Etats financiers 2013 'CDM'
Entreprise : CREDIT DU MAROC
Date de publication : 01/04/2014
Type de document : Etats Financiers

COMMUNICATION FINANCIÈRE au 31 décembre 2013

✓ Résultats consolidés au 31 décembre 2013

✓ Avis de réunion - Assemblée Générale Mixte du 22 avril 2014

✓ Comptes sociaux au 31 décembre 2013

A collage of various people in professional and industrial settings, arranged in a stylized, overlapping pattern. The images include: a group of three people (two men and one woman) in an office setting; a man in a suit and glasses sitting at a desk; a woman in a white lab coat with a stethoscope; a man in a suit and an orange hard hat; a woman in a black blazer; a man and a woman in an office; two women smiling; a man in a red shirt and blue overalls; a woman in a light blue shirt; a man and a woman in a laboratory; a woman in a white shirt; and a pilot in a cockpit. The collage is set against a grey background with white geometric shapes.

A collage of various people in professional and industrial settings, including office workers, a doctor, a construction worker, a pilot, and others, arranged in a stylized, overlapping pattern.

مصرف المغرب

CRÉDIT DU MAROC

— Le bon sens a de l'avenir —

Le Conseil de Surveillance, présidé par Madame Saïda Lamrani Karim, s'est réuni le vendredi 14 mars 2014 au siège social du Crédit du Maroc et a examiné l'activité et les comptes arrêtés au 31 décembre 2013 par le Directoire.

Dépôts clientèle

: 36 791 millions de dirhams (+ 8,5%)

Résultat net part du groupe :

279 millions de dirhams (- 19,9%)

Crédits clientèle

: 36 842 millions de dirhams (+ 3,4%)

Total bilan

: 50 248 millions de dirhams (+ 5,1%)

Produit net bancaire

: 2 074 millions de dirhams (- 1,6%)

Fonds propres (T1)

: 4 236 millions de dirhams (+ 16,4%)

Evolutions par rapport à décembre 2012

Une banque responsable qui prépare l'avenir

Le Crédit du Maroc clôt l'exercice 2013 sur de bonnes performances commerciales, tant au plan de la collecte que des emplois, et lance en 2014 un projet d'entreprise à cinq ans ambitieux et volontariste.

Dépôts clientèle

(en millions de dirhams)

Crédits à la clientèle

(en millions de dirhams)

Métrique

2012

2013

Evolution

Dépôts clientèle

33 925

36 791

+ 8,5%

Crédits à la clientèle

35 647

36 842

+ 3,4%

Bar chart showing Deposits and Loans to customers in millions of dirhams for 2012 and 2013. Deposits increased by 8.5% from 33,925 to 36,791. Loans increased by 3.4% from 35,647 to 36,842.

Maintien des bonnes performances commerciales

Les performances commerciales actuelles témoignent de l'efficacité acquise au fil des années par le dispositif commercial. Celui-ci a été porté à 345 agences à fin 2013, soit deux points de vente ouverts dans le courant de l'exercice.

Au plan de la collecte de ressources, le Crédit du Maroc réalise ainsi une excellente performance : ses dépôts clientèle s'établissent à 36 791 millions de dirhams, en hausse de +8,5% par rapport à l'exercice précédent. En dépit de la persistance d'une insuffisance de liquidités sur la place, la Banque surperforme ainsi le marché, dont les dépôts clientèle croissent de +3,2%. Sa part de marché au regard du système bancaire évolue en conséquence de +24 points de base.

Toutes les catégories de ressources enregistrent de bonnes évolutions, et le Crédit du Maroc garde ainsi une structure de collecte particulièrement robuste et parmi les meilleures de la place, avec une part de ressources à vue et d'épargne de 80%.

A noter également, l'évolution appréciable (+32%) de l'encours des capitaux d'assurance épargne gérés pour le compte de notre clientèle, témoignant de la confiance que celle-ci place en sa Banque ainsi que d'un bon dynamisme commercial.

Les crédits à la clientèle s'établissent à 36 842 millions de dirhams, soit une évolution de +3,4% par rapport à l'exercice précédent, dans un marché qui reste marqué par une atonie de l'environnement économique.

Dans ce contexte, de bonnes performances ont été réalisées sur les crédits immobiliers (+3,3%) et les crédits aux entreprises, avec des évolutions de +7,4% pour les crédits de trésorerie et de +3,1% pour le crédit-bail.

L'année 2013 a été marquée également par la réalisation d'importantes opérations. En effet, le Crédit du Maroc continue d'accompagner ses clients tant dans le cadre de partenariats globaux visant à soutenir leur cycle d'exploitation, que dans le cadre d'opérations spécifiques, en Bourse notamment, et par le biais de solutions financières et de conseil adaptées. Le Crédit du Maroc fait ainsi bénéficier sa clientèle de l'expertise de sa maison-mère française, le groupe Crédit Agricole, par le biais de synergies désormais bien en place.

Produit net bancaire

(en millions de dirhams)

Résultat Net

(en millions de dirhams)

Métrique

2012

2013

Evolution

Produit net bancaire

2 107

2 074

- 1,6%

Résultat Net

354

284

- 19,7%

Bar chart showing Net Banking Product and Net Result in millions of dirhams for 2012 and 2013. Net Banking Product decreased by 1.6% from 2,107 to 2,074. Net Result decreased by 19.7% from 354 to 284.

Un renforcement de la solidité financière et le respect anticipé des exigences de ratio

Le produit net bancaire consolidé s'est établi à 2 074 millions de dirhams, contre 2 107 millions de dirhams en 2012.

Les charges sont bien maîtrisées : les comptes comportent une dotation aux provisions pour les chantiers futurs menés dans le cadre du projet d'entreprise. Ainsi, hors éléments exceptionnels, les charges se contractent de -0,3%. Le coût du risque est en hausse à 497 millions de dirhams contre 456 millions de dirhams un an auparavant, impacté par les compléments de provisions opérés sur certains dossiers de grandes entreprises.

Le résultat net part du Groupe s'est établi à 279 millions de dirhams, contre 349 millions de dirhams à fin 2012.

Le Crédit du Maroc a procédé dans le courant de l'exercice 2013 à deux opérations d'augmentation de son capital social, par conversion des dividendes de l'exercice 2012 puis par apport en numéraire. Le capital social a ainsi été porté à 1 036 millions de dirhams. Ces opérations entrent dans le cadre de la stratégie de renforcement continu des fonds propres en vue d'accompagner le développement de la Banque tout en respectant les exigences réglementaires.

Le ratio de solvabilité tier1 s'est ainsi établi à 9,96% à fin 2013, nettement au-dessus de l'exigence réglementaire fixée à 9%.

Total Bilan

(en millions de dirhams)

Capital social

(en millions de dirhams)

Métrique

2012

2013

Evolution

Total Bilan

47 800

50 248

+ 5,1%

Capital social

922

1 036

+ 12,3%

Bar chart showing Total Balance Sheet and Share Capital in millions of dirhams for 2012 and 2013. Total Balance Sheet increased by 5.1% from 47,800 to 50,248. Share Capital increased by 12.3% from 922 to 1,036.

Un plan d'entreprise ambitieux et volontaire

Avec l'appui de son actionnaire de référence Crédit Agricole S.A. (France), le Crédit du Maroc a structuré et engagé dans le courant du second semestre 2013 un projet d'entreprise ambitieux, CAP 2018. Celui-ci prend la forme d'un plan quinquennal dont les orientations, tournées vers le développement et la satisfaction client, conjuguent innovation et dynamisme, pour une banque partenaire, utile et performante. L'accent est mis sur les ressources humaines et l'optimisation des processus, afin d'impulser une dynamique nouvelle et jeter les bases d'un Crédit du Maroc plus efficace et plus performant.

À propos du groupe Crédit Agricole (France)

Le groupe Crédit Agricole (France) est le leader de la banque universelle de proximité en France et l'un des tout premiers acteurs bancaires en Europe. Présent dans 60 pays à travers le monde, le groupe Crédit Agricole (France) est un partenaire de premier rang pour accompagner les projets des clients dans tous les métiers de la banque de proximité et des métiers spécialisés qui lui sont associés : banque au quotidien, épargne, crédits à l'habitat et à la consommation, assurances, banque privée, gestion d'actifs, crédit-bail et affacturage, banque de financement et d'investissement. Fort de ses fondements coopératifs et mutualistes, le groupe Crédit Agricole (France) axe son développement sur une croissance équilibrée, au service de l'économie et dans le respect des intérêts de ses 49 millions de clients, 1,2 million d'actionnaires, 7,4 millions de sociétaires et de ses 150 000 collaborateurs.

www.credit-agricole.com

Contact Presse : Houda.Chraibi@ca-cdm.ma — site web : www.cdm.co.ma

NORMES ET PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUÉS PAR LE GROUPE

En application des dispositions de la circulaire 56/G/2007 de Bank Al-Maghrib, les établissements de crédit doivent établir et publier leurs états financiers consolidés en normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards – IFRS) à partir du 1

er

janvier 2008, avec un bilan d’ouverture au 1

er

janvier 2007.

L’objectif primordial des autorités réglementaires est de doter les établissements de crédit d’un cadre de comptabilité et d’information financière conforme aux meilleurs standards internationaux en termes de transparence financière et de qualité de l’information fournie.

Les nouvelles normes comptables internationales ont donc été appliquées par le Groupe Crédit du Maroc à compter du 1

er

janvier 2008 (date de la première application) conformément aux prescriptions énoncées par la norme IFRS 1, « First Time Adoption of International Financial Reporting Standards » et par les autres normes du référentiel IFRS.

Les états financiers du Groupe Crédit du Maroc depuis l’arrêté du 31 décembre 2009 sont établis selon la norme IAS1 révisée « Présentation des états financiers ». L’application de la norme IAS1 révisée a eu pour effet d’introduire un nouvel état de synthèse présenté à la suite du compte de résultat intitulé « Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Ce nouvel état présente le résultat net auquel sont ajoutés les gains et les pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres tels que les réévaluations des actifs disponibles à la vente.

1. Périmètre de consolidation

1.1 Norme

Le périmètre de consolidation est déterminé sur la base de la nature du contrôle exercé (un contrôle exclusif, un contrôle conjoint ou une influence notable) sur les différentes entités étrangères et nationales dont le groupe détient des participations directes ou indirectes.

De même, le groupe doit consolider les structures juridiques distinctes créées spécifiquement pour réaliser un objectif limité et bien défini « entité ad hoc » contrôlée par l’établissement de crédit assujetti, et ce même en l’absence d’un lien capitalistique entre eux. La nature du contrôle détermine la méthode de consolidation à savoir : Intégration globale, consolidation proportionnelle et mise en équivalence.

1.2 Options retenues

Le Groupe Crédit du Maroc intègre dans son périmètre de consolidation les filiales dont il détient, directement ou indirectement, au moins 20% de ses droits de vote existants et potentiels. Sont exclus du périmètre de consolidation, les titres de participation sur lesquels le Groupe ne dispose d’aucun contrôle.

Le Groupe Crédit du Maroc ne dispose pas d’entités ad hoc contrôlées au sens SIC 12.

2. Les immobilisations corporelles

2.1 Norme

Une immobilisation corporelle est un bien par nature durable détenu par l’entreprise pour être utilisé par elle-même ou loué à des tiers.

Pour l’évaluation d’une immobilisation corporelle, une

entité doit choisir une des méthodes suivantes : le modèle du coût ou le modèle de la réévaluation.

Le modèle du coût amorti

Le coût amorti correspond au coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeurs.

Le modèle de la réévaluation

Après sa comptabilisation en tant qu’actif, une immobilisation corporelle dont la juste valeur peut être évaluée de manière fiable doit être comptabilisée à son montant réévalué. Il s’agit de sa juste valeur à la date de réévaluation diminuée du cumul des amortissements ultérieurs et du cumul des pertes de valeur.

La fréquence de la réévaluation dépend des fluctuations de la juste valeur des immobilisations. Lorsque la juste valeur d’un actif réévalué diffère significativement de sa valeur comptable, une nouvelle réévaluation est nécessaire.

La juste valeur

La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé entre des parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale.

L’approche par composants

Chaque élément significatif d’une immobilisation corporelle doit être comptabilisé séparément comme un composant et amorti de façon systématique sur sa durée d’utilité propre, de manière à refléter le rythme de consommation des avantages économiques.

La valeur résiduelle

C’est le prix actuel de l’actif en tenant compte de l’âge et de l’état prévisible de l’immobilisation à la fin de sa durée d’utilité.

La durée d’utilité

La durée d’utilité est la période pendant laquelle l’entité s’attend à utiliser un actif. L’amortissement débute quand cet actif est disponible pour être utilisé. Par conséquent, l’amortissement cesse quand l’actif est sorti du bilan. La base amortissable correspond au coût de l’actif (ou montant réévalué) diminué de sa valeur résiduelle.

2.2 Options retenues

Le modèle retenu est celui du coût amorti. Les frais d’acquisition ont été inclus dans les valeurs d’entrée des immobilisations et rattachés au composant principal pour l’amortissement.

Au niveau de l’approche par composants, le groupe dispose d’un outil de gestion des immobilisations qui permet de distinguer pour chaque bien les valeurs réelles relatives à chaque composant sans utilisation d’une matrice de décomposition. Les durées d’amortissement retenues en IFRS sont résumées dans le tableau suivant :

Famille

Durée d’amortissement

Social

IFRS

Immeubles d’exploitation

20 ans

50 ans

Agencements, aménagements et installations

10 ans

15 ans

Mobilier et matériel de bureau

5 ans

10 ans

Matériel informatique

5 ans

5ans

Logiciels informatiques

5 ans

5 ans

Matiériel roulant

4 ans

4 ans

La valeur résiduelle des composants autres que le terrain est supposée nulle.

3. Immeubles de placement

3.1 Norme

Un immeuble de placement est un bien immobilier détenu pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital ou bien profiter des deux.

Un immeuble de placement génère des flux de trésorerie largement indépendants des autres actifs détenus par l’entreprise, contrairement à la production ou la fourniture de biens ou de services constituant l’objet principal de l’utilisation d’un bien immobilier occupé par son propriétaire.

Une entité a le choix entre :

• Le modèle de la juste valeur : si l’entité opte pour ce traitement, il doit être appliqué à l’ensemble des immeubles de placement ;

• Le modèle du coût amorti : dans ce cas, une estimation de la juste valeur des immeubles de placement reste obligatoire, pour la présentation en annexes.

Seul le passage du modèle du coût au modèle de la juste valeur est possible.

3.2 Options retenues

Les immeubles de placement sont représentés par l’ensemble des immeubles hors exploitation hormis les immeubles destinés au personnel et les immeubles destinés à être vendus dans un délai d’un an.

Pour la valorisation des immeubles de placement, l’option retenue est le coût historique amorti. L’information de la juste valeur devrait être présentée en annexes.

A la date d’arrêté, le Groupe Crédit du Maroc ne dispose pas d’immeubles de placement.

4. Immobilisations incorporelles

4.1 Norme

Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire, identifiable (afin de la distinguer du goodwill) et sans substance physique.

Deux méthodes d’évaluation sont possibles :

• Le modèle du coût : l’immobilisation est comptabilisée à son coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeurs.

• Le modèle de la réévaluation : l’immobilisation incorporelle doit être comptabilisée pour son montant réévalué correspondant à sa juste valeur à la date de réévaluation, diminué du cumul des amortissements ultérieurs et du cumul des pertes de valeur ultérieures. Ce traitement est applicable s’il existe un marché actif.

L’amortissement d’une immobilisation incorporelle dépend de sa durée d’utilité. Une immobilisation incorporelle à durée d’utilité indéterminée n’est pas amortie et est soumise à un test de dépréciation au minimum à chaque clôture annuelle. Par contre, une immobilisation incorporelle à durée d’utilité déterminée est amortie sur la base de la dite durée. Une immobilisation incorporelle produite en interne est comptabilisée si elle est classée, dès la phase de recherche et développement, en tant qu’immobilisation.

4.2 Options retenues

Valorisation des logiciels développés en interne : l’activation des logiciels développés en interne n’a

pas été réalisée en FTA en raison de l'absence de données de gestion fiables permettant de connaître les coûts de développement engagés sur ces logiciels.

Les droits de mutation, honoraires commissions et frais d'actes

: sont enregistrés en charges compte tenu de leur montant jugé insignifiant.

5. Goodwill

5.1 Norme

Coût d'un regroupement d'entreprises :

L'acquéreur doit évaluer le coût d'un regroupement d'entreprises comme le total des justes valeurs des actifs remis, des passifs encourus ou assumés, et des instruments de capitaux propres émis par l'acquéreur, en échange du contrôle de l'entreprise acquise, majoré par l'ensemble des coûts directement attribuables au regroupement d'entreprises et minoré par les coûts administratifs généraux.

Affectation du coût d'un regroupement d'entreprises aux actifs acquis et aux passifs et passifs éventuels assumés :

L'acquéreur doit, à la date d'acquisition, affecter le coût d'un regroupement d'entreprises en comptabilisant les actifs, les passifs et les passifs éventuels identifiables de l'entreprise acquise qui satisfont aux critères de comptabilisation à leur juste valeur respective à cette date.

Toute différence entre le coût du regroupement d'entreprises et la part d'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables est constatée au niveau du Goodwill.

Comptabilisation du Goodwill :

L'acquéreur doit, à la date d'acquisition, comptabiliser le goodwill acquis lors d'un regroupement d'entreprises en tant qu'actif.

Après la comptabilisation initiale, l'acquéreur doit l'évaluer à son coût, diminué du cumul des pertes de valeur.

5.2 Options retenues

Le Groupe Crédit du Maroc ne dispose pas de goodwill au titre d'acquisitions antérieures.

6. Contrats de location

6.1 Norme

Un contrat de location est un accord par lequel le bailleur cède au preneur pour une période déterminée, le droit d'utilisation d'un actif en échange d'un paiement ou d'une série de paiements.

Il convient de distinguer entre :

Un contrat de location-financement

qui est un contrat qui transfère au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d'un actif ;

Un contrat de location simple

qui est tout contrat de location autre qu'un contrat de location-financement. Les contrats de location-financement sont des instruments financiers dont le nominal correspond à la valeur du bien acquis/loué diminué/augmenté des commissions versées/perçues et tous autres frais inhérents à l'opération. Le taux d'arrêtement étant dans ce cas, le taux d'intérêt effectif (TIE) Le taux d'intérêt effectif (TIE) est le taux d'actualisation qui permet de rendre égales à l'initiation la valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir par le bailleur augmentés de la valeur résiduelle non garantie, et, la valeur d'entrée du bien.

6.2 Options retenues

Au niveau de la filiale Crédit du Maroc Leasing, les contrats de crédit bail sont considérés comme des contrats de location-financement. Les durées de location sont systématiquement au moins égales à la durée de vie du bien, et les valeurs résiduelles sont de 1% pour le mobilier et de 10% en moyenne pour l'immobilier. La non levée d'option d'achat n'a jamais été constatée.

A la date de début du contrat, les loyers sont actualisés au taux d'intérêt effectif (TIE). Leur somme correspond au montant initial du financement.

7. Actifs et passifs financiers

7.1 Norme

Prêts & Créances

Le coût amorti d'un actif ou d'un passif financier correspond au montant auquel cet instrument a été évalué lors de sa comptabilisation initiale diminué des remboursements en principal, majoré ou diminué de l'amortissement cumulé calculé par la méthode du taux d'intérêt effectif, de toute différence entre ce montant initial et le montant du remboursement à l'échéance et diminué de toutes les réductions pour dépréciations ou irrécouvrabilité. Ce calcul doit inclure toutes les commissions et autres montants payés ou reçus directement attribuables aux crédits, les coûts de transaction et toute décote ou surcote. La méthode du coût amorti consiste à étaler ces différentes composantes par l'intermédiaire du taux d'intérêt effectif.

Provisions pour dépréciation des prêts & créances :

Une provision est constituée lorsqu'il existe un indice objectif de dépréciation sur des prêts classés en prêts et créances. Les provisions sont déterminées par différence entre la valeur nette comptable du prêt et le montant recouvrable estimé. Ces dépréciations sont appliquées sur base individuelle et sur base collective.

Dépréciation sur base individuelle :

S'il existe un indice objectif de dépréciation et s'il est probable que la banque ne sera pas en mesure d'encaisser les montants contractuels dus (en intérêt et capital) sur des prêts pris individuellement et comptabilisés au coût amorti, il y a dépréciation.

Dépréciation sur base collective :

Si l'entité détermine qu'il n'y a pas d'indice objectif de dépréciation sur ces actifs pris individuellement, l'entité classe ces actifs dans un sous groupe d'actifs ayant les mêmes caractéristiques de risque de crédit, qui sont évalués collectivement pour dépréciation.

Emprunts et dépôts

Lors de sa mise en place, un dépôt ou un emprunt classé en IAS/IFRS dans la catégorie « Autres passifs financiers » doit être évalué au bilan à sa juste valeur augmentée ou minorée des coûts de transaction et des commissions perçues. Les dépôts et emprunts classés en IAS/IFRS dans la catégorie « Autres passifs financiers » font l'objet en date d'arrêtement d'une évaluation ultérieure au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif (taux actuariel).

Les dépôts classés en IAS/IFRS dans la catégorie « Passifs détenus à des fins de transaction » font l'objet à la date d'arrêtement, d'une évaluation ultérieure à la juste valeur. La juste valeur du dépôt est calculée intérêts courus exclus.

7.2 Options retenues

Prêts & créances

L'application du coût amorti aux crédits à plus d'un an, a été considérée comme non significative.

Provisions pour dépréciation des prêts & créances

La base de dépréciation individuelle des prêts & créances selon les critères adoptés par Bank Al-Maghrib dans sa circulaire n° 19/G/2002, a été maintenue.

La base de dépréciation collective des prêts & créances a concerné les créances sensibles.

Dépréciation sur base individuelle :

Outre les créances en souffrance présentant des montants relativement significatifs pour lesquelles les provisions ont été estimées individuellement par le département du recouvrement, le groupe Crédit du Maroc a développé des modèles statistiques sur la base des historiques de recouvrement et des garanties et sûretés détenues pour le calcul des provisions relatives aux créances en souffrance non significatives.

Dépréciation sur base collective :

Le Groupe Crédit du Maroc a développé des modèles statistiques pour calculer les provisions collectives sur la base des historiques de transformation des créances sensibles en créances en souffrance.

Emprunts et dépôts

Les dépôts et emprunts ont été maintenus à leur valeur comptable. Aucune décote n'est en effet nécessaire compte tenu des caractéristiques des opérations réalisées par le Groupe Crédit du Maroc.

8. Crédits restructurés

8.1 Norme

Les crédits restructurés sont ceux qui ont fait l'objet d'une restructuration subie par la banque pour prévenir ou apporter une solution à la défaillance d'une contrepartie. Cette restructuration est motivée par la situation financière dégradée du débiteur.

Les crédits restructurés pour difficultés financières de l'emprunteur font l'objet d'une décote par rapport au TIE d'origine :

• La décote est calculée au jour de la restructuration par différence entre la valeur nette comptable du prêt restructuré et la somme des cash flow futurs attendus du nouveau prêt restructuré, actualisés aux TIE d'origine du prêt.

• Par la suite, la décote est reprise actuariellement sur la durée de vie du prêt de telle sorte que l'intérêt du prêt restructuré soit dégagé au TIE d'origine.

Les renégociations commerciales, sollicitées par un client sain qui fait jouer la règle de la concurrence, ne donnent lieu au calcul de la décote que si le nouveau taux consenti n'est pas en phase avec les conditions de marché au jour de la renégociation.

8.2 Options retenues

La décote a été calculée sur les crédits restructurés pour des difficultés financières tel que défini dans la norme :

La décote est calculée au jour de la restructuration par différence entre la valeur nette comptable du prêt restructuré et la somme des cash flows futurs attendus du nouveau prêt restructuré, actualisés aux taux d'origine du prêt. Ensuite la décote est amortie par le compte de résultat sur la durée de vie résiduelle du crédit. Cette décote a été considérée comme non significative.

9. Crédits hors marché

9.1 Norme

La norme IAS 39 requiert que les prêts ou emprunts hors marché soient remis à la valeur du marché. Les crédits hors marché représentent les crédits ayant des taux d'intérêts inférieurs aux taux de marché. Pour ces mêmes crédits, une décote doit être calculée et comptabilisée. Cette décote correspond à la différence entre les flux futurs liés au prêt actualisés au taux du prêt et ces mêmes flux actualisés au taux de marché.

La décote est ensuite intégrée dans le TIE et amortie par le compte de résultat de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du crédit. Si une entité émet un prêt assorti d'un taux d'intérêt hors marché et reçoit en contrepartie des commissions prélevées à la mise en place, l'entité comptabilise le prêt à sa juste valeur, c'est-à-dire net des commissions reçues. L'entité amortit la décote hors marché en résultat par la méthode du taux d'intérêt effectif.

9.2 Options retenues

Pour les créances à taux fixes, la courbe de taux de marché a été reconstituée à partir d'un modèle statistique et des taux minima BAM.

Pour les créances à taux variables, le taux du crédit a été considéré comme étant dans le marché. La décote nette calculée a été considérée comme non significative.

10. Provisions du passif

10.1 Norme

Les provisions sont des passifs dont l'échéance ou le montant est incertain. Une provision doit être comptabilisée lorsque :

• Le groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé ;

• Il est probable (ce qui veut dire plus probable qu'improbable) qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation ;

• Le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.

Si ces conditions ne sont pas réunies, aucune provision ne doit être comptabilisée.

10.2 Options retenues

Le Groupe a procédé à l'analyse de l'ensemble des provisions inscrites au passif et à leur :

• affectation aux natures de risques inhérents,

• exclusion des provisions pour risques généraux et provisions à caractère fiscal,

• revue de valorisation et comptabilisation selon les dispositions des normes IAS/IFRS.

11. Titres

11.1 Norme

La norme IAS 39 définit quatre catégories d'actifs applicables aux titres :

• Titres de transaction (Actifs financiers à la juste valeur par résultat) ;

• Titres disponibles à la vente (Available For Sale – AFS) ;

• Titres détenus jusqu'à l'échéance (Held To Maturity – HTM) ;

• Prêts et créances (catégorie ouverte aux titres non cotés sur un marché actif souscrits directement auprès de l'émetteur).

Les titres sont classés en fonction de l'intention de gestion.

Titres du portefeuille de Transaction

: Actifs financiers à la juste valeur par résultat, selon la norme IAS 39.9, les actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat sont des actifs ou passifs acquis ou générés par l'entreprise principalement dans l'objectif de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d'arbitrage.

Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Cette catégorie de titre ne fait pas l'objet de dépréciation.

Titres du portefeuille disponible à la vente (Available For Sale)

: Cette catégorie de titre concerne : les titres de placement, les titres de l'activité de portefeuille, les titres de participation non consolidés et les autres titres détenus à long terme. Aussi, la norme stipule que sont classés dans cette catégorie les actifs et passifs qui ne répondent pas aux conditions de classification exigées par les trois autres catégories. Les variations de juste valeur (positives ou négatives) des titres classés en « disponibles à la vente » sont enregistrées en capitaux propres (recyclables) L'amortissement dans le temps de l'éventuelle surcote / décote des titres à revenu fixe est comptabilisée en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif (étalement actuariel).

En cas de signe objectif de dépréciation significative ou durable pour les titres de capitaux propres, et matérialisé par la survenance d'un risque de crédit pour les titres de dettes, la moins value latente comptabilisée en capitaux propres doit en être sortie et comptabilisée dans le résultat de l'exercice. En cas d'amélioration ultérieure, cette dépréciation peut faire l'objet d'une reprise par résultat pour les instruments de taux mais pas pour les instruments de capitaux propres. Dans ce dernier cas, la variation de juste valeur positive sera comptabilisée dans un compte de capitaux propres recyclables et la variation négative, en deçà du point bas déterminé, sera enregistrée en résultat.

Titres du portefeuille (Held To Maturity)

: Détenus jusqu'à l'échéance La catégorie « titres détenus jusqu'à l'échéance » est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que le groupe a l'intention et la capacité de conserver jusqu'à leur échéance. Le classement dans cette catégorie présente l'obligation impérative de respecter l'interdiction de céder des titres avant leur échéance (sous peine d'entraîner la classification de l'ensemble du portefeuille en actif disponible à la vente et d'interdire l'accès à cette catégorie pendant 2 ans) La comptabilisation est au coût amorti avec amortissement de la surcote / décote selon la règle du taux d'intérêt effectif (étalement actuariel).

En cas de signe objectif de dépréciation, une provision doit être constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée (VRE) qui est obtenue par actualisation des flux futurs attendus au taux d'intérêt effectif d'origine.

En cas d'amélioration ultérieure, une reprise de la provision excédentaire est à constater.

Titres du portefeuille « Prêts et créances » :

La catégorie « Prêts et créances » est ouverte aux actifs financiers non cotés et non destinés à être cédés et que l'établissement a l'intention de conserver durablement. Sa comptabilisation s'opère au coût

amorti (selon méthode du TIE) corrigé d'éventuelles provisions pour dépréciation. En cas de signe objectif de dépréciation, une provision doit être constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée (VRE).

En cas d'amélioration ultérieure, une reprise de la provision excédentaire est possible.

11.2 Options retenues

Les instruments détenus en portefeuilles ont été classés dans les catégories suivantes :

Rubrique actuelle

Classement IFRS

Titres de placement

Titres disponibles à la vente

Prêts et créances

Titres de participation

Titres disponibles à la vente

12. Dérivés

12.1 Norme

Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat entrant dans le champ d'application de la norme IAS 39 et qui présente les trois caractéristiques suivantes :

• Sa valeur évolue en fonction d'une variation d'un taux d'intérêt spécifié, du prix d'un instrument financier, du prix d'une marchandise, d'un taux de change, d'un indice de prix ou de taux, d'une notation de crédit ou d'un indice de crédit ou d'une autre variable, à condition que dans le cas d'une variable non financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ;

• Il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d'autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ;

• Il est réglé à une date future.

Un instrument de couverture est un dérivé désigné ou (pour une couverture du seul risque de variation des taux de change) un actif ou passif financier désigné non dérivé dont on s'attend à ce que la juste valeur ou les flux de trésorerie compensent les variations de juste valeur ou de flux de trésorerie d'un élément couvert désigné.

12.2 Options retenues

Toutes les opérations de change à terme ont été valorisées en valeur de marché.

Ces opérations sont enregistrées dorénavant dans le bilan à la date de l'engagement et non plus dans le hors bilan, même si la juste valeur à l'initiation est nulle pour la quasi-totalité des contrats (juste valeur nulle pour des contrats fermes initiés à des conditions de marché).

13. Avantages au personnel

13.1 Norme

Principe général

L'entité doit comptabiliser non seulement l'obligation juridique ressortant des termes formels du régime à prestations définies, mais aussi toute obligation implicite découlant de ses usages.

Typologie des avantages au personnel

Les avantages au personnel sont classés en cinq catégories, selon la nature et les modalités de versement des prestations.

On distingue :

• Les avantages à court terme comme les salaires et les cotisations de sécurité sociale, les congés payés et les congés maladie, l'intéressement et les primes (si elles sont payables dans les douze mois suivant la fin de l'exercice) ainsi que les avantages non monétaires (comme l'assistance médicale, le logement, les voitures et les biens ou services gratuits ou subventionnés) dont bénéficient les membres du personnel en activité ;

• Les autres avantages à long terme (payables plus de douze mois après la fin de l'exercice), notamment les congés sabbatiques, les indemnités pour invalidité de longue durée, les primes et les rémunérations différées telles les indemnités de départ à la retraite, les primes d'ancienneté ou les médailles du travail ;

• les indemnités de fin de contrat de travail ;

• les avantages postérieurs à l'emploi comme les pensions et autres prestations de retraite, l'assurance-vie postérieure à l'emploi, et l'assistance médicale postérieure à l'emploi.

Avantages postérieurs à l'emploi : régimes à prestations définies

Ecart actuariels

: des écarts actuariels pourront résulter d'augmentations ou de diminutions de la valeur actuelle d'une obligation au titre de prestations définies ou de la juste valeur des actifs du régime correspondant ;

Méthode du corridor

: l'entité doit comptabiliser une fraction de ses écarts actuariels en produits ou en charges si les écarts actuariels cumulés non comptabilisés à la fin de l'exercice précédent excèdent la plus grande des deux valeurs ci-dessous :

• 10 % de la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture,

• Et 10 % de la juste valeur des actifs du régime à la date de clôture.

Coût des services passés

: le coût des services passés est généré lorsque l'entité adopte un régime à prestations définies ou change les prestations à payer en vertu d'un régime existant ;

Réductions et liquidations :

Une réduction intervient lorsqu'une entité :

• Peut démontrer qu'elle s'est engagée à réduire de façon significative le nombre de personnes bénéficiant d'un régime ou ;

• Change les termes d'un régime à prestations définies de sorte qu'une partie significative des services futurs des membres du personnel actuels ne leur donnera plus de droits à prestations ou ne leur donnera que des droits réduits. Une liquidation intervient lorsqu'une entité conclut une transaction éliminant toute obligation juridique ou implicite ultérieure pour tout ou partie des prestations prévues par un régime à prestations définies ;

La valorisation des régimes à prestations définies implique notamment l'obligation d'utiliser des techniques actuarielles pour estimer de façon fiable le montant des avantages accumulés par le personnel en contrepartie des services rendus pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Les hypothèses actuarielles sont les meilleures estimations faites par l'entité des variables qui détermineront le coût final des avantages postérieurs à l'emploi. Ces hypothèses comprennent :

• Hypothèses démographiques ;

• Le taux attendu de rendement des actifs du régime ;

• Taux d'actualisation / taux d'inflation ;

• Salaires, avantages du personnel et coûts médicaux.

Avantages à long terme

La norme IAS 19 permet l'utilisation d'une méthode simplifiée de comptabilisation des autres avantages à long terme. Cette méthode diffère sur les points suivants de celle imposée pour les avantages postérieurs à l'emploi :

• Les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement et aucun corridor n'est appliqué ;

• L'ensemble du coût des services passés est comptabilisé immédiatement.

Indemnités de fin de contrat de travail

Une entité peut s'engager envers ses employés pour décaisser des cash flows en leur faveur à la fin de leurs contrats de travail respectifs. Une entité est manifestement engagée à mettre fin à un contrat de travail si et seulement si elle a un plan formalisé et détaillé de licenciement sans possibilité réelle de se rétracter.

Couverture des engagements

Les engagements peuvent être couverts de deux manières :

• Par la constitution d'une provision en interne ;

• Par l'externalisation de son obligation de verser les prestations par la souscription d'un contrat d'assurance.

13.2 Options retenues

Les régimes d'avantages au personnel qui sont provisionnés par le Groupe Crédit du Maroc sont :

•

Les Primes de Fin de Carrière

: Primes versées en cas de départ en retraite ou de décès d'un salarié qui présente au minimum 20 ans d'ancienneté.

•

Les Indemnités de Départ Volontaire

: Indemnités versées en cas de départ anticipé à la retraite d'un salarié d'au moins 55 ans (50 ans pour les femmes) et d'au minimum de 21 ans d'ancienneté.

•

Les Primes de Fidélité

: Primes versées au salarié à la date anniversaire de leurs 15, 20, 25, 30, 35 et 45 ans d'ancienneté au sein du Crédit du Maroc.

•

Les Congés Payés

: Il s'agit des droits à congés payés cumulables et reportables jusqu'à 2 ans (avantage déjà provisionné dans les comptes sociaux).

La méthode de calcul utilisée par le Groupe Crédit du Maroc est la méthode des unités de crédit projetées avec une prise en compte « proratisée » du service rendu. Cette méthode consiste en une évaluation des droits à terme moyennant des hypothèses actuarielles et une répartition de ces droits sur la période d'activité au cours de laquelle le groupe bénéficie des services de ses employés.

Le Groupe Crédit du Maroc a opté pour la comptabilisation des variations des écarts actuariels relatives aux avantages postérieurs à l'emploi en capitaux propres selon la méthode du SORIE (Statement Of Recognised Income and Expenses), par contre pour les avantages à long terme et les indemnités de fin de contrat de travail, ils continueront à être comptabilisés directement en résultat.

14. Impôt exigible et impôt différé

14.1 Norme

Un actif ou passif d'impôt différé est comptabilisé chaque fois que le recouvrement ou le règlement de la valeur comptable d'un actif ou passif augmentera ou diminuera les paiements futurs d'impôt par rapport à ce qu'ils auraient été si un tel recouvrement n'avait pas eu d'incidence fiscale.

Il est probable que l'entreprise dispose d'un bénéfice imposable sur lequel elle pourra imputer une différence temporelle déductible :

• lorsqu'il y aura suffisamment de différences temporelles imposables relevant de la même autorité et relatives à la même entité imposable et dont on attend à ce qu'elles s'inversent ;

• lorsqu'il est probable que l'entreprise dégage un bénéfice imposable suffisant relevant de la même administration fiscale et pour la même entité imposable au cours des exercices appropriés ;

• la gestion fiscale lui donne l'opportunité de générer un bénéfice imposable au cours des exercices appropriés. Les normes IAS/IFRS interdisent l'actualisation des impôts différés.

14.2 Options retenues

Appréciation de la probabilité de récupération des actifs d'impôt différé :

Les impôts différés dont la probabilité de recouvrement est incertaine ne sont pas activés. La probabilité de recouvrement peut être appréhendée par les business plans des sociétés concernées.

Comptabilisation d'impôt différé passif au titre des différences temporaires relatives à des immobilisations incorporelles générées dans le cadre d'un regroupement d'entreprise :

Les écarts d'évaluation liés à des immobilisations incorporelles créées dans le cadre d'un regroupement d'entreprises et non cessibles séparément de l'entreprise acquise génère un impôt différé passif, et ce même si ces immobilisations ont des durées de vie indéfinies.

Impôt différé actif au titre des différences temporaires déductibles relatives aux titres de participation consolidés :

Comptabilisation obligatoire d'un impôt différé actif au titre des différences temporaires déductibles relatives aux titres de participation consolidés dès lors que ces différences temporaires devraient se résorber dans un avenir prévisible et que le recouvrement de l'actif d'impôt différé est probable.

Impôts différés initialement comptabilisés en capitaux propres :

Comptabilisation de l'impact des changements de taux d'impôt et/ou de modalités d'imposition en capitaux propres.

Etats financiers consolidés IFRS

BILAN CONSOLIDÉ IFRS AU 31 DECEMBRE 2013

(En milliers de DH)

ACTIF CONSOLIDÉ

NOTES

31/12/2013

31/12/2012

Valeurs en caisse, Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

1 245 986

2 250 066

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

3.5

2 637 911

7 923

Instruments dérivés de couverture

-

-

Actifs financiers disponibles à la vente

3.3 / 3.5

3 723 535

5 505 337

Prêts et créances sur les Etablissements de crédit et assimilés

3.2

3 843 871

2 611 791

Prêts et créances sur la clientèle

3.2

36 842 477

35 646 508

Ecart de réévaluation actif des portefeuilles couvert en taux

-

-

Placements détenus jusqu'à leur échéance

3.4

-

-

Impôts Exigibles

114 871

1 963

Actifs d'impôt différé

95 720

152 585

Comptes de régularisation et autres actifs

246 775

143 843

Actifs non courants destinés à être cédés

-

-

Participations dans des entreprises mises en équivalence

-

-

Immeubles de placement

-

-

Immobilisations corporelles

3.6

1 366 173

1 348 931

Immobilisations incorporelles

3.6

130 286

130 590

Ecart d'acquisition

-

-

TOTAL

50 247 605

47 799 537

(En milliers de DH)

PASSIF CONSOLIDÉ

NOTES

31/12/2013

31/12/2012

Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

7

7

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

3.5

3 068

4 364

Instruments dérivés de couverture

-

-

Dettes envers les Etablissements de crédit et assimilés

1 130 918

1 167 936

Dettes envers la clientèle

36 790 875

33 924 690

Titres de créance émis

5 611 726

6 622 584

Ecart de réévaluation passif des portefeuilles couverts en taux

-

-

Passifs d'impôt exigibles

745

49 797

Passifs d'impôt différé

165 835

156 723

Comptes de régularisation et autres passifs

457 136

464 331

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

-

-

Provisions techniques des contrats d'assurance

-

-

Provisions

3.7

321 878

242 800

Subventions, fonds publ affectés, fonds spéciaux de garantie

-

-

Dettes subordonnées et fonds spéciaux de garantie

1 529 453

1 527 782

Capitaux propres

4 235 966

3 638 525

Capitaux propres part du groupe

4 176 528

3 582 420

Capital et réserves liées

3 424 908

2 812 820

Réserves consolidées

471 114

422 714

Gains ou pertes latents ou différés

1 355

-1 798

Résultat net de l'exercice

279 151

348 684

Intérêts minoritaires

59 438

56 105

TOTAL

50 247 605

47 799 537

COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE IFRS AU 31 DECEMBRE 2013

(En milliers de DH)

COMPTE DE RÉSULTAT

NOTES

31/12/2013

31/12/2012

Intérêts et produits assimilés

2.2

2 553 002

2 604 810

Intérêts et charges assimilés

2.2

917 522

841 018

Marge d'Intérêt

1 635 480

1 763 793

Commissions (Produits)

2.3

330 234

341 134

Commissions (Charges)

2.3

31 781

30 447

Marge sur Commissions

298 453

310 686

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

188 047

86 723

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

17 230

9 471

Produits des autres activités

11 112

12 875

Charges des autres activités

76 280

76 454

PRODUIT NET BANCAIRE

2 074 041

2 107 095

Charges générales d'exploitation

1 013 343

969 437

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

111 453

102 950

Résultat Brut d'Exploitation

949 244

1 034 708

Coût du risque

2.1

-496 755

-456 243

Résultat d'Exploitation

452 489

578 465

Quote-Part du résultat net des entreprises mises en équivalence

-

-

Gains ou pertes nets sur autres actifs

2.4

135

188

Variations de valeur des écarts d'acquisition

-

-

Résultat avant Impôt

452 354

578 653

Impôts sur les bénéfices/Impôts différés

168 477

225 074

Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

-

-

Résultat net

283 877

353 579

Intérêts minoritaires

4 727

4 895

résultat net Part du groupe

279 151

348 684

Résultat par action

26,95

37,80

Résultat dilué par action

26,95

37,80

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE AU 31 DECEMBRE 2013

(En milliers de DH)

FLUX DE TRESORERIE

31/12/2013

31/12/2012

Résultat avant impôts

452 354

578 653

+/- Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

111 265

102 950

+/- Dotations nettes pour dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

-

-

+/- Dotations nettes pour dépréciation des actifs financiers

341 694

432 525

+/- Dotations nettes aux provisions

81 256

30 819

+/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence

-

-

+/- Perte nette/(gain net) des activités d'investissement

2 692

1 189

+/- Perte nette/(gain net) des activités de financement

-10 188

6 457

+/- Autres mouvements

-89 019

63 961

Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements

437 700

637 901

+/- Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit et assimilés

-1 603 566

2 355 314

+/- Flux liés aux opérations avec la clientèle

1 373 370

-615 042

+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

-819 484

-1 838 993

+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

-244 636

39 475

- Impôts versés

-101 592

-264 903

Diminution / (augmentation) nette des actifs et des passifs provenant des activités opérationnelles

-1 395 908

-324 150

Flux nets de trésorerie généré par l'activité opérationnelle

-505 853

892 404

+/- Flux liés aux actifs financiers et aux participations

-

-

+/- Flux liés aux immeubles de placement

-

-

+/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-130 895

-194 225

Flux nets de trésorerie lié aux opérations d'investissement

-130 895

-194 225

+/- Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires

310 987

-61 160

+/- Autres flux de trésorerie nets provenant des activités de financement

-999 000

315 000

Flux nets de trésorerie lié aux opérations de financement

-688 013

253 840

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie

25

26

Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie

-1 324 737

952 047

RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES AU 31 DECEMBRE 2013

(En milliers de DH)

31/12/2013

31/12/2012

Résultat net

279 151

353 579

Ecart de conversion

25

26

Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente

1 781

-9 988

Réévaluation des instruments dérivés de couverture

-

Réévaluation des immobilisations

-

Ecart actuariels sur les régimes à prestations définies

1 372

2 763

Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence

-

Impôts

-

Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

3 178

-7 199

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

282 328

346 381

Dont part du Groupe

277 602

341 485

Dont par des intérêts minoritaires

4 727

4 895

COMPOSITION DE LA TRESORERIE

31/12/2013

31/12/2012

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

3 269 805

2 317 758

Caisse, Banques centrales, CCP (actif & passif)

2 250 059

2 114 468

Comptes (actif & passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

1 019 746

203 291

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

1 945 068

3 269 805

Caisse, Banques centrales, CCP (actif & passif)

1 245 979

2 250 059

Comptes (actif & passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

699 089

1 019 746

Variation de la trésorerie nette

-1 324 737

952 047

Etats financiers consolidés IFRS

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES AU 31/12/2013

(En milliers de DH)

Capital

Réserves liées au capital

Actions propres

Réserves et résultats consolidés

Gains ou pertes latents ou différés

Capitaux propres part Groupe

Intérêts minoritaires

Total

Capitaux propres clôture au 31 Décembre 2011

890 380

1 696 171

-

709 269

5 427

3 301 247

51 237

3 352 484

Opérations sur capital

32 011

191 748

-

-

-

223 759

5 133

228 892

Paiements fondés sur des actions

-

-

-

-

-

-

-

-

Opérations sur actions propres

-

-

-

-

-

-

-

-

Dividendes

-

-

-

-284 922

-

-284 922

-5 130

-290 052

Autres

-

2 510

-

-2 476

-

34

-34

-

Changements de méthodes comptables

-

-

-

-

-

-

-

-

Résultat de l'exercice

-

-

-

348 684

-

348 684

4 895

353 579

Immobilisations corporelles et incorporelles : Réévaluations et cessions

-

-

-

-

-

-

-

-

Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat

-

-

-

-

-9 988

-9 988

-

-9 988

Ecart actuariel sur les régimes à prestations définies

-

-

-

-

2 763

2 763

-

2 763

Ecart de conversion : variations et transferts en résultat

-

-

-

26

-

26

-

26

Gains ou pertes latents ou différés

-

-

-

26

-7 225

-7 199

-

-7 199

Autres

-

-

-

817

-

817

2

819

Variations de périmètre

-

-

-

-

-

-

-

-

Capitaux propres clôture au 31 Décembre 2012

922 392

1 890 428

-

771 398

-1 798

3 582 420

56 105

3 638 525

Opérations sur capital

113 457

495 430

-

-

-

608 887

4 533

-

Paiements fondés sur des actions

-

-

-

-

-

-

-

-

Opérations sur actions propres

-

-

-

-

-

-

-

-

Dividendes

-

-

-

-295 165

-

-295 165

-4 545

-299 710

Autres

-

3 201

-

-3 201

-

-

-

-

Changements de méthodes comptables

-

-

-

-

-

-

-

-

Résultat de l'exercice

-

-

-

279 151

-

279 151

4 727

283 877

Immobilisations corporelles et incorporelles : Réévaluations et cessions

-

-

-

-

-

-

-

-

Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat

-

-

-

-

1 781

1 781

-

-6 255

Ecart actuariel sur les régimes à prestations définies

-

-

-

-

1 372

1 372

-

1 372

Ecart de conversion : variations et transferts en résultat

-

-

-

25

-

25

-

25

Gains ou pertes latents ou différés

-

-

-

25

3 153

3 178

-

3 178

Autres

-

-

-

-1 942

-

-1 942

-1 382

-3 324

Variations de périmètre

-

-

-

-

-

-

-

-

Capitaux propres clôture au 31 Décembre 2013

1 035 848

2 389 059

-

750 265

1 355

4 176 528

59 438

4 235 966

Extrait des notes et annexes IFRS

PRINCIPES ET PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

Préambule

Le Groupe Crédit du Maroc est consolidé en normes IAS/ IFRS depuis 2004, en tant que filiale, dans les comptes du Crédit Agricole S.A.

En 2008 le Crédit du Maroc a procédé à une convergence des paramètres et des options de consolidation entre les comptes consolidés en normes IAS/IFRS publiés au 31 décembre 2008 en application des dispositions réglementaires de Bank Al Maghrib (BAM) et les comptes adressés au Crédit Agricole SA pour les besoins de sa consolidation.

Le Crédit du Maroc a ainsi procédé à l'alignement des paramètres et options retenus pour le traitement des comptes adressés au groupe Crédit Agricole SA avec ceux adoptés au moment de l'application du référentiel IFRS, conformément aux dispositions réglementaires de BAM.

Pour les provisions individuelles et collectives, les paramètres de calcul de la probabilité de défaut et la perte en cas de défaut ont été affinés et appliqués de la même manière pour la consolidation au 31 décembre 2013 selon les règles BAM et pour les comptes adressés à Crédit Agricole SA.

Périmètre de consolidation

Les états financiers consolidés incluent les comptes de Crédit du Maroc et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31, Crédit du Maroc dispose

d'un pouvoir de contrôle. Celui-ci est présumé lorsque Crédit du Maroc détient, directement ou indirectement, au moins 20 % des droits de vote existants et potentiels. Par exception, les entités ayant un impact non significatif sur les comptes consolidés de l'ensemble ne sont pas incluses dans le périmètre de consolidation.

Le caractère significatif de cet impact peut notamment être apprécié au travers de divers critères tels que l'importance du résultat ou des capitaux propres de la société à consolider par rapport au résultat ou aux capitaux propres de l'ensemble consolidé.

Les notions de contrôle

Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque Crédit du Maroc détient, directement ou indirectement par l'intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d'une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle.

Le contrôle exclusif existe également lorsque Crédit du Maroc détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d'une entité

mais dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de Direction.

Le contrôle conjoint s'exerce dans les co-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint. L'influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans en détenir le contrôle.

Crédit du Maroc est présumé avoir une influence notable lorsqu'il détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité.

La consolidation des entités ad hoc

Une entité ad hoc est consolidée lorsqu'elle est en substance contrôlée par le groupe Crédit du Maroc, même en l'absence de lien capitalistique. Cela concerne en particulier les OPCVM dédiés. La détermination du contrôle s'apprécie notamment au regard des circonstances suivantes :

les activités de l'entité ad hoc sont menées pour le compte d'une société du groupe Crédit du Maroc selon ses besoins opérationnels spécifiques de façon à ce que cette société obtienne des avantages de l'activité de l'entité ad hoc ;

cette société a les pouvoirs de décision pour obtenir la majorité des avantages des activités de l'entité ad hoc ou, en mettant en place un mécanisme "de pilotage automatique" ;

• cette société a délégué ces pouvoirs de décision ;

• cette société a le droit d'obtenir la majorité des avantages de l'entité ad hoc et par conséquent peut être exposée aux risques liés aux activités de l'entité ad hoc ;

• cette société conserve la majorité des risques résiduels ou inhérents à la propriété relatifs à l'entité ad hoc ou à ses actifs afin d'obtenir des avantages de ses activités.

Les exclusions du périmètre de consolidation

Les participations minoritaires détenues par des entités de capital risque sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option.

Les entités ad hoc sur lesquelles le Crédit du Maroc n'exerce pas d'influence notable sont exclues du périmètre de consolidation.

Les méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles

résultent de la nature de contrôle exercée par Crédit du Maroc sur les entités consolidables, quelle qu'en soit l'activité et qu'elles aient ou non la personnalité morale :

•

l'intégration globale

, pour les entités sous contrôle exclusif, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de Crédit du Maroc ;

•

l'intégration proportionnelle

, pour les entités sous contrôle conjoint, y compris les entités à structure de comptes différents, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de Crédit du Maroc ;

•

la mise en équivalence

, pour les entités sous influence notable.

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés. L'intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

Retraitements et éliminations

Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués, sauf s'ils sont jugés non significatifs.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé.

Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l'occasion d'une cession interne, sont constatées.

Regroupements d'entreprises – écarts d'acquisition (IFRS 3)

Le Groupe Crédit du Maroc n'a pas effectué de regroupement courant 2013.

PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION DU GROUPE CRÉDIT DU MAROC AU 31 DÉCEMBRE 2013

Sociétés Consolidées

Capital social (KDH)

Capital social (KUSD)

% de contrôle

Méthode de consolidation (*)

de contrôle

d'intérêts

Crédit du Maroc

1 035 848

100,00

100,00

E.C

Crédit du Maroc Capital

10 000

100,00

100,00

I.G

Crédit du Maroc Leasing

124 000

66,66

66,66

I.G

Crédit du Maroc Patrimoine

1 000

100,00

100,00

I.G

Crédit du Maroc Assurances

200

100,00

100,00

I.G

B.I.T

1 655

100,00

100,00

I.G

S.I.F.I.M

168 321

100,00

100,00

I.G

* E.C : Etablissement consolidant - I.G : Intégration globale

EXPOSITION AUX RISQUES ET STRATEGIE DE COUVERTURE

1. Gouvernance et organisation de la gestion des risques

La gouvernance et l'organisation de la gestion des risques découlent des principes généraux de la gouvernance de la banque.

1.1 La Gouvernance

Les principales instances sont :

• Le Conseil de surveillance et ses Comités spécialisés (Comité d'Audit, Comité de Rémunération),

• Le Directoire,

• Les Comités de gestion.

Responsabilités des acteurs :

Le Conseil de surveillance

Il est l'organe d'administration de la banque. A ce titre, il en définit les orientations stratégiques, appréhende et détermine la politique de gestion des divers risques auxquels la banque est exposée.

Le Conseil de Surveillance a par ailleurs institué, en son sein, deux comités spécialisés chargés d'analyser en profondeur certaines questions spécifiques et de le conseiller à ce sujet.

Le comité d'audit a principalement en charge les missions suivantes :

• Vérifier la fiabilité et l'exactitude des informations financières et porter une appréciation sur la pertinence et la permanence des méthodes comptables adoptées pour l'élaboration des comptes

• Porter une appréciation sur la qualité du système de contrôle interne et la maîtrise des risques notamment en examinant les rapports d'activités des différentes fonctions de contrôles

• Prendre connaissance des conclusions et des recommandations de l'audit interne, des commissaires aux comptes et des autorités de supervision et suivre la mise en œuvre des actions correctives

Le comité de rémunération, en charge des missions suivantes :

• Proposer les rémunérations du conseil de surveillance,

• Préparer les décisions du Conseil de Surveillance en matière de rémunération des membres du Directoire,

• Conseiller le Conseil de Surveillance dans les domaines relevant des ressources humaines,

• Valider les propositions d'appréciation des membres du Directoire par le Président du Directoire et les soumettre au Conseil de Surveillance pour accord,

• Réaliser l'évaluation du Président du Directoire,

• Suivre l'évolution de carrière et la rémunération des membres du Comité Exécutif.

Le Directoire

Il est l'organe exécutif de la banque. Il met en œuvre les stratégies et les politiques définies par l'Organe d'Administration.

Le Directoire du Crédit du Maroc a mis en place

le Comité de Direction Générale. Son objectif est d'assurer la coordination entre les différents pôles de gestion de la banque en terme de stratégie, de politique de développement et de supervision du fonctionnement de la banque.

Le Comité Exécutif est l'organe responsable de :

• Suivre les résultats commerciaux et financiers de la banque ;

• Mettre en valeur les synergies entre toutes les unités de la banque ;

• Présenter les grands sujets transversaux ;

• Coordonner entre les marchés BRD et BFI ;

• Coordonner entre les marchés et les fonctions support.

Le Directoire définit l'organisation générale de la gestion des risques et met en œuvre les processus d'octroi et de gestion, permettant d'appréhender, mesurer et maîtriser d'une façon globale l'ensemble des risques encourus par la banque.

Il est responsable du Contrôle Interne de la banque.

Il établit chaque année une stratégie risques qui examine toutes les activités de la banque et les risques qu'elles induisent et définit des limites opérationnelles pour l'exposition de chacune de celles-ci, notamment par secteurs d'activité ou de groupes d'appartenance, pour les risques de crédit, de gaps de taux ou de liquidité pour l'ALM, de change ou de trading pour les risques de marché, etc...

Cette stratégie risques est présentée au Conseil de surveillance qui la valide.

Pour mener à bien ses missions, le Directoire a créé des Comités spécialisés dont les principaux, en matière de gestion des risques sont :

• Le comité affaires

• Le comité flux

• Le comité marchés et international

• Le comité efficacité du fonctionnement

• Le comité des grands projets

• Le comité DILG / DAG

• Le comité des crédits

• Le comité de classement et de passage au contentieux

• Le comité de pilotage et de suivi des risques

• Le comité de suivi des risques sensibles

• Le comité des crédits BPI

• Le comité ALM et risques de marchés

• Le comité de management de la conformité

• Le comité de contrôle interne

• Le comité Nouveau produit Nouvelle Activité (NAP)

• Le comité fraudes internes et externe

1.2 Organisation de la gestion des risques

1.2.1 Le Contrôle Permanent des Risques

Le Crédit du Maroc, en s'appuyant sur l'expérience de son Groupe d'appartenance, a adopté une gestion centrale de ses risques. Elle est placée sous l'autorité de la Direction des Risques et Contrôles Permanents (DRC), dont la mission générale est de « donner au Management de la banque l'assurance que toutes ses activités sont exercées dans des conditions de sécurité acceptable ».

Totalement indépendante des métiers elle rapporte directement au Président du Directoire et au Conseil de surveillance, via le Comité d'Audit.

La DRC définit les contrôles liés aux procédures au premier niveau d'exécution, organise les contrôles hiérarchiques ou fonctionnels de second niveau et les consolide pour obtenir une vision globalisée de la qualité d'exécution de toutes les activités de la banque.

Les risques couverts sont regroupés dans les familles suivantes :

- Risque de contrepartie

: il correspond au risque de défaillance totale ou partielle de la contrepartie avec laquelle des engagements de bilan ou hors bilan ont été contractés,

- Risques financiers :

1.

Risque de marché

: les risques de marché ou risques de variation de prix, représentant les pertes potentielles suite à des mouvements adverses de cours, de prix ou de niveau de taux.

2.

Risque de liquidité ou de taux

: risque lié à la liquidité de la banque et à l'évolution des taux,

- Risque opérationnel et conformité

: Risque lié à l'exécution des opérations. Il comprend les risques informatiques, juridiques, fiscaux, réglementaires et commerciaux.

Le Contrôle Permanent qui couvre l'ensemble des risques définis par les accords de Bâle 2, est organisé autour de la Direction des Contrôles Permanents et Conformité (DCPC).

1.2.2 Le Contrôle Périodique des Risques

La Direction du Contrôle Périodique assure la fonction d'audit interne en réalisant des missions de contrôle périodique sur pièce et sur place dans les différentes unités et directions constituant la Banque. Elle est chargée d'évaluer la maîtrise globale des différents risques et de faire des propositions d'actions correctives. Elle exerce ses travaux en toute indépendance et rapporte à ce titre directement au Comité d'Audit.

2. Exposition aux risques et stratégie de couverture

2.1 Risque de crédit

Politique générale

La politique de crédit du Crédit du Maroc s'inscrit dans le cadre de principes généraux et dans le respect des normes édictées par le régulateur et par le groupe d'appartenance Crédit Agricole SA.

Elle couvre les aspects relatifs à la déontologie, l'indépendance, la responsabilité, la collégialité des décisions, la maîtrise et le suivi des risques, la rémunération des opérations, etc.

Elle est revue chaque année, dans le cadre de la stratégie risques qui examine toutes les activités de la banque et les risques qu'elles induisent et fixe des limites opérationnelles en termes de segment de clientèle, de secteurs d'activité, de concentration, etc.

Cette stratégie est présentée par le Directoire au Conseil de surveillance qui la valide.

Dispositif de décision et de gestion des risques

Etude et décision

Le processus de décision découle des pouvoirs détenus par le Président du Directoire et des subdélégations qu'il a distribuées aux acteurs, selon un mode intuitu-personae, décliné en fonction des marchés. Au-delà des limites subdélégues, les décisions sont prises par le Comité des crédits dont les décisions sont collégiales.

Le processus de décision est géré par un applicatif informatique centralisé et intégré qui détermine en fonction de normes et de critères paramétrés, les niveaux de délégation requis. Les décisions en faveur des clients professionnels et entreprises nécessitent un double regard de la ligne commerciale et des risques.

Les filiales ont recours à un avis des lignes spécialisées du Crédit du Maroc qui conditionne l'octroi.

Les demandes de crédit formulées par les lignes commerciales sont formalisées et documentées en application des règles du régulateur et des normes de la banque.

Mise en place - Garanties

La mise en place des crédits est opérée après vérification du respect des conditions d'octroi.

La gestion des dossiers de garanties est centralisée.

Surveillance des risques et déclassement des créances

Elle est à la charge d'une structure dédiée et indépendante, appuyée par des correspondants dans les différents marchés et dans les régions.

Cette structure qui dispose d'un accès à tous les systèmes d'information de la banque a pour mission de surveiller la qualité des engagements, d'appréhender dans une optique préventive les dégradations des risques (impayés, gel des comptes, etc.) et d'en assurer un suivi.

Elle organise sur la base d'indicateurs internes un suivi rapproché des créances sensibles qui est opéré par un Comité dédié.

Elle identifie les créances qui relèvent du déclassement en « souffrance », selon les critères édictés par le régulateur en la matière et les provisionne en conséquence. Ces décisions sont validées par un Comité dédié pour assurer une parfaite couverture des risques et conformité aux normes.

Recouvrement

Pour le marché Retail et PRO/TPE, le recouvrement est opéré par le réseau jusqu'au premier impayé inclus. Ensuite, à partir du second impayé, il est pris en charge systématiquement par la plate-forme de

recouvrement créée à cet effet, qui poursuit le travail de recouvrement à l'amiable.

Pour le marché PME/PMI et Grandes Entreprises, il est assurée par les chargés d'affaires avec, selon les cas et sur décision de comité dédié ou à la demande de la ligne commerciale, l'appui d'une structure centrale dédiée au conseil et à la restructuration des créances.

Si le dossier passe en « Compromis » il est pris en charge par la Direction Juridique qui poursuit le recouvrement et opère en parallèle les poursuites judiciaires.

Tout le processus de décision et de surveillance des risques est traçable et auditable.

Notation interne

Le Crédit du Maroc dispose d'un système de notation. Il couvre toutes les créances entreprises (PME/PMI et Grandes entreprises gérées par les réseaux dédiés), hormis les banques et institutions financières, les entreprises du secteur de la promotion immobilière et hôtelier qui disposent d'une notation spécifique, en relation avec le groupe d'appartenance.

Ce système de notation est conforme aux préconisations de Bâle 2. Il est uniforme sur l'ensemble du périmètre du groupe Crédit Agricole.

Le système repose sur une appréciation quantitative et qualitative. Il fait intervenir les différents acteurs du processus de décision : les chargés d'affaires, les risques et les décisionnaires.

Pour la Banque de détail, le Crédit du Maroc dispose d'un outil de score pour l'octroi des crédits à la consommation.

Grille de notation Corporate :

Elle comporte 13 échelons de A à E, avec des échelons intermédiaires, pour les contreparties saines et 2 échelons F et Z, pour les contreparties en défaut, dont le dernier pour les contreparties en recouvrement juridique.

Ces échelons sont compatibles avec les échelles de notation des principales sociétés de rating internationales : Standard & Poor et Moody's.

Délégation :

La notation est un élément essentiel du processus de décision. Elle conditionne le niveau de délégation.

Risques sensibles

Les contreparties notées aux échelons E et F sont insérées dans le suivi rapproché opéré sur les risques sensibles et sous l'autorité du comité dédié.

2.2 Risque de marché

Les activités de marché de la banque sont encadrées par des limites globales et opérationnelles. Le format de limites, qu'elles soient globales ou opérationnelles, sont de trois natures : quantitative (VaR, Stress, sensibilités détaillées), qualitatif (produits autorisés, devises autorisées, maturité max...) et des seuils de perte (loss alert et stop loss).

Les sets de limites concernent le change comptant, le trading BdT, le trading CD, la Trésorerie, et les Repos.

Les différentes activités de marchés (trading et couru) s'exercent dans le cadre d'une stratégie risques prédéfinie et validée par la banque et approuvée par le Comité Risques Groupe CA.SA.

La dernière stratégie risque approuvée par le Comité du 17/10/2013 avec un dispositif de limites plus conforme aux normes du groupe et plus complet avec un ensemble d'indicateurs quantitatifs (VaR, stress, limites en nominal et sensibilités plus détaillées) et qualitatifs (produits autorisés, maturités) et des limites de perte (stop loss et seuil d'alerte).

Organisation de la filière :

Les activités de marchés sont organisées en trois domaines indépendants :

• Le Front Office :

Le FO est littéralement l'interface de la banque avec le marché. Il centralise et traite tous les besoins de la banque et de ses clients en terme de couverture et financement. Il engage la banque dans le respect des limites internes de marché, des limites réglementaires et des lignes de crédit qui lui sont accordées.

Il est rattaché hiérarchiquement à la ligne commerciale ou à la Banque de Financement et Investissement - BFI.

• Le Back-Office :

Le BO suit le traitement post -marché des opérations : confirmation, paiement, règlement – livraison et comptabilité.

Il est rattaché hiérarchiquement à la Direction du Service Clientèle et des Flux.

• Le PCRM (Pôle Contrôle des Risques de Marché) :

En matière de suivi et de contrôle des activités, le PCRM, a en charge :

• Le suivi du respect des limites, que celles-ci soient quantitatives (niveaux de risque), qualitatives (instruments, devises ou maturités autorisés) ou relatives aux niveaux de perte tolérée (stop loss).

• Le traitement des dépassements (analyse des raisons, mode et délai de régularisation...).

• La surveillance des risques et des résultats en liaison avec l'évolution des marchés.

• Production et analyse des P&L de gestion

• Production et contrôle qualité des indicateurs de risques

• Back testing de la VaR

• Production et analyse des stress scenarii

• Vérification des données de marché

• Vérification que le BO s'est assuré de la cohérence des stocks entre outil FO et BO

• Production et analyse des états de suivi de l'exposition aux risques

Il est rattaché hiérarchiquement à la Direction des Engagements et Risques de Contrepartie.

Le suivi des risques doit être effectué aux différents niveaux de l'établissement avec des séparations de pouvoir entre le front office, le back office, les risques et le contrôle financier, autrement dit entre ceux qui passent les ordres et ceux qui les contrôlent.

Ainsi, cette organisation permet :

• de s'assurer en permanence du respect des procédures, des normes et des limites mises en place ;

• d'analyser les causes du non-respect éventuel des procédures et des limites ;

• d'informer les entités et/ou les personnes désignées à cet effet de l'ampleur des dépassements et des actions correctrices qui sont proposées ou entreprises ;

En termes d'outils informatiques, la banque dispose d'un système front-to-back Arpson avec des fonctionnalités de suivi des risques et de calcul des résultats. Le Pôle Contrôle des Risques de Marché a accès à ces informations et dispose d'outils complémentaires pour mener à bien ses analyses.

Principaux risques et dispositif de contrôle :

Les risques de marché ou risques de variation de prix, représentent les pertes potentielles suite à des mouvements adverses de cours, de prix ou de niveaux de taux.

Risques de taux

: Ils représentent les risques d'encourir des pertes suite aux variations du niveau absolu du taux d'intérêt, d'un spread entre deux courbes de taux ou de la déformation de la courbe. Il existe plusieurs composantes pour ce risque : risque directionnel, risque de pente et risque de base ou de spread.

Ce risque concerne le trading sur titres et la trésorerie. Il est encadré par un dispositif de limites quantitatives (VaR, Stress, nominal et sensibilités détaillées).

Risque de change

: C'est le risque d'encourir des pertes suite aux variations du cours des devises étrangères par rapport à la monnaie de référence ou monnaie locale.

Le principe général de la mesure est d'obtenir des positions de change Spot équivalent de toutes les opérations en isolant le risque de change des autres risques. On utilise pour cela les valeurs actuelles nettes des flux.

Les positions sont encadrées par des limites réglementaires et des limites internes (VaR, Stress, nominal individuelles et globale, stop loss...).

Risques liés aux défauts

: une part importante des risques pris par les établissements financiers sur les marchés se trouve liée aux événements de défauts (défaillance d'une ou plusieurs contreparties, risque de non-transfert...).

Les opérations de marché peuvent générer :

• des risques de crédit pur,

• des risques de règlement/livraison,

• des risques de variation.

Une transaction peut comporter un seul de ces risques ou une combinaison de deux ou trois. Une opération de change à terme génère des risques de variation et de livraison.

En effet, si l'un des intervenants fait défaut alors que l'autre contrepartie a déjà rempli ses propres obligations, à savoir : livrer des fonds, alors la perte porte sur la totalité du montant (nominal) de la transaction (à la livraison), c'est le risque de livraison ou non concordance des flux échangés .

Ce risque affecte le change (comptant et terme), les swaps de change (swaps de trésorerie ou cambiste). Pour les opérations sur tires (ferme ou temporaire), ce risque n'existe pas du fait que les transactions sont effectuées via un système DVP (Delevery Versus Payment).

Si par contre la défaillance intervient entre la négociation et la livraison, alors la perte potentielle correspond à la variation du cours de change entre le cours négocié et le cours prévalant sur le marché au moment où il faut trouver une nouvelle contrepartie de remplacement, il s'agit du coût de remplacement et c'est le risque de variation. Cette perte potentielle peut d'ailleurs se révéler être un gain !

Ce risque affecte le change à terme, les swaps de change (swaps de trésorerie ou cambiste) et les opérations de pensions. Le risque total est la somme des risques instantanés et potentiels. La mesure du risque de variation est obtenue à travers la valeur de remplacement courante (MtM ou valeur de marché) à laquelle est ajoutée une majoration add-on pour tenir compte des évolutions futures (dérive potentielle du MtM).

Ces risques sont encadrés par des limites en volumes individuelles sur les contreparties y compris les correspondants de la salle des marchés et accordées par la banque dans le cadre de l'étude de risque annuelle.

Principales Evolutions :

1. Découpages des activités par desk

Une nouvelle organisation des portefeuilles et centres de profits en phase avec l'arborescence risques est mise en place avec une séparation entre le banking book (ALM) et le Trading et ce, pour un meilleur pilotage des activités.

Pour cela, des deals internes entre les différents portefeuilles de la DMC ont été implémentés dans Arpson avec la définition des règles de prix de transfert interne sur les instruments de change et de taux. Ces deals concernent à la fois les opérations de financement/refinancement entre les différents desks de la Salle mais aussi le transfert de positions entre ALM et Salle des Marchés.

2. Calcul de la VAR

Le calcul des consommations de VaR (Value at Risk) du CDM est réalisé via l'outil de Consolidation du Groupe (Global View Risk) alimenté en données de risques de marché (vecteurs de sensibilités, positions de change, courbe de taux MAD) par les outils de CDM.

Aussi, les stress globaux selon les méthodologies du Groupe sur ces activités sont calculés hebdomadairement via l'outil Groupe.

Enfin, les résultats quotidiens des activités de trading (sur bonds et sur le change) sont alimentés dans l'outil Groupe (CADRE) et la VaR fait l'objet d'un back-testing.

2.3 Risques Opérationnels

Le Crédit du Maroc a adopté la définition issue des recommandations de Bâle 2 pour le risque opérationnel. Il s'agit des pertes résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'événements extérieurs, risque juridique inclus.

Dispositif de gestion des risques opérationnels mis en oeuvre

Le dispositif de gestion des risques opérationnels mis en place par la banque vise à identifier l'ensemble des sources de risques majeurs en vue de les couvrir (fraude interne, fraude externe, pratiques en matière d'emploi et sécurité sur le lieu de travail, clients produits et pratiques commerciales, dommages aux actifs corporels, dysfonctionnements de l'activité et des systèmes, exécution livraison et gestion des processus).

1. Les principaux enjeux

• La maîtrise du coût des risques opérationnels,

• La Prévention des grands risques,

• L'optimisation de la couverture des risques,

• L'intégration du triple impact réglementaire à savoir le pilotage par les fonds propres, la supervision réglementaire et la communication financière.

2. Les composantes du dispositif

Le dispositif de gestion des risques opérationnels mis en oeuvre s'articule autour de quatre composantes :

La Composante organisationnelle :

La surveillance des risques opérationnels est confiée à une entité relevant des Risques et contrôles permanents, structure faîtière du dispositif de contrôle interne de la banque.

Le système d'audit interne vérifie périodiquement que le dispositif de gestion des risques opérationnels est mis en oeuvre avec efficacité au niveau de l'ensemble de l'établissement.

Le Directoire assure un suivi régulier de la situation des risques via le Comité de Contrôle Interne présidé par le Président du Directoire.

Le Conseil de Surveillance, via le Comité d'Audit, est informé des risques importants et s'assure de la prise en compte de ces risques.

La composante qualitative :

Elle permet d'évaluer et de prévenir les risques à travers la cartographie des risques opérationnels.

La composante quantitative :

Elle permet de mesurer et surveiller le coût du risque et les incidents à travers le suivi des pertes et la mise en place d'un dispositif d'alerte.

La composante d'allocation de fonds propres :

Par prudence, l'établissement a retenu une allocation des fonds propres basée sur la méthode « indicateurs de base » avec l'objectif d'évoluer rapidement vers la méthode « standard ».

3. Sécurité des systèmes d'information

La sécurité des systèmes d'informations est assurée avec la mise en place d'une politique de sécurité et d'un dispositif de contrôle permanent. Des tests annuels d'intrusions et de vulnérabilité, ainsi que des évaluations de la sécurité des systèmes d'informations sont réalisés.

4. Plan de Continuation des Activités

Pour assurer la continuité des activités de la banque en cas de sinistre, l'établissement dispose d'un Plan de Continuité d'Activités, composé :

• d'un Plan de Secours informatique pour secourir les services informatiques critiques,

• d'un Plan de Repli Utilisateurs avec aménagement d'un site de repli devant servir en cas de sinistre,

• d'un dispositif de gestion de crise,

• d'un dispositif de continuité d'activité spécifique au scénario de pandémie grippale.

Ce PCA est régulièrement testé et amélioré.

5. Prestations de services essentielles externalisées

Elles sont encadrées par un dispositif spécifique

Les Conventions de services comprenant des indicateurs de qualité ont permis à l'établissement d'intégrer le suivi de ces activités dans le dispositif de contrôle interne.

2.4 Gestion Actif - Passif

La démarche de la gestion Actif-Passif (ALM) est une démarche d'identification, de mesure, de contrôle et de couverture des risques financiers pouvant affecter le bilan de la banque.

Il s'agit principalement des risques de liquidité, de taux et de change.

Gouvernance :

Au Crédit du Maroc, la gestion Actif-Passif est assurée par la fonction ALM qui rapporte à la Direction Finances Groupe et au comité ALM.

Risque de taux d'intérêt global

C'est le risque de voir les résultats de la banque affectés défavorablement par les mouvements de taux d'intérêt. Ces mouvements ont une influence sur les rémunérations et les coûts générés par les produits et instruments financiers (actifs, passifs et instruments de hors bilan), dont dispose la banque. En conséquence, leurs mouvements ont un impact direct sur le résultat généré mais aussi sur la valeur actuelle des différents revenus futurs.

Il convient donc d'appréhender correctement la manière dont les mouvements de la courbe des taux peuvent impacter les marges de la banque.

L'approche en taux a pour objectif de mesurer in fine, l'exposition des résultats de la banque aux fluctuations des taux d'intérêt du marché. Elle s'intéresse donc exclusivement aux encours dont les taux resteront fixes sur une période donnée ; les

encours corrélés aux taux du marché n'étant pas exposés à ce type de risque.

Un dispositif d'encadrement et de contrôle a été mis en place au Crédit du Maroc. Des limites en volume ont été fixées. Elles sont basées sur le calcul de gaps de taux, définis comme étant la différence entre les ressources et les emplois par maturité exposés au risque de taux.

Le risque de liquidité

Il représente pour la banque l'éventualité de ne pas pouvoir faire face, à un instant donné, à ses engagements ou à ses échéances. Le risque de liquidité se traduit donc à travers l'impossibilité de satisfaire ses engagements.

Il apparaît lorsque des besoins inattendus sont subis par la banque et qu'elle ne peut y faire face à partir de ses actifs liquides.

Le risque de liquidité se situe à trois niveaux :

•

Funding risk

: risque qui se traduit par la nécessité d'obtenir de nouvelles ressources lorsqu'une des ressources dont la banque disposait par le passé n'est plus disponible (par exemple lors de retrait massif sur les dépôts à vue).

•

Time risk

: risque qui apparaît lorsque la banque ne peut obtenir des rentrées d'argent pourtant attendues (par exemple, incapacité de remboursement d'un prêt par un client).

•

Call risk

: risque relatif à l'obtention de nouvelles ressources (suite par exemple à des emprunts importants sur des lignes de crédits).

L'approche en liquidité met en évidence la situation de transformation de la banque. Elle permet de mesurer les besoins de funding à court, moyen et long terme ou l'importance des excédents de liquidité à replacer par type de maturité.

Tous les produits de bilan sont traités en fonction de leur échéance finale, sans tenir compte de la nature du taux.

Afin de mieux appréhender la gestion de la liquidité courante du Crédit du Maroc, un comité mensuel de coordination de trésorerie a été mis en place. Par ailleurs, le comité ALM a défini des limites visant à encadrer le déficit de la trésorerie résiduelle. Un programme d'émission de certificats de dépôt a également été lancé depuis 2007 afin de mieux accompagner le plan de développement de la banque.

Conventions d'écoulement :

Les conventions ALM sont destinées à prendre en compte des phénomènes économiques ou comportementaux hautement probables permettant d'affiner l'analyse du risque. Un dossier exhaustif de documentation des conventions a été élaboré et puis validé par le comité ALM.

Le Crédit du Maroc procède à des mises à jour régulières des conventions. Celles-ci sont nécessaires dans la mesure où elles garantissent une meilleure adéquation de l'analyse avec l'évolution du marché et des comportements de la clientèle. Ces mises à jour visent également à se conformer davantage à la réglementation en vigueur, notamment en matière de taux d'intérêt (Modalités d'indexation des taux révisables et des taux réglementés).

Système de mesure :

Le pilotage des risques financiers est géré par ATLAS, outil développé en collaboration avec le Groupe Crédit Agricole S.A.. Il est opérationnel depuis 2008.

3 Application des recommandations du Comité de Bâle

Depuis 1974, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, créé à l'initiative des banques du G10, a institué un corpus de règles prudentielles destinées à garantir la solidité et la stabilité du système bancaire international.

Au fil des années, ce dispositif a montré ses limites et ses faiblesses pour encadrer une activité bancaire en perpétuelle évolution. Le besoin d'un dispositif plus complet est apparu pour prévenir les nouveaux risques.

Ainsi est né l'accord « Bâle 2 » sous la présidence de l'Américain Mc Donough, qui repose sur 3 piliers :

Pilier 1

: Calcul des exigences minimales en fonds propres. Il couvre trois types de risques : Risque de crédit, Risque opérationnel et Risque de marché. Plusieurs méthodes sont proposées aux banques selon les risques, notamment « standard » et « notation interne », pour les risques de crédit, « indicateur de base », « standard » et « standard avancé », pour le risque opérationnel.

Pilier 2

: Dispositif sur les processus de surveillance des risques et l'adéquation des fonds propres internes.

Pilier 3

: Dispositif sur la discipline de marché imposant une transparence accrue en matière d'information sur les publications financières et sur les risques.

Dès la publication des textes par le Régulateur, le Crédit du Maroc a engagé un chantier de mise en conformité avec les dispositions réglementaires.

Pour le pilier 1, le Crédit du Maroc a opté pour la méthode « standard » en ce qui concerne le risque de crédit, la « Méthode de base » pour le risque opérationnel.

La banque a engagé un large chantier pour lui permettre de produire dans les délais impartis par le Régulateur, le ratio de solvabilité aux nouvelles normes. Pour cela, elle a acquis, un calculateur « Fermat » qui est production depuis la fin 2007.

Parallèlement la banque a engagé les chantiers relatifs au pilier 2, pour l'application des textes réglementaires de la Banque Centrale.

4 Perspectives :

Le Crédit du Maroc, en étroite relation avec le Groupe CA.SA, compte mettre en oeuvre les dispositions les plus avancées de « Bâle 2 », qui entraîneront de profonds changements dans la conduite des activités.

Ces changements visent notamment à :

• Adapter la politique d'allocation des fonds propres aux activités,

• Mieux prendre en compte les évolutions dans les processus d'octroi (consommation des Fonds propres, rentabilité, coût du risque, etc...),

• Mettre à niveau la gestion opérationnelle des risques,

• Garantir la fiabilité des informations sur les risques, etc...

Les processus impactés ont été identifiés et les chantiers nécessaires à leur adaptation seront engagés selon un planning établi par un groupe projet et validé par un Comité de pilotage dédié et présidé par le Président du Directoire.

Extrait des notes et annexes IFRS

COÛT DU RISQUE

(En milliers de DH)

31/12/2013

31/12/2012

Dotations aux provisions

-519 375

-471 961

Provisions pour dépréciation des prêts et créances

-482 178

-431 701

Provisions pour dépréciations des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)

Provisions engagements par signature

-27 480

-11 015

Autres provisions pour risques et charges

-9 717

-29 244

Reprises de provisions

152 161

73 306

Reprises de provisions pour dépréciation des prêts et créances

140 484

61 618

Reprises de provisions pour dépréciations des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)

Reprises de provisions engagements par signature

2 994

Reprises des autres provisions pour risques et charges

8 684

11 688

Variation des provisions

-129 542

-57 587

Pertes pour risque de contrepartie des actifs financiers disponibles à la vente (titres à revenus fixes)

Pertes pour risque de contrepartie des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non provisionnées

-342

-576

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables provisionnées

-155 495

-62 673

Décompte sur les produits restructurés

-

Récupérations sur prêts et créances amorties

29 330

12 961

Pertes sur engagement par signature

-

Autres pertes

-3 035

-7 300

Coût du risque

-496 755

-456 243

MARGE D'INTÉRÊT

(En milliers de DH)

31/12/2013

31/12/2012

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations avec la clientèle

2 258 262

631 968

1 626 294

2 301 731

454 525

1 847 205

Comptes et prêts/emprunts

2 137 181

630 309

1 506 872

2 185 013

452 349

1 732 664

Opérations de pensions

8 487

160

8 327

668

1 145

-477

Opérations de location-financement

112 595

1 500

111 095

116 050

1 032

115 018

Opérations interbancaires

99 780

19 695

80 085

99 414

42 028

57 385

Comptes et prêts/emprunts

64 133

18 395

45 738

68 843

19 477

49 365

Opérations de pensions

35 647

1 300

34 348

30 571

22 551

8 020

Emprunts émis par le Groupe

-

265 859

-265 859

-

344 464

-344 464

Instruments de couverture de résultats futurs

-

-

-

-

-

-

Instruments de couverture des portefeuilles couverts en taux

-

-

-

-

-

-

Portefeuille de transactions

-

-

-

-

-

-

Titres à revenu fixe

-

-

-

-

-

-

Opérations de pensions

-

-

-

-

-

-

Prêts/emprunts

-

-

-

-

-

-

Dettes représentées par un titre

-

-

-

-

-

-

Actifs disponibles à la vente

194 959

-

194 959

203 666

-

203 666

Actifs détenus jusqu'à échéance

-

-

-

-

-

-

TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES D'INTÉRÊTS OU ASSIMILÉS

2 553 002

917 522

1 635 480

2 604 810

841 018

1 763 793

PRODUITS ET CHARGES D'HONORAIRES ET DE COMMISSIONS

(En milliers de DH)

LIBELLE

31/12/2013

31/12/2012

Titres

2 555

2 684

Emission

395

387

Transmission d'ordres

1 529

1 602

Autres

631

695

Compensation et règlement-livraison

-

Gestion d'actifs conservation fiduciaire

20 605

22 382

Gestion d'actifs

14 558

15 972

Conservation

6 048

6 409

Engagements de prêt

19 959

17 967

Gestion des moyens de paiement

114 836

112 056

Ingénierie financière

-

-

Autres

172 279

186 045

Total produits d'honoraires et de commissions

330 234

341 134

Conservation

1 721

1 926

Compensation et règlement-livraison

-

Autres

30 059

28 521

Total charges d'honoraires et de commissions

31 781

30 447

ENGAGEMENTS DE PRÊTS, GARANTIES FINANCIÈRES ET AUTRES ENGAGEMENTS

(En milliers de DH)

Engagements de prêt

Montants notionnels

Donnés :

13 956 086

Administrations centrales

Établissements de crédit

2 543

Institutions non établissements de crédit

Grandes entreprises

13 401 573

Clientèle de détail

551 970

Reçus :

Garanties financières

Donnés :

6 497 650

Administrations centrales

-

Établissements de crédit

3 284 924

Institutions non établissements de crédit

-

Grandes entreprises

3 140 030

Clientèle de détail

72 695

Reçus :

6 138 694

Administrations centrales

-

Établissements de crédit

6 138 694

Institutions non établissements de crédit

-

Grandes entreprises

-

Clientèle de détail

-

Dérivés de crédit reçus

-

Autres engagements

Donnés

Reçus

Engagements et garanties financières en défaut

- Engagements de prêt donnés :

- Garanties financières donnés :

- Autres engagements donnés à une autre contrepartie :

GAINS ET PERTES SUR AUTRES ACTIFS

(En milliers de DH)

31/12/2013

31/12/2012

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

-135

188

Plus values de cession

94

207

Moins value de cession

-229

-19

Titres de capitaux propres consolidés

-

-

Plus values de cession

-

-

Moins value de cession

-

-

Gains ou pertes sur autres actifs

-135

188

INFORMATION SECTORIELLE

(En milliers de DH)

Libellé

Banque de détail, de financement et assurance

Leasing

Total

Marge d'intérêts

1 523 637

111 843

1 635 480

Marge sur commissions

298 455

-2

298 453

Produit net bancaire

1 961 117

112 924

2 074 041

Charges de fonctionnement

-998 508

-14 836

-1 013 343

Résultat d'exploitation

371 028

81 461

452 489

Résultat net

205 959

77 918

283 877

Résultat net part groupe

205 959

73 191

279 151

Le Crédit du Maroc, filiale du Groupe Crédit Agricole S.A., exerce trois métiers principaux : la banque de réseau, la banque de financement et d'investissement et la gestion d'actifs. Le réseau d'agences du Crédit du Maroc, à couverture nationale, compte, à fin 2013, 345 guichets répartis dans le Royaume, organisés en régions et succursales.

LA BANQUE DE DÉTAIL

La banque de détail offre à ses clients particuliers, professionnels et micro-entreprises une large gamme de produits et services. Elle est organisée en directions régionales, au nombre de dix, avec un réseau d'agences couvrant l'ensemble du territoire qui assure ainsi une étroite proximité avec la clientèle. Crédit du Maroc Patrimoine est la filiale chargée de la commercialisation des produits OPCVM et de l'animation des différents réseaux du Crédit du Maroc pour leur promotion, ainsi que de la gestion des fonds de ses clients et des clients du Crédit du Maroc.

CREDIT DU MAROC ASSURANCES

Filiale spécialisée dans le courtage d'assurances toutes branches, elle est chargée de la commercialisation des produits d'assurances dommages et du développement de l'activité

bancassurance en collaboration avec les différents marchés de la banque.

LA BANQUE DE FINANCEMENT ET D'INVESTISSEMENT

La banque de financement et d'investissement regroupe l'ensemble des activités et métiers à forte valeur ajoutée destinés aux clients corporate (PME/ PMI et grandes entreprises), et constitue ainsi un axe majeur de développement. L'activité de promotion immobilière est prise en charge dans le cadre d'une direction dédiée, qui assure la constitution et le suivi d'un portefeuille de clientèle de professionnels de l'immobilier, et d'autre part la formulation d'un avis technique sur les dossiers de crédits instruits par les agences ou les centres d'affaires pour le financement des opérations immobilières de petite taille. Dans une optique d'accompagnement du secteur agricole au Maroc, le Crédit du Maroc dispose d'une direction dédié au financement de l'agriculture et de l'agro-alimentaire qui assure à sa clientèle un conseil spécialisé et le financement de ses projets. L'activité d'ingénierie financière est assurée par une direction dédiée, qui apporte un conseil professionnel sur des sujets spécialisés. La salle des marchés, pour sa part, traite les opérations de change, de trésorerie dirhams ou devises ainsi que l'obligataire. Par ailleurs, Crédit du Maroc Capital, société de bourse, agit en

tant qu'intermédiaire et dépositaire sur la place de Casablanca. Enfin, la Banque Internationale de Tanger, structure off-shore, a pour mission principale le financement en devises à court, moyen et long terme des sociétés non résidentes implantées dans les zones franches du Maroc, et assure également tous les traitements de sa clientèle en offshore et afférents aux transferts émis et reçus, ainsi que les opérations de change. Elle accompagne également tous les investisseurs étrangers désireux de s'implanter dans les zones franches industrielles d'exportation au Maroc (para-bancaire et bancaire).

L'ACTIVITE DE LEASING

Crédit du Maroc Leasing apporte des solutions de financement crédit-bail mobilier et immobilier à destination des entreprises et professionnels marocains, ainsi qu'une offre adaptée aux constructeurs de matériel qui souhaitent proposer des financements leasing aux acquéreurs de leurs matériels. A cet effet, Crédit du Maroc Leasing bénéficie de l'expertise de Crédit Agricole Leasing France et s'appuie sur le réseau national de distribution de la banque Crédit du Maroc. Ainsi, Crédit du Maroc Leasing met à la disposition de ses clients des équipes expérimentées et des solutions performantes dans le cadre d'une relation de proximité.

PRÊTS ET CRÉANCES

(En milliers de DH)

31/12/2013

Actifs non dépréciés (1)

Actifs dépréciés (Valeur brute comptable totale) (2)

(Dépréciations individuelles)

(Dépréciations collectives)

Valeur nette comptable totale

Prêts et créances

Instruments de dette

104 326

-

-

-

104 326

Administrations centrales

-

-

-

-

-

Établissements de crédit

104 326

-

-

-

104 326

Institutions non établissements de crédit

-

-

-

-

-

Grandes entreprises

-

-

-

-

-

Clientèle de détail

-

-

-

-

-

Prêts et avances

39 350 200

4 078 401

2 705 368

141 211

40 582 022

Administrations centrales

-

-

-

-

-

Établissements de crédit

3 739 545

-

-

-

3 739 545

Institutions non établissements de crédit

4 004 140

643 253

413 132

27 740

4 206 522

Grandes entreprises

17 006 017

1 212 045

796 572

80 769

17 340 721

Clientèle de détail

14 600 498

2 223 103

1 495 664

32 702

15 295 234

Total

39 454 526

4 078 401

2 705 368

141 211

40 686 348

31/12/2012

Actifs non dépréciés (1)

Actifs dépréciés (Valeur brute comptable totale) (2)

(Dépréciations individuelles)

(Dépréciations collectives)

Valeur nette comptable totale

Prêts et créances

Instruments de dette

116 150

-

-

-

116 150

Administrations centrales

-

-

-

-

-

Établissements de crédit

116 150

-

-

-

116 150

Institutions non établissements de crédit

-

-

-

-

-

Grandes entreprises

-

-

-

-

-

Clientèle de détail

-

-

-

-

-

Prêts et avances

37 468 609

3 227 116

2 368 649

184 928

38 142 149

Administrations centrales

-

-

-

-

-

Établissements de crédit

2 495 641

-

-

-

2 495 641

Institutions non établissements de crédit

4 037 441

600 923

320 358

26 416

4 291 590

Grandes entreprises

16 667 235

615 554

579 196

129 457

16 574 136

Clientèle de détail

14 268 292

2 010 639

1 469 095

29 055

14 780 782

Total

37 584 759

3 227 116

2 368 649

184 928

38 258 299

(1) Inclut les actifs dépréciés collectivement

(2) Valeur comptable brute des actifs dépréciés individuellement

Extrait des notes et annexes IFRS

ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES A LA VENTE

(En milliers de DH)

31/12/2013

Juste valeur des actifs non dépréciés

Juste valeur des actifs dépréciés

Dont dépréciation

Valeur comptable nette totale

Instruments de capitaux propres

29 870

34 868

-6 751

65 461

Instruments de dette

3 658 075

-

-

3 658 075

Administrations centrales

3 157 032

-

-

3 157 032

Etablissements de crédit

501 043

-

-

501 043

Institutions non établissements de crédit

-

-

-

-

Grandes entreprises

-

-

-

-

Clientèle de détail

-

-

-

-

TOTAL

3 687 945

34 868

-6 751

3 723 535

(En milliers de DH)

31/12/2012

Juste valeur des actifs non dépréciés

Juste valeur des actifs dépréciés

Dont dépréciation

Valeur comptable nette totale

Instruments de capitaux propres

101 137

34 326

6 751

135 463

Instruments de dette

5 369 875

-

-

5 369 875

Administrations centrales

4 755 318

-

-

4 755 318

Etablissements de crédit

614 557

-

-

614 557

Institutions non établissements de crédit

-

-

-

-

Grandes entreprises

-

-

-

-

Clientèle de détail

-

-

-

-

TOTAL

5 471 011

34 326

6 751

5 505 337

PLACEMENTS DETENUS JUSQU'A LEUR ECHEANCE

(En milliers de DH)

Actifs non dépréciés

Actifs dépréciés (Valeur brute comptable totale)

(dépréciations individuelles)

(dépréciations collectives)

(1)

Valeur nette comptable totale

31/12/2013 31/12/2012

Placements détenus jusqu'à leur échéance

Instruments de dette

Administrations centrales

Etablissements de crédit

Institutions non établissements de crédit

Grandes entreprises

Clientèle de détail

Prêts et avances

Administrations centrales

Etablissements de crédit

Institutions non établissements de crédit

Grandes entreprises

Clientèle de détail

TOTAL

NÉANT

INFORMATIONS SUR LA JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS

(En milliers de DH)

31/12/2013

Valeur comptable (si différente de la juste valeur)

Juste valeur comptabilisée ou fournie dans les états financiers

Dont déterminée selon des techniques de valorisation non basées sur des données de marché

Dont montant comptabilisé en résultat selon une technique de valorisation pendant la période

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

-

-

NA

-

Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat

-

2 637 911

99 431

Actifs financiers disponibles à la vente

-

3 723 535

37 112

-

Prêts et créances

-

-

-

Placements détenus jusqu'à leur échéance

-

-

-

Autres actifs financiers

-

-

-

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

-

-

NA

-

Passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat

-

3 068

-4 414

Passifs financiers au coût amorti

-

-

-

Autres passifs financiers

-

-

-

31/12/2012

Valeur comptable (si différente de la juste valeur)

Juste valeur comptabilisée ou fournie dans les états financiers

Dont déterminée selon des techniques de valorisation non basées sur des données de marché

Dont montant comptabilisé en résultat selon une technique de valorisation pendant la période

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

-

-

NA

-

Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat

-

7 923

3 790

Actifs financiers disponibles à la vente

-

5 505 337

36 571

-

Prêts et créances

-

-

-

Placements détenus jusqu'à leur échéance

-

-

-

Autres actifs financiers

-

-

-

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

-

-

NA

-

Passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat

-

4 364

13 854

Passifs financiers au coût amorti

-

-

-

Autres passifs financiers

-

-

-

IMMOBILISATIONS CORPORELLES EVALUEES SELON LE MODELE DU COUT

(En milliers de DH)

31/12/2013

31/12/2012

Terrains et bâtiments occupés par le propriétaire (immo d'exploitation)

Valeur comptable totale (de toutes les immo corporelles)

Terrains et bâtiments occupés par le propriétaire (immo d'exploitation)

Valeur comptable totale (de toutes les immo corporelles)

Pertes de valeur comptabilisées en résultat

-

-

-

-

Reprises de pertes de valeur en résultat

-

-

-

-

Solde de clôture

469 603

2 087 203

924 364

2 001 812

Cumul des dépréciations

-

-

-

-

Cumul des amortissements

339 317

721 030

109 528

652 881

Actifs détenus dans le cadre d'un contrat de location-financement

-

-

-

-

Actifs loués en location-simple

-

-

-

-

Extrait des notes et annexes IFRS

PROVISIONS PASSIF

Risques légaux et fiscaux

Obligations au titre des avantages postérieurs à l'emploi

Engagements de prêts et garanties (Les EPS)

Contrats déficitaires

Autres provisions

Valeur comptable totale

Solde d'ouverture

61 514

79 442

74 360

-

27 485

242 800

Dotations

16 348

61 040

27 480

-

1 834

106 702

Montants utilisés

3 004

-

-

-

1 329

4 333

Montants non utilisés repris au cours de la période

10 627

4 069

2 994

-

3 456

21 147

Autres mouvements

-

-2 141

-

-

-3

-2 145

Solde de clôture

64 230

134 271

98 846

-

24 530

321 878

INFORMATIONS SUR LES CONTRATS DE LOCATION FINANCEMENT

Les contrats de Leasing sont classés en tant que contrats de location financement. La quasi totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété est transférée au preneur locataire.

Le contrat de location donne au preneur l'option d'acheter l'actif à un prix suffisamment inférieur à

sa juste valeur à la date à laquelle l'option peut être levée. En effet, la valeur résiduelle est de 1% du montant de financement pour le mobilier et de 10% pour l'immobilier.

La durée du contrat de location couvre la majeure partie de la vie économique de l'actif loué.

La valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location s'élève à la totalité de la juste valeur de l'actif loué.

Dans le bilan, les actifs donnés en location sont comptabilisés comme des créances pour un montant égal à l'investissement net dans le contrat de location.

Durée résiduelle

Pour le Bailleur

Investissement brut total

Valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir au titre de la location

Produits financiers non acquis

Correction de valeur cumulée des paiements minimaux au titre de la location non recouvrables

≤ 1 an

653 839

549 430

104 409

617 025

> 1 an ≤ 5 ans

952 591

828 790

123 800

892 635

> 5 ans

226 331

194 939

31 393

217 917

TOTAL

1 832 762

1 573 159

259 602

1 727 576

IMPOTS EXIGIBLES ET DIFFERES

(En milliers de DH)

Impôts courants et impôts différés

31/12/2013

31/12/2012

Impôts courants

114 871

1 963

Impôts différés

95 720

152 585

Actifs d'impôts courants et différés

210 591

154 548

Impôts courants

745

49 797

Impôts différés

165 835

156 723

Passifs d'impôts courants et différés

166 579

206 520

Charge d'impôts courants

101 592

264 903

Charge nette d'impôts différés de l'exercice

66 884

-39 829

Charges nette de l'impôt sur les bénéfices

168 477

225 074

Le taux effectif d'impôt

Résultat net

283 877

353 579

Charges d'impôt sur les bénéfices

168 477

225 074

Taux d'impôt effectif moyen en %

37,24%

38,90%

Analyse du taux effectif d'impôt

Taux d'impôt en vigueur en %

37%

37%

Différentiel de taux d'imposition des entités étrangères

-

-

Imposition forfaitaire

-

-

Différences permanentes

-

-

Changement de taux

-

-

Déficit reportable

-

-

Autres éléments

0,24%

1,90%

Taux d'impôt effectif moyen

37,24%

38,90%

EVOLUTION DU CAPITAL ET RESULTAT PAR ACTION

COMPOSITION DU CAPITAL AU 31 DECEMBRE 2013

Au 31 décembre 2013, la répartition du capital et des droits de vote est la suivante :

Actionnaires

Nombre d'actions

% du capital

% des droits de vote

A - ACTIONNAIRES MAROCAINS

WAFI ASSURANCE

1 073 803

10,37

10,37

AUTRES

1 147 390

11,07

11,07

B - ACTIONNAIRES ETRANGERS

CREDIT AGRICOLE S.A.

8 137 289

78,56

78,56

Total

10 358 482

100,00

100,00

La valeur nominale des actions est de 100 DH. Ces actions sont entièrement libérées.

A la connaissance de la société, il n'existe pas d'autre actionnaire détenant directement ou indirectement 5% ou plus du capital ou des droits de vote.

DIVIDENDES

Au titre de l'exercice 2013, le conseil de surveillance décide de proposer aux actionnaires un dividende net par action de 27 DH, payable soit en action, soit en numéraire, soit par combinaison de ces deux moyens.

2013

2012

2011

Dividendes ( en dirhams)

Dividende par action

27,00

32,00

32,00

Résultat net par action ( en dirhams)

Résultat net part du groupe par action

26,95

37,80

37,27

INFORMATIONS RELATIVES AUX PARTIES LIÉES

Montants à payer aux parties liées et montants à en recevoir

Société-mère

Filiales

Principaux dirigeants de l'entité ou de sa société-mère

Entités contrôlées par la même société mère

Autres parties liées

(En milliers de DH)

Total

Actifs : prêts et avances

1 034 329

1 388 469

-

-

-

2 422 798

Instruments de capitaux propres

-

-

-

-

-

-

Autres créances

-

49

-

-

-

49

Total des actifs

1 034 329

1 388 518

-

-

-

2 422 847

Passifs : dépôts et emprunts

1 388 469

1 034 329

-

-

-

2 422 798

Autres passifs financiers

-

-

-

-

-

-

Titres de dette

-

-

-

-

-

-

Passifs subordonnés

-

-

-

-

-

-

Paiements fondés sur des actions

-

-

-

-

-

-

Autres passifs

40 742

49

-

-

-

40 791

Total des passifs

1 429 212

1 034 378

-

-

-

2 463 590

Garanties émises par le groupe

649 710

-

-

-

-

649 710

Garanties reçues par le groupe

-

649 710

-

-

-

649 710

Dépréciations des créances douteuses

-

-

-

-

-

-

Charges et produits générés par des transactions entre parties liées

Filiales

Principaux dirigeants de l'entité ou de sa société-mère

Entités contrôlées par la même société mère

Autres parties liées

Total

Société-mère

Total

Total des charges dont :

11 578

78 794

-

-

-

90 372

Charges d'intérêts

2 993

76 583

-

-

-

79 576

Honoraires et commissions

500

957

-

-

-

1 457

Total des produits dont :

119 537

14 778

-

-

-

134 314

Produits d'intérêts

76 583

2 993

-

-

-

79 576

Honoraires et commissions

957

500

-

-

-

1 457

Produits de dividendes

40 742

3 200

-

-

-

43 942

AVANTAGES AU PERSONNEL

L'engagement actualisé est calculé selon la méthode des unités de crédits projetées en tenant compte des hypothèses actuarielles, des augmentations de salaires, de l'âge de départ en retraite, de la mortalité, de la rotation du personnel ainsi que des taux d'actualisation.

Les modifications d'hypothèses actuarielles, ou la différence entre ces hypothèses et la réalité, donnent lieu à des écarts actuariels relatifs aux avantages postérieurs à l'emploi et qui sont comptabilisés en capitaux propres selon la méthode du SORIE, par contre, pour les avantages à long terme et les indemnités de fin de contrat de travail, ils continueront à être comptabilisés directement en résultat.

Le calcul est effectué par individu et la population est sélectionnée à la date de l'arrêté.

RÉGIME À PRESTATIONS DÉFINIES :

Prime fin de carrière

• Prime servie aux collaborateurs au moment de leur départ en retraite ou en cas de décès.

• L'ancienneté minimum requise est de 20 ans

• Le montant de la prime est calculé en fonction du salaire au moment de la retraite et d'un coefficient déterminé par le nombre d'années d'ancienneté.

• Le montant de l'engagement dépend :

- de l'évolution du salaire,

- du nombre d'années d'ancienneté,

- de la probabilité de survie (table de mortalité),

- de la probabilité de présence (turn over),

- du nombre d'années restant à la retraite et du taux d'actualisation.

Prime de Fidélité

• Prime servie aux collaborateurs à l'ancienneté de 15, 20, 25, 30, 35 et 45 ans.

• Le montant de la prime est déterminé à partir d'un barème et du salaire au moment de l'octroi.

• Le montant de l'engagement dépend :

- de l'évolution du salaire,

- du nombre d'années d'ancienneté (barème),

- de la probabilité de survie (table de mortalité),

- de la probabilité de présence (turn over),

- du nombre d'années restant à l'octroi et du taux d'actualisation.

Couverture Médicale

La CMIM, système de couverture médicale, est considérée comme un régime multi-employeurs à prestations définies. En l'absence d'informations suffisantes pour déterminer la part d'obligation qui revient au Crédit du Maroc, elle est traitée comptablement comme un régime à cotisations définies.

COMPTABILISATION ENGAGEMENTS SOCIAUX

Le Groupe Crédit du Maroc a opté pour la comptabilisation des écarts actuariels relatifs aux engagements sociaux postérieurs à l'emploi (prime de fin de carrière) en capitaux propres selon la méthode du SoRIE (Statement Of Recognised Income and Expenses).

Les avantages au personnel entrant dans les catégories IAS 19 des autres avantages long terme (Prime de fidélité) et des indemnités de fin de contrat de travail (Prime de départ volontaire) continueront à être comptabilisés en résultat.

INDEMNITÉS DE FIN CONTRAT DE TRAVAIL

Indemnité de départ volontaire

• Régie par un protocole d'accord au niveau du GPBM, l'indemnité de départ volontaire permet aux salariés, et après accord du Directoire, de faire valoir leur droit à la retraite anticipée selon les critères d'éligibilité suivants :

- à partir de 50 ans révolus pour les femmes

- à partir de 55 ans révolus pour les hommes

- avoir une ancienneté minimum de 21 ans de service

• Le montant de l'indemnité est calculé en fonction du salaire au moment du départ et d'un barème basé sur l'âge du collaborateur.

• Le montant de l'engagement dépend :

- de l'évolution du salaire,

- de l'âge au moment du départ (barème),

- de la proportion des collaborateurs intéressés par le départ volontaire,

- de la probabilité de survie (table de mortalité),

- de la probabilité de présence (turn over),

- du nombre d'années restant à l'octroi et du taux d'actualisation.

31/12/2013

31/12/2012

Provisions pour prime de fin carrière

27 120

27 750

Provisions pour indemnité de départ volontaire

68 858

12 905

Provisions pour prime de fidélité

24 712

24 234

Total

120 690

64 888

31/12/2013

31/12/2012

Taux d'actualisation

4,76%

4,21%

Taux d'évolution des salaires

4,00%

4,00%

Il est à noter que le Crédit du Maroc a engagé, en 2013, une action d'envergure sur l'ensemble de son périmètre visant à optimiser sa performance sur tous les axes. Ce plan, pluriannuel, porte le nom de CAP2018.

En accompagnement de ce plan, et conformément aux dispositions de la norme IAS 19 révisée relatives aux indemnités de cessation d'emploi, le Crédit du Maroc a inscrit sur les comptes de 2013 une provision couvrant l'estimation des frais que les actions induites par ce plan vont générer, notamment le coût d'accompagnement de départs volontaires de collaborateurs pour un montant global de 56 Millions de DH.

Cette inscription dans les comptes 2013 s'appuie notamment sur le fait que ce plan a été présenté au Conseil de Surveillance du 13 Décembre 2013, a fait l'objet de plusieurs communications internes à la banque, ainsi qu'en Comité d'Entreprise ou il a été notamment expliqué que :

• le Crédit du Maroc lance un plan de départ volontaire en accompagnement des projets d'amélioration de l'efficacité et de gain de productivité,

• le traitement se fera sur la base du volontariat selon les principes de la convention collective du GPBM.

L'impact des écarts actuariels sur engagements sociaux à fin décembre 2013 se présente comme suit :

Brut

ID

Net

Impact Compte de Résultat

Dotation Provision Engagements Sociaux

995

-368

627

Impact Capitaux Propres

Gains et Pertes actuariels / avantages post emploi

14 065

-5 204

8 861

ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES (COMPTES CONSOLIDÉS)

EY logo: Building a better working world

37, Bd Abdellatif Ben Kaddour

20 050 Casablanca

Maroc

Fidaroc Grant Thornton logo

47 rue Allal Ben Abdallah

Casablanca

Maroc

GROUPE CREDIT DU MAROC

ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LA SITUATION PROVISOIRE

DU BILAN ET DU COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES CONSOLIDÉS

PERIODE DU 1

er

JANVIER AU 31 DECEMBRE 2013

Nous avons procédé à un examen limité de la situation provisoire du Crédit Du Maroc et ses filiales (Groupe Crédit Du Maroc) comprenant le bilan, le compte de résultat, l'état du résultat global, le tableau des flux de trésorerie, l'état de variation des capitaux propres et une sélection de notes explicatives au terme de la période du 1

er

janvier au 31 décembre 2013. Cette situation provisoire fait ressortir un montant de capitaux propres consolidés totalisant KMAD 4.235.966, dont un bénéfice net consolidé de KMAD 283.877.

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes de la profession au Maroc. Ces normes requièrent que l'examen limité soit planifié et réalisé en vue d'obtenir une assurance modérée que la situation provisoire du bilan et compte de produits et charges consolidés ne comporte pas d'anomalie significative. Un examen limité comporte essentiellement des entretiens avec le personnel de la société et des vérifications analytiques appliquées aux données financières; il fournit donc un niveau d'assurance moins élevé qu'un audit. Nous n'avons pas effectué un audit et, en conséquence, nous n'exprimons donc pas d'opinion d'audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent penser que les états consolidés, ci-joints, ne donnent pas une image fidèle du résultat des opérations de la période écoulée ainsi que de la situation financière et du patrimoine du Groupe Crédit Du Maroc arrêtés au 31 décembre 2013, conformément aux normes comptables internationales (IAS/IFRS).

Casablanca, le 10 mars 2014

Les Commissaires aux Comptes

ERNST & YOUNG

Bachir TAZI

Associé

37 Boulevard Abdellatif Ben Kaddour

- Casablanca -

Tél: (212) 2 95.79.00 - Fax: (212) 2 39.02.26

FIDAROC GRANT THORNTON

Façal MEKOUAR

Associé

47 rue Allal Ben Abdallah - Casablanca

Tél: 0522 54 48 00 - Fax: 05 22 29 65 70

AVIS DE REUNION

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 22 AVRIL 2014

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Crédit du Maroc, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1.035.848.200 DH, dont le siège social est à Casablanca 48-58, boulevard Mohammed V, immatriculée au Registre de Commerce de Casablanca sous le numéro 28 717, sont informés qu'une Assemblée Générale Mixte se tiendra le mardi 22 avril 2014 à dix heures au Centre de Formation et de Conférences du Crédit du Maroc sis à Casablanca (Racine) 8, rue Ibnou Hilal, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Renouvellement des mandats des membres du Conseil de Surveillance.

Quitus de leur gestion aux membres du Directoire et de l'exécution de leur mandat aux membres du Conseil de Surveillance au titre de l'exercice 2013.

Nomination des Commissaires aux Comptes.

Fixation des jetons de présence alloués aux membres du Conseil de Surveillance.

Rapport sur l'augmentation du capital décidée par l'Assemblée Générale Mixte du 15 mai 2013.

Rapport sur l'augmentation du capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 juillet 2013.

A TITRE ORDINAIRE

Rapport de gestion du Directoire.

Observations du Conseil de Surveillance sur le rapport de gestion du Directoire.

Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice 2013.

Examen et approbation des comptes de l'exercice 2013.

Affectation des résultats de l'exercice 2013.

Option relative au paiement des dividendes.

Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article 95 de la loi 17/95 relative aux sociétés anonymes telle que modifiée et complétée par la loi 20/05 et approbation de ces conventions.

Démission de deux membres du Conseil de Surveillance.

Ratification de la cooptation d'un nouveau membre du Conseil de Surveillance.

A TITRE EXTRAORDINAIRE

Rapport du Directoire.

Observations du Conseil de Surveillance sur le rapport du Directoire.

Augmentation du capital social.

Pouvoirs à conférer au Directoire.

Pouvoirs pour les formalités.

Les actionnaires réunissant les conditions exigées par la loi 17/95 relative aux sociétés anonymes ont la possibilité de demander l'inscription d'autres points à l'ordre du jour, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège de la société dans un délai de dix jours à compter de la date de publication de cet avis.

PROJETS DE RESOLUTIONS

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 22 AVRIL 2014

TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS A TITRE ORDINAIRE

PREMIERE RESOLUTION

L'Assemblée Générale Mixte, après avoir constaté :

qu'elle a été régulièrement convoquée,

qu'elle réunit le quorum de la moitié au moins du capital social nécessaire à la tenue de l'Assemblée Générale Mixte appelée à délibérer à titre ordinaire et à titre extraordinaire,

que le rapport de gestion, le texte et l'exposé des motifs des projets de résolution présentés à l'Assemblée, le rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice 2013 ainsi que le rapport spécial sur les conventions susceptibles d'être visées par les articles 95 et suivants de la loi n° 17/95 relative aux sociétés anonymes telle que modifiée et complétée par la loi n° 20/05, l'inventaire, les états de synthèse de l'exercice clos le 31 décembre 2013, ont été tenus à la disposition des actionnaires au siège social à partir de la date de l'avis de réunion de l'Assemblée,

déclare, en conséquence de ce qui précède, qu'elle peut valablement délibérer sur les questions inscrites à l'ordre du jour et donne décharge de sa convocation régulière au Conseil de Surveillance.

DEUXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, après en avoir entendu lecture, approuve :

le rapport de gestion du Directoire,

les observations du Conseil de Surveillance sur le rapport du Directoire,

le rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice 2013.

TROISIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale approuve les comptes, le bilan et le compte de produits et charges ainsi que les états de synthèse de l'exercice 2013, tels qu'ils lui sont présentés, faisant ressortir un bénéfice net de 296.383.978,77 dirhams.

QUATRIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale décide, sur proposition du Directoire, d'affecter le bénéfice net de l'exercice 2013 comme suit :

• bénéfice net

:

296.383.978,77 DH

• réserve légale,

pour la doter entièrement

:

- 11.345.660,00 DH

• soit

:

285.038.318,77 DH

• report à nouveau

des exercices précédents

:

243.054.906,87 DH

• bénéfice distribuable

:

528.093.225,64 DH

• dividendes

:

- 279.679.014,00 DH

• solde à reporter à nouveau

:

248.414.211,64 DH

En conséquence de cette affectation, il sera attribué à chacune des 10.358.482 actions composant le capital social, un dividende brut de vingt sept (27) dirhams par action.

CINQUIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale,

sous la condition suspensive de la décision de la présente Assemblée Générale délibérant à titre extraordinaire de procéder à une nouvelle augmentation du capital social,

a) décide de proposer aux actionnaires de procéder au paiement de leurs dividendes dont le montant brut a été arrêté aux termes de la résolution qui précède, soit par affectation dudit montant à la libération d'actions nouvelles à souscrire dans le cadre de cette augmentation de capital, soit en espèces, soit par combinaison de ces deux modes de paiement.

b) précise ce qui suit :

l'affectation des dividendes à la libération de nouvelles actions sera effectuée à concurrence de 85 % de leur montant brut ;

les dividendes seront mis en paiement à compter du jour précédant celui de l'ouverture de la période de souscription ;

les dividendes pour lesquels l'option susvisée n'aura pas été exercée, le solde des dividendes qui n'aura pas été affecté à la libération de nouvelles actions souscrites ainsi que les quinze pour cent (15 %) du dividende brut revenant aux actionnaires non soumis à prélèvement fiscal, seront payables en espèces à partir du 26 septembre 2014.

Au cas où l'augmentation du capital social ne serait

pas approuvée par la présente Assemblée Générale délibérant à titre extraordinaire, l'option proposée ne pourra pas être mise en œuvre et les dividendes seront mis en paiement à partir du 26 septembre 2014.

SIXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions relevant des articles 95 et suivants de la loi n° 17/95 relative aux sociétés anonymes telle que modifiée et complétée par la loi n° 20/05, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

SEPTIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Taïeb Skalli de son mandat de membre du Conseil de Surveillance en date du 20 septembre 2013 et lui donne quitus entier et définitif de l'exécution de son mandat.

HUITIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Alain Strub de son mandat de membre du Conseil de Surveillance en date du 13 décembre 2013 et lui donne quitus entier et définitif de l'exécution de son mandat.

NEUVIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale ratifie la nomination de Monsieur Jean-Christophe Kiren en qualité de membre du Conseil de Surveillance, coopté par le Conseil de Surveillance lors de sa réunion du 13 décembre 2013 en remplacement de Monsieur Alain Strub démissionnaire et ce, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier.

Son mandat prendra fin lors de l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura à statuer sur les comptes de l'exercice 2013.

DIXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale constate que le mandat des membres, ci-après rappelés, composant l'actuel Conseil de Surveillance vient à échéance à l'issue de la présente Assemblée Générale :

• Madame Saïda Lamrani Karim : Président

• Monsieur Xavier Musca : Vice-Président

• Monsieur Ismaïl Fassi-Fihri : Membre

• Monsieur Jean-Christophe Kiren : Membre

• Monsieur Marc Oppenheim : Membre

• Monsieur Gérard Ouvrier-Buffet : Membre

• Monsieur Marc Pouzet : Membre

• Monsieur M'hamed Sagou : Membre

• Crédit Agricole S.A. : Membre représenté par Monsieur François Pinchon

ONZIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Madame Saïda Lamrani Karim pour une durée statutaire de cinq années.

Son mandat prendra fin lors de l'Assemblée Générale qui aura à statuer sur les comptes de l'exercice 2018.

DOUZIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Xavier Musca pour une durée statutaire de cinq années.

Son mandat prendra fin lors de l'Assemblée Générale qui aura à statuer sur les comptes de l'exercice 2018.

TREIZIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Ismaïl Fassi-Fihri pour une durée statutaire de cinq années.

Son mandat prendra fin lors de l'Assemblée Générale qui aura à statuer sur les comptes de l'exercice 2018.

QUATORZIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Jean-Christophe Kiren pour une durée statutaire de cinq années.

Son mandat prendra fin lors de l'Assemblée Générale qui aura à statuer sur les comptes de l'exercice 2018.

QUINZIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Marc Oppenheim pour une durée statutaire de cinq années. Son mandat prendra fin lors de l'Assemblée Générale qui aura à statuer sur les comptes de l'exercice 2018.

SEIZIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Gérard Ouvrier-Buffet pour une durée statutaire de cinq années.

Son mandat prendra fin lors de l'Assemblée Générale qui aura à statuer sur les comptes de l'exercice 2018.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Marc Pouzet pour une durée statutaire de cinq années.

Son mandat prendra fin lors de l'Assemblée Générale qui aura à statuer sur les comptes de l'exercice 2018.

DIX- HUITIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur M'hamed Sagou pour une durée statutaire de cinq années.

Son mandat prendra fin lors de l'Assemblée Générale qui aura à statuer sur les comptes de l'exercice 2018.

DIX-NEUVIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance du Crédit Agricole S.A. pour une durée statutaire de cinq années.

Son mandat prendra fin lors de l'Assemblée Générale qui aura à statuer sur les comptes de l'exercice 2018.

VINGTIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale donne quitus de leur gestion aux membres du Directoire et de l'exécution de leur mandat aux membres du Conseil de Surveillance pour l'exercice 2013.

VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale donne acte aux cabinets Ernst & Young et Fidaroc Grant Thornton Commissaires aux Comptes, de l'accomplissement de leur mission au titre de l'exercice 2013.

VINGT-DEUXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale constatant que le mandat des Commissaires aux Comptes, Ernst & Young et Fidaroc Grant Thornton, vient à expiration ce jour, leur donne quitus entier et définitif.

VINGT-TROISIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale nomme les cabinets PwC Maroc et Fidaroc Grant Thornton, en qualité de Commissaires aux Comptes, pour les exercices 2014 – 2015 et 2016.

PwC Maroc et Fidaroc Grant Thornton déclarent accepter leur mission.

L'Assemblée Générale laisse le soin au Président du Directoire de fixer leur rémunération.

VINGT-QUATRIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale fixe le montant des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil de Surveillance au titre de l'exercice 2014 à 3.150.000,00 Dirhams.

VINGT-CINQUIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale prend acte de la réalisation définitive en date du 2 août 2013 de l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Mixte du 15 mai 2013.

VINGT-SIXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale prend acte de la réalisation définitive en date du 12 novembre 2013 de l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 juillet 2013.

Le Conseil de Surveillance

PROJETS DE RESOLUTIONS

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 22 AVRIL 2014

TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS A TITRE EXTRAORDINAIRE

PREMIERE RESOLUTION

L'Assemblée Générale,

après avoir entendu lecture du rapport du Directoire et des observations du Conseil de Surveillance,

décide que le capital social, d'un montant actuel de 1.035.848.200 dirhams divisé en 10.358.482 actions d'une valeur nominale de 100 dirhams, sera augmenté d'un montant maximum de 45.281.400 dirhams pour être ainsi porté à un montant maximum de 1.081.129.600 dirhams, par l'émission d'un nombre maximum de 452.814 actions nouvelles d'une valeur nominale de 100 dirhams, assortie d'une prime d'émission de 425 dirhams, soit au prix total de 525 dirhams par action, à souscrire et à libérer intégralement à la souscription, tant du nominal que de la prime.

Les actions nouvelles seront assimilées aux actions anciennes du point de vue des droits et des obligations, et porteront jouissance à compter du 1

er

janvier 2014.

Les souscriptions seront reçues au siège social et les versements correspondants pourront être effectués au crédit d'un compte indisponible à ouvrir sous la rubrique «Crédit du Maroc - Augmentation du capital».

Pendant la durée de la souscription, les actionnaires auront le droit de souscrire à ladite augmentation de

capital proportionnellement au nombre d'actions qu'ils possèdent.

L'Assemblée Générale décide qu'en cas d'affectation des dividendes à la libération des actions souscrites, telle que proposée par l'Assemblée Générale délibérant à titre ordinaire, seul un montant égal à 85 % du dividende brut sera affecté au paiement des nouvelles actions souscrites.

Au cas où ce montant s'avérerait insuffisant pour libérer intégralement le montant de sa souscription, tout actionnaire pourra procéder à un versement complémentaire à concurrence maximum d'une action.

DEUXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale délègue au Directoire tous pouvoirs à l'effet de formaliser et de réaliser l'augmentation du capital faisant l'objet de la résolution qui précède.

Dans le cadre de cette mission, le Directoire pourra notamment, soit directement, soit par son Président ou par tout mandataire :

• fixer les dates d'ouverture et de clôture de la période de souscription ;

• recueillir les souscriptions et les versements correspondants ;

• ouvrir un compte indisponible sous la rubrique «Crédit du Maroc - Augmentation du capital » ;

• arrêter le montant définitif de l'augmentation du capital à celui des souscriptions recueillies au terme de la période de souscription ;

• établir, signer et déposer au Greffe du Tribunal de Commerce de Casablanca - ou faire déposer par tout porteur autorisé - la déclaration de souscription et de versement, un état de souscription et de versement, la demande d'inscription modificative au Registre du Commerce ainsi que les autres documents prévus par la Loi ;

• constater la réalisation définitive de l'augmentation du capital ;

• procéder à la modification corrélative des statuts ;

• d'une manière générale, faire toutes déclarations, effectuer tous dépôts et publicités et remplir toutes formalités.

TROISIEME RESOLUTION

Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer les formalités prévues par la Loi.

Le Conseil de Surveillance

Comptes sociaux au 31 décembre 2013

BILAN (Y COMPRIS AGENCES A L'ETRANGER) AU 31 DECEMBRE 2013

(En milliers de DH)

ACTIF

31/12/2013

31/12/2012

Valeurs en caisse, Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

1 245 974

2 250 055

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

4 989 813

3 724 607

.A vue

885 979

1 282 683

.A terme

4 103 834

2 441 925

Créances sur la clientèle

35 370 392

34 439 456

.Crédits de trésorerie et à la consommation

12 857 144

12 311 362

.Crédits à l'équipement

7 876 563

8 662 447

.Crédits immobiliers

12 275 363

11 879 244

.Autres crédits

2 361 323

1 586 403

Créances acquises par affacturage

-

-

Titres de transaction et de placement

6 392 413

5 561 621

.Bons du Trésor et valeurs assimilées

5 129 985

4 769 673

.Autres titres de créance

1 256 454

715 974

.Titres de propriété

5 975

75 974

Autres actifs

260 023

97 118

Titres d'investissement

-

-

.Bons du Trésor et valeurs assimilées

-

-

.Autres titres de créance

-

-

Titres de participation et emplois assimilés

311 123

289 015

Créances subordonnées

-

-

Immobilisations données en crédit-bail et en location

-

-

Immobilisations incorporelles

124 743

123 613

Immobilisations corporelles

1 031 041

970 187

Total de l'Actif

49 725 523

47 455 672

HORS BILAN

31/12/2013

31/12/2012

ENGAGEMENTS DONNES

12 632 511

10 265 455

Engagements de financement donnés en faveur d'établissements de crédit et assimilés

-

-

Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle

4 102 481

1 767 177

Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit et assimilés

3 815 538

3 675 726

Engagements de garantie d'ordre de la clientèle

4 714 491

4 822 552

Titres achetés à réméré

-

-

Autres titres à livrer

-

-

ENGAGEMENTS RECUS

6 138 694

5 886 020

Engagements de financement reçus d'établissements de crédit et assimilés

-

-

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit et assimilés

6 138 694

5 886 020

Engagements de garantie reçus de l'Etat et d'organismes de garantie divers

-

-

Titres vendus à réméré

-

-

Autres titres à recevoir

-

-

ETAT DES SOLDES DE GESTION (Y COMPRIS AGENCES A L'ETRANGER) AU 31 DECEMBRE 2013

(En milliers de DH)

I- TABLEAU DE FORMATION DES RESULTATS

31/12/2013

31/12/2012

+ Intérêts et produits assimilés

2 456 928

2 503 943

- Intérêts et charges assimilées

915 868

841 511

MARGE D'INTERET

1 541 061

1 662 432

+ Produits sur immobilisations en crédit-bail et en location

-

-

- Charges sur immobilisations en crédit-bail et en location

-

-

Résultat des opérations de crédit-bail et de location

-

-

+ Commissions perçues

269 540

277 860

- Commissions servies

31 633

30 201

Marge sur commissions

237 907

247 659

+ Résultat des opérations sur titres de transaction

94 399

108

+ Résultat des opérations sur titres de placement

1 581

-14 651

+ Résultat des opérations de change

93 147

85 805

+ Résultat des opérations sur produits dérivés

-

-

Résultat des opérations de marché

189 127

71 263

+ Divers autres produits bancaires

60 720

57 224

- Diverses autres charges bancaires

76 687

76 111

PRODUIT NET BANCAIRE

1 952 127

1 962 467

+ Résultat des opérations sur immobilisations financières

542

-138

+ Autres produits d'exploitation non bancaire

9 252

27 271

- Autres charges d'exploitation non bancaire

-

-

- Charges générales d'exploitation

1 069 788

1 079 718

RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

892 133

909 882

+ Dotations nettes des reprises aux provisions pour créances et engagements par signature en souffrance

-635 137

-219 001

+ Autres dotations nettes de reprises aux provisions

121 058

-139 523

RESULTAT COURANT

378 054

551 358

RESULTAT NON COURANT

-4 254

-14 637

- Impôts sur les résultats

77 416

230 556

RESULTAT NET DE L'EXERCICE

296 384

306 164

II- CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT

31/12/2013

31/12/2012

RESULTAT NET DE L'EXERCICE

296 384

306 164

+ Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations incorporelles et corporelles

132 925

124 257

+ Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations financières

-

2 288

+ Dotations aux provisions pour risques généraux

60 396

112 286

+ Dotations aux provisions réglementées

-

-

+ Dotations non courantes

-

-

- Reprises de provisions

180 564

3 457

- Plus-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles

92

206

- Moins-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles

-

-

- Plus-values de cession sur immobilisations financières

-

-

- Moins-values de cession sur immobilisations financières

-

-

- Reprises de subventions d'investissement reçues

-

-

+ CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT

309 049

541 331

- Bénéfices distribués

279 679

295 165

AUTOFINANCEMENT

29 370

246 166

PASSIF

31/12/2013

31/12/2012

Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

7

7

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

1 074 283

1 107 239

.A vue

80 233

125 252

.A terme

994 050

981 987

Dépôts de la clientèle

36 767 639

33 914 340

.Comptes à vue créditeurs

21 436 427

19 648 722

.Comptes d'épargne

8 110 429

7 566 915

.Dépôts à terme

6 385 487

5 536 214

.Autres comptes créditeurs

835 296

1 162 489

Titres de créance émis

5 611 726

6 622 584

.Titres de créance négociables

5 611 726

6 622 584

.Emprunts obligataires

-

-

.Autres titres de créance émis

-

-

Autres passifs

326 631

387 115

Provisions pour risques et charges

446 802

542 364

Provisions réglementées

-

-

Subventions, fonds publics affectés et fonds spéciaux de garantie

-

-

Dettes subordonnées

1 529 453

1 527 782

Ecarts de réévaluation

-

-

Réserves et primes liées au capital

2 393 696

1 890 428

Capital

1 035 848

922 392

Actionnaires. Capital non versé (-)

-

-

Report à nouveau (+/-)

243 055

235 257

Résultats nets en instance d'affectation (+/-)

-

-

Résultat net de l'exercice (+/-)

296 384

306 164

Total du Passif

49 725 523

47 455 672

COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (Y COMPRIS AGENCES A L'ETRANGER) DU 01/01/2013 AU 31/12/2013

(En milliers de DH)

LIBELLE

31/12/2013

31/12/2012

PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE

2 983 679

2 928 313

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit

162 265

162 903

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle

2 099 705

2 138 048

Intérêts et produits assimilés sur titres de créance

194 959

202 992

Produits sur titres de propriété

60 076

55 652

Produits sur immobilisations en crédit-bail et en location

-

-

Commissions sur prestations de service

267 830

277 638

Autres produits bancaires

198 845

91 081

CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE

1 031 552

965 846

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit

18 640

42 545

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle

556 128

454 502

Intérêts et charges assimilées sur titres de créance émis

341 099

344 464

Charges sur immobilisations en crédit-bail et en location

-

-

Autres charges bancaires

115 685

124 336

PRODUIT NET BANCAIRE

1 952 127

1 962 467

Produits d'exploitation non bancaire

9 252

27 271

Charges d'exploitation non bancaire

-

-

CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION

1 069 788

1 079 718

Charges de personnel

596 375

590 858

Impôts et taxes

18 658

18 327

Charges externes

326 843

332 342

Autres charges générales d'exploitation

-5 014

13 935

Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations incorporelles et corporelles

132 925

124 257

DOTATIONS AUX PROVISIONS ET PERTES SUR CREANCES IRRECOURVABLES

1 064 107

660 089

Dotations aux provisions pour créances et engagements par signature en souffrance

887 007

433 865

Pertes sur créances irrécouvrables

96 065

47 768

Autres dotations aux provisions

81 036

178 455

REPRISES DE PROVISIONS ET RECUPERATIONS SUR CREANCES AMORTIES

550 570

301 427

Reprises de provisions pour créances et engagements par signature en souffrance

318 605

249 671

Récupérations sur créances amorties

29 330

12 961

Autres reprises de provisions

202 635

38 794

RESULTAT COURANT

378 054

551 358

Produits non courants

11 038

10 705

Charges non courantes

15 292

25 342

RESULTAT AVANT IMPOTS SUR LES RESULTATS

373 800

536 720

Impôts sur les résultats

77 416

230 556

RESULTAT NET DE L'EXERCICE

296 384

306 164

CHIFFRE D'AFFAIRES HORS TAXES AU 31 DECEMBRE 2013

(En milliers de DH)

Deuxième semestre 2013

Premier semestre 2013

Deuxième semestre 2012

1 476 815

1 506 136

1 452 272

ETAT DES CREANCES EN SOUFFRANCE ET DES PROVISIONS CORRESPONDANTES AU 31/12/2013

(En milliers de DH)

Montants au 31/12/2013

Montants au 31/12/2012

Créances

Provisions *

Créances

Provisions *

Créances pré-douteuses

213 479

23 546

209 043

22 879

Créances douteuses

607 826

195 860

114 455

51 015

Créances compromises

2 884 311

2 599 684

2 609 772

2 224 938

TOTAL

3 705 617

2 819 089

2 933 270

2 298 832

(*) y compris agios réservés

Comptes sociaux au 31 décembre 2013

TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE AU 31 DECEMBRE 2013

(En milliers de DH)

31/12/2013

31/12/2012

Produits d'exploitation bancaire perçus

2 914 210

2 885 446

Récupérations sur créances amorties

29 330

12 961

Produits d'exploitation non bancaire perçus

20 168

37 769

Charges d'exploitation bancaire versées

-1 028 650

-970 693

Charges d'exploitation non bancaire versées

-15 292

-25 342

Charges générales d'exploitation versées

-936 863

-955 462

Impôts sur les résultats versés

-77 416

-230 556

I - Flux de trésorerie nets provenant du compte de produits et charges

905 487

754 123

Variation de :

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

-1 265 205

1 439 646

Créances sur la clientèle

-1 569 908

-616 657

Titres de transaction et de placement

-831 056

-1 772 548

Autres actifs

-162 905

10 286

Immobilisations données en crédit-bail et en location

-

-

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

-32 956

-51 475

Dépôts de la clientèle

2 774 577

233 134

Titres de créance émis

-1 010 858

321 044

Autres passifs

18 238

30 913

II - Solde des variations des actifs et passifs d'exploitation

-2 080 073

-405 657

III - FLUX DE TRESORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITES D'EXPLOITATION (I + II)

-1 174 586

348 466

Produit des cessions d'immobilisations financières

-

-

Produit des cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles

92

206

Acquisition d'immobilisations financières

-21 567

-33 147

Acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles

194 868

-182 327

Intérêts perçus

6 744

7 488

Dividendes perçus

60 076

55 652

IV - FLUX DE TRESORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITES D'INVESTISSEMENT

-149 523

-152 128

Subventions, fonds publics et fonds spéciaux de garantie reçus

-

-

Emission de dettes subordonnées

1 671

413

Emission d'actions

613 523

-

Remboursement des capitaux propres et assimilés

-

-

Intérêts versés

-

-

Dividendes versés

-295 165

-61 163

V - FLUX DE TRESORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITES DE FINANCEMENT

320 029

-60 750

VI - VARIATION NETTE DE LA TRESORERIE (III + IV + V)

-1 004 080

135 588

VII - TRESORERIE A L'OUVERTURE DE L'EXERCICE

2 250 048

2 114 461

VIII - TRESORERIE A LA CLOTURE DE L'EXERCICE

1 245 968

2 250 049

ETAT A1 - PRINCIPALES METHODES D'EVALUATION APPLIQUEES AU 31 DECEMBRE 2013

INDICATION DES METHODES D'EVALUATION APPLIQUEES PAR L'ETABLISSEMENT

Application des méthodes d'évaluation prévues par le plan comptable des établissements de crédit (P.C.E.C) entré en vigueur depuis le 01/01/2000.

Les états de synthèse sont présentés conformément aux dispositions du P.C.E.C.

ETAT A2- ETAT DES DEROGATIONS AU 31 DECEMBRE 2013

INDICATIONS DES DEROGATIONS

JUSTIFICATIONS DES DEROGATIONS

INFLUENCE DES DEROGATIONS SUR LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS

I. Dérogations aux principes comptables fondamentaux

N E A N T

II. Dérogations aux méthodes d'évaluation

N E A N T

III. Dérogations aux règles d'établissement et de présentation des états de synthèse

N E A N T

ETAT A3- ETAT DES CHANGEMENTS DE METHODES AU 31 DECEMBRE 2013

NATURE DES CHANGEMENTS

JUSTIFICATIONS DES CHANGEMENTS

INFLUENCE SUR LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS

I. Changements affectant les méthodes d'évaluation

N E A N T

II. Changements affectant les règles de présentation

N E A N T

ETAT B1- CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ASSIMILEES AU 31 DECEMBRE 2013

(En milliers de DH)

CREANCES

Bank Al-Maghrib, Trésor Public et Service des Chèques Postaux

Banques au Maroc

Autres établissements de crédit et assimilés au Maroc

Etablissements de crédit à l'étranger

Total 31/12/2013

Total 31/12/2012

Comptes ordinaires débiteurs

424 949

7

33 909

387 941

846 806

2 125 838

Valeurs reçues en pension

- 1 650 210

-

-

-

1 650 210

600 139

- au jour le jour

-

-

-

-

-

-

- à terme

- 1 650 210

-

-

-

1 650 210

600 139

Prêts de trésorerie

- 470 000

170 000

10 566

650 566

1 150 000

- au jour le jour

- 400 000

-

-

-

400 000

800 000

- à terme

- 70 000

170 000

10 566

250 566

350 000

Prêts financiers

- 66 888

2 100 077

-

2 166 965

1 473 581

Autres créances

- 76 020

2 574

1 667

80 261

58 245

Intérêts courus à recevoir

- 2 566

21 341

-

23 907

8 005

Créances en souffrance

-

-

1

-

1

1

TOTAL

424 949

2 265 691

2 327 902

400 174

5 418 716

5 415 809

ETAT B2- CREANCES SUR LA CLIENTELE AU 31 DECEMBRE 2013

(En milliers de DH)

CREANCES

Secteur public

Secteur privé

Total 31/12/2013

Total 31/12/2012

Entreprises financières

Entreprises non financières

Autre clientèle

Crédits de trésorerie

95 331

95

9 756 925

280 563

10 132 914

9 470 507

- Comptes à vue débiteurs

45 331

95

3 883 293

185 023

4 113 742

4 227 648

- Créances commerciales sur le Maroc

-

-

1 885 926

-

1 885 926

2 111 022

- Crédits à l'exportation

-

-

177 098

-

177 098

301 666

- Autres crédits de trésorerie

50 000

-

3 810 608

95 540

3 956 148

2 830 171

Crédits à la consommation

-

-

-

2 576 172

2 576 172

2 688 538

Crédits à l'équipement

2 232 742

-

5 483 648

2 669

7 719 059

8 480 807

Crédits immobiliers

-

-

1 639 796

10 586 387

12 226 183

11 832 995

Autres crédits

375 000

891 585

73 699

-

1 340 284

843 300

Créances acquises par affacturage

-

-

-

-

-

-

Intérêts courus à recevoir

-

-

293 677

61 226

354 903

380 209

Créances en souffrance

-

-

485 759

535 118

1 020 877

743 099

- Créances pré-douteuses

-

-

2 640

187 293

189 933

186 163

- Créances douteuses

-

-

391 793

20 173

411 966

63 246

- Créances compromises

-

-

91 326

327 652

418 978

493 690

TOTAL

2 703 073

891 680

17 733 504

14 042 135

35 370 392

34 439 455

ETAT B3 - VENTILATION DES TITRES DE TRANSACTION ET DE PLACEMENT ET DES TITRES D'INVESTISSEMENT PAR CATEGORIE D'EMETTEUR AU 31 DECEMBRE 2013

(En milliers de DH)

TITRES

Etablissements de crédit et assimilés

Emetteurs publics

Emetteurs privés

Total 31/12/2013

Total 31/12/2012

financiers

non financiers

TITRES COTÉS

-

-

-

-

-

-

Bons du Trésor et valeurs assimilées

-

-

-

-

-

-

Obligations

-

-

-

-

-

-

Autres titres de créance

-

-

-

-

-

-

Titres de propriété

-

-

-

-

-

-

TITRES NON COTÉS

1 256 454

5 129 984

5 908

67

6 392 413

5 561 622

Bons du Trésor et valeurs assimilées

-

5 129 984

-

-

5 129 984

4 754 957

Obligations

-

-

-

-

-

-

Autres titres de créance

1 256 454

-

-

-

1 256 454

730 690

Titres de propriété

-

-

5 908

67

5 975

75 975

TOTAL

1 256 454

5 129 984

5 908

67

6 392 413

5 561 622

ETAT B4 - VALEURS DES TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT ET D'INVESTISSEMENT AU 31 DECEMBRE 2013

(En milliers de DH)

TITRES

Valeur comptable brute

Valeur actuelle

Valeur de remboursement

Plus-values latentes

Moins-values latentes

Provisions

Titres de transaction

2 628 073

2 628 073

2 591 800

-

-

-

Bons du Trésor et valeurs assimilées

1 976 768

1 976 768

1 952 300

-

-

-

Obligations

-

-

-

-

-

-

Autres titres de créance

651 305

651 305

639 500

-

-

-

Titres de propriété

-

-

-

-

-

-

Titres de placement

3 783 265

3 764 360

3 651 058

-

18 905

18 905

Bons du Trésor et valeurs assimilées

3 171 893

3 153 236

3 059 200

-

18 657

18 657

Obligations

-

-

-

-

-

-

Autres titres de créance

605 149

605 149

591 858

-

-

-

Titres de propriété

6 223

5 975

-

-

248

248

Titres d'investissement

-

-

-

-

-

-

Bons du Trésor et valeurs assimilées

-

-

-

-

-

-

Obligations

-

-

-

-

-

-

Autres titres de créance

-

-

-

-

-

-

TOTAL

6 411 338

6 392 433

6 242 858

-

18 905

18 905

ETAT B5 - DETAIL DES AUTRES ACTIFS AU 31 DECEMBRE 2013

(En milliers de DH)

ACTIF

31/12/2013

31/12/2012

INSTRUMENTS OPTIONNELS ACHETES

-

-

OPERATIONS DIVERSES SUR TITRES

-

-

DEBITEURS DIVERS

161 921

48 430

Sommes dues par l'Etat

133 853

24 153

Sommes dues par les organismes de prévoyance

-

-

Sommes diverses dues par le personnel

3 587

2 786

Comptes clients de prestations non bancaires

2

-

Divers autres débiteurs

24 478

21 491

VALEURS ET EMPLOIS DIVERS

3 227

3 443

COMPTES DE REGULARISATION

94 875

45 245

Comptes d'ajustement des opérations de hors bilan

-

-

Comptes d'écart sur devises et titres

38 085

1 286

Résultats sur produits dérivés de couverture

-

-

Charges à répartir sur plusieurs exercices

8 566

3 985

Comptes de liaison entre siège, succursales et agences au Maroc

315

1 000

Produits à recevoir

7 684

5 142

Charges constatées d'avance

34 367

31 080

Autres comptes de régularisation

5 859

2 752

CREANCES EN SOUFFRANCE SUR OPERATIONS DIVERSES

-

-

RESULTAT NET DE L'EXERCICE

260 023

97 118

Comptes sociaux au 31 décembre 2013

ETAT B6 - TITRES DE PARTICIPATION ET EMPLOIS ASSIMILES AU 31 DECEMBRE 2013

(En milliers de DH)

Dénomination de la société émettrice

Secteur d'activité

Capital social

Participation au capital en %

Prix d'acquisition global

Valeur comptable nette

Extrait des derniers états de synthèse de la société émettrice

Produits inscrits au CPC de l'exercice

Date de clôture de l'exercice

Situation nette

Résultat net

Participations dans les entreprises liées

271 598

271 599

367 449

192 336

51 222

Banque International de Tanger

Etab. de Crédit

1 655 USD

100,00%

7 443

7 444

31/12/2013

2 145

139

-

SIFIM

Immobilier

168 321

100,00%

166 009

166 009

31/12/2013

173 579

58 339

10 481

Crédit du Maroc Capital

Financière

10 000

100,00%

9 999

9 999

31/12/2013

14 967

3 834

1 700

Crédit du Maroc Leasing

Etab. de Crédit

124 000

66,67%

87 347

87 347

31/12/2013

141 499

97 776

9 089

Crédit du Maroc Patrimoine

Financière

1 000

60,00%

600

600

31/12/2013

9 194

7 705

4 800

Crédit du Maroc Assurance

Assurance

200

100,00%

200

200

31/12/2013

26 065

24 543

25 152

Autres titres de participation et emplois assimilés

44 248

39 524

-

-

-

Atlasnet

Sce Informatique

8 000

31,25%

2 500

-

Holding Sincomar

Sté Participation

300

27,97%

21

-

Interbank

Etab. de Crédit

11 500

16,00%

1 840

1 840

Exp services Maroc

Sce financier

90 000

5,00%

4 500

4 500

Centre Monétique Interbancaire

Etab. de Crédit

98 200

11,20%

11 000

11 000

Maroc Telecommerce

Com. Electronique

5 610

10,00%

1 560

145

Settapark

40 000

16,32%

6 530

6 530

S.I.F.I.M ( Compte courant d'associé )

Immobilier

4 000

4 000

Divers

-

-

12 297

11 509

Total

315 846

311 123

367 449

192 336

51 222

ETAT B9 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES AU 31 DECEMBRE 2013

(En milliers de DH)

Nature

Montant brut au début de l'exercice

Montant des acquisitions au cours de l'exercice

Montant des cessions ou retraits au cours de l'exercice

Montant brut à la fin de l'exercice

Amortissements et/ou provisions

Autres mouvements

Montant net à la fin de l'exercice

Montant des amortissements et/ou provisions au début de l'exercice

Dotation au titre de l'exercice

Montant des amortissements sur immobilisations sortie

Cumul

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

426 825

52 130

22 079

456 876

303 229

28 958

-

332 187

54

124 743

- Droit au bail

28 036

-

-

28 036

-

-

-

-

-

28 036

- Immobilisations en recherche et développement

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

- Autres immobilisations incorporelles d'exploitation

398 788

52 130

22 079

428 840

303 229

28 958

-

332 187

-

96 653

- Immobilisations incorporelles hors exploitation

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

- Ecart de conversion

-

-

-

-

-

-

-

-

54

54

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

1 840 443

240 941

88 493

1 992 891

870 272

103 958

12 367

961 863

14

1 031 041

- Immeubles d'exploitation

776 596

91 879

24 308

844 168

241 012

23 010

-

264 021

-

580 146

. Terrain d'exploitation

202 529

8 103

-

210 631

-

0

-

-

-

210 631

. Immeubles d'exploitation. Bureaux

543 028

83 776

24 308

602 497

213 906

21 960

-

235 867

-

366 630

. Immeubles d'exploitation. Logements de fonction

31 039

-

-

31 039

27 105

1 049

-

28 155

-

2 885

- Mobilier et matériel d'exploitation

465 783

23 780

7 871

481 693

346 871

43 229

3 817

386 282

-

95 410

. Mobilier de bureau d'exploitation

99 369

3 421

3 265

99 525

80 239

7 502

3 264

84 477

-

15 047

. Matériel de bureau d'exploitation

20 341

1 377

4 158

17 561

7 580

2 175

105

9 651

-

7 910

. Matériel de bureau Telecom

49 568

8 284

-

57 852

35 293

5 859

-

41 152

-

16 700

. Matériel Informatique

224 612

7 674

-

232 286

172 391

19 951

-

192 342

-

39 943

. Matériel roulant rattaché à l'exploitation

6 813

663

385

7 091

4 525

1 114

385

5 254

-

1 837

. Autres matériels d'exploitation

65 080

2 362

64

67 379

46 842

6 628

64

53 406

-

13 973

- Autres immobilisations corporelles d'exploitation

556 012

110 650

56 296

610 366

256 193

35 188

8 531

282 849

-

327 517

- Immobilisations corporelles hors exploitation

42 051

14 632

18

56 665

26 197

2 532

18

28 711

-

27 954

. Terrains hors exploitation

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

. Immeubles hors exploitation

28 488

13 065

-

41 553

19 566

1 408

-

20 974

-

20 579

. Mobiliers et matériel hors exploitation

4 618

1 022

18

5 621

3 591

441

18

4 013

-

1 608

. Autres immobilisations corporelles hors exploitation

8 945

545

-

9 491

3 040

684

-

3 724

-

5 767

- Ecart de conversion

-

-

-

-

-

-

-

-

14

14

Total

2 267 267

293 072

110 572

2 449 767

1 173 501

132 916

12 367

1 294 050

67

1 155 784

ETAT B9 Bis - PLUS OU MOINS VALEURS SUR CESSIONS OU RETRAITS D'IMMOBILISATIONS AU 31 DECEMBRE 2013

(En milliers de DH)

Libellé de la rubrique

Montant brut

Amortissements cumulés

Valeur comptable nette

Produits de cession

Plus-values de cession

Moins-values ou perte de cession

A - Immobilisations incorporelles

Autres immobilisations incorporelles d'exploitation

-

-

-

-

-

-

B - Immobilisations corporelles

Immeubles d'exploitation

-

-

-

-

-

-

Immeuble d'exploitation bureaux

-

-

-

-

-

-

Immeuble d'exploitation logement de fonction

-

-

-

-

-

-

Mobilier et matériel d'exploitation

-

-

-

-

-

-

Mobilier de bureau d'exploitation

3 265

3 265

1

63

62

-

Matériel de bureau d'exploitation

105

105

-

4

4

-

Matériel de bureau Télécom

-

-

-

-

-

-

Matériel informatique

-

-

-

-

-

-

Matériel d'imprimerie

2

2

-

-

-

-

Matériel roulant rattaché à l'exploitation

385

385

-

17

17

-

Autres matériel d'exploitation

-

-

-

-

-

-

Outilage

-

-

-

-

-

-

Matériel de sécurité

16

16

-

1

1

-

Petit mobilier matériel et outillage

5

5

-

1

1

-

Coffres forts

40

40

-

-

-

-

Mobilier Hors exploitation

18

18

-

5

5

-

Autres immobilisations corporelles d'exploitation

-

-

-

-

-

-

Agencement et aménagement (*)

8 531

8 531

-

2

2

-

Total

12 367

12 367

1

93

92

-

Comptes sociaux au 31 décembre 2013

ETAT B10 - DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ASSIMILEES AU 31 DECEMBRE 2013

(En milliers de DH)

DETTES

Etablissements de crédit et assimilés au Maroc

Etablissements de crédit à l'étranger

Total 31/12/2013

Total 31/12/2012

Bank Al-Maghrib, Trésor Public et Service des Chèques Postaux

Banques au Maroc

Autres établissements de crédit et assimilés au Maroc

Comptes ordinaires créditeurs

7

601

5 703

48 697

55 008

105 776

Valeurs données en pension

-

-

-

-

-

-

- Au jour le jour

-

-

-

-

-

-

- À terme

-

-

-

-

-

-

Emprunts de trésorerie

-

-

936 499

54 631

991 129

978 604

- Au jour le jour

-

-

-

-

-

-

- À terme

-

-

936 499

54 631

991 129

978 604

Emprunts financiers

2 496

-

-

-

2 496

2 919

Autres dettes

-

98

25 412

10

25 520

19 649

Intérêts courus à payer

-

-

-

137

137

297

TOTAL

2 503

699

967 614

103 474

1 074 290

1 107 245

ETAT B12 - ETAT DES SOUSCRIPTIONS DE CERTIFICATS DE DEPOT INSCRITS EN COMPTE AU 31 DECEMBRE 2013

(En milliers de DH)

Nature des Titres

Date de jouissance

Date d'échéance

Valeur nominale unitaire

Taux nominal

Mode de remboursement

Montant Global

Dont

Montant non amorti des primes d'émission ou de remboursement

Entreprises liées

Autres apparentés

Certificats de dépôts

03/02/10

03/02/14

100,00

4,15%

INFINI

200 000

Certificats de dépôts

30/03/10

30/03/14

100,00

4,35%

INFINI

250 000

Certificats de dépôts

31/05/10

31/05/14

100,00

4,20%

INFINI

630 000

Certificats de dépôts

29/06/12

29/06/14

100,00

4,30%

INFINI

235 000

Certificats de dépôts

18/07/12

18/07/14

100,00

4,30%

INFINI

120 000

Certificats de dépôts

29/07/13

28/07/14

100,00

4,45%

INFINI

400 000

Certificats de dépôts

28/08/13

27/08/14

100,00

4,45%

INFINI

400 000

Certificats de dépôts

29/07/13

29/10/14

100,00

4,60%

INFINI

400 000

Certificats de dépôts

30/11/11

30/11/14

100,00

4,40%

INFINI

400 000

Certificats de dépôts

26/08/13

26/12/14

100,00

4,65%

INFINI

400 000

Certificats de dépôts

06/07/12

06/07/15

100,00

4,25%

INFINI

59 300

Certificats de dépôts

31/10/11

31/10/15

100,00

4,35%

INFINI

50 000

Certificats de dépôts

30/11/11

30/11/16

100,00

4,21%

INFINI

550 000

Certificats de dépôts

28/02/12

28/02/17

100,00

4,16%

INFINI

500 000

Certificats de dépôts

30/03/12

30/03/17

100,00

4,17%

INFINI

335 000

Certificats de dépôts

30/04/12

30/04/17

100,00

3,98%

INFINI

100 000

Certificats de dépôts

21/12/12

21/12/17

100,00

4,60%

INFINI

170 000

Certificats de dépôts

02/08/13

02/08/18

100,00

5,43%

INFINI

300 000

TOTAL

5 499 300

ETAT B16 - DETTES SUBORDONNEES AU 31/12/2013 AU 31 DECEMBRE 2013

(En milliers de DH)

Monnaie de l'emprunt

Montant en monnaie de l'emprunt

Cours

(1)

Taux

Durée

(2)

Condition de remboursement anticipé, subordination et convertibilité

(3)

Montant de l'emprunt en monnaie nationale (ou contrevalueur en KDH)

dont entreprises liées

dont autres apparentés

Montant N (en contrevalueur KDH)

Montant N-1 (en contrevalueur KDH)

Montant N (en contrevalueur KDH)

Montant N-1 (en contrevalueur KDH)

MAD

500 000

1

5,87%

10 ANS

INFINI

500 000

MAD

500 000

1

5,62%

10 ANS

INFINI

500 000

MAD

93 100

1

5,02%

10 ANS

INFINI

93 100

MAD

108 800

1

5,02%

10 ANS

INFINI

108 800

MAD

46 900

1

4,84%

10 ANS

INFINI

46 900

MAD

251 200

1

4,32%

10 ANS

INFINI

251 200

TOTAL

1 500 000

1 500 000

(1) cours BAM au 31/12/N

(2) éventuellement indéterminée

(3) se référer au contrat de dettes subordonnées

ETAT B11 - DEPOTS DE LA CLIENTELE AU 31 DECEMBRE 2013

(En milliers de DH)

DEPOTS

Secteur public

Secteur privé

Total 31/12/2013

Total 31/12/2012

Entreprises financières

Entreprises non financières

Autre clientèle

Comptes à vue créditeurs

207 286

85 087

5 652 344

15 483 455

21 428 172

19 504 401

Comptes d'épargne

-

-

-

8 031 706

8 031 706

7 566 915

Dépôts à terme

-

342 000

1 275 186

4 664 895

6 282 080

5 451 184

Autres comptes créditeurs

-

28

604 346

230 529

834 903

1 298 529

Intérêts courus à payer

-

-

-

190 777

190 777

93 310

TOTAL

207 286

427 115

7 531 876

28 601 361

36 767 639

33 914 339

ETAT B13 - DETAIL DES AUTRES PASSIFS AU 31 DECEMBRE 2013

(En milliers de DH)

PASSIF

31/12/2013

31/12/2012

INSTRUMENTS OPTIONNELS VENDUS

-

-

OPERATIONS DIVERSES SUR TITRES

-

-

CREDITEURS DIVERS

142 349

172 749

Sommes dues à l'Etat

54 282

87 098

Sommes dues aux organismes de prévoyance

21 984

24 044

Sommes diverses dues au personnel

-

-

Sommes diverses dues aux actionnaires et associés

4 004

3 906

Fournisseurs de biens et services

0

-

Divers autres créditeurs

62 079

57 701

COMPTES DE REGULARISATION

184 282

214 369

Comptes d'ajustement des opérations de hors bilan

-

-

Comptes d'écart sur devises et titres

-

-

Résultats sur produits dérivés de couverture

-

-

Comptes de liaison entre siège, succursales et agences au Maroc

50

211

Charges à payer

121 883

179 957

Produits constatés d'avance

20 454

12 648

Autres comptes de régularisation

41 896

21 553

TOTAL

326 631

387 118

ETAT B14 - PROVISIONS DU 01/01/2013 AU 31/12/2013

(En milliers de DH)

PROVISIONS

Encours 31/12/2012

Dotations

Reprises

Autres variations

Encours 31/12/2013

PROVISIONS DEDUITEES DE L'ACTIF, SUR :

2 029 308

861 387

319 066

154

2 571 783

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

-

-

-

-

-

Créances sur la clientèle

2 005 388

857 691

315 094

154

2 548 140

Titres de placement

18 654

3 696

3 431

-

18 919

Titres de participation et emplois assimilés

5 266

-

542

-

4 724

Immobilisations en crédit-bail et en location

-

-

-

-

-

Autres actifs

-

-

-

-

-

PROVISIONS INSCRITES AU PASSIF :

542 364

110 254

206

-

446 803

Provisions pour risques d'exécution d'engagements par signature

108 856

29 316

3 821

-

134 351

Provisions pour risques de change

-

-

-

-

-

Provisions pour risques généraux

263 624

60 396

180 022

-

143 998

Provisions pour pensions de retraite et obligations similaires

78 000

3 060

4 627

-

76 433

Provisions pour autres risques et charges

91 884

17 482

17 345

-

92 021

Provisions réglementées

-

-

-

-

-

TOTAL GENERAL

2 571 672

971 641

319 272

154

3 018 585

Comptes sociaux au 31 décembre 2013

ETAT B17 - CAPITAUX PROPRES AU 31/12/2013

(En milliers de DH)

CAPITAUX PROPRES

Encours

01/01/2013

Affectation

du résultat

Autres

variations

Encours

31/12/2013

Ecart de réévaluation

-

-

-

-

Réserves légales

89 038

3 201

-

92 239

Autres réserves

1 137 487

-

-

1 137 487

Primes d'émission, de fusion et d'apport

663 904

-

500 066

1 163 970

Capital

922 392

-

113 456

1 035 848

Capital appelé

922 392

-

113 456

1 035 848

Capital non appelé

-

-

-

-

Certificats d'investissement

-

-

-

-

Fonds de dotations

-

-

-

-

Actionnaires. Capital non versé

-

-

-

-

Report à nouveau (+/-)

235 256

7 798

-

243 055

Résultats nets en instance d'affectation (+/-)

-

295 165

-

-

Résultat net de l'exercice (+/-)

306 164

-306 164

296 384

296 384

TOTAL

3 354 241

-

909 906

3 968 983

ETAT B18 - ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE AU 31 DECEMBRE 2013

(En milliers de DH)

31/12/2013

31/12/2012

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE DONNES

12 632 511

10 265 456

Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit et assimilés

-

-

Crédits documentaires import

-

-

Acceptations ou engagements de payer

-

-

Ouvertures de crédit confirmés

-

-

Engagements de substitution sur émission de titres

-

-

Engagements irrévoquables de crédit-bail

-

-

Autres engagements de financement donnés

-

-

Engagements de financement en faveur de la clientèle

4 102 481

1 767 177

Crédits documentaires import

1 205 613

851 805

Acceptations ou engagements de payer

345 434

437 119

Ouvertures de crédit confirmés

2 551 434

478 180

Engagements de substitution sur émission de titres

-

-

Engagements irrévoquables de crédit-bail

-

-

Autres engagements de financement donnés

-

73

Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit et assimilés

3 815 538

3 675 726

Crédits documentaires export confirmés

20 540

131 227

Acceptations ou engagements de payer

-

-

Garanties de crédits données

170 371

18 055

Autres cautions, avals et garanties donnés

3 624 628

3 526 444

Engagements en souffrance

-

-

Engagements de garantie d'ordre de la clientèle

4 714 491

4 822 553

Garanties de crédits données

674 089

639 741

Cautions et garanties en faveur de l'administration publique

2 737 261

2 780 963

Autres cautions et garanties données

1 303 141

1 401 849

Engagements en souffrance

-

-

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE RECUS

6 138 694

5 886 020

Engagements de financement reçus d'établissements de crédit et assimilés

-

-

Ouvertures de crédit confirmés

-

-

Engagements de substitution sur émission de titres

-

-

Autres engagements de financement reçus

-

-

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit et assimilés

6 138 694

5 886 020

Garanties de crédits

1 124

1 124

Autres garanties reçues

6 137 570

5 884 896

Engagements de garantie reçus de l'Etat et d'organismes de garantie divers

-

-

Garanties de crédits

-

-

Autres garanties reçues

-

-

ETAT B20 - OPERATIONS DE CHANGE A TERME ET ENGAGEMENTS SUR PRODUITS DERIVES AU 31/12/2013

(En milliers de DH)

Opérations de couverture

Autres opérations

31/12/2013

31/12/2012

31/12/2013

31/12/2012

Opérations de change à terme

1 526 860

2 018 934

-

-

Devises à recevoir

337 233

350 828

-

-

Dirhams à livrer

226 816

358 933

-

-

Devises à livrer

530 760

643 314

-

-

Dirhams à recevoir

432 051

665 859

-

-

Dont swaps financiers de devises

-

-

-

-

Engagements sur produits dérivés

-

-

-

-

Engagements sur marchés réglementés de taux d'intérêt

-

-

-

-

Engagements sur marchés de gré à gré de taux d'intérêt

-

-

-

-

Engagements sur marchés réglementés de cours de change

-

-

-

-

Engagements sur marchés de gré à gré de cours de change

-

-

-

-

Engagements sur marchés réglementés d'autres instruments

-

-

-

-

Engagements sur marchés de gré à gré d'autres instruments

-

-

-

-

ETAT B22 -VENTILATION DES EMPLOIS ET DES RESSOURCES SUIVANT LA DUREE RESIDUELLE AU 31 DECEMBRE 2013

(En milliers de DH)

D ≤ 1 mois

1 mois < D ≤ 3 mois

3 mois < D ≤ 1 an

1 an < D ≤ 5 ans

D > 5 ans

TOTAL

ACTIF

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

4 857 829

2 266 544

1 655 109

1 790 355

301 153

10 870 989

Créances sur la clientèle

3 922 197

3 387 045

2 364 545

6 064 475

13 891 224

29 629 487

Titres de créance

255 542

608 416

1 060 607

1 677 084

81 078

3 682 727

Créances subordonnées

-

-

-

-

-

-

Crédit-bail et assimilé

-

-

-

-

-

-

Total

9 035 568

6 262 004

5 080 261

9 531 914

14 273 455

44 183 203

PASSIF

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

933 238

48 910

72 939

-

-

1 055 087

Dettes envers la clientèle

1 372 108

1 794 142

3 021 312

104 912

-

6 292 474

Titres de créance émis

-

1 315 000

2 229 300

1 955 000

-

5 499 300

Emprunts subordonnés

-

-

-

-

1 500 000

1 500 000

Total

2 305 346

3 158 052

5 323 551

2 059 912

1 500 000

14 346 861

Comptes sociaux au 31 décembre 2013

ETAT B21 - VALEURS ET SURETES RECUES ET DONNEES EN GARANTIE AU 31/12/2013

(En milliers de DH)

Valeurs et sûretés reçues en garantie

Valeur comptable nette

Rubriques de l'actif ou du hors bilan enregistrant les créances ou les engagements par signature donnés

Montants des créances et des engagements par signature donnés couverts

Bons du Trésor et valeurs assimilées

-

-

-

Autres titres

-

-

-

Hypothèques

-

-

-

Autres valeurs et sûretés réelles

-

-

-

TOTAL

-

-

-

Valeurs et sûretés données en garantie

Valeur comptable nette

Rubriques du passif ou du hors bilan enregistrant les dettes ou les engagements par signature reçus

Montants des dettes ou des engagements par signature reçus couverts

Bons du Trésor et valeurs assimilées

50 400

-

-

Autres titres

-

-

-

Hypothèques

-

-

-

Autres valeurs et sûretés réelles

-

-

-

TOTAL

50 400

-

-

ETAT B24 - VENTILATION DU TOTAL DE L'ACTIF, DU PASSIF ET DE L'HORS BILAN EN MONNAIE ETRANGERE AU 31 DECEMBRE 2013

(En milliers de DH)

BILAN

31/12/2013

31/12/2012

ACTIF :

1 424 892

2 057 758

Valeurs en caisse, Banques centrales, Trésor public, Sce des chèques postaux

31 596

48 744

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

380 687

452 649

Créances sur la clientèle

1 700 610

1 539 658

Titres de transaction, de placement et d'investissement

-

-

Autres actifs

-780 639

3 745

Titres de participation et emplois assimilés

92 639

7 283

Créances subordonnées

-

-

Immobilisations données en crédit-bail et en location

-

-

Immobilisations incorporelles et corporelles

-

5 679

PASSIF :

1 424 892

2 057 758

Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

-

-

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

1 055 438

1 091 010

Dépôts de la clientèle

333 154

354 271

Titres de créance émis

-

-

Autres passifs

36 300

612 478

Subventions, fonds publics affectés et fonds spéciaux de garantie

-

-

Dettes subordonnées

-

-

HORS BILAN

31/12/2013

31/12/2012

Engagements donnés :

1 524 376

1 318 958

Engagements reçus :

1 484 298

1 031 009

ETAT B25 - MARGE D'INTERET AU 31 DECEMBRE 2013

(En milliers de DH)

31/12/2013

31/12/2012

INTERETS PERCUS

2 456 928

2 503 943

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit

162 265

162 903

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle

2 099 705

2 138 048

Intérêts et produits assimilés sur titres de créance

194 959

202 992

INTERETS SERVIS

915 868

841 511

Intérêts et charges assimilés sur opérations avec les établissements de crédit

18 640

42 545

Intérêts et charges assimilés sur opérations avec la clientèle

556 128

454 502

Intérêts et charges assimilés sur titres de créance émis

341 099

344 464

MARGE D'INTERETS

1 541 061

1 662 432

ETAT B26 - PRODUIT SUR TITRES DE PROPRIETE AU 31 DECEMBRE 2013

(En milliers de DH)

31/12/2013

31/12/2012

Titres de placement

Titres de participation

Participations dans les entreprises liées

60 076

55 652

Titres de l'activité de portefeuille

Emplois assimilés

TOTAL

60 076

55 652

ETAT B27 - COMMISSIONS AU 31 DECEMBRE 2013

(En milliers de DH)

COMMISSIONS

31/12/2013

31/12/2012

COMMISSIONS PERCUES :

269 540

277 860

sur opérations avec les établissements de crédit

sur opérations avec la clientèle

77 933

77 613

sur opérations de change

1 711

223

relatives aux interventions sur les marchés primaires de titres

-

-

sur produits dérivés

-

-

sur opérations sur titres en gestion et en dépôt

7 693

8 190

sur moyens de paiement

111 267

108 190

sur activités de conseil et d'assistance

5 028

5 078

sur ventes de produits d'assurances

7 481

7 569

sur autres prestations de service

58 427

70 997

COMMISSIONS VERSEES :

31 633

30 201

sur opérations avec les établissements de crédit

sur opérations avec la clientèle

sur opérations de change

5 024

3 715

relatives aux interventions sur les marchés primaires de titres

sur produits dérivés

sur opérations sur titres en gestion et en dépôt

1 571

1 668

sur moyens de paiement

25 039

24 807

sur activités de conseil et d'assistance

sur ventes de produits d'assurances

sur autres prestations de service

-

10

MARGE SUR COMMISSIONS

237 907

247 659

ETAT B28 - RESULTAT DES OPERATIONS DE MARCHÉ AU 31 DECEMBRE 2013

(En milliers de DH)

RUBRIQUES

31/12/2013

31/12/2012

+ Gains sur titres de transaction

97 516

108

- Pertes sur titres de transaction

3 117

-

= Résultat des opérations sur titres de transaction

94 399

108

+ Plus-values sur cessions des titres de placement

2 625

1 023

+ Reprises de prov. pour dépréciation des titres de placement

2 638

1 523

- Moins-values de cession sur titres de placement

780

229

- Dotations de prov. pour dépréciation des titres de placement

2 902

16 968

= Résultat des opérations sur titres de placement

1 581

-14 651

+ Gains sur opérations de change

93 711

86 633

- Pertes sur opérations de change

565

827

= Résultat des opérations de change

93 147

85 806

+ Gains sur produits dérivés

-

-

- Pertes sur produits dérivés

-

-

= Résultat des opérations sur produits dérivés

= RESULTAT GLOBAL

189 127

71 263

ETAT B29- CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 2013

(En milliers de DH)

CHARGES

31/12/2013

31/12/2012

Charges de personnel

596 375

590 858

Impôts et taxes

18 658

18 327

Charges externes

326 843

332 342

Autres charges générales d'exploitation

-5 014

13 935

Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations corporelles et incorporelles

132 925

124 257

TOTAL

1 069 788

1 079 719

Comptes sociaux au 31 décembre 2013

ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES (COMPTES SOCIAUX)

EY logo: Building a better working world

37, Bd Abdellatif Ben Kaddour

20 050 Casablanca

Maroc

FidaroC Grant Thornton logo

47 rue Allal Ben Abdallah

Casablanca

Maroc

CREDIT DU MAROC

ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LA SITUATION

PROVISOIRE DU BILAN ET DU COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES

PERIODE DU 1

er

JANVIER AU 31 DECEMBRE 2013

En application des dispositions du Dahir portant loi n°1-93-212 du 21 septembre 1993 tel que modifié et complété, nous avons procédé à un examen limité de la situation provisoire du Crédit Du Maroc comprenant le bilan, le hors bilan et le compte de produits et charges relatifs à la période du 1

er

janvier au 31 décembre 2013. Cette situation provisoire qui fait ressortir un montant de capitaux propres et assimilés totalisant KMAD 5.498.436, dont un bénéfice net de KMAD 296.384, relève de la responsabilité des organes de gestion de l'émetteur.

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes de la Profession au Maroc relatives aux missions d'examen limité. Ces normes requièrent que l'examen limité soit planifié et réalisé en vue d'obtenir une assurance modérée que la situation provisoire ne comporte pas d'anomalie significative. Un examen limité comporte essentiellement des entretiens avec le personnel de la société et des vérifications analytiques appliquées aux données financières ; il fournit donc un niveau d'assurance moins élevé qu'un audit. Nous n'avons pas effectué un audit et, en conséquence, nous n'exprimons donc pas d'opinion d'audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent penser que la situation provisoire, ci-jointe, ne donne pas une image fidèle du résultat des opérations de la période écoulée ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la banque arrêtés au 31 décembre 2013, conformément au référentiel comptable admis au Maroc.

Casablanca, le 10 mars 2014

Les Commissaires aux Comptes

ERNST & YOUNG

Bachir TAZI

Associé

37, Boulevard Abdellatif Ben Kaddour

- Casablanca

Tél: (212) 2 95.79.00 - Fax: (212) 2 39.02.26

FIDAROC GRANT THORNTON

Faïcal MEKOUAR

Associé

47 rue Allal Ben Abdallah

- Casablanca

Tél: 05 22 29 65 70

مصرف المغرب

CRÉDIT DU MAROC

—

Le bon sens a de l'avenir

—

Siège social : 48-58, boulevard Mohammed V - 20 000 Casablanca

Tél. : +212 (0) 522 47 70 00 - Fax : +212 (0) 522 27 71 27

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