Saham Assurance : Résultats financiers 2021 et avis de convocation à l'AGO du 11 mai 2022
Entreprise : SANLAM MAROC
Date de publication : 30/03/2022
Type de document : Etats Financiers

Communication financièreRésultats annuelsau 31 décembre 2021

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 11 MAI 2022

AVIS DE CONVOCATION

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société SAHAM Assurance, société anonyme au capital de 411.687.400 DH, dont le siège social est à Casablanca, 216 Bd Zerktouni, immatriculée au Registre de Commerce de Casablanca sous le numéro 22.341, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le :

Mercredi 11 mai 2022 à 10 heures

L'ordre du jour va porter sur les points suivants :

1. Rapport de Gestion du Conseil d'Administration au titre de l'exercice 2021.

2. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

3. Approbation des comptes et opérations de l'exercice 2021 et quitus aux administrateurs.

4. Affectation du résultat de l'exercice 2021.

5. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article 56 de la loi n°17-95, telle que modifiée et complétée par la loi n°20-05 et décision à cet égard.

6. Approbation des conventions prévues par l'article 56 de la loi n°17-95, telle que modifiée et complétée par la loi n°20-05.

7. Fixation du montant des jetons de présence à attribuer aux administrateurs au titre de l'exercice écoulé.

8. Nomination de nouveaux Commissaires aux Comptes.

9. Pouvoirs à conférer.

Tout actionnaire a le droit d'assister, de se faire présenter par un autre actionnaire, par son conjoint, par un ascendant ou descendant, à cette Assemblée, quel que soit le nombre d'actions possédé, à condition d'être inscrit sur les registres sociaux au moins cinq jours avant l'Assemblée ou de se faire délivrer une attestation de blocage de ses titres par son intermédiaire financier.

Les actionnaires désirant participer à cette Assemblée soit personnellement soit par procuration, devront se procurer le formulaire unique de pouvoir et de vote en adressant leur demande, avant le 09 mai 2022, à l'adresse mail :
assemblee.generale@sahamassurance.com
.

Tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social, des documents dont la communication est prescrite par l'article 141 de la loi 17-95 telle qu'amendée par la loi 20-05 et par la loi 78-12 et la loi 20-19.

Conformément à l'article 121 de la loi n° 20-19 modifiant et complétant la loi n°17-95 relative aux sociétés anonymes, tout actionnaire remplissant les conditions prévues à l'article 117 de ladite loi, a la faculté de requérir l'inscription d'un ou plusieurs projets de résolutions à l'ordre du jour. La demande d'inscription de ce ou ces projets de résolutions doit être adressée au siège social de la société par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 10 jours à compter de la publication du présent avis de convocation.

Projet de résolutions soumises à l'Assemblée Générale Ordinaire

Première résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur l'exercice clos le 31.12.2021, approuve dans toutes leurs parties le rapport de gestion du conseil et les comptes annuels arrêtés au 31 Décembre 2021, tels qu'ils ont été présentés, faisant ressortir un bénéfice net comptable de

359 801 047,94 Dirhams

.

Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumés dans ces rapports. En conséquence, l'Assemblée donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour l'accomplissement de leur mandat au titre de l'exercice clos le 31.12.2021.

Deuxième résolution

L'Assemblée Générale décide, sur proposition du Conseil d'Administration, d'affecter ainsi qu'il suit le résultat de l'exercice clos le 31.12.2021 se traduisant par un bénéfice net comptable de

359 801 047,94 Dirhams

:

Bénéfice net

359 801 047,94 DH

Réserves légales

Néant

Report à nouveau antérieur

4 959 469,04 DH

-----

Bénéfice distribuable

364 760 516,98 DH

Dividende statutaire (6 DH par action)

24 701 244,00 DH

Réserves générales

216 000 000,00 DH

Superdividende

119 389 346,00 DH

-----

Solde à affecter au report à nouveau

4 669 926,98 DH

L'Assemblée Générale décide donc sur proposition du Conseil d'Administration, la mise en distribution d'un dividende global de

144 090 590,00 DH

représentant un dividende de 35 DH par action et d'affecter au compte Report à Nouveau, le solde non distribué, soit

4 669 926,98 DH

.

Ce dividende de

35 DH

par action sera mis en paiement conformément à la réglementation des assurances et la réglementation régissant les sociétés faisant appel public à l'épargne, à partir du mois de juin 2022.

Troisième résolution

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article 56 de la loi 17-95 sur les sociétés anonymes, telle que modifiée par la loi 20-05 et par la loi 78-12 du 29/07/2015, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve individuellement chacune des conventions qui y sont mentionnées.

Les actionnaires concernés n'ont pas pris part au vote.

Quatrième résolution

L'Assemblée Générale, approuve les conventions réglementées qui ont été présentées lors du Conseil d'Administration du 23 février 2022, dans tous leurs effets.

Les actionnaires concernés n'ont pas pris part au vote.

Cinquième résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d'Administration du 23 février 2022, décide d'attribuer au Conseil d'Administration une somme globale et forfaitaire de 1 800 000 dirhams, au titre de jetons de présence.

Sixième résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté que le mandat des Commissaires aux Comptes, à savoir la société « ERNST & YOUNG » représentée par Monsieur Abdeslam BERRADA et la société « COOPERS AUDIT » représentée par Monsieur Abdelaziz ALMECHATT, vient à expiration, décide de les remplacer et nomme,

sous réserve de l'approbation de l'ACAPS en vertu de l'article 172-1 de la loi 17-99 portant Code des Assurances

, en qualité de commissaire aux comptes, le Cabinet «

PWC Maroc

» représenté par Madame Leila SIJELMASSI et le cabinet «

FIDAROC GRANT THORNTON

» représenté par Monsieur Mohammed Réda LAHMINI pour une durée de 3 ans, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2024.

La Fonction des Commissaires aux Comptes au nom du Cabinet «

PWC Maroc

» et du cabinet «

FIDAROC GRANT THORNTON

» a été acceptée par ses représentants.

Septième résolution

L'Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.

COMMUNICATION FINANCIÈRE

DE SAHAM ASSURANCE MAROC AU TITRE DE L'ANNÉE 2021

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BILAN - ACTIF

Actif

Exercice

Exercice précédent

Brut

Amort. Prov. Exercice

Net

Net

ACTIF IMMOBILISE

19 624 611 506,42

1 543 266 455,34

18 081 345 051,08

17 095 584 716,10

IMMOBILISATION EN NON-VALEURS

149 597 104,68

121 081 369,59

28 515 735,09

40 320 276,50

Frais préliminaires

149 597 104,68

121 081 369,59

28 515 735,09

40 320 276,50

Primes de remboursement des obligations

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

1 878 066 611,96

206 238 669,42

1 671 827 942,54

1 682 188 609,29

Immobilisation en recherche et développement

Brevets, marques, droits et valeurs similaires

Fonds commercial

1 565 268 811,69

1 565 268 811,69

1 565 268 811,69

Autres immobilisations incorporelles

312 797 800,27

206 238 669,42

106 559 130,85

116 919 797,60

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

465 695 036,67

378 800 764,83

86 864 271,84

100 009 815,49

Terreins

10 584 750,00

10 584 750,00

10 584 750,00

Constructions

13 028 416,80

1 150 384,74

11 878 032,06

12 399 169,27

Installations techniques, matériel et outillage

Matériel transport

970 239,99

931 553,33

38 686,66

M. M. B. et aménagements divers

440 161 083,46

376 748 826,76

63 412 256,70

75 668 643,90

Autres immobilisations corporelles

Immobilisations corporelles en cours

950 546,42

950 546,42

1 357 252,32

IMMOBILISATIONS FINANCIERES

1 128 272 132,76

418 811 409,16

709 460 723,60

480 206 239,99

Prêts immobilisés

69 383 071,83

26 127 684,95

43 255 386,88

68 150 334,48

Autres créances financières

587 750 060,93

142 544 509,56

445 205 551,37

259 417 045,14

Titres de participation

471 139 000,00

250 139 214,65

220 999 785,35

152 638 860,37

Autres titres immobilisés

PLACEMENTS AFFECTÉS AUX OPERATIONS D'ASSURANCE

16 002 980 620,35

418 304 242,34

15 584 676 378,01

14 792 859 774,83

Placements immobiliers

2 993 563 516,32

283 248 367,93

2 710 315 148,39

3 275 489 622,34

Obliga., bons et titres de créances négociables

1 002 554 706,29

1 002 554 706,29

991 574 710,29

Actions et parts sociales

11 129 913 434,66

135 055 874,41

10 994 857 560,25

9 515 635 992,21

Prêts et effets assimilés

9 139 375,52

9 139 375,52

7 940 375,52

Dépôts en comptes indisponibles

867 166 839,65

867 166 839,65

1 001 576 326,56

Placements affectés aux contrats en unités de compte

Dépôts auprès des cédants

Autres placements

642 747,91

642 747,91

642 747,91

ECARTS DE CONVERSION - ACTIF

Dimin. des créances immo. et des prov. Tech.

Augm° des dettes de finan. et des prov. Tech.

ACTIF CIRCULANT (hors trésorerie)

5 093 784 855,67

968 434 398,67

4 125 350 457,00

4 351 034 164,24

PART DES CESSIONNAIRES DANS LES PROV.TECH.

955 288 047,95

955 288 047,95

860 608 056,61

Provisions pour primes non acquises

120 199 490,22

120 199 490,22

90 780 804,69

Provisions pour sinistres à payer

563 526 907,08

563 526 907,08

470 902 817,20

Provisions des assurances-vie

271 561 650,65

271 561 650,65

298 924 434,72

Autres provisions techniques

CREANCES DE L'ACTIF CIRCULANT

3 339 500 928,71

900 045 798,38

2 439 455 130,33

2 655 472 392,71

Cessionnaires et comptes rattachés débiteurs

37 663 158,94

37 663 158,94

113 224 393,93

Assurés, intermédiaires, cédants, coassureurs et comptes rattachés débiteurs

2 439 313 010,99

844 957 096,45

1 594 355 914,54

1 501 069 945,10

Personnel débiteur

6 973 946,91

6 973 946,91

8 099 626,02

Etat débiteur

174 115 405,85

174 115 405,85

248 606 232,56

Autres débiteurs

224 677 976,43

55 088 701,93

169 589 274,50

426 167 822,31

Comptes de régularisation - Actif

456 757 429,59

456 757 429,59

358 304 372,79

TITRES ET VALEURS DE PLACEMENT (non affectés aux opérations d'assurance)

798 995 879,01

68 388 600,29

730 607 278,72

834 953 714,92

ECARTS DE CONVERSION - ACTIF (Elts circulants)

TRESORERIE - ACTIF

332 490 269,24

332 490 269,24

213 466 365,18

Chèques et valeurs à encaisser

Banques, TGR et C.C.P.

332 461 174,45

332 461 174,45

213 444 019,47

Caisse, Régies d'avances et accréditifs

29 094,79

29 094,79

22 345,71

TOTAL GENERAL

25 050 886 631,33

2 511 700 854,01

22 539 185 777,32

21 660 085 245,52

BILAN - PASSIF

Passif

Exercice

Exercice précédent

Brut

Net

Net

FINANCEMENT PERMANENT

20 440 034 301,76

19 633 938 006,39

CAPITAUX PROPRES

4 755 909 570,19

4 478 446 002,25

Capital social ou fonds d'établissement

411 687 400,00

411 687 400,00

Actionnaires, capital souscrit non appelé

Capital appelé, dont versé

411 687 400,00

411 687 400,00

Prime d'émission, de fusion, d'apport

1 154 962 986,95

1 154 962 986,95

Ecarts de réévaluation

27 732 511,78

27 732 511,78

Réserves légales

41 597 414,48

41 597 414,48

Autres réserves

2 755 168 740,00

2 637 168 740,00

Report à nouveau (1)

4 959 469,04

4 669 099,13

Fonds social complémentaire

Résultat nets en instance d'affectation (1)

Résultat net de l'exercice (1)

359 801 047,94

200 627 849,91

CAPITAUX PROPRES ASSIMILES

Provisions réglementées

DETTES DE FINANCEMENT

Emprunts obligataires

Emprunts pour fond d'établissement

Autres dettes de financement

PROVISIONS DURABLES POUR RISQUES ET CHARGES

Provisions pour risques

Provisions pour charges

PROVISIONS TECHNIQUES BRUTES

15 684 124 731,57

15 155 492 004,14

Provisions pour primes non acquises

920 064 240,15

859 338 270,38

Provisions pour sinistres à payer

7 672 529 968,46

7 473 936 432,75

Provisions des assurances-vie

5 793 032 384,03

5 715 128 463,30

Provisions pour fluctuations de sinistralité

997 238 382,68

894 188 989,53

Provisions pour aléas financiers

Provisions techniques des contrats en unités de compte

Provisions pour participation aux bénéfices

148 190 995,73

126 326 692,12

Provisions techniques sur placement

137 171 258,47

73 705 321,77

Autres provisions techniques

15 897 502,05

12 867 834,29

ECARTS DE CONVERSION - PASSIF

Augmentation des créances immobilisées et des placements

Diminution des dettes de financement et des provisions techniques

PASSIF CIRCULANT (hors trésorerie)

1 627 168 104,37

1 849 386 954,72

DETTES POUR ESPÈCES REMISES PAR LES CESSIONNAIRES

355 667 826,32

310 839 131,32

Dettes pour espèces remises par les cessionnaires

355 667 826,32

310 839 131,32

DETTES DU PASSIF CIRCULANT

1 271 500 278,05

1 538 547 823,40

Cessionnaires et comptes rattachés créditeurs

290 815 090,21

233 135 814,05

Assurés, intermédiaires, cédants, coassureurs et comptes rattachés créditeurs

425 848 862,79

329 357 089,06

Personnel créditeur

69 063 837,77

31 674 116,92

Organismes sociaux créditeurs

14 935 599,69

12 611 209,47

Etat créditeur

95 005 347,21

124 267 788,36

Comptes d'associés créditeurs

Autres créanciers

349 471 327,84

785 060 026,71

Comptes de régularisation - passif

27 260 212,54

22 441 778,83

AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

ECARTS DE CONVERSION - PASSIF (éléments circulants)

TRESORERIE - PASSIF

471 983 371,19

176 760 284,41

Crédits d'escompte

Crédits de trésorerie

Banques

471 983 371,19

176 760 284,41

TOTAL GENERAL

22 539 185 777,32

21 660 085 245,52

COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (CPC)

I - Compte Technique Assurances Vie

Libellé

Exercice

Exercice précédent

Brut

Cessions

Net

Net

1- PRIMES

918 638 285,04

26 651 055,57

891 987 229,47

797 451 885,98

Primes émises

918 638 285,04

26 651 055,57

891 987 229,47

797 451 885,98

2- PRODUITS TECHNIQUES D'EXPLOITATION

90 019,74

90 019,74

618 927,17

Subventions d'exploitation

Autres produits d'exploitation

76 355,74

76 355,74

82 128,95

Reprises d'exploitation, transferts de charges

13 664,00

13 664,00

536 798,22

3- PRESTATIONS ET FRAIS PAYES

956 980 326,50

13 079 931,59

943 900 394,91

867 902 253,50

Prestations et frais payés

802 984 552,61

31 813 780,84

771 170 771,77

510 416 771,55

Variation des provisions pour sinistres à payer

33 162 638,55

8 628 934,89

24 533 703,66

158 378 881,39

Variation des provisions des assurances vie

77 903 920,73

-27 362 784,14

105 266 704,87

149 074 794,86

Var des prov pour fluctuations de sinistralité

21 064 911,00

21 064 911,00

25 150 357,00

Variation des provisions pour aléas financiers

Variation des provisions techniques des Contrats en Unités de Comptes

Variation des provisions pour participation aux bénéfices

21 864 303,61

21 864 303,61

24 881 448,70

Variation des autres provisions techniques

4- CHARGES TECHNIQUES D'EXPLOITATION

143 866 001,30

143 866 001,30

119 079 986,16

Charges d'acquisition des contrats

71 911 407,93

71 911 407,93

67 240 455,44

Achats consommés de matières et fournitures

4 066 020,58

4 066 020,58

2 712 995,79

Autres charges externes

13 401 496,77

13 401 496,77

10 391 336,10

Impôts et taxes

4 413 449,48

4 413 449,48

4 092 925,47

Charges de personnel

44 741 298,96

44 741 298,96

27 376 001,62

Autres charges d'exploitation

514 239,50

Dotations d'exploitation

5 332 327,58

5 332 327,58

6 752 032,24

5- PRODUITS DES PLACEMENTS AFFECTÉS AUX OPERATIONS D'ASSURANCE

304 310 535,45

304 310 535,45

296 528 618,77

Revenus des placements

84 377 561,00

84 377 561,00

70 977 092,37

Gains de change

Profits sur réalisation de placements

1 480,35

1 480,35

1 484,41

Profits des différences sur prix de remboursement à percevoir

195 100 597,36

195 100 597,36

215 076 436,26

Ajust. de VARCUC (1) (moins-values non réalisées)

Profits provenant de la réévaluation des placements affectés

Intérêts et autres produits de placements

3 025 611,44

3 025 611,44

4 688 481,54

Reprises sur charges de placement ; Transferts de charges

21 805 285,30

21 805 285,30

5 785 124,19

6- CHARGES DES PLACEMENTS AFFECTÉS AUX OPERATIONS D'ASSURANCE

67 125 587,14

67 125 587,14

77 519 028,57

Charges d'intérêts

Frais de gestion des placements

11 614 300,55

11 614 300,55

9 844 075,10

Pertes de change

Amortissement des différences sur prix de remboursement

2 273,24

2 273,24

141 866,53

Pertes sur réalisation de placements

45 797 439,96

45 797 439,96

62 954 235,14

Pertes provenant de la réévaluation des placements affectés

Ajust. de VARCUC (1) (moins-values non réalisées)

Autres charges de placements

180 000,00

Dotations sur placement

9 711 573,39

9 711 573,39

4 398 851,80

RESULTAT TECHNIQUE VIE (1 + 2 - 3 + 4 + 5 - 6)

55 066 925,29

13 571 123,98

41 495 801,31

30 098 163,70

COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (CPC)

II - Compte Technique Assurances Non-Vie

Libellé

Libellé

Exercice précédent

Brut 1

Cessions 2

Net 3=1-2

Net 4

1- PRIMES

4 641 777 318,47

501 859 989,90

4 139 917 328,57

3 845 390 561,33

Primes émises

4 702 503 288,33

531 278 675,50

4 171 224 612,83

3 829 908 112,63

Variation des provisions pour primes non acquises

60 725 969,86

29 418 685,60

31 307 284,26

-15 482 448,70

2- PRODUITS TECHNIQUES D'EXPLOITATION

32 882 554,49

32 882 554,49

74 136 894,36

Subventions d'exploitation

Autres produits d'exploitation

27 759 593,97

27 759 593,97

28 732 590,03

Reprises d'exploitation, transferts de charges

5 122 960,52

5 122 960,52

45 404 304,33

3- PRESTATIONS ET FRAIS PAYES

3 178 748 885,60

236 391 870,40

2 942 357 015,20

2 645 104 054,05

Prestations et frais payés

2 928 303 838,53

152 396 715,45

2 775 907 123,08

2 879 383 497,57

Variation des provisions pour sinistres à payer

165 430 897,16

83 935 154,95

81 435 742,01

-327 847 145,92

Variation des provisions pour fluctuations de sinistralité

81 984 482,15

81 984 482,15

96 963 831,00

Variation des provisions pour aléas financiers

Variation des provisions pour participation aux bénéfices

Variation des autres provisions techniques

3 029 667,76

3 029 667,76

-3 396 128,60

4- CHARGES TECHNIQUES D'EXPLOITATION

1 179 466 793,47

1 179 466 793,47

1 116 212 515,27

Charges d'acquisition des contrats

555 210 252,70

555 210 252,70

497 891 852,41

Achats consommés de matières et fournitures

47 943 727,17

47 943 727,17

47 283 921,42

Autres charges externes

147 471 969,21

147 471 969,21

134 759 265,81

Impôts et taxes

31 943 782,28

31 943 782,28

28 994 189,27

Charges de personnel

232 632 152,85

232 632 152,85

214 757 841,98

Autres charges d'exploitation

4 704 552,51

4 704 552,51

46 636 365,97

Dotations d'exploitation

159 560 356,75

159 560 356,75

145 889 078,41

5

COMMUNICATION FINANCIÈRE

DE SAHAM ASSURANCE MAROC AU TITRE DE L'ANNÉE 2021

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COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (CPC)

III - Compte Technique Assurances Vie & Non-Vie

Exercice du 01/01/2021 au 31/12/2021

Libellé

Exercice

Exercice précédent

Brut 1

Cessions 2

Net 3=1-2

Net 4

1 PRIMES

5 560 415 603,51

528 511 045,47

5 031 904 558,04

4 642 842 447,31

• Primes émises

5 621 141 573,37

557 929 731,07

5 063 211 842,30

4 627 359 998,61

• Variation des provisions pour primes non acquises

± 60 725 969,86

29 418 685,60

31 307 284,26

-15 482 448,70

2 PRODUITS TECHNIQUES D'EXPLOITATION

32 972 574,23

32 972 574,23

74 755 821,53

• Subventions d'exploitation

0,00

0,00

• Autres produits d'exploitation

27 835 949,71

27 835 949,71

28 814 718,98

• Reprises d'exploitation; transferts de charges

5 136 624,52

5 136 624,52

45 941 102,55

3 PRESTATIONS ET FRAIS

4 135 729 212,10

249 471 801,99

3 886 257 410,11

3 513 066 307,55

• Prestations et frais payés

3 731 288 391,14

184 210 496,29

3 547 077 894,85

3 389 800 269,12

• Variation des provisions pour sinistres à payer

± 198 593 535,71

92 624 089,84

105 969 445,87

-169 468 264,53

• Variation des provisions des assurances-vie

± 77 903 920,73

-27 362 784,14

105 266 704,87

149 074 794,86

• Variation des provisions pour fluctuations de sinistralité

± 103 049 393,15

103 049 393,15

122 114 188,00

• Variation des provisions pour aléas financiers

±

0,00

0,00

• Variation des provisions techniques des contrats en U.C.

±

0,00

0,00

• Variation des provisions pour participation aux bénéfices

± 21 864 303,61

21 864 303,61

24 881 448,70

• Variation des autres provisions techniques

± 3 029 667,76

3 029 667,76

-3 396 128,60

4 CHARGES TECHNIQUES D'EXPLOITATION

1 323 332 794,77

1 323 332 794,77

1 235 292 501,42

• Charges d'acquisition des contrats

627 121 660,63

627 121 660,63

565 132 307,85

• Achats consommés de matières et fournitures

52 009 747,75

52 009 747,75

49 996 917,21

• Autres charges externes

160 873 465,98

160 873 465,98

145 150 601,91

• Impôts et taxes

36 357 231,76

36 357 231,76

33 087 114,74

• Charges de personnel

277 373 451,81

277 373 451,81

242 133 843,60

• Autres charges d'exploitation

4 704 552,51

4 704 552,51

47 150 605,47

• Dotations d'exploitation

164 892 684,33

164 892 684,33

152 641 110,64

5 PRODUITS DES PLACEMENTS AFFECTÉS AUX OPERATIONS D'ASSURANCE

1 054 680 479,09

1 054 680 479,09

729 734 010,51

• Revenus des placements

301 647 637,02

301 647 637,02

278 405 608,25

• Gains de change

0,00

0,00

• Produits des diff. s/prix de remboursement à percevoir

2 995,24

2 995,24

2 990,26

• Profits sur réalisation de placements

674 911 732,63

674 911 732,63

393 806 052,66

• Ajustements de VARUC (1) (+ valeurs non réalisées)

0,00

0,00

• Profits provenant de la réévaluation des placements affectés

0,00

0,00

• Intérêts et autres produits de placements

11 919 366,20

11 919 366,20

16 916 040,46

• Reprises sur charges de placements; transferts de charges

66 198 748,00

66 198 748,00

40 603 318,88

6 CHARGES DES PLACEMENTS AFFECTÉS AUX OPERATIONS D'ASSURANCE

480 567 175,01

480 567 175,01

318 009 639,20

• Charges d'intérêts

0,00

0,00

• Frais de gestion des placements

46 439 665,59

46 439 665,59

45 561 050,88

• Pertes de change

0,00

0,00

• Amortissement des différences s/prix de remboursement

3 403 676,03

3 403 676,03

3 552 588,24

• Pertes sur réalisation de placements

301 488 408,64

301 488 408,64

216 987 667,02

• Pertes provenant de la réévaluation des placements affectés

0,00

0,00

• Ajustements de VARUC (1) (- valeurs non réalisées)

0,00

0,00

• Autres charges de placements

1 285 906,58

1 285 906,58

3 214 274,19

• Dotations sur placements

127 949 518,17

127 949 518,17

48 694 058,87

RÉSULTAT TECHNIQUE VIE+NON VIE (1-2+3-4+5-6)

708 439 474,95

279 039 243,48

429 400 231,47

381 023 831,18

ÉTAT DES SOLDES DE GESTION (E.S.G.)

Exercice du 01/01/2021 au 31/12/2021

I - tableau de formation des résultats (T.F.R.)

Exercice

Exercice précédent

1 Primes acquises

5 560 415 603,51

5 108 208 457,83

1a Primes émises

5 621 141 573,37

5 125 953 322,33

1b Variation des provisions pour primes non acquises

60 725 969,86

17 744 864,50

2 Variation des provisions mathématiques

-271 759 576,90

-345 365 509,01

3 Ajustement VARUC

4 Charges des prestations

4 260 659 764,09

3 986 202 962,78

4a Prestations et frais payés (hors rubrique 9)

3 706 933 275,45

3 522 637 980,54

4b Variation des provisions pour prestations et diverses

553 726 488,64

463 564 982,24

A SOLDE DE SOUSCRIPTION "MARGE BRUTE"

1 571 515 416,32

1 467 371 004,06

5 Charges d'acquisition

627 121 660,63

565 132 307,85

6 Autres charges techniques d'exploitation

696 211 134,14

670 160 193,57

8 Produits techniques d'exploitation

32 972 574,23

74 755 821,53

B CHARGES D'ACQUISITION ET DE GESTION NETTES

1 290 360 220,54

1 160 536 679,89

C MARGE D'EXPLOITATION

281 155 195,78

306 834 324,17

8 Produits nets des placements (hors ajustement VARUC)

574 113 304,08

411 724 371,31

9 Participations aux résultats et charges des intérêts crédités

146 829 024,91

-8 104 011,25

D SOLDE FINANCIER

427 284 279,17

419 828 382,56

E RÉSULTAT TECHNIQUE BRUT

708 439 474,95

726 662 706,73

10 Part des réassureurs dans les primes acquises

528 511 045,47

465 366 010,52

11 Part des réassureurs dans les prestations payées

184 210 496,29

132 837 711,42

12 Part des réassureurs dans les provisions

65 261 305,70

-13 110 576,45

F SOLDE DE REASSURANCE

-279 039 243,48

-345 638 875,55

G RÉSULTAT TECHNIQUE NET

429 400 231,47

381 023 831,18

13 Résultat non technique courant

-16 410 012,09

-125 897 676,60

14 Résultat non technique non courant

-1 973 975,83

-9 400 554,73

H RÉSULTAT NON TECHNIQUE

-18 383 987,92

-135 298 231,33

I RÉSULTAT AVANT IMPÔT

411 016 243,55

245 725 599,85

15 Impôts sur les sociétés

51 215 195,61

45 097 749,94

J RÉSULTAT NET

359 801 047,94

200 627 849,91

16 MARGE D'EXPLOITATION NETTE DE REASSURANCE

2 115 952,30

-38 804 551,38

II - Capacité d'autofinancement (C.A.F.) - Autofinancement

Exercice

Exercice précédent

1 Résultat net de l'exercice

359 801 047,94

200 627 849,91

(+) Bénéfice

(-) Perte

2 (+) Dotations d'exploitation

59 494 342,60

58 701 967,62

3 (+) Dotations sur placements

127 949 518,17

48 694 058,87

4 (+) Dotations non techniques courantes

49 845 164,09

281 612 086,27

5 (+) Dotations non techniques non courantes

6 (+) Reprises d'exploitation

7 (-) Reprises sur placements

66 198 748,00

40 603 318,88

8 (-) Reprises non techniques courantes

3 280 613,03

112 505 917,37

9 (-) Reprises non techniques non courantes

40 000 000,00

10 (+) Profits provenant de la réévaluation

11 (+) Produits des cessions d'immobilisations

327 233,14

12 (+) V.N.A. des immobilisations cédées

138 168,73

(=) CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT

527 421 647,36

396 526 726,42

14 (-) Distribution de bénéfices

82 337 480,00

123 506 220,00

(=) AUTOFINANCEMENT

445 084 167,36

273 020 506,42

(1) A l'exclusion des dotations relatives aux actifs et passifs circulants et à la trésorerie.

(2) A l'exclusion des reprises relatives aux actifs et passifs circulants et à la trésorerie.

(3) Y compris les reprises sur subventions.

Un résultat net en hausse de 79,3%

La Compagnie a dégagé un résultat net de 360 MDH en 2021, contre 201 MDH en 2020, soit une progression de 79,3%.

COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (CPC)

IV - Compte Non Technique

Exercice du 01/01/2021 au 31/12/2021

Libellé

OPERATIONS

Totaux de l'exercice

Exercice précédent

Propres à l'exercice

Concernant les exercices précédents

1- PRODUITS NON TECHNIQUES courants

35 646 832,36

387,00

35 647 219,36

156 409 552,49

Produits d'exploitation non techniques courants

Intérêts et autres produits non techniques courants

32 366 219,33

32 366 219,33

43 857 495,65

Produits des différences sur prix de remboursement à percevoir

Autres produits non techniques courants

387,00

387,00

46 139,47

Reprises non techniques, transferts de charges

3 280 613,03

3 280 613,03

112 505 917,37

2- CHARGES NON TECHNIQUES courantes

52 057 231,45

52 057 231,45

282 307 229,09

Charges d'exploitation non techniques courantes

502 647,06

502 647,06

Charges financières non techniques courantes

47 247,63

47 247,63

Amortissement des différences sur prix de remboursement

Autres charges non techniques courantes

1 662 172,67

1 662 172,67

695 142,82

Dotations non techniques courantes

49 845 164,09

49 845 164,09

281 612 086,27

Résultat non technique courant (1 - 2)

-16 410 399,09

387,00

-16 410 012,09

-125 897 676,60

3- PRODUITS NON TECHNIQUES NON COURANTS

2 482 996,61

2 482 996,61

42 088 691,86

Produits des cessions d'immobilisations

327 233,14

327 233,14

Subventions d'équilibre

Profits provenant de la réévaluation des éléments d'actif

Autres produits non courants

2 155 763,47

2 155 763,47

2 088 691,86

Reprises non courantes, transferts de charges

40 000 000,00

4- CHARGES NON TECHNIQUES NON COURANTES

190 968,73

4 266 003,71

4 456 972,44

51 489 246,59

Valeurs nettes d'amortissements des immobilisations cédées

138 168,73

138 168,73

Subventions accordées

Pertes provenant de la réévaluation des éléments d'actif

Autres charges non courantes

52 800,00

4 266 003,71

4 318 803,71

51 489 246,59

Dotations non courantes

Résultat non technique non courant (3 - 4)

2 292 027,88

-4 266 003,71

-1 973 975,83

-9 400 554,73

RÉSULTAT NON TECHNIQUE (1 - 2 + 3 - 4)

-14 118 371,21

-4 265 616,71

-18 383 987,92

-135 298 231,33

COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (CPC)

V - Récapitulation

Exercice du 01/01/2021 au 31/12/2021

LIBELLE

EXERCICE

EXERCICE PRECEDENT

I- RESULTAT TECHNIQUE VIE

41 495 801,31

30 098 163,70

II- RESULTAT TECHNIQUE NON-VIE

387 904 430,16

350 925 667,48

III- RESULTAT NON TECHNIQUE

-18 383 987,92

-135 298 231,33

IV- RESULTAT AVANT IMPOTS

411 016 243,55

245 725 599,85

V- IMPOTS SUR LES RESULTATS

51 215 195,61

45 097 749,94

VI- RESULTAT NET

359 801 047,94

200 627 849,91

TOTAL DES PRODUITS ASSURANCES VIE

1 196 387 784,66

1 094 599 431,92

TOTAL DES PRODUITS ASSURANCES NON-VIE

4 923 169 826,70

4 352 732 847,43

TOTAL DES PRODUITS NON TECHNIQUES

38 130 215,97

198 498 244,35

TOTAL DES PRODUITS

6 157 687 827,33

5 645 830 523,71

TOTAL DES CHARGES ASSURANCES VIE

1 154 891 983,35

1 064 501 268,23

TOTAL DES CHARGES ASSURANCES NON-VIE

4 535 265 396,54

4 001 807 179,95

TOTAL DES CHARGES NON TECHNIQUES

56 514 203,89

333 796 475,68

IMPOTS SUR LES RESULTATS

51 215 195,61

45 097 749,94

TOTAL DES CHARGES

5 797 886 779,39

5 445 202 673,80

RÉSULTAT NET

359 801 047,94

200 627 849,91

TABLEAU DE FINANCEMENT DE L'EXERCICE

I - Synthèse des masses du bilan

Exercice du 01/01/2021 au 31/12/2021

Masses

Exercice 2021

Exercice 2020

Variations a - b

Emplois c

Ressources d

1 Financement Permanent (moins rubrique 16)

4 755 909 570,19

4 478 446 002,25

277 463 567,94

2 Moins actif immobilisé (moins rubrique 26)

2 496 668 673,07

2 302 724 941,27

193 943 731,80

3 = FONDS DE ROULEMENT FONCTIONNEL (1 - 2) (A)

2 259 240 897,12

2 175 721 060,98

83 519 836,14

4 Provisions techniques nettes de cessions (16 - 32)

14 728 836 683,62

14 294 883 947,53

433 952 736,09

5 Placements moins dépôts des réassureurs (26 - 42)

15 229 008 551,69

14 482 020 643,50

746 987 908,19

6 = BESOIN EN COUVERTURE (4 - 5) (B)

-500 171 868,07

-187 136 695,97

313 035 172,10

7 Actif circulant (moins rubrique 32)

3 170 062 409,05

3 490 426 107,63

320 363 698,58

8 Passif circulant (moins rubrique 42)

1 271 500 278,05

1 538 547 823,40

267 047 545,35

9 = BESOIN DE FINANCEMENT (7 - 8) (C)

1 898 562 131,00

1 951 878 284,23

53 316 153,23

10 TRESORERIE NETTE (ACTIF - PASSIF) = (A + B - C)

-139 493 101,95

36 706 080,78

176 199 182,73

» Augmentations

» Diminutions

II - Flux de Trésorerie

Exercice du 01/01/2021 au 31/12/2021

Éléments de flux

Signe

Exercice

Exercice précédent

RÉSULTAT NET

±

359 801 047,94

200 627 849,91

Variation des provisions techniques nettes de cessions

±

370 486 794,46

106 511 589,76

Variation des frais d'acquisition reportés

±

-4 339 440,23

COMMUNICATION FINANCIÈRE

DE SAHAM ASSURANCE MAROC AU TITRE DE L'ANNÉE 2021

SAHAM Assurance logo

SAHAM

Assurance

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Sanlam group

ÉTAT DES DÉROGATIONS

Au : 31/12/2021

Indication des dérogations

Justification des dérogations

Influence des dérogations sur le patrimoine, la situation Financière et les résultats

I. Dérogations aux principes comptables fondamentaux

Néant

Néant

II. Dérogations aux méthodes d'évaluation

Néant

Néant

III. Dérogations aux règles d'établissement et de présentation des états de synthèse

Néant

Néant

TABLEAU DES TITRES DE PARTICIPATION

Exercice du 01/01/2021 au 31/12/2021

Raison sociale de la société émettrice

Secteur d'activité

Identifiant Fiscal

Capital social

Participation au capital en %

Prix d'acquisition global

Valeur comptable nette

Extrait des derniers états de synthèse de la société émettrice

Produits inscrits au C.P.C. de l'exercice

Date de clôture 6

Situation nette 7

Résultat net 8

I- IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

SAHAM ASSET MANAGEMENT

Finances

40427592

5 000 000

99,99%

4 999 600,00

4 999 600,00

31/12/2021

5 726 037,50

3 893 360,65

4 000 000,00

DAYAM

Investissement

40182776

1 000 000

100,00%

999 200,00

-

31/12/2020

-11 262 197,13

-555 061,19

-

JADIS SAS

Immobilier

40169334

8 205 400

90,25%

7 405 400,00

6 901 760,00

31/12/2021

6 974 536,00

-35 538,00

-

DARIF

Investissement

11051111

50 000 000

44,52%

22 261 900,00

12 070 402,18

31/12/2020

27 109 245,30

-790 039,10

-

PARTENARIAT CAPITAL MAROC

Investissement

40394259

47 000 000

100,00%

46 999 600,00

32 528 023,15

31/12/2020

41 267 196,75

-1 100 756,74

-

LUXOR

Hôtelier

1031892

92 667 000

100,00%

64 500 000,00

64 500 000,00

31/12/2020

66 891 744,06

-27 228 870,21

-

SAHAM HOTEL

Hôtelier

40175297

121 237 600

13,20%

223 973 300,00

-

31/12/2021

-110 218 291,00

-84 291,00

-

Africa First Asset Ex SAHAM Assistance

ASSURANCES

1030998

50 000 000

25,00%

100 000 000,00

100 000 000,00

31/12/2020

242 150 000,00

32 817 000,00

5 375 000,00

II- PLACEMENTS AFFECTÉS AUX OPÉRATIONS D'ASSURANCES

SMEX

ASSURANCES

1003169

50 000 000

2,00%

750 000,00

750 000,00

31/12/2020

118 690 812,36

-15 185 710,33

-

CAT

ASSURANCES

1085427

162 656 000

16,16%

26 290 600,00

26 290 600,00

31/12/2020

530 896 026,17

216 550 174,00

40 224 618,00

WAFASSURANCE

ASSURANCES

1085467

350 000 000

0,59%

76 234 156,99

76 234 156,99

31/12/2020

5 530 726 095,00

404 455 900,00

2 064 900,00

STOCKVIS

DISTRIBUTION

1620634

91 951 500

33,21%

45 614 957,96

45 614 957,96

31/12/2020

275 559 417,82

-19 013 438,96

-

AFRICA-RE -ACT-

ASSURANCES

15594690097

3117028344

0,20%

3 746 796,45

3 746 796,45

31/12/2020

11 697 974 760,00

607 450 936,00

380 396,54

PARTICIPATION KHALIADI

Energies

33623743

131 514 000

100,00%

131 513 500,00

131 513 500,00

31/12/2021

131 125 166,00

292 449,00

-

TOTAL

755 289 011,40

505 149 796,73

52 044 914,54

TABLEAU DES PROVISIONS

I- Provisions techniques

Exercice du 01/01/2021 au 31/12/2021

LIBELLE

Montant au début de l'exercice

Variations de l'exercice

Montant à la fin de l'exercice

Brut

Cessions

Net

Brut

Cessions

Net

Brut

Cessions

Net

Provisions pour primes non acquises

859 338 270,32

90 780 804,69

768 557 465,63

60 725 969,82

29 418 685,53

31 307 284,29

920 064 240,14

120 199 490,22

799 864 749,92

Provisions pour sinistres à payer

7 473 936 432,98

470 902 817,20

7 003 033 615,78

198 593 535,75

92 624 089,88

105 969 445,87

7 672 529 968,74

563 526 907,08

7 109 003 061,65

Provisions des assurances-vie

5 715 128 467,70

298 924 434,72

5 416 204 032,98

77 903 920,74

-27 362 783,99

105 266 704,73

5 793 032 388,45

271 561 650,74

5 521 470 737,71

Provisions pour fluctuations de sinistralité

894 188 989,55

894 188 989,55

103 049 393,45

103 049 393,45

997 238 383,00

997 238 383,00

Provisions pour aléas financiers

Provisions des contrats en U.C.

Provisions pour participation aux bénéfices

126 326 691,97

126 326 691,97

21 864 303,62

21 864 303,62

148 190 995,59

148 190 995,59

Provisions techniques sur placements

73 705 321,77

73 705 321,77

63 466 936,70

63 466 936,70

137 171 258,47

137 171 258,47

Autres provisions techniques

12 867 834,29

12 867 834,29

3 029 665,96

3 029 665,96

15 897 500,25

15 897 500,25

TOTAL

15 155 492 008,59

860 608 056,62

14 294 883 951,97

528 632 726,04

94 679 991,42

433 952 734,61

15 684 124 734,62

955 288 048,04

14 728 836 686,58

II- Autres provisions

Au : 31/12/2021

Nature

Montant début de l'exercice

Dotations

Reprises

montant fin d'exercice

d'exploitation technique

sur placements

non techniques

d'exploitation technique

sur placements

non techniques

1. Provisions pour dépréciation de l'actif immobilisé

578 578 352,18

56 213 340,49

33 123,11

553 867 283,57

2. Provisions réglementées

3. Provisions durables pour risques et charges

SOUS TOTAL (A)

578 578 352,18

4. Provisions pour dépréciation de l'actif circulant (hors trésorerie)

815 297 412,99

105 398 341,73

203 327 650,99

31 905 440,10

939 057,69

3 307 899,58

3 247 489,92

968 434 398,62

5. Autres provisions pour risques et charges

6. Provisions pour dépréciation des comptes de trésorerie

SOUS TOTAL (B)

815 297 412,99

105 398 341,73

203 327 650,99

31 905 440,10

939 057,69

3 307 899,58

3 247 489,92

968 434 398,62

TOTAL (A-B)

1 393 875 765,17

105 398 341,73

37 444 458,66

49 324 027,42

939 057,69

59 521 240,07

3 280 613,03

1 522 301 682,19

TABLEAU DES CRÉANCES

Au : 31/12/2021

Créances

Total

Analyse par échéance

Autres analyses

Plus d'un an

Moins d'un an

Échues et non recouvrées

Montants sur l'Etat et Organismes publics

Montants sur les entreprises liées

Montants représentés par des effets

DE L'ACTIF IMMOBILISÉ

• Immobilisations financières

- Prêts immobilisés

69 383 071,83

65 750 691,48

3 632 380,35

- Autres créances financières

587 750 060,93

384 910 692,12

202 839 368,81

• Placements affectés aux opérations d'assurance

- Obligations et bons non négociables

1 002 554 706,29

931 154 706,29

71 400 000,00

266 622 000,00

735 932 706,29

- Prêts et effets assimilés

9 139 375,52

7 940 375,52

1 199 000,00

- Créances pour dépôts auprès des cédantes

Sous-total

1 668 827 214,57

1 389 756 465,41

279 070 749,16

266 622 000,00

735 932 706,29

DE L'ACTIF CIRCULANT

- Parts des réassureurs dans les provisions techniques

955 288 047,95

684 002 149,70

271 285 898,25

- Cessionnaires et comptes rattachés débiteurs

37 663 158,94

19 061 048,20

18 602 110,74

- Assurés, Intermédiaires, cédants, coassureurs et comptes rattachés

2 439 313 010,99

958 122 254,61

1 481 190 756,38

- Personnel

6 973 946,91

6 973 946,91

- Etat

174 115 405,85

120 263 905,51

53 851 500,34

174 115 405,85

- Comptes d'associés

- Autres débiteurs

224 678 154,04

146 186 186,97

78 491 967,07

- Compte de régularisation-actif

456 757 429,59

315 694 623,76

141 062 805,83

Sous-total

4 294 789 154,27

2 243 330 168,75

2 051 458 985,53

174 115 405,85

TOTAL

5 963 616 368,84

3 633 086 634,16

2 330 529 734,69

440 737 405,85

735 932 706,29

ÉTAT DES CHANGEMENTS DE MÉTHODES

Au : 31/12/2021

Nature des changements

Justification du changement

Influence sur le patrimoine, la situation Financière et les résultats

I. Changements affectant les méthodes d'évaluation

Néant

Néant

II. Changements affectant les règles de présentation

Néant

Néant

TABLEAU DES PLACEMENTS AFFECTÉS ET NON AFFECTÉS AUX OPÉRATIONS D'ASSURANCE

Exercice du 01/01/2021 au 31/12/2021

Éléments de l'actif

Valeur brute

Valeur nette

Valeur de réalisation (1)

Plus ou moins valeur latente

• Terrains (2311, 2312, 2316, 2611)

666 520 055,02

666 520 055,02

664 359 711,77

-2 160 343,25

• Constructions (2313, 2321, 2323, 2327, 2612)

665 071 006,28

380 672 233,61

512 808 238,77

132 135 985,16

• Parts et actions de sociétés immobilières (2613)

1 633 615 327,86

1 633 615 327,86

1 418 827 000,00

-214 788 327,86

• Autres placements immobiliers (2318, 2328, 2618)

• Placements immobiliers en cours (2392, 2619)

51 970 293,96

51 970 293,96

60 619 840,00

8 649 546,04

TOTAL DES PLACEMENTS IMMOBILIERS

3 017 176 683,12

2 732 777 930,45

2 656 614 790,54

-76 163 139,91

• Obligations de l'Etat (26211, 26221)

91 098 988,90

89 401 930,58

92 343 662,15

2 941 731,57

• Bons de Trésor (26213, 26223)

• Obligations garanties par l'Etat (26215, 26225)

178 500 000,00

175 174 771,98

180 938 821,52

5 764 049,54

• Titres hypothécaires (2623) (Obligations)

• Titres de créances négociables (2624)

• Autres obligations et bons (26218, 26228, 2481, 3504, 3506, 3508)

735 555 717,39

721 853 249,72

745 605 516,34

23 752 266,62

TOTAL OBLIGATIONS, BONS & TITRES DE CRÉANCES NÉGOCIABLES

1 005 154 706,29

986 429 952,28

1 018 888 000,00

32 458 047,72

• Titres de participation (2510, 2631)

755 289 011,40

505 149 796,73

638 219 000,00

133 069 203,25

• Actions cotées (2632)

3 419 048 525,72

3 392 810 192,33

4 168 590 000,00

775 779 807,67

• OPCVM Obligations (2634)

5 924 350 233,71

5 924 350 233,71

5 963 618 000,00

39 267 766,29

• OPCVM Actions (2635)

232 664 256,26

232 664 256,26

257 416 000,00

24 751 743,74

• OPCVM Divers (2636) destinés aux FPC en Titrisation

25 932 131,13

25 932 131,13

28 181 000,00

2 248 868,87

• Autres Actions et Parts Sociales (2633, 2638, 3501)

1 608 964 394,75

1 439 307 189,85

1 507 094 000,00

67 786 810,15

TOTAL ACTIONS ET TITRES DE PARTICIPATION

11 966 248 552,97

11 520 213 800,03

12 563 118 000,00

1 042 904 199,97

• Prêts en première hypothèque (2641)(2641)

259 295,76

259 295,76

259 295,76

• Avances sur polices vie (2643)

• Prêts nantis par des obligations (2644)

• Autres prêts (2415, 16, 18, 83, 87, 2488, 2648, 2683, 2688)

605 557 371,31

472 929 416,14

472 929 416,14

TOTAL PRETS ET CRÉANCES IMMOBILIÈS

605 816 667,07

473 188 711,90

473 188 711,90

• Dépôts à terme (2651)

814 400 857,33

814 400 857,33

814 400 857,33

• OPCVM Monétaires (2653)

483 605 143,02

483 605 143,02

485 376 000,00

1 770 856,98

• Autres dépôts (2486, 2658)

61 098 589,12

61 098 589,12

61 098 589,12

• Valeurs remises aux cédantes (2672)

• Créances pour espèces remises aux cédantes (2675)

TOTAL DEPOTS

1 359 104 589,47

1 359 104 589,47

1 360 875 446,45

1 770 856,98

• Placements immobiliers (2661)

• Obligations et bons (2662)

• Actions et parts autres que les OPCVM (2663)

• Parts et actions OPCVM (2664)

• Parts et actions autres OPCVM (2665)

• Autres placements (2666)

TOTAL PLACEMENTS AFFECTÉS AUX CONTRATS EN U.C.

17 953 501 198,92

17 071 714 984,13

18 072 684 948,89

1 000 969 964,76

(1) Valeur de réalisation au 31 décembre de l'exercice (cours de bourse, valeur de marché, valeur d'expertise...)

TABLEAU DES DETTES

Au : 31/12/2021

Dettes

Total

Analyse par échéance

Autres analyses

Plus d'un an

Moins d'un an

Échues et non payées

Montants en devises

Montants sur l'Etat et Organismes publics

Montants sur les entreprises liées

Montants représentés par des effets

DE FINANCEMENT

- Emprunts obligataires

- Autres dettes de financement

Sous-total

DES AUTRES PASSIFS CIRCULANTS

- Dettes pour dépôts des réassureurs

355 66

RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

EXERCICE du 1

er

JANVIER AU 31 DECEMBRE 2021

EY logo: Building a better working world

37, Bd Abdellatif Ben Kaddour

20 060 Casablanca

Maroc

COOPERS AUDIT

83, Avenue Hassan II

20 100 Casablanca

Maroc

Aux Actionnaires de la société

SAHAM ASSURANCE S.A.

216, Bd Zerktouni

Casablanca

RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

EXERCICE DU 1

er

JANVIER AU 31 DECEMBRE 2021

Audit des états de synthèse

Opinion

Conformément à la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale du 9 mai 2019, nous avons effectué l'audit des états de synthèse ci-joints de la société Saham Assurance S.A. qui comprennent le bilan au 31 décembre 2021, le compte de produits et charges, l'état des soldes de gestion, le tableau de financement pour l'exercice clos à cette date, ainsi que l'état des informations complémentaires (ETIC). Ces états de synthèse font ressortir un montant de capitaux propres et assimilés de MAD 4.755.909.570,19, dont un bénéfice net de MAD 359.801.047,94. Ces états ont été arrêtés par le Conseil d'Administration le 23 février 2022 dans un contexte évolutif de la crise sanitaire de la pandémie de Covid-19, sur la base des éléments disponibles à cette date.

Nous certifions que les états de synthèse cités au premier paragraphe ci-dessus sont réguliers et sincères et donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société Saham Assurance S.A. au 31 décembre 2021, conformément au référentiel comptable admis au Maroc.

Fondement de l'opinion

Nous avons effectué notre audit selon les Normes de la Profession au Maroc. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit des états de synthèse » du présent rapport. Nous sommes indépendants de la société conformément aux règles de déontologie qui s'appliquent à l'audit des états de synthèse au Maroc et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

1

Questions clés de l'audit

Les questions clés de l'audit sont les questions qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes dans l'audit des états de synthèse de la période considérée. Ces questions ont été traitées dans le contexte de notre audit des états de synthèse pris dans leur ensemble et aux fins de la formation de notre opinion sur ceux-ci, et nous n'exprimons pas une opinion distincte sur ces questions.

Questions clés identifiées

Notre réponse

Évaluation des provisions pour sinistres en assurance Non Vie :

Les provisions pour sinistres à payer Non-Vie, figurant au bilan pour un montant de MMAD 6.783, représentent un poste significatif du passif de la compagnie.

Nos travaux d'audit ont principalement consisté à :

Mettre à jour notre connaissance du dispositif de contrôle interne lié à la gestion des sinistres et tester par sondage les contrôles clés identifiés ;

Tester, par sondage, la fiabilité des états produits par la compagnie en matière d'intégrité des données produites et utilisées pour estimer les provisions pour sinistres ;

Examiner la pertinence des méthodes statistiques utilisées ainsi que des hypothèses retenues au regard de la réglementation applicable ;

Tester le calcul des provisions techniques en appliquant les méthodes réglementaires telles que définies pour chaque branche par le régulateur ;

Examiner le rapport de certification des provisions techniques établi par l'actuaire indépendant et notamment la pertinence des méthodes utilisées et des conclusions remontées ;

Réaliser des procédures analytiques (telles que le suivi de l'évolution des ratios de sinistralité) sur les évolutions significatives de l'exercice ;

Analyser la liquidation des provisions comptabilisées à la clôture précédente au regard des charges réelles intervenues ultérieurement.

Elles correspondent aux prestations survenues non payées, et intègrent également une estimation des prestations non connues ou tardives (IBNR) ainsi que des compléments déterminés de manière réglementaire ou actuarielle le cas échéant.

En effet, ces provisions sont régies par un ensemble de dispositions réglementaires définissant notamment les règles et paramètres d'évaluations inhérentes à chaque branche tel que l'utilisation de l'évaluation maximale résultant de la méthode de la cadence des règlements, de l'estimation au coût moyen des dossiers clôturés et de l'estimation dossier par dossier augmentée des IBNR.

Cette estimation des provisions s'appuie sur des données historiques faisant l'objet de projection de sinistres non connus, en utilisant des méthodes réglementaires et actuarielles comme précité, et elle requiert notamment l'exercice du jugement de la compagnie dans le choix de certains paramètres et hypothèse à retenir dans l'estimation du coût des sinistres ouverts.

Compte tenu du poids relatif des provisions techniques des contrats d'assurance Non Vie dans le bilan de la compagnie, et de l'importance du jugement exercé par la Direction, nous avons considéré l'évaluation de ces provisions comme un point clé de notre audit.

2

Questions clés identifiées

Notre réponse

Évaluation des provisions pour sinistres en assurance Vie :

Le montant des provisions techniques Vie s'élève à MMAD 6.660 au 31 décembre 2021 dont MMAD 6.078 au titre des contrats d'épargne et capitalisation et MMAD 522 au titre des contrats décès.

Nos travaux d'audit ont principalement consisté à :

Mettre à jour notre connaissance du dispositif de contrôle interne relatif aux processus de gestion des souscriptions et des prestations Vie et testé par sondage les contrôles clés identifiés ;

Procéder au rapprochement des données de gestion avec la comptabilité ;

Mettre en œuvre des procédures visant à tester par sondage la fiabilité des données servant de base aux estimations ;

Tester par sondage le calcul des provisions mathématiques et leur conformité à la réglementation ;

Examiner le rapport de certification des provisions techniques établi par l'actuaire indépendant et notamment la pertinence des méthodes utilisées et des conclusions remontées ;

Réaliser des procédures analytiques afin d'identifier et d'analyser toute variation inhabituelle et ou inattendue significative.

Ces provisions mathématiques, représentent la différence entre les valeurs actuelles des engagements respectivement pris par l'assureur et ceux pris par les assurés. Elles sont régies par un ensemble de dispositions réglementaires définissant notamment les règles et paramètres d'évaluations inhérentes à chaque branche.

Compte tenu de la part prépondérante de ces provisions mathématiques dans le bilan au 31 décembre 2021 et de la part de jugement dans l'estimation des provisions, nous avons considéré ce poste comme un point clé de l'audit.

3

Questions clés identifiées

Notre réponse

Valorisation des actions non cotées et des placements immobiliers :

Les valeurs nettes comptables à l'actif de votre bilan des titres des actions non cotées et placements immobiliers affectés aux opérations d'assurance s'élèvent respectivement à MMAD 412 et MMAD 2.710 au 31 décembre 2021.

Afin d'apprécier le caractère raisonnable des évaluations retenues pour les différentes natures d'actifs non cotées, et des éventuelles dépréciations qui pourraient en résulter, nous avons notamment mis en œuvre les diligences suivantes :

Nous avons évalué et testé la conception et l'efficacité des contrôles clés sur les méthodes de valorisation ;

Nous avons apprécié les méthodologies retenues pour valoriser les actifs non cotés ;

Nous avons apprécié la pertinence des hypothèses utilisées pour ces valorisations par rapport aux pratiques de marché ;

Nous avons procédé au rapprochement avec les valorisations externes disponibles, notamment pour les actifs immobiliers (immeubles et parts de sociétés immobilières) ;

Nous avons analysé la cohérence de l'évolution des valorisations par rapport à la clôture précédente et par rapport au contexte économique global ;

Nous avons vérifié le calcul des éventuelles dépréciations nécessaires.

Ces placements sont régis par un ensemble de dispositions réglementaires portant notamment sur les règles de leur évaluation. Ainsi, ces placements doivent être évalués à chaque clôture afin de vérifier l'absence de perte de valeur pouvant conduire à une dépréciation.

Ces actifs sont difficiles à valoriser compte tenu du fait que leur valeur de marché n'est pas facilement identifiable ou en l'absence de valeur de marché, et leur évaluation fait donc appel au jugement professionnel pour les méthodes et hypothèses utilisées.

L'importance de ces actifs dans le bilan de la compagnie et le degré élevé de jugement nécessaire à leur évaluation, nous ont conduit à les considérer comme un point clé de l'audit.

Rapport de gestion

Nous nous sommes assurés de la concordance, des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration destiné aux actionnaires avec les états de synthèse de la société, prévue par la loi.

Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l'égard des états de synthèse

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états de synthèse, conformément au référentiel comptable admis au Maroc, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états de synthèse exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

4

RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

EXERCICE du 1

er

JANVIER AU 31 DECEMBRE 2021

Lors de la préparation des états de synthèse, c'est à la direction qu'il incombe d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions se rapportant à la continuité de l'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si la direction a l'intention de liquider la société ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s'offre à elle.

Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d'information financière de la société.

Résponsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit des états de synthèse

Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états de synthèse pris dans leur ensemble sont exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs et de délivrer un rapport de l'auditeur contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes de la profession au Maroc permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états de synthèse prennent en se fondant sur ceux-ci.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes de la profession au Maroc, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit. En outre :

▪ Nous identifions et évaluons les risques que les états de synthèse comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

▪ Nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l'audit afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la société ;

▪ Nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière ;

▪ Nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l'utilisation par la direction du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états de synthèse au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants obtenus jusqu'à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener la société à cesser son exploitation ;

▪ Nous évaluons la présentation d'ensemble, la structure et le contenu des états de synthèse, y compris les informations fournies dans l'ETIC, et apprécions si les états de synthèse représentent les opérations et événements sous-jacents d'une manière propre à donner une image fidèle.

5

Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.

Casablanca, le 22 mars 2022

Les Commissaires aux Comptes

ERNST & YOUNG

37, Boulevard Abdellah Benkaddour

- CASABLANCA -

Tél: (212-2) 2 95 79.000 - Fax: (212-2) 2 39.02.26

Abdeslam BERRADA ALLAM

Associé

COOPERS AUDIT MAROC

COOPERS AUDIT MAROC

Siège Social: 83 Avenue Hassan II

Casablanca

Tél: 0522 42 11 90 - Fax: 0522 27 47 34

Abdelaziz ALMECHATT

Associé

6

COMPTES CONSOLIDÉS EN NORMES IAS/IFRS
SAHAM ASSURANCE AU 31 DÉCEMBRE 2021

SAHAM Assurance logo

SAHAM

Assurance

member of

Image: Sanlam logo

Sanlam group

Bilan consolidé IFRS

En milliers de dirhams

ACTIF

31.12.2021

31.12.2020

Ecart d'acquisition

1 224 540

1 224 540

Valeurs des portefeuilles de contrat des sociétés d'assurance acquis

187 010

201 695

ACTIFS INCORPORELS

1 411 550

1 426 235

Immobiliers de placement

1 499 830

1 510 863

Placements financiers

14 136 836

12 542 228

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

12 447 883

10 911 096

Actifs financiers au coût amorti

1 688 953

1 631 132

PLACEMENTS

15 636 666

14 053 091

INVESTISSEMENTS DANS LES ENTREPRISES ASSOCIÉES OU CO-ENTREPRISES

125 269

127 571

CRÉANCES DES SOCIÉTÉS DE FINANCEMENT

PART DES CESSIOMAIRES ET RÉTROCESSIONNAIRES DANS LES PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS D'ASSURANCE ET FINANCIERS

955 288

860 624

Immeubles d'exploitation et autres immobilisations corporelles

300 241

254 429

Participation aux bénéfices différés actif

5 667

98 392

Impôts différés actif

60 387

315 289

Stocks

1 373 672

1 690 253

CRÉANCES NÉES DES OPÉRATIONS D'ASSURANCE OU DE RÉASSURANCE

1 676 467

1 842 203

Créances sur courtiers et agents généraux au coût amorti

1 633 727

1 318 255

Créances d'impôts exigibles

325 091

401 735

AUTRES CRÉANCES

1 057 582

983 849

Prêts et créances au coût amorti

250 274

195 317

AUTRES ACTIFS

4 799 107

5 586 150

ACTIFS DES ACTIVITÉS DESTINÉES À ÊTRE CÉDÉES OU ABANDONNÉES

TRESORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRESORERIE

366 134

250 003

TOTAL ACTIF

23 294 014

22 303 674

PASSIF

31.12.2021

31.12.2020

Capital

411 687

411 687

Primes d'émission et de fusion

1 169 922

1 169 922

Réserves consolidées

3 112 530

2 951 416

Ecart de conversion

Résultat net-part du groupe

606 864

198 166

CAPITAUX PROPRES - PART DU GROUPE

5 301 003

4 731 190

INTÉRÊTS NON ASSORTIS DE CONTRÔLE

45

47

CAPITAUX PROPRES

5 301 048

4 731 237

Provisions pour risques et charges

133 627

121 573

Dettes de financement

35 888

25 316

PASSIFS À LONG TERME

169 515

146 889

Passifs techniques relatifs à des contrats d'assurances

14 533 813

14 174 711

Passifs techniques relatifs à des contrats d'investissements

Participation aux bénéfices différés passif

185 475

185 826

PASSIFS TECHNIQUES DES COMPAGNIES D'ASSURANCE

14 719 288

14 360 537

Impôts différés passif

866 535

743 400

Dettes nées des opérations d'assurance ou de réassurance

1 130 673

1 085 102

Dettes d'impôt exigible et autres dettes d'impôts

153 632

185 594

Autres dettes

467 850

864 285

AUTRES PASSIFS

2 618 691

2 878 381

DETTES DES SOCIÉTÉS DE FINANCEMENT

DETTES FINANCIÈRES À COURT TERME

485 472

186 630

PASSIFS DES ACTIVITÉS DESTINÉES À ÊTRE CÉDÉES OU ABANDONNÉES

TOTAL PASSIF

23 294 014

22 303 674

Compte de résultat consolidé IFRS

En milliers de dirhams

31.12.2021

31.12.2020

Primes émises

5 621 076

5 125 954

Variation des primes non acquises

-60 724

-17 744

PRIMES ACQUISES

5 560 352

5 108 210

AUTRES PRODUITS HORS ACTIVITÉ D'ASSURANCE

80 321

82 667

Résultat des placements

1 233 600

325 792

Produits sur les placements

1 428 169

665 039

Gain variation JV sur actifs financiers à la JV par résultat

703 735

4 357

Autres produits de placements

724 434

660 682

Charges sur les placements

-194 569

-339 247

Perte variation JV sur actifs financiers à la JV par résultat

-23 968

-262 403

Autres charges de placements

-170 601

-76 844

Variation des dépréciations sur les placements

-16 904

-16 646

Reprises des dépréciations sur les placements

-7 267

-

Reprise des dépréciation des actifs au coût amorti

Reprise des dépréciations - Autres placements

-7 267

-

Dotations des dépréciations sur les placements

-9 637

-16 646

Dotations des dépréciations des actifs au coût amorti

-16 646

Dotations des dépréciations - Autres placements

-9 637

-

RÉSULTAT NET DE PLACEMENT

1 216 696

309 146

CHARGES TECHNIQUES DES ACTIVITÉS D'ASSURANCE

-4 122 011

-3 435 215

RÉSULTAT NET DES CESSIONS EN RÉASSURANCE

-279 043

-345 643

FRAIS D'ACQUISITION DES CONTRATS

-627 118

-565 136

AMORTISSEMENTS DE LA VALEUR DE PORTEFEUILLE

-

CHARGES GÉNÉRALES D'EXPLOITATION

-846 848

-802 941

Charges nettes d'exploitation

-250 885

-293 713

Charges salariales

-319 788

-288 449

Reprises des amortissements et dépréciations

-22 659

73 447

Dotations des amortissements et dépréciations

-253 516

-294 226

AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS

12 094

-162 482

RÉSULTAT OPÉRATIONNEL

994 443

188 606

RÉSULTAT NET DE CHANGE

97

-13

CHARGES DE FINANCEMENT

474

1 178

QUOTE PART DANS LES RÉSULTATS DES ENTREPRISES ASSOCIÉES OU CO-ENTREPRISES

3 236

6 776

DÉPRÉCIATION DES ÉCARTS D'ACQUISITION

-

RÉSULTAT NET DES ACTIVITÉS ABANDONNÉES

-

compte de liaison doit être égal à zero en global

0

0

IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS

-391 387

1 612

Résultat net de l'ensemble consolidé

606 863

198 158

Intérêts minoritaires

2

7

RÉSULTAT NET PART DU GROUPE

606 864

198 166

Tableau de Flux de Trésorerie consolidé – IFRS

En milliers de dirhams

RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT

2021.12

2020.12

Ajustements :

998 250

196 547

Dotations et reprises aux amortissements et aux provisions

239 170

132 886

Variation nette des provisions techniques

242 279

-36 453

Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence

-3 236

-6 776

CORRECTIONS DES ÉLÉMENTS INCLUS DANS LE RÉSULTAT SANS IMPACT SUR LES FLUX DE TRÉSORERIE

478 214

89 657

Plus ou moins valeurs nettes sur cessions

16 201 006

595 216

Charges liées aux dettes de financement

1 650

-1 001

RECLASSEMENT DES OPÉRATIONS DE FINANCEMENT ET D'INVESTISSEMENT

16 202 656

594 215

Autres éléments sans décaissement de trésorerie compris dans le résultat opérationnel

-705 335

279 470

Variation des créances et dettes nées des opérations d'assurance et de réassurance

113 617

93 476

Variation des autres actifs et passifs

-254 146

-24 239

Charge d'impôt exigible de l'exercice

-67 336

-69 024

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

5 375

3 525

FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

16 771 294

1 163 627

Acquisitions de filiales et co-entreprises, nettes de la trésorerie acquise

-

260

Cessions de titres de participations consolidés nette de la trésorerie cédée

-44

-

Incidence des autres flux liés aux opérations d'investissements

207 000

-

TOTAL FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE

206 956

260

Cessions et remboursement des obligations

4 000

-

Cessions des actions et des opcvm

479 026

30 570

Cessions des immeubles

23 031

675

TOTAL FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX CESSIONS ET REMBOURSEMENTS D'ACTIFS FINANCIERS

506 057

31 245

Acquisitions des actions et des opcvm

-17 475 584

-694 257

Acquisition des immeubles

-581

-1 464

TOTAL FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACQUISITIONS D'ACTIFS FINANCIERS

-17 476 165

-695 721

Acquisitions des immobilisations corporelles et incorporelles

-167 893

-25 160

TOTAL FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACQUISITIONS ET CESSIONS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES

-167 893

-25 160

FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT

-16 931 045

-689 376

Dividendes payés

82 338

123 680

TOTAL FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX TRANSACTIONS AVEC LES ACTIONNAIRES

-82 338

-123 680

Variation nettes des dépôts à terme, des autres prêts et cautionnements

32 216

-526 635

TOTAL VARIATION NETTE DES DÉPÔTS À TERME, DES AUTRES PRÊTS ET CAUTIONNEMENTS

32 216

-526 635

Trésorerie générée par les émissions de dettes financières

6 000

-

Trésorerie affectée aux remboursements de dettes financières

-4 545

-6 111

Intérêts payés sur dettes de financement

-1 650

1 001

Variation nette des comptes courants

27 358

3 962

TOTAL FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AU FINANCEMENT DU GROUPE

27 163

-1 148

FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITÉS DE FINANCEMENT

-22 959

-651 463

INCIDENCE DES CHANGEMENTS DE PRINCIPES COMPTABLES

-1

1 206

Incidence de la différence à l'ouverture

-

-

Variation de la trésorerie

-182 711

-176 006

Trésorerie d'ouverture

63 373

239 970

Trésorerie de clôture

-119 338

63 964

VARIATION DE LA TRÉSORERIE

-182 711

-176 006

Tableau de variation des capitaux propres consolidés – IFRS

En milliers de dirhams

CAPITAL

PRIMES D'ÉMISSION

RÉSERVES CONSOLIDÉES

RÉSULTAT CONSOLIDÉ PART DU GROUPE

RÉSERVES DE CONVERSION

CAPITAUX PROPRES PART GROUPE

INTÉRÊTS MINORITAIRES

TOTAL CAPITAUX PROPRES

Situation à l'ouverture de l'exercice 2020.12

411 687

1 169 922

2 575 122

446 571

4 603 302

54

4 603 356

Affectation du résultat en réserves à l'ouverture

446 571

-446 571

-

-

-

Résultat de la période

198 166

198 166

-7

198 158

Produits et charges inscrits directement en capitaux propres

-

-

-

-

-

Résultat global de l'année

-

198 166

198 166

-7

198 158

Variation du capital de l'entreprise consolidante

-

-

-

Effet de variation du périmètre

260

260

260

Dividendes versés

-123 680

-123 680

-123 680

Effet des changements de méthodes comptables

90 579

90 579

90 579

Autres impacts

-

-37 436

-

-

-37 436

-

-37 437

CLÔTURE DE L'EXERCICE 2020.12

411 687

1 169 922

2 951 416

198 166

-

4 731 190

47

4 731 237

SITUATION À L'OUVERTURE DE L'EXERCICE 2021.12

411 687

1 169 922

2 951 416

198 166

4 731 190

47

4 731 237

AFFECTATION DU RÉSULTAT EN RÉSERVES À L'OUVERTURE

198 166

-198 166

-

-

-

Résultat de la période

606 864

606 864

-2

606 863

Produits et charges inscrits directement en capitaux propres

-

-

-

-

-

Résultat global de l'année

-

606 864

606 864

-2

606 863

Variation du capital de l'entreprise consolidante

-

-

-

Effet de variation du périmètre

-

-

-

Dividendes versés

-82 338

-82 338

-82 338

Effet des changements de méthodes comptables

-777

-777

-777

Autres impacts

46 063

-

46 063

46 063

CLÔTURE DE L'EXERCICE 2021.12

411 687

1 169 922

3 112 530

606 864

-

5 301 003

45

5 301 048

COMPTES CONSOLIDÉS EN NORMES IAS/IFRSSAHAM ASSURANCE AU 31 DÉCEMBRE 2021

Lecture des agrégats majeurs

Chiffre d'affaires :

A fin décembre 2021, SAHAM Assurance a réalisé un chiffre d'affaires de 5 701 MDH, en progression de +9,5% par rapport à décembre 2020. Cette croissance provient aussi bien de la branche Non-Vie que de la Vie. En effet, le chiffre d'affaires de l'activité Non-Vie s'élève à 4 754 MDH, en hausse de 8,3% par rapport à fin décembre 2020. Le chiffre d'affaires de l'activité Vie quant à lui s'établit à 947 MDH et enregistre une hausse de 15,6% par rapport à décembre 2020.

Résultat net part du Groupe :

Le résultat net part du groupe a enregistré une hausse de +206,2 % passant de 198,1 MDH au 31 décembre 2020 à 606,8 MDH au 31 décembre 2021, sous l'effet de la reprise du marché actions.

Consolidation des fonds propres :

Renforcement des fonds propres et réalisation d'un résultat net part du groupe de l'ordre de 606,8 MDH.

EXTRAIT DES NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

NOTE 1 : PRINCIPES COMPTABLES ET MÉTHODES D'ÉVALUATION

1.1 Informations générales et faits marquants de l'exercice 2021

1.1.1 Informations générales

• Compagnie marocaine d'assurance et filiale de SANLAM Group, la société SAHAM Assurance est cotée sur le marché principal de la bourse de Casablanca depuis 2010,

• Le siège social de la société SAHAM Assurance est situé au 216, bd. Mohamed Zerkouti 20000 Casablanca.

1.1.2 Faits marquants de l'exercice

• Les états financiers consolidés et les notes y afférentes ont été arrêtés par le Conseil d'Administration en date du 23 Février 2022.

1.2 Principes de préparation des comptes consolidés

Les sociétés du groupe SAHAM Assurance sont consolidées sur la base des états de synthèse arrêtés au 31 Décembre 2021.

1.2.1 Contexte de l'élaboration des états financiers consolidés au 31 Décembre 2021 et au 30 Décembre 2020

En application des dispositions de la circulaire n°06/05 de l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux AMMC relative à la publication et à la diffusion d'informations financières par les personnes morales faisant appel public à l'épargne, les états financiers consolidés de SAHAM Assurance au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ont été établis selon les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) édictées par l'IASB (International Accounting Standards Board) applicables au 31 décembre 2014 telles qu'adoptées dans l'Union Européenne (UE). Pour les besoins de comparaison, les états financiers 2021 reprennent les éléments de 2020.

L'ensemble des nouvelles normes, interprétations ou amendements publiés par l'IASB et d'application obligatoire dans l'Union Européenne dès le 1

er

janvier 2013, ont été appliqués.

1.2.2 Conformité aux normes comptables

Les états financiers consolidés de SAHAM Assurance ont été établis conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) et aux interprétations IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee) adoptées dans l'UE (Union européenne) et obligatoires au 31 décembre 2014 et qui ne présentent, dans les états financiers présentés, aucune différence avec les normes comptables publiées par l'IASB (International Accounting Standards Board).

1.3 Principes et méthodes de consolidation

Les comptes consolidés regroupent les états financiers de SAHAM Assurance et de ses filiales significatives. Les filiales désignent les entreprises pour lesquelles SAHAM Assurance, a directement ou indirectement, le pouvoir de diriger les activités pertinentes afin de pouvoir tirer des avantages de ces activités (« contrôle »).

Une filiale est significative dès lors qu'elle dépasse trois des quatre seuils suivants :

• Total actif : 0,5 %

• Capitaux propres : 0,5 %

• Résultat : 1 %

• Chiffre d'affaires : 0,5 %

En plus, de ces critères quantitatifs, il est retenu un critère subjectif lié à la notion d'investissement stratégique ou non pour SAHAM Assurance. De ce fait, même si une société ne dépasse pas trois des quatre seuils de signification, elle peut être intégrée dans le périmètre de consolidation car jugée comme activité stratégique.

Les sociétés sur lesquelles SAHAM Assurance exerce un contrôle conjoint avec d'autres actionnaires ou une influence notable sont consolidées suivant la méthode de la mise en équivalence. Les pertes de valeur additionnelles sont seulement comptabilisées quand SAHAM Assurance a une obligation de participer aux pertes ou d'effectuer des paiements au nom de l'entreprise.

Les filiales sont consolidées à compter de la date d'acquisition, qui correspond à la date à laquelle SAHAM Assurance en a obtenu le contrôle, et ce jusqu'à la date à laquelle l'exercice de ce contrôle cesse.

Les états financiers des filiales sont préparés sur la même période de référence que ceux de la société mère, sur la base de méthodes comptables homogènes. Lorsque la date de clôture des états financiers des filiales est différente de la date de clôture de la société mère, des ajustements sont effectués pour prendre en compte les effets des transactions et autres événements importants qui se sont produits entre ces dates et la date des états financiers de la mère. La différence entre les dates ne doit pas être supérieure à trois mois.

1.4 Règles et méthodes d'évaluation

1.4.1 Contrats émis par la compagnie

1.4.1.1 Classification et mode de comptabilisation

Il existe deux catégories de contrats émis par SAHAM Assurance :

• Les contrats d'assurance et les contrats financiers avec participation aux bénéfices discrétionnaire qui relèvent de la norme IFRS 4 ;

• Les contrats financiers sans participation aux bénéfices discrétionnaire, qui relèvent de la norme IFRS 9.

a) Contrats d'assurance

Un contrat d'assurance est un contrat selon lequel une partie, l'assureur, accepte un risque d'assurance significatif d'une autre partie, le titulaire de la police, en convenant d'indemniser le titulaire de la police si un événement futur incertain spécifié, l'événement assuré, affecte de façon défavorable le titulaire de la police. Un risque d'assurance est un risque, autre que le risque financier, transféré du titulaire d'un contrat à l'émetteur. Ce risque est significatif dès lors qu'un événement assuré peut obliger un assureur à payer des prestations complémentaires significatives quel que soit le scénario, à l'exception des scénarios qui manquent de substance commerciale.

Les pratiques comptables existantes relatives aux contrats relevant de la norme IFRS 4 continuent à être appliquées, à l'exception des provisions d'égalisation telles que définies par la norme IFRS 4 et sous réserve que les provisions ainsi déterminées soient conformes au test d'adéquation des passifs prescrit par les normes internationales (voir note 1.4.1.2.d).

(b) Contrats financiers

Les contrats qui ne répondent pas à la définition d'un contrat d'assurance telle que décrite précédemment, sont classés en contrats financiers.

Les contrats financiers se décomposent en deux catégories : les contrats financiers avec et sans participation aux bénéfices discrétionnaires.

Une clause de participation discrétionnaire est définie comme étant le droit contractuel détenu par un souscripteur de bénéficier d'un versement supplémentaire ou d'une autre prestation dont le montant ou l'échéance est entièrement ou partiellement à la discrétion de l'assureur et dont la valorisation est fondée soit sur la performance d'un ensemble de contrats ou d'un contrat déterminé, soit sur le profit ou la perte de l'assureur, d'un fonds ou de toute autre entité ayant émis le contrat, soit sur les rendements de placements réalisés et/ou latents d'un portefeuille spécifiés détenus par l'émetteur.

Les méthodes comptables relatives aux contrats financiers avec participation aux bénéfices discrétionnaire sont identiques à celles des contrats d'assurance, décrites précédemment. Les contrats financiers sans participation aux bénéfices discrétionnaire sont traités conformément aux modalités d'évaluation, décrites dans la note 1.4.1.3

1.4.1.2. Classification et mode de comptabilisation

(a) Primes

Les primes émises correspondent aux émissions hors taxes brutes de réassurance, nettes d'annulations, de réductions et de ristournes, de la variation des primes à émettre et de la variation des primes à annuler.

Les primes émises ajustées de la variation des provisions pour primes non acquises, dont la définition est donnée ci-dessous, constituent les primes acquises.

(b) Charges des prestations des contrats

Les charges des prestations des contrats d'assurance comprennent essentiellement les prestations et frais payés et la variation des provisions de sinistres et des autres provisions techniques.

Les prestations et frais payés correspondent aux sinistres réglés nets des recours encaissés de l'exercice et aux versements périodiques de rentes. Ils incluent également les frais et commissions liés à la gestion des sinistres et au règlement des prestations. Les charges des prestations des contrats d'assurance Vie et des contrats financiers avec participation aux bénéfices discrétionnaire regroupent :

• L'ensemble des prestations dès lors qu'elles ont fait l'objet d'un règlement au bénéficiaire ;

• Les intérêts techniques et participations aux bénéfices pouvant être inclus dans ces prestations ;

• L'ensemble des frais supportés par la société d'assurance dans le cadre de la gestion et du règlement des prestations.

Elles comprennent également la participation aux bénéfices et la variation des provisions d'assurance Vie et des autres provisions techniques.

(c) Passifs techniques relatifs à des contrats d'assurances

Les provisions techniques relatives aux contrats d'assurance sont calculées conformément aux exigences réglementaires.

Provisions pour primes non acquises

Les provisions techniques pour primes non acquises correspondent à la part des primes qui se rapportent à la période comprise entre la date d'inventaire et la prochaine échéance du contrat. Elles sont calculées au prorata temporis.

Provisions pour sinistres à payer

Les provisions pour sinistres à payer représentent l'estimation, nette des recours à encaisser, du coût de l'ensemble des sinistres non réglés à la clôture de l'exercice, qu'ils aient été déclarés ou non. Elles incluent également un chargement pour frais de gestion.

En risque construction, hormis les provisions pour sinistres à payer (déclarés ou non encore déclarés), il est constitué, séparément pour les garanties décennales de responsabilité civile et pour les garanties décennales de dommages ouvrage, une provision pour sinistres non encore manifestés.

Les provisions sont appréciées en fonction de la nature des risques spécifiques couverts, notamment les risques agricoles et climatiques ainsi que ceux qui présentent un fort caractère de saisonnalité.

COMPTES CONSOLIDÉS EN NORMES IAS/IFRS
SAHAM ASSURANCE AU 31 DÉCEMBRE 2021

Provisions mathématiques

Les provisions mathématiques correspondent à la différence entre les valeurs actuelles des engagements respectivement pris par l'assureur et les assurés en tenant compte des probabilités de réalisation de ces engagements. Les provisions mathématiques s'inscrivent au passif du bilan à leur valeur technique brute de réassurance et de frais d'acquisition reportés.

Aucune provision pour aléas financiers n'est constatée dès lors que les provisions mathématiques ont été constituées sur la base de taux d'actualisation au plus égaux aux taux de rendement prévisionnels, prudemment estimés, des actifs affectés à leur représentation.

Provision pour participation aux bénéfices

La provision pour participation aux bénéfices se compose d'une provision pour participation aux bénéfices exigible et d'une provision pour participation aux bénéfices différée.

La provision pour participation aux bénéfices exigible comprend les montants identifiables, issus d'obligations réglementaires ou contractuelles, destinés aux assurés ou aux bénéficiaires des contrats sous la forme de participation aux bénéfices et de ristournes, dans la mesure où ces montants n'ont pas été crédités au compte de l'assuré ou inclus dans le poste « Provisions techniques Vie ».

La provision pour participation aux bénéfices différée comprend :

• La provision pour participation aux bénéfices inconditionnelle, qui est enregistrée quand une différence est constatée entre les bases de calcul des droits futurs dans les comptes individuels et dans les comptes consolidés ;

• La provision pour participation conditionnelle, qui est relative à la différence de droits constatés entre les comptes individuels et les comptes consolidés et dont l'exigibilité dépend d'une décision de gestion ou de la réalisation d'un événement.

Au cas particulier du retraitement dans les comptes consolidés de la réserve de capitalisation, une provision pour participation aux bénéfices différée est déterminée lorsque les hypothèses de gestion Actif/Passif démontrent une reprise probable et durable du stock de réserve de capitalisation. SAHAM Assurance n'a pas constaté de participation aux bénéfices différée sur le retraitement de la réserve de capitalisation.

Application de la comptabilité reflét

Concernant les contrats dit participatifs, SAHAM Assurance a décidé d'appliquer la comptabilité reflét (« shadow accounting »), qui vise à répercuter sur la valeur des passifs d'assurance, des frais d'acquisition reportés et des immobilisations incorporelles liées aux contrats d'assurance, les effets de la prise en compte des plus et moins-valeurs latentes des actifs financiers évalués en juste valeur.

La participation aux bénéfices différée qui résulte est comptabilisée en contrepartie de la réserve de réévaluation ou du résultat selon que la prise en compte de ces plus et moins-valeurs aura été effectuée dans cette réserve ou au compte de résultat.

L'application de la comptabilité reflét est réalisée à partir d'un taux de participation aux bénéfices estimé et appliqué aux plus et moins-valeurs latentes. Ce taux est obtenu à partir de l'application des conditions réglementaires et contractuelles du calcul de la participation aux bénéfices observé au cours des trois dernières années. Il convient toutefois de noter que cette estimation s'applique exclusivement aux plus et moins-valeurs latentes afférentes à des actifs en représentation de provisions techniques relatives à des contrats incluant une clause de participation aux bénéfices discrétionnaire.

Autres provisions techniques

• Provisions mathématiques de rentes

Les provisions mathématiques de rentes représentent la valeur actuelle des engagements de l'entreprise en ce qui concerne les rentes et accessoires de rentes mis à sa charge.

• Provision globale de gestion

La provision de gestion est constituée lorsque pour une famille homogène de produits, les marges futures déterminées pour les besoins du calcul des frais d'acquisition reportés sont négatives.

(d) Test de suffisance des passifs

Un test d'adéquation des passifs visant à s'assurer que les passifs relevant de la norme IFRS 4 sont suffisants au regard des estimations actuelles des flux de trésorerie futurs générés par les contrats d'assurance est réalisé à chaque arrêté comptable. Les flux de trésorerie futurs résultant des contrats prennent en compte les garanties et options qui y sont attachées.

Le cas échéant, et pour les besoins de ce test, les passifs d'assurance sont diminués des coûts d'acquisition reportés et des valeurs de portefeuille constatées lors de regroupement d'entreprises ou de transferts de contrats s'y rapportant. En cas d'insuffisance, les pertes potentielles sont comptabilisées en intégralité en contrepartie du résultat. Ce test est effectué une fois par an et au niveau de chaque entité consolidée selon la méthode de Best Estimate.

1.4.1.3 Evaluation des contrats financiers relevant de la norme IFRS 9

Les passifs relatifs à des contrats financiers sans participation aux bénéfices discrétionnaire doivent être comptabilisés selon le principe de la comptabilité de dépôt. Ainsi, les primes perçues et les prestations sont comptabilisées au bilan. Les chargements et les frais de gestion des contrats sont enregistrés au résultat. Les revenus non acquis sont étalés sur la durée estimée du contrat.

Cette catégorie inclut principalement des contrats en unités de compte et des contrats indexés qui ne répondent à la définition de contrats d'assurance et de contrats financiers avec participation discrétionnaire. Les engagements afférents à ces contrats sont évalués à la valeur vénale de l'unité de compte à l'inventaire.

Les coûts accessoires directement liés à la gestion des placements d'un contrat financier sont comptabilisés à l'actif s'ils peuvent être identifiés séparément et évalués de manière fiable et s'il est probable qu'ils seront recouvrés. Cet actif qui correspond au droit contractuel acquis par SAHAM Assurance sur les bénéfices résultant de la gestion des placements et amorti sur la durée de cette gestion et de façon symétrique avec la comptabilisation du profit correspondant.

1.4.1.4 Opérations de réassurance

(a) Acceptations

Les acceptations en réassurance sont comptabilisées traité par traité sans décalage sur la base d'une appréciation des affaires acceptées. Ces opérations sont classées selon les mêmes règles que celles qui sont décrites à propos des contrats d'assurance ou des contrats financiers dans la note 1.4.1.1. Classification et mode de comptabilisation. En l'absence d'informations suffisantes de la part de la cédante, des estimations sont effectuées.

Un dépôt actif est enregistré pour le montant de la contrepartie donnée aux cédants et rétrocédants.

(b) Cessions

Les cessions en réassurance sont comptabilisées en conformité avec les termes des différents traités et selon les mêmes règles que celles décrites dans la note 1.4.1.1 relative aux contrats d'assurance et aux contrats financiers. Un dépôt passif est enregistré pour le montant de la contrepartie reçue des cessionnaires et rétrocessionnaires.

1.4.2 Classification et évaluation des instruments financiers sous IFRS 9

Pour rappel, l'IASB a publié des amendements autorisant les compagnies d'assurances soumises à l'application de l'IFRS 17, de reporter l'adoption de l'IFRS 9 jusqu'en 2021, concomitamment avec l'IFRS 17. Toutefois, le groupe SAHAM Assurance Maroc a choisi l'application de la norme IFRS 9 dans ses comptes consolidés à compter du 1er Janvier 2019.

La norme IFRS 9 permet une première application de manière rétrospective, sans retraitement de la période comparative par dérogation aux principes de la norme IAS 8. Par conséquent, il n'est pas nécessaire de retraiter les comptes de l'exercice 2018.

Le groupe SAHAM Assurance Maroc a opté pour cette application. Ce qui conduit à présenter le bilan d'ouverture au 01/01/2019 comme si la norme IFRS 9 avait toujours été appliquée.

Rappel du contexte :

La norme IFRS 9 porte sur les instruments financiers et vient remplacer la norme IAS 39. La norme IFRS 9 introduit :

• Un nouveau modèle de classification et d'évaluation des instruments financiers,

• Un nouveau modèle de dépréciation, prospectif, fondé sur les « pertes attendues »,

• Une comptabilité de couverture simplifiée et alignée sur la gestion des risques des entités.

• La norme IFRS 9 ne prévoit pas de changement de classification des passifs financiers par comparaison à IAS 39.

Classification et évaluation des actifs financiers :

L'IFRS 9 introduit une approche unique de classification pour tous les actifs financiers, soit au coût amorti, soit à la juste valeur. Deux critères doivent être considérés pour déterminer comment les actifs financiers doivent être classés et évalués :

• Le business model de l'entité pour la gestion des actifs financiers,

• Les caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l'actif financier « Test SPPI »,

Ainsi, trois modèles économiques sont distingués selon l'objectif de détention des actifs financiers :

•

HTC – Held to collect

: détention uniquement pour encaisser des flux de trésorerie contractuels,

•

HTC&S – Held to collect & sale

: détention pour encaisser des flux de trésorerie contractuels et vendre les actifs financiers,

•

Autres / HFS – Held for sale

: détention dans le cadre d'aucun des deux modèles économiques précédents.

Le tableau ci-dessous présente une synthèse du modèle de classification de la norme IFRS 9 et des options retenues par le Groupe :

Instruments financiers

Classification

Valorisation

Dépréciation sous IFRS 9

Ancien modèle (IAS 39)

Nouveau modèle (IFRS 9)

Ancien modèle (IAS 39)

Nouveau modèle (IFRS 9)

Obligations et autres titres à revenu fixe

Actifs détenus jusqu'à échéance (HTM)

Actifs financiers détenus pour encaisser des flux de trésorerie contractuels (HTC)

Coût amorti

Coût amorti*

OUI

Actions cotées et non cotées et autres titres à revenu variable

Actifs disponibles à la vente (AFS)

Actifs financiers détenus à la fois pour encaisser des flux de trésorerie contractuels et éventuellement les vendre (HTC&S)

Juste valeur par OCI recyclable

Juste valeur par résultat

NON

Fonds de placement- OPCVM

Actifs disponibles à la vente (AFS)

Actifs financiers détenus à la fois pour encaisser des flux de trésorerie contractuels et éventuellement les vendre (HTC&S)

Juste valeur par OCI recyclable

Juste valeur par résultat

NON

Titres détenus pour des fins de transaction

Actifs de transaction

Détention dans le cadre d'aucun des deux modèles économiques précédents

Juste valeur par résultat

Juste valeur par résultat

NON

* Sauf pour les actifs dont le test SPPI est non satisfaisant, ils sont valorisés à la juste valeur par résultat.

La juste valeur d'un actif est définie comme le prix qui serait reçu pour la vente de cet actif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d'évaluation. Les modèles de valorisation à la JV restent ainsi identiques à ceux sous IAS 39.

La classification de la juste valeur par niveau hiérarchique est ventilée sur trois niveaux :

• Niveau 1 : Evaluation sur la base d'un prix de marché

• Niveau 2 : Evaluation sur la base d'un modèle mathématique ou transaction comparable

• Niveau 3 : Evaluation interne

En milliers de dirhams

Instruments financiers

31/12/2021

31/12/2020

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Total

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Total

Actions cotées et titres assimilés - JV par résultat

4 301 401

4 301 401

3 835 535

3 835 535

Actions non cotées et titres assimilés - JV par résultat

695 243

695 243

688 385

688 385

Obligations du secteur privé - JV par résultat

55 725

55 725

55 729

55 729

Bons du trésor - JV par résultat

-

-

Fonds de placements - JV par résultat

7 395 514

7 395 514

6 331 447

6 331 447

Total actifs financiers à la juste valeur

11 752 640

695 243

12 447 883

10 222 711

688 385

10 911 096

Dépréciation des actifs financiers et des créances douteuses :

La phase 2 de la norme IFRS 9 propose un nouveau modèle de dépréciation qui se base sur l'estimation des « Pertes attendues », en intégrant des données prospectives afin d'apprécier les probabilités de défaut.

COMPTES CONSOLIDÉS EN NORMES IAS/IFRS
SAHAM ASSURANCE AU 31 DÉCEMBRE 2021

Une matrice de provision basée sur les taux de défaillance observés dans le passé et ajustée pour prendre en compte les informations prospectives est utilisée pour évaluer le montant des pertes attendues sur créances.

Les primes contentieuses et les créances individuellement significatives sont analysées au cas par cas.

Application au 1

er

Janvier 2019 :

Les nouvelles dispositions relatives à la phase 2 dépréciations sont appliquées selon la méthode rétrospective. Par conséquent les impacts IFRS 9 chez le groupe SAHAM Assurance Maroc au 01/01/2019 ont été comptabilisés en contrepartie des réserves.

1.4.3 Contrats de location

La norme IFRS 16 - Contrats de locations, publiée le 13 Janvier 2016, remplace la norme IAS 17, IFRIC 4, SIC 15 & 27. La date d'application de la norme IFRS 16 est effective pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. Application anticipée autorisée pour s'aligner avec la date d'application de la norme IFRS 15.

Selon l'IFRS 16, il y a un contrat de location lorsque le bailleur ne garde plus un droit de substitution substantiel d'une part et d'autre part, le preneur acquiert le droit de contrôler l'utilisation de l'actif pendant une période donnée en échange d'une contrepartie :

Existence d'un actif identifié*

* Pas d'actif identifié si le fournisseur conserve un droit de substitution substantiel

+

Droit pour le preneur de contrôler l'utilisation du bien pour une période déterminée et moyennant une rémunération

• Décider l'utilisation du bien déterminé (comment et pour quelle fin l'actif est utilisé)

• Obtenir la quasi-totalité des avantages économiques découlant de l'utilisation du bien

=

LOCATION

Les composantes locatives et non locatives sont comptabilisées séparément :

• La norme IFRS 16 s'applique à la composante locative

• D'autres normes s'appliquent à la composante non locative

Les preneurs peuvent faire le choix par catégorie de bien sous-jacent de comptabiliser les composantes locatives et non locatives en tant que contrat de location. En pratique, le groupe n'applique pas cette mesure de simplification.

Il y a lieu de distinguer entre :

• Un contrat de location-financement qui est un contrat qui transfère au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d'un actif.

Un contrat de location simple qui est tout contrat de location autre qu'un contrat de location-financement.

Méthode de transition :

SAHAM Assurance Maroc a choisi d'appliquer la méthode rétrospective modifiée pour laquelle le droit d'utilisation est la valeur comptable considérant comme si la norme avait été appliquée depuis la date de commencement et les paiements de location à l'ouverture étant actualisés en utilisant la date d'emprunt supplémentaire du preneur à la date de la première application (1

er

Janvier 2019).

Par conséquent, l'impact FTA de la norme IFRS 16 est comptabilisé en capitaux propres.

SAHAM Assurance Maroc a opté pour les deux exemptions rendues possible par la norme :

• Contrat de location relatif à des biens de faible valeur.

• Contrat de location ayant une durée inférieure à un an.

Comptabilité du preneur : Comptabilisation, évaluation et présentation

Étapes

Description

Comptabilisation et évaluation initiale

Initialisation comptabilisation d'un droit d'utilisation de l'actif et d'un passif de location à la valeur actualisée des paiements de loyers. L'actif de droit d'utilisation est ajusté des prépaiements de loyers, avantages reçus, coûts directs initiaux engagés par le preneur, estimations des coûts de restauration, dénévélement et de démantèlement.

Évaluation ultérieure du droit d'utilisation et du passif de location

Le droit d'utilisation de l'actif est amorti conformément à la norme IAS 16 Immobilisations corporelles. Le preneur augmente le passif lié au contrat de location afin de refléter les intérêts et réduire le passif des paiements de loyers effectués.

Présentation du droit d'utilisation dans les états financiers

Séparément des autres actifs (non pris en location), ou avec les actifs sous-jacents correspondants en détaillant en annexe les postes contenant les actifs de droit d'utilisation.

Charges d'amortissement en frais généraux

Présentation du passif de location dans les états financiers

Séparément des autres passifs, ou avec ces autres passifs et communication en annexe des postes contenant les passifs de location.

Charges d'intérêts en Produit Net Bancaire

Durée du contrat de location :

En ce qui concerne la durée de location, elle est synthétisée comme suit :

Période non réalisable

+

Période optionnelle de prolongation si le preneur a la certitude raisonnable d'exercer

+

Périodes couvertes par une option de résiliation si le preneur a la certitude raisonnable de ne pas exercer

Passif de location :

Le passif lié au contrat de location est égal à la valeur actualisée de :

Paiement fixes (incluant les paiements fixes en substance)

+

Paiements variables qui dépendent d'un indice ou d'un taux

+

Tout paiement relatif à la valeur résiduelle garantie

+

Le prix d'exercice de l'option d'achat que le preneur a la certitude raisonnable d'exercer

+

Paiement de pénalités en cas de résiliation anticipée du contrat si la durée du contrat suppose l'exercice de cette option

L'évaluation ultérieure du passif de location correspond aux situations nécessitant une réévaluation du contrat ainsi que leur impact :

• Changement dans l'évaluation initiale de la durée de la location ou des options d'achat/résiliation :

- Révision du contrat de location en utilisant les nouvelles données

- Révision du taux d'actualisation

• Changements dans les indices ou les taux affectant les paiements :

- Révision du contrat de location en utilisant les nouvelles données

- Taux d'actualisation inchangé

1.4.4 Immeubles de placement :

Un immeuble de placement est un bien immobilier détenu pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital ou bien profiter des deux. Un immeuble de placement génère des flux de trésorerie largement indépendants des autres actifs détenus par l'entreprise, contrairement à la production ou la fourniture de biens ou de services constituant l'objet principal de l'utilisation d'un bien immobilier occupé par son propriétaire.

Valorisation :

• Le modèle de la juste valeur : Selon ce modèle, les immeubles de placement sont réévalués à la fin de chaque période de reporting. Les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat lorsqu'elles se produisent. « La juste valeur est le prix auquel le bien pourrait être échangé entre des parties bien informées et consentantes dans une transaction sans lien de dépendance, sans déduction des coûts de transaction (voir IFRS 13) ».

• Le modèle du coût : Selon ce modèle, les immeubles de placement sont évalués au coût moins l'amortissement cumulé et les pertes de valeur cumulées. La juste valeur est indiquée en annexe. Les gains et pertes sur cession sont comptabilisés en résultat.

N.B. : Seul le passage du modèle du coût au modèle de la juste valeur est possible.

Option retenues :

Le groupe SAHAM assurance Maroc a procédé au changement de la méthode de valorisation de ses immeubles de placement, en passant du modèle du coût au modèle de la juste valeur en 2019.

1.4.5 IFRIC 23 :

La présente interprétation apporte des éclaircissements sur la façon d'appliquer les dispositions de l'IAS 12 en matière de comptabilisation et d'évaluation en cas d'incertitude relative aux traitements fiscaux.

L'entité doit alors comptabiliser et évaluer l'actif ou le passif d'impôt exigible ou différé en appliquant les dispositions de IAS 12, en fonction du bénéfice imposable (de la perte fiscale), des bases fiscales, des pertes fiscales non utilisées, des crédits d'impôts non utilisés et des taux d'impôt déterminés selon la présente interprétation.

COMPTES CONSOLIDÉS EN NORMES IAS/IFRS
SAHAM ASSURANCE AU 31 DÉCEMBRE 2021

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NOTE 2 : PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

Le périmètre de consolidation de SAHAM Assurance se présente comme suit entre le 31 Décembre 2020 et le 31 Décembre 2021

Entités

% de contrôle au 31 Décembre 2021

Méthode de consolidation au 31 Décembre 2021

% de contrôle au 31 Décembre 2020

Méthode de consolidation au 31 Décembre 2020

SAHAM Assurance

100%

IG

100%

IG

SAHAM Assistance

25%

MEÉ

25%

MEÉ

SAHAM Asset Management

100%

IG

100%

IG

SAHAM Hôtels

100%

IG

100%

IG

Luxor

100%

IG

100%

IG

Espace Développement

100%

IG

100%

IG

Ryad Partners

100%

IG

100%

IG

Tertia

100%

IG

100%

IG

Agdal Salé

100%

IG

100%

IG

Tamaris Garden

100%

IG

100%

IG

Errahma (*)

-

-

100%

IG

Participation Khalladi

100%

IG

100%

IG

IG : Intégration Globale ;

MEÉ : Mise En Équivalence

(*) Au 31 Décembre 2021, Errahma (société absorbée) et Tertia (société absorbante), ont fait l'objet d'une fusion absorption. A noter que les deux entités sont détenues à 100% par SAHAM Assurance.

NOTE 3 : NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RÉSULTAT

Primes émises et produits des autres activités

En milliers de dirhams

31/12/2021

31/12/2020

Vie

Non Vie

Total

Vie

Non Vie

Total

Primes émises

918 638

4 702 438

5 621 076

818 670

4 307 284

5 125 954

Autres produits hors activité d'assurance

28 383

51 938

80 321

660

82 007

82 667

TOTAL

947 021

4 754 376

5 701 397

819 330

4 389 291

5 208 621

Produits nets de placement

En milliers de dirhams

31/12/2021

31/12/2020

Revenus des immeubles

75 839

-1 222

Revenus - Avances et avances en compte courant - entités immobilières

1 820

6 076

Revenus obligations

46 138

52 242

Surcoûte / décote obligations

-3 396

-3 555

Revenus instruments de capitaux propres

176 390

151 203

Revenus des OPCVM

0

9 347

Revenus prêts aux assurés

revenus des autres prêts

22 429

8 187

Revenus trésorerie et équivalents de trésorerie

5 164

5 866

Frais de gestion des placements

-53 992

-46 765

Plus values sur cession des Immeubles

23 031

675

Plus value de cession - Obligations

0

-2

Gain variation JV sur actifs financiers à la JV par résultat

703 730

36 371

Plus value de cession - Instruments de capitaux propres

206 738

207 394

Plus values de cession - OPCVM

29 704

-100 025

Variation des dépréciations sur placements

-16 899

-16 646

PRODUITS NETS DE PLACEMENTS

1 216 696

309 146

Charges nettes d'exploitation

En milliers de dirhams

31/12/2021

31/12/2020

Achats de marchandises revendus

10 631

11 748

Consommation de matières et fournitures

59 856

46 285

Autres charges opérationnelles

-32 339

-21 396

Autres produits opérationnels

-683

2 776

Charges externes

-231 750

-248 918

Impôts et taxes

-52 759

-37 546

Pertes sur créances irrécouvrables

-3 841

-46 662

CHARGES NETTES D'EXPLOITATION

-250 885

-293 713

Charges techniques des activités d'assurance

En milliers de dirhams

31/12/2021

31/12/2020

Vie

Non vie

Total

Vie

Non vie

Total

Sinistres payés

-802 983

-2 928 296

-3 731 279

-531 777

-2 990 866

-3 522 643

Variation provisions mathématiques

-73 818

249 043

175 225

-120 124

500 260

380 136

Variation des provisions pour sinistres à payer

-33 162

-396 655

-429 817

-166 706

-166 620

-333 326

Variation des provisions pour frais de gestion de sinistres

-4 088

-17 819

-21 907

-1 784

-11 527

-13 311

Variation provisions pour participation aux bénéfices

-21 864

-21 864

-24 882

0

-24 882

Variation de la participation aux bénéfices différée actif (par P&L)

-92 374

-92 374

78 811

78 811

Variations des autres provisions techniques

Variation de la provision pour capitalisation

Variation des provisions en cours

Variation des provisions d'exigibilité

6 445

-6 440

5

TOTAL

-1 021 844

-3 100 167

-4 121 011

-766 462

-2 668 753

-3 435 215

NOTE 4 : NOTE RELATIVE AU BILAN

Actifs valorisés au coût amorti

En milliers de dirhams

31/12/2021

31/12/2020

Actifs financiers au coût amorti

1 828 250

1 767 374

Créances sur courtiers et agents généraux au coût amorti

2 424 809

1 982 844

Prêts et créances au coût amorti

250 274

195 317

TOTAL

4 503 333

3 945 535

Dépréciation actifs financiers au coût amorti

-139 297

-136 242

Dépréciation créances sur courtiers et agents généraux au coût amorti

-791 082

-664 589

TOTAL ACTIFS AU COÛT AMORTI NETS DES DÉPRÉCIATIONS

3 572 954

3 144 704

Actifs valorisés à la juste valeur par résultat

En milliers de dirhams

31/12/2021

31/12/2020

Actions et autres titres à revenu variable

4 996 644

4 523 920

Coté

4 301 401

3 835 535

Non coté

695 243

688 385

Obligations et autres titres à revenu fixe

55 725

55 729

Coté

55 725

55 729

Non coté

Fonds de placement

7 395 514

6 331 447

TOTAL ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT

12 447 883

10 911 096

Autres actifs incorporels

En milliers de dirhams

Autres immobilisations incorporelles

31/12/2021

31/12/2020

Autres Immobilisations incorporelles

475 467

461 973

TOTAL BRUT

475 467

461 973

Amortissement des Autres Immobilisations incorporelles

-288 457

-260 278

TOTAL AMORTISSEMENT

-288 457

-260 278

TOTAL NET

187 010

201 695

Immobilier de placement

En milliers de dirhams

IMMOBILIERS DE PLACEMENTS

31/12/2021

31/12/2020

Terrains

600 285

581 490

Constructions

774 675

800 703

Autres placements immobiliers

131 970

132 693

TOTAL BRUT

1 506 930

1 514 886

Amortissement des constructions

-7 100

-4 023

TOTAL AMORTISSEMENT / DÉPRÉCIATIONS

-7 100

-4 023

TOTAL NET

1 499 830

1 510 863

Impôts différés

En milliers de dirhams

IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIF

31/12/2021

31/12/2020

Impôts sur les instruments financiers

-57 813

148 974

Impôts sur les immeubles de placement

11 889

25 513

Impôts sur les déficits fiscaux et crédits d'impôts

16 594

16 332

Impôts sur les différences temporaires en social

0

0

Impôts sur les avantages au personnel

32 885

31 227

Impôts sur les immobilisations incorporelles

7 284

11 309

Impôts sur les immobilisations corporelles

2 033

2 033

Autres

47 515

79 901

TOTAL

60 387

315 289

IMPÔTS DIFFÉRÉS PASSIF

31/12/2021

31/12/2020

Impôts sur les instruments financiers

252 674

252 674

Impôts sur les immeubles de placement

74 276

71 797

Impôts sur les immobilisations incorporelles

64

137

Impôts sur les immobilisations corporelles

40 367

40 810

Autres

499 154

377 982

TOTAL

866 535

743 400

Créances relatives aux contrats d'assurance et de réassurance

En milliers de dirhams

VENTILATION PAR NATURE

31/12/2021

31/12/2020

Brut

Dépréciation

Net

Brut

Dépréciation

Net

Dépôts et cautionnements relatifs aux opérations d'assurance

Dépôts et cautionnements relatifs aux opérations d'acceptation

Primes acquises non émises

205 601

205 601

182 979

182 979

Comptes courants avec d'autres compagnies d'assurance

144 999

144 999

343 302

343 302

Créances sur des assurés

0

0

0

Créances sur des courtiers et agents généraux relatives à des opérations d'assurance directe ou d'acceptations

2 126 375

-800 508

1 325 867

1 982 844

-666 922

1 315 922

TOTAL

2 476 975

-800 508

1 676 467

2 509 125

-666 922

1 842 203

Dettes relatives aux contrats d'assurance et de réassurance

En milliers de dirhams

DETTES RELATIVES AUX CONTRATS D'ASSURANCE ET DE RÉASSURANCE PAR NATURE

31/12/2021

31/12/2020

Dépôts et cautionnements relatifs aux opérations d'assurance - crédit

Dépôts et cautionnements relatifs aux opérations de réassurance (cession) - crédit

355 668

310 535

Comptes courants créditeur avec d'autres compagnies d'assurance

436 659

508 514

Dettes envers les assurés

Dettes sur des courtiers et agents généraux relatives à des opérations d'assurance directe ou d'acceptations

338 346

266 053

TOTAL

1 130 673

1 085 102

NOTE 5 : NOTE RELATIVE À LA SITUATION FINANCIÈRE

Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les passifs relatifs aux contrats d'assurance et financiers

En milliers de dirhams

PART DES RÉASSUREURS DANS LES PROVISIONS D'ASSURANCE NON -VIE

31/12/2021

31/12/2020

Provisions pour primes non acquises

120 199

90 780

Provisions pour sinistres à payer

493 031

409 035

Autres provisions techniques

TOTAL

613 230

499 815

PART DES RÉASSUREURS DANS LES PROVISIONS D'ASSURANCE VIE

Provisions d'assurance vie

271 562

298 924

Provisions pour sinistres à payer

70 496

61 885

Provisions pour participations aux bénéfices

Autres provisions techniques

TOTAL

342 058

360 809

PART DES RÉASSUREURS DANS LES PROVISIONS DES CONTRATS FINANCIERS

TOTAL PART DES CESSIONNAIRES ET RÉTROCESSIONNAIRES DANS LES PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS D'ASSURANCE ET FINANCIERS

955 288

860 624

Participation aux bénéfices différés

En milliers de dirhams

31/12/2021

31/12/2020

PBDA

PBDP

Total

PBDA

PBDP

Total

Participation différée sur réévaluations d'actifs constatées par résultat

5 667

123 637

-117 970

98 392

123 988

-25 596

Participation différée sur réévaluations d'actifs constatées par capitaux propres

61 838

61 838

-61 838

TOTAL

5 667

185 475

-179 808

98 392

185 826

-87 434

Trésorerie et équivalents de trésorerie

En milliers de dirhams

31/12/2021

31/12/2020

Dettes financières à court terme

485 472

186 630

Disponibilité (Banque, CCP, caisse)

366 134

250 003

TRÉSORERIE NETTE

-119 338

63 373

COMPTES CONSOLIDÉS EN NORMES IAS/IFRS
SAHAM ASSURANCE AU 31 DÉCEMBRE 2021

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NOTE 6 : INFORMATION SECTORIELLE

Information sectorielle par secteur d'activité

En milliers de dirhams

31/12/2021

31/12/2020

ASSURANCE

AUTRES ACTIVITÉS HORS ASSURANCES

ÉLIMINATIONS INTRA-GROUPE ET AUTRES RETRAITEMENTS

TOTAL

ASSURANCE

AUTRES ACTIVITÉS HORS ASSURANCES

ÉLIMINATIONS INTRA-GROUPE ET AUTRES RETRAITEMENTS

TOTAL

Chiffre d'affaires

5 621 076

105 607

-25 286

5 701 397

5 125 954

108 079

-25 412

5 208 621

Résultat d'exploitation

1 157 481

25 485

-188 523

994 443

163 318

-55 470

80 758

188 606

Quote part dans les résultats des entreprises associées ou co-entreprises

3 236

3 236

6 776

6 776

Charge ou produit d'is

-400 581

-13 687

22 881

-391 387

-18 384

-16 851

36 847

1 612

Résultat net

756 426

-5 975

-143 587

606 864

144 574

-93 581

147 173

198 166

Capitaux propres

4 333 274

1 661 482

-693 707

5 301 048

3 818 473

1 882 198

-969 411

4 731 260

Dettes de financements

9 440

26 448

0

35 888

4 868

20 448

0

25 316

Placements

17 333 264

517 376

-2 213 974

15 636 666

16 045 694

517 411

-2 510 014

14 053 091

Amortissements d'actifs corporels et incorporels

-734 143

-218 028

-443 870

-1 396 041

-675 157

-212 771

-505 874

-1 393 802

Titres mis en équivalence

60 362

64 907

125 269

62 664

64 907

127 571

Acquisitions d'actifs non courants

167 038

487

167 525

22 057

1 876

23 933

TOTAL ACTIF

22 108 001

2 594 468

-1 408 455

23 294 014

21 175 192

2 766 554

-1 638 072

22 303 674

Information sectorielle par zone géographique

En milliers de dirhams

31/12/2021

31/12/2020

MAROC

AFRIQUE HORS MAROC

MOYEN ORIENT

AUTRES

ÉLIMINATIONS INTRA-GROUPE ET AUTRES RETRAITEMENTS

TOTAL

MAROC

AFRIQUE HORS MAROC

MOYEN ORIENT

AUTRES

ÉLIMINATIONS INTRA-GROUPE ET AUTRES RETRAITEMENTS

TOTAL

Chiffre d'affaires

5 726 683

-25 286

5 701 397

5 234 033

-25 412

5 208 621

Résultat d'exploitation

1 182 966

-188 523

994 443

107 848

80 758

188 606

Quote part dans les résultats des entreprises associées ou co-entreprises

3 236

3 236

6 776

6 776

Charge ou produit d'is

-414 268

22 881

-391 387

-35 235

36 847

1 612

Résultat net

750 452

-143 587

606 864

50 993

147 173

198 166

Capitaux propres

5 994 756

-693 707

5 301 048

5 700 671

-969 411

4 731 260

Dettes de financements

35 888

0

35 888

25 316

0

25 316

Placements

17 850 640

-2 213 974

15 636 666

16 563 105

-2 510 014

14 053 091

Amortissements d'actifs corporels et incorporels

-952 171

-443 870

-1 396 041

-887 928

-505 874

-1 393 802

Titres mis en équivalence

60 362

64 907

125 269

62 664

64 907

127 571

Acquisitions d'actifs non courants

167 525

167 525

23 933

23 933

TOTAL ACTIF

24 702 469

-1 408 455

23 294 014

23 941 746

-1 638 072

22 303 674

RAPPORT D'AUDIT SUR LES ETATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EN NORMES IFRS

EXERCICE du 1

er

JANVIER AU 31 DECEMBRE 2021

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Maroc

COOPERS AUDIT

83, Avenue Hassan II

20 100 Casablanca

Maroc

Aux Actionnaires de la société

SAHAM ASSURANCE S.A.

216, Bd Zerkouni

Casablanca

RAPPORT D'AUDIT SUR LES ETATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

EXERCICE DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2021

Opinion

Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de la société SAHAM ASSURANCE S.A., et de ses filiales (Groupe SAHAM ASSURANCE), qui comprennent l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2021, ainsi que l'état consolidé du résultat global, l'état consolidé des variations des capitaux propres et le tableau consolidé des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, ainsi que les notes annexes, y compris un résumé des principales méthodes comptables. Ces états financiers consolidés sont résumés un montant de capitaux propres consolidés de MMAD 5.301 dont un bénéfice net consolidé de MMAD 607. Ces états ont été arrêtés par le Conseil d'Administration le 23 février 2022 dans un contexte évolutif de la crise sanitaire de la pandémie de Covid-19, sur la base des éléments disponibles à cette date.

Nous certifions que les états financiers consolidés cités au premier paragraphe ci-dessus, sont réguliers et sincères et donnent dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière consolidée du groupe au 31 décembre 2021, ainsi que de sa performance financière consolidée et de ses flux de trésorerie consolidés pour l'exercice clos à cette date, conformément aux Normes Internationales d'Information Financière (IFRS) telles qu'adoptées dans l'Union Européenne.

Fondement de l'opinion

Nous avons effectué notre audit selon les Normes de la Profession au Maroc. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit des états de synthèse » du présent rapport. Nous sommes indépendants de la société conformément aux règles de déontologie qui s'appliquent à l'audit des états de synthèse au Maroc et nous nous sommes assurés que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Questions clés de l'audit

Les questions clés de l'audit sont les questions qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes dans l'audit des états de synthèse de la période considérée. Ces questions ont été traitées dans le contexte de notre audit des états de synthèse pris dans leur ensemble et aux fins de la formation de notre opinion sur ceux-ci, et nous n'exprimons pas une opinion distincte sur ces questions.

Questions clés identifiées

Notre réponse

Évaluation des provisions pour sinistres en assurance Non Vie :

Les provisions pour sinistres à payer Non-Vie, figurant au bilan pour un montant de MMAD 6.783, représentent un poste significatif du passif de la compagnie.

Nos travaux d'audit ont principalement consisté à :

Elles correspondent aux prestations survenues non payées, et intègrent également une estimation des prestations non connues ou tardives (IBNR) ainsi que des compléments déterminés de manière réglementaires ou actuarielles le cas échéant.

Mettre à jour notre connaissance du dispositif de contrôle interne lié à la gestion des sinistres et tester par sondage les contrôles clés identifiés ;

Tester, par sondage, la fiabilité des états produits par la compagnie en matière d'intégrité des données produites et utilisées pour estimer les provisions pour sinistres ;

Examiner la pertinence des méthodes statistiques utilisées ainsi que des hypothèses retenues au regard de la réglementation applicable ;

Tester le calcul des provisions techniques en appliquant les méthodes réglementaires telles que définies pour chaque branche par le régulateur ;

Examiner le rapport de l'actuaire externe sur le test de suffisance des passifs (Liability Adequacy Test) conformément à la norme IFRS 4 et notamment la pertinence des méthodes utilisées et des conclusions remontées ;

Réaliser des procédures analytiques (telles que le suivi de l'évolution des ratios de sinistralité) sur les évolutions significatives de l'exercice ;

Analyser la liquidation des provisions comptabilisées à la clôture précédente au regard des charges réelles intervenues ultérieurement.

En effet, ces provisions sont régies par un ensemble de dispositions réglementaires définissant notamment les règles et paramètres d'évaluations inhérentes à chaque branche tel que l'utilisation de l'évaluation maximale résultant de la méthode au coût moyen des règlements, de l'estimation au coût moyen des dossiers clôturés et de l'estimation dossier par dossier augmentée des IBNR.

Cette estimation des provisions s'appuie sur des données historiques faisant l'objet de projection de sinistres non connus, en utilisant des méthodes réglementaires et actuarielles comme précité, et elle requiert notamment l'exercice du jugement de la compagnie dans le choix de certains paramètres et hypothèse à retenir dans l'estimation du coût des sinistres ouverts.

Compte tenu du poids relatif des provisions techniques des contrats d'assurance Non-Vie dans le bilan de la compagnie, et de l'importance du jugement exercé par la Direction, nous avons considéré l'évaluation de ces provisions comme un point clé de notre audit.

RAPPORT D'AUDIT SUR LES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES EN NORMES IFRS

EXERCICE du 1

er

JANVIER AU 31 DECEMBRE 2021

Questions clés identifiées

Notre réponse

Évaluation des provisions pour sinistres en assurance Vie :

Le montant des provisions techniques Vie s'élève à MMAD 6.660 au 31 décembre 2021 dont MMAD 6.078 au titre des contrats d'épargne et capitalisation et MMAD 522 au titre des contrats décès.

Ces provisions mathématiques, représentent la différence entre les valeurs actuelles des engagements respectivement pris par l'assureur et ceux pris par les assurés. Elles sont régies par un ensemble de dispositions réglementaires définissant notamment les règles et paramètres d'évaluations inhérentes à chaque branche.

Compte tenu de la part prépondérante de ces provisions mathématiques dans le bilan au 31 décembre 2021 et de la part de jugement dans l'estimation des provisions, nous avons considéré ce poste comme un point clé de l'audit.

Nos travaux d'audit ont principalement consisté à :

▪ Mettre à jour notre connaissance du dispositif de contrôle interne relatif aux processus de gestion des souscriptions et des prestations Vie et testé par sondage les contrôles clés identifiés ;

▪ Procéder au rapprochement des données de gestion avec la comptabilité ;

▪ Mettre en œuvre des procédures visant à tester par sondage la fiabilité des données servant de base aux estimations ;

▪ Tester par sondage le calcul des provisions mathématiques et leur conformité à la réglementation ;

▪ Examiner le rapport de l'actuaire externe sur le test de suffisance des passifs (Liability Adequacy Test) conformément à la norme IFRS 4 et notamment la pertinence des méthodes utilisées et des conclusions remontées;

▪ Réaliser des procédures analytiques afin d'identifier et d'analyser toute variation inhabituelle et ou inattendue significative.

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Questions clés identifiées

Notre réponse

Valorisation des actions non cotées et des placements immobiliers :

Le Les valeurs nettes comptables à l'actif de votre bilan des titres des actions non cotées et placements immobiliers s'élèvent respectivement à MMAD 579 et MMAD 1 500 au 31 décembre 2021.

Ces placements sont comptabilisés selon le modèle de la juste valeur conformément à la norme IAS 40 pour les immeubles de placement et la norme IFRS 9 pour les actions non cotées. Ces actifs doivent être évalués à chaque clôture afin de refléter leur valeur de marché. Les profits et les pertes résultant des variations de juste valeur doivent être comptabilisés en résultat.

Ces actifs sont difficiles à valoriser compte tenu du fait que leur valeur de marché n'est pas facilement identifiable ou en l'absence de valeur de marché, et leur évaluation fait donc appel au jugement professionnel pour les méthodes et hypothèses utilisées.

L'importance de ces actifs dans le bilan de la compagnie et le degré élevé de jugement nécessaire à leur évaluation, nous ont conduit à les considérer comme un point clé de l'audit.

Afin d'apprécier le caractère raisonnable des évaluations retenues pour les différentes natures d'actifs non cotées, et des éventuelles dépréciations qui pourraient en résulter, nous avons notamment mis en œuvre les diligences suivantes :

▪ Nous avons évalué et testé la conception et l'efficacité des contrôles clés sur les méthodes de valorisation ;

▪ Nous avons apprécié les méthodologies retenues pour valoriser les actifs non cotés ;

▪ Nous avons apprécié la pertinence des hypothèses utilisées pour ces valorisations par rapport aux pratiques de marché ;

▪ Nous avons procédé au rapprochement avec les valorisations externes disponibles, notamment pour les actifs immobiliers (immeubles et parts de sociétés immobilières) ;

▪ Nous avons analysé la cohérence de l'évolution des valorisations par rapport à la clôture précédente et par rapport au contexte économique global;

▪ Nous avons vérifié le calcul des éventuelles dépréciations nécessaires.

Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l'égard des états de synthèse

La Direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers consolidés conformément aux IFRS, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers consolidés exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Lors de la préparation des états financiers consolidés, c'est à la Direction qu'il incombe d'évaluer la capacité du groupe à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions se rapportant à la continuité de l'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si la Direction a l'intention de liquider le groupe ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s'offre à elle.

Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d'information financière du groupe.

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Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit des états de synthèse

Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés pris dans leur ensemble sont exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs et de délivrer un rapport de l'auditeur contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes de la profession au Maroc permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers consolidés prennent en se fondant sur ceux-ci.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes de la profession au Maroc, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit. En outre :

▪ Nous identifions et évaluons les risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

▪ Nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l'audit afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne du groupe ;

▪ Nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière ;

▪ Nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l'utilisation par la direction du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité du groupe à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants obtenus jusqu'à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener le groupe à cesser son exploitation ;

▪ Nous évaluons la présentation d'ensemble, la structure et le contenu des états financiers consolidés, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers consolidés représentent les opérations et événements sous-jacents d'une manière propre à donner une image fidèle.

▪ Nous obtenons des éléments probants suffisants et appropriés concernant les informations financières des entités et activités du groupe pour exprimer une opinion sur les états financiers consolidés. Nous sommes responsables de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit du groupe. Nous assumons l'entière responsabilité de l'opinion d'audit.

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Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.

Casablanca, le 22 mars 2022

Les Commissaires aux Comptes

ERNST & YOUNG

Signature of Ernst & Young

Abdeslam BERRADA ALLAM

Associé

COOPERS AUDIT MAROC

COOPERS AUDIT MAROC

Siège Social: 83 Avenue Hassan II

Casablanca

Tél: 0522 42 11 90 - Fax: 0522 27 47 34

Abdelaziz ALMECHATT

Associé

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Le rapport financier annuel tel que prévu par la circulaire de l'AMMC n°03/19 du 20 février 2019 relative aux opérations et informations financières, est disponible sur le site web Corporate de la compagnie :
www.sahamassurance.ma/corporate