Etats financiers 2012
Entreprise : WAFA ASSURANCE
Date de publication : 28/02/2013
Type de document : Etats Financiers

Le Conseil de Surveillance, présidé par Madame Saïda Lamrani Karim, s'est réuni le vendredi 22 mars 2013 au siège social du Crédit du Maroc et a examiné l'activité et les comptes arrêtés au 31 décembre 2012 par le Directoire.

Total bilan

: 47 800 millions de dirhams (+2,0%)

Résultat net part du groupe

: 349 millions de dirhams (+5,1%)

Fonds propres réglementaires

: 5 022 millions de dirhams (+5,4%)

Réseau

: 343 agences (+10 agences)

Produit net bancaire

: 2 107 millions de dirhams (+1,9%)

Effectif

: 2 689 collaborateurs (+99 collaborateurs)

Evolutions par rapport à décembre 2011

Un développement responsable orienté vers l'amélioration des performances

Engagé dans une dynamique de développement responsable à travers un effort pluriannuel d'investissement volontariste, le Crédit du Maroc a capitalisé en 2012 sur les projets structurants conduits durant le précédent plan de développement 2007 – 2010 et, dans sa continuité, dans le cadre de son plan actuel.

Réseau

(nombre d'agences)

Investissements

(en millions de dirhams)

Métrique

2011

2012

Variation

Réseau (nombre d'agences)

333

343

+10

Investissements (en millions de dirhams)

230

296

+29%

Bar chart comparing Network and Investments for 2011 and 2012. Network: 2011=333, 2012=343 (+10). Investments: 2011=230, 2012=296 (+29%).

• Une politique de croissance soutenue, dans un souci constant d'efficacité

Le Crédit du Maroc a ouvert dix nouveaux points de vente en 2012, portant à 343 le nombre de ses agences. La banque, dont la taille du réseau commercial a plus que doublé durant ces six dernières années, poursuit ainsi son expansion.

La satisfaction de sa clientèle reste le cœur des priorités du Crédit du Maroc. Pour maintenir l'efficacité et la performance de son réseau commercial, le Crédit du Maroc a ainsi accordé une priorité spécifique aux investissements soutenant l'optimisation des processus et des systèmes. Pour accompagner cette action, un accent particulier a été mis sur la formation continue des collaborateurs, gage primordial de la qualité des prestations servies à la clientèle.

Comptes d'épargne

(en millions de dirhams)

Structure des dépôts clientèle

Métrique

2011

2012

Variation

Comptes d'épargne (en millions de dirhams)

7 108

7 567

+6,5%

Structure des dépôts clientèle :

Crédit du Maroc : 20% à vue et d'épargne, 80% à terme et autres.

Système Bancaire : 28% à vue et d'épargne, 72% à terme et autres.

Bar chart for Savings Accounts and Pie charts for Deposit Structure. Savings: 2011=7 108, 2012=7 567 (+6,5%). Deposit Structure: Crédit du Maroc (20% à vue, 80% à terme), Système Bancaire (28% à vue, 72% à terme).

• Une structure des ressources solide et stable

Les dépôts de la clientèle du Crédit du Maroc s'établissent à 33 925 millions de dirhams, et la banque clôt l'exercice 2012 avec un niveau global de collecte (bilan et hors bilan) de 48 238 millions de dirhams, contre 47 382 millions de dirhams un an auparavant.

La structure de cette collecte est particulièrement marquée par le haut niveau et la stabilité des ressources à vue et d'épargne. La progression notable de ces dernières (+6,5%) reflète la confiance que les clients du Crédit du Maroc placent dans leur banque. La solidité de ce bilan commercial est bien sûr indissociable du pilotage exigeant assuré par la banque sur sa liquidité globale, via un programme d'émission de certificats de dépôts dont l'encours croît de 5,1%.

A souligner enfin le développement de la collecte hors bilan, qui évolue de 4,4%, portée par la progression des encours d'assurance épargne et des actifs nets d'OPCVM.

Crédits aux entreprises

(en millions de dirhams)

Crédits à l'habitat

(en millions de dirhams)

Métrique

2011

2012

Variation

Crédits aux entreprises (en millions de dirhams)

17 504

18 007

+2,9%

Crédits à l'habitat (en millions de dirhams)

9 813

10 434

+6,3%

Bar chart comparing Business Credits and Housing Credits for 2011 and 2012. Business Credits: 2011=17 504, 2012=18 007 (+2,9%). Housing Credits: 2011=9 813, 2012=10 434 (+6,3%).

• Poursuite du soutien à l'économie réelle

Les emplois clientèle s'établissent à 35 647 millions de dirhams contre 35 276 millions de dirhams à fin 2011.

Concernant les crédits octroyés aux particuliers, le financement de l'habitat a évolué de 6,3%, reflétant la politique de soutien du Crédit du Maroc à l'accension au logement.

Les crédits aux entreprises, de trésorerie et d'équipement, se sont quant à eux accrus de 2,9%.

Dans un contexte économique difficile où l'importance du soutien des banques à l'économie réelle est déterminante, ces réalisations favorables témoignent d'une stratégie volontariste. Elles illustrent les valeurs du Crédit du Maroc et notamment son ambition de privilégier au travers de ses financements les choix utiles au quotidien comme sur le plus long terme, en tant que banque au service de l'Homme et de la Société.

Coût du risque

(en millions de dirhams)

Résultat Net

(en millions de dirhams)

Métrique

2011

2012

Variation

Coût du risque (en millions de dirhams)

510

456

-10,5%

Résultat Net (en millions de dirhams)

336

354

+5,1%

Bar chart comparing Risk Cost and Net Result for 2011 and 2012. Risk Cost: 2011=510, 2012=456 (-10,5%). Net Result: 2011=336, 2012=354 (+5,1%).

• Des fondamentaux sains, une assise financière régulièrement renforcée

Le produit net bancaire à fin décembre 2012 s'est établi à 2 107 millions de dirhams, en évolution de 1,9% par rapport à l'exercice précédent.

En dépit du contexte défavorable, le coût du risque s'est amélioré (-10,5%) à 456 millions de dirhams contre 510 millions de dirhams en 2011. Cette évolution positive est directement issue des mesures prises par le passé pour anticiper la dégradation de la conjoncture, et qui ont permis d'augmenter la qualité de la production commerciale, de gérer de façon maîtrisée la montée des impayés et d'améliorer l'efficience des processus de recouvrement.

Ainsi, avec un résultat net en évolution de 5,1% à 354 millions de dirhams, la banque maintient sa rentabilité à un niveau satisfaisant, et le rendement de l'action continue de gagner en performance, à 5,6% contre 4,2% en 2011.

Poursuivant sa politique de renforcement des fonds propres, le Crédit du Maroc a renouvelé pour la troisième année consécutive, l'opération consistant à augmenter son capital social par incorporation des dividendes de l'exercice précédent. Il est par ailleurs prévu de réitérer cette opération au terme de l'exercice 2012, afin de continuer à conforter l'assise financière et soutenir la croissance du Crédit du Maroc.

Fort du soutien du Groupe Crédit Agricole (France), de la confiance et de la fidélité de ses clients, le Crédit du Maroc poursuit avec sérénité et détermination son plan de développement triennal 2011 – 2013.

A propos du Groupe Crédit Agricole (France)

Le Groupe Crédit Agricole (France) est le leader de la banque universelle de proximité en France et l'un des tout premiers acteurs bancaires en Europe. Présent dans 50 pays à travers le monde, le groupe Crédit Agricole (France) est un partenaire de premier rang pour accompagner les projets des clients dans tous les métiers de la banque de proximité et des métiers spécialisés qui lui sont associés : banque au quotidien, épargne, crédits à l'habitat et à la consommation, assurances, banque privée, gestion d'actifs, crédit-bail et affacturage, banque de financement et d'investissement. Fort de ses fondements coopératifs et mutualistes, le groupe Crédit Agricole (France) axe son développement sur une croissance équilibrée, au service de l'économie réelle et dans le respect des intérêts de ses 51 millions de clients, 1,2 million d'actionnaires, 6,9 millions de sociétaires et de ses 150 000 collaborateurs.

www.credit-agricole.com

NORMES ET PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUÉS PAR LE GROUPE

En application des dispositions de la circulaire 56/G/2007 de Bank Al-Maghrib, les établissements de crédit doivent établir et publier leurs états financiers consolidés en normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards – IFRS) à partir du 1er janvier 2008, avec un bilan d'ouverture au 1

er

janvier 2007.

L'objectif primordial des autorités réglementaires est de doter les établissements de crédit d'un cadre de comptabilité et d'information financière conforme aux meilleurs standards internationaux en termes de transparence financière et de qualité de l'information fournie.

Les nouvelles normes comptables internationales ont donc été appliquées par le Groupe Crédit du Maroc à compter du 1er janvier 2008 (date de la première application) conformément aux prescriptions énoncées par la norme IFRS 1, « First Time Adoption of International Financial Reporting Standards » et par les autres normes du référentiel IFRS.

Les états financiers du Groupe Crédit du Maroc depuis l'arrêté du 31 décembre 2009 sont établis selon la norme IAS1 révisée « Présentation des états financiers ». L'application de la norme IAS1 révisée a eu pour effet d'introduire un nouvel état de synthèse présenté à la suite du compte de résultat intitulé « Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Ce nouvel état présente le résultat net auquel sont ajoutés les gains et les pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres tels que les réévaluations des actifs disponibles à la vente.

1. Périmètre de consolidation

1.1. Norme

Le périmètre de consolidation est déterminé sur la base de la nature du contrôle exercé (un contrôle exclusif, un contrôle conjoint ou une influence notable) sur les différentes entités étrangères et nationales dont le groupe détient des participations directes ou indirectes.

De même, le groupe doit consolider les structures juridiques distinctes créées spécifiquement pour réaliser un objectif limité et bien défini « entité ad hoc » contrôlée par l'établissement de crédit assujetti, et ce même en l'absence d'un lien capitalistique entre eux.

La nature du contrôle détermine la méthode de consolidation à savoir : Intégration globale, consolidation proportionnelle et mise en équivalence.

1.2. Options retenues

Le Groupe Crédit du Maroc intègre dans son périmètre de consolidation les filiales dont il détient, directement ou indirectement, au moins 20% des droits de vote existants et potentiels. Sont exclus du périmètre de consolidation, les titres de participation sur lesquels le Groupe ne dispose d'aucun contrôle.

Le Groupe Crédit du Maroc ne dispose pas d'entités ad hoc contrôlées au sens SIC 12.

2. Les immobilisations corporelles

2.1. Norme

Une immobilisation corporelle est un bien par nature durable détenu par l'entreprise pour être utilisé par elle-même ou loué à des tiers.

Pour l'évaluation d'une immobilisation corporelle,

une entité doit choisir une des méthodes suivantes : le modèle du coût ou le modèle de la réévaluation.

Le modèle du coût amorti

Le coût amorti correspond au coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeurs.

Le modèle de la réévaluation

Après sa comptabilisation en tant qu'actif, une immobilisation corporelle dont la juste valeur peut être évaluée de manière fiable doit être comptabilisée à son montant réévalué. Il s'agit de sa juste valeur à la date de réévaluation diminuée du cumul des amortissements ultérieurs et du cumul des pertes de valeur.

La fréquence de la réévaluation dépend des fluctuations de la juste valeur des immobilisations. Lorsque la juste valeur d'un actif réévalué diffère significativement de sa valeur comptable, une nouvelle réévaluation est nécessaire.

La juste valeur

La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé entre des parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale.

L'approche par composants

Chaque élément significatif d'une immobilisation corporelle doit être comptabilisé séparément comme un composant et amorti de façon systématique sur sa durée d'utilité propre, de manière à refléter le rythme de consommation des avantages économiques.

La valeur résiduelle

C'est le prix actuel de l'actif en tenant compte de l'âge et de l'état prévisible de l'immobilisation à la fin de sa durée d'utilité.

La durée d'utilité

La durée d'utilité est la période pendant laquelle l'entité s'attend à utiliser un actif. L'amortissement débute quand cet actif est disponible pour être utilisé. Par conséquent, l'amortissement cesse quand l'actif est sorti du bilan. La base amortissable correspond au coût de l'actif (ou montant réévalué) diminué de sa valeur résiduelle.

2.2. Options retenues

Le modèle retenu est celui du coût amorti. Les frais d'acquisition ont été inclus dans les valeurs d'entrée des immobilisations et rattachés au composant principal pour l'amortissement.

Au niveau de l'approche par composants, le groupe dispose d'un outil de gestion des immobilisations qui permet de distinguer pour chaque bien les valeurs réelles relatives à chaque composant sans utilisation d'une matrice de décomposition. Les durées d'amortissement retenues en IFRS sont résumées dans le tableau suivant :

Famille

Durée d'amortissement

Social

IFRS

Immeubles d'exploitation

20 ans

50 ans

Aménagements et installations

10 ans

15 ans

Mobilier et matériel de bureau

5 ans

10 ans

Matériel informatique

5 ans

5 ans

Logiciels informatiques

5 ans

5ans

Matériel roulant

4 ans

4 ans

La valeur résiduelle des composants autres que le terrain est supposée nulle

3. Immeubles de placement

3.1 Norme

Un immeuble de placement est un bien immobilier détenu pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital ou bien profiter des deux.

Un immeuble de placement génère des flux de trésorerie largement indépendants des autres actifs détenus par l'entreprise, contrairement à la production ou la fourniture de biens ou de services constituant l'objet principal de l'utilisation d'un bien immobilier occupé par son propriétaire.

Une entité a le choix entre :

• Le modèle de la juste valeur : si l'entité opte pour ce traitement, il doit être appliqué à l'ensemble des immeubles de placement ;

• Le modèle du coût amorti : dans ce cas, une estimation de la juste valeur des immeubles de placement reste obligatoire, pour la présentation en annexes.

Seul le passage du modèle du coût au modèle de la juste valeur est possible.

3.2. Options retenues

Les immeubles de placement sont représentés par l'ensemble des immeubles hors exploitation hormis les immeubles destinés au personnel et les immeubles destinés à être vendus dans un délai d'un an.

Pour la valorisation des immeubles de placement, l'option retenue est le coût historique amorti. L'information de la juste valeur devrait être présentée en annexes.

A la date d'arrêté, le Groupe Crédit du Maroc ne dispose pas d'immeubles de placement.

4. Immobilisations incorporelles

4.1. Norme

Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire, identifiable (afin de la distinguer du goodwill) et sans substance physique.

Deux méthodes d'évaluation sont possibles :

- Le modèle du coût : l'immobilisation est comptabilisée à son coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeurs.

- Le modèle de la réévaluation : l'immobilisation incorporelle doit être comptabilisée pour son montant réévalué correspondant à sa juste valeur à la date de réévaluation, diminué du cumul des amortissements ultérieurs et du cumul des pertes de valeur ultérieures. Ce traitement est applicable s'il existe un marché actif.

L'amortissement d'une immobilisation incorporelle dépend de sa durée d'utilité. Une immobilisation incorporelle à durée d'utilité indéterminée n'est pas amortie et est soumise à un test de dépréciation au minimum à chaque clôture annuelle. Par contre, une immobilisation incorporelle à durée d'utilité déterminée est amortie sur la base de la dite durée. Une immobilisation incorporelle produite en interne est comptabilisée si elle est classée, dès la phase de recherche et développement, en tant qu'immobilisation.

4.2. Options retenues

Valorisation des logiciels développés en interne :

l'activation des logiciels développés en interne n'a pas été réalisée en FTA en raison de l'absence de données de gestion fiables permettant de connaître les coûts de développement engagés sur ces logiciels.

Les droits de mutation, honoraires commissions et frais d'actes : sont enregistrés en charges compte tenu de leur montant jugé insignifiant.

5. Goodwill

5.1. Norme

Coût d'un regroupement d'entreprises :

L'acquéreur doit évaluer le coût d'un regroupement d'entreprises comme le total des justes valeurs des actifs remis, des passifs encourus ou assumés, et des instruments de capitaux propres émis par l'acquéreur, en échange du contrôle de l'entreprise acquise, majoré par l'ensemble des coûts directement attribuables au regroupement d'entreprises et minoré par les coûts administratifs généraux.

Affectation du coût d'un regroupement d'entreprises aux actifs acquis et aux passifs et passifs éventuels assumés :

L'acquéreur doit, à la date d'acquisition, affecter le coût d'un regroupement d'entreprises en comptabilisant les actifs, les passifs et les passifs éventuels identifiables de l'entreprise acquise qui satisfont aux critères de comptabilisation à leur juste valeur respective à cette date.

Toute différence entre le coût du regroupement d'entreprises et la part d'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables est constatée au niveau du Goodwill.

Comptabilisation du Goodwill :

L'acquéreur doit, à la date d'acquisition, comptabiliser le goodwill acquis lors d'un regroupement d'entreprises en tant qu'actif.

Après la comptabilisation initiale, l'acquéreur doit l'évaluer à son coût, diminué du cumul des pertes de valeur.

5.2. Options retenues

Le Groupe Crédit du Maroc ne dispose pas de goodwill au titre d'acquisitions antérieures.

6. Contrats de location

6.1. Norme

Un contrat de location est un accord par lequel le bailleur cède au preneur pour une période déterminée, le droit d'utilisation d'un actif en échange d'un paiement ou d'une série de paiements.

Il convient de distinguer entre :

Un contrat de location-financement

qui est un contrat qui transfère au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d'un actif ;

Un contrat de location simple

qui est tout contrat de location autre qu'un contrat de location-financement. Les contrats de location-financement sont des instruments financiers dont le nominal correspond à la valeur du bien acquis/loué diminué/augmenté des commissions versées/ perçues et tous autres frais inhérents à l'opération. Le taux d'arrêêt étant dans ce cas, le taux d'intérêt effectif (TIE) Le taux d'intérêt effectif (TIE) est le taux d'actualisation qui permet de rendre égaux à

l'initiation la valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir par le bailleur augmentés de la valeur résiduelle non garantie, et, la valeur d'entrée du bien.

6.2. Options retenues

Au niveau de la filiale Crédit du Maroc Leasing, les contrats de crédit bail sont considérés comme des contrats de location-financement. Les durées de location sont systématiquement au moins égales à la durée de vie du bien, et les valeurs résiduelles sont de 1% pour le mobilier et de 10% en moyenne pour l'immobilier. La non levée d'option d'achat n'a jamais été constatée.

A la date de début du contrat, les loyers sont actualisés au taux d'intérêt effectif (TIE). Leur somme correspond au montant initial du financement.

7. Actifs et passifs financiers

7.1. Norme

Prêts & Créances

Le coût amorti d'un actif ou d'un passif financier correspond au montant auquel cet instrument a été évalué lors de sa comptabilisation initiale diminué des remboursements en principal, majoré ou diminué de l'amortissement cumulé calculé par la méthode du taux d'intérêt effectif, de toute différence entre ce montant initial et le montant du remboursement à l'échéance et diminué de toutes les réductions pour dépréciations ou irrécouvrabilité. Ce calcul doit inclure toutes les commissions et autres montants payés ou reçus directement attribuables aux crédits, les coûts de transaction et toute décote ou surcote. La méthode du coût amorti consiste à étaler ces différentes composantes par l'intermédiaire du taux d'intérêt effectif. Provisions pour dépréciation des prêts & créances Une provision est constituée lorsqu'il existe un indice objectif de dépréciation sur des prêts classés en prêts et créances. Les provisions sont déterminées par différence entre la valeur nette comptable du prêt et le montant recouvrable estimé. Ces dépréciations sont appliquées sur base individuelle et sur base collective.

Dépréciation sur base individuelle :

S'il existe un indice objectif de dépréciation et s'il est probable que la banque ne sera pas en mesure d'encaisser les montants contractuels dus (en intérêt et capital) sur des prêts pris individuellement et comptabilisés au coût amorti, il y a dépréciation.

Dépréciation sur base collective :

Si l'entité détermine qu'il n'y a pas d'indice objectif de dépréciation sur ces actifs pris individuellement, l'entité classe ces actifs dans un sous groupe d'actifs ayant les mêmes caractéristiques de risque de crédit, qui sont évalués collectivement pour dépréciation.

Emprunts et dépôts

Lors de sa mise en place, un dépôt ou un emprunt classé en IAS/IFRS dans la catégorie « Autres passifs financiers » doit être évalué au bilan à sa juste valeur augmentée ou minorée des coûts de transaction et des commissions perçues. Les dépôts et emprunts classés en IAS/IFRS dans la catégorie « Autres passifs financiers » sont comptabilisés au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif (taux actuariel).

Les dépôts classés en IAS/IFRS dans la catégorie « Passifs détenus à des fins de transaction » sont l'objet à date d'arrêté, d'une évaluation ultérieure à la juste valeur. La juste valeur du dépôt est calculée intérêts courus exclus.

7.2. Options retenues

Prêts & créances

L'application du coût amorti aux crédits à plus d'un an, a été considérée comme non significative.

Provisions pour dépréciation des prêts & créances

La base de dépréciation individuelle des prêts & créances selon les critères adoptés par Bank Al-Maghrib dans sa circulaire n° 19/G/2002, a été maintenue.

La base de dépréciation collective des prêts & créances a concerné les créances sensibles.

Dépréciation sur base individuelle :

Outre les créances en souffrance présentant des montants relativement significatifs pour lesquelles les provisions ont été estimées individuellement par le département du recouvrement, le groupe Crédit du Maroc a développé des modèles statistiques sur la base des historiques de recouvrement et des garanties et sûretés détenues pour le calcul des provisions relatives aux créances en souffrance non significatives.

Dépréciation sur base collective :

Le Groupe Crédit du Maroc a développé des modèles statistiques pour calculer les provisions collectives sur la base des historiques de transformation des créances sensibles en créances en souffrance.

Emprunts et dépôts

Les dépôts et emprunts ont été maintenus à leur valeur comptable. Aucune décote n'est en effet nécessaire compte tenu des caractéristiques des opérations réalisées par le Groupe Crédit du Maroc.

8. Crédits restructurés

8.1. Norme

Les crédits restructurés sont ceux qui ont fait l'objet d'une restructuration subie par la banque pour prévenir ou apporter une solution à la défaillance d'une contrepartie. Cette restructuration est motivée par la situation financière dégradée du débiteur.

Les crédits restructurés pour difficultés financières de l'emprunteur font l'objet d'une décote par rapport au TIE d'origine :

• La décote est calculée au jour de la restructuration par différence entre la valeur nette comptable du prêt restructuré et la somme des cash flow futurs attendus du nouveau prêt restructuré, actualisés au TIE d'origine du prêt.

• Par la suite, la décote est reprise actuariellement sur la durée de vie du prêt de telle sorte que l'intérêt du prêt restructuré soit dégagé au TIE d'origine.

Les renégociations commerciales, sollicitées par un client sain qui fait jouer la règle de la concurrence, ne donnent lieu au calcul de la décote que si le nouveau taux consenti n'est pas en phase avec les conditions de marché au jour de la renégociation.

8.2.Options retenues

La décote a été calculée sur les crédits restructurés pour des difficultés financières tel que défini dans la norme :

La décote est calculée au jour de la restructuration par différence entre la valeur nette comptable du prêt restructuré et la somme des cash flows futurs attendus du nouveau prêt restructuré, actualisés aux taux d'origine du prêt. Ensuite la décote est amortie par le compte de résultat sur la durée de vie résiduelle du crédit. Cette décote a été considérée comme non significative.

9. Crédits hors marché

9.1.Norme

La norme IAS 39 requiert que les prêts ou emprunts hors marché soient remis à la valeur du marché. Les crédits hors marché représentent les crédits ayant des taux d'intérêts inférieurs aux taux de marché. Pour ces mêmes crédits, une décote doit être calculée et comptabilisée. Cette décote correspond à la différence entre les flux futurs liés au prêt actualisés au taux du prêt et ces mêmes flux actualisés au taux de marché.

La décote est ensuite intégrée dans le TIE et amortie par le compte de résultat de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du crédit. Si une entité émet un prêt assorti d'un taux d'intérêt hors marché et reçoit en contrepartie des commissions prélevées à la mise en place, l'entité comptabilise le prêt à sa juste valeur, c'est-à-dire net des commissions reçues. L'entité amortit la décote hors marché en résultat par la méthode du taux d'intérêt effectif.

9.2.Options retenues

Pour les créances à taux fixes, la courbe de taux de marché a été reconstituée à partir d'un modèle statistique et des taux minima BAM.

Pour les créances à taux variables, le taux du crédit a été considéré comme étant dans le marché. La décote nette calculée a été considérée comme non significative.

10. Provisions du passif

10.1.Norme

Les provisions sont des passifs dont l'échéance ou le montant est incertain. Une provision doit être comptabilisée lorsque :

• Le groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé ;

• Il est probable (ce qui veut dire plus probable qu'improbable) qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation ;

• Le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.

Si ces conditions ne sont pas réunies, aucune provision ne doit être comptabilisée.

10.2.Options retenues

Le Groupe a procédé à l'analyse de l'ensemble des provisions inscrites au passif et à leur :

• affectation aux natures de risques inhérents,

• exclusion des provisions pour risques généraux et provisions à caractère fiscal,

• revue de valorisation et comptabilisation selon les dispositions des normes IAS/IFRS.

11. Titres

11.1.Norme

La norme IAS 39 définit quatre catégories d'actifs applicables aux titres :

• Titres de transaction (Actifs financiers à la juste valeur par résultat) ;

• Titres disponibles à la vente (Available For Sale – AFS) ;

• Titres détenus jusqu'à l'échéance (Held To Maturity – HTM) ;

Prêts et créances (catégorie ouverte aux titres non cotés sur un marché actif souscrits directement auprès de l'émetteur). Les titres sont classés en fonction de l'intention de gestion.

• Titres du portefeuille de Transaction : Actifs financiers à la juste valeur par résultat selon la norme IAS 39.9, les actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat sont des actifs ou passifs acquis ou générés par l'entreprise principalement dans l'objectif de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d'arbitrage.

Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.

Cette catégorie de titre ne fait pas l'objet de dépréciation. Titres du portefeuille (Available For Sale) : Disponible à la vente Cette catégorie de titre concerne : les titres de placement, les titres de l'activité de portefeuille, les titres de participation non consolidés et les autres titres détenus à long terme. Aussi, la norme stipule que sont classés dans cette catégorie les actifs et passifs qui ne répondent pas aux conditions de classification exigées par les trois autres catégories. Les variations de juste valeur (positives ou négatives) des titres classés en «disponibles à la vente» sont enregistrées en capitaux propres (recyclables) L'amortissement dans le temps de l'éventuelle surcote / décote des titres à revenu fixe est comptabilisée en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif (étalement actuariel)

En cas de signe objectif de dépréciation significative ou durable pour les titres de capitaux propres, et matérialisé par la survenance d'un risque de crédit pour les titres de dettes, la moins value latente comptabilisée en capitaux propres doit en être sortie et comptabilisée dans le résultat de l'exercice. En cas d'amélioration ultérieure, cette dépréciation peut faire l'objet d'une reprise par résultat pour les instruments de taux mais pas pour les instruments de capitaux propres. Dans ce dernier cas, la variation de juste valeur positive sera comptabilisée dans un compte de capitaux propres recyclables et la variation négative, en deçà du point bas déterminé, sera enregistrée en résultat.

• Titres du portefeuille (Held To Maturity) : Détenus jusqu'à l'échéance La catégorie «titres détenus jusqu'à l'échéance» est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que le groupe a l'intention et la capacité de conserver jusqu'à leur échéance. Le classement dans cette catégorie présente l'obligation impérative de respecter l'interdiction de céder des titres avant leur échéance (sous peine d'entraîner la classification de l'ensemble du portefeuille en actif disponible à la vente et d'interdire l'accès à cette catégorie pendant 2 ans) La comptabilisation est au coût amorti avec amortissement de la surcote / décote selon

la règle du taux d'intérêt effectif (étalement actuariel).

En cas de signe objectif de dépréciation, une provision doit être constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée (VRE) qui est obtenue par actualisation des flux futurs attendus au taux d'intérêt effectif d'origine.

En cas d'amélioration ultérieure, une reprise de la provision excédentaire est à constater.

• Titres du portefeuille « Prêts et créances », la catégorie «Prêts et créances» est ouverte aux actifs financiers non cotés et non destinés à être cédés et que l'établissement a l'intention de conserver durablement. Sa comptabilisation s'opère au coût amorti (selon méthode du TIE) corrigé d'éventuelles provisions pour dépréciation. En cas de signe objectif de dépréciation, une provision doit être constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée (VRE).

En cas d'amélioration ultérieure, une reprise de la provision excédentaire est possible.

11.2.Options retenues

Les instruments détenus en portefeuilles ont été classés dans les catégories suivantes :

Rubrique actuelle

Classement IFRS

Titres de placement

Titres disponibles à la vente

Prêts et créances

Titres de participation

Titres disponibles à la vente

12. Dérivés

12.1.Norme

Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat entrant dans le champ d'application de la norme IAS 39 et qui présente les trois caractéristiques suivantes :

• Sa valeur évolue en fonction d'une variation d'un taux d'intérêt spécifié, du prix d'un instrument financier, du prix d'une marchandise, d'un taux de change, d'un indice de prix ou de taux, d'une notation de crédit ou d'un indice de crédit ou d'une autre variable, à condition que dans le cas d'une variable non financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ;

• Il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d'autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ;

• Il est réglé à une date future.

Un instrument de couverture est un dérivé désigné ou (pour une couverture du seul risque de variation des taux de change) un actif ou passif financier désigné non dérivé dont on s'attend à ce que la juste valeur ou les flux de trésorerie compensent les variations de juste valeur ou de flux de trésorerie d'un élément couvert désigné.

12.2.Options retenues

Toutes les opérations de change à terme ont été valorisées en valeur de marché.

Ces opérations sont enregistrées dorénavant dans le bilan à la date de l'engagement et non plus dans le hors bilan, même si la juste valeur à l'initiation est nulle pour la quasi-totalité des contrats (juste valeur nulle pour des contrats

fermes initiés à des conditions de marché).

13. Avantages au personnel

13.1. Norme

Principe général :

l'entité doit comptabiliser non seulement l'obligation juridique ressortant des termes formels du régime à prestations définies, mais aussi toute obligation implicite découlant de ses usages.

Typologie des avantages au personnel :

les avantages au personnel sont classés en cinq catégories, selon la nature et les modalités de versement des prestations.

On distingue :

• Les avantages à court terme comme les salaires et les cotisations de sécurité sociale, les congés payés et les congés maladie, l'intérêt sur les primes (si elles sont payables dans les douze mois suivant la fin de l'exercice) ainsi que les avantages non monétaires (comme l'assistance médicale, le logement, les voitures et les biens ou services gratuits ou subventionnés) dont bénéficient les membres du personnel en activité ;

• Les autres avantages à long terme (payables plus de douze mois après la fin de l'exercice), notamment les congés sabbatiques, les indemnités pour invalidité de longue durée, les primes et les rémunérations différées telles les indemnités de départ à la retraite, les primes d'ancienneté ou les médailles du travail ;

• Les indemnités de fin de contrat de travail ;

• Les avantages postérieurs à l'emploi comme les pensions et autres prestations de retraite, l'assurance-vie postérieure à l'emploi, et l'assistance médicale postérieure à l'emploi.

Avantages postérieurs à l'emploi : régimes à prestations définies

Ecart actuariels :

des écarts actuariels pourront résulter d'augmentations ou de diminutions de la valeur actuelle d'une obligation au titre des prestations définies ou de la juste valeur des actifs du régime correspondant ;

Méthode du corridor :

l'entité doit comptabiliser une fraction de ses écarts actuariels en produits ou en charges si les écarts actuariels cumulés non comptabilisés à la fin de l'exercice précédent excèdent la plus grande des deux valeurs ci-dessous :

• 10 % de la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture,

• Et 10 % de la juste valeur des actifs du régime à la date de clôture.

Côté des services passés :

le coût des services passés est généralement comptabilisé lorsque l'entité adopte un régime à prestations définies ou change les prestations à payer en vertu d'un régime existant ;

Réductions et liquidations :

une réduction intervient lorsqu'une entité :

• Peut démontrer qu'elle s'est engagée à réduire de façon significative le nombre de personnes bénéficiant d'un régime ou ;

• Change les termes d'un régime à prestations définies de sorte qu'une partie significative des services futurs des membres du personnel actuels ne leur donnera plus de droits à prestations ou ne leur donnera que des droits réduits. Une liquidation intervient lorsqu'une entité conclut une transaction éliminant toute obligation juridique ou implicite

ultérieure pour tout ou partie des prestations prévues par un régime à prestations définies ;

La valorisation des régimes à prestations définies implique notamment l'obligation d'utiliser des techniques actuarielles pour estimer de façon fiable le montant des avantages accumulés par le personnel en contrepartie des services rendus pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Les hypothèses actuarielles sont les meilleures estimations faites par l'entité des variables qui détermineront le coût final des avantages postérieurs à l'emploi. Ces hypothèses comprennent :

• Hypothèses démographiques ;

• Le taux attendu de rendement des actifs du régime ;

• Taux d'actualisation / taux d'inflation ;

• Salaires, avantages du personnel et coûts médicaux.

Avantages à long terme

La norme IAS 19 permet l'utilisation d'une méthode simplifiée de comptabilisation des autres avantages à long terme. Cette méthode diffère sur les points suivants de celle imposée pour les avantages postérieurs à l'emploi :

• Les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement et aucun corridor n'est appliqué ;

• L'ensemble du coût des services passés est comptabilisé immédiatement.

Indemnités de fin de contrat de travail

Une entité peut s'engager envers ses employés pour décaisser des cash flows en leur faveur à la fin de leurs contrats de travail respectifs. Une entité est manifestement engagée à mettre fin à un contrat de travail si et seulement si elle a un plan formalisé et détaillé de licenciement sans possibilité réelle de se rétracter.

Couverture des engagements

Les engagements peuvent être couverts de deux manières :

• Par la constitution d'une provision en interne ;

• Par l'externalisation de son obligation de verser les prestations par la souscription d'un contrat d'assurance.

13.2. Options retenues

Les régimes d'avantages au personnel qui sont provisionnés par le Groupe Crédit du Maroc sont :

• Les Primes de Fin de Carrière : Primes versées en cas de départ en retraite ou de décès d'un salarié qui présente au minimum 20 ans d'ancienneté

• Les Indemnités de Départ Volontaire : Indemnités versées en cas de départ anticipé à la retraite d'un salarié d'au moins 55 ans (50 ans pour les femmes) et d'au minimum de 21 ans d'ancienneté.

• Les Primes de Fidélité : Primes versées au salarié à la date anniversaire de leurs 15, 20, 25, 30, 35 et 45 ans d'ancienneté au sein du Crédit du Maroc.

• Les Congés Payés : Il s'agit des droits à congés payés cumulables et reportables jusqu'à 2 ans (avantage déjà provisionné dans les comptes sociaux).

La méthode de calcul utilisée par le Groupe Crédit du Maroc est la méthode des unités de crédit projetées avec une prise en compte « proratisée » du service rendu. Cette méthode consiste en une évaluation des droits à terme moyennant des hypothèses actuarielles et une répartition de ces droits sur la période d'activité

au cours de laquelle le groupe bénéficie des services de ses employés.

Le Groupe Crédit du Maroc a opté pour la comptabilisation des variations des écarts actuariels relatives aux avantages postérieurs à l'emploi en capitaux propres selon la méthode du SORIE (Statement Of Recognised Income and Expenses), par contre pour les avantages à long terme et les indemnités de fin de contrat de travail, ils continueront à être comptabilisés directement en résultat.

14. Impôt exigible et impôt différé

14.1. Norme

Un actif ou passif d'impôt différé est comptabilisé chaque fois que le recouvrement ou le règlement de la valeur comptable d'un actif ou passif augmentera ou diminuera les paiements futurs d'impôt par rapport à ce qu'ils auraient été si un tel recouvrement n'avait pas eu d'incidence fiscale.

Il est probable que l'entreprise dispose d'un bénéfice imposable sur lequel elle pourra imputer une différence temporelle déductible :

• lorsqu'il y aura suffisamment de différences temporelles imposables relevant de la même autorité et relatives à la même entité imposable et dont on attend à ce qu'elles s'inversent ;

• lorsqu'il est probable que l'entreprise dégage un bénéfice imposable suffisant relevant de la même administration fiscale et pour la même entité imposable au cours des exercices appropriés ;

• la gestion fiscale lui donne l'opportunité de générer un bénéfice imposable au cours des exercices appropriés. Les normes IAS/IFRS interdisent l'actualisation des impôts différés.

14.2. Options retenues

Appréciation de la probabilité de récupération des actifs d'impôt différé :

Les impôts différés dont la probabilité de recouvrement est incertaine ne sont pas activés. La probabilité de recouvrement peut être appréhendée par les business plans des sociétés concernées.

Comptabilisation d'impôt différé passif au titre des différences temporaires relatives à des immobilisations incorporelles générées dans le cadre d'un regroupement d'entreprise :

Les écarts d'évaluation liés à des immobilisations incorporelles créées dans le cadre d'un regroupement d'entreprises et non cessibles séparément de l'entreprise acquise génère un impôt différé passif, et ce même si ces immobilisations ont des durées de vie indéfinies.

Impôt différé actif au titre des différences temporaires déductibles relatives aux titres de participation consolidés :

Comptabilisation obligatoire d'un impôt différé actif au titre des différences temporaires déductibles relatives aux titres de participation consolidés dès lors que ces différences temporaires devraient se résorber dans un avenir prévisible et que le recouvrement de l'actif d'impôt différé est probable.

Impôts différés initialement comptabilisés en capitaux propres :

Comptabilisation de l'impact des changements de taux d'impôt et/ou de modalités d'imposition en capitaux propres.

BILAN CONSOLIDÉ IFRS AU 31 DECEMBRE 2012

(En milliers de DH)

ACTIF CONSOLIDÉ

NOTES

31/12/2012

31/12/2011

Valeurs en caisse, Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

2 250 066

2 115 652

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

3.5

7 923

4 133

Instruments dérivés de couverture

-

-

Actifs financiers disponibles à la vente

3.3 / 3.5

5 505 337

3 736 991

Prêts et créances sur les Etablissements de crédit et assimilés

3.2

2 611 791

4 064 318

Prêts et créances sur la clientèle

3.2

35 646 508

35 275 505

Ecart de réévaluation actif des portefeuilles couvert en taux

-

-

Placements détenus jusqu'à leur échéance

3.4

-

-

Impôts Exigibles

1 963

4 792

Actifs d'impôt différé

152 585

92 564

Comptes de régularisation et autres actifs

143 843

193 020

Actifs non courants destinés à être cédés

-

-

Participations dans des entreprises mises en équivalence

-

-

Immeubles de placement

-

-

Immobilisations corporelles

3.6

1 348 931

1 267 131

Immobilisations incorporelles

3.6

130 590

122 304

Ecart d'acquisition

-

-

TOTAL

47 799 537

46 876 410

COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE IFRS AU 31 DECEMBRE 2012

(En milliers de DH)

COMPTE DE RÉSULTAT

NOTES

31/12/2012

31/12/2011

Intérêts et produits assimilés

2.2

2 604 810

2 524 024

Intérêts et charges assimilés

2.2

841 018

780 224

Marge d'Intérêt

1 763 793

1 743 800

Commissions (Produits)

2.3

341 134

332 684

Commissions (Charges)

2.3

30 447

26 697

Marge sur Commissions

310 686

305 987

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

86 723

69 650

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

9 471

8 617

Produits des autres activités

12 875

10 187

Charges des autres activités

76 454

71 171

PRODUIT NET BANCAIRE

2 107 095

2 067 071

Charges générales d'exploitation

969 437

927 714

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

102 950

98 255

Résultat Brut d'Exploitation

1 034 708

1 041 103

Coût du risque

2.1

- 456 243

-509 606

Résultat d'Exploitation

578 465

531 497

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

-

-

Gains ou pertes nets sur autres actifs

2.4

188

3 552

Variations de valeur des écarts d'acquisition

-

-

Résultat avant Impôt

578 653

535 048

Impôts sur les bénéfices/Impôts différés

225 074

198 755

Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

-

-

Résultat net

353 579

336 294

Intérêts minoritaires

4 895

4 427

Résultat net Part du groupe

348 684

331 866

Résultat par action

37,80

37,27

Résultat dilué par action

37,80

37,27

RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

(En milliers de DH)

31/12/2012

31/12/2011

Résultat net

353 579

336 294

Ecarts de conversion

26

- 54

Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente

- 9 988

- 1 522

Réévaluation des instruments dérivés de couverture

-

-

Réévaluation des immobilisations

-

-

Ecarts actuariels sur les régimes à prestations définies

2 763

2 314

Quote-part des gains et pertes comptabilisées directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence

-

-

Impôts

-

-

Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

- 7 199

739

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

346 381

337 032

Dont part du Groupe

341 485

332 605

Dont part des intérêts minoritaires

4 895

4 427

(En milliers de DH)

PASSIF CONSOLIDÉ

NOTES

31/12/2012

31/12/2011

Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

7

1 184

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

3.5

4 364

18 218

Instruments dérivés de couverture

-

-

Dettes envers les Etablissements de crédit et assimilés

1 167 936

1 083 347

Dettes envers la clientèle

33 924 690

33 711 606

Titres de créance émis

6 622 584

6 301 539

Ecart de réévaluation passif des portefeuilles couverts en taux

-

-

Passifs d'impôt exigibles

49 797

18 612

Passifs d'impôt différé

156 723

140 780

Comptes de régularisation et autres passifs

464 331

504 903

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

-

-

Provisions techniques des contrats d'assurance

-

-

Provisions

3.7

242 800

216 367

Subventions, fonds publ affectés, fonds spéciaux de garantie

-

-

Dettes subordonnées et fonds spéciaux de garantie

1 527 782

1 527 370

Capitaux propres

3 638 525

3 352 484

Capitaux propres part du groupe

3 582 420

3 301 247

Capital et réserves liées

2 812 820

2 586 551

Réserves consolidées

422 714

377 402

Gains ou pertes latents ou différés

- 1 798

5 427

Résultat net de l'exercice

348 684

331 866

Intérêts minoritaires

56 105

51 237

TOTAL

47 799 537

46 876 410

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE AU 31 DECEMBRE 2012

(En milliers de DH)

FLUX DE TRESORERIE

31/12/2012

31/12/2011

Résultat avant impôts

578 653

535 048

+/- Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

102 950

98 255

+/- Dotations nettes pour dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

-

-

+/- Dotations nettes pour dépréciation des actifs financiers

432 525

496 896

+/- Dotations nettes aux provisions

30 819

- 24 823

+/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence

-

-

+/- Perte nette/(gain net) des activités d'investissement

1 189

4 875

+/- Perte nette/(gain net) des activités de financement

6 457

- 21 501

+/- Autres mouvements

63 961

43 983

Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements

637 901

597 685

+/- Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit et assimilés

2 355 314

2 250 442

+/- Flux liés aux opérations avec la clientèle

- 615 042

- 2 624 781

+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

- 1 838 993

- 1 740 164

+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

39 475

139 336

- Impôts versés

- 264 903

- 206 593

Diminution/(augmentation) nette des actifs et des passifs provenant des activités opérationnelles

- 324 150

- 2 181 761

Flux nets de trésorerie généré par l'activité opérationnelle

892 404

- 1 049 027

+/- Flux liés aux actifs financiers et aux participations

-

-

+/- Flux liés aux immeubles de placement

-

-

+/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

- 194 225

- 199 186

Flux nets de trésorerie lié aux opérations d'investissement

- 194 225

- 199 186

+/- Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires

- 61 160

- 52 115

+/- Autres flux de trésorerie nets provenant des activités de financement

315 000

995 000

Flux nets de trésorerie lié aux opérations de financement

253 840

942 885

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie

26

- 54

Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie

952 047

- 305 382

COMPOSITION DE LA TRESORERIE

31/12/2012

31/12/2011

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

2 317 758

2 623 141

Caisse, Banques centrales, CCP (actif & passif)

2 114 468

2 620 831

Comptes (actif & passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

203 291

2 310

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

3 269 805

2 317 758

Caisse, Banques centrales, CCP (actif & passif)

2 250 059

2 114 468

Comptes (actif & passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

1 019 746

203 291

Variation de la trésorerie nette

952 047

- 305 382

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 31 DECEMBRE 2012

(En milliers de DH)

Capital

Réserves liées au capital

Actions propres

Réserves et résultats consolidés

Gains ou pertes latents ou différés

Capitaux propres part Groupe

Intérêts minoritaires

Total

Capitaux propres clôture au 31 Décembre 2010

865 281

1 349 727

-

805 091

4 634

3 024 734

42 640

3 067 374

Opérations sur capital

25 099

178 201

-

-

-

203 300

9 167

212 467

Paiements fondés sur des actions

-

-

-

-

-

-

-

-

Opérations sur actions propres

-

-

-

-

-

-

-

-

Dividendes

-

-

-

- 259 584

-

- 259 584

- 4 997

- 264 582

Autres

-

168 242

-

- 168 242

-

-

-

-

Changements de méthodes comptables

-

-

-

-

-

-

-

-

Résultat de l'exercice

-

-

-

331 866

-

331 866

4 427

336 294

Immobilisations corporelles et incorporelles : Réévaluations et cessions

-

-

-

-

-

-

-

-

Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat

-

-

-

-

- 1 522

- 1 522

-

- 1 522

Ecart actuariel sur les régimes à prestations définies

-

-

-

-

2 314

2 314

-

2 314

Ecart de conversion : variations et transferts en résultat

-

-

-

- 54

-

- 54

-

- 54

Gains ou pertes latents ou différés

-

-

-

- 54

793

739

-

739

Autres

-

-

-

193

-

193

1

193

Variations de périmètre

-

-

-

-

-

-

-

-

Capitaux propres clôture au 31 Décembre 2011

890 380

1 696 171

-

709 269

5 427

3 301 247

51 237

3 352 484

Opérations sur capital

32 011

191 748

-

-

-

223 759

5 133

228 892

Paiements fondés sur des actions

-

-

-

-

-

-

-

-

Opérations sur actions propres

-

-

-

-

-

-

-

-

Dividendes

-

-

-

- 284 922

-

- 284 922

- 5 130

- 290 052

Autres

-

2 510

-

- 2 476

-

34

- 34

-

Changements de méthodes comptables

-

-

-

-

-

-

-

-

Résultat de l'exercice

-

-

-

348 684

-

348 684

4 895

353 579

Immobilisations corporelles et incorporelles : Réévaluations et cessions

-

-

-

-

-

-

-

-

Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat

-

-

-

-

- 9 988

- 9 988

-

- 9 988

Ecart actuariel sur les régimes à prestations définies

-

-

-

-

2 763

2 763

-

2 763

Ecart de conversion : variations et transferts en résultat

-

-

-

26

-

26

-

26

Gains ou pertes latents ou différés

-

-

-

26

- 7 225

- 7 199

-

- 7 199

Autres

-

-

-

817

-

817

2

819

Variations de périmètre

-

-

-

-

-

-

-

-

Capitaux propres clôture au 31 Décembre 2012

922 392

1 890 428

-

771 398

-1 798

3 582 420

56 105

3 638 525

Extrait des notes et annexes IFRS

PRINCIPES ET PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

Préambule

Le Groupe Crédit du Maroc est consolidé en normes IAS/ IFRS depuis 2004, en tant que filiale, dans les comptes du Crédit Agricole S.A. En 2008 le Crédit du Maroc a procédé à une convergence des paramètres et des options de consolidation entre les comptes consolidés en normes IAS/IFRS publiés au 31 décembre 2008 en application des dispositions réglementaires de Bank Al Maghrib (BAM) et les comptes adressés au Crédit Agricole SA pour les besoins de sa consolidation.

Le Crédit du Maroc a ainsi procédé à l'alignement des paramètres et options retenus pour le traitement des comptes adressés au groupe Crédit Agricole SA avec ceux adoptés au moment de l'application du référentiel IFRS, conformément aux dispositions réglementaires de BAM.

Pour les provisions individuelles et collectives, les paramètres de calcul de la probabilité de défaut et la perte en cas de défaut ont été affinés et appliqués de la même manière pour la consolidation au 31 décembre 2012 selon les règles BAM et pour les comptes adressés à Crédit Agricole SA.

Périmètre de consolidation

Les états financiers consolidés incluent les comptes de Crédit du Maroc et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31, Crédit du Maroc dispose d'un pouvoir de contrôle. Celui-ci est présumé lorsque Crédit du Maroc détient,

directement ou indirectement, au moins 20 % des droits de vote existants et potentiels. Par exception, les entités ayant un impact non significatif sur les comptes consolidés de l'ensemble ne sont pas incluses dans le périmètre de consolidation.

Le caractère significatif de cet impact peut notamment être apprécié au travers de divers critères tels que l'importance du résultat ou des capitaux propres de la société à consolider par rapport au résultat ou aux capitaux propres de l'ensemble consolidé.

Les notions de contrôle

Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque Crédit du Maroc détient, directement ou indirectement par l'intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d'une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle.

Le contrôle exclusif existe également lorsque Crédit du Maroc détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d'une entité mais dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de Direction.

Le contrôle conjoint s'exerce dans les co-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs

ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint. L'influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financières et opérationnelles d'une entreprise sans en détenir le contrôle.

Crédit du Maroc est présumé avoir une influence notable lorsqu'il détient, directement ou indirectement par le biais des filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité.

La consolidation des entités ad hoc

Une entité ad hoc est consolidée lorsqu'elle est en substance contrôlée par le groupe Crédit du Maroc, même en l'absence de lien capitalistique. Cela concerne en particulier les OPCVM dédiés. La détermination du contrôle s'apprécie notamment au regard des circonstances suivantes :

• les activités de l'entité ad hoc sont menées pour le compte d'une société du groupe Crédit du Maroc selon ses besoins opérationnels spécifiques de façon à ce que cette société obtienne des avantages de l'activité de l'entité ad hoc ;

• cette société a les pouvoirs de décision pour obtenir la majorité des avantages des activités de l'entité ad hoc ou, en mettant en place un mécanisme "de pilotage automatique",

• cette société a délégué ces pouvoirs de décision ;

• cette société a le droit d'obtenir la majorité des avantages de l'entité ad hoc et par conséquent peut être exposée aux risques liés aux activités de l'entité ad hoc ;

• cette société conserve la majorité des risques résiduels ou inhérents à la propriété relatifs à l'entité ad hoc ou à ses actifs afin d'obtenir des avantages de ses activités.

Les exclusions du périmètre de consolidation

Les participations minoritaires détenues par des entités de capital risque sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option.

Les entités ad hoc sur lesquelles le Crédit du Maroc n'exerce pas d'influence notable sont exclues du périmètre de consolidation.

Les méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature de contrôle exercée par Crédit du Maroc sur les entités consolidables, quelle qu'en soit l'activité et qu'elles aient ou non la personnalité morale : l'intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de Crédit du Maroc ;

• l'intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint, y compris les entités à structure de comptes différents, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de Crédit du Maroc ;

• la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable.

• L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés. L'intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.

• La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part du Groupe dans

les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

Retraitements et éliminations

Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués, sauf s'ils sont jugés non significatifs.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé.

Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l'occasion d'une cession interne, sont constatées.

Regroupements d'entreprises – écarts d'acquisition (IFRS 3)

Le Groupe Crédit du Maroc n'a pas effectué de regroupement courant 2012.

Périmètre de consolidation du Groupe Crédit du Maroc au 31 décembre 2012

Sociétés Consolidées

Capital social (KDH)

Capital social (KUSD)

% De contrôle

Méthode de consolidation (*)

D'actif

D'intérêts

Crédit du Maroc

922 392

100,00

100,00

E.C

Crédit du Maroc Capital

10 000

100,00

100,00

I.G

Crédit du Maroc Leasing

110 400

66,66

66,66

I.G

Crédit du Maroc Patrimoine

1 000

100,00

100,00

I.G

Crédit du Maroc Assurances

200

100,00

100,00

I.G

B.I.T

1 655

100,00

100,00

I.G

S.I.F.I.M

18 320,9

100,00

100,00

I.G

* E.C : Etablissement consolidant - I.G : Intégration globale

EXPOSITION AUX RISQUES ET STRATEGIE DE COUVERTURE

1. Gouvernance et organisation de la gestion des risques

La gouvernance et l'organisation de la gestion des risques découlent des principes généraux de la gouvernance de la banque.

1.1 La Gouvernance

Les principales instances sont :

• Le Conseil de surveillance et ses Comités spécialisés (Comité d'Audit, Comité de Rémunération, ...),

• Le Directoire,

• Les Comités de gestion (Comité de Contrôle Interne, Comité de Crédit, ...).

Responsabilités des acteurs :

Le Conseil de surveillance

Il est l'organe d'administration de la banque. A ce titre, il en définit les orientations stratégiques, appréhende et détermine la politique de gestion des divers risques auxquels la banque est exposée. Le Conseil de Surveillance a par ailleurs institué, en son sein, deux comités spécialisés chargés d'analyser en profondeur certaines questions spécifiques et de la conseiller à ce sujet.

Le comité d'audit a principalement en charge les missions suivantes :

• Vérifier la fiabilité et l'exactitude des informations financières et porter une appréciation sur la pertinence des méthodes comptables adoptées pour l'élaboration des comptes

• Porter une appréciation sur la qualité du système de contrôle interne et la maîtrise des risques notamment en examinant les rapports d'activités des différentes fonctions de contrôles

• Prendre connaissance des conclusions et des recommandations de l'audit interne, des commissaires

aux comptes et des autorités de supervision et suivre la mise en œuvre des actions correctives

Le comité de rémunération, en charge des missions suivantes :

• Proposer les rémunérations du Conseil de Surveillance,

• Préparer les décisions du Conseil de Surveillance en matière de rémunération des membres du Directoire,

• Conseiller le Conseil de Surveillance dans les domaines relevant des ressources humaines,

• Valider les propositions d'appréciation des membres du Directoire par le Président du Directoire et les soumettre au Conseil de Surveillance pour accord,

• Réaliser l'évaluation du Président du Directoire,

• Suivre l'évolution de carrière et la rémunération des membres du Comité Exécutif.

Le Directoire

Il est l'organe exécutif de la banque. Il met en œuvre les stratégies et les politiques définies par l'Organe d'Administration.

Le Directoire du Crédit du Maroc a mis en place le Comité de Direction Générale. Son objectif est d'assurer la coordination entre les différents pôles de gestion de la banque.

Le Comité Exécutif est dans le prolongement du Comité Exécutif Restreint et a les objectifs suivants :

• assurer la réalisation du Plan de Développement,

• assurer la réalisation du budget annuel,

• mettre en œuvre les actions nécessaires pour atteindre les objectifs,

• piloter l'activité de la banque avec la contribution coordonnée de l'ensemble des lignes métiers.

Le Directoire définit l'organisation générale de la gestion des risques et met en œuvre les processus d'octroi et de gestion, permettant

d'appréhender, mesurer et maîtriser d'une façon globale l'ensemble des risques encourus par la banque.

Il est responsable du Contrôle Interne de la banque. Il établit chaque année une stratégie risques qui examine toutes les activités de la banque et les risques qu'elles induisent et définit des limites opérationnelles pour l'exposition de chacune de celles-ci, notamment par secteurs d'activité ou de groupes d'appartenance, pour les risques de crédit, de Gaps de taux ou de liquidité pour l'ALM, de change ou de trading pour les risques de marché, etc...

Cette stratégie risques est présentée au Conseil de surveillance qui la valide.

Pour mener à bien ses missions, le Directoire a créé des Comités spécialisés dont les principaux, en matière de gestion des risques sont :

• Le Comité de contrôle interne

• Le Comité des crédits,

• Le Comité des grands risques,

• Le Comité des risques sensibles,

• Le Comité marché,

• Le Comité des Risques de Marché,

• Le Comité ALM,

• Le Comité des risques opérationnels,

• Le Comité de Management de la conformité,

• Le Comité Nouveau produit Nouvelle Activité (NAP),

• Le Comité Suivi métier

• Le Comité Suivi des risques des contreparties

• Le Comité dossiers sensibles

• Le Comité risques sensibles

• Le Comité de déclassement

• Le Comité de transfert au contentieux

• Le Comité prévisions d'atterrissage provisions

• Le Comité pilotage et suivi risques de crédit

1.2 Organisation de la gestion des risques

1.2.1 Le Contrôle Permanent des Risques

Le Crédit du Maroc, en s'appuyant sur l'expérience de son Groupe d'appartenance, a adopté une gestion centrale de ses risques. Elle est placée sous l'autorité de la Direction des Risques et Contrôles Permanents (DRCP), dont la mission générale est de « donner au Management de la banque l'assurance que toutes ses activités sont exercées dans des conditions de sécurité acceptable ».

Totalement indépendante des métiers elle rapporte directement au Président du Directoire et au Conseil de surveillance, via le Comité d'Audit. La DRCP définit les contrôles liés aux procédures au premier niveau d'exécution, organise les contrôles hiérarchiques ou fonctionnels de second niveau et les consolide pour obtenir une vision globalisée de la qualité d'exécution de toutes les activités de la banque.

Les risques couverts sont regroupés dans les familles suivantes :

- Risque de contrepartie :

il correspond au risque de défaillance totale ou partielle de la contrepartie avec laquelle des engagements de bilan ou hors bilan ont été contractés,

- Risques financiers :

1. Risque de marché :

les risques de marché ou risques de variation de prix, représentant les pertes potentielles suite à des mouvements adverses de cours, de prix ou de niveau de taux.

2. Risque de liquidité ou de taux :

risque lié à la liquidité de la banque et à l'évolution des taux,

- Risque opérationnel et conformité :

risque lié à l'exécution des opérations. Il comprend les risques informatiques, juridiques, fiscaux, réglementaires et commerciaux.

Le Contrôle Permanent qui couvre l'ensemble des risques définis par les accords de Bâle 2, est organisé autour de la Direction des Contrôles Permanents et Conformité (DCPC).

1.2.2 Le Contrôle Périodique des Risques

La Direction du Contrôle Périodique assure la fonction d'audit interne en réalisant des missions de contrôle périodique sur pièce et sur place dans les différentes unités et directions constituant la Banque. Elle est chargée d'évaluer la maîtrise globale des différents risques et de faire des propositions d'actions correctives. Elle exerce ses travaux en toute indépendance et rapporte à ce titre directement au Comité d'Audit.

2. Exposition aux risques et stratégie de couverture

2.1 Risque de crédit

Politique générale

La politique de crédit du Crédit du Maroc s'inscrit dans le cadre de principes généraux et dans le respect des normes édictées par le régulateur et par le groupe d'appartenance Crédit Agricole SA. Elle couvre les aspects relatifs à la déontologie, l'indépendance, la responsabilité, la collégialité des décisions, la maîtrise et le suivi des risques, la rémunération des opérations, etc.

Elle est revue chaque année, dans le cadre de la stratégie risques qui examine toutes les activités de la banque et les risques qu'elles induisent et fixe des limites opérationnelles en termes de segment de clientèle, de secteurs d'activité, de

concentration, etc.

Cette stratégie est présentée par le Directoire au Conseil de surveillance qui la valide.

Dispositif de décision et de gestion des risques

Etude et décision

Le processus de décision découle des pouvoirs détenus par le Président du Directoire et des subdélégations qu'il a distribué aux acteurs, selon un mode intuitu-personae, décliné en fonction des marchés. Au-delà des limites subdéléguées, les décisions sont prises par le Comité des crédits dont les décisions sont collégiales.

Le processus de décision est géré par un applicatif informatique centralisé et intégré qui détermine en fonction de normes et de critères paramétrés, les niveaux de délégation requis. Les décisions en faveur des clients professionnels et entreprises nécessitent un double regard de la ligne commerciale et des risques.

Les filiales ont recours à un avis des lignes spécialisées du Crédit du Maroc qui conditionne l'octroi.

Les demandes de crédit formulées par les lignes commerciales sont formalisées et documentées en application des règles du régulateur et des normes de la banque.

Mise en place - Garanties

La mise en place des crédits est opérée après vérification du respect des conditions d'octroi. La gestion des dossiers de garanties est centralisée.

Surveillance des risques et déclassement des créances

Elle est à la charge d'une structure dédiée et indépendante, appuyée par des correspondants dans les différents marchés et dans les régions. Cette structure qui dispose d'un accès à tous les systèmes d'information de la banque a pour mission de surveiller la qualité des engagements, d'appréhender dans une optique préventive les dégradations des risques (impayés, gel des comptes, etc.) et d'en assurer un suivi.

Elle organise sur la base d'indicateurs internes un suivi rapproché des créances sensibles qui est opéré par un Comité dédié.

Elle identifie les créances qui relèvent du déclassement en « souffrance », selon les critères édictés par le régulateur en la matière et les provisionne en conséquence. Ces décisions sont validées par un Comité dédié pour assurer une parfaite couverture des risques et conformité aux normes.

Recouvrement

Pour le marché Retail et PRO/TPE, le recouvrement est opéré par le réseau jusqu'au premier impayé inclus. Ensuite, à partir du second impayé, il est pris en charge systématiquement par la plate-forme de recouvrement créée à cet effet, qui poursuit le travail de recouvrement à l'amiable.

Pour le marché PME/PMI et Grandes Entreprises, il est assurée par les chargés d'affaires avec, selon les cas et sur décision de comité dédié ou à la demande de la ligne commerciale, l'appui d'une structure centrale dédiée au conseil et à la restructuration des créances.

Si le dossier passe en « Compromis » il est pris en charge par la Direction du Recouvrement Contentieux qui poursuit le recouvrement et opère en parallèle les poursuites judiciaires. Tout le processus de décision et de surveillance des risques est traçable et auditable.

Notation interne

Le Crédit du Maroc dispose d'un système de notation. Il couvre toutes les créances entreprises (PME/PMI et Grandes entreprises gérées par les réseaux dédiés), hormis les banques et institutions financières, les entreprises du secteur de la promotion immobilière et hôtelier qui disposent d'une notation spécifique, en relation avec le groupe d'appartenance.

Ce système de notation est conforme aux préconisations de Bâle 2. Il est uniforme sur l'ensemble du périmètre du groupe Crédit Agricole. Le système repose sur une appréciation quantitative et qualitative. Il fait intervenir les différents acteurs du processus de décision : les chargés d'affaires, les risques et les décisionnaires. Pour la Banque de détail, le Crédit du Maroc dispose d'un outil de score pour l'octroi des crédits à la consommation.

Grille de notation Corporate :

Elle comporte 13 échelons de A à E, avec des échelons intermédiaires, pour les contreparties saines et 2 échelons F et Z, pour les contreparties en défaut, dont un pour les contreparties en recouvrement juridique.

Ces échelons sont compatibles avec les échelles de notation des principales sociétés de rating internationales : Standard & Poor et Moody's.

Délégation :

La notation est un élément essentiel du processus de décision. Elle conditionne le niveau de délégation. Risques sensibles : Les contreparties notées aux échelons E et F sont insérées dans le suivi rapproché opéré sur les risques sensibles et sous l'autorité du comité dédié.

2.2 Risque de marché

Les activités de marché de la banque sont encadrées par des limites globales et opérationnelles. Le format de limites, qu'elles soient globales ou opérationnelles, sont de trois natures : quantitative (VaR, Stress, sensibilités détaillées), qualitatif (produits autorisés, devises autorisées, maturité max...) et des seuils de perte (loss alert et stop loss).

Les sets de limites concernent le change comptant, le trading BdT, le trading CD, la Trésorerie, et les Repos.

Les différentes activités de marchés (trading et court) s'exercent dans le cadre d'une stratégie risques prédéfinie et validée par la banque et approuvée par le Comité Risques Groupe CA.SA. La dernière stratégie risque approuvée par le Comité du 19/10/2012 avec un dispositif de limites plus conforme aux normes du groupe et plus complet avec un ensemble d'indicateurs quantitatifs (VaR, stress, limites en nominal et sensibilités plus détaillées) et qualitatifs (produits autorisés, maturités) et des limites de perte (stop loss et seuil d'alerte).

Organisation de la filière :

Les activités de la filière sont organisées en trois domaines indépendants :

• Le Front Office :

Le FO est littéralement l'interface de la banque avec le marché. Il centralise et traite tous les besoins de la banque et de ses clients en terme de couverture et de financement. Il engage la banque dans le respect des limites internes de marché, des limites réglementaires et des lignes de crédit qui lui sont accordées.

Il est rattaché hiérarchiquement à la ligne commerciale ou à la Banque de Financement et Investissement - BFI.

• Le Back-Office :

Le BO suit le traitement post –marché des opérations : confirmation, paiement, règlement – livraison et comptabilité.

Il est rattaché hiérarchiquement à la Direction du Service Clientèle et des Flux.

• Le PCRM (Pôle Contrôle des Risques de Marché) :

En matière de suivi et de contrôle des activités, le PCRM, a en charge :

• Le suivi du respect des limites, que celles-ci soient quantitatives (niveaux de risque), qualitatives (instruments, devises ou maturités autorisés) ou relatives aux niveaux de perte tolérée (stop loss).

• Le traitement des dépassements (analyse des raisons, mode et délai de régularisation...).

• La surveillance des risques et des résultats en liaison avec l'évolution des marchés.

• Production et analyse des P&L de gestion

• Production et contrôle qualité des indicateurs de risques

• Back testing de la VaR

• Production et analyse des stress scenarii

• Vérification des données de marché

• Vérification que le BO s'est assuré de la cohérence des stocks entre outil FO et BO

• Production et analyse des états de suivi de l'exposition aux risques

Il est rattaché hiérarchiquement à la Direction des Engagements et Risques de Contrepartie.

Le suivi des risques doit être effectué aux différents niveaux de l'établissement avec des séparations de pouvoir entre le front office, le back office, les risques et le contrôle financier, autrement dit entre ceux qui passent les ordres et ceux qui les contrôlent.

Ainsi, cette organisation permet :

• de s'assurer en permanence du respect des procédures, des normes et des limites mises en place ;

• d'analyser les causes du non-respect éventuel des procédures et des limites ;

• d'informer les entités et / ou les personnes désignées à cet effet de l'ampleur des dépassements et des actions correctrices qui sont proposées ou entreprises ;

En termes d'outils informatiques, la banque dispose d'un système front-to-back Arpson avec des fonctionnalités de suivi des risques et de calcul des résultats. Le Pôle Contrôle des Risques de Marché a accès à ces informations et dispose d'outils complémentaires pour mener à bien ses analyses.

Principaux risques et dispositif de contrôle :

Les risques de marché ou risques de variation de prix, représentent les pertes potentielles suite à des mouvements adverses de cours, de prix ou de niveaux de taux.

Risques de taux :

Ils représentent les risques d'encourir des pertes suite aux variations du niveau absolu du taux d'intérêt, d'un spread entre deux courbes de taux ou de la déformation de la courbe. Il existe plusieurs composantes pour ce risque : risque directionnel, risque de pente et risque de base ou de spread.

Ce risque concerne le trading sur titres et la trésorerie. Il est encadré par un dispositif de limites quantitatives (VaR, Stress, nominal et sensibilités détaillées).

Risque de change :

C'est le risque d'encourir des pertes suite aux variations du cours des devises étrangères par rapport à la monnaie de référence ou monnaie locale.

Le principe général de la mesure est d'obtenir des positions de change Spot équivalent de toutes les opérations en isolant le risque de change des autres risques. On utilise pour cela les valeurs actuelles nettes des flux.

Les positions sont encadrées par des limites réglementaires et des limites internes (VaR, Stress, nominal individuelles et globale, stop loss...).

Risques liés aux défauts :

une part importante des risques pris par les établissements financiers sur les marchés se trouve liée aux événements de défauts (défaillance d'une ou plusieurs contreparties, risque de non-transfert...).

Les opérations de marché peuvent générer :

• des risques de crédit pur,

• des risques de règlement/livraison,

• des risques de variation.

Une transaction peut comporter un seul de ces risques ou une combinaison de deux ou trois. Une opération de change à terme génère des risques de variation et de livraison.

En effet, si l'un des intervenants fait défaut alors que l'autre contrepartie a déjà rempli ses propres obligations, à savoir ; livrer des fonds, alors la perte porte sur la totalité du montant (nominal) de la transaction (à la livraison), c'est le risque de livraison ou non concordance des flux échangés. Ce risque affecte le change (comptant et terme), les swaps de change (swaps de trésorerie ou cambiste). Pour les opérations sur titres (ferme ou temporaire), ce risque n'existe pas du fait que les transactions sont effectuées via un système DVP (Delevery Versus Payment).

Si par contre la défaillance intervient entre la négociation et la livraison, alors la perte potentielle correspond à la variation du cours de change entre le cours négocié et le cours prévalant sur le marché au moment où il faut trouver une nouvelle contrepartie de remplacement, il s'agit du coût de remplacement et c'est le risque de variation. Cette perte potentielle peut d'ailleurs se révéler être un gain !

Ce risque affecte le change à terme, les swaps de change (swaps de trésorerie ou cambiste) et les opérations de pensions. Le risque total est la somme des risques instantanés et potentiels. La mesure du risque de variation est obtenue à travers la valeur de remplacement courante (MtM ou valeur de marché) à laquelle est ajoutée une majoration add-on pour tenir compte des évolutions futures (dérive potentielle du MtM).

Ces risques sont encadrés par des limites en volumes individuelles sur les contreparties y compris les correspondants de la salle des marchés et accordées par la banque dans le cadre de l'étude de risque annuelle.

Principales Evolutions :

1. Découpages des activités par desk

Une nouvelle organisation des portefeuilles et centres de profits en phase avec l'arborescence risques est mise en place avec une séparation entre le banking book (ALM) et le Trading et ce, pour un meilleur pilotage des activités.

Pour cela, des deals internes entre les différents portefeuilles de la DMC ont été implémentés dans Arpson avec la définition des règles de prix de

transfert interne sur les instruments de change et de taux. Ces deals concernent à la fois les opérations de financement/refinancement entre les différents desks de la Salle mais aussi le transfert de positions entre ALM et Salle des Marchés.

2. Calcul de la VAR

Le calcul des consommations de VaR (Value at Risk) du CDM est réalisé via l'outil de Consolidation du Groupe (Global View Risk) alimenté en données de risques de marché (vecteurs de sensibilités, positions de change, courbe de taux MAD) par les outils de CDM.

Aussi, les stress globaux selon les méthodologies du Groupe sur ces activités sont calculés hebdomadairement via l'outil Groupe.

Enfin, les résultats quotidiens des activités de trading (sur bonds et sur le change) sont alimentés dans l'outil Groupe (CADRE) et la VaR fait l'objet d'un back-testing.

2.3 Risques Opérationnels

Le Crédit du Maroc a adopté la définition issue des recommandations de Bâle 2 pour le risque opérationnel. Il s'agit des pertes résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'événements extérieurs, risque juridique inclus.

Dispositif de gestion des risques opérationnels mis en oeuvre :

Le dispositif de gestion des risques opérationnels mis en place par la banque vise à identifier l'ensemble des sources de risques majeurs en vue de les couvrir (fraude interne, fraude externe, pratiques en matière d'emploi et sécurité sur le lieu de travail, clients produits et pratiques commerciales, dommages aux actifs corporels, dysfonctionnements de l'activité et des systèmes, exécution livraison et gestion des processus).

1. Les principaux enjeux

• La maîtrise du coût des risques opérationnels,

• La Prévention des grands risques,

• L'optimisation de la couverture des risques,

• L'intégration du triple impact réglementaire à savoir le pilotage par les fonds propres, la supervision réglementaire et la communication financière.

2. Les composantes du dispositif

Le dispositif de gestion des risques opérationnels mis en oeuvre s'articule autour de quatre composantes :

La Composante organisationnelle :

La surveillance des risques opérationnels est confiée à une entité relevant des Risques et contrôles permanents, structure faîtière du dispositif de contrôle interne de la banque.

Le système d'audit interne vérifie périodiquement que le dispositif de gestion des risques opérationnels est mis en oeuvre avec efficacité au niveau de l'ensemble de l'établissement.

Le Directoire assure un suivi régulier de la situation des risques via le Comité de Contrôle Interne présidé par le Président du Directoire.

Le Conseil de Surveillance, via le Comité d'Audit, est informé des risques importants et s'assure de la prise en compte de ces risques.

La composante qualitative :

Elle permet d'évaluer et de prévenir les risques à travers la cartographie des risques opérationnels.

La composante quantitative :

Elle permet de mesurer et surveiller le coût du risque et les incidents à travers le suivi des pertes et la mise en place d'un dispositif d'alerte.

La composante d'allocation de fonds propres :

Par prudence, l'établissement a retenu une allocation des fonds propres basée sur la méthode « indicateurs de base » avec l'objectif d'évoluer rapidement vers la méthode « standard ».

3. Sécurité des systèmes d'information

La sécurité des systèmes d'information est assurée avec la mise en place d'une politique de sécurité et d'un dispositif de contrôle permanent. Des tests annuels d'intrusions et de vulnérabilité, ainsi que des évaluations de la sécurité des systèmes d'informations sont réalisés.

4. Plan de Continuation des Activités

Pour assurer la continuité des activités de la banque en cas de sinistre, l'établissement dispose d'un Plan de Continuité d'Activités, composé :

• d'un Plan de Secours informatique pour secourir les services informatiques critiques,

• d'un Plan de Repli Utilisateurs avec aménagement d'un site de repli devant servir en cas de sinistre,

• d'un dispositif de gestion de crise,

• d'un dispositif de continuité d'activité spécifique au scénario de pandémie grippale.

Ce PCA est régulièrement testé et amélioré.

5. Prestations de services essentielles externalisées

Elles sont encadrées par un dispositif spécifique. Les Conventions de services comprenant des indicateurs de qualité ont permis à l'établissement d'intégrer le suivi de ces activités dans le dispositif de contrôle interne.

2.4 Gestion Actif - Passif

La démarche de la gestion Actif-Passif (ALM) est une démarche d'identification, de mesure, de contrôle et de couverture des risques financiers pouvant affecter le bilan de la banque.

Il s'agit principalement des risques de liquidité, de taux et de change.

Gouvernance :

Au Crédit du Maroc, la gestion Actif-Passif est assurée par la fonction ALM qui rapporte à la Direction Finances Groupe et au comité ALM.

Risque de taux d'intérêt global :

C'est le risque de voir les résultats de la banque affectés défavorablement par les mouvements de taux d'intérêt. Ces mouvements ont une influence sur les rémunérations et les coûts générés par les produits et instruments financiers (actifs, passifs et instruments de hors bilan), dont dispose la banque. En conséquence, leurs mouvements ont un impact direct sur le résultat généré mais aussi sur la valeur actuelle des différents revenus futurs.

Il convient donc d'appréhender correctement la manière dont les mouvements de la courbe des taux peuvent impacter les marges de la banque. L'approche en taux a pour objectif de mesurer in fine, l'exposition des résultats de la banque aux fluctuations des taux d'intérêt du marché. Elle s'intéresse donc exclusivement aux encours dont les taux resteront fixes sur une période donnée ; les encours corrélés aux taux du marché n'étant pas exposés à ce type de risque.

Un dispositif d'encadrement et de contrôle a été mis en place au Crédit du Maroc. Des limites en volume ont été fixées. Elles sont basées sur le calcul de gaps de taux, définis comme étant la différence entre les ressources et les emplois par maturité exposés au risque de taux.

Le risque de liquidité :

Il représente pour la banque l'éventualité de ne pas pouvoir faire face, à un instant donné, à ses engagements ou à ses échéances. Le risque de liquidité se traduit donc à travers l'impossibilité de satisfaire ses engagements.

Il apparaît lorsque des besoins inattendus sont subis par la banque et qu'elle ne peut y faire face à partir de ses actifs liquides.

Le risque de liquidité se situe à trois niveaux :

•

Funding risk

: risque qui se traduit par la nécessité d'obtenir de nouvelles ressources lorsqu'une des ressources dont la banque disposait par le passé n'est plus disponible (par exemple lors de retrait massif sur les dépôts à vue).

•

Time risk

: risque qui apparaît lorsque la banque ne peut obtenir des rentrées d'argent pourtant attendues (par exemple, incapacité de remboursement d'un prêt par un client).

•

Call risk

: risque relatif à l'obtention de nouvelles ressources (suite par exemple à des emprunts importants sur des lignes de crédits). L'approche en liquidité met en évidence la situation de transformation de la banque. Elle permet de mesurer les besoins de funding à court, moyen et long terme ou l'importance des excédents de liquidité à replacer par type de maturité.

Tous les produits de bilan sont traités en fonction de leur échéance finale, sans tenir compte de la nature du taux.

Afin de mieux appréhender la gestion de la liquidité courante du Crédit du Maroc, un comité mensuel de coordination de trésorerie a été mis en place. Par ailleurs, le comité ALM a défini des limites visant à encadrer le déficit de la trésorerie résiduelle. Un programme d'émission de certificats de dépôt a également été lancé depuis 2007 afin de mieux accompagner le plan de développement de la banque.

Conventions d'écoulement :

Les conventions ALM sont destinées à prendre en compte des phénomènes économiques ou comportementaux hautement probables permettant d'affiner l'analyse du risque. Un dossier exhaustif de documentation des conventions a été élaboré et puis validé par le comité ALM.

Le Crédit du Maroc procède à des mises à jour régulières des conventions. Celles-ci sont nécessaires dans la mesure où elles garantissent une meilleure adéquation de l'analyse avec l'évolution du marché et des comportements de la clientèle. Ces mises à jour visent également à se conformer davantage à la réglementation en vigueur, notamment en matière de taux d'intérêt (Modalités d'indexation des taux révisables et des taux réglementés).

Système de mesure :

Le pilotage des risques financiers est géré par ATLAS, outil développé en collaboration avec le Groupe Crédit Agricole S.A.. Il est opérationnel depuis 2008.

3 Application des recommandations du Comité de Bâle

Depuis 1974, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, créé à l'initiative des banques du G 10, a institué un corpus de règles prudentielles destinées à garantir la solidité et la stabilité du système bancaire international.

Au fil des années, ce dispositif a montré ses limites et ses faiblesses pour encadrer une activité bancaire en perpétuelle évolution. Le besoin d'un dispositif plus complet est apparu pour prévenir les nouveaux risques.

Ainsi est né l'accord « Bâle 2 » sous la présidence de l'Américain Mc Donough, qui repose sur 3 piliers :

Pilier 1 :

Calcul des exigences minimales en fonds propres. Il couvre trois types de risques : Risque de crédit, Risque opérationnel et Risque de marché. Plusieurs méthodes sont proposées aux banques selon les risques, notamment « standard » et « notation interne », pour le risques de crédit, « indicateur de base », « standard » et « standard avancé », pour le risque opérationnel.

Pilier 2 :

Dispositif sur les processus de surveillance des risques et l'adéquation des fonds propres internes.

Pilier 3 :

Dispositif sur la discipline de marché imposant une transparence accrue en matière d'information sur les publications financières et sur les risques.

Dès la publication des textes par le Régulateur, le Crédit du Maroc a engagé un chantier de mise en conformité avec les dispositions réglementaires.

Pour le pilier 1, le Crédit du Maroc a opté pour la méthode « standard » en ce qui concerne le risque de crédit, la « Méthode de base » pour le risque opérationnel.

La banque a engagé un large chantier pour lui permettre de produire dans les délais impartis par le Régulateur, le ratio de solvabilité aux nouvelles normes. Pour cela, elle a acquis, un calculateur « Fermat » qui est en production depuis la fin 2007.

Parallèlement la banque a engagé les chantiers relatifs au pilier 2, pour l'application des textes réglementaires de la Banque Centrale.

4 Perspectives :

Le Crédit du Maroc, en étroite relation avec le Groupe CA.SA, compte mettre en oeuvre les dispositions les plus avancées de « Bâle 2 », qui entraîneront de profonds changements dans la conduite des activités.

Ces changements visent notamment à :

• Adapter la politique d'allocation des fonds propres aux activités,

• Mieux prendre en compte les évolutions dans les processus d'octroi (consommation des Fonds propres, rentabilité, coût du risque, etc...),

• Mettre à niveau la gestion opérationnelle des risques,

• Garantir la fiabilité des informations sur les risques, etc...

Les processus impactés ont été identifiés et les chantiers nécessaires à leur adaptation seront engagés selon un planning établi par un groupe projet et validé par un Comité de pilotage dédié et présidé par le Président du Directoire.

2.1. COUT DU RISQUE

(En milliers de DH)

CONSOLIDE

31/12/2012

31/12/2011

Dotations aux provisions

-471 961

-564 989

Provisions pour dépréciation des prêts et créances

- 431 701

- 543 932

Provisions pour dépréciations des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)

-

-

Provisions engagements par signature

- 11 015

- 3 733

Autres provisions pour risques et charges

- 29 244

- 17 324

Reprises de provisions

73 306

125 371

Reprises de provisions pour dépréciation des prêts et créances

61 618

73 600

Reprises de provisions pour dépréciations des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)

-

-

Reprises de provisions engagements par signature

-

35 939

Reprises des autres provisions pour risques et charges

11 688

15 833

Variation des provisions

-57 587

- 69 988

Pertes pour risque de contrepartie des actifs financiers disponibles à la vente (titres à revenus fixes)

-

-

Pertes pour risque de contrepartie des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

-

-

Pertes sur prêts et créances irrécupérables non provisionnées

- 576

- 858

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables provisionnées

- 62 673

- 73 657

Décoûts sur les produits restructurés

-

-

Récupérations sur prêts et créances amorties

12 961

14 266

Pertes sur engagement par signature

-

-

Autres pertes

- 7 300

- 9 740

Côté du risque

- 456 243

- 509 606

2.2. MARGE D'INTERETS

(En milliers de DH)

31/12/2012

31/12/2011

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations avec la clientèle

2 301 731

454 525

1 847 205

2 287 500

478 093

1 809 407

Comptes et prêts/emprunts

2 185 013

452 349

1 732 664

2 176 915

471 385

1 705 529

Opérations de pensions

668

1 145

- 477

608

4 399

- 3 791

Opérations de location-financement

116 050

1 032

115 018

109 978

2 309

107 670

Opérations interbancaires

99 414

42 028

57 385

149 729

25 368

124 360

Comptes et prêts/emprunts

68 843

19 477

49 365

77 268

24 300

52 968

Opérations de pensions

30 571

22 551

8 020

72 460

1 068

71 392

Emprunts émis par le Groupe

-

344 464

- 344 464

-

276 762

- 276 762

Instruments de couverture de résultats futurs

-

-

-

-

-

-

Instruments de couverture des portefeuilles couverts en taux

-

-

-

-

-

-

Portefeuille de transactions

-

-

-

-

-

-

Titres à revenu fixe

-

-

-

-

-

-

Opérations de pensions

-

-

-

-

-

-

Prêts/emprunts

-

-

-

-

-

-

Dettes représentées par un titre

-

-

-

-

-

-

Actifs disponibles à la vente

203 666

-

203 666

86 795

-

86 795

Actifs détenus jusqu'à échéance

-

-

-

-

-

-

TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES D'INTERÊTS OU ASSIMILÉS

2 604 810

841 018

1 763 793

2 524 024

780 224

1 743 800

2.3. PRODUITS ET CHARGES D'HONORAIRES ET DE COMMISSIONS

(En milliers de DH)

LIBELLE

31/12/2012

31/12/2011

Titres

2 684

3 753

Emission

387

312

Transmission d'ordres

1 602

928

Autres

695

2 512

Compensation et règlement-livraison

0

0

Gestion d'actifs conservation fiduciaire

22 382

20 413

Gestion d'actifs

15 972

14 702

Conservation

6 409

5 711

Engagements de prêt

17 967

15 746

Gestion des moyens de paiement

112 056

104 746

Ingénierie financière

0

0

Autres

186 045

188 025

Total produits d'honoraires et de commissions

341 134

332 684

Conservation

1 926

1 542

Compensation et règlement-livraison

0

0

Autres

28 521

25 155

Total charges d'honoraires et de commissions

30 447

26 697

2.4. GAINS ET PERTES SUR AUTRES ACTIFS

(En milliers de DH)

31/12/2012

31/12/2011

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

188

3 552

Plus values de cession

207

4 308

Moins value de cession

-19

-756

Titres de capitaux propres consolidés

0

0

Plus values de cession

0

0

Moins value de cession

0

0

Gains ou pertes sur autres actifs

188

3 552

ENGAGEMENTS DE PRETS, GARANTIES FINANCIERS ET AUTRES ENGAGEMENTS AU 31 DECEMBRE 2012

(En milliers de DH)

Montants notionnels

Engagements de prêt

Donnés :

11 643 348

Administrations centrales

Établissements de crédit

45 200

Institutions non établissements de crédit

Grandes entreprises

10 997 175

Clientèle de détail

600 973

Reçus :

Garanties financières

Données :

6 248 087

Administrations centrales

Établissements de crédit

2 182 982

Institutions non établissements de crédit

Grandes entreprises

3 998 158

Clientèle de détail

66 946

Reçus :

5 886 020

Administrations centrales

Établissements de crédit

5 886 020

Institutions non établissements de crédit

Grandes entreprises

Clientèle de détail

Dérivés de crédit reçus

Autres engagements

Donnés

Reçus

Engagements et garanties financières en défaut

- Engagements de prêt donnés :

- Garanties financières données :

- Autres engagements donnés à une autre contrepartie :

INFORMATION SECTORIELLE

Libellé

Banque de détail, de financement et assurance

Leasing

Total

Marge d'intérêts

1 645 156

118 637

1 763 793

Marge sur commissions

310 747

-61

310 686

Produit net bancaire

1 988 519

118 576

2 107 095

Charges de fonctionnement

956 702

12 735

969 437

Résultat d'exploitation

488 403

90 062

578 465

Résultat net

275 370

78 209

353 579

Résultat net part groupe

275 370

73 314

348 684

(En milliers de DH)

Le Crédit du Maroc, filiale du Groupe Crédit Agricole S.A., exerce trois métiers principaux : la banque de réseau, la banque de financement et d'investissement et la gestion d'actifs. Le réseau d'agences du Crédit du Maroc, à couverture nationale, compte, à fin 2012, 343 guichets répartis dans le Royaume, organisés en régions et succursales.

La banque de détail

La banque de détail offre à ses clients particuliers, professionnels et micro-entreprises une large gamme de produits et services, dans le cadre d'un réseau couvrant l'ensemble du territoire national, assurant ainsi une étroite proximité avec la clientèle.

Le réseau d'agences est organisé selon trois directions commerciales qui couvrent dix Directions régionales, celles-ci supervisant 39 succursales.

Crédit du Maroc Patrimoine est la filiale chargée de la commercialisation des produits OPCVM et de l'animation des différents réseaux du Crédit du Maroc pour leur promotion, ainsi que de la gestion des fonds de ses clients et des clients du Crédit du Maroc.

Crédit du maroc assurances

CDMA est une société de courtage d'assurances et de réassurance toutes branches. Elle

est chargée du développement de l'activité bancassurance en collaboration avec les différents marchés de la banque.

La banque de financement et d'investissement

La banque de financement et d'investissement regroupe l'ensemble des activités et métiers à forte valeur ajoutée destinés aux clients corporate (PME/PMI et grandes entreprises), et constitue ainsi un axe majeur de développement. L'activité de promotion immobilière est prise en charge dans le cadre d'un pôle dédié, qui assure la constitution et le suivi d'un portefeuille de clientèle de professionnels de l'immobilier, et d'autre part la formulation d'un avis technique sur les dossiers de crédits instruits par les agences ou les centres d'affaires pour le financement des opérations immobilières de petite taille. Dans une optique d'accompagnement du secteur agricole au Maroc, le Crédit du Maroc a créé un nouveau pôle dédié au financement de l'agriculture et de l'agro-alimentaire qui assure à sa clientèle un conseil spécialisé et le financement de ses projets. L'activité d'ingénierie financière est assurée par une direction dédiée, qui apporte un conseil professionnel sur des sujets spécialisés. La salle des marchés, pour sa part, traite les opérations de change, de trésorerie dirhams ou devises ainsi que l'obligataire. Par ailleurs, Crédit du Maroc Capital, société de bourse,

agit en tant qu'intermédiaire et dépositaire sur la place de Casablanca. Enfin, la Banque Internationale de Tanger, structure off-shore, a pour mission principale le financement en devises à court, moyen et long terme des sociétés non résidentes implantées dans les zones franches de Tanger, et assure également tous les traitements de sa clientèle en offshore et afférents aux transferts émis et reçus, ainsi que les opérations de change. Elle accompagne également tous les investisseurs étrangers désireux de s'implanter dans les zones franches industrielles d'exportation au Maroc (parabancaire et bancaire).

L'activité de LEASING

Crédit du Maroc Leasing apporte des solutions de financement en crédit-bail mobilier et immobilier à destination des entreprises et professionnels marocains, ainsi qu'une offre adaptée aux constructeurs de matériel qui souhaitent proposer des financements leasing aux acquéreurs de leurs matériels. A cet effet, Crédit du Maroc Leasing bénéficie de l'expertise de Crédit Agricole Leasing & Factoring France et s'appuie sur le réseau national de distribution de la banque Crédit du Maroc. Ainsi, Crédit du Maroc Leasing met à la disposition de ses clients des équipes expérimentées et des solutions performantes dans le cadre d'une relation de proximité.

3.2. PRETS ET CREANCES

31/12/2012

Actifs non dépréciés (1)

Actifs dépréciés (Valeur brute comptable totale) (2)

(Dépréciations individuelles)

(Dépréciations collectives)

Valeur nette comptable totale

Prêts et créances

Instruments de dette

116 150

116 150

Administrations centrales

Établissements de crédit

116 150

116 150

Institutions non établissements de crédit

Grandes entreprises

Clientele de détail

Prêts et avances

37 468 609

3 227 116

2 368 649

184 928

38 142 149

Administrations centrales

Établissements de crédit

2 495 641

2 495 641

Institutions non établissements de crédit

4 037 441

600 923

320 358

26 416

4 291 590

Grandes entreprises

16 667 235

615 554

579 196

129 457

16 574 136

Clientele de détail

14 268 292

2 010 639

1 469 095

29 055

14 780 782

Total

37 584 759

3 227 116

2 368 649

184 928

38 258 299

(En milliers de DH)

31/12/2011

Actifs non dépréciés (1)

Actifs dépréciés (Valeur brute comptable totale) (2)

(Dépréciations individuelles)

(Dépréciations collectives)

Valeur nette comptable totale

Prêts et créances

Instruments de dette

127 231

127 231

Administrations centrales

Établissements de crédit

127 231

127 231

Institutions non établissements de crédit

Grandes entreprises

Clientele de détail

Prêts et avances

38 340 536

3 102 004

2 063 155

166 793

39 212 592

Administrations centrales

Établissements de crédit

3 937 087

3 937 087

Institutions non établissements de crédit

3 085 796

614 851

316 678

17 193

3 366 776

Grandes entreprises

16 751 956

593 808

414 235

116 111

16 815 418

Clientele de détail

14 565 697

1 893 345

1 332 242

33 489

15 093 311

Total

38 467 767

3 102 004

2 063 155

166 793

39 339 823

(En milliers de DH)

(1) Inclut les actifs dépréciés collectivement

(2) Valeur comptable brute des actifs dépréciés individuellement

3.3. ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES A LA VENTE

31/12/2012

Juste valeur des actifs non dépréciés

Juste valeur des actifs dépréciés

Dont dépréciation

Valeur comptable nette totale

Instruments de capitaux propres

101 137

34 326

6 751

135 463

Instruments de dette

5 369 875

5 369 875

Administrations centrales

4 755 318

4 755 318

Établissements de crédit

614 557

614 557

Institutions non établissements de crédit

Grandes entreprises

Clientele de détail

TOTAL

5 471 011

34 326

6 751

5 505 337

31/12/2011

Juste valeur des actifs non dépréciés

Juste valeur des actifs dépréciés

Dont dépréciation

Valeur comptable nette totale

Instruments de capitaux propres

37 136

26 307

7 182

63 443

Instruments de dette

3 673 547

3 673 547

Administrations centrales

3 008 937

3 008 937

Établissements de crédit

664 611

664 611

Institutions non établissements de crédit

Grandes entreprises

Clientele de détail

TOTAL

3 710 684

26 307

7 182

3 736 990

(En milliers de DH)

3.4. PLACEMENTS DETENUS JUSQU'A LEUR ECHEANCE

Actifs non dépréciés

Actifs dépréciés (Valeur brute comptable totale)

(dépréciations individuelles)

(dépréciations collectives) (*)

Valeur nette comptable totale 31/12/2012

Valeur nette comptable totale 31/12/2011

Placements détenus jusqu'à leur échéance

Instruments de dette :

Administrations centrales

Établissements de crédit

Institutions non établissements de crédit

Grandes entreprises

Clientele de détail

Prêts et avances :

Administrations centrales

Établissements de crédit

Institutions non établissements de crédit

Grandes entreprises

Clientele de détail

Total

(En milliers de DH)

3.5. INFORMATIONS SUR LA JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS

Valeur comptable (si différente de la juste valeur)

Juste valeur comptabilisée ou fournie dans les états financiers

Dont déterminée selon des techniques de valorisation non basées sur des données de marché

Dont montant comptabilisé en résultat selon une technique de valorisation pendant la période

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat

7 923

NA

3 790

Actifs financiers disponibles à la vente

5 505 337

36 571

Prêts et créances

Placements détenus jusqu'à leur échéance

Autres actifs financiers

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

Passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat

4 364

NA

13 854

Passifs financiers au coût amorti

Autres passifs financiers

(En milliers de DH)

Valeur comptable (si différente de la juste valeur)

Juste valeur comptabilisée ou fournie dans les états financiers

Dont déterminée selon des techniques de valorisation non basées sur des données de marché

Dont montant comptabilisé en résultat selon une technique de valorisation pendant la période

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat

4 133

NA

-10 725

Actifs financiers disponibles à la vente

3 736 991

32 328

Prêts et créances

Placements détenus jusqu'à leur échéance

Autres actifs financiers

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

Passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat

18 218

NA

-15 449

Passifs financiers au coût amorti

Autres passifs financiers

3.6. IMMOBILISATIONS CORPORELLES EVALUEES SELON LE MODELE DU COUT

31/12/2012

31/12/2011

Terrains et bâtiments occupés par le propriétaire (immo d'exploitation)

Valeur comptable totale (de toutes les immo corporelles)

Terrains et bâtiments occupés par le propriétaire (immo d'exploitation)

Valeur comptable totale (de toutes les immo corporelles)

Pertes de valeur comptabilisées en résultat

Reprises de pertes de valeur en résultat

Solde de clôture

924 364

2 001 812

892 732

1 846 542

Cumul des dépréciations

Cumul des amortissements

109 528

652 881

98 222

579 411

Actifs détenus dans le cadre d'un contrat de location-financement

Actifs loués en location-simple

(En milliers de DH)

3.7. PROVISIONS PASSIF

Risques légaux et fiscaux

Obligations au titre des avantages postérieurs à l'emploi

Engagements de prêts et garanties (Les EPS)

Contrats déficitaires

Autres provisions

Valeur comptable totale

Solde d'ouverture

47 234

85 790

63 300

20 043

216 367

Dotations

20 553

18 226

11 015

18 334

68 129

Montants utilisés

1 705

2 327

4 032

Montants non utilisés repris au cours de la période

4 569

20 188

8 567

33 325

Autres mouvements

-4 386

45

2

-4 339

Solde de clôture

61 514

79 442

74 360

27 485

242 800

INFORMATIONS SUR LES CONTRATS DE LOCATION FINANCEMENT

Les contrats de Leasing sont classés en tant que contrats de location financement. La quasi totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété est transférée au preneur locataire.

à sa juste valeur à la date à laquelle l'option peut être levée. En effet, la valeur résiduelle est de 1% du montant de financement pour le mobilier et de 10% pour l'immobilier.

valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location s'élève à la totalité de la juste valeur de l'actif loué.

Le contrat de location donne au preneur l'option d'acheter l'actif à un prix suffisamment inférieur

La durée du contrat de location couvre la majeure partie de la vie économique de l'actif loué. La

Dans le bilan, les actifs donnés en location sont comptabilisés comme des créances pour un montant égal à l'investissement net dans le contrat de location.

Durée résiduelle

Pour le Bailleur

Investissement brut total

Valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir au titre de la location

Produits financiers non acquis

Correction de valeur cumulée des paiements minimaux au titre de la location non recouvrables

≤ 1 an

626 917

522 447

104 470

592 418

1 an < ≤ 5 ans

1 001 789

876 140

125 649

945 605

> 5 ans

145 449

125 999

19 450

137 563

TOTAL

1 774 155

1 524 586

249 570

1 675 587

IMPÔTS EXIGIBLES ET DIFFÉRÉS

31/12/2012

31/12/2011

Impôts courants et impôts différés

Impôts courants

1 963

4 792

Impôts différés

152 585

92 564

Actifs d'impôts courants et différés

154 548

97 356

Impôts courants

49 797

18 612

Impôts différés

156 723

140 780

Passifs d'impôts courants et différés

206 520

159 392

Charge nette de l'impôt sur les bénéfices

0

0

Charge d'impôts courants

264 903

206 593

Charge nette d'impôts différés de l'exercice

-39 829

-7 838

Charges nette de l'impôt sur les bénéfices

225 074

198 755

Le taux effectif d'impôt

31/12/2012

31/12/2011

Résultat net

353 579

336 294

Charges d'impôt sur les bénéfices

225 074

198 755

Taux d'impôt effectif moyen en %

38,90%

37,15%

Analyse du taux effectif d'impôt

31/12/2012

31/12/2011

Taux d'impôt en vigueur en %

37%

37%

Différentiel de taux d'imposition des entités étrangères

-

-

Imposition forfaitaire

-

-

Différences permanentes

-

-

Changement de taux

-

-

Déficit reportable

-

-

Autres éléments

1,90%

0,15%

Taux d'impôt effectif moyen

38,90%

37,15%

ÉVOLUTION DU CAPITAL ET RÉSULTAT PAR ACTION

COMPOSITION DU CAPITAL AU 31 DÉCEMBRE 2012

Au 31 décembre 2012 la répartition du capital et des droits de vote est la suivante :

Actionnaires

Nombre d'actions

% du capital

% des droits de vote

A - ACTIONNAIRES MAROCAINS

WAFI ASSURANCE

942 379

10,22

10,22

AUTRES

1 140 185

12,36

12,36

B - ACTIONNAIRES ÉTRANGERS

CREDIT AGRICOLE S.A.

7 141 352

77,42

77,42

Total

9 223 916

100,00

100,00

La valeur nominale des actions est de 100 DH. Ces actions sont entièrement libérées.

A la connaissance de la société, il n'existe pas d'autre actionnaire détenant directement ou indirectement 5% ou plus du capital ou des droits de vote.

DIVIDENDES

Le conseil de surveillance décide de proposer aux actionnaires une option de paiement d'un dividende de 32 DH soit en action, soit en numéraire, soit par combinaison de ces deux moyens,

2012

2011

2010

Dividendes (en dirhams)

Dividende par action

32,00

32,00

30,00

Résultat net par action (en dirhams)

Résultat net part du groupe par action

37,80

37,27

41,95

INFORMATIONS RELATIVES AUX PARTIES LIÉES

Montants à payer aux parties liées et montants à en recevoir

Société-mère

Filiales

Principaux dirigeants de l'entité ou de sa société-mère

Entités contrôlées par la même société mère

Autres parties liées

Total

Actifs : prêts et avances

1 522 597

1 087 886

-

-

-

2 610 483

Instruments de capitaux propres

-

-

-

-

-

-

Autres créances

-

-

-

-

-

-

Total des actifs

1 522 597

1 087 886

-

-

-

2 610 483

Passifs : dépôts et emprunts

1 087 781

1 522 701

-

-

-

2 610 483

Autres passifs financiers

-

-

-

-

-

-

Titres de dette

-

-

-

-

-

-

Passifs subordonnés

-

-

-

-

-

-

Paiements fondés sur des actions

-

-

-

-

-

-

Autres passifs

-

-

-

-

-

-

Total des passifs

1 087 781

1 522 701

-

-

-

2 610 483

Garanties émises par le groupe

611 487

-

-

-

-

611 487

Garanties reçues par le groupe

-

611 487

-

-

-

611 487

Dépréciations des créances douteuses

-

-

-

-

-

-

Charges et produits générés par des transactions entre parties liées

Société-mère

Filiales

Principaux dirigeants de l'entité ou de sa société-mère

Entités contrôlées par la même société mère

Autres parties liées

Total

Total des charges dont :

16 294

75 522

-

-

-

91 816

Charges d'intérêts

11 789

73 358

-

-

-

85 147

Honoraires et commissions

500

138

-

-

-

638

Total des produits dont :

118 233

19 843

-

-

-

138 076

Produits d'intérêts

73 358

11 789

-

-

-

85 147

Honoraires et commissions

138

500

-

-

-

638

Produits de dividendes

42 981

3 280

-

-

-

46 261

AVANTAGES AU PERSONNEL

L'engagement actualisé est calculé selon la méthode des unités de crédits projetées en tenant compte des hypothèses actuarielles, des augmentations de salaires, de l'âge de départ en retraite, de la mortalité, de la rotation du personnel ainsi que des taux d'actualisation.

Les modifications d'hypothèses actuarielles, ou la différence entre ces hypothèses et la réalité, donnent lieu à des écarts actuariels qui sont constatés en contrepartie du résultat de l'exercice lors de leur survenance conformément aux principes comptables appliqués.

Le calcul est effectué par individu et la population est sélectionnée à la date de l'arrêté.

Régime à prestations définies

Prime fin de carrière

Prime servie aux collaborateurs au moment de leur départ en retraite ou en cas de décès.

• L'ancienneté minimum requise est de 20 ans

• Le montant de la prime est calculé en fonction du salaire au moment de la retraite et d'un coefficient déterminé par le nombre d'années d'ancienneté.

• Le montant de l'engagement dépend :

De l'évolution du salaire,

- Du nombre d'années d'ancienneté,

- De la probabilité de survie (table de mortalité),

- De la probabilité de présence (turn over),

- Du nombre d'années restant à la retraite et du taux d'actualisation.

Prime de Fidélité

• Prime servie aux collaborateurs à l'ancienneté de 15, 20, 25, 30, 35 et 45 ans.

• Le montant de la prime est déterminé à partir d'un barème et du salaire au moment de l'octroi.

• Le montant de l'engagement dépend :

- De l'évolution du salaire,

- Du nombre d'années d'ancienneté (barème),

- De la probabilité de survie (table de mortalité),

- De la probabilité de présence (turn over),

- Du nombre d'années restant à l'octroi et du taux d'actualisation

Couverture Médicale

La CMIM, système de couverture médicale, est considéré comme un régime multi-employeurs à prestations définies. En l'absence d'informations suffisantes pour déterminer la part d'obligation qui revient au Crédit du Maroc, il est traité comptablement comme un régime à cotisations définies.

Indemnités de fin contrat de travail

Indemnité de départ volontaire

Régie par un protocole d'accord au niveau du GPBM, l'indemnité de départ volontaire permet aux salariés, et après accord du Directoire, de faire valoir leur droit à la retraite anticipée selon les critères d'éligibilité suivants :

- À partir de 50 ans révolus pour les femmes

- À partir de 55 ans révolus pour les hommes

- Avoir une ancienneté minimum de 21 ans de service

Le montant de l'indemnité est calculé en fonction du salaire au moment du départ et d'un barème basé sur l'âge du collaborateur.

Le montant de l'engagement dépend :

- De l'évolution du salaire,

- De l'âge au moment du départ (barème),

- De la proportion des collaborateurs intéressés par le départ volontaire,

- De la probabilité de survie (table de mortalité),

- De la probabilité de présence (turn over),

- Du nombre d'années restant à l'octroi et du taux d'actualisation

31/12/2012

31/12/2011

Provisions pour prime de fin carrière

27 750

28 507

Provisions pour indemnité de départ volontaire

12 905

13 400

Provisions pour prime de fidélité

24 234

25 007

Total

64 888

66 913

31/12/2012

31/12/2011

Taux d'actualisation

4,21%

3,80%

Taux d'évolution des salaires

4,00%

4,00%

COMPTABILISATION ENGAGEMENTS SOCIAUX

Le Groupe Crédit du Maroc a opté pour la comptabilisation des écarts actuariels relatifs aux engagements sociaux postérieurs à l'emploi (prime de fin de carrière) en capitaux propres selon la méthode du SoRIE (Statement Of Recognised Income and Expenses). Ils étaient jusqu'à présent enregistrés intégralement en résultat sur la période sur laquelle ils étaient constatés.

Les avantages au personnel entrant dans les catégories IAS 19 des autres avantages long terme (Prime de fidélité) et des indemnités de fin de contrat de travail (Prime de départ volontaire) continueront à être

comptabilisés en résultat.

L'impact des écarts actuariels sur engagements sociaux à fin décembre 2012 se présente comme suit :

Brut

ID

Net

Impact Compte de Résultat

Dotation Provision Engagements Sociaux

1 981

-733

1 248

Impact Capitaux Propres

Gains et Pertes actuariels / avantages post emploi

11 887

-4 398

7 489

ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES (COMPTES CONSOLIDÉS)

Logo of Ernst & Young

37, Bd Abdellatif Ben Kaddour

20 050 Casablanca

Maroc

Logo of Fidaroc Grant Thornton

47 rue Allal Ben Abdallah

Casablanca

Maroc

GROUPE CREDIT DU MAROC

ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LA SITUATION PROVISOIRE

DU BILAN ET DU COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES CONSOLIDÉS

PERIODE DU 1

er

JANVIER AU 31 DECEMBRE 2012

Nous avons procédé à un examen limité de la situation provisoire du Crédit Du Maroc et ses filiales (Groupe Crédit Du Maroc) comprenant le bilan, le compte de résultat, l'état du résultat global, le tableau des flux de trésorerie, l'état de variation des capitaux propres et une sélection de notes explicatives au terme de la période du 1

er

janvier au 31 décembre 2012. Cette situation provisoire fait ressortir un montant de capitaux propres consolidés totalisant KMAD 3.638.525, dont un bénéfice net consolidé de KMAD 353.579.

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes de la profession au Maroc. Ces normes requièrent que l'examen limité soit planifié et réalisé en vue d'obtenir une assurance modérée que la situation provisoire du bilan et compte de produits et charges consolidés ne comporte pas d'anomalie significative. Un examen limité comporte essentiellement des entretiens avec le personnel de la société et des vérifications analytiques appliquées aux données financières; il fournit donc un niveau d'assurance moins élevé qu'un audit. Nous n'avons pas effectué un audit et, en conséquence, nous n'exprimons donc pas d'opinion d'audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent penser que les états consolidés, ci-joints, ne donnent pas une image fidèle du résultat des opérations de la période écoulée ainsi que de la situation financière et du patrimoine du Groupe Crédit Du Maroc arrêtés au 31 décembre 2012, conformément aux normes comptables internationales (IAS/IFRS).

Casablanca, le 15 mars 2013

Les Commissaires aux Comptes

ERNST & YOUNG

Bachir TAZI

Associé

Boulevard Abdellatif Ben Kaddour - Casablanca -

Tél: (212) 2 36.79.99 - Fax: (212) 2 36.62.78

FIDAROC GRANT THORNTON

Faïcal MEROUAR

Associé

47 rue Allal Ben Abdallah - Casablanca

Tél.: 022.54.46.00 - Fax: 022.29.66.70

- A -

Comptes sociaux au 31 décembre 2012

BILAN (Y COMPRIS AGENCES A L'ETRANGER) AU 31 DECEMBRE 2012

(En milliers de DH)

ACTIF

31/12/2012

31/12/2011

Valeurs en caisse, Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

2 250 055

2 115 646

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

3 724 607

5 164 253

A vue

1 282 683

399 173

A terme

2 441 925

4 765 081

Créances sur la clientèle

34 439 456

34 042 871

Crédits de trésorerie et à la consommation

12 311 362

11 107 866

Crédits à l'équipement

8 662 447

9 719 382

Crédits immobiliers

11 879 244

11 003 413

Autres crédits

1 586 403

2 212 210

Créances acquises par affacturage

Titres de transaction et de placement

5 561 621

3 804 518

Bons du Trésor et valeurs assimilées

4 769 673

3 012 436

Autres titres de créance

715 974

786 231

Titres de propriété

75 974

5 851

Autres actifs

97 118

107 404

Titres d'investissement

Bons du Trésor et valeurs assimilées

Autres titres de créance

Titres de participation et emplois assimilés

289 015

256 006

Créances subordonnées

Immobilisations données en crédit-bail et en location

123 613

117 765

Immobilisations corporelles

970 187

917 946

Total de l'Actif

47 455 672

46 526 408

HORS BILAN

31/12/2012

31/12/2011

ENGAGEMENTS DONNES

10 265 455

8 802 571

Engagements de financement donnés en faveur d'établissements de crédit et assimilés

Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle

1 767 177

2 019 975

Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit

3 675 726

2 908 569

Engagements de garantie d'ordre de la clientèle

4 822 552

3 874 026

Titres achetés à réméré

Autres titres à livrer

ENGAGEMENTS RECUS

5 886 020

5 389 649

Engagements de financement reçus d'établissements de crédit et assimilés

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit et assimilés

5 886 020

5 389 649

Engagements de garantie reçus de l'Etat et d'organismes de garantie divers

Titres vendus à réméré

Autres titres à recevoir

ETAT DES SOLDES DE GESTION (Y COMPRIS AGENCES A L'ETRANGER) DU 01/01/2012 AU 31/12/2012

(En milliers de DH)

I - TABLEAU DE FORMATION DES RESULTATS

31/12/2012

31/12/2011

+ Intérêts et produits assimilés

2 503 943

2 402 256

- Intérêts et charges assimilés

841 511

776 841

MARGE D'INTERET

1 662 432

1 625 415

+ Produits sur immobilisations en crédit-bail et en location

- Charges sur immobilisations en crédit-bail et en location

Résultat des opérations de crédit-bail et de location

0

0

+ Commissions perçues

277 860

271 635

- Commissions servies

30 201

26 437

Marque sur commissions

247 659

245 199

+ Résultat des opérations sur titres de transaction

108

+ Résultat des opérations sur titres de placement

-14 651

-121

+ Résultat des opérations de change

85 805

80 554

Résultat des opérations sur produits dérivés

Résultat des opérations de marché

71 263

80 433

+ Divers autres produits bancaires

57 224

39 184

- Diverses autres charges bancaires

76 111

71 545

PRODUIT NET BANCAIRE

1 962 467

1 918 686

+ Résultat des opérations sur immobilisations financières

-138

+ Autres produits d'exploitation non bancaire

27 271

26 924

- Autres charges d'exploitation non bancaire

110

- Charges générales d'exploitation

1 079 718

1 024 810

RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

909 882

920 690

+ Dotations nettes des reprises aux provisions pour créances et engagements par signature en souffrance

-219 001

-385 671

+ Autres dotations nettes des reprises aux provisions

-139 523

-33 730

RESULTAT COURANT

551 358

501 289

RESULTAT NON COURANT

-14 637

-8 795

- Impôts sur les résultats

230 556

182 257

RESULTAT NET DE L'EXERCICE

306 164

310 237

II - CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT

31/12/2012

31/12/2011

+ RESULTAT NET DE L'EXERCICE

306 164

310 237

+ Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations incorporelles et corporelles

124 257

120 103

+ Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations financières

2 288

+ Dotations aux provisions pour risques généraux

112 286

17 145

+ Dotations aux provisions réglementées

+ Dotations non courantes

- Reprises de provisions

3 457

- Plus-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles

206

7 702

+ Moins-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles

110

- Plus-values de cession sur immobilisations financières

- Moins-values de cession sur immobilisations financières

- Reprises de subventions d'investissement reçues

II - CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT

541 331

439 893

+ Bénéfices distribués

295 165

284 922

+ AUTOFINANCEMENT

246 166

154 971

PASSIF

31/12/2012

31/12/2011

Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

7

1 184

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

1 107 239

1 158 714

A vue

125 252

161 742

A terme

981 987

996 972

Dépôts de la clientèle

33 914 340

33 681 206

Comptes à vue créditeurs

19 648 722

19 760 939

Comptes déparegne

7 566 915

7 107 823

Dépôts à terme

5 536 214

5 729 494

Autres comptes créditeurs

1 162 489

1 082 950

Titres de créance émis

6 622 584

6 301 539

Titres de créance négociables

6 622 584

6 301 539

Emprunts obligataires

Autres titres de créance émis

Autres passifs

387 115

356 205

Provisions pour risques et charges

542 364

390 950

Provisions réglementées

Subventions, fonds publics affectés et fonds spéciaux de garantie

Dettes subordonnées

1 527 782

1 527 370

Ecart de réévaluation

Réserves et primes liées au capital

1 890 428

1 696 171

Capital

922 392

890 380

Actionnaires. Capital non versé (-)

Report à nouveau (+/-)

235 257

212 452

Résultats nets en instance d'affectation (+/-)

Résultat net de l'exercice (+/-)

306 164

310 237

Total du Passif

47 455 672

46 526 408

COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (Y COMPRIS AGENCES A L'ETRANGER) DU 01/01/2012 AU 31/12/2012

(En milliers de DH)

LIBELLE

31/12/2012

31/12/2011

PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE

2 928 313

2 797 220

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit

162 903

208 649

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle

2 138 048

2 105 347

Intérêts et produits assimilés sur titres de créance

202 992

88 260

Produits sur titres de propriété

55 652

35 897

Produits sur immobilisations en crédit-bail et en location

Commissions sur prestations de service

277 638

269 588

Autres produits bancaires

91 081

89 480

CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE

965 846

878 534

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit

42 545

23 690

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle

454 502

476 388

Intérêts et charges assimilées sur titres de créance émis

344 464

276 762

Charges sur immobilisations en crédit-bail et en location

Autres charges bancaires

124 336

101 694

PRODUIT NET BANCAIRE

1 962 467

1 918 686

Produits d'exploitation non bancaire

27 271

26 924

Charges d'exploitation non bancaire

110

CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION

1 079 718

1 024 610

Charges de personnel

590 858

558 448

Impôts et taxes

18 327

19 973

Charges externes

332 342

310 522

Autres charges générales d'exploitation

13 935

15 763

Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations incorporelles et corporelles

124 257

120 103

DOTATIONS AUX PROVISIONS ET PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES

660 089

687 361

Dotations aux provisions pour créances et engagements par signature en souffrance

433 865

597 289

Pertes sur créances irrécouvrables

47 768

27 497

Autres dotations aux provisions

178 455

62 574

REPRISES DE PROVISIONS ET RECUPERATIONS SUR CREANCES AMORTIES

301 427

267 960

Reprises de provisions pour créances et engagements par signature en souffrance

249 671

224 849

Récupérations sur créances amorties

12 961

14 266

Autres reprises de provisions

38 794

28 845

RESULTAT COURANT

551 358

501 289

Produits non courants

10 705

7 026

Charges non courantes

25 342

15 821

RESULTAT AVANT IMPOTS

536 720

492 494

Impôts sur les résultats

230 556

182 257

RESULTAT NET DE L'EXERCICE

306 164

310 237

CHIFFRE D'AFFAIRES HORS TAXES AU 31 DECEMBRE 2012

(En milliers de DH)

Deuxième semestre 2012

Premier semestre 2012

Deuxième semestre 2011

1 452 272

1 476 041

1 400 293

ETAT DES CREANCES EN SOUFFRANCES ET DES PROVISIONS CORRESPONDANTES AU 31 DECEMBRE 2012

(En milliers de DH)

Montants au 31/12/2012

Montants au 31/12/2011

Créances

Provisions *

Créances

Provisions *

Créances pré-douteuses

209 043

22 879

239 696

29 064

Créances douteuses

114 455

51 015

574 517

252 388

Créances compromises

2 609 772

2 224 938

1 977 650

1 843 221

TOTAL

2 933 270

2 298 832

2 791 863

2 124 673

(* ) y compris agios réservés

ETAT A1 : PRINCIPALES METHODES D'EVALUATION APPLIQUEES AU 31/12/2012

INDICATION DES METHODES D'EVALUATION APPLIQUEES PAR L'ETABLISSEMENT

Application des méthodes d'évaluation prévues par le plan comptable des établissements de crédit (P.C.E.C) entré en vigueur depuis le 01/01/2000.

Les états de synthèse sont présentés conformément aux dispositions du P.C.E.C.

ETAT A2 : ETAT DES DEROGATIONS AU 31/12/2012

INDICATIONS DES DEROGATIONS

JUSTIFICATIONS DES DEROGATIONS

INFLUENCE DES DEROGATIONS SUR LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS

I. Dérogations aux principes comptables fondamentaux

NEANT

II. Dérogations aux méthodes d'évaluation

NEANT

III. Dérogations aux règles d'établissement et de présentation des états de synthèse

NEANT

ETAT A3 : ETAT DES CHANGEMENTS DE METHODES AU 31/12/2012

NATURE DES CHANGEMENTS

JUSTIFICATIONS DES CHANGEMENTS

INFLUENCE SUR LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS

I. Changements affectant les méthodes d'évaluation

NEANT

II. Changements affectant les règles de présentation

NEANT

ETAT B1 : CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ASSIMILEES AU 31/12/2012

(En milliers de DH)

CREANCES

Bank Al-Maghrib, Trésor Public et Service des Chèques Postaux

Banques au Maroc

Autres établissements de crédit et assimilés au Maroc

Etablissements de crédit à l'étranger

Total 31/12/2012

Total 31/12/2011

Comptes ordinaires débiteurs

1 691 201

6 359

83 743

344 535

2 125 838

1 913 470

Valeurs reçues en pension

- 600 139

-

-

- 600 139

2 200 024

0

- au jour le jour

-

-

-

-

0

0

- à terme

- 600 139

-

-

- 600 139

2 200 024

0

Prêts de Trésorerie

- 800 000

350 000

-

- 1 150 000

1 374 660

- au jour le jour

800 000

-

-

- 800 000

100 000

- à terme

-

350 000

-

350 000

1 274 660

Prêts financiers

- 102 786

1 370 795

-

- 1 473 581

1 240 868

Autres créances

- 46 761

10 270

1 214

58 245

41 393

Intérêts courus à recevoir

71

7 932

2

8 005

15 042

Créances en souffrance

0

0

1

0

1

60

TOTAL

1 691 201

1 556 116

1 822 741

345 751

5 415 809

6 785 517

ETAT B2 : CREANCES SUR LA CLIENTELE AU 31/12/2012

(En milliers de DH)

CREANCES

Secteur public

Secteur privé

Total 31/12/2012

Total 31/12/2011

Entreprises financières

Entreprises non financières

Autre clientèle

Crédits de trésorerie

414 170

310

8 836 146

219 881

9 470 507

8 038 484

- Comptes à vue débiteurs

414 170

310

3 614 423

198 745

4 227 648

3 696 962

- Créances commerciales sur le Maroc

-

-

2 111 022

-

2 111 022

1 392 822

- Crédits à l'exportation

-

-

301 666

-

301 666

237 964

- Autres crédits de trésorerie

-

-

2 809 035

21 136

2 830 171

2 710 736

Crédits à la consommation

-

-

0

2 688 538

2 688 538

2 912 509

Crédits à l'équipement

2 789 249

-

5 683 558

8 000

8 480 807

9 553 400

Crédits immobiliers

-

-

1 421 432

10 411 563

11 832 995

10 959 754

Autres crédits

458 333

273 979

110 792

196

843 300

1 448 049

Créances acquises par affacturage

-

-

-

-

-

-

Intérêts courus à recevoir

-

-

321 791

58 418

380 209

366 517

Créances en souffrance

-

-

363 228

379 871

743 099

764 157

- Créances pré-douteuses

-

-

13 320

172 843

186 163

210 633

- Créances douteuses

-

-

53 166

10 080

63 246

322 129

- Créances compromises

-

-

296 742

196 948

493 690

231 395

TOTAL

3 661 752

274 289

16 736 947

13 766 467

34 439 455

34 042 871

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE DU 01/01/2012 AU 31/12/2012

(En milliers de DH)

31/12/2012

31/12/2011

Produits d'exploitation bancaire perçus

2 885 446

2 764 742

Récupérations sur wcréances amorties

12 961

14 266

Produits d'exploitation non bancaire perçus

37 769

26 248

Charges d'exploitation bancaire versées

-970 693

-889 197

Charges d'exploitation non bancaire versées

-25 342

-15 821

Charges générales d'exploitation versées

-955 462

-904 707

Impôts sur les résultats versés

-230 556

-182 257

I - Flux de trésorerie nets provenant du compte de produits et charges

754 123

813 274

Variation de :

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

1 439 646

797 901

Créances sur la clientèle

-616 657

-2 333 868

Titres de transaction et de placement

-1 772 548

-1 483 070

Autres actifs

10 286

61 204

Immobilisations données en crédit-bail et en location

0

0

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

-51 475

896 698

Dépôts de la clientèle

233 134

-53 506

Titres de créance émis

321 044

455 495

Autres passifs

30 913

43 665

II - Solde des variations des actifs et passifs d'exploitation

-405 657

-1 615 481

III - FLUX DE TRESORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITES D'EXPLOITATION (I + II)

348 466

-802 207

Produit des cessions d'immobilisations financières

Produit des cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles

206

7 738

Acquisition d'immobilisations financières

-33 147

-31 670

Acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles

-182 327

-185 986

Intérêts perçus

7 488

8 143

Dividendes perçus

55 652

35 897

IV - FLUX DE TRESORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITES D'INVESTISSEMENT

-152 128

-165 878

Subventions, fonds publics et fonds spéciaux de garantie reçus

Emission de dettes subordonnées

413

518 004

Emission d'actions

Remboursement des capitaux propres et assimilés

Intérêts versés

Dividendes versés

-61 163

-56 284

V - FLUX DE TRESORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITES DE FINANCEMENT

-60 750

461 720

VI - VARIATION NETTE DE LA TRESORERIE (III + IV + V)

135 588

-506 365

VII - TRESORERIE A L'OUVERTURE DE L'EXERCICE

2 114 461

2 620 826

VIII - TRESORERIE A LA CLOTURE DE L'EXERCICE

2 250 049

2 114 461

ETAT B3 : VENTILATION DES TITRES DE TRANSACTION DE PLACEMENT ET D'INVESTISSEMENT PAR CATEGORIE D'EMETTEUR AU 31/12/2012

(En milliers de DH)

TITRES

Etablissements de crédit et assimilés

Emetteurs publics

Emetteurs privés

Total 31/12/2012

Total 31/12/2011

financiers non financiers

TITRES COTES

Bons du trésor et valeurs assimilées

Obligations

Autres titres de créance

Titres de propriété

TITRES NON COTES

730 690

4 754 957

75 908

67

5 561 622

3 804 518

Bons du trésor et valeurs assimilées

4 754 957

4 754 957

3 007 262

Obligations

Autres titres de créance

730 690

730 690

791 405

Titres de propriété

75 908

67

75 975

5 851

TOTAL

730 690

4 754 957

75 908

67

5 561 622

3 804 518

Comptes sociaux au 31 décembre 2012

ETAT B4 : VALEURS DES TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT ET D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2012

(En milliers de DH)

TITRES

Valeur comptable brute

Valeur actuelle

Valeur de remboursement

Plus-values latentes

Moins-values latentes

Provisions

Titres de transaction

Bons du trésor et valeurs assimilées

Obligations

Autres titres de créance

Titres de propriété

Titres de placement

Bons du trésor

5 580 275

5 561 621

5 346 463

18 654

18 654

Et valeurs assimilées

4 773 165

4 754 957

4 634 500

18 208

18 208

Obligations

Autres titres de créance

730 888

730 690

711 963

198

198

Titres de propriété

76 222

75 974

248

248

Titres d'investissement

Bons du trésor et valeurs assimilées

Obligations

Autres titres de créance

TOTAL

5 580 275

5 561 621

5 346 463

-

18 654

18 654

ETAT B5 : DETAIL DES AUTRES ACTIFS AU 31/12/2012

(En milliers de DH)

ACTIF

31/12/2012

31/12/2011

INSTRUMENTS OPTIONNELS ACHETES

OPERATIONS DIVERSES SUR TITRES

DEBITEURS DIVERS

48 430

47 504

Sommes dues par l'Etat

24 153

18 544

Sommes dues par les organismes de prévoyance

Sommes diverses dues par le personnel

2 786

3 162

Comptes clients de prestations non bancaires

103

Divers autres débiteurs

21 491

25 695

VALEURS ET EMPLOIS DIVERS

3 443

2 951

COMPTES DE REGULARISATION

45 245

56 949

Comptes d'ajustement des opérations de hors bilan

1 286

10

Comptes d'écart sur devises et titres

Résultats sur produits dérivés de couverture

3 985

3 038

Charges à répartir sur plusieurs exercices

1 000

1 595

Comptes de liaison entre siège, succursales et agences au Maroc

5 142

3 867

Produits à recevoir

31 080

38 981

Charges constatées d'avance

2 752

9 458

Autres comptes de régularisation

CREANCES EN SOUFFRANCE SUR OPERATIONS DIVERSES

TOTAL

97 118

107 404

ETAT B6 : TITRES DE PARTICIPATION ET EMPLOIS ASSIMILES AU 31/12/2012

(En milliers de DH)

Dénomination de la société émettrice

Secteur d'activité

Capital social

Participation au capital en %

Prix d'acquisition global

Valeur comptable nette

Extrait des derniers états de synthèse de la société émettrice

Produits inscrits au CPC de l'exercice

Date de clôture de l'exercice

Situation nette

Résultat net

Participations dans les entreprises liées

Banque International de Tanger

Etab. de Crédit

1 655 USD

100,00%

112 533

112 533

123 729

38 155

123 263

SIFIM

Immobilier

18 321

100,00%

7 444

7 444

31/12/2012

2 006

129 KUSD

5 548

Crédit du Maroc Capital

Financière

10 000

100,00%

16 009

16 009

31/12/2012

- 34 839

- 10 807

10 271

Crédit du Maroc Leasing

Etab. de Crédit

110 400

66,66%

9 999

9 999

31/12/2012

12 918

1 669

2 000

Crédit du Maroc Patrimoine

Financière

1 000

60,00%

78 281

78 281

31/12/2012

131 450

14 077

73 715

Crédit du Maroc Assurance

Assurance

200

100,00%

600

600

31/12/2012

9 529

8 072

4 920

Autres titres de participation et emplois assimilés

181 747

176 482

250 303

68 972

7 980

Atlasnet

Sce Informatique

8 000

31,25%

2 500

-

Holding Sincomar

Sté Participation

300

27,97%

21

-

Interbank

Etab. de Crédit

11 500

16,00%

1 840

1 840

24 651

9 262

1 380

Exp services Maroc

Sce financier

90 000

5,00%

4 500

4 500

Centre Monétique Interbancaire

Etab. de Crédit

98 200

11,20%

11 000

11 000

225 652

59 710

6 600

Maroc Telecommerce

Com. Electronique

20 000

10,00%

1 560

145

Settapark

40 000

16,32%

6 530

6 530

S.I.F.I.M. (Compte courant d'associé)

Immobilier

141 500

141 500

Divers

-

-

-

12 296

10 967

TOTAL

294 280

289 015

374 032

107 127

131 243

ETAT B9 : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES AU 31/12/2012

(En milliers de DH)

Nature

Montant brut au début de l'exercice

Montant des acquisitions au cours de l'exercice

Montant des cessions ou retraits au cours de l'exercice

Montant brut à la fin de l'exercice

Amortissements et/ou provisions

Autres mouvements

Montant net à la fin de l'exercice

Montant des amortissements et/ou provisions au début de l'exercice

Dotation au titre de l'exercice

Montant des amortissements sur immobilisations sorties

Cumul

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

394 428

73 017

40 620

426 825

276 657

26 572

303 229

17

123 613

- Droit au bail

28 036

28 036

28 036

- Immobilisations en recherche et développement

- Autres immobilisations incorporelles d'exploitation

366 392

73 017

40 620

398 788

276 657

26 572

303 229

95 559

- Immobilisations incorporelles hors exploitation

- Ecart de conversion

17

17

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

1 692 514

227 964

80 036

1 840 443

774 590

97 685

-2 002

870 272

16

970 186

- Immeubles d'exploitation

751 967

46 972

22 342

776 596

217 401

23 611

241 012

535 585

.Terrain d'exploitation

196 422

6 107

202 529

202 529

.Immeubles d'exploitation. Bureaux

524 505

40 865

22 342

543 028

191 396

22 511

213 906

329 122

.Immeubles d'exploitation. Logements de fonction

31 039

31 039

26 005

1 101

27 105

3 934

- Mobilier et matériel d'exploitation

433 231

35 328

2 776

465 783

307 533

41 340

-2 002

346 871

118 913

.Mobilier de bureau d'exploitation

94 986

5 816

1 434

99 369

73 967

7 706

-1 434

80 239

19 130

.Matériel de bureau d'exploitation

9 314

11 805

778

20 341

6 046

1 538

-5

7 580

12 761

.Matériel de bureau Telecom

46 320

3 248

49 568

30 351

4 942

35 293

14 275

.Matériel Informatique

212 629

11 983

224 612

152 786

19 605

172 391

52 221

.Matériel roulant rattaché à l'exploitation

6 777

585

549

6 813

4 127

947

-549

4 525

2 288

.Autres matériels d'exploitation

63 206

1 890

16

65 080

40 256

6 602

-16

46 842

18 238

- Autres immobilisations corporelles d'exploitation

466 622

144 308

54 918

556 012

225 554

30 639

256 193

299 819

- Immobilisations corporelles hors exploitation

40 694

1 356

42 051

24 102

2 094

26 197

15 854

.Terrains hors exploitation

.Immeubles hors exploitation

28 488

28 488

18 292

1 274

19 566

8 922

.Mobiliers et matériel hors exploitation

4 011

607

4 618

3 384

207

3 591

1 027

.Autres immobilisations corporelles hors exploitation

8 196

749

8 945

2 426

614

3 040

5 905

- Ecart de conversion

16

16

TOTAL

2 086 943

300 981

120 656

2 267 267

1 051 247

124 256

-2 002

1 173 501

33

1 093 800

ETAT B9 Bis : PLUS OU MOINS VALEURS SUR CESSIONS OU RETRAITS D'IMMOBILISATIONS AU 31/12/2012

(En milliers de DH)

Libellé de la rubrique

Montant brut

Amortissements cumulés

Valeur comptable nette

Produits de cession

Plus-values de cession

Moins-values ou perte de cession

A - Immobilisations incorporelles

Autres immobilisations incorporelles d'exploitation

B - Immobilisations corporelles

Immeubles d'exploitation

Immeuble d'exploitation bureaux

Immeuble d'exploitation logement de fonction

Mobilier et matériel d'exploitation

Mobilier de bureau d'exploitation

1 434

1 434

29

29

Matériel de bureau d'exploitation

5

5

Matériel de bureau Télécom

Matériel informatique

Matériel d'imprimerie

Matériel roulant rattaché à l'exploitation

549

549

176

176

Autres matériel d'exploitation

Outilage

Matériel de sécurité

1

1

Petit mobilier matériel et outillage

Coffres forts

15

15

1

1

Mobilier Hors exploitation

Autres immobilisations corporelles d'exploitation

Agencement et aménagement

TOTAL

2 004

2 004

-

206

206

-

ETAT B10 : DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ASSIMILEES AU 31/12/2012

(En milliers de DH)

DETTES

Etablissements de crédit et assimilés au Maroc

Etablissements de crédit à l'étranger

Total 31/12/2012

Total 31/12/2011

Bank Al-Maghrib, Trésor Public et Service des Chèques Postaux

Banques au Maroc

Autres établissements de crédit et assimilés au Maroc

Comptes ordinaires créditeurs

7

342

3 594

101 833

105 776

155 038

Valeurs données en pension

- au jour le jour

- à terme

Emprunts de trésorerie

974 039

4 565

978 604

989 188

- au jour le jour

- à terme

974 039

4 565

978 604

989 188

Emprunts financiers

2 919

2 919

3 630

Autres dettes

156

19 493

19 649

10 648

Intérêts courus à payer

297

297

1 394

TOTAL

2 926

974 537

23 087

106 695

1 107 245

1 159 898

ETAT B11 : DEPOTS DE LA CLIENTELE AU 31/12/2012

(En milliers de DH)

DEPOTS

Secteur public

Secteur privé

Total 31/12/2012

Total 31/12/2011

Entreprises financières

Entreprises non financières

Autre clientèle

Comptes à vue créditeurs

223 273

47 266

4 647 695

14 586 167

19 504 401

19 760 940

Comptes d'épargne

0

0

0

7 566 915

7 566 915

7 107 823

Dépôts à terme

122 000

707 068

4 622 116

5 451 184

5 625 155

Autres comptes créditeurs

0

26

1 071 294

227 209

1 298 529

1 082 949

Intérêts courus à payer

0

0

93 310

93 310

104 339

TOTAL

223 273

169 292

6 426 057

27 095 717

33 914 339

33 681 206

ETAT B16 : DETTES SUBORDONEES AU 31/12/2012

(En milliers de DH)

Monnaie de l'emprunt

Montant en monnaie de l'emprunt

Cours (1)

Taux

Durée (2)

Condition de remboursement anticipé, subordination et convertibilité (3)

Montant de l'emprunt en monnaie nationale (ou contrevalueur en KDH)

Dont entreprises liées

Dont autres apparentés

Montant N (en contrevalueur KDH)

Montant N-1 (en contrevalueur KDH)

Montant N (en contrevalueur KDH)

Montant N-1 (en contrevalueur KDH)

MAD

500 000

1

4,90%

10 ANS

INFINI

500 000

MAD

500 000

1

4,83%

10 ANS

INFINI

500 000

MAD

93 100

1

5,02%

10 ANS

INFINI

93 100

MAD

108 800

1

5,02%

10 ANS

INFINI

108 800

MAD

46 900

1

4,45%

10 ANS

INFINI

46 900

MAD

251 200

1

4,50%

10 ANS

INFINI

251 200

TOTAL

1 500 000

1 500 000

ETAT B12- ETAT DES SOUSCRIPTIONS DE CERTIFICATS DE DEPOT INSCRITS EN COMPTE AU 31/12/2012

(En milliers de DH)

Nature titres

Date de jouissance

Date d'échéance

Valeur nominale unitaire

Taux nominal

Mode de remboursement

Montant global

Dons

Montant non amorti des primes d'émission ou de remboursement

Entreprises

Autres apparentés

Certificats de dépôts

07/01/10

07/01/13

100

4,35%

INFINI

250 000

Certificats de dépôts

03/02/10

03/02/13

100

4,10%

INFINI

15 000

Certificats de dépôts

18/02/11

18/02/13

100

4,15%

INFINI

100 000

Certificats de dépôts

30/03/10

30/03/13

100

4,25%

INFINI

110 000

Certificats de dépôts

30/06/11

30/06/13

100

4,07%

INFINI

100 000

Certificats de dépôts

29/07/11

29/07/13

100

4,05%

INFINI

500 000

Certificats de dépôts

30/09/11

30/09/13

100

4,10%

INFINI

250 000

Certificats de dépôts

30/11/11

30/11/13

100

4,30%

INFINI

400 000

Certificats de dépôts

03/02/10

03/02/14

100

4,15%

INFINI

200 000

Certificats de dépôts

30/03/10

30/03/14

100

4,35%

INFINI

250 000

Certificats de dépôts

31/05/10

31/05/14

100

4,20%

INFINI

30 000

Certificats de dépôts

30/11/11

30/11/14

100

4,40%

INFINI

400 000

Certificats de dépôts

31/10/11

31/10/15

100

4,35%

INFINI

50 000

Certificats de dépôts

30/11/11

30/11/16

100

4,21%

INFINI

550 000

Certificats de dépôts

28/02/12

28/02/17

100

4,16%

INFINI

500 000

Certificats de dépôts

30/03/12

30/03/17

100

4,17%

INFINI

335 000

Certificats de dépôts

30/04/12

30/04/17

100

3,98%

INFINI

100 000

Certificats de dépôts

31/05/12

31/05/14

100

4,20%

INFINI

600 000

Certificats de dépôts

29/06/12

29/06/14

100

4,30%

INFINI

235 000

Certificats de dépôts

06/07/12

06/07/15

100

4,25%

INFINI

59 300

Certificats de dépôts

18/07/12

17/07/13

100

4,00%

INFINI

330 000

Certificats de dépôts

18/07/12

18/07/14

100

4,30%

INFINI

120 000

Certificats de dépôts

29/08/12

28/08/13

100

4,00%

INFINI

100 000

Certificats de dépôts

21/09/12

20/09/13

100

4,25%

INFINI

334 000

Certificats de dépôts

19/10/12

18/10/13

100

4,15%

INFINI

200 000

Certificats de dépôts

19/10/12

18/10/13

100

4,15%

INFINI

60 000

Certificats de dépôts

24/10/12

23/10/13

100

4,15%

INFINI

100 000

Certificats de dépôts

21/12/12

21/12/17

100

4,60%

INFINI

170 000

Certificats de dépôts

28/12/12

28/06/13

100

3,90%

INFINI

50 000

TOTAL

6 498 300

ETAT B13 : DETAIL DES AUTRES PASSIFS AU 31/12/2012

(En milliers de DH)

AUTRES PASSIF

31/12/2012

31/12/2011

INSTRUMENTS OPTIONNELS VENDUS

0

0

OPERATIONS DIVERSES SUR TITRES

0

0

CREDITEURS DIVERS

172 749

136 390

Sommes dues à l'Etat

87 098

48 419

Sommes dues aux organismes de prévoyance

24 044

22 303

Sommes diverses dues au personnel

0

0

Sommes diverses dues aux actionnaires et associés

3 906

3 746

Fournisseurs de biens et services

0

0

Divers autres créditeurs

57 701

61 922

COMPTEES DE REGULARISATION

214 369

219 816

Comptes d'ajustement des opérations de hors bilan

12 718

Comptes d'écart sur devises et titres

0

0

Résultats sur produits dérivés de couverture

0

0

Comptes de liaison entre siège, succursales et agences au Maroc

211

1 572

Charges à payer

179 957

183 642

Produits constatés d'avance

12 648

10 340

Autres comptes de régularisation

21 553

11 544

TOTAL

387 115

356 205

(1) cours BAM au 31/12/N, (2) éventuellement indéterminée, (3) se référer au contrat de dettes subordonnées

ETAT B14 : PROVISIONS DU 01/01/2012 AU 31/12/2012

(En milliers de DH)

Provisions

Encours

31/12/2011

Dotations

Reprises

Autres

variations

Encours

31/12/2012

Provisions déduites de l'actif, sur :

1 841 719

438 231

250 299

-344

2 029 308

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

0

0

0

0

0

Créances sur la clientèle

1 833 382

418 976

246 626

-344

2 005 388

Titres de placement

3 209

16 968

1 523

0

18 654

Titres de participation et emplois assimilés

5 128

2 288

2 150

0

5 266

Immobilisations en crédit-bail et en location

0

0

0

0

0

Autres actifs

0

0

0

0

0

Provisions inscrites au passif :

390 950

191 057

39 688

44

542 364

Provisions pour risques d'exécution d'engagements par signature

96 966

14 890

3 044

44

108 856

Provisions pour risques de change

0

0

0

0

0

Provisions pour risques généraux

152 145

112 286

807

0

263 624

Provisions pour pensions de retraite et obligations similaires

71 069

25 531

18 600

0

78 000

Provisions pour autres risques et charges

70 770

38 350

17 237

91 884

Provisions réglementées

0

0

0

0

0

TOTAL GENERAL

2 232 669

629 288

289 987

-300

2 571 672

ETAT B18 : ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE AU 31/12/2012

(En milliers de DH)

31/12/2012

31/12/2011

Engagements de financement et de garantie donnés

10 265 456

8 802 570

Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit et assimilés

0

0

Crédits documentaires import

0

0

Acceptations ou engagements de payer

0

0

Ouvertures de crédit confirmés

0

0

Engagements de substitution sur émission de titres

0

0

Engagements irrévocables de crédit-bail

0

0

Autres engagements de financement donnés

0

0

Engagements de financement en faveur de la clientèle

1 767 177

2 019 976

Crédits documentaires import

851 805

717 693

Acceptations ou engagements de payer

437 119

759 560

Ouvertures de crédit confirmés

478 180

542 723

Engagements de substitution sur émission de titres

0

0

Engagements irrévocables de crédit-bail

0

0

Autres engagements de financement donnés

73

0

Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit et assimilés

3 675 726

2 908 568

Crédits documentaires export confirmés

131 227

192 432

Acceptations ou engagements de payer

0

0

Garanties de crédits donnés

18 055

10 340

Autres cautions, avals et garanties donnés

3 526 444

2 705 796

Engagements en souffrance

0

0

Engagements de garantie d'ordre de la clientèle

4 822 553

3 874 026

Garanties de crédits donnés

639 741

582 894

Cautions et garanties en faveur de l'administration publique

2 780 963

2 665 897

Autres cautions et garanties donnés

1 401 849

625 235

Engagements en souffrance

0

0

Engagements de financement et de garantie reçus

5 886 020

5 389 649

Engagements de financement reçus d'établissements de crédit et assimilés

0

0

Ouvertures de crédit confirmés

0

0

Engagements de substitution sur émission de titres

0

0

Autres engagements de financement reçus

0

0

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit et assimilés

5 886 020

5 389 649

Garanties de crédits

1 124

1 124

Autres garanties reçues

5 884 896

5 388 525

Engagements de garantie reçus de l'état et d'organismes de garantie divers

0

0

Garanties de crédits

0

0

Autres garanties reçues

0

0

ETAT B17 : CAPITAUX PROPRES AU 31/12/2012

(En milliers de DH)

CAPITAUX PROPRES

En cours

01/01/2012

Affectation

du résultat

Autres

variations

En cours

31/12/2012

Ecart de réévaluation

0

0

0

0

Réserve légale

86 528

2 510

0

89 038

Autres réserves

1 137 487

0

0

1 137 486

Primes d'émission, de fusion et d'apport

472 156

191 748

663 904

Capital

890 380

32 012

922 392

Capital appelé

890 380

32 012

922 392

Capital non appelé

0

0

0

Certificats d'investissement

0

0

0

Fonds de dotations

0

0

0

Actionnaires. Capital non versé

0

0

0

Report à nouveau (+/-)

212 452

22 804

235 257

Résultats nets en instance d'affectation (+/-)

0

284 923

0

Résultat net de l'exercice (+/-)

310 237

-310 237

306 164

306 164

TOTAL

3 109 240

0

529 924

3 354 241

ETAT B20 : OPERATIONS DE CHANGE A TERME ET ENGAGEMENTS SUR PRODUITS DERIVES AU 31/12/2012

(En milliers de DH)

Opérations

de couverture

Autres opérations

31/12/2012

31/12/2011

31/12/2012

31/12/2011

Opérations de change à terme

2 018 934

1 888 217

Devises à recevoir

350 828

277 800

-

-

Dirhams à livrer

358 933

92 643

-

-

Devises à livrer

643 314

856 563

-

-

Dirhams à recevoir

665 859

661 211

-

-

Dont swaps financiers de devises

-

-

-

-

Engagements sur produits dérivés

-

-

-

-

Engagements sur marchés réglementés de taux d'intérêt

-

-

-

-

Engagements sur marchés de gré à gré de taux d'intérêt

-

-

-

-

Engagements sur marchés réglementés de cours de change

-

-

-

-

Engagements sur marchés de gré à gré de cours de change

-

-

-

-

Engagements sur marchés réglementés d'autres instruments

-

-

-

-

Engagements sur marchés de gré à gré d'autres instruments

-

-

-

-

ETAT B21 : VALEURS ET SURETÉS RECUES ET DONNEES EN GARANTIE AU 31/12/2012

(En milliers de DH)

Valeurs et sûretés

reçues en garantie

Valeur comp-

table nette

Rubriques de l'actif ou

du hors bilan enregis-

trant les créances ou

les engagements par

signature donnés

Montants des créances

et des engagements

par signature donnés

couverts

Bons du Trésor et valeurs assimilées

Autres titres

Hypothèques

Autres valeurs et sûretés réelles

TOTAL

Valeurs et sûretés

données en garantie

Valeur comp-

table nette

Rubriques du passif

ou du hors bilan enre-

gistrant les dettes ou les enga-

gements par signature

reçus

Montants des dettes ou

des engagements

par signature reçus

couverts

Bons du Trésor et valeurs assimilées

49 700

Autres titres

Hypothèques

Autres valeurs et sûretés réelles

TOTAL

49 700

ETAT B22 : VENTILATION DES EMPLOIS ET DES RESSOURCES SUIVANT LA DUREE RESIDUELLE AU 31/12/2012

(En milliers de DH)

D < 1 mois

1 mois < D < 3 mois

3 mois < D < 1 an

1 an < D < 5 ans

D > 5 ans

TOTAL

ACTIF

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

747 146

396 295

32 754

1 123 313

227 219

2 526 727

Créances sur la clientèle

3 514 507

3 055 442

3 119 909

5 131 478

13 697 566

28 518 902

Titres de créance

1 695 230

276 630

2 355 047

1 055 631

5 382 538

Créances subordonnées

Crédit-bail et assimilé

TOTAL

5 956 883

3 728 367

5 507 710

7 310 422

13 924 785

36 428 167

PASSIF

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

905 059

89 045

87 508

2 919

1 084 531

Dettes envers la clientèle

1 135 849

1 509 593

2 753 609

59 205

5 458 256

Titres de créance émis

250 000

225 000

2 424 000

3 599 300

6 498 300

Emprunts subordonnés

1 500 000

1 500 000

TOTAL

2 290 908

1 823 638

5 265 117

3 661 424

1 500 000

14 541 087

ETAT B24 : VENTILATION DU TOTAL DE L'ACTIF, DU PASSIF ET DU HORS BILAN EN MONNAIE ETRANGERE AU 31/12/2012

(En milliers de DH)

BILAN

31/12/2012

31/12/2011

ACTIF :

2 057 758

1 885 258

Valeurs en caisse, Banques centrales, Trésor public, Sce des chèques postaux

48 744

33 145

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

452 649

252 245

Créances sur la clientèle

1 539 658

1 581 602

Titres de transaction, de placement et d'investissement

0

0

Autres actifs

3 745

5 017

Titres de participation et emplois assimilés

7 283

7 392

Créances subordonnées

0

0

Immobilisations données en crédit-bail et en location

0

0

Immobilisations incorporelles et corporelles

5 679

5 857

PASSIF :

2 057 758

1 885 258

Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

0

0

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

1 091 010

1 114 922

Dépôts de la clientèle

354 271

279 324

Titres de créance émis

0

0

Autres passifs

612 478

491 012

Subventions, fonds publics affectés et fonds spéciaux de garantie

0

0

Dettes subordonnées

0

0

HORS BILAN

31/12/2012

31/12/2011

Engagements donnés :

1 318 958

1 576 620

Engagements reçus :

1 031 009

1 221 575

ETAT B25 : MARGE D'INTERETS DU 01/01/2012 AU 31/12/2012

(En milliers de DH)

31/12/2012

31/12/2011

INTERETS PERCUS

2 503 943

2 402 255

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit

162 903

208 648

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle

2 138 048

2 105 347

Intérêts et produits assimilés sur titres de créance

202 992

88 260

INTERETS SERVIS

841 511

776 840

Intérêts et charges assimilés sur opérations avec les établissements de crédit

42 545

23 690

Intérêts et charges assimilés sur opérations avec la clientèle

454 502

476 388

Intérêts et charges assimilés sur titres de créance émis

344 464

276 762

MARGE D'INTERETS

1 662 432

1 625 415

ETAT B27 : COMMISSIONS DU 01/01/2012 AU 31/12/2012

(En milliers de DH)

COMMISSIONS

31/12/2012

31/12/2011

COMMISSIONS PERCEUES :

277 860

271 635

sur opérations avec les établissements de crédit

0

0

sur opérations avec la clientèle

77 613

73 920

sur opérations de change

223

2 048

relatives aux interventions sur les marchés primaires de titres

0

0

sur produits dérivés

0

0

sur opérations sur titres en gestion et en dépôt

8 190

7 263

sur moyens de paiement

108 190

102 571

sur activités de conseil et d'assistance

5 078

3 922

sur ventes de produits d'assurances

7 569

6 141

sur autres prestations de service

70 997

75 770

COMMISSIONS VERSEES :

30 201

26 437

sur opérations avec les établissements de crédit

0

0

sur opérations avec la clientèle

0

0

sur opérations de change

3 715

2 588

relatives aux interventions sur les marchés primaires de titres

0

0

sur produits dérivés

0

0

sur opérations sur titres en gestion et en dépôt

1 668

1 520

sur moyens de paiement

24 807

22 319

sur activités de conseil et d'assistance

0

0

sur ventes de produits d'assurances

0

0

sur autres prestations de service

10

10

MARGE SUR COMMISSIONS

247 659

245 199

ETAT B28 : RESULTAT DES OPERATIONS DE MARCHE DU 01/01/2012 AU 31/12/2012

(En milliers de DH)

RUBRIQUES

31/12/2012

31/12/2011

+ Gains sur titres de transaction

108

0

- Pertes sur titres de transaction

0

0

= Résultat des opérations sur titres de transaction

108

0

+ Plus-values sur cessions des titres de placement

1 023

760

+ Reprises de prov. pour dépréciation des titres de placement

1 523

1 241

- Moins-values de cession sur titres de placement

229

9

- Dotations de prov. pour dépréciation des titres de placement

16 968

2 113

= Résultat des opérations sur titres de placement

-14 651

-121

+ Gains sur opérations de change

86 633

82 144

- Pertes sur opérations de change

827

1 590

= Résultat des opérations de change

85 806

80 554

+ Gains sur produits dérivés

0

0

- Pertes sur produits dérivés

0

0

= Résultat des opérations sur produits dérivés

0

0

= RESULTAT GLOBAL

71 263

80 433

ETAT B29 : CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION DU 01/01/2012 AU 31/12/2012

(En milliers de DH)

CHARGES

31/12/2012

31/12/2011

Charges de personnel

590 858

558 448

Impôts et taxes

18 327

19 973

Charges externes

332 342

310 522

Autres charges générales d'exploitation

13 935

15 763

Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations corporelles et incorporelles

124 257

120 103

TOTAL

1 079 719

1 024 809

ETAT B26 : PRODUIT SUR TITRES DE PROPRIETE DU 01/01/2012 AU 31/12/2012

(En milliers de DH)

31/12/2012

31/12/2011

TITRES DE PLACEMENT

0

0

TITRES DE PARTICIPATION

8 195

0

PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES LIEES

47 457

35 897

TITRES DE L'ACTIVITE DE PORTEFEUILLE

0

0

EMPLOIS ASSIMILES

0

0

TOTAL

55 652

35 897

ETAT B30 : AUTRES PRODUITS ET CHARGES DU 01/01/2012 AU 31/12/2012

(En milliers de DH)

AUTRES PRODUITS ET CHARGES

31/12/2012

31/12/2011

AUTRES PRODUITS ET CHARGES BANCAIRES

- 33 255

-12 214

Autres produits bancaires

91 081

89 480

Autres charges bancaires

124 336

101 694

PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION NON BANCAIRES

27 271

26 814

Produits d'exploitation non bancaires

27 271

26 924

Charges d'exploitation non bancaires

0

110

DOTATIONS AUX PROVISIONS ET PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES

660 088

687 361

Dotations aux provisions pour créances et engagements par signature en

433 865

597 290

Pertes sur créances irrécouvrables

47 768

27 497

Autres dotations aux provisions

178 455

62 574

REPRISES DE PROVISIONS ET RECUPERATIONS SUR CREANCES AMORTIES

301 426

267 960

Reprises de provisions pour créances et engagements par signature en

249 671

224 849

Récupérations sur créances amorties

12 961

14 266

Autres reprises de provisions

38 794

28 845

PRODUITS ET CHARGES NON COURANTS

-14 637

-8 795

Produits non courants

10 705

7 026

Charges non courantes

25 342

15 821

ETAT B33 : DETERMINATION DU RESULTAT COURANT APRES IMPOTS AU 31/12/2012

(En milliers de DH)

I. DETERMINATION DU RESULTAT

MONTANT

Résultat courant d'après le compte de produits et charges

551 358

Réintégrations fiscales sur opérations courantes (+)

136 210

Déductions fiscales sur opérations courantes (-)

51 676

Résultat courant théoriquement imposable (=)

635 892

Impôt théorique sur résultat courant (-)

235 280

Résultat courant après impôts (=)

316 078

II. INDICATIONS DU REGIME FISCAL ET DES AVANTAGES OCTROYES PAR LES CODES DES INVESTISSEMENTS OU PAR DES DISPOSITIONS LEGALES SPECIFIQUES

ETAT B34 : DETAIL DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE DU 01/01/2012 AU 31/12/2012

(En milliers de DH)

NATURE

Solde au début de l'exercice 1

Opérations comptables de l'exercice 2

Déclarations TVA de l'exercice 3

Solde fin d'exercice (1+2-3 = 4)

A. TVA collectée

9 837

261 410

250 822

20 425

B. TVA à récupérer

11 153

108 806

108 174

11 785

Sur charges

12 177

90 060

89 489

12 748

Sur immobilisations

-1 024

18 746

18 685

-963

C. TVA due ou crédit de TVA = (A-B)

-1 316

152 604

142 648

8 640

ETAT C4 : DATATION ET EVENEMENTS POSTERIEURS

I. DATATION

. Date de clôture (1) : 31 décembre 2012

. Date d'établissement des états de synthèse (2) : 22 mars 2013

(1) Justification en cas de changement de la date de clôture de l'exercice

(2) Justification en cas de dépassement du délai réglementaire de trois mois prévu pour l'élaboration des états de synthèse.

II. EVENEMENTS NES POSTERIEUREMENT A LA CLOTURE DE L'EXERCICE NON

RATTACHABLES A CET EXERCICE ET CONNUS AVANT LA 1ERE COMMUNICATION EXTERNE DES ETATS DE SYNTHESE

Dates

Indications des événements

. Favorables

. Défavorables

NEANT

ETAT B32 : PASSAGE DU RESULTAT NET COMPTABLE AU RESULTAT ET FISCAL AU 31/12/2012

(En milliers de DH)

INTITULES

MONTANTS

MONTANTS

I - RESULTAT NET COMPTABLE

306 164

. Bénéfice net

306 164

. Perte nette

II - REINTEGRATIONS FISCALES

366 766

1- Courantes

366 766

- Impôt sur les sociétés

230 556

- Pénalités

65

- Amendes fiscales

348

- Dons et subventions

3 629

- Cadeaux et articles

1 554

- Part des amortissements des véhicules dont la valeur est supérieure à 300 000,00 DH

386

- Charges agences à imputer

- Dotation provision pour engagements sociaux

10 978

- Dotation provision pour risques généraux

111 479

- Prov pour propre risque assureur

- impôt de solidarité

7 771

2- Non courantes

III - DEDUCTIONS FISCALES

51 676

1- Courantes

51 676

- Revenu du Portefeuille / Titres

51 176

- Reprise partielle provision pour investissement

- Prov pour propre risque assureur

500

2- Non courantes

- Reprise provision pour risques généraux

- Abattement sur plus-values sur réalisations de cessions d'immobilisations

TOTAL

672 930

51 676

IV - RESULTAT BRUT FISCAL

624 541

. Bénéfice brut si T1 > T2 (A)

624 541

. Déficit brut fiscal si T2 > T1 (B)

V - REPORTS DEFICITAIRES IMPUTES (C) (1)

. Exercice n-4

. Exercice n-3

. Exercice n-2

. Exercice n-1

VI - RESULTAT NET FISCAL

624 541

. Bénéfice net fiscal (A - C)

624 541

OU

. Déficit net fiscal (B)

VII - CUMUL DES AMORTISSEMENTS FISCALEMENT DIFFERES

VIII - CUMUL DES DEFICITS FISCAUX RESTANT A REPORTER

. Exercice n-4

. Exercice n-3

. Exercice n-2

. Exercice n-1

ERNST & YOUNG

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37, Bd Abdellatif Ben Kaddour

20 050 Casablanca

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Fidaroc

Grant Thornton

L'instinct de la croissance

47 rue Allal Ben Abdallah

Casablanca

Maroc

CREDIT DU MAROC

ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LA SITUATION

PROVISOIRE DU BILAN ET DU COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES

PERIODE DU 1

er

JANVIER AU 31 DECEMBRE 2012

En application des dispositions du Dahir portant loi n°1-93-212 du 21 septembre 1993 tel que modifié et complété, nous avons procédé à un examen limité de la situation provisoire du Crédit Du Maroc comprenant le bilan, le hors bilan et le compte de produits et charges relatifs à la période du 1

er

janvier au 31 décembre 2012. Cette situation provisoire qui fait ressortir un montant de capitaux propres et assimilés totalisant KMAD 4.882.024, dont un bénéfice net de KMAD 306.164, relève de la responsabilité des organes de gestion de l'émetteur.

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes de la Profession au Maroc relatives aux missions d'examen limité. Ces normes requièrent que l'examen limité soit planifié et réalisé en vue d'obtenir une assurance modérée que la situation provisoire ne comporte pas d'anomalie significative. Un examen limité comporte essentiellement des entretiens avec le personnel de la société et des vérifications analytiques appliquées aux données financières ; il fournit donc un niveau d'assurance moins élevé qu'un audit. Nous n'avons pas effectué un audit et, en conséquence, nous n'exprimons donc pas d'opinion d'audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent penser que la situation provisoire, ci-jointe, ne donne pas une image fidèle du résultat des opérations de la période écoulée ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la banque arrêtés au 31 décembre 2012, conformément au référentiel comptable admis au Maroc.

Casablanca, le 15 mars 2013

Les Commissaires aux Comptes

ERNST & YOUNG

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- Casablanca -

Bachir TAZI

Tél: (212) 2 95.79.00 - Fax: (212) 2 39.82.26

Associé

FIDAROC GRANT THORNTON

Fiduciaire MEKOUAR

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