CIH : Comptes annuels 2015
Entreprise : CREDIT IMMOBILIER ET HOTELIER
Date de publication : 14/03/2016
Type de document : Etats Financiers

Communication

financièreRésultats au 31 / 12 / 2015

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31/12/2015

En application de la circulaire n° 56/G/2007 émise par Bank Al Maghrib en date du 08 octobre 2007, notamment l'article 2 relatif à la date d'entrée en vigueur du chapitre 4 « Etats financiers consolidés », les états financiers consolidés du Groupe Crédit Immobilier et Hôtelier sont préparés en conformité avec les normes comptables internationales IAS/IFRS.

Pour établir et publier les présents états financiers consolidés, le Groupe Crédit Immobilier et Hôtelier applique :

• Les dispositions du chapitre 4 du Plan Comptable des Etablissements de Crédit (PCEC) publié en date du 08 octobre 2007;

• Le référentiel de l'IASB (International Accounting Standards Board), qui comprend :

- Les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) et IAS (International Accounting Standards), ainsi que leurs annexes et guides d'application ;

- Les interprétations IFRIC (International Financial Reporting Interpretation Committee) et SIC (Standards Interpretation Committee).

NORMES, PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES APPLIQUÉS PAR LE GROUPE

Bases d'évaluation

Les états financiers consolidés sont présentés en milliers de dirhams, arrondis au millier le plus proche. Ils sont établis sur la base des conventions de la juste valeur et du coût historique :

- Juste valeur : pour les actifs financiers à la juste valeur par résultat, actifs disponibles à la vente, et instruments dérivés.

- Coût : pour les autres actifs financiers tels que les prêts et créances et les dettes

- Coût : pour les autres actifs et passifs non financiers, notamment les immeubles de placement et les immobilisations corporelles et incorporelles.

Bases de présentation

Les états financiers du Groupe sont présentés en retenant le modèle IFRS préconisé par Bank Al Maghrib au niveau du chapitre 4 du Plan Comptable des Etablissements de Crédit.

Méthodes d'évaluation

IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES

Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont inscrites au coût d'acquisition initial diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur.

Les immobilisations incorporelles identifiables acquises dont la durée d'utilité est définie sont amorties linéairement en fonction de leur propre durée d'utilité dès leur mise en service.

Les éléments comptabilisés en immobilisations incorporelles portent essentiellement sur les logiciels acquis. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatées depuis leur date d'acquisition.

Immobilisations corporelles

Conformément à la norme IAS 16, les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût d'acquisition historique, diminué du cumul des amortissements et, le cas échéant, du cumul des pertes de valeur.

Les coûts d'emprunts relatifs aux capitaux utilisés pour financer les investissements, pendant la période de construction ou d'acquisition, sont intégrés dans le coût historique lorsque les actifs concernés sont éligibles selon la norme IAS 23 « coûts d'emprunts ».

Les coûts d'entretien courants sont comptabilisés en charges de la période à l'exception de ceux qui prolongent la durée d'utilisation ou augmentent la valeur du bien concerné qui sont alors immobilisés.

Les amortissements sont pratiqués selon le mode linéaire en fonction des durées d'utilité des immobilisations corporelles ou de leurs composants.

Immeubles et constructions à usage administratif :

Catégorie

Composants

Durée d'utilité

Catégorie A

Gros œuvre, terrassement

50

Catégorie B

Façade, menuiserie, revêtements et aménagements extérieurs, faux plafond

30

Catégorie C

Étanchéité, électricité, précaillage

15

Catégorie D

Ascenseurs, plomberie et sanitaire, climatisation, réseau téléphonique

10

Immeubles et constructions à usage touristique :

Catégorie

Composants

Durée d'utilité

Catégorie A

Gros œuvres terrassement, structure métallique

50

Catégorie B

Menuiserie, revêtement, cloisons amovibles et aménagement extérieurs

15

Catégorie C

Ascenseurs, plomberie et sanitaire, climatisation, équipements cuisines, étanchéité, électricité

10

Catégorie D

Équipements hôteliers, mobiliers, équipements piscine, peinture

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IMMEUBLES DE PLACEMENT

Les immeubles de placement sont les biens immobiliers détenus pour en retirer des loyers, pour valoriser le capital ou les deux, plutôt que pour les utiliser dans la production et la fourniture de biens et de services ou à des fins administratives ou les vendre dans le cadre de l'activité ordinaire.

Conformément à l'option offerte par la norme IAS 40, les immeubles de placement sont comptabilisés au coût diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur, avec indication de la juste valeur en annexes.

Les taux d'amortissements retenus pour les immeubles de placement sont identiques à ceux utilisés pour les immobilisations corporelles de même nature.

TEST DE DÉPRÉCIATION ET PERTES DE VALEUR DES ACTIFS

Conformément aux dispositions de la norme IAS 36, le Groupe examine au moins une fois par an les valeurs comptables des immobilisations corporelles et incorporelles à durée d'utilité définie afin d'apprécier s'il existe un quelconque indice montrant que ces actifs ont pu perdre de la valeur. Si un tel indice existe, la valeur recouvrable de l'actif est estimée afin de déterminer, s'il y a lieu, le montant de la perte de valeur. La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de vente et sa valeur d'utilité.

Les Goodwill et immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée font l'objet d'un test de dépréciation annuel. Un test de dépréciation complémentaire est réalisé à chaque fois qu'un indice de perte de valeur a pu être identifié.

Lorsque la valeur recouvrable d'une unité génératrice (UGT) de trésorerie est inférieure à sa valeur comptable, une perte de valeur est alors comptabilisée en résultat. Cette perte de valeur est affectée en premier lieu à la valeur du goodwill au bilan. Le reliquat est affecté au reste des actifs inclus dans l'UGT au prorata de leurs valeurs comptables.

La valeur recouvrable des UGT est déterminée à partir des projections actualisées des flux de trésorerie futurs d'exploitation sur une période de 5 ans et le calcul d'une valeur terminale. Le calcul de cette valeur est effectué via la projection du cash flow normatif à l'infini. Le taux d'actualisation retenu est déterminé par la méthode du coût moyen pondéré du capital.

INSTRUMENTS FINANCIERS

Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l'instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l'actif ou du passif financier.

La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale.

La juste valeur retenue pour évaluer un instrument financier est en premier lieu le prix coté lorsque l'instrument financier est coté sur un marché actif. En l'absence de marché actif, la juste valeur est déterminée à l'aide de techniques d'évaluation.

Un actif financier peut être défini comme :

• Un droit contractuel de recevoir de la trésorerie ou d'autres actifs financiers ;

• Un droit d'échanger d'autres instruments financiers dans des conditions potentiellement favorables ;

• Un instrument de capitaux propres d'une autre entreprise sauf titres de filiales et entreprises associées, à l'exception des actions propres acquises par l'entreprise ou ses filiales.

Évaluation des titres

La juste valeur est la méthode d'évaluation retenue pour l'ensemble des instruments financiers classés dans les catégories « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » ou « Disponibles à la vente ».

Les prix cotés sur un marché actif constituent la méthode d'évaluation de base. À défaut, le groupe Crédit Immobilier et Hôtelier utilise des techniques de valorisation reconnues.

Lorsqu'il n'y a pas de prix coté pour un titre de capitaux propres et qu'il n'existe pas de technique de valorisation reconnue, le groupe Crédit Immobilier et Hôtelier retient des techniques reposant sur des indications objectives et vérifiables telles que la détermination de l'actif net réévalué ou toute autre méthode de valorisation des titres de capitaux propres.

Si aucune technique ne peut aboutir à une estimation fiable, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « Titres disponibles à la vente ».

Actifs et passifs financiers

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les frais d'acquisition (à l'exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par contrepartie du résultat) et sont classés pour les actifs financiers dans une des quatre catégories suivantes :

• Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou par option ;

• Placements détenus jusqu'à l'échéance ;

• Prêts et créances ;

• Actifs financiers disponibles à la vente.

Prêts et créances

La catégorie « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non cotés à revenus fixe ou déterminable. Les titres sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif corrigé d'éventuelles provisions pour dépréciation.

En cas de signes objectifs de dépréciation, une provision doit être constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée en valeur actualisée au taux d'intérêt effectif d'origine.

Activité de crédit

Les crédits sont classés dans la catégorie « Prêts et créances ». Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l'initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les intérêts courus sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Dépréciation des Créances

Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « Prêts et créances » sont dépréciées lorsqu'elles présentent un ou plusieurs événements de perte.

Les événements entraînant une preuve objective de dépréciation, cités par IAS 39 § 59, sont les suivants :

• Des difficultés financières importantes de l'emprunteur,

• Une rupture de contrat effective telle qu'un défaut de paiement du principal ou des intérêts,

• L'octroi par le prêteur à l'emprunteur, pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, d'une facilité non envisagée autrement par le prêteur,

• Une probabilité de faillite ou autre restructuration financière de l'emprunteur,

• La disparition d'un marché actif pour cet actif financier, à cause de difficultés financières,

• Des informations observables indiquant qu'il y a une baisse mesurable dans les flux futurs estimés d'un groupe de prêts depuis leur enregistrement initial, bien que la baisse ne puisse être encore identifiée dans les prêts individuels du groupe, incluant :

- Des changements défavorables du statut de paiement des emprunteurs dans le groupe, par exemple une augmentation des retards de paiement ou une augmentation du nombre de cartes de crédit ayant atteints leurs limites de crédit,

- Des conditions économiques nationales ou locales qui sont corrélées avec les défauts sur les actifs du groupe, par exemple une augmentation du taux de chômage dans la zone géographique des emprunteurs, une diminution des prix du marché immobilier pour les prêts hypothécaires dans la zone concernée ou des variations défavorables des conditions d'un secteur qui impactent les emprunteurs du groupe.

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31/12/2015

Les créances ainsi identifiées font l'objet d'une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les dépréciations sont constituées à hauteur de la perte encourue et correspondent à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine. Les dépréciations sont enregistrées sous forme de provisions.

On distingue ainsi :

• Les créances dépréciées sur base individuelle : il s'agit des créances en souffrance assorties de provisions ;

• Les créances dépréciées sur base collective : il s'agit des créances non dépréciées sur base individuelle, pour lesquelles la dépréciation est déterminée par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires.

Concernant les garanties reçues à prendre en compte pour le calcul de la provision, il est considéré :

- Qu'à priori la valeur devant être retenue est la valeur au moment de l'estimation de la provision et non une valeur tenant compte de l'éventuelle dégradation dans le futur de l'élément constituant cette garantie (par exemple un immeuble) (Base IAS 39 §AG86),

- Que même lorsqu'une garantie couvre une créance à 100 %, il y aura généralement une dépréciation du fait d'un calcul basé sur les flux actualisés lorsque le montant garanti est versé tardivement à l'établissement créancier.

Actifs financiers disponibles à la vente

La catégorie « Disponibles à la vente » est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut. Selon les dispositions de la norme IAS 39, les principes de comptabilisation des titres classés en « Disponibles à la vente » sont les suivants :

- Les titres disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus ;

- les intérêts courus sur les titres disponibles à la vente sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat ;

- Les variations de juste valeur sont enregistrées dans une composante séparée des capitaux propres recyclables « gains ou pertes latents ou différés ». En cas de cession, ces variations sont constatées en résultat. L'amortissement dans le temps de l'éventuelle surcote/décote des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif ;

- En cas de signe objectif de dépréciation, significative ou durable pour les titres de capitaux propres, et matérialisée par la survenance d'un risque de crédit pour les titres de dettes, la moins-value latente comptabilisée en capitaux propres est extournée et comptabilisée dans le résultat de l'exercice. En cas d'amélioration ultérieure, cette dépréciation fait l'objet d'une reprise par résultat pour les instruments de dette mais pas pour les instruments de capitaux propres. En revanche, pour ces derniers, la variation de juste valeur positive en cas de reprise, est comptabilisée dans un compte de capitaux propres variables.

Dépréciation

Une dépréciation est constatée en cas de signes objectifs de dépréciation des actifs autres que ceux classés en transaction.

Elle est matérialisée par une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou par l'apparition d'une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette.

Ce critère de baisse significative ou durable de la valeur du titre est une condition nécessaire mais non suffisante pour justifier l'enregistrement d'une provision. Cette dernière n'est constituée que dans la mesure où la dépréciation se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi. La reprise de cette perte de valeur par le compte de résultat ne peut intervenir qu'au moment de la cession des titres, toute reprise antérieure étant comptabilisée en capitaux propres.

Dettes

Les dettes émises par le Groupe sont enregistrées initialement à leur coût qui correspond à la juste valeur des montants empruntés nets des frais de transactions. Ces dettes sont évaluées en date de clôture à leur coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif et sont enregistrées au bilan en Dettes envers les établissements de crédits, en Dettes envers la clientèle ou en Dettes représentées par un titre.

Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements. Ces titres intègrent les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques.

Dans le cas des dettes financières issues de la comptabilisation des contrats de location-financement, la dette financière constatée en contrepartie de l'immobilisation corporelle est initialement comptabilisée à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location.

Décomptabilisation d'actifs ou de passifs financiers

Un actif financier tel que défini par la norme IAS 32 « Instruments financiers: présentation » est sorti du bilan en tout ou en partie lorsque le Groupe n'attend plus de flux de trésorerie futurs de celui-ci et transfère la quasi-totalité des risques et avantages qui lui sont attachés.

Le Groupe décomptabilise un passif financier seulement lorsque ce passif financier est éteint, c'est-à-dire lorsque l'obligation précisée au contrat est éteinte, est annulée ou est arrivée à expiration.

AVANTAGES AU PERSONNEL

Le Groupe CIH offre un certain nombre d'avantages à ses employés et portant essentiellement sur les éléments suivants:

• Prime de fin de carrière ;

• Prime d'ancienneté ;

• Indemnité de départ à la retraite anticipé.

Régimes à prestations définies

La méthode des unités de crédit projetées est utilisée pour les régimes à prestations définies. Cette méthode permet d'imputer, au compte de résultats, le coût de la prestation sur la durée d'activité prévue du salarié.

La méthode dite du « corridor » a été supprimée à partir du 1

er

Janvier 2013 avec l'obligation de reconnaître les écarts actuariels en capitaux propres et avec l'application d'une table de mortalité prospective.

Régimes à cotisations définies

Dans le cas de régimes à cotisations définies, le montant est comptabilisé en charge de l'exercice. L'obligation du Groupe CIH se limite à payer le montant que le groupe a accepté de verser aux organismes de prévoyance sociale pour le compte des salariés.

Indemnités de départ à la retraite anticipée

Une provision pour indemnités de fin de contrat de travail doit être comptabilisée dans le seul cas où le Groupe est fermement engagé à mettre fin à l'emploi avant la date normale de mise à la retraite ou à octroyer des indemnités de fin de contrat de travail dans le cadre d'une offre faite pour encourager les départs volontaires. Le CIH doit avoir un plan formalisé et détaillé de licenciement sans possibilité réelle de se rétracter.

Principales hypothèses retenues

Indemnités de départ à la retraite

Autres avantages long terme

31-Décembre-15

31-Décembre-14

31-Décembre-15

31-Décembre-14

Hypothèses (moyennes pondérées)

-

-

-

-

Taux d'actualisation

5,40%

5,50%

4,85%

5,70%

Taux d'augmentation des salaires

4,00%

4,00%

4,00%

4,00%

Rendement attendu à long terme des actifs

-

-

-

-

Nombre de bénéficiaires :

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-

-

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- Actifs

1 631

1 657

1 631

1 657

- Retraités

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Composition de l'actif de régime

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Le passif résultant des avantages au personnel est égal à la valeur actualisée des flux de paiements futurs estimés. Ce calcul prend en compte les hypothèses actuarielles et démographiques. Le taux d'intérêt utilisé pour l'actualisation est celui des bons de trésors augmenté d'un spread de risque situé entre 0,8% et 1%. Les bons de trésors retenus sont ceux qui ont une échéance équivalente à l'échéance moyenne du passif résultant des avantages au personnel. Ainsi, pour les indemnités de départ et l'ancienneté, les maturités respectives suivantes ont été retenues : 15 ans et 7 ans.

IMPÔTS DIFFÉRÉS

La norme IAS 12 impose la comptabilisation d'impôts différés pour l'ensemble des différences temporelles existantes entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et des passifs du bilan, à l'exception des goodwill.

Les taux d'impôt retenus sont ceux dont l'application est attendue lors de la réalisation de l'actif ou du passif dans la mesure où ces taux ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture de l'exercice. Le montant d'impôts différés est déterminé au niveau de chaque entité fiscale.

Les actifs d'impôts relatifs aux différences temporelles et aux reports déficitaires ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable qu'un profit taxable futur déterminé avec suffisamment de précision soit dégagé au niveau de l'entité fiscale.

Les impôts exigibles et/ou différés sont comptabilisés au compte de résultat de la période sauf s'ils sont générés par une transaction ou un événement comptabilisé directement en capitaux propres.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l'objet d'une actualisation.

PROVISIONS

Le Groupe comptabilise une provision dès lors qu'il existe une obligation légale ou implicite envers un tiers qui se traduira par une sortie de ressources, sans contrepartie attendue, nécessaire pour éteindre cette obligation et pouvant être estimée de façon fiable. Les montants comptabilisés en provisions tiennent compte d'un échéancier de décaissements et sont actualisés lorsque l'effet du passage du temps est significatif.

Les passifs éventuels, hors regroupement d'entreprises ne sont pas provisionnés. La mention en annexe est obligatoire lorsque le passif ou l'actif éventuel est significatif.

PRODUITS ET CHARGES D'INTERÊTS

Les produits et charges d'intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.

PRODUITS NETS DE COMMISSIONS

Le Groupe enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent.

Les commissions rémunérant des services continus, telles certaines commissions et frais de dossiers relatifs à l'octroi de crédit, sont en principe étales en résultat sur la durée de la prestation rendue. Les commissions rémunérant des services ponctuels, telles les commissions relatives aux droits de garde sur titres en dépôt, ou les commissions sur gestions de titres, sont intégralement enregistrées en résultat, quand la prestation est réalisée, au niveau de la rubrique Produits de commissions- Prestation de services et autres.

Compte tenu de l'impact non significatif des commissions, la banque n'a pas procédé à leur étalement.

FRAIS DE PERSONNEL

La rubrique frais de personnel comprend l'ensemble des dépenses liées au personnel ; elle intègre notamment les rémunérations du personnel, les provisions au titre des avantages à long terme et indemnités de départ, ainsi que les charges sociales y afférentes.

COUT DU RISQUE

La rubrique « coût du risque » comprend les dotations nettes des reprises aux dépréciations pour risques de contrepartie et provisions pour litiges. Les dotations nettes aux provisions sont classées par nature dans les rubriques du compte de résultat correspondantes.

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31/12/2015

AUTRES PRODUITS DE L'ACTIVITÉ

Les autres produits liés à l'activité incluent des produits à caractère non récurrent ou non directement liés aux opérations décrites dans les paragraphes consacrés aux produits d'intérêts et de commissions.

Il s'agit principalement des produits de location ou d'exploitation directe générés par les unités hôtelières du Groupe Crédit Immobilier et Hôtelier.

RESULTAT PAR ACTION

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen d'actions en circulation au cours de l'exercice. Le nombre moyen d'actions en circulation de la période et des exercices antérieurs présentés est calculé hors actions éventuelles d'auto détention et actions détenues dans le cadre de plans d'options d'achat.

TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE

Afin d'élaborer le tableau des flux de trésorerie, la trésorerie est l'équivalent de trésorerie comprenant les comptes de caisse, les dépôts et les prêts et emprunts à vue auprès des banques centrales et des établissements de crédit.

PRINCIPES DE CONSOLIDATION

Les comptes consolidés du Groupe Crédit Immobilier et Hôtelier sont établis semestriellement à partir des comptes individuels du Crédit Immobilier et Hôtelier et de toutes les entités sur lesquelles il exerce un contrôle ou une influence notable.

Filiales

Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale. Le contrôle s'entend comme le fait de détenir le pouvoir sur l'entité, d'être exposé ou de bénéficier de droits sur les rendements variables vu l'implication dans l'entité et enfin, le fait d'avoir la capacité d'influencer sur ces rendements eu égard du pouvoir détenu.

Les états financiers des sociétés contrôlées sont consolidés dès que le contrôle devient effectif et jusqu'à ce que ce contrôle cesse.

La quote-part de résultat net et de capitaux propres revenant aux tiers vient respectivement en déduction du résultat net et des capitaux propres de l'ensemble consolidé et est présentée sur la ligne « intérêts minoritaires ».

Participations dans les entreprises associées

Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sur la gestion et la politique financière sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence; l'influence notable étant présumée lorsque plus de 20% des droits de vote sont détenus.

Selon la méthode de la mise en équivalence, les titres de participation sont comptabilisés au coût, ajusté des modifications post-acquisition dans la quote-part de l'investisseur dans l'entité détenue, et des éventuelles pertes de valeurs de la participation nette. Les pertes d'une entité consolidée selon la méthode de la mise en équivalence qui excèdent la valeur de la participation du groupe dans cette entité ne sont pas comptabilisées, sauf si :

• Le groupe a une obligation légale ou implicite de couvrir ces pertes; ou

• Le groupe a effectué des paiements au nom de l'entreprise associée.

Tout excédent du coût d'acquisition sur la quote-part du groupe dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l'entreprise associée à la date d'acquisition, est comptabilisé en tant que goodwill mais n'est pas présenté au bilan parmi les autres goodwill du Groupe. Ce dernier est, en effet, inclus dans la valeur comptable de la participation mise en équivalence et est testé pour dépréciation dans la valeur comptable totale de la participation. Tout excédent de la quote-part du groupe dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l'entité sur le coût d'acquisition, est comptabilisé immédiatement en résultat.

Les participations dans des entités sur lesquelles le Groupe a cessé d'exercer une influence notable ne sont plus consolidées à partir de cette date et sont évaluées au plus bas de leur valeur d'équivalence à la date de sortie de périmètre ou de leur valeur d'utilité.

Retraitements de consolidation

Toutes les transactions, ainsi que les actifs et passifs réciproques significatifs entre les sociétés consolidées par intégration globale sont éliminés. Il en est de même pour les résultats internes au Groupe (dividendes, plus-values...).

Les résultats des cessions internes réalisées avec les sociétés mises en équivalence sont éliminés dans la limite du pourcentage d'intérêt du Groupe dans ces sociétés.

Date de clôture

Toutes les entités du Groupe sont consolidées à partir de comptes annuels au 31 décembre ou semestriels au 30 juin.

Une liste des entités consolidées par le Groupe à la date de clôture est fournie en annexe.

REGROUPEMENTS D'ENTREPRISES

Le Groupe retient la méthode de l'acquisition afin de comptabiliser ses regroupements d'entreprise. Le coût d'acquisition comprend, à la date du regroupement, les éléments suivants :

• La juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels acquis ;

• Les éventuels instruments de capitaux propres émis par le Groupe en échange du contrôle de l'entité acquise.

Les actifs, passifs, passifs éventuels identifiables de l'entité acquise qui répondent aux critères de comptabilisation énoncés par la norme IFRS 3 sont comptabilisés à la juste valeur à l'exception des actifs (ou groupe d'actifs), répondant aux dispositions de la norme IFRS 5 pour une qualification d'actifs non courants destinés à être cédés, alors comptabilisés et évalués à la juste valeur diminuée des coûts nécessaires à la vente.

Dans le cas d'une première consolidation d'une entité, le Groupe procède dans un délai n'excédant pas un an à compter de la date d'acquisition à l'évaluation de tous les actifs, passifs et passifs éventuels à leur juste valeur.

Le goodwill ou « écart d'acquisition » correspond à la différence entre le coût d'acquisition et la part d'intérêts de l'acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables. Il suit les principes définis dans le paragraphe « Goodwill ».

GOODWILL

Le goodwill ou « écart d'acquisition » représente l'excédent du coût d'acquisition sur la part d'intérêts de l'acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l'entité acquise.

Le goodwill est comptabilisé à l'actif du bilan. Il n'est pas amorti et fait l'objet de test de pertes de valeur annuel ou dès l'apparition d'indices susceptibles de remettre en cause la valeur comptabilisée au bilan. Les pertes de valeur enregistrées ne peuvent pas faire l'objet d'une reprise ultérieure.

Lorsque la quote-part de la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels acquise excède le coût d'acquisition, un écart d'acquisition négatif est immédiatement comptabilisé en résultat, et ce après revue et ré-estimation de l'évaluation des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables.

Lors de la cession d'une filiale, le montant du goodwill attribuable à la filiale est inclus dans le calcul du résultat de cession.

Pour les regroupements d'entreprise intervenus avant le 1er janvier 2007, le goodwill est maintenu à son coût présumé qui représente le montant comptabilisé selon les principes comptables marocains. Le classement et le traitement des regroupements d'entreprises qui ont eu lieu avant le 1er janvier 2007 n'ont pas été modifiés à l'occasion de l'adoption des normes IFRS au 1er janvier 2007 conformément aux dispositions de la norme IFRS 1.

RECOURS A DES ESTIMATIONS

Certains montants comptabilisés dans les comptes consolidés reflètent les estimations et les hypothèses émises par la Direction notamment lors de l'évaluation en juste valeur des instruments financiers et lors de l'évaluation des écarts d'acquisition, des immobilisations incorporelles, des dépréciations d'actifs et des provisions.

Le Groupe procède à ces estimations et appréciations de façon continue sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement de ces appréciations.

Les montants qui figurent dans ses futurs états financiers consolidés sont susceptibles de différer de ces estimations en fonction de l'évolution de ces hypothèses.

Les principales estimations significatives faites par le Groupe portent notamment sur les éléments ci-après :

• Provisions pour dépréciation des créances clients ;

• Goodwill ;

• Provisions pour risques et charges ;

• Avantages au personnel.

OPERATIONS DE TITRISATION

La titrisation est une technique financière permettant à un établissement de crédit de vendre ses créances en les transformant en titres liquides et négociables. L'établissement cédant, vend un lot de créances à une structure « Entité Structurée » : le Fonds de Placement Collectif en Titrisation (FPCT).

Le FPCT émet des parts représentatives de ces créances. Ces parts sont placées auprès d'investisseurs. Les créances s'amortissent, et les flux ainsi générés, intérêt comme capital, sont rétro-cédés au FPCT par le recouvreur. Les sommes ainsi versées sont affectées au remboursement et à la rémunération des parts.

Le Fonds est couvert contre les risques de défaillance des débiteurs par un ensemble de garanties et de sûretés telles que les sûretés réelles attachées aux créances, la constitution du Fonds de réserve, l'émission de la part résiduelle et enfin les avances techniques.

La Titrisation est une technique financière qui offre plusieurs avantages et opportunités dans des conditions normales du marché et des banques.

En effet, la Titrisation est un moyen efficace pour essentiellement :

1. Augmenter la capacité de financement d'un établissement : La Titrisation est un moyen qui permet d'alléger le bilan et de réaliser une économie en fonds propres pour le CIH. C'est une alternative efficace à l'augmentation du capital et au financement obligataire.

2. Gérer les risques de crédit, de liquidité et de taux ;

3. Profiter des opportunités que le marché offre et améliorer ainsi la rentabilité de la banque.

Le CIH a initié la création du premier fonds de titrisation au Maroc permettant d'externaliser le risque de crédit et de ne conserver que les avantages y afférents. Le premier FPCT a été émis par le CIH en avril 2002, portant sur un montant de 500 millions de dirhams, le deuxième Fonds a été émis en juin 2003, portant sur un montant de 1 000 millions de dirhams, le troisième fonds a été émis en décembre 2008 portant sur 1 500 millions de dirhams et le quatrième fonds a été émis en avril 2014 portant sur un montant de 1 200 millions de dirhams..

En normes IFRS, les Fonds de Placement Collectifs en Titrisation constituent des entités structurées au sens des dispositions de l'IFRS 10, et à ce titre font l'objet d'une consolidation. Les principaux éléments de ces fonds sont récapitulés comme suit :

FPCT

Nature des actifs

Année de création

Nominal à l'origine*

Solde au 31/12/2015*

Créditlog II

Prêts hypothécaires

2003

1 000

- **

Créditlog III

Prêts hypothécaires

2008

1 500

664,1

Créditlog IV

Prêts hypothécaires

2014

1 200

803,2

*En millions de dirhams

** Fonds liquidé en 2014.

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31/12/2015

RISQUES LIÉS AUX INSTRUMENTS FINANCIERS

PARTIE I : GOUVERNANCE ET GESTION DES RISQUES AU SEIN DU CIH

Le dispositif de gestion des risques du CIH s'inscrit dans le cadre du respect des dispositions réglementaires émises en la matière par le régulateur national.

Ce dispositif se fixe comme objectif d'assurer une veille permanente concernant les meilleures pratiques en matière de gestion des risques afin d'en assurer le déploiement progressif de manière à garantir un équilibre permanent entre le développement des activités du CIH et la maîtrise des risques y afférents.

I. GOUVERNANCE DES RISQUES

Le mode de gouvernance de la banque a connu une évolution au cours du 1er semestre 2009 qui s'est matérialisé à travers :

La transformation juridique du CIH en SA à Conseil d'Administration :

Après promulgation de la loi ayant modifié la loi N° : 17/95 relative aux sociétés anonymes, et afin de tirer profit de ses apports en matière de gouvernance, et sur proposition du Conseil de Surveillance, l'Assemblée Générale Mixte du 28 05 2009 a décidé la transformation juridique du CIH en Société Anonyme à Conseil d'Administration, effective à partir de la date du 28 mai 2009 et l'adoption de nouveaux statuts de la banque.

Modalité d'exercice de la Direction Générale :

Conformément à la loi N°17-95 telle qu'elle a été modifiée par la Loi 20-05 promulguée par le Dahir n°1-08-18 du 23 mai 2008 et conformément aux nouveaux statuts adoptés par l'Assemblée Générale Mixte du 28 Mai 2008, le Conseil d'Administration décide que la direction générale de la société sera assumée, sous sa responsabilité, par un Directeur Général.

Conformément aux dispositions de la loi n°17-95 telle qu'elle a été modifiée par la loi 20-05 sur les sociétés anonymes, Le Conseil d'administration du 07 Octobre 2009 a décidé que le mode d'exercice de la Direction Générale est dorénavant exercé par un Président Directeur Général.

L'Assemblée Générale du 11 Novembre 2009 a pris acte que le mode d'exercice de la Direction Générale choisi par le Conseil d'Administration en date du 28 mai 2009 est modifié par le Conseil d'Administration du 07 Octobre 2009 conformément aux dispositions de la loi n°17-95 telle qu'elle a été modifiée par la loi 20-05 sur les sociétés anonymes.

Le système de gouvernance des risques adopté par le CIH s'inscrit dans le respect des dispositions émises en la matière par Bank Al-Maghrib, notamment les circulaires et directives portant sur le contrôle interne et sur la bonne Gouvernance des établissements de crédit.

ROLE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration est responsable en dernier ressort de la solidité financière du CIH. Il arrête les orientations stratégiques du CIH et assure la surveillance de la gestion de ses activités.

Il approuve, sur proposition du Président Directeur Général, la stratégie globale du CIH et sa politique de gestion des risques.

Il s'assure de la mise en œuvre, par le Président Directeur Général, d'un système de mesure, de maîtrise, de surveillance et de contrôle des risques et valide les limites globales d'expositions aux risques fixées par la Direction Générale.

Le Conseil d'Administration est tenu régulièrement informé des expositions aux risques du CIH à travers notamment le Comité d'Audit.

ROLE DE LA DIRECTION GENERALE

La Direction Générale est responsable de la mise en œuvre de la stratégie risque fixée par le Conseil d'Administration. Elle décline cette stratégie en politique et limites et veille à leur application dans les processus de gestion et d'allocation des fonds propres.

La Direction Générale définit les pouvoirs, les responsabilités et les compétences des différentes entités impliquées dans la gestion des risques et s'assure de la mise en place d'un système de contrôle interne indépendant et efficient.

Elle s'assure de l'existence d'un système de Reporting approprié qui lui permet de disposer d'informations pertinentes et régulièrement mises à jour sur l'exposition du CIH aux différents risques.

La Direction Générale se fait assister dans ces missions par des structures dédiées à la gestion des risques et au contrôle et par des Comités spécialisés de suivi et de surveillance des risques.

ROLE DES STRUCTURES ET COMITES SPECIALISES DANS LA GESTION DES RISQUES ET LE CONTROLE

Le dispositif de gestion des risques et de contrôle interne est organisé autour de plusieurs structures dédiées à la gestion des risques et au contrôle des aspects réglementaires et des normes et procédures internes. Ces structures rendent compte régulièrement à des Comités relevant de la Direction Générale en charge du suivi des aspects risques et contrôles.

Les structures

La Direction des Engagements ;

La Direction des Risques ;

Le Pôle Conformité ;

La Direction de l'Audit et de l'Inspection Générale.

Les Comités relevant de la Direction Générale

Le Comité de Management des Risques ;

Le Comité du Contrôle Interne ;

Le comité de pilotage des risques de crédit

Le Comité des Engagements ;

Le Comité de Recouvrement ;

Le Comité de Suivi des Risques sensibles ;

Le Comité de Suivi des Affaires Spéciales ;

Le Comité de Suivi du Contentieux ;

Le Comité de Provisionnement ;

Le Comité ALM ;

Le Comité de Conformité ;

Le comité des risques opérationnels.

II. PROCESSUS DE GESTION DES RISQUES

En ligne avec les exigences de Bâle II et de Bâle III et des dispositions réglementaires en vigueur, le CIH a procédé à la formalisation des politiques des risques qui fixent, pour l'ensemble des risques, les règles et bonnes pratiques de gestion à respecter à chaque étape des processus de décision et de gestion à savoir, l'identification, la mesure, la maîtrise et le contrôle. Ces politiques sont régulièrement mises à jour et font l'objet de validation par le Conseil d'Administration du CIH.

IDENTIFICATION

L'identification des risques constitue une étape clé dans les processus de gestion des risques du CIH. A ce titre, la banque a lancé d'importantes actions pour constituer une cartographie par nature de risque.

MESURE

Le CIH a acquis des progiciels de mesure et de gestion des risques.

Pour le risque de crédit, principal risque de la banque, le progiciel permet au CIH de disposer, pour chaque client de la banque, d'une vision exhaustive de l'ensemble des engagements bilan et hors bilan, les techniques d'atténuation du risque crédit et les provisions qui leur sont associées ainsi que l'exigence en fonds propre requise.

Pour l'évaluation du risque de crédit à l'octroi, le CIH a mis en place un système de notation interne pour les crédits aux particuliers, d'une grille de notation pour les crédits à la promotion immobilière et les crédits aux entreprises. Ces modèles sont utilisés aussi pour la revue annuelle des portefeuilles.

Pour les risques opérationnels, Le CIH a mis en place un progiciel pour la gestion en work-flows de ces risques.

MAÎTRISE

Une fois les risques identifiés et mesurés, il s'agit de veiller à leur maîtrise en vue de leur atténuation à travers des mesures dédiées à cet effet (politiques de gestion des risques, limites, plans d'urgence, ...).

Limites

L'objectif des limites est de contenir les risques à des niveaux compatibles avec les politiques internes et les seuils de tolérance aux risques fixés par le Conseil d'Administration et la Direction Générale.

Le CIH a mis en place des limites pour les risques de crédit, de marché, de taux et de liquidité.

Plan d'urgence

Un plan d'urgence permet, en cas de crise, de déclencher certaines actions permettant de limiter les conséquences liées aux risques. Ce plan couvre des risques spécifiques, comme le risque de liquidité ou la continuité d'exploitation (PCA et PSI) en cas de survenance d'événements majeurs.

CONTROLE ET SURVEILLANCE

Pour l'ensemble des activités de la banque, un contrôle de premier niveau est assuré par les opérationnels (Surveillance Permanente) et un contrôle de deuxième niveau par le Pôle Conformité pour ce qui est du risque de non conformité et les autres acteurs du contrôle interne pour les autres catégories de risque (Direction des Risques, Direction de la Comptabilité, RSSI...). La Direction de l'Audit assure un contrôle de troisième niveau.

Par ailleurs, l'une des missions de la Direction des risques consiste à suivre et à reporter régulièrement les expositions de la banque aux différents risques et le respect des limites fixées à travers un système de Reporting.

PARTIE II : DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES

I. RISQUE DE CREDIT

On entend par risque de crédit, le risque qu'une contrepartie ne soit pas en mesure d'honorer ses engagements à l'égard de la banque.

Dans le cadre de la mise en place des méthodes avancées de calcul des risques de crédit, le CIH a élaboré :

Un modèle de notation pour la promotion immobilière ;

Un modèle de notation pour les entreprises ;

Un modèle de sélection des bons payeurs pour la clientèle des professionnels ;

Des modèles de scoring à l'octroi et des modèles de notation pour la clientèle Retail.

PRINCIPES DE BASE REGISSANT L'ACTIVITE DE CREDIT

L'activité de crédit au CIH s'appuie sur les principes de base suivants, en particulier :

Risque de la réglementation et de la déontologie régissant l'activité de crédit ;

Risque des normes internes et politiques de risques régissant l'octroi des crédits à la clientèle (quantum de financement, pourcentage d'endettement, taux de couverture par les garanties requises, etc.) ;

Double regard en matière d'analyse des demandes de crédits grands comptes opérée par des structures indépendantes ;

Recours aux systèmes de notation en tant qu'outils d'aide à la prise de décisions d'octroi et de tarification ;

Collégialité dans la prise de décision d'octroi des crédits ;

Double signature de tous les actes liés à la mise en place des crédits autorisés ;

Contrôle, en central, des garanties reçues avant toute utilisation des nouveaux concours accordés.

SURVEILLANCE ET PILOTAGE DU RISQUE DE CREDIT

DISPOSITIF DE SUIVI DU RISQUE DE CREDIT

Le suivi du risque de crédit relève aussi bien des structures commerciales que de celles en charge de la gestion du risque.

En plus du suivi assuré au quotidien par les structures commerciales, un suivi en central est assuré par la Direction des Engagements d'une part et la Direction des Risques, d'autre part.

Des reportings sont régulièrement adressés au comité d'audit, au comité de management des risques et au comité de pilotage des risques de crédit.

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31/12/2015

ANALYSE DU PORTEFEUILLE DES ENGAGEMENTS

Répartition des encours de crédit par marché et par nature de crédit

La répartition de l'encours global des crédits par marchés de clientèle, au 31 Décembre 2015, reflète :

• Le positionnement stratégique de la banque autour du financement des besoins des particuliers et de la famille puisque les crédits aux particuliers représentent 64% du total des encours hors contentieux ;

• La forte concentration de l'activité de crédit à l'habitat, dans la mesure où les crédits à la production et à l'acquisition de logements représentent 94,30% des encours hors contentieux de la banque de détail ;

• La bonne répartition des risques de crédit puisque l'encours de crédits aux particuliers représente plus de la moitié.

Dans le domaine de la promotion immobilière, les deux régions du Grand Casablanca et du Rabat et région concentrent plus de la moitié de l'encours global (PI hors contentieux) des crédits.

Qualité du portefeuille de crédit

Le volume global des créances en souffrance (CES) est en baisse continue depuis 2004. Il est passé en brut de 15 Milliards de Dirhams à fin 2004 à 2,55 milliards de Dirhams au 31/12/2015. Le taux de CES s'établit à 6,18 % au 31/12/15. (En créances nettes d'agios réservés).

II. RISQUE OPERATIONNEL

DEFINITION DU RISQUE OPERATIONNEL

Il s'agit des risques de pertes résultant de carences ou de défauts attribuables à des procédures, personnels et systèmes internes ou à des événements extérieurs. Cette définition inclut le risque juridique, mais exclut les risques stratégiques et de réputation.

PROCESSUS DE GESTION DES RISQUES OPERATIONNELS

Afin de cerner l'ensemble du périmètre relatif à la gestion des risques opérationnels, la banque a mis en place un progiciel dédié et a assuré des actions de conduite de changement pour les intervenants dans le processus de gestion de ces risques. Ce progiciel permet une gestion en workflow des déclarations d'incidents (agences et entités centrales), la formalisation des résultats des exercices d'autoévaluation et le suivi des plans d'actions correctives.

Un reporting est adressé régulièrement au Comité Pilotage des Risques Opérationnels et au Comité Management des Risques ce qui permet une prise de décision sur les actions à mener pour la réduction des risques.

LE PLAN DE CONTINUITE DES ACTIVITES

Le plan de continuité de l'activité est un plan d'action documenté, qui expose les procédures et les systèmes nécessaires pour poursuivre ou rétablir les opérations de l'établissement de façon planifiée en cas de perturbations opérationnelles.

Depuis sa conception initiale, le plan de continuité d'activité couvre aujourd'hui les processus vitaux de la banque. Il fait l'objet d'une mise à jour continue au regard des évolutions que connaissent les activités critiques de la Banque.

III. RISQUE DE MARCHÉ

DEFINITION DU RISQUE DE MARCHÉ

On entend par risque de marché, les risques de pertes liées aux variations des prix du marché. Ils recouvrent :

• Les risques de taux et de position sur titres de propriété relatifs aux instruments inclus dans le portefeuille de négociation ;

• Le risque de change et le risque sur produits de base encourus sur l'ensemble des éléments du bilan et du hors bilan, autres que ceux inclus dans le portefeuille de négociation.

ORGANISATION DE LA GESTION DU RISQUE DE MARCHÉ

ROLE DE LA SALLE DES MARCHÉS

La Direction Marchés des Capitaux est en charge de la mise en œuvre de la politique de refinancement de la banque à travers le marché, de la gestion de la trésorerie et des portefeuilles titres de la banque et de la gestion de la couverture de la position de change.

Cette entité participe à l'élaboration de la stratégie de refinancement de la banque et elle est chargée de veiller au respect des limites et des ratios réglementaires relatifs à l'activité de la Salle des marchés.

ROLE DE LA DIRECTION DES RISQUES

La Direction des Risques est en charge de l'évaluation des Risques de Marché. A ce titre, elle décline la stratégie risque en politiques et limites sur les risques de marché et met en place les indicateurs de surveillance et de suivi.

IV. GESTION ACTIF - PASSIF

EVALUATION DES RISQUES DE TAUX D'INTERET ET DE LIQUIDITE

EVALUATION DU RISQUE GLOBAL DE TAUX

La méthode d'évaluation du risque de taux d'intérêt utilisée par CIH Bank se base sur le calcul des gaps de taux fixe (tombées ressources à taux fixe moins tombées emplois à taux fixe) sur chaque maturité (1 mois, 2 mois, 3 mois, 6 mois, 1 an, 2 ans...15 ans et plus de 15 ans). Ces gaps sont ensuite actualisés.

La différence entre cette VAN calculée avec les taux actuels et la VAN calculée avec ces taux +100 pb permet de déduire la sensibilité du bilan aux variations des taux.

Une distinction est faite également entre la sensibilité CT (maturités inférieures à 1an), la sensibilité MT (maturités entre 1 et 7 ans) et la sensibilité LT (maturités supérieures à 7 ans).

Il se dégage de l'application de cette méthode au 31/12/2015, une sensibilité du bilan de la banque, à une variation de +1% de la courbe des taux, de -324 millions DH soit -7,11% des fonds propres réglementaires.

EVALUATION DU RISQUE DE LIQUIDITE

Le suivi du risque de liquidité est assuré via l'évaluation de la trésorerie immédiate et de la trésorerie prévisionnelle.

La gestion de la trésorerie immédiate (court terme) est assurée par la salle des marchés. Un tableau de bord quotidien est établi par le trésorier de la banque. Il permet de calculer le gap quotidien de la trésorerie en fonction de la réserve monétaire exigée, de notre solde chez BAM, des flux entrants et sortants des agences et de nos emprunts/prêts sur le marché monétaire.

La gestion de la liquidité (MLT) est assurée par l'entité ALM. Elle s'articule autour des axes suivants :

• Calcul des gaps de liquidité (encours des ressources moins encours des emplois) sur chaque maturité (1 mois, 2 mois, 3 mois, 6 mois, 1an, 2 ans...15 ans et plus de 15 ans) ;

• Présentation, au comité ALM, du tableau de bord ALM incluant les gaps de liquidité ;

• Ce dernier est obtenu en utilisant les tableaux d'amortissement des contrats pour les postes contractuels, et les règles d'écoulement de la liquidité pour les postes non contractuels.

COUVERTURE DES GAPS DE TAUX ET DE LIQUIDITE

Le Comité ALM décide, en cas de besoin, des mesures à prendre afin d'atténuer les gaps de taux fixe et les gaps de liquidité et de respecter les limites prudentielles. Ces principales mesures sont les suivantes :

• Le lancement d'opérations de titrisation de prêts hypothécaires ;

• L'émission de certificats de dépôts ;

• Le lancement d'opérations d'emprunts obligataires ;

• L'utilisation du portefeuille des bons du trésor comme moyen de couverture (cession ou acquisition en fonction du besoin) ;

• Le changement de la structure du portefeuille des prêts et emprunts en matière de nature de taux et de durée des prêts ;

• Le recours à des lignes de financement auprès d'intermédiaires financiers ;

• La mise en place, le cas échéant, de lignes de refinancement auprès des actionnaires de référence.

SUIVI DES RISQUES DE TAUX ET DE LIQUIDITE

Le suivi des risques de taux et de liquidité est assuré par le Comité ALM, à travers un reporting trimestriel.

En outre, un suivi régulier de ces risques est assuré par la Direction des Risques. Ce suivi est renforcé par des limites d'exposition à ces risques et un système de reporting régulier.

Les données risques sont agrégées périodiquement afin que la Direction Générale et le Conseil d'Administration puissent disposer d'une vue globale de l'ensemble des risques de taux d'intérêt et de liquidité de CIH Bank. Ces données sont présentées en Comité ALM, Comité Management des Risques et Comité d'Audit.

V. RATIO DE SOLVABILITE ET ACTIFS PONDERES

Au 31 décembre 2015, en application des dispositions de la circulaire 14/G/2013 relative aux fonds propres des établissements de crédit, les fonds propres réglementaires de CIH Bank s'établissent à 3,91 milliards de dirhams, soit 3,41 milliards de dirhams au titre des fonds propres de catégorie 1 et 507 millions de dirhams au titre des fonds propres de catégorie 2. Rapportés aux risques pondérés au titre de l'ensemble des risques de la banque, le ratio de solvabilité devrait s'établir à 16,37%.

RISQUE DE CREDIT

En application de l'approche standard, les actifs pondérés au titre du risque de crédit à fin décembre 2015 s'élèvent à 20 876 millions de dirhams, soit 87,3% de l'ensemble des risques rapportés aux fonds propres.

RISQUE DE MARCHÉ

Au vu de la situation arrêtée à fin décembre 2015 de la position de change de la Banque, les exigences en fonds propres au titre du risque de marché s'établissent à 24 millions de dirhams.

RISQUE OPERATIONNEL

En application de l'approche « indicateur de base », les risques pondérés au titre du risque opérationnel représentent 2 726 millions de dirhams au 31 Décembre 2015 pour une exigence en fonds propres de 218 millions de dirhams.

INFORMATION SUR LE CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de 2 660 808 500 dirhams [Deux Milliards Six Cent Soixante Millions Huit Cent Huit Mille Cinq Cent dirhams] divisé en 26 608 085 (Vingt Six Millions Six Cent Huit Mille Quatre Vingt Cinq) actions, d'une valeur nominale de Cent (100) dirhams chacune, toutes de même catégorie.

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'ANNEE 2015

Le Conseil d'Administration réuni le 09/03/2016 a décidé de proposer à l'Assemblée Générale d'affecter le résultat de l'exercice comme suit :

2015

Bénéfice de l'exercice

471 012 506,94

Dédiction des pertes antérieures

-

Solde s'élevant à

471 012 506,94

Réserves légales (-)

23 550 625,35

Report à nouveau bénéficiaire de l'exercice antérieur

340 938 507,29

Nouveau solde formant un bénéfice distribuable de l'exercice

788 400 388,88

Dividende par action

14

Nombre d'actions

26 608 085

Sommes distribuables à titre de dividendes aux actionnaires

372 513 190,00

Le solde non distribué affecté en totalité au compte report à nouveau

415 887.198,88

Le dividende de 14 dirhams par action sera mis en paiement, en numéraire, à partir du 1er juillet 2016

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31/12/2015

BILAN CONSOLIDÉ AU 31 DÉCEMBRE 2015

(en milliers MAD)

ACTIF

31/12/15

31/12/14

1. Valeurs en caisse, Banques Centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

2 188 474

2 092 174

2. Actifs financiers à la juste valeur par résultat

-

-

3. Instruments dérivés de couverture

-

-

4. Actifs financiers disponibles à la vente

575 200

214 812

5. Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés

1 175 532

1 030 022

6. Prêts et créances sur la clientèle

33 746 086

32 605 804

7. Ecart de réévaluation actif des portefeuilles couverts en taux

-

-

8. Placements détenus jusqu'à leur échéance

3 217 955

3 521 808

9. Actifs d'impôt exigible

317 648

315 808

10. Actifs d'impôt différé

-

3

11. Comptes de régularisation et autres actifs

783 431

711 998

12. Actifs non courants destinés à être cédés

-

-

13. Participations dans des entreprises mises en équivalence

583 511

572 852

14. Immeubles de placement

915 104

712 223

15. Immobilisations corporelles

1 058 173

1 039 937

16. Immobilisations incorporelles

171 822

146 441

17. Ecart d'acquisition

174 884

174 884

Total de l'Actif

44 907 820

43 138 767

COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ

(en milliers MAD)

31/12/15

31/12/14

1. + Intérêts et produits assimilés

2 415 563

2 392 398

2. - Intérêts et charges assimilées

(960 181)

(995 095)

3. MARGE D'INTÉRÊT

1 455 382

1 397 303

4. + Commissions (produits)

215 785

201 727

5. - Commissions (charges)

(20 311)

(21 078)

6. MARGE SUR COMMISSIONS

195 474

180 649

7. +/- Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

19

17

8. +/- Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

13 019

11 718

9. + Produits des autres activités

569 517

524 676

10. - Charges des autres activités

(443 124)

(413 391)

11. PRODUIT NET BANCAIRE

1 790 287

1 700 970

12. - Charges générales d'exploitation

(953 956)

(914 492)

13. - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(111 325)

(96 950)

14. RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION

725 006

689 528

15. Coût du risque

(38 866)

51 641

16. RÉSULTATS D'EXPLOITATION

686 140

741 169

17. +/- Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

26 042

25 203

18. +/- Gains ou pertes nets sur autres actifs

127 300

17 174

19. +/- Variations de valeurs des écarts d'acquisition

-

-

20. RÉSULTAT AVANT IMPÔT

839 482

783 546

21. - Impôt sur les résultats

(304 413)

(283 533)

22. +/- Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

-

-

23. RÉSULTAT NET

535 069

500 013

24. Intérêts minoritaires

(15 546)

(17 807)

25. RÉSULTAT NET - PART DU GROUPE

519 523

482 206

26. Résultat de base par action en dirham

19,5

18,1

27. Résultat dilué par action en dirham

19,5

18,1

GAINS OU PERTES NETS SUR ACTIFS DISPONIBLES À LA VENTE

(en milliers MAD)

31/12/15

31/12/14

Dividendes reçus et produits sur AFS

12 987

8 586

Plus ou moins valeurs réalisées sur cession actifs disponibles à la vente

1 229

4 047

Dépréciation durable

(1 663)

(957)

Reprise de dépréciation

466

41

Solde des relations de couverture des instruments de couverture de la JV des AFS, lorsque l'élément couvert est cédé

-

-

Gains ou pertes nets sur actifs disponibles à la vente

13 019

11 718

CHARGES GÉNÉRALES D'EXPLOITATION

(en milliers MAD)

31/12/15

31/12/14

Charges de personnel

506 156

492 377

Impôts et taxes

27 710

29 113

Services extérieurs et autres charges

420 089

393 002

Charges d'exploitation

953 956

914 492

BILAN CONSOLIDÉ AU 31 DÉCEMBRE 2015

(en milliers MAD)

PASSIF

31/12/15

31/12/14

1. Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

12

877

2. Passifs financiers à la juste valeur par résultat

-

-

3. Instruments dérivés de couverture

-

-

4. Dettes envers les établissements de crédit assimilées

2 797 145

4 125 312

5. Dettes envers la clientèle

25 074 822

22 428 918

6. Titres de créance émis

9 218 916

10 065 601

7. Ecart de réévaluation passif des portefeuilles couverts en taux

-

-

8. Passifs d'impôt exigible

294 619

271 467

9. Passifs d'impôt différé

97 758

95 341

10. Comptes de régularisation et autres passifs

1 168 044

1 042 539

11. Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

-

-

12. Provisions techniques des contrats d'assurance

-

-

13. Provisions

210 270

206 734

14. Subventions et fonds assimilés

-

-

15. Dettes subordonnées et fonds spéciaux de garantie

1 043 332

-

16. Capitaux propres

5 002 901

4 901 978

17. Capitaux propres part du groupe

4 871 357

4 790 642

18. Capital et réserves liées

2 660 809

2 660 809

19. Réserves consolidées

1 685 355

1 641 804

20. Gains ou pertes latents ou différés

5 671

5 824

21. Résultat de l'exercice

519 523

482 206

22. Intérêts minoritaires

131 544

111 336

Total du Passif

44 907 820

43 138 767

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDÉ DU 01 JANVIER 2015 AU 31 DÉCEMBRE 2015

(en milliers MAD)

FLUX DE TRESORERIE

31/12/15

31/12/14

1. Résultat avant impôts

839 482

783 546

2. +/- Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

485 721

426 198

3. +/- Dotations nettes pour dépréciation des actifs des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

11 019

91

4. +/- Dotations nettes pour dépréciation des actifs financiers

(9 963)

(32 430)

5. +/- Dotations nettes aux provisions

29 048

(9 811)

6. +/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence

(26 042)

(25 203)

7. +/- Perte nette/gain net des activités d'investissement

(88 930)

12 402

8. +/- Produits/charges des activités de financement

(23 231)

(8 341)

9. +/- Autres mouvements

(59 827)

(33 316)

10. = Total (2) à (9) des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements

317 795

329 590

11. +/- Flux liés aux opérations avec les établissements de crédits et assimilés

(1 601 788)

(488 377)

12. +/- Flux liés aux opérations avec la clientèle

1 522 511

(559 923)

13. +/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

297 930

1 076 550

14. +/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

123 263

177 522

15. - Impôts versés

(304 413)

(243 895)

16. = Diminution(laugmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles [Total des éléments 11 à 15]

37 502

(38 122)

17. = FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE OPERATIONNELLE (Total des éléments A, B et C)

1 194 779

1 075 014

18. +/- Flux liés aux actifs financiers et aux participations

(342 959)

(1 236 592)

19. +/- Flux liés aux immeubles de placements

-

-

20. +/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

(671 139)

(837 874)

21. FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT (Total des éléments 18 à 20)

(1 014 098)

(2 074 466)

22. +/- Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires

(386 189)

(415 021)

23. +/- Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement

301 635

1 496 999

24. FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT (Total des éléments 22 et 23)

(84 554)

1 081 978

25. Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalents de trésorerie

-

-

26. AUGMENTATION(DIMINUTION) NETTE DE LA TRESORERIE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE (Total des éléments D, E et F)

96 127

82 526

COMPOSITION DE LA TRESORERIE

27. TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE A L'OUVERTURE

2 524 525

2 441 999

28. Caisse, banque centrales, CCP(actif & passif)

2 091 297

2 460 658

29. Comptes (actif et passif) et prêts /emprunts à vue auprès des établissements de crédit

433 227

(18 659)

30. TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE A LA CLOTURE

2 620 651

2 524 525

31. Caisse, banque centrales, CCP(actif & passif)

2 188 461

2 091 297

32. Comptes (actif et passif) et prêts /emprunts à vue auprès des établissements de crédit

432 190

433 227

33. VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE

96 127

82 526

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31/12/2015

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS DU 01 JANVIER 2015 AU 31 DECEMBRE 2015

(en milliers MAD)

Capital (1)

réserves liées au capital (2)

Actions propres (3)

Réserves et résultats consolidés (4)

Gains ou pertes latents ou différés (5)

Capitaux propres part Groupe (6)

Intérêts minoritaires (7)

total (8)

Capitaux propres au 31 décembre 2014

2 660 809

-

-

2 119 681

5 824

4 786 313

108 286

4 894 599

Impact des changements de méthodes comptables

-

-

-

4 672

-

4 672

3 050

7 722

Autres mouvements

-

-

-

(344)

-

(344)

-

(344)

Capitaux propres corrigés au 31 décembre 2014

2 660 809

-

-

2 124 009

5 824

4 790 642

111 336

4 901 978

Opérations sur capital

-

-

-

-

-

-

-

-

Paiements fondés sur des actions

-

-

-

-

-

-

-

-

Opérations sur actions propres

-

-

-

-

-

-

-

-

Dividendes

-

-

-

(425 729)

-

(425 729)

-

(425 729)

Résultat de l'exercice

-

-

-

519 523

-

519 523

15 546

535 069

Immobilisations corporelles et incorporelles : réévaluations et cessions (A)

-

-

-

-

-

-

-

-

Instruments financiers : variations de juste valeur et transfert en résultat (B)

-

-

-

-

(154)

(154)

-

(154)

Ecart de conversion : variations et transferts en Résultat ( C )

-

-

-

-

-

-

-

-

Gains ou pertes latents ou différés (A) + (B) + (C)

-

-

-

-

(154)

(154)

-

(154)

Variation de périmètre

-

-

-

-

-

-

-

-

Capitaux propres clôture au 31 décembre 2015

2 660 809

-

-

2 217 803

5 671

4 884 282

126 881

5 011 163

Changement de méthodes comptables et corrections d'erreurs

-

-

-

794

-

794

404

1 198

Autres mouvements

-

-

-

(13 720)

-

(13 720)

4 259

(9 461)

Capitaux propres corrigés au 31 décembre 2015

2 660 809

-

-

2 204 878

5 671

4 871 357

131 544

5 002 901

PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS

(en milliers MAD)

Valeur brute au 31/12/2015

Valeur brute au 31/12/2014

A vue

902 461

519 963

Comptes ordinaires

182 334

299 421

Prêts et comptes au jour le jour

715 660

219 393

Valeurs reçues en pension au jour le jour

-

-

Autres prêts et créances

4 467

1 149

A terme

273 347

510 278

Prêts et comptes à terme

265 164

300 543

Prêts subordonnés et participants

-

-

Valeurs reçues en pension à terme

-

201 156

Créances rattachées

8 183

8 579

Autres prêts et créances

-

-

Total Brut

1 175 807

1 030 241

Dépréciation

275

219

Total Net

1 175 532

1 030 022

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

(en milliers MAD)

Valeur brute

31/12/14

Impact Variation Périmètre

Acquisitions

Cessions ou retraits

31/12/15

Valeur brute

380 894

-

66 213

1 590

445 516

Amortissement & dépréciation

234 453

-

39 242

-

273 694

Net

146 441

-

-

-

171 822

GOODWILL

(en milliers MAD)

31/12/14

Augmentation

Diminution

Perte de valeur de la période

Reclassement

31/12/15

Valeur brute

179 384

-

-

-

-

179 384

Jibilet (fonds commercial)

2 000

-

-

-

-

2 000

Somical (fonds commercial)

300

-

-

-

-

300

Belle-vue

2 200

-

-

-

-

2 200

Sofac

174 884

-

-

-

-

174 884

Cumul des pertes de valeur

4 500

-

-

-

-

4 500

Jibilet (fonds commercial)

2 000

-

-

-

-

2 000

Somical (fonds commercial)

300

-

-

-

-

300

Belle-vue

2 200

-

-

-

-

2 200

Valeur nette au bilan

174 884

-

-

-

-

174 884

DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE

(en milliers MAD)

DEPOTS

Secteur public

Secteur privé

Total 31/12/15

Total 31/12/2014

Entreprises financières

Entreprises non financières

Autre clientèle

Comptes à vue créditeurs

-

139

4 318 054

9 029 014

13 347 207

11 959 914

Comptes d'épargne

-

-

4 633

4 150 548

4 155 181

3 737 544

Dépôts à terme

-

464 067

574 378

3 782 285

4 820 731

3 800 039

Autres comptes créditeurs

-

6 991

79 343

1 381 656

1 467 990

1 390 057

Intérêts courus à payer

-

1 880

4 014

50 603

56 497

38 228

Autres dettes envers la clientèle

-

1 227 217

-

-

1 227 217

1 503 137

TOTAL

-

1 700 294

4 980 422

18 394 106

25 074 822

22 428 918

PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE

(en milliers MAD)

CREANCES

Secteur public

Secteur privé

Total 31/12/15

Total 31/12/14

Entreprises financières

Entreprises non financières

Autre clientèle

Crédits de trésorerie

-

30 000

2 393 678

137 070

2 560 748

1 725 021

- Comptes à vue débiteurs

-

-

936 506

36 622

973 128

755 088

- Créances commerciales sur le Maroc

-

-

231 432

-

231 432

149 546

- Crédits à l'exportation

-

-

11 687

-

11 687

12 368

- Autres crédits de trésorerie

-

30 000

1 214 053

100 448

1 344 501

808 019

Crédits à la consommation

-

-

-

1

3 270 824

3 270 825

Crédits à l'équipement

-

-

1 039 302

33

1 039 336

947 999

Crédits immobiliers

-

-

5 752 155

18 384 250

24 136 406

24 319 978

Autres crédits

-

98 233

3 967

1 485 247

1 587 447

1 382 846

Créances acquises par affacturage

-

-

-

-

-

-

Intérêts courus à recevoir

-

7

3 156

17 465

20 627

40 187

Créances en souffrance

12 073

-

351 568

2 080 042

2 443 684

2 515 471

Dépréciation

7 316

-

(15 907)

1 326 402

1 317 811

1 303 784

- Sur base individuelle

7 316

-

(194 425)

1 283 340

1 096 231

1 093 438

- Sur base collective

-

-

178 518

43 063

221 581

210 347

Valeurs reçues en pension

-

-

-

-

-

-

Créances subordonnées

-

-

-

-

-

-

Créances issues des opérations de location financement

-

-

-

-

-

-

Créances relatives aux opérations de réassurances et les avances faites aux assurés

-

-

-

-

-

-

Autres créances

-

-

-

4 825

4 825

7 481

TOTAL

4 757

128 240

9 559 735

24 053 354

33 746 086

32 605 804

DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS

(en milliers MAD)

DETTES

Etablissements de crédit et assimilés au Maroc

Total 31/12/15

Total 31/12/14

Bank Al-Maghrib, Trésor Public et Service des Chèques Postaux

Banques au Maroc

Autres établis de crédit et assimilés au Maroc

Comptes ordinaires créditeurs

-

14 739

430

23 254

38 423

67 751

Valeurs données en pension

-

-

-

-

-

1 300 205

- au jour le jour

-

-

-

-

-

-

- à terme

-

-

-

-

-

1 300 205

Emprunts de trésorerie

-

400 000

-

-

400 000

400 000

- au jour le jour

-

-

-

-

-

-

- à terme

-

400 000

-

-

400 000

400 000

Emprunts financiers

-

2 296 998

-

-

2 296 998

2 311 709

Autres dettes

-

47 929

-

-

47 929

30 418

Intérêts courus à payer

-

9 019

4 776

-

13 795

15 229

TOTAL

-

2 768 685

5 206

23 254

2 797 145

4 125 312

TITRES DE CRÉANCES ÉMIS

(en milliers MAD)

Libelle

31/12/14

Augmentation

Diminution

31/12/15

Titres du marché interbancaire

-

-

-

-

Titres de créances négociables

6 913 600

2 076 000

2 602 100

6 387 500

Intérêts courus non échus

129 249

121 323

126 294

124 278

Emprunts obligataires

1 326 650

-

73 330

1 253 320

Intérêts courus non échus

43 906

39 572

43 906

39 572

Autres dettes représentées par un titre

1 596 258

-

230 424

1 365 834

Intérêts courus non échus

55 937

48 412

55 937

48 412

TOTAL

10 065 601

2 285 307

3 131 992

9 218 916

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31/12/2015

ETAT DU RÉSULTAT NET ET DES GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES (en milliers MAD)

31/12/15

31/12/14

Résultat net

535 069

500 013

Variations d'actifs et passifs comptabilisés directement en capitaux propres

(1 049)

226

Ecart de conversion

-

-

Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente

(154)

566

Réévaluation des immobilisations

-

-

Variations de valeur différées des instruments dérivés de couverture

-

-

Impact IAS 19/OCI

(895)

(341)

Éléments relatifs aux sociétés mise en équivalence

-

-

Total cumulé

534 020

500 239

Part du groupe

518 475

482 431

Part des minoritaires

15 546

17 807

VALEURS EN CAISSE (en milliers MAD)

Valeur

31 Décembre 2015

31 Décembre 2014

Actif

Passif

Actif

Passif

Caisse

535 462

-

398 930

-

Banques centrales, CCP

1 653 011

12

1 693 244

877

Total

2 188 474

12

2 092 174

877

IMPÔTS (en milliers MAD)

31/12/15

31/12/14

Actifs d'impôt différé

-

3

Passifs d'impôt différé

97 758

95 341

Position nette

(97 758)

(95 338)

IMMEUBLES DE PLACEMENT (en milliers MAD)

Valeur brute

Valeur brute au 31/12/2014

Acquisitions

Cessions

Valeur brute au 31/12/2015

Juste valeur au 31/12/2015

Valeur brute

918 781

256 255

41 427

1 133 609

1 397 672

Amortissement & Dépréciation

206 558

17 538

5 592

218 505

-

Net

712 223

-

-

915 104

-

ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES A LA VENTE (en milliers MAD)

Valeur brute

Valeur 31/12/2015

Valeur 31/12/2014

Titres à revenus variables

Cotés

23 635

26 527

Non cotés

537 825

13 017

Titres à revenus fixes

Cotés

-

-

Non cotés

-

61 600

Autres (parts opcvm)

13 741

113 668

Total

575 200

214 812

Dont gains et pertes latents

5 671

5 824

Dont provisions pour dépréciation

201 839

201 999

Détail des charges

31/12/15

31/12/14

Salaires

233 210

224 960

Indemnités diverses

172 758

168 262

Cotisations sociales

91 162

89 787

Autres charges de personnel

9 026

9 368

Total

506 156

492 377

Effectif fin de période

31/12/15

31/12/14

Employés

650

723

Cadres

1 256

1 310

Total

1 906

2 033

Avantages au personnel

Montant (Provisions) au 1er janvier 2014

(136 132)

Dotations de l'exercice / Charges de l'exercice (y compris les reprises de provision)

(16 399)

Reprises pour utilisation / Prestations payées

7 299

Variation de périmètre

(541)

Application IAS 19 révisée

-

Business combination (seulement si significatif)

-

Ecart de conversion

-

Montant (Provisions) au 31 Décembre 2014

(145 773)

Montant (Provisions) au 1er janvier 2015

(145 773)

Dotations de l'exercice / Charges de l'exercice (y compris les reprises de provision)

(15 228)

Reprises pour utilisation / Prestations payées

7 043

OCI

(1 421)

Variation de périmètre

-

Business combination (seulement si significatif)

-

Ecart de conversion

-

Montant (Provisions) au 31 Décembre 2015

(155 378)

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (en milliers MAD)

Libelle

31/12/14

Impact variation périmètre

Augmentation

Diminution

31/12/15

Provisions pour risques d'exécution d'engagements par signature

4 723

-

208

3 643

1 288

Provisions pour affaires sociales

15 287

-

2 070

2 243

15 114

Provisions pour autres risques et charges

40 951

-

12 743

15 203

38 490

Provisions pour pensions de retraite et obligations similaires

145 774

-

16 647

7 043

155 378

TOTAL

206 734

-

31 668

28 132

210 270

Ventilation des provisions

31/12/14

31/12/15

Court terme

-

-

-

-

-

Long terme

206 734

210 270

-

-

-

TOTAL

206 734

210 270

-

-

-

MARGE D'INTÉRÊT (en milliers MAD)

31/12/15

31/12/14

Sur opérations avec les établissements de crédits

26 732

20 881

Sur opérations avec la clientèle

2 247 350

2 225 342

Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente

-

17 964

Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à échéance

140 326

127 072

Intérêts courus et échus sur instruments de couverture

-

-

Sur opérations de crédit bail

1 155

1 140

Autres intérêts et produits assimilés

-

-

Produits d'intérêts

2 415 563

2 392 398

Sur opérations avec les établissements de crédits

83 450

101 098

Sur opérations avec la clientèle

391 969

446 383

Actifs financiers disponibles à la vente

22 911

22 086

Actifs financiers détenus jusqu'à échéance

1 699

1 549

Sur dettes représentées par titres

415 710

421 507

Sur dettes subordonnées

43 351

-

Intérêts courus et échus sur instruments de couverture

-

-

Sur opérations de crédit bail

1 090

2 474

Autres intérêts et produits assimilés

-

-

Charges d'intérêts

960 181

995 095

COMMISSIONS NETTES (en milliers MAD)

31/12/15

31/12/14

Produits

charges

Net

Produits

charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédits

-

6 162

(6 162)

-

4 500

(4 500)

Sur opérations avec la clientèle

29 113

-

29 113

24 314

-

24 314

Sur opérations sur titres

402

-

402

368

-

368

Sur opération de change

4 468

-

4 468

3 702

-

3 702

Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan

-

-

-

-

-

-

Prestations de services bancaires et financiers

181 802

14 149

167 653

173 343

16 578

156 764

- Produits nets de gestions d'OPCVM

7 559

-

7 559

9 012

-

9 012

- Produits nets sur moyens de paiement

69 345

-

69 345

60 487

-

60 487

- Autres

104 898

14 149

90 749

103 843

16 578

87 265

Produits nets des commissions

215 785

20 311

195 474

201 727

21 078

180 649

ENGAGEMENTS SOCIAUX ET AVANTAGES AU PERSONNEL (en milliers MAD)

Indemnités de départ à la retraite

Autres avantages sociaux accordés postérieurement à l'emploi

31-déc-15

31-déc-14

31-déc-15

31-déc-14

Engagement net

52 883

48 694

102 494

97 079

Limitation de l'actif de retraite

-

-

-

-

Coûts des services passés non reconnus

-

-

-

-

Gains/Pertes actuariels non reconnus

-

-

-

-

Actif/Provision net figurant au bilan

52 883

48 694

102 494

97 079

Sensibilité de l'engagement par rapport au taux d'actualisation

Indemnités de départ à la retraite

Autres avantages sociaux accordés postérieurement à l'emploi

31/12/15

31/12/14

31/12/15

31/12/14

Sensibilité de l'engagement

-8%

-9%

-6%

-6%

Sensibilité du coût des services

-13%

-15%

-8%

-8%

Sensibilité de la charge d'intérêt (taux d'actualisation)

8%

9%

14%

6%

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31/12/2015

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE

(en milliers MAD)

ENGAGEMENTS

31/12/15

31/12/14

Engagements de financements et de garantie donnés

6 155 186

4 298 052

Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit et assimilés

151 772

150 689

- Crédits documentaires import

-

-

- Acceptations ou engagements de payer

-

-

- Ouvertures de crédit confirmés

151 772

150 689

- Engagements de substitution sur émission de titres

-

-

- Engagements irrévocables de crédit-bail

-

-

- Autres engagements de financement donnés

-

-

Engagements de financement en faveur de la clientèle

4 440 229

3 527 371

- Crédits documentaires import

485 932

34 100

- Acceptations ou engagements de payer

40 393

26 761

- Ouvertures de crédit confirmés

3 679 519

3 210 432

- Engagements de substitution sur émission de titres

-

-

- Engagements irrévocables de crédit-bail

19 593

20 329

- Autres engagements de financement donnés

214 792

235 749

Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit et assimilés

834

849

- Crédits documentaires export confirmés

834

849

- Acceptations ou engagements de payer

-

-

- Garanties de crédits données

-

-

- Autres cautions, avals et garanties donnés

-

-

- Engagements en souffrance

-

-

Engagements de garantie d'ordre de la clientèle

1 562 351

619 143

- Garanties de crédits données

1 102 587

144 519

- Cautions et garanties en faveur de l'administration publique

261 439

192 207

- Autres cautions et garanties données

189 449

272 854

- Engagements en souffrance

8 876

9 563

Engagements de financements et de garantie reçus

6 115 499

5 212 626

Engagements de financement reçus d'établissements de crédit et assimilés

550 000

-

- Ouvertures de crédit confirmés

-

-

- Engagements de substitution sur émission de titres

-

-

- Autres engagements de financement reçus

550 000

-

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit et assimilés

-

-

- Garanties de crédits

-

-

- Autres garanties reçues

-

-

Engagements de garantie reçus de l'Etat et d'organismes de garantie divers

5 565 499

5 212 626

- Garanties de crédits

5 565 499

5 212 626

- Autres garanties reçues

-

-

COÛT DU RISQUE

(en milliers MAD)

31/12/15

31/12/14

Dotations aux provisions

333 695

291 560

Provisions pour dépréciation des prêts et créances

328 938

289 994

Provisions pour dépréciation des titres AFS

-

-

Provisions pour risques et charges

4 757

1 566

Reprise de provisions

296 118

294 958

Provisions pour dépréciation des prêts et créances

275 829

270 704

Provisions pour dépréciation des titres AFS

-

6 642

Provisions pour risques et charges

20 289

17 612

Variation des provisions

37 577

-3 398

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non provisionnées

56 264

80 680

Récupérations sur prêts et créances amorties

(54 975)

(128 923)

Autres pertes

-

-

Coût du risque

38 866

(51 641)

VARIATIONS DE VALEUR DES ÉCARTS D'ACQUISITION

(en milliers MAD)

31/12/15

31/12/14

Dépréciation des écarts d'acquisition actifs

-

-

Ecart d'acquisition négatifs

-

-

Variations de valeur des écarts d'acquisition

-

-

PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

Dénomination sociale

Pays

Déc-15

Déc-14

Méthode de consolidation

% intérêts

% contrôle

% intérêts

% contrôle

CIH

Maroc

100%

100%

100%

100%

Consolidante

CIH Courtage

Maroc

100%

100%

100%

100%

Intégration globale

Maghreb Titrisation

Maroc

24%

24%

24%

24%

Mise en équivalence

Maroc Leasing

Maroc

34%

34%

34%

34%

Mise en équivalence

Sofac

Maroc

66%

66%

61%

61%

Intégration globale

Sofassur

Maroc

66%

66%

61%

61%

Intégration globale

Tivoli

Maroc

89%

89%

89%

89%

Intégration globale

Crédilog 2

Maroc

N/A

N/A

N/A

N/A

Intégration globale

Crédilog 3

Maroc

N/A

N/A

N/A

N/A

Intégration globale

Crédilog 4

Maroc

N/A

N/A

N/A

N/A

Intégration globale

PRODUITS ET CHARGES NETS DES AUTRES ACTIVITÉS

(en milliers MAD)

31/12/15

31/12/14

produits de la promotion immobilière

-

-

produits de l'activité hôtelière

10 090

32 577

Produits sur opération de location simple

-

-

charges de l'activité hôtelière

(2 101)

(9 552)

variations de juste valeur des immeuble de placement

-

-

Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrat d'assurance

-

-

Dotations & Reprises sur immeubles de placement

(12 696)

24 314

variation des provisions techniques des contrats d'assurances

-

-

Autres produits

561 169

492 320

Autres charges

(430 069)

(428 374)

Produits et charges nets des autres activités

126 393

111 285

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES

(en milliers MAD)

31/12/15

31/12/14

Dotations aux amortissements des Immobilisations corporelles et incorporelles

(111 325)

(96 950)

Dotations aux dépréciations des Immobilisations corporelles et incorporelles

-

-

Total

(111 325)

(96 950)

GAINS OU PERTES NETS SUR AUTRES ACTIFS

(en milliers MAD)

31/12/15

31/12/14

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

85 547

(5 800)

Plus-values de cession

93 390

6 247

Moins-values de cession

(7 843)

(12 048)

Titres de capitaux propres consolidés

-

-

Plus-values de cession

-

-

Moins-values de cession

-

-

Gains ou pertes sur autres actifs

41 753

22 975

Gains ou pertes nets sur autres actifs

127 300

17 174

IMPÔTS

(en milliers MAD)

31/12/15

31/12/14

Charge d'impôts exigibles

301 377

278 148

Charge d'impôts différés

3 036

5 385

Charge d'impôts de la période

304 413

283 533

31/12/15

31/12/14

Résultat avant impôts, dépréciations sur écarts d'acquisition et résultats des sociétés MEE

813 440

758 344

Taux d'impôt théorique

37%

37%

Impôt théorique

300 973

280 587

Ecart taux mère/filiales

(1 962)

(1 745)

Effet différences permanentes

5 403

4 691

Retraitement de la plus value de cession des titres consolidés

-

-

Effet des autres éléments

-

-

Charge effective d'impôts

304 413

283 533

RÉSULTAT PAR ACTION DE BASE ET DILUÉ

(en milliers MAD)

31/12/15

31/12/14

Résultat net part du Groupe

519 523

482 206

Nombre d'actions ordinaires émises

26 608 085

26 608 085

Résultat par action de base et dilué en DH

19,5

18,1

PARTICIPATION DANS LES ENTREPRISES MISES EN ÉQUIVALENCE

(en milliers MAD)

Entreprises associées

Valeur de mise en équivalence

Résultat

Total bilan

Produit des activités ordinaires

Quote part dans le résultat

Maghreb Titrisation

3 649

4 235

21 386

16 118

1 031

Maroc Leasing

579 862

73 538

11 568 442

3 586 675

25 011

Total

583 511

77 774

11 589 828

3 602 792

26 042

RAPPORT D'AUDIT SUR LES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES EXERCICE DU 1

er

JANVIER AU 31 DECEMBRE 2015

FidaroC Grant Thornton logo

47, rue Allal Ben Abdellah

20 000 Casablanca

Maroc

COOPERS AUDIT

83, Avenue Hassan II

20 100 Casablanca

Maroc

GROUPE CREDIT IMMOBILIER ET HOTELIER (CIH)

ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LA SITUATION

PROVISOIRE DES COMPTES CONSOLIDES

EXERCICE DU 1

er

JANVIER AU 31 DECEMBRE 2015

Nous avons procédé à un examen limité de la situation provisoire du Crédit Immobilier et Hôtelier et ses filiales (Groupe Crédit Immobilier et Hôtelier) comprenant le bilan, le compte de résultat, l'état du résultat global, le tableau des flux de trésorerie, l'état de variation des capitaux propres et une sélection de notes explicatives au terme de l'exercice allant du 1er janvier au 31 décembre 2015. Cette situation provisoire fait ressortir un montant de capitaux propres consolidés totalisant KMAD 5.002.901, dont un bénéfice net consolidé de KMAD 535.069.

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes de la profession au Maroc. Ces normes requièrent que l'examen limité soit planifié et réalisé en vue d'obtenir une assurance modérée que la situation provisoire des états financiers consolidés cités au premier paragraphe ci-dessus ne comporte pas d'anomalie significative. Un examen limité comporte essentiellement des entretiens avec le personnel de la société et des vérifications analytiques appliquées aux données financières; il fournit donc un niveau d'assurance moins élevé qu'un audit. Nous n'avons pas effectué un audit et, en conséquence, nous n'exprimons donc pas d'opinion d'audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent penser que les états financiers consolidés, ci-joints, ne donnent pas une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine du Groupe Crédit Immobilier et Hôtelier arrêtés au 31 décembre 2015, conformément aux normes comptables internationales (IAS/IFRS).

Casablanca, le 10 mars 2016

Les Commissaires aux Comptes

FIDAROC GRANT THORNTON

Image: Signature of Faïçal MEKOUAR

FIDAROC GRANT THORNTON

Membre du Réseau Grant Thornton International

47, Rue Ben Aoudia - Casablanca

Tél: 0522 64 48 00 - Fax: 05 22 22 66 70

Faïçal MEKOUAR

Associé

COOPERS AUDIT

Image: Signature of Abdelaziz ALMECHATT

COOPERS AUDIT MAROC

Siège: 83 Avenue Hassan II

CASABLANCA

Bureau: 50 - 52, Bd Abdellatif Benkadour

CASABLANCA

Abdelaziz ALMECHATT

Tel 0522 42 11 90 - Fax 0522 27 47 34

Associé

A hand holding a smartphone, with a digital projection of a modern bank branch building appearing on the screen. The building has multiple 'CIH BANK' logos on its facade. The background is a blurred blue and white, suggesting a professional environment.

A hand holding a smartphone with a digital bank branch projection.

Chez ma banque

SANS M'Y DÉPLACER

ABPP

Two small white icons on a black background: a computer monitor and a smartphone, symbolizing online banking and digital services.

Icons representing a computer monitor and a smartphone.

COMPTES SOCIAUX AU 31/12/2015

Etat A1 : Etat des principales méthodes d'évaluation appliquées

Les comptes sociaux du CIH relatifs à l'exercice arrêté au 31 décembre 2015 ont été établis conformément aux dispositions du Plan Comptable des Etablissements de Crédit (PCEC).

PRINCIPES COMPTABLES ET METHODES D'EVALUATION

PRINCIPES GENERAUX :

Les états de synthèse sont établis dans le respect des principes comptables généraux applicables aux établissements de crédit.

La présentation des états de synthèse du Crédit Immobilier et Hôtelier est conforme aux dispositions du Plan Comptable des Etablissements de Crédit.

CREANCES ET ENGAGEMENTS PAR SIGNATURE :

Présentation générale :

Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont ventilées selon leur durée initiale et leur objet économique :

Créances à vue et à terme, pour les établissements de crédit ;

Créances de trésorerie, crédits à l'équipement, crédit à la consommation crédits immobiliers et autre crédits pour la clientèle.

Les engagements par signature comptabilisés en hors bilan correspondent à des engagements de financement et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Les valeurs et suretés reçues en couverture des opérations de crédit réalisées avec la clientèle sont comptabilisées, au même titre que les garanties reçues des fonds et institutions marocaines de garantie des crédits en hors bilan.

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Créances en souffrance :

Les créances en souffrance sont comptabilisées conformément à la réglementation en vigueur. Le poste « autres crédits » englobe les créances en souffrance déduction faite des provisions et des agios réservés.

Les principales dispositions appliquées se résument comme suit :

Les créances en souffrance sont, selon les degrés de risque prévus à la circulaire de Bank Al Maghreb, classés en créances pré-douteuses, douteuses ou compromises.

Les créances en souffrance sont, après déduction des agios réservés et des quotités de garantie prévues par la réglementation en vigueur, provisionnées à hauteur de :

20% pour les créances pré-douteuses,

50% pour les créances douteuses,

100% pour les créances compromises.

Les estimations des garanties sont effectuées pour l'essentiel en interne par les services de la Banque compte tenu de son expertise en la matière. La banque recourt de plus en plus aux rapports des experts judiciaires et de manière ponctuelle à des experts indépendants pour l'évaluation de certains gages importants en valeur. Il est à noter que le CIH retient la valeur la plus faible lorsqu'il dispose de plusieurs estimations (estimations internes/ externes/Judiciaires).

Les créances en souffrance sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d'origine.

Dès leur déclassement, les créances en souffrance donnent lieu à la constatation d'agios réservés. Les pertes sur créances irrécouvrables sont constatées à l'occasion d'accords transactionnels pour soldé de tout compte ou à l'issue de procédures judiciaires.

Les reprises de provisions pour créances en souffrance sont constatées lorsque les créances en souffrance enregistrent une évolution favorable (remboursement total ou partiel, restructuration, apurement...) leur permettant de redevenir saines.

Les dotations et reprises des provisions pour dépréciation des créances, de même que les charges couvertes par ces provisions figurent au compte de résultat parmi les éléments relatifs au coût du risque.

Les provisions constituées au titre des créances ayant fait l'objet de restructuration, ne sont reprises qu'à l'expiration du délai d'observation de six mois après la date d'échéance du premier règlement convenu.

PORTFEUILLE DE TITRES :

Les opérations sur titres sont comptabilisées conformément aux dispositions du Plan Comptable des Etablissements de Crédit.

Les titres sont classés d'une part en fonction de leur nature et en fonction de l'intention et la durée de détention (titre de transaction, de placement, d'investissement ou de participation).

La banque ne détient pas de titres de transaction au 31/12/2015.

A leur date d'achat, les titres de placement et d'investissement sont inscrits au bilan à leur prix d'acquisition, frais et coupon inclus.

Les primes et décotes sur titres de placement et d'investissement correspondent à la différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres à revenu fixe. Elles font l'objet d'un étalement sur la durée de vie résiduelle des titres. L'étalement est pratiqué selon la méthode actuarielle pour les bons du Trésor.

Les titres de placements sont évalués par référence au prix du marché du jour le plus récent. Les moins-values latentes sont constatées par voie de provision, tandis que les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

A leur date d'achat, les titres de participation sont comptabilisés au bilan à leur prix d'acquisition.

Les plus et moins-values de cessions sur titres de participation sont enregistrées pour le montant net de l'opération de cession en « plus values ou moins values de cession sur actifs immobilisés » et en aval du résultat brut d'exploitation.

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

Les immobilisations d'exploitation sont inscrites à leur coût d'acquisition. Elles sont amorties selon la méthode linéaire. Par ailleurs, les immobilisations hors exploitation ne sont pas amorties mais font l'objet le cas échéant de provisionnement en fonction des conclusions des rapports d'expertise externe réalisés chaque année pour un certain nombre de gages et des informations disponibles à la date de l'arrêté comptable.

DETTES A VUE ET A TERME

Les dettes envers les établissements de crédit et assimilés ainsi que sur la clientèle sont présentées dans les états de synthèse selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :

Dettes à vue et à terme pour les établissements de crédit ;

Comptes à vue créditeurs, comptes d'épargne, dépôts à terme et autres comptes créditeurs pour la clientèle.

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

LES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Ce poste abrite les provisions qui permettent de constater l'existence de pertes et charges dont la réalisation est probable mais l'évaluation incertaine, ou qui ne font pas face à la dépréciation d'un actif identifié.

Ces provisions comprennent une provision pour risques généraux d'un montant de 178.5 millions de Dirhams constituée en vue de faire face à des risques futurs relevant de l'activité bancaire, actuellement non avérés.

PRISE EN COMPTE DES INTERETS ET COMMISSIONS DANS LE COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES

Intérêts

Sont considérés comme intérêts les produits et charges calculés sur des capitaux effectivement prêtés ou empruntés.

Les intérêts courus sur les capitaux effectivement prêtés ou empruntés sont constatés dans les comptes de créances et dettes rattachés les ayant générés par la contrepartie du compte de résultat.

Commissions

Les produits et charges qui rémunèrent une prestation de service, sont constatés en tant que commissions dès leur facturation.

BILAN

(en milliers MAD)

Libellé

Déc-15

Déc-14

Valeurs en caisse, Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

2 184 829

2 089 058

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

1 416 141

1 264 021

- A vue

608 882

602 018

- A terme

807 259

662 002

Créances sur la clientèle

28 000 631

26 997 124

- Crédits de trésorerie et à la consommation

3 376 504

2 525 756

- Crédits à l'équipement

1 105 434

1 029 911

- Crédits immobiliers

22 632 946

22 534 549

- Autres crédits

885 747

906 908

Créances acquises par affacturage

-

-

Titres de transaction et de placement

296 582

496 138

- Bons du Trésor et valeurs assimilées

-

-

- Autres titres de créance

-

61 600

- Titres de propriété

296 582

434 538

Autres actifs

766 771

716 234

Titres d'investissement

3 217 955

3 521 808

- Bons du Trésor et valeurs assimilées

3 217 955

3 521 808

- Autres titres de créance

-

-

Titres de participation et emplois assimilés

1 475 396

865 570

Créances subordonnées

130 019

-

Immobilisations données en crédit-bail et en location

-

-

Immobilisations incorporelles

201 312

170 183

Immobilisations corporelles

1 592 315

1 333 125

Total de l'Actif

39 281 952

37 453 260

Libellé

Déc-15

Déc-14

Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

-

-

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

897 169

2 153 468

- A vue

159 996

109 922

- A terme

737 173

2 043 546

Dépôts de la clientèle

22 959 410

20 027 439

- Comptes à vue créditeurs

13 407 865

11 982 465

- Comptes d'épargne

4 155 180

3 737 544

- Dépôts à terme

4 877 229

3 838 267

- Autres comptes créditeurs

519 135

469 163

Titres de créance émis

8 558 530

9 621 146

- Titres de créance négociables

5 851 392

6 598 394

- Emprunts obligataires

1 292 892

1 370 556

- Autres titres de créance émis

1 414 246

1 652 196

Autres passifs

1 162 788

1 040 017

Provisions pour risques et charges

260 840

256 588

Dettes subordonnées

1 043 331

-

Réserves et primes liées au capital

927 125

903 618

Capital

2 660 809

2 660 809

- Actionnaires. Capital non versé (-)

-

-

Report à nouveau (+/-)

340 939

320 037

Résultats nets en instance d'affectation (+/-)

-

-

Résultat net de l'exercice (+/-)

471 013

470 138

Total du passif

39 281 952

37 453 260

COMPTES SOCIAUX AU 31/12/2015

HORS BILAN

(en milliers MAD)

Libellé

DEC-15

DEC-14

ENGAGEMENTS DONNES

6 126 717

4 268 160

Engagements de financement donnés en faveur d'établissements de crédit et assimilés

151 772

150 689

Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle

4 420 636

3 507 042

Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit et assimilés

834

849

Engagements de garantie d'ordre de la clientèle

1 553 475

609 580

Titres achetés à réméré

-

-

Autres titres à livrer

-

-

ENGAGEMENTS RECUS

5 563 135

5 212 626

Engagements de financement reçus d'établissements de crédit et assimilés

-

-

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit et assimilés

-

-

Engagements de garantie reçus de l'Etat et d'organismes de garantie divers

5 563 135

5 212 626

Titres vendus à réméré

-

-

ETAT DES SOLDES DE GESTION

(en milliers MAD)

Libellé

DEC-15

DEC-14

+ Intérêts et produits assimilés

1 925 577

1 916 938

- Intérêts et charges assimilées

768 219

791 015

MARGE D'INTERET

1 157 358

1 125 923

+ Produits sur immobilisations en crédit-bail et en location

-

-

- Charges sur immobilisations en crédit-bail et en location

-

-

Résultat des opérations de crédit-bail et de location

-

-

+ Commissions perçues

191 034

181 861

- Commissions servies

7 675

6 539

Marge sur commissions

183 359

175 323

+ Résultat des opérations sur titres de transaction

-

-

+ Résultat des opérations sur titres de placement

-226

9 989

+ Résultat des opérations de change

21 244

17 925

+ Résultat des opérations sur produits dérivés

-

-

Résultat des opérations de marché

21 019

27 914

+ Divers autres produits bancaires

140 273

170 168

- Diverses autres charges bancaires

40 433

37 752

PRODUIT NET BANCAIRE

1 461 576

1 461 575

+ Résultat des opérations sur immobilisations financières

-221

-100

+ Autres produits d'exploitation non bancaire

126 919

33 550

- Autres charges d'exploitation non bancaire

5 361

9 643

- Charges générales d'exploitation

875 201

888 699

RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

707 712

596 683

+ Dotations nettes des reprises aux provisions pour créances et engagements par signature en souffrance

38 841

110 039

+ Autres dotations nettes de reprises aux provisions

-1 519

24 638

RESULTAT COURANT

745 034

731 360

RESULTAT NON COURANT

-13 250

-12 115

- Impôts sur les résultats

260 772

249 107

RESULTAT NET DE L'EXERCICE

471 013

470 138

CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT

Déc-15

Déc-14

RESULTAT NET DE L'EXERCICE

471 013

470 138

+ Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations incorporelles et corporelles

106 478

138 024

+ Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations financières

221

100

+ Dotations aux provisions pour risques généraux

31 559

45 172

+ Dotations aux provisions réglementées

-

-

+ Dotations non courantes

-

-

- Reprises de provisions

12 942

56 039

- Plus-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles

93 390

6 064

+ Moins-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles

5 361

9 643

- Plus-values de cession sur immobilisations financières

-

-

+ Moins-values de cession sur immobilisations financières

-

-

- Reprises de subventions d'investissement reçues

-

-

+ CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT

508 300

600 974

- Bénéfices distribués

425 729

399 121

AUTOFINANCEMENT

82 570

201 852

EFFECTIFS

EFFECTIFS (En Nombre)

31/12/15

31/12/14

Effectifs rémunérés

-

-

Effectifs utilisés

-

-

Effectifs équivalent plein temps

1629

1657

Effectifs administratifs et techniques (équivalent plein temps)

509

539

Effectifs affectés à des tâches bancaires (équivalent plein temps)

1120

1118

Cadres (équivalent plein temps)

1190

1207

Employés (équivalent plein temps)

439

450

COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES

(en milliers MAD)

Libellé

DEC-15

DEC-14

PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE

2 280 886

2 299 159

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit

31 168

32 024

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle

1 755 764

1 741 466

Intérêts et produits assimilés sur titres de créance

138 646

143 448

Produits sur titres de propriété

124 274

153 313

Produits sur immobilisations en crédit-bail et en location

-

-

Commissions sur prestations de service

186 566

178 159

Autres produits bancaires

44 469

50 749

CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE

819 310

837 585

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit

92 025

63 149

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle

260 484

306 358

Intérêts et charges assimilées sur titres de créance émis

415 710

421 507

Charges sur immobilisations en crédit-bail et en location

-

-

Autres charges bancaires

51 091

46 570

PRODUIT NET BANCAIRE

1 461 576

1 461 575

Produits d'exploitation non bancaire

126 919

33 550

Charges d'exploitation non bancaire

5 361

9 643

CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION

875 201

888 699

Charges de personnel

445 442

430 039

Impôts et taxes

24 382

25 803

Charges externes

275 447

268 944

Autres charges générales d'exploitation

23 452

25 889

Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations incorporelles et corporelles

106 478

138 024

DOTATIONS AUX PROVISIONS ET PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES

235 458

279 264

Dotations aux provisions pour créances et engagements par signature en souffrance

197 198

213 769

Pertes sur créances irrécouvrables

3 984

19 141

Autres dotations aux provisions

34 276

46 354

REPRISES DE PROVISIONS ET RECUPERATIONS SUR CREANCES AMORTIES

272 559

413 841

Reprises de provisions pour créances et engagements par signature en souffrance

191 423

219 217

Récupérations sur créances amorties

48 599

123 732

Autres reprises de provisions

32 536

70 892

RESULTAT COURANT

745 034

731 360

Produits non courants

41 753

22 975

Charges non courantes

55 003

35 090

RESULTAT AVANT IMPOTS

731 784

719 245

Impôts sur les résultats

260 772

249 107

RESULTAT NET DE L'EXERCICE

471 013

470 138

ETAT DES DEROGATIONS AU 31/12/2015

INDICATIONS DES DEROGATIONS

JUSTIFICATIONS DES DEROGATIONS

INFLUENCE DES DEROGATIONS SUR LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS

I - Dérogations aux principes comptables fondamentaux

NEANT

NEANT

II - Dérogations aux méthodes d'évaluation

NEANT

NEANT

III - Dérogations aux règles d'établissement et de présentation des états de synthèse

NEANT

NEANT

ETAT DES CHANGEMENTS DE METHODES AU 31/12/2015

NATURE DES CHANGEMENTS

JUSTIFICATIONS DES CHANGEMENTS

INFLUENCE SUR LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS

I - Changements affectant les méthodes d'évaluation

NEANT

NEANT

II - Changements affectant les règles de présentation

NEANT

NEANT

ETATS NEANTS

Code Etat

APPELATION

B08

IMMOBILISATIONS DONNEES EN CREDIT-BAIL, EN LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT ET EN LOCATION SIMPLE

B15

SUBVENTIONS, FONDS PUBLICS AFFECTES ET FONDS SPECIAUX DE GARANTIE

B19

ENGAGEMENTS SUR TITRES

PASSIF EVENTUEL

C7

TITRES ET AUTRES ACTIFS GERES OU EN DEPOTS

COMPTES SOCIAUX AU 31/12/2015

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

DU 01 JANVIER 2015 AU 31 Décembre 2015

(en milliers MAD)

31/12/15

31/12/14

Produits d'exploitation bancaire perçus

2 220 904

2 254 630

Récupérations sur créances amorties

48 599

123 732

Produits d'exploitation non bancaire perçus

75 281

50 460

Charges d'exploitation bancaire versées

(821 684)

(855 735)

Charges d'exploitation non bancaire versées

(55 003)

(35 090)

Charges générales d'exploitation versées

(768 722)

(750 675)

Impôts sur les résultats versés

(260 772)

(249 107)

Flux de trésorerie nets provenant du compte de produits et charges

438 604

538 216

Variation de :

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

(152 121)

(622 373)

Créances sur la clientèle

(1 016 518)

133 024

Titres de transaction et de placement

198 101

840 138

Autres actifs

(43 667)

(44 992)

Immobilisations données en crédit-bail et en location

-

-

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

(1 256 299)

(428 314)

Dépôts de la clientèle

2 931 970

(397 891)

Titres de créance émis

(1 062 616)

1 602 158

Autres passifs

122 771

165 286

Solde des variations des actifs et passifs d'exploitation

(278 378)

1 247 037

FLUX DE TRESORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITES D'EXPLOITATION

160 227

1 785 253

Produit des cessions d'immobilisations financières

713 762

-

Produit des cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles

131 339

20 127

Acquisition d'immobilisations financières

(1 169 215)

(1 304 193)

Acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles

(417 771)

(500 949)

Intérêts perçus

-

-

Dividendes perçus

59 827

37 597

FLUX DE TRESORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITES D'INVESTISSEMENT

(682 058)

(1 747 418)

Subventions, fonds publics et fonds spéciaux de garantie reçus

-

-

Emission de dettes subordonnées

1 043 331

-

Emission d'actions

-

-

Remboursement des capitaux propres et assimilés

-

-

Intérêts versés

-

-

Dividendes versés

(425 729)

(399 121)

FLUX DE TRESORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITES DE FINANCEMENT

617 602

(399 121)

VARIATION NETTE DE LA TRESORERIE

95 770

(361 287)

TRESORERIE A L'OUVERTURE DE L'EXERCICE

2 089 058

2 450 408

TRESORERIE A LA CLOTURE DE L'EXERCICE

2 184 829

2 089 121

RESULTATS ET AUTRES ELEMENTS DES TROIS

DERNIERS EXERCICES AU 31-12-2015

(en milliers MAD)

2015

2014

2013

CAPITAUX PROPRES ET ASSIMILES

4 399 884

4 354 601

4 283 584

OPERATIONS ET RESULTATS DE L'EXERCICE

1 - Produit net bancaire

1 461 576

1 461 575

1 438 202

2 - Résultat avant impôts

731 784

719 245

725 150

3 - Impôts sur les résultats

260 772

249 107

266 361

4 - Bénéfices distribués

425 729

399 121

372 513

5 - Résultats non distribués ( mis en réserve ou en instance d'affectation)

340 939

320 037

283 309

RESULTAT PAR TITRE (en dirhams)

Résultat net par action ou part sociale

17,7%

17,7%

17,2

Bénéfice distribué par action ou part sociale

16

15

14

PERSONNEL

Montants des rémunérations brutes de l'exercice

445 442

430 039

412 260

Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice

CREANCES SUR LA CLIENTELE AU 31 DECEMBRE 2015

(en milliers MAD)

CREANCES

Secteur public

Secteur privé

Total 31/12/15

Total 31/12/14

Entreprises financières

Entreprises non financières

Autre clientèle

CREDITS DE TRESORERIE

-

30 000

2 448 140

137 070

2 615 210

1 791 769

- Comptes à vue débiteurs

-

-

936 506

36 622

973 128

767 374

- Créances commerciales sur le Maroc

-

-

231 432

-

231 432

149 546

- Crédits à l'exportation

-

-

11 687

-

11 687

12 368

- Autres crédits de trésorerie

-

30 000

1 268 515

100 448

1 398 963

862 481

CREDITS A LA CONSOMMATION

-

-

1

755 040

755 041

728 835

CREDITS A L'EQUIPEMENT

-

-

-

-

1 104 063

1 010 009

CREDITS IMMOBILIERS

-

-

5711 988

16 916 983

22 628 971

22 529 033

AUTRES CREDITS

-

98 233

3 967

3 674

105 874

34 779

CREANCES ACQUISES PAR AFFACTURAGE

-

-

-

-

-

-

INTERETS COURUS A RECEVOIR

-

7

6 265

5 333

11 605

30 571

CREANCES EN SOUFFRANCE

4 757

-

138 521

636 589

779 867

872 128

- Créances pré-douteuses

-

-

730

189 164

189 894

288 592

- Créances douteuses

-

-

8 390

85 184

93 574

156 240

- Créances compromises

4 757

-

129 401

362 241

496 399

427 296

TOTAL

4 757

128 240

9 412 945

18 454 689

28 000 631

26 997 124

VENTILATION DES TITRES DE TRANSACTION

ET DE PLACEMENT ET DES TITRES D'INVESTISSEMENT

PAR CATEGORIE D'EMETTEUR AU 31 DECEMBRE 2015

(en milliers MAD)

TITRES

Etablissements de crédit et assimilés

Emetteurs publics

Emetteurs privés financiers

non financiers

Total 31/12/15

Total 31/12/14

TITRES COTES

1 246

-

-

1 169

2 416

3 999

BONS DU TRESOR ET VALEURS ASSIMILEES

-

-

-

-

-

-

OBLIGATIONS

-

-

-

-

-

-

AUTRES TITRES DE CREANCE

-

-

-

-

-

-

TITRES DE PROPRIETE

1 246

-

-

1 169

2 416

3 999

TITRES NON COTES

-

3 123 592

276 081

-

3 399 673

3 879 638

BONS DU TRESOR ET VALEURS ASSIMILEES

-

3 123 592

-

-

3 123 592

3 406 924

OBLIGATIONS

-

-

-

-

-

-

AUTRES TITRES DE CREANCE

-

-

-

-

-

61 600

TITRES DE PROPRIETE

-

-

276 081

-

276 081

411 113

ICNE

-

94 363

18 086

-

112 448

134 309

TOTAL

1 246

3 217 955

294 166

1 169

3 514 537

4 017 946

VALEURS DES TITRES DE TRANSACTION ET DE PLACEMENT

ET DES TITRES D'INVESTISSEMENT AU 31 DECEMBRE 2015

(en milliers MAD)

TITRES

Valeur comptable brute

Valeur actuelle

Valeur de remboursement

plus-values latentes

Moins-values latentes

Provisions

TITRES DE TRANSACTION

-

-

-

-

-

-

BONS DU TRESOR ET VALEURS ASSIMILEES

-

-

-

-

-

-

OBLIGATIONS

-

-

-

-

-

-

AUTRES TITRES DE CREANCE

-

-

-

-

-

-

TITRES DE PROPRIETE

-

-

-

-

-

-

TITRES DE PLACEMENT

283 003

287 241

-

1 424

4 356

4 356

BONS DU TRESOR ET VALEURS ASSIMILEES

-

-

-

-

-

-

OBLIGATIONS

-

-

-

-

-

-

AUTRES TITRES DE CREANCE

-

-

-

-

-

-

TITRES DE PROPRIETE

283 003

287 241

ND

1 424

4 356

4 356

TITRES D'INVESTISSEMENT

3 114 725

3 204 160

3 127 300

-

-

-

BONS DU TRESOR ET VALEURS ASSIMILEES

3 114 725

3 204 160

3 127 300

-

-

-

OBLIGATIONS

-

-

-

-

-

-

AUTRES TITRES DE CREANCE

-

-

-

-

-

-

ETAT DES CREANCES

EN SOUFFRANCES ET DES PROVISIONS

(en milliers MAD)

Rubrique

31/12/15

31/12/14

Créance en souffrance

Provisions

Créance en souffrance

Provisions

Créances pré-douteuses

204 573

14 679

315 714

27 027

Créances douteuses

123 826

30 252

209 649

53 409

Créances compromises

1 650 939

1 154 536

1 533 225

1 106 020

TOTAL

1 979 337

1 199 467

2 058 587

1 186 456

ÉVOLUTION DES PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE

(en milliers MAD)

2

ème

SEMESTRE 2015

1

er

SEMESTRE 2015

2

ème

SEMESTRE 2014

1 107 645

1 174 784

1 149 292

COMPTES SOCIAUX AU 31/12/2015

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES AU 31 DECEMBRE 2015

(en milliers MAD)

Immobilisations

Montant brut au début de l'exercice

Montant des acquisitions au cours de l'exercice

Montant des cessions ou retraits au cours de l'exercice

Montant brut au début de l'exercice

Montant des amortissements et/ou provisions au début de l'exercice

Dotations au titre de l'exercice

Montant des amortissements sur immobilisations sorties

Cumul

Montant net à la fin de l'exercice

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

300 791

63 900

2 641

362 050

130 608

30 130

0

160 738

201 312

- Droit au bail

70 809

700

1 051

70 458

100

0

0

100

70 358

- Immobilisations en recherche et développement

0

0

0

0

0

- Autres immobilisations incorporelles d'exploitation

225 482

63 200

1 590

287 092

126 008

30 130

0

156 138

130 954

- Immobilisations incorporelles hors exploitation

4 500

0

0

4 500

4 500

0

0

4 500

0

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

1 509 883

79 445

9 202

1 580 127

938 054

67 962

5 572

1 000 444

579 682

-

IMMEUBLES D'EXPLOITATION

567 636

24 569

6 399

585 806

247 384

19 767

3 135

264 016

321 790

. Terrain d'exploitation

13 272

0

0

13 272

0

0

0

0

13 272

. Immeubles d'exploitation. Bureaux

552 711

23 699

6 399

570 011

246 225

19 666

3 839

262 052

307 959

. Immeubles d'exploitation. Logements de fonction

1 653

870

0

2 523

1 158

101

-705

1 964

559

-

MOBILIER ET MATERIEL D'EXPLOITATION

463 832

25 731

635

488 928

406 383

17 828

600

423 611

65 318

. Mobilier de bureau d'exploitation

72 334

5 661

149

77 846

54 863

3 642

116

58 389

19 457

. Matériel de bureau d'exploitation

50 821

4 796

85

55 532

45 375

1 479

84

46 771

8 761

. Matériel Informatique

325 785

13 285

401

338 669

292 338

12 313

401

304 250

34 419

. Matériel roulant rattaché à l'exploitation

6 882

0

0

6 882

5 795

278

0

6 074

808

. Autres matériels d'exploitation

8 011

1 988

0

9 999

8 011

116

0

8 127

1 872

-

AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES D'EXPLOITATION

478 415

29 145

2 168

505 392

284 288

30 367

1 837

312 817

192 575

-

IMMOBILISATIONS CORPORELLES HORS EXPLOITATION

901 719

297 308

41 319

1 157 707

143 417

8 386

3 735

148 069

1 009 639

. Terrains hors exploitation

277 923

196 768

22 710

451 981

11 300

0

0

11 300

440 681

. Immeubles hors exploitation

580 768

71 827

18 609

633 986

110 261

5 026

3 740

111 546

522 439

. Mobilier et matériel hors exploitation

21 148

950

1

22 098

14 289

1 428

-2

15 719

6 379

. Autres immobilisations corporelles hors exploitation

21 880

27 763

0

49 643

7 568

1 932

-4

9 504

40 140

-

ECART DE FUSION ACTIF

2 994

0

0

2 994

0

0

0

0

2 994

T O T A L

2 715 387

440 654

53 162

3 102 878

1 212 080

106 478

9 307

1 309 251

1 793 628

DEPOTS DE LA CLIENTELE AU 31 DECEMBRE 2015

DEPOTS

Secteur public

Entreprises financières

Secteur privé

Entreprises non financières

Autre clientèle

Total

31/12/15

Total

31/12/14

COMPTES A VUE CREDITEURS

-

139

4 378 712

9 029 014

13 407 865

11 982 465

COMPTES D'EPARGNE

-

-

4 633

4 150 548

4 155 181

3 737 544

DEPOTS A TERME

-

464 067

574 378

3 782 285

4 820 731

3 800 039

AUTRES COMPTES CREDITEURS

-

6 991

79 343

432 802

519 136

469 163

INTERETS COURUS A PAYER

-

1 880

4 014

50 604

56 498

38 228

TOTAL

-

473 077

5 041 080

17 445 253

22 959 411

20 027 440

DÉTERMINATION DU RÉSULTAT COURANT APRÈS IMPÔTS AU 31 DECEMBRE 2015

(en milliers MAD)

I. DETERMINATION DU RESULTAT

MONTANT

Résultat courant d'après le compte de produits et charges

745 034

Réintégrations fiscales sur opérations courantes

(+)

42 737

Déductions fiscales sur opérations courantes

(-)

69 733

Résultat courant théoriquement imposable

(=)

718 038

Impôt théorique sur résultat courant

(-)

265 674

Résultat courant après impôts

(=)

452 364

II. INDICATIONS DU REGIME FISCAL ET DES AVANTAGES OCTROYES PAR LES CODES DES INVESTISSEMENTS OU PAR DES DISPOSITIONS LEGALES SPECIFIQUES

Néant

DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ASSIMILEES AU 31 DECEMBRE 2015

(en milliers MAD)

DETTES

Etablissements de crédit et assimilés au Maroc

Total

31/12/15

Total

31/12/14

Bank Al-Maghrib, Trésor Public et Service des Chèques Postaux

Banques au Maroc

Autres établissements de crédit et assimilés au Maroc

Etablissements de crédit à l'étranger

COMPTES ORDINAIRES CREDITEURS

-

-

88 813

23 254

112 067

79 504

VALEURS DONNEES EN PENSION

-

-

-

-

-

1 300 205

- au jour le jour

-

-

-

-

-

-

- à terme

-

-

-

-

-

1 300 205

EMPRUNTS DE TRESORERIE

-

400 000

-

-

400 000

400 000

- au jour le jour

-

-

-

-

-

-

- à terme

-

400 000

-

-

400 000

400 000

EMPRUNTS FINANCIERS

-

327 457

-

-

327 457

333 052

AUTRES DETTES

-

47 929

-

-

47 929

30 418

INTERETS COURUS A PAYER

-

4 940

4 776

-

9 716

10 289

TOTAL

-

780 326

93 589

23 254

897 169

2 153 468

TABLEAU DES PLUS ET MOINS VALEURS /

CESSIONS DES IMMOBILISATIONS AU 31/12/2015

(en KDH)

Immobilisation

valeur comptable brute

Cumul des amortissements et/ou des provisions pour dépréciation

Valeur comptable nette

Prouduit de la cession

Plus-value de cession

Moins-value de cession

Immobilisation corporelles hors exploitation

40 449

0

40 449

131 339

90 890

-

Immobilisation incorporelles hors exploitation

-

-

-

-

-

-

Immobilisation corporelles d'exploitation

9 195

6 334

2 861

0

2 861

Immobilisation incorporelles d'exploitation

-

-

-

-

-

-

TOTAL

49 644

6 334

43 310

131 339

90 890

2 861

CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ASSIMILEES AU 31/12/2015

(en milliers MAD)

CREANCES

Bank Al Maghrib, Trésor public et Services des chèques postaux

Banques au Maroc

Autres établissements de crédit et assimilés au Maroc

Etablissements de crédit à l'étranger

Total

31/12/15

Total

31/12/14

COMPTES ORDINAIRES DEBITEURS

1 651 745

871

68 228

270 811

1 991 655

2 074 603

VALEURS RECUES EN PENSION

-

-

-

-

-

199 989

- au jour le jour

-

-

-

-

-

-

- à terme

-

-

-

-

-

199 989

PRETS DE TRESORERIE

-

680 824

-

300 000

980 824

519 390

- au jour le jour

-

265 164

-

-

265 164

300 000

- à terme

-

415 660

-

300 000

715 660

219 390

PRETS FINANCIERS

-

90 959

-

-

90 959

160 000

AUTRES CREANCES

-

3 356

-

444

3 800

1 127

INTERETS COURUS A RECEVOIR

640

5

-

-

645

2 016

CREANCES EN SOUFFRANCE

-

-

4

-

4

3

TOTAL

1 652 385

776 015

68 232

571 255

3 067 887

2 957 129

COMPTES SOCIAUX AU 31/12/2015

DETAIL DES AUTRES ACTIFS AU 31 DECEMBRE 2015

(en milliers MAD)

RUBRIQUE

MONTANT

Instruments optionnels

-

Opérations diverses sur titres(débiteur)

404

Sommes réglées à récupérer auprès des émetteurs

-

Autres comptes de règlement relatif aux opérations sur titres

404

Débiteurs divers

611 254

- Sommes dues par l'Etat

591 379

- Sommes dues par les organismes de prévoyance

-

- Sommes diverses dues par le personnel

910

- Comptes clients de prestations non bancaire

-

- Divers autres débiteurs

18 965

Valeurs et emplois divers

1 227

- Valeurs et emplois divers

1 227

Comptes d'ajustement de hors bilan(débiteur)

160

Comptes d'écart sur devises et titres(débiteur)

-

Pertes potentielles sur opérations de couverture non dénouées

-

Pertes à étaler sur opérations de couvertures dénouées

-

Charges à répartir sur plusieurs exercices

42 743

Comptes de liaison entre siège, succursales et agences au Maroc (débiteur)

-

Produits à recevoir et charges constatées d'avance

62 436

- Produits à recevoir

53 055

- Charges constatées d'avance

9 381

Comptes transitoires ou d'attente débiteurs

41 340

Créances en souffrance sur opérations diverses

95 852

Provisions pour créances en souffrance sur opérations diverses

88 645

TOTAL

766 771

DETAIL DES AUTRES PASSIFS AU 31 DECEMBRE 2015

(en milliers MAD)

RUBRIQUE

MONTANT

Instruments optionnels vendus

-

Comptes de règlement d'Opérations sur titres

7 999

Dettes sur titres

-

Versement à effectuer sur titres non libérés

-

Provisions pour service financier aux émetteurs

-

Sommes réglées par la clientèle à reverser aux émetteurs

-

Créditeurs divers

638 778

- Sommes dues à l'Etat

580 470

- Sommes dues aux organismes de prévoyance

16 977

- Sommes diverses dues aux actionnaires et associés.

232

- Sommes dues au personnel

10 324

- Fournisseurs de biens et service

8 629

- Divers autres Créditeurs

22 146

Comptes d'ajustement de hors bilan

467

Comptes d'écart sur devises et titres

-

Gains potentiels sur opérations de couverture non dénouées

-

Gains à étaler sur opérations de couvertures dénouées

-

Comptes de liaison entre siège, succursales et agences au Maroc (créditeur)

5 839

Charges à payer et produits constatés d'avance

139 280

- Charges à payer

139 280

- Produits constatés d'avance

-

Comptes transitoires ou d'attente créditeurs

370 425

TOTAL

1 162 788

PROVISIONS AU 31 DECEMBRE 2015

(en milliers MAD)

PROVISIONS

Encours 31/12/14

Dotations

Reprises

Encours 31/12/15

PROVISIONS, DEDUITEES DE L'ACTIF, SUR:

1 562 021

198 822

194 104

1 566 739

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

19

-

-

19

Créances sur la clientèle

1 186 435

191 120

178 109

1 199 446

Titres de placement et d'investissement

2 902

1 611

156

4 357

Titres de participation et emplois assimilés

201 648

221

-

201 869

Immobilisations en crédit-bail et en location

-

-

-

-

Autres actifs

171 018

5 870

15 839

161 048

PROVISIONS INSCRITES AU PASSIF

256 589

34 262

30 012

260 839

Provisions pour risques d'exécution d'engagements par signature

1 593

208

511

1 290

Provisions pour risques de change

-

-

-

-

Provisions pour risques généraux

206 275

31 558

9 907

227 926

Provisions pour pensions de retraite et obligations similaires

-

-

-

-

Provisions pour autres risques et charges

48 722

2 496

19 594

31 624

Provisions réglementées

-

-

-

-

TOTAL GENERAL

1 818 610

233 084

224 116

1 827 578

CAPITAUX PROPRES AU 31 DECEMBRE 2015

(en milliers MAD)

CAPITAUX PROPRES

Encours 31/12/14

Affectation du résultat

Autres variations

Encours 31/12/15

Ecart de réévaluation

-

-

-

-

Réserves et primes liées au capital

903 618

23 507

-

927 125

Réserves légales

119 427

23 507

-

142 933

Autres réserves (*)

-

-

-

-

Primes d'émission, de fusion et d'apport

784 191

-

-

784 192

Capital

2 660 808

-

-

2 660 809

Capital appelé

2 660 808

-

-

2 660 809

Capital non appelé

-

-

-

-

Certificats d'investissement

-

-

-

-

Fonds de dotations

-

-

-

-

Actionnaires. Capital non versé

-

-

-

-

Report à nouveau (+/-)

320 037

-320 037

340 939

340 938

Résultats nets en instance d'affectation (+/-)

-

-

-

-

Résultat net de l'exercice (+/-)

470 138

-470 138

471 013

471 013

TOTAL GENERAL

4 354 600

-766 668

811 951

4 399 885

REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL AU 31 DECEMBRE 2015

Capital Social:

Nombre d'actions ou de parts sociales : 26 608 085

Valeur nominale de l'action ou de la part sociale: 100,00 DH

Nom et prénom ou dénomination sociale

Adresse personnelle ou du siège social

Activité

Nbre d'actions ou de parts sociales détenues

Pourcentage du capital détenu

Pourcentage des droits de vote détenu

A - ACTIONNAIRES MAROCAINS

MCM

Place My Hassan B.P 408 Rabat

HOLDING

17 530 419

65,88%

65,88%

SANAD (Holmarcom)

181 Bd d'anfa, Casablanca, 20000

ASSURANCES

1 372 267

5,16%

5,16%

ATLANTA (Holmarcom)

181 Bd d'anfa, Casablanca, 20000

ASSURANCES

1 518 447

5,71%

5,71%

HOLMARCOM

20, rue Mostafa El Maâni, CP : 20080, Casablanca

HOLDING

33 773

0,13%

0,13%

RMA WATANYA

83, av de l' Armée Royale, Casablanca

ASSURANCES

807 630

3,04%

3,04%

RCAR

Ryad Business Center Avenue Annakhil Hay Riad - B.P 2038 - Rabat

CAISSE DE RETRAITE

1 013 665

3,81%

3,81%

SCR

Tour ATLAS, Place Zellqa, Casablanca

REASSURANCE

17 740

0,07%

0,07%

CDG

Place My Hassan B.P 408 Rabat

ETABLISSEMENT PUBLIC

255 465

0,96%

0,96%

DIVERS/ Flottant en bourse

-

-

4 059 079

15,25%

15,25%

Total

-

-

26 608 485

100%

100%

ETAT D'AFFECTATION DES RESULTATS INTERVENU AU COURS DE L'EXERCICE 2015

ORIGINE

MONTANT

AFFECTATION

MONTANT

A. ORIGINE DES RESULTATS A AFFECTER

-

B. AFFECTATION DES RESULTATS

-

. Report à nouveau

320 037

. Réserve légale

23 507

. Résultats nets en instance d'affectation

-

. Autres réserves (FACULTATIVE)

-

. Résultats net de l'exercice

470 138

. Tantième

-

. Prélèvements sur les réserves

-

. Dividendes

425 729

. Autres Prélèvements

-

. Autres affectations

-

. Report à nouveau

340 939

TOTAL A

790 175

TOTAL B

790 175

PRODUITS SUR TITRES DE PROPRIETE AU 31 DECEMBRE 2015

(en milliers MAD)

RUBRIQUE

MONTANT

Produits sur titres de placement (de propriété)

64 743

- Dividendes sur titres OPCVM

-

- Dividendes sur autres titres de propriété

306

- Autres produits sur titres de propriété

64 437

Produits sur titres de participation et emplois assimilés

59 531

- Dividendes sur titres de participation

59 531

- Dividendes sur participations liées

-

- Autres produits sur titres de propriété

-

COMPTES SOCIAUX AU 31/12/2015

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE AU 31 DECEMBRE 2015

(en milliers MAD)

ENGAGEMENTS

31/12/15

31/12/14

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE DONNES

6 135 593

4 277 723

Engagements de financement en faveur d'établissement de crédit et assimilés

151 772

150 689

Crédits documentaires import

-

-

Acceptations ou engagements de payer

-

-

Ouvertures de crédit confirmés

151 772

150 689

Engagements de substitution sur émission de titres

-

-

Engagements irrévocables de crédit-bail

-

-

Autres engagements de financement donnés

-

-

Engagements de financement en faveur de la clientèle

4 420 636

3 507 042

Crédits documentaires import

485 932

34 100

Acceptations ou engagements de payer

40 393

26 761

Ouvertures de crédit confirmés

3 679 519

3 210 432

Engagements de substitution sur émission de titres

-

-

Engagements irrévocables de crédit-bail

-

-

Autres engagements de financement donnés

214 792

235 749

Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit et assimilés

834

849

Crédits documentaires export confirmés

834

849

Acceptations ou engagements de payer

-

-

Garanties de crédits données

-

-

Autres cautions, avals et garanties donnés

-

-

Engagements en souffrance

-

-

Engagements de garantie d'ordre de la clientèle

1 562 351

619 143

Garanties de crédits données

1 102 587

144 519

Cautions et garanties en faveur de l'administration publique

261 439

192 207

Autres cautions et garanties donnés

189 449

272 854

Engagements en souffrance

8 876

9 563

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE RECUS

5 563 135

5 212 626

Engagements de financement reçus d'établissements de crédit et assimilés

-

-

Ouvertures de crédit confirmés

-

-

Engagements de substitution sur émission de titres

-

-

Autres engagements de financement reçus

-

-

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit et assimilés

-

-

Garanties de crédits

-

-

Autres garanties reçues

-

-

Engagements de garantie reçus de l'Etat et d'organismes de garantie divers

5 563 135

5 212 626

Garanties de crédits

5 563 135

5 212 626

Autres garanties reçues

-

-

COMMISSIONS RECUES ET VERSEES AU 31 DECEMBRE 2015

(en milliers MAD)

RUBRIQUE

COMMISSIONS

E. CREDIT

CLIENTELE

COMMISSIONS RECUS

185

190 849

Commissions sur fonctionnement de compte

-

50 138

Commissions sur moyens de paiement

185

69 160

Commissions sur opérations de titres

-

402

Commissions sur titres en gestion/en dépôt

-

7 559

Commissions sur prestations de service sur crédit

-

44 050

Produits sur activités de conseil et d'assistance

-

-

Autres produits sur prestations de service

-

15 072

Commissions sur moyens de paiement

-

-

Commissions de placement sur le marché primaire

-

-

Commissions de garantie sur le marché primaire

-

-

Commissions sur produits dérivés

-

-

Commissions sur opérations de change virement

-

4 467

Commissions sur opérations de change billet

-

1

COMMISSIONS VERSEES

-

7 675

Charges sur moyens de paiement

-

7 177

Commissions sur achat et vente de titres

-

498

Commissions sur droits de garde de titres

-

-

Commissions et courages sur opérations de marché

-

-

Commissions sur engagements sur titres

-

-

Commissions sur produits dérivés

-

-

Commissions sur opérations de change virement

-

-

Commissions sur opérations de change billets

-

-

VENTILATION DE L'ACTIF, PASSIF ET HORS BILAN EN MONNAIES ETRANGERES AU 31 DECEMBRE 2015

(en milliers MAD)

DESIGNATION

MONTANT

ACTIF :

Valeurs en caisse, Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

7 829

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

751 635

Créances sur la clientèle

191 757

Autres actifs

-

Titres de participation et emplois assimilés

-

Créances subordonnées

-

TOTAL ACTIF

951 221

PASSIF :

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

347 985

Dépôts de la clientèle

162 561

Autres passifs

-

TOTAL PASSIF

510 546

HORS-BILAN :

ENGAGEMENTS DONNES

313 679

ENGAGEMENTS RECUS

-

MARGE D'INTERET AU 31 DECEMBRE 2015

(en milliers MAD)

Libellé

31/12/15

31/12/14

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle

1 755 764

1 741 466

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit

31 168

32 024

Intérêts et produits assimilés sur titres de créances

138 646

143 448

Total intérêts et produits assimilés

1 925 577

1 916 938

Intérêts et charges assimilés sur opérations avec la clientèle

260 484

306 358

Intérêts et charges assimilés sur opérations avec les établissements de crédit

92 025

63 149

Intérêts et charges assimilés sur titres de créances

415 710

421 507

Total intérêts et charges assimilés

768 219

791 015

Marge d'intérêts

1 157 358

1 125 923

RESULTAT DES OPERATIONS DE MARCHÉ AU 31 DECEMBRE 2015

(en milliers MAD)

RUBRIQUE

MONTANT

Gains sur titres de transaction

-

Perte sur titres de transaction

-

Résultat sur titres de transaction

-

Plus-values de cession sur titres de placement

1 229

Moins-values de cession sur titres de placement

-

Résultat sur titres de placement

1 229

Produits sur engagement sur titres

-

Charges sur engagement sur titres

-

Résultat sur engagements sur titres

-

Produits sur engagement sur produits dérivés

-

Charges sur engagement sur produits dérivés

-

Résultat sur engagements sur produits dérivés

-

Produits sur opérations de change

27 085

Charges sur opérations de change

1 373

Résultat sur opérations de change

25 712

VENTILATION DES EMPLOIS ET DES RESSOURCES

SUIVANT LA DUREE RESIDUELLE AU 31 DECEMBRE 2015 (en milliers MAD)

D ≤ 1 mois

1 mois < D ≤ 3 mois

3 mois < D ≤ 1 an

1 an < D ≤ 5 ans

D > 5 ans

TOTAL

ACTIF

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

682 350

303 069

14 093

72 270

-

1 071 783

Créances sur la clientèle

1 021 995

2 006 732

2 915 570

7 852 221

12 165 985

25 962 504

Titres de créance

300 210

1 592 090

227 355

699 430

295 640

3 114 725

Créances subordonnées

-

-

-

-

130 000

130 000

Crédit-bail et assimilé

-

-

-

-

-

-

TOTAL

2 004 555

3 901 891

3 157 019

8 623 921

12 591 625

30 279 012

PASSIF

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

29 408

-

429 408

235 265

29 408

723 490

Dettes envers la clientèle

848 611

2 714 424

1 156 893

100 803

-

4 820 731

Titres de créance émis

-

965 000

820 000

4 969 162

1 599 992

8 354 154

Emprunts subordonnés

-

-

-

-

1 000 000

1 000 000

TOTAL

878 019

3 679 424

2 406 301

5 305 230

2 629 401

14 898 375

COMPTES SOCIAUX AU 31/12/2015

CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION

AU 31 DECEMBRE 2015

(en milliers MAD)

RUBRIQUE

MONTANT

Charges de personnel

445 442

Salaires et appointements

198 328

Primes et Gratifications

76 524

Autres rémunérations du personnel

74 964

Charges d'assurances sociales

50 590

Charges de retraite

26 167

Charges de formation

9 017

Autres charges de personnel

9 852

Impôts et taxes

24 382

Taxe urbaine et taxe d'éidité

5 605

Patente

12 620

Taxes locales

-

Droits d'enregistrement

-

Timbres fiscaux et formules timbrées

25

Taxes sur les véhicules

43

Autres impôts et taxes, droits assimilés

6 089

Charges extérieures

116 383

Loyers de crédit-bail

647

Loyers de location simple

18 072

Frais d'entretien et de réparation

52 104

Rémunération du personnel intérimaire

-

Rémunérations d'intermédiaires et honoraires

28 401

Primes d'assurance

4 231

Frais d'actes et de contentieux

601

Frais d'électricité, eau, chauffage et combustible

12 327

Transport et déplacement

159 063

Transport et déplacement

20 452

Mission et réception

2 918

Publicité, publication et relations publiques

58 868

Frais postaux & de télécommunication

31 354

Frais de recherche et de documentation

2 808

Frais de conseil et d'assemblée

-

Dons et cotisations

5 691

Fournitures de bureau et imprimés

7 110

Autres charges externes

29 862

Autres charges d'exploitation

23 453

Frais préliminaires

14 998

Frais d'acquisition d'immobilisation

2 677

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

2 266

RESULTAT DES OPERATIONS DE MARCHÉ

AU 31 DECEMBRE 2015

(en milliers MAD)

RUBRIQUE

MONTANT

Pénalités et délits

-

Rappels d'impôts autres qu'impôts sur les résultats

-

Dons libératifs et lots

-

Subventions d'investissement et d'exploitation accordées

-

Charges générales d'exploitation des exercices antérieurs

1 249

Diverses autres charges générales d'exploitation

2 263

Dotations aux amortissement et aux provisions des immobilisations corporelles et incorporelles

106 478

Immobilisations incorporelles d'exploitation

30 130

Immobilisations incorporelles hors exploitation

-

Immobilisations corporelles d'exploitation

67 962

Immobilisations corporelles hors exploitation

8 386

Prov.p/immobilisations incorporelles d'exploitation

-

Prov.p/immobilisations incorporelles hors exploitation

-

Prov.p/dépréciation immobilisations incorporelles d'exploitation

-

Prov.p/dépréciation immobilisations incorporelles hors exploitation

-

DATATION ET EVENEMENTS POSTERIEURS Ex 2015

I. DATATION

. Date de clôture [1] 31 Décembre 2015

. Date d'établissement des états de synthèse [2] Janvier 2015

[1] Justification en cas de changement de la date de clôture de l'exercice

[2] Justification en cas de dépassement du délai réglementaire de trois mois prévu pour l'élaboration des états de synthèse.

II. EVENEMENTS NES POSTERIEUREMENT A LA CLOTURE DE L'EXERCICE NON RATTACHABLES A CET EXERCICE ET CONNUS AVANT LA 1ERE COMMUNICATION EXTERNE DES ETATS DE SYNTHESE

Dates

Indications des événements

Favorables

Néant

Défavorables

Néant

AUTRES PRODUITS ET CHARGES

AU 31 DECEMBRE 2015

(en milliers MAD)

RUBRIQUE

MONTANT

Autres produits bancaires

16 156

Divers autres produits bancaires

16 000

Quote-part sur opérations bancaires faite en commun

-

Produits des exercices antérieurs

83

Divers autres produits bancaires

15 917

Reprise de provisions pour dépréciation des titres de placement

156

Autres charges bancaires

42 541

Divers charges sur titres de propriété

-

Frais d'émission des emprunts

-

Autres charges sur opérations sur titres

-

Autres sur prestations de services

498

Divers autres charges bancaires

40 433

Quote-part sur opérations d'exploitation bancaires

-

Cotisation au fonds de garantie des déposants

38 025

Produits rétrocessés

-

Charges des exercices antérieurs

6

Divers autres charges bancaires

2 402

Dotations aux provisions pour dépréciation des titres de placement

1 610

Produits d'exploitation non bancaires

126 919

Produits sur valeurs et emplois assimilés

-

Plus-values de cession sur immobilisations financières

-

Plus-values de cession sur immobilisations corporelles et incorporelles

93 390

Immobilisations produites par l'entreprise pour elle même

-

Produits accessoires

5 332

Subventions reçues

-

Autres produits d'exploitation non bancaires

28 197

Charges d'exploitation non bancaires

5 361

Charges sur valeurs et emplois assimilés

-

Moins-values de cession sur immobilisations financières

-

Moins-values de cession sur immobilisations corporelles et incorporelles

5 361

Dotations aux provisions pour créances et engagements par signature en souffrance

197 198

Dotations aux provisions pour créances en souffrances sur établissements de crédit et assimilés

-

Dotations aux provisions pour créances en souffrances sur clientèle

191 120

Dotations aux provisions pour créances en souffrances sur titres de placement

-

Dotations aux provisions pour créances en souffrances sur valeurs immobilisées

-

Dotations aux provisions pour autres créances en souffrances

5 870

Dotations aux provisions pour risques d'exécution d'engagement par signature

208

Pertes sur créances irrécouvrables

3 984

Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par des provisions

3 656

Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes par des provisions

328

Autres dotations aux provisions

34 276

Dotations aux provisions pour dépréciations des immobilisations financières

221

Dotations aux provisions pour dépréciations des autres risques et charges

34 055

Dotations aux provisions réglementées

-

Dotations aux autres provisions

-

Reprises de provisions pour créances en souffrance

191 423

Reprises de provisions pour créances en souffrance sur les établissements crédit et assimilés

-

Reprises de provisions pour créances en souffrance sur la clientèle

178 109

Reprises de provisions pour créances en souffrance sur les titres de placement

-

Reprises de provisions pour créances en souffrance sur valeurs immobilisées

-

Reprises de provisions pour autres créances en souffrance

12 803

Reprises de provisions pour risques d'exécution d'engagement par signature

511

Récupération sur créances amorties

48 599

Autres reprises de provisions

32 536

Reprises de provisions pour dépréciation des immobilisations financières

-

Reprises de provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles

3 035

Reprises de provisions pour autres risques et charges

29 501

Reprises de provisions réglementées

-

Reprises de provisions

-

Produits non courants

41 753

Reprises non courantes des amortissements

-

Reprises non courantes des provisions

-

Autres produits non courants

41 753

Charges non courantes

55 003

Dotations non courantes aux amortissements

-

Dotations non courantes aux provisions

-

Autres charges non courantes

55 003

COMPTES SOCIAUX AU 31/12/2015

TITRES DE CREANCES EMIS AU 31/12/2015

(en milliers MAD)

NATURE DES TITRES

DATE EMISSION

TX %

DURÉE (ANS)

MODE REMBOURSEMENT

TVA

ECH 2015

ECH FINALE

MONTANT EMIS

MONTANT NON AMORTI

ICNE

MT NON AMORTI + ICNE

EMP OBLIGATAIRES

21/04/03

6,20

15

AMORT. CONSTANT

N

21/04/15

21/04/18

649 950

120 000

5 184

125 184

EMP OBLIGATAIRES

11/06/04

5,32

15

AMORT. CONSTANT

N

11/06/15

11/06/19

542 850

133 320

3 953

137 273

EMP OBLIGATAIRES

08/05/12

5,30

10

IN FINE

N

08/05/15

08/05/22

615 000

615 000

21 196

636 196

EMP OBLIGATAIRES

08/05/12

4,50

10

IN FINE

N

08/05/15

08/05/22

385 000

385 000

9 239

394 239

SOUS TOTAL EMPRUNTS OBLIGATAIRES

2 192 800

1 253 320

39 572

1 292 892

BHBM

01/08/00

6,67

18

Annuités constantes

N

01/08/15

01/08/18

171 920

44 055

1 228

45 283

BHBM

01/11/00

7,38

18

Annuités constantes

N

01/11/15

01/11/18

60 000

15 974

196

16 171

BHBM

02/05/01

6,95

18

Annuités constantes

N

02/05/15

02/05/19

129 270

43 421

2 012

45 433

BHBM

02/08/00

6,67

18

Annuités constantes

N

02/08/15

02/08/18

6 640

1 702

47

1 749

BHBM

02/09/02

6,94

18

Annuités constantes

N

02/09/15

02/09/20

130 770

53 158

1 220

54 378

BHBM

05/03/00

6,68

18

Annuités constantes

N

05/03/15

05/03/18

240

62

3

65

BHBM

05/05/01

6,95

18

Annuités constantes

N

05/05/15

05/05/19

29 100

9 775

447

10 222

BHBM

06/03/00

6,68

18

Annuités constantes

N

06/03/15

06/03/18

118 260

30 321

1 666

31 987

BHBM

06/05/01

6,95

18

Annuités constantes

N

06/05/15

06/05/19

63 240

21 242

968

22 210

BHBM

07/03/00

6,68

18

Annuités constantes

N

07/03/15

07/03/18

7 770

1 992

109

2 101

BHBM

07/05/01

6,95

18

Annuités constantes

N

07/05/15

07/05/19

7 770

2 610

118

2 728

BHBM

08/03/00

6,68

18

Annuités constantes

N

08/03/15

08/03/18

43 800

11 230

613

11 843

BHBM

10/04/04

5,83

18

Annuités constantes

N

10/04/15

10/04/22

150 000

76 815

3 255

80 069

BHBM

11/02/02

7,16

18

Annuités constantes

N

11/02/15

11/02/20

150 000

61 586

3 914

65 500

BHBM

11/03/00

6,68

18

Annuités constantes

N

11/03/15

11/03/18

2 670

685

37

722

BHBM

12/03/00

6,68

18

Annuités constantes

N

12/03/15

12/03/18

4 980

1 277

69

1 346

BHBM

13/03/05

5,49

18

Annuités constantes

N

13/03/15

13/03/23

250 000

140 766

6 208

146 973

BHBM

13/05/01

6,95

18

Annuités constantes

N

13/05/15

13/05/19

22 200

7 457

330

7 787

BHBM

13/07/05

5,31

18

Annuités constantes

N

13/07/15

13/07/23

242 700

135 753

3 388

139 140

BHBM

13/12/00

7,38

18

Annuités constantes

N

13/12/15

13/12/18

1 290

343

1

345

BHBM

17/01/04

5,89

18

Annuités constantes

N

17/01/15

17/01/22

100 000

51 332

2 891

54 223

BHBM

18/10/00

7,38

18

Annuités constantes

N

18/10/15

18/10/18

100 000

26 624

403

27 026

BHBM

20/01/04

5,83

18

Annuités constantes

N

20/01/15

20/01/22

381 400

195 327

10 795

206 122

BHBM

20/11/01

6,89

18

Annuités constantes

N

20/11/15

20/11/19

400

134

1

135

BHBM

21/07/01

6,89

18

Annuités constantes

N

21/07/15

21/07/19

116 400

38 982

1 203

40 185

BHBM

23/10/00

7,38

18

Annuités constantes

N

23/10/15

23/10/18

50 000

13 312

188

13 500

BHBM

23/10/01

7,04

18

Annuités constantes

N

23/10/15

23/10/19

100 000

33 740

454

34 194

BHBM

24/10/01

7,04

18

Annuités constantes

N

24/10/15

24/10/19

150 000

50 610

672

51 282

BHBM

25/10/00

7,38

18

Annuités constantes

N

25/10/15

25/10/18

40 000

10 650

146

10 796

BHBM

26/11/00

7,38

18

Annuités constantes

N

26/11/15

26/11/18

58 400

15 548

113

15 661

BHBM

26/11/01

6,89

18

Annuités constantes

N

26/11/15

26/11/19

295 800

99 062

671

99 733

BHBM

27/04/02

7,13

18

Annuités constantes

N

27/04/15

27/04/20

320

131

6

138

BHBM

27/08/00

6,67

18

Annuités constantes

N

27/08/15

27/08/18

86 950

22 281

516

22 797

BHBM

28/05/02

7,10

18

Annuités constantes

N

28/05/15

28/05/20

58 400

23 913

1 011

24 924

BHBM

30/04/02

7,13

18

Annuités constantes

N

30/04/15

30/04/20

178 240

73 081

3 502

76 583

BHBM

31/12/01

7,15

18

Annuités constantes

N

31/12/15

31/12/19

150 000

50 885

10

50 895

SOUS TOTAL BONS HBH A LONG TERME

3 458 930

1 365 834

48 412

1 414 246

CDN

19/07/11

4,60

IN FINE

N

19/07/15

19/07/16

300 000

300 000

6 259

306 259

CDN

29/05/12

4,19

IN FINE

N

29/05/15

29/05/19

5 000

5 000

102

5 102

CDN

31/07/13

5,60

IN FINE

N

31/07/15

31/07/18

150 000

150 000

3 534

153 534

CDN

25/12/13

5,66

IN FINE

N

25/12/15

25/12/18

100 000

100 000

108

100 108

CDN

23/01/14

5,53

IN FINE

N

23/01/15

23/01/19

100 000

100 000

5 197

105 197

CDN

11/02/14

4,50

IN FINE

N

11/02/15

11/02/16

615 000

615 000

24 566

639 566

CDN

10/03/14

4,25

IN FINE

N

10/03/15

10/03/16

250 000

250 000

8 622

258 622

CDN

22/05/14

4,42

IN FINE

N

22/05/15

22/05/19

707 000

707 000

19 125

726 125

CDN

22/05/14

3,80

IN FINE

N

22/05/15

22/05/16

10 000

10 000

233

10 233

CDN

26/06/14

4,05

IN FINE

N

26/06/15

26/06/17

130 000

130 000

2 719

132 719

CDN

16/10/14

3,70

IN FINE

N

16/10/15

16/10/17

200 000

200 000

1 557

201 557

CDN

16/10/14

3,45

IN FINE

N

16/10/15

16/10/16

220 000

220 000

1 597

221 597

CDN

03/11/14

3,91

IN FINE

N

03/11/15

03/11/19

300 000

300 000

1 891

301 891

CDN

13/11/14

3,34

IN FINE

N

13/11/15

13/11/16

270 000

270 000

1 207

271 207

CDN

13/11/14

3,54

IN FINE

N

13/11/15

13/11/17

830 000

830 000

3 934

833 934

CDN

19/02/15

3,15

IN FINE

N

19/02/15

19/02/18

190 000

190 000

5 182

195 182

CDN

19/02/15

3,48

IN FINE

N

19/02/15

19/02/20

118 000

118 000

3 555

121 555

CDN

31/03/15

2,90

IN FINE

N

31/03/15

29/03/16

100 000

100 000

2 223

102 223

CDN

08/05/15

3,00

IN FINE

N

08/05/15

06/05/16

20 000

20 000

397

20 397

CDN

08/05/15

3,30

IN FINE

N

08/05/15

08/05/17

330 000

330 000

7 081

337 081

CDN

15/05/15

3,25

IN FINE

N

15/05/15

15/05/17

390 000

390 000

8 000

398 000

CDN

22/05/15

3,80

IN FINE

N

22/05/15

22/05/20

400 000

400 000

9 303

409 303

SOUS TOTAL CERTIFICATS DE DEPOT

5 735 000

5 735 000

116 392

5 851 392

TOTAL GENERAL

11 386 730

8 354 154

204 376

8 558 530

COMPTES SOCIAUX AU 31/12/2015

DETAIL DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE AU 31 DECEMBRE 2015

(en milliers MAD)

NATURE

Solde au début de l'exercice

Operations comptables de l'exercice

Declarations TVA de l'exercice

Solde fin d'exercice [1+2-3=4]

1

2

3

A. TVA collectée

134 386

206 280

204 075

136 592

B. TVA à récupérer

16 059

94 757

95 127

15 689

Sur charges

13 646

76 577

78 107

12 116

Sur immobilisations

2 413

18 180

17 020

3 573

C. TVA due ou credit de TVA (A-B)

118 328

111 523

108 948

120 904

VENTILATION DES RESULTATS PAR METIER OU PAR POLE D'ACTIVITE ET PAR ZONE GEOGRAPHIQUE DU 01 JANVIER 2015 AU 31 DECEMBRE 2015

En KDH

POLE D'ACTIVITE

PRODUIT NET BANCAIRE

RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

RESULTAT AVANT IMPOT

1. VENTILATION PAR POLE D'ACTIVITE

- Activité bancaire

1 461 576

707 712

731 784

- Autres activités

-

-

-

TOTAL

1 461 576

707 712

731 784

2. VENTILATION PAR ZONE GEOGRAPHIQUE

- MAROC

1 461 576

707 712

731 784

- Autres zones

-

-

-

TOTAL

1 461 576

707 712

731 784

CREANCES SUBORDONNEES AU 31/12/2015

(en milliers MAD)

Rubriques

Montant global

Apparentes

Exercice 2015

Exercice 2014

Ets. De cred. & Assim.

Eses financiere

Eses non financiere

Autres apparentes

Créances subordonnées

-

-

-

-

-

-

-

Titres subordonnés des établissements de crédit et assimilés

130 000

130 000

-

-

-

130 000

-

Titres subordonnés de la clientèle

-

-

-

-

-

-

-

Prêts subordonnés aux établissement de crédits et assimilés

-

-

-

-

-

-

-

Prêts subordonnés à la clientèle

-

-

-

-

-

-

-

Créances subordonnées en souffrance

-

-

-

-

-

-

-

Agios réservés sur créances subordonnées

-

-

-

-

-

-

-

(-) Provisions pour créances subordonnées en souffrance

-

-

-

-

-

-

-

DETTES SUBORDONNEES AU 31/12/2015

(en milliers MAD)

Rubriques

Montant global

Non apparente

Apparentes

Exercice 2015

Exercice 2014

Ets. De cred. & Assim.

Eses financiere

Eses non financiere

Autres apparentes

Dettes subordonnées

-

-

-

-

-

-

-

-

Dettes subordonnées à durée déterminée

-

-

-

-

-

-

-

-

Titres subordonnées à durée déterminée

-

-

-

-

-

-

-

-

Emprunts subordonnées à durée déterminée auprès des établissements de crédit

1 000 000

-

1 000 000

-

-

1 000 000

-

Emprunts subordonnées à durée déterminée auprès de la clientèle

-

-

-

-

-

-

-

Dettes subordonnées à durée indéterminée

-

-

-

-

-

-

-

Titres subordonnées à durée déterminée

-

-

-

-

-

-

-

Emprunts subordonnées à durée déterminée auprès des établissements de crédit

-

-

-

-

-

-

-

Emprunts subordonnées à durée déterminée auprès de la clientèle

-

-

-

-

-

-

-

Intérêts courus à payer

43 331

-

43 331

-

-

43 331

-

FidaroC logo

FidaroC

Grant Thornton

47, rue Allal Ben Abdellah

20 000 Casablanca

Maroc

COOPERS AUDIT

83, Avenue Hassan II

20 100 Casablanca

Maroc

CRÉDIT IMMOBILIER ET HÔTELIER (CIH)

ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

SUR LA SITUATION PROVISOIRE DES COMPTES SOCIAUX

EXERCICE DU 1

er

JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2015

En application des dispositions du Dahir portant loi n° 1-93-212 du 21 septembre 1993, tel que modifié et complété, nous avons procédé à un examen limité de la situation provisoire du Crédit Immobilier et Hôtelier (CIH) comprenant le bilan, le compte de produits et charges, l'état des soldes de gestion, le tableau des flux de trésorerie et l'état des informations complémentaires (ETIC) relatifs à l'exercice du 1

er

janvier au 31 décembre 2015. Cette situation provisoire qui fait ressortir un montant de capitaux propres et assimilés totalisant KMAD 5.443.216, dont un bénéfice net de KMAD 471.013, relève de la responsabilité des organes de gestion de la banque.

Nous avons effectué notre mission selon les normes de la profession au Maroc relatives aux missions d'examen limité. Ces normes requièrent que l'examen limité soit planifié et réalisé en vue d'obtenir une assurance modérée que la situation provisoire ne comporte pas d'anomalie significative. Un examen limité comporte essentiellement des entretiens avec le personnel de la banque et des vérifications analytiques appliquées aux données financières ; il fournit donc un niveau d'assurance moins élevé qu'un audit. Nous n'avons pas effectué un audit et, en conséquence, nous n'exprimons donc pas d'opinion d'audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent penser que la situation provisoire, ci-jointe, ne donne pas une image fidèle du résultat des opérations de la période écoulée ainsi que de la situation financière et du patrimoine de Crédit Immobilier et Hôtelier (CIH) arrêtés au 31 décembre 2015, conformément au référentiel comptable admis au Maroc.

Casablanca, le 10 mars 2016

Les Commissaires aux Comptes

FIDAROC GRANT THORNTON

FIDAROC GRANT THORNTON

Membre du réseau Grant Thornton

International (S2)

47, Rue Ben Aïdellah - Casablanca

Tél: 0622 64 48 00 - Fax: 05 22 22 86 70

Faïçal MEKOUAR

Associé

COOPERS AUDIT

COOPERS AUDIT MAROC

Siège: 83 Avenue Hassan II

CASABLANCA

Bureau: 50 - 52, Bd Abdellatif Benkadour

CASABLANCA

Tel 0522 42 11 90 - Fax 0522 27 47 34

Abdelaziz ALMECHATTI

Associé

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Crédit Immobilier et Hôtelier

, Société anonyme au Capital Social de 2.660.808.500 DH.

Agrément N° 2348-94 du 14 Rabii 1

er

1415 / 23 Août 1994.

Siège Social : 187, Avenue Hassan II - 20019 - Casablanca Maroc.

R.C. : Casablanca N° 203 - C.N.S.S N° 1027805 - ID Fiscal N° 01084033 - Patente N° 34200588.

Tél. : (+212) 522 479 000 / (+212) 522 479 111 - Fax : (+212) 522 479 163.