RAPPORT ANNUEL 2002
Entreprise : SOCIETE METALLURGIQUE D'IMITER
Date de publication : 30/09/2003
Type de document : Rapports annuels

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IB MAROC.COM

Rapport de gestion

Comptes arrêtés au 31/03/2003

RAPPORT DE GESTION

IB MAROC .COM

Exercice clos le 31/03/2003

Société Anonyme : Approbation des comptes

Rapport de gestion du Conseil d'Administration à l'assemblée générale ordinaire annuelle

Société IB MAROC.COM

Société anonyme

Au capital de 41 748 600 dirhams

Siège social : Lotissement la colline, Lot n° 11, Sidi Maârouf,

Casablanca

Registre de commerce de Casablanca : 72581

Rapport de gestion du Conseil d'Administration à l'assemblée générale ordinaire annuelle du 16/09/2003.

Mesdames, Messieurs,

Nous vous avons réunis en assemblée Générale Ordinaire conformément aux dispositions de la loi et des statuts de notre Société pour vous rendre compte de l'activité de la Société au cours de l'exercice clos le 31/03/2003, des résultats de cette activité et des perspectives d'avenir, et soumettre à votre approbation le bilan et les états de synthèse dudit exercice. Ces comptes sont joints au présent rapport.

Les convocations prescrites vous ont été régulièrement adressées et tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.

Activité de la Société :

L'activité de IB MAROC.COM est axée sur le développement, l'achat, la vente et la commercialisation de tous matériels informatique et scientifique ainsi que l'entretien et la maintenance.

La société a gagné de nombreuses nouvelles affaires. A titre d'exemples :

- Meditel : Projet CTI et extension de la solution de sauvegarde

- Lafarge : centralisation du système informatique et serveurs de messagerie

- CNSS : solution de sauvegarde automatique

- Cema bois de l'Atlas : solution de Clustering Unix pour application JD

- ONP : serveurs et équipements bureautiques

- BMCE bank : solution de sécurité

- Institut pasteur : infrastructure et sécurité

- Crédit du Maroc : Extension des serveurs métiers et projet swift

- Cabinet Mazar : équipement bureautique et solution de sécurité

- La RAM : équipement bureautique

- Maroc Télécom : HR-Access et interconnect, Projet gestion internet, mise à niveau du serveur, consultations, projet Ragab, produit TMN script et PC Siemens

- Ambassade de France : matériel informatique

- Amendis : matériel informatique

- Universités : matériel informatique

- CDG : serveurs et imprimantes

- Ministère de l'intérieur : équipement informatique et formation

- Ministère des finances CGED : matériel informatique et formation

- Ministère des finances DAAG : antivirus

- PMC : matériel informatique

- Ministère de l'habitat : serveurs et contrat entreprise Microsoft

- PMU : imprimantes.

Evolution prévisible et perspectives d'avenir de la société

La société s'est dotée d'un département marketing à part entière. Elle vise par le recrutement de cette structure la consolidation d'une culture client optimale ainsi que le développement de stratégies adaptées et réactives.

Le repositionnement des métiers de base , l'optimisation des ressources et du système organisationnel par un marketing interne permettra un meilleur retour sur investissement et une rentabilité maximale.

Le recrutement de compétences commerciales pointues fournira à l'entreprise une couverture qualitative et quantitative du marché par un management commercial susceptible de couvrir aussi stratégiquement le marché de la concurrence.

L'extension de la vision de l'offre par la globalisation permettra d'offrir au client le meilleur facteur de gain en temps et en argent et consolidera la position de IB MAROC en tant que partenaire incontournable dans le marché des NTI.

L'ouverture vers le marché africain atténuaera l'effet de compression du marché local ainsi que

les fluctuations sectorielles et conjoncturelles. Il renforcera évidemment l'assise financière de la société.

L'objectif à 3 ans d'avoir un meilleur équilibrage ( 50/50 ) du chiffre d'Affaires entre les activités « Infrastructures » et « Services » s'amorce par :

- une augmentation significative du CA lié à l'activité « Maintenance » par rapport à l'année précédente.

- La volonté de proposer de nouveaux services à forte valeur ajoutée , tels la location évolutive , l'info gérance , la gestion de parc ou la formation.

- La concrétisation du projet de centre de back-up , le premier du genre en Afrique.

- Le lancement de IB Formation

- Et la politique du new business.

Signalons à cet effet, que l'entreprise projette de faire 50% de son chiffre d'affaires avec le new business.

En 2002-2003, la société a réalisé une bonne partie de son CA dans le new business tel que CIH, Institut pasteur, BMCE Bank, Richbond, Cema bois de l'Atlas, LPEE, Université Hassan II, SGMB, CNRA, Maroc telecommerce, Sofrecom, ONMT, MSD, BNDE, Cabinet Mazar, Siemens...

Par ailleurs , d'autres axes de développement restent à l'étude :

- Croissances externes dans des métiers complémentaires.

- Recherche de nouveaux partenariats.

Cette nouvelle forte croissance du chiffre d'affaires annoncée, dans un environnement national et international du secteur des NTIC assez morose, s'appuiera sur :

- Une politique « Qualité » rigoureuse.

- Un souci constant d'optimisation de la Gestion de la Relation Clients.

- Une bonne communication interne et externe .

- Une politique de rémunération et formation des employés motivante.

Les objectifs pour l'exercice ouvert le 01/04/2003 sont les suivants :

La société projette de réaliser un chiffre d'affaires consolidé de 190 millions de dhs dont au moins 40 millions à travers les contrats de maintenance.

Σ 100 millions : Administration (Ministères, Universités, Régies, Offices...)

Σ 90 millions : dans le privé

Nous travaillons actuellement sur un portefeuille global de 430 millions de dhs.

De part notre expérience dans le domaine, nous espérons réaliser 40% de ce portefeuille.

Filiales et participants :

XP Conseil devenue IB SECURITE :

Durant l'exercice 2000-2001, IB-MAROC.COM a créé une filiale « XP CONSEIL » dont le capital est de 400.000 dhs. Sa participation dans le capital de XP CONSEIL s'élève à 54.95%.

XP CONSEIL est un cabinet d'audit et de conseil spécialisé dans la sécurité des systèmes d'information. C'est une émanation de XP CONSEIL France, leader sur le marché de la sécurité en France depuis 1984.

Suite à la décision prise par notre maison-mère de céder sa filiale XP Conseil France , l'activité de conseil spécialisé dans la sécurité des systèmes d'information a été transférée directement chez IB Maroc , au sein d'un Département baptisé " IB Sécurité ".

La filiale XP Conseil Maroc existe toujours. Elle a été rebaptisée « IB SECURITE » puis récemment « IB CONTINUITE ». Elle est destinée à prendre en charge le projet de centre de back-up en particulier et l'activité de continuité de services en général.

IB CONTINUITE est spécialisée dans le secours informatique et toutes les activités liées à la notion de Continuité des Activités.

La Continuité des Activités, du moins dans sa phase de concrétisation, est une idée neuve au Maroc. Les entreprises en parlent. Les fournisseurs y pensent. Mais aucune initiative n'a été prise jusqu'à présent pour adresser ce nouveau marché.

Il faut définir ce qu'est exactement la Continuité des Activités ?

La définition est simple : assurer par des moyens appropriés la survie de l'entreprise exposé à des sinistres de toutes sortes.

Disposer d'un système d'information informatisé est devenu essentiel à toute Organisation désireuse de répondre aux exigences contemporaines d'efficacité, de rentabilité et de rapidité. L'informatisation en créant un atout indispensable, ne rend pas moins les Entreprises vulnérables. La dépendance à l'informatique est telle que la pérennité des Entreprises

est totalement ou du moins fortement conditionnée par le bon fonctionnement du Système d'Information.

Dans ces circonstances, l'incidence d'un dysfonctionnement informatique en terme de pertes de commandes, de pertes d'image ou de pertes de parts de marchés, peut être énorme. Le système d'information est devenu critique et garantir la continuité de son fonctionnement est incontournable.

C'est à partir de ce constat que IB Continuité a été créée.

L'offre de IB Continuité

Elle s'articule autour de 3 axes :

- Le Conseil,

- Le Secours Informatique,

- La haute disponibilité.

IB Formation :

IB Maroc , dans sa politique de diversification des offres et pour conserver sa place de leader sur le marché marocain a créé

IB Formation

.

IB Formation propose depuis le mois de février une offre de formation pour les Directions des systèmes d'information des entreprises avec un catalogue de formations regroupant :

- 12 filières de formation

- Plus de 150 fiches produits.

Ces formations sont dispensées dans les centres de formation de Casablanca / Sidi Maarouf équipés de Neuf salles de formation et de Rabat / Hay Riad équipé de Trois salles de formation ; soit un total de 600 M2 de superficie dédiée à cette activité.

En créant cette nouvelle entité, IB Maroc réalise ses engagements initiaux de création et d'implantation de nouvelles filiales et confirme ses intentions de jouer un rôle majeur dans le domaine des services à forte valeur ajoutée.

Examen des comptes et résultats :

Nous allons maintenant vous présenter en détail les états de synthèse de l'exercice clos le 31/03/2003 que nous soumettons à votre approbation.

Les règles de présentation et les méthodes d'évaluation retenues pour l'établissement de ces documents sont conformes à la réglementation en vigueur et identiques à celles adoptées pour les exercices précédents.

Il est à préciser que dans les comptes arrêtés au 31/03/2003 :

▪ Le stock de IB-MAROC.COM tel qu'il a été évalué au 31 mars 2003 comprend un lot DIGITAL acheté forfaitairement à COMPAQ au prix de 2.600.000 dhs.. Le Directeur Technique certifie que la valeur commerciale de ce lot est largement supérieure au prix d'acquisition et ce malgré la prise en considération des pièces non utilisables. Néanmoins, la société a décidé à pour la clôture 2001-2002 de provisionner ce stock sur une période de 5 ans. La dotation de l'exercice 2001-2002 est de 520.000 dhs.

Au 31 mars 2003, ce stock figure dans les comptes d'IB Maroc pour un montant avoisinant 2.100.000 dhs. Ce stock est provisionné au 31 mars 2003 à hauteur de 75% de sa valeur.

▪ Contrôle fiscal :

Au cours de l'exercice 2002/2003 , la société IB Sud a fait l'objet d'un contrôle fiscal au titre des exercices 1998 et 1999. Pour rappel , cette société a été absorbée , le mois de mars 1999, par IB Maroc, dénommée à l'époque DIGITEM SA.

Le contrôle fiscal a porté sur l'impôt sur les sociétés( IS) , sur l'impôt général sur le revenu (IGR) et sur la taxe sur la valeur ajoutée ( TVA ).

Le 10 décembre 2002, IB Maroc avait reçu la première notification fiscale. Les montants des rectifications par impôt sont les suivants :

- Impôt sur les sociétés

: 1.016.081 dhs

- T V A

: 1.300.649 dhs

- I G R

: 60.639,91 dhs

Soit un total de

: 2.377.169,91 dhs

Les rectifications proposées par les vérificateurs , à l'occasion de ce contrôle, peuvent être classées en trois catégories :

1- Rectifications liées à l'opération de fusion :

1

ier

point

:Les inspecteurs considèrent que l'opération de fusion , entre IB Sud et IB Maroc, devait tenir compte de l'évaluation

du fonds de commerce

créé par la société absorbée. Ils ont évalué ce fonds à une somme de 996.000 dhs. Ce qui correspond à un montant d'impôt de 348.600 dhs. Cette plus value non déclarée représente à elle seule plus de 34 % du montant de l'IS redressé ( 1.016.081 dhs).

2

ième

point

: Les inspecteurs considèrent que la société absorbante n'a pas respecté l'article 20 de la loi sur la TVA . Cet article stipule, qu'au terme de toute opération de fusion, la société absorbante doit établir un écrit l'engageant à déclarer, au fur et à mesure de leur encaissement, toutes les factures de vente en instance de règlement chez la société absorbée Comme IB Maroc n'avait produit aucun engagement dans ce sens, elle doit acquitter la TVA sur les dites factures. Le montant de ces dernières a été calculé sur la base des créances en cours avant la fusion , ce qui a donné un montant de taxes de 698.079,90dhs. Ce redressement représente à lui seul plus de 53 % des taxes redressées (1.300.449 dhs).

2- Rectifications liées à des erreurs d'interprétation

Les services rendus à IB Solution par IB Maroc, lors de la création de cette dernière, ont été requalifiées par les inspecteurs comme ventes locales. IB Maroc, au contraire, considérait ces ventes comme

prestations à l'export

, et donc ventes non taxables. Les inspecteurs, malgré tous les documents qui leur étaient remis justifiant le caractère d'exportation de ces prestations , ont taxé ces dernières au taux normal de 20% . Cela a abouti à un montant de redressement de 267.048,64 dhs. Cette rectification représente plus de 20% du montant des taxes redressées.

3- Rectifications liées aux contrôles quantitatifs et aux manques de documents

Le rapprochement entre les achats, les ventes et les stocks déclarés ont permis aux inspecteurs de dégager un chiffre d'affaires non déclaré de 561.718,99 dhs. Ce contrôle comptable représente un IS de 196.601 dhs (35%) , et une TVA de 112..343,79 dhs.(20%).

Les autres redressements concernant cette catégorie de rectifications des bases d'imposition sont justifiées par les inspecteurs par le manque ou l'insuffisance de pièces justificatives ou de documents en tenant lieu.

Notre réponse à la 1

ièr

e notification fiscale :

Dans notre réponse à la première notification fiscale, nous avons rejeté l'essentiel des rectifications proposées par les inspecteurs . Notre argumentaire a été présenté comme suit :

1- Concernant l'évaluation du fonds de commerce de la société absorbée :

Nous considérons que cette évaluation n'a pas de raison d'être dans la mesure où il n'est pas reconnu à une entreprise la constitution d'un fonds de commerce que dans la mesure où elle peut

justifier au moins de deux (2) années d'activité continues

. Le DAHIR du 24 mai 1955 traitant des baux commerciaux est clair à ce sujet ; aucune entreprise ne peut se prévaloir d'avoir créé un fonds de commerce si elle n'a pas exercé plus de deux années après le début de son activité. .

Or dans le cas d'IB Sud, la création a eu lieu le mois de mars 1997, et le début de l'activité le mois d'avril 1997. Sa fusion avec IB Maroc a été décidée le mois de mars 1999, soit exactement deux ans après le début de son activité. En conséquence le DAHIR de 1955 s'applique pleinement , et la tenue en compte du fonds de commerce dans l'évaluation des apports n'a pas de raison d'être.

2-Concernant la taxation des créances (deuxième point de la fusion )

Nous considérons cette taxation comme étant injuste ; pourquoi taxer des ventes comptabilisées par la société absorbée alors que ces ventes sont déclarées en totalité par la société absorbante ! Toutes les créances apportées par IB Sud ont été déclarées à la TVA par IB Maroc , ce serait injuste que ces créances soient taxées doublement du seul fait d'un vice de forme !

2- Concernant la taxation des prestations à l'export

Nous avons refusé cette taxation dans la mesure où nous avons produit tous les documents justifiant que les services rendus par IB Sud étaient utilisés, en France, par IB Groupe (voir contrat ). En outre toutes les prestations en question étaient payées en devises, par conséquent l'article 8 de la TVA s'applique pleinement à ce type d'opérations. Les inspecteurs n'ont apporté aucun argument valable justifiant la taxation de ces prestations.

3- Concernant les autres points

Pour les autres rectifications apportées aux bases d'imposition, par les vérificateurs , nous avons accepté certaines et nous avons rejeté d'autres. Les recherches sont en cours en ce qui concerne les documents faisant défaut au dossier comptable.

Le montant des redressements acceptés par notre entreprise est de 78.998,78 dhs.

Deuxième notification fiscale :

L'administration fiscale n'a pas tenu compte de notre argumentaire et a maintenu les mêmes rectifications présentées dans la première notification fiscale.

Notre réponse à cet égard ne présente aucun changement par rapport à la première. Notre position initiale a été maintenue , et nous avons

demandé le pourvoi devant la commission locale de taxation

comme nous l'autorise la loi.( Article 39 de l'IS , Art 40 de la TVA et Art 107 de l'IGR ).

Au 31/03/2003, le total du bilan de la société s'élevait à 197.438.155,86 dirhams.

Au cours de l'exercice clos le 31/03/2003,

Σ Le chiffre d'affaires s'est élevé à 191.103.395,41 dirhams contre 171.484.098,15 dirhams au titre de l'exercice précédent ;

Σ Le total des produits d'exploitation s'élève à 192.700.419,93 dirhams contre 173.317.977,83 dirhams au titre de l'exercice précédent ;

Σ Les charges d'exploitation de l'exercice se sont élevées à 185.949.730,22 dirhams contre 156.448.919,14 dirhams au titre de l'exercice précédent .

- Le résultat d'exploitation s'élève à 6.750.689,71 dirhams contre 16.869.058,69 dirhams au titre de l'exercice précédent.

- Compte tenu d'un résultat financier de -1.625.895,54 dirhams, le résultat courant est de 5.124.794,17 dirhams contre 11.633.144,20 dirhams au titre de l'exercice précédent.

- Après prise en compte du résultat non courant de -1.391.047,94 dirhams et après déduction de l'impôt sur les sociétés d'un montant de 1.247.979,08 dirhams, La société a dégagé sur l'exercice clos le 31/03/2003 un bénéfice net de 2.485.767,15 dirhams contre 6.124.524,86 dirhams au titre de l'exercice précédent.

Au 31/03/2003, le total du bilan de la société s'élevait à 197.438.155,86 dirhams contre 163.756.899,17 dirhams au titre de l'exercice précédent,

Nous vous proposons de bien vouloir approuver les états de synthèse ( bilan, compte de produits et charges et ETICS ) de l'exercice clos le 31/03/2003 tels qu'ils vous sont présentés et qui font apparaître un bénéfice net de 2.485.767,15 dirhams.

Ils ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur.

Proposition d'affectation du résultat :

Nous vous proposons également de bien vouloir approuver les affectations suivantes :

* Bénéfices de l'exercice

= 2.485.767,15 dirhams

* Réserve légale

= 124.288,36 dirhams

* Report à nouveau

= 2.361.478,79 dirhams

Dépenses non déductibles fiscalement :

Nous vous demandons enfin d'approuver les dépenses et charges non déductibles du résultat fiscal, qui s'élèvent à un montant global de 3.597.321,08 Dirhams et qui ont donné lieu à une imposition de 629.531,19 dirhams.

Distribution de dividendes :

La société a distribué, au cours de l'exercice clos le 31/03/2003, tous les dividendes au titre du résultat de l'exercice clos le 31/03/2003.

Signalons à ce sujet que la société avait distribué au titre de l'exercice clos le 31/03/2001 tous les dividendes restant dus au titre des exercices 1996, 1997 et 1998 a raison de :

▪ 211.295.67 dhs au titre de l'exercice 1996 ;

▪ 963.981.00 dhs au titre de l'exercice 1997 ;

▪ 2.181.850.00 dhs au titre de l'exercice 1998.

Conventions visées à l'article 56 de la loi 17-95 :

Nous vous demandons également d'approuver les conventions visées à l'article 56 de la loi 17-95 sur les Sociétés Anonymes régulièrement autorisées par votre conseil d'Administration au cours de l'exercice écoulé.

Vos Commissaires aux comptes ont été informés de ces conventions qu'ils vous relatent dans leur rapport spécial.

Votre Conseil vous invite à adopter les résolutions qu'il soumet à votre vote.

Fait à Casablanca le 19 juin 2003.

Le Conseil d'Administration