BCP : Résultats financiers 2022
Entreprise : BANQUE CENTRALE POPULAIRE
Date de publication : 27/03/2023
Type de document : Etats Financiers

Groupe BCP logo featuring a horse silhouette inside a circle.

GROUPE BCP

RESULTATS ANNUELS

AU 31 DECEMBRE 2022

monetary dynamics

Category

Value

150

167

EUR 52.15

EUR 52.15

Financial dashboard showing line charts and bar charts for monetary dynamics, with data points including 150, 167, and EUR 52.15.

140,824.5

124,658.1

AEE 28/11/22

Central circular graphic featuring a horse silhouette surrounded by glowing numbers (4, 5, 6, 7, 8, 9) on a dark background, set within concentric orange and brown rings.

GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRECOMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS 31 DÉCEMBRE 2022

NORMES ET PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUÉS PAR LE GROUPE

1. CADRE GÉNÉRAL

1.1. BANQUE CENTRALE POPULAIRE

La Banque Centrale Populaire (BCP) est un établissement de crédit, sous forme de société anonyme à Conseil d'Administration. Elle est cotée en bourse depuis le 8 juillet 2004.

La BCP assure un rôle central au sein du groupe. Elle est investie de deux missions principales :

• Établissement de crédit habilité à réaliser toutes les opérations bancaires ;

• Organisme central bancaire des Banques Populaires Régionales.

La BCP coordonne la politique financière du groupe, assure le refinancement des Banques Populaires Régionales et la gestion de leurs excédents de trésorerie ainsi que les services d'intérêt commun pour le compte de ses organismes.

1.2. BANQUES POPULAIRES RÉGIONALES

Les Banques Populaires Régionales (BPR), au nombre de 8, sont des établissements de crédit habilités à effectuer toutes les opérations de banque dans leurs circonscriptions territoriales respectives. Elles sont organisées sous la forme coopérative à capital variable, à Directoire et Conseil de Surveillance.

1.3. CRÉDIT POPULAIRE DU MAROC

Le Crédit populaire du Maroc (CPM) est un groupement de banques constitué par la Banque Centrale Populaire et les Banques Populaires Régionales. Il est placé sous la tutelle d'un comité dénommé Comité Directeur du Crédit Populaire du Maroc.

1.4. COMITÉ DIRECTEUR

Le Comité Directeur est l'instance suprême exerçant exclusivement la tutelle sur les différents organismes du CPM. Ses principales attributions sont:

• Définir les orientations stratégiques du groupe

• Exercer un contrôle administratif, technique et financier sur l'organisation et la gestion des organismes du CPM

• Définir et contrôler les règles de fonctionnement communes au groupe

• Prendre toutes les mesures nécessaires au bon fonctionnement des organismes du CPM et à la sauvegarde de leur équilibre financier.

1.5. MÉCANISME DE GARANTIE

Le Crédit Populaire du Maroc dispose d'un fonds de soutien destiné à préserver la solvabilité de ses organismes. Ce fonds de soutien est alimenté par la BCP et les BPR par le versement d'une contribution fixée par le Comité Directeur.

2. RÉSUMÉ DES PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUÉS PAR LE GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE

2.1. CONTEXTE

Les normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards - IFRS) ont été appliquées aux comptes consolidés du Groupe Banque Centrale Populaire à compter du 1

er

janvier 2008 avec bilan d'ouverture et au 1

er

janvier 2007, conformément aux prescriptions énoncées par la norme IFRS 1 « Première application des normes d'information financière internationales », et par les autres normes du référentiel IFRS, en tenant compte de la version et des interprétations des normes telles qu'elles ont été adoptées par l'International Accounting Standards Board (IASB).

L'objectif primordial des autorités réglementaires est de doter les établissements de crédit d'un cadre de comptabilité et d'information financière conforme aux standards internationaux en termes de transparence financière et de qualité de l'information fournie.

2.2. NORMES COMPTABLES APPLIQUÉES

2.2.1. PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

Les comptes consolidés du Groupe Banque Centrale Populaire regroupent l'ensemble des entreprises sous contrôle exclusif, contrôle conjoint ou sous influence notable hormis celles dont la consolidation présente un caractère négligeable pour l'établissement des comptes consolidés du groupe BCP.

Une filiale est consolidée à partir de la date à laquelle le groupe BCP obtient effectivement son contrôle. Les entités temporairement contrôlées sont également intégrées dans les comptes consolidés jusqu'à la date de leur cession. Il est à noter que les BPR sont intégrées, à partir de 2010, dans le périmètre de consolidation du groupe BCP.

Entreprises contrôlées : Filiales

Les entreprises contrôlées par le groupe BCP sont consolidées par intégration globale. La BCP contrôle une filiale lorsqu'elle est en mesure de diriger les politiques financières et opérationnelles d'une entité afin de bénéficier de ses activités. Le contrôle est présumé exister lorsque le groupe BCP détient, directement ou indirectement, plus de la moitié des droits de vote de la filiale.

Il est attesté lorsque le groupe BCP dispose du pouvoir de diriger les politiques

financières et opérationnelles de l'entité en vertu d'un accord, ou de nommer, de révoquer ou de réunir la majorité des membres du conseil d'administration ou de l'organe de direction équivalent.

La détermination du pourcentage de contrôle prend en compte les droits de vote potentiels qui donnent accès à des droits de vote complémentaires, dès lors qu'ils sont immédiatement exerçables ou convertibles.

2.2.1.1. Entreprises sous contrôle conjoint : Co-entreprises

Les entreprises sous contrôle conjoint sont consolidées par intégration proportionnelle ou par mise en équivalence. Le groupe BCP possède un contrôle conjoint lorsque, en vertu d'un accord contractuel, les décisions financières et opérationnelles nécessitent l'accord unanime des parties qui se partagent le contrôle.

2.2.1.2. Entreprises sous influence notable : Associées

Les entreprises sous influence notable sont mises en équivalence. L'influence notable est le pouvoir de participer aux décisions de politique financière et opérationnelle d'une entité, sans en détenir le contrôle.

Elle est présumée si le groupe BCP détient, directement ou indirectement, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité. Les participations inférieures à ce seuil sont exclues du périmètre de consolidation, sauf si elles représentent un investissement stratégique, et si le groupe BCP y exerce une influence notable effective.

Les variations de capitaux propres des sociétés mises en équivalence sont comptabilisées à l'actif du bilan sous la rubrique « Participations dans les entreprises mises en équivalence » et au passif du bilan sous la rubrique de capitaux propres appropriée.

L'écart d'acquisition sur une société consolidée par mise en équivalence figure également sous la rubrique « Participations dans les entreprises mises en équivalence ».

Si la quote-part du groupe BCP dans les pertes d'une entreprise mise en équivalence est égale ou supérieure à ses intérêts dans cette entreprise, le groupe BCP cesse de prendre en compte sa quote-part dans les pertes à venir. La participation est alors présentée pour une valeur nulle. Les pertes supplémentaires de l'entreprise associée sont provisionnées uniquement lorsque le groupe BCP a une obligation légale ou implicite de le faire ou lorsqu'elle a effectué des paiements pour le compte de l'entreprise.

2.2.1.3. Intérêts minoritaires

Les intérêts minoritaires sont présentés séparément dans le résultat consolidé, ainsi que dans le bilan consolidé au sein des capitaux propres.

2.2.2. OPTIONS RETENUES PAR LE GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE

2.2.2.1. Définition du périmètre

Afin de définir les sociétés à intégrer dans le périmètre de consolidation, les critères suivants doivent être respectés :

• Le groupe BCP doit détenir, directement ou indirectement, au moins 20 % de ses droits de vote existants et potentiels.

• L'une des limites suivantes est atteinte :

- Le total du bilan de la filiale est supérieur à 0,5% du total bilan consolidé.

- La situation nette de la filiale est supérieure à 0,5% de la situation nette consolidée.

- Le chiffre d'affaires ou produits bancaires de la filiale sont supérieurs à 0,5% des produits bancaires consolidés.

Les titres de participation sur lesquelles le groupe BCP n'a aucun contrôle ne sont pas intégrés au niveau du périmètre même si leur contribution remplit les critères présentés ci-avant.

Il est à noter que le groupe BCP a choisi la consolidation selon l'optique de la maison mère.

2.2.2.2. Exception

Une entité ayant une contribution non significative doit intégrer le périmètre de consolidation si elle détient des actions ou parts dans des filiales qui vérifient un des critères ci-dessus décrits.

2.2.2.3. La consolidation des entités ad hoc

La Fondation Banque Populaire pour le micro crédit a été intégrée dans le périmètre de consolidation. La présidence du conseil d'administration de la fondation est assurée par le Président Directeur Général de la Banque Centrale Populaire suite à la modification de ses statuts.

Les exclusions du périmètre de consolidation :

Une entité contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre de consolidation lorsque dès son acquisition, les titres de cette entité sont détenus uniquement en vue d'une cession ultérieure à brève échéance. Ces titres sont comptabilisés dans la catégorie des actifs destinés à être cédés, et évalués à la juste valeur par résultat. Les participations (hors participations majoritaires) détenues par des entités de capital-risque sont également exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option.

GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRECOMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS 31 DÉCEMBRE 2022

2.2.2.4. Les méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature de contrôle exercé par le groupe Banque Populaire sur les entités consolidées, quelle qu'en soit l'activité et qu'elles aient ou non la personnalité morale.

Les acquisitions d'intérêts minoritaires sont comptabilisées en utilisant la « parent equity extension method », par la quelle la différence entre le prix payé et la valeur comptable de la quote-part des actifs nets acquis est comptabilisée en goodwill.

2.3. IMMOBILISATIONS

Les immobilisations inscrites au bilan du groupe comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation, hors exploitation ainsi que les immeubles de placement.

Les immobilisations d'exploitation sont utilisées à des fins de production de services, ou administratives. Elles incluent les biens autres qu'immobiliers, donnés en location simple.

Les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus pour en retirer des loyers et valoriser le capital investi.

2.3.1. COMPTABILISATION INITIALE

Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d'acquisition augmenté des frais directement attribuables, et des coûts d'emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est précédée d'une longue période de construction ou d'adaptation.

Les logiciels développés en interne, lorsqu'ils remplissent les critères d'immobilisation, sont immobilisés pour leur coût direct de développement qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet.

2.3.2. EVALUATION ET COMPTABILISATION ULTÉRIEURES

Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur. Il est également possible d'opter pour la réévaluation postérieurement à la comptabilisation initiale.

2.3.3. AMORTISSEMENT

Le montant amortissable d'une immobilisation est déterminé après déduction de sa valeur résiduelle. Seuls les biens donnés en location simple sont réputés avoir une valeur résiduelle, la durée d'utilité des immobilisations d'exploitation étant généralement égale à la durée de vie économique attendue du bien.

Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire sur la durée d'utilité attendue du bien pour l'entreprise. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

Lorsqu'une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l'objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d'amortissement qui lui est propre.

2.3.4. DÉPRÉCIATION

Les immobilisations amortissables font l'objet d'un test de dépréciation lorsqu'à la date de clôture, d'éventuels indices de perte de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables ainsi que les écarts d'acquisition font l'objet d'un test de dépréciation au moins une fois par an. S'il existe un tel indice de dépréciation, la valeur recouvrable de l'actif est comparée à la valeur nette comptable de l'immobilisation.

En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas d'amélioration de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation.

Les dépréciations sont comptabilisées dans le poste « Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

2.3.5. PLUS OU MOINS-VALEURS DE CESSION

Les plus ou moins values de cession des immobilisations d'exploitation sont enregistrées au compte de résultat dans le poste « Gains nets sur autres actifs ».

Les plus ou moins values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat dans le poste « Produits des autres activités » ou « Charges des autres activités ».

2.3.6. OPTIONS RETENUES PAR LE GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE

Approche par composants

Dans les comptes sociaux, les constructions sont amorties linéairement sur 25 ans, alors qu'elles sont constituées de plusieurs composants qui n'ont pas, en principe, les mêmes durées d'utilité.

La définition des composants standards des différentes catégories de constructions a été effectuée suite à une expertise métier et à une étude réalisée auprès de certaines BPR. La répartition par composants s'applique de manière différente selon la nature des constructions.

Ainsi, quatre familles de constructions ont été définies, et pour chacune d'elle une répartition moyenne par composants a été établie. Chaque composant a fait l'objet d'un amortissement sur la durée d'utilité documentée en interne.

Evaluation

Le groupe a opté pour le modèle du coût, l'option de réévaluation prévue par IAS 16 n'a pas été retenue.

Après sa comptabilisation en tant qu'actif, une immobilisation corporelle doit être comptabilisée à son coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.

Toutefois, selon IFRS 1, une entité peut décider d'évaluer une immobilisation corporelle à la date de transition aux IFRS à sa juste valeur et utiliser cette juste valeur en tant que coût présumé à cette date. Cette option a été retenue pour les terrains qui ont fait l'objet de réévaluation par des experts externes.

2.4. CONTRATS DE LOCATION

Les différentes sociétés du groupe peuvent être le preneur ou le bailleur de contrats de location.

2.4.1. LE GROUPE EST LE BAILLEUR

Les locations consenties par une société du groupe sont analysées comme des contrats de location-financement (crédit-bail, location avec option d'achat et autres) ou en contrats de location simple.

2.4.1.1. Contrats de location financement

Dans un contrat de location-financement, le bailleur transfère au preneur la quasi-totalité des risques et avantages de l'actif. Il s'analyse comme un financement accordé au preneur pour l'achat d'un bien.

La valeur actuelle des paiements dus au titre du contrat, augmentée le cas échéant de la valeur résiduelle, est enregistrée comme une créance.

Le revenu net de l'opération pour le bailleur ou le loyer correspond au montant d'intérêts du prêt et est enregistré au compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés ». Les loyers perçus sont répartis sur la durée du contrat de location-financement en les imputant en amortissement du capital et en intérêts de façon à ce que le revenu net représente un taux de rentabilité constant sur l'encours résiduel. Le taux d'intérêt utilisé est le taux d'intérêt implicite du contrat.

Les dépréciations constatées sur ces prêts et créances, qu'il s'agisse de dépréciations individuelles ou collectives, suivent les mêmes règles que celles décrites pour les prêts et créances.

2.4.1.2. Contrats de location simple

Un contrat de location simple est un contrat par lequel, la quasi-totalité des risques et avantages de l'actif mis en location n'est pas transférée au preneur.

Le bien est comptabilisé à l'actif du bailleur en immobilisations et amorti linéairement sur la période de location après avoir déduit, le cas échéant, de son prix d'acquisition l'estimation de sa valeur résiduelle.

Les loyers sont comptabilisés en résultat pour leur totalité de manière linéaire sur la durée du contrat de location.

Ces loyers et ces dotations aux amortissements sont enregistrés au compte de résultat sur les lignes « Produits des autres activités » et « Charges des autres activités ».

2.4.2. LE GROUPE EST LE PRENEUR

Les contrats de location conclus par le groupe à l'exception des contrats d'une durée inférieure ou égale à 12 mois et des contrats de faible valeur sont comptabilisés au bilan à l'actif en tant que droits d'utilisation. Le droit d'utilisation est amorti linéairement et la dette financière est amortie actuariellement sur la durée du contrat de location.

Les principales hypothèses utilisées dans l'évaluation des droits d'utilisation et dettes de location sont les suivantes :

EXEMPTIONS :

La norme IFRS 16 prévoit des exemptions pour la comptabilisation du droit d'utilisation et de la dette locative. En effet, un contrat de location n'est pas éligible à la norme IFRS 16 si les deux conditions suivantes sont réalisées :

• Les contrats de location ayant une durée de 12 mois ou moins.

• Les contrats de location ayant une faible valeur : La norme elle-même ne définit pas de seuil strict sur les contrats de location portant sur un actif de faible valeur. Toutefois, les bases de conclusion indiquent que, lors des discussions en 2015, il s'agissait pour l'IASB des actifs d'une valeur individuelle à neuf de l'ordre de 5 000 USD.

Le Groupe Banque Centrale Populaire a fait le choix d'appliquer les exemptions de comptabilisation des contrats de location selon la norme IFRS 16.

DURÉE :

Selon la norme IFRS 16, la durée du contrat est réputée être la durée exécutoire du contrat (période pendant laquelle le contrat ne peut être résilié), additionné par les options de renouvellement dont le caractère de renouvellement est raisonnablement certain.

Le Groupe Banque Centrale Populaire a fait le choix de retenir la durée exécutoire ainsi que l'option de renouvellement : Période pendant laquelle le contrat est exécutoire selon le modèle suivant :

GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE
COMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS 31 DÉCEMBRE 2022

Durée du contrat

=

Période non résiliable

+

Options de renouvellement du contrat

+

Options de résiliation

Si l'exercice est

raisonnablement certain

Si le preneur est

raisonnablement certain de ne pas exercer

Notion d'exécutoire « enforceable » :

Pour évaluer la période non résiliable d'un contrat, une entité doit déterminer la durée pendant laquelle celui-ci est exécutoire ;

• Un contrat de location n'est plus exécutoire si :

Du côté du preneur

Du côté du bailleur

Le preneur peut résilier le contrat sans la permission de l'autre partie (Bailleur) en s'exposant tout au plus à une pénalité * négligeable ; Et Le bailleur peut résilier le contrat sans la permission de l'autre partie (preneur) en s'exposant tout au plus à une pénalité négligeable.

Composition des contrats du Groupe Banque Centrale Populaire par catégorie d'actif est la suivante :

• Baux commerciaux et baux à usage d'habitation

• Régime d'occupation temporaire du domaine public

• Véhicules en LLD

• Matériel informatique

• Mobilier de bureau

TAUX D'ACTUALISATION :

À la date de début, le preneur doit évaluer l'obligation locative à la valeur actualisée des paiements de loyers qui n'ont pas encore été versés. La valeur actualisée des paiements des loyers doit être calculée à l'aide du taux d'intérêt implicite du contrat de location s'il est possible de déterminer facilement ce taux. Sinon, le preneur doit utiliser son taux d'emprunt marginal.

Le taux d'actualisation retenu pour l'évaluation de la dette locative des contrats de location simple est le taux d'emprunt marginal d'endettement, qui correspond au taux de refinancement auprès des marchés financiers avec comme caractéristiques :

• Une durée similaire à celle du contrat

• Une garantie similaire à celle du contrat

• Un environnement économique similaire

2.5. ACTIFS FINANCIERS

2.5.1. CLASSIFICATION ET ÉVALUATION

A partir du 1

er

janvier 2018, le groupe BCP applique la norme IFRS9 et classe ses actifs financiers dans les catégories suivantes :

- Actifs financiers au coût amorti ;

- Actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat « juste valeur par résultat » ;

- Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres « juste valeur par capitaux propres ».

Le classement des actifs financiers requiert d'opérer une distinction entre instruments de dettes et instruments de capitaux propres.

2.5.1.1. Instruments de dettes

Un instrument de dette est défini comme étant un passif financier du point de vue de l'émetteur ; tel est le cas par exemple des prêts aux établissements de crédit, des prêts à la clientèle, des bons du Trésor, des obligations émises par une entreprise privée, des créances commerciales achetées dans le cadre des contrats d'affacturage sans recours ou encore des créances commerciales des sociétés industrielles et commerciales.

La classification des instruments de dette (prêts, créances ou titres) et leur évaluation ultérieure dépendent des deux critères suivants :

• modèle de gestion de ces actifs ou portefeuilles d'actifs financiers,

• caractéristiques des flux contractuels de chaque actif financier ( SPPI : Solely Payments of Principal & Interests ). Le test 'SPPI' regroupe un ensemble de critères, examinés cumulativement, permettant d'établir si les flux de trésorerie contractuels respectent les caractéristiques d'un financement simple (remboursements de nominal et versements d'intérêts sur le nominal restant dû). Le test est satisfait lorsque le financement donne droit seulement au remboursement du principal et lorsque le versement des intérêts perçus reflète la valeur temps de l'argent, le risque de crédit associé à l'instrument, les autres coûts et risques d'un contrat de prêt classique ainsi qu'une marge raisonnable, que le taux d'intérêt soit fixe ou variable.

Sur la base de ces deux critères, le groupe BCP classe ainsi les instruments de dettes détenus dans l'une des 3 catégories « coût amorti », « juste valeur par capitaux propres » ou « juste valeur en contrepartie du résultat » :

• Coût amorti : catégorie dans laquelle sont comptabilisés les instruments de dettes dont le modèle de gestion consiste à détenir l'instrument afin d'en collecter les flux de trésorerie contractuels et dont les flux de trésorerie contractuels sont uniquement constitués de paiements relatifs au principal et d'intérêts sur le principal (critère dit de « prêt basique »).

• Juste valeur par capitaux propres : catégorie dans laquelle sont comptabilisés les instruments de dettes :

• dont le modèle de gestion est à la fois de détenir l'instrument afin de collecter les flux de trésorerie contractuels et de vendre les actifs pour en retirer des plus-values « modèle de gestion mixte » et,

• dont les flux de trésorerie sont uniquement constitués de paiements du principal et d'intérêts sur le principal (critère de « prêt basique »). Lors de la cession des instruments classés dans cette catégorie, les gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en capitaux propres sont constatés

en compte de résultat dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ».

- Juste valeur par résultat : catégorie dans laquelle sont comptabilisés tous les instruments de dettes qui ne sont pas éligibles à un classement au coût amorti ou dans la catégorie juste valeur par capitaux propres. Cette catégorie inclut notamment les instruments de dette dont le modèle de gestion vise essentiellement à en retirer des résultats de cession, ceux qui ne répondent pas au critère de « prêt basique » (par exemple les obligations avec options de souscription d'actions) ainsi que les actifs financiers qui comportent un dérivé incorporé. Dans ce dernier cas, le dérivé incorporé n'est pas comptabilisé séparément du contrat hôte et ce dernier est comptabilisé dans son intégralité en juste valeur par résultat.

Les instruments de dette ne peuvent être désignés à la juste valeur par résultat sur option que si ce classement permet de réduire une incohérence en résultat (« mismatch comptable »).

Les instruments de dette comptabilisés dans les catégories « Cout amorti » et « juste valeur par capitaux propres » donnent lieu à dépréciation selon les modalités précisées dans ci après dans la note 2.9. La dépréciation qui en résulte est comptabilisée en compte de résultat, dans le « coût du risque ».

Les instruments de dette qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, coupon couru inclus, majorée des coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition.

Les variations de juste valeur des instruments de dette qui sont comptabilisés à la juste valeur par résultat sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Les variations de juste valeur des instruments de dette qui sont comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres sont enregistrées, hors revenus courus, sur une ligne spécifique des capitaux propres intitulée « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ».

Les revenus courus des instruments à revenu fixe sont calculés selon la méthode du taux d'intérêt effectif, intégrant les primes, décotes et frais d'acquisition s'ils sont significatifs. Ils sont enregistrés en compte de résultat dans le poste « Intérêts et produits assimilés », quel que soit leur classement comptable à l'actif.

Le groupe modifie la classification des instruments de dette en portefeuille d'une catégorie à l'autre si et seulement si le modèle de gestion de ces instruments est modifié. Le reclassement prend effet à compter du début de la période comptable qui suit celle au cours de laquelle le modèle de gestion est modifié. De tels changements ne devraient être que très rares en pratique et aucun changement de modèle de gestion n'a été opéré au cours de l'exercice.

2.5.1.2. Instruments de capitaux propres

Un instrument financier est un instrument de capitaux propres si et seulement si l'émetteur n'a aucune obligation contractuelle de remettre de la trésorerie ou un autre actif financier à des conditions qui lui seraient potentiellement défavorables. C'est le cas notamment des actions.

La norme IFRS 9 requiert d'enregistrer tous les instruments de capitaux propres détenus en portefeuille en juste valeur par résultat, sauf option pour la comptabilisation à la juste valeur par capitaux propres des instruments de capitaux propres qui ne sont pas détenus à des fins de transaction. Cette option est irrévocable. Dans ce cas, la variation des gains et pertes latents est comptabilisée en autres éléments du résultat global « gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » sans jamais affecter le résultat, y compris en cas de cession. Il n'y a pas de test de dépréciation des instruments de capitaux propres en portefeuille, quel que soit leur classement comptable.

Les dividendes reçus ainsi que les pertes et gains latents ou réalisés sur instruments classés en juste valeur par résultat sont comptabilisés en « gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Les dividendes reçus pour les instruments de capitaux propres classés en juste valeur par capitaux propres non recyclables sont également comptabilisés en résultat en « gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres ».

Les pertes et gains latents ou réalisés sur instruments classés en juste valeur par capitaux propres sont comptabilisés en capitaux propres, dans la rubrique « Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres ».

La politique du groupe BCP est de comptabiliser dans la catégorie « juste valeur par résultat » l'ensemble du portefeuille d'instruments de capitaux propres à l'exception de quelques lignes d'actions comptabilisées sur option irrévocable dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres non recyclables.

Les parts d'OPCVM sont également comptabilisées dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par résultat.

2.5.2. OPTIONS RETENUES PAR LE GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE

Les options retenues pour la classification des différents portefeuilles de titres sont les suivantes :

Actifs Financiers à la juste valeur par résultat

• Titres de transaction

• Produits dérivés

• OPCVM et actions

• Titres d'OPCVM détenus (titrisation)

GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRECOMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS 31 DÉCEMBRE 2022

Actifs à la juste valeur par capitaux propres

• Bons du trésor classés en titres de placement

• Obligations marocaines

• Bons du trésor reclassés des titres d'investissement

Titres au coût amorti

• Titres d'investissements (hors bons du trésor reclassés en juste valeur par OCI)

• Bons du trésor habitat économique classés en titres de placement.

2.6. ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE

2.6.1. ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT

Les engagements de financement sont comptabilisés à leur juste valeur, qui est généralement le montant de la commission d'engagement perçue. Elles sont comptabilisées conformément aux règles énoncées ci-dessus.

Une provision au titre des pertes de crédit attendues est constituée en application des principes de la norme IFRS 9.

2.6.2. ENGAGEMENTS DE GARANTIES

Les engagements de garantie sont comptabilisés à leur juste valeur, qui est généralement le montant de la commission de garantie perçue. Ces commissions sont ensuite comptabilisées en résultat au prorata temporis sur la période de garantie.

Une provision au titre des pertes de crédit attendues est constituée en application des principes de la norme IFRS 9.

2.7. DÉTERMINATION DE LA JUSTE VALEUR

2.7.1. PRINCIPES GÉNÉRAUX

Tous les instruments financiers sont évalués à la juste valeur, soit au bilan (actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat, y compris les dérivés, et actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres), soit dans les notes aux états financiers pour les autres actifs et passifs financiers.

La juste valeur est le montant pour lequel un actif peut être échangé, un passif éteint, entre deux parties consentantes, informées et agissant dans le cadre d'un marché concurrentiel.

La juste valeur est le prix coté sur un marché actif lorsqu'un tel marché existe ou, à défaut, celle déterminée en interne par l'usage d'une méthode de valorisation, qui incorpore le maximum de données observables du marché en cohérence avec les méthodes utilisées par les acteurs du marché.

2.7.2. PRIX COTÉS SUR UN MARCHÉ ACTIF

Lorsque des prix cotés sur un marché actif sont disponibles, ils sont retenus pour la détermination de la juste valeur de marché. Sont ainsi valorisés les titres cotés et les dérivés sur marchés organisés comme les futures et les options.

2.7.3. PRIX NON COTÉS SUR UN MARCHÉ ACTIF

Lorsque le prix d'un instrument financier n'est pas coté sur un marché actif, la valorisation est opérée par l'usage de modèles généralement utilisés par les acteurs du marché (méthode d'actualisation des flux futurs de trésorerie, modèle de Black-Scholes pour les options).

Le modèle de valorisation incorpore le maximum de données observables du marché : prix de marché cotés d'instruments ou de sous-jacents similaires, courbe des taux d'intérêt, cours des devises, volatilité implicite, prix des marchandises.

La valorisation issue des modèles est effectuée sur des bases prudentes. Elle est ajustée afin de tenir compte du risque de liquidité et du risque de crédit, afin de refléter la qualité de crédit des instruments financiers.

2.7.4. MARGE DÉGAGÉE LORS DE LA NÉGOCIATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS

La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers (day one profit) :

• Est immédiatement constatée en résultat si les prix sont cotés sur un marché actif ou si le modèle de valorisation n'incorpore que des données observables du marché ;

• Est différée et étalée en résultat sur la durée du contrat, lorsque toutes les données ne sont pas observables sur le marché ; lorsque les paramètres non observables à l'origine le deviennent ; la part de la marge non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat.

2.7.5. ACTIONS NON COTÉES

La juste valeur des actions non cotées est déterminée par comparaison avec une transaction récente portant sur le capital de la société concernée, réalisée avec un tiers indépendant et dans des conditions normales de marché. En l'absence d'une telle référence, la valorisation est opérée, soit à partir de techniques communément utilisées (actualisation des flux futurs de trésorerie), soit sur la base de la quote-part d'actif net revenant au groupe calculée à partir des informations disponibles les plus récentes.

Les actions dont la valeur comptable est inférieure à 1 million de dirhams ne font pas objet d'une réévaluation.

2.8. OPERATIONS EN DEVICES

2.8.1. ACTIFS ET PASSIFS MONÉTAIRES LIBELLÉS EN DEVICES

Les actifs et passifs monétaires correspondent aux actifs et aux passifs devant être reçus ou payés pour un montant en numéraire déterminé ou déterminable. Les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis dans la

monnaie fonctionnelle de l'entité concernée du groupe au cours de clôture.

Les écarts de change sont comptabilisés en résultat, à l'exception des écarts de change relatifs à des instruments financiers désignés comme instruments de couverture de résultats futurs ou de couverture d'investissement net en devises qui sont, dans ce cas, comptabilisés en capitaux propres.

Les opérations de change à terme sont évaluées au cours du terme restant à courir. Les écarts de conversion sont constatés en résultat sauf lorsque l'opération est qualifiée de couverture en flux de trésorerie. Les écarts de conversion sont alors constatés en capitaux propres pour la partie efficace de la couverture et comptabilisés en résultat de la même manière et selon la même périodicité que les résultats de l'opération couverte.

2.8.2. ACTIFS NON MONÉTAIRES LIBELLÉS EN DEVICES

Les écarts de change relatifs aux actifs non monétaires libellés en devises et évalués à la juste valeur (Titres à revenu variable) sont comptabilisés de la manière suivante :

Ils sont constatés en résultat lorsque l'actif est classé dans la catégorie « Actifs financiers à la juste valeur par résultat »

Ils sont constatés en capitaux propres lorsque l'actif est classé dans la catégorie « Actifs à la juste valeur par capitaux propres », à moins que l'actif financier ne soit désigné comme élément couvert au titre du risque de change dans une couverture de valeur en juste valeur ; les écarts de change sont alors constatés en résultat.

Les actifs non monétaires qui ne sont pas évalués à la juste valeur demeurent à leur cours de change historique.

2.9. DEPRECIATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS

2.9.1. CALCUL DES PERTES ATTENDUES

Le groupe évalue les pertes de crédit attendues au titre des instruments financiers suivants :

• prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti,

• prêts et créances à la clientèle au coût amorti,

• titres au coût amorti (bons du Trésor et autres titres de créances à revenu fixe gérés en modèle « collecte des flux de trésorerie contractuels »)

• titres classés en « actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables » (bons du Trésor et autres titres de créances à revenu fixe gérés),

• engagements de financement non comptabilisés comme des dérivés et garanties financières données dans le champ d'application de la norme IFRS9,

• créances commerciales et locatives (classées en « compte de régularisation et autres actifs »).

La mesure des pertes de crédit attendues reflète :

• un montant objectif et fondé sur des pondérations probabilistes qui est déterminé par l'évaluation d'un éventail de résultats possibles ;

• la valeur temps de l'argent ; et

• les informations raisonnables et justifiables sur les événements passés, la conjoncture actuelle et les prévisions de la conjoncture économique future, qu'il est possible, à la date de clôture, d'obtenir sans devoir engager des coûts ou des efforts excessifs.

Conformément à la norme IFRS 9, les actifs financiers concernés sont répartis en trois catégories en fonction des variations du risque de crédit observées depuis leur comptabilisation initiale et une provision pour perte de crédit attendue est enregistrée au titre de chacune de ces catégories selon les modalités suivantes :

Phase 1 (stage 1) – Actifs financiers dits « sains » :

Tous les actifs financiers qui ne sont pas en défaut dès leur date d'acquisition sont enregistrés initialement dans cette catégorie et leur risque de crédit fait l'objet d'un monitoring continu par le groupe.

Phase 2 (stage 2) – Actifs financiers dont le risque de crédit s'est dégradé de manière significative

Les actifs financiers ayant subi une dégradation significative du risque de crédit depuis l'entrée au bilan mais qui ne sont pas encore en défaut sont transférés à cette catégorie. Les critères d'appréciation de la dégradation significative du risque de crédit sont décrits en note première application de la norme IFRS9 « Instruments financiers ».

Phase 3 (stage 3) – Actifs financiers en défaut

Les actifs financiers pour lesquels une situation de défaut a été identifiée sont déclassés dans cette catégorie. L'application de la norme IFRS9 ne modifie pas la définition du défaut (ou des actifs dépréciés) retenue à ce jour par le groupe BCP pour les prêts aux établissements de crédit et les prêts à la clientèle sous IAS 39.

Pour les actifs financiers « sains », la perte de crédit attendue comptabilisée est égale à la portion de la perte de crédit attendue à maturité qui résulterait des événements de défaut qui pourraient survenir au cours des 12 prochains mois (perte attendue à un an). Pour les actifs financiers des catégories 2 et 3, la perte de crédit attendue est calculée sur la base des pertes attendues à maturité (« perte attendue à maturité »). La note première application de la norme IFRS9 « Instruments financiers » précise les hypothèses et modalités d'estimation des pertes attendues.

Pour la mesure des pertes de crédit attendues modélisées sur base collective, les expositions sont regroupées par classes homogènes de risque. Pour opérer ces regroupements, les critères retenus sont fonction des produits, clients, garanties, etc.

GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRECOMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS 31 DÉCEMBRE 2022

Un des principes fondamentaux de la norme IFRS 9 en matière de mesure des pertes attendues est la nécessaire prise en compte d'informations prospectives ou « forward-looking ».

Dégradation significative du risque de crédit

Le groupe considère qu'un instrument financier a connu une dégradation significative du risque de crédit quand un ou plusieurs des critères quantitatifs, qualitatifs ou backstop ci-dessous sont remplis :

Critères quantitatifs

Pour certains portefeuilles, la dégradation du risque de crédit est appréciée en comparant les notes internes à la date de comptabilisation initiale aux notes à la date de clôture. Les indicateurs de dégradation significative du risque de crédit, lorsqu'ils sont exprimés en variation de notes, sont également définis en tenant compte des variations des probabilités de défaut qui y sont attachées.

Critères qualitatifs

Un actif financier est également considéré comme ayant subi une dégradation significative du risque de crédit lorsque l'un ou plusieurs des critères ci-après sont remplis :

• Actif financier sous surveillance (« Watchlist »)

• Restructuration pour difficultés de paiement sans pour autant être en défaut

• Existence d'impayés,

• Changements significatifs défavorables des conditions économiques, commerciales ou financières dans lesquelles opère l'emprunteur,

• Risques identifiés de difficultés financières, etc.

L'appréciation de la dégradation significative du risque de crédit est réalisée de manière trimestrielle.

L'appréciation de la dégradation du risque de crédit est également réalisée en tenant compte d'informations prospectives

Les critères de dégradation du risque de crédit font l'objet d'une revue périodique et sont ajustés le cas échéant des observations réalisées.

Présomption de dégradation significative du risque de crédit

Lorsqu'un actif financier fait l'objet d'un impayé de plus de 30 jours, le groupe constate une dégradation significative du risque de crédit et l'actif est classé en Phase 2 / Stage 2, indépendamment des critères quantitatifs ou qualitatifs ci-dessus.

Exception pour risque de crédit faible

La norme IFRS9 permet un traitement simplifié dans le cas d'expositions sur des titres considérées comme étant à risque de crédit faible (« low credit risk » ou LCR). Elle autorise l'utilisation d'une simplification opérationnelle sur les instruments financiers pour lesquels le risque est jugé faible à la date de clôture. En cas d'utilisation de cette simplification opérationnelle, les instruments sont classés en Phase 1 / Stage 1 et font l'objet d'une provision pour perte de crédit à 12 mois, sans qu'il soit nécessaire d'apprécier si le risque de crédit s'est dégradé de manière significative depuis la date de comptabilisation initiale.

Créances restructurées

Les principes de comptabilisation des restructurations pour difficultés financières restent analogues à ceux prévalant selon IAS 39.

Calcul des pertes de crédit attendues

La perte de crédit attendue (ECL) est calculée sur la base de 12 mois ou à maturité en cas d'augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale ou si un actif financier est déprécié.

Lorsque la disponibilité des paramètres le permet, la perte attendue (ECL) est égale au produit actualisé des trois paramètres de risque que sont la probabilité de défaut (PD), l'exposition en cas de défaut (EAD) et la perte en cas de défaut (LGD), tels que définis ci-dessous :

• La probabilité de Défaut (PD) représente la probabilité qu'un emprunteur soit en défaut sur ses engagements financiers (selon la « Définition du défaut et de la dépréciation ci-dessus) pendant les 12 prochains mois (12M PD) ou sur la maturité résiduelle du contrat (PD à maturité) ; ces probabilités de défaut sont obtenues à partir de systèmes de notation internes (cf. note 12) ;

• Exposition en cas de défaut (EAD : Exposure at default) : elle est basée sur le montant auquel le groupe s'attend à être exposé effectivement au moment du défaut, soit sur les 12 prochains mois, soit sur la maturité résiduelle. L'EAD

t

est l'exposition du contrat donné en début de l'année t ;

• La perte en cas de défaut (LGD) représente la perte attendue au titre de l'exposition qui serait en défaut. La LGD varie selon le type de contrepartie, le type de créance sur cette contrepartie, l'ancienneté du contentieux et la disponibilité ou non de collatéraux ou garanties. La LGD est représentée par un pourcentage de perte par unité d'exposition au moment du défaut. La LGD est le pourcentage moyen de perte sur l'exposition au moment du défaut, quelle que soit la date de survenance du défaut au cours de la durée du contrat.

Les paramètres de risque utilisés pour le calcul des pertes de crédit attendues tiennent compte d'informations prospectives. Pour les modalités de prise en compte de ces informations, voir note ci-après.

Ces paramètres de risques sont réexaminés et actualisés périodiquement

En cas d'indisponibilité de données pour calibrer la PD et la LGD, le groupe a adopté un calcul simplifié en se basant sur les pertes ou provisions individuelles observées historiquement sur le portefeuille donné pour calculer un taux de pertes attendues.

2.9.11. Actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur origination

Les actifs concernés sont ceux qui, dès leur acquisition ou origination, sont en défaut. Ces actifs sont classés en Phase 3 au moment de leur comptabilisation initiale et font l'objet d'un traitement comptable ultérieur spécifique, tenant compte du fait qu'ils sont dépréciés dès leur comptabilisation initiale. Ainsi :

• il n'est pas comptabilisé de dépréciation à la date de leur comptabilisation initiale car le prix de transaction tient en principe déjà compte des pertes de crédit attendues ;

• les produits d'intérêts doivent être calculés en appliquant le « taux d'intérêt effectif ajusté en fonction de la qualité de crédit » ; ce taux est calculé sur la base des flux de trésorerie futurs attendus, déduction faite des pertes de crédit attendues initialement ;

• à chaque date de clôture, l'entité doit comptabiliser en résultat net à titre de gain ou de perte de valeur (en coût du risque) le montant de la variation des pertes de crédit attendues sur la durée de vie par rapport à l'estimation effectuée à la date de comptabilisation initiale ;

• les produits d'intérêts sont calculés par application du taux d'intérêt effectif ajusté du risque de crédit au coût amorti de l'actif financier depuis sa comptabilisation initiale, c'est-à-dire après imputation des provisions pour dépréciation éventuellement comptabilisées après la date de comptabilisation initiale.

Le groupe n'a pas d'actifs financiers dépréciés dès leur origination ou acquisition.

En application des dispositions des normes IFRS, il est possible de faire appel à son jugement d'expert pour corriger les flux de recouvrement issus des données statistiques et les adapter aux conditions en vigueur au moment de l'arrêté.

2.9.12. Coût du risque

Le coût du risque comprend les éléments de résultat relatifs à la comptabilisation des pertes de crédit telles que définies par IFRS 9, y compris pour la part relative aux placements des activités d'assurance. Il comprend :

• les flux de provisions et dépréciations couvrant les pertes à douze mois et à maturité relatifs aux :

- prêts et créances aux établissements de crédit et à la clientèle comptabilisés au coût amorti ;

- instruments de dettes en portefeuille comptabilisés au coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres ;

- engagements de financement ne répondant pas à la définition d'instruments financiers dérivés ;

- garanties financières données comptabilisées conformément à la norme IFRS9 ;

• les pertes sur créances irrécouvrables ainsi que les récupérations sur créances antérieurement comptabilisées en pertes.

Sont également comptabilisées en coût du risque les dépréciations éventuellement constituées en cas de risque de défaillance avéré de contreparties d'instruments financiers négociés de gré à gré ainsi que les charges liées aux fraudes et aux litiges inhérents à l'activité de financement.

2.10. DETTES REPRÉSENTÉES PAR TITRE ET ACTIONS PROPRES

2.10.1. DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE

Les instruments financiers émis par le groupe sont qualifiés d'instruments de dettes s'il existe une obligation contractuelle pour la société du groupe émettrice de ces instruments de délivrer du numéraire ou un actif financier au détenteur des titres.

Il en est de même dans les cas où le groupe peut être contraint à échanger des actifs ou des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables, ou de livrer un nombre variable de ses propres actions.

Les dettes émises représentées par un titre sont enregistrées à l'origine à leur valeur d'émission comprenant les frais de transaction, puis sont évaluées à leur coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Les obligations remboursables ou convertibles en actions propres sont considérées comme des instruments hybrides comprenant à la fois une composante dette et une composante capitaux propres, déterminées lors de la comptabilisation initiale de l'opération.

2.10.2. OPTIONS RETENUES PAR LE GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE

Selon la réglementation interne des BPR, celles-ci se réservent le droit inconditionnel de répondre favorablement aux demandes de remboursement des porteurs de parts sociales. Cette disposition a pour effet de ne pas reclasser une quote-part du capital des BPR en passifs financiers.

2.10.3. ACTIONS PROPRES

Les actions propres détenues par le groupe sont portées en déduction des capitaux propres consolidés quel que soit l'objectif de leur détention et les résultats afférents sont éliminés du compte de résultat consolidé.

2.11. DÉRIVÉS ET DÉRIVÉS INCORPORES

Tous les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur.

2.11.1. PRINCIPE GÉNÉRAL

Les dérivés sont comptabilisés à leur juste valeur au bilan dans les postes « Actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Ils sont comptabilisés en actifs financiers lorsque la valeur est positive, en passifs financiers lorsqu'elle est négative.

GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRECOMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS 31 DÉCEMBRE 2022

Les gains et pertes réalisés et latents sont comptabilisés au compte de résultat en « Gains et pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

2.11.2. DÉRIVÉS ET COMPTABILITÉ DE COUVERTURE

Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l'objectif poursuivi.

• La couverture en juste valeur est notamment utilisée pour couvrir le risque de taux d'intérêt des actifs et passifs à taux fixe.

• La couverture en flux de trésorerie est notamment utilisée pour couvrir le risque de taux d'intérêt des actifs et passifs à taux variables et le risque de change des revenus futurs hautement probables en devises.

Lors de la mise en place de la relation de couverture, le groupe établit une documentation formalisée : désignation de l'instrument et de risque couvert, stratégie et nature du risque couvert, désignation de l'instrument de couverture, modalités d'évaluation de l'efficacité de la relation de couverture.

Conformément à cette documentation, le groupe évalue, lors de sa mise en place et au minimum semestriellement, l'efficacité rétrospective et prospective des relations de couverture mises en place.

Les tests d'efficacité rétrospectifs ont pour but de s'assurer que le rapport entre les variations effectives de valeur ou de résultat des dérivés de couverture et celles des instruments couverts se situe entre 80 et 125 %.

Les tests prospectifs ont pour but de s'assurer que les variations de valeur ou de résultat des dérivés attendues sur la durée de vie résiduelle de la couverture compensent de manière adéquate celles des instruments couverts.

Concernant les transactions hautement probables, leur caractère s'apprécie notamment au travers de l'existence d'historiques sur des transactions similaires. En cas d'interruption de la relation de couverture ou lorsque celle-ci ne satisfait plus aux tests d'efficacité, les dérivés de couverture sont transférés en portefeuille de transactions et comptabilisés selon les principes applicables à cette catégorie.

2.11.3. DÉRIVÉS INCORPORES

Lorsqu'un contrat hybride comporte un contrat hôte qui est un actif financier entrant dans le champ d'application de la norme IFRS 9, le contrat hybride (actif financier) est comptabilisé dans son intégralité conformément aux principes généraux applicables aux actifs financiers.

Lorsqu'un dérivé incorporé est la composante d'un contrat hybride qui n'est pas un actif financier entrant dans le champ d'application de la norme IFRS 9, il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l'instrument hybride n'est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte.

Néanmoins, lorsque l'instrument composé est comptabilisé dans son intégralité dans la catégorie « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat », aucune séparation n'est effectuée.

2.12. COMMISSIONS SUR PRESTATIONS DE SERVICES

Les commissions sur prestations de services sont comptabilisées de la manière suivante :

• Commissions qui font partie intégrante du rendement effectif d'un instrument financier : commissions de dossier, commissions d'engagement, etc. De telles commissions sont traitées comme un ajustement du taux d'intérêt effectif (sauf lorsque l'instrument est évalué en juste valeur par résultat).

• Commissions qui rémunèrent un service continu : locations de coffres forts, droits de garde sur titres en dépôt, abonnements télématiques ou cartes bancaires, etc. Elles sont étaillées en résultat sur la durée de la prestation au fur et à mesure que le service est rendu.

• Commission rémunérant un service ponctuel : commissions de bourse, commissions d'encaissement, commissions de change, etc. Elles sont comptabilisées en résultat lorsque le service a été rendu.

2.13. AVANTAGES DU PERSONNEL

L'entité doit comptabiliser non seulement l'obligation juridique ressortant des termes formels du régime à prestations définies, mais aussi toute obligation implicite découlant de ses usages. Ces usages génèrent une obligation implicite lorsque l'entité n'a pas d'autre solution réaliste que de payer les prestations aux membres du personnel. Il y a, par exemple, obligation implicite si un changement des usages de l'entité entraîne une dégradation inacceptable des relations avec le personnel.

Typologie des avantages au personnel :

Les avantages consentis au personnel du groupe Banque Populaire sont classés en quatre catégories :

• Les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l'intéressement, la participation... l'abondement ;

• Les avantages à long terme qui comprennent notamment les primes liées à l'ancienneté et au départ à la retraite ;

• Les indemnités de fin de contrat de travail ;

• Les avantages postérieurs à l'emploi constitués notamment par la couverture médicale des retraités.

2.13.1. AVANTAGES A COURT TERME

Le groupe comptabilise une charge lorsque les services rendus par les membres du personnel ont été utilisés en contrepartie des avantages consentis.

2.13.2. AVANTAGES A LONG TERME

Les avantages à long terme désignent les avantages, autres que les avantages postérieurs à l'emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l'exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants.

Sont notamment concernées les primes liées à l'ancienneté et au départ à la retraite. Ces avantages sont provisionnés dans les comptes de l'exercice auquel elles se rapportent. La méthode d'évaluation actuarielle est similaire à celle qui s'applique aux avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies, mais les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement. En outre, l'effet lié à d'éventuelles modifications de régime considérées comme afférent à des services passés est comptabilisé immédiatement.

2.13.3. INDEMNITES DE FIN DE CONTRAT DE TRAVAIL

Les indemnités de fin de contrat de travail résultent de l'avantage accordé aux membres du personnel lors de la résiliation par le groupe du contrat de travail avant l'âge légal du départ en retraite ou de la décision de membres du personnel de partir volontairement en échange d'une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l'objet d'une actualisation.

2.13.4. AVANTAGES POSTERIEURS A L'EMPLOI

Le groupe distingue les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies. Les régimes à cotisations définies ne sont pas représentatifs d'un engagement pour le groupe et ne font l'objet d'aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l'exercice est constaté en charges.

Seuls les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies » sont représentatifs d'un engagement à la charge du groupe qui donne lieu à évaluation et provisionnement. Le classement dans l'une ou l'autre de ces catégories s'appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si le groupe est tenu ou pas, par les clauses d'une convention ou par une obligation implicite, d'assurer les prestations promises aux membres du personnel. Le principal régime à prestations définies identifié par le groupe est celui de la couverture médicale des retraités et de leur famille.

Les avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies font l'objet d'évaluations actuarielles tenant compte d'hypothèses démographiques et financières.

Le montant provisionné de l'engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par le groupe et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d'évaluation tient compte d'un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d'augmentations des salaires et de taux d'actualisation et d'inflation. La valeur des actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l'engagement.

Lorsque le montant des actifs de couverture excède la valeur de l'engagement, un actif est comptabilisé s'il est représentatif d'un avantage économique futur pour le groupe prenant la forme d'une économie de cotisations futures ou d'un remboursement attendu d'une partie des montants versés au régime.

La mesure de l'obligation résultant d'un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d'un exercice à l'autre en fonction de changements d'hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels.

A partir du 30/06/2013, et conformément à la norme IAS 19 révisée, le groupe n'applique plus la méthodologie dite « du corridor » pour comptabiliser les écarts actuariels sur ces engagements.

La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, du coût financier lié à l'actualisation des engagements, du produit attendu des placements.

Les calculs effectués par le groupe sont régulièrement examinés par un actuaire indépendant.

2.13.5. OPTIONS RETENUES PAR LE GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE

Conformément à l'option prévue dans IFRS 1, le montant cumulé des écarts actuariels à la date de transition a été imputé sur les capitaux propres.

Lors du passage aux IFRS, les engagements significatifs de couverture médicale aux retraités et de départ volontaire anticipé ont été provisionnés pour la première fois.

Afin de réaliser les évaluations actuarielles, les hypothèses de base des calculs ont été déterminées spécifiquement pour chaque régime.

Les taux d'actualisation retenus sont obtenus par référence au taux de rendement des obligations émise par l'Etat marocain, auxquels une prime de risque est ajoutée, pour estimer les taux de rendement des obligations des entreprises de premières catégories de maturité équivalente à la durée des régimes.

Les actifs de couverture du régime de couverture médicale sont investis exclusivement en bons du trésor émis par l'Etat marocain. Le taux de rendement des placements est donc celui des ces dernières.

2.14. PROVISIONS AU PASSIF

Les provisions enregistrées au passif du bilan du groupe, autres que celles relatives aux instruments financiers et aux engagements sociaux concernent principalement les provisions pour litiges, pour amendes, pénalités et risques fiscaux. Une provision est constituée lorsqu'il est probable qu'une sortie de ressources représentative d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre une obligation née d'un événement passé et, lorsque le montant de

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l'obligation peut être estimé de manière fiable. Le montant de cette obligation est actualisé pour déterminer le montant de la provision, dès lors que cette actualisation présente un caractère significatif.

2.14.1. OPTIONS RETENUES PAR LE GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE

Les provisions pour risques et charges supérieures à 1 MDH ont été analysées, afin de s'assurer de leur éligibilité aux conditions prévues par les normes IFRS.

2.15. IMPÔTS COURANT ET DIFFÉRÉ

2.15.1. IMPÔT COURANT

La charge d'impôt sur le bénéfice exigible est déterminée sur la base des règles et taux en vigueur dans chaque pays d'implantation des sociétés du groupe, sur la période à laquelle se rapportent les résultats.

Lorsque il existe une incertitude sur le traitement fiscal à appliquer lors de la comptabilisation et l'évaluation de l'impôt sur les bénéfices, il convient de déterminer s'il est probable que le traitement retenu soit accepté par les autorités compétentes, en partant du principe qu'elles contrôleront le traitement en question et disposeront de toutes les informations pertinentes. Cette incertitude doit être reflétée dans le montant des actifs et passifs d'impôts, sur la base d'une méthode traduisant la meilleur prévision quant au dénouement de l'incertitude.

2.15.2. IMPÔT DIFFÉRÉ

Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu'existent des différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs du bilan et leurs valeurs fiscales. Des passifs d'impôts différés sont reconnus pour toutes les différences temporelles taxables à l'exception :

• Des différences temporelles taxables générées par la comptabilisation initiale d'un écart d'acquisition ;

• Des différences temporelles taxables relatives aux investissements dans des entreprises sous contrôle exclusif et contrôle conjoint, dans la mesure où le groupe est capable de contrôler la date à laquelle la différence temporelle s'inversera et qu'il est probable que cette différence temporelle ne s'inversera pas dans un avenir prévisible.

Des actifs d'impôts différés sont constatés pour toutes les différences temporelles déductibles et les pertes fiscales reportables, dans la mesure où il est probable que l'entité concernée disposera de bénéfices imposables futurs, sur lesquels ces différences temporelles et ces pertes fiscales pourront être imputées.

Les impôts différés actifs et passifs sont évalués selon la méthode du report variable au taux d'impôt, dont l'application est présumée sur la période au cours de laquelle l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt et réglementations fiscales qui ont été adoptés ou le seront avant la date de clôture de la période. Ils ne font pas l'objet d'une actualisation.

Les impôts différés actifs ou passifs sont compensés quand ils trouvent leur origine au sein d'un même groupe fiscal, relèvent de la même autorité fiscale, et lorsqu'existe un droit légal de compensation.

Les impôts exigibles et différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d'impôt dans le compte de résultat, à l'exception de ceux afférents aux gains et pertes latents sur les actifs disponibles à la vente et aux variations de valeur des instruments dérivés désignés en couverture de flux de trésorerie futurs, pour lesquels les impôts différés correspondants sont imputés sur les capitaux propres.

Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les bénéfices dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôt sur les bénéfices » du compte de résultat.

2.16. CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES ET NON RECYCLABLES

Les ajustements FTA ont été inscrits dans les comptes consolidés de la banque en contrepartie des capitaux propres.

2.17. TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

Le solde des comptes de trésorerie et assimilés est constitué des soldes nets des comptes de caisse, banques centrales, offices des chèques postaux, ainsi que les soldes nets des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit.

Les variations de la trésorerie générée par l'activité opérationnelle enregistrent les flux de trésorerie générés par les activités du groupe, y compris ceux relatifs aux immeubles de placement, aux actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et titres de créances négociables. Les variations de la trésorerie liées aux opérations d'investissement résultent des flux de trésorerie liés aux acquisitions et aux cessions de filiales, entreprises associées ou co-entreprises consolidées, ainsi que ceux liés aux acquisitions et aux cessions d'immobilisations, hors immeubles de placement et immeubles donnés en location simple.

Les variations de la trésorerie liées aux opérations de financement comprennent les encaissements et décaissements provenant des opérations avec les actionnaires et les flux liés aux dettes subordonnées et obligataires, et dettes représentées par un titre (hors Titres de créances négociables).

2.18. ACTIFS NON COURANTS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS ET ACTIVITÉS ABANDONNÉES

Lorsque le groupe décide de vendre des actifs non courants, et lorsqu'il est hautement probable que cette vente interviendra dans les douze mois, ces actifs sont présentés séparément au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ».

Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont présentés séparément dans le poste « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».

Dès lors qu'ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants et groupes d'actifs et de passifs sont évalués au plus bas de leur valeur comptable et de leur juste valeur minorée des coûts de vente. Les actifs concernés cessent d'être amortis.

En cas de perte de valeur constatée sur un actif ou un groupe d'actifs et de passifs, une dépréciation est constatée en résultat.

Les activités abandonnées incluent à la fois les activités destinées à être cédées, les activités arrêtées, ainsi que les filiales acquises exclusivement dans une perspective de revente. L'ensemble des pertes et profits relatifs à ces opérations est présenté séparément au compte de résultat, sur la ligne « Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession ».

2.19. INFORMATION SECTORIELLE

Le groupe Banque Populaire est organisé autour de trois pôles d'activité principaux :

• Banque Maroc comprenant le Crédit populaire du Maroc, Média Finance, Chaabi International Bank Off Shore, Chaabi Capital Investissement (CCI), Upline Group, Upline Courtage, Maroc Assistance Internationale, Chaabi Bank, Bank Al Amal, Attawfiq Micro Finance, BP Shore Group, FPCT Sakane, Infra Maroc Capital (IMC), Maroc traitement de transactions (M2T), Alhif SA, Bank Al Yousr, Al Akaria Invest, Socinvest, BCP International, Africa Stone Management et les OPCVM.

• Sociétés de financement spécialisées comprenant Vivalis, Maroc Leasing et Chaabi LLD.

• Banque de détail à l'international comprenant, Banque Populaire Marocco-Centrafricaine, Atlantic Bank International, BCP Mauritius, Banque Internationale du Cameroun pour l'Epargne et le Crédit, Banque de Madagascar et de l'Océan Indien et Banque Commerciale Internationale.

Chacun de ces métiers enregistre les charges et produits, ainsi que les actifs et passifs qui lui sont rattachés après élimination des transactions intragroupe.

2.20. UTILISATION D'ESTIMATIONS DANS LA PRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERS

La préparation des états financiers du groupe exige de la Direction et des gestionnaires la formulation d'hypothèses et la réalisation d'estimations, qui se traduisent dans la détermination des produits et des charges du compte de résultat, comme dans l'évaluation des actifs et passifs du bilan et dans la confection des notes associées.

Cet exercice suppose que les gestionnaires fassent appel à l'exercice de leur jugement et utilisent les informations disponibles à la date d'élaboration des états financiers pour procéder aux estimations nécessaires. Les résultats futurs définitifs des opérations pour lesquelles les gestionnaires ont recouru à des estimations peuvent à l'évidence s'avérer différents de celles-ci et avoir un effet significatif sur les états financiers. Ce qui est notamment le cas pour :

• Des dépréciations opérées pour couvrir les risques de crédit ;

• De l'usage de modèles internes pour la valorisation des instruments financiers qui ne sont pas cotés sur des marchés actifs ;

• Du calcul de la juste valeur des instruments financiers non cotés classés en « Actifs à la juste valeur par capitaux propres » ou en « Instruments financiers à la juste valeur par résultat » à l'actif ou au passif, et plus généralement du calcul des valeurs de marché des instruments financiers pour lesquels cette information doit être portée dans les notes aux états financiers ;

• Des tests de dépréciation effectués sur les actifs incorporels ;

• De la détermination des provisions destinées à couvrir les risques de pertes et charges.

2.21. PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS

2.21.1. FORMAT DES ÉTATS FINANCIERS

En l'absence de format préconisé par les IFRS, les états financiers du groupe sont établis conformément aux modèles prescrits par Bank Al-Maghrib.

2.21.2. RÈGLES DE COMPENSATION DES ACTIFS ET PASSIFS

Un actif financier et un passif financier sont compensés et un solde net est présenté au bilan, si et seulement si le groupe a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et s'il a l'intention soit de régler le montant net, soit de réaliser l'actif et de régler le passif simultanément.

GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE
COMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS 31 DÉCEMBRE 2022

BILAN IFRS CONSOLIDÉ

(en milliers de DH)

ACTIF CONSOLIDE IFRS

Annexes

31/12/22

31/12/21

Valours en caisse, Banques Centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

3.11

18 854 284

21 757 204

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

3.1

80 313 287

80 534 741

Actifs financiers détenus à des fins de transactions

57 035 271

65 134 119

Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat

23 278 016

15 400 622

Instrument dérivés de couverture

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

32/3.11

50 740 404

41 593 189

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

44 526 485

35 867 864

Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables

6 213 919

5 725 325

Titres au coût amorti

3.3

15 041 058

6 590 129

Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés, au coût amorti

3.4/3.11

24 018 477

17 180 872

Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti

3.5/3.11

277 667 144

259 516 844

Ecart de réévaluation actif des portefeuilles couverts en taux

Placements des activités d'assurance

Actifs d'impôt exigible

1 775 290

1 913 244

Actifs d'impôt différé

4 727 058

4 211 890

Comptes de régularisation et autres actifs

7 531 133

11 070 459

Actifs non courants destinés à être cédés

Participations dans des entreprises mises en équivalence

22 647

21 344

Immeubles de placement

7 389 989

7 142 134

Immobilisations corporelles

3.6

9 008 640

10 005 786

Immobilisations incorporelles

3.6

1 061 497

1 094 664

Ecart d'acquisition

3.7

2 479 455

2 381 660

TOTAL DE L'ACTIF

500 630 362

465 014 160

(en milliers de DH)

PASSIF IFRS

Annexes

31/12/22

31/12/21

Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

222

1 923

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Instruments dérivés de couverture

Dettes envers les Établissements de crédit et assimilés

3.8

42 287 989

36 557 938

Dettes envers la clientèle

3.9

367 965 841

341 889 927

Dettes représentées par un titre

Titres de créance émis

644 632

509 203

Ecart de réévaluation passif des portefeuilles couverts en taux

Passifs d'impôt courant

2 032 016

2 979 957

Passifs d'impôt différé

957 688

903 108

Comptes de régularisation et autres passifs

12 464 619

12 866 278

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

Provisions techniques des contrats d'assurance

2 043 015

1 854 526

Provisions pour risques et charges

3.10/3.11

5 898 492

5 862 638

Subventions, fonds publics affectés et fonds spéciaux de garantie

3 766 394

4 216 883

Dettes subordonnées

10 274 796

9 775 057

Capitaux propres

52 294 658

47 596 722

Capital et réserves liées

29 436 565

28 909 705

Actions propres

Réserves consolidées

20 123 947

16 497 881

- Part du groupe

1 472 211

2 320 566

- Part des minoritaires

18 651 736

14 177 315

Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres

-777 801

-536 227

- Part du groupe

-700 845

-340 640

- Part des minoritaires

-76 956

-95 587

Résultat net de l'exercice

3 511 947

2 725 363

- Part du groupe

2 749 618

1 764 618

- Part des minoritaires

762 329

960 745

TOTAL DU PASSIF

500 630 362

465 014 160

COMPTE DE RÉSULTAT IFRS CONSOLIDÉ

(en milliers de DH)

Annexes

31/12/22

31/12/21

Intérêts et produits assimilés

4.1

19 494 899

17 301 787

Intérêts et charges assimilés

4.1

-5 748 349

-4 538 122

MARGE D'INTÉRÊTS

13 746 550

12 763 665

Commissions perçues

4.2

4 303 632

4 146 851

Commissions servies

4.2

-603 679

-579 522

MARGE SUR COMMISSIONS

3 699 953

3 567 329

+/- Gains ou pertes nets résultant des couvertures de position nette

+/- Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat

1 302 079

2 476 907

Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction

408 313

2 499 052

Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat

893 766

-22 145

+/- Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres

1 060 082

520 593

Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables

587 590

167 656

Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes)

472 492

352 937

+/- Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti

+/- Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat

+/- Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat

RÉSULTAT DES ACTIVITÉS DE MARCHÉ

2 362 161

2 997 500

Produits des autres activités

2 068 408

2 089 332

Charges des autres activités

-1 268 022

-1 330 527

PRODUIT NET BANCAIRE

20 609 051

20 087 299

Charges générales d'exploitation

-9 398 444

-8 686 729

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

-1 335 238

-1 337 154

RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION

9 875 368

10 063 416

Coût du risque

4.3

-4 293 502

-5 537 453

RÉSULTAT D'EXPLOITATION

5 581 867

4 525 963

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

-470

-1 117

Gains ou pertes nets sur autres actifs

45 497

-73 229

Variations de valeurs des écarts d'acquisition

RÉSULTAT AVANT IMPÔTS

5 626 894

4 451 617

Impôts sur les bénéfices

-2 114 948

-1 726 254

RÉSULTAT NET

3 511 947

2 725 363

Intérêts minoritaires

762 329

960 745

RÉSULTAT NET-PART DU GROUPE

2 749 618

1 764 618

Résultat par action (en dirham)

13,52

8,68

Résultat dilué par action (en dirham)

13,52

8,68

TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE

(en milliers de DH)

31/12/22

31/12/21

Résultat avant impôts

5 626 894

4 451 617

+/- Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

1 335 238

1 337 154

+/- Dotations nettes pour dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

-2 756

661 532

+/- Dotations nettes pour dépréciation des actifs financiers

1 391 928

1 367 611

+/- Dotations nettes aux provisions

213 300

753 716

+/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence

470

1 117

+/- Perte nette/(gain net) des activités d'investissement

-1 173 131

-757 136

+/- Perte nette/(gain net) des activités de financement

+/- Autres mouvements

-64 133

385 120

Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements

1 700 916

3 749 114

+/- Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit et assimilés

-3 901 743

2 990 885

+/- Flux liés aux opérations avec la clientèle

5 454 290

6 190 174

+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

-6 250 978

-14 153 636

+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

3 486 230

-1 189 820

- Impôts versés

-3 714 584

-1 115 063

Diminution/(augmentation) nette des actifs et des passifs provenant des activités opérationnelles

-4 926 785

-7 277 460

Flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle

2 401 025

923 271

+/- Flux liés aux actifs financiers et aux participations

-8 818 210

1 065 714

+/- Flux liés aux immeubles de placement

-143 716

90 047

+/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-1 455 956

-1 125 744

Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement

-10 417 882

30 017

+/- Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires

1 883 314

2 845 991

+/- Autres flux de trésorerie nets provenant des activités de financement

539 751

-959 072

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

2 423 065

1 886 919

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie

774 672

-251 971

Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie

-4 819 120

2 588 236

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

28 878 746

26 274 757

Caisse, Banques centrales, CCP (actif & passif)

21 755 281

16 708 163

Comptes (actif & passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

7 123 465

9 566 594

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

24 059 626

28 862 993

Caisse, Banques centrales, CCP (actif & passif)

18 854 061

21 739 528

Comptes (actif & passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

5 205 565

7 123 465

Variation de la trésorerie nette

-4 819 120

2 588 236

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉ

(en milliers de DH)

Capital

Réserves liées au capital

Actions propres

Réserves et résultats consolidés

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables

Capitaux propres part Groupe

Intérêts minoritaires

Total

Capitaux propres clôture 31/12/2020

2 022 547

26 171 255

8 658 478

464 067

-476 876

36 839 471

10 633 724

47 473 195

Opérations sur capital

10 578

267 628

278 206

24 103

302 309

Paiements fondés sur des actions

Opérations sur actions propres

Affectation du résultat

2 103 343

-2 103 343

3 426 508

3 426 508

Dividendes

-1 618 037

-1 618 037

188 337

-1 429 700

-1 429 700

Résultat de l'exercice

1 764 618

1 764 618

960 745

2 725 363

Immobilisations corporelles et incorporelles : Réévaluations et cessions (D)

-176 432

16 463

-159 969

12 560

-147 409

-147 409

Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat (E)

-167 578

38 115

-31 608

6 507

6 507

Écarts de conversion : variations et transferts en résultat (F)

205 693

Gains ou pertes latents ou différés (D) + (E) + (F)

205 693

-344 010

16 463

-121 854

-19 048

-140 902

Variation de périmètre

-224 898

852

-1 260

-225 306

-262 834

-488 140

-488 140

Autres variations

2 519

-45 090

-9 398

-55 028

-55 028

Capitaux propres clôture 31/12/2021

2 033 125

26 876 580

8 303 067

120 909

-461 673

36 872 008

14 941 597

51 813 605

Opérations sur capital

Paiements fondés sur des actions

Opérations sur actions propres

Affectation du résultat

2 309 745

-2 309 745

3 154 126

3 154 126

Dividendes

-1 728 156

-1 728 156

330 579

-1 397 577

-1 397 577

Résultat de l'exercice

2 749 618

2 749 618

762 329

3 511 947

Immobilisations corporelles et incorporelles : Réévaluations et cessions (D)

-470 281

-330 275

-800 556

16 964

-783 593

-783 593

Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat (E)

441 030

84 562

104 296

188 858

188 858

Écarts de conversion : variations et transferts en résultat (F)

-356 468

Gains ou pertes latents ou différés (D) + (E) + (F)

-356 468

-29 251

-330 275

-715 994

121 260

-594 734

Variation de périmètre

-354 896

-121

-434

-355 451

19 661

-335 790

-335 790

Autres variations

-43 353

-98 082

19 619

-78 464

-78 464

Capitaux propres clôture 31/12/2022

2 033 125

27 403 440

7 988 224

91 537

-792 383

36 723 943

19 337 109

56 061 052

GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE
COMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS 31 DÉCEMBRE 2022

ETAT DU RÉSULTAT NET ET DES GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

(en milliers de DH)

31/12/22

31/12/21

Résultat net

3 511 947

2 725 363

Éléments recyclables en résultat net :

-253 773

-168 111

Écarts de conversion

188 858

6 507

Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables

-442 630

-174 618

Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables

Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence

Autres éléments comptabilisés par capitaux propres et recyclables

Impôts liés

Éléments non recyclables en résultat net :

-340 962

27 209

Réévaluation des immobilisations

Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies

115 409

49 649

Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers ayant fait l'objet d'une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat

Réévaluation des instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres

-456 370

-22 440

Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence non recyclables

Autres éléments comptabilisés par capitaux propres non recyclables

Impôts liés

Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

-594 734

-140 902

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

2 917 212

2 584 461

Dont part du Groupe

2 033 623

1 642 764

Dont part des intérêts minoritaires

883 589

941 697

3.1. ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT

31/12/2022

31/12/2021

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

Autres actifs financiers à la JV par résultat

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

Autres actifs financiers à la JV par résultat

Créances sur les établissements de crédit

Créances sur la clientèle

Actifs représentatifs de contrats en unités de comptes

Valeurs reçues en pension

Effets publics et valeurs assimilées

40 106 410

46 454 709

Obligations et autres titres à revenu fixe

3 240 158

2 327 504

Actions et autres titres à revenu variable

13 179 618

6 316 137

15 885 996

7 115 543

Titres de participation non consolidés

16 961 879

8 285 079

Instruments dérivés

509 085

465 910

TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT

57 035 271

23 278 016

65 134 119

15 400 622

3.2 ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES

31/12/2022

31/12/2021

Valeur au bilan

Gains latents

Pertes latentes

Valeur au bilan

Gains latents

Pertes latentes

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

50 740 404

358 794

-1 523 544

41 593 189

1 121 251

-1 107 632

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

44 526 485

185 049

-313 929

35 867 864

863 647

-82 468

Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables

6 213 919

173 745

-1 209 615

5 725 325

257 604

-1 025 164

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

Valeur au bilan

Gains latents

Pertes latentes

Valeur au bilan

Gains latents

Pertes latentes

Bons du Trésor et autres effets mobilisables auprès de la banque centrale (*)

16 960 209

29 156

-272 781

11 292 397

861 596

Autres titres de créance négociables (*)

844 277

-5 881

904 084

Obligations

26 721 999

155 893

-35 267

23 671 383

2 051

-82 468

Total des instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

44 526 485

185 050

-313 929

35 867 864

863 647

-82 468

Impôts

-68 468

115 711

-319 549

18 432

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (nets d'impôts)

116 581

-198 218

544 098

-64 036

Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables

Valeur au bilan

Gains latents

Pertes latentes

Valeur au bilan

Gains latents

Pertes latentes

Actions et autres titres à revenu variable

6 213 919

173 745

-1 209 615

5 725 325

257 604

-1 025 164

Titres de participation non consolidés

Total des instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables

6 213 919

173 745

-1 209 615

5 725 325

257 604

-1 025 164

Impôts

-64 286

443 313

-95 314

366 913

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d'impôts)

109 459

-766 302

162 290

-658 251

3.3. TITRES AU COUT AMORTI

(en milliers de DH)

31/12/22

31/12/21

3.3.Titres au coût amorti

Titres de créance négociables

14 262 202

5 761 222

Bons du trésor et autres effets mobilisables auprès des banques centrales

13 958 452

5 556 275

Autres titres de créance négociables

303 750

204 947

Obligations

778 856

828 907

TOTAL DES TITRES AU COUT AMORTI

15 041 058

6 590 129

3.4. PRETS ET CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AU COUT AMORTI

(en milliers de DH)

(en milliers de DH)

31/12/22

31/12/21

31/12/22

31/12/21

3.4.1. Prêts et créances sur les établissements de crédit au coût amorti

Comptes à vue

8 668 342

8 889 396

Prêts

14 827 694

8 187 004

Opérations de pension

648 984

187 165

TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDITS AVANT DEPRECIATION

24 145 020

17 263 565

Dépréciation des prêts et créances émis sur les établissements de crédit (*)

126 543

82 693

TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDITS NETS DE DEPRECIATION

24 018 477

17 180 872

3.4.2. Ventilation des prêts et créances sur les établissements de crédit au coût amorti par zone géographique

Maroc

15 705 999

12 135 677

Zone off shore

1 527 933

608 934

Afrique

6 549 357

4 010 481

Europe

235 188

425 780

TOTAL DES PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT NETS DE DÉPRÉCIATION (*)

24 018 477

17 180 872

(*) Voir note 3.11.Répartition des dépréciations par Bucket sous IFRS9

GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE
COMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS 31 DÉCEMBRE 2022

3.5. PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE AU COUT AMORTI

(en milliers de DH)

(en milliers de DH)

3.5.1. Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti

31/12/22

31/12/21

3.5.2. Ventilation des créances sur la clientèle au coût amorti par zone géographique

31/12/22

31/12/21

Comptes ordinaires débiteurs

17 926 932

16 114 991

Maroc

219 876 187

210 275 225

Prêts consentis à la clientèle

266 625 832

248 169 482

ZONE OFF SHORE

6 175 182

4 810 709

Opérations de pension

5 009 535

6 810 285

AFRIQUE

48 936 086

42 121 097

Opérations de location-financement

18 140 489

17 288 812

EUROPE

2 679 689

2 309 813

TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE AU CÔUT AMORTI AVANT DEPRECIATION

307 702 788

288 383 570

TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CREANCES SUR LA CLIENTÈLE AU CÔUT AMORTI

277 667 144

259 516 844

Dépréciation des prêts et créances sur la clientèle (*)

30 035 644

28 866 726

TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CREANCES SUR LA CLIENTÈLE AU CÔUT AMORTI NETS DE DEPRECIATION

277 667 144

259 516 844

3.6. IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES

31/12/2022

31/12/2021

Valeur brute comptable

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette comptable

Valeur brute comptable

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette comptable

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

19 997 527

10 988 887

9 008 640

20 237 106

10 231 320

10 005 786

Terrains et constructions

8 255 567

3 879 455

4 376 112

9 076 823

3 563 768

5 513 055

Equipement, Mobilier, Installations

5 248 175

3 490 805

1 757 370

4 748 383

3 372 531

1 375 852

Biens mobiliers donnés en location

4 877 122

2 734 164

2 142 958

4 756 690

2 586 064

2 170 626

Droit d'utilisation

1 616 663

884 463

732 200

1 655 210

708 957

946 253

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

2 893 149

1 831 652

1 061 497

2 712 796

1 618 132

1 094 664

Droit au bail

316 021

316 021

320 074

320 074

Brevets et marque

177 230

177 230

123 766

123 766

Logiciels informatiques acquis

2 168 475

1 831 652

336 823

2 059 536

1 618 132

441 404

Autres immobilisations incorporelles

231 423

231 423

209 420

209 420

Droit d'utilisation

TOTAL DES IMMOBILISATIONS

22 890 676

12 820 539

10 070 137

22 949 902

11 849 452

11 100 450

CONTRATS DE LOCATION : DROITS D'UTILISATION - PRENEUR

CONTRATS DE LOCATION : DROITS D'UTILISATION - PRENEUR

31/12/2021

Augmentation

Diminution

Variation de périmètre

Autres

31/12/2022

DROIT D'UTILISATION D'IMMEUBLES D'EXPLOITATION

906 393

-219 664

3 716

20 354

710 799

Valeur Brute

1 567 535

-69 819

37 965

1 535 682

Amortissements et dépréciations

-661 142

-219 664

73 535

-17 611

-824 883

DROIT D'UTILISATION DU MOBILIER ET MATÉRIEL D'EXPLOITATION

12 667

-7 350

472

5 788

Valeur Brute

30 718

-5 334

1 637

27 021

Amortissements et dépréciations

-18 051

-7 350

5 334

-1 165

-21 232

DROIT D'UTILISATION DES AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES D'EXPLOITATION

27 193

-12 796

1 215

15 613

Valeur Brute

56 957

-5 290

2 293

53 960

Amortissements et dépréciations

-29 764

-12 796

5 290

-1 078

-38 348

TOTAL DROITS D'UTILISATION

946 253

-239 810

3 716

22 041

732 200

ACTIFS AU TITRE DE DROITS D'UTILISATION - PRENEUR

ACTIFS AU TITRE DE DROITS D'UTILISATION - PRENEUR

31/12/22

31/12/21

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

9 008 640

10 005 786

Données : Droits d'utilisation

732 200

946 253

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

1 061 497

1 094 664

Données : Droits d'utilisation

PASSIFS AU TITRE DE LA DETTE LOCATIVE

PASSIFS AU TITRE DE LA DETTE LOCATIVE

31/12/22

31/12/21

COMPTES DE RÉGULARISATION ET AUTRES PASSIFS

12 464 619

12 866 278

Données : Dettes locatives

791 866

1 008 968

DÉTAIL DES CHARGES DE CONTRATS DE LOCATION

DÉTAIL DES CHARGES DE CONTRATS DE LOCATION

31/12/22

31/12/21

Charges d'intérêts sur dettes locatives

-39 691

-49 245

Dotations aux amortissements sur droits d'utilisation

-239 810

-269 434

3.7 ECART D'ACQUISITION

31/12/21

Variation périmètre

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/22

Valeur Brute

2 381 660

97 795

2 479 455

Cumul des pertes de valeur

Valeur nette au bilan

2 381 660

97 795

2 479 455

3.8 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

31/12/22

31/12/21

Comptes à vue

3 462 777

1 765 932

Emprunts

18 554 637

17 144 032

Opérations de pension

20 270 575

17 647 974

TOTAL DES DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

42 287 989

36 557 938

(*) Voir note 3.11. Répartition des dépréciations par Bucket sous IFRS9

GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE
COMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS 31 DECEMBRE 2022

3.9. DETTES ENVERS LA CLIENTELE

(en milliers de DH)

(en milliers de DH)

3.9.1 Dettes envers la clientèle

31/12/22

31/12/21

3.9.2 ventilation des dettes sur la clientèle par zone géographique

31/12/22

31/12/21

Comptes ordinaires créditeurs

255 359 454

230 188 512

Maroc

289 662 779

270 945 624

Comptes à terme

49 611 628

53 191 917

Zone off shore

3 171 645

3 092 005

Comptes d'épargne à taux administré

47 665 579

45 332 127

Afrique

73 416 166

66 193 677

Bons de caisse

1 569 978

2 013 498

Europe

1 715 251

1 658 621

Opérations de pension

2 289 521

2 192 544

Autres dettes envers la clientèle

11 469 681

8 971 329

TOTAL DES DETTES ENVERS LA CLIENTELE

367 965 841

341 889 927

Total en principal

367 965 841

341 889 927

3.10 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

PROVISIONS POUR RISQUES D'EXÉCUTION DES ENGAGEMENTS PAR SIGNATURE

(1)

PROVISIONS POUR ENGAGEMENTS SOCIAUX

AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

VALEUR COMPTABLE AU BILAN

Montant au 31/12/2021

3 055 976

1 470 233

1 336 429

5 862 638

Dotations

553 477

8 142

712 391

1 274 010

Reprises

555 334

116 327

319 922

991 583

Autres mouvements

-64 742

-182 960

1 128

-246 574

MONTANT AU 31/12/2022

2 989 377

1 179 088

1 730 027

5 898 492

3.11. VENTILATION DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS PAR BUCKET

AU 31 Décembre 2022

ENCOURS

PROVISIONS

TAUX DE COUVERTURE

Bucket 1

Bucket 2

Bucket 3

Bucket 1

Bucket 2

Bucket 3

Bucket 1

Bucket 2

Bucket 3

BANQUES CENTRALES, TRÉSOR PUBLIC, SERVICES DES CHÈQUES POSTAUX

9 760 469

ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES

45 712 441

1 185 956

2,59%

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

45 712 441

1 185 956

2,59%

Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables

Titres de dettes

ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI

274 103 640

27 014 335

30 729 833

3 123 596

5 378 365

21 660 226

1,14%

19,91%

70,49%

Prêts et créances sur les établissements de crédit

24 145 020

126 543

0,52%

Prêts et créances sur la clientèle

249 958 620

27 014 335

30 729 833

2 997 053

5 378 365

21 660 226

1,20%

19,91%

70,49%

Titres de dettes

TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS

329 576 550

27 014 335

30 729 833

4 309 552

5 378 365

21 660 226

1,31%

19,91%

70,49%

PASSIFS FINANCIERS

80 443 288

4 139 971

3 071 469

654 315

549 072

1 785 990

0,81%

13,26%

58,15%

Engagements hors bilan

80 443 288

4 139 971

3 071 469

654 315

549 072

1 785 990

0,81%

13,26%

58,15%

AU 31 Décembre 2021

ENCOURS

PROVISIONS

TAUX DE COUVERTURE

Bucket 1

Bucket 2

Bucket 3

Bucket 1

Bucket 2

Bucket 3

Bucket 1

Bucket 2

Bucket 3

BANQUES CENTRALES, TRÉSOR PUBLIC, SERVICES DES CHÈQUES POSTAUX

15 218 282

ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES

37 002 796

1 134 932

3,07%

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables

Titres de dettes

37 002 796

1 134 932

3,07%

ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI

245 697 635

30 339 668

29 609 832

2 946 135

5 405 451

20 597 833

1,20%

17,82%

69,56%

Prêts et créances sur les établissements de crédit

17 263 565

82 693

0,48%

Prêts et créances sur la clientèle

228 434 070

30 339 668

29 609 832

2 863 442

5 405 451

20 597 833

1,25%

17,82%

69,56%

Titres de dettes

TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS

297 918 712

30 339 668

29 609 832

4 081 067

5 405 451

20 597 833

1,37%

17,82%

69,56%

PASSIFS FINANCIERS

73 268 048

5 858 961

2 470 131

600 304

1 005 394

1 450 278

0,82%

17,16%

58,71%

Engagements hors bilan

73 268 048

5 858 961

2 470 131

600 304

1 005 394

1 450 278

0,82%

17,16%

58,71%

4.1 MARGE D'INTERET

31/12/2022

31/12/2021

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE

16 501 191

4 839 615

11 661 576

14 549 238

3 531 305

11 017 933

Comptes et prêts/emprunts

14 131 360

3 144 911

10 986 449

13 781 872

3 387 110

10 394 762

Opérations de pensions

19 819

51 482

-31 663

19 693

70 391

-50 698

Opérations de location-financement

2 350 012

1 643 222

706 790

747 673

73 804

673 869

OPÉRATIONS INTERBANCAIRES

691 103

615 912

75 191

388 081

639 095

-251 014

Comptes et prêts/emprunts

240 388

160 554

79 834

129 919

350 395

-220 476

Opérations de pensions

450 714

455 358

-4 644

258 162

288 700

-30 538

Emprunts émis par le Groupe

290 094

-290 094

356 416

-356 416

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

1 963 489

2 728

1 960 761

2 019 807

11 306

2 008 501

Actifs financiers au coût amorti

339 117

339 117

344 661

344 661

TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES D'INTÉRÊTS OU ASSIMILÉS

19 494 899

5 748 349

13 746 550

17 301 787

4 538 122

12 763 665

(*) Voir note 3.11. Répartition des dépréciations par Bucket sous IFRS9

GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE
COMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS 31 DECEMBRE 2022

4.2 COMMISSIONS NETTES

31/12/2022

31/12/2021

(en milliers de DH)

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Commissions sur titres

440 515

18 766

421 749

445 426

14 195

431 231

Produits nets sur moyen de paiement

758 017

50 730

707 286

638 329

50 745

587 584

Autres commissions

3 105 101

534 182

2 570 918

3 063 096

514 582

2 548 514

PRODUITS NETS DE COMMISSIONS

4 303 632

603 679

3 699 953

4 146 851

579 522

3 567 329

4.3 COUT DU RISQUE

31/12/22

31/12/21

(en milliers de DH)

Dotations nettes de reprises des dépréciations

1 231 314

2 169 815

Bucket 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir

75 115

251 879

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti

34 820

150 976

Engagements par signature

40 295

100 903

Bucket 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie

-566 687

134 840

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti

-108 815

-175 199

Engagements par signature

-457 872

310 039

Bucket 3 : Actifs dépréciés

1 722 886

1 783 096

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti

1 307 164

1 589 364

Engagements par signature

415 722

193 732

Autres provisions pour risques et charges

315 291

925 406

Autres variations des provisions

2 746 897

2 442 232

Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés

Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables

3 025 145

2 536 950

Récupérations sur prêts et créances comptabilisés au coût amorti

278 249

94 718

Décomptes sur crédits restructurés

Pertes sur engagements par signature

Autres pertes

Autres produits

Coût du risque

4 293 502

5 537 453

5 INFORMATION SECTORIELLE

5.1 BILAN AU 31 DECEMBRE 2022

BANQUE MAROC, EUROPE & BANQUE OFF SHORE

SOCIÉTÉS DE FINANCEMENT SPÉCIALISÉES

BANQUE DE DÉTAIL & ASSURANCE À L'INTERNATIONAL

INTERCO

TOTAL

(en milliers de DH)

TOTAL BILAN

400 231 589

26 712 952

106 127 941

-32 442 120

500 630 362

donc

ÉLÉMENTS D'ACTIFS

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

79 363 759

949 528

80 313 287

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

31 742 438

4 553

27 507 306

-8 513 892

50 740 404

Titres au coût amorti

14 930 283

310 775

-200 000

15 041 058

Prêts et créances sur les Etablissements de crédit et assimilés, au coût amorti

39 447 507

1 519

8 598 944

-24 029 493

24 018 477

Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti

205 501 588

24 345 684

48 936 086

-1 116 215

277 667 144

ÉLÉMENTS DU PASSIF

Dettes envers les EC et assimilés

31 313 266

20 198 838

15 309 340

-24 533 454

42 287 989

Dettes envers la clientèle

293 686 454

863 267

73 596 322

-180 202

367 965 841

CAPITAUX PROPRES

52 176 069

2 245 867

7 609 726

-5 970 610

56 061 052

5.2 COMPTE DE RÉSULTAT AU 31 DECEMBRE 2022

BANQUE MAROC, EUROPE & BANQUE OFF SHORE

SOCIÉTÉS DE FINANCEMENT SPÉCIALISÉES

BANQUE DE DÉTAIL & ASSURANCE À L'INTERNATIONAL

INTERCO

TOTAL

(en milliers de DH)

Marge d'intérêt

9 586 749

737 415

3 416 816

5 570

13 746 550

Marges sur commissions

2 269 938

54 369

1 422 742

-47 096

3 699 953

Produit net bancaire

14 446 011

1 052 155

5 537 721

-426 836

20 609 051

Résultat Brut d'exploitation

6 920 912

619 569

2 334 887

9 875 368

Résultat d'exploitation

3 617 142

257 520

1 707 205

5 581 867

Résultat net

1 954 821

138 904

1 418 222

3 511 947

RÉSULTAT NET PART DU GROUPE

1 636 592

120 732

992 293

2 749 618

GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE
COMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS 31 DÉCEMBRE 2022

PERIMETRE DE CONSOLIDATION DU GROUPE BANQUE POPULAIRE

PARTICIPATION

Secteur d'activité

Pays

METHODE DE CONSOLIDATION

% INTERET

% CONTRÔLE

Banque Centrale Populaire

Banque

Maroc

TOP

BP Centre Sud

Banque

Maroc

IG

51,03%

51,03%

BP Fes Taza

Banque

Maroc

IG

51,51%

51,51%

BP Laayoune

Banque

Maroc

IG

51,53%

51,53%

BP Marrakech B Mellal

Banque

Maroc

IG

52,37%

52,37%

BP Nador Al Hoceima

Banque

Maroc

IG

51,08%

51,08%

BP Oujda

Banque

Maroc

IG

51,59%

51,59%

BP Tanger Tetouan

Banque

Maroc

IG

51,28%

51,28%

BP Rabat Kenitra

Banque

Maroc

IG

51,03%

51,03%

CHAABI BANK

Banque

France

IG

100,00%

100,00%

BPMC

Banque

République centrafricaine

IG

75,00%

75,00%

MAI

Assistance

Maroc

IG

77,43%

77,43%

CCI

Fond d'investissement

Maroc

IG

77,71%

100,00%

IMC

Fond d'investissement

Maroc

IG

48,57%

50,03%

VIVALIS

Crédit à la consommation

Maroc

IG

87,27%

87,27%

BCP SECURITIES SERVICES

Marché des capitaux

Maroc

IG

100,00%

100,00%

CHAABI LLD

Location longue durée

Maroc

IG

84,35%

85,00%

CIB

Banque Offshore

Zone Franche

IG

85,34%

100,00%

BANK AL AMAL

Banque

Maroc

IG

43,38%

48,01%

ATTAWFIQ MICRO FINANCE

Micro-crédit

Maroc

IG

100,00%

100,00%

M2T

Services de paiements

Maroc

IG

84,79%

84,79%

ALHIF SA

Holding

Maroc

IG

39,29%

50,56%

UPLINE GROUP

Banque d'affaires

Maroc

IG

89,02%

100,00%

UPLINE COURTAGE

Assurance

Maroc

IG

100,00%

100,00%

MAROC LEASING

Crédit bail

Maroc

IG

87,12%

87,12%

BP SHORE GROUP

Holding

Maroc

IG

79,02%

100,00%

FPCT SAKANE

Immobilier

Maroc

IG

49,00%

100,00%

AL AKARIA INVEST

Hoding

Maroc

IG

100,00%

100,00%

BANK AL YOUSR

Banque

Maroc

IG

80,00%

80,00%

SOCINVEST

Société d'investissement

Maroc

IG

100,00%

100,00%

UPLINE HORIZON

OPCVM

Maroc

IG

97,63%

100,00%

UPLINE OPPORTUNITES

OPCVM

Maroc

IG

99,96%

100,00%

AFRICA STONE MANAGEMENT

Gestion d'OPCI

Maroc

IG

29,00%

29,00%

BCP INTERNATIONAL

Holding

Maroc

IG

100,00%

100,00%

BCP MAURITIUS

Banque

Ile Maurice

IG

100,00%

100,00%

BANQUE DE MADAGASCAR ET DE L'OCEAN INDIEN

Banque

Madagascar

IG

66,71%

66,71%

BANQUE INTERNATIONALE DU CAMEROUN POUR L'EPARGNE ET LE CREDIT

Banque

Cameroon

IG

78,43%

78,43%

BANQUE COMMERCIALE INTERNATIONALE

Banque

République du Congo

IG

100,00%

100,00%

ATLANTIC BANQUE INTERNATIONAL

Holding

Côte d'Ivoire

IG

79,83%

79,83%

ATLANTIQUE FINANCE

Banque d'affaires

Côte d'Ivoire

IG

79,75%

99,91%

ATLANTIQUE ASSET MANAGEMENT

Gestion d'actif

Côte d'Ivoire

IG

79,75%

99,91%

BANQUE ATLANTIQUE DU BURKINA FASSO

Banque

Burkina Fasso

IG

48,76%

61,08%

BANQUE ATLANTIQUE DU BENIN

Banque

Bénin

IG

58,55%

73,35%

BANQUE ATLANTIQUE DE LA COTE D'IVOIRE

Banque

Côte d'Ivoire

IG

79,39%

99,45%

BANQUE ATLANTIQUE DU MALI

Banque

Mali

IG

57,46%

71,99%

BANQUE ATLANTIQUE DU NIGER

Banque

Niger

IG

63,85%

79,98%

BANQUE ATLANTIQUE DU SENEGAL

Banque

Sénégal

IG

79,82%

100,00%

BANQUE ATLANTIQUE DU TOGO

Banque

Togo

IG

67,91%

85,07%

BIA NIGER

Banque

Niger

IG

55,49%

69,51%

BPMG

Banque

Guinée

IG

61,66%

77,25%

ATLANTIQUE ASSURANCE COTE D'IVOIRE IARD

Assurance

Côte d'Ivoire

IG

71,84%

90,00%

ATLANTIQUE ASSURANCE COTE D'IVOIRE VIE

Assurance

Côte d'Ivoire

IG

73,75%

92,39%

GROUPEMENT TOGOLAIS ASSURANCE VIE

Assurance

Togo

IG

51,95%

66,69%

GROUPEMENT TOGOLAIS ASSURANCE IARD

Assurance

Togo

IG

77,86%

97,53%

GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE
COMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS 31 DÉCEMBRE 2022

EXPOSITION AUX RISQUES ET STRATÉGIE DE COUVERTURE

La Banque est dotée d'une organisation en ligne avec les meilleurs standards internationaux. Sa structure de gouvernance intégrée lui permet d'identifier les risques auxquels elle est confrontée, de mettre en œuvre un système de contrôle interne adéquat et efficace et d'établir un système de suivi et de réajustement.

La responsabilité du contrôle, de la mesure et de la supervision des risques est partagée entre :

Les instances de gouvernance et de pilotage du Groupe (Comité directeur, Conseil d'administration, Comité d'audit, Comités de gestion des risques, Comité placement...);

La fonction Risques Groupe et les autres fonctions dédiées et/ou impliquées dans le suivi des risques (crédit, marché, financier et opérationnel) ;

Les instances relevant du contrôle interne.

1. RISQUE DE CRÉDIT

Le risque de crédit est le risque de perte inhérent au défaut d'un emprunteur par rapport au remboursement de ses dettes (obligations, prêts bancaires, créances commerciales...). Ce risque se décompose en risque de défaut qui intervient en cas de manquement ou de retard de la part de l'emprunteur sur le paiement du principal et/ou des intérêts de sa dette, en risque sur le taux de recouvrement en cas de défaut, ainsi qu'en risque de dégradation de la qualité du portefeuille de crédit.

POLITIQUE GÉNÉRALE DE CRÉDIT

La politique générale de gestion du risque de crédit, adoptée par la Banque et approuvée par ses organes d'administration et de gestion, a pour objectif de définir un cadre global pour les activités générant un risque de crédit. Ses principes sont appliqués pour assurer à la Banque un développement serein de ses activités.

La politique de crédit s'articule autour des principes suivants :

Normalisation de la gestion du risque de crédit au niveau de l'ensemble des organismes du CPM ;

Sécurité et rentabilité des opérations ;

Diversification des risques ;

Respect des limites en vigueur ;

Sélection stricte des dossiers lors de l'octroi ;

Etablissement d'un dossier pour toute opération de crédit et sa revue au moins une fois par an pour les entreprises ;

Notation des Entreprises/Professionnels et Particuliers, et scoring à l'octroi des crédits immobiliers et à la consommation ;

Séparation entre les fonctions de vente de crédit et celles de l'appréciation et du contrôle des risques ;

Collégialité des décisions se traduisant par l'instauration des comités à tous les niveaux de la filière ;

Détection précoce des risques de défaillance des contreparties ;

Réactivité dans le recouvrement.

La mise en pratique de la politique de crédit repose sur un corpus réglementaire interne étoffé. Celui-ci couvre l'intégralité du processus de gestion du risque de crédit, à travers des circulaires, des lettres circulaires et des normes fixant l'étendue et les conditions d'exercice des activités de prise, de suivi et de maîtrise des risques. Un important projet est actuellement mené afin de mettre à jour ce corpus.

DISPOSITIF DE DÉCISION

Le dispositif décisionnel de la Banque est basé sur les principes suivants :

Une première analyse des dossiers par les entités commerciales initiatrices des demandes ;

Une deuxième lecture de risque faite par les entités Contre-étude au niveau des BPR et de la BCP ;

La prévention du risque à travers le rôle déterminant de la fonction Contre étude dans le filtrage des dossiers et dans la prise de décision ;

L'exercice des pouvoirs dans le cadre des comités traduisant la collégialité de la décision ;

Un schéma délégataire à plusieurs dimensions assurant une adéquation entre le niveau du risque et celui requis pour la décision ;

Des limites de compétences établies par groupe de bénéficiaires liés ;

L'exclusion des pouvoirs des BPR et des filiales, des crédits au profit des apparentés, quels que soient leurs montants. Ces derniers sont soumis aux comités internes de crédit tenus au niveau de la BCP ;

La séparation des tâches entre les entités commerciales et celles chargées de l'évaluation, du suivi et de la gestion des risques liés au crédit.

DISPOSITIF DE SURVEILLANCE DU RISQUE DE CRÉDIT

Le dispositif de contrôle et de gestion du risque de crédit repose principalement sur les axes suivants :

Collégialité de la décision se traduisant par l'instauration des comités de crédit à tous les niveaux (Comités de crédit régionaux, Comités de crédit filiales, Comités de crédit BCP notamment le Comité interne de crédit, le Comité recouvrement et grands risques...);

Définition des attributions et des modalités de fonctionnement de l'ensemble des comités par des circulaires.

Ces axes sont, par ailleurs, structurés dans un cadre général de contrôle répondant aux exigences réglementaires édictées par BAM. Au sein du Groupe, le dispositif de gestion des risques est organisé autour d'un suivi individualisé des activités générant des risques. Ce suivi, déployé à tous les échelons de la Banque, s'articule autour d'un dispositif opérationnel à trois composantes :

Evaluation et suivi indépendant de la qualité des risques ;

Suivi particulier des risques majeurs et des risques de concentration ;

Suivi permanent et rapproché des créances sensibles.

Le dispositif s'appuie sur une structure de gouvernance des risques et une culture de gestion des risques solidement ancrée. Celui-ci est progressivement enrichi par un cadre d'appétence au risque. Il assure une remontée régulière au Management et aux Instances de Gouvernance de la Banque permettant ainsi de mettre en place :

Les politiques adéquates pour un développement maîtrisé ;

Les actions correctives pour sauvegarder les intérêts de la Banque.

SYSTÈME DE NOTATION INTERNE

La Banque a mis en place un système de notation global en ligne avec les exigences réglementaires en matière d'utilisation et d'usage, applicable à l'ensemble des contreparties qu'il s'agisse d'états souverains, de banques, d'entreprises ou de particuliers. Celles opérant dans le secteur de la promotion immobilière sont qualifiées à travers la notation des projets. La clientèle des particuliers est, en outre, assujétie au scoring à l'octroi applicable aux crédits à la consommation et aux crédits immobiliers.

Le système de notation constitue le cœur du dispositif de gestion du risque de crédit et repose sur une série de modèles appropriés à chaque catégorie d'actif. La notation consiste à attribuer une note à chaque contrepartie selon une échelle interne dont chaque niveau correspond à une probabilité de défaut. Elle constitue un des critères clés de la politique d'octroi de crédit. Pour la clientèle des entreprises, la notation est attribuée au moment du montage du dossier de crédit et est révisée au moins une fois par an.

De plus, une attention est accordée à la cohérence entre les décisions prises et le profil de risque dégagé par chaque note ainsi que les composantes qualitatives et quantitatives prises en compte dans la grille.

La notation constitue également, un axe important dans l'évaluation de la qualité des expositions de la Banque, à travers l'analyse du portefeuille noté et l'évolution de sa distribution. Un suivi particulier est par ailleurs assuré pour les contreparties présentant une détérioration de la qualité du risque.

En outre, le dispositif de notation est un élément fondamental du nouveau processus de provisionnement IFRS9.

Enfin, dans le cadre des travaux de maintenance continue de l'outil de notation des entreprises, le Groupe a défini une batterie de tests permettant d'estimer la performance des modèles de notation en matière de discrimination, de prédiction de la défaillance et de stabilité. Ces tests, nommés backtesting, sont opérés afin de s'assurer de la solidité des modèles de notation et de mettre en place, si besoin, des actions correctives.

Au 31 décembre 2022, la distribution du portefeuille noté se présente ainsi :

Distribution de la GE* en nombre et en encours

Category

Encours (%)

Nombre (%)

A

22%

5%

B

39%

31%

C

13%

29%

D

11%

22%

E

11%

9%

F

2%

2%

G

2%

1%

H

0%

0%

* GE : Entreprise avec un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 50 millions de dhs

Distribution de la PME* en nombre et en encours

Category

Encours (%)

Nombre (%)

A

0%

0%

B

7%

6%

C

20%

22%

D

32%

39%

E

28%

28%

F

6%

3%

G

5%

1%

H

2%

0%

* PME : Entreprise avec un chiffre d'affaires compris entre 3 et 50 millions de dhs

Bar chart showing the distribution of Large Enterprises (GE) by rating category (A to H) in terms of number and encours. The Y-axis represents percentage from 0 to 50%. The legend indicates blue bars for 'Encours' and orange bars for 'Nombre'. Bar chart showing the distribution of Small and Medium Enterprises (PME) by rating category (A to H) in terms of number and encours. The Y-axis represents percentage from 0 to 50%. The legend indicates blue bars for 'Encours' and orange bars for 'Nombre'.

GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE
COMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS 31 DÉCEMBRE 2022

L'analyse du portefeuille du segment PME-GE affiche une distribution rassurante des risques. En effet, le portefeuille est concentré, en nombre et en encours, sur les notes se situant entre les classes A et E.

A fin Décembre 2022, les notes A, B et C concentrent 74% des entreprises GE notées en encours, correspondant à 65% en nombre. Pour les PME, les classes B, C, D et E représentent 87% en encours et 95% en nombre.

Distribution de la TPE-PRO en nombre et en encours

Classe

Encours (%)

Nombre (%)

A

0%

1%

B

13%

14%

C

21%

24%

D

33%

42%

E

17%

12%

F

8%

4%

G

8%

2%

H

0%

0%

Bar chart showing the distribution of TPE-PRO by number and amount across credit rating classes A to H. The Y-axis represents percentage from 0 to 50. The legend indicates blue bars for 'Encours' (Amount) and orange bars for 'Nombre' (Number).

L'analyse de la distribution des TPE/PRO fait ressortir une concentration sur les classes de notation B-E, ce qui révèle un niveau de risque maîtrisé pour ces deux segments. Les classes B-E concentrent 92% des TPE/PRO en nombre avec 84% de l'encours total sur ces segments.

DISPOSITIF DE SUIVI DU RISQUE DE CONCENTRATION

Le risque de concentration fait l'objet d'un suivi minutieux par la Banque afin, d'une part, d'obéir aux règles prudentielles imposées par les exigences de la division des risques et, d'autre part, d'assurer la diversification nécessaire à la dilution et la maîtrise des risques.

Le dispositif de gestion et de suivi mis en place est construit autour des éléments suivants :

• Un processus de revue de portefeuille s'appuyant sur une base de données risques construite et enrichie en permanence par les différentes applications, permettant la remontée de toutes les informations nécessaires à l'examen d'un portefeuille donné (base des groupes et des engagements, centrale des bilans propre à la Banque, base de notation...);

• Un dispositif de limites sectorielles et individuelles constituant une base importante du cadre d'appétence au risque ;

• Une attention particulière apportée aux engagements dès que leur niveau dépasse 5% des fonds propres de la Banque ;

• Un processus d'examen des 100 premiers risques au sens contrepartie ou groupe de contreparties liées, pour l'ensemble des entités de la Banque.

Crédits par décaissement en % des emplois productifs CPM (*)

100 premiers risques CPM

(*)

61%

Contreparties éligibles à la déclaration BAM

(*)

32%

(*) : Hors filiales

PROCESSUS DE REVUE DE PORTEFEUILLE

La revue de portefeuille constitue un outil indispensable du dispositif de surveillance et de gestion des risques, notamment majeurs et de concentration. Elle consiste en une analyse globale et simultanée d'un portefeuille donné aboutissant à une classification homogène des contreparties.

La revue de portefeuille complète le processus classique de revue annuelle des dossiers et de suivi permanent des engagements en s'appuyant sur les paramètres d'usage en matière d'appréciation du risque de crédit (données propres aux secteurs, éléments qualitatifs et quantitatifs liés à la contrepartie et au groupe d'appartenance ...).

La notion de portefeuille concerne un ensemble d'actifs regroupés par secteur d'activité, par classe de risque, par niveau d'engagements...

DISPOSITIF D'APPÉTENCE AU RISQUE DE CREDIT

Le Groupe poursuit la construction progressive de son dispositif global d'appétence au risque. A ce jour, le dispositif se décline en :

Limites de concentration sectorielle :

La démarche de fixation des limites sectorielles s'appuie sur des normes qualitatives et quantitatives, consistant à combiner la mesure du degré de sinistralité des secteurs avec leurs potentiels de développement. Ce dispositif constitue, depuis 2017, une composante

importante du processus de planification dans la mesure où il permet de définir les orientations stratégiques en termes de part de marché sur un secteur/sous-secteur donné, en vue d'assurer un développement ciblé et maîtrisé. La mise à jour des limites sectorielles s'opère une fois par an. Leur monitoring est assorti de mesures en fonction du niveau atteint de la limite et de l'évolution des conditions du marché.

Limites de concentration individuelle :

En s'appuyant sur le processus de revue de portefeuille, les risques majeurs de la Banque font l'objet d'une analyse groupée qui permet d'aboutir à une classification par niveau de risque. Sur la base de cette classification et en intégrant d'autres paramètres (nature et niveau d'activité, fonds propres de la contrepartie et de la Banque, limites sectorielles ...), des limites par groupe de contreparties sont définies après approbation des comités idoines.

Il y a lieu de souligner que la définition des limites intègre un processus de négociation avec les lignes métiers. Les résultats issus des modèles des limites sont ainsi, préalablement examinés avec ces dernières, pour intégrer toute composante éventuelle non modélisée dans les calculs. Les propositions issues de ces discussions sont soumises aux comités idoines pour décision et arbitrage.

Limites sur les contreparties bancaires :

La démarche de fixation des limites encadrant les relations avec les contreparties bancaires marocaines ou étrangères et couvrant les activités de la Salle des Marchés et les opérations de Trade Finance, s'appuie sur les ratings des agences de notation pour les contreparties notées, et sur des modèles de notation interne pour les contreparties bancaires non notées.

Les limites sont revues annuellement. Elles peuvent être sujettes à une réévaluation ponctuelle en cas de changement significatif des conditions du marché pouvant impacter la perception ou l'évaluation du risque. Le suivi du respect des limites se fait par les fonctions concernées à travers des outils de monitoring et de reporting adéquats.

DISPOSITIF DE SUIVI DES CREANCES SENSIBLES

L'objectif du dispositif de suivi des risques sensibles est d'identifier en amont les signaux de détérioration potentielle du portefeuille sain. Cette détection précoce permet à la Banque d'entreprendre des actions de protection de ses intérêts plus efficaces et moins onéreuses. L'identification et le suivi de ces créances s'opèrent conjointement par les fonctions risques et les lignes métiers à fréquence mensuelle.

Le mécanisme mis en place consiste à échanger en permanence, avec les gestionnaires de la relation, des informations sur chaque situation en vue d'entamer les négociations qui s'imposent pour la régularisation éventuelle de la créance. Les cas n'enregistrant pas une évolution favorable de leur situation sont inscrits sur la "Watch List", après décision des comités compétents.

Cette « Watch List », qui constitue l'aboutissement de toutes les actions de surveillance, fait elle-même l'objet d'un dispositif de suivi pour permettre à la Banque de préserver, dans le temps, son potentiel de recouvrement.

En matière de provisionnement, la « Watch List » constitue une composante importante du dimensionnement des provisions à la fois sur base sociale (PRG) et sur base consolidée (IFRS9).

Il est à souligner que les mesures transitoires, dans le cadre de la refonte de la circulaire 19G sur la classification des créances, continuent d'être déployées en anticipation de son entrée en vigueur. Ce projet de réforme vise à (i) assurer une application homogène en matière d'identification, de classification et de provisionnement des créances sensibles au sein du secteur bancaire (ii) intégrer de nouveaux critères en matière de défaut (dépassements, restructurations...).

PROCESSUS DE SURVEILLANCE ET DE GESTION DU RISQUE PAYS

Processus de gestion du risque pays

Le risque pays peut être défini comme le risque que les conditions économiques, financières, politiques, juridiques ou sociales d'un pays affectent les intérêts financiers de la Banque. Il ne constitue pas une nature de risque différente des risques "élémentaires" (crédit, marché, opérationnel), mais une agrégation des risques résultant de la vulnérabilité à un environnement politique, social, macroéconomique et financier spécifique.

Le dispositif de mesure et de surveillance du risque pays mis en place repose sur les principes suivants :

• Une organisation dédiée capable d'opérer les choix importants et d'effectuer les arbitrages nécessaires. En effet, le pilotage des filiales se décline selon les trois niveaux suivants :

- Strategic Business Review (SBR) de la BCP : Outil de pilotage en central, dédié au suivi des projets structurants, de la performance et de la revue des risques et des engagements, à fréquence trimestrielle ;

- Business Review (BR) d'ABI : Instance managériale comprenant ABI et la BCP, dédiée au suivi des réalisations des filiales ABI ;

GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRECOMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS 31 DÉCEMBRE 2022

- Business Review filiales : Comité chargé d'évaluer les performances commerciales et financières, d'examiner les indicateurs de risque et de suivre les chantiers stratégiques des filiales.

• Une architecture de décision et de délégations de pouvoirs (filiale, holding ABI, BCP) aussi bien en termes d'octroi de crédit que d'investissement ;

• Un dispositif de gestion du risque pays articulé autour des quatre composantes ci-dessous, régulièrement analysées par les instances de gouvernance et de direction du Groupe :

-

La mesure du risque pays

: La Banque dispose de modèles de notation interne permettant de quantifier le risque pays à partir de données et indicateurs macro-économiques, financiers, politiques et réglementaires. Ces notations internes sont déclinées en quatre types de mesure de risque : le risque de défaut souverain, le risque de non-transfert, le risque du système bancaire, ainsi que le risque de transmission d'un choc macro-économique généralisé au tissu des corporate du pays. Pour chacun de ces types de risque, des notations distinguent le risque à court terme (moins de 12 mois) et le risque à moyen terme (au-delà de 12 mois) ;

-

La maîtrise du risque pays

: Dans l'objectif de maîtriser les risques transfrontaliers, le Groupe a développé un processus de fixation et de suivi des limites d'exposition consolidée. Ce dispositif attribue aux organes de gouvernance un rôle important dans la définition de ces limites, en plus de leur rôle d'arbitrage et de validation, à travers notamment une expression explicite de l'appétit stratégique par pays. Ce processus permet la fixation des limites par pays d'exposition ainsi que leurs déclinaisons par grand type d'emprunteur (souverain, banque et clientèle). Ce processus a été enrichi cette année par la mise en place d'un dispositif de gestion des dépassements des limites sur les souverains.

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La couverture du risque

: Le Groupe a mis en place un processus de provisionnement basé sur les ratings internes, pour se prémunir contre le risque pays généré par sa stratégie de croissance à l'international. A partir du 1er janvier 2018, ce dispositif a été intégré dans le dispositif de dépréciation IFRS9.

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La veille pays

: Des fiches pays synthétisant les éléments clés de l'analyse du risque pays, à savoir, les ratings internes et externes, les principaux indicateurs macro-économiques, un descriptif de la situation économique, politique et financière des pays, ainsi qu'une synthèse sur les perspectives d'évolution des principaux agrégats à court terme, sont élaborées et annuellement actualisées. Une revue plus fréquente est réalisée notamment à la survenance d'un événement pouvant impacter significativement le profil de risque du pays.

Processus de surveillance des filiales à l'international

Au niveau de la zone UEMOA, et en appui aux filiales bancaires, le Groupe dispose d'une plateforme régionale qui lui permet d'assurer un déploiement uniforme de son dispositif de gestion des risques au niveau local. Pour les nouvelles banques récemment acquises, la fonction centrale des risques assure une supervision fonctionnelle directe, l'objectif étant de déployer des normes homogènes en matière de gestion et de supervision des risques à l'ensemble des filiales à l'international.

Pour assurer un dispositif de surveillance rapprochée, le Groupe dispose d'un système de remontée et de consolidation des risques au niveau local et central, qui permet d'apprécier les zones de risque en vue de mettre en place les stratégies atténuantes. Ce dispositif, renforcé par le processus de la « Watch List », permet d'assurer un suivi rigoureux :

• du profil de risque et de la qualité du portefeuille de chaque filiale ;

• des créances sensibles ou en souffrance ;

• du risque de concentration individuelle et sectorielle.

RISQUE DE MARCHÉ

Le risque de marché représente le risque de perte sur le portefeuille de négociation. Il résulte d'une évolution défavorable des paramètres de marché (cours de change, taux d'intérêt, prix des titres de propriété, cours des matières premières, volatilité des instruments financiers dérivés).

La Banque, établissement financier de premier plan et intervenant important sur les activités de marché, est dotée d'un dispositif de gestion du risque de marché qui couvre l'ensemble des activités sur les opérations liées au portefeuille de négociation ou destinées à sa couverture ou son financement.

Ce dispositif est fondé sur des principes directeurs clairs, des politiques et des procédures internes en ligne avec les niveaux de tolérance au risque et les objectifs de rendement, et en adéquation avec les fonds propres de la Banque.

Ainsi, le niveau de tolérance de la Banque au risque de marché est décliné à travers les dispositifs de limites et de délégations de pouvoirs. Ce niveau de tolérance est fixé de sorte que les expositions au risque de marché ne puissent générer des pertes qui pourraient compromettre la solidité financière de la Banque et l'exposer à des risques inconsiderés ou importants.

Par ailleurs, en vue de sécuriser le développement des activités de marché, la Banque a développé, dans le cadre de sa stratégie globale de gestion des risques, une culture de maîtrise et de surveillance rigoureuse du risque de marché, fondée sur des principes directeurs permettant de :

• Maîtriser le risque de marché sur les expositions du portefeuille trading ;

• Sécuriser le développement des activités de marché de la Banque dans le cadre de ses orientations stratégiques et conformément aux dispositions réglementaires ;

• Adopter les meilleures pratiques en matière de gestion du risque de marché pour l'ensemble des activités de négociation de la Banque.

DISPOSITIF DE GESTION ET DE SUIVI DU RISQUE DE MARCHÉ

Dans un objectif d'encadrer les risques sur les activités de marché et d'en assurer la surveillance, le dispositif de gestion du risque de marché adopté par la Banque est organisé autour des axes suivants :

• Un dispositif de gouvernance qui comprend une organisation claire assurant un partage de responsabilités bien défini, et garantissant une indépendance entre les opérationnels et les organes de gestion et de contrôle des risques ;

• Une activité de pilotage et d'arbitrage entre les différentes activités de marché via le Comité Placement ;

• Un système de délégation de pouvoirs définissant le processus de demande, de validation des limites et d'autorisation des dépassements ;

• Une activité de suivi et de surveillance des indicateurs de risque par les entités et les organes de contrôle du risque de marché ;

• Un ensemble d'outils de gestion et de contrôle du risque de marché.

Dispositif de limites régissant les activités de marché

Le dispositif de limites régissant les activités de marché est traduit par un système de limites internes encadrant les risques inhérents au portefeuille de négociation, notamment les limites de marché, limites de transaction et limites de contrepartie.

Le système de limites de marché consiste à définir une appétence au risque de marché à partir de la capacité de prise de risque. Cette tolérance est déclinée en enveloppes de risque autorisées et allouées à chaque ligne-produit ou classe d'actif, en fonction de sa performance ajustée au risque.

Les enveloppes de perte définies sont traduites par des limites de VaR globale et VaR par portefeuille, complétées par des limites de stop loss et des limites de sensibilités appropriées à chaque type de produit. Ceci, en tenant compte des tailles des portefeuilles et des chocs historiques des paramètres de marché observés dans des périodes de haute volatilité.

Le système de limites de transaction représente les délégations de pouvoir en matière de montants des transactions à traiter, en fonction de la nature des instruments autorisés et du rang hiérarchique des intervenants de la filière activités de marché.

Ce dispositif de limites de marché et de limites de transaction est régi par une circulaire interne encadrant le processus de renouvellement des limites et le système de gestion des dérogations.

En outre, les activités de marché sont également encadrées par des limites de contrepartie, dans le but de maîtriser le risque d'exposition résultant de l'incapacité totale ou partielle de la contrepartie à honorer ses engagements durant la durée de vie des transactions.

Outils de suivi et de gestion des risques

L'évaluation du risque de marché repose sur la combinaison de deux groupes de mesures permettant de quantifier les risques potentiels : Le calcul de la value at risk (VaR) d'une part, et l'utilisation des mesures de sensibilité et des scenarii de stress d'autre part.

La Banque a adopté une structure de gestion et de suivi du risque de marché qui inclut le recours à une approche VaR pour l'ensemble du portefeuille de négociation.

La VaR est définie comme étant la perte théorique maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché, sur un horizon de temps et pour un intervalle de confiance donnés. La Banque retient un intervalle de confiance de 99 % et un horizon de temps d'un jour, en s'appuyant sur deux ans d'historique de données. Cela permet de suivre, au jour le jour, le risque de marché pris par la Banque sur les activités trading dans les conditions normales de marché.

La méthode retenue pour le calcul de la VaR est celle d'un modèle historique basé sur les scenarii historiques des facteurs de risque inhérents au portefeuille trading. Ce modèle prend implicitement en compte les corrélations entre les différents facteurs de risque. Une VaR globale est calculée pour l'ensemble des activités de négociation, par nature d'instrument et par classe de facteurs de risque.

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En complément de l'indicateur VaR, la Banque intègre dans son dispositif de surveillance des analyses et des limites de sensibilité. Ainsi, des impacts en termes de P&L, à partir des scénarios de stress, sont estimés pour l'ensemble du portefeuille de négociation. Ces scénarios sont choisis parmi deux catégories, à savoir des scénarios historiquement avérés et des scénarios hypothétiques. Les principaux scénarios retenus sont :

• Une variation des taux d'intérêt de +/-1 bp, +/-10 bps, +/- 25 bps, +/-50 bps et +/- 100 bps (chocs globaux et par tranche de maturité) ;

• Une variation extrême des taux d'intérêt de 200 bps ;

• Une variation des cours de change de +/- 1% et de +/-5%, en tenant compte de la corrélation entre l'EUR et l'USD dans la composition du panier MAD ;

• Des variations extrêmes calculées sur la base d'un historique des taux d'intérêt, des cours des différentes devises et de l'indice MASI.

Système de suivi des indicateurs de risque

Le suivi du risque de marché est assuré quotidiennement par les fonctions Middle Office et Management des Risques. Le Comité Gestion des Risques Groupe s'assure via un reporting périodique des niveaux d'exposition, des risques adossés aux activités de marché, du respect des exigences réglementaires et de la conformité au dispositif des limites. Ce reporting comprend également l'analyse de la sensibilité des portefeuilles et des simulations dans le cas de scénarios extrêmes, tenant compte à la fois de la structure des portefeuilles et des corrélations entre les différents facteurs de risque.

En plus des reportings réglementaires, le système de reporting des risques au sein de la Banque est instauré à travers les deux principaux reportings suivants :

• Un reporting interne quotidien relatif au processus de surveillance et de gestion du risque de marché, comprenant un suivi des indicateurs de risque et de consommation des limites par compartiment et par portefeuille ;

• Un reporting interne relatif à la surveillance et à la gestion du risque de marché destiné au Comité Gestion des Risques Groupe tenu à une fréquence régulière, et aux comités émanant de l'organe de gouvernance. Ce reporting, structuré par classe d'actif à un niveau de granularité assez fin, est basé sur l'approche VaR et sur des mesures systématiques de sensibilités des portefeuilles aux différents paramètres de marché. Il retrace l'évolution des expositions et des indicateurs de risque sur une année écoulée avec un zoom quotidien sur les trois derniers mois. Ces indicateurs de risque sont comparés à l'instar des mesures de positions, aux limites internes définies.

ÉVOLUTION DES EXPOSITIONS ET DU PROFIL DE RISQUE

A fin décembre 2022, l'encours brut global du portefeuille trading est arrêté à 126 MMDH, dont 41% placé en titres obligataires direct ou via OPCVM et 31% sur l'activité de change. La VaR globale (1-Jour à 99%) hors effet de diversification inter-portefeuilles est estimée à 128 MDH.

La VaR est concentrée principalement sur le portefeuille obligataire et la trésorerie devises, et accessoirement sur les titres de propriété, le change à terme et les dérivés de change. Cela est dû à la taille de ces portefeuilles, à la forte volatilité des facteurs de risque les composant et à leurs poids par rapport aux autres éléments dans le portefeuille global.

Le niveau du risque s'est inscrit dans une tendance haussière en 2022, pour atteindre un pic de 166 MDH en novembre, suite à l'envolée des taux d'intérêt résultant du relèvement du taux directeur en septembre. Cette tendance s'est inversée en fin d'année après un réajustement de l'exposition obligataire.

Les graphiques suivants présentent à fin décembre 2022, la structure du portefeuille trading de la Banque et la contribution de chaque classe de facteurs de risque dans la VaR globale :

VaR globale par facteur de risque

Facteur de risque

Pourcentage

Risque Taux

57%

Risque Change

30%

Risque Equity

13%

Risque Volatilité

0%

Diagramme circulaire montrant la répartition de la VaR globale par facteur de risque : Risque Taux (57%), Risque Change (30%), Risque Equity (13%), Risque Volatilité (0%).

3. RISQUES ALM

Dans le cadre de ses activités, le Groupe est exposé à des risques structurels de taux et de liquidité issus des mécanismes de transformation des dépôts en crédit et de refinancement des activités bancaires. Ces risques sont considérés comme le cœur du métier. A ce titre, le Groupe attache une importance particulière à leur suivi et à leur contrôle.

Stratégie risques

La stratégie de gestion du risque global de taux et de liquidité obéit à l'objectif de maîtrise des risques inscrit dans le processus de développement planifié et adopté par le Groupe.

Cette stratégie repose sur les principes directeurs suivants :

• Orienter les activités de développement dans le cadre d'un Plan Moyen Terme en tenant compte des risques de taux et de liquidité.

• Maintenir une structure stable et variée des dépôts avec une maîtrise du potentiel de croissance des engagements de la Banque.

• Améliorer progressivement le Gap global de taux en vue de maintenir un équilibre des différentes activités en termes de profil de taux et de liquidité.

• Développer les actifs à taux variables pour immuniser une partie du bilan suite à une évolution défavorable des taux d'intérêt.

Politiques et procédures

La politique globale des risques fait partie des plans de développement et du suivi des activités classiques de la Banque. Elle est approuvée périodiquement par les organes d'administration et de direction dans le cadre des comités et réunions habituels de gestion de l'Établissement. Son fondement est traduit par des textes de réglementation interne à travers des circulaires et des normes cadrant l'étendue et les conditions d'exercice des activités de maîtrise et de suivi des risques.

Pour le cas spécifique des risques structurels, les organes de gouvernance sont directement impliqués dans la définition de la politique globale lors de la présentation de la note d'orientation stratégique adressée au Comité Directeur. Ces orientations permettent de fixer des objectifs en matière de risques en accompagnement des plans de développement.

Le risque de liquidité fait l'objet d'une politique formalisée qui présente les principales composantes du dispositif d'identification, de normalisation et de suivi du risque de liquidité aussi bien dans le cadre d'activités normales que dans le cadre d'un plan de relève en cas de survenance d'une crise de liquidité.

DISPOSITIF DE GESTION DU RISQUE DE TAUX ET DE LIQUIDITÉ

Risque de liquidité

Ce risque peut découler de la structure du bilan en raison des décalages entre les échéances réelles des éléments de l'actif et du passif, des besoins de financement des activités futures, du comportement des clients, d'une éventuelle perturbation dans les marchés, ou de la conjoncture économique.

La gestion du risque de liquidité vise à garantir au Groupe l'accès aux fonds nécessaires afin d'honorer ses engagements financiers lorsqu'ils deviennent exigibles. La gestion de ce risque se traduit par le maintien d'un niveau suffisant de titres liquides et un approvisionnement en fonds stable et diversifié. Le portefeuille titres est constitué majoritairement de bons du Trésor, d'OPCVM et dans une moindre mesure de positions sur actions liquides.

La gestion de la liquidité s'appuie sur :

• Le suivi du ratio réglementaire de liquidité, le LCR (Liquidity Coverage Ratio) et des ratios de liquidité définis en interne ;

• L'élaboration d'un échéancier de liquidité sur la base de scénarios dynamiques sur l'horizon du PMT ainsi que l'échéancier de liquidité statique donnant des indications sur la situation de la liquidité du Groupe à moyen et long terme ;

Structure de l'encours de la SdM

Classe d'encours

Pourcentage

Obligataire

41%

Change brut

31%

Money Market

14%

Repo / Reverse repo

12%

OPCVM Diversifié et Actions

2%

Diagramme circulaire montrant la structure de l'encours de la SdM : Obligataire (41%), Change brut (31%), Money Market (14%), Repo / Reverse repo (12%), OPCVM Diversifié et Actions (2%).

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• Le suivi du portefeuille d'investissement et la projection des flux de trésorerie ;

• Le maintien d'un éventail varié de sources de financement et le suivi de la concentration des dépôts par nature de produits et de contreparties avec un suivi régulier de la concentration des 10 plus grands déposants ;

• Le maintien des rapports privilégiés avec les investisseurs institutionnels et les grandes Corporate.

Les dépôts à vue de la clientèle (comptes courants et comptes d'épargne) constituent une part importante du financement global du Groupe, une part qui s'est révélée stable au fil des ans.

Par ailleurs, le Groupe est un intervenant important sur les marchés monétaire et obligataire, par l'intermédiaire de ses activités de marché. Sa position lui permet de recourir aux opérations de pension à court terme auprès de BAM, des banques et d'autres institutions financières.

Risque global de taux

Le risque global de taux représente la perte provoquée par l'évolution défavorable des taux d'intérêt sur l'ensemble du bilan de la Banque eu égard à sa capacité de transformer l'épargne et les ressources en des emplois productifs.

L'analyse du risque global de taux est complexe, en raison de la nécessité de formuler des hypothèses relatives au comportement des déposants concernant l'échéance de dépôts remboursables contractuellement sur demande et sur les actifs et les passifs non sensibles directement au taux d'intérêt. Lorsque les caractéristiques comportementales d'un produit sont différentes de ses caractéristiques contractuelles, elles sont évaluées afin de déterminer le risque de taux d'intérêt réel sous-jacent.

Dispositif de gestion du risque global de taux

Le processus d'évaluation et de contrôle du niveau général du risque global de taux s'opère :

• A chaque arrêté mensuel ;

• En adossement au processus de planification (phase de la note d'orientations stratégiques et phase de Cadrage du Plan financier à Moyen Terme), et ce en tant que dispositif de validation définitive du PMT ;

• A l'occasion des changements importants des grilles tarifaires pour en évaluer les impacts.

Ce dispositif de surveillance repose sur :

• Une méthodologie d'évaluation basée sur l'approche des gaps (impasses). Cela se traduit par une classification des actifs et passifs selon leur profil d'échéance et de taux (fixe ou variable), en tenant compte des facteurs de durée résiduelle et de comportement futur.

• Un système de reporting trimestriel à l'attention du Comité ALM sur les niveaux d'exposition, les stress tests en termes d'impact sur la marge d'intérêt et les fonds propres, et l'évolution prévisionnelle des ratios prudentiels.

• Un système de limites en termes d'impacts des risques, par rapport à la marge d'intérêt et aux fonds propres, défini par le Comité ALM et validé par le Comité Directeur.

A travers ce dispositif, la gestion du risque global de taux vise à optimiser l'impact d'une variation des taux sur le bénéfice et sur les fonds propres en s'appuyant sur le calcul des Gap statiques et dynamiques.

ÉVOLUTION DES EXPOSITIONS ET DU PROFIL DE RISQUE

Risque de liquidité

Le total des actifs du CPM s'est établi à 391 milliards de dirhams à fin décembre 2022 contre 365 milliards de dirhams en décembre 2021, soit une augmentation de 7,0%.

Au cours de l'année 2022, les crédits de la clientèle ont connu une progression de 6,7 MdDH. Les prêts financiers ont quant à eux augmenté de 2,9 MdDH.

Dans le même temps, le portefeuille titres a augmenté de 15,3 MdDH et les titres de participation ont progressé de 1,1 MdDH.

Ces montants, ont été refinancés par :

• Une augmentation des dépôts clientèle (+18,5 MdDH)

• Une hausse des capitaux propres (+3 MdDH)

• Une souscription à une dette subordonnée perpétuelle (+0,5 MdDH)

• Une baisse du compte BAM (-5,7 MdDH)

Le niveau du ratio de liquidité réglementaire (LCR) atteint un niveau de 179% largement supérieur au minimum réglementaire.

Les ressources du CPM collectées auprès de la clientèle ont augmenté de 6,9% passant de 269 milliards de DH en décembre 2021 à 287 milliards de DH en décembre 2022. Cette hausse concerne les comptes à vue créditeurs (+11,5%) ainsi que les comptes sur carnet (+2,3%). La part des ressources non rémunérées a progressé à 74,5% en décembre 2022 contre 71,6% en décembre 2021.

Le coefficient de transformation s'est établi à 80,3% en décembre 2022 contre 82,4% en décembre 2021.

Risque global de taux

La banque détermine les indicateurs de gestion du risque de taux en conformité avec l'IRRBB (Interest Rate Risk in the Banking Book). Plusieurs scénarios de choc de taux sont effectués pour déterminer les impacts sur la marge nette d'intérêt et sur la valeur économique des fonds propres.

En application des scénarios réglementaires, les impacts les plus sévères sont les suivants :

• Pour la variation de la valeur économique : -2 370 MDH soit 7,4% des fonds propres Tier1, ce qui est inférieur à la limite réglementaire de 15%

• Pour la variation de la marge nette d'intérêt : -410 MDH soit 5,2% de la MNI prévisionnelle, ce qui reste en dessous des limites des objectifs de risque du Groupe

4. RISQUE OPÉRATIONNEL ET PLAN DE CONTINUITÉ D'ACTIVITÉ

STRATÉGIE DU RISQUE OPÉRATIONNEL

En ligne avec la réglementation, le Groupe définit le risque opérationnel comme étant le risque de subir un préjudice potentiel en raison d'une inadéquation ou d'une défaillance attribuable aux procédures, aux personnes, aux systèmes ou aux événements externes. Cette définition inclut le risque juridique et le risque d'image provenant d'un risque opérationnel, mais exclut les risques stratégiques et de réputation.

Au-delà des exigences réglementaires d'allocation des fonds propres au titre du risque opérationnel, le dispositif mis en place cherche à répondre au mieux aux recommandations de BAM et aux pratiques préconisées par les accords du Comité de Bâle. Globalement, ce dispositif s'inscrit dans un processus circulaire d'amélioration continue selon l'illustration suivante :

Diagramme illustrant le cycle de gestion du risque opérationnel. Il se compose de trois étapes principales : 1. La première étape, Plan, consiste à collecter les données sur les risques (potentiels) et/ou sur les incidents (avérés). Dans ce sens, la cartographie du risque opérationnel et la base des incidents sont les composantes complémentaires du dispositif de gestion du risque opérationnel. 2. L'étape, Do, comporte l'analyse de ces risques potentiels et/ou incidents tout en évaluant leurs fréquences ainsi que leurs conséquences financières. 3. L'étape, Check, comprend l'appréciation des dispositifs de maîtrise des risques dans l'objectif de proposer des éventuels renforcements. Puis l'étape, Act, repose sur l'accompagnement des métiers dans l'élaboration des plans d'atténuation face aux risques forts à majeurs et la mise en place d'indicateurs de suivi de risque (KRIs) selon une méthodologie préétablie. Ce qui amène à la revue des données initiales. Ainsi, un nouveau cycle se présente.

POLITIQUE DE GESTION DU RISQUE OPÉRATIONNEL

La politique de gestion du risque opérationnel adoptée par le Groupe et approuvée par ses organes de gouvernance, définit les lignes directrices des différentes composantes du dispositif de gestion du risque opérationnel. Les détails se rapportant à ces composantes sont déclinés dans des circulaires, procédures et manuels utilisateurs dédiés.

A travers cette politique, le Groupe souligne l'intérêt de classer le risque opérationnel selon un référentiel commun permettant l'agrégation, l'analyse et la production de reporting. A ce titre, le Groupe opte pour les sept grandes catégories baloises suivantes :

•

Fraude Interne

: Pertes dues à des actions visant à frauder, à détourner des biens ou à contourner les règlements, la législation ou la politique de l'entreprise impliquant au moins une partie interne à la Banque ;

•

Fraude Externe

: Pertes dues à des actions visant à frauder, à détourner des biens ou à contourner la législation, de la part d'une partie extérieure à la Banque ;

•

Pratiques en matière d'emploi et de sécurité sur le lieu de travail

: Pertes résultant d'actions non conformes à la législation ou aux conventions relatives à l'emploi, la santé ou la sécurité, de demandes d'indemnisation au titre d'un dommage personnel ou d'atteintes à l'égalité des droits/d'actes de discrimination ;

•

Clients, produits et pratiques commerciales

: Pertes résultant d'un manquement (non intentionnel ou dû à une négligence) à une obligation professionnelle (y compris l'exigence en matière de fiducie et de conformité) envers un ou des clients déterminés ou résultant de la nature ou de la conception d'un produit ;

•

Dommage aux actifs corporels

: Destruction ou dommages résultant d'une catastrophe naturelle ou d'autres sinistres ;

•

Interruptions d'activité et dysfonctionnements des systèmes

: Pertes résultant d'interruptions de l'activité ou de dysfonctionnements des systèmes ;

•

Exécution, livraison et gestion de processus

: Pertes résultant d'une erreur sur transaction ou d'un problème dans la gestion des processus ou pertes subies dans le cadre des relations avec les contreparties commerciales et les fournisseurs.

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DISPOSITIF DE GESTION DU RISQUE OPÉRATIONNEL

Organisation de la filière risque opérationnel

L'organisation de la filière risque opérationnel au sein du Groupe s'articule autour de :

• La fonction centrale au niveau de la BCP qui a pour mission la conception et le pilotage des outils méthodologiques et informatiques tout en assurant la sensibilisation, la formation et l'assistance des différents intervenants ;

• Des gestionnaires de risques régionaux assurant les relais de la fonction centrale au niveau des Banques Régionales ;

• Des correspondants risque opérationnel désignés par métier dans le cadre du protocole de collecte des incidents. Ces correspondants ont pour rôle de recenser les pertes opérationnelles et de les répertorier dans l'outil de gestion du risque opérationnel mis à leur disposition ;

• Des homologues au niveau des filiales qui veillent à la mise en place de la méthodologie et des outils risque opérationnel en synergie avec le dispositif adopté au sein du Groupe.

La bonne gestion du risque opérationnel outrepasse cette filière et exige l'implication collégiale de l'ensemble des acteurs du Groupe, aussi bien sur le volet de la mise en œuvre du dispositif réglementaire que sur le volet de la gestion quotidienne du risque opérationnel.

Cartographies du risque opérationnel

La revue des cartographies de risque opérationnel s'inscrit dans la continuité des efforts déployés par la Banque pour la mise en place du dispositif de gestion du risque opérationnel, et la garantie de sa maîtrise et sa conformité à la réglementation du secteur. Dans ce contexte, la démarche de revue des cartographies de risque opérationnel s'appuie sur le référentiel interne des processus. A l'aide d'ateliers avec les experts métiers, des événements de risque opérationnel sont identifiés et évalués. Cette évaluation s'effectue selon le paramètre de la fréquence et celui de l'impact unitaire moyen et ce, suivant deux grilles établies à cet égard et qui prévoit chacune 5 degrés de score. Les dispositifs de maîtrise des risques sont, quant à eux, appréciés par rapport à leurs pertinences et leurs applicabilités selon les trois niveaux suivants : satisfaisant, satisfaisant avec réserve ou insatisfaisant.

Au 31 décembre 2022, les cartographies de risque opérationnel s'étendent à la quasi-totalité des processus de la Banque offrant une vue hiérarchisée des risques opérationnels potentiels. Des plans d'atténuation sont aussi définis afin d'améliorer les dispositifs de maîtrise des risques existants, couvrant ainsi les risques majeurs à forts.

Remontée des KRIs

Les indicateurs de suivi de risque (KRIs) constituent un outil de gestion active permettant l'anticipation de l'évolution de l'exposition d'un processus de la Banque aux risques opérationnels identifiés. Ils étoffent les cartographies de risque et sont définis face aux risques opérationnels potentiels majeurs à forts. Cette définition respecte des règles préétablies et prévoit la fixation de seuils minimums et maximums.

Au 31 décembre 2022, les remontées des KRIs préalablement fixés ont été respectées tout au long de l'année.

Collecte des incidents

Conformément aux exigences réglementaires, un système de collecte des incidents liés au risque opérationnel basé sur un mécanisme déclaratif, est déployé. Ce système est géré, en temps réel, grâce à un outil dédié. En effet, les correspondants risque opérationnel désignés au niveau des différents métiers et filiales déclarent directement au niveau de cet outil. Ensuite, un workflow est prévu afin d'offrir aux managers une veille permanente de la survenance d'un risque opérationnel.

L'animation continue des acteurs du processus de collecte des incidents permet d'améliorer la qualité des déclarations et d'avoir une meilleure visibilité sur le profil de risque de la Banque.

Suivi des activités externalisées

Pour apprécier le risque encouru par la Banque, deux grilles d'évaluation sont mises en place :

• Grille de criticité comportant 8 axes (mise en place de la prestation, nombre de prestation en région, coût de la prestation, exigence réglementaire...) sur une échelle de 1 à 4, permettant d'ordonner les prestations selon leur exposition au risque ;

• Grille du niveau de contrôle incluant 5 axes (Santé financière, PCA, visite du prestataire...) sur une échelle de 1 à 4, mettant en exergue le niveau de maîtrise des risques entre les prestataires d'une même activité.

STRATÉGIE DE CONTINUITÉ D'ACTIVITÉ

Le Groupe définit le plan de continuité d'activité (PCA) comme étant un plan d'actions écrit qui expose les procédures et détermine les processus et les systèmes nécessaires pour poursuivre ou rétablir les opérations d'une organisation en cas de perturbation opérationnelle majeure.

La stratégie de continuité d'activité prévoit le recensement des processus critiques. Ces processus constituent le périmètre de continuité d'activité en cas de survenance d'un sinistre tel que répertorié dans la cartographie des menaces pouvant mettre la Banque à l'arrêt.

Cette stratégie couvre les scénarios de la cartographie de menaces dont les conséquences sont :

• Indisponibilité du personnel ;

• Indisponibilité du système d'information ;

• Indisponibilité des locaux ;

• Indisponibilité des prestataires essentiels.

POLITIQUE DE CONTINUITÉ D'ACTIVITÉ

Le plan de continuité d'activité du Groupe obéit à une politique approuvée par ses organes de gouvernance et de direction. Cette politique délimite les responsabilités en termes de gouvernance et de gestion du plan de continuité, ainsi que les lignes conductrices des différentes composantes du dispositif PCA. Les détails se rapportant à ces composantes sont déclinés dans des documents dédiés.

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DISPOSITIF DU PLAN DE CONTINUITÉ D'ACTIVITÉ

Le dispositif du plan de continuité d'activité mis en place cherche à bien se préparer à la survenue d'un sinistre de la cartographie de menaces de la Banque. Grâce à une méthodologie formalisée, les composantes de ce dispositif se présentent selon le schéma suivant :

Le diagramme central est un cercle gris foncé avec un anneau interne plus clair. Au centre, le texte 'Composantes Dispositif PCA' est écrit en orange. Autour de ce cercle central, six points de connexion (petits cercles orange avec un point blanc au centre) sont reliés par des lignes pointillées à des boîtes de texte situées à l'extérieur.

Plan de Gestion de Crise (PGC) :

Basé sur la cellule de crise qui constitue la « tour de contrôle » de tous les événements qui se déroulent pendant la crise : depuis le déclenchement jusqu'à la résolution complète de la crise ;

Cellule de crise composée de membres des instances dirigeantes pour la BCP et pour les filiales et des membres de direction pour les BPR ;

Directeur de crise désigné.

Plan de Maintien en Condition Opérationnelle (PMCO) :

Plans de tests et simulations visant à s'assurer du bon fonctionnement du PCA.

Plan de Communication (PCOM) :

Production de la bonne information à l'ensemble des acteurs et des organisations touchées, directement ou indirectement, en cas de survenue d'un sinistre de la cartographie de menaces.

Plan de Secours Métier (PSM) :

Recensement des processus critiques ;

Bilans d'impacts selon une grille établie ;

Estimation de la DMIA (Durée Maximum d'Interruption Admissible) ;

Analyse des besoins en continuité d'activité selon les scénarios de la cartographie de menaces ;

Définition du retour à la normale.

Plan de Secours Agence (PSA) :

Identification des agences et/ou centres d'affaires de back up.

Plan de Secours Informatique (PSI) :

Définition de l'ensemble des moyens et procédures organisationnels et techniques mis en place pour secourir les ressources informatiques, téléphoniques, télécom, supportant les processus critiques du Groupe, en cas de sinistres majeurs.

Diagramme central intitulé 'Composantes Dispositif PCA' entouré de cinq plans de continuité : PGC, PMCO, PCOM, PSM, PSA, et PSI.

5. STRESS TESTS

Le Groupe conduit des stress tests afin d'apprécier sa capacité à faire face à des événements extrêmes inattendus.

Ces stress-tests sont basés sur un certain nombre de scénarios, et permettent d'évaluer l'impact des facteurs de risque sur la capacité de résistance de la Banque en termes de solvabilité, de rentabilité ou de liquidité. Ces stress tests peuvent être réglementaires ou internes.

Les simulations de défaut peuvent à titre d'exemple porter sur une typologie de crédit, un secteur, des contreparties ou des groupes de contreparties. La Banque définit un cadre de stress test raisonnablement granulaire, fondé sur un référentiel défini en interne, sur des scénarios de ralentissement macroéconomique plus ou moins sévères, et sur une combinaison des deux.

Dans ce cadre, les typologies des stress tests arrêtés sont :

• Choc idiosyncratique : Simulation d'une situation de crise impactant les risques spécifiques auxquels le Groupe est exposé (Une aggravation du risque statistique de crédit, le défaut de contreparties significatives, une perte de réputation ...);

• Choc systémique : Simulation d'une dégradation de la conjoncture économique (Une très forte tension sur les taux courts, une fuite des dépôts, une aggravation du risque statistique de crédit, une hausse du spread de la Banque ...);

• Choc combiné : Simulation de l'avènement simultané d'une crise systémique et d'un risque spécifique.

L'ensemble de ces tests permettent au Groupe d'identifier les potentielles zones de vulnérabilité, de mettre en place des actions correctives, et de réorienter sa stratégie le cas échéant.

6. DISPOSITIF D'ÉVALUATION DE L'ADÉQUATION DES FONDS PROPRES

Les fonds propres mettent en évidence le niveau de solvabilité et la capacité du Groupe à couvrir les risques non avérés, tout en offrant aux déposants et aux créanciers la protection nécessaire. Le Groupe détient des capitaux propres suffisants, qui lui procurent la flexibilité nécessaire pour accompagner le développement de son activité tant par la croissance interne que par des acquisitions stratégiques.

Depuis 2007, la Banque calcule les ratios de solvabilité selon les normes Bâle II. A partir de 2014, les nouvelles normes Bâle III concernant les fonds propres ont été adoptées par Bank Al-Maghrib. Cette réglementation, en plus de maintenir des minima élevés pour les ratios Tier1 et Tier2 (9% et 12% respectivement), instaure des critères d'éligibilité plus sévères, notamment pour les augmentations de capital financées par la Banque, les participations croisées avec les établissements de crédit, les intérêts minoritaires...

En total respect de ces normes, la Banque détient en permanence un coussin confortable en fonds propres lui permettant de couvrir les risques et réussir les stress tests réglementaires tout en restant au-dessus des minima exigés.

Aussi, dans le but de renforcer le dispositif de pilotage des fonds propres, le Groupe a mis en place un dispositif d'estimation et de calcul du capital économique nécessaire à la couverture des risques.

Par ailleurs, le processus d'évaluation de l'adéquation des fonds propres fait partie intégrante des analyses de cohérence des plans stratégiques qui interviennent au minimum une fois par an, lors de l'examen des impacts du Plan Moyen Terme sur les fonds propres et les ratios prudentiels.

GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE
COMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS 31 DÉCEMBRE 2022

CONTROLE PERMANENT

Le Contrôle Permanent Groupe s'inscrit dans la continuité du processus de professionnalisation et de mutualisation de la filière de contrôle permanent de second niveau, en phase avec les orientations stratégiques du Groupe BCP, issus du plan stratégique 2021-2026, qui prévoit le renforcement des filières de contrôle, notamment la seconde ligne de défense, et ce à travers le rapprochement des filières front et back office, la centralisation progressive des activités de contrôle permanent CPM, l'optimisation des moyens mis en place à travers la digitalisation du contrôle, l'accompagnement des filiales pour la mise à niveau de leur dispositif de contrôle permanent et le renforcement de la synergie avec les entités du contrôle interne du Groupe.

En 2022, les travaux du contrôle permanent ont porté principalement sur les activités bancaires du réseau d'exploitation de la banque, notamment les activités de financements et les flux selon le plan de contrôle annuel prédéfinis, à l'exception des opérations à l'international dont le contrôle a été suspendu provisoirement compte tenu de contraintes de ressources humaines. Ce contrôle reprendra en mode dégradé courant l'année 2023.

En ce qui concerne les activités financières et les fonctions supports qui sont sous l'égide du CPG, des contrôles ont été réalisés au cours de l'année 2022 sur les activités de la salle des marchés (Obligataire, Monétaire et Changes), les Risques financiers et ALM (LCR social et consolidé), la comptabilité, le contrôle comptable du réseau et de la SDM, la réconciliation des comptes financiers et BAM et la logistique (Sécurité des biens physiques et des personnes).

Pour ce qui est du contrôle des activités supports rattachées fonctionnellement au CPG, le déploiement du plan de contrôle s'est poursuivi au niveau des Systèmes d'informations, Ressources Humaines et Conformité.

En parallèle des campagnes régulières, la fonction Contrôle Permanent a réalisé des campagnes de contrôle dites thématiques sur des activités ou des risques spécifiques ou à la demande du top management pour rassurer sur une activité.

En outre, l'optimisation et l'extension du dispositif de contrôle permanent au cours de l'année 2022, ont concerné principalement :

• La poursuite de l'accompagnement des filiales à travers le déploiement du dispositif de contrôle permanent, le suivi des activités de contrôle au niveau des filiales au Maroc et à l'international par le Contrôle Permanent Groupe et la transposition de la méthodologie Groupe de CP,

• La revue du référentiel de contrôle des moyens de paiement (opérations en agence) suite à la généralisation du déploiement de T24. Une campagne a été lancée au cours du 2ème semestre 2022 selon le nouveau référentiel au niveau du CPM,

• La négociation et la revue de la proposition commerciale du projet de mise à niveau de l'outil Front Control adapté à la nouvelle démarche de contrôle permanent, pour l'intégration des nouvelles métriques de la méthodologie Groupe,

• La revue et la validation avec le middle office du référentiel de contrôle de la Salle des Marchés, tenant compte de la dernière version de la cartographie des risques opérationnels y afférente.

En ce qui concerne les travaux de synergies avec les acteurs du CP au niveau de la BCP et des filiales, un ensemble d'actions a été réalisé portant sur :

• La réalisation d'une campagne de contrôle au sein de Vivalis concernant :

- Le report des échéances liés au COVID19 ;

- La gestion des créances en souffrance :

♦ Classification des créances ;

♦ Provisions pour créances en souffrance ;

♦ Assainissement / radiation des créances contentieuses.

• L'accompagnement et suivi des filiales dans la réalisation de leurs missions de contrôle permanent ;

• La mise en place, en concertation avec Maroc leasing, de 4 référentiels de contrôle concernant les volets : « Commercial », « Engagement » et « Exploitation ».

Aussi, afin d'optimiser les moyens pour la mise en place d'une filière de contrôle permanent efficiente, la stabilisation et la généralisation de l'outil de gestion du contrôle permanent Front Control, s'est poursuivie au cours de l'année 2022 sur le périmètre de la BCP, des Banques Populaires Régionales (BPR) et de certaines filiales bancaires et financières spécialisées.

Par ailleurs, dans le cadre de la mise en place du dispositif de prévention et détection de la fraude par le contrôle permanent, un ensemble d'actions ont été entreprises, à savoir :

• La poursuite du contrôle permanent des opérations sous surveillance,

• Le lancement du projet de mise en place du dispositif de lutte contre la fraude, avec l'accompagnement de BCP Consulting, afin de mettre en exergue les meilleures pratiques de la place à travers un benchmark, définir un dispositif groupe précisant l'organisation, les processus, les rôles et responsabilités des différents acteurs et mettre en place un outil dédié à la détection de la fraude.

GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRECOMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS 31 DÉCEMBRE 2022

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7, Boulevard Driss Sloui

Casablanca

mazars

101, boulevard Abdelmoumen

20 360 Casablanca, Maroc

GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE (GBCP)

ATTESTATION D'EXAMEN LIMITÉ DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

SUR LA SITUATION PROVISOIRE DES COMPTES CONSOLIDÉS

EXERCICE DU 1

er

JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2022

Nous avons procédé à un examen limité de la situation provisoire de la Banque Centrale Populaire et ses filiales (Groupe Banque Centrale Populaire) comprenant le bilan, le compte de résultat, l'état du résultat global, le tableau des flux de trésorerie, l'état de variation des capitaux propres et une sélection de notes explicatives au terme de l'exercice du 1

er

janvier au 31 décembre 2022. Cette situation provisoire fait ressortir un montant de capitaux propres consolidés totalisant KMAD 56.061.052, dont un bénéfice net consolidé de KMAD 3.511.947.

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes de la profession au Maroc. Ces normes requièrent que l'examen limité soit planifié et réalisé en vue d'obtenir une assurance modérée que la situation provisoire des états financiers consolidés ne comporte pas d'anomalie significative. Un examen limité comporte essentiellement des entretiens avec le personnel de la banque et des vérifications analytiques appliquées aux données financières ; il fournit donc un niveau d'assurance moins élevé qu'un audit. Nous n'avons pas effectué un audit et, en conséquence, nous n'exprimons donc pas d'opinion d'audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent penser que les états consolidés, ci-joints, ne donnent pas une image fidèle du résultat des opérations de la période écoulée ainsi que de la situation financière et du patrimoine du Groupe Banque Populaire arrêtés au 31 décembre 2022, conformément aux normes comptables internationales (IAS/IFRS).

Casablanca, le 22 mars 2023

Les Commissaires aux Comptes

FIDAROC GRANT THORNTON

FIDAROC GRANT THORNTON

Membre Réseau Grant Thornton

International

7 Bd. Driss Sloui - Casablanca

Tél : 05 22 54 48 06 - Fax : 05 22 29 66 70

Faïçal MEKOUAR

Associé

MAZARS AUDIT ET CONSEIL

MAZARS AUDIT ET CONSEIL

101, bd Abdelmoumen

20 360 CASABLANCA

Tél : 0522 423 423 (L.C.)

Fax : 0522 423 400

Abdou SOULEYE DIOP

Associé

BANQUE CENTRALE POPULAIRECOMPTE SOCIAUX AU 31 DECEMBRE 2022

A1. ETAT DES PRINCIPES ET METHODES D'EVALUATION

Les établissements de crédit sont tenus d'établir à la fin de chaque exercice comptable des états de synthèse aptes à donner une image fidèle de leur patrimoine, de leur situation financière, des risques assumés et de leurs résultats.

Dans le cas où l'application de ces principes et de ces prescriptions ne suffit pas à obtenir des états de synthèse une image fidèle, l'établissement de crédit doit obligatoirement fournir dans l'état des informations complémentaires (ETIC) toutes indications permettant d'atteindre l'objectif de l'image fidèle.

A1.1 PRESENTATION :

Les états financiers contiennent les comptes du siège social et les agences du réseau Casablanca et El Jadida.

A1.2 PRINCIPES GENERAUX :

Les états financiers de la Banque Centrale Populaire respectent les principes comptables généraux applicables aux établissements de crédits. Ils sont présentés conformément au Plan Comptable des Etablissements de Crédit.

3.1 Créances et engagements par signature :

• Présentation générale des créances

Les créances se présentent principalement en deux catégories ; les créances sur les établissements de crédits et les créances sur la clientèle ; elles sont ventilées selon leur durée initiale et leur objet économique.

Les créances sont ventilées comme suit :

- Créances sur les établissements de crédit et assimilées à vue et à terme ;

- Crédits de trésorerie et de consommation, crédits à l'équipement, crédits immobiliers et autres crédits ;

- Créances acquises par affacturage.

Les engagements par signature comptabilisés en hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de financement et à des engagements de garantie.

Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, sont enregistrées sous les différentes rubriques de créances concernées (Etablissements de crédit, clientèle). Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

• Créances en souffrance sur la clientèle

Les créances en souffrance sur la clientèle sont comptabilisées et évaluées conformément à la réglementation bancaire en vigueur.

Les principales dispositions appliquées se résument comme suit :

Les créances en souffrance sont, après déduction des quotités de garantie prévues par la réglementation en vigueur, provisionnées à hauteur de :

- 20% pour les créances pré-douteuses ;

- 50% pour les créances douteuses ;

- 100% pour les créances compromises.

Les provisions relatives aux risques crédits sont déduites des postes d'actifs concernés.

-Dès le déclassement des créances saines en créances compromises, les intérêts ne sont plus décomptés et comptabilisés. Ils sont constatés en produits à leur encaissement.

- Les pertes sur créances irrécouvrables sont constatées lorsque les chances de récupérations des créances en souffrance sont jugées nulles.

- Les reprises de provisions pour créances en souffrance sont constatées lorsque celles-ci ont connu une évolution favorable (remboursements effectifs ou restructuration de la créance avec un remboursement partiel ou total).

3.2 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle :

Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées dans les états de synthèse selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :

- Dettes à vue et à terme envers les établissements de crédit

- Compte à vue créditeurs, comptes d'épargne, dépôts à terme et autres comptes créditeurs.

Sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie, les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs.

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

3.3 Portefeuille titres :

• Présentation générale

Les opérations sur titres sont comptabilisées et évaluées conformément aux dispositions du Plan Comptable des Etablissements de Crédit.

Les titres sont classés d'une part, en fonction de la nature juridique du titre (titre de créance ou titre de propriété), d'autre part, en fonction de l'intention (titres de transaction, titres d'investissement, titres de placement, titres de participations).

• Titres de transaction

Sont des titres acquis en vue de leur revente à brève échéance et dont le marché de négociation est jugé actif.

Ces titres sont enregistrés à leur valeur d'achat, frais de transaction exclus, coupon couru inclus. A chaque arrêté comptable, la différence résultant des variations de prix de marché est portée au compte de produits et charges.

• Titres de placement

Sont considérés comme des titres de placement, les titres à revenu fixe ou à revenu variable détenus dans une optique de placement pour une période indéterminée et que l'établissement peut être amené à céder à tout moment.

Aucune condition n'est exigée pour classer les titres dans cette catégorie.

Les titres de créances sont enregistrés au pied de coupon. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est amortie sur la durée résiduelle du titre.

Les titres de propriété sont enregistrés frais inclus, coupon couru inclus.

A chaque arrêté comptable, la différence négative entre la valeur de marché et la valeur d'entrée des titres fait l'objet d'une provision pour dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.

• Titres d'investissement

Sont les titres à revenu fixe acquis avec l'intention de les détenir de façon durable, en principe jusqu'à la date de leur échéance.

A leur date d'acquisition, ces titres sont enregistrés à leur prix d'acquisition frais inclus et coupon couru inclus.

A chaque arrêté comptable, les titres sont maintenus pour leur valeur d'acquisition quel que soit la valeur de marché du titre. En conséquence, la perte ou le profit latent ne sont pas enregistrés.

• Titres de participation

Sont classés parmi ces valeurs, les titres dont la possession durable est estimée utile à l'activité de la banque, permettant ou non d'exercer une influence notable, un contrôle conjoint ou un contrôle exclusif sur la société émettrice.

Ces titres sont ventilés selon les dispositions préconisées par le plan Comptable des Etablissements de Crédit en :

- Titres de participation

- Titres de participations dans les entreprises liées

- Titres de l'activité du portefeuille

- Autres emplois assimilés

Seules les moins-values latentes donnent lieu, au cas par cas, selon la valeur d'utilité de la participation à la constitution de provisions pour dépréciation.

• Pensions livrées

Les titres donnés en pension sont maintenus à l'actif du bilan et le montant encaissé représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan. Les titres cédés continuent d'être évalués suivant les règles applicables à leur catégorie.

Les titres reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan, mais le montant décaissé représentatif de la créance sur le cédant est enregistré à l'actif du bilan. Aucune provision n'est constatée en cas de dépréciation des titres reçus mais les intérêts courus sur la créance sont constatés.

3.4 Opérations libellées en devises

Les créances et les dettes ainsi que les engagements par signature libellés en devises étrangères sont convertis en dirhams au cours de change moyen en vigueur à la date de clôture. La différence de change constatée sur les emprunts en devises couverts contre le risque de change est inscrite au bilan dans la rubrique autres actifs ou autres passifs selon le sens. La différence de change résultant de la conversion des titres immobilisés acquis en devises est inscrite en écart de conversion dans les postes de titres concernés.

La différence de change sur les comptes tenus en devises est enregistrée en compte de résultat. Les produits et les charges en devises étrangères sont convertis au cours du jour de leur comptabilisation.

3.5 Immobilisations incorporelles et corporelles

Les immobilisations incorporelles et corporelles figurent au bilan à la valeur d'acquisition diminuée des amortissements cumulés, calculés selon la méthode linéaire sur les durées de vie estimées.

Les immobilisations incorporelles ventilées en immobilisations d'exploitation et hors exploitation sont amorties sur les durées suivantes :

Nature

Durée d'amortissement

Droit au bail

non amortissable

Brevets et marques

Durée de protection des brevets

Immobilisations en recherche et développement

1 an

Logiciels informatiques

5 ans

Les immobilisations corporelles ventilées en immobilisations d'exploitation et hors exploitation sont composées et sont amorties sur les durées suivantes :

Nature

Durée d'amortissement

Terrein

non amortissable

Immeubles d'exploitation

Mobilier de bureau

10 ans

Matériel informatique

5 ans

Matériel roulant

5 ans

Agencements, aménagements et installations

10 ans

Parts des sociétés civiles

non amortissables

3.6. Charges à répartir

Les charges à répartir enregistrent des dépenses qui, eu égard à leur importance et leur nature, sont susceptibles d'être rattachées à plus d'un exercice.

3.7 Provisions

Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non à des opérations bancaires.

• Les provisions pour risques et charges : sont constituées en cas d'une obligation envers un tiers à la clôture et à l'absence de contrepartie équivalente attendue.

• Provisions pour risques généraux : Ces provisions sont constituées, à l'appréciation des dirigeants, en vue de faire face à des risques futurs relevant de l'activité bancaire, actuellement non identifiés et non mesurables avec précision. Les provisions ainsi constituées sont l'objet d'une réintégration fiscale.

• Les provisions réglementées : sont constituées en application des dispositions législatives ou réglementaires, notamment fiscales.

3.8 Prise en compte des intérêts et commissions dans le compte de produits et charges

• Intérêts

Sont considérés comme intérêts les produits et charges calculés sur des capitaux effectivement prêtés ou empruntés.

Sont considérés comme intérêts assimilés les produits et charges calculés sur une base prorata temporis et qui rémunèrent un risque. Entrent notamment dans cette catégorie, les commissions sur engagements de garantie et de financement (caution, crédit documentaire ...).

Les intérêts courus sur les capitaux effectivement prêtés ou empruntés sont constatés dans les comptes de créances et dettes rattachées les ayant générés par la contrepartie du compte de résultat.

Les intérêts assimilés sont constatés en produits ou en charges dès leur facturation.

• Commissions

Les produits et charges qui rémunèrent une prestation de service, sont constatés en tant que commissions dès leur facturation.

Les commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation.

3.9 Charges et produits non courants

Ils représentent exclusivement les charges et les produits à caractère extraordinaire et sont par principe rares puisque de nature inhabituelle et de survenance exceptionnelle.

BANQUE CENTRALE POPULAIRE
COMPTES SOCIAUX AU 31 DECEMBRE 2022

BILAN

(en milliers de DH)

ACTIF

31/12/22

31/12/21

Valeurs en caisse, Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

2 675 687

8 430 326

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

50 193 659

39 656 727

. A vue

9 830 310

7 902 247

. A terme

40 363 349

31 754 480

Créances sur la clientèle

99 782 312

94 364 869

. Crédits et financements participatifs de trésorerie et à la consommation

31 935 646

23 747 710

. Crédits et financements participatifs à l'équipement

27 863 098

26 331 339

. Crédits et financements participatifs immobiliers

22 609 825

23 795 946

. Autres crédits et financements participatifs

17 373 743

20 489 874

Créances acquises par affectage

13 302 969

11 401 396

Titres de transaction et de placement

85 172 358

76 331 111

. Bons du Trésor et valeurs assimilées

46 849 145

39 277 392

. Autres titres de créance

1 944 654

1 580 675

. Titres de propriété

36 378 559

35 473 044

. Certificats de Sukuk

-

-

Autres actifs

6 440 672

9 723 212

Titres d'investissement

15 654 693

8 075 448

. Bons du Trésor et valeurs assimilées

14 814 447

7 417 253

. Autres titres de créance

840 246

658 195

. Certificats de Sukuk

-

-

Titres de participation et emplois assimilés

30 255 080

29 142 226

. Participation dans les entreprises liées

26 804 440

26 428 507

. Autres titres de participation et emplois assimilés

3 450 640

2 713 719

. Titres de Moudaraba et Moucharaka

-

-

Créances subordonnées

151 364

151 364

Dépôts d'investissement placés

1 500 000

960 000

Immobilisations données en crédit-bail et en location

3 547

3 707

Immobilisations données en ljara

513

555

Immobilisations incorporelles

317 483

355 594

Immobilisations corporelles

2 431 334

2 517 668

TOTAL DE L'ACTIF

307 881 671

281 114 203

COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES

(en milliers de DH)

PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE

13 924 993

11 858 891

Intérêts, rémunérations et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit

1 362 188

1 086 869

Intérêts, rémunérations et produits assimilés sur opérations avec la clientèle

4 290 346

4 508 470

Intérêts et produits assimilés sur titres de créance

708 027

804 318

Produits sur titres de propriété et certificats de Sukuk

1 837 426

1 390 202

Produits sur titres de Moudaraba et Moucharaka

-

-

Produits sur immobilisations en crédit-bail et en location

160

176

Produits sur immobilisations données en ljara

54

68

Commissions sur prestations de service

790 762

754 439

Autres produits bancaires

4 936 030

3 314 349

Transfert de charges sur dépôts d'investissement reçus

-

-

CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE

8 583 803

5 383 681

Intérêts et charges sur opérations avec les établissements de crédit et assimilés

2 625 998

3 130 760

Intérêts et charges sur opérations avec la clientèle

608 994

830 145

Intérêts et charges assimilées sur titres de créance émis

-

-

Charges sur titres de Moudaraba et Moucharaka

-

-

Charges sur immobilisations en crédit-bail et en location

160

160

Charges sur immobilisations données en ljara

42

42

Autres charges bancaires

5 348 609

1 422 574

Transfert de produits sur dépôts d'investissement reçus

-

-

PRODUIT NET BANCAIRE

5 341 190

6 475 210

Produits d'exploitation non bancaire

1 610 937

1 622 273

Charges d'exploitation non bancaire

22 571

15 072

CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION

3 395 892

3 156 987

Charges de personnel

1 143 940

1 106 554

Impôts et taxes

76 867

61 899

Charges externes

1 733 944

1 591 062

Autres charges générales d'exploitation

213 094

147 694

Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations incorporelles et corporelles

228 047

249 778

DOTATIONS AUX PROVISIONS ET PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES

2 128 291

4 881 572

Dotations aux provisions pour créances et engagements par signature en souffrance

1 381 444

2 064 684

Pertes sur créances irrécouvrables

517 265

1 590 681

Autres dotations aux provisions

229 582

1 226 207

REPRISES DE PROVISIONS ET RECUPERATIONS SUR CREANCES AMORTIES

1 462 944

2 436 422

Reprises de provisions pour créances et engagements par signature en souffrance

775 962

1 469 260

Récupérations sur créances amorties

47 317

21 177

Autres reprises de provisions

639 665

945 985

RESULTAT COURANT

2 868 317

2 480 274

Produits non courants

481 199

133 489

Charges non courantes

786 069

299 768

RESULTAT AVANT IMPOTS

2 563 447

2 313 995

Impôts sur les résultats

183 260

4 250

RESULTAT NET DE L'EXERCICE

2 380 187

2 309 745

HORS BILAN

(en milliers de DH)

ENGAGEMENTS DONNES

62 845 398

56 330 366

Engagements de financement donnés en faveur d'établissements de crédit et assimilés

1 258 736

228 737

Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle

33 555 607

28 445 009

Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit et assimilés

18 085 388

17 730 910

Engagements de garantie d'ordre de la clientèle

9 945 667

9 921 952

Titres achetés à réméré

-

-

Autres titres à livrer

-

3 758

ENGAGEMENTS RECUS

28 155 486

24 796 357

Engagements de financement reçus d'établissements de crédit et assimilés

1 456

2 614

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit et assimilés

23 501 848

21 926 995

Engagements de garantie reçus de l'Etat et d'organismes de garantie divers

4 638 995

2 866 748

Titres vendus à réméré

-

-

Autres titres à recevoir

13 187

-

Titres de Moucharaka et Moudaraba à recevoir

-

-

(en milliers de DH)

PASSIF

31/12/22

31/12/21

Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

13

3

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

182 204 794

160 092 195

. A vue

149 895 958

132 313 121

. A terme

32 308 836

27 779 074

Dépôts de la clientèle

72 294 785

67 000 231

. Comptes à vue créditeurs

54 071 305

46 676 040

. Comptes d'épargne

8 435 560

8 279 277

. Dépôts à terme

8 099 613

9 806 564

. Autres comptes créditeurs

1 688 307

2 238 350

Dettes envers la clientèle sur produits participatifs

-

-

Titres de créance émis

-

-

. Titres de créance négociables émis

-

-

. Emprunts obligataires émis

-

-

. Autres titres de créance émis

-

-

Autres passifs

2 710 297

3 498 746

Provisions pour risques et charges

4 894 225

5 392 531

Provisions réglementées

-

-

Subventions, fonds publics affectés et fonds spéciaux de garantie

3 718 148

4 168 148

Dettes subordonnées

10 242 656

9 742 899

Dépôts d'investissement reçus

-

-

Ecarts de réévaluation

-

-

Réserves et primes liées au capital

26 838 895

26 362 539

Capital

2 033 125

2 033 125

Actionnaires.Capital non versé (-)

-

-

Report à nouveau (+/-)

564 546

514 041

Résultats nets en instance d'affectation (+/-)

-

-

Résultat net de l'exercice (+/-)

2 380 187

2 309 745

TOTAL DU PASSIF

307 881 671

281 114 203

ETAT DES SOLDES DE GESTION

(en milliers de DH)

I - TABLEAU DE FORMATION DES RESULTATS

31/12/22

31/12/21

(+) Intérêts et produits assimilés

6 360 528

6 399 631

(-) Intérêts et charges assimilées

3 234 992

3 960 905

MARGE D'INTERET

3 125 536

2 438 726

(+) Produits sur financements participatifs

33

26

(-) Charges sur financements participatifs

-

-

MARGE SUR FINANCEMENTS PARTICIPATIFS

33

26

(+) Produits sur immobilisations en crédit-bail et location

160

176

(-) Charges sur immobilisations en crédit-bail et location

160

160

RÉSULTAT DES OPÉRATIONS DE CRÉDIT-BAIL ET LOCATION

-

16

(+) Produits sur immobilisations données en ljara

54

68

(-) Charges sur immobilisations données en ljara

42

42

RÉSULTAT DES OPÉRATIONS D'IJARA

12

26

(+) Commissions perçues

790 762

754 439

(-) Commissions servies

218 671

114 926

MARGE SUR COMMISSIONS

572 091

639 513

(+) Résultat des opérations sur titres de transaction

-893 944

1 634 010

(+) Résultat des opérations sur titres de placement

-55 691

27 069

(+) Résultat des opérations de change

998 781

372 896

(+) Résultat des opérations sur produits dérivés

-136 706

77 736

RÉSULTAT DES OPÉRATIONS DE MARCHÉ

-87 560

2 111 711

(+/-) Résultat des opérations sur titres de Moudaraba et Moucharaka

-

-

(+) Divers autres produits bancaires

1 851 794

1 400 623

(-) Diverses autres charges bancaires

120 716

115 431

(+/-) Part des titulaires de comptes de dépôts d'investissement

-

-

PRODUIT NET BANCAIRE

5 341 190

6 475 210

(+) Résultat des opérations sur immobilisations financières

-145 213

-518 545

(+) Autres produits d'exploitation non bancaire

1 610 937

1 564 311

(-) Autres charges d'exploitation non bancaire

22 571

15 072

(-) Charges générales d'exploitation

3 395 892

3 156 987

RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

3 388 451

4 348 917

(+/-) Dotations nettes des reprises aux provisions pour créances et engagements par signature en souffrance

-1 075 430

-2 164 929

(+/-) Autres dotations nettes de reprises aux provisions

555 296

296 286

RESULTAT COURANT

2 868 317

2 480 274

RESULTAT NON COURANT

-304 870

-166 279

(-) Impôts sur les résultats

183 260

4 250

RESULTAT NET DE L'EXERCICE

2 380 187

2 309 745

II - CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT

31/12/22

31/12/21

(+) RESULTAT NET DE L'EXERCICE

2 380 187

2 309 745

(+) Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations incorporelles et corporelles

228 047

249 778

(+) Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations financières

178 883

589 510

(+) Dotations aux provisions pour risques généraux

-

-

(+) Dotations aux provisions réglementées

-

-

(+) Dotations non courantes

-

-

(-) Reprises de provisions

603 628

815 702

(+) Plus-values de cession des immobilisations incorporelles et corporelles

-

4 053

(-) Moins-values de cession des immobilisations incorporelles et corporelles

-

-

(+) Plus-values de cession des immobilisations financières

-

57 962

(-) Moins-values de cession des immobilisations financières

-

-

(-) Reprises de subventions d'investissement reçues

-

-

(+) CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT

2 183 489

2 271 316

(-) Bénéfices distribués

1 728 156

1 618 037

(+) AUTOFINANCEMENT

455 333

653 279

BANQUE CENTRALE POPULAIRE
COMPTE SOCIAUX AU 31 DECEMBRE 2022

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

(en milliers de DH)

1 (+) Produits d'exploitation bancaire perçus

31/12/22

31/12/21

12 403 951

11 557 520

2 (+) Récupérations sur créances amorties

47 317

21 176

3 (+) Produits d'exploitation non bancaire perçus

1 611 524

1 562 788

4 (-) Charges d'exploitation bancaire versées

(9 334 381)

(8 631 652)

5 (-) Charges d'exploitation non bancaire versées

(593 435)

(103 841)

6 (-) Charges générales d'exploitation versées

(3 167 801)

(2 907 166)

7 (-) Impôts sur les résultats versés

(183 260)

(4 250)

I Flux de trésorerie nets provenant du compte de produits et charges

783 915

1 494 575

Variations des :

8 (+) Créances sur les établissements de crédit et assimilés

(10 536 932)

(3 390 490)

9 (+) Créances sur la clientèle

(7 517 930)

26 835

10 (+) Titres de transaction et de placement

(9 532 410)

(7 641 194)

11 (+) Autres actifs

3 120 573

(3 491 654)

12 (-) Titres Moudaraba et Moucharaka

-

-

13 (+) Immobilisations données en crédit-bail et en location

-

-

14 (+) Immobilisations données en ljara

-

-

15 (+) Dépôts d'investissement placés auprès des établissements de crédit et assimilés

(540 000)

(320 000)

16 (+) Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

22 112 599

17 371 981

17 (+) Dépôts de la clientèle

5 239 825

(368)

18 (+) Dettes envers la clientèle sur financements participatifs

-

-

19 (+) Titres de créance émis

-

-

20 (+) Autres passifs

-788 435

1 060 506

II Solde des variations des actifs et passifs d'exploitation

1 557 290

3 615 616

III FLUX DE TRESORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITES D'EXPLOITATION (H)

2 341 205

5 110 191

21 (+) Produit des cessions d'immobilisations financières

1 157 492

1 168 779

22 (+) Produit des cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles

-

19 279

23 (-) Acquisition d'immobilisations financières

(10 038 133)

(1 521 501)

24 (-) Acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles

(103 646)

(398 756)

25 (+) Intérêts perçus

379 163

438 716

26 (+) Dividendes perçus

1 837 426

1 390 202

IV FLUX DE TRESORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITES D'INVESTISSEMENT

(6 767 698)

1 096 719

27 (+) Subventions, fonds publics et fonds spéciaux de garantie reçus

-

-

28 (+) Emission de dettes subordonnées

500 000

200 000

29 (+) Dépôts d'investissement reçus

-

-

30 (+) Emission d'actions

-

278 206

31 (-) Remboursement des capitaux propres et assimilés

(100 000)

(1 000 000)

32 (-) Dépôts d'investissement remboursés

-

-

33 (-) Intérêts versés

-

(46 342)

34 (-) Rémunérations versées sur dépôts d'investissement

-

-

35 (-) Dividendes versés

(1 728 156)

(1 618 037)

V FLUX DE TRESORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITES DE FINANCEMENT

(1 328 156)

(2 186 173)

VI VARIATION NETTE DE LA TRESORERIE (III+IV+V)

(5 754 649)

4 020 737

VII TRESORERIE A L'OUVERTURE DE L'EXERCICE

8 430 323

4 409 586

VIII TRESORERIE A LA CLÔTURE DE L'EXERCICE

2 675 674

8 430 323

ETAT DES CHANGEMENTS DE METHODES

NATURE DES CHANGEMENTS

JUSTIFICATION DES CHANGEMENTS

INFLUENCE SUR LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS

I-Changement affectant les méthodes d'évaluation

NEANT

NEANT

II-Changement affectant les règles de présentation

ETAT DES DEROGATIONS

INDICATIONS DES DEROGATIONS

JUSTIFICATION DES DEROGATIONS

INFLUENCE SUR LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS

I-Dérogations aux principes comptables fondamentaux

NEANT

NEANT

II-Dérogations aux méthodes d'évaluation

III-Dérogations aux règles d'établissement et de présentation des états de synthèse

CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ASSIMILES

(en milliers de DH)

CREANCES

Bank Al-Maghrib, Trésor Public et Service des Chèques Postaux

Banques au Maroc

Autres établissements de crédit et assimilés au Maroc

Etablissements de crédit à l'étranger

31/12/22

31/12/21

COMPTES ORDINAIRES DEBITEURS

1 773 394

1 027 853

136 457

4 667 215

7 604 919

14 063 236

VALEURS REQUES EN PENSION

715 798

- au jour le jour

715 798

- à terme

-

PRETS DE TRESORERIE

- 3 326 707

10 125 983

5 560 956

19 013 646

9 820 179

- au jour le jour

- 1 588 799

-

2 402 971

3 991 770

580 000

- à terme

- 1 737 908

10 125 983

3 157 985

15 021 876

9 240 179

PRETS FINANCIERS

- 1 065 958

23 629 126

156 716

24 851 800

22 170 542

AUTRES CREANCES

- 305 938

24 239

55

330 232

245 902

INTERETS COURUS A RECEVOIR

311

16 525

134 171

15 448

166 455

104 106

CREANCES EN SOUFFRANCE

-

TOTAL

1 773 705

5 742 981

34 049 976

10 400 390

51 967 052

47 119 763

CREANCES SUR LA CLIENTELE

(en milliers de DH)

CREANCES

Secteur public

SECTEUR PRIVE

31/12/22

31/12/21

Entreprises

Entreprises non financières

Autre clientèle

CREDITS DE TRESORERIE

2 840 062

168 736

25 861 647

497 051

29 367 496

21 129 147

- Comptes à vue débiteurs

1 117 919

168 736

6 773 788

297 981

8 358 424

7 217 780

- Créances commerciales sur le Maroc

-

-

2 109 607

63

2 109 670

1 953 443

- Crédits à l'exportation

-

-

140 694

-

140 694

127 841

- Autres crédits de trésorerie

1 722 143

-

16 837 558

199 007

18 758 708

11 830 083

CREDITS A LA CONSOMMATION

-

-

-

2 284 644

2 284 644

2 334 302

CREDITS A L'EQUIPEMENT

9 233 176

-

18 054 613

222 834

27 510 623

26 062 573

CREDITS IMMOBILIERS

18 403

-

6 336 030

16 078 053

22 432 486

23 576 244

AUTRES CREDITS

1 12 592 903

1 204 894

250 102

14 047 900

17 630 823

CREANCES ACQUISES PAR AFFACTURAGE

8 029 962

- 5 168 542

-

13 198 504

11 387 697

INTERETS COURUS A RECEVOIR

211 528

62 201

512 984

197 709

984 422

910 038

CREANCES EN SOUFFRANCE

-

23 452

2 147 595

1 088 159

3 259 206

2 735 441

- Créances pré-douteuses

-

-

150 243

147 775

298 018

323 851

- Créances douteuses

-

1

435 717

100 551

536 269

198 068

- Créances compromises

-

23 451

1 561 635

839 833

2 424 919

2 213 522

TOTAL

20 333 132

12 847 292

59 286 305

20 618 552

113 085 281

105 766 265

VENTILATION DES TITRES DE TRANSACTION ET DE PLACEMENT ET DES TITRES D'INVESTISSEMENT

(en milliers de DH)

TITRES DE TRANSACTION

Valeur comptable brute

Valeur actuelle

Valeur de remboursement

Plus-values latentes

Moins-values latentes

Provisions

Bons du trésor et valeurs assimilées

54 680 312

54 680 312

30 874 725

-

-

-

Obligations

31 017 263

31 017 263

30 476 239

-

-

-

Autres titres de créance

396 636

396 636

398 486

-

-

-

Titres de propriété

-

-

-

-

-

-

Titres de propriété

23 266 413

23 266 413

-

-

-

-

TITRES DE PLACEMENT

31 419 770

30 492 045

16 803 788

-

927 725

927 725

Bons du trésor et valeurs assimilées

16 127 983

15 831 882

15 252 077

-

296 101

296 101

Obligations

1 571 440

1 548 019

1 551 711

-

23 421

23 421

Autres titres de créance

-

-

-

-

-

-

Titres de propriété

13 720 347

13 112 144

-

-

608 203

608 203

TITRES D'INVESTISSEMENT

15 654 694

15 654 694

14 432 721

-

-

-

Bons du trésor et valeurs assimilées

14 814 447

14 814 447

13 605 000

-

-

-

Obligations

839 474

839 474

826 967

-

-

-

Autres titres de créance

773

773

754

-

-

-

TOTAL GENERAL

101 754 776

100 827 051

62 111 233

-

927 725

927 725

VENTILATION DES TITRES DE TRANSACTION ET DE PLACEMENT ET DES TITRES D'INVESTISSEMENT PAR CATEGORIE D'EMETTEUR

(en milliers de DH)

Etablissements de crédit et assimilés

Emetteurs publics

EMETTEURS PRIVES

31/12/22

31/12/21

Financiers

Non financiers

TITRES COTES

196 233

-

10 816

632 869

839 918

983 595

Bons du trésor et valeurs assimilées

-

-

-

-

-

-

Obligations

-

-

-

-

-

-

Autres titres de créance

-

-

-

-

-

-

Titres de propriété

196 233

-

10 816

632 869

839 918

983 595

TITRES NON COTES

228 561

61 663 592

36 054 478

2 040 502

99 987 133

83 422 965

Bons du trésor et valeurs assimilées

-

61 663 592

-

-

61 663 592

46 694 646

Obligations

227 788

-

602 315

1 954 024

2 784 127

2 236 068

Autres titres de créance

773

-

-

-

773

2 802

Titres de propriété

-

-

35 452 163

86 478

35 538 641

34 489 449

TOTAL

424 794

61 663 592

36 065 294

2 673 371

100 827 051

84 406 560

DETAIL DES AUTRES ACTIFS

(en milliers de DH)

RUBRIQUE

31/12/22

31/12/21

Instruments optionnels

6

6

Opérations diverses sur titres (débiteur)

-

-

Sommes réglées à récupérer auprès des émetteurs

-

-

Autres comptes de règlement relatif aux opérations sur titres

-

-

Débiteurs divers

948 348

4 132 406

- Sommes dues par l'Etat

105 390

904 528

- Sommes dues par les organismes de prévoyance

942

944

- Sommes diverses dues par le personnel

6 461

17 907

- Comptes clients de prestations non bancaire

-

-

- Divers autres débiteurs

835 555

3 209 027

Valeurs et emplois divers

2 980 944

2 771 745

- Valeurs et emplois divers

2 980 944

2 771 745

Comptes d'ajustement de hors bilan (débiteur)

290 402

330 196

Comptes d'écart sur devises et titres (débiteur)

14

28

Pertes potentielles sur opérations de couverture non dénouées

-

-

Charges à répartir sur plusieurs exercices

594 704

877 991

Comptes de liaison entre siège, succursales et agences au Maroc (débiteur)

135 914

38 303

Produits à recevoir et charges constatées d'avance

879 755

799 625

- Produits à recevoir

867 182

784 499

- Charges constatées d'avance

12 573

15 126

Comptes transitoires ou d'attente débiteurs

610 585

772 912

Créances en souffrance sur opérations diverses

-

-

Provisions pour créances en souffrance sur opérations diverses

-

-

TOTAL

6 440 672

9 723 212

BANQUE CENTRALE POPULAIRE
COMPTES SOCIAUX AU 31 DECEMBRE 2022

TITRES DE PARTICIPATIONS ET EMPLOIS ASSIMILES

(en milliers de DH)

Dénomination ou raison sociale de la société émettrice

Secteur d'activité

Capital Social en milliers

Taux de participation

Valeur comptable brute

Ecart de conversion

Provisions cumulées

Valeur comptable nette

Extrait des derniers états de synthèse de la sté émettrice

PRODUITS INSCRITS AU CPC

Date de clôture de l'exercice

Situation nette

Résultat net

Devise

A) PARTICIPATION DANS LES E/SES LIEES

CHAABI INTER BANK OFFSHORE (CIB)

Banque

2 200

70,00%

16 089

3 200

-

12 890

30-jui-22

34 036

8 061

USD

1 669 719

CHAABI BANK (BCDM)

Banque

57 478

100,00%

656 719

8 048

-

648 671

30-jui-22

60 970

-444

EURO

BPMC

Banque

15 000 000

75,00%

103 734

2 172

-

101 562

30-jui-22

27 634 059

1 927 272

Franc CFA d'AfriqueCentrale

ATLANTIC BUSINESS INTERNATIONAL (ABI)

Holding

172 039 570

79,83%

3 719 808

13 143

-

3 706 665

30-jui-22

420 501 012

22 676 295

Franc cfa (bceao)

65 071

BCP BANK MAURITIUS

Banque

2 398 825

100,00%

491 005

-4 119

-

495 124

30-jui-22

2 243 260

91 910

Roupie mauricienne

BANQUE COMMERCIALE INTERNATIONALE

Banque

12 870 340

100,00%

100 433

2 956

-

97 477

30-jui-22

15 781 287

1 341 456

Franc CFA

BANQUE INTERNATIONALE DU CAMEROUN

Banque

49 080 000

78,43%

763 587

22 324

-

741 263

30-jui-22

69 186 658

2 765 596

Franc CFA

BANQUE MALGACHE DE L'OCEAN INDIEN

Banque

60 000 000

66,71%

709 781

16 237

-

693 544

30-jui-22

193 198 133

48 577 548

Ariary Malgache

121 274

BCP MIDDLE EAST

Services divers

822

100,00%

8 588

550

-

8 038

31-déc-21

3 375

1 627

USD

BANKY FIRST

Banque

13 836 050

50,67%

20 256

798

-

19 458

31-déc-21

9 781 871

-25

Ariary Malgache

BCP SECURITIES SERVICES

Banque

206 403

100,00%

396 852

-

-

396 852

30-jui-22

307 583

1 860

MAD

40 000

VIVALIS SALAF

Crédit Consommation

177 000

87,28%

288 133

-

-

288 133

30-jui-22

813 197

26 892

MAD

BP REM

Immobilier / Aménagement

188 000

43,13%

81 075

-

-

81 075

30-jui-22

224 167

10 247

MAD

CHAABI LLD

Services financiers

31 450

83,62%

32 352

-

-

32 352

30-jui-22

102 917

7 451

MAD

MAROC ASSISTANCE INTERNATIONALE

Assurance

50 000

77,43%

71 267

-

-

71 267

30-jui-22

434 902

27 086

MAD

DAR ADDAMANE

Services financiers

75 000

6,21%

4 694

-

4 694

-

-

-

-

MAD

STE H. PARTNERS GESTION

Fonds d'investissement

5 000

50,00%

2 500

-

-

2 500

31-déc-21

10 728

1 355

MAD

UPLINE GROUP

Banque

46 784

77,39%

777 225

-

-

777 225

30-jui-22

585 462

127 016

MAD

340 503

GENEX PARTICIPATIONS

Services divers

1 250

100,00%

1 360

-

-

1 360

31-déc-21

1 345

-19

MAD

SCI OASIS VVES

Immobilier / Aménagement

15

99,67%

3 282

-

3 282

-

-

-

-

MAD

SCI OASIS PAPILLONS

Immobilier / Aménagement

8

99,33%

814

-

-

814

31-déc-21

-529

-11

MAD

SCI OASIS JEAN

Immobilier / Aménagement

15

99,67%

1 936

-

-

1 936

31-déc-21

-140

-2

MAD

CHAABI CAPITAL INVESTISSEMENT

Fonds d'investissement

2 227 900

54,10%

1 205 294

-

187 355

1 017 939

30-jui-22

1 817 207

3 817 207

MAD

BANK AL YOURS

Banque

630 000

80,00%

504 000

-

-

504 000

30-jui-22

315 685

-17 582

MAD

BANQUE POPULAIRE PATRIMOINE

Immobilier / Aménagement

150 300

100,00%

150 300

-

6 399

143 901

31-déc-21

143 901

-4 008

MAD

AL AKARIA INVEST

Immobilier / Aménagement

1 350 300

100,00%

1 350 300

-

673 379

676 921

31-déc-22

676 921

-137 789

MAD

Maroc Traitement de Transactions (M2T)

Services Paiements

51 497

84,79%

211 782

-

-

211 782

30-jui-22

23 714

-3 885

MAD

BANK AL AMAL

Banque

740 000

38,50%

329 717

-

21 252

308 465

30-jui-22

801 149

-6 426

MAD

SIBA

Immobilier / Aménagement

3 333

90,10%

59 200

-

-

59 200

31-déc-21

10 959

14

MAD

FONDS MOUSSAHAMA 2

Fonds d'investissement

162 880

63,97%

247 690

-

124 288

123 402

31-déc-21

160 079

-3 264

MAD

MAROC LEASING

Crédit bail

277 677

53,11%

493 623

-

-

493 623

30-jui-22

987 195

28 307

MAD

20 645

SCI DAIT ROUMI II

Immobilier / Aménagement

10

90,00%

9

-

-

9

31-déc-21

-137

-9

MAD

BP SHORE GROUP

Holding

5 000

56,80%

2 840

-

-

2 840

30-jui-22

211 084

67 533

MAD

34 079

BP SHORE BACK OFFICE

Services divers

3 000

0,95%

30

-

-

30

30-jui-22

14 089

4 770

MAD

232

ATLANTIC MICROFINANCE FOR AFRICA

Holding

707 468

100,00%

707 468

-

-

707 468

31-déc-21

504 381

110

MAD

IMC (INFRA MAROC CAPITAL)

Fonds d'investissement

105 333

43,50%

1 766 971

-

-

1 766 971

30-jui-22

4 290 119

243 312

MAD

65 981

BP CENTRE SUD

Banque

1 294 615

51,03%

1 814 645

-

-

1 814 645

31-déc-22

5 157 424

80 154

MAD

101 745

BP FES-MEKNES

Banque

2 202 869

51,51%

2 179 910

-

-

2 179 910

31-déc-22

6 125 338

144 704

MAD

131 327

BP LAAYOUNE

Banque

655 344

51,53%

546 468

-

-

546 468

31-déc-22

1 559 100

95 477

MAD

45 316

BP MARRAKECH-B MELLAL

Banque

1 206 383

52,37%

1 068 208

-

-

1 068 208

31-déc-22

3 389 076

142 827

MAD

141 405

BP NADOR-AL HOCEIMA

Banque

1 028 724

51,08%

1 622 249

-

-

1 622 249

31-déc-22

5 582 042

207 956

MAD

142 635

BP OUJDA

Banque

792 301

51,59%

1 236 335

-

-

1 236 335

31-déc-22

3 440 286

48 330

MAD

51 302

BP TANGER-TETOUAN

Banque

1 121 924

51,28%

1 120 191

-

-

1 120 191

31-déc-22

3 412 504

103 431

MAD

68 069

BP RABAT-KENITRA

Banque

2 254 158

51,03%

2 025 108

-

-

2 025 108

31-déc-22

5 902 036

494 851

MAD

254 704

SOCINVEST SARL

Holding

1 500

100,00%

1 500

-

-

1 500

30-jui-22

65 498

60 103

MAD

BCP INTERNATIONAL

Holding

200 000

100,00%

200 000

-

-

200 000

30-jui-22

199 265

-103

MAD

AFRICA STONE MANAGEMENT

Services divers

7 000

29,00%

1 923

-

-

1 923

30-jui-22

9 668

829

MAD

UPLINE COURAGE

Assurance

1 500

100,00%

283 200

-

-

283 200

30-jui-22

29 691

22 299

MAD

35 000

HOLDPARTS

Holding

521 538

100,00%

503 944

-

-

503 944

31-déc-21

532 545

11 267

MAD

10 431

AVALON AFRICA

Holding

6 000

100,00%

6 000

-

-

6 000

-

-

-

MAD

B) AUTRES TITRES DE PARTICIPATION

ATPS

Services divers

300

100,00%

2 351

-

880

1 471

31-déc-21

1 471

-194

MAD

2 468

SOGEPOS

Immobilier / Aménagement

35 000

13,20%

4 622

-

-

4 622

31-déc-21

62 361

14 013

MAD

1 665

CENTRE MONETIQUE INTERBANCAIRE

Services financiers

98 200

13,24%

12 853

-

-

12 853

31-déc-20

117 858

-5 575

MAD

CASABLANCA FINANCE CITY AUTHORITY

Services financiers

500 000

10,00%

50 000

-

0

50 000

31-déc-21

498 751

613

MAD

CASABLANCA TRANSPORTS

Services divers

5 301 000

0,28%

15 000

-

6 121

8 879

31-déc-21

3 137 983

-336 822

MAD

SOCIETE DE BOURSE DE CASABLANCA

Services financiers

387 518

8,00%

31 373

-

-

31 373

31-déc-21

754 000

31 000

MAD

803

MAMDA RE

Assurance

600 000

41,67%

255 386

-

-

255 386

31-déc-21

619 387

1 176

MAD

AUTRES

341 379

-

23 092

318 287

-

-

-

-

C) TITRES ACTIVITE DE PORTEFEUILLE

AWB MOROCCO MAURITANIE

Holding

22 440

33,03%

82 710

232

-

82 478

31-juil-21

26 673

1 969

EURO

12 492

UNIVERSITE INTERNATIONALE DE RABAT

Enseignement supérieur

131 000

27,00%

35 370

-

-

35 370

30-sept-21

99 802

31 387

MAD

D) EMPLOIS ASSIMILES

UBAF

Banque

250 727

4,99%

139 576

-1 302

-

140 878

31-déc-21

317 290

8 728

EURO

44 378

BACB

Banque

104 357

6,17%

61 835

-86

-

61 922

31-déc-21

210 286

13 079

Livre Sterling

BACB

129 045

26 750

12 727

89 567

-

-

-

-

UBAE

Banque

261 186

2,85%

92 208

-860

27 657

65 411

31-déc-21

186 232

1 393

EURO

BMICE

Banque

150 000

4,00%

62 686

6 690

-

55 996

31-déc-21

131 031

-2 762

USD

AUTRES (Y COMPRIS C/C)

2 276 802

17 737

22 918

2 236 147

-

-

-

-

44 378

TOTAL GÉNÉRAL

31 483 590

114 468

1 114 042

30 255 080

1 729 057

CREANCES SUBORDONNEES

(en milliers de DH)

Créances subordonnées

Montant Global

APPARENTES

31/12/22

31/12/21

Ets De Cred & Assim

Eses Financières

Eses Non Financières

Autres Apparentes

Titres subordonnés des établissements de crédits et assimilés

151 364

150 000

151 364

151 364

Titres subordonnés de la clientèle

151 364

150 000

151 364

151 364

Prêts subordonnés aux établissements de crédits et assimilés

Prêts subordonnés à la clientèle

Créances subordonnées en souffrance

Agios réservés sur créances subordonnées

(-) Provisions pour créances subordonnées en souffrance

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

(en milliers de DH)

IMMOBILISATIONS

Montant brut au début de l'exercice

Montant des acquisitions au cours de l'exercice

Montant des cessions ou retraits au cours de l'exercice

Montant brut à la fin de l'exercice

AMORTISSEMENTS ET/OU PROVISIONS

Cumul

Montant net à la fin de l'exercice

Montant des amortissements et/ou provisions au début de l'exercice

Dotations au titre de l'exercice

Montant des amortissements sur immobilisations sorties

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Droit au bail

1 124 302

28 537

-

1 152 839

768 708

66 646

-

835 354

317 484

Immobilisations en recherche et développement

142 151

-

-

142 151

-

-

-

-

142 151

Autres immobilisations incorporelles d'exploitation

982 151

28 537

-

1 010 688

768 708

66 646

-

835 354

175 333

Immobilisations incorporelles hors exploitation

-

-

-

-

-

-

-

-

-

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

IMMEUBLE D'EXPLOITATION

5 434 241

84 425

10 819

5 507 847

2 916 018

161 373

1 390

3 076 001

2 431 846

Terrain d'exploitation

2 164 695

5 326

-

2 170 021

767 596

29 722

-

797 317

1 372 704

Immeubles d'exploitation bureaux

221 030

-

-

221 030

-

-

-

-

221 030

Immeubles d'exploitation logement de fonction

1 942 589

5 326

-

1 947 915

766 537

29 717

-

796 255

1 151 661

1 075

-

-

1 075

1 059

4

-

1 063

13

MOBILIER ET MATERIEL D'EXPLOITATION

Mobilier de bureau d'exploitation

884 911

11 755

-

896 666

763 286

31 626

-

794 913

101 753

Materiel de bureau d'exploitation

230 538

658

-

231 196

199 708

6 969

-

206 676

24 520

Materiel informatique

55 181

1 411

-

56 592

42 506

2 307

-

44 813

11 779

Materiel roulant rattaché à l'exploitation

493 938

9 541

-

503 479

418 530

21 594

-

440 123

63 355

Autres matériels d'exploitation

2 793

-

-

2 793

2 779

13

-

2 793

-

AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES D'EXPLOITATION

Immobilisations corporelles hors exploitation

727 361

20 119

-

747 480

559 906

37 337

-

597 242

150 238

IMMOBILISATIONS CORPORELLES HORS EXPLOITATION

Terrain hors exploitation

1 657 274

47 225

10 819

1 693 679

825 230

62 688

1 390

886 528

807 151

Immeubles hors exploitation

849 514

4 212

4 861

331 593

-

-

-

-

331 593

Mobilier et matériel hors exploitation

136 484

544

-

137 029

87 571

8 726

-

96 297

40 732

Autres immobilisations corporelles hors exploitation

334 821

42 468

-

377 289

212 757

28 758

-

241 515

135 774

TOTAL

6 558 543

112 962

10 819

6 660 686

3 684 726

228 019

1 390

3 911 355

BANQUE CENTRALE POPULAIRE
COMPTES SOCIAUX AU 31 DECEMBRE 2022

CESSIONS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

Valeur comptable brute

Cumul des amortissements et/ou des provisions pour dépréciation

Valeur comptable nette

Produit de la cession

plus-value de cession

moins-value de cession

(en milliers de DH)

- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Droit au bail

Immobilisations en recherche et développement

Autres immobilisations incorporelles d'exploitation

Immobilisations incorporelles hors exploitation

- IMMOBILISATIONS CORPORELLES

- IMMEUBLE D'EXPLOITATION

Terrain d'exploitation

Immeubles d'exploitation bureaux

Immeubles d'exploitation logement de fonction

- MOBILIER ET MATERIEL D'EXPLOITATION

Mobilier de bureau d'exploitation

Materiel de bureau d'exploitation

Materiel informatique

Materiel roulant rattaché à l'exploitation

Autres matériels d'exploitation

- AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES D'EXPLOITATION

- IMMOBILISATIONS CORPORELLES HORS EXPLOITATION

Terrain hors exploitation

Immeubles hors exploitation

Mobilier et matériel hors exploitation

Autres immobilisations corporelles hors exploitation

TOTAL

NEANT

DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ASSIMILES

DETTES

Etablissements de crédit et assimilés au Maroc

(en milliers de DH)

Bank Al Maghrib, Trésor Public et Service des Chèques Postaux

Banques au Maroc

Autres établissements de crédit et assimilés au Maroc

Etablissements de crédit à l'étranger

31/12/22

31/12/21

COMPTES ORDINAIRES CREDITEURS

- 144 149 058

333 189

121 704

144 603 951

129 036 673

VALEURS DONNEES EN PENSION

19 447 468

650 134

67 094

- 20 164 696

17 098 191

- au jour le jour

600 144

650 134

67 094

- 1 317 372

265 027

- à terme

18 847 324

-

-

- 18 847 324

16 833 164

EMPRUNTS DE TRESORERIE

890 000

440 000

9 473 626

1 503 989

12 307 615

7 880 578

- au jour le jour

-

440 000

1 750 000

- 2 190 000

1 400 608

- à terme

890 000

-

7 723 626

1 503 989

10 117 615

6 479 970

EMPRUNTS FINANCIERS

-

-

825 781

1 417 360

2 243 141

3 029 207

AUTRES DETTES

887

1 065 728

75

- 1 066 690

1 409 325

INTERETS COURUS A PAYER

7 879

1 780 845

20 950

9 040

1 818 714

1 638 224

TOTAL

20 346 234

148 085 765

10 720 715

3 052 093

182 204 807

160 092 198

DEPOTS DE LA CLIENTELE

DEPOTS

Secteur public

SECTEUR PRIVE

(en milliers de DH)

Entreprises financières

Entreprises non financières

Autre clientèle

31/12/22

31/12/21

COMPTES A VUE CREDITEURS

2 634 397

3 366 514

10 765 889

37 301 011

54 067 811

46 673 217

COMPTES DEPARGNE

-

-

-

8 409 772

8 409 772

8 268 415

DEPOTS A TERME

97 283

21 000

512 002

7 404 907

8 035 192

9 715 652

AUTRES COMPTES CREDITEURS

20 294

72 967

850 947

743 773

1 687 981

2 238 066

INTERETS COURUS A PAYER

954

400

5 987

86 688

94 029

104 881

TOTAL

2 752 928

3 460 881

12 134 825

53 946 151

72 294 785

67 000 231

PROVISIONS

Encours 31/12/21

Dotations

Reprises

Autres variations

Encours 31/12/22

(en milliers de DH)

PROVISIONS DEDUITEES DE L'ACTIF SUR

8 457 663

2 056 109

996 156

198 979

9 716 596

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

Créances sur la clientèle

6 681 616

1 047 716

774 469

198 979

7 153 842

Titres de placement et d'investissement

236 560

814 443

123 280

927 723

Titres de participation et emplois assimilés

968 829

178 883

33 670

1 114 042

Immobilisations en crédit-bail et en location

Immobilisations corporelles hors exploitation (*)

-

Autres actifs (*)

570 658

15 067

64 736

520 989

PROVISIONS INSCRITES AU PASSIF

5 392 531

369 360

668 750

-198 916

4 894 225

Provisions pour risques d'exécution d'engagements par signature

973 552

333 728

1 492

-198 916

1 106 872

Provisions pour risques de change

Provisions pour risques généraux

3 752 630

-

443 958

3 308 672

Provisions pour pensions de retraite et obligations similaires

Provisions pour autres risques et charges

666 349

35 632

223 300

478 681

Provisions réglementées

TOTAL GENERAL

13 850 194

2 425 469

1 664 906

63

14 610 821

DETAIL DES AUTRES PASSIFS

31/12/22

31/12/21

(en milliers de DH)

Instruments optionnels vendus

874

191

Comptes de règlement d'opérations sur titres

-

-

Dettes sur titres

-

-

Versement à effectuer sur titres non libérés

70 825

70 124

Provisions pour service financier aux émetteurs

-

-

Sommes réglées par la clientèle à reverser aux émetteurs

-

-

Créditeurs divers

1 079 056

2 073 812

- Sommes dues à l'Etat

611 430

473 415

- Sommes dues aux organismes de prévoyance

122 796

126 969

- Sommes diverses dues aux actionnaires et associés

36

15

- Sommes dues au personnel

32

3

- Fournisseurs de biens et services

3 175

2 350

- Divers autres Créditeurs

341 587

1 471 060

Comptes d'ajustement de hors bilan

150

11 648

Comptes d'écart sur devises et titres

-

-

Gains potentiels sur opérations de couverture non dénouées

-

-

Gains à étaler sur opérations de couvertures dénouées

-

-

Comptes de liaison entre siège, succursales et agences au Maroc (créditeur)

-

-

Charges à payer et produits constatés d'avance

1 208 766

1 080 631

- Charges à payer

1 194 486

1 041 292

- Produits constatés d'avance

14 280

39 339

Comptes transitoires ou d'attente créditeurs

350 626

262 340

TOTAL

2 710 297

3 498 746

SUBVENTIONS, FONDS PUBLICS AFFECTES ET FONDS SPECIAUX DE GARANTIE

31/12/22

31/12/21

(en milliers de DH)

SUBVENTIONS ET FONDS PUBLICS AFFECTES

Subventions d'investissement reçues

- Subventions d'investissement reçues

- Subventions d'investissement reçues inscrites au CPC

Fonds publics affectés

- Fonds publics affectés

FONDS SPECIAUX DE GARANTIE

3 718 148

4 168 148

Fonds de garantie à caractère mutuel

- Fonds de garantie à caractère mutuel

- Autres fonds spéciaux de garantie

- Fonds de soutien CPM

3 718 148

4 168 148

TITRES DE CREANCES EMIS

NATURE DES TITRES

CARACTERISTIQUES

31/12/22

(en milliers de DH)

date de jouissance

date d'échéance

valeur nominale

taux

Mode de remboursement

TOTAL

NEANT

IMMOBILISATIONS DONNEES EN CREDIT-BAIL ET EN LOCATION SIMPLE

NATURE

Montant brut au début de l'exercice

Montant des acquisitions au cours de l'exercice

Montant des cessions ou retraits au cours de l'exercice

Montant brut à la fin de l'exercice

Amortissements

Provisions

Montant net à la fin de l'exercice

(en milliers de DH)

Dotations au titre de l'exercice

Cumul des amortissements

Dotations au titre de l'exercice

Reprises de provisions

Cumul des provisions

IMMOBILISATIONS DONNEES EN CREDIT-BAIL ET EN LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT

4 000

4 000

160

453

3 547

CREDIT-BAIL SUR IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

-

-

-

CREDIT-BAIL MOBILIER

-

-

-

Credit-bail mobilier en cours

-

-

-

Credit-bail mobilier loué

-

-

-

Credit-bail mobilier non loué après résiliation

-

-

-

CREDIT-BAIL IMMOBILIER

4 000

4 000

160

453

3 547

Credit-bail immobilier en cours

-

-

-

Credit-bail immobilier loué

4 000

4 000

160

453

3 547

Credit-bail immobilier non loué après résiliation

-

-

-

LOYERS COURUS À RECEVOIR

-

-

-

LOYERS RESTRUCTURES

-

-

-

LOYERS IMPAYES

-

-

-

LOYERS EN SOUFFRANCE

-

-

-

IMMOBILISATIONS DONNEES EN LOCATION SIMPLE

-

-

-

BIENS IMMOBILIERS EN LOCATION SIMPLE

-

-

-

LOYERS COURUS À RECEVOIR

-

-

-

LOYERS RESTRUCTURES

-

-

-

LOYERS IMPAYES

-

-

-

LOYERS EN SOUFFRANCE

-

-

-

TOTAL

4 000

4 000

160

453

3 547

(*) Reclassement des Dotations, VAR & VE classés préalablement au niveau des postes «immobilisations corporelles HE» vers «autres actifs»

BANQUE CENTRALE POPULAIRE
COMPTES SOCIAUX AU 31 DECEMBRE 2022

DETTES SUBORDONNEES

MONTANT GLOBAL

NON APPARENTE

APPARENTES

31/12/22

31/12/21

ETS. DE CRED & ASSIM

ESES FINANCIERES

ESES NON FINANCIERES

AUTRES APPARENTES

DETTES SUBORDONNEES

10 242 656

6 798 240

35 505

3 408 911

-

-

10 242 656

9 742 899

DETTES SUBORDONNEES A DUREE DETERMINEE

10 200 000

6 770 100

35 100

3 394 800

-

-

10 200 000

9 700 000

Titres subordonnés à durée déterminée

Emprunts subordonnés à durée déterminée auprès des établissements de crédit

35 100

35 100

35 100

35 100

Emprunts subordonnés à durée déterminée auprès de la clientèle

10 164 900

6 770 100

-

3 394 800

10 164 900

9 664 900

DETTES SUBORDONNEES A DUREE INDETERMINEE

Titres subordonnés à durée indéterminée

Emprunts subordonnés à durée indéterminée auprès des établissements de crédit

Emprunts subordonnés à durée indéterminée auprès de la clientèle

INTERETS COURUS A PAYER

42 656

28 140

405

14 111

42 656

42 899

CAPITAUX PROPRES

Encours 31/12/21

Affectation du résultat

Autres variations

Encours 31/12/22

Réserves et primes liées au capital

26 362 539

476 356

-

26 838 895

Réserves légales

202 255

1 058

-

203 313

Autres réserves

10 056 110

475 298

-

10 531 408

Primes d'émission, de fusion et d'apport

16 104 174

-

-

16 104 174

Capital

2 033 125

-

-

2 033 125

Capital appelé

2 033 125

-

-

2 033 125

Capital non appelé

-

-

-

-

Certificats d'investissement

-

-

-

-

Fonds de dotations

-

-

-

-

Actionnaires. Capital non versé

-

-

-

-

Report à nouveau (+/-)

514 041

50 505

-

564 546

Résultats nets en instance d'affectation (+/-)

-

-

-

-

Résultat net de l'exercice (+/-)

2 309 745

-2 309 745

-

2 380 187

Total

31 219 450

-1 782 884

-

31 816 753

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE

ENGAGEMENTS

31/12/22

31/12/21

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE DONNES

64 093 368

57 383 203

Engagements de financement en faveur d'établissement de crédit et assimilés

1 258 736

228 737

Crédits documentaires import

-

-

Acceptations ou engagements de payer

-

-

Ouvertures de crédit confirmés

1 258 736

228 737

Engagements de substitution sur émission de titres

-

-

Engagements irrévocables de crédit-bail

-

-

Autres engagements de financement donnés

-

-

Engagements de financement en faveur de la clientèle

33 555 607

28 445 009

Crédits documentaires import

8 003 341

8 729 369

Acceptations ou engagements de payer

8 278 317

5 991 075

Ouvertures de crédit confirmés

17 273 949

13 724 565

Engagements de substitution sur émission de titres

-

-

Engagements irrévocables de crédit-bail

-

-

Autres engagements de financement donnés

-

-

Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit et assimilés

18 085 388

17 730 910

Crédits documentaires export confirmés

555 346

502 097

Acceptations ou engagements de payer

-

-

Garanties de crédits données

-

-

Autres cautions, avals et garanties donnés

17 530 042

17 228 813

Engagements en souffrance

-

-

Engagements de garantie d'ordre de la clientèle

11 193 637

10 978 547

Garanties de crédits données

2 294 171

1 809 160

Cautions et garanties en faveur de l'administration publique

3 133 997

3 341 855

Autres cautions et garanties donnés

4 517 499

4 770 937

Engagements en souffrance

1 247 970

1 056 595

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE RECUS

28 142 299

24 796 357

Engagements de financement reçus d'établissements de crédit et assimilés

1 456

2 614

Ouvertures de crédit confirmés

1 456

2 614

Engagements de substitution sur émission de titres

-

-

Autres engagements de financement reçus

-

-

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit et assimilés

23 501 848

21 926 995

Garanties de crédits

-

-

Autres garanties reçues

23 501 848

21 926 995

Engagements de garantie reçus de l'Etat et d'organismes de garantie divers

4 638 995

2 866 748

Garanties de crédits

4 638 995

2 866 748

Autres garanties reçues

ENGAGEMENTS SUR TITRES

31/12/22

31/12/21

ENGAGEMENTS DONNES

3 758

Titres achetés à réméré

Titres à livrer

3 758

- Marché primaire

3 758

- Marché gris

- Marchés réglementés

- Marché gré à gré

- Autres

ENGAGEMENTS REÇUS

13 187

Titres vendus à réméré

Titres à recevoir

13 187

- Marché primaire

- Marché gris

- Marchés réglementés

- Marché gré à gré

- Autres

13 187

VALEURS ET SURETES REQUES ET DONNEES EN GARANTIE

VALEURS ET SURETES REQUES EN GARANTIES

Valeur comptable nette

Rubrique de l'actif ou du hors bilan enregistrant les créances ou les engagements par signature donnés

Montants des créances et des engagements par signature donnés couverts

Bons du trésor et valeurs assimilées

206 866

Autres titres

30 804 897

Hypothèques

46 910 660

Autres valeurs et sûretés réelles

330 308 851

TOTAL

408 231 274

VALEURS ET SURETES DONNEES EN GARANTIES

Valeur comptable nette

Rubrique du passif ou du hors bilan enregistrant les dettes ou les engagements par signature reçus

Montants des dettes ou des engagements par signature reçus couverts

Bons du trésor et valeurs assimilées

449 000

Autres titres

-

Hypothèques

-

Autres valeurs et sûretés réelles

-

TOTAL

449 000

VENTILATION DES EMPLOIS ET DES RESSOURCES SUIVANT LA DUREE RESIDUELLE

D≤1 mois

1mois<D≤3mois

3mois<D≤1an

1an<D≤5ans

D>5ans

TOTAL

ACTIF

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

7 049 564

6 240 720

6 585 959

15 782 396

4 215 036

39 873 675

Créances sur la clientèle

6 067 205

11 963 872

19 463 245

32 149 198

24 676 178

94 319 698

Titres de créance

945 987

1 703 037

12 821 752

28 223 230

45 665 966

89 359 972

Créances subordonnées

-

-

-

120 000

30 000

150 000

Dépôts d'investissement placés

-

80 000

990 000

430 000

-

1 500 000

TOTAL

14 062 756

19 987 629

39 860 956

76 704 824

74 587 180

225 203 345

PASSIF

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

21 397 303

4 981 024

2 707 208

2 122 545

-

31 208 080

Dettes envers la clientèle

1 155 626

2 042 419

4 402 918

434 240

-

8 035 203

Titres de créance émis

-

-

-

-

-

-

Emprunts subordonnés

-

-

-

4 200 000

6 000 000

10 200 000

TOTAL

22 552 929

7 023 443

7 110 126

6 756 785

6 000 000

49 443 283

VENTILATION DE L'ACTIF, PASSIF ET HORS BILAN EN MONNAIES ETRANGERES

31/12/22

31/12/21

ACTIF

Valeurs en caisse, Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

-

-

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

26 220 885

16 298 157

Créances sur la clientèle

8 075 750

4 892 353

Titres de transaction et de placement

1 323 379

1 571 014

Autres actifs

26 972

6 319

Titres d'investissement

-

9 560

Titres de participation et emplois assimilés

7 613 566

6 950 679

Créances subordonnées

-

-

TOTAL ACTIF

43 260 552

29 728 082

PASSIF

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

11 830 367

8 068 210

Dépôts de la clientèle

4 355 994

2 301 053

Autres passifs

27 074 191

19 358 819

TOTAL PASSIF

43 260 552

29 728 082

HORS-BILAN

ENGAGEMENTS DONNES

28 399 149

28 798 839

ENGAGEMENTS RECUS

8 668 758

8 716 876

MARGE D'INTERET

31/12/22

31/12/21

INTERETS PERCUS

6 360 528

6 399 631

* Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit

1 362 155

1 086 843

* Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle

4 290 346

4 508 470

* Intérêts et produits assimilés sur titres de créance

708 027

804 318

INTERETS SERVIS

3 234 992

3 960 905

* Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit

2 625 998

3 130 760

* Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle

608 994

830 145

* Intérêts et charges assimilées sur titres de créance émis

-

-

MARGE D'INTERET

3 125 536

2 438 726

BANQUE CENTRALE POPULAIRE
COMPTES SOCIAUX AU 31 DECEMBRE 2022

OPERATIONS DE CHANGE A TERME

ET ENGAGEMENTS SUR PRODUITS DERIVES

(en milliers de DH)

Opérations de couverture

31/12/22

31/12/21

OPERATIONS DE CHANGE A TERME

50 489 120

24 178 157

Devises à recevoir

4 409 118

3 023 059

Dirhams à livrer

1 587 850

213 726

Devises à livrer

23 416 138

11 526 998

Dirhams à recevoir

21 076 014

9 414 374

Dont swaps financiers de devises

-

ENGAGEMENTS SUR PRODUITS DERIVES

555 184

9 632 089

Engagements sur marchés réglementés de taux d'intérêt

Engagements sur marchés de gré à gré de taux d'intérêt

Engagements sur marchés réglementés de cours de change

Engagements sur marchés de gré à gré de cours de change

555 184

9 632 089

Engagements sur marchés réglementés d'autres instruments

Engagements sur marchés de gré à gré d'autres instruments

PRODUITS SUR TITRES DE PROPRIETE

(en milliers de DH)

31/12/22

31/12/21

PRODUITS SUR TITRES DE PLACEMENT (DE PROPRIETE)

108 369

97 239

- Dividendes sur titres OPCVM

30 072

23

- Dividendes sur autres titres de propriété

42 760

55 681

- Autres produits sur titres de propriété

35 537

41 535

PRODUITS SUR TITRES DE PARTICIPATION ET EMPLOIS ASSIMILES

1 729 057

1 292 963

- Dividendes sur titres de participation

16 487

10 848

- Dividendes sur participations liées

1 669 719

1 247 294

- Autres produits sur titres de propriété

42 851

34 821

COMMISSIONS REQUES ET VERSEES

COMMISSIONS 2022

COMMISSIONS 2021

E CREDIT

CLIENTELE

E CREDIT

CLIENTELE

COMMISSIONS REQUES

46 458

744 304

28 104

726 335

Commissions sur fonctionnement de compte

29 153

30 289

Commissions sur moyens de paiement

46 458

325 869

28 104

287 668

Commissions sur opérations de titres

-

-

-

-

Commissions sur titres en gestion/en dépôt

-

18 667

-

33 470

Commissions sur prestations de service sur crédit

-

91 493

-

117 375

Produits sur activités de conseil et d'assistance

-

59

-

410

Autres produits sur prestations de service

-

279 063

-

257 123

Commissions de placement sur le marché primaire

Commissions de garantie sur le marché primaire

Commissions sur produits dérivés

Commissions sur opérations de change virement

Commissions sur opérations de change billet

COMMISSIONS VERSEES

218 671

114 926

Charges sur moyens de paiement

5 867

7 069

Commissions sur achat et vente de titres

-

-

-

-

Commissions sur droits de garde de titres

-

-

-

-

Commissions et courtages sur opérations de marché

4 257

649

Commissions sur engagements sur titres

-

-

Commissions sur produits dérivés

-

-

Commissions sur opérations de change virement

-

-

Commissions sur opérations de change billets

182 806

86 468

Autres charges s/prestations de services

25 741

20 740

AUTRES PRODUITS ET CHARGES

(en milliers de DH)

31/12/22

31/12/21

AUTRES PRODUITS BANCAIRES

4 936 030

3 314 349

Plus values sur cession de titres de placement

635 481

192 424

Commissions sur produits dérivés

-

-

Gains sur produits dérivés de cours de change

341 818

188 123

Produits sur opérations de change

2 723 748

1 152 862

Divers autres produits bancaires

1 111 703

1 763 870

Quote-part sur opérations bancaires faite en commun

-

-

Produits des exercices antérieurs

102

-

Divers autres produits bancaires

1 111 601

1 763 870

Reprise de provisions pour dépréciation des titres de placement

123 280

17 070

AUTRES CHARGES BANCAIRES

5 348 609

1 422 574

Moins values sur cession de titres de placement

9

142

Charges sur moyens de paiement

5 867

7 070

Divers charges sur titres de propriété

-

-

Frais d'émission des emprunts

-

-

Autres charges sur opérations sur titres (Titres de transaction)

1 991 280

119 439

Pertes sur produits dérivés de cours de change

478 524

110 387

Autres charges sur prestations de services

29 997

21 390

Charges sur opérations de change

1 907 773

866 432

Divers autres charges bancaires

120 716

115 431

Quote-part sur opérations d'exploitation bancaires

-

-

Cotisation au fonds de garantie des déposants

119 586

113 645

Produits rétrocessés

-

-

Charges des exercices antérieurs

-

8

Divers autres charges bancaires

1 130

1 778

Dotations aux provisions pour dépréciation des titres de placement

814 443

182 283

PRODUITS D'EXPLOITATION NON BANCAIRES

1 610 937

1 622 273

Produits sur valeurs et emplois assimilés

4 612

4 959

Plus-values de cession sur immobilisations financières

-

57 962

Plus-values de cession sur immobilisations corporelles et incorporelles

-

4 053

Immobilisations produites par l'entreprise pour elle même

-

-

Produits accessoires

1 594 385

1 540 872

Subventions reçues

-

-

Autres produits d'exploitation non bancaires

11 940

14 427

CHARGES D'EXPLOITATION NON BANCAIRES

22 571

15 072

Charges sur valeurs et emplois assimilés

15 205

10 999

Moins-values de cession sur immobilisations financières

Moins-values de cession sur immobilisations corporelles et incorporelles

Fonds de soutien CPM

Autres charges d'exploitation non bancaires

7 366

4 073

CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION

(en milliers de DH)

31/12/22

31/12/21

CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION

3 395 892

3 156 987

CHARGES DE PERSONNEL

1 143 940

1 106 554

Salaires et appointements

278 691

284 621

Primes et Gratifications

474 279

492 165

Autres rémunérations du personnel

102 536

49 974

Charges d'assurances sociales

60 026

57 605

Charges de retraite

202 653

199 322

Charges de formation

20 131

19 508

Autres charges de personnel

5 624

3 359

IMPOTS ET TAXES

76 867

61 899

Taxe urbaine et taxe d'édilité

5 284

6 038

Patente

22 232

22 149

Taxes locales

23 269

21 891

Droits d'enregistrement

3

213

Timbres fiscaux et formules timbrées

1

-

Taxes sur les véhicules

12

7

Autres impôts et taxes, droits assimilés

26 066

11 601

CHARGES EXTERIEURES

386 985

383 828

Loyers de crédit-bail

17 234

18 391

Loyers de location simple

112 533

102 530

Frais d'entretien et de réparation

177 329

168 499

Rémunérations du personnel intérieur

3 306

3 159

Rémunérations d'intermédiaires et honoraires

44 245

61 331

Primes d'assurance

8 897

8 473

Frais d'actes et de contentieux

435

1 249

Frais électricité, eau, chauffage et combustible

23 006

20 196

CHARGES EXTERNES

1 346 959

1 207 234

Transport et déplacement

54 205

42 392

Mission et réception

5 781

4 808

Publicité, publication et relations publiques

65 191

59 204

Frais postaux & de télécommunication

101 834

97 178

Frais de recherche et de documentation

20 747

19 615

Frais de conseil et d'asssemblée

6 585

3 300

Dons et cotisations

33 086

34 969

Fournitures de bureau et imprimés

9 008

7 866

Autres charges externes

1 050 522

937 902

AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION

213 094

147 694

Frais préliminaires

Frais d'acquisition d'immobilisations

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

127 013

141 336

Pénalités et délits

Rappels d'impôts autres qu'impôts sur les résultats

Dons libéralités et lots

Subventions d'investissement et d'exploitation accordées

Charges générales d'exploitation des exercices antérieurs

86 081

6 358

Diverses autres charges générales d'exploitation

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENT ET AUX PROVISIONS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES

228 047

249 778

RESULTAT DES OPERATIONS DE MARCHE

(en milliers de DH)

31/12/22

31/12/21

Gains sur titres de transaction

1 097 336

1 753 449

Pertes sur titres de transaction

1 991 280

119 439

RESULTAT SUR TITRES DE TRANSACTION

-893 944

1 634 010

Plus-values de cession sur titres de placement

635 481

192 424

Reprises de provision sur dépréciation des titres de placement

123 280

17 070

Moins-values de cession sur titres de placement

9

142

Dotations aux provisions sur dépréciation des titres de placement

814 443

182 283

RESULTAT SUR TITRES DE PLACEMENT

-55 691

27 069

Produits sur engagement sur titres

Charges sur engagement sur titres

RESULTAT SUR ENGAGEMENTS SUR TITRES

Produits sur engagement sur produits dérivés

341 818

188 123

Charges sur engagement sur produits dérivés

478 524

110 387

RESULTAT SUR ENGAGEMENTS SUR PRODUITS DERIVES

-136 706

77 736

Produits sur opérations de change

2 723 748

1 152 862

Charges sur opérations de change

1 724 967

779 966

RESULTAT SUR OPERATIONS DE CHANGE

998 781

372 896

BANQUE CENTRALE POPULAIRE
COMPTE SOCIAUX AU 31 DECEMBRE 2022

PASSAGE DU RESULTAT NET COMPTABLE AU RESULTAT NET FISCAL

(en milliers de DH)

MONTANTS

MONTANTS

I - RESULTAT NET COMPTABLE

2 380 187

. Bénéfice net

2 380 187

. Perte nette

II - REINTEGRATIONS FISCALES

884 044

1- Courantes

349 681

- Charges sur exercices présents

2 175

- TVA / crédits immobiliers au personnel

90

- Abandons de créances

5 737

- Assainissement non déductible des petites créances

150 250

- Cadeaux et articles publicitaires

8 169

- Impôts sur les sociétés

183 260

2- Non courantes

534 363

- Amendes et pénalités de toutes nature et majorations non déductibles

2 348

- IS /plus value OPCI 50% Abbattement

55 598

- Contrôle fiscal

445 816

- Contribution sociale de solidarité sur les bénéfices

574

- IR MRE de 10%

4 065

- Dotation aux Amort. des biens hors exploitations

25 962

III - DEDUCTIONS FISCALES

2 760 619

1- Courantes

2 135 370

- Reprise PRG

388 360

- Abattement sur les produits de participation

1 747 009

2- Non courantes

625 249

- Reprise covid 19

126 000

- Reprise provisions ayant fait objet de réintégrations par le fisc

93 652

- Reprise PRG IS /plus value OPCI

55 598

- Subventions

350 000

TOTAL

3 264 230

2 760 619

IV - RESULTAT BRUT FISCAL

. Bénéfice brut si T1 > T2

(A)

503 611

. Déficit brut fiscal si T2 > T1

(B)

V - REPORTS DEFICITAIRES IMPUTES (C) (1)

. Exercice n-4

. Exercice n-3

. Exercice n-2

. Exercice n-1

VI - RESULTAT NET FISCAL

. Bénéfice net fiscal (A - C)

503 611

OU

. Déficit net fiscal (B)

VII - CUMUL DES AMORTISSEMENTS FISCALEMENT DIFFERES

. Exercice n-4

. Exercice n-3

. Exercice n-2

. Exercice n-1

VIII - CUMUL DES DEFICITS FISCAUX RESTANT A REPORTER

. Exercice n-4

. Exercice n-3

. Exercice n-2

. Exercice n-1

(1) Dans la limite du montant du bénéfice brut fiscal (A)

DETERMINATION DU RESULTAT COURANT APRES IMPOTS

(en milliers de DH)

MONTANT

. Résultat courant d'après le compte de produits et charges

(+ ou -)

2 868 317

. Réintégrations fiscales sur opérations courantes

(+)

166 421

. Déductions fiscales sur opérations courantes

(-)

2 135 370

. Résultat courant théoriquement imposable

(=)

899 368

. Impôt théorique sur résultat courant

(-)

332 766

. Résultat courant après impôts

(=)

2 535 551

II - INDICATIONS DU REGIME FISCAL ET DES AVANTAGES OCTROYES PAR LES CODES DES INVESTISSEMENTS OU PAR DES DISPOSITIONS LEGALES SPECIFIQUES

DETAIL DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

(en milliers de DH)

NATURE

SOLDE AU DEBUT DE L'EXERCICE 1

OPERATIONS COMPTABLES DE L'EXERCICE 2

DECLARATIONS TVA DE L'EXERCICE 3

SOLDE FIN D'EXERCICE (1+2-3=4)

A. TVA collectée

B. TVA à récupérer

. Sur charges

. Sur immobilisations

C. TVA dûe ou crédit de TVA = (A-B)

EN RAISON DE L'UNICITE FISCALE LE TABLEAU EST DISPONIBLE AU NIVEAU CPM

REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA BCP

Nom des principaux actionnaires ou associés

Adresse

Nombre de titres détenus

Part du capital détenue %

Exercice actuel

Exercice précédent

BANQUES POPULAIRES REGIONALES

70 260 772

84 927 281

34,56%

TRESORERIE GENERALE

RABAT

1

1

0,00%

PERSONNEL

11 038 327

11 515 691

5,43%

DIVERS

122 013 373

106 869 500

60,01%

Total

203 312 473

203 312 473

100,00%

AFFECTATION DES RESULTATS INTERVENE AU COURS DE L'EXERCICE

(en milliers de DH)

MONTANTS

MONTANTS

A- Origine des résultats affectés

Décision de l'A.G.O du 24/06/2022

Report à nouveau

514 041

Résultats nets en instance d'affectation

Résultat net de l'exercice

2 309 745

Prélèvements sur les bénéfices

Autres prélèvements

TOTAL A

2 823 786

B- Affectation des résultats

Réserves légales

1 058

Autres réserves

475 298

Dividendes

1 728 156

Autres affectations

54 728

Report à nouveau

564 546

TOTAL B

2 823 786

RESULTATS ET AUTRES ELEMENTS DES TROIS DERNIERS EXERCICES

(en milliers de DH)

Exercise 2022

Exercise 2021

Exercise 2020

CAPITAUX PROPRES ET ASSIMILES

45 777 557

45 130 497

45 011 623

OPERATIONS ET RESULTATS DE L'EXERCICE

1- Produit net bancaire

5 341 190

6 475 210

6 162 299

2- Résultat avant impôts

2 563 447

2 313 995

2 825 208

3- Impôts sur les résultats

183 260

4 250

721 865

4- Bénéfices distribués

1 728 156

1 618 037

1 618 037

5- Résultats non distribués ( mis en réserve ou en instance d'affectation)

564 546

514 041

466 862

RESULTAT PAR TITRE (en dirhams)

Résultat net par action

12

12

10

Bénéfice distribué par action année N-1

8

8

8

PERSONNEL

Montants des rémunérations brutes de l'exercice

1 143 940

1 106 554

1 075 041

Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice

2 581

2 663

2 692

DATATION ET EVENEMENTS POSTERIEURS

I- DATATION

. Date de clôture de l'exercice :

31/12/2022

. Date d'établissement des états de synthèse :

FÉVRIER 2023

II- EVENEMENTS POSTERIEURS AU 31/12/2022

NEANT

EFFECTIFS

(en nombre)

31/12/22

31/12/21

Effectifs rémunérés

2 581

2 663

Effectifs utilisés

2 581

2 663

Effectifs équivalent plein temps

2 581

2 663

Effectifs administratifs et techniques (équivalent plein temps)

1 191

1 206

Effectifs affectés à des tâches bancaires (équivalent plein temps)

1 390

1 457

Cadres (équivalent plein temps)

2 286

2 263

Employés (équivalent plein temps)

295

400

donc effectifs employés à l'étranger

34

38

TITRES ET AUTRES ACTIFS GERES OU EN DEPOTS

NOMBRE DE COMPTES

MONTANTS

31/12/22

31/12/21

31/12/22

31/12/21

Titres dont l'établissement est dépositaire

158 441

101 305

179 096 030

209 614 940

Titres gérés en vertu d'un mandat de gestion

Titres d'OPCVM dont l'établissement est dépositaire

72

76

80 515 144

136 923 801

Titres d'OPCVM gérés en vertu d'un mandat de gestion

Autres actifs dont l'établissement est dépositaire

Autres actifs gérés en vertu d'un mandat de gestion

RESEAU

RESEAU

(en nombre)

31/12/22

31/12/21

Guichets permanents

308

318

Guichets périodiques

Distributeurs automatiques de banque et guichets automatiques de banque

371

378

Successions et agences à l'étranger

52

54

Bureaux de représentation à l'étranger

8

8

COMPTE DE LA CLIENTELE

(en nombre)

31/12/22

31/12/21

COMPTES DE LA CLIENTELE

Comptes courants

76 583

75 395

Comptes chèques des marocains résidant à l'étranger

174 926

176 692

Autres comptes chèques

1 059 658

1 018 068

Comptes d'affacturage

524

515

Comptes d'épargne

328 943

318 631

Comptes à terme

13 763

14 736

Bons de caisse

6

7

Autres comptes de dépôts

26 693

26 658

BANQUE CENTRALE POPULAIRE
COMPTE SOCIAUX AU 31 DECEMBRE 2022

ETAT DU CHIFFRE D'AFFAIRES

31/12/22

30/06/22

31/12/21

CHIFFRE D'AFFAIRES

13 924 993

7 256 292

11 858 891

(en milliers de DH)

ETAT DES CREANCES EN SOUFFRANCE ET DES PROVISIONS CORRESPONDANTES

MONTANT AU 31/12/2022

Par décaissement

Par signature

CREANCES

10 413 590

1 247 970

PROVISIONS

7 154 384

1 106 872

(en milliers de DH)

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7, Boulevard Driss Slaoui

Casablanca

mazars

101, boulevard Abdelmoumen

20 360 Casablanca, Maroc

BANQUE CENTRALE POPULAIRE (BCP)

ATTESTATION D'EXAMEN LIMITE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

SUR LA SITUATION PROVISOIRE DES COMPTES SOCIAUX

EXERCICE DU 1

er

JANVIER AU 31 DECEMBRE 2022

Nous avons procédé à un examen limité de la situation provisoire de la Banque Centrale Populaire (BCP) comprenant le bilan, l'hors bilan et le compte de produits et charges, l'état des soldes de gestion, le tableau des flux de trésorerie et l'état des informations complémentaires (ETIC) relatifs à la période du 1er janvier au 31 décembre 2022. Cette situation provisoire qui fait ressortir un montant de capitaux propres et assimilés totalisant KMAD 45.777.557 dont un bénéfice net de KMAD 2.380.187, relève de la responsabilité des organes de gestion de la banque.

Nous avons effectué notre mission selon les normes de la profession au Maroc relatives aux missions d'examen limité. Ces normes requièrent que l'examen limité soit planifié et réalisé en vue d'obtenir une assurance modérée que la situation provisoire ne comporte pas d'anomalie significative. Un examen limité comporte essentiellement des entretiens avec le personnel de la banque et des vérifications analytiques appliquées aux données financières ; il fournit donc un niveau d'assurance moins élevé qu'un audit. Nous n'avons pas effectué un audit et, en conséquence, nous n'exprimons donc pas d'opinion d'audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent penser que la situation provisoire, ci-jointe, ne donne pas une image fidèle du résultat des opérations de la période écoulée ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Banque Centrale Populaire (BCP) arrêtés au 31 décembre 2022, conformément au référentiel comptable admis au Maroc.

Casablanca, le 22 mars 2023

Les Commissaires aux Comptes

FIDAROC GRANT THORNTON

FIDAROC GRANT THORNTON

Membre Réseau Grant Thornton

International

7 Bd. Driss Slaoui - Casablanca

Tél : 05 22 54 46 00 - Fax : 05 22 29 66 70

Faïçal MEKOUAR

Associé

MAZARS AUDIT ET CONSEIL

MAZARS AUDIT ET CONSEIL

101, Bd Abdelmoumen

20 360 CASABLANCA

Tél : 0522 423 423 (L.C.)

Fax : 0522 423 400

Abdou SOULEYE DIOP

Associé

Contact Information Financière & Relations Investisseurs :

Nasreddine Lazrak

nlazrak@cpm.co.ma

Ce rapport est disponible sur le site
www.groupebcp.com
au niveau de la rubrique « Communication financière ».