ETATS FINANCIERS 2008
Entreprise : WAFA ASSURANCE
Date de publication : 30/06/2009
Type de document : Etats Financiers

Communication Financière

1

08

1

ère

Publication Annuelle aux Normes IAS/IFRS

A collage of five images representing global landmarks: the Great Wall of China, Big Ben in London, a modern glass building in Casablanca, the Colosseum in Rome, and the Hassan II Mosque in Casablanca.

AFFIRMATION D'UNE MULTI-NATIONALITE

NAISSANTE DU GROUPE BMCE BANK

Le Conseil d'Administration de BMCE Bank s'est réuni le vendredi 27 mars 2009, sous la présidence de Monsieur Othman BENJELLOUN, au siège social de la Banque à Casablanca. Il a examiné l'activité de la Banque et du Groupe au terme de l'exercice 2008 et arrêté les comptes y afférents.

Par ailleurs, le Conseil a décidé de proposer à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire, la cooptation, en tant qu'Administrateur de BMCE Bank, de la Caja Mediterráneo, représentée par son Directeur Général, Monsieur Roberto LÓPEZ ABAD.

Le Conseil d'Administration proposera à l'Assemblée Générale des Actionnaires le versement d'un dividende de 3 dirhams par action.

Les résultats annuels 2008 sont présentés conformément aux normes IAS/IFRS. Pour permettre une meilleure comparaison, les résultats 2007 ont été retraités selon ces normes. La brochure des états financiers aux normes IAS/IFRS au 31 décembre 2008 est publiée sur le site
www.bmcebank.ma
.

AU 31 DECEMBRE 2008

TOTAL BILAN CONSOLIDE

↗

+42%

à plus de DH 150 milliards

■ Résultats en hausse dans un contexte d'investissements significatifs déployés pour nourrir la dynamique de croissance du Groupe et de facteurs exogènes contraignants en Europe

RESULTAT NET GROUPE

↗

+46%

à DH 1,4 milliard

■ Poursuite de l'investissement dans le maillage du réseau de distribution, avec l'ouverture d'une centaine d'agences en 2008, soit 270 en 4 ans

■ Stratégie de positionnement en Afrique portant ses fruits, comme en témoigne la contribution croissante des filiales africaines dans le Résultat Net du Groupe à 16%

PNB CONSOLIDE

↗

+41%

à DH 6 milliards

■ Gestion maîtrisée des risques, avec un taux de contentieux inférieur à 4%, affichant l'un des meilleurs niveaux du secteur

↗ PERFORMANCES FINANCIERES PROBANTES

A collage of five images representing global financial and cultural landmarks: the Great Wall of China, Big Ben in London, a modern glass skyscraper, the Colosseum in Rome, and a traditional Moroccan building.

ACTIVITE CONSOLIDEE : DES RESULTATS HONORABLES DANS UN CONTEXTE MITIGE

■

Augmentation substantielle de +41,1% du PNB consolidé

à DH 6 milliards, notamment grâce à la croissance de la marge d'intérêts de +63,8% et de la marge sur commissions de +40,6%.

■

Croissance de +22% du Résultat Brut d'Exploitation

à plus de DH 2 milliards.

■

Progression de près de +46% du Résultat Net Global

à plus de DH 1,4 milliard, suite à l'intégration de Bank of Africa dans le périmètre de consolidation.

■

Résultat Net Part du Groupe en légère baisse de -2,6%

à 830,4 MDH, dans un contexte de (i) contre-performances boursières au Maroc et en Europe, (ii) de dotation aux provisions pour écart de conversion de la £, suite au transfert des activités de BMCE Paris à MediCapital Bank, (iii) d'investissements significatifs liés à la croissance et au développement du Groupe au Maroc - ouverture de 100 nouvelles agences - et à l'international - MediCapital Bank -.

■

Hausse de +42% du Total Bilan

dépassant le seuil de DH 150 milliards.

ACTIVITE MAROC : ACCELERATION DU PROGRAMME D'OUVERTURE D'AGENCES

■

PNB à périmètre constant

-hors plus values réalisées en 2007 sur la cession de 5% du capital à Caja Mediterráneo, CAM- quasi-stable à 2 885,7 MDH.

■

Activité commerciale du Réseau

se renforçant avec des hausses respectives de +6% et +10% des marges d'intérêts et de commissions, toutefois neutralisée par la baisse de -35,5% des opérations de marché, elle-même liée à la contre-performance du marché boursier au cours du dernier trimestre 2008.

■

Hausse de +13% des Charges Générales d'Exploitation de l'activité Maroc

à 2 154,8 MDH, notamment due au renforcement de la force de vente pour accompagner l'

ouverture de 100 agences

, avec un

recrutement net de 583 personnes

, soit 13% de l'effectif global en 2008.

■

Résultat Net, hors plus-values exceptionnelles réalisées en 2007, en hausse de +4,6%

, atteignant 812 MDH; à périmètre courant, l'évolution est de -32%.

■

Augmentation de +13,6% et de +19,6% de l'encours des dépôts et des crédits

, pour s'établir à DH 88,7 milliards et DH 58,6 milliards, respectivement.

■

Gains de parts de marché des Dépôts de la Clientèle

de +0,75p% à 14,6%, notamment grâce à l'appréciation des parts de marché des comptes courants de +2,7 p% à 16,4% et des dépôts à terme de +1,1p% à 14,4%.

■

Léger recul de la part de marché des Crédits à la Clientèle

à 13,1%.

ASSISE FINANCIERE

■

Renforcement des fonds propres, pour accompagner la stratégie de développement du Groupe au Maroc et à l'international, et de la liquidité

, dans un contexte d'assèchement structurel, à travers l'émission de :

- Dette subordonnée cumulée de DH 2 milliards sur le marché local

- Dette subordonnée perpétuelle de EUR 70 millions auprès de la Société Financière Internationale, filiale de la Banque Mondiale

- Emprunt subordonné de EUR 50 millions auprès de la Proparco, filiale de l'Agence Française de Développement

- Certificats de Dépôts pour un encours de 2 547 MDH.

GESTION RIGOUreuse ET DYNAMIQUE DES RISQUES

■

Amélioration sensible du taux de contentieux - Activité Maroc

de 4,40% à 3,97%, affichant l'un des meilleurs niveaux du secteur.

■

Avancées notables du projet de mise en conformité avec les dispositions de Bâle II

, avec :

- Finalisation de l'approche standard et lancement des chantiers d'évolution vers l'approche avancée

- Renforcement du dispositif de gouvernance, avec la mise en place d'un comité des risques opérationnels et un comité risques de marché Groupe

- Réalisation de la cartographie des risques opérationnels

- Elaboration d'un manuel de procédures relatives aux activités de marché

- Déploiement d'un système d'information de gestion des risques intégré.

ACTIVITE DE RECOUVREMENT PERFORMANTE

■

Amélioration du coût du risque

, en recul de -318 MDH à -89 MDH, grâce à une activité dynamique de recouvrement, avec 157 MDH de récupérations en capitaux au Maroc en 2008, soit une augmentation de +12% par rapport à 2007.

TITRE BMCE BANK : RESISTENCE DANS UN CONTEXTE DE FORTE CORRECTION DU MARCHÉ BOURSIER

■

Evolution du titre BMCE Bank

de -3%

surperformant

le MASI et l'indice bancaire dont l'évolution s'établit à -13,5% et -11,1%, respectivement.

■

3ème capitalisation boursière

à plus de DH 43 milliards, soit le 1/3 de la capi du secteur bancaire et 8% de la capi totale en 2008.

■

Valeur très liquide

drainant 10% du négoce global sur le marché central.

↗ PERIMETRE DE CONSOLIDATION

2008

2007

Consolidation

ACTIVITE AU MAROC

BMCE BANK SA

100,00%

100,00%

I.G*

ACTIVITES A L'INTERNATIONAL

MEDICAPITAL BANK PLC

100,00%

100,00%

I.G

BMCE PARIS

100,00%

100,00%

BMCE MADRID

100,00%

100,00%

I.G

BMCE BANK OFFSHORE

100,00%

100,00%

BANK OF AFRICA

42,50%

-

I.G

LA CONGOLAISE DE BANQUE

25,00%

25,00%

I.G

BANQUE DE DEVELOPPEMENT DU MALI

27,38%

27,38%

M.E.E*

SERVICES FINANCIERS SPECIALISES

MAROC FACTORING

100,00%

100,00%

I.G

SALAFIN

75,00%

74,55%

I.G

MAGHREBAIL

35,92%

35,92%

I.G

EULER HERMES ACMAR

20,00%

20,00%

M.E.E

GESTION D'ACTIFS ET AUTRES ACTIVITES DE BANQUE D'AFFAIRES

PALIER BMCE CAPITAL

100,00%

100,00%

I.G

BMCE CAPITAL BOURSE

100,00%

100,00%

I.G

BMCE CAPITAL GESTION

100,00%

100,00%

I.G

CASA FINANCE MARKETS

33,33%

33,33%

M.E.E

(*) I.G : Intégration Globale ; M.E.E : Mise en équivalence

↗ RESULTAT NET PART DU GROUPE 2008 PAR FILIERE

Resultat Net Part du Groupe 2008 par Filière

Filière

Pourcentage

Activité Maroc

71,8%

Services Financiers Spécialisés

16,6%

GABA*

4,6%

Activités à l'International

7,0%

Pie chart showing the breakdown of the Group's Net Profit 2008 by business line. The chart shows: Activité Maroc 71.8% (blue), Services Financiers Spécialisés 16.6% (pink), GABA* 4.6% (grey), and Activités à l'International 7.0% (green).

(*) Gestion d'Actifs et Autres Activités de Banque d'Affaires

08

ACTIVITE CONSOLIDEE DU GROUPE BMCE BANK

Au 31 Décembre 2008

En millions de dirhams

Résultat Brut d'Exploitation

Année

Valeur (MDH)

2007

1 737

2008

2 117

Growth

+22%

Bar chart showing Resultat Brut d'Exploitation for 2007 and 2008. 2007 value is 1 737, 2008 value is 2 117, with a +22% growth.

Produit Net Bancaire

Année

Valeur (MDH)

2007

4 265

2008

6 019

Growth

+41%

Bar chart showing Produit Net Bancaire for 2007 and 2008. 2007 value is 4 265, 2008 value is 6 019, with a +41% growth.

Crédits à la Clientèle

Année

Valeur (MDH)

2007

58 985

2008

85 709

Growth

+45%

Bar chart showing Credits to the Clientele for 2007 and 2008. 2007 value is 58 985, 2008 value is 85 709, with a +45% growth.

Dépôts de la Clientèle

Année

Valeur (MDH)

2007

81 969

2008

113 450

Growth

+38%

Normes IFRS

Bar chart showing Deposits from the Clientele for 2007 and 2008. 2007 value is 81 969, 2008 value is 113 450, with a +38% growth.

7 ACCELERATION DE LA STRATEGIE DE CROISSANCE DU GROUPE, CONFORTANT DAVANTAGE SA POSITION D'ACTEUR MAJEUR DU PAYSAGE BANCAIRE NATIONAL ET REGIONAL

BMCE BANK MAROC : UN BILAN COMMERCIAL PROBANT

Positionnement accru sur le marché des Particuliers et des Professionnels

■

Gain de parts de marché sur les crédits immobiliers

, la portant de 12,54% à 13,86%, hissant BMCE Bank au 3ème rang sur ce segment.

■

Progression de + 6,5% des dépôts MRE

à DH 11,8 milliards, malgré le ralentissement des transferts des MRE.

■

Progression du chiffre d'affaires généré par l'activité de bancassurance

de +22% à DH 1,5 milliard, portant la part de marché à 28,4% contre 25,6% en 2007 et

certification ISO

de cette activité, conjointement avec RMA Watanya, ce qui représente une première au Maroc.

■

Progression de +10% du nombre de cartes monétiques

à près de 950 000 cartes bancaires.

■

Conduite du projet CAP Client Professionnels, un nouvel axe de développement de la Banque

, visant à renforcer son positionnement sur ce marché.

Marché des Entreprises et PME : Activité Dynamique des Centres d'Affaires

■

Création de 2 nouveaux centres d'affaires

en portant le nombre à 17.

■

Hausse de +32% et +61% des crédits de fonctionnement et d'investissement

à DH 10 milliards et DH 5,7 milliards, respectivement.

■

Appréciation de l'activité du commerce extérieur de la Banque

, comme en témoigne la progression de +20% et +6% des domiciliations Import et Export.

Dynamisation commerciale sur le marché Corporate

■ Croissance de +8% des crédits à 26,4 milliards et de +35% des dépôts à DH 10,7 milliards.

■

Consolidation du leadership sur le financement de projets

, avec une présence accrue, notamment sur les projets d'infrastructure, télécommunication, tourisme et immobilier.

■

Renouvellement de la certification ISO

de l'activité Project Finance avec zéro écart.

ACTIVITE A L'INTERNATIONAL, RELAIS DE CROISSANCE

■ Montée en puissance des activités à l'international du Groupe BMCE Bank, avec une contribution de 7% dans le résultat net part du Groupe.

■

Fructification de la participation du Groupe en Afrique

qui représente 16% du résultat net part du Groupe : Bank of Africa, détenue à hauteur de 42,5%, matérialisant à elle seule 12%.

■

Développement des activités de MediCapital Bank

sur le marché africain malgré un contexte international difficile.

■

Bonne performance de BMCE Madrid

dont le résultat net s'est apprécié de +58%, en dépit d'un environnement perturbé en Europe.

SERVICES FINANCIERS SPECIALISES : UNE CONTRIBUTION ACCRUE DANS LES RESULTATS DU GROUPE

■

Amélioration de la contribution des services financiers spécialisés

de 12,2% en 2007 à 16,6% en 2008 dans les résultats du Groupe.

■

Croissance soutenue du résultat net de SALAFIN

qui franchit la barre des 100 MDH, 2ème contributeur au Maroc au RNPG.

■ Résultat net de

MAGHREBAIL

en croissance de +20% à 71,1 MDH.

ACTIVITES DE BANQUE D'AFFAIRES : BONNE RESILIENCE FACE AU RETOURNEMENT DE CYCLE A LA BOURSE DE CASABLANCA

■

Une notoriété accrue de BMCE Capital Bourse

sur le marché marocain de l'

Equity

, avec une part de marché en hausse de 8p%, de 14% à plus de 22%, la portant au deuxième rang des sociétés de bourse de la place.

■

Croissance de +8,8% des actifs gérés par BMCE Capital Gestion

à près de DH 17 milliards, avec une part de marché avoisinant les 11%, dans un contexte de marché difficile.

■

Renforcement de l'activité change de la Salle des Marchés du Groupe, BMCE Capital Markets

, avec une progression de +3% de la volumétrie globale générée à DH 249 milliards.

■

Hausse de +20% des actifs sous gestion de BMCE Capital Gestion Privée

, s'établissant à DH 2,2 milliards.

■

Appréciation de +10% des actifs en conservation de BMCE Capital Titres

à plus de DH 132 milliards.

2008, UNE ANNEE DE CONSECRATION

■ BMCE Bank élue pour la 6ème fois "Banque de l'Année 2008 au Maroc", par

the Banker Magazine

, couronnant ainsi les performances du Groupe en 2007.

■ Obtention pour la 4ème année consécutive, du titre "Best STP Bank in Morocco" par Wachovia Bank et "Euro STP Excellence Award" par Deutsche Bank et ce, en reconnaissance des efforts consentis par BMCE Bank dans le domaine des transferts de fonds vers l'étranger.

■ Obtention des félicitations du Jury lors des Trophées Orga Consultants pour la qualité du dispositif apprenant de BMCE Academy, notamment la capitalisation des connaissances de même que leur transfert et partage.

DES PERSPECTIVES 2009

Consolidation de la dynamique de croissance du Groupe BMCE Bank en 2009 aussi bien au Maroc qu'à l'international

, notamment grâce à :

■ la poursuite du programme d'extension du réseau de distribution au Maroc, avec l'ouverture prévue d'une centaine d'agences supplémentaires

■ la dynamique commerciale insufflée par le développement des activités des diverses lignes de métier du Groupe (Retail Bank, Wholesale Bank, Services Financiers Spécialisés)

■ la contribution croissante attendue des filiales africaines, principalement portée par Bank of Africa, dans les résultats du Groupe

■ la consolidation des activités européennes autour de MediCapital Bank.

Prochains Rendez-Vous

30 Mars 2009 :

- Rencontre avec les Analystes et la Presse : présentation des résultats du Groupe BMCE Bank à fin décembre 2008

- Publication du communiqué de presse et des Etats de synthèse au 31 décembre 2008

- Publication des états financiers aux normes IAS/IFRS au 31 décembre 2008 sur le site internet de BMCE Bank,
www.bmcebank.ma

A collage of three images: a modern glass building, a classical stone building, and a bridge at night.

BMCE Bank 50th anniversary logo.

1. CONTEXTE

L'application des normes IAS/IFRS est obligatoire à partir de l'exercice ouvert le 01/01/2008.

L'objectif primordial des autorités réglementaires est de doter les établissements de crédit d'un cadre de comptabilité et d'information financière conforme aux standards internationaux en termes de transparence financière et de qualité de l'information fournie.

Le Groupe BMCE Bank a adopté les normes internationales d'information financière IFRS, approuvées par l'IASB, pour les comptes consolidés au 31 décembre 2008, comparés à l'exercice 2007.

2. NORMES COMPTABLES APPLIQUÉES

2.1 CONSOLIDATION

Le périmètre de consolidation intègre toutes les entités étrangères et nationales, dont le Groupe détient des participations directes ou indirectes. Le niveau d'intégration (intégration globale, intégration proportionnelle ou mise en équivalence) varie respectivement selon que le Groupe exerce un contrôle exclusif, un contrôle conjoint ou une influence notable. Toutefois, les entités identifiées sous contrôle conjoint (coentreprises) peuvent être consolidées selon la méthode proportionnelle ou évaluées par mise en équivalence.

La nouveauté apportée par les normes internationales d'information financière concerne les entités ad hoc, structures juridiques distinctes créées spécifiquement, par le Groupe, pour réaliser un objectif limité et bien défini. Celles-ci doivent être consolidées quels que soient leur forme juridique et le pays d'exercice de leur activité.

Sont exclues de la consolidation :

- Les entités contrôlées de façon temporaire ; c'est-à-dire acquises et détenues en vue d'une cession à court terme (dans les 12 mois) ;

- Les entités représentant des actifs détenus à des fins de transactions et comptabilisés à la juste valeur avec une variation de la juste valeur au compte de résultat.

Les normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31 ne prévoient pas de présomption de contrôle et par conséquent une intégration globale pour les filiales détenues entre 40% et 50%.

Options Retenues par BMCE Bank :

Définition du périmètre

Le Groupe BMCE Bank intègre dans son périmètre de consolidation les entités, quelles que soient leurs activités, dont il détient au moins 20% des droits de vote existants et potentiels.

Par ailleurs, il intègre les entités dont les montants consolidés remplissent une des conditions suivantes :

- le total du bilan de la filiale est supérieur à 0,5% du total bilan de l'entité mère ;

- la situation nette de la filiale est supérieure à 0,5% de la situation nette de l'entité mère ;

- les produits bancaires de la filiale sont supérieurs à 0,5% des produits bancaires de l'entité mère.

- Seuils " cumulatifs " qui permettent de s'assurer que le total combiné des entités exclues de la consolidation ne dépasse pas 5% de l'agrégat en consolidé.

Le Groupe BMCE Bank a acquis Bank of Africa (BOA). Elle a été intégrée globalement lors de l'arrêté au 31 décembre 2008.

Exception

Une entité ayant une contribution non significative doit intégrer le périmètre de consolidation si elle détient des parts dans des filiales qui vérifient un des critères ci-dessus décrits.

Exclusions du périmètre de consolidation

BMCE Bank exclut de son périmètre de consolidation les entités contrôlées ou sous influence notable, lorsque dès leur acquisition, les titres de ces entités sont détenus avec l'intention d'une cession à court terme. Ces titres sont, dans ce cas, comptabilisés dans la catégorie des actifs destinés à être cédés, et évalués à la juste valeur par le résultat.

Sont également exclues du périmètre de consolidation, les participations (hors participations majeures) détenues par des entités de capital-risque dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option.

2.2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES:

Une immobilisation corporelle est un bien par nature durable détenu par l'entreprise pour être utilisé par elle-même ou loué à un tiers.

Evaluation initiale

Les immobilisations sont enregistrées initialement à leur coût d'acquisition augmenté des frais directement attribuables.

Evaluation ultérieure

Une immobilisation corporelle peut être évaluée selon deux méthodes :

-

Le modèle du coût (méthode préférentielle)

qui correspond au coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur

-

Le modèle de la réévaluation (méthode optionnelle)

qui correspond à sa juste valeur à la date de la réévaluation diminuée du cumul des amortissements ainsi que du cumul des pertes de valeur ultérieures. La juste valeur correspond au montant pour lequel un actif pourrait être échangé entre des parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale.

Les réévaluations doivent être effectuées avec une régularité suffisante pour que la valeur comptable ne diffère pas de façon significative de celle qui aurait été déterminée en utilisant la juste valeur à la date de clôture.

Approche par composants

Dès lors que des éléments d'un actif présentent des durées d'utilité et des rythmes de consommation des avantages attendus différents, ils doivent être reconnus séparément, comme des composants distincts et amortis de façon systématique sur leurs durées d'utilité propres.

Règles d'amortissement

La base amortissable d'un actif correspond au coût de l'actif diminué de la valeur résiduelle, celle-ci correspondant au prix actuel de l'actif tenant compte de l'âge et de l'état estimés de l'immobilisation à la fin de sa durée d'utilité.

L'amortissement d'un actif corporel s'étend sur la durée d'utilité qui correspond à la période pendant laquelle l'entité s'attend à utiliser cet actif. L'amortissement doit refléter le rythme de consommation des avantages économiques futurs. Les méthodes et les durées d'amortissement doivent être revues périodiquement par l'entreprise, et en conséquence, les dotations aux amortissements de l'exercice en cours et des exercices futurs doivent être réajustées.

Même si la juste valeur de l'actif comptable est supérieure à sa valeur comptable, on comptabilise l'amortissement et ce, tant que la valeur résiduelle ne dépasse pas sa valeur comptable.

Perte de valeur

Une perte de valeur est le montant de l'excédent de la valeur comptable d'un actif sur sa valeur recouvrable, laquelle correspond à la valeur la plus élevée entre le prix de vente net de l'actif et sa valeur d'utilité.

Les pertes de valeurs sont constatées dès lors que des indices de perte de valeur (internes ou externes) sont présents. Les indices de perte de valeur doivent être appréciés à chaque clôture.

Options retenues par BMCE Bank

Évaluation Initiale

Le Groupe a opté pour la méthode du coût amorti, la privilégiant ainsi à la méthode de réévaluation prévue par la norme IAS16. Toutefois, le Groupe a jugé pertinent d'appliquer la méthode de la réévaluation pour une partie des terrains.

La norme Groupe prévoit de ne pas intégrer dans le calcul du coût d'entrée d'une immobilisation les frais d'emprunts supportés à l'occasion.

Valeur résiduelle

Compte tenu de la nature des immobilisations du Groupe BMCE Bank, le Groupe n'a retenu aucune valeur résiduelle. Elle est donc nulle. En effet, les actifs du Groupe ne font pas l'objet d'un marché suffisamment actif ou d'une politique de renouvellement sur une durée pratique nettement inférieure à la durée d'utilisation possible pour qu'une valeur résiduelle puisse être retenue.

Durée d'amortissement

Le Groupe a adopté un plan d'amortissement identique dans les comptes consolidés IAS/IFRS.

Approche par composants

Compte tenu de l'activité du Groupe, l'approche par composants a été appliquée essentiellement pour les immeubles. L'option retenue par le Groupe pour le bilan d'ouverture est la reconstitution du coût historique amorti par composants en appliquant une matrice de décomposition en fonction des caractéristiques propres aux constructions du Groupe BMCE Bank.

Matrice de décomposition

Immeubles : Sièges

Immeubles autres que sièges

Durée

QP

Durée

QP

Structure, gros œuvres

80 ans

55%

80 ans

65%

Façade

30 ans

15%

-

-

Installations générales techniques

20 ans

20%

10 ans

15%

Agencements

10 ans

10%

20 ans

20%

Perte de valeur

Le Groupe a jugé que la notion de perte de valeur ne sera applicable qu'aux constructions et qu'en conséquence le prix de marché (valeur d'expertise) est retenu comme indicateur de dépréciation.

2.3 IMMEUBLES DE PLACEMENT :

La norme IAS 40 définit un immeuble de placement comme étant un bien immobilier détenu pour retirer des loyers et/ou valoriser le capital. Un immeuble de placement génère donc des flux de trésorerie largement indépendants des autres actifs de l'entreprise contrairement aux biens immobiliers dont l'objet principal est la production ou la fourniture de biens ou de services.

La norme IAS 40 laisse le choix de l'évaluation des immeubles de placement :

- Soit en juste valeur avec variation de JV en résultat chaque année ;

- Soit au coût amorti.

Toute option choisie, doit être appliquée à l'ensemble des immeubles de placement.

Options retenues par le Groupe BMCE Bank :

Recensement

Le Groupe qualifie en immeuble de placement, toute immobilisation classée socialement en hors exploitation.

Valorisation

Le Groupe BMCE Bank a opté pour la méthode du coût amorti pour la valorisation de ses immeubles de placement. Le traitement en matière de valorisation est identique à celui retenu pour la valorisation des immeubles d'exploitation.

2.4 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire et sans substance physique.

Elle est :

- Identifiable afin de la distinguer du Goodwill ;

- Contrôlée si l'entreprise a le pouvoir d'obtenir les avantages économiques futurs découlant de la ressource sous-jacente et si elle peut également restreindre l'accès à des tiers à ses avantages.

La norme IAS38 distingue deux phases pour les immobilisations incorporelles générées en interne.

Phase

Immobilisation/charge

Recherche

Charge

Développement

Immobilisation

Les frais résultant de la phase de développement doivent être immobilisés s'il est possible de démontrer :

- la faisabilité technique du produit ;

- l'intention de mener à bien le projet ;

- la capacité de l'entreprise à le vendre ou à l'utiliser ;

- la capacité financière à mener à bien le projet ;

- que les avantages économiques futurs profiteront à l'entreprise.

Evaluation initiale

L'évaluation initiale d'une immobilisation incorporelle se fait au coût qui est égal au montant de trésorerie ou d'équivalent de trésorerie payé ou à la juste valeur de toute autre contrepartie donnée pour acquérir un actif au moment de son acquisition ou de sa construction.

La norme IAS 38 fait référence à 2 méthodes pour l'évaluation postérieure d'une immobilisation incorporelle :

-

Le coût amorti

: l'immobilisation est comptabilisée à son coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur ;

-

La réévaluation

: l'immobilisation incorporelle doit être comptabilisée à son montant réévalué, à savoir sa juste valeur à la date de réévaluation, diminuée du cumul des amortissements ultérieurs et du cumul des pertes de valeur ultérieures. La juste valeur doit être déterminée par rapport à un marché actif. Les réévaluations doivent être effectuées avec une régularité suffisante pour que la valeur comptable ne diffère pas de façon significative de celle qui aurait été déterminée en utilisant la juste valeur à la date de clôture.

Amortissement

Toutes les immobilisations incorporelles font l'objet d'un amortissement sur une durée maximale de 20 ans. Une immobilisation incorporelle à durée de vie illimitée n'est pas amortie. Dans ce cas précis, un test de dépréciation devra être fait à chaque date de clôture.

Le mode d'amortissement doit traduire le rythme de consommation des avantages économiques futurs.

Perte de valeur

Les pertes de valeurs sont constatées dès lors que des indices de perte de valeur (internes ou externes) sont présents. Les indices de perte de valeur doivent être appréciés à chaque clôture.

Options retenues par BMCE Bank :

Pour la première application, le Groupe a opté pour la reconstitution du coût amorti.

Il a été décidé, en outre, de ne pas activer les logiciels développés en interne dans le bilan d'ouverture et de mettre en place un système de suivi des coûts de développement dans le futur.

Pour l'évaluation postérieure des immobilisations incorporelles, le Groupe a opté pour la méthode du coût amorti.

Amortissement

Le Groupe a décidé de maintenir les durées actuellement utilisées.

Valeur résiduelle

Compte tenu de la nature des immobilisations incorporelles détenues, le Groupe considère que la notion de valeur résiduelle n'est pas pertinente pour les immobilisations incorporelles. En conséquence, aucune valeur résiduelle ne serait retenue.

2.5 TITRES

La norme IAS 39 répartit les actifs financiers en quatre catégories ainsi définies en fonction de l'intention de gestion :

ACTIFS EN JUSTE VALEUR PAR LA CONTREPARTIE DU COMPTE DE RÉSULTATS

Un instrument financier doit être classé dans cette catégorie s'il répond à l'une ou l'autre des conditions suivantes :

Il est considéré instrument financier de transaction, car :

- Il est acquis ou contracté dans le but principal d'être vendu ou acheté à court terme ;

- Il fait partie d'un portefeuille d'instruments financiers distincts pour lequel une indication d'un rythme effectif récent de prise de bénéfice à court terme existe ;

- Il s'agit d'un dérivé (à l'exception d'un dérivé désigné comme un instrument de couverture) ;

- Il a été désigné comme tel lors de son acquisition.

Tout instrument financier peut ainsi être classé en actifs et passifs financiers en juste valeur par la contrepartie du compte de résultat sauf les investissements en actions ne disposant pas d'un marché actif et dont la juste valeur ne peut être précisément mesurée.

Les instruments dérivés sont considérés comme des actifs ou passifs à la juste valeur par résultat, sauf s'ils sont désignés en couverture.

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PRINCIPES DE COMPTABILISATION

Evaluation initiale

Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat devront être initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, hors coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons cours inclus.

Evaluation ultérieure

Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.

Cette catégorie de titre ne fait pas l'objet de dépréciation.

INVESTISSEMENTS DÉTENUS JUSQU'À LEUR ÉCHÉANCE

Il s'agit des actifs financiers à paiements fixés ou déterminables et à échéance fixée que l'entité a l'intention expresse et la capacité de conserver jusqu'à échéance. Il ne peut s'agir d'instruments financiers initialement désignés comme étant des actifs/passifs en juste valeur par la contrepartie du compte de résultat ou correspondant à des prêts et créances.

Une entité ne peut classer un actif financier en investissement détenu jusqu'à échéance si l'entité a au cours de l'année en cours ou au cours des deux exercices précédents, vendu ou reclassé avant leur échéance une part significative de ce type d'investissement. Cette restriction ne s'applique pas aux cessions :

- proches de l'échéance (moins de trois mois) pour lesquels le changement des taux de marché n'a pas un impact significatif sur la juste valeur des actifs concernés ;

- survenant après la collecte d'une part substantielle du capital initial (environ 90% du principal de l'actif) ;

- attribuables à un événement isolé, incontrôlable et qui ne pouvait être raisonnablement prévu ;

- entre les entités du Groupe (ventes intragroupes).

Une entité n'a pas une intention manifeste de conserver jusqu'à son échéance un placement dans un actif financier ayant une échéance fixée si l'une des conditions suivantes est satisfaite :

- l'entité pense conserver l'actif financier pour une période indéfinie ;

- l'entité est prête à vendre l'actif en réponse à des variations affectant les taux d'intérêt du marché ou les risques, à des besoins de liquidité, à des changements dans la disponibilité et le rendement dégagé sur des placements alternatifs, à des changements dans les sources de financement, et dans les modalités de ces financements ou les risques sur monnaies étrangères ;

- l'émetteur a le droit de régler l'actif financier pour un montant sensiblement inférieur à son coût amorti.

Une entité ne démontre pas sa capacité à conserver jusqu'à son échéance un placement dans un actif à échéance fixée si l'une des deux conditions suivantes est satisfaite :

- elle ne dispose pas des ressources financières nécessaires pour continuer à financer son placement jusqu'à échéance ;

- elle est assujétie à une contrainte existante juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de conserver l'actif financier jusqu'à échéance.

PRINCIPES DE COMPTABILISATION

Evaluation initiale

Les titres détenus jusqu'à échéance devront être initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons inclus (dans un compte de créances rattachées).

Evaluation ultérieure

Par la suite, la comptabilisation sera au coût amorti avec amortissement de la surcroît/décote selon la règle du taux d'intérêt effectif (TIE).

Dépréciation

En cas de signe objectif de dépréciation, une provision doit être constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée (VRE).

La valeur de recouvrement estimée est obtenue par actualisation des flux futurs attendus au taux d'intérêt effectif d'origine.

En cas d'amélioration ultérieure, une reprise de la provision excédentaire est à constater.

PRINCIPE D'AFFECTATION AU RÉSULTAT

Le coût amorti est affecté en "produits d'intérêts et assimilés", les dépréciations et les reprises de provisions lors de la cession, sont enregistrés en "coût du risque".

Les plus-values de cession, dans les cas prévus par la norme IAS 39, sont enregistrées en "gains ou pertes sur actifs financiers disponibles à la vente".

PRÊTS ET CRÉANCES

Les prêts et créances sont des actifs autres que des dérivés qui sont à paiements fixés ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché financier actif. Les actifs suivants ne sont pas classés dans cette catégorie :

- ceux que l'entité a l'intention de vendre immédiatement ou à court terme, lesquels doivent être classés dans la rubrique "actifs financiers détenus à des fins de transaction" et ceux que l'entité désigne comme actifs en juste valeur par la contrepartie du compte de résultat ;

- ceux désignés par l'entité comme disponibles à la vente ;

- ceux pour lesquels une part significative de l'investissement de base ne pourrait être recouvrée pour d'autres raisons que la détérioration du crédit et qui sont classés en disponibles à la vente.

PRINCIPES DE COMPTABILISATION

Dépréciation

Comptabilisation au coût amorti (selon la méthode du TIE) corrigé d'éventuelles provisions pour dépréciation.

En cas de signe objectif de dépréciation, une provision doit être constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée.

En cas d'amélioration ultérieure, une reprise de la provision excédentaire est à constater.

PRINCIPE D'AFFECTATION AU RÉSULTAT

Le coût amorti est affecté en "produits d'intérêts et assimilés", les dépréciations et les reprises de provisions lors de la cession sont enregistrées en "coût du risque".

Les plus-values de cession, dans les cas prévus par la norme IAS 39, sont enregistrées en "gains ou pertes sur actifs financiers disponibles à la vente".

ACTIFS DISPONIBLES À LA VENTE

Il s'agit des actifs financiers autres que les dérivés et qui sont désignés comme tels ou qui ne sont classés ni en prêts et créances, ni en investissements détenus jusqu'à leur échéance, ni en actifs financiers en juste valeur par la contrepartie du compte de résultat.

PRINCIPES DE COMPTABILISATION

En IAS 39, les principes de comptabilisation des titres classés en "disponibles à la vente" sont les suivants :

Evaluation initiale

Les titres disponibles à la vente devront être initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition (en théorie) et coupons cours inclus (dans un compte de créances rattachées).

Evaluation ultérieure

Les variations de juste valeur des titres (positives ou négatives) classés en "disponibles à la vente" sont enregistrés en capitaux propres. L'amortissement dans le temps de l'éventuelle surcroît/décote des titres à revenus fixes est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Dépréciation

En cas de signe objectif de dépréciation, significative et durable pour les titres de capitaux propres, et matérialisée par la survenance d'un risque de crédit pour les titres de dettes, la moins value latente comptabilisée en capitaux propres doit en être sortie et comptabilisée dans le résultat de l'exercice.

En cas d'amélioration ultérieure, cette dépréciation peut faire l'objet d'une reprise par résultat pour les instruments de taux mais pas pour les instruments de capitaux propres. Dans ce dernier cas, la variation de juste valeur positive sera comptabilisée dans un compte de capitaux propres recyclables et la variation négative sera enregistrée en résultat.

PRINCIPES DE CLASSIFICATION EN RÉSULTAT

La valorisation en juste valeur des titres de ce portefeuille est répartie entre les lignes suivantes du compte de résultat :

- "produits d'intérêts" pour le montant correspondant au coût amorti de la période ;

- "résultat net sur actifs disponibles à la vente" pour le montant correspondant au coût amorti de la période ;

- "coût du risque" pour les dépréciations durables et réappréciation sur titres à revenu fixe ;

- et la ligne de capitaux propres "variations de valeur sur actifs disponibles à la vente" pour le montant correspondant au complément de juste valeur.

Options retenues par BMCE Bank :

Le Groupe BMCE Bank a opté pour une classification selon l'intention de gestion et la nature des titres.

Au bilan d'ouverture, l'ensemble des titres sont comptabilisés à leur juste valeur lors de l'acquisition :

- Titres de dettes : nominal ajusté des décotes/surcotes, des primes de remboursement, du coupon ;

- Titres actions : prix de marché de l'action ou valeur liquidative à la date de souscription.

Le portefeuille Titres se compose comme suit :

- Les titres de participations ;

- Les titres Trading (Salle des Marchés) ;

- les titres réglementés.

TITRES DE PARTICIPATIONS

Classification

Ces titres sont classés dans la catégorie "Actifs disponibles à la vente", évalués à la juste valeur.

Valorisation

Titres cotés : la valeur de référence est le dernier cours boursier ;

Titres non cotés : la juste valeur est déterminée suivant un modèle interne.

Dépréciation

Titres cotés : baisse du cours de bourse de 20% sur une période de 6 mois ;

Titres non cotés : selon les indices de dépréciation déterminés pour le bilan d'ouverture et le suivi du provisionnement.

TITRES TRADING (SALLE DES MARCHÉS)

Classification

L'intention de gestion est définie compte tenu de la gestion future de la Salle des Marchés, l'intention de gestion était, pour le bilan d'ouverture, principalement le "trading" pour la totalité des encours gérés par la Salle des Marchés.

Valorisation

Les titres cotés : la juste valeur correspond au cours boursier ;

Titres non cotés : la juste valeur est déterminée suivant un modèle interne.

TITRES RÉGLEMENTÉS

Ce portefeuille a été classé en tant que titres détenus jusqu'à l'échéance.

2.6 PROVISIONS

PROVISIONS COLLECTIVES

Si une entité détermine qu'il n'existe pas d'indication objective de dépréciation, significative ou non, pour un actif financier considéré individuellement, elle inclut cet actif dans un groupe d'actifs financiers présentant des caractéristiques de risque de crédit similaires et les soumet collectivement à un test de dépréciation.

Indices de dépréciation

Dans le cadre d'un examen collectif, un indice objectif de dépréciation peut se résumer à des événements observables indiquant qu'il existe une diminution mesurable des flux de trésorerie futurs estimés provenant d'un groupe de prêts depuis que ces actifs ont été comptabilisés pour la première fois et ce, bien que cette diminution ne puisse encore être rattachée aux divers prêts composant ce groupe notamment :

- les modifications défavorables de la capacité des emprunteurs faisant partie du groupe ou ;

- une situation économique nationale ou locale corrélée aux défauts de paiement sur les actifs faisant partie du groupe.

PROVISIONS INDIVIDUELLES

Font l'objet d'une provision, toutes les créances présentant, une ou plusieurs indications objectives de dépréciation. Les indications suivantes d'une dépréciation liée à l'avérée d'un risque de crédit sont proposées par la norme :

- Des difficultés financières importantes de l'émetteur ou du débiteur ;

- Une rupture de contrat tel qu'un défaut de paiement des intérêts ou du principal ;

- L'octroi par le prêteur à l'emprunteur, pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'entreprise, d'une facilité que le prêteur n'aurait pas envisagé en d'autres circonstances ;

- La probabilité croissante de faillite ou autre restructuration de l'emprunteur ;

- La disparition d'un marché actif pour cet actif financier suite à des difficultés financières ou ;

- Des données observables indiquant une diminution évaluable des flux de trésorerie futurs estimés provenant d'un groupe d'actifs financiers depuis la comptabilisation initiale de ces actifs, bien que la diminution ne puisse pas encore être rattachée à chaque actif financier du groupe y compris ;

- Des changements défavorables de la solvabilité des emprunteurs du groupe ; ou

- une situation économique nationale ou locale corrélée aux défauts de paiement sur les actifs faisant partie du groupe.

Méthode de provisionnement

La norme IAS 39 ne distingue pas de méthode différente pour l'évaluation des provisions sur encours "impaired" individuellement ou collectivement.

Au contraire, le principe unique à appliquer est de provisionner l'excédent de la valeur comptable du ou des actifs sur leur valeur recouvrable.

La valeur recouvrable se définit comme la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs estimés de l'actif (ou du groupe d'actif) actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine de l'actif.

La constitution de provisions n'intervient qu'en cas de dégradation observable du niveau de risque du groupe de créances et ayant une incidence mesurable sur les flux de trésorerie du groupe constitué.

Compte tenu de la méthodologie d'évaluation des valeurs recouvrables selon les IFRS, les établissements doivent être en mesure d'établir une corrélation entre l'indication objective de dépréciation observée et son incidence sur les flux de trésorerie attendus du portefeuille concerné.

Perte de valeur

Selon le référentiel IFRS, la perte de valeur se mesure comme la différence entre, d'une part, la valeur comptable des créances, et d'autre part la valeur recouvrable, celle-ci correspondant à la valeur actuelle des flux de récupération attendus, actualisés en utilisant le taux d'intérêt effectif d'origine de la créance.

Options retenues par BMCE Bank :

Provisions collectives

Seules les pertes avérées sont provisionnées tel que stipulé par la norme. Les pertes attendues ne peuvent faire l'objet d'un provisionnement.

Dans le cadre du traitement de la provision collective, le Groupe BMCE Bank a défini pour son portefeuille clientèle un certain nombre de critères qui permettent d'analyser le comportement des créances, et les catégoriser dans des types d'anomalies qui vont servir à la formation de groupes homogènes.

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La méthode utilisée consiste à étudier l'évolution des dossiers classés sous surveillance au cours des exercices antérieurs pour déterminer un taux de passage en contentieux. Le taux de provisionnement IFRS, en plus du taux de passage en contentieux sont alors appliqués à l'encours sous surveillance pour la détermination de la provision collective.

Provisions individuelles

Le Groupe a jugé possible et nécessaire d'appliquer le principe de la contagion pour l'identification des encours présentant des indications objectifs de dépréciation selon les normes IFRS.

Pour le calcul de l'impact estimé à l'ouverture, le portefeuille de créances en souffrance de BMCE Bank a été segmenté de la façon suivante :

- "Gros dossiers" :

- Revue individuelle par BMCE Bank de chacun des dossiers pour estimer les flux de recouvrement et les positionner dans le temps ;

- La provision en IFRS correspond à la différence entre l'encours débiteur et la somme des recouvrements attendus.

- La population non couverte par les "gros dossiers" fait l'objet d'une extrapolation sur la base des taux de provisionnement IFRS (calculés pour les gros dossiers)

2.7 GOODWILL

CÔUT D'UN REGROUPEMENT D'ENTREPRISE

Le coût d'un regroupement d'entreprises est évalué comme le total des justes valeurs des actifs remis, des passifs encourus ou assumés, et des instruments de capitaux propres émis par l'acquéreur, en échange du contrôle de l'entreprise acquise. Ce coût est majoré de tous les coûts directement attribuables au regroupement d'entreprises. En revanche, les coûts généraux sont comptabilisés en charges.

AFFECTATION DU CÔUT DE REGROUPEMENT D'ENTREPRISES AUX ACTIFS ACQUIS ET AUX PASSIFS ET PASSIFS ÉVENTUELS ASSUMÉS

L'acquéreur doit, à la date d'acquisition, affecter le coût d'un regroupement d'entreprises en comptabilisant les actifs, les passifs et les passifs éventuels identifiables de l'entreprise acquise qui satisfont aux critères de comptabilisation à leur juste valeur respective à cette date. Toute différence entre le coût du regroupement d'entreprises et la part d'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables est constatée au niveau du Goodwill.

GOODWILL

A la date d'acquisition, le Goodwill est comptabilisé à l'actif. Il est initialement évalué à son coût, c'est-à-dire l'excédent du coût du regroupement d'entreprises sur la part d'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables.

Après sa comptabilisation initiale, le Goodwill doit être évalué à son coût diminué du cumul des pertes de valeur.

Le Goodwill ne peut plus être amorti et un test de dépréciation est appliqué.

Options retenues par BMCE Bank

- Conformément à la norme IFRS 1, BMCE Bank a choisi de ne pas retraiter les Goodwill existants ;

- Les amortissements des Goodwill ne seront plus appliqués ;

- Des tests de dépréciation réguliers seront mis en place. Ces tests s'appuient sur l'observation régulière (annuelle au minimum) d'indice de perte de valeur.

2.8 ECARTS DE CONVERSION

Les dispositions générales concernant les écarts de conversion contenues dans IAS 21 "Effets de la variation des cours de change" sont les suivantes :

- Les éléments non monétaires, comptabilisés au bilan au coût historique demeurent au coût historique ;

- Les éléments non monétaires, comptabilisés au bilan en juste valeur, sont convertis au cours en vigueur à la date de l'évaluation de la juste valeur ;

- Les éléments monétaires sont convertis au cours de clôture à la date d'évaluation ;

- Les éléments de comptes de résultat sont convertis aux cours en vigueur aux dates de réalisation des transactions enregistrées, à l'exception des dotations aux amortissements et aux provisions passées sur éléments non monétaires qui sont convertis au cours historique.

Les différences de change sur éléments monétaires sont comptabilisées en résultat de la période.

CONVERSION DES COMPTES DES ENTREPRISES ÉTRANGÈRES CONSOLIDÉES

Les éléments d'actif et de passif sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l'exercice :

- Les produits et les charges sont convertis aux cours de vigueur en date de chacune des transactions, pour des raisons pratiques, un taux moyen peut être utilisé sauf variations significatives ;

- Les écarts de conversion constatés sont portés en capitaux propres en distinguant la part revenant aux intérêts minoritaires.

Options retenues par BMCE Bank :

Pour les titres de participation non consolidés, qui seront classés en AFS (actifs disponibles à la vente), les écarts de conversion seront une composante de la juste valeur comptabilisée en capitaux propres.

Le Groupe BMCE Bank a considéré que son écart de conversion cumulé à la date de transition était nul pour l'ensemble de ses activités étrangères.

Dans ce cas, les conséquences sont les suivantes :

- Les écarts ou réserves de conversion sont reclassés, au sein des capitaux propres d'ouverture ;

- Les écarts de conversion cumulés antérieurs à la date de transition aux IFRS n'entrent pas dans la détermination du résultat de cession future des activités concernées. En cas de cession ultérieure, l'entité ne constatera pas ces écarts en résultat, en revanche, elle constatera en résultat. En revanche, elle constatera en résultat tout écart de conversion né après la date de mise en application des IFRS sur les filiales concernées.

2.9 ACTIFS NON COURANTS DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE ET ACTIVITÉS ABANDONNÉES

Critère de classification

Selon l'IFRS 5, une entité doit classer un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une transaction de vente plutôt que par l'utilisation continue. Cette notion n'existait pas dans le référentiel comptable marocain.

L'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel sous réserve uniquement des conditions qui sont habituelles et coutumières pour la vente de tels actifs et sa vente doit être hautement probable.

NB : Si les critères de classement ne sont plus satisfaits, le classement en "held-for-sale" ne doit pas être conservé.

Les actifs non courants sont alors évalués au plus faible des 2 montants suivants :

- VNC à la date de classement en "held for sale" ajustée des montants qui auraient été comptabilisés en amortissement, pertes de valeur et réévaluations si l'actif n'avait jamais été classé en "held for sale" et ;

- Valeur recouvrable à la date de la décision de changement.

Evaluation

Un actif non courant détenu en vue de la vente doit être évalué au montant le plus bas entre sa valeur comptable et sa juste valeur diminuée des coûts de la vente.

Il n'est plus amorti dès lors qu'il se trouve dans cette catégorie "held-for-sale".

Comptabilisation des pertes de valeurs et reprises ultérieures

Toutes les pertes de valeurs ultérieures ou initiales lors de l'évaluation à la juste valeur nette des coûts nécessaires à la vente sont comptabilisées immédiatement.

Les reprises liées à l'augmentation ultérieure de la juste valeur nette des coûts nécessaires à la vente ne sont comptabilisées qu'à concurrence des pertes de valeurs préalablement comptabilisées.

Options retenues par BMCE Bank

Dans le cas de BMCE Bank, il n'existe pas d'immobilisations répondant à la définition et aux critères de comptabilisation d'actifs non courants détenus en vue de la vente".

2.10 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Une provision pour risques et charges est un passif dont l'échéance ou le montant sont incertains.

Un passif est une obligation actuelle de l'entreprise résultant d'évènements passés et dont l'extinction devrait se traduire pour l'entreprise par une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques.

Evaluation

Le montant comptabilisé en provision doit être la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation actuelle à la date de clôture.

La norme IAS 37 prévoit l'actualisation du montant de la provision si l'effet est significatif.

3 critères sont prévus par la norme pour la constitution de la provision pour risques et charges :

- obligation actuelle envers un tiers ;

- forte probabilité de sortie de ressources pour éteindre l'obligation ;

- fiabilité de l'évaluation de cette sortie de ressource.

Options retenues par BMCE Bank

Pour la première application (First time adoption) :

- La Banque a actualisé les provisions pour risques et charges répondant aux trois critères cités dès lors que l'impact est significatif ;

- Concernant les provisions incompatibles, celles-ci ont été reprises par les capitaux propres.

2.11 CRÉDITS HORS MARCHÉ

En normes IFRS, la valeur d'entrée d'un prêt est égale à sa juste valeur augmentée des coûts de transactions internes et externes directement attribuables à l'émission du prêt.

La juste valeur est égale :

- au nominal si le taux du prêt est "dans le marché" et en l'absence de coût de transactions ;

- à la somme des flux de trésorerie futurs attendu actualisés au taux de marché ; la différence entre le taux de marché et le taux contractuel du prêt entraîne la constatation d'une décote qui est constatée immédiatement en résultat puis reprise sur la durée de vie du prêt.

Afin de déterminer le caractère "hors marché" d'un prêt émis, il conviendrait de se demander si l'émetteur du prêt a offert des conditions de financement très favorables par rapport à celles généralement pratiquées par la concurrence afin de conquérir un client. Dans l'affirmative, une décote correspondant à la différence entre le taux du marché à l'émission et le taux contractuel est enregistrée en résultat et est amortie sur la durée de vie du prêt via le TIE.

Options retenues par BMCE Bank

BMCE Bank devra donc déterminer les prêts émis par le Groupe à des taux qui peuvent être considérés comme "hors marché".

En l'absence de référence claire de la norme sur la notion de "hors marché", il a été décidé de s'appuyer sur les taux planchers communiqués par Bank Al-Maghrib.

2.12 CRÉDIT-BAIL

Selon la norme IAS 17, le crédit bail est un contrat par lequel le propriétaire (ou bailleur) transfère le droit d'utilisation d'un actif au preneur en contrepartie de redevances et avec option d'un droit de propriété à l'échéance.

CLASSIFICATIONS DES CONTRATS

La norme IAS 17 distingue deux types de contrats de crédit-bail :

1. les contrats de location financement : ce type de contrat a pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété d'un actif. Le transfert de propriété peut intervenir ou non in fine.

Un contrat de location est classé en tant que contrat de location simple s'il ne transfère pas au preneur la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété.

La norme IAS 17 indique cinq exemples de situations qui conduisent normalement à considérer un contrat comme un contrat de location financement :

- Le contrat de location transfère la propriété de l'actif au preneur au terme de la durée du contrat de location ;

- Le contrat de location donne au preneur l'option d'acheter l'actif à un prix qui devrait être suffisamment inférieur à sa juste valeur à la date à laquelle l'option peut être levée pour que, dès le commencement du contrat de location, on ait la certitude raisonnable que l'option sera levée ;

- La durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique de l'actif même s'il n'y a pas transfert de propriété ;

- Au commencement du contrat de location, la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location s'élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur de l'actif loué ;

- Les actifs loués sont d'une nature tellement spécifique que seul le preneur peut les utiliser sans leur apporter des modifications majeures.

COMPTABILISATION DES CONTRATS DE LOCATION FINANCEMENT

- Le bailleur doit comptabiliser dans son bilan les actifs détenus en vertu d'un contrat de location financement et les présenter comme des créances pour un montant égal à l'investissement net dans le contrat de location ;

- Les paiements reçus doivent être répartis entre la partie en capital considérée comme un amortissement de la créance et la partie en intérêts représentant le paiement d'un taux effectif acquis ou à recevoir ;

- La comptabilisation des revenus financiers doit s'effectuer sur la base d'une formule traduisant un taux de rentabilité périodique constant sur l'encours d'investissement net restant du bailleur tel que défini dans le contrat de location financement.

2. Les contrats de location opérationnelle (ou contrat de location simple) : ce contrat ne transfère pas au preneur de crédit-bail tous les risques et avantages liés à la propriété.

COMPTABILISATION DES CONTRATS DE LOCATION OPÉRATIONNELLE :

- Les actifs faisant l'objet de contrats de location simple doivent être comptabilisés au bilan du bailleur selon la nature de l'actif ;

- compte de résultat : les revenus locatifs provenant des contrats de location simple doivent être comptabilisés en produits de façon linéaire sur toute la durée du contrat de location à moins qu'une autre base systématique ne soit plus représentative de l'échelonnement dans le temps de la diminution de l'avantage retiré de l'utilisation de l'actif loué ;

- l'amortissement des actifs loués doit se faire sur une base cohérente avec la politique normalement suivie par le bailleur pour l'amortissement d'actifs similaires et la dotation aux amortissements doit être calculée sur la base indiquée par l'IAS16 (immobilisations corporelles) et l'IAS38 (immobilisations incorporelles).

Options retenues par BMCE Bank

Les entités concernées par l'application de la norme relative au crédit-bail sont Maghrébail et Salafin.

Les contrats portés par ces 2 entités correspondent à la définition de la location-financement.

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L'ensemble des contrats de crédit-bail du Groupe BMCE étant classé en location-financement, le traitement comptable actuellement appliqué dans le cadre des comptes consolidés est conforme aux IFRS. Ainsi, l'impact est nul.

2.13 AVANTAGES AU PERSONNEL

CLASSIFICATION DES AVANTAGES AU PERSONNEL

Avantages à court terme

Avantages dus les 12 mois suivant la fin de l'exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. Ils sont à comptabiliser en charges de l'année.

Postérieurs à l'emploi à cotisations définies

L'employeur paie un montant fixe de cotisations à un fonds externe et n'a aucune autre obligation. Les prestations reçues sont déterminées par le cumul des cotisations versées augmentées des éventuels intérêts, ils sont comptabilisés en charges de l'année.

Postérieurs à l'emploi à prestations définies

Avantages désignant les avantages postérieurs à l'emploi autres que ceux des régimes à cotisations définies. L'employeur s'engage à verser après le départ des salariés un certain montant d'avantages, quelle que soit la couverture de l'engagement. On comptabilise les provisions constituées.

Avantages à long terme

Avantages qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l'exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. Les provisions sont comptabilisées si l'avantage dépend de l'ancienneté.

Indemnités de fin de contrat de travail

Indemnités de rupture de contrat de travail versées en cas de licenciement ou de plan de départ volontaire. L'entreprise peut constituer des provisions si elle est manifestement engagée à mettre fin au contrat de travail des salariés.

PRINCIPES D'ÉVALUATION ET DE COMPTABILISATION DES AVANTAGES POSTÉRIEURS À L'EMPLOI À PRESTATIONS DÉFINIES ET DES AUTRES AVANTAGES À LONG TERME

Principes d'évaluation

La méthode d'évaluation est la méthode des unités de crédit projetées avec service proraté. Cette méthode passe par deux phases :

une évaluation des droits à terme moyennant des hypothèses actuarielles, les droits à terme correspondant aux cash-flows futurs ;

une répartition des droits à terme sur la période d'activité au cours de laquelle BMCE Bank bénéficie des services de ses employés.

Les principales hypothèses actuarielles :

Des hypothèses financières, à savoir le taux d'actualisation et le taux d'inflation ;

Des hypothèses socio-économiques : le taux d'augmentation des salaires, le taux de sortie des bénéficiaires, l'âge et les modalités de départ à la retraite ;

Des hypothèses de mortalité : les dépenses de santé pour les régimes de frais médicaux.

Principes de comptabilisation

Définitions

Valeur actualisée de l'obligation : engagement brut i.e. valeur actuarielle des droits des participants ou dette actuarielle ;

Eléments non reconnus : pertes et gains latents à amortir dans le futur ou éléments non reconnus.

Comptabilisation des avantages postérieurs à l'emploi

La provision à constituer est égale à l'engagement net diminué des éléments non reconnus. Ces éléments non reconnus peuvent être de deux natures :

- Dans le cas où la société opte pour la méthode du corridor, les pertes et gains actuariels, qui sont constitués de la différence entre la valeur actualisée de l'obligation réelle à la clôture et la valeur actualisée de l'obligation estimée à la clôture sur la base de la valeur actualisée de l'obligation d'ouverture et des événements de l'exercice ; ils ont deux origines :

i. une modification des hypothèses actuarielles entre l'ouverture et la clôture suite à des événements particuliers de l'exercice ou des modifications de l'environnement économique général : il s'agit des pertes et gains actuariels sur hypothèses ;

ii. une différence entre les prévisions à l'ouverture de comportement socio-économique des salariés ou de comportement de l'environnement général au cours de l'exercice- et traduit dans les hypothèses actuarielles - et la réalité : il s'agit des pertes et gains actuariels d'expérience ;

- les coûts des services passés, qui se constatent lors d'une modification du régime et sont constitués de la variation consécutive de l'engagement à la date de génération de la modification du régime.

Les éléments non amortis s'amortissent de manière différente :

- le coût des services passés s'amortit linéairement entre la date de modification et la date à laquelle les droits sont acquis.

La règle du corridor consiste à amortir au minimum au cours d'un exercice, et sur la durée d'activité résiduelle des participants à la clôture, le montant de pertes ou de gains actuariels non reconnus supérieur en valeur absolue à 10% du montant de la dette actuarielle à l'ouverture ou du montant des actifs de couverture si ce dernier montant lui est supérieur.

Comptabilisation des autres avantages à long terme

La provision à constituer à chaque clôture est égale à la valeur actuelle de l'obligation.

Options retenues par la BMCE Bank :

Une provision doit être constituée, à chaque clôture, égale à la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies évaluées actuariellement selon la méthode des unités de crédit projetées.

Les avantages au personnel comptabilisés correspondent à la médaille du travail et l'indemnité de fin de carrière.

Cependant, aucune provision relative à la couverture médicale postérieure à l'emploi (CMIM) n'a été constatée, en raison de l'indisponibilité des informations nécessaires.

2.14 CRÉDITS RESTRUCTURÉS

Les crédits restructurés incluent les encours ayant subi, en raison des difficultés de la contrepartie, une restructuration entraînant une modification de la rémunération de la Banque.

PRINCIPES COMPTABLES

Lorsqu'un crédit est restructuré du fait de la situation financière d'un débiteur, les flux futurs du crédit sont actualisés au TIE d'origine et la différence entre ce montant et la valeur comptable du crédit est enregistrée immédiatement en coût du risque. Cette décote est réintégrée sur la durée de vie du crédit dans la marge d'intérêt.

Options retenues par BMCE Bank :

Les dossiers restructurés ont été identifiés par recouvrement entre les comptes comptables affectés aux encours consolidés et les fichiers de suivi de la gestion globale des engagements sur la base d'un scope d'encours supérieur à 10 MMAD.

Pour chaque dossier, la décote à la date de renégociation a été recalculée sur la base des échéanciers d'origine et des conditions de renégociation.

La décote est calculée comme la différence entre :

- La somme, à la date de renégociation, des flux contractuels initiaux actualisés au TIE;

- et la somme, à la date de renégociation, des flux contractuels renégociés actualisés au TIE.

Pour le bilan d'ouverture, la décote nette d'amortissement est comptabilisée en diminution de l'encours du crédit en contrepartie des capitaux propres, les amortissements seront ensuite comptabilisés en produits de PNB.

En traitement récurrent, les décotes sont comptabilisées en charges au moment de la restructuration.

2.15 ACTIONS PROPRES

Si une entité rachète ses propres instruments de capitaux propres, ceux-ci doivent être déduits des capitaux propres. Aucun profit ou perte ne doit être comptabilisé dans le résultat lors de l'achat, de la vente, de l'émission ou de l'annulation d'instruments de capitaux propres de l'entité. Les actions propres peuvent être acquises ou détenues par l'entité ou par d'autres membres du Groupe consolidé. La contrepartie versée ou reçue doit être comptabilisée directement en capitaux propres.

Les titres d'autocontrôle détenus dans le cadre de plans de stock-options en faveur des salariés doivent, quel que soit le but de leur acquisition, être portées en déduction des capitaux propres consolidés.

Options retenues par BMCE Bank :

L'ensemble des titres BMCE détenus par les entités du Groupe doit être annulé des capitaux propres.

L'entité impute directement au débit des capitaux propres, nettes de tout avantage d'impôt sur le résultat y afférent, les distributions aux porteurs d'instruments de capitaux propres.

Les coûts d'une transaction portant sur les capitaux propres, à l'exclusion des coûts d'émission d'un instrument de capitaux propres, directement attribuables à l'acquisition d'une entité doivent être comptabilisés en déduction des capitaux propres, nets de tout avantage d'impôt sur le résultat y afférent.

Seule BMCE Bank Maroc est concernée par l'application de cette norme.

2.16 TAUX D'INTÉRÊT EFFECTIF

L'IAS 39 définit le taux d'intérêt effectif comme étant le taux qui égalise les cash flows futurs estimés actualisés et la valeur comptable initiale du prêt, la valeur initiale intégrant les produits et les coûts de transaction.

Coûts et commissions à intégrer dans le calcul du TIE

Coûts :

Les coûts à établir via le TIE correspondent selon la norme IAS 39 aux coûts de transaction.

Ces derniers sont les coûts marginaux directement imputables à l'acquisition, à l'émission ou à la sortie d'un actif ou d'un passif financier.

Commissions :

L'IAS 18 distingue 3 catégories de commissions selon leur finalité :

- Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif global ;

- Les commissions d'octroi reçus ;

- Les commissions d'engagements reçus ;

- Les commissions acquises à mesure que des services sont fournis ;

- Les commissions acquises pour l'exécution d'un acte important.

PRINCIPES COMPTABLES

Les prêts émis sont comptabilisés au coût amorti à l'aide du Taux d'Intérêt Effectif.

Options retenues par BMCE Bank :

L'analyse a montré que les coûts et commissions sont peu significatifs. Il a été décidé par conséquent de ne pas les étaler pour la FTA. Par ailleurs, un suivi régulier des coûts et produits de transactions devra être effectué pour s'assurer de leur caractère non significatif.

En fonction de l'importance significative, le Groupe aura à étaler ou non les coûts et produits de transactions pour les crédits à plus d'un an. Les crédits à moins d'un an seront maintenus au coût historique.

2.17 DÉPÔTS DE LA CLIENTÈLE :

PRINCIPES COMPTABLES

Evaluation initiale

Lors de la comptabilisation initiale d'un passif financier, une entité doit l'évaluer à sa juste valeur majorée, dans le cas d'un passif financier qui n'est pas à la juste valeur par le biais du compte de résultat, des coûts de transaction directement imputables à l'acquisition ou à l'émission du passif financier.

Evaluation ultérieure

Après la comptabilisation initiale, une entité doit évaluer un actif financier au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif, sauf :

- Les passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat ;

- Les passifs financiers qui surviennent quand un transfert d'actif financier ne répond pas aux conditions de décomptabilisation ou quand il est comptabilisé selon l'approche de l'imputation continue.

Options retenues par BMCE Bank :

- Actuellement, le Groupe classe tous les dépôts dans la catégorie des autres passifs financiers, aucun n'est classé dans la catégorie "passifs financiers détenus à des fins de transaction" ;

- Les dépôts de BMCE Bank sont systématiquement d'une durée maximale d'un an. De ce fait, la position retenue a été de considérer que l'impact du calcul d'une décote et son étalement sur la durée de dépôt était non significatif ;

- Aucun élément à intégrer au calcul n'a été identifié concernant les dépôts, qu'ils fassent partie du stock ou de la nouvelle production. A ce stade, le TIE est donc le taux facial du dépôt ;

- Aucun retraitement n'a été prévu pour les comptes à vue et les comptes sur carnets ;

- Pour les avances sur dépôts rémunérés, celles-ci doivent être constatées en prêts et créances et traitées en tant que tels.

2.18 IMPÔTS DIFFÉRÉS :

L'impôt différé est une correction apportée à la charge d'impôt et/ou la situation nette qui a pour effet de gommer l'effet des différences temporelles d'imposition.

Un impôt différé actif correspond à un impôt à récupérer dans le futur

Un impôt différé passif correspond à un impôt différé à payer.

En cas de changement de taux d'impôt ou de règles fiscales, l'impact sur les impôts différés est comptabilisé selon le principe de symétrie : si l'impôt différé a été comptabilisé initialement en capitaux propres, l'ajustement est également comptabilisé en capitaux propres sinon la comptabilisation de l'impact se fait en résultat.

Options retenues par BMCE Bank :

Le Groupe a opté pour l'appréciation de la probabilité de récupération des actifs d'impôt différé.

Les ID dont la probabilité de recouvrement est incertaine ne sont pas activés. La probabilité de recouvrement peut être appréhendée par les business plans des sociétés concernées.

Par ailleurs, en IFRS, l'expression "recouvrement probable" devrait être interprétée comme signifiant un "recouvrement plus probable qu'improbable", ce qui pourrait donner lieu, dans certains cas, à la comptabilisation de davantage d'impôts différés actifs qu'en principes comptables, où cette expression est souvent interprétée comme supposant un fort degré de probabilité.

2.19 DÉRIVÉS :

Un dérivé est un instrument financier (ferme ou optionnel) qui varie en fonction de la valeur d'un sous-jacent tel que les taux d'intérêts, le cours d'une action, d'une matière première... Ce sont généralement des instruments avec effet de levier important et une mise de départ faible. Les instruments dérivés usuels sont les swaps, les options et les ventes à terme.

Les dérivées (swaps, options...) sont comptabilisés au bilan à la juste valeur. A chaque date d'arrêté, ils sont réévalués au bilan à leur valeur de marché. Les variations de juste valeur sont constatées en résultat.

Options retenues par le Groupe BMCE Bank :

Les analyses menées en interne ont conduit de conclure à l'absence d'opérations de couverture réalisées par le Groupe BMCE.

Le retraitement au 31 décembre 2008 a porté sur l'exhaustivité des produits dérivés.

A collage of four images: a historic building with a clock tower, a modern glass skyscraper, a traditional stone building, and a minaret.

NOTE DE TRANSITION BILAN : PASSAGE DU BILAN

DES NORMES PCEC AUX

NORMES IAS/IFRS

En milliers de DH

ACTIF DEC 2007

MONTANT

PCEC

Retraitements

Reclassements

MONTANT

IFRS

Valeurs en caisse, Banques Centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

8 084 789

8 084 789

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

-2 213 698

11 877 016

9 663 318

Instruments dérivés de couverture

-

Actifs financiers disponibles à la vente

14 652 432

172 960

-13 810 281

1 015 111

Prêts et créances sur les Etablissements de crédit et assimilés

19 720 186

19 720 186

Prêts et créances sur la clientèle

58 962 534

22 674

58 985 208

Ecart de réévaluation actif des portefeuilles couverts en taux

-

Placements détenus jusqu'à leur échéance

1 933 265

1 933 265

Actifs d'impôt exigible

357 743

357 743

Actifs d'impôt différé

83 031

133 526

216 557

Comptes de régularisation et autres actifs

2 844 728

-5 686

2 839 042

Actifs non courants destinés à être cédés

-

Participations dans des entreprises mises en équivalence

184 577

184 577

Immeubles de placement

246 786

229 096

475 882

Immobilisations corporelles

1 972 055

602 769

-229 096

2 345 728

Immobilisations incorporelles

268 155

268 155

Ecart d'acquisition

19 607

6 479

26 086

TOTAL ACTIF

107 149 837

-1 034 190

-

106 115 647

PASSIF DEC 2007

MONTANT

PCEC

Retraitements

Reclassements

MONTANT

IFRS

Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

-

-

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

747

747

Instruments dérivés de couverture

-

Dettes envers les Etablissements de crédit et assimilés

9 143 599

9 143 599

Dettes envers la clientèle

81 969 131

81 969 131

Titres de créance émis

816 407

816 407

Ecart de réévaluation passif des portefeuilles couverts en taux

-

Passifs d'impôt courant

554 457

554 457

Passifs d'impôt différé

203 475

328 112

531 587

Comptes de régularisation et autres passifs

4 794 835

-130 189

4 664 646

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

-

Provisions techniques des contrats d'assurance

-

Provisions pour risques et charges

178 057

94 696

272 753

Subventions, fonds publics affectés et fonds spéciaux de garantie

-

Dettes subordonnées

1 002 576

1 002 576

Capital et réserves liées

6 220 109

-2 210 289

4 009 820

Réserves consolidées

-

- Part du Groupe

425 099

1 413 336

1 838 435

- Part des minoritaires

441 012

5 182

446 194

Gains ou pertes latents ou différés, part du Groupe

-122 075

-122 075

Résultat net de l'exercice

-

- Part du Groupe

1 273 858

-420 825

853 033

- Part des minoritaires

127 222

7 115

134 337

TOTAL PASSIF

107 149 837

-1 034 190

-

106 115 647

En milliers de DH

CPC DEC 2007

MONTANT

PCEC

Retraitements

Reclassements

MONTANT

IFRS

Marge d'Intérêts

2 479 867

39 345

2 519 212

Marge sur Commissions

818 107

0

818 107

Résultat des Activités de Marché

1 593 914

-800 936

792 978

Produit Net Bancaire

5 026 768

-761 591

4 265 177

Résultat Brut d'Exploitation

2 488 767

-751 888

1 736 879

Résultat avant Impôt

2 163 580

-723 780

1 439 800

Résultat Net

1 401 080

-413 710

987 370

Résultat Net Part du Groupe

1 273 857

-420 824

853 033

BILAN IFRS

En milliers de DH

ACTIF

31/12/08

31/12/07

Valeurs en caisse, Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

8 761 642

8 084 789

Actifs financiers évalués à la juste valeur

16 830 734

9 663 318

Instruments dérivés de couverture

Actifs financiers disponibles à la vente

1 396 746

1 015 111

Prêts et créances sur les EDC et assimilés

21 586 233

19 720 186

Prêts et créances sur la clientèle

85 709 392

58 985 208

Ecart de réévaluation actif des portefeuilles couverts en taux

Placements détenus jusqu'à leur échéance

5 928 425

1 933 265

Actifs d'impôt exigible

602 944

357 743

Actifs d'impôt différé

369 578

216 557

Comptes de régularisation et autres actifs

4 210 653

2 839 042

Actifs non courants destinés à être cédés

Participations dans des entreprises MEE

191 437

184 577

Immeubles de placement

505 076

475 882

Immobilisations corporelles

3 570 068

2 345 728

Immobilisations incorporelles

547 948

268 155

Ecart d'acquisition

249 969

26 086

TOTAL ACTIF

150 460 845

106 115 647

PASSIF

31/12/08

31/12/07

Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

280

747

Instruments dérivés de couverture

Dettes envers les EDC et assimilés

12 647 116

9 143 599

Dettes envers la clientèle

113 449 746

81 969 131

Titres de créance émis

4 587 442

816 407

Ecart de réévaluation passif des portefeuilles couverts en taux

Passifs d'impôt exigible

375 331

554 457

Passifs d'impôt différé

935 380

531 587

Comptes de régularisation et autres passifs

5 719 501

4 664 646

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

Provisions techniques des contrats d'assurance

Provisions

325 453

272 753

Subventions et fonds assimilés

Dettes subordonnées et fond spéciaux de garantie

4 155 748

1 002 576

Capitaux propres

Capitaux propres part du Groupe

Capital et réserves liées

3 300 401

4 009 820

Réserves consolidées

1 524 790

1 838 435

Gains et pertes latents

-98 699

-122 075

Résultat de l'exercice

830 442

853 033

Intérêts minoritaires - Réserves

2 101 347

446 194

Intérêts minoritaires - Gains et pertes latents

Intérêts minoritaires - Résultat

606 567

134 337

TOTAL PASSIF

150 460 845

106 115 647

COMPTE DE RESULTAT

IFRS CONSOLIDE

En milliers de DH

COMPTE DE RESULTAT

31/12/08

31/12/07

+ Intérêts et produits assimilés

9 206 758

6 345 364

- Intérêts et charges assimilées

-5 081 832

-3 826 152

MARGE D'INTÉRÊT

4 124 926

2 519 212

+ Commissions (Produits)

1 279 540

924 846

- Commissions (Charges)

-129 230

-106 739

MARGE SUR COMMISSIONS

1 150 310

818 107

+/- Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

477 446

276 659

+/- Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponible à la vente

25 335

516 319

RÉSULTAT DES ACTIVITÉS DE MARCHÉ

502 781

792 978

+ Produits des autres activités

419 443

275 391

- Charges des autres activités

-179 000

-140 511

PRODUITS NETS BANCAIRES

6 018 460

4 265 177

- Charges générales d'exploitation

-3 569 552

-2 334 999

- Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

-331 554

-193 299

RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION

2 117 354

1 736 879

- Coût du risque

-88 996

-318 066

RÉSULTAT D'EXPLOITATION

2 028 358

1 418 813

+/- Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

32 771

16 367

+/- Gains ou pertes nets sur autres actifs

48 777

4 620

+/- Variations de valeur des écarts d'acquisition

RÉSULTAT AVANT IMPÔT

2 109 906

1 439 800

- Impôt sur les résultats

-672 897

-452 430

+/- Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou encore en cession

RÉSULTAT NET

1 437 009

987 370

Intérêts minoritaires

606 567

134 337

RÉSULTAT NET - PART DU GROUPE

830 442

853 033

A collage of three images: a modern glass building, a historic stone building, and a person in traditional attire.

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BMCE BANK

EXTRAIT DES NOTES ANNEXES AUX

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

BMCE Bank 50th Anniversary Logo

VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

En milliers de DH

Capital

Réserves

liées au capital

Actions

propres

Réserves et

résultats consolidés

Gains ou pertes

latents ou différés

Capitaux propres

part Groupe

Intérêts

minoritaires

Total

Capitaux propres clôture 31.12.2006

1 587 514

4 281 611

-800 309

2 170 859

7 239 675

415 554

7 655 229

Impact des changements de méthodes comptables

Capitaux propres d'ouverture corrigés au 01.01.2007

1 587 514

4 281 611

-800 309

2 170 859

0

7 239 675

415 554

7 655 229

Opérations sur capital

350 984

-353 364

-2 380

30 640

28 260

Paiements fondés sur des actions

0

0

Opérations sur actions propres

-1 409 980

-1 409 980

-1 409 980

Dividendes

-399 477

-399 477

-399 477

Résultat de l'exercice

853 033

853 033

134 337

987 370

Immobilisations corporelles et incorporelles : Réévaluations et cessions (A)

0

0

0

Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat (B)

420 417

-159 686

260 731

0

260 731

Ecarts de conversion : variations et transferts en Résultat (C)

37 611

37 611

0

37 611

"Gains ou pertes latents ou différés (A) + (B) + (C)"

420 417

-122 075

298 342

0

298 342

Variation de périmètre

Capitaux propres clôture 31.12.2007

1 587 514

4 632 595

-2 210 289

2 691 468

-122 075

6 579 213

580 531

7 159 744

Changement de méthodes comptables

Capitaux propres clôture 31.12.2007 corrigés

1 587 514

4 632 595

-2 210 289

2 691 468

-122 075

6 579 213

580 531

7 159 744

Opérations sur capital

748 150

-537 617

210 533

-65 201

145 332

Paiements fondés sur des actions

0

0

Opérations sur actions propres

-1 457 569

-1 457 569

-1 457 569

Dividendes

-485 222

-485 222

-485 222

Résultat de l'exercice

830 442

830 442

606 567

1 437 009

Immobilisations corporelles et incorporelles : Réévaluations et cessions (E)

0

0

Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat (F)

-223 412

83 423

-139 989

-139 989

Ecarts de conversion : variations et transferts en résultat (G)

-60 047

-60 047

-60 047

Gains ou pertes latents ou différés (D) + (E) + (F)

-223 412

23 376

-200 036

0

-200 036

Variation de périmètre

79 573

79 573

1 586 017

1 665 590

Capitaux propres clôture 31.12.2008

1 587 514

5 380 745

-3 667 858

2 355 232

-98 699

5 556 934

2 707 914

8 264 848

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

En milliers de DH

31/12/2008

31/12/2007

Résultat avant impôts

2 109 906

1 439 800

+/- Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

331 554

193 299

+/- Dotations nettes pour dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

+/- Dotations nettes pour dépréciation des actifs financiers

-49 227

318 066

+/- Dotations nettes aux provisions

-16 190

+/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence

32 771

16 367

+/- Perte nette/(gain net) des activités d'investissement

-104 526

-77 501

+/- Perte nette/(gain net) des activités de financement

-183 129

-285 576

+/- Autres mouvements

Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et autres ajustements

11 253

164 655

+/- Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit et assimilés

1 637 471

-526 544

+/- Flux liés aux opérations avec la clientèle

5 807 682

436 797

+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

-9 361 721

-580 895

+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

-470 061

-868 869

- Impôts versés

-575 106

-452 430

Diminution / (augmentation) nette des actifs et des passifs provenant des activités opérationnelles

-2 961 735

-1 991 941

Flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle

-840 576

-387 486

+/- Flux liés aux actifs financiers et aux participations

-113 024

837 782

+/- Flux liés aux immobilisations de placement

+/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-527 816

-130 775

Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement

-640 840

707 007

+/- Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires

-985 222

-321 976

+/- Autres flux de trésorerie nets provenant des activités de financement

3 143 491

203 716

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

2 158 269

-118 260

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie

Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie

676 853

201 261

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

8 084 789

7 883 528

Caisse, Banques centrales, CCP (actif & passif)

8 084 789

7 883 528

Comptes (actif & passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

8 761 642

8 084 789

Caisse, Banques centrales, CCP (actif & passif)

8 761 642

8 084 789

Comptes (actif & passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

Variation de la Trésorerie nette

676 853

201 261

MARGE D'INTERETS

en milliers de DH

31/12/2008

31/12/2007

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations avec la clientèle

7 352 869

4 187 918

3 164 951

5 324 091

3 327 993

1 996 098

Comptes et prêts/emprunts

4 575 267

1 919 969

2 655 298

2 758 462

1 232 390

1 526 072

Opérations de pensions

0

Opérations de location-financement

2 777 602

2 267 949

509 653

2 565 629

2 095 603

470 026

Opérations interbancaires

692 652

529 337

163 315

657 990

473 676

184 314

Comptes et prêts/emprunts

264 024

529 337

-265 313

510 724

473 676

37 048

Opérations de pensions

428 628

428 628

147 266

147 266

Emprunts émis par le Groupe

Instruments de couverture de résultats futurs

Instruments de couverture des portefeuilles couverts en taux

Portefeuille de transactions

1 152 119

364 577

787 542

362 102

24 483

337 619

Titres à revenu fixe

766 166

364 577

401 589

251 146

24 483

226 663

Opérations de pensions

Prêts/emprunts

935

935

Dettes représentées par un titre

385 018

385 018

110 956

110 956

Actifs disponibles à la vente

Actifs détenus jusqu'à échéance

9 118

9 118

1 181

1 181

Total des produits et charges d'intérêts ou assimilés

9 206 758

5 081 832

4 124 926

6 345 364

3 826 152

2 519 212

COMMISSIONS NETTES

En milliers de DH

Produits

Charges

Net

Commissions nettes sur opérations

428 589

10 753

417 836

avec les établissements de crédit

-

-

-

avec la clientèle

262 425

262 425

sur titres

65 818

65 818

de change

100 346

10 753

89 593

sur instruments financiers à terme et autres opérations hors bilan

-

-

-

Prestation de services bancaires et financiers

850 951

118 477

732 474

Produits nets de gestion d'OPCVM

-

-

-

Produits nets sur moyens de paiement

492 212

108 374

383 838

Assurance

-

-

-

Autres

358 739

10 103

348 636

Produits nets de commissions

1 279 540

129 230

1 150 310

COÛT DU RISQUE DE LA PERIODE

En milliers de DH

déc-08

déc-07

Dotations aux provisions

-406 832

-1 056 624

Provisions pour dépréciation des prêts et créances

-292 231

-614 099

Provisions pour dépréciations des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)

Provisions engagements par signature

-4 370

Autres provisions pour risques et charges

-110 231

-442 525

Reprises de provisions

472 249

792 866

Reprises de provisions pour dépréciation des prêts et créances

345 612

327 154

Reprises de provisions pour dépréciations des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)

Reprises de provisions engagements par signature

216

1 212

Reprises des autres provisions pour risques et charges

126 421

464 500

Variation des provisions

-154 413

-54 308

Pertes pour risque de contrepartie des actifs financiers disponibles à la vente (titres à revenu fixe)

Pertes pour risque de contrepartie des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non provisionnées

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables provisionnées

-96 231

-106 740

Décompte sur les produits restructurés

-114 918

31 986

Récupérations sur prêts et créances amorties

56 736

20 446

Pertes sur engagement par signature

Autres pertes

Coût du risque

-88 996

-318 066

INFORMATIONS SECTORIELLES

- Banque au Maroc : BMCE Bank Activité Maroc

- Gestion d'actif : BMCE Capital, BMCE Capital Bourse, BMCE Capital Gestion, Casablanca Finance Market

- Services Financiers Spécialisés : Salafin, Mghrébail, Maroc Factoring, Euler Hermes Acmar

- Activités à l'International : BMCE Bank Off Shore, BMCE Paris, BMCE International (Madrid), Banque de Développement du Mali, La Congolaise de Banque, MediCapital Bank, Bank of Africa

RESULTAT PAR SECTEUR OPÉRATIONNEL

En milliers de DH

BANQUE AU MAROC

GESTION D'ACTIF

SERVICES FINANCIERS SPECIALISES

ACTIVITES INTERNATIONALES

TOTAL

Marge d'Intérêt

2 150 636

-1 261

514 494

1 461 057

4 124 926

Marge sur commission

579 957

143 648

2 802

423 903

1 150 310

Produits nets bancaires

2 901 771

252 716

520 446

2 343 527

6 018 460

Charges générales d'exploitation et dotations aux amortissements

-2 021 362

-225 079

-126 706

-1 527 959

-3 901 106

Résultat d'exploitation

1 023 870

1 873

287 732

803 879

2 117 354

Charge ou Produit d'impôt sur le résultat

-335 236

-33 814

-132 102

-171 745

-672 897

Résultat Part du Groupe

570 741

48 765

140 193

70 743

830 442

BILAN PAR SECTEUR D'ACTIVITE

En milliers de DH

BANQUE AU MAROC

GESTION D'ACTIF

SERVICES FINANCIERS SPECIALISES

ACTIVITES INTERNATIONALES

TOTAL

TOTAL BILAN

110 386 335

353 927

8 588 829

31 131 754

150 460 845

ELEMENTS D'ACTIF

Actifs disponibles à la vente

991 008

14 552

41 909

349 277

1 396 746

Prêts et créances sur la clientèle

59 363 292

9 836 348

16 509 752

85 709 392

Placements détenus jusqu'à échéance

2 138 999

480

3 788 919

5 928 425

ELEMENTS DU PASSIF

Dettes envers la clientèle

89 124 033

709 333

23 616 380

113 449 746

Fonds propres

4 833 635

115 985

1 047 663

2 267 565

8 264 848

A collage of three images: a classical building facade, a modern glass skyscraper, and a stone archway.

BMCE Bank 50th Anniversary logo.

EXPOSITION AUX RISQUES ET STRATEGIES DE COUVERTURE

MISSION & ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUES

-

Les instances de gouvernance composée

, notamment, du Comité de Direction Générale, du Comité d'Audit et de Contrôle Interne Banque et Groupe et des Comités de crédit (Comité de Crédit Senior, les Comités de Gestion des Risques, le Comité de Déclassement, le Comité Risque de Marché Groupe, le Comité Risques Opérationnels)

-

Le Contrôle Général Groupe

mandaté pour diligenter des missions d'inspection et d'audit dans les différentes entités opérationnelles aussi bien au Maroc qu'à l'étranger.

-

Le Pôle Risques Groupe

composé de la Direction Risques Management Groupe dont le rôle est d'assurer la surveillance des risques supportés par les entités du Groupe, et la Direction de l'Analyse et de Gestion des Crédits dont la rôle est d'étudier les modalités d'octroi de lignes de crédit. La mission du Pôle Risques Groupe est de parvenir à la maîtrise des risques contribuant activement à :

- la définition de la politique des risques de BMCE Bank ;

- la mise en place d'un système de contrôle des risques ;

- la définition et la gestion des processus de prise et de suivi des engagements.

RISQUE DE CREDIT

Le risque de crédit est le risque de non remboursement par des clients de leurs obligations envers la Banque en intégralité et dans les délais impartis, et qui pourrait entraîner une perte financière pour la Banque. C'est la catégorie de risque la plus large et qui peut être corrélée à d'autres catégories de risque.

Dispositif de décision

La procédure d'octroi de crédit mise en oeuvre au sein de BMCE Bank s'articule autour de deux approches :

- Une approche standardisée, pour les produits communs destinés aux particuliers, qui repose sur deux piliers :

- L'utilisation d'une fiche d'auto-contrôle qui formule les critères d'acceptation, sur la base desquels l'évaluation des risques est menée. Cette fiche d'auto-contrôle reprend les conditions du crédit et vérifie la conformité et le respect des normes de crédit. Si un crédit ne respecte pas les normes fixées par tous les critères d'acceptation de risque, la demande doit être rejetée sauf dérogation accordée par le Comité ;

- Un système de délégation qui désigne les niveaux de pouvoirs des autorisations d'attribution de crédit. Il permet d'assurer la conformité des décisions prises aux processus de crédit et l'intégrité de la personne déléguante. Chaque demande de prêt transite par toutes les entités subordonnées jusqu'à son octroi par l'entité titulaire de la demande en question.

- Une approche individuelle, en fonction des spécificités et des besoins des entreprises, qui repose sur trois principes directeurs :

- la gestion du portefeuille de crédit qui permet au Senior Management de détecter suffisamment d'informations pour évaluer le profil de risque de client ;

- la délégation du pouvoir d'approbation à des individus intuitu personae sur la base de leur expérience, jugement, compétence, et formation professionnelle ;

- l'équilibre des pouvoirs, les facilités étant accordées sur la base du jugement d'au moins trois personnes "Troika". Pour certains niveaux de risques, l'approbation du Comité Senior de Crédit ou du Président de la Banque doit être sollicitée. A noter également qu'un contrôle autonome de la qualité du crédit et du respect des procédures est assuré par le Contrôle Général et les auditeurs externes. Parallèlement, le Pôle Risques Groupe veille de manière autonome et poursuit le maintien de la qualité de gestion des risques et le respect des règles et procédures internes.

Le niveau d'approbation requis est généralement déterminé par le montant agrégé des facilités proposées au client, le rating du client, les crédits nécessitant l'approbation d'un spécialiste sectoriel, les crédits jouissant de garanties sûres, la maturité de la facilité.

Diversification du portefeuille

La diversification du portefeuille de crédit demeure une préoccupation permanente de la politique de risque de la Banque. Les éventuelles concentrations par contrepartie ou par secteur font l'objet d'un examen régulier donnant lieu le cas échéant à des actions correctives permettant une gestion dynamique de l'exposition de la Banque.

A ce propos, des limites de concentration ont été instaurées portant sur les secteurs d'activité, contrepartie et groupe de contrepartie. Des reportings réguliers sont adressés à Bank Al-Maghrib, notamment celui du coefficient de division des risques.

Dispositif de surveillance du risque crédit

Le Pôle Risques Groupe via l'entité en charge de la "Gestion des Risques de Crédit Groupe" assure, au niveau du Groupe BMCE Bank, des missions de :

- Prévention des Risques de Crédit

- Contribution à la Politique globale de Crédit

- Surveillance permanente des Risques de Crédit

Dans le cadre de l'exercice de cette fonction, cette entité est amenée à :

- Surveiller la régularité des engagements

- Détecter les créances présentant des signes de faiblesse persistants

- Suivre avec le réseau l'évolution des principaux risques

- Déterminer les dossiers éligibles au déclassement au regard de la réglementation en vigueur régissant les créances en souffrance ;

Créances en souffrance

Une revue exhaustive du portefeuille de la Banque est effectuée mensuellement à l'aide d'un état des comptes à risques conçu par référence aux critères de classifications des créances en souffrance institués par la circulaire n°19 de BAM, ainsi qu'à d'autres critères de sécurité complémentaires retenus par la Banque.

Dispositif de Notation interne

Le lancement du projet notations internes pour toutes les contreparties bâloises hors "Retail" prend tout son sens et permettra d'accroître le potentiel d'économies en fonds propres, compte tenu des dernières recommandations de BAM relatives à l'utilisation des modèles internes. Un système de notation interne a été mis en place en 2004, validé par le Comité de Direction Générale et le Comité d'Audit et de Contrôle Interne. Le système est bidimensionnel, combinant un rating crédit qui permet d'évaluer le risque inhérent à la transaction et un rating financier obtenu sur la base de la situation financière du débiteur sur les 3 derniers exercices, son potentiel de développement, le secteur d'activité, le rating de la société mère, le risque pays ainsi que les incidents de paiement.

RISQUE DE MARCHÉ

Le risque de marché est le risque de perte provoqué par l'évolution défavorable de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché notamment : les taux d'intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite..

Le dispositif de pilotage des risques sur opérations de marché Groupe s'appuie sur le Comité des Risques de Marché Groupe (CRMG). Celui ci s'assure de l'efficience du dispositif de pilotage des risques sur opérations de marché du Groupe BMCE Bank et de son adéquation avec la politique de gestion des risques définie. A ce titre, il :

- s'assure de la mise en œuvre de la politique de gestion des risques sur opérations de marché,

- valide, à la lumière des risques de marché identifiés au préalable, toute modification inhérente au pilotage des risques sur opérations de marché mise en œuvre au sein des différentes entités du périmètre, notamment au sujet de :

- la revue périodique du set de limites de marché et de contrepartie / émetteur globales,

- la création de nouveaux produits et le traitement de nouveaux marchés.

- prend connaissance des faits marquants et notamment :

- des résultats des travaux issus de la veille réglementaire et méthodologique,

- des travaux effectués dans le cadre des projets transverses de nature organisationnelle ou informatique inhérents au pilotage des risques sur opérations de marché.

- prend connaissance de la présentation trimestrielle des risques de marché qui contient notamment :

- l'évolution de la consommation de fonds propres réglementaires au titre des risques sur opérations de marché,

- l'évolution des expositions au risque de marché (incl. VaR et résultats des scénarios de crise) des différents portefeuilles et desks,

- la consommation des limites de marché définies sur les différents indicateurs de risque (incl. VaR),

- l'évolution des expositions au risque de crédit induites par les opérations de marché des différents portefeuilles et desks.

RISQUE GLOBAL DE LIQUIDITE ET DE TAUX D'INTERET

Afin de préserver les équilibres du bilan dans un contexte de forte croissance des actifs, le dispositif de gestion des risques de liquidité et de taux d'intérêt mis en place par BMCE Bank a pour objectif de veiller à :

- assurer la stabilité des résultats contre les variations des taux d'intérêts, en préservant la marge d'intérêt et en optimisant la valeur économique des Fonds propres ;

- assurer un niveau de liquidité suffisant, permettant à la Banque de faire face à ses obligations à tout moment en la mettant à l'abri d'une crise éventuelle ;

- s'assurer que le risque inhérent aux positions de change ne vienne diminuer la marge bénéficiaire de la Banque ;

- orienter la stratégie de la Banque de telle sorte à pouvoir saisir pleinement les opportunités de croissance offertes par l'environnement macro économique.

Risque de Liquidité

La stratégie de la Banque en matière de gestion du risque de liquidité a pour but, d'adapter la structure de ses ressources afin de permettre à la Banque de poursuivre de manière harmonieuse l'expansion de son activité.

Le risque de liquidité se traduit pour la Banque à travers l'impossibilité de satisfaire ses engagements, lorsque des besoins inattendus sont subis, et qu'elle ne peut y faire face à partir de ses actifs liquides.

Une telle éventualité peut trouver son origine dans d'autres causes que la liquidité. Par exemple des pertes importantes qui résultent des défaillances des contreparties, ou d'évolutions adverses du marché.

Deux sources majeures peuvent générer un risque de liquidité :

- l'incapacité de l'établissement de lever les fonds nécessaires pour faire face à des situations inattendues à court terme, notamment un retrait massif des dépôts ou un tirage maximal des engagements en hors bilan.

- Le non adossement des actifs et passifs ou le financement des actifs moyen et long termes par des passifs à court terme. Un niveau de liquidité acceptable est un niveau qui permet à la Banque à la fois de financer l'évolution de ses actifs, et de faire face à ses engagements dès qu'ils sont exigibles, en mettant ainsi la Banque à l'abri d'une crise éventuelle.

Deux indicateurs permettent d'appréhender le profil de liquidité de la Banque :

- Le coefficient de liquidité (tel que défini par la Banque Centrale).

- Le profil des impasses cumulées à horizon 12 mois en mode statique.

La technique des impasses / Gap périodiques ou cumulées en dirhams et en devises, permet d'évaluer le niveau de risque de liquidité encouru par la Banque à court, moyen et long termes. Cette technique permet d'estimer les besoins nets de refinancement sur différents horizons et arrêter les modalités adéquates de couverture.

Risque de Taux

Le risque de taux d'intérêt est le risque que l'évolution future des taux d'intérêts vienne réduire les marges prévisionnelles de la Banque. La variation des taux d'intérêt impacte également la valeur actualisée des flux futurs attendus. Le degré d'impact sur la valeur économique des actifs et des passifs dépend de la sensibilité des différentes composantes du bilan à une variation des taux.

L'appréciation du risque de taux peut s'effectuer au travers d'un ensemble de simulations de stress testing, dans le cadre d'un scénario de variation des taux de 200 pbs tel que préconisé par le Comité de Bâle.

La stratégie de la Banque en matière de gestion du risque de taux d'intérêt, veille à assurer la stabilité des résultats contre les variations des taux d'intérêts, en préservant la marge d'intérêt et en optimisant la valeur économique des Fonds propres.

Les variations des taux d'intérêts peuvent avoir des répercussions néfastes sur la marge d'intérêt de la Banque, et par conséquent causer de sérieuses déviations par rapport au plan initial.

Afin de neutraliser ces risques de déviation, le département ALM oriente régulièrement la stratégie de la Banque en fixant des règles d'adossement des emplois à des ressources de même nature, et en définissant un seuil de tolérance maximum de déviation de la marge d'intérêt par rapport au PNB prévisionnel.

La technique des impasses / Gap périodiques ou cumulées en dirhams et en devises, permet d'évaluer le niveau de risque de taux encouru par la Banque à court terme et à moyen long termes. Cette technique permet d'estimer les décalages d'adossements actif / passif sur différents horizons afin d'arrêter les modalités adéquates de couverture.

RISQUE OPERATIONNEL

Le risque opérationnel correspond à la possibilité de subir une perte découlant d'un processus interne défaillant ou d'un système inadéquat, d'une erreur humaine ou d'un évènement externe

Les objectifs stratégiques prioritaires du Groupe BMCE Bank au travers de son dispositif de gestion des risques opérationnels sont de deux types :

- Réduction de l'exposition aux risques opérationnels ;

- Optimisation des exigences en fonds propres relatives aux risques opérationnels.

Le système interne de mesure du risque opérationnel est étroitement associé à la gestion quotidienne des risques à travers la collecte des évènements de risques ainsi que la cartographie. Une organisation spécifique de gestion des risques opérationnels a été mise en place se basant sur des interlocuteurs risques opérationnels. Il s'agit des Correspondants Risques opérationnels Métiers et Filiales (CRO), coordinateurs risques opérationnels et relais risques opérationnels.

Les données produites font partie intégrante de ses processus de surveillance et de contrôle du profil de risque opérationnel :

- L'exposition au risque opérationnel et les pertes subies sont régulièrement notifiées à la direction de l'unité concernée, à la direction générale et au Conseil d'Administration

- Le système de gestion est correctement documenté, permettant d'assurer le respect d'un ensemble formalisé de contrôles, de procédures internes et de mesures correctives en cas de non-conformité,

- Les auditeurs internes et/ou externes sont appelés à examiner périodiquement les processus de gestion et les systèmes de mesure du risque opérationnel. Ces examens portent sur les activités des unités et sur la fonction indépendante de gestion du risque opérationnel,

- Les données internes qui ont vocation à devenir une composante majeure du modèle interne de calcul des fonds propres respectent les conditions suivantes :

- Exhaustivité : les données internes prennent en compte toutes les activités et expositions des métiers, unités et services dans toutes les implantations géographiques concernées.

- Consolidation : les données historiques de pertes sont restituées selon les deux axes correspondant aux typologies des huit lignes métiers et sept catégories de risques édictées par le Comité de Bâle, selon des critères objectifs correctement documentés.

Plusieurs types d'attitudes peuvent être envisagés pour la gestion des risques opérationnels :

- renforcer les contrôles ;

- couvrir les risques, en particulier via la mise en place d'assurance ;

- éviter les risques, via notamment le redéploiement d'activités ;

- élaborer des plans de continuité d'activité ;

Le Groupe BMCE Bank dispose d'un très fort dispositif de contrôle permettant une forte réduction des risques opérationnels. Cependant, en termes de gestion des risques opérationnels et via son dispositif dédié, elle conserve toute latitude pour identifier au cas par cas le comportement optimal, en fonction des différents types de risque explicités au préalable. Par ailleurs, le Groupe dispose de polices d'assurances permettant d'atténuer les risques encourus relatifs aux dommages des locaux, des fraudes, des vols de valeurs et de responsabilité civile...

Plan de Continuité d'Activité

Porté par un cadre réglementaire, le plan de continuité d'activité répond à une importance croissante accordée à la minimisation des effets des interruptions des activités, du fait des interdépendances qui existent entre elles et les ressources sur lesquelles elles reposent, notamment humaines, informatiques ou encore logistiques. Il s'agit d'un ensemble de mesures et procédures visant à assurer, selon divers scénarios de crise, y compris face à des chocs extrêmes, le maintien, le cas échéant de façon temporaire selon un mode dégradé, des prestations des services essentielles de la Banque puis la reprise planifiée des activités.

REPARTITION DES INSTRUMENTS FINANCIERS PAR NATURE DE PRIX DE MARCHÉ OU DE MODELE UTILISE POUR LA VALORISATION

En milliers de DH

31/12/2008

31/12/2007

Prix de marché

Modèle avec paramètres observables

Modèle avec paramètres non observables

Prix de marché

Modèle avec paramètres observables

Modèle avec paramètres non observables

ACTIFS FINANCIERS

Instruments financiers en valeur de marché par résultat détenus à des fins de transaction

16 830 734

16 830 734

9 663 318

9 663 318

Instruments financiers en valeur de marché par résultat sur option

PASSIFS FINANCIERS

Instruments financiers en valeur de marché par résultat détenus à des fins de transaction

Instruments financiers en valeur de marché par résultat sur option

ACTIFS, PASSIFS ET INSTRUMENTS FINANCIERS DERIVES EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RESULTAT

En milliers de DH

31/12/2008

31/12/2007

Portefeuille de transactions

Portefeuille évalué en valeur de marché sur option

Total

Portefeuille de transactions

Portefeuille évalué en valeur de marché sur option

Total

ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RESULTAT

Titres de créance négociables

5 808 584

5 808 584

3 295 065

3 295 065

Bons du trésor et autres effets mobilisables auprès des banques centrales

5 379 613

5 379 613

3 132 612

3 132 612

Autres titres de créances négociables

428 971

428 971

162 453

162 453

Obligations

704 645

704 645

2 118 789

2 118 789

Obligations d'Etat

135 794

135 794

246 926

246 926

Autres obligations

568 851

568 851

1 871 863

1 871 863

Actions et autres titres à revenu variable

10 317 505

10 317 505

4 249 464

4 249 464

Opérations de pension

Prêts

aux établissements de crédit

à la clientèle entreprises

Instruments financiers dérivés de transaction

Instruments dérivés de cours de change

Instruments dérivés de taux d'intérêt

Instruments dérivés sur actions

Autres instruments dérivés

TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RESULTAT

16 830 734

16 830 734

9 663 318

9 663 318

hors actions et autres titres à revenu variable

PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RESULTAT

Emprunts de titres et ventes à découvert

Opérations de pension

Emprunts

Etablissements de crédit

Clientèle Entreprises

Dettes représentées par un titre

Instruments financiers dérivés de transactions

280

280

747

747

Instruments dérivés de cours de change

1 335

1 335

747

747

Instruments dérivés de taux d'intérêt

67

67

Instruments dérivés sur actions

-1 122

-1 122

Autres instruments dérivés

TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RESULTAT

280

280

747

747

A collage of three images: a historic building with a clock tower, a modern glass skyscraper, and a traditional stone building with a minaret.

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BMCE BANK

EXTRAIT DES NOTES ANNEXES AUX

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

BMCE BANK 50th Anniversary logo.

ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES A LA VENTE

En milliers de DH

31/12/2008

31/12/2007

Titres de créance négociables

Bons du Trésor et autres effets mobilisables auprès de la banque centrale

Obligations

Obligations d'Etat

Autres Obligations

Actions et autres titres à revenu variable

1 396 746

1 015 111

dont titres cotés

271 860

337 142

dont titres non cotés

1 124 886

677 969

TOTAL DES ACTIFS DISPONIBLES A LA VENTE AVANT DEPRECIATION

1 396 746

1 015 111

dont gains et pertes latents

dont titres à revenu fixe

dont titres prêts

Provisions pour dépréciation des actifs disponibles à la vente

Titres à revenu fixe

Titres à revenu variable

TOTAL DES ACTIFS DISPONIBLES A LA VENTE, NETS DE DEPRECIATION

1 396 746

1 015 111

dont titres à revenu fixe, nets de dépréciations

PRETS CONSENTIS ET CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

En milliers de DH

31/12/2008

31/12/2007

Comptes à vue

7 096 508

6 101 252

Prêts

14 037 045

13 118 934

Opérations de pension

452 680

500 000

TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDITS AVANT DEPRECIATION

21 586 233

19 720 186

Dépréciation des prêts et créances émis sur les établissements de crédit

TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDITS NETS DE DEPRECIATION

21 586 233

19 720 186

DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

En milliers de DH

31/12/2008

31/12/2007

Comptes à vue

2 069 331

2 581 050

Emprunts

8 310 722

6 562 549

Opérations de pension

2 267 063

0

TOTAL DES DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

12 647 116

9 143 599

PRETS CONSENTIS ET CREANCES SUR LA CLIENTELE

En milliers de DH

31/12/2008

30/12/2007

Comptes ordinaires débiteurs

13 437 216

12 538 455

Prêts consentis à la clientèle

67 220 881

40 623 394

Opérations de pension

1 445 847

1 631 036

Opérations de location-financement

6 938 013

6 257 984

TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CREANCES SUR LA CLIENTELE AVANT DEPRECIATION

89 041 957

61 050 869

Dépréciation des prêts et créances sur la clientèle

-3 332 565

-2 065 661

TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CREANCES SUR LA CLIENTELE NETS DE DEPRECIATION

85 709 392

58 985 208

VENTILATION DES CREANCES ENVERS LA CLIENTELE PAR AGENT ECONOMIQUE

En milliers de DH

31/12/2008

30/12/2007

Banque au Maroc

59 363 292

49 031 480

Services Financiers Spécialisés

9 836 347

8 923 166

Activités à l'international

16 509 753

1 030 562

Gestion d'actifs

Total en principal

85 709 392

58 985 208

Dettes rattachées

VALEUR AU BILAN

85 709 392

58 985 208

VENTILATION DES CREANCES SUR LA CLIENTELE PAR ZONE GEOGRAPHIQUE

En milliers de DH

31/12/2008

30/12/2007

Maroc

69 199 639

57 954 646

Afrique

14 662 236

580 056

Europe

1 847 517

450 506

Total en principal

85 709 392

58 985 208

Dettes rattachées

VALEUR AU BILAN

85 709 392

58 985 208

DETTES ENVERS LA CLIENTELE

En milliers de DH

31/12/2008

30/12/2007

Comptes ordinaires créditeurs

49 269 587

41 277 769

Comptes à terme

44 323 025

23 817 614

Comptes d'épargne à taux administré

11 640 128

12 420 227

Bons de caisse

3 946 971

4 453 521

Opérations de pension

4 270 035

TOTAL DES DETTES ENVERS LA CLIENTELE

113 449 746

81 969 131

VENTILATION DES DETTES ENVERS LA CLIENTELE PAR AGENT ECONOMIQUE

En milliers de DH

31/12/2008

30/12/2007

Banque au Maroc

89 124 032

78 099 218

Services Financiers Spécialisés

709 333

604 013

Activités à l'international

23 616 381

3 265 900

Gestion d'actifs

Total en principal

113 449 746

81 969 131

Dettes rattachées

VALEUR AU BILAN

113 449 746

81 969 131

VENTILATION DES DETTES SUR LA CLIENTELE PAR ZONE GEOGRAPHIQUE

En milliers de DH

31/12/2008

30/12/2007

Maroc

89 833 365

78 703 231

Afrique

22 218 247

1 964 584

Europe

1 398 134

1 301 316

Total en principal

113 449 746

81 969 131

Dettes rattachées

VALEUR AU BILAN

113 449 746

81 969 131

IMMOBILISATIONS DE PLACEMENT ET D'EXPLOITATION

En milliers de DH

Valeur brute comptable

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette comptable

Valeur brute comptable

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette comptable

Immobilisations corporelles

5 999 141

2 429 073

3 570 068

4 182 767

1 837 039

2 345 728

Terrains et constructions

2 826 365

452 190

2 374 175

1 865 732

239 376

1 626 356

Equipement, Mobilier, Installations

2 115 076

1 325 908

789 168

1 324 964

928 963

396 001

Biens mobiliers donnés en location

Autres immobilisations

1 057 700

650 975

406 725

992 071

668 700

323 371

Immobilisations Incorporelles

853 699

305 751

547 948

460 762

192 607

268 155

Logiciels informatiques acquis

598 375

241 840

356 535

355 686

123 962

231 724

Logiciels informatiques produits par l'entreprise

Autres immobilisations incorporelles

255 324

63 911

191 413

105 076

68 645

36 431

Immeubles de placements

537 548

32 472

505 076

506 748

30 866

475 882

PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES

En milliers de DH

31/12/2008

31/12/2007

TOTAL DES PROVISIONS CONSTITUEES EN DEBUT DE PERIODE

272 753

227 710

Dotations aux provisions

83 547

46 766

Reprises de provisions

-30 847

-1 723

Utilisation des provisions

Incidence de la consolidation

Variation des parités monétaires et divers

0

TOTAL DES PROVISIONS CONSTITUEES EN FIN DE PERIODE

325 453

272 753

EVOLUTION DU CAPITAL ET RESULTAT PAR ACTION

31/12/2008

31/12/2007

CAPITAL (DH)

1 587 513 900

1 587 513 900

Nbre Actions

158 751 390

15 875 139

Resultat Part Groupe (DH)

830 442 000

853 033 000

Resultat par Action (DH) (1)

5,2

53,7

(1) Le nominal est ramené de 100 dhs à 10 dhs l'action courant 2008.

PERIMETRE DE CONSOLIDATION

Dénomination

Secteur d'activité

% du contrôle

% d'intérêts consolidation

Méthode de

BMCE BANK

Banque

100,00%

100,00%

MÈRE

MAROC FACTORING

Factoring

100,00%

100,00%

I.G.

SALAFIN

Crédit à la consommation

75,00%

75,00%

I.G.

MAGHREBAIL

Crédit-Bail

35,90%

35,90%

I.G.

BMCE INTERNATIONAL

Banque

100,00%

100,00%

I.G.

BMCE CAPITAL

Banque d'Affaire

100,00%

100,00%

I.G.

BMCE CAPITAL BOURSE

Intermédiation boursière

100,00%

100,00%

I.G.

BMCE CAPITAL GESTION

Gestion d'actif

100,00%

100,00%

I.G.

LA CONGOLAISE DE BANQUE

Banque

25,00%

25,00%

I.G.

MEDICAPITAL BANK PLC

Banque

100,00%

100,00%

I.G.

BANK OF AFRICA

Banque

42,50%

42,50%

I.G.

CASABLANCA FINANCE MARKETS

Banque d'Affaire

33,33%

33,33%

M E E

EULER HERMES ACMAR

Assurance

20,00%

20,00%

M E E

BANQUE DE DEVELOPPEMENT DU MALI

Banque

27,38%

27,38%

M E E

REGROUPEMENTS D'ENTREPRISES

En mars 2008, BMCE Bank a procédé à la prise de participation de 35% de la Bank Of Africa au prix de MDH 415, et en juillet 2008, une acquisition complémentaire de 7,5%.

La BOA détient un large périmètre de consolidation regroupant vingt cinq entités.

L'entrée du Groupe BOA dans le périmètre de consolidation du Groupe BMCE Bank a contribué à une augmentation du total bilan à hauteur de 26 Milliards de dirhams au 31 décembre 2008.

La norme IFRS 3, qui s'applique dans le cas d'une prise de contrôle d'une société par une autre, prévoit que le Goodwill est déterminé par l'excédent du coût du regroupement d'entreprises sur la part de l'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur nette. L'application a généré un Goodwill d'un montant de KDH 186 173.

A collage of three images: a historic building with a clock tower, a modern glass skyscraper, and a traditional Moroccan building with a minaret.

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BMCE BANK

ETATS DE SYNTHESES

AU 31 DECEMBRE 2008

ACTIVITE AGREEE

BMCE Bank 50th Anniversary Logo

BILAN

En milliers de DH

ACTIF

31/12/2008

31/12/2007

Valeurs en caisse, Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

7 936 415

7 980 842

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

15 223 023

18 811 491

. A vue

4 775 530

4 651 037

. A terme

10 447 493

14 160 454

Créances sur la clientèle

59 181 109

49 776 767

. Crédits de trésorerie et à la consommation

22 099 001

24 169 738

. Crédits à l'équipement

12 481 870

10 750 744

. Crédits immobiliers

19 174 343

11 264 650

. Autres crédits

5 425 895

3 591 635

Créances acquises par affacturage

Titres de transaction et de placement

21 775 661

13 253 895

. Bons du Trésor et valeurs assimilées

6 117 553

3 851 319

. Autres titres de créances

1 968 987

3 187 656

. Titres de propriété

13 689 121

6 214 920

Autres actifs

3 056 306

2 196 777

Titres d'investissement

793 647

799 547

. Bons du Trésor et valeurs assimilées

739 094

733 897

. Autres titres de créance

54 553

65 650

Titres de participation et emplois assimilés

3 499 677

2 252 451

Créances subordonnées

Immobilisations données en crédit-bail et en location

Immobilisations incorporelles

155 052

107 250

Immobilisations corporelles

1 626 459

1 426 478

Total du Actif

113 247 349

96 605 498

HORS BILAN

En milliers de DH

31/12/2008

31/12/2007

ENGAGEMENTS DONNES

21 903 318

30 811 043

Engagements de financement donnés en faveur d'établissements de crédit et assimilés

150 067

160 465

Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle

14 263 685

23 261 920

Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit et assimilés

2 425 929

2 582 326

Engagements de garantie d'ordre de la clientèle

5 021 856

4 806 332

Titres achetés à réméré

Autres titres à livrer

41 781

ENGAGEMENTS REÇUS

4 201 679

3 674 568

Engagements de financement reçus d'établissements de crédit et assimilés

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit et assimilés

4 129 075

3 643 328

Engagements de garantie reçus de l'Etat et d'organismes de garantie divers

30 823

31 240

Titres vendus à réméré

Autres titres à recevoir

41 781

COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES

En milliers de DH

31/12/2008

31/12/2007

PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE

5 664 964

5 731 039

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit

508 558

693 404

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle

3 242 978

2 563 306

Intérêts et produits assimilés sur titres de créance

230 001

276 311

Produits sur titres de propriété

151 916

150 187

Produits sur immobilisations en crédit-bail et en location

Commissions sur prestations de service

600 300

546 143

Autres produits bancaires

931 211

1 501 688

CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE

2 739 470

2 059 451

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit

354 715

356 441

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle

1 521 782

1 191 438

Intérêts et charges assimilées sur titres de créance émis

89 747

Charges sur immobilisations en crédit-bail et en location

Autres charges bancaires

773 226

511 572

PRODUIT NET BANCAIRE

2 925 494

3 671 588

Produits d'exploitation non bancaire

373 918

763 401

Charges d'exploitation non bancaire

19 273

53 767

CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION

2 178 074

1 963 049

Charges de personnel

1 061 406

964 651

Impôts et taxes

33 339

34 490

Charges externes

913 425

803 882

Autres charges générales d'exploitation

1 852

Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations incorporelles et corporelles

169 904

158 174

DOTATIONS AUX PROVISIONS ET PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES

574 788

1 001 734

Dotations aux provisions pour créances et engagements par signature en souffrance

196 610

474 145

Pertes sur créances irrécouvrables

96 231

105 912

Autres dotations aux provisions

281 947

421 677

REPRISES DE PROVISIONS ET RECUPERATIONS SUR CREANCES AMORTIES

478 975

365 871

Reprises de provisions pour créances et engagements par signature en souffrance

267 066

310 772

Récupérations sur créances amorties

56 736

20 446

Autres reprises de provisions

155 173

34 653

RESULTAT COURANT

1 006 252

1 782 310

Produits non courants

148 002

Charges non courantes

RESULTAT AVANT IMPOTS SUR LES RESULTATS

1 154 254

1 782 310

Impôts sur les résultats

347 308

566 014

RESULTAT NET DE L'EXERCICE

806 946

1 216 296

TABLEAU DES CREANCES EN SOUFFRANCE

au 31 décembre 2008

Crédit par décaissement

Crédit par signature

Montant

Provision crédits par décaissements

Provision crédits par signature (ajos réservés)

Provisions

Créances Pédouteuses

128 272

128 272

9 761

9 761

Créances douteuses

52 257

52 257

11 407

11 407

Créances compromises

2 568 902

49 710

2 568 902

2 098 729

11 509

2 110 238

Total

2 749 430

49 710

2 799 140

2 119 897

11 509

2 131 406

En milliers de DH

PASSIF

31/12/2008

31/12/2007

Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

5 638 774

5 162 804

. A vue

1 776 962

2 156 910

. A terme

3 861 812

3 005 894

Dépôts de la clientèle

89 124 031

79 312 929

. Comptes à vue créditeurs

44 789 322

39 838 230

. Comptes d'épargne

13 314 745

12 147 593

. Dépôts à terme

26 939 274

23 554 119

. Autres comptes créditeurs

4 080 690

3 772 987

Titres de créance émis

2 609 569

. Titres de créance négociables

2 609 569

. Emprunts obligataires

. Autres titres de créance émis

Autres passifs

3 714 997

3 199 531

Provisions pour risques et charges

228 185

137 645

Provisions réglementées

247 347

354 682

Subventions, fonds publics affectés et fonds spéciaux de garantie

Dettes subordonnées

3 909 237

1 002 576

Ecart de réévaluation

Réserves et primes liées au capital

5 380 744

4 631 514

Capital

1 587 514

1 587 514

Capitales. Capital non versé (-)

Report à nouveau (+/-)

5

7

Résultats nets en instance d'affectation (+/-)

Résultat net de l'exercice (+/-)

806 946

1 216 296

Total du Passif

113 247 349

96 605 498

ETAT DES SOLDES DE GESTION

En milliers de DH

TABLEAU DE FORMATION DES RESULTATS

31/12/2008

31/12/2007

+ Intérêts et produits assimilés

3 977 625

3 475 583

- Intérêts et charges assimilées

1 966 191

1 547 444

MARGE D'INTERET

2 011 434

1 928 139

+ Produits sur immobilisations en crédit-bail et en location

- Charges sur immobilisations en crédit-bail et en location

RESULTAT DES OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET DE LOCATION

+ Commissions perçues

700 616

645 259

- Commissions servies

106 566

99 853

MARGE SUR COMMISSIONS

594 050

545 406

+ Résultat des opérations sur titres de transaction

213 081

+ Résultat des opérations sur titres de placement

-54 544

1 056 781

+ Résultat des opérations de change

145 954

97 440

+ Résultat des opérations sur produits dérivés

-10 189

-3 383

RESULTAT DES OPERATIONS DE MARCHÉ

294 302

1 150 838

+ Divers autres produits bancaires

151 946

151 841

- Divers autres charges bancaires

126 238

104 636

PRODUIT NET BANCAIRE

2 925 494

3 671 588

+/- Résultat des opérations sur immobilisations financières

205 735

622 628

+ Autres produits d'exploitation non bancaire

72 909

119 302

- Autres charges d'exploitation non bancaire

18 772

33 506

- Charges générales d'exploitation

2 178 074

1 963 049

RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

1 007 292

2 416 963

+ Dotations nettes des reprises aux provisions pour créances et engagements par signature en souffrance

-30 962

-254 310

+ Autres dotations nettes des reprises aux provisions

32 002

-380 343

RESULTAT COURANT

1 006 252

1 782 310

RESULTAT NON COURANT

148 002

- Impôts sur les résultats

347 308

566 014

RESULTAT NET DE L'EXERCICE

806 946

1 216 296

+/- RESULTAT NET DE L'EXERCICE

806 946

1 216 296

+ Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations incorporelles et corporelles

169 904

158 174

+ Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations financières

99 568

5 224

+ Dotations aux provisions pour risques généraux

108 518

+ Dotations aux provisions réglementées

300 000

+ Dotations non courantes

576

- Reprises de provisions

155 169

65 737

+ Plus-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles

9 201

77 905

+ Moins-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles

189

- Plus-values de cession sur immobilisations financières

301 009

644 100

- Moins-values de cession sur immobilisations financières

500

18 979

- Reprises de subventions d'investissement requises

+ CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT

612 115

1 019 638

+ Bénéfices distribués

461 654

371 214

+ AUTOFINANCEMENT

150 461

648 424

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

En milliers de DH

31/12/2008

31/12/2007

1. (+) Produits d'exploitation bancaires perçus

5 387 836

5 357 063

2. (+) Récupérations sur créances amorties

56 256

20 227

3. (+) Produits d'exploitation non bancaires perçus

373 918

825 662

4. (-) Charges d'exploitation bancaires versées

2 611 087

2 281 982

5. (-) Charges d'exploitation non bancaires versées

19 273

53 767

6. (-) Charges générales d'exploitation versées

2 008 170

1 867 136

7. (-) Impôts sur les résultats versés

347 308

566 014

I. Flux de trésorerie nets provenant du compte de produits et charges

832 172

1 434 053

Variation des :

8. (+) Créances sur les établissements de crédit et assimilés

2 664 935

-5 409 529

9. (+) Créances sur la clientèle

-9 404 366

-11 605 955

10. (+) Titres de créances et de placement

-8 515 866

-1 756 888

11. (+) Autres actifs

-1 039 362

-1 001 619

12. (+) Immobilisations données en crédit-bail et en location

13. (+) Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

528 956

3 974 853

14. (+) Dépôts de la clientèle

9 824 350

13 959 535

15. (+) Titres de créance émis

2 609 569

16. (+) Autres passifs

1 388 486

-49 715

II. Solde des variations des actifs et passifs d'exploitation

-1 943 298

-1 889 318

III. FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITÉS D'EXPLOITATION (I + II)

-1 111 126

-455 265

17. (+) Produits des cessions d'immobilisations financières

1 070

1 609 253

18. (+) Produits des cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles

23 299

244 048

19. (+) Acquisitions d'immobilisations financières

1 042 942

826 941

20. (+) Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles

429 172

361 011

21. (+) Intérêts perçus

211 634

229 202

22. (+) Dividendes perçus

147 697

145 891

IV. FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT

-1 088 414

1 040 442

Variation des :

23. (+) Subventions, fonds publics et fonds de garantie reçus

24. (+) Émissions de dettes subordonnées

3 352 000

25. (+) Émissions d'actions

26. (-) Remboursement des capitaux propres et assimilés

500 000

27. (-) Intérêts versés

235 233

37 815

28. (-) Dividendes versés

461 654

371 214

V. FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITÉS DE FINANCEMENT

2 155 113

-409 029

VI. VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE (III + IV + V)

-44 427

176 148

VII. TRÉSORERIE A L'OUVERTURE DE L'EXERCICE

7 980 842

7 804 694

VIII. TRÉSORERIE A LA CLÔTURE DE L'EXERCICE

7 936 415

7 980 842

Logos of Grant Thornton and Ernst & Young, and a certificate from BMCE Bank.

BANQUE MAROCAINE DU COMMERCE EXTERIEUR

" BMCE BANK "

ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LA SITUATION PROVISOIRE DU BILAN ET COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES PERIODE DU 1

ER

JANVIER AU 31 DECEMBRE 2008

En exécution de la mission prévue par l'article 17 du Dahir portant loi n° 1-93-212 du 21 septembre 1993 tel que modifié et complété, nous avons procédé à un examen limité de la situation provisoire du bilan et du compte de produits et charges de la Banque Marocaine du Commerce Extérieur " BMCE Bank " couvrant la période du 1

er

janvier au 31 décembre 2008.

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes de la Profession applicables au Maroc et compte tenu des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé de faits susceptibles d'entacher, de manière significative, la sincérité des informations contenues dans les dits documents.

Casablanca, le 27 mars 2009

Les Commissaires aux Comptes

Signature of a Comptroller

Signature of a Comptroller

A collage of three images: a modern glass building, a historic stone building, and a clock tower, representing the bank's diverse portfolio and heritage.

ETAT DES DEROGATIONS AU 31 DECEMBRE 2008

INDICATIONS DES DEROGATIONS

JUSTIFICATIONS DES DEROGATIONS

INFLUENCE DES DEROGATIONS SUR LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS

I - Dérogations aux principes comptables fondamentaux

NEANT

(*)

II - Dérogations aux méthodes d'évaluation

NEANT

(*)

II - Dérogations aux règles d'établissement et de présentation des états de synthèse

NEANT

(*)

(*) Application des dispositions particulières aux établissements de crédit prévues par le PCEC

cf : Note de présentation des règles et principes comptables.

ETAT DES CHANGEMENTS DE METHODES AU 31 DECEMBRE 2008

NATURE DES CHANGEMENTS

JUSTIFICATIONS DES CHANGEMENTS

INFLUENCE SUR LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS

I - Changements affectant les méthodes d'évaluation

NEANT

II - Changement affectant les règles de présentation

NEANT

VENTILATION DES TITRES DE TRANSACTION ET DE PLACEMENT ET DES TITRES D'INVESTISSEMENT PAR CATEGORIE D'EMETTEUR AU 31 DECEMBRE 2008

Ets de crédit et assimilés

Emetteurs privés

Total

Emetteurs publics

Financiers

Non Financiers

31/12/2008

31/12/2007

TITRES COTES

4 273 961

6 227 390

10 181 427

54 553

20 737 331

11 405 083

- Bons du Trésor et valeurs assimilées

6 227 390

6 227 390

3 296 809

- Obligations

132 991

54 553

187 544

- Autres titres de créance

630 667

630 667

1 893 354

- Titres de propriété

3 510 303

10 181 427

13 691 730

6 214 920

TITRES NON COTES

1 759 149

1 759 149

2 556 393

- Bons du Trésor et valeurs assimilées

579 040

579 040

1 288 407

- Obligations

764 837

- Autres titres de créance

1 180 109

1 180 109

503 149

- Titres de propriété

INTERETS COURUS

35 828

37 000

72 828

91 966

TOTAL :

6 068 938

6 264 390

10 181 427

54 553

22 569 308

14 053 442

CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ASSIMILES AU 31 DECEMBRE 2008

CREANCES

Bank Al-Maghrib, Trésor Public et Service des Chèques Postaux

Banques au Maroc

Autres Ets. de crédit et assimilés au Maroc

Ets. de crédit à l'étranger

Total 31/12/2008

Total 31/12/2007

COMPTES ORDINAIRES DEBITEURS

6 959 529

1 013 049

1 194 136

659 267

9 825 981

8 439 354

VALEURS RECUES EN PENSION

300 035

150 000

450 035

500 001

- au jour le jour

- à terme

300 035

150 000

450 035

500 001

PRETS DE TRESORERIE

383 808

2 208 240

2 592 048

7 333 480

- au jour le jour

- à terme

383 808

2 208 240

2 592 048

4 335 230

PRETS FINANCIERS

1 006 909

6 320 446

7 327 355

7 544 936

AUTRES CREANCES

2 895 759

2 933 682

2 932 212

INTERETS COURUS A RECEVOIR

30 337

30 337

42 350

CREANCES EN SOUFFRANCE

TOTAL

9 855 288

2 350 330

8 048 390

2 905 430

23 159 438

26 792 333

Commentaires : LA PL 480 DE KDH 2 895 759 EST COMPRISE DANS LA LIGNE "AUTRES CREANCES"

CREANCES SUR LA CLIENTELE AU 31 DECEMBRE 2008

CREANCES

Secteur public

Secteur privé

Total

Entreprises financières

Entreprises non financières

Autre clientèle

31/12/2008

31/12/2007

CREDITS DE TRESORERIE

2 258 739

833 982

13 180 251

895 663

17 168 635

20 342 654

- Comptes à vue débiteurs

1 974 942

833 982

5 967 208

651 526

9 427 658

12 513 200

- Créances commerciales sur le Maroc

18 585

1 763 197

7 579

1 789 361

1 886 798

- Crédits à l'exportation

120

417 504

417 624

168 723

- Autres crédits de trésorerie

265 092

5 032 342

236 558

5 533 992

5 773 933

CREDITS A LA CONSOMMATION

59

111 680

4 389 566

4 501 305

3 827 084

CREDITS A L'EQUIPEMENT

1 812 598

10 540 886

128 386

12 481 870

10 750 744

CREDITS IMMOBILIERS

5 696 699

13 477 644

19 174 343

11 264 650

AUTRES CREDITS

2 000 000

1 445 856

1 259 121

5 117

4 710 094

3 065 566

CREANCES ACQUISES PAR AFFACTURAGE

INTERETS COURUS A RECEVOIR

493 491

21 838

515 329

153 615

CREANCES EN SOUFFRANCE

11 822

1 623

339 174

276 914

629 533

372 454

- Créances pré-douteuses

1 717

116 794

118 511

85 381

- Créances douteuses

21 961

31 990

53 951

20 830

- Créances compromises

11 822

1 623

315 496

128 130

457 071

266 243

TOTAL

6 083 218

2 281 461

31 621 302

19 195 128

59 181 109

49 776 767

VALEURS DES TITRES DE TRANSACTION ET DE PLACEMENT ET DES TITRES D'INVESTISSEMENT AU 31 DECEMBRE 2008

Valeur comptable brute

Valeur actuelle

Valeur de remboursement

Plus-values latentes

Moins-values latentes

Provisions

TITRES DE TRANSACTION

16 348 784

16 348 784

16 348 784

Bons du trésor et valeurs assimilées

5 488 296

5 488 296

5 488 296

Obligations

132 991

132 991

132 991

Autres titres de créances

546 070

546 070

546 070

Titres de propriété

10 181 427

10 181 427

10 181 427

TITRES DE PLACEMENT

5 515 110

5 354 049

5 354 049

-

161 061

161 061

Bons du trésor et valeurs assimilées

579 040

579 040

579 040

Obligations

Autres titres de créances

1 268 214

1 264 706

1 264 706

3 508

3 508

Titres de propriété

3 667 856

3 510 303

3 510 303

157 553

157 553

TITRES D'INVESTISSEMENT

798 156

793 647

707 420

100 321

4 509

Bons du trésor et valeurs assimilées

739 094

739 094

645 820

93 274

Obligations

59 062

54 553

61 600

7 047

4 509

Autres titres de créances

DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ASSIMILES AU 31 DECEMBRE 2008

DETTES

Etablissements de crédit et assimilés au Maroc

Total

Bank Al-Maghrib Trésor Public et Service des Chèques Postaux

Banques au Maroc

Autres Ets. de crédit et assimilés au Maroc

Ets. de crédit à l'étranger

Total 31/12/2008

Total 31/12/2007

COMPTES ORDINAIRES CREDITEURS

-

5 008

263 802

665 448

934 258

1 118 081

VALEURS DONNEES EN PENSION

1 890 000

-

-

-

1 890 000

- au jour le jour

- à terme

1 890 000

1 890 000

EMPRUNTS DE TRESORERIE

-

1 512 397

885 612

27 065

2 425 074

3 507 307

- au jour le jour

843 000

843 000

- à terme

669 397

885 612

27 065

1 582 074

3 507 307

EMPRUNTS FINANCIERS

102 175

117 697

468

124 841

345 181

497 160

AUTRES DETTES

13 483

3 653

17 136

36 806

INTERETS COURUS A PAYER

27 125

27 125

3 450

TOTAL

2 005 658

1 638 755

1 177 007

817 354

5 638 774

5 162 804

En milliers de DH

A collage of three images: a modern glass building, a historic stone building, and a clock tower.

www.bmcebanc.ma

BMCE BANK

ETATS COMPLEMENTAIRES

AU 31 DECEMBRE 2008

ACTIVITE AGREEE

BMCE BANK 50th anniversary logo.

DEPOTS DE LA CLIENTELE AU 31 DECEMBRE 2008

En milliers de DH

DEPOTS

Secteur public

Secteur privé

Total 31/12/2008

Total 31/12/2007

Entreprises financières

Entreprises non financières

Autre clientèle

COMPTES A VUE

CREDITEURS

2 728 577

2 605 551

8 340 020

31 115 174

44 789 322

39 838 230

COMPTES D'EPARGNE

13 314 745

13 314 745

12 147 593

DEPOTS A TERME

5 951 850

3 130 524

2 611 560

10 633 325

22 327 259

23 328 333

AUTRES COMPTES

CREDITEURS (*)

2 999 496

4 270 034

870 910

200 867

8 341 307

3 772 987

INTERETS COURUS

A PAYER

152 372

199 026

351 398

225 786

TOTAL

11 679 923

10 006 109

11 974 862

55 463 137

89 124 031

79 312 929

Commentaires: (*) Y compris PL 480 pour KDH 2 895 759

TITRES DE CREANCES EMIS AU 31 DECEMBRE 2008

En milliers de DH

NATURES DE TITRES

DATE DE JOUSSANCE

DATE D'ECHEANCE

VALEUR NOMINALE

TAUX NOMINAL

MODE DE REMBOURSEMENT

CERTIFICAT DE DEPOTS I

19/03/2008

19/03/2010

1 240 000

4,20%

in fine

CERTIFICAT DE DEPOTS II

25/04/2008

25/04/2010

225 800

4,20%

in fine

CERTIFICAT DE DEPOTS III

23/05/2008

23/05/2010

400 000

4,20%

in fine

CERTIFICAT DE DEPOTS IV

10/09/2008

09/09/2009

200 000

4,10%

in fine

CERTIFICAT DE DEPOTS V

29/09/2008

29/09/2010

75 000

4,20%

in fine

CERTIFICAT DE DEPOTS VI

12/11/2008

11/11/2009

406 000

4,40%

in fine

2 546 800

PROVISIONS DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2008

En milliers de DH

PROVISIONS

Encours 31/12/2007

Dotations

Reprises

Autres variations

Encours 31/12/2008

PROVISIONS, DEDUITES DE L'ACTIF, SUR:

2 361 660

456 587

208 419

-154 225

2 455 603

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

Créances sur la clientèle

2 237 528

196 610

201 498

-112 743

2 119 897

Agios réservés

24 228

-

2 127

-

22 101

Titres de placement

45 030

160 409

-41 482

163 957

Titres de participation et emplois assimilés

50 365

99 568

4 794

-

145 139

Immobilisations en crédit-bail et en location

Titres d'investissements

4 509

4 509

PROVISIONS INSCRITES AU PASSIF

492 327

174 739

152 960

-38 575

475 531

Provisions pour risques d'exécution d'engagements par signature

15 600

1 005

817

-4 279

11 509

Provisions pour risques et charges

8 402

672

1 144

-2 716

5 214

Provisions pour risques généraux (1)

66 920

-

35 348

-31 389

183

Provisions pour pensions de retraite et obligations similaires

-

-

-

-

-

Provisions pour autres risques et charges (E.C.)

46 723

173 062

8 316

-191

211 278

Provisions réglementées

354 682

107 335

247 347

Provisions ayant supporté l'impôt en 1999

TOTAL GENERAL

2 853 987

631 326

361 379

-192 800

2 931 134

DETTES SUBORDONNEES AU 31 DECEMBRE 2008

Monnaie de l'emprunt

Montant en monnaie de l'emprunt en milliers

Cours de Clôture Fin Décembre 2008

Taux

Durée (2)

Montant de l'emprunt en monnaie nationale (ou contrevalueur en KDH)

DH

500 000

1

4%

5 ans

500 000

DH

1 000 000

1

4%

10 ans

1 000 000

DH

1 000 000

1

5,50%

Perpétuel

1 000 000

EUR

50 000

11,2585

6%

10 ans

562 925

EUR

70 00

11,2585

6%

Perpétuel

788 095

3 851 020

CAPITAUX PROPRES DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2008

En milliers de DH

CAPITAUX PROPRES

Encours 31/12/2007

Affectation du résultat

Autres variations

Encours 31/12/2008

Ecart de réévaluation

Réserves légales

359 144

60 815

419 959

Autres réserves

3 676 152

693 830

-5 415

4 364 567

Primes d'émission, de fusion et d'apport

596 218

596 218

Capital

1 587 514

1 587 514

Capital appelé

Capital non appelé

Certificats d'investissement

Fonds de dotations

Actionnaires. Capital non versé

Report à nouveau (+/-)

7

2

5

Résultats nets en instance d'affectation (+/-)

Résultat net de l'exercice 2007 (+/-)

1 216 296

Sous Total

7 435 331

754 647

-5 415

6 968 263

Affectation PRG/Réserves

Résultat net de l'exercice 2008 (+/-)

806 946

TOTAL

7 435 331

754 647

-5 415

7 775 209

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE AU 31 DECEMBRE 2008

En milliers de DH

31/12/2008

31/12/2007

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE DONNES

21 861 537

30 811 493

Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit et assimilés

150 067

160 465

Crédits documentaires import

Acceptations ou engagements de payer

Ouvertures de crédit confirmés

150 067

160 465

Engagements de substitution sur émission de titres

Engagements irrévocables de crédit-bail

Autres engagements de financement donnés

Engagements de financement en faveur de la clientèle

14 263 685

23 261 920

Crédits documentaires import

2 457 844

3 569 666

Acceptations ou engagements de payer

814 931

523 224

Ouvertures de crédit confirmés

7 875 000

15 505 532

Engagements de substitution sur émission de titres

Engagements irrévocables de crédit-bail

Autres engagements de financement donnés

3 115 910

3 663 498

Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit et assimilés

2 425 929

2 582 326

Crédits documentaires export confirmés

12 379

44 160

Acceptations ou engagements de payer

3 684

39 180

Garanties de crédits donnés

5 445

Autres cautions, avals et garanties donnés

2 404 421

2 498 986

Engagements en souffrance

Engagements de garantie d'ordre de la clientèle

5 021 856

4 806 782

Garanties de crédits donnés

Cautions et garanties en faveur de l'administration publique

3 669 246

3 211 092

Autres cautions et garanties donnés

1 352 610

1 595 690

Engagements en souffrance

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE REÇUS

4 159 898

3 674 568

Engagements de financement reçus d'établissements de crédit et assimilés

Ouvertures de crédit confirmés

Engagements de substitution sur émission de titres

Autres engagements de financement reçus

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit et assimilés

4 129 075

3 643 328

Garanties de crédits

1 308 123

2 250 096

Autres garanties reçues

2 820 952

1 093 232

Engagements de garantie reçus de l'Etat et d'organismes de garantie divers

30 823

31 240

Garanties de crédits

30 823

31 240

Autres garanties reçues

AUTRES PRODUITS ET CHARGES AU 31 DECEMBRE 2008

En milliers de DH

PRODUITS ET CHARGES

31/12/2008

31/12/2007

AUTRES PRODUITS ET CHARGES BANCAIRES

157 985

990 116

Autres produits bancaires

931 211

1 501 688

Autres charges bancaires

773 226

511 572

PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION NON BANCAIRE

31/12/2008

31/12/2007

PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION NON BANCAIRE

354 645

709 634

Produits d'exploitation non bancaire

373 918

763 401

Charges d'exploitation non bancaire

19 273

53 767

AUTRES CHARGES

31/12/07

31/12/06

Dotations aux provisions et pertes sur créances irrécouvrables

574 788

1 001 734

AUTRES PRODUITS

31/12/07

31/12/06

Reprises de provisions et récupérations sur créances amorties

478 975

365 871

DETAIL DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

En milliers de DH

NATURE

Solde au début de l'exercice

Opérations comptables de l'exercice

Déclarations T.V.A de l'exercice

Solde fin d'exercice (+2-3-4)

1

2

3

A. T.V.A. Facturée

59 764,00

385 033,00

372 842,00

71 955,00

B. T.V.A. Récupérable

29 308,00

233 961,00

201 226,00

62 043,00

* sur charges

24 712,00

189 470,00

161 060,00

53 122,00

* sur immobilisations

4 596,00

44 491,00

40 166,00

8 921,00

C. T.V.A. dûe ou crédit de T.V.A. = (A - B)

30 456,00

151 072,00

171 616,00

9 912,00

REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL AU 31 DECEMBRE 2008

CAPITAL : 1.587.513.900 DIRHAMS NOMBRE D'ACTIONS : 158.751.390

Valeur nominale : 10DH

Raison sociale

Siège social

Activité

Nombre d'actions

% du Capital

A-ACTIONNAIRES MAROCAINS

RMA WATANYA

67 Avenue des FAR- Casablanca

Cie d'assurances

47 891 750

30,17%

BMCE BANK

140, Avenue Hassan II - Casablanca

Banque

12 858 383

8,10%

S.F.C.M.

239, Bd Mohamed V - Casablanca

Sté Financière

907 190

0,57%

INTERFINA

67-69 avenue des FAR- Casablanca

Sté Financière

0

0,00%

FINANCE.COM

69 Avenue des FAR- Casablanca

Holding

8 008 790

5,04%

C.I.M.R.

100, Bb.Abdelmoumen-Casablanca

caisse de retraite

7 414 490

4,67%

MAMDA/MCMA

16 Rue Abou Inane- Rabat

Cie d'assurances

10 564 300

6,65%

STE CENTRALE DE REASSURANCE

Place Zellqa- Casablanca

Cie d'assurances

748 000

0,47%

PERSONNEL BMCE

644 009

0,41%

SBVC ET DIVERS

33 172 178

20,90%

TOTAL (1)

122 209 090

B-ACTIONNAIRES ETRANGERS

BANCO ESPIRITO SANTO / FUNDО

Avenida da libertad 195 1250-142

PENSOES BESCL

Lisbonne

Banque

4 004 020

2,52%

BANCO ESPIRITO SANTO

Avenida da libertad 195 1250-142

Lisbonne

Banque

397 220

0,25%

UNION BANCAIRE PRIVEE

96-98 Rue du Rhône-1211 Geneve

Banque

328 350

0,21%

BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL

Banque

23 875 140

15,04%

CAJA DE AHORROS DEL MEDITERRANEO, ALICANTE

Caisse d'épargne

7 937 570

5,00%

TOTAL (2)

36 542 300

TOTAL

158 751 390

100,00%

TITRES DE PARTICIPATION AU 31/12/2008

Dénomination de la société émettrice

Secteur d'activité

Nombre de titres

Capital social

Participation au capital en %

Prix d'acquisition global

Provisions

Valeur comptable nette

TITRES DE PARTICIPATION

RMA WATANYA

Assurances

5

177 440 080

5,06%

2

0

2

BANQUE DE DEVELOPPEMENT DU MALI

Ets de crédit étranger

102 926

3 759 560 000 CFA

27,38

103 283

0

103 283

SOCIETE CASA FINANCE MARKET

Société financière

382 876

114 862 500

33,33

38 420

0

38 420

RISMA

Tourisme

219 312

489 077 000

4,48

87 725

23 949

63 776

CONGOLAISE DES BANQUES

Ets de crédit étranger

100 000

4 000 000 000 CFA

25,00

17 169

0

17 169

TANGER ZONE FRANCHE

Sté d'aménagement

135 000

105 000 000

12,86

13 500

0

13 500

CENTRE MONETIQUE INTERBANCAIRE

Gestion Monétique

110 000

98 200 000

11,20

11 000

0

11 000

ACMAR

Assurances et service

100 010

50 000 000

20,00

10 001

0

10 001

EMAT

Sté holding

375 971

67 487 700

56,00

37 597

6 000

31 597

MOROCAN INFORMATION TECHNO PARC CIE

Gest.Im.techno parc

56 500

46 000 000

12,28

5 650

0

5 650

GLOBAL NETWORK SYSTEMS

Traitement de l'information

264 999

26 500 000

100,00

38 491

742

37 749

STE CONSEIL INGENIERIE ET DEVELOPPEMENT

Bureau d'étude

44 076

18 772 000

23,48%

5 192

0

5 192

STE D'AMENAGEMENT DU PARC INDUSTRIE

Sté d'aménagement

10 000

60 429 000

1,65

1 000

0

1 000

MARTCO (MAGHREB ARAB TRADING C°)

Ets financier

12 000

600 000 USD

20,00

971

971

0

STE IPE

Edition et impression

4 000

4 000 000

10,00

400

0

400

STE RECOURS

Sté de recouvrement

3 750

2 500 000

15,00

375

0

375

EUROCHEQUE MAROC

Moyen de paiement

1 436

5 000 000

28,72

144

0

144

MEDICAPITAL BANK

Ets de crédit étranger

64 173 022 L.S

1,00

758 519

0

758 519

TITRES DE PARTICIPATION

1 129 438

31 662

1 097 777

TITRES DES ENTREPRISES LIEES

B.M.C.E. MADRID

Ets de crédit/étranger

300 000

18 030 000 EUR

100,00

228 396

0

228 396

BANK OF AFRICA

Ets de crédit/étranger

8%

567 793

0

567 793

MAGHREBAIL

Crédit bail

368 862

102 532 000

35,98

137 010

0

137 010

STE SALAFIN

Crédit à la consommation

1 768 696

237 253 700

75%

622 195

0

622 195

BMCE CAPITAL

Banque d'affaires

100 000

100 000 000

100,00

100 000

21 249

78 751

MAROC FACTORING

Factoring

150 000

15 000 000

100,00

51 817

0

51 817

MABANICOM

SCI

10 000

10 000 000

100,00

29 700

7 279

22 421

BMCE CAPITAL BOURSE (MAROC INTER TITRES)

Sté de bourse

67 500

10 000 000

67,50

6 750

0

6 750

BMCE CAPITAL GESTION (MARFIN)

Gestion OPCVM

50 000

5 000 000

100,00

6 443

0

6 443

DOCUPRINT (STA)

Sté de service

4 000

4 000 000

100,00

4 000

0

4 000

BMCE ASSURBANK

14 250

1 500 000

95,00

1 425

0

1 425

EURAFRIC INFORMATION

Sté de service

4 100

0

4 100

TITRES DE PARTICIPATION DANS LES ENTREPRISES LIEES

1 759 630

28 528

1 731 102

TITRES DE L'ACTIVITE DU PORTEFEUILLE

E.S.F.G.

Ets crédit/étranger

707 000

479 086 000 EUR

1,27

155 179

46 071

109 108

E.S.I.H.

Ets crédit/étranger

467 250

260 400 000 EUR

1,79

154 528

18 452

136 076

UBAE ARAB ITALIAN BANK

Ets crédit/étranger

48 220

122 319 560 EUR

4,34

74 580

0

74 580

PROPARCO

Ets crédit multi-national

222 750

142 560 000 EUR

2,50

124 391

0

124 391

FONDS ESPAGNOL MARCO POLO INVEST. S.C.R.

Fonds d'investissement

19 436

7 401 000 EUR

2,63

18 602

14 206

4 396

FONDS D'INVESTISSEMENT CAPITAL MOROCCO

Fonds d'investissement

3

25 000 000 USD

12,00

8 512

0

8 512

AFREXIM BANK (AFRICAN IMPORT EXPORT)

Ets crédit/étranger

30

146 601 000 USD

0,20

2 484

0

2 484

FONDS MONETAIRE ARABE(ARAB TRADE FINANCING PROGRAM)

Ets financier

54

500 000 000 USD

0,05

2 416

0

2 416

FONDS D'INVESTISSEMENT DE L'ORIENTAL

Fonds d'investissement

2 688

0

2 688

FIROGEST

Fonds d'investissement

250

0

250

TITRES DE L'ACTIVITE DE PORTTEFEUILLE

543 631

78 729

464 902

AUTRES TITRES DE PARTICIPATION

STE NATIONALE DES AUTOROUTES

Infrastructure routière

16 000

3 467 628 500

0,22

7 112

2 218

4 894

LA CELLULOSE DU MAROC

Pâte à papier

52 864

650 484 000

0,81

3 393

0

3 393

SMAEX

Assurances et service

16 900

37 500 000

4,51

1 690

0

1 690

FRUMAT

Agro-alimentaire

4 000

13 000 000

3,08

1 450

1 450

0

STE IMMOBILIERE SIEGE GPBM

Immobilier

12 670

19 005 000

6,67

1 267

0

1 267

BANK AL AMAL

Ets de crédit

9 710

500 000 000

0,19

971

0

971

MAROCLEAR

Dépositaire central

803

20 000 000

4,02

803

0

803

GECOTEX

Industrie

5 000

10 000 000

5,00

500

0

500

SOCIETE ALLICOM MAROC

Industrie

20 000 000

2,50

500

500

0

DAR ADDAMANE

Organismes de garantie

9 610

75 000 000

0,64

481

0

481

FONDS DE SOUTIEN ACTIONS BAA

Soutien actions

4 805

500 000 000

0,05

240

0

240

SINCOMAR

Agro-alimentaire

494

37 440 000

0,13

49

0

49

SWIFT

Sté de service

23

434 020 000 EUR

0,01

24

0

24

CIE IMMOBILIERE FONCIERE MAROCAINE

Cie immobilière

640

20 000 000

0,32

9

0

9

MEDITELCOM

Télécommunication

2

8 333 368 000

0,00

0

0

0

MAGSHORE

125 000

12 500

0

12 500

FONDS DE GARANTIE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

10 000

0

10 000

MASTERCARD

3 634

901

0

901

EXPERIAN MAROC

600

0

600

MUTANDIS

37 500

0

37 500

AUTRES TITRES DE PARTICIPATION

79 990

4 168

75 822

COMPTES COURANTS ASSOCIES

MEDITELCOM

106 611

0

106 611

MAGSHORE

5 500

0

5 500

EMAT

10

0

10

GNS

5 478

0

5 478

MABANICOM

2 729

0

2 729

BMCE CAPITAL

5 800

0

5 800

MAGHREBAIL

2 500

0

2 500

MARTCO

1 500

1 500

0

SIEGE G.P.B.M.

1 446

0

1 446

ALLICOM MAROC

552

552

0

AUTRES EMPLOIS ASSIMILEES

132 126

2 052

130 074

TOTAL GENERAL

3 644 815

145 139

3 499 676