CIH convoque ses actionnaires et publie les comptes sociaux et consolidés de l'exercice 2013
Entreprise : CREDIT IMMOBILIER ET HOTELIER
Date de publication : 03/03/2014
Type de document : Etats Financiers

Crédit Immobilier et Hôtelier

COMMUNICATION

FINANCIÈRE

RÉSULTATS AU 31 / 12 / 2013

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Logo of Crédit Immobilier et Hôtelier (CIH) featuring the letters CIH in white on a blue background, with the year ١٤٣١ (1431) below it.

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القرض العقاري و السياحي

Crédit Immobilier et Hôtelier

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AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Les actionnaires du Crédit Immobilier et Hôtelier sont convoqués au siège social, 187, avenue Hassan II – Casablanca, en Assemblée Générale Ordinaire :

Le Mercredi 02 Avril 2014, à 10 Heures

A l'effet de délibérer et de statuer sur l'ordre du jour suivant :

1. Lecture et examen du rapport de gestion du Conseil d'Administration au titre de l'exercice clos le 31/12/2013 ;

2. Lecture et examen du rapport des Commissaires aux comptes au titre de l'exercice clos le 31/12/2013 ;

3. Lecture et examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes ;

4. Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31/12/2013 ;

5. Affectation du résultat ;

6. Jetons de présence ;

7. Approbation des conventions visées à l'article 56 de la loi n°17-95 relatives aux sociétés anonymes ;

8. Quitus aux membres du Conseil d'Administration et aux commissaires aux comptes.

Modalités de participation à l'Assemblée

Les actionnaires titulaires d'actions nominatives ont le droit d'assister à cette Assemblée sur simple justification de leur identité.

Les actionnaires détenteurs d'actions au porteur qui souhaitent participer à cette Assemblée doivent être munis d'une pièce d'identité ainsi que d'un certificat attestant le dépôt d'au moins une (1) action auprès d'un établissement agréé cinq (5) jours au moins avant la date de l'Assemblée.

Les actionnaires réunissant les conditions exigées par l'article 117 de la loi 17-95 telle que modifiée et complétée par la loi 20-05 relative aux sociétés anonymes disposent d'un délai de dix (10) jours à compter de la publication du présent avis pour demander l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'Assemblée. Leurs demandes doivent être adressées sous pli recommandé, avec accusé de réception, au siège social, à l'adresse de contact donnée ci-dessous.

Les actionnaires seront accueillis au siège social du Crédit Immobilier et Hôtelier, 187, avenue Hassan II,

le Mercredi 02 Avril, à partir de 09H30 minutes.

Il est à rappeler, à cet égard, que les états de synthèse au titre de l'exercice 2013 ont été publiés dans les journaux suivants dûment habilités à recevoir les annonces légales :

- L'économiste du 28/02/2014

- Finances News du 28/02/2014

Données de contact :

- Mlle Amal MOUHOUB

- Tél : 05 22 47 94 24

- Adresse : Siège Social du Crédit Immobilier et Hôtelier, 187 Avenue Hassan II.

Projets de résolutions soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire

Date : Mercredi 02 Avril 2014 à 10 Heures.

A TITRE ORDINAIRE

PREMIERE RESOLUTION :

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos

le 31 Décembre 2013, approuve lesdits rapports dans toutes leurs parties, ainsi que les comptes de l'exercice 2013, tels qu'ils ont été établis et présentés et faisant ressortir un résultat bénéficiaire de

458.789.081,27

dirhams pour les comptes sociaux.

L'Assemblée Générale donne en conséquence aux membres du conseil d'Administration et aux Commissaires aux comptes, quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice 2013.

DEUXIEME RESOLUTION :

L'assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels :

I. Constate que le bénéfice distribuable, compte tenu du report à nouveau créditeur de 283.308.586,30 dirhams, est de

719 158 213,51

dirhams.

II. Décide de fixer le montant du dividende à

15

dirhams l'action.

III. Prend acte que le montant total à distribuer à titre de dividendes pour l'exercice 2013 s'élève à

399 121 275,00

dirhams.

IV. Décide d'affecter le solde du bénéfice distribuable au report à nouveau, pour un montant de

320 036 938,51

dirhams.

Récapitulatif de l'affectation des résultats :

Montants en dirhams.

2013

Bénéfice de l'exercice

458 789 081,27

Déduction des pertes antérieures

0,00

Solde s'élevant à

458 789 081,27

Réserves légales (-)

22 939 454,06

Report à nouveau bénéficiaire de l'exercice antérieur

283 308 586,30

Nouveau solde formant un bénéfice distribuable de l'exercice

719 158 213,51

Dividende par action

15

Nombre d'actions

26 608 085

Sommes distribuable à titre de dividendes aux actionnaires

399 121 275,00

Le solde non distribué affecté en totalité au compte report à nouveau

320 036 938,51

Le dividende à distribuer de

15

Dirhams, sera mis en paiement à partir du 01 Juillet 2014, en numéraire.

TROISIEME RESOLUTION :

L'assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, sur proposition du Conseil d'Administration, décide de ne pas allouer de jetons de présence au titre de l'exercice 2013.

QUATRIEME RESOLUTION :

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial sur les conventions susceptibles d'être visées par les articles 56 et suivants de la loi 17-95 relative aux sociétés anonyme, approuve les conclusions dudit rapport.

CINQUIEME RESOLUTION :

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent verbal à l'effet d'accomplir les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.

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EXTRAIT DES NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS AU 31/12/2013

En application de la circulaire n° 56/G/2007 émise par Bank Al Maghrib en date du 08 octobre 2007, notamment l'article 2 relatif à la date d'entrée en vigueur du chapitre 4 « Etats financiers consolidés », les états financiers consolidés du Groupe Crédit Immobilier et Hôtelier sont préparés en conformité avec les normes comptables internationales IAS/IFRS.

Pour établir et publier les présents états financiers consolidés, le Groupe Crédit Immobilier et Hôtelier applique :

• Les dispositions du chapitre 4 du Plan Comptable des Etablissements de Crédit (PCEC) publié en date du 08 octobre 2007;

• Le référentiel de l'IASB (International Accounting Standards Board), qui comprend :

- Les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) et IAS (International Accounting Standards), ainsi que leurs annexes et guides d'application ;

- Les interprétations IFRIC (International Financial Reporting Interpretation Committee) et SIC (Standards Interpretation Committee).

NORMES, PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES APPLIQUES PAR LE GROUPE

Bases d'évaluation

Les états financiers consolidés sont présentés en milliers de dirhams, arrondis au millier le plus proche. Ils sont établis sur la base des conventions de la juste valeur et du coût historique :

• Juste valeur : pour les actifs financiers à la juste valeur par résultat, actifs disponibles à la vente, et instruments dérivés.

• Coût : pour les autres actifs financiers tels que les prêts et créances et les dettes.

• Coût : pour les autres actifs et passifs non financiers, notamment les immeubles de placement et les immobilisations corporelles et incorporelles.

Bases de présentation

Les états financiers du Groupe sont présentés en retenant le modèle IFRS préconisé par Bank Al Maghrib au niveau du chapitre 4 du Plan Comptable des Etablissements de Crédit.

Méthodes d'évaluation

IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES

Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont inscrites au coût d'acquisition initial diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur.

Les immobilisations incorporelles identifiables acquises dont la durée d'utilité est définie sont amorties linéairement en fonction de leur propre durée d'utilité dès leur mise en service.

Les éléments comptabilisés en immobilisations incorporelles portent essentiellement sur les logiciels acquis. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatées depuis leur date d'acquisition.

Immobilisations corporelles

Conformément à la norme IAS 16, les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût d'acquisition historique, diminué du cumul des amortissements et, le cas échéant, du cumul des pertes de valeur.

Les coûts d'emprunts relatifs aux capitaux utilisés pour financer les investissements, pendant la période de construction ou d'acquisition, sont intégrés dans le coût historique lorsque les actifs concernés sont éligibles selon la norme IAS 23 « coûts d'emprunts ».

Les coûts d'entretien courants sont comptabilisés en charges de la période à l'exception de ceux qui prolongent la durée d'utilisation ou augmentent la valeur du bien concerné qui sont alors immobilisés.

Les amortissements sont pratiqués selon le mode linéaire en fonction des durées d'utilité des immobilisations corporelles ou de leurs composants.

Immeubles et constructions à usage administratif :

Catégorie

Composants

Durée d'utilité

Catégorie A

Gros œuvre, terrassement

50

Catégorie B

Façade, menuiserie, revêtements et aménagements extérieurs, faux plafond

30

Catégorie C

Étanchéité, électricité, précablage

15

Catégorie D

Ascenseurs, plomberie et sanitaire, climatisation, réseau téléphonique

10

Immeubles et constructions à usage touristique :

Catégorie

Composants

Durée d'utilité

Catégorie A

Gros œuvres terrassement, structure métallique

50

Catégorie B

Menuiserie, revêtement, cloisons amovibles et aménagement extérieurs

15

Catégorie C

Ascenseurs, plomberie et sanitaire, climatisation, équipements cuisines, étanchéité, électricité

10

Catégorie D

Equipements hôteliers, mobiliers, équipements piscine, peinture

5

IMMEUBLES DE PLACEMENT

Les immeubles de placement sont les biens immobiliers détenus pour en retirer des loyers, pour valoriser le capital ou les deux, plutôt que pour les utiliser dans la production et la fourniture de biens et de services ou à des fins administratives ou les vendre dans le cadre de l'activité ordinaire.

Conformément à l'option offerte par la norme IAS 40, les immeubles de placement sont comptabilisés au coût diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur, avec indication de la juste valeur en annexes.

Les taux d'amortissements retenus pour les immeubles de placement sont identiques à ceux utilisés pour les immobilisations corporelles de même nature.

TEST DE DÉPRÉCIATION ET PERTES DE VALEUR DES ACTIFS

Conformément aux dispositions de la norme IAS 36, le Groupe examine au moins une fois par an les valeurs comptables des immobilisations corporelles et incorporelles à durée d'utilité définie afin d'apprécier s'il existe un quelconque indice montrant que ces actifs ont pu perdre de la valeur. Si un tel indice existe, la valeur recouvrable de l'actif est estimée afin de déterminer, s'il y a lieu, le montant de la perte de valeur. La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de vente et sa valeur d'utilité.

Les Goodwill et immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée font l'objet d'un test de dépréciation annuel. Un test de dépréciation complémentaire est réalisé à chaque fois qu'un indice de perte de valeur a pu être identifié.

Lorsque la valeur recouvrable d'une unité génératrice (UGT) de trésorerie est inférieure à sa valeur comptable, une perte de valeur est alors comptabilisée en résultat. Cette perte de valeur est affectée en premier lieu à la valeur du goodwill au bilan. Le reliquat est affecté au reste des actifs inclus dans l'UGT au prorata de leurs valeurs comptables.

La valeur recouvrable des UGT est déterminée à partir des projections actualisées des flux de trésorerie futurs d'exploitation sur une période de 5 ans et le calcul d'une valeur terminale. Le calcul de cette valeur est effectué via la projection du cash flow normatif à l'infini. Le taux d'actualisation retenu est déterminé par la méthode du coût moyen pondéré du capital.

INSTRUMENTS FINANCIERS

Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l'instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l'actif ou du passif financier.

La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale.

La juste valeur retenue pour évaluer un instrument financier est en premier lieu le prix coté lorsque l'instrument financier est coté sur un marché actif. En l'absence de marché actif, la juste valeur est déterminée à l'aide de techniques d'évaluation.

Un actif financier peut être défini comme :

• Un droit contractuel de recevoir de la trésorerie ou d'autres actifs financiers ;

• Un droit d'échanger d'autres instruments financiers dans des conditions potentiellement favorables ;

• Un instrument de capitaux propres d'une autre entreprise sauf titres de filiales, entreprises associées et coentreprises. (régies par les normes IAS 27, 28 et 31), à l'exception des actions propres acquises par l'entreprise ou ses filiales.

Évaluation des titres

La juste valeur est la méthode d'évaluation retenue pour l'ensemble des instruments financiers classés dans les catégories « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » ou « Disponibles à la vente ».

Les prix cotés sur un marché actif constituent la méthode d'évaluation de base. À défaut, le groupe Crédit Immobilier et Hôtelier utilise des techniques de valorisation reconnues.

Lorsqu'il n'y a pas de prix coté pour un titre de capitaux propres et qu'il n'existe pas de technique de valorisation reconnue, le groupe Crédit Immobilier et Hôtelier retient des techniques reposant sur des indications objectives et vérifiables telles que la détermination de l'actif net réévalué ou toute autre méthode de valorisation des titres de capitaux propres.

Si aucune technique ne peut aboutir à une estimation fiable, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « Titres disponibles à la vente ».

Actifs et passifs financiers

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les frais d'acquisition (à l'exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur en contrepartie du résultat) et sont classés pour les actifs financiers dans une des quatre catégories suivantes :

• Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;

• Placements détenus jusqu'à l'échéance ;

• Prêts et créances ;

• Actifs financiers disponibles à la vente.

Prêts et créances

La catégorie « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non cotés à revenus fixe ou déterminable. Les titres sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif corrigé d'éventuelles provisions pour dépréciation.

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En cas de signes objectifs de dépréciation, une provision doit être constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée en valeur actualisée au taux d'intérêt effectif d'origine.

Activité de crédit

Les crédits sont classés dans la catégorie « Prêts et créances ». Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l'initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les intérêts courus sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Dépréciation des Créances

Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « Prêts et créances » sont dépréciées lorsqu'elles présentent un ou plusieurs événements de perte.

Les évènements entraînant une preuve objective de dépréciation, cités par IAS 39 § 59, sont les suivants :

• Des difficultés financières importantes de l'emprunteur,

• Une rupture de contrat effective telle qu'un défaut de paiement du principal ou des intérêts,

• L'octroi par le prêteur à l'emprunteur, pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, d'une facilité non envisagée autrement par le prêteur,

• Une probabilité de faillite ou autre restructuration financière de l'emprunteur,

• La disparition d'un marché actif pour cet actif financier, à cause de difficultés financières,

• Des informations observables indiquant qu'il y a une baisse mesurable dans les flux futurs estimés d'un groupe de prêts depuis leur enregistrement initial, bien que la baisse ne puisse être encore identifiée dans les prêts individuels du groupe, incluant :

- Des changements défavorables du statut de paiement des emprunteurs dans le groupe, par exemple une augmentation des retards de paiement ou une augmentation du nombre de cartes de crédit ayant atteints leurs limites de crédit,

- Des conditions économiques nationales ou locales qui sont corrélées avec les défauts sur les actifs du groupe, par exemple une augmentation du taux de chômage dans la zone géographique des emprunteurs, une diminution des prix du marché immobilier pour les prêts hypothécaires dans la zone concernée ou des variations défavorables des conditions d'un secteur qui impactent les emprunteurs du groupe.

Les créances ainsi identifiées font l'objet d'une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les dépréciations sont constituées à hauteur de la perte encourue et correspondent à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine. Les dépréciations sont enregistrées sous forme de provisions.

On distingue ainsi :

• Les créances dépréciées sur base individuelle : il s'agit des créances en souffrance assorties de provisions ;

• Les créances dépréciées sur base collective : il s'agit des créances non dépréciées sur base individuelle, pour lesquelles la dépréciation est déterminée par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires.

Concernant les garanties reçues à prendre en compte pour le calcul de la provision, il est considéré :

- Qu'à priori la valeur devant être retenue est la valeur au moment de l'estimation de la provision et non une valeur tenant compte de l'éventuelle dégradation dans le futur de l'élément constituant cette garantie (par exemple un immeuble) (Base IAS 39 §AG86),

- Que même lorsqu'une garantie couvre une créance à 100 %, il y aura généralement une dépréciation du fait d'un calcul basé sur les flux actualisés lorsque le montant garanti est versé tardivement à l'établissement créancier.

Actifs financiers disponibles à la vente

La catégorie « Disponibles à la vente » est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut. Selon les dispositions de la norme IAS 39, les principes de comptabilisation des titres classés en « Disponibles à la vente » sont les suivants :

- Les titres disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus ;

- Les intérêts courus sur les titres disponibles à la vente sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat ;

- Les variations de juste valeur sont enregistrées dans une composante séparée des capitaux propres recyclables « gains ou pertes latents ou différés ». En cas de cession, ces variations sont constatées en résultat. L'amortissement dans le temps de l'éventuelle surcote/décote des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif ;

- En cas de signe objectif de dépréciation, significative ou durable pour les titres de capitaux propres, et matérialisée par la survenance d'un risque de crédit pour les titres de dettes, la moins-value latente comptabilisée en capitaux propres est extournée et comptabilisée dans le résultat de l'exercice. En cas d'amélioration ultérieure, cette dépréciation fait l'objet d'une reprise par résultat pour les instruments de dette mais pas pour les instruments de capitaux propres. En revanche, pour ces derniers, la variation de juste valeur positive en cas de reprise, est comptabilisée dans un compte de capitaux propres variables.

Dépréciation

Une dépréciation est constatée en cas de signes objectifs de dépréciation des actifs autres que ceux classés en transaction.

Elle est matérialisée par une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou par l'apparition d'une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette.

Ce critère de baisse significative ou durable de la valeur du titre est une condition nécessaire mais non suffisante pour justifier l'enregistrement d'une provision. Cette dernière n'est constituée que dans la mesure où la dépréciation se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi. La reprise de cette perte de valeur par le compte de résultat ne peut intervenir qu'au moment de la cession des titres, toute reprise antérieure étant comptabilisée en capitaux propres.

Dettes

Les dettes émises par le Groupe sont enregistrées initialement à leur coût qui correspond à la juste valeur des montants empruntés nets des frais de transactions. Ces dettes sont évaluées en date de clôture à leur coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif et sont enregistrées au bilan en Dettes envers les établissements de crédits, en Dettes envers la clientèle ou en Dettes représentées par un titre.

Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements. Ces titres intègrent les opérations de pension, matérialisée par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques.

Dans le cas des dettes financières issues de la comptabilisation des contrats de location-financement, la dette financière constatée en contrepartie de l'immobilisation corporelle est initialement comptabilisée à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location.

Décomptabilisation d'actifs ou de passifs financiers

Un actif financier tel que défini par la norme IAS 32 « Instruments financiers: présentation » est sorti du bilan en tout ou en partie lorsque le Groupe n'attend plus de flux de trésorerie futurs de celui-ci et transfère la quasi-totalité des risques et avantages qui lui sont attachés.

Le Groupe décomptabilise un passif financier seulement lorsque ce passif financier est éteint, c'est-à-dire lorsque l'obligation précisée au contrat est éteinte, est annulée ou est arrivée à expiration.

AVANTAGES AU PERSONNEL

Le Groupe CIH offre un certain nombre d'avantages à ses employés et portant essentiellement sur les éléments suivants :

• Prime de fin de carrière ;

• Prime d'ancienneté ;

• Indemnité de départ à la retraite anticipée.

Régimes à prestations définies

La méthode des unités de crédit projetées est utilisée pour les régimes à prestations définies. Cette méthode permet d'imputer, au compte de résultats, le coût de la prestation sur la durée d'activité prévue du salarié.

Au 31/12/2013, l'application de l'IAS 19 révisée a généré une augmentation de la provision pour un montant de 20.6 MDH en contrepartie des capitaux propres. Cette augmentation concerne principalement les points suivants :

• La suppression de la méthode du corridor.

• L'application d'une table de mortalité prospective.

Régimes à cotisations définies

Dans le cas de régimes à cotisations définies, le montant est comptabilisé en charge de l'exercice. L'obligation du Groupe CIH se limite à payer le montant que le groupe a accepté de verser aux organismes de prévoyance sociale pour le compte des salariés.

Indemnités de départ à la retraite anticipée

Une provision pour indemnités de fin de contrat de travail doit être comptabilisée dans le seul cas où le Groupe est fermement engagé à mettre fin à l'emploi avant la date normale de mise à la retraite ou à octroyer des indemnités de fin de contrat de travail dans le cadre d'une offre faite pour encourager les départs volontaires. Le CIH doit avoir un plan formalisé et détaillé de licenciement sans possibilité réelle de se rétracter.

Principales hypothèses retenues

Indemnités de départ à la retraite

Autres avantages long terme

31-Décembre-13

31-Décembre-12

31-Décembre-13

31-Décembre-12

Hypothèses (moyennes pondérées)

-

-

-

-

Taux d'actualisation

5,70%

5,70%

6,00%

6,00%

Taux d'augmentation des salaires

4,00%

4,00%

4,00%

4,00%

Rendement attendu à long terme des actifs

-

-

-

-

Nombre de bénéficiaires :

-

-

-

-

- Actifs

1 631

1 569

1 631

1 569

- Retraités

-

-

-

-

Composition de l'actif de régime

-

-

-

-

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Le passif résultant des avantages au personnel est égal à la valeur actualisée des flux de paiements futurs estimés. Ce calcul prend en compte les hypothèses actuarielles et démographiques. Le taux d'intérêt utilisé pour l'actualisation est celui des bons de trésors augmenté d'un spread de risque situé entre 0,50% et 0,60%. Les bons de trésors retenus sont ceux qui ont une échéance équivalente à l'échéance moyenne du passif résultant des avantages au personnel. Ainsi, pour les indemnités de départ et l'ancienneté les maturités respectives suivantes ont été retenues : 13 ans et 7 ans.

IMPÔTS DIFFÉRÉS

La norme IAS 12 impose la comptabilisation d'impôts différés pour l'ensemble des différences temporelles existantes entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et des passifs du bilan, à l'exception des goodwill.

Les taux d'impôt retenus sont ceux dont l'application est attendue lors de la réalisation de l'actif ou du passif dans la mesure où ces taux ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture de l'exercice. Le montant d'impôts différés est déterminé au niveau de chaque entité fiscale.

Les actifs d'impôts relatifs aux différences temporelles et aux reports déficitaires ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable qu'un profit taxable futur déterminé avec suffisamment de précision soit dégagé au niveau de l'entité fiscale.

Les impôts exigibles et/ou différés sont comptabilisés au compte de résultat de la période sauf s'ils sont générés par une transaction ou un événement comptabilisé directement en capitaux propres.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l'objet d'une actualisation.

PROVISIONS

Le Groupe comptabilise une provision dès lors qu'il existe une obligation légale ou implicite envers un tiers qui se traduira par une sortie de ressources, sans contrepartie attendue, nécessaire pour éteindre cette obligation et pouvant être estimée de façon fiable. Les montants comptabilisés en provisions tiennent compte d'un échéancier de décaissements et sont actualisés lorsque l'effet du passage du temps est significatif.

Les passifs éventuels, hors regroupement d'entreprises ne sont pas provisionnés. La mention en annexe est obligatoire lorsque le passif ou l'actif éventuel est significatif.

PRODUITS ET CHARGES D'INTÉRÊTS

Les produits et charges d'intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.

PRODUITS NETS DE COMMISSIONS

Le Groupe enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent.

Les commissions rémunérant des services continus, telles certaines commissions et frais de dossiers relatifs à l'octroi de crédit, sont en principe étalés en résultat sur la durée de la prestation rendue. Les commissions rémunérant des services ponctuels, telles les commissions relatives aux droits de garde sur titres en dépôt, ou les commissions sur gestions de titres, sont intégralement enregistrées en résultat, quand la prestation est réalisée, au niveau de la rubrique Produits de commissions- Prestation de services et autres.

Compte tenu de l'impact non significatif des commissions, la banque n'a pas procédé à leur étalement.

FRAIS DE PERSONNEL

La rubrique frais de personnel comprend l'ensemble des dépenses liées au personnel ; elle intègre notamment les rémunérations du personnel, les provisions au titre des avantages à long terme et indemnités de départ, ainsi que les charges sociales y afférentes.

COÛT DU RISQUE

La rubrique « coût du risque » comprend les dotations nettes des reprises aux dépréciations pour risques de contrepartie et provisions pour litiges. Les dotations nettes aux provisions sont classées par nature dans les rubriques du compte de résultat correspondantes.

AUTRES PRODUITS DE L'ACTIVITÉ

Les autres produits liés à l'activité incluent des produits à caractère non récurrent ou non directement liés aux opérations décrites dans les paragraphes consacrés aux produits d'intérêts et de commissions.

Il s'agit principalement des produits de location ou d'exploitation directe générés par les unités hôtelières du Groupe Crédit Immobilier et Hôtelier.

RÉSULTAT PAR ACTION

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen d'actions en circulation au cours de l'exercice. Le nombre moyen d'actions en circulation de la période et des exercices antérieurs présentés est calculé hors actions éventuelles d'auto détention et actions détenues dans le cadre de plans d'options d'achat.

TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

Afin d'élaborer le tableau des flux de trésorerie, la trésorerie est l'équivalent de trésorerie comprennent les comptes de caisse, les dépôts et les prêts et emprunts à vue auprès des banques centrales et des établissements de crédit.

PRINCIPES DE CONSOLIDATION

Les comptes consolidés du Groupe Crédit Immobilier et Hôtelier sont établis semestriellement à partir des comptes individuels du Crédit Immobilier et Hôtelier et de toutes les entités sur lesquelles il exerce un contrôle, contrôle conjoint ou influence notable.

Filiales

Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif de fait ou de droit sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale. Le contrôle s'entend comme le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d'une entité afin d'obtenir les avantages de ses activités. Les états financiers des sociétés contrôlées sont consolidés dès que le contrôle devient effectif et jusqu'à ce que ce contrôle cesse.

La quote-part de résultat net et de capitaux propres revenant aux tiers vient respectivement en déduction du résultat net et des capitaux propres de l'ensemble consolidé et est présentée sur la ligne « intérêts minoritaires ».

Participations dans les entreprises associées et coentreprises

Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sur la gestion et la politique financière sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence; l'influence notable étant présumée lorsque plus de 20% des droits de vote sont détenus.

Selon la méthode de la mise en équivalence, les titres de participation sont comptabilisés au coût, ajusté des modifications post-acquisition dans la quote-part de l'investisseur dans l'entité détenue, et des éventuelles pertes de valeurs de la participation nette. Les pertes d'une entité consolidée selon la méthode de la mise en équivalence qui excèdent la valeur de la participation du groupe dans cette entité ne sont pas comptabilisées, sauf si :

• Le groupe a une obligation légale ou implicite de couvrir ces pertes; ou

• Le groupe a effectué des paiements au nom de l'entreprise associée.

Tout excédent du coût d'acquisition sur la quote-part du groupe dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l'entreprise associée à la date d'acquisition, est comptabilisé en tant que goodwill mais n'est pas présenté au bilan parmi les autres goodwill du Groupe. Ce dernier est, en effet, inclus dans la valeur comptable de la participation mise en équivalence et est testé pour dépréciation dans la valeur comptable totale de la participation. Tout excédent de la quote-part du groupe dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l'entité sur le coût d'acquisition, est comptabilisé immédiatement en résultat.

Les participations dans des entités sur lesquelles le Groupe a cessé d'exercer une influence notable ne sont plus consolidées à partir de cette date et sont évaluées au plus bas de leur valeur d'équivalence à la date de sortie de périmètre ou de leur valeur d'utilité.

Le Groupe a fait le choix, comme autorisé par la norme IAS 31 « Participations dans des coentreprises », de consolider selon la méthode de la mise en équivalence les entités sur lesquelles il exerce un contrôle conjoint.

Les participations dans des entités sur lesquelles le Groupe a cessé d'exercer un contrôle conjoint, ne sont plus consolidées à partir de cette date et sont évaluées soit au coût soit conformément aux dispositions de l'IAS 39.

Les participations dans des filiales, des coentreprises et des entreprises associées qui sont classées comme détenues en vue de la vente (ou incluses dans un Groupe destiné à être cédé qui est classé comme détenue en vue de la vente) selon IFRS 5 sont comptabilisées conformément aux dispositions de cette norme.

Retraitements de consolidation

Toutes les transactions, ainsi que les actifs et passifs réciproques significatifs entre les sociétés consolidées par intégration globale ou intégration proportionnelle sont éliminés. Il en est de même pour les résultats internes au Groupe (dividendes, plus-values...).

Les résultats des cessions internes réalisées avec les sociétés mises en équivalence sont éliminés dans la limite du pourcentage d'intérêt du Groupe dans ces sociétés.

Date de clôture

Toutes les entités du Groupe sont consolidées à partir de comptes annuels au 31 décembre ou semestriels au 30 juin.

Une liste des entités consolidées par le Groupe à la date de clôture est fournie en annexe.

REGROUPEMENTS D'ENTREPRISES

Le Groupe retient la méthode de l'acquisition afin de comptabiliser ses regroupements d'entreprise. Le coût d'acquisition comprend, à la date du regroupement, les éléments suivants :

• La juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels acquis ;

• Les éventuels instruments de capitaux propres émis par le Groupe en échange du contrôle de l'entité acquise ;

Les actifs, passifs, passifs éventuels identifiables de l'entité acquise qui répondent aux critères de comptabilisation énoncés par la norme IFRS 3 sont comptabilisés à la juste valeur

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à l'exception des actifs (ou groupe d'actifs), répondant aux dispositions de la norme IFRS 5 pour une qualification d'actifs non courants destinés à être cédés, alors comptabilisés et évalués à la juste valeur diminuée des coûts nécessaires à la vente. Dans le cas d'une première consolidation d'une entité, le Groupe procède dans un délai n'excédant pas un an à compter de la date d'acquisition à l'évaluation de tous les actifs, passifs et passifs éventuels à leur juste valeur.

Le goodwill ou « écart d'acquisition » correspond à la différence entre le coût d'acquisition et la part d'intérêts de l'acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables. Il suit les principes définis dans le paragraphe « Goodwill ».

GOODWILL

Le goodwill ou « écart d'acquisition » représente l'excédent du coût d'acquisition sur la part d'intérêts de l'acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l'entité acquise.

Le goodwill est comptabilisé à l'actif du bilan. Il n'est pas amorti et fait l'objet de test de pertes de valeur annuel ou dès l'apparition d'indices susceptibles de remettre en cause la valeur comptabilisée au bilan. Les pertes de valeur enregistrées ne peuvent pas faire l'objet d'une reprise ultérieure.

Lorsque la quote-part de la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels acquise excède le coût d'acquisition, un écart d'acquisition négatif est immédiatement comptabilisé en résultat, et ce après revue et ré-estimation de l'évaluation des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables.

Lors de la cession d'une filiale ou d'une entité contrôlée conjointement, le montant du goodwill attribuable à la filiale est inclus dans le calcul du résultat de cession.

Pour les regroupements d'entreprise intervenus avant le 1er janvier 2007, le goodwill est maintenu à son coût présumé qui représente le montant comptabilisé selon les principes comptables marocains. Le classement et le traitement des regroupements d'entreprises qui ont eu lieu avant le 1er janvier 2007 n'ont pas été modifiés à l'occasion de l'adoption des normes IFRS au 1er janvier 2007 conformément aux dispositions de la norme IFRS 1.

RECOURS À DES ESTIMATIONS

Certains montants comptabilisés dans les comptes consolidés reflètent les estimations et les hypothèses émises par la Direction notamment lors de l'évaluation en juste valeur des instruments financiers et lors de l'évaluation des écarts d'acquisition, des immobilisations incorporelles, des dépréciations d'actifs et des provisions.

Le Groupe procède à ces estimations et appréciations de façon continue sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement de ces appréciations.

Les montants qui figurent dans ses futurs états financiers consolidés sont susceptibles de différer de ces estimations en fonction de l'évolution de ces hypothèses.

Les principales estimations significatives faites par le Groupe portent notamment sur les éléments ci-après :

• Provisions pour dépréciation des créances clients

• Goodwill;

• Provisions pour risques et charges

• Avantages au personnel.

OPERATIONS DE TITRISATION

La titrisation est une technique financière permettant à un établissement de crédit de vendre ses créances en les transformant en titres liquides et négociables. L'établissement cédant, vend un lot de créances à une structure ad hoc : le Fonds de Placement Collectif en Titrisation (FPCT).

Le FPCT émet des parts représentatives de ces créances. Ces parts sont placées auprès d'investisseurs. Les créances s'amortissent, et les flux ainsi générés, intérêt comme capital, sont rétrocédés au FPCT par le recouvreur. Les sommes ainsi versées sont affectées au remboursement et à la rémunération des parts.

Le Fonds est couvert contre les risques de défaillance des débiteurs par un ensemble de garanties et de sûretés telles que les sûretés réelles attachées aux créances, la constitution du Fonds de réserve, l'émission de la part résiduelle et enfin les avances techniques.

La Titrisation est une technique financière qui offre plusieurs avantages et opportunités dans des conditions normales du marché et des banques.

En effet, la Titrisation est un moyen efficace pour essentiellement :

1. Augmenter la capacité de financement d'un établissement : La Titrisation est un moyen qui permet d'alléger le bilan et de réaliser une économie en fonds propres pour le CIH. C'est une alternative efficace à l'augmentation du capital et au financement obligataire.

2. Gérer les risques de crédit, de liquidité et de taux ;

3. Profiter des opportunités que le marché offre et améliorer ainsi la rentabilité de la banque.

Le CIH a initié la création du premier fonds de titrisation au Maroc permettant d'externaliser le risque de crédit et de ne conserver que les avantages y afférents. Le premier FPCT a été émis par le CIH en avril 2002, portant sur un montant de 500 millions de dirhams, le deuxième Fonds a été émis en juin 2003, portant sur un montant de 1 000 millions de dirhams et le

troisième fonds a été émis en décembre 2008 portant sur 1 500 millions de dirhams.

En normes IFRS, les Fonds de Placement Collectifs en Titrisation constituent des entités ad hoc au sens des dispositions de l'interprétation SIC 12, et à ce titre font l'objet d'une consolidation. Les principaux éléments de ces fonds sont récapitulés comme suit :

FPCT

Nature des actifs

Année de création

Nominal à l'origine*

Solde au 31/12/2013*

Crédilog I

Prêts hypothécaires

2002

500

- **

Crédilog II

Prêts hypothécaires

2003

1 000

124,8

Crédilog III

Prêts hypothécaires

2008

1 500

877,0

*En millions de dirhams

** Fonds liquidé

RISQUES LIÉS AUX INSTRUMENTS FINANCIERS

PARTIE I : GOUVERNANCE ET GESTION DES RISQUES AU SEIN DU CIH

Le dispositif de gestion des risques du CIH s'inscrit dans le cadre du respect des dispositions réglementaires émises en la matière par le régulateur national.

Ce dispositif se fixe comme objectif d'assurer une veille permanente concernant les meilleures pratiques en matière de gestion des risques afin d'en assurer le déploiement progressif de manière à garantir un équilibre permanent entre le développement des activités du CIH et la maîtrise des risques y afférents.

I - GOUVERNANCE DES RISQUES

Le mode de gouvernance de la banque a connu une évolution au cours du 1er semestre 2009 qui s'est matérialisé à travers :

La transformation juridique du CIH en SA à Conseil d'Administration :

Après promulgation de la loi ayant modifié la loi N° : 17/95 relative aux sociétés anonymes, et afin de tirer profit de ses apports en matière de gouvernance, et sur proposition du Conseil de Surveillance, l'Assemblée Générale Mixte du 28 05 2009 a décidé la transformation juridique du CIH en Société Anonyme à Conseil d'Administration, effective à partir de la date du 28 mai 2009 et l'adoption de nouveaux statuts de la banque.

Modalité d'exercice de la Direction Générale :

• Conformément à la loi N°17-95 telle qu'elle a été modifiée par la Loi 20-05 promulguée par le Dahir n°1-08-18 du 23 mai 2008 et conformément aux nouveaux statuts adoptés par l'Assemblée Générale Mixte du 28 Mai 2008, le Conseil d'Administration décide que la direction générale de la société sera assumée, sous sa responsabilité, par un Directeur Général.

• Conformément aux dispositions de la loi n°17-95 telle qu'elle a été modifiée par la loi 20-05 sur les sociétés anonymes, Le Conseil d'administration du 07 Octobre 2009 a décidé que le mode d'exercice de la Direction Générale est dorénavant exercé par un Président Directeur Général.

• L'Assemblée Générale du 11 Novembre 2009 a pris acte que le mode d'exercice de la Direction Générale choisi par le Conseil d'Administration en date du 28 mai 2009 est modifié par le Conseil d'Administration du 07 Octobre 2009 conformément aux dispositions de la loi n°17-95 telle qu'elle a été modifiée par la loi 20-05 sur les sociétés anonymes.

Le système de gouvernance des risques adopté au CIH s'inscrit dans le cadre des dispositions émises en la matière par Bank Al-Maghrib, notamment la circulaire sur le contrôle interne (40/G/2007) et la Directive sur la bonne Gouvernance (50/G/2007), publiées en août 2007.

RÔLE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration est responsable en dernier ressort de la solidité financière du CIH. Il arrête les orientations stratégiques du CIH et assure la surveillance de la gestion de ses activités.

Il approuve, sur proposition du Président Directeur Général, la stratégie globale du CIH et sa politique de gestion des risques.

Il s'assure de la mise en œuvre, par le Président Directeur Général, d'un système de mesure, de maîtrise, de surveillance et de contrôle des risques et valide les limites globales d'expositions aux risques fixées par la Direction Générale.

Le Conseil d'Administration est tenu régulièrement informé des expositions aux risques du CIH à travers notamment le Comité d'Audit.

RÔLE DE LA DIRECTION GENERALE

La Direction Générale est responsable de la mise en œuvre de la stratégie risque fixée par le Conseil d'Administration. Elle décline cette stratégie en politique et limites et veille à leur application dans les processus de gestion et d'allocation des fonds propres.

La Direction Générale définit les pouvoirs, les responsabilités et les compétences des différentes entités impliquées dans la gestion des risques et s'assure de la mise en place d'un système de contrôle interne indépendant et efficient.

Elle s'assure de l'existence d'un système de Reporting approprié qui lui permet de disposer d'informations pertinentes et régulièrement mises à jour sur l'exposition du CIH aux différents risques.

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La Direction Générale se fait assister dans ces missions par des structures dédiées à la gestion des risques et au contrôle et par des Comités spécialisés de suivi et de surveillance des risques.

RÔLE DES STRUCTURES ET COMITÉS SPÉCIALISÉS DANS LA GESTION DES RISQUES ET LE CONTRÔLE

Le dispositif de gestion des risques et de contrôle interne est organisé autour de plusieurs structures dédiées à la gestion des risques et au contrôle des aspects réglementaires et des normes et procédures internes. Ces structures rendent compte à des Comités de la Direction Générale en charge du suivi des aspects risques et contrôles.

Les structures

• La Direction des Engagements;

• La Direction des Risques;

• Le Pôle Conformité;

• La Direction de l'Audit et de l'Inspection Générale.

Les Comités de Direction Générale

• Le Comité de Management des Risques;

• Le Comité du Contrôle Interne ;

• Le comité de pilotage des risques de crédit

• Le Comité des Engagements ;

• Le Comité de Recouvrement ;

• Le Comité de Suivi des Risques sensibles ;

• Le Comité de Suivi des Affaires Spéciales ;

• Le Comité de Suivi du Contentieux ;

• Le Comité de Provisionnement ;

• Le Comité ALM ;

• Le Comité de Conformité ;

• Le comité des risques opérationnels.

II - PROCESSUS DE GESTION DES RISQUES

En ligne avec les exigences de Bâle II et des dispositions réglementaires, le CIH a achevé un vaste chantier de formalisation des politiques des risques qui fixent, pour l'ensemble des risques, les règles et bonnes pratiques à respecter à chaque étape des processus de gestion des risques à savoir, l'identification, la mesure, la maîtrise et le contrôle. Ces politiques sont validées par le Conseil d'Administration du CIH.

IDENTIFICATION

L'identification des risques constitue une étape clé dans les processus de gestion des risques du CIH. A ce titre, la banque a lancé d'importantes actions pour élaborer une cartographie par nature de risque. Ce chantier a abouti à la réalisation d'une première cartographie des risques de crédit et opérationnel.

MEASURE

Le CIH a acquis des progiciels de mesure et de gestion des risques.

Pour le risque de crédit, principal risque de la banque, le progiciel permet au CIH de disposer, pour chaque client de la banque, d'une vision exhaustive de l'ensemble des engagements bilan et hors bilan, les techniques d'atténuation du risque crédit et les provisions qui leur sont associées ainsi que l'exigence en fonds propre requise.

Pour l'évaluation du risque de crédit à l'octroi, le CIH a mis en place un système de notation interne pour les crédits aux particuliers, d'une grille de notation pour les crédits à la promotion immobilière et les crédits aux entreprises. Ces modèles sont utilisés aussi pour la revue annuelle des portefeuilles.

Pour les risques opérationnels, Le CIH a mis en place un progiciel pour la gestion en workflows de ces risques.

MAÎTRISE

Une fois les risques identifiés et mesurés, il s'agit de veiller à leur maîtrise en vue de leur atténuation à travers des mesures dédiées à cet effet (politiques de gestion des risques, limites, plans d'urgence, ...).

Limites

L'objectif des limites est de contenir les risques à des niveaux compatibles avec les politiques internes et les seuils de tolérance aux risques fixés par le Conseil d'Administration et la Direction Générale.

Le CIH a mis en place des limites pour les risques de crédit, de marché, de taux et de liquidité.

Plan d'urgence

Un plan d'urgence permet, en cas de crise, de déclencher certaines actions permettant de limiter les conséquences liées aux risques. Ce plan couvre des risques spécifiques, comme le risque de liquidité ou la continuité d'exploitation (PCA).

CONTRÔLE ET SURVEILLANCE

Pour l'ensemble des activités de la banque, un contrôle de premier niveau est assuré par les opérationnels (Surveillance Permanente) et un contrôle de deuxième niveau par le Pôle Conformité pour ce qui est du risque de non conformité et les autres acteurs du contrôle interne pour les autres catégories de risque (Direction des Risques, Direction de la Comptabilité, RSSI...). La Direction de l'Audit assure un contrôle de troisième niveau.

Par ailleurs, l'une des missions de la Direction des risques consiste à surveiller régulièrement les expositions de la banque aux différents risques et le respect des limites fixées à travers un système de Reporting.

PARTIE II : DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES

I - RISQUE DE CRÉDIT

On entend par risque de crédit, le risque qu'une contrepartie ne soit pas en mesure d'honorer ses engagements à l'égard de la banque.

Dans le cadre de la mise en place des méthodes avancées de calcul des risques de crédit, le CIH a élaboré :

• Un modèle de notation pour la promotion immobilière,

• Un modèle de notation pour les entreprises,

• Un modèle de sélection des bons payeurs pour la clientèle des professionnels,

• Des modèles de scoring à l'octroi et des modèles de notation pour les crédits à l'habitat et à la consommation.

PRINCIPES DE BASE RÉGISSANT L'ACTIVITÉ DE CRÉDIT

L'activité de crédit au C.I.H s'appuie sur les principes de base suivants :

• Respect de la réglementation et de la déontologie régissant l'activité de crédit ;

• Respect des normes internes et politiques de risques régissant l'octroi des crédits à la clientèle (quantum de financement, pourcentage d'endettement, taux de couverture par les garanties requises, etc.) ;

• Double regard en matière d'analyse des demandes de crédits grands comptes opéré par des structures indépendantes ;

• Recours aux systèmes de notation pour les décisions d'octroi et de tarification.

• Collégialité dans la prise de décision d'octroi des crédits ;

• Double signature de tous les actes liés à la mise en place des crédits autorisés ;

• Contrôle, en central, des garanties reçues avant toute utilisation des nouveaux concours accordés.

SURVEILLANCE ET PILOTAGE DU RISQUE DE CRÉDIT

DISPOSITIF DE SUIVI DU RISQUE DE CRÉDIT

Le suivi du risque de crédit relève aussi bien des structures commerciales que de celles en charge de la gestion du risque.

En plus du suivi assuré au quotidien par les structures commerciales, un suivi en central est assuré par la Direction des Engagements d'une part et la Direction des Risques, d'autre part. Des reportings sont régulièrement adressés au comité d'audit, au comité de management des risques et au comité de pilotage des risques de crédit.

ANALYSE DU PORTEFEUILLE DES ENGAGEMENTS

Répartition des encours de crédit par marché et par nature de crédit

La répartition de l'encours global des crédits par marchés de clientèle, au 31 Décembre 2013, reflète :

• Le positionnement stratégique de la banque autour du financement des besoins des particuliers et de la famille puisque les crédits aux particuliers représentent 65.91% du total des encours hors contentieux ;

• La forte concentration de l'activité de crédit à l'habitat, dans la mesure où les crédits à la production et à l'acquisition de logements représentent 94.30% des encours hors contentieux de la banque de détail ;

• La bonne répartition des risques de crédit puisque l'encours de crédits aux particuliers représente plus de la moitié.

Dans le domaine de la promotion immobilière, les deux régions du Grand Casablanca et du Rabat et région concentrent plus de la moitié de l'encours global (PI hors contentieux) des crédits.

Qualité du portefeuille de crédit

Le volume global des créances en souffrance (CES) est en baisse continue depuis 2004. Il est passé en brut de 15 Milliards de Dirhams à fin 2004 à 2,6 milliards de Dirhams au 31/12/2013.

Le taux de CES s'établit à 6,96 % des engagements.

II - Risque Opérationnel

Définition du Risque Opérationnel

Il s'agit des risques de pertes résultant de carences ou de défauts attribuables à des procédures, personnels et systèmes internes ou à des événements extérieurs. Cette définition inclut le risque juridique, mais exclut les risques stratégiques et de réputation.

PROCESSUS DE GESTION DES RISQUES OPÉRATIONNELS

Afin de cerner l'ensemble du périmètre relatif à la gestion des risques opérationnels, la banque a mis en place un progiciel dédié et a assuré des actions de conduite de changement pour les intervenants dans le processus de gestion de ces risques. Ce progiciel permet une gestion en workflow des déclarations d'incidents (agences et entités centrales), des exercices d'autoévaluation et la conduite de plans d'actions correctives.

Un reporting est adressé régulièrement au Comité Pilotage des Risques Opérationnels et au comité Management des Risques ce qui permet une prise de décision sur les actions à mener pour la réduction des risques.

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LE PLAN DE CONTINUITÉ DES ACTIVITÉS

Le plan de continuité de l'activité est un plan d'action écrit, complet, qui expose les procédures et les systèmes nécessaires pour poursuivre ou rétablir les opérations de l'établissement de façon planifiée en cas de perturbations opérationnelles.

Le projet plan de continuité d'activité est en phase avancée; il couvre aujourd'hui 90% des processus vitaux de la banque.

III - Risque de marché

Définition du risque de marché

On entend par risque de marché, les risques de pertes liées aux variations des prix du marché. Ils recouvrent :

• Les risques de taux et de position sur titres de propriété relatifs aux instruments inclus dans le portefeuille de négociation;

• Le risque de change et le risque sur produits de base encourus sur l'ensemble des éléments du bilan et du hors bilan, autres que ceux inclus dans le portefeuille de négociation.

ORGANISATION DE LA GESTION DU RISQUE DE MARCHÉ

RÔLE DE LA SALLE DES MARCHÉS

La Direction Marchés des Capitaux est en charge de la mise en œuvre de la politique de refinancement de la banque à travers le marché, de la gestion de la trésorerie et des portefeuilles titres de la banque et de la gestion de la couverture de la position de change.

Cette entité participe à l'élaboration de la stratégie de refinancement de la banque et elle est chargée de veiller au respect des limites et des ratios réglementaires relatifs à l'activité de la Salle des marchés.

RÔLE DE LA DIRECTION DES RISQUES

La Direction des Risques est en charge de l'évaluation des Risques de Marché. A ce titre, elle décline la stratégie risque en politiques et limites sur les risques de marché et met en place les indicateurs de surveillance et de suivi.

IV - GESTION ACTIF - PASSIF

EVALUATION DES RISQUES DE TAUX D'INTÉRÊT ET DE LIQUIDITÉ

EVALUATION DU RISQUE GLOBAL DE TAUX

La méthode d'évaluation du risque de taux d'intérêt utilisée par le CIH se base sur le calcul des gaps de taux fixe (tombées ressources à taux fixe moins tombées emplois à taux fixe) sur chaque maturité (1 mois, 2 mois, 3 mois, 6 mois, 1an, 2 ans...15 ans et plus de 15 ans). Ces gaps sont ensuite actualisés.

La différence entre cette VAN calculée avec les taux actuels et la VAN calculée avec ces taux +100 pb permet de déduire la sensibilité du bilan aux variations des taux.

Une distinction est faite également entre la sensibilité CT (maturités inférieures à 1an), la sensibilité MT (maturités entre 1 et 7 ans) et la sensibilité LT (maturités supérieures à 7 ans).

Il se dégage de l'application de cette méthode et de l'impact d'une variation défavorable de taux, une sensibilité du bilan de la banque, au 31/12/2013, à une variation de +1% de la courbe des taux de -343 millions DH soit -10,46% des fonds propres réglementaires.

EVALUATION DU RISQUE DE LIQUIDITÉ

Le suivi du risque de liquidité est assuré via l'évaluation de la trésorerie immédiate et de la trésorerie prévisionnelle.

La gestion de la trésorerie immédiate (court terme) est assurée par la salle des marchés. Un tableau de bord quotidien est établi par le trésorier de la banque. Il permet de calculer le gap quotidien de la trésorerie en fonction de la réserve monétaire exigée, de notre solde chez BAM, des flux entrants et sortants des agences et de nos emprunts/prêts sur le marché monétaire.

La gestion de la liquidité (MLT) est assurée par l'entité ALM. Elle s'articule autour des axes suivants :

• Calcul des gaps de liquidité (encours des ressources moins encours des emplois) sur chaque maturité (1 mois, 2 mois, 3 mois, 6 mois, 1an, 2 ans...15 ans et plus de 15 ans) ;

• Présentation, au comité ALM, du tableau de bord ALM incluant les gaps de liquidité ;

• Ce dernier est obtenu en utilisant les tableaux d'amortissement des contrats pour les postes contractuels, et les règles d'écoulement de la liquidité pour les postes non contractuels.

COUVERTURE DES GAPS DE TAUX ET DE LIQUIDITÉ.

Le Comité ALM décide, en cas de besoin, des mesures à prendre afin d'atténuer les gaps de taux fixe et les gaps de liquidité et de respecter les limites prudentielles. Ces principales mesures (en l'absence de swaps de taux) sont les suivantes :

• Le lancement d'opérations de titrisation de prêts hypothécaires ;

• L'émission de certificats de dépôts ;

• Le lancement d'opérations d'emprunts obligataires ;

• L'utilisation du portefeuille des bons du trésor comme moyen de couverture (cession ou acquisition en fonction du besoin) ;

• Le changement de la structure du portefeuille des prêts et emprunts en matière de nature de taux et de durée des prêts;

• Le recours à des lignes de financement auprès d'intermédiaires financiers ;

• La mise en place, le cas échéant, de lignes de refinancement auprès des actionnaires de référence.

SUIVI DES RISQUES DE TAUX ET DE LIQUIDITÉ

Le suivi des risques de taux et de liquidité est assuré par le Comité ALM, à travers un reporting trimestriel.

En outre, un suivi régulier de ces risques est assuré par la Direction des Risques. Ce suivi est renforcé par des limites d'exposition à ces risques et un système de reporting régulier.

Les données risques sont agrégées périodiquement afin que la Direction Générale et le Conseil d'Administration puissent disposer d'une vue globale de l'ensemble des risques de taux d'intérêt et de liquidité du CIH. Ces données sont présentées en Comité ALM, Comité Management des Risques et Comité d'Audit.

V - RATIO DE SOLVABILITÉ ET ACTIFS PONDÉRÉS

Au 31 Décembre 2013, le ratio de solvabilité se situe à 15,81%, avec un total des fonds propres réglementaires de 3 279 Millions DH et un total des actifs pondérés de 20 738 Millions DH.

RISQUE DE CRÉDIT

En application de l'approche standard, les actifs pondérés au CIH au titre du Risque de crédit sont à 18 165 MDHS au 31 Décembre 2013 pour une consommation en fonds propres de 1 453 MDHS.

RISQUE DE MARCHÉ

Le CIH n'est pas assujetti au calcul des exigences en fonds propres au titre du risque de change au 31/12/13 puisque la position de change globale située à 16,4 millions DH à cette date ne dépasse pas le seuil de 2% des fonds propres réglementaires arrêtés à 3 279 Millions DH et ne possède pas de portefeuille de négociation au 31/12/13.

RISQUE OPÉRATIONNEL

Pour le risque opérationnel, c'est l'approche « indicateur de base » qui est adoptée par le CIH.

Les actifs pondérés au CIH au titre du Risque opérationnel représentent 2 573 MDHS au 31 Décembre 2013 pour une consommation en fonds propres de 206 MDHS.

INFORMATION SUR LE CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de 2 660 808 500 dirhams (Deux Milliards Six Cent Soixante Millions Huit Cent Huit Mille Cinq Cent dirhams) divisé en 26 608 085 (Vingt Six Millions Six Cent Huit Mille Quatre Vingt Cinq) actions, d'une valeur nominale de Cent (100) dirhams chacune, toutes de même catégorie.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR L'ANNÉE 2013

Le Conseil d'Administration réuni le 26/02/2014 a décidé de proposer à l'Assemblée Générale d'affecter le résultat de l'exercice comme suit :

2013

Bénéfice de l'exercice

458 789 081,27

Déduction des pertes antérieures

-

Solde s'élevant à

458 789 081,27

Réserves légales (-)

22 939 454,06

Report à nouveau bénéficiaire de l'exercice antérieur

283 308 586,30

Nouveau solde formant un bénéfice distribuable de l'exercice

719 158 213,51

Dividende par action

15

Nombre d'actions

26 608 085

Sommes distribuables à titre de dividendes aux actionnaires

399 121 275,00

Le solde non distribué affecté en totalité au compte report à nouveau

320 036 938,51

Le dividende de 15 dirhams par action sera mis en paiement, en numéraire, à partir du 1

er

juillet 2014.

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BILAN CONSOLIDE AU 31/12/2013

(en milliers MAD)

ACTIF

31/12/13

31/12/12

1. Valeurs en caisse, Banques Centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

2 460 839

1 065 298

2. Actifs financiers à la juste valeur par résultat

-

-

3. Instruments dérivés de couverture

-

-

4. Actifs financiers disponibles à la vente

1 287 586

3 471 907

5. Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés

493 848

139 449

6. Prêts et créances sur la clientèle

31 790 220

31 513 969

7. Ecart de réévaluation actif des portefeuilles couverts en taux

-

-

8. Placements détenus jusqu'à leur échéance

2 220 549

-

9. Actifs d'impôt exigible

282 305

253 198

10. Actifs d'impôt différé

5 063

18 631

11. Comptes de régularisation et autres actifs

659 539

546 991

12. Actifs non courants destinés à être cédés

-

-

13. Participations dans des entreprises mises en équivalence

561 818

549 375

14. Immeubles de placement

434 829

502 165

15. Immobilisations corporelles

961 487

779 163

16. Immobilisations incorporelles

116 986

120 528

17. Ecarts d'acquisition

174 884

184 884

Total de l'Actif

41 449 953

39 145 559

BILAN CONSOLIDE AU 31/12/2013

(en milliers MAD)

PASSIF

31/12/13

31/12/12

1. Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

181

163

2. Passifs financiers à la juste valeur par résultat

-

-

3. Instruments dérivés de couverture

-

-

4. Dettes envers les établissements de crédit assimilés

4 525 905

3 617 812

5. Dettes envers la clientèle

22 212 014

20 429 528

6. Titres de créance émis

8 581 948

9 100 111

7. Ecart de réévaluation passif des portefeuilles couverts en taux

-

-

8. Passifs d'impôt exigible

270 948

217 006

9. Passifs d'impôt différé

91 458

58 781

10. Comptes de régularisation et autres passifs

743 842

821 756

11. Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

-

-

12. Provisions techniques des contrats d'assurance

-

-

13. Provisions

230 516

243 420

14. Subventions et fonds assimilés

-

-

15. Dettes subordonnées et fonds spéciaux de garantie

-

-

16. Capitaux propres

4 793 141

4 656 982

17. Capitaux propres part du groupe

4 702 663

4 570 461

18. Capital et réserves liées

2 660 809

2 660 809

19. Réserves consolidées

1 521 845

1 421 866

20. Gains ou pertes latents ou différés

5 258

428

21. Résultat de l'exercice

514 751

487 358

22. Intérêts minoritaires

90 478

86 521

Total du Passif

41 449 953

39 145 559

COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDE AU 31/12/2013

(en milliers MAD)

31/12/13

31/12/12

1. + Intérêts et produits assimilés

2 372 833

2 244 627

2. - Intérêts et charges assimilées

(958 818)

(905 595)

3. MARGE D'INTERET

1 414 015

1 339 032

4. + Commissions (produits)

184 050

188 954

5. - Commissions (charges)

(17 270)

(21 041)

6. MARGE SUR COMMISSIONS

166 779

167 913

7. +/- Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

2

12

8. +/- Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

23 517

5 233

9. + Produits des autres activités

492 723

99 448

10. - Charges des autres activités

(366 685)

(60 397)

11. PRODUIT NET BANCAIRE

1 730 351

1 551 240

12. - Charges générales d'exploitation

(870 466)

(831 255)

13. - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(105 130)

(95 814)

14. RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

754 755

624 171

15. Coût du risque

(29 802)

(126 587)

16. RESULTATS D'EXPLOITATION

724 954

497 584

17. +/- Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

26 662

32 599

18. +/- Gains ou pertes nets sur autres actifs

17 408

148 577

19. +/- Variations de valeurs des écarts d'acquisition

3 478

-

20. RESULTAT AVANT IMPOT

772 501

678 759

21. - Impôt sur les résultats

(258 116)

(187 105)

22. +/- Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

-

-

23. RESULTAT NET

514 385

491 654

24. Intérêts minoritaires

366

(4 296)

25. RESULTAT NET - PART DU GROUPE

514 751

487 358

26. Résultat de base par action en dirham

19,3

18,3

27. Résultat dilué par action en dirham

19,3

18,3

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE DU 01 JANVIER 2013 AU 31 DECEMBRE 2013

(en milliers MAD)

FLUX DE TRESORERIE

31/12/13

31/12/12

1. Résultat avant impôts

772 501

678 760

2. +/- Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

400 007

95 814

3. +/- Dotations nettes pour dépréciation des actifs des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

(458)

(1 445)

4. +/- Dotations nettes pour dépréciation des actifs financiers

(316 626)

(49 277)

5. +/- Dotations nettes aux provisions

(70 537)

(32 726)

6. +/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence

(26 662)

(32 599)

7. +/- Perte nette/gain net des activités d'investissement

(8 286)

(25 197)

8. +/- Produits/charges des activités de financement

(2 133)

(487)

9. +/- Autres mouvements

(21 801)

(25 869)

10. = Total (2) à (9) des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements

(46 496)

(71 784)

11. +/- Flux liés aux opérations avec les établissements de crédits et assimilés

571 712

816 545

12. +/- Flux liés aux opérations avec la clientèle

1 843 733

(1 260 057)

13. +/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

2 187 716

(1 208 966)

14. +/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

(175 509)

(250 469)

15. - Impôts versés

(258 116)

(187 105)

16. = Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles (Total des éléments 11 à 15)

4 169 536

(2 090 052)

17. = FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE OPERATIONNELLE (Total des éléments A, B et C)

4 895 541

(1 483 076)

18. +/- Flux liés aux actifs financiers et aux participations

(2 172 323)

(313 609)

19. +/- Flux liés aux immeubles de placements

0

-

20. +/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

(351 348)

(100 186)

21. FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT (Total des éléments 18 à 20)

(2 523 671)

(413 796)

22. +/- Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires

(384 767)

(302 442)

23. +/- Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement

(516 155)

1 353 759

24. FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT (Total des éléments 22 et 23)

(900 922)

1 051 317

25. Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalents de trésorerie

-

-

26. AUGMENTATION/(DIMINUTION) NETTE DE LA TRESORERIE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE (Total des éléments D, E et F)

1 470 948

(845 554)

ETAT DU RÉSULTAT NET ET DES GAINS ET PERTES

COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

(en milliers MAD)

31/12/12

31/12/13

Résultat net

491 655

514 385

Variations d'actifs et passifs comptabilisés directement en capitaux propres

-5 019

-8 157

Ecart de conversion

-

-

Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente

-5 019

4 830

Réévaluation des immobilisations

-

-

Variations de valeur différées des instruments dérivés de couverture

-

-

Application IAS 19 révisée

-

-12 987

Éléments relatifs aux sociétés mise en équivalence

-

-

Total cumulé

486 636

506 228

Part du groupe

482 339

506 594

Part des minoritaires

4 296

-366

VALEURS EN CAISSE

(en milliers MAD)

Valeur

31 Décembre 2013

31 Décembre 2012

Actif

Passif

Actif

Passif

Caisse

387 552

-

311 928

-

Banques centrales, CCP

2 073 287

181

753 370

163

Total

2 460 839

181

1 065 298

163

COMPOSITION DE LA TRESORERIE

31/12/13

31/12/12

27. TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE A L'OUVERTURE

971 051

1 816 605

28. Caisse, banque centrales, CCP(actif & passif)

1 065 136

1 654 804

29. Comptes (actif et passif) et prêts / emprunts à vue auprès des établissements de crédit

(94 084)

161 801

30. TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE A LA ÉCLOTURE

2 441 999

971 051

31. Caisse, banque centrales, CCP(actif & passif)

2 460 658

1 065 136

32. Comptes (actif et passif) et prêts / emprunts à vue auprès des établissements de crédit

(18 659)

(94 084)

33. VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE

1 470 948

(845 554)

World map with an orange arrow pointing upwards and to the right, indicating growth or positive performance.

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS DU 01 JANVIER 2013 AU 31 DECEMBRE 2013

(en milliers MAD)

Capital (1)

réserves liées au capital (2)

Actions propres (3)

Réserves et résultats consolidés (4)

Gains ou pertes latents ou différés (5)

Capitaux propres part Groupe (6)

Intérêts minoritaires (7)

total (8)

Capitaux propres au 31 décembre 2012

2 660 809

-

-

1 920 846

428

4 582 082

86 521

4 668 603

Impact des changements de méthodes

-

-

-

(11 304)

-

(11 304)

-

(11 304)

Autres mouvements

-

-

-

(317)

-

(317)

-

(317)

Capitaux propres corrigés au 31 décembre 2012

2 660 809

-

-

1 909 225

428

4 570 461

86 521

4 656 982

Opérations sur capital

-

-

-

-

-

-

-

-

Paiements fondés sur des actions

-

-

-

-

-

-

-

-

Opérations sur actions propres

-

-

-

-

-

-

-

-

Dividendes

-

-

-

(372 513)

-

(372 513)

-

(372 513)

Résultat de l'exercice

-

-

-

514 751

-

514 751

(366)

514 385

Immobilisations corporelles et incorporelles : réévaluations et cessions (A)

-

-

-

-

-

-

-

-

Instruments financiers : variations de juste valeur et transfert en résultat (B)

-

-

-

-

4 830

4 830

-

4 830

Ecart de conversion : variations et transferts en Résultat (C)

-

-

-

-

-

-

-

-

Gains ou pertes latents ou différés (A) + (B) + (C)

-

-

-

-

4 830

4 830

-

4 830

Variation de périmètre

-

-

-

(1 826)

-

(1 826)

4 323

2 497

Capitaux propres clôture au 31 décembre 2013

2 660 809

-

-

2 049 636

5 258

4 715 703

90 478

4 806 181

Changement de méthodes comptables et correction d'erreurs

-

-

-

(12 987)

-

(12 987)

-

(12 987)

Autres mouvements

-

-

-

(53)

-

(53)

-

(53)

Capitaux propres corrigés au 31 décembre 2013

2 660 809

-

-

2 036 596

5 258

4 702 663

90 478

4 793 141

ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES A LA VENTE

(en milliers MAD)

Valeur brute

Valeur 31/12/2013

Valeur 31/12/2012

Titres à revenus variables

-

-

Cotés

8 359

8 680

Non cotés

13 213

12 838

Titres à revenus fixes

-

-

Cotés

102

459

Non cotés

1 253 377

3 437 679

Autres (parts opcvm)

12 535

12 250

Total

1 287 586

3 471 907

Dont gains et pertes latents

5 258

428

Dont provisions pour dépréciation

201 905

202 879

PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS

(en milliers MAD)

Valeur brute au 31/12/2013

Valeur brute au 31/12/2012

A vue

483 058

139 466

Comptes ordinaires

165 985

124 887

Prêts et comptes au jour le jour

300 000

-

Valeurs reçues en pension au jour le jour

-

-

Autres prêts et créances

17 074

14 579

A terme

11 008

-

Prêts et comptes à terme

-

-

Prêts subordonnés et participants

-

-

Valeurs reçues en pension à terme

-

-

Créances rattachées

11 008

-

Autres prêts et créances

-

-

Total Brut

494 067

139 466

Dépréciation

219

17

Total Net

493 848

139 449

PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE

(en milliers MAD)

CREANCES

Secteur public

Secteur privé

Total 31/12/13

Total 31/12/12

Entreprises financières

Entreprises non financières

Autre clientèle

Crédits de trésorerie

-

40 000

1 293 250

145 337

1 478 587

1 576 416

- Comptes à vue débiteurs

-

-

670 672

68 820

739 492

616 536

- Créances commerciales sur le Maroc

-

-

58 596

-

58 596

43 175

- Crédits à l'exportation

-

-

9 577

-

9 577

6 994

- Autres crédits de trésorerie

-

40 000

554 415

76 517

670 932

909 711

Crédits à la consommation

-

-

-

2 954 106

2 954 106

2 440 185

Crédits à l'équipement

-

-

682 807

-

682 807

696 007

Crédits immobiliers

-

-

6 178 827

18 008 777

24 187 604

23 779 122

Autres crédits

-

46 015

2 197

1 314 281

1 362 493

1 664 989

Créances acquises par affacturage

-

-

-

-

-

-

Intérêts courus à recevoir

-

-

3 343

16 964

20 307

15 671

Créances en souffrance

-

-

572 092

2 035 438

2 607 531

3 321 124

Dépréciation

-

-

136 860

1 371 340

1 508 201

1 981 147

- Sur base individuelle

-

-

- 32 506

1 343 549

1 311 043

1 751 650

- Sur base collective

-

-

169 366

27 791

197 157

229 497

Valeurs reçues en pension

-

-

-

-

-

-

Créances subordonnées

-

-

-

-

-

-

Créances issues des opérations de location financement

-

-

-

-

-

-

Créances relatives aux opérations de réassurances et les avances faites aux assurés

-

-

-

-

-

-

Autres créances

-

-

-

4 985

4 985

1 601

TOTAL

-

86 015

8 595 657

23 108 548

31 790 220

31 513 969

IMPÔTS

(en milliers MAD)

31/12/13

31/12/12

Actifs d'impôt différé

5 063

18 631

Passifs d'impôt différé

91 458

58 781

Position nette

(86 395)

(40 151)

GOODWILL

(en milliers MAD)

31/12/12

Augmentation

Diminution

Perte de valeur de la période

Reclassement

31/12/13

Valeur brute

185 184

-

10 000

-

-

175 184

Les Omayades (fonds commercial)

10 000

-

10 000

-

-

-

Jibilet (fonds commercial)

2 000

-

-

-

-

2 000

Somical (fonds commercial)

300

-

-

-

-

300

Belle-vue

2 200

-

-

-

-

2 200

Sofac

174 884

-

-

-

-

174 884

Cumul des pertes de valeur

300

-

-

-

-

300

Les Omayades (fonds commercial)

0

-

-

-

-

-

Jibilet (fonds commercial)

2 000

-

-

-

-

2 000

Somical (fonds commercial)

300

-

-

-

-

300

Belle-vue

2 200

-

-

-

-

2 200

Valeur nette au bilan

184 884

-

10 000

-

-

174 884

IMMEUBLES DE PLACEMENT

(en milliers MAD)

Valeur brute

Valeur brute au 31/12/2012

Acquisitions

Cessions

Valeur brute au 31/12/2013

Juste valeur au 31/12/2013

Valeur brute

680 419

17 581

83 971

614 029

785 569

Amortissement & Dépréciation

178 255

5 561

4 616

179 200

Net

502 165

-

-

434 829

-

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

(en milliers MAD)

Libellé

31/12/12

Application IAS 19 révisée

Impact variation périmètre

Augmentation

Diminution

31/12/13

Provisions pour risques d'exécution d'engagements par signature

24 985

-

-

381

990

24 376

Provisions pour affaires sociales

25 981

-

-

2 871

3 308

25 543

Provisions pour autres risques et charges

99 656

-

3 988

2 680

51 065

55 259

Provisions pour pensions de retraite et obligations similaires

92 798

20 615

-

17 187

5 262

125 338

TOTAL

243 420

20 615

3 988

23 119

60 625

230 516

Ventilation des provisions

31/12/12

31/12/13

Court terme

-

-

Long terme

243 420

230 516

TOTAL

243 420

230 516

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

(en milliers MAD)

Valeur brute

31/12/12

Impact Variation Périmètre

Acquisitions

Cessions ou retraits

31/12/13

Valeur brute

290 993

101

29 374

122

320 346

Amortissement & dépréciation

170 464

100

32 820

24

203 360

Net

120 528

-

-

-

116 986

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ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE

(en milliers MAD)

ENGAGEMENTS

31/12/13

31/12/12

Engagements de financements et de garantie donnés

3 482 117

3 416 361

Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit et assimilés

189 041

158 860

- Crédits documentaires import

-

-

- Acceptations ou engagements de payer

-

-

- Ouvertures de crédit confirmés

189 041

158 860

- Engagements de substitution sur émission de titres

-

-

- Engagements irrévocables de crédit-bail

-

-

- Autres engagements de financement donnés

-

-

Engagements de financement en faveur de la clientèle

2 975 582

2 840 780

- Crédits documentaires import

4 962

26 538

- Acceptations ou engagements de payer

87 901

86 230

- Ouvertures de crédit confirmés

2 861 471

2 707 361

- Engagements de substitution sur émission de titres

-

-

- Engagements irrévocables de crédit-bail

20 448

20 652

- Autres engagements de financement donnés

800

-

Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit et assimilés

869

10 531

- Crédits documentaires export confirmés

869

10 531

- Acceptations ou engagements de payer

-

-

- Garanties de crédits données

-

-

- Autres cautions, avals et garanties donnés

-

-

- Engagements en souffrance

-

-

Engagements de garantie d'ordre de la clientèle

316 625

406 190

- Garanties de crédits données

8 192

8 481

- Cautions et garanties en faveur de l'administration publique

258 444

206 910

- Autres cautions et garanties données

42 741

184 856

- Engagements en souffrance

7 248

5 943

Engagements de financements et de garantie reçus

4 640 060

4 357 155

Engagements de financement reçus d'établissements de crédit et assimilés

-

-

- Ouvertures de crédit confirmés

-

-

- Engagements de substitution sur émission de titres

-

-

- Autres engagements de financement reçus

-

-

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit et assimilés

625

-

- Garanties de crédits

-

-

- Autres garanties reçues

625

-

Engagements de garantie reçus de l'Etat et d'organismes de garantie divers

4 639 435

4 357 155

- Garanties de crédits

4 639 435

4 357 155

- Autres garanties reçues

-

-

TITRES DE CRÉANCES ÉMIS

Libelle

31/12/12

Augmentation

Diminution

31/12/13

Titres du marché interbancaire

-

-

-

-

Titres de créances négociables

5 333 700

3 179 500

3 376 300

5 136 900

Intérêts courus non échus

102 045

84 489

94 209

92 325

Emprunts obligataires

1 526 630

-

99 990

1 426 640

Intérêts courus non échus

53 103

50 785

53 103

50 785

Autres dettes représentées par un titre

2 015 073

-

202 700

1 812 373

Intérêts courus non échus

69 560

62 926

69 560

62 926

TOTAL

9 100 111

3 377 700

3 895 863

8 581 948

MARGE D'INTÉRÊT

(en milliers MAD)

31/12/13

31/12/12

Sur opérations avec les établissements de crédits

7 225

23 233

Sur opérations avec la clientèle

2 235 370

2 109 822

Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente

103 832

110 634

Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à échéance

25 414

-

Intérêts courus et échus sur instruments de couverture

-

-

Sur opérations de crédit bail

991

938

Autres intérêts et produits assimilés

-

-

Produits d'intérêts

2 372 833

2 244 627

Sur opérations avec les établissements de crédits

186 988

106 196

Sur opérations avec la clientèle

365 819

389 184

Actifs financiers disponibles à la vente

185

-

Actifs financiers détenus jusqu'à échéance

-

-

Sur dettes représentées par titres

402 779

408 045

Sur dettes subordonnées

-

-

Intérêts courus et échus sur instruments de couverture

-

-

Sur opérations de crédit bail

3 047

2 170

Autres intérêts et produits assimilés

-

-

Charges d'intérêts

958 818

905 595

COMMISSIONS NETTES

(en milliers MAD)

31/12/2013

31/12/2012

Produits

charges

Net

Produits

charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédits

-

5 470

-5 470

-

6 160

-6 160

Sur opérations avec la clientèle

26 918

-

26 918

45 378

-

45 378

Sur opérations sur titres

9 563

-

9 563

9 914

-

9 914

Sur opération de change

3 488

-

3 488

3 044

-

3 044

Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan

-

-

-

-

-

-

Prestations de services bancaires et financiers

144 081

11 801

132 280

130 618

14 881

115 736

- Produits nets de gestions d'OPCVM

-

-

-

-

-

-

- Produits nets sur moyens de paiement

57 296

-

57 296

49 177

-

49 177

- Autres

86 785

11 801

74 984

81 441

14 881

66 560

Produits nets des commissions

184 050

17 270

166 779

188 954

21 041

167 913

DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS

(en milliers MAD)

DETTES

Établissements de crédit et assimilés au Maroc

Etablis de crédit à l'étranger

Total 31/12/13

Total 31/12/12

Bank Al-Maghrib, Trésor Public et Service des Chèques Postaux

Banques au Maroc

Autres établis de crédit et assimilés au Maroc

Comptes ordinaires créditeurs

-

102 272

9 435

277

111 984

23 100

Valeurs données en pension

2 047 411

-

-

-

2 047 411

1 455 322

- au jour le jour

-

-

-

-

-

-

- à terme

2 047 411

-

-

-

2 047 411

1 455 322

Emprunts de trésorerie

70 000

200 000

-

-

270 000

533 921

- au jour le jour

-

-

-

-

-

105 921

- à terme

70 000

200 000

-

-

270 000

428 000

Emprunts financiers

-

2 037 717

-

-

2 037 717

1 566 917

Autres dettes

-

43 230

-

-

43 230

26 857

Intérêts courus à payer

2 244

13 319

-

-

15 563

11 695

TOTAL

2 119 655

2 396 538

9 435

277

4 525 905

3 617 812

GAINS OU PERTES NETS SUR ACTIFS DISPONIBLES À LA VENTE

(en milliers MAD)

31/12/13

31/12/12

Dividendes reçus et produits sur AFS

28 383

5 951

Plus ou moins valeurs réalisées sur cession actifs disponibles à la vente

687

-769

Dépréciation durable

-6 756

-50

Reprise de dépréciation

1 203

101

Solde des relations de couverture des instruments de couverture de la JV des AFS, lorsque l'élément couvert est cédé

-

-

Gains ou pertes nets sur actifs disponibles à la vente

23 517

5 233

PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

(en milliers MAD)

Dénomination sociale

Pays

Déc-13

Déc-12

Méthode de consolidation

% intérêts

% contrôlé

% intérêts

% contrôlé

CIH

Maroc

100%

100%

100%

100%

Consolidante

CIH Courtage

Maroc

100%

100%

100%

100%

Intégration globale

Maghreb Titrisation

Maroc

24%

24%

24%

24%

Mise en équivalence

Maroc Leasing

Maroc

34%

34%

34%

34%

Mise en équivalence

Sofac

Maroc

61%

61%

60%

60%

Intégration globale

Sofassur

Maroc

61%

61%

60%

60%

Intégration globale

Tivoli

Maroc

89%

89%

-

-

Intégration globale

Crédilog 1

Maroc

N/A

N/A

N/A

N/A

Intégration globale

Crédilog 2

Maroc

N/A

N/A

N/A

N/A

Intégration globale

Crédilog 3

Maroc

N/A

N/A

N/A

N/A

Intégration globale

DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE

(en milliers MAD)

DEPOTS

Secteur public

Secteur privé

Total 31/12/13

Total 31/12/2012

Entreprises financières

Entreprises non financières

Autre clientèle

Comptes à vue créditeurs

-

-18 304

3 284 912

8 077 270

11 343 877

10 013 087

Comptes d'épargne

-

-

8 423

3 372 241

3 380 664

3 005 243

Dépôts à terme

-

42 500

1 000 234

4 048 794

5 091 528

4 700 142

Autres comptes créditeurs

-

2 063

71 337

1 331 613

1 405 013

1 552 439

Intérêts courus à payer

-

470

11 065

44 791

56 326

61 942

Autres dettes envers la clientèle

-

-

-

934 606

934 606

1 096 674

TOTAL

-

26 729

4 375 971

17 809 314

22 212 014

20 429 528

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ENGAGEMENTS SOCIAUX ET AVANTAGES AU PERSONNEL

(en milliers MAD)

Détail des charges

Détail des charges

31/12/13

31/12/12

Salaires

214 673

205 993

Indemnités diverses

159 455

149 407

Cotisations sociales

89 592

84 746

Autres charges de personnel

8 108

9 561

Total

471 827

449 708

Effectif fin de période

Effectif fin de période

31/12/13

31/12/12

Employés

700

545

Cadres

1 224

1 195

Total

1 924

1 740

Avantages du personnel

Montant (Provisions) au 1er janvier 2012

(90 387)

Dotations de l'exercice / Charges de l'exercice (y compris les reprises de provision)

(12 982)

Reprises pour utilisation / Prestations payées

5 797

Variation de périmètre

(5 749)

Business combination (seulement si significatif)

-

Ecart de conversion

-

Montant (Provisions) au 31 Décembre 2012

(103 321)

Montant (Provisions) au 1er janvier 2013

(103 321)

Dotations de l'exercice / Charges de l'exercice (y compris les reprises de provision)

(17 458)

Reprises pour utilisation / Prestations payées

5 262

Application IAS 19 révisée

(20 615)

Business combination (seulement si significatif)

-

Ecart de conversion

-

Montant (Provisions) au 31 Décembre 2013

(136 132)

Indemnités de départ à la retraite

Autres avantages sociaux accordés postérieurement à l'emploi

31-déc-13

31/12/2012 (IAS 19 révisée)

31-déc-12

31-déc-13

31/12/2012 (IAS 19 révisée)

31-déc-12

Engagement net

45 632

36 080

34 585

90 500

75 172

73 697

Limitation de l'actif de retraite

-

-

-

-

-

-

Coûts des services passés non reconnus

-

-

-

-

-

-

Gains/Pertes actuariels non reconnus

-

-

(9 428)

-

4 467

4 467

Actif/Provision net figurant au bilan

45 632

36 080

25 157

90 500

79 640

78 164

Sensibilité de l'engagement par rapport au taux d'actualisation

Indemnités de départ à la retraite

Autres avantages sociaux accordés postérieurement à l'emploi

31/12/13

31/12/12

31/12/13

31/12/12

Sensibilité de l'engagement

-9%

-10%

-6%

-7%

Sensibilité du coût des services

-15%

-11%

-8%

-9%

Sensibilité de la charge d'intérêt (taux d'actualisation)

10%

8%

7%

13%

CHARGES GÉNÉRALES D'EXPLOITATION

(en milliers MAD)

31/12/13

31/12/12

Charges de personnel

471 827

449 708

Impôts et taxes

28 164

24 579

Services extérieurs et autres charges

370 474

356 969

Charges d'exploitation

870 466

831 255

GAINS OU PERTES NETS SUR AUTRES ACTIFS

(en milliers MAD)

31/12/13

31/12/12

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

1 037

23 993

Plus-values de cession

11 481

24 036

Moins-values de cession

-10 444

-43

Titres de capitaux propres consolidés

-

-

Plus-values de cession

-

-

Moins-values de cession

-

-

Gains ou pertes sur autres actifs

16 370

124 584

Gains ou pertes nets sur autres actifs

17 408

148 577

PRODUITS ET CHARGES NETS DES AUTRES ACTIVITÉS

(en milliers MAD)

31/12/13

31/12/12

Produits de la promotion immobilière

-

-

Produits de l'activité hôtelière

13 854

-

Produits sur opération de location simple

-

-

Charges de l'activité hôtelière

-6 378

-

Variations de juste valeur des immeuble de placement

-

-

Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrat d'assurance

-

-

Dotations & Reprises sur immeubles de placement

-12 650

(16 642)

Variation des provisions techniques des contrats d'assurances

-

-

Autres produits

474 664

99 448

Autres charges

-343 452

(43 755)

Produits et charges nets des autres activités

126 038

39 051

VARIATIONS DE VALEUR DES ÉCARTS D'ACQUISITION

(en milliers MAD)

31/12/13

31/12/12

Dépréciation des écarts d'acquisition actifs

-

-

Ecart d'acquisition négatifs

3 478

-

Variations de valeur des écarts d'acquisition

3 478

-

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES

31/12/13

31/12/12

Dotations nettes des reprises aux amortissements des Immobilisations corporelles et incorporelles

-105 130

-95 814

Dotations nettes des reprises aux dépréciations des Immobilisations corporelles et incorporelles

-

-

Total

-105 130

-95 814

IMPÔTS

(en milliers MAD)

31/12/13

31/12/12

Charge d'impôts exigibles

276 275

221 418

Charge d'impôts différés

-18 160

-34 313

Charge d'impôt de la période

258 116

187 105

31/12/13

31/12/12

Résultat avant impôts, dépréciations sur écarts d'acquisition et résultats des sociétés MEE

745 839

646 161

Taux d'impôt théorique

37%

37%

Impôt théorique

275 960

239 080

Ecart taux mère/filiales

(429)

(1 244)

Effet différences permanentes

(17 415)

(50 731)

Retraitement de la plus value de cession des titres consolidés

-

-

Effet des autres éléments

-

-

Charge effective d'impôts

258 116

187 105

COÛT DU RISQUE

(en milliers MAD)

31/12/13

31/12/12

Dotations aux provisions

410 652

435 795

Provisions pour dépréciation des prêts et créances

405 306

420 043

Provisions pour dépréciation des titres AFS

-

7 570

Provisions pour risques et charges

5 346

8 182

Reprise de provisions

674 633

519 518

Provisions pour dépréciation des prêts et créances

668 043

492 139

Provisions pour dépréciation des titres AFS

624

-

Provisions pour risques et charges

5 965

27 380

Variation des provisions

-263 980

-83 723

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non provisionnées

321 845

272 473

Récupérations sur prêts et créances amorties

-28 063

-62 163

Autres pertes

-

-

Coût du risque

29 802

126 587

PARTICIPATION DANS LES ENTREPRISES MISES EN ÉQUIVALENCE

(en milliers MAD)

Entreprises associées

Valeur de mise en équivalence

Résultat

Total bilan

Produit des activités ordinaires

Quote part dans le résultat

Maghreb Titrisation

2 625

1 265

18 584

14 363

308

Maroc Leasing

559 193

77 487

12 162 081

90 231

26 354

Total

561 818

78 752

12 180 665

104 594

26 662

PASSIFS EVENTUELS

Maroc Leasing a fait l'objet d'un contrôle de l'administration fiscale, au titre de l'ex-Chaabi Leasing, portant sur les exercices 2007 à 2008 inclus, couvrant l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu, et sur les exercices 2006 à 2008 pour la taxe sur la valeur ajoutée. Par ailleurs, Maroc Leasing a reçu en 2013 une nouvelle notification suite à un deuxième contrôle fiscal qui a porté sur l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu pour les exercices 2009 à 2012 inclus, ainsi que sur la taxe sur la valeur ajoutée pour les exercices 2007 à 2012 inclus. Le management a apporté une réponse aux deux notifications reçues en rejetant l'essentiel des redressements.

RÉSULTAT PAR ACTION DE BASE ET DILUÉ

31 Décembre 2013

31 Décembre 2012

Résultat net part du Groupe

514 751

487 358

Nombre d'actions ordinaires émises

26 608 085

26 608 085

Résultat par action de base et dilué en DH

19,3

18,3

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ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES PERIODE DU 1

ER

JANVIER AU 31 DECEMBRE 2013

Deloitte.

Deloitte Audit

288, Boulevard Zekkouni

Casablanca - Maroc

M A Z A R S

Mazars Audit et Conseil

101, Boulevard Abdelmoumen

Casablanca - Maroc

CREDIT IMMOBILIER ET HOTELIER (CIH)

ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

PERIODE DU 1

ER

JANVIER AU 31 DECEMBRE 2013

Nous avons procédé à un examen limité de la situation provisoire du Crédit Immobilier et Hôtelier (CIH) et ses filiales (Groupe CIH) comprenant le bilan, le compte de résultat, l'état du résultat global, le tableau des flux de trésorerie, l'état de variation des capitaux propres et une sélection de notes explicatives au terme de la période du 1er janvier au 31 décembre 2013. Cette situation provisoire fait ressortir un montant de capitaux propres consolidés totalisant 4.793.141 KMAD, dont un bénéfice net consolidé de 514.385 KMAD.

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes de la profession au Maroc. Ces normes requièrent que l'examen limité soit planifié et réalisé en vue d'obtenir une assurance modérée que la situation provisoire des états financiers consolidés ne comporte pas d'anomalie significative. Un examen limité comporte essentiellement des entretiens avec le personnel de la société et des vérifications analytiques appliquées aux données financières; il fournit donc un niveau d'assurance moins élevé qu'un audit. Nous n'avons pas effectué un audit et, en conséquence, nous n'exprimons donc pas d'opinion d'audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent penser que les états consolidés, ci-joints, ne donnent pas une image fidèle du résultat des opérations de la période écoulée ainsi que de la situation financière et du patrimoine du Groupe Crédit Immobilier et Hôtelier (CIH) arrêtés au 31 décembre 2013, conformément aux normes comptables internationales (IAS/IFRS).

Casablanca, le 26 février 2014

Les Commissaires aux Comptes

Deloitte Audit

Deloitte Audit

288, Boulevard Zekkouni

CASABLANCA

Tél. : 05 22 25 26 34 51

Fax : 05 22 27 40 78

Fawzi BRITEL

Associé

Mazars Audit et Conseil

MAZARS AUDIT ET CONSEIL

101, Bd. Abdelmoumen

30 360 CASABLANCA

Tél. : 0522 423 422 (L.G1)

Fax : 0522 423 400

Kamal MOKDAD

Associé Gérant

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ETAT A1 : ETAT DES PRINCIPALES MÉTHODES D'ÉVALUATION APPLIQUÉES

Les comptes sociaux du CIH relatifs à l'exercice arrêté au 31 Décembre 2013 ont été établis conformément aux dispositions du Plan Comptable des Etablissements de Crédit (PCEC).

PRINCIPES COMPTABLES ET METHODES D'EVALUATION

PRINCIPES GENERAUX :

Les états de synthèse sont établis dans le respect des principes comptables généraux applicables aux établissements de crédit.

La présentation des états de synthèse du Crédit Immobilier et Hôtelier est conforme aux dispositions du Plan Comptable des Etablissements de Crédit.

CREANCES ET ENGAGEMENTS PAR SIGNATURE :

Présentation générale :

Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont ventilées selon leur durée initiale et leur objet économique :

- Créances à vue et à terme, pour les établissements de crédit ;

- Créances de trésorerie, crédits à l'équipement, crédit à la consommation crédits immobiliers et autre crédits pour la clientèle.

Les engagements par signature comptabilisés en hors bilan correspondent à des engagements de financement et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Il est à noter que les valeurs et suretés reçues en couverture des opérations de crédit réalisées avec la clientèle sont désormais comptabilisées, au même titre que les garanties reçues des fonds et institutions marocaines de garantie des crédits en hors bilan.

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Créances en souffrance :

Les créances en souffrance sont comptabilisées conformément à la réglementation en vigueur.

Le poste « autres crédits » englobe les créances en souffrance déduction faite des provisions et des agios réservés.

Les principales dispositions appliquées se résument comme suit :

- Les créances en souffrance sont, selon les degrés de risque prévus à la circulaire de Bank Al Maghreb, classés en créances pré-douteuses, douteuses ou compromises.

- Les créances en souffrance sont, après déduction des agios réservés et des quotités de garantie prévues par la réglementation en vigueur, provisionnées à hauteur de :

• 20% pour les créances pré-douteuses,

• 50% pour les créances douteuses ;

• 100% pour les créances compromises.

Les estimations des garanties sont effectuées pour l'essentiel en interne par les services de la Banque compte tenu de son expertise en la matière. La banque recourt de plus en plus aux rapports des expertises judiciaires et de manière ponctuelle à des experts indépendants pour l'évaluation de certains gages importants en valeur. Il est à noter que le CIH retient la valeur la plus faible lorsqu'il dispose de plusieurs estimations (estimations internes/ externes/Judiciaires).

Les créances en souffrance sont constituées de l'ensemble des encours dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré.

Les créances en souffrance sont réinscrites en encours sain quand les règlements représentent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d'origine.

Dès leur déclassement, les créances en souffrance donnent lieu à la constatation d'agios réservés.

Les pertes sur créances irrécouvrables sont constatées à l'occasion d'accords transactionnels pour solde de tout compte ou à l'issue de procédures judiciaires.

Les reprises de provisions pour créances en souffrance sont constatées lorsque les créances en souffrance enregistrent une évolution favorable (remboursement total ou partiel, restructuration, apurement...) leur permettant de redevenir saines.

Les dotations et reprises des provisions pour dépréciation des créances, de même que les charges couvertes par ces provisions figurent au compte de résultat parmi les éléments relatifs au coût du risque.

Les provisions constituées au titre des créances ayant fait l'objet de restructuration, ne sont reprises qu'à l'expiration du délai d'observation de six mois après la date d'échéance du premier règlement convenu.

Radiation des créances en souffrance : Conformément à la directive de BANK AL-MAGHRIB relative à la radiation des créances en souffrance, la banque a procédé au 31/12/2013 à la radiation des créances en souffrance éligibles pour un montant brut de 122 MDH.

PORTFEUILLE DE TITRES :

Les opérations sur titres sont comptabilisées conformément aux dispositions du Plan Comptable des Etablissements de Crédit.

Les titres sont classés d'une part en fonction de leur nature et en fonction de l'intention et la durée de détention (titre de créance ou titre de placement, titre d'investissement, titre de participation).

La banque ne détient pas de titres de transaction au 31/12/2013.

A leur date d'achat, les titres de placement et d'investissement sont inscrits au bilan à leur prix d'acquisition, frais et coupon inclus.

Les primes et décotes sur titres de placement et d'investissement correspondent à la différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres à revenu fixe. Elles font l'objet d'un étalement sur la durée de vie résiduelle des titres. L'étalement est pratiqué selon la méthode actuarielle pour les bons du Trésor.

Les titres de placements sont évalués par référence au prix du marché du jour le plus récent. Les moins-values latentes sont constatées par voie de provision, tandis que les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

A leur date d'achat, les titres de participation sont comptabilisés au bilan à leur prix d'acquisition.

Les plus- et moins-values de cessions sur titres de participation sont enregistrées pour le montant net de l'opération de cession en « plus values ou moins values de cession sur actifs immobilisés » et en aval du résultat brut d'exploitation.

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

Les immobilisations d'exploitation sont inscrites à leur coût d'acquisition. Elles sont amorties selon la méthode linéaire. Par ailleurs, les immobilisations hors exploitation ne sont pas amorties mais font l'objet le cas échéant de provisionnement en fonction des conclusions des rapports d'expertise réalisés chaque année pour un certain nombre de gages et des informations disponibles à la date de l'arrêté comptable.

DETTES A VUE ET A TERME

Les dettes envers les établissements de crédit et assimilées ainsi que sur la clientèle sont présentées dans les états de synthèse selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :

- Dettes à vue et à terme pour les établissements de crédit ;

- Comptes à vue créditeurs, comptes d'épargne, dépôts à terme et autres comptes créditeurs pour la clientèle.

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

LES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Ce poste abrite les provisions qui permettent de constater l'existence de pertes et charges dont la réalisation est probable mais l'évaluation incertaine, ou qui ne font pas face à la dépréciation d'un actif identifié.

Ces provisions comprennent une provision pour risques généraux d'un montant de 215,2 millions de Dirhams constituée en vue de faire face à des risques futurs relevant de l'activité bancaire, actuellement non avérés.

PRISE EN COMPTE DES INTERETS ET COMMISSIONS DANS LE COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES

Intérêts

Sont considérés comme intérêts les produits et charges calculés sur des capitaux effectivement prêtés ou empruntés.

Les intérêts courus sur les capitaux effectivement prêtés ou empruntés sont constatés dans les comptes de créances et dettes rattachés les ayant générés par la contrepartie du compte de résultat.

Commissions

Les produits et charges qui rémunèrent une prestation de service, sont constatés en tant que commissions dès leur facturation.

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BILAN AU 31/12/2013

(en milliers MAD)

Libellé

31/12/13

31/12/12

Valeurs en caisse, Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

2 450 408

1 057 140

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

641 648

64 519

- A vue

140 748

64 519

- A terme

500 900

-

Créances sur la clientèle

27 142 112

27 179 287

- Crédits de trésorerie et à la consommation

2 230 454

2 371 581

- Crédits à l'équipement

808 808

698 148

- Crédits immobiliers

23 190 476

22 583 781

- Autres crédits

912 374

1 525 777

Créances acquises par affacturage

-

-

Titres de transaction et de placement

1 330 334

3 537 620

- Bons du Trésor et valeurs assimilées

1 213 431

3 407 119

- Autres titres de créance

39 186

30 686

- Titres de propriété

77 717

99 815

Autres actifs

673 484

469 053

Titres d'investissement

2 220 549

-

- Bons du Trésor et valeurs assimilées

2 220 549

-

- Autres titres de créance

-

-

Titres de participation et emplois assimilés

862 735

831 760

Créances subordonnées

-

-

Immobilisations données en crédit-bail et en location

-

-

Immobilisations incorporelles

133 456

141 869

Immobilisations corporelles

1 028 693

1 095 783

-

-

-

-

-

-

Total de l'Actif

36 483 420

34 377 032

BILAN AU 31/12/2013

(en milliers MAD)

Libellé

31/12/13

31/12/12

Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

2 581 782

1 944 236

- A vue

52 942

49 957

- A terme

2 528 840

1 894 279

Dépôts de la clientèle

20 425 330

18 510 477

- Comptes à vue créditeurs

11 362 502

10 025 950

- Comptes d'épargne

3 380 664

3 005 243

- Dépôts à terme

5 147 854

4 762 084

- Autres comptes créditeurs

534 310

717 200

Titres de créance émis

8 018 987

8 537 276

- Titres de créance négociables

4 666 264

4 872 909

- Emprunts obligataires

1 477 425

1 579 733

- Autres titres de créance émis

1 875 299

2 084 633

Autres passifs

874 731

903 582

Provisions pour risques et charges

299 004

284 152

Provisions réglementées

-

-

Subventions, fonds publics affectés et fonds spéciaux de garantie

-

-

Dettes subordonnées

-

-

Ecart de réévaluation

-

-

Réserves et primes liées au capital

880 678

858 334

Capital

2 660 809

2 660 809

- Actionnaires. Capital non versé (-)

-

-

Report à nouveau (+/-)

283 309

231 279

Résultats nets en instance d'affectation (+/-)

-

-

Résultat net de l'exercice (+/-)

458 789

446 887

Total du passif

36 483 420

34 377 032

HORS BILAN AU 31/12/2013

(en milliers MAD)

Libellé

31/12/13

31/12/12

ENGAGEMENTS DONNES

3 454 421

3 389 767

Engagements de financement donnés en faveur d'établissements de crédit et assimilés

189 041

158 860

Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle

2 955 134

2 820 128

Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit et assimilés

869

10 531

Engagements de garantie d'ordre de la clientèle

309 378

400 247

Titres achetés à réméré

-

-

Autres titres à livrer

-

-

ENGAGEMENTS RECUS

4 640 061

4 357 155

Engagements de financement reçus d'établissements de crédit et assimilés

-

-

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit et assimilés

625

-

Engagements de garantie reçus de l'Etat et d'organismes de garantie divers

4 639 436

4 357 155

Titres vendus à réméré

-

-

Autres titres à recevoir

-

-

RESULTATS ET AUTRES ELEMENTS DES TROIS DERNIERS EXERCICES AU 31/12/2013

(en milliers MAD)

2013

2012

2011

CAPITAUX PROPRES ET ASSIMILES

4 283 584

4 197 309

4 043 111

OPERATIONS ET RESULTATS DE L'EXERCICE

-

-

-

1- Produit net bancaire

1 438 202

1 367 034

1 311 420

2- Résultat avant impôts

725 150

660 470

579 612

3- Impôts sur les résultats

266 361

213 583

175 096

4- Bénéfices distribués

372 513

292 689

136 842

5- Résultats non distribués ( mis en réserve ou en instance d'affectation)

283 309

231 279

139 677

RESULTAT PAR TITRE (en dirhams)

-

-

-

Résultat net par action ou part sociale

17.2

16.8

15

Bénéfice distribué par action ou part sociale

14

11

6

PERSONNEL

-

-

-

Montants des rémunérations brutes de l'exercice

412 260

399 887

385 346

Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice

-

-

-

TABLEAU DES PLUS ET MOINS VALUES /

CESSIONS DES IMMOBILISATIONS AU 31/12/2013

(en KDH)

NUMERO DU TITRE FONCIER

valeur comptable brute

Cumul des amortissements et /ou des provisions pour dépréciation

Valeur comptable nette

Prouduit de la cession

Plus-value de cession

Moins-value de cession

Immobilisation corporelles hors exploitation

79 633

715

78 918

72 945

4 434

10 407

Immobilisation incorporelles hors exploitation

10 000

-

10 000

17 048

7 048

-

Immobilisation corporelles d'exploitation

-

-

-

-

-

-

Immobilisation incorporelles d'exploitation

-

-

-

-

-

-

TOTAL

89 633

715

88 918

89 992

11 482

10 407

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COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES AU 31/12/2013

(en milliers MAD)

Libellé

31/12/13

31/12/12

PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE

2 263 713

2 159 006

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit

15 233

23 218

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle

1 817 428

1 778 501

Intérêts et produits assimilés sur titres de créance

130 897

110 634

Produits sur titres de propriété

98 392

76 705

Produits sur immobilisations en crédit-bail et en location

-

-

Commissions sur prestations de service

157 040

145 756

Autres produits bancaires

44 723

24 192

CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE

825 511

791 972

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit

86 184

70 027

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle

316 698

275 478

Intérêts et charges assimilées sur titres de créance émis

376 585

398 641

Charges sur immobilisations en crédit-bail et en location

-

-

Autres charges bancaires

46 044

47 825

PRODUIT NET BANCAIRE

1 438 202

1 367 034

Produits d'exploitation non bancaire

62 203

47 501

Charges d'exploitation non bancaire

10 937

4

CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION

784 976

778 960

Charges de personnel

412 260

399 887

Impôts et taxes

24 562

23 241

Charges externes

227 486

237 344

Autres charges générales d'exploitation

25 683

26 458

Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations incorporelles et corporelles

94 985

92 031

DOTATIONS AUX PROVISIONS ET PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES

502 977

563 154

Dotations aux provisions pour créances et engagements par signature en souffrance

215 643

270 451

Pertes sur créances irrécouvrables

265 099

212 413

Autres dotations aux provisions

22 235

80 289

REPRISES DE PROVISIONS ET RECUPERATIONS SUR CREANCES AMORTIES

484 130

494 339

Reprises de provisions pour créances et engagements par signature en souffrance

442 144

417 844

Récupérations sur créances amorties

23 479

60 333

Autres reprises de provisions

18 507

16 162

RESULTAT COURANT

685 646

566 758

Produits non courants

62 049

124 151

Charges non courantes

22 546

30 438

RESULTAT AVANT IMPOTS

725 150

660 470

Impôts sur les résultats

266 361

213 583

RESULTAT NET DE L'EXERCICE

458 789

446 887

ETAT DES SOLDES DE GESTION AU 31/12/2013

(en milliers MAD)

Libellé

31/12/13

31/12/12

+ Intérêts et produits assimilés

1 963 558

1 912 353

- Intérêts et charges assimilées

779 467

744 147

MARGE D'INTERET

1 184 091

1 168 206

+ Produits sur immobilisations en crédit-bail et en location

-

-

- Charges sur immobilisations en crédit-bail et en location

-

-

Résultat des opérations de crédit-bail et de location

-

-

+ Commissions perçues

160 528

148 801

- Commissions servies

5 164

3 422

Marge sur commissions

155 364

145 379

+ Résultat des opérations sur titres de transaction

200

857

+ Résultat des opérations sur titres de placement

1 480

-8 374

+ Résultat des opérations de change

13 945

15 289

+ Résultat des opérations sur produits dérivés

-

-

Résultat des opérations de marché

15 625

7 773

+ Divers autres produits bancaires

118 258

78 149

- Diverses autres charges bancaires

35 135

32 473

PRODUIT NET BANCAIRE

1 438 202

1 367 034

+ Résultat des opérations sur immobilisations financières

389,34

0

+ Autres produits d'exploitation non bancaire

62 203

47 501

- Autres charges d'exploitation non bancaire

10 407

4

- Charges générales d'exploitation

784 976

778 960

RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

705 413

635 572

+ Dotations nettes des reprises aux provisions pour créances et engagements par signature en souffrir

-15 119

-4 688

+ Autres dotations nettes de reprises aux provisions

-4 648

-64 127

RESULTAT COURANT

685 646

566 758

RESULTAT NON COURANT

39 504

93 713

- Impôts sur les résultats

266 361

213 583

RESULTAT NET DE L'EXERCICE

458 789

446 887

ETAT DES SOLDES DE GESTION (suite)

DU 01/01/2013 AU 31/12/2013

(en milliers MAD)

II - CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT

31/12/13

31/12/12

RESULTAT NET DE L'EXERCICE

458 789

446 887

+ Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations incorporelles et corporelles

94 985

92 031

+ Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations financières

111

-

+ Dotations aux provisions pour risques généraux

19 366

75 000

+ Dotations aux provisions réglementées

-

-

+ Dotations non courantes

-

-

- Reprises de provisions

11 844

188

- Plus-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles

11 481

23 886

+ Moins-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles

10 407

4

- Plus-values de cession sur immobilisations financières

-

-

+ Moins-values de cession sur immobilisations financières

530

-

- Reprises de subventions d'investissement reçues

-

-

+ CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT

560 862

589 846

- Bénéfices distribués

372 513

292 688

AUTOFINANCEMENT

188 349

297 158

ETAT DES DEROGATIONS AU 31/12/2013

INDICATIONS DES DEROGATIONS

JUSTIFICATIONS DES DEROGATIONS

INFLUENCE DES DEROGATIONS SUR LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS

I - Dérogations aux principes comptables fondamentaux

NEANT

NEANT

II - Dérogations aux méthodes d'évaluation

NEANT

NEANT

III - Dérogations aux règles d'établissement et de présentation des états de synthèse

NEANT

NEANT

ETAT DES CHANGEMENTS DE METHODES AU 31/12/2013

NATURE DES CHANGEMENTS

JUSTIFICATIONS DES CHANGEMENTS

INFLUENCE SUR LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS

I - Changements affectant les méthodes d'évaluation

NEANT

NEANT

II - Changements affectant les règles de présentation

NEANT

NEANT

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CREANCES SUR LA CLIENTELE AU 31/12/2013

(en milliers MAD)

CREANCES

Secteur public

Secteur privé

Total 31/12/13

Total 31/12/12

Entreprises financières

Entreprises non financières

Autre clientèle

CREDITS DE TRESORERIE

-

40 000

1 293 250

145 337

1 478 587

1 576 416

- Comptes à vue débiteurs

-

-

670 672

68 820

739 492

616 536

- Créances commerciales sur le Maroc

-

-

58 586

-

58 586

43 175

- Crédits à l'exportation

-

-

9 577

-

9 577

6 994

- Autres crédits de trésorerie

-

40 000

554 415

76 517

670 932

909 711

CREDITS A LA CONSOMMATION

-

-

-

748 731

748 731

788 540

CREDITS A L'EQUIPEMENT

-

-

803 977

-

803 977

696 007

CREDITS IMMOBILIERS

-

-

6 178 827

17 006 926

23 185 753

22 581 400

AUTRES CREDITS

-

46 015

2 197

-

48 212

308 548

CREANCES ACQUISES PAR AFFACTURAGE

-

-

-

-

-

-

INTERETS COURUS A RECEVOIR

-

-

3 953

8 741

12 694

11 174

CREANCES EN SOUFFRANCE

-

-

242 505

621 653

864 158

1 217 202

- Créances pré-douteuses

-

-

-

175 023

175 023

561 909

- Créances douteuses

-

-

-

82 818

82 818

149 261

- Créances compromises

-

-

242 505

363 812

606 317

506 048

TOTAL

-

86 015

8 524 709

18 531 388

27 142 112

27 179 287

CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ASSIMILES AU 31/12/2013

(en milliers MAD)

CREANCES

Bank Al Maghrib, Trésor public et Services des chèques postaux

Banques au Maroc

Autres établissements de crédit et assimilés au Maroc

Etablissements de crédit à l'étranger

Total 31/12/2013

Total 31/12/12

COMPTE ORDINAIRES DEBITEURS

2 066 323

866

30 959

92 768

2 190 916

800 608

VALEURS RECUES EN PENSION

-

-

-

-

-

-

- au jour le jour

-

-

-

-

-

-

- à terme

-

-

-

-

-

-

PRETS DE TRESORERIE

-

-

300 000

-

300 000

-

- à terme

-

-

-

-

-

-

- au jour le jour

-

-

300 000

-

300 000

-

PRETS FINANCIERS

-

-

200 000

-

200 000

-

AUTRES CREANCES

-

15 707

-

444

16 151

14 557

INTERETS COURUS A RECEVOIR

-

-

901

-

901

-

CREANCES EN SOUFFRANCE

-

-

4

-

4

5

TOTAL

2 066 323

16 573

531 863

93 212

2 707 971

815 170

VENTILATION DES TITRES DE TRANSACTION ET DE PLACEMENT ET DES TITRES D'INVESTISSEMENT PAR CATEGORIE D'EMETTEUR AU 31/12/2013

(en milliers MAD)

TITRES

Etablissements de crédit et assimilés

Emetteurs publics

Emetteurs privés

Total 31/12/13

Total 31/12/12

financiers

non financiers

TITRES COTES

1 802

-

55

2 853

4 711

4 838

BONS DU TRESOR ET VALEURS ASSIMILEES

-

-

-

-

-

-

OBLIGATIONS

-

-

-

-

-

-

AUTRES TITRES DE CREANCE

-

-

-

-

-

-

TITRES DE PROPRIETE

1 802

-

55

2 853

4 711

4 838

TITRES NON COTES

30 000

3 387 380

60 176

8 500

3 486 056

3 445 590

BONS DU TRESOR ET VALEURS ASSIMILEES

-

3 387 380

-

-

3 387 380

3 334 397

OBLIGATIONS

-

-

-

-

-

-

AUTRES TITRES DE CREANCE

30 000

-

-

8 500

38 500

29 903

TITRES DE PROPRIETE

-

-

60 176

-

60 176

81 290

ICNE

686

46 601

12 830

-

60 117

87 192

TOTAL

32 488

3 433 981

73 061

11 353

3 550 884

3 537 620

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

DU 01 JANVIER 2013 AU 31 DECEMBRE 2013

(en milliers MAD)

Libellé

31/12/13

31/12/12

Produits d'exploitation bancaire perçus

2 226 406

2 129 008

Récupérations sur créances amorties

23 479

60 333

Produits d'exploitation non bancaire perçus

112 771

147 766

Charges d'exploitation bancaire versées

(1 088 991)

(995 902)

Charges d'exploitation non bancaire versées

(22 546)

(30 438)

Charges générales d'exploitation versées

(689 991)

(686 929)

Impôts sur les résultats versés

(266 361)

(213 583)

Flux de trésorerie nets provenant du compte de produits et charges

294 769

410 254

Variation de :

-

-

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

(577 129)

170 567

Créances sur la clientèle

263 593

(1 844 049)

Titres de transaction et de placement

2 208 079

(1 193 673)

Autres actifs

(204 955)

201 510

Immobilisations données en crédit-bail et en location

-

-

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

637 546

554 408

Dépôts de la clientèle

1 914 853

1 063 293

Titres de créance émis

(518 288)

798 273

Autres passifs

(28 851)

(332 532)

Solde des variations des actifs et passifs d'exploitation

3 694 847

(582 204)

FLUX DE TRESORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITES D'EXPLOITATION

3 989 616

(171 949)

Produit des cessions d'immobilisations financières

500

200

Produit des cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles

75 397

57 904

Acquisition d'immobilisations financières

(2 231 086)

(67 616)

Acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles

(103 542)

(153 497)

Intérêts perçus

-

-

Dividendes perçus

34 895

29 983

FLUX DE TRESORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITES D'INVESTISSEMENT

(2 223 835)

(133 026)

Subventions, fonds publics et fonds spéciaux de garantie reçus

-

-

Emission de dettes subordonnées

-

-

Emission d'actions

-

-

Remboursement des capitaux propres et assimilés

-

-

Intérêts versés

-

-

Dividendes versés

(372 513)

(292 689)

FLUX DE TRESORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITES DE FINANCEMENT

(372 513)

(292 689)

VARIATION NETTE DE LA TRESORERIE

1 393 267

(597 664)

TRESORERIE A L'OUVERTURE DE L'EXERCICE

1 057 140

1 654 804

TRESORERIE A LA CLOTURE DE L'EXERCICE

2 450 408

1 057 140

DETAIL DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

(en KDH)

NATURE

Solde au début de l'exercice 1

Operations comptables de l'exercice 2

Declarations TVA de l'exercice 3

Solde fin d'exercice (1+2-3=4)

A. TVA collectée

147 927

185 199

193 020

140 106

B. TVA à récupérer

11 735

84 898

83 198

13 435

Sur charges

7 156

74 194

70 172

11 178

Sur immobilisations

4 579

10 704

13 026

2 257

C. TVA due ou credit de TVA (A-B)

136 192

100 301

109 822

126 671

* Y compris la TVA RS int crediteurs, prime actuarielle, change

A world map with a blue background and a line graph showing an upward trend, indicating global growth or performance.

VALEURS DES TITRES DE TRANSACTION ET DE PLACEMENT ET DES TITRES D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2013

(en milliers MAD)

TITRES

Valeur comptable brute

Valeur actuelle

Valeur de remboursement

plus-values latentes

Moins-values latentes

Provisions

TITRES DE TRANSACTION

-

-

-

-

-

-

BONS DU TRESOR ET VALEURS ASSIMILEES

-

-

-

-

-

-

OBLIGATIONS

-

-

-

-

-

-

AUTRES TITRES DE CREANCE

-

-

-

-

-

-

TITRES DE PROPRIETE

-

-

-

-

-

-

TITRES DE PLACEMENT

1 304 474

1 305 499

1 238 500

9 868

8 843

8 843

BONS DU TRESOR ET VALEURS ASSIMILEES

1 198 887

1 193 183

1 200 000

938

6 642

6 642

OBLIGATIONS

-

-

-

-

-

-

AUTRES TITRES DE CREANCE

38 500

38 537

38 500

37

-

-

TITRES DE PROPRIETE

67 088

73 779

ND

8 893

2 201

2 201

TITRES D'INVESTISSEMENT

2 195 136

2 191 439

2 200 000

-

-

-

BONS DU TRESOR ET VALEURS ASSIMILEES

2 195 136

2 191 439

2 200 000

-

-

-

OBLIGATIONS

-

-

-

-

-

-

AUTRES TITRES DE CREANCE

-

-

-

-

-

-

DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ASSIMILEES AU 31/12/2013

(en milliers MAD)

DETTES

Etablissements de crédit et assimilés au Maroc

Etablissements de crédit à l'étranger

Total 31/12/2013

Total 31/12/12

Bank Al Maghrib, Trésor public et Services des chèques postaux

Banques au Maroc

Autres établissements de crédit et assimilés au Maroc

COMPTES ORDINAIRES CREDITEURS

-

-

9 435

277

9 712

23 100

VALEURS DONNEES EN PENSION

2 047 411

-

-

-

2 047 411

1 455 322

- au jour le jour

-

-

-

-

-

-

- à terme

2 047 411

-

-

-

2 047 411

1 455 322

EMPRUNTS DE TRESORERIE

70 000

400 000

-

-

470 000

428 000

- au jour le jour

-

-

-

-

-

-

- à terme

70 000

400 000

-

-

470 000

428 000

EMPRUNTS FINANCIERS

-

3 967

-

-

3 967

3 967

AUTRES DETTES

-

43 230

-

-

43 230

26 857

INTERETS COURUS A PAYER

2 244

5 218

-

-

7 462

6 990

TOTAL

2 119 655

452 415

9 435

277

2 581 782

1 944 236

VENTILATION DES EMPLOIS ET DES RESSOURCES SUIVANT LA DUREE RESIDUELLE AU 31/12/2013

(en nombre)

D≤ 1 mois

1 mois <D≤ 3 mois

3 mois <D≤ 1 an

1 an <D≤ 5 ans

D> 5 ans

TOTAL

ACTIF

-

-

-

-

-

-

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

3 333

303 333

16 667

176 667

-

500 000

Créances sur la clientèle

566 884

227 857

6 565 446

2 277 642

15 751 712

25 389 541

Titres de créance

-

400 000

529 575

2 194 445

298 056

3 422 076

Créances subordonnées

-

-

-

-

-

-

Crédit-bail et assimilé

-

-

-

-

-

-

TOTAL

570 217

931 190

7 111 668

4 648 754

16 049 768

29 311 617

PASSIF

-

-

-

-

-

-

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

1 731 219

386 191

400 000

-

3 968

2 521 378

Dettes envers la clientèle

641 043

1 716 473

2 671 989

62 022

-

5 091 527

Titres de créance émis

-

258 500

3 395 060

1 456 395

2 710 957

7 820 912

Emprunts subordonnées

-

-

-

-

-

-

TOTAL

2 372 262

2 361 164

6 467 049

1 518 417

2 714 925

15 433 818

DETAIL DES AUTRES ACTIFS AU 31/12/2013

(en milliers MAD)

RUBRIQUE

MONTANT

Instruments optionnels

-

Opérations diverses sur titres(débiteur)

2 337

Sommes réglées à récupérer auprès des émetteurs

-

Autres comptes de règlement relatif aux opérations sur titres

2 337

Débiteurs divers

564 914

- Sommes dues par l'Etat

551 710

- Sommes dues par les organismes de prévoyance

-

- Sommes diverses dues par le personnel

907

- Comptes clients de prestations non bancaire

-

- Divers autres débiteurs

12 297

Valeurs et emplois divers

1 127

- Valeurs et emplois divers

1 127

Comptes d'ajustement de hors bilan(débiteur)

307

Comptes d'écart sur devises et titres(débiteur)

-

Pertes potentielles sur opérations de couverture non dénouées

-

Pertes à étaler sur opérations de couvertures dénouées

-

Charges à répartir sur plusieurs exercices

49 150

Comptes de liaison entre siège, succursales et agences au Maroc (débiteur)

-

Produits à recevoir et charges constatées d'avance

35 687

- Produits à recevoir

32 610

- Charges constatées d'avance

3 077

Comptes transitoires ou d'attente débiteurs

19 851

Créances en souffrance sur opérations diverses

93 448

Provisions pour créances en souffrance sur opérations diverses

-93 337

TOTAL

673 484

DETAIL DES AUTRES PASSIFS AU 31/12/2013

(en milliers MAD)

RUBRIQUE

MONTANT

Instruments optionnels vendus

-

Comptes de règlement d'Opérations sur titres

931

Dettes sur titres

-

Versement à effectuer sur titres non libérés

-

Provisions pour service financier aux émetteurs

-

Sommes réglées par la clientèle à reverser aux émetteurs

-

Créditeurs divers

697 917

- Sommes dues à l'Etat

625 122

- Sommes dues aux organismes de prévoyance

16 707

- Sommes diverses dues aux actionnaires et associés.

228

- Sommes dues au personnel

13 148

- Fournisseurs de biens et service

16 168

- Divers autres Créditeurs

26 544

Comptes d'ajustement de hors bilan

469

Comptes d'écart sur devises et titres

-

Gains potentiels sur opérations de couverture non dénouées

-

Gains à étaler sur opérations de couvertures dénouées

-

Comptes de liaison entre siège, succursales et agences au Maroc (créditeur)

-

Charges à payer et produits constatés d'avance

122 700

- Charges à payer

122 700

- Produits constatés d'avance

-

Comptes transitoires ou d'attente créditeurs

52 715

TOTAL

874 731

DEPOTS DE LA CLIENTELE AU 31/12/2013

(en milliers MAD)

DEPOTS

Secteur public

Secteur privé

Total 31/12/13

Total 31/12/12

Entreprises financières

Entreprises non financières

Autre clientèle

COMPTES A VUE CREDITEURS

-

4

3 285 228

8 077 270

11 362 502

10 025 950

COMPTES D'EPARGNE

-

-

8 423

3 372 241

3 380 664

3 005 243

DEPOTS A TERME

-

42 500

1 000 234

4 048 794

5 091 528

4 700 142

AUTRES COMPTES CREDITEURS

-

2 063

71 337

460 910

534 310

717 200

INTERETS COURUS A PAYER

-

470

11 065

44 791

56 326

61 942

TOTAL

-

45 037

4 376 287

16 004 006

20 425 330

18 510 469

World map with an orange arrow pointing upwards and to the right, indicating growth or positive performance.

TITRES DE PARTICIPATIONS ET EMPLOIS ASSIMILÉS

(en milliers MAD)

Société

Secteur d'activité

Capital social

Taux de participation

Valeur comptable brute

Provisions

Valeur comptable nette

Extrait des derniers états de synthèse de la société émettrice (en 1.000 DH)

Produits inscrits au CPC (en 1.000 DH)

Date d'arrêté

Situation nette

Résultat net

Participations dans des entreprises liées

-

-

-

822 137

-

822 137

-

-

-

25 666

MAROCLEASING

Crédit bail

277 677

34,01%

519 341

-

519 341

31/12/12

785 879

60 407

14 166

SOFAC

Crédit à la consommation

141 666

60,50%

300 579

-

300 579

31/12/12

195 146

10 656

-

MAGHREB TITRISATION

Titrisation de créances

5 000

24,33%

1 217

-

1 217

31/12/12

9 242

2 297

-

CIH COURTAGE

Cabinet captif d'assurances

1 000

100,00%

1 000

-

1 000

31/12/12

12 829

11 616

11 500

Autres titres de participations

-

-

-

242 034

201 436

40 598

-

-

-

8 810

NEW SALAM

Sté hôtelière

215 000

65,12%

140 000

140 000

-

-

-

-

-

LE TIVOLI

Sté hôtelière

83 569

89,36%

67 856

40 000

27 856

31/12/12

28 314

-13 065

-

PALM-BAY

Sté d'aménagement

100 000

85,00%

10 000

10 000

-

-

-

-

-

CENTRE MONÉTIQUE INTERBANCAIRE

Monétique

100 000

7,00%

7 000

-

7 000

31/12/12

232 896

66 163

8 120

LES HOTELS MAHD SALAM (ex SI NATHALIE)

Filiale immobilière

3 000

100,00%

5 194

5 194

-

31/12/12

2 419

-69

-

SICOPAR

Sté de travaux de construction

37 000

10,03%

3 737

3 737

-

-

-

-

-

IDMAJ SAKAN

Immobilier

20 000

10,00%

2 000

-

2 000

31/12/12

44 043,84

6 509

-

L'IMMOBILIERE INTERBANCAIRE

Siège GPBM

19 000

6,67%

1 267

-

1 267

31/12/12

21 157

242

-

SOCIETE DE BOURSE MSIN

Sté de bourse

10 000

10,00%

1 000

-

1 000

31/12/12

12 488,86

-2 328

-

SIDETSA

Sté hôtelière

6 100

15,00%

915

915

-

-

-

-

-

INTERBANK

Monétique

11 500

6,00%

690

-

690

31/12/12

25 148

11 678

690

DAR AD-DAMANE

Sté de cautionnement

75 000

0,67%

500

-

500

31/12/12

223 318

1 091

-

FONDS DE GARANTIE DE DAR AD DAMANE

Fonds de garantie

-

-

750

750

-

-

-

-

-

SED FES

Sté d'aménagement

10 000

5,00%

375

375

-

-

-

-

-

IMEG C/C

Travaux informatiques

2 100

14,29%

300

300

-

-

-

-

-

MAROCLEAR

Dépositaire central

20 000

1,38%

275

-

275

31/12/12

239 969

24 061,69

-

RHOSN ENNAKHIL

Sté hôtelière

100

100,00%

100

100

-

31/12/12

-50

-12,90

-

SUD LUXE

Sté hôtelière

300

15,00%

45

45

-

-

-

-

-

SIDI IFNI

Sté d'aménagement

100

20,00%

20

20

-

-

-

-

-

SMIT

Sté d'aménagement

100 000

0,02%

10

-

10

31/12/12

254 771

3 108,87

-

ADER-FES

Sté de développement régional

35 000

0,00%

0

0

-

-

-

-

-

Emlois assimilés

-

-

-

111

111

-

-

-

-

-

Dotations aux filiales

-

-

-

111

111

-

-

-

-

-

TOTAL

-

-

-

1 064 281

201 547

862 734

-

-

-

34 476

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES AU 31/12/2013

(en milliers MAD)

Immobilisations

Montant brut au début de l'exercice

Montant des acquisitions au cours de l'exercice

Montant des cessions ou retraits au cours de l'exercice

Montant brut à la fin de l'exercice

Amortissements et/ou provisions

Montant net à la fin de l'exercice

Montant des amortissements et/ou provisions au début de l'exercice

Dotations au titre de l'exercice

Montant des amortissements sur immobilisations sorties

Cumul

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

231 394

22 336

10 122

243 608

89 525

20 651

24

110 152

133 456

Droit au bail

65 960

2 651

52

68 559

100

-

-

100

68 459

Immobilisations en recherche et développement

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Autres immobilisations incorporelles d'exploitation

150 934

19 686

71

170 549

84 925

20 651

24

105 552

64 997

Immobilisations incorporelles hors exploitation

14 500

-

10 000

4 500

4 500

-

-

4 500

-

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

1 347 996

64 250

6 441

1 405 805

817 294

66 993

138

884 149

521 656

IMMEUBLES D'EXPLOITATION

514 129

16 955

4 607

526 477

208 161

19 729

19

227 871

298 606

Terrain d'exploitation

13 272

-

-

13 272

-

-

-

-

13 272

Immeubles d'exploitation. Bureaux

499 204

16 955

4 607

511 552

207 135

19 662

19

226 779

284 774

Immeubles d'exploitation. Logements de fonction

1 653

-

-

1 653

1 026

66

-

1 092

561

MOBILIER ET MATERIEL D'EXPLOITATION

427 242

14 066

34

441 275

367 993

22 061

15

390 040

51 235

Mobilier de bureau d'exploitation

65 540

4 110

-

69 650

48 175

3 308

15

51 468

18 182

Matiériel de bureau d'exploitation

48 979

778

-

49 757

41 504

2 434

-

43 937

5 820

Matiériel Informatique

298 980

9 178

34

308 124

264 688

16 261

-

280 949

27 175

Matiériel roulant rattaché à l'exploitation

5 732

-

-

5 732

5 616

58

-

5 674

58

Autres matériels d'exploitation

8 011

-

-

8 011

8 011

-

-

8 011

-

AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES D'EXPLOITATION

406 625

33 229

1 801

438 053

241 139

25 203

104

266 238

171 815

IMMOBILISATIONS CORPORELLES HORS EXPLOITATION

656 320

18 438

80 664

594 095

94 234

7 341

11 523

90 053

504 042

Terrains hors exploitation

173 892

-

15 539

158 353

11 300

-

-

11 300

147 053

Immeubles hors exploitation

443 331

16 287

63 379

396 239

65 643

5 045

10 814

59 873

336 366

Mobilier et matériel hors exploitation

18 514

857

715

18 656

12 893

1 094

691

13 297

5 359

Autres immobilisations corporelles hors exploitation

20 583

1 295

1 031

20 847

4 399

1 202

18

5 583

15 264

ECART DE FUSION ACTIF

2 994

-

-

2 994

-

-

-

-

2 994

TOTAL

2 238 705

105 025

97 228

2 246 502

1 001 052

94 985

11 684

1 084 353

1 162 149

A world map with a blue background and a line graph showing a positive trend, indicating global growth or performance.

TITRES DE CREANCES EMIS AU 31/12/2013

(en milliers MAD)

NATURE DES TITRES

DATE

TX %

Durée (ans)

MODE REMBOURSEMENT

TVA

ECH 2013

jours

ECH FINALE

MONTANT EMIS

MONTANT NON AMORTI

ICNE

MT NON AMORTI + ICNE

EMP OBLIGATAIRES

22/03/99

8,50

15

AMORT. CONSTANT

N

22/03/13

22/03/14

277 410

18 494

1 227

19 721

EMP OBLIGATAIRES

22/03/99

6,00

15

AMORT. CONSTANT

N

22/03/13

22/03/14

183 735

8 166

383

8 549

EMP OBLIGATAIRES

21/04/03

6,20

15

AMORT. CONSTANT

N

21/04/13

21/04/18

649 950

200 000

8 663

208 663

EMP OBLIGATAIRES

11/06/04

5,32

15

AMORT. CONSTANT

N

11/06/13

11/06/19

542 850

199 980

5 946

205 926

EMP OBLIGATAIRES

08/05/12

5,30

10

IN FINE

N

08/05/13

08/05/22

615 000

615 000

21 254

636 254

EMP OBLIGATAIRES

08/05/12

4,50

10

IN FINE

N

08/05/13

08/05/22

385 000

385 000

13 312

398 312

SOUS TOTAL EMPRUNTS OBLIGATAIRES

2 653 945

1 426 640

50 785

1 477 425

BHBM

01/08/00

6,67

18

Annuités constantes

N

01/08/13

01/08/18

171 920

69 025

1 930

70 955

BHBM

01/11/00

7,38

18

Annuités constantes

N

01/11/13

01/11/18

60 000

24 878

307

25 185

BHBM

02/05/01

6,95

18

Annuités constantes

N

02/05/13

02/05/19

129 270

61 129

2 840

63 969

BHBM

02/08/00

6,67

18

Annuités constantes

N

02/08/13

02/08/18

6 640

2 666

74

2 740

BHBM

02/09/02

6,94

18

Annuités constantes

N

02/09/13

02/09/20

130 770

69 905

1 608

71 513

BHBM

05/03/00

6,68

18

Annuités constantes

N

05/03/13

05/03/18

240

96

5

102

BHBM

05/05/01

6,95

18

Annuités constantes

N

05/05/13

05/05/19

29 100

13 761

631

14 392

BHBM

06/03/00

6,68

18

Annuités constantes

N

06/03/13

06/03/18

118 260

47 503

2 617

50 120

BHBM

06/05/01

6,95

18

Annuités constantes

N

06/05/13

06/05/19

63 240

29 905

1 367

31 271

BHBM

07/03/00

6,68

18

Annuités constantes

N

07/03/13

07/03/18

7 770

3 121

171

3 292

BHBM

07/05/01

6,95

18

Annuités constantes

N

07/05/13

07/05/19

7 770

3 674

167

3 841

BHBM

08/03/00

6,68

18

Annuités constantes

N

08/03/13

08/03/18

43 800

17 594

963

18 556

BHBM

10/04/04

5,83

18

Annuités constantes

N

10/04/13

10/04/22

150 000

93 720

3 982

97 702

BHBM

11/02/02

7,16

18

Annuités constantes

N

11/02/13

11/02/20

150 000

80 843

5 138

85 982

BHBM

11/03/00

6,68

18

Annuités constantes

N

11/03/13

11/03/18

2 670

1 072

58

1 131

BHBM

12/03/00

6,68

18

Annuités constantes

N

12/03/13

12/03/18

4 980

2 000

108

2 108

BHBM

13/03/05

5,49

18

Annuités constantes

N

13/03/13

13/03/23

250 000

167 513

7 408

174 921

BHBM

13/05/01

6,95

18

Annuités constantes

N

13/05/13

13/05/19

22 200

10 498

466

10 964

BHBM

13/07/05

5,31

18

Annuités constantes

N

13/07/13

13/07/23

242 700

161 781

4 048

165 829

BHBM

13/12/00

7,38

18

Annuités constantes

N

13/12/13

13/12/18

1 290

535

2

537

BHBM

17/01/04

5,89

18

Annuités constantes

N

17/01/13

17/01/22

100 000

62 600

3 525

66 125

BHBM

18/10/00

7,38

18

Annuités constantes

N

18/10/13

18/10/18

100 000

41 463

629

42 092

BHBM

20/01/04

5,83

18

Annuités constantes

N

20/01/13

20/01/22

381 400

238 315

13 171

251 485

BHBM

20/11/01

6,89

18

Annuités constantes

N

20/11/13

20/11/19

400

189

1

190

BHBM

21/07/01

6,89

18

Annuités constantes

N

21/07/13

21/07/19

116 400

54 906

1 700

56 606

BHBM

23/10/00

7,38

18

Annuités constantes

N

23/10/13

23/10/18

50 000

20 732

293

21 025

BHBM

23/10/01

7,04

18

Annuités constantes

N

23/10/13

23/10/19

100 000

47 464

641

48 104

BHBM

24/10/01

7,04

18

Annuités constantes

N

24/10/13

24/10/19

150 000

71 196

948

72 143

BHBM

25/10/00

7,38

18

Annuités constantes

N

25/10/13

25/10/18

40 000

16 585

228

16 813

BHBM

26/11/00

7,38

18

Annuités constantes

N

26/11/13

26/11/18

58 400

24 214

176

24 391

BHBM

26/11/01

6,89

18

Annuités constantes

N

26/11/13

26/11/19

295 800

139 529

948

140 477

BHBM

27/04/02

7,13

18

Annuités constantes

N

27/04/13

27/04/20

320

172

8

181

BHBM

27/08/00

6,67

18

Annuités constantes

N

27/08/13

27/08/18

86 950

34 910

810

35 720

BHBM

28/05/02

7,10

18

Annuités constantes

N

28/05/13

28/05/20

58 400

31 405

1 332

32 737

BHBM

30/04/02

7,13

18

Annuités constantes

N

30/04/13

30/04/20

178 240

95 957

4 611

100 568

BHBM

31/12/01

7,15

18

Annuités constantes

N

31/12/12

31/12/19

150 000

71 518

14

71 532

SOUS TOTAL BONS HBH A LONG TERME

3 458 930

1 812 373

62 926

1 875 299

CDN

19/07/11

4,60

5

IN FINE

N

19/07/13

19/07/16

300 000

300 000

6 276

306 276

CDN

12/12/11

4,55

4

IN FINE

N

12/12/13

12/12/15

100 000

100 000

249

100 249

CDN

20/01/12

4,35

2

IN FINE

N

20/01/13

20/01/14

200 000

200 000

8 247

208 247

CDN

25/01/12

4,35

2

IN FINE

N

25/01/13

25/01/14

50 000

50 000

2 032

52 032

CDN

10/02/12

4,36

2

IN FINE

N

10/02/13

10/02/14

270 000

270 000

10 482

280 482

CDN

28/02/12

4,36

2

IN FINE

N

28/02/13

28/02/14

20 000

20 000

733

20 733

CDN

01/03/12

4,36

2

IN FINE

N

01/03/13

01/03/14

130 000

130 000

4 752

134 752

CDN

30/03/12

4,38

2

IN FINE

N

30/03/13

30/03/14

415 000

415 000

13 795

428 795

CDN

30/03/12

4,55

3

IN FINE

N

30/03/13

30/03/15

30 000

30 000

1 036

31 036

CDN

29/05/12

4,20

2

IN FINE

N

29/05/13

29/05/14

110 000

110 000

2 747

112 747

CDN

29/05/12

4,19

7

IN FINE

N

29/05/13

29/05/19

5 000

5 000

150

5 150

CDN

15/06/12

4,22

2

IN FINE

N

15/06/13

15/06/14

260 000

260 000

6 012

266 012

CDN

02/10/12

4,65

2

IN FINE

N

02/10/13

02/10/14

10 000

10 000

116

10 116

CDN

24/10/12

4,65

2

IN FINE

N

24/10/13

24/10/14

100 000

100 000

879

100 879

CDN

02/01/13

4,00

1

IN FINE

N

02/01/13

01/01/14

8 500

8 500

0

8 500

CDN

27/03/13

4,50

1

IN FINE

N

27/03/13

26/03/14

20 000

20 000

700

20 700

CDN

20/05/13

4,72

1

IN FINE

N

20/05/13

19/05/14

200 000

200 000

5 926

205 926

CDN

04/07/13

4,40

1

IN FINE

N

04/07/13

03/07/14

10 000

10 000

221

10 221

CDN

12/07/13

4,00

1

IN FINE

N

12/07/13

11/07/14

37 200

37 200

715

37 915

CDN

31/07/13

5,60

5

IN FINE

N

31/07/13

31/07/18

150 000

150 000

3 544

153 544

CDN

22/08/13

4,13

0,5

IN FINE

N

22/08/13

20/02/14

159 800

159 800

2 420

162 220

CDN

02/09/13

4,15

0,5

IN FINE

N

02/09/13

03/03/14

92 500

92 500

1 290

93 790

CDN

13/09/13

4,50

1

IN FINE

N

13/09/13

12/09/14

50 000

50 000

688

50 688

CDN

30/09/13

4,10

0,5

IN FINE

N

30/09/13

31/03/14

374 500

374 500

3 967

378 467

CDN

08/10/13

4,15

1

IN FINE

N

08/10/13

07/10/14

7 000

7 000

69

7 069

CDN

23/10/13

4,00

0,5

IN FINE

N

23/10/13

23/04/14

6 000

6 000

47

6 047

CDN

23/10/13

4,15

1

IN FINE

N

23/10/13

22/10/14

5 000

5 000

40

5 040

CDN

31/10/13

4,05

0,5

IN FINE

N

31/10/13

01/05/14

250 000

250 000

1 744

251 744

CDN

31/10/13

4,53

1

IN FINE

N

31/10/13

30/10/14

455 000

455 000

3 550

458 550

CDN

13/11/13

4,00

0,5

IN FINE

N

13/11/13

14/05/14

8 000

8 000

44

8 044

CDN

19/11/13

3,75

0,5

IN FINE

N

19/11/13

18/05/14

6 000

6 000

27

6 027

CDN

19/11/13

4,50

1

IN FINE

N

19/11/13

18/11/14

13 000

13 000

70

13 070

CDN

20/11/13

4,55

1

IN FINE

N

20/11/13

19/11/14

200 000

200 000

1 062

201 062

CDN

26/11/13

4,05

0,5

IN FINE

N

26/11/13

27/05/14

7 400

7 400

30

7 430

CDN

26/11/13

4,54

1

IN FINE

N

26/11/13

25/11/14

5 000

5 000

23

5 023

CDN

12/12/13

3,80

0,33

IN FINE

N

12/12/13

11/04/14

100 000

100 000

211

100 211

CDN

13/12/13

4,50

1

IN FINE

N

13/12/13

12/12/14

7 000

7 000

17

7 017

CDN

23/12/13

4,25

1

IN FINE

N

23/12/13

22/12/14

10 000

10 000

11

10 011

CDN

24/12/13

5,12

2

IN FINE

N

24/12/13

24/12/15

300 000

300 000

337

300 337

CDN

25/12/13

5,66

5

IN FINE

N

25/12/13

25/12/18

100 000

100 000

109

100 109

SOUS TOTAL CERTIFICATS DE DEPOT

4 581 900

4 581 900

84 364

4 666 264

TOTAL GENERAL

10 694 775

7 820 913

198 075

8 018 987

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PROVISIONS AU 31/12/2013

(en milliers MAD)

PROVISIONS

Encours 31/12/12

Dotations

Reprises

Encours 31/12/13

PROVISIONS, DÉDUITES DE L'ACTIF, SUR :

1 746 741

216 992

455 411

1 508 321

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

17

2

-

19

Créances sur la clientèle

1 400 890

213 515

439 933

1 174 472

Titres de placement et d'investissement

9 637

1 618

2 412

8 843

Titres de participation et emplois assimilés

202 467

111

1 030

201 548

Immobilisations en crédit-bail et en location

-

-

-

-

Autres actifs

133 731

1 745

12 036

123 440

PROVISIONS INSCRITES AU PASSIF

284 152

22 505

7 652

299 005

Provisions pour risques d'exécution d'engagements par signature

21 855

381

990

21 246

Provisions pour risques de change

-

-

-

-

Provisions pour risques généraux

195 900

19 366

-

215 266

Provisions pour pensions de retraite et obligations similaires

-

-

-

-

Provisions pour autres risques et charges

66 398

2 758

6 662

62 493

Provisions réglementées

-

-

-

-

TOTAL GENERAL

2 030 803

239 497

463 063

1 807 326

CAPITAUX PROPRES AU 31/12/13

(en milliers MAD)

CAPITAUX PROPRES

Encours 31/12/12

Affectation du résultat

Autres variations

Encours 31/12/13

Ecart de réévaluation

-

-

-

-

Réserves et primes liées au capital

858 335

-

-

880 678

Réserves légales

74 143

22 344

-

96 487

Autres réserves (*)

-

-

-

-

Primes d'émission, de fusion et d'apport

784 191

-

-

784 191

Capital

2 660 808

-

-

2 660 808

Capital appelé

2 660 808

-

-

2 660 808

Capital non appelé

-

-

-

-

Certificats d'investissement

-

-

-

-

Fonds de dotations

-

-

-

-

Actionnaires. Capital non versé

-

-

-

-

Report à nouveau (+/-)

231 279

-231 279

283 309

283 309

Résultats nets en instance d'affectation (+/-)

446 887

-446 887

-

-

Résultat net de l'exercice (+/-)

-

-

458 789

458 789

TOTAL GENERAL

4 197 309

-655 822

742 098

4 283 584

PRODUITS SUR TITRES DE PROPRIÉTÉ AU 31/12/13

(en milliers MAD)

RUBRIQUE

MONTANT

Produits sur titres de placement (de propriété)

63 880

- Dividendes sur titres OPCVM

-

- Dividendes sur autres titres de propriétés

382

- Autres produits sur titres de propriété

63 498

Produits sur titres de participation et emplois assimilés

34 513

- Dividendes sur titres de participation

34 513

- Dividendes sur participations liées

-

- Autres produits sur titres de propriété

-

VENTILATION DE L'ACTIF, PASSIF ET HORS BILAN EN MONNAIES ETRANGÈRES AU 31/12/2013

(en milliers MAD)

DESIGNATION

MONTANT

ACTIF :

Valeurs en caisse, Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

8 609

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

93 212

Créances sur la clientèle

-

Autres actifs

-

Titres de participation et emplois assimilés

-

Créances subordonnées

-

TOTAL ACTIF

101 821

PASSIF :

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

3 967

Dépôts de la clientèle

8 821

Autres passifs

-

TOTAL PASSIF

12 788

HORS-BILAN :

ENGAGEMENTS DONNES

8 192

ENGAGEMENTS RECUS

-

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE AU 31/12/2013

(en milliers MAD)

ENGAGEMENTS

31/12/13

31/12/12

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE DONNES

3 461 669

3 395 709

Engagements de financement en faveur d'établissement de crédit et assimilés

189 041

158 860

Crédits documentaires import

-

-

Acceptations ou engagements de payer

-

-

Ouvertures de crédit confirmés

189 041

158 860

Engagements de substitution sur émission de titres

-

-

Engagements irrévocables de crédit-bail

-

-

Autres engagements de financement donnés

-

-

Engagements de financement en faveur de la clientèle

2 955 134

2 820 128

Crédits documentaires import

4 962

26 538

Acceptations ou engagements de payer

87 901

86 230

Ouvertures de crédit confirmés

2 861 471

2 707 361

Engagements de substitution sur émission de titres

-

-

Engagements irrévocables de crédit-bail

-

-

Autres engagements de financement donnés

800

-

Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit et assimilés

869

10 531

Crédits documentaires export confirmés

869

10 531

Acceptations ou engagements de payer

-

-

Garanties de crédits données

-

-

Autres cautions, avals et garanties donnés

-

-

Engagements en souffrance

-

-

Engagements de garantie d'ordre de la clientèle

316 625

406 190

Garanties de crédits données

8 192

8 481

Cautions et garanties en faveur de l'administration publique

258 444

206 910

Autres cautions et garanties donnés

42 741

184 856

Engagements en souffrance

7 248

5 943

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE RECUS

4 640 060

4 357 155

Engagements de financement reçus d'établissements de crédit et assimilés

-

-

Ouvertures de crédit confirmés

-

-

Engagements de substitution sur émission de titres

-

-

Autres engagements de financement reçus

-

-

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit et assimilés

625

-

Garanties de crédits

-

-

Autres garanties reçues

625

-

Engagements de garantie reçus de l'Etat et d'organismes de garantie divers

4 639 435

4 357 155

Garanties de crédits

4 639 435

4 357 155

Autres garanties reçues

-

-

MARGE D'INTERETS AU 31/12/2013

(en milliers MAD)

31/12/13

31/12/12

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle

1 817 428

1 778 501

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit

15 233

23 218

Intérêts et produits assimilés sur titres de créances

130 897

110 634

Total intérêts et produits assimilés

1 963 558

1 912 353

Intérêts et charges assimilés sur opérations avec la clientèle

316 698

275 478

Intérêts et charges assimilés sur opérations avec les établissements de crédit

86 184

70 027

Intérêts et charges assimilés sur titres de créances

376 585

398 641

Total intérêts et charges assimilés

779 467

744 147

Marge d'intérêts

1 184 091

1 168 206

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COMMISSIONS RECUES ET VERSEES AU 31/12/13

(en milliers MAD)

RUBRIQUE

COMMISSIONS

E. CREDIT

CLIENTELE

COMMISSIONS RECUS

-

160 528

Commissions sur fonctionnement de compte

-

43 855

Commissions sur moyens de paiement

-

57 296

Commissions sur opérations de titres

-

785

Commissions sur titres en gestion/en dépôt

-

8 777

Commissions sur prestations de service sur crédit

-

39 759

Produits sur activités de conseil et d'assistance

-

-

Autres produits sur prestations de service

-

6 568

Commissions sur moyens de paiement

-

-

Commissions de placement sur le marché primaire

-

-

Commissions de garantie sur le marché primaire

-

-

Commissions sur produits dérivés

-

-

Commissions sur opérations de change virement

-

3 488

Commissions sur opérations de change billet

-

-

COMMISSIONS VERSEES

-

5 164

Charges sur moyens de paiement

-

5 148

Commissions sur achat et vente de titres

-

16

Commissions sur droits de garde de titres

-

-

Commissions et courtages sur opérations de marché

-

-

Commissions sur engagements sur titres

-

-

Commissions sur produits dérivés

-

-

Commissions sur opérations de change virement

-

-

Commissions sur opérations de change billets

-

-

CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION AU 31/12/13

(en milliers MAD)

RUBRIQUE

MONTANT

CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION

784 976

Charges de personnel

412 260

- Salaires et appointements

178 943

- Charges d'assurances sociales

52 131

- Charges de retraite

23 299

- Charges de formation

8 053

- Autres charges de personnel

149 834

Impôts et taxes

24 562

Charges externes

227 486

- Loyers de crédit-bail et de location

15 378

- Frais d'entretien et de réparation

45 085

- Rémunérations d'intermédiaires et honoraires

31 641

- Transports et déplacements

19 881

- Publicité, publications et relations publiques

27 166

- Autres charges externes

88 335

Autres charges générales d'exploitation

25 683

- Frais préliminaires

17 905

- Frais d'acquisitions des immobilisations

4 366

- Autres charges réparties sur plusieurs exercices

661

- Diverses autres charges générales d'exploitation

2 751

Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations corporelles et incorporelles

94 985

- Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles

20 651

- Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles

74 334

- Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles

-

RESULTAT DES OPERATIONS DE MARCHÉ AU 31/12/13

(en milliers MAD)

RUBRIQUE

MONTANT

Gains sur titres de transaction

200

Perte sur titres de transaction

-

Résultat sur titres de transaction

200

Plus-values de cession sur titres de placement

1 016

Moins-values de cession sur titres de placement

330

Résultat sur titres de placement

686

Produits sur engagement sur titres

-

Charges sur engagement sur titres

-

Résultat sur engagements sur titres

-

Produits sur engagement sur produits dérivés

-

Charges sur engagement sur produits dérivés

-

Résultat sur engagements sur produits dérivés

-

Produits sur opérations de change

21 230

Charges sur opérations de change

3 796

Résultat sur opérations de change

17 434

VENTILATION DES RESULTATS PAR METIER OU PAR POLE D'ACTIVITE ET PAR ZONE GEOGRAPHIQUE DU 01 JANVIER 2013 AU 31 DECEMBRE 2013

1. VENTILATION PAR POLE D'ACTIVITE

(en KDH)

POLE D'ACTIVITE

PRODUIT NET BANCAIRE

RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

RESULTAT AVANT IMPOT

- Activité bancaire

1 438 202

705 413

725 150

- Autres activités

-

-

-

TOTAL

1 438 202

705 413

725 150

2. VENTILATION PAR ZONE GEOGRAPHIQUE

POLE D'ACTIVITE

PRODUIT NET BANCAIRE

RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

RESULTAT AVANT IMPOT

- MAROC

1 438 202

705 413

725 150

- Autres zones

-

-

-

TOTAL

1 438 202

705 413

725 150

ETAT D'AFFECTATION DES RESULTATS INTERVENEU AU COURS DE L'EXERCICE

(en milliers MAD)

ORIGINE

MONTANT

AFFECTATION

MONTANT

A. ORIGINE DES RESULTATS A AFFECTER

B. AFFECTATION DES RESULTATS

Report à nouveau

231 279

Réserve légale

22 344

Résultats nets en instance d'affectation

Autres réserves (FACULTATIVE)

Résultats net de l'exercice

446 887

Tantième

Prélèvements sur les réserves

Dividendes

372 513

Autres Prélèvements

Autres affectations

Report à nouveau

283 309

TOTAL A

678 166

TOTAL B

678 166

DÉTERMINATION DU RÉSULTAT COURANT APRÈS IMPOTS AU 31/12/2013

(en milliers MAD)

I. DETERMINATION DU RESULTAT

MONTANT

Résultat courant d'après le compte de produits et charges

685 646

Réintégrations fiscales sur opérations courantes (+)

31 326

Déductions fiscales sur opérations courantes (-)

36 582

Résultat courant théoriquement imposable (=)

680 391

Impôt théorique sur résultat courant (-)

251 745

Résultat courant après impôts (=)

428 646

II. INDICATIONS DU REGIME FISCAL ET DES AVANTAGES OCTROYES PAR LES CODES DES INVESTISSEMENTS OU PAR DES DISPOSITIONS LEGALES SPECIFIQUES

Néant

ETATS NEANTS AU 31/12/2013

Code Etat

APELATION

B07

CREANCES SUBORDONNEES

B08

IMMOBILISATIONS DONNEES EN CREDIT-BAIL, EN LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT ET EN LOCATION SIMPLE

B15

SUBVENTIONS, FONDS PUBLICS AFFECTES ET FONDS SPECIAUX DE GARANTIE

B16

DETTES SUBORDONNEES

B19

ENGAGEMENTS SUR TITRES

PASSIF EVENTUEL

C7

TITRES ET AUTRES ACTIFS GERES OU EN DEPOTS

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AUTRES PRODUITS ET CHARGES AU 31/12/2013

(en milliers MAD)

RUBRIQUE

MONTANT

Autres produits bancaires

22 276

Divers autres produits bancaires

19 865

Quote-part sur opérations bancaires faite en commun

-

Produits des exercices antérieurs

-

Divers autres produits bancaires

19 865

Reprise de provisions pour dépréciation des titres de placement

2 411

Autres charges bancaires

36 754

Divers charges sur titres de propriété

-

Frais d'émission des emprunts

-

Autres charges sur opérations sur titres

-

Autres sur prestations de services

-

Divers autres charges bancaires

35 136

Quote-part sur opérations d'exploitation bancaires

-

Cotisation au fonds de garantie des déposants

35 136

Produits rétrocessés

-

Charges des exercices antérieurs

-

Divers autres charges bancaires

-

Dotations aux provisions pour dépréciation des titres de placement

1 618

Produits d'exploitation non bancaires

62 204

Produits sur valeurs et emplois assimilés

-

Plus-values de cession sur immobilisations financières

-

Plus-values de cession sur immobilisations corporelles et incorporelles

11 481

Immobilisations produites par l'entreprise pour elle même

-

Produits accessoires

8 596

Subventions reçues

-

Autres produits d'exploitation non bancaires

42 127

Charges d'exploitation non bancaires

10 937

Charges sur valeurs et emplois assimilés

-

Moins-values de cession sur immobilisations financières

530

Moins-values de cession sur immobilisations corporelles et incorporelles

10 407

Dotations aux provisions pour créances et engagements par signature en souffrance

215 642

Dotations aux provisions pour créances en souffrances sur établissements de crédit et assimilés

2

Dotations aux provisions pour créances en souffrances sur clientèle

213 515

Dotations aux provisions pour créances en souffrances sur titres de placement

-

Dotations aux provisions pour créances en souffrances sur valeurs immobilisées

-

Dotations aux provisions pour autres créances en souffrances

1 745

Dotations aux provisions pour risques d'exécution d'engagement par signature

380

Pertes sur créances irrécouvrables

265 099

Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par des provisions

244 971

Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes par des provisions

20 128

Autres dotations aux provisions

22 235

Dotations aux provisions pour dépréciations des immobilisations financières

111

Dotations aux provisions pour dépréciations des autres risques et charges

22 124

Dotations aux provisions réglementées

-

Dotations aux autres provisions

-

Reprises de provisions pour créances en souffrance

442 144

Reprises de provisions pour créances en souffrance sur les établissements crédit et assimilés

-

Reprises de provisions pour créances en souffrance sur la clientèle

439 933

Reprises de provisions pour créances en souffrance sur les titres de placement

-

Reprises de provisions pour créances en souffrance sur valeurs immobilisées

-

Reprises de provisions pour autres créances en souffrance

1 221

Reprises de provisions pour risques d'exécution d'engagement par signature

990

Récupération sur créances amorties

23 479

Autres reprises de provisions

18 507

Reprises de provisions pour dépréciation des immobilisations financières

1 030

Reprises de provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles

10 814

Reprises de provisions pour autres risques et charges

6 663

Reprises de provisions réglementées

-

Reprises de provisions

-

Produits non courants

62 049

Reprises non courantes des amortissements

-

Reprises non courantes des provisions

-

Autres produits non courants

62 049

Charges non courantes

22 546

Dotations non courantes aux amortissements

-

Dotations non courantes aux provisions

-

Autres charges non courantes

22 546

REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL AU 31/12/2013

Capital Social :

Nombre d'actions ou de parts sociales :

Valeur nominale de l'action ou de la part sociale: 100,00 DH

Nom et prénom ou dénomination sociale

Adresse personnelle ou du siège social

Activité

Nbre d'actions ou de parts sociales détenues

Pourcentage du capital détenu

Pourcentage des droits de vote détenu

A - ACTIONNAIRES MAROCAINS

MCM

Place My Hassan B.P 408 Rabat

HOLDING

18 860 825

70,88%

70,88%

SANAD (Holmarcom)

181 Bd d'anfa., Casablanca, 20000

ASSURANCES

773 867

2,91%

2,91%

ATLANTA (Holmarcom)

181 Bd d'anfa., Casablanca, 20000

ASSURANCES

896 530

3,37%

3,37%

RMA WATANYA

83, av de l'Armée Royale, Casablanca

ASSURANCES

767 571

2,88%

2,88%

RCAR

Ryad Business Center Avenue Annakhil Hay Riad - B.P 2038 - Rabat

CAISSE DE RETRAITE

1 013 665

3,81%

3,81%

SCR

Tour ATLAS, Place Zellaqa, Casablanca

REASSURANCE

17 740

0,07%

0,07%

CDG

Place My Hassan B.P 408 Rabat

ETABLISSEMENT PUBLIC

287 697

1,08%

1,08%

DIVERS / Flottant en bourse

-

-

3 990 190

15,00%

15,00%

Total

-

-

26 608 085

100%

100%

EFFECTIFS

EFFECTIFS ( En Nombre )

31/12/13

31/12/12

Effectifs rémunérés

-

-

Effectifs utilisés

-

-

Effectifs équivalent plein temps

1569

1531

Effectifs administratifs et techniques (équivalent plein temps)

555

559

Effectifs affectés à des tâches bancaires ( équivalent plein temps)

1014

972

Cadres ( équivalent plein temps)

1149

1140

Employés ( équivalent plein temps)

420

391

ÉVOLUTION DES PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE

2

ème

SEMESTRE 2013

1

er

SEMESTRE 2013

2

ème

SEMESTRE 2012

1 143 782

1 119 931

1 072 454

ETAT DES CREANCES EN SOUFFRANCES ET DES PROVISIONS

Rubrique

31/12/13

31/12/12

Créance en souffrance

Provisions

Créance en souffrance

Provisions

Créances pré-douteuses

253 111

78 088

614 253

52 344

Créances douteuses

173 360

90 542

195 527

46 265

Créances compromises

1 612 160

1 005 843

1 808 314

1 302 282

TOTAL

2 038 631

1 174 473

2 618 093

1 400 891

DATATION ET EVENEMENTS POSTERIEURS Exercice 2013

I. DATATION

- Date de clôture (1) : 31 décembre 2013

- Date d'établissement des états de synthèse (2) : Février 2014

(1) Justification en cas de changement de la date de clôture de l'exercice

(2) Justification en cas de dépassement du délai réglementaire de trois mois prévu pour l'élaboration des états de synthèse.

II. EVENEMENTS NES POSTERIEUREMENT A LA CLOTURE DE L'EXERCICE NON RATTACHABLES A CET EXERCICE ET CONNUS AVANT LA 1ERE COMMUNICATION EXTERNE DES ETATS DE SYNTHESE

Dates

Indications des événements

Favorables

Néant

Défavorables

Néant

World map with an orange arrow pointing up and to the right, indicating growth or positive results.

RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES EXERCICE DU 1

er

JANVIER AU 31 DECEMBRE 2013

Deloitte.

Deloitte Audit

288, Boulevard Zektouni

Casablanca - Maroc

MAZARS

Mazars Audit et Conseil

101, Boulevard Abdelmoumen

Casablanca - Maroc

Aux Actionnaires du

Crédit Immobilier et Hôtelier (CIH)

Casablanca

RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

EXERCICE DU 1

ER

JANVIER AU 31 DECEMBRE 2013

Conformément à la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des états de synthèse ci-joints du Crédit Immobilier et Hôtelier (CIH), comprenant le bilan, le compte de produits et charges, l'état des soldes de gestion, le tableau des flux de trésorerie et l'état des informations complémentaires (ETIC) relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2013. Ces états de synthèse font ressortir un montant de capitaux propres et assimilés de KMAD 4 283 585 dont un bénéfice net de KMAD 458 789.

Responsabilité de la Direction

La direction est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces états de synthèse, conformément au référentiel comptable admis au Maroc. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et la présentation des états de synthèse ne comportant pas d'anomalie significative, ainsi que la détermination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.

Responsabilité de l'Auditeur

Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états de synthèse sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes de la Profession au Maroc. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique, de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne comportent pas d'anomalie significative.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états de synthèse. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, de même que l'évaluation du risque que les états de synthèse contiennent des anomalies significatives. En procédant à ces évaluations du risque, l'auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l'entité relatif à l'établissement et la présentation des états de synthèse afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité de celui-ci. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états de synthèse.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Opinion sur les états de synthèse

Nous certifions que les états de synthèse cités au premier paragraphe ci-dessus sont réguliers et sincères et donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine du Crédit Immobilier et Hôtelier (CIH) au 31 décembre 2013 conformément au référentiel comptable admis au Maroc.

Vérifications et informations spécifiques

Nous avons procédé également aux vérifications spécifiques prévues par la loi et nous nous sommes assurés notamment de la concordance des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration destiné aux actionnaires avec les états de synthèse de la banque.

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article 172 de la loi 17-95 telle que modifiée et complétée par la loi 20-05, nous portons à votre connaissance que la banque a procédé, au cours de l'exercice, à l'acquisition complémentaire d'une participation dans le capital du TIVOLI de l'ordre de 41,5% au prix total de MMAD 27,8 portant la participation totale au capital de cette société à 89,36% pour une valeur de MMAD 67,8.

Casablanca, le 26 février 2014

Les Commissaires aux Comptes

Deloitte Audit

Image: Deloitte Audit stamp with signature

Deloitte Audit

288 Boulevard Zektouni

CASABLANCA

Tél. : 05 22 25 26 34 51

Fax : 05 22 27 40 78

Fawzi BRITEL

Associé

Mazars Audit et Conseil

Image: Mazars Audit et Conseil stamp with signature

MAZARS AUDIT ET CONSEIL

101, Bd. Abdelmoumen

30 360 CASABLANCA

Tél. : 0522 423 423 (L.G.)

Fax : 0522 423 400

Kamal MOKDAD

Associé Gérant

Logo of Crédit Immobilier et Hôtelier (CIH)