CDM : Résultats annuels 2017
Entreprise : CREDIT DU MAROC
Date de publication : 20/02/2018
Type de document : Etats Financiers

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Livret Financier

Résultats financiers

au 31 décembre 2017

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مصرف المغرب

CRÉDIT DU MAROC

Toute une banque pour vous

Résultats consolidés au 31 décembre 2017

CRÉDIT DU MAROC : UNE FORTÉ DYNAMIQUE DE L'ACTIVITÉ COMMERCIALE ET UNE CAPACITÉ BÉNÉFICIAIRE EN NETTE AUGMENTATION

Le résultat net part du groupe enregistre une performance de plus de 18% à fin décembre 2017

Le Conseil de Surveillance du Crédit du Maroc, présidé par Madame Saïda Lamrani Karim, a examiné lors de sa séance du 16 février 2018, l'activité et les comptes arrêtés au 31 décembre 2017 par le Directoire.

EMPLOIS SAINS

Métrique

DÉC. 2016

DÉC. 2017

En millions de dirhams

36 748

39 024

Bar chart showing a 6.2% increase in healthy employment from 36,748 million dirhams in Dec 2016 to 39,024 million dirhams in Dec 2017.

UNE DYNAMIQUE COMMERCIALE FAVORABLE – CAPITAUX GÉRÉS +5,7%

Crédit du Maroc renforce son ancrage dans le paysage économique marocain avec des emplois clientèle en progression de 5,8% à 39 334 millions de dirhams à fin 2017. Hors créances en souffrance qui baissent de 3,1% à 3 971 millions de dirhams, les encours crédits affichent une progression de 6,2%.

S'agissant de la mobilisation de l'épargne nationale, la collecte globale du Crédit du Maroc s'accroît de 5,6% à 48 657 millions de dirhams.

CRÉDITS À L'HABITAT

Métrique

DÉC. 2016

DÉC. 2017

En millions de dirhams

11 945

12 806

Bar chart showing a 7.2% increase in housing credits from 11,945 million dirhams in Dec 2016 to 12,806 million dirhams in Dec 2017.

UN LARGE SUCCÈS AUPRÈS DE LA CLIENTÈLE DES PARTICULIERS - ENCOURS CRÉDITS PARTICULIERS +8,8%

Les crédits aux particuliers augmentent significativement en 2017, enregistrant des croissances de 7,2% des crédits à l'habitat et de 15,7% des crédits à la consommation. Ces performances consacrent la stratégie ambitieuse du Crédit du Maroc sur ce segment de clientèle, matérialisée par des offres innovantes et une amélioration continue de l'expérience client.

Crédit du Maroc améliore ainsi ses parts de marché qui atteignent, à fin 2017, 6,5% sur le crédit à l'habitat et 6,4% sur le crédit à la consommation.

UNE POLITIQUE PROACTIVE DE DIVERSIFICATION DE L'ÉPARGNE - COLLECTE HORS BILAN +13,4%

A fin 2017, les ressources à vue augmentent de 3,6% à 25 582 millions dirhams et les ressources bilan rémunérées progressent de 4,5% à 13 974 millions de dirhams.

Pour sa part, la collecte hors bilan progresse de 13,4% à 8 066 millions de dirhams à fin 2017, tirée aussi bien par l'assurance vie qui augmente de 20,7% que par les OPCVM dont l'encours croît de 9,6%.

Ces réalisations sont le fruit d'une démarche patrimoniale proactive vis-à-vis de ses clients, qui se voient proposer un conseil personnalisé et adapté à leurs besoins en termes d'épargne et de fructification de leur patrimoine.

CRÉDITS À LA CONSOMMATION

Métrique

DÉC. 2016

DÉC. 2017

En millions de dirhams

2 799

3 239

Bar chart showing a 15.7% increase in consumption credits from 2,799 million dirhams in Dec 2016 to 3,239 million dirhams in Dec 2017.

UNE ACTIVITÉ BANCASSURANCE PLÉBISCITÉE PAR NOS CLIENTS - PRIMES ASSURANCE NON VIE 5,7%

Crédit du Maroc continue à cultiver les fruits de son partenariat avec Saham Assurance dans la bancassurance, avec des primes collectées en assurance non vie en hausse de 5,7% à fin 2017.

A noter que l'année 2017 a été marquée par le lancement de plusieurs nouvelles offres « Liberis » ainsi que par une amélioration continue des prestations offertes à ses clients.

RESSOURCES GLOBALES

Métrique

DÉC. 2016

DÉC. 2017

En millions de dirhams

46 085

48 658

Bar chart showing a 5.6% increase in global resources from 46,085 million dirhams in Dec 2016 to 48,658 million dirhams in Dec 2017.

UN PRODUIT NET BANCAIRE RÉSILIENT - PNB CONSOLIDÉ +0,9%

À fin 2017, le produit net bancaire du Crédit du Maroc s'établit à 2 184,6 millions de dirhams, en hausse de 0,9% par rapport à l'exercice 2016.

La marge nette d'intérêt enregistre un repli de 1,5% à 1 717,3 millions de dirhams sous l'effet du resserrement des taux, compensé par un bond de 8,9% à 366,6 millions de dirhams de la marge sur commissions, grâce à l'évolution de notre portefeuille clients, le renforcement de l'équipement ainsi que l'orientation favorable des métiers spécialisés.

Le résultat de marché s'accroît de 8,2% à 176,9 millions de dirhams, porté par la bonne tenue des activités de trading et de placement.

PRODUIT NET BANCAIRE

Métrique

DÉC. 2016

DÉC. 2017

En millions de dirhams

2 164

2 185

Bar chart showing a 0.9% increase in net banking product from 2,164 million dirhams in Dec 2016 to 2,185 million dirhams in Dec 2017.

UNE CONTRIBUTION RENFORCÉE DES MÉTIERS SPÉCIALISÉS - PNB FILIALES +16,6%*

Les métiers spécialisés affichent un PNB global en hausse de 16,6%* à 137,6 millions de dirhams.

Crédit du Maroc Leasing et Factoring affiche un PNB en hausse de 19,7% grâce à la bonne orientation du leasing, dont la production s'est affirmée de 41,3%, et l'accélération du factoring qui a vu son chiffre d'affaires augmenter de 78,7% en 2017.

Crédit du Maroc Assurance voit, quant à elle, son PNB progresser de 11,8%, tiré par la bonne performance sur la prévoyance et l'épargne.

Crédit du Maroc Capital affiche, pour sa part, un PNB en croissance de 48,8% hors effet exceptionnel*, avec un quasi doublement de sa part de marché.

* hors effet exceptionnel sur les comptes de Crédit du Maroc Capital lié à la démutualisation de la Bourse de Casablanca en 2016

RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION

Indicateur

Déc. 2016

Déc. 2017

Variation

Résultat Brut d'Exploitation

1 029

998

-3%

Bar chart showing the Resultat Brut d'Exploitation in millions of dirhams. Déc. 2016: 1 029. Déc. 2017: 998. Change: -3%.

En millions de dirhams

UN RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION RALENTI PAR DES ÉLÉMENTS EXCEPTIONNELS - RBE CONSOLIDÉ -3,0% - RBE HORS EXCEPTIONNEL +1,8%

Le résultat brut d'exploitation se replie de 3,0% à 998,2 millions de dirhams, sous l'effet de la hausse de 4,5% des charges générales d'exploitation, elles-mêmes alourdies par des éléments d'ordre exceptionnel.

Hors éléments exceptionnels, les charges générales d'exploitation ressortent stables et le résultat brut d'exploitation en amélioration de 1,8%.

UNE GESTION RIGOUREUSE ET ANTICIPATIVE DU RISQUE - COÛT DU RISQUE -17,6% - TAUX DE COUVERTURE GLOBAL 85,9%

Crédit du Maroc enregistre un coût du risque de 412,1 millions de dirhams en baisse de 17,6%, dénotant de l'amélioration du profil risque de la Banque et des efforts constants menés sur les dernières années notamment en matière d'optimisation du recouvrement.

Parallèlement, Crédit du Maroc a poursuivi sa politique de provisionnement, portant son taux de couverture des créances en souffrance à 85,9% fin 2017, soit l'un des meilleurs taux de la place bancaire.

COÛT DU RISQUE

Indicateur

Déc. 2016

Déc. 2017

Variation

Coût du Risque

500

412

-17,6%

Bar chart showing the Coût du Risque in millions of dirhams. Déc. 2016: 500. Déc. 2017: 412. Change: -17,6%.

En millions de dirhams

UNE CAPACITÉ BÉNÉFICIAIRE EN NETTE AMÉLIORATION - RNPG +18,3%

Le résultat net part de groupe du Crédit du Maroc s'élève à 365,4 millions de dirhams en amélioration de 18,3% par rapport à l'exercice précédent.

Le Directoire du Crédit du Maroc proposera à la prochaine Assemblée Générale la distribution d'un dividende unitaire de 7 dirhams au titre de l'exercice 2017.

DES RATIOS DE SOLVABILITÉ ET DE LIQUIDITÉ AU VERT - RATIO DE SOLVABILITÉ 13,65% - RATIO LCR 145%

Crédit du Maroc affiche un ratio de solvabilité de 13,65% et un ratio de solvabilité Tier 1 de 11%, en ligne avec les normes réglementaires.

Quant au ratio de liquidité LCR*, celui-ci s'établit à 145% fin 2017.

* LCR : Liquidity Coverage Ratio

RÉSULTAT NET PART DU GROUPE

Indicateur

Déc. 2016

Déc. 2017

Variation

Résultat Net Part du Groupe

309

365

+18,3%

Bar chart showing the Résultat Net Part du Groupe in millions of dirhams. Déc. 2016: 309. Déc. 2017: 365. Change: +18,3%.

En millions de dirhams

UNE BANQUE QUI SE TRANSFORME AU SERVICE DE SES CLIENTS

Crédit du Maroc a poursuivi en 2017 l'optimisation de son schéma distributif via la réorganisation de son réseau d'agences, la montée en charge de la ligne monitorat et le renforcement des conseillers spécialisés.

L'Université Crédit du Maroc a étoffé, quant à elle, son offre de formation pour les 2 500 collaborateurs de la Banque par la création de nouveaux cycles et filières notamment autour du management et de l'excellence relationnelle.

Crédit du Maroc a également transformé plusieurs processus clés dans la gestion de la relation client, notamment le crédit habitat, les moyens de paiement et les successions, améliorant ainsi la qualité de service rendue à ses clients.

Par ailleurs, Crédit du Maroc a poursuivi sa transformation digitale en 2017 à travers la mise en ligne du nouveau portail client
www.creditdumaroc.ma
et le lancement de son nouveau Centre de Relation Clients, accessible au 3232.

Enfin, Crédit du Maroc a finalisé son projet de fenêtre participative, ARREDA, dont le lancement interviendra dès les premiers mois de 2018.

À propos du Crédit du Maroc

Le Crédit du Maroc est une banque universelle et généraliste qui s'adresse à toutes les catégories de clientèle : particuliers, professionnels et entreprises. Son organisation s'appuie sur un réseau commercial réparti sur tout le territoire et unifié pour l'ensemble des marchés, pour mieux servir les clients au plus près de chez eux : 340 agences, dont 320 agences de proximité, 10 espaces Maskane, 10 Centres d'Affaires, 1 filiale off-shore et 1 banque privée.

Le Crédit du Maroc propose des offres sur mesure qui répondent à tous les besoins de ses clients, en passant par les services bancaires au quotidien jusqu'aux solutions de financement des cycles d'exploitation et des investissements et ce, sur tous les marchés : la grande entreprise, les PME/PMI, l'immobilier, l'agriculture et l'agro-business... Sa politique de croissance s'appuie sur une forte capacité d'innovation tournée vers la satisfaction de ses clients.

Crédit du Maroc réaffirme ainsi son engagement d'accompagner et d'anticiper les besoins de ses clients en apportant des réponses aux évolutions de leurs besoins futurs à travers un service à distance de qualité ; un engagement que la signature de la Banque « Toute une banque pour vous » illustre parfaitement, et ce, en cohérence avec ses valeurs : la proximité relationnelle, la satisfaction client, la responsabilité et l'utilité des services mis à leur disposition.

Le Groupe Crédit du Maroc dispose de filiales spécialisées dans différents domaines : Crédit du Maroc Leasing & Factoring, Crédit du Maroc Assurances, Crédit du Maroc Patrimoine, Crédit du Maroc Capital, Crédit du Maroc Offshore, SIFIM.

Enfin, grâce à son appartenance au Groupe Crédit Agricole S.A. (France), présent dans plus de 70 pays à travers le monde et aux relations qu'il entretient avec plus de mille correspondants bancaires étrangers, le Crédit du Maroc accompagne ses clients partout dans le monde.

À propos du groupe Crédit Agricole (France)

Le groupe Crédit Agricole est le premier financeur de l'économie française et l'un des tout premiers acteurs bancaires en Europe. Leader de la banque de proximité en Europe, le Groupe est également premier gestionnaire d'actifs européen, premier bancassureur en Europe et troisième acteur européen en financement de projets.

Fort de ses fondements coopératifs et mutualistes, de ses 140 000 collaborateurs et 31 500 administrateurs des Caisses locales et régionales, le groupe Crédit Agricole est une banque responsable et utile, au service de 50 millions de clients, 8,2 millions de sociétaires et 1,1 million d'actionnaires.

Grâce à son modèle de banque universelle de proximité - l'association étroite entre ses banques de proximité et les métiers qui leur sont liés, - le groupe Crédit Agricole accompagne ses clients dans leurs projets en France et dans le monde : assurance, immobilier, moyens de paiement, gestion d'actifs, crédit-bail et affacturage, crédit à la consommation, banque de financement et d'investissement.

Au service de l'économie, le Crédit Agricole se distingue également par sa politique de responsabilité sociale et environnementale dynamique et innovante. Elle repose sur une démarche pragmatique qui irrigue tout le Groupe et met chaque collaborateur en action.

Contact Presse - Communication financière : Mouna Benrhanem - mouna.benrhanem@ca-cdm.ma - site web :
www.creditdumaroc.ma
- Centre de Relation Clients : 3232

NORMES ET PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUÉS PAR LE GROUPE

NORMES APPLICABLES ET COMPARABILITÉ

En application des dispositions de la circulaire 56/G/2007 de Bank Al-Maghrib, les établissements de crédit doivent établir et publier leurs états financiers consolidés en normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards – IFRS) à partir du 1

er

janvier 2008, avec un bilan d'ouverture au 1

er

janvier 2007.

L'objectif primordial des autorités réglementaires est de doter les établissements de crédit d'un cadre de comptabilité et d'information financière conforme aux meilleurs standards internationaux en termes de transparence financière et de qualité de l'information fournie.

Les nouvelles normes comptables internationales ont donc été appliquées par le Groupe Crédit du Maroc à compter du 1

er

janvier 2008 (date de la première application) conformément aux prescriptions énoncées par la norme IFRS 1, « First Time Adoption of International Financial Reporting Standards » et par les autres normes du référentiel IFRS.

Les états financiers du Groupe Crédit du Maroc depuis l'arrêté du 31 décembre 2009 sont établis selon le référentiel IFRS.

En 2016, le Groupe Crédit du Maroc a procédé à l'application de la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ». Cette norme impose que les actifs qui satisfont aux critères de classement en vue de la vente soient évalués au plus faible de leur valeur comptable et de leur juste valeur diminuée des coûts de la vente, et que l'amortissement de tels actifs cesse ; aussi elle impose que les actifs qui satisfont aux critères de classement en vue de la vente soient présentés séparément dans l'état de la situation financière et que les résultats des activités abandonnées soient présentés séparément dans l'état du résultat global.

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2016.

NORME IFRS 9 INSTRUMENTS FINANCIERS

La norme IFRS 9 Instruments Financiers est appelée à remplacer la norme IAS 39 Instruments financiers. Elle entrera en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1

er

janvier 2018. Elle définit de nouveaux principes en matière de classement et d'évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture.

Classement et évaluation des actifs financiers :

Sous IFRS 9, les critères de classement et d'évaluation dépendent de la nature de l'actif financier, selon qu'il est qualifié d'instrument de dette (i.e. prêt, avance, crédit, titre obligataire, part de fonds) ou d'instruments de capitaux propres (i.e. action). S'agissant des instruments de dettes (prêts et titres à revenus fixes ou déterminables), la norme IFRS 9 s'appuie sur le modèle de gestion d'une part et sur l'analyse des caractéristiques contractuelles d'autre part, pour classer et évaluer les actifs financiers.

Dépréciation :

La norme IFRS 9 instaure un nouveau modèle de dépréciation qui exige de comptabiliser les pertes de crédit attendues (Expected Credit Losses ou "ECL") sur les crédits et les instruments de dette évalués au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, sur les engagements de prêts et sur les contrats de garantie financière qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur, ainsi que sur les créances résultant de contrats de location et créances commerciales. Cette nouvelle approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues alors dans le modèle de provisionnement d'IAS 39, elle est conditionnée par la constatation d'un événement objectif de perte avérée.

Déploiement :

Le Groupe Crédit du Maroc s'est organisé pour mettre en œuvre la norme IFRS 9 dans les délais requis, en associant les fonctions comptables, finances, risques et informatiques ainsi que l'ensemble des entités.

Transition :

La norme IFRS 9 est d'application rétrospective et obligatoire à compter du 1

er

janvier 2018 en ajustant le bilan d'ouverture en date de 1

ère

application, sans l'obligation de retraiter les états financiers de la période comparative 2017. En conséquence, le groupe Crédit du Maroc ne prévoit pas de retraiter les états financiers présentés en comparaison avec ceux de l'année 2018.

FORMAT DE PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS

En l'absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le groupe Crédit du Maroc utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la circulaire 56/G/2007 de Bank Al-Maghrib.

PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES UTILISATION DE JUGEMENTS ET ESTIMATIONS DANS LA PRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERS

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des états financiers exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

• Les activités des marchés nationaux et internationaux ;

• Les fluctuations des taux d'intérêt et de change ;

• Les modifications de la réglementation ou de la législation.

Cette liste n'est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

• Les instruments financiers évalués à la juste valeur ;

• Les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ;

• les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et d'actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance ;

• Les dépréciations des créances ;

• Les provisions ;

• Les actifs d'impôts différés ;

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Norme

Une immobilisation corporelle est un bien par nature durable détenu par l'entreprise pour être utilisé par elle-même ou loué à des tiers.

Pour l'évaluation d'une immobilisation corporelle, une entité doit choisir une des méthodes suivantes : le modèle du coût ou le modèle de la réévaluation.

Le modèle du coût amorti

Le coût amorti correspond au coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeurs.

Le modèle de la réévaluation

Après sa comptabilisation en tant qu'actif, une immobilisation corporelle dont la juste valeur peut être évaluée de manière fiable doit être comptabilisée à son montant réévalué. Il s'agit de sa juste valeur à la date de réévaluation diminuée du cumul des amortissements ultérieurs et du cumul des pertes de valeur.

La fréquence de la réévaluation dépend des fluctuations de la juste valeur des immobilisations. Lorsque la juste valeur d'un actif réévalué diffère significativement de sa valeur comptable, une nouvelle réévaluation est nécessaire.

La juste valeur

La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé entre des parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale.

L'approche par composants

Chaque élément significatif d'une immobilisation corporelle doit être comptabilisé séparément comme un composant et amorti de façon systématique sur sa durée d'utilité propre, de manière à refléter le rythme de consommation des avantages économiques.

La valeur résiduelle

C'est le prix actuel de l'actif en tenant compte de l'âge et de l'état prévisible de l'immobilisation à la fin de sa durée d'utilité.

La durée d'utilité

La durée d'utilité est la période pendant laquelle l'entité s'attend à utiliser un actif. L'amortissement débute quand cet actif est disponible pour être utilisé. Par conséquent, l'amortissement cesse quand l'actif est sorti du bilan. La base amortissable correspond au coût de l'actif (ou montant réévalué) diminué de sa valeur résiduelle.

Options retenues

Le modèle retenu est celui du coût amorti. Les frais d'acquisition ont été inclus dans les valeurs d'entrée des immobilisations et rattachés au composant principal pour l'amortissement.

Au niveau de l'approche par composants, le groupe dispose d'un outil de gestion des immobilisations qui permet de distinguer pour chaque bien les valeurs réelles relatives à chaque composant sans utilisation d'une matrice de décomposition. Les durées d'amortissement retenues en IFRS sont résumées dans le tableau suivant :

Famille

Durée d'amortissement

Standard*

Fourchette**

Immeubles d'exploitation

50 ans

30 à 80 ans

Agences, aménagements et installations

15 ans

5 à 20 ans

Mobilier et matériel de bureau

10 ans

Matériel informatique

5 ans

5 à 7 ans

Logiciels informatiques

5 ans

5 à 7 ans

Matériel roulant

4 ans

4 à 5 ans

La valeur résiduelle des composants autres que le terrain est supposée nulle.

* Les amortissements se feront sur la base des durées standards

** Ces durées peuvent être appliquées en fonction des caractéristiques spécifiques de certaines immobilisations

IMMEUBLES DE PLACEMENT

Norme

Un immeuble de placement est un bien immobilier détenu pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital ou bien profiter des deux.

Un immeuble de placement génère des flux de trésorerie largement indépendants des autres actifs détenus par l'entreprise, contrairement à la production ou la fourniture de biens ou de services constituant l'objet principal de l'utilisation d'un bien immobilier occupé par son propriétaire. Une entité a le choix entre :

• Le modèle de la juste valeur : si l'entité opte pour ce traitement, il doit être appliqué à l'ensemble des immeubles de placement ;

NORMES ET PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUÉS PAR LE GROUPE

• Le modèle du coût amorti : dans ce cas, une estimation de la juste valeur des immeubles de placement reste obligatoire, pour la présentation en annexes.

Seul le passage du modèle du coût au modèle de la juste valeur est possible.

Options retenues

Les immeubles de placement sont représentés par l'ensemble des immeubles hors exploitation hormis les immeubles destinés au personnel et les immeubles destinés à être vendus dans un délai d'un an.

Pour la valorisation des immeubles de placement, l'option retenue est le coût historique amorti. L'information de la juste valeur devrait être présentée en annexes.

A la date d'arrêté, le Groupe Crédit du Maroc ne dispose pas d'immeubles de placement.

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Norme

Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire, identifiable (afin de la distinguer du goodwill) et sans substance physique.

Deux méthodes d'évaluation sont possibles :

• Le modèle du coût : l'immobilisation est comptabilisée à son coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeurs.

• Le modèle de la réévaluation : l'immobilisation incorporelle doit être comptabilisée pour son montant réévalué correspondant à sa juste valeur à la date de réévaluation, diminué du cumul des amortissements ultérieurs et du cumul des pertes de valeur ultérieures. Ce traitement est applicable s'il existe un marché actif.

L'amortissement d'une immobilisation incorporelle dépend de sa durée d'utilité. Une immobilisation incorporelle à durée d'utilité indéterminée n'est pas amortie et est soumise à un test de dépréciation au minimum à chaque clôture annuelle. Par contre, une immobilisation incorporelle à durée d'utilité déterminée est amortie sur la base de la dite durée. Une immobilisation incorporelle produite en interne est comptabilisée si elle est classée, dès la phase de recherche et développement, en tant qu'immobilisation.

Options retenues

Valorisation des logiciels développés en interne : l'activation des logiciels développés en interne n'a pas été réalisée en FTA en raison de l'absence de données de gestion fiables permettant de connaître les coûts de développement engagés sur ces logiciels.

Les droits de mutation, honoraires commissions et frais d'actes : sont enregistrés en charges compte tenu de leur montant jugé insignifiant.

GOODWILL

Norme

Coût d'un regroupement d'entreprises :

L'acquéreur doit évaluer le coût d'un regroupement d'entreprises comme le total des justes valeurs des actifs remis, des passifs encourus ou assumés, et des instruments de capitaux propres émis par l'acquéreur, en échange du contrôle de l'entreprise acquise, majoré par l'ensemble des coûts directement attribuables au regroupement d'entreprises et minoré par les coûts administratifs généraux.

Affectation du coût d'un regroupement d'entreprises aux actifs acquis et aux passifs et passifs éventuels assumés :

L'acquéreur doit, à la date d'acquisition, affecter le coût d'un regroupement d'entreprises en comptabilisant les actifs, les passifs et les passifs éventuels identifiables de l'entreprise acquise qui satisfont aux critères de comptabilisation à leur juste valeur respective à cette date.

Toute différence entre le coût du regroupement d'entreprises et la part d'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables est constatée au niveau du Goodwill.

Comptabilisation du Goodwill :

L'acquéreur doit, à la date d'acquisition, comptabiliser le goodwill acquis lors d'un regroupement d'entreprises en tant qu'actif.

Après la comptabilisation initiale, l'acquéreur doit l'évaluer à son coût, diminué du cumul des pertes de valeur.

Options retenues

Le Groupe Crédit du Maroc ne dispose pas de goodwill au titre d'acquisitions antérieures.

CONTRATS DE LOCATION

Norme

Un contrat de location est un accord par lequel le bailleur cède au preneur pour une période déterminée, le droit d'utilisation d'un actif en échange d'un paiement ou d'une série de paiements.

Il convient de distinguer entre :

Un contrat de location-financement qui est un contrat qui transfère au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d'un actif ;

Un contrat de location simple qui est tout contrat de location autre qu'un contrat de location-financement. Les contrats de location-financement sont des instruments financiers dont le nominal correspond à la valeur du bien acquis/loué diminué/ augmenté des commissions versées/ perçues et tous autres frais inhérents à l'opération. Le taux d'arrêté étant dans ce cas, le taux d'intérêt effectif (TIE). Celui-ci représente le taux d'actualisation qui permet de rendre égales à l'initiation la valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir par le bailleur augmentés de la valeur résiduelle non garantie, et, la valeur d'entrée du bien.

Options retenues

Au niveau de la filiale Crédit du Maroc Leasing & Factoring, les contrats de crédit bail sont considérés comme des contrats de location-financement. Les durées de location sont systématiquement au moins égales à la durée de vie du bien, et les valeurs résiduelles sont de 1% pour le mobilier et de 10% en moyenne pour l'immobilier. La non levée d'option d'achat n'a jamais été constatée.

A la date de début du contrat, les loyers sont actualisés au taux d'intérêt effectif. Leur somme correspond au montant initial du financement.

INSTRUMENTS FINANCIERS

ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS

Norme

Prêts et créances

Le coût amorti d'un actif ou d'un passif financier correspond au montant auquel cet instrument a été évalué lors de sa comptabilisation initiale diminué des remboursements en principal, majoré ou diminué de l'amortissement cumulé calculé par la méthode du taux d'intérêt effectif, de toute différence entre ce montant initial et le montant du remboursement à l'échéance et diminué de toutes les réductions pour dépréciations ou irrécouvrabilité. Ce calcul doit inclure toutes les commissions et autres montants payés ou reçus directement attribuables aux crédits, les coûts de transaction et toute décote ou surcote. La méthode du coût amorti consiste à étaler ces différentes composantes par l'intermédiaire du taux d'intérêt effectif.

Provisions pour dépréciation des prêts & créances

Une provision est constituée lorsqu'il existe un indice objectif de dépréciation sur des prêts classés en prêts et créances. Les provisions sont déterminées par différence entre la valeur nette comptable du prêt et le montant recouvrable estimé. Ces dépréciations sont appliquées sur base individuelle et sur base collective.

Dépréciation sur base individuelle :

S'il existe un indice objectif de dépréciation et s'il est probable que la banque ne sera pas en mesure d'encaisser les montants contractuels dus (en intérêt et capital) sur des prêts pris individuellement et comptabilisés au coût amorti, il y a dépréciation.

Dépréciation sur base collective :

Si l'entité détermine qu'il n'y a pas d'indice objectif de dépréciation sur ces actifs pris individuellement, l'entité classe ces actifs dans un sous-groupe d'actifs ayant les mêmes caractéristiques de risque de crédit, qui sont évalués collectivement pour dépréciation.

Emprunts et dépôts

Lors de sa mise en place, un dépôt ou un emprunt classé en IAS/IFRS dans la catégorie « Prêts et créances » doit être évalué au bilan à sa juste valeur augmentée ou minorée des coûts de transaction et des commissions perçues. Les dépôts et emprunts classés en IAS/IFRS dans la catégorie « Autres passifs financiers » font l'objet en date d'arrêté d'une évaluation ultérieure au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif (taux actuariel).

Les dépôts classés en IAS/IFRS dans la catégorie « Passifs détenus à des fins de transaction » font l'objet à la date d'arrêté, d'une évaluation ultérieure à la juste valeur. La juste valeur du dépôt est calculée intérêts courus exclus.

Options retenues

Prêts & Créances

L'application du coût amorti aux crédits à plus d'un an, a été considérée comme non significative.

Provisions pour dépréciation des prêts & créances

La base de dépréciation individuelle des prêts & créances selon les critères adoptés par Bank Al-Maghrib dans sa circulaire n° 19/G/2002, a été maintenue.

La base de dépréciation collective des prêts & créances a concerné les créances sensibles.

Dépréciation sur base individuelle :

Le risque de perte avéré est tout d'abord examiné sur les créances prises individuellement. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l'enregistrement de dépréciations individuelles portant sur des créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant une indication objective de dépréciation. Le montant des dépréciations correspond à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés actualisés.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

Dépréciation sur base collective :

Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe démontrent l'existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non dépréciés sur base individuelle. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, le groupe Crédit du Maroc a constaté à l'actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses dépréciations sur bases collectives.

Elles sont déterminées par un ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires.

L'évaluation de la dépréciation fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté lors du comité Risques sensibles.

Emprunts et dépôts

Les dépôts et emprunts ont été maintenus à leur valeur comptable. Aucune décote n'est en effet nécessaire compte tenu des caractéristiques des opérations réalisées par le Groupe Crédit du Maroc.

NORMES ET PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUÉS PAR LE GROUPE

TITRES

Norme

La norme IAS 39 définit quatre catégories d'actifs applicables aux titres :

• Titres de transaction (Actifs financiers à la juste valeur par résultat) ;

• Titres disponibles à la vente (Available For Sale – AFS) ;

• Titres détenus jusqu'à l'échéance (Held To Maturity – HTM) ;

• Prêts et créances (catégorie ouverte aux titres non cotés sur un marché actif souscrits directement auprès de l'émetteur).

Les titres sont classés en fonction de l'intention de gestion.

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

: selon la norme IAS 39.9, les actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat sont des actifs ou passifs acquis ou générés par l'entreprise principalement dans l'objectif de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d'arbitrage.

Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Cette catégorie de titre ne fait pas l'objet de dépréciation.

Actifs financiers disponibles à la vente (Available For Sale) :

Cette catégorie de titre concerne : les titres de placement, les titres de l'activité de portefeuille, les titres de participation non consolidés et les autres titres détenus à long terme. Aussi, la norme stipule que sont classés dans cette catégorie les actifs et passifs qui ne répondent pas aux conditions de classification exigées par les trois autres catégories. Les variations de juste valeur (positives ou négatives) des titres classés en « disponibles à la vente » sont enregistrées en capitaux propres (recyclables) L'amortissement dans le temps de l'éventuelle surcote / décote des titres à revenu fixe est comptabilisée en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif (étalement actuariel).

En cas de signe objectif de dépréciation significative ou durable pour les titres de capitaux propres, et matérialisé par la survenance d'un risque de crédit pour les titres de dettes, la moins value latente comptabilisée en capitaux propres doit en être sortie et comptabilisée dans le résultat de l'exercice. En cas d'amélioration ultérieure, cette dépréciation peut faire l'objet d'une reprise par résultat pour les instruments de taux mais pas pour les instruments de capitaux propres. Dans ce dernier cas, la variation de juste valeur positive sera comptabilisée dans un compte de capitaux propres recyclables et la variation négative, en deçà du point bas déterminé, sera enregistrée en résultat.

Placements détenus jusqu'à leur échéance (Held To Maturity) :

Détenus jusqu'à l'échéance La catégorie « titres détenus jusqu'à l'échéance » est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que le groupe a l'intention et la capacité de conserver jusqu'à leur échéance. Le classement dans cette catégorie présente l'obligation impérative de respecter l'interdiction de céder des titres avant leur échéance (sous peine d'entraîner la classification de l'ensemble du portefeuille en actif disponible à la vente et d'interdire l'accès à cette catégorie pendant 2 ans) La comptabilisation est au coût amorti avec amortissement de la surcote / décote selon la règle du taux d'intérêt effectif (étalement actuariel).

En cas de signe objectif de dépréciation, une provision doit être constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée (VRE) qui est obtenue par actualisation des flux futurs attendus au taux d'intérêt effectif d'origine.

En cas d'amélioration ultérieure, une reprise de la provision excédentaire est à constater.

« Prêts et créances »

: La catégorie « Prêts et créances » est ouverte aux actifs financiers non cotés et non destinés à être cédés et que l'établissement a l'intention de conserver

durablement. Sa comptabilisation s'opère au coût amorti (selon méthode du TIE) corrigé d'éventuelles provisions pour dépréciation. En cas de signe objectif de dépréciation, une provision doit être constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée (VRE).

En cas d'amélioration ultérieure, une reprise de la provision excédentaire est possible.

Acquisition et cession temporaire de titres

: Au sens de l'IAS 39, les cessions temporaires de titres (prêts/emprunts de titres, pensions) ne remplissent pas les conditions de décomptabilisation d'IAS 39 et sont considérées comme des financements garantis.

Les titres prêtés ou mis en pension sont maintenus au bilan. Le cas échéant, le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan par le cédant.

Les éléments empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire. Une créance est enregistrée en contrepartie du montant versé. En cas de revente ultérieure du titre, le cessionnaire enregistre un passif évalué à la juste valeur qui matérialise son obligation de restituer le titre reçu en pension.

Les produits et charges relatifs à ces opérations sont rapportés au compte de résultat prorata temporis sauf en cas de classement en actifs et passifs à la juste valeur par résultat.

Options retenues

Les instruments détenus en portefeuilles ont été classés dans les catégories suivantes :

Rubrique actuelle

Classement IFRS

Titres de placement

Titres disponibles à la vente

Titres de participation

Titres disponibles à la vente

DÉRIVÉS

Norme

Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat entrant dans le champ d'application de la norme IAS 39 et qui présente les trois caractéristiques suivantes :

• Sa valeur évolue en fonction d'une variation d'un taux d'intérêt spécifié, du prix d'un instrument financier, du prix d'une marchandise, d'un taux de change, d'un indice de prix ou de taux, d'une notation de crédit ou d'un indice de crédit ou d'une autre variable, à condition que dans le cas d'une variable non financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ;

• Il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d'autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ;

• Il est réglé à une date future.

Un instrument de couverture est un dérivé désigné ou (pour une couverture du seul risque de variation des taux de change) un actif ou passif financier désigné non dérivé dont on s'attend à ce que la juste valeur ou les flux de trésorerie compensent les variations de juste valeur ou de flux de trésorerie d'un élément couvert désigné.

Options retenues

Toutes les opérations de change à terme ont été valorisées en valeur de marché.

Ces opérations sont enregistrées dans le bilan à la date de l'engagement, même si la juste valeur à l'initiation est nulle pour la quasi-totalité des contrats (juste valeur nulle pour des contrats fermes initiés à des conditions de marché).

CRÉDITS RESTRUCTURÉS

Norme

Les crédits restructurés sont ceux qui ont fait l'objet d'une restructuration subie par la banque pour prévenir ou apporter une solution à la défaillance d'une contrepartie.

Cette restructuration est motivée par la situation financière dégradée du débiteur.

Les crédits restructurés pour difficultés financières de l'emprunteur font l'objet d'une décote par rapport au taux d'intérêt effectif (TIE) d'origine :

• La décote est calculée au jour de la restructuration par différence entre la valeur nette comptable du prêt restructuré et la somme des cash flow futurs attendus du nouveau prêt restructuré, actualisés aux TIE d'origine du prêt.

• Par la suite, la décote est reprise actuariellement sur la durée de vie du prêt de telle sorte que l'intérêt du prêt restructuré soit dégagé au TIE d'origine.

Les renégociations commerciales, sollicitées par un client sain qui fait jouer la règle de la concurrence, ne donnent lieu au calcul de la décote que si le nouveau taux consenti n'est pas en phase avec les conditions de marché au jour de la renégociation.

Options retenues

La décote a été calculée sur les crédits restructurés pour des difficultés financières tel que défini dans la norme :

La décote est calculée au jour de la restructuration par différence entre la valeur nette comptable du prêt restructuré et la somme des cash flows futurs attendus du nouveau prêt restructuré, actualisés aux taux d'origine du prêt. Ensuite la décote est amortie par le compte de résultat sur la durée de vie résiduelle du crédit. Cette décote a été considérée comme non significative.

CRÉDITS HORS MARCHÉ

Norme

La norme IAS 39 requiert que les prêts ou emprunts hors marché soient remis à la valeur du marché. Les crédits hors marché représentent les crédits ayant des taux d'intérêts inférieurs aux taux de marché. Pour ces mêmes crédits, une décote doit être calculée et comptabilisée. Cette décote correspond à la différence entre les flux futurs liés au prêt actualisés au taux du prêt et ces mêmes flux actualisés au taux de marché.

La décote est ensuite intégrée dans le TIE et amortie par le compte de résultat de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du crédit. Si une entité émet un prêt assorti d'un taux d'intérêt hors marché et reçoit en contrepartie des commissions prélevées à la mise en place, l'entité comptabilise le prêt à sa juste valeur, c'est-à-dire net des commissions reçues. L'entité amortit la décote hors marché en résultat par la méthode du taux d'intérêt effectif.

Options retenues

Pour les créances à taux fixes, la courbe de taux de marché a été reconstituée à partir d'un modèle statistique et des taux minima Bank Al Maghrib.

Pour les créances à taux variables, le taux du crédit a été considéré comme étant dans le marché. La décote nette calculée a été considérée comme non significative.

PROVISIONS DU PASSIF

Norme

Les provisions sont des passifs dont l'échéance ou le montant est incertain. Une provision doit être comptabilisée lorsque :

• Le groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé ;

• Il est probable (ce qui veut dire plus probable qu'improbable) qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation ;

• Le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.

Si ces conditions ne sont pas réunies, aucune provision ne doit être comptabilisée.

NORMES ET PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUÉS PAR LE GROUPE

Options retenues

Le Groupe a procédé à l'analyse de l'ensemble des provisions inscrites au passif et à leur :

• affectation aux natures de risques inhérents,

• valorisation et comptabilisation selon les dispositions des normes IAS/IFRS.

COMMISSIONS SUR PRESTATIONS DE SERVICES

Norme

Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent :

• Lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé dans la rubrique Commissions et en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture :

a) Les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat.

Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d'un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l'ensemble des conditions suivantes sont respectées :

i) le montant des commissions peut être évalué de façon fiable

ii) il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l'entreprise,

iii) le degré d'avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable,

b) les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étales en résultat sur la durée de la prestation rendue.

Options retenues

Le Groupe Crédit du Maroc procède à l'étalement des commissions perçues sur les moyens de paiement au niveau du résultat, sur la durée de la prestation rendue.

AVANTAGES AU PERSONNEL

Norme

Principe général

L'entité doit comptabiliser non seulement l'obligation juridique ressortant des termes formels du régime à prestations définies, mais aussi toute obligation implicite découlant de ses usages.

Typologie des avantages au personnel

Les avantages au personnel sont classés en cinq catégories, selon la nature et les modalités de versement des prestations.

On distingue :

• Les avantages à court terme comme les salaires et les cotisations de sécurité sociale, les congés payés et les congés maladie, l'intéressement et les primes (si elles sont payables dans les douze mois suivant la fin de l'exercice) ainsi que les avantages non monétaires (comme l'assistance médicale, le logement, les voitures et les biens ou services gratuits ou subventionnés) dont bénéficient les membres du personnel en activité ;

• Les autres avantages à long terme (payables plus de douze mois après la fin de l'exercice), notamment les congés sabbatiques, les indemnités pour invalidité de longue durée, les primes et les rémunérations différées telles les indemnités de départ à la retraite, les primes d'ancienneté ou les médailles du travail ;

• les indemnités de fin de contrat de travail ;

• les avantages postérieurs à l'emploi comme les pensions et autres prestations de retraite, l'assurance-vie postérieure à l'emploi, et l'assistance médicale postérieure à l'emploi.

Avantages postérieurs à l'emploi : régimes à prestations définies

Ecart actuariels

: des écarts actuariels pourront résulter d'augmentations ou de diminutions de la valeur actuelle d'une obligation au titre de prestations définies ou de la juste valeur des actifs du régime correspondant ;

Coût des services passés

: le coût des services passés est généré lorsque l'entité adopte un régime à prestations définies ou change les prestations à payer en vertu d'un régime existant ;

Réductions et liquidations :

Une réduction intervient lorsqu'une entité :

• Peut démontrer qu'elle s'est engagée à réduire de façon significative le nombre de personnes bénéficiant d'un régime ou ;

• Change les termes d'un régime à prestations définies de sorte qu'une partie significative des services futurs des membres du personnel actuels ne leur donnera plus de droits à prestations ou ne leur donnera que des droits réduits. Une liquidation intervient lorsqu'une entité conclut une transaction éliminant toute obligation juridique ou implicite ultérieure pour tout ou partie des prestations prévues par un régime à prestations définies ;

La valorisation des régimes à prestations définies implique notamment l'obligation d'utiliser des techniques actuarielles pour estimer de façon fiable le montant des avantages accumulés par le personnel en contrepartie des services rendus pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Les hypothèses actuarielles sont les meilleures estimations faites par l'entité des variables qui détermineront le coût final des avantages postérieurs à l'emploi. Ces hypothèses comprennent :

• Hypothèses démographiques ;

• Le taux attendu de rendement des actifs du régime ;

• Taux d'actualisation / taux d'inflation ;

• Salaires, avantages du personnel et coûts médicaux.

Avantages à long terme

La norme IAS 19 permet l'utilisation d'une méthode simplifiée de comptabilisation des autres avantages à long terme. Cette méthode diffère sur les points suivants de celle imposée pour les avantages postérieurs à l'emploi :

• Les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement et aucun corridor n'est appliqué ;

• L'ensemble du coût des services passés est comptabilisé immédiatement.

Indemnités de fin de contrat de travail

Une entité peut s'engager envers ses employés pour décaisser des cashs flows en leur faveur à la fin de leurs contrats de travail respectifs. Une entité est manifestement engagée à mettre fin à un contrat de travail si et seulement si elle a un plan formalisé et détaillé de licenciement sans possibilité réelle de se rétracter.

Couverture des engagements

Les engagements peuvent être couverts de deux manières :

• Par la constitution d'une provision en interne ;

• Par l'externalisation de son obligation de verser les prestations par la souscription d'un contrat d'assurance

Options retenues

Les régimes d'avantages au personnel qui sont provisionnés par le Groupe Crédit du Maroc sont :

• Les Primes de Fin de Carrière : Primes versées en cas de départ en retraite ou de décès d'un salarié qui présente au minimum 20 ans d'ancienneté.

• Les Indemnités de Départ Volontaire : Indemnités versées en cas de départ anticipé à la retraite d'un salarié d'au moins 55 ans (50 ans pour les femmes) et d'au minimum de 21 ans d'ancienneté.

• Les Primes de Fidélité : Primes versées au salarié à la date anniversaire de leurs 15, 20, 25, 30, 35 et 45 ans d'ancienneté au sein du Crédit du Maroc.

• Les Congés Payés : Il s'agit des droits à congés payés cumulables et reportables jusqu'à 2 ans (avantage déjà provisionné dans les comptes sociaux).

La méthode de calcul utilisée par le Groupe Crédit du Maroc est la méthode des unités de crédit projetées avec une prise en compte « proratisée » du service rendu. Cette méthode consiste en une évaluation des droits à terme moyennant des hypothèses actuarielles et une répartition de ces droits sur la période d'activité au cours de laquelle le groupe bénéficie des services de ses employés.

Le Groupe Crédit du Maroc a opté pour la comptabilisation des variations des écarts actuariels relatives aux avantages postérieurs à l'emploi en capitaux propres selon la méthode du SORIE (Statement Of Recognised Income and Expenses), par contre pour les avantages à long terme et les indemnités de fin de contrat de travail, ils continueront à être comptabilisés directement en résultat.

IMPÔT EXIGIBLE ET IMPÔT DIFFÉRÉ

Norme

Un actif ou passif d'impôt différé est comptabilisé chaque fois que le recouvrement ou le règlement de la valeur comptable d'un actif ou passif augmentera ou diminuera les paiements futurs d'impôt par rapport à ce qu'ils auraient été si un tel recouvrement n'avait pas eu d'incidence fiscale.

Il est probable que l'entreprise dispose d'un bénéfice imposable sur lequel elle pourra imputer une différence temporelle déductible :

• lorsqu'il y aura suffisamment de différences temporelles imposables relevant de la même autorité et relatives à la même entité imposable et dont on attend à ce qu'elles s'inversent ;

• lorsqu'il est probable que l'entreprise dégagera un bénéfice imposable suffisant relevant de la même administration fiscale et pour la même entité imposable au cours des exercices appropriés ;

• la gestion fiscale lui donne l'opportunité de générer un bénéfice imposable au cours des exercices appropriés. Les normes IAS/IFRS interdisent l'actualisation des impôts différés.

Options retenues

Appréciation de la probabilité de récupération des actifs d'impôt différé :

Les impôts différés dont la probabilité de recouvrement est incertaine ne sont pas activés. La probabilité de recouvrement peut être appréhendée par les business plans des sociétés concernées.

Impôt différé actif au titre des différences temporaires déductibles relatives aux titres de participation consolidés :

Comptabilisation obligatoire d'un impôt différé actif au titre des différences temporaires déductibles relatives aux titres de participation consolidés dès lors que ces différences temporaires devraient se résorber dans un avenir prévisible et que le recouvrement de l'actif d'impôt différé est probable.

Impôts différés initialement comptabilisés en capitaux propres :

Comptabilisation de l'impact des changements de taux d'impôt et/ou de modalités d'imposition en capitaux propres.

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS IFRS

BILAN CONSOLIDÉ

IFRS AU 31 DÉCEMBRE 2017

(En milliers de DH)

ACTIF CONSOLIDÉ

NOTES

31/12/2017

31/12/2016

Valeurs en caisse, Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

1 061 141

2 065 805

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

3.5

2 096 433

2 108 622

Instruments dérivés de couverture

-

-

Actifs financiers disponibles à la vente

3.3 / 3.5

4 691 145

4 919 461

Prêts et créances sur les Établissements de crédit et assimilés

3.2

3 129 347

3 094 843

Prêts et créances sur la clientèle

3.2

39 334 824

37 181 665

Ecart de réévaluation actif des portefeuilles couvert en taux

-

-

Placements détenus jusqu'à leur échéance

3.4

-

-

Impôts Exigibles

3.8

146 649

143 189

Actifs d'impôt différé

3.8

216 520

206 046

Comptes de régularisation et autres actifs

273 047

286 118

Actifs non courants destinés à être cédés

2.5

61 080

66 223

Participations dans des entreprises mises en équivalence

-

-

Immeubles de placement

-

-

Immobilisations corporelles

3.6

1 342 997

1 390 885

Immobilisations incorporelles

3.6

160 728

133 202

Ecart d'acquisition

-

-

TOTAL

52 513 909

51 596 059

(En milliers de DH)

PASSIF CONSOLIDÉ

NOTES

31/12/2017

31/12/2016

Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

8 436

10

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

3.5

19 282

5 695

Instruments dérivés de couverture

-

-

Dettes envers les Établissements de crédit et assimilés

1 372 314

2 123 768

Dettes envers la clientèle

40 590 600

38 969 287

Titres de créance émis

2 127 343

2 440 185

Ecart de réévaluation passif des portefeuilles couverts en taux

-

-

Passifs d'impôt exigibles

3.8

7 712

228 878

Passifs d'impôt différé

3.8

192 907

199 057

Comptes de régularisation et autres passifs

849 146

643 162

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

2.5

4 414

18 519

Provisions techniques des contrats d'assurance

-

-

Provisions

3.7

505 215

360 422

Subventions, fonds publ affectés, fonds spéciaux de garantie

-

-

Dettes subordonnées et fonds spéciaux de garantie

2 025 444

2 025 741

Capitaux propres

4 811 095

4 581 336

Capitaux propres part du groupe

4 764 064

4 529 765

Capital et réserves liées

3 707 386

3 707 386

Réserves consolidées

652 418

454 541

Gains ou pertes latents ou différés

38 870

59 085

Résultat net de l'exercice

365 391

308 753

Intérêts minoritaires

47 031

51 572

TOTAL

52 513 909

51 596 059

COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ

IFRS AU 31 DÉCEMBRE 2017

(En milliers de DH)

COMPTE DE RÉSULTAT

NOTES

31/12/2017

31/12/2016

Intérêts et produits assimilés

2.2

2 688 297

2 302 644

Intérêts et charges assimilés

2.2

971 039

558 505

Marge d'Intérêt

1 717 259

1 744 139

Commissions (Produits)

2.3

400 740

372 959

Commissions (Charges)

2.3

34 115

36 348

Marge sur Commissions

366 625

336 611

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

133 758

128 352

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

43 137

35 113

Produits des autres activités

12 617

8 411

Charges des autres activités

88 845

88 147

PRODUIT NET BANCAIRE

2 184 551

2 164 479

Charges générales d'exploitation

1 079 973

1 027 642

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

106 345

107 671

Résultat Brut d'Exploitation

998 233

1 029 165

Coût du risque

2.1

-412 135

-500 289

Résultat d'Exploitation

586 098

528 876

Quote-Part du résultat net des entreprises mises en équivalence

-

-

Gains ou pertes nets sur autres actifs

2.4

9 091

-1 053

Variations de valeur des écarts d'acquisition

-

-

Résultat avant Impôt

595 188

527 823

Impôts sur les bénéfices/Impôts différés

3.8

234 449

188 956

Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

2.5

110

-29 874

Résultat net

360 849

308 993

Intérêts minoritaires

-4 541

240

résultat net Part du groupe

365 391

308 753

Résultat par action

33,58

28,37

Résultat dilué par action

33,58

28,37

Résultat de base par action des activités poursuivies

33,57

31,12

Résultat de base par action des activités abandonnées

0,01

-2,75

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

AU 31 DÉCEMBRE 2017

(En milliers de DH)

FLUX DE TRÉSORERIE

31/12/2017

31/12/2016

Résultat avant impôts

595 188

527 823

Résultat net des activités abandonnées

110

-29 874

+/- Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

106 345

107 671

+/- Dotations nettes pour dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

-

-

+/- Dotations nettes pour dépréciation des actifs financiers

72 727

241 049

+/- Dotations nettes aux provisions

148 391

-32 414

+/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence

-

-

+/- Perte nette/(gain net) des activités d'investissement

13 419

-824

+/- Perte nette/(gain net) des activités de financement

-8 138

-29 758

+/- Autres mouvements

-142 788

16 660

Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements

189 955

302 383

+/- Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit et assimilés

-780 982

437 102

+/- Flux liés aux opérations avec la clientèle

-582 915

91 237

+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

258 255

-603 357

+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

68 524

285 137

+/- Flux liés aux activités destinées à être cédées

-8 962

-25 151

- Impôts versés

-239 174

-300 658

Diminution/(augmentation) nette des actifs et des passifs provenant des activités opérationnelles

-1 285 254

-115 690

Flux nets de trésorerie généré par l'activité opérationnelle

-500 000

684 642

+/- Flux liés aux actifs financiers et aux participations

-

-

+/- Flux liés aux immeubles de placement

-

-

+/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-99 401

-133 703

Flux nets de trésorerie lié aux opérations d'investissement

-99 401

-133 703

+/- Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires

-108 812

-87 050

+/- Autres flux de trésorerie nets provenant des activités de financement

-305 000

-550 000

Flux nets de trésorerie lié aux opérations de financement

-413 812

-637 050

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie

-2 064

394

Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie

-1 015 278

-85 717

RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS

DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2017

(En milliers de DH)

31/12/2017

31/12/2016

Résultat net

360 849

308 993

Ecarts de conversion

-2 064

394

Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente

-35 710

31 281

Réévaluation des instruments dérivés de couverture

-

-

Réévaluation des immobilisations

-

-

Ecarts actuariels sur les régimes à prestations définies

3 597

6 047

Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence

-

-

Impôts

-11 898

13 804

Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

-22 279

23 917

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

338 570

332 910

Don't part du Groupe

343 112

332 671

Don't par des intérêts minoritaires

-4 541

240

COMPOSITION DE LA TRÉSORERIE

31/12/2017

31/12/2016

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

2 071 975

2 157 692

Caisse, Banques centrales, CCP (actif & passif)

2 065 795

1 409 170

Comptes (actif & passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

6 180

748 522

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

1 056 697

2 071 975

Caisse, Banques centrales, CCP (actif & passif)

1 052 705

2 065 795

Comptes (actif & passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

3 991

6 180

Variation de la trésorerie nette

-1 015 278

-85 717

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS IFRS

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

AU 31 DÉCEMBRE 2017

(En milliers de DH)

Capital

Réserves liées au capital

Actions propres

Réserves et résultats consolidés

Gains ou pertes latents ou différés

Capitaux propres part Groupe

Intérêts minoritaires

Total

Capitaux propres clôture au 31 Décembre 2015

1 088 121

2 617 242

-

542 824

35 561

4 283 749

51 332

4 335 081

Opérations sur capital

-

-

-

-

-

-

-

-

Paiements fondés sur des actions

-

-

-

-

-

-

-

-

Opérations sur actions propres

-

-

-

-

-

-

-

-

Dividendes

-

-

-

-87 050

-

-87 050

-

-87 050

Autres

-

2 022

-

-2 022

-

-

-

-

Changements de méthodes comptables

-

-

-

-

-

-

-

-

Résultat de l'exercice

-

-

-

308 753

-

308 753

240

308 993

Immobilisations corporelles et incorporelles : Réévaluations et cessions

-

-

-

-

-

-

-

-

Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat

-

-

-

-

19 714

19 714

-

19 714

Ecart actuariel sur les régimes à prestations définies

-

-

-

-

3 809

3 809

-

3 809

Ecart de conversion : variations et transferts en résultat

-

-

-

394

-

394

-

394

Gains ou pertes latents ou différés

-

-

-

394

23 524

23 917

-

23 917

Autres

-

-

-

395

-

395

-

395

Variations de périmètre

-

-

-

-

-

-

-

-

Capitaux propres clôture au 31 Décembre 2016

1 088 121

2 619 265

-

763 295

59 085

4 529 765

51 572

4 581 337

Opérations sur capital

-

-

-

-

-

-

-

-

Paiements fondés sur des actions

-

-

-

-

-

-

-

-

Opérations sur actions propres

-

-

-

-

-

-

-

-

Dividendes

-

-

-

-108 812

-

-108 812

-

-108 812

Autres

-

-

-

-

-

-

-

-

Changements de méthodes comptables

-

-

-

-

-

-

-

-

Résultat de l'exercice

-

-

-

365 391

-

365 391

-4 541

360 849

Immobilisations corporelles et incorporelles : Réévaluations et cessions

-

-

-

-

-

-

-

-

Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat

-

-

-

-

-22 481

-22 481

-

-22 481

Ecart actuariel sur les régimes à prestations définies

-

-

-

-

2 266

2 266

-

2 266

Ecart de conversion : variations et transferts en résultat

-

-

-

-

-

-

-

-

Gains ou pertes latents ou différés

-

-

-

-

-20 215

-20 215

-

-20 215

Autres

-

-

-

-2 064

-

-2 064

-

-2 064

Variations de périmètre

-

-

-

-

-

-

-

-

Capitaux propres clôture au 31 Décembre 2017

1 088 121

2 619 265

-

1 017 809

38 870

4 764 065

47 030

4 811 095

EXTRAIT DES NOTES ET ANNEXES IFRS

PRINCIPES ET PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

Préambule

Le Groupe Crédit du Maroc est consolidé en normes IAS/IFRS depuis 2004, en tant que filiale, dans les comptes du Crédit Agricole S.A.

En 2008 le Crédit du Maroc a procédé à une convergence des paramètres et des options de consolidation entre les comptes consolidés en normes IAS/IFRS publiés au 31 décembre 2008 en application des dispositions réglementaires de Bank Al Maghrib (BAM) et les comptes adressés au Crédit Agricole SA pour les besoins de sa consolidation.

Le Crédit du Maroc a ainsi procédé à l'alignement des paramètres et options retenus pour le traitement des comptes adressés au groupe Crédit Agricole SA avec ceux adoptés au moment de l'application du référentiel IFRS, conformément aux dispositions réglementaires de BAM.

Pour les provisions individuelles et collectives, les paramètres de calcul de la probabilité de défaut et la perte en cas de défaut ont été affinés et appliqués de la même manière pour la consolidation au 31 décembre 2017 selon les règles BAM et pour les comptes adressés à Crédit Agricole SA.

Périmètre de consolidation

Les états financiers consolidés incluent les comptes de Crédit du Maroc et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles Crédit du Maroc dispose d'un pouvoir de contrôle.

Par exception, les entités ayant un impact non significatif sur les comptes consolidés de l'ensemble ne sont pas

incluses dans le périmètre de consolidation.

Le caractère significatif de cet impact peut notamment être apprécié au travers de divers critères tels que l'importance du résultat ou des capitaux propres de la société à consolider par rapport au résultat ou aux capitaux propres de l'ensemble consolidé.

Les notions de contrôle

Conformément aux normes internationales, la définition de contrôle, selon IFRS 10 comporte les trois éléments suivants :

• Le pouvoir détenu sur l'entité émettrice ;

• L'exposition ou le droit à des rendements variables, en raison des liens avec l'entité émettrice ;

• La capacité de Crédit du Maroc d'exercer son pouvoir sur l'entité émettrice de manière à influer sur le montant des rendements qu'il obtient.

Crédit du Maroc contrôle une entité émettrice si et seulement si ces trois éléments sont réunis.

L'IFRS 11 porte sur le classement d'un partenariat sur lequel deux parties ou plus exercent un contrôle conjoint. Selon IFRS 11, il existe deux types de partenariat : les entreprises communes et les coentreprises. Ces deux types de partenariats se distinguent par les droits et obligations des parties à l'entreprise.

•

Entreprise commune

: les coparticipants ont des droits sur les actifs, et des obligations au titre des passifs. Chaque coparticipant comptabilise ses actifs, ses passifs, ses produits et ses charges y compris sa quote-part de ces actifs, passifs, produits et charges, relatifs à ses intérêts dans l'entreprise commune.

•

Coentreprise

: les coentrepreneurs ont des droits sur l'actif net de celle-ci. Cette coentreprise est comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence.

Les méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10 et 11. Elles résultent de la nature de contrôle exercée par Crédit du Maroc sur les entités consolidables, quelle qu'en soit l'activité et qu'elles aient ou non la personnalité morale :

•

l'intégration globale

, applicable selon les conditions citées par la norme IFRS 10 ;

•

la mise en équivalence

, pour les coentreprises ayant des droits sur l'actif net, tel que cité par la norme IFRS 11 ;

•

la quote-part des actifs, passifs, charges et produits

, pour les entreprises communes ayant des droits sur les actifs et des obligations au titre des passifs, selon la norme IFRS 11.

Retraitements et éliminations

Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués, sauf s'ils sont jugés non significatifs.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé.

Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l'occasion d'une cession interne, sont constatées.

EXTRAIT DES NOTES ET ANNEXES IFRS

Regroupements d'entreprises – écarts d'acquisition (IFRS 3)

Le Groupe Crédit du Maroc n'a pas effectué de regroupement courant 2017.

Périmètre de consolidation du Groupe Crédit du Maroc au 31 DÉCEMBRE 2017

Sociétés Consolidées

Capital social

(KDH)

Capital social

(KUSD)

% de contrôle

Méthode de consolidation (*)

de contrôle

d'intérêts

Crédit du Maroc

1 088 121

100,00

100,00

E.C

Crédit du Maroc Capital

10 000

100,00

100,00

I.G

Crédit du Maroc Leasing et Factoring

124 000

66,66

66,66

I.G

Crédit du Maroc Patrimoine

1 000

100,00

100,00

I.G

Crédit du Maroc Assurances

200

100,00

100,00

I.G

Crédit du Maroc Offshore

1 655

100,00

100,00

I.G

S.I.F.I.M

168 321

100,00

100,00

I.G

* E.C : Établissement consolidant - IG : Intégration globale

EXPOSITION AUX RISQUES ET STRATÉGIE DE COUVERTURE

1. Gouvernance et organisation de la gestion des risques

La gouvernance et l'organisation de la gestion des risques découlent des principes généraux de la gouvernance de la banque.

1.1 La Gouvernance

Les principales instances sont :

• le Conseil de Surveillance et ses Comités spécialisés (comité d'audit, comité des risques, comité de nomination et de rémunération) ;

• le Directoire,

• les comités de gestion.

Le Conseil de Surveillance

Il est l'organe d'administration de la banque. Le Conseil de Surveillance exerce, dans le cadre de ses attributions légales, le contrôle permanent de la gestion de la Banque par le Directoire. A toute époque de l'année, il opère les vérifications et les contrôles qu'il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu'il estime utiles à l'accomplissement de sa mission.

A ce titre, il définit les orientations stratégiques de la banque, approuve la stratégie, les politiques à moyen et long terme, la politique globale de gestion des risques et le budget annuel.

Le Conseil de Surveillance a, par ailleurs, institué, en son sein, trois comités spécialisés chargés d'analyser en profondeur certaines questions spécifiques et de le conseiller à ce sujet.

Le

Comité d'Audit

a principalement en charge les missions suivantes :

• de porter une appréciation sur la pertinence des méthodes comptables adoptées pour l'établissement des comptes individuels et consolidés ;

• d'examiner les comptes sociaux et consolidés du Groupe Crédit du Maroc avant leur présentation au Conseil de Surveillance ;

• d'assurer le suivi du contrôle légal des comptes annuels et consolidés par les commissaires aux comptes ainsi que le suivi des recommandations émises par les commissaires aux comptes ;

• d'examiner et contrôler la procédure d'appel d'offres pour la sélection des commissaires aux comptes et faire une recommandation au Conseil de Surveillance sur les commissaires aux comptes proposés à la désignation par l'assemblée générale et sur le montant des honoraires que la Banque se propose de leur verser ;

• de veiller à l'indépendance des commissaires aux comptes, examiner avec ces derniers les risques pesant, le cas échéant, sur leur indépendance et les mesures de sauvegarde prises pour atténuer ces risques et approuver préalablement toute mission hors-audit mais accessoire ou directement complémentaire à l'audit des comptes qui leur serait confiée ;

• d'apprécier la validité des méthodes choisies pour traiter les opérations significatives ainsi que celles à l'occasion desquelles aurait pu se produire un conflit d'intérêt ;

• de s'assurer de la qualité et de la cohérence du dispositif de contrôle interne ;

• d'évaluer la pertinence des mesures correctives prises ou proposées pour pallier les insuffisances décelées dans le dispositif de contrôle interne ;

• d'examiner le plan d'audit annuel du groupe Crédit du Maroc avant sa présentation au Conseil de Surveillance, et de suivre son évolution et les résultats des plans d'actions ;

• de procéder à l'évaluation et au contrôle de l'efficacité des procédures permettant d'assurer la conformité de l'ensemble de l'activité du Groupe aux lois et règlements au Maroc ou à l'étranger ;

• de procéder à l'évaluation du dispositif de traitement des réclamations de la clientèle de la banque ;

• de valider les documents ou reporting relevant de son domaine de compétence, destinés aux membres du Conseil de Surveillance, et notamment du rapport annuel et de l'information semestrielle sur le contrôle interne ;

• de prendre connaissance des plans trimestriels des missions d'audit réalisées au sein du Groupe Crédit du Maroc, établis par la Direction de l'Audit Interne. Il est informé des résultats des missions réalisées et de la mise en œuvre des recommandations formulées ; à cet égard, le Comité d'Audit est destinataire d'une synthèse trimestrielle des rapports d'audit établis par l'Audit Interne ou par toute autorité de tutelle ;

• d'examiner tout rapport concernant une entité du Groupe Crédit du Maroc émanant d'une autorité de tutelle et devant faire l'objet d'une présentation au Conseil de Surveillance ;

• de procéder à l'examen du plan de contrôle permanent et des résultats des contrôles ;

• d'assurer le suivi du programme de contrôle de la conformité des opérations aux lois et règlements. À ce titre, il est destinataire de toute information significative concernant les incidents dans l'application des lois et réglementations, marocaines ou étrangères. Il présente au moins deux fois par an un rapport au Conseil de Surveillance dans lequel sont intégrées les informations sur lesdits incidents. L'examen des risques liés à la conformité et à la sécurité financière comprend en outre : la veille réglementaire (trimestriellement), le reporting des cas de dysfonctionnements (trimestriel), un bilan semestriel du processus nouvelles activités, nouveaux produits (NAP) ainsi que la revue des dispositifs de prévention de la fraude et de la corruption (semestriel) ;

• de présenter au Conseil de Surveillance les résultats de l'examen du rapport annuel du contrôle interne qui doit intégrer le résultat des vérifications opérées par la ligne métier conformité ;

• d'évaluer, périodiquement, le périmètre et la pertinence des informations reçues par le Conseil de Surveillance.

Le

Comité des Risques

a pour missions :

• d'assister le Conseil de Surveillance dans la définition et la formalisation de la politique globale de gestion des risques et de la stratégie risque (y compris les limites à respecter en matière de risques et dispositif de stress tests) du groupe Crédit du Maroc ;

• de procéder à l'examen du résultat des stress tests en vue de leur présentation formelle au Conseil de Surveillance ;

• de définir le programme d'appétence aux risques (déclaration annuelle, suivi trimestriel) devant être validé par le Conseil de Surveillance ;

• de s'assurer que la gestion des risques s'appuie sur des approches aussi bien quantitatives que qualitatives intégrant des hypothèses réalistes, et de la qualité, de

l'exhaustivité et de l'exactitude des données internes et externes utilisées dans le cadre du processus de décision sur les risques ;

• de procéder à la revue des politiques Crédit et Financière ;

• d'évaluer la qualité du dispositif et des approches de mesure et de surveillance des risques ;

• de suivre l'évolution des ratios réglementaires ;

• d'examiner les risques financiers en regard de l'environnement macro-économique et de l'activité commerciale ;

• de s'assurer que le niveau des risques encourus est contenu dans les limites fixées conformément au degré d'aversion aux risques défini par le Conseil de Surveillance ;

• de se tenir informé, dans le cadre du dispositif d'alerte relatif aux risques opérationnels dans la banque et son groupe arrêté par le Conseil de Surveillance, des alertes concernant les risques opérationnels sensibles pour l'ensemble de la banque et son groupe reçues par la Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe et des mesures de régularisation mises en œuvre ;

• de proposer, en fonction des résultats observés, au Conseil de Surveillance, la définition de nouveaux seuils d'incidents significatifs (le Président du Comité est informé de tout incident excédant le seuil de significativité individuel d'une entité de la banque) ;

• de vérifier l'adéquation des systèmes d'information et des moyens humains et matériels aux risques encourus et procéder à l'évaluation annuelle des moyens alloués à la gestion des risques ;

• de s'assurer, sans préjudice des attributions du Comité de Nomination et de Rémunération, que la politique de rémunération de la Banque est compatible avec la situation de cette dernière au regard des risques auxquels elle est exposée, de son capital, de sa liquidité ainsi que de la probabilité et de l'échelonnement dans le temps des bénéfices attendus ;

• d'examiner les documents ou reportings destinés aux membres du Conseil de Surveillance.

Le

Comité de Nomination et de Rémunération

a principalement en charge les missions suivantes :

• établir les procédures de nomination des membres du Conseil de Surveillance et préciser les missions et les qualifications nécessaires aux fonctions exercées au sein du Conseil de Surveillance ; établir la procédure de nomination des membres du Directoire ;

• de recenser les compétences des membres du Conseil de Surveillance en fonction en vue d'élaborer une description du rôle et du profil requis pour le candidat. Dans la détermination des candidats potentiels, le CNR apprécie les compétences fondées sur l'expérience, l'intégrité et la capacité de compréhension des enjeux et des risques, tant personnelles que collectives des membres du Conseil de Surveillance. Il veille en outre à ce que le candidat soit en mesure d'agir de manière objective, critique et indépendante, qu'il ait le courage nécessaire pour poser les questions difficiles, exprimer son opinion et formuler son jugement, la disponibilité suffisante, notamment au regard du nombre et de l'importance des autres mandats exercés, pour avoir un engagement fort dans son mandat

EXTRAIT DES NOTES ET ANNEXES IFRS

et enfin la volonté de veiller à la bonne marche de la banque ;

• identifier, traiter voire éliminer les situations de conflit d'intérêts émanant du processus de nomination ;

• élaborer une politique ayant pour objectif d'atteindre une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil de Surveillance ;

• établir un plan de succession des membres du Conseil de Surveillance, des membres des comités spécialisés et des membres du Directoire afin de pouvoir soumettre au Conseil de Surveillance les dispositions relatives audit plan et des solutions de succession en cas de vacance non prévue ;

• proposer au Conseil de Surveillance la nomination des membres et des Présidents des différents comités spécialisés lors de leur renouvellement ;

• s'assurer que les nouveaux membres du Conseil de Surveillance et des comités spécialisés ont reçu une formation adéquate pour faciliter leur intégration et leur participation aux travaux ;

• veiller à ce qu'une formation appropriée soit dispensée aux membres indépendants du Conseil de Surveillance en vue de leur permettre d'appréhender la nature de l'activité de la banque, les aspects ayant trait à sa stratégie, son mode de gouvernance et son schéma organisationnel, son environnement réglementaire et institutionnel ainsi que ses relations avec les régulateurs ;

• évaluer, périodiquement et au moins une fois par an, les compétences des membres du Conseil de Surveillance ;

• évaluer, périodiquement et au moins une fois par an, la structure, la taille, la composition et l'efficacité du Conseil de Surveillance au regard des missions qui lui sont assignées et de soumettre au Conseil de Surveillance toutes recommandations utiles ;

• élaborer une politique de rémunération compatible avec les objectifs à long terme de la banque et visant à prévenir les conflits d'intérêts et à promouvoir une gestion efficace des risques, notamment pour les membres du Conseil de Surveillance, les membres du Directoire, les directeurs généraux adjoints, les mandataires sociaux des filiales de la Banque, le Responsable de la fonction Risques et Contrôles Permanents, le Responsable de la Conformité et le Responsable de l'Audit Interne et le personnel dont les activités ont une incidence significative sur le profil de risque de la banque ;

• procéder à un examen annuel (i) des principes de la politique de rémunération de la banque, (ii) des rémunérations, bonus, indemnités et avantages de toute nature accordés aux membres du Directoire de la banque, et (iii) de la politique de rémunération des directeurs généraux adjoints, des mandataires sociaux des filiales de la banque, du Responsable de la fonction Risques et Contrôles Permanents, du Responsable de la Conformité et du Responsable de l'Audit Interne et du personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de la banque ;

• contrôler la rémunération du Responsable de la fonction Risques et Contrôles Permanents, du Responsable de la Conformité et du Responsable de l'Audit Interne ;

• valider les propositions d'appréciation des membres du Directoire établies par le Président du Directoire après entretien de ceux-ci avec le Comité de Nomination et de Rémunération ;

• préparer l'évaluation annuelle de la performance du Président du Directoire ;

• proposer et évaluer tous les ans les règles de détermination de la part variable des membres du Directoire et veiller à la cohérence des critères retenus avec les orientations stratégiques de la banque à court, moyen et long terme, étant précisé que les bonus ne seront effectifs qu'après examen par le Conseil de Surveillance des comptes annuels de la banque arrêtés par le Directoire ;

• approuver la pertinence de l'information donnée aux actionnaires relative à la rémunération des membres du Directoire, des directeurs généraux adjoints et des mandataires sociaux des filiales de la Banque, et aux plans d'options qui leurs sont consentis et s'assurer du respect des dispositions légales en la matière ;

• recevoir toute information nécessaire à sa mission et notamment le rapport annuel transmis à Bank Al-Maghrib ;

• proposer le montant des éventuels jetons de présence et leur mode de répartition en fonction de la contribution de chacun des membres du Conseil de Surveillance au sein du Conseil de Surveillance et dans les comités spécialisés.

Le Directoire

Il est l'organe exécutif de la banque. Il met en œuvre les stratégies et les politiques définies par l'organe d'administration.

Le Directoire du Crédit du Maroc a mis en place le Comité de Direction Générale. Son objectif est d'assurer la coordination entre les différents pôles de gestion de la banque en termes de stratégie, de politique de développement et de supervision du fonctionnement de la banque.

Le Directoire définit l'organisation générale de la gestion des risques et met en œuvre les processus d'octroi et de gestion, permettant d'appréhender, mesurer et maîtriser d'une façon globale l'ensemble des risques encourus par la banque.

Il est responsable du contrôle interne de la banque.

Il établit chaque année une

stratégie risques

qui examine toutes les activités de la banque et les risques qu'elles induisent et définit des limites opérationnelles pour :

• le risque de crédit par secteurs d'activités ou de groupes de risques,

• le risque de liquidité gap de taux pour la gestion actif-passif (ALM),

• les risques de marché VaR, stress-tests, etc.

Cette stratégie risques est présentée au Conseil de surveillance pour validation.

Pour mener à bien ses missions, le Directoire a créé des comités spécialisés dont les principaux en matière de gestion des risques sont :

• le comité affaires

• le comité tarification

• le comité flux

• le comité efficacité du fonctionnement

• le comité systèmes d'information

• le comité immobilier

• le comité des crédits

• le comité de déclassement

• le comité de pilotage des risques

• le comité de suivi des risques sensibles

• le comité contentieux

• le comité ALM

• le comité de management de la conformité

• le comité de contrôle interne

• le comité NAP (nouveaux produits et nouvelles activités)

• le comité fraudes

• le Comité Juridique

• le Comité Sécurité.

1.2 Organisation de la gestion des risques

1.2.1 Le Contrôle Permanent des Risques Groupe

Le Crédit du Maroc, en s'appuyant sur l'expérience de son Groupe d'appartenance, a adopté une gestion centrale de ses risques. Elle est placée sous l'autorité de la Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe (DRCPG), dont la mission générale est de « donner au Management de la banque l'assurance que toutes ses activités sont exercées dans des conditions de sécurité acceptable ».

Totalement indépendante des métiers, elle rapporte directement au Président du Directoire et au Conseil de surveillance, via le Comité des Risques.

La DRCPG définit les contrôles liés aux procédures au premier niveau d'exécution, organise les contrôles hiérarchiques ou fonctionnels de second niveau et les consolide pour obtenir une vision globalisée de la qualité d'exécution de toutes les activités de la banque.

Les risques couverts sont regroupés dans les familles suivantes :

-

Risque de contrepartie

: il correspond au risque de défaillance totale ou partielle de la contrepartie avec laquelle des engagements de bilan ou hors bilan ont été contractés,

-

Risques financiers

:

1.

Risque de marché

: les risques de marché ou risques de variation de prix, représentant les pertes potentielles suite à des mouvements adverses de cours, de prix ou de niveau de taux.

2.

Risque de liquidité ou de taux

: risque lié à la liquidité de la banque et à l'évolution des taux,

-

Risque opérationnel

: Risque lié à l'exécution des opérations. Il comprend les risques informatiques, juridiques, fiscaux, réglementaires et commerciaux.

Le Contrôle Permanent qui couvre l'ensemble des risques définis par les accords de Bâle 2, est organisé autour de la Direction des Contrôles Permanents (DCP).

1.2.2 L'Audit et l'Inspection

La Direction de l'Audit et de l'Inspection assure la fonction d'audit interne en réalisant des missions de contrôle périodique sur pièce et sur place dans les différentes unités et directions constituant la Banque. Elle est chargée d'évaluer la maîtrise globale des différents risques et de faire des propositions d'actions correctives. Elle exerce ses travaux en toute indépendance et rapporte à ce titre directement au Comité d'Audit.

2. Exposition aux risques et stratégie de couverture

2.1 Risque de crédit

Politique générale

La politique de crédit du Crédit du Maroc s'inscrit dans le cadre de principes généraux et dans le respect des normes édictées par le régulateur et par le groupe d'appartenance Crédit Agricole SA.

Elle couvre les aspects relatifs à la déontologie, l'indépendance, la responsabilité, la collégialité des décisions, la maîtrise et le suivi des risques, la rémunération des opérations, etc.

Elle est revue chaque année, dans le cadre de la stratégie risques qui examine toutes les activités de la banque et les risques qu'elles induisent et fixe des limites opérationnelles en termes de segment de clientèle, de secteurs d'activité, de concentration, etc.

Cette stratégie est présentée par le Directoire au Conseil de surveillance qui la valide.

Dispositif de décision et de gestion des risques

Etude et décision

Le processus de décision découle des pouvoirs détenus par le Président du Directoire et des subdélégations qu'il a distribué aux acteurs, selon un mode intuitu-personae, décliné en fonction des marchés. Au-delà des limites subdélégées, les décisions sont prises par le Comité des crédits dont les décisions sont collégiales.

Le processus de décision est géré par un applicatif informatique centralisé et intégré qui détermine en fonction de normes et de critères paramétrés, les niveaux de délégation requis. Les décisions en faveur des clients professionnels et entreprises nécessitent un double regard de la ligne commerciale et des risques.

Les filiales ont recours à un avis des lignes spécialisées du Crédit du Maroc qui conditionne l'octroi.

Les demandes de crédit formulées par les lignes commerciales sont formalisées et documentées en application des règles du régulateur et des normes de la banque.

Mise en place - Garanties

La mise en place des crédits est opérée après vérification du respect des conditions d'octroi.

La gestion des dossiers de garanties est centralisée.

Surveillance des risques et déclassement des créances

Elle est à la charge d'une structure dédiée et indépendante, appuyée par des correspondants dans les différents marchés et dans les régions.

Cette structure qui dispose d'un accès à tous les systèmes d'information de la banque a pour mission de surveiller la qualité des engagements, d'appréhender dans une optique préventive les dégradations des risques (impayés, gel des comptes, etc.) et d'en assurer un suivi.

Elle organise sur la base d'indicateurs internes un suivi rapproché des créances sensibles qui est opéré par un Comité mensuel dédié.

Elle identifie les créances qui relèvent du déclassement en « souffrance », selon les critères édictés par le régulateur en la matière et les provisionne en conséquence. Ces décisions sont validées par un Comité dédié pour assurer une parfaite couverture des risques et conformité aux normes.

EXTRAIT DES NOTES ET ANNEXES IFRS

Recouvrement

Pour le marché Retail et PRO/TPE, le réseau réalise le recouvrement du premier impayé sur les clients segmentés risque faible et sur les débits jusqu'à 30 jours de retards. Les structures centrales de recouvrement prennent en charge le recouvrement dès le premier impayé sur les clients segmentés risque moyen et élevé ainsi que le débit dès 30 jours de retard.

Pour le marché PME/PMI et Grandes Entreprises, il est assurée par les chargés d'affaires avec, selon les cas et sur décision de comité dédié ou à la demande de la ligne commerciale, l'appui d'une structure centrale dédiée au Recouvrement et Restructuration de créances.

Si le dossier passe en « Compromis » il est pris en charge par la Direction Juridique qui poursuit le recouvrement et opère en parallèle les poursuites judiciaires.

Tout le processus de décision et de surveillance des risques est traçable et auditable.

Notation interne

Le Crédit du Maroc dispose d'un système de notation. Il couvre toutes les créances entreprises (PME/PMI, Grandes entreprises et entreprises des secteurs de la promotion immobilière et de l'hôtellerie), sauf les banques et les institutions financières qui disposent d'une notation spécifique en relation avec le groupe d'appartenance et qui font l'objet de notation par la maison mère Crédit Agricole SA.

Le système de notation du Crédit du Maroc est conforme aux préconisations de Bâle 2. Il est uniforme sur l'ensemble du périmètre du groupe Crédit Agricole.

Le système repose sur une

appréciation quantitative et qualitative

. Il fait intervenir les différents acteurs du processus de décision : les chargés d'affaires, les risques et les décisionnaires.

Pour la Banque de Réseau, tous les crédits à la consommation sont soumis à un score d'octroi soit propre au Crédit du Maroc, ou soit celui du partenaire Wafasalaf et ce, en fonction de critères bien définis.

Grille de notation Corporate

Elle comporte 13 échelons de A à E, avec des échelons intermédiaires, pour les contreparties saines et 2 échelons F et Z, pour les contreparties en défaut, dont le dernier pour les contreparties en recouvrement juridique.

Ces échelons sont compatibles avec les échelles de notation des principales sociétés de rating internationales : Standard & Poor et Moody's.

Délégation

La notation est un élément essentiel du processus de décision. Elle conditionne le niveau de délégation.

Risques sensibles

Les contreparties présentant des signes de fragilités sont suivies dans le cadre du comité mensuel d'anticipation et de suivi des Risques Sensibles sur la base de critères qualitatifs et quantitatifs.

2.2 Risque de marché

Les activités de marché sont encadrées par des limites globales et opérationnelles définies dans le cadre de la stratégie risques de la banque.

Le format de limites, qu'elles soient globales ou opérationnelles, sont de trois natures : quantitative (VaR, Stress, sensibilités détaillées), qualitatif (produits autorisés, devises autorisées, maturité max...) et des seuils de perte. Les sets de limites concernent les activités de la direction marchés des capitaux dont le rôle est d'assurer des opérations d'intermédiation avec la clientèle (Activités FX, obligataires, prêts/emprunts, Repos) ainsi que les activités de marché de la trésorerie de la banque.

Organisation de la filière

Les activités de marchés sont organisées en trois domaines indépendants :

• Le Front Office :

Le Front Office est littéralement l'interface de la banque avec le marché. Il centralise et traite tous les besoins de la banque et de ses clients en termes de couverture et financement. Il engage la banque dans le respect des limites internes de marché, des limites réglementaires et des lignes de crédit qui lui sont accordées.

Il est rattaché hiérarchiquement à la Direction de l'Internationale et des Activités de Marché du pôle Développement.

• Le Back-Office :

Le Back Office suit le traitement post -marché des opérations : confirmation, paiement, règlement – livraison et comptabilité.

Il est rattaché hiérarchiquement à la Direction des Services Bancaires à la Clientèle.

• Le PCRM (Pôle Contrôle des Risques de Marché) :

En matière de suivi et de contrôle des activités de Marché, le PCRM, a en charge :

• le suivi du respect des limites, que celles-ci soient quantitatives (niveaux de risque), qualitatives (instruments, devises ou maturités autorisés) ou relatives aux niveaux de perte tolérée ;

• le traitement des dépassements (analyse des raisons, mode et délai de régularisation...);

• la surveillance des risques et des résultats en liaison avec l'évolution des marchés ;

• l'analyse et le contrôle des P&L de gestion ;

• la production et le contrôle de la qualité des indicateurs de risques ;

• le Back testing de la VaR (Value at Risk) ;

• la production et l'analyse des stress scenarii ;

• la vérification des données de marché ;

• la vérification que le Back Office s'est assuré de la cohérence des stocks entre outil Front Office et données comptables ;

• la production et analyse des états de suivi de l'exposition aux risques.

Il est rattaché hiérarchiquement à la Direction Contrôle Central des Risques.

Le suivi des risques doit être effectué aux différents niveaux de l'établissement avec des séparations de pouvoir entre le front office, le back office, les risques et le contrôle financier, autrement dit entre ceux qui passent les ordres et ceux qui les contrôlent.

Ainsi, cette organisation permet :

• de s'assurer en permanence du respect des procédures, des normes et des limites mises en place ;

• d'analyser les causes du non-respect éventuel des procédures et des limites ;

• d'informer les entités et / ou les personnes désignées à cet effet de l'ampleur des dépassements et des actions correctrices qui sont proposées ou entreprises ;

En termes d'outils informatiques, la banque dispose d'un système front-to-back Arpson avec des fonctionnalités de suivi des risques et de calcul des résultats. Le Pôle Contrôle des Risques de Marché a accès à ces informations et dispose d'outils complémentaires pour mener à bien ses analyses.

Principaux risques et dispositif de contrôle :

Les risques de marché ou risques de variation de prix, représentent les pertes potentielles suite à des mouvements adverses de cours, de prix ou de niveaux de taux.

Risques de taux :

Ils représentent les risques d'encourir des pertes suite aux variations du niveau absolu du taux d'intérêt, d'un spread entre deux courbes de taux ou de la déformation de la courbe. Il existe plusieurs composantes pour ce risque : risque directionnel, risque de pente et risque de base ou de spread.

Ce risque concerne le trading sur titres et la trésorerie. Il est encadré par un dispositif de limites quantitatives (VaR, Stress, nominal et sensibilités détaillées).

Risque de change :

C'est le risque d'encourir des pertes suite aux variations du cours des devises étrangères par rapport à la monnaie de référence ou monnaie locale.

Les positions sont encadrées par des limites réglementaires et des limites internes (VaR, Stress, nominal individuelle et globale, Loss alert...).

Risques liés aux défauts :

une part importante des risques pris par les établissements financiers sur les marchés se trouve liée aux événements de défauts (défaillance d'une ou plusieurs contreparties, risque de non-transfert...).

Les opérations de marché peuvent générer :

• des risques de règlement/livraison,

• des risques de variation.

Une transaction peut comporter un seul de ces risques ou une combinaison de deux ou trois. Une opération de change à terme génère des risques de variation et de livraison.

En effet, si l'un des intervenants fait défaut alors que l'autre contrepartie a déjà rempli ses propres obligations, à savoir ; livrer des fonds, alors la perte porte sur la totalité du montant (nominal) de la transaction (à la livraison), c'est le risque de livraison ou non concordance des flux échangés.

Ce risque affecte le change (comptant et terme), les swaps de change (swaps de trésorerie ou cambiste). Pour les opérations sur tires (ferme ou temporaire), ce risque n'existe pas du fait que les transactions sont effectuées via un système DVP (Delevery Versus Payment).

Si par contre la défaillance intervient entre la négociation et la livraison, alors la perte potentielle correspond à la variation du cours de change entre le cours négocié et le cours prévalant sur le marché au moment où il faut trouver une nouvelle contrepartie de remplacement, il s'agit du coût de remplacement et c'est le risque de variation.

Ces risques sont encadrés par des limites individuelles sur les contreparties y compris les correspondants de la salle des marchés et accordées par la banque dans le cadre de l'étude de risque annuelle.

Le calcul des consommations de VaR (Value at Risk) du CDM est réalisé via l'outil de Consolidation du Groupe (Global View Risk) alimenté en données de risques de marché (vecteurs de sensibilités, positions de change, courbe de taux MAD) par les outils de CDM.

Aussi, les stress globaux selon les méthodologies du Groupe sur ces activités sont calculés hebdomadairement via l'outil Groupe.

Enfin, les résultats quotidiens des activités de trading (sur bonds et sur le change) sont alimentés dans l'outil Groupe (CADRE) et la VaR fait l'objet d'un back-testing.

Mise en conformité par rapport à LBF / Volcker :

Dans le cadre de la mise en conformité avec les exigences de LBF/Volcker (Loi Bancaire Française / Volcker rules), une réorganisation des portefeuilles et centres de profits (découpage des activités par desk) a été mise en place en phase avec l'arborescence risques. Cette réorganisation assure une séparation entre le banking book (ALM & activités de trésorerie) et les activités de la direction des marchés de capitaux (DMC) dont le rôle est d'assurer des opérations d'intermédiation avec la clientèle.

2.3 Risques Opérationnels

Le Crédit du Maroc a adopté la définition issue des recommandations de Bâle 2 pour le risque opérationnel. Il s'agit des pertes résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'événements extérieurs, risque juridique inclus.

Dispositif de gestion des risques opérationnels mis en œuvre

Le dispositif de gestion des risques opérationnels mis en place par la banque vise à identifier l'ensemble des sources de risques majeurs en vue de les couvrir (fraude interne, fraude externe, pratiques en matière d'emploi et sécurité sur le lieu de travail, clients produits et pratiques commerciales, dommages aux actifs corporels, dysfonctionnements de l'activité et des systèmes, exécution livraison et gestion des processus).

1. Les principaux enjeux

• La maîtrise du coût des risques opérationnels.

• La prévention des grands risques.

• L'optimisation de la couverture des risques.

• L'intégration du triple impact réglementaire à savoir le pilotage par les fonds propres, la supervision réglementaire et la communication financière.

2. Les composantes du dispositif

Le dispositif de gestion des risques opérationnels mis en œuvre s'articule autour de quatre composantes :

La composante organisationnelle :

La surveillance des risques opérationnels est confiée à une entité relevant des Risques et contrôles permanents, structure faîtière du dispositif de contrôle interne de la banque.

Le système d'audit interne vérifie périodiquement que le dispositif de gestion des risques opérationnels est

EXTRAIT DES NOTES ET ANNEXES IFRS

mis en œuvre avec efficacité au niveau de l'ensemble de l'établissement.

Le Directoire assure un suivi régulier de la situation des risques via le Comité de Contrôle Interne présidé par le Président du Directoire.

Le Conseil de Surveillance, via le Comité d'Audit et le Comité des Risques, est informé des risques importants et s'assure de la prise en compte de ces risques.

La composante qualitative :

Elle permet d'évaluer et de prévenir les risques à travers la cartographie des risques opérationnels.

La composante quantitative :

Elle permet de mesurer et surveiller le coût du risque et les incidents à travers le suivi des pertes et la mise en place d'un dispositif d'alerte.

La composante d'allocation de fonds propres :

Par prudence, l'établissement a retenu une allocation des fonds propres basée sur la méthode « indicateurs de base » avec l'objectif d'évoluer rapidement vers la méthode « standard ».

3. Sécurité des systèmes d'information

La sécurité des systèmes d'informations est assurée avec la mise en place d'une politique de sécurité et d'un dispositif de contrôle permanent. Des tests annuels d'intrusions et de vulnérabilité, ainsi que des évaluations de la sécurité des systèmes d'informations sont réalisés.

4. Plan de Continuation des Activités

Pour assurer la continuité des activités de la banque en cas de sinistre, l'établissement dispose d'un Plan de Continuité d'Activités (PCA), composé :

• d'un Plan de Secours informatique pour secourir les services informatiques critiques ;

• d'un Plan de Repli Utilisateurs avec aménagement d'un site de repli devant servir en cas de sinistre ;

• d'un dispositif de gestion de crise ;

• d'un dispositif de continuité d'activité spécifique au scénario de pandémie grippale.

Ce PCA est régulièrement testé et amélioré.

5. Prestations de services essentielles externalisées

Elles sont encadrées par un dispositif spécifique.

Les Conventions de services comprenant des indicateurs de qualité ont permis à l'établissement d'intégrer le suivi de ces activités dans le dispositif de contrôle interne.

2.4 Gestion Actif - Passif

La démarche de la gestion Actif-Passif (ALM) est une démarche d'identification, de mesure, de contrôle et de couverture des risques financiers pouvant affecter le bilan de la banque.

Il s'agit principalement des risques de liquidité, de taux et de change.

Gouvernance :

Au Crédit du Maroc, la gestion Actif-Passif est assurée par la fonction ALM qui rapporte à la Direction Finances Groupe et au comité ALM.

Risque de taux d'intérêt global

C'est le risque de voir les résultats de la banque affectés défavorablement par les mouvements de taux d'intérêt. Ces mouvements ont une influence sur les rémunérations et les coûts générés par les produits et instruments financiers (actifs, passifs et instruments de hors bilan), dont dispose la banque. En conséquence, leurs mouvements ont un impact direct sur le résultat généré mais aussi sur la valeur actuelle des différents revenus futurs.

Il convient donc d'appréhender correctement la manière dont les mouvements de la courbe des taux peuvent impacter les marges de la banque.

L'approche en taux a pour objectif de mesurer in fine, l'exposition des résultats de la banque aux fluctuations des taux d'intérêt du marché. Elle s'intéresse donc exclusivement aux encours dont les taux resteront fixes sur une période donnée ; les encours corrélés aux taux du marché n'étant pas exposés à ce type de risque.

Un dispositif d'encadrement et de contrôle a été mis en place au Crédit du Maroc. Des limites en volume ont été fixées. Elles sont basées sur le calcul de gaps de taux, définis comme étant la différence entre les ressources et les emplois par maturité exposés au risque de taux.

Le risque de liquidité

Il représente pour la banque l'éventualité de ne pas pouvoir faire face, à un instant donné, à ses engagements ou à ses échéances. Le risque de liquidité se traduit donc à travers l'impossibilité de satisfaire ses engagements.

Il apparaît lorsque des besoins inattendus sont subis par la banque et qu'elle ne peut y faire face à partir de ses actifs liquides.

Le risque de liquidité se situe à trois niveaux :

•

Funding risk

: risque qui se traduit par la nécessité d'obtenir de nouvelles ressources lorsqu'une des ressources dont la banque disposait par le passé n'est plus disponible (par exemple lors de retrait massif sur les dépôts à vue).

•

Time risk

: risque qui apparaît lorsque la banque ne peut obtenir des rentrées d'argent pourtant attendues (par exemple, incapacité de remboursement d'un prêt par un client).

•

Call risk

: risque relatif à l'obtention de nouvelles ressources (suite par exemple à des emprunts importants sur des lignes de crédits).

L'approche en liquidité met en évidence la situation de transformation de la banque. Elle permet de mesurer les besoins de funding à court, moyen et long terme ou l'importance des excédents de liquidité à replacer par type de maturité.

Tous les produits de bilan sont traités en fonction de leur échéance finale, sans tenir compte de la nature du taux.

Afin de mieux appréhender la gestion de la liquidité courante du Crédit du Maroc, un comité mensuel de coordination de trésorerie a été mis en place. Par ailleurs, le comité ALM a défini des limites visant à encadrer le déficit de la trésorerie résiduelle. Un programme d'émission de certificats de dépôt a également été lancé depuis 2007 afin de mieux accompagner le plan de développement de la banque.

Conventions d'écoulement :

Les conventions ALM sont destinées à prendre en compte des phénomènes économiques ou comportementaux hautement probables permettant d'affiner l'analyse du risque. Un dossier exhaustif de documentation des conventions a été élaboré et puis validé par le comité ALM. Le Crédit du Maroc procède à des mises à jour régulières des conventions. Celles-ci sont nécessaires dans la mesure où elles garantissent une meilleure adéquation de l'analyse avec l'évolution du marché et des comportements de la clientèle. Ces mises à jour visent également à se conformer davantage à la réglementation en vigueur, notamment en matière de taux d'intérêt (Modalités d'indexation des taux révisables et des taux réglementés).

Système de mesure :

Le pilotage des risques financiers est géré par ATLAS, outil développé en collaboration avec le Groupe Crédit Agricole S.A. Il est opérationnel depuis 2008.

3 Application des recommandations du Comité de Bâle

L'accord de Bâle 2 repose sur 3 piliers :

Pilier 1

: Calcul des exigences minimales en fonds propres. Il couvre trois types de risques : Risque de crédit, Risque opérationnel et Risque de marché. Plusieurs méthodes sont proposées aux banques selon les risques, notamment « standard » et « notation interne », pour les risques de crédit, « indicateur de base », « standard » et « standard avancé », pour le risque opérationnel.

Pilier 2

: Dispositif sur les processus de surveillance des risques et l'adéquation des fonds propres internes.

Pilier 3

: Dispositif sur la discipline de marché imposant une transparence accrue en matière d'information sur les publications financières et sur les risques.

Dès la publication des textes par le Régulateur, le Crédit du Maroc a engagé un chantier de mise en conformité avec les dispositions réglementaires.

Pour le pilier 1, le Crédit du Maroc a opté pour la méthode « standard » en ce qui concerne le risque de crédit, la « Méthode de base » pour le risque opérationnel.

La banque a engagé un large chantier pour lui permettre de produire dans les délais impartis par le Régulateur, le ratio

de solvabilité aux nouvelles normes. Pour cela, elle a acquis, un calculateur « Fermat » qui assure la production depuis fin 2007, et qui a été remplacé par l'outil « Risk Authority » de Moody's à partir de décembre 2017.

Parallèlement la banque a engagé les chantiers relatifs au pilier 2, pour l'application des textes réglementaires de la Banque Centrale.

4 Perspectives :

Le Crédit du Maroc, en étroite relation avec le Groupe CA.SA, compte poursuivre la mise en œuvre de l'usage des indicateurs bâlois avancés, qui entraîneront de profonds changements dans la conduite des activités.

Ces changements visent notamment à :

• adapter la politique d'allocation des fonds propres aux activités ;

• mieux prendre en compte les évolutions dans les processus d'octroi (consommation des Fonds propres, rentabilité, coût du risque, etc...);

• mettre à niveau la gestion opérationnelle des risques ;

• garantir la fiabilité des informations sur les risques, etc.

Les processus impactés ont été identifiés et les chantiers nécessaires à leur adaptation seront engagés selon un planning établi par un groupe projet et validé par un Comité de pilotage dédié et présidé par le Président du Directoire.

5. Gestion du capital et adéquation des fonds propres du groupe

Le troisième pilier de l'accord de Bâle vise à promouvoir la discipline du marché à travers la publication d'un ensemble de données venant compléter la communication financière. L'objectif de cette communication est de permettre aux acteurs du marché d'apprécier les éléments d'information essentiels sur les fonds propres, les expositions aux différents types de risques, le pilotage interne des fonds propres et, par conséquent, l'adéquation des fonds propres du groupe Crédit du Maroc à son profil de risque.

5.1- Composition des Fonds Propres

Le groupe est tenu de respecter sur base individuelle et consolidée un ratio sur fonds propres de base au moins égal à 8,0% (incluant un coussin de conservation de 2,5%), un ratio sur fonds propres de catégorie 1 au moins égal à 9,0% et un ratio sur total fonds propres de catégorie 1 et de catégorie 2 au moins égal à 12,0%.

À fin décembre 2017, les fonds propres prudentiels du groupe Crédit du Maroc sont composés des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2.

Les fonds propres de catégorie 1 sont déterminés à partir des fonds propres de base et des fonds propres additionnels en tenant compte des retraitements prudentiels. Ces retraitements consistent principalement en l'anticipation des dividendes à distribuer, de la déduction des écarts d'acquisition et des actifs incorporels ainsi que des participations ne figurant pas dans le périmètre de consolidation et détenues dans le capital des établissements de crédit et assimilés au Maroc et à l'étranger et des entités exerçant les opérations connexes à l'activité bancaire au Maroc et à l'étranger ainsi que des filtres prudentiels.

Les fonds propres de catégorie 2 sont composés essentiellement de dettes subordonnées dont l'échéance initiale est d'au moins 5 ans. Une décote de 20% annuellement est appliquée aux dettes subordonnées de maturité résiduelle inférieure à 5 ans.

5.2- Ratio de Solvabilité

Au 31 décembre 2017, les ratios du Groupe se présentant comme suit :

Évolution Ratio de solvabilité

(en milliers de dirhams)

Rubrique actuelle

31/12/2016

31/12/2017

Fonds propres de catégorie 1

4 344 102

4 561 193

Total fonds propres

5 736 633

5 648 733

Risques pondérés

39 671 841

41 378 169

Ratio sur fonds propres de base (T1)

10,95%

11,02%

Ratio de solvabilité

14,46%

13,65%

EXTRAIT DES NOTES ET ANNEXES IFRS

5.3. Exigence en fonds propres et actifs pondérés du groupe Crédit du Maroc

Les risques pondérés sont calculés en approche standard pour les risques de crédit, de contrepartie et les risques du marché et en méthode d'indicateurs de base pour les risques opérationnels.

Évolution des risques pondérés du Crédit du Maroc

Risque Couvert

Pilier I

Méthode d'Évaluation et de Gestion

Risque de Crédit

X

Méthode Standard

Risque de Marché

X

Méthode Standard

Risque Opérationnel

X

BIA (Basic Indicator Approach)

En millions de dirhams

Risque

Déc. 2017

Déc. 2016

Risque de Crédit

36,6

35,2

Risque de Marché

0,7

0,5

Risque Opérationnel

4,0

4,0

Bar chart showing the evolution of weighted risks in millions of dirhams for Dec 2017 and Dec 2016. The chart shows three categories: Risk of Credit, Risk of Market, and Risk of Operation. For Risk of Credit, the value decreased from 36.6 to 35.2. For Risk of Market, the value decreased from 0.7 to 0.5. For Risk of Operation, the value remained at 4.0.

Détail et variation des RWA

déc-17

déc-16

Variation

Actifs pondérés

Exigences en fonds propres

Actifs pondérés

Exigences en fonds propres

Actifs pondérés

Exigences en fonds propres

Risque de crédit

36 642 310

2 931 385

35 159 965

2 812 797

1 482 346

1 449 039

Dont Souverain

15 229

1 218

13 005

1 040

2 224

178

Dont Établissements

3 118 964

249 517

3 145 323

251 626

-26 359

-2 109

Dont Entreprises

22 904 184

1 832 335

22 665 506

1 813 240

238 678

19 094

Dont Clientèle de détail

8 034 891

642 791

7 060 201

564 816

974 690

77 975

Risque de Marché

708 998

56 720

543 028

43 442

165 971

77 975

Risque Opérationnel

4 026 860

322 149

3 968 848

317 508

58 011

4 641

Total

41 378 169

3 310 253

39 671 841

3 173 747

1 706 328

136 506

1. Risque de crédit

Le montant du risque de crédit pondéré est calculé en multipliant les éléments d'actifs et du hors bilan par les coefficients de pondération prévus par la réglementation. Le risque de crédit dépend essentiellement de la nature de l'engagement et de la contrepartie.

Le risque pondéré est calculé à partir de l'exposition nette atténuée par les garanties ou les suretés et pondérée par le taux de pondération.

Les engagements hors bilan sont également pondérés par le facteur de conversion risque crédit.

2. Risque de marché

Les risques de marché sont définis comme les risques de pertes liés aux variations des prix de marché. Ils recouvrent :

• les risques relatifs aux instruments inclus dans le portefeuille de négociation ;

• le risque de change et le risque sur produits de base encourus pour l'ensemble des éléments du bilan et du hors bilan autres que ceux inclus dans le portefeuille de négociation.

Le risque de marché est composé du :

• Risque de taux d'intérêt

Le calcul du risque de taux d'intérêt concerne les produits de taux faisant partie du portefeuille trading. Celui-ci est la somme du risque général de taux et risque spécifique de taux.

Le calcul des exigences en fonds propres au titre du risque de taux d'intérêt général se fait selon la méthode de l'échéancier. Le risque spécifique est calculé à partir de la position nette, sa pondération dépend de la nature de l'émetteur du titre et de la maturité.

• Risque sur titres de propriété

Le calcul du risque sur les titres de propriété concerne : les positions sur actions, options sur actions, futures sur actions,

options sur index, autres dérivés avec comme sous-jacent une action ou un index. Celui-ci est la somme du risque général sur titre de propriété et du risque spécifique sur titre de propriété.

L'exigence en fonds propres au titre du risque général sur titres de propriétés représente 8% de la position nette globale. Le risque spécifique est calculé sur la position globale en appliquant les pondérations listées par le régulateur suivant la nature de l'actif.

• Risque de change

L'exigence en Fonds propres au titre du risque de change est calculée lorsque la position nette globale dépasse 2% des capitaux de base. La position nette globale correspond à la position la plus forte entre la somme des positions courtes et celle des positions longues pour la même devise.

Détail Risque de marché

Exigences en fonds propres

31/12/2017

31/12/2016

Risque de taux

42 519

27 709

Risque spécifique de taux

3 645

4 278

Risque général de taux

38 874

23 431

Risque de change

14 201

15 734

Total

56 720

43 442

3. Risque opérationnel

Le risque opérationnel est calculé à l'aide des PNB annuels des trois derniers exercices en utilisant la méthode des indicateurs de base..

L'exigence en fonds propres est 15% x la moyenne du PNB des trois derniers exercices.

COÛT DU RISQUE (2.1)

CONSOLIDE

(En milliers de DH)

31/12/17

31/12/16

Dotations aux provisions

-437 220

-528 483

Provisions pour dépréciation des prêts et créances

-258 575

-485 973

Provisions pour dépréciations des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)

-

-

Provisions engagements par signature

-2 789

-

Autres provisions pour risques et charges

-175 857

-42 510

Reprises de provisions

200 115

293 884

Reprises de provisions pour dépréciation des prêts et créances

185 847

244 924

Reprises de provisions pour dépréciations des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)

-

-

Reprises de provisions engagements par signature

-

15 540

Reprises des autres provisions pour risques et charges

14 268

33 421

Variation des provisions

-175 030

-265 691

Pertes pour risque de contrepartie des actifs financiers disponibles à la vente (titres à revenus fixes)

-

-

Pertes pour risque de contrepartie des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

-

-

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non provisionnées

-18 645

-15 565

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables provisionnées

-170 773

-257 815

Décote sur les produits restructurés

-

-

Récupérations sur prêts et créances amorties

14 919

10 449

Pertes sur engagement par signature

-

-

Autres pertes

-531

-2 759

Coût du risque

-412 135

-500 289

EXTRAIT DES NOTES ET ANNEXES IFRS

MARGE D'INTÉRÊT (2.2)

(En milliers de DH)

31/12/2017

31/12/2016

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations avec la clientèle

2 479 474

781 408

1 698 066

2 069 477

355 969

1 713 508

Comptes et prêts/emprunts

1 914 919

311 846

1 603 073

1 956 397

348 467

1 607 930

Opérations de pensions

22 182

11 316

10 866

23 493

7 502

15 991

Opérations de location-financement

542 374

458 246

84 129

89 587

-

89 587

Opérations interbancaires

90 875

24 703

66 171

97 923

23 281

74 642

Comptes et prêts/emprunts

69 599

24 703

44 896

52 426

23 281

29 145

Opérations de pensions

21 276

-

21 276

45 497

-

45 497

Emprunts émis par le Groupe

-

164 927

-164 927

-

179 256

-179 256

Instruments de couverture de résultats futurs

-

-

-

-

-

-

Instruments de couverture des portefeuilles couverts en taux

-

-

-

-

-

-

Portefeuille de transactions

-

-

-

-

-

-

Titres à revenu fixe

-

-

-

-

-

-

Opérations de pensions

-

-

-

-

-

-

Prêts/emprunts

-

-

-

-

-

-

Dettes représentées par un titre

-

-

-

-

-

-

Actifs disponibles à la vente

117 948

-

117 948

135 245

-

135 245

Actifs détenus jusqu'à échéance

-

-

-

-

-

-

TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES D'INTÉRÊTS OU ASSIMILÉS

2 688 297

971 039

1 717 259

2 302 644

558 505

1 744 139

COMMISSIONS (2.3)

(En milliers de DH)

LIBELLE

31/12/17

31/12/16

Titres

3 199

3 476

Emission

512

1 073

Transmission d'ordres

1 691

1 788

Autres

995

615

Compensation et règlement-livraison

-

-

Gestion d'actifs conservation fiduciaire

21 365

21 453

Gestion d'actifs

13 643

14 170

Conservation

7 723

7 283

Engagements de prêt

9 634

11 042

Gestion des moyens de paiement

150 656

141 934

Ingénierie financière

-

-

Autres

215 886

195 054

Total produits d'honoraires et de commissions

400 740

372 959

Conservation

2 283

2 095

Compensation et règlement-livraison

-

-

Autres

31 832

34 252

Total charges d'honoraires et de commissions

34 115

36 348

GAINS ET PERTES SUR AUTRES ACTIFS (2.4)

(En milliers de DH)

31/12/17

31/12/16

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

9 091

-1 053

Plus values de cession

17 788

102

Moins value de cession

-8 697

-1 154

Titres de capitaux propres consolidés

-

-

Plus values de cession

-

-

Moins value de cession

-

-

Gains ou pertes sur autres actifs

9 091

-1 053

ACTIFS ET GROUPES D'ACTIFS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS

CLASSÉS COMME ÉTANT DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE

ET ACTIVITÉS ABANDONNÉES (2.5)

En 2016, le Crédit du Maroc a décidé d'abandonner ses activités sises à l'étranger. Sont concernées par cet abandon la succursale de Paris ainsi que les représentations d'Aix-Marseille et de Milan. Ces entités forment une activité distincte du groupe Crédit du Maroc sise dans une zone géographique en dehors du territoire marocain.

Crédit du Maroc a, par ailleurs, redéployé ces activités au Maroc et ambitionne de développer davantage les opportunités de synergie avec les réseaux du Crédit Agricole France et de LCL sur la clientèle MRE.

Par conséquent, les actifs et les passifs relatifs à cette activité ont été classés comme « Actifs non courant destinés à être cédés » et « Dettes liées aux actifs non courant destinés à être cédés ». Les produits et les charges liés à l'abandon de cette activité ont été reclassés dans un poste distinct du compte de résultat : « résultat des activités arrêtées ou en cours de cession ».

En 2016 des actions ont été initiées ayant pour objet :

• D'informer les clients recourant aux services de ces entités selon les dispositions légales et réglementaires.

• De mettre fin aux agréments, contrats de bail et de services en respect des dispositions légales, et conventionnelles liant ces entités avec ses partenaires.

• D'estimer les charges de cet abandon.

Les produits et charges relatifs aux activités abandonnées se résument comme suit :

(En milliers de DH)

Libellé

31/12/2017

31/12/2016

PRODUIT NET BANCAIRE

-

1 134

Charges générales d'EXP

110

-25 639

Dot. aux amortimt. et aux dépréciations des immo. incorp., corp.

-

-5 663

Résultat Brut d'Exploitation

110

-30 167

Coût du risque

-

-3 526

Résultat avant Impôt

110

-33 693

Impôts sur les bénéfices / Impôts différés

-

3 819

Résultat net

110

-29 874

Résultat de base par action des activités abandonnées

0,01

-2,75

Résultat dilué par action des activités abandonnées

0,01

-2,75

ENGAGEMENTS DE PRÊTS, GARANTIES FINANCIÈRES

ET AUTRES ENGAGEMENTS AU 31/12/2017

(En milliers de DH)

Engagements de prêt

Montants notionnels

Donnés :

31/12/17

Administrations centrales

6 703 864

Établissements de crédit

28 199

Institutions non établissements de crédit

-

Grandes entreprises

6 415 247

Clientèle de détail

260 419

Reçus :

-

Garanties financières

Données :

5 371 198

Administrations centrales

-

Établissements de crédit

3 759 631

Institutions non établissements de crédit

-

Grandes entreprises

1 587 697

Clientèle de détail

23 870

Reçus :

-

Administrations centrales

-

Établissements de crédit

2 673 110

Institutions non établissements de crédit

-

Grandes entreprises

-

Clientèle de détail

-

Dérivés de crédit reçus

-

Autres engagements

Donnés

-

Reçus

-

Engagements et garanties financières en défaut

- Engagements de prêt donnés :

-

- Garanties financières données :

-

- Autres engagements donnés à une autre contrepartie

-

INFORMATION SECTORIELLE

(En milliers de DH)

Compte de Résultat

Décembre 2017

Banque Maroc et

Banque Offshore

Sociétés de

financement

spécialisés

Eliminations

Total

Marge d'intérêts

1 664 441

52 356

461

1 717 259

Marge sur commissions

368 147

-113

-1 409

366 625

Produit net bancaire

2 201 125

57 215

-73 789

2 184 551

Charges de fonctionnement

-1 066 579

-22 788

9 393

-1 079 973

Résultat d'exploitation

641 313

9 180

-64 395

586 098

Résultat net

438 869

-13 624

-64 395

360 849

Résultat net part groupe

438 869

-9 082

-64 395

365 391

Bilan Décembre 2017

Banque Maroc et

Banque Offshore

Sociétés de

financement

spécialisés

Eliminations

Total

Total Bilan

53 340 846

1 636 953

-2 463 890

52 513 909

dont

-

-

-

-

Éléments de l'Actif

-

-

-

-

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

2 096 433

-

-

2 096 433

Actifs disponibles à la vente

4 974 061

-

-282 917

4 691 145

Prêts et créances sur les Établissement de crédit et assimilés

4 947 998

19 138

-1 837 789

3 129 347

Prêts et créances sur la clientèle

37 886 356

1 577 467

-129 000

39 334 824

Immobilisations corporelles

1 564 050

3 268

-224 321

1 342 997

Éléments du Passif

-

-

-

-

Dettes envers les Établissement de crédit et assimilés

2 023 460

1 249 766

-1 900 913

1 372 314

Dettes envers la clientèle

40 581 980

55 497

-46 877

40 590 600

Capitaux propres

-

-

-

-

EXTRAIT DES NOTES ET ANNEXES IFRS

INFORMATION SECTORIELLE

L'information sectorielle de Crédit du Maroc, filiale du Groupe Crédit Agricole S.A., est articulée autour des pôles d'activités suivants :

BANQUE MAROC ET BANQUE OFFSHORE

comprenant Crédit du Maroc SA, Crédit du Maroc capital, Crédit du Maroc Patrimoine, Crédit du Maroc Assurance, Société Financière et Immobilière Marocaine et Crédit du Maroc Offshore ;

SOCIÉTÉS DE FINANCEMENT SPÉCIALISÉES

comprenant Crédit du Maroc Leasing et Factoring

Chacun de ces métiers enregistre les charges et produits, actifs et passifs qui lui sont rattachés après élimination des transactions intragroupe.

IMPÔTS EXIGIBLES ET DIFFÉRÉS (3.8)

(En milliers de DH)

Impôts courants et impôts différés

31/12/2017

31/12/2016

Impôts courants

146 649

143 189

Impôts différés

216 520

206 046

Actifs d'impôts courants et différés

363 168

349 235

Impôts courants

7 712

228 878

Impôts différés

192 907

199 057

Passifs d'impôts courants et différés

200 619

427 934

Charge d'impôts courants

239 174

300 658

Charge nette d'impôts différés de l'exercice

-4 725

-111 701

Charges nette de l'impôt sur les bénéfices

234 449

188 956

Le taux effectif d'impôt

31/12/2017

31/12/2016

Résultat net

360 849

308 993

Charges d'impôt sur les bénéfices

234 449

188 956

Taux d'impôt effectif moyen en %

39,39%

37,47%

Analyse du taux effectif d'impôt

31/12/2017

31/12/2016

Taux d'impôt en vigueur en %

37%

37%

Différentiel de taux d'imposition des entités étrangères

-

-

Imposition forfaitaire

-

-

Différences permanentes

-

-

Changement de taux

-

-

Déficit reportable

-

-

Autres éléments

2,39%

0,47%

Taux d'impôt effectif moyen

39,39%

37,47%

PRÊTS ET CRÉANCES (3.2)

(En milliers de DH)

31/12/2017

Actifs non dépréciés

(1)

Actifs dépréciés

(Valeur brute comptable totale)

(2)

(Dépréciations

individuelles)

(Dépréciations

collectives)

Valeur nette

comptable totale

Prêts et créances

Instruments de dette

48 133

-

-

-

48 133

Administrations centrales

-

-

-

-

-

Établissements de crédit

48 133

-

-

-

48 133

Institutions non établissements de crédit

-

-

-

-

-

Grandes entreprises

-

-

-

-

-

Clientele de détail

-

-

-

-

-

Prêts et avances

41 949 935

4 271 923

3 594 377

211 443

42 416 038

Administrations centrales

-

-

-

-

-

Établissements de crédit

3 081 214

-

-

-

3 081 214

Institutions non établissements de crédit

3 696 204

888 541

649 779

3 043

3 931 923

Grandes entreprises

17 833 818

1 556 287

1 404 532

163 907

17 821 665

Clientele de détail

17 338 699

1 827 095

1 540 066

44 492

17 581 236

Total

41 998 068

4 271 923

3 594 377

211 443

42 464 171

31/12/2016

Actifs non dépréciés

(1)

Actifs dépréciés

(Valeur brute comptable totale)

(2)

(Dépréciations

individuelles)

(Dépréciations

collectives)

Valeur nette

comptable totale

Prêts et créances

Instruments de dette

64 102

-

-

-

64 102

Administrations centrales

-

-

-

-

-

Établissements de crédit

64 102

-

-

-

64 102

Institutions non établissements de crédit

-

-

-

-

-

Grandes entreprises

-

-

-

-

-

Clientele de détail

-

-

-

-

-

Prêts et avances

39 453 463

4 561 460

3 554 337

248 180

40 212 406

Administrations centrales

-

-

-

-

-

Établissements de crédit

3 030 740

-

-

-

3 030 740

Institutions non établissements de crédit

4 112 630

823 139

555 036

2 840

4 377 893

Grandes entreprises

15 955 226

1 584 808

1 340 393

190 962

16 008 679

Clientele de détail

16 354 866

2 153 513

1 658 908

54 378

16 795 093

Total

39 517 565

4 561 460

3 554 337

248 180

40 276 508

(1) Inclut les actifs dépréciés collectivement.

(2) Valeur comptable brute des actifs dépréciés individuellement

ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE (3.3)

(En milliers de DH)

31/12/2017

Juste valeur

des actifs non

dépréciés

Juste valeur

des actifs

dépréciés

Donc

dépréciation

Valeur

comptable

nette totale

Instruments de capitaux propres

77 669

58 066

-4 941

135 735

Instruments de dette

4 555 410

-

-

4 555 410

Administrations centrales

3 936 487

-

-

3 936 487

Établissements de crédit

618 922

-

-

618 922

Institutions non établissements de crédit

-

-

-

-

Grandes entreprises

-

-

-

-

Clientele de détail

-

-

-

-

TOTAL

4 633 079

58 066

-4 941

4 691 145

(En milliers de DH)

31/12/2016

Juste valeur

des actifs non

dépréciés

Juste valeur

des actifs

dépréciés

Donc

dépréciation

Valeur

comptable

nette totale

Instruments de capitaux propres

74 277

61 785

-4 941

136 062

Instruments de dette

4 783 399

-

-

4 783 399

Administrations centrales

4 316 106

-

-

4 316 106

Établissements de crédit

467 293

-

-

467 293

Institutions non établissements de crédit

-

-

-

-

Grandes entreprises

-

-

-

-

Clientele de détail

-

-

-

-

TOTAL

4 857 676

61 785

-4 941

4 919 461

EXTRAIT DES NOTES ET ANNEXES IFRS

PLACEMENTS DÉTENUS JUSQU'À LEUR ÉCHÉANCE (3.4)

(En milliers de DH)

Actifs non dépréciés

Actifs dépréciés (Valeur brute comptable totale)

(dépréciations individuelles)

(dépréciations collectives)

(1)

Valeur nette comptable totale

31/12/2017

31/12/2016

Placements détenus jusqu'à leur échéance

Instruments de dette

Administrations centrales

Établissements de crédit

Institutions non établissements de crédit

Grandes entreprises

Clientèle de détail

Prêts et avances

Administrations centrales

Établissements de crédit

Institutions non établissements de crédit

Grandes entreprises

Clientèle de détail

TOTAL

INFORMATIONS SUR LA JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS (3.5)

(En milliers de DH)

31/12/2017

Valeur comptable (si différente de la juste valeur)

Juste valeur comptabilisée ou fournie dans les états financiers

Dont déterminée selon des techniques de valorisation non basées sur des données de marché

Dont montant comptabilisé en résultat selon une technique de valorisation pendant la période

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

-

-

-

-

Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat

-

2 096 433

NA

84 264

Actifs financiers disponibles à la vente

-

4 691 145

50 360

-

Prêts et créances

-

-

-

-

Placements détenus jusqu'à leur échéance

-

-

-

-

Autres actifs financiers

-

-

-

-

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

-

-

-

-

Passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat

-

19 282

NA

-15 873

Passifs financiers au coût amorti

-

-

-

-

Autres passifs financiers

-

-

-

-

31/12/2016

Valeur comptable (si différente de la juste valeur)

Juste valeur comptabilisée ou fournie dans les états financiers

Dont déterminée selon des techniques de valorisation non basées sur des données de marché

Dont montant comptabilisé en résultat selon une technique de valorisation pendant la période

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

-

-

-

-

Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat

-

2 108 622

NA

86 451

Actifs financiers disponibles à la vente

-

4 919 461

50 360

1 058

Prêts et créances

-

-

-

-

Placements détenus jusqu'à leur échéance

-

-

-

-

Autres actifs financiers

-

-

-

-

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

-

-

-

-

Passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat

-

5 695

NA

-14 182

Passifs financiers au coût amorti

-

-

-

-

Autres passifs financiers

-

-

-

-

IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES (3.6)

(En milliers de DH)

31/12/2017

31/12/2016

Terrains et bâtiments occupés par le propriétaire (immo d'exploitation)

Valeur comptable totale (de toutes les immo corporelles)

Terrains et bâtiments occupés par le propriétaire (immo d'exploitation)

Valeur comptable totale (de toutes les immo corporelles)

Pertes de valeur comptabilisées en résultat

-

-

-

-

Reprises de pertes de valeur en résultat

-

-

-

-

Solde de clôture

611 564

2 302 177

558 841

2 299 001

Cumul des dépréciations

-

-

-

-

Cumul des amortissements

450 836

959 181

425 639

908 116

Actifs détenus dans le cadre d'un contrat de location-financement

-

-

-

-

Actifs loués en location-simple

-

-

-

-

INFORMATIONS SUR LES CONTRATS DE LOCATION FINANCEMENT

Les contrats de Leasing sont classés en tant que contrats de location financement. La quasi totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété est transférée au preneur locataire.

Le contrat de location donne au preneur l'option d'acheter l'actif à un prix suffisamment inférieur à sa juste valeur à la

date à laquelle l'option peut être levée. En effet, la valeur résiduelle est de 1% du montant de financement pour le mobilier et de 10% pour l'immobilier.

La durée du contrat de location couvre la majeure partie de la vie économique de l'actif loué.

La valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location s'élève à la totalité de la juste valeur de l'actif loué.

Dans le bilan, les actifs donnés en location sont comptabilisés comme des créances pour un montant égal à l'investissement net dans le contrat de location.

(En milliers de DH)

Durée résiduelle

Pour le Bailleur

Investissement brut total

Valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir au titre de la location

Produits financiers non acquis

Correction de valeur cumulée des paiements minimaux au titre de la location non recouvrables

≤ 1 an

253 467

221 332

32 135

202 774

> 1 an ≤ 5 ans

596 071

522 918

73 153

476 857

> 5 ans

821 528

716 044

105 484

657 222

TOTAL

1 671 066

1 460 294

210 772

1 336 352

EXTRAIT DES NOTES ET ANNEXES IFRS

PROVISIONS PASSIF (3.7)

(En milliers de DH)

Risques légaux et fiscaux

Obligations au titre des avantages postérieurs à l'emploi

Engagements de prêts et garanties (Les EPS)

Contrats déficitaires

Autres provisions

Valeur comptable totale

Solde d'ouverture

62 883

91 533

188 876

-

17 129

360 422

Dotations

173 460

7 412

2 789

-

4 259

187 920

Montants utilisés

4 060

16 444

-

-

2 246

22 750

Montants non utilisés repris au cours de la période

13 567

128

-

-

3 041

16 737

Autres mouvements

-

-3 639

-

-

-

-3 639

Solde de clôture

218 716

78 734

191 665

-

16 101

505 216

ÉVOLUTION DU CAPITAL ET RÉSULTAT PAR ACTION

COMPOSITION DU CAPITAL AU 31 DÉCEMBRE 2017

Au 31 DÉCEMBRE 2017, la répartition du capital et des droits de vote est la suivante :

Actionnaires

Nombre d'actions

% du capital

% des droits de vote

A - ACTIONNAIRES MAROCAINS

WAF A ASSURANCE

1 163 254

10,69

10,69

AUTRES

1 154 496

10,61

10,61

B - ACTIONNAIRES ÉTRANGERS

CRÉDIT AGRICOLE S.A.

8 563 464

78,70

78,70

Total

10 881 214

100,00

100,00

La valeur nominale des actions est de 100 DH. Ces actions sont entièrement libérées. A la connaissance de la société, il n'existe pas d'autre actionnaire détenant directement ou indirectement 5% ou plus du capital ou des droits de vote.

DIVIDENDES

Au titre de l'exercice 2017, le Conseil de Surveillance décide de proposer aux actionnaires un dividende net par action de 7 DH, payable soit en action, soit en numéraire, soit par combinaison de ces deux moyens.

2017

2016

2015

Dividendes (en dirhams)

Dividende par action

7,00

10,00

8,00

Résultat net par action (en dirhams)

Résultat net part du groupe par action

33,58

28,37

7,52

INFORMATIONS RELATIVES AUX PARTIES LIÉES

(En milliers de DH)

Montants à payer aux parties liées et montants à en recevoir

Société-mère

Filiales

Principaux dirigeants de l'entité ou de sa société-mère

Entités contrôlées par la même société mère

Autres parties liées

Total

Actifs : prêts et avances

7 261

1 340 732

-

8 533

-

1 356 527

Instruments de capitaux propres

-

-

-

-

-

-

Autres créances

-

-

-

-

-

-

Total des actifs

7 261

1 340 732

-

8 533

-

1 356 527

Passifs : dépôts et emprunts

-

607 162

-

-

-

607 162

Autres passifs financiers

-

-

-

-

-

-

Titres de dette

-

-

-

-

-

-

Passifs subordonnés

-

-

-

-

-

-

Paiements fondés sur des actions

-

24 936

-

-

-

24 936

Autres passifs

72 790

-

-

-

-

72 790

Total des passifs

72 790

632 097

-

-

-

704 887

Garanties émises par le groupe

-

-

-

2 469 097

-

2 469 097

Garanties reçues par le groupe

742 760

-

-

-

-

742 760

Dépréciations des créances douteuses

-

-

-

-

-

-

Charges et produits générés par des transactions entre parties liées

Total des charges dont :

34 088

68 512

-

-

-

102 600

Charges d'intérêts

10 291

59 196

-

-

-

69 487

Honoraires et commissions

-

122

-

-

-

122

Autres charges

23 797

9 195

-

-

-

32 991

Total des produits dont :

-

12 009

-

-

-

12 009

Produits d'intérêts

-

8 639

-

-

-

8 639

Honoraires et commissions

-

-

-

-

-

-

Autres produits

-

370

-

-

-

370

Produits de dividendes

-

3 000

-

-

-

3 000

AVANTAGES AU PERSONNEL

L'engagement actualisé est calculé selon la méthode des unités de crédits projetées en tenant compte des hypothèses actuarielles, des augmentations de salaires, de l'âge de départ en retraite, de la mortalité, de la rotation du personnel ainsi que des taux d'actualisation.

Les modifications d'hypothèses actuarielles, ou la différence entre ces hypothèses et la réalité, donnent lieu à des écarts actuariels relatifs aux avantages postérieurs à l'emploi et qui sont comptabilisés en capitaux propres selon la méthode du SORIE, par contre, pour les avantages à long terme et les indemnités de fin de contrat de travail, ils continueront à être comptabilisés directement en résultat.

Le calcul est effectué par individu et la population est sélectionnée à la date de l'arrêté.

RÉGIME À PRESTATIONS DÉFINIES :

Prime fin de carrière

• Prime servie aux collaborateurs au moment de leur départ en retraite ou en cas de décès.

• L'ancienneté minimum requise est de 20 ans

• Le montant de la prime est calculé en fonction du salaire au moment de la retraite et d'un coefficient déterminé par le nombre d'années d'ancienneté.

• Le montant de l'engagement dépend :

- de l'évolution du salaire,

- du nombre d'années d'ancienneté,

- de la probabilité de survie (table de mortalité),

- de la probabilité de présence (turn over),

- du nombre d'années restant à la retraite et du taux d'actualisation.

Prime de Fidélité

• Prime servie aux collaborateurs à l'ancienneté de 15, 20, 25, 30, 35 et 45 ans.

• Le montant de la prime est déterminé à partir d'un barème et du salaire au moment de l'octroi.

• Le montant de l'engagement dépend :

- de l'évolution du salaire,

- du nombre d'années d'ancienneté (barème),

- de la probabilité de survie (table de mortalité),

- de la probabilité de présence (turn over),

- du nombre d'années restant à l'octroi et du taux d'actualisation.

EXTRAIT DES NOTES ET ANNEXES IFRS

Couverture Médicale

La CMIM, système de couverture médicale, est considérée comme un régime multi-employeurs à prestations définies. En l'absence d'informations suffisantes pour déterminer la part d'obligation qui revient au Crédit du Maroc, elle est traitée comptablement comme un régime à cotisations définies.

INDEMNITÉS DE FIN CONTRAT DE TRAVAIL

Indemnité de départ volontaire

Régie par un protocole d'accord au niveau du GPBM, l'indemnité de départ volontaire permet aux salariés, et après accord du Directoire, de faire valoir leur droit à la retraite anticipée selon les critères d'éligibilité suivants :

à partir de 50 ans révolus pour les femmes

à partir de 55 ans révolus pour les hommes

avoir une ancienneté minimum de 21 ans de service

Le montant de l'indemnité est calculé en fonction du salaire au moment du départ et d'un barème basé sur l'âge du collaborateur.

Le montant de l'engagement dépend :

de l'évolution du salaire,

de l'âge au moment du départ (barème),

de la proportion des collaborateurs intéressés par le départ volontaire,

de la probabilité de survie (table de mortalité),

de la probabilité de présence (turn over),

du nombre d'années restant à l'octroi et du taux d'actualisation.

31/12/2017

31/12/2016

Provisions pour prime de fin carrière

31 885

29 546

Provisions pour indemnité de départ volontaire

14 387

30 900

Provisions pour prime de fidélité

32 309

30 892

Total

78 580

91 338

31/12/2017

31/12/2016

Taux d'actualisation

3,14%

3,07%

Taux d'évolution des salaires

3,50%

3,50%

Il est à noter que le Crédit du Maroc a engagé, en 2013, une action d'envergure sur l'ensemble de son périmètre visant à optimiser sa performance sur tous les axes. Ce plan, pluriannuel, porte le nom de CAP2018.

Cette inscription dans les comptes 2013 s'appuie notamment sur le fait que ce plan a été présenté au Conseil de Surveillance du 13 décembre 2013, a fait l'objet de plusieurs communications internes à la banque, ainsi qu'en Comité d'Entreprise où il a été notamment expliqué que :

le Crédit du Maroc lance un plan de départ volontaire en accompagnement des projets d'amélioration de l'efficacité et de gain de productivité,

le traitement se fera sur la base du volontariat selon les principes de la convention collective du GPBM.

En accompagnement de ce plan, et conformément aux dispositions de la norme IAS 19 révisée relatives aux indemnités de cessation d'emploi, le Crédit du Maroc a inscrit sur les comptes de 2013 une provision couvrant l'estimation des frais que les actions induites par ce plan vont générer, notamment le coût d'accompagnement de départs volontaires de collaborateurs pour un montant global de 56 Millions de DH.

Par ailleurs, l'année 2017 a clôturée la consommation du stock restant.

COMPTABILISATION ENGAGEMENTS SOCIAUX

Le Groupe Crédit du Maroc a opté pour la comptabilisation des écarts actuariels relatifs aux engagements sociaux postérieurs à l'emploi (prime de fin de carrière) en capitaux propres selon la méthode du SoRIE (Statement Of Recognised Income and Expenses).

Les avantages au personnel entrant dans les catégories IAS 19 des autres avantages long terme (Prime de fidélité) et des indemnités de fin de contrat de travail (Prime de départ volontaire) continueront à être comptabilisés en résultat.

L'impact des écarts actuariels sur engagements sociaux à fin décembre 2017 se présente comme suit :

Brut

ID

Net

Impact Compte de Résultat

Dotation Provision Engagements Sociaux

4 426

-1 638

2 788

Impact Capitaux Propres

Gains et Pertes actuariels / avantages post emploi

29 759

-11 011

18 748

EXTRAIT DES NOTES ET ANNEXES IFRS

ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES (COMPTES CONSOLIDÉS)

Mazars Logo

Mazars Audit et Conseil

101, Boulevard Abdelmoumen

Casablanca

PwC Logo

PwC Maroc

35, Rue Aziz Bellal

Casablanca

GROUPE CREDIT DU MAROC

ATTESTATION D'EXAMEN LIMITE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR

LA SITUATION PROVISOIRE CONSOLIDEE AU 31 DECEMBRE 2017

Nous avons procédé à un examen limité de la situation provisoire du Crédit du Maroc et ses filiales (Groupe Crédit du Maroc) comprenant le bilan, le compte de résultat, l'état du résultat global, le tableau des flux de trésorerie, l'état de variation des capitaux propres et une sélection de notes explicatives couvrant la période du 1

er

janvier au 31 décembre 2017. Cette situation provisoire fait ressortir un montant de capitaux propres consolidés totalisant KMAD 4.811.095, dont un bénéfice net consolidé de KMAD 365.391.

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes de la profession au Maroc. Ces normes requièrent que l'examen limité soit planifié et réalisé en vue d'obtenir une assurance modérée que la situation provisoire des états financiers consolidés cités au premier paragraphe ci-dessus ne comportent pas d'anomalie significative. Un examen limité comporte essentiellement des entretiens avec le personnel de la société et des vérifications analytiques appliquées aux données financières ; il fournit donc un niveau d'assurance moins élevé qu'un audit. Nous n'avons pas effectué un audit et, en conséquence, nous n'exprimons donc pas d'opinion d'audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent penser que les états consolidés, ci-joints, ne donnent pas une image fidèle du résultat des opérations de la période écoulée ainsi que de la situation financière et du patrimoine du Groupe Crédit du Maroc arrêtés au 31 décembre 2017, conformément aux normes comptables internationales (IAS/IFRS).

Casablanca, le 16 février 2018

Les Commissaires aux Comptes

Mazars Audit et Conseil

Abdou Souleye Diop

Associé

Mazars Audit et Conseil

101, Boulevard Abdelmoumen

ZI 300 CASABLANCA

Tél. : 0522 423 423 (L.G.)

Fax : 0522 423 423

PwC Maroc

PwC Maroc SARL

35, Rue Aziz Bellal, Maarif 20320 - Casablanca

T +212 (0) 522 99 98 00 - Fax +212 (0)522 23 88 70

RC 169167 - TP 15772761

FF 0105706 - CNSS 7587045

A1

Mohamed Rqibate

Associé

COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2017

BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2017

(En milliers de DH)

ACTIF

31/12/2017

31/12/2016

Valeurs en caisse, Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

1 061 134

2 069 488

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

4 288 585

4 248 212

. À vue

1 184 650

572 893

. À terme

3 103 935

3 675 319

Créances sur la clientèle

38 114 724

36 111 319

. Crédits de trésorerie et à la consommation

13 104 857

12 562 584

. Crédits à l'équipement

7 211 667

7 314 558

. Crédits immobiliers

15 166 284

14 218 414

. Autres crédits

2 631 916

2 015 763

Créances acquises par affacturage

-

-

Titres de transaction et de placement

6 709 980

6 948 031

. Bons du Trésor et valeurs assimilées

5 552 316

5 652 184

. Autres titres de créance

1 091 533

1 225 861

. Titres de propriété

66 132

69 986

Autres actifs

265 694

239 086

Titres d'investissement

-

-

. Bons du Trésor et valeurs assimilées

-

-

. Autres titres de créance

-

-

Titres de participation et emplois assimilés

340 959

321 959

Créances subordonnées

-

-

Immobilisations données en crédit-bail et en location

-

-

Immobilisations incorporelles

154 498

127 706

Immobilisations corporelles

887 705

954 618

Total de l'Actif

51 823 281

51 020 419

HORS BILAN

31/12/2017

31/12/2016

ENGAGEMENTS DONNÉS

13 208 476

13 122 243

Engagements de financement donnés en faveur d'établissements de crédit et assimilés

-

-

Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle

4 955 314

4 729 439

Engagements de garantie d'ordre d'établis. de crédit et assimilés

4 558 986

4 720 032

Engagements de garantie d'ordre de la clientèle

3 694 176

3 672 772

Titres achetés à réméré

-

-

Autres titres à livrer

-

-

ENGAGEMENTS REÇUS

2 674 189

2 869 915

Engagements de financement reçus d'établis. de crédit et assimilés

-

-

Engagements de garantie reçus d'établis. de crédit et assimilés

2 674 189

2 869 915

Engagements de garantie reçus de l'Etat et d'organismes de garantie divers

-

-

Titres vendus à réméré

-

-

Autres titres à recevoir

-

-

ÉTAT DES SOLDES DE GESTION AU 31 DÉCEMBRE 2017

(En milliers de DH)

I- TABLEAU DE FORMATION DES RÉSULTATS

31/12/2017

31/12/2016

+ Intérêts et produits assimilés

2 146 961

2 193 710

- Intérêts et charges assimilées

512 142

559 795

MARGE D'INTÉRÊT

1 634 819

1 633 915

+ Produits sur immobilisations en crédit-bail et en location

-

-

- Charges sur immobilisations en crédit-bail et en location

-

-

Résultat des opérations de crédit-bail et de location

-

-

+ Commissions perçues

325 498

310 309

- Commissions servies

33 778

36 125

Marge sur commissions

291 720

274 185

+ Résultat des opérations sur titres de transaction

51 087

46 633

+ Résultat des opérations sur titres de placement

32 472

4 708

+ Résultat des opérations de change

82 675

79 284

+ Résultat des opérations sur produits dérivés

-

-

Résultat des opérations de marché

166 235

130 625

+ Divers autres produits bancaires

73 132

43 619

- Diverses autres charges bancaires

88 800

87 949

PRODUIT NET BANCAIRE

2 077 106

1 994 394

+ Résultat des opérations sur immobilisations financières

-

2 004

+ Autres produits d'exploitation non bancaire

15 803

3 958

- Autres charges d'exploitation non bancaire

2

-

- Charges générales d'exploitation

1 196 960

1 148 907

RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION

895 947

851 450

+ Dotations nettes des reprises aux provisions pour créances et engagements par signature en souffrance

-106 430

-57 052

+ Autres dotations nettes de reprises aux provisions

-247 861

-285 929

RÉSULTAT COURANT

541 656

508 468

RÉSULTAT NON COURANT

-29 485

-32 086

- Impôts sur les résultats

203 302

271 312

RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE

308 869

205 070

II- CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT

31/12/2017

31/12/2016

RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE

308 869

205 070

+ Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations incorporelles et corporelles

123 865

133 115

+ Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations financières

-

1 058

+ Dotations aux provisions pour risques généraux

117 523

291 662

+ Dotations aux provisions réglementées

-

-

+ Dotations non courantes

-

-

- Reprises de provisions

16 444

15 647

- Plus-values de cession sur immob. incorporelles et corporelles

2 740

58

+ Moins-values de cession sur immob. incorporelles et corporelles

2

-

- Plus-values de cession sur immobilisations financières

-

-

+ Moins-values de cession sur immobilisations financières

-

-

- Reprises de subventions d'investissement reçues

-

-

+ CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT

531 077

615 200

- Bénéfices distribués

76 168

108 812

AUTOFINANCEMENT

454 908

506 388

(En milliers de DH)

PASSIF

31/12/2017

31/12/2016

Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

8 436

10

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

1 276 660

2 108 968

. À vue

715 108

246 037

. À terme

561 553

1 862 931

Dépôts de la clientèle

40 473 217

38 907 122

. Comptes à vue créditeurs

25 743 891

24 730 886

. Comptes d'épargne

9 265 525

9 012 029

. Dépôts à terme

4 487 106

4 294 026

. Autres comptes créditeurs

976 694

870 180

Titres de créance émis

2 127 343

2 440 185

. Titres de créance négociables

2 127 343

2 440 185

. Emprunts obligataires

-

-

. Autres titres de créance émis

-

-

Autres passifs

567 519

620 266

Provisions pour risques et charges

979 325

752 847

Provisions réglementées

-

-

Subventions, fonds publics affectés et fonds spéciaux de garantie

-

-

Dettes subordonnées

2 025 444

2 025 741

Écarts de réévaluation

-

-

Réserves et primes liées au capital

2 625 959

2 625 959

Capital

1 088 121

1 088 121

Actionnaires. Capital non versé (-)

-

-

Report à nouveau (+/-)

342 387

246 130

Résultats nets en instance d'affectation (+/-)

-

-

Résultat net de l'exercice (+/-)

308 869

205 070

Total du Passif

51 823 281

51 020 419

COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES DU 01/01/2017 AU 31/12/2017

(En milliers de DH)

LIBELLE

31/12/2017

31/12/2016

PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE

2 739 750

2 711 238

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit

143 002

150 708

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle

1 886 365

1 908 102

Intérêts et produits assimilés sur titres de créance

117 594

134 900

Produits sur titres de propriété

71 986

43 389

Produits sur immobilisations en crédit-bail et en location

-

-

Commissions sur prestations de service

321 743

306 832

Autres produits bancaires

199 060

167 308

CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE

662 644

716 844

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit

26 002

25 289

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle

321 213

355 085

Intérêts et charges assimilées sur titres de créance émis

164 927

179 420

Charges sur immobilisations en crédit-bail et en location

-

-

Autres charges bancaires

150 502

157 049

PRODUIT NET BANCAIRE

2 077 106

1 994 394

Produits d'exploitation non bancaire

15 803

3 958

Charges d'exploitation non bancaire

2

-

CHARGES GÉNÉRALES D'EXPLOITATION

1 196 960

1 148 907

Charges de personnel

694 347

632 397

Impôts et taxes

20 424

23 695

Charges externes

360 856

352 376

Autres charges générales d'exploitation

-2 532

7 323

Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations incorporelles et corporelles

123 865

133 115

DOTATIONS AUX PROVISIONS ET PERTES SUR CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES

849 788

1 266 683

Dotations aux provisions pour créances et engagements par signature en souffrance

378 845

676 317

Pertes sur créances irrécouvrables

172 132

261 367

Autres dotations aux provisions

298 811

328 999

REPRISES DE PROVISIONS ET RÉCUPÉRATIONS SUR CRÉANCES AMORTIES

495 497

925 705

Reprises de provisions pour créances et engagements par signature en souffrance

429 627

870 183

Récupérations sur créances amorties

14 919

10 449

Autres reprises de provisions

50 950

45 074

RÉSULTAT COURANT

541 656

508 468

Produits non courants

1 757

1 924

Charges non courantes

31 242

34 010

RÉSULTAT AVANT IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS

512 171

476 382

Impôts sur les résultats

203 302

271 312

RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE

308 869

205 070

CHIFFRE D'AFFAIRES HORS TAXES AU 31 DÉCEMBRE 2017

(En milliers de DH)

deuxième semestre 2017

Premier semestre 2017

deuxième semestre 2016

1 359 327

1 380 423

1 315 399

ÉTAT DES CRÉANCES EN SOUFFRANCE ET DES PROVISIONS CORRESPONDANTES AU 31 DÉCEMBRE 2017

(En milliers de DH)

Montants au 31/12/2017

Montants au 31/12/2016

Créances

Provisions *

Créances

Provisions *

Créances pré-douteuses

178 348

17 527

273 621

30 125

Créances douteuses

517 418

428 056

513 900

432 622

Créances compromises

3 275 382

2 825 630

3 308 577

3 015 967

TOTAL

3 971 148

3 271 213

4 096 098

3 478 714

(*) y compris agios réservés

COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2017

TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE AU 31 DÉCEMBRE 2017

(En milliers de DH)

31/12/2017

31/12/2016

Produits d'exploitation bancaire perçus

2 664 929

2 660 520

Récupérations sur créances amorties

14 919

10 449

Produits d'exploitation non bancaire perçus

20 742

5 882

Charges d'exploitation bancaire versées

-662 503

-716 732

Charges d'exploitation non bancaire versées

-31 242

-33 403

Charges générales d'exploitation versées

-1 079 016

-1 015 792

Impôts sur les résultats versés

-203 302

-271 312

I - Flux de trésorerie nets provenant du compte de produits et charges

724 526

639 612

Variation de :

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

-146 357

1 566 121

Créances sur la clientèle

-2 037 467

-789 515

Titres de transaction et de placement

238 152

-572 676

Autres actifs

-166 310

149 535

Immobilisations données en crédit-bail et en location

-

-

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

-832 308

-262 845

Dépôts de la clientèle

1 566 074

553 493

Titres de créance émis

-312 841

-1 079 310

Autres passifs

84 289

126 483

II - Solde des variations des actifs et passifs d'exploitation

-1 606 768

-308 714

III - FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITÉS D'EXPLOITATION (I + II)

-882 241

330 898

Produit des cessions d'immobilisations financières

-

4 500

Produit des cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles

2 739

58

Acquisition d'immobilisations financières

-19 000

-11 959

Acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles

-83 752

-127 115

Intérêts perçus

2 862

4 280

Dividendes perçus

71 723

43 389

IV - FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT

-25 428

-86 847

Subventions, fonds publics et fonds spéciaux de garantie reçus

-

-

Emission de dettes subordonnées

-297

499 552

Emission d'actions

-

-

Remboursement des capitaux propres et assimilés

-

-

Intérêts versés

-

-

Dividendes versés

-108 812

-87 050

V - FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITÉS DE FINANCEMENT

-109 109

412 502

VI - VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE (III + IV + V)

-1 016 779

656 553

VII - TRÉSORERIE À L'OUVERTURE DE L'EXERCICE

2 069 477

1 412 924

VIII - TRÉSORERIE À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE

1 052 698

2 069 477

ÉTAT A1 - PRINCIPALES MÉTHODES D'ÉVALUATION APPLIQUÉES AU 31 DÉCEMBRE 2017

INDICATION DES MÉTHODES D'ÉVALUATION APPLIQUÉES PAR L'ÉTABLISSEMENT

Application des méthodes d'évaluation prévues par le plan comptable des établissements de crédit (P.C.E.C) entré en vigueur depuis le 01/01/2000.

Les états de synthèse sont présentés conformément aux dispositions du P.C.E.C.

ÉTAT A2- ÉTAT DES DÉROGATIONS AU 31 DÉCEMBRE 2017

Indications des dérogations

Justifications des dérogations

Influence des dérogations sur le patrimoine, la situation financière et les résultats

I. Dérogations aux principes comptables fondamentaux

N E A N T

II. Dérogations aux méthodes d'évaluation

N E A N T

III. Dérogations aux règles d'établissement et de présentation des états de synthèse

N E A N T

ÉTAT A3- ÉTAT DES CHANGEMENTS DE MÉTHODES AU 31 DÉCEMBRE 2017

Nature des changements

Justifications des changements

Influence sur le patrimoine, la situation financière et les résultats

I. Changements affectant les méthodes d'évaluation

N E A N T

II. Changements affectant les règles de présentation

N E A N T

ÉTAT B1- CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017

(En milliers de DH)

CRÉANCES

Bank Al-Maghrib, Trésor Public et Service des Chèques Postaux

Banques au Maroc

Autres établissements de crédit et assimilés au Maroc

Établissements de crédit à l'étranger

Total 31/12/2017

Total 31/12/2016

Comptes ordinaires débiteurs

271 576

7

137 699

126 018

535 300

1 851 982

Valeurs reçues en pension

-

-

-

-

-

663 138

- au jour le jour

-

-

-

-

-

-

- à terme

-

-

-

-

-

663 138

Prêts de trésorerie

- 1 339 914

100 573

-

- 1 440 487

754 002

- au jour le jour

- 700 000

-

-

- 700 000

-

- à terme

- 639 914

100 573

-

- 740 487

754 002

Prêts financiers

-

- 2 335 638

-

- 2 335 638

2 230 347

Autres créances

- 12 905

220 071

-

- 232 976

79 555

Intérêts courus à recevoir

- 2 796

12 964

-

- 15 759

23 546

Créances en souffrance

-

-

1

-

1

1

TOTAL

271 576

1 355 622

2 806 946

126 018

4 560 161

5 602 582

ÉTAT B2- CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE AU 31 DÉCEMBRE 2017

(En milliers de DH)

CRÉANCES

Secteur public

Secteur privé

Total 31/12/2017

Total 31/12/2016

Entreprises financières

Entreprises non financières

Autre clientèle

Crédits de trésorerie

218 705

-

9 283 360

240 571

9 742 636

9 646 393

Comptes à vue débiteurs

2 705

-

2 599 243

208 361

2 810 309

2 707 226

Créances commerciales sur le Maroc

-

-

1 266 817

-

1 266 817

1 086 876

Crédits à l'exportation

-

-

179 401

-

179 401

330 194

Autres crédits de trésorerie

216 000

-

5 237 899

32 210

5 486 109

5 522 097

Crédits à la consommation

-

-

-

3 224 213

3 224 213

2 785 894

Crédits à l'équipement

3 174 634

-

3 901 949

2 035

7 078 618

7 162 679

Crédits immobiliers

-

-

2 340 764

12 770 892

15 111 656

14 166 286

Autres crédits

- 1 415 168

-

516 031

-

1 931 199

1 238 953

Créances acquises par affacturage

-

-

-

-

-

-

Intérêts courus à recevoir

-

69 795

256 672

-

326 467

334 560

Créances en souffrance

-

-

206 609

493 326

699 935

776 554

- Créances pré-douteuses

-

-

437

160 384

160 821

243 496

- Créances douteuses

-

-

47 048

42 314

89 362

81 278

- Créances compromises

-

-

159 124

290 628

449 752

451 781

TOTAL

3 393 339

1 484 963

16 505 384

16 731 037

38 114 724

36 111 319

ÉTAT B3 - VENTILATION DES TITRES DE TRANSACTION ET DE PLACEMENT ET DES TITRES D'INVESTISSEMENT PAR CATÉGORIE D'ÉMETTEUR AU 31 DÉCEMBRE 2017

(En milliers de DH)

TITRES

Établissements de crédit et assimilés

Emetteurs publics

Emetteurs privés

Total 31/12/2017

Total 31/12/2016

financiers

non financiers

TITRES COTÉS

-

-

-

-

-

-

Bons du Trésor

-

-

-

-

-

-

et valeurs assimilées

-

-

-

-

-

-

Obligations

-

-

-

-

-

-

Autres titres de créance

-

-

-

-

-

-

Titres de propriété

-

-

-

-

-

-

TITRES NON COTÉS

1 091 533

5 552 316

66 065

67

6 709 981

6 948 031

Bons du Trésor

-

5 552 316

-

-

5 552 316

5 652 184

et valeurs assimilées

-

-

-

-

-

-

Obligations

-

-

-

-

-

-

Autres titres de créance

1 091 533

-

-

-

1 091 533

1 225 861

Titres de propriété

-

-

66 065

67

66 132

69 986

TOTAL

1 091 533

5 552 316

66 065

67

6 709 981

6 948 031

ÉTAT B4 - VALEURS DES TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT ET D'INVESTISSEMENT AU 31 DÉCEMBRE 2017

(En milliers de DH)

TITRES

Valeur comptable brute

Valeur actuelle

Valeur de remboursement

Plus-values latentes

Moins-values latentes

Provisions

Titres de transaction

2 078 536

2 078 536

2 050 100

-

-

-

Bons du Trésor et valeurs assimilées

1 636 594

1 636 594

1 615 100

-

-

-

Obligations

-

-

-

-

-

-

Autres titres de créance

441 942

441 942

435 000

-

-

-

Titres de propriété

-

-

-

-

-

-

Titres de placement

4 631 847

4 631 410

4 381 600

20 814

383

383

Bons du Trésor et valeurs assimilées

3 915 823

3 915 742

3 787 600

20 725

81

81

Obligations

-

-

-

-

-

-

Autres titres de créance

649 645

649 537

594 000

89

54

54

Titres de propriété

66 380

66 132

-

-

248

248

Titres d'investissement

Bons du Trésor et valeurs assimilées

-

-

-

-

-

-

Obligations

-

-

-

-

-

-

Autres titres de créance

-

-

-

-

-

-

TOTAL

6 710 384

6 709 947

6 431 700

20 814

383

383

ÉTAT B5 - DÉTAIL DES AUTRES ACTIFS AU 31 DÉCEMBRE 2017

(En milliers de DH)

ACTIF

31/12/2017

31/12/2016

INSTRUMENTS OPTIONNELS ACHETÉS

OPÉRATIONS DIVERSES SUR TITRES

DÉBITEURS DIVERS

Sommes dues par l'État

Sommes dues par les organismes de prévoyance

Sommes diverses dues par le personnel

Comptes clients de prestations non bancaires

Divers autres débiteurs

VALEURS ET EMPLOIS DIVERS

COMPTES DE RÉGULARISATION

Comptes d'ajustement des opérations de hors bilan

Comptes d'écart sur devises et titres

Résultats sur produits dérivés de couverture

Charges à répartir sur plusieurs exercices

Comptes de liaison entre siège, succursales et agences au Maroc

Produits à recevoir

Charges constatées d'avance

Autres comptes de régularisation

CRÉANCES EN SOUFFRANCE SUR OPÉRATIONS DIVERSES

TOTAL

COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2017

ÉTAT B6 - TITRES DE PARTICIPATION ET EMPLOIS ASSIMILÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017

(En milliers de DH)

Dénomination de la société émettrice

Secteur d'activité

Capital social

Participation au capital en %

Prix d'acquisition global

Valeur comptable nette

Extrait des derniers états de synthèse de la société émettrice

Produits inscrits au CPC de l'exercice

Date de clôture de l'exercice

Situation nette

Résultat net

Participations dans les entreprises liées

271 598

271 598

327 278

65 476

61 395

CREDIT DU MAROC OFFSHORE (en USD)

Etab. de Crédit

1 655

100,00%

7 443

7 443

31/12/17

2 879

306

-

CREDIT DU MAROC ASSURANCE

Assurance

200

100,00%

200

200

31/12/17

34 656

33 335

28 395

CREDIT DU MAROC CAPITAL

Financière

10 000

100,00%

9 999

9 999

31/12/17

20 269

6 496

28 500

CREDIT DU MAROC LEASING

Etab. de Crédit

124 000

66,67%

87 347

87 347

31/12/17

115 262

17 252

-

CREDIT DU MAROC PATRIMOINE

Financière

1 000

60,00%

600

600

31/12/17

6 742

5 637

4 500

SIFIM

Immobilier

168 321

100,00%

166 009

166 009

31/12/17

147 470

2 450

-

Autres titres de participation et emplois assimilés

55 206

69 361

-

-

10 327

ATLASNET

Sce Informatique

8 000

31,25%

2 500

-

Holding Sincomar

Sté Participation

300

27,97%

21

-

ECOPARC DE BERRECHID

Industriel

55 000

16,36%

9 000

8 933

SETTAPARK

Industriel

40 000

16,32%

6 530

4 962

INTERBANK

Etab. de Crédit

11 500

16,00%

1 840

1 840

SOGEPOS

Industriel

35 000

13,20%

4 622

4 622

1 302

CENTRE MONÉTIQUE INTERBANCAIRE

Etab. de Crédit

98 200

11,20%

11 000

11 000

8 800

EUROCHEQUES MAROC

Moyen de paiement

500

6,68%

33

-

STE IMMOB INTERBANCAIRE

Financière

19 005

6,67%

1 267

1 007

STE MAROCAINE DE GESTION DE FONDS DE GARANTIE ET DE DEPOTS BC

Financière

1 000

5,88%

59

59

AGRAM INVEST

Fonds d'investissement

40 060

5,54%

2 221

1 825

SOGEPIB

Industriel

18 000

5,00%

900

900

226

Divers

-

-

-

15 213

34 213

TOTAL

326 804

340 959

327 278

65 476

71 722

ÉTAT B9 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES AU 31 DÉCEMBRE 2017

(En milliers de DH)

Nature

Montant brut au début de l'exercice

Montant des acquisitions au cours de l'exercice

Montant des cessions ou retraits au cours de l'exercice

Montant brut à la fin de l'exercice

Amortissements et/ou provisions

Autres mouvements

Montant net à la fin de l'exercice

Montant des amortissements et/ou provisions au début de l'exercice

Dotation au titre de l'exercice

Montant des amortissements sur immobilisations sortie

Cumul

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

542 241

60 031

7 211

595 061

414 532

27 593

-1 564

442 125

154 501

- Droit au bail

22 579

-

-

22 579

-

-

-

-

-

-

22 579

- Immobilisations en recherche et développement

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

- Autres immobilisations incorporelles d'exploitation

519 662

60 031

7 211

572 482

414 532

27 593

-1 564

442 125

131 922

- Immobilisations incorporelles hors exploitation

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

- Ecart de conversion

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

2 165 274

98 343

96 358

2 167 259

1 210 657

96 288

-27 383

1 279 562

887 697

- Immeubles d'exploitation

944 153

-

50 067

894 085

334 573

23 396

-

357 969

536 116

. Terrain d'exploitation

272 672

-

-

272 672

-

-

-

-

-

-

272 672

. Immeubles d'exploitation. Bureaux

640 676

-

50 067

590 609

304 348

23 192

-

327 540

-

-

263 069

. Immeubles d'exploitation. Logements de fonction

30 804

-

-

30 804

30 225

204

-

30 429

-

-

376

- Mobilier et matériel d'exploitation

524 797

30 391

28 501

526 687

457 512

24 622

-16 837

465 298

61 390

. Mobilier de bureau d'exploitation

96 153

3 511

5 306

94 358

85 880

4 161

-5 261

84 780

-

-

9 578

. Matériel de bureau d'exploitation

24 471

2 645

11 708

15 408

14 214

860

-217

14 857

-

-

551

. Matériel de bureau Telecom

65 200

4 658

613

69 245

56 645

4 444

-612

60 476

-

-

8 768

. Matériel Informatique

263 709

17 617

8 927

272 398

231 673

12 866

-8 924

235 615

-

-

36 783

. Matériel roulant rattaché à l'exploitation

6 995

3

-

6 997

6 938

52

-

6 989

-

-

8

. Autres matériels d'exploitation

68 270

1 958

1 946

68 281

62 163

2 239

-1 822

62 580

-

-

5 702

- Autres immobilisations corporelles d'exploitation

629 369

16 172

17 760

627 781

381 151

44 880

-10 516

415 516

-

-

212 265

- Immobilisations corporelles hors exploitation

66 955

51 780

31

118 705

37 420

3 390

-31

40 780

-

-

77 925

. Terrains hors exploitation

-

50 067

-

50 067

-

-

-

-

-

-

50 067

. Immeubles hors exploitation

46 845

-

-

46 845

25 670

1 718

-

27 388

-

-

19 457

. Mobiliers et matériel hors exploitation

7 881

516

31

8 366

5 588

833

-31

6 390

-

-

1 976

. Autres immobilisations corporelles hors exploitation

12 230

1 197

-

13 427

6 162

840

-

7 001

-

-

6 426

- Ecart de conversion

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Total

2 707 514

158 374

103 569

2 762 319

1 625 189

123 880

-28 947

1 721 687

-

-

1 042 197

ÉTAT B9 Bis - PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS OU RETRAITS D'IMMOBILISATIONS AU 31 DÉCEMBRE 2017

(En milliers de DH)

Libellé de la rubrique

Montant brut

Amortissements cumulés

Valeur comptable nette

Produits de cession

Plus-values de cession

Moins-values ou perte de cession

Immobilisations incorporelles

1 564

1 564

-

-

-

-

Autres immobilisations incorporelles d'exploitation

1 564

1 564

-

-

-

-

Immobilisations corporelles

33 632

29 124

4 508

2 754

2 738

4 525

Immeubles d'exploitation

1 714

1 714

-

2 550

2 550

-

Immeuble d'exploitation bureaux

-

-

-

-

-

-

Immeuble d'exploitation logement de fonction

1 714

1 714

-

2 550

2 550

-

Mobilier et matériel d'exploitation

17 041

16 868

173

181

166

165

Mobilier de bureau d'exploitation

5 306

5 261

45

98

97

44

Matériel de bureau d'exploitation

217

217

-

3

3

-

Matériel de bureau Télécom

613

612

1

7

6

1

Matériel informatique

8 927

8 925

2

63

56

1

Matériel d'imprimerie

-

-

-

-

-

-

Matériel roulant rattaché à l'exploitation

-

-

-

-

-

-

Autres matériel d'exploitation

-

-

-

-

-

-

Outillage

-

-

-

-

-

-

Matériel de sécurité

1 729

1 610

119

-

-

119

Petit mobilier matériel et outillage

36

36

-

-

-

-

Coffres forts

182

176

6

9

3

-

Mobilier Hors exploitation

31

31

-

1

1

-

Autres immobilisations corporelles d'exploitation

14 877

10 542

4 335

23

22

4 360

Agencement et aménagement

14 877

10 542

4 335

23

22

4 360

Total

35 196

30 688

4 508

2 754

2 738

4 525

COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2017

ÉTAT B10 - DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017

(En milliers de DH)

DETTES

Établissements de crédit et assimilés au Maroc

Établissements de crédit à l'étranger

Total 31/12/2017

Total 31/12/2016

Bank Al-Maghrib, Trésor Public et Service des Chèques Postaux

Banques au Maroc

Autres établissements de crédit et assimilés au Maroc

Comptes ordinaires créditeurs

8 436

4 349

19 183

224 992

256 961

217 102

Valeurs données en pension

-

-

-

-

-

-

- Au jour le jour

-

-

-

-

-

-

- À terme

-

-

-

-

-

-

Emprunts de trésorerie

-

859 425

-

-

859 425

1 860 070

- Au jour le jour

-

300 000

-

-

300 000

-

- À terme

-

559 425

-

-

559 425

1 860 070

Emprunts financiers

2 180

-

-

-

2 180

2 285

Autres dettes

-

-60

166 387

7

166 334

29 231

Intérêts courus à payer

-

197

-

-

197

290

TOTAL

10 615

863 911

185 570

224 999

1 285 096

2 108 979

ÉTAT B13 - DÉTAIL DES AUTRES PASSIFS AU 31 DÉCEMBRE 2017

(En milliers de DH)

PASSIF

31/12/2017

31/12/2016

INSTRUMENTS OPTIONNELS VENDUS

-

-

OPÉRATIONS DIVERSES SUR TITRES

8 367

-

CRÉDITEURS DIVERS

206 993

343 851

Sommes dues à l'État

111 153

251 310

Sommes dues aux organismes de prévoyance

21 567

24 868

Sommes diverses dues au personnel

-

-

Sommes diverses dues aux actionnaires et associés

5 122

4 434

Fournisseurs de biens et services

-

-

Divers autres créditeurs

69 151

63 239

COMPTES DE RÉGULARISATION

352 159

276 415

Comptes d'ajustement des opérations de hors bilan

-

-

Comptes d'écarts sur devises et titres

3 504

463

Résultats sur produits dérivés de couverture

-

-

Comptes de liaison entre siège, succursales et agences au Maroc

685

161

Charges à payer

259 483

215 326

Produits constatés d'avance

9 896

8 229

Autres comptes de régularisation

78 591

52 236

TOTAL

567 519

620 266

ÉTAT B11 - DÉPÔTS DE LA CLIENTÈLE AU 31 DÉCEMBRE 2017

(En milliers de DH)

DÉPÔTS

Secteur public

Secteur privé

Total 31/12/2017

Total 31/12/2016

Entreprises financières

Entreprises non financières

Autre clientèle

Comptes à vue créditeurs

124 041

279 257

6 668 065

18 659 842

25 731 205

24 730 873

Comptes d'épargne

-

-

-

9 218 831

9 218 831

8 970 974

Dépôts à terme

-

29 000

636 893

3 771 834

4 437 727

4 236 835

Autres comptes créditeurs

-

692

467 598

495 749

964 039

860 548

Intérêts courus à payer

-

-

-

121 415

121 415

107 892

TOTAL

124 041

308 949

7 772 556

32 267 672

40 473 217

38 907 122

ÉTAT B14 - PROVISIONS DU 01/01/2017 AU 31/12/2017

(En milliers de DH)

PROVISIONS

Encours 31/12/2016

Dotations

Reprises

Autres variations

Encours 31/12/2017

PROVISIONS DÉDUITES DE L'ACTIF, SUR :

3 141 581

341 231

370 563

-0

3 112 249

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

-

-

-

-

-

Créances sur la clientèle

3 136 250

341 096

370 327

-0

3 107 019

Titres de placement

484

135

236

-

383

Titres de participation et emplois assimilés

4 846

-

-

-

4 846

Immobilisations en crédit-bail et en location

-

-

-

-

-

Autres actifs

-

-

-

-

-

PROVISIONS INSCRITES AU PASSIF :

752 847

336 560

110 082

-

979 324

Provisions pour risques d'exécution d'engagements par signature

159 171

37 749

59 301

-

137 619

Provisions pour risques de change

-

-

-

-

-

Provisions pour risques généraux

422 586

117 524

16 444

-

523 666

Provisions pour pensions de retraite et obligations similaires

72 506

3 676

-

-

76 182

Provisions pour autres risques et charges

98 584

177 611

34 338

-

241 857

Provisions réglementées

-

-

-

-

-

TOTAL GÉNÉRAL

3 894 427

677 791

480 646

-

4 091 573

ÉTAT B12 - ÉTAT DES SOUSCRIPTIONS DE CERTIFICATS DE DÉPÔT INSCRITS EN COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 2017

(En milliers de DH)

Nature des Titres

Date de jouissance

Date d'échéance

Valeur nominale unitaire

Taux nominal

Mode de remboursement

Montant Global

Certificats de Dépôts

02/08/13

02/08/18

100,00

5,43%

INFINI

300 000

Certificats de Dépôts

04/11/14

04/11/19

100,00

3,86%

INFINI

500 000

Certificats de Dépôts

29/03/17

28/03/18

100,00

2,50%

INFINI

250 000

Certificats de Dépôts

29/03/17

29/03/19

100,00

2,72%

INFINI

300 000

Certificats de Dépôts

23/06/17

22/06/18

100,00

2,55%

INFINI

250 000

Certificats de Dépôts

25/09/17

25/06/18

100,00

2,48%

INFINI

250 000

Certificats de Dépôts

31/10/17

31/10/19

100,00

2,70%

INFINI

250 000

TOTAL

2 100 000

ÉTAT B16 - DETTES SUBORDONNÉES AU 31 DÉCEMBRE 2017

(En milliers de DH)

Monnaie de l'emprunt

Montant en monnaie de l'emprunt

Cours

(1)

Taux

Durée

(2)

Condition de remboursement anticipé, subordination et convertibilité

(3)

Montant de l'emprunt en monnaie nationale (ou contrevalueur en KDH)

dont entreprises liées

dont autres apparentés

Montant N (en contrevalueur KDH)

Montant N-1 (en contrevalueur KDH)

Montant N (en contrevalueur KDH)

Montant N-1 (en contrevalueur KDH)

MAD

500 000

1

5,87%

10 ANS

INFINI

500 000

MAD

500 000

1

3,26%

10 ANS

INFINI

500 000

MAD

93 100

1

5,02%

10 ANS

INFINI

93 100

MAD

108 800

1

5,02%

10 ANS

INFINI

108 800

MAD

46 900

1

3,16%

10 ANS

INFINI

46 900

MAD

251 200

1

3,46%

10 ANS

INFINI

251 200

MAD

55 000

1

3,93%

10 ANS

INFINI

55 000

MAD

445 000

1

3,13%

10 ANS

INFINI

445 000

TOTAL

2 000 000

2 000 000

(1) cours BAM au 31/12/N

(2) éventuellement indéterminée

(3) se référer au contrat de dettes subordonnées

COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2017

ÉTAT B17 - CAPITAUX PROPRES AU 31/12/2017

(En milliers de DH)

CAPITAUX PROPRES

Encours

01/01/2017

Affectation

du résultat

Autres

variations

Encours

31/12/2017

Ecart de réévaluation

-

-

-

-

Réserves légales

108 812

-

108 812

Autres réserves

1 137 487

1 137 487

Primes d'émission, de fusion et d'apport

1 379 660

-

1 379 660

Capital

1 088 121

-

1 088 121

Capital appelé

1 088 121

-

1 088 121

Capital non appelé

-

-

Certificats d'investissement

-

-

Fonds de dotations

-

-

Actionnaires. Capital non versé

-

-

Report à nouveau (+/-)

246 130

96 257

342 387

Résultats nets en instance d'affectation (+/-)

-

108 812

-108 812

-

Résultat net de l'exercice (+/-)

205 070

-205 070

308 869

308 869

TOTAL

4 165 279

-

200 057

4 365 336

ÉTAT B18 - ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE AU 31 DÉCEMBRE 2017

(En milliers de DH)

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE DONNÉS

31/12/2017

31/12/2016

Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit et assimilés

13 208 476

13 122 243

Crédits documentaires import

-

-

Acceptations ou engagements de payer

-

-

Filets de sécurité

-

-

Ouvertures de crédit confirmés

-

-

Engagements de substitution sur émission de titres

-

-

Engagements irrévocables de crédit-bail

-

-

Autres engagements de financement donnés

-

-

Engagements de financement en faveur de la clientèle

4 955 314

4 729 439

Crédits documentaires import

1 291 113

1 267 986

Acceptations ou engagements de payer

592 859

382 714

Ouvertures de crédits permanents

-

-

Ouvertures de crédit confirmés

3 070 992

3 078 389

Autres ouvertures de credit confirmés

350

350

Engagements de substitution sur émission de titres

-

-

Engagements irrévocables de crédit-bail

-

-

Engagements de financement sur opérations de ljara et de Mourabaha

-

-

Autres engagements de financement donnés

-

-

Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit et assimilés

4 558 986

4 720 032

Crédits documentaires export confirmés

22 775

5 008

Acceptations ou engagements de payer

-

-

Garanties données aux fonds de placements collectifs en titrisation

-

-

Garanties de crédits données

772 500

626 968

Autres cautions, avals et garanties donnés

3 763 712

4 088 057

Engagements en souffrance

-

-

Engagements de garantie d'ordre de la clientèle

3 694 176

3 672 772

Garanties de crédits données

656 859

591 648

Cautions et garanties en faveur de l'administration publique

2 427 099

2 479 384

Autres cautions et garanties données

610 218

601 740

Engagements en souffrance

-

-

Autres titres à livrer

-

-

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE REÇUS

2 674 189

2 869 915

Engagements de financement reçus d'établissements de crédit et assimilés

-

-

Ouvertures de crédit confirmés

-

-

Engagements de substitution sur émission de titres

-

-

Autres engagements de financement reçus

-

-

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit et assimilés

2 674 189

2 869 915

Garanties de crédits

37 118

6 934

Autres garanties reçues

2 637 072

2 862 981

Engagements de garantie reçus de l'État et d'organismes de garantie divers

-

-

Garanties de crédits

-

-

Autres garanties reçues

-

-

Autres titres à recevoir

-

-

ÉTAT B20 - OPÉRATIONS DE CHANGE À TERME ET ENGAGEMENTS SUR PRODUITS DÉRIVÉS AU 31/12/2017

(En milliers de DH)

Opérations de couverture

Autres opérations

31/12/2017

31/12/2016

31/12/2017

31/12/2016

Opérations de change à terme

3 727 351

1 746 766

Devises à recevoir

1 101 191

269 847

Dirhams à livrer

266 646

273 972

Devises à livrer

1 596 414

597 066

Dirhams à recevoir

763 100

605 881

Dont swaps financiers de devises

-

-

-

-

Engagements sur produits dérivés

-

-

-

-

Engagements sur marchés réglementés de taux d'intérêt

-

-

-

-

Engagements sur marchés de gré à gré de taux d'intérêt

-

-

-

-

Engagements sur marchés réglementés de cours de change

-

-

-

-

Engagements sur marchés de gré à gré de cours de change

-

-

-

-

Engagements sur marchés réglementés d'autres instruments

-

-

-

-

Engagements sur marchés de gré à gré d'autres instruments

-

-

-

-

ÉTAT B22 - VENTILATION DES EMPLOIS ET DES RESSOURCES SUIVANT LA DURÉE RÉSIDUELLE AU 31 DÉCEMBRE 2017

(En milliers de DH)

D ≤ 1 mois

1 mois < D ≤ 3 mois

3 mois < D ≤ 1 an

1 an < D ≤ 5 ans

D > 5 ans

TOTAL

ACTIF

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

763 843

61 544

210 208

1 821 798

280 277

3 137 670

Créances sur la clientèle

3 818 154

2 847 659

4 765 126

4 174 179

16 661 191

32 266 309

Titres de créance

589 975

409 601

3 440 786

1 314 939

829 304

6 584 605

Créances subordonnées

-

-

-

-

-

-

Crédit-bail et assimilé

-

-

-

-

-

-

TOTAL

5 171 973

3 318 804

8 416 120

7 310 916

17 770 772

41 988 584

PASSIF

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

464 323

39 160

58 123

-

-

561 606

Dettes envers la clientèle

789 982

1 356 690

2 139 850

164 294

-

4 450 816

Titres de créance émis

-

250 000

800 000

1 050 000

-

2 100 000

Emprunts subordonnés

-

-

1 000 000

500 000

500 000

2 000 000

TOTAL

1 254 305

1 645 850

3 997 973

1 714 294

500 000

9 112 422

COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2017

ÉTAT B21 - VALEURS ET SÛRETÉS REÇUES ET DONNÉES EN GARANTIE AU 31 DÉCEMBRE 2017

(En milliers de DH)

Valeurs et sûretés reçues en garantie

Valeur comptable nette

Rubriques de l'actif ou du hors bilan enregistrant les créances ou les engagements par signature donnés

Montants des créances et des engagements par signature donnés couverts

Bons du Trésor et valeurs assimilées

-

-

-

Autres titres

-

-

-

Hypothèques

-

-

-

Autres valeurs et sûretés réelles

350

-

-

TOTAL

350

-

-

Valeurs et sûretés données en garantie

Valeur comptable nette

Rubriques du passif ou du hors bilan enregistrant les dettes ou les engagements par signature reçus

Montants des dettes ou des engagements par signature reçus couverts

Bons du Trésor et valeurs assimilées

55 200

-

-

Autres titres

-

-

-

Hypothèques

-

-

-

Autres valeurs et sûretés réelles

-

-

-

TOTAL

55 200

-

-

ÉTAT B24 - VENTILATION DU TOTAL DE L'ACTIF, DU PASSIF ET DE L'HORS BILAN EN MONNAIE ÉTRANGÈRE AU 31 DÉCEMBRE 2017

(En milliers de DH)

BILAN

31/12/2017

31/12/2016

ACTIF :

2 140 145

2 596 768

Valeurs en caisse, Banques centrales, Trésor public, Sce des chèques postaux

32 410

31 755

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

202 644

647 690

Créances sur la clientèle

1 807 910

2 151 989

Titres de transaction , de placement et d'investissement

-

-

Autres actifs

3 847

-324 576

Titres de participation et emplois assimilés

93 334

89 911

Créances subordonnées

-

-

Immobilisations données en crédit-bail et en location

-

-

Immobilisations incorporelles et corporelles

-

-

PASSIF :

2 140 145

2 596 768

Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

-

-

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

777 377

1 988 386

Dépôts de la clientèle

695 584

623 389

Titres de créance émis

-

-

Autres passifs

667 184

-15 008

Provisions pour risques et charges

-

-

Subventions, fonds publics affectés et fonds spéciaux de garantie

-

-

Dettes subordonnées

-

-

HORS BILAN

31/12/2017

31/12/2016

Engagements donnés :

1 852 247

1 600 540

Engagements reçus :

1 894 312

1 510 462

ÉTAT B25 - MARGE D'INTÉRÊT AU 31 DÉCEMBRE 2017

(En milliers de DH)

31/12/2017

31/12/2016

INTÉRÊTS PERÇUS

2 146 961

2 193 710

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit

143 002

150 708

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle

1 886 365

1 908 102

Intérêts et produits assimilés sur titres de créance

117 594

134 900

INTÉRÊTS SERVIS

512 142

559 795

Intérêts et charges assimilés sur opérations avec les établissements de crédit

26 002

25 289

Intérêts et charges assimilés sur opérations avec la clientèle

321 213

355 085

Intérêts et charges assimilés sur titres de créance émis

164 927

179 420

MARGE D'INTÉRÊTS

1 634 819

1 633 915

ÉTAT B26 - PRODUIT SUR TITRES DE PROPRIÉTÉ AU 31 DÉCEMBRE 2017

(En milliers de DH)

31/12/2017

31/12/2016

Titres de placement

-

-

Titres de participation

10 327

8 907

Participations dans les entreprises liées

61 395

34 482

Titres de l'activité de portefeuille

-

-

Emplois assimilés

-

-

TOTAL

71 723

43 389

ÉTAT B27 - COMMISSIONS AU 31 DÉCEMBRE 2017

(En milliers de DH)

COMMISSIONS

31/12/2017

31/12/2016

COMMISSIONS PERÇUES :

325 498

310 309

sur opérations avec les établissements de crédit

sur opérations avec la clientèle

79 582

71 723

sur opérations de change

3 756

3 478

relatives aux interventions sur les marchés primaires de titres

-

-

sur produits dérivés

-

-

sur opérations sur titres en gestion et en dépôt

9 496

9 598

sur moyens de paiement

148 579

141 455

sur activités de conseil et d'assistance

1 481

1 819

sur ventes de produits d'assurances

11 786

10 438

sur autres prestations de service

70 819

71 799

COMMISSIONS VERSÉES :

33 778

36 125

sur opérations avec les établissements de crédit

sur opérations avec la clientèle

sur opérations de change

2 502

3 427

relatives aux interventions sur les marchés primaires de titres

0

sur produits dérivés

0

sur opérations sur titres en gestion et en dépôt

1 947

1 876

sur moyens de paiement

29 328

30 822

sur activités de conseil et d'assistance

-

-

sur ventes de produits d'assurances

-

-

sur autres prestations de service

-

-

MARGE SUR COMMISSIONS

291 720

274 185

ÉTAT B28 - RÉSULTAT DES OPÉRATIONS DE MARCHÉ AU 31 DÉCEMBRE 2017

(En milliers de DH)

RUBRIQUES

31/12/2017

31/12/2016

+ Gains sur titres de transaction

77 839

77 905

- Pertes sur titres de transaction

26 752

31 272

= Résultat des opérations sur titres de transaction

51 087

46 633

+ Plus-values sur cessions des titres de placement

32 371

1 896

+ Reprises de prov. pour dépréciation des titres de placement

236

3 048

- Moins-values de cession sur titres de placement

-

-

- Dotations de prov. pour dépréciation des titres de placement

135

236

= Résultat des opérations sur titres de placement

32 472

4 708

+ Gains sur opérations de change

83 712

80 750

- Pertes sur opérations de change

1 037

1 466

= Résultat des opérations de change

82 675

79 284

+ Gains sur produits dérivés

-

-

- Pertes sur produits dérivés

-

-

= Résultat des opérations sur produits dérivés

= RÉSULTAT GLOBAL

166 235

130 625

ÉTAT B29- CHARGES GÉNÉRALES D'EXPLOITATION AU 31 DÉCEMBRE 2017

(En milliers de DH)

CHARGES

31/12/2017

31/12/2016

Charges de personnel

694 347

632 397

Impôts et taxes

20 424

23 695

Charges externes

360 856

352 376

Autres charges générales d'exploitation

-2 532

7 323

Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations corporelles et incorporelles

123 865

133 115

TOTAL

1 196 960

1 148 907

COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2017

ÉTAT B30 - AUTRES PRODUITS ET CHARGES AU 31 DÉCEMBRE 2017

(En milliers de DH)

AUTRES PRODUITS ET CHARGES

31/12/2017

31/12/2016

AUTRES PRODUITS ET CHARGES BANCAIRES

48 558

10 259

Autres produits bancaires

199 060

167 308

Autres charges bancaires

150 502

157 049

PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION NON BANCAIRES

15 801

3 958

Produits d'exploitation non bancaires

15 803

3 958

Charges d'exploitation non bancaires

2

-

DOTATIONS AUX PROVISIONS ET PERTES SUR CRÉANCES IRRECOUVRABLES

849 788

1 266 683

Dotations aux provisions pour créances et engagements par signature en

378 845

676 317

Pertes sur créances irrécouvrables

172 132

261 367

Autres dotations aux provisions

298 811

328 999

REPRISES DE PROVISIONS ET RÉCUPÉRATIONS SUR CRÉANCES AMORTIES

495 497

925 705

Reprises de provisions pour créances et engagements par signature en

429 627

870 183

Récupérations sur créances amorties

14 919

10 449

Autres reprises de provisions

50 950

45 074

PRODUITS ET CHARGES NON COURANTS

-29 485

-32 086

Produits non courants

1 757

1 924

Charges non courantes

31 242

34 010

ÉTAT B32 - PASSAGE DU RÉSULTAT NET COMPTABLE AU RÉSULTAT NET FISCAL AU 31 DÉCEMBRE 2017

(En milliers de DH)

INTITULÉS

MONTANTS

MONTANTS

I - RÉSULTAT NET COMPTABLE

308 869

. Bénéfice net

308 869

. Perte nette

II - RÉINTEGRATIONS FISCALES

328 871

1- Courantes

328 871

- Impôt sur les sociétés

203 302

- Pénalités

167

- Amendes fiscales

1 341

- Dons et subventions

1 108

- Cadeaux et articles

1 474

- Amortissement Véhicules

280

- Dotation provision pour engagements sociaux

3 676

- Dotation provision pour risques généraux

117 523

2- Non courantes

- Autres pertes exceptionnelles

III - DÉDUCTIONS FISCALES

88 166

1- Courantes

88 166

- Revenu du Portefeuille / Titres

71 723

- Reprise provision pour risques généraux

16 444

2. Non courantes

-

TOTAL

637 740

88 166

IV - RÉSULTAT BRUT FISCAL

549 573

. Bénéfice brut si T1 > T2 (A)

549 573

. Déficit brut fiscal si T2 > T1 (B)

V - REPORTS DÉFICITAIRES IMPUTÉS (C)

(1)

-

-

. Exercice n-4

. Exercice n-3

. Exercice n-2

. Exercice n-1

VI - RÉSULTAT NET FISCAL

549 573

. Bénéfice net fiscal (A - C)

549 573

OU

. Déficit net fiscal (B)

VII - CUMUL DES AMORTISSEMENTS FISCALEMENT DIFFÉRÉS

VIII - CUMUL DES DÉFICITS FISCAUX RESTANT À REPORTER

. Exercice n-4

. Exercice n-3

. Exercice n-2

. Exercice n-1

(1) Dans la limite du montant du bénéfice brut fiscal (A)

ÉTAT B33- DÉTERMINATION DU RÉSULTAT COURANT APRÈS IMPÔTS AU 31 DÉCEMBRE 2017

(En milliers de DH)

I. DÉTERMINATION DU RÉSULTAT

MONTANTS

. Résultat courant d'après le compte de produits et charges

541 656

. Réintégrations fiscales sur opérations courantes (+)

328 871

. Déductions fiscales sur opérations courantes (-)

88 166

. Résultat courant théoriquement imposable (=)

782 360

. Impôt théorique sur résultat courant (-)

289 473

. Résultat courant après impôts (=)

252 183

II. INDICATIONS DU RÉGIME FISCAL ET DES AVANTAGES OCTROYÉS PAR LES CODES DES INVESTISSEMENTS OU PAR DES DISPOSITIONS LÉGALES SPÉCIFIQUES

ÉTAT B34 - DÉTAIL DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE DU 01/01/2017 AU 31/12/2017

(En milliers de DH)

NATURE

Solde au début de l'exercice 1

Opérations comptables de l'exercice 2

Déclarations TVA de l'exercice 3

Solde fin d'exercice (1+2-3 = 4)

A. TVA collectée

29 025

233 554

233 597

28 982

B. TVA à récupérer

16 181

86 787

86 319

16 649

. Sur charges

17 052

69 131

68 938

17 245

. Sur immobilisations

-873

17 656

17 380

-597

C. TVA due ou crédit de TVA = (A-B)

12 844

146 767

147 278

12 333

ÉTAT C4- DATATION ET ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS

I. DATATION

. Date de clôture

(1)

: 31 DÉCEMBRE 2017

. Date d'établissement des états de synthèse

(2)

: 31 Janvier 2018

(1)

Justification en cas de changement de la date de clôture de l'exercice

(2)

Justification en cas de dépassement du délai réglementaire de trois mois prévu pour l'élaboration des états de synthèse.

II. ÉVÉNEMENTS NÉS POSTÉRIEUREMENT À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE NON RATTACHABLES À CET EXERCICE ET CONNUS AVANT LA 1

ÈRE

COMMUNICATION EXTERNE DES ÉTATS DE SYTHÈSE

Dates

Indications des événements

. Favorables

. Défavorables

N E A N T

COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2017

ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES (COMPTES SOCIAUX)

Mazars Logo

Mazars Audit et Conseil

101, Boulevard Abdelmoumen

Casablanca

PwC Logo

PwC Maroc

35, Rue Aziz Bellal

Casablanca

CREDIT DU MAROC

ATTESTATION D'EXAMEN LIMITE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR

LA SITUATION PROVISOIRE DES COMPTES SOCIAUX AU 31 DECEMBRE 2017

En application des dispositions du Dahir portant loi n° 1-93-212 du 21 septembre 1993, tel que modifié et complété, nous avons procédé à un examen limité de la situation provisoire du Crédit Du Maroc comprenant le bilan, le compte de produits et charges, l'état des soldes de gestion, le tableau de flux de trésorerie et une sélection d'états de l'état des informations complémentaires (ETIC) relatifs à la période du 1

er

janvier au 31 décembre 2017. Cette situation provisoire qui fait ressortir un montant de capitaux propres et assimilés totalisant KMAD 6.390.781, dont un bénéfice net de KMAD 308.869, relève de la responsabilité des organes de gestion de l'émetteur.

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes de la Profession au Maroc relatives aux missions d'examen limité. Ces normes requièrent que l'examen limité soit planifié et réalisé en vue d'obtenir une assurance modérée que la situation provisoire ne comporte pas d'anomalie significative. Un examen limité comporte essentiellement des entretiens avec le personnel de la société et des vérifications analytiques appliquées aux données financières ; il fournit donc un niveau d'assurance moins élevé qu'un audit. Nous n'avons pas effectué un audit et, en conséquence, nous n'exprimons donc pas d'opinion d'audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent penser que la situation provisoire, ci-jointe, ne donne pas une image fidèle du résultat des opérations de la période écoulée ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la banque arrêtés au 31 décembre 2017, conformément au référentiel comptable admis au Maroc.

Casablanca, le 16 février 2018

Les Commissaires aux Comptes

Mazars Audit et Conseil

MAZARS AUDIT ET CONSEIL

101, E. Abdelmoumen

20 360 CASABLANCA

Tél. : 05 22 23 48 70

Fax : 05 22 23 48 71

Abdou Souleye Diop

Associé

PwC Maroc

PwC Maroc SARL

35, Rue Aziz Bellal, Maarif 20330 - Casablanca

Tél. +212 (0)5 22 23 48 70 / Fax +212 (0)5 22 23 48 71

RC 169187 / TP 35772761

IF 0106701 - CH55 7387045

A1

Mohamed Rqibate

Associé

CA Logo

مصرف المغرب

CRÉDIT DU MAROC

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