Etats financiers 2012
Entreprise : WAFA ASSURANCE
Date de publication : 28/02/2013
Type de document : Etats Financiers

Crédit Immobilier et Hôtelier

COMMUNICATION

FINANCIÈRE

RÉSULTATS AU 31 DÉCEMBRE 2012

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Logo of Crédit Immobilier et Hôtelier (CIH) featuring the letters 'CIH' in a stylized font with Arabic calligraphy above it, and the year '三三三' (333) below.

القرض العقاري و السياحي

Crédit Immobilier et Hôtelier

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AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Les actionnaires du Crédit Immobilier et Hôtelier sont convoqués au siège social, 187, avenue Hassan II – Casablanca, en Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire :

Le Mercredi 27 Mars 2013, à 10 Heures

A l'effet de délibérer et de statuer sur l'ordre du jour suivant :

1. Lecture et examen du rapport de gestion du Conseil d'Administration au titre de l'exercice clos le 31/12/2012 ;

2. Lecture et examen du rapport des Commissaires aux comptes au titre de l'exercice clos le 31/12/2012 ;

3. Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31/12/2012 ;

4. Affectation du résultat ;

5. Jetons de présence ;

6. Approbation des conventions visées à l'article 56 de la loi n°17-95 relatives aux sociétés anonymes ;

7. Quitus aux membres du Conseil d'Administration et aux commissaires aux comptes.

Modalités de participation à l'Assemblée

Les actionnaires titulaires d'actions nominatives ont le droit d'assister à cette Assemblée sur simple justification de leur identité.

Les actionnaires détenteurs d'actions au porteur qui souhaitent participer à cette Assemblée doivent être munis d'une pièce d'identité ainsi que d'un certificat attestant le dépôt d'au moins une (1) action auprès d'un établissement agréé cinq (5) jours au moins avant la date de l'Assemblée.

Les actionnaires réunissant les conditions exigées par l'article 117 de la loi 17-95 telle que modifiée et complétée par la loi 20-05 relative aux sociétés anonymes disposent d'un délai de dix (10) jours à compter de la publication du présent avis pour demander l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'Assemblée. Leurs demandes doivent être adressées sous pli recommandé, avec accusé de réception, au siège social, à l'adresse de contact donnée ci-dessous.

Les actionnaires seront accueillis au siège social du Crédit Immobilier et Hôtelier, 187, avenue Hassan II,

le Mercredi 27 mars, à partir de 09H30

.

Il est à rappeler, à cet égard, que les états de synthèse au titre de l'exercice 2012 ont été publiés dans les journaux suivants dûment habilités à recevoir les annonces légales :

- L'économiste du 22/02/2013

- Les Echos Quotidiens du 22/02/2013

Données de contact :

- Mlle Amal MOUHOUB

- Tél : 05 22 47 94 24

- Adresse : siège : 187, avenue Hassan II, 20 019 Casablanca.

Projets de résolutions soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire

A TITRE ORDINAIRE

PREMIERE RESOLUTION :

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2012, approuve lesdits rapports dans toutes leurs parties, ainsi que les comptes de l'exercice 2012, tels qu'ils ont été établis et présentés et faisant ressortir un résultat bénéficiaire de

446 886 871,63

dirhams pour les comptes sociaux.

L'Assemblée Générale donne en conséquence aux membres du conseil d'Administration et aux Commissaires aux comptes, quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice 2012.

DEUXIEME RESOLUTION :

L'assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels :

I. Constate que le bénéfice distribuable, compte tenu du report à nouveau créditeur de 231.279.248,25 dirhams, est de

655 821 776,30

dirhams.

II. Décide de fixer le montant du dividende à 14 dirhams l'action.

III. Prend acte que le montant total à distribuer à titre de dividendes pour l'exercice 2012 s'élève à

372 513 190

dirhams.

IV. Décide d'affecter le solde du bénéfice distribuable au report à nouveau, pour un montant de

283 308 585

dirhams.

Récapitulatif de l'affectation des résultats :

Montants en dirhams.

2012

Bénéfice de l'exercice

446 886 871,63

Déduction des pertes antérieures

0,00

Solde s'élevant à

446 886 871,63

Réserve légale (-)

22 344 343,58

Report à nouveau bénéficiaire de l'exercice antérieur

231 279 248,25

Nouveau solde formant un bénéfice distribuable de l'exercice

655 821 776,30

Dividende par action

14

Nombre d'actions

26 608 085

Sommes distribuable à titre de dividendes aux actionnaires

372 513 190

Le solde non distribué affecté en totalité au compte report à nouveau

283 308 585

Le dividende à distribuer de 14 dirhams, sera mis en paiement à partir du 01 Juillet 2013, en numéraire.

TROISIEME RESOLUTION :

L'assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, sur proposition du Conseil d'Administration, décide de ne pas allouer de jetons de présence au titre de l'exercice 2012.

QUATRIEME RESOLUTION :

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial sur les conventions susceptibles d'être visées par les articles 56 et suivants de la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes, approuve les conclusions dudit rapport.

CINQUIEME RESOLUTION :

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent verbal à l'effet d'accomplir les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.

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EXTRAIT DES NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS AU 31/12/2012

En application de la circulaire n° 56/G/2007 émise par Bank Al Maghrib en date du 08 octobre 2007, notamment l'article 2 relatif à la date d'entrée en vigueur du chapitre 4 « Etats financiers consolidés », les états financiers consolidés du Groupe Crédit Immobilier et Hôtelier sont préparés en conformité avec les normes comptables internationales IAS/IFRS.

Pour établir et publier les présents états financiers consolidés, le Groupe Crédit Immobilier et Hôtelier applique :

• Les dispositions du chapitre 4 du Plan Comptable des Etablissements de Crédit (PCEC) publié en date du 08 octobre 2007 ;

• Le référentiel de l'IASB (International Accounting Standards Board), qui comprend :

- Les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) et IAS (International Accounting Standards), ainsi que leurs annexes et guides d'application ;

- Les interprétations IFRIC (International Financial Reporting Interpretation Committee) et SIC (Standards Interpretation Committee).

NORMES, PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES APPLIQUES PAR LE GROUPE

Bases d'évaluation

Les états financiers consolidés sont présentés en milliers de dirhams, arrondis au millier le plus proche. Ils sont établis sur la base des conventions de la juste valeur et du coût historique :

• Juste valeur : pour les actifs financiers à la juste valeur par résultat, actifs disponibles à la vente, et instruments dérivés ;

• Coût : pour les autres actifs financiers tels que les prêts et créances et les dettes ;

• Coût : pour les autres actifs et passifs non financiers, notamment les immeubles de placement et les immobilisations corporelles et incorporelles.

Bases de présentation

Les états financiers du Groupe sont présentés en retenant le modèle IFRS préconisé par Bank Al Maghrib au niveau du chapitre 4 du Plan Comptable des Etablissements de Crédit.

Méthodes d'évaluation

IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES

Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont inscrites au coût d'acquisition initial diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur. Les immobilisations incorporelles identifiables acquises, dont la durée d'utilité est définie, sont amorties linéairement en fonction de leur propre durée d'utilité dès leur mise en service. Les éléments comptabilisés en immobilisations incorporelles portent essentiellement sur les logiciels acquis. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatées depuis leur date d'acquisition.

Immobilisations corporelles

Conformément à la norme IAS 16, les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût d'acquisition historique, diminué du cumul des amortissements et, le cas échéant, du cumul des pertes de valeur. Les coûts d'emprunts relatifs aux capitaux utilisés pour financer les investissements, pendant la période de construction ou d'acquisition, sont intégrés dans le coût historique lorsque les actifs concernés sont éligibles selon la norme IAS 23 « coûts d'emprunts ». Les coûts d'entretien courants sont comptabilisés en charges de la période à l'exception de ceux qui prolongent la durée d'utilisation ou augmentent la valeur du bien concerné qui sont alors immobilisés. Les amortissements sont pratiqués selon le mode linéaire en fonction des durées d'utilité des immobilisations corporelles ou de leurs composants.

Immeubles et constructions à usage administratif :

Catégorie

Composants

Durée d'utilité

Catégorie A

Gros œuvre, terrassement

50

Catégorie B

Façade, menuiserie, revêtements et aménagements extérieurs, faux plafond

30

Catégorie C

Étanchéité, électricité, précablage

15

Catégorie D

Ascenseurs, plomberie et sanitaire, climatisation, réseau téléphonique

10

Immeubles et constructions à usage touristique :

Catégorie

Composants

Durée d'utilité

Catégorie A

Gros œuvres terrassement, structure métallique

50

Catégorie B

Menuiserie, revêtement, cloisons amovibles et aménagement extérieurs

15

Catégorie C

Ascenseurs, plomberie et sanitaire, climatisation, équipements cuisines, étanchéité, électricité

10

Catégorie D

Équipements hôteliers, mobiliers, équipements piscine, peinture

5

IMMEUBLES DE PLACEMENT

Les immeubles de placement sont les biens immobiliers détenus pour en retirer des loyers, pour valoriser le capital ou les deux, plutôt que pour les utiliser dans la production et la fourniture de biens et de services ou à des fins administratives ou les vendre dans le cadre de l'activité ordinaire.

Conformément à l'option offerte par la norme IAS 40, les immeubles de placement sont comptabilisés au coût diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur, avec indication de la juste valeur en annexes.

Les taux d'amortissements retenus pour les immeubles de placement sont identiques à ceux utilisés pour les immobilisations corporelles de même nature.

TEST DE DÉPRÉCIATION ET PERTES DE VALEUR DES ACTIFS

Conformément aux dispositions de la norme IAS 36, le Groupe examine au moins une fois par an les valeurs comptables des immobilisations corporelles et incorporelles à durée d'utilité définie afin d'apprécier s'il existe un quelconque indice montrant que ces actifs ont pu perdre de la valeur. Si un tel indice existe, la valeur recouvrable de l'actif est estimée afin de déterminer, s'il y a lieu, le montant de la perte de valeur. La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de vente et sa valeur d'utilité.

Les Goodwill et immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée font l'objet d'un test de dépréciation annuel. Un test de dépréciation complémentaire est réalisé à chaque fois qu'un indice de perte de valeur a pu être identifié.

Lorsque la valeur recouvrable d'une unité génératrice (UGT) de trésorerie est inférieure à sa valeur comptable, une perte de valeur est alors comptabilisée en résultat. Cette perte de valeur est affectée en premier lieu à la valeur du goodwill au bilan. Le reliquat est affecté au reste des actifs inclus dans l'UGT au prorata de leurs valeurs comptables.

La valeur recouvrable des UGT est déterminée à partir des projections actualisées des flux de trésorerie futurs d'exploitation sur une période de 5 ans et le calcul d'une valeur terminale. Le calcul de cette valeur est effectué via la projection du cash flow normatif à l'infini. Le taux d'actualisation retenu est déterminé par la méthode du coût moyen pondéré du capital.

INSTRUMENTS FINANCIERS

Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l'instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l'actif ou du passif financier.

La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale.

La juste valeur retenue pour évaluer un instrument financier est en premier lieu le prix coté lorsque l'instrument financier est coté sur un marché actif. En l'absence de marché actif, la juste valeur est déterminée à l'aide de techniques d'évaluation.

Un actif financier peut être défini comme :

• Un droit contractuel de recevoir de la trésorerie ou d'autres actifs financiers ;

• Un droit d'échanger d'autres instruments financiers dans des conditions potentiellement favorables ;

• Un instrument de capitaux propres d'une autre entreprise sauf titres de filiales, entreprises associées et coentreprises (régies par les normes IAS 27, 28 et 31), à l'exception des actions propres acquises par l'entreprise ou ses filiales.

Évaluation des titres

La juste valeur est la méthode d'évaluation retenue pour l'ensemble des instruments financiers classés dans les catégories « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » ou « Disponibles à la vente ».

Les prix cotés sur un marché actif constituent la méthode d'évaluation de base. À défaut, le groupe Crédit Immobilier et Hôtelier utilise des techniques de valorisation reconnues.

Lorsqu'il n'y a pas de prix coté pour un titre de capitaux propres et qu'il n'existe pas de technique de valorisation reconnue, le groupe Crédit Immobilier et Hôtelier retient des techniques reposant sur des indications objectives et vérifiables telles que la détermination de l'actif net réévalué ou toute autre méthode de valorisation des titres de capitaux propres.

Si aucune technique ne peut aboutir à une estimation fiable, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « Titres disponibles à la vente ».

Actifs et passifs financiers

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les frais d'acquisition (à l'exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur en contrepartie du résultat) et sont classés pour les actifs financiers dans une des quatre catégories suivantes :

• Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;

• Placements détenus jusqu'à l'échéance ;

• Prêts et créances ;

• Actifs financiers disponibles à la vente.

Prêts et créances

La catégorie « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non cotés à revenus fixes ou déterminables. Les titres sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif corrigé d'éventuelles provisions pour dépréciation.

En cas de signes objectifs de dépréciation, une provision doit être constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée en valeur actualisée au taux d'intérêt effectif d'origine.

Activité de crédit

Les crédits sont classés dans la catégorie « Prêts et créances ». Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l'initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les intérêts courus sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Dépréciation des Créances

Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « Prêts et créances » sont dépréciées lorsqu'elles présentent un ou plusieurs événements de perte.

Les événements entraînant une preuve objective de dépréciation, cités par IAS 39 § 59, sont les suivants :

• Des difficultés financières importantes de l'emprunteur,

• Une rupture de contrat effective telle qu'un défaut de paiement du principal ou des intérêts,

• L'octroi par le prêteur à l'emprunteur, pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, d'une facilité non envisagée autrement par le prêteur,

• Une probabilité de faillite ou autre restructuration financière de l'emprunteur,

• La disparition d'un marché actif pour cet actif financier, à cause de difficultés financières,

• Des informations observables indiquant qu'il y a une baisse mesurable dans les flux futurs estimés d'un groupe de prêts depuis leur enregistrement initial, bien que la baisse ne puisse être encore identifiée dans les prêts individuels du groupe, incluant :

- Des changements défavorables du statut de paiement des emprunteurs dans le groupe, par exemple une augmentation des retards de paiement ou une augmentation du nombre de cartes de crédit ayant atteint leurs limites de crédit,

- Des conditions économiques nationales ou locales qui sont corrélées avec les défauts sur les actifs du groupe, par exemple une augmentation du taux de chômage dans la zone géographique des emprunteurs, une diminution des prix du marché immobilier pour les prêts hypothécaires dans la zone concernée ou des variations défavorables des conditions d'un secteur qui impactent les emprunteurs du groupe.

Les créances ainsi identifiées font l'objet d'une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les dépréciations sont constituées à hauteur de la perte encourue et correspondent à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine. Les dépréciations sont enregistrées sous forme de provisions.

On distingue ainsi :

• Les créances dépréciées sur base individuelle : il s'agit des créances en souffrance assorties de provisions ;

• Les créances dépréciées sur base collective : il s'agit des créances non dépréciées sur base individuelle, pour lesquelles la dépréciation est déterminée par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires.

Concernant les garanties reçues à prendre en compte pour le calcul de la provision, il est considéré :

• Qu'à priori la valeur devant être retenue est la valeur au moment de l'estimation de la provision et non une valeur tenant compte de l'éventuelle dégradation dans le futur de l'élément constituant cette garantie (par exemple un immeuble) (Base IAS 39 §AG66),

• Que même lorsqu'une garantie couvre une créance à 100 %, il y aura généralement une dépréciation du fait d'un calcul basé sur les flux actualisés lorsque le montant garanti est versé tardivement à l'établissement créancier.

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Retraitements de consolidation

Toutes les transactions, ainsi que les actifs et passifs réciproques significatifs entre les sociétés consolidées par intégration globale ou intégration proportionnelle sont éliminés. Il en est de même pour les résultats internes au Groupe (dividendes, plus-values...). Les résultats des cessions internes réalisées avec les sociétés mises en équivalence sont éliminés dans la limite du pourcentage d'intérêt du Groupe dans ces sociétés.

Date de clôture

Toutes les entités du Groupe sont consolidées à partir de comptes annuels au 31 décembre ou semestriels au 30 juin.

Une liste des entités consolidées par le Groupe à la date de clôture est fournie en annexe.

REGROUPEMENTS D'ENTREPRISES

Le Groupe retient la méthode de l'acquisition afin de comptabiliser ses regroupements d'entreprise. Le coût d'acquisition comprend, à la date du regroupement, les éléments suivants :

• La juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels acquis ;

• Les éventuels instruments de capitaux propres émis par le Groupe en échange du contrôle de l'entité acquise ; Les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l'entité acquise qui répondent aux critères de comptabilisation énoncés par la norme IFRS 3 sont comptabilisés à la juste valeur à l'exception des actifs (ou groupe d'actifs), répondant aux dispositions de la norme IFRS 5 pour une qualification d'actifs non courants destinés à être cédés, alors comptabilisés et évalués à la juste valeur diminuée des coûts nécessaires à la vente.

Dans le cas d'une première consolidation d'une entité, le Groupe procède dans un délai n'excédant pas un an, à compter de la date d'acquisition, à l'évaluation de tous les actifs, passifs et passifs éventuels à leur juste valeur. Le goodwill ou « écart d'acquisition » correspond à la différence entre le coût d'acquisition et la part d'intérêts de l'acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables. Il suit les principes définis dans le paragraphe « Goodwill ».

GOODWILL

Le goodwill ou « écart d'acquisition » représente l'excédent du coût d'acquisition sur la part d'intérêts de l'acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l'entité acquise.

Le goodwill est comptabilisé à l'actif du bilan. Il n'est pas amorti et fait l'objet de test de pertes de valeur annuel ou dès l'apparition d'indices susceptibles de remettre en cause la valeur comptabilisée au bilan. Les pertes de valeur enregistrées ne peuvent pas faire l'objet d'une reprise ultérieure.

Lorsque la quote-part de la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels acquise excède le coût d'acquisition, un écart d'acquisition négatif est immédiatement comptabilisé en résultat, et ce après revue et ré-estimation de l'évaluation des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables.

Lors de la cession d'une filiale ou d'une entité contrôlée conjointement, le montant du goodwill attribuable à la filiale est inclus dans le calcul du résultat de cession.

Pour les regroupements d'entreprises intervenus avant le 1er janvier 2007, le goodwill est maintenu à son coût présumé qui représente le montant comptabilisé selon les principes comptables marocains. Le classement et le traitement des regroupements d'entreprises qui ont eu lieu avant le 1er janvier 2007 n'ont pas été modifiés à l'occasion de l'adoption des normes IFRS au 1er janvier 2007 conformément aux dispositions de la norme IFRS 1.

RECOURS À DES ESTIMATIONS

Certains montants comptabilisés dans les comptes consolidés reflètent les estimations et les hypothèses émises par la Direction notamment lors de l'évaluation en juste valeur des instruments financiers et lors de l'évaluation des écarts d'acquisition, des immobilisations incorporelles, des dépréciations d'actifs et des provisions.

Le Groupe procède à ces estimations et appréciations de façon continue sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement de ces appréciations.

Les montants qui figurent dans ses futurs états financiers consolidés sont susceptibles de différer de ces estimations en fonction de l'évolution de ces hypothèses.

Les principales estimations significatives faites par le Groupe portent notamment sur les éléments ci-après :

• Provisions pour dépréciation des créances clients ;

• Goodwill ;

• Provisions pour risques et charges ;

• Avantages au personnel.

OPERATIONS DE TITRISATION

La titrisation est une technique financière permettant à un établissement de crédit de vendre ses créances en les transformant en titres liquides et négociables. L'établissement cédant, vend un lot de créances à une structure ad hoc : le Fonds de Placement Collectif en Titrisation (FPCT).

Le FPCT émet des parts représentatives de ces créances. Ces parts sont placées auprès d'investisseurs. Les créances s'amortissent, et les flux ainsi générés, interprétés comme capital, sont rétrocédés au FPCT par le recouvreur. Les sommes ainsi versées sont affectées au remboursement et à la rémunération des parts.

Le Fonds est couvert contre les risques de défaillance des débiteurs par un ensemble de garanties et de sûretés telles que les sûretés réelles attachées aux créances, la constitution du Fonds de réserve, l'émission de la part résiduelle et enfin les avances techniques.

La Titrisation est une technique financière qui offre plusieurs avantages et opportunités dans des conditions normales du marché et des banques.

En effet, la Titrisation est un moyen efficace pour essentiellement :

1 - Augmenter la capacité de financement d'un établissement : La Titrisation est un moyen qui permet d'alléger le bilan et de réaliser une économie en fonds propres pour le CIH. C'est une alternative efficace à l'augmentation du capital et au financement obligataire,

2 - Gérer les risques de crédit, de liquidité et de taux,

3 - Profiter des opportunités que le marché offre et améliorer ainsi la rentabilité de la banque.

Le CIH a initié la création du premier fonds de titrisation au Maroc permettant d'externaliser le risque de crédit et de ne conserver que les avantages y afférents. Le premier FPCT a été émis par le CIH en avril 2002, portant sur un montant de 500 millions de dirhams, le deuxième Fonds a été émis en juin 2003, portant sur un montant de 1 000 millions de dirhams et le troisième fonds a été émis en décembre 2008 portant sur 1 500 millions de dirhams. En normes IFRS, les Fonds de Placement Collectifs en Titrisation constituent des entités ad hoc au sens des dispositions de l'interprétation SIC 12, et à ce titre font l'objet d'une consolidation. Les principaux éléments de ces fonds sont récapitulés comme suit :

FPCT

Nature des actifs

Année de création

Nominal à l'origine*

Solde au 31/12/2012*

Crédilog I

Prêts hypothécaires

2002

500

30

Crédilog II

Prêts hypothécaires

2003

1 000

173

Crédilog III

Prêts hypothécaires

2008

1 500

995

*En millions de dirhams

RISQUES LIES AUX INSTRUMENTS FINANCIERS

PARTIE I : GOUVERNANCE ET GESTION DES RISQUES AU SEIN DU CIH

Le dispositif de gestion des risques du CIH s'inscrit dans le cadre du respect des dispositions réglementaires émises en la matière par le régulateur national.

Ce dispositif se fixe comme objectif d'assurer une veille permanente concernant les meilleures pratiques en matière de gestion des risques afin d'en assurer le déploiement progressif de manière à garantir un équilibre permanent entre le développement des activités du CIH et la maîtrise des risques y afférents.

I - GOUVERNANCE DES RISQUES

Le mode de gouvernance de la banque a connu une évolution au cours du 1er semestre 2009 qui s'est matérialisé à travers :

La transformation juridique du CIH en SA à Conseil d'Administration :

Après promulgation de la loi ayant modifié la loi N° : 17/95 relative aux sociétés anonymes, et afin de tirer profit de ses apports en matière de gouvernance, et sur proposition du Conseil de Surveillance, l'Assemblée Générale Mixte du 28.05.2009 a décidé la transformation juridique du CIH en Société Anonyme à Conseil d'Administration, effective à partir de la date du 28 mai 2009 et l'adoption de nouveaux statuts de la banque.

Modalité d'exercice de la Direction Générale :

• Conformément à la loi N°17-95 telle qu'elle a été modifiée par la Loi 20-05 promulguée par le Dahir n°1-08-18 du 23 mai 2008 et conformément aux nouveaux statuts adoptés par l'Assemblée Générale Mixte du 28 Mai 2008, le Conseil d'Administration décide que la direction générale de la société sera assumée, sous sa responsabilité, par un Directeur Général.

• Conformément aux dispositions de la loi n°17-95 telle qu'elle a été modifiée par la loi 20-05 sur les sociétés anonymes, Le Conseil d'administration du 07 Octobre 2009 a décidé que le mode d'exercice de la Direction Générale est dorénavant exercé par un Président Directeur Général.

• L'Assemblée Générale du 11 Novembre 2009 a pris acte que le mode d'exercice de la Direction Générale choisi par le Conseil d'Administration en date du 28 mai 2009 est modifié par le Conseil d'Administration du 07 Octobre 2009 conformément aux dispositions de la loi n°17-95 telle qu'elle a été modifiée par la loi 20-05 sur les sociétés anonymes.

Le système de gouvernance des risques adopté au CIH s'inscrit dans le cadre des dispositions émises en la matière par BankAl-Maghrib, notamment la circulaire sur le contrôle interne (40/G/2007) et la Directive sur la bonne Gouvernance (50/G/2007), publiées en août 2007.

RÔLE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration est responsable en dernier ressort de la solidité financière du CIH. Il arrête les orientations stratégiques du CIH et assure la surveillance de la gestion de ses activités. Il approuve, sur proposition du Président Directeur Général, la stratégie globale du CIH et sa politique de gestion des risques.

Il s'assure de la mise en œuvre, par le Président Directeur Général, d'un système de mesure, de maîtrise, de surveillance et de contrôle des risques et valide les limites globales d'expositions aux risques fixées par la Direction Générale.

Le Conseil d'Administration est tenu régulièrement informé des expositions aux risques du CIH à travers notamment le Comité d'Audit.

RÔLE DE LA DIRECTION GENERALE

La Direction Générale est responsable de la mise en œuvre de la stratégie risque fixée par le Conseil d'Administration. Elle décline cette stratégie en politique et limites et veille à leur application dans les processus de gestion et d'allocation des fonds propres.

La Direction Générale définit les pouvoirs, les responsabilités et les compétences des différentes entités impliquées dans la gestion des risques et s'assure de la mise en place d'un système de contrôle interne indépendant et efficient. Elle s'assure de l'existence d'un système de Reporting approprié qui lui permet de disposer d'informations pertinentes et régulièrement mises à jour sur l'exposition du CIH aux différents risques.

La Direction Générale se fait assister dans ces missions par des structures dédiées à la gestion des risques et au contrôle et par des Comités spécialisés de suivi et de surveillance des risques.

RÔLE DES STRUCTURES ET COMITÉS SPÉCIALISÉS DANS LA GESTION DES RISQUES ET LE CONTRÔLE

Le dispositif de gestion des risques et de contrôle interne est organisé autour de plusieurs structures dédiées à la gestion des risques et au contrôle des aspects réglementaires et des normes et procédures internes. Ces structures rendent compte à des Comités de la Direction Générale en charge du suivi des aspects risques et contrôles.

Les structures

• La Direction des Engagements ;

• La Direction de Recouvrement ;

• Le Pôle Conformité ;

• La Direction de l'Audit et de l'Inspection Générale ;

Les Comités de Direction Générale

• Le Comité de Management des Risques ;

• Le Comité du Contrôle Interne ;

• Le Comité de Pilotage des Risques de Crédit

• Le Comité des Engagements ;

• Le Comité de Recouvrement ;

• Le Comité de Suivi des Risques sensibles ;

• Le Comité de Suivi des Affaires Spéciales ;

• Le Comité de Suivi du Contentieux ;

• Le Comité de Provisionnement ;

• Le Comité ALM ;

• Le Comité de Conformité ;

• Le Comité des Risques Opérationnels.

II - PROCESSUS DE GESTION DES RISQUES

En ligne avec les exigences de Bâle II et des dispositions réglementaires, le CIH a achevé un vaste chantier de formalisation des politiques des risques qui fixent, pour l'ensemble des risques, les règles et bonnes pratiques à respecter à chaque étape des processus de gestion des risques à savoir, l'identification, la mesure, la maîtrise et le contrôle. Ces politiques sont validées par le Conseil d'Administration du CIH.

IDENTIFICATION

L'identification des risques constitue une étape clé dans les processus de gestion des risques du CIH. A ce titre, la banque a lancé d'importantes actions pour élaborer une cartographie par nature de risque. Ce chantier a abouti à la réalisation d'une première cartographie des risques de crédit et opérationnel.

MEASURE

Le CIH a acquis des progiciels de mesure et de gestion des risques.

Pour le risque de crédit, principal risque de la banque, le progiciel permet au CIH de disposer, pour chaque client de la banque, d'une vision exhaustive de l'ensemble des engagements bilan et hors bilan, les techniques d'atténuation du risque crédit et les provisions qui leur sont associées ainsi que l'exigence en fonds propre requise.

A stylized world map with an orange arrow pointing towards the Middle East, symbolizing global reach and focus.

Pour l'évaluation du risque de crédit à l'octroi, le CIH a mis en place un système de notation interne pour les crédits aux particuliers, d'une grille de notation pour les crédits à la promotion immobilière et les crédits aux entreprises. Ces modèles sont utilisés aussi pour la revue annuelle des portefeuilles. Pour les risques opérationnels, Le CIH a mis en place un progiciel pour la gestion en work-flows de ces risques.

MAÎTRISE

Une fois les risques identifiés et mesurés, il s'agit de veiller à leur maîtrise en vue de leur atténuation à travers des mesures dédiées à cet effet (politiques de gestion des risques, limites, plans d'urgence, ...).

Limites

L'objectif des limites est de contenir les risques à des niveaux compatibles avec les politiques internes et les seuils de tolérance aux risques fixés par le Conseil d'Administration et la Direction Générale. Le CIH a mis en place des limites pour les risques de crédit, de marché, de taux et de liquidité.

Plan d'urgence

Un plan d'urgence permet, en cas de crise, de déclencher certaines actions permettant de limiter les conséquences liées aux risques. Ce plan couvre des risques spécifiques, comme le risque de liquidité ou la continuité d'exploitation (PCA).

CONTRÔLE ET SURVEILLANCE

Pour l'ensemble des activités de la banque, un contrôle de premier niveau est assuré par les opérationnels (Surveillance Permanente) et un contrôle de deuxième niveau par le Pôle Conformité pour ce qui est du risque de non conformité et les autres acteurs du contrôle interne pour les autres catégories de risque (Direction des Risques, Direction de la Comptabilité, RSSI...). La Direction de l'Audit assure un contrôle de troisième niveau. Par ailleurs, l'une des missions de la Direction des risques consiste à surveiller régulièrement les expositions de la banque aux différents risques et le respect des limites fixées à travers un système de Reporting.

PARTIE II : DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES

I - RISQUE DE CRÉDIT

On entend par risque de crédit, le risque qu'une contrepartie ne soit pas en mesure d'honorer ses engagements à l'égard de la banque.

Dans le cadre de la mise en place des méthodes avancées de calcul des risques de crédit, le CIH a élaboré :

• Un modèle de notation pour la promotion immobilière ;

• Un modèle de notation pour les entreprises ;

• Un modèle de sélection des bons payeurs pour la clientèle des professionnels ;

• Des modèles de scoring à l'octroi et des modèles de notation pour les crédits à l'habitat et à la consommation.

PRINCIPES DE BASE RÉGISSENT L'ACTIVITÉ DE CRÉDIT

L'activité de crédit au CIH s'appuie sur les principes de base suivants :

• Respect de la réglementation et de la déontologie régissant l'activité de crédit ;

• Respect des normes internes et politiques de risques régissant l'octroi des crédits à la clientèle (quantum de financement, pourcentage d'endettement, taux de couverture par les garanties requises, etc.) ;

• Double regard en matière d'analyse des demandes de crédits grands comptes opéré par des structures indépendantes ;

• Recours aux systèmes de notation pour les décisions d'octroi et de tarification ;

• Collégialité dans la prise de décision d'octroi des crédits ;

• Double signature de tous les actes liés à la mise en place des crédits autorisés ;

• Contrôle, en central, des garanties reçues avant toute utilisation des nouveaux concours accordés.

SURVEILLANCE ET PILOTAGE DU RISQUE DE CRÉDIT

DISPOSITIF DE SUIVI DU RISQUE DE CRÉDIT

Le suivi du risque de crédit relève aussi bien des structures commerciales que de celles en charge de la gestion du risque.

En plus du suivi assuré au quotidien par les structures commerciales, un suivi en central est assuré par la Direction des Engagements d'une part et la Direction des Risques, d'autre part.

Des reportings sont régulièrement adressés au comité d'audit, au comité de management des risques et au comité de pilotage des risques de crédit.

ANALYSE DU PORTEFEUILLE DES ENGAGEMENTS

Répartition des encours de crédit par marché et par nature de crédit

La répartition de l'encours global des crédits par marchés de clientèle, au 31 Décembre 2012, reflète :

• Le positionnement stratégique de la banque autour du financement des besoins des particuliers et de la famille puisque les crédits aux particuliers représentent 65,1% du total des encours hors contentieux ;

• La forte concentration de l'activité de crédit à l'habitat, dans la mesure où les crédits à la production et à l'acquisition de logements représentent 94,2% des encours hors contentieux de la banque de détail ;

• La bonne répartition des risques de crédit puisque l'encours de crédits aux particuliers représente plus de la moitié. Dans le domaine de la promotion immobilière, les deux régions du Grand Casablanca et du Rabat et région concentrent 62% de l'encours global des crédits.

Qualité du portefeuille de crédit

Le volume global des créances en souffrance (CES) est en baisse continue depuis 2004. Il est passé en brut de 15 Milliards de Dirhams à fin 2004 à 3,3 milliards de dirhams au 31/12/2012.

Le taux de CES s'établit à 8,9 % des engagements.

II - Risque Opérationnel

Définition du Risque Opérationnel

Il s'agit des risques de pertes résultant de carences ou de défauts attribuables à des procédures, personnels et systèmes internes ou à des événements extérieurs. Cette définition inclut le risque juridique, mais exclut les risques stratégiques et de réputation.

PROCESSUS DE GESTION DES RISQUES OPÉRATIONNELS

Afin de cerner l'ensemble du périmètre relatif à la gestion des risques opérationnels, la banque a mis en place un progiciel dédié et a assuré des actions de conduite de changement pour les intervenants dans le processus de gestion de ces risques. Ce progiciel permet une gestion en workflow des déclarations d'incidents (agences et entités centrales), des exercices d'autorévaluation et la conduite de plans d'actions correctives.

Un reporting est adressé régulièrement au Comité Pilotage des Risques Opérationnels et au comité Management des Risques ce qui permet une prise de décision sur les actions à mener pour la réduction des risques.

LE PLAN DE CONTINUITÉ DES ACTIVITÉS

Le plan de continuité de l'activité est un plan d'action écrit, complet, qui expose les procédures et les systèmes nécessaires pour poursuivre ou rétablir les opérations de l'établissement de façon planifiée en cas de perturbations opérationnelles.

Le projet plan de continuité d'activité est en phase avancée ; il couvre aujourd'hui 90% des processus vitaux de la banque.

III - Risque de marché

Définition du risque de marché

On entend par risque de marché, les risques de pertes liées aux variations des prix du marché. Ils recouvrent :

• Les risques de taux et de position sur titres de propriété relatifs aux instruments inclus dans le portefeuille de négociation;

• Le risque de change et le risque sur produits de base encourus sur l'ensemble des éléments du bilan et du hors bilan, autres que ceux inclus dans le portefeuille de négociation.

ORGANISATION DE LA GESTION DU RISQUE DE MARCHÉ

RÔLE DE LA SALLE DES MARCHÉS

La Direction Marchés des Capitaux est en charge de la mise en œuvre de la politique de refinancement de la banque à travers le marché, de la gestion de la trésorerie et des portefeuilles titres de la banque et de la gestion de la couverture de la position de change.

Cette entité participe à l'élaboration de la stratégie de refinancement de la banque et elle chargée de veiller au respect des limites et des ratios réglementaires relatifs à l'activité de la Salle des marchés.

RÔLE DE LA DIRECTION DES RISQUES

La Direction des Risques est en charge de l'évaluation des Risques de Marché. A cet titre, elle décline la stratégie risque en politiques et limites sur les risques de marché et met en place les indicateurs de surveillance et de suivi.

IV - GESTION ACTIF - PASSIF

EVALUATION DES RISQUES DE TAUX D'INTÉRÊT ET DE LIQUIDITÉ

EVALUATION DU RISQUE GLOBAL DE TAUX

La méthode d'évaluation du risque de taux d'intérêt utilisée par le CIH se base sur le calcul des gaps de taux fixe (tombees ressources à taux fixe moins tombees emplois à taux fixe) sur chaque maturité (1 mois, 2 mois, 3 mois, 6 mois, 1an, 2 ans...15 ans et plus de 15 ans). Ces gaps sont ensuite actualisés.

La différence entre cette VAN calculée avec les taux actuels et la VAN calculée avec ces taux +100 pb permet de déduire la sensibilité du bilan aux variations des taux.

Une distinction est faite également entre la sensibilité CT (maturités inférieures à 1an), la sensibilité MT (maturités entre 1 et 7 ans) et la sensibilité LT (maturités supérieures à 7 ans).

Il se dégage de l'application de cette méthode et de l'impact d'une variation défavorable de taux, une sensibilité du bilan de la banque, au 31/12/2012, à une variation de +1% de la courbe des taux de -275 millions DH soit -8.66% des fonds propres réglementaires.

L'amélioration de la sensibilité par rapport aux fonds propres s'explique par l'emprunt obligataire de 1 Mrd de dhs émis en mai 2012, les émissions de Certificats de Dépôts et la collecte des dépôts à vue et à terme.

EVALUATION DU RISQUE DE LIQUIDITÉ

Le suivi du risque de liquidité est assuré via l'évaluation de la trésorerie immédiate et de la trésorerie prévisionnelle. La gestion de la trésorerie immédiate (court terme) est assurée par la salle des marchés. Un tableau de bord quotidien est établi par le trésorier de la banque. Il permet de calculer le gap quotidien de la trésorerie en fonction de la réserve monétaire exigée, de notre solde chez BAM, des flux entrants et sortants des agences et de nos emprunts/prêts sur le marché monétaire.

La gestion de la liquidité (MLT) est assurée par l'entité ALM. Elle s'articule autour des axes suivants :

• Calcul des gaps de liquidité (encours des ressources moins encours des emplois) sur chaque maturité (1 mois, 2 mois, 3 mois, 6 mois, 1an, 2 ans...15 ans et plus de 15 ans) ;

• Présentation, au comité ALM, du tableau de bord ALM incluant les gaps de liquidité ;

• Ce dernier est obtenu en utilisant les tableaux d'amortissement des contrats pour les postes contractuels, et les règles d'écoulement de la liquidité pour les postes non contractuels.

COUVERTURE DES GAPS DE TAUX ET DE LIQUIDITÉ

Le Comité ALM décide, en cas de besoin, des mesures à prendre afin d'atténuer les gaps de taux fixe et les gaps de liquidité et de respecter les limites prudentielles. Ces principales mesures (en l'absence de swaps de taux) sont les suivantes :

• L'utilisation du portefeuille des bons du trésor comme moyen de couverture (cession ou acquisition en fonction du besoin) ;

• Le lancement d'opérations de titrisation de prêts hypothécaires ;

• L'émission de certificats de dépôts ;

• Le lancement d'opérations d'emprunts obligataires ;

• Le changement de la structure du portefeuille des prêts et emprunts en matière de nature de taux ;

• Le recours à des lignes de financement auprès d'intermédiaires financiers ;

• La mise en place, le cas échéant, de lignes de refinancement auprès des actionnaires de référence.

SUIVI DES RISQUES DE TAUX ET DE LIQUIDITÉ

Le suivi des risques de taux et de liquidité est assuré par le Comité ALM, à travers un Reporting trimestriel.

En outre, un suivi régulier de ces risques est assuré par la Direction des Risques. Ce suivi est renforcé par des limites d'exposition à ces risques et un système de Reporting régulier.

Les données risques sont agrégées périodiquement afin que la Direction Générale et le Conseil d'Administration puissent disposer d'une vue globale de l'ensemble des risques de taux d'intérêt et de liquidité du CIH. Ces données sont présentées en Comité ALM, Comité Management des Risques et Comité d'Audit.

V - RATIO DE SOLVABILITÉ ET ACTIFS PONDÉRÉS

Au 31 décembre 2012, le ratio de solvabilité se situe à 15.55%.

RISQUE DE CRÉDIT

En application de l'approche standard, les actifs pondérés au CIH au titre du Risque de crédit sont à 17 951 MDHS au 31 décembre 2012 pour une consommation en fonds propres de 1 436 MDHS.

RISQUE DE MARCHÉ

Le CIH n'est pas assujetti au calcul des exigences en fonds propres au titre du risque de change au 31/12/12 puisque la position de change globale située à 18.7 millions DH à cette date ne dépasse pas le seuil de 2% des fonds propres réglementaires arrêtés à 3 172 Millions DH.

RISQUE OPÉRATIONNEL

Pour le risque opérationnel, c'est l'approche « indicateur de base » qui est adoptée par le CIH. Les actifs pondérés au CIH au titre du Risque opérationnel représentent 2 446MDHS au 31 Décembre 2012 pour une consommation en fonds propres de 196 MDHS.

INFORMATION SUR LE CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de 2 660 808 500 dirhams (Deux Milliards Six Cent Soixante Millions Huit Cent Huit Mille Cinq Cent dirhams) divisé en 26 608 085 (Vingt Six Millions Six Cent Huit Mille Quatre Vingt Cinq) actions, d'une valeur nominale de Cent (100) dirhams chacune, toutes de même catégorie.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR L'ANNÉE 2012

Le Conseil d'Administration réunit le 13/02/2013 a décidé de proposer à l'Assemblée Générale d'affecter le résultat de l'exercice comme suit :

2012

Bénéfice de l'exercice

446 886 871,63

Déduction des pertes antérieures

0,00

Solde s'élevant à

446 886 871,63

Réserve légale (-)

22 344 343,58

Report à nouveau bénéficiaire de l'exercice antérieur

231 279 248,25

Nouveau solde formant un bénéfice distribuable de l'exercice

655 821 776,30

Dividende par action

14

Nombre d'actions

26 608 085

Sommes distribuable à titre de dividendes aux actionnaires

372 513 190

Le solde non distribué affecté en totalité au compte report à nouveau

283 308 585

COMPTES CONSOLIDÉS

World map graphic with an orange arrow pointing towards the Middle East region.

BILAN CONSOLIDE AU 31/12/2012

(en milliers MAD)

ACTIF

31/12/12

31/12/11

1. Valeurs en caisse, Banques Centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

1 065 298

1 654 804

2. Actifs financiers à la juste valeur par résultat

-

-

3. Instruments dérivés de couverture

-

-

4. Actifs financiers disponibles à la vente

3 471 907

2 276 818

5. Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés

139 449

300 281

6. Prêts et créances sur la clientèle

31 513 969

26 950 702

7. Ecart de réévaluation actif des portefeuilles couverts en taux

-

-

8. Placements détenus jusqu'à leur échéance

-

-

9. Actifs d'impôt exigible

253 198

75 658

10. Actifs d'impôt différé

18 631

5

11. Comptes de régularisation et autres actifs

546 991

470 769

12. Actifs non courants destinés à être cédés

-

-

13. Participations dans des entreprises mises en équivalence

549 375

471 937

14. Immeubles de placement

502 165

518 163

15. Immobilisations corporelles

779 163

659 620

16. Immobilisations incorporelles

120 528

79 041

17. Ecarts d'acquisition

184 884

299 917

Total de l'Actif

39 145 559

33 757 714

BILAN CONSOLIDE AU 31/12/2012

(en milliers MAD)

PASSIF

31/12/12

31/12/11

1. Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

163

-

2. Passifs financiers à la juste valeur par résultat

-

-

3. Instruments dérivés de couverture

-

-

4. Dettes envers les établissements de crédit assimilés

3 617 812

1 389 829

5. Dettes envers la clientèle

20 429 528

18 722 261

6. Titres de créance émis

9 100 111

7 739 003

7. Ecart de réévaluation passif des portefeuilles couverts en taux

-

-

8. Passifs d'impôt exigible

217 006

176 976

9. Passifs d'impôt différé

58 781

93 212

10. Comptes de régularisation et autres passifs

821 756

1 066 732

11. Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

-

-

12. Provisions techniques des contrats d'assurance

-

-

13. Provisions

243 420

177 269

14. Subventions et fonds assimilés

-

-

15. Dettes subordonnées et fonds spéciaux de garantie

-

-

16. Capitaux propres

4 656 982

4 392 432

17. Capitaux propres part du groupe

4 570 461

4 392 432

18. Capital et réserves liées

2 660 809

2 660 809

19. Réserves consolidées

1 421 866

1 357 836

20. Gains ou pertes latents ou différés

428

5 447

21. Résultat de l'exercice

487 358

368 341

22. Intérêts minoritaires

86 521

-

Total du Passif

39 145 559

33 757 714

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE

DU 01 JANVIER 2012 AU 31 DECEMBRE 2012

(en milliers MAD)

FLUX DE TRESORERIE

31/12/12

31/12/11

1. Résultat avant impôts

678 760

564 424

2. +/- Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

95 814

50 796

3. +/- Dotations nettes pour dépréciation des actifs des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

(1 445)

33 427

4. +/- Dotations nettes pour dépréciation des actifs financiers

(49 277)

(290 355)

5. +/- Dotations nettes aux provisions

(32 726)

(16 772)

6. +/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence

(32 599)

(29 831)

7. +/- Perte nette/gain net des activités d'investissement

(25 197)

(56 663)

8. +/- Produits/charges des activités de financement

(487)

-

9. +/- Autres mouvements

(25 869)

(53 779)

10. = Total (2) à (9) des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements

(71 784)

(363 178)

11. +/- Flux liés aux opérations avec les établissements de crédits et assimilés

816 545

(43 837)

12. +/- Flux liés aux opérations avec la clientèle

(1 260 057)

(2 080 218)

13. +/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

(1 208 966)

(1 232 726)

14. +/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

(250 469)

275 292

15. - Impôts versés

(187 105)

(196 083)

16. = Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles (Total des éléments 11 à 15)

(2 090 052)

(3 277 573)

17. = FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE OPERATIONNELLE (Total des éléments A, B et C)

(1 483 076)

(3 076 327)

18. +/- Flux liés aux actifs financiers et aux participations

(313 609)

(691 137)

19. +/- Flux liés aux immeubles de placements

-

-

20. +/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

(100 186)

(142 973)

21. FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT (Total des éléments 18 à 20)

(413 796)

(834 110)

22. +/- Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires

(302 442)

819 919

23. +/- Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement

1 353 759

2 409 207

24. FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT

1 051 317

3 229 126

25. Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalents de trésorerie

-

-

26. AUGMENTATION/(DIMINUTION) NETTE DE LA TRESORERIE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE (Total des éléments D, E et F)

(845 554)

(681 310)

COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE

(en milliers MAD)

31/12/12

31/12/11

1. + Intérêts et produits assimilés

2 244 627

1 956 923

2. - Intérêts et charges assimilées

(905 595)

(777 562)

3. MARGE D'INTERET

1 339 032

1 179 361

4. + Commissions (produits)

188 954

146 068

5. - Commissions (charges)

(21 041)

(15 211)

6. MARGE SUR COMMISSIONS

167 913

130 857

7. +/- Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

12

-

8. +/- Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

5 233

21 158

9. + Produits des autres activités

99 448

86 120

10. - Charges des autres activités

(60 397)

(99 195)

11. PRODUIT NET BANCAIRE

1 551 240

1 318 301

12. - Charges générales d'exploitation

(831 255)

(707 408)

13. - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

(95 814)

(50 796)

14. RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

624 171

560 098

15. Coût du risque

(126 587)

(83 045)

16. RESULTATS D'EXPLOITATION

497 584

477 052

17. +/- Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

32 599

29 831

18. +/- Gains ou pertes nets sur autres actifs

148 577

57 541

19. +/- Variations de valeurs des écarts d'acquisition

-

-

20. RESULTAT AVANT IMPOT

678 760

564 424

21. - Impôt sur les résultats

(187 105)

(196 083)

22. +/- Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

-

-

23. RESULTAT NET

491 655

368 341

24. Intérêts minoritaires

(4 296)

0

25. RESULTAT NET - PART DU GROUPE

487 358

368 341

26. Résultat de base par action en dirham

18,3

13,8

27. Résultat dilué par action en dirham

18,3

13,8

ETAT DU RÉSULTAT NET ET DES GAINS ET PERTES

COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

(en milliers MAD)

31/12/12

31/12/11

Résultat net

491 655

368 341

Variations d'actifs et passifs comptabilisés directement en capitaux propres

-5 019

-571

Ecart de conversion

-

-

Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente

-5 019

-571

Réévaluation des immobilisations

-

-

Variations de valeur différées des instruments dérivés de couverture

-

-

Eléments relatifs aux sociétés mise en équivalence

-

-

Total cumulé

486 636

367 770

Part du groupe

482 339

367 770

Part des minoritaires

4 296

-

VALEURS EN CAISSE

(en milliers MAD)

Valeur

31 Décembre 2012

31 Décembre 2011

Actif

Passif

Actif

Passif

Caisse

311 928

-

291 654

-

Banques centrales, CCP

753 370

-

1 363 150

-

Total

1 065 298

-

1 654 804

-

COMPOSITION DE LA TRESORERIE

31/12/12

31/12/11

27. TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE A L'OUVERTURE

1 816 605

2 497 915

28. Caisse, banque centrales, CCP(actif & passif)

1 654 804

1 157 078

29. Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

161 801

1 340 837

30. TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE A LA ECLOTURE

971 051

1 816 605

31. Caisse, banque centrales, CCP(actif & passif)

1 065 136

1 654 804

32. Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

(94 084)

161 801

33. VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE

(845 554)

(681 310)

COMPTES CONSOLIDÉS

World map with an orange arrow pointing towards the Middle East, indicating the geographical focus of the company.

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS DU 01 JANVIER 2012 AU 31 DÉCEMBRE 2012

(en milliers MAD)

Capital (1)

Réserves liées au capital (2)

Actions propres (3)

Réserves et résultats consolidés (4)

Gains ou pertes latents ou différés (5)

Capitaux propres part Groupe (6)

Intérêts minoritaires (7)

Total (8)

Capitaux propres au 31 décembre 2011

2 660 809

-

-

1 858 633

5 447

4 524 889

-

4 524 889

Impact des changements de méthodes comptables

-

-

-

(132 462)

-

(132 462)

-

(132 462)

Autres mouvements

-

-

-

6

-

6

-

6

Capitaux propres corrigés au 31 décembre 2011

2 660 809

-

-

1 726 176

5 447

4 392 432

-

4 392 432

Opérations sur capital

-

-

-

-

-

-

-

-

Paiements fondés sur des actions

-

-

-

-

-

-

-

-

Opérations sur actions propres

-

-

-

-

-

-

-

-

Dividendes

-

-

-

(292 689)

-

(292 689)

-

(292 689)

Résultat de l'exercice

-

-

-

487 358

-

487 358

4 296

491 655

Immobilisations corporelles et incorporelles : réévaluations et cessions (A)

-

-

-

-

-

-

-

-

Instruments financiers : variations de juste valeur et transfert en résultat (B)

-

-

-

-

(5 019)

(5 019)

-

(5 019)

Ecart de conversion : variations et transferts en Résultat (C)

-

-

-

-

-

-

-

-

Gains ou pertes latents ou différés (A) + (B) + (C)

-

-

-

-

(5 019)

(5 019)

-

(5 019)

Variation de périmètre

-

-

-

-

-

-

82 225

82 225

Capitaux propres clôture au 31 décembre 2012

2 660 809

-

-

1 920 846

428

4 582 082

86 521

4 668 603

Changement de méthodes comptables et corrections d'erreurs

-

-

-

(11 304)

-

(11 304)

-

(11 304)

Autres mouvements

-

-

-

(317)

-

(317)

-

(317)

Capitaux propres corrigés au 31 décembre 2012

2 660 809

-

-

1 909 225

428

4 570 461

86 521

4 656 982

GOODWILL

(en milliers MAD)

31/12/11

Augmentation

Diminution

Porte de valeur de la période

Reclassement

31/12/12

Valeur brute

300 217

77 580

-

-

-

185 184

Les Omayades (fonds commercial)

10 000

-

-

-

-

10 000

Le Tafilalet (fonds commercial)

-

-

-

-

-

-

Somical (fonds commercial)

300

-

-

-

-

300

Maroc Leasing

192 613

-

-

-

(192 613)

-

Sofac

97 304

77 580

-

-

-

174 884

Cumul des pertes de valeur

300

-

-

-

-

300

Les Omayades (fonds commercial)

-

-

-

-

-

-

Le Tafilalet (fonds commercial)

-

-

-

-

-

-

Somical (fonds commercial)

300

-

-

-

-

300

Valeur nette au bilan

299 917

77 580

-

-

-

184 884

ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES A LA VENTE

(en milliers MAD)

Valeur brute

Valeur 31/12/2012

Valeur 31/12/2011

Titres à revenus variables

-

-

Cotés

8 680

10 208

Non cotés

12 838

13 138

Titres à revenus fixes

-

-

Cotés

459

-

Non cotés

3 437 679

2 240 888

Autres (parts opcvm)

12 250

12 584

Total

3 471 907

2 276 818

Dont gains et pertes latents

428

5 447

Dont provisions pour dépréciation

202 879

203 544

PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS

(en milliers MAD)

Valeur brute au 31/12/2012

Valeur brute au 31/12/2011

A vue

139 466

300 283

Comptes ordinaires

124 887

1 534 121

Prêts et comptes au jour le jour

-

-1 240 931

Valeurs reçues en pension au jour le jour

-

-

Autres prêts et créances

14 579

7 093

A terme

-

-

Prêts et comptes à terme

-

-

Prêts subordonnées et participants

-

-

Valeurs reçues en pension à terme

-

-

Créances rattachées

-

-

Autres prêts et créances

-

-

Total Brut

139 466

300 283

Dépréciation

17

2

Total Net

139 449

300 281

DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS

(en milliers MAD)

DETTES

Établissements de crédit et assimilés au Maroc

Établis de crédit à l'étranger

Total 31/12/12

Total 31/12/11

Bank Al-Maghrib, Trésor Public et Service des Chèques Postaux

Banques au Maroc

Autres établis de crédit et assimilés au Maroc

Comptes ordinaires créditeurs

-

-

15 237

7 863

23 100

15 356

Valeurs données en pension

1 455 322

-

-

-

1 455 322

902 581

- au jour le jour

-

-

-

-

-

-

- à terme

1 455 322

-

-

-

1 455 322

902 581

Emprunts de trésorerie

28 000

505 921

-

-

533 921

400 000

- au jour le jour

-

105 921

-

-

105 921

-

- à terme

28 000

400 000

-

-

428 000

400 000

Emprunts financiers

-

1 566 917

-

-

1 566 917

3 967

Autres dettes

-

26 857

-

-

26 857

57 890

Intérêts courus à payer

1 820

9 875

-

-

11 695

10 034

TOTAL

1 485 142

2 109 570

15 237

7 863

3 617 812

1 389 829

PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE

(en milliers MAD)

CREANCES

Secteur public

Secteur privé

Total 31/12/12

Total 31/12/11

Entreprises financières

Entreprises non financières

Autre clientèle

Crédits de trésorerie

-

16 000

1 478 482

81 934

1 576 416

842 624

- Comptes à vue débiteurs

-

-

586 656

29 880

616 536

487 406

- Créances commerciales sur le Maroc

-

-

43 175

-

43 175

6756

- Crédits à l'exportation

-

-

6 994

-

6 994

973

- Autres crédits de trésorerie

-

16 000

841 657

52 054

909 711

347 489

Crédits à la consommation

-

-

-

2 440 185

2 440 185

828 332

Crédits à l'équipement

-

-

696 007

-

696 007

804 655

Crédits immobiliers

-

-

6 181 636

17 597 486

23 779 122

23 131 065

Autres crédits

-

300 126

3 967

1 360 896

1 664 989

13 639

Créances acquises par affacturage

-

-

-

-

-

-

Intérêts courus à recevoir

-

-

7 400

8 271

15 671

17 175

Créances en souffrance

-

-

1 737 591

1 583 534

3 321 124

2 840 327

Dépréciation

-

-

774 521

1 206 626

1 981 147

1 527 114

- Sur base individuelle

-

-

624 521

1 127 129

1 751 650

1 350 493

- Sur base collective

-

-

150 000

79 497

229 497

176 621

Valeurs reçues en pension

-

-

-

-

-

-

Créances subordonnées

-

-

-

-

-

-

Créances issues des opérations de location financement

-

-

-

-

-

-

Créances relatives aux opérations de réassurances et les avances faites aux assurés

-

-

-

-

-

-

Autres créances

-

-

1 601

-

1 601

-

TOTAL

-

316 126

9 332 163

21 865 680

31 513 969

26 950 702

IMPÔTS

(en milliers MAD)

31/12/12

31/12/11

Actifs d'impôt différé

18 631

5

Passifs d'impôt différé

58 781

93 212

Position nette

(40 151)

(93 207)

IMMEUBLES DE PLACEMENT

(en milliers MAD)

Valeur brute

Valeur brute au 31/12/11

Acquisitions

Cessions

Valeur brute au 31/12/2012

Juste valeur au 31/12/2012

Valeur brute

678 205

40 181

37 967

680 419

-

Amortissement & Dépréciation

160 042

18 213

-

178 255

866 896

Net

518 163

-

-

502 165

-

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

(en milliers MAD)

Valeur brute

31/12/11

Impact Variation Périmètre

Acquisitions

Cessions ou retraits

31/12/12

Valeur brute

171 609

50 819

69 015

450

290 993

Amortissement & dépréciation

92 567

36 584

41 313

-

170 464

Net

79 041

-

-

-

120 528

TITRES DE CRÉANCES ÉMIS

Libelle

31/12/11

Augmentation

Diminution

31/12/12

Titres du marché interbancaire

-

-

-

-

Titres de créances négociables

4 687 800

4 930 400

4 284 500

5 333 700

Intérêts courus non échus

77 414

102 045

77 414

102 045

Emprunts obligataires

665 800

1 000 000

139 170

1 526 630

Intérêts courus non échus

27 134

53 103

27 134

53 103

Autres dettes représentées par un titre

2 205 199

-

190 126

2 015 073

Intérêts courus non échus

75 655

69 560

75 655

69 560

TOTAL

7 739 003

6 155 108

4 794 000

9 100 111

World map graphic with an orange arrow pointing towards the Middle East region.

DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE

(en milliers MAD)

DEPOTS

Secteur public

Secteur privé

Total 31/12/12

Total 31/12/2011

Entreprises financières

Entreprises non financières

Autre clientèle

Comptes à vue créditeurs

-

4

2 555 557

7 457 526

10 013 087

9 554 515

Comptes d'épargne

-

-

9 053

2 996 190

3 005 243

2 639 914

Dépôts à terme

36 000

887 113

785 639

2 991 390

4 700 142

4 495 666

Autres comptes créditeurs

-

949

109 087

1 442 403

1 552 439

694 969

Intérêts courus à payer

-

5 141

8

56 794

61 942

50 358

Autres dettes envers la clientèle

-

-

-

1 096 674

1 096 674

1 286 838

TOTAL

36 000

893 207

3 459 344

16 040 977

20 429 528

18 722 261

GAINS OU PERTES NETS SUR ACTIFS DISPONIBLES À LA VENTE (en milliers MAD)

31/12/12

31/12/11

Dividendes reçus et produits sur AFS

5 951

26 222

Plus ou moins values réalisées sur cession actifs disponibles à la vente

-769

-10

Dépréciation durable

-50

-5 765

Reprise de dépréciation

101

711

Solde des relations de couverture des instruments de couverture de la JV des AFS, lorsque l'élément couvert est cédé

-

-

Gains ou pertes nets sur actifs disponibles à la vente

5 233

21 158

COMMISSIONS NETTES

(en milliers MAD)

31/12/12

31/12/11

Produits

charges

Net

Produits

charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédits

-

6 160

-6 160

-

15 211

-15 211

Sur opérations avec la clientèle

45 378

-

45 378

3 643

-

3 643

Sur opérations sur titres

9 914

-

9 914

10 515

-

10 515

Sur opération de change

3 044

-

3 044

3 405

-

3 405

Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan

-

-

-

-

-

-

Prestations de services bancaires et financiers

130 618

14 881

115 736

128 505

-

128 505

- Produits nets de gestions d'OPCVM

-

-

-

-

-

-

- Produits nets sur moyens de paiement

49 177

-

49 177

45 518

-

45 518

- Autres

81 441

14 881

66 560

82 987

-

82 987

Produits nets des commissions

188 954

21 041

167 913

146 068

15 211

130 857

PRODUITS ET CHARGES NETS DES AUTRES ACTIVITÉS

(en milliers MAD)

31/12/12

31/12/11

Produits de la promotion immobilière

-

-

Produits de l'activité hôtelière

-

-

Produits sur opération de location simple

-

-

Charges de l'activité hôtelière

-

-

Variations de juste valeur des immeuble de placement

-

-

Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrat d'assurance

-

-

Dotations & Reprises sur immeubles de placement

-16 642

(39 227)

Variation des provisions techniques des contrats d'assurances

-

-

Autres produits

99 448

86 120

Autres charges

-43 755

(59 968)

Produits et charges nets des autres activités

39 051

-13 075

RÉSULTAT PAR ACTION DE BASE ET DILUÉ

(en milliers MAD)

31 Déc 2012

31 Déc 2011

Résultat net part du Groupe

487 358

368 341

Nombre d'actions ordinaires émises

26 608 085

26 608 085

Résultat par action de base et dilué en DH

18,3

13,8

CHARGES GÉNÉRALES D'EXPLOITATION

(en milliers MAD)

31/12/12

31/12/11

Charges de personnel

449 708

385 346

Impôts et taxes

24 579

21 974

Services extérieurs et autres charges

356 969

300 088

Charges d'exploitation

831 255

707 408

PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

(en milliers MAD)

Dénomination sociale

Pays

déc-12

déc-11

% intérêts

% contrôle

% intérêts

% contrôle

CIH

Maroc

100%

100%

100%

100%

Consolidante

CIH Courtage

Maroc

100%

100%

100%

100%

Intégration globale

Maghreb Titrisation

Maroc

24%

24%

24%

24%

Mise en équivalence

Maroc Leasing

Maroc

34%

34%

34%

34%

Mise en équivalence

Sofac

Maroc

60%

60%

46%

46%

Intégration globale

Sofassur

Maroc

60%

60%

46%

46%

Intégration globale

Crédilog 1

Maroc

N/A

N/A

N/A

N/A

Intégration globale

Crédilog 2

Maroc

N/A

N/A

N/A

N/A

Intégration globale

Crédilog 3

Maroc

N/A

N/A

N/A

N/A

Intégration globale

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE

(en milliers MAD)

ENGAGEMENTS

31/12/12

31/12/11

Engagements de financements et de garantie donnés

3 416 361

2 684 216

Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit et assimilés

158 860

-

- Crédits documentaires import

-

-

- Acceptations ou engagements de payer

-

-

- Ouvertures de crédit confirmés

158 860

-

- Engagements de substitution sur émission de titres

-

-

- Engagements irrévocables de crédit-bail

-

-

- Autres engagements de financement donnés

-

-

Engagements de financement en faveur de la clientèle

2 840 780

2 432 588

- Crédits documentaires import

26 538

-

- Acceptations ou engagements de payer

86 230

3 345

- Ouvertures de crédit confirmés

2 707 361

2 429 243

- Engagements de substitution sur émission de titres

-

-

- Engagements irrévocables de crédit-bail

20 652

-

- Autres engagements de financement donnés

-

-

Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit et assimilés

10 531

1 234

- Crédits documentaires export confirmés

10 531

1 234

- Acceptations ou engagements de payer

-

-

- Garanties de crédits données

-

-

- Autres cautions, avals et garanties donnés

-

-

- Engagements en souffrance

-

-

Engagements de garantie d'ordre de la clientèle

406 190

250 394

- Garanties de crédits données

8 481

8 608

- Cautions et garanties en faveur de l'administration publique

206 910

191 419

- Autres cautions et garanties données

184 856

45 271

- Engagements en souffrance

5 943

5 096

Engagements de financements et de garantie reçus

4 357 155

3 770 795

Engagements de financement reçus d'établissements de crédit et assimilés

-

-

- Ouvertures de crédit confirmés

-

-

- Engagements de substitution sur émission de titres

-

-

- Autres engagements de financement reçus

-

-

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit et assimilés

-

-

- Garanties de crédits

-

-

- Autres garanties reçues

-

-

Engagements de garantie reçus de l'Etat et d'organismes de garantie divers

4 357 155

3 770 795

- Garanties de crédits

4 357 155

3 770 795

- Autres garanties reçues

-

-

MARGE D'INTÉRÊT

(en milliers MAD)

31/12/12

31/12/11

Sur opérations avec les établissements de crédits

23 233

12 095

Sur opérations avec la clientèle

2 109 822

1 875 844

Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente

110 634

68 984

Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à échéance

-

-

Intérêts courus et échus sur instruments de couverture

-

-

Sur opérations de crédit bail

938

-

Autres intérêts et produits assimilés

-

-

Produits d'intérêts

2 244 627

1 956 923

Sur opérations avec les établissements de crédits

106 196

39 179

Sur opérations avec la clientèle

389 184

388 390

Actifs financiers disponibles à la vente

-

-

Actifs financiers détenus jusqu'à échéance

-

-

Sur dettes représentées par titres

408 045

349 993

Sur dettes subordonnées

-

-

Intérêts courus et échus sur instruments de couverture

-

-

Sur opérations de crédit bail

2 170

-

Autres intérêts et produits assimilés

-

-

Charges d'intérêts

905 595

777 562

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

(en milliers MAD)

Libellé

31/12/11

Impact variation périmètre

Augmentation

Diminution

31/12/12

Provisions pour risques d'exécution d'engagements par signature

36 132

-

259

11 406

24 985

Provisions pour affaires sociales

14 544

10 524

2 148

1 236

25 981

Provisions pour autres risques et charges

36 204

54 473

23 664

14 685

99 656

Provisions pour pensions de retraite et obligations similaires

90 389

-

8 206

5 797

92 798

TOTAL

177 269

64 998

34 276

33 123

243 420

Ventilation des provisions

31/12/11

31/12/12

Court terme

-

-

Long terme

177 269

243 420

TOTAL

177 269

243 420

COMPTES CONSOLIDÉS

ENGAGEMENTS SOCIAUX ET AVANTAGES DU PERSONNEL

(en milliers MAD)

Détail des charges

31/12/12

31/12/11

Salaires

205 993

162 925

Indemnités diverses

149 407

140 489

Cotisations sociales

84 746

70 754

Autres charges de personnel

9 561

9 212

Total

449 708

383 380

Effectif fin de période

31/12/12

31/12/11

Employés

545

350

Cadres

1 195

1 115

Total

1 740

1 465

Avantages du personnel

Montant (Provisions) au 1er janvier 2011

(87 073)

Dotations de l'exercice / Charges de l'exercice (y compris les reprises de provision)

(10 684)

Reprises pour utilisation / Prestations payées

7 369

Variation de périmètre

-

Business combination (seulement si significatif)

-

Ecart de conversion

-

Montant (Provisions) au 31 Décembre 2011

(90 387)

Montant (Provisions) au 1er janvier 2012

(90 387)

Dotations de l'exercice / Charges de l'exercice (y compris les reprises de provision)

(12 982)

Reprises pour utilisation / Prestations payées

5 797

Variation de périmètre

(5 749)

Business combination (seulement si significatif)

-

Ecart de conversion

-

Montant (Provisions) au 31 Décembre 2012

(103 321)

Indemnités de départ à la retraite

Autres avantages sociaux accordés postérieurement à l'emploi

31-déc-12

31-déc-11

31-déc-12

31-déc-11

Engagement net

34 585

32 463

73 697

68 529

Limitation de l'actif de retraite

-

-

-

-

Côuts des services passés non reconnus

-

-

-

-

Gains/Pertes actuariels non reconnus

(9 428)

(10 605)

4 467

-

Actif/Provision net figurant au bilan

25 157

21 858

78 164

68 529

Sensibilité de l'engagement par rapport au taux d'actualisation

Indemnités de départ à la retraite

Autres avantages sociaux accordés postérieurement à l'emploi

31/12/12

31/12/11

31/12/12

31/12/11

Sensibilité de l'engagement

-10%

-11%

-7%

-7%

Sensibilité du coût des services

-11%

-18%

-9%

-9%

Sensibilité de la charge d'intérêt (taux d'actualisation)

8%

7%

13%

12%

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES

(en milliers MAD)

31/12/12

31/12/11

Dotations nettes des reprises aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

-95 814

-70 436

Dotations nettes des reprises aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

-

19 640

Total

-95 814

-50 796

VARIATIONS DE VALEUR DES ÉCARTS D'ACQUISITION

(en milliers MAD)

31/12/12

31/12/11

Dépréciation des écarts d'acquisition actifs

-

-

Ecart d'acquisition négatifs

-

-

Variations de valeur des écarts d'acquisition

-

-

IMPÔTS

(en milliers MAD)

31/12/12

31/12/11

Charges d'impôts exigibles

221 418

179 179

Charge d'impôts différés

-34 313

16 904

Charge d'impôt de la période

187 105

196 083

Résultat avant impôts, dépréciations sur écarts d'acquisition et résultats des sociétés MEE

646 161

534 593

Taux d'impôt théorique

37%

37%

Impôt théorique

239 080

197 799

Ecart taux mère/filiales

(1 244)

(953)

Effet différences permanentes

(50 731)

(763)

Retraitement de la plus value de cession des titres consolidés

-

-

Effet des autres éléments

-

-

Charges effectif d'impôts

187 105

196 083

CÔUT DU RISQUE

(en milliers MAD)

31/12/12

31/12/11

Dotations aux provisions

435 795

454 980

Provisions pour dépréciation des prêts et créances

420 043

441 894

Provisions pour dépréciation des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)

7 570

-

Provisions pour risques et charges

8 182

13 087

Reprise de provisions

519 518

775 427

Provisions pour dépréciation des prêts et créances

492 139

724 955

Provisions pour dépréciation des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)

-

1 117

Provisions pour risques et charges

27 380

49 354

Variation des provisions

-83 723

-320 446

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non provisionnées

272 473

480 257

Récupérations sur prêts et créances amorties

-62 163

-76 765

Autres pertes

-

-

Côté du risque

126 587

83 045

PARTICIPATION DANS LES ENTREPRISES MISES EN ÉQUIVALENCE

(en milliers MAD)

Entreprises associées

Valeur de mise en équivalence

Résultat

Total bilan

Produit des activités ordinaires

Quote part dans le résultat

Maghreb Titrisation

2 370

1 824

16 162

12 168

444

Maroc Leasing

547 005

94 541

12 219 606

138 231

32 155

Total

549 375

96 365

12 235 768

150 399

32 599

PASSIFS EVENTUELS

Maroc Leasing a fait l'objet d'un contrôle de l'Administration fiscale portant sur les exercices 2006 à 2008 inclus, couvrant l'impôt et la Taxe sur la valeur ajoutée. La notification des résultats de ce contrôle pour les exercices 2006 à 2008 a été reçue et l'estimation par la management de Maroc Leasing du risque correspondant a été provisionnée.

SOFAC a fait l'objet d'un contrôle fiscal au cours de l'exercice 2011 qui a porté sur l'impôt sur les sociétés au titre de la période 2002-2009, l'impôt général sur le revenu des exercices 2006 à 2009, la taxe sur la valeur ajoutée pour la période 2002-2009 et les droits d'enregistrement et de timbres pour la période 2006-2009. la société a reçu en décembre 2010 la notification relative aux exercices allant de 2002 à 2006 et a reçu en septembre 2011 la notification relative aux exercices allant de 2007 à 2009. Sofac a refusé par écrit la majorité des chefs de redressement et a maintenu dans ses comptes au 31 décembre 2012, en s'appuyant sur les études de ses conseillers fiscaux, une provision pour risques et charges, à hauteur de son appréciation du risque global afférent au contrôle fiscal.

RAPPORT D'AUDIT SUR LES ETATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EXERCICE DU 1

er

JANVIER AU 31 DECEMBRE 2012

Deloitte.

Deloitte Audit

288, Boulevard Zektoni

Casablanca - Maroc

CRÉDIT IMMOBILIER ET HOTELIER (CIH)

ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

PERIODE DU 1

er

JANVIER AU 31 DECEMBRE 2012

Nous avons procédé à un examen limité de la situation provisoire du Crédit Immobilier et Hôtelier et ses filiales (Groupe CIH) comprenant le bilan, le compte de résultat, l'état du résultat global, le tableau des flux de trésorerie, l'état de variation des capitaux propres et une sélection de notes explicatives au terme de la période du 1er janvier au 31 décembre 2012. Cette situation provisoire fait ressortir un montant de capitaux propres consolidés totalisant KMAD 4 656 982, dont un bénéfice net consolidé de KMAD 491 655.

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes de la profession au Maroc. Ces normes requièrent que l'examen limité soit planifié et réalisé en vue d'obtenir une assurance modérée que la situation provisoire des états financiers consolidés ne comporte pas d'anomalie significative. Un examen limité comporte essentiellement des entretiens avec le personnel de la société et des vérifications analytiques appliquées aux données financières ; il fournit donc un niveau d'assurance moins élevé qu'un audit. Nous n'avons pas effectué un audit et, en conséquence, nous n'exprimons donc pas d'opinion d'audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent penser que les états consolidés, ci-joints, ne donnent pas une image fidèle du résultat des opérations de la période écoulée ainsi que de la situation financière et du patrimoine du Groupe CIH arrêtés au 31 décembre 2012, conformément aux normes comptables internationales (IAS/IFRS).

Casablanca, le 21 Février 2013

Les Commissaires aux Comptes

Deloitte Audit

Fawzi Britel

Associé

Mazars Masnaoui

Kamal Mokdad

Associé Gérant

M A Z A R S

Mazars Audit et Conseil

101, Boulevard Abdelmoumen

Casablanca - Maroc

القروض العقارية و السياحية

Crédit Immobilier et Hôtelier

World map graphic with an orange arrow pointing towards the Middle East region.

ETAT A1 : ETAT DES PRINCIPALES MÉTHODES D'ÉVALUATION APPLIQUÉES

Les comptes sociaux du CIH relatifs à l'exercice arrêté au 31 Décembre 2012 ont été établis conformément aux dispositions du Plan Comptable des Etablissements de Crédit (PCEC).

PRINCIPES COMPTABLES ET METHODES D'ÉVALUATION

PRINCIPES GENERAUX :

Les états de synthèse sont établis dans le respect des principes comptables généraux applicables aux établissements de crédit.

La présentation des états de synthèse du Crédit Immobilier et Hôtelier est conforme aux dispositions du Plan Comptable des Etablissements de Crédit.

CREANCES ET ENGAGEMENTS PAR SIGNATURE :

Présentation générale :

Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont ventilées selon leur durée initiale et leur objet économique :

• Créances à vue et à terme, pour les établissements de crédit ;

• Créances de trésorerie, crédits à l'équipement, crédit à la consommation crédits immobiliers et autre crédits pour la clientèle.

Les engagements par signature comptabilisés en hors bilan correspondant à des engagements de financement et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Il est à noter que les garanties hypothécaires reçues en couverture des crédits ne sont pas comptabilisées compte tenu des difficultés liées à leur transcription dans les comptes hors bilan, seules les garanties reçues des fonds et institutions marocaines de garantie des crédits sont enregistrées en hors bilan.

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Créances en souffrance :

Les créances en souffrance sont comptabilisées conformément à la réglementation en vigueur.

Le poste « autres crédits » englobe les créances en souffrance déduction faite des provisions et des agios réservés.

Les principales dispositions appliquées se résument comme suit :

• Les créances en souffrance sont, selon les degrés de risque prévus à la circulaire de Bank Al Maghreb, classées en créances pré-douteuses, douteuses ou compromises.

• Les créances en souffrance sont, après déduction des agios réservés et des quotités de garantie prévues par la réglementation en vigueur, provisionnées à hauteur de :

- 20% pour les créances pré-douteuses,

- 50% pour les créances douteuses ;

- 100% pour les créances compromises.

Les estimations des garanties sont effectuées pour l'essentiel en interne par les services de la Banque compte tenu de son expertise en la matière. La banque recourt de plus en plus aux rapports des expertises judiciaires et de manière ponctuelle à des experts indépendants pour l'évaluation de certains gages importants en valeur. Il est à noter que le CIH retient la valeur la plus faible lorsqu'il dispose de plusieurs estimations (estimations internes/ externes/Judiciaires).

Les créances en souffrance sont constituées de l'ensemble des encours dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré.

Les créances en souffrance sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d'origine.

Dès leur déclassement, les créances en souffrance donnent lieu à la constatation d'agios réservés. Les pertes sur créances irrécouvrables sont constatées à l'occasion d'accords transactionnels pour solde de tout compte ou à l'issue de procédures judiciaires.

Les reprises de provisions pour créances en souffrance sont constatées lorsque les créances en souffrance enregistrent une évolution favorable (remboursement total ou partiel, restructuration, apurement...) leur permettant de redevenir saines.

Les dotations et reprises des provisions pour dépréciation des créances, de même que les charges couvertes par ces provisions figurent au compte de résultat parmi les éléments relatifs au coût du risque.

Les provisions constituées au titre des créances ayant fait l'objet de restructuration, ne sont reprises qu'à l'expiration du délai d'observation de six mois après la date d'échéance du premier règlement convenu.

PORTEFEUILLE DE TITRES :

Les opérations sur titres sont comptabilisées conformément aux dispositions du Plan Comptable des Etablissements de Crédit.

Les titres sont classés d'une part en fonction de leur nature et en fonction de l'intention et la durée de détention (titre de créance ou titre de placement, titre d'investissement, titre de participation). La banque ne détient pas de titres de transaction au 31/12/2012.

A leur date d'achat, les titres de placement sont inscrits au bilan à leur prix d'acquisition, frais et coupon inclus. Les primes et décotes sur titres de placement correspondent à la différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres à revenu fixe. Elles font l'objet d'un étalement sur la durée de vie résiduelle des titres. L'étalement est pratiqué selon la méthode actuarielle pour les bons du Trésor.

Les titres de placements sont évalués par référence au prix du marché du jour le plus récent. Les moins-values latentes sont constatées par voie de provision, tandis que les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. A leur date d'achat, les titres de participation sont comptabilisés au bilan à leur prix d'acquisition.

Les plus- et moins-values de cessions sur titres de participation sont enregistrées pour le montant net de l'opération de cession en « plus values ou moins values de cession sur actifs immobilisés » et en aval du résultat brut d'exploitation.

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

Les immobilisations d'exploitation sont inscrites à leur coût d'acquisition. Elles sont amorties selon la méthode linéaire. Par ailleurs, les immobilisations hors exploitation ne sont pas amorties mais font l'objet le cas échéant de provisionnement en fonction des conclusions des rapports d'expertise externe réalisés chaque année pour un certain nombre de gages et des informations disponibles à la date de l'arrêté comptable.

DETTES A VUE ET A TERME

Les dettes envers les établissements de crédit et assimilées ainsi que sur la clientèle sont présentées dans les états de synthèse selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :

• Dettes à vue et à terme pour les établissements de crédit ;

• Comptes à vue créditeurs, comptes d'épargne, dépôts à terme et autres comptes créditeurs pour la clientèle.

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

LES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Ce poste abrite les provisions qui permettent de constater l'existence de pertes et charges dont la réalisation est probable mais l'évaluation incertaine, ou qui ne font pas face à la dépréciation d'un actif identifié.

Ces provisions comprennent une provision pour risques généraux d'un montant de 195 millions de Dirhams constituée en vue de faire face à des risques futurs relevant de l'activité bancaire, actuellement non avérés.

PRISE EN COMPTE DES INTERETS ET COMMISSIONS DANS LE COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES

Intérêts

Sont considérés comme intérêts les produits et charges calculés sur des capitaux effectivement prêtés ou empruntés.

Les intérêts courus sur les capitaux effectivement prêtés ou empruntés sont constatés dans les comptes de créances et dettes rattachés les ayant générés par la contrepartie du compte de résultat.

Commissions

Les produits et charges qui rémunèrent une prestation de service, sont constatés en tant que commissions dès leur facturation.

BILAN AU 31/12/2012

(en milliers MAD)

Libellé

31/12/12

31/12/11

Libellé

31/12/12

31/12/11

Valeurs en caisse, Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

1 057 140

1 654 804

Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

-

-

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

64 519

235 086

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

1 944 236

1 389 828

- A vue

64 519

235 086

- A vue

49 957

73 246

- A terme

-

-

- A terme

1 894 279

1 316 583

Créances sur la clientèle

27 179 287

25 386 668

Dépôts de la clientèle

18 510 477

17 447 184

- Crédits de trésorerie et à la consommation

2 371 581

1 672 367

- Comptes à vue créditeurs

10 025 950

9 566 277

- Crédits à l'équipement

698 148

804 930

- Comptes d'épargne

3 005 243

2 639 914

- Crédits immobiliers

22 583 781

21 749 022

- Dépôts à terme

4 762 084

4 546 024

- Autres crédits

1 525 777

1 160 349

- Autres comptes créditeurs

717 200

694 969

Créances acquises par affacturage

-

-

Titres de créance émis

8 537 276

7 739 003

Titres de transaction et de placement

3 537 620

2 352 415

- Titres de créance négociables

4 872 909

4 765 214

- Bons du Trésor et valeurs assimilées

3 407 119

2 040 933

- Emprunts obligataires

1 579 733

692 934

- Autres titres de créance

30 686

200 387

- Autres titres de créance émis

2 084 633

2 280 855

- Titres de propriété

99 815

111 094

Autres passifs

903 582

1 236 115

Autres actifs

469 053

482 886

Provisions pour risques et charges

284 152

230 984

Titres d'investissement

-

-

Provisions réglementées

-

-

- Bons du Trésor et valeurs assimilées

-

-

Subventions, fonds publics affectés et fonds spéciaux de garantie

-

-

- Autres titres de créance

-

-

Dettes subordonnées

-

-

Titres de participation et emplois assimilés

831 760

764 344

Ecart de réévaluation

-

-

Créances subordonnées

-

-

Réserves et primes liées au capital

858 334

838 108

Immobilisations données en crédit-bail et en location

-

-

Capital

2 660 809

2 660 809

Immobilisations incorporelles

141 869

110 137

- Actionnaires. Capital non versé (-)

-

-

Immobilisations corporelles

1 095 783

1 099 886

Report à nouveau (+/-)

231 279

139 677

Résultats nets en instance d'affectation (+/-)

-

-

Résultat net de l'exercice (+/-)

446 887

404 517

Total de l'Actif

34 377 032

32 086 224

Total du passif

34 377 032

32 086 224

World map graphic with an orange arrow pointing towards the Middle East region.

HORS BILAN AU 31/12/2012

(en milliers MAD)

DESIGNATIONS

31/12/12

31/12/11

ENGAGEMENTS DONNES

3 389 767

2 679 120

Engagements de financement donnés en faveur d'établissements de crédit et assimilés

158 860

-

Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle

2 820 128

2 432 588

Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit et assimilés

10 531

1 234

Engagements de garantie d'ordre de la clientèle

400 247

245 298

Titres achetés à réméré

-

-

Autres titres à livrer

-

-

ENGAGEMENTS RECUS

4 357 155

3 770 795

Engagements de financement reçus d'établissements de crédit et assimilés

-

-

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit et assimilés

-

-

Engagements de garantie reçus de l'Etat et d'organismes de garantie divers

4 357 155

3 770 795

Titres vendus à réméré

-

-

Autres titres à recevoir

-

-

ETAT DES SOLDES DE GESTION AU 31/12/2012

(en milliers MAD)

I - TABLEAU DE FORMATION DES RESULTATS

31/12/12

31/12/11

+ Intérêts et produits assimilés

1 912 353

1 790 426

- Intérêts et charges assimilées

744 147

680 966

MARGE D'INTERET

1 168 206

1 109 460

+ Produits sur immobilisations en crédit-bail et en location

-

-

- Charges sur immobilisations en crédit-bail et en location

-

-

Résultat des opérations de crédit-bail et de location

-

-

+ Commissions perçues

148 801

142 425

- Commissions servies

3 422

5 518

Marge sur commissions

145 379

136 907

+ Résultat des opérations sur titres de transaction

857

-283

+ Résultat des opérations sur titres de placement

-8 374

403

+ Résultat des opérations de change

15 289

15 666

+ Résultat des opérations sur produits dérivés

-

-

Résultat des opérations de marché

7 773

15 787

+ Divers autres produits bancaires

78 149

84 280

- Diverses autres charges bancaires

32 473

35 014

PRODUIT NET BANCAIRE

1 367 034

1 311 420

+ Résultat des opérations sur immobilisations financières

-

-4 619

+ Autres produits d'exploitation non bancaire

47 501

85 564

- Autres charges d'exploitation non bancaire

4

1 120

- Charges générales d'exploitation

778 960

750 845

RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

635 572

640 401

+ Dotations nettes des reprises aux provisions pour créances et engagements par signature en souffrir

-4 688

23 746

+ Autres dotations nettes de reprises aux provisions

-64 127

-36 457

RESULTAT COURANT

566 758

627 690

RESULTAT NON COURANT

93 713

-48 078

- Impôts sur les résultats

213 583

175 096

RESULTAT NET DE L'EXERCICE

446 887

404 517

II - CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT

31/12/12

31/12/11

RESULTAT NET DE L'EXERCICE

446 887

404 517

+ Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations incorporelles et corporelles

92 031

95 206

+ Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations financières

-

5 294

+ Dotations aux provisions pour risques généraux

75 000

80 000

+ Dotations aux provisions réglementées

-

-

+ Dotations non courantes

-

-

- Reprises de provisions

188

20 315

- Plus-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles

23 886

52 167

+ Moins-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles

4

1 120

- Plus-values de cession sur immobilisations financières

-

-

+ Moins-values de cession sur immobilisations financières

-

-

- Reprises de subventions d'investissement reçues

-

-

+ CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT

589 846

513 653

- Bénéfices distribués

292 689

136 842

AUTOFINANCEMENT

297 157

376 812

VALEURS DES TITRES DE TRANSACTION

ET DE PLACEMENT ET DES TITRES D'INVESTISSEMENT

(en milliers MAD)

TITRES

Valeur comptable brute

Valeur actuelle

Valeur de remboursement

plus-values latentes

Moins-values latentes

Provisions

TITRES DE TRANSACTION

-

-

-

-

-

-

BONS DU TRESOR ET VALEURS ASSIMILEES

-

-

-

-

-

-

OBLIGATIONS

-

-

-

-

-

-

AUTRES TITRES DE CREANCE

-

-

-

-

-

-

TITRES DE PROPRIETE

-

-

-

-

-

-

TITRES DE PLACEMENT

3 460 064

3 460 653

3 374 900

10 081

9 637

9 637

BONS DU TRESOR ET VALEURS ASSIMILEES

3 341 870

3 334 862

3 344 900

322

7 474

7 474

OBLIGATIONS

-

-

-

-

-

-

AUTRES TITRES DE CREANCE

30 000

29 903

30 000

-

97

97

TITRES DE PROPRIETE

88 194

95 888

ND

9 759

2 066

2 066

TITRES D'INVESTISSEMENT

-

-

-

-

-

-

BONS DU TRESOR ET VALEURS ASSIMILEES

-

-

-

-

-

-

OBLIGATIONS

-

-

-

-

-

-

AUTRES TITRES DE CREANCE

-

-

-

-

-

-

COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES AU 31/12/2012

(en milliers MAD)

Libellé

31/12/12

31/12/11

PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE

2 159 006

2 053 361

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit

23 218

12 095

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle

1 778 501

1 709 347

Intérêts et produits assimilés sur titres de créance

110 634

68 984

Produits sur titres de propriété

76 705

83 991

Produits sur immobilisations en crédit-bail et en location

-

-

Commissions sur prestations de service

145 756

139 020

Autres produits bancaires

24 192

39 924

CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE

791 972

741 940

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit

70 027

82 714

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle

275 478

248 259

Intérêts et charges assimilées sur titres de créance émis

398 641

349 993

Charges sur immobilisations en crédit-bail et en location

-

-

Autres charges bancaires

47 825

60 974

PRODUIT NET BANCAIRE

1 367 034

1 311 420

Produits d'exploitation non bancaire

47 501

85 564

Charges d'exploitation non bancaire

4

1 120

CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION

778 960

750 845

Charges de personnel

399 887

385 346

Impôts et taxes

23 241

21 974

Charges externes

237 344

223 634

Autres charges générales d'exploitation

26 458

24 686

Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations incorporelles et corporelles

92 031

95 206

DOTATIONS AUX PROVISIONS ET PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES

563 154

897 083

Dotations aux provisions pour créances et engagements par signature en souffrance

270 451

304 219

Pertes sur créances irrécouvrables

212 413

480 257

Autres dotations aux provisions

80 289

112 607

REPRISES DE PROVISIONS ET RECUPERATIONS SUR CREANCES AMORTIES

494 339

879 753

Reprises de provisions pour créances et engagements par signature en souffrance

417 844

731 457

Récupérations sur créances amorties

60 333

76 765

Autres reprises de provisions

16 162

71 530

RESULTAT COURANT

566 758

627 690

Produits non courants

124 151

880

Charges non courantes

30 438

48 957

RESULTAT AVANT IMPOTS

660 470

579 612

Impôts sur les résultats

213 583

175 096

RESULTAT NET DE L'EXERCICE

446 887

404 517

PRODUITS SUR TITRES DE PROPRIETE

(en milliers MAD)

RUBRIQUE

MONTANT

Produits sur titres de placement (de propriété)

47 080

- Dividendes sur titres OPCVM

-

- Dividendes sur autres titres de propriétés

-

- Autres produits sur titres de propriété

47 080

Produits sur titres de participation et emplois assimilés

29 625

- Dividendes sur titres de participation

29 625

- Dividendes sur participations liées

-

- Autres produits sur titres de propriété

-

VENTILATION DES TITRES DE TRANSACTION ET DE PLACEMENT ET DES TITRES D'INVESTISSEMENT PAR CATEGORIE D'EMETTEUR AU 31/12/2012

(en milliers MAD)

TITRES

Établissements de crédit et assimilés

Emetteurs publics

Emetteurs financiers

Emetteurs privés non financiers

Total 31/12/12

Total 31/12/11

TITRES COTES

1 816

-

56

2 966

4 838

6 023

BONS DU TRESOR ET VALEURS ASSIMILEES

-

-

-

-

-

-

OBLIGATIONS

-

-

-

-

-

-

AUTRES TITRES DE CREANCE

-

-

-

-

-

-

TITRES DE PROPRIETE

1 816

-

56

2 966

4 838

6 023

TITRES NON COTES

29 903

3 334 397

81 290

-

3 445 590

2 299 971

BONS DU TRESOR ET VALEURS ASSIMILEES

-

3 334 397

-

-

3 334 397

1 994 900

OBLIGATIONS

-

-

-

-

-

-

AUTRES TITRES DE CREANCE

29 903

-

-

-

29 903

200 000

TITRES DE PROPRIETE

-

-

81 290

-

81 290

105 071

ICNE

686

72 819

13 687

-

87 192

46 421

TOTAL

32 405

3 407 216

95 033

2 966

3 537 620

2 352 415

World map graphic with an orange arrow pointing towards the Middle East, symbolizing international presence or focus.

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

DU 01 JANVIER 2012 AU 31 DECEMBRE 2012

(en milliers MAD)

31/12/12

31/12/11

Produits d'exploitation bancaire perçus

2 129 008

2 023 996

Récupérations sur créances amorties

60 333

76 765

Produits d'exploitation non bancaire perçus

147 766

34 277

Charges d'exploitation bancaire versées

-995 902

-1 221 483

Charges d'exploitation non bancaire versées

-30 438

-48 957

Charges générales d'exploitation versées

-686 929

-655 640

Impôts sur les résultats versés

-213 583

-175 096

Flux de trésorerie nets provenant du compte de produits et charges

410 254

33 862

Variation de :

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

170 567

1 139 652

Créances sur la clientèle

-1 844 049

-1 906 629

Titres de transaction et de placement

-1 193 673

-1 206 751

Autres actifs

201 510

-90 556

Immobilisations données en crédit-bail et en location

-

-

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

554 408

2 720

Dépôts de la clientèle

1 063 293

-204 651

Titres de créance émis

798 273

2 409 207

Autres passifs

-332 532

356 192

Solde des variations des actifs et passifs d'exploitation

-582 204

499 183

FLUX DE TRESORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITES D'EXPLOITATION

-171 949

533 045

Produit des cessions d'immobilisations financières

200

4 629

Produit des cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles

57 904

107 336

Acquisition d'immobilisations financières

-67 616

-749 074

Acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles

-153 497

-250 308

Intérêts perçus

-

-

Dividendes perçus

29 983

28 248

FLUX DE TRESORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITES D'INVESTISSEMENT

-133 026

-859 169

Subventions, fonds publics et fonds spéciaux de garantie reçus

-

-

Emission de dettes subordonnées

-

-

Emission d'actions

-

961 692

Remboursement des capitaux propres et assimilés

-

-

Intérêts versés

-

-

Dividendes versés

-292 689

-136 842

FLUX DE TRESORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITES DE FINANCEMENT

-292 689

824 850

VARIATION NETTE DE LA TRESORERIE

-597 664

498 726

TRESORERIE A L'OUVERTURE DE L'EXERCICE

1 654 804

1 156 078

TRESORERIE A LA CLOTURE DE L'EXERCICE

1 057 140

1 654 804

DETAIL DES AUTRES ACTIFS

(en milliers MAD)

RUBRIQUE

MONTANT

Instruments optionnels

-

Opérations diverses sur titres (débiteur)

5 309

Sommes réglées à récupérer auprès des émetteurs

5 309

Autres comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres

-

Débiteurs divers

370 181

- Sommes dues par l'Etat

358 914

- Sommes dues par les organismes de prévoyance

-

- Sommes diverses dues par le personnel

997

- Comptes clients de prestations non bancaire

-

- Divers autres débiteurs

10 270

Valeurs et emplois divers

814

- Valeurs et emplois divers

814

Comptes d'ajustement de hors bilan (débiteur)

32

Comptes d'écart sur devises et titres (débiteur)

-

Pertes potentielles sur opérations de couverture non dénouées

-

Pertes à étaler sur opérations de couvertures dénouées

-

Charges à répartir sur plusieurs exercices

48 634

Comptes de liaison entre siège, succursales et agences au Maroc (débiteur)

-

Produits à recevoir et charges constatées d'avance

5 503

- Produits à recevoir

644

- Charges constatées d'avance

4 859

Comptes transitoires ou d'attente débiteurs

39 060

Créances en souffrance sur opérations diverses

92 333

Provisions pour créances en souffrance sur opérations diverses

92 813

TOTAL

469 053

CREANCES SUR LA CLIENTELE AU 31/12/2012

(en milliers MAD)

CREANCES

Secteur public

Secteur privé

Total 31/12/12

Total 31/12/11

Entreprises financières

Entreprises non financières

Autre clientèle

CREDITS DE TRESORERIE

-

16 000

1 478 482

81 934

1 576 416

842 624

- Comptes à vue débiteurs

-

-

586 656

29 880

616 536

487 406

- Créances commerciales sur le Maroc

-

-

43 175

-

43 175

6 756

- Crédits à l'exportation

-

-

6 994

-

6 994

973

- Autres crédits de trésorerie

-

16 000

841 657

52 054

909 711

347 489

CREDITS A LA CONSOMMATION

-

-

-

788 540

788 540

828 332

CREDITS A L'EQUIPEMENT

-

-

696 007

-

696 007

804 655

CREDITS IMMOBILIERS

-

-

6 181 636

16 399 764

22 581 400

21 733 534

AUTRES CREDITS

-

300 126

3 967

4 455

308 548

12 380

CREANCES ACQUISES PAR AFFACTURAGE

-

-

-

-

-

-

INTERETS COURUS A RECEVOIR

-

-

2 156

9 018

11 174

17 175

CREANCES EN SOUFFRANCE

-

-

807 839

409 362

1 217 202

1 147 968

- Créances pré-douteuses

-

-

295 992

265 917

561 909

428 646

- Créances douteuses

-

-

31 257

118 004

149 261

247 218

- Créances compromises

-

-

480 590

25 458

506 048

472 104

TOTAL

-

316 126

9 170 087

17 693 073

27 179 287

25 386 668

ETAT DES CHANGEMENTS DE METHODES AU 31/12/2012

NATURE DES CHANGEMENTS

JUSTIFICATIONS DES CHANGEMENTS

INFLUENCE SUR LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS

I - Changements affectant les méthodes d'évaluation

NEANT

NEANT

II - Changements affectant les règles de présentation

NEANT

NEANT

ETAT DES DEROGATIONS AU 31/12/2012

INDICATIONS DES DEROGATIONS

JUSTIFICATIONS DES DEROGATIONS

INFLUENCE DES DEROGATIONS SUR LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS

I - Dérogations aux principes comptables fondamentaux

NEANT

NEANT

II - Dérogations aux méthodes d'évaluation

NEANT

NEANT

III - Dérogations aux règles d'établissement et de présentation des états de synthèse

Les suretés reçues inscrites en couverture des crédits ne sont pas transcris en hors bilan seules les garanties reçues des fonds et institutions marocaines de garantie des crédits sont enregistrées en hors bilan.

NEANT

World map graphic with an orange arrow pointing towards Africa.

TITRES DE PARTICIPATIONS ET EMPLOIS ASSIMILÉS AU 31/12/2012

(en milliers MAD)

Société

Secteur d'activité

Capital social

Valeur nominale

Nbre d'actions détenues

Taux de participation

Valeur comptable brute

Provisions

Valeur comptable nette

Extrait des derniers états de synthèse de la société émettrice

Produits inscrits au CPC

Date d'arrêté

Situation nette

Résultat net

Participations dans des entreprises liées

-

-

-

-

818 907

-

818 907

-

-

-

24 903

MAROCLEASING

Crédit bail

277 677

100

944 417

34,01%

519 341

-

519 341

31/12/11

767 483

64 669

14 166

SOFAC

Crédit à la consommation

141 666

100

847 856

59,85%

297 349

-

297 349

31/12/11

184 491

11 038

-

MAGHREB TITRISATION

Titrisation de créances

5 000

100

12 167

24,33%

1 217

-

1 217

31/12/11

11 945

4 939

1 217

CIH COURTAGE

Cabinet capf d'assurances

1 000

100

1 000 000

100,00%

1 000

-

1 000

31/12/11

10 733

9 525

9 520

Autres titres de participations

-

-

-

-

215 209

202 467

12 742

-

-

-

4 717

NEW SALAM

Sté hôtelière

215 000

100

2 150 000

65,12%

140 000

140 000

-

-

-

-

-

LE TIVOLI

Sté hôtelière

83 569

100

400 000

47,86%

40 000

40 000

-

31/12/10

53 186

-8 313

-

PALM-BAY

Sté d'aménagement

100 000

1 000

85 000

85,00%

10 000

10 000

-

-

-

-

-

CENTRE MONETIQUE INTERBANCAIRE

Monétique

100 000

100

70 000

7,00%

7 000

-

7 000

31/12/11

225 652

59 710

4 200

MAHD SALAM TWO (ex NATHALIE)

Filiale immobilière

3 000

100

30 000

100,00%

5 194

5 194

-

21/12/11

2 487

-39

-

SICOPAR

Sté de travaux de construction

37 000

500

7 423

10,03%

3 737

3 737

-

-

-

-

-

IDMAJ SAKAN

Immobilier

20 000

100

20 000

10,00%

2 000

-

2 000

31/12/11

37 535

3 927

-

L'IMMOBILIERE INTERBANCAIRE

Siège GPBM

19 000

100

12 670

6,67%

1 267

-

1 267

31/12/11

20 914

287

-

BANQUE POPULAIRE MAROCCO-GUINEENNE (BPMG)

Banque

50 000 M NFG

10 000

20 500

0,41%

1 030

1 030

-

31/12/11

67 112 M NFG

15 076 M NFG

-

SOCIETE DE BOURSE MSIN

Sté de bourse

10 000

100

10 000

10,00%

1 000

-

1 000

31/12/11

14 817

-128

-

SIDETSA

Sté hôtelière

6 100

100

9 150

15,00%

915

915

-

-

-

-

-

INTERBANK

Monétique

11 500

100

6 900

6,00%

690

-

690

31/12/11

24 651

9 262

517

DAR AD-DAMANE

Sté de cautionnement

75 000

250

2 000

0,67%

500

-

500

31/12/11

220 227

4 020

-

FONDS DE GARANTIE DE DAR AD DAMANE

Fonds de garantie

-

-

-

-

750

750

-

-

-

-

-

SED FES

Sté d'aménagement

10 000

100

5 000

5,00%

375

375

-

-

-

-

-

IMEG C/C

Travaux informatiques

2 100

100

3 000

14,29%

300

300

-

-

-

-

-

MAROCLEAR

Dépositaire central

20 000

1 000

275

1,38%

275

-

275

31/12/11

215 907

24 686

-

RHOSN ENNAKHIL

Sté hôtelière

100

100

1 000

100,00%

100

100

-

21/12/11

-37

-18

-

SUD LUXE

Sté hôtelière

300

100

450

15,00%

45

45

-

-

-

-

-

SIDI IFNI

Sté d'aménagement

100

100

200

20,00%

20

20

-

-

-

-

-

SMIT

Sté d'aménagement

100 000

100

219

0,02%

10

-

10

31/12/11

330 939

-26 790

-

ADER-FES

Sté de développement régional

35 000

100

1

0,00%

-

-

-

-

-

-

-

Emplois assimilés

-

-

-

-

111

-

111

-

-

-

-

Dotations aux filiales

-

-

-

-

111

-

111

-

-

-

-

TOTAL

-

-

-

-

1 034 226

202 467

831 759

-

-

-

29 620

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES AU 31/12/2012

(en milliers MAD)

Immobilisations

Montant brut au début de l'exercice

Montant des acquisitions au cours de l'exercice

Montant des cessions ou retraits au cours de l'exercice

Montant brut à la fin de l'exercice

Amortissements et/ou provisions

Montant net à la fin de l'exercice

Montant des amortissements et/ou provisions au début de l'exercice

Dotations au titre de l'exercice

Montant des amortissements sur immobilisations sorties

Cumul

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES D' EXPLOITATION

181 607

50 236

450

231 394

71 484

18 041

-

89 525

141 869

- Droit au bail

44 220

21 740

-

65 960

100

-

-

100

65 860

- Immobilisations en recherche et développement

-

-

-

-

-

-

-

-

-

- Autres immobilisations incorporelles d'exploitation

122 887

28 497

450

150 934

66 884

18 041

-

84 925

66 010

- Immobilisations incorporelles hors exploitation

14 500

-

-

14 500

4 500

-

-

4 500

10 000

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

1 275 396

72 859

259

1 347 996

752 670

66 739

73

819 336

528 660

- IMMEUBLES D'EXPLOITATION

492 220

21 909

-

514 129

190 766

19 439

-

210 204

303 925

. Terrain d'exploitation

12 254

1 019

-

13 272

-

-

-

-

13 272

. Immeubles d'exploitation. Bureaux

478 314

20 891

-

499 204

189 805

19 372

-

209 178

290 026

. Immeubles d'exploitation. Logements de fonction

1 653

-

-

1 653

960

66

-

1 026

627

- MOBILIER ET MATERIEL D'EXPLOITATION

409 667

17 800

224

427 242

344 163

23 878

48

367 993

59 249

. Mobilier de bureau d'exploitation

62 502

3 146

107

65 540

45 044

3 151

20

48 175

17 366

. Matériel de bureau d'exploitation

45 930

3 144

95

48 979

39 113

2 397

6

41 504

7 475

. Matériel Informatique

287 491

11 510

22

298 980

246 562

18 147

22

264 688

34 292

. Matériel roulant rattaché à l'exploitation

5 732

-

-

5 732

5 433

183

-

5 616

116

. Autres matériels d'exploitation

8 011

-

-

8 011

8 011

-

-

8 011

-

- AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES D'EXPLOITATION

373 509

33 150

34

406 625

217 742

23 423

25

241 139

165 486

IMMOBILISATIONS CORPORELLES HORS EXPLOITATION

659 295

34 212

37 187

656 320

85 129

7 251

188

92 192

564 129

. Terrains hors exploitation

156 304

29 879

12 291

173 892

11 300

-

-

11 300

162 592

. Immeubles hors exploitation

467 200

550

24 419

443 331

58 744

5 045

188

63 600

379 731

. Mobilier et matériel hors exploitation

17 387

1 127

-

18 514

11 770

1 123

-

12 893

5 621

. Autres immobilisations corporelles hors exploitation

18 404

2 656

477

20 583

3 316

1 083

-

4 399

16 184

- ECART DE FUSION ACTIF

2 994

-

-

2 994

-

-

-

-

2 994

TOTAL

2 119 293

157 308

37 895

2 238 705

909 284

92 031

262

1 001 052

1 237 653

World map graphic with an orange arrow pointing towards the Middle East region.

VENTILATION DES EMPLOIS ET DES RESSOURCES

SUIVANT LA DURÉE RÉSIDUELLE

(en milliers MAD)

≤ 1 mois

1 mois <≤ 3 mois

3 mois <≤ 1 an

1 an <≤ 5 ans

D > 5 ans

TOTAL

ACTIF

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

-

-

-

-

-

-

Créances sur la clientèle

1 006 144

195 331

6 583 109

2 388 212

14 754 362

24 927 158

Titres de créance

-

499 796

849 670

1 724 174

298 230

3 371 870

Créances subordonnées

-

-

-

-

-

-

Crédit-bail et assimilé

-

-

-

-

-

-

TOTAL

1 006 144

695 127

7 432 779

4 112 386

15 052 592

28 299 028

PASSIF

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

1 459 289

-

28 000

400 000

-

1 887 289

Dettes envers la clientèle

535 299

928 792

2 783 831

449 807

-

4 697 729

Titres de créance émis

200 000

912 500

1 666 200

2 053 320

3 488 383

8 320 403

Emprunts subordonnés

-

-

-

-

-

-

TOTAL

2 194 588

1 841 292

4 478 031

2 903 127

3 488 383

14 905 421

CAPITAUX PROPRES

(en milliers MAD)

CAPITAUX PROPRES

Encours 31/12/11

Affectation du résultat

Autres variations

Encours 31/12/12

Ecart de réévaluation

-

-

-

-

Réserves et primes liées au capital

838 109

20 226

-

858 335

Réserves légales

53 917

20 226

-

74 143

Autres réserves (*)

-

-

-

-

Primes d'émission, de fusion et d'apport

784 192

-

-

784 192

Capital

2 660 808

-

-

2 660 808

Capital appelé

2 660 808

-

-

2 660 808

Capital non appelé

-

-

-

-

Certificats d'investissement

-

-

-

-

Fonds de dotations

-

-

-

-

Actionnaires. Capital non versé

-

-

-

-

Report à nouveau (+/-)

139 677

-139 677

231 279

231 279

Résultats nets en instance d'affectation (+/-)

404 517

-404 517

-

-

Résultat net de l'exercice (+/-)

-

-

446 887

446 887

TOTAL GENERAL

4 043 111

-523 968

678 166

4 197 309

COMMISSIONS REÇUES ET VERSEES

(en milliers MAD)

RUBRIQUE

COMMISSIONS

E. CREDIT

CLIENTELE

COMMISSIONS REÇUS

-

148 801

Commissions sur fonctionnement de compte

-

40 143

Commissions sur moyens de paiement

-

49 177

Commissions sur opérations de titres

-

306

Commissions sur titres en gestion/en dépôt

-

9 609

Commissions sur prestations de service sur crédit

-

40 645

Produits sur activités de conseil et d'assistance

-

-

Autres produits sur prestations de service

-

5 877

Commissions sur moyens de paiement

-

-

Commissions de placement sur le marché primaire

-

-

Commissions de garantie sur le marché primaire

-

-

Commissions sur produits dérivés

-

-

Commissions sur opérations de change virement

-

3 044

Commissions sur opérations de change billet

-

-

COMMISSIONS VERSEES

-

-

Charges sur moyens de paiement

-

3 422

Commissions sur achat et vente de titres

-

3 081

Commissions sur droits de garde de titres

-

341

Commissions et courtages sur opérations de marché

-

-

Commissions sur engagements sur titres

-

-

Commissions sur produits dérivés

-

-

Commissions sur opérations de change virement

-

-

Commissions sur opérations de change billets

-

-

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE

(en milliers MAD)

ENGAGEMENTS

31/12/12

31/12/11

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE DONNES

3 395 709

2 684 216

Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit et assimilés

158 860

-

Crédits documentaires import

-

-

Acceptations ou engagements de payer

-

-

Ouvertures de crédit confirmées

158 860

-

Engagements de substitution sur émission de titres

-

-

Engagements irrévocables de crédit-bail

-

-

Autres engagements de financement donnés

-

-

Engagements de financement en faveur de la clientèle

2 820 128

2 432 588

Crédits documentaires import

26 538

-

Acceptations ou engagements de payer

86 230

3 345

Ouvertures de crédit confirmées

2 707 361

2 429 243

Engagements de substitution sur émission de titres

-

-

Engagements irrévocables de crédit-bail

-

-

Autres engagements de financement donnés

-

-

Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit et assimilés

10 531

1 234

Crédits documentaires export confirmés

10 531

1 234

Acceptations ou engagements de payer

-

-

Garanties de crédits données

-

-

Autres cautions, avails et garanties donnés

-

-

Engagements en souffrance

-

-

Engagements de garantie d'ordre de la clientèle

406 190

250 394

Garanties de crédits données

8 481

8 608

Cautions et garanties en faveur de l'administration publique

206 910

191 419

Autres cautions et garanties donnés

184 856

45 271

Engagements en souffrance

5 943

5 096

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE REÇUS

4 357 155

3 770 795

Engagements de financement reçus d'établissements de crédit et assimilés

-

-

Ouvertures de crédit confirmées

-

-

Engagements de substitution sur émission de titres

-

-

Autres engagements de financement reçus

-

-

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit et assimilés

-

-

Garanties de crédits

-

-

Autres garanties reçues

-

-

Engagements de garantie reçus de l'Etat et d'organismes de garantie divers

4 357 155

3 770 795

Garanties de crédits

4 357 155

3 770 795

Autres garanties reçues

-

-

VENTILATION DE L'ACTIF, PASSIF ET HORS BILAN

EN MONNAIES ETRANGÈRES

(en milliers MAD)

DESIGNATION

MONTANT

ACTIF :

Valeurs en caisse, Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

13 144

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

38 499

Créances sur la clientèle

-

Autres actifs

32

Titres de participation et emplois assimilés

-

Créances subordonnées

-

TOTAL ACTIF

51 674

PASSIF :

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

670

Dépôts de la clientèle

4 761

Autres passifs

8

TOTAL PASSIF

5 439

HORS-BILAN:

ENGAGEMENTS DONNÉS

75 638

ENGAGEMENTS REÇUS

2 030

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TABLEAU DES PLUS ET MOINS VALEURS / CESSIONS

DES IMMOBILISATIONS AU 31/12/2012

En KDH

NUMERO DU TITRE

FONCIER

valeur

comptable

brute

Cumul des

amortissements et/

ou des provisions

pour dépréciation

Valeur

comptable

nette

Produit

de la

cession

Plus-value

de cession

Moins-

value de

cession

Immobilisations corporelles

hors exploitation

34 020

-

34 020

57 904

23 884

-

Immobilisations

incorporelles hors

exploitation

-

-

-

-

-

-

Immobilisations corporelles

d'exploitation

-

-

-

-

-

-

Immobilisations

incorporelles d'exploitation

-

-

-

-

-

-

TOTAL

34 020

-

34 020

57 904

23 884

-

VENTILATION DES RESULTATS PAR METIER OU PAR

POLE D'ACTIVITE ET PAR ZONE GEOGRAPHIQUE

DU 01 JANVIER 2012 AU 31 DECEMBRE 2012

1. VENTILATION PAR POLE D'ACTIVITE

(en milliers MAD)

POLE D'ACTIVITE

PRODUIT NET

BANCAIRE

RESULTAT

BRUT

D'EXPLOITATION

RESULTAT

AVANT

IMPOT

- Activité bancaire

1 367 034

635 572

660 470

- Autres activités

-

-

-

TOTAL

1 367 034

635 572

660 470

2. VENTILATION PAR ZONE GEOGRAPHIQUE

(en milliers MAD)

POLE D'ACTIVITE

PRODUIT NET

BANCAIRE

RESULTAT

BRUT

D'EXPLOITATION

RESULTAT

AVANT

IMPOT

- Maroc

1 367 034

635 572

660 470

- Autres zones

-

-

-

TOTAL

1 367 034

635 572

660 470

ETATS NEANTS

Code Etat

APPELATION

B07

CREANCES SUBORDONNEES

B08

IMMOBILISATIONS DONNEES EN CREDIT-BAIL, EN LOCATION AVEC

OPTION D'ACHAT ET EN LOCATION SIMPLE

B15

SUBVENTIONS, FONDS PUBLICS AFFECTES ET FONDS SPECIAUX DE

GARANTIE

B16

DETTES SUBORDONNEES

B19

ENGAGEMENTS SUR TITRES

B20

OPERATIONS DE CHANGE A TERME ET ENGAGEMENTS SUR PRODUITS

DERIVES

C7

TITRES ET AUTRES ACTIFS GERES OU EN DEPOTS

PROVISIONS

(en milliers MAD)

PROVISIONS

Encours

31/12/11

Dotations

Reprises

Encours

31/12/12

PROVISIONS, DEDUITES DE L'ACTIF, SUR :

1 874 694

278 676

406 642

1 746 651

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

2

15

-

17

Créances sur la clientèle

1 349 461

268 568

217 229

1 400 800

Titres de placement et d'investissement

1 169

8 483

15

9 637

Titres de participation et emplois assimilés

202 467

-

-

202 467

Immobilisations en crédit-bail et en location

-

-

-

-

Autres actifs

321 596

1 610

189 397

133 731

PROVISIONS INSCRITES AU PASSIF

230 984

80 548

27 380

284 152

Provisions pour risques d'exécution d'engagements par signature

33 002

259

11 406

21 855

Provisions pour risques de change

-

-

-

-

Provisions pour risques généraux

120 900

75 000

-

195 900

Provisions pour pensions de retraite et obligations similaires

-

-

-

-

Provisions pour autres risques et charges

77 082

5 289

15 974

66 398

Provisions réglementées

-

-

-

-

TOTAL GENERAL

2 105 678

359 224

434 022

2 030 803

DETAIL DES AUTRES PASSIFS

(en milliers MAD)

RUBRIQUE

MONTANT

Instruments optionnels vendus

-

Comptes de règlement d'opérations sur titres

4 024

Dettes sur titres

-

Versement à effectuer sur titres non libérés

-

Provisions pour service financier aux émetteurs

-

Sommes réglées par la clientèle à reverser aux émetteurs

-

Créditeurs divers

686 141

- Sommes dues à l'Etat

543 087

- Sommes dues aux organismes de prévoyance

22 290

- Sommes diverses dues aux actionnaires et associés

225

- Sommes dues au personnel

39 017

- Fournisseurs de biens et services

37 781

- Divers autres Créditeurs

43 741

Comptes d'ajustement de hors bilan

389

Comptes d'écart sur devises et titres

-

Gains potentiels sur opérations de couverture non dénouées

-

Gains à étaler sur opérations de couvertures dénouées

-

Comptes de liaison entre siège, succursales et agences au Maroc (créditeur)

-

Charges à payer et produits constatés d'avance

105 253

- Charges à payer

105 253

- Produits constatés d'avance

-

Comptes transitoires ou d'attente créditeurs

107 775

TOTAL

903 582

CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS

DE CREDIT ET ASSIMILES

(en milliers MAD)

CREANCES

Bank

AI Maghrib,

Trésor

public et

Services

des chèques

postaux

Banques

au Maroc

Autres

établissements

de crédit et

assimilés au

Maroc

Etablissements

de crédit à

l'étranger

Total

31/12/12

Total

31/12/11

COMPTES ORDINAIRES

DEBITEURS

750 651

611

11 140

38 207

800 608

1 468 926

VALEURS REÇUES EN

PENSION

-

-

-

-

-

-

- Au jour le jour

-

-

-

-

-

-

- À terme

-

-

-

-

-

-

PRETS DE TRESORERIE

-

-

-

-

-

122 219

- À terme

-

-

-

-

-

-

- Au jour le jour

-

-

-

-

-

122 219

PRETS FINANCIERS

-

-

-

-

-

-

AUTRES CREANCES

-

14 117

-

440

14 557

7 029

CREANCES EN

SOUFFRANCE

-

-

5

-

5

39

TOTAL

750 651

14 727

11 145

38 646

815 170

1 598 236

RESULTAT DES OPERATIONS DE MARCHÉ

(en milliers MAD)

RUBRIQUE

MONTANT

Gains sur titres de transaction

1 078

Pertes sur titres de transaction

221

Résultat sur titres de transaction

857

Plus-values de cession sur titres de placement

94

Moins-values de cession sur titres de placement

-

Résultat sur titres de placement

94

Produits sur engagement sur titres

-

Charges sur engagement sur titres

-

Résultat sur engagements sur titres

-

Produits sur engagement sur produits dérivés

-

Charges sur engagement sur produits dérivés

-

Résultat sur engagements sur produits dérivés

-

Produits sur opérations de change

18 516

Charges sur opérations de change

3 227

Résultat sur opérations de change

15 289

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DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS

DE CREDIT ET ASSIMILES

(en milliers MAD)

DETTES

Etablissements de crédit et assimilés au Maroc

Etablissements de crédit à l'étranger

Total 31/12/12

Total 31/12/11

Bank Al-Maghrib, Trésor Public et Service des Chèques Postaux

Banques au Maroc

Autres établissements de crédit et assimilés au Maroc

COMPTES ORDINAIRES CREDITEURS

-

-

15 237

7 863

23 100

15 356

VALEURS DONNEES EN PENSION

1 455 322

-

-

-

1 455 322

902 581

- Au jour le jour

-

-

-

-

-

-

- À terme

1 455 322

-

-

-

1 455 322

902 581

EMPRUNTS DE TRESORERIE

28 000

400 000

-

-

428 000

400 000

- Au jour le jour

-

-

-

-

-

-

- À terme

28 000

400 000

-

-

428 000

400 000

EMPRUNTS FINANCIERS

-

3 967

-

-

3 967

3 967

AUTRES DETTES

-

26 857

-

-

26 857

57 890

INTERETS COURUS A PAYER

1 820

5 170

-

-

6 990

10 034

TOTAL

1 485 142

435 994

15 237

7 863

1 944 236

1 389 828

CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION

(en milliers MAD)

RUBRIQUE

MONTANT

CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION

778 960

Charges de personnel

399 887

- Salaires et appointements

178 100

- Charges d'assurances sociales

47 109

- Charges de retraite

25 138

- Charges de formation

9 473

- Autres charges de personnel

140 067

. Impôts et taxes

23 241

. Charges externes

237 344

- Loyers de crédit-bail et de location

13 629

- Frais d'entretien et de réparation

42 828

- Rémunérations d'intermédiaires et honoraires

33 232

- Transports et déplacements

20 415

- Publicité, publications et relations publiques

29 897

- Autres charges externes

97 343

. Autres charges générales d'exploitation

26 458

- Frais préliminaires

16 788

- Frais d'acquisitions des immobilisations

8 529

- Autres charges réparties sur plusieurs exercices

634

- Diverses autres charges générales d'exploitation

507

. Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations corporelles et incorporelles

92 031

- Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles

18 041

- Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles

73 990

- Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles

-

MARGE D'INTERETS AU 31/12/2012

(en milliers MAD)

31/12/12

31/12/11

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle

1 778 501

1 709 347

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit

23 218

12 095

Intérêts et produits assimilés sur titres de créances

110 634

68 984

Total intérêts et produits assimilés

1 912 353

1 790 426

Intérêts et charges assimilés sur opérations avec la clientèle

275 478

248 259

Intérêts et charges assimilés sur opérations avec les établissements de crédit

70 027

82 714

Intérêts et charges assimilés sur titres de créances

398 641

349 993

Total intérêts et charges assimilés

744 147

680 966

Marge d'intérêts

1 168 206

1 109 460

AUTRES PRODUITS ET CHARGES

(en milliers MAD)

RUBRIQUE

MONTANT

Autres produits bancaires

23 005

Divers autres produits bancaires

1 444

Quote-part sur opérations bancaires faite en commun

-

Produits des exercices antérieurs

-

Divers autres produits bancaires

1 444

Produits sur opérations de change

21 560

Autres charges bancaires

39 121

Charges sur moyens de paiement

3 081

Frais d'émission des emprunts

-

Autres charges sur opérations de change

3 227

Autres sur prestations de services

341

Divers autres charges bancaires

32 473

Quote-part sur opérations d'exploitation bancaires

-

Cotisation au fonds de garantie des déposants

-

Produits rétrocessés

-

Charges des exercices antérieurs

-

Divers autres charges bancaires

32 473

Dotations aux provisions pour dépréciation des titres de placement

-

Produits d'exploitation non bancaires

47 501

Produits sur valeurs et emplois assimilés

433

Plus-values de cession sur immobilisations financières

-

Plus-values de cession sur immobilisations corporelles et incorporelles

23 886

Immobilisations produites par l'entreprise pour elle même

-

Produits accessoires

2 652

Subventions reçues

-

Autres produits d'exploitation non bancaires

20 529

Charges d'exploitation non bancaires

4

Charges sur valeurs et emplois assimilés

-

Moins-values de cession sur immobilisations financières

-

Moins-values de cession sur immobilisations corporelles et incorporelles

4

Dotations aux provisions pour créances et engagements par signature en souffrance

278 934

Dotations aux provisions pour créances en souffrances sur établissements de crédit et assimilés

-

Dotations aux provisions pour créances en souffrances sur clientèle

270 193

Dotations aux provisions pour créances en souffrances sur titres de placement

8 483

Dotations aux provisions pour créances en souffrances sur valeurs immobilisées

-

Dotations aux provisions pour autres créances en souffrances

-

Dotations aux provisions pour risques d'exécution d'engagement par signature

259

Pertes sur créances irrécouvrables

212 413

Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par des provisions

48 584

Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes par des provisions

163 829

Autres dotations aux provisions

80 289

Dotations aux provisions pour dépréciations des immobilisations financières

-

Dotations aux provisions pour dépréciations des autres risques et charges

80 289

Dotations aux provisions réglementées

-

Dotations aux autres provisions

-

Reprises de provisions pour créances en souffrance

417 859

Reprises de provisions pour créances en souffrance sur les établissements de crédit et assimilés

-

Reprises de provisions pour créances en souffrance sur la clientèle

406 438

Reprises de provisions pour créances en souffrance sur les titres de placement

15

Reprises de provisions pour créances en souffrance sur valeurs immobilisées

-

Reprises de provisions pour autres créances en souffrance

-

Reprises de provisions pour risques d'exécution d'engagement par signature

11 406

Récupération sur créances amorties

60 333

Autres reprises de provisions

16 162

Reprises de provisions pour dépréciation des immobilisations financières

-

Reprises de provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles

188

Reprises de provisions pour autres risques et charges

15 974

Reprises de provisions réglementées

-

Reprises de provisions

-

Produits non courants

124 151

Reprises non courantes des amortissements

-

Reprises non courantes des provisions

-

Autres produits non courants

124 151

Charges non courantes

30 438

Dotations non courantes aux amortissements

-

Dotations non courantes aux provisions

-

Autres charges non courantes

30 438

World map graphic with an orange arrow pointing towards the Middle East region.

TITRES DE CREANCES EMIS AU 31/12/2012

(en milliers MAD)

NATURE DES TITRES

DATE

TX %

Durée (ans)

MODE REMBOURSEMENT

TVA

ECH 2011

jours

ECH FINALE

MONTANT EMIS

MONTANT NON AMORTI

ICNE

MT NON AMORTI + ICNE

EMP OBLIGATAIRES

22/03/99

8,50

15

AMORTISSABLE

N

22/03/11

285

22/03/14

399 900

36 988

2 455

39 443

EMP OBLIGATAIRES

22/03/99

6,00

15

AMORTISSABLE

N

22/03/11

285

22/03/14

97 992

16 332

765

17 097

EMP OBLIGATAIRES

21/04/03

6,20

15

AMORTISSABLE

N

21/04/11

255

21/04/18

600 000

240 000

10 396

250 396

EMP OBLIGATAIRES

08/05/12

5,30

10

AMORTISSABLE

N

08/05/12

238

08/05/22

615 000

615 000

21 254

636 254

EMP OBLIGATAIRES

08/05/12

4,50

10

AMORTISSABLE

N

08/05/12

238

08/05/22

385 000

385 000

11 297

396 297

EMP OBLIGATAIRES

11/06/04

5,32

15

AMORTISSABLE

N

11/06/11

204

11/06/19

499 950

233 310

6 937

240 247

SOUS TOTAL EMPRUNTS OBLIGATAIRES

2 597 842

1 526 630

53 104

1 579 734

BONS HBM LT

17/01/04

5,89

18

AMORTISSABLE

N

17/01/12

349

17/01/22

100 000

67 768

3 827

71 595

BONS HBM LT

20/01/04

5,83

18

AMORTISSABLE

N

20/01/12

346

20/01/22

381 425

258 049

14 302

272 351

BONS HBM LT

11/02/02

7,16

18

AMORTISSABLE

N

11/02/12

324

11/02/20

150 000

89 518

5 707

95 226

BONS HBM LT

05/03/00

6,68

18

AMORTISSABLE

N

05/03/12

302

05/03/18

240

112

6

118

BONS HBM LT

06/03/00

6,68

18

AMORTISSABLE

N

06/03/12

301

06/03/18

118 260

55 296

3 046

58 342

BONS HBM LT

07/03/00

6,68

18

AMORTISSABLE

N

07/03/12

300

07/03/18

7 770

3 633

199

3 833

BONS HBM LT

08/03/00

6,68

18

AMORTISSABLE

N

08/03/12

299

08/03/18

43 800

20 480

1 121

21 601

BONS HBM LT

11/03/00

6,68

18

AMORTISSABLE

N

11/03/12

296

11/03/18

2 670

1 248

68

1 316

BONS HBM LT

12/03/00

6,68

18

AMORTISSABLE

N

12/03/12

295

12/03/18

4 980

2 329

126

2 454

BONS HBM LT

13/03/05

5,49

18

AMORTISSABLE

N

13/03/12

294

13/03/23

150 000

179 852

7 953

187 806

BONS HBM LT

10/04/04

5,83

18

AMORTISSABLE

N

10/04/12

266

10/04/22

150 000

101 481

4 312

105 793

BONS HBM LT

27/04/02

7,13

18

AMORTISSABLE

N

27/04/12

249

27/04/20

320

191

9

200

BONS HBM LT

30/04/02

7,13

18

AMORTISSABLE

N

30/04/12

246

30/04/20

178 240

106 266

5 107

111 373

BONS HBM LT

02/05/01

6,95

18

AMORTISSABLE

N

02/05/12

244

02/05/19

129 270

69 129

3 212

72 341

BONS HBM LT

05/05/01

6,95

18

AMORTISSABLE

N

05/05/12

241

05/05/19

29 100

15 562

714

16 276

BONS HBM LT

06/05/01

6,95

18

AMORTISSABLE

N

06/05/12

240

06/05/19

63 240

33 818

1 545

35 364

BONS HBM LT

07/05/01

6,95

18

AMORTISSABLE

N

07/05/12

239

07/05/19

7 770

4 155

189

4 344

BONS HBM LT

13/05/01

6,95

18

AMORTISSABLE

N

13/05/12

233

13/05/19

22 200

11 872

527

12 398

BONS HBM LT

28/05/02

7,10

18

AMORTISSABLE

N

28/05/12

218

28/05/20

58 400

34 783

1 475

36 258

BONS HBM LT

13/07/05

5,31

18

AMORTISSABLE

N

13/07/12

172

13/07/23

150 000

173 819

4 349

178 168

BONS HBM LT

21/07/01

6,89

18

AMORTISSABLE

N

21/07/12

164

21/07/19

116 400

62 107

1 923

64 029

BONS HBM LT

01/08/00

6,67

18

AMORTISSABLE

N

01/08/12

153

01/08/18

171 920

80 352

2 247

82 599

BONS HBM LT

02/08/00

6,67

18

AMORTISSABLE

N

02/08/12

152

02/08/18

6 640

3 103

86

3 190

BONS HBM LT

27/08/00

6,67

18

AMORTISSABLE

N

27/08/12

127

27/08/18

86 950

40 639

943

41 582

BONS HBM LT

02/09/02

6,94

18

AMORTISSABLE

N

02/09/12

121

02/09/20

130 770

77 472

1 782

79 255

BONS HBM LT

18/10/00

7,38

18

AMORTISSABLE

N

18/10/12

75

18/10/18

100 000

48 127

730

48 857

BONS HBM LT

23/10/00

7,38

18

AMORTISSABLE

N

23/10/12

70

23/10/18

50 000

24 063

341

24 404

BONS HBM LT

23/10/01

7,04

18

AMORTISSABLE

N

23/10/12

70

23/10/19

100 000

53 656

724

54 381

BONS HBM LT

24/10/01

7,04

18

AMORTISSABLE

N

24/10/12

69

24/10/19

150 000

80 484

1 071

81 555

BONS HBM LT

25/10/00

7,38

18

AMORTISSABLE

N

25/10/12

68

25/10/18

40 000

19 251

265

19 515

BONS HBM LT

01/11/00

7,38

18

AMORTISSABLE

N

01/11/12

61

01/11/18

60 000

28 876

356

29 232

BONS HBM LT

20/11/01

6,89

18

AMORTISSABLE

N

20/11/12

42

20/11/19

400

213

2

215

BONS HBM LT

26/11/00

7,38

18

AMORTISSABLE

N

26/11/12

36

26/11/18

58 400

28 106

205

28 311

BONS HBM LT

26/11/01

6,89

18

AMORTISSABLE

N

26/11/12

36

26/11/19

295 800

157 828

1 073

158 900

BONS HBM LT

13/12/00

7,38

18

AMORTISSABLE

N

13/12/12

19

13/12/18

1 290

621

2

623

BONS HBM LT

31/12/01

7,15

18

AMORTISSABLE

N

31/12/12

1

31/12/19

150 000

80 814

16

80 829

SOUS TOTAL BONS HBM A LONG TERME

3 266 255

2 015 073

69 560

2 084 633

CDN

20/01/12

4,35

2 ANS

In Fine

N

20/01/12

347

20/01/14

200 000

200 000

8 271

208 271

CDN

25/01/12

4,05

1 AN

In Fine

N

25/01/12

342

23/01/13

50 000

50 000

1 924

51 924

CDN

25/01/12

4,35

2 ANS

In Fine

N

25/01/12

342

25/01/14

50 000

50 000

2 038

52 038

CDN

10/02/12

4,05

1 AN

In Fine

N

10/02/12

326

08/02/13

75 000

75 000

2 751

77 751

CDN

10/02/12

4,36

2 ANS

In Fine

N

10/02/12

326

10/02/14

270 000

270 000

10 514

280 514

CDN

22/02/11

4,20

2 ANS

In Fine

N

22/02/11

314

22/02/13

190 000

190 000

6 865

196 865

CDN

28/02/12

4,36

2 ANS

In Fine

N

28/02/12

308

28/02/14

20 000

20 000

736

20 736

CDN

01/03/12

4,36

2 ANS

In Fine

N

01/03/12

306

01/03/14

130 000

130 000

4 752

134 752

CDN

22/03/12

3,95

1 AN

In Fine

N

22/03/12

285

21/03/13

20 000

20 000

625

20 625

CDN

30/03/12

4,38

2 ANS

In Fine

N

30/03/12

277

30/03/14

415 000

415 000

13 795

428 795

CDN

30/03/12

4,55

3 ANS

In Fine

N

30/03/12

277

30/03/15

30 000

30 000

1 036

31 036

CDN

29/05/12

3,90

1 AN

In Fine

N

29/05/12

217

28/05/13

411 000

411 000

9 662

420 662

CDN

29/05/12

4,19

7 ANS

In Fine

N

29/05/12

217

29/05/19

5 000

5 000

126

5 126

CDN

29/05/12

4,20

2 ANS

In Fine

N

29/05/12

217

29/05/14

110 000

110 000

2 747

112 747

CDN

15/06/12

4,22

2 ANS

In Fine

N

15/06/12

200

15/06/14

260 000

260 000

6 012

266 012

CDN

21/06/12

3,90

1 AN

In Fine

N

21/06/12

194

20/06/13

36 000

36 000

757

36 757

CDN

27/06/12

3,95

1 AN

In Fine

N

27/06/12

188

26/06/13

20 000

20 000

413

20 413

CDN

29/06/12

3,98

1 AN

In Fine

N

29/06/12

186

28/06/13

100 000

100 000

2 056

102 056

CDN

19/07/11

4,60

5 ANS

In Fine

N

19/07/11

166

19/07/16

300 000

300 000

6 276

306 276

CDN

03/08/11

4,10

2 ANS

In Fine

N

03/08/11

152

02/08/13

1 500

1 500

26

1 526

CDN

10/08/12

3,80

6 MOIS

In Fine

N

10/08/12

144

08/02/13

85 000

85 000

1 292

86 292

CDN

10/08/12

4,10

1 AN

In Fine

N

10/08/12

144

09/08/13

37 000

37 000

607

37 607

CDN

27/09/12

4,20

1 AN

In Fine

N

27/09/12

96

26/09/13

9 000

9 000

101

9 101

CDN

28/09/12

4,15

1 AN

In Fine

N

28/09/12

95

27/09/13

12 200

12 200

134

12 334

CDN

02/10/12

4,35

1 AN

In Fine

N

02/10/12

91

01/10/13

147 000

147 000

1 616

148 616

CDN

02/10/12

3,80

3 MOIS

In Fine

N

02/10/12

91

01/01/13

150 000

150 000

1 441

151 441

CDN

02/10/12

4,65

2 ANS

In Fine

N

02/10/12

91

02/10/14

10 000

10 000

116

10 116

CDN

24/10/12

4,65

2 ANS

In Fine

N

24/10/12

69

24/10/14

100 000

100 000

879

100 879

CDN

26/10/11

4,20

2 ANS

In Fine

N

26/10/11

67

26/10/13

290 000

290 000

2 236

292 236

CDN

01/11/12

4,40

1 AN

In Fine

N

01/11/12

61

31/10/13

202 000

202 000

1 506

203 506

CDN

14/11/12

3,80

3 MOIS

In Fine

N

14/11/12

48

13/02/13

100 000

100 000

507

100 507

CDN

15/11/12

3,64

3 MOIS

In Fine

N

15/11/12

47

14/02/13

2 500

2 500

12

2 512

CDN

23/11/12

3,85

3 MOIS

In Fine

N

23/11/12

39

22/02/13

200 000

200 000

834

200 834

CDN

05/12/12

4,35

1 AN

In Fine

N

05/12/12

27

04/12/13

40 000

40 000

131

40 131

CDN

12/12/11

4,55

4 ANS

In Fine

N

12/12/11

20

12/12/15

100 000

100 000

249

100 249

CDN

12/12/12

4,15

1 AN

In Fine

N

12/12/12

20

11/12/13

7 000

7 000

16

7 016

CDN

13/12/12

4,15

1 AN

In Fine

N

13/12/12

19

12/12/13

143 500

143 500

314

143 814

CDN

13/12/12

4,05

6 MOIS

In Fine

N

13/12/12

19

13/06/13

196 500

196 500

420

196 920

CDN

17/12/12

4,00

3 MOIS

In Fine

N

17/12/12

15

18/03/13

240 000

240 000

400

240 400

CDN

19/12/12

3,90

6 MOIS

In Fine

N

19/12/12

13

19/06/13

13 500

13 500

19

13 519

SOUS TOTAL CERTIFICATS DE DEPOT

4 778 700

4 778 700

94 209

4 872 909

TOTAL GENERAL

10 642 797

8 320 403

216 873

8 537 276

COMPTES SOCIAUX

World map graphic with an orange arrow pointing towards Africa, indicating the geographical focus of the company.

DETAIL DE LA TAXE SUR VALEUR AJOUTEE

AU 31/12/2012

NATURE

Solde au début

de l'exercice

1

Opérations comptables

de l'exercice

2

(en milliers MAD)

Déclarations

TVA de l'exercice

3

Solde fin

d'exercice

(1+2-3=4)

A. TVA collectée

140 336

181 805

174 215

147 927

B. TVA à récupérer

15 844

67 505

71 614

11 735

Sur charges

10 813

57 213

60 871

7 156

Sur immobilisations

5 031

10 292

10 743

4 579

C. TVA due ou crédit de TVA (A-B)

124 492

114 300

102 601

137 297

ETAT D'AFFECTATION DES RESULTATS INTERVENE

AU COURS DE L'EXERCICE 2012

ORIGINE

MONTANT

AFFECTATION

MONTANT

A. ORIGINE DES RESULTATS A

AFFECTER

-

B. AFFECTATION DES

RESULTATS

-

. Report à nouveau

139 677

. Réserve légale

20 226

. Résultats nets en instance

d'affectation

-

. Autres réserves

(FACULTATIVE)

-

. Résultats net de l'exercice

404 517

. Tantième

-

. Prélèvements sur les réserves

-

. Dividendes

292 689

. Autres Prélèvements

-

. Autres affectations

-

-

. Report à nouveau

231 279

TOTAL A

544 194

TOTAL B

544 194

REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL AU 31/12/2012

Capital Social:

Nombre d'actions ou de parts sociales:

26 608 085

Valeur nominale de l'action ou de la

part sociale: 100,00 DH

Nom et prénom ou

dénomination sociale

Adresse

personnelle

ou du siège

social

Activité

Nbre

d'actions

ou de parts

sociales

détenues

Pourcentage

du capital

détenue

Pourcentage

des droits de

vote détenus

A - ACTIONNAIRES

MAROCAINS

MCM

Place My Hassan

B.P 408 Rabat

HOLDING

18 860 825

70,88%

70,88%

SANAD (Holmarcom)

181 Bd d'anfa,

Casablanca, 20000

ASSURANCES

707 064

2,66%

2,66%

ATLANTA

(Holmarcom)

181 Bd d'anfa,

Casablanca, 20000

ASSURANCES

756 233

2,84%

2,84%

RMA WATANYA

83, av de l' Armée

Royale, Casablanca

ASSURANCES

767 571

2,88%

2,88%

RCAR

Ryad Business

Center Avenue

Annakhil Hay Riad

- B.P 2038 - Rabat

CAISSE DE

RETRAITÉ

980 380

3,68%

3,68%

SCR

Tour ATLAS, Place

Zellaqa, Casablanca

REASSURANCE

17 740

0,07%

0,07%

CDG

Place My Hassan

B.P 408 Rabat

ETABLISSEMENT

PUBLIC

91 280

0,34%

0,34%

DIVERS/ Flottant en

bourse

-

-

4 426 992

16,64%

16,64%

Total

-

-

26 608 085

100%

100%

RESULTATS ET AUTRES ELEMENTS DES TROIS

DERNIERS EXERCICES AU 31/12/2012

2012

2011

2010

CAPITAUX PROPRES ET ASSIMILES

4 197 309

4 043 111

2 813 743

OPERATIONS ET RESULTATS DE L'EXERCICE

-

-

-

1- Produit net bancaire

1 367 034

1 311 420

1 234 865

2- Résultat avant impôts

660 470

579 612

154 222

3- Impôts sur les résultats

213 583

175 096

9 756

4- Bénéfices distribués

292 689

136 842

136 842

5- Résultats non distribués (mis en réserve ou

en instance d'affectation)

231 279

139 677

139 276

RESULTAT PAR TITRE (en dirhams)

-

-

-

Résultat net par action ou part sociale

16,8

15

6

Bénéfice distribué par action ou part sociale

11

6

6

PERSONNEL

-

-

-

Montants des rémunérations brutes de l'exercice

399 887

385 346

393 818

Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice

-

-

-

DÉTERMINATION DU RÉSULTAT COURANT APRÈS IMPÔTS (en milliers MAD)

I.DETERMINATION DU RESULTAT

MONTANT

Résultat courant d'après le compte de produits et charges

566 758

Réintégrations fiscales sur opérations courantes (+)

75 522

Déductions fiscales sur opérations courantes (-)

29 620

Résultat courant théoriquement imposable (=)

612 659

Impôt théorique sur résultat courant (-)

226 684

Résultat courant après impôts (=)

386 976

II. INDICATIONS DU REGIME FISCAL ET DES AVANTAGES OCTROYES PAR LES CODES DES

INVESTISSEMENTS OU PAR DES DISPOSITIONS LEGALES SPECIFIQUES

Néant

EFFECTIFS

EFFECTIFS ( En Nombre )

31/12/12

31/12/11

Effectifs rémunérés

-

-

Effectifs utilisés

-

-

Effectifs (équivalent plein temps)

1531

1465

Effectifs administratifs et techniques (équivalent plein temps)

559

564

Effectifs affectés à des tâches bancaires (équivalent plein temps)

972

901

Cadres (équivalent plein temps)

1140

1115

Employés (équivalent plein temps)

391

350

DEPOTS DE LA CLIENTELE AU 31/12/2012

(en milliers MAD)

DEPOTS

Secteur

public

Secteur privé

Total

31/12/12

Total

31/12/11

Entreprises

financières

Entreprises

non

financières

Autre

clientèle

COMPTES A VUE

CREDITEURS

-

4

2 555 557

7 470 389

10 025 950

9 566 277

COMPTES D'EPARGNE

-

-

9 053

2 996 190

3 005 243

2 639 914

DEPOTS A TERME

36 000

887 113

785 639

2 991 390

4 700 142

4 495 666

AUTRES COMPTES

CREDITEURS

-

949

109 087

607 164

717 200

694 969

INTERETS COURUS A

PAYER

-

5 141

8

56 794

61 942

50 358

TOTAL

36 000

893 207

3 459 336

14 121 926

18 510 469

17 447 184

COMPTES DE LA CLIENTELE

(en nombre)

31/12/12

31/12/11

Comptes courants

10 097

10 300

Comptes chèques, hors MRE

234 780

225 352

Comptes MRE

17 474

13 726

Comptes d'affacturage

-

-

Comptes d'épargne

120 524

103 001

Comptes à terme

1 271

1 503

Bons de caisse

809

862

World map graphic with an orange arrow pointing towards the Middle East region.

DATATION ET EVENEMENTS POSTERIEURS

I. DATATION

. Date de clôture (1) : 31 décembre 2012

. Date d'établissement des états de synthèse (2) : Février 2012

(1) Justification en cas de changement de la date de clôture de l'exercice

(2) Justification en cas de dépassement du délai réglementaire de trois mois prévu pour l'élaboration des états de synthèse.

II. EVENEMENTS NES POSTERIEUREMENT A LA CLOTURE DE L'EXERCICE NON RATTACHABLES A CET EXERCICE ET CONNUS AVANT LA 1ERE COMMUNICATION EXTERNE DES ETATS DE SYNTHESE

Dates

Indications des événements

Favorables

Néant

Défavorables

Néant

ÉVOLUTION DES PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE

(en milliers MAD)

2

ème

SEMESTRE 2012

1

er

SEMESTRE 2012

2

ème

SEMESTRE 2011

1 072 454

1 086 552

1 031 624

ETAT DES CREANCES EN SOUFFRANCES ET DES PROVISIONS

(en milliers MAD)

Rubrique

31/12/12

31/12/11

Créance en souffrance

Provisions

Créance en souffrance

Provisions

Créances pré-douteuses

614 253

52 344

466 634

37 989

Créances douteuses

195 527

46 265

321 377

73 582

Créances compromises

1 808 314

1 302 282

1 709 432

1 237 904

TOTAL

2 618 093

1 400 891

2 497 443

1 349 475

RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES EXERCICE DU 1

ER

JANVIER AU 31 DECEMBRE 2012

Deloitte.

Deloitte Audit

288, Boulevard Zektkouni

Casablanca - Maroc

MAZARS

Mazars Audit et Conseil

101, Boulevard Abdelmoumen

Casablanca - Maroc

Aux Actionnaires du

Crédit Immobilier et Hôtelier (CIH)

Casablanca

RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

EXERCICE DU 1

ER

JANVIER AU 31 DECEMBRE 2012

Conformément à la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des états de synthèse ci-joints du Crédit Immobilier et Hôtelier (CIH), comprenant le bilan, le hors bilan, le compte de produits et charges, l'état des soldes de gestion, le tableau des flux de trésorerie et l'état des informations complémentaires (ETIC) relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2012. Ces états de synthèse font ressortir un montant de capitaux propres et assimilés de KMAD 4 197 309 dont un bénéfice net de KMAD 446 887.

Responsabilité de la Direction

La direction est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces états de synthèse, conformément au référentiel comptable admis au Maroc. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et la présentation des états de synthèse ne comportant pas d'anomalie significative, ainsi que la détermination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.

Responsabilité de l'Auditeur

Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états de synthèse sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes de la Profession au Maroc. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique, de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne comportent pas d'anomalie significative.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états de synthèse. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, de même que l'évaluation du risque que les états de synthèse contiennent des anomalies significatives. En procédant à ces évaluations du risque, l'auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l'entité relatif à l'établissement et la présentation des états de synthèse afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité de celui-ci. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états de synthèse.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Opinion sur les états de synthèse

Nous certifions que les états de synthèse cités au premier paragraphe ci-dessus sont réguliers et sincères et donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine du Crédit Immobilier et Hôtelier (CIH) au 31 décembre 2012 conformément au référentiel comptable admis au Maroc.

Vérifications et informations spécifiques

Nous avons procédé également aux vérifications spécifiques prévues par la loi et nous sommes assurés notamment de la concordance des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration destiné aux actionnaires avec les états de synthèse de la banque.

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article 172 de la loi 17-95 telle que modifiée et complétée par la loi 20-05, nous portons à votre connaissance que la banque a procédé, au cours de l'exercice, à une prise de participation complémentaire dans le capital de la société SOFAC de l'ordre de 13,6% suite à l'acquisition de 193.194 actions au prix total de MMAD 67,6 portant ainsi sa participation totale dans cette société à 847.856 actions représentant 59,85 % du capital.

Casablanca, le 21 Février 2013

Les Commissaires aux Comptes

Deloitte Audit

Fawzi Britei

Associe

Image: Signature of Fawzi Britei

Mazars Masnaoui

Kamal Mokdad

Associe Gérant

Image: Signature of Kamal Mokdad

Logo of Crédit Immobilier et Hôtelier (CIH)