Etats financiers 2013 "CIH"
Entreprise : CREDIT IMMOBILIER ET HOTELIER
Date de publication : 23/04/2014
Type de document : Etats Financiers

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31/12/2013

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EXTRAIT DES NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS AU 31/12/2013

En application de la circulaire n° 56/G/2007 émise par Bank Al Maghrib en date du 08 octobre 2007, notamment l'article 2 relatif à la date d'entrée en vigueur du chapitre 4 « Etats financiers consolidés », les états financiers consolidés du Groupe Crédit Immobilier et Hôtelier sont préparés en conformité avec les normes comptables internationales IAS/IFRS.

Pour établir et publier les présents états financiers consolidés, le Groupe Crédit Immobilier et Hôtelier applique :

• Les dispositions du chapitre 4 du Plan Comptable des Etablissements de Crédit (PCEC) publié en date du 08 octobre 2007;

• Le référentiel de l'IASB (International Accounting Standards Board), qui comprend :

- Les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) et IAS (International Accounting Standards), ainsi que leurs annexes et guides d'application ;

- Les interprétations IFRIC (International Financial Reporting Interpretation Committee) et SIC (Standards Interpretation Committee).

NORMES, PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES APPLIQUES PAR LE GROUPE

Bases d'évaluation

Les états financiers consolidés sont présentés en milliers de dirhams, arrondis au millier le plus proche. Ils sont établis sur la base des conventions de la juste valeur et du coût historique :

• Juste valeur : pour les actifs financiers à la juste valeur par résultat, actifs disponibles à la vente, et instruments dérivés.

• Coût : pour les autres actifs financiers tels que les prêts et créances et les dettes.

• Coût : pour les autres actifs et passifs non financiers, notamment les immeubles de placement et les immobilisations corporelles et incorporelles.

Bases de présentation

Les états financiers du Groupe sont présentés en retenant le modèle IFRS préconisé par Bank Al Maghrib au niveau du chapitre 4 du Plan Comptable des Etablissements de Crédit.

Méthodes d'évaluation

IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES

Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont inscrites au coût d'acquisition initial diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur.

Les immobilisations incorporelles identifiables acquises dont la durée d'utilité est définie sont amorties linéairement en fonction de leur propre durée d'utilité dès leur mise en service.

Les éléments comptabilisés en immobilisations incorporelles portent essentiellement sur les logiciels acquis. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatées depuis leur date d'acquisition.

Immobilisations corporelles

Conformément à la norme IAS 16, les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût d'acquisition historique, diminué du cumul des amortissements et, le cas échéant, du cumul des pertes de valeur.

Les coûts d'emprunts relatifs aux capitaux utilisés pour financer les investissements, pendant la période de construction ou d'acquisition, sont intégrés dans le coût historique lorsque les actifs concernés sont éligibles selon la norme IAS 23 « coûts d'emprunts ».

Les coûts d'entretien courants sont comptabilisés en charges de la période à l'exception de ceux qui prolongent la durée d'utilisation ou augmentent la valeur du bien concerné qui sont alors immobilisés.

Les amortissements sont pratiqués selon le mode linéaire en fonction des durées d'utilité des immobilisations corporelles ou de leurs composants.

Immeubles et constructions à usage administratif :

Catégorie

Composants

Durée d'utilité

Catégorie A

Gros œuvre, terrassement

50

Catégorie B

Façade, menuiserie, revêtements et aménagements extérieurs, faux plafond

30

Catégorie C

Étanchéité, électricité, précablage

15

Catégorie D

Ascenseurs, plomberie et sanitaire, climatisation, réseau téléphonique

10

Immeubles et constructions à usage touristique :

Catégorie

Composants

Durée d'utilité

Catégorie A

Gros œuvres terrassement, structure métallique

50

Catégorie B

Menuiserie, revêtement, cloisons amovibles et aménagement extérieurs

15

Catégorie C

Ascenseurs, plomberie et sanitaire, climatisation, équipements cuisines, étanchéité, électricité

10

Catégorie D

Equipements hôteliers, mobiliers, équipements piscine, peinture

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IMMEUBLES DE PLACEMENT

Les immeubles de placement sont les biens immobiliers détenus pour en retirer des loyers, pour valoriser le capital ou les deux, plutôt que pour les utiliser dans la production et la fourniture de biens et de services ou à des fins administratives ou les vendre dans le cadre de l'activité ordinaire.

Conformément à l'option offerte par la norme IAS 40, les immeubles de placement sont comptabilisés au coût diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur, avec indication de la juste valeur en annexes.

Les taux d'amortissements retenus pour les immeubles de placement sont identiques à ceux utilisés pour les immobilisations corporelles de même nature.

TEST DE DÉPRÉCIATION ET PERTES DE VALEUR DES ACTIFS

Conformément aux dispositions de la norme IAS 36, le Groupe examine au moins une fois par an les valeurs comptables des immobilisations corporelles et incorporelles à durée d'utilité définie afin d'apprécier s'il existe un quelconque indice montrant que ces actifs ont pu perdre de la valeur. Si un tel indice existe, la valeur recouvrable de l'actif est estimée afin de déterminer, s'il y a lieu, le montant de la perte de valeur. La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de vente et sa valeur d'utilité.

Les Goodwill et immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée font l'objet d'un test de dépréciation annuel. Un test de dépréciation complémentaire est réalisé à chaque fois qu'un indice de perte de valeur a pu être identifié.

Lorsque la valeur recouvrable d'une unité génératrice (UGT) de trésorerie est inférieure à sa valeur comptable, une perte de valeur est alors comptabilisée en résultat. Cette perte de valeur est affectée en premier lieu à la valeur du goodwill au bilan. Le reliquat est affecté au reste des actifs inclus dans l'UGT au prorata de leurs valeurs comptables.

La valeur recouvrable des UGT est déterminée à partir des projections actualisées des flux de trésorerie futurs d'exploitation sur une période de 5 ans et le calcul d'une valeur terminale. Le calcul de cette valeur est effectué via la projection du cash flow normalisé à l'infini. Le taux d'actualisation retenu est déterminé par la méthode du coût moyen pondéré du capital.

INSTRUMENTS FINANCIERS

Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l'instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l'actif ou du passif financier.

La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale.

La juste valeur retenue pour évaluer un instrument financier est en premier lieu le prix coté lorsque l'instrument financier est coté sur un marché actif. En l'absence de marché actif, la juste valeur est déterminée à l'aide de techniques d'évaluation.

Un actif financier peut être défini comme :

• Un droit contractuel de recevoir de la trésorerie ou d'autres actifs financiers ;

• Un droit d'échanger d'autres instruments financiers dans des conditions potentiellement favorables ;

• Un instrument de capitaux propres d'une autre entreprise sauf titres de filiales, entreprises associées et coentreprises. (régies par les normes IAS 27, 28 et 31), à l'exception des actions propres acquises par l'entreprise ou ses filiales.

Évaluation des titres

La juste valeur est la méthode d'évaluation retenue pour l'ensemble des instruments financiers classés dans les catégories « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » ou « Disponibles à la vente ».

Les prix cotés sur un marché actif constituent la méthode d'évaluation de base. À défaut, le groupe Crédit Immobilier et Hôtelier utilise des techniques de valorisation reconnues.

Lorsqu'il n'y a pas de prix coté pour un titre de capitaux propres et qu'il n'existe pas de technique de valorisation reconnue, le groupe Crédit Immobilier et Hôtelier retient des techniques reposant sur des indications objectives et vérifiables telles que la détermination de l'actif net réévalué ou toute autre méthode de valorisation des titres de capitaux propres.

Si aucune technique ne peut aboutir à une estimation fiable, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « Titres disponibles à la vente ».

Actifs et passifs financiers

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les frais d'acquisition (à l'exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur en contrepartie du résultat) et sont classés pour les actifs financiers dans une des quatre catégories suivantes :

• Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;

• Placements détenus jusqu'à l'échéance ;

• Prêts et créances ;

• Actifs financiers disponibles à la vente.

Prêts et créances

La catégorie « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non cotés à revenu fixe ou déterminable. Les titres sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif corrigé d'éventuelles provisions pour dépréciation.

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31/12/2013

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En cas de signes objectifs de dépréciation, une provision doit être constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée en valeur actualisée au taux d'intérêt effectif d'origine.

Activité de crédit

Les crédits sont classés dans la catégorie « Prêts et créances ». Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l'initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les intérêts courus sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Dépréciation des Créances

Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « Prêts et créances » sont dépréciées lorsqu'elles présentent un ou plusieurs événements de perte.

Les événements entraînant une preuve objective de dépréciation, cités par IAS 39 § 59, sont les suivants :

• Des difficultés financières importantes de l'emprunteur,

• Une rupture de contrat effective telle qu'un défaut de paiement du principal ou des intérêts,

• L'octroi par le prêteur à l'emprunteur, pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, d'une facilité non envisagée autrement par le prêteur,

• Une probabilité de faillite ou autre restructuration financière de l'emprunteur,

• La disparition d'un marché actif pour cet actif financier, à cause de difficultés financières,

• Des informations observables indiquant qu'il y a une baisse mesurable dans les flux futurs estimés d'un groupe de prêts depuis leur enregistrement initial, bien que la baisse ne puisse être encore identifiée dans les prêts individuels du groupe, incluant :

- Des changements défavorables du statut de paiement des emprunteurs dans le groupe, par exemple une augmentation des retards de paiement ou une augmentation du nombre de cartes de crédit ayant atteints leurs limites de crédit,

- Des conditions économiques nationales ou locales qui sont corrélées avec les défauts sur les actifs du groupe, par exemple une augmentation du taux de chômage dans la zone géographique des emprunteurs, une diminution des prix du marché immobilier pour les prêts hypothécaires dans la zone concernée ou des variations défavorables des conditions d'un secteur qui impactent les emprunteurs du groupe.

Les créances ainsi identifiées font l'objet d'une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les dépréciations sont constituées à hauteur de la perte encourue et correspondent à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine. Les dépréciations sont enregistrées sous forme de provisions.

On distingue ainsi :

• Les créances dépréciées sur base individuelle : il s'agit des créances en souffrance assorties de provisions ;

• Les créances dépréciées sur base collective : il s'agit des créances non dépréciées sur base individuelle, pour lesquelles la dépréciation est déterminée par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires.

Concernant les garanties reçues à prendre en compte pour le calcul de la provision, il est considéré :

- Qu'à priori la valeur devant être retenue est la valeur au moment de l'estimation de la provision et non une valeur tenant compte de l'éventuelle dégradation dans le futur de l'élément constituant cette garantie (par exemple un immeuble) (Base IAS 39 §AG86),

- Que même lorsqu'une garantie couvre une créance à 100 %, il y aura généralement une dépréciation du fait d'un calcul basé sur les flux actualisés lorsque le montant garanti est versé tardivement à l'établissement créancier.

Actifs financiers disponibles à la vente

La catégorie « Disponibles à la vente » est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut. Selon les dispositions de la norme IAS 39, les principes de comptabilisation des titres classés en « Disponibles à la vente » sont les suivants :

- Les titres disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus ;

- Les intérêts courus sur les titres disponibles à la vente sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat ;

- Les variations de juste valeur sont enregistrées dans une composante séparée des capitaux propres recyclables « gains ou pertes latents ou différés ». En cas de cession, ces variations sont constatées en résultat. L'amortissement dans le temps de l'éventuelle surcote/décote des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif ;

- En cas de signe objectif de dépréciation, significative ou durable pour les titres de capitaux propres, et matérialisée par la survenance d'un risque de crédit pour les titres de dettes, la moins-valeur latente comptabilisée en capitaux propres est extournée et comptabilisée dans le résultat de l'exercice. En cas d'amélioration ultérieure, cette dépréciation fait l'objet d'une reprise par résultat pour les instruments de dette mais pas pour les instruments de capitaux propres. En revanche, pour ces derniers, la variation de juste valeur positive en cas de reprise, est comptabilisée dans un compte de capitaux propres variables.

Dépréciation

Une dépréciation est constatée en cas de signes objectifs de dépréciation des actifs autres que ceux classés en transaction.

Elle est matérialisée par une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou par l'apparition d'une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette.

Ce critère de baisse significative ou durable de la valeur du titre est une condition nécessaire mais non suffisante pour justifier l'enregistrement d'une provision. Cette dernière n'est constituée que dans la mesure où la dépréciation se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi. La reprise de cette perte de valeur par le compte de résultat ne peut intervenir qu'au moment de la cession des titres, toute reprise antérieure étant comptabilisée en capitaux propres.

Dettes

Les dettes émises par le Groupe sont enregistrées initialement à leur coût qui correspond à la juste valeur des montants empruntés nets des frais de transactions. Ces dettes sont évaluées en date de clôture à leur coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif et sont enregistrées au bilan en Dettes envers les établissements de crédits, en Dettes envers la clientèle ou en Dettes représentées par un titre.

Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements. Ces titres intègrent les opérations de pension, matérialisée par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques.

Dans le cas des dettes financières issues de la comptabilisation des contrats de location-financement, la dette financière constatée en contrepartie de l'immobilisation corporelle est initialement comptabilisée à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location.

Décomptabilisation d'actifs ou de passifs financiers

Un actif financier tel que défini par la norme IAS 32 « Instruments financiers: présentation » est sorti du bilan en tout ou en partie lorsque le Groupe n'attend plus de flux de trésorerie futurs de celui-ci et transfère la quasi-totalité des risques et avantages qui lui sont attachés.

Le Groupe décomptabilise un passif financier seulement lorsque ce passif financier est éteint, c'est-à-dire lorsque l'obligation précisée au contrat est éteinte, est annulée ou est arrivée à expiration.

AVANTAGES AU PERSONNEL

Le Groupe CIH offre un certain nombre d'avantages à ses employés et portant essentiellement sur les éléments suivants :

• Prime de fin de carrière ;

• Prime d'ancienneté ;

• Indemnité de départ à la retraite anticipé.

Régimes à prestations définies

La méthode des unités de crédit projetées est utilisée pour les régimes à prestations définies. Cette méthode permet d'imputer, au compte de résultats, le coût de la prestation sur la durée d'activité prévue du salarié.

Au 31/12/2013, l'application de l'IAS 19 révisée a généré une augmentation de la provision pour un montant de 20.6 MDH en contrepartie des capitaux propres. Cette augmentation concerne principalement les points suivants :

• La suppression de la méthode du corridor.

• L'application d'une table de mortalité prospective.

Régimes à cotisations définies

Dans le cas de régimes à cotisations définies, le montant est comptabilisé en charge de l'exercice. L'obligation du Groupe CIH se limite à payer le montant que le groupe a accepté de verser aux organismes de prévoyance sociale pour le compte des salariés.

Indemnités de départ à la retraite anticipée

Une provision pour indemnités de fin de contrat de travail doit être comptabilisée dans le seul cas où le Groupe est fermement engagé à mettre fin à l'emploi avant la date normale de mise à la retraite ou à octroyer des indemnités de fin de contrat de travail dans le cadre d'une offre faite pour encourager les départs volontaires. Le CIH doit avoir un plan formalisé et détaillé de licenciement sans possibilité réelle de se rétracter.

Principales hypothèses retenues

Indemnités de départ à la retraite

Autres avantages long terme

31-Décembre-13

31-Décembre-12

31-Décembre-13

31-Décembre-12

Hypothèses (moyennes pondérées)

-

-

-

-

Taux d'actualisation

5,70%

5,70%

6,00%

6,00%

Taux d'augmentation des salaires

4,00%

4,00%

4,00%

4,00%

Rendement attendu à long terme des actifs

-

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Nombre de bénéficiaires :

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-

-

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- Actifs

1 631

1 569

1 631

1 569

- Retraités

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Composition de l'actif de régime

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COMPTES CONSOLIDÉS AU 31/12/2013

A stylized graphic of a globe with a blue and white color scheme, featuring a prominent orange line that traces a path across the continents, possibly representing a financial or operational network.

Le passif résultant des avantages au personnel est égal à la valeur actualisée des flux de paiements futurs estimés. Ce calcul prend en compte les hypothèses actuarielles et démographiques. Le taux d'intérêt utilisé pour l'actualisation est celui des bons de trésors augmenté d'un spread de risque situé entre 0,50% et 0,60%. Les bons de trésors retenus sont ceux qui ont une échéance équivalente à l'échéance moyenne du passif résultant des avantages au personnel. Ainsi, pour les indemnités de départ et l'ancienneté les maturités respectives suivantes ont été retenues : 13 ans et 7 ans.

IMPÔTS DIFFÉRÉS

La norme IAS 12 impose la comptabilisation d'impôts différés pour l'ensemble des différences temporelles existantes entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et des passifs du bilan, à l'exception des goodwill.

Les taux d'impôt retenus sont ceux dont l'application est attendue lors de la réalisation de l'actif ou du passif dans la mesure où ces taux ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture de l'exercice. Le montant d'impôts différés est déterminé au niveau de chaque entité fiscale.

Les actifs d'impôts relatifs aux différences temporelles et aux reports déficitaires ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable qu'un profit taxable futur déterminé avec suffisamment de précision soit dégagé au niveau de l'entité fiscale.

Les impôts exigibles et/ou différés sont comptabilisés au compte de résultat de la période sauf s'ils sont générés par une transaction ou un événement comptabilisé directement en capitaux propres.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l'objet d'une actualisation.

PROVISIONS

Le Groupe comptabilise une provision dès lors qu'il existe une obligation légale ou implicite envers un tiers qui se traduira par une sortie de ressources, sans contrepartie attendue, nécessaire pour éteindre cette obligation et pouvant être estimée de façon fiable. Les montants comptabilisés en provisions tiennent compte d'un échéancier de décaissements et sont actualisés lorsque l'effet du passage du temps est significatif.

Les passifs éventuels, hors regroupement d'entreprises ne sont pas provisionnés. La mention en annexe est obligatoire lorsque le passif ou l'actif éventuel est significatif.

PRODUITS ET CHARGES D'INTÉRÊTS

Les produits et charges d'intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.

PRODUITS NETS DE COMMISSIONS

Le Groupe enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent.

Les commissions rémunérant des services continus, telles certaines commissions et frais de dossiers relatifs à l'octroi de crédit, sont en principe établis en résultat sur la durée de la prestation rendue. Les commissions rémunérant des services ponctuels, telles les commissions relatives aux droits de garde sur titres en dépôt, ou les commissions sur gestions de titres, sont intégralement enregistrées en résultat, quand la prestation est réalisée, au niveau de la rubrique Produits de commissions- Prestation de services et autres.

Compte tenu de l'impact non significatif des commissions, la banque n'a pas procédé à leur étalement.

FRAIS DE PERSONNEL

La rubrique frais de personnel comprend l'ensemble des dépenses liées au personnel ; elle intègre notamment les rémunérations du personnel, les provisions au titre des avantages à long terme et indemnités de départ, ainsi que les charges sociales y afférentes.

CÔUT DU RISQUE

La rubrique « coût du risque » comprend les dotations nettes des reprises aux dépréciations pour risques de contrepartie et provisions pour litiges. Les dotations nettes aux provisions sont classées par nature dans les rubriques du compte de résultat correspondantes.

AUTRES PRODUITS DE L'ACTIVITÉ

Les autres produits liés à l'activité incluent des produits à caractère non récurrent ou non directement liés aux opérations décrites dans les paragraphes consacrés aux produits d'intérêts et de commissions.

Il s'agit principalement des produits de location ou d'exploitation directe générés par les unités hôtelières du Groupe Crédit Immobilier et Hôtelier.

RÉSULTAT PAR ACTION

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen d'actions en circulation au cours de l'exercice. Le nombre moyen d'actions en circulation de la période et des exercices antérieurs présentés est calculé hors actions éventuelles d'auto détenue et actions détenues dans le cadre de plans d'options d'achat.

TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

Afin d'élaborer le tableau des flux de trésorerie, la trésorerie est l'équivalent de trésorerie comprennent les comptes de caisse, les dépôts et les prêts et emprunts à vue auprès des banques centrales et des établissements de crédit.

PRINCIPES DE CONSOLIDATION

Les comptes consolidés du Groupe Crédit Immobilier et Hôtelier sont établis semestriellement à partir des comptes individuels du Crédit Immobilier et Hôtelier et de toutes les entités sur lesquelles il exerce un contrôle, contrôle conjoint ou influence notable.

Filiales

Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif de fait ou de droit sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale. Le contrôle s'entend comme le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d'une entité afin d'obtenir les avantages de ses activités. Les états financiers des sociétés contrôlées sont consolidés dès que le contrôle devient effectif et jusqu'à ce que ce contrôle cesse.

La quote-part de résultat net et de capitaux propres revenant aux tiers vient respectivement en déduction du résultat net et des capitaux propres de l'ensemble consolidé et est présentée sur la ligne « intérêts minoritaires ».

Participations dans les entreprises associées et coentreprises

Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sur la gestion et la politique financière sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence; l'influence notable étant présumée lorsque plus de 20% des droits de vote sont détenus.

Selon la méthode de la mise en équivalence, les titres de participation sont comptabilisés au coût, ajusté des modifications post-acquisition dans la quote-part de l'investisseur dans l'entité détenue, et des éventuelles pertes de valeurs de la participation nette. Les pertes d'une entité consolidée selon la méthode de la mise en équivalence qui excèdent la valeur de la participation du groupe dans cette entité ne sont pas comptabilisées, sauf si :

• Le groupe a une obligation légale ou implicite de couvrir ces pertes; ou

• Le groupe a effectué des paiements au nom de l'entreprise associée.

Tout excédent du coût d'acquisition sur la quote-part du groupe dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l'entreprise associée à la date d'acquisition, est comptabilisé en tant que goodwill mais n'est pas présenté au bilan parmi les autres goodwill du Groupe. Ce dernier est, en effet, inclus dans la valeur comptable de la participation mise en équivalence et est testé pour dépréciation dans la valeur comptable totale de la participation. Tout excédent de la quote-part du groupe dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l'entité sur le coût d'acquisition, est comptabilisé immédiatement en résultat.

Les participations dans des entités sur lesquelles le Groupe a cessé d'exercer une influence notable ne sont plus consolidées à partir de cette date et sont évaluées au plus bas de leur valeur d'équivalence à la date de sortie de périmètre ou de leur valeur d'utilité.

Le Groupe a fait le choix, comme autorisé par la norme IAS 31 « Participations dans des coentreprises », de consolider selon la méthode de la mise en équivalence les entités sur lesquelles il exerce un contrôle conjoint.

Les participations dans des entités sur lesquelles le Groupe a cessé d'exercer un contrôle conjoint, ne sont plus consolidées à partir de cette date et sont évaluées soit au coût soit conformément aux dispositions de l'IAS 39.

Les participations dans des filiales, des coentreprises et des entreprises associées qui sont classées comme détenues en vue de la vente (ou incluses dans un Groupe destiné à être cédé qui est classé comme détenue en vue de la vente) selon IFRS 5 sont comptabilisées conformément aux dispositions de cette norme.

Retraitements de consolidation

Toutes les transactions, ainsi que les actifs et passifs réciproques significatifs entre les sociétés consolidées par intégration globale ou intégration proportionnelle sont éliminés. Il en est de même pour les résultats internes au Groupe (dividendes, plus-values...).

Les résultats des cessions internes réalisées avec les sociétés mises en équivalence sont éliminés dans la limite du pourcentage d'intérêt du Groupe dans ces sociétés.

Date de clôture

Toutes les entités du Groupe sont consolidées à partir de comptes annuels au 31 décembre ou semestriels au 30 juin.

Une liste des entités consolidées par le Groupe à la date de clôture est fournie en annexe.

REGROUPEMENTS D'ENTREPRISES

Le Groupe retient la méthode de l'acquisition afin de comptabiliser ses regroupements d'entreprise. Le coût d'acquisition comprend, à la date du regroupement, les éléments suivants :

• La juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels acquis ;

• Les éventuels instruments de capitaux propres émis par le Groupe en échange du contrôle de l'entité acquise ;

Les actifs, passifs, passifs éventuels identifiables de l'entité acquise qui répondent aux critères de comptabilisation énoncés par la norme IFRS 3 sont comptabilisés à la juste valeur

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31/12/2013

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à l'exception des actifs (ou groupe d'actifs), répondant aux dispositions de la norme IFRS 5 pour une qualification d'actifs non courants destinés à être cédés, alors comptabilisés et évalués à la juste valeur diminuée des coûts nécessaires à la vente. Dans le cas d'une première consolidation d'une entité, le Groupe procède dans un délai n'excédant pas un an à compter de la date d'acquisition à l'évaluation de tous les actifs, passifs et passifs éventuels à leur juste valeur.

Le goodwill ou « écart d'acquisition » correspond à la différence entre le coût d'acquisition et la part d'intérêts de l'acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables. Il suit les principes définis dans le paragraphe « Goodwill ».

GOODWILL

Le goodwill ou « écart d'acquisition » représente l'excédent du coût d'acquisition sur la part d'intérêts de l'acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l'entité acquise.

Le goodwill est comptabilisé à l'actif du bilan. Il n'est pas amorti et fait l'objet de test de pertes de valeur annuel ou dès l'apparition d'indices susceptibles de remettre en cause la valeur comptabilisée au bilan. Les pertes de valeur enregistrées ne peuvent pas faire l'objet d'une reprise ultérieure.

Lorsque la quote-part de la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels acquise excède le coût d'acquisition, un écart d'acquisition négatif est immédiatement comptabilisé en résultat, et ce après revue et ré-estimation de l'évaluation des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables.

Lors de la cession d'une filiale ou d'une entité contrôlée conjointement, le montant du goodwill attribuable à la filiale est inclus dans le calcul du résultat de cession.

Pour les regroupements d'entreprise intervenus avant le 1er janvier 2007, le goodwill est maintenu à son coût présumé qui représente le montant comptabilisé selon les principes comptables marocains. Le classement et le traitement des regroupements d'entreprises qui ont eu lieu avant le 1er janvier 2007 n'ont pas été modifiés à l'occasion de l'adoption des normes IFRS au 1er janvier 2007 conformément aux dispositions de la norme IFRS 1.

RECOURS À DES ESTIMATIONS

Certains montants comptabilisés dans les comptes consolidés reflètent les estimations et les hypothèses émises par la Direction notamment lors de l'évaluation en juste valeur des instruments financiers et lors de l'évaluation des écarts d'acquisition, des immobilisations incorporelles, des dépréciations d'actifs et des provisions.

Le Groupe procède à ces estimations et appréciations de façon continue sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement de ces appréciations.

Les montants qui figurent dans ses futurs états financiers consolidés sont susceptibles de différer de ces estimations en fonction de l'évolution de ces hypothèses.

Les principales estimations significatives faites par le Groupe portent notamment sur les éléments ci-après :

• Provisions pour dépréciation des créances clients

• Goodwill;

• Provisions pour risques et charges

• Avantages au personnel.

OPERATIONS DE TITRISATION

La titrisation est une technique financière permettant à un établissement de crédit de vendre ses créances en les transformant en titres liquides et négociables. L'établissement cédant, vend un lot de créances à une structure ad hoc : le Fonds de Placement Collectif en Titrisation (FPCT).

Le FPCT émet des parts représentatives de ces créances. Ces parts sont placées auprès d'investisseurs. Les créances s'amortissent, et les flux ainsi générés, intérêt comme capital, sont rétrocédés au FPCT par le recouvreur. Les sommes ainsi versées sont affectées au remboursement et à la rémunération des parts.

Le Fonds est couvert contre les risques de défaillance des débiteurs par un ensemble de garanties et de sûretés telles que les sûretés réelles attachées aux créances, la constitution du Fonds de réserve, l'émission de la part résiduelle et enfin les avances techniques.

La Titrisation est une technique financière qui offre plusieurs avantages et opportunités dans des conditions normales du marché et des banques.

En effet, la Titrisation est un moyen efficace pour essentiellement :

1. Augmenter la capacité de financement d'un établissement : La Titrisation est un moyen qui permet d'alléger le bilan et de réaliser une économie en fonds propres pour le CIH. C'est une alternative efficace à l'augmentation du capital et au financement obligataire.

2. Gérer les risques de crédit, de liquidité et de taux ;

3. Profiter des opportunités que le marché offre et améliorer ainsi la rentabilité de la banque.

Le CIH a initié la création du premier fonds de titrisation au Maroc permettant d'externaliser le risque de crédit et de ne conserver que les avantages y afférents. Le premier FPCT a été émis par le CIH en avril 2002, portant sur un montant de 500 millions de dirhams, le deuxième Fonds a été émis en juin 2003, portant sur un montant de 1 000 millions de dirhams et le

troisième fonds a été émis en décembre 2008 portant sur 1 500 millions de dirhams.

En normes IFRS, les Fonds de Placement Collectifs en Titrisation constituent des entités ad hoc au sens des dispositions de l'interprétation SIC 12, et à ce titre font l'objet d'une consolidation. Les principaux éléments de ces fonds sont récapitulés comme suit :

FPCT

Nature des actifs

Année de création

Nominal à l'origine*

Solde au 31/12/2013**

Crédilog I

Prêts hypothécaires

2002

500

-**

Crédilog II

Prêts hypothécaires

2003

1 000

124,8

Crédilog III

Prêts hypothécaires

2008

1 500

877,0

*En millions de dirhams

** Fonds liquidé

RISQUES LIES AUX INSTRUMENTS FINANCIERS

PARTIE I : GOUVERNANCE ET GESTION DES RISQUES AU SEIN DU CIH

Le dispositif de gestion des risques du CIH s'inscrit dans le cadre du respect des dispositions réglementaires émises en la matière par le régulateur national.

Ce dispositif se fixe comme objectif d'assurer une veille permanente concernant les meilleures pratiques en matière de gestion des risques afin d'en assurer le déploiement progressif de manière à garantir un équilibre permanent entre le développement des activités du CIH et la maîtrise des risques y afférents.

I - GOUVERNANCE DES RISQUES

Le mode de gouvernance de la banque a connu une évolution au cours du 1er semestre 2009 qui s'est matérialisé à travers :

La transformation juridique du CIH en SA à Conseil d'Administration :

Après promulgation de la loi ayant modifié la loi N° : 17/95 relative aux sociétés anonymes, et afin de tirer profit de ses apports en matière de gouvernance, et sur proposition du Conseil de Surveillance, l'Assemblée Générale Mixte du 28 05 2009 a décidé la transformation juridique du CIH en Société Anonyme à Conseil d'Administration, effective à partir de la date du 28 mai 2009 et l'adoption de nouveaux statuts de la banque.

Modalité d'exercice de la Direction Générale :

• Conformément à la loi N°17-95 telle qu'elle a été modifiée par la Loi 20-05 promulguée par le Dahir n°1-08-18 du 23 mai 2008 et conformément aux nouveaux statuts adoptés par l'Assemblée Générale Mixte du 28 Mai 2008, le Conseil d'Administration décide que la direction générale de la société sera assumée, sous sa responsabilité, par un Directeur Général.

• Conformément aux dispositions de la loi n°17-95 telle qu'elle a été modifiée par la loi 20-05 sur les sociétés anonymes, Le Conseil d'administration du 07 Octobre 2009 a décidé que le mode d'exercice de la Direction Générale est dorénavant exercé par un Président Directeur Général.

• L'Assemblée Générale du 11 Novembre 2009 a pris acte que le mode d'exercice de la Direction Générale choisi par le Conseil d'Administration en date du 28 mai 2009 est modifié par le Conseil d'Administration du 07 Octobre 2009 conformément aux dispositions de la loi n°17-95 telle qu'elle a été modifiée par la loi 20-05 sur les sociétés anonymes.

Le système de gouvernance des risques adopté au CIH s'inscrit dans le cadre des dispositions émises en la matière par Bank Al-Maghrib, notamment la circulaire sur le contrôle interne (40/G/2007) et la Directive sur la bonne Gouvernance (50/G/2007), publiées en août 2007.

RÔLE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration est responsable en dernier ressort de la solidité financière du CIH. Il arrête les orientations stratégiques du CIH et assure la surveillance de la gestion de ses activités.

Il approuve, sur proposition du Président Directeur Général, la stratégie globale du CIH et sa politique de gestion des risques.

Il s'assure de la mise en œuvre, par le Président Directeur Général, d'un système de mesure, de maîtrise, de surveillance et de contrôle des risques et valide les limites globales d'expositions aux risques fixées par la Direction Générale.

Le Conseil d'Administration est tenu régulièrement informé des expositions aux risques du CIH à travers notamment le Comité d'Audit.

RÔLE DE LA DIRECTION GENERALE

La Direction Générale est responsable de la mise en œuvre de la stratégie fixée par le Conseil d'Administration. Elle décline cette stratégie en politique et limites et veille à leur application dans les processus de gestion et d'allocation des fonds propres.

La Direction Générale définit les pouvoirs, les responsabilités et les compétences des différentes entités impliquées dans la gestion des risques et s'assure de la mise en place d'un système de contrôle interne indépendant et efficient.

Elle s'assure de l'existence d'un système de Reporting approprié qui lui permet de disposer d'informations pertinentes et régulièrement mises à jour sur l'exposition du CIH aux différents risques.

Logo of Crédit Immobilier et Hypothécaire (CIH), featuring a stylized 'CIH' in blue and white.

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31/12/2013

A stylized world map with a blue and white color scheme, featuring a prominent orange arrow pointing towards the Middle East region, symbolizing global reach and focus.

La Direction Générale se fait assister dans ces missions par des structures dédiées à la gestion des risques et au contrôle et par des Comités spécialisés de suivi et de surveillance des risques.

RÔLE DES STRUCTURES ET COMITÉS SPÉCIALISÉS DANS LA GESTION DES RISQUES ET LE CONTRÔLE

Le dispositif de gestion des risques et de contrôle interne est organisé autour de plusieurs structures dédiées à la gestion des risques et au contrôle des aspects réglementaires et des normes et procédures internes. Ces structures rendent compte à des Comités de la Direction Générale en charge du suivi des aspects risques et contrôles.

Les structures

• La Direction des Engagements;

• La Direction des Risques;

• Le Pôle Conformité;

• La Direction de l'Audit et de l'Inspection Générale.

Les Comités de Direction Générale

• Le Comité de Management des Risques;

• Le Comité du Contrôle Interne ;

• Le comité de pilotage des risques de crédit

• Le Comité des Engagements ;

• Le Comité de Recouvrement ;

• Le Comité de Suivi des Risques sensibles ;

• Le Comité de Suivi des Affaires Spéciales ;

• Le Comité de Suivi du Contentieux ;

• Le Comité de Provisionnement ;

• Le Comité ALM ;

• Le Comité de Conformité ;

• Le comité des risques opérationnels.

II - PROCESSUS DE GESTION DES RISQUES

En ligne avec les exigences de Bâle II et des dispositions réglementaires, le CIH a achevé un vaste chantier de formalisation des politiques des risques qui fixent, pour l'ensemble des risques, les règles et bonnes pratiques à respecter à chaque étape des processus de gestion des risques à savoir, l'identification, la mesure, la maîtrise et le contrôle. Ces politiques sont validées par le Conseil d'Administration du CIH.

IDENTIFICATION

L'identification des risques constitue une étape clé dans les processus de gestion des risques du CIH. A ce titre, la banque a lancé d'importantes actions pour élaborer une cartographie par nature de risque. Ce chantier a abouti à la réalisation d'une première cartographie des risques de crédit et opérationnel.

MEASURE

Le CIH a acquis des progiciels de mesure et de gestion des risques.

Pour le risque de crédit, principal risque de la banque, le progiciel permet au CIH de disposer, pour chaque client de la banque, d'une vision exhaustive de l'ensemble des engagements bilan et hors bilan, les techniques d'atténuation du risque crédit et les provisions qui leur sont associées ainsi que l'exigence en fonds propre requise.

Pour l'évaluation du risque de crédit à l'octroi, le CIH a mis en place un système de notation interne pour les crédits aux particuliers, d'une grille de notation pour les crédits à la promotion immobilière et les crédits aux entreprises. Ces modèles sont utilisés aussi pour la revue annuelle des portefeuilles.

Pour les risques opérationnels, Le CIH a mis en place un progiciel pour la gestion en workflows de ces risques.

MAÎTRISE

Une fois les risques identifiés et mesurés, il s'agit de veiller à leur maîtrise en vue de leur atténuation à travers des mesures dédiées à cet effet (politiques de gestion des risques, limites, plans d'urgence, ...).

Limites

L'objectif des limites est de contenir les risques à des niveaux compatibles avec les politiques internes et les seuils de tolérance aux risques fixés par le Conseil d'Administration et la Direction Générale.

Le CIH a mis en place des limites pour les risques de crédit, de marché, de taux et de liquidité.

Plan d'urgence

Un plan d'urgence permet, en cas de crise, de déclencher certaines actions permettant de limiter les conséquences liées aux risques. Ce plan couvre des risques spécifiques, comme le risque de liquidité ou la continuité d'exploitation (PCA).

CONTRÔLE ET SURVEILLANCE

Pour l'ensemble des activités de la banque, un contrôle de premier niveau est assuré par les opérationnels (Surveillance Permanente) et un contrôle de deuxième niveau par le Pôle Conformité pour ce qui est du risque de non conformité et les autres acteurs du contrôle interne pour les autres catégories de risque (Direction des Risques, Direction de la Comptabilité, RSSI...). La Direction de l'Audit assure un contrôle de troisième niveau.

Par ailleurs, l'une des missions de la Direction des risques consiste à surveiller régulièrement les expositions de la banque aux différents risques et le respect des limites fixées à travers un système de Reporting.

PARTIE II : DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES

I - RISQUE DE CRÉDIT

On entend par risque de crédit, le risque qu'une contrepartie ne soit pas en mesure d'honorer ses engagements à l'égard de la banque.

Dans le cadre de la mise en place des méthodes avancées de calcul des risques de crédit, le CIH a élaboré :

• Un modèle de notation pour la promotion immobilière,

• Un modèle de notation pour les entreprises,

• Un modèle de sélection des bons payeurs pour la clientèle des professionnels,

• Des modèles de scoring à l'octroi et des modèles de notation pour les crédits à l'habitat et à la consommation.

PRINCIPES DE BASE RÉGISSENT L'ACTIVITÉ DE CRÉDIT

L'activité de crédit au CIH s'appuie sur les principes de base suivants :

• Respect de la réglementation et de la déontologie régissant l'activité de crédit ;

• Respect des normes internes et politiques de risques régissant l'octroi des crédits à la clientèle (quantum de financement, pourcentage d'endettement, taux de couverture par les garanties requises, etc.) ;

• Double regard en matière d'analyse des demandes de crédits grands comptes opérée par des structures indépendantes ;

• Recours aux systèmes de notation pour les décisions d'octroi et de tarification.

• Collégialité dans la prise de décision d'octroi des crédits ;

• Double signature de tous les actes liés à la mise en place des crédits autorisés ;

• Contrôle, en central, des garanties requises avant toute utilisation des nouveaux concours accordés.

SURVEILLANCE ET PILOTAGE DU RISQUE DE CRÉDIT

DISPOSITIF DE SUIVI DU RISQUE DE CRÉDIT

Le suivi du risque de crédit relève aussi bien des structures commerciales que de celles en charge de la gestion du risque.

En plus du suivi assuré au quotidien par les structures commerciales, un suivi en central est assuré par la Direction des Engagements d'une part et la Direction des Risques, d'autre part. Des reportings sont régulièrement adressés au comité d'audit, au comité de management des risques et au comité de pilotage des risques de crédit.

ANALYSE DU PORTEFEUILLE DES ENGAGEMENTS

Répartition des encours de crédit par marché et par nature de crédit

La répartition de l'encours global des crédits par marchés de clientèle, au 31 Décembre 2013, reflète :

• Le positionnement stratégique de la banque autour du financement des besoins des particuliers et de la famille puisque les crédits aux particuliers représentent 65.91% du total des encours hors contentieux ;

• La forte concentration de l'activité de crédit à l'habitat, dans la mesure où les crédits à la production et à l'acquisition de logements représentent 94.30% des encours hors contentieux de la banque de détail ;

• La bonne répartition des risques de crédit puisque l'encours de crédits aux particuliers représente plus de la moitié.

Dans le domaine de la promotion immobilière, les deux régions du Grand Casablanca et du Rabat et région concentrent plus de la moitié de l'encours global (PI hors contentieux) des crédits.

Qualité du portefeuille de crédit

Le volume global des créances en souffrance (CES) est en baisse continue depuis 2004. Il est passé en brut de 15 Milliards de Dirhams à fin 2004 à 2.6 milliards de Dirhams au 31/12/2013.

Le taux de CES s'établit à 6,96 % des engagements.

II - Risque Opérationnel

Définition du Risque Opérationnel

Il s'agit des risques de pertes résultant de carences ou de défauts attribuables à des procédures, personnels et systèmes internes ou à des événements extérieurs. Cette définition inclut le risque juridique, mais exclut les risques stratégiques et de réputation.

PROCESSUS DE GESTION DES RISQUES OPÉRATIONNELS

Afin de cerner l'ensemble du périmètre relatif à la gestion des risques opérationnels, la banque a mis en place un progiciel dédié et a assuré des actions de conduite de changement pour les intervenants dans le processus de gestion de ces risques. Ce progiciel permet une gestion en workflow des déclarations d'incidents (agences et entités centrales), des exercices d'autoévaluation et la conduite de plans d'actions correctives.

Un reporting est adressé régulièrement au Comité Pilotage des Risques Opérationnels et au comité Management des Risques ce qui permet une prise de décision sur les actions à mener pour la réduction des risques.

Logo of the Moroccan Central Bank (Banque Centrale du Maroc) featuring the acronym 'BCM' in a stylized font.

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31/12/2013

A stylized world map with a blue and orange color scheme, showing global connectivity and financial networks.

LE PLAN DE CONTINUITÉ DES ACTIVITÉS

Le plan de continuité de l'activité est un plan d'action écrit, complet, qui expose les procédures et les systèmes nécessaires pour poursuivre ou rétablir les opérations de l'établissement de façon planifiée en cas de perturbations opérationnelles.

Le projet plan de continuité d'activité est en phase avancée; il couvre aujourd'hui 90% des processus vitaux de la banque.

III - Risque de marché

Définition du risque de marché

On entend par risque de marché, les risques de pertes liées aux variations des prix du marché. Ils recouvrent :

• Les risques de taux et de position sur titres de propriété relatifs aux instruments inclus dans le portefeuille de négociation;

• Le risque de change et le risque sur produits de base encourus sur l'ensemble des éléments du bilan et du hors bilan, autres que ceux inclus dans le portefeuille de négociation.

ORGANISATION DE LA GESTION DU RISQUE DE MARCHÉ

RÔLE DE LA SALLE DES MARCHÉS

La Direction Marchés des Capitaux est en charge de la mise en œuvre de la politique de refinancement de la banque à travers le marché, de la gestion de la trésorerie et des portefeuilles titres de la banque et de la gestion de la couverture de la position de change.

Cette entité participe à l'élaboration de la stratégie de refinancement de la banque et elle est chargée de veiller au respect des limites et des ratios réglementaires relatifs à l'activité de la Salle des marchés.

RÔLE DE LA DIRECTION DES RISQUES

La Direction des Risques est en charge de l'évaluation des Risques de Marché. A ce titre, elle décline la stratégie risque en politiques et limites sur les risques de marché et met en place les indicateurs de surveillance et de suivi.

IV - GESTION ACTIF – PASSIF

ÉVALUATION DES RISQUES DE TAUX D'INTÉRÊT ET DE LIQUIDITÉ

ÉVALUATION DU RISQUE GLOBAL DE TAUX

La méthode d'évaluation du risque de taux d'intérêt utilisée par le CIH se base sur le calcul des gaps de taux fixe (tombées ressources à taux fixe moins tombées emplois à taux fixe) sur chaque maturité (1 mois, 2 mois, 3 mois, 6 mois, 1an, 2 ans...15 ans et plus de 15 ans). Ces gaps sont ensuite actualisés.

La différence entre cette VAN calculée avec les taux actuels et la VAN calculée avec ces taux +100 pb permet de déduire la sensibilité du bilan aux variations des taux.

Une distinction est faite également entre la sensibilité CT (maturités inférieures à 1an), la sensibilité MT (maturités entre 1 et 7 ans) et la sensibilité LT (maturités supérieures à 7 ans).

Il se dégage de l'application de cette méthode et de l'impact d'une variation défavorable de taux, une sensibilité du bilan de la banque, au 31/12/2013, à une variation de +1% de la courbe des taux de -343 millions DH soit -10,46% des fonds propres réglementaires.

ÉVALUATION DU RISQUE DE LIQUIDITÉ

Le suivi du risque de liquidité est assuré via l'évaluation de la trésorerie immédiate et de la trésorerie prévisionnelle.

La gestion de la trésorerie immédiate (court terme) est assurée par la salle des marchés. Un tableau de bord quotidien est établi par le trésorier de la banque. Il permet de calculer le gap quotidien de la trésorerie en fonction de la réserve monétaire exigée, de notre solde chez BAM, des flux entrants et sortants des agences et de nos emprunts/prêts sur le marché monétaire.

La gestion de la liquidité (MLT) est assurée par l'entité ALM. Elle s'articule autour des axes suivants :

• Calcul des gaps de liquidité (encours des ressources moins encours des emplois) sur chaque maturité (1 mois, 2 mois, 3 mois, 6 mois, 1an, 2 ans...15 ans et plus de 15 ans) ;

• Présentation, au comité ALM, du tableau de bord ALM incluant les gaps de liquidité ;

• Ce dernier est obtenu en utilisant les tableaux d'amortissement des contrats pour les postes contractuels, et les règles d'écoulement de la liquidité pour les postes non contractuels.

COUVERTURE DES GAPS DE TAUX ET DE LIQUIDITÉ.

Le Comité ALM décide, en cas de besoin, des mesures à prendre afin d'atténuer les gaps de taux fixe et les gaps de liquidité et de respecter les limites prudentielles. Ces principales mesures (en l'absence de swaps de taux) sont les suivantes :

• Le lancement d'opérations de titrisation de prêts hypothécaires ;

• L'émission de certificats de dépôts ;

• Le lancement d'opérations d'emprunts obligataires ;

• L'utilisation du portefeuille des bons du trésor comme moyen de couverture (cession ou acquisition en fonction du besoin) ;

• Le changement de la structure du portefeuille des prêts et emprunts en matière de nature de taux et de durée des prêts;

• Le recours à des lignes de financement auprès d'intermédiaires financiers ;

• La mise en place, le cas échéant, de lignes de refinancement auprès des actionnaires de référence.

SUIVI DES RISQUES DE TAUX ET DE LIQUIDITÉ

Le suivi des risques de taux et de liquidité est assuré par le Comité ALM, à travers un reporting trimestriel.

En outre, un suivi régulier de ces risques est assuré par la Direction des Risques. Ce suivi est renforcé par des limites d'exposition à ces risques et un système de reporting régulier.

Les données risques sont agrégées périodiquement afin que la Direction Générale et le Conseil d'Administration puissent disposer d'une vue globale de l'ensemble des risques de taux d'intérêt et de liquidité du CIH. Ces données sont présentées en Comité ALM, Comité Management des Risques et Comité d'Audit.

V - RATIO DE SOLVABILITÉ ET ACTIFS PONDÉRÉS

Au 31 Décembre 2013, le ratio de solvabilité se situe à 15.81%, avec un total des fonds propres réglementaires de 3 279 Millions DH et un total des actifs pondérés de 20 738 Millions DH.

RISQUE DE CRÉDIT

En application de l'approche standard, les actifs pondérés au CIH au titre du Risque de crédit sont à 18 165 MDHS au 31 Décembre 2013 pour une consommation en fonds propres de 1 453 MDHS.

RISQUE DE MARCHÉ

Le CIH n'est pas assujetti au calcul des exigences en fonds propres au titre du risque de change au 31/12/13 puisque la position de change globale située à 16.4 millions DH à cette date ne dépasse pas le seuil de 2% des fonds propres réglementaires arrêtés à 3 279 Millions DH et ne possède pas de portefeuille de négociation au 31/12/13.

RISQUE OPÉRATIONNEL

Pour le risque opérationnel, c'est l'approche « indicateur de base » qui est adoptée par le CIH.

Les actifs pondérés au CIH au titre du Risque opérationnel représentent 2 573 MDHS au 31 Décembre 2013 pour une consommation en fonds propres de 206 MDHS.

INFORMATION SUR LE CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de 2 660 808 500 dirhams (Deux Milliards Six Cent Soixante Millions Huit Cent Huit Mille Cinq Cent dirhams) divisé en 26 608 085 (Vingt Six Millions Six Cent Huit Mille Quatre Vingt Cinq) actions, d'une valeur nominale de Cent (100) dirhams chacune, toutes de même catégorie.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR L'ANNÉE 2013

Le Conseil d'Administration réuni le 26/02/2014 a décidé de proposer à l'Assemblée Générale d'affecter le résultat de l'exercice comme suit :

2013

Bénéfice de l'exercice

458 789 081,27

Déduction des pertes antérieures

-

Solde s'élevant à

458 789 081,27

Réserves légales (-)

22 939 454,06

Report à nouveau bénéficiaire de l'exercice antérieur

283 308 586,30

Nouveau solde formant un bénéfice distribuable de l'exercice

719 158 213,51

Dividende par action

15

Nombre d'actions

26 608 085

Sommes distribuables à titre de dividendes aux actionnaires

399 121 275,00

Le solde non distribué affecté en totalité au compte report à nouveau

320 036 938,51

Le dividende de 15 dirhams par action sera mis en paiement, en numéraire, à partir du 1

er

juillet 2014.

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31/12/2013

BILAN CONSOLIDÉ AU 31/12/2013

ACTIF

31/12/13

31/12/12

1. Valeurs en caisse, Banques Centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

2 460 839

1 065 298

2. Actifs financiers à la juste valeur par résultat

-

-

3. Instruments dérivés de couverture

-

-

4. Actifs financiers disponibles à la vente

1 287 586

3 471 907

5. Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés

493 848

139 449

6. Prêts et créances sur la clientèle

31 790 220

31 513 969

7. Ecart de réévaluation actif des portefeuilles couverts en taux

-

-

8. Placements détenus jusqu'à leur échéance

2 220 549

-

9. Actifs d'impôt exigible

282 305

253 198

10. Actifs d'impôt différé

5 063

18 631

11. Comptes de régularisation et autres actifs

659 539

546 991

12. Actifs non courants destinés à être cédés

-

-

13. Participations dans des entreprises mises en équivalence

561 818

549 375

14. Immeubles de placement

434 829

502 165

15. Immobilisations corporelles

961 487

779 163

16. Immobilisations incorporelles

116 986

120 528

17. Ecart d'acquisition

174 884

184 884

Total de l'Actif

41 449 953

39 145 559

BILAN CONSOLIDÉ AU 31/12/2013

PASSIF

31/12/13

31/12/12

1. Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

181

163

2. Passifs financiers à la juste valeur par résultat

-

-

3. Instruments dérivés de couverture

-

-

4. Dettes envers les établissements de crédit assimilés

4 525 905

3 617 812

5. Dettes envers la clientèle

22 212 014

20 429 528

6. Titres de créance émis

8 581 948

9 100 111

7. Ecart de réévaluation passif des portefeuilles couverts en taux

-

-

8. Passifs d'impôt exigible

270 948

217 006

9. Passifs d'impôt différé

91 458

58 781

10. Comptes de régularisation et autres passifs

743 842

821 756

11. Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

-

-

12. Provisions techniques des contrats d'assurance

-

-

13. Provisions

230 516

243 420

14. Subventions et fonds assimilés

-

-

15. Dettes subordonnées et fonds spéciaux de garantie

-

-

16. Capitaux propres

4 793 141

4 656 982

17. Capitaux propres part du groupe

4 702 663

4 570 461

18. Capital et réserves liées

2 660 809

2 660 809

19. Réserves consolidées

1 521 845

1 421 866

20. Gains ou pertes latents ou différés

5 258

428

21. Résultat de l'exercice

514 751

487 358

22. Intérêts minoritaires

90 478

86 521

Total du Passif

41 449 953

39 145 559

COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ AU 31/12/2013

31/12/13

31/12/12

1. + Intérêts et produits assimilés

2 372 833

2 244 627

2. - Intérêts et charges assimilées

(958 818)

(905 595)

3. MARGE D'INTERET

1 414 015

1 339 032

4. + Commissions (produits)

184 050

188 954

5. - Commissions (charges)

(17 270)

(21 041)

6. MARGE SUR COMMISSIONS

166 779

167 913

7. +/- Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

2

12

8. +/- Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

23 517

5 233

9. + Produits des autres activités

492 723

99 448

10. - Charges des autres activités

(366 685)

(60 397)

11. PRODUIT NET BANCAIRE

1 730 351

1 551 240

12. - Charges générales d'exploitation

(870 466)

(831 255)

13. - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et corporelles

(105 130)

(95 814)

14. RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

754 755

624 171

15. Coût du risque

(29 802)

(126 587)

16. RESULTATS D'EXPLOITATION

724 954

497 584

17. +/- Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

26 662

32 599

18. +/- Gains ou pertes nets sur autres actifs

17 408

148 577

19. +/- Variations de valeurs des écarts d'acquisition

3 478

-

20. RESULTAT AVANT IMPOT

772 501

678 759

21. - Impôt sur les résultats

(258 116)

(187 105)

22. - Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

-

-

23. RESULTAT NET

514 385

491 654

24. Intérêts minoritaires

366

(4 296)

25. RESULTAT NET - PART DU GROUPE

514 751

487 358

26. Résultat de base par action en dirham

19,3

18,3

27. Résultat dilué par action en dirham

19,3

18,3

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE DU 01 JANVIER 2013 AU 31 DECEMBRE 2013

FLUX DE TRESORERIE

31/12/13

31/12/12

1. Résultat avant impôts

772 501

678 760

2. +/- Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

400 007

95 814

3. +/- Dotations nettes pour dépréciation des actifs des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

(458)

(1 445)

4. +/- Dotations nettes pour dépréciation des actifs financiers

(316 626)

(49 277)

5. +/- Dotations nettes aux provisions

(70 537)

(32 726)

6. +/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence

(26 662)

(32 599)

7. +/- Perte nette/gain net des activités d'investissement

(8 286)

(25 197)

8. +/- Produits/charges des activités de financement

(2 133)

(487)

9. +/- Autres mouvements

(21 801)

(25 869)

10. = Total (2) à (9) des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements

(46 496)

(71 784)

11. +/- Flux liés aux opérations avec les établissements de crédits et assimilés

571 712

816 545

12. +/- Flux liés aux opérations avec la clientèle

1 843 733

(1 260 057)

13. +/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

2 187 716

(1 208 966)

14. +/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

(175 509)

(250 469)

15. - Impôts versés

(258 116)

(187 105)

16. = Diminution(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles (Total des éléments 11 à 15)

4 169 536

(2 090 052)

17. = FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE OPERATIONNELLE (Total des éléments A, B et C)

4 895 541

(1 483 076)

18. +/- Flux liés aux actifs financiers et aux participations

(2 172 323)

(313 609)

19. +/- Flux liés aux immeubles de placements

0

-

20. +/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

(351 348)

(100 186)

21. FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT (Total des éléments 18 à 20)

(2 523 671)

(413 796)

22. +/- Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires

(384 767)

(302 442)

23. +/- Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement

(516 155)

1 353 759

24. FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT (Total des éléments 22 et 23)

(900 922)

1 051 317

25. Ecart de variation des taux de change sur la trésorerie et équivalents de trésorerie

-

-

26. AUGMENTATION(DIMINUTION) NETTE DE LA TRESORERIE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE (Total des éléments D, E et F)

1 470 948

(845 554)

ETAT DU RÉSULTAT NET ET DES GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

31/12/12

31/12/13

Résultat net

491 655

514 385

Variations d'actifs et passifs comptabilisés directement en capitaux propres

-5 019

-8 157

Ecart de conversion

-

-

Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente

-5 019

4 830

Réévaluation des immobilisations

-

-

Variations de valeur différées des instruments dérivés de couverture

-

-

Application IAS 19 révisée

-

-12 987

Eléments relatifs aux sociétés mise en équivalence

-

-

Total cumulé

486 636

506 228

Part du groupe

482 339

506 594

Part des minoritaires

4 296

-366

VALEURS EN CAISSE

Valeur

31 Décembre 2013

31 Décembre 2012

Actif

Passif

Actif

Passif

Caisse

387 552

-

311 928

-

Banques centrales, CCP

2 073 287

181

753 370

163

Total

2 460 839

181

1 065 298

163

COMPOSITION DE LA TRESORERIE

31/12/13

31/12/12

27. TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE A L'OUVERTURE

971 051

1 816 605

28. Caisse, banque centrales, CCP(actif & passif)

1 065 136

1 654 804

29. Comptes (actif et passif) et prêts / emprunts à vue auprès des établissements de crédit

(94 084)

161 801

30. TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE A LA CLÔTURE

2 441 999

971 051

31. Caisse, banque centrales, CCP(actif & passif)

2 460 658

1 065 136

32. Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

(18 659)

(94 084)

33. VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE

1 470 948

(845 554)

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31/12/2013

A stylized world map with a blue and orange color scheme, showing global connectivity and financial networks.

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS DU 01 JANVIER 2013 AU 31 DÉCEMBRE 2013

(en milliers MAD)

Capital (1)

réserves liées au capital (2)

Actions propres (3)

Réserves et résultats consolidés (4)

Gains ou pertes latents ou différés (5)

Capitaux propres part Groupe (6)

Intérêts minoritaires (7)

total (8)

Capitaux propres au 31 décembre 2012

2 660 809

-

-

1 920 846

428

4 582 082

86 521

4 668 603

Impact des changements de méthodes

-

-

-

(11 304)

-

(11 304)

-

(11 304)

Autres mouvements

-

-

-

(317)

-

(317)

-

(317)

Capitaux propres corrigés au 31 décembre 2012

2 660 809

-

-

1 909 225

428

4 570 461

86 521

4 656 982

Opérations sur capital

-

-

-

-

-

-

-

-

Paiements fondés sur des actions

-

-

-

-

-

-

-

-

Opérations sur actions propres

-

-

-

-

-

-

-

-

Dividendes

-

-

-

(372 513)

-

(372 513)

-

(372 513)

Résultat de l'exercice

-

-

-

514 751

-

514 751

(366)

514 385

Immobilisations corporelles et incorporelles : réévaluations et cessions (A)

-

-

-

-

-

-

-

-

Instruments financiers : variations de juste valeur et transfert en résultat (B)

-

-

-

-

4 830

4 830

-

4 830

Écarts de conversion : variations et transferts en Résultat (C)

-

-

-

-

-

-

-

-

Gains ou pertes latents ou différés (A) + (B) + (C)

-

-

-

-

4 830

4 830

-

4 830

Variation de périmètre

-

-

-

(1 826)

-

(1 826)

4 323

2 497

Capitaux propres clôture au 31 décembre 2013

2 660 809

-

-

2 049 636

5 258

4 715 703

90 478

4 806 181

Changement de méthodes comptables et correction d'erreurs

-

-

-

(12 987)

-

(12 987)

-

(12 987)

Autres mouvements

-

-

-

(53)

-

(53)

-

(53)

Capitaux propres corrigés au 31 décembre 2013

2 660 809

-

-

2 036 596

5 258

4 702 663

90 478

4 793 141

ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES A LA VENTE

(en milliers MAD)

Valeur brute

Valeur 31/12/2013

Valeur 31/12/2012

Titres à revenus variables

-

-

Cotés

8 359

8 680

Non cotés

13 213

12 838

Titres à revenus fixes

-

-

Cotés

102

459

Non cotés

1 253 377

3 437 679

Autres (parts opcvm)

12 535

12 250

Total

1 287 586

3 471 907

Dont gains et pertes latents

5 258

428

Dont provisions pour dépréciation

201 905

202 879

PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS

(en milliers MAD)

Valeur brute au 31/12/2013

Valeur brute au 31/12/2012

A vue

483 058

139 466

Comptes ordinaires

165 985

124 887

Prêts et comptes au jour le jour

300 000

-

Valeurs reçues en pension au jour le jour

-

-

Autres prêts et créances

17 074

14 579

A terme

11 008

-

Prêts et comptes à terme

-

-

Prêts subordonnés et participants

-

-

Valeurs reçues en pension à terme

-

-

Créances rattachées

11 008

-

Autres prêts et créances

-

-

Total Brut

494 067

139 466

Dépréciation

219

17

Total Net

493 848

139 449

GOODWILL

(en milliers MAD)

31/12/12

Augmentation

Diminution

Perte de valeur de la période

Reclassement

31/12/13

Valeur brute

185 184

-

10 000

-

-

175 184

Les Omayades (fonds commercial)

10 000

-

10 000

-

-

-

Jbilet (fonds commercial)

2 000

-

-

-

-

2 000

Somical (fonds commercial)

300

-

-

-

-

300

Belle-vue

2 200

-

-

-

-

2 200

Sofac

174 884

-

-

-

-

174 884

Cumul des pertes de valeur

300

-

-

-

-

300

Les Omayades (fonds commercial)

0

-

-

-

-

-

Jbilet (fonds commercial)

2 000

-

-

-

-

2 000

Somical (fonds commercial)

300

-

-

-

-

300

Belle-vue

2 200

-

-

-

-

2 200

Valeur nette au bilan

184 884

-

10 000

-

-

174 884

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

(en milliers MAD)

Valeur brute

31/12/12

Impact Variation Périmètre

Acquisitions

Cessions ou retraits

31/12/13

Valeur brute

290 993

101

29 374

122

320 346

Amortissement & dépréciation

170 464

100

32 820

24

203 360

Net

120 528

-

-

-

116 986

PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE

(en milliers MAD)

CREANCES

Secteur public

Secteur privé

Total 31/12/13

Total 31/12/12

Entreprises financières

Entreprises non financières

Autre clientèle

Crédits de trésorerie

-

40 000

1 293 250

145 337

1 478 587

1 576 416

- Comptes à vue débiteurs

-

-

670 672

68 820

739 492

616 536

- Créances commerciales sur le Maroc

-

-

58 596

-

58 596

43 175

- Crédits à l'exportation

-

-

9 577

-

9 577

6 984

- Autres crédits de trésorerie

-

40 000

554 415

76 517

670 932

909 711

Crédits à la consommation

-

-

-

2 954 106

2 954 106

2 440 185

Crédits à l'équipement

-

-

682 807

-

682 807

696 007

Crédits immobiliers

-

-

6 178 827

18 008 777

24 187 604

23 779 122

Autres crédits

-

46 015

2 197

1 314 281

1 362 493

1 664 989

Créances acquises par affacturage

-

-

-

-

-

-

Intérêts courus à recevoir

-

-

3 343

16 964

20 307

15 671

Créances en souffrance

-

-

572 092

2 035 438

2 607 531

3 321 124

Dépréciation

-

-

136 860

1 371 340

1 508 201

1 981 147

- Sur base individuelle

-

-

-32 506

1 343 549

1 311 043

1 751 650

- Sur base collective

-

-

169 366

27 791

197 157

229 497

Valeurs reçues en pension

-

-

-

-

-

-

Créances subordonnées

-

-

-

-

-

-

Créances issues des opérations de location financement

-

-

-

-

-

-

Créances relatives aux opérations de réassurances et les avances faites aux assurés

-

-

-

-

-

-

Autres créances

-

-

-

4 985

4 985

1 601

TOTAL

-

86 015

8 595 657

23 108 548

31 790 220

31 513 969

IMPÔTS

(en milliers MAD)

31/12/13

31/12/12

Actifs d'impôt différé

5 063

18 631

Passifs d'impôt différé

91 458

58 781

Position nette

(86 395)

(40 151)

IMMEUBLES DE PLACEMENT

(en milliers MAD)

Valeur brute

Valeur brute au 31/12/2012

Acquisitions

Cessions

Valeur brute au 31/12/2013

Juste valeur au 31/12/2013

Valeur brute

680 419

17 581

83 971

614 029

785 569

Amortissement & Dépréciation

178 255

5 561

4 616

179 200

-

Net

502 165

-

-

434 829

-

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

(en milliers MAD)

Libelle

31/12/12

Application IAS 19 révisée

Impact variation périmètre

Augmentation

Diminution

31/12/13

Provisions pour risques d'exécution d'engagements par signature

24 985

-

-

381

990

24 376

Provisions pour affaires sociales

25 981

-

-

2 871

3 308

25 543

Provisions pour autres charges et charges

99 656

-

3 988

2 680

51 065

55 259

Provisions pour pensions de retraite et obligations similaires

92 798

20 615

-

17 187

5 262

125 338

TOTAL

243 420

20 615

3 988

23 119

60 625

230 516

Ventilation des provisions

31/12/12

31/12/13

Court terme

-

-

Long terme

243 420

230 516

TOTAL

243 420

230 516

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31/12/2013

World map graphic showing global financial activity.

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE

(en milliers MAD)

ENGAGEMENTS

31/12/13

31/12/12

Engagements de financements et de garantie donnés

3 482 117

3 416 361

Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit et assimilés

189 041

158 860

- Crédits documentaires import

-

-

- Acceptations ou engagements de payer

-

-

- Ouvertures de crédit confirmés

189 041

158 860

- Engagements de substitution sur émission de titres

-

-

- Engagements irrévocables de crédit-bail

-

-

- Autres engagements de financement donnés

-

-

Engagements de financement en faveur de la clientèle

2 975 582

2 840 780

- Crédits documentaires import

4 962

26 538

- Acceptations ou engagements de payer

87 901

86 230

- Ouvertures de crédit confirmés

2 861 471

2 707 361

- Engagements de substitution sur émission de titres

-

-

- Engagements irrévocables de crédit-bail

20 448

20 652

- Autres engagements de financement donnés

800

-

Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit et assimilés

869

10 531

- Crédits documentaires export confirmés

869

10 531

- Acceptations ou engagements de payer

-

-

- Garanties de crédits donnés

-

-

- Autres cautions, avals et garanties donnés

-

-

- Engagements en souffrance

-

-

Engagements de garantie d'ordre de la clientèle

316 625

406 190

- Garanties de crédits donnés

8 192

8 481

- Cautions et garanties en faveur de l'administration publique

258 444

206 910

- Autres cautions et garanties données

42 741

184 856

- Engagements en souffrance

7 248

5 943

Engagements de financements et de garantie reçus

4 640 060

4 357 155

Engagements de financement reçus d'établissements de crédit et assimilés

-

-

- Ouvertures de crédit confirmés

-

-

- Engagements de substitution sur émission de titres

-

-

- Autres engagements de financement reçus

-

-

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit et assimilés

625

-

- Garanties de crédits

-

-

- Autres garanties reçues

625

-

Engagements de garantie reçus de l'Etat et d'organismes de garantie divers

4 639 435

4 357 155

- Garanties de crédits

4 639 435

4 357 155

- Autres garanties reçues

-

-

TITRES DE CRÉANCES ÉMIS

Libellé

31/12/12

Augmentation

Diminution

31/12/13

Titres du marché interbancaire

-

-

-

-

Titres de créances négociables

5 333 700

3 179 500

3 376 300

5 136 900

Intérêts cours non échus

102 045

84 489

94 209

92 325

Emprunts obligataires

1 526 630

-

99 990

1 426 640

Intérêts cours non échus

53 103

50 785

53 103

50 785

Autres dettes représentées par un titre

2 015 073

-

202 700

1 812 373

Intérêts cours non échus

69 560

62 926

69 560

62 926

TOTAL

9 100 111

3 377 700

3 895 863

8 581 948

MARGE D'INTÉRÊT

(en milliers MAD)

Sur opérations avec les établissements de crédits

31/12/13

31/12/12

7 225

23 233

Sur opérations avec la clientèle

2 235 370

2 109 822

Intérêts cours et échus sur actifs financiers disponibles à la vente

103 832

110 634

Intérêts cours et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à échéance

25 414

-

Intérêts cours et échus sur instruments de couverture

-

-

Sur opérations de crédit bail

991

938

Autres intérêts et produits assimilés

-

-

Produits d'intérêts

2 372 833

2 244 627

Sur opérations avec les établissements de crédits

186 988

106 196

Sur opérations avec la clientèle

365 819

389 184

Actifs financiers disponibles à la vente

185

-

Actifs financiers détenus jusqu'à échéance

-

-

Sur dettes représentées par titres

402 779

408 045

Sur dettes subordonnées

-

-

Intérêts cours et échus sur instruments de couverture

-

-

Sur opérations de crédit bail

3 047

2 170

Autres intérêts et produits assimilés

-

-

Charges d'intérêts

958 818

905 595

COMMISSIONS NETTES

(en milliers MAD)

31/12/2013

31/12/2012

Produits

charges

Net

Produits

charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédits

-

5 470

-5 470

-

6 160

-6 160

Sur opérations avec la clientèle

26 918

-

26 918

45 378

-

45 378

Sur opérations sur titres

9 563

-

9 563

9 914

-

9 914

Sur opération de change

3 488

-

3 488

3 044

-

3 044

Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan

-

-

-

-

-

-

Prestations de services bancaires et financiers

144 081

11 801

132 280

130 618

14 881

115 736

- Produits nets de gestions d'OPCVM

-

-

-

-

-

-

- Produits nets sur moyens de paiement

57 296

-

57 296

49 177

-

49 177

- Autres

86 785

11 801

74 984

81 441

14 881

66 560

Produits nets des commissions

184 050

17 270

166 779

188 954

21 041

167 913

DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS

(en milliers MAD)

DETTES

Etablissements de crédit et assimilés au Maroc

Autres établis de crédit et assimilés au Maroc

Etablis de crédit à l'étranger

Total 31/12/13

Total 31/12/12

Bank Al-Maghrib, Trésor Public et Service des Chèques Postaux

Banques au Maroc

Comptes ordinaires créditeurs

-

102 272

9 435

277

111 984

23 100

Valeurs données en pension

2 047 411

-

-

-

2 047 411

1 455 322

- au jour le jour

-

-

-

-

-

-

- à terme

2 047 411

-

-

-

2 047 411

1 455 322

Emprunts de trésorerie

70 000

200 000

-

-

270 000

533 921

- au jour le jour

-

-

-

-

-

105 921

- à terme

70 000

200 000

-

-

270 000

428 000

Emprunts financiers

-

2 037 717

-

-

2 037 717

1 566 917

Autres dettes

-

43 230

-

-

43 230

26 857

Intérêts cours à payer

2 244

13 319

-

-

15 563

11 695

TOTAL

2 119 655

2 396 538

9 435

277

4 525 905

3 617 812

GAINS OU PERTES NETS SUR ACTIFS DISPONIBLES À LA VENTE (en milliers MAD)

Dividendes reçus et produits sur AFS

31/12/13

31/12/12

28 383

5 951

Plus ou moins values réalisées sur cession actifs disponibles à la vente

687

-769

Dépréciation durable

-6 756

-50

Reprise de dépréciation

1 203

101

Solde des relations de couverture des instruments de couverture de la JV des AFS, lorsque l'élément couvert est cédé

-

-

Gains ou pertes nets sur actifs disponibles à la vente

23 517

5 233

PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

(en milliers MAD)

Dénomination sociale

Pays

Déc-13

Déc-12

Méthode de consolidation

% Intérêts

% contrôle

% Intérêts

% contrôle

CIH

Maroc

100%

100%

100%

100%

Consolidation

CIH Courage

Maroc

100%

100%

100%

100%

Intégration globale

Maghreb Titration

Maroc

24%

24%

24%

24%

Mise en équivalence

Maroc Leasing

Maroc

34%

34%

34%

34%

Mise en équivalence

Sofac

Maroc

61%

61%

60%

60%

Intégration globale

Sofassur

Maroc

61%

61%

60%

60%

Intégration globale

Tivoli

Maroc

89%

89%

-

-

Intégration globale

Créditlog 1

Maroc

N/A

N/A

N/A

N/A

Intégration globale

Créditlog 2

Maroc

N/A

N/A

N/A

N/A

Intégration globale

Créditlog 3

Maroc

N/A

N/A

N/A

N/A

Intégration globale

DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE

(en milliers MAD)

DEPÔTS

Secteur public

Secteur privé

Total 31/12/13

Total 31/12/2012

Entreprises financières

Entreprises non financières

Autre clientèle

Comptes à vue créditeurs

-

-18 304

3 284 912

8 077 270

11 343 877

10 013 087

Comptes d'épargne

-

-

8 423

3 372 241

3 380 664

3 005 243

Dépôts à terme

-

42 500

1 000 234

4 048 794

5 091 528

4 700 142

Autres comptes créditeurs

-

2 063

71 337

1 331 613

1 405 013

1 552 439

Intérêts cours à payer

-

470

11 065

44 791

56 326

61 942

Autres dettes envers la clientèle

-

-

-

934 606

934 606

1 096 674

TOTAL

-

26 729

4 375 971

17 809 314

22 212 014

20 429 528

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31/12/2013

World map graphic showing global presence.

Détail des charges

Détail des charges

31/12/13

31/12/12

Salaires

214 673

205 993

Indemnités diverses

159 455

149 407

Cotisations sociales

89 592

84 746

Autres charges de personnel

8 108

9 561

Total

471 827

449 708

Effectif fin de période

Effectif fin de période

31/12/13

31/12/12

Employés

700

545

Cadres

1 224

1 195

Total

1 924

1 740

Avantages du personnel

Montant (Provisions) au 1er janvier 2012

(90 387)

Dotations de l'exercice / Charges de l'exercice (y compris les reprises de provision)

(12 982)

Reprises pour utilisation / Prestations payées

5 797

Variation de périmètre

(5 749)

Business combination (seulement si significatif)

-

Ecart de conversion

-

Montant (Provisions) au 31 Décembre 2012

(103 321)

Montant (Provisions) au 1er janvier 2013

(103 321)

Dotations de l'exercice / Charges de l'exercice (y compris les reprises de provision)

(17 458)

Reprises pour utilisation / Prestations payées

5 262

Application IAS 19 révisée

(20 615)

Business combination (seulement si significatif)

-

Ecart de conversion

-

Montant (Provisions) au 31 Décembre 2013

(136 132)

ENGAGEMENTS SOCIAUX ET AVANTAGES AU PERSONNEL

(en milliers MAD)

Indemnités de départ à la retraite

Autres avantages sociaux accordés postérieurement à l'emploi

31-déc-13

31/12/2012 (IAS 19 révisée)

31-déc-12

31-déc-13

31/12/2012 (IAS 19 révisée)

31-déc-12

Engagement net

45 632

36 080

34 585

90 500

75 172

73 697

Limitation de l'actif de retraite

-

-

-

-

-

-

Coûts des services passés non reconnus

-

-

-

-

-

-

Gains/Pertes actuariels non reconnus

-

-

(9 428)

4 467

4 467

Actif/Provision net figurant au bilan

45 632

36 080

25 157

90 500

79 640

78 164

Sensibilité de l'engagement par rapport au taux d'actualisation

Indemnités de départ à la retraite

Autres avantages sociaux accordés postérieurement à l'emploi

31/12/13

31/12/12

31/12/13

31/12/12

Sensibilité de l'engagement

-9%

-10%

-6%

-7%

Sensibilité du coût des services

-15%

-11%

-8%

-9%

Sensibilité de la charge d'intérêt (taux d'actualisation)

10%

8%

7%

13%

CHARGES GÉNÉRALES D'EXPLOITATION

(en milliers MAD)

31/12/13

31/12/12

Charges de personnel

471 827

449 708

Impôts et taxes

28 164

24 579

Services extérieurs et autres charges

370 474

356 969

Charges d'exploitation

870 466

831 255

PRODUITS ET CHARGES NETS DES AUTRES ACTIVITÉS

(en milliers MAD)

31/12/13

31/12/12

Produits de la promotion immobilière

-

-

Produits de l'activité hôtelière

13 854

-

Produits sur opération de location simple

-

-

Charges de l'activité hôtelière

-6 378

-

Variations de juste valeur des immeuble de placement

-

-

Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrat d'assurance

-

-

Dotations & Reprises sur immeubles de placement

-12 650

(16 642)

Variation des provisions techniques des contrats d'assurances

-

-

Autres produits

474 664

99 448

Autres charges

-343 452

(43 755)

Produits et charges nets des autres activités

126 038

39 051

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES

31/12/13

31/12/12

Dotations nettes des reprises aux amortissements des Immobilisations corporelles et incorporelles

-105 130

-95 814

Dotations nettes des reprises aux dépréciations des Immobilisations corporelles et incorporelles

-

-

Total

-105 130

-95 814

CÔUT DU RISQUE

(en milliers MAD)

31/12/13

31/12/12

Dotations aux provisions

410 652

435 795

Provisions pour dépréciation des prêts et créances

405 306

420 043

Provisions pour dépréciation des titres AFS

-

7 570

Provisions pour risques et charges

5 346

8 182

Reprise de provisions

674 633

519 518

Provisions pour dépréciation des prêts et créances

668 043

492 139

Provisions pour dépréciation des titres AFS

624

-

Provisions pour risques et charges

5 965

27 380

Variation des provisions

-263 980

-83 723

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non provisionnées

321 845

272 473

Récupérations sur prêts et créances amorties

-28 063

-62 163

Autres pertes

-

-

Côté du risque

29 802

126 587

RÉSULTAT PAR ACTION DE BASE ET DILUÉ

31 Décembre 2013

31 Décembre 2012

Résultat net part du Groupe

514 751

487 358

Nombre d'actions ordinaires émises

26 608 085

26 608 085

Résultat par action de base et dilué en DH

19,3

18,3

GAINS OU PERTES NETS SUR AUTRES ACTIFS

(en milliers MAD)

31/12/13

31/12/12

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

1 037

23 993

Plus-values de cession

11 481

24 036

Moins-values de cession

-10 444

-43

Titres de capitaux propres consolidés

-

-

Plus-values de cession

-

-

Moins-values de cession

-

-

Gains ou pertes sur autres actifs

16 370

124 584

Gains ou pertes nets sur autres actifs

17 408

148 577

VARIATIONS DE VALEUR DES ÉCARTS D'ACQUISITION

(en milliers MAD)

31/12/13

31/12/12

Dépréciation des écarts d'acquisition actifs

-

-

Ecart d'acquisition négatifs

3 478

-

Variations de valeur des écarts d'acquisition

3 478

-

IMPÔTS

(en milliers MAD)

31/12/13

31/12/12

Charge d'impôts exigibles

276 275

221 418

Charge d'impôts différés

-18 160

-34 313

Charge d'impôt de la période

258 116

187 105

31/12/13

31/12/12

Résultat avant impôts, dépréciations sur écarts d'acquisition et résultats des sociétés MEE

745 839

646 161

Taux d'impôt théorique

37%

37%

Impôt théorique

275 960

239 080

Ecart taux mère/filiales

(429)

(1 244)

Effet différences permanentes

(17 415)

(50 731)

Retraitement de la plus value de cession des titres consolidés

-

-

Effet des autres éléments

-

-

Charge effective d'impôts

258 116

187 105

PARTICIPATION DANS LES ENTREPRISES MISES EN ÉQUIVALENCE

(en milliers MAD)

Entreprises associées

Valeur de mise en équivalence

Résultat

Total bilan

Produit des activités ordinaires

Quote part dans le résultat

Maghreb Titrisation

2 625

1 265

18 584

14 363

308

Moroc Leasing

559 193

77 487

12 162 081

90 231

26 354

Total

561 818

78 752

12 180 665

104 594

26 662

PASSIFS EVENTUELS

Moroc Leasing a fait l'objet d'un contrôle de l'administration fiscale, au titre de l'ex-Chaabi Leasing, portant sur les exercices 2007 à 2008 inclus, couvrant l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu, et sur les exercices 2006 à 2008 pour la taxe sur la valeur ajoutée. Par ailleurs, Moroc Leasing a reçu en 2013 une nouvelle notification suite à un deuxième contrôle fiscal qui a porté sur l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu pour les exercices 2009 à 2012 inclus, ainsi que sur la taxe sur la valeur ajoutée pour les exercices 2007 à 2012 inclus. Le management a apporté une réponse aux deux notifications reçues en rejetant l'essentiel des redressements.

A stylized world map with a blue and white color scheme, featuring a red arrow pointing towards the Middle East region.

ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES PÉRIODE DU 1

ER

JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2013

Deloitte.

Deloitte Audit

288, Boulevard Zekkouni

Casablanca - Maroc

MAZARS

Mazars Audit et Conseil

101, Boulevard Abdelmoumen

Casablanca - Maroc

CREDIT IMMOBILIER ET HOTELIER (CIH)

ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

PERIODE DU 1

ER

JANVIER AU 31 DECEMBRE 2013

Nous avons procédé à un examen limité de la situation provisoire du Crédit Immobilier et Hôtelier (CIH) et ses filiales (Groupe CIH) comprenant le bilan, le compte de résultat, l'état du résultat global, le tableau des flux de trésorerie, l'état de variation des capitaux propres et une sélection de notes explicatives au terme de la période du 1er janvier au 31 décembre 2013. Cette situation provisoire fait ressortir un montant de capitaux propres consolidés totalisant 4.793.141 KMAD, dont un bénéfice net consolidé de 514.385 KMAD.

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes de la profession au Maroc. Ces normes requièrent que l'examen limité soit planifié et réalisé en vue d'obtenir une assurance modérée que la situation provisoire des états financiers consolidés ne comporte pas d'anomalie significative. Un examen limité comporte essentiellement des entretiens avec le personnel de la société et des vérifications analytiques appliquées aux données financières; il fournit donc un niveau d'assurance moins élevé qu'un audit. Nous n'avons pas effectué un audit et, en conséquence, nous n'exprimons donc pas d'opinion d'audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent penser que les états consolidés, ci-joints, ne donnent pas une image fidèle du résultat des opérations de la période écoulée ainsi que de la situation financière et du patrimoine du Groupe Crédit Immobilier et Hôtelier (CIH) arrêtés au 31 décembre 2013, conformément aux normes comptables internationales (IAS/IFRS).

Casablanca, le 26 février 2014

Les Commissaires aux Comptes

Deloitte Audit

288, Boulevard Zekkouni

CASABLANCA -

Tél. : 0522 423 423

Tél. Fax : 0522 25 26 34 81

Tél. Fax : 0522 27 40 78

Fawzi BRITEL

Associé

Mazars Audit et Conseil

AZARS AUDIT ET CONSEIL

101, Bd Abdelmoumen

307 360 CASABLANCA

Tél. : 0522 423 423 (L.G)

Fax : 0522 423 407

Kamal MOKDAD

Associé Gérant

Logo of Crédit Immobilier et Hôtelier (CIH), featuring a stylized 'CIH' in blue and white.