

155 475

. Jetons de présence reçus

0

0

. Reste du poste (produits divers)

118 356

155 475

TOTAL

118 356

155 475

719

REPRISES D'EXPLOITATION

377 665

417 974

TRANSFERT DE CHARGES

0

. Reprises

219 070

236 866

. Transferts de charges

158 594

181 108

TOTAL

377 665

417 974

738

PRODUITS FINANCIERS

590 869

497 019

Intérêts et autres produits financiers

5 186

8 280

. Intérêts et produits assimilés

2 150

3 901

. Revenus des créances rattachées à des participations

0

0

. Produits nets sur cessions de titres et valeurs de placement

0

211

. Reste du poste intérêts et autres produits financiers

3 036

4 168

TOTAL

5 186

8 280

POSTE

EXERCICE 2013

EXERCICE PRECEDENT

611

CHARGES D'EXPLOITATION

12 502 609

13 079 182

Achats revendues de marchandises.

899 271

1 100 725

. Achats de marchandises

885 723

926 262

. Variation des stocks de marchandises (+,-)

13 548

174 463

TOTAL

899 271

1 100 725

612

ACHATS CONSOMMÉES DE MATIÈRES ET DE FOURNITURES

2 558 589

2 916 659

. Achats de matières premières

0

0

. Variations des stocks de matières premières

. Achats de matières et fournitures consommables et emballage

198 552

228 684

. Variation des stocks de matières , fournitures consommables et emballage.

22 130

23 055

. Achats non stockés de matières et de fournitures

357 689

340 613

. Achats de travaux, études et prestations de services

1 980 218

2 324 306

TOTAL

2 558 589

2 916 659

613/614

AUTRES CHARGES EXTERNES

2 786 496

2 940 857

. Locations et charges locatives

259 915

351 465

. Redevances de crédit bail

0

0

. Entretiens et réparations

633 236

636 216

. Primes d'assurances

9 498

9 769

. Rémunérations du personnel extérieur à l'entreprise

157 558

152 148

. Rémunérations d'intermédiaires et honoraires

175 088

214 968

. Redevances pour brevets, marques, droits..

677 801

696 565

. Transports

18 335

17 306

. Déplacements, missions et réceptions

58 451

69 190

. Reste du poste des autres charges externes

796 612

793 229

TOTAL

2 786 496

2 940 857

617

CHARGES DE PERSONNEL

2 169 249

2 297 221

. Rémunérations du personnel

1 854 068

1 957 842

. Charges sociales

315 181

339 379

. Reste du poste des charges de personnel

0

0

TOTAL

2 169 249

2 297 221

618

AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION

2 450

2 450

. Jeton de présence

2 450

2 450

. Pertes sur créances irrécouvrables

0

0

. Reste du poste des autres charges d'exploitation

0

0

TOTAL

2 450

2 450

638

CHARGES FINANCIERES

364 917

352 719

Autres charges financières

8 846

0

. Charges nettes sur cession de titres et valeurs de placement

8 846

0

. Reste du poste des autres charges financières

0

0

TOTAL

8 846

0

658

CHARGES NON COURANTES

921 005

1 200 318

. Autres charges non courantes

532 102

998 504

. Pénalités sur marchés et débets

0

0

. Rappels d'impôts (autres qu'impôts sur les résultats)

394 497

0

. Pénalités et amendes fiscales et pénales

12 953

697

. Créances devenues irrécouvrables

0

0

. Reste du poste des autres charges non courantes

124 652

997 807

TOTAL

532 102

998 504

B12 : PASSAGE DU RÉSULTAT NET COMPTABLE AU RÉSULTAT NET FISCAL

Exercice du 01/01/13 au 31/12/13 (en milliers de Dirhams)

DETERMINATION DU RESULTAT

MONTANT

I- RESULTAT NET COMPTABLE

- Bénéfice net

5 298 589

- Perte nette

II- REINTEGRATIONS FISCALES

4 112 028

1. Courantes

3 451 409

- IS 2013

3 412 424

- Amortissements dépassant 300.000 dhs

549

- Charges POP Paris (succursale IAM)

1 216

- Ecart de conversion passif 2013

35 577

- Cadeaux dépassant 100 Dh l'unité

1 643

- Dons en argent ou en nature

0

- Charges des exercices Antérieurs

0

2. Non courantes

660 619

- DNC aux amortissements des immobilisations

74 103

- DNC aux provisions des immobilisations

71 902

- Pénalités et Amendes fiscales

12 953

- Cotisation à la cohésion sociale

105 972

- Autres charges Non courantes

394 497

- Charges des exercices Antérieurs

1 193

III- DEDUCTIONS FISCALES

1 121 728

1. Courantes

517 443

- Ecart de conversion passif 2012

36 780

- Produits POP Paris (succursale IAM)

0

- Revenus des titres de participation

480 663

2. Non courantes

604 284

- Abattement sur plus-value net de cession

0

- Provision & Amortissement

604 284

- Reprises sur Provision pour Investissements

0

TOTAL

4 112 028

1 121 728

IV- RESULTAT BRUT FISCAL

- Bénéfice brut

8 288 889

- Déficit brut fiscal

V- REPORTS DEFICITAIRES IMPUTES

0

VI- RESULTAT NET FISCAL

- Bénéfice net fiscal

8 288 889

- Déficit net fiscal

B13 : DÉTERMINATION DU RÉSULTAT COURANT APRÈS IMPÔTS

Exercice du 01/01/13 au 31/12/13 (en milliers de Dirhams)

I DETERMINATION DU RESULTAT

MONTANT

Résultat d'après C.P.C (+)

8 871 617

Réintégrations fiscales sur opérations courantes

38 984

Déductions sur opérations courantes

517 443

Résultat courant théoriquement imposable (=)

8 393 158

Impôt théorique sur résultat courant (-)

2 517 947

EXONERATION SUR CAA L'EXPORTATION

-173 221

Résultat courant après impôts (=)

6 526 890

II - INDICATION DU REGIME FISCAL ET DES AVANTAGES

IAM bénéficie d'une imposition réduite de son chiffre d'affaires à l'international à hauteur de 17,50% au lieu de 30%

OCTROYES PAR LES CODES DES INVESTISSEMENTS OU PAR DES DISPOSITIONS LEGALES SPECIFIQUES

B14 : DÉTAIL DE LA TVA

Exercice du 01/01/13 au 31/12/13 (en milliers de Dirhams)

NATURE

Solde au début de l'exercice

1

Opérations comptables de l'exercice

2

Déclarations T.V.A de l'exercice

3

Solde fin exercice

(1+2-3)

A/ T.V.A Facturée

2 127 399

3 796 502

3 738 428

2 185 473

B/ T.V.A Récupérable

648 556

1 916 957

2 008 911

556 602

* Sur charges

427 759

887 135

966 119

348 775

* Sur immobilisations

220 797

1 029 822

1 042 791

207 827

C/ T.V.A Due ou crédit

T.V.A = (A-B)

1 478 843

1 879 546

1 729 518

1 628 871

C1 : ETAT DE RÉPARTITION DU CAPITAL

Exercice du 01/01/13 au 31/12/13

Nom, prénom ou raison sociale des principaux associés

(1)

Adresse

NOMBRE DE TITRES (En milliers)

Valeur nominale de chaque action

MONTANT DU CAPITAL

Exercice précédent

Exercice actuel

Souscrit

Appelé

Libéré

1

2

3

4

5

6

7

8

1°/ Royaume du Maroc

263 729

263 729

0.006

1 582 371

1 582 371

1 582 371

2°/ Societe de Participation dans les Télécommunications

465 920

465 940

0.006

2 795 643

2 795 643

2 795 643

3°/ M. MOHAMED BOUSSAID

0.000

0.010

0.006

0.060

0.060

0.060

4°/ M. MOHAMED HASSAD

0.000

0.010

0.006

0.060

0.060

0.060

5°/ M. NIZAR BARAKA

0.010

0.000

0.006

0.000

0.000

0.000

6°/ M. MOHAND LAENSER

0.010

0.000

0.006

0.000

0.000

0.000

7°/ M. JEAN BERNARD LEVY

0.010

0.000

0.006

0.000

0.000

0.000

8°/ M. JEAN FRANCOIS DUBOS

0.000

0.010

0.006

0.060

0.060

0.060

9°/ M. REGIS TURRINI

0.010

0.010

0.006

0.060

0.060

0.060

10°/ M. JACQUES ESPINASSE

0.010

0.010

0.006

0.060

0.060

0.060

11°/ M. PHILIPPE CAPRON

1.010

1.010

0.006

6.060

6.060

6.060

12°/ M. FRANCK ESSER

0.010

0.010

0.006

0.060

0.060

0.060

13°/ M. JEAN-RENE FORTOU

0.010

0.010

0.006

0.060

0.060

0.060

14°/ M. JACQUES CHAREYRE

0.100

0.100

0.006

0.600

0.600

0.600

15°/ M. TALBI ABDELAZIZ

0.010

0.010

0.006

0.060

0.060

0.060

16°/ Divers actionnaires

149 445

149 425

0.006

896 551

896 551

896 551

(1)

Quand le nombre des associés est inférieur ou égale à 10, l'entreprise doit déclarer tous les participants au capital. Dans les autres cas il y a lieu de ne mentionner que les 10 principaux associés par ordre d'importance décroissante.

C2 : TABLEAU D'AFFECTATION DES RÉSULTATS INTERVENUE AU COURS DE L'EXERCICE

Exercice du 01/01/13 au 31/12/13 (en milliers de Dirhams)

MONTANT

MONTANT

A. ORIGINE DES RÉSULTATS AFFECTER

B. AFFECTATIONS DES RÉSULTATS

(Décision du 24 Avril 2013)

. Réserve légale

0

. Report à nouveau au 31/12/2011

0

. Autres réserves

3 811

. Résultats nets en instance d'affectation

0

. Tantièmes

0

. Résultat net de l'exercice

6 504 876

. Dividendes

6 501 495

. Prélèvement sur les réserves

429

. Autres affectations

0

. Autres prélèvements

0

. Report à nouveau

0

TOTAL A

6 505 306

TOTAL B

6 505 306

C3 : RÉSULTAT ET AUTRES ÉLÉMENTS CARACTÉRISTIQUES DE L'ENTREPRISE AU COURS DES TROIS DERNIERS EXERCICES

Exercice du 01/01/13 au 31/12/13 (en milliers de Dirhams)

NATURE DES INDICATIONS

EXERCICE 2011

EXERCICE 2012

EXERCICE 2013

SITUATION NETTE DE L'ENTREPRISE

Capitaux propres plus capitaux propres assimilés moins immobilisation en non valeurs

16 864 833

15 232 639

14 029 733

OPERATIONS ET RESULTATS DE L'EXERCICE

Chiffre d'affaires hors taxes

23 966 041

22 267 626

20 652 253

Résultat avant impôts

11 211 737

8 978 214

8 711 013

Impôts sur les résultats

3 070 823

2 473 338

3 412 424

Bénéfices distribués

9 300 779

8 137 070

6 501 495

Résultats non distribués(mis en réserves ou en instance

6 109

3 845

3 811

RESULTAT PAR TITRE

Résultat net par action ou part sociale (en DH)

9,26

7,40

6,03

Bénéfices distribués par action ou part sociale (*en DH

10,58

9,26

7,40

C4 : TABLEAU DES OPÉRATIONS EN DEVISES COMPTABILISÉES PENDANT L'EXERCICE

Exercice du 01/01/13 au 31/12/13 (en milliers de Dirhams)

NATURE

Entrée Contre-valeur en DH

Sortie Contre-valeur en DH

. Financement permanent

. Immobilisations brutes

1 605 159

. Rentrées sur immobilisations

520 978

. Remboursement des dettes de financement

. Dividendes versés

. Produits

2 977 270

. Charges

971 126

TOTAL DES ENTREES

3 498 248

TOTAL DES SORTIES

2 576 285

BALANCE DEVISES

921 963

TOTAL

3 498 248

3 498 248

C5 : DATATION ET ÉVÈNEMENT POSTÉRIEURS

I. DATATION

. Date de clôture

(1)

: 31/12/2013

. Date d'établissement des états de synthèse

(2)

. Date de la déclaration rectificative

II. EVENEMENTS NÉS POSTERIEUREMENT A LA CLOTURE DE L'EXERCICE NON RATTACHABLES A CET EXERCICE ET CONNUS AVANT LA 1

ÈRE

COMMUNICATION EXTERNE DES ETATS DE SYNTHESE

DATES

INDICATIONS DES EVENEMENTS

02/01/2014

Date d'effet de la réduction du capital de Gabon telecom décidée lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25/11/2013.

Cette réduction sera réalisée par voie d'annulation d'un million cinq cent mille (1.500.000) actions d'une valeur nominale de dix mille (10.000) francs cfa chacune, proportionnellement à la détention de capital de chaque actionnaire (soit environ 130 MDH pour IAM).

A titre de rappel, la valeur moyenne de ces titres dans le bilan IAM est de 181 MDH.

(1)

Justification en cas de changement de la date de clôture de l'exercice

(2)

Justification en cas de dépassement du délai réglementaire de trois mois prévu pour l'élaboration des états de synthèse

RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Exercice du 1

er

janvier 2013 au 31 décembre 2013

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées conformément aux dispositions des articles 95 à 97 de la loi 17-95 telle que modifiée et complétée par la loi 20-05 et son décret d'application.

Il nous appartient de vous présenter les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisées par le Président du Conseil de Surveillance ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé, ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon la loi ci-dessus, de vous prononcer sur leur approbation.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard des normes de la profession au Maroc. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été communiquées avec les documents de base dont elles sont issues.

1. Conventions conclues au cours de l'exercice 2013

Conventions préalablement autorisées par votre Conseil de Surveillance :

Néant.

2. Conventions conclues au cours des exercices antérieurs et dont l'exécution s'est poursuivie durant l'exercice 2013

2.1 Contrat avec Société de Participations dans les Télécommunications « SPT »

»

Entité concernée

: Société de Participations dans les Télécommunications « SPT » (filiale à 100% de Vivendi et société mère d'IAM).

»

Forme de la convention

: convention écrite.

»

Nature et objet de la convention

: Avance en compte courant accordée à IAM par SPT pour le financement partiel de la distribution des dividendes.

»

Modalités essentielles

: L'avance porte sur un montant global de 3 150 millions de Dirhams. La convention prévoit le remboursement de 3 tranches soit 1 100 millions de Dirhams pour chacune des tranches 1 et 2 et 950 millions de Dirhams pour la tranche 3 (devenues suite à un avenant daté du 2 août 2012 : 1 225 millions de Dirhams, 1 100 millions de Dirhams et 825 millions de Dirhams) sur des maturités respectives de 3 mois, 6 mois et 9 mois à compter du 31 mai 2012. Chaque tranche fait l'objet d'un contrat de prêt à court terme.

Le taux appliqué est de 3,33% fixe, soit le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés.

Une commission d'arrangement et de conseils financiers et juridiques est à la charge de IAM à la date du tirage.

»

Prestations ou produits livrés ou fournis

: Avance en compte courant à IAM par SPT. A fin décembre 2013, cette avance est totalement soldée.

»

Sommes reçues

: Aucun montant n'a été reçu au cours de l'exercice 2013.

»

Sommes versées

: Au titre de l'exercice 2013, le montant remboursé (y compris les intérêts HT) s'élève à 845 millions de dirhams.

2.2 Contrat de location avec la société MT Fly

»

Personnes concernées

: Les membres des organes de gestion en commun sont Messieurs Larbi GUEDIRA (membre du Directoire de IAM), Laurent MAIROT (membre du Directoire de IAM), Rachid MECHAHOURI (membre du Directoire de IAM) et Mme Janie LETROT (membre du Directoire de IAM).

»

Forme de la convention

: convention écrite.

»

Nature et objet de la convention

: Location de l'aéronef de IAM au profit de la société MT Fly pour son exploitation commerciale.

»

Modalités essentielles

: Le conseil de surveillance du 23 juillet 2012 a autorisé la mise en location de l'aéronef de IAM au profit de la société MT Fly pour son exploitation commerciale, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2012 et pour une durée d'un an reconduite tacitement d'année en année sauf résiliation notifiée.

»

Prestations fournies

: Location de l'aéronef de IAM au profit de la société MT Fly. Le montant annuel de la location comptabilisé au titre de l'exercice 2013 par IAM s'élève à 5,8 millions de dirhams hors TVA. Au 31 décembre 2013, le solde de la créance découlant de ce contrat est de 11,6 millions de dirhams.

»

Sommes reçues

: Aucun montant n'a été reçu au cours de l'exercice 2013.

2.3 Fédération Royale Marocaine d'Athlétisme « FRMA »

»

Personne concernée

: Le membre des organes de gestion commun aux deux entités est Monsieur Abdeslam AHIZOUNE (Président du Directoire de IAM).

»

Forme de la convention

: convention écrite.

»

Nature et objet de la convention

: Convention de Sponsoring.

»

Modalités essentielles

: Arrivée à échéance en juillet 2012, le conseil de surveillance du 23 juillet 2012 a autorisé le renouvellement de cette convention pour la période allant du 1er juillet 2012 au 30 juin 2014, pour un montant de 6 millions de dirhams par an auquel s'ajoute la prise en charge par IAM des frais relatifs aux déplacements et missions du Président de la FRMA.

»

Prestations ou produits livrés ou fournis

: Octroi de financements pour les activités de la FRMA et prise en charge des frais de mission et de déplacement. Le montant facturé par la FRMA pour l'année 2013 s'élève à 4 millions de dirhams. La dette relative à cette convention à fin décembre 2013 est totalement soldée.

»

Sommes versées

: IAM a versé 4 millions de dirhams en 2013.

2.4 Convention d'avance sur paiement avec la société MT Fly

»

Personnes concernées

: Les membres des organes de gestion en commun sont Messieurs Larbi GUEDIRA (membre du Directoire de IAM), Laurent MAIROT (membre du Directoire de IAM), Rachid MECHAHOURI (membre du Directoire de IAM) et Mme Janie LETROT (membre du Directoire de IAM).

»

Forme de la convention

: convention écrite.

»

Nature et objet de la convention

: Avance sur paiement de prestations de transport aérien.

»

Modalités essentielles

: Le contrat de prestations relatives au transport aérien stipule que le volume annuel des heures de vol qui pourront être commandées par IAM varie entre un minimum de 125 heures de vol et un maximum de 200 heures de vol facturées respectivement pour un montant annuel minimum estimé à 7,1 millions de dirhams et un montant annuel maximum estimé à 11,4 millions de dirhams.

IAM a accordé à MT Fly une avance sur paiement d'un montant 7 millions de dirhams à la date de signature du contrat (soit le 26 juillet 2011) et qui viendra en déduction des factures futures. Cette avance a pour but de couvrir les charges découlant des six premiers mois d'activité et de permettre la viabilité financière de MT Fly.

Ce contrat est renouvelé tacitement par période annuelle à partir du 31 décembre 2011.

»

Prestations fournies

: Avance sur prestations de transport aérien.

Le montant des prestations facturées par MT Fly en 2013 s'élève à 6 893 milliers de dirhams toutes taxes comprises, dont un montant de 4 837 milliers de dirhams a été imputé sur l'avance et un montant de 2 045 milliers de dirhams a fait l'objet de règlement.

Au 31 décembre 2013, le solde de cette avance est de 2 163 milliers de dirhams.

»

Sommes versées

: IAM a imputé 4 837 milliers de dirhams en 2013 sur l'avance et réglé un montant de 2 045 milliers de dirhams en 2013.

2.5 Contrat avec Sotelma

»

Personnes concernées

: Les membres des organes de gestion communs sont Messieurs Larbi GUEDIRA (membre du Directoire de IAM), Laurent MAIROT (membre du Directoire de IAM), Rachid MECHAHOURI (membre du Directoire de IAM).

»

Forme de la convention

: convention écrite.

»

Nature et objet de la convention

: Convention pour la fourniture de travaux, de prestations et d'assistance technique.

»

Modalités essentielles

: Au cours de l'exercice 2009, la société Sotelma a conclu une convention avec IAM en vertu de laquelle cette dernière lui fournit des travaux de prestations et d'assistance technique. Ces différents services sont exécutés principalement par le biais de personnel expatrié.

»

Prestations ou produits livrés ou fournis

: Au cours de l'exercice 2013, IAM a fourni des prestations d'assistance technique à Sotelma. Au 31 décembre 2013, le montant des produits facturés par IAM à Sotelma s'élève à 15 838 milliers de dirhams hors taxes. Le solde de la créance détenue par IAM, au 31 décembre 2013, sur la Sotelma s'élève à 2 821 milliers de dirhams.

»

Sommes reçues

: IAM a reçu 16 326 milliers de dirhams en 2013.

2.6 Contrat avec Onatel

»

Personnes concernées

: Les membres des organes de gestion communs sont Messieurs Larbi GUEDIRA (membre du Directoire de IAM), Laurent MAIROT (membre du Directoire de IAM), et Mme Janie LETROT (membre du Directoire de IAM).

»

Forme de la convention

: convention écrite.

»

Nature et objet de la convention

: Convention de prestation de services et d'assistance technique.

»

Modalités essentielles

: Courant Septembre 2007, la société ONATEL a conclu avec IAM une convention en vertu de laquelle cette dernière lui fournit des prestations de services et d'assistance technique. Ces différents services sont exécutés principalement par le biais de mise à disposition de personnel expatrié.

»

Prestations ou produits livrés ou fournis

: Au cours de l'exercice 2013, IAM a fourni à Onatel des prestations dans les domaines suivants :

- La stratégie et le développement.

- L'organisation.

- Les réseaux.

- Le marketing.

- La finance.

- Les achats.

- Les ressources humaines.

- Les systèmes d'information.

- La réglementation.

Au 31 décembre 2013, le montant facturé des prestations fournies en 2013, pris en charge par Onatel, s'est élevé à 13 759 milliers de dirhams hors taxes.

Le solde de la créance détenue par IAM, au 31 décembre 2013, sur Onatel s'élève à 2 215 milliers de dirhams.

»

Sommes reçues

: IAM a reçu 14 130 milliers de dirhams en 2013.

2.7 Contrat avec Gabon Telecom

»

Personnes concernées

: Les membres des organes de gestion communs sont Messieurs Larbi GUEDIRA (membre du Directoire de IAM) et Laurent MAIROT (membre du Directoire de IAM).

»

Forme de la convention

: convention écrite.

»

Nature et objet de la convention

: Convention de prestation de services et d'assistance technique.

»

Modalités essentielles

: Courant Septembre 2007, la société Gabon Telecom a conclu avec ITISSALAT AL MAGHRIB une convention en vertu de laquelle cette dernière lui fournit des prestations de services et d'assistance technique. Ces différents services sont exécutés principalement par le biais de mise à disposition de personnel expatrié.

»

Prestations ou produits livrés ou fournis

: Au cours de l'exercice 2013, IAM a fourni à Gabon Telecom des prestations de service dans les domaines suivants :

- La stratégie et le développement.

- L'organisation.

- Les réseaux.

- Le marketing.

- La finance.

- Les achats.

- Les ressources humaines.

- Les systèmes d'information.

- La réglementation.

Au titre de cette convention, le montant des produits facturés par IAM à Gabon Telecom s'est élevé, pour l'exercice 2013, à 18 226 milliers de dirhams hors taxes.

Le solde de la créance détenue par IAM, au 31 décembre 2013, sur Gabon Telecom s'élève à 7 354 milliers de dirhams.

»

Sommes reçues

: IAM a reçu 13 997 milliers de dirhams en 2013.

2.8 Contrat d'avance en compte courant avec Casanet

»

Personne concernée

: Le membre des organes de gestion commun est Monsieur MECHAHOURI Rachid (membre du Directoire de IAM).

»

Forme de la convention

: convention écrite.

»

Nature et objet de la convention

: Avances en compte courant non rémunérées de IAM à Casanet.

»

Modalités essentielles

: Le Conseil de Surveillance a autorisé en date du 4 décembre 2007, la prise en charge par la société des coûts d'investissements nécessaires dont le financement s'effectuera par voie d'avances en compte courant non rémunérées, le montant de l'avance devrait s'élever à 6 100 milliers de dirhams.

Au 31 décembre 2007, aucun versement n'a été effectué au titre de cette convention.

Au cours de l'exercice 2008, ITISSALAT AL MAGHRIB a effectué une avance en compte courant au profit de Casanet pour un montant de 2 300 milliers de dirhams.

Au cours de l'exercice 2009, aucun versement n'a été effectué au titre de cette convention.

Au cours de l'exercice 2010, ITISSALAT AL MAGHRIB a effectué une avance en compte courant au profit de Casanet d'un montant de 1 028 milliers de dirhams.

Au cours de l'exercice 2011, aucun versement n'a été effectué au titre de cette convention.

Au cours de l'exercice 2012, ITISSALAT AL MAGHRIB a effectué une avance en compte courant au profit de Casanet d'un montant de 2 772 milliers de dirhams portant ainsi le solde global du compte courant à un montant de 6 100 milliers de dirhams à fin décembre 2012.

Au cours de l'exercice 2013, aucun versement n'a été effectué au titre de cette convention.

A fin décembre 2013, le solde de cette avance en compte courant s'élève à 6 100 milliers de dirhams.

»

Prestations ou produits livrés ou fournis

: Avances en compte courant non rémunérées.

»

Sommes reçues

: Néant

»

Sommes versées

: Néant

2.9 Contrat d'assistance avec SFR (ex-Vivendi Telecom International « VTI »)

»

Personne concernée

: Vivendi est actionnaire en commun des deux entités (IAM et SFR)

»

Forme de la convention

: convention écrite.

»

Nature et objet de la convention

: Fourniture de travaux d'assistance technique.

»

Modalités essentielles

: Au cours du mois de juin 2001, la société IAM a conclu une convention d'engagement de services avec la société VTI (devenue SFR), en vertu de laquelle cette dernière fournit, en direct ou par l'intermédiaire de ses filiales, des travaux d'assistance technique. Ces différents services sont exécutés principalement par le biais de mise à disposition de personnel expatrié.

»

Prestations ou produits livrés ou fournis

: VTI a fourni à IAM des travaux d'assistance technique dans les domaines suivants :

- La stratégie et l'organisation.

- Le développement.

- Le commercial et le marketing.

- Les finances.

- Les achats.

- Les ressources humaines.

- Les systèmes d'information.

- La réglementation.

- L'interconnexion.

- Les infrastructures et réseaux.

Au titre de cette convention, le montant pris en charge par ITISSALAT AL MAGHRIB au cours de l'exercice 2013 s'élève à 535 milliers de dirhams.

Le solde des dettes à ce titre s'élève, au 31 décembre 2013, à 8 709 milliers de dirhams.

»

Sommes versées

: Néant.

2.10 Refacturation des coûts relatifs aux stocks options et aux attributions gratuites d'actions

»

Personne concernée

: Vivendi est actionnaire en commun de IAM.

»

Forme de la convention

: convention écrite.

»

Nature et objet de la convention

: Refacturation des coûts d'attribution d'actions gratuites aux collaborateurs.

»

Modalités essentielles

: Vivendi refacture à ses filiales les coûts liés aux avantages consentis aux titres des stocks options et des attributions gratuites d'actions aux collaborateurs bénéficiaires.

»

Prestations ou produits livrés ou fournis

: Le montant des refacturations s'est élevé à 29 129 milliers de dirhams en 2013. Le solde de la dette au 31 décembre 2013 s'élève à 206 550 milliers de dirhams.

»

Sommes versées

: Néant

2.11 Contrat avec Mauritel SA

»

Personnes concernées

: Les membres des organes de gestion communs sont Messieurs Larbi GUEDIRA (Membre du Directoire de IAM) et Laurent MAIROT (Membre du Directoire de IAM).

»

Forme de la convention

: convention écrite.

»

Nature et objet de la convention

: Convention de fourniture de travaux, d'assistance technique et de cession de matériels.

»

Modalités essentielles

: Courant 2001, la société Mauritel a conclu avec IAM une convention en vertu de laquelle cette dernière lui fournit des travaux de prestations, d'assistance technique ainsi que la cession de matériels.

»

Prestations ou produits livrés ou fournis

: IAM fournit à Mauritel du matériel de télécommunication et des prestations d'assistance technique.

Au titre de cette convention, le montant des produits facturés par IAM à Mauritel s'est élevé, pour l'exercice 2013, à 11 418 milliers de dirhams hors taxes.

Le solde de la créance détenue par IAM, au 31 décembre 2013, sur Mauritel s'élève à 2 624 milliers de dirhams.

»

Sommes reçues

: IAM a reçu 11 615 milliers de dirhams en 2013.

2.12 Contrat avec Casanet

»

Personne concernée

: Le membre des organes de gestion commun est Monsieur Rachid MECAHOURI (Membre du Directoire de IAM).

»

Forme de la convention

: convention écrite.

»

Nature et objet de la convention

: Convention de fourniture de travaux de maintenance, d'hébergement de site internet, d'assistance technique et de matériels.

»

Modalités essentielles

: Depuis l'exercice 2003, la société ITISSALAT AL MAGHRIB a conclu plusieurs conventions de prestations de services avec sa filiale Casanet.

»

Prestations ou produits livrés ou fournis

: Les principales prestations fournies par Casanet à IAM sont :

- La maintenance en conditions opérationnelles du portail Internet Menara d'IAM.

- La fourniture des prestations de développement et d'hébergement du portail mobile d'IAM.

- L'hébergement du site El Manzil d'IAM.

- La maintenance de nouveaux modules WAP sur le portail Menara et la production des contenus relatifs à ces modules.

- La réalisation du site WEB TV.

- La commercialisation des accès Internet par liaison louée.

- L'acquisition de divers matériels.

- La production et la commercialisation de l'annuaire les pages jaunes d'IAM.

- La régularisation et la mise en ligne des bannières publicitaires sur le portail Menara.

- L'envoi des SMS pour le compte d'IAM.

- Etc.

Au 31 décembre 2013, le montant comptabilisé par IAM au titre de ces conventions s'élève à 108 037 milliers de dirhams hors taxes (y compris des prestations non encore facturées pour un montant de 26 942 milliers de dirhams).

Le solde facturé des dettes à ce titre s'élève, au 31 décembre 2013, à 54 578 milliers de dirhams.

»

Sommes versées

: IAM a versé 77 672 milliers de dirhams en 2013.

2.13 Contrats avec la société Media Overseas

»

Entité concernée

: L'actionnaire commun aux deux entités est Vivendi SA.

»

Forme de la convention

: convention écrite.

»

Nature et objet de la convention

: Contrats de distribution de l'offre « TV sur ADSL » et des cartes prépayées du bouquet «CANAL+ Maghreb».

»

Modalités essentielles

: En 2006, IAM a conclu une convention avec la société Media Overseas (filiale du Groupe Canal +) ayant pour objet le lancement d'une offre de TV sur ADSL.

Les opérations au titre de cette convention sont engagées avec la société MULTITV AFRIQUE, filiale de la société Media Overseas.

Courant 2009, IAM a conclu un accord portant sur la distribution des cartes prépayées du bouquet «CANAL+ Maghreb» relevant de la société Media Overseas dans le réseau d'IAM.

»

Prestations ou produits livrés ou fournis

: IAM offre l'accès à la TV sur ADSL et distribue les cartes prépayées du bouquet «CANAL+ Maghreb».

Au cours de l'exercice 2013, le montant comptabilisé en charges par IAM au titre de ces conventions s'élève à 19 359 milliers de dirhams hors taxes. Au 31 Décembre 2013, le compte MULTITV AFRIQUE ouvert dans les livres de IAM présente un solde créditeur de 4 069 milliers de dirhams.

»

Sommes versées

: IAM a versé 28 525 milliers de dirhams en 2013.

Le 13 février 2014

LES COMMISSAIRES AUX COMPTES

KPMG

Fouad LAHGAZI

Associé

Abdelaziz ALMECHATT

Abdelaziz ALMECHATT

Associé

Cette page a été intentionnellement laissé blanche

A black and white photograph of a smiling woman with curly hair hugging a globe, symbolizing global connection and development.

05. Evolution récente

et perspectives

de développement

5.1 Evolution récente .....

234

5.2 Perspectives du marché .....

234

5.3 Orientations .....

235

Rapport des commissaires aux comptes sur les prévisions de bénéfices .....

236

5.1 EVOLUTION RECENTE

Assemblée Ordinaire du 22 avril 2014

Les actionnaires d'Ittisalat Al-Maghrib, société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 5 274 572 040 dirhams dont le siège social est à Rabat, avenue Annakhil, Hay Ryad immatriculée au registre du commerce de Rabat sous le numéro 48 947, sont convoqués le 22 avril 2014 à 15H00 au siège social, en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. Approbation des rapports et des états de synthèse annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013 ;

2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2013 ;

3. Approbation des conventions visées par le rapport spécial des Commissaires aux comptes ;

4. Affectation des résultats de l'exercice 2013 – Dividende ;

5. Ratification de la cooptation de Monsieur Mohamed BOUSSAÏD en qualité de membre du Conseil de surveillance ;

6. Ratification de la cooptation de Monsieur Mohamed HASSAD en qualité de membre du Conseil de surveillance ;

7. Abrogation du programme de rachat d'actions en cours et autorisation à donner au Directoire pour opérer sur les actions de la société et la mise en place d'un contrat de liquidité à la bourse de Casablanca ;

8. Renouvellement du mandat de Monsieur Abdelaziz ALMECHATT en qualité de Commissaire aux Comptes ;

9. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités .

5.2 PERSPECTIVES DU MARCHÉ

Les commentaires relatifs aux perspectives du marché contiennent des informations prévisionnelles, et des informations relatives aux attentes et anticipations de la Société. Les informations prévisionnelles comportent des risques et des incertitudes inhérents à toutes prévisions, et reposent uniquement sur des appréciations établies à la date à laquelle elles sont formulées. La Société avertit les investisseurs qu'un nombre important de facteurs pourrait aboutir à ce que les résultats réels diffèrent sensiblement de ceux escomptés, y compris les facteurs cités à la section 3.4.

Le marché des télécommunications au Maroc garde un potentiel de croissance important, grâce à un environnement économique et social favorable et à la généralisation de l'utilisation des technologies de l'information et de la communication. Le Maroc devrait notamment bénéficier :

» D'une stabilisation de la croissance prévue en 2014 : le Produit Intérieur Brut devrait décélérer de 4,8% en 2013 à 4,2% en 2014 (source : Ministère des Finances) ; le Fonds Monétaire International table sur une croissance d'environ 4% et un déficit budgétaire de 4,9% en 2014 ;

» D'une population progressant au rythme de 1,4% par an, vivant de plus en plus en milieu urbain (59,6% de taux d'urbanisation) et jeune (51% a moins de vingt-cinq ans), (source : dernier recensement du Haut-Commissariat au Plan de 2004) ;

» D'un important programme d'investissements en infrastructures autoroutières, ferroviaires et maritimes ;

» D'un programme pluriannuel pour lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale (l'Initiative Nationale de Développement Humain, INDH, lancée en 2005).

Le marché télécom au Maroc a connu une hausse des usages Mobile en 2013 essentiellement due aux importantes baisses de prix consenties par les opérateurs. L'intensification du contexte concurrentiel, en particulier sur le segment Mobile, a dynamisé la progression du parc Mobile dont la croissance atteint 8,73% en 2013. Selon l'ANRT, le taux de pénétration mobile atteint 129% fin décembre 2013 contre 120% fin décembre 2012, mais le potentiel de croissance du marché reste important du fait du phénomène du multi-SIMs (plusieurs cartes SIMs par client) et en comparaison avec des marchés prépayés plus développés (151% de taux pénétration en Italie où 84% des clients sont prépayés – source : Global Wireless Matrix 4Q13 de Bank of America Merrill Lynch).

La Société espère tirer profit de la croissance des usages notamment l'usage Data et haut débit. A l'avenir, la Société anticipe une augmentation du parc fixe au Maroc, accompagnée par le développement des offres multiplay. La Société estime par ailleurs que l'intensité de la concurrence dans le segment fixe-internet (avec de possibles nouveaux entrants notamment grâce au dégroupage) pourrait se traduire à court terme par des pertes de part de marché pour l'opérateur, mais devrait in fine stimuler le marché et donc sa croissance.

En Afrique sub-saharienne où opèrent les principales filiales de Maroc Telecom, le marché des télécommunications offre un potentiel de croissance important du fait :

» Du maintien d'une forte croissance économique estimée à 6,8% en 2014 contre 6,1% en 2013 (source: Fonds Monétaire International) ;

» De l'accélération des investissements directs ;

» Et d'un taux de pénétration appelé à croître de manière significative durant les prochaines années (à fin 2012, le taux de pénétration du Mobile en Afrique subsaharienne n'était que de 54% ; Source : Wireless Intelligence).

5.3 ORIENTATIONS

La présente section 5.3 contient des indications sur les objectifs de la Société pour l'exercice 2014. La Société met en garde les investisseurs potentiels sur le fait que ces déclarations prospectives dépendent de circonstances ou de faits qui devraient se produire dans le futur. Ces déclarations ne sont pas des données historiques et ne doivent pas être interprétées comme des garanties que les faits et données énoncés se produiront ou que les objectifs seront atteints. Par nature, ces objectifs pourraient ne pas être réalisés, et les projections sur lesquelles ils sont fondés pourraient s'avérer erronées. Les investisseurs sont invités à prendre en considération le fait que certains risques décrits à la section 3.4. Facteurs de risques ci-dessus puissent avoir une incidence sur les activités de la Société et sa capacité à réaliser ses objectifs (Voir également section 5.2. Perspectives du marché). S'appuyant sur l'évolution récente de l'activité, aussi bien au Maroc qu'à l'international, les perspectives de la Société pour l'exercice 2014 sont :

» EBITDA en légère baisse,

» Légère croissance des investissements*.

(*) Hors acquisitions de nouvelles fréquences et licences

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES PREVISIONS DE BENEFICES

Monsieur le Président,

En notre qualité de commissaires aux comptes et en application du règlement (CE) n°809/2004, nous avons établi le présent rapport sur les prévisions de résultat de la société ITISSALAT AL-MAGHRIB incluses dans le chapitre 5 section 5.3 du document de référence 2013.

Ces prévisions et les hypothèses significatives qui les sous-tendent ont été établies sous votre responsabilité, en application des dispositions du règlement (CE) n°809/2004 et des recommandations ESMA relatives aux prévisions.

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, d'exprimer une conclusion, dans les termes requis par l'annexe I, point 13.2 du règlement (CE) n°809/2004, sur le caractère adéquat de l'établissement de ces prévisions.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'audit internationales. Ces travaux ont comporté une évaluation des procédures mises en place par la Direction pour l'établissement des prévisions ainsi que la mise en œuvre de diligences permettant de s'assurer de la conformité des méthodes comptables utilisées avec celles suivies pour l'établissement des informations historiques de la société ITISSALAT AL-MAGHRIB. Ils ont également consisté à collecter les informations et les explications que nous avons estimées nécessaires permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les prévisions sont adéquatement établies sur la base des hypothèses qui sont énoncées.

Nous rappelons que, s'agissant de prévisions présentant par nature un caractère incertain, les réalisations différeront parfois de manière significative des prévisions présentées et que nous n'exprimons aucune conclusion sur la possibilité de réalisation de ces prévisions.

A notre avis :

» Les prévisions ont été adéquatement établies sur la base indiquée ;

» La base comptable utilisée aux fins de cette prévision est conforme aux méthodes comptables appliquées par la société ITISSALAT AL-MAGHRIB.

Ce rapport est émis aux seules fins du dépôt du document de référence auprès de l'AMF et, le cas échéant, de l'offre au public en France et dans les autres pays de l'Union Européenne dans lesquels un prospectus, comprenant ce document de référence, visé par l'AMF, serait notifié, et ne peut être utilisé dans un autre contexte.

Le 2 avril 2014

LES COMMISSAIRES AUX COMPTES

KPMG

Fouad LAHGAZI

Associé

Abdelaziz ALMECHATT

Abdelaziz ALMECHATT

Associé

Cette page a été intentionnellement laissé blanche

Black and white photo of a smiling woman talking on a mobile phone, set against a background of a modern building with a grid pattern.

06. Annexes

Table de concordance .....

240

Document d'information annuelle .....

242

Honoraires des Commissaires aux Comptes .....

243

Assemblée Générale Ordinaire du 22 avril 2014 .....

244

Glossaire .....

246

TABLEAU DE CONCORDANCE

Rubriques de l'annexe 1 du Règlement Européen 809/2004

Numéro de page du Document de référence

1. PERSONNES RESPONSABLES

14

2. CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES

15

3. INFORMATIONS FINANCIERES SELECTIONNEES —CHIFFRES CLES

8-11/138-139

4. FACTEURS DE RISQUES

130-134

5. INFORMATIONS CONCERNANT L'EMETTEUR

5.1. Histoire et évolution de la société

62

5.2. Investissements

10/142

6. APERÇU DES ACTIVITES

6.1. Principales activités

72-99/115-128/141-150

6.2. Principaux marchés

72-99/115-128

6.3. Evènements exceptionnels ayant influence les informations fournies au 6.1 et 6.2

159-170

6.4. Dépendance vis-à-vis des brevets, licences, contrats industriels commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication

70

6.5. Eléments sur lesquels est fondée la déclaration concernant la position concurrentielle

73-75/85-87/116/119/122/125

7. ORGANIGRAMME

7.1. Description du groupe

62-63

7.2. Principales filiales

115-128

8. PROPRIETES IMMOBILIERES, USINES ET EQUIPEMENTS

8.1. Immobilisations importantes existantes ou planifiées

70

8.2. Question environnementale pouvant influencer l'utilisation de ses immobilisations corporelles

66-70

9. EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU RESULTAT

9.1. Situation financière

138-152

9.2. Résultat d'exploitation

138-140/141-150

10. TRESORERIE ET CAPITAUX

10.1. Informations sur les capitaux (à CT et à LT)

182

10.2. Flux de trésorerie

182

10.3. Informations sur les conditions d'emprunt et la structure de financement

182

10.4. Informations concernant toute restriction à l'utilisation des capitaux

NA

10.5. Informations concernant les sources de financement attendues qui seront nécessaires pour honorer les engagements visés aux 5.2.3 et 8.1

NA

11. RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCES

70

12. INFORMATION SUR LES TENDANCES

234

13. PREVISIONS OU ESTIMATIONS DU BENEFICE

235

14. ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GENERALE

14.1. Organes d'administration, de direction ou de surveillance

40-52

14.2. Conflits d'intérêts au niveau des organes d'administration, de direction ou de surveillance

56-57

15. REMUNERATION ET AVANTAGES

15.1. Rémunération et avantages en nature

56-57

15.2. Pensions, retraites ou autres avantages

56-57

16. FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

16.1. Date d'expiration du mandat actuel

40-52

16.2. Contrats de service liant les membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance

57

16.3. Comité d'audit et autres

53-55

16.4. Déclaration de conformité avec le régime du gouvernement d'entreprise en vigueur dans le pays d'origine.

NA

16.5. Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur le contrôle interne

NA

16.6. Rapport des CAC sur le rapport du Président

NA

17. SALARIES

17.1 Ressources humaines et indicateurs sociaux

65-66

17.2 Participations et stock-options des dirigeants

57

17.3 Accords d'intérêssement et de participation des salariés

33

18. PRINCIPAUX ACTIONNAIRES

18.1 Répartition du capital et des droits de vote

32

18.2 Droits de vote différents

NA

18.3 Contrôle de l'émetteur

28/33-35

18.4 Accord connu de l'émetteur, dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement de son contrôle

33-35

19. OPERATIONS AVEC DES APPARENTES

58-59

20. INFORMATIONS FINANCIERES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS DE L'EMETTEUR

20.1 Informations financières historiques

138-152

20.2 Informations financières pro forma

138-152

20.3 Etats financiers

153-224

20.4 Vérification des informations financières

154/203/225-230/236

20.5 Date des dernières informations financières

242

20.6 Informations financières intermédiaires et autres

NA

20.7 Politique de distribution des dividendes

38

20.8 Procédures judiciaires et d'arbitrage

129

20.9 Changement significatif de la situation financière ou commerciale

234

21. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

21.1 Capital social

29-31

21.2 Acte constitutif et statuts

18-29

22. CONTRATS IMPORTANTS

NA

23. INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DECLARATIONS D'EXPERTS ET DECLARATIONS D'INTERETS

NA

24. DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC

15

25. INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS

115-129

Document de référence

NA : non applicable

En application de l'article 28 du règlement CE n° 809/2004 du 29 avril 2004, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent document de référence :

» Les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2012, le rapport des commissaires aux comptes y afférent et le rapport financier du groupe figurent aux pages 158 et 159 du document de référence déposé auprès de l'AMF le 18 avril 2013 sous le numéro D.13-0386

» Les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2011, le rapport des commissaires aux comptes y afférent et le rapport financier du groupe figurent aux pages 197, 198 et 179 du document de référence déposé auprès de l'AMF le 23 avril 2012 sous le numéro D.12-0385

» Les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2010, le rapport des commissaires aux comptes y afférent et le rapport financier du groupe figurent aux pages 206, 207 et 172 du document de référence déposé auprès de l'AMF le 12 avril 2011 sous le numéro D.11-0284

» Les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2009, le rapport des commissaires aux comptes y afférent et le rapport financier du groupe figurent aux pages 179, 180 et 142 du document de référence déposé auprès de l'AMF le 26 avril 2010 sous le numéro D.10-0321

» Les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2008, le rapport des commissaires aux comptes y afférent et le rapport financier du groupe figurent aux pages 185, 186 et 146 du document de référence déposé auprès de l'AMF le 24 avril 2009 sous le numéro D.09-0289

» Les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2007, le rapport des commissaires aux comptes y afférent et le rapport financier du groupe figurent aux pages 186, 187 et 146 du document de référence déposé auprès de l'AMF le 28 avril 2008 sous le numéro D.08-0323

» Les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2006, le rapport des Commissaires aux comptes y afférent et le rapport financier du groupe figurant aux pages 135, 175 et 106 du document de référence enregistré auprès de l'AMF le 9 mai 2007 sous le numéro R.07-0058

» Les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2005, le rapport des Commissaires aux comptes y afférent et le rapport financier du groupe figurant aux pages 124, 167 et 98 du document de référence enregistré auprès de l'AMF le 11 avril 2006 sous le numéro R.06-031

» Les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2004, le rapport des Commissaires aux comptes y afférent et le rapport financier du groupe figurant aux pages 157, 131 et 100 du document de référence enregistré auprès de l'AMF le 8 avril 2005 sous le numéro R.05-038

» Les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2003, le rapport des Commissaires aux comptes y afférent et le rapport financier du groupe figurant aux pages 160, 122 et 208 du document de base enregistré auprès de l'AMF le 8 novembre 2004 sous le numéro I.04-198

» Les chapitres du document de référence n° R.05-038 et du document de base n° I.04-198 non visés ci-dessus sont soit sans objet pour l'investisseur, soit couverts à un autre endroit du présent document de référence.

DOCUMENT D'INFORMATION ANNUELLE 2013

La liste des informations publiées ou rendues publiques par Maroc Telecom au cours des douze derniers mois (du 22 mars 2013 au 21 mars 2014), en application de l'article L.451-1-1 du Code monétaire et financier et de l'article 221-1-1 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, est la suivante :

Date

titre

22 mars 2013

Avis de convocation à l'Assemblée Générale ordinaire du 24 avril 2013

18 avril 2013

Communiqué de mise à disposition du document de référence 2012

30 avril 2013

Communiqué sur les résultats du 1er trimestre 2013

05 juillet 2013

Bilan semestriel - Contrat de liquidité (Paris)- Contrat de régularisation de cours (Casablanca)

24 juillet 2013

Communiqué sur les résultats du 1er semestre 2013

31 octobre 2013

Communiqué sur les résultats des 9 premiers mois 2013

03 Janvier 2014

Bilan semestriel - Contrat de liquidité (Paris)- Contrat de régularisation de cours (Casablanca)

13 février 2014

Communiqué sur les résultats annuels 2013

21 mars 2014

Avis de convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire du 22 avril 2014

L'ensemble de ces communiqués sont disponibles sur :

» Le site de l'AMF :
www.amf.fr

» Rubrique Information réglementaire sur le site de Maroc Telecom :
www.iam.ma/Information-reglementee.aspx

HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Exercice 2013

Conformément aux dispositions de l'article 221.1.2 du règlement Général de l'AMF, vous trouverez ci-dessous l'information relative au montant des honoraires versés, au sein du groupe Maroc Telecom, à chacun des contrôleurs légaux au titre de l'exercice 2013.

(en millions MAD)

Groupe Maroc Telecom

Total 2013

Total 2012

KPMG

abdelaziz almechatt

autres

Honoraires de commissaires aux comptes

11,12

3,78

2,75

17,64

18,80

Autres missions d'audit

4,40

-

-

4,40

-

Total

15,51

3,78

2,75

22,04

18,80

L'ensemble de ces communiqués sont disponibles sur :

» Le site de l'AMF :
www.amf.fr

» Rubrique Information réglementaire sur le site de Maroc Telecom :
www.iam.ma/Information-reglementee.aspx

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 22 AVRIL 2014

Projet de résolution

Première Résolution : Approbation des rapports et des états de synthèse annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013

L'Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise :

» du rapport de gestion du Directoire et des observations du Conseil de surveillance sur ledit rapport,

» et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013, approuve les états de synthèse dudit exercice et les opérations traduites dans ces états ou résumées dans ces rapports.

L'Assemblée Générale décide, en conséquence, de donner quitus aux membres du Conseil de surveillance et du Directoire pour l'exécution de leur mandat au titre de l'exercice 2013.

Deuxième Résolution : Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2013

L'Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve en tant que de besoin les comptes consolidés relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2013, tels qu'ils lui ont été présentés.

Troisième Résolution : Approbation des conventions visées par le rapport spécial des Commissaires aux Comptes

L'Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par l'article 95 de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes modifiée et complétée par la loi n° 20-05, approuve l'ensemble des opérations et conventions visées dans ce rapport.

Quatrième Résolution : Affectation des résultats de l'exercice 2013 – Dividende

L'Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide d'affecter ainsi qu'il suit, le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2013, s'élevant à 5 298 588 691,91 dirhams, à savoir :

» Résultat distribuable

5 298 588 691,91 DH

» Montant total du dividende*

5 274 572 040,00 DH

» Réserve facultative*

24 016 651,91 DH

* Ce montant devra être ajusté pour tenir compte du nombre d'actions d'autocontrôle détenues à la date de paiement du dividende.

L'Assemblée Générale fixe en conséquence le dividende à 6 dirhams pour chacune des actions composant le capital social et ayant droit du fait de leur date de jouissance. Ce dividende sera mis en paiement à partir du 2 juin 2014.

Les dividendes ordinaires versés au titre des trois précédents exercices ont été les suivants:

Exercices

2012

2011

2010

Nombre d'actions

879 095 340

879 095 340

879 095 340

Dividende/action (DH)

7,40

9,26

10,58

Distribution totale (MDH)

6 501

8 137

9 301

Cinquième Résolution : Ratification de la cooptation de Monsieur Mohamed Boussaid en qualité de membre du Conseil de surveillance

L'Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de ratifier la cooptation de Monsieur Mohamed BOUSSAÏD en qualité de membre du Conseil de surveillance en remplacement de Monsieur Nizar BARAKA et pour la durée restant à courir de son mandat, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.

Sixième Résolution : Ratification de la cooptation de Monsieur Mohamed Hassad en qualité de membre du Conseil de surveillance

L'Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de ratifier la cooptation de Monsieur Mohamed HASSAD en qualité de membre du Conseil de surveillance en remplacement de Monsieur Mohand LAENSER et pour la durée restant à courir de son mandat, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.

Septième Résolution : Abrogation du programme de rachat d'actions en cours et autorisation à donner au Directoire pour opérer à nouveau sur les actions de la société et la mise en place d'un contrat de liquidité à la bourse de Casa

Après lecture du rapport du Directoire, l'Assemblée Générale Ordinaire décide l'abrogation du programme de rachat en bourse en vue de régulariser le marché tel qu'autorisé par l'Assemblée Générale Ordinaire du 24 avril 2013 et qui devrait arriver à échéance le 6 novembre 2014.

L'Assemblée Générale ordinaire, agissant aux termes :

» Des articles 279 et 281 de loi 17-95 du 30 août 1996 relative aux sociétés anonymes telle que modifiée et complétée et amendée par le Dahir n°1-08-18 du 17 Journada 11429, portant promulgation de la loi 20-05 ;

» Du Décret N 2-10-44 du 17 Rajab 1431 (30 juin 2010), modifiant et complétant le décret N 2-02-556 du 22 Dou-al Hijja 1423 (24 février 2003) fixant les formes et conditions dans lesquelles peuvent s'effectuer les rachats en bourse par les sociétés anonymes de leurs propres actions en vue de régulariser le marché ;

» Et, de la circulaire du CDVM ;

Et, après avoir entendu lecture du rapport du Directoire relatif au programme de rachat en Bourse par Ittissalat Al-Maghrib de ses propres actions en vue de régulariser le marché, a examiné l'ensemble des éléments contenus dans la notice d'information visée par le CDVM.

L'Assemblée Générale Ordinaire autorise expressément la mise en place d'un nouveau programme de rachat par Ittissalat Al-Maghrib de ses propres actions en Bourse, au Maroc ou à l'étranger, tel que proposé par le Directoire.

Par ailleurs, et sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, l'Assemblée Générale autorise expressément la mise en place sur la bourse de Casablanca d'un contrat de liquidité adossé au présent programme de rachat.

Le nombre d'actions visé par ledit contrat de liquidité ne peut en aucun cas dépasser 300 000 actions, soit 20% du nombre total d'actions visées par le programme de rachat.

Les caractéristiques du nouveau programme de rachat se présentent comme suit :

Titres concernés

Actions d'Ittissalat Al-Maghrib

Nombre maximum d'actions à détenir dans le cadre du programme de rachat, y compris les actions visées par le contrat de liquidité

1 500 000 actions, soit 0,17% du capital

Montant maximum à engager en exécution du programme de rachat

202 500 000 Dirhams

Délai de l'autorisation

18 mois

Calendrier du programme

Du 5 mai 2014 au 4 novembre 2015

Prix d'intervention (Prix hors frais d'achat et de vente) :

Prix minimum de vente

MAD 70 par action ou sa contre-valeur en €

Prix maximum d'achat

MAD 135 par action ou sa contre-valeur en €

Mode de financement

Par la trésorerie disponible

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs sans exception ni réserve au Directoire représenté par son Président, à l'effet de procéder à l'annulation du programme de rachat autorisé lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du 24 avril 2013 et à l'exécution, dans le cadre des limites fixées ci-dessus, au Maroc ou à l'étranger, du nouveau programme de rachat d'actions ainsi que du contrat de liquidité qui lui est adossé aux dates et conditions qu'il jugera opportunes.

Huitième Résolution : Renouvellement du mandat de Monsieur Abdelaziz ALMECHATT en qualité de commissaire aux comptes

L'Assemblée générale, sur proposition du Conseil de Surveillance, décide de renouveler le mandat de Commissaire aux Comptes de Monsieur Abdelaziz ALMECHATT pour la durée légale de 3 années, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

Neuvième Résolution : Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités

L'Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet d'accomplir les formalités prévues par la Loi.

GLOSSAIRE

3RP (Réseau Radioélectrique à Ressources Partagées).

Réseau de radiocommunications dans lequel des moyens de transmission sont partagés entre les usagers de plusieurs entreprises ou organismes pour des communications internes. Ce partage se caractérise par le fait que l'attribution de ces moyens aux usagers est uniquement pour la durée de chaque communication.

ADSL (Asymmetrical Data Subscriber Line).

Technologie ayant pour objet de transmettre des débits élevés sur la ligne de l'abonné, simultanément à une communication téléphonique. Le débit est asymétrique, c'est-à-dire plus élevé dans le sens entrant chez l'abonné que dans le sens sortant.

ANRT.

Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications

ARPU moyen.

Indicateur calculé en divisant le chiffre d'affaires généré sur la période considérée (prépayé et postpayé), hors revenus roaming in (appels sortants, appels entrants, revenus des services à valeur ajoutée) par le parc moyen total (prépayé et postpayé) de la même période rapporté au nombre de mois. Le parc moyen est la moyenne des parcs moyens mensuels (prépayé et postpayé) de la période. Le parc moyen mensuel correspond à la moyenne arithmétique du nombre de clients (prépayés et postpayés) en début et en fin de mois.

ATM (Asynchronous Transfer Mode).

Technologie réseau permettant de transférer simultanément de la voix, des données et de la vidéo. Elle est basée sur la transmission asynchrone des signaux par paquets courts et de longueur fixe.

Boucle d'accès optiques (BLO).

Réseau d'accès à base de câbles à fibre optique destiné à raccorder des clients à hauts débits.

ARCEP.

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.

ARE.

Autorité de régulation de la République Islamique de Mauritanie.

AMRTP.

Autorité Malienne de régulation des télécommunications/TIC et des postes.

BTS (Base Transceiver Station).

Élément du réseau radio mobile constitué d'un système antenne et d'émetteurs/récepteurs radio (TRX). Il assure une couverture en réseau GSM sur une zone géographique déterminée.

CAA (Commutateur à Autonomie d'Acheminement).

Un commutateur est un ensemble d'organes de commande permettant d'établir une liaison ou connexion temporaire entre une voie entrante et une voie sortante correspondant à des lignes d'abonnés ou à des circuits.

CAIR (Centre d'Appels Intelligent Réseau).

Offre de Centre d'Appels lancée par Maroc Telecom, destinée aux entreprises dont la gestion de la relation client constitue une véritable variable stratégique. L'objectif du CAIR est de permettre une gestion efficace de la relation client sans

investissement lourd de la part du client. Car les fonctionnalités techniques du centre d'appels sont gérées au sein du réseau de Maroc Telecom.

Carte SIM (Subscriber Identity Module).

La carte SIM est indispensable au fonctionnement d'un téléphone mobile. Elle contient notamment les informations d'identification sur l'abonné, un code PIN de verrouillage (instructions visant à bloquer l'accès à la carte).

Centre MSC (Mobile Switching Center).

Centre de commutation de service Mobile, élément de commutation des systèmes mobiles.

CGSUT :

Comité de gestion du service universel des télécommunications.

CTI (Centre de Transit International).

Commutateur permettant d'acheminer le trafic à l'international vers les réseaux des opérateurs étrangers.

Dégrouppage.

Un opérateur propriétaire de la boucle locale a l'obligation de fournir des paires de cuivre nues à un opérateur tiers, qui le rémunère pour cet usage. L'opérateur tiers installe lui-même ses propres équipements de transmission afin de relier les abonnés à son propre réseau. Le dégrouppage partiel permet à l'opérateur tiers de proposer un service haut débit, tandis que l'opérateur propriétaire continue à fournir l'abonnement et le service téléphonique. Le dégrouppage total permet à l'opérateur tiers de raccorder l'intégralité d'une ligne à ses propres équipements, et donc de fournir à la fois la téléphonie et le haut débit.

DSLAM (Digital Subscriber Line Access).

Équipement ADSL situé au centre téléphonique, composé de l'équivalent du filtre et du modem client sous forme de cartes insérées dans un châssis. Le filtre effectue la séparation téléphonies/données et le modem restitue les cellules ATM (petits paquets transmis en mode de transfert asynchrone).

EDGE (Enhanced Data Rates for GSM Evolution)

est une norme de téléphonie mobile, une évolution du GPRS qui est une extension de GSM avec rétrocompatibilité.

FAI (Fournisseur d'Accès à Internet).

Société ou organisme offrant des accès Internet aux utilisateurs particuliers, aux professionnels et aux entreprises.

FH (Faisceau Hertzien).

Technique utilisée pour la transmission du signal (voix, données ou vidéo) par onde radioélectrique. Ce sont des liaisons constituées de relais installés sur des pylônes ou sur des points culminants sont déployées pour assurer l'acheminement du signal depuis l'origine jusqu'à la destination.

Fidelio.

Fidelio est le premier programme de fidélité à points introduit au Maroc. Il est réservé aux clients postpayés et a été lancé à partir du 1er juin 2002. Ce programme permet de cumuler des points sur la base de la facturation et de bénéficier d'avantages sous forme de terminaux gratuits ou à prix réduit, de communications et de SMS gratuits.

Flux internes.

Les flux internes correspondent aux prestations réciproques entre le Fixe et le Mobile, dont principalement: les services liés à la terminaison des trafics fixe et mobile entre les deux pôles d'activités, et l'usage par le Pôle Mobile des liaisons louées au Pôle Fixe. A partir du 1er juillet 2004, les flux internes comprennent également les prestations réciproques avec Mauritel.

Frame Relay (Relais de trame).

Technologie de transmission de données à haut débit sur de longues distances, permettant la transmission de haute capacité, l'adaptation des variations de flux et le transport de la voix.

FSUT.

Fonds du service universel des télécommunications.

GMPCS (Global Mobile Personal Communications by Satellite).

Systèmes de communications personnelles assurant une couverture transnationale, régionale ou mondiale depuis une constellation de satellites accessibles avec de petits terminaux facilement transportables.

GPRS (General Packet Radio Service).

Système de commutation de données par paquets permettant d'améliorer les débits fournis par les réseaux GSM.

Groupe Maroc Telecom.

Indique l'ensemble des sociétés comprises dans le périmètre de consolidation en intégration globale.

GSM (Global Systems for Mobile communications).

Norme européenne de transmission numérique de téléphonie mobile, dite de 2ème génération, adoptée en 1987 et mise au point par l'ETSI (European Telecommunications Standard institut). C'est la norme la plus utilisée dans le monde. Utilisée depuis 1992, cette technologie emploie deux bandes de fréquences : 900 et 1 800 MHz, et peut transmettre aussi bien la voix que les données.

Interconnexion.

Prestations réciproques offertes par deux exploitants de réseaux ouverts au public qui permettent à l'ensemble des utilisateurs de communiquer librement entre eux.

IP (Internet Protocol).

Protocole de télécommunications utilisé sur les réseaux servant de support à l'Internet, utilisant la technique de commutation par paquets.

Kbits/s (Kilo bits par seconde). Unité de mesure du débit d'information sur une ligne de transmission de données.

Liaison louée.

Tout segment de réseau, y compris une ligne d'accès au réseau, livré en tant que canal dégagé qui offre toute sa capacité à l'utilisateur et sur laquelle il n'existe aucun contrôle ni signalisation.

LO BOX (Passerelles GSM) :

Equipements terminaux, compatibles avec la norme GSM conçus pour permettre l'interfaçage, avec le réseau GSM, d'équipements terminaux destinés à être normalement connectés au réseau public fixe de télécommunications (tels que les autocommulateurs privés (PABX) ou postes téléphoniques ordinaires).

MENA (The Middle East and North Africa) :

Region incluant les pays suivants: Algérie, Bahrain, Egypt, Gaza et Cisjordanie, Iran, Iraq, Israël, Jordanie, Kuwait, Liban, Lybie, Maroc, Oman, Qatar, Arabie Saoudite, Syrie, Tunisie, Turquie, Emirats arabes unis, Yemen.

MIC (Modulation par Impulsions et Codage).

Procédé de transmission de la parole par échantillonnage du signal et codage numérique. Le circuit MIC est le circuit de base du réseau téléphonique à 2 Mbps.

MMS (Multimedia Messaging Service).

Version multimédia du SMS permettant de joindre de véritables fichiers multimédias au message texte : vidéos, sons, images en haute résolution.

MSAN.

Le MultiService Access Node est une nouvelle technologie de télécommunications qui permet de rapprocher les équipements des clients, ce qui autorise des débits plus élevés et intégrant l'ADSL et la voix ainsi que certains services comme la visiophonie, conférence à trois, etc...

Multiplexeur.

Equipement de réseaux de télécommunications permettant d'insérer ou d'extraire des paquets de données.

NORME NMT (Nordic Mobile Telephone).

Réseau mobile lancé par Maroc Telecom, basé sur la technologie analogique fonctionnant dans la bande des 450 Mhz.

PABX (Private Automatic Branch eXchange).

Equipement capable d'établir des connexions temporaires entre des lignes entrantes et sortantes pour acheminer des communications.

Plates-formes IN (réseau intelligent).

Plate-forme permettant d'offrir des services à valeur ajoutée (carte prépayée, ligne prépayée, kiosque, forfait plafonné, etc.).

Pôles. Indiquent le pôle Mobile ou le pôle Fixe et Internet de la société Maroc Telecom.

Postpayés (services).

Formule permettant de payer l'utilisation de services après leur consommation (des services gratuits peuvent également être inclus dans cette formule).

Power CP.

Nouvelle version de processeur plus puissante pour les commutateurs mobiles MSC de technologie Siemens.

PPT.

Service du Réseau Intelligent permettant la commercialisation de forfaits plafonnés, avec non pas un numéro de ligne (CLI) mais un numéro virtuel quelconque.

Prépayés (services).

Formule dans laquelle l'utilisation des services est payée avant leur consommation (des services gratuits peuvent également être inclus dans cette formule).

Radio-messagerie. Transmission de messages numériques ou alphanumériques à destination d'un terminal mobile ou à un groupe de stations mobiles.

Réseau NSS (Network Sub-System).

Ensemble d'éléments/équipements notamment de commutation rentrant dans la constitution d'un réseau GSM.

Réseau SS7 (Signaling System 7).

Nom américain du code CCITT 7 de signalisation des réseaux

RNIS (Réseau Numérique à Intégration de Service ou ISDN en anglais).

Réseaux de télécommunication entièrement numérisés, permettant de transporter simultanément de la voix et les données (fax, Internet...).

Roaming.

Cette fonction permet à un utilisateur qui se trouve à l'étranger d'émettre et de recevoir des appels à partir du réseau d'un autre opérateur que celui auprès duquel il a souscrit l'abonnement.

RTC (Réseau Téléphonique Commuté).

C'est le réseau classique à 2 fils. Ce réseau est commuté dans le sens où la liaison s'établit temporairement avec la personne appelée, par opposition au câble pour lequel la liaison est permanente.

SDH (Synchronous Digital Hierarchy).

Mode de transmission numérique servant à optimiser les transmissions sur les supports fibre optique et faisceaux hertziens.

Serveurs SMSC (Short Message Service Center).

Service permettant l'envoi et la réception de messages écrits avec un maximum de 160 caractères. Les messages peuvent être envoyés par opérateur, par Internet ou bien directement grâce au clavier du mobile. Si le portable du destinataire est éteint, les messages sont quand même conservés dans le centre de messages de l'opérateur. La durée du stockage varie selon l'opérateur. Pour que les messages puissent être reçus il faut cependant que la capacité maximum de stockage de messages du portable ne soit pas atteinte.

Single RAN.

Cette solution a pour objectif de permettre aux exploitants de réseau de réduire l'encombrement au sol, la consommation d'énergie, les frais de transmission et de maintenance par rapport aux solutions BTS traditionnelles.

SMS (Short Message Service).

Message écrit, limité à 160 caractères, échangé entre téléphones mobiles.

SMW3 (SEA-ME-WE3 / South East Asia – Middle East – Western Europe).

Câble sous-marin en fibre optique permettant de relier 4 continents.

SSNC.

Nouveau module de traitement de la signalisation pour les MSC de technologie Siemens permettant l'augmentation de la capacité de traitement.

Système STP. Point de transfert de signalisation pour les systèmes de signalisation par canal sémaphore (S7). Le STP permet le routage et le transfert des messages de signalisation en code 7 (SS7).

Taux de résiliation (churn).

Indicateur calculé en divisant le nombre de résiliations sur la période considérée par le parc moyen de la même période, rapporté à l'année. Le parc moyen mensuel correspond à la moyenne arithmétique du nombre de clients en début et en fin de mois.

Taux de churn moyen.

Indicateur calculé en divisant le nombre de résiliations (des clients aux formules prépayées et postpayées) sur la période considérée par le parc moyen total (prépayé et postpayé) de la même période, rapporté à l'année. Le parc moyen est la moyenne des parcs moyens

mensuels (prépayé et postpayé) de la période. Le parc moyen mensuel correspond à la moyenne arithmétique du nombre de clients (prépayés et postpayés) en début et en fin de mois.

Taux de coupure.

Indicateur de qualité mesurant, pour le parc de mobiles existant, le nombre de communications coupées rapporté à l'ensemble de communications établies sur le réseau.

Taux de réussite d'établissement.

Indicateur de qualité mesurant, à l'heure de pointe sur le réseau, le nombre d'appels établis avec succès émis par le parc de mobiles existant (sur la partie radio BSS), rapporté à l'ensemble des appels émis sur le réseau.

Taux de signalisation de dérangement (TSI).

Terme générique, applicable aux différents services, exprimant le nombre de lignes ou services déclarés en dérangement sur la période rapporté au parc de lignes ou services sur la même période.

Taux de succès.

Indicateur de qualité mesurant le nombre de SMS envoyés avec succès par le parc de mobiles existant rapporté à l'ensemble des SMS émis sur le réseau.

Technologie CAMEL (Customised Applications for Mobile networks Enhanced Logic).

Technologie permettant d'appeler son pays d'origine sans aucun code ou indicatif requis, valable aussi bien pour un appel vocal que pour les messages courts (SMS).

Maroc Telecom

Ittissalat Al Maghrib

Société Anonyme à Directoire

et Conseil de surveillance

au capital de 5 274 572 040 dirhams

RC 48 947

Siège social

Avenue Annakhil,

Hay Riad Rabat

Maroc

The logo for Maroc Telecom features the company name in a bold, blue, sans-serif font. The word "Maroc" is positioned above "Telecom". To the right of the text is a stylized orange swoosh that curves upwards and to the right, ending in a blue square with a white cross inside, which is part of the Moroccan flag.

Maroc Telecom logo