Rapport financier 2013 d'IAM
Entreprise : ITISSALAT AL-MAGHRIB
Date de publication : 13/02/2014
Type de document : Rapports annuels

RAPPORT FINANCIER

20

13

A group of four friends (two men and two women) sitting on a white outdoor sofa, laughing and looking at a smartphone. They are in front of a stone wall, and there are glasses and a pitcher on a low table in front of them.

A man with curly hair, wearing a light gray button-down shirt, smiling and talking on a mobile phone while standing next to a bicycle.

RAPPORT FINANCIER

20

13

SOMMAIRE

1. RESULTATS CONSOLIDES DES TROIS DERNIERS EXERCICES

1.1 Chiffres consolidés en Dirham

1.2 Chiffres consolidés en Euro

2. VUE D'ENSEMBLE

2.1 Périmètre de consolidation

2.2 Résultats comparés par zone géographique

2.3 Informations qualitatives et quantitatives en matière de risques de marché

2.4 Passage des comptes sociaux aux comptes consolidés

3. COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE MAROC TELECOM AUX 31 DECEMBRE 2011, 2012 ET 2013

Etat de situation financière consolidé

Etat de résultat global consolidé

Tableaux des flux de trésorerie consolidés

Tableaux de variation des capitaux propres consolidés

Notes annexes aux comptes consolidés

4. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

1

Résultats consolidés

des trois derniers

exercices

RESULTATS CONSOLIDÉS DES TROIS DERNIERS EXERCICES

Les tableaux suivants présentent une sélection des données financières consolidées du groupe Maroc Telecom. La sélection des données financières pour les trois exercices clos aux 31 décembre 2011, 2012 et 2013 provient des comptes consolidés du groupe préparés selon les normes internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) et audités par les commissaires aux comptes Monsieur Abdelaziz ALMECHATT et Monsieur Fouad LAHGazi du cabinet KPMG Maroc.

1.1 CHIFFRES CONSOLIDÉS EN DIRHAM

Etat de résultat global

(En millions MAD)

2011

2012 (*)

2013

Chiffre d'affaires

30 837

29 849

28 559

Charges opérationnelles

18 461

18 881

17 580

Résultat opérationnel

12 375

10 968

10 978

Résultat des activités ordinaires

12 333

10 941

10 937

Résultat net

8 447

7 287

6 359

Part du groupe

8 123

6 709

5 540

Résultat net par action (en dirham)

9,2

7,6

6,3

Résultat net dilué par action (en dirham)

9,2

7,6

6,3

(*) Les données 2012 ont été retraitées de l'impact de l'application de l'amendement de l'IAS 19 entré en vigueur le 1

er

janvier 2013 et appliqué de manière rétrospective au 1

er

janvier 2012.

Etat de la situation financière

ACTIF (en millions MAD)

2011

2012 (*)

2013

Actifs non courants

35 743

36 159

35 919

Actifs courants

12 898

11 825

11 248

Total actif

48 641

47 985

47 167

PASSIF (en millions MAD)

2011

2012 (*)

2013

Capital

5 275

5 275

5 275

Capitaux propres - part du groupe

17 781

16 250

15 331

Intérêts minoritaires

4 304

4 356

4 602

Capitaux propres

22 085

20 606

19 933

Passifs non courants

2 838

2 078

994

Passifs courants

23 718

25 302

26 241

Total passif

48 641

47 985

47 167

(*) Les données 2012 ont été retraitées de l'impact de l'application de l'amendement de l'IAS 19 entré en vigueur le 1

er

janvier 2013 et appliqué de manière rétrospective au 1

er

janvier 2012.

1.2 CHIFFRES CONSOLIDÉS EN EURO

Les données chiffrées du groupe sont exprimées en dirhams marocains. Cette section a pour but de fournir à l'investisseur un ordre de comparaison des éléments chiffrés en euro.

Pour 1 Euro

31/12/2011

31/12/2012

31/12/2013

Taux de clôture du bilan (*)

11,1181

11,1516

11,2360

Taux moyen compte de résultat (*)

11,2569

11,1010

11,1586

(Source : Vivendi)

(*) Les taux de change ci-dessus ne sont indiqués que pour faciliter la lecture du document. Le groupe ne garantit pas que les montants exprimés en dirhams ont été, auraient pu ou pourraient être convertis en euro à ces taux de change ou à tout autre taux. Pour des informations concernant l'effet des variations de change sur les résultats du groupe, voir section 2.3 « Informations qualitatives et quantitatives en matière de risques de marché » ci-après.

Le tableau ci-dessus présente les moyennes des taux de conversion dirham/euro retenues dans le cadre de la consolidation des comptes du groupe Vivendi pour les exercices 2011, 2012 et 2013.

Le tableau suivant présente une sélection des données financières consolidées du groupe Maroc Telecom présentées en euro, aux taux de change retenus dans le cadre de la consolidation de la situation financière et des résultats du groupe Vivendi pour les exercices 2011, 2012 et 2013 des comptes du groupe.

Etat de résultat global

(En millions EUR)

2011

2012 (*)

2013

Chiffre d'affaires

2 739

2 689

2 559

Charges opérationnelles

1 640

1 701

1 576

Résultat opérationnel

1 099

988

984

Résultat des activités ordinaires

1 096

986

980

Résultat net

750

656

570

Part du groupe

722

604

497

Résultat net par action (en euro)

1,0

0,7

0,6

Résultat net dilué par action (en euro)

1,0

0,7

0,6

(*) Les données 2012 ont été retraitées de l'impact de l'application de l'amendement de l'IAS 19 entré en vigueur le 1

er

janvier 2013 et appliqué de manière rétrospective au 1

er

janvier 2012.

Etat de la situation financière

(En millions EUR)

2011

2012 (*)

2013

Actifs non courants

3 215

3 242

3 197

Actifs courants

1 160

1 060

1 001

Total actif

4 375

4 303

4 198

(En millions EUR)

2011

2012 (*)

2013

Capital

474

473

469

Capitaux propres - part du groupe

1 599

1 457

1 364

Intérêts minoritaires

387

391

410

Capitaux propres

1 986

1 848

1 774

Passifs non courants

255

186

88

Passifs courants

2 133

2 269

2 335

Total passif

4 375

4 303

4 198

(*) Les données 2012 ont été retraitées de l'impact de l'application de l'amendement de l'IAS 19 entré en vigueur le 1

er

janvier 2013 et appliqué de manière rétrospective au 1

er

janvier 2012.

2

Vue d'ensemble

2. VUE D'ENSEMBLE

Les commentaires et l'analyse qui suivent doivent être lus en parallèle de l'ensemble du présent document, et notamment avec les comptes consolidés audités incluant de manière indissociable l'état de la situation financière, l'état de résultat global, le tableau des flux de trésorerie, le tableau de variation des capitaux propres et les annexes pour les exercices clos aux 31 décembre 2011, 2012 et 2013.

2.1 PERIMETRE DE CONSOLIDATION

Au 31 décembre 2013, Maroc Telecom consolide dans ses comptes les sociétés :

Mauritel

Maroc Telecom détient 51,5% des droits de vote de Mauritel, l'opérateur historique mauritanien qui exploite un réseau de téléphonie fixe et mobile, suite à la fusion de Mauritel SA (Fixe) et de Mauritel Mobile. Mauritel SA est portée par la holding Compagnie Mauritanienne de Communications «CMC» détenue par Maroc Telecom à hauteur de 80% de sorte que Maroc Telecom détient 41,2% des parts d'intérêt dans l'opérateur historique mauritanien. Maroc Telecom consolide Mauritel par intégration globale depuis le 1

er

juillet 2004.

Onatel

Le 29 décembre 2006, Maroc Telecom a acquis 51% du capital de l'opérateur burkinabé Onatel et sa filiale mobile à 100% Telmob. Onatel est consolidée dans les comptes de Maroc Telecom par intégration globale depuis le 1

er

janvier 2007.

A noter que la fusion entre l'Onatel et sa filiale mobile Telmob a été concrétisée, et les comptes après-fusion ont été produits pour l'exercice 2011 avec effet rétroactif sur l'exercice 2010.

Gabon Telecom

Maroc Telecom a acquis, le 9 février 2007, 51% du capital de l'opérateur Gabon Telecom et sa filiale mobile à 100% Libertis. Gabon Telecom est consolidée dans les comptes de Maroc Telecom par intégration globale depuis le 1

er

mars 2007.

A noter que la fusion entre Gabon Telecom et sa filiale mobile Libertis a été concrétisée, et les comptes après-fusion sont produits pour l'exercice 2012 avec effet rétroactif sur l'exercice 2011.

Sotelma

Maroc Telecom a acquis, le 31 juillet 2009, 51% du capital de l'opérateur historique malien Sotelma. Sotelma est consolidée dans les comptes de Maroc Telecom par intégration globale depuis le 1

er

août 2009.

Casanet

Casanet est un fournisseur d'accès à internet marocain créé en 1995. En 2008, l'entreprise devient filiale à 100 % de Maroc Telecom et faire évoluer son domaine d'activités en devenant une société spécialisée en ingénierie de l'information. Elle est consolidée dans les comptes de Maroc Telecom depuis le 1

er

janvier 2011, par intégration globale.

Autres titres non consolidés

Les autres titres non consolidés de Maroc Telecom comprennent MT FLY, société ayant pour objet l'exploitation d'avion pour le transport de voyageurs ou de marchandises, une participation dans ArabSat, société opérant dans l'exploitation et la commercialisation de système de télécommunications, et d'autres participations minoritaires. Ces sociétés ne sont pas consolidées eu égard au caractère non significatif des éventuels impacts sur les comptes du groupe Maroc Telecom.

2.2 RESULTATS COMPARES PAR ZONE GEOGRAPHIQUE

Remarque préliminaire :

La base comparable illustre le maintien d'un taux de change constant Dirham/ Ouguiya Mauritanienne/ Franc CFA. Les données chiffrées par zone géographique se résument de la manière suivante :

(En millions MAD)

2011

2012 (**)

2013

Chiffre d'affaires (*)

30 837

29 849

28 559

Maroc

25 030

23 178

21 294

International

6 066

7 079

7 754

Mauritanie

1 202

1 375

1 476

Burkina Faso

1 733

2 067

2 211

Gabon

1 047

1 291

1 478

Mali

2 123

2 422

2 658

Résultat opérationnel avant amortissements

16 996

16 720

16 213

Maroc

14 557

13 414

12 308

International

2 439

3 307

3 904

% CA

55,10%

56,00%

56,80%

Résultat opérationnel

12 375

10 968

10 978

Maroc

11 262

9 219

8 595

International

1 113

1 749

2 383

% CA

40,10%

36,70%

38,40%

Résultat net part du groupe

8 123

6 709

5 540

% CA

26,00%

22,50%

19,40%

Capex

5 793

5 385

4 796

Maroc

3 882

3 792

3 601

International

1 911

1 592

1 195

(*) Chiffre d'affaires groupe net des éliminations.

(**) Maroc Telecom a appliqué au 1

er

janvier 2013, avec effet rétrospectif au 1

er

janvier 2012, la norme IAS19 amendée - Avantages du personnel. Les états financiers de l'exercice 2012 ont été retraités en conséquence conformément à la nouvelle norme. Ce retraitement a affecté l'EBITDA de +17,0 MMAD, l'EBITA de +10,9 MMAD, le résultat net de +7,9 MMAD, le résultat net part du Groupe de +4 MMAD et les minoritaires de +3,9 MMAD par rapport aux données publiées à l'époque pour l'exercice 2012.

2.2.1 Comparaison des données 2013 et 2012

2.2.1.1 Résultats consolidés du groupe

Chiffre d'affaires

Au cours de l'année 2013, le groupe Maroc Telecom a réalisé un chiffre d'affaires consolidé de 28 559 millions de dirhams, en retrait de 4,3% par rapport à 2012 (-4,3% à taux de change constant). Cela s'explique par le recul du chiffre d'affaires au Maroc (-8,1%), dû aux fortes baisses de prix du Mobile et à la réduction des tarifs de terminaison d'appel, compensées en partie par la forte croissance des revenus de l'International (+9,5%).

Le parc du Groupe s'établit à plus de 37 millions de clients, en forte progression de 13,3% par rapport à 2012. Cette bonne dynamique est tirée essentiellement par l'International dont le parc atteint 16,8 millions de clients, en croissance de 28,8% en un an.

Résultat opérationnel avant amortissement

A fin 2013, le résultat opérationnel avant amortissements (EBITDA) du groupe Maroc Telecom s'établit à 16 213 millions de dirhams, en retrait de 3,0% par rapport à 2012 (-3,0% à taux de change constant). Cela traduit la baisse de 8,2% de l'EBITDA au Maroc, compensée en partie par la progression de 18,1% (+18,0% à taux de change constant) de l'EBITDA de l'International. La marge d'EBITDA gagne 0,8 pt par rapport à 2012 pour s'établir au niveau élevé de 56,8%, grâce à la progression de 2,0 pts du taux de marge brute et à la stabilité des coûts opérationnels.

Résultat opérationnel

A fin 2013, le résultat opérationnel (EBITA) consolidé du groupe Maroc Telecom s'établit à 10 978 millions de dirhams, en augmentation de 0,1% (+0,1% à taux de change constant) par rapport à 2012. Hors charges de restructuration comptabilisées en 2012 (877 millions de dirhams) et en 2013 (200 millions de dirhams), l'EBITA serait en retrait de 5,6% en un an (-5,6% à taux de change constant), avec une marge d'exploitation élevée de 39,1%, en baisse limitée de 0,5 pt. Ce léger fléchissement s'explique par la hausse des charges d'amortissement (+3,3%) liées aux importants programmes d'investissement réalisés au Maroc et dans les filiales à l'International.

Résultat net

Pour l'exercice 2013, le résultat net part du groupe Maroc Telecom ressort à 5 540 millions de dirhams, en retrait de 17,4% (-17,4% à taux de change constant) par rapport à 2012, suite à la comptabilisation d'une charge nette de 1,0 milliard de dirhams consécutivement au règlement du litige fiscal.

Investissements

Durant l'exercice 2013, les investissements ont atteint 4 796 millions, en baisse de 10,9%. L'accent a été donné en 2013 au développement des offres haut débit et très haut débit à travers, notamment, le déploiement des stations mobiles de dernière génération Single RAN et le déploiement des équipements MSAN pour l'internet filaire.

2.2.1.2 Activités au Maroc

IFRS en millions MAD

2012

2013

Chiffre d'affaires

23 178

21 294

Mobile

17 477

15 719

Services

16 979

15 416

Equipement

498

303

Fixe

6 669

7 391

dont Data Fixe

1

1 757

1 865

Elimination

-968

-1 816

Résultat opérationnel avant amortissements

13 414

12 308

Marge (%)

57,9%

57,8%

Résultat opérationnel - avant restructurations

10 020

8 795

Marge (%)

43,2%

41,3%

Résultat opérationnel

9 219

8 595

Au cours de l'exercice 2013, les activités au Maroc ont généré un chiffre d'affaires de 21 294 millions de dirhams, en retrait de 8,1% par rapport à 2012, sous l'effet de la baisse continue des prix dans le Mobile prépayé, en raison notamment du passage à la tarification à la seconde et de l'intensification de la cadence des promotions.

Le résultat opérationnel avant amortissements (EBITDA) ressort à 12 308 millions de dirhams, en baisse de 8,2%, avec une marge élevé d'EBITDA à 57,8% quasi-stable (-0,1 pt) par rapport à 2012, du fait de la stabilité des coûts opérationnels et de la progression de 1,8 pt du taux de marge brute.

Le résultat opérationnel (EBITA) s'est établi à 8 595 millions de dirhams, en baisse de 6,8% sur une année. Hors charges de restructuration comptabilisées en 2012 et 2013, l'EBITA serait en retrait de 12,2%, soit une marge de 41,3%. Cette évolution est liée à la baisse de l'EBITDA et à la hausse de 3,5% des charges d'amortissement relatives aux importants investissements réalisés ces dernières années.

1

La Data Fixe regroupe l'Internet, la TV sur ADSL et les services Data aux entreprises

Mobile

Mobile

Unité

2012

2013

Mobile

Parc

(000)

17 855

18 193

Prépayé

(000)

16 656

16 813

Postpayé

(000)

1 199

1 380

dont Internet 3G

(000)

1 546

2 346

ARPU

(MAD/mois)

78,6

69,1

Data en % de l'ARPU

(%)

11,1%

14,2%

MOU

(Min/mois)

122

146

Churn

(%)

20,8%

22,2%

Prépayé

(%)

22,2%

23,7%

Postpayé

(%)

15,5%

16,5%

Le chiffre d'affaires de l'activité Mobile au Maroc de l'année 2013 est en repli de 10,1% à 15 719 millions de dirhams. Sur le quatrième trimestre, le chiffre d'affaires Mobile atteint 3 778 millions de dirhams, en baisse de 9,7% en un an, en raison d'un environnement concurrentiel difficile.

Le parc Mobile poursuit sa progression avec une augmentation de 1,9% en un an pour atteindre 18,193 millions de clients. Cette hausse tient à la croissance de 0,9% du parc prépayé (+157 000 clients) et à la bonne dynamique du parc haute valeur postpayé (+15,1%), obtenues grâce à l'enrichissement continu des offres et à la migration des clients prépayés vers les offres d'abonnement. Le taux d'attrition (churn) augmente légèrement pour atteindre 22,2% (+1,4 pts par rapport à 2012).

Le chiffre d'affaires Mobile sortant se contracte de 9,5% par rapport à 2012, la hausse de 19,4% du trafic sortant n'ayant pas permis de compenser intégralement la baisse des prix de 27%. Le revenu des services Mobile est en diminution de 9,2% du fait du recul de 8,0% du revenu entrant consécutif à la baisse des tarifs de terminaison d'appel Mobile intervenue le 1

er

janvier 2013. Le revenu Equipement continue à se réduire (-39,2% en un an) du fait de la volonté de Maroc Telecom de contenir ses coûts d'acquisition par une politique plus ciblée de subvention des terminaux vendus.

L'ARPU mixte pour l'année 2013 s'élève à 69 dirhams, en recul de 12,1% par rapport à 2012. L'impact des fortes baisses des prix dans le Mobile, et de la réduction des tarifs de terminaison d'appel a été partiellement compensé par la hausse de l'usage voix (+19,4%) et par la progression des services Data qui représentent 14,2% de l'ARPU (+3,1 pts par rapport à 2012).

Le parc de l'Internet Mobile 3G est en hausse de 51,7% pour atteindre 2,3 millions de clients à fin 2013.

Fixe et Internet

Fixe

Unité

2012

2013

Fixe

Lignes Fixe

(000)

1 269

1 379

Accès Haut Débit

(000)

683

837

Au 31 décembre 2013, les activités Fixe et Internet au Maroc ont réalisé un chiffre d'affaires de 7 391 millions de dirhams, en progression de 10,8% par rapport à 2012, sous l'effet principalement de l'augmentation des liaisons louées par le Mobile de Maroc Telecom au Fixe de Maroc Telecom (+91,6%). Hors cet effet, le chiffre d'affaires des activités Fixe et Internet serait en retrait de 2,1%. Cependant, depuis juin 2013, le chiffre d'affaires Fixe hors liaisons louées par le Mobile est de nouveau en légère croissance (+0,6% au deuxième semestre). La bonne dynamique des offres double play ainsi que l'enrichissement des offres illimitées ont favorisé la reprise de l'activité Fixe.

Le revenu de la Data Fixe progresse de 6,2% à 1 865 millions de dirhams soutenu par la croissance des parcs, notamment de l'Internet haut débit.

L'accélération de la croissance du parc Fixe au Maroc se poursuit et atteint +8,7% sur un an à fin 2013, comptant 1 379 milliers de lignes. L'activité Fixe bénéficie des baisses de prix, de l'enrichissement des offres (notamment l'ajout dans les forfaits de minutes gratuites vers les mobiles) et surtout du succès de l'ADSL dont le parc maintient son rythme élevé de progression (+22,6% en un an).

2.2.1.3 Activités à l'International

IFRS en millions MAD

2012 (*)

2013

Chiffre d'affaires

7 079

7 754

Mauritanie

1 375

1 476

dont Service Mobile

1 257

1 357

Burkina Faso

2 067

2 211

dont Service Mobile

1 694

1 848

Gabon

1 291

1 478

dont Service Mobile

688

883

Mali

2 422

2 658

dont Service Mobile

2 055

2 283

Elimination

-76

-69

Résultat opérationnel avant amortissements

3 307

3 904

Marge (%)

46,7%

50,4%

Résultat opérationnel

1 749

2 383

Marge (%)

24,7%

30,7%

(*) Les données 2012 ont été retraitées de l'impact de l'application de l'amendement de l'IAS 19 entré en vigueur le 1

er

janvier 2013 et appliqué de manière rétrospective au 1

er

janvier 2012.

Au cours de l'année 2013, les activités du groupe Maroc Telecom à l'International ont enregistré une hausse de 9,5% (+9,5% à taux de change constant) de leur chiffre d'affaires par rapport à 2012, qui s'est établi à 7 754 millions de dirhams. Cette performance a été réalisée grâce à la très forte croissance des parcs Mobile (+30,0%), soutenue par les importants investissements réalisés dans la couverture et la qualité des réseaux.

Sur la même période, le résultat opérationnel avant amortissements (EBITDA) a progressé de 18,1% par rapport à 2012, (+18,0% à taux de change constant) à 3 904 millions de dirhams, soit une marge d'EBITDA de 50,4% en forte progression de 3,7 pts grâce à l'amélioration de 1,2 pt du taux de marge brute et à la maîtrise des coûts opérationnels qui ne progressent que de 1,3%.

Le résultat opérationnel (EBITA) s'est établi à 2 383 millions de dirhams, en hausse de 36,3% par rapport à 2012 (+36,3% à taux de change constant). Hors charges de restructuration comptabilisées en 2012, l'EBITA serait en hausse de 30,5% (+30,6% à taux de change constant) et la marge d'exploitation progresserait de 5,0 pts à 30,7%. Cette performance s'explique par la hausse du résultat opérationnel avant amortissements (EBITDA) et des efforts d'optimisation des coûts, en dépit de la hausse de 2,9% des charges d'amortissement (+2,7% à taux de change constant) relatives aux importants investissements réalisés ces dernières années.

Mauritanie

Unité

2012

2013

Mobile

Parc

(000)

2 013

1 872

ARPU

(MAD/mois)

53,3

56,6

Lignes Fixe

(000)

41

42

Accès Haut Débit

(000)

7

7

A fin décembre 2013, les activités en Mauritanie ont généré un chiffre d'affaires de 1 476 millions de dirhams, en hausse de 7,4% (+9,4% à taux de change constant), tiré par le Mobile dont le chiffre d'affaires des services progresse de 7,9% (+10,0% à taux de change constant), sous l'effet de l'augmentation de l'usage sortant (+24,6%).

Le parc Mobile s'établit à 1 872 milliers de clients en baisse de 7,0% par rapport à l'année dernière en raison de l'intensification de la concurrence. Le parc Fixe et le parc Internet sont en croissance sur 12 mois de respectivement 2,5% et 6,8%.

Burkina Faso

Unité

2012

2013

Mobile

Parc

(000)

3 872

4 643

ARPU

(MAD/mois)

39,5

36,1

Lignes Fixe

(000)

141

94

Accès Haut Débit

(000)

30

25

Les activités au Burkina Faso ont généré en 2013 un chiffre d'affaires de 2 211 millions de dirhams, en hausse de 7,0% (+6,4% à taux de change constant) par rapport à 2012, porté par la croissance soutenue des services Mobile dont le chiffre d'affaires progresse de 9,0% (+8,5% à taux de change constant) et ceci, grâce à la croissance du parc Mobile (+19,9%).

Le parc Fixe, à près de 94 000 clients, est en décroissance de 33,5% en raison de la fiabilisation du parc CDMA opérée en mars 2013. De même, le parc Internet recule de 17,3% en un an, à près de 25 000 clients.

Gabon

Unité

2012

2013

Mobile

Parc

(000)

777

1 041

ARPU

(MAD/mois)

79,2

80,7

Lignes Fixe

(000)

18

19

Accès Haut Débit

(000)

8

10

Le chiffre d'affaires au Gabon s'est établi en 2013 à 1 478 millions de dirhams, en hausse de 14,5% (+13,9% à taux de change constant) par rapport à 2012, tiré essentiellement par la forte croissance de l'activité Mobile dont le revenu des services progresse de 28,5% (+27,8% à taux de change constant) grâce à la forte croissance du parc Mobile (+33,9%) consécutive à une nouvelle politique tarifaire et à l'amélioration continue de la qualité de service.

Les parcs Fixe (+6,9%) et Internet (+26,4%) renouent avec la croissance grâce à l'enrichissement des offres (gratuité Fixe à Fixe, doublement gratuit des débits Internet).

Mali

Unité

2012

2013

Mobile

Parc

(000)

6 023

8 923

ARPU

(MAD/mois)

33,2

25,9

Lignes Fixe

(000)

98

110

Accès Haut Débit

(000)

45

50

Le chiffre d'affaires généré en 2013 par les activités au Mali a augmenté de 9,7% (+9,1% à taux de change constant) par rapport à 2012, pour s'établir à 2 658 millions de dirhams, tiré par la croissance de l'activité Mobile dont le revenu des services s'améliore de 11,1% (+10,5% à taux de change constant) grâce à la très forte croissance du parc Mobile (+48,1%) et malgré la timidité de la reprise économique.

Les parcs Fixe et Internet restent en croissance soutenue de respectivement 12,0% et 12,9%.

2.2.2 Comparaison des données 2012 et 2011

2.2.2.1 Résultats consolidés du groupe

Chiffre d'affaires

Au 31 décembre 2012, le groupe Maroc Telecom a réalisé un chiffre d'affaires consolidé de 29 849 millions de dirhams, en retrait de 3,2% par rapport à 2011 (-3,0% à taux de change constant). Cela s'explique par le recul du chiffre d'affaires au Maroc (-7,4%), sous l'effet de la baisse des prix du Mobile et de la réduction des tarifs de terminaison d'appel, compensées en partie par la forte croissance des revenus de l'International (+17%).

Le parc du groupe s'établit à près de 33 millions de clients, en forte progression de 13,5% par rapport à 2011. Cette bonne dynamique est tirée essentiellement par l'International qui atteint 13,1 millions de clients, en croissance de 30% en un an.

Résultat opérationnel avant amortissements

Au cours de l'exercice 2012, le résultat opérationnel avant amortissements (EBITDA)

2

du groupe Maroc Telecom s'établit à 16 720 millions de dirhams, en retrait de 1,6% par rapport à 2011 (-1,5% à taux de change constant). Cela traduit la baisse de 7,9% de l'EBITDA au Maroc, compensée par la forte progression de 35,6% (+36% à taux de change constant) de l'EBITDA de l'International. Toutefois, grâce à la progression de 1,3 pt du taux de marge brute et à la baisse de 1,7% des coûts opérationnels, la marge d'EBITDA gagne 0,9 pt par rapport à 2011 pour s'établir au niveau élevé de 56,0%.

Résultat opérationnel

A fin 2012, le résultat opérationnel (EBITA)

3

consolidé du groupe Maroc Telecom s'établit à 10 968 millions de dirhams, en diminution de 11,4% par rapport à 2011 (-11,4% à taux de change constant). Hors charges de restructuration, le résultat opérationnel est de 11 846 millions de dirhams, en retrait de 4,3% en un an (-4,3% à taux de change constant), soit une marge élevée de 39,7%, en baisse limitée de 0,4 pt. Cela s'explique par la hausse des charges d'amortissement (+5,2%) liées aux importants programmes d'investissement réalisés au cours des dernières années, notamment à l'International.

Une charge de restructuration complémentaire de 77 millions de dirhams a été comptabilisée au 4ème trimestre 2012 suite à l'exécution de plans de départs volontaires au Mali et en Mauritanie. Elle s'ajoute à la charge de 800 millions de dirhams déjà comptabilisée depuis le 2ème trimestre 2012 au Maroc, portant le total des charges de restructurations à 877 millions de dirhams sur l'ensemble de l'année 2012 et couvrant le départ effectif au 31 décembre 2012 de 1 521 salariés, soit 11,2% des effectifs du groupe.

Résultat net

Pour l'exercice 2012, le résultat net part du groupe Maroc Telecom

4

ressort à 6 709 millions de dirhams, en retrait de 17,4 % (-17,4% à taux de change constant), du fait des charges de restructuration et de la contribution exceptionnelle de 204 millions de dirhams au fonds de solidarité au Maroc.

Hors ces éléments, le résultat net serait en retrait de 7,7% à 7 500 millions de dirhams.

Le résultat distribuable sur la même période est de 6 505 millions de dirhams, en baisse de 20% par rapport à 2011.

Investissements

Durant l'exercice 2012, les investissements ont atteint 5 385 millions, en baisse de 7%.

2

L'EBITDA a été retraité de l'impact de l'application de l'amendement de l'IAS 19 entré en vigueur le 1

er

janvier 2013 et appliqué de manière rétrospective au 1

er

janvier 2012.

3

L'EBITA a été retraité de l'impact de l'application de l'amendement de l'IAS 19 entré en vigueur le 1

er

janvier 2013 et appliqué de manière rétrospective au 1

er

janvier 2012.

4

Le résultat net part du groupe a été retraité de l'impact de l'application de l'amendement de l'IAS 19 entré en vigueur le 1

er

janvier 2013 et appliqué de manière rétrospective au 1

er

janvier 2012.

2.2.2.2 Activités au Maroc

(en millions de MAD)

2011

2012

Chiffre d'affaires

25 030

23 178

Mobile

18 935

17 477

Services

18 182

16 979

Equipement

753

498

Fixe

7 432

6 669

Dont Data Fixe

5

1 695

1 757

Elimination

-1 337

-968

Résultat opérationnel avant amortissements

14 557

13 414

Marge (%)

58,2%

57,9%

Résultat opérationnel- avant restructurations

11 262

10 020

Marge (%)

45,0%

43,2%

Résultat opérationnel

11 262

9 219

Au cours de l'exercice 2012, les activités au Maroc ont généré un chiffre d'affaires de 23 178 millions de dirhams, en retrait de 7,4%. Cette baisse traduit l'impact de la poursuite de la baisse des prix dans le Mobile, les baisses successives des tarifs de terminaison d'appel Mobile en janvier puis en juillet 2012 et le recul du chiffre d'affaires dans le Fixe concurrencé par le Mobile.

Le résultat opérationnel avant amortissements (EBITDA) ressort à 13 414 millions de dirhams, en baisse de 7,9%, avec une marge d'EBITDA quasi-stable (-0,3pt) au niveau élevé de 57,9%. Cette performance est le résultat de la politique volontariste de réduction des subventions sur la vente de terminaux ayant permis une augmentation de 0,8 pt du taux de marge brute et d'une réduction de 2,9% des coûts opérationnels, notamment permise par les premiers effets du plan de départs volontaires.

Le résultat opérationnel (EBITA) s'est établi à 9 219 millions de dirhams, en baisse de 18%. Hors charges de restructuration, l'EBITA serait de 10 020 millions de dirhams, en retrait de 11,0%, soit une marge de 43,2%. Cette évolution est liée à la baisse du résultat opérationnel avant amortissements (EBITDA) et à la hausse de 1,9% des charges d'amortissement relatives aux importants investissements réalisés ces dernières années.

5

La Data Fixe regroupe l'Internet, la TV sur ADSL et les services Data aux entreprises

Mobile

Unité

2011

2012

Mobile

Parc

(000)

17 126

17 855

Prépayé

(000)

16 106

16 656

Postpayé

(000)

1 019

1 199

dont Internet 3G

(000)

1 102

1 546

ARPU

(MAD/mois)

87,3

78,6

Data en % de l'ARPU

(%)

9,6%

11,1%

MOU

(Min/mois)

85

122

Churn

(%)

23,3%

20,8%

Postpayé

(%)

13,4%

15,5%

Prépayé

(%)

24,8%

22,2%

Le chiffre d'affaires de l'activité Mobile de l'année 2012 est en repli de 7,7% à 17 477 millions de dirhams. Sur le 4ème trimestre, le chiffre d'affaires Mobile atteint 4 184 millions de dirhams, en baisse de 9,1% par rapport à 2011, en raison d'une conjoncture économique et d'un environnement concurrentiel défavorables.

Le parc Mobile a augmenté de 4,3% par rapport à 2011 pour atteindre 17,855 millions de clients. Cette hausse tient à la croissance de 3,4% du parc prépayé (+550 000 clients) et à la bonne dynamique du parc haute valeur postpayé (+180 000 clients), obtenues grâce aux efforts d'enrichissement des offres et à la migration des clients prépayés vers les offres d'abonnement. Le taux d'attrition (churn) s'améliore sensiblement pour atteindre 20,8% (-2,5 pts par rapport à 2011).

Avec la baisse de 34% des prix de Maroc Telecom ayant permis une hausse de 42% des usages sortants, le chiffre d'affaires Mobile sortant ressort en baisse de 4,7% par rapport à 2011. Le revenu des Services Mobile est en diminution de 6,6% du fait du recul de 14,3% du revenu entrant consécutif à la réduction des tarifs de terminaison d'appel Mobile de Maroc Telecom à travers deux baisses intervenues depuis le 1

er

janvier 2012, dont une de 30% le 1

er

juillet 2012, soit - 56% sur 1 an. Le revenu Equipement a été réduit de 34% du fait de la volonté de Maroc Telecom de contenir ses coûts d'acquisition.

L'ARPU mixte pour l'année 2012 s'élève à 79 dirhams, en recul de 10,0%, avec un ARPU sortant en baisse de 7,8%. L'impact des fortes baisses des prix dans le Mobile, de la réduction des tarifs de terminaison d'appel et de l'accroissement du parc a été partiellement compensé par la très forte hausse de l'usage sortant voix (+42%) et par la progression des services Data qui représentent 11,1% de l'ARPU (+1,5 pt par rapport à 2011).

Le parc de l'Internet Mobile 3G progresse de 40% pour atteindre 1,5 million de clients fin 2012 et permet à Maroc Telecom de confirmer son leadership. A fin décembre 2012, la part de marché de Maroc Telecom sur ce segment s'élevait ainsi à près de 47,2% (source ANRT).

Fixe et Internet

Unité

2011

2012

Fixe

Lignes Fixe

(000)

1 241

1 269

Accès Haut Débit

(000)

591

683

Au 31 décembre 2012, les activités Fixe et Internet au Maroc ont réalisé un chiffre d'affaires de 6 669 millions de dirhams, en retrait de 10,3%. Ce retrait traduit la baisse prononcée de la téléphonie publique, toujours fortement concurrencée par le Mobile, et la réduction, au cours du 1

er

semestre, des tarifs du Fixe devenus moins avantageux suite aux baisses importantes des prix dans le Mobile. A noter qu'au 4ème trimestre 2012, la baisse du chiffre d'affaires Fixe ralentit sensiblement pour s'établir à -6,3%, vs. -12,4% au 3ème trimestre 2012.

Le revenu de la Data Fixe progresse de 3,6% à 1 757 millions de dirhams, la croissance des parcs faisant plus que compenser la baisse des tarifs.

A fin 2012, le parc Fixe au Maroc progresse de 2,3% sur 1 an, à 1 269 milliers de lignes. Le parc ADSL poursuit sa forte progression (+16%), pour atteindre 683 milliers d'abonnements, favorisé par l'enrichissement de l'offre et le doublement des débits au même prix.

2.2.2.3 Activités à l'International

IFRS en millions de MAD

2011

2012 (*)

Chiffre d'affaires

6 066

7 079

Mauritanie

1 202

1 375

dont Service Mobile

1 033

1 257

Burkina Faso

1 733

2 067

dont Service Mobile

1 401

1 694

Gabon

1 047

1 291

dont Service Mobile

6

510

688

Mali

2 123

2 422

dont Service Mobile

1 767

2 055

Elimination

-39

-76

Résultat opérationnel avant amortissements

2 439

3 307

Marge (%)

40,2%

46,7%

Résultat opérationnel

1 113

1 749

Marge (%)

18,3%

24,7%

(*) Les données 2012 ont été retraitées de l'impact de l'application de l'amendement de l'IAS 19 entré en vigueur le 1

er

janvier 2013 et appliqué de manière rétrospective au 1

er

janvier 2012.

Au cours de l'année 2012, les activités du groupe Maroc Telecom à l'International ont enregistré une forte hausse de 17% (+18% à taux de change constant) de leur chiffre d'affaires qui s'est établi à 7 079 millions de dirhams. Cette performance a été réalisée grâce à la très forte croissance des parcs Mobile (+32%), l'enrichissement des offres et la stimulation des usages des clients, dans un contexte concurrentiel stable et malgré les troubles politiques et économiques au Mali.

Sur la même période, le résultat opérationnel avant amortissements (EBITDA) a progressé de 35,6% par rapport à 2011, (+36% à taux de change constant) à 3 307 millions de dirhams, soit une marge d'EBITDA de 46,7% en forte progression de 6,5 pts grâce à l'amélioration de 1,3 pt du taux de marge brute et à la croissance maîtrisée de 1,4% des coûts opérationnels (+2,7% à taux de change constant).

Le résultat opérationnel (EBITA) s'est établi à 1 749 millions de dirhams, en hausse de 57,2% par rapport à 2011 (+57,3% à taux de change constant). Hors charges de restructuration d'un total de 77 millions de dirhams liées aux plans de départs volontaires exécutés en Mauritanie et au Mali, le résultat opérationnel serait de 1 826 millions de dirhams, en progression de 64,1% et représentant une marge de 25,8%. Cette performance s'explique par la hausse du résultat opérationnel avant amortissements (EBITDA), en dépit de la hausse de 13,6% des charges d'amortissement (+14,7% à taux de change constant) relatives aux importants investissements réalisés ces dernières années.

6

Le chiffre d'affaires lié au trafic international entrant et sortant du Mobile de Gabon Telecom est comptabilisé directement dans l'activité Mobile en 2012 alors qu'il faisait précédemment l'objet d'un chiffre d'affaires de transit via l'activité Fixe de Gabon Telecom. Les données 2011 ont donc été retraitées pour tenir compte de ce changement.

Mauritanie

Unité

2011

2012

Mobile

Parc

(000)

1 747

2 013

ARPU

(MAD/mois)

47,1

53,3

Lignes Fixe

(000)

41

41

Accès Haut Débit

(000)

7

7

A fin décembre 2012, les activités en Mauritanie ont généré un chiffre d'affaires de 1 375 millions de dirhams, en hausse de 14,3% (+12,6% à taux de change constant), tiré par le Mobile dont le chiffre d'affaires des Services progresse de 22% (+20% à taux de change constant), sous l'effet de la hausse du parc Mobile (+15%), de l'augmentation de l'usage sortant (+11%) et de la stabilisation des prix (-1,2%). Le parc Fixe est stable à 41 245 lignes et le parc Internet est en hausse de 2,5% à 6 887 clients.

Burkina Faso

Unité

2011

2012

Mobile

Parc

(000)

2 971

3 872

ARPU

(MAD/mois)

40,7

39,5

Lignes Fixe

(000)

142

141

Accès Haut Débit

(000)

31

30

Les activités au Burkina Faso ont généré un chiffre d'affaires de 2 067 millions de dirhams, en hausse de 19% (+21% à taux de change constant) par rapport à 2011, grâce à la croissance du parc Mobile (+30%) et à la hausse des usages sortants (+13,6%), malgré la baisse des prix (-17%). Le parc Fixe est stable à près de 141 000 clients tandis que le parc Internet recule de 3,6% à près de 30 000 clients.

Gabon

Unité

2011

2012

Mobile

Parc

(000)

532

777

ARPU

(MAD/mois)

97,8

79,2

Lignes Fixe

(000)

22

18

Accès Haut Débit

(000)

24

8

Le chiffre d'affaires au Gabon s'est établi à 1 291 millions de dirhams, en hausse de 23% (+25% à taux de change constant) par rapport à 2011, tiré essentiellement par la forte croissance de l'activité Mobile dont le revenu des Services progresse de 35% (+37% à taux de change constant) grâce à la forte croissance du parc Mobile. Gabon Telecom a aussi bénéficié au début de l'année 2012 de l'organisation de la Coupe d'Afrique des Nations (CAN) au Gabon et en Guinée.

Le parc Mobile progresse de 46% suite à des efforts marketing soutenus et à l'extension du réseau. Les parcs Fixe (-20%) et Internet (-67%) reculent suite à une opération de fiabilisation des parcs prépayés CDMA.

Mali

Unité

2011

2012

Mobile

Parc

(000)

4 376

6 023

ARPU

(MAD/mois)

45,3

33,2

Lignes Fixe

(000)

94

98

Accès Haut Débit

(000)

37

45

En dépit de la crise que traverse le pays, le chiffre d'affaires généré en 2012 par les activités au Mali a augmenté de 14,1% (+16% à taux de change constant), pour s'établir à 2 422 millions de dirhams, grâce au maintien d'une très forte croissance des parcs Mobile (+38%), Fixe (+4,8%) et Internet (+21%). Au 4ème trimestre, le chiffre d'affaires au Mali est en croissance de 8,7% (+9,8% à taux de change constant) par rapport à la même période de 2011.

2.3 INFORMATIONS QUALITATIVES ET QUANTITATIVES EN MATIERE DE RISQUES DE MARCHE

Le groupe est exposé à différents risques de marché liés à son activité.

Risque de taux de change

Le groupe Maroc Telecom est exposé aux fluctuations de taux de change dans la mesure où la composition de ses encaissements et de ses décaissements en devises diffèrent.

Maroc Telecom perçoit des encaissements en devises correspondant aux revenus de l'International, et réalise des décaissements en devises correspondant au paiement des fournisseurs internationaux (notamment le paiement des investissements et l'acquisition de terminaux) et au règlement de l'interconnexion avec les opérateurs étrangers. Ces décaissements sont principalement libellés en euros. Au 31 décembre 2013, la part des décaissements en devises hors filiales, libellée en euros représente 55% de l'ensemble des décaissements en devises, ces derniers totalisant 2 576 millions de dirhams. Ces décaissements en devises sont inférieurs au montant des encaissements en devises qui sont de l'ordre de 3 498 millions de dirhams en 2013.

Au 31 décembre 2013, la part des décaissements en devises des filiales de Maroc Telecom, libellée en euros représente 46% de l'ensemble des décaissements en devises. Par ailleurs, la part des décaissements en devises libellée en Ouguiya reste importante et représente 33 % du total des décaissements. Ces derniers totalisant 3 310 millions de dirhams et sont supérieurs au montant des encaissements en devises qui sont de l'ordre de 1 951 millions de dirhams en 2013.

Maroc Telecom ne peut pas compenser ses décaissements et ses encaissements en devises, la réglementation marocaine en vigueur ne l'autorisant à conserver que 70% de ses recettes télécom en devises dans un compte en devises ; les 30 % restants sont cédés en dirhams.

Le résultat du groupe Maroc Telecom peut de ce fait être sensible aux variations des taux de change, notamment entre le dirham et le dollar US ou l'euro.

En 2013, l'euro s'est apprécié de 1,0% par rapport au dirham (de 11,1475 au 31 décembre 2012 à 11,2305 dirhams pour 1 euro au 31 décembre 2013). Sur la même période, le dollar US s'est déprécié de 3%, en passant de 8,4335 dirhams en 2012 à 8,1506 dirhams pour 1 dollar en 2013.

Le tableau suivant présente les positions du groupe dans les principales devises étrangères au 31 décembre 2013.

(En millions)

Euro /FCFA

USD

MRO

Total Devises étrangères

MAD

Total Bilan

Total actifs

15 642

26

1 821

17 489

29 858

47 347

Total passifs

-15 723

-335

-1 694

-17 752

-29 733

-47 485

Position nette

-81

-309

126

-263

125

-138

Au niveau de Maroc Telecom, les actifs en devises sont constitués essentiellement des créances sur les opérateurs étrangers. Les passifs en devises sont constitués principalement des dettes envers les fournisseurs et opérateurs étrangers.

Le tableau suivant présente les positions nettes de la société (hors filiales) dans les principales devises étrangères, et globalement pour les autres au 31 décembre 2013.

(En millions)

EURO

USD

Autres devises (contrevaleur en euro*)

Actifs

101

22

0

Passifs

-138

-109

-2

Position nette

-36

-87

-2

Engagements

-72

-44

-2

Position nette globale

-108

-131

-4

*Sur la base de 1 euro = 11,2305 dirhams correspondant au cours moyen de Bank-Al Maghrib au 31/12/2013

NB :

(1) Les autres devises comprennent essentiellement le yen japonais (YEN), le franc suisse (CHF) et la couronne Suédoise (SEK).

(2) La position de change en euros et en dollars est calculée en appliquant sur les créances et dettes en DTS (Droits de Tirage Spéciaux) des opérateurs étrangers au 31 décembre 2013 la proportion par devise des encaissements réalisés en 2013.

(3) Pour le solde des engagements dus sur les contrats en cours, la répartition par devise correspond au reliquat effectif sur les contrats engagés.

Risque de taux d'intérêt

Les positions nettes de trésorerie par échéance sont les suivantes :

Exercice 2013

(En millions MAD)

< 1 an

1 à 5 ans

> 5 ans

Total

Emprunts auprès des établissements de crédit

1 400

305

13

1 719

Concours bancaires courants

6 264

0

0

6 264

Emprunts et dettes financières

7 664

305

13

7 982

Trésorerie et équivalents de trésorerie

1 084

0

0

1 084

Cash bloqué pour emprunts bancaires

8

0

0

8

Trésorerie nette

-6 571

-305

-13

-6 890

Exercice 2012

(En millions MAD)

< 1 an

1 à 5 ans

> 5 ans

Total

Emprunts auprès des établissements de crédit

2 592

857

29

3 478

Concours bancaires courants

4 667

0

0

4 667

Emprunts et dettes financières

7 259

857

29

8 145

Trésorerie et équivalents de trésorerie

964

0

0

964

Cash bloqué pour emprunts bancaires

70

0

0

70

Trésorerie nette

-6 225

-857

-29

-7 111

Exercice 2011

(En millions MAD)

< 1 an

1 à 5 ans

> 5 ans

Total

Emprunts auprès des établissements de crédit

2 773

1 735

47

4 555

Concours bancaires courants

3 046

0

0

3 046

Emprunts et dettes financières

5 819

1 735

47

7 601

Trésorerie et équivalents de trésorerie

617

0

0

617

Cash bloqué pour emprunts bancaires

123

0

0

123

Trésorerie nette

-5 080

-1 735

-47

-6 862

Selon la politique d'endettement de Maroc Telecom, la dette est essentiellement soumise à un taux fixe. De ce fait, la société n'est pas exposée de manière significative à l'évolution favorable ou défavorable des taux d'intérêts et n'a pas de recours à des instruments de couverture des taux d'intérêts.

Risque lié au marché boursier

Le groupe ne détenant pas de titres de portefeuille cotés en bourse représentant des montants significatifs, il n'existe pas de risque significatif lié à une variation du cours de ces titres ou participations.

2.4 PASSAGE DES COMPTES SOCIAUX AUX COMPTES CONSOLIDÉS

Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes sociaux de Maroc Telecom et de ses filiales, arrêtés en application des référentiels comptables nationaux, sur lesquels un certain nombre de retraitements a été appliqué pour respecter les règles de consolidation et les formats de présentation conformément au référentiel IFRS.

Au niveau du compte de résultat, les principaux retraitements de présentation portent sur :

- L'annulation du chiffre d'affaires relatif aux abonnés résiliés entre la date de résiliation et celle de fin de période d'abonnement et l'annulation des provisions y afférentes ;

- La prise en compte des commissions dans les charges opérationnelles consolidées. Ces coûts sont initialement portés en diminution du chiffre d'affaires dans les comptes sociaux ;

- Le reclassement des éléments non courants en résultat opérationnel à l'exception des opérations liées aux révisions des valeurs immobilisées ;

- Le reclassement de la provision du programme de fidélisation à points « Fidelio » en diminution du chiffre d'affaires ;

- Le reclassement des éléments non courants à caractère financier en résultat financier ;

- L'activation des charges de personnel ayant contribué au déploiement des immobilisations ;

- L'activation de la provision pour engagements de retraite.

Au bilan, les principaux retraitements portent sur l'actif circulant :

- Cartes SIM : reclassement de stock en immobilisations ;

- Postes non activés : retraitement des stocks de terminaux vendus et non activés dans le cadre de la reconnaissance du chiffre d'affaires à l'activation ;

- Au niveau des dettes d'exploitation, le principal retraitement porte sur le reclassement de certaines dettes d'exploitation en provision pour risques et charges.

Les autres retraitements de consolidation portent sur l'élimination des provisions réglementées, la détermination d'impôts différés, et l'ensemble des opérations de consolidation (élimination des titres de participation...).

3

Comptes consolidés

du groupe Maroc Telecom

aux 31 décembre

2011, 2012 & 2013

3. COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE MAROC TELECOM AUX 31 DECEMBRE 2011, 2012 ET 2013

Conformément au règlement européen n°1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du groupe Maroc Telecom sont établis selon les normes comptables internationales IAS/IFRS telles qu'approuvées par l'Union européenne.

ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE CONSOLIDE

ACTIF (en millions MAD)

Note

31-déc-11

31-déc-12 (*)

31-déc-13

Goodwill

3

6 863

6 877

6 913

Autres immobilisations incorporelles

4

3 683

3 445

3 147

Immobilisations corporelles

5

24 850

25 476

25 548

Titres mis en équivalence

6

0

0

0

Actifs financiers non courants

7

297

266

204

Impôts différés actifs

8

51

96

107

Actifs non courants

35 743

36 159

35 919

Stocks

9

709

468

433

Créances d'exploitation et autres

10

11 401

10 291

9 621

Actifs financiers à court terme

11

115

47

55

Trésorerie et équivalents de trésorerie

12

617

964

1 084

Actifs disponibles à la vente

56

56

55

Actifs courants

12 898

11 825

11 248

Total ACTIF

48 641

47 985

47 167

PASSIF (en millions MAD)

Note

31-déc-11

31-déc-12 (*)

31-déc-13

Capital

5 275

5 275

5 275

Réserves consolidées

4 383

4 266

4 515

Résultats consolidés de l'exercice

8 123

6 709

5 540

Capitaux propres - part du groupe

13

17 781

16 250

15 331

Intérêts minoritaires

4 304

4 356

4 602

Capitaux propres

22 085

20 606

19 933

Provisions non courantes

14

701

816

376

Emprunts et autres passifs financiers à long terme

15

1 782

886

319

Impôts différés passifs

8

218

244

199

Autres passifs non courants

138

132

100

Passifs non courants

2 838

2 078

994

Dettes d'exploitation

16

17 600

17 394

17 539

Passifs d'impôts exigibles

153

369

575

Provisions courantes

14

145

279

463

Emprunts et autres passifs financiers à court terme

15

5 819

7 259

7 664

Passifs courants

23 718

25 302

26 241

Total PASSIF

48 641

47 985

47 167

(*) Maroc Telecom a appliqué à compter du 1

er

janvier 2013, avec effet rétrospectif au 1

er

janvier 2012, la norme IAS 19 amendée - Avantages du personnel - d'application obligatoire au sein de l'Union européenne à compter de cette date : se reporter à la note 1. En conséquence de quoi, les états financiers de l'exercice 2012 ont été retraités conformément à la nouvelle norme.

ETAT DE RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE

(En millions MAD)

Note

2011

2012 (*)

2013

Chiffre d'affaires

17

30 837

29 849

28 559

Achats consommés

18

-5 556

-5 042

-4 296

Charges de personnel

19

-2 796

-2 848

-2 723

Impôts et taxes

20

-1 303

-1 429

-1 428

Autres produits et charges opérationnels

21

-3 939

-4 541

-3 693

Dotations nettes aux amortissements, dépréciations et aux provisions

22

-4 869

-5 021

-5 440

Résultat opérationnel

12 375

10 968

10 978

Autres produits et charges des activités ordinaires

-42

-27

-42

Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence

23

0

0

0

Résultat des activités ordinaires

12 333

10 941

10 937

Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie

20

8

16

Coût de l'endettement financier brut

-331

-352

-341

Coût de l'endettement financier net

-311

-344

-326

Autres produits et charges financiers

-16

-36

-49

Résultat financier

24

-327

-380

-374

Charges d'impôt

25

-3 559

-3 275

-4 203

Résultat net

8 447

7 287

6 359

Ecart de change résultant des activités à l'étranger

-12

-38

75

Autres produits et charges du résultat global

0

-29

-17

Résultat global de la période

8 435

7 220

6 418

Résultat net

8 447

7 287

6 359

Part du groupe

8 123

6 709

5 540

Intérêts minoritaires

26

323

578

819

Résultat global de la période

8 435

7 220

6 418

Part du groupe

8 117

6 683

5 573

Intérêts minoritaires

26

318

538

845

RÉSULTATS PAR ACTION

2011

2012 (*)

2013

Résultat net - Part du groupe (en millions MAD)

8 123

6 709

5 540

Nombre d'actions au 31 décembre

879 095 340

879 095 340

879 095 340

Résultat net par action (en MAD)

27

9,2

7,6

6,3

Résultat net dilué par action (en MAD)

27

9,2

7,6

6,3

(*) Maroc Telecom a appliqué au 1

er

janvier 2013, avec effet rétrospectif au 1

er

janvier 2012, la norme IAS19 amendée - Avantages du personnel. Les états financiers de l'exercice 2012 ont été retraités en conséquence conformément à la nouvelle norme. Ce retraitement a affecté l'EBITDA de +17,0 MMAD, l'EBITA de +10,9 MMAD, le résultat net de +7,9 MMAD, le résultat net part du Groupe de +4 MMAD et les minoritaires de +3,9 MMAD par rapport aux données de l'exercice 2012 : se reporter à la note 1.

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES

(En millions MAD)

Note

2011

2012 (*)

2013

Résultat opérationnel

12 375

10 968

10 978

Amortissements et autres retraitements

4 476

5 038

5 184

Marge brute d'autofinancement

16 851

16 007

16 163

Autres éléments de la variation nette du besoin du fonds de roulement

40

896

327

Flux nets de trésorerie provenant des activités d'exploitation avant impôts

16 890

16 902

16 490

Impôts payés

-4 173

-3 028

-3 988

Flux nets de trésorerie provenant des activités d'exploitation (a)

12

12 717

13 874

12 502

Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles

-5 285

-5 106

-4 849

Acquisitions de sociétés consolidées, nettes de la trésorerie acquise

2

0

0

Acquisitions de titres mis en équivalence

0

0

0

Augmentation des actifs financiers

-3

-29

-16

Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles

38

37

3

Diminution des actifs financiers

151

99

72

Dividendes reçus de participations non consolidées

3

1

1

Flux nets de trésorerie affectés aux activités d'investissement (b)

-5 093

-4 998

-4 790

Augmentation de capital

1

0

0

Dividendes versés aux actionnaires

13

-9 301

-8 137

-6 502

Dividendes versés par les filiales à leurs actionnaires minoritaires

-333

-480

-595

Opérations sur les capitaux propres

-9 633

-8 617

-7 097

Mise en place d'emprunts et augmentation des autres passifs financiers à long terme

270

287

85

Remboursement d'emprunts et diminution des autres passifs financiers à long terme

0

-72

0

Mise en place d'emprunts et augmentation des autres passifs financiers à court terme

2 946

1 991

2 219

Remboursement d'emprunts et diminution des autres passifs financiers à court terme

-1 060

-1 362

-1 616

Variations des comptes courants débiteurs/crédeiteurs financiers

24

-383

-841

Intérêts nets payés (cash uniquement)

-311

-344

-327

Autres éléments cash liés aux activités de financement

-24

-19

-18

Opérations sur les emprunts et autres passifs financiers

1 845

97

-496

Flux nets de trésorerie liés aux activités de financement (d)

12

-7 788

-8 520

-7 593

Effet de change & Autres éléments non cash (g)

-8

-11

2

Total des flux de trésorerie (a)+(b)+(d)+(g)

12

-171

346

121

Trésorerie et équivalent de trésorerie début de période

788

617

964

Trésorerie et équivalent de trésorerie fin de période

12

617

964

1 084

(*) Maroc Telecom a appliqué à compter du 1

er

janvier 2013, avec effet rétrospectif au 1

er

janvier 2012, la norme IAS 19 amendée - Avantages du personnel - d'application obligatoire au sein de l'Union européenne à compter de cette date : se reporter à la note 1. En conséquence de quoi, les états financiers de l'exercice 2012 ont été retraités conformément à la nouvelle norme.

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS

(En millions MAD)

Capital

Réserves et résultats consolidés

Autres éléments du résultat global

Total part groupe

Intérêts ne conférant pas le contrôle

Total capitaux propres

Situation au 1

er

janvier 2011

5 275

13 839

-118

18 996

4 396

23 392

Résultat net global

8 123

-7

8 116

318

8 434

Variations des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et recyclables en résultat

0

0

-7

-7

-5

-12

Ecart de conversion

0

0

-7

-7

-5

-12

Distribution des dividendes

0

-9 301

0

-9 301

-416

-9 717

Opérations sur actions propres

0

-30

0

-30

0

-30

Autres mouvements

0

-1

0

-1

6

5

Situation au 31 décembre 2011

5 275

12 631

-125

17 781

4 304

22 085

Impact lié à l'application de l'IAS 19 amendée

0

0

-34

-34

-32

-66

Situation au 01.01.2012 (*)

5 275

12 631

-159

17 747

4 272

22 019

Résultat net global

6 705

-22

6 683

538

7 220

Variations des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et recyclables en résultat

0

0

-12

-12

-26

-38

Ecart de conversion

0

0

-12

-12

-26

-38

Variations des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et non recyclables en résultat

0

0

-10

-10

-10

-21

Ecart actuariels

0

0

-10

-10

-10

-21

Distribution des dividendes

0

-8 137

0

-8 137

-453

-8 590

Opérations sur actions propres

0

-43

0

-43

0

-43

Autres mouvements

0

0

0

0

0

0

Situation au 31 décembre 2012 (*)

5 275

11 156

-181

16 251

4 356

20 607

Résultat net global

5 540

33

5 573

845

6 418

Variations des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et recyclables en résultat

0

0

41

41

34

75

Ecart de conversion

0

0

41

41

34

75

Variations des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et non recyclables en résultat

0

0

-9

-9

-8

-17

Ecart actuariels

0

0

-9

-9

-8

-17

Distribution des dividendes

0

-6 502

0

-6 502

-598

-7 099

Opérations sur actions propres

0

10

0

10

0

10

Autres mouvements

0

-1

0

-1

-0,4

-1

Situation au 31 décembre 2013

5 275

10 205

-149

15 331

4 602

19 933

(*) Maroc Telecom a appliqué à compter du 1

er

janvier 2013, avec effet rétrospectif au 1

er

janvier 2012, la norme IAS 19 amendée - Avantages du personnel - d'application obligatoire au sein de l'Union européenne à compter de cette date : se reporter à la note 1. En conséquence de quoi, les états financiers de l'exercice 2012 ont été retraités conformément à la nouvelle norme.

Au 31 décembre 2013, le capital social de Maroc Telecom est composé de 879 095 340 actions ordinaires réparties comme suit :

- Etat Marocain : 30% ;

- Vivendi : 53% via la Société de Participation dans les Télécommunications (SPT) ;

- Autres : 17%

Les réserves sont essentiellement constituées du cumul des résultats des exercices antérieurs non distribués, dont 3 424 millions de dirhams de réserves non distribuables au 31 décembre 2013, et du résultat net part du groupe de l'exercice en cours.

NOTE 1. PRINCIPES COMPTABLES ET METHODES D'EVALUATION

Principes comptables et méthodes d'évaluation

Les sociétés du groupe sont consolidées sur la base des comptes annuels au 31 décembre de chaque année, à l'exception de CMC dont les comptes sont clôturés le 31 mars de chaque année (depuis le 31 mars 2013 ; précédemment les comptes de la CMC étaient clôturés le 30 juin de chaque année).

Les états financiers et les notes y afférentes ont été arrêtés par le Directoire le 16 janvier 2014.

1. Contexte de l'élaboration des états financiers consolidés de l'exercice 2013 et des comptes des exercices 2012 et 2011

En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l'adoption des normes internationales, les états financiers consolidés du groupe Maroc Telecom au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013 ont été établis selon les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) édictées par l'IASB (International Accounting Standards Board) applicables au 31 décembre 2013 telles qu'adoptées dans l'Union Européenne (UE). Pour les besoins de comparaison, les états financiers 2013 reprennent les éléments 2012 et 2011.

2. Conformité aux normes comptables

Les états financiers consolidés de Maroc Telecom SA ont été établis conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) et aux interprétations IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee) adoptées dans l'UE (Union européenne) et obligatoires au 31 décembre 2013 et qui ne présentent, dans les états financiers présentés, aucune différence avec les normes comptables publiées par l'IASB (International Accounting Standards Board).

2.1 Nouvelles normes IAS/IFRS et interprétations SIC/IFRIC

L'ensemble des nouvelles normes, interprétations ou amendements publiés par l'IASB et d'application obligatoire dans l'Union Européenne dès le 1

er

janvier 2013, a été appliqué.

Les normes entrées en vigueur et d'application obligatoire au 1

er

janvier 2013 sont les suivantes :

- Les amendements à la norme IAS 1 –

Présentation des états financiers : présentation des autres éléments du résultat global

, liés à la présentation des éléments de l'état du résultat global et de leur recyclage ou non au compte de résultat, d'application obligatoire à compter du 1

er

janvier 2013 avec effet rétrospectif au 1

er

janvier 2012 ;

- Les amendements à la norme IAS 19 –

Avantage du personnel

, d'application obligatoire à compter du 1

er

janvier 2013, avec effet rétrospectif au 1

er

janvier 2012 ;

- La norme IFRS 13 –

Evaluation de la juste valeur

, relative à la définition de la notion de juste valeur en termes d'évaluation et d'informations à fournir, d'application prospective et obligatoire à compter du 1

er

janvier 2013 ;

- Les amendements à différentes normes IFRS contenus dans le texte d'améliorations annuelles cycle 2009-2011 publiées par l'IASB en mai 2012 et d'application obligatoire à compter du 1

er

janvier 2013 sous réserve de leur adoption dans l'Union Européenne, rétrospectivement au 1

er

janvier 2012.

Les nouvelles normes relatives aux méthodes de consolidation : IFRS 10 - Etats financiers consolidés, IFRS 11 - Partenariats, IFRS 12 - Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités, IAS 27 - Etats financiers individuels, et IAS 28 - Participations dans des entreprises associées et des coentreprises, sont d'application obligatoire à compter du 1

er

janvier 2014.

Toutefois, Maroc Telecom a choisi de les appliquer par anticipation dans ses états financiers de l'exercice 2013, rétrospectivement au 1

er

janvier 2012. L'application de ces normes n'a pas eu d'incidence matérielle sur les états financiers de groupe.

Les principales normes IFRS et interprétations IFRIC émises par l'IASB/IFRIC à la date d'approbation des présents états financiers consolidés, mais non encore entrées en vigueur, et pour lesquelles Maroc Telecom n'a pas opté pour une application anticipée, figure principalement l'interprétation IFRIC 21 Droits ou taxes publiée par l'IFRIC le 20 Mai 2013. Elle s'applique aux exercices ouverts à compter du 1

er

janvier 2014 de façon rétrospective.

IFRIC 21 traite de la comptabilisation du passif au titre d'un droit ou d'une taxe exigible imposé par les autorités publiques aux entreprises selon des dispositions légales ou réglementaires, à l'exception notamment de l'impôt sur les résultats et de la TVA. L'application de cette interprétation pourrait conduire, le cas échéant, à modifier l'analyse du fait générateur de la reconnaissance du passif.

2.2 Incidence de l'application des normes et interprétations adoptées en 2013

L'application de la norme IFRS 13 - Evaluation de la juste valeur et des amendements à différentes normes IFRS contenus dans le texte d'améliorations annuelles cycle 2009-2011, n'a pas eu d'incidence matérielle sur les états financiers de Maroc Télécom.

L'application rétrospective des amendements à la norme IAS 19 - Avantages du personnel, a conduit au retraitement des états financiers consolidés de l'exercice 2012 à des fins de comparaison. Les impacts détaillés y afférents sont présentés dans la note 1.

L'application obligatoire de ces amendements à compter du 1

er

janvier 2013, avec effet rétrospectif au 1

er

janvier 2012, a eu pour impacts :

- La suppression de la méthode du corridor relative à la comptabilisation dans le résultat de l'exercice de l'amortissement des pertes et gains actuariels des régimes d'avantages du personnel à prestations définies : ainsi, les pertes et gains actuariels non encore comptabilisés au 31 décembre 2011 ont été comptabilisés en contrepartie des capitaux propres consolidés au 1

er

janvier 2012 ;

- En outre, les pertes et gains actuariels générés postérieurement au 1

er

janvier 2012 sont immédiatement reconnus en autres éléments du résultat global et ne seront jamais recyclés en résultat. Ainsi, les états financiers consolidés de l'exercice 2012 ont été ajustés de l'annulation de l'amortissement des pertes et gains actuariels en charges opérationnelles, et de la comptabilisation des pertes et gains actuariels générés en 2012 en autres éléments non recyclables du résultat global ;

- Le coût des services passés résultant de la modification ou de la réduction d'un régime intervenue à compter du 1

er

janvier 2012 est intégralement comptabilisé en résultat, dans le compte de correspondant de la provision, la part des engagements non encore acquis n'étant plus amortie sur la durée d'acquisition des droits. Ainsi, les coûts des services passés non encore comptabilisés au 31 décembre 2011 ont été comptabilisés en contrepartie des capitaux propres consolidés au 1

er

janvier 2012, et les états financiers consolidés de l'exercice 2012 ont été ajustés de l'annulation de l'amortissement des coûts des services passés en charges opérationnelles.

L'incidence des retraitements (*) effectués sur l'exercice concerné se présente comme suit :

. Impact sur l'état de situation financière consolidé 2012

ACTIF (En millions MAD)

2012

publié

IAS 19 R

2012 (*)

Impôts différés actifs

59

37

96

Actifs non courants

36 122

37

36 159

Actifs courants

11 825

-

11 825

Total ACTIF

47 948

37

47 985

PASSIF (En millions MAD)

2012

publié

IAS 19 R

2012 (*)

Réserves consolidées

4 314

-48

4 266

Résultats consolidés de l'exercice

6 705

4

6 709

Capitaux propres-part du groupe

16 294

-44

16 250

Intérêts minoritaires

4 399

-43

4 356

Capitaux propres

20 693

-87

20 606

Provisions non courantes

692

124

816

Passifs non courants

1 954

124

2 078

Passifs courants

25 302

-

25 302

Total PASSIF

47 948

37

47 985

. Impact sur l'état de résultat global consolidé 2012

(En millions MAD)

2012

publié

IAS 19 R

2012 (*)

Dotations nettes aux amortissements, dépréciations et aux provisions

-5 032

11

-5 021

Résultat opérationnel

10 957

11

10 968

Résultat des activités ordinaires

10 930

11

10 941

Charges d'impôt

-3 272

-3

-3 275

Résultat net

7 279

8

7 287

Autres produits et charges du résultat global

0

-29

-29

Résultat global de la période

7 241

-21

7 220

Résultat net

7 279

8

7 287

Part du groupe

6 705

4

6 709

Intérêts minoritaires

574

4

578

Résultat global de la période

7 241

-21

7 220

Part du groupe

6 693

-10

6 683

Intérêts minoritaires

548

-10

538

. Impact sur le tableau des flux de trésorerie consolidés 2012

(En millions MAD)

2012

publié

IAS 19 R

2012 (*)

Résultat opérationnel

10 957

11

10 968

Amortissements et autres retraitements

5 049

-11

5 038

. Impact sur le tableau de variation de capitaux propres consolidés 2012

(En millions MAD)

2012

publié

IAS 19 R

2012 (*)

Situation au 31 décembre 2011

22 085

-

-

Autres éléments du résultat global

-

-34

-34

Total part groupe

-

-34

-34

Intérêts ne conférant pas le contrôle

-

-32

-32

Total capitaux propres

-

-66

-66

Situation au 01.01.12

22 085

-66

22 019

3. Présentation et principes de préparation des états financiers consolidés

Les états financiers consolidés sont établis selon la convention du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs conformément aux règles édictées par les normes IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes. Les états financiers consolidés sont présentés en Dirham et toutes les valeurs sont arrondies au million le plus proche sauf indication contraire. Ils intègrent les comptes de Maroc Telecom et de ses filiales après élimination des transactions intra-groupe.

3.1 Etat du résultat global

Maroc Telecom a choisi de présenter son état de résultat global dans un format qui ventile les charges et les produits par nature.

3.1.1 Résultat opérationnel et résultat des activités ordinaires

Le résultat opérationnel, dénommé résultat d'exploitation dans les documents précédemment émis par Maroc Telecom, comprend le chiffre d'affaires, les achats consommés, les charges de personnel, les impôts et taxes, les autres produits et charges opérationnels ainsi que les dotations aux amortissements, les dépréciations et les dotations nettes aux provisions.

Le résultat des activités ordinaires intègre le résultat opérationnel, les autres produits des activités ordinaires, les autres charges des activités ordinaires (comprenant les dépréciations d'écarts d'acquisition et autres actifs incorporels), ainsi que la quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence.

3.1.2 Coût du financement et autres charges et produits financiers

Le coût du financement net comprend :

- Le coût de financement brut qui inclut les charges d'intérêts sur les emprunts calculés au taux d'intérêts effectif ;

- Les produits financiers perçus sur les placements de trésorerie.

Les autres charges et produits financiers intègrent essentiellement les résultats de change (autres que ceux relatifs aux opérations d'exploitation classées dans le résultat opérationnel), les dividendes reçus des sociétés non consolidées, les résultats issus des activités ou sociétés consolidées non classés en résultat des activités cédées ou en cours de cession.

3.2 Etat de la situation financière

Conformément à la norme IAS 1, le groupe présente séparément sur l'état de situation financière les actifs/passifs en distinguant entre les éléments courants et non courants.

Le groupe classe un actif en tant qu'actif courant lorsque :

- Il s'attend à réaliser l'actif ou qu'il entend le vendre ou le consommer dans son cycle d'exploitation normal ;

- Il détient l'actif principalement aux fins d'être négocié ;

- Il s'attend à réaliser cet actif dans les douze mois qui suivent la période de reporting ; ou

- L'actif se compose de trésorerie ou d'équivalents de trésorerie.

Tous les autres actifs sont classés en tant qu'actifs non courants.

Le groupe classe un passif en tant que passif courant lorsque:

- Il s'attend à régler le passif au cours de son cycle d'exploitation normal ;

- Il détient le passif principalement aux fins d'être négocié ;

- Le passif doit être réglé dans les douze mois qui suivent la période de reporting.

Tous les autres passifs sont classés en tant que passifs non courants.

3.3 Tableau des flux de trésorerie consolidés

Maroc Telecom a choisi de présenter son tableau des flux de trésorerie consolidé selon la méthode indirecte.

Le besoin en fonds de roulement lié à l'activité correspond aux variations des postes de bilan des créances d'exploitation, des stocks, des provisions ainsi que des dettes d'exploitation.

3.4 Recours à des estimations et jugements

L'établissement des états financiers consolidés conformément aux normes IFRS requiert que Maroc Telecom procède à certaines estimations et retienne certaines hypothèses, qu'il juge raisonnables et réalistes. Même si ces estimations et hypothèses sont régulièrement revues, en particulier sur la base des réalisations passées et des anticipations, certains faits et circonstances peuvent conduire à des changements ou des variations de ces estimations et hypothèses, ce qui pourrait affecter la valeur comptable des actifs, passifs, capitaux propres et résultats du groupe.

Les principales estimations et hypothèses utilisées concernent l'évaluation des postes suivants :

- Provisions : estimation du risque, effectuée au cas par cas, étant précisé que la survenance d'évènements en cours de procédure peut entraîner à tout moment une réappréciation de ce risque (cf. note 14) ;

- Dépréciation des créances clients et des stocks : estimation du risque de non recouvrement pour les créances clients et risque d'utilité pour les stocks ;

- Avantages du personnel : hypothèses mises à jour annuellement, telles que la probabilité du maintien du personnel jusqu'au départ en retraite, l'évolution prévisible de la rémunération future, le taux d'actualisation et le taux d'inflation (cf. note 14) ;

- Reconnaissance du chiffre d'affaires : estimation des avantages consentis dans le cadre de programmes de fidélisation des clients venant en déduction de certains revenus, et des produits constatés d'avance relatifs aux distributeurs (cf. note 17) ;

- Écarts d'acquisition : méthodes de valorisation retenues dans le cadre de l'identification des actifs incorporels lors des regroupements d'entreprises (cf. note 3) ;

- Écarts d'acquisition, immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie et immobilisations en cours : hypothèses mises à jour annuellement, dans le cadre des tests de perte de valeur, relatives à la détermination des unités génératrices de trésorerie (UGT), des flux de trésorerie futurs et des taux d'actualisation ;

- Impôts différés : estimations pour la reconnaissance des impôts différés actifs mises à jour annuellement telles que les résultats fiscaux futurs du groupe ou les variations probables des différences temporelles actives et passives (cf. note 8).

3.5 Méthodes de consolidation

Le nom générique Maroc Telecom est utilisé pour désigner l'ensemble du groupe constitué par la société mère ITISSALAT AL MAGHRIB SA et toutes ses filiales.

La liste des principales filiales du groupe est présentée à la note 2 « Périmètre de consolidation aux 31 décembre 2013, 2012 et 2011 ».

Le périmètre de consolidation de Maroc Telecom est composé des sociétés contrôlées exclusivement ainsi la seule méthode de consolidation appliquée par le groupe est la méthode d'intégration globale.

Cette méthode de consolidation exposée ci-dessous a été appliquée d'une façon permanente à l'ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés. Cette méthode a été appliquée d'une manière uniforme par les entités du groupe.

Intégration globale

Toutes les sociétés dans lesquelles Maroc Telecom exerce le contrôle, c'est-à-dire dans lesquelles il a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles afin d'obtenir des avantages de leurs activités, sont consolidées par intégration globale.

Le nouveau modèle de contrôle, introduit par la norme IFRS 10 en remplacement de la norme IAS 27 révisée - Etats financiers consolidés et individuels et de l'interprétation SIC 12 - Entités ad hoc, est fondé sur les trois critères suivants à remplir simultanément afin de conclure à l'exercice du contrôle par Maroc Telecom :

– Maroc Telecom détient le pouvoir sur la filiale lorsqu'il a des droits effectifs qui lui confèrent la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes, à savoir les activités ayant une incidence importante sur les rendements de la filiale. Le pouvoir peut être issu de droits de vote existants et / ou potentiels et / ou d'accords contractuels. Les droits de vote doivent être substantiels, i.e. leur exercice doit pouvoir être mis en œuvre à tout moment, sans limitation et plus particulièrement lors des prises de décision portant sur les activités significatives. L'appréciation de la détention du pouvoir dépend de la nature des activités pertinentes de la filiale, du processus de décision en son sein et de la répartition des droits des autres actionnaires de la filiale ;

– Maroc Telecom est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec la filiale qui peuvent varier selon la performance de celle-ci. La notion de rendement est définie largement, et inclut les dividendes et autres formes d'avantages économiques distribués, la valorisation de l'investissement, les économies de coûts, les synergies, etc. ;

– Maroc Telecom a la capacité d'exercer son pouvoir afin d'influencer sur les rendements. Un pouvoir qui ne conduirait pas à cette influence ne pourrait pas être qualifié de contrôle.

Les états financiers consolidés d'un groupe sont présentés comme ceux d'une entité économique unique ayant deux catégories de propriétaires : les propriétaires du groupe Maroc Telecom d'une part (actionnaires de Maroc Telecom SA), et les détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle d'autre part (actionnaires minoritaires des filiales). Une participation ne donnant pas le contrôle est définie comme la part d'intérêt dans une filiale qui n'est pas attribuable directement ou indirectement à une société mère (ci-après « intérêts minoritaires »). En conséquence, les variations de parts d'intérêt d'une société mère dans une filiale qui n'aboutissent pas à une perte de contrôle affectent uniquement les capitaux propres car le contrôle ne change pas au sein de l'entité économique.

Transactions éliminées dans les états financiers consolidés

Les soldes bilanciels, les produits et les charges résultant des transactions intragroupe sont éliminés lors de la préparation des états financiers consolidés.

3.6 Goodwill et regroupement d'entreprises

Regroupements d'entreprises réalisés à compter du 1

er

janvier 2009

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition. Selon cette méthode, lors de la première consolidation d'une entité sur laquelle le groupe acquiert un contrôle exclusif :

- Les actifs identifiables acquis et les passifs repris sont évalués à leur juste valeur à la date de prise de contrôle ;

- Les intérêts minoritaires sont évalués soit à leur juste valeur, soit à leur quote-part dans l'actif net identifiable de l'entité acquise. Cette option est disponible au cas par cas pour chaque acquisition.

A la date d'acquisition, l'écart d'acquisition est évalué comme étant la différence entre :

(i) la juste valeur de la contrepartie transférée, augmentée du montant des intérêts minoritaires dans l'entreprise acquise et, dans un regroupement d'entreprises réalisé par étapes, de la juste valeur à la date d'acquisition de la participation précédemment détenue par l'acquéreur dans l'entreprise acquise, et

(ii) le solde net des montants, à la date d'acquisition, des actifs identifiables acquis et des passifs repris.

L'évaluation à la juste valeur des intérêts minoritaires a pour effet d'augmenter l'écart d'acquisition à hauteur de la part attribuable à ces intérêts minoritaires, résultant ainsi en la constatation d'un écart d'acquisition dit « complet ». Le prix d'acquisition et son affectation doivent être finalisés dans un délai de 12 mois à compter de la date d'acquisition. Si l'écart d'acquisition est négatif, il est constaté en profit directement au compte de résultat. Ultérieurement, l'écart d'acquisition est évalué à son montant d'origine, diminué le cas échéant du cumul des pertes de valeur enregistrées.

En outre, les principes suivants s'appliquent aux regroupements d'entreprises :

- A compter de la date d'acquisition, l'écart d'acquisition est affecté, dans la mesure du possible, à chacune des unités génératrices de trésorerie susceptibles de bénéficier du regroupement d'entreprises ;

- Tout ajustement éventuel du prix d'acquisition est comptabilisé à sa juste valeur dès la date d'acquisition, et tout ajustement ultérieur, survenant au-delà du délai d'affectation du prix d'acquisition, est comptabilisé en résultat ;

- Les coûts directs liés à l'acquisition sont constatés en charges de la période ;

- En cas d'acquisition d'une participation complémentaire dans une filiale consolidée, Maroc Telecom comptabilise la différence entre le prix d'acquisition et la valeur comptable des intérêts minoritaires en variation des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Maroc Telecom ;

- Les écarts d'acquisition ne sont pas amortis.

Maroc Telecom enregistre en autres produits et charges financiers les impacts en compte de résultat résultant de l'application des normes IFRS 3 et IAS 27 révisées.

Regroupements d'entreprises réalisés avant le 1

er

janvier 2009

Conformément aux dispositions de la norme IFRS 1, Maroc Telecom a choisi de ne pas retraiter les regroupements d'entreprises antérieurs au 1

er

janvier 2004. IFRS 3, dans sa version publiée par l'IASB en mars 2004, retenait déjà la méthode de l'acquisition. Ses dispositions différaient cependant de celles de la norme révisée sur les principaux points suivants :

- Les intérêts minoritaires étaient évalués sur la base de leur quote-part dans l'actif net identifiable de l'entité acquise, et l'option d'évaluation à la juste valeur n'existait pas ;

- Les ajustements éventuels du prix d'acquisition étaient comptabilisés dans le coût d'acquisition uniquement si leur occurrence était probable et que les montants pouvaient être évalués de façon fiable ;

- Les coûts directement liés à l'acquisition étaient comptabilisés dans le coût du regroupement ;

- En cas d'acquisition d'une participation complémentaire dans une filiale consolidée, Maroc Telecom comptabilisait la différence entre le coût d'acquisition et la valeur comptable des intérêts minoritaires acquis en écart d'acquisition.

3.7 Méthodes de conversion des transactions en devises

Les opérations en monnaies étrangères sont initialement enregistrées dans la monnaie fonctionnelle au taux de change en vigueur à la date de transaction. A la date de clôture, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis dans la monnaie de fonctionnement aux taux en vigueur à la date de clôture. Tous les écarts sont enregistrés en résultat de la période.

3.8 Méthodes de conversion des comptes des états financiers des activités à l'étranger

Les actifs et les passifs d'une activité à l'étranger y compris le Goodwill et les ajustements de juste valeur découlant de la consolidation sont convertis en dirham en utilisant le cours de change à la date de clôture.

Les produits et les charges sont convertis en dirham en utilisant des cours de change approchant les cours de change aux dates de transactions.

Les écarts de change résultant des conversions sont comptabilisés en réserve de conversion, en tant que composante distincte des capitaux propres.

3.9 Actifs

3.9.1 Autres immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont comptabilisées à leur coût et les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d'un regroupement d'entreprises sont comptabilisées à leur juste valeur à la date d'acquisition. Postérieurement à la comptabilisation initiale, le modèle du coût historique est appliqué aux immobilisations incorporelles qui sont amorties dès qu'elles sont prêtes à être mises en service. Un amortissement est constaté pour les actifs dont la durée d'utilité est finie. Les durées d'utilité sont revues à chaque clôture.

Les durées d'utilité estimées sont comprises entre 2 et 5 ans.

Cependant, les marques, bases d'abonnés et parts de marchés générées en interne ne sont pas reconnues en tant qu'immobilisations incorporelles.

Les licences d'exploitation des réseaux de télécommunications sont comptabilisées à leur coût historique et sont amorties en mode linéaire à compter de la date effective de démarrage du service jusqu'à échéance de la licence.

Maroc Telecom a choisi de ne pas utiliser l'option offerte par la norme IFRS 1 consistant à choisir d'évaluer au 1

er

janvier 2004 certaines immobilisations incorporelles à leur juste valeur à cette date.

Les dépenses ultérieures relatives aux immobilisations incorporelles sont activées seulement si elles augmentent les avantages économiques futurs associés à l'actif spécifique correspondant. Les autres dépenses sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.

3.9.2 Frais de recherche et développement

Les coûts de recherche sont comptabilisés en charges lorsqu'ils sont encourus. Les dépenses de développement sont activées lorsque la faisabilité du projet peut être raisonnablement considérée comme assurée.

Selon la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les frais de développement doivent être immobilisés dès que sont démontrés : l'intention et la capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme, qu'il est probable que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront à l'entreprise et que le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.

3.9.3 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût historique diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Le coût historique inclut le coût d'acquisition ou le coût de production ainsi que les coûts directement attribuables pour disposer de l'immobilisation dans son lieu et dans ses conditions d'exploitation. En application de la norme IAS 23, les coûts d'emprunt qui sont directement attribuables à l'acquisition, la construction ou la production d'un actif qualifié sont considérés comme un élément du coût de cet actif. Les autres coûts d'emprunt sont comptabilisés en charges dans la période au cours de laquelle ils sont encourus. Lorsqu'une immobilisation corporelle comprend des composants significatifs ayant des durées de vie différentes, ils sont comptabilisés et amortis de façon séparée.

Le patrimoine foncier composé des postes « terrains » et « constructions » a pour origine, en partie, l'apport en nature consenti en 1998 par l'Etat dans le cadre de la scission de l'ONPT à Maroc Telecom lors de sa constitution.

A l'occasion de ce transfert d'actifs, les titres fonciers n'ont pas pu faire l'objet d'une immatriculation auprès de la conservation foncière.

Le taux d'avancement des régularisations est de 92% à fin décembre 2013 et l'éventualité des risques financiers (contestations de la propriété) subsiste mais demeure aujourd'hui faible dans un contexte où l'Etat marocain a garanti à Maroc Telecom la jouissance du patrimoine foncier transféré à cette date et compte tenu de l'absence d'incidents constatés sur les régularisations opérées à ce jour.

Les immobilisations transférées par l'Etat lors de la création de Maroc Telecom le 26 février 1998 en tant qu'exploitant public, ont été inscrites pour une valeur nette figurant dans le bilan d'ouverture approuvé par :

- La loi 24-96 relative à La Poste et aux technologies de l'information et ;

- L'arrêté, conjoint du Ministre des Télécommunications et du Ministre des Finances, du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat, n° 341-98 portant approbation de l'inventaire des biens transférés au groupe Maroc Telecom.

L'amortissement est calculé de manière linéaire sur la durée d'utilité de l'actif. Les principales durées d'utilisation sont revues à chaque clôture et sont les suivantes :

- Constructions et bâtiments

20 ans

- Génie civil

15 ans

- Equipements de réseau :

- Transmission (Mobile)

10 ans

- Commutation

8 ans

- Transmission (Fixe)

10 ans

- Agencements et mobiliers

10 ans pour les divers aménagements

20 ans pour l'aménagement des constructions

- Matériels informatiques

5 ans

- Matériels de bureau

10 ans

- Matériels de transport

5 ans

Les immobilisations non mises en service sont maintenues dans le poste immobilisations en cours. Les actifs financés par des contrats de location financière sont capitalisés pour la valeur des paiements minimaux actualisés, ou la juste valeur si elle est inférieure, et la dette correspondante est inscrite en « emprunts et autres passifs financiers ». Ces actifs sont amortis de façon linéaire sur leur durée d'utilité.

Les dotations aux amortissements des actifs acquis dans le cadre de ces contrats sont comprises dans les dotations aux amortissements.

Maroc Telecom a choisi de ne pas utiliser l'option offerte par la norme IFRS 1 consistant à choisir d'évaluer au 1

er

janvier 2004 certaines immobilisations corporelles à leur juste valeur à cette date.

Le groupe comptabilise, dans la valeur comptable d'une immobilisation corporelle, le coût de remplacement d'un composant de cette immobilisation corporelle au moment où ce coût est encouru s'il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront au groupe et son coût peut être évalué de façon fiable.

Tous les coûts d'entretien courant et de maintenance sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus.

3.9.4 Dépréciation des actifs immobilisés

Le goodwill et les autres immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie sont soumis à un test de dépréciation à chaque clôture annuelle et chaque fois qu'il existe un indice quelconque montrant qu'ils ont pu perdre de leur valeur. Les valeurs comptables des autres actifs immobilisés font également l'objet d'un test de dépréciation chaque fois que les évènements ou changements de circonstances indiquent que ces valeurs comptables pourraient ne pas être recouvrables. Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur nette comptable de l'actif à sa valeur recouvrable, qui est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de cession et sa valeur d'utilité.

La valeur recouvrable est déterminée pour un actif individuellement à moins que l'actif ne génère pas d'entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou Groupes d'actifs. Dans ce cas, comme pour les écarts d'acquisition, la valeur recouvrable est déterminée pour l'unité génératrice de trésorerie. Maroc Telecom a retenu comme unités génératrices de trésorerie ses activités Fixe et Mobile.

3.9.5 Actifs financiers

Les actifs financiers, dont l'échéance est supérieure à 3 mois sont classés suivant l'une des quatre catégories suivantes :

- Les actifs à la juste valeur par le résultat ;

- Les actifs détenus jusqu'à échéance ;

- Les prêts et créances ;

- Les actifs disponibles à la vente.

Actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Il s'agit d'actifs financiers négociés afin d'être revendus à très court terme, détenus à des fins de transaction.

Les profits et pertes provenant de la variation de juste valeur sur des actifs financiers classés dans cette catégorie sont comptabilisés en résultat dans la période où ils surviennent.

Les principaux actifs financiers à la juste valeur par le résultat comprennent principalement des dépôts à terme.

Actifs financiers détenus jusqu'à échéance

Les actifs financiers détenus jusqu'à échéance sont des actifs financiers non dérivés, autres que les prêts et créances, assortis de paiements déterminés ou déterminables et d'une échéance fixée, que le groupe a l'intention et la capacité de conserver jusqu'à cette échéance. Ces actifs sont initialement évalués à leur juste valeur majorée des coûts de transaction directement imputables. Après leur comptabilisation initiale, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Ils font l'objet de tests de dépréciation en cas d'indication de perte de valeur. Une dépréciation est comptabilisée en résultat si la valeur comptable est supérieure à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés.

Prêts et créances

Les prêts et créances sont des actifs financiers non dérivés à paiements déterminés ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Ces actifs sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Ces actifs font l'objet d'un test de dépréciation en cas d'indication de perte de valeur. Une dépréciation est comptabilisée en résultat si la valeur comptable est supérieure à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés, actualisée au taux d'intérêt effectif d'origine.

Actifs financiers disponibles à la vente

Les actifs financiers disponibles à la vente regroupent les actifs financiers non dérivés qui sont désignés comme étant disponibles à la vente ou ne sont pas affectés aux autres catégories d'actifs financiers.

Les actifs financiers disponibles à la vente sont comptabilisés à la juste valeur. Les profits et pertes sur actifs financiers disponibles à la vente sont comptabilisés en capitaux propres jusqu'à ce que l'investissement soit vendu, encaissé ou sorti d'une autre manière ou jusqu'à ce qu'il soit démontré que l'investissement a perdu tout ou une partie de sa valeur durablement, date à laquelle le profit ou la perte cumulé, enregistré jusqu'alors dans les capitaux propres, est transféré dans le compte de résultat.

Pour les actifs financiers qui sont négociés activement sur les marchés financiers organisés, la juste valeur est déterminée par référence aux prix de marché publiés à la date de clôture.

Si la juste valeur n'est pas déterminable de façon fiable, les actifs financiers disponibles à la vente sont comptabilisés à leur coût d'achat. En cas d'indication objective de dépréciation durable, une perte de valeur irréversible est constatée en résultat.

Lorsqu'un actif financier disponible à la vente porte des intérêts, le montant de ces intérêts, calculé en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif, est comptabilisé en résultat.

Les principaux actifs financiers disponibles à la vente correspondent aux titres de participation non consolidés relatifs à des titres de sociétés non cotées.

3.9.6 Stocks

Les stocks sont composés de :

- marchandises qui correspondent aux stocks destinés à la vente aux clients lors de l'ouverture de leur ligne et se composent des terminaux Fixe et Mobile et de leurs accessoires. Ces stocks sont valorisés selon la méthode du CUMP ;

- Les terminaux livrés aux distributeurs et non activés à la date de la clôture sont comptabilisés en stocks ;

- Les terminaux non activés dans un délai de neuf mois à compter de la date de livraison sont constatés en chiffre d'affaires ;

- matières et fournitures correspondant à des éléments non dédiés au réseau. Ces stocks sont valorisés à leur coût moyen d'acquisition.

Les stocks sont évalués au plus bas de leur coût ou de leur valeur nette de réalisation. Une dépréciation est constatée en fonction des perspectives d'écoulement (que ce soit pour le GSM ou les actifs techniques).

3.9.7 Créances d'exploitation et autres

Elles comprennent les créances clients et autres débiteurs et sont évaluées à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale, puis au coût amorti diminué du montant des pertes de valeur.

Les créances clients correspondent aux créances privées et aux créances publiques :

-

Créances privées

: il s'agit de créances détenues sur les particuliers, distributeurs, entreprises et opérateurs internationaux.

-

Créances publiques

: il s'agit de créances détenues sur les collectivités locales et l'Etat.

Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur comptable d'un actif est supérieure à sa valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés.

3.9.8 Trésorerie et équivalents de trésorerie

La « trésorerie et équivalents de trésorerie » comprend les fonds de caisse, les dépôts à vue, les disponibilités en comptes courants ainsi que les placements à court terme très liquides, assortis d'une échéance à l'origine inférieure ou égale à trois mois.

3.10 Actifs détenus en vue de la vente et activités cédées ou en cours de cession

Un actif non courant, ou un groupe d'actifs et de passifs, est détenu en vue de la vente quand sa valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d'une vente et non d'une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l'actif doit être disponible en vue de sa vente immédiate et sa vente doit être hautement probable. Les actifs et passifs concernés sont reclassés en actifs détenus en vue de la vente et passifs liés à des actifs détenus en vue de la vente, sans possibilité de compensation. Les actifs ainsi reclassés sont comptabilisés à la valeur la plus faible entre la juste valeur nette des frais de cession et leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur et ne sont plus amorties.

Une activité est considérée comme cédée ou en cours de cession quand les critères de classification comme actif détenu en vue de la vente ont été satisfaits ou lorsque Maroc Telecom a cédé l'activité. Les activités cédées ou en cours de cession sont présentées sur une seule ligne du compte de résultat des périodes publiées comprenant le résultat net après impôt des activités cédées ou en cours de cession jusqu'à la date de cession, et le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l'évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités cédées ou en cours de cession. De même, les flux de trésorerie générés par les activités cédées ou en cours de cession sont ventilés au sein des lignes présentant les flux de trésorerie générés par l'activité, les investissements et le financement.

Passifs financiers

Les passifs financiers comprennent les emprunts, les dettes d'exploitation et les comptes bancaires créditeurs.

Emprunts

Les emprunts sont initialement enregistrés au coût, qui correspond à la juste valeur du montant reçu net des coûts liés à l'emprunt.

La ventilation des emprunts entre le passif courant / non courant est basée sur les échéanciers contractuels.

Instruments financiers dérivés

Le groupe n'a recours à aucun instrument financier dérivé et notamment à aucune couverture de change.

3.11 Provisions

Des provisions sont comptabilisées lorsqu'à la fin de la période concernée, le groupe a une obligation légale, réglementaire, contractuelle résultant d'événements passés, qu'il est probable qu'une sortie de ressources sans contrepartie attendue soit nécessaire pour éteindre l'obligation et que le montant peut être évalué de façon fiable. Si l'effet de la valeur temps est significatif, les provisions sont déterminées en actualisant les flux futurs de trésorerie attendus à un taux d'actualisation avant impôt qui reflète les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l'argent. Si aucune estimation fiable du montant de l'obligation ne peut être effectuée, aucune provision n'est comptabilisée et une information est donnée en annexe.

Une provision pour restructuration est comptabilisée lorsque le groupe a approuvé un plan formalisé et détaillé de restructuration et a soit commencé à l'exécuter, soit l'a rendu public. Les coûts d'exploitation futurs ne sont pas provisionnés.

Les engagements de retraite des dirigeants de Maroc Telecom font l'objet d'une provision d'indemnité de départs à la retraite. Chez les filiales, cette provision est estimée selon la méthode actuarielle.

3.12 Impôts différés

Les impôts différés sont comptabilisés en utilisant la méthode bilancielle du report variable, pour les différences temporelles existant à la date de clôture entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable au bilan.

Des passifs d'impôt différé sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles imposables :

- Sauf dans le cadre de la comptabilisation initiale d'un goodwill pour lequel il existe une différence temporelle ; et

- Pour des différences temporelles taxables liées à des participations dans les filiales, entreprises associées et coentreprises, sauf si la date à laquelle la différence temporelle s'inversera peut être contrôlée et qu'il est probable que la différence temporelle ne s'inversera pas dans un avenir prévisible.

Des actifs d'impôt différé sont comptabilisés pour toutes différences temporelles déductibles, reports en avant de pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés, dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable sera disponible ou lorsqu'il existe un passif d'impôt exigible, sur lequel ces différences temporelles déductibles, reports en avant de pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés :

- sauf quand l'actif d'impôt différé lié à la différence temporelle déductible est généré par la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une opération qui n'est pas un regroupement d'entreprises et qui, à la date de l'opération, n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable ou la perte fiscale ;

- pour les différences temporelles déductibles liées à des participations dans les filiales, entreprises associées et coentreprises, des actifs d'impôt différé ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable que la différence temporelle s'inversera dans un avenir prévisible et qu'il existera un bénéfice imposable sur lequel pourra s'imputer la différence temporelle.

La valeur comptable des actifs d'impôt différé est revue à chaque date de clôture et réduite dans la mesure où il n'est plus probable qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible pour permettre l'utilisation de l'avantage de tout ou partie de ces actifs d'impôt différé.

Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués aux taux d'impôt dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt (et réglementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Les impôts relatifs aux éléments reconnus directement en capitaux propres sont comptabilisés en capitaux propres et non dans le compte de résultat.

3.13 Dettes d'exploitation

Les dettes d'exploitation comprennent les dettes fournisseurs et autres créditeurs. Elles sont évaluées à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale, puis au coût amorti.

3.14 Rémunérations payées en actions

Conformément à la norme IFRS 2, les rémunérations fondées sur des instruments de capitaux propres sont comptabilisées comme des charges de personnel à hauteur de la valeur des instruments attribués. Un modèle binomial est utilisé pour estimer la valeur des instruments attribués. Toutefois, selon que les instruments soient dénoués par émission d'actions ou par remise de numéraire, le mode d'évaluation de la charge est différent :

- Si le dénouement de l'instrument est réalisé par émission d'actions Maroc Telecom, alors la valeur des instruments attribués est estimée et figée à la date de l'attribution, puis étalée sur la durée d'acquisition des droits, en fonction des caractéristiques des instruments. En outre, la charge est comptabilisée par contrepartie des capitaux propres.

- Si le dénouement de l'instrument est réalisé par remise de numéraire, alors la valeur des instruments attribués est estimée et figée à la date de l'attribution dans un premier temps, puis ré-estimée à chaque clôture et la charge ajustée en conséquence au prorata des droits acquis à la clôture considérée. La charge est étalée sur la durée d'acquisition en fonction des caractéristiques des instruments. En outre, la charge est comptabilisée par contrepartie des provisions non courantes.

En application des dispositions transitoires de la norme IFRS 1 au titre de la norme IFRS 2, Maroc Telecom a opté pour l'application rétrospective de la norme IFRS 2 à compter du bilan d'ouverture au 1

er

janvier 2004.

3.15 Chiffre d'affaires

Les produits des activités ordinaires sont comptabilisés lors du transfert des risques et avantages économiques inhérents à la propriété des biens et dès que ces produits peuvent être évalués de manière fiable.

Ils comprennent les ventes de services de télécommunications des activités Mobile, Fixe et Internet, ainsi que les ventes de produits, principalement les ventes de terminaux (Mobile, Fixe et équipement multimédia). La quasi-totalité du chiffre d'affaires de Maroc Telecom est composée de prestations de services.

Les produits des abonnements téléphoniques sont comptabilisés de manière linéaire sur la durée de la prestation correspondante. Les produits relatifs aux communications (entrantes et sortantes) sont reconnus lorsque la prestation est rendue. S'agissant des services prépayés, le chiffre d'affaires est pris en compte au fur et à mesure des consommations.

Le chiffre d'affaires des activités Fixe, Internet et Mobile est constitué des :

- Produits des communications nationales et internationales sortantes et entrantes générées par le postpayé qui sont constatés dès lors qu'ils sont réalisés ;

- Produits des abonnements ;

- Produits générés par les services prépayés, dont le chiffre d'affaires est pris en compte au fur et à mesure des consommations ;

- Produits générés par la transmission de données fournie au marché professionnel et aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi qu'aux autres opérateurs Télécoms ;

- Produits issus de la vente d'insertions publicitaires dans les annuaires imprimés et électroniques qui sont pris en compte dans le résultat lors de leur parution.

Le chiffre d'affaires provenant de la vente de terminaux, net des remises accordées aux clients et des frais de mise en service, est constaté lors de l'activation de la ligne. Ainsi, les coûts d'acquisition et de rétention des clients pour la téléphonie fixe et mobile se composant principalement de remises consenties sur ventes de terminaux aux clients via les distributeurs, sont constatés en réduction du chiffre d'affaires.

Les ventes de services aux abonnés gérées par Maroc Telecom pour le compte des fournisseurs de contenu (principalement les numéros spéciaux), sont présentées systématiquement nettes des charges afférentes.

Lorsque la vente est réalisée par un distributeur tiers qui s'approvisionne auprès du groupe et bénéficie d'une remise par rapport au prix de vente public, à ce titre, le chiffre d'affaires est comptabilisé en brut et les commissions accordées sont constatées dans les charges opérationnelles.

Les avantages accordés par Maroc Telecom et ses filiales à leurs clients dans le cadre de programmes de fidélisation sous forme de gratuités ou de réductions, sont comptabilisés conformément à l'interprétation IFRIC 13-IFRS 18.

L'interprétation IFRIC-13 repose sur le principe d'évaluation des primes de fidélisation à leur juste valeur, définie comme le surcroît de valeur par rapport à la prime qui serait accordée à tout nouveau client, et consiste, le cas échéant, à différer la comptabilisation du chiffre d'affaires lié à l'abonnement à hauteur de cette différence.

3.16 Achats consommés

Les achats consommés comprennent principalement les achats de terminaux Mobile et Fixe et les coûts d'interconnexion.

3.17 Autres produits et charges opérationnels

Ce poste comprend principalement les commissions distributeurs, les charges de maintenance et d'entretien, les frais de publicité et de communication ainsi que les charges de restructuration.

3.18 Coût de l'endettement financier net

Le coût de l'endettement financier net comprend les intérêts à payer sur les emprunts calculés en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif ainsi que les intérêts perçus sur les placements.

Les produits de placement sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsqu'ils sont acquis.

3.19 Charges d'impôts

La charge d'impôt comprend la charge d'impôt exigible et la charge (ou le produit) d'impôt différé. L'impôt est comptabilisé en résultat sauf s'il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés directement en capitaux propres.

4. Engagements contractuels et actifs et passifs éventuels

Sur une base annuelle, Maroc Telecom et ses filiales établissent un recensement détaillé de l'ensemble des obligations contractuelles, engagements financiers et commerciaux, obligations conditionnelles auxquels ils sont partie ou exposés. De manière régulière, ce recensement est actualisé par les services compétents et revu par la direction du groupe.

L'évaluation des engagements hors bilan sur fournisseurs d'immobilisations est effectuée de la manière suivante :

- Pour les contrats cadres et leurs avenants supérieurs à 25 millions de dirhams, il s'agit de l'écart entre les engagements minimaux et les réalisations ;

- Pour les autres, il s'agit de l'écart entre les commandes fermes et les réalisations.

Par ailleurs, les engagements relatifs aux contrats de location des biens immobiliers sont estimés sur la base d'un mois de charge compte tenu de l'existence quasi systématique d'une clause de résiliation d'un mois de préavis.

5. Information sectorielle

Un secteur est une composante distincte du groupe qui est engagée soit dans la fourniture de produits ou de services dans un environnement économique particulier (secteur géographique) soit dans la fourniture de produits ou services liés (secteur d'activité), et qui est exposée à des risques et une rentabilité différents de ceux des autres secteurs.

Afin de s'aligner sur les indicateurs du reporting interne, tel qu'édictée par la norme IFRS 8, Maroc Telecom a choisi de présenter ses principaux indicateurs financiers et opérationnels par zone géographique, à travers la création, en parallèle du Maroc, d'un nouveau segment International regroupant ses 4 filiales actuelles en Mauritanie, Burkina Faso, Gabon et Mali.

6. Trésorerie nette

Elle correspond à la trésorerie et aux équivalents de trésorerie moins les emprunts, à l'exclusion des actifs financiers à court terme (dépôts à terme) dont l'échéance est supérieure à 3 mois.

7. Résultat par action

Le résultat par action présenté au compte de résultat est calculé en faisant le rapport entre le résultat net de l'exercice (part du groupe) et le nombre moyen des actions en circulation au cours de l'exercice.

Le résultat dilué par action est calculé en faisant le rapport entre :

- le résultat net de l'exercice (part du groupe) et ;

- la somme du nombre moyen des actions en circulation au cours de l'exercice et le nombre moyen d'actions ordinaires qui auraient été émises suite à la conversion de l'ensemble des actions potentielles dilutives en actions ordinaires.

Au 31 décembre 2013, il n'existe aucune action potentielle dilutive.

NOTE 2. PERIMETRE DE CONSOLIDATION

Nom de la Société

Forme juridique

% d'intérêt

% de contrôle

Méthode de consolidation

Maroc Telecom

Avenue Annakhil Hay Riad Rabat - Maroc

SA

100%

100%

IG

Compagnie Mauritanienne de Communication (CMC)

Avenue Roi Fayçal 7000 Nouakchott - Mauritanie

SA

31 décembre 2013

80%

80%

IG

31 décembre 2012

80%

80%

IG

31 décembre 2011

80%

80%

IG

Mauritel SA

Avenue Roi Fayçal 7000 Nouakchott - Mauritanie

SA

31 décembre 2013

41%

52%

IG

31 décembre 2012

41%

52%

IG

31 décembre 2011

41%

52%

IG

Onatel

705, AV. de la nation 01 BP 10000 Ouagadougou - Burkina Faso

SA

31 décembre 2013

51%

51%

IG

31 décembre 2012

51%

51%

IG

31 décembre 2011

51%

51%

IG

Gabon Telecom

B.P.40 000 LIBREVILLE – GABON

SA

31 décembre 2013

51%

51%

IG

31 décembre 2012

51%

51%

IG

31 décembre 2011

51%

51%

IG

Sotelma

Route de Koulikoro, quartier Hippodrome, BP 740, Bamako - Mali

SA

31 décembre 2013

51%

51%

IG

31 décembre 2012

51%

51%

IG

31 décembre 2011

51%

51%

IG

Casanet

Technopark 8ème étage, Route d'Enouaceur, Casablanca

SA

31 décembre 2013

100%

100%

IG

31 décembre 2012

100%

100%

IG

31 décembre 2011

100%

100%

IG

Maroc Telecom est une société anonyme de droit marocain, qui a pour activité principale la commercialisation des produits et services de télécommunications. Son siège social est situé à Avenue Annakhil Hay Riad Rabat Maroc.

Le groupe Maroc Telecom est consolidé par intégration globale dans les comptes de Vivendi.

NOTE 3. GOODWILL

(En millions MAD)

31-déc-11

31-déc-12

31-déc-13

Mauritel

137

137

137

Onatel

1 838

1 838

1 838

Gabon Telecom

142

142

142

Sotelma *

4 741

4 755

4 791

Casanet

5

5

5

Total net

6 863

6 877

6 913

(*) Le goodwill de Sotelma a été calculé en application de la norme IFRS 3 révisée (méthode du goodwill complet) (cf. note 1)

Les goodwill font l'objet de tests de valeur au moins une fois par an et à chaque fois qu'il existe un indice de perte de valeur.

Pour ce test, les goodwill sont ventilés par unités génératrices de trésorerie (UGT) identifiables.

Un test de valeur consiste à comparer la valeur comptable de chaque UGT avec la projection des cash flows futurs actualisés. Les UGT correspondent aux secteurs d'activité du sous-groupe (Fixe et Mobile).

Les tests de valeur reposent sur l'utilisation d'un plan d'affaires sur 5 ans.

Les principales hypothèses concernant le test de valeur du Goodwill sont les suivantes :

UGT

Méthode d'évaluation

Taux d'actualisation en monnaie locale

Taux de croissance à l'infini en monnaie locale

Mauritel

DCF

18,20%

3,00%

Onatel

DCF

12,60%

3,00%

Gabon Telecom

DCF

11,10%

3,00%

Sotelma

DCF

17,00%

3,00%

DCF : Discounted Cash Flows.

(En millions MAD)

Début de période

Impairment

Ecart de conversion

Reclassements

Variation de périmètre

Fin de période

Exercice 2011

6 865

0

-7

0

6 863

Mauritel

137

137

Onatel

1 838

1 838

Gabon Telecom

142

142

Sotelma

4 748

-7

4 741

Casanet

5

5

Exercice 2012

6 863

14

6 877

Mauritel

137

137

Onatel

1 838

1 838

Gabon Telecom

142

142

Sotelma

4 741

14

4 755

Casanet

5

5

Exercice 2013

6 877

0

36

0

0

6 913

Mauritel

137

137

Onatel

1 838

1 838

Gabon Telecom

142

142

Sotelma

4 755

36

4 791

Casanet

5

5

En 2013, l'augmentation du goodwill de la Sotelma, comptabilisé en devise locale, provient de l'impact de la variation de change MAD/FCFA.

NOTE 4. AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

(En millions MAD)

31-déc-11

31-déc-12

31-déc-13

Logiciels

2 288

2 034

1 859

Licence Telecom

918

824

701

Autres immobilisations incorporelles

476

587

587

Total net

3 683

3 445

3 147

Le poste « licence telecom » comprend les licences 2G de Mauritel, Onatel, et Gabon Telecom, ainsi que les licences 3G de Maroc Telecom, Mauritel, Onatel et Sotelma.

Le poste « autres immobilisations incorporelles » inclut essentiellement les brevets, les marques et les éléments identifiés lors de la détermination du goodwill des filiales à savoir les bases clients d'Onatel, Gabon Telecom et Sotelma ainsi que la licence globale de la Sotelma.

Exercice 2013

(En millions MAD)

2012

Acquisitions et dotations

Cessions et retraits

Ecart de conversion

Var. périmètre

Reclassements

2013

Brut

11 208

820

16

-161

11 884

Logiciels

7 002

418

6

-116

7 310

Licence Telecom

1 463

8

-8

1 464

Autres immobilisations incorporelles

2 743

403

0

2

0

-37

3 111

Amortissements et dépréciations

-7 764

-997

-11

34

-8 738

Logiciels

-4 968

-518

-5

40

-5 451

Licence Telecom

-640

-121

-5

3

-763

Autres immobilisations incorporelles

-2 156

-358

0

-1

0

-9

-2 524

Total net

3 445

-177

0

6

0

-127

3 147

Les immobilisations incorporelles nettes ont diminué de 298 millions de dirhams en 2013 du fait de l'amortissement des importants investissements réalisés dans le passé (997 millions de dirhams en 2013).

Exercice 2012

(En millions MAD)

2011

Acquisitions et dotations

Cessions et retraits

Ecart de conversion

Var. périmètre

Reclassements

2012

Brut

10 457

616

0

-26

0

161

11 208

Logiciels

6 715

318

-16

-14

7 002

Licence Telecom

1 441

25

-11

8

1 463

Autres immobilisations incorporelles

2 302

273

1

167

2 743

Amortissements et dépréciations

-6 774

-1 064

0

19

0

56

-7 764

Logiciels

-4 426

-609

10

57

-4 968

Licence Telecom

-523

-125

9

-2

-640

Autres immobilisations incorporelles

-1 825

-331

0

-2 156

Total net

3 683

-449

0

-7

0

216

3 445

Exercice 2011

(En millions MAD)

2010

Acquisitions et dotations

Cessions et retraits

Ecart de conversion

Var. périmètre

Reclassements

2011

Brut

9 762

540

-3

0

0

158

10 457

Logiciels

6 102

470

2

141

6 715

Licence Telecom

1 442

-1

1 441

Autres immobilisations incorporelles

2 218

70

-3

-1

17

2 302

Amortissements et dépréciations

-5 698

-1 102

0

0

0

26

-6 774

Logiciels

-3 730

-729

-1

34

-4 426

Licence Telecom

-401

-124

1

1

-523

Autres immobilisations incorporelles

-1 567

-250

0

-9

-1 825

Total net

4 064

-562

-3

0

0

184

3 683

La colonne « reclassements » concerne les virements de poste à poste des immobilisations incorporelles.

NOTE 5. IMMOBILISATIONS CORPORELLES

(En millions MAD)

31-déc-11

31-déc-12

31-déc-13

Terrains

1 436

1 442

1 461

Constructions

2 933

3 508

3 238

Installations techniques, matériel et outillage

19 240

19 479

19 884

Matiériel de transport

122

123

110

Mobiliers, matériel de bureau et aménagements divers

852

906

842

Autres immobilisations corporelles

266

19

14

Total net

24 850

25 476

25 548

Le poste « autres immobilisations corporelles » comprend essentiellement les avances et acomptes versés sur les immobilisations.

Exercice 2013

(En millions MAD)

2012

Acquisitions et dotations

Cessions et retraits

Ecart de conversion

Var. périmètre

Reclassements

Immobilisations détenues en vue de cession

2013

Brut

70 412

3 976

-1

165

0

-22

0

74 531

Terrains

1 450

16

0

4

0

0

0

1 470

Constructions

8 118

21

0

12

0

4

0

8 154

Installations Techniques, Matériel et Outillage

56 537

3 659

0

144

0

82

0

60 422

Matiériel de Transport

427

18

0

2

0

-13

0

433

Mobiliers, Matériel de bureau et Aménagements Divers

3 863

271

0

3

0

-96

0

4 040

Autres Immobilisations Corporelles

19

-8

0

0

0

2

0

14

Amortissement et dépréciations

-44 936

-4 082

0

-110

0

145

1

-48 983

Terrains

-8

-1

0

0

0

0

0

-9

Constructions

-4 610

-296

0

-9

0

-2

1

-4 917

Installations Techniques, Matériel et Outillage

-37 058

-3 515

0

-97

0

133

0

-40 538

Matiériel de Transport

-304

-20

0

-2

0

3

0

-322

Mobiliers, Matériel de bureau et Aménagements Divers

-2 956

-250

0

-2

0

11

0

-3 197

Autres Immobilisations Corporelles

0

0

0

0

0

0

0

0

Total net

25 476

-106

-1

55

0

123

1

25 548

L'année 2013 a connu une baisse de 16,8% du montant global d'investissement en immobilisations corporelles. Cela s'explique en grande partie par la livraison du nouveau siège Maroc Telecom au 1

er

semestre 2013, qui a constitué un investissement significatif en 2012. Toutefois, Maroc Telecom a déployé, en 2013, des équipements de nouvelle génération afin d'améliorer la qualité et la couverture de son réseau à travers la mise en place des MSAN et du Single RAN.

Sous l'effet des investissements réalisés ces dernières années, les dotations aux amortissements des immobilisations corporelles ont augmenté en 2013 (4 082 millions de dirhams en 2013 vs. 3 852 millions de dirhams en 2012), dépassant le total des acquisitions de l'année, ce qui fait ressortir un net des immobilisations corporelles en baisse de 0,3%.

Exercice 2012

(En millions MAD)

2011

Acquisitions et dotations

Cessions et retraits

Ecart de conversion

Var. périmètre

Reclassements

Immobilisations détenues en vue de cession

2012

Brut

66 126

4 776

-41

-81

0

-369

0

70 412

Terrains

1 444

6

0

1 450

Constructions

7 247

836

-1

-4

40

8 118

Installations Techniques, Matériel et Outillage

53 173

3 680

-32

-69

-215

56 537

Matériel de Transport

430

21

0

-1

-23

427

Mobiliers, Matériel de bureau et Aménagements Divers

3 549

233

0

-2

83

3 863

Autres Immobilisations Corporelles

284

-7

-4

-254

19

Amortissement et dépréciations

-41 276

-3 852

0

29

0

162

1

-44 936

Terrains

-8

0

0

-8

Constructions

-4 314

-299

0

2

1

-4 610

Installations Techniques, Matériel et Outillage

-33 933

-3 282

26

131

-37 058

Matériel de Transport

-307

-18

1

21

-304

Mobiliers, Matériel de bureau et Aménagements Divers

-2 697

-253

2

-8

-2 956

Autres Immobilisations Corporelles

-17

0

17

0

Total net

24 850

924

-41

-51

0

-207

1

25 476

Exercice 2011

(En millions MAD)

2010

Acquisitions et dotations

Cessions et retraits

Ecart de conversion

Var. périmètre

Reclassements

Immobilisations détenues en vue de cession

2011

Brut

61 138

5 255

-35

-32

2

-274

71

66 126

Terrains

1 415

30

-3

-52

54

1 444

Constructions

6 589

660

-8

-11

17

7 247

Installations Techniques, Matériel et Outillage

49 088

4 296

-15

-196

53 173

Matériel de Transport

427

10

-9

-1

2

1

430

Mobiliers, Matériel de bureau et Aménagements Divers

3 326

241

-4

-14

3 549

Autres Immobilisations Corporelles

295

18

-26

-3

284

Amortissement et dépréciations

-37 761

-3 579

0

22

-1

56

-15

-41 276

Terrains

-7

0

2

-2

-8

Constructions

-4 134

-181

6

10

-15

-4 314

Installations Techniques, Matériel et Outillage

-30 839

-3 125

11

19

-33 933

Matériel de Transport

-302

-14

1

-1

8

-307

Mobiliers, Matériel de bureau et Aménagements Divers

-2 456

-259

2

16

-2 697

Autres Immobilisations Corporelles

-23

6

-17

Total net

23 378

1 676

-35

-9

2

-217

56

24 850

La colonne « reclassements » concerne les virements de poste à poste des immobilisations corporelles.

NOTE 6. TITRE MIS EN EQUIVALENCE

En 2011, 2012 et 2013 aucune participation n'est consolidée par mise en équivalence.

NOTE 7. ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS

(En millions de MAD)

Note

31-déc-11

31-déc-12

31-déc-13

Titres de participation (non consolidés)

7.1

98

97

97

Autres immobilisations financières

198

169

106

Total net

297

266

204

Au 31 décembre 2013, les autres immobilisations financières comprennent essentiellement les prêts consenties au personnel par Maroc Telecom pour un montant de 20,8 millions de dirhams et par Mauritel pour un montant de 42,1 millions de dirhams, ainsi que des dépôts et cautionnement de 29 millions de dirhams.

Les échéances des autres immobilisations financières au 31 décembre 2013 s'analysent comme suit :

(En millions de MAD)

Note

31-déc-11

31-déc-12

31-déc-13

A moins d'un an

28

84

33

Entre 1 et 5 ans

24

65

73

Plus de 5 ans

146

20

0

Total net

198

169

106

7.1 Titres des participations non consolidés

Exercice 2013

(En millions MAD)

Pourcentage détenu

Valeur brute

Dépréciation

Valeur nette comptable

Arabsat

NS

13

0

13

Autoroute du Maroc

NS

20

4

16

Thuraya

NS

10

0

10

Fond d'amorçage Sindbad

10%

5

5

0

Médi1 TV

NS

66

65

1

RASCOM

NS

46

9

37

Sonatel

NS

6

0

6

CMTL

NS

6

4

2

INMARSAT

NS

12

0

12

IMT/GIE

20%

1

1

0

MT Fly

100%

20

20

0

Total

205

108

97

En 2013, la part des sociétés non consolidées cotées est non significative (faible exposition au risque de marché des cours d'actions).

Exercice 2012

(En millions MAD)

Pourcentage détenu

Valeur brute

Dépréciation

Valeur nette comptable

Arabsat

NS

13

0

13

Autoroute du Maroc

NS

20

4

16

Thuraya

NS

10

0

10

Fond d'amorçage Sindbad

10%

5

5

0

Médi1 TV

3%

62

62

0

RASCOM

NS

46

8

38

Sonatel

NS

6

0

6

CMTL

NS

6

4

2

INMARSAT

NS

12

0

12

IMT/GIE

20%

1

1

0

MT Fly

100%

0

0

0

Total

181

84

97

Exercice 2011

(En millions MAD)

Pourcentage détenu

Valeur brute

Dépréciation

Valeur nette comptable

Matelca

50%

NS

NS

NS

Arabsat

NS

13

0

13

Autoroute du Maroc

NS

20

4

16

Thuraya

NS

10

0

10

Fond d'amorçage Sindbad

10%

5

5

0

Médi1 TV

3%

62

62

0

RASCOM

NS

47

8

38

Sonatel

NS

8

2

6

CMTL

NS

6

4

2

INMARSAT

NS

12

0

12

IMT/GIE

ND

1

0

1

Total

183

85

98

NOTE 8. VARIATION DES IMPOTS DIFFERES

8.1 Position Nette

(En millions MAD)

31-déc-11

31-déc-12 (*)

31-déc-13

Actif

51

96

107

Passif

218

244

199

Position nette

-167

-148

-93

(*) Les données 2012 ont été retraitées de l'impact de l'application de l'amendement de l'IAS 19 entré en vigueur le 1

er

janvier 2013 et appliqué de manière rétrospective au 1

er

janvier 2012.

8.2 Evolution des postes d'impôts différés

Exercice 2013

(En millions MAD)

31-déc-12 (*)

Charge du compte de résultat

Incidence capitaux propres

Mouvement de périmètre

Reclassements

Ecart de conversion

31-déc-13

Actif

96

30

7

-27

0

107

Passif

244

-18

-27

0

199

Position nette

-148

48

7

0

0

0

-93

(*) Les données 2012 ont été retraitées de l'impact de l'application de l'amendement de l'IAS 19 entré en vigueur le 1

er

janvier 2013 et appliqué de manière rétrospective au 1

er

janvier 2012.

L'impôt différé actif a augmenté de 11 millions de dirhams due principalement aux différences temporairement déductibles déterminées au cours de l'exercice.

L'impôt différé passif a diminué de 45 millions de dirhams. Cette baisse s'explique par :

- La diminution du taux d'impôt de Gabon Telecom, ce qui a conduit à la réévaluation à la baisse des stocks d'impôts différés passif ;

- La consommation des IDP sur les amortissements de la licence et de la base client de Sotelma.

Exercice 2012

(En millions MAD)

31-déc-11

Charge du compte de résultat

Incidence capitaux propres

Mouvement de périmètre

Reclassements

Ecart de conversion

31-déc-12 (*)

Actif

51

6

40

-1

96

Passif

218

26

0

244

Position nette

-167

-19

40

0

0

-1

-148

(*) Les données 2012 ont été retraitées de l'impact de l'application de l'amendement de l'IAS 19 entré en vigueur le 1

er

janvier 2013 et appliqué de manière rétrospective au 1

er

janvier 2012.

Exercice 2011

(En millions MAD)

31-déc-10

Charge du compte de résultat

Incidence capitaux propres

Mouvement de périmètre

Reclassements

Ecart de conversion

31-déc-11

Actif

116

-68

2

1

51

Passif

123

95

-1

218

Position nette

-7

-163

0

2

0

1

-167

Décomposition du solde des impôts différés

(En millions MAD)

31-déc-11

31-déc-12

31-déc-13

Dépréciation à déductibilité différée

105

81

81

Retraitements IFRS sur chiffre d'affaires

-62

-80

-73

Autres

-210

-149

-101

Position nette

-167

-148

-93

NOTE 9. STOCKS

(En millions MAD)

31-déc-11

31-déc-12

31-déc-13

Stocks

877

633

606

Dépréciations (-)

-168

-165

-173

Total net

709

468

433

Les stocks bruts au 31 décembre 2013 sont constitués principalement des stocks de Maroc Telecom (458 millions de dirhams) dont :

- 199 millions de dirhams de terminaux mobiles ;

- 48 millions de dirhams de terminaux fixes ;

- 58 millions de dirhams de terminaux multimédias ;

- 152 millions de dirhams de matières et fournitures consommables (dont 129 millions de dirhams de stocks de cartes).

Les variations de stocks sont comptabilisées dans les achats consommés.

La dépréciation des stocks est comptabilisée dans le poste « dotations nettes aux amortissements, dépréciations et provisions ».

NOTE 10. CREANCES D'EXPLOITATION ET AUTRES

(En millions MAD)

31-déc-11

31-déc-12

31-déc-13

Clients et comptes rattachés

8 514

7 267

6 981

Autres créances et comptes de régularisation

2 887

3 024

2 640

Total net

11 401

10 291

9 621

10.1 Clients et comptes rattachés

(En millions MAD)

31-déc-11

31-déc-12

31-déc-13

Clients privés

11 793

11 256

11 470

Clients publics

2 958

2 314

2 001

Dépréciations des créances clients (-)

-6 237

-6 303

-6 489

Total net

8 514

7 267

6 981

Les créances clients nettes ont connu une baisse de 3,9 % suite notamment au recouvrement d'importantes créances publiques au Maroc, au Mali et au Gabon.

10.2 Autres créances et comptes de régularisation

(En millions MAD)

31-déc-11

31-déc-12

31-déc-13

Fournisseurs débiteurs, avances et acomptes

186

110

43

Personnel

46

57

79

Créances fiscales

1 760

1 692

1 021

Autres débiteurs

767

1 052

1 336

Comptes de régularisation

128

114

161

Total net

2 887

3 024

2 640

Les fournisseurs débiteurs, avances et acomptes, les créances sur le personnel, les créances fiscales et les autres débiteurs sont à moins d'un an.

Le compte de personnel comprend les avances accordées aux salariés nettes des dépréciations. Ces prêts étant accordés à de nombreux salariés, à des conditions particulières, et étant donné leurs montants non significatifs, Maroc Telecom a jugé qu'il n'était pas pertinent de préciser leurs éléments spécifiques (échéanciers, options de règlement anticipé, conditions des instruments, taux appliqués etc....).

Le poste créances fiscales représente pour l'essentiel des créances de TVA et d'IS. En 2013, le solde des créances fiscales s'élève à 1 021 millions de dirhams (contre 1 692 millions de dirhams en 2012) en baisse de 40% suite à la baisse du résultat avant impôts principalement au Maroc.

Les « comptes de régularisation » sont constitués essentiellement des charges constatées d'avance sur les contrats de location du matériel de transport et les polices d'assurance.

NOTE 11. ACTIFS FINANCIERS A COURT TERME

(En millions MAD)

31-déc-11

31-déc-12

31-déc-13

Dépôt à terme >90 jours

-

-

-

Cash mis à disposition des tiers

115

47

55

Valeur mobilière de placement

-

-

-

Total net

115

47

55

Maroc Telecom a confié à Rothschild & Cie la mise en œuvre d'un contrat de liquidité à la bourse de Paris et d'un contrat de régulation de cours à la bourse de Casablanca pour assurer la liquidité du titre.

NOTE 12. TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE

(En millions MAD)

31-déc-11

31-déc-12

31-déc-13

Trésorerie

537

864

871

Equivalents de trésorerie

80

99

213

Trésorerie et équivalents de trésorerie

617

964

1 084

La trésorerie et équivalents de trésorerie ont augmenté de 121 millions de dirhams en 2013. Cette augmentation s'explique par la génération par l'activité d'un flux net de trésorerie de 12 502 millions de dirhams qui a permis de financer les opérations d'investissement de l'exercice (-4 790 millions de dirhams), verser les dividendes aux actionnaires (-7 097 millions de dirhams) et de rembourser la dette financière du groupe (-496 millions de dirhams).

Variation de la trésorerie et équivalents de trésorerie

(En millions MAD)

31-déc-11

31-déc-12

31-déc-13

Flux net de trésorerie généré par l'activité

12 717

13 874

12 502

Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement

-5 093

-4 998

-4 790

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

-7 788

-8 520

-7 593

Effet de change

-8

-11

2

Variation de trésorerie et équivalents de trésorerie

-171

346

121

Trésorerie et équivalents de trésorerie en début de période

788

617

963

Trésorerie et équivalents de trésorerie en fin période

617

963

1 084

Variation de trésorerie et équivalents de trésorerie

-171

346

121

Flux net de trésorerie généré par l'activité

En 2013, le flux net de trésorerie généré par l'activité s'établit à 12 502 millions de dirhams, en baisse de 1 372 millions de dirhams par rapport à 2012. Cette diminution s'explique principalement par la baisse des recettes d'exploitation au Maroc et l'augmentation des décaissements relatifs aux impôts suite au dénouement du litige fiscal au Maroc.

En 2012, le flux net de trésorerie généré par l'activité est de 13 874 millions de dirhams, en hausse de 1 157 millions de dirhams par rapport au 31 décembre 2011. Cette augmentation s'explique essentiellement par l'amélioration du besoin en fonds de roulement de 856 millions de dirhams due essentiellement au recouvrement des créances clients (-1 257 millions de dirhams) ainsi qu'à la baisse de l'impôt sur le résultat payé de 1 145 millions de dirhams généré par la baisse du résultat net 2011 de Maroc Telecom.

Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement

Le flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissements s'élève à -4 790 millions de dirhams en baisse de 208 millions de dirhams par rapport à 2012. Cette évolution est due à la baisse des investissements depuis l'exercice 2011.

Le flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissements a baissé de 2% en 2012 par rapport à 2011. Cette évolution s'explique principalement par le ralentissement du niveau des investissements au Maroc et à l'International.

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

Le flux net de trésorerie liés aux opérations de financement s'établit à -7 593 millions de dirhams en 2013 contre -8 520 millions de dirhams en 2012. Cette baisse est due essentiellement à la baisse des dividendes versés aux actionnaires de Maroc Telecom au titre de l'exercice 2012.

Le flux net de trésorerie lié aux opérations de financement s'établit à -8 520 millions de dirhams en 2012 contre -7 788 millions de dirhams en 2011. Cette évolution est due à la hausse des remboursements des emprunts à long et à court terme.

NOTE 13. DIVIDENDES

13.1 Dividendes

(En millions MAD)

31-déc-11

31-déc-12

31-déc-13

Dividendes distribués par les filiales à leurs actionnaires minoritaires (a)

-Mauritel

151

154

172

-Onatel

86

79

150

-Gabon Telecom

79

16

56

-Sotelma

96

204

220

-Autres

Total (a)

412

453

598

Dividendes distribués par Maroc Telecom à ses actionnaires (b)

-Etat Marocain

2 790

2 442

1 952

-Vivendi

4 929

4 314

3 448

-Autres

1 581

1 381

1 102

Total (b)

9 301

8 137

6 502

Total dividendes distribués (a)+(b)

9 713

8 590

7 099

13.2 Dividendes proposés au titre de l'exercice 2013

Dans le cadre de l'arrêté des comptes de l'exercice 2013 et de l'affectation du résultat de l'exercice, le Directoire d'ITISSALAT AL MAGHRIB dans sa réunion du 16 janvier 2014 a décidé de proposer aux actionnaires de mettre en paiement un dividende de 6 dirhams par action représentant une distribution globale de 5 274 millions de dirhams. Cette proposition a été soumise au Conseil de surveillance dans sa réunion du 12 février 2014.

NOTE 14. PROVISIONS

Les provisions pour risques concernent principalement des litiges avec des salariés et des litiges avec des tiers.

Elles sont évaluées après une analyse au cas par cas.

Les provisions pour risques et charges s'analysent comme suit :

(En millions MAD)

31-déc-11

31-déc-12 (*)

31-déc-13

Provisions non courantes

701

816

376

Provisions pour rentes viagères

23

22

21

Provisions d'indemnités de départs à la retraite

166

318

351

Provisions pour litiges avec les tiers

18

8

5

Autres provisions

494

468

0

Provisions courantes

145

279

463

Provisions pour charges plan départs volontaires

0

15

205

Provisions sur personnel

0

0

0

Provisions pour litiges avec les tiers

145

236

258

Autres provisions

0

28

0

Total

846

1 095

839

(*) Les données 2012 ont été retraitées de l'impact de l'application de l'amendement de l'IAS 19 entré en vigueur le 1

er

janvier 2013 et appliqué de manière rétrospective au 1

er

janvier 2012.

Exercice 2013

(En millions MAD)

2012 (*)

Dotations

Consommation

Changement périmètre

Ecart de conversion

Reprises sans objet

Reclassements

2013

Provisions non courantes

816

29

-468

0

0

-25

25

376

Provisions pour rentes viagères

22

-1

0

21

Provisions pour indemnités de départs à la retraite

318

29

0

-21

25

351

Provisions pour litiges avec les tiers

8

-3

5

Autres provisions

468

-468

0

0

Provisions courantes

279

280

-41

0

0

-14

-42

463

Provisions pour charges plan départs volontaires

15

200

-10

-1

205

Provisions sur personnel

0

0

Provisions pour litiges avec les tiers

236

80

-32

-13

-14

258

Autres provisions

28

-28

0

Total

1 095

309

-510

0

0

-39

-17

839

(*) Les données 2012 ont été retraitées de l'impact de l'application de l'amendement de l'IAS 19 entré en vigueur le 1

er

janvier 2013 et appliqué de manière rétrospective au 1

er

janvier 2012.

L'augmentation des provisions courantes en 2013 provient essentiellement de :

- La provision supplémentaire pour restructuration d'un montant de 200 millions de dirhams au Maroc ;

- Divers litiges dans les filiales.

La baisse des provisions non courantes, quant à elle s'explique par la reprise de la provision pour risque fiscal d'un montant de 468 millions de dirhams.

Exercice 2012

(En millions MAD)

2011

Dotations

Consommation

Changement périmètre

Ecart de conversion

Reprises sans objet

Reclassements

2012 (*)

Provisions non courantes

701

167

-18

0

0

-28

-6

816

Provisions pour rentes viagères

23

0

-1

0

0

0

0

22

Provisions pour indemnités de départs à la retraite

166

163

-17

0

1

-11

17

318

Provisions pour litiges avec les tiers

18

4

0

0

-1

0

-14

8

Autres provisions

494

0

0

0

0

-17

-9

468

Provisions courantes

145

140

-18

0

-2

-1

15

279

Provisions pour charges plan départs volontaires

0

15

0

0

0

0

0

15

Provisions sur personnel

0

0

0

0

0

0

0

0

Provisions pour litiges avec les tiers

145

82

-18

0

-1

-1

29

236

Autres provisions

0

42

0

0

0

0

-14

28

Total

846

307

-36

0

-2

-29

8

1 095

(*) Les données 2012 ont été retraitées de l'impact de l'application de l'amendement de l'IAS 19 entré en vigueur le 1

er

janvier 2013 et appliqué de manière rétrospective au 1

er

janvier 2012.

L'évolution des provisions non courantes en 2012 par rapport à 2011 est causée principalement par une dotation complémentaire de 28 millions de dirhams de la provision pour indemnité de départs à la retraite des filiales de Maroc Telecom.

L'augmentation des provisions courantes provient essentiellement des provisions constituées pour :

- Le reliquat des provisions liées aux plans de départs volontaires au Maroc et chez Mauritel ;

- Divers litiges commerciaux, sociaux et fiscaux dans les filiales.

Exercice 2011

(En millions MAD)

2010

Dotations

Consom-

mation

Changement

périmètre

Ecart de

conversion

Reprises

sans objet

Reclassements

2011

Provisions non courantes

668

29

-25

0

0

-3

33

701

Provisions pour rentes viagères

24

-1

23

Provisions d'indemnités de départs à la retraite

145

25

0

-3

166

Provisions pour litiges avec les tiers

24

4

-24

15

18

Autres provisions

476

1

17

494

Provisions courantes

157

4

-9

0

0

-7

0

145

Provisions pour charges plan départs volontaires

0

0

Provisions sur personnel

0

0

Provisions pour litiges avec les tiers

157

4

-9

0

-7

145

Autres provisions

0

0

Total

825

33

-34

0

-1

-11

33

846

NOTE 15. EMPRUNTS ET AUTRES PASSIFS FINANCIERS

15.1. Trésorerie nette

(En millions MAD)

31-déc-11

31-déc-12

31-déc-13

Emprunts auprès des établissements de crédit à + d'un an

1 782

886

319

Emprunts auprès des établissements de crédit à - d'un an

2 773

2 592

1 400

Concours bancaires courants

3 046

4 667

6 264

Emprunts et dettes financières

7 601

8 145

7 982

Trésorerie et équivalents de trésorerie

617

964

1 084

Cash bloqué pour emprunts bancaires

123

70

8

Trésorerie nette

-6 862

-7 111

-6 890

(En millions MAD)

31-déc-11

31-déc-12

31-déc-13

Encours de dettes et intérêts courus non échus (a)

7 601

8 145

7 982

Trésorerie (b)

739

1 034

1 092

Trésorerie nette (b)-(a)

-6 862

-7 111

-6 890

15.2. Ventilation par échéance de la trésorerie nette

La ventilation par maturité est faite sur la base des échéances contractuelles des dettes.

Exercice 2013

(En millions MAD)

< 1 an

1 à 5 ans

> 5 ans

Total

Emprunts auprès des établissements de crédit

1 400

305

13

1 719

Concours bancaires courants

6 264

6 264

Emprunts et dettes financières

7 664

305

13

7 982

Trésorerie et équivalents de trésorerie

1 084

1 084

Cash bloqué pour emprunts bancaires

8

8

Trésorerie nette

-6 571

-305

-13

-6 890

Exercice 2012

(En millions MAD)

< 1 an

1 à 5 ans

> 5 ans

Total

Emprunts auprès des établissements de crédit

2 592

857

29

3 478

Concours bancaires courants

4 667

4 667

Emprunts et dettes financières

7 259

857

29

8 145

Trésorerie et équivalents de trésorerie

964

964

Cash bloqué pour emprunts bancaires

70

70

Trésorerie nette

-6 225

-857

-29

-7 111

Exercice 2011

(En millions MAD)

< 1 an

1 à 5 ans

> 5 ans

Total

Emprunts auprès des établissements de crédit

2 773

1 735

47

4 555

Concours bancaires courants

3 046

3 046

Emprunts et dettes financières

5 819

1 735

47

7 601

Trésorerie et équivalents de trésorerie

617

617

Cash bloqué pour emprunts bancaires

123

123

Trésorerie nette

-5 080

-1 735

-47

-6 862

15.3 Tableau d'analyse

Sociétés

Emprunt

(En millions MAD)

Devises

Échéance

31-déc-11

31-déc-12

31-déc-13

Maroc Telecom

Emprunt Attijari wafabank

MAD

juillet-14

1 663

1 058

453

Maroc Telecom

Avance en comptes courants - SPT

MAD

février-12

1 224

841

-

Maroc Telecom

Banques, découverts IAM

MAD

mai-13

2 858

4 543

6 206

Mauritel

Contrat de Leasing ZTE 42 site solaire

USD

mai-17

26

22

18

Mauritel

Contrat de Leasing ZTE 12 site solaire

USD

avril-18

-

8

7

Mauritel

Contrat de Leasing ZTE 50 site solaire

USD

août-19

-

35

31

Mauritel

Emprunt à court terme Etijari

MRO

mars-12

102

0

-

Mauritel

Emprunt à court terme GBM

MRO

janvier-13

-

9

-

Onatel

CONS.BIB-ECOBANK-BICIA

FCFA

juillet-12

30

-

-

Onatel

Emprunt AFD1110-1111

EUR

octobre-18

14

12

10

Onatel

Emprunt SGBB 2008

FCFA

novembre-13

46

24

-

Onatel

Emprunt BOA 2008

FCFA

décembre-14

51

34

17

Onatel

Emprunt BIB 2008

FCFA

décembre-13

20

12

5

Onatel

Emprunt SFI 2008

EUR

juillet-13

43

22

-

Onatel

Emprunt BICA 2008

FCFA

septembre-15

69

52

35

Onatel

Crédits spot Onatel

FCFA

-

262

124

145

Onatel

Emprunt BICIA 2010 Telmob

FCFA

décembre-13

56

28

-

Onatel

Emprunt BICIA 2011 Telmob

FCFA

juillet-16

87

70

53

Onatel

EMPRUNT SGBB 2012(2 MLRS)

FCFA

mai-17

-

31

24

Onatel

EMPRUNT SGBB 2012(3 MLRS)

FCFA

novembre-17

-

51

41

Onatel

EMPRUNT BIB 2013

FCFA

octobre-18

-

-

87

Onatel

CREDIT D'INVESTISSEMENT

FCFA

décembre-14

-

148

75

Onatel

Banques, découverts ONATEL

FCFA

-

126

68

3

Gabon Télécom

Emprunt AFD

EUR

-

2

2

2

Gabon Télécom

Emprunt COMMERZBANK

EUR

décembre-13

24

-

-

Gabon Télécom

BGFI Bank

FCFA

novembre-15

134

104

72

Gabon Télécom

Emprunt HUAWEI

EUR

décembre-13

136

70

-

Gabon Télécom

Banques, soldes créditeurs GT

FCFA

-

39

56

50

Sotelma

Emprunt DGDP/CFD OP

FCFA

avril-20

2

2

1

Sotelma

Emprunt DGDP/CFD OD

FCFA

octobre-14

9

6

3

Sotelma

Emprunt AFD OE/CML 1026 01 S

FCFA

avril-18

21

18

15

Sotelma

Emprunt AFD OY/CML 1065 03 X

FCFA

octobre-16

15

12

9

Sotelma

Emprunt RASCOM/GPTC

FCFA

-

9

9

-

Sotelma

Emprunt DGDP/NKF

FCFA

septembre-15

27

20

14

Sotelma

Emprunt DGDP/NKF

FCFA

-

-

-

9

Sotelma

Emprunt BIM Projet CDMA Kayes

FCFA

avril-12

8

-

-

Sotelma

Emprunt HUAWEI PHASE I

EUR

décembre-13

235

157

40

Sotelma

Comptes de tiers

FCFA

-

56

66

-

Sotelma

Emprunt Dividende

FCFA

-

98

384

-

Sotelma

Emprunt BDM 5 Milliards

FCFA

juin-14

-

-

86

Sotelma

Emprunt BIM 7,5 Milliards

FCFA

mai-14

-

-

82

Sotelma

Emprunt BIM 15 Milliards

FCFA

mai-14

-

-

165

Sotelma

Emprunt BIM 2,5 Milliards

FCFA

août-14

-

-

44

Sotelma

Emprunt BAM 7,5 Milliards

FCFA

juillet-14

-

-

100

Sotelma

Emprunt BAM 5 Milliards

FCFA

juillet-14

-

-

66

Sotelma

Emprunt BDM SA PHASE II

FCFA

janvier-13

25

26

-

Sotelma

Emprunt BDM SA PHASE II BIS

FCFA

janvier-13

61

-

-

Sotelma

Banques, découverts Sotelma

FCFA

-

23

-

4

Casanet

Banques, dette financière Casanet

MAD

-

-

19

11

Total Emprunts et autres passifs financiers

7 601

8 145

7 982

NOTE 16. DETTES D'EXPLOITATION

(En millions MAD)

2011

2012

2013

Fournisseurs et comptes rattachés

9 561

9 149

9 318

Autres dettes d'exploitation

6 004

6 152

5 812

Compte de régularisation

2 034

2 093

2 409

Total

17 600

17 394

17 539

En 2013, les dettes d'exploitation ont augmenté de 145 millions de dirhams par rapport à 2012. Cette variation est imputable principalement à la hausse des dettes fournisseurs.

Le poste « autres dettes d'exploitation » représente pour l'essentiel des dettes fiscales relatives à l'IS et à la TVA pour 3 117 millions de dirhams, des dettes sociales vis-à-vis du personnel et des organismes sociaux pour 798 millions de dirhams ainsi que des divers créditeurs pour 1 889 millions de dirhams.

NOTE 17. CHIFFRE D'AFFAIRES

(En millions MAD)

2011

2012

2013

Maroc

25 030

23 178

21 294

International

6 066

7 079

7 754

Mauritanie

1 202

1 375

1 476

Burkina Faso

1 733

2 067

2 211

Gabon

1 047

1 291

1 478

Mali

2 123

2 422

2 658

Eliminations opérations inter-filiales

-39

-76

-69

Eliminations opérations mère-filiales

-259

-408

-489

Total chiffre d'affaires consolidé

30 837

29 849

28 559

Au cours de l'année 2013, le groupe Maroc Telecom a réalisé un chiffre d'affaires consolidé de 28 559 millions de dirhams, en retrait de 4,3% par rapport à 2012 (-4,3% à taux de change constant). Cela s'explique par le recul du chiffre d'affaires au Maroc (-8,1%), dû aux fortes baisses de prix du Mobile et la réduction des tarifs de terminaison d'appel, compensées en partie par la forte croissance des revenus de l'International (+9,5%).

NOTE 18. ACHATS CONSOMMÉS

(En millions MAD)

2011

2012

2013

Coûts des terminaux

1 474

1 178

998

Charges d'interconnexion nationale et internationale

2 971

2 893

2 458

Autres achats consommés

1 111

972

840

Total

5 556

5 042

4 296

Les achats consommés comprennent les coûts d'achat des terminaux, les charges d'interconnexion avec les opérateurs nationaux et internationaux, et les autres achats.

Le poste «Autres achats consommés» comprend essentiellement l'achat d'énergie (carburant et électricité), les achats de cartes téléphoniques et les autres achats non stockés.

Les achats consommés sont passés de 5 042 millions de dirhams en 2012 à 4 296 millions de dirhams en 2013, soit une baisse de 14,8%, principalement au Maroc en raison de la baisse volontaire des volumes de terminaux vendues (-201 millions de dirhams) et des charges d'interconnexion nationales (-495 millions de dirhams suite à la baisse des tarifs de terminaison d'appel) malgré une hausse des charges d'interconnexion des filiales (+76 millions de dirhams).

NOTE 19. CHARGES DE PERSONNEL

(En millions MAD)

2011

2012

2013

Traitements et salaires

2 394

2 370

2 309

Charges sociales

375

447

386

Salaires et charges

2 769

2 817

2 695

Rémunérations payées en action

27

31

29

Charges de personnel

2 796

2 848

2 723

Effectif moyen (en nombre de salarié)

13 744

12 979

11 912

Ce poste comprend les coûts salariaux (salaires, charges sociales et frais de formation et déplacement) de l'exercice à l'exclusion des coûts liés aux plans sociaux comptabilisés en autres charges opérationnelles.

En 2013, les charges de personnel ont connu une baisse par rapport à 2012 de l'ordre de 4,4%. Elles sont passées de 2 848 millions de dirhams en 2012 à 2 723 millions de dirhams en 2013 grâce aux économies réalisées suite aux différents plans de restructuration exécutés en 2012 au Maroc, en Mauritanie et au Mali.

En 2012, les charges de personnel ont connu une hausse par rapport à 2011 de l'ordre de 1,9%, passant de 2 796 millions de dirhams en 2011 à 2 848 millions de dirhams en 2012. Au Maroc, les charges de personnel (nettes des activations de charges) sont presque stables (2 172 millions de dirhams en 2011 et 2 181 millions de dirhams en 2012, soit une hausse de 0,4%) grâce au plan de restructuration qui a permis de réduire l'effectif Maroc Telecom de 1 404 salariés.

NOTE 20. IMPÔTS, TAXES ET REDEVANCES

(En millions MAD)

2011

2012

2013

Impôts et taxes

359

358

439

Redevances

944

1 071

989

Total

1 303

1 429

1 428

Les impôts et taxes comprennent les impôts locaux (patente, taxe urbaine, taxe d'édilité), la redevance pour l'occupation du domaine public et autres impôts (droits d'enregistrement, taxe sur les véhicules).

Les redevances comprennent les montants payés aux agences de réglementation des Télécommunications au titre du service universel et de la formation.

En 2013, le niveau global des impôts et taxes et redevances est pratiquement stable. Les impôts et taxes ont augmenté de 22,6% en raison de l'instauration d'une nouvelle taxe sur l'accès au réseau des télécommunications ouvert au public « TARTOP » au Mali, de l'impact du dénouement d'un litige fiscal en Mauritanie et de l'effet de la taxe sur le trafic international générée par la croissance de l'activité au Gabon.

Cette hausse est compensée par la baisse des redevances régulateur suite à :

- La baisse du chiffre d'affaires au Maroc ;

- Des reprises de provisions devenues sans objet en Mauritanie, au Burkina Faso et au Gabon, malgré l'effet du déplafonnement des redevances régulateur au Burkina Faso.

En 2012, le niveau des impôts, taxes et redevances a augmenté de 9,7% par rapport à 2011 (principalement induite par la variation des redevances de 127 millions de dirhams).

La hausse des redevances provient de Maroc Telecom pour 64 millions de dirhams (en raison principalement d'un effet de base suite à l'exonération en 2011 d'une partie de la redevance « Service Universel » accordée par l'ANRT en contrepartie de la réalisation par Maroc Telecom d'investissements dans le cadre du programme PACTE), et des filiales pour 64 millions de dirhams principalement dus à la croissance du chiffre d'affaires.

NOTE 21. AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS

(En millions MAD)

2011

2012

2013

Communication

637

615

647

Commissions

1 260

1 261

1 209

Autres dont :

2 042

2 665

1 838

Charges de locations

594

597

548

Entretien et réparations et charges locatives

742

685

757

Honoraires

443

461

422

Frais postaux et autres services bancaires

135

125

134

Plan de départs volontaires

3

862

10

Divers

124

-65

-34

Total

3 939

4 540

3 693

En 2013, les autres produits et charges opérationnels ont diminué de 18,7% par rapport à 2012. Les variations les plus significatives concernent les postes suivants :

- Baisse des charges de restructuration suite à la comptabilisation de la part la plus importante de la charge de restructuration de Maroc Telecom en 2012 (785 millions de dirhams en 2012 contre 10 millions de dirhams en 2013) ;

- Baisse des honoraires, principalement au Maroc, suite aux efforts d'optimisation des coûts ;

- Baisse des commissions, principalement au Maroc, en corrélation avec la baisse du chiffre d'affaires prépayé ;

- Hausse des charges d'entretien et de réparations, principalement au Mali, suite à d'importants flux de sortie de garantie des équipements acquis dans le cadre du programme d'investissement entrepris depuis l'entrée de Maroc Telecom dans le capital de la Sotelma ;

- Hausse des charges de communication, principalement au Maroc, suite à l'intensification de la concurrence.

En 2012, les autres produits et charges opérationnels ont augmenté de 15,2% par rapport à 2011.

Les variations les plus significatives concernent les postes suivants :

- Hausse des charges de restructuration : principalement due au lancement d'un plan de restructuration au Maroc provisionné à hauteur de 800 millions de dirhams dont 785 millions de dirhams ont été réalisés au 31 décembre 2012.

- Les charges de communication ont connu une baisse de 3,4% par rapport à 2011 au niveau des filiales suite aux efforts d'optimisation des coûts.

NOTE 22. DOTATIONS NETTES AUX AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET AUX PROVISIONS

Le tableau ci-dessous présente l'évolution de ce poste pour les exercices clos aux 31 décembre 2011, 2012 et 2013 :

(En millions MAD)

2011

2012 (*)

2013

Amortissements et dépréciation sur immobilisations

4 637

4 876

5 037

Dotations nettes aux provisions et dépréciations

232

145

402

Total

4 869

5 021

5 440

(*) Les données 2012 ont été retraitées de l'impact de l'application de l'amendement de l'IAS 19 entré en vigueur le 1

er

janvier 2013 et appliqué de manière rétrospective au 1

er

janvier 2012.

Les dotations nettes aux amortissements, dépréciations et aux provisions s'établissent à 5 440 millions de dirhams en 2013, contre 5 021 millions de dirhams en 2012, soit une hausse de 8,3%, qui s'explique principalement par la hausse des amortissements et dépréciation sur immobilisations (+161 millions de dirhams) consécutives aux importants programmes d'investissements réalisés au Maroc et à l'international et la hausse des dotations nettes aux provisions et dépréciations (+257 millions de dirhams), principalement au Maroc, suite à la comptabilisation d'une provision supplémentaire pour restructuration de 200 millions de dirhams.

Amortissements et dépréciations sur immobilisations

Le tableau ci-après présente les dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations du groupe Maroc Telecom pour les exercices clos aux 31 décembre 2011, 2012 et 2013.

(En millions MAD)

2011

2012

2013

Autres immobilisations incorporelles

1 059

1 023

955

Constructions et génie civil

182

299

297

Installations techniques et pylônes

3 080

3 282

3 515

Autres immobilisations corporelles

316

271

270

Total

4 637

4 876

5 037

Dotations nettes aux provisions et dépréciations

Le tableau ci-dessous présente les dotations nettes aux provisions et dépréciations du groupe Maroc Telecom pour les exercices clos aux 31 décembre 2011, 2012 et 2013 :

(En millions MAD)

2011

2012 (*)

2013

Dépréciation des comptes clients

201

72

169

Dépréciation des stocks

18

-1

8

Dépréciation des autres débiteurs

-3

-30

15

Provisions

16

105

211

Incidence nette des dotations et reprises

232

145

402

(*) Les données 2012 ont été retraitées de l'impact de l'application de l'amendement de l'IAS 19 entré en vigueur le 1

er

janvier 2013 et appliqué de manière rétrospective au 1

er

janvier 2012.

En 2013, les dotations nettes aux provisions et dépréciations ont augmenté de 257 millions de dirhams en passant de 145 millions de dirhams en 2012 à 402 millions de dirhams en 2013. Cette variation nette s'explique par l'évolution des postes suivants :

- « Dépréciation des comptes clients » : hausse de 97 millions de dirhams par rapport à 2012, principalement au Maroc, en raison de reprises de provisions importantes en 2012.

- « Provisions » : variation à la hausse de 106 millions de dirhams par rapport à 2012. Cette augmentation s'explique par la comptabilisation d'une provision supplémentaire pour restructuration au Maroc.

Les dotations nettes aux provisions et dépréciations ont baissé de 87 millions de dirhams en passant de 232 millions de dirhams en 2011 à 145 millions de dirhams en 2012. Cette variation nette s'explique par l'évolution des postes suivants :

- « Dépréciation des comptes clients » : baisse de 129 millions de dirhams par rapport à 2011 grâce en partie à une reprise de provisions suite au recouvrement des créances publiques au Maroc, atténuée en partie par une hausse des provisions de 42 millions de dirhams sur la SOTELMA imputables aux troubles politiques.

- « Provisions » : variation à la hausse de 89 millions de dirhams par rapport à 2011. Cette augmentation s'explique par divers litiges commerciaux, sociaux et fiscaux dans les filiales.

NOTE 23. QUOTE-PART DU RESULTAT NET DES SOCIETES MISES EN EQUIVALENCE

En 2011, 2012 et 2013 aucune participation n'est consolidée par mise en équivalence.

NOTE 24. RESULTAT FINANCIER

24.1 Coût d'endettement

(En millions MAD)

2011

2012

2013

Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie

20

8

16

Charges d'intérêts sur les emprunts

-331

-352

-341

Coût d'endettement net

-311

-344

-326

Le coût d'endettement net inclut les produits de trésorerie et équivalents de trésorerie (produits de placement) moins les charges d'intérêts sur emprunts. En cas d'excédents, la trésorerie du groupe Maroc Telecom est placée auprès des banques ou du Trésor Public, soit en dépôt à vue rémunéré, soit en dépôt à terme ne dépassant pas 3 mois.

En 2013, la baisse du coût de l'endettement net de 18 millions de dirhams s'explique par la diminution de 3,1% des charges d'intérêts sous l'effet de la baisse de l'endettement à l'International compensant une légère hausse au Maroc.

En 2012, la hausse du coût de l'endettement net de 33 millions de dirhams s'explique par l'augmentation de 6,4% des charges d'intérêts provenant principalement de Maroc Telecom (financement bancaire) et la baisse de 58% des revenus de trésorerie et équivalents de trésorerie.

24.2 Autres produits et charges financiers

(En millions MAD)

2011

2012

2013

Résultat de change

-20

-12

-15

Autres produits financiers (+)

11

2

10

Autres charges financières (-)

-7

-26

-43

Autres produits et charges financiers

-16

-36

-49

Le poste « Autres produits financiers » comprend essentiellement les revenus des titres de participation non consolidés ainsi que leur résultat de cession.

NOTE 25. CHARGES D'IMPÔTS

Maroc Telecom est soumis à l'impôt sur les résultats comme toute société anonyme marocaine.

Le poste « impôts sur les résultats » comprend l'impôt exigible et les impôts différés.

Les impôts différés résultent des différences temporelles entre la valeur comptable et fiscale d'un actif ou d'un passif.

Le tableau ci-dessous décrit la ventilation des impôts entre l'impôt sur les sociétés dû par le groupe Maroc Telecom et les impôts différés pour les exercices clos aux 31 décembre 2011, 2012 et 2013 :

(En millions MAD)

2011

2012 (*)

2013

Impôt sur les sociétés

3 379

3 273

4 719

Impôts différés

163

19

-48

Provisions sur impôts

17

-17

-468

Impôts sur les résultats

3 559

3 275

4 203

Taux d'impôt constaté consolidé**

30,0%

31,0%

39,8%

(En millions MAD)

2011

2012 (*)

2013

Résultat net

8 447

7 287

6 359

Impôts comptabilisés

3 542

3 292

4 671

Provisions sur impôts

17

-17

-468

Résultat avant impôt

12 006

10 562

10 562

Taux d'impôt en vigueur

30%

30%

30%

Impôt théorique

3 602

3 168

3 169

Incidence des taux d'impôt

0

-27

-47

Autres différences***

-60

134

1 081

Impôt effectif

3 542

3 275

4 203

(*) Les données 2012 ont été retraitées de l'impact de l'application de l'amendement de l'IAS 19 entré en vigueur le 1

er

janvier 2013 et appliqué de manière rétrospective au 1

er

janvier 2012.

(**) Impôts sur les résultats/résultat avant impôts. Hors effet du contrôle fiscal, le taux d'impôt constaté est de 30% en 2013.

(***) Les autres différences nettes comprennent essentiellement l'impact du dénouement du contrôle fiscal (1,5 milliard de dirhams) et la reprise de la provision pour litige fiscal (468 millions de dirhams)

Au 31 décembre 2013, Maroc Telecom a comptabilisé une contribution pour appui à la cohésion sociale au Maroc pour un montant de 105,75 millions de dirhams.

IAM et la Direction Générale des Impôts ont conclu en 2013 un protocole d'accord mettant fin au différend né du contrôle fiscal portant sur les exercices 2005, 2006, 2007 et 2008. Au terme de cet accord, IAM s'est acquitté de la somme de 1 500 millions de dirhams, mettant ainsi fin à un long contentieux. Une provision de 468 millions de dirhams avait été constituée, provision reprise avec le règlement de ce différend.

Le taux d'impôt différé de Maroc Telecom est : 30%

Le taux d'impôt différé de Mauritel est : 25%

Le taux d'impôt différé d'Onatel est : 27,5%

Le taux d'impôt différé de Gabon Telecom est : 30%

Le taux d'impôt différé de Sotelma est : 30%

NOTE 26. INTERETS MINORITAIRES

(En millions MAD)

2011

2012 (*)

2013

Mauritel

136

174

224

Onatel

39

112

164

Gabon Telecom

18

61

91

Sotelma

132

231

341

Casanet

-2

0

0

Total des minoritaires

323

578

819

(*) Les données 2012 ont été retraitées de l'impact de l'application de l'amendement de l'IAS 19 entré en vigueur le 1

er

janvier 2013 et appliqué de manière rétrospective au 1

er

janvier 2012.

Les intérêts minoritaires reflètent les droits des actionnaires autres que Maroc Telecom sur les résultats des sociétés Mauritel, Onatel, Gabon Telecom, Sotelma et Casanet.

En 2013, les intérêts minoritaires ont augmenté de 42% du fait de la hausse du résultat de toutes les filiales africaines.

En 2012, les intérêts minoritaires ont augmenté de 79% du fait de la hausse du résultat des filiales africaines.

NOTE 27. RESULTATS PAR ACTION

27.1 Résultats par action

(En millions MAD)

31-déc-11

31/12/2012 (*)

31-déc-13

8 123

8 123

6 709

6 709

5 541

5 541

Résultat net ajusté, part du Groupe

8 123

8 123

6 709

6 709

5 541

5 541

Nombre d'actions (en millions)

879

879

879

879

879

879

Résultat par action (en MAD)

9,2

9,2

7,6

7,6

6,3

6,3

(*) Les données 2012 ont été retraitées de l'impact de l'application de l'amendement de l'IAS 19 entré en vigueur le 1

er

janvier 2013 et appliqué de manière rétrospective au 1

er

janvier 2012.

27.2 Mouvements sur le nombre d'actions

(En nombre d'actions)

2011

2012

2013

Nombre d'actions moyen pondéré en circulation sur la période

879 095 340

879 095 340

879 095 340

Nombre d'actions moyen pondéré en circulation retraité sur la période

879 095 340

879 095 340

879 095 340

Effet dilutif potentiel des instruments financiers en circulation

Nombre d'actions incluant l'effet dilutif potentiel

879 095 340

879 095 340

879 095 340

NOTE 28. INFORMATIONS SECTORIELLES

28.1 Ventilation du bilan par zone géographique

Exercise 2013

(En millions MAD)

Maroc

International

Eliminations

Total groupe Maroc Telecom

Actifs non courants

29 661

12 824

-6 566

35 919

Actifs courants

7 032

4 544

-327

11 249

Total actif

36 692

17 368

-6 893

47 167

Capitaux propres

16 315

10 184

-6 566

19 933

Passifs non courants

202

792

0

994

Passifs courants

20 175

6 392

-327

26 240

Total passif

36 692

17 368

-6 893

47 167

Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles

3 601

1 195

4 796

Exercise 2012

(En millions MAD)

Maroc

International

Eliminations

Total groupe Maroc Telecom

Actifs non courants (*)

27 475

15 266

-6 581

36 159

Actifs courants

8 090

4 047

-312

11 825

Total actif

35 565

19 313

-6 893

47 985

Capitaux propres (*)

15 358

11 812

-6 564

20 606

Passifs non courants (*)

1 156

939

-16

2 078

Passifs courants

19 052

6 562

-313

25 302

Total passif

35 565

19 313

-6 893

47 985

Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles

3 792

1 592

5 385

(*) Les données 2012 ont été retraitées de l'impact de l'application de l'amendement de l'IAS 19 entré en vigueur le 1

er

janvier 2013 et appliqué de manière rétrospective au 1

er

janvier 2012.

Exercise 2011

(En millions MAD)

Maroc

International

Eliminations

Total groupe Maroc Telecom

Actifs non courants

27 089

15 233

-6 579

35 743

Actifs courants

8 925

4 376

-403

12 898

Total actif

36 014

19 610

-6 982

48 641

Capitaux propres

16 951

11 700

-6 566

22 085

Passifs non courants

1 697

1 155

-14

2 838

Passifs courants

17 366

6 754

-403

23 718

Total passif

36 014

19 610

-6 982

48 641

Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles

3 882

1 911

5 793

28.2 Résultat sectoriels par zone géographique

Exercice 2013

(En millions MAD)

Maroc

International

Eliminations

Total groupe Maroc

Chiffre d'affaires

21 294

7 754

-489

28 559

Résultat opérationnel

8 595

2 383

10 978

Dotations nettes aux amortissements et dépréciations des immobilisations

3 516

1 522

5 038

Plan de départs volontaires

10

0

10

Exercice 2012

(En millions MAD)

Maroc

International

Eliminations

Total groupe Maroc

Chiffre d'affaires

23 178

7 079

-408

29 849

Résultat opérationnel (*)

9 219

1 749

10 968

Dotations nettes aux amortissements et dépréciations des immobilisations

3 397

1 479

4 876

Plan de départs volontaires

785

76

862

(*) Les données 2012 ont été retraitées de l'impact de l'application de l'amendement de l'IAS 19 entré en vigueur le 1

er

janvier 2013 et appliqué de manière rétrospective au 1

er

janvier 2012.

Exercice 2011

(En millions MAD)

Maroc

International

Eliminations

Total groupe Maroc

Chiffre d'affaires

25 030

6 066

-259

30 837

Résultat opérationnel

11 262

1 113

12 375

Dotations nettes aux amortissements et dépréciations des immobilisations

3 335

1 302

4 637

Plan de départs volontaires

0

0

0

NOTE 29. PROVISIONS POUR RESTRUCTURATIONS

(En millions MAD)

Maroc

International

Total groupe

Maroc Telecom

Solde au 01/01/2011

0

0

Mouvement de périmètre et ajustements de l'affectation du prix d'acquisition

0

0

Dotations

0

0

Consommation

0

0

Reprises

0

0

Solde au 31/12/2011

0

0

Mouvement de périmètre et ajustements de l'affectation du prix d'acquisition

0

0

Dotations

800

1

801

Consommation

-785

0

-785

Reprises

0

0

Solde au 31/12/2012

15

1

15

Mouvement de périmètre et ajustements de l'affectation du prix d'acquisition

0

0

Dotations

200

0

200

Consommation

-10

0

-10

Reprises

-1

-1

Solde au 31/12/2013

205

0

205

Maroc Telecom a constitué une provision supplémentaire de 200 millions de dirhams dans le cadre du plan de restructuration lancé en juin 2012 afin de satisfaire les demandes déposées.

Le plan de restructuration prend fin le 31 janvier 2014.

NOTE 30. OPERATIONS AVEC LES PARTIES LIEES

30.1. Rémunérations des mandataires sociaux, des dirigeants et des administrateurs en 2011, 2012 et 2013

(En millions de MAD)

2011

2012

2013

Avantages à court terme (1)

37

32

38

Indemnités de fin de contrats (2)

47

38

48

Total

84

70

86

Au titre de l'exercice 2013, les membres du Directoire ont perçu une rémunération totale de 38 millions de dirhams.

Au titre de l'exercice 2012, les membres du Directoire ont perçu une rémunération totale de 32 millions de dirhams.

Au titre de l'exercice 2011, les membres du Directoire ont perçu une rémunération totale de 37 millions de dirhams.

(1) Salaires, rémunérations, intéressement et primes versés et cotisations sécurité sociale, congés payés et avantages non monétaires comptabilisés

(2) Indemnités de licenciement

30.2. Sociétés mises en équivalence

En 2011, 2012 et 2013 aucune société n'est consolidée par mise en équivalence.

30.3. Autres parties liées

Vivendi – SFR – groupe Canal+

Maroc Telecom a réalisé des transactions avec SFR 1

er

opérateur Fixe et Mobile alternatif en France, le groupe Canal+ et le groupe Vivendi dans le cadre de la coopération stratégique. Ces différentes transactions se résument comme suit :

Exercice 2013

(En millions MAD)

Vivendi

SFR

Groupe Canal+

Chiffre d'affaires

0

373

0

Charges

29

65

19

Créances

0

74

0

Dettes

209

10

4

Exercice 2012

(En millions MAD)

Vivendi

SFR

Groupe Canal+

Chiffre d'affaires

0

432

0

Charges

31

82

21

Créances

0

105

0

Dettes

179

9

13

Exercice 2011

(En millions MAD)

Vivendi

SFR

Groupe Canal+

Chiffre d'affaires

0

436

0

Charges

27

75

20

Créances

0

74

0

Dettes

147

9

17

NOTE 31. ENGAGEMENTS CONTRACTUELS ET ACTIFS ET PASSIFS EVENTUELS

31.1. Obligations contractuelles et engagements commerciaux enregistrés au bilan

(En millions MAD)

Total

A moins d'un an

De 1 à 5 ans

A plus de 5 ans

Dettes à long terme

319

0

305

13

Obligations en matière de location-financement

0

0

0

0

Contrats de location simple

0

0

0

0

Obligations d'achat irrévocables

0

0

0

0

Autres obligations à long terme

0

0

0

0

Total

319

0

305

13

31.2. Autres engagements donnés et reçus dans le cadre de l'activité courante

Les engagements donnés comprennent:

En 2013 :

- Un engagement d'investissement de 6 919 million de dirhams réparti comme suit :

• 6 635 million pour Maroc Telecom dans le cadre de la convention signée avec l'Etat Marocain;

• 7,6 million de dirhams pour Mauritel ;

• 98,3 million de dirhams pour Onatel ;

• 46,7 million de dirhams pour Gabon Telecom ;

• 131,1 million de dirhams pour Sotelma ;

Maroc Telecom a signé en Janvier 2013 une nouvelle convention d'investissement avec le Royaume du Maroc par laquelle Maroc Telecom s'était engagé à réaliser sur les années 2013 à 2015 un programme d'investissements de plus de 10 milliards de dirhams (soit environ 908 millions d'euros) et devant créer 500 emplois directs. Ce programme vise la modernisation et l'extension des infrastructures pour répondre aux besoins croissants du trafic mobile et de l'Internet Haut Débit ainsi que sur le déploiement du réseau d'accès en fibre optique pour le très Haut Débit.

- L'engagement de Mauritel pour un montant de 0,6 million de dirhams au titre de l'acquisition de la licence 3G ;

- Des engagements par aval et signature auprès des banques pour un montant de 231 millions de dirhams ;

- Un engagement de location de 35 millions de dirhams ;

- Un engagement de location de capacité satellitaire à long terme d'un montant de 84 millions de dirhams ;

- D'autres engagements d'un montant de 99 millions de dirhams.

Maroc Telecom s'engage irrévocablement et à première demande de la part de FIPAR Holding, à racheter la participation de 9,75% du capital de Medi-1Sat cédée à FIPAR Holding majorée du coût du capital (6,03% l'an).

Dans le cas d'une cession à un tiers d'une part supérieure à 40,25% du capital de Medi1Sat avec réalisation d'une moins-value, Maroc Telecom s'engage à restituer à Fipar Holding un montant égal à 9,75% de la moins-value de cession majoré du coût des capitaux investis (6,03% / an).

En 2012

- Un engagement d'investissement de 3 340 million de dirhams réparti comme suit :

• 2 737 million pour Maroc Telecom dans le cadre de la convention signée avec l'Etat Marocain;

• 95,3 million de dirhams pour Mauritel ;

• 98,1 million de dirhams pour Onatel ;

• 89 million de dirhams pour Gabon Telecom ;

• 318,4 million de dirhams pour Sotelma ;

- L'engagement de Mauritel pour un montant de 2 millions de dirhams au titre de l'acquisition de la licence 3G ;

- Des engagements par aval et signature auprès des banques pour un montant de 300 millions de dirhams ;

- Un engagement de location de 16 millions de dirhams ;

- Un engagement de location satellite à long terme d'un montant de 140 millions de dirhams ;

- Un engagement lié à la cession de Maroc Telecom Belgique d'un montant de 21 millions de dirhams ;

- Divers engagements d'un montant de 26 millions de dirhams.

Dans le cas d'une cession à un tiers d'une part supérieure à 40,25% du capital de Medi1Sat avec réalisation d'une moins-value, Maroc Telecom s'engage à restituer à Fipar Holding un montant égal à 9,75% de la moins-value de cession majoré du coût des capitaux investis (6,03% / an).

En 2011

- Un engagement d'investissements de 1 890 millions de dirhams. Les engagements pris par Maroc Telecom dans le cadre de la troisième convention d'investissement 2009-2011 signée avec l'Etat, ont été honorés et largement dépassés, avec des réalisations d'investissements s'élevant à 12 475 millions de dirhams, et une création de 477 emplois ;

- Des engagements par aval et signature auprès des banques pour un montant de 184 millions de dirhams ;

- Un engagement au titre de quasi capital de Casanet d'un montant de 3 millions de dirhams ;

- Un engagement de location de 14 millions de dirhams ;

- Un engagement de location satellite à long terme d'un montant de 207 millions de dirhams ;

- Un engagement lié à la cession de Maroc Telecom Belgique d'un montant de 21 millions de dirhams ;

- Divers engagements de Mauritel d'un montant de 21 millions de dirhams.

Dans le cas d'une cession à un tiers d'une part supérieure à 40,25% du capital de Medi1Sat avec réalisation d'une moins-value, Maroc Telecom s'engage à restituer à Fipar Holding un montant égal à 9,75% de la moins-value de cession majoré du coût des capitaux investis (6,03% / an).

Les engagements reçus comprennent :

En 2013

- Les avals et cautions pour 1 778 millions de dirhams au 31 décembre 2013.

Dans le cas d'une cession à un tiers d'une part supérieure à 40,25% du capital de Medi1Sat avec réalisation d'une plus-value, Fipar Holding s'engage à rétrocéder à Maroc Telecom 9,75% de la plus-value de cession après déduction du coût des capitaux investis (6,03% / an).

En 2012

- Les avals et cautions pour 2 113 millions de dirhams au 31 décembre 2012.

Dans le cas d'une cession à un tiers d'une part supérieure à 40,25% du capital de Medi1Sat avec réalisation d'une plus-value, Fipar Holding s'engage à rétrocéder à Maroc Telecom 9,75% de la plus-value de cession après déduction du coût des capitaux investis (6,03% / an).

En 2011

- Les avals et cautions pour 2 274 millions de dirhams au 31 décembre 2011.

Dans le cadre du programme de Service Universel PACTE, Maroc Telecom s'est engagé à couvrir en téléphonie mobile 7 338 localités enclavées au Maroc sur la période allant de 2008 à 2011, pour un investissement total estimé à 1 159 millions de dirhams (103 millions d'euros). En contrepartie, Maroc Telecom sera dispensée du versement au fonds de Service Universel d'un montant de 109 millions de dirhams pour l'année 2011 (320 millions de dirhams pour l'année 2010).

Dans le cas d'une cession à un tiers d'une part supérieure à 40,25% du capital de Medi1Sat avec réalisation d'une plus-value, Fipar Holding s'engage à rétrocéder à Maroc Telecom 9,75% de la plus-value de cession après déduction du coût des capitaux investis (6,03% / an).

31.3 Sûretés et nantissements

En 2013

- Hypothèques pour 20 millions de dirhams au 31 décembre 2013.

En 2012

- Hypothèques pour 23 millions de dirhams au 31 décembre 2012.

En 2011

- Hypothèques pour 27 millions de dirhams au 31 décembre 2011.

NOTE 32. GESTION DES RISQUES

Risque de crédit :

Maroc Telecom minimise son risque de crédit en s'engageant uniquement dans des opérations de crédit avec des banques commerciales ou des institutions financières qui bénéficient de notes de crédit élevées et en répartissant les transactions parmi les institutions sélectionnées.

Les créances de Maroc Telecom ne sont par ailleurs pas assorties d'une concentration importante de risque de crédit, compte tenu de leur taux de dilution important.

Risque de change :

Le groupe Maroc Telecom est exposé aux fluctuations de taux de change dans la mesure où la composition de ses encaissements et de ses décaissements en devises diffèrent.

Maroc Telecom perçoit des encaissements en devises correspondant aux revenus de ses activités avec les opérateurs étrangers, et réalise des décaissements en devises correspondant au paiement des fournisseurs (notamment le paiement des investissements et l'acquisition de terminaux) et au règlement de l'interconnexion avec les opérateurs étrangers. Ces décaissements sont principalement libellés en euros. Au 31 décembre 2013, la part des décaissements en devises hors filiales, libellée en euros représente 55% de l'ensemble des décaissements en devises, ces derniers totalisant 2 576 millions de dirhams. Ces décaissements en devises sont inférieurs au montant des encaissements en devises qui sont de l'ordre de 3 498 millions de dirhams en 2013.

Au 31 décembre 2013, la part des décaissements en devises des filiales de Maroc Telecom, libellée en euros représente 46% de l'ensemble des décaissements en devises. Par ailleurs, la part des décaissements en devises libellée en Ouguiya reste importante et représente 33 % du total des décaissements. Ces derniers totalisant 3 310 millions de dirhams et sont supérieurs au montant des encaissements en devises qui sont de l'ordre de 1 951 millions de dirhams en 2013.

Par ailleurs, le groupe Maroc Telecom a une dette de 7 982 millions de dirhams au 31 décembre 2013, libellées principalement en dirhams, Euro et en FCFA :

(En millions MAD)

2011

2012

2013

Euro

393

293

61

Dirham

5 701

6 456

6 659

Autres (principalement FCFA)

1 453

1 381

1 250

Encours de la dette

7 571

8 130

7 969

Intérêts courus

54

15

13

Total dettes financières

7 601

8 145

7 982

Le groupe Maroc Telecom ne peut pas compenser ses décaissements et ses encaissements en devises, la réglementation marocaine en vigueur ne l'autorisant à conserver que 70% de ses recettes télécom en devises dans un compte en devises ; les 30 % restants sont cédés en dirhams.

Le résultat du groupe Maroc Telecom peut de ce fait être sensible aux variations des taux de change, notamment entre le dirham et le dollar US ou l'euro.

En 2013, l'euro s'est apprécié de 1,0% par rapport au dirham (de 11,1475 au 31 décembre 2012 à 11,2305 dirhams pour 1 euro au 31 décembre 2013). Sur la même période, le dollar US s'est déprécié de 3%, en passant de 8,4335 dirhams pour un dollar en 2012 à 8,1506 dirhams pour 1 dollar en 2013.

Les filiales dont la monnaie de compte est le franc CFA ainsi que la filiale mauritanienne dont la monnaie est l'ouguiya rendent l'exposition du groupe au risque de change plus importante, notamment vis-à-vis des fluctuations de cours de change de l'euro et de l'ouguiya face au dirham.

Toutefois, une dépréciation du dirham face à l'euro de 1% aurait sur la base des comptes groupe de 2013 les impacts limités suivants :

- Chiffre d'affaires = + 104 millions de dirhams

- Résultat d'exploitation = + 31 millions de dirhams

- Résultat net, part du groupe = + 8 millions de dirhams

(En millions)

Euro /FCFA

USD

MRO

Total Devises étrangères

MAD

Total Bilan

Total actifs

15 642

26

1 821

17 489

29 858

47 347

Total passifs

-15 723

-335

-1 694

-17 752

-29 733

-47 485

Position nette

-81

-309

126

-263

125

-138

Il n'y a pas d'instrument de couverture de change utilisé par le groupe.

Au niveau de Maroc Telecom, les actifs en devises sont constitués essentiellement des créances sur les opérateurs étrangers. Les passifs en devises sont constitués principalement des dettes envers les fournisseurs et opérateurs.

Au niveau de Maroc Telecom, l'appréciation de 1% de l'euro et du dollar US par rapport au dirham aurait un impact au 31 décembre 2013 de :

- + 13 millions de dirhams sur les postes d'Actif,

- - 25 millions de dirhams sur les postes du Passif,

- - 12 millions de dirhams sur la position nette,

- +12 millions de dirhams sur les engagements et,

- +23 millions de dirhams sur la position nette globale.

Inversement, la dépréciation de 1% de l'euro et du dollar US par rapport au Dirham aurait un impact au 31 décembre 2013 de :

- - 13 millions de dirhams sur les postes d'Actif,

- + 25 millions de dirhams sur les postes du Passif,

- + 12 millions de dirhams sur la position nette,

- + 12 millions de dirhams sur les engagements et,

- + 23 millions de dirhams sur la position nette globale

Risque de liquidité :

Maroc Telecom estime que les flux de trésorerie générés par ses activités opérationnelles, sa trésorerie, ainsi que les fonds disponibles via les lignes de crédit, seront suffisants pour couvrir les dépenses et investissements nécessaires à son exploitation, le service de sa dette, la distribution de dividendes et les opérations de croissance externe en cours au 31 décembre 2013.

Risque de taux d'intérêt :

La dette du groupe Maroc Telecom est essentiellement à taux fixe. La part de la dette à taux variable étant relativement faible, le groupe Maroc Telecom n'est pas exposé de manière significative à l'évolution favorable ou défavorable des taux d'intérêt.

NOTE 33. EVENEMENTS POST CLOTURE

L'assemblée générale de Gabon Telecom a autorisé une réduction de capital qui prend effet le 2 Janvier 2014.

Cette réduction du capital sera réalisée par voie d'annulation d'un million cinq cent mille (1.500.000) actions d'une valeur nominale de dix mille (10.000) francs CFA chacune, proportionnellement à la détention du capital de chaque actionnaire, et ce afin de respecter le principe d'égalité des actionnaires.

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Rapport

des commissaires

aux comptes

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR

LES COMPTES CONSOLIDÉS

EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2013

Aux actionnaires

de la Société Itissalat Al Maghrib « IAM » SA

Avenue Annakhil, Hay Riad

Rabat, Maroc

Monsieur Le Président,

Messieurs les actionnaires,

Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de la société ITISSALAT AL-MAGHRIB (IAM) S.A., comprenant le bilan au 31 décembre 2013, ainsi que le compte de résultat, l'état des variations des capitaux propres et le tableau des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et des notes contenant un résumé des principales méthodes comptables et d'autres notes explicatives. Ces états financiers font ressortir un montant de capitaux propres consolidés de 19 933 millions de dirhams dont un résultat net consolidé de 6 359 millions de dirhams.

RESPONSABILITE DE LA DIRECTION

La direction est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces états financiers, conformément aux Normes Internationales d'Information Financière. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et la présentation des états financiers ne comportant pas d'anomalie significative, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, ainsi que la détermination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.

RESPONSABILITE DE L'AUDITEUR

Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes de la Profession au Maroc. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique, de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne comportent pas d'anomalie significative.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournies dans les états de synthèse. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, de même que l'évaluation du risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, l'auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l'entité relatif à l'établissement et la présentation des états financiers afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité de celui-ci.

Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

A notre avis, les états financiers consolidés cités au premier paragraphe ci-dessus donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation de la société ITISSALAT AL-MAGHRIB (IAM) S.A. au 31 décembre 2013, ainsi que de la performance financière et des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux Normes Internationales d'Information Financière (IFRS) telles qu'adoptées dans l'Union européenne.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous tenons à porter à votre connaissance, le dénouement de la procédure de contrôle fiscal dont a fait l'objet IAM au titre des exercices 2005 à 2008 et ce, tel qu'indiqué sur la note 25 de l'annexe.

Le 13 février 2014

LES COMMISSAIRES AUX COMPTES

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