CTM: Rapport financier annuel 2022
Entreprise : COMPAGNIE DE TRANSPORT AU MAROC
Date de publication : 28/04/2023
Type de document : Rapports annuels

Location d'autocars

La CTM propose un service de location des autocars de qualité supérieure pour répondre aux besoins des entreprises, associations, écoles et institutions publiques.

Cette offre de location d'autocars comprend une flotte de véhicules de gamme supérieure, équipés des dernières technologies pour garantir un voyage en toute sécurité pour les passagers. Les véhicules sont disponibles en différentes capacités pour répondre aux besoins spécifiques de chaque client.

Avec des véhicules modernes, confortables et sûrs, et des conducteurs professionnels, expérimentés et formés pour offrir un service de qualité supérieure, la CTM garantit à ses passagers un expérience agréable et sécurisée, que ce soit pour des voyages touristiques ou d'affaires, en les transportant vers leur destination en toute sécurité et avec tout le confort nécessaire.

Le transport de personnel

La CTM répond aux besoins spécifiques de mobilité de chaque entreprise souhaitant assurer le déplacement de leur personnel de manière efficace et en toute sécurité en tenant compte de leurs fluctuations et des horaires de travail variables.

La CTM dispose d'une flotte de véhicules modernes et bien entretenus, qui sont régulièrement contrôlés pour garantir le déplacement du personnel vers les lieux de travail en respectant la ponctualité, la sécurité et le confort des passagers.

A circular inset showing a driver in a blue suit operating a bus or coach, with a passenger visible in the background.

DATES CLÉS

1919

Création de la CTM

1930

Début de l'expansion des gares CTM

1950

Introduction de nouveaux autocars

1969

Fusion CTM et lignes nationales

1993

Privatisation et introduction en Bourse

2000

Création de filiales CTM Messagerie et tourisme

2003

Lancement du transport de personnel

2007

Certification ISO de l'entreprise

2010

Nouvelle identité visuelle

2012

Lancement du site marchand

2014

Lancement du service CTM PREMIUM

2017

Lancement d'une nouvelle gamme d'autocar « Confort+ »

2018

Lancement du programme de divertissement CTM Play

2019

• Centenaire de l'entreprise

• Lancement de la gamme régionale

2020

Lancement du système de billetterie « ISSAL Tickets »

2021

Lancement du nouveau programme de fidélité CLUB CTM

2022

• Ouverture de la nouvelle gare routière municipale de Rabat

• Ouverture d'un nouveau centre de vacances à Ifrane

Timeline of key dates for CTM from 1919 to 2022.

CTM EN CHIFFRES

Infographic displaying key performance indicators (KPIs) for CTM in a circular format, divided into ten segments. The KPIs are:

Nombre de kilomètres parcourus en 2022: 40 Millions de kilomètres

Une présence dans 96 villes du Royaume

Nombre d'agences: 44, dont 12 de gares routières

Parc roulant autocars: 208, dont 30 nouvelles acquisitions en 2022

Nombre de points de vente: 77

Âge moyen du parc roulant: 4,1 ans

Nombre moyen de voyageurs par an: 2,6 Millions

Nombre de commissionnaires: 75

Nombre moyen de départs effectués par jour en 2022: 158

Infographic showing CTM key performance indicators in a circular layout.

REPÈRES FINANCIERS

Icon representing financial performance, showing a bar chart with an upward arrow.

Chiffre d'affaires

605,1 MMAD

Icon representing net result, showing a stack of coins.

Résultat net Part du Groupe

35,4 MMAD

Icon representing equity, showing a document with a pie chart and a line graph.

Capitaux propres

294,4 MMAD

IMPLANTATIONS

Map of Morocco showing various locations marked with red dots, indicating the company's implantations. The locations are: TANGER, TÉTOUAN, AL HOCEIMA, NADOR, OUJDA, RABAT, MEKNÈS, FÈS, CASABLANCA, EL JADIDA, SAFI, MARRAKECH, BENI MELLAL, ERRACHIDIA, OUARZAZATE, ESSAOUIRA, AGADIR, INZEGANE, TIZNIT, GUELIMINE, LAAYOUNE, BOUJDOUNE, DAKHLA, and EL GUERGUERAT.

ACTIONNARIAT

Shareholder

Percentage

Capital Group

51 %

JOUMMANI GROUP

26 %

FloTTant

23 %

Donut chart showing the shareholding structure. The chart is divided into three segments: a red segment (51%), a blue segment (26%), and a dark blue segment (23%).

○ Capital Group ● JOUMMANI GROUP ● FloTTant

Rapport d'activité

Faits marquants et réalisations de l'année

Commentaires des dirigeants

Perspectives

FAIT MARQUANTS

Conjoncture actuelle : Les répercussions post-pandémiques

Après deux années consécutives de crise sanitaire, l'économie marocaine a été confrontée à une conjonction de facteurs défavorables qui ont ralenti la reprise qui s'annonçait après la pandémie.

En effet, la sécheresse a eu un effet néfaste sur la production agricole, ce qui a eu des conséquences négatives sur les revenus des agriculteurs et les prix des denrées alimentaires pour les consommateurs.

De l'autre côté, le pouvoir d'achat des ménages a été considérablement impacté, par l'inflation et ses répercussions négatives sur l'économie.

Prix du carburant : Une année sans précédent

L'invasion de l'Ukraine par la Russie, a été particulièrement préjudiciable à l'économie mondiale. En effet, cette crise géopolitique a entraîné une augmentation des prix des matières premières importées, telles que le pétrole et le gaz naturel, et a également contribué à alimenter l'inflation.

Depuis mars 2022, les prix du gasoil à la pompe ont augmenté de manière considérable en passant de 10,10 DH en janvier 2022 à plus de 14,00 DH à fin d'année. A noter que les prix ont dépassé les seuils de 17,50 DH en juin 2022.

Bien que les pertes aient été importantes, la CTM a pu maintenir la qualité du service qu'elle a toujours proposée à sa clientèle.

Prix du carburant : Mesure de soutien par le Gouvernement

La confluence de chocs négatifs post-pandémiques a représenté un obstacle majeur pour l'économie marocaine en 2022 et a mis en lumière la nécessité pour le pays de poursuivre des réformes structurelles visant à renforcer la résilience de l'économie face aux chocs exogènes.

Dans ce contexte, le gouvernement a annoncé mercredi 16 mars 2022, sa décision d'allouer un soutien aux professionnels du transport. Ce programme de soutien financier comprend des subventions pour couvrir la charge de carburant et vise à accompagner les professionnels du secteur du transport afin de préserver le pouvoir d'achat des citoyens, compte tenu de l'envolée inflationniste qui a poussé les prix des carburants à des niveaux sans précédent.

Ainsi, les professionnels ont bénéficié de six tranches de subventions financières allouées au cours de l'année 2022, afin d'aider les professionnels du transport routier toujours en difficultés face à la hausse des prix du carburant.

Engagement durable : Des investissements à impact environnemental

La participation du Maroc au sommet de la COP 27 ayant eu lieu en Egypte en 2022 ; autour du sujet des changements climatiques, a confirmé la préoccupation du Royaume à ce sujet.

Etant un acteur principal du tissu économique marocain, la CTM investit chaque année dans des véhicules éco-responsables dans le cadre de la modernisation de sa flotte.

En effet, étant sensibles aux enjeux liés à l'environnement, nos véhicules sont conformes aux normes Euro 5 et 6, garantissant de faibles émissions polluantes.

Renforcement de la proximité des clients

Le Roi Mohamed VI a inauguré le 28 novembre 2022 la nouvelle gare routière de Rabat. Un projet qui modernise l'infrastructure du secteur du transport routier au Maroc.

Dans le même sens, la CTM a fait partie des premiers acteurs à encourager ce projet en implantant ses ressources humaines et matérielles au sein de la gare.

COMMENTAIRES

DES DIRIGEANTS

En 2022, le

chiffre d'affaires

du Groupe CTM a connu une hausse de 14,2% par rapport à l'année précédente, passant de 530 MMAD en 2021 à 605,2 MMAD en 2022. Cette croissance est expliquée principalement par la suppression définitive des restrictions sanitaires à partir de février 2022.

En MMAD

Indicateurs consolidés

Indicateurs sociaux

2022

2021

Variation (%)

2022

2021

Variation (%)

Chiffre d'affaires

605,2

530,0

14,2%

476,8

406,2

17,4%

Charges d'exploitation

605,4

513,1

18,0%

489,1

407,2

20,1%

Résultat d'exploitation

5,8

25,4

-77,2%

-1,1

14,4

-107,3%

Marge d'exploitation

1,0%

4,8%

-3,8 pt

-0,2%

3,5%

-3,7 pt

Le résultat d'Exploitation s'élève à 5,8 MMAD en 2022, en baisse de 77,2% par rapport à 2021 suite à la hausse importante des charges d'exploitation, essentiellement les prix du gasoil et des autres matières premières sur le marché international suite au conflit géopolitique en Ukraine.

Résultat net et autres éléments du compte de résultats :

Le Groupe CTM a enregistré un résultat net de 35,4 MMAD à fin 2022 contre 35,2 MMAD en 2021, soit une légère augmentation de 0,7% par rapport à l'année précédente.

En MMAD

Indicateurs consolidés

Indicateurs sociaux

2022

2021

Variation

(%)

2022

2021

Variation

(%)

Résultat financier

-3,2

-4,2

1,0

23,0%

-1,8

-2,0

0,2

8,1%

Résultat courant

2,6

21,2

-18,7

-88,0%

-2,9

12,4

-15,3

-123,4%

Résultat non courant

38,0

19,5

18,4

94,2%

36,2

20,0

16,1

80,5%

Résultat net

35,4

35,2

0,2

0,7%

31,3

30,4

0,9

3,0%

PERSPECTIVES

Après une année marquée en 2022 par des niveaux d'inflation élevés et une situation géopolitique difficile, la CTM reste optimiste quant à l'année 2023.

Ainsi, la CTM continuera à investir en s'appuyant sur sa stratégie de modernisation de sa structure et de son offre afin de garantir le confort total de ses voyageurs en engageant ses ressources humaines, matérielles et financières pour fournir un service de qualité.

Rapport ESG

Les parties prenantes de CTM

Un engagement dans la préservation

de l'environnement

Un engagement dans l'innovation et la qualité de service

Un engagement pour la sécurité

Un engagement d'éthique et de déontologie

Un engagement auprès des collaborateurs

Un engagement auprès des communautés

Gouvernance engagée

LES PARTIES PRENANTES DE CTM

Leader dans le domaine du transport interurbain, la CTM joue un rôle essentiel dans la promotion du voyage et la réduction de l'enclavement des régions du Maroc. Consciente de son rôle dans la société, l'entreprise s'est engagée tôt dans une politique de responsabilité sociale et environnementale, qui se reflète dans sa politique de ressources humaines. CTM met en œuvre des mesures pour accompagner, développer et fidéliser ses employés, ainsi que pour protéger l'environnement et répondre à son engagement social.

À l'issue de la cartographie de l'écosystème de CTM, il en ressort les parties prenantes suivantes :

Le diagramme circulaire illustre les parties prenantes de CTM, organisées en six secteurs principaux :

Économique

: Actionnaires, Compagnie d'assurance, Banques, Commissaires aux comptes.

Social

: Collaborateurs, Représentants du personnel, Organismes de sécurité sociale.

Communautés et territoires

: Riverains des sites.

Partenaires

: Fournisseurs stratégiques (matériel roulant, pièces de rechange, consommables, ), Fournisseurs de carburant, Organismes de certification, Autres fournisseurs et sous-traitants.

Institutions

: Ministère du Transport, Ministère de l'Intérieur, Service des mines, Direction Générale Des Impôts, AMMC, ANAPEC.

Clients

: Clients particuliers, Clients institutionnels du personnel, Clients partenaires étrangers.

Diagramme circulaire illustrant les parties prenantes de CTM, divisé en six secteurs : Économique, Social, Communautés et territoires, Partenaires, Institutions, et Clients.

UN ENGAGEMENT DANS LA PRÉSERVATION DE L'ENVIRONNEMENT

En tant qu'entreprise leader dans le secteur du transport interurbain de voyageurs, la CTM a pris à cœur sa responsabilité environnementale et s'engage activement à préserver l'environnement en encourageant les citoyens à voyager en autocar afin de réduire le nombre de véhicules sur les routes et minimiser les impacts négatifs de ses activités sur l'environnement.

Cet engagement de responsabilité se manifeste par plusieurs actions, notamment la réduction de la consommation de carburant, la surveillance régulière des émissions de gaz à effet de serre, la mise en place de systèmes de filtration des particules fines.

En l'occurrence, la CTM a mis en place des cycles de formation destinés à ses chauffeurs afin de sensibiliser les conducteurs aux pratiques de l'écoconduite, dans le but de réduire les émissions de gaz polluants tout en offrant des services de transport de qualité aux voyageurs.

Un matériel roulant renouvelé régulièrement

La CTM a fait le choix d'équiper sa flotte d'autocars de nouvelle génération, en conformité avec les normes européennes Euro.

Ces véhicules répondent aux normes les plus strictes en matière d'émissions de gaz polluants, tels que les oxydes d'azote (NOx), le monoxyde de carbone (CO) et les particules fines imbrulées. Cette norme a poussé les constructeurs à mettre en place des filtres à particules, permettant ainsi de réduire de 50 les rejets de NOx.

Soucieuse de minimiser son impact environnemental, CTM renouvelle chaque année une partie de son parc roulant pour y introduire des autocars répondant aux normes respectueuses de l'environnement.

Aujourd'hui, plusieurs véhicules du parc de la CTM sont équipés de cette nouvelle génération d'autocars. Ce choix stratégique s'inscrit dans une démarche globale de minimisation des émissions de gaz polluants de l'entreprise.

Image montrant une rangée d'autocars modernes de la CTM stationnés sous un auvent.

De l'électricité verte au sein du siège social

Dans le cadre de son engagement en faveur de la protection de l'environnement, CTM a mis en place plusieurs mesures visant à réduire la consommation d'énergie au sein de son siège. Pour cela, l'entreprise a équipé son bâtiment de panneaux photovoltaïques d'une capacité de 235 kWc, permettant d'atteindre en moyenne 80 des besoins en électricité pour les bureaux, la salle de trafic des autocars et les plateformes techniques de Casablanca.

Exterior view of the CTM headquarters building, a modern glass structure with a curved facade, surrounded by greenery and a paved walkway.

Afin de poursuivre cette démarche de réduction de la consommation d'énergie, l'ensemble des éclairages du siège et des agences ont été remplacés par des ampoules LED à basse consommation énergétique. Parallèlement, une politique de réduction du volume de papier en circulation a été mise en place au siège, avec l'installation d'imprimantes en partage et l'incitation à l'utilisation de documents électroniques. L'objectif à terme est de tendre vers une utilisation zéro papier.

Ces mesures sont des preuves concrètes de l'engagement de CTM en faveur de l'environnement. En réduisant sa consommation d'énergie et sa production de déchets papier, l'entreprise contribue à la protection de l'environnement tout en réduisant ses coûts d'exploitation. CTM montre ainsi qu'il est possible de concilier performance économique et responsabilité environnementale.

Politique de gestion des déchets

L'activité de maintenance des véhicules du parc roulant de l'entreprise CTM génère divers types de déchets, tels que des huiles usagées, des pièces et des pneus usagés, ainsi que des matériaux consommables. Pour assurer leur gestion et leur élimination en toute sécurité, CTM a mis en place une stratégie de gestion des déchets.

En ce qui concerne les huiles usagées, celles-ci sont enlevées par des prestataires spécialisés, conformément à la réglementation en vigueur. Pour les déchets revalorisables, tels que les pièces, les pneus et autres matériaux, ces derniers font l'objet d'un rachat auprès d'entreprises spécialisées et agréées par les autorités de tutelle. Ces déchets peuvent être recyclés et réutilisés, ce qui permet de réduire l'impact environnemental de l'entreprise tout en contribuant à une économie circulaire.

Grâce à cette gestion responsable de déchets, CTM montre son engagement en faveur de l'environnement. En réduisant l'impact environnemental de ses activités de maintenance, l'entreprise contribue à la protection de l'environnement et à la promotion d'une économie plus durable.

CTM logo graphic element.

UN ENGAGEMENT DANS L'INNOVATION ET LA QUALITÉ DU SERVICE

Nouvelle technologie dans nos véhicules

En matière de sécurité, les véhicules de la CTM sont équipés d'un ensemble de technologies avancées pour garantir la sécurité des passagers et du personnel de conduite. Les véhicules sont dotés d'un système d'assistance à la conduite qui inclut un régulateur de vitesse avec adaptation de la distance, un système de freinage EBS et un autre de freinage d'urgence. En outre, les véhicules sont également équipés du système Attention Guard, qui offre une sécurité supplémentaire en détectant rapidement les changements distincts de comportements de conduite.

Le système Attention Guard est un dispositif de sécurité innovant qui permet de détecter les signes de déconcentration et de fatigue excessive chez le chauffeur. Ce système réagit à toute augmentation de la fréquence de franchissement de ligne et déclenche un message « Pause recommandée » sur l'écran. En outre, un signal sonore est émis, ainsi qu'un signal tactile en option, pour avertir le conducteur. Grâce à ce système, la CTM renforce la sécurité de ses passagers et de son personnel de conduite en réduisant les risques d'accidents liés à la fatigue ou à la distraction du conducteur.

Salle Trafic : Suivi opérationnel Quotidien

Interior view of the CTM traffic control room, showing a large screen displaying multiple camera feeds and several staff members working at desks with computers.

CTM est dotée d'une salle de trafic comprenant les équipements techniques les plus modernes. Cette tour de contrôle qui est opérationnelle 24h/24 et 7j/7 permet un suivi rigoureux de la flotte grâce à un système de connexion au CAN (Controller Area Network) des autocars permettant ainsi le suivi de leur géolocalisation en temps réel, la consommation, le respect de l'itinéraire, la vitesse et le kilométrage parcouru ainsi que le comportement de conduite du chauffeur.

La salle de trafic CTM permet de suivre des arrivées et des départs des lignes en temps réel, de gérer des situations perturbées et de prendre les mesures préventives pour améliorer la performance globale de la flotte et garantir un service fiable, efficace et sécurisé à la clientèle.

Par ailleurs, la salle de trafic monitore les caméras de surveillance installées dans les agences CTM, les ateliers de maintenance, ainsi que les caméras test pilote installées sur quelques autocars.

Maintenance régulière à travers nos ateliers

Afin de garantir une flotte de véhicules en bon état de fonctionnement et maintenir la qualité de service offerte à ses clients, la CTM dispose d'un dispositif de maintenance efficace. Ce dispositif comprend cinq ateliers répartis à travers le Maroc à savoir l'atelier central à Casablanca ainsi que quatre ateliers régionaux à Agadir, Marrakech, Tétouan et Fès.

L'atelier central de Casablanca s'étend sur une surface de 5.000 m

2

avec une capacité de traitement de plus de 60 autocars par jour. Plus de 100 collaborateurs travaillent en rotation 24h/24 et 7j/7 dans l'ensemble des ateliers CTM, assurant une permanence continue de jour comme de nuit tout au long de l'année.

Ces ateliers sont équipés d'outils de pointe et d'une équipe de techniciens qualifiés. Ils sont responsables de la maintenance préventive et curative des véhicules de la flotte de CTM. La maintenance préventive comprend des inspections régulières et des travaux de maintenance planifiés pour s'assurer que les véhicules sont en bon état de fonctionnement et pour identifier tout problème potentiel avant qu'il ne devienne critique. La maintenance curative, quant à elle, concerne les réparations urgentes et les interventions d'urgence nécessaires pour remettre les véhicules en état de marche dans les plus brefs délais.

Grâce à son dispositif de maintenance, CTM peut minimiser les temps d'arrêt de ses véhicules et maximiser la disponibilité de la flotte pour répondre aux besoins de ses clients en offrant un niveau de confort élevé et une sécurité optimale pour les passagers.

UN ENGAGEMENT POUR LA SÉCURITÉ

La confiance entre CTM et ses diverses parties prenantes est basée sur la sécurité des passagers et des collaborateurs. Pour assurer cette sécurité, CTM considère la prévention des accidents d'autocars comme une priorité constante.

Dans le but de garantir la sécurité optimale de tous les utilisateurs, CTM investit chaque année dans le renouvellement de son parc roulant. Elle s'engage à utiliser des autocars relativement récents, avec une moyenne d'âge du parc de 4 ans. Pour les lignes à haute fréquentation desservant les provinces du sud du Royaume, la moyenne d'âge du parc est encore plus basse, à seulement 2 ans.

Le but est d'assurer que tous les autocars sont en parfait état de fonctionnement et ne présentent aucun risque pour les passagers et les conducteurs.

Les autocars de CTM sont équipés des dispositifs de sécurité les plus avancés pour assurer un service de transport sûr et fiable aux passagers. Ces équipements aident le conducteur à rester vigilant en détectant les obstacles sur la route et en signalant tout franchissement de ligne. Ils sont également dotés de freins d'urgence, d'une caméra de vision artificielle et d'un système d'extinction d'incendie pour une sécurité accrue en cas d'incident.

En plus des mesures de sécurité à bord, tels que les ceintures de sécurité et les consignes à respecter affichées pour les passagers, les autocars de CTM sont équipés d'issues de secours, de brise-glaces, d'extincteurs et d'outils de premiers secours pour les situations d'urgence. Un plan d'évacuation est également affiché dans chaque véhicule pour permettre une évacuation rapide et ordonnée en cas de besoin. Ces mesures supplémentaires montrent l'engagement de CTM envers la sécurité de ses passagers et sa volonté de leur offrir une expérience de voyage sereine.

La santé des chauffeurs est indispensable pour assurer un transport sécurisé des passagers, c'est la raison pour laquelle la CTM a mis en place un contrôle médical permanent de ses chauffeurs par le médecin de travail pour s'assurer que leur état de santé ne présente aucun danger pour l'exercice de leur fonction et de prévenir tout risque éventuel de contagion des voyageurs.

En plus de l'examen d'habilitation à la conduite d'autocars que tous les chauffeurs de CTM ont réussi lors de leur recrutement, l'entreprise se concentre chaque année sur la formation continue de ses chauffeurs. Les formations portent notamment sur le comportement routier et la prévention des accidents pour assurer un niveau élevé de sécurité aux passagers.

En outre, pour respecter les dispositions relatives aux durées de conduite et de repos des chauffeurs, CTM assure une rotation importante de ses conducteurs pour limiter leur durée de conduite à un maximum de 8 heures par jour sur une période de 24 heures. Cette mesure contribue à garantir un niveau de sécurité élevé pour les conducteurs et les passagers.

Enfin, CTM a décidé d'aller au-delà des réglementations en matière de limitation de vitesse des autocars sur autoroute en fixant la vitesse maximale à 90 km/h, alors que la réglementation autorise 100 km/h. Cette décision montre l'engagement de l'entreprise envers la sécurité de ses passagers, et vise à renforcer encore davantage la sécurité des trajets en autocar.

UN ENGAGEMENT D'ÉTHIQUE ET DE DEONTOLOGIE

Ethique dans les affaires

La CTM accorde une grande importance aux aspects éthiques dans la gestion de ses affaires, que ce soit avec ses fournisseurs ou avec ses clients. En effet, l'entreprise est consciente que le respect de l'éthique et des valeurs morales est un élément clé pour établir des relations commerciales saines et durables.

Ainsi, la CTM a mis en place un code éthique et déontologique qui vise à encadrer l'ensemble des relations de l'entreprise en interne et en externe. Ce code a été validé par le Conseil d'administration de l'entreprise et est entré en vigueur depuis le début de l'année 2020.

Le code éthique et déontologique de la CTM énonce des principes fondamentaux qui guident toutes les interactions de l'entreprise avec ses parties prenantes. Il s'agit d'un engagement fort en faveur de l'éthique et de la responsabilité qui promeut la transparence, l'intégrité et la responsabilité dans les relations de l'entreprise avec ses fournisseurs et ses clients. Il énonce également des règles de conduite claires pour prévenir tout comportement discriminatoire ou des conflits d'intérêts.

Cela permet à l'entreprise de tisser des relations commerciales saines et durables avec l'ensemble des partenaires, tout en consolidant sa réputation d'entreprise responsable et éthique.

Diagramme circulaire illustrant les principes éthiques et déontologiques de la CTM. Le diagramme est composé de plusieurs cercles concentriques. Au centre, le logo CTM est entouré d'un cercle rouge. À l'extérieur, un cercle bleu contient des textes en français. Les principes éthiques sont répartis en quatre quadrants : 'Respect des règles et structures de référence' (en haut à gauche), 'Due diligences et engagements des partenaires commerciaux' (en haut à droite), 'Respect du droit de la concurrence' (en bas à gauche), et 'Respect de la politique d'information' (en bas à droite). Des sous-catégories sont également mentionnées : 'Conformité avec la législation applicable' et 'Pratique anti-corruption et le trafic d'influence' en haut ; 'Juridique' et 'Conflits d'intérêts' en haut ; 'Professionnalisme' et 'Confidentialité' en bas ; 'Respect des collaborateurs' et 'Traitement des informations et données sensibles conformément à la loi n° 09-08' en bas. Des lignes verticales et horizontales structurent les sections.

Gestion des données personnelles

La protection des données personnelles des usagers est une préoccupation primordiale pour la CTM. L'entreprise a pris toutes les mesures nécessaires pour se conformer aux exigences de la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données Personnelles (CNPD). Cette démarche a été entreprise afin de garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles de tous les usagers de l'entreprise.

Ainsi, la CTM a obtenu les autorisations nécessaires pour gérer les données personnelles relatives aux ressources humaines, à la vente en ligne, à la gestion des fournisseurs, des visiteurs, des caméras de surveillance, de la biométrie, de la géolocalisation et également pour la gestion de la pandémie de Covid-19 à savoir la prise de température en vue d'accéder aux locaux de l'entreprise.

La CTM a pris ces mesures pour garantir que toutes les données personnelles des usagers soient collectées, stockées et traitées conformément aux réglementations et normes en vigueur en matière de protection des données. Les informations collectées ne sont utilisées que dans un but spécifique et ne sont pas partagées avec des tiers, sauf si cela est strictement nécessaire pour répondre à une demande spécifique ou pour respecter les obligations légales.

En garantissant la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses usagers, la CTM montre son engagement à protéger les droits de ses clients et à maintenir leur confiance envers l'entreprise.

UN ENGAGEMENT AUPRÈS DES COLLABORATEURS

CTM, une entreprise consciente de l'importance de son capital humain, a mis en place une politique proactive pour améliorer la qualité de vie au travail, favoriser le développement des compétences de ses collaborateurs et renforcer l'engagement de ces derniers à travers une culture d'entreprise solide.

Grâce à cette politique, CTM s'assure que ses collaborateurs bénéficient d'un environnement de travail sain et propice au développement de leurs compétences en leur offrant des formations et des programmes de développement professionnel. Les avantages sociaux, tels que la couverture maladie avantageuse et la retraite complémentaire, sont des éléments clés de cette politique et contribuent à renforcer l'engagement et la loyauté des employés envers l'entreprise.

De plus, CTM veille à ce que ses anciens employés continuent à bénéficier de la couverture maladie, même après leur départ à la retraite. Cette initiative démontre la volonté de l'entreprise de maintenir un lien fort avec ses anciens employés et de reconnaître leur contribution passée à l'entreprise.

En somme, la politique de CTM en matière de capital humain est un témoignage de son engagement envers ses employés. Elle permet de créer un environnement de travail sain et épanouissant, tout en offrant des opportunités de développement professionnel et en renforçant l'engagement et la loyauté des employés.

Répartition des effectifs permanents et diversité

2022

2021

2020

Femmes

89

88

90

Hommes

927

955

1007

Effectif total

1 016

1 043

1 097

Répartition des effectifs par catégorie et par genre

2022

2021

2020

Femmes cadres

11

10

4

Femmes non-cadres

78

78

86

Total femmes

89

88

90

Hommes cadres

19

18

19

Hommes non-cadres

908

937

988

Total hommes

927

955

1 007

Effectif total

1 016

1 043

1 097

En raison de la nature de ses activités, CTM a historiquement eu une faible représentation des femmes dans ses effectifs. Les femmes ont principalement occupé des postes au niveau du siège, dans l'administration ou en agence dans l'assistance à la clientèle. Cependant, l'entreprise a pris des mesures pour améliorer la diversité de son personnel et favoriser l'ascension professionnelle des femmes.

Grâce à ces efforts, CTM recrute chaque année des femmes qui occupent des postes clés, démontrant ainsi sa volonté de promouvoir la diversité et l'égalité des chances en matière d'emploi.

Répartition de l'effectif par nature du contrat de travail

2022

2021

2020

Permanents

1 006

1 029

1 078

CDD

3

13

-

ANAPPEC

7

1

19

Effectif total

1 016

1 043

1 097

Dans le cadre de sa politique de gestion des ressources humaines, CTM a mis en place des mesures pour encourager la stabilité de l'emploi, en offrant des perspectives d'emploi durables. Ainsi, dans 75 des situations, les jeunes qui sont sous contrat ANAPPEC se voient offrir la possibilité de passer d'un contrat temporaire à un contrat permanent.

Par ailleurs, CTM est également fortement impliquée dans la promotion de l'employabilité des jeunes en accueillant chaque année des stagiaires dans le cadre de leur formation. Cette initiative permet aux jeunes de se familiariser avec les exigences du monde du travail et de développer leurs compétences professionnelles en mettant en pratique ce qu'ils ont appris dans leur cursus académique.

À travers ces initiatives, CTM témoigne de son engagement en faveur de la création d'emplois durables et de la promotion de l'employabilité des jeunes. Ces pratiques font partie intégrante de la politique de gestion des ressources humaines de l'entreprise, qui vise à offrir des opportunités de carrière stables et durables à ses collaborateurs, tout en contribuant au développement économique et social du pays.

Répartition de l'effectif par métier

2022

2021

2020

Administration

74

82

88

Conducteurs

527

544

570

Réseau

284

285

311

Maintenance

101

104

105

Autres métiers

30

28

23

Effectif total

1 016

1 043

1 097

La majorité de l'effectif de CTM est composée de conducteurs d'autocars, représentant plus de la moitié des employés de l'entreprise. Ces conducteurs jouent un rôle crucial en tant qu'ambassadeurs de l'entreprise, puisqu'ils sont en contact direct avec les clients et reflètent l'image de la société. C'est pour cette raison que CTM attache une grande importance à leur sélection, leur formation et leur écoute, afin d'assurer la qualité de service attendue par les clients.

Afin de garantir une meilleure qualité de service, l'entreprise a mis en place des règles strictes pour ses conducteurs, notamment en termes d'hygiène, de comportement envers les clients, ainsi que le port d'un uniforme qui les identifie clairement comme membres de l'équipe CTM, ce qui renforce l'image professionnelle de l'entreprise.

Le réseau d'agences CTM, présent dans 32 villes du Royaume, représente environ un tiers de l'effectif total de l'entreprise. Cette présence locale permet à l'entreprise d'être proche de ses clients et de leur offrir un service personnalisé. C'est aussi un point de contact important pour les clients qui ont besoin d'informations ou d'assistance.

Évolution de l'emploi

Ancienneté

2022

2021

2020

Nombre de recrutements

19

10

3

Nombre de démissions

11

24

91

Nombre de licenciements

3

2

1

Autres

32

38

-

Nombre de décès

1

4

Nombre de départs en retraite

15

12

Nombre de mutations CTM-Messagerie

-

10

Nombre de ruptures de contrats

6

5

Nombre de transferts paie cadre

3

3

Nombre d'abandons de postes

7

4

Répartition de l'effectif par ancienneté

Ancienneté

2022

2021

2020

2019

0-5 ans

190

229

297

436

5-10 ans

265

395

249

229

10-20 ans

413

261

386

324

plus de 20 ans

148

158

165

197

Effectif total

1 016

1 043

1 097

1 186

Ancienneté (En %)

2022

2021

2020

2019

0-5 ans

19%

22%

27%

37%

5-10 ans

26%

38%

23%

19%

10-20 ans

41%

25%

35%

27%

plus de 20 ans

15%

15%

15%

17%

Sécurité au travail

Accident de travail

2022

2021

2020

Nombre d'accidents de travail avec arrêt

21

16

8

CTM accorde une importance capitale à la santé et à la sécurité de son personnel au travail. Pour garantir la sécurité de tous les employés, l'entreprise a mis en place un système de prévention et de pilotage des accidents, qui est géré et suivi de près par le comité Hygiène Sécurité et Environnement (HSE).

Dans cet effort de prévention, CTM a mis en place des mesures de sécurité spécifiques pour ses employés en organisant régulièrement des sessions de sensibilisation et de formation pour tous les employés de l'entreprise afin de renforcer leur conscience de la sécurité et de leur donner les compétences nécessaires pour éviter les accidents et les incidents. Ces sessions incluent des formations en sécurité routière, des simulations de situations d'urgence et des exercices pratiques pour améliorer la préparation de l'entreprise aux situations d'urgence.

Cela montre l'engagement de l'entreprise envers la sécurité de tous les intervenants de la chaîne de transport.

Formation

Accident de travail

2022

2021

2020

Nombre d'heures de formation

780

0

0

Nombre de jours/h de formation

97,5

0

0

CTM accorde une grande importance au développement des compétences de ses collaborateurs, dans le but d'offrir des services de qualité supérieure à ses clients. C'est pourquoi, chaque année, l'entreprise met en place un programme de formation pour ses employés.

Conçu pour répondre aux besoins spécifiques de l'entreprise et de ses employés, le programme de formation est axé sur l'amélioration des compétences et des connaissances dans des domaines tels que la communication, la gestion de projet, la sécurité, la gestion des risques, la qualité de service, l'innovation et la technologie. L'objectif est de permettre aux employés de se perfectionner dans leur travail et de mieux répondre aux exigences de l'entreprise et de ses clients.

Le programme de formation est mis en place en étroite collaboration avec les différents départements de l'entreprise, pour identifier les compétences nécessaires et déterminer les formations les plus appropriées pour les employés. Les formations sont dispensées par des experts du domaine de transport et des formateurs internes qualifiés, afin de garantir la qualité de l'enseignement et la pertinence des sujets abordés.

CTM encourage également ses employés à participer à des formations externes, des conférences et des événements liés au transport de voyageurs afin de continuer à se développer et à se tenir informés des dernières tendances et des innovations dans leur domaine de travail.

Dialogue Social

Indicateurs de dialogue social

2022

2021

2020

Nombre de jours de grève

0

0

0

Nombre de représentants du personnel

9

9

9

CTM a mis en place une politique de dialogue permanent avec les représentants du personnel pour garantir un climat social sain et harmonieux. Cette approche a permis de favoriser des relations solides entre les employés et le management de l'entreprise.

Dans ce contexte, et afin d'assurer la stabilité et la cohésion au sein de l'entreprise, une convention collective a été signée pour une durée de trois ans reconductibles, régit les relations entre les parties.

Le mandat des délégués du personnel a été renouvelé en juin 2021 pour une période de 6 ans afin de représenter les employés de CTM et de défendre leurs droits. Dans le cadre de leurs missions, les représentants du personnel organisent des réunions régulières avec le comité d'entreprise au cours desquelles ils remontent au management les préoccupations et les problématiques rencontrées par les employés dans le cadre de leur travail. Ces réunions ont pour objectif de trouver des solutions adaptées aux différentes problématiques rencontrées.

Dans le but de promouvoir une politique de ressources humaines axée sur le bien-être de ses employés, la CTM a mis en place un certain nombre d'avantages sociaux. Ainsi, l'entreprise organise chaque année un tournoi de football, qui permet à ses employés de se divertir tout en renforçant les liens d'équipe. Parallèlement, la CTM a établi un partenariat avec la Fondation SANADY pour soutenir la réussite scolaire des enfants de ses collaborateurs. Cette collaboration prend la forme d'un soutien scolaire pour les élèves de l'école primaire et secondaire.

En outre, la CTM a mis en place diverses autres initiatives pour améliorer la qualité de vie de ses employés et de leurs familles. Elle organise notamment chaque année des colonies de vacances pour 200 enfants, une journée de la femme et une journée Achoura destinée aux enfants des salariés. De plus, cinq collaborateurs et deux retraités ont la chance chaque année de partir en pèlerinage au Hadj, offrant ainsi une opportunité unique à ces employés.

Toutes ces initiatives témoignent de l'engagement de la CTM en faveur du bien-être de ses employés et de leurs proches. Elles contribuent également à renforcer la cohésion et la loyauté du personnel en offrant des moments de convivialité et de partage au sein de l'entreprise.

Centre de vacances Ifrane

Dans le cadre de ses actions de valorisation du capital humain, la CTM a inauguré un centre de vacances à Ifrane en juillet 2022. Ce projet permettra aux collaborateurs et à leurs familles de bénéficier d'un environnement de détente et de loisirs, ce qui contribuera à renforcer les relations entre les membres du personnel et leur entreprise.

Par cette initiative, la CTM a démontré que le capital humain est l'atout le plus précieux de toute entreprise et que son bien-être est crucial pour la croissance et la réussite de l'entreprise.

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UN ENGAGEMENT AUPRÈS DES COMMUNAUTÉS

Une politique en matière d'accessibilité de ses offres de transport

Grâce à sa mission de quasi-service public, CTM a contribué au développement des régions du Royaume en créant des lignes qui desservent des villes en pleine expansion urbaine. Au fil du temps, l'entreprise a ainsi permis de déclencher certaines régions, favorisant leur développement économique et social.

En parallèle, CTM s'engage à rendre la mobilité accessible grâce à sa politique de démocratisation du voyage. Pour ce faire, elle a mis en place différentes gammes d'offres tarifaires adaptées aux besoins et aux budgets de ses clients. Cette politique permet ainsi à un public plus large de bénéficier de ses services de transport.

Dans une démarche citoyenne, CTM apporte également son soutien à des organisations caritatives et des associations d'étudiants en mettant à leur disposition des gratuités ou des services de déplacement pour répondre à des besoins ponctuels. Cette démarche témoigne de l'engagement de l'entreprise en faveur de la solidarité et de l'inclusion sociale, en offrant des solutions de mobilité aux personnes les plus vulnérables ou en difficulté.

Une contribution au développement local

La présence de la CTM dans différentes villes du Maroc a eu un impact positif sur l'emploi dans les commerces de proximité, ce qui a également eu un effet bénéfique sur l'économie locale. La CTM a ainsi contribué à soutenir la croissance économique dans les régions où elle opère.

La CTM a contribué à soutenir la croissance économique des régions où elle est présente en ayant un impact positif sur l'emploi des commerces de proximité. La présence de la CTM dans différentes villes du Maroc a ainsi eu un effet bénéfique sur l'économie locale en stimulant la création d'emplois et en soutenant la croissance économique de ces régions.

UNE GOUVERNANCE ENGAGÉE

Conseil d'Administration

La CTM est administrée par un conseil d'Administrateurs qui détermine les orientations stratégiques de l'activité de l'entreprise et veille à leur mise en œuvre.

Le Conseil d'Administration se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Il procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns.

Le Conseil d'administration autorise le Président Directeur Général à donner des cautions et garanties au nom de la société, il l'autorise également à dresser à la clôture de chaque exercice, un inventaire des différents éléments de l'actif et du passif social existants, à établir les états de synthèse annuels, conformément à la législation en vigueur, à présenter à l'Assemblée Générale Ordinaire un rapport de gestion comportant toutes les informations prévues par la loi, à convoquer les assemblées des actionnaires, fixer l'ordre du jour, arrêter les termes des résolutions à soumettre aux actionnaires et ceux du rapport à leur présenter.

Mobilisation de multiples compétences pour promouvoir le développement

Composé d'experts et de professionnels issus d'horizons variés, le comité est un véritable moteur de développement pour la CTM. Grâce à la diversité de ses membres et la richesse de leur compétence, le Conseil d'Administration est en mesure de proposer une vision complète et innovante pour l'entreprise en prenant des décisions éclairées et réfléchies dans différents domaines d'expertise.

Icones représentant les domaines d'expertise : une valise pour Expertises métiers, une roue dentée pour Industrie, un graphique pour Finance & Conseil, une balance pour Risque & Gouvernance, et une ampoule pour Vision & Stratégie.

Expertises métiers

Industrie

Finance & Conseil

Risque & Gouvernance

Vision & Stratégie

Indépendance des membres du Conseil d'Administration

CTM a pris les mesures nécessaires pour s'adapter aux exigences de l'article 41 bis de la loi n° 19-20, qui a été publiée au bulletin officiel en avril 2019. Cette disposition a modifié et complété la loi n° 95-17 sur les sociétés anonymes, en particulier en ce qui concerne les critères d'indépendance des administrateurs.

Pour répondre à ces nouvelles exigences, CTM a procédé à la nomination de deux administrateurs indépendants lors de son Assemblée Générale Ordinaire le 5 juin 2020. Ces administrateurs sont choisis pour leur expertise et leur expérience professionnelle, ainsi que pour leur impartialité. Leur rôle est d'assurer une surveillance indépendante des activités de l'entreprise et de protéger les intérêts des actionnaires, en garantissant que les décisions prises par le conseil d'administration sont prises de manière équitable et transparente.

Composition du Conseil d'Administration

Les mandats des administrateurs sont en cours de validité. Le conseil d'administration se compose de la manière suivante :

Nom et Prénom

Validité du mandat

Membre Exécutif

Administrateur - Président Directeur Général

Monsieur Ezzoubeir ERRHAIMINI

Approbation des comptes de l'exercice clos au 31/12/2027

Oui

Administrateurs non exécutifs

RMA représentée par Monsieur Samir BAALI

Approbation des comptes de l'exercice clos au 31/12/2024

Non

Monsieur Hicham EL AMRANI

Approbation des comptes de l'exercice clos au 31/12/2025

Non

Monsieur Jamil SAKOUT

Approbation des comptes de l'exercice clos au 31/12/2024

Non

Monsieur Sidi Mokhtar JOUMANI

Approbation des comptes de l'exercice clos au 31/12/2027

Non

Monsieur Sidi Salah JOUMANI

Approbation des comptes de l'exercice clos au 31/12/2027

Non

Monsieur Sidi Mohamed JOUMANI

Approbation des comptes de l'exercice clos au 31/12/2023

Non

Monsieur Hassan LAAZIRI

Approbation des comptes de l'exercice clos au 31/12/2022

Non

Monsieur Mustapha ELOUAFI

Approbation des comptes de l'exercice clos au 31/12/2022

Non

Administrateurs indépendants

Taux de présence aux séances du Conseil

Au cours de l'exercice 2022, le Conseil a tenu 4 réunions.

Administrateurs

Taux de présence en 2022

M. Ezzoubeir ERRHAIMINI

100%

M. Zouheir BENSADID

100%

M. Hicham EL AMRANI

100%

RMA représentée par M. Samir BAALI

100%

M. Jamil SAKOUT

100%

M. Sidi Mokhtar JOUMANI

0%

M. Sidi Salah JOUMANI

0%

M. Sidi Mohamed JOUMANI

0%

M. Hassan LAAZIRI

100%

M. Mustapha ELOUAFI

100%

Rémunération des Administrateurs

Au titre de l'exercice 2021, il a été versé aux Administrateurs à titre de jetons de présence une somme globale de 1 000 000 MAD.

Rémunération des Dirigeants

L'enveloppe globale brute allouée aux membres du Comité Exécutif pour l'année 2022 s'élève à 5,1 MMAD (hors bonus).

Prévention du délit d'initié

La CTM met à disposition de l'ensemble de ses collaborateurs et parties prenantes ayant accès à des informations privilégiées et confidentielles susceptibles d'agir sur les transactions boursières, une série de mesures de conformité afin de prévenir le risque du délit d'initié. Ces mesures sont mentionnées au niveau du code de déontologie.

Le Directeur de l'Audit Interne, Conformité et Contrôle de Gestion, se charge en tant que Déontologue du respect des règles déontologiques, conformément aux dispositions de la circulaire N°03-19 de l'AMMC.

Mandats des Administrateurs dans d'autres Conseils d'Administration

M. Hicham EL AMRANI

Société

Mandat

AFRICA CO-DEVELOPMENT GROUP

Administrateur

AIR ARABIA

Membre du Comité d'Audit

ARGAN INVEST

Président Directeur Général

BLACKPEARL FINANCE

Administrateur

BMCE BANK OF AFRICA (BBOA)

Administrateur, représentant permanent d'O CAPITAL Group

BRICO-INVEST

Administrateur, représentant permanent d'O CAPITAL Group

CAP ESTATE

Directeur Général Délégué

COLLIERS INTERNATIONAL MAROC

Administrateur, représentant permanent d'Argan Invest

DBM MEDIA GROU

(ex-Africa Teldis & Communication)

Vice-Président du Conseil d'Administration

O CAPITAL

Directeur Général

O CAPITAL AFRIQUE

Administrateur, représentant permanent d'O CAPITAL Group

O CAPITAL INTERNATIONAL LUXEMBOURG

Administrateur

FINANCIERE YACOUT ET FILIALES

Membre du Directoire

FINATECH GROUP

Administrateur

INTERFINA

Administrateur intitulé personne & Directeur Général Délégué

MEDITELCOM

Administrateur

O TOWER

Administrateur, représentant permanent d'O CAPITAL Group

REVLV'S

Administrateur, représentant permanent d'Interfina

RMA

Administrateur

SAIDA STAR AUTO ET FILIALES

Membre du Directoire

Zouheir BENSADID

Société

Mandat

Air Arabia

Administrateur

ARGAN INVEST

Administrateur

BANK OF AFRICA BMCE GROUP

Administrateur

BMCE CAPITAL BOURSE

Administrateur

BMCE CAPITAL

Membre du Conseil de Surveillance

CAP ESTATE

Administrateur

CFG

Administrateur

DBM MEDIA GROUP

Administrateur représentant d'O CAPITAL Group

DECROW CAPITAL

Administrateur

EURAFRIC INFORMATION

Administrateur

O CAPITAL

Administrateur

O CAPITAL INTERNATIONAL

Administrateur

FINATECH

Administrateur

INFRA INVEST

Président du Conseil d'Administration

LYDEC

Administrateur

MAGHREBAIL

Administrateur

MUTANDIS

Administrateur

MUTANDIS AUTOMOBILE

Administrateur

MUTATIS

Administrateur

O TOWER

Administrateur

REVLV'S

Administrateur

RISMA

Administrateur

RMA INVESTMENT PARTNERS

Président du Conseil d'Administration

SAEMOG

Administrateur

T CAPITAL

Administrateur

TANGER MED ZONES

Administrateur

VILLA ROOSVELT

Administrateur

VILLAJENA

Administrateur représentant de RMA

M. Jamil SAKOUT

Société

Mandat

ACTIF INVEST

Président Directeur Général

ACTIF CAPITAL I, SAS

Représentant de COGEFIM, Président

ACTIF MANAGEMENT

Président Directeur Général

ACTIF PROMOTE

Président Directeur Général & représentant de ACTIF INVEST Administrateur

AFRICA FINANCIERE COMMUNICATION

Administrateur et Vice-Président

ARGAN INVEST

Représentant d'O CAPITAL Group, Administrateur et Directeur Général Délégué

BIO-BEEF

Représentant d'INTERFINA, Administrateur

BRICO INVEST

Administrateur et Président du Comité d'Audit

CENTRE MULTIFONCTIONNEL DE GUELIZ (CMG)

Président du Conseil d'Administration et représentant de Cap Estate, Administrateur

CTM MESSAGERIE

Administrateur

COGEFIM S.A.R.L

Gérant

COLLIERS INTERNATIONAL MAROC

Administrateur

COLLIERS CONSEIL MAROC

Administrateur

DBM MEDIA GROUP

Administrateur

O CAPITAL

Directeur Général Adjoint

FINANCIERE MEDIA.COM

Administrateur et Vice-Président

FINANCIERE YACOUT

Vice-Président du Conseil de Surveillance

FINATECH GROUP

Administrateur et Président du Comité d'Audit

GREEN OF AFRICA DEVELOPPEMENT

Représentant d'O CAPITAL Group, Administrateur et Président du Comité d'Audit

GREEN OF AFRICA INVESTMENT

Administrateur et Président du Comité d'Audit

HANOUTY SHOP

Représentant d'O CAPITAL Group, Administrateur

INTERFINA

Représentant d'O CAPITAL Group, Administrateur

MAGHREB SIYAHA FUND

Représentant d'Actif Invest, Administrateur

MAGHREB SIYAHA FUND RESORTS

Représentant d'Actif Invest, Administrateur

RANCH ADAROUCH

Administrateur

SAIDA STAR AUTO

Vice-Président du Conseil de Surveillance

SFCM

Administrateur

SIYAHA PROMOTE

Président Directeur Général & représentant de ACTIF INVEST Administrateur

M. Ezzoubeir ERRHAIMINI

Société

Mandat

Néant

N/A

M. Samir BAALI

Société

Mandat

RMA CAPITAL HOLDING

Administrateur

RMA ALTERNATIVE INVESTMENTS

Administrateur

RMA ASSET MANAGEMENT

Administrateur

RMA ASSET MANAGEMENT Paris

Président du Comité de Surveillance

RMA MANDATES

Administrateur

RMA INVESTMENT PARTNERS

Administrateur représentant de RMA Alternative Investments et représentant de RMA Mandates

MBT

Administrateur

FONCIERE EMERGENCE

Administrateur représentant permanent de BMCE

RRD

Administrateur représentant de RMA

DARIF

Administrateur représentant de RMA

RMA ELAN

Administrateur représentant de RMA Mandates

INFRA INVEST

Administrateur représentant de RMA Alternative Investments

T CAPITAL

Administrateur représentant de RMA

MEDIUM FINANCES

Administrateur représentant de RMA Alternative Investments

NEBETOU

Membre du Conseil de Surveillance

EMERGENCE GESTION

Administrateur représentant de RMA Alternative Investments

SALAFIN

Administrateur

CTM

Administrateur représentant de RMA

M. Hassan LAAZARI

Société

Mandat

SCE CHEMICALS

Membre du conseil d'administration

MARWA

Membre du conseil d'administration

HPS

Membre indépendant du conseil d'administration

CDG CAPITAL PRIVATE EQUITY

Directeur Général

CTM

Membre indépendant du conseil d'administration

M. Mustapha ELOUAFI

Société

Mandat

AYA GOLD & SILVER

Président Directeur Général

CTM

Membre indépendant du conseil d'administration

Comités spécialisés

Organigramme des comités spécialisés du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration est au sommet, avec trois lignes rouges qui se rejoignent à un point central et descendent ensuite pour former trois branches distinctes : Comité Stratégique, Comité d'Audit, et Comité Nomination et de Rémunération CTM & Filiales.

Le Conseil d'Administration est assisté par trois comités, le Comité Stratégique, le Comité d'Audit et le Comité de Nomination et de Rémunération.

Le Comité Stratégique

Le Comité Stratégique contribue à la définition des orientations stratégiques à moyen et long terme de la société. Il examine et approuve les axes stratégiques de développement de la société et de ses filiales, apprécie les conséquences des décisions stratégiques préalablement adoptées et veille à l'application de la stratégie de la société.

Composition du Comité stratégique

M. Hicham El AMRANI

Président

M. Zouheir Bensaïd

Membre

Mme Ilham SALAMA

Membre

M. Ahmed Réda DOUIHRI

Secrétaire

Le Comité d'Audit

Le Comité d'Audit exerce une fonction de surveillance et assure la conformité aux règles de gouvernance en vigueur, il assiste le Conseil d'administration dans l'exercice de ses fonctions de surveillance et ne dispose d'aucun pouvoir décisionnel.

Composition du Comité d'audit

M. Hassan LAAZIRI

Président

M. Hicham El AMRANI

Membre

M. Samir BAALI

Membre

M. Jamil SAKOUT

Membre

M. Mustapha ELOUAFI

Membre

M. Ahmed Réda DOUIHRI

Secrétaire

Le Comité de Nomination et de Rémunération

Le Comité de nomination et de rémunération élabore et recommande au Conseil les procédures de nomination et les critères de sélection des cadres dirigeants. Il propose la nomination de l'équipe de direction, conformément aux critères approuvés par le Conseil, il réexamine la taille, la structure et l'organisation de la société et de ses comités et propose la méthode d'appréciation des performances de l'équipe de direction.

Le Comité de nomination et de rémunération évalue les performances de l'équipe de direction et fixe sa rémunération. Il propose également au Conseil, la rémunération individuelle des membres du Conseil, selon leurs fonctions et responsabilités, et soumet ces propositions au Conseil pour approbation.

Composition du Comité de Nomination et de Rémunération

M. Zouheir Bensaïd

Président

M. Hicham El AMRANI

Membre

Processus d'évaluation de la performance de l'instance de gouvernance

Le Conseil d'Administration de CTM ne dispose pas à ce jour de processus d'évaluation de sa performance.

Information des actionnaires durant l'exercice 2022

Conformément aux exigences réglementaires, CTM informe de manière régulière ses actionnaires par le biais de son site internet où sont répertoriés l'ensemble des publications légales exigées pour toute société cotée en bourse.

Au cours de l'exercice 2022, CTM a publié les informations financières suivantes :

Communiqués de presse

Date de publication

CP relatif aux indicateurs du 4

ème

trimestre 2021

28/02/2022

CP Financier relatif aux résultats 2021

19/03/2022

CP RFA 2021 et avis de convocation à l'AGO du 7 juin 2022

29/04/2022

CP relatif aux indicateurs du 1

er

trimestre 2022

31/05/2022

CP post AGO du 7 juin 2022

09/06/2022

CP relatif aux indicateurs du 2

ème

trimestre 2022

31/08/2022

CP Résultats financiers du 1

er

semestre 2022

30/09/2022

CP relatif aux indicateurs du 3

ème

trimestre 2022

30/11/2022

État des honoraires versés aux contrôleurs de comptes

ERNST & YOUNG

FIDAROC GRANT THORNTON

AUTRES

Total

Montant/Année

Pourcentage/Année

Montant/Année

Pourcentage/Année

Montant/Année

Pourcentage/Année

2020

2021

2022

2020

2021

2022

2020

2021

2022

2020

2021

2022

2020

2021

2022

2020

2021

2022

Commissariat aux comptes, Certification, Examen des comptes individuels et consolidés

455 000

455 000

455 000

49%

100%

100%

225 000

225 000

225 000

100%

100%

100%

18 000

18 000

18 000

100%

100%

100%

2 094 000

CTM SA

225 000

225 000

225 000

24%

49%

49%

225 000

225 000

225 000

100%

100%

100%

-

-

-

-

-

-

1 350 000

CTM Messagerie

170 000

170 000

170 000

18%

37%

37%

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

510 000

CTM Tourisme

60 000

60 000

60 000

6%

13%

13%

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

180 000

Issal Transport

18 000

18 000

18 000

100%

100%

100%

54 000

Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes

Emetteur

Filiale

Sous-total

455 000

455 000

455 000

49%

100%

100%

225 000

225 000

225 000

100%

100%

100%

18 000

18 000

18 000

100%

100%

100%

2 094 000

Autres prestations rendues

470 000

-

386 000

51%

0%

46%

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

856 000

Autres

-

-

2 324

-

-

0%

-

-

10 500

-

-

4%

-

-

-

-

-

-

12 824

Sous-total

470 000

-

388 324

51%

0%

46%

-

-

10 500

-

-

4%

-

-

-

-

-

-

868 824

Total général

925 000

455 000

843 324

100%

100%

146%

225 000

225 000

235 500

100%

100%

104%

18 000

18 000

18 000

100%

100%

100%

2 962 824

Comptes annuels et rapports

Rapport de gestion

Comptes sociaux

Comptes consolidés

Résumé des notes aux comptes consolidés

Rapport général des commissaires aux comptes

Rapport spécial des commissaires aux comptes

Rapport de gestion

I. Faits marquants et activités au cours de l'exercice écoulé

II. Difficultés rencontrées

III. Filiales et participations

IV. Examen des comptes et des résultats 2022

V. Évènements postérieurs à la clôture

VI. Proposition d'affectation des résultats de l'exercice

VII. Conventions visées par l'article 56 de la loi 17-95.

VIII. Gouvernance CTM SA

IX. Situation des mandats des Administrateurs et des commissaires aux comptes

X. Annexes

RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE STATUANT

SUR LES COMPTES ARRÊTÉS AU 31 DÉCEMBRE 2022

Mesdames, Messieurs,

Nous vous avons réunis en Assemblée Générale afin de vous prononcer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

Les convocations vous ont été adressées, ainsi que tous les documents prescrits par la réglementation.

Les commissaires aux comptes vous donneront lecture de leur rapport relatif à l'appréciation de la sincérité et la fidélité des comptes en 2022.

De notre côté, nous sommes à votre disposition pour vous donner toutes précisions et tous renseignements complémentaires que vous jugeriez nécessaire.

I. Faits marquants et activités au cours de l'exercice écoulé

Durant deux années consécutives de crise sanitaire, l'activité du transport a été fortement touchée suite aux restrictions imposées par le Gouvernement. Le début de l'année 2022 a été marqué par un allégement des mesures sanitaires notamment la suppression des plafonds de taux de remplissages de 50% et 75% appliqués en 2021.

La crise sanitaire n'était pas sans répercussions sur le plan macro-économique. De surcroît, la sécheresse a eu un effet néfaste sur la production agricole, ce qui a eu des conséquences négatives sur les revenus des agriculteurs, impactant ainsi directement le pouvoir d'achats des consommateurs.

La crise géopolitique entre la Russie et l'Ukraine a entraîné une augmentation des prix des matières premières importées, telles que le pétrole et le gaz naturel, ce qui a contribué à alimenter l'inflation.

Dans ce contexte, l'Etat a mis en place un dispositif de soutien aux professionnels du secteur du transport qui comprend des subventions visant à compenser partiellement les pertes engendrées par la hausse des prix du carburant.

Malgré la conjoncture difficile, la CTM a mis en application une série de mesures visant à préserver son fort positionnement sur le marché :

• Renouvellement d'une partie du parc de véhicules à travers l'acquisition de 30 autocars ;

• Lancement des campagnes de communication ;

• Renforcement de la stratégie de croissance du canal digital à travers la mise en place de plusieurs offres tout en consolidant la qualité du service.

Ainsi, le

chiffre d'affaires consolidé

du Groupe CTM a progressé de 14,2% par rapport à l'exercice 2021 pour atteindre 605,1 MMAD.

Le chiffre d'affaires de l'activité du

transport interurbain

s'est établi à 404,8 MMAD en hausse de 13,3% par rapport à l'exercice 2021, expliquée par la levée des restrictions sanitaires limitant le taux de remplissage.

L'activité du

transport international

a été reprise temporairement du 5 août 2022 au 10 septembre 2022.

L'activité du

transport touristique

a enregistré une hausse de 18,6 MMAD expliquée par la reprise de l'activité de location de véhicules à nos partenaires en 2022.

La

CTM Messagerie

enregistre une progression de son chiffre d'affaires pour s'établir à 152,1 MMAD soit une hausse de 2,4%.

a. Chiffre d'affaires CTM SA

Le chiffre d'affaires de la CTM SA a enregistré une hausse de 70.625 KMAD en 2022 par rapport à l'année précédente, soit 476.799 KMAD contre 406.174 KMAD en 2021, une augmentation expliquée principalement par la levée des restrictions sanitaires limitant le taux de remplissage ainsi que le maintien d'une offre stable et de qualité dans une conjoncture défavorable.

En termes de contribution au chiffre d'affaires par type d'activité, le transport interurbain vient en tête, suivi par les prestations filiales, avec la déclinaison qui suit :

(en KMAD)

2022

% CA

2021

% CA

Variation

%

Chiffre d'affaires interurbain

404 832

84,9%

357 325

88,0%

47 507

13,3%

Chiffre d'affaires international

602

0,1%

-

0,0%

602

0,0%

Transport du personnel

25 009

5,2%

19 467

4,8%

5 542

28,5%

Transport Touristique

22 057

4,6%

3 436

0,8%

18 621

541,9%

Prestations Filiales

23 399

4,9%

24 473

6,0%

-1 075

-4,4%

Autres

901

0,2%

1 472

0,4%

-572

-38,8%

TOTAL

476 799

100%

406 174

100%

70 625

17%

• Chiffre d'affaires Transport Interurbain

Le chiffre d'affaires interurbain s'est établi en 2022 à 404.832 KMAD, en progression de 47.507 KMAD soit une hausse de 13,3% par rapport à l'exercice précédent.

Cette variation à la hausse du transport interurbain s'explique principalement par la levée des restrictions sanitaires limitant le taux de remplissage.

Néanmoins, le taux de remplissage (44,3% en 2021 contre 54,3% en 2022) et le nombre de passagers transportés (2,7 Millions de passagers en 2022 contre 2,5 Millions en 2021) ont enregistré une hausse en raison de la levée des restrictions et le réajustement de la grille, ce qui a impacté positivement la recette kilométrique.

• Chiffre d'affaires Transport Touristique

Le secteur du transport touristique a augmenté de 18.621 KMAD passant de 3.436 KMAD en 2021 à 22.057 KMAD en 2022. Cette hausse s'explique principalement par la reprise de l'activité de locations d'autocars à nos partenaires opérant sur le segment administratif, corporate ainsi que les locations pour colonies de vacances.

Ainsi, la composition du chiffre d'affaires du Transport Touristique se résume comme suit :

Année

2022

2021

Variation

%

CA KMAD Corporate

3 985

644

3 341

518,9%

CA KMAD Administration

5 831

2 181

3 649

167,3%

CA KMAD Agences de voyages

1 190

95

1 095

1155,2%

CA KMAD Enseignement

1 502

489

1 013

207,0%

CA KMAD Associations

363

27

336

1249,2%

CA KMAD Colonies de vacances

9 186

-

9 186

-

Total CA (HT) KMAD

22 057

3 436

18 621

541,9%

Autres chiffres d'affaires

Au niveau des autres composantes du chiffre d'affaires, la CTM a connu une hausse de l'activité du transport de personnel passant d'un CA de 19.467 KMAD en 2021 à 25.009 KMAD en 2022 soit une hausse de 5.542 KMAD. Cette hausse s'explique principalement par la révision des tarifs suite à la hausse des prix de carburant.

Le chiffre d'affaires des prestations CTM Messagerie a enregistré une baisse de 4,4% par rapport à la même période de l'année précédente expliquée principalement par la baisse du nombre de colis transportés au niveau des soutes des autocars pour 1.074 KMAD.

b. Parc d'autocars

La CTM a poursuivi sa politique de rajeunissement de sa flotte afin de s'inscrire dans une politique affirmée de qualité et d'uniformité du parc, et d'optimiser les coûts d'entretien. Ainsi, au 31 Décembre 2022, le parc de la CTM SA se compose de 208 autocars contre 203 autocars au 31 Décembre 2021 :

Stock initial autocars au 31/12/2021

203

Acquisition autocars 2022

30

Cessions autocars 2022

9

Autocars en attente de réforme

16

Stock final autocars au 31/12/2022

208

A noter que l'âge du parc disponible à l'exploitation est stabilisé à 4,1 ans.

c. Ressources humaines

Au 31 Décembre 2022, l'effectif de la CTM compte 1 016 personnes contre 1 043 au 31 Décembre 2021. Cet effectif se décline de la manière suivante :

Données de l'effectif

2022

%

2021

%

Variation

Personnel Roulant

527

51,9%

544

52,2%

-17

Personnel Réseaux

284

28,0%

285

27,3%

-1

Personnel Administratives

74

7,3%

82

7,9%

-8

Personnel Techniques

101

9,9%

104

10,0%

-3

Cadres

30

3,0%

28

2,7%

2

Effectif (en nombre)

1 016

100,0%

1 043

100,0%

-27

II. Difficultés rencontrées

- La flambée des prix de gasoil passant de 10,10 Dhs en janvier 2022 à 13,96 en décembre 2022. A noter que le prix a dépassé le seuil de 17,5 Dhs en juin 2022 ;

- La baisse du pouvoir d'achat des consommateurs suite à l'inflation.

III. Filiales et participations

Le portefeuille de participation de CTM SA se présente comme suit :

Sociétés

Nombre d'actions

% de détention

Valeur brute au 31/12/2022

CTM Messagerie

367 494

99,99%

36 749

CTM Tourisme

2 996

99,87%

300

Issal

2 996

99,87%

300

Autres

-

-

1 835

Total

-

-

39 184

Les commentaires relatifs aux réalisations financières des filiales et les comptes financiers consolidés sont fournis en annexes.

IV. Examen des comptes et des résultats 2022

Nous allons présenter en détail les états de synthèse de l'exercice clos au 31 décembre 2022, que nous soumettons à votre approbation.

a. Compte de produits et charges clos au 31/12/2022 (CTM S.A)

En KMAD

2022

2021

Variation

%

PRODUITS D'EXPLOITATION

488 052

421 604

66 448

15,8%

*Chiffre d'affaires

476 799

406 174

70 625

17,4%

Chiffre d'affaires interurbain

404 832

357 325

47 507

13,3%

Chiffre d'affaires international

602

-

602

-

Transport du personnel

25 009

19 467

5 542

28,5%

Location de véhicules

22 057

3 436

18 621

541,9%

Location d'agréments

118

312

- 193

-62,0%

Prestations Messagerie

23 075

24 149

- 1 075

-4,5%

Prestations Issal

324

324

-

0,0%

Autres

782

1 161

- 378

-32,6%

*Autres produits d'exploitation

3 026

2 584

443

17,1%

*Reprises d'exploitation

1 312

1 982

- 670

-33,8%

*Transferts de charges

6 915

10 865

- 3 950

-36,4%

CHARGES D'EXPLOITATION

489 110

407 187

81 922

20,1%

*Achats consommés

183 485

122 405

61 080

49,9%

*Autres charges externes

87 507

70 583

16 923

24,0%

*Impôts et taxes

7 706

5 951

1 755

29,5%

*Charges du personnel

128 736

124 913

3 823

3,1%

*Autres charges d'exploitation

1 000

825

175

21,2%

*Dotations d'exploitation

80 676

82 510

- 1 834

-2,2%

RÉSULTAT D'EXPLOITATION

-1 058

14 417

-15 474

-107,3%

EBITDA

87 324

102 878

-15 554

-15,1%

RÉSULTAT FINANCIER

-1 847

-2 011

163

8,1%

RÉSULTAT COURANT

-2 905

12 406

-15 311

-123,4%

RÉSULTAT NON COURANT

36 173

20 039

16 134

80,5%

RÉSULTAT AVANT IMPOTS

33 269

32 445

823

2,5%

Impôt sur les résultats

1 955

2 052

-97

-4,7%

RÉSULTAT NET

31 314

30 393

920

3,0%

Produits d'exploitation

En 2022, les produits d'exploitation ont enregistré un montant de 488.052 KMAD contre 421.604 KMAD en 2021, soit une hausse de 15,8%. Ces produits se déclinent de la manière suivante :

• Un

chiffre d'affaires

global hors taxes pour un montant de 476.799 KMAD contre 406.174 KMAD en 2021, soit une hausse de 17,4% expliquée par la levée des restrictions sanitaires limitant le taux de remplissage ;

• Des

autres produits d'exploitation

totalisent un montant de 3.026 KMAD en 2022 contre 2.584 KMAD en 2021.

• Des

reprises d'exploitation

d'un montant de 1.312 KMAD en 2022 contre 1.982 KMAD en 2021, soit une diminution de 33,8% expliquée par la baisse de la reprise sur provisions des créances clients ;

• Des

transferts de charges

pour un montant de 6.915 KMAD contre 10.865 KMAD à fin 2021. Cette baisse des transferts des charges de 36,4% est liée principalement à la baisse de la charge du personnel mis à disposition à la CTM Messagerie de 3.083 KMAD.

Charges d'exploitation

Les

charges d'exploitations

ont totalisé un montant de 489.110 KMAD en 2022 contre 407.187 en 2021 KMAD, soit une hausse de 81.922 KMAD qui s'explique par les éléments suivants :

• L'augmentation des

achats consommés

de 50% par rapport à 2021 s'explique principalement par la hausse des consommations et des prix sur le marché international suite au conflit géopolitique entre l'Ukraine et la Russie. Les principales variations concernent les postes suivants :

- Gasoil : une hausse de 60.287 KMAD due à l'augmentation significative des cours de gasoil passant de 7,3 MAD/litre en 2021 à 12,2 MAD/litre en 2022 ;

- Pièce de rechange : une hausse de 684 KMAD expliquée par la hausse des prix ainsi que le volume des réparations réalisées pour remettre en état les moteurs « Néoplan » ;

- Pneumatique : une hausse de 879 KMAD justifiée par la hausse des prix.

• Les

autres charges externes

ont connu une augmentation de 13.798 KMAD par rapport à 2021, cette situation est due à :

• La hausse de la charge d'entretien et réparation des autocars de 3.1 MMAD est due à une utilisation importante des services de réparation externes en 2022 ;

• La hausse significative des frais d'entretien et de nettoyage des locaux de 55,8% en 2022 suite à la réalisation des différents travaux d'entretien effectués au niveau du siège, des agences et des ateliers ;

• La hausse des commissions de 39,7% est en lien avec la croissance du chiffre d'affaires réalisé par les commissionnaires ;

• La hausse des charges de communication de 3.8 MMAD est due principalement aux différentes campagnes marketing menées durant l'exercice 2022 notamment la campagne d'été, l'action d'activation digitale « Ctmisifchallenge » ainsi que l'achat d'espaces publicitaires.

• Les Charges du Personnel

En KMAD

2022

2021

Variation

%

Masse salariale brute

95 147

94 134

1 013

1,1%

Charges sociales

33 589

30 780

2 810

9,1%

Couvertures Sociales

29 764

29 982

218

-0,7%

Autres charges diverses

3 825

798

3 028

379,6%

Total

128 736

124 913

3 823

3,1%

Les charges du personnel ont augmenté de 3.823 KMAD par rapport à 2021 suite à :

- L'augmentation du SMIG de 5% en septembre 2022 ;

- La hausse des rémunérations du personnel impactée par les recrutements intervenus sur l'exercice 2022 dont principalement les cadres ;

- L'évolution des primes variables en corrélation avec l'activité.

Les dotations d'exploitation ont diminué de 1.834 KMAD par rapport à 2021, cette baisse est expliquée principalement par les éléments suivants :

- La hausse des dotations aux amortissements du matériel de transport de 1.371 KMAD est liée à l'impact des acquisitions de l'exercice ;

- La hausse des dotations aux amortissements des constructions de 909 KMAD suite à l'inauguration du centre d'estivage à Ifrane ;

- La baisse de la dotation pour dépréciation des créances clients réquisition et international respectivement de 1.786 KMAD et 1.868 KMAD ;

Le Résultat d'exploitation a connu une baisse de 15.474 KMAD par rapport à la période précédente dû principalement à la hausse des charges d'exploitation de 50%.

Le

Résultat financier

enregistre une légère hausse suite à la baisse des charges d'intérêts et des produits des titres de participation.

Le

Résultat non courant

au titre de l'exercice 2022 se présente comme suit :

2022

2021

Variation

%

Produits non courants

45 762

21 369

24 393

114,2%

Produits des cessions des terrains

29 294

0

29 294

-

Produits des cessions des véhicules

7 993

20 254

-12 261

-60,5%

Autres produits non courants

8 009

668

7 342

1099,4%

Reprises non courantes

466

447

18

4,0%

Charges non courantes

9 588

1 330

8 259

621,1%

Valeur nette d'amortissements/ Autocars cédés

0

515

-515

-100,0%

Valeur nette d'amortissements/ Terrains cédés

1 727

0

1 727

-

Indemnité de départs volontaires

637

344

293

85,0%

Autres charges non courantes

968

281

687

244,9%

Dotations n.c aux prov. pour risques et charges durables

6 256

190

6 067

3201,2%

Résultat non courant

36 173

20 039

16 134

80,5%

RÉSULTAT AVANT IMPÔTS

33 269

32 445

823

2,5%

IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS

1 955

2 052

-97

-4,7%

RÉSULTAT NET

31 314

30 393

920

3,03%

Le

Résultat non courant

s'établit à 36.173 KMAD en 2022 et se compose principalement des produits de cession des terrains et des véhicules réalisée en 2022, ainsi que des subventions de soutien aux professionnels du secteur du transport accordées par l'Etat.

Le

Résultat avant impôt

ressort un solde 33.269 KMAD, en hausse de 823 KMAD par rapport à l'exercice 2020, impacté principalement par la hausse du résultat non courant.

Après retraitement fiscal, la CTM paie un impôt sur les sociétés correspondant à la cotisation minimale d'un montant de 1.955 KMAD.

La conjonction de l'ensemble des éléments qui précèdent fait que le résultat net à fin 2022 s'établit à 31.314 KMAD contre 30.393 KMAD au titre de l'exercice précédent, soit une hausse de 920 KMAD.

b. Synthèse du bilan au 31 Décembre 2022

ACTIF (en MMAD)

2022

2021

Variation

IMMOBILISATIONS EN NON VALEURS BRUTES

1 904

1 904

-

Amortissements

1 388

1 008

381

Immobilisations en non-valeur nettes

516

897

-381

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES BRUTES

23 293

22 872

421

Amortissements

19 014

17 176

1 839

Immobilisations incorporelles nettes

4 278

5 696

-1 418

IMMOBILISATIONS CORPORELLES BRUTES

851 564

812 212

39 352

Amortissements

598 397

550 799

47 598

Immobilisations corporelles nettes

253 166

261 412

-8 246

IMMOBILISATIONS FINANCIERES

40 125

55 115

-14 990

Amortissements

2 835

2 835

-

Immobilisations financières nettes

37 290

52 280

-14 990

TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ

295 251

320 285

-25 035

Stocks

7 531

6 621

910

Dotation provisions / stocks

552

343

209

STOCKS NETS

6 979

6 278

701

* Frs avances et acomptes

147

519

-372

* Clients et comptes rattachés bruts

158 573

139 556

19 017

dotations

21 973

21 440

533

* Clients et comptes rattachés nets

136 600

118 115

18 484

* Personnel

3 438

3 488

-49

Dotations

2 175

2 296

-121

* Personnel

1 263

1 192

71

* État

14 929

15 309

-380

* Comptes d'associés

-

-

-

* Autres débiteurs

3 587

10 268

-6 680

Dotations

3 483

3 483

-

* Autres débiteurs

105

6 785

-6 680

* Titres et valeurs de placements

114 998

70 999

43 999

* Ecarts de conversion actif + régul

746

340

406

CRÉANCES DE L'ACTIF CIRCULANT

275 767

219 539

56 229

TRÉSORERIE-ACTIF

15 413

8 708

6 705

TOTAL ACTIF

586 431

548 532

37 899

PASSIF (en MMAD)

2022

2021

Variation

CAPITAL SOCIAL

122 598

122 598

-

Réserves + Report à nouveau

140 089

136 667

3 422

RN de l'exercice

31 314

30 393

920

CAPITAUX PROPRES ASSIMILÉS

294 001

289 658

4 342

* Emprunt Obligataire

90 000

120 000

-30 000

* Dépôts et cautions reçus

2 277

2 293

-16

DETTES DE FINANCEMENT

92 277

122 293

-30 016

PROVISIONS DURABLES POUR RISQUES ET CHARGES

2 474

2 051

423

* Clients avances et acomptes

11 446

6 331

5 115

* Fournisseurs et comptes rattachés

77 372

54 481

22 891

* Personnel et organismes sociaux

28 408

25 313

3 095

* Etat

36 329

25 031

11 298

* Autres dettes

6 222

7 269

-1 047

* C/C Associés

2 070

1 789

281

* Ecarts de conversion passif+ régul

28 961

13 144

15 818

DETTES DU PASSIF CIRCULANT

190 809

133 359

57 450

AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

6 870

1 170

5 700

TRÉSORERIE-PASSIF

-

-

-

* Crédit d'escompte

-

-

-

* Crédit de trésorerie

-

-

-

* Banque (solde créditeur)

-

-

-

TOTAL PASSIF

586 431

548 532

37 899

Comme le démontre le tableau ci-après, l'actif immobilisé brut a connu au cours de l'exercice 2022 une augmentation de 97.578 KMAD, compensée par la sortie des actifs cédés pour un impact de 57.804 KMAD :

En KMAD

Stock brut N-1

Augment.

Cession/Virement

Retrait

Stock brut N

Variation

Immobilisation evn non-valeur

1 904

-

-

-

1 904

-

Immobilisations incorporelles

22 872

421

-

-

23 293

421

Immobilisations corporelles

812 212

97 157

57 804

-

851 564

39 352

Total

836 988

97 578

57 804

-

876 761

39 773

Ainsi, les principaux changements ont porté sur :

• La hausse des immobilisations corporelles de 39.352 KMAD expliquée principalement par l'acquisition de 30 nouveaux autocars en 2022 ;

• La hausse des immobilisations incorporelles de 421 KMAD ;

Au niveau de l'actif circulant, les créances détenues auprès des clients en compte se répartissent comme suit :

En KMAD

2022

2021

Variation

Stock Provision

Stock net

Clients en compte voyageurs

13 905

11 399

2 506

9 322

4 583

Ministère de l'Intérieur

100 458

82 744

17 714

-

100 458

SNTL

7 462

7 819

-357

548

6 914

Clients voyageurs

121 825

101 962

19 863

9 870

111 955

Partenaires Lignes internationales

730

730

0

730

-

Clients Locations Touristiques

9 999

8 185

1 814

4 591

5 408

Clients Transport du Personnel

6 589

7 718

-1 129

66

6 523

Locataires d'agrément

938

929

9

782

156

Locataires des biens immobiliers

2 528

2 820

-292

1 779

749

Clients Messagerie

3 854

3 854

0

2 139

1 715

Autres clients

745

2 784

-2 039

2 016

-1 271

Créances Clients

25 383

27 020

-1 637

12 103

13 280

CTM Messagerie

11 242

9 519

1 723

-

11 242

CTM Tourisme

124

1025

-901

-

124

ISSAL

0

32

-32

-

-

Créances Filiales

11 366

10 576

790

-

11 366

Total

158 573

139 558

19 016

21 973

136 601

Il est à noter que l'encours des créances envers le Ministère de l'Intérieur concernant le transport d'étudiants s'établit à 100.458 KMAD est relatif aux créances de l'exercice 2022.

Les

autres débiteurs

présentent au 31 Décembre 2022, un montant net de 105 KMAD en baisse de 6.680 KMAD par rapport à l'exercice précédent. Une baisse expliquée par la diminution des créances sur cession des autocars.

De l'ensemble de ce qui précède, il ressort un

actif net circulant

(hors valeurs de placement) en hausse d'un montant de 12.230 KMAD par rapport à l'exercice précédent, représentant ainsi un emploi pour la société.

Le

financement permanent

a enregistré au cours de l'exercice 2022 une baisse de 25.251 KMAD

par rapport à 2021 pour s'établir à 388.752 KMAD due essentiellement aux effets compensés de la hausse du résultat net de 920 KMAD ainsi que la baisse des emprunts de 30.000 KMAD expliquée par le remboursement de l'emprunt obligataire.

Les dettes du

passif circulant

s'élèvent à 190.809 KMAD en 2022 contre 133.359 KMAD en 2021, soit une hausse de 57.450 KMAD expliquée principalement par la hausse des dettes fournisseurs notamment envers les fournisseurs pétroliers ;

La

trésorerie nette

affiche un montant (y compris les titres et valeurs de placement) de 130.411 KMAD à fin 2022 contre 79.707 KMAD en 2021.

Il ressort de ce qui précède une structure bilancielle comme suit :

En KMAD

2022

2021

Emplois

Res-sources

Financement Permanent

388 752

414 002

25 251

0

Actif Immobilisé Net

295 251

320 285

0

25 035

Fonds de roulement

93 501

93 717

216

0

Actif Circulant (hors placement)

160 769

148 539

12 230

0

Passif Circulant

197 679

134 530

0

63 150

Besoin en fonds de roulement

-36 910

14 010

0

50 920

Trésorerie nette (y compris Placement)

130 411

79 707

50 704

0

Ratios de structures financière

En KMAD

2022

2021

Variation

Financement Permanent (FP)

388 752

414 002

-25 251

Actif Immobilisé (AI)

295 251

320 285

-25 035

Capitaux propres (CP)

294 001

289 658

4 342

Dettes de Financement (DF)

90 000

120 000

-30 000

Charges d'intérêts (CI)

3 153

4 016

-863

Capacité d'autofinancement (CAF)

74 587

86 919

-12 332

Clients (Clts)

148 046

124 447

23 599

Fournisseur (Frns)

77 519

55 000

22 519

Résultat d'exploitation (REX)

-1 058

14 417

-15 474

Actif Net (AN)

586 431

548 532

37 899

Passif Net (PN)

586 431

548 532

37 899

Résultat Net (RN)

31 314

30 393

920

Couverture des actifs immobilisés (FP/AI)

131,7%

129,3%

Taux d'endettement Global (DF/ CP)

30,6%

41,4%

Ratio d'endettement (DF/FP)

23,2%

29,0%

ROE (RN/CP)

10,7%

10,5%

Rentabilité d'exploitation (RE/VA)

-0,5%

6,8%

Rentabilité nette (RN/CA)

6,6%

7,5%

Cette présentation étant faite, nous vous proposons d'approuver les états de synthèse de l'exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu'ils vous sont présentés, et qui font apparaître un

résultat net

de

31.314 KMAD

.

V. Evénements postérieurs à la clôture

Nous n'avons connaissance d'aucun événement postérieur à la clôture de l'exercice 2022 qui remettrait en cause la validité des comptes dudit exercice.

VI. Proposition d'affectation des résultats de l'exercice

Nous vous proposons d'approuver l'affectation suivante :

Bénéfice Net Comptable

31 313 886,64

MAD

Réserves légales (au plafond)

-

MAD

Solde

31 313 886,64

MAD

Report à nouveau antérieur

17 067 469,43

MAD

Réserves obligatoires devenue libre

-

MAD

Bénéfice distribuable

48 381 356,07

MAD

Dividendes

30 649 450,00

MAD

Reliquat à Reporter à Nouveau

17 731 906,07

MAD

VII. Conventions visées par l'article 56 de la loi 17-95

Les conventions approuvées lors de la dernière Assemblée Générale Ordinaire ont poursuivi normalement leurs effets sur l'exercice 2022.

VIII. Gouvernance CTM SA

1. Comité Stratégique

Le Comité Stratégique a vocation à assister le Conseil d'Administration dans l'orientation stratégique de la société.

• Attributions

Les principales missions du Comité Stratégique se profilent comme suit :

- Examiner et approuver les axes stratégiques de développement de la Société et de ses filiales ;

- Apprécier les conséquences des décisions stratégiques préalablement adoptées ;

- Veiller à l'application de la stratégie de la Société ;

- Examiner et approuver le budget annuel et le Business Plan triennal ;

- Prendre des décisions pour tout investissement qui ne rentre pas dans le cadre du Budget ;

- Approuver toute acquisition ou cession des actifs de la société, y compris le parc roulant ;

- Assurer le suivi trimestriel des performances de la société et de ses filiales.

• Composition

Le Comité Stratégique est constitué comme suit :

Président :

M. Hicham EL AMRANI

Membres :

M. Zouheir Bensaïd

Mme Ilham SALAMA

Secrétaire :

M. Réda DOUIHRI

• Fonctionnement

Le Comité sera considéré comme valablement réuni dès lors que participent à la réunion au moins la moitié de ses membres, présents ou représentés.

Le Comité de pilotage se réunit au moins deux (2) fois par an en session ordinaire sur convocation de son Président et préalablement à chaque séance du Conseil d'Administration. Toutefois, il peut se réunir en session extraordinaire chaque fois que l'intérêt de la société le commande. L'objet, l'ordre du jour et le lieu de la réunion ainsi que les documents y afférents sont communiqués aux membres quinze (15) jours avant la tenue de la réunion.

Le Comité délibère sur les points inscrits à l'ordre du jour de chaque session. Les délibérations du Comité relatives aux recommandations et/ou dispositions pertinentes sont consignées dans des procès-verbaux dressés par le Secrétaire et signés par le Président.

2. Comité d'Audit

Servant d'appui au Conseil d'Administration dans l'exercice de ses fonctions de surveillance, le Comité d'Audit ne dispose d'aucun pouvoir décisionnel. Son rôle étant limité à préparer l'information que le Conseil d'Administration utilisera dans ses débats.

• Attributions

Sans préjudice d'un quelconque autre objectif qui pourrait lui être fixé par le Conseil d'Administration, le Comité d'Audit aura pour principales missions de :

- Informer par le biais de son Président, le Conseil d'Administration pour que celui-ci informe l'Assemblée Générale sur les questions que se posent les Actionnaires dans des domaines relevant du Comité ;

- Proposer au Conseil d'Administration, pour soumission à l'Assemblée Générale, la nomination d'un ou plusieurs Commissaires aux Comptes, définir les conditions d'embauche, la portée de leur mandat et, le cas échéant, de révocation ou de prorogation dudit mandat ;

- Assurer le suivi du processus d'élaboration de l'information financière ;

- Contrôler l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de l'audit interne ;

- Instituer une relation directe avec les Commissaires aux Comptes pour être informée de tout risque susceptible de porter atteinte à l'indépendance de ceux-ci, et de toute question relative à l'audit des comptes, évaluer les résultats de chaque audit et débattre avec eux des conclusions de leurs travaux ;

- Superviser et examiner les Comptes (annuels, semestriels voire même trimestriels) et Rapport Annuel devant être soumis à l'approbation du Conseil d'Administration de la Société ;

- Fixer annuellement un plan d'action d'Audit et rendre compte de son exécution au Conseil d'Administration par le biais d'un rapport annuel.

• Composition

Le Comité d'Audit est constitué comme suit :

Président :

M. Hassan LAAZIRI

Membres :

M. Jamil SAKOUT

M. Samir BAALI

M. Hicham EL AMRANI

M. Mustapha ELOUAFI

Secrétaire :

M. Réda DOUIHRI

• Fonctionnement

Le Comité sera considéré comme valablement réuni dès lors que participent à la réunion au moins la moitié de ses membres, présents ou représentés.

Le Comité d'Audit se réunira quatre (4) fois par an au minimum pour discuter des points suivants :

- Arrêté semestriel au 30 juin et arrêté des comptes au 31 décembre (réunions en septembre et mars avant le Conseil d'arrêté des comptes) ;

- Suivi semestriel du plan d'Audit et de Risk Management en juin et décembre.

Il pourra, par ailleurs, se réunir autant de fois que nécessaire à la demande du Conseil d'Administration. Afin de mieux remplir ses fonctions, le Comité d'Audit pourra solliciter la présence lors de ses réunions

du ou des Commissaires aux Comptes, du Responsable de l'Audit Interne ainsi que des cadres dirigeants de la société.

À l'issue de chaque réunion du Comité, un procès-verbal est dressé et remis au Secrétaire du Conseil d'Administration pour archivage. Les Procès-verbaux des réunions du Comité sont tenus à la disposition des membres du Conseil d'Administration pour consultation auprès du Secrétaire du Conseil d'Administration.

3. Comité de Nomination et de Rémunération - CTM & Filiales

Nommé par le Conseil d'Administration, le Comité de Nomination et de Rémunération assure les missions suivantes :

Responsabilités en matière de nomination

- Élaborer et recommander au Conseil les procédures de nomination et les critères de sélection des cadres dirigeants ;

- Proposer la nomination de l'équipe de direction, conformément aux critères approuvés par le Conseil ;

- Réexaminer la taille, la structure et l'organisation de la société et de ses comités, et proposer la méthode d'appréciation des performances de l'équipe de direction.

Responsabilités en matière de rémunération

- Évaluer les performances de l'équipe de direction et en fixer la rémunération ;

- Proposer au Conseil la rémunération individuelle des membres du Conseil, selon leurs fonctions et responsabilités, et soumettre les propositions au Conseil pour approbation ;

• Composition

Le Comité de Nomination et de Rémunération est constitué comme suit :

Président :

M. Zouheir Bensaïd

Membres :

M. Hicham EL AMRANI

• Fonctionnement

Le Comité de Nomination et de Rémunération se réunit au moins une fois par an sur convocation de son Président. Le quorum du Comité sera constitué par l'ensemble des membres.

Le Président du Comité informe le Conseil des décisions prises et lui soumet un rapport annuel de ses activités.

ANNEXES
(COMPTES CONSOLIDÉS ET COMPTES DES FILIALES)

IX. Situation des mandats des administrateurs et des commissaires aux comptes

Le Conseil d'Administration est composé de la manière suivante :

Nom et Prénom

Dénomination sociale

Qualité

Validité du mandat

Monsieur Ezzoubeir ERRHAIMINI

Administrateur Président

Directeur Général

Approbation des comptes de l'exercice

clos au 31/12/2027

Monsieur Zouheir BENSAD

Administrateur

Approbation des comptes de l'exercice

clos au 31/12/2027

RMA Représentée par

Monsieur Samir BAALI

Administrateur

Approbation des comptes de l'exercice

clos au 31/12/2024

Monsieur Hicham EL AMRANI

Administrateur

Approbation des comptes de l'exercice

clos au 31/12/2025

Monsieur Jamil SAKOUT

Administrateur

Approbation des comptes de l'exercice

clos au 31/12/2024

Monsieur Sidi Mokhtar JOUMANI

Administrateur

Approbation des comptes de l'exercice

clos au 31/12/2027

Monsieur Sidi Salah JOUMANI

Administrateur

Approbation des comptes de l'exercice

clos au 31/12/2027

Monsieur Sidi Mohamed JOUMANI

Administrateur

Approbation des comptes de l'exercice

clos au 31/12/2023

Monsieur Hassan LAAZIRI

Administrateur

indépendant

Approbation des comptes de l'exercice

clos au 31/12/2022

Monsieur Mustapha ELOUAFI

Administrateur

indépendant

Approbation des comptes de l'exercice

clos au 31/12/2022

Nous attirons votre attention sur l'arrivée à échéance du mandat des commissaires aux comptes, les cabinets ERNST & YOUNG et FIDAROC Grant Thornton, à l'issue de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2022.

Aussi et vu que leur mandat ne peut plus être renouvelé selon les dernières dispositions de la loi 19-20 modifiant et complétant la loi 17-95 de la S.A, une consultation sera faite afin de vous recommander les deux cabinets retenus.

Nous espérons que les résolutions qui vous sont proposées recevront votre agrément et que vous voudrez bien donner quitus au Conseil d'Administration pour sa gestion de l'exercice écoulé.

Fait à Casablanca, le 27 Mars 2023

Le Conseil d'Administration.

I. Comptes consolidés du Groupe CTM en 2022

Présentation des comptes consolidés

Les comptes sociaux arrêtés au 31 Décembre 2022 des sociétés entrant dans le périmètre de consolidation ont servi de base à l'établissement des comptes consolidés. Ces comptes consolidés ont été établis suivant les règles et pratiques comptables applicables au Maroc telles que prescrites par le Conseil National de la Comptabilité (CNC). Le périmètre de consolidation n'a pas subi de changement et les structures CTM Messagerie, Issal et CTM Tourisme sont prises en compte en intégration globale.

Comptes de produits et charges consolidés du Groupe CTM en 2022

Le Groupe réalise une progression de son chiffre d'affaires par rapport à l'année précédente de 14,2% passant de 529.992 KMAD à fin 2021 à 605.165 KMAD à fin 2022. Cette variation à la hausse est expliquée principalement par la levée des restrictions sanitaires.

Chiffre d'affaires consolidé

2022

%CA

2021

%CA

Variation

% Var

Interurbain

404 803

66,9%

357 308

67,4%

47 495

13,3%

Messagerie

151 794

25,1%

148 308

28,0%

3 486

2,4%

Transport du personnel

25 009

4,1%

19 467

3,7%

5 542

28,5%

Touristique

22 057

3,6%

3 436

0,6%

18 621

541,9%

Autres

900

0,1%

1 472

0,3%

-572

-38,9%

International

602

0,1%

0

0,0%

602

-

TOTAL

605165

100%

529 992

100%

75 173

14,2%

Chiffre d'affaires consolidé

2022

2021

Variation

Produits d'exploitation

611 175

538 495

72 680

Vente de biens et services produits

605 165

529 992

75 173

Autres produits d'exploitation

3 017

2 575

442

Reprise d'exploitation, transferts de charges

2 993

5 928

-2 935

Charges d'exploitation

-605 372

-513 057

-92 315

Achats consommés de matières et fournitures

-204 092

-137 206

-66 886

Charges externes

-103 319

-90 657

-12 662

Impôts & taxes

-10 257

-8 370

-1 887

Charges du personnel

-186 497

-175 669

-10 828

Autres charges d'exploitation

-1 240

-1 025

-215

Dotations d'exploitation

-99 967

-100 130

163

RÉSULTAT D'EXPLOITATION

5 803

25 438

-19 635

Produits financiers

1 036

1 277

-241

Charges financières

-4 282

-5 490

1 208

RÉSULTAT FINANCIER

-3 246

-4 213

967

RÉSULTAT COURANT

2 557

21 225

-18 668

Produits non courants

51 193

24 764

26 429

Charges non courantes

-13 239

-5 219

-8 020

RÉSULTAT NON COURANT

37 954

19 545

18 409

Impôt sur les sociétés

-5 069

-5 565

496

Résultat net des entreprises intégrées

35 442

35 205

237

Résultat net de l'ensemble consolidé

35 442

35 205

237

Intérêts minoritaires

1

-1

2

Résultat net (part du groupe)

35 441

35 206

235

Au cours de l'année 2022, les produits d'exploitation ont connu une hausse de 72.680 KMAD passant à 611.175 KMAD accompagnés par une augmentation des charges d'exploitation de 92.315 KMAD passant de 513.057 KMAD en 2021 à 605.372 KMAD en 2022.

Le résultat d'exploitation a affiché une baisse de 19.635 KMAD entre les deux exercices ;

Le résultat financier a enregistré une hausse de 967 KMAD ;

Le résultat non courant a affiché en 2022 une hausse de 18.409 KMAD par rapport à l'exercice précédent ;

Ainsi le résultat net part du Groupe affiche au 31 Décembre 2022 un résultat de 35.441 KMAD contre 35.206 KMAD en 2021.

Actif en KMAD

2022

2021

Actif immobilisé

333 837

350 406

. Ecarts d'acquisition - Actif

-

-

. Immobilisations incorporelles

4 521

6 242

. Immobilisations corporelles

327 823

342 756

. Immobilisations financières

1 493

1 408

. Titres mis en équivalence

-

-

Actif circulant

313 906

260 811

. Stocks et en-cours

7 815

7 148

. Clients et comptes rattachés

186 420

170 670

. Impôt différé - Actif

4 671

5 066

. Valeurs mobilières de placement

115 000

77 927

Trésorerie - Actif

21 025

14 219

Total Actif

668 768

625 436

Passif en KMAD

2022

2021

Financement permanent

407 167

438 485

.

Capitaux propres

294 437

285 967

.

Capitaux propres - part du Groupe

294 426

285 957

. Capital social ou personnel

122 598

122 598

. Primes

42 438

42 438

. Réserves consolidées

93 949

85 715

. Résultat net de l'exercice (part du Groupe)

35 441

35 206

.

Intérêts minoritaires

11

10

. IM / Résultat

1

-1

. IM / Réserves consolidées

10

11

Provisions pour risques et charges

3 878

3 549

Dettes de financement

108 852

148 969

Passif circulant

257 455

186 951

. Fournisseurs et comptes rattachés

101 316

74 836

. Autres dettes

147 341

108 985

. Impôt différé – Passif

. Autres Provisions

8 798

3 130

Trésorerie - Passif

4 146

0

Total Passif

668 768

625 436

KMAD

2022

2021

Emplois

Ressources

Financement Permanent

407 167

438 485

31 319

-

Actif Immobilisé Net

333 837

350 406

-

16 569

Fonds de roulement

73 330

88 079

14 750

0

Actif Circulant (hors placement)

198 906

182 884

16 022

-

Passif Circulant

257 455

186 951

-

70 504

Besoin en fonds de roulement

-58 549

-4 067

-

54 482

Trésorerie nette (y compris Placement)

131 879

92 146

39 733

-

Le fonds de roulement du Groupe a connu une baisse de 14.750 KMAD au cours de l'exercice 2022. Cette régression est expliquée principalement par les investissements en matériel roulant réalisés durant l'exercice 2022 ;

Nous constatons également la hausse du besoin en fonds de roulement de 54.482 KMAD qui est expliquée par la hausse de l'actif circulant due principalement à l'augmentation des créances clients, notamment envers le Ministère de l'Intérieur ainsi que la hausse du passif circulant expliquée principalement par la hausse des dettes fournisseurs notamment envers les fournisseurs pétroliers ;

On constate ainsi une dégradation de la trésorerie nette de 39.733 KMAD.

Ratios de structure financière

En KMAD

2022

2021

Variation

Fonds propres et assimilés (FP)

294 437

285 967

8 469

Capitaux permanents (CP)

407 167

438 485

-31 319

Actifs Immobilisés (AI)

333 837

350 406

-16 569

Dettes à moyen et long terme (DMLT)

108 852

148 969

-40 117

Chiffre d'affaires (CA)

605 165

529 992

75 173

Résultat d'exploitation (RE)

5 803

25 438

-19 635

Résultat net (RN)

35 441

35 206

235

Couverture des actifs immobilisés (CP/AI)

122,0%

125,1%

Taux d'endettement Global (DMLT/FP)

37,0%

52,1%

Ratio d'endettement (DMLT/CP)

26,7%

34,0%

ROE (RN/FP)

12,0%

12,3%

Rentabilité d'exploitation (RE/VA)

1,9%

8,4%

Rentabilité nette (RN/CA)

5,9%

6,6%

II. CTM Tourisme

Compte tenu de l'intégration des activités de locations touristiques au niveau de CTM SA depuis 2008, CTM Tourisme ne réalise aucune action opérationnelle autre que commerciale. Cette structure juridique commercialise pour le compte de CTM SA la prestation de locations touristiques capitalisant sur son portefeuille client historique et ses efforts commerciaux.

En contrepartie de cette prestation, cette dernière est rémunérée par une commission de commercialisation (10% du CA réalisé) rétrocessée par CTM SA.

Le compte de produit et charges de CTM Tourisme au 31 Décembre 2022 affiche les résultats suivants :

(En KMAD)

2022

2021

% Variation

Total Chiffre d'affaires

2 206

344

541,9%

. Autres produits d'exploitation

-

-

-

. Reprises d'exploitation

-

-

-

. Transferts de charges

-

-

-

TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION

2 206

344

541,9%

. Achats consommés mat & fournitures

-

-

-

. Autres charges externes

1 368

1 255

9,0%

. Impôts et taxes

5

5

0,0%

. Charges du personnel

-

-

-

. Autres charges exploitation

-

-

-

. Dotations d'exploitations

500

500

0,0%

TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION

1873

1760

6,4%

RÉSULTAT D'EXPLOITATION

333

-1 416

123,5%

RÉSULTAT FINANCIER (IV)

-

-

-

RÉSULTAT COURANT (V=III+IV)

333

-1 416

123,5%

RÉSULTAT NON COURANT (VI)

0

0

-37,8%

RÉSULTAT AVANT IMPOTS (VII=V+VI)

333

-1 416

123,5%

Impôt sur le résultat

9

3

194,1%

RÉSULTAT NET

324

-1 419

122,8%

Les charges d'exploitation qui totalisent un montant de 1.873 KMAD, sont principalement constituées de charges externes avec un montant de 1.368 KMAD et la comptabilisation d'une provision de 500 KMAD sur les immobilisations incorporelles. Le chiffre d'affaires généré par la commission de commercialisation, a fait ressortir un résultat net de 324 KMAD en 2022 contre -1.419 KMAD en 2021.

Ainsi, le bilan de CTM Tourisme peut être résumé comme suit :

KMAD

2022

2021

Emplois

Ressources

Financement Permanent

4 464

4 140

-

324

Actif Immobilisé Net

4 700

5 200

-

500

Fonds de roulement

-236

-1 060

824

Actif Circulant (hors placement)

384

328

55

-

Passif Circulant

886

1 750

864

-

Besoin en fonds de roulement

-502

-1 422

920

-

Trésorerie nette (y compris Placement)

266

362

-

96

III. ISSAL

Le compte de produits et charges d'ISSAL au 31 Décembre 2022 se présente comme suit :

(En KMAD)

2022

2021

% Variation

Total Chiffre d'affaires

792

792

0,0%

. Autres produits d'exploitation

-

-

-

. Reprises d'exploitation

-

-

-

. Transferts de charges

-

-

-

TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION

792

792

0,0%

. Achats consommés mat & fournitures

324

324

0,0%

. Autres charges externes

67

65

4,2%

. Impôts et taxes

1

1

0,0%

. Charges du personnel

238

218

9,5%

. Autres charges exploitation

-

-

-

. Dotations d'exploitations

-

-

-

TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION

630

607

3,8%

RÉSULTAT D'EXPLOITATION

162

185

-12,6%

RÉSULTAT FINANCIER (IV)

-

-

-

RÉSULTAT COURANT (V=III+IV)

162

185

-12,6%

RÉSULTAT NON COURANT (VI)

37

51

-28,6%

RÉSULTAT AVANT IMPOTS (VII=V+VI)

198

236

-16,1%

Impôt sur le résultat

16

19

-12,6%

RÉSULTAT NET

182

218

-16,4%

Les charges d'exploitation ont connu une hausse de 3,8% en passant de 607 KMAD en 2021 à 630 KMAD en 2022, ces charges sont composées essentiellement de la mise à disposition des minibus de CTM et de la masse salariale. Le résultat d'exploitation a enregistré au titre de l'exercice 2022 un montant de 162 KMAD contre 185 KMAD au titre de l'exercice précédent, soit une baisse de 12,6%.

Compte tenu de ce qui précède, le résultat net au titre de l'exercice 2022 est de 182 KMAD une diminution de 16,4% par rapport à l'année qui précède.

De l'analyse bilancielle de la société, il ressort les soldes suivants :

KMAD

2022

2021

Emplois

Ressources

Financement Permanent

816

1 134

318

-

Actif Immobilisé Net

-

-

-

-

Fonds de roulement

816

1 134

318

Actif Circulant (hors placement)

139

172

-

32

Passif Circulant

423

442

20

-

Besoin en fonds de roulement

-283

-270

-

13

Trésorerie nette (y compris Placement)

1 099

1 404

-

305

Logo of the company, featuring a stylized 'G' and 'T' in blue and red.

COMPTES SOCIAUX

AU 31 DÉCEMBRE 2022

BILAN ACTIF

Exercice clos le 31/12/2022

ACTIF

EXERCICE

EXERCICE PRÉCÉDENT

BRUT

AMORTET PROV

NET

NET

NET

ACTIF IMMOBILISÉ

Immobilisations en non valeur (A)

1904 494,00

1388 494,00

516 000,00

896 898,80

896 898,80

Frais préliminaires

-

-

-

-

-

Charges à répartir

1 904 494,00

1 388 494,00

516 000,00

896 898,80

896 898,80

Primes de remboursement des obligations

-

-

-

-

-

Immobilisations incorporelles (B)

23 292 872,40

19 014 415,45

4 278 456,95

5 696 341,57

5 696 341,57

Immobilisations en recherche et développement

-

-

-

-

-

Brevets, marques, droits et valeurs similaires

21 709 922,40

19 014 415,45

2 695 506,95

4 384 291,57

4 384 291,57

Fonds commercial

1 200 000,00

-

1 200 000,00

1 200 000,00

1 200 000,00

Autres immobilisations incorporelles

382 950,00

-

382 950,00

112 050,00

112 050,00

Immobilisations corporelles (C)

851 563 735,46

598 397 359,18

253 166 376,28

261 412 293,69

261 412 293,69

Terrains

63 798 136,13

-

63 798 136,13

65 525 170,04

65 525 170,04

Constructions

263 352 975,82

184 250 270,59

79 102 705,23

57 353 919,87

57 353 919,87

Installations techniques, matériel et outillage

13 900 842,43

12 204 260,85

1 696 581,58

1 685 745,07

1 685 745,07

Matière de transport

469 958 373,57

368 178 244,45

101 780 129,12

108 232 531,27

108 232 531,27

Mobilier de bureau, aménagements divers

38 380 459,49

33 447 391,77

4 933 067,72

4 490 012,45

4 490 012,45

Autres immobilisations corporelles

399 850,01

317 191,52

82 658,49

33 676,56

33 676,56

Immobilisations corporelles en cours

1 773 098,01

-

1 773 098,01

24 091 238,43

24 091 238,43

Immobilisations financières (D)

40124 585,18

2 834 810,18

37 289 775,00

52 279 775,00

52 279 775,00

Prêts immobilisés

263 365,54

263 365,54

-

-

-

Autres créances financières

677 519,64

467 119,64

210 400,00

200 400,00

200 400,00

Titres de participation

39 183 700,00

2 104 325,00

37 079 375,00

52 079 375,00

52 079 375,00

Autres titres immobilisés

-

-

-

-

-

Écart de conversion - Actif (E)

-

-

-

-

-

Diminution des créances immobilisées

-

-

-

-

-

Augmentation des dettes financières

-

-

-

-

-

TOTAL I (A+B+C+D+E)

916 885 687,04

621 635 078,81

295 250 608,23

320 285 309,06

320 285 309,06

ACTIF CIRCULANT

Stocks (F)

7 531 121,40

552 188,00

6 978 933,40

6 278 119,78

6 278 119,78

Marchandises

-

-

-

-

-

Matières et fournitures consommables

7 531 121,40

552 188,00

6 978 933,40

6 278 119,78

6 278 119,78

Produits en cours

-

-

-

-

-

Produits intermédiaire et résiduels

-

-

-

-

-

Produits finis

-

-

-

-

-

Créances de l'actif circulant (G)

181 420 444,61

27 630 484,89

153 789 959,72

142 261 079,14

142 261 079,14

Fournisseurs débiteurs, avances & acomptes

147 146,86

-

147 146,86

519 086,99

519 086,99

Clients et comptes rattachés

158 572 683,71

21 972 986,47

136 599 697,24

118 115 476,84

118 115 476,84

Personnel débiteur

3 438 330,53

2 174 913,15

1 263 417,38

1 192 014,91

1 192 014,91

État débiteur

14 929 197,73

-

14 929 197,73

15 309 336,98

15 309 336,98

Compte d'associés débiteurs

-

-

-

-

-

Autres débiteurs

3 587 275,45

3 482 585,27

104 690,18

6 785 006,54

6 785 006,54

Comptes de régularisation actif

745 810,33

-

745 810,33

340 156,88

340 156,88

Titres et valeurs de placement (H)

114 998 323,84

-

114 998 323,84

70 999 442,52

70 999 442,52

Écarts de conversion-Actif (I)

-

-

-

-

-

TOTAL II (F+G+H+I)

303 949 889,85

28 182 672,89

275 767 216,96

219 538 641,44

219 538 641,44

TRÉSORERIE

TRÉSORERIE - ACTIF

16 027 060,25

614 042,00

15 413 018,25

8 708 042,71

8 708 042,71

Chèques et valeurs à encaisser

904 900,66

614 042,00

290 858,66

458 293,91

458 293,91

Banques, Trésorerie Générale et Chèques postaux débiteurs

12 760 662,73

-

12 760 662,73

6 646 806,01

6 646 806,01

Caisses, régies d'avances et accréditifs

2 361 496,86

-

2 361 496,86

1 602 942,79

1 602 942,79

TOTAL III

16 027 060,25

614 042,00

15 413 018,25

8 708 042,71

8 708 042,71

TOTAL GENERAL I+II+III

1 236 862 637,14

650 431 793,70

586 430 843,44

548 531 993,21

548 531 993,21

BILAN PASSIF

Exercice clos le 31/12/2022

EXERCICE

EXERCICE PRÉCÉDENT

NET

NET

NET

FINANCEMENT PERMANENT

CAPITAUX PROPRES

294 000 719,22

289 658 348,58

Capital social ou personnel (1)

122 597 800,00

122 597 800,00

Moins : actionnaires, capital souscrit non appelé

-

-

Primes d'émission, de fusion et d'apport

42 437 700,00

42 437 700,00

Écarts de réévaluation

-

-

Réserves légales

12 259 780,00

12 259 780,00

Autres réserves

68 324 083,15

68 324 083,15

Report à nouveau (2)

17 067 469,43

13 645 562,45

Résultats nets en instance d'affectation (2)

-

-

Résultat net de l'exercice (2)

31 313 886,64

30 393 422,98

Total des capitaux propres (A)

294 000 719,22

289 658 348,58

Capitaux propres assimilés (B)

-

-

Subventions d'investissement

-

-

Provisions réglementées

-

-

Dettes de financement (C)

92 277 131,67

122 293 131,67

Emprunts obligataires

90 000 000,00

120 000 000,00

Autres dettes de financement

2 277 131,67

2 293 131,67

Provisions durables pour risques et charges (D)

2 473 803,74

2 050 937,16

Provisions pour risques

2 183 863,74

1 972 498,16

Provisions pour charges

289 940,00

78 439,00

Écarts de conversion - Passif (E)

-

-

Augmentation de créances immobilisées

-

-

Diminution des dettes de financement

-

-

TOTAL I (A + B + C + D + E)

388 751 654,63

414 002 417,41

PASSIF CIRCULANT

Dettes du passif circulant (F)

190 809 049,81

133 359 436,80

Fournisseurs et comptes rattachés

77 372 120,00

54 480 912,41

Clients créditeurs, avances et acomptes

11 446 063,12

6 331 477,37

Personnel

17 571 633,38

14 748 296,96

Organismes sociaux

10 836 632,24

10 565 150,96

État

36 328 995,98

25 031 129,92

Comptes d'associés

2 070 216,63

1 789 452,63

Autres créanciers

6 221 906,63

7 269 242,11

Comptes de régularisation - passif

28 961 481,83

13 143 774,44

Autres provisions pour risques et charges (G)

6 870 139,00

1 170 139,00

Écarts de conversion Passif

-

-

(Éléments circulants) (H)

-

-

TOTAL II (F + G + H)

197 679 188,81

134 529 575,80

TRÉSORERIE

TRÉSORERIE PASSIF

-

-

Crédits d'escompte

-

-

Crédits de trésorerie

-

-

Banques (soldes créditeurs)

-

-

TOTAL III

-

-

TOTAL GENERAL I+II+III

586 430 843,44

548 531 993,21

Compte de produits et charges (Hors taxes)

Exercice clos le 31/12/2022

PROSPRES

À L'EXERCICE

(1)

OPÉRATIONS

CONCERNANT

LES EXERCICES

PRÉCÉDENTS

(2)

TOTAUX

DE L'EXERCICE

3 = 1 + 2

TOTAUX DE

L'EXERCICE

PRÉCÉDENT

(4)

EXPLOITATION

I Produits d'exploitation

Ventes de marchandises

-

-

-

-

Ventes de biens et services produits

476 799 276,76

-

476 799 276,76

406 174 095,47

Chiffres d'affaires

476 799 276,76

476 799 276,76

406 174 095,47

Variation de stocks de produits (+ ou -) (1)

-

-

-

-

Immobilisations produites par l'entreprise pour elle-même

-

-

-

-

Subventions d'exploitation

-

-

-

-

Autres produits d'exploitation

3 026 271,78

-

3 026 271,78

2 583 574,00

Reprises d'exploitation : transferts de charges

8 226 599,37

-

8 226 599,37

12 846 169,30

TOTAL I

488 052 147,91

-

488 052 147,91

421 603 838,77

II Charges d'exploitation

Achats de marchandises (2) de marchandises

-

-

-

-

Achats consommés (2) de matières et fournitures

183 485 343,80

-

183 485 343,80

122 404 869,54

Autres charges externes

87 506 554,42

-

87 506 554,42

70 583 116,11

Impôts et taxes

7 706 057,75

-

7 706 057,75

5 951 193,08

Charges de personnel

128 736 157,85

-

128 736 157,85

124 913 171,62

Autres charges d'exploitation

1 000 000,00

-

1 000 000,00

825 000,00

Dotations d'exploitation

80 675 567,84

-

80 675 567,84

82 509 838,67

TOTAL II

489 109 681,66

-

489 109 681,66

407 187 189,02

III RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II)

-1 057 533,75

14 416 649,75

IV PRODUITS FINANCIERS

Produits des titres de participation et autres titres financiers

499 333,00

-

499 333,00

1 034 988,00

Gains de change

15 413,56

-

15 413,56

17 283,71

Intérêts et autres produits financiers

843 336,64

-

843 336,64

923 186,28

Reprises financières : transferts de charges

0,00

-

0,00

50 494,62

TOTAL IV

1 358 083,20

-

1 358 083,20

2 025 952,61

V CHARGES FINANCIÈRES

Charges d'intérêts

3 153 452,04

-

3 153 452,04

4 015 972,26

Pertes de change

46 588,45

-

46 588,45

20 482,63

Autres charges financières

-

-

-

-

Dotations financières

5 200,00

-

5 200,00

-

TOTAL V

3 205 240,49

-

3 205 240,49

4 036 454,89

VI RÉSULTAT FINANCIER (IV - V)

-1 847 157,29

-2 010 502,28

VII RÉSULTAT COURANT (III + VI)

-2 904 691,04

12 406 147,47

VIII PRODUITS NON COURANTS

Produits de cessions d'immobilisations

37 286 826,68

-

37 286 826,68

20 253 606,74

Subvention d'équilibre

7 704 298,25

-

7 704 298,25

-

Reprises sur subventions d'investissement

-

-

-

-

Autres produits non courants

305 046,36

-

305 046,36

667 771,13

Reprises non courantes : transferts de charges

465 531,22

-

465 531,22

447 446,64

TOTAL VIII

45 761 702,51

-

45 761 702,51

21 368 824,51

IX CHARGES NON COURANTES

Valeurs nettes d'amortissement des immobilisations cédées

1 727 033,91

-

1 727 033,91

515 200,00

Subventions accordées

-

-

-

-

Autres charges non courantes

1 605 054,46

-

1 605 054,46

625 002,87

Dotations non courantes aux amortissements et aux provisions

6 256 261,46

-

6 256 261,46

189 516,13

TOTAL IX

9 588 349,83

-

9 588 349,83

1 329 719,00

X RÉSULTAT NON COURANT (VIII - IX)

36 173 352,68

20 039 105,51

XI RÉSULTAT AVANT IMPÔTS (VII + X)

33 268 661,64

32 445 252,98

XII IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS

1 954 775,00

2 051 830,00

XIII RÉSULTAT NET (XI - XII)

31 313 886,64

30 393 422,98

XIV TOTAL DES PRODUITS (I + IV + VIII)

535 171 933,62

444 998 615,89

XV TOTAL DES CHARGES (II + V + IX + XII)

503 858 046,98

414 605 192,91

XVI RÉSULTAT NET (total produits - total charges)

31 313 886,64

30 393 422,98

État des soldes de gestion (ESG)

1- Tableau de formation des Résultats (TFR)

Exercice du 01/01/2022 au 31/12/2022

EXERCICE

EXERCICE PRÉCÉDENT

1

Ventes de marchandises (en l'état)

-

-

2

Achats de marchandises

-

-

I

= MARGE BRUTE SUR VENTES EN L'ÉTAT

-

-

3

+ PRODUCTION DE L'EXERCICE : (3 + 4 + 5)

476 799 276,76

406 174 095,47

4

Ventes de biens et services produits

476 799 276,76

406 174 095,47

5

Variation de stocks de produits

-

-

6

Immobilisations produites par l'entreprise pour elle-même

-

-

7

CONSOUMMATION DE L'EXERCICE : (6 + 7)

270 991 898,22

192 987 985,65

8

Achats consommés de matières et fournitures

183 485 343,80

122 404 869,54

9

Autres charges externes

87 506 554,42

70 583 116,11

IV

= VALEUR AJOUTÉE : (I + II + III)

205 807 378,54

213 186 109,82

V

+ Subventions d'exploitation

-

-

10

Impôts et taxes

7 706 057,75

5 951 193,08

11

Charges du personnel

128 736 157,85

124 913 171,62

12

= EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION (E B E)

69 365 162,94

82 321 745,12

13

OU INSUFFISANCE BRUTE D'EXPLOITATION (I B E)

14

+ Autres produits d'exploitation

3 026 271,78

2 583 574,00

15

- Autres charges d'exploitation

1 000 000,00

825 000,00

VI

= Reprises d'exploitation : transferts de charges

8 226 599,37

12 846 169,30

VII

= Dotations d'exploitation

80 675 567,84

82 509 838,67

VIII

= RÉSULTAT D'EXPLOITATION (+ ou -)

-1 057 533,75

14 416 649,75

IX

+ ou - RÉSULTAT FINANCIER

-1 847 157,29

-2 010 502,28

X

= RÉSULTAT COURANT (+ ou -)

-2 904 691,04

12 406 147,47

15

+ ou - RÉSULTAT NON COURANT

36 173 352,68

20 039 105,51

X

= RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE (+ ou -)

31 313 886,64

30 393 422,98

1

= II CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT (C A F) - AUTOFINANCEMENT

2

Résultat de l'exercice

31 313 886,64

30 393 422,98

3

* Bénéfice

4

* Perte

5

+ Dotations d'exploitation (1)

78 699 870,12

76 521 819,51

6

+ Dotations financières (1)

7

+ Dotations non courantes (1)

556 261,46

189 516,13

8

- Reprises d'exploitation (2)

78 439,00

-

9

- Reprises financières (2)

-

-

10

- Reprises non courantes (2) (3)

344 895,88

447 446,64

11

- Produits de cession d'immobilisations

37 286 826,68

20 253 606,74

12

+ Valeurs nettes d'amortissement des immob cédées

1 727 033,91

515 200,00

I

= CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT (CAF)

74 586 890,57

86 918 905,24

13

Distributions de bénéfices

26 971 516,00

-

14

= AUTOFINANCEMENT

47 615 374,57

86 918 905,24

Tableau de financement de l'exercice

1- Synthèse des masses du bilan

MASSES

Exercice (a)

Exercice précédent (b)

Variation (a-b)

Emplois (c)

Ressources (d)

1

Financement permanent

388 751 654,63

414 002 417,41

25 250 762,78

2

Moins actif immobilisé

295 250 608,23

320 285 309,06

- 25 034 700,83

3

Fonds de roulement fonctionnel (1-2)

(A) 93 501 046,40

93 717 108,35

216 061,95

4

Actif circulant

275 767 216,96

219 538 641,44

56 228 575,52

5

Moins passif circulant

197 679 188,81

134 529 575,80

- 63 149 613,01

6

= Besoins de financement global (4-5)

(B) 78 088 028,15

85 009 065,64

- 6 921 037,49

7

=Trésorerie nette (actif-passif)

(A-B) 15 413 018,25

8 708 042,71

6 704 975,54

2 - Emplois et ressources

EXERCICE

EXERCICE PRÉCÉDENT

EMPLOIS

RESSOURCES

EMPLOIS

RESSOURCES

RESSOURCES STABLES DE L'EXERCICE (FLUX)

AUTOFINANCEMENT

(A)

47 615 374,57

86 918 905,24

Capacité d'autofinancement

74 586 890,57

86 918 905,24

- Distributions de bénéfices

-26 971 516,00

-

CESSIONS ET REDUCTIONS D'IMMOBILISATIONS

(B)

52 286 826,68

20 253 606,74

Cessions d'immobilis. incorpor. et corporelles

Cessions d'immobilis. corporelles

37 286 826,68

20 253 606,74

Cessions d'immobilis. financières

Récupérations s/créances immobilisées

15 000 000,00

AUGMENTATION DES CAPITAUX PROPRES ET ASSIMILÉS

(C)

-

Augmentation du capital, apports

Autres : Provision pour plus values

AUGMENTATION DES DETTES DE FINANCEMENT

(D)

50 000,00

103 200,00

I TOTAL DES RESSOURCES STABLES (A+B+C+D)

99 952 201,25

107 275 711,98

EMPLOIS STABLES DE L'EXERCICE (FLUX)

ACQUISITIONS ET AUGMENTATIONS D'IMMOBILISATIONS

(E)

70 102 263,20

56 085 935,49

Acquisitions d'immobilisat. incorpor.

420 983,28

537 211,00

Acquisitions d'immobilis. Corporelles

69 671 279,92

55 496 724,49

Acquisitions d'immobilis. Financières

Augmentation des créances immobilisées

10 000,00

52 000,00

REMBOURSEMENT DES CAPITAUX PROPRES

(F)

REMBOURSEMENTS DES DETTES DE FINANCEMENT

(G)

30 066 000,00

30 095 000,00

EMPLOIS EN NON-VALEURS

(H)

II TOTAL - EMPLOIS STABLES (E+F+G+H)

100 168 263,20

86 180 935,49

III VARIATION DU BESOIN DE FINANCEMENT GLOBAL (B,F,G)

- 6 921 037,49

20 354 105,28

-

IV VARIATION DE LA TRÉSORERIE

6 704 975,54

- 740 671,21

-

TOTAL GÉNÉRAL

106 873 238,74

106 873 238,74

107 275 711,98

Tableau des immobilisations autres que financières

NATURE

MONTANT BRUT DÉBUT EXERCICE

Augmentation

Diminution

MONTANT BRUT FIN EXERCICE

Acquisition

Production par l'entreprise elle-même

Virement

Cession

Retrait

Virement

IMMOBILISATION EN NON-VALEURS

1 904 494,00

-

-

-

-

-

-

1 904 494,00

* Frais préliminaires

-

* Charges à répartir sur plusieurs exercices

1 904 494,00

1 904 494,00

* Primes de remboursement obligations

-

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

22 871 889,12

420 983,28

-

-

-

-

-

23 292 872,40

* Immobilisation en recherche et développement

-

* Brevets, marques, droits et valeurs similaires

21 559 839,12

150 083,28

21 709 922,40

* Fonds commercial

1 200 000,00

1 200 000,00

* Autres immobilisations incorporelles

112 050,00

270 900,00

382 950,00

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

812 211 571,18

69 671 279,92

- 27 485 251,57

30 319 115,64

- 27 485 251,57

851 563 735,46

* Terrains

65 525 170,04

1 727 033,91

63 798 136,13

* Constructions

232 565 913,87

3 301 810,38

27 485 251,57

263 352 975,82

* Installations techniques, matériel et outillage

13 492 528,43

408 314,00

13 900 842,43

* Matériel de transport

440 026 660,13

58 523 795,17

28 592 081,73

469 958 373,57

* Mobilier, matériel de bureau et aménagements

36 184 635,26

2 195 824,23

38 380 459,49

* Autres immobilisations corporelles informatiques

325 425,02

74 424,99

399 850,01

* Immobilisations corporelles en cours

24 091 238,43

5 167 111,15

27 485 251,57

1 773 098,01

TOTAL GÉNÉRAL

836 987 954,30

70 092 263,20

- 27 485 251,57

30 319 115,64

- 27 485 251,57

876 761 101,86

Tableau des amortissements

NATURE

Cumul début exercice 1

Dotations de l'exercice 2

Amortissements sur immobilisations sorties (Cessions) 3

Amortissements sur immobilisations sorties (Retrait) 4

Cumul d'amortissement fin exercice 5=1+2-3-4

IMMOBILISATIONS EN NON-VALEUR

1 007 595,20

380 898,80

-

-

1 388 494,00

* Frais préliminaires

* Charges à répartir sur plusieurs exercices

1 007 595,20

380 898,80

1 388 494,00

* Primes de remboursement des obligations

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

17 175 547,55

1 838 867,90

-

-

19 014 415,45

* Immobilisations en recherche et développement

* Brevets, marques droits et valeurs similaires

17 175 547,55

1 838 867,90

19 014 415,45

* Fonds commercial

* Autres immobilisations incorporelles

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

550 799 277,49

76 190 163,42

28 592 081,73

-

598 397 359,18

* Terrains

* Constructions

175 211 994,00

9 038 276,59

184 250 270,59

* Installations techniques ; matériel et outillage

11 806 783,36

397 477,49

12 204 260,85

* Matériel de transport

331 794 128,86

64 976 197,32

28 592 081,73

368 178 244,45

* Mobilier, matériel de bureau et aménagements

31 694 622,81

1 752 768,96

33 447 391,77

* Autres immobilisations corporelles

291 748,46

25 443,06

317 191,52

* Immobilisations corporelles en cours

Totaux

568 982 420,24

78 409 930,12

28 592 081,73

0,00

618 800 268,63

État des dérogations

INDICATION DES DÉROGATIONS

JUSTIFICATIONS DES DÉROGATIONS

INFLUENCE DES DÉROGATIONS SUR LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS

I Dérogations aux principes comptables fondamentaux

NÉANT

NÉANT

II Dérogations aux méthodes d'évaluation

NÉANT

NÉANT

III Dérogations aux règles d'établissement des états de synthèse

NÉANT

NÉANT

État des changements de méthodes

NATURE DES CHANGEMENTS

JUSTIFICATIONS DU CHANGEMENT

INFLUENCE SUR LE PATRIMOINE LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS

I. Changements affectant les méthodes comptables fondamentaux

NÉANT

NÉANT

II. Changements affectant les règles de présentation

NÉANT

NÉANT

Tableau des titres de participation

Raison Social de la société émettrice

Secteur d'activité

Capital Social

Participation au capital en

Prix d'acquisition global

Valeur Comptable Nette

Extrait des derniers états de synthèse de la société émettrice

Produits inscrits au CPC de l'exercice

Date de clôture

Situation nette

Résultat net

SACAR

Transport

19 200,00

-

GARE ROUTIERE DE SALE

Transport

90 000,00

-

GARE ROUTIERE DE FES

Transport

49 200,00

-

STE ERRIANE EL MACHRIBIA

Alimentaire

1 616 500,00

329 775,00

CTM MESSAGERIE

Messagerie

36 750 000,00

99,99%

36 749 600,00

36 749 600,00

31/12/2022

78 974 173,34

4 209 369,07

CTM TOURISME

Tourisme

300 000,00

99,87%

299 600,00

-

31/12/2022

4 464 053,85

324 061,72

ISSAL TRANSPORTS

Transport du Personnel

300 000,00

99,87%

299 600,00

-

31/12/2022

815 717,83

182 142,35

499 333,00

GARE ROUTIERE DE TETOUAN

Transport

60 000,00

-

TOTAL

37 350 000,00

-

39 183 700,00

37 079 375,00

-

84 253 945,02

4 715 573,14

499 333,00

Tableau des provisions

Nature

Montant début d'exercice

Dotations

Reprise

Montant fin d'exercice

Exploitation

Financière

Non courantes

Exploitation

Financière

Non courantes

1 Provisions pour dépréciation de l'actif immobilisé

2 834 810,18

2 834 810,18

2 Provisions réglementées

0,00

-

3 Provisions durables pour risques et charges

2 050 937,16

289 940,00

556 261,46

78 439,00

344 895,88

2 473 803,74

SOUS TOTAL (A)

4 885 747,34

289 940,00

-

556 261,46

78 439,00

-

344 895,88

5 308 613,92

4 Provisions pour dépréciation de l'actif circulant (hors trésorerie)

27 561 183,83

1 975 697,72

1 233 573,32

120 635,34

28 182 672,89

5 Autres provisions pour risques et charges

1 170 139,00

5 700 000,00

6 870 139,00

6 Provisions pour dépréciation des comptes de trésorerie

608 842,00

5 200,00

614 042,00

SOUS TOTAL (B)

29 340 164,83

1 975 697,72

5 200,00

5 700 000,00

1 233 573,32

-

120 635,34

35 666 853,89

TOTAL (A + B)

34 225 912,17

2 265 637,72

5 200,00

6 256 261,46

1 312 012,32

-

465 531,22

40 975 467,81

Tableau des créances

DETTES

TOTAL

ANALYSE PAR ÉCHÉANCES

AUTRES ANALYSES

Plus d'un an

Moins d'un an

Échues et non recouvrées

Montants en devises

Montants sur l'Etat et organismes publics

Montants sur les entreprises liées

Montants représentés par des effets

DE L'ACTIF IMMOBILISÉ

40 124 585,18

39 861 219,64

-

263 365,54

Prêts immobilisés

263 365,54

263 365,54

Autres créances financières

677 519,64

677 519,64

Titre de participation

39 183 700,00

39 183 700,00

DE L'ACTIF CIRCULANT

181 420 444,61

2 174 913,15

150 980 454,83

28 265 076,63

3 614 960,52

149 840 154,01

11 379 890,11

Fournisseurs débiteurs, avances & acomptes

147 146,86

147 146,86

Clients & comptes rattachés

158 572 683,71

133 790 192,35

24 782 491,36

729 635,79

134 910 956,28

11 365 808,22

Personnel

3 438 330,53

2 174 913,15

1 263 417,38

Etat

14 929 197,73

14 929 197,73

14 929 197,73

Comptes d'associés

-

-

Autres débiteurs

3 587 275,45

104 690,18

3 482 585,27

2 885 324,73

14 081,89

Comptes de régularisations-Actif

745 810,33

745 810,33

Tableau des dettes

DETTES

TOTAL

ANALYSE PAR ÉCHÉANCES

AUTRES ANALYSES

Plus d'un an

Moins d'un an

Échues et non recouvrées

Montants en devises

Montants sur l'Etat et organismes publics

Montants sur les entreprises liées

Montants représentés par des effets

DE FINANCEMENT

92 277 131,67

62 277 131,67

30 000 000,00

* Emprunts obligataires

90 000 000,00

60 000 000,00

30 000 000,00

* Autres dettes de financement

2 277 131,67

2 277 131,67

DU PASSIF CIRCULANT

190 809 049,81

-

188 409 058,18

2 399 991,63

490 659,13

38 153 898,84

358 962,29

-

* Fournisseurs

77 372 120,00

77 372 120,00

490 659,13

251 349,12

* Clients créditeurs consignation

11 446 063,12

11 116 288,12

329 775,00

* Personnel

17 571 633,38

17 571 633,38

* Organismes sociaux

10 836 632,24

10 836 632,24

1 824 902,86

* Etat

36 328 995,98

36 328 995,98

36 328 995,98

* Comptes d'associés

2 070 216,63

2 070 216,63

* Autres créanciers

6 221 906,63

6 221 906,63

107 613,17

* Comptes de régular Passif

28 961 481,83

28 961 481,83

Tableau des sûretés réelles données ou reçues

TIERS CRÉDITEURS OU DEBITEURS

MONTANT COUVERT PAR LA SÛRETÉS

NATURE (1)

DATE ET LIEU D'INSCRIPTION

OBJET (2) (3)

VALEUR COMPTABLE NETTE DE LA SÛRETÉ DONNÉE À LA DATE DE CLÔTURE

Sûretés données

Sûretés

Sûretés reçues

370 000,00

Hypothèque

DIVERS

Membre du personnel

141 604,27

(1) - Gage : - Hypothèque - Nantissement - Warrant - Autres (à préciser)

(2) préciser si la sûreté est donnée au profit d'entreprises ou de personnes tierces (sûretés données) (Entreprises liées, associés, membres du personnel)

(3) préciser si la sûreté reçue par l'entreprise provient de personnes tierces autres que le débiteur (sûretés reçues)

Engagements financiers reçus ou données hors opération de crédit-bail

ENGAGEMENTS DONNÉS

MONTANT EXERCICE

MONTANT EXERCICE PRÉCÉDENT

* Avals et cautions

1 275 361,65

2 175 407,65

* engagements en matière de pensions de retraites et obligations similaires

* Autres engagements reçus

TOTAL (I)

1 275 361,65

2 175 407,65

(I) Dont engagements à l'égard d'entreprises liées

Engagements financiers reçus ou données hors opération de crédit-bail

ENGAGEMENTS REÇUS

MONTANT EXERCICE

MONTANT EXERCICE PRÉCÉDENT

* Avals et cautions

26 234 703,52

21 675 223,12

* Autres engagements reçus

TOTAL

26 234 703,52

21 675 223,12

Passif éventuel

La suppression du plafonnement du taux de remplissage des véhicules fixé à 75% et la réouverture des frontières aériennes entraînant une reprise progressive en 2022 des activités du transport interurbain et touristique.

Conformément à la législation Fiscale Marocaine, les exercices ouverts à un contrôle fiscal sont :

• 2019

• 2020

• 2021

• 2022

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COMPTES CONSOLIDÉS
AU DÉCEMBRE 2022

Bilan Actif consolidé du Groupe CTM au 31/12/2022

Actif en KMAD

2022

2021

Actif immobilisé

333 837

350 406

. Écarts d'acquisition - Actif

-

-

. Immobilisations incorporelles

4 521

6 242

. Immobilisations corporelles

327 823

342 756

. Immobilisations financières

1 493

1 408

. Titres mis en équivalence

-

-

Actif circulant

313 906

260 811

. Stocks et en-cours

7 815

7 148

. Clients et comptes rattachés

186 420

170 670

. Impôt différé – Actif

4 671

5 066

. Valeurs mobilières de placement

115 000

77 927

Trésorerie – Actif

21 025

14 219

Total Actif

668 768

625 436

Bilan Passif consolidé du Groupe CTM au 31/12/2022

Passif en KMAD

2022

2021

Financement permanent

407 167

438 485

. Capitaux propres

294 437

285 967

. Capitaux propres - part du Groupe

294 426

285 957

. Capital social ou personnel

122 598

122 598

. Primes

42 438

42 438

. Réserves consolidées

93 949

85 715

. Résultat net de l'exercice (part du Groupe)

35 441

35 206

. Intérêts minoritaires

11

10

. IM / Résultat

1

-1

. IM / Réserves consolidées

10

11

Provisions pour risques et charges

3 878

3 549

Dettes de financement

108 852

148 969

Passif circulant

257 455

186 951

. Fournisseurs et comptes rattachés

101 316

74 836

. Autres dettes

147 341

112 115

. Impôt différé – Passif

-

-

. Autres Provisions

8 798

-

Trésorerie – Passif

4 146

-

Total Passif

668 768

625 436

Compte de produits et charges consolidé du Groupe CTM au 31/12/2022

En KMAD

2022

2021

Produits d'exploitation

611 175

538 495

Vente de biens et services produits

605 165

529 992

Autres produits d'exploitation

3 017

2 575

Reprise d'exploitation, transferts de charges

2 993

5 928

Charges d'exploitation

-605 372

-513 057

Achats consommés de matières et fournitures

-204 092

-137 206

Charges externes

-103 319

-90 657

Impôts & taxes

-10 257

-8 370

Charges du personnel

-186 497

-175 669

Autres charges d'exploitation

-1 240

-1 025

Dotations d'exploitation

-99 967

-100 130

RÉSULTAT D'EXPLOITATION

5 803

25 438

Produits financiers

1 036

1 277

Charges financières

-4 282

-5 490

RÉSULTAT FINANCIER

-3 246

-4 213

RÉSULTAT COURANT

2 557

21 225

Produits non courants

51 193

24 764

Charges non courantes

-13 239

-5 219

RÉSULTAT NON COURANT

37 954

19 545

Impôt sur les sociétés

-5 069

5 565

Résultat net des entreprises intégrées

35 442

35 205

Résultat net de l'ensemble consolidé

35 442

35 205

Intérêts minoritaires

1

-1

Résultat net (part du groupe)

35 441

35 206

Tableau de flux de trésorerie du Groupe CTM au 31/12/2022

En KMAD

2022

2021

Capacité d'autofinancement des sociétés intégrées

95 796

107 759

Résultat net des sociétés intégrées

35 442

35 205

Dotations d'exploitation

96 581

92 458

Variation des impôts différés

395

15

Plus-values de cessions, nettes d'impôt

36 622

919

Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence

Côté de l'endettement financier net

4 192

5 519

Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité

-54 086

26 375

Flux net de trésorerie généré par l'activité

154 074

86 903

Acquisition d'immobilisations

-81 640

-67 194

Cessions d'immobilisations, nettes d'impôt

38 806

21 927

Récupérations sur créances d'immobilisations

Prêts & avances consentis

-225

-256

Intérêts financiers versés

-4 192

-5 519

Flux net de trésorerie liés aux opérations d'investissement

-47 251

-51 042

Dividendes versés aux actionnaires de la société mère

-26 973

Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées

Augmentation de capital en numéraire

Emissions d'emprunts

50

344

Remboursements d'emprunts

-40 167

-39 757

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

67 090

-39 413

Autres impacts

Variation de trésorerie

39 733

-3 552

Trésorerie d'ouverture

92 146

95 698

Trésorerie de clôture

131 879

92 146

RÉSUMÉ DES NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉSAU 31 DÉCEMBRE 2022

Faits marquants de l'exercice

Au cours de l'exercice 2022, le périmètre de consolidation n'a subi aucun mouvement se rapportant à des acquisitions complémentaires de titres des sociétés à consolider ou à des cessions de titres des sociétés consolidées.

Par ailleurs, l'exercice comptable a été marqué par les évènements suivants :

Investissements :

- Acquisition de 30 nouveaux autocars ;

- Cession de 30 véhicules ;

- Cession de 3 lots de terrain ;

- Ouverture de la nouvelle gare routière municipale de Rabat.

Exploitation :

- Réouverture des frontières aériennes.

- Suppression du plafonnement du taux de remplissage des véhicules fixé à 75 %.

- Mise en place par les autorités d'un dispositif de soutien financier pour compenser la flambée des prix du gasoil.

1. Principes comptables et méthodes d'évaluation

Les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2022 des sociétés entrant dans le périmètre de consolidation ont servi de base pour l'établissement des comptes consolidés. Ces comptes ont été établis suivant les règles et pratiques comptables applicables au Maroc présentés au niveau de la Méthodologie Relative aux Comptes Consolidés établis par le Conseil National de la Comptabilité.

Les principales règles et méthodes du Groupe sont les suivantes :

1.1. Principes et méthodes de consolidation

a- Méthodes utilisées

Les filiales sont des sociétés contrôlées par le Groupe CTM et sont consolidées par intégration globale. Le contrôle existe lorsque le Groupe CTM détient le pouvoir de diriger, directement ou indirectement, les politiques financières et opérationnelles de l'entreprise de manière à obtenir des avantages de

l'activité de celle-ci. Le contrôle est généralement présumé exister si le Groupe détient plus de la moitié des droits de votes de l'entreprise contrôlée.

Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à compter de la date du transfert du contrôle jusqu'à la date à laquelle le contrôle cesse d'exister.

b- Écarts d'acquisition

Les écarts d'acquisition représentent la différence entre le prix d'acquisition des titres des sociétés consolidées et la part du Groupe dans leur actif net à la date des prises de participations après comptabilisation des éventuelles plus ou moins-values latentes sur actifs identifiables.

Lorsqu'ils sont positifs, ces écarts sont inscrits à l'actif du bilan consolidé sous la rubrique « écarts d'acquisition » et amortis sur la durée de vie estimée, dans la limite de vingt ans.

Le cas échéant, une provision pour dépréciation complémentaire est constatée pour tenir compte des perspectives d'activité et de résultat des sociétés concernées. S'ils sont négatifs, ils sont inscrits au passif du bilan sous la rubrique « Provision sur écarts d'acquisition » et repris en résultat sur une durée ne dépassant pas dix ans. Les écarts non significatifs sont intégralement rapportés au résultat de l'exercice au cours duquel ils ont été constatés.

c- Méthode de conversion utilisée pour la consolidation des filiales étrangères

Le périmètre de consolidation n'inclut aucune filiale étrangère.

d- Monnaie

Le Dirham est la monnaie de fonctionnement du Groupe. Sauf indication contraire, les états financiers consolidés sont présentés en milliers de Dirhams (KMAD).

e- Date de clôture

Les résultats des sociétés consolidées correspondent à une période de 12 mois se terminant le 31 décembre de chaque année, à l'exception des sociétés entrées ou sorties du périmètre en cours d'exercice.

Toutes les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation du Groupe ont établi des comptes arrêtés au 31 décembre 2022.

1.2. Principes comptables et méthodes d'évaluation

a- Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont généralement amorties sur une durée ne dépassant pas cinq ans. Pour ce qui est des logiciels, ils sont amortis sur une durée de 10 ans.

b- Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition ou de production, ou de réévaluation le cas échéant. L'amortissement économique correspond à l'amortissement linéaire. Pour les filiales utilisant le mode dégressif, la différence d'amortissement résultant de l'application de cette méthode par rapport à celle du linéaire est retraitée en consolidation.

Les principales catégories d'immobilisations sont amorties selon les durées de vie suivantes :

Catégorie d'immobilisations

Durée de vie

Constructions

20 ans

Installations techniques, matériel et outillage

10 ans

Matériel de transport

5 ans

Matériel et mobilier de bureau

10 ans

Matériel informatique

5 ans

Autres immobilisations corporelles

10 ans

Le Groupe vérifie lors de chaque arrêté de comptes que les durées d'amortissements retenues sont toujours conformes aux durées d'utilisation. A défaut, les ajustements nécessaires sont effectués.

Les amortissements sont constatés en diminution de la valeur brute des immobilisations selon la méthode linéaire, sur la durée de vie estimée du bien.

Les opérations de crédit-bail sont retraitées comme des acquisitions d'immobilisations lorsqu'elles sont significatives.

Les plus-values de cession intra-groupe sont annulées lorsqu'elles sont significatives.

c- Immobilisations financières

Les titres de participation dans les sociétés non consolidées figurent au bilan à leur coût d'acquisition. Une provision pour dépréciation est constituée, le cas échéant, après analyse, au cas par cas, des situations financières des sociétés non consolidées.

Les plus-values de cession intra-groupe sont annulées en consolidation lorsqu'elles sont significatives.

d- Stocks

Les stocks et travaux en cours sont évalués au prix de revient sans que celui-ci ne puisse excéder la valeur nette de réalisation. Les stocks sont évalués, selon les activités, au coût moyen pondéré. Les frais financiers ne sont pas pris en compte pour l'évaluation des stocks.

Les provisions pour dépréciation des stocks sont constituées le cas échéant pour ramener la valeur nette comptable à la valeur probable de réalisation.

e- Créances

Les créances (ainsi que les dettes) sont enregistrées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée dès l'apparition d'un risque de non-recouvrement.

f- Valeurs mobilières de placement

Cette rubrique comprend des titres acquis en vue de réaliser un placement. Ils sont enregistrés au coût d'achat. Une provision est constituée lorsque la valeur probable de réalisation est inférieure au prix d'acquisition.

g- Provisions réglementées

Les provisions réglementées à caractère fiscal sont annulées en consolidation.

h- Retraitement des impôts

Les impôts différés résultant de la neutralisation des différences temporaires introduites par les règles fiscales et des retraitements de consolidation sont calculés société par société selon la méthode du report variable, en tenant compte de la conception étendue.

L'annulation des provisions à caractère fiscal ne donne pas lieu à la constatation d'impôts différés dans le cas où ces dernières sont utilisées conformément à leur objet et sont donc définitivement exonérées d'impôt.

i- Retraitement des contrats de crédit-bail

Les contrats de crédit-bail relatifs aux biens mobiliers sont retraités dans les comptes consolidés. Les biens sont enregistrés en immobilisations à l'actif du bilan à la valeur stipulée au contrat avec, pour contrepartie, l'enregistrement de la dette au passif du bilan.

Les retraitements entraînent les conséquences comptables suivantes :

-

Annulation de la charge de crédit-bail

: les redevances enregistrées parmi les loyers sont annulées par la constatation d'une charge financière et le remboursement de la dette.

-

Constatation de l'amortissement des immobilisations

: les biens donnent lieu à l'établissement d'un plan d'amortissement en fonction duquel sont enregistrées les dotations.

j- Distinction entre résultat courant et extraordinaire

Le résultat courant inclut l'ensemble des produits et charges directement liés aux activités ordinaires du Groupe, que ces produits et charges soient récurrents ou qu'ils résultent de décisions ou d'opérations ponctuelles. Les éléments inhabituels définis comme des produits ou des charges non récurrents par leur fréquence, leur nature et leur montant (comme les coûts de restructurations) font partie du résultat courant.

Les éléments extraordinaires sont définis de manière très restrictive et correspondent à des produits et des charges inhabituels d'une importance majeure.

k- Résultat par action

Le Groupe CTM présente un résultat par action. Le résultat net par action est obtenu en divisant le résultat net (part du Groupe) par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice.

2. Analyse des principaux postes des comptes consolidés

2.1. Capitaux propres consolidés- part Groupe

(Exprimés en milliers de dirhams)

Capital

Primes

Réserves consolidées

Résultat

Totaux capitaux

Situation au 31 décembre 2020

122 598

42 438

173 604

(87 889)

250 751

Affectation du Résultat 2020

-

-

(87 889)

87 889

-

Dividendes versés

-

-

-

-

-

Résultat de l'exercice

-

-

-

35 206

35 206

Situation au 31 décembre 2021

122 598

42 438

85 715

35 206

285 957

Affectation du Résultat 2021

-

-

35 206

(35 206)

-

Dividendes versés

-

-

(26 972)

-

(26 972)

Résultat de l'exercice

-

-

-

35 441

35 441

Distributions reçues

-

-

-

-

-

Situation au 31 décembre 2022

122 598

42 438

93 949

35 441

294 426

2.2. Immobilisations incorporelles et corporelles

(Exprimés en milliers de dirhams)

31 déc. 2022

31 déc. 2021

Valeur Brute

Amort. & Provis

Valeur Brute

Amort. & Provis

Immobilisations incorporelles

33 781

(29 260)

33 542

(27 300)

Immobilisations corporelles (*)

1 135 804

(807 981)

1 090 425

(747 669)

(*) Dont en crédit-bail 14 633 KMAD net pour l'exercice 2022 et 24 634 KMAD net pour l'exercice 2021.

a- Variation des immobilisations incorporelles et corporelles (valeurs brutes)

(Exprimés en milliers de dirhams)

2021

Acquisitions

Cessions / Rachats

Variation Périmètre

2022

Immobilisations incorporelles

33 542

556

(317)

-

33 781

Immobilisations corporelles

1 090 425

81 084

(35 705)

-

1 135 804

- Dont Crédit-bail

138 503

-

(4 422)

-

134 081

b- Variation des amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles

(Exprimés en milliers de dirhams)

2021

Dotations

Reprises sur cessions/ Rachats

Variation Périmètre

2022

Immobilisations incorporelles

27 300

1 960

-

-

29 260

Immobilisations corporelles

747 669

94 292

(33 980)

-

807 981

- Dont Crédit-bail

113 869

10 002

(4 422)

-

119 449

2.3. Écarts d'acquisition

Néant

2.4. Immobilisations financières et titres mis en équivalence

a- Immobilisations financières

(Exprimés en milliers de dirhams)

31 déc. 2022

31 déc. 2021

Valeur Brute

Amort. & Provis

Valeur Nette

Valeur Nette

Titres de participations non consolidés et autres titres immobilisés (*)

1 834

(1 504)

330

330

Prêts immobilisés

541

(263)

278

201

Autres créances financières

1 352

(467)

885

877

Total

3 727

(2 234)

1 493

1 408

(*) Titre de participation non consolidés et autres titres immobilisés au 31 décembre 2022

(Exprimés en milliers de dirhams)

Prix d'acquisition Global

VNC

Valeur de réalisation (I)

SACAR

19

-

-

GARE ROUTIÈRE DE SALÉ

90

-

-

GARE ROUTIÈRE DE FES

49

-

-

STÉ ERRIANE EL MAGHRIBIA

1 616

330

330

GARE ROUTIÈRE DE TETOUAN

60

-

-

Total détail titres

1 834

330

330

(*) Titre de participation non consolidés et autres titres immobilisés au 31 décembre 2022

(Exprimés en milliers de dirhams)

Prix d'acquisition Global

VNC

Valeur de réalisation (1)

SACAR

19

-

-

GARE ROUTIÈRE DE SALÉ

90

-

-

GARE ROUTIÈRE DE FES

49

-

-

STÉ ERRIANE EL MAGHRIBIA

1 616

330

330

GARE ROUTIÈRE DE TETOUAN

60

-

-

Total détail titres

1 834

330

330

(1) La valeur de réalisation correspond :

• Pour les actions cotées à leur valeur boursière

• Pour les actions non cotées, soit à leur valeur de marché, si elle peut être déterminée de façon fiable, soit à leur valeur comptable.

b- Titres mis en équivalence

Néant

2.5. Intérêts minoritaire

(Exprimés en milliers de dirhams)

2022

2021

Intérêts minoritaires au début de l'exercice

10

11

Dividendes versés

-

-

Intérêts minoritaires dans le résultat de l'exercice

1

(1)

Autres variations

-

-

Intérêts minoritaires à la fin de l'exercice

11

10

2.6. Provisions et autres dettes à long terme

a- Provisions pour risques et charges

Ces provisions correspondent à la prise en compte des risques courus par les filiales et connus en fin de période.

(Exprimés en milliers de dirhams)

2021

Dotations

Reprises

2022

Provisions pour litiges

3 471

1 046

(929)

3 588

Provisions durables pour risques

3 471

1 046

(929)

3 588

Autres provisions pour charges

78

290

(78)

290

Provision pour charges

78

290

(78)

290

Provisions pour litiges

1 848

500

(532)

1 816

Provisions pour impôts

-

5 700

-

5 700

Autres provisions pour risques et charges

1 282

-

-

1 282

Autres provisions pour risques et charges

3 130

6 200

(532)

8 798

b- Dettes de financement

(Exprimés en milliers de dirhams)

Durée < 1 an

1 an < Durée > 5 ans

Durée > 5 ans

Total

Dettes de financement

30 000

76 575

2 277

108 852

Dont Crédit-bail

6 064

10 051

-

16 115

2.7. Répartition des dettes du passif circulant et des créances de l'actif circulant par échéances

(Exprimés en milliers de dirhams)

Actif Circulant

Durée < 1 an

1 an < Durée > 2 ans

Durée > 2 ans

Total

Clients

159 276

-

28 977

188 253

Autres créances

23 738

2 199

4 494

30 431

Le montant de la dépréciation constatée au niveau des Clients et comptes rattachés est de 32 264 KMAD, soit un montant net des créances clients et autres créances de 186 420 KMAD.

(Exprimés en milliers de dirhams)

Passif Circulant

Durée < 1 an

1 an < Durée > 2 ans

Durée > 2 ans

Total

Fournisseurs et comptes rattachés

101 185

12

119

101 316

Autres dettes

144 941

-

2 400

147 341

2.8. Impôts sur les bénéfices

(Exprimés en milliers de dirhams)

2022

2021

Impôts courants

4 674

5 550

Impôts différés

395

15

Total

5 069

5 565

La Preuve d'impôt se présente comme suit :

Résultat avant impôt

40 511

IS Théorique à 31%

12 558

IS dans les comptes consolidés

5 069

Écart

7 489

L'écart peut s'expliquer ainsi 1:

Impact de l'écart entre l'IS et la cotisation minimale

8 359

ID / Immobilisations en NV

83

ID / Crédit-Bail

(28)

IS/ Réintégrations fiscales (Messagerie)

(601)

Autres retraitements NS

125

Impact Changement de taux d'ID/retraitements de consolidation

(449)

1 Compte tenu du paragraphe 4150 page 26 de l'Avis n°5, les actifs et passifs d'impôts sont évalués en utilisant le taux d'impôt en vigueur à la clôture de l'exercice, alors que le taux d'impôt à retenir pour les impôts différés est le taux d'impôt en vigueur à la clôture de l'exercice qui sera applicable lorsque la différence future se réalisera.

2.9. Engagements financiers hors bilan

a- Engagements financiers reçus ou donnés

(Exprimés en milliers de dirhams)

2022

2021

Avals, cautions et garanties donnés

1 516

2 426

Avals, cautions et garanties reçus

28 142

23 513

b - Sûretés reçues

(Exprimés en milliers de dirhams)

2022

2021

Hypothèque

142

142

2.10. Résultat non courant

(Exprimés en milliers de dirhams)

2022

2021

Plus-values sur cessions d'actifs

36 684

20 115

Dotations nettes des reprises de provisions

(5 593)

(887)

Autres produits et charges non courantes nettes

6 863

317

Total

37 954

19 545

2.11. Chiffre d'affaires par société

(Exprimés en milliers de dirhams)

2022

2021

CTM S.A.

453 371

381 684

CTM MESSAGERIE

151 794

148 308

Total

605 165

529 992

2.12. Charges de personnel par société

(Exprimés en milliers de dirhams)

2022

2021

CTM S.A.

127 098

120 191

CTM MESSAGERIE

59 161

55 260

ISSAL

238

218

Total

186 497

175 669

3. informations sectorielles

a - Actif sectoriel

CTM S.A

CTM MESSAGERIE

CTM TOURISME

ISSAL

Total

Actifs immobilisés d'exploitation

218 266

108 371

7 200

-

333 837

Total Bilan

539 810

120 679

7 416

863

668 768

b - Résultat sectoriel

CTM S.A

CTM MESSAGERIE

CTM TOURISME

ISSAL

Total

Produits d'exploitation

458 491

152 684

-

-

611 175

Résultat d'exploitation

(20 158)

27 641

(1 373)

(307)

5 803

Résultat courant

(23 382)

27 619

(1 373)

(307)

2 557

Résultat non courant

36 174

1 743

-

37

37 954

Résultat net de l'ensemble consolidé

30 699

3 737

824

182

35 442

c - Autres informations

CTM S.A

CTM MESSAGERIE

CTM TOURISME

ISSAL

Total

Investissements

70 090

11 550

-

-

81 640

4. Informations relatives au périmètre de consolidation

Liste de sociétés consolidées

Société

Pourcentage d'intérêt

Pourcentage de contrôle

Méthodes de consolidation

CTM S.A.

100,00%

100,00%

IG(*)

CTM MESSAGERIE

99,99%

99,99%

IG

CTM TOURISME

99,87%

99,87%

IG

ISSAL

99,87%

99,87%

IG

(*) Méthodes de consolidation

IG : Intégration globale

5. Informations relatives aux opérations réalisées avec les parties liées

Néant

6. Événements postérieurs à la clôture

Néant

7. Effectifs

Les effectifs du Groupe CTM sont les suivants :

Effectif à la clôture

2022

2021

Cadres

44

43

Conducteurs

761

784

Agents affectés au réseau

457

447

Agents affectés à la technique

104

106

Autres

132

150

Total

1 498

1 530

Rapport général des

commissaires aux comptes

au 31 Décembre 2022

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Aux Actionnaires de la société

Compagnie de Transports au Maroc « C.T.M. » S.A.

Km 13,5, Autoroute Casablanca-Rabat - Sidi Bernoussi

Casablanca

RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

EXERCICE DU 1

er

JANVIER 2022 AU 31 DECEMBRE 2022

Opinion

Conformément à la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des états de synthèse ci-joints de la Compagnie de Transports au Maroc « C.T.M. » S.A., qui comprennent le bilan au 31 décembre 2022, le compte de produits et charges, l'état des soldes de gestion, le tableau de financement pour l'exercice clos à cette date, ainsi que l'état des informations complémentaires (ETIC). Ces états de synthèse font ressortir un montant de capitaux propres et assimilés de MAD 294.000.719,22 dont un bénéfice net de MAD 31.313.886,64.

Nous certifions que les états de synthèse cités au premier paragraphe ci-dessus sont réguliers et sincères et donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Compagnie de Transports au Maroc « C.T.M. » S.A. au 31 décembre 2022, conformément au référentiel comptable admis au Maroc.

Fondement de l'opinion

Nous avons effectué notre audit selon les Normes de la Profession au Maroc. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit des états de synthèse » du présent rapport. Nous sommes indépendants de la société conformément aux règles de déontologie qui s'appliquent à l'audit des états de synthèse au Maroc et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Questions clés de l'audit

Les questions clés de l'audit sont les questions qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes dans l'audit des états de synthèse de la période considérée. Nous n'avons identifié aucune question clé de l'audit à communiquer au titre de cet exercice.

Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l'égard des états de synthèse

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états de synthèse, conformément au référentiel comptable en vigueur au Maroc, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états de synthèse exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Lors de la préparation des états de synthèse, c'est à la direction qu'il incombe d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions se rapportant à la continuité de l'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si la direction a l'intention de liquider la société ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s'offre à elle.

Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d'information financière de la société.

Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit des états de synthèse

Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états de synthèse pris dans leur ensemble sont exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs et de délivrer un rapport de l'auditeur contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes de la profession au Maroc permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états de synthèse prennent en se fondant sur ceux-ci.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes de la profession au Maroc, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit. En outre :

nous identifions et évaluons les risques que les états de synthèse comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l'audit afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la société ;

nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière ;

nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l'utilisation par la direction du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états de synthèse au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants obtenus jusqu'à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener la société à cesser son exploitation ;

nous évaluons la présentation d'ensemble, la structure et le contenu des états de synthèse, y compris les informations fournies dans l'ETIC, et apprécions si les états de synthèse représentent les opérations et événements sous-jacents d'une manière propre à donner une image fidèle.

Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.

Vérifications et informations spécifiques

Nous avons procédé également aux vérifications spécifiques prévues par la loi et nous nous sommes assurés notamment de la sincérité et de la concordance, des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration destiné aux actionnaires avec les états de synthèse de la société.

Casablanca, le 21 avril 2023

Les Commissaires aux Comptes

ERNST & YOUNG

7, Boulevard Abdellatif Ben Kaddour

20 050 Casablanca

Tél : 05 22 54 46 90 - Fax : 05 22 29 86 70

Hicham DIOURI

Associé

FIDAROC GRANT THORNTON

Membre FidaroC Grant Thornton

International

7 Bd. Driss Slaoui - Casablanca

Tél : 05 22 54 46 90 - Fax : 05 22 29 86 70

Façal MEKOUAR

Associé

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Aux Actionnaires de

Compagnie de Transports au Maroc « C.T.M. » S.A

Km 13,5, Autoroute Casablanca-Rabat - Sidi Bernoussi

Casablanca

RAPPORT D'AUDIT SUR LES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

EXERCICE DU 1

er

JANVIER 2022 AU 31 DECEMBRE 2022

Opinion

Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés de la Compagnie de Transports au Maroc « CTM » et de ses filiales (Groupe CTM), qui comprennent le bilan consolidé au 31 décembre 2022, ainsi que le compte de produits et charges consolidé, le tableau consolidé des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, ainsi que l'état des informations complémentaires (ETIC), y compris un résumé des principales méthodes comptables. Ces états financiers consolidés font ressortir un montant de capitaux propres consolidés de MAD 294.436.654,52 dont un bénéfice net consolidé de MAD 35.442.109,52.

Nous certifions que les états financiers consolidés cités au premier paragraphe ci-dessus, sont réguliers et sincères et donnent dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du patrimoine et de la situation financière du groupe au 31 décembre 2022, ainsi que du résultat de l'ensemble consolidé pour l'exercice clos à cette date, conformément au référentiel comptable en vigueur au Maroc.

Fondement de l'opinion

Nous avons effectué notre audit selon les Normes de la Profession au Maroc. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l'auditeur à l'égard des états de synthèse consolidés » du présent rapport. Nous sommes indépendants du groupe conformément aux règles de déontologie qui s'appliquent à l'audit des états de synthèse au Maroc et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Questions clés de l'audit

Les questions clés de l'audit sont les questions qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes dans l'audit des états de synthèse consolidés de la période considérée. Nous n'avons identifié aucune question clé de l'audit à communiquer au titre de cet exercice.

Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l'égard des états financiers consolidés

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états de synthèse consolidés conformément au référentiel comptable en vigueur au Maroc, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états de synthèse consolidés exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Lors de la préparation des états de synthèse consolidés, c'est à la direction qu'il incombe d'évaluer la capacité du groupe à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions se rapportant à la continuité de l'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si la direction a l'intention de liquider le groupe ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s'offre à elle.

Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d'information financière du groupe.

Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit des états financiers consolidés

Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états de synthèse consolidés pris dans leur ensemble sont exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs et de délivrer un rapport de l'auditeur contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes de la profession au Maroc permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états de synthèse consolidés prennent en se fondant sur ceux-ci.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes de la profession au Maroc, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit. En outre :

- nous identifions et évaluons les risques que les états de synthèse consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

- nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l'audit afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne du groupe ;

- nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière ;

- nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l'utilisation par la direction du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité du groupe à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états de synthèse au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants obtenus jusqu'à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener le groupe à cesser son exploitation ;

- nous évaluons la présentation d'ensemble, la structure et le contenu des états de synthèse consolidés, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états de synthèse consolidés représentent les opérations et événements sous-jacents d'une manière propre à donner une image fidèle.

- nous obtenons des éléments probants suffisants et appropriés concernant les informations financières des entités et activités du groupe pour exprimer une opinion sur les états de synthèse consolidés. Nous sommes responsables de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit du groupe. Nous assumons l'entière responsabilité de l'opinion d'audit.

Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.

Casablanca, le 21 avril 2023

Les Commissaires aux Comptes

ERNST & YOUNG

Image: Signature of Hicham DIOURI

Hicham DIOURI

Associé

FIDAROC GRANT THORNTON

FIDAROC GRANT THORNTON

Member of Grant Thornton

International

7 Bd. Driss Slouli - Casablanca

Tél : 05 22 54 55 00 - Fax : 05 22 29 56 70

Image: Signature of Façal MEKOUAR

Façal MEKOUAR

Associé

Rapport spécial des

commissaires aux comptes

au 31 Décembre 2022

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Aux actionnaires de la société

Compagnie de Transports au Maroc « C.T.M. »

Km 13,5, Autoroute Casablanca-Rabat - Sidi Bernoussi

Casablanca

COMPAGNIE DE TRANSPORTS AU MAROC

« C.T.M. » S.A

RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

EXERCICE DU 1

er

JANVIER 2022 AU 31 DECEMBRE 2022

RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

EXERCICE DU 1

er

JANVIER 2022 AU 31 DECEMBRE 2022

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées conformément aux dispositions des articles 56 à 59 de la loi 17-95 telle que modifiée et complétée.

Il nous appartient de vous présenter les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisées par le Président du Conseil d'Administration ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé, ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon la loi ci-dessus, de vous prononcer sur leur approbation.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous estimons nécessaires au regard des normes de la profession au Maroc. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été communiquées avec les documents de base dont elles sont issues.

1. CONVENTIONS CONCLUES AU COURS DE L'EXERCICE

Le Président de votre Conseil d'Administration ne nous a donné avis d'aucune convention nouvelle conclue au cours de l'exercice 2022.

2. CONVENTIONS CONCLUES AU COURS DES EXERCICES ANTERIEURS ET DONT L'EXECUTION S'EST POURSUIVIE DURANT L'EXERCICE

2.1 Conventions conclues entre CTM S.A et CTM Messagerie S.A

Personnes concernées :

• Monsieur Ezzoubeir Errhaimini en sa qualité de Président Directeur Général de CTM SA et représentant de CTM SA qui est administrateur dans CTM Messagerie S.A.

• Monsieur Hicham El Amrani en sa qualité d'administrateur dans les deux sociétés.

• Monsieur Jamil SAKOUT en sa qualité d'administrateur dans les deux sociétés.

2.1.1 Convention de transport, de commissionnement et de mise à disposition de moyens humains et matériels

Nature, objet et modalités de la convention

: Cette convention, conclue pour une durée indéterminée avec effet au 1

er

janvier 2001 et révisée, prévoit trois types de prestations réalisées par la société CTM S.A en faveur de la société CTM Messagerie S.A :

(a) Une prestation de transport des colis d'un poids supérieur à 1kg rémunérée mensuellement sur la base de 40% du chiffre d'affaires réalisé à travers les colis voyageant dans les soutes CTM S.A.

(b) Une prestation de commissionnement consistant pour la CTM S.A à délivrer ou à recevoir toute messagerie pour le compte de CTM Messagerie S.A dans les agences gérées par la CTM S.A et auprès des commissionnaires de celle-ci. Cette prestation est rémunérée comme suit :

- 18% du chiffre d'affaires messagerie, lorsque la prestation est réalisée par les agences propres de la CTM S.A,

- Refacturation des commissions payées par la CTM S.A à ses commissionnaires pour le compte de CTM Messagerie S.A.

(c) Une prestation de mise à disposition de moyens matériels et d'assistance, facturée comme suit :

- au prorata du chiffre d'affaires de la société CTM Messagerie S.A dans le chiffre d'affaires total du groupe CTM, pour la prestation d'assistance,

- pour un montant égal aux dotations aux amortissements ou aux loyers, pour la mise à disposition de logiciels,

- Refacturation des diverses prestations (Gasoil, lubrifiants, pièces de rechanges, Pneumatiques, Nettoyage locaux, Entretien et réparation véhicules ; Maintenance informatique, fournitures de bureau, eau, électricité, téléphone, Assurance, Mise à disposition du Personnel et autres).

Date de la convention

: Conclue pour une durée indéterminée avec effet au 1

er

janvier 2001 et révisée courant 2007, 2010 et 2012 et 2017.

Montant comptabilisé en produits en 2022

: KMAD 24.947 H.T

Sommes reçues en 2022

: KMAD 27.345 TTC

Le solde des créances au 31 décembre 2022

: KMAD 10.042 TTC

2.1.2 Convention de location de locaux

Nature, objet, et modalités de la convention

: Par cette convention, la société CTM S.A donne en location à la société CTM Messagerie S.A divers locaux pour un montant mensuel de KMAD 249.

Date de la convention

: Conclue le 1

er

juillet 2000 révisée en 2007, 2010, 2012, 2014, 2015 et 2017 pour une durée de 6 mois renouvelable.

Montant comptabilisé en produits en 2022

: KMAD 3.000 H.T

Sommes reçues en 2022

: KMAD 2.999 TTC

Le solde des créances au 31 décembre 2022

: KMAD 1.199 TTC

2.1.3 Convention de facturation de prestations

Nature, objet, et modalités de la convention

: Le Conseil d'Administration en date du 19 mars 2015 a approuvé la convention relative à la facturation des diverses prestations (Pièces de rechanges, Gardiennages, Loyer niveleurs de quai, Mise à disposition des intérmaires et autres).

Montant comptabilisé en charges en 2022

: KMAD 93 H.T

Sommes versées en 2022

: KMAD 73 TTC

Le solde des dettes au 31 décembre 2022

: KMAD 51 TTC

2.1.4 Convention d'externalisation de la logistique Economat

Nature, objet, et modalités de la convention

: Le Conseil d'Administration en date du 22 Mars 2018 a approuvé la convention, avec prise d'effet à compter du 1

er

septembre 2017 pour une durée de 3 ans renouvelable, pour laquelle la société CTM S.A confie à CTM Messagerie S.A la réalisation des prestations de logistique Economat de CTM S.A pour un montant forfaitaire mensuel hors taxes de KMAD 13,8 , transport en sus.

Montant comptabilisé en charges en 2022

: KMAD 166 H.T

Sommes versées en 2022

: KMAD 166 TTC

Le solde des dettes au 31 décembre 2022

: KMAD 50 TTC

2.1.5 Convention de placement de trésorerie

Nature, objet, et modalités de la convention

: Par cette convention, la société CTM Messagerie S.A consent et accepte de procéder à des opérations de prêts, afin de permettre, à titre temporaire, le financement du besoin de trésorerie de CTM S.A avec un taux d'intérêt de 2,45%, l'an hors taxes, révisable semestriellement en fonction de l'évolution des taux de rémunération sur le marché financier.

L'encours de ce prêt au 31 décembre 2022 est nul.

Montant comptabilisé en charges en 2022

: Néant

Sommes versées en 2022

: Néant

2.1.6 Convention de commercialisation du produit CTM S.A

Nature, objet, et modalités de la convention

: Par cette convention, conclue le 1

er

juillet 2019, pour une durée de 1 an renouvelable, la société CTM S.A confie à la société CTM Messagerie S.A la commercialisation moyennant commission des différentes prestations offertes par CTM S.A.

Montant comptabilisé en charges de CTM en 2022

: KMAD 14 H.T

Sommes versées en 2022

: KMAD 12 TTC

Le solde des dettes au 31 décembre 2022

: KMAD 17 TTC

2.2 Conventions conclues entre CTM S.A et CTM Tourisme S.A

Personnes concernées :

Monsieur Ezzoubeir Errhaimini en sa qualité de Président Directeur Général de CTM SA et représentant de CTM SA qui est administrateur dans CTM Tourisme S.A.

2.2.1 Convention de commercialisation

Nature, objet, et modalités de la convention :

Suite à l'intégration de l'activité du Transport Touristique au sein de CTM S.A telle qu'approuvée par le Conseil d'Administration en date du 18 décembre 2007, CTM Tourisme S.A perçoit à compter du 1

er

janvier 2007 une commission de commercialisation de 10% du chiffre d'affaires réalisé par CTM S.A dans le cadre de l'activité Location Touristique.

Date de la convention :

1

er

Janvier 2007.

Montant comptabilisé en charges en 2022 :

KMAD 2.206 H.T

Sommes versées en 2022 :

KMAD 2.583 TTC

Le solde des dettes au 31 décembre 2022 :

KMAD 134 TTC

2.2.2 Convention de mise à disposition de moyens humains

Nature, objet et modalités de la convention :

Prestation de mise à disposition de moyens humains pour la commercialisation de la prestation de location de véhicules facturée pour un montant égal aux rémunérations servies aux effectifs dédiés à la commercialisation

Montant comptabilisé en produits en 2022 :

KMAD 1.290 H.T

Sommes reçues en 2022 :

KMAD 2.191 TTC

Le solde des créances au 31 décembre 2022 :

KMAD 124 TTC

2.3 Conventions conclues entre CTM S.A et Issal Transport S.A

Personnes concernées :

Monsieur Ezzoubeir Errhaimini en sa qualité de Président Directeur Général de CTM S.A et représentant de CTM SA qui est administrateur dans Issal Transport S.A.

2.3.1 Convention de location de minibus

Nature, objet, et modalités de la convention :

Par cette convention, CTM S.A met à la disposition d'Issal Transport S.A des minibus avec chauffeurs et gasoil à KMAD 9 hors taxes par minibus et par mois.

Date de la convention :

Conclue en juillet 2004 et modifiée en 2005, 2007, 2010, 2011 et 2012.

Montant comptabilisé en produits en 2022 :

KMAD 324 H.T

Sommes reçues en 2022 :

KMAD 421 TTC

Le solde des dettes au 31 décembre 2022 est nul.

2.3.2 Convention de transport du personnel

Nature, objet et modalités de la convention :

Cette convention est relative à la mise à disposition au profit de CTM S.A de deux minibuses pour le transport du personnel pour une durée de 12 mois renouvelable. Le montant mensuel à payer par CTM S.A a été fixé à KMAD 44.

Date de la convention :

1

er

janvier 2013.

Montant comptabilisé en charges en 2022 :

KMAD 528 H.T

Sommes versées en 2022 :

KMAD 652 TTC

Le solde des dettes au 31 décembre 2022 est nul.

2.4 Conventions conclues entre CTM S.A et O Capital Group :

Personnes concernées :

Monsieur Zouheir BENSAD en sa qualité d'administrateur dans les deux sociétés

Monsieur Hicham EL Amrani en sa qualité d'administrateur dans CTM S.A et Directeur Général Délégué de O Capital Group.

2.4.1 Convention d'assistance à l'élaboration du bilan consolidé

Nature, objet et modalités de la convention :

Par cette convention, conclue pour une durée de 12 mois renouvelable, CTM S.A confie à O Capital Group une mission d'assistance à l'élaboration du bilan consolidé au 30 juin et au 31 décembre de chaque exercice. Cette mission est rémunérée pour un montant annuel de KMAD 202.

Date de la convention :

10 Septembre 2008.

Montant comptabilisé en charges en 2022 :

KMAD 202 H.T

Sommes versées en 2022 :

KMAD 242 TTC

Le solde des dettes au 31 décembre 2022 est nul.

2.4.2 Convention d'assistance et de prestations de services

Nature, objet et modalités de la convention :

Cette convention d'assistance et de prestations de services a pris effet à compter du 1

er

janvier 2013 pour une période de 12 mois renouvelable et modifiée en 2015, pour un montant forfaitaire net mensuel de KMAD 91,7.

Date de la convention :

le 1

er

janvier 2013 pour une durée de 12 mois renouvelable.

Montant comptabilisé en charges en 2022 :

KMAD 1.100 H.T

Sommes versées en 2022 :

KMAD 1.320 TTC

Le solde des dettes au 31 décembre 2022 est nul.

2.5 Conventions conclues entre CTM S.A et Colliers International Maroc

Personnes concernées :

• Monsieur Zouheir BENSAILD en sa qualité d'administrateur dans les deux sociétés.

• Monsieur Hicham El Amrani en sa qualité d'administrateur dans les deux sociétés.

Annexe aux comptes consolidés du Groupe CTM

2022

2.5.1 Convention de mandat exclusif de vente des lots de terrain à Y.El Mansour

Nature, objet, et modalités de la convention :

Le Conseil d'Administration en date du 17 mars 2016 a approuvé la convention relative à la mission d'étude, de project management et du mandat exclusif de vente des lots de terrain CTM sis à Boulevard Yaacoub El Mansour à Casablanca effectuée par la société Colliers International pour une commission de 1%HT du montant total de la transaction pour chaque lot vendu.

Date de la convention :

Décembre 2015

Montant comptabilisé en charges en 2022 :

KMAD 338 HT

Sommes versées par CTM en 2022 :

Néant

Le solde des dettes au 31 décembre 2022 :

KMAD 406 TTC

2.5.2 Convention d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un centre de vacances à Ifrane

Nature, objet, et modalités de la convention :

Par cette convention, conclue pour une durée de 19 mois, la CTM SA a confié à la société Colliers International Maroc la mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un centre de vacances à Ifrane pour un montant forfaitaire hors taxes de KMAD 2.520.

Deux avenants ont été signés le 14 avril 2021 et le 02 janvier 2021 consécutivement d'un montant de 120 KDH et de 360 KDH prolongeant la convention intervenue entre la CTM S.A et Colliers International.

Montant comptabilisé en charges en 2022 :

KMAD 300 H.T

Sommes versées en 2022 :

KMAD 389 TTC

Le solde des dettes au 31 décembre 2022 :

KMAD 180 TTC

Annexe aux comptes

consolidés du Groupe CTM

Exercice clos au 31/12/2022

Casablanca, le 21 avril 2023

Les Commissaires aux Comptes

ERNST & YOUNG

17, Boulevard Abdellah

CASABLANCA

Hicham DIOURI

Associé

FIDAROC GRANT THORNTON

FIDAROC GRANT THORNTON

Membre de Grant Thornton

7 Bd. Driss Slaghroui Casablanca

Tél : 05 22 54 48 00 Fax : 05 22 29 68 70

Faïçal MEKOUAR

Associé

Annexe aux comptes consolidés du Groupe CTM | 2022

GROUPE CTM

BILANS CONSOLIDÉS AUX 31 DECEMBRE 2022 ET 2021

(Exprimés en milliers de Dirhams)

Notes

31/12/2022

31/12/2021

ACTIF

Actif immobilisé

333 837

350 406

. Ecarts d'acquisition

2.3

-

-

. Immobilisations incorporelles

2.2

4 521

6 242

. Immobilisations corporelles

2.2

327 823

342 756

. Immobilisations financières

2.4

1 493

1 408

. Titres mis en équivalence

2.4

-

-

Actif circulant

313 906

260 811

. Stocks et en-cours

7 815

7 148

. Clients et comptes rattachés

2.7

186 420

170 670

. Impôt différé – Actif

4 671

5 066

. Valeurs mobilières de placement

115 000

77 927

Trésorerie – Actif

21 025

14 219

Total Actif

668 768

625 436

PASSIF

Financement permanent

407 167

438 485

Capitaux propres

294 437

285 967

.

Capitaux propres du Groupe

2.1

294 426

285 957

. Capital

122 598

122 598

. Primes

42 438

42 438

. Réserves consolidées

93 949

85 715

. Résultat net de l'exercice (part du Groupe)

35 441

35 206

.

Intérêts minoritaires

2.5

11

10

. IM / Résultat

1

(1)

. IM / Réserves consolidées

10

11

Provisions pour risques et charges

2.6

3 878

3 549

Dettes de financement

2.6

108 852

148 969

Passif circulant

257 455

186 951

. Fournisseurs et comptes rattachés

2.7

101 316

74 836

. Autres dettes

2.7

147 341

108 985

. Impôt différé – Passif

2.8

-

-

. Autres Provisions

2.6

8 798

3 130

Trésorerie – Passif

4 146

-

Total Passif

668 768

625 436

2

Annexe aux comptes consolidés du Groupe CTM | 2022

GROUPE CTM

COMPTES DE PRODUITS ET CHARGES CONSOLIDÉS AUX 31 DECEMBRE 2022 ET 2021

(Exprimés en milliers de Dirhams)

Notes

31/12/2022

31/12/2021

PRODUITS

611 175

538 495

Chiffres d'affaires

2.11

605 165

529 992

Autres produits d'exploitation

3 017

2 575

Reprise d'exploitation, transferts de charges

2 993

5 928

CHARGES

605 372

513 057

Achats

204 092

137 206

Autres charges externes

104 559

91 682

Impôts et taxes

10 257

8 370

Charges de personnel

2.12

186 497

175 669

Dotations aux amortissements et provisions

99 967

100 130

Résultat d'exploitation

5 803

25 438

Résultat financier

(3 246)

(4 213)

Résultat courant

2 557

21 225

Résultat non courant

2.10

37 954

19 545

Résultat avant impôts

40 511

40 770

Impôts sur les bénéfices

2.8

5 069

5 565

Quote-part dans le résultat des Sociétés mises en équivalence

Dotations aux amortissements des Ecarts d'acquisition

Résultat net consolidé de l'exercice

35 442

35 205

Résultat Net Part du Groupe

35 441

35 206

Intérêts minoritaires

1

(1)

Nombre d'actions

1 225 978

1 225 978

Résultat par action en dirhams

2,9

2,9

Les notes 1 à 12 font partie intégrante des comptes consolidés.

3

GROUPE CTM

TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE ETABLI A PARTIR DU RESULTAT NET DES ENTREPRISES INTEGREES

(Exprimé en milliers de Dirhams)

2022

2021

Flux de trésorerie liés à l'activité

Capacité d'autofinancement des sociétés intégrées

95 796

107 759

Résultat net des sociétés intégrées

35 442

35 205

Dotations d'exploitation

96 581

92 458

Variation des impôts différés

395

15

Plus ou moins-values de cessions, nettes d'impôt

(36 622)

(19 919)

Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence

Coût de l'endettement financier net

4 192

5 519

Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité

54 086

(26 375)

Flux net de trésorerie généré par l'activité

154 074

86 903

Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement

Acquisition d'immobilisations

(81 640)

(67 194)

Cessions d'immobilisations, nettes d'impôt

38 806

21 927

Récupérations sur créances d'immobilisations

-

-

Prêts & créances consentis

(225)

(256)

Intérêts financiers versés

(4 192)

(5 519)

Flux net de trésorerie liés aux opérations d'investissement

(47 251)

(51 042)

Flux de trésorerie liés aux opérations de financement

Dividendes versés aux actionnaires de la société mère

(26 973)

-

Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées

-

-

Augmentation du capital en numéraire

-

-

Emission d'emprunts

-

344

Remboursement d'emprunts

(40 117)

(39 757)

Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement

(67 090)

(39 413)

Autres incidences

Variation de trésorerie

39 733

(3 552)

Trésorerie d'ouverture

92 146

95 698

Trésorerie de clôture

131 879

92 146

4

GROUPE CTM

NOTES AUX COMPTES CONSOLIDES AU 31 DCEMBRE 2022

Faits marquants de l'exercice

Au cours de l'exercice 2022, le périmètre de consolidation n'a subi aucun mouvement se rapportant à des acquisitions complémentaires de titres des sociétés à consolider ou à des cessions de titres des sociétés consolidées.

Par ailleurs, l'exercice comptable a été marqué par les évènements suivants :

Investissements :

- Cession de 3 lots de terrain pour une valeur globale de 29.3 MMAD.

- Ouverture de la nouvelle gare routière municipale de Rabat.

Exploitation :

- Réouverture des frontières aériennes.

- Suppression du plafonnement du taux de remplissage des véhicules fixé à 75%.

- Mise en place par les autorités d'un dispositif de soutien financier pour compenser la flambée des prix du gasoil.

1. PRINCIPES COMPTABLES ET METHODES D'EVALUATION

Les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2022 des sociétés entrant dans le périmètre de consolidation ont servi de base pour l'établissement des comptes consolidés. Ces comptes ont été établis suivant les règles et pratiques comptables applicables au Maroc présentés au niveau de la Méthodologie Relative aux Comptes Consolidés établis par le Conseil National de la Comptabilité.

Les principales règles et méthodes du Groupe sont les suivantes :

1.1 Principes et méthodes de consolidation

(a) Méthodes utilisées

Les filiales sont des sociétés contrôlées par le Groupe CTM et sont consolidées par intégration globale. Le contrôle existe lorsque le Groupe CTM détient le pouvoir de diriger, directement ou indirectement, les politiques financières et opérationnelles de l'entreprise de manière à obtenir des avantages de l'activité de celle-ci. Le contrôle est généralement présumé exister si le Groupe détient plus de la moitié des droits de votes de l'entreprise contrôlée.

Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à compter de la date du transfert du contrôle jusqu'à la date à laquelle le contrôle cesse d'exister.

5

(b)

Écarts d'acquisition

Les écarts d'acquisition représentent la différence entre le prix d'acquisition des titres des sociétés consolidées et la part du Groupe dans leur actif net à la date des prises de participations après comptabilisation des éventuelles plus ou moins-values latentes sur actifs identifiables.

Lorsqu'ils sont positifs, ces écarts sont inscrits à l'actif du bilan consolidé sous la rubrique « écarts d'acquisition » et amortis sur la durée de vie estimée, dans la limite de vingt ans.

Le cas échéant, une provision pour dépréciation complémentaire est constatée pour tenir compte des perspectives d'activité et de résultat des sociétés concernées. S'ils sont négatifs, ils sont inscrits au passif du bilan sous la rubrique « Provision sur écarts d'acquisition » et repris en résultat sur une durée ne dépassant pas dix ans. Les écarts non significatifs sont intégralement rapportés au résultat de l'exercice au cours duquel ils ont été constatés.

(c)

Méthode de conversion utilisée pour la consolidation des filiales étrangères

Le périmètre de consolidation n'inclut aucune filiale étrangère.

(d)

Monnaie

Le Dirham est la monnaie de fonctionnement du Groupe. Sauf indication contraire, les états financiers consolidés sont présentés en milliers de Dirhams (KMAD).

(e)

Date de clôture

Les résultats des sociétés consolidées correspondent à une période de 12 mois se terminant le 31 décembre de chaque année, à l'exception des sociétés entrées ou sorties du périmètre en cours d'exercice.

Toutes les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation du Groupe ont établi des comptes arrêtés au 31 décembre 2022.

1.2

Principes comptables et méthodes d'évaluation

(a)

Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont généralement amorties sur une durée ne dépassant pas cinq ans. Pour ce qui est des logiciels, ils sont amortis sur une durée de 10 ans.

(b)

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition ou de production, ou de réévaluation le cas échéant. L'amortissement économique correspond à l'amortissement linéaire. Pour les filiales utilisant le mode dégressif, la différence d'amortissement résultant de l'application de cette méthode par rapport à celle du linéaire est retraitée en consolidation.

Les principales catégories d'immobilisations sont amorties selon les durées de vie suivantes :

Catégorie d'immobilisations

Durée de vie

Constructions

20 ans

Installations techniques, matériel et outillage

10 ans

Matériel de transport

5 ans

Matériel et mobilier de bureau

10 ans

Matériel informatique

5 ans

Autres immobilisations corporelles

10 ans

Le Groupe vérifie lors de chaque arrêté de comptes que les durées d'amortissements retenues sont toujours conformes aux durées d'utilisation. A défaut, les ajustements nécessaires sont effectués.

Les amortissements sont constatés en diminution de la valeur brute des immobilisations selon la méthode linéaire, sur la durée de vie estimée du bien.

Les opérations de crédit-bail sont retraitées comme des acquisitions d'immobilisations lorsqu'elles sont significatives.

Les plus-values de cession intra-groupe sont annulées lorsqu'elles sont significatives.

(d)

Immobilisations financières

Les titres de participation dans les sociétés non consolidées figurent au bilan à leur coût d'acquisition. Une provision pour dépréciation est constituée, le cas échéant, après analyse, au cas par cas, des situations financières des sociétés non consolidées.

Les plus-values de cession intra-groupe sont annulées en consolidation lorsqu'elles sont significatives.

(e)

Stocks

Les stocks et travaux en cours sont évalués au prix de revient sans que celui-ci ne puisse excéder la valeur nette de réalisation. Les stocks sont évalués, selon les activités, au coût moyen pondéré. Les frais financiers ne sont pas pris en compte pour l'évaluation des stocks.

Les provisions pour dépréciation des stocks sont constituées le cas échéant pour ramener la valeur nette comptable à la valeur probable de réalisation.

(f)

Créances

Les créances (ainsi que les dettes) sont enregistrées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée dès l'apparition d'un risque de non-recouvrement.

(g)

Valeurs mobilières de placement

Cette rubrique comprend des titres acquis en vue de réaliser un placement. Ils sont enregistrés au coût d'achat. Une provision est constituée lorsque la valeur probable de réalisation est inférieure au prix d'acquisition.

(h)

Provisions réglementées

Les provisions réglementées à caractère fiscal sont annulées en consolidation.

(i)

Retraitement des impôts

Les impôts différés résultant de la neutralisation des différences temporaires introduites par les règles fiscales et des retraitements de consolidation sont calculés société par société selon la méthode du report variable, en tenant compte de la conception étendue.

L'annulation des provisions à caractère fiscal ne donne pas lieu à la constatation d'impôts différés dans le cas où ces dernières sont utilisées conformément à leur objet et sont donc définitivement exonérées d'impôt.

(j)

Retraitement des contrats de crédit-bail

Les contrats de crédit-bail relatifs aux biens mobiliers sont retraités dans les comptes consolidés. Les biens sont enregistrés en immobilisations à l'actif du bilan à la valeur stipulée au contrat avec, pour contrepartie, l'enregistrement de la dette au passif du bilan.

Les retraitements entraînent les conséquences comptables suivantes :

-

Annulation de la charge de crédit-bail

: les redevances enregistrées parmi les loyers sont annulées par la constatation d'une charge financière et le remboursement de la dette.

-

Constatation de l'amortissement des immobilisations

: les biens donnent lieu à l'établissement d'un plan d'amortissement en fonction duquel sont enregistrées les dotations.

(k)

Distinction entre résultat courant et extraordinaire

Le résultat courant inclut l'ensemble des produits et charges directement liés aux activités ordinaires du Groupe, que ces produits et charges soient récurrents ou qu'ils résultent de décisions ou d'opérations ponctuelles. Les éléments inhabituels définis comme des produits ou des charges non récurrents par leur fréquence, leur nature et leur montant (comme les coûts de restructurations) font partie du résultat courant.

Les éléments extraordinaires sont définis de manière très restrictive et correspondent à des produits et des charges inhabituels d'une importance majeure.

(l)

Résultat par action

Le Groupe CTM présente un résultat par action. Le résultat net par action est obtenu en divisant le résultat net (part du Groupe) par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice.

2. ANALYSE DES PRINCIPAUX POSTES DES COMPTES CONSOLIDÉS

2.1

Capitaux propres consolidés - part Groupe

(Exprimés en milliers de Dirhams)

Capital

Primes

Réserves Consolidées

Résultat

Totaux Capitaux

Situation au 31 décembre 2020

122 598

42 438

173 604

(87 889)

250 751

Affectation du Résultat 2020

-

-

(87 889)

87 889

-

Dividendes versés

-

-

-

-

-

Résultat de l'exercice

-

-

-

35 206

35 206

Situation au 31 décembre 2021

122 598

42 438

85 715

35 206

285 957

Affectation du Résultat 2021

-

-

35 206

(35 206)

-

Dividendes versés

-

-

(26 972)

-

(26 972)

Résultat de l'exercice

-

-

-

35 441

35 441

Distributions reçues

-

-

-

-

-

Situation au 31 décembre 2022

122 598

42 438

93 949

35 441

294 426

2.2

Immobilisations incorporelles et corporelles

(Exprimées en milliers de Dirhams)

31 déc. 2022

31 déc. 2021

Valeur Brute

Amort. & Provis.

Valeur Brute

Amort. & Provis.

Immobilisations incorporelles

33 781

(29 260)

33 542

(27 300)

Immobilisations corporelles (*)

1 135 804

(807 981)

1 090 425

(747 669)

(*) Dont en Crédit-bail 14 633 KDH net pour l'exercice 2022 et 24 634 KDH net pour l'exercice 2021.

Annexe aux comptes consolidés du Groupe CTM | 2022

(a) Variation des immobilisations incorporelles et corporelles (valeurs brutes)

(Exprimée en milliers de Dirhams)

2021

Acquisitions

Cessions /

Rachats

Variation

Périmètre

2022

Immobilisations incorporelles

33 542

556

(317)

-

33 781

Immobilisations corporelles

1 090 425

81 084

(35 705)

-

1 135 804

- Dont Crédit-bail

138 503

-

(4 422)

-

134 081

(b) Variation des amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles

(Exprimée en milliers de Dirhams)

2021

Dotations

Reprises

sur cessions/

Rachats

Variation

Périmètre

2022

Immobilisations incorporelles

27 300

1 960

-

-

29 260

Immobilisations corporelles

747 669

94 292

(33 980)

-

807 981

- Dont Crédit-bail

113 869

10 002

(4 422)

-

119 449

2.3 Ecarts d'acquisition

Néant

2.4 Immobilisations financières et titres mis en équivalence

(Exprimées en milliers de Dirhams)

(a) Immobilisations financières

31 déc. 2022

31 déc. 2021

Valeur

Brute

Amort. &

Provis.

Valeur

Nette

Valeur

Nette

Titres de participations non consolidés et autres titres immobilisés (*)

1 834

(1 504)

330

330

Prêts immobilisés

541

(263)

278

201

Autres créances financières

1 352

(467)

885

877

Total

3 727

(2 234)

1 493

1 408

Annexe aux comptes consolidés du Groupe CTM | 2022

(* Titres de participation non consolidés et autres titres immobilisés au 31 décembre 2022

(Exprimées en milliers de Dirhams)

Prix d'acquisition

Global

VNC

Valeur de réalisation (1)

SACAR

19

-

-

GARE ROUTIERE DE SALE

90

-

-

GARE ROUTIERE DE FES

49

-

-

STE ERIANE EL MAGHRIBIA

1 616

330

330

GARE ROUTIERE DE TETOUAN

60

-

-

Total détail titres

1 834

330

330

(* Titres de participation non consolidés et autres titres immobilisés au 31 décembre 2021

(Exprimées en milliers de Dirhams)

Prix d'acquisition

Global

VNC

Valeur de réalisation (1)

SACAR

19

-

-

GARE ROUTIERE DE SALE

90

-

-

GARE ROUTIERE DE FES

49

-

-

STE ERIANE EL MAGHRIBIA

1 616

330

330

GARE ROUTIERE DE TETOUAN

60

-

-

Total détail titres

1 834

330

330

(1) La valeur de réalisation correspond :

• Pour les actions cotées à leur valeur boursière

• Pour les actions non cotées, soit à leur valeur de marché, si elle peut être déterminée de façon fiable, soit à leur valeur comptable.

(b) Titres mis en équivalence

Néant.

2.5 Intérêts minoritaires

(Exprimés en milliers de Dirhams)

31 déc.

2022

31 déc.

2021

Intérêts minoritaires au début de l'exercice

10

11

Dividendes versés

-

-

Intérêts minoritaires dans le résultat de l'exercice

1

(1)

Autres variations

-

-

Intérêts minoritaires à la fin de l'exercice

11

10

Annexe aux comptes consolidés du Groupe CTM | 2022

2.6 Provisions & autres dettes à long terme

(a) Provisions pour risques et charges

Ces provisions correspondent à la prise en compte des risques courus par les filiales et connus en fin de période.

(Exprimées en milliers de Dirhams)

2021

Dotations

Reprises

2022

Provisions pour litiges

3 471

1 046

(929)

3 588

Provisions durables pour risques

3 471

1 046

(929)

3 588

Autres provisions pour charges

78

290

(78)

290

Provision pour charges

78

290

(78)

290

Provisions pour litiges

1 848

500

(532)

1 816

Provisions pour impôts

-

5 700

-

5 700

Autres provisions pour risques et charges

1 282

-

-

1 282

Autres provisions pour risques et charges

3 130

6 200

(532)

8 798

(b) Dettes de financement

(Exprimées en milliers de Dirhams)

Durée < 1 an

1 an < Durée > 5 ans

Durée > 5 ans

Total

Dettes de financement

30 000

76 575

2 277

108 852

- Dont Crédit-bail

6 064

10 051

-

16 115

2.7 Répartition des dettes du passif circulant et des créances de l'actif circulant par échéances.

Actif Circulant

Durée < 1 an

1 an < Durée > 2 ans

Durée > 2 ans

Total

(Exprimées en milliers de Dirhams)

Clients

159 276

-

28 977

188 253

Autres créances

23 738

2 199

4 494

30 431

Le montant de la dépréciation constatée au niveau des Clients et comptes rattachés est de 32 264 KDH, soit un montant net des créances clients et autres créances de 186 420 KDH.

Annexe aux comptes consolidés du Groupe CTM | 2022

Passif Circulant

Durée < 1 an

1 an < Durée > 2 ans

Durée > 2 ans

Total

(Exprimées en milliers de Dirhams)

Fournisseurs et comptes rattachés

101 185

12

119

101 316

Autres dettes

144 941

-

2 400

147 341

2.8 Impôts sur les bénéfices

(Exprimées en milliers de Dirhams)

31 déc. 2022

31 déc. 2021

Impôts courants

4 674

5 550

Impôts différés

395

15

5 069

5 565

La Preuve d'impôt se présente comme suit :

Résultat avant impôt

40 511

IS Théorique à 31%

12 558

IS dans les comptes consolidés

5 069

Ecart

7 489

L'écart peut s'expliquer ainsi

1

:

Impact de l'écart entre l'IS et la cotisation minimale

8 359

ID / Immobilisations en NV

83

ID / Crédit-Bail

(28)

IS/ Réintégrations fiscales (Messagerie)

(601)

Autres retraitements NS

125

Impact Changement de taux d'ID/retraitements de consolidation

(449)

1

Compte tenu du paragraphe 4150 page 26 de l'Avis n°5, les actifs et passifs d'impôts sont évalués en utilisant le taux d'impôt en vigueur à la clôture de l'exercice, alors que le taux d'impôt à retenir pour les impôts différés est le taux d'impôt en vigueur à la clôture de l'exercice qui sera applicable lorsque la différence future se réalisera.

Annexe aux comptes consolidés du Groupe CTM | 2022

2.9 Engagements financiers hors bilan

(a) Engagements financiers reçus ou donnés

(Exprimé en milliers de Dirhams)

31 déc.

2022

31 déc.

2021

Avals, cautions et garanties donnés

1 516

2 426

Avals, cautions et garanties reçus

28 142

23 513

(b) Sûretés reçues

(Exprimé en milliers de Dirhams)

31 déc.

2022

31 déc.

2021

Hypothèque

142

142

2.10 Résultat non courant

(Exprimé en milliers de Dirhams)

31 déc.

2022

31 déc.

2021

Plus-values sur cessions d'actifs

36 684

20 115

Dotations nettes des reprises de provisions

(5593)

(887)

Autres produits et charges non courantes nettes

6 863

317

37 954

19 545

2.11 Chiffre d'affaires par société

(Exprimé en milliers de Dirhams)

31 déc.

2022

31 déc.

2021

CTM S.A.

453 371

381 684

CTM MESSAGERIE

151 794

148 308

605 165

529 992

Annexe aux comptes consolidés du Groupe CTM | 2022

2.12 Charges de personnel par société

(Exprimé en milliers de Dirhams)

31 déc.

2022

31 déc.

2021

CTM S.A.

127 098

120 191

CTM MESSAGERIE

59 161

55 260

ISSAL

238

218

186 497

175 669

3. INFORMATIONS SECTORIELLES

(a) Actif sectoriel

CTM S.A.

CTM MESSAGERIE

CTM TOURISME

ISSAL

Total

Actifs immobilisés

218 266

108 371

7 200

-

333 837

d'exploitation

Total Bilan

539 810

120 679

7 416

863

668 768

(b) Résultat sectoriel

CTM S.A.

CTM MESSAGERIE

CTM TOURISME

ISSAL

Total

Produits d'exploitation

458 491

152 684

-

-

611 175

Résultat d'exploitation

(20 158)

27 641

(1 373)

(307)

5 803

Résultat courant

(23 382)

27 619

(1 373)

(307)

2 557

Résultat non courant

36 174

1 743

-

37

37 954

Résultat net de l'ensemble consolidé

30 699

3 737

824

182

35 442

(c) Autres informations

CTM S.A.

CTM MESSAGERIE

CTM TOURISME

ISSAL

Total

Investissements

70 090

11 550

-

-

81 640

4. INFORMATIONS RELATIVES AU PERIMETRE DE CONSOLIDATION

Liste des sociétés consolidées

Société

Pourcentage

d'intérêt

Pourcentage

de contrôle

Méthodes de

consolidation

CTM S.A.

100,00%

100,00%

IG (*)

CTM MESSAGERIE

99,99%

99,99%

IG

CTM TOURISME

99,87%

99,87%

IG

ISSAL

99,87%

99,87%

IG

(*)

Méthodes de consolidation

:

I.G. : Intégration globale

5. INFORMATIONS RELATIVES AUX OPERATIONS REALISEES AVEC LES PARTIES LIEES

Néant.

6. EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

Néant.

7. EFFECTIFS

Les effectifs du Groupe CTM sont les suivants :

Effectif à la clôture

31/12/2022

31/12/2021

Cadres

44

43

Conducteurs

761

784

Agents affectés au réseau

457

447

Agents affectés à la technique

104

106

Autres

132

150

TOTAL

1 498

1 530