CDM : Document de référence sur l'exercice 2018 et le 1er semestre 2019
Entreprise : CREDIT DU MAROC
Date de publication : 08/01/2020
Type de document : Rapports annuels

Avertissement

Enregistrement du Document de Référence

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Abréviations

AGO

Assemblée Générale Ordinaire

ALM

Asset Liabilities Management

AMMC

L'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux

AWB

Attijariwafa Bank

BAM

Bank Al-Maghrib

BCP

Banque Centrale Populaire

BDT

Bons du Trésor

BMCE

Banque Marocaine du Commerce Extérieur

BMCI

Banque Marocaine pour le Commerce et l'Industrie

BNR

Bénéfice Net Réel

BNS

Bénéfice Net Simplifié

BRD

Banque de Réseau et de Détail

BVC

Bourse de Casablanca

CAM

Crédit Agricole du Maroc

CARS

Crédit Agricole Renforcement Sécurité

CBS

Core Banking System

CDD

Contrat à durée déterminée

CDI

Contrat à durée indéterminée

CDG

Caisse de Dépôt et de Gestion

CDM

Crédit du Maroc

CDMA

Crédit du Maroc Assurance

CDMC

Crédit du Maroc Capital

CDMLF

Crédit du Maroc Leasing & Factoring

CDMP

Crédit du Maroc Patrimoine

CDMOS

Crédit du Maroc Offshore

CIC

Crédit Industriel et Commercial

CIH

Crédit Immobilier et Hôtelier

CPC

Comptes Produits et Charges

CES

Créances en Souffrance

CGEM

Confédération Générale des Entreprises du Maroc

CP

Capitaux Propres

CS

Conseil de Surveillance

DEA

Diplôme d'Etudes Approfondies

DGA

Directeur Général Adjoint

DGI

Direction Générale des Impôts

MAD

Dirham

Ets

Etablissement

FCP

Fonds Commun de Placement

FPCT

Fonds de Placements Collectifs en Titrisation

FPN

Fonds Propres Nets

FTA

First Time Adoption (Première application)

GAB

Guichet Automatique Bancaire

GPBM

Groupe Professionnel des Banques du Maroc

HQLA

High-quality liquid assets

IAS

International Accounting Standards

IFRS

International Financial Reporting Standards

IS

Impôt sur les Sociétés

KMAD

Mille Dirhams

LCR

Liquidity Coverage Ratio

M

Millions

MAD

Dirhams Marocain

Md

Milliards

NAP

Nouvelles Activités et Produits

Nb

Nombre

ND

Non Disponible

OPCI

Organismes de Placements Collectifs Immobiliers

OPCVM

Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières

PAP

Programme d'Amélioration de la Production informatique

PME

Petites et moyennes entreprise

PCEC

Plan Comptable des Établissements de Crédit

PNB

Produit Net Bancaire

PNP

Prêts Non Productifs

PNU

Part Non Utilisée

Pts

Point

RBE

Résultat Brut d'Exploitation

RNPG

Résultat net part du groupe

ROA

Return On Asset

ROE

Return On Equity

RSE

Responsabilité Sociétale des Entreprises

SA

Société Anonyme

SGMB

Société Générale Marocaine de Banques

SI

Système d'Information

SICAV

Société d'Investissement à Capital Variable

SIFIM

Société Immobilière et Financière Marocaine

TCN

Titres de créances négociables

TVA

Taxe sur la Valeur Ajoutée

USD

Dollar américain

VAR

Variation

Définitions

Banque Offshore

La loi, n°58-90 relative aux places financières offshore, promulguée par le dahir n°1-91-131 du 21 Chaabane 1412 (26 février 1992) et publiée au B.O. n° 4142 du 18 mars 1992, a institué dans la municipalité de Tanger une place financière offshore ouverte aux activités de banques et des sociétés de gestion de portefeuille et de prise de participations.

On entend par banque offshore :

■ toute personne morale, quelle que soit la nationalité de ses dirigeants et des détenteurs de son capital, ayant un siège dans une place financière offshore et qui :

- exerce comme profession habituelle et principale la réception de dépôts en monnaies étrangères convertibles ;

- effectue, en ces mêmes monnaies, pour son propre compte ou pour le compte de ses clients toutes opérations financières, de crédit, de bourse ou de change.

■ toute succursale créée, pour l'exercice d'une ou de plusieurs des missions visées ci-dessus, dans une place financière offshore par une banque ayant son siège hors de ladite place.

Sommaire

Avertissement .....

1

Abréviations .....

3

Définitions .....

6

Sommaire .....

7

Section I - Attestations et coordonnées .....

9

I. Le Président du Directoire .....

10

II. Les Commissaires aux Comptes .....

11

III. L'organisme conseil .....

13

IV. Responsable de l'Information et de la Communication Financière .....

14

V. Agences de Notation .....

14

Section II - Présentation générale du Crédit du Maroc .....

15

I. Renseignements à caractère général .....

16

II. Renseignements sur le capital social du Crédit du Maroc .....

18

III. Négociabilité des titres de capital .....

20

IV. Politique de distribution de dividendes .....

22

V. Endettement .....

23

Section III - Gouvernance du Crédit du Maroc .....

35

I. Assemblée d'actionnaires .....

36

II. Le Conseil de Surveillance du Crédit du Maroc .....

38

III. Les organes de direction .....

52

Section IV - Activité du Crédit du Maroc .....

79

I. Historique du Crédit du Maroc .....

80

II. Appartenance du Crédit du Maroc au Groupe Crédit Agricole .....

82

III. Filiales du Crédit du Maroc .....

92

IV. Marché bancaire marocain .....

109

V. Activité du Crédit du Maroc .....

122

VI. Activités du Crédit du Maroc en chiffres .....

129

Section V - Informations Environnementales et sociales .....

138

I. Approche RSE .....

139

II. Capital humain .....

140

III. Conformité .....

147

IV. La Fondation Crédit du Maroc .....

147

Section VI - Stratégie d'investissement et moyens techniques .....

148

I. Stratégie de développement .....

149

II. Moyens matériels .....

152

III. Systèmes d'information .....

155

Section VII - Situation Financière du Crédit du Maroc – Comptes Consolidés IFRS .....

158

I. Informations financières consolidées entre 2016-2018 .....

159

II. Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes .....

160

III. Principaux faits marquants .....

166

IV. Impact FTA de la norme IFRS9 .....

166

V. Évolution de la rentabilité du Groupe - Comptes consolidés IFRS 2016-2018 .....

169

Section VIII - Analyse du bilan et du Compte de résultat au S1 2019 .....

207

I. Informations financières consolidées au titre du premier semestre 2019 .....

208

II. Attestations d'examen limité des commissaires aux comptes .....

209

III.

Faits marquants au S1 2019 .....

212

IV.

Impact de la norme IFRS 16 et de la norme IFRIC 23.....

213

V.

Evolution de la rentabilité du Groupe – Comptes consolidés IFRS .....

214

Section IX - Analyse du bilan et du compte de résultat IFRS au T3 2019 .....

229

I.

Informations financières consolidées au titre du T3 2019.....

230

II.

Attestations d'examen limité des commissaires aux comptes.....

231

III.

Périmètre de consolidation.....

234

IV.

Evolution de la rentabilité du Groupe – Comptes consolidés au 30 septembre 2019 .....

234

Section X - Perspectives.....

238

I.

Principales orientations stratégiques du Crédit du Maroc.....

239

II.

Prévisions chiffrées.....

241

Section XI - Faits Exceptionnels .....

244

Section XII - Litiges et Affaires contentieuses .....

246

Section XIII - Facteurs de risque.....

248

I.

Risque de marché.....

249

II.

Risque ALM .....

251

III.

Risque de Crédit ou de Contrepartie .....

253

IV.

Risque de Solvabilité .....

256

V.

Risque Concurrentiel.....

257

VI.

Risque relatif à la dépendance structurelle des marges d'intermédiation .....

258

VII.

Risque lié au lancement d'une nouvelle activité .....

258

VIII.

Risque opérationnel.....

258

Section XIV - Annexes.....

261

Section I - ATTESTATIONS ET COORDONNÉES

I.

Le Président du Directoire

Raison sociale

Crédit du Maroc

Représentant légal

M. Bernard MUSELET

Fonction

Président du Directoire

Adresse

48-58 Boulevard Mohamed V, Casablanca

Numéro de téléphone

05.22.47.74.25

Adresse électronique

Bernard.Muselet@ca-cdm.ma

Attestation du Président du Directoire sur le document de référence relatif à l'exercice 2018, au premier semestre 2019 et au 30 septembre 2019

Je soussigné, Monsieur Bernard Muselet, atteste que, à ma connaissance, les données du présent document de référence dont j'assume la responsabilité, sont conformes à la réalité. Elles comprennent toutes les informations nécessaires au public pour fonder leur jugement sur le patrimoine, l'activité, la situation financière, les résultats et les perspectives du Crédit du Maroc. Elles ne comportent pas d'omissions de nature à en altérer la portée.

M. Bernard MUSELET

Président du Directoire

CRÉDIT DU MAROC

II.

Les Commissaires aux Comptes

Raison sociale

PwC Maroc

Représentant légal

Mohamed RQIBATE

Fonction

Associé

Adresse

35, Rue Aziz Bellal. 20330. Casablanca

Numéro de téléphone

(0)5 22 99 98 60

Numéro de télécopieur

(0)5 22 99 98 60

Adresse électronique

mohamed.rqibate@ma.pwc.com

Date du 1

er

exercice soumis au contrôle

2014

Date de renouvellement du mandat

30 Mars 2017

Date d'expiration du mandat actuel

AGO appelée à statuer sur l'exercice 2019

Raison sociale

Mazars

Représentant légal

Abdou SOULEYE DIOP

Fonction

Associé

Adresse

101, Bd Abdelmoumen - 20360 Casablanca Maroc

Numéro de téléphone

05.22.52.34.25

Numéro de télécopieur

05.22.42.34.00

Adresse électronique

Abdou.diop@mazars.ma

Date du 1

er

exercice soumis au contrôle

2017

Date d'expiration du mandat actuel

AGO appelée à statuer sur l'exercice 2019

Raison sociale

Fidaroc Grant Thornton

Représentant légal

Rachid BOUMEHRAZ

Fonction

Associé

Adresse

47, Rue Allal Ben Abdallah - Casablanca

Numéro de téléphone

05.22.54.48.00

Numéro de télécopieur

05.22.54.23.21

Adresse électronique

r.boumehraz@fidarocgt.ma

Date du 1

er

exercice soumis au contrôle

2008

Date de renouvellement du mandat

22 Avril 2014

Date d'expiration du mandat

AGO ayant statué sur l'exercice 2016

Attestation de concordance des commissaires aux comptes relative aux états de synthèse sociaux et de consolidés en normes IFRS du Crédit du Maroc pour les exercices clos au 31 décembre 2016, 2017 et 2018, aux semestres à fin juin 2018 et à fin juin 2019 ainsi qu'à fin septembre 2018 et à fin septembre 2019

Nous avons procédé à la vérification des informations comptables et financières consolidées contenues dans le présent document de référence en effectuant les diligences nécessaires et compte tenu des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Nos diligences ont consisté à nous assurer de la concordance desdites informations avec :

▪ les états de synthèse annuels sociaux du Crédit du Maroc tels qu'audités par nos soins au titre des exercices clos au 31 décembre 2017 et 2018 et par les co-commissaires aux comptes Fidaroc Grant Thornton et PwC Maroc au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2016 ;

▪ les états de synthèse annuels consolidés selon les normes IFRS tels qu'audités par nos soins au titre des exercices clos au 31 décembre 2017 et 2018 et par les co-commissaires aux comptes Fidaroc Grant Thornton et PwC Maroc au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2016 ;

▪ La situation intermédiaire des comptes sociaux au 30 juin 2018 et au 30 juin 2019 du Crédit du Maroc, ayant fait l'objet d'un examen limité par nos soins ;

▪ La situation intermédiaire des comptes consolidés en normes IFRS au 30 juin 2018 et au 30 juin 2019 du Crédit du Maroc, ayant fait l'objet d'un examen limité par nos soins ;

▪ La situation intermédiaire des comptes sociaux au 30 septembre 2018 et au 30 septembre 2019 du Crédit du Maroc, ayant fait l'objet d'un examen limité par nos soins ;

▪ La situation intermédiaire des comptes consolidés en normes IFRS au 30 septembre 2018 et au 30 septembre 2019 du Crédit du Maroc, ayant fait l'objet d'un examen limité par nos soins.

Sur la base des diligences ci-dessus, nous n'avons pas d'observation à formuler sur la concordance des informations comptables et financières fournies dans le présent document de référence, avec les états de synthèse précités.

Les commissaires aux comptes

PwC Maroc

Mohamed RQIBATE

Associé

Mazars Audit et Conseil

Abdou SOULEYNE DIOP

Associé

III.

L'organisme conseil

Organisme conseil

Crédit du Maroc

Représentant

M. Abderrahman BENNIS

Fonction

Directeur Ingénierie Financière & Coverage Institutionnel

Adresse

48-58 Boulevard Mohammed V, Casablanca

Numéro de téléphone

05.22.47.70.44

Adresse électronique

Abderrahman.Bennis@ca-cdm.ma

Attestation de l'organisme conseil sur le document de référence relatif à l'exercice 2018, au 30 juin 2019 et au 30 septembre 2019

Le présent document de référence a été préparé par nos soins et sous notre responsabilité. Nous attestons avoir effectué les diligences nécessaires pour nous assurer de la sincérité des informations qu'il contient.

Ces diligences ont notamment concerné l'analyse de l'environnement économique et financier du Crédit du Maroc à travers :

▪ Les commentaires, analyses et statistiques de la Direction Générale du Crédit du Maroc notamment lors des due diligences effectuées auprès de celle-ci selon les standards de la profession, afin de nous assurer de la sincérité des informations contenues dans le présent document de référence ;

▪ Les rapports de gestion relatifs aux exercices 2016, 2017 et 2018 ;

▪ Les statistiques du GPBM au titre des exercices 2016, 2017 et 2018 ;

▪ Les comptes sociaux du Crédit du Maroc pour les exercices clos au 31 décembre 2016, 2017, 2018, les comptes semestriels arrêtés 30 juin 2018 et au 30 juin 2019 ainsi que les comptes arrêtés au 30 septembre 2018 et au 30 septembre 2019 ;

▪ Les comptes consolidés du Groupe Crédit du Maroc pour les exercices clos au 31 décembre 2016, 2017 et 2018, les comptes arrêtés au titre des semestres au 30 juin 2018 et au 30 juin 2019 ainsi que les comptes consolidés arrêtés au 30 septembre 2018 et au 30 septembre 2019 ;

▪ Les rapports des commissaires aux comptes pour les exercices clos au 31 décembre 2016, 2017 et 2018 (comptes sociaux et comptes consolidés) ;

▪ Les rapports spéciaux des commissaires aux comptes relatifs aux conventions réglementées des exercices clos au 31 décembre 2016, 2017 et 2018 ;

▪ Les attestations d'examen limité des commissaires aux comptes sur les situations intermédiaires sur les comptes sociaux et consolidés semestriels arrêtés au 30 juin 2018 et au 30 juin 2019 ;

▪ Les attestations d'examen limité des commissaires aux comptes sur les situations intermédiaires sur les comptes sociaux et consolidés arrêtés au 30 septembre 2018 et au 30 septembre 2019 ;

▪ Les procès-verbaux des réunions du Directoire et du Conseil de Surveillance, des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires du Crédit du Maroc relatifs aux trois derniers exercices et à l'exercice en cours jusqu'à la date d'enregistrement ;

▪ Les prévisions établies par les organes de direction et de gestion du Crédit du Maroc.

A notre connaissance, le document de référence contient toutes les informations nécessaires au public pour fonder leur jugement sur le patrimoine, l'activité, la situation financière, les résultats et les perspectives de Crédit Du Maroc. Il ne comporte pas d'omissions de nature à en altérer la portée.

La direction de l'Ingénierie Financière fait partie du Crédit du Maroc. Nous attestons avoir mis en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir l'objectivité de notre analyse et la qualité de la mission pour laquelle nous avons été mandatés.

Abderrahman BENNIS

Directeur Ingénierie Financière et Coverage Institutionnel

CRÉDIT DU MAROC

IV.

Responsable de l'Information et de la Communication Financière

Raison sociale

Crédit du Maroc

Responsable

Karim DIOURI

Fonction

Directeur Général Adjoint Finances Groupe

Adresse

48-58 Boulevard Mohammed V, Casablanca

Numéro de téléphone

05.22.47.76.20

Adresse électronique

Karim.Diouri@ca-cdm.ma

V.

Agences de Notation

Raison sociale

Moody's Middle East Ltd

Contact

Olivier Panis – VP Senior Credit

Adresse

Dubai International Financial Centre - Gate Village 4,

Level 3, Dubai - UAE.

Numéro de téléphone

+97 14 237 9533

Adresse électronique

olivier.panis@moody.com

Raison sociale

Capital Intelligence

Contact

Darren Stubing

Adresse

Oasis Complex, Block E, Gladstone Street, PO Box

53585- CY 3303 Limassol - Chypre

Numéro de téléphone

357 2534 2300

Adresse électronique

capital@ciratings.com

darren.stubing@ciratings.com

Section II - PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU CRÉDIT DU MAROC

I. Renseignements à caractère général

Dénomination sociale :

Crédit du Maroc

Siège social :

48-58, Boulevard Mohammed V. Casablanca

Numéro de téléphone et de télécopie :

Téléphone : (212) 05 22 47 70 00

Télécopie : (212) 05 22 27 71 27

Site web :

www.cdm.co.ma

Forme juridique :

Crédit du Maroc est une Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance.

Régime fiscal

Crédit du Maroc est soumis, en tant qu'établissement de crédit, à l'impôt sur les sociétés au taux de 37% et la TVA au taux de 10%.

Date de création

10/04/1963.

Durée de vie :

99 ans.

Numéro de registre du commerce :

La société est immatriculée au registre du commerce de Casablanca sous le numéro RC 28 717 du registre analytique.

Exercice social :

Du 1

er

Janvier au 31 Décembre.

Tribunal compétant en cas de litige

Tribunal de Commerce de Casablanca

Consultation des documents juridiques

Les statuts, procès-verbaux des assemblées générales, les rapports des commissaires aux comptes peuvent être consultés au siège social de la société.

La société a pour objet d'effectuer, en conformité avec la loi 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, avec la Loi n°15-95 formant Code de Commerce et avec toutes lois existantes ou à venir touchant directement ou indirectement son activité, toutes les opérations de banque et de banque participative et principalement la réception de fonds du public en ce compris les dépôts d'investissement, la distribution de toutes sortes de crédit, la mise à la disposition de la clientèle de tous moyens de paiement ou leur gestion et le financement de la clientèle à travers les produits Mourabaha, Ijara, Moucharakah, Salam, Istina'a ou par tout autre produit ayant reçu un avis conforme du Conseil Supérieur des Oulémas.

Elle pourra également effectuer :

▶ toutes opérations de change, de commerce extérieur et de gestion de patrimoine ;

▶ le conseil et la gestion en matière financière, et en valeurs mobilières ;

▶ la prise de participation dans les entreprises existantes ou en formation tant au Maroc qu'à l'étranger.

Pour les besoins de ses activités, elle pourra :

▶ acquérir, louer, équiper et exploiter tous locaux, bâtiments et fonds de commerce, tant au Maroc qu'à l'étranger ;

▶ acquérir ou louer tous équipements, matériels et véhicules ;

▶ créer toute agence ou filiale, tant au Maroc qu'à l'étranger ;

Et d'une manière générale, effectuer, dans les limites fixées par les lois et règlements applicables aux banques, directement ou indirectement, toutes opérations financières, mobilières, immobilières, commerciales ou autres, susceptibles de favoriser son développement.

Capital Social au 30/09/2019

Le capital social du Crédit du Maroc est de 1 088 121 400 dirhams composé de 10 881 214 actions d'une valeur nominale de 100 MAD chacune

Textes législatifs et réglementaires applicables à l'émetteur :

Textes régissant la forme juridique du Crédit du Maroc :

▶ Loi n°17-95 telle que modifiée et complétée ;

Textes régissant l'activité du Crédit du Maroc :

▶ Dahir N° 1-14-193 du 1

er

Rabii I 1436 portant promulgation de la loi N° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés (loi bancaire) ;

Textes régissant le recours du Crédit du Maroc à l'appel public à l'épargne et la cotation de ses actions :

▶ Le règlement général de l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux approuvé par l'arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances n°2169-16 du 14 juillet 2016 ;

▶ Les circulaires de l'AMMC ;

▶ Dispositions du Dahir portant loi n°19-14 relative à la bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier ;

▶ Dispositions du Dahir portant loi n°1-96-246 du 9 janvier 1997 portant promulgation de la loi n°35-96 relative à la création d'un dépositaire central et à l'institution d'un régime général de l'inscription en compte de certaines valeurs, modifié et complété par la loi n°43-02 ;

▶ Dahir n° 1-04-21 du 21 avril 2004 portant promulgation de la loi n°26-03 relative aux offres publiques sur le marché boursier telle que modifiée et complétée par la loi 46-06 ;

▶ Règlement Général de la Bourse des Valeurs approuvé par l'arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances n°2208-19 du 3 juillet 2019 ;

▶ Règlement général du dépositaire central approuvé par l'arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances n°932-98 du 16 avril 1998 et amendé par l'arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances n°1961-01 du 30 octobre 2001 et l'arrêté 77-05 du 17 mars 2005 ;

▶ Le Dahir n°1-13-21 du 13 mars 2013 portant promulgation de la loi 43-12 relative à l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux ;

▶ le Dahir n°1-12-55 du 28 décembre 2012 portant promulgation de la loi La loi 44-12 relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l'épargne.

Textes régissant le recours du Crédit du Maroc à l'mission des certificats de dépôt :

▶ Dahir n° 1-95-03 du 26 janvier 1995 portant promulgation de la loi n°35-94 relative à certains titres de créances négociables, tel que modifié et complété et l'arrêté du Ministère des Finances et des Investissements Extérieurs N°2560-95 du 9 octobre 1995 relatif aux titres de créances négociables tel que modifié et complété, et la circulaire de Bank Al Maghreb N°2/G/96 du 30 janvier 1996 relative aux certificats de dépôt et son modificatif.

Tribunal compétent en cas de litige

Tribunal de Commerce de Casablanca

Régime fiscal

La Banque est régie par la législation commerciale et fiscale de droit commun. Elle est ainsi assujettie à l'Impôt sur les Sociétés au taux de 37%. Le taux de la TVA applicable aux opérations de Banque est de 10%.

Source : Crédit du Maroc

II. Renseignements sur le capital social du Crédit du Maroc

a. Composition du capital :

Au 30.09.2019, le capital social du Crédit du Maroc s'élève à 1 088 121 400 MAD et est entièrement libéré. Il est composé de 10 881 214 actions d'une valeur nominale de 100 MAD chacune.

b. Historique du capital social de Crédit du Maroc

Depuis 2010, le Crédit du Maroc a effectué plusieurs augmentations de capital. Le détail de ces opérations se présente comme suit :

Evolution du capital social

Exercices

Nature de l'opération

Capital Social (avant opération) en MAD

Valeur nominale en MAD

Nombre d'actions émises

Capital social (après opération) en MAD

Taux de participation

2010

Augmentation de capital en numéraire par émission d'actions nouvelles en paiement du dividende de l'exercice 2009 : Prix d'émission 703 MAD

833 817 600

100 MAD

314 639

865 281 500

95,77%

2011

Augmentation de capital en numéraire par émission d'actions nouvelles en paiement du dividende de l'exercice 2010 : Prix d'émission 810 MAD

865 281 500

100 MAD

250 988

890 380 300

87,02%

2012

Augmentation de capital en numéraire par émission d'actions nouvelles en paiement du dividende de l'exercice 2011 : Prix d'émission 699 MAD

890 380 300

100 MAD

320 113

922 391 600

87,26%

2013

Augmentation de capital en numéraire par émission d'actions nouvelles en paiement du dividende de l'exercice 2012 : Prix d'émission 525 MAD

922 391 600

100 MAD

419 536

964 345 200

87,79%

2013

Augmentation de capital en numéraire par émission d'actions nouvelles : Prix d'émission 550 MAD

964 345 200

100 MAD

715 030

1 035 848 200

87,64%

2014

Augmentation de capital en numéraire par émission d'actions nouvelles en paiement du dividende de l'exercice 2013 : Prix d'émission 525 MAD

1 035 848 200

100 MAD

320 512

1 067 899 400

70,78%

2015

Augmentation de capital en numéraire par émission d'actions nouvelles en paiement du dividende de l'exercice 2014 : Prix d'émission 493 MAD

1 067 899 400

100 MAD

202 220

1 088 121 400

49,92%

Source : Crédit du Maroc

L'exercice 2013 a été caractérisé par la réalisation de deux augmentations de capital, une par conversion du dividende 2012 en actions nouvelles et une par apport en numéraire. Le capital social est passé de 922 391 600 dirhams à 964 345 200 dirhams puis 1 035 848 200 dirhams.

En 2014, le Crédit du Maroc a procédé à une nouvelle augmentation de capital réservée aux actionnaires par conversion du dividende relatif à l'exercice 2013 en actions. Le capital social passe de 1 035 848 200 dirhams à 1 067 899 400 dirhams.

En 2015, le Crédit du Maroc a procédé à une nouvelle augmentation de capital réservée aux actionnaires par conversion du dividende relatif à l'exercice 2014 en actions. Le capital social passe de 1 067 899 400 dirhams à 1 088 121 400 dirhams.

Depuis, le Crédit du Maroc n'a réalisé aucune augmentation de capital.

c.

Evolution de l'actionnariat

Evolution de l'actionnariat du Crédit du Maroc depuis 2014

Actionnaires

2014

2015

2016 - 2018

Nb d'actions

% de capital et des droits de vote

1

Nb d'actions

% de capital et des droits de vote

Nb d'actions

% de capital et des droits de vote

Groupe Crédit Agricole SA

8 404 076

78,70%

8 563 464

78,70%

8563 464

78,70%

Wafa Assurance

1 120 743

10,49%

1 163 254

10,69%

1 163 254

10,69%

Divers actionnaires

1 154 175

10,81%

1 154 496

10,61%

1 154 496

10,61%

Total

10 678 994

100,00%

10 881 214

100,00%

10 881 214

100,00%

Source : Crédit du Maroc

En 2015, le Crédit du Maroc a procédé à une augmentation de capital réservée aux actionnaires par conversion du dividende relatif à l'exercice 2014 en actions. Suite à cette opération, le nombre d'actions est passé de 10 678 994 actions à 10 881 214 actions. Le Groupe Crédit Agricole se voit détenir 78,70% des droits de vote. Wafa Assurances ressort avec 10,69% des droits de vote.

Depuis 2016, la structure de l'actionnariat est stable.

Actionnariat* au 30 septembre 2019

Actionnaires

Nb d'actions détenues

% de capital et des droits de vote

Groupe Crédit Agricole SA

8 563 464

78,70%

Wafa Assurance

1 163 254

10,69%

M. Ismail Fassi-Fihri

5

-

M. François-Edouard Drion

5

-

M. Gérard Ouvrier-Buffer

5

-

M. Olivier Nicolas

5

-

M. Philippe Carayol

5

-

M. Marc Didier

5

-

Divers actionnaires

2

1 154 466

10,61%

Total

10 881 214

100,00%

Source : Crédit du Maroc

*Tous les membres du Conseil de Surveillance à l'exclusion des membres indépendants détiennent au minimum 5 actions.

Renseignements relatifs aux principaux actionnaires :

Crédit du Maroc est principalement détenu par le Groupe Crédit Agricole SA et par la Wafa Assurance.

Evolution des principaux indicateurs de crédit Agricole S.A.

Crédit Agricole SA

2016

2017

2018

Activité

Groupe bancaire français

PNB Consolidé

16,9 Milliards Euros

18,6 Milliards Euros

19,7 Milliards Euros

Résultat net part du Groupe

3,5 Milliards Euros

3,6 Milliards Euros

4,4 Milliards Euros

Capitaux propres part du Groupe

58,3 Milliards Euros

58,1 Milliards Euros

58 Milliards Euros

Actionnariat

SAS Rue La Boétie : 56,6%

Investisseurs institutionnels et actionnaires individuels : 38,7%

Salariés (FCPE) : 4,6%

Autocontrôle : 0,1%

SAS Rue La Boétie : 56,6%

Investisseurs institutionnels et actionnaires individuels : 39,3%

Salariés (FCPE) : 4,0%

Autocontrôle : 0,1%

SAS Rue La Boétie : 56,3%

Investisseurs institutionnels et actionnaires individuels : 39,2%

Salariés (FCPE) : 4,4%

Autocontrôle : 0,1%

Source : Crédit du Maroc

1

Action à droit de vote simple

2

Flottant en bourse essentiellement. (Des membres du Conseil de Surveillance démissionnaires continuent d'être détenteurs de 5 actions en nominatif).

Crédit Agricole S.A.

Le Groupe Crédit Agricole SA est un réseau de banque français de banques coopératives et mutualistes composé de 39 caisses régionales. Leader international dans les métiers de la finance, cette affiliation confère au Crédit du Maroc un atout commercial majeur et une ouverture à l'international et offre à ses clients une approche globale riche d'expertises éprouvées.

Wafa Assurance

Wafa Assurance est une compagnie d'assurance marocaine qui est née en 1989 lors d'une fusion entre la société nouvelle d'assurances (SNA) et le groupe Wafa Bank. Elle est, aujourd'hui, adossée au groupe Attijariwafa Bank, l'une des plus grandes compagnies financières marocaines.

Wafa Assurance

2016

2017

2018

Activité

Assurance

Capitaux propres

5,18 Milliards Dirhams

5,58 Milliards Dirhams

5,77 Milliards Dirhams

Primes émises

7,31 Milliards Dirhams

8,05 Milliards Dirhams

8,37 Milliards Dirhams

Résultat net

841 Millions Dirhams

819 Milliards Dirhams

608 Milliards Dirhams

Actionnariat

Omnium de Gestion Marocain : 79,29%

Divers actionnaires : 20,71%

Omnium de Gestion Marocain : 79,28%

Divers actionnaires : 20,71%

Omnium de Gestion Marocain : 79,29%

Divers actionnaires : 20,71%

Source : Bourse de Casablanca / Wafa Assurance

d.

Pacte d'actionnaire

A la date d'enregistrement du présent Document de Référence, aucun pacte d'actionnaires n'existe entre les actionnaires du Crédit du Maroc.

e.

Déclarations de franchissement de seuil

Les sociétés cotées en Bourse sont soumises à l'application des seuils tels que définis par la législation et réglementation.

Les actionnaires de Crédit du Maroc sont soumis à ces obligations légales et réglementaires.

Au cours des 5 dernières années et de l'année en cours, aucun franchissement de seuil n'a été effectué.

f.

Evolution future du capital du Crédit du Maroc

A la date d'enregistrement du présent Document de Référence, aucune opération pouvant avoir un impact sur le capital social ou modifier significativement la structure de l'actionnariat n'a été conclue.

g.

Restrictions en matière de négociabilité

Les actions CDM sont cotées à la Bourse de Casablanca, et sont librement cessibles ou transmissibles.

Il n'existe dès lors aucune restriction en matière de négociabilité visant les actions CDM conformément aux dispositions légales en vigueur.

h.

Autocontrôle

Au 30 septembre 2019, le Crédit du Maroc ne détient aucune action propre. Les actions qui étaient détenues dans le cadre du programme de rachat d'actions propres ont été entièrement cédées.

III.

Négociabilité des titres de capital

Les actions de Crédit du Maroc sont cotées au premier compartiment de la Bourse de Casablanca. Il n'existe aucune restriction à la libre négociabilité de ces actions.

Caractéristiques des actions Crédit du Maroc

La valeur Crédit du Maroc est cotée à la Bourse de Casablanca sous le ticker « CDM ».

Les caractéristiques des actions du Crédit du Maroc sont résumées dans le tableau suivant :

Date de cotation des actions

3 mai 1976

Libellé

CDM

Tickers

CDM

Code valeur

MA0000010381

Compartiment

Premier (marché principal)

Secteur

Banque

Source : Crédit du Maroc

Evolution du cours de l'action CDM

Evolution du cours de l'action CDM et du MASI sur 3 ans

Line chart showing the evolution of the CDM stock price (green line) and the MASI index (red line) from September 2016 to June 2019. The y-axis represents the price/index value from 100 to 145. The x-axis shows time in 3-month intervals. The CDM price starts around 100, peaks at 130 in late 2017, and ends around 115. The MASI index starts around 100, peaks at 125 in late 2017, and ends around 115.

Source : Bourse des Valeurs de Casablanca, indice base 100 au 14/09/2016

Sur les 3 dernières années, le cours du Crédit du Maroc a connu une croissance de +12.4% sous performant l'indice MASI de 3.7 point. Au plus haut sur la période, le cours de l'action a atteint 610 Dh, soit un plus de performance de 40% sur la période. A l'inverse, le cours plus bas enregistré sur la période a été atteint en septembre 2016, début de la période analysée.

Par an, les performances du cours du Crédit du Maroc sont les suivantes :

▪ En 2016 : + 5 % contre +30% pour le MASI

▪ En 2017 : + 14% contre +6% pour le MASI

▪ en 2018 : + 7% contre - 8% pour le MASI

▪ Entre le 31/12/2018 et le 14/09/2019 : -18% contre +2% pour le MASI

Evolution du cours de l'action CDM depuis Août 2016

Cours le plus bas en MAD

Cours le plus haut en MAD

Volume des transactions en KMAD

Période d'observation annuelle

du 01/08/2016 au 31/07/2017

432

548

93 201

du 01/08/2017 au 31/07/2018

500

610

78 856

du 01/08/2018 au 31/07/2019

455

608

35 483

Période d'observation trimestrielle

du 01/08/2018 au 31/10/2018

529

597

11 648

du 01/11/2018 au 31/01/2019

520

598

14 071

du 01/02/2019 au 30/04/2019

550

608

9 369

du 01/05/2019 au 31/07/2019

455

603

395

Période d'observation mensuelle

févr-19

550

608

4 854

mars-19

551

603

511

avr-19

603

603

4 003

mai-19

533

603

33

juin-19

455

565

216

juil-19

498

530

146

Source : Crédit du Maroc – Bourse de Casablanca

Durant les six derniers mois, 9 764 actions Crédit du Maroc ont été échangées. Le titre Crédit du Maroc s'est inscrit, au début de l'exercice 2019, sur une spirale haussière pour atteindre le 26 février 2018 son pic le plus haut de 608 dirhams. A fin juin 2019, l'action Crédit du Maroc a clôturé le semestre avec une valeur de 530 dirhams.

La valeur Crédit du Maroc a maintenu un cours stable à 498 dirhams sur le mois de juillet.

Suspension de cotation de la valeur Crédit du Maroc

La valeur Crédit du Maroc n'a fait l'objet d'aucune suspension durant les exercices 2016, 2017 et 2018 et jusqu'à juin 2019.

IV. Politique de distribution de dividendes

Conformément à aux articles 29 et 30 des statuts, les produits de l'exercice, déduction faite des charges de la période, de tous amortissements et de toutes provisions, constituent le résultat net de l'exercice.

En cas de résultat positif, le bénéfice net ainsi dégagé, diminué le cas échéant des pertes nettes antérieures, fait l'objet d'un prélèvement de 5% pour constituer le fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds atteint une somme égale au dixième du capital social. Il reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, la réserve légale est descendue au-dessous de cette fraction.

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice net de l'exercice, après dotation à la réserve légale et affectation des résultats nets antérieurs reportés.

Sur ce bénéfice, l'assemblée générale peut prélever toutes sommes qu'elle juge à propos d'affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou de reporter à nouveau, le tout dans la proportion qu'elle détermine

Le solde, s'il en existe, est attribué aux actionnaires sous forme de dividendes.

Dans les limites de la loi, l'assemblée générale peut décider, à titre exceptionnel, la mise en distribution des sommes prélevées sur les réserves facultatives dont elle a la disposition.

Les modalités de mise en paiement des dividendes votées par l'AGO sont fixées par elle-même ou à défaut par le Directoire.

Cette mise en paiement doit avoir lieu dans un délai maximum de 9 mois après la clôture de l'exercice, sauf prolongation de ce délai par ordonnance du président du tribunal statuant en référé à la demande du Directoire.

Lorsque la société détient ses propres actions leur droit au dividende est supprimé.

Les dividendes non encaissés sont prescrits au profit de la société au bout de cinq ans à compter de la date de leur mise en paiement.

Les sommes non perçues et non prescrites constituent une créance des ayants droit ne portant pas intérêt à l'encontre de la société, à moins qu'elles ne soient transformées en prêt, à des conditions déterminées d'un commun accord.

Si les actions sont grevées d'un usufruit, les dividendes sont dus à l'usufruitier ; toutefois, le produit de la distribution de réserves, hors le report à nouveau, est attribué au propriétaire.

Les dividendes distribués par Crédit du Maroc sont servis suite à une décision des actionnaires.

Plus globalement, la politique de distribution de dividendes sur les dernières années tient compte de la nécessité de renforcer les fonds propres de la banque et de se donner les moyens de financer le plan de développement ambitieux prévu pour les années à venir.

Le renforcement des fonds propres viendra en effet soutenir la croissance des encours mais aussi sécuriser l'évolution des investissements et enfin faire face aux nouvelles exigences réglementaires (IFRS9, 19G...).

Enfin, c'est une marque de confiance accordée par les actionnaires en l'avenir du Crédit du Maroc et de sa capacité à produire de la valeur ajoutée.

▪

Dividendes distribués au cours des 3 derniers exercices

Au titre des exercices 2016-2018, Crédit du Maroc a procédé à des distributions de dividendes telles que détaillées dans le tableau ci-dessous :

Taux de distribution de dividendes de la Banque sur la période 2016-2018

2016

2017

2018

Résultat net (en MAD)

205 069 994

308 869 051

330 534 829

Dividendes bruts de n distribués en n+1 (en MAD)

108 812 140

76 168 498

87 049 712

Nombre d'actions

10 881 214

10 881 214

10 881 214

Résultat net par action (en MAD)

19

28

30

Dividende par action (en MAD)

10

7

8

Taux de distribution*

53,1%

24,7%

26,3%

* Taux de distribution : dividende par action / résultat net par action

Source : Crédit du Maroc

Au titre de l'exercice 2016, l'AGO du 30 mars 2017 a décidé l'attribution à chacune des 10 881 214 actions composant le capital social, un dividende brut de 10 dirhams par action, soit un taux de distribution de 53%.

Les dividendes distribués au titre de l'exercice 2017 atteignent 76,2 MMAD conformément à la décision de l'AGO 27 mars 2018, soit un dividende de 7 dirhams par action et un taux de distribution de 24,7%.

Au cours de l'exercice 2019, le Crédit du Maroc a procédé à une distribution de dividendes d'un montant total de 87 MMAD, soit 8 dirhams par action, correspondant aux résultats de l'exercice 2018, et ce conformément à la décision de l'Assemblée générale Mixte du 21 mars 2019.

V.

Endettement

a.

Endettement privé

1. Certificats de dépôts émis par Crédit du Maroc

Les Certificats de dépôt sont des titres de créance négociables émis par Crédit du Maroc dans le cadre d'un programme d'émission de Certificats de dépôt plafonné à 9 Milliards de dirhams.

Les Certificats de dépôt d'une valeur nominale unitaire de 100 000 dirhams

3

sont émis sur une durée allant de 10 jours à 7 ans, avec un remboursement du principal selon la formule in fine, et un paiement des intérêts à l'échéance pour les maturités inférieures ou égales à un an, et annuellement à la date d'anniversaire de la date de jouissance pour les maturités supérieures à un an.

Caractéristiques des certificats de dépôt

Plafond du programme

9.000.000.000 MAD

Valeur nominale unitaire

100.000 MAD

Nombre titres en circulation au 30/09/2019

24 500

Source : Crédit du Maroc

3

En application de la l'article 9 de la loi n°35-94 relative à certains titres de créances négociables et de l'arrêté du Ministre de l'Economie, des Finances, de la Privatisation et du tourisme du 10 juillet 2001 relatif à certains titres de créances négociables, le montant unitaire des certificats de dépôt est fixé à 100 000 MAD.

L’encours des certificats de dépôt au 30 septembre 2019 s’établit à 2 450 MMAD, détaillé comme suit :

Encours des certificats de dépôt au 30 septembre 2019

Code ISIN

Date Emission / Jouissance

Nb actions

Taux facial

Nature du Taux

Durée (en années)

Mode de remboursement

Date Échéance

Montant émis (KMAD)

MA0001515768

04/11/2014

5 000

3,86%

Fixe

5

In Fine

04/11/2019

500 000

MA0001518879

31/10/2017

2 500

2,70%

Fixe

2

In Fine

31/10/2019

250 000

MA0001519448

30/04/2018

2 500

2,77%

Fixe

2

In Fine

30/04/2020

250 000

MA0001519604

25/06/2018

1 500

2,70%

Fixe

1,5

In Fine

20/12/2019

150 000

MA0001519810

02/08/2018

3 000

2,98%

Fixe

3

In Fine

02/08/2021

300 000

MA0001519968

28/09/2018

5 000

3,02%

Fixe

3

In Fine

28/09/2021

500 000

MA0001520040

19/10/2018

5 000

2,88%

Fixe

2

In Fine

10/10/2020

500 000

Total Encours CD au 30/ 09/2019

2 450 000

Source : Crédit du Maroc

Evolution de l’encours des certificats de dépôt entre 2016 et septembre 2019

Montants en MMAD

2016

2017

Var.

2018

Var.

Sept -19

Var.

Certificats de dépôt

2 440

2 127

-12,83%

2 930

37,75%

2 498

-14,74%

Source : Crédit du Maroc

Toutes les émissions de certificats de dépôt sont à taux fixe et non structurés.

2. Emprunts obligataires subordonnés émis par le Crédit du Maroc

Au 30 juin 2019, l’encours global de la dette subordonnée du Crédit du Maroc s’élève à 1,75 Mrds de MAD. Cet encours résulte de l’effet conjugué des trois dernières émissions d’emprunts obligataires subordonnés réalisées par la banque en 2011, 2016 et 2018, et ayant eu pour objectif principal de renforcer les fonds propres de la banque en vue d’accompagner le développement de son activité et de renforcer son ratio de solvabilité.

2018 :

Entre le 5 et le 7 décembre 2018, Crédit du Maroc a réalisé son émission de dette subordonnée portant sur un volume de 750 millions de dirhams. Cette opération avait pour caractéristiques 4 tranches composées :

■ Une tranche A cotée à la Bourse de Casablanca à un taux d’intérêt fixe déterminé en référence au taux des BDT 10 ans ;

■ Une tranche « B » cotée à un taux révisable annuellement déterminé en référence à la moyenne arithmétique, sur une période de 6 mois, du taux plein des BDT 52 semaines (taux monétaire) ;

■ Une tranche « C » non cotée à un taux d’intérêt fixe déterminé en référence au taux des BDT 10 ans ;

■ Une tranche D non cotée à un taux d’intérêt révisable annuellement déterminé en référence à la moyenne arithmétique, sur une période de 6 mois, du taux plein des BDT 52 semaines .

Résultats de l’émission obligataire :

✓ Le montant global des souscriptions a atteint 12 086 MMAD. Le montant servi s’élève à 750 MMAD.

✓ 1 975 titres ont été attribués à la tranche A et 5 525 titres ont été attribués à la tranche C.

✓ L’émission d’obligations subordonnées a été souscrite plus de 16 fois et le taux de satisfaction global s’élève à 6,2% dont 100% pour la tranche A et 6,2% pour la tranche C.

2016 :

En décembre 2016, le Crédit du Maroc a émis un emprunt obligataire subordonné pour un montant global plafonné à 500 000 000 MAD en proposant comme en 2018 , deux tranches cotées à la Bourse de Casablanca et deux tranches non cotées.

Résultats de l'émission obligataire :

✓ Le montant global des souscriptions a atteint 19 723 MMAD. Le montant servi s'élève à 500 MMAD.

✓ 550 titres ont été attribués à la tranche A (cotée, au taux fixe) et 5 525 titres ont été attribués à la tranche D (non cotée, révisable annuellement).

✓ L'émission d'obligations subordonnées a été souscrite près de 40 fois et le taux de satisfaction global 2.5%.

2011 :

En mars 2011, la banque a procédé à l'émission d'un emprunt obligataire subordonné pour un montant global plafonné à 500 MMAD. L'opération avait pour caractéristiques 5 tranches.

Résultats de l'émission obligataire :

✓ Le montant global des souscriptions a atteint 3 767 MMAD. Le montant de l'émission de 500 MMAD a été totalement servi.

✓ 931 titres ont été attribués à la tranche A (cotée, au taux fixe), 1 008 titres ont été attribués à la tranche C (non cotée, à taux fixe) et 649 titres ont été attribués à la tranche E (cotée, à un taux d'intérêt révisable en référence au TMP)

✓ L'émission d'obligations subordonnées a été souscrite plus de 7.5 fois et le taux de satisfaction global était de 13.3%.

Evolution de l'encours des dettes subordonnées entre 2016 et septembre 2019

Montants en MMAD

2016

2017

Var.

2018

Var.

Sept -19

Var.

Dettes subordonnées

2 026

2 025

-0,1%

1 768

-12,69%

1 798

1,7%

Source : Crédit du Maroc

L'état des emprunts obligataires émis depuis l'exercice 2011 et non échus se présent comme suit :

Encours des emprunts obligataires subordonnés émis au 30 septembre 2019

Code ISIN

Date d'émission/joissance

Montant MMAD

Tranche en KMAD

Cotation de la tranche

Nb de titres

Taux d'intérêt en vigueur

Prime de risque

Nature du taux

Maturité

Mode de remboursement

Date d'échéance

MA0000021917

17/12/2018

750

197 500

Cotée

1975

4,05%

70

Taux fixe

10 ans

In fine

17/12/2028

MA0000093858

17/12/2018

552 500

Non cotée

5525

4,05%

70

Taux fixe

10 ans

In fine

17/12/2028

MA0000021784

21/12/2016

55 000

Cotée

550

3,93%

90

Taux fixe

10 ans

In fine

21/12/2026

MA0000093007

21/12/2016

500

445 000

Non cotée

4450

3,29%

85

Révisable annuellement

10 ans

In fine

21/12/2026

MA0000021487

29/03/2011

93 100

Cotée

931

5,02%

90

Taux fixe

10 ans

In fine

29/03/2021

MA0000091290

29/03/2011

108 800

Non cotée

1088

5,02%

90

Taux fixe

10 ans

In fine

29/03/2021

MA0000091308

29/03/2011

500

46 900

Non cotée

469

3,34%

90

Révisable en référence à la moyenne arithmétique sur 6 mois des BDT 52 semaines.

10 ans

In fine

29/03/2021

MA0000091316

29/03/2011

251 200

Non cotée

2512

3,47%

120

Révisable en référence au TMP JJ observé sur une période de 6 mois

10 ans

In fine

29/03/2021

Total en KMAD au 30/09/2019

1 750 000

Source : Crédit du Maroc

Emissions décidées par les instances non encore réalisées

L'Assemblée générale Mixte du 28 juillet 2016 a statué selon les conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires et a autorisé le Directoire, représenté par son président ou tout mandataire de procéder, en une ou en plusieurs fois, à l'émission d'emprunts obligataires subordonnées, dans la limite d'un plafond de deux milliards de dirhams. Cette autorisation est valable pour une durée de 3 ans à compter de la date de la tenue de l'Assemblée générale Mixte.

Le tableau ci-après présente les montants levés à partir du programme autorisé par l'Assemblée Générale Mixte du 28 juillet 2016 :

Autorisation

Partie consommée

Reliquat

AGM du 28 juillet 2016

2,00 Mrds MAD

Émission de 2016

0,5 Mrds MAD

1,5 Mrds MAD

Émission de 2018

0,75 Mrds MAD

0,75 Mrds MAD

Enveloppe restante

0,75 Mrds MAD

Source : Crédit du Maroc

Le Crédit du Maroc ne prévoit aucune nouvelle émission obligataire d'ici fin 2019.

b. Dettes bancaires

Le Crédit du Maroc emprunte l'équivalent de 300 MMAD sur le moyen/long terme (maturité moyenne de 5 Ans) en équivalent EUR pour accompagner ses clients notamment les grands groupes étrangers désirant s'implanter au Maroc.

L'encours des ressources du Crédit du Maroc sur le moyen/long terme vis-à-vis des établissements de crédits est constitué à ce jour, uniquement d'opérations en EUR face au groupe Crédit Agricole. Cet encours s'élève à 10 MEUR au 31 décembre 2018 contre un encours nul en un an auparavant. Au 30 juin 2019, cet encours s'élève à 21 MEUR.

De plus, le Crédit du Maroc dispose d'une ligne de financement sur le court terme (max 1 An) avec sa maison mère de l'ordre de 200 MEUR pour les besoins de financement des clients importateurs en devise en MCNE

4

/préfinancement.

A noter que le Crédit du Maroc a signé un partenariat en Avril 2019 et est en cours de négociation pour la mise en place d'une ligne de financement Green Value Chain avec la banque européenne pour la reconstruction et le développement pour un total de 20 MEUR.

A la date d'enregistrement du présent Document de Référence, Crédit du Maroc ne dispose pas de covenants sur ces dettes bancaires.

Aucun engagement hors bilan n'est utilisé dans les émissions de la banque.

Evolution de l'encours des dettes envers les établissements de crédit et assimilés entre 2016 et septembre 2019

Montants en MMAD

2016

2017

Var.

2018

Var.

Sept -19

Var.

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

2 109

1 277

-39,45%

2 140

67,58%

1 503

-29,77%

Source : Crédit du Maroc

4

Mobilisation de Créances Nées sur l'Etranger

c.

Engagements hors bilan

Les engagements hors bilan du Crédit du Maroc ont évolué comme suit, sur la période considérée :

Montants en MMAD

2016

2017

Var.

2018

Var.

Jun -19

Var.

Engagements donnés

13 122

13 208

0,66%

13 377

1,28%

13 430

0,39%

Eng. de fin. donnés en faveur d'EC & assimilés

0

0

NS

0

NS

0

NS

Eng. de fin. donnés en faveur de la clientèle

4 729

4 955

4,78%

4 803

-3,07%

4 775

-0,58%

Eng. de garantie d'ordre d'EC & assimilés

4 720

4 559

-3,41%

4 581

0,49%

4 828

5,39%

Eng. de garantie d'ordre de la clientèle

3 673

3 694

0,57%

3 993

8,09%

3 827

-4,16%

Engagements reçus

2 870

2 674

-6,83%

1 622

-39,34%

1 646

1,48%

Engagements de garantie reçus d'EC & assimilés

2 870

2 674

-6,83%

1 622

-39,34%

1 646

1,48%

Source : Crédit du Maroc - Comptes sociaux

Entre 2016 et 2017 les engagements donnés s'élèvent à 13 208 MMAD en hausse de 0,66% par rapport à 2016. Cette augmentation résulte de l'effet combiné de :

■ la hausse des engagements de financement donnés en faveur de la clientèle de 4,78% ;

■ la baisse de 3,41% des engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit et assimilés ;

■ la progression des engagements de garantie d'ordre de la clientèle de 0,57% entre les deux années.

Entre 2017 et 2018, les engagements donnés affichent une hausse de 1,28% pour s'établir à 13 377 MMAD en 2018 contre 13 208 MMAD en 2017. Cette évolution s'explique principalement par l'effet conjugué de :

■ la baisse des engagements de financement donnés en faveur de la clientèle de 3,07% à 4 803 MMAD en 2018 contre 4 955 MMAD en 2017 ;

■ la hausse de 8,09% des engagements de garantie d'ordre de la clientèle à 3 993 MMAD en 2018 contre 3 694 MMAD en 2017.

A fin 2018, les engagements reçus s'affichent à 1 622 MMAD en baisse de 39,34% par rapport à 2017. Ils s'élèvent à 2 674 en 2017 contre 2 870 MMAD à fin 2016 accusant une baisse de 6,83% sur la période.

A fin juin 2019, les engagements donnés ressortent en légère hausse de 0,39% à 13 430 MMAD. Les engagements reçus, quant à eux progressent de 1,48% à 1 646 MMAD.

d.

Nantissemens d'actions

A la date d'enregistrement du présent Document de Référence, les actions du Crédit du Maroc ne font pas l'objet de nantissemens.

e.

Nantissemens d'actifs

A la date d'enregistrement du présent Document de Référence, les actifs du Crédit du Maroc ne font pas l'objet de nantissemens.

f.

Saisies conservatoires

Il existe un litige avec un client de la banque pour un montant de 175 MMAD sur la mise en jeu de certaines garanties émises par le Crédit du Maroc ayant fait l'objet d'une saisie conservatoire. Ce litige est provisionné à 100% sur les comptes du Crédit du Maroc en 2018. (Cf partie « Faits exceptionnels et litiges »).

g.

Notations

Le Crédit du Maroc fait l'objet d'une notation annuelle par Moody's et Capital Intelligence.

1.

Notation de Moody's

Extrait traduit du rapport de Moody's décembre 2018

Catégorie

Notation 2018

Notation 2017

Notation 2016

Perspective

Stable

Positive

Stable

Dépôts bancaires -Devises étrangère

Ba2/NP

Ba2/NP

Ba2/NP

Dépôts bancaires -Monnaie locale

Ba1/NP

Ba1/NP

Ba1/NP

Évaluation du risque de crédit intrinsèque (BCA)

ba3

ba3

ba3

Évaluation de base du crédit ajustée

ba1

ba1

ba1

Évaluation du risque de contrepartie

Baa3(cr)/P-3(cr)

Baa3(cr)/P-3(cr)

Baa3(cr)/P-3(cr)

En 2017 Moody's a affecté au Crédit du Maroc une perspective positive en ligne avec la perspective positive attribuée à la notation souveraine du Maroc. Les perspectives concernant les notations de Crédit du Maroc en 2018 sont conformes aux perspectives stables attribuées à la notation souveraine.

Les notations en matière de dépôts et l'évaluation du risque de crédit et de contrepartie n'intègrent aucun relèvement de cran sur cette période.

Les trois derniers rapports de notation, émis par Moody's en décembre 2016, 2017 et 2018 sont annexés au présent document de référence.

Extrait du rapport publié en décembre 2018

RÉSUMÉ DE L'ARGUMENTAIRE DE NOTATION

Les notations Ba1/NP de Crédit du Maroc (CdM) en matière de dépôts bancaires en monnaie locale reflètent une évaluation à Ba3 du Crédit intrinsèque (

Baseline Credit Assessment

ou BCA) de la banque, et comportent un relèvement de deux crans de son BCA, en se basant sur notre appréciation d'une forte probabilité d'un soutien aux affiliés en cas de besoin de la part de sa banque mère française Crédit Agricole S.A. (CASA, dépôts bancaires à long terme A1 positifs, BCA ajustée baa1). Bien que nous tablions également sur une très forte probabilité de soutien gouvernement, les notations du Crédit du Maroc n'ont bénéficié d'aucun relèvement pour soutien du gouvernement. En outre, nous avons attribué une notation Ba2 pour dépôt en devises étrangères, contrainte par le plafond du pays concerné ; des notations de dépôt à l'échelle nationale en monnaie locale et en devises étrangères de Aa1.ma/MA-1 et Aa3.ma/MA-1 respectivement; et une Évaluation pour Risque de Contrepartie (CR) de Baa3 (cr)/P-3.

La notation intrinsèque de ba3 du BCA du Crédit du Maroc reflète principalement (1) de faibles indicateurs de rentabilité au cours des dernières années, quoiqu'ils s'améliorent progressivement, après que la banque ait réorganisé ses activités commerciales et augmenté ses efforts de provisionnement; (2) notre prévision que les indicateurs de qualité des actifs du Crédit du Maroc continueraient leur amélioration à moyen terme, bien qu'ils restent relativement faible; (3) la faiblesse du matelas de fonds propres de la banque ; et (4) une base de dépôt stable, qui appuie son profil de financement.

Solidités du Crédit

▪ Macro-profil modéré, ce qui appuie les notations de la banque ;

▪ Capitalisation modérée, soutenue par les injections fréquentes de CASA ;

▪ Profil de financement soutenu par une base de dépôt stable ;

▪ Forte probabilité de soutien par la société mère en cas de besoin.

Défis du Crédit

▪ La banque a de faibles indicateurs de rentabilité, mais qui s'améliorent progressivement;

▪ La banque a de faibles indicateurs de qualité de l'actif, mais nous prévoyons une amélioration continue au cours des prochains 12-18 mois ;

▪ La banque a des concentrations de crédit élevées, bien qu'en décroissance.

Perspectives de Notation

Les perspectives concernant les notations de Crédit du Maroc sont conformes aux perspectives stables attribuées à la notation souveraine Ba1 du Royaume du Maroc. Les notations de la banque bénéficient d'une grande probabilité de soutien aux affiliés de la part de CASA (dépôts bancaires à long terme A1 positifs, BCA baa1 Ajusté), sous-tendant une augmentation de deux crans, passant de son BCA ba3 à un BCA Ajusté de ba1. Une amélioration des notations de CASA n'introduirait aucune augmentation supplémentaire. Bien que nous prévoyons une grande probabilité de soutien gouvernemental à Crédit du Maroc, vu son importance pour l'économie et pour le système de paiement comme la cinquième plus grande banque, les notations des dépôts de la banque n'inclut aucune augmentation du soutien gouvernemental, étant donné que le fournisseur du soutien gouvernemental est au niveau de notation Ba1, en ligne avec le BCA Ajusté de la banque.

Facteurs susceptibles d'influencer la notation à la hausse

La notation du Crédit du Maroc pourrait être revue à la hausse suite à (1) un renforcement important des matelas de fonds propres de la banque ; (2) une réduction importante des prêts non productifs (créances en souffrance) (PNP) et des risques de concentration des emprunteurs ; et (3) des améliorations importantes dans l'environnement national dans lequel opère la banque, qui se refléteraient sur le Macro-Profil ou sur la notation souveraine.

Facteurs susceptibles d'influencer la notation à la baisse

Des pressions à la baisse sur les notations du Crédit du Maroc sont peu probables à court terme, compte tenu des perspectives positives.

Cependant, à moyen terme, une pression négative pourrait se développer suite à (1) une détérioration de l'environnement opérationnel, entraînant une accélération dans la formation de PNP, ce qui pèserait également la rentabilité et les fonds propres de la banque ; et (2) une diminution des capacités de la société mère du Crédit du Maroc.

CONSIDERATIONS DETAILLEES DES NOTATIONS

Les notations de Crédit du Maroc sont soutenues par le Macro-Profil Modéré du Maroc

Crédit du Maroc opère au Maroc (Macro-Profil Modéré) et bénéficie de (1) la croissance relativement solide et soutenue du pays au cours des dernières années ; (2) son programme de politique industrielle qui appuie le développement des secteurs d'exportation à plus forte valeur ajoutée ; (3) politiques économiques cohérentes et saines, et d'un degré élevé de stabilité politique ; et (4) la sensibilité limitée du pays aux risques externes. Néanmoins, les conditions d'exploitation sont également impactées par les rigidités structurelles importantes du Maroc en termes de pouvoir d'achat, de chômage et de compétitivité.

Notre point de vue sur l'environnement opérationnel des banques marocaines intègre également (1) la volatilité historique de la croissance du crédit dans le pays, soutenue par la volatilité de la production agricole et la dépendance des industries exportatrices de la croissance économique européenne ; et (2) l'exposition accrue des banques aux régions de l'Afrique subsaharienne plus risquées. Ces risques sont quelque peu atténués par le renforcement progressif de la supervision bancaire et de la réglementation macro-prudentielle en vertu de la loi sur les banques adoptée en 2014, et de la loi sur la banque centrale adoptée en 2017. Les banques marocaines bénéficient d'un financement relativement stable, constitué principalement de dépôts des clients.

Les indicateurs de rentabilité sont faibles, mais les pressions s'atténueent

Bien qu'ils se soient améliorés sensiblement depuis 2016, les indicateurs de rentabilité du Crédit du Maroc restent relativement faibles.

En décembre 2017, le ratio résultat avant provision sur la moyenne des actifs pondérés s'établissait à 2,3% (2,2% en 2015), et son ratio résultat sur immobilisations corporelles est passé à 0,7%, contre 0,15% en décembre 2015. En décembre 2017, le résultat net de la banque s'est élevé à 365,4 millions de dirhams (38,5 millions de dollars), soit une hausse de 18,3% en glissement annuel.

Depuis 2014, le Crédit du Maroc a maintenu une marge d'intérêt nette stable d'environ 3,2%-3,3%, grâce à l'accent mis sur les sources de financement relativement peu coûteuses, telles que les comptes courants et d'épargne (87% des dépôts en décembre 2017). Toutefois, la rentabilité de la banque en 2014 et 2015 a pâti d'un ralentissement de l'activité de prêts (les prêts bruts ont baissé de 4,8% en 2014) en raison d'une réorganisation complète des équipes de ventes et de produits visant à améliorer l'efficacité commerciale et le service à la clientèle. Bien que les prêts de la banque soient restés sélectifs au cours des dernières années avant de revenir peu à peu à la hausse en 2017 (+0,5% en 2016 et +5,8% au cours de 2017), les effets connexes positifs -de la transformation de la banque- sur la rentabilité ont commencé à se concrétiser depuis 2016. En effet, l'augmentation du résultat d'exploitation de la banque au cours de 2017 a reflété (1) une augmentation de 9,0% par rapport à l'année précédente en termes de frais et commissions, alimentée par une augmentation des offres de produits et une rénovation de l'organisation commerciale et des objectifs; (2) une amélioration de l'efficacité, avec un rapport coût/revenu de 56,1% contre 58,7% en 2015, en corrélation avec l'accent mis par la banque sur la réduction des coûts d'exploitation et sur les opérations de restructuration; et (3) une réduction de 17,6% par rapport à l'année précédente au niveau du coût du risque de la banque, après avoir augmenté sensiblement ses efforts de provisionnement entre 2015 et 2016 (les provisions pour perte sur créances irrécouvrables ont consommé 70% du résultat avant provision en 2015, avant de chuter à 24,8% en décembre 2017) et poursuivi ses efforts recouvrement des prêts en difficulté. A son tour, le ratio revenu net sur actifs corporels a été légèrement revu à la hausse à 0,7% au cours de 2017 (0,6% en 2016).

Au cours des 12-18 prochains mois, la rentabilité devrait s'améliorer, parce que nous estimons que (1) les initiatives de réorganisation continueront de générer des revenus plus élevés et plus stables, ce qui bénéficiera aux indicateurs de rentabilité ; et (2) le coût du risque a probablement atteint un maximum en 2015 et a constamment diminué depuis 2016.

De plus, la capacité de génération de bénéfices du Crédit du Maroc est soutenue par son réseau national bien établi proposant des services bancaires tant pour les entreprises que pour les particuliers. Au cours des dernières années, Crédit du Maroc a centré ses efforts sur le développement son réseau de services aux particuliers, en privilégiant notamment les prêts hypothécaires, et a investi dans l'expansion son réseau d'agences et les ressources humaines. En effet, la banque s'appuie sur son réseau de 340 agences pour collecter les dépôts sur comptes courants et livrets d'épargne à faible coût, générant une forte marge d'intérêt nette. En décembre 2017, les comptes courants et produits d'épargne bancaires représentaient 87% du total des dépôts des clients.

Crédit du Maroc bénéficie également de la forte notoriété de CASA et de ses contacts clients, y compris l'utilisation du réseau de CASA en France pour générer des activités avec la communauté marocaine expatriée. Du point de vue opérationnel, le groupe français met également à disposition son expérience dans les métiers spécialisés comme la banque d'investissement, le crédit à la consommation, l'assurance, l'affacturage ainsi que les produits de trésorerie plus complexes. De plus, Moody's considère favorablement l'intégration de la gouvernance des risques et du financement du Crédit du Maroc au sein de CASA, ce qui offre un solide cadre de contrôle, conforme à l'évolution des normes internationales.

ELEMENTS RETENUS DANS LES CHANGEMENTS DE CRAN

Soutien de la maison mère

La notation de dépôts bancaires de Crédit du Maroc intègre 2 crans de rehaussement au titre du soutien de la part de la société mère. CASA apporte en effet depuis longtemps un soutien opérationnel à Crédit du Maroc. Le groupe détient une participation majoritaire de 78,7 % dans Crédit du Maroc et réinvestit en permanence dans le capital de cette dernière.

Soutien du gouvernement

La probabilité du soutien systémique à Crédit du Maroc est très élevée, selon nous, compte tenu de son importance pour l'économie et le système de paiement, Crédit du Maroc étant la cinquième banque du Maroc avec environ 4,5 % des dépôts du secteur bancaire et un financier clé des entreprises du pays. Néanmoins, le fournisseur de soutien systémique présentant une notation Ba1, les notations des dépôts de Crédit du Maroc ne bénéficient pas d'un relèvement supplémentaire pour le soutien systémique.

Évaluation du risque de contrepartie

L'évaluation du CR est notée Baa3 (cr).

L'évaluation du risque de contrepartie (CR), avant l'appui du gouvernement, est positionnée à un cran au-dessus de la BCA ajustée de Ba1 et, par conséquent, au-dessus des notations des dépôts, reflétant ainsi l'idée que sa probabilité de défaut de remboursement est inférieure à celle des dépôts.

Les obligations seniors visées par l'évaluation du CR seront vraisemblablement préservées afin de limiter la contagion, minimiser les pertes et éviter les perturbations des fonctions critiques.

Notation du risque de contrepartie (NRC)

Les notations du risque de contrepartie de Moody's expriment les opinions sur la capacité sur la façon dont les obligations de contrepartie devraient être traitées en cas de défaillance d'une banque et sont distinctes des notations des créances et des dépôts du fait qu'elles (1) considèrent uniquement le risque de défaillance et non la probabilité de défaillance et les pertes financières attendues subies en cas de défaillance. Les dettes NRC portent habituellement sur des transactions avec des clients indépendants. Parmi les exemples de dettes NRC il y a la partie sans garantie des sommes à payer résultant d'opérations sur produits dérivés et la partie sans garantie des dettes en vertu d'accords de vente et de rachat. Les NRC ne sont d'application pour le financement des engagements ou autres dettes obligataires liées aux obligations sécurisées, lettres de crédit, garanties, dettes obligataires des fournisseurs de services et des fiduciaires, et autres dettes obligataires similaires résultant de l'exercice par une banque de ses fonctions opérationnelles essentielles.

La NRC de Crédit du Maroc est placée à Baa3 / P-3

Nous considérons la juridiction marocaine comme ayant un régime de résolution non opérationnel (RRNO). Pour les pays RRNO, le point de départ pour la NRC est un cran au-dessus de la BCA ajustée de la banque, à laquelle nous ajoutons habituellement ensuite les mêmes crans de l'augmentation du soutien gouvernemental, étant donné que la NRC de la banque est déjà au-dessus du niveau de notation gouvernemental.

Notation à l'échelle nationale (NSR)

Les NSRs du Crédit du Maroc de Aa1.ma/MA-1 pour les dépôts en monnaie locale et Aa3.ma/MA-1 pour les dépôts en devises proviennent des notations de dépôts de la banque à l'échelle mondiale, et démontrent que Crédit du Maroc est l'une des institutions financières les plus solides du pays, reflétant principalement la forte probabilité du soutien de la société mère, et ses solides indicateurs de financement et de liquidité. Les NSRs ne sont pas destinées à classer les crédits à travers de multiples pays, mais plutôt à fournir une mesure de solvabilité relative au sein d'un seul pays (le Maroc dans le cas de Crédit du Maroc).

La notation Aa1.ma est la deuxième notation la plus élevée des trois catégories NSR, correspondant à la notation de dépôt de la banque en monnaie locale à l'échelle mondiale. Les notations des dépôts de la banque en devises à l'échelle nationale, à savoir Aa3.ma/MA-1, sont limitées par le plafond du pays concerné.

2. Notation de Capital Intelligence

Catégorie

Sept-19

sept-18

sept-17

sept-16

Soutien

2

2

NP*

Devise étrangère

Long Terme

BBB-

BBB-

BBB-

BBB-

Court Terme

A3

A3

A3

A3

Solidité financière

BB+

Perspectives

Devise étrangère

Stable

Stable

Stable

Stable

Solidité Financière

Stable

Note rapport publié en septembre 2019

Le dernier rapport de notation est publié le 17 septembre 2019. Le rapport est consultable sur le lien suivant :
http://www.ciratings.com/news/2019/09/17/3232

Les rapports de notation sont annexés au document de référence.

Extrait traduit du rapport édité en septembre 2019

FACTEURS DE NOTATION

Soutien de la notation

▪ Majoritairement détenu par Crédit Agricole avec une représentation au sein du Conseil de Surveillance et de la direction générale;

▪ Une bonne adéquation des fonds propres ;

▪ Une amélioration continue du résultat opérationnel et du résultat net. Des rendements actuellement stables ;

▪ Une nouvelle amélioration de la qualité des créances et un bon taux de couverture des créances en souffrance.

Contraintes de la notation

▪ Un faible niveau des actifs liquides ;

▪ Un manque d'information au niveau des états financiers (risque de concentration, l' asymétrie des échéances... ) ;

▪ Un environnement opérationnel difficile en termes de croissance économique.

Extrait traduit du rapport édité en septembre 2018

FACTEURS DE NOTATION

Soutien de la notation

▪ Majoritairement détenu par Crédit Agricole avec une représentation au sein du Conseil de Surveillance et de la direction générale;

▪ Amélioration continue de la rentabilité nette en 2017, résultant d'une réduction du coût du risque et d'un ROAA plus élevé. Bonne progression du résultat net durant le premier semestre 2018;

▪ Une nouvelle réduction du nombre des créances douteuses et une proportion moins élevée de créances douteuses en 2017. La dynamique positive s'est maintenue au premier semestre 2018, notamment une couverture accrue des pertes sur prêts.

Contraintes de la notation

▪ La faible croissance des revenus en 2017 s'est traduite par une légère baisse de la rentabilité opérationnelle.

▪ Un environnement opérationnel difficile, caractérisé par une demande de crédit faible et un marché des dépôts serré.

▪ Taux faible de génération de capital interne.

Capital Intelligence Ratings (CI Ratings ou CI)

, a confirmé la notation de solidité financière (FSR) du Crédit du Maroc à «BB +». La notation repose sur l'amélioration de la qualité des actifs, une très bonne couverture des pertes sur créances douteuses, une liquidité et une suffisance du capital suffisantes, ainsi qu'une hausse du bénéfice net. Elle est limitée par le niveau encore élevé des créances douteuses, une rentabilité modeste et une croissance du bilan limitée. Les perspectives pour la notation de solidité financière sont passées de "Stable" à "Positif", reflétant le dynamisme toujours positif de la qualité et de la rentabilité des actifs. L'amélioration maintenue dans les deux domaines en 2018, tout en maintenant les autres indicateurs clés relativement stables, pourrait entraîner une mise à niveau de la FSR.

Crédit du Maroc est majoritairement détenu et géré par la grande institution financière française Crédit Agricole. Crédit du Maroc occupe une position solide dans le secteur bancaire marocain, contrôlant un peu plus de 5% des actifs, prêts et dépôts de clientèle du secteur. Crédit du Maroc a enregistré une bonne amélioration de la qualité des actifs de prêt, les créances douteuses ayant diminué pour les deux dernières années consécutives. Parallèlement, la couverture des pertes sur prêts a atteint un très bon niveau. La tendance positive des deux indicateurs a été maintenue au premier semestre 2018. Bien que le nombre de créances douteuses reste élevé, la couverture de la Banque en termes de provisions s'approche à présent de la position la plus complète. La situation du crédit dans le portefeuille de prêts de Crédit du Maroc s'est améliorée, notamment en ce qui concerne les carnets de prêts aux entreprises et commerciales.

L'amélioration de la qualité des actifs de crédit a entraîné une réduction du coût du risque, ce qui a eu un effet bénéfique sur les résultats. La faible croissance continue des actifs (bien que les emprunts aient augmenté à un taux plus élevé en 2017) a entraîné une croissance médiocre du revenu brut. Conjugué à la hausse des dépenses, le bénéfice d'exploitation a légèrement diminué. Toutefois, les résultats du premier semestre de 2018 étaient très bons, avec une bonne hausse de la rentabilité opérationnelle et nette, tirée à la fois par le revenu net et autres revenus de placement (NII).

L'adéquation des fonds propres de Crédit du Maroc est modérée mais reste largement supérieure aux normes réglementaires à la fin du mois de juin 2018 et inclut l'impact de la norme IFRS9. Crédit du Maroc présente un profil de liquidité relativement bon ; le financement provient presque entièrement des dépôts de la clientèle nationale et les ratios de liquidité sur prêts sont meilleurs que ceux de la plupart des banques homologues, en particulier dans le cas d'autres banques à capitaux français au Maroc. Le stock de liquidités reste cependant quelque peu limité.

PERSPECTIVE

Crédit du Maroc a de nouveau réalisé de bons progrès en 2017 en ce qui concerne la qualité des actifs liés aux emprunts et, dans une moindre mesure, la rentabilité. Les créances douteuses ont diminué en 2017 pour la deuxième année consécutive et CI s'attend à une amélioration continue du portefeuille pour toute l'année 2018. Le premier semestre de 2018 a été marqué par une nouvelle réduction des créances douteuses et une couverture de provisionnement accrue. Les résultats du premier semestre 2018 ont été plus solides avec une bonne augmentation du résultat opérationnel et du résultat net. Cela a été conduit à tous les niveaux. Les rendements 2018 devraient mener à une bonne amélioration.

Actuellement, le rendement de l'actif moyen de la Banque est modeste ; les faibles rendements résultent en partie de la faible croissance des actifs, liée au contexte opérationnel difficile. La position de Crédit du Maroc est soutenue par son actionnaire majoritaire, le Crédit Agricole, qui fournit à la Banque un soutien en matière de gestion, d'exploitation et de système. La liquidité, la position de financement et le capital de la Banque sont sains mais gérés sur une base relativement compétitive. La quasi-totalité du financement de la Banque provient des dépôts de la clientèle locale.

Le taux de croissance du PIB réel du Maroc a atteint 4% en 2017, grâce au rebond de la production agricole. La croissance du PIB devrait tomber à 3% en 2018.

Section III - GOUVERNANCE DU CRÉDIT DU MAROC

Depuis 1999, le Crédit du Maroc a opté pour une structure de gouvernance duale reposant sur un Conseil de Surveillance et un Directoire, dissociant ainsi les pouvoirs de gestion et de contrôle.

I.

Assemblée d'actionnaires

Le Crédit du Maroc est une société anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance, de droit privé et régie par la Loi 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés et également par les dispositions de la loi 17-95 relative aux Sociétés Anonymes telle que modifiée et complétée.

Les modes de convocation, les conditions d'admission, les quorums et les conditions d'exercice des droits de vote des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires du Crédit du Maroc sont conformes à la loi n°17-95 telle que modifiée et complétée.

a.

Mode de convocation

Conformément aux dispositions de l'article 116 de la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes tel que modifiée et complétée, les assemblées sont convoquées par le Directoire. À défaut, et en cas d'urgence, les assemblées générales peuvent être également convoquées :

▪ par les Commissaires aux Comptes, qui ne peuvent y procéder qu'après avoir vainement requis sa convocation par le Directoire et le Conseil de Surveillance qu'après avoir vainement requis sa convocation par le Directoire et le Conseil de Surveillance ;

▪ par le ou les liquidateurs en cas de dissolution de la société et pendant la période de liquidation ;

▪ par un mandataire désigné par le Président du Tribunal statuant en référé, à la demande soit de tout intéressé en cas d'urgence, soit d'un ou plusieurs actionnaires réunissant au moins le dixième du capital social ;

▪ par les actionnaires majoritaires en capital ou en droits de vote après une offre publique d'achat ou d'échange ou après une cession d'un bloc de titres modifiant le contrôle de la société ;

▪ par le Conseil de Surveillance.

Trente jours au moins avant la réunion de l'assemblée des actionnaires, la société doit publier dans un journal d'annonces légales agréé un avis de réunion et le texte des projets de résolutions qui seront présentés à l'assemblée par le Directoire.

Cet avis doit mentionner la dénomination, la forme, le capital, le siège et le numéro d'immatriculation au registre de commerce de la société, ainsi que le texte des projets de résolution. Toutefois, lorsque la société ne reçoit aucune demande d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour de la part d'un actionnaire, dans les conditions prévues par la loi, l'avis de réunion susvisé tient lieu d'avis de convocation tel qu'il a été publié. Toutes les assemblées sont valablement constituées, sans question de délai, ni de publicité, si l'unanimité des actionnaires se trouve présente ou représentée.

b.

Conditions d'admission

Tout actionnaire a le droit d'assister aux Assemblées Générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, sur simple justification de son identité, et également de la propriété de ses titres sous la forme et dans le délai mentionnés dans les avis de convocation, sans toutefois que le délai puisse excéder cinq jours francs avant la réunion de l'Assemblée.

c.

Conditions d'exercice des droits de vote

Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent. A égalité de valeur nominale, chaque action de capital ou de jouissance donne droit à une voix.

d.

Conditions de quorum et de majorité

Dans les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires, le quorum est calculé sur l'ensemble des actions composant le capital social et, dans les Assemblées spéciales, sur l'ensemble des actions de la catégorie intéressée, déduction faite des actions privées du droit de vote en vertu des dispositions de la Loi.

Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent. A égalité de valeur nominale, chaque action de capital ou de jouissance donne droit à une voix.

L'Assemblée Générale Ordinaire ne délibère valablement sur première convocation que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le quart des actions ayant le droit de vote tel qu'il est prévu à l'article 26.2 des statuts. Sur deuxième convocation, aucun quorum n'est requis.

Elle statue à la majorité des voix des actionnaires présents ou représentés.

Sont réputés présents, pour le calcul de la majorité et du quorum de l'Assemblée Générale Ordinaire, les actionnaires qui participent à l'Assemblée par des moyens de visioconférence ou par des moyens équivalents permettant leur identification dans le respect des conditions fixées par les articles 50 bis et 110 de la Loi.

L'Assemblée Générale Ordinaire est réunie tous les ans, dans les 6 premiers mois qui suivent la date de clôture de l'exercice social. Elle entend notamment le rapport du Directoire et celui des commissaires aux comptes. Elle discute, redresse et approuve ou rejette les comptes et statue sur la répartition et l'affectation des bénéfices.

L'Assemblée Générale Extraordinaire ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins, sur première convocation, la moitié et, sur deuxième convocation, le quart des actions ayant le droit de vote, tel qu'il est prévu à l'article 27.2 des statuts. A défaut de ce dernier quorum, la deuxième Assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée. Elle doit réunir le quart (1/4) au moins des actions ayant le droit de vote.

Elle statue à la majorité des deux tiers des voix exprimées et, dans le cas où il est procédé à un scrutin, il n'est pas tenu compte des bulletins blancs.

Sont réputés présents, pour le calcul de la majorité et du quorum de l'Assemblée Générale Extraordinaire, les actionnaires qui participent à l'Assemblée par des moyens de visioconférence ou par des moyens équivalents permettant leur identification dans le respect des conditions fixées par les articles 50 bis et 110 de la Loi.

L'Assemblée Générale Extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions.

Les Assemblées spéciales sont convoquées et délibèrent dans les mêmes conditions que l'Assemblée Générale Ordinaire.

e.

Conditions d'acquisition de droits de vote double éventuels

Les statuts de la Banque ne prévoient pas d'attribution de droit de vote double. Le droit commun en pareille matière tel que régi par les dispositions de la loi sur la S.A (art. 257), telle que modifiée et complétée, demeure applicable.

f.

L'ordre du jour

L'article 21 des statuts du Crédit du Maroc stipule que l'ordre du jour des assemblées est arrêté par l'auteur de la convocation.

Toutefois, un ou plusieurs actionnaires, représentant la proportion du capital social prévue par l'article 117 de la loi sur la SA 17-95 telle que modifiée et complétée (au moins 5% du capital social inférieur à 5 millions de dirhams, et 2% pour le surplus), ont la faculté de requérir l'inscription d'un ou de plusieurs projets de résolutions à l'ordre du jour.

g.

Composition

L'article 22 des statuts du Crédit du Maroc stipule que l'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.

Les actionnaires peuvent assister à l'Assemblée Générale sur simple justification de leur identité à condition d'être inscrits sur les registres sociaux 5 jours au moins avant l'assemblée, s'ils sont titulaires d'actions nominatives, soit de produire un certificat attestant le dépôt de leurs actions auprès d'un établissement agréé, s'ils sont titulaires d'actions au porteur.

II.

Le Conseil de Surveillance du Crédit du Maroc

Le fonctionnement du Conseil de Surveillance est régi par les dispositions légales et statutaires ainsi que par son règlement intérieur. Il en est de même pour les Comités spécialisés.

a.

Rôle et pouvoirs du Conseil de surveillance

Le Conseil de Surveillance nomme les membres du Directoire dont il fixe les principes et les critères de rémunération, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant leur rémunération totale. Il peut les révoquer à tout moment.

Le Conseil de Surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de la Banque par le Directoire, dans les conditions prévues par la Loi 17-95 telle que modifiée et complétée. A ce titre, une fois par trimestre au moins, le Directoire lui présente un rapport sur la marche des affaires sociales et après la clôture de chaque exercice et dans le délai de trois mois, le Directoire présente au Conseil de Surveillance, aux fins de vérification et de contrôle, les documents prévus par la Loi 17-95, telle que modifiée et complétée.

A toute époque de l'année, le Conseil de Surveillance opère les vérifications et les contrôles qu'il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu'il estime utiles à l'accomplissement de sa mission.

b.

Composition du Conseil de Surveillance

L'article 15-1 des statuts du Crédit du Maroc stipule que le Conseil de Surveillance est composé de 3 membres au moins et de 15 membres au plus, pris parmi les actionnaires. Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés par l'Assemblée Générale pour un mandat d'une durée de trois (3) années. Les membres du Conseil de Surveillance sont rééligibles mais ne peuvent cumuler plus de quatre (4) mandats successifs. Par dérogation à ce qui précède, le membre du Conseil de Surveillance, personne morale, n'est pas concerné par ladite limite du nombre de mandats successifs qui s'impose, à l'inverse, à son représentant permanent. Aucun membre du Conseil de Surveillance ne peut faire partie du Directoire. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ; la voix du président est prépondérante en cas de partage.

Le Conseil de Surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de la société par le Directoire, dans les conditions prévues par la loi. À ce titre, une fois par trimestre au moins, le Directoire lui présente un rapport sur la marche des affaires sociales et après la clôture de chaque exercice et dans un délai de trois mois, le Directoire présente au Conseil, aux fins de vérifications et de clôture, les documents prévus par la loi.

L'Assemblée Générale peut allouer aux membres du Conseil de Surveillance, à titre de jetons de présence, une somme fixe annuelle, qu'elle détermine librement, et que le Conseil répartit entre ses membres dans les proportions qu'il juge convenables.

Le Conseil de Surveillance se réunit sur la convocation de son Président, aussi souvent que la loi le prévoit et que l'intérêt de la société l'exige.

Membres du Conseil de Surveillance au 30 juin 2019

Composition du CS

Identité

Date de cooptation par le CS / ratification lors de l'AG

Expiration du mandat

Fonction principale

Membre d'un comité

Président du Conseil

Monsieur Ismail Fassi-Fihri

AGM du 21/03/2019

AGO statuant sur les comptes 2021

Directeur Général Groupe Safari

Vice-Président du Conseil

Monsieur François-Edouard Drion

5

AGM du 21/03/2019

AGO statuant sur les comptes 2021

Directeur de la Banque de Proximité à l'International (CA)

C et A

Membre indépendant

6

Madame Habiba Laklalech

AGM du 21/03/2019

AGO statuant sur les comptes 2021

Directeur général adjoint de Royal Air Maroc

A

5

Président du Comité de Nomination et de Rémunération

Membre indépendant

6

Madame Nada Biaz

AGM du 21/03/2019

AGO statuant sur les comptes 2021

-

C

Membre indépendant

6

Madame Naziha Belkeziz

AGM du 21/03/2019

AGO statuant sur les comptes 2021

Consultante dans le domaine de la gouvernance au sein du Cabinet « Associé en Gouvernance Maroc »

R

Membre

Monsieur Olivier Nicolas

AGM du 21/03/2019

AGO statuant sur les comptes 2021

Directeur banque des entreprises et gestion de fortune LCL

A

Membre

Monsieur Gérard Ouvrier-Buffet

AGM du 21/03/2019

AGO statuant sur les comptes 2021

Directeur général de la Caisse régionale Loire Haute-Loire

A et R

Membre

Monsieur Marc Didier

AGM du 21/03/2019

AGO statuant sur les comptes 2021

Agriculteur et Président du Conseil d'Administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne

C

Membre

Monsieur Philippe Carayol

AGM du 21/03/2019

AGO statuant sur les comptes 2021

Directeur général de Crédit Agricole Leasing & Factoring (CA)

R

Membre

Crédit Agricole S.A.

(représenté par M. Stanislas Ribes)

AGM du 21/03/2019

AGO statuant sur les comptes 2021

-

R

Source : Crédit du Maroc

(A) Comité d'audit (R) Comité des risques (C) Comité de Nomination et de Rémunération

Les règles applicables par la Banque prévoient qu'un membre du Conseil de Surveillance ne peut exercer plus de cinq mandats d'administrateurs ou de membre du Conseil de Surveillance de sociétés anonymes ayant leur siège social sur le territoire du Royaume, sauf dans les sociétés cotées ou non cotées du même Groupe ; les mandats dans les sociétés du même Groupe ne comptant que pour un seul mandat.

Le parcours de chacun des membres du Conseil traduit la diversité des compétences individuelles au service de la compétence collective du Conseil de Surveillance.

Il n'existe aucun lien familial entre les membres du Conseil de surveillance, ni entre ces derniers et les membres du Directoire.

Il n'existe aucun conflit d'intérêt avéré ou potentiel entre la Banque et les membres du Conseil tant en ce qui concerne leurs intérêts personnels que les autres obligations.

Le Conseil de Surveillance de la Banque compte trois femmes, membres indépendants, dont la respectabilité, la compétence et l'expérience viendront renforcer et enrichir les travaux du Conseil et ceux de ses comités spécialisés. Les membres indépendants du Conseil sont Madame Naziha Belkeziz, Madame Nada Biaz et Madame Habiba Laklalech, soit un taux de 30% de l'effectif global du Conseil de Surveillance.

Ces nominations s'inscrivent aussi dans la volonté du Crédit du Maroc de :

▪ valoriser la diversité notamment du genre garante d'une gouvernance éclairée et efficiente ;

▪ répondre aux attentes des parties prenantes ;

▪ s'inscrire en ligne avec les principes réglementaires en vigueur au Maroc et les meilleurs standards de gouvernance.

6

Membre indépendant selon la loi 103-12 relative aux établissements de crédits et organismes assimilés. Les critères correspondent aux exigences réglementaires. Par ailleurs, le Comité de Nomination et de Rémunération examine sur une fréquence annuelle la qualification d'indépendance. Les résultats de cet examen sont portés à la connaissance du Conseil.

La qualité d’administrateurs indépendants est examinée pour chaque nouvelle nomination ou renouvellement de mandat et est revue annuellement au vue des critères définis par la circulaire Bank Al Maghrib 5/W/2016 fixant les conditions et modalités de désignation d’administrateurs ou membres indépendants aux fins de l’organe d’administration ou de surveillance des établissements de crédits.

Monsieur Ismaïl Fassi-Fihri exercent plusieurs mandats d’administrateur de filiale dans les sociétés du Groupe Safari, comptant ainsi pour un mandat. Madame Naziha Belkeziz n’exerce pas de mandat dans des sociétés anonymes ayant leur siège social sur le territoire du Royaume du Maroc. Messieurs Olivier Nicolas, Philippe Carayol, Gérard Ouvrier-Buffet, Stanislas Ribes, François-Edouard Drion et Marc Didier n’exercent pas de mandat dans des sociétés anonymes ayant leur siège social sur le territoire du Royaume.

c.

Appréciation de la qualité d’indépendance des membres du Conseil

Le processus d’appréciation de la qualité de membre indépendant est mis en œuvre sous l’égide du Comité de Nomination et de Rémunération. Ainsi, lors de sa réunion du 14 février 2019, le Comité de Nomination et de Rémunération a examiné la situation de Madame Naziha Belkeziz sur la base de la déclaration sur les conflits d’intérêts établie par cette dernière en octobre 2018.

Les huit critères d’indépendance définis par Bank Al-Maghrib et repris dans le règlement intérieur du Conseil de Surveillance de la Banque sont :

▪ ne pas avoir été membre de l’organe d’administration de la Banque au cours des six dernières années ;

▪ ne pas être salarié ou membre de l’organe de direction de la Banque, représentant permanent, salarié ou membre de l’organe d’administration d’un actionnaire ou d’une entreprise que la Banque consolide et ne pas l’avoir été au cours des trois années précédentes ;

▪ ne pas être membre de l’organe de direction ou d’administration d’une entreprise dans laquelle la Banque détient une participation quel que soit le pourcentage de détention et ne pas l’avoir été au cours des trois années précédentes ;

▪ ne pas être membre de l’organe de direction ou d’administration d’une entreprise dans laquelle la Banque dispose d’un mandat au sein de son organe d’administration ou dans laquelle un membre des organes de direction ou d’administration de la Banque, en exercice ou l’ayant été depuis moins de trois ans, détient un mandat au sein de son organe d’administration ;

▪ ne pas être membre des organes d’administration ou de direction d’un client ou fournisseur significatifs de la Banque ou de son groupe d’appartenance, ou pour lequel la Banque ou, le cas échéant, son groupe en amont et en aval représente une part significative de l’activité ;

▪ ne pas avoir de lien de parenté, jusqu’au deuxième degré, avec un membre de l’organe de direction ou d’administration de la Banque ou son conjoint ;

▪ ne pas avoir exercé un mandat de commissaire aux comptes au sein de la Banque au cours des trois années précédentes ;

▪ ne pas avoir exercé un mandat de conseil de la Banque au cours des trois années précédentes.

Le Conseil de Surveillance du 15 février 2019 a considéré que Madame Naziha Belkeziz remplissait toujours tous les critères d’indépendance.

d.

Parcours des membres du Conseil :

Ismaïl Fassi-Fihri – Président du Conseil de Surveillance

Monsieur Ismaïl Fassi-Fihri intègre le Groupe Safari en 1987 et devient Directeur financier en 1993 avant d’être promu, en 1999, Directeur général.

Monsieur Fassi-Fihri est trésorier de la Fondation Mohammed Karim Lamrani pour l’Ensemble Nejjarine et Membre d’Alumni Dauphine Maroc. Il a publié un mémoire de 3ème cycle sur la mise en œuvre d’un tableau de bord informatisé - Société Chérifiennne des Pétroles (SCP).

Monsieur Ismaïl Fassi-Fihri est titulaire d’une Maîtrise des Sciences de Gestion - Université Paris IX Dauphine et d’un DESS de Contrôle de Gestion et d’Audit de l’I.A.E - Université Paris I.

Principaux mandats occupés :

Société

Mandats

CCCCM

Administrateur

CEMA-BOIS DE L'ATLAS

Administrateur

CMPE

Administrateur

COMICOM

Administrateur

DIMATEQ SA

Administrateur

JAMA AUTO

Administrateur

MAFACO

Administrateur

MORY & CIE MAROC

Administrateur

RYAD AUTO

Administrateur

SCIM-CHIMIQUE

Administrateur

SICAL

Administrateur

SOCIETE INDUSTRIELLE DE BEAULIEU

Administrateur

SOCIETE MAROCAINE DES COMPTEURS –SMCV

Administrateur

SMEIA

Administrateur

SMM-SOCODAM-DAVUM

Administrateur

SOMADIR

Administrateur

FONDATION NEJJARINE

Administrateur

François-Edouard Drion - Vice-Président du Conseil

Monsieur François-Edouard Drion est Directeur de la Banque de Proximité à l'International depuis juillet 2017. Il est membre du Comité de direction de Crédit Agricole S.A. Il a une riche expérience de près de trente années dans le domaine bancaire. En effet, Monsieur François-Edouard Drion a débuté sa carrière chez BNP Paribas où il est notamment Responsable du Moyen-Orient pour la banque de Détail, et Directeur général de BNP Paribas en Algérie. En avril 2008, il intègre le groupe Crédit Agricole en tant que Directeur général de Crédit Agricole Serbie. En décembre 2011, il est nommé Directeur général de Crédit Agricole Egypt.

Monsieur François-Edouard Drion est diplômé de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris (Option Eco-Finance) et titulaire d'un DESS Finance de Paris Dauphine.

Principaux mandats occupés :

Société

Mandats

CACI

Administrateur

CREDIT AGRICOLE BANK POLSKA

Président du Conseil de Surveillance

CREDIT AGRICOLE EGYPT SAE

Administrateur

CREDIT AGRICOLE CARIPARMA

Administrateur, Membre du Comité Exécutif

CREDIT AGRICOLE PAYMENT SERVICES

Administrateur

CREDIT DU MAROC

Membre du Conseil de surveillance

IUB HOLDING

Président SAS à Associé Unique

Habiba Laklalech – Membre indépendant

Madame Laklalech intègre, de 1995 à 2002, Procter & Gamble Maroc en tant qu'Assistant Brand Manager puis en tant que Brand Manager. En 2002, elle rejoint Meditel pour occuper le poste de Directeur Gestion de Produits puis de Directeur de la Business Unit Clients Particuliers.

En 2006, elle intègre Royal Air Maroc en tant que Directeur Audit et Organisation. En 2008, elle est nommée Directeur Stratégie de Groupe et Directeur Audit et Organisation. En 2010, elle est promue Directeur général adjoint en charge des finances et support. En 2014, elle prend en charge le pôle commercial.

Madame Habiba Laklalech est ingénieure Télécom et est titulaire d'un DEA en optoélectronique et micro-ondes de l'université Pierre et Marie Curie de Paris. Elle a été décorée Chevalier de l'Ordre du Trône par Sa Majesté le Roi Mohammed VI.

Principaux mandats occupés :

Société

Mandats

ATLAS SERVAIR

Présidente du Conseil d'Administration

Aerotechnic Industries

Présidente du Conseil d'Administration

RAM Express

Administrateur

Nada Biaz – Membre indépendant

Directeur général du groupe ISCAE. Madame Nada Biaz assume, de 1993 à 1995, les fonctions d'enseignante au sein de l'ISCAE en comptabilité analytique et initiation à la gestion. En 1998, elle intègre EF English First, School of Casablanca, en tant que Sales and Marketing Manager avant d'être promue, en 2002, Center Manager. De 2006 à 2014, elle intègre le groupe HEM pour y enseigner le marketing. En 2014, elle rejoint le groupe ISCAE en qualité de Directeur avant de se voir confier, en 2015, la Direction générale. Madame Nada Biaz est diplômée de l'ISCAE (option finance) et est titulaire du Diplôme d'Etudes Supérieures en Sciences Economiques de l'Université Hassan II de Casablanca.

Principaux mandats occupés :

Société

Mandats

Ecole Nationale Supérieure de l'Administration (ENSA)

Administrateur

International Advisory Board de Neoma Business School (France)

Administrateur

Conseil Supérieur de l'Education, de la Formation et de la Recherche Scientifique (SCEFRS)

Administrateur

Naziha Belkeziz – Membre indépendant

Madame Naziha Belkeziz exerce actuellement une activité de consultante dans le domaine de la gouvernance au sein du cabinet « Associés en Gouvernance Maroc ». Elle enseigne également la finance et la gouvernance au sein de divers instituts de formation.

De 1992 à 2011, elle est en charge de nombreux postes de responsabilité au sein de la Banque Commerciale du Maroc puis du groupe Attijariwafa bank. Elle est successivement Responsable du financement de l'investissement, de l'immobilier et du tourisme au sein de la Direction des crédits, Senior Banker au sein de la Direction des Grandes Entreprises et des Institutionnels, Economiste en chef du groupe Attijariwafa bank, Responsable du marketing et de la communication de la Banque de l'Entreprise puis Responsable du marché de la PME.

En 2010, elle suit le programme «Corporate Governance Board Leadership» de la Société Financière Internationale. Elle est aussi auteur d'un ouvrage sur les privatisations et le marché boursier au Maroc (Editions Dar Nachr El Maarifa. 1999).

Madame Naziha Belkeziz est diplômée de l’Université de Paris Dauphine (Maîtrise en Sciences de Gestion) et de l’Université Hassan II de Casablanca (Doctorat de troisième cycle en économie d’entreprise). Elle est également titulaire du DECF (Conservatoire National des Arts et Métiers, Paris).

Principaux mandats occupés :

Association

Mandats

Association « Banque Alimentaire »

Administrateur

Association « Réseau Entreprendre Maroc »

Administrateur

Olivier Nicolas – Membre intuitu personae

Monsieur Olivier Nicolas est Directeur banque des entreprises et gestion de fortune de LCL depuis septembre 2015. Il rejoint, en 1990, l’Inspection générale de la Caisse Nationale de Crédit Agricole, en qualité d’Inspecteur. Nommé ensuite chef de mission puis Adjoint de l’Inspecteur général, Responsable de la supervision de l’ensemble des missions d’inspection du groupe CNCA, il entre, en 2000, à la Direction financière comme Responsable des émissions et du placement des titres de dette et de capital destinés au réseau Crédit Agricole, avant de se voir confier, en 2002, la responsabilité de la gestion actif/passif. En avril 2005, il devient Responsable de la Direction de la Gestion Financière de Crédit Agricole S.A. au sein de la Direction Finances Groupe. En octobre 2011, Monsieur Olivier Nicolas devient Directeur Finance et Grands Institutionnels et membre du Comité exécutif de LCL. Il devient également Administrateur de Crédit Agricole Home Loan SFH et Administrateur de Crédit Logement.

Monsieur Olivier Nicolas est diplômé de l’Ecole Nationale des Arts et Métiers et de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris.

Principaux mandats occupés :

Société

Mandats

CREDIT AGRICOLE TITRES

Administrateur

Gérard Ouvrier-Buffet – Membre intuitu personae

Monsieur Gérard Ouvrier-Buffet est Directeur général de la Caisse régionale Loire Haute-Loire depuis le 1er janvier 2002. Il est, depuis le 5 août 2013, membre du Conseil d’Administration de Crédit Agricole S.A.

Monsieur Gérard Ouvrier-Buffet a effectué la quasi-totalité de sa carrière dans le Groupe Crédit Agricole. Au sein des Caisses régionales de Haute-Savoie (1982-1992), puis du Midi (1992-1998), il acquiert une expertise complète dans tous les métiers de la banque de détail. Directeur général adjoint du Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes en 1998. Il a, parallèlement, présidé Predica et Crédit Agricole Assurances jusqu’en 2013. Puis, il a piloté le lancement et le développement de la filière immobilière, et préside aujourd’hui Crédit Agricole Immobilier. Il est Vice-Président de la Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA).

M. Ouvrier-Buffet est titulaire d’un BTS Techniques Agricoles et Gestion d’Entreprise. Il a été décoré de la médaille d’Officier du Mérite Agricole et de l’insigne de Chevalier dans l’Ordre National du Mérite.

Principaux mandats occupés :

Société

Mandats

CAISSE REGIONALE LOIRE HAUTE

Directeur Général

COFAM (filiale de la CR LHL)

Président du Conseil d’Administration

SIRCAM

Président du Conseil d’Administration

LOCAM

Président du Conseil d’Administration

SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE

Administrateur

DEFITECH

Administrateur

EDOKIAL

Administrateur

SCI Crédit Agricole Loire Haute Loire

Représentant permanent de CRCALHL – gérant

CHENE VERT

Administrateur

LE VILLAGE BY CA LOIRE HAUTE-LOIRE

Administrateur

LA FONDATION D'ENTREPRISE CA LOIRE HAUTE-LOIRE POUR L'INNOVATION

Administrateur

ESPACE SOLIDARITE PASSERELLE

Administrateur

Fédération Rhone-Alpes du Crédit Agricole

Administrateur

FOREZ-VELAY

Administrateur

SAS RUE LA BOETIE

Administrateur

SACAM Participations

Administrateur

SCI CAM

Administrateur

CREDIT AGRICOLE

Administrateur

Marc Didier - Membre intuitu personae

Monsieur Marc Didier est, depuis le 30 mars 2014, Président du Conseil d'Administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne. Exploitant agricole à Manciet, Monsieur Marc Didier est également Vice-Président de la Caisse locale de Crédit Agricole Armagnac et occupe plusieurs fonctions à la Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) en tant que membre de la Commission des Ressources Humaines et membre du Comité de l'Agriculture et de l'Agoalimentaire. Il est également Président de l'Amicale Sud, membre du Conseil d'Administration de SAS CA Chèques, de Bankoa, de l'IFCAM, de Pacifica, de Vivadour, des Vignerons du Gerland, de l'Association Handicap et Emploi au Crédit Agricole (HECA) et de l'Association des Présidents de Caisse régionale.

Monsieur Marc Didier est Président de la Fondation Crédit Agricole Pyrénées Gascogne et Président de l'Association Ecole Territoriale pour l'Innovation et la Coopération. Il est également titulaire du Brevet Technicien Agricole. Il a été décoré de la médaille d'Officier du Mérite Agricole.

Principaux mandats occupés :

Société/Association

Mandats

Conseil d'Administration SAS CA Chèques

Administrateur

Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne

Président du Conseil d'administration

Caisse locale de Crédit Agricole Armagnac

Vice-Président

SAS CA Chèques

Administrateur

BANKOA

Administrateur

IFCAM

Administrateur

PACIFICA

Administrateur

Fondation Crédit Agricole Pyrénées Gascogne

Président

Association Ecole Territoriale pour l'Innovation et la Coopération

Administrateur

Association Handicap et Emploi Crédit Agricole

Administrateur

Association des Présidents de Caisse régionale

Administrateur

Philippe Carayol - Membre intuitu personae

Monsieur Philippe Carayol est Directeur général de Crédit Agricole Leasing & Factoring (CAL&F) depuis le 1er septembre 2011. Il est membre du Comité exécutif élargi de Crédit Agricole S.A.

Il débute sa carrière en 1982 au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole de Charente, devenue Charente Périgord à la suite de la fusion avec la Caisse régionale de la Dordogne. Directeur du Marché des Entreprises en 1991, puis Directeur du Réseau Commercial en 1997, il effectue une mobilité au sein de la Caisse régionale de la Gironde en 1999 comme Directeur du Réseau Commercial. Il est ensuite nommé Directeur général adjoint de la Caisse régionale Charente Maritime Deux Sèvres en 2002. En 2006, il rejoint la Caisse régionale de Crédit Agricole Aquitaine pour y occuper les mêmes fonctions jusqu'en août 2011.

Monsieur Philippe Carayol est ingénieur agro-alimentaire, diplômé de l'Ecole Nationale des Techniques des Industries Agro-alimentaires de Nantes.

Principaux mandats occupés :

Société

Mandats

AUXIFIP

Président du Conseil d'Administration

CA GRANDS CRUS

Membre du Conseil de Surveillance

CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER

Administrateur, Président du Comité d'Audit et du comité des Risques

CREDIT AGRICOLE LEASING ITALIA

Administrateur

EFL

Président du Conseil de Surveillance

EUROFACTOR GmbH

Président du Beirat

EUROFACTOR ITALIA

Président du Conseil d'Administration

EUROFACTOR Portugal

Président du Conseil d'Administration

Grands Crus Investissement

Administrateur

LESICA et Factoring

Représentant permanent de Crédit Agricole Leasing

LIXXCREDIT

Président du Conseil d'Administration

FINAMUR

Président du Conseil d'Administration

LIXXBAIL

Président du Conseil d'Administration

UNIFERGIE

Président du Conseil d'Administration

GSA Ltd

Président

Stanislas Ribes – Représentant du Crédit Agricole SA

Monsieur Stanislas Ribes est, depuis novembre 2016, Directeur en charge de la supervision des filiales - Banque de Proximité à l'International de Crédit Agricole S.A.

Monsieur Stanislas Ribes commence sa carrière chez Arthur Young par trois ans d'audit externe et de commissariat aux comptes, notamment dans des banques et sociétés de bourse. En 1988, il entre chez LCL à la Direction des marchés de capitaux/trading de dérivés de taux en devises qu'il exerce à Paris puis à Londres. A partir de 1993, il intègre le marché des entreprises où il occupe successivement divers postes : Directeur de centre d'affaires et Directeur commercial. En 1999, il devient Directeur du marché des entreprises Pays de Loire, puis Directeur régional entreprises Nord / Pas-de-Calais / Picardie en 2002. En juillet 2006, il devient membre du Comité de Direction du Marché des Entreprises et Institutionnels (DMEI) en charge de la Direction des affaires. En février 2009, il prend les fonctions de Directeur du Réseau Ile-de-France Nord et devient membre du Comité de Direction générale de LCL. En mai 2012, il devient Administrateur exécutif de Banco Espirito Santo. En septembre 2014, il devient Directeur des Affaires Générales de LCL.

Monsieur Stanislas Ribes est diplômé de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris.

Mandats occupés

Société

Mandats

CREDIT AGRICOLE POLSKA S.A

Membre du Conseil de Surveillance

EFL

Membre du Conseil de Surveillance

e.

Comités spécialisés émanant du Conseil de Surveillance

Le Conseil de Surveillance exerce un contrôle permanent de la gestion de la Banque par le Directoire et s'appuie sur trois Comités spécialisés : le Comité d'Audit, le Comité des Risques, et le Comité de Nomination et de Rémunération.

Nom du comité

Principales missions

Fonctionnement

Composition au 30 juin 2019

Comité d'Audit

- Appréciation sur la pertinence des méthodes comptables adoptées des comptes individuels et consolidés ;

- Examen des comptes sociaux et consolidés avant leur présentation au Conseil de Surveillance ;

- Suivi du contrôle légal des comptes annuels et consolidés par les Commissaires aux comptes et des recommandations émises ;

- Examen et contrôle de la procédure d'appel d'offres pour la sélection des commissaires aux comptes et recommandation au Conseil de Surveillance sur les commissaires aux comptes proposés à la désignation par l'assemblée générale et sur le montant des honoraires que la Banque se propose de leur verser ;

- Appréciation de la validité des méthodes choisies pour traiter les opérations significatives ainsi que celles à l'occasion desquelles aurait pu se produire un conflit d'intérêt ;

- Évaluation de la pertinence des mesures correctrices prises ou proposées pour pallier les insuffisances décelées dans le dispositif de contrôle interne ;

- Examen et évaluation annuelle de l'organisation et le fonctionnement de l'audit interne ;

- Évaluation et contrôle de l'efficacité des procédures permettant d'assurer la conformité de l'ensemble de l'activité du Groupe aux lois et règlements au Maroc ou à l'étranger ;

- Évaluation du dispositif de traitement des réclamations de la clientèle de la Banque,

- Validation des documents ou reporting relevant de son domaine de compétence, notamment le rapport annuel et de l'information semestrielle sur le contrôle interne

- Examen de tout rapport concernant une entité du Groupe Crédit du Maroc émanant d'une autorité de tutelle et devant faire l'objet d'une présentation au Conseil de Surveillance ;

- Examen du plan de contrôle permanent et de ses résultats ;

- Suivi du programme de contrôle de la conformité des opérations aux lois et règlements ;

- Présentation des résultats de l'examen du rapport annuel du contrôle interne.

-

Périodicité

: trimestrielle

-

Présidence

: M. Gérard Ouvrier-Buffet (Président du comité d'audit désigné par le conseil de surveillance.)

Le Comité d'Audit se compose de trois membres au moins, dont au moins le tiers répondant aux critères d'indépendance, tous nommés par le Conseil de Surveillance parmi les membres du Conseil de Surveillance de la Banque, sur proposition du Comité de Nomination et Rémunération.

Composition du Comité d'Audit :

- Monsieur Gérard Ouvrier-Buffet ;

- Madame Habiba Laklalech (membre indépendant) ;

- Monsieur Francois-Edouard Drion ;

- Monsieur Olivier Nicolas.

Peuvent participer aux réunions du comité d'audit, selon l'ordre du jour :

- Les membres du Directoire ;

- Le directeur Finances Groupe ;

- Le directeur Risques et Contrôle Permanents Groupe ;

- Le directeur Conformité Groupe ;

- Le directeur Audit Interne ;

- Les représentants des Directions de la Banque ou des filiales.

Le quorum du Comité d'Audit est atteint par la présence de deux membres du Conseil de Surveillance au moins dont un membre indépendant.

Nom du comité

Principales missions

Fonctionnement

Composition au 30 juin 2019

Comité des risques

- Assister le Conseil de Surveillance (CS) dans la définition et la formalisation de la politique globale de gestion des risques et de la stratégie risques du Groupe ;

- Procéder à la revue des politiques Crédit et Financière ;

- Examiner les risques financiers (ALM, GAP), en regard de l'activité commerciale (production, budget) et de l'environnement macroéconomique ;

- Evaluer la qualité du dispositif et des approches de mesure et de surveillance des risques ;

- Suivre l'évolution des ratios réglementaires : liquidité/LCR, taux, coefficient minimum de division des risques ;

- S'assurer que le niveau des risques encourus est contenu dans les limites fixées conformément au degré d'aversion aux risques défini par le CS;

- Se tenir informé des alertes concernant les risques opérationnels sensibles pour l'ensemble de la Banque et son Groupe reçues par la Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe et des mesures de régularisation mises en œuvre ;

- Proposer au CS la définition de nouveaux seuils d'incidents significatifs ;

- Vérifier l'adéquation des systèmes d'information et des moyens humains et matériels aux risques encourus et de procéder à l'évaluation annuelle des moyens alloués à la gestion des risques ;

- Valider les documents/ reportings destinés aux membres du CS.

Le Comité procède à la revue :

- des risques de marché, des risques de contreparties et des risques opérationnels ;

- des prestations de service essentielles externalisées ;

- des plans de continuité d'activité (PCA), des plans de secours informatique (PSI) et des plans de reprise utilisateurs (PRU) ;

- de la sécurité des systèmes d'information.

- du rapport d'activité et des recommandations de la fonction Contrôle Permanent ;

- de tout rapport relevant de son domaine de compétence concernant une entité de la Banque émanant d'une autorité de tutelle et devant faire l'objet d'une présentation au CS.

-

Périodicité

: trimestrielle

-

Présidence

: Monsieur Gérard Ouvrier-Buffet (Président du comité des risques désigné par le conseil de surveillance.)

Les membres du Comité des Risques sont nommés par le Conseil de Surveillance et choisis parmi ses membres. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes conditions.

Le Comité des Risques se compose de trois membres au moins, dont au moins le tiers répondant aux critères d'indépendance sur proposition du Comité de Nomination et CDFMLF.

Un membre du Comité des Risques ne peut être mandataire social de la Banque exerçant des fonctions de direction.

Le Comité des Risques nomme, sur proposition de son Président, parmi les membres ou en dehors d'eux, un Secrétaire.

Composition du Comité des risques :

- Monsieur Gérard Ouvrier-Buffet ;

- Madame Naziha Belkeziz (membre indépendant) ;

- Monsieur Phillipe Carayol

- Crédit Agricole S.A représenté par Monsieur Stanislas Ribes.

La composition du comité des risques sera amenée à évoluer pour répondre à la réglementation en vigueur notamment en matière d'indépendance.

Peuvent participer aux réunions du comité des risques, selon l'ordre du jour :

- Les membres du Directoire ;

- Le directeur Finances Groupe ;

- Le directeur Risques et Contrôle Permanents Groupe ;

- Le directeur Conformité Groupe ;

- Le directeur Audit Interne ;

- Les représentants des Directions de la Banque ou des filiales.

Le quorum du comité est atteint par la présence de deux membres du Conseil de Surveillance au moins dont un membre indépendant.

Nom du comité

Principales missions

Fonctionnement

Composition au 30 juin 2019

Comité de nomination et de rémunération (CNR)

- Assister le Conseil de Surveillance dans le processus de nomination et de renouvellement des membres du CS, du Comité d'Audit, du Comité des Risques et du Directoire ;

- Préparation de la politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance et des membres du Directoire et suivi du bon fonctionnement, en conformité avec la culture de la Banque, sa stratégie à long terme des risques, sa performance et l'environnement de contrôle ainsi qu'avec les exigences législatives ou réglementaires.

- Établissement des procédures de nomination des membres du Conseil de Surveillance, les missions et les qualifications nécessaires aux fonctions exercées au sein du CS ;

- Appréciation des compétences des membres du CS en fonction, basée sur l'expérience, l'intégrité et la capacité de compréhension des enjeux et des risques ;

- Identification, traitement voire élimination des situations de conflits d'intérêts émanant du processus de nomination ;

- Élaboration d'une politique ayant pour objectif d'atteindre une représentation équilibrée des femmes et des hommes ;

- Établissement d'un plan de succession des membres du CS et des membres des Comités spécialisés ;

- Évaluation, au moins une fois par an, des compétences des membres du CS, de la structure, la taille, la composition et l'efficacité du CS au regard des missions qui lui sont assignées et proposition de toutes recommandations utiles ;

- Examen de la disponibilité des membres du CS ;

- Examiner, au cas par cas, de la situation des membres du CS au regard des critères d'indépendance définis à l'article 2.2 du règlement intérieur du CS et préparation du rapport au CS.

- Évaluation et surveillance de la performance des membres du Directoire eu égard aux orientations de l'activité déterminée par le CS et en prenant en considération leurs capacités d'anticipations et de décision ;

- Élaboration d'une politique de rémunération compatible avec les objectifs à long terme de la Banque et visant à prévenir les conflits d'intérêts et à promouvoir une gestion efficace des risques ;

- Validation des propositions d'appréciation des membres du

Périodicité :

annuelle et à chaque fois que cela est nécessaire.

- Présidence :

Monsieur François-Edouard DRION

(Président désigné par le Conseil de Surveillance.)

Il est le rapporteur du CNR auprès du Conseil de Surveillance

Le CNR se compose de trois membres au moins, tous nommés par le Conseil de Surveillance. Au moins le tiers de ses membres doit répondre aux critères d'indépendance.

Le CNR est composé de :

- Monsieur François-Edouard Drion ;

- Madame Nada Biaz (membre indépendant) ;

- Monsieur Marc Didier.

Cette composition sera amenée à évoluer pour répondre à la réglementation en vigueur notamment en matière d'indépendance.

Le CNR a pour principaux interlocuteurs :

- les membres du Directoire ;

- le Directeur général adjoint Ressources Humaines et Immobilier ;

et toutes personnes de la Banque qu'il jugerait utile.

Nom du comité

Principales missions

Fonctionnement

Composition au 30 juin 2019

Directoire établies par le Président du Directoire après entretien de ceux-ci avec le CNR ;

- Préparation de l'évaluation annuelle de la performance du Président du Directoire ;

- Proposition et évaluation des règles de détermination de la part variable des membres du Directoire en cohérence avec les orientations stratégiques de la Société à court, moyen et long terme, étant précisé que les bonus ne seront effectifs qu'après examen par le CS des comptes annuels de la Banque arrêtés par le Directoire ;

- Revue de toute information nécessaire à sa mission et notamment le rapport annuel transmis à Bank Al-Maghrib ;

- Proposition de montant des éventuels jetons de présence et leur mode de répartition en fonction de la contribution de chacun des membres du Conseil de Surveillance.

Source : Crédit du Maroc

Dans le cadre de l'activité de la fenêtre participative, le Conseil de Surveillance, conformément à la Loi Bancaire 103-12, a constitué, au sein du Comité des Risques, un sous-Comité chargé du suivi du processus d'identification et de gestion des risques et au sein du Comité d'Audit, un sous-Comité chargé de la surveillance et de l'évaluation de la mise en œuvre des dispositifs de contrôle interne.

Le Conseil de Surveillance peut décider la création de comités permanents et/ou temporaires chargés d'étudier les questions que lui-même ou son Président voudrait soumettre, pour avis, à leur examen destinés à faciliter le bon fonctionnement du Conseil de Surveillance et à concourir efficacement à la préparation de ses décisions. Il n'existe, à date aucun comité de ce type autre que ceux sus-cités.

Activité des comités spécialisés

Les Présidents des comités spécialisés, ou le membre désigné par lesdits comités en cas d'indisponibilité du Président, présentent un rapport, au Conseil de Surveillance, sur le résultat des travaux menés conformément aux points inscrits à l'ordre du jour. Ils s'appuient sur les synthèses des différentes thématiques présentées mettant en exergue les points significatifs.

Suite au lancement de l'activité participative, sous l'enseigne « Arreda », des sous-comités d'audit et des risques, dédiés à ladite activité, ont été mis en place pour se réunir respectivement à l'issue du comité d'audit et du comité des risques.

f.

Rémunération et autres avantages octroyés aux membres du Conseil de Surveillance

1.

Jetons de présence

Conformément aux dispositions de l'article 15.9 des statuts du Crédit du Maroc, l'Assemblée Générale peut allouer aux membres du Conseil de Surveillance une somme fixe annuelle à titre de jetons de présence, dont le montant est porté aux frais généraux de la Banque. Le Conseil de Surveillance répartit librement cette rémunération entre ses membres.

L'Assemblée Générale des actionnaires, tenue le 27 mars 2018, a fixé le montant brut des jetons de présence

7

à allouer aux membres du Conseil de Surveillance au titre de l'exercice 2018 à 3 150 KMAD.

Aux termes de l'article 5.1 du règlement intérieur du Conseil de Surveillance, le montant individuel des jetons de présence est fixé par le Conseil de Surveillance sur proposition du Comité de Nomination et de Rémunération. Le montant des jetons de présence comprend une partie fixe quelle que soit la présence et une partie variable, prépondérante, déterminée en fonction de la participation effective, quelle qu'en soit la modalité, aux séances. La participation effective aux comités spécialisés donne droit à un jeton supplémentaire qui peut être d'un montant différent selon les comités. Les membres des comités reçoivent ce jeton supplémentaire pour chacune de leur participation à un Comité.

Au cours des trois dernières années, aucune autre rémunération exceptionnelle n'a été versée aux membres du Conseil de Surveillance, à l'exclusion du Président du Conseil de Surveillance au titre de son mandat de Président.

Jetons de présence versés aux membres du Conseil de Surveillance

2018

2017

2016

Personnes physiques résidentes au Maroc

785

897

1 009

Personnes physiques ou morales non résidentes

604

939

1 456

Montant total brut (en KMAD)

1 390

1 836

2 464

Source : Crédit du Maroc

Au titre de l'exercice 2018, le montant des jetons de présence versés aux membres du Conseil de Surveillance s'élève à 1 390 KMAD. Certains membres du Conseil de Surveillance renoncent à la perception de leurs jetons de présence au profit de la Fondation Crédit du Maroc, ce qui explique la différence entre le montant approuvé par l'Assemblée Générale des actionnaires et le montant versé.

L'Assemblée Générale des actionnaires, tenue le 21 mars 2019, a fixé le montant brut des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil de Surveillance au titre de l'exercice 2019 à 3 500 KMAD.

2.

Prêts accordés

Au 31 décembre 2018, aucun crédit n'est accordé aux membres du Conseil de Surveillance.

7

Les jetons de présence comprennent une partie variable prépondérante déterminée en fonction de la participative effective, quelle qu'en soit la modalité, des membres du Conseil

III.

Les organes de direction

a.

Le Directoire

1.

Dispositions générales

Le Conseil de Surveillance désigne le Président du Directoire, ainsi que sur proposition de ce dernier, les autres membres du Directoire pour une durée de quatre années. Les nominations sont soumises, en application de la Loi Bancaire, à Bank Al-Maghrib pour approbation.

Le Directoire exerce ses responsabilités dans le cadre de la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes telle que modifiée et complétée et dans le cadre des dispositions des statuts de la banque modifiés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28/07/2016.

Le Directoire dirige, dans les limites instaurées, la banque et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la banque.

L'article 14 des statuts du Crédit du Maroc stipule que le Directoire est composé de deux à sept membres nommés par le Conseil de Surveillance. La durée de leur fonction est de quatre années.

Le Directoire se réunit une fois par mois, au siège de la banque.

Il présente, une fois par trimestre au moins, au Conseil de Surveillance, un rapport qui retrace les principaux actes ou faits intervenus dans la gestion de la Banque.

Enfin, conformément aux dispositions de la Loi 17-95 telle que modifiée et complétée, le Directoire arrête, chaque année, les comptes de la Banque et établit un rapport de gestion qui est soumis au Conseil de Surveillance et à l'Assemblée générale.

2.

Rôle et pouvoirs du Directoire en application des dispositions légales et statutaires

Le fonctionnement du Directoire est régi par les dispositions légales et statutaires ainsi que par son règlement intérieur.

Le Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre en toutes circonstances, au nom de la Banque, toutes décisions concourant à la réalisation de son objet social et pour faire ou autoriser tous actes de gestion et de disposition, et ce, sous réserve des pouvoirs attribués par la Loi 17-95 telle que modifiée et complétée et les statuts au Conseil de Surveillance et aux Assemblées d'Actionnaires.

Le règlement intérieur du Directoire décrit les modalités d'organisation et le mode de fonctionnement. Il a un caractère purement interne et n'est opposable ni à la Banque, ni aux actionnaires, ni aux tiers.

3.

Composition du Directoire

Le Directoire est composé des trois membres suivants :

Membres du Directoire au 1

er

octobre 2019

Composition du Directoire

Identité

Première élection

Expiration du mandat

Président du Directoire

M. Bernard MUSELET

Conseil de Surveillance du 26/07/2019

AGO statuant sur les comptes 2019

Membre du Directoire

M. Mohamed KETTANI HASSANI

Conseil de Surveillance du 27/05/2016

AGO statuant sur les comptes 2019

Membre du Directoire

M. Stéphane CLERISSE

Conseil de Surveillance du 26/07/2019

AGO statuant sur les comptes 2019

Source : Crédit du Maroc

Autres mandats et fonctions de M. Bernard MUSELET au 30 novembre 2019

Entité

Fonctions

CDMC

Président du Conseil de Surveillance

CDMLF

Président du Conseil de Surveillance

CDMP

Président du Conseil d'Administration

CDM - Banque Offshore

Représentant permanent du Crédit du Maroc au Conseil d'Administration

SIFIM

Représentant permanent du Crédit du Maroc au Conseil d'Administration

Fondation Crédit du Maroc

Président

Source : Crédit du Maroc

Autres mandats et fonctions de M. Mohamed KETTANI HASSANI

Entité

Fonctions

CDM Offshore – Banque Offshore

Président du Conseil d'Administration

CDMLF

Membre du Conseil de Surveillance

CDMP

Représentant permanent du Crédit du Maroc au Conseil d'Administration

Crédit du Maroc Génération

Représentant permanent du Crédit du Maroc au Conseil d'Administration

Crédit du Maroc Cash

Représentant permanent du Crédit du Maroc au Conseil d'Administration

Crédit du Maroc Optimum

Représentant permanent du Crédit du Maroc au Conseil d'Administration

Crédit du Maroc Expansion

Représentant permanent du Crédit du Maroc au Conseil d'Administration

Crédit du Maroc Trésor Plus

Représentant permanent du Crédit du Maroc au Conseil d'Administration

SIFIM

Administrateur

Fondation Crédit du Maroc

Vice-Président

Source : Crédit du Maroc

Autres mandats et fonctions de M. Stéphane CLERISSE au 30 novembre 2019

Entité

Fonctions

CDMC

Représentant permanent de Crédit du Maroc au Conseil de Surveillance

CDMLF

Représentant permanent de Crédit du Maroc au Conseil de Surveillance

CDMP

Représentant permanent de Crédit du Maroc Capital au Conseil d'Administration

Source : Crédit du Maroc

4. Parcours des membres du Directoire

M. Bernard MUSELET : Président du Directoire (52 ans)

Monsieur Bernard Muselet dispose d'une expérience de plus de 25 ans dans les financements spécialisés du crédit-bail et de l'affacturage, démarrée en 1989 à la Compagnie Bancaire (UFB Locabail) et poursuivie, entre 1991 et 2008, chez Factofrance Heller et chez Natixis Factorem (en France, en Outre-Mer et en Allemagne).

En 2008, il intègre le groupe Crédit Agricole au sein de Crédit Agricole Leasing et Factoring où il y exerce pendant 7 ans les fonctions de Directeur général adjoint sur tous les métiers (leasing, factoring et financement des énergies renouvelables), pour les entités françaises et de l'International.

En mai 2015, il rejoint la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine pour y occuper les fonctions de Directeur général adjoint.

Né en 1967, Monsieur Bernard Muselet est diplômé de l'Ecole Supérieure de Commerce de Lille (SKEMA) et est Conseiller du Commerce Extérieur de la France depuis 15 ans.

M. Mohamed KETTANI, Membre du Directoire en charge du Pôle Développement (55 ans)

Après différentes expériences professionnelles au Maroc et au Canada, intègre Citibank en 1994. Il rejoint ABN Amro Bank Maroc en 1997 pour y occuper le poste d'Adjoint au Directeur du Corporate Banking Group & Directeur de comptes senior. Après la fusion avec BMCI, il est nommé successivement Chargé d'affaires Senior en charge des clients stratégiques et Responsable des Financements Structurés et du correspondant Banking. En 2005, Monsieur Mohamed Kettani intègre le directoire de BMCI et est en charge des Large Corporate & Institutionals. En 2012, il prend la responsabilité de la Direction Générale de BMCI Finance. Avant de rejoindre le Crédit du Maroc, il dirigeait un cabinet de conseil spécialisé dans le Conseil en entreprise.

Monsieur Mohamed Kettani est nommé à partir du 1

er

juin 2016 membre du Directoire du crédit du Maroc en charge du Pôle Développement qui comprend la Direction du Réseau Retail et la Banque Privée, la Direction Corporate Banking et Marketing, Arreda ainsi que les filiales Crédit du Maroc Assurance et Crédit du Maroc Offshore – Banque Offshore.

Né en 1964, Monsieur Kettani est diplômé de l'Institut Supérieur de Commerce et d'Administration des entreprises, de l'institut Canadien des Valeurs Mobilières et titulaire d'un MBA à HEC Montréal.

M. Stéphane CLERISSE, Membre du Directoire en charge du Pôle Fonctionnement (48 ans)

Monsieur Stéphane Clérisse a fait toute sa carrière au sein du groupe Crédit Agricole d'abord au sein du Crédit Agricole du Calvados avant de rejoindre, en décembre 1999, l'Inspection Générale Groupe de Crédit Agricole S.A.

En janvier 2006, il intègre Sofinco en qualité de Responsable de l'Audit Interne. Il entre, en avril 2007, chez Crédit Agricole Leasing et Factoring en tant que Directeur de l'Audit Interne.

En avril 2010, il rejoint le Crédit Agricole de Charente-Maritime Deux-Sèvres au sein duquel il couvre successivement, de 2011 à 2017, les domaines Crédits, Immobilier, Services Bancaires et Assurances.

En février 2017, il est nommé Directeur des Entreprises et Secrétaire Général.

Né en 1971, Monsieur Stéphane Clérisse est diplômé de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris et est titulaire d'un DEA de Droit public de l'économie et d'un DESS Défense de l'Université Paris II.

5. Mouvements au sein du Directoire en 2019

Le 26 avril 2019, le Conseil de Surveillance a pris acte de la démission de Madame Agnès Coulombe, Membre du Directoire en charge du Pôle Fonctionnement, appelée à exercer d'autres fonctions au sein du groupe Crédit Agricole S.A.

Par ailleurs, le Conseil de Surveillance, réuni le 26 juillet 2019, a pris acte de la décision de Monsieur Baldoméro Valverde de mettre fin à son mandat de membre du Directoire et à ses fonctions de Président du Directoire en faisant valoir ses droits à la retraite au 30 septembre 2019.

Aussi, sur proposition du Comité de Nomination et de Rémunération, le Conseil de Surveillance a nommé :

▪ M. Bernard Muselet, Président du Directoire en remplacement de Monsieur Baldoméro Valverde,

▪ M. Stéphane Clérisse, Membre du Directoire en charge du Pôle Fonctionnement en remplacement de Madame Agnès Coulombe.

Ces nominations prennent effet au 1

er

octobre 2019.

6. Liens familiaux et absence de conflits d'intérêts

A la date d'enregistrement du Document de Référence, il n'existe aucun lien familial entre les membres du Directoire, ni entre ces derniers et les membres du Conseil de surveillance.

Les membres du Directoire ont également fait une déclaration de conflits d'intérêts, conformément aux dispositions de la directive de Bank Al-Maghrib 1/W/14 et de la politique de prévention et de gestion des conflits d'intérêts de la Banque. A ce jour, il n'existe aucun conflit d'intérêt avéré ou potentiel entre la Banque et les membres du Directoire, les membres du Conseil tant en ce qui concerne leurs intérêts personnels que les autres obligations.

7. Les Comités spécialisés émanant du Directoire

Crédit du Maroc a mis en place divers comités internes dédiés à la gestion des affaires courantes. Ces comités ont pour fonction principale le suivi, tout au long de l'année, du bon déroulement des activités de différentes entités, des sujets spécifiques ou d'actualités, dans le respect de normes générales de sécurité, des règles déontologiques établies et des principes prudentiels définis en vue de la limitation des risques opérationnels ou de gestion.

Certains Comités spécialisés sont rattachés au Directoire et sont classés en 6 catégories (hors le Comités de Direction Générale) :

▪ Comités de Fonctionnement ;

▪ Comités Risques et Conformité ;

▪ Comités de Développement

▪ Comités Ressources Humaines ;

▪ Comité Finances ;

▪ Comités Finance Participative.

Comités

Principales missions

Fonctionnement

Composition

Comité de Direction Générale

- Organisation de la Banque ;

- Politique de développement et la supervision du fonctionnement de la Banque.

Périodicité

: aussi souvent qu'il le juge nécessaire, sur un rythme d'une (1) fois par semaine hors le mois d'aout.

Présidence

: Président du Directoire.

- Membres du Directoire ;

- DGA Réseau ;

- DGA Corporate Banking et Marketing ;

- DGA Ressources Humaines et Immobilier ;

- DGA Finances Groupe ;

- DGA Technologies et Services Clients ;

- DGA Crédit et Recouvrement ;

- Directeur Audit Interne (invité permanent du CoDG).

Comités de Fonctionnement

Comité Efficacité du Fonctionnement

- Amélioration du fonctionnement de la banque dans le sens d'un meilleur service à la clientèle, de la maîtrise des risques opérationnels et des charges ;

- Analyse et correction des dysfonctionnements ;

- Optimisation des moyens (en termes de ressources humaines et matérielles) ;

- Rationalisation des process et des procédures en vue d'une productivité maximale ;

- Optimisation de l'organisation des back offices de la Banque ;

- Analyse de la performance tournée « client » des principaux processus clés (délai de traitement, réclamations, etc.).

Périodicité

: mensuelle

Responsable

: DGA technologie et services clients

- Membres du Directoire ;

- DGA Réseau ou son adjoint ;

- DGA Corporate Banking et Marketing ;

- DGA Technologie et Services Clients ;

- DGA Risques et Contrôles Permanents Groupe ;

- DGA RH et Immobilier (selon l'ordre du jour) ;

- Directeur Support et Fonctionnement Réseau ;

- Directeur de groupe d'agences (tournant) ;

- Directeur Marketing et Marchés ;

- Directeur Corporate Banking ou un Senior Relationship Manager ;

- Directeur Services Bancaires à la Clientèle ;

- Directeur Risques Opérationnels et Contrôle Permanent ;

- Directeur des Systèmes d'Information Groupe ;

- Directeur de l'Organisation et la

Comités

Principales missions

Fonctionnement

Composition

Transformation Groupe ;

- Directeur de la Finance Participative (selon l'ordre du jour).

- Directeur de l'Audit Interne (invité permanent du Comité).

Comité des Flux

- Analyse de l'évolution des flux entrants et sortants à l'aide d'un tableau de bord ;

- Proposition et décision d'actions de développement du PNB et/ou d'optimisation des flux ;

- Recensement, analyse et mesure des flux des différents canaux de captation ;

- Diagnostics et propositions pour optimiser l'utilisation de ces canaux ;

- Suivi des parts de marché des flux ;

- Validation des actions préventives et correctives.

-

Périodicité

: mensuelle

-

Responsable

: Directeur Général Adjoint Technologie et Services Clients

- Membres du Directoire ;

- Directeur Général Adjoint Réseau ou son adjoint ;

- DGA Technologie et Services Clients ;

- Directeur du Marché Professionnels ;

- Directeur du Marché Entreprises ;

- Directeur Régional (activités centres d'affaires) ;

- Directeur Corporate Banking ;

- Directeur des Services Bancaires à la Clientèle ;

- Directeur de la Finance Participative (selon l'ordre du jour) ;

- Responsable Business Unit Trade (BUT) ;

- Responsable des moyens de paiement ;

- Directeur Systèmes d'Information Groupe ;

- Directeur Qualité ;

- Directeur des Relations Internationales.

- Directeur de l'Audit Interne (invité permanent).

Comités

Principales missions

Fonctionnement

Composition

Comité Transformation Digitale

- Définition et/ou réajustement de la stratégie de développement digital ;

- Suivi des indicateurs de performance des différents canaux et campagnes digitales ;

- Suivi de l'avancement de la mise en œuvre des projets digitaux ;

- Validation du lancement de projets structurants dans le Digital (internet, mobile, call center, GAB, etc.) et des actions qui doivent favoriser la transformation digitale de la Banque.

Le Digital porte sur les volets suivants :

- « Métier » via les canaux distants (internet, mobile, GAB, CRC, réseaux sociaux, etc.) ;

- « Processus » de la banque (ex. SEA) ;

- « Sécurité » ;

- «Digital Working»: le digital dans le quotidien des collaborateurs.

Périodicité

: trimestrielle

Responsable

:

- le Membre du Directoire en charge du Pôle Fonctionnement.

-Membres du Directoire ;

-Directeur Général Adjoint Réseau et/ou son Adjoint et/ou l'adjoint au Directeur Réseau ;

-DGA Corporate Banking & Marketing ;

-DGA Ressources Humaines et Immobilier ;

-DGA Finances Groupe ;

-DGA Technologie et Services Clients ;

-DGA Risques et Contrôles Permanents Groupe ;

-Directeur(s) de marché ;

-Directeur Multicanal et Gestion de la Relation Client ;

-Responsable du Centre de Relations Client ;

-Directeur Systèmes d'Information Groupe ;

-Directeur Organisation Groupe ;

-Directeur de la Communication ;

-Directeur Conformité Groupe ;

-Chief Information Security Officer (CISO);

-Directeur de la Finance Participative ;

- Directeur de l'Audit Interne Comité est invité permanent du Comité.

Comité Immobilier

- les décisions concernant la location, la cession ou l'acquisition de locaux commerciaux (agences) par la banque ;

- les décisions relatives aux projets immobiliers de la banque : construction de sièges régionaux ou d'immeubles d'exploitation, location de locaux, optimisation du patrimoine de la banque ; et ;

- la validation des budgets d'aménagement des locaux commerciaux et ceux abritant les unités fonctionnelles ;

- plus généralement, toutes les décisions ayant une relation avec la gestion des biens immeubles exploités.

Fréquence

: trimestrielle

Responsable du Comité

: DGA Ressources Humaines et Immobilier

Secrétaire du Comité

: Directeur des Achats Groupe

-Quorum

: 1 membre du Directoire

- Les membres du Directoire

- Directeur Général Adjoint Réseau ou son adjoint

- Directeur Général Adjoint Finances Groupe

- Directeur Général Adjoint Ressources Humaines et Immobilier

- Directeur de l'Organisation Réseau et Pilotage de la Performance

- Directeur de l'Immobilier Groupe

Comités

Principales missions

Fonctionnement

Composition

- Directeur des Achats Groupe

Invité permanent : Directeur Audit Interne

Comité Satisfaction Client

- les projets stratégiques en matière de satisfaction clients ;

- le pilotage des actions d'amélioration continue de la qualité des services bancaires ;

- le pilotage des périmètres certifiés et la validation des nouveaux processus à certifier ;

- le tableau de bord des réclamations.

Fréquence

: Bimestrielle

Responsable du Comité

: DGA Technologie et Services Clients

Secrétaire du Comité

: Directeur Qualité et Organisation

Quorum

: le tiers (1/3) de ses membres est présent ou représenté en ce compris un (1) Membre du Directoire au moins

- les Membres du Directoire ;

- Directeur Général Adjoint Corporate Banking & Marketing ;

- Directeur Général Adjoint Technologie et Services Clients ;

- Directeur Général Adjoint Ressources Humaines et Immobilier ;

- Directeur Général Adjoint Réseau ou son adjoint ;

- le Directeur de la Communication ;

- le Directeur Qualité ;

- le Directeur Organisation et Transformation ;

- le responsable RSE ;

- le Directeur Conformité Groupe ;

- un Directeur de Groupe (tournant) ;

- le Directeur des Services Bancaires à la Clientèle ;

- le Directeur des Systèmes d'Information Groupe ;

- le Directeur marketing et marchés ;

- l'Adjoint du Directeur Corporate Banking ;

- le Directeur de l'Animation Commerciale ;

- le Directeur de l'Immobilier Groupe (selon l'ordre du jour) ;

- le Directeur Corporate Banking (selon ordre

Comités

Principales missions

Fonctionnement

Composition

du jour) ;

- le Directeur de la Finance Participative (selon ordre du jour) ;

Invité permanent : Directeur Audit Interne.

Comité Juridique

- Revue des dossiers sélectionnés en fonction des critères de montants et/ou de dossiers à risques ;

- Présentation des statistiques de l'activité de conseils apportées aux différentes entités de la Banque ;

- Prise décisions concernant le provisionnement des dossiers à risque liés à l'activité de conseil ;

- Présentation des dossiers relatifs aux litiges en matière de droit social et prise des décisions concernant leur provisionnement ;

- Présentation des thèmes spécifiques en fonction de la législation et/ou la réglementation impactant l'activité bancaire.

-

Périodicité

: trimestrielle

-

Responsable

: Secrétaire Général de la Banque

- Membres du Directoire ;

- DGA Risques et Contrôles Permanents Groupe ;

- DGA Ressources Humaines et Immobilier ;

- DGA Finances Groupe ou le Directeur du Contrôle de Gestion ;

- DGA Réseau ou son adjoint ;

- Directeur Conformité Groupe ;

- Directeur du Contrôle Permanent ;

- Secrétaire Général Groupe ;

- Directeur Juridique ;

- Responsable de la Direction Juridique ;

- Responsable Relations Sociales.

- Directeur de l'Audit Interne (invité permanent).

Comité Sécurité

Sur le volet de la sécurité des systèmes d'information :

- Traitement des sujets relatifs à l'organisation, la gouvernance, les politiques de sécurité de l'information et les plans d'actions de la banque dans ce domaine ;

- Validation des grandes décisions en matière de sécurité des SI.

Sur le volet sécurité des personnes et des biens :

- Traitement des sujets relatifs à l'organisation, la gouvernance, les politiques de sécurité de l'information et les plans d'actions de la Banque dans ce domaine ;

- Validation des grandes décisions en matière de sécurité des personnes et des biens.

Sur le volet du plan de continuité des activités (PCA) :

-

Périodicité

: trimestrielle

-

Présidence

: Président du Directoire

- Membres du Directoire ;

- DGA Technologie et Services Clients ;

- DGA Ressources Humaines et Immobilier ;

- DGA Risques et Contrôles Permanents Groupe ;

- Directeur des Systèmes d'Information Groupe ;

- Directeur des Immeubles et Logistique Groupe ;

- Directeur Conformité Groupe ;

Comités

Principales missions

Fonctionnement

Composition

- Traitement des sujets relatifs à l'organisation, la gouvernance, les politiques de continuité des activités et les plans d'actions de la Banque dans ce domaine ;

- Validation des grandes décisions en matière de continuité des activités (cartographie, maintien en conditions opérationnelles, organisation des tests, etc.).

- Directeur Contrôle Permanent ;

- Directeur de la Production et des Services Informatiques ;

- Chief Information Security Officer (CISO) ;

- Pilote des risques des systèmes d'information (pour les comités traitant du PCA) ;

- Responsable de la sécurité des biens et des personnes.

- Directeur Audit Interne (invité permanent).

Comité Systèmes d'Information

- Présentation de la situation budgétaire de la Banque, de l'avancement du portefeuille projet, du suivi de production et des principales réalisations de la période écoulée ;

- Revue des projets stratégiques ;

- Arbitrage des éléments soumis.

-

Périodicité

: trimestrielle

-

Responsable

: Directeur Général Adjoint Technologie et Services Clients

- Président du Directoire ;

- Membre du Directoire en charge du Pôle Fonctionnement ;

- DGA Technologie et Services Clients ;

- DGA Ressources Humaines et Immobilier ;

- DGA Réseau ;

- DGA Corporate Banking et Marketing;

- DGA Finances Groupe ;

- DGA Risques et Contrôles Permanents Groupe ;

- Directeur des SI Groupe ;

- Chief Information Security Officer ;

- Directeur de l'Organisation Groupe ;

- Responsable du suivi du PMT ;

- Responsable de la gouvernance IT.

- Directeur de l'Audit Interne

Comité RSE

- Validation du portefeuille des actions éligibles à RSE et FReD ;

- Définition des indicateurs de suivi ;

- Suivi des évaluations des différents plans d'actions inscrits dans la démarche RSE et FReD et des actions menées par la Fondation Crédit du Maroc, association à but non lucratif ;

Fréquence

: Trimestrielle

Responsable du Comité

: Secrétaire Général

Secrétaire du Comité

: Responsable RSE

-

Quorum

: le tiers de ses membres est présent ou représenté en ce

- les Membres du Directoire

- DGA Corporate Banking et Marketing

- DGA Finances Groupe

- DGA Technologie et Services Clients

- DGA Ressources Humaines et Immobilier

- DGA Réseau ou son adjoint

- le Secrétaire Général Groupe

- le Directeur de la Communication

Comités

Principales missions

Fonctionnement

Composition

- Validation des actions correctives et préventives.

compris un Membre du Directoire au moins

- le Directeur Qualité et Organisation

- le responsable RSE

- Comités Risques et Conformité

Comité de Contrôle Interne

- Veille à la cohérence et à l'efficacité du contrôle interne ;

- Appréciation de la qualité du dispositif de maîtrise des risques sous l'angle régularité, sécurité et efficacité ;

- Analyse des résultats du contrôle permanent, y compris de la conformité, et sur la mesure et la surveillance des risques ;

- Examen et validation du rapport annuel sur le contrôle interne et de la présentation semestrielle sur le contrôle interne ;

- Examen des principales conclusions des missions d'audit internes ou externes ;

- Définition des actions à engager à partir de l'examen des résultats des contrôles permanents, périodiques, de conformité et des contrôles externes ;

- Présentation du plan d'audit et suivi de sa réalisation.

- Suivi de l'avancement des plans d'actions correctives, issus de missions d'audit interne et externe (inspection générale, régulateurs tels que BAM, AMMC...) et des dispositifs de contrôle permanent (conformité, risques opérationnels...);

- Veille des évolutions réglementaires et leur prise en compte dans les dispositifs de contrôle (Risques, Finances, Conformité, Comptabilité, etc.) ;

- Validation de la cartographie des risques opérationnels, et identification des processus et risques prioritaires ; et

- Plus généralement, suivi périodique de la réalisation des actions demandées et ratifiées dans les réunions précédentes.

-

Périodicité

: trimestrielle

Présidence

: Président du Directoire

-Membres du Directoire ;

-DGA Risques et Contrôles Permanents Groupe ;

-Directeur Contrôle Permanent ;

-Directeur Audit Interne ;

-Directeur Conformité Groupe.

Comités

Principales missions

Fonctionnement

Composition

Comité de Management de la Conformité

- Suivi de la mise en œuvre du programme de contrôle de conformité et son fonctionnement dans tous les domaines, compris la Sécurité Financière et les sanctions internationales, protection de la clientèle et le respect du code de déontologie ainsi que la prévention de la fraude ;

- Validation de la déclinaison des directives du Groupe Crédit Agricole SA relatives à la conformité ;

- Suivi des remontées sur les manquements significatifs à la conformité ;

- Suivi des évolutions réglementaires et la mise en œuvre des dispositions légales et réglementaires ;

- Suivi des recommandations et injonctions des missions d'audit du Groupe et des régulateurs, ainsi que les plans de remédiation.

-

Périodicité

: Trimestrielle

-

Présidence

: Président du Directoire.

- Membres du Directoire ;

- DGA Réseau ou son adjoint ;

- DGA Technologie et Services Clients ;

- DGA Corporate Banking & Marketing ;

- DGA Risques et Contrôles Permanents Groupe ;

- Directeurs des Risques Marchés ;

- Directeur Contrôle Permanent et Risques opérationnels ;

- Directeur Audit Interne ;

- Directeur Conformité ;

- Superviseur Conformité ;

- Directeur Juridique.

Comité Recouvrement

- Suivi global du portefeuille et décisions sur les orientations en matière de recouvrement pré-contentieux et/ou restructuration et/ou contentieux ;

- Revue des dossiers sélectionnés en fonction de critères suivants : montants, dossiers anciens du contentieux, dossiers présentant des difficultés de recouvrement, etc.

- Prise de décisions collectives concernant la gestion des dossiers impactant la Banque (politique, risque d'image, etc.) ;

- Validation des positions prises lors des revues réalisées par l'entité Recouvrement et Restructuration préalablement à la tenue du Comité.

-

Périodicité

: au moins six fois par mois

-

Responsable

: Directeur Général Adjoint Crédits et Recouvrement

- Membres du Directoire ;

La ligne commerciale selon l'ordre du jour :

- Directeur Général Réseau ou son adjoint ;

- Directeur Corporate Banking,

- Président du Directoire du CDMLF ou un membre du Directoire (selon ordre du jour).

La ligne risques selon l'ordre du jour :

- DGA Risques et Contrôles Permanents Groupe ;

- DGA Crédit et Recouvrement ;

- Directeur Recouvrement et Restructuration ;

- Directeur des Crédits Retail ;

- Directeur Juridique ;

- Différentes entités du Recouvrement et Restructuration (selon ordre du jour) ;

- Directeur de la Finance Participative ou le Directeur des Risques de la Finance

Comités

Principales missions

Fonctionnement

Composition

Participative

- Directeur de l'Audit Interne (invité permanent.)

Comité de Pilotage des risques

- Suivi de l'évolution des indicateurs de risques ;

- Mise en œuvre des recommandations du domaine risque ;

- Revue des projets risques et leur avancement ;

- Suivi des actions correctives décidées ;

- Résultats des contrôles et des analyses en matière de surveillance des risques ;

- Évolution des dispositifs de surveillance des risques et suivi des grands risques.

-

Périodicité

: bimestrielle

-

Responsable

: Directeur Général Adjoint Risques et Contrôles Permanents Groupe.

- Membres du Directoire ;

- DGA Réseau ou son adjoint ;

- DGA Corporate Banking & Marketing ;

- DGA Finances Groupe ;

- DGA Technologie et Services Clients ;

- DGA Risques et Contrôles Permanents Groupe ;

- Directeur Corporate Banking ;

- Directeur de Arreda ou le Directeur des Risques ;

- Directeur du Recouvrement ;

- Directeur Crédits Retail ;

- Directeur du Marché des Capitaux et de l'International (selon l'ordre du jour) ;

- Directeur du Contrôle Permanent (DCP) ;

- Directeur des Crédits ;

- Directeur Contrôle Central des Risques (DCCR) ;

- Directeur Management des Risques Crédit ;

- Directeur juridique.

Comité des Crédits

- Présentation, pour décision, des dossiers de crédits non délégués pour les clientèles de la Banque ;

- Prise de décision sur les propositions de financement entrant dans le champ de délégation du Comité des Crédits ;

- Prise de décision sur les dossiers de crédit à soumettre à l'avis technique du Groupe ;

-

Périodicité

: Hebdomadaire

-

Responsable

: DGA Crédits et Recouvrement.

- Membres du Directoire ;

La ligne commerciale selon l'ordre du jour :

- Directeur Général Adjoint Réseau ou son adjoint ou le Directeur Développement des Centres d'Affaires ;

- Directeur Corporate Banking ou un Senior

Comités

Principales missions

Fonctionnement

Composition

- Suivi du taux de renouvellement et de notification des dossiers de crédit pour chacun des marchés ;

- Décision sur des levées de réserves ou des dossiers présentant des alertes.

Relationship Manager ;

- Président du Directoire ou un membre du Directoire CDMLF (selon ordre du jour) ;

La ligne crédits :

- Directeur des Crédits ;

- Directeur des crédits retail ou le Responsable des engagements retail (selon ordre du jour) ;

- Directeur des crédits corporate ou le Directeur des engagements corporate (selon ordre du jour) ;

La ligne risque:

- DGA Risques et Contrôles Permanents Groupe ou le Directeur du Contrôle Central des Risques ou un membre de son équipe ;

La ligne recouvrement :

- Directeur du Recouvrement ou un membre de son équipe (selon ordre du jour).

- Directeur de l'Audit Interne Comité (invité permanent).

Comité de Déclassement

- Validation des propositions de déclassement ;

- Prise de décision du passage au contentieux des dossiers de crédits en anomalie ;

- Validation des statuts de souffrance et les provisions à constituer.

-

Périodicité

: mensuelle

-

Responsable

: Directeur Général Adjoint Risques et Contrôles Permanents Groupe

- Membres du Directoire ;

La ligne commerciale selon l'ordre du jour :

- Directeur Général Adjoint Réseau ou son adjoint ;

- Directeur Général Adjoint Risques et Contrôles Permanents Groupe ;

- Directeur Grande Entreprise ;

- Président du Directoire de CDMLF

La ligne risques marchés :

- Directeur du Recouvrement ;

- Directeur Crédits Retail ;

- Responsable Plateforme de Recouvrement Amiable ;

La ligne risques centraux :

- Directeur des Crédits ;

- Directeur Contrôle Central des Risques (DCCR) ;

Comités

Principales missions

Fonctionnement

Composition

- Directeur du Contrôle de Gestion Groupe ;

- Directeur de la finance participative ou le Directeur des Risques de la Finance Participative (selon l'ordre du jour).

- Directeur de l'Audit Interne (invité permanent).

Comité d'Anticipation et de Suivi des risques

- Anticipation, suivi et évaluation des engagements sensibles de la Banque ;

- Décisions à prendre sur les actions à mener jusqu'au retour à la normale, au remboursement des créances ou au transfert au contentieux.

-

Périodicité

: 1 fois par mois au moins

-

Responsable

: Directeur Général Adjoint Risques et Contrôles Permanents Groupe

Membre(s) du Directoire (sessions PME, GE et filiales);

La ligne commerciale selon l'ordre du jour :

-Directeur Général Adjoint Réseau ou son adjoint ou le Directeur Développement des Centres d'Affaires ;

-Directeur Corporate Banking ou un Senior Relationship Manager (selon l'ordre du jour)

-Directeur des Centres d'Affaires (selon l'ordre du jour) ;

-Président du Directoire de CDMLF ou un membre du Directoire de CDMLF (selon l'ordre du jour) ;

-Directeur de Arreda ou le Directeur des Risques de Arreda (selon l'ordre du jour) ;

-Directeur Général de CDMOS (selon l'ordre du jour) ;

Les risques marchés selon l'ordre du jour :

-Directeur du Recouvrement ;

-Directeur des Crédits Retail.

Les risques centraux :

-DGA Risques et Contrôles Permanents Groupe ;

-Directeur des Crédits ;

-Directeur Contrôle Central des Risques ;

- Directeur du contrôle de Gestion.

Comités

Principales missions

Fonctionnement

Composition

Comité de Fraudes

- Pilotage et animation du dispositif de prévention de la fraude et corruption ;

- Suivi des actions de lutte contre la fraude interne et externe ;

- Traitement des affaires de fraude interne et externe ;

- Validation des décisions sur les poursuites et les sanctions.

-

Périodicité

: semestrielle

-

Présidence

: Président du Directoire

- Membres du Directoire,

- DGA Ressources Humaines et Immobilier ;

- DGA Réseau ou son adjoint ;

- DGA Risques et Contrôles Permanents Groupe ou le Directeur Contrôle Permanent et Risques opérationnels ;

- Directeur Audit Interne ;

- Directeur Conformité Groupe ;

- Responsable Unité de Prévention de la Fraude ;

- Directeur Juridique.

- Le Comité peut convier lors de la tenue de comités ad hoc devant traiter de cas de fraudes, les métiers concernés par lesdits cas à traiter (back office, front office, informatique...)

Comité Nouvelles Activités Nouveaux Produits (NAP)

- Approuver les développements de nouvelles activités, nouveaux produits et nouveaux processus de distribution ainsi que les modifications substantielles qui leurs sont apportées ;

- S'assurer que les risques liés (i) au lancement des nouvelles activités et des nouveaux produits ou (ii) à la transformation significative de produits existants ou de process sont bien maîtrisés avant d'autoriser leur mise en marché ;

- S'assurer qu'une analyse spécifique des risques associés, y compris ceux liés, d'une part, la lutte anti-blanchiment, au financement du terrorisme et au respect des sanctions internationales (embargos, gel d'avoir), et, d'autre part, à la protection de la clientèle a été conduite ;

- S'assurer que les procédures et moyens adéquats au traitement, contrôle du nouveau produit, de la nouvelle activité, ont été validés par les unités opérationnelles et les fonctions supports concernées ;

- Garantir que toutes les fonctions représentées au Comité NAP

Périodicité

:

- chaque fois que cela est nécessaire.

-

Présidence

: Président du Directoire

- Membres du Directoire ;

- Directeur Général Adjoint Réseau ou son adjoint ;

- DGA Corporate Banking et Marketing ;

- Directeur Marketing et Marchés ;

Directeur Contrôle Permanent et Risques opérationnels ;

Directeur Audit Interne ;

- Directeur Conformité Groupe ;

- Responsable de la Conformité aux avis du Conseil Supérieur des Oulémâs (selon l'ordre du jour comportant des sujets relatifs aux processus et/ou produits de la fenêtre participative) ;

- Directeur Juridique ;

Comités

Principales missions

Fonctionnement

Composition

ont été associées au processus de décision et qu'elles ont confirmé la mise en place de procédures et de moyens adéquats ;

- Vérifier la compatibilité du projet avec le bon de commande initial et sa validité du point de vue de la satisfaction client et de l'organisation (impact SI, front/back office) ;

- Sécuriser la distribution des « nouvelles activités et nouveaux produits » afin de protéger les intérêts des clients et la responsabilité des entités du Groupe.

- Directeur de la Comptabilité Groupe ;

- Directeur du Contrôle Central des Risques ;

- Directeur Gestion Financière ;

- CISO ;

- Pilote métier du produit, de l'activité ou du process à valider.

Comité Décision KYC

Il s'agit de décider, en connaissance de cause et en instance appropriée, de rompre ou de maintenir une relation d'affaires en l'absence de certaines données d'identification ou de documents justificatifs, en décrivant :

- la nature des données/documents à déroger,

- le périmètre de la dérogation précisant les exclusions, ainsi que

- la durée de la dérogation (cas de maintien de la relation) et

- les responsabilités des acteurs ;

en faisant la différence entre la KYC d'une nouvelle entrée en relation et d'un tiers dont la KYC a été échue.

Périodicité : chaque fois que nécessaire

Présidence : Président du Directoire ou en son absence un membre du Directoire

Le Comité est composé des membres suivants :

- membres permanents :

- un membre du Directoire ;

- le Directeur de la Conformité ;

- le Directeur Juridique ;

- le Directeur des Risques ;

- membres occasionnels (selon l'ordre du jour) :

- le Directeur Général Adjoint Réseau ou son Adjoint ;

- le Directeur du Corporate Banking ;

- le Directeur de la salle des marchés ;

- le Directeur des relations à l'international;

- le représentant légal des filiales (selon l'ordre du jour).

Comités de Développement

Comité Affaires

- Information du Directoire des opportunités majeures d'affaires, des réussites et éventuellement des difficultés rencontrées ;

- Mise en évidence des opérations nécessitant l'appui d'un « sponsor » ;

-

Périodicité

: trimestrielle

-

Responsable

: Membre du directoire en charge du Pôle développement

- Membres du Directoire ;

- Directeur Général Adjoint Corporate Banking et Marketing ;

- DGA Crédit et Recouvrement ou Directeur du Crédit Corporate ou Directeur du Crédit

Comités

Principales missions

Fonctionnement

Composition

- Informer Évaluation des actions menées sur le trimestre écoulé ;

- Définition d'une stratégie pour les clients et prospects sélectionnés par les lignes de clientèle et/ou les métiers.

- Retail ou Directeur des Engagements Corporate ;

- Directeur Corporate Banking ;

- Directeur Ingénierie Financière ;

- Directeur de l'Audit Interne (invité permanent du Comité).

Comité Développement

- Proposition de stratégie commerciale ;

- Déclinaison en campagnes, actions commerciales, challenges, etc. ;

- Définition du plan d'action commercial ;

- Présentation des offres et leur évolution (gamme de produits et services) ;

- Intervention sur les canaux de distribution ;

- Intervention sur les grands processus impactant le développement commercial ;

- Stratégie, positionnement, développement sur un segment ou une activité (ex MRE, monétique, assurance, cash management...);

- Proposition des stratégies de communication des produits ;

Suivi des campagnes et du business plan.

- Périodicité

: Mensuelle

- Responsable

: Directeur Général

Adjoint Corporate Banking et Marketing.

- Membres du Directoire ;

- DGA Corporate Banking et Marketing ;

- DGA Réseau et/ou l'Adjoint du Directeur Réseau ;

- DGA Technologie et Services Clients ;

- Directeur Général Adjoint Finances Groupe ;

- Directeur Marketing et Marchés ;

- Directeur de l'Animation Commerciale ;

- Directeur Multicanal et Gestion de la Relation Client ;

- Directeur(s) de marchés (selon l'ordre du jour) ;

- Directeur Corporate Banking (selon l'ordre du jour) ;

- Directeur Finance Participative ou Directeur Développement des Centres d'Affaires (selon l'ordre du jour) ;

- Directeur Conformité Groupe ;

- Directeur de la Communication ;

- Directeur Qualité (selon l'ordre du jour) ;

- Responsables de filiales (selon l'ordre du jour) ;

- Directeur de l'Audit Interne (invité permanent).

Comités

Principales missions

Fonctionnement

Composition

Comité Tarification

- Proposition de nouvelles tarifications pérennes ou promotionnelles aussi bien sur les produits et services que les produits de taux ;

- Suivi du facturable/facturé ;

- Rapprochement entre la production commerciale et les commissions comptables.

Périodicité

: mensuelle

-

Responsable

: le Directeur Général Adjoint Corporate Banking & Marketing

-Membres du Directoire ;

-DGA Corporate Banking & Marketing ;

-DGA Réseau et/ou l'Adjoint du Directeur Réseau ;

-Directeur Général Adjoint Finances Groupe ;

-Directeur(s) de marché ou Directeur Grande Entreprise ou Directeur Développement des Centres d'Affaires (selon l'ordre du jour) ;

-Directeur de l'Animation Commerciale ;

-Directeur Contrôle de Gestion ;

-Directeur Conformité Groupe ;

-Directeur Gestion Financière (selon l'ordre du jour) ;

-Directeur du Service Bancaire à la Clientèle ;

-Directeur Systèmes d'Information Groupe ou le Directeur de Projet IT (selon l'ordre du jour) ;

-Directeur de la Finance Participative (selon l'ordre du jour).

- Directeur de l'Audit Interne (invité permanent).

Comité Ressources Humaines

Comité Ressources humaines

- Mouvements et nominations des cadres supérieurs

- Validation de la campagne d'évaluation des collaborateurs ;

- Actions de formation ;

- Validation des politiques des RH de la banque ;

- Suivi du tableau de bord, indicateur de performance Toubkal.

Périodicité

: au moins six fois par an

Responsable

: Directeur Général Adjoint Ressources Humaines et Immobilier

- Président du directoire

- DGA Ressources Humaines et Immobilier ;

- DGA Réseau ;

- DGA Corporate Banking et Marketing ;

- DGA Finances Groupe ;

- DGA Technologie et Services Clients ;

- DGA Risques et Contrôles Permanents Groupe.

Comités

Principales missions

Fonctionnement

Composition

Comité RH Restreint

- le traitement des affaires de fraude interne ou mixte impliquant un collaborateur de la Banque ;

- le traitement des manquements caractérisés au règlement intérieur de la Banque et aux règles éthiques édictées dans la charte et le code éthiques de la Banque ;

- la validation des décisions sur les poursuites, les sanctions et les mesures appropriées ;

- la validation des décisions à mettre en place pour pallier les manquements constatés

Périodicité

: dès la constatation d'une infraction entrant dans le périmètre de ses missions.

Présidence

: Président du Directoire ou en son absence un membre du Directoire

- les membres du Directoire ;

- le Directeur Général Adjoint en charge des Ressources Humaines et de l'Immobilier ;

- le Directeur Général Adjoint auquel le(s) collaborateur(s) est (sont) hiérarchiquement rattaché(s) ;

- le Directeur Général Adjoint en charge des Risques et Contrôles Permanents Groupe ;

- le Directeur Audit Interne ;

- le Directeur Conformité Groupe ;

- le Secrétaire Général Groupe ;

- le Responsable des Relations Sociales.

Comités Finances

Comité ALM

- Organisation et supervision de la fonction actif-passif de la banque ;

- Définition et mise en œuvre de normes internes et politique d'ALM et validation des méthodologies et des conventions ALM ;

- Gestion et supervision du risque de taux d'intérêt ;

-Gestion du risque de liquidité et du risque de change globale ;

- Fixation et respect des limites quant aux risques ALM

- Validation de la stratégie de couverture et de placement ;

- Suivi du portefeuille titres ;

- Orientation de la politique globale de gestion financière : orientations commerciales, la croissance du bilan, etc.

Périodicité

: Trimestrielle

Responsable

: Directeur Général Adjoint Finances Groupe

- Membres du Directoire ;

- DGA en charge des Finances Groupe ;

- DGA en charge des Risques et Contrôles Permanents Groupe ;

- Directeur de la Gestion Financière ;

- Directeur de la salle des marchés ;

- Responsable ALM et Risques Financiers ;

- Responsable Trésorerie ;

- Responsable Trading obligataire ;

- Directeur du Contrôle de Gestion Groupe ;

- Directeur de la Finance Participative ;

- Membre de BPI / Finance ;

- Membres de la Direction des Risques Groupe CASA ;

- Membres de la Direction Gestion Financière Groupe CASA.

- Directeur Audit Interne (invité permanent)

Comités

Principales missions

Fonctionnement

Composition

Comité Financier

- l'examen de la rentabilité des activités de la Banque ;

- le pilotage des charges d'exploitation de la Banque ;

- l'analyse ad hoc des performances des campagnes commerciales ;

- et de manière générale, tout sujet d'intérêt financier pour la Banque.

Périodicité : une fois par semestre

-

Responsable : Directeur Général Adjoint Finances Groupe

- membres du Directoire ;

- Directeur Général Adjoint Finances Groupe ;

- Directeur Général Adjoint des Risques et Contrôles Permanents Groupe ;

- Directeur Général Adjoint Ressources Humaines et Immobilier ;

- Directeur Général Adjoint Technologie et Services Clients ;

- Directeur Général Adjoint Réseau et/ou son adjoint ;

- Directeur Général Adjoint Corporate Banking et Marketing ;

- Directeur Corporate Banking ;

- Directeur Marketing et Marchés ;

- Directeur de la Trésorerie & ALM ;

- Directeur de la Salle des Marchés ;

- Directeur de la Bancassurance ;

- Directeur des Services bancaires à la Clientèle ;

- Directeur du Contrôle de Gestion Groupe ;

- Directeur Développement des Centres d'Affaires ;

- Directeur de la Comptabilité Groupe (selon ordre du jour) ;

- Directeur de l'Animation Commerciale (selon ordre du jour) ;

- Directeur de Arreda (selon ordre du jour).

- Le Directeur Audit Interne est invité permanent du Comité.

Comités Arreda

Comités

Principales missions

Fonctionnement

Composition

Comité des financements participatifs

- présenter, pour décision, les dossiers de financements participatifs pour la clientèle de la fenêtre participative de la Banque ;

- décider des propositions de financement entrant dans le champ de délégation du Comité ;

- décider des propositions de restructuration entrant dans le champ de délégation du Comité ;

- décider des dossiers de financements participatifs à soumettre à l'avis technique du Groupe (Crédit Agricole SA / Banque de Proximité à l'international / Direction des Risques Groupe) ;

- statuer sur des levées de réserves ou des dossiers présentant des alertes.

Périodicité : une fois par semaine

-

Présidence : Président du Directoire ou en son absence un autre membre du Directoire

- les membres du Directoire ;

- le Directeur général adjoint Réseau ou son adjoint ;

- le Directeur général adjoint Crédits et Recouvrement ;

- le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe ;

- le Directeur des Risques de la Fenêtre Participative ;

- le Directeur de la Finance Participative ;

- le Directeur des Crédits Retail ou le Directeur des Crédits Corporate.

- le Directeur de l'Audit Interne est invité permanent du Comité.

Comité de gestion des dépôts d'investissements

- décider des taux de partage des profits à appliquer aux différentes catégories de dépôts d'investissement sur la base des simulations opérées par le système informatique pour les périodes futures ;

- décider des fourchettes de provisions (PER et IRR) à constituer ou des reprises à effectuer par la Banque dans le cadre de la gestion des dépôts d'investissement pour les périodes futures ;

- valider les modalités de calcul du profit dans le cadre de la gestion des dépôts d'investissement pour les périodes futures.

Périodicité : une fois par trimestre

Présidence : Président du Directoire ou en son absence un autre membre du Directoire

- les membres du Directoire ;

- le Directeur Général Adjoint Finances Groupe ;

- le Directeur Général Adjoint Corporate Banking & Marketing;

- le Directeur Général Adjoint Réseau ou son adjoint ;

- le Directeur de la Finance Participative ;

- le Directeur de la Conformité Groupe ;

- le Responsable de la fonction conformité aux avis du Conseil Supérieur des Oulémas ;

- le Directeur de la Gestion Financière ;

- le Responsable Marketing Banque Participative.

Le Directeur de l'Audit Interne est invité permanent du Comité.

8. Rémunération et autres avantages octroyés aux membres du Directoire

Crédit du Maroc a mis en place une structure de rémunération basée sur une partie fixe et une partie variable.

La rémunération variable est fondée sur l'atteinte d'objectifs individuels et collectifs définis sur le périmètre de responsabilité des membres du Directoire.

Il y a lieu de distinguer deux types d'objectifs : des objectifs économiques et des objectifs non économiques.

▪ Les critères économiques sont mesurés à la fois sur les objectifs du Groupe et du Crédit du Maroc, les objectifs Groupe étant définis par la Direction Générale du Groupe Crédit Agricole.

▪ Les critères non économiques ont pour objectif de mesurer la performance managériale des membres du Directoire, en appréciant leur capacité à impacter le développement de la Banque.

Ce système de rémunération repose sur des taux de rémunération variable exprimés en pourcentage de la rémunération fixe, ajustés de la performance évaluée.

Au titre de 2018, la rémunération brute annuelle des membres du Directoire s'élève à 14,2 MMAD.

Evolution de la rémunération et de l'encours des crédits des membres du Directoire

En MMAD

2018

2017

2016

Rémunération brute annuelle

14,2

13,5

13,7

Encours de crédit

0.4

0.3

0.2

(*) Rémunération brute annuelle (fixe et variable) chargée et versée courant l'année

Source : Crédit du Maroc

Le Directoire était composé de 4 membres en 2016 contre 3 membres en 2017 et 2018.

Les membres du Directoire, en leur qualité de salariés du Crédit du Maroc, bénéficient de crédits habituels accordés aux personnels. L'encours de ces prêts est non significatif.

b.

Le Comité de Direction Générale

Le Comité de Direction Générale a été mis en place par le Directoire dans l'objectif d'assurer la coordination entre les différents pôles de gestion de la banque. Composé au 1

er

octobre 2019 de neuf membres en ce compris les membres du Directoire, le Comité de Direction Générale se réunit de manière hebdomadaire.

Ses membres, chacun dans son domaine de compétence, assistent le Directoire et assurent la coordination entre les différents pôles de gestion de la Banque en termes de stratégie, de politique de développement et de supervision du fonctionnement de la Banque. Cette collégialité constitue un principe clé de bonne gouvernance.

1. Composition

Membres du Comité de Direction Générale au 1er octobre 2019

Membres

Fonction

Date de nomination

Bernard MUSELET

Président du Directoire

2019

Mohamed KETTANI HASSANI

Membre du Directoire - Directeur Général Adjoint en charge du Pôle Développement

2016

Stéphane CLERISSE

Membre du Directoire - Directeur Général Adjoint en charge du Pôle Fonctionnement

2019

Wafae BENNANI

Directeur Général Adjoint en charge de la Direction des Technologies et Services Clients

2011

Gérard BIESSY BONNET

Directeur Général Adjoint en charge du Réseau

2016

Patrice BOCCACCINI

Directeur Général Adjoint Corporate Banking et Marketing

2017

Directeur général adjoint Finances Groupe

2014 à juillet 2017

Moncef EL HARIM

Directeur Général Adjoint en charge de la Direction Ressources Humaines et de l'Immobilier

2014

Karim DIOURI

Directeur Général Adjoint Finance Groupe

2017

Directeur général adjoint Marketing, Marchés et Digital

2015 à juillet 2017

Didier FALCONET

Directeur Général Adjoint Crédit et Recouvrement

2018

Source : Crédit du Maroc

2. Curriculum Vitae des principaux dirigeants

M. Gérard BIESSY-BONNET, Directeur Général Adjoint en charge du Réseau (58 ans)

M. Gérard Biessy-Bonnet est ingénieur en Agriculture de l'ISARA de Lyon et Titulaire d'un DESS en Administration des Entreprises à l'IAE.

Il intègre le Groupe Crédit Agricole en 1989, où il occupe plusieurs postes à Grenoble, Valence et Beauvais. En 1996, il est nommé Directeur du Centre d'Affaires Entreprises du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes (Valence), poste qu'il occupera durant 3 années. En 1999, il est nommé Responsable Marketing et Communication du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes (Grenoble), avant d'assurer la responsabilité de Directeur de secteur d'agences dans la même entité.

En 2004, il réussit le parcours de Cadres de Direction du Crédit Agricole et rejoint en 2005 le Crédit Agricole Champagne Bourgogne (Dijon) en tant que Directeur du Marketing, de la Communication et des Crédits. Depuis, il occupe le poste de Directeur Commercial du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes (Grenoble), qui représente 180 agences généralistes et 10 agences spécialisées (professionnels, gestion privée, habitat,...). En avril 2016, M. Biessy-Bonnet est en charge du Réseau du Crédit du Maroc.

Mme Wafae BENNANI : Directeur Général Adjoint en charge des Technologies et Services Clients (54 ans)

Après avoir obtenu son D.E.A. en informatique de l'université de Toulouse, Mme Wafae Bennani a intégré Wafa Systems en tant qu'ingénieur.

En 1991, Mme Wafae Bennani a rejoint le groupe Crédit du Maroc au poste d'ingénieur informatique à la Direction Informatique & Organisation, avant d'être nommée Responsable des Méthodes Procédures et Qualité, au sein de cette même direction.

Après avoir passé 6 années à ce poste, Mme Wafae Bennani a été promue Directrice des Services à la Clientèle et Flux du Crédit du Maroc.

Depuis 2002, Mme Wafae Bennani occupe le poste de Directrice des Ressources Humaines Groupe avant d'être nommée Directrice du Capital Humain et Organisation en 2009 et a été nommée Directeur Général Adjoint au sein du Crédit du Maroc en mai 2011.

Depuis janvier 2014, Mme Wafae Bennani est en charge la Direction Technologies et Services Clients qui regroupe la Direction des Services à la Clientèle et des Flux, la Direction des Systèmes d'Information Groupe, la Direction de l'Organisation Groupe et Direction de la Qualité.

M. Moncef EL HARIM : Directeur Général Adjoint en charge du capital humain et de la logistique (55 ans)

Titulaire d'une maîtrise en gestion des entreprises de l'université Mohamed V de Rabat, M. El Harim, a débuté sa carrière professionnelle en 1988 en tant que Cadre financier au sein de Johnson & Johnson Morocco. En 1990, il rejoint la société Cassiopée du Groupe Zniber en tant que chef du personnel. Il occupe ensuite en 2002 le poste de chef du personnel au sein de Métro Maroc et ce pendant une période de 6 ans avant d'être nommé, en 1995, Responsable des Ressources Humaines à Alcatel Telecom Maroc.

En avril 1997, M. El Harim rejoint l'Oréal Maroc en tant que Directeur des Ressources Humaines puis Air Liquide Maroc en octobre 2000 en tant que Directeur des ressources Humaines. En janvier, il a été promu Directeur Commercial Industrie, poste qu'il a occupé pendant près de deux ans avant d'être nommé Directeur des Ressources Humaines Afrique & Moyen Orient au sein du Groupe Air Liquide.

En mai 2014, M. El Harim rejoint le Crédit du Maroc en tant que Directeur Général Adjoint en charge du Capital Humain et de la Logistique Groupe.

M. Patrice BOCCACCINI : Directeur Général Adjoint Corporate Banking et Marketing (52 ans)

Diplômé de L'IUP de Nice et titulaire d'un diplôme d'études supérieures comptables et financières, Monsieur Patrice Boccaccini a intégré le Crédit Agricole en 1998 après quelques années passées en Afrique Subsaharienne dans le domaine de la Finance. Il rejoint ensuite la Caisse régionale de Crédit Agricole Corse où il est nommé responsable de Contrôle de gestion puis Directeur Financier.

En 2010, il est nommé Directeur Financier de Crédit Agricole Leasing et Factoring puis directeur des Risques de Janvier 2013 à Septembre 2014. À partir de cette date, il occupe le poste de Directeur Finances Groupe du Crédit Du Maroc.

A compter de Juillet 2017, M. Boccaccini est nommé Directeur Général Adjoint, membre du Comité de Direction Générale en charge du Corporate Banking et Marketing. Ce nouveau périmètre comprend les Directions Corporate Banking, Marchés, Multicanal & Partenariats, Bancassurance, Marchés de Capitaux ainsi que la supervision des filiales Crédit du Maroc Banque Offshore et Crédit du Maroc Assurance.

M. Karim DIOURI : Directeur Général Adjoint Finances Groupe (41 ans)

De formation Ingénieur de l'INSA de Lyon doublée d'un Mastère en Stratégie & ingénierie des Affaires Internationales de l'ESSEC, M. DIOURI débute sa carrière à BMCE Capital. En 2005, il rejoint la BMCI. Durant la période 2005 à 2012, il dirige plusieurs entités du groupe BNP à Paris, spécialisées dans le domaine du Marketing et des Paiements. De retour au Maroc en 2013, il occupe la fonction de Directeur du Marketing et de la Distribution, où il bâtit la fonction, son organisation et ses processus avec un réel impact sur l'efficacité commerciale.

En décembre 2015, il intègre le Crédit du Maroc où il est nommé Directeur Général Adjoint, membre du Comité de Direction Générale en charge du Marketing et Marchés, de la Gestion de la Relation à Distance, du Géomarketing, du développement de la Bancassurance ainsi que la supervision de la filiale Crédit du Maroc Assurances. Il assurera également le pilotage du processus Monétique de la Banque.

En juillet 2017, Monsieur Karim Diouri est nommé Directeur Général Adjoint, membre du Comité de Direction Générale en charge de la Direction Financière Groupe, de la Direction des Achats ainsi que des filiales Crédit du Maroc Leasing & Factoring, Crédit du Maroc Capital et Crédit du Maroc Patrimoine.

M. Didier FALCONET, Directeur Général Adjoint Crédit et Recouvrement (57 ans)

M. Didier Falconet est diplômé en biologie/agronomie de l'Université Claude Bernard de Lyon. Il est également diplômé de l'Institut de formation des cadres de l'agroalimentaire et de l'Institut Technique de Banque. Il a réalisé l'essentiel de sa carrière au sein du Crédit Agricole dans deux Caisses régionales (Crédit Agricole Centre Est et Crédit Agricole des Savoie).

Il a débuté sa carrière comme Responsable départemental des engagements du secteur agricole et a occupé par la suite différentes fonctions dans les réseaux spécialisés entreprises (Chargé grands comptes et Responsable de Centre d'affaires). M. Falconet a également été Responsable des engagements du marché des professionnels et PME.

Avant son arrivée en 2015 en tant que Directeur des Engagements au Crédit du Maroc, il occupait le poste de Directeur de l'immobilier, du développement local, et des participations au Crédit Agricole des Savoie. Depuis 2015, il a successivement occupé les postes de Directeur des engagements et Directeur des crédits.

A compter de décembre 2018, M. Falconet est nommé en qualité de Directeur Général Adjoint, en charge de la direction « Crédit et Recouvrement », rattaché au membre du Directoire en charge du pôle Fonctionnement.

c.

Cercles managériaux

Dans le cadre de l'amélioration du rôle et l'implication plus forte du management dans l'accroissement quotidien des performances du Crédit du Maroc, le Directoire a dissout le comité exécutif et le comité de direction et a instauré les cercles managériaux suivants : le Carrefour Coordination Mensuel (CCM), le Cercle 1 et le Cercle 2.

Ces cercles managériaux ont pour but commun :

▪ de décliner la stratégie par les différents niveaux de la ligne managériale ;

▪ de créer un esprit de corps entre managers ;

▪ de s'informer de la stratégie, sa déclinaison, l'avancement du projet CAP 2020 et des grands projets ainsi que des résultats commerciaux et financiers de la banque ;

▪ de développer les compétences professionnelles et le savoir-faire par l'échange d'expériences ;

▪ de relayer les différentes décisions du Directoire, du Comité de Direction Générale et/ou les sujets d'actualité ;

▪ d'améliorer la communication et les relations entre les services et hiérarchies ;

▪ de faire remonter toutes informations susceptibles d'avoir un impact sur le fonctionnement de la banque ;

▪ de s'assurer que les décisions actées sont valablement appliquées et exécutées ;

▪ d'accroître l'adhésion des collaborateurs de la banque et leur degré d'engagement.

Le CCM, composé des collaborateurs reportant directement, sur le plan hiérarchique, à un membre du comité de direction générale, se réunit sur une fréquence mensuelle après le 15 de chaque mois.

Le Cercle 1 est composé de :

▪ membres du CCM ;

▪ pour le réseau, des directeurs des centres d'affaires ;

▪ pour le siège, de managers, Directeur Qualité, Responsables des Relations Sociales, Directeurs des Achats Groupe, Directeur Marché Agri Agro.

Le Cercle 2 est composé de :

▪ membres du Cercle 1 ;

▪ pour le réseau, des directeurs de groupe et de secteur d'agences ;

▪ pour le siège, les managers des filiales et du Corporate Banking.

Le Cercle 1 se réunit trois fois par an.

Le Cercle 2 se réunit deux fois par an pendant les mois de janvier et septembre.

d.

Organigramme du Crédit du Maroc

Directoire

Président

Bernard MUSELET

Membre du Directoire

Stéphane CLERISSE

Membre du Directoire

Mohamed KETTANI

Conseil de Surveillance

Comité d'Audit

SIFIM

Projet les Arènes

Arreda

Secrétariat Général et Juridique

RSE

Communication

DGA Finances Groupe

Karim Diouri

Stratégie et planification

Contrôle de Gestion

Pilotage Banque

Gestion Financière

Comptabilité Générale

Achats

CDM Leasing & Factoring

Nadia El Younsi

CDM Capital

Yacine Bekbachi

CDM Patrimoine

Yacine Bekbachi

DGA Credit Recouvrement

Didier Falconet

Crédits Retail

Crédits Corporate

Gestion des crédits

Recouvrement

Pilotage et qualité de service

DGA Technologie et Services Clients

Wafae Bennani

Organisation et Transformation

Qualité

Services Bancaires à la Clientèle

Moyens de Paiement

Banque au quotidien et Bancassurance

Business Unit Trade

Activités de marché

Monétique

Fonctionnement et pilotage

CISO*

Systèmes d'Information Groupe

Etudes et solutions métiers

Production et services

DGA Ressources Humaines et Immobilier

Moncef El Harim

Université Crédit du Maroc

Développement RH

Rémunération et pilotage budgétaire

Relations Sociales

SIRH

Administratif et Paie

Immobilier

DGA Réseau

Gérard Biessy-Bonnet

Adjoint Directeur Réseaux

Partenariats

Animation commerciale

Centre de Relation Client

Banque Privée

Développement des centres d'affaires

Agence du futur

DR Casa Centre

DR Casa Est

DR Casa Ouest

DR Nord

DR Oriental

DR Fès – Meknès

DR Rabat – Kenitra

DR Marrakech

DR Sud

DGA Corporate Banking & Marketing

Patrice Boccaccini

Marketing et marchés

Corporate Banking

Adjoint Directeur Corporate

Marchés Particuliers

Marché Professionnels

Marché Entreprises

Marché Agri/Agro

CRM & connaissance client

Coordination transverse

Digital

Bancassurance

CDM Assurance

Taha Ferdaous

Salle des Marchés

Ingénierie financière et institutions financières

CDM Offshore

Abdelali Lahbabi

Comités et Fonctions Support

Audit Interne- Inspection

Conformité

Unité Prévention de la Fraude

Sécurité Financière

Conformité CSO*

Risques et Contrôles Permanents Groupe

Contrôle central des risques

Contrôle Permanent

Chief Data Officer

Organizational chart of Crédit du Maroc showing the hierarchy from the Board of Directors down to various departments and committees.

• SRM : Senior Relationship Manager

• CISO : Chief Information Security Officer

• CSO : Conseil Supérieur des Oulémas

Section IV - ACTIVITÉ DU CRÉDIT DU MAROC

Le Crédit du Maroc est une filiale du Crédit Agricole SA (France). Elle opère aussi bien auprès des segments des particuliers et professionnels que des entreprises.

Positionné en tant que banque commerciale, le Crédit du Maroc est présent à travers un réseau de 340 agences dont 320 agences de proximité, 10 espaces Maskane dédiés au financement de l’habitat, 10 centres d’affaires, une Direction Corporate Banking, 12 points de vente Arreda destinés à l’activité participative, une banque privée et une filiale Offshore. Le Groupe Crédit du Maroc détient des filiales opérant dans des activités complémentaires aux offres de services de la banque :

▪ l’intermédiation boursière (Crédit du Maroc Capital) ;

▪ la gestion collective de fonds sous forme d’OPCVM (Crédit du Maroc Patrimoine) ;

▪ le leasing et l’affacturage (Crédit du Maroc Leasing & Factoring) ;

▪ le courtage en assurances (Crédit du Maroc Assurance), etc...

I.

Historique du Crédit du Maroc

1929

▪ Le Crédit Lyonnais s’installe au Maroc avec l’ouverture de sa première agence à Casablanca.

1963

▪ Association entre le Crédit Lyonnais et la Banque Marocaine du Commerce Extérieur (BMCE) pour créer le Crédit Lyonnais Maroc : 68% du capital social détenus par le Crédit Lyonnais, et les 32% restant par la BMCE.

1966

▪ Naissance du Crédit du Maroc par absorption de la Compagnie Africaine de Banque.

1976

▪ Introduction en bourse des actions du Crédit du Maroc. La part du Crédit Lyonnais dans le capital est diluée à 43,2%.

1998

▪ Le Crédit Lyonnais reprend la majorité à 51% du capital social du Crédit du Maroc grâce au rachat de la quasi-totalité des actions détenues par SOFIPAR.

1999

▪ WAF A Assurances rachète la totalité de la participation de la BMCE dans le Crédit du Maroc.

▪ La participation du Crédit Lyonnais dans le Crédit du Maroc est transférée à Calyon.

2004

▪ Calyon étant la banque de financement et d’investissement née suite à l’apport partiel d’actif du Crédit Lyonnais à Crédit Agricole Indosuez, elle-même née en 1996 du rachat de la Banque Indosuez par le Crédit Agricole.

2005

▪ En octobre 2005, la participation de Calyon est transférée au groupe bancaire français Crédit Agricole qui détient en 2005 52,64% du capital social du Crédit du Maroc.

2006

▪ Changement de l’identité visuelle du Groupe Crédit du Maroc.

2008

▪ Lancement du nouveau concept d’agences baptisé « Moustakbal 2010 ».

▪ Signature d’une convention de partenariat entre le Crédit du Maroc et SMAEX.

2009

▪ Crédit Agricole S.A. a porté sa participation à 77% par l’acquisition de 24% supplémentaires des parts détenus par Wafa Assurance dans le Crédit du Maroc.

2010

▪ Augmentation de capital du Crédit du Maroc réservée aux actionnaires par conversion du dividende 2009 en actions nouvelles Crédit du Maroc.

2011

▪ Augmentation de capital du Crédit du Maroc réservée aux actionnaires par conversion du dividende 2010 en actions nouvelles Crédit du Maroc.

2012

▪ Augmentation de capital du Crédit du Maroc réservée aux actionnaires par conversion du dividende 2011 en actions nouvelles Crédit du Maroc.

2013

▪ Augmentation de capital du Crédit du Maroc réservée aux actionnaires par conversion du dividende 2012 en actions nouvelles Crédit du Maroc

▪ Augmentation de capital en numéraire

2014

▪ Augmentation de capital du Crédit du Maroc réservée aux actionnaires par conversion du dividende 2013 en actions nouvelles Crédit du Maroc

2015

▪ Augmentation de capital du Crédit du Maroc réservée aux actionnaires par conversion du dividende 2014 en actions nouvelles Crédit du Maroc.

2016

▪ Fermeture

8

de 9 agences du Crédit du Maroc dans le cadre du maillage réseau

2017

▪ Lancement de l'activité de banque participative, Arreda, sous forme de fenêtre participative.

▪ Lancement du nouveau Centre de Relation Clients.

2018

▪ Obtention de l'agrément de l'AMMC du fond OPCVM dédié à Saham Assurance dans le cadre du partenariat Saham – Crédit du Maroc. Ce fond abrite les ressources bancassurance collectée par la banque.

▪ Cession d'une partie du terrain « les arènes », situé sur le boulevard d'Anfa à Casablanca, à un promoteur immobilier de renom. La superficie conservée devrait servir à ériger le futur siège de la banque et de ses filiales.

▪ Participation du Crédit du Maroc au financement des arriérés de TVA des entreprises du secteur privé, dans le cadre d'une Convention-Cadre signée entre le ministère des Finances et les banques de la place.

▪ Lancement de la dynamique de transformation digitale via le nouveau portail :
créditdumaroc.ma

▪ Lancement de la « Fondation Crédit du Maroc » : la banque se donne comme mission de développer l'inclusion des personnes en situation de vulnérabilité et favoriser l'autonomie économique des bénéficiaires en investissant dans des projets créateurs de valeur sociale et d'innovation durable.

▪ Présentation des comptes du Crédit du Maroc avec les nouvelles exigences réglementaires liées à l'application de la norme IFRS 9 sur les instruments financiers.

▪ Signature de la convention cadre avec l'agence marocaine de l'efficacité énergétique et le lancement de l'offre Greenergy, une solution dédiée aux financements des projets d'efficacité énergétique et des énergies renouvelables.

▪ Obtention du label de la CGEM pour la RSE le 4 avril 2018

▪ Certification ISO-9001 qui porte sur l'ensemble du périmètre international incluant les opérations documentaires et non documentaires.

2019

▪ Partenariat avec la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD) en avril 2019 afin de promouvoir l'offre « Green Value Chain » (GVC) destinée au financement des chaînes de valeur vertes des PME-PMI.

▪ Signature du contrat de promotion immobilière avec Yamed Construction pour la conception et la réalisation de son nouveau siège.

▪ Ouverture de 12 nouveaux points de vente Arreda

8

La fermeture des 9 agences a été faite sur deux ans 2015 (5 agences) et 2016 (4 agences).

II.

Appartenance du Crédit du Maroc au Groupe Crédit Agricole

9

Le Crédit du Maroc est détenu à hauteur de 78,7%

10

par le groupe bancaire français Crédit Agricole

11

via la société mère Crédit Agricole S.A. (France).

L'affiliation au groupe Crédit Agricole France confère au Crédit du Maroc un atout commercial majeur et une ouverture à l'international et offre à ses clients une approche globale riche d'expertises éprouvées.

Son modèle de banque Universelle de proximité et les synergies de tous les métiers du Groupe apportent une diversité d'expertise pour le Crédit du Maroc pour faire de la Banque un partenaire privilégié de ses clients de toutes tailles et dans tous les secteurs.

Aucune filiale du Groupe Crédit Agricole n'est cotée à la bourse

a.

Présentation du Crédit Agricole S.A.

Au sein du groupe Crédit Agricole, Crédit Agricole S.A. assure la cohérence du développement stratégique du Groupe, ainsi que son unité financière. Dans une démarche qui unit les Caisses régionales et ses filiales spécialisées par métier, Crédit Agricole S.A. mène une stratégie de croissance durable et rentable.

Crédit Agricole S.A. regroupe et anime ses filiales spécialisées dans tous les métiers de la finance, au service des Caisses régionales dont il détient 25%, et de ses réseaux bancaires en France et à l'international. Crédit Agricole S.A. est coté sur Euronext Paris.

Présent dans tous les métiers de la finance, le Crédit Agricole se place parmi les premiers acteurs de la banque de proximité en Europe. Son ambition : construire un leader européen, à dimension mondiale, de la banque et de l'assurance.

Dans ce cadre, aux côtés des Caisses régionales, Crédit Agricole S.A. développe un modèle diversifié, autour de trois lignes métiers :

▪ Banque de détail en France et à l'international : 25 % des Caisses régionales, LCL, Groupe Cariparma Friuladria, Emporiki... ;

▪ Métiers financiers spécialisés : gestion d'actifs, assurances, banque privée, crédit à la consommation, crédit-bail, affacturage ;

▪ Banque de financement et d'investissement

b.

Les Missions de Crédit Agricole S.A.

Crédit Agricole S.A. a été conçu en 2001 pour former un ensemble représentatif des activités et de la puissance du groupe Crédit Agricole. En effet, lors de sa cotation, Crédit Agricole SA détenait 25% du capital de chaque Caisse régionale, tandis que les Caisses régionales restaient l'actionnaire majoritaire de Crédit Agricole SA.

En 2016, le groupe a procédé à une simplification de son organisation capitaliste qui a consisté à transférer la participation que Crédit Agricole S.A. détenait dans les Caisses régionales vers une société qui leur est commune, Sacam Mutualisation. Cette simplification donne plus de lisibilité au groupe Crédit Agricole.

9

Document de référence enregistré auprès de l'AMF, Crédit Agricole S.A (France) 2018.

10

Répartition du Capital Social du Crédit du Maroc au 31/12/2018.

11

Le groupe Crédit Agricole est un réseau français de banques coopératives et mutualistes, composé de 39 caisses régionales (CR), 2 447 caisses locales et une holding Crédit Agricole S.A (propriété des CR et des salariés du groupe) avec ses principales filiales : Amundi, LCL le Crédit Lyonnais, Crédit Agricole CIB, BforBank ...Le groupe est coté via Crédit Agricole S.A.au 1

er

marché de l'Euronext Paris et fait partie de l'indice CAC 40.

En outre, au sein du groupe Crédit Agricole, Crédit Agricole S.A. exerce trois missions principales :

▪ Organe central, il veille à la cohésion et au bon fonctionnement du réseau, et représente le Groupe auprès des autorités bancaires ;

▪ Banque centrale, il garantit l'unité financière du Groupe ;

▪ Responsable de la cohérence de son développement, il coordonne, en liaison avec ses filiales spécialisées, les stratégies des différents métiers et assure le développement international du Groupe.

Le périmètre du groupe Crédit Agricole rassemble Crédit Agricole S.A., l'ensemble des Caisses régionales et des Caisses locales, ainsi que leurs filiales, comme présenté dans schéma ci-dessous :

Organisation du Groupe Crédit Agricole au 30.09.2019

Le diagramme illustre l'organisation du Groupe Crédit Agricole au 30.09.2019. Au sommet, les données sociales sont présentées : 10,1 M de sociétaires détenant les parts sociales de 2 432 Caisses locales. Ces Caisses locales sont liées par une flèche à 39 Caisses régionales de Crédit Agricole, qui détiennent ensemble la majorité du capital de Crédit Agricole S.A.

(1)

. Les Caisses régionales sont connectées à plusieurs entités : Porteurs de CCA/CCI (100% de lien), Sacam Mutualisation (-25% de lien), et la Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) via un lien politique. À droite, le Public est représenté avec une répartition des investisseurs : Investisseurs institutionnels (31,9 %), Actionnaires individuels (7,3 %), Salariés via l'épargne salariale (4,4 %), et Autocontrôle (0,1 %). Les Caisses régionales détiennent 56,3 % du capital de Crédit Agricole S.A., tandis que le Public détient 43,7 %. En bas, un diagramme circulaire montre la structure des filiales de Crédit Agricole S.A. : GESTION DE L'ÉPARGNE ET ASSURANCES (avec CAA, Amundi, Indosuez Wealth Management, UCL), BANQUE DE PROXIMITÉ (avec CACIM, CACIM Maroc, CACIM Italie, Pologne, Egypte, Ukraine, Roumanie, Serbie), SERVICES FINANCIERS SPÉCIALISÉS (avec CACF, CACF Consumer Finance, CACF Leasing & Factoring), GRANDES CLIENTÈLES (avec CACI, CACI Immobilier, CACI Payment Services, unimédias), et ACTIVITÉS ET FILIALES SPÉCIALISÉES.

Organigramme du Groupe Crédit Agricole au 30.09.2019

(1) via la SAS Rue La Boëtie. La Caisse régionale de la Corse, détenue à 99,9 % par Crédit Agricole S.A., est actionnaire de Sacam Mutualisation.

Source : Dépliant chiffres clés du Crédit Agricole S.A. 2018

c.

Les pôles-métiers

Le modèle de banque universelle de proximité (BUP) du groupe Crédit Agricole repose sur l'association étroite de ses banques de proximité avec ses métiers spécialisés. Les Caisses régionales sont au cœur de ce modèle, qui repose sur un savoir-faire reconnu dans la capacité à distribuer, en France et à l'international, tous les produits et services financiers du Groupe afin de servir tous les types de clientèle.

Avec ce modèle, le groupe Crédit Agricole marque sa volonté d'être le partenaire de confiance de tous ses clients et de couvrir l'ensemble de leurs besoins financiers et patrimoniaux : moyens de paiement, assurances, gestion de l'épargne, financement, immobilier, accompagnement à l'international.

L'ensemble de ces services et expertises est proposé dans une relation de proximité qui s'appuie sur les banques de détail du Groupe en France (Caisses régionales, LCL, BforBank) et à l'international (Crédit Agricole Italia, CA Bank Polska, Crédit du Maroc, CA Egypt, CA Ukraine...).

Les contacts entretenus par les collaborateurs et les élus des caisses locales et régionales sur le terrain permettent une bonne connaissance des clients et de leurs problématiques tout au long de leur vie. Cette connaissance des attentes et des besoins des clients ainsi que la taille des réseaux du Groupe permettent en retour aux métiers spécialisés de Crédit Agricole S.A. d'améliorer en permanence leurs offres et leur compétitivité.

Avec ses filiales spécialisées (en assurances, gestion d'actifs, immobilier, gestion de fortune, banque de financement et d'investissement, services financiers aux investisseurs institutionnels, et aux émetteurs, financements spécialisés, moyens de paiement), le Groupe peut proposer des solutions globales et sur mesure à tous ses clients, dans les bons comme les mauvais moments, dans le cadre d'une relation durable. Les filiales du Groupe sont non cotées, à l'exception des banques à l'international.

La progression de l'équipement des clients constitue à la fois un facteur de fidélisation et un vecteur de croissance des revenus, au travers des synergies développées entre la banque de proximité et les métiers spécialisés. Le plan stratégique à moyen terme du groupe Crédit Agricole, "Ambition Stratégique 2020", présenté en mars 2016, élaboré conjointement par les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A., a conforté la mise en oeuvre de ce modèle.

Au sein du groupe Crédit Agricole, les métiers sont structurés en cinq pôles métiers, auxquels s'ajoute un pôle « activité hors métiers » :

▪ Banque de Proximité en France - LCL

Leader de la banque de proximité en France, le Crédit Agricole dispose en la matière d'un avantage concurrentiel unique : la complémentarité entre les Caisses régionales et le réseau LCL.

L'activité de la banque de proximité du Crédit Agricole regroupe 3 secteurs opérationnels :

➤ La banque de proximité en France - Caisses régionales : Présentes sur tout le territoire, les 39 Caisses régionales, sociétés coopératives et banques de plein exercice, accompagnent les projets de leurs clients : particuliers, patrimoniaux, agriculteurs, professionnels, entreprises, acteurs du secteur public et de l'économie sociale. Les Caisses régionales de Crédit Agricole commercialisent toute la gamme de produits et services bancaires et financiers, accessibles en agence ou à distance, destinés à couvrir les besoins des clients dans les domaines de la banque (paiement, épargne, financement, haut de bilan, international), de l'assurance (dommage et prévoyance) et de l'immobilier (notamment conseil et valorisation d'actifs immobiliers, administration de biens, gestion location).

Chiffres clés 2018

✓ 24 millions de clients dont 21 millions de clients particuliers

✓ Plus de 10 millions de sociétaires

✓ 22,9% de part de marché crédit des ménages

➤ La banque de proximité en France – LCL : LCL est un réseau national de banque de détail, à forte implantation urbaine, organisé autour de quatre métiers : la banque de proximité pour les particuliers, la banque de proximité pour les professionnels, la banque privée et la banque des entreprises. L'offre bancaire englobe toute la gamme des produits et services bancaires, les produits de gestion d'actifs et d'assurance ainsi que des prestations de gestion de patrimoine. Les services sont accessibles à partir de multiples canaux de distribution : les réseaux d'agences, avec des implantations dédiées aux entreprises ou à la banque privée, les sites Internet et les applications mobiles.

Chiffres clés 2018 :

✓ 120 milliards d'€ d'encours de crédit (dont (75,4 milliards d'€ de crédits habitats)

✓ 191,9 milliards d'€ d'encours de collecte totale

✓ Près de 6 millions de clients particuliers

➤ La banque de proximité à l'international – Ce pôle métier comprend les filiales et les participations étrangères dont l'activité relève majoritairement de la banque de proximité. Support de développement de tous les métiers du Groupe, les Banques de Proximité à l'International du Crédit Agricole sont implantées principalement en Europe (Italie, Pologne, Serbie, Roumanie, Ukraine) et dans des pays choisis du bassin méditerranéen (Maroc, Égypte) dans lesquels elles servent tous types de clients (particuliers, professionnels et entreprises – de la PME à la multinationale), en collaboration avec les métiers et activités spécialisés du Groupe.

En agences ou en ligne, les BPI proposent une gamme de services bancaires, services financiers spécialisés et produits d'épargne et assurance adaptés aux besoins clients, en synergie avec les autres lignes métiers du Groupe (CACIB

12

, CAA, Amundi, CAL&F...).

Chiffres clés 2018 :

✓ 52,9 milliards d'€ d'encours de crédit

✓ 52,2 milliards d'€ d'encours de collecte bilan

✓ Plus de 5,3 millions de clients

La Banque de proximité à l'international contribue à hauteur de 7% au résultat net part du Groupe des pôles métiers de Crédit Agricole S.A. (hors AHM

13

) sur le premier semestre 2019 et 13% à leurs revenus.

Banque de proximité à l'international - répartition géographique

Métrique

Italie

Pologne

Maroc

Égypte

Ukraine

Autres

Encours de crédit T2-19 par entité

79%

8%

7%

2%

2%

2%

Encours de collecte bilan T2-19 par entité

77%

8%

7%

4%

2%

2%

PNB T2-19 par entité

67%

12%

7%

8%

4%

2%

Three donut charts showing the geographical distribution of credit, collection, and total assets for the Proximity Banking International division. The charts are for T2-19 and show percentages for Italy, Poland, Morocco, Egypt, Ukraine, and Others.

Source : Document d'enregistrement universel et éléments financiers au 30 juin 2019

▪

Gestion de l'épargne et assurance

Cette ligne métier rassemble :

➤ les activités d'assurance (solutions d'épargne et assurance de biens et de responsabilité) :

- assurance-vie et assurance de personnes, exercées notamment par Predica en France et CA Vita en Italie,

- assurance de biens et de responsabilité, exercées notamment par Pacifica,

- assurance des emprunteurs, exercée par Crédit Agricole Creditor Insurance et assurances collectives exercées par Predica en France.

12

Crédit Agricole CIB (Corporate and Investment Bank)

13

Activités hors métiers

Chiffres clés :

✓ 33,5 milliards d'€ chiffre d'affaires

✓ 285 milliards d'€ d'encours gérés en épargne retraite

✓ 13,4 millions de contrats en assurance dommages

➤ les activités de gestion d'actifs exercées par le groupe Amundi

14

(y compris les activités de Pioneer Investments depuis juillet 2017), offrant des solutions d'épargne pour les particuliers et des solutions d'investissement pour les institutionnels.

Chiffres clés :

✓ 1 425 milliards d'€ d'encours sous gestion

✓ N°1 européen de Gestion d'actifs

✓ Présence dans 37 pays

➤ les activités de gestion de fortune exercées principalement par les filiales de Credit Agricole Indosuez Wealth Management (CA Indosuez Switzerland SA, CA Indosuez Wealth Europe, CFM Indosuez Wealth, CA Indosuez Wealth France). Banca Leonardo a été intégrée à ce pôle à compter du 3 mai 2018.

Chiffres clés :

✓ 122,8 milliards d'€ d'actifs sous gestion

✓ 3150 collaborateurs

✓ Présence dans 14 pays

▪

Services financiers spécialisés

Le pôle Services financiers spécialisés est présent dans 19 pays, en Europe, au Maroc et en Chine. Il y occupe des positions importantes et en croissance rapide. Il réunit les métiers du crédit à la consommation (Crédit Agricole Consumer Finance), du crédit-bail et factoring (Crédit Agricole Leasing & Factoring).

Les métiers de financements spécialisés sont placés sous le double signe de l'expertise et du développement international. Ils permettent au groupe Crédit Agricole d'être l'un des tout premiers acteurs européens en la matière, avec 88,5 milliards d'euros d'encours gérés de crédit à la consommation 31 décembre 2018 et des parts de marché significatives dans le crédit-bail, l'affacturage et le financement des énergies et territoires.

➤ Crédits à la consommation :

Acteur majeur du crédit à la consommation en Europe, Crédit Agricole Consumer Finance propose à ses clients et partenaires (bancaires, institutionnels, de la distribution et de l'automobile) une gamme complète et multicanale de solutions de financement, d'assurance et de services.

Chiffres clés :

✓ 88,5 milliards d'€ d'encours gérés dont 18,7 milliards d'€ pour le Groupe Crédit Agricole

✓ Présence dans 19 pays

14

Amundi est le 1

er

gestionnaire d'actifs européen en termes d'actifs sous gestion, et se classe dans le top 10 mondial. Le Groupe gère 1 425 milliards d'euros et compte 6 plateformes de gestion principales (Boston, Dublin, Londres, Milan, Paris et Tokyo).

➤ Crédit-bail affacturage et financement des énergies et territoires :

Crédit Agricole Leasing & Factoring (CAL&F) accompagne les entreprises de toutes tailles dans leurs projets d'investissement et de gestion du poste clients, en proposant des solutions de crédit-bail et d'affacturage, en France et en Europe. CAL&F est aussi leader en France dans le financement des énergies et des territoires.

En crédit-bail, CAL&F propose des solutions de financement pour répondre aux besoins d'investissement et de renouvellement des équipements mobiliers et immobiliers.

En affacturage, CAL&F finance et gère le poste clients des entreprises, aussi bien pour leur activité quotidienne que pour leurs projets de développement.

Enfin, CAL&F accompagne, via sa filiale Unifergie, les entreprises, collectivités et agriculteurs dans le financement des projets d'énergies renouvelables et d'infrastructures publiques.

Chiffres clés :

✓ Plus de 50 ans d'expérience en leasing et en affacturage

✓ N°2 dans le financement des énergies renouvelable.

▪ Grandes clientèles

Le pole Grandes clientèles regroupe la banque de financement et d'investissement, se décomposant elle-même en deux métiers principaux pour l'essentiel réalisés par Credit Agricole CIB ainsi que les services financiers aux institutionnels CACEIS :

➤ la banque de financement et d'investissement :

La banque de financement comprend les métiers de banque commerciale en France et à l'international et de financements structurés. Le métier des financements structurés consiste à initier, structurer et financer, des opérations de grande exportation, d'investissement, reposant souvent sur des suretés réelles (avions, bateaux, immobilier d'entreprise, matières premières, etc.) ou encore des crédits complexes et structurés (expertise reconnue en financement verts) ;

La banque de marché et d'investissement réunit les activités de marchés de capitaux (trésorerie, change, dérivés de taux et marché de la dette) et celles de banque d'investissement conseil en fusions et acquisitions et primaire actions) ;

Chiffres clés :

✓ Premier teneurs de livres mondiales en obligations vertes, sociales et responsables toutes devises ;

✓ Deuxième teneurs de livres en crédits syndiqués pour la zone EMEA

15

✓ 8 300 collaborateurs

➤ les services financiers aux institutionnels : CACEIS

16

Bank pour la fonction conservation et CACEIS Fund Administration pour la fonction administration de fonds.

CACEIS propose des solutions d'asset servicing sur tout le cycle de vie des produits d'investissement et toutes les classes d'actifs : exécution, compensation, conservation, banque dépositaire, administration de fonds, solutions de middle office, change, prêt-emprunt de titres, support à la distribution des fonds et services aux émetteurs.

15

Europe, Middle East & Africa : Région regroupe les pays d'Europe, du Moyen-Orient et d'Afrique.

16

CACEIS, groupe bancaire spécialiste du post-marché, accompagne les sociétés de gestion, investisseurs institutionnels, banques, fonds de private equity et real estate, brokers et entreprises, de l'exécution de leurs ordres jusqu'à la tenue de compte-conservation de leurs actifs financiers.

Chiffres clés :

✓ 2 633 milliards d'€ d'encours en conservation

✓ 1 692 milliards d'€ d'encours sous administration

✓ 2 633 milliards d'€ d'encours dépositaire

▪

Activités hors métiers

Ce pôle comprend principalement la fonction d'organe central de Crédit Agricole, la gestion Actif-Passif et la gestion des dettes liées aux acquisitions de filiales ou de participations financières. Il inclut également :

➤ le résultat des activités de capital-investissement et de diverses autres sociétés du groupe Crédit Agricole (Uni-medias, Foncaris, etc.) ;

➤ les résultats des sociétés de moyens, des sociétés immobilières d'exploitation et des activités en réorganisation portant des immeubles affectés à plusieurs pôles ;

➤ les effets nets de l'intégration fiscale de Crédit Agricole ainsi que la réévaluation des dettes structurées émises par Crédit Agricole CIB.

d.

Chiffres Clés

Les principales données financières du Groupe Crédit Agricole

17

sont présentées dans le tableau ci-après :

Données consolidées (en Md euro)

2016

2017

30 juin 2018

2018

30 juin 2019

Capitaux propres part du Groupe

98,6

102,3

103,6

106,7

111,7

Produit net bancaire

30,4

32,1

16,9

32,8

16,7

Résultat net part du Groupe

4,8

6,5

3,5

6,8

3,2

Source : Actualisation A.01 du document de référence 2018 déposé auprès de l'AMF le 26 mars 2019 sous le numéro D.19-0198.

Au fin 2018, les capitaux propres part du groupe Crédit Agricole s'élèvent à 106,7 milliards d'euros.

Les principaux indicateurs du Crédit Agricole S.A. sur les 3 derniers exercices se présentent comme suit :

Données consolidées (en M€)

2016

Var. 16/15

2017

Var. 17/16

2018

Var. 18/17

Produit net bancaire

16 855

-1,97%

18 634

10,55%

19 736

5,91%

Résultat Brut d'exploitation

5 160

-8,04%

6 431

24,63%

7 147

11,13%

Coût du risque

-1 687

-26,43%

-1 307

-22,53%

-1 002

-23,34%

Contribution des sociétés mises en équivalence

518

13,85%

728

40,54%

256

-64,84%

Résultat net

3 955

-0,38%

4 216

6,57%

5 027

19,24%

Résultat net Part du Groupe

3 541

0,71%

3 649

3,05%

4 400

20,58%

Capitaux propres (Part du Groupe)

58 277

8,30%

58 056

-0,38%

58 001

-0,10%

Ratio de solvabilité global

18,60%

0,70 pts

17,40%

-1,20 pt

17,20%

-3,91%

ROE

6,79%

-0,59 pts

7,26%

0,47 pts

8,67%

1,4

Source : Actualisation A.01 du document de référence 2018 déposé auprès de l'AMF le 26 mars 2019 sous le numéro D.19-0198

A fin décembre 2018, le ratio de solvabilité du crédit Agricole S.A. est de 17,2%.

Les principaux indicateurs du Groupe au 30 juin 2019 se présentent comme suit :

17

Crédit Agricole S.A. et Caisses Régionales à 100%

Données consolidées (en Millions d'euros)

S1 2018

S1 2019

Var.

Produit net bancaire

7 359

8 620

+17,1%

Résultat Brut d'exploitation

994

2 656

>100%

Coût du risque

-811

-2 212

>-100%

Résultat d'exploitation

183

444

>100%

Résultat net

1 191

512

-57%

Résultat net Part du Groupe

968

403

-58,4%

Source : Communiqué de presse S1 2019

e.

Conventions réglementées entre Crédit du Maroc et le Groupe Crédit Agricole

Les conventions conclues entre Crédit du Maroc et le Groupe au cours de l'exercice 2018 et autorisées par le Conseil de surveillance sont listées ci-dessous :

Convention entre Crédit du Maroc et Unifitel

Cette convention conclue en septembre 2017 porte sur le projet d'externalisation du centre de relations client. La charge relative à l'exercice 2018 s'élève à KMAD 3 598 hors taxes. Ce montant a été réglé à hauteur de KMAD 3 256 courant l'exercice 2018.

Personne concernée : Crédit Agricole S.A., actionnaire des deux entités.

Convention entre Crédit du Maroc et Progica

Cette convention de prestations de services, établie en mars 2012, prévoit la mise en place d'un dispositif de gestion permettant de calculer les expositions sur les tiers et les groupes dans le cadre du dispositif Bâle II. La charge relative à l'exercice 2018 s'élève à KMAD 71 hors taxes, ce montant a été réglé en totalité courant l'exercice 2018.

Personne concernée : Crédit Agricole S.A., actionnaire des deux entités.

Convention entre Crédit du Maroc et LESICA

Cette convention de prestations de services, établie en octobre 2011, prévoit la mise en place d'un projet CRM analytique par LESICA à travers l'acquisition, le déploiement et la maintenance des licences UNICA pour Crédit du Maroc. La charge relative à l'exercice 2018 s'élève à KMAD 93 hors taxes. Ce montant a été réglé en totalité en 2018.

Personne concernée : Crédit Agricole S.A., actionnaire des deux entités.

Convention entre Crédit du Maroc et Progica – My Audit

Dans le cadre de cette convention conclue en avril 2010, Crédit du Maroc utilise l'outil du groupe My Audit. Le montant facturé par Progica au titre de l'exercice 2018 s'élève à KMAD 177 hors taxes, ce montant a été réglé courant l'exercice 2018.

Personne concernée : Crédit Agricole S.A., actionnaire des deux entités.

Convention entre Crédit du Maroc et le Groupe Crédit Agricole SA

Dans le cadre de cette convention conclue en Mai 2010, le groupe Crédit Agricole SA garantit le Crédit du Maroc auprès de Visa International à hauteur de KUSD 2 957 (soit 7 jours de compensation financière) pour les flux domestiques et internationaux. Le montant facturé par le groupe Crédit Agricole SA au titre de l'exercice 2018 s'élève à KMAD 95 hors taxes. Ce montant a été réglé à hauteur de KMAD 70 hors taxes courant l'exercice en 2018.

Personne concernée : Crédit Agricole S.A., actionnaire de Crédit du Maroc.

Convention entre Crédit du Maroc et Progica - ANADEFI

Dans le cadre de cette convention, établie en février 2008, Crédit du Maroc utilise le logiciel de cotation du groupe ANADEFI. Le montant facturé par Progica au titre de l'exercice 2018 s'élève à KMAD 109 hors taxes. Ce montant a été réglé en totalité en 2018.

Personne concernée : Crédit Agricole S.A., actionnaire des deux entités.

Convention entre Crédit du Maroc et Progica-SCOPE

Dans le cadre de cette convention, conclue en mai 2008, Crédit du Maroc utilise l'outil de gestion des contrôles permanents « SCOPE ». Le montant facturé par Progica au titre de l'exercice 2018 s'élève à KMAD 49 hors taxes. Ce montant a été réglé en totalité en 2018.

Personne concernée : Crédit Agricole S.A., actionnaire des deux entités.

Convention entre Crédit du Maroc et EUROFACTOR

Dans le cadre de cette convention, conclue en juin 2008, Crédit du Maroc dispose de l'accès au site BATICA d'informations financières et juridiques d'Eurofactor sur Internet. Cette convention n'a produit aucun effet au titre de l'exercice 2018.

Personne concernée : Crédit Agricole S.A., actionnaire des deux entités.

Convention d'assistance technique et de coopération entre le Crédit du Maroc et Crédit Agricole S.A.

Dans le cadre de cette convention, établi en mai 2007, Crédit Agricole S.A. apporte au Crédit du Maroc les moyens procurés par son réseau mondial et l'appui technique de ses structures opérationnelles dans tous les domaines d'activité de la banque. Le montant facturé par le groupe au titre de l'exercice 2018 est de KMAD 13 270 hors taxes. Ce montant a été réglé à hauteur de KMAD 9 104 en 2018.

Personne concernée : Crédit Agricole S.A., actionnaire de Crédit du Maroc

Convention entre Crédit du Maroc et GECICA

Dans le cadre de cette convention, conclue en juin 2007, Crédit du Maroc adhère au contrat « Microsoft Souscription Entreprise (contrat EASL), conclu entre GECICA et Microsoft, qui lui permet d'obtenir de Microsoft des conditions préférentielles. Le montant facturé par GESICA au titre de l'exercice 2018 s'élève à KMAD 4 024 hors taxes. Ce montant a été réglé en totalité en 2018.

Personne concernée : Crédit Agricole S.A., actionnaire des deux entités.

Convention entre Crédit du Maroc et Progica-LDAP

Cette convention, établie en juin 2007, porte sur l'acquisition et la maintenance de la plateforme de l'annuaire du Crédit du Maroc.

Cette convention n'a produit aucun effet au titre de l'exercice 2018.

Personne concernée : Crédit Agricole S.A., actionnaire des deux entités.

Convention entre le Crédit du Maroc et l'Institut de Formation du Crédit Agricole Mutuel

Cette convention, établie en mars 2006, a pour objet la conception, la préparation, l'organisation et l'animation des actions de formation portant sur le management des hommes, le management commercial et la formation des formateurs. Le montant facturé par l'institut de Formation du Crédit Agricole Mutuel au titre de 2018 s'élève à KMAD 1 532 hors taxes. Ce montant a été réglé à hauteur de KMAD 491 courant l'exercice 2018.

Personne concernée : Crédit Agricole., actionnaire des deux entités.

Convention entre le Crédit du Maroc, Crédit Agricole SA et CEDICAM

Dans le cadre de cette convention établie en mai 2007, Crédit du Maroc utilise la plateforme Groupe SWIFT. Le montant facturé au titre de l'exercice 2018 est de KMAD 853 hors taxes. Ce montant a été réglé en totalité courant l'exercice 2018.

Personne concernée : Crédit du Maroc, actionnaire de Crédit du Maroc et CEDICA.

f.

Flux entre Crédit du Maroc et le groupe Crédit Agricole au cours des trois dernières années

Les flux entre Crédit du Maroc et le Groupe CA sur les trois dernières années s'établissent comme suit :

INTITULE

PARTIES

DATE

Produits/Charges constatés en KMAD

Encaissement / Décaissement en KMAD

2018

2017

2016

2018

2017

2016

CONVENTION LIANT CDM AVEC AUTRES ENTITES DU GROUPE

Convention de prestations de services

IFCAM

Mars 2006

-1 531,73

-2 971,33

-1 052,10

-491,00

-809,00

-1 052,10

Convention de prestations de services

CAsa / CEDICAM

Mai 2007

-853,36

-1 006,43

-958,56

-853,36

-754,00

-867,86

Convention d'assistance technique et de coopération

CAsa

Mai 2007

-13 270,23

-15 513,11

-15 943,91

-9 104,00

-4 546,00

-11 785,63

Convention de garantie de Cdm par CAsa auprès de Visa International

CAsa

Mai 2010

-94,92

-99,47

-98,45

-70,00

-49,00

-98,45

Convention de prestations de services

PROGICA - LDAP

Juin 2007

0,00

13,42

12,78

0,00

13,42

12,78

Convention de prestations de services

PROGICA - ANADEFI

Février 2008

-108,85

-107,54

-258,38

-108,85

-107,54

44 166,00

Convention de prestations de services

PROGICA / SILCA-SCOPE

Mai 2008

-49,13

-46,88

-113,05

-49,13

-46,88

-113,05

Convention de prestations de services

PROGICA - My Audit

Avril 2010

-176,61

-139,56

-122,53

-176,61

0,00

-122,53

Convention de prestations de services

PROGICA - Progiciels & services informatiques

Mars 2012

-71,20

-81,23

-81,04

-71,20

-81,23

-14,70

Convention d'affiliation au contrat MICROSOFT Souscription Entreprise (EASL)

GIE GECICA

Juin 2007

-4 023,70

-4 005,80

-3 528,83

-4 023,70

-4 005,80

-3 528,83

Convention de prestations de services

EUROFACTOR

Juin 2008

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Convention de prestations de services

LESICA

Octobre 2011

-93,47

-94,34

-85,20

-93,47

-94,34

-85,20

Convention de prestations de services

Unifitel

Septembre 2017

-3 598,42

-514,23

-

-3 256,00

-514,23

-

Total

-23 871,62

-24 566,50

-22 229,26

-18 297,32

-10 994,61

26 510,44

Source : Crédit du Maroc – Chiffres issus des conventions règlementées

Les flux faisant l'objet de conventions règlementées et détaillés ci-dessus constituent les seuls flux entre Crédit du Maroc et le groupe Crédit Agricole.

Les conventions règlementées entre Crédit du Maroc et le Groupe Crédit Agricole ont généré en 2018 un montant des charges s'élevant à 23 872 KMAD. L'essentiel des charges générées est issu de la convention cadre d'assistance technique et de coopération avec le Crédit Agricole SA et de la convention d'affiliation au contrat Microsoft avec GECICA.

Ces conventions ont conduit à des décaissements de 18 297 KMAD en 2018.

g. Synergie entre CDM et les filiales du Groupe CDM

Dans le cadre de son plan de transformation CAP 2020, amorcé depuis quelques années déjà, la Banque a fait du développement des synergies inter-métiers sa priorité pour faire du Crédit du Maroc une banque moderne, dynamique et référente sur des axes stratégiques choisis. En phase finale de son déploiement, les constats qui émergent de son exécution sont satisfaisants. Ses promesses de performance n'auraient pu être tenues sans l'accompagnement régulier du Groupe Crédit Agricole SA et son engagement.

Aujourd'hui la Banque accompagne les secteurs économiques définis comme stratégiques pour le Maroc, notamment l'automobile, l'aéronautique avec l'accompagnement de multinationales de ces secteurs, clientes du Groupe et quelque soit leur nationalité.

Des synergies fortes sont à l'œuvre dans les domaines de l'agriculture et de l'agro-industrie, où l'expertise distinctive du Groupe Crédit Agricole SA est en adéquation avec les besoins d'un secteur en mutation.

Sur le secteur des énergies renouvelables, secteur de portée stratégique pour le Royaume, Crédit du Maroc contribuera à son développement en accompagnant ses clients dans leurs projets verts (éoliens, solaires et efficacité énergétique) notamment à travers son partenariat avec Unifergie, filiale du Groupe spécialisée dans le financement de la transition énergétique.

III.

Filiales du Crédit du Maroc

a.

Organigramme

Diagramme illustrant l'organigramme du Groupe Crédit du Maroc. Le Groupe Crédit du Maroc est au sommet, avec des liens directs vers six entités : Crédit du Maroc Leasing (66,6%), Crédit du Maroc Capital (100%), Crédit du Maroc Assurance (100%), Crédit du Maroc Offshore (100%), S.I.F.I.M (100%), et Crédit du Maroc Patrimoine. Crédit du Maroc Capital détient 40% de Crédit du Maroc Patrimoine, et Crédit du Maroc Assurance détient 60% de Crédit du Maroc Patrimoine.

graph TD
CDM[CRÉDIT DU MAROC] -->|66,6%| CL[CRÉDIT DU MAROC LEASING]
CDM -->|100%| CC[CRÉDIT DU MAROC CAPITAL]
CDM -->|100%| CA[CRÉDIT DU MAROC ASSURANCE]
CDM -->|100%| CO[CRÉDIT DU MAROC OFFSHORE]
CDM -->|100%| SIFIM[S.I.F.I.M]
CC -->|40%| CP[CRÉDIT DU MAROC PATRIMOINE]
CA -->|60%| CP

Source : Crédit du Maroc

Organigramme du Groupe Crédit du Maroc

Aucune filiale du CDM n'est cotée à la bourse.

b.

Activités des filiales au 30 juin 2019

Crédit du Maroc Capital (CDMC)

Dénomination Sociale

Crédit du Maroc Capital S.A.

Siège social

48-58, Bd Mohamed V- Casablanca

Capital en KMAD au 31/12/2018

10 000,00

Capital détenu en KMAD au 31/12/2018

9 999,50

Nombre d'actions détenues par Crédit du Maroc au 31/12/2018

100%

Pourcentage du capital et des droits de vote au 31/12/2018

99 995

Contribution au PNB consolidé en KMAD

2016

48 252,84

2017

10 651,00

2018

11 288,24

Montant des dividendes perçus en N par le Crédit du Maroc en KMAD au titre de N-1

2016

2 500,00

2017

28 500,00

2018

6 400,00

Total Bilan en KMAD

2018

170 073,99

Situation Nette sociale en KMAD

2018

18 089,55

Crédit du Maroc Capital (CDMC) est la société de bourse du groupe Crédit du Maroc et a pour principale activité l'intermédiation en actions et obligations sur le marché financier de la Bourse de Casablanca.

Créée en 1995, CDMC est une entité autonome avec un capital détenu à 100% par le Crédit du Maroc.

Principaux indicateurs de l'activité au 31 décembre 2018

CDMC en KMAD (social)

2016

2017

Var.

2018

Var.

Produits d'exploitation

5 709

10 644

86,4%

8 939

-16%

Charges d'exploitation

5 381

6 027

12,0%

6 534

8,4%

Résultat d'exploitation

328

4 617

>100%

2 405

-47,9%

Résultat Financier

17 191

3 511

-79,6%

2 520

-28,2%

Résultat net

31 186

6 496

-79,2%

4 238

-34,8%

Source : Crédit du Maroc

Résultats au 31.12.2018

Au titre de l'exercice 2018, Crédit du Maroc Capital (CDMC) réalise des produits d'exploitation se chiffrant à 8 939 KMAD, en baisse de -16% par rapport à 2017 suite au recul de l'activité sur le marché boursier.

Les charges d'exploitation ressortent à 6 534 KMAD, en hausse de +8,4% induite principalement par un effet de base 2017.

Il en ressort, un résultat d'exploitation qui s'établit à 2 405 KMAD contre de 4 617 KMAD en 2017.

Le résultat financier a diminué de -28,2% pour atteindre 2 520 KMAD contre 3 511 KMAD en 2017.

Ainsi, le résultat net à fin 2018 s'établit à 4 238 KMAD contre 6 496 KMAD en 2017, soit une baisse de - 34,8%.

Résultats au 31.12.2017

Au titre de l'exercice 2017, Crédit du Maroc Capital (CDMC) réalise des produits d'exploitation se chiffrant à 10 644 KMAD, en hausse de +86,4% par rapport à 2016.

Pour leur part, les charges d'exploitation ressortent à 6 027 KMAD, en augmentation de +12,0% compte tenu de la politique de maîtrise des charges opérée par CDMC depuis plusieurs exercices.

Il en résulte, un résultat d'exploitation qui s'établit à 4 617 KMAD contre de 328 KMAD en 2016.

Le résultat financier se détériore de -79,6% et passe à 3 511 KMAD. L'exercice 2016 a connu l'enregistrement de l'opération de cession de la participation de CDMC dans le capital de la Bourse des Valeurs de Casablanca.

Ainsi, le résultat net à fin 2017 s'établit à 6 496 KMAD contre 31 186 KMAD en 2016, soit une baisse de -79,2%.

Résultats au 31.12.2016

Crédit du Maroc capital a enregistré, à fin 2016, un produit d'exploitation de 5 709 KMAD contre 4 839 KMAD à fin 2015. Cette progression de près de 18% est due à l'impact de la démutualisation de la Bourse de Casablanca pour un montant de 31.9 MMAD mais également au niveau d'activité très soutenu fin 2016.

Les charges d'exploitation ont diminués pour atteindre 5,4 millions de dirhams à fin décembre 2016 contre 6 millions de dirhams en décembre 2015 soit une baisse de 9,7%, grâce notamment au projet d'optimisation globale des filiales de la banque.

Le résultat net ainsi dégagé ressort à 31 186 KMAD contre 2 437 KMAD à fin décembre 2015.

Crédit du Maroc Leasing et Factoring (CDMLF)

Dénomination Sociale

Crédit du Maroc leasing & Factoring S.A.

Siège social

203 boulevard Bourgogne - 20100 Casablanca

Capital en KMAD au 31/12/2018

124 000,00

Capital détenu en KMAD au 31/12/2018

87 347,24

Pourcentage du capital et des droits de vote au 31/12/2018

66,67%

Nombre d'actions détenues directement par le Crédit du Maroc au 31/12/2018

826 657

Nombre d'actions détenues par CDMC au 31/12/2018

413 333

Contribution au PNB consolidé en KMAD

2016

101 595,21

2017

109 501,00

2018

54 461,26

Montant des dividendes perçus en N par le Crédit du Maroc en KMAD au titre de N-1

2016

0,00

2017

0,00

2018

0,00

Total Bilan en KMAD

2018

1 830 820,00

Situation Nette sociale en KMAD

2018

126 498,27

Source : Crédit du Maroc

Filiale du Crédit du Maroc et de Crédit Agricole Leasing et factoring, Crédit du Maroc Leasing et factoring opère à la fois dans le Financement en leasing des investissements mobiliers et immobiliers et dans l'activité d'affacturage.

La production leasing à fin 2018 du Crédit du Maroc Leasing et factoring s'est située à 638 924 KMAD, en progression de 17% par rapport à l'exercice précédent, détaillé comme suit :

En KMAD

2016

2017

Var 17/16

2018

Var. 18/17

Crédit-bail immobilier

44 020

130 483

+ 196%

63 263

-52%

Crédit-bail mobilier

343 838

417 386

+ 21%

575 661

38%

Total Production

387 858

547 869

+ 41%

638 924

17%

Source : Crédit du Maroc

Le crédit-bail immobilier ressort en baisse de -52% entre 2017 et 2018 suite à un effet de base 2017 liés à des opérations importantes réalisées sur certaines entreprises pour un montant de 85 MMAD.

Quant au crédit-bail mobilier, il enregistre une croissance de 38% suite à la dynamique constatée sur les marchés Corporate et PME.

Par produit, la part du crédit-bail mobilier représente 90,1 % de la production en hausse de +16,6%.

Principaux indicateurs de l'activité au 31 décembre 2018

En KMAD (Social)

2016

2017

Var.

2018

Var.

Produit net bancaire

33 562

69 131

>100%

58 286

-15,7%

Charges générales d'exploitation

24 379

27 525

12,9%

23 418

-14,9%

Résultat brut d'exploitation

9 183

41 605

>100%

34 868

-16,2%

Résultat net

1 066

17 252

>100%

11 236

-34,9%

Source : Crédit du Maroc

Résultats au 31.12.2018

Le produit net bancaire ressort à 58 286 KMAD en diminution de -15,7% par rapport à décembre 2017. Cette baisse est due essentiellement à l'impact des loyers majorés, dont le stock a été repris sur l'exercice 2017 (+16 600 KMAD). Hors cet effet, le PNB serait en hausse de 15,6%.

Les charges générales d'exploitation sont en baisse de -14,9%, portée principalement par :

▪ la baisse des frais du personnel de 9,7% liée principalement à l'impact des charges à payer sur primes d'ancienneté constituées en 2017 ;

▪ la baisse des charges d'honoraires et frais d'actes ;

▪ la baisse des dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles et incorporelle de -40,6% en lien avec l'amortissement du stock ;

Le résultat net ressort à 11 236 KMAD en baisse de -34,9% par rapport à 2017, induite par l'effet des loyers majorés et les impôts sur les sociétés dont le calcul en 2017 a bénéficié de la prise en compte des reports déficitaires.

Résultats au 31.12.2017

Au titre de l'exercice 2017, le produit net bancaire ressort à 69 131 KMAD, en très forte hausse de +106% par rapport à 2016 liée à :

▪ la bonne dynamique des marchés crédit-bail mobilier et immobiliers en 2017. En effet, la production leasing est en progression de 41%.

▪ des réalisations en fortes hausses de l'activité factoring durant la même période. Le chiffre d'affaire acheté et l'encours financé ont progressé respectivement de +79% et +34%.

Le résultat brut d'exploitation affiche également un rebond spectaculaire de +353% à 41 605 KMAD stimulé par l'effet des loyers majorés, des avances clientèle, comptabilisés en totalité au niveau du chiffre d'affaire.

Par ailleurs, le coût du risque affiche une évolution de +93,4% pour s'établir à 10 619 KMAD. Cette hausse est expliquée par des reprises aux provisions significatives constatées en 2016.

Compte tenu de ces éléments, le résultat net du Crédit du Maroc Leasing et Factoring, arrêté à fin 2017, se hisse fortement à 17 252 KMAD. A noter que l'exercice constate une provision relative au contrôle fiscal.

Résultats au 31.12.2016

Au titre de l'exercice 2016, le volume de production de Crédit du Maroc Leasing et Factoring est en baisse de 31% liée essentiellement au gel du canal de distribution directe et aux chantiers de restructuration de la filière factoring lancée au courant de l'année 2015.

Le produit net bancaire régresse de -11% par rapport à 2015 s'établissant 33,6 MMAD. Cette évolution s'explique par la baisse du produit net bancaire leasing par rapport 2015 en dépit d'une forte progression du produit net bancaire factoring.

Les charges générales d'exploitations quant à elles sont en hausse par rapport à 2015, impactant ainsi le résultat brut d'exploitation qui atteint 9,2 MMAD en 2016 soit une diminution de -42,9% par rapport à 2015.

Le coût du risque à fin décembre 2016 est de 5,5 MMAD contre 48,6 MMAD en 2015. A noter en 2015, le coût du risque est expliqué par le passage à perte de certains dossiers en souffrance initiés avec des clients du canal direct qui n'étaient pas adossés à des contrats de garantie Crédit du Maroc.

Le résultat net financier de Crédit du Maroc Leasing et Factoring arrêté à fin décembre 2016 quant à lui s'établit à plus de 1 million de dirhams contre un résultat net négatif en 2015.

Crédit du Maroc Patrimoine

Dénomination Sociale

Crédit du Maroc Patrimoine S.A.

Siège social

48-58, Bd Mohamed V- Casablanca

Capital en KMAD au 31/12/2018

1 000,00

Capital détenu en KMAD au 31/12/2018

600,00

Pourcentage du capital et des droits de vote au 31/12/2018

60%

Nombre d'actions détenues directement par le CDM au 31/12/2018

6 000

Nombre d'actions détenues par CDMC au 31/12/2018

4 000

Contribution au PNB consolidé en KMAD

2016

14 640,11

2017

14 101,00

2018

14 575,53

Montant des dividendes perçus en N par le Crédit du Maroc en KMAD au titre de N-1

2016

4 800,00

2017

4 500,00

2018

3 360,00

Total Bilan en KMAD

2018

14 797,86

Situation Nette en KMAD

2018

7 138,88

Source : Crédit du Maroc

Créée par Crédit du Maroc le 28 février 2004, Crédit du Maroc Patrimoine est une société de gestion agréée. Cette filiale est chargée de l'animation du réseau du Crédit du Maroc pour la promotion des produits OPCVM ainsi que de la gestion du patrimoine auprès de la clientèle haut de gamme.

Crédit du Maroc Patrimoine est filiale du Crédit du Maroc à hauteur de 100%.

Principaux indicateurs de l'activité au 31 décembre 2018

En KMAD (Social)

2016

2017

Var.

2018

Var.

Produits d'exploitation

14 543

13 957

-4%

14 575

4,4%

Charges d'exploitation

4 075

5 681

39,4%

6 247

9,9%

Résultat d'exploitation

10 469

8 349

-20,3%

8 328

0,6%

Résultat financier

187

146

-21,9%

179

22,9%

Résultat net

7 101

5 637

-20,6%

6 015

6,70%

Source : Crédit du Maroc

Résultats au 31.12.2018

Au titre de l'exercice 2018, la filiale CDM Patrimoine affiche un produit d'exploitation de 14 575 KMAD, en hausse de +4,4% par rapport à l'exercice précédent, expliquée par l'augmentation de l'encours cumulé sur l'année (+6,8%). Les frais de gestion induits connaissent une croissance de +3,4% due aux efforts de pilotage et d'orientation sur les produits à forte marge sur le dernier trimestre 2018.

Les charges d'exploitation ressortent en hausse de l'ordre de +9,9% à 6 247 KMAD induite par la hausse de la rémunération Crédit du Maroc relative à la convention d'assistance et de prestations de services.

Le résultat net ressort à 6 015 KMAD et affiche une évolution de +6,7% par rapport à 2017.

Résultats au 31.12.2017

Au titre de l'exercice 2017, la filiale CDM Patrimoine affiche un chiffre d'affaires de 13 957 KMAD, en régression de -4,0% par rapport à l'exercice précédent dans un contexte marqué, notamment, par la baisse des fonds à forte marges dans les encours. L'encours fin de période affiche une progression de 9,6%.

Les charges d'exploitation ressortent, quant à elles, en accroissement de l'ordre de +39,4% à 5 681 KMAD et ce, en lien avec l'augmentation des prestations de services.

Le résultat d'exploitation et le résultat net ressortent à 8 349 KMAD et 5 637 KMAD respectivement, en retrait par rapport à 2016.

Résultats au 31.12.2016

CDM Patrimoine a clôturé l'exercice 2016 avec un chiffre d'affaires de 14 543 KMAD, en baisse de 6,9% par rapport à 2015 suite à la baisse de l'encours moyen de 2016 par rapport à celui de 2015.

Les charges d'exploitation se sont établies à 4 075 KMAD, en baisse de 8,4% par rapport à 2015, suite au projet d'optimisation des filiales de la banque, réalisé en 2016.

Le résultat net ainsi dégagé s'est établi à 7 101 KMAD en baisse de 11,0% par rapport à décembre 2015.

L'actif net des OPCVM de Crédit du Maroc patrimoine s'est situé, à fin 2016, à 4 720 millions de dirhams en hausse de 8% par rapport à fin 2015.

Crédit du Maroc Assurances

Dénomination Sociale

Crédit du Maroc Assurances

S.A.R.L.A.U

Siège social

66 Bd Mohamed V –Immeuble Riad -

3ème étage- Casablanca

Capital en KMAD au 31/12/2018

200,00

Capital détenu en KMAD au 31/12/2018

200,00

Pourcentage du capital et des droits de vote au 31/12/2018

100%

Nombre de parts sociales détenues par le Crédit du Maroc 31/12/2018

2 000

Contribution au PNB consolidé en KMAD

2016

45 604,33

2017

51 203,00

2018

60 240,47

Montant des dividendes perçus en N par le Crédit du Maroc en KMAD au titre de N-1

2016

27 182,10

2017

28 395,45

2018

33 300,00

Total Bilan en KMAD

2018

43 142,20

Situation Nette sociale en KMAD

2018

39 477,48

Source : Crédit du Maroc

L'activité de bancassurance, second métier de la banque, enregistre une progression de près de 12%, confortant la position du Crédit du Maroc de 4

ème

bancassureur de la place. Le changement opéré depuis 2016 a permis à la fois d'enrichir l'offre, de fidéliser les clients en portefeuille et d'améliorer le conseil client, avec des impacts tangibles sur la production et le chiffre d'affaires générés par l'activité.

Principaux indicateurs de l'activité au 31 décembre 2018

En KMAD (Social)

2016

2017

Var.

2018

Var.

Produits d'exploitation

44 249

50 705

14,6%

60 079

18,5%

Charges d'exploitation

3 979

3 048

-23,4%

5 488

80,%

Résultat d'exploitation

40 270

47 657

18,3%

54 590

14,5%

Résultat Financier

384

340

-11,6%

165

-51,5%

Résultat net

28 395

33 335

17,4%

37 932

13,8%

Source : Crédit du Maroc

Résultats au 31.12.2018

Crédit du Maroc Assurances affiche un chiffre d'affaires de 60 079 KMAD, soit une progression de +18,5% par rapport à 2017 résultant de l'enrichissement de la gamme des produits d'assurances et la bonne dynamique commerciale dans les branches « Épargne » et « Dommage ».

Les charges d'exploitation sont en progression de +80% et ressortent à 5 488 KMAD, induite essentiellement par des éléments exceptionnels.

Au final, le résultat net ressort à 37 932 KMAD en hausse de +13,8% par rapport à l'année 2017.

Résultats au 31.12.2017

Crédit du Maroc Assurances clôture l'exercice 2017 avec un chiffre d'affaires de 50 705 KMAD, soit une progression de +14,6% par rapport à 2016 suite aux performances des branches « assurances des emprunteurs » et « prévoyance ».

Les charges d'exploitation sont en régression de -23,4% à 3 048 KMAD en lien avec l'optimisation des charges de fonctionnement.

Au final, le résultat net ressort à 33 335 KMAD en hausse de +17,4% par rapport à l'année 2016.

Résultats au 31.12.2016

Le Crédit du Maroc Assurances a réalisé un produit net bancaire de 44 249 KMAD à fin 2016, contre 40 364 KMAD pour l'exercice précédent soit une hausse de 9,6%. Cette progression résulte de la hausse de l'activité courante de +15% par rapport à décembre 2015 en lien avec le lancement de nouveaux produits dans le cadre du partenariat avec Saham Assurance.

Les charges d'exploitation s'établissent à 3 979 KMAD, en baisse de 10,9% par rapport à fin 2015.

Le résultat net dégagé ressort à 28 395 KMAD contre 27 182 KMAD pour la même période de 2015.

Crédit du Maroc Offshore – Banque Offshore

Dénomination Sociale

Crédit du Maroc Offshore - Banque Offshore S.A.

Siège social

Angle Rue Moussa Ibnou Noussair & Av Med V Tanger principal

Capital en KUSD au 31/12/2018

1 655,00

Capital détenu en KUSD au 31/12/2018

863,00

Pourcentage du capital et des droits de vote au 31/12/2018

100%

Nombre d'actions détenues par le Crédit du Maroc au 31/12/2018

Pas d'info

Contribution au PNB consolidé en KUSD

2016

456,69

2017

-547,00

2018

14 545,06

Montant des dividendes perçus en N par le Crédit du Maroc en KUSD au titre de N-1

2016

0,00

2017

0,00

2018

0,00

Total Bilan en KUSD

2018

101 744,00

Situation Nette sociale en KUSD

2018

3 648,12

Source : Crédit du Maroc

Pour rappel, filiale à 100% du Crédit du Maroc, la Banque Offshore a pour principale activité le financement en devises à court et à moyen terme destiné aux sociétés non résidentes et principalement celles implantées dans la zone franche industrielle d'exportation de Tanger.

Principaux indicateurs de l'activité au 31.12.2018

CDM Offshore en KUSD (Social)

2016

2017

Var

2018

Var

Produit net bancaire

678

839

23,7%

1 566

86,7%

Charges générales d'Exploitation

302

353

16,9%

330

-6,5%

Résultat courant

376

486

28,3%

1 236

>100%

Résultat net

237

306

27,8%

779

>100%

Source : Crédit du Maroc

Résultats au 31.12.2018

Au terme de l'exercice 2018, CDM Offshore a enregistré un PNB de 1 566 KUSD en hausse de +86,7% par rapport à fin décembre 2017. Ce rebond s'explique essentiellement par :

▪ l'évolution des encours à la clientèle 61 M$US contre 14 M$US à fin 2017 sous l'effet des déblocages intervenus et du lancement de l'activité Forfaiting ;

▪ l'évolution des commissions de change EURO/MAD liée aux flux des investissements des clients et l'action menée par CDMOS pour améliorer ses marges sur opérations de changes.

Les charges d'exploitation ressortent en régression de -6,5% à 330 KUSD en lien avec la prime d'ancienneté versée en 2018.

Ainsi, le résultat net affiche un accroissement de +154,7% à 779 KUSD.

Résultats au 31.12.2017

Au terme de l'exercice 2017, CDM Offshore a enregistré un PNB de 839 KUSD en hausse de +23,7% par rapport à fin décembre 2016. Ce rebond s'explique essentiellement par l'appréciation de la parité EUR/USD, l'augmentation des commissions sur prestations de services et ce en dépit de la contraction de la marge net d'intérêt durant la même période.

Les charges d'exploitation ressortent également en accroissement de +16,9% à 353 KUSD en lien avec les frais de prestations de service.

Compte tenu de ces évolutions, le résultat net croît de +27,8% à 306 KUSD.

Résultats au 31.12.2016

Au 31 décembre 2016, le produit net bancaire ressort en évolution de 45,5% à 678 KUSD contre 466 KUSD à fin décembre 2015. Cette hausse s'explique par l'effet de l'appréciation de la marge d'intérêt et de l'augmentation des commissions.

Les charges d'exploitation sont estimées à 302 KUSD à décembre 2016 contre 314 KUSD à décembre 2015, soit une légère baisse de 3,8%.

Le résultat net ressort à 237 KUSD à fin décembre 2016 contre 96 KUSD un an auparavant.

Société Immobilière et Financière Marocaine (SIFIM)

Dénomination Sociale

Société Financière et Immobilière Marocaine S.A,

Siège social

40 boulevard du 9 avril Casablanca

Capital en KMAD au 31/12/2018

168 321,00

Pourcentage du capital et des droits de vote au 31/12/2018

100%

Nombre d'actions détenues par le Crédit du Maroc au 31/12/2018

1 683 209

Contribution au PNB consolidé en KMAD

2016

232,59

2017

1,00

2018

-3 199,50

Montant des dividendes perçus en N par le Crédit du Maroc en KMAD au titre de N-1

2016

0,00

2017

0,00

2018

0,00

Total Bilan en KMAD

2018

354 815,40

Situation Nette en KMAD

2018

178 716,10

Source : Crédit du Maroc

La Société Immobilière et Financière Marocaine (SIFIM) est une société de portefeuille immobilier et de transactions immobilières, détenue à 100% par le Crédit du Maroc.

Principaux indicateurs de l'activité au 31.12.2018

En KMAD (Social)

2016

2017

Var.

2018

Var.

Produits d'exploitation

35

35

0,0%

247

>100%

Charges d'exploitation

2 576

3 122

21,2%

56 668

>100%

Résultat d'exploitation

-2 541

-3 087

21,5%

-56 422

>100%

Résultat Financier

-6 660

-7 008

5,2%

-3 232

-53,9%

Résultat net

-8 943

2 450

-127,4%

31 241

>100%

Source : Crédit du Maroc

Résultats au 31.12.2018

Au terme de l'exercice 2018, les produits d'exploitation ressortent à 247 KMAD en forte hausse par rapport à l'exercice 2017.

Les charges d'exploitation ressortent à 56 668 KMAD. La baisse des charges est due principalement au passage à perte des immobilisations en cours relatives à l'ancien projet.

SIFIM dégage une plus-value de 91 MMAD principalement suite à la cession d'une partie du terrain les Arènes.

Le résultat net ainsi dégagé s'établit à 31 241 KMAD contre 2 450 KMAD en 2017.

Résultats au 31.12.2017

Au terme de l'exercice 2017, les produits d'exploitation ressortent à 35 KMAD quasi-stables par rapport à l'exercice 2016.

Les charges d'exploitation affichent également un rebond de +21,2% pour s'établir à 3 122 KMAD. Cette hausse tient compte de la revue du contrat de gardiennage conclu.

Le résultat net ainsi dégagé ressort positif à 2 450 KMAD contre -8 943 KMAD en 2016. Ceci est dû à la plus-value de cession de terrains des deux biens immobiliers de la société ainsi qu'à la hausse des charges d'intérêt.

Résultats au 31.12.2016

Les produits d'exploitation de la SIFIM ressortent à 35 KMAD à fin décembre 2016, en stagnation par rapport à décembre 2015.

Les charges d'exploitation sont en diminution par rapport à la même période de l'exercice précédent de -21,2% en raison principalement de la baisse des charges suivantes :

▪ Achats consommés de matières et fournitures -258 KMAD

▪ Impôts et taxes : -151 KMAD

▪ Autres charges externes : -285 KMAD

Le résultat net rester négatif (-8 943 KMAD) mais affiche une légère augmentation par rapport à 2015.

c. Présentation des principales participations du Crédit du Maroc au 31 décembre 2018

Atlasnet

Atlasnet est une société anonyme au capital de 8 MMAD spécialisée dans la conception et l'hébergement des sites web. Le Crédit du Maroc détient 31,25% du capital d'Atlasnet.

Holding Sincomar

La Holding Sincomar est une société de participation au capital de 300 KMAD détenue à hauteur de 28% par le Crédit du Maroc et dont l'objet social est de prendre des participations dans des sociétés cotées ou non cotées.

Interbank et Centre Monétique Interbancaire

Interbank et Centre Monétique Interbancaire sont deux sociétés anonymes aux capitaux respectifs de 11,5 MMAD et de 98,2 MMAD créées par un consortium bancaire pour gérer toutes ses opérations monétiques (porteurs et commerçants). Elles sont détenues respectivement à 16% et 11,2% par le Crédit du Maroc.

Ecoparc de Berrechid

Le Parc Industriel (PI) ECOPARC à Berrechid est prévu sur une superficie globale de 61 ha (176 lots industriels). Il s'agit du premier projet certifié HQE au niveau national. Il présente aux investisseurs opérant dans le secteur industriel un environnement adéquat pour la réalisation de leurs projets, avec des infrastructures de qualité et des avantages importants, notamment, des prix compétitifs, une offre commerciale diversifiée (location de terrains / bâtiments), ainsi qu'une connexion directe à la route nationale reliant Berrechid à Had Soualem.

Settapark

L'activité de la société est la gestion du parc industriel de Settat. En mode de gestion locative, le parc industriel de Settat proposera aux investisseurs nationaux et étrangers la location de terrains et bâtiments industriels prêts à l'emploi.

Eurocheques Maroc

Eurocheques Maroc a pour activité la gestion, le développement au Maroc de système emochèque d'encaissement de chaque tire sur des banques étrangères affichées à la commande.

Société Immobilière Interbancaire

La société immobilière interbancaire est une société anonyme de service. Détenue à hauteur de 6.67% par le Crédit du Maroc, son capital s'élève à 19 MMAD. Son activité s'étend à la promotion et construction d'immeuble.

Société Marocaine de Gestion des Fonds de Garantie et des Dépôts Bancaires

La Société Marocaine de Gestion des Fonds de Garantie des Dépôts Bancaires (SGFG) a été créée en mai 2015, en vertu de la loi n° 103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés du 24 décembre 2014. La SGFG a pour mission de gérer, conformément aux dispositions de cette loi, le Fonds Collectif de Garantie des Dépôts et le Fonds de Garantie des Dépôts des Banques Participatives.

Ces Fonds, institués par cette loi, ont pour objectif fondamental la protection des avoirs des déposants, personnes physiques ou morales, au cas où une banque adhérente à l'un de ces Fonds n'est plus en mesure de restituer les dépôts et les autres fonds remboursables. Ces Fonds constituent également un important dispositif permettant de contribuer au redressement des difficultés des établissements de crédit.

Sogepib

La société de gestion et d'exploitation du parc industriel de Bouskoura, SOGEPIB, est une société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, dont le capital social est de 18 MMAD. Créée en 2001, la société a pour objectif la réalisation, l'aménagement, la promotion, la gestion et la commercialisation du parc industriel de Bouskoura. Le parc industriel de Bouskoura a atteint un taux d'occupation de 100%.

Sogepos

La société de gestion et d'exploitation du parc industriel d'Ouled Saleh, SOGEPOS, dont le capital social est de 35 MMAD, a été créée en 2009 dans l'objectif de réalisation, de promotion et de gestion du parc industriel d'Ouled Saleh. Le parc industriel d'Ouled Saleh a atteint un taux d'occupation de 100 %.

Agram Invest

Agram Invest est un fonds d'investissement dédié à l'agroalimentaire. Le fonds a pour objectif de prendre directement ou indirectement des participations en fonds propres et de réaliser des investissements en quasi-fonds propres dans des sociétés situées au Maroc, spécialisées dans l'agroalimentaire et l'agro-industrie marocaine, de la production à la distribution.

Synthèses des participations :

Récapitulatif des participations du Groupe Crédit du Maroc au 31 décembre 2018

Capital Social

KMAD

% du capital détenu

% droits de votes

détenu

Participations :

Atlasnet

8 000

31,25%

31,25%

Holding Sincomar

300

27,97%

27,97%

ECOPARC DE BERRECHID

55 000

16,36%

16,36%

Settapark

40 000

16,32%

16,32%

Interbank

11 500

16,00%

16,00%

SOGEPOS

35 000

13,20%

13,20%

Centre Monétique Interbancaire

98 200

11,20%

11,20%

EUROCHEQUES MAROC

500

6,68%

6,68%

STE IMMOBILIERE INTERBANCAIRE

19 005

6,67%

6,67%

STE MAROCAINE DE GESTION DE FONDS DE

GUARANTIE ET DE DEPOTS BC

1 000

5,88%

5,88%

AGRAM INVEST

40 060

5,54%

5,54%

SOGEPIB

18 000

5,00%

5,00%

Bourse de Casablanca

387 518

4,05%

4,05%

Source : Crédit du Maroc

d.

Conventions réglementées conclues entre le Crédit du Maroc et ses filiales

Les conventions conclues entre Crédit du Maroc et ses filiales au cours de l'exercice 2018 et autorisées par le Conseil de surveillance sont listées ci-dessous :

Convention entre le Crédit du Maroc et SIFIM

Cette convention établie en décembre 2018, prévoit une avance en compte courant d'associés d'un montant total de KMAD 110 000.

Le montant d'intérêts perçus relatif à l'exercice 2018 s'élève à KMAD 2435 Hors taxes. Ce montant n'a pas été réglé courant l'exercice 2018.

Personnes concernées :

- M. Baldoméro VALVERDE, Président du Directoire de Crédit du Maroc et représentant permanent du Crédit du Maroc chez SIFIM.

- M. Mostafa SERRHINI NAJI, Directeur Général de SIFIM.

Convention entre le Crédit du Maroc et Crédit du Maroc Offshore

Dans le cadre de cette convention établie en juin 2018, Crédit du Maroc prévoit la fourniture d'une garantie autonome à première demande au profit de Crédit du Maroc Offshore sur la totalité des encours à la clientèle.

Le produit relatif à l'exercice 2018 s'élève à KMAD 83 hors taxes, pour un encours de contre garantie de KMAD 101 014. Ce montant n'a pas été réglé courant l'exercice 2018.

Personnes concernées :

- M. Baldoméro VALVERDE, Président du Directoire de Crédit du Maroc et représentant permanent de Crédit du Maroc chez Crédit du Maroc Offshore.

- M. Abdelali LAHBABI, Directeur Général de Crédit du Maroc Offshore.

Conventions conclues au cours des exercices antérieurs et dont l'exécution s'est poursuivie durant l'exercice 2018.

Les conventions conclues entre Crédit du Maroc et ses filiales au cours d'exercices antérieurs et dont l'exécution s'est poursuivie durant l'exercice 2018 se présentent comme suit :

Conventions entre le Crédit du Maroc et Crédit du Maroc Leasing & Factoring

Il existe 4 conventions dans ce cadre :

➤ Convention d'apport et de partage de risque

Dans le cadre de cette convention conclue en mars 2003, Crédit du Maroc commercialise les contrats de crédit-bail de CDML par l'intermédiaire de son réseau. En contrepartie, CDML verse au Crédit du Maroc une commission d'apport payée au moment du déblocage de chaque opération. Par ailleurs les opérations apportées par Crédit du Maroc sont garanties par celui-ci à hauteur de 50% de l'encours. En contrepartie CDML verse au Crédit du Maroc une commission mensuelle sur l'encours.

La commission d'apport et la commission de garantie facturée par Crédit du Maroc au titre de l'exercice 2018 sont respectivement de KMAD 1 543 et KMAD 1 952 hors taxes, pour un encours de contre garantie de KMAD 763 748. Ces commissions ont été totalement réglées en 2018.

➤ Convention cadre de financement

Dans le cadre de cette convention établie en janvier 2017, Crédit du Maroc prévoit la mise en place d'un dispositif de lignes de crédit en faveur de Crédit du Maroc Leasing & Factoring.

Le montant des intérêts perçus relatif à l'exercice 2018 s'élève à KMAD 22 618 hors taxes pour un encours crédits débloqués de KMAD 836 381. Ce montant a été réglé courant l'exercice 2018.

➤ Convention d'assistance technique

Cette convention établie en février 2017 prévoit la réalisation de prestations de services en matière comptable, contrôle de gestion, gestion financière, fiscal, juridique, immobilière et logistique, informatique et ressources humaines. Le produit relatif à l'exercice 2018 s'élève à KMAD 881 hors taxes. Ce montant n'a pas été réglé courant l'exercice 2018.

➤ Contrat de bail

Dans le cadre de cette convention établie en Août 2017, Crédit du Maroc met en location à Crédit du Maroc Leasing et Factoring les locaux sis à Casablanca, 203 boulevard Bourgogne. Le produit relatif à l'exercice 2018 s'élève à KMAD 240 hors taxes. Ce montant a été totalement réglé en 2018.

Personnes concernées :

Crédit du Maroc Leasing et Factoring est une filiale de Crédit du Maroc représenté par :

- M. Baldoméro VALVERDE, Président du Directoire

- M. Mohamed KETTANI HASSANI, Membre du Directoire en charge du Pôle Développement

Convention entre Crédit du Maroc et Crédit du Maroc Offshore

Dans le cadre de cette convention établie en février 2017, Crédit du Maroc prévoit la réalisation de prestations de services en matière comptable, contrôle de gestion, gestion financière, fiscale, juridique, immobilière et logistique, informatique et ressources humaines. Le produit relatif à l'exercice 2018 s'élève à KMAD 136 hors taxes. Ce montant n'a pas été réglé en 2018.

Personnes concernées :

Maroc Offshore est une filiale à 100% de Crédit du Maroc représentée par :

- M. Baldoméro VALVERDE, Président du Directoire

- M. Mohamed KETTANI HASSANI, Membre du Directoire en charge du Pôle Développement

Conventions entre Crédit du Maroc et Crédit du Maroc Patrimoine

Il existe deux conventions :

➤ Convention d'assistance technique

Dans le cadre de cette convention établie en février 2017, Crédit du Maroc prévoit la réalisation de prestations de services en matière comptable, contrôle de gestion, gestion financière, fiscale, juridique, immobilière et logistique, informatique et ressources humaines. Le produit relatif à l'exercice 2018 s'élève à KMAD 104 hors taxes. Ce montant n'a pas été réglé en 2018.

➤ Convention de mise à disposition

Cette convention conclue en octobre 2017 prévoit la mise à disposition de la force de vente de la banque pour la commercialisation des OPCVM au profit de Crédit du Maroc Patrimoine. Le produit relatif à l'exercice 2018 s'élève à KMAD 4 600 hors taxes. Ce montant n'a pas été réglé en 2018.

Personnes concernées :

Crédit du Maroc Patrimoine est une filiale à 100% de Crédit du Maroc représenté par :

- M. Baldoméro VALVERDE, Président du Directoire

- M. Mohamed KETTANI HASSANI, Membre du Directoire en charge du Pôle Développement

Convention entre Crédit du Maroc et SIFIM

Dans le cadre de cette convention conclue en octobre 2017, Crédit du Maroc prévoit la réalisation de prestations de services en matière comptable, contrôle de gestion, de gestion financière, fiscale, juridique, immobilière et logistique. Le produit relatif à l'exercice 2018 s'élève à KMAD 63 hors taxes. Ce montant n'a pas été réglé en 2018.

Personnes concernées :

SIFIM est une filiale à 100% de Crédit du Maroc représenté par :

- M. Baldoméro VALVERDE, Président du Directoire

- Mme Agnès COULOMBE, Membre du Directoire en charge du Pôle Fonctionnement

Convention entre le Crédit du Maroc et Crédit du Maroc Capital

Il existe deux conventions dans ce cadre :

➤ Convention d'assistance technique

Dans le cadre de cette convention établie en février 2017, Crédit du Maroc prévoit la réalisation de prestations de services en matière comptable, contrôle de gestion, gestion financière, fiscale, juridique, immobilière et logistique, informatique et ressources humaines. Le produit relatif à l'exercice 2018 s'élève à KMAD 415 hors taxes. Ce montant n'a pas été réglé en 2018.

➤ Contrat de bail

Cette convention établie en décembre 2017, porte sur un contrat de bail selon lequel Crédit du Maroc Capital met en location à Crédit du Maroc deux plateaux de bureaux sis à Casablanca, 8 rue Ibnou Hilal. La charge relative à l'exercice 2018 s'élève à KMAD 859 hors taxes non réglée en 2018.

Personne concernée :

Crédit du Maroc Capital est une filiale à 100% de Crédit du Maroc représenté par :

- M. Baldoméro VALVERDE, Président du Directoire

- M. Mohamed KETTANI HASSANI, Membre du Directoire en charge du Pôle Développement

Convention entre Crédit du Maroc et Crédit du Maroc Assurances

Cette convention d'assistance technique, établie en février 2017, prévoit la réalisation par Crédit du Maroc de prestations de services en matière comptable, contrôle de gestion, gestion financière, fiscale, juridique, immobilière et logistique, informatique et ressources humaines.

Le produit relatif à l'exercice s'élève à KMAD 304 hors taxes. Ce montant n'a pas été réglé courant l'exercice 2018.

Entités concernées :

Crédit du Maroc, associé unique de Crédit du Maroc Assurances.

e.

Flux entre Crédit du Maroc et ses filiales au cours des trois dernières années

INTITULE

PARTIES

DATE

Produits/Charges constatés en KMAD

Encaissement / Décaissement en KMAD

2018

2017

2016

2018

2017

2016

CONVENTION LIANT CDM A SES FILIALES

Convention de prestations de services

Cdm Capital

Septembre 2000

0,00

0,00

200,00

0,00

0,00

200,00

Convention d'assistance technique

Février 2017

415,00

415,00

-

0,00

0,00

-

Contrat de bail

Décembre 2017

-859,19

-163,61

-

0,00

0,00

-

Convention d'apport et de partage de risque

Cdm Leasing et Factoring

Mars 2003

1 542,59

1 408,77

995,30

1 542,59

1 408,77

995,30

1 951,88

1 737,78

1 745,42

1 951,88

1 737,78

1 745,42

Convention cadre de financement -Mise en place du dispositif des lignes de crédit

Janvier 2017

22 618,06

0,00

-

22 618,06

0,00

-

Convention d'assistance technique

Février 2017

881,00

881,00

-

0,00

0,00

-

Contrat de bail

Août 2017

240,00

240,00

-

0,00

240,00

-

Convention d'assistance technique

Cdm Assurances

Février 2017

304,00

304,00

-

0,00

0,00

-

Convention d'assistance technique

Cdm Offshore

Février 2017

136,00

136,00

-

0,00

0,00

-

Contrat de la fourniture de garantie autonome à première demande au profit de la filiale.

Juin 2018

82,68

-

-

0,00

-

-

Convention d'assistance technique

Cdm Patrimoine

Février 2017

104,00

104,00

-

0,00

0,00

-

Contrat de mise à disposition

Octobre 2017

4 600,00

4 200,00

-

0,00

0,00

-

Convention d'assistance technique

SIFIM

Octobre 2017

63,25

31,63

-

0,00

0,00

-

Convention Avance en compte courant d'associés de 110 MDH

Décembre 2018

2 435,22

-

-

0,00

-

-

Sous total

34 514,48

9 294,56

2 940,72

26 112,53

3 386,55

2 940,72

Source : Crédit du Maroc – Chiffres issus des conventions règlementées

Les conventions réglementées entre Crédit du Maroc et ses filiales ont généré en 2018 des produits de 34 515 KMAD. Les produits générés proviennent principalement de la convention cadre conclue avec la filiale Crédit du Maroc Leasing & Factoring. Ces conventions ont conduit à un encaissement de 26 113 KMAD au titre de l'exercice 2018.

Les flux faisant l'objet de conventions réglementées et détaillés ci-dessus constituent les seuls flux entre Crédit du Maroc et ses filiales. Aucune transaction n'a été réalisée aux conditions normales de marché.

Informations relatives aux parties liées au 31.12.2018

(En milliers de DH)

Montants à payer aux parties liées et montants à en recevoir

Société-mère

Filiales

Entités contrôlées par la même société mère

Total

Actifs : prêts et avances

134 952

1 382 905

4 112

1 521 968

Instruments de capitaux propres

-

-

-

-

Autres créances

-

-

-

-

Total des actifs

134 952

1 382 905

4 112

1 521 968

Passifs : dépôts et emprunts

1 731 068

305 117

51 584

2 087 768

Autres passifs financiers

-

-

-

-

Titres de dette

-

-

-

-

Passifs subordonnés

-

-

-

-

Paiements fondés sur des actions

-

156 367

-

156 367

Autres passifs

50 952

43 060

-

94 012

Total des passifs

1 782 020

504 544

-

2 338 147

Garanties émises par le groupe

207

-

3 146 018

3 146 225

Garanties reçues par le groupe

426 765

-

-

426 765

Dépréciations des créances douteuses

-

-

-

-

(En milliers de DH)

Charges et produits générés par des transactions entre parties liées

Société-mère

Filiales

Entités contrôlées par la même société mère

Total

Total des charges dont :

22 093

63 250

-

85 343

Charges d'intérêts

7 698

53 944

-

61 642

Honoraires et commissions

-

152

-

152

Autres charges

14 395

9 154

7 669

31 218

Total des produits dont :

-

3 206

-

3 206

Produits d'intérêts

-

72

-

72

Honoraires et commissions

-

-

-

-

Autres produits

-

894

-

894

Produits de dividendes

-

2 240

-

2 240

Source : Crédit du Maroc – Consolidés

a.

Synergie entre CDM et les filiales du Groupe CDM

Pour mieux satisfaire les besoins de ses clients, le Groupe Crédit du Maroc met à leur disposition toute l'expertise et le savoir-faire de ses filiales et métiers spécialisés. Véritable relais de croissance de la banque, les filiales du Crédit du Maroc poursuivent leur développement et affichent globalement une bonne progression de leurs indicateurs d'activité. La filiale CDM Assurance enregistre des résultats en nette croissance qui confortent le positionnement du Groupe sur les métiers de la bancassurance. Les filiales CDMP et CDML&F ont renforcé leur dynamique commerciale et ont accentués leur présence sur le marché grâce à l'accroissement des synergies avec les diverses entités du Groupe Crédit du Maroc.

Par ailleurs, le Groupe poursuit l'expansion de son offre de services et accélère le développement de nouveaux métiers tels que la finance participative.

Dans le cadre de son futur plan de développement CAP 2020, la Banque continuera de faire des synergies inter-métiers sa priorité et d'opérer une évolution de son organisation dans l'optique d'améliorer son efficacité opérationnelle.

Les filiales du Groupe Crédit du Maroc continueront de profiter de la performance commerciale du Crédit du Maroc pour améliorer leur présence sur le marché et bénéficier du réseau d'agences de la Banque.

IV.

Marché bancaire marocain

a.

Cadre légal et réglementaire

Les banques et, de façon générale, les établissements financiers, sont placés sous le contrôle de Bank al-Maghrib et du Ministère des Finances, eux-mêmes placés sous la recommandation du Conseil National de la Monnaie et de l'Épargne et du Conseil des Établissements de Crédit.

Le système bancaire marocain a connu de profondes mutations au cours des années 90. Une série de mesures ont en effet été mises en place dès 1991, consistant notamment en la déréglementation progressive du crédit par les autorités monétaires.

Ces réformes se sont traduites graduellement par une refonte de la loi bancaire orientée vers la libéralisation et la modernisation du secteur ainsi que la dynamisation des marchés des capitaux. Dans ce cadre, la loi bancaire de 1967 révisée en 1993 a été remplacée par la loi n°34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le Dahir 1-05-178 du 15 Moharrem 1427 (14 février 2006).

Les modalités d'application de la loi sont fixées par les circulaires du gouverneur de Bank al-Maghrib, et aussi par les arrêtés du ministre des finances. C'est ainsi que les textes applicables en matière de règles prudentielles sont toujours les arrêtés du ministre chargé des finances et les circulaires de Bank Al-Maghrib en vigueur avant la promulgation de la loi n°34-03 par le Dahir 1-05-178.

Ces règles prudentielles permettent de mieux gérer les risques liés à une insuffisance des ressources liquides des banques et établissements de crédit, à une insolvabilité et à la concentration des crédits sur un seul bénéficiaire ou même groupe de bénéficiaires.

Après l'entrée en vigueur du nouvel Accord sur les fonds propres (Bâle II) dans son approche standard, au cours de 2007, Bank Al-Maghrib a édicté plusieurs textes régissant notamment le contrôle interne, la gouvernance, la conformité, le plan de continuité d'activité et les dispositifs de gestion des risques, de concentration, de taux d'intérêt et de liquidité. Ces textes visent à aligner les pratiques bancaires sur les standards internationaux et à renforcer la capacité des institutions de crédit à gérer les risques.

Afin de doter le secteur bancaire d'un cadre de comptabilité et d'information financière conforme aux standards internationaux, Bank Al-Maghrib, en concertation avec la profession bancaire et comptable, a procédé à la révision des dispositions du Plan Comptable des Établissements de Crédit pour les mettre en conformité avec les normes IFRS (International Financial Reporting Standards). Le passage aux normes comptables IFRS est obligatoire pour les banques depuis 2008.

Par ailleurs, depuis le déclenchement de la crise financière en 2008, suite à l'effondrement du marché américain des prêts hypothécaires à risque (

subprimes

), Bank Al-Maghrib s'efforce de renforcer son dispositif de veille et de surveillance prudentielle. En effet, la Banque Centrale a recommandé aux banques davantage d'exhaustivité et de fréquence des reportings sur les expositions aux crédits

subprimes

, directes ou indirectes soient-elles. En parallèle, Bank Al-Maghrib a invité le management des établissements bancaires à rehausser le niveau de vigilance et à faire preuve d'une plus grande implication dans la gestion des risques, notamment ceux liés aux activités à l'international.

Sur le plan micro-prudentiel, Bank Al-Maghrib vise à renforcer les assises financières des établissements de crédit et, par suite, à permettre une meilleure gestion des opérations de croissance interne et externe. Ainsi, Bank Al-Maghrib a décidé en avril 2012 de relever à 9% le niveau minimum du Tier I et de rehausser à 12% le ratio de solvabilité. Cette mesure, entrée en vigueur à partir de fin juin 2013, vise à renforcer la résilience du système bancaire et à conforter sa position dans la perspective de la mise en œuvre de l'une des composantes essentielles de la réforme de Bâle III, portant sur les fonds propres. Cette réforme portant sur la surveillance prudentielle, constitue le canal privilégié pour un dialogue structuré entre Bank Al-Maghrib et les établissements bancaires, sur des sujets tels que la qualité de l'évaluation interne et l'adéquation des fonds propres à leur profil de risque.

Bank Al-Maghrib a également mis l'accent sur l'évaluation de la qualité des actifs des banques et de leurs pratiques de gouvernance et sur la surveillance de leurs activités transfrontalières.

Par ailleurs, la Banque centrale a engagé des travaux pour la mise en œuvre de la réforme dite Bâle III, qui regroupe les mesures élaborées par le Comité de Bâle en réponse à la crise financière internationale. Cette réforme a pour objectif d'améliorer la capacité du secteur bancaire à absorber les chocs consécutifs à des tensions financières ou économiques et de réduire le risque de propagation à l'économie réelle. Les mesures publiées dans ce cadre par le Comité de Bâle sont diverses, renforçant à la fois les règles de suivi micro-prudentiel des banques, mais aussi les instruments macro-prudentiels destinés à prévenir la formation de risques systémiques.

Sur le plan règlementaire, l'année 2014 a été marquée par l'adoption par le Parlement de la loi n°103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés dénommée « loi bancaire » et le lancement des travaux d'élaboration des projets de circulaires d'application de ses principales dispositions. Ce texte structurant définit notamment le cadre légal pour l'exercice de la surveillance macro-prudentielle, tout en renforçant les mécanismes de résolution de crise mis à la disposition de Bank Al-Maghrib. Il introduit également les fondements légaux visant à permettre l'émergence de nouveaux acteurs et services financiers, notamment dans le domaine de la finance participative.

Parallèlement au relèvement des exigences prudentielles quantitatives, Bank Al-Maghrib s'est penchée en 2014 sur la préparation de ses textes d'application, tout en accordant une place prioritaire à la réglementation afférente à la finance participative. La nouvelle loi bancaire a été adoptée par le parlement le 24 novembre 2014 et a été publiée au bulletin officiel au début de l'année 2015.

L'adoption des normes Bâle III s'est accompagnée par l'entrée en vigueur progressive, à partir de juillet 2015, du Ratio de Liquidité à Court Terme « Liquidity Coverage Ratio (LCR) ». Ce ratio impose aux banques de disposer de suffisamment d'actifs liquides de haute qualité non grevés pouvant être convertis en liquidités pour surmonter une crise grave de liquidité qui durerait 30 jours calendaires. Les banques sont donc tenues de respecter un ratio minimum d'un niveau de 60% à compter du 1

er

juillet 2015, pour atteindre 100% à compter du 1

er

juillet 2019.

Les principaux apports de la loi n°103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, publiée au bulletin officiel du 22 janvier 2015 portent notamment sur :

▪ l'élargissement du périmètre de la supervision bancaire : Supervision intégrale des Associations de Micro-Crédit et Banques offshore y compris agrément, réglementation, traitement des difficultés et application des sanctions ;

▪ l'introduction des banques participatives et du cadre régissant l'activité de banques participatives, exercée à travers une banque dédiée ou par une banque conventionnelle dans le cadre de fenêtres ;

▪ le renforcement des règles relatives à la gouvernance bancaire : introduction des administrateurs indépendants, consécration des comités d'audit et institution d'un comité risque émanant de l'organe d'administration ;

▪ la mise en place d'un nouveau dispositif de surveillance macro-prudentielle couvrant l'ensemble du secteur financier : Institution d'un Comité inter-autorisés chargé de la coordination des actions de ses membres, l'évaluation des risques systémiques et la mise en œuvre de toutes mesures pour les prévenir et en atténuer les effets ;

▪ La mise en conformité de la loi bancaire avec d'autres textes législatifs par sa mise en adéquation avec la loi sur la protection du consommateur, celles de lutte contre le blanchiment et sur la concurrence, et celle relative à la protection des données privées ;

▪ le renforcement du régime de traitement des difficultés des établissements de crédit à travers l'élargissement des instruments juridiques pour le traitement des difficultés d'établissements de crédit et l'introduction d'une procédure d'urgence, si les circonstances le nécessitent ;

▪ la consolidation du cadre de protection de la clientèle des services bancaires et le renforcement du système de garantie des dépôts ; et

▪ la mise en conformité de la loi bancaire avec d'autres textes législatifs.

b.

Principales évolutions réglementaires

▪ Adoption de la réglementation relative aux Banques Participatives :

- La circulaire n°1/W/17 relative aux caractéristiques techniques et modalités de présentation à la clientèle des produits Mourabaha, Ijara, Moucharaka, Moudaraba et Salam ;

- La circulaire n°2/W/17 relative aux conditions et modalités de collecte et de placement des dépôts d'investissement ;

- La circulaire n°3/W/17 relative aux conditions et modalités d'exercice, par les banques, des opérations et activités des banques participatives.

▪ Adoption des dispositions relatives aux nouveaux systèmes et moyens de paiement :

- La décision réglementaire n°392/W/2018 relative au paiement mobile domestique ;

- La lettre circulaire n° LC/BKAM/2018/70 relative au paiement mobile domestique.

▪ Directive n°3/W/16 du 10 juin 2016 relative aux règles minimales à observer par les établissements de crédit pour réaliser les tests d'intrusion des systèmes d'information.

▪ Directive n°2/W/16 du 10 juin 2016 relative aux éléments d'information devant être requis par les établissements de crédit.

c.

Règles prudentielles

Les règles prudentielles peuvent être déclinées en cinq principaux points :

▪

Le ratio de solvabilité

Largement inspiré du ratio Cooke, il correspond au rapport entre les fonds propres d'une banque et ses engagements pondérés en fonction des risques de signature.

Les établissements de crédit sont tenus de respecter, en permanence, sur base individuelle et/ou consolidée conformément aux circulaires 26/G/2006 et 8/G/2014, et à la circulaire 14/G/2013 qui remplace la 7/G/2010 et ce à partir de Janvier 2014 :

➤ Un ratio de solvabilité de 12%, défini comme étant un rapport entre d'une part, le total de leurs fonds propres et d'autre part, le total de leurs risques de signature ;

➤ Un ratio minimum de solvabilité ou ratio tiers 1 de 9%, défini comme étant un rapport entre d'une part, le total de leurs fonds propres de base et d'autre part, le total de leurs risques pondérés crédit, marché et opérationnel.

▪

Le ratio de division des risques

Défini comme étant le rapport entre, d'une part, le total des risques encourus sur un même bénéficiaire affecté d'un taux de pondération en fonction de leur degré de risque et, d'autre part, les fonds propres nets de la banque. Il est fixé à un maximum de 20%. Au 31 décembre 2017, seule l'ONEE et l'OCP affichent un dépassement. Toutefois, ces dépassements sont couverts par la contre garantie du groupe Crédit Agricole S.A.

▪

Le coefficient minimum de liquidité

Fixé à 100%, le coefficient minimum de liquidité est défini comme étant le rapport entre d'une part, les éléments d'actif disponibles réalisables à court terme et les engagements par signature reçus et, d'autre part, les exigibilités à vue et à court terme et les engagements par signature donnés.

Dans le cadre des réformes Bâle III, le ratio de liquidité à court terme (LCR) est entré en vigueur le 1

er

juillet 2015. Cette norme impose aux banques à l'horizon 2019 d'atteindre un ratio de liquidité court terme à 100% (plafond de départ 60% avec une augmentation progressive de 10% par an). A terme ce ratio remplacera l'actuel coefficient minimum de liquidité.

A fin 2018, le ratio de liquidité à court terme du Crédit du Maroc respecte la nouvelle norme.

Le ratio de liquidité réglementaire

18

social à fin décembre 2018 est de 205 % (LCR). En consolidé, ce ratio est de 200% à fin décembre 2018.

L'évolution de ce ratio par rapport à décembre 2017 est le résultat de progression de 9% des réserves de liquidités et de la baisse significative des sorties nettes de trésorerie doublement impactées par la réduction des sorties de liquidité et la hausse des entrées de cash sur 1 mois.

▪ La réserve monétaire

Les banques habilitées à recevoir des dépôts à vue sont tenues de constituer en dépôts disponibles auprès de Bank Al-Maghrib une réserve calculée sur la base de leurs exigibilités

19

.

Le Conseil de Bank Al-Maghrib a décidé suite à la réunion du Conseil en date du 21 décembre 2016 de porter le ratio de la réserve monétaire de 2% jusqu'à 5% et d'instaurer une rémunération de cette réserve pour les banques déployant plus d'efforts en matière d'octroi de crédit.

À cet effet, le taux de la réserve obligatoire a été porté à 4% à compter depuis décembre 2016. Ce taux pourrait être augmenté jusqu'à 5% en fonction de l'évolution de la liquidité.

▪ La classification des créances en souffrance et leur couverture par des provisions

Afin de préserver la solvabilité des établissements bancaires, le régime de couverture par les provisions des créances en souffrance a été renforcé en décembre 2002 (édition par Bank Al-Maghrib de la circulaire N°19/G/2002). Les créances en souffrance sont réparties en trois catégories compte tenu de leur degré de risque : créances pré-douteuses, douteuses et contentieuses. Les provisions correspondantes doivent être constatées déduction faite des garanties détenues (sûretés, hypothèques) et des agios réservés, et ce respectivement, à hauteur de minimum 20%, 50% et 100%.

d. Autorités de régulation et/ou de contrôle

▪ Ministère des Finances :

Dans le cadre de ses attributions, le Ministère des Finances est en charge des questions financières et monétaires, y compris les politiques des crédits et de finances extérieures.

Par ailleurs, il assure la tutelle financière des entreprises et établissements publics ou à participation étatique et, le cas échéant, contribue dans une large mesure à leur transfert au secteur privé, dans les cadres, législatif et réglementaire du processus de privatisation.

En matière financière, le ministère définit les conditions des équilibres financiers et assure les tutelles réglementaires et techniques des établissements et intermédiaires financiers.

▪ Bank Al-Maghreb :

Bank Al-Maghrib est la banque centrale qui assure le système bancaire marocain. Dans le but d'assurer la stabilité des prix, BAM arrête et met en œuvre les instruments de politique monétaire et intervient sur le marché monétaire en utilisant les instruments appropriés. Elle veille au bon fonctionnement du marché monétaire et à l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'exercice et au contrôle de l'activité des établissements de crédit et organismes assimilés.

▪ Conseil National du crédit et de l'épargne :

Le Conseil national du crédit et de l'épargne débat de toute question intéressant le développement de l'épargne ainsi que de l'évolution de l'activité des établissements de crédit. Il formule des propositions au gouvernement dans les domaines qui entrent dans sa compétence. Il peut constituer en son sein des groupes de travail pour mener toutes études qu'il juge utiles ou qui peuvent lui être confiées par le ministre chargé des finances ou le gouverneur de Bank Al-Maghrib.

18

Rapport entre d'une part, les éléments d'actif disponibles réalisables à court terme et les engagements par signature reçus et, d'autre part, les exigibilités à vue et à court terme et les engagements par signature donnés.

19

Article 1 : Décision réglementaire N° 61/G/07 du 28/12/2007 relative à la réserve obligatoire.

Il peut demander à Bank Al-Maghrib et aux administrations compétentes de lui fournir toute information utile à l'accomplissement de sa mission. Le Conseil national du crédit et de l'épargne est présidé par le ministre chargé des finances. Le secrétariat du Conseil est assuré par Bank Al-Maghrib.

Le Conseil national du crédit et de l'épargne est composé de représentants de l'administration, et des organismes à caractère financier, de représentants des chambres professionnelles et des associations professionnelles et de personnes désignées par le Premier ministre en raison de leur compétence dans le domaine économique et financier. Sa composition et ses modalités de fonctionnement sont fixées par décret.

e.

Faits marquants du secteur

L'année 2016 a été marquée par les faits suivants :

- la réduction de la banque centrale de son taux directeur de 25 points de base passant de 2,5% à 2,25% ;

- Fusion-absorption de la BP El Jadida-Safi par la BCP en juin 2016 ;

- Démutualisation du capital de la Bourse de Casablanca en juin 2016.

Durant l'exercice 2017, Bank Al-Maghrib, la Banque Centrale marocaine, a publié le 2 janvier 2017 un communiqué du Comité des Établissements de Crédit relatif à l'agrément pour l'exercice de l'activité bancaire participative. Toutes les banques marocaines candidates ont obtenu leur agrément, presque toutes ayant choisi de se lancer en partenariat avec un leader international de la finance islamique.

Après étude et analyse de ces dossiers, notamment au plan de l'actionnariat, de la valeur ajoutée au marché marocain, de la gouvernance et des risques, et à la lumière des informations complémentaires demandées aux différents postulants, le Comité a émis un avis favorable sur les demandes formulées pour la création des banques participatives ci-après :

▪ Ummia Bank

▪ Bank Al Tamwil wal Inmaa

▪ Bank Al Yousr

▪ Bank Assafa

▪ Al Akhdar Bank

Le Comité des Etablissements de Crédit a également émis un avis favorable pour autoriser trois banques à ouvrir des fenêtres participatives (agences ou guichets spécialisés Islamic Window) pour offrir à leur clientèle des produits bancaires participatifs :

▪ Crédit du Maroc

▪ Banque Marocaine du Commerce et de l'Industrie – BMCI

▪ Société Générale Marocaines de Banques – SGMB

L'activité et l'offre de produits des banques dites participatives doivent être conformes aux préceptes de la charia islamique. Les 6 produits mentionnés dans le texte de loi n°40-17, à savoir Mourabaha, Ijara, Moucharaka, Moudaraba, Salam et Istisnâa, sont les produits les plus couramment utilisés par la finance islamique, mais il faut préciser qu'ils ne sont mentionnés qu'à titre indicatif, ce qui veut dire que les banques ont la possibilité de proposer bien d'autres produits à condition toutefois d'être validées par Bank Al Maghrib après avis conforme du Conseil supérieur des Oulémâs.

A partir du 1

er

janvier 2018, une nouvelle norme relative aux actifs financiers est entrée en vigueur au Maroc, l'IFRS 9. La norme introduit en effet un nouveau modèle de provisionnement basé sur les pertes de crédits attendues, selon lequel les banques sont tenues de provisionner l'ensemble de leurs créances, dès l'octroi du crédit, même celles qui ne présentent aucun signe de détérioration, de façon à prémunir une éventuelle insolvabilité du client.

La direction de la supervision bancaire, relevant de Bank Al-Maghrib, a émis des directives relatives à l'application de l'IFRS 9, imposant aux banques la certification de la 1

ère

application de la norme IFRS 9.

Instaurée à la place de la norme IAS 39 qui concerne la comptabilisation et l'évaluation des instruments financiers, mais aussi d'IAS 32 relative à la présentation des instruments financiers, la norme IFRS 9 définit de nouveaux principes en matière de classement comptable, d'évaluation des instruments financiers et de dépréciation (ou provisionnement) du risque de crédit.

L'année 2018, les sociétés Wafacash, Maroc Traitement de Transaction « M2T », Cash Plus et NAPS, ont obtenu du Comité des Etablissements de Crédit, l'agrément pour l'exercice de l'activité d'établissement de paiement au Maroc. Ces sociétés sont agréées, soit en qualité de société intermédiaire en matière de transfert de fonds ou en tant que société de financement spécialisée dans la gestion de moyens de paiement, à étendre leurs activités à l'ouverture de comptes de paiement et l'offre de services de paiement adossés à ces comptes. Le Comité des Etablissements de Crédit a également émis un avis favorable pour autoriser la société Maymouna Services Financiers, filiale du groupe Saraya holding, à exercer en tant qu'établissement de paiement.

f.

Secteur d'activité

20

Le secteur bancaire joue un rôle clef dans l'économie marocaine. À travers ses deux principales activités, collecte de l'épargne et allocation des crédits, il est le moteur du financement du développement de l'économie nationale.

D'après le dernier rapport annuel sur la Supervision bancaire de Bank Al Maghrib, le secteur bancaire comprend 86 établissements de crédits et organismes assimilés répartis entre 19 banques conventionnelles dont 3 dotées d'une fenêtre participative, 5 banques participatives, 28 sociétés de financement, 6 banques offshore, 13 associations de microcrédit, 13 établissements de paiement spécialisés en matière de transfert de fonds, la Caisse Centrale de Garantie (CCG) et la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG).

L'année 2018 a été marquée par le démarrage de l'activité des banques participatives par l'octroi d'agrément par le Comité des Etablissement de Crédit à 11 établissements de paiement pour offrir des services de paiement adossés à des comptes de paiement, dont 3 sont des filiales de banques.

L'actionnariat étranger au niveau du secteur bancaire est demeuré majoritaire au niveau de 7 banques et 7 sociétés de financement. Le nombre d'établissements à actionnariat majoritairement public est resté stable à 5 banques et 4 sociétés de financement.

La population des établissements de crédit cotés en bourse, en 2018, a été réduite à 10 établissements, dont six banques, suite à l'absorption-fusion de deux sociétés de crédit à la consommation cotées. Ces établissements représentent 36% de la capitalisation boursière.

Sur le plan transfrontalier, un groupe bancaire a procédé à l'acquisition d'une banque située sur l'Île Maurice, détenant elle-même une filiale bancaire à Madagascar, portant le réseau des 3 groupes bancaires marocains à l'étranger à 45 filiales et 15 succursales présentes dans 35 pays dont 27 en Afrique, 7 en Europe et une en Asie. La présence de ces groupes en Afrique, à travers 42 filiales et 4 succursales, est répartie au niveau de 27 pays : 10 pays en Afrique de l'Ouest (dont 8 dans la zone de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine), 6 pays en Afrique Centrale, 6 en Afrique de l'Est, 3 au Maghreb Arabe et deux pays en Afrique Australe. Dans le reste du monde, les banques marocaines sont également implantées, à travers 3 filiales et 11 succursales, dans 7 pays en Europe et en Chine. Elles disposent également de 48 bureaux de représentation, dans 11 pays situés principalement en Europe.

Dans un contexte de digitalisation des services bancaires et d'usage croissant de la technologie, le rythme d'évolution du réseau bancaire a continué à décélérer à 1,8% en 2018, contre 1,7% en 2017, une moyenne de 4% au cours de la période 2013/2015 et 9% sur la période 2007/2016.

Le nombre de guichets bancaires s'est ainsi établi à 6.503, soit 115 agences additionnelles au lieu de 105 un an auparavant, dont 56 nouveaux guichets ouverts par les banques participatives. En termes d'ouverture de guichets additionnels en 2018, la région de Casablanca-Settat continue d'enregistrer la part la plus importante, suivie de Marrakech-Safi et Fès-Meknès.

20

Source : Rapport annuel de Bank Al-Maghrib sur la supervision bancaire sur l'exercice 2018.

Dans la zone offshore de Tanger, les banques disposent de 5 filiales et une succursale, sans changement par rapport aux années précédentes.

S'agissant des banques et fenêtres participatives, celles-ci ont vu leur réseau d'agences et espaces dédiés progresser à 100 agences contre 44 en 2017. La région de Casablanca-Settat représente 37% de ce réseau, suivie de la région de Rabat-Salé-Kénitra et Tanger-Tétouan-Al Hoceïma qui détiennent des parts respectives de 18% et 10%.

Pour sa part, le réseau des établissements de paiement s'est renforcé de 12,6% après 16,6% en 2017, pour s'établir à 4.732 points de vente, répartis en 880 agences propres et 3.852 mandataires avec lesquels les établissements ont signé des contrats de représentation.

En 2018, le niveau de concentration a légèrement baissé. En termes de dépôts, les trois plus grandes banques de la place ont collecté près de 65% des ressources contre 66 % une année auparavant.

La part des 3 premières banques dans le total des crédits distribués du secteur s'est établie à 63% en 2018 stable par rapport à l'année dernière.

L'assise financière des banques a continué de se consolider. Les banques ont poursuivi leur politique de densification du réseau et d'inclusion financière tant à l'échelle nationale que régionale. Il en ressort un léger renforcement des créances brutes sur la clientèle en décembre 2018 de 7,2%, à 798 Mrds MAD.

Le coefficient de liquidité à court terme (LCR)

21

dégagé par le secteur présente un niveau moyen de 135% contre 152% en 2017 témoignant d'une situation excédentaire des banques en lien avec l'évolution modérée du crédit bancaire (au-dessus du niveau requis de 90% en 2018).

Le secteur bancaire marocain a continué de faire preuve de résilience, en affichant des indicateurs d'activité et de rentabilité globalement satisfaisants. En effet, l'évolution de l'activité des banques a impacté différemment leurs emplois et ressources.

Au titre de l'exercice 2018, l'activité des banques commerciales a enregistré une progression par rapport à l'année 2017. En termes de ressources, cette évolution est imputable à la hausse des dépôts et au renforcement des titres de créances émis. En termes d'emplois, les crédits à la clientèle ont été, principalement, la source de cette croissance.

Suite aux indicateurs communiqués par le Groupement Professionnel des Banques du Maroc, l'ensemble des ressources collectées par les acteurs du système bancaire s'élève à 1 040 Mrds MAD au titre de l'exercice 2018 contre 1 007,9 Mrds MAD en 2017, affichant une progression de 3,1%. Quant aux crédits à l'économie, ils enregistrent une progression de 6,4% et s'établissent à 895,2 Mrds MAD contre 841,1 Mrds MAD au titre de l'exercice 2017.

Indicateurs financiers au 30 juin 2019 :

A fin juin 2019, le crédit bancaire affiche une progression de 3,5% en glissement mensuel, à 900,4 milliards de dirhams. C'est ce que révèlent les dernières statistiques monétaires de Bank Al-Maghrib. En glissement annuel, la variation du crédit bancaire affiche une amélioration de 5,1%. Cette hausse du crédit bancaire d'un mois à l'autre reflète principalement une progression des facilités de trésorerie (+5,8%) et des prêts à l'équipement (+0,7%). Les concours à l'immobilier et ceux à la consommation, quant à eux, sont restés quasiment à leurs mêmes niveaux du mois précédent. En glissement annuel, l'analyse de la progression du crédit bancaire par objet économique fait ressortir un accroissement de 2,3% des prêts à l'équipement à 176,9 milliards de dirhams ; et une progression des facilités de trésorerie de 6,7% à 186,5 milliards de dirhams.

Les prêts immobiliers ont augmenté pour leur part de 3,3% à 273,4 milliards de dirhams. De même, l'encours des crédits à la consommation s'est apprécié de 4,2% à 55,3 milliards de dirhams.

Par secteur institutionnel, les concours au secteur non financier ont progressé de 3,6%, atteignant ainsi 769,1 milliards de dirhams. Le crédit au secteur privé a enregistré un taux de croissance de 3,8%, situant son encours à 698,6 milliards de dirhams.

21

Ce ratio mesure la quantité d'actifs liquides de haute qualité à la disposition des banques pour couvrir, en cas de crise, des sorties de trésorerie sur une période d'un mois.

Plus en détail, la progression des prêts au secteur privé a touché aussi bien ceux alloués aux entreprises privées (+2,5% à 359,4 milliards de dirhams), que ceux alloués aux ménages (+5,4%, à 339,2 milliards de dirhams).

Les concours aux sociétés non financières publiques ont baissé de 1,5% à 51,3 milliards de dirhams.

D'autre part, les dépôts bancaires ont progressé de 1,5% en glissement mensuel et de 3,2% en glissement annuel, pour atteindre près de 927,7 milliards de dirhams. Les dépôts à vue se sont appréciés de 3% par rapport à fin mai et de 3,8% par rapport à juin 2018, et ont atteint un encours de 562 milliards de dirhams.

L'encours des dépôts à terme, quant à lui, a baissé de 1,1% en glissement mensuel et de 0,2% en glissement annuel, se situant à 152,9 milliards de dirhams.

Pour leur part, les réserves internationales nettes sont restées inchangées d'un mois à l'autre. Mais elles se sont renforcées de 3,2% en glissement annuel et ont atteint 234,9 milliards de dirhams.

Dépôts de la clientèle

L'activité bancaire se caractérise par une forte concentration. En effet, en termes des dépôts collectés auprès de la clientèle, cinq banques monopolisent 80% de ces ressources. La BCP et ATW accaparent une part de marché près de 52%, suivies de BMCE qui en capte 13,4%. Crédit du Maroc détient, quant à elle, 4,5% des dépôts clientèle au titre de l'exercice 2018.

Au 31 décembre 2018, les dépôts de la clientèle représentent 89% des ressources des banques commerciales.

Les parts de marché des ressources clientèle des principaux acteurs bancaires sont reprises comme suit :

Parts de marché des ressources à la clientèle des banques commerciales au 31.12.2018

En MMAD

2018

Part en %

BCP

242 820

26,2%

ATW

233 925

25,3%

BMCE

124 164

13,4%

CAM

74 217

8,0%

SGMB

63 571

6,9%

AL BARID BANK

50 378

5,4%

BMCI

45 291

4,9%

CDM

41 253

4,5%

CIH

34 278

3,7%

Autres

15 355

1,7%

Total dépôts clientèle

925 252

100%

Parts de marché des ressources à la clientèle des banques commerciales au 31.12.2018

Acteur

Part en %

BCP

26,2%

ATW

25,3%

BMCE

13,4%

CAM

8,0%

SGMB

6,9%

AL BARID BANK

5,4%

BMCI

4,9%

CDM

4,5%

CIH

3,7%

Autres

1,7%

Bar chart showing the market share of banking resources to the client base for the top banks as of 31.12.2018. The chart shows BCP with 26.2%, ATW with 25.3%, BMCE with 13.4%, CAM with 8.0%, SGMB with 6.9%, AL BARID BANK with 5.4%, BMCI with 4.9%, CDM with 4.5%, CIH with 3.7%, and Autres with 1.7%.

Source : Statistiques GPBM

Crédits à la clientèle

En termes d'emplois, les huit plus grandes banques ont octroyé 96% des crédits à l'économie au titre de l'exercice 2018. ATW et la BCP occupent les premières positions en matière de distribution des crédits à la clientèle avec des parts de marché respectives de 25,3% et de 24%, suivies de BMCE qui en détient 13,7%. Crédit du Maroc polarise 5% des crédits distribués à la clientèle.

Au 31 décembre 2018, les crédits à la clientèle représentent 96% des ressources des banques commerciales.

Les parts de marché des principaux acteurs bancaires sur le marché marocain se présentent comme suit :

Parts de marché des crédits à la clientèle des banques commerciales au 31.12.2018

En MMAD

2018

Part en %

ATW

211 804

25,3%

BCP

200 693

24,0%

BMCE

114 351

13,7%

CAM

77 538

9,3%

SGMB

69 217

8,3%

BMCI

46 849

5,6%

CDM

41 756

5,0%

CIH

41 001

4,9%

Autres

33 767

4,0%

Total crédits clientèle

836 975

100%

Bank

Market Share (%)

ATW

25.3%

BCP

24.0%

BMCE

13.7%

CAM

9.3%

SGMB

8.3%

BMCI

5.6%

CDM

5.0%

CIH

4.9%

Autres

4.0%

Bar chart showing the market share of credit to customers for various banks in 2018. ATW has the largest share at 25.3%, followed by BCP at 24.0%, BMCE at 13.7%, CAM at 9.3%, SGMB at 8.3%, BMCI at 5.6%, CDM at 5.0%, CIH at 4.9%, and others at 4.0%.

Source : Statistiques GPBM

Présentation des autres agrégats

22

▪

Évolution des Ressources

Selon les indicateurs relevés par le Groupement Professionnel des Banques du Maroc (GPBM), les dépôts de la clientèle des banques commerciales

23

, sur la période 2016 – 2018, ont évolué comme suit :

Evolution des ressources des banques commerciales

Ressources en MMAD

2016

2017

Var. 17/16

2018

Var. 18/17

En valeur

%

En valeur

%

En valeur

%

Dettes envers les Stés de financement

4 713

0,5%

5 317

0,5%

12,8%

3 897

0,4%

-26,7%

Dépôt de la clientèle

851 632

89,9%

898 873

89,2%

5,5%

925 252

89,0%

2,9%

Comptes chèques

361 195

38,1%

391 242

38,8%

8,3%

409 848

39,4%

4,8%

Comptes courants

139 655

14,7%

148 593

14,7%

6,4%

148 255

14,3%

-0,2%

Comptes d'épargne

145 210

15,3%

152 992

15,2%

5,4%

158 291

15,2%

3,5%

Dépôt à terme

165 578

17,5%

159 129

15,8%

-3,9%

164 436

15,8%

3,3%

Autres dépôts et comptes créditeurs

39 995

4,2%

46 917

4,7%

17,3%

44 423

4,3%

-5,3%

Emprunts Fin. Extérieurs

3 590

0,4%

4 215

0,4%

17,4%

5 291

0,5%

25,5%

Titres de créances émis (1)

51 960

5,5%

57 194

5,7%

10,1%

60 879

5,9%

6,4%

Dettes subordonnées

33 912

3,6%

40 922

4,1%

20,7%

43 127

4,1%

5,4%

Créances titrisées

1 732

0,2%

1 412

0,1%

-18,5%

1 129

0,1%

-20,0%

Total Ressources

947 539

100%

1 007 933

100%

6,3%

1 039 574

100%

3,1%

Source : Statistiques GPBM

(1)Certificats de dépôt + emprunts obligataires émis + autres titres de créances émis

Revue analytique 2018 / 2017

Au terme de l'exercice de 2018, les ressources totales des banques commerciales ont poursuivi leur progression, affichant une variation de 3,1% à 1 040 Mds MAD, cette évolution résulte principalement de la hausse de 2,9% des dépôts de la clientèle dont l'encours s'est établi à 925,3 Mrds MAD.

La structure des ressources des banques commerciales présente une prédominance des dépôts de la clientèle à 89% en léger retrait de 0,2% en comparaison avec l'exercice 2017.

L'analyse de la structure des dépôts de la clientèle fait ressortir la prépondérance des comptes chèques (39,4%), suivis des dépôts à terme et des comptes d'épargne avec une proportion moyenne de 15,5%.

22

Les indicateurs retenus correspondent aux agrégats sociaux des banques

23

Les banques comprises dans la définition « banque commerciale » sont : Al Barid Bank, Arab bank, AHB, Bank Al amal, BMCE, BMCI, BP, CAM, CDG capital, CDM, CFG Group, CIH, Citi Bank, FEC, La Caixa, Media Finance, Sabadell, SG, UMB.

Les comptes courants ont, quant à eux, contribué à hauteur de 14,3 % aux ressources bancaires.

Les titres de créances émis, à fin 2018, ressortent à 60,7 Mrds MAD soit une croissance de 6,4% par rapport à l'exercice précédent.

Revue analytique 2017 / 2016

Au titre de l'exercice 2017, les ressources du système bancaire affichent une appréciation de 6,3% par rapport à l'exercice précédent et s'établissent à 1 007,9 Mrds MAD. Cette progression est principalement justifiée par la hausse des dépôts de la clientèle de 5,5% sur la période pour s'établir à 898,9 Mrds MAD.

L'ossature des ressources du secteur bancaire reste essentiellement dominée par les dépôts de la clientèle, représentant 89,2 % des ressources. Ce poste est principalement composé par des comptes chèques (38,8%), des dépôts à terme (15,8%), des comptes d'épargne (15,2%) et des comptes courants (14,7%).

La part des titres de créances émis est en hausse de 5,7% pour s'établir à 57,2 Mrds MAD.

Au 31 décembre 2018, la ventilation des dépôts des principales banques se présentent comme suit :

Ressource

MMAD

Dettes envers les

Sociétés de

Financement

Dépôts de la

clientèle

Emprunts

Financiers

Extérieurs

Titres de

créance émis

Dettes

subordonnées

Créances

Titrisées

Total

ATW

266

233 925

0

8 424

10 950

0

253 565

BMCE

1 326

124 164

0

8 500

9 400

0

143 389

BMCI

275

45 291

166

6 536

1 750

0

54 018

BCP

934

242 820

2 408

3 010

7 000

434

256 606

CAM

557

74 217

2 423

5 864

3 000

0

86 062

CDM

68

41 253

106

2 900

1 750

0

46 078

CIH

233

34 278

4

7 501

3 500

696

46 212

SGMB

168

63 571

0

6 742

4 000

0

74 481

Autres

68

65 732

184

11 401

1 777

0

79 163

Total

3 897

925 252

5 291

60 879

43 127

1 129

1 039 574

Source : Statistiques GPBM

▪ Évolution des Crédits

Les crédits distribués par le système bancaire ont évolué comme suit sur la période 2016 – 2018 :

Emplois en MMAD

2016

2017

Var 17/16

2018

Var.

18/17

En valeur

%

En valeur

%

En valeur

%

Créances brutes sur stés de financement

60 521

7,4%

58 493

7,0%

-3,4%

58 181

6,5%

-0,5%

Comptes ordinaires des Stés de financement

3 276

0,4%

3 275

0,4%

0,0%

2 209

0,2%

-32,5%

Valeurs reçues en pension JJ et à terme

200

0,0%

Comptes et prêts de trésorerie à terme

13 583

1,7%

12 904

1,5%

-5,0%

14 210

1,6%

10,1%

Prêts financiers

43 482

42 255

5,0%

-2,8%

41 503

4,6%

-1,8%

Créances en souffrance brutes

179

0,0%

58,85

0,0%

-67,2%

58,7

0,0%

-0,3%

Créances brutes sur la clientèle

754 872

92,6%

782 618

93,0%

3,7%

836 975

93,5%

6,9%

Comptes chèques débiteurs

4 808

0,6%

5 353

0,6%

11,3%

6 713

0,7%

25,4%

Comptes courants débiteurs

80 572

9,9%

74 600

8,9%

-7,4%

75 462

8,4%

1,2%

Crédits de trésorerie

87 261

10,7%

86 909

10,3%

-0,4%

95 247

10,6%

9,6%

Crédit à l'équipement

176 323

21,6%

192 904

22,9%

9,4%

200 604

22,4%

4,0%

Crédits à la consommation

48 322

5,9%

50 414

6,0%

4,3%

53 281

6,0%

5,7%

Crédits immobiliers

247 095

30,3%

257 908

30,7%

4,4%

263 345

29,4%

2,1%

Autres crédits

47 700

5,8%

52 444

6,2%

9,9%

76 758

8,6%

46,4%

Créances en souffrance brutes

62 791

7,7%

62 087

7,4%

-1,1%

65 566

7,3%

5,6%

Total Emplois

815 393

100%

841 111

100,0%

3,2%

895 157

100,0%

6,4%

Source : Statistiques GPBM

Le taux de contentieux du secteur a évolué comme suit sur la période 2016 – 2018 :

Crédits en MMAD

2016

2017

Var. 17/16

2018

Var. 18/17

Créances sur la clientèle

754 872

782 618

3,7%

836 975

6,95%

Créances en souffrance brutes

62 791

62 087

-1,1%

65 566

5,60%

Taux de contentieux secteur

8,3%

7,9%

-0,4 pts

7,8%

- 0,1 pts

Source : Statistiques GPBM

Revue analytique 2018 / 2017

En 2018, les crédits à l'économie se sont élevés à 895 Mrds MAD, en progression de 6,4%, compte tenu de l'effet combiné de (i) la hausse des créances brutes sur la clientèle de 6,9% pour atteindre 837 Mrds MAD et (ii) de la baisse des créances sur les sociétés de financement de 0,5% pour ressortir à 58,2 Mrds MAD.

L'évolution enregistrée par les créances brutes sur la clientèle est imputable à :

▪ La variation de 2,1% des crédits immobiliers, affichant un solde de 263,3 Mrds MAD, ce poste présente 29,4% du total des créances brutes sur la clientèle ;

▪ La progression de 4% des crédits à l'équipement à 200,6 Mrds MAD, qui contribuent à 22,4% du total des créances brutes sur la clientèle.

Quant aux créances en souffrance brutes, elles affichent une progression de 5,6% en 2018 à 65,6 Mrds MAD et représentent 7,3% des emplois.

Les créances sur les sociétés de financement accusent un léger retrait de 0,5% à 58,2 Mrds MAD suite à la baisse des comptes ordinaires des sociétés de financement de 32,5% à 2,2 Mrds MAD.

Revue analytique 2017 / 2016

Au titre de l'année 2017, les crédits à l'économie enregistrent une progression de 3,2% sur la période pour totaliser 841,1 Mrds MAD. Cette évolution est essentiellement liée à l'augmentation de 3,7% des créances sur la clientèle à près de 782,6 Mrds MAD contre 754,9 Mrds MAD, ce qui s'explique par :

▪ Les crédits immobiliers affichent une légère hausse de 4,4% à 257,9 Mrds MAD, représentant 31% du total Crédit ;

▪ Les crédits à l'équipement sont en hausse de 9,4% par rapport à 2016 à 192,9 Mrds MAD et représentent 23% du total Crédit ;

▪ Les crédits à la consommation, quant à eux, affichent une progression de 4,3% en 2017 à 50,4 Mrds MAD et représentent 6% des emplois.

Les créances sur la clientèle représentent 93% de la structure des emplois du système bancaire en 2017.

Les créances sur les sociétés de financement ont enregistré une baisse de 3,4% à près de 58,5 Mrds MAD. Ce poste représente 7% du total des emplois à fin 2017, contre 7,4% à fin 2016.

Les créances en souffrance nettes sont en baisse par rapport à 2016 et engendrent un taux de contentieux de 7,9% contre 8,3% en 2016.

Au 31 décembre 2018, la ventilation des crédits octroyés par les principales banques se présente comme suit :

Emplois MMAD

Créances Brutes sur les Sociétés de Financement

Créances Brutes sur la Clientèle

Dont créances en souffrance brutes sur la clientèle

Total

ATW

22 195

211 804

11 997

245 996

BMCE

6 716

114 351

8 296

129 364

BMCI

3 824

46 849

6 318

56 991

BCP

16 213

200 693

15 326

232 232

CAM

139

77 538

6 077

83 754

CDM

2 714

41 756

3 472

47 942

CIH

869

41 001

2 913

44 782

SGMB

5 203

69 217

9 762

84 182

Autres

309

33 767

1 404

35 479

Total

58 181

836 975

65 566

895 157

Source : Statistiques GPBM

▪ Évolution des engagements hors bilan du Système bancaire

Evolution des engagements au 31 décembre 2018

En MMAD

2016

2017

Var. 17/16

2018

Var. 18/17

Engagements de financement donnés

99 524

130 570

31,2%

157 808

20,86%

Engagements de garantie donnés

136 173

154 963

13,8%

153 611

-0,87%

Engagements Hors Bilan donnés

235 697

285 533

21,1%

311 418

9,1%

Engagements de financement reçus

5 722

2 766

-51,7%

3 461

25,13%

Engagements de garantie reçus

72 221

82 209

13,8%

87 932

6,96%

Engagements Hors Bilan reçus

77 943

84 975

9,0%

91 393

7,6%

Source : Statistiques GPBM

Revue analytique 2018 / 2017

Les engagements hors bilan concernent les engagements de financement ou de garanties donnés ou reçus par les banques en faveur de leur clientèle ou d'autres intermédiaires financiers. Il s'agit notamment de crédits documentaires à l'import ou à l'export, des accréditifs, avals, cautions de marchés, cautions de douanes, et autres obligations cautionnées.

Au titre de l'exercice 2018, les engagements hors bilan donnés par le secteur bancaire ont connu une progression de 9,1% à 311,4 Mrds MAD par rapport au 31 décembre 2017, cette évolution est due à la hausse des engagements de financement donnés de 20,86% et atténuée par une légère baisse des engagements de garantie donnés de 0,87% sur la période.

En parallèle, les engagements hors bilan reçus enregistrent une hausse de 7,6% s'établissant à 91,4 Mrds MAD, recouvrant une progression des engagements de financement reçus de 25,13% à 3,5 Mrds MAD ainsi qu'une hausse de 6,96% des engagements de garantie reçus à 87,9 Mrds MAD.

Revue analytique 2017 / 2016

Au titre de l'exercice 2017, les engagements hors bilan donnés totalisent 285,5 Mrds MAD contre 235,7 Mrds MAD au titre de 2016. Cet accroissement de 21 % est expliqué par l'effet conjugué d'une augmentation de 13,8% des engagements de garanties données et 31,2 % des engagements de financements donnés.

Les trois premières banques commerciales (BCP, ATW et BMCE) accaparent près de 66,2% du total des engagements donnés. Les engagements donnés du Crédit du Maroc génèrent 13,2 Mrds MAD soit 4,63% de part de marché sur ce segment.

Concernant les engagements reçus à fin 2017, ils ressortent en hausse de près de 9 % à 85 Mrds MAD en raison de l'effet conjugué d'une baisse de 51,7% des engagements de financement reçus ainsi que d'une appréciation de 13,8% des engagements de garantie reçus.

Les trois premières banques marocaines totalisent près de 59% des parts de marché. Le Crédit du Maroc arrive en huitième position en totalisant 2,7 Mrds MAD, soit 3,15% de part de marché.

Il est à noter qu'Attijariwafa bank occupe la première place en termes d'engagements donnés et reçus avec des parts respectives de 41,18% et 24%, et que la BCP arrive en deuxième position avec 17,6% des engagements hors bilan donnés et 14,1% des engagements hors bilan reçus.

Les engagements donnés et reçus des principaux acteurs sur le marché bancaire marocain, au 31 décembre 2018, se présentent comme suit :

Ventilation des engagements des principales banques

En MMAD

BCP

AWB

BMCE

BMCI

SGMB

CDM

Autres

Système

Bancaire

Total

Engagements de financement donnés

27 447

67 871

7 162

11 052

4 602

4 802

30 552

157 808

dont E.F. en faveur des EC

1 091

5 920

628

268

7 732

Engagements de garantie donnés

22 156

62 091

13 377

15 666

17 507

8 574

16 060

153 611

dont E.G. d'ordre des EC

8 521

13 848

2 930

9 382

5 045

4 581

4 012

46 083

Engagements Hors Bilan donnés

49 603

129 962

20 539

26 718

22 109

13 376

46 612

311 418

Part des Engagements donnés

15,55%

41,73%

6,60%

8,58%

7,10%

4,30%

14,97%

100,00%

Engagements de financement reçus

81

1 095

2 292

3 461

Engagements de garantie reçus

12 171

19 188

16 622

7 504

12 255

1 622

15 659

87 932

Engagements Hors Bilan reçus

12 252

19 188

16 622

7 504

13 350

1 622

17 951

91 393

Part des Engagements reçus

15,70%

21,00%

18,19%

8,21%

14,61%

1,77%

19,64%

100,00%

Source : Statistiques GPBM

Les engagements hors bilan donnés par des banques commerciales au titre de l'exercice 2018 se sont établis à 311 Mrds MAD, ATW est en première position avec 41,73% du total des engagements donnés suivie de la BCP avec 15,55%.

CDM polarise une part de marché de 4,30% en termes d'engagements donnés.

Au titre de l'exercice 2018, les engagements hors bilan reçus par des banques commerciales se sont élevés à 91 Mrds MAD. Les engagements reçus par ATW constituent la part la plus importante des engagements hors bilan reçus, suivie de la BMCE avec une part de marché de 18,19%.

CDM détient une part de marché de 1,77% en termes d'engagements reçus.

▪ Évolution des principaux indicateurs du système bancaire

L'évolution des principaux indicateurs sur la période allant de 2016 - 2018 se présente comme suit :

En MMAD

2016

2017

Var 17/16

2018

Var 18/17

Produit Net Bancaire

45 205

43 889

-2,90%

47 176

7,50%

Charges générales d'exploitation

22 215

22 061

-0,70%

23 818

8,00%

Dotations nettes des reprises aux provisions pour créances et engagements par signature en souffrance

-5 386

-5 025

-6,70%

-5 557

10,60%

Autres dotations nettes des reprises aux provisions

-444

-1 338

>-100%

-2 250

68,10%

Résultat Net

12 215

10 714

-12,30%

11 148

4,10%

Source : Statistiques GPBM

Revue analytique 2018 / 2017

Le produit net bancaire des banques commerciales ressort à 47,2 milliards de dirhams en croissance de 7,5% en comparaison avec 2017.

Les charges générales d'exploitation affichent une progression de 8% à 23 milliards de dirhams.

Le résultat net enregistre une hausse de 4,1% à 11 milliards de dirhams.

Revue analytique 2017 / 2016

Au terme de l'exercice 2017, le produit net bancaire des banques commerciales accuse une baisse de 2,9% (- 1,3 Mrds MAD) par rapport à une année auparavant, en s'établissant à 43,9 Mrds MAD.

Les charges générales d'exploitation ont enregistré un léger recul de 0,7% par rapport à l'année 2016, et ressortent à 22,1 Mrds MAD.

Les dotations nettes des reprises aux provisions sont en retrait de 6,7% en s'établissant à 5 Mrds MAD.

Le résultat net ressort à 10,7 Mrds de dirhams, en baisse de 12,3% par rapport à 2016.

V.

Activité du Crédit du Maroc

Le Crédit du Maroc est engagé depuis 2014 dans un vaste programme de transformation. Le plan stratégique CAP 2020 s'inscrit dans ce contexte. Ce dernier concerne 4 axes de développement majeurs destinés à accroître de manière significative l'efficacité commerciale de la banque, à tourner plus encore l'efficacité opérationnelle de la banque au service des clients, à atteindre l'excellence des ressources humaines et à améliorer le profil risque de la banque pour une rentabilité durable.

Tout au long de l'année 2018, le Crédit du Maroc a poursuivi l'optimisation de son schéma de distribution par la réorganisation de son réseau d'agences et le renforcement du rôle des conseillers spécialisés. La banque a également transformé plusieurs processus clés de la gestion de la relation client, notamment concernant le crédit habitat ou encore les moyens de paiement et les successions. Ces transformations vont permettre d'améliorer à terme et de manière significative la qualité de service rendue à nos clients.

CAP 2020 fait l'objet d'un accompagnement régulier de la maison mère, le Groupe Crédit Agricole S.A. Ce plan porte les fortes ambitions du Groupe et de ses filiales à travers le monde, pour relever les nouveaux défis qui se dessinent dans un contexte de changements importants.

Ainsi, au niveau du réseau commercial, une organisation régionale a été mise en place. Celle-ci couvre tous les métiers : agences de proximité, centres d'affaires PME-PMI et 12 points de vente et un espace Maskane spécialisés dans le crédit immobilier. Dotée de fonctions supports renforcées dans la maîtrise des risques, de structures de contrôle interne et d'animation, la région dispose de moyens et d'expertises permettant de mieux servir les clients et favoriser les synergies entre les métiers de la banque.

Au niveau du siège, une organisation par marché a été mise en place, en ligne avec la stratégie de la banque afin de définir la politique de développement pour chaque marché. Cette organisation est basée sur un marketing multicanal unifié, pour assurer le marketing opérationnel, la gestion de la relation clients et le développement du multicanal.

Les deux principales directions opérationnelles de Crédit Du Maroc sont la direction Réseau et la direction Corporate Banking & Marketing.

a.

Organisation

1.

Direction Réseau

Le rôle, les responsabilités et la gouvernance de la Direction Réseau sont organisés comme suit :

-

Direction de l'Animation commerciale

: les principales missions de cette direction sont les suivantes :

▪ Accompagner la mise en marché opérationnelle des actions commerciales et processus ;

▪ Contribuer aux formations des équipes commerciales ;

▪ Assurer l'interface réseaux avec la direction des marchés et autres fonctions support ;

▪ Mettre en œuvre une méthode d'approche commerciale par univers de besoin, la diffuser et la faire vivre ;

▪ Accompagner la montée en compétences des commerciaux via le monitorat, l'animation d'ateliers et la diffusion régulière d'informations ;

▪ Coordonner l'animation des conventions de partenariat sur le territoire ;

▪ Optimiser l'efficacité globale en intégrant dans ses propres actions les dispositifs d'animation des filiales et partenaires.

-

Direction de l'Organisation Réseau et du Pilotage de la performance

: les principales missions assignées à cette direction sont les suivantes :

▪ La création et l'animation des outils (TDB) permettant l'analyse de la performance des réseaux et favorisant la mise en œuvre des plans d'actions ;

▪ La participation à l'élaboration des budgets annuels et la coordination des travaux de répartition entre les unités commerciales ;

▪ La coordination de la gestion des flux d'informations de masse à destination des réseaux ;

▪ Un rôle d'interface avec les fonctions supports (DRH, Contrôle de gestion...) sur les volets budgétaires et ressources impactant la direction ;

▪ La coordination de tous les projets organisationnels internes à la direction et correspondant principal pour tous les projets transverses à la banque.

-

Direction de la banque privée

: Cette direction a pour missions principales :

▪ L'animation d'un réseau de distribution dédié mais totalement intégré au réseau d'agences classiques en termes de traitement des opérations et de comptabilisation des performances ;

▪ La gestion de la clientèle relevant de ces marchés dans le cadre de portefeuilles répartis sur tout le territoire ;

▪ L'interface avec les marchés et fonctions supports (Marketing, communication...) pour compléter et faire vivre une offre et certains processus dédiés à cette clientèle exigeante ;

▪ La contribution à la montée en compétence des autres métiers du réseau notamment dans le domaine de l'épargne pour contribuer à créer une filière d'expertise.

-

Direction du Développement des centres d'affaires

: Ses missions principales sont :

▪ L'animation fonctionnelle des Centres d'Affaires en coopération étroite avec la ligne hiérarchique qu'est la direction régionale et avec un rôle d'interface avec la direction du marché de l'entreprise et celle des engagements ;

▪ La coordination des interventions des différentes fonctions supports et risques auprès des centres d'affaires ;

▪ L'accompagnement des Centres d'Affaires sur les dossiers à enjeux forts en disposant de délégations significatives en matière de dérogations ;

▪ L'accompagnement de la montée en compétences des équipes par des actions de formation régulières sur différentes thématiques ;

▪ Un rôle de représentation externe aux côtés du marché et de la direction des grandes entreprises.

-

Direction de la prévention des risques et recouvrement amiable

dont les missions sont les suivantes :

▪ La veille au respect de la politique risque de la banque dans le réseau ;

▪ Représenter l'interface du réseau vis à vis de la direction centrale des risques ;

▪ Traiter via sa plate-forme les dérogations sur dépassements reçues au quotidien de réseau ;

▪ Réaliser le contrôle a priori de la conformité de l'instruction des dossiers de crédits des particuliers et des professionnels ;

▪ Animer et suivre avec les régions et chargés d'affaires les principaux indicateurs de risques de contrepartie et le suivi de la mise en œuvre d'actions correctives ;

▪ Réaliser le recouvrement à l'amiable sur le marché des particuliers et professionnels via la plateforme et des recouvreurs terrain ;

▪ Garantir la saisie dans les systèmes d'information des dispositifs crédits des entreprises via son middle office crédits ;

▪ Veiller à la qualité de la production.

-

Directions régionales

: Au nombre de 9 Directions régionales (Oriental, Marrakech, Sud, Casa-est, Fes Meknes, Rabat Kenitra, Casa-centre, Nord, Casa-ouest).

▪ Principaux Indicateurs de la direction Réseau

A fin décembre 2018, le réseau du Crédit du Maroc compte 340 agences dont 320 agences de proximité, 10 espaces Maskane et 10 centres d'affaires. S'ajoutent à cela, un centre de relations client, une banque privée et une direction Corporate Banking et 12 points de vente Arreda destinés à l'activité participative.

Crédit du Maroc a poursuivi en 2018 l'optimisation de son schéma distributif via la réorganisation du réseau d'agences, la montée en charge de la ligne monitorat et le renforcement des conseillers spécialisés.

Dans ce sens, l'année 2018 a été marquée par l'ouverture d'une nouvelle agence Crédit du Maroc, le 17 décembre 2018 à Khouribga, sous le nom de "Khouribga Horizon".

Les principaux indicateurs, exprimés en capitaux moyens mensuels

24

, de la Direction Réseau entre 2016 et 2018 sont les suivants :

Rubrique en MMAD

2016

2017

Var 17/16

2018

Var 18/17

Total Ressources Réseau

35 929

36 817

2,47%

37 559

2,02%

Total Ressources Clientèle

38 672

40 591

4,96%

41 377

1,94%

Ressources Réseau/Ressources Clientèles

92,7%

90,7%

-2,2 pts

90,8%

0,1 pts

Total Emplois

20 267

21 576

6,46%

23 092

7,03%

Source : Crédit du Maroc

NB : Ressources clientèle CDM : Ressources à Vue + Ressources d'épargne + Ressources à terme + Divers Ressources

Revue analytique 2018 / 2017

A fin 2018, les ressources réseau s'établissent à 37 559 MMAD en augmentation de 2,02% par rapport à fin 2017. Ils représentent 90,8% du total ressources clientèle.

Les emplois du réseau ont marqué un accroissement de 7,03% par rapport à l'année précédente et ressortent à 23 092 MMAD.

Revue analytique 2017 / 2016

A fin 2017, les ressources réseau ressortent à 36 457 MMAD enregistrant une hausse de 6,42% par rapport à fin 2016. Ils représentent 93% du total ressources clientèle.

Les emplois du réseau affichent une hausse de 4,23% par rapport à 2016 et ressortent à 21 069 MMAD.

2. Le Corporate Banking & Marketing

La direction assure essentiellement le financement des grandes entreprises et constitue un axe majeur de développement.

▪ La Direction Corporate Banking

La direction assure la gestion de portefeuilles clients dont le chiffre d'affaires dépasse 500 MMAD. Ces portefeuilles sont sous la responsabilité des Senior Relationship Managers spécialisés par secteurs d'activité :

- Secteur Industrie

- Secteur Multinationales

- Secteur Immobilier et BTP

- Secteur Agriculture et Agroalimentaire

- Ingénierie Financière et institutions financières

24

Moyenne mensuelle des flux quotidiens d'entrées et de sorties des emplois et ressources

Les principaux indicateurs, en capitaux moyens mensuels, de la Direction Grandes Entreprises sur la période 2016–2018 sont les suivants :

Rubrique

2016

2017

Var.

2018

Var.

Total Ressources en MMAD

2 474

3 015

+21,9%

3 256

8%

Total Emplois en MMAD

21 001

21 177

+0,8%

20 735

-2,1%

Source : Crédit du Maroc

Revue analytique 2018 / 2017

A l'issue de l'exercice 2018, l'encours des ressources de la direction Grande Entreprise est en hausse de 8% par rapport à l'exercice 2017 et affichant un solde de 3 256 MMAD, cette évolution est portée par l'augmentation de 14% des ressources à vue qui représentent 84% du total Ressources.

L'encours des emplois ressort, quant à lui, en baisse de 442 MMAD expliqué par :

▪ le recul de l'encours des crédits d'équipements de 4% passant de 6 922 MMAD à 6 653 MMAD soit une variation de -269, cette baisse et le résultat des remboursements anticipés des crédits ; Et le repli des crédits à la promotion immobilière de -288 MMAD, suite à la tendance baissière de ce secteur.

▪ Ces régressions ont toutefois été atténuées par la hausse significative des crédits court terme qui ont connu une hausse de 206 MAD soit 2,5%, grâce au bon comportement tout au long de l'année sur les crédits court terme ; Et par la progression des crédits accordés aux sociétés de financement qui se sont élevés à 140 MMAD.

Revue analytique 2017 / 2016

A fin décembre 2017, les ressources progressent de +540 MMAD, soit une hausse de près de +22% par rapport à fin décembre 2016. Cette évolution est principalement liée à celle des ressources à terme, notamment en fin d'année. Les ressources à vue se maintiennent à 2,4 KMAD.

Les emplois ressortent, quant à eux, en hausse de +0,8%, à 21 177 MMAD, liée essentiellement à l'évolution de +2% des crédits à court terme (+152 MMAD) et la progression de + 3% des crédits d'équipement (+185 MMAD) jumelée à la baisse de -4% des créances sur les sociétés de financement (-103 MMAD).

▪ La Direction de l'Ingénierie Financière :

Cette direction regroupe les opérations de marché « actions » et « dette », les activités de conseil en structuration de montage de financement. Elle est également spécialisée dans l'étude, la structuration et la mise en place de financements de projets particulièrement dans les énergies renouvelables, de financements d'acquisition y compris les rachats de créances commerciales structurés.

▪ La Direction de l'International

Cette Direction est articulée autour des activités suivantes :

➤ Marché de capitaux :

La direction regroupe les fonctions de salle des marchés du Crédit du Maroc. Elle traite notamment :

- Produits de taux et de change, structuration financière ;

- Produits de financement et d'investissement : crédits spots, financement en devises, placement dans des opérations de pension, acquisition sur le marché primaire et secondaire, commercialisation des Bons du trésor et de titres de créances.

Cette direction est composée de deux desks :

- Desk trading change : assure les cotations et la couverture des opérations clientèles ainsi que la gestion des positions en devises ;

- Desk trésorerie et trading taux : en charge de la trésorerie de la banque en dirhams et en devises et du trading obligataire.

Les principaux indicateurs de la direction des marchés et de capitaux sont les suivants :

Rubrique en MMAD

2016

2017

Var 17/16

2018

Var 18/17

Résultat net Activité Change

65,8

62,5

-4,94%

132,3

>100%

Résultat net Activité Trésorerie Devises

10,0

21,3

112,90%

19,53

-8,31%

Résultat net Activité Trésorerie Dirhams

10,2

10,2

-0,29%

14,31

40,29%

Résultat net Activité Obligataire

15,7

11,4

-27,13%

8,29

-27,28%

PNB Global

101,7

105,5

3,69%

174,43

65,49%

Source : Crédit du Maroc

Revue analytique 2018 / 2017

Au titre de l'exercice 2018, la direction des marchés de capitaux enregistre une progression au niveau du résultat net de l'activité change à 132,3 MMAD. Cette hausse est expliquée par la mise en place du nouveau régime de change et l'élargissement de la fourchette de cotation du Dirham contre les devises dans un contexte marqué par une progression des flux de la clientèle.

Concernant l'activité obligataire, l'évolution ressort en baisse à fin 2018 expliquée par le contexte de marché caractérisé par une baisse des flux à cause du manque de visibilité sur l'impact du nouveau régime de change sur le marché des taux.

Le résultat net de l'activité trésorerie Devises ressort en légère baisse en raison de la baisse des taux en euro.

Le résultat net de l'activité Dirhams affiche une hausse de 40,29% à 14,31 MMAD contre 10,2 MMAD au 31 décembre 2017. Cette variation est le résultat de la baisse des taux qui a eu un effet positif sur la rentabilité du portefeuille obligataire.

Revue analytique 2017 / 2016

Le PNB de la Direction des Marchés des Capitaux affiche une croissance de +3,69% en 2017 pour s'établir à 105,5 MMAD. Au cours de l'année 2017, les opérations de couverture par les acteurs économiques ont entraîné un effondrement des réserves en devises et un creusement du déficit de liquidités du système sur la majorité de la période étudiée. Ces facteurs ont perturbé les marchés de change, monétaire et obligataire et ont accentué l'incertitude sur l'impact de la réforme sur les taux d'intérêt. Ces tensions se sont répercutées négativement sur les flux et sur les marges des activités de change (-4,94%) et de l'obligataire (-27,13%).

Par contre ce contexte a été favorable aux activités Trésorerie Devises (+112,90%) dont les résultats ont globalement augmenté sur la période.

▪ La Direction Marketing et Marché

La direction Marketing et Marché est organisée autour de 4 marchés spécialisés :

- Marché des Particuliers

- Marché des Professionnels

- Marché des Entreprises

- Marché de l'Agriculture et l'Agroalimentaire

Cette organisation par marché, en ligne avec la stratégie de la banque permet, de définir une politique de développement spécifique à chaque marché déclinée sous forme de plan d'actions commerciales annuel, et de définir les orientations risques par marché. Elle permet également à chaque marché de s'assurer de l'adéquation des offres et des prix proposés avec les besoins et les attentes de la clientèle. En plus des missions ainsi décrites, les marchés développent et animent des partenariats clés avec des organismes privés et publics renforçant la valeur ajoutée de l'offre de service CDM.

3. Les Fonctions Support

En plus des directions opérationnelles décrites ci-dessus, des directions support complètent l'organisation du Crédit du Maroc, dont :

▪ Direction Engagement, Risques & Contrôles Permanents Groupe

En charge de l'évaluation du pilotage et le suivi des différents risques courus par la banque (Risque de Contrepartie, Risque Opérationnel). Cette direction regroupe également les projets Risques Bâle II.

▪

Direction Finances Groupe

Cette direction regroupe :

- La Direction de la Comptabilité Générale ;

- La Direction du Contrôle de Gestion Groupe ;

- Les Achats Groupe ;

- Les filiales : CDML&F, CDMC et CDMP.

▪

Direction Technologie et Service Client

Cette direction regroupe l'ensemble des activités de back-office comprenant les Services Bancaires à la Clientèle, les SI, l'Organisation et Transformation en charge de la mise en place de procédures, organisation des activités, développement de solutions informatiques, gestion du parc et réseau informatique).

▪

Direction du Capital Humain & Logistique

Cette direction est en charge de la gestion des ressources humaines du groupe Crédit du Maroc. Elle s'occupe également des relations sociales, de la communication interne et de la logistique du groupe.

▪

Direction de conformité

La Direction Conformité Groupe a pour principale mission de veiller au respect des normes, règles et dispositions législatives ou réglementaires ainsi que les normes professionnelles et déontologiques à travers la mise en place et l'entretien des dispositifs adéquats (Lutte Anti-Blanchiment et contre le financement du terrorisme, gestion des embargos, lutte contre la fraude et contre la corruption, veille réglementaire, conformité des produits, déontologie etc...)

▪

Direction de la communication

La Direction de la communication regroupe l'ensemble des communications de la banque, à savoir la communication interne, la communication financière, la communication produits, la communication institutionnelle, le sponsoring et l'événementiel.

b.

Principaux des produits commercialisés par Crédit du Maroc

Crédit du Maroc est une banque universelle et généraliste qui s'adresse à tous les segments de clients : particuliers, professionnels, agriculteurs et entreprises.

La banque propose une large palette de produits à destination de sa clientèle de particuliers et d'entreprises tout en conservant son positionnement de premier plan dans le financement de l'immobilier.

Sa stratégie de développement marketing est orientée sur une volonté d'offrir à l'ensemble des clients des services sur tous les canaux avec un objectif d'amélioration au quotidien de la satisfaction client.

L'affiliation au groupe Crédit Agricole France confère un atout majeur de par l'ouverture à l'international et une approche globale, riche d'expertises.

Crédit du Maroc propose des offres sur mesure qui répondent à tous les besoins de ses clients retail et corporate. En effet, les solutions de la banque s'étendent à l'ensemble des services de banque au quotidien, les financements, l'épargne, la bancassurance, la gestion d'actifs, le leasing et le factoring. Chaque catégorie de clientèle relève d'une grande importance, d'où l'adoption d'une approche par segment avec des stratégies dédiées.

Particuliers :

Crédit du Maroc a placé le financement des particuliers au cœur de sa stratégie de développement avec une volonté de renforcer son positionnement en tant que banque partenaire sur l'habitat. Plusieurs progrès sont à noter sur cette thématique dont la refonte des processus ainsi que le lancement de campagnes et offres innovantes. Crédit Du Maroc a lancé le premier site de banque universelle dédié « creditdumaroc.ma » permettant d'octroyer aux clients et prospects un accord de principe immédiat en ligne.

Entreprise et PME :

Dans le segment des grandes entreprises, Crédit du Maroc a opté pour une approche sectorielle, qui consiste à s'adresser à toutes les parties prenantes et acteurs. L'écosystème automobile, fut une première expérience réussie dans la mise en œuvre de cette approche. Une approche similaire est déployée pour l'écosystème agricole et agroalimentaire, l'aéronautique et les énergies renouvelables.

Pro / TPE :

Crédit du Maroc a l'ambition de devenir une banque de référence sur ce marché en participant et répondant aux besoins de ses clients professionnels. La stratégie sur ce marché est renforcée par une forte présence sur le terrain par le parrainage d'événements communautaires (médecins, architectes...), la conclusion de partenariats avec des conseils professionnels, et des conseillers professionnels exclusivement dédiée à cette communauté.

Agri/ Agro :

Crédit Du Maroc se positionne comme le partenaire des opérateurs du secteur agricole en capitalisant sur l'expérience et la connaissance du groupe Crédit Agricole. Sa position est d'accompagner les besoins de ses clients avec des solutions sur mesure dans le cadre d'une approche éco systémique depuis l'amont agricole jusqu'à l'aval agro-industriel tout au long de la chaîne de valeur.

Les principaux produits proposés par Crédit du Maroc sont déclinés ci-après :

Marchés

Crédit

Epargne

Bancassurance

Banque au Quotidien / Monétique

Particulier

Cdm S@rii - Crédit Mounassib - Crédit Mounassib/Patrimonial Prêt mozaic - S@rii Auto - Chamsy Sakane - Tajdid - Ard - Fogalef - Fogaloge - Fogarim.

Compte sur Carnet

Compte sur Carnet MRE

Dépôt à terme

Bon de caisse

OPCVM

Liberis Retraite - Liberis Education - Liberis Epargne -Liberis Patrimoine -

Liberis Carte - Liberis habitation - Liberis Vie -

Liberis Protection accident - Liberis Compte - Liveris Santé International - Liberis Assistance Monde -

Assurance Hospitalisation-

Isaaf Mondial Assistance -

Tadamoun Assistance

Ribate Dirassa - Mozaic Ados - Mozaic Free -

Mozaic Action - Global Plus - Contrat confiance

Jaliya - Tawfīr - Carte cdmPass - cdm Silver -

Titanim - Platinum - Carte e-Buy - Daba daba-

Mastercard International -

Mastercard Internaional

Devises

Pro/ Agri

Global AgriCampagne -

Global Agri developpe -

Global Agri machine -

Greenergy

Prolib Tréso - Starter

Prolib - Prolib immo -

Prolib équipements -

Prolib Auto.

Facilité de caisse - crédit d'équipement - Damane

Expresse - Lease Immo -

Leasing mobilier - TPE

Liberis Pro

Gamme Liberis

Emprunteurs

Global Business

Global Prolib

Global Filaha

Carte Business Pro

Carte Business Pro Premium

Carte mastercard international

Entreprises

Crédits court terme

Crédits d'investissement

Avance sur marché public - emission de billets de trésorerie - cautions et garanties administratives -

Lease Auto - Lease Equip - lease immo

Factoring

Bons du trésor par adjudication

Certificat de dépôt

Lettre chèque

SICAV

OPCVM

Bon de caisse

contrat remontée

de dividendes

cdm e-Documents - cdm e-Corporate/cdm Net - Cdm Pooling -SWIFT MT 940 -

SWIFT MT 101 - cdm e-Swift - CdM e trade - Pack CdM Entreprise - cdm

Prélèvement - Crédicom -

Virement de masse - Pack Evidence - Pack Trade

Export - Pack Trade Import -

Ramassage fonds & valeurs - Carte Executive -

Mastercard Internationale

MAD Convertibles -

Mastercard Internationale

Devises- Cdm Corporate -

Daba Daba Charika.

Source : Crédit du Maroc

VI.

Activités du Crédit du Maroc en chiffres

25

a.

Événements récents

Le Crédit du Maroc a confirmé, tout au long de l'exercice 2018, son ancrage dans le paysage économique marocain et a renforcé sa présence accrue auprès de ses clients en enrichissant son offre bancaire et en mettant l'accent sur l'excellence relationnelle.

Les efforts fournis ont porté leurs fruits avec des réalisations commerciales satisfaisantes, ainsi :

▪ La base clients actifs a évolué de +3% en 2018 ;

▪ L'activité de la bancassurance a généré un chiffre d'affaires dépassant le milliard de dirhams et portant le PNB bancassurance à 69,9 millions de dirhams (soit +12,7%).

Sur l'exercice 2018, le Crédit du Maroc a été particulièrement actif au titre du financement de ses clients et de l'économie, à travers le lancement de temps forts d'envergure nationale :

▪ des offres dédiées aux professionnels avec les nouveaux packages : le Global Business, le Global Prolib et le Global Filaha. Ces nouvelles solutions innovantes et compétitives offrent une panoplie de produits et services nécessaires à la gestion quotidienne du compte et proposent également une nouvelle carte Business Pro multi-comptes (dirhams et devises) utilisable au Maroc et à l'étranger ;

▪ un temps fort autour du financement et de l'équipement en produits de la « banque au quotidien » et la bancassurance dont l'objectif est d'accompagner les professionnels et TPE dans la réalisation de leurs projets.

▪ une campagne de solidarité lancée en partenariat avec l'association, Ladies Circle Maroc qui a pour vocation l'entraide sociale. Pour toute carte Daba Daba achetée, 20 dirhams ont été reversés à l'association pour financer l'achat de paniers de denrées alimentaires qui seront distribués pendant le mois sacré de Ramadan. Un dispositif de communication digital et multicanal a été déployé pour accompagner cette initiative de responsabilité sociétale de l'entreprise -RSE-. Ainsi, à l'issue de la campagne, un chèque de 100.000 dirhams a été remis à l'association ;

Dans le domaine du retail

, 2018 a été marqué par des actions destinées à renforcer le positionnement du Crédit du Maroc dans le domaine du financement de l'habitat au Maroc. C'est dans ce cadre stratégique que la banque a démarré l'année par le lancement de sa campagne majeure #Impossta7il 4, visant à accompagner les clients et non clients dans la réalisation de leurs projets.

La banque a également poursuivi ses efforts d'optimisation de son processus de traitement des crédits habitat, aboutissant à plus de fluidité, de flexibilité et surtout à une amélioration des délais de réalisation. Ces optimisations et notamment le système de communication via SMS mis en place visent à améliorer significativement le service et l'expérience client.

Par ailleurs et afin de réaffirmer sa position stratégique dans le domaine de l'habitat, Crédit du Maroc a lancé le premier site de banque universelle dédié « creditdumaroc.ma » permettant d'octroyer aux clients et prospects un accord de principe immédiat en ligne.

Toujours dans le cadre du financement aux particuliers, Crédit du Maroc a développé tout au long de l'année son offre de crédits à la consommation en répondant à des besoins clients notamment durant le salon de l'auto, la coupe du monde, l'été, la rentrée scolaire. Ces différentes offres ont été relayées par un dispositif de marketing direct et par un important dispositif de communication multicanal (comme l'habillage du Tramway de Casablanca) alimentant la campagne majeure « Belkhef été 2018 ». L'année s'est clôturée avec le lancement des ventes flash « Happy days crédit à la consommation ». Ces différentes initiatives ont permis de dynamiser la production et dépasser les objectifs 2018.

25

Les chiffres sont issus des États Financiers sociaux du Crédit du Maroc.

Sur la marché entreprises,

Crédit du Maroc met en place plusieurs initiatives pour accompagner le développement des entreprises à l'international. Crédit du Maroc a lancé la nouvelle version de la solution d'e-banking dédiée à l'international « cdm-e Trade » permettant des nouvelles fonctionnalités. Il a également lancé une campagne commerciale axée sur le développement des flux internationaux. Ainsi, Crédit du Maroc confirme sa position de la banque référente sur ce domaine à travers la certification ISO 9001 de l'ensemble du périmètre international, le lancement du forfaiting

26

en devises et la signature d'une convention de partenariat « trade direct » avec Portnet.

Concernant les financements, Crédit du Maroc a mis en marché son offre de rachat de crédit TVA après la signature avec le ministère de l'économie et des finances de la convention portant sur cette opération au profit des entreprises.

La banque a également concrétisé sa stratégie sur les secteurs définis comme prioritaires pour la banque, notamment :

▪ Sur le secteur de l'automobile, Crédit du Maroc a signé une convention de partenariat entre la banque et l'association marocaine pour l'industrie et le commerce automobile avec le lancement d'une offre, d'un pilotage et d'une animation dédiés.

▪ Sur le secteur de l'aéronautique, le marché entreprises, accompagné de la filiale Crédit du Maroc Offshore et de l'expert groupe sur ce secteur, a participé au salon de l'aéronautique de Marrakech.

▪ Sur l'Agriculture et l'Agro-alimentaire, la 13ème édition du SIAM, a été l'occasion pour Crédit du Maroc de lancer sa nouvelle gamme d'offres « Global Filières Agro », revisitée autours des besoins clients : Global Agro Tréso, Global Agro Invest, Services d'accompagnement au quotidien. Cette nouvelle gamme a pour objectif de mettre en avant et d'installer le positionnement du Crédit du Maroc comme banque partenaire accompagnant ses clients avec des solutions sur-mesure sur toute la chaîne de valeur des filières agricoles.

▪ Dans le domaine des énergies renouvelables, le mois de juillet a été marqué par la signature de la convention cadre avec l'agence marocaine de l'efficacité énergétique et le lancement de l'offre Greenergy, une solution dédiée aux financements des projets d'efficacité énergétique et des énergies renouvelables.

Sur la bancassurance,

Crédit du Maroc a poursuivi en 2018 sa transformation et a mis en place les prérequis de sa stratégie assurance centrée sur le client. A cet effet, Crédit du Maroc a misé sur le renforcement de son dispositif d'animation commerciale et a enrichi sa gamme de solutions « prévoyance » avec le lancement d'un nouveau produit : « Liberis Santé Internationale », un contrat d'assurance prenant en charge les frais d'hospitalisation et de traitement au Maroc et à l'international en cas de maladies graves. Crédit du Maroc renforce ainsi sa position en tant que quatrième acteur du marché.

Sur la banque participative,

les objectifs ont été atteints au premier trimestre 2018 avec un pilote restreint à quelques clients internes. Le déploiement des 12 agences cibles a démarré au quatrième trimestre avec 3 agences ouvertes à date et des premiers résultats opérationnels encourageants.

Ces réalisations reflètent la réussite de la stratégie globale adoptée par Crédit du Maroc dans le cadre de son projet d'entreprise CAP 2020. La banque continue à faire preuve de résilience dans un contexte économique peu clément et parvient à améliorer nettement sa rentabilité.

Franchissant une étape supplémentaire dans son engagement sociétal, la banque se félicite du lancement de la « Fondation Crédit du Maroc ». A cet effet, la banque se donne comme mission de développer l'inclusion des personnes en situation de vulnérabilité et favoriser l'autonomie économique des bénéficiaires en investissant dans des projets créateurs de valeur sociale et d'innovation durable.

26

Le forfaiting est une offre de financement à l'international qui vient enrichir la gamme des produits du commerce à l'international

b.

Evolution des principaux agrégats sociaux du Crédit du Maroc

L'évolution des principaux indicateurs sur la période allant de 2016 - 2018 se présente comme suit :

Principaux indicateurs d'exploitation

En MMAD

2016

2017

Var 17/16

2018

Var 18/17

Produit Net Bancaire

1 994

2 077

4,16%

2 168

4,38%

Charges générales d'exploitation

1 149

1 197

4,18%

1 199

0,17%

Dotations nettes des reprises aux provisions pour créances et engagements par signature en souffrance

-57

-106

85,96%

-154

45,28%

Autres dotations nettes des reprises aux provisions

-286

-248

-13,29%

-212

-14,52%

Résultat Net

205

309

50,73%

331

7,12%

Source : Crédit du Maroc

c.

Évolution des crédits (comptes sociaux) au 31 décembre 2018

Sur la période 2016 - 2018, l'encours brut global des crédits par type de crédit a évolué comme suit :

Crédits par type de clientèle sur la période 2016-2018

Créances nettes (Social) en MMAD

2016

2017

Var. 17/16

2018

Var. 18/17

Crédits de trésorerie et à la consommation

12 563

13 105

4,31%

13 866

5,81%

Crédits à l'équipement

7 315

7 212

-1,41%

6 122

-15,11%

Crédits immobiliers

14 218

15 166

6,67%

15 963

5,26%

Autres crédits

2 016

2 632

30,55%

2 608

-0,90%

Créances sur la clientèle

36 111

38 115

5,55%

38 560

1,17%

Créances sur les Ets de crédit à vue

573

1 185

106,75%

898

-24,25%

Créances sur les Ets de crédit à terme

3 675

3 104

-15,54%

4 634

49,30%

Créances sur les Ets. de crédit et assimilés

4 248

4 289

0,96%

5 532

28,98%

Total Crédits

40 360

42 403

5,06%

44 091

3,98%

Source : Crédit du Maroc

Revue analytique 2018 / 2017

Au titre de l'exercice 2018, l'encours des crédits du Crédit du Maroc s'élève à 44 091 MMAD en appréciation par rapport à fin 2017 (+3,98%). Cette évolution s'explique par les éléments conjugués suivants :

- l'amélioration de l'encours des créances sur la clientèle de 445 MMAD à près de 38 560 MMAD, soit +1,17% par rapport à l'exercice précédent. Cette amélioration est due essentiellement à :

▪ l'accroissement des crédits immobiliers de 5,26% (+797 MMAD) par rapport à 2017 sous l'effet de la hausse de 6,3% sur les crédits à l'habitat et la baisse de 12,7% sur la promotion immobilière induite par recul que connaît le secteur de l'immobilier ;

▪ l'augmentation de 5,8% des crédits de trésorerie et à la consommation (+761 MMAD), compte tenu de (i) la forte croissance des crédits à la consommation (+13,6%) comparativement à l'exercice 2017 résultant d'un dispositif d'accompagnement terrain soutenu et de la revue de la politique d'octroi des crédits, et (ii) de l'évolution à la hausse des crédits à la trésorerie (+4,2%) induite par la gestion de liquidité disponible et des opportunités de placement sur le marché interbancaire ;

▪ la baisse de 15,1% des crédits à l'équipement (-1 090 MMAD) pour atteindre 6 122 MMAD à fin 2018 ;

▪ les autres crédits ont affiché un léger repli au titre de l'exercice 2018 à 2 608 MMAD.

- l'augmentation de 28,98% des créances sur les établissements de crédits et assimilés qui se sont établis à 5 532 MMAD à fin 2018. Cette évolution est consécutive à la forte hausse de 49,3% de l'encours des créances à terme qui a été atténué par le recul de l'encours des créances à vue de 24,3% sur la période considérée.

Revue analytique 2017 / 2016

A fin 2017, l'encours des crédits du Crédit du Maroc affiche une performance notable de +5,06% par rapport à 2016 et s'élève à 42 403 MMAD. Cette hausse trouve son origine notamment dans la combinaison des éléments suivants :

- l'accroissement de +5,55% de l'encours sur la clientèle à 38 115 MMAD porté notamment par :

▪ l'augmentation de +6,67% des crédits immobiliers portée par le crédit à l'habitat (+859 MMAD). Le crédit à l'habitat enregistre une évolution de sa part de marché de +23 pbs ;

▪ l'amélioration de +4,31% des crédits de trésorerie et à la consommation et ce malgré un marché des plus concurrentiels. La performance enregistrée sur le crédit à la consommation qui consolide sa part de marché à 6,4% est le résultat des actions de la pré-attribution, d'un dispositif d'accompagnement terrain soutenu et de la revue de la politique d'octroi ;

▪ l'évolution de +30,55% des autres crédits pour atteindre 2 632 MMAD.

- la hausse de +0,96% des créances sur les établissements de crédit et assimilés à 4 289 MMAD. Ce gain est drainé, essentiellement, par les créances sur les établissements de crédit à vue qui croissent de +612 MMAD à 1 185 MMAD en 2017.

➤ Évolution de la structure des crédits de Crédit du Maroc

Le tableau suivant reprend la contribution des différents types de crédit au total des créances sur la clientèle et au total des créances sur les établissements de crédits et assimilés sur la période 2016 –2018 :

Evolution de la structure des crédits

Comptes sociaux (en %)

2016

2017

Var. 17/16

2018

Var. 18/17

Crédits de trésorerie et à la consommation

34,79%

34,38%

-0,41 pt

35,96%

1,58 pt

Crédits à l'équipement

20,26%

18,92%

-1,34 pt

15,88%

-3,04 pts

Crédits immobiliers

39,37%

39,79%

0,42 pt

41,40%

1,61 pt

Autres crédits

5,58%

6,91%

1,32 pt

6,76%

-0,14 pt

Créances sur la clientèle

100%

100%

100,00%

A vue

13,49%

27,62%

14,13 pts

16,23%

-11,40 pts

A terme

86,51%

72,38%

-14,13 pts

83,77%

11,40 pts

Créances sur les établissements de crédits et assimilés

100%

100%

100,00%

Source : Crédit du Maroc

Revue analytique au 2018 / 2017

En 2018, les crédits de trésorerie et à la consommation constituent 35,96% des crédits clientèle. Leur part se renforce de 1,58 pt par rapport à l'exercice précédent. Cette hausse s'est accompagnée d'une augmentation de la part des crédits immobiliers qui se sont renforcés tout au long de la période, s'établissent ainsi à près de 41,4% du total des créances sur la clientèle en 2018, soit 1,61 point de plus par rapport à 2017.

La progression de ces deux postes s'est faite au détriment des crédits à l'équipement (-3,04 pts) et des autres crédits. Ces derniers, dont la part dans les créances sur la clientèle se renforce de 1,18 points entre 2016 et 2018, accuse une contraction de 0,14 point constatée durant l'année 2018.

Du point de vue de la structure de l'encours des créances sur les établissements de crédits et assimilés, les créances à vue représentent 16,23% du total à fin 2018 contre 27,62% en 2017 et les créances à terme ressortent à 83,77%, en progression de 11,4 pts.

Revue analytique 2017 / 2016

A fin 2017, la structure des créances sur la clientèle affiche une progression des crédits immobiliers à 39,79% (+0,42pts) et des autres crédits à 6,91% (+1,32pts). Cette appréciation s'est faite au détriment des crédits de trésorerie et à la consommation et des crédits à l'équipement qui s'établissent respectivement à 34,38% et 18,92%. La structure des créances sur les établissements de crédits et assimilés affiche un rebond des créances à vue de 14,13 pts à 27,62% au détriment des créances à terme dont la part se détériore de -14,13 pts à 72,38%.

➤

Répartition des créances sur la clientèle par secteur d'activité

L'évolution de la structure des crédits de la banque par segment de clientèle se présente comme suit :

Evolution des crédits accordés à la clientèle par secteur

Montants en MMAD (social)

2016

2017

Var. 17/16

2018

Var. 18/17

Secteur public

3 208

3 393

5,78%

3 156

-6,98%

Entreprises financières

1 295

1 485

14,67%

1 502

1,15%

Entreprises non financières

16 156

16 505

2,16%

16 719

1,30%

Autre clientèle

15 453

16 731

8,27%

17 877

6,85%

Créances sur la clientèle *

36 111

38 115

5,55%

39 255

2,99%

Source : Crédit du Maroc

* Y compris les créances acquises par affacturage

Revue analytique au 2018 / 2017

La ventilation des crédits par secteur d'activité laisse apparaître le fort engagement du Crédit du Maroc dans le secteur privé. En effet, dans le détail, la banque est essentiellement présente sur le segment des entreprises non financières qui représentent, à fin décembre 2018, 42,59% des créances totales sur la clientèle. Ce segment est pour rappel constitué des comptes chèque et comptes courants créditeurs, de comptes d'épargne et de comptes à terme.

Pour sa part, la contribution du secteur public au total des crédits à la clientèle accuse une contraction de 6,98% à fin décembre 2018 allégeant sa part de 0,86 pts à près 8%.

L'encours des entreprises financières marque une progression de 1,15% au titre de l'exercice 2018 et représente 3,83% des créances sur la clientèle.

Les crédits «Autre Clientèle» affichent un encours de 17 877 en hausse de 6,85% par rapport à 2017 et une part dans le total des créances sur la clientèle de 45,5%. Le poste autre clientèle comprend les comptes à vue débiteurs, les autres crédits de trésorerie, les crédits à la consommation, les crédits à l'équipement et les créances en souffrance des particuliers et des comptes des marocains résidant à l'étranger.

Par segment de clientèle, la structure des crédits accordés à la clientèle se présente comme suit :

En %

2016

2017

Var. 17/16

2018

Var. 18/17

Secteur public

8,88%

8,90%

0,02 pt

8,04%

-0,86 pt

Entreprises financières

3,59%

3,90%

0,31 pt

3,83%

-0,07 pt

Entreprises non financières

44,74%

43,30%

-1,44 pt

42,59%

-0,71 pt

Autre clientèle

42,79%

43,90%

1,10 pt

45,54%

1,65 pt

Créances sur la clientèle*

100%

100%

-

100%

-

Source : Crédit du Maroc

* Y compris les créances acquises par affacturage

Revue analytique 2017 / 2016

A l'issue de l'exercice 2017, les créances sur la clientèle se caractérisent par une prédominance continue des créances sur les entreprises non financières avec un encours de 16 505 MMAD en accroissement de +2,16%. Ce secteur voit sa part se replier de -1,44 pts en 2017 pour représenter 43,30% des créances sur la clientèle.

Les créances sur « Autre Clientèle » affichent une progression de +8,27% à 16 731 MMAD représentant ainsi 43,90% du total des créances sur la clientèle en hausse de 1,10 pt.

L'encours sur le secteur public affiche une augmentation par rapport à 2016 et s'établit à 3 393 MMAD, soit 8,90% du total Créances sur la clientèle.

Les créances sur les entreprises financières enregistrent une hausse de +14,67% représentant ainsi 3,90% du total Créances sur la clientèle.

Le segment « Autre clientèle » affiche un encours de 16 731 MMAD en hausse de 8,27% par rapport à 2016 et une part dans le total des créances sur la clientèle à 43,9%. Ce poste concerne principalement les particuliers et les commerçants.

d.

Évolution des dépôts (comptes sociaux)

L'encours des dettes du Crédit du Maroc a évolué comme suit, sur la période considérée :

Evolution des dépôts par type de produits

Montants en MMAD

2016

2017

Var. 17/16

2018

Var. 18/17

Comptes à vue créditeurs

24 731

25 744

4,10%

27 055

5,09%

Comptes d'épargne

9 012

9 266

2,82%

9 525

2,80%

Dépôts à terme

4 294

4 487

4,49%

3 795

-15,42%

Autres comptes créditeurs

870

963

11,98%

981

2,01%

Intérêts courus à payer

10

13

30,00%

16

23,08%

Dépôts de la clientèle

38 907

40 473

4,03%

41 372

2,22%

A vue

246

715

>100%

358

-49,86%

A terme

1 863

562

-69,86%

1 781

>100%

Dettes envers les Ets. de crédits et assimilés

2 109

1 277

-39,47%

2 140

67,55%

Total dettes

41 016

41 750

1,79%

43 511

4,22%

Source : Crédit du Maroc

Revue analytique au 2018 / 2017

Au terme de l'exercice 2018, les dettes se sont établis à près de à 43 511 MMAD, en progression de 4,22 % (+1 760 MMAD) par rapport à fin décembre 2017. Cette évolution résulte principalement des effets conjugués suivants :

- Les dépôts de la clientèle ont marqué, à fin décembre 2018, une évolution de 2,22% par rapport à décembre 2017 à 41 372 MMAD. Cette progression s'explique par :

▪ l'augmentation constatée sur les comptes d'épargne de 2,8%, soutenue par les offres promotionnelles lancées tout en long de l'exercice 2018 ;

▪ l'accroissement des comptes à vue créditeurs et des autres comptes créditeurs respectivement de 5,1% et 2 % ;

▪ Le retrait des dépôts à terme de 15,42% dont l'encours à fin décembre 2018 se chiffre à 3 795 MMAD. Notons que cette baisse est liée à la stratégie adoptée par la banque pour la gestion de sa trésorerie.

- Les dettes envers les établissements de crédits et assimilés présentent une hausse de 67,6% à 2 140 MMAD expliquée principalement par la très forte hausse enregistrée au niveau des dettes à terme (+1 219 MMAD).

Revue analytique 2017 / 2016

Au 31 décembre 2017, les dépôts de la clientèle ont marqué une progression de +4,03% à 40 473 MMAD en comparaison avec 2016. Cette évolution s'explique essentiellement par :

▪ le rebond des comptes à vue créditeurs de +4,10% à 25 744 MMAD ;

▪ l'accroissement des comptes d'épargne de +2,82% à 9 266 MMAD ;

▪ l'amélioration des dépôts à terme de +4,50% à 4 487 MMAD.

Les dettes envers les établissements de crédits et assimilés reculent quant à elles de -39,47% à 1 277 MMAD en raison notamment de la baisse accusée au niveau des dettes à terme de -69,86% à 562 MMAD.

➤

Évolution de la structure des dépôts clientèle du Crédit du Maroc

Evolution de la structure des dépôts

Comptes sociaux (en %)

2016

2017

Var. 17/16

2018

Var. 18/17

Comptes à vue créditeurs

63,56%

63,58%

0,01 pt

65,39%

1,81 pt

Comptes d'épargne

23,06%

22,78%

-0,28 pt

23,02%

0,14 pt

Dépôts à terme

11,04%

10,97%

0,08 pt

9,17%

-1,91 pt

Autres comptes créditeurs

2,21%

2,38%

0,17 pt

2,37%

-0,01 pt

Intérêts courus à payer

0,03%

0,03%

0,02 pt

0,04%

-0,01 pt

Dépôts de la clientèle

100,00%

100%

100%

-

A vue

11,66%

55,99%

44,33 pts

16,75%

-39,24 pts

A terme

88,34%

44,01%

-44,33 pts

83,25%

39,24 pts

Dettes envers les éts de crédit et assimilés

100%

100%

100%

-

Source : Crédit du Maroc

Revue analytique au 2018 / 2017

A fin 2018, la structure des dépôts de la clientèle fait état de la prédominance des comptes à vue créditeurs qui représentent 65,39% par rapport à 63,58% en 2017, soit une consolidation de leur poids de 1,8 pt.

Les comptes d'épargne représentent 23,02% de l'encours des ressources en légère amélioration de 0,14 pts par rapport à fin 2017.

Pour leur part, les dépôts à terme voient leur part reculer de 1,9 pts à fin 2018 pour se situer à 9,17%

Quant à la contribution des autres comptes créditeurs au total de dépôts de la clientèle, elle demeure quasiment stable en 2018.

Par ailleurs, les dettes envers les établissements de crédits à terme représentent 83,25% de la structure des dettes envers les établissements de crédits et assimilés par rapport à un niveau de 44,01% en 2017, soit une appréciation de 39,24 pts. Quant aux dettes à vue, elles représentent, à fin 2018, une part de 16,75%.

Revue analytique 2017 / 2016

À fin 2017, la structure des dépôts de la clientèle présente une prédominance des ressources non rémunérées à 63,61%. La part des comptes d'épargne se situe, quant à elle, à 22,9% en léger retrait de -0,27 pt par rapport à 2016. Pour leur part, les dépôts à terme représentent 11,09% avec une part en hausse de +0,05 pts au moment où les autres comptes créditeurs voient leur part s'apprécier de +0,17 pt à 2,38% en 2017.

Par ailleurs, les dettes envers les établissements de crédit et assimilés à vue représentent 56,0% de la structure des dettes envers les établissements de crédit et assimilés soit une évolution de +44,33 pts. Les dettes à terme ressortent à 44,0% de la structure des dettes envers les établissements de crédit et assimilés contre 88,33%, soit une dépréciation de -44,33 pts à fin 2017.

➤

Répartition des dépôts de la clientèle par secteur d'activité

L'encours des dépôts clientèle par segment de clientèle a évolué comme suit :

Evolution de la clientèle de la clientèle par secteur

Montants en MMAD

2016

2017

Var. 17/16

2018

Var. 18/17

Secteur public

111,38

124

11,37%

234

88,55%

Entreprises financières

184

309

67,91%

213

-31,12%

Entreprises non financières

7 341

7 773

5,88%

8 255

6,20%

Autre clientèle

31 270

32 268

3,19%

32 670

1,25%

Dépôts de la clientèle

38 907

40 473

4,03%

41 372

2,22%

Source : Crédit du Maroc

Revue analytique au 2018 / 2017

En ce qui concerne la structure du portefeuille client, les dépôts du secteur public et des entreprises financières constituent une part résiduelle du total des dépôts à 1,08% en 2018.

Les dépôts des entreprises non financières ont connu une progression de 6,20% en 2018, à 8 255 MMAD, de ce fait, leur part dans la structure des dépôts s'est consolidée de 0,75 points par rapport à l'exercice 2017, à 19,95%.

La catégorie « Autre clientèle », constituée des comptes chèque et comptes courants créditeurs, des comptes d'épargne et des comptes à terme, ressort à 32 670 MMAD en progression de 1,25% par rapport à 2017. Sa contribution est prépondérante dans la structure du portefeuille client du CDM avec une part de 78,97% en 2018, en baisse de 0,76 pts par rapport à l'exercice précédent.

La ventilation des dépôts en pourcentage de l'encours global se présente comme suit sur 2016 – 2018 :

Comptes sociaux (en %)

2016

2017

Var. 17/16

2018

Var. 18/17

Secteur public

0,29%

0,31%

0,02 pt

0,57%

0,26 pt

Entreprises financières

0,47%

0,76%

0,29 pt

0,51%

-0,25 pt

Entreprises non financières

18,87%

19,20%

0,34 pt

19,95%

0,75 pt

Autre clientèle

80,37%

79,73%

-0,65 pt

78,97%

-0,76 pt

Dépôts de la clientèle

100%

100%

-

100%

-

Source : Crédit du Maroc

Revue analytique 2017 / 2016

À fin 2017, l'ensemble des secteurs d'activité affichent des évolutions de leur encours.

Dans le détail, le secteur « autre clientèle » constitué de la clientèle des particuliers (commerçants, professions libérales) affiche une évolution de +3,19% pour s'établir à 32 268 MMAD représentant ainsi 79,73% du total des dépôts de la clientèle.

Pour leur part, les dépôts des entreprises non financières enregistrent une amélioration de l'ordre de +5,88% à 7 773 MMAD et représentent ainsi une portion de 19,20% des dépôts globaux de la clientèle.

Dans le même sillage, le duo composé par les dépôts du secteur public et des entreprises financières croissent de +11,37% et +67,91%. Ils représentent ainsi des poids respectifs s'élevant à +0,31% et 0,76% de la structure des dépôts de la clientèle en 2017.

e.

Clients actifs

A l'issue de l'exercice 2018, le nombre des clients actifs s'établit à 427 095 clients en progression de 2,72% par rapport à l'exercice 2017.

Evolution du nombre de clients actifs

En nombre

2016

2017

Var. 17/16

2018

Var. 18/17

Clients actifs

402 913

415 789

3,2%

427 095

2,72%

Source : Crédit du Maroc

f.

Évolution des créances en souffrance

L'évolution des créances en souffrance et provisions correspondantes se présente comme suit :

Montants en MMAD

2016

2017

2018

Créances

Provisions*

Créances

Provisions*

Créances

Provisions*

Créances pré-douteuses

274

30

178

18

146

18

Créances douteuses

514

433

517

428

615

490

Créances compromises

3 309

3 016

3 275

2 826

2 711

2 320

TOTAL

4 096

3 479

3 971

3 271

3 472

2 828

Source : Crédit du Maroc

* Y compris agios réservés

Au cours des trois dernières années, Crédit du Maroc a renforcé la couverture des créances en souffrance par des provisions, en ligne avec la politique de gestion des risques de la banque et d'assainissement du portefeuille des créances.

A l'issue de l'exercice 2018, l'encours des créances en souffrance s'affiche à 3 472 MMAD en baisse de 12,5% par rapport à fin décembre 2017. Cette évolution résulte principalement du fléchissement de 17,2% des créances compromises.

g.

Évolution des engagements par signature

➤

Évolution des engagements par signature donnés

L'évolution des engagements donnés par signature se présente comme suit :

Engagements donnés par signature sur la période 2016-2018 :

Montants en MMAD

2016

2017

Var. 17/16

2018

Var. 18/17

Engagements par signature en faveur de la clientèle

8 402

8 649

2,95%

8 796

1,70%

Engagements par signature en faveur d'intermédiaires financiers

4 720

4 559

-3,41%

4 581

0,49%

Total engagements par signature donnés

13 122

13 208

0,66%

13 377

1,28%

Source : Crédit du Maroc

Revue analytique 2018 / 2017

À l'issue de l'exercice 2018, les engagements par signature donnés affichent une progression de 1,28% pour se situer à près de 13 377 MMAD suite notamment au hausses conjointes de l'encours des engagements par signature en faveur de la clientèle de 1,70% et des engagements par signature en faveur d'intermédiaires financiers de 0,49%.

En termes de structure des engagements, les engagements par signature en faveur de la clientèle affichent une part de 65,75% du total des engagements par signature au titre de l'exercice 2018, en progression de 0,41 pts par rapport à fin 2017.

Pour leur part, le poids des engagements par signature en faveur d'intermédiaires financiers s'est reculé de 0,78 pts pour s'établir à 34,25% contre un niveau de 34,52% en 2017.

Revue analytique 2017 / 2016

Au titre de l'exercice 2017, les engagements par signature donnés ressortent en rebond de +0,66% pour s'établir à 13 208 MMAD. Cette évolution trouve son origine dans la hausse notable des engagements par signature en faveur de la clientèle de l'ordre de +2,95% à 8 649 MMAD en raison notamment de la hausse des crédits documentaires. Par ailleurs, il s'agit de noter, en 2017, la contraction des engagements par signature en faveur des intermédiaires financiers en lien, notamment, avec le repli des émissions des cautions internationales.

➤

Évolution des engagements par signature reçus

Encours des engagements reçus par signature sur la période 2016-2018 :

Montants en MMAD

2016

2017

Var. 17/16

2018

Var. 18/17

Engagements de garantie reçus d'êts de crédit et assimilés

2 870

2 674

-6,82%

1 622

-39,35%

Autres titres à recevoir

-

-

-

-

-

Total engagements par signature reçus

2 870

2 674

-6,82%

1 622

-39,35%

Source : Crédit du Maroc

Revue analytique au 2018 / 2017

A l'issue de l'exercice 2018, les engagements par signature reçus affichent un repli important de l'ordre de 39,35% à 1 622 MMAD et sont concentrés en exclusivité d'engagements de garantie reçus d'établissement de crédit et assimilés.

Les engagements de garantie reçus d'établissements de crédit et assimilés continuent, à fin 2018, de représenter la totalité des engagements par signature reçus.

Revue analytique 2017 / 2016

En 2017, les engagements par signature reçus d'Établissements de Crédit accusent un recul de -6,82% à 2 674 MMAD lié à la contraction de la garantie reçue du Groupe Crédit Agricole S.A. suite à la baisse des engagements sur les relations contre garanties.

Section V - INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES

I.

Approche RSE

a.

Politique RSE du Crédit du Maroc

Depuis 2015, Crédit du Maroc s'est inscrit dans la lignée de la politique du Groupe Crédit Agricole SA, en faisant le choix s'une démarche RSE formalisée et en l'intégrant dans ses enjeux stratégiques tels que fixé dans le CAP 2020.

Crédit du Maroc a mené depuis une démarche collaborative auprès de l'ensemble de ses parties prenantes (clients, collaborateurs, investisseurs, sous-traitants, partenaires...), en s'appuyant sur le socle de valeur de Crédit du Maroc, à savoir la proximité, la responsabilité la solidarité, la loyauté et l'utilité. Cette démarche de progrès est portée au plus haut niveau de l'entreprise et se matérialise à travers les 3 enjeux suivants :

▪ Favoriser un comportement éthique, responsable et transparent ;

▪ Viser l'excellence relationnelle et opérationnelles avec les clients et les collaborateurs ;

▪ Hisser le niveau de confiance vis-à-vis des parties prenantes de la banque.

La RSE a été intégrée dans la stratégie et dans la gouvernance (rattachée au Secrétariat général de la banque), en ce qu'elle contribue pleinement à l'amélioration de la performance au quotidien.

Crédit du Maroc est donc définitivement engagé dans l'écosystème marocain pour être un opérateur financier solide et responsable au service de ses clients et a pour ambition de devenir un acteur reconnu en matière de RSE.

b.

Faits marquants

L'année 2018 a été marquée par l'obtention par Crédit du Maroc du Label RSE de la CGEM, le 4 avril. Afin d'impliquer et de mobiliser les collaborateurs du réseau et les clients autour de sa démarche RSE, Crédit du Maroc a créé un élément d'identification : ILTIZAM, qui signifie, en arabe « engagement » et traduit la détermination du Crédit du Maroc à répondre aux enjeux et aux engagements de sa politique RSE. Dans cette optique, plusieurs initiatives ont été prises, à savoir :

▪ le re-engineering par la direction de l'organisation et la transformation du processus « achat, règlement fournisseurs », « réclamation et médiation » dans sa globalité. L'objectif étant de garantir des processus conformes à la réglementation.

▪ la signature des chartes « achats responsable Crédit du Maroc », « communication Responsable », « crédit responsable ».

▪ la nomination du responsable RSE du Crédit du Maroc comme médiateur interne pouvant être saisi par les fournisseurs et/ou par les centres de coûts concernés pour faciliter le règlement amiable des conflits.

▪ la participation du Crédit du Maroc au forum emploi « Handicap Maroc » pour la lutte contre l'exclusion sociale.

Par ailleurs, de nombreuses réalisations sont à l'actif de la nouvelle fondation Crédit du Maroc :

▪ Arts et cultures : Partenariat avec la fondation Ténor pour la Culture.

▪ Auto-entrepreneuriat : Partenariat avec l'association Espod - Espace Point de Départ – pour Khatwa, un programme d'aide à la promotion de l'entrepreneuriat au féminin et à l'instruction des jeunes.

▪ lutte contre l'exclusion sociale :

- Partenariat avec l'association Insaf - Institut National de Solidarité avec les Femmes en détresse – pour un programme d'accompagnement des mères célibataires en situation vulnérable ainsi que la protection de leurs bébés.

- Partenariat avec l'association Groupe SOS Maroc, à travers son incubateur Bidaya.

▪ Education

- Partenariat avec l'association Al Jisr afin de contribuer à l'amélioration des performances du système éducatif marocain ;

- Participation du Crédit du Maroc à la 7ème édition « les journées de la finance pour les enfants et les jeunes ». La banque a, ainsi, ouvert les portes de ses agences aux jeunes afin de les familiariser au secteur financier et a mis à disposition de quelques établissements scolaires ses compétences et ses collaborateurs pour animer des séances de formation.

▪ Campagne de solidarité

- Campagne hivernale au profit des enfants de l'association SOS Villages d'enfants au travers d'une collecte de vêtements chauds, de chaussures, de couvertures et d'accessoires d'hiver ;

- Campagne annuelle de solidarité Ramadan #FtourtLikoum#.

II.

Capital humain

a.

Politique RH

La dimension humaine est placée au cœur du dispositif stratégique du Crédit du Maroc. A ce titre et dans le cadre du projet d'entreprise CAP 2020, l'année 2018 a été riche en événements dans le domaine des ressources humaines.

➤

De nouveaux collaborateurs

L'effectif global du Crédit du Maroc à fin décembre 2018 s'établit à 2 562

27

dont 55 collaborateurs au sein des filiales.

Crédit du Maroc a été renforcé par 237 nouvelles recrues dont 165 collaborateurs en contact direct avec la clientèle. Un programme d'accueil et d'accompagnement est déployé dans le but de faciliter leur intégration.

Une journée de recrutement a été organisée le 23 juin 2018 visant à répondre aux besoins de recrutement de la direction des systèmes d'information et la direction de l'organisation. Cet évènement a réuni plus de 250 candidats et a permis aux directions concernées de concrétiser plus de 20 recrutements.

Depuis son lancement en 2016, la plateforme de recrutement en ligne, My jobs, un outil Groupe que le Crédit du Maroc a déployé pour renforcer son appartenance au Groupe Crédit Agricole et sa volonté de développer sa marque employeur, devient l'outil incontournable pour l'optimisation des ressources. Cet outil facilite le redéploiement des effectifs en interne promouvant la mobilité pour doter les nouvelles structures et pour une meilleure adéquation poste/profil.

Consciente de sa mission de banque citoyenne au service du système éducatif, Crédit du Maroc a accueilli quelques centaines de stagiaires en 2018 pour des stages à forte valeur ajoutée. La Banque offre, en effet, de multiples opportunités de stage en cours d'études ou de réalisation de projets de fin d'études au sein de ses différentes entités.

➤

Accroissement des compétences des collaborateurs

CAP 2020 traduit l'importance accordée à la formation. En 2018, l'université du Crédit du Maroc a poursuivi son action pour le développement et l'accompagnement des compétences des collaborateurs. Les actions entreprises ont porté, principalement, sur le management, les métiers du réseau de proximité et des formations plus techniques à destination des services supports.

Le dispositif d'accompagnement des managers s'est fait dans le cadre du cycle managérial pour professionnaliser et homogénéiser les pratiques, notamment le programme "Manager Son Agence" (MSA) à destination des managers du réseau de proximité. Elaboré en collaboration avec de l'IFCAM, ce programme a pour objectif le perfectionnement des managers du réseau au pilotage de l'activité des points de vente.

27

Effectif incluant les collaborateurs des filiales et ANAPEC.

En parallèle, la filière préparation au métier de directeur d'agence permet à des collaborateurs identifiés pouvant devenir des managers d'agence, d'être préparés à une prise de fonction à court terme. Cette formation aborde l'ensemble des compétences nécessaires à un directeur d'agence.

Aussi, l'année 2018 a permis de finaliser l'ensemble des filières des métiers du réseau : conseiller d'accueil, conseiller clientèle particulier, conseiller clientèle professionnel.

Les autres réseaux spécialisés, le Corporate Banking et les chargés d'affaires, ont également bénéficié de programmes de formation avec la construction d'un cycle de formation à l'analyse financière. Ce cycle, en co-construction entre la BPI

28

, l'IFCAM et Crédit du Maroc, a pour objectif de développer une approche plus analytique que descriptive : « Comment devenir le partenaire financier de nos clients ? ».

Enfin, en partenariat avec l'université internationale de Rabat, Crédit du Maroc a ouvert la possibilité à des collaborateurs de s'inscrire à un Exécutive Master en management bancaire. Cette expérience de formations diplômantes sera renouvelée avec d'autres établissements en 2019.

L'e-learning continue d'être un axe de développement important. Cette plate-forme a été utilisée par l'ensemble des collaborateurs du Crédit du Maroc et ses filiales pour les formations réglementaires risques et conformité.

➤

Développement des ressources humaines

Etant le moteur de la croissance du capital humain de la banque, le volet développement des ressources humaines accorde une importance majeure tant à la gestion des carrières des collaborateurs qu'à l'accompagnement des nouvelles recrues.

Dans le cadre de la professionnalisation de la démarche des recrutements interne et externe, un test de personnalité a été mis en place pour préciser le profil des collaborateurs internes ainsi que des candidats externes. Ce test permet à la fois aux gestionnaires des ressources humaines et au métier de mieux cerner le profil des candidats et d'aider à la prise de décision.

Dans une perspective de gestion des carrières au niveau du réseau, des people review ont été lancées auprès des régions de Casablanca et se sont poursuivies sur l'ensemble des régions du Maroc. L'objectif étant de permettre l'identification des talents.

Au niveau des fonctions du siège, le projet d'identification des hommes clés et des postes clés a été lancé. Cette démarche a pour but de prévenir et gérer les risques opérationnels liés à des activités clés et de définir les plans de succession et les plans de fidélisation des collaborateurs au niveau de l'ensemble des unités du siège.

➤

Le Digital au service du personnel

Crédit du Maroc a initié le programme de formation « Digital » qui s'inscrit dans le cadre du Plan moyen terme 2020. Ce programme permet aux collaborateurs et managers d'acquérir les clés de réussite de la transformation digitale.

L'objectif est d'offrir une acculturation au monde digital aux collaborateurs Crédit du Maroc à travers de multiples outils et programmes de formation et également de développer leurs connaissances relatives à la culture digitale et cyber sécurité afin de développer les bons réflexes.

Tous les thèmes phares du digital y sont abordés : des transformations majeures du monde actuel, en passant par les tendances ou encore par les plus belles réussites de grandes entreprises et de start-up du monde entier qui sont des sources d'inspiration. Innovations et cyber sécurité sont aussi à l'affiche, de quoi mieux appréhender les nouveaux outils et les nouvelles pratiques des entreprises et des clients.

28

Banque de proximité à l'international

➤

Rémunération et avantages

Dans un contexte où la rémunération est considérée comme un des leviers de motivation des salariés, le Crédit du Maroc s'est engagé à revoir sa politique de rémunération.

L'objectif du Crédit du Maroc est de construire une politique de rémunération adaptée, motivante et innovante en lien avec les pratiques du marché, de la communiquer de façon simple et pédagogique afin de donner de la visibilité aux collaborateurs sur le package de rémunération global au Crédit du Maroc et d'en valoriser toutes ses composantes.

Bâti grâce à la contribution de 200 managers dans le cadre de plusieurs workshops, le nouveau référentiel des emplois apporte aux collaborateurs du Crédit du Maroc la transparence et la visibilité pour mieux gérer leurs carrières.

L'année 2018 a été marquée par de nombreuses réalisations sur le volet rémunération :

▪ la refonte de la structure du bulletin de paie en janvier et l'octroi du rappel d'ancienneté aux collaborateurs éligibles au titre de l'année 2016 et 2017 ;

▪ la mise en œuvre des dispositions du protocole d'accord du mois de mai 2018, signé entre le GPBM et l'USIB en juin 2018. Ces dernières ont porté sur une augmentation générale des salaires accordée aux collaborateurs titulaires au 30 avril ayant un salaire de base annuel allant jusqu'à 400 milliers de dirhams, ainsi que la revalorisation des taux de cotisation de la retraite complémentaire ;

▪ la validation de la politique de rémunération du Crédit du Maroc par le Conseil de Surveillance ;

▪ la mise en place et diffusion de la politique voyage du Crédit du Maroc, précisant les modalités de remboursement des frais relatifs aux déplacements professionnels.

▪ Le changement des règles de décompte des congés.

➤

Enquête de climat social

Crédit du Maroc, en partenariat avec le Groupe Crédit Agricole, a lancé en 2017 l'enquête IER – Indice d'engagement et de recommandation- destinée aux collaborateurs. Cette enquête, administrée dans l'ensemble des entités Crédit Agricole S.A. et dans les caisses régionales, en France comme à l'international et qui a porté sur plusieurs thématiques (engagement au Groupe, engagement au Crédit du Maroc...) permet de mesurer le niveau d'engagement des collaborateurs vis-à-vis du groupe et de leur propre entité.

Crédit du Maroc a enregistré un taux de participation de 81% à l'enquête en 2018, contre 78% l'an dernier, et se place, ainsi, en 3

ème

position des entités du groupe Crédit Agricole France.

➤

Médecine de travail

Dans le cadre du renforcement du dispositif de médecine du travail, Crédit du Maroc a entamé un processus de recrutement de médecins de travail pour les directions régionales en dehors de Casablanca.

Désormais, sept médecins sont en activité sur l'ensemble du Royaume, pour veiller sur la santé des collaborateurs et apporter le conseil nécessaire à la banque sur les sujets liés aux conditions de travail.

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Tournoi inter-régions

Traditionnellement organisé tous les trois ans, le tournoi inter-régions 2018 a été l'occasion de consolider les liens qui unissent l'ensemble des collaborateurs du Crédit du Maroc et de leur permettre de partager ensemble les valeurs sportives.

Au programme de cette année, des tournois sportifs de football, basket-ball, tennis et pétanque mais aussi des challenges artistiques. Plus de 700 collaborateurs ont pris part à cet événement, représentants l'ensemble des directions du Crédit du Maroc sur tout le Royaume.

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Optimisation des processus clés de la direction des ressources humaines

En mettant le digital au service des collaborateurs, la direction des ressources humaines a déployé en 2018 :

▪ le portail de la mobilité consistant en la mise en place d'un workflow d'attribution et de validation des affectations en région au niveau de HRAccess ;

▪ le module "formation" de la solution HRAccess ;

▪ la nouvelle version de la solution d'e-learning Moodle.

b.

Évolution des effectifs de la banque

A fin décembre 2018, l'effectif du Crédit du Maroc ressort à 2 562 collaborateurs pour l'ensemble du groupe (2 408 collaborateurs pour CDM, hors effectif ANAPEC

29

et 55 pour les filiales), soit une évolution à la hausse de 1,87% par rapport au 31 décembre 2017 (2 515 collaborateurs).

Évolution de l'effectif de CDM entre 2011 et 2018

Année

Effectif

2011

2 590

2012

2 689

2013

2 691

2014

2 498

2015

2 502

2016

2 456

2017

2 458

2018

2 507

Bar chart showing the evolution of CDM staff from 2011 to 2018. The chart shows a peak in 2013 (2 691) and a low in 2016 (2 456), ending at 2 507 in 2018.

Source : Crédit du Maroc

*Y compris les ANAPEC

➤

Évolution récente de l'effectif par catégorie

L'évolution de la typologie de l'effectif sur les trois dernières années ressort comme suit :

Evolution des effectifs de la banque sur la période 2016 - 2018

2016

2017

Var. 17/16

2018

Var. 18/17

Effectif permanent*

2 456

2 458

0,08%

2 507

1,99%

Cadres

1025

1 142

11,41%

1 155

1,14%

Non cadres

1 431

1 316

-8,04%

1 352

2,74%

Source : Crédit du Maroc

*y compris les ANAPEC

Au titre de l'exercice 2018, le capital humain du Crédit du Maroc s'établit à 2 507 personnes, soit une progression de 2% par rapport à 2017, lié à la politique de la banque en ligne avec le développement de ses activités. Le nombre de cadres ressort en hausse de 1,14% à 1 155 collaborateurs représentant ainsi plus de 46% de l'effectif du Crédit du Maroc.

➤

Évolution des effectifs et du turnover du Crédit du Maroc

Depuis 2016, l'effectif du Crédit du Maroc a évolué comme suit :

29

L'effectif ANAPEC s'élève à 99 collaborateurs au 31.12.2018.

Evolution des effectifs et turnover

Données sociales

2016

2017

2018

Recrutement

105

116

165

Recrutement ANAPEC

54

81

72

Titularisation ANAPEC

24

42

59

Démision

121

128

139

Cadre

77

81

83

Non cadre

44

47

56

Retraite

41

23

26

Retraite anticipée

17

20

5

Licenciement et révocation

10

14

11

Cadre

1

5

3

Non cadre

9

9

8

Détachement et fin de contrat

16

7

4

Fin de contrat ANAPEC

0

3

7

Source : Crédit du Maroc

La politique de recrutement adoptée par le Crédit du Maroc s'inscrit dans la continuité de la stratégie des Ressources Humaines de la Banque. Les priorités portent sur l'anticipation des besoins et l'accompagnement du réseau en termes de Ressources Humaines dans le cadre de la politique de croissance interne menée.

Les recrutements enregistrent une hausse de plus de 21% par rapport à l'exercice précédent. La banque a recours à des prestataires externes. Dans ce cadre, on dénombre, au terme de l'exercice 2018, 72 personnes ANAPEC recrutés et 59 ANAPEC ont été titularisées durant le même exercice.

Les démissions ont connu une augmentation passant de 128 démissions en 2017 à 139 démissions en 2018, soit une hausse de 8,6%. Ainsi, le Turnover annuel s'établit à 5,66% au 31 décembre 2018 contre 5,21% en 2017.

Les départs en retraite anticipée ont connu en 2018 une baisse par rapport à 2017 expliquée par effet de base des 3 exercices précédents qui ont connu la mise en place d'un plan facilitant les sorties à la retraite. Sur 120 départs estimés initialement 83 ont été réalisés.

➤

Évolution de la structure des effectifs du Groupe Crédit du Maroc

L'évolution de la structure des effectifs du Crédit du Maroc se présente comme suit :

Evolution de la structure des effectifs

En nombre de personnes

2016

Var. 16/15

2017

Var. 17/16

2018

Var. 18/17

Banque*

2 456

-1,84%

2 458

0,08%

2 507

1,99%

Siège

735

-2,52%

747

1,63%

769

2,95%

Réseau

1 721

-1,54%

1 711

-0,58%

1 738

1,58%

Filiales

66

-5,71%

57

-13,64%

55

-3,51%

Total

2 522

-1,94%

2 515

-0,28%

2 562

1,87%

Source : Crédit du Maroc *y compris les ANAPEC

Revue analytique au 2017/2018

Au fin décembre 2018, l'effectif global du Groupe Crédit du Maroc s'est établi à 2 562 collaborateurs, soit en hausse de 1,87% par rapport à fin 2017.

Cette hausse est principalement due à l'augmentation de l'effectif au niveau du siège de la banque (+22 collaborateurs). Les effectifs du réseau ont poursuivi leur progression pour atteindre 1738 collaborateurs.

Quant aux filiales, elles ont enregistré en 2018 une baisse d'effectif de -3,51% (-2 personnes) en comparaison à l'exercice précédent.

Revue analytique 2017/2016

Au terme de 2017, l'effectif global du Groupe Crédit du Maroc s'élève à 2 515 collaborateurs, soit en légère baisse de 0,28% par rapport à fin 2016. Cette légère baisse est principalement due à la baisse de l'effectif au niveau du réseau de la banque (-10 collaborateurs) pour atteindre 1 711 collaborateurs au 31 décembre 2017. La proportion des collaborateurs affectés au siège accuse une hausse de 1,63% pour s'établir à 747 collaborateurs.

Les filiales ont également enregistré une baisse d'effectif de -13,64% (-9 personnes) en 2017.

➤ Répartition de l'effectif par tranche d'âge

La répartition par âge des effectifs de la banque, au 31 décembre 2018, se présente comme suit :

Tranche d'âge

Proportion (%)

55 et plus

5,50%

de 50 à 54

10,09%

de 45 à 49

7,38%

de 40 à 44

7,54%

de 35 à 39

18,35%

de 30 à 34

28,96%

de 25 à 29

16,75%

moins de 25

5,42%

Bar chart showing the distribution of employees by age group at Crédit du Maroc as of December 31, 2018. The chart shows 9 age categories with their respective percentages: 55 et plus (5,50%), de 50 à 54 (10,09%), de 45 à 49 (7,38%), de 40 à 44 (7,54%), de 35 à 39 (18,35%), de 30 à 34 (28,96%), de 25 à 29 (16,75%), moins de 25 (5,42%), and an unlabeled category between 25 and 30 (28,96%).

Source : Crédit du Maroc

La pyramide d'âge du Crédit du Maroc est marquée par la prédominance de la tranche d'âge inférieure à 35 ans représentant plus de 51% de l'effectif global.

➤ Répartition de l'effectif par tranche d'âge et par genre

Au 31 décembre 2018, la répartition par tranche d'âge et par genre des effectifs de la banque se présente comme suit :

Homme

Femme

Total

moins de 25

53

83

136

de 25 à 29

221

199

420

de 30 à 34

382

344

726

de 35 à 39

261

199

460

de 40 à 44

122

67

189

de 45 à 49

132

53

185

de 50 à 54

176

77

253

55 et plus

107

31

138

Total

1 454

1 053

2 507

Source : Crédit du Maroc

A fin 2018, l'effectif féminin représente 42% de l'effectif global de la Banque, contre 40,8 % en 2017.

La parité Homme/Femme est indicateur suivi par de la banque pour la mise en place d'une politique visant à assurer une meilleure représentativité des femmes dans l'entreprise et pour garantir une égalité des chances dans le traitement des candidatures.

➤

Autres indicateurs sociaux

2016

2017

2018

Nombre de représentant du personnel

120

120

120

Nombres de jours de grèves*

1

0

0

Nombres d'accidents de travail

18

28

21

Litiges sociaux

3

12

22

Source : Crédit du Maroc

*Grève générale nationale du 24/02/2016

Les litiges sociaux des trois dernières années concernent principalement des affaires liées à des licenciements pour fautes graves (Détournement de fonds, abandon de poste ou non-respect des dispositions du code de déontologie du Crédit du Maroc).

c.

Politique sociale

Notons qu'au 30 juin 2019 le personnel a bénéficié de prêts au logement, correspondant à une enveloppe globale de 96 millions de dirhams. Les prêts à la consommation représentent, quant à eux, durant la même période un montant de 63 millions de dirhams (encours global).

d.

Intérêssement et participation du personnel

L'adossement du Crédit du Maroc au groupe Crédit Agricole lui a permis de bénéficier des offres de participation dans les augmentations de capital de Crédit Agricole S.A. réservées aux salariés du groupe.

Ainsi les salariés du Crédit du Maroc et de ses filiales ont participé à sept augmentations de capital du Crédit Agricole S.A. depuis 1999. Les dernières opérations sont détaillées dans le tableau ci-dessous :

Années

Nature de l'opération

Montant Global de l'Opération

Montant alloué au Maroc

Nombre de souscripteurs

Taux de souscription au Maroc

30

2007

Augmentation de capital du Crédit Agricole SA

450 M Euros

3,5 MMAD

265

15%

2010

Augmentation de capital du Crédit Agricole SA

250 M Euros

2,1 MMAD

106

4,88%

2011

Augmentation de capital du Crédit Agricole SA

200 M Euros

Néant

31

-

-

2016

Augmentation de capital du Crédit Agricole SA

175 M Euros

0,3 MMAD

19

0,76%

2018

Augmentation de capital

32

du Crédit Agricole SA

96 M Euros

-

2019

Augmentation de capital du Crédit Agricole SA

96 M Euros

0,34 MMAD

14

0,55%

Source : Crédit du Maroc

En droite ligne avec le plan Ambition Stratégique 2020, une augmentation de capital a été réservée, en 2016 et renouvelée en 2019, aux salariés des entités du groupe Crédit Agricole S.A France. L'offre a été déployée au sein du Crédit du Maroc pour les salariés éligibles selon les conditions définies.

Ces opérations ont permis aux salariés du Crédit du Maroc de renforcer leur appartenance au groupe Crédit Agricole France.

30

Nombre de souscripteurs sur Total collaborateurs éligibles

31

L'opération d'augmentation de capital menée par le Groupe Crédit Agricole en 2011 et qui a concerné les salariés du Crédit du Maroc ne s'est pas concrétisée compte tenu des fluctuations importantes du cours de bourse avant l'ouverture de la période de souscription. Toutefois, il est à noter qu'un plan d'intérêssement du personnel a été décidé fin 2011 par voie d'attribution gratuite de 60 actions Crédit Agricole SA en faveur des salariés du Groupe.

32

L'offre d'augmentation de capital menée par le Groupe Crédit Agricole en mai 2018 n'a concerné que les salariés des entités ayant leur siège social (i) en France ou (ii) en Allemagne, Espagne, États-Unis d'Amérique, Hong Kong, Italie, Japon, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, Singapour et Suisse, dès lors qu'elles sont détenues directement ou indirectement à au moins 50 %. Le Crédit du Maroc est exclu du périmètre de ladite offre.

III.

Conformité

En vue de se conformer aux dispositions réglementaires en matière de contrôle interne et de conformité, la banque a mis en place la ligne métier Conformité, relevant du Directoire. Cette ligne métier contribue au respect de la conformité des activités, des opérations et des collaborateurs du Groupe Crédit du Maroc conformément aux lois et aux règlements applicables (dispositions législatives et réglementaires, normes et usages professionnels, règles de déontologie et procédures internes...)

Elle intervient plus particulièrement dans :

▪ toutes les activités bancaires et financières régulées, les activités bancaires et financières régulées, les activités de service d'investissement, sur le marché de valeurs mobilières et des instruments financiers ;

▪ la prévention du blanchiment de capitaux et dans la lutte contre le financement des activités terroristes, ainsi que le respect des obligations en matière de sanctions internationales ;

▪ la prévention des risques de fraude et de corruption, les risques de fraude et de corruption, les risques de conflits d'intérêts pi d'abus de marché ;

▪ le domaine de protection de la clientèle.

IV.

La Fondation Crédit du Maroc

La création de la Fondation Crédit du Maroc s'inscrit parfaitement dans la démarche RSE de la banque.

La Fondation s'engage à porter des projets respectant les principes de genre, d'équité et d'équilibre social et environnemental à travers la « communauté des bénévoles ».

Elle a pour objectif l'inclusion des personnes en situation de vulnérabilité en investissement dans des projets créateurs de valeurs sociales et d'innovation durable.

De nombreuses réalisations sont à l'actif de la nouvelle Fondation Crédit du Maroc :

▪ arts et cultures : Partenariat avec la fondation Ténor pour la Culture ;

▪ auto-entrepreneuriat : Partenariat avec l'association Espod - Espace Point de Départ - pour Khatwa, un programme d'aide à la promotion de l'entrepreneuriat au féminin et à l'instruction des jeunes ;

▪ lutte contre l'exclusion sociale via les partenariats suivants :

- l'association Insaf (Institut National de Solidarité avec les Femmes en Détresse) pour un programme d'accompagnement des mères célibataires en situation vulnérable et la protection de leurs enfants ;

- l'association Groupe SOS Maroc, à travers son incubateur Espace Bidaya ;

▪ éducation via :

- le partenariat avec l'association Al Jisr afin de contribuer à l'amélioration des performances du système éducatif marocain ;

- la participation du Crédit du Maroc à la 7ème édition « les journées de la finance pour les enfants et les jeunes ».

▪ Lancement campagne hivernale au profit des enfants de l'association SOS Villages d'enfants au travers d'une collecte de vêtements chauds, de chaussures, de couvertures et d'accessoires d'hiver

▪ Dans le cadre de la campagne de solidarité ramadan #FtoulLikoum2019, 112 généreux donateurs ont versé 31 770 dirhams. De son côté la Fondation Crédit du Maroc a contribué à hauteur de 43 230 dirhams, ce qui a permis de constituer une cagnotte de 75 000 dirhams et de distribuer ainsi 5 000 ftours. 85 bénévoles ont de leur côté participé aux préparatifs et aux distributions sur le terrain.

Section VI - STRATÉGIE D'INVESTISSEMENT ET MOYENS

TECHNIQUES

I.

Stratégie de développement

a.

Plan de développement

Les ambitions fixées dans le cadre du plan stratégique du Crédit du Maroc « CAP 2020 » se déclinent autour de quatre orientations majeures pour la période 2014-2019 qui visent à améliorer durablement l’empreinte de Crédit du Maroc sur son marché, auprès de ses clients, vis-à-vis de ses collaborateurs et pour ses actionnaires.

➤

Accroître significativement l’efficacité commerciale sur toutes les branches d’activité :

Cette orientation s’articule autour des axes suivants :

▪ l’optimisation du réseau d’agences ;

▪ la montée en puissance de la bancassurance, érigée en tant que second métier de la banque (renforcement de l’équipement de nos clients, formation des collaborateurs, innovation dans l’offre, amélioration des process de gestion... ) ;

▪ l’accélération du financement habitat (amélioration de l’expérience client, réduction des délais, innovation produit, digitalisation des process... ) ;

▪ le développement de la banque privée ;

▪ une présence plus accrue auprès des multinationales (synergies avec le Groupe Crédit Agricole, développement de l’offre cash management... ) ;

▪ le développement des écosystèmes automobile, aéronautique, énergies renouvelables... ;

▪ le lancement de l’activité participative Arreda.

Entamé en 2014, le Plan Moyen Terme (PMT) a apporté, sur ce volet, une réorganisation du réseau de distribution qui a permis l’installation d’un positionnement de Banque Universelle de Proximité multi-marchés et multi-métiers. Dans ce même élan, cette transformation a permis l’amélioration du conseil dispensé aux clients professionnels, PME et grandes entreprises, avec la consolidation d’un domaine d’excellence autour du commerce extérieur.

Pour diversifier son offre, Crédit du Maroc a lancé en 2018 sa fenêtre participative avec 12 espaces dédiés qui sont aujourd’hui opérationnels pour servir cette clientèle particulièrement exigeante en termes délais de livraison et de qualité des produits proposés.

Les clients de la banque privée ont également assisté à l’extension du réseau. Dans cette optique, une nouvelle agence Banque Privée à Rabat a été mise en service en 2019. Des équipes dédiées seront également déployés dans les villes de Marrakech, Tanger, Fès et Agadir.

➤

Mettre l’efficacité opérationnelle au service de la satisfaction client :

Cette orientation stratégique s’articule principalement autour des axes suivants :

▪ la modernisation du système d’information (schéma directeur IT, nouveaux process agiles, développement du digital...)

33

;

▪ la transformation et l’industrialisation des process et l’amélioration des parcours client ;

▪ la mise en œuvre d’actions structurantes au profit de la satisfaction client (gestion des réclamations... ) ;

La qualité de service et l’orientation client ont été des préoccupations permanentes au Crédit du Maroc. Cela s’est traduit par une mise à plat de plusieurs processus clés pour les axer sur le client à l’instar du Crédit à l’habitat...

33

En cours de déploiement en 2019

Dans ce domaine, toutes les composantes du dispositif ont fait l'objet d'une refonte au titre de l'année 2018 : l'offre, les délais, le conseil, l'accès à l'information au travers du site immobilier.creditdumaroc.ma (plus de 77 000 visiteurs)...

Sur le volet du commerce à l'international, l'ensemble du périmètre (opérations documentaires et transferts) a été certifié ISO 9001.

Le Crédit du Maroc a par ailleurs mis en place un dispositif centralisé de traitements des réclamations client pour une amélioration continue de la qualité de service.

Dans cette optique, la banque a également démarré un programme de digitalisation des opérations en agence (valeurs) et a lancé le nouveau site internet institutionnel du CDM.

➤

Viser l'excellence des ressources humaines :

Ce volet du PMT vise les axes suivants :

▪ le déploiement d'un état d'esprit « Crédit du Maroc » basé sur la performance, le sens du client et la fierté d'appartenance ;

▪ le développement d'une politique dynamique de gestion des compétences (Université Crédit du Maroc, nouveaux cycles et filières de formation...);

▪ l'identification des postes clés et l'accompagnement des talents

▪ l'accompagnement des managers Crédit du Maroc (lancement des cercles managériaux, nouveau cycle de formation pluriannuel dédié aux managers...);

▪ la mise en place de politiques et d'outils modernes de gestion des ressources humaines (lancement du job grading, refonte du système de performance variable...).

Au titre de l'année 2018, plus de 73% des collaborateurs témoignent un véritable engagement envers la banque et son groupe avec un Indice d'Engagement et de Responsabilité en progression. Ce résultat est le fruit d'une politique de formation pilotée par la banque et d'une gestion des ressources humaines transparente et équitable.

➤

Améliorer le profil de risque et le dispositif de conformité pour une rentabilité durable :

Cette orientation s'articule autour des axes suivants :

▪ la mise en œuvre des évolutions réglementaires ;

▪ la performance de l'activité de recouvrement ;

▪ la recherche d'une rentabilité durable (amélioration du coût de la ressource, évolution des commissions, maîtrise des charges de fonctionnement afin de soutenir les investissements) ;

▪ l'atteinte d'une efficience dans la gestion des risques (gestion rigoureuse et anticipative des risques, une meilleure optimisation du couple volume et taux, plus forte contribution des activités des filiales grâce à une meilleure intégration au sein de la banque...).

La banque fera également évoluer son Core Banking System et va accélérer la transformation du S.I pour gagner en agilité, en rapidité et proposer une interaction sécurisée à ses clients.

La formation et l'accompagnement des collaborateurs sont également des relais immuables de développement auxquels se rajoute la transformation des modes de travail, symbolisée par la construction du nouveau siège à l'horizon 2021 :

Plus d'un simple édifice, ce projet permettra de :

▪ renforcer l'image du Crédit du Maroc en tant que banque citoyenne honorant pleinement ses engagements notamment en termes de RSE ;

▪ développer les synergies entre les différents métiers de la banque au service des clients en regroupant l'ensemble des fonctions supports réparties actuellement sur six sites ;

▪ offrir aux collaborateurs un lieu de vie répondant à leurs différents besoins et contribuant à leur bien-être.

Le PMT CAP 2020 a installé une dynamique de développement à plusieurs niveaux, illustrée par :

▪ la bancassurance, second métier de la banque, enregistre une progression de près de 12% de ses primes collectées non-vie, confortant la position du Crédit du Maroc de 4ème bancassureur de la place. Le changement opéré depuis 2016 a permis à la fois d'enrichir l'offre, de fidéliser les clients en portefeuille et d'améliorer le conseil client, avec des impacts tangibles sur la production et le chiffre d'affaires générés par l'activité ;

▪ ARREDA, l'activité participative de la banque, trouve naturellement sa place pour répondre aux besoins de ses clients avec une offre qui répond aux attentes prioritaires des particuliers et des professionnels : les comptes de dépôt, une gamme de moyens de paiement composée de cartes bancaires et chèques ainsi que les produits de financement Mourabaha pour l'automobile et l'habitat. Ce dernier a suscité un engouement rapide en totalisant 200 millions de financement habitat en seulement 4 mois d'activité en 2018.

b.

Partenariats stratégiques

Le Crédit du Maroc fait partie du groupe Crédit Agricole S.A et dans ce cadre profite d'un partenariat privilégié avec différentes entités du groupe. Ces partenariats sont axés sur l'assistance technique, le partage d'expertise dans les différentes lignes métiers de la banque, l'organisation, la stratégie commerciale,...

Le Crédit du Maroc vise à profiter du savoir-faire d'un réseau mondial et de l'expertise développée par les lignes métiers du groupe à travers le monde. Depuis 2016, plusieurs exemples de synergies avec le groupe ont été mis en œuvre :

▪ L'organisation d'un comité affaires : Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, Banque de proximité à l'international et Crédit du Maroc pour le développement du segment « multinationales » ;

▪ Dans le segment des clients Entreprises, le Crédit du Maroc développe une collaboration active avec les lignes métiers CACIB en vue d'offrir aux clients entreprises du Crédit du Maroc des produits innovants (Crédits Acheteurs, Financements structurés, Produits de couvertures,...).

En juin 2017, Crédit du Maroc et la Fondation Grameen Crédit Agricole ont signé un accord de coopération portant sur le développement de la microfinance et pour la lutte contre la pauvreté par le refinancement des activités d'institutions de microfinance (IMF) marocaines. L'objectif de la Fondation est de contribuer au développement du secteur de la microfinance au Maroc, un secteur en croissance appréciable depuis ces dernières années.

La banque a également officialisé en 2019 son partenariat avec la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD) en date du 2 avril 2019 afin de promouvoir l'offre « Green Value Chain » (GVC) destinée au financement des chaînes de valeur vertes des PME-PMI. À travers cette coopération, Crédit du Maroc ambitionne ainsi de renforcer son positionnement en faveur de l'essor du secteur des énergies vertes.

II.

Moyens matériels

➤

Réseau d'agences

A fin décembre 2018, le réseau du Crédit du Maroc compte 340 agences dont 320 agences de proximité, 10 espaces Maskane et 10 centres d'affaires. S'ajoutent à cela, un centre de relations client, une banque privée, une direction de la grande entreprise, une banque offshore et un espace participatif Arreda.

Crédit du Maroc a poursuivi en 2018 l'optimisation de son schéma distributif via la réorganisation du réseau d'agences, la montée en charge de la ligne monitorat et le renforcement des conseillers spécialisés. Dans ce sens, l'année 2018 a été marquée par l'ouverture d'une nouvelle agence Crédit du Maroc, le 17 décembre 2018 à Khouribga, sous le nom de "Khouribga Horizon".

Évolution des Agences Crédit du Maroc

Année

Nombre d'agences

2007

200

2008

248

2009

278

2010

308

2011

333

2012

343

2013

345

2014

353

2015

346

2016

340

2017

340

2018

340

Bar chart showing the evolution of Credit du Maroc branches from 2007 to 2018. The number of branches increased from 200 in 2007 to a peak of 353 in 2014, then slightly decreased to 340 in 2016, 2017, and 2018.

Source : Crédit du Maroc

Fermeture d'agences de 2018-2019

2016

2017

2018

2019

Nombre de fermetures

4

0

1

5

Source : Crédit du Maroc

L'année 2019 a été marquée par la fermeture de cinq agences à fin juillet.

➤

L'installation de nouveaux GAB

Au 31 décembre 2018, le parc des guichets automatiques bancaires du Crédit Du Maroc s'élève à 362 guichets.

➤

Investissements réalisés

Dans le cadre de sa stratégie de développement, les investissements déployés par Crédit du Maroc sur la période 2016 -2018 se profilent comme suit :

Immobilisation corporelles et incorporelles

(en KMAD)

2016

2017

Var.

17/16

2018

Var.

18/17

Immobilisation incorporelles

63 373

60 031

-6%

167 098

>100%

- Droit au bail

0

0

-

0

-

- Autres immobilisations incorporelles d'exploitation

63 373

60 031

-6%

167 098

>100%

Immobilisation corporelles

161 248

98 344

-64%

190 778

94%

- Immeubles d'exploitation

41 603

0

-

138 395

-

. Terrain d'exploitation

19 894

0

-

-

. Immeubles d'exploitation. Bureaux

21 709

0

-

138 395

-

. Immeubles d'exploitation. Logements de fonction

0

0

-

0

-

- Mobilier et matériel d'exploitation

15 563

30 392

49%

23 847

-22%

. Mobilier de bureau d'exploitation

4 105

3 511

-17%

3 174

-10%

. Matériel de bureau d'exploitation

4 221

2 645

-60%

3 473

31%

. Matériel de bureau Telecom

1 355

4 658

71%

3 276

-30%

. Matériel Informatique

5 300

17 617

70%

13 663

-22%

. Matériel roulant rattaché à l'exploitation

0

3

100%

0

-100%

. Autres matériels d'exploitation

582

1 958

70%

261

-87%

- Autres immobilisations corporelles d'expl.

52 746

16 172

-226%

27 351

69%

- Immobilisations corporelles hors exploitation

51 336

51 780

1%

1 185

-98%

. Terrains hors exploitation

50 067

50 067

0%

0

-100%

. Immeubles hors exploitation

0

0

-

0

-

. Mobiliers et matériel hors exploitation

955

516

-85%

213

-59%

. Autres immobilisations corporelles hors exploitation

314

1 197

74%

972

-19%

Montant des acquisitions au cours de l'exercice

224 620

158 374

-42%

357 877

>100%

Source : Crédit du Maroc

En 2016, les investissements réalisés ressortent à 224,6 MMAD principalement constitués d'immobilisations corporelles représentant près de 72% des acquisitions de l'exercice.

A fin 2017, les investissements réalisés affichent une baisse de 41,8% à 158,3 MMAD, principalement suite à la baisse des immobilisations corporelles à 98 MMAD contre 161 MMAD enregistré en 2016.

En 2018, les investissements effectués par la banque ont enregistré une hausse de 126% par rapport à 2017, pour s'établir à 357,8 MMAD suite aux hausses combinées des immobilisations incorporelles de 178% à 167 MMAD et de 94% des immobilisations corporelles à 190,7 MMAD. L'évolution des immobilisations corporelles s'explique principalement par l'effet conjuguée de :

▪ L'investissement d'un montant de 138 MMAD en immeubles d'exploitation qui représente 72% des immobilisations corporelles.

▪ La hausse de 69% des immobilisations corporelles d'exploitation à 27,3 MMAD.

Les investissements immobiliers de 2018 concernent les projets suivants :

▪ la construction de la banque privée de Rabat ;

▪ les aménagements du réseau ;

▪ l'aménagement de la nouvelle agence Khouribga ;

▪ le réaménagement d'espaces participatifs, d'espaces banques privées et de centres d'affaires...

Dans le cadre de la démarche RSE, Crédit du Maroc a acquis des rampes amovibles pour faciliter l'accès des agences aux personnes à mobilité réduite. Par ailleurs, 100% du réseau est désormais sous l'éclairage LED au niveau des enseignes.

Les investissements de la Direction de l’immobilier sont de l’ordre de 13 millions de dirhams à fin juin 2019 et ont porté sur les projets suivants :

▪ la livraison de l’édifice de la Banque Privée de Rabat

▪ les aménagements du réseau et autres projets pour une enveloppe de 10 millions de dirhams (agences, espaces de la banque participative, espaces banque privée, centres d’affaires...)

▪ l’acquisition des socles pour les imprimantes multifonctions.

▪ l’acquisition des rampes amovibles dans le cadre de l’engagement RSE.

▪ l’acquisition des machines d’authentification des billets.

▪ le renouvellement du mobilier en agences (chaises).

▪ la livraison de l’espace Digital factory

▪ les travaux d’aménagement des maisons d’estivage de Marrakech, Sidi Bouzid et Bouznika.

III.

Systèmes d'information

Le Crédit du Maroc dispose d'un Système d'Information (SI) permettant de gérer la relation avec les clients, les opérations quotidiennes et les échanges avec les différents partenaires et organismes de tutelle (Bank Al Maghrib, Office des Changes, Maroclear, etc.).

Constitué en grande partie de briques progiciels, le SI du Crédit du Maroc est bâti autour d'une architecture technique centralisée lui permettant d'avoir une visibilité en temps réel sur les différents flux initiés dans les points de vente.

Dans le cadre d'une politique volontariste de développement de son Système d'information, plusieurs chantiers informatiques ont été lancés par Crédit du Maroc pour repositionner le rôle des métiers et de la fonction SI, mettre en œuvre une véritable gouvernance des données et faciliter la mise sur le marché de nouveaux produits, l'extension du réseau bancaire, l'industrialisation des processus de distribution et de production, la rationalisation des back-offices et l'optimisation du temps commercial...

Le Crédit du Maroc investit régulièrement dans les projets d'infrastructures techniques pour faire bénéficier sa clientèle des dernières avancées en matière de sécurité des transactions, de qualité de prestations et de performance des équipements informatiques.

Il a par ailleurs, dans le cadre de son projet d'entreprise CAP 2020, défini un nouveau schéma directeur informatique « Nassim » à horizon 5 ans.

Pour accompagner ce projet et répondre aux évolutions technologiques et réglementaires, la banque a mis en œuvre une politique d'encadrement et de gouvernance de la sécurité de l'information. Dans ce sens, l'organisation de l'informatique a été adaptée avec la création du poste de «chief information security officer» qui permet d'assurer le respect des principes de contrôle et rehausser le niveau d'exigence des missions de sécurité.

L'année 2018 a permis d'inscrire les nouveaux projets en systèmes d'information dans la continuité des conclusions du schéma directeur Nassim en consolidant la structure de validation des solutions, en lançant les travaux structurants pour la mise en place d'une nouvelle architecture de données ainsi qu'un socle d'accueil des solutions digitales de la banque et enfin en adressant les premiers chantiers de gestion des obsolescences du système d'information.

Ce programme se décline en 7 axes stratégiques à savoir :

➤

Le développement de l'activité.

Sur cet axe, le projet de la banque participative a atteint ses objectifs au premier trimestre 2018 avec un pilote restreint à quelques clients internes. Le déploiement des 12 agences cibles a démarré au quatrième trimestre avec 3 agences ouvertes avec des premiers résultats opérationnels encourageants et s'est achevé au début de l'année 2019.

Le système d'information de la salle des marchés a également évolué pour faciliter l'ouverture sur le marché de change et tenir compte du cadre réglementaire défini par l'office des changes.

La mise à niveau de la solution de financement en devises est en bonne voie d'achèvement avec une livraison prévue en 2019.

➤

Favoriser l'innovation et la transformation digitale

Le catalogue de la banque s'enrichit avec le déploiement de nouveaux produits qualitatifs : Carte Visa Infinite et assistance Premium...

L'orientation digitale du système d'information de la banque se poursuit et plusieurs projets contribuent au renouvellement des solutions offertes sur les canaux aux clients :

▪ mise en place de nouveaux dispositifs de financement en ligne (e-immo et e-conso) dans une approche centrée client ;

▪ démarrage de la nouvelle solution e-banking pour Crédit du Maroc Offshore ;

▪ le lancement du projet de refonte de l'intranet Irtibate.

Dans la droite ligne du dossier de gouvernance de la donnée, les équipes, métiers et informatiques, après avoir initié un premier dictionnaire de données, travaillent actuellement à la mise en place du nouveau socle de traitement de la donnée. La mise à disposition d'un nouvel outil permettant une exploration visuelle des données et des analyses en libre-service offrira une meilleure autonomie aux différents métiers de la banque.

La contribution de la direction des systèmes d'information à l'excellence opérationnelle s'est concrétisée par une meilleure efficacité autour des produits crédit habitat avec l'optimisation du circuit instruction/décision et la revue du schéma délégataire. Le démarrage de la nouvelle solution Toubkal de pilotage de la rémunération des bonus du réseau contribue aussi à cette excellence opérationnelle avec un développement de la solution sur le nouveau socle d'architecture.

➤

Contribuer à l'excellence opérationnelle

Pour l'international, la solution « trade finance & received guarantees » a été livrée dans le respect du planning initial. Notons également, la bonne avancée du Crédit du Maroc sur son programme de refonte du Cash Management avec l'activation des transferts Cdm e-Trade et la mise en service des Swift MT 101 favorisant l'entrée en relation avec les multinationales.

Le projet de refonte du système d'information du Crédit du Maroc Offshore lancé en 2018 s'appuie sur le nouveau socle digital et constitue un prérequis et un facteur clé de la réussite du plan de développement de la filiale.

➤

Répondre aux enjeux réglementaires

Sous l'angle réglementaire, Crédit du Maroc franchit une étape importante et reconnue au sein du groupe, à travers les projets de mise en conformité aux exigences de l'OFAC : évolution de la structure de données tierce, évaluation de leur qualité et formation des collaborateurs via l'outil d'e-learningG et automatisation du processus de mise à jour KYC avec calcul automatique du score. La mise en place de la norme l'IFRS16 avec le groupe va permettre d'étoffer encore plus ces résultats.

Au niveau des risques, si Crédit du Maroc est la première filiale à avoir répondu aux attentes du groupe au travers de la solution IFRS9 mise en place à fin 2017, la banque reste en attente de la solution centrale qui doit recueillir les données collectées (déploiement prévu en 2019).

➤

Sécurité

Crédit du Maroc se classe parmi les premières entités du groupe dans la mise en œuvre du programme CARS (taux d'avancement de 67%). Une avancée majeure concernant la mise à niveau de l'anti-virus avec le projet SEP 14 présente l'une des principales réalisations dans ce domaine. Parmi les projets menés à bien :

▪ intégration du Crédit du Maroc au security operations center (SOC) groupe ;

▪ cartographie des composants stratégiques du système d'information ;

▪ renforcement des contrôles d'accès avec le durcissement des mots de passe et le déploiement de la solution de gestion des identités et des accès (IAM) ;

▪ augmentation des capacités de protection des données de sauvegarde.

➤ Disposer d'un socle de SI fiable et évolutif

Enfin, pour le fonctionnement du système d'information, 2018 a été l'occasion d'un premier bilan de la fiabilisation des socles et de la gestion de leur obsolescence. Un plan d'action sur 4 axes a été lancé:

▪ fiabilisation du système d'information à travers la mise en place d'un dispositif industrialisé ;

▪ gestion des principales obsolescences (plan de remédiation établi) ;

▪ lancement de l'étude de remplacement du core banking system ;

▪ mise en place d'un centre de service prenant en charge la maintenance et l'évolution du CBS actuel.

La vague de remplacement des guichets bancaires s'est terminée avec succès avec le déploiement de 88 guichets. Le choix d'architecture pour la mise en place du Wifi d'entreprise en agence, siège et annexes est validé. Crédit du Maroc se verra ainsi doté d'un nouveau réseau respectant les exigences de sécurité et visant à améliorer la mise en œuvre de solution mobile interne et la productivité.

La mise en service de Khadamate

34

a permis d'améliorer le suivi du fonctionnement des services de support aux utilisateurs et d'amorcer une meilleure synergie entre les différentes parties prenantes IT et métiers, bénéficiant par l'occasion d'une meilleure visibilité sur les demandes, les incidents et les problèmes rencontrés.

➤

Adresser les risques de pérennité du SI.

Avec pour objectif d'améliorer le bon fonctionnement et la qualité de service IT rendue aux métiers et à notre clientèle, un audit de la production informatique a été lancé afin de mettre les incidents sous contrôle en réduisant le nombre et l'occurrence de manière significative. Cet audit est réalisé sous le contrôle du CISO du Crédit du Maroc.

34

Khadamate est un outil pour la déclaration et la gestion des incidents et des demandes de services en interne

Section VII - SITUATION FINANCIÈRE DU CRÉDIT DU MAROC -

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS

Avertissement :

En application de la circulaire n° 56/G/2007 émise par Bank Al Maghrib en date du 08 octobre 2007, notamment l'article 2 relatif à la date d'entrée en vigueur du chapitre 4 « États financiers consolidés », les états financiers consolidés du Crédit du Maroc sont préparés en conformité avec les normes comptables internationales IAS/IFRS.

La consolidation des comptes a été effectuée selon les normes IAS-IFRS pour les exercices clos au 31 décembre 2016, 2017 et 2018.

Les comptes consolidés IFRS des exercices clos au 31 décembre 2016, 2017 et 2018 ont été certifiés par les commissaires aux comptes.

Par ailleurs, les comptes consolidés IFRS arrêtés au 1

er

janvier 2018 ont fait l'objet d'une revue par les commissaires aux comptes dans le cadre de la validation des impacts FTA IFRS 9 et sont présentés à titre comparatif.

I. Informations financières consolidées entre 2016-2018

Tableau 33 : Evolution des principaux indicateurs d'exploitation consolidés entre 2016 et 2018

Consolidé IFRS (Montants en MMAD)

2016

2017

Var 17/16

2018

Var 18/17

Produit net bancaire

2 164,5

2 184,6

0,9%

2 303,1

5,4%

Charges générales d'exploitation

1 027,6

1 080,0

5,1%

1 136,8

5,3%

Résultat Brut d'Exploitation

1 029,2

998,2

-3,0%

1 053,5

5,5%

Résultat d'Exploitation

528,9

586,1

10,8%

752,2

28,3%

Résultat net

309,0

360,9

16,8%

594,0

64,5%

Source : Crédit du Maroc

A fin 2017, les principaux indicateurs de Crédit du Maroc évoluent comme suit :

▪ Hausse de 0,9% du PNB à 2 184,6 MMAD ;

▪ Baisse de 3% du Résultat Brut d'Exploitation à 998,2 MMAD ;

▪ Hausse de 10,8% du Résultat d'Exploitation à 586,1 MMAD;

▪ Augmentation de 16,8% du Résultat Net à 360,9 MMAD.

A fin décembre 2018, les mêmes indicateurs de Crédit du Maroc évoluent de la manière suivante :

▪ Augmentation de 5,42% du PNB à 2 301,1 MMAD;

▪ Hausse de 5,5% du résultat Brut d'exploitation à 1 053,5 MMAD ;

▪ Hausse de 28,3% du Résultat d'Exploitation à 752,2 MMAD ;

▪ Hausse de 64.5% du Résultat Net à 594 MMAD.

Evolution des principaux indicateurs d'exploitation consolidés entre 2016 et 2018

Consolidé IFRS (Montants en MMAD)

2016

2017

Var 17/16

01/01/2018

2018

Var 18/17

Prêts et créances sur la clientèle

37 181,67

39 334,82

5,79%

39 120,86

41 012,96

4,27%

Dettes envers la clientèle

38 969,29

40 590,60

4,16%

40 590,60

41 376,79

1,94%

Total Bilan

51 596,06

52 513,92

1,78%

52 358,34

55 896,56

6,44%

Source : Crédit du Maroc

L'analyse des principaux indicateurs bilanciels du Crédit du Maroc sur la période 2016-2018 fait ressortir :

▪ Une progression de 10,3 des crédits à la clientèle sur la période en revue à 41 milliards MAD ;

▪ Une hausse de 6,2% des dépôts de la clientèle entre 2016 et 2018 à 41,4 milliards MAD ;

▪ Et, un TCAM de 4,1% du total bilan à 55,9 milliards sur la même période.

II.

Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes

Rapport des commissaires aux comptes sur les états financiers consolidés pour l'exercice du 1

er

janvier au 31 décembre 2018

Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de Crédit du Maroc et ses filiales (Groupe Crédit du Maroc), comprenant le bilan au 31 décembre 2018, le compte de résultat, l'état du résultat global, l'état des variation des capitaux propres, le tableau des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et des notes contenant un résumé des principales méthodes comptables et d'autres notes explicatives. Ces états financiers font ressortir un montant de capitaux propres consolidés de KMAD 5 174 958 dont un bénéfice net consolidé de KMAD 593 982.

Responsabilité de la Direction

La direction est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces états financiers conformément aux Normes Internationales d'Information Financière (IFRS). Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et la présentation des états financiers ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, ainsi que la détermination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.

Responsabilité de l'Auditeur

Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes de la Profession applicables au Maroc. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique, de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne comportent pas d'anomalie significative.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états de synthèse. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, de même que l'évaluation du risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, l'auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l'entité relatif à l'établissement et la présentation des états financiers afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité de celui-ci. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faîtes par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Opinion sur les états de synthèse

A notre avis, les états financiers consolidés cités au premier paragraphe ci-dessus donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière du Groupe Crédit du Maroc constitué par les entités comprises dans la consolidation au 31 décembre 2018, ainsi que de la performance financière et des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux normes et principes comptables décrits dans l'état des informations complémentaires consolidé.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note exposant les effets dus à la première application d'IFRS 9 « Instruments financiers »

Casablanca, le 15 février 2019

Les commissaires aux comptes

PwC Maroc

Mohamed RQIBATE

Associé

Mazars Audit et Conseil

Abdou SOULEYE DIOP

Associé

Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux pour l'exercice du 1

er

janvier au 31 décembre 2018

Conformément à la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des états de synthèse ci-joints du Crédit du Maroc, comprenant le bilan, le compte de produits et charges, l'état des soldes de gestion, le tableau des flux de trésorerie et l'état des informations complémentaires (ETIC) relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2018. Ces états de synthèse font ressortir un montant de capitaux propres et assimilés de KMAD 6 387 279 dont un bénéfice net de KMAD 330 535.

Responsabilité de la Direction

La direction est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces états de synthèse conformément au référentiel comptable admis au Maroc. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et la présentation des états de synthèse ne comportant pas d'anomalie significative, ainsi que la détermination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.

Responsabilité de l'Auditeur

Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états de synthèse sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes de la Profession au Maroc. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique, de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne comportent pas d'anomalie significative. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états de synthèse. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, de même que l'évaluation du risque que les états de synthèse contiennent des anomalies significatives.

En procédant à ces évaluations du risque, l'auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l'entité relatif à l'établissement et la présentation des états de synthèse afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité de celui-ci. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états de synthèse.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Opinion sur les états de synthèse

Nous certifions que les états de synthèse cités au premier paragraphe ci-dessus sont réguliers et sincères et donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de Crédit du Maroc au 31 décembre 2018, conformément au référentiel comptable admis au Maroc.

Vérifications et informations spécifiques

Nous avons procédé également aux vérifications spécifiques prévues par la loi et nous nous sommes assurés notamment de la concordance des informations données dans le rapport de gestion du Directoire destiné aux actionnaires avec les états de synthèse de la banque.

Casablanca, le 15 février 2019

Les commissaires aux comptes

PwC Maroc

Mohamed RQIBATE

Associé

Mazars Audit et Conseil

Abdou SOULEYNE DIOP

Associé

Rapport des commissaires aux comptes sur les états financiers consolidés pour l'exercice du 1

er

janvier au 31 décembre 2017

Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de Crédit du Maroc et ses filiales (Groupe Crédit du Maroc), comprenant le bilan au 31 décembre 2017, le compte de résultat, l'état du résultat global, l'état des variations des capitaux propres, le tableau des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et des notes contenant un résumé des principales méthodes comptables et d'autres notes explicatives. Ces états financiers font ressortir un montant de capitaux propres consolidés de KMAD 4 811 095 dont un bénéfice net consolidé de KMAD 360 849.

Responsabilité de la Direction

La direction est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces états financiers conformément aux Normes Internationales d'Information Financière (IFRS). Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et la présentation des états financiers ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, ainsi que la détermination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.

Responsabilité de l'Auditeur

Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes de la Profession applicables au Maroc. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique, de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne comportent pas d'anomalie significative.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états de synthèse. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, de même que l'évaluation du risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, l'auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l'entité relatif à l'établissement et la présentation des états financiers afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité de celui-ci. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Opinion sur les états de synthèse

A notre avis, les états financiers consolidés cités au premier paragraphe ci-dessus donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière du Groupe Crédit du Maroc constitué par les entités comprises dans la consolidation au 31 décembre 2017, ainsi que de la performance financière et des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux normes et principes comptables décrits dans l'état des informations complémentaires consolidé.

Casablanca, le 23 février 2018

Les commissaires aux comptes

PwC Maroc

Mohamed RQIBATE

Associé

Mazars Audit et Conseil

Abdou SOULEYE DIOP

Associé

Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux pour l'exercice du 1

er

janvier au 31 décembre 2017

Conformément à la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des états de synthèse ci-joints du Crédit du Maroc, comprenant le bilan, le compte de produits et charges, l'état des soldes de gestion, le tableau des flux de trésorerie et l'état des informations complémentaires (ETIC) relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017. Ces états de synthèse font ressortir un montant de capitaux propres et assimilés de KMAD 6 390 781 dont un bénéfice net de KMAD 308 869.

Responsabilité de la Direction

La direction est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces états de synthèse conformément au référentiel comptable admis au Maroc. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et la présentation des états de synthèse ne comportant pas d'anomalie significative, ainsi que la détermination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.

Responsabilité de l'Auditeur

Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états de synthèse sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes de la Profession au Maroc. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique, de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne comportent pas d'anomalie significative. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états de synthèse. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, de même que l'évaluation du risque que les états de synthèse contiennent des anomalies significatives.

En procédant à ces évaluations du risque, l'auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l'entité relatif à l'établissement et la présentation des états de synthèse afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité de celui-ci. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états de synthèse.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Opinion sur les états de synthèse

Nous certifions que les états de synthèse cités au premier paragraphe ci-dessus sont réguliers et sincères et donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de Crédit du Maroc au 31 décembre 2017, conformément au référentiel comptable admis au Maroc.

Vérifications et informations spécifiques

Nous avons procédé également aux vérifications spécifiques prévues par la loi et nous nous sommes assurés notamment de la concordance des informations données dans le rapport de gestion du Directoire destiné aux actionnaires avec les états de synthèse de la banque.

Casablanca, le 23 février 2018

Les commissaires aux comptes

PwC Maroc

Mohamed RQIBATE

Associé

Mazars Audit et Conseil

Abdou SOULEYNE DIOP

Associé

Rapport des commissaires aux comptes sur les états financiers consolidés pour l'exercice du 1

er

janvier au 31 décembre 2016

Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de Crédit du Maroc et ses filiales (Groupe Crédit du Maroc), comprenant le bilan au 31 décembre 2016, le compte de résultat, l'état du résultat global, l'état des variations des capitaux propres, le tableau des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et des notes contenant un résumé des principales méthodes comptables et d'autres notes explicatives. Ces états financiers font ressortir un montant de capitaux propres consolidés de KMAD 4 581 336 dont un bénéfice net consolidé de KMAD 308 993.

Responsabilité de la Direction

La direction est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces états financiers conformément aux Normes Internationales d'Information Financière (IFRS). Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et la présentation des états financiers ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, ainsi que la détermination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.

Responsabilité de l'Auditeur

Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes de la Profession applicables au Maroc. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique, de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne comportent pas d'anomalie significative.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états de synthèse. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, de même que l'évaluation du risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, l'auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l'entité relatif à l'établissement et la présentation des états financiers afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité de celui-ci. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Opinion sur les états de synthèse

A notre avis, les états financiers consolidés cités au premier paragraphe ci-dessus donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière du Groupe Crédit du Maroc constitué par les entités comprises dans la consolidation au 31 décembre 2016, ainsi que de la performance financière et des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux normes et principes comptables décrits dans l'état des informations complémentaires consolidé.

Casablanca, le 23 février 2017

Les commissaires aux comptes

PwC Maroc

Mohamed RQIBATE

Associé

Fidaroc Grant Thornton

Rachid BOUMEHRAZ

Associé

Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux pour l'exercice du 1

er

janvier au 31 décembre 2016

Conformément à la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des états de synthèse ci-joints, de Crédit du Maroc, comprenant le bilan, le hors bilan, le compte de produits et charges, l'état des soldes de gestion, le tableau de flux de trésorerie et l'état des informations complémentaires (ETIC) relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2016. Ces états de synthèse font ressortir un montant de capitaux propres et assimilés de KMAD 6 191 021 dont un bénéfice net de KMAD 205 070.

Responsabilité de la Direction

La direction est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces états de synthèse conformément au référentiel comptable admis au Maroc. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et la présentation des états de synthèse ne comportant pas d'anomalies significatives, ainsi que la détermination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.

Responsabilité de l'Auditeur

Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états de synthèse sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes de la Profession au Maroc. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique, de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne comportent pas d'anomalie significative.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournies dans les états de synthèse. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, de même que l'évaluation du risque que les états de synthèse contiennent des anomalies significatives.

En procédant à ces évaluations du risque, l'auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l'entité relatif à l'établissement et la présentation des états de synthèse afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité de celui-ci. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états de synthèse.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Opinion sur les états de synthèse

Nous certifions que les états de synthèse cités au premier paragraphe ci-dessus sont réguliers et sincères, et donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que la situation financière et du patrimoine du Crédit du Maroc au 31 décembre 2016, conformément au référentiel comptable admis au Maroc.

Vérifications et informations spécifiques

Nous avons procédé également aux vérifications spécifiques prévues par la loi et nous nous sommes assurés notamment de la concordance des informations données dans le rapport de gestion du Directoire destiné aux actionnaires avec les états de synthèse de la banque.

Casablanca, le 23 février 2017

Les commissaires aux comptes

PwC Maroc

Mohamed RQIBATE

Associé

Fidaroc Grant Thornton

Rachid BOUMEHRAZ

Associé

III. Principaux faits marquants

Les arrêtés de 2018 sont marqués par l'entrée en vigueur de la norme IFRS9 Instruments financiers.

Le passage à la norme IFRS 9 entraîne trois types d'évolutions :

▪ des évolutions relatives aux catégories et modalités de classement des instruments financiers,

▪ des évolutions relatives à l'évaluation des instruments financiers liées à ces reclassements,

▪ des provisions basées sur le principe de pertes attendues et de forward looking.

Par dérogation aux principes généraux de la norme IAS 8, la norme IFRS 9 permet une première application de manière rétrospective, sans retraitement de la période comparative de l'exercice N-1.

Pour les commentaires repris dans cette partie du document de référence, les rubriques du bilan sont comparées au bilan d'ouverture au 01/01/2018 selon la norme IFRS9. Les rubriques du compte de résultat sont comparées aux agrégats de juin 2017 sans retraitement de ces derniers selon la nouvelle norme.

L'arrêté de l'exercice 2017 est marqué par la mise à jour des paramètres de calcul des provisions individuelles et collectives au 4

ème

trimestre. A l'exception de cet affinement, les options normatives, tout comme les autres paramètres des retraitements, n'ont subi aucune modification par rapport à 2016.

A l'instar de l'année 2016, les impacts 2017 de l'activité abandonnée relative aux représentations et à la succursale à l'étranger sont classés dans des rubriques spécifiques au niveau du bilan et du compte de résultat conformément à l'IFRS 5.

IV. Impact FTA de la norme IFRS9

Depuis le 1er janvier 2018, le Groupe Crédit du Maroc applique la norme IFRS 9 sur les instruments financiers. Cette norme étant d'application rétrospective, les impacts liés aux nouveaux principes en matière de classement et d'évaluation des instruments financiers et de dépréciation du risque de crédit ont été pris intégralement en compte dans les fonds propres.

L'option d'étalement des impacts IFRS 9 sur les capitaux propres FTA (First Time Adoption) n'a pas été appliquée par le Groupe Crédit du Maroc. En conséquence, l'impact de la première application est été totalement enregistré aux capitaux propres d'ouverture de l'exercice 2018.

La phase 3 de la norme IFRS 9 ne s'applique pas non plus car le Groupe ne pratique pas de comptabilité de couverture.

Pour anticiper l'amendement IFRS 9, des dispositions transitoires ont été consenties par la banque afin de pouvoir inscrire, en une seule fois, au niveau des capitaux propres, les impacts IFRS 9 dès son entrée en vigueur au 1

er

janvier 2018.

Les comptes consolidés du Groupe Crédit du Maroc au 31 décembre 2018 tels que présentés au niveau du document de référence sont en conformité avec la norme IFRS 9.

La norme IFRS 9 permet une première application rétrospective sans l'obligation de retraiter les états financiers de la période comparative 2017. En conséquence, les actifs et passifs relatifs aux instruments financiers 2017 sont comptabilisés et évalués selon l'application de la norme IAS 39 telle que décrite dans les principes et méthodes comptables présentés dans les états financiers 2017.

Tableau de passage des catégories comptables sous IAS 39 vers IFRS 9

Le Crédit du Maroc affiche un impact brut FTA de -242 millions de dirhams sur les fonds propres au titre de la nouvelle application de la norme IFRS9 en termes de provisionnement des créances. Cet impact a été anticipé au travers du renforcement des provisions collectives sur les trois dernières années.

Actifs financiers

31/12/2017

01/01/2018

Valeur au bilan selon IAS 39

Banques Centrales, Trésor public, Services des chèques postaux

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

Reclassements au titre d'IFRS 9

Actifs financiers au coût amorti

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Instruments dérivés de couverture

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

Prêts et créances sur les établissements de crédit

Prêts et créances sur la clientèle

Titres de dettes

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Instruments dérivés de couverture

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

Prêts et créances sur les établissements de crédit

Prêts et créances sur la clientèle

Titres de dettes

IAS 39

Banques Centrales, Trésor public, Services des chèques postaux

1 061 141

1 061 141

-

-

-

-

-

-

-

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

2 096 433

-

2 096 433

-

-

-

-

-

-

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

2 096 433

-

2 096 433

-

-

-

-

-

-

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Instruments dérivés de couverture

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Actifs disponibles à la vente

4 691 145

-

-

153 096

-

4 538 049

-

-

-

Prêts et créances sur les établissements de crédit

3 129 347

-

-

-

-

-

3 081 214

-

48 133

Prêts et créances sur la clientèle

39 334 824

-

-

-

-

-

-

39 333 906

917

Titres détenus jusqu'à l'échéance

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Soldes comptables selon les critères de valorisation d'IAS 39

50 312 890

-

-

-

-

-

-

-

-

Retraitement de la valeur comptable au titre d'IFRS 9

-

-643

-

-

-

-12 287

-

-6 782

-213 048

01/01/2018 Soldes comptables selon les critères de valorisation d'IFRS 9

-

1 060 498

2 096 433

153 096

-

4 525 762

-

3 074 432

39 120 858

49 050

Rapprochement entre le solde de clôture des dépréciations constituées selon IAS 39 et le solde d'ouverture des corrections de valeur pour pertes constituées selon IFRS 9

Dépréciations sur actifs financiers

31/12/2017

01/01/2018

IAS 39 - Montant de la dépréciation

IFRS 9 - Reclassement des montants de dépréciations

Banques Centrales, Trésor public, Services des chèques postaux

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

Autres actifs financiers à la juste valeur

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

Actifs financiers au coût amorti

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

Autres actifs financiers à la juste valeur

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

Autres actifs financiers à la juste valeur

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

Autres actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

Prêts et créances sur les établissements de crédit

Prêts et créances sur la clientèle

Titres de dettes

Dépréciations selon IAS 39

Actifs disponibles à la vente

4 941

4 941

Prêts et créances sur les établissements de crédit

3 805 820

Titres détenus jusqu'à l'échéance

3 805 820

Soldes comptables de dépréciations selon les dispositions d'IAS 39

3 810 761

Retraitements des dépréciations selon IFRS 9

643

-

4 941

-

12 287

-

6 782

213 048

01/01/2018

Soldes comptables de dépréciations selon les dispositions d'IFRS 9

643

-

-

-

12 287

-

6 782

4 018 868

-

Ventilation des dépréciations des actifs financiers sous IAS 39

31/12/2017

Dépréciations collectives

Dépréciations individuelles

Soldes comptables de dépréciations selon les dispositions d'IAS 39

211 443

3 594 377

Actifs financiers : Répartition des dépréciations par buckets sous IFRS 9

01/01/2018

Bucket 1

Bucket 2

Bucket 3

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

12 287

-

-

Titres de dettes

12 287

Actifs financiers au coût amorti

131 890

300 026

3 594 377

Prêts et créances sur les établissements de crédit

7 425

Prêts et créances sur la clientèle

124 465

300 026

3 594 377

Titres de dettes

Total

144 177

300 026

3 594 377

Source : Crédit du Maroc

V.

Évolution de la rentabilité du Groupe - Comptes consolidés IFRS 2016-2018

a.

Périmètre de consolidation

Le Groupe Crédit du Maroc est consolidé en normes IAS/ IFRS depuis 2004, en tant que filiale, dans les comptes du Crédit Agricole S.A.

Les états financiers consolidés incluent les comptes du Crédit Du Maroc et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS, le Crédit Du Maroc dispose d'un pouvoir de contrôle.

Par exception, les entités ayant un impact non significatif sur les comptes consolidés de l'ensemble ne sont pas incluses dans le périmètre de consolidation.

Le caractère significatif de cet impact peut notamment être apprécié au travers de divers critères tels que l'importance du résultat ou des capitaux propres de la société à consolider par rapport au résultat ou aux capitaux propres de l'ensemble consolidé.

Le périmètre de consolidation est déterminé sur la base de la nature du contrôle exercé (un contrôle exclusif, un contrôle conjoint ou une influence notable) sur les différentes entités dont le Groupe Crédit du Maroc détient des participations directes ou indirectes.

Ainsi, sur la période 2016 - 2018, le périmètre de consolidation du Groupe Crédit du Maroc n'a pas enregistré de mouvement.

Tableau 35 : Périmètre de consolidation sur la période 2016 - 2018

Dénomination

Capital Social (KMAD)

Capital Social (KUSD)

% de contrôle

% d'intérêts

Méthode de consolidation

Crédit du Maroc

1 088 121

100%

100%

E.C.

CDM Capital

10 000

100%

100%

I.G.

CDM Patrimoine

1 000

100%

100%

I.G.

CDM Leasing & Factoring

124 000

66,66%

66,66%

I.G.

CDM Assurances

200

100%

100%

I.G.

Crédit du Maroc Offshore

-

1 655

100%

100%

I.G.

S.I.F.I.M.

168 321

100%

100%

I.G.

E.C. : Établissement consolidant

I.G. : Intégration globale

Source : Crédit du Maroc – Comptes consolidés IFRS

b.

Contribution des filiales au PNB et RNPG du Groupe au 31 décembre 2018

Dénomination

Capital Social (KMAD)

Capital Social (KUSD)

% de contrôle

% d'intérêts

Méthode de consolidation

Contribution au PNB consolidé IFRS ( KMAD)

Contribution au RNPG IFRS ( KMAD)

31/12/2016

31/12/2017

31/12/2018

31/12/2016

31/12/2017

31/12/2018

Crédit du Maroc

1 088 121

100%

100%

E.C.

1 953 697

1 999 642

2 101 134

184 033

266 621

493 921

CDM Capital

10 000

100%

100%

I.G.

48 253

10 651

7 317

38 553

3 978

912

CDM Patrimoine

1 000

100%

100%

I.G.

14 640

14 101

14 578

7 624

10 827

11 600

CDM Leasing & Factoring

124 000

66,66%

66,66%

I.G.

101 595

109 501

105 440

55 526

40 952

62 840

CDM Assurances

200

100%

100%

I.G.

45 604

51 203

60 243

28 704

33 651

38 637

Crédit du Maroc Offshore

-

1 655

100%

100%

I.G.

457

-547

14 545

-3 879

-5 233

7 505

S.I.F.I.M.

168 321

100%

100%

I.G.

233

-1

-203

-1 568

10 053

-26 244

Source : Crédit du Maroc – Comptes consolidés IFRS

c.

Analyse du compte de résultat consolidé

Evolution des comptes de résultat sur la période 2016-2018

Consolidé IFRS (Montants en MMAD)

2016

2017

Var 17/16

2018

Var 18/17

Intérêts et produits assimilés

2 302,6

2 688,3

16,7%

2 298,0

-14,52%

Intérêts et charges assimilés

558,5

971,0

73,9%

508,2

-47,66%

Marge d'intérêt

1 744,1

1 717,2

-1,5%

1 789,8

4,22%

Commissions perçues

373

400,7

7,4%

443,5

10,68%

Commissions servies

36,3

34,1

-6,1%

42,8

25,39%

Marge sur commissions

336,6

366,6

8,9%

400,7

9,31%

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

128,3

133,8

4,2%

191,5

43,11%

Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres

-

-

-

0,1

-

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

35,1

43,1

22,9%

-

-

Produits des autres activités

8,4

12,6

50,0%

8,9

-29,19%

Charges des autres activités

88,1

88,8

0,8%

88,0

-0,93%

Produit net bancaire

2 164,5

2 184,6

0,9%

2 303,1

5,42%

Charges générales d'exploitation

1 027,6

1 080,0

5,1%

1 136,8

5,26%

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles, corporelles

107,7

106,3

-1,2%

112,7

6,03%

Résultat Brut d'Exploitation

1 029,2

998,2

-3,0%

1 053,5

5,53%

Coût du risque

-500,3

-412,1

-17,6%

-301,3

-26,88%

Résultat d'Exploitation

528,9

586,1

10,8%

752,2

28,32%

Gains ou pertes nets sur autres actifs

-1,1

9,1

>100%

142,9

>100%

Résultat avant Impôt

527,8

595,2

12,8%

895,1

50,36%

Impôts sur les bénéfices/Impôts différés

189,0

234,4

24,1%

301,1

28,46%

Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

-29,9

0,1

>-100%

-

na

Résultat net

309,0

360,9

16,8%

594,0

64,54%

Intérêts minoritaires

0,2

-4,5

>-100%

4,8

>100%

Résultat Net Part du groupe

308,8

365,4

18,3%

589,2

61,20%

Source : Crédit du Maroc

Revue analytique 2018 / 2017

Au titre de l'exercice 2018, le Produit Net Bancaire du Crédit du Maroc s'affiche à 2 303,1 MMAD en accroissement de l'ordre de 5,42% par rapport à 2017.

Les charges générales d'exploitation s'élèvent à 1 136,8 MMAD en hausse de 5,26% sur une année glissante.

Ainsi, le résultat brut d'exploitation ressort à 1 053,5 MMAD en augmentation de 5,53% par rapport à fin 2017.

Le coût du risque de crédit affiche un allégement de 26,88% à 301,3 MMAD par rapport à un niveau de 412,1 MMAD pour l'année 2017.

Le résultat net consolidé part du Groupe du Crédit du Maroc ressort en progression de 61,2% à 589,2 MMAD en comparaison avec l'exercice précédent.

Revue analytique 2017 / 2016

Au terme de l'exercice 2017, le Produit Net bancaire du Groupe Crédit du Maroc affiche une progression de +20,1 MMAD (+0,9%) s'établissant ainsi à 2 184,6 MMAD.

Les charges générales d'exploitation s'inscrivent en hausse de +5,1% à fin décembre 2017 soit +52,4 MMAD et ce, en raison d'éléments exceptionnels.

De son côté, le résultat brut d'exploitation ressort à 998,2 MMAD en repli de -3,0% soit -30,9 MMAD par rapport à l'exercice 2016.

Le coût du risque s'améliore de 17,6% à 412,1 MMAD contre 500,3 MMAD une année plus tôt. Cet écart positif résulte du Crédit du Maroc qui enregistre une baisse annuelle de -18%.

Au final, le Résultat Net Part du Groupe affiche une nette augmentation de +18,3% pour se situer à 365,4 MMAD à fin décembre 2017.

➤

Produit net bancaire

L'évolution du produit net bancaire du Crédit du Maroc sur la période 2016 – 2018 se présente comme suit :

Evolution du produit net bancaire sur la période 2016-2018

Consolidé IFRS (Montants en MMAD)

2016

2017

Var 17/16

2018

Var 18/17

Intérêts et produits assimilés

2 302,6

2 688,3

16,75%

2 298,0

-14,52%

Intérêts et charges assimilés

558,5

971,0

73,86%

508,2

-47,66%

Marge d'intérêt

1 744,1

1 717,3

-1,54%

1 789,8

4,22%

Commissions perçues

373,0

400,7

7,45%

443,5

10,68%

Commissions servies

36,4

34,1

-6,13%

42,8

25,39%

Marge sur commissions

336,6

366,6

8,91%

400,7

9,31%

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

128,4

133,8

4,21%

191,5

43,11%

Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres

-

-

-

0,1

-

Gains ou pertes nets sur actifs fin. disponibles à la vente

35,1

43,1

22,86%

-

-

Résultat des activités de marché

163,5

176,9

+8,2%

191,6

8,30%

Produits des autres activités

8,4

12,6

50,05%

8,9

-29,19%

Charges des autres activités

88,6

88,9

0,80%

88,0

-0,93%

Produit net bancaire

2 164,5

2 184,6

0,93%

2 303,1

5,42%

Marge d'intérêt en pourcentage du PNB

80,6%

78,6%

-1,97pts

77,7%

-0,9%

Marge sur commissions en pourcentage du PNB

15,6%

16,8%

1,23pts

17,4%

0,6%

Marge des activités de marché en pourcentage du PNB

7,6%

8,1%

0,55pts

8,3%

0,2%

Source : Crédit du Maroc

Revue analytique 2018 / 2017

A fin 2018, le produit net bancaire s'est adjugé un gain de 5,4% (+118,5 MMAD) pour s'établir à 2 303,1 MMAD. Principalement liée à l'activité de banque de détail, son évolution résulte de l'effet conjugué de :

▪ l'accroissement de la marge d'intérêts de 4,2% à 1 789,8 MMAD, représentant 78% du PNB consolidé du Crédit du Maroc à fin décembre 2018 (Vs 77% en décembre 2017). Cette hausse s'explique par le repli des intérêts et charges assimilés (-47,66%) liée à l'optimisation des coûts des ressources, accompagnée de la baisse des intérêts et produits assimilés (-14,52%).

▪ l'amélioration de la marge sur commissions de l'ordre de 9,3% à 400,7 MMAD pour représenter 17,4% du PNB consolidé ;

▪ la progression de 8,3 % du résultat des activités de marché, qui s'établissent à près de 191,6 MMAD représentant 8,3% du PNB consolidé. Cette hausse est consécutive à la surperformance du résultat de change qui a quasiment doublé en 2018.

➤

Marge d'intérêts

Au 31 décembre 2018, la marge d'intérêt a principalement contribué à l'augmentation du PNB en 2018. Impactée par la bonne évolution des emplois clientèle, accompagnée par une amélioration des marges, elle s'est appréciée de 4,2% par rapport à 2017.

La déclinaison de la marge d'intérêt se présente comme suit :

Ventilation des différentes composantes de la marge d'intérêt

Consolidé IFRS (Montants en MMAD)

31/12/2018

Sur les actifs financiers au coût amorti

2 170

Opérations avec les établissements de crédit

102

Opérations avec la clientèle

1 986

Opérations de location-financement

82

Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

117

Titres de dettes

117

Autres intérêts et produits assimilés

11

Produits d'intérêts

2 298

Sur les passifs financiers au coût amorti

351

Opérations avec les établissements de crédit

38

Opérations avec la clientèle

313

Autres intérêts et charges assimilées

157

Charges d'intérêts

508

Source : Crédit du Maroc

L'évolution de la marge d'intérêt s'explique essentiellement par la hausse des marges sur opérations avec la clientèle résultat de l'optimisation des coûts des ressources conjuguée à la hausse des comptes prêts et emprunts à la clientèle.

En effet, l'amélioration de la marge d'intérêts découle d'une combinaison d'un effet volumes positif sur les crédits aux particuliers (les Crédits à l'habitat, notamment suite au lancement de la campagne « Imposta7il » version 4 et les Crédits à la consommation) et un effet taux favorable sur les crédits d'équipements et les crédits de trésorerie (particulièrement octroyés aux entreprises).

Dans le détail, l'entité Crédit du Maroc enregistre une contribution en hausse de 64,4 MMAD (soit +3,9%) et CDMLF de -0,8 MMAD.

Les emplois clientèle contribuent à la marge pour +45 MMAD induite par un effet volumes de + 33 MMAD et un effet taux de 12 MMAD.

Les ressources clientèle contribuent à l'évolution de la marge pour +48 MMAD essentiellement sous un effet volumes induit par la contribution de près de 80% des ressources à vue dans l'évolution de la marge.

Les certificats de dépôts impactent la marge nette d'intérêts de +8 MMAD.

➤

Marge sur commissions

A fin 2018, la marge sur commission s'est appréciée de 9,3% (+34 MMAD) comparativement à fin 2017.

La déclinaison de cette marge se présente comme suit :

Ventilation des différentes composantes de la marge sur commissions

Consolidé IFRS (Montants en MMAD)

31/12/2018

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec la clientèle

66

-

66

Sur opérations de change

6

7

-1

Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers

347

33

314

Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues

24

2

22

Produits nets des commissions

443

42

401

Source : Crédit du Maroc

L'évolution de la marge sur commission est portée principalement par les commissions perçues du Crédit du Maroc (+28 MMAD) suite à :

▪ développement du fonds de commerce ;

▪ la croissance de l'activité monétique (augmentation tarifaire et hausse du volume de transactions cartes) ;

▪ la hausse des commissions sur opérations de caisse (virements et prélèvements) ;

▪ l'essor des opérations à l'international. En effet, bénéficiant des effets du temps fort mené fin 2017 et des augmentations tarifaires, l'activité à l'international a enregistré des volumes importants à l'export au niveau de la grande entreprise. Sur le volet import, l'activité demeure dynamique, plus particulièrement pour le secteur des industries.

L'évolution de la contribution des filiales concerne :

▪ CDMA pour +9 MMAD suite à la hausse de l'activité ;

▪ CDMC pour -2,3 MMAD.

Les commissions servies ont connu une hausse de 8,6 MMAD sous l'effet des charges sur moyens de paiement et des commissions sur opérations de change virement.

La marge sur commission représente 17,4 % du PNB du groupe Crédit du Maroc en légère amélioration par rapport à l'exercice précédent.

➤

Résultat des activités de marché

Evolution du résultat des activités de marché

Consolidé IFRS (Montants en MMAD)

2016

2017

Var 17/16

2018

Var 18/17

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

128,4

133,8

4,21%

191,48

43,11%

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

35,1

43,1

22,86%

-

-

Résultat des activités de marché

163,5

176,9

8,2%

191,48

8,24%

Source : Crédit du Maroc

Le résultat des activités de marché ressort en amélioration de 8,3% pour s'établir à 191,6 MMAD. Cette augmentation trouve son origine dans un contexte de taux favorable avec, notamment, une croissance du gain de change sur Crédit du Maroc de +61 MMAD sous l'effet du nouveau régime de flexibilisation du dirham et de Crédit du Maroc Offshore de +4 MMAD.

De son côté, le résultat sur activité trading sur titres a accusé un retrait de 17 MMAD.

➤

Divers PNB

Au 31 décembre 2018, la dégradation de 3,7% du poste « Divers PNB » s'explique principalement par un effet de base 2017.

Revue analytique 2017 / 2016

Au titre de l'exercice 2017, le produit net bancaire du Crédit du Maroc enregistre une progression de +0,93% en comparaison avec 2016. Cette évolution s'explique par :

▪ le repli de la marge d'intérêts de -1,54% pour représenter 78,6% du PNB annuel 2017 ;

▪ l'accroissement notable de la marge sur commissions de +8,91% ;

▪ le léger rebond du résultat des activités de marché pour se situer à 176,9 MMAD, soit +8,2% par rapport à 2016 ;

▪ L'optimisation du résultat des autres activités bancaires de +8,2% suite à la baisse de la retenue à la source sur les DAT des marocains résidents à l'étranger.

➤

Marge d'intérêts

La ventilation de la marge d'intérêts sur la période 2016-2017 se présente comme suit :

En KMAD

31/12/2016

31/12/2017

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations avec la clientèle

2 069 477

355 969

1 713 508

2 479 474

781 408

1 698 066

Comptes et prêts/emprunts

1 956 397

348 467

1 607 930

1 914 919

311 846

1 603 073

Opérations de pensions

23 493

7 502

15 991

22 182

11 316

10 865

Opérations de location-financement

89 587

-

89 587

542 374

458 246

84 129

Opérations interbancaires

97 923

23 281

74 642

90 875

24 703

66 171

Comptes et prêts/emprunts

52 426

23 281

29 145

69 599

24 703

44 896

Opérations de pensions

45 497

-

45 497

21 276

-

21 276

Emprunts émis par le Groupe

-

179 256

-179 256

-

164 927

-164 927

Actifs disponibles à la vente

135 245

-

135 245

117 948

-

117 948

Total Produits et Charges d'intérêt assimilés

2 302 644

558 505

1 744 139

2 688 297

971 039

1 717 259

Source : Crédit du Maroc

La marge d'intérêts affiche une contraction de -1,54% à 1 717,3 MMAD par rapport à fin 2016.

La contribution de l'entité Crédit du Maroc affiche un repli de 34,7 MMAD (-2%) au moment où celle de la filiale Crédit du Maroc Leasing et Factoring croît de l'ordre de +8,1 MMAD.

Les emplois clientèle contribuent à la marge d'intérêts pour -8,1 MMAD alors que les ressources clientèle contribuent à l'évolution de ladite marge pour -6 MMAD.

Par ailleurs, les emplois et ressources de trésorerie impactent la marge respectivement de -33,2 MMAD et 14,8 MMAD.

➤

Marge sur commissions

La ventilation de la marge d'intérêts sur la période 2016-2017 se présente comme suit :

En KMAD

31/12/2016

31/12/2017

Var.

Titres

3 476

3 199

-8,0%

Emission

1 073

512

-52,3%

Transmission d'ordres

1 788

1 691

-5,4%

Autres

615

995

61,8%

Gestion d'actifs conservation fiduciaire

21 453

21 365

-0,4%

Gestion d'actifs

14 170

13 643

-3,7%

Conservation

7 283

7 723

6,0%

Engagements de prêt

11 042

9 634

-12,8%

Gestion des moyens de paiement

141 934

150 656

6,1%

Autres

195 054

215 886

10,7%

Total produits d'honoraires et de commissions

372 959

400 740

7,4%

Conservation

2 095

2 283

8,9%

Autres

34 252

31 832

-7,1%

Total charges d'honoraires et de commissions

36 348

34 115

-6,1%

Source : Crédit du Maroc

La marge sur commissions, représentant 16,8% du Produit Net Bancaire, s'élève à 366,6 MMAD en hausse de +8,91% par rapport à 2016. Cette amélioration est drainée, notamment, par les commissions du Crédit du Maroc qui évoluent de +19 MMAD ainsi que celle des filiales qui contribuent à hauteur de +10,4 MMAD avec +6,3 MMAD pour Crédit du Maroc Assurances et +4 MMAD pour Crédit du Maroc Capital.

Les principales évolutions sur le Crédit du Maroc concernent les commissions de tenue de compte pour 8,5 MMAD.

Les commissions servies ont connu une hausse de 2,3 MMAD due à l'augmentation des charges sur moyens de paiement.

➤

Résultat des activités de marché

Représentant 8,1% du Produit Net Bancaire, le résultat des opérations de marché ressort à 176,9 MMAD, en amélioration de +8,2% par rapport à 2016 et ce, en raison de la bonne tenue des activités de marché.

Ventilation du PNB du Groupe Crédit du Maroc par pôle d'activité

Les diagrammes suivants présentent la ventilation du PNB par pôles d'activité du groupe Crédit du Maroc.

Ventilation du PNB à fin 2017

Pôle d'activité

Participation (%)

RESEAU

63%

CORPORATE & PME

25%

ACTIVITE DE MARCHE+ DIVERS PNB

8%

OFFSHORE

2%

ASSURANCE

1%

LEASING

1%

GESTION DE PATRIMOINE

1%

AUTRES FILIALES & ELIMINATIONS CONSO

-3%

Ventilation du PNB à fin 2018

Pôle d'activité

Participation (%)

RESEAU

64%

CORPORATE & PME

25%

ACTIVITE DE MARCHE+ DIVERS PNB

6%

OFFSHORE

1%

ASSURANCE

1%

LEASING

1%

GESTION DE PATRIMOINE

1%

AUTRES FILIALES & ELIMINATIONS CONSO

-2%

Two pie charts showing the breakdown of Net Banking Product (PNB) by activity pole for 2017 and 2018. The legend lists: RESEAU (dark teal), CORPORATE & PME (orange), ACTIVITE DE MARCHE+ DIVERS PNB (grey), OFFSHORE (yellow), ASSURANCE (blue), LEASING (green), GESTION DE PATRIMOINE (light blue), and AUTRES FILIALES & ELIMINATIONS CONSO (dark blue).

Source : Crédit du Maroc

Éliminations = somme des retraitements par pôle d'activité

Par pôle d'activité, le PNB consolidé du Groupe Crédit du Maroc est généré majoritairement par la Banque de détail et l'activité corporate. Son évolution sur une année glissante est marquée par une stabilité globale avec les principales variations suivantes :

▪ l'amélioration de la contribution du marché des particuliers grâce à la très bonne performance commerciale sur les crédits aux particuliers ;

▪ la baisse de contribution des activités de marché et « divers PNB »;

Contribution des filiales dans le produit net bancaire consolidé

Sur la période 2016 – 2018, Crédit du Maroc demeure le principal contributeur au PNB du Groupe :

En KMAD

2016

% du PNB

2017

% du PNB

Var (1) 17/16

2018

% du PNB

Var (1) 18/17

CDM

1 953 697

90,3%

1 999 642

91,5%

1,27 pt

2 101 134

91,2%

-0,3 pt

CDMA

45 604

2,1%

51 203

2,3%

0,24 pt

60 243

2,6%

0,3 pt

CDMC

48 253

2,2%

10 651

0,5%

-1,74 pt

7 317

0,3%

-0,2 pt

CDMLF

101 595

4,7%

109 501

5,0%

0,32 pt

105 440

4,6%

-0,4 pt

CDMP

14 640

0,7%

14 101

0,7%

-0,03 pt

14 578

0,6%

-0,01 pt

SIFIM

233

0,0%

-1

0,0%

-0,01 pt

-203

-0,01%

-0,01 pt

CDMOS

457

0,0%

-547

0,0%

-0,05 pt

14 545

0,6%

0,6 pt

Groupe CDM

2 164 479

100%

2 184 550

100%

-

2 303 055

100,0%

-

Source : Crédit du Maroc

(1) Variation des parts en %

Au 31.12.2018

Crédit du Maroc contribue majoritairement au PNB du groupe. Sa contribution au titre de l'exercice 2018 est légèrement en baisse de 0,3 pt comparativement à 2017.

CDM Leasing & Factoring ressort en deuxième position avec une participation de 4,6% au PNB consolidé, en léger retrait de 0,4 pt à fin 2018.

Suite à la dynamisation de l'activité bancassurance, la part de CDM Assurance dans le PNB du groupe représente 2,6%, soit une légère amélioration de 0,3 pt par rapport à fin 2017.

CDM Patrimoine et la Banque Offshore affichent un produit net bancaire de 14,5 MMAD chacune représentant 0,6% du produit net bancaire consolidé du groupe.

La contribution de CDM Capital enregistre quant à elle une baisse de 0,2 pt avec un solde de 7,3 MMAD.

SIFIM affiche un produit net bancaire déficitaire à -203 KMAD.

Au 31.12.2017

Au titre de l'exercice 2017, le Crédit du Maroc contribue à hauteur de 91,5% au Produit Net Bancaire consolidé du groupe Crédit du Maroc.

CDM Leasing & Factoring figure en deuxième position avec une participation de 5,0% au Produit Net Bancaire consolidé du groupe à fin 2017.

La part de CDM Assurance dans le PNB du groupe se consolide fortement à 51,2 MMAD affichant une progression de +12,3% par rapport à 2016

CDM Patrimoine enregistre un produit net bancaire de 14,1 MMAD représentant 0,7% du Produit Net Bancaire consolidé du groupe, quasiment stable par rapport à l'exercice précédent.

La contribution du CDM Capital dans le Produit Net Bancaire consolidé enregistre un retrait de -1,74 pts et ce, pour un solde 10,7 MMAD. Notons que l'exercice 2016 tient compte de l'impact exceptionnel de l'opération de démutualisation du capital de la Bourse des Valeurs de Casablanca.

Pour sa part, les deux entités SIFIM et CDM Offshore voient leur contribution dans le Produit Net Bancaire consolidé 2017 reculer de -0,01 pts et -0,05 pts, respectivement.

➤

Les charges générales d'exploitation

Evolution des charges générales d'exploitation

Consolidés IFRS (Montants en MMAD)

2016

2017

Var 17/16

2018

Var. 18/17

Charges de personnel

669,9

723,4

7,99%

700,5

-3,17%

Impôts et Taxes

24,1

32,7

35,68%

45,3

38,49%

Loyers

62,5

57,0

-8,80%

58,5

2,55%

Honoraires

23,2

24,3

4,74%

31,2

28,4 %

Frais d'entretien, d'électricité & eau, personnel, intérim

48,6

46,7

-3,91%

52,7

12,94%

Transport, mission et réception, publicité

58,9

61,2

3,90%

61,9

1,16%

Frais postaux & Telecom, recherche & Doc, Conseil, assemblée

49,4

55,6

12,55%

50,0

11,35%

Diverses autres charges externes

101,2

100,6

-0,59%

136,3

35,45%

Autres charges générales d'exploitation

-5,7

-12,3

>100%

5,2

>100%

Dotations nettes aux provisions pour engagements de retraite et obligations similaires

-4,4

-9,2

>100%

2,9

>100%

Logiciels informatiques produits

-7,7

>-100%

Charges générales d'exploitation

1 027,7

1 080,0

5,09%

1 136,8

5,26%

Source : Crédit du Maroc

Revue analytique 2018 / 2017

A fin 2018, les charges générales d'exploitation s'établissent à 1 136,8 MMAD en croissance de 5,26% (+56,8 MMAD) par rapport à l'exercice précédent. Hors impact lié à la cession du terrain, les charges générales d'exploitation consolidées ressortent à 1 095 MMAD, quasi-stables par rapport à l'exercice précédent (+1,38%).

L'entité Crédit du Maroc enregistre une contribution de 96%, marquée principalement par :

■ la hausse sur les impôts et taxes suite essentiellement à la prise en compte des compléments d'impôts sur le revenu au titre des exercices 2017 et 2018 ;

■ La baisse constatée sur les frais du personnel et engagements sociaux compte tenu des provisions sur primes constitués en 2017 ;

■ La baisse des charges bancaires (frais d'affranchissement), des frais de téléphonie et des charges RH (intérimaires...).

De leur côté, les charges générales d'exploitation des filiales ressortent en hausse de 42,4 MMAD et concernent principalement la filiale SIFIM.

Par ailleurs, le poste « diverses autres charges externes » s'établit à 136,3 MMAD à fin décembre 2018. Ce poste regroupe l'ensemble des dons et cotisations, les fournitures de bureau et autres charges externes...

Revue analytique 2017 / 2016

À fin 2017, les charges générales d'exploitation s'établissent à 1 080,0 MMAD en augmentation de +5,09% par rapport à l'exercice 2016.

Les contributions aux charges générales d'exploitation les plus significatives concernent le Crédit du Maroc (96,93%) et CDML (2,11%). Les contributions des autres filiales restent relativement faibles.

Pour l'entité Crédit du Maroc, l'évolution est marquée, principalement par :

■ Des hausses au niveau :

- des frais du personnel et engagements sociaux de l'ordre de 52 MMAD en lien avec les charges à payer sur la régularisation des primes d'anciennetés, charges exceptionnelles enregistrées en 2017 ;

- des impôts et taxes de 5,3 MMAD lié au règlement du rappel sur l'IR 2015 de 8,4 MMAD ;

- des frais de télécom et communication de 5,8 MMAD.

■ Ainsi que des baisses sur les loyers et charges locatives d'un montant de 5,7 MMAD expliquées par le transfert du personnel du bâtiment OCE vers un autre bâtiment à Yacoub El Mansour.

Pour leur part, les charges générales des filiales affichent une hausse de +5,5 MMAD dont 3 MMAD au niveau de CDM Leasing et Factoring relatifs au redressement sur la TVA.

➤

Résultat brut d'exploitation

Le résultat brut d'exploitation du Crédit du Maroc évolue comme suit sur la période considérée :

Evolution du résultat brut d'exploitation sur la période 2016-2018

Consolidé IFRS (montants en MMAD)

2016

2017

Var 17/16

2018

Var 18/17

Produit net bancaire (1)

2 164,5

2 184,6

0,93%

2 303,1

5,42%

Charges générales d'exploitation (2)

1 027,6

1 080,0

5,09%

1 136,8

5,26%

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles, corporelles (3)

107,7

106,4

-1,23%

112,7

6,03%

Résultat Brut d'Exploitation

1 029,2

998,2

-3,01%

1 053,5

5,53%

Coefficient d'exploitation ((2) + (3)) / (1)

52,5%

54,3%

+1,85 pts

54,25%

-0,05 pts

Source : Crédit du Maroc

Revue analytique 2018 / 2017

Au 31 décembre 2018, le Résultat Brut d'Exploitation du Crédit du Maroc s'établit à 1 053,5 MMAD en accroissement de 5,53% par rapport à l'exercice 2017. Cette évolution résulte de la croissance du produit net bancaire de 5,42% (+118,5 MMAD) plus importante que celle affichée par les charges générales d'exploitations qui évoluent de 5,26% durant la même période.

Par ailleurs, les dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles affichent une hausse de 6% à fin décembre 2018 liée à l'amortissement des logiciels principalement sur la banque participative et l'aménagement de nouveaux points de ventes.

En résulte un coefficient d'exploitation de 54,25% à fin 2018, en stagnation par rapport à 2017.

Revue analytique 2017 / 2016

Au 31 décembre 2017, le Résultat Brut d'Exploitation consolidé ressort à 998,2 MMAD, en repli de -3,01% expliqué par un Produit Net Bancaire progressant de +0,93% et des charges d'exploitation augmentant de +5,09% (hausse de 52,3 MMAD par rapport à l'exercice 2016).

Les dotations aux amortissements sont en régression en glissement annuel.

Il en résulte un coefficient d'exploitation en augmentation de 1,85 point. Il s'établit à 54,3% à fin 2017 contre 52,5% un exercice auparavant.

➤ Coût du risque

La base de dépréciation individuelle des prêts et créances est déterminée selon les critères adoptés par Bank Al-Maghrib dans sa circulaire n° 19/G/2002.

La base de dépréciation collective des prêts & créances a concerné les créances sensibles

▪

Dépréciation sur base individuelle :

Outre les créances en souffrance présentant des montants relativement significatifs pour lesquelles les provisions ont été estimées individuellement par le département du recouvrement, le groupe Crédit du Maroc a développé des modèles statistiques sur la base des historiques de recouvrement pour le calcul des provisions relatives aux créances en souffrance non significatives.

▪

Dépréciation sur base collective :

Le groupe Crédit du Maroc a développé des modèles statistiques pour calculer les provisions collectives sur la base des historiques de transformation des créances sensibles en créances en souffrance.

A fin 2018, le détail du coût du risque prend en compte l'application de la norme IFRS 9 tel que présenté ci-dessous :

Ventilation du coût du risque

Consolidé IFRS (Montants en MMAD)

2018

Dépréciations sur actifs sains (Bucket 1 et Bucket 2)

-18,95

Bucket 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir

16,12

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

7,53

Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti

9,2

Engagements par signature

-0,6

Bucket 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie

-35,07

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

-

Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti

-30,59

Engagements par signature

-4,49

Dépréciations sur actifs dépréciés (Bucket 3)

-

Bucket 3 : Actifs dépréciés

473,64

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

-

Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti

470,15

Engagements par signature

3,49

Autres actifs

-72,27

Risques et charges

-92,92

Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions

289,51

Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés

-

Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés

-

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables

-620,41

Récupérations sur prêts et créances

29,58

comptabilisés au coût amorti

29,58

comptabilisés en capitaux propres recyclables

-

Coût du risque de crédit

-301,33

Source : Crédit du Maroc

Revue analytique 2018 / 2017

Le coût du risque diminue de 27% pour se situer à 301,3 MMAD à fin 2018 contre 412 MMAD à fin 2017. Il se compose de ce qui suit :

▪ Les dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions qui se chiffrent à 289,5 MMAD à fin 2018 dont :

➤ 16,1 MMAD relatifs aux pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir (Bucket 1)

➤ -35,1 MMAD correspondant aux pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie (Bucket 2)

➤ 473,1 MMAD relatifs aux actifs dépréciés (Bucket 3)

➤ Les autres actifs et provisions pour risque et charges qui se chiffrent respectivement à -72,3 MMAD et 92,9 à fin décembre 2018

▪ Les pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés qui s'élèvent à 620,4 MMAD à fin décembre 2018. Leur évolution significative à la hausse s'explique principalement par l'effet de la radiation des créances contentieuses sur l'exercice 2018 qui s'inscrit dans le cadre d'un programme de radiation validé par le Comité de Contentieux.

Le tableau ci-après reprend la répartition des créances et engagements et dépréciations par buckets sous IFRS 9 :

En KMAD

Créances et engagements

Dépréciations

Bucket 1

Bucket 2

Bucket 3

Bucket 1

Bucket 2

Bucket 3

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

4 438 014

-

-

4 766

-

-

Prêts et créances sur les établissements de crédit

Prêts et créances sur la clientèle

Titres de dettes

4 438 014

-

-

4 766

Actifs financiers au coût amorti

44 586 249

2 587 297

3 758 401

122 760

330 595

3 150 592

Prêts et créances sur les Ets de crédit et banques centrales

6 290 919

-

-

8 695

-

-

Prêts et créances sur la clientèle

38 262 509

2 587 297

3 758 401

114 065

330 595

3 150 592

Titres de dettes

32 821

Actifs financiers

49 024 263

2 587 297

3 758 401

127 526

330 595

3 150 592

Engagements Hors bilan

5 992 344

107 921

232 488

9 011

5 223

188 177

Source : Crédit du Maroc

Le tableau ci-dessous présente la ventilation du coût du risque :

Coût du Risque Consolidé (Montants en MMAD)

2017

2018

Var 18/17

Risques de contrepartie

226

194

-14,16%

Particuliers

86

151

75,58%

Entreprises

114

-30

>-100%

Autres

26

47

80,77%

Provisions/actifs dégradés B1&B2

-

26

CDMLF

24

14,6

-39,17%

CDMOS

-0,2

SIFIM

11

Risques opérationnels

162

82

-49,38%

TOTAL

412

301

-26,84%

Source : Crédit du Maroc

Suite à l'amélioration de l'efficacité de recouvrement, le coût du risque de contrepartie du Crédit du Maroc ressort en régression de 14% à fin décembre 2018, à 194 MMAD, malgré les dotations significatives sur certains dossiers Corporate enregistré au cours de l'exercice.

Le coût du risque opérationnel se situe à 82 MMAD à fin décembre 2018 contre 162 MMAD à la même période en 2017 et est essentiellement marqué par des dotations sur deux affaires en litige pour 96 MMAD couvertes à 100% et par une reprise sur un dossier pour 30 MMAD.

Crédit du Maroc contribue à la formation du coût du risque à hauteur de 91 % (276 MMAD), en baisse de 28,9% MMAD par rapport à l'exercice précédent. Les filiales enregistrent un coût du risque à hauteur de 25,4 MMAD.

Par ailleurs, les provisions calculées selon la norme IFRS9 sur les pertes attendues affichent une dotation de l'ordre de 26 MMAD par rapport au solde d'ouverture.

Sur les deux derniers exercices, le coût du risque du Groupe Crédit du Maroc évolue comme suit :

Consolidé IFRS (Montants en MMAD)

2016

2017

Var 17/16

Dotations aux provisions

-528,5

-437,2

17,27%

Provisions pour dépréciation des prêts et créances

-486

-258,6

46,79%

Provisions engagements par signature

-

-2,8

-

Autres provisions pour risques et charges

-42,5

-175,9

-313,69%

Reprises de provisions

293,9

200,1

-31,91%

Reprises de provisions pour dépréciation des prêts et créances

244,9

185,9

-24,12%

Reprises de provisions engagements par signature

15,5

-

-

Reprises des autres provisions pour risques et charges

33,4

14,3

-57,30%

Variation des pertes et récupération sur frais et créances

-265,7

-175,0

-34,12%

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non provisionnées

-15,6

-18,7

-19,82%

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables provisionnées

-257,8

-170,8

-+3,76%

Récupérations sur prêts et créances amorties

10,4

14,9

42,79%

Autres pertes

-2,8

-0,5

80,79%

Coût du risque

-500,3

-412,1

17,62%

Source : Crédit du Maroc

Revue analytique 2017 / 2016

Au titre de l'exercice 2017, le coût du risque ressort en baisse de -17,62% et s'établit à 412,1 MMAD grâce au Crédit du Maroc qui enregistre une baisse annuelle de -89 MMAD (-18,7%). Cette tendance est globalement liée à l'absence de nouveaux dossiers significatifs ainsi qu'aux remboursements effectués sur certaines contreparties.

Les dotations aux provisions affichent une baisse considérable de -17,27% à 437,2 MMAD liée, principalement, à la régression des dotations aux provisions pour dépréciation des prêts et créances de -46,79%. Ces dernières contribuent à hauteur de 59% aux dotations aux provisions de l'exercice 2017 contre un niveau de 92% en 2016. Par ailleurs, les autres provisions pour risques et charge liées à des litiges commerciaux en cours avec certains clients, croissent de +133,4 MMAD en 2017 et voient leur contribution aux dotations aux provisions passer de 8% en 2016 à 40% en 2017.

Les reprises de provisions affichent une baisse de -31,91% pour s'établir à 200,1 MMAD. Cette contraction est essentiellement liée aux baisses accusées sur les reprises de provisions pour dépréciation des prêts et créances de l'ordre de -59 MMAD ainsi que sur les reprises des autres provisions pour risques et charges de -19,1 MMAD.

Les pertes sur prêts et créances irrécouvrables provisionnées ressortent à 170,8 MMAD contre 257,8 MMAD en 2016. Ce poste porte sur des abandons de créances anciennes totalement provisionnées.

Par ailleurs, CDM Leasing et Factoring a augmenté son coût du risque de l'ordre de +2 MMAD pour atteindre 24 MMAD.

Principaux indicateurs de risque

35

Historiquement, l'évolution des indicateurs de risque sur la période 2016-2018, s'est traduite comme suit :

Evolution des indicateurs de risque sur la période 2016-2018

Consolidé IFRS (Montants en MMAD)

2016

2017

Var 17/16

01.01.18

31.12.18

Var 12/01.18

Créances clientèle nettes

37 181,7

39 334,82

5,79%

39 120,86

41 012,96

4,84%

Provisions (1)

3 802,5

3 805,82

0,09%

4 018,87

3 595,25

-10,54%

Créances clientèle brutes

40 844,2

43 140,64

5,26%

43 139,73

44 608,21

3,40%

Créances en souffrance brutes (2)

4 561,5

4 271,92

-6,35%

4 271,92

4 026,35

-5,75%

Créances en souffrances nettes (2)-(1)

758,94

466,10

-38,59%

253,05

431,1

70,36%

Taux de contentieux

36

11,13%

9,90%

-1,23 pts

9,9%

9,03%

-0,88 pts

Taux de couverture

37

83,36%

89,09%

5,73 pts

94,08%

89,29%

-4,7 pts

Taux du coût du risque (en %)

38

1,22%

0,96%

-0,27 pts

-

39

0,68%

-0,68 pts

Source : Crédit Du Maroc

Revue analytique au 31.12.2018

A fin décembre 2018, les créances en souffrance globales sont en baisse de 5,75% et s'établissent à 4 026, 35 MMAD. Cette baisse s'explique principalement par l'effet des radiations comptables et la diminution des encours sur certaines contreparties. Ainsi, le taux de couverture ressort à 89,29%.

Le Crédit du Maroc affiche un taux de contentieux de l'ordre de 9 % affichant un retrait de 0,88 pts par rapport à 2017 impacté par la baisse des créances en souffrances brutes. Il ressort également en baisse par rapport au solde d'ouverture suite à l'application de la norme IFRS 9.

Au final, le coût du risque en pourcentage des créances sur la clientèle se situe à 0,68% contre un seuil de 0,96% à fin décembre 2017 en lien, notamment, avec l'augmentation des créances clientèle couplée à la contraction du coût du risque de 27% à 301,3 MMAD à fin décembre 2018.

À noter que l'impact de passage à la norme IFRS 9 a été totalement absorbé par les fonds propres dès sa première application au 1

er

janvier 2018.

35

Hors établissements de crédits et administrations centrales

36

Taux de contentieux = Créances en souffrance brutes / Créances sur la clientèle brutes

37

Taux de couverture = Provisions sur créances en souffrance / Créances en souffrance brutes

38

Taux du coût du risque = Coût du risque / Créances sur la clientèle brutes

39

Taux du coût du risque à 0% en FTA (aucun impact sur le résultat à la première application d'IFRS 9)

Revue analytique 2017 / 2016

Au terme de l'exercice 2017, le taux de contentieux se situe à 9,9% contre un niveau de 11,13% en 2016. Cette amélioration trouve son origine dans la contraction des créances en souffrance brutes de -6,35% conjuguée à l'accroissement de +5,26% des créances clientèle brutes sur la même période.

Pour sa part, le taux de couverture s'élève à 89,09% en amélioration de +5,73pts en 2017. L'appréciation du taux de couverture est en lien, notamment, avec la légère amélioration des provisions de l'ordre de +0,09% couplée à la régression des créances en souffrances brutes durant la même période.

Le coût du risque, en % des créances sur la clientèle s'élève à 0,96% en 2017 par rapport à un niveau de 1,22% en 2016.

➤

Résultat d'Exploitation

Sur les trois derniers exercices, le résultat d'exploitation a évolué comme suit :

Evolution du résultat brut d'exploitation sur la période 2016-2018

Consolidé IFRS (Montants en MMAD)

2016

2017

Var 17/16

2018

Var 18/17

Résultat Brut d'Exploitation

1 029,2

998,2

-3,01%

1 053,54

5,53%

Coût du risque

500,3

412,1

-17,62%

-301,33

-26,88%

Résultat d'Exploitation

528,9

586,1

10,82%

752,21

28,32%

Source : Crédit Du Maroc

Revue analytique 2018 / 2017

A l'issue de l'exercice 2018, le résultat d'exploitation s'élève à 752,21 MMAD en accroissement de l'ordre de 28,32% comparativement à l'exercice précédent sous l'effet combiné de la hausse de 5,53% du résultat brut d'exploitation et de la baisse de 26,88% du coût du risque durant la même

Revue analytique 2017 / 2016

Au titre de l'exercice 2017, le Résultat d'Exploitation enregistre une hausse de l'ordre de +10,82% à 586,1 MMAD au moment où le résultat brut d'exploitation accuse un repli de -3,01% à 998,3 MMAD. Sa progression est ainsi redevable à la forte baisse du coût du risque de -88,1 MMAD à 412,1 MMAD.

➤

Résultat Net Consolidé

Historiquement, les indicateurs de rentabilité du groupe Crédit du Maroc ont évolué comme suit :

Evolution du résultat brut d'exploitation sur la période 2016-2018

Consolidé IFRS (montants en MMAD)

2016

2017

Var 17/16

2018

Var 18/17

Résultat d'Exploitation

528,9

586,1

10,82%

752,2

28,34%

Gains ou pertes nets sur autres actifs

-1,05

9,1

>100%

142,9

>100%

Résultat avant Impôt

527,8

595,2

12,76%

895,1

50,39%

Impôts sur les bénéfices/Impôts différés

189,0

234,5

24,07%

301,1

28,41%

Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

-29,9

-

-

0,0

-

Résultat net

309,0

360,9

16,78%

594,0

64,67%

Intérêts minoritaires

0,2

-4,5

>-100%

4,8

>-100%

Résultat Net Part du groupe

308,7

365,4

18,34%

589,2

61,33%

Source : Crédit Du Maroc

Revue analytique 2018 / 2017

Au titre de l'exercice 2018, le résultat net connaît une hausse de 64,67% en se chiffrant à 594 MMAD (Hors impact lié à la cession du terrain les arènes, ce poste ressort sort à 513 MMAD).

Il se répartit comme suit :

▪ Résultat net part du groupe du Crédit du Maroc : croissance de 61,3% par rapport à l'exercice 2017 à 589,17 MMAD. Son poids dans le résultat net consolidé au 31 décembre 2018 est de 99,1%.

L'évolution du résultat net au titre de l'exercice 2018 s'explique par la combinaison des éléments suivants :

▪ La forte amélioration du résultat d'exploitation de 28,34% à 752,2 MMAD, compte tenu de la hausse du PNB de 5,42% et la baisse considérable de 27% du coût du risque consolidé ;

▪ La hausse des gains nets sur autres actifs pour atteindre 142,9 MMAD à fin 2018 contre 9,1 MMAD à fin 2017 liée à l'enregistrement exceptionnel au cours de l'exercice de plus-values de cessions immobilières ;

▪ L'augmentation de l'impôt sur les résultats de 28,41% à 301,1 MMAD.

Revue analytique 2017 / 2016

À fin 2017, le résultat net du Groupe Crédit du Maroc a atteint 360,9 millions de dirhams, réalisant ainsi une performance de +16,78% par rapport à l'exercice 2016. Cette progression est expliquée par :

▪ l'amélioration du Résultat d'Exploitation (+10,82%) liée à l'augmentation du PNB et la baisse du coût du risque de -17,6% en 2017 ;

▪ l'enregistrement de plus-values de cessions immobilières d'un montant de 9 MMAD.

La capacité bénéficiaire part du groupe se hisse ainsi à 365,4 MMAD, soit une performance de +18,34% par rapport à 2016.

Contribution des filiales au résultat net consolidé du groupe sur la période 2016-2018

En KMAD

2016

% du RN

2017

% du RN

Var (1)

17/16

2018

% du RN

Var (1)

18/17

CDM

184 033

59,56%

266 621

73,89%

14,28 pts

493 921

83,83%

9,9 pts

CDMA

28 704

9,29%

33 651

9,33%

0,03 pt

38 637

6,56%

-2,8 pts

CDMC

38 553

12,48%

3 978

1,10%

-11,38pts

912

0,15%

-0,9 pt

CDMLF

55 526

17,97%

40 952

11,35%

-6,64 pts

62 840

10,67%

-0,7 pt

CDMP

7 624

2,47%

10 827

3,00%

0,53 pt

11 600

1,97%

-1,0 pt

SIFIM

- 1 568

-0,51%

10 053

2,79%

3,29 pts

-26 244

-4,45%

-7,2 pts

CDMOS

-3 879

-1,26%

-5 233

-1,45%

-0,19 pt

7 505

1,27%

2,7 pts

Groupe CDM

308 753

360 849

100%

-

589 170

100,0%

-

Source : Crédit du Maroc

(1) Variation des parts en %

Au 31.12.2018

Au titre de l'exercice 2018, Crédit du Maroc continue à constituer la part prépondérante du RN consolidé du groupe, représentant 83,83%, soit 9,9 point de plus comparativement à 2017.

CDM Leasing & Factoring figure en 2

ème

position avec une participation de 10,67% au résultat net consolidé du groupe à fin 2018, en régression de 0,7 point. Cette évolution s'explique principalement par le repli de l'activité leasing (crédit-bail immobilier).

La part de CDM Assurance dans le RN consolidé du groupe se dégrade à 38,6 MMAD affichant un retrait de 2,8 point en comparaison avec 2017.

La contribution de CDM Patrimoine un RN se situe à 11,6 MMAD représentant 1,97% du RN consolidé en retrait d'un point.

CDM Offshore enregistre une progression de 2,7 point en matière de participation au RN consolidé du groupe, représentant 1,27% de ce dernier et affichant un solde de 7,5 MMAD.

CDM Capital affiche un résultat net de 0,91 MMAD représentant 0,15% du résultat net consolidé du groupe en régression de 0,91%. Cette baisse s'explique principalement par la baisse des performances de la filiale expliquée par la régression du volume du marché central.

SIFIM ressort en 7ème rang en représentant -4,45% du RN consolidé du groupe avec un solde de -26,24 MMAD liée à une faible contribution induite par la hausse des éléments intra-groupe.

Au 31.12.2017

En 2017, le Crédit du Maroc détient la plus forte contribution au Résultat Net Consolidé du groupe Crédit du Maroc, avec 73,89% contre un niveau de 59,56% en 2016, soit une augmentation de +14,28 pts.

CDM Leasing et factoring est le 2

ème

contributeur avec une participation s'élevant à 40,9 MMAD, soit 11,35% du Résultat Net Consolidé 2017. CDM Assurance figure en 3

ème

position avec une participation de 9,33% au Résultat Net Consolidé.

CDM Patrimoine affiche une contribution de l'ordre de 3,0% en légère amélioration de +0,53 pts par rapport à l'exercice précédent.

La part de la filiale SIFIM dans le Résultat Net Consolidé du groupe se situe à 10,1 MMAD, s'appréciant de +3,29 pts pour représenter 2,8% du Résultat Net Consolidé. Cette évolution est essentiellement liée à une plus-value sur une immobilisation corporelle.

De son côté, CDM Capital réduit sa participation au Résultat Net Consolidé à 1,10% en 2017 contre un niveau de 12,48% en 2016. Cette évolution s'explique par la baisse des produits sur titres de participation.

CDM Offshore affiche une participation négative au résultat consolidé à fin 2017 de l'ordre de -5,2 MMAD (intérêts sur les prêts de trésorerie à terme perçus) liée à la hausse des éléments intra-groupe.

Ventilation du RNPG du groupe Crédit du Maroc par pôle d'activité à fin décembre 2018

Le tableau suivant présente la ventilation du RNPG par les différents pôles d'activité du Crédit du Maroc :

Montants en MMAD

2016

2017

Var 17/16

2018

Var 18/17

Banque Maroc et Banque Offshore

356,9

438,9

23,0%

582,6

32,7%

Sociétés de financement spécialisées

0,5

-9,1

<-100%

9,6

>100%

Eliminations

-48,6

-64,4

32,5%

-3,0

95,3%

Total

308,7

365,4

18,3%

589,2

61,2%

Source : Crédit du Maroc

A fin décembre 2018, la répartition du RNPG du Crédit du Maroc par pôle d'activité fait ressortir la prépondérance de la banque de détail.

Le RNPG affiche une hausse de 223,8 MMAD entre décembre 2017 et décembre 2018, soit +61,2%, sous l'effet de la hausse du RNPG de la Banque Maroc et de la Banque Offshore et de la baisse des éliminations intra-groupe en décembre 2018.

Le RNPG, hors impact cession du terrain des arènes est de 509 MMAD

➤ Rentabilité des fonds propres

Consolidé IFRS (montants en MMAD)

2016

2017

Var17/16

2018

Var18/17

Capitaux propres part du Groupe*

4 221,0

4 398,67

4,21%

4 538,4

3,18%

Résultat net part du groupe

308,8

365,39

18,34%

589,2

61,20%

ROE

7,32%

8,31%

0,99 pts

12,98%

4,67 pts

Source : Crédit Du Maroc

* Hors résultat net part du groupe

A fin décembre 2018, la rentabilité des fonds propres (ROE) s'améliore de 4,67 pts par rapport à l'exercice précédent et passe de 8,31% à 12,98%. Cette augmentation tient compte de la hausse des capitaux propres part du groupe hors RNPG de 3,18% et de l'amélioration du résultat net part du groupe de 61,2%.

L'exercice 2017 est marqué par, d'une part, la poursuite du renforcement des fonds propres hors RNPG (+4,21%) et d'autre part, par l'accroissement du résultat net part du groupe de +18,34% par rapport à l'exercice précédent.

Ainsi le ROE a connu un rebond de +0,99 pt pour se situer à 8,31% contre un niveau de 7,32% en 2016.

➤

Rentabilité des actifs

Consolidé IFRS (montants en MMAD)

2016

2017

Var 17/16

2018

Var 18/17

Total actif

51 596,1

52 513,91

1,78%

55 896,6

6,44%

Résultat net part du groupe

308,8

365,39

18,34%

589,2

61,20%

ROA

0,60%

0,70%

0,16 pt

1,05%

0,36 pt

Source : Crédit Du Maroc

Au titre de l'exercice 2018, la rentabilité des actifs croît de l'ordre de 0,36 pt pour s'établir à 1,05% contre 0,70% à fin décembre 2017. Cette augmentation trouve son origine dans l'amélioration du total actif de 6,44% couplée à celle du résultat net part du groupe qui s'établit à 589,2 MMAD.

En 2017, le total bilan affiche une croissance de +1,78% à 52 513,91 MMAD. Dans ces conditions, la rentabilité des actifs ressort à 0,70% en hausse de +0,16 pt en comparaison avec 2016. Cette évolution est essentiellement expliquée par la hausse du Résultat Net Part du Groupe.

En 2016, le ROA du Groupe Crédit du Maroc a été de 0,60%, en bonification de +0,44 pt par rapport à 2015 en raison du rebond spectaculaire du Résultat Net Part du Groupe.

d.

Analyse du bilan consolidé IFRS

Le bilan consolidé du groupe Crédit du Maroc est porté à hauteur majoritairement par Crédit du Maroc. Le bilan sur la période 2016 – 2018 en norme IFRS s'est établi comme suit :

Actif

Montants en MMAD

2016

2017

Var. 17/16

01/01/2018

2018

Var. 01.18/12.18

Valeurs en caisse, Banques centrales,

Trésor public, Service des chèques postaux

2 065,80

1 061,14

-48,63%

1 060,50

1 753,22

65,32%

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

2 108,62

2 096,43

-0,58%

2 249,53

1 832,91

-18,52%

Actifs financiers détenus à des fins de transactions

2 096,43

1 692,30

-19,28%

Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat

153,10

140,62

-8,15%

Actifs financiers à la juste valeur par CP

-

-

-

4 525,76

4 433,25

-2,04%

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

4 525,76

4 433,25

-2,04%

Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables

Actifs financiers disponibles à la vente

4 919,46

4 691,15

-4,64%

-

-

Titres au coût amorti

-

-

-

49,05

32,82

-33,09%

Prêts et créances sur les Etablissements de crédit et assimilés, au coût amorti

3 094,84

3 129,35

1,11%

3 074,43

4 529,01

47,31%

Prêts et créances sur la clientèle

37 181,67

39 334,82

5,79%

39 120,86

41 012,96

4,84%

Actifs Impôt Exigible

143,19

146,65

2,42%

146,65

84,81

-42,17%

Actifs d'impôt différé

206,05

216,52

5,08%

293,72

278,77

-5,09%

Comptes de régularisation et autres actifs

286,12

273,05

-4,57%

273,05

498,05

82,40%

Actifs non courants destinés à être cédés

66,22

61,08

-7,77%

61,08

-

-100,00%

Immobilisations corporelles

1 390,89

1 343,00

-3,44%

1 343,00

1 247,32

-7,12%

Immobilisations incorporelles

133,20

160,73

20,67%

160,73

193,45

20,36%

Total Actif

51 596,06

52 513,91

1,78%

52 358,35

55 896,56

6,76%

Source : Crédit du Maroc

Passif

Montants en MMAD

2016

2017

Var. 17/16

01/01/2018

2018

Var. 01.18/12.18

Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

0,01

8,44

>100%

8,436

3,453

-59,07%

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

5,69

19,28

>100%

19,28

14,72

-23,65%

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

19,282

14,722

-23,65%

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Dettes envers les Etablissements de crédit et assimilés

2 123,77

1 372,31

-35,38%

1 372,31

2 894,31

>100%

Dettes envers la clientèle

38 969,29

40 590,60

4,16%

40 590,60

41 376,79

1,94%

Titres de créance émis

2 440,18

2 127,34

-12,82%

2 127,34

2 930,18

37,74%

Passif d'impôts exigibles

228,88

7,71

-96,63%

7,71

65,68

751,62%

Passifs d'impôt différé

199,06

192,91

-3,09%

180,60

187,51

3,83%

Comptes de régularisation et autres passifs

643,16

849,15

32,03%

849,15

883,46

4,04%

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

18,52

4,41

-76,19%

4,414

-100,00%

Provisions

360,42

505,22

40,17%

514,35

597,92

16,25%

Dettes subordonnées et fonds spéciaux de garantie

2 025,74

2 025,44

-0,01%

2 025,44

1 767,58

-12,73%

Capitaux propres

4 581,34

4 811,10

5,02%

4 658,70

5 174,96

11,08%

Capitaux propres part du groupe

4 529,76

4 764,06

5,17%

4 658,70

5 174,96

11,08%

Capital et réserves liées

3 707,39

3 707,39

0,00%

3 707,39

3 707,39

0,00%

Réserves consolidées

454,54

652,42

43,53%

919,542

842,889

-8,34%

Part du groupe

-

-

-

872,511

800,263

-8,28%

Part des minoritaires

-

-

-

47,031

42,626

-9,37%

Gains ou pertes comptabilisés directement en CP

59,08

38,87

-34,21%

31,776

30,7

-3,39%

Part du groupe

-

-

-

31,776

30,7

-3,39%

Part des minoritaires

-

-

-

Résultat net de l'exercice

308,75

365,39

18,34%

593,981

Part du groupe

-

-

-

589,17

Part des minoritaires

-

-

-

4,811

Intérêts minoritaires

51,57

47,03

-8,81%

Total Passif

51 596,06

52 513,91

1,78%

52 358,35

55 896,56

6,76%

Source : Crédit du Maroc

Analyse des principales évolutions sur la période janvier - décembre 2018

Au 31 décembre 2018, le total bilan consolidé s'est affiché à 55 896,6 MMAD, en hausse de 6,76% par rapport au 1

er

janvier 2018. Cette augmentation de l'actif de 3 538,21 MMAD est due essentiellement à l'effet conjugué des éléments suivants :

▪ L'amélioration du poste « prêts et créances sur la clientèle » qui a connu une croissance de +4,84% pour s'établir à 41 012,96 Mrds MAD à fin décembre 2018, soit 73,4% du total passif.

▪ La hausse du poste « prêts et créances sur établissements de crédit, au coût amorti » de 47,3% (+1 454,6 MMAD) ;

▪ Le poste « dettes envers les établissements de crédit et assimilé» a plus que doublé, affichant un total de 2 894,3 MMAD ;

▪ Le poste « Dettes envers la clientèle » a atteint 41 376,8 MMAD, en augmentation de 2% par rapport au bilan d'ouverture (soit 74% du total passif).

Analyse des principales évolutions sur la période 2017 - 2016

Au titre de l'exercice 2017, le Crédit du Maroc affiche un total actif consolidé à 52 513,9 MMAD, en croissance de +1,78% par rapport à 2016. Cette évolution est redevable principalement à l'accroissement des prêts et créances sur la clientèle de l'ordre de +5,79% à 39 334,8 MMAD dont la contribution dans le total bilan passe de 72,1% en 2016 à 74,9%.

L'amélioration des prêts et créances sur la clientèle est expliquée par les éléments suivants :

▪ au niveau du marché des entreprises, les encours sont marqués par :

- des crédits à moyen et long terme (crédits d'équipements et prêts financiers) augmentant de +432 MMAD ;

- des crédits de fonctionnement à court terme augmentant de +107 MMAD en lien avec :

✓ la hausse des comptes courants de +99 MMAD, des créances commerciales de +180 MMAD et des avances de +228 MMAD conjuguée à

✓ la contraction des crédits à l'exportation de +152 MMAD et des autres crédits (dont crédits import) de +255 MMAD ;

- des opérations d'affacturage progressant de +24 MMAD et le crédit-bail de +120 MMAD.

▪ au niveau de la banque de détail, les crédits d'habitat ont progressé de +861 MMAD et les crédits à la consommation de +440 MMAD.

▪ au niveau des autres crédits, les valeurs reçues en pension Clientèle ont progressé de +186 MMAD.

Les actifs disponibles à la vente affichent un repli de l'ordre de -4,64% à 4 691,2 MMAD. Cette baisse concerne le portefeuille ALM pour un montant de 1,1 MMAD constatée, essentiellement, sur les Bons du Trésor à moyen et long terme. Pour sa part, le portefeuille de placement de trésorerie enregistre un accroissement de 921 MMAD principalement sur les Bons du Trésor.

Le compte de régularisation et autres actifs enregistre une baisse de -4.57% correspondant à une baisse des comptes de règlements / livraisons sur ordres de bourse de la clientèle.

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat accusent un léger repli de -0,6% à 2 096,4 MMAD. Ce retrait provient du portefeuille trading de la salle des marchés en rapport avec les opportunités de placement sur le marché obligataire.

Les valeurs en caisse, Banques centrales et Trésors public du Groupe Crédit du Maroc enregistrent une régression de -48,63% pour s'établir à 1 061,1 MMAD. Cette baisse résultait de la gestion de la liquidité disponible ainsi que des opportunités de placement sur le marché interbancaire.

Les dépôts de clientèle clôturent l'exercice 2017 sur une performance de +4,2% à 40 590,6 MMAD. Dans le détail, les ressources non rémunérées ont progressé de +4% et représentent 65,6% de l'encours global des ressources clientèle à fin décembre 2017.

Les ressources rémunérées ont augmenté de l'ordre de +4,5% (+607 MMAD) et sont marquées, notamment, par les croissances suivantes :

▪ les comptes d'épargne pour +254 MMAD ;

▪ les dépôts à terme pour +214 MMAD ;

▪ les pensions reçues de la clientèle pour +140 MMAD.

Les titres de créances émis enregistrent exclusivement les certificats de dépôt émis (en baisse de 12,8%).

Le passif d'impôt exigible enregistre une baisse de 221 MMAD suite au règlement en 2017 de l'IS à payer au titre de l'exercice 2016.

Le passif d'impôt différé affiche une baisse de 6 MMAD résultant d'une part de l'impact des amortissements des immobilisations sur des durées d'utilité plus longues en IFRS qu'en social, et d'autre part des retraitements en IFRS des instruments financiers détenus.

Les comptes de régularisation et autres passifs ont marqué une hausse de 32 %. Cette évolution est liée essentiellement à la hausse des charges à payer par CDM (écritures de régularisation de fin d'années, versements divers...) et ses filiales conjuguée à l'impact des comptes de règlement/livraison sur ordre sur titres au niveau de CDMC.

Les capitaux propres du groupe ont enregistré une progression de +5,02% à 4 811,1 MMAD suite, notamment, à l'augmentation des réserves consolidées de l'ordre de +43,5% à 652,4 MMAD et du résultat net de l'exercice de +18,34% à 365,4 MMAD.

1.

Analysé des principaux postes de l'actif

1.1 Valeur en caisse, Banques Centrale, Trésor public, Services des CP :

L'évolution de ce poste se présente comme suit :

Montants en MMAD

2016

2017

Var. 17/16

Impact IFRS 9

2018

Var. 18/17

Valeurs en caisse, Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

2 065,80

1 061,14

-48,63%

-643,2

1 753,22

65,22%

% Total Actif

4%

2,02%

-1,98 pt

3,14%

1,12%

Source : Crédit du Maroc

Au 31 décembre 2018, le poste « Valeurs en caisse, Banques Centrales, Trésor public, Service CCP » s'élève à 1 753,2 MMAD, soit une progression de 65,2% par rapport au solde d'ouverture. L'évolution de ce poste s'explique principalement par l'augmentation du solde du compte ordinaire BAM.

Au titre d'IFRS 9, l'impact FTA des « valeurs en caisse, banques centrales, Trésor public, chèque postaux » ressort à 643 KMAD (Cf Tableau de passage ci-dessus)

Au 31 Décembre 2017, le poste « valeurs en caisse, banque centrale, trésor public, services des CP » ressort en baisse de 48,63% à 1 061,1 MMAD par rapport au 31 décembre 2016.

A fin décembre 2016, ce poste ressort en hausse de 46,6% par rapport à l'exercice 2015.

1.2 Structure des actifs financiers et actifs disponibles à la vente

Le tableau ci-dessous traduit le passage des catégories comptables sous IAS 39 vers IFRS 9 :

Montants en MMAD

2017

01/01/2018

Impact IFRS 9

31/12/2018

Var. 12,18/01,18

Actifs financiers à la JV par résultat *

2 096

2 250

1 833

-18,52%

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

-

2 096

1 692

0

Autres actifs financiers à la JV par résultat

-

153

141

0

Actifs financiers à la JV par capitaux propres

-

4 526

4 433

-2,04%

Instruments de dettes comptabilisés à la JV par CP recyclables

-

4 526

4 433

0

Instruments de CP comptabilisés à la JV par CP non recyclables

-

-

0

Actifs financiers disponibles à la vente**

4 691

-

Total Actifs financiers

6 788

6 776

12

6 266

-7,51%

% Total Actif

12,93%

12,94%

11,21%

-1,73%

Source : Crédit du Maroc – Comptes consolidés suite à l'application d'IFRS 9

* poste reclassé au titre d'IFRS 9 en actifs financiers détenus à des fins de transactions

** poste reclassé au titre d'IFRS 9 en (i) Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat, (ii) Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables et (iii) Titres au coût amorti

Revue analytique janvier- décembre 2018

Selon les critères de valorisation IFRS 9, l'impact du retraitement des actifs disponibles à la vente est une dépréciation de 12,3 MMAD imputé au niveau des instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (Cf Tableau de passage ci-dessus).

A fin décembre 2018, les actifs financiers à la juste valeur par résultat affichent un repli de 18,5%, s'établissant ainsi à 1 833 MMAD. La contraction constatée résulte de l'activité du portefeuille trading de la salle des marchés en lien avec les opportunités de placement sur le marché obligataire. Les principales variations concernent les BDT et les certificats de dépôt.

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat intègrent également les autres actifs financiers à la juste valeur par résultat suite au reclassement des titres en norme IFRS 9 depuis le 01/01/2018.

De leur côté, les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres enregistrent une baisse 93 MMAD. Cette contre-performance concerne essentiellement le portefeuille de placement de la trésorerie, notamment sur les maturités à court terme.

Historiquement, l'évolution des actifs financiers disponibles à la vente sur la période 2016 - 2017 se présente comme suit :

Montants en KMAD

2016

2017

Var 17/16

Instruments de capitaux

136 062

135 735

-0,24%

Instruments de dettes

4 783 399

4 555 410

-4,77%

Actifs financiers disponibles à la vente

4 919 461

4 691 145

-4,64%

Source : Crédit du Maroc

Revue analytique 2017 / 2016

En 2017, les actifs financiers disponibles à la vente affichent une baisse de 4,64% en comparaison à 2016 et s'établissent à 4 691,14 MMAD. Cette baisse est expliquée principalement par la cession d'instruments de dettes, qui représentent 97,1% du total des actifs financiers. De leur côté, les instruments de capitaux s'inscrivent également en retrait de -0,24% pour s'établir à 135,74 MMAD contre 136,06 MMAD en 2016.

1.3 Analyse des crédits

Au 31 décembre 2018, l’encours des crédits octroyés par le Groupe Crédit du Maroc a évolué comme suit :

Consolidé IFRS (Montants en MMAD)

2017

01/01/18

31/12/2018

Var

12.18/01.18

Prêts et créances sur les Etab. de crédit et assimilés

3 129,4

3 074,43

4 529,0

47,31%

% Total Actif

5,96%

5,87%

8,10%

2,23%

Établissements de crédit

3 129,4

3 074,43

4 529,0

47,31%

Créances sur la clientèle au coût amorti

39 334,8

39 120,86

41 013,0

4,84%

% Total Actif

74,90%

74,72%

73,37%

-1,34%

Total crédits

42 464,2

42 197,3

45 542,0

7,93%

% Total Actif

80,86%

80,59%

81,48%

0,89%

Source : Crédit du Maroc

En application de la norme IFRS 9, le Groupe Crédit du Maroc a opéré des retraitements de la valeur comptable des prêts et créances sur les établissements de crédit induisant un reclassement d’un montant de 48,13 MMAD. Au 01/01/2018, une dépréciation de 6,8 MMAD a été constatée sur la base d’un montant de 3 081 MMAD des Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti après reclassement (Cf tableau de passage ci-dessus).

Les prêts et créances sur la clientèle ont également été dépréciés. L’impact FTA IFRS 9 s’élève à 213 MMAD sur un montant de 39 333,9 MMAD, le reste des prêts et créances sur la clientèle (soit 0,92 MMAD) étant reclassés vers les titres de dettes (Cf tableau de passage ci-dessus).

Revue analytique janvier – décembre 2018

Au 31 décembre 2018, l’encours total des crédits s’établit à 45 542 MMAD, en progression de 8%. Son évolution s’explique par les éléments conjugués suivants :

▪ L’encours des Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti ressort à 4 529 MMAD, en hausse de 47,31% par rapport au bilan d’ouverture, représentant 8,1% du total Actif. Cette évolution est liée à la hausse des valeurs reçues en pension à terme et des comptes ordinaires, compensée par la baisse des prêts de trésorerie au jour le jour.

▪ L’encours des Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti ressort à 41 013 MMAD, en hausse de 4,84%, représentant ainsi 73,37% du total Actif. Cette évolution s’explique principalement par :

➤ l’évolution des encours du marché des entreprises marqués par la hausse des crédits de fonctionnement (+751 MMAD), en particulier les crédits à l’importation, couplée à la hausse des créances d’affacturage (+717 MMAD) suite au financement par la banque des arriérés de crédit TVA dans le cadre de la Convention Cadre signée en janvier 2018 entre les banques et le ministère des Finances.

➤ La progression des crédits à l’habitat (+828 MMAD) et des crédits à la consommation (+438 MMAD) au niveau de la banque de détail.

La structure de l’encours des crédits au 31 décembre 2018 demeure inchangée avec une domination des créances sur la clientèle (73,4%).

Le tableau ci-après reprend la ventilation des crédits sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti :

Montants en MMAD

2018

Etablissements de crédit

-

Comptes et prêts

3 208

dont comptes ordinaires débiteurs non douteux (1)

3 108

dont comptes et prêts au jour le jour non douteux (1)

100

Valeurs reçues en pension

1 218

Titres reçus en pension livrée

-

Prêts subordonnés

-

Autres prêts et créances

110

Valeur brute

4 536

Dépréciations

-7

Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit

4 529

Opérations internes au Crédit du Maroc

-

Comptes ordinaires

-

Comptes et avances à terme

-

Prêts subordonnés

-

Total prêts et créances internes au Crédit du Maroc

-

Valeur au bilan

4 529

Source : Crédit du Maroc

Le tableau ci-après reprend la ventilation des crédits sur la clientèle au coût amorti :

Montants en MMAD

2018

Opérations avec la clientèle

-

Créances commerciales

8 010

Autres concours à la clientèle

30 899

Valeurs reçues en pension

1 430

Comptes ordinaires débiteurs

2 541

Valeur brute

42 881

Dépréciations

- 3 405

Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle

39 475

Opérations de location-financement

-

Location-financement immobilier

636

Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées

1 091

Valeur brute

1 727

Dépréciations

- 190

Valeur nette des opérations de location-financement

1 538

Valeur au bilan

41 013

Source : Crédit du Maroc

Sur la période 2016-2017, l’encours des crédits octroyés par Crédit du Maroc a évolué comme suit :

Consolidé IFRS (Montants en MMAD)

2016

2017

Var 17/16

Prêts et créances sur les Etab. de crédit et assimilés

3 094,8

3 129,4

1,11%

% Total Actif

6,00%

5,96%

-0,04 pt

Établissements de crédit

3 094,8

3 129,4

1,11%

Administrations centrales

-

-

-

Créances sur la clientèle

37 181,7

39 334,8

5,79%

% Total Actif

72,06%

7,90%

2,84 pt

Institutions non Etab. de crédit

4 377,9

3 931,9

-10,19%

Grandes entreprises

16 008,7

17 821,7

11,33%

Clientèle de détail

16 795,1

17 581,2

4,68%

Total crédits

40 276,5

42 464,2

5,43%

Source : Crédit Du Maroc

Revue analytique 2017 / 2016

En 2017, l’encours total des crédits se chiffre à 42 464,2 MMAD, en hausse de +5,43 %. Cette évolution est principalement portée par la progression remarquable de +5,79% des créances sur la clientèle à 39 334,8 MMAD. L’amélioration de ces dernières est redevable à la hausse des créances destinées aux Grandes entreprises de +11,33% ainsi que celles destinées à la clientèle de détail de +4,68%.

La structure des crédits octroyés par le groupe Crédit du Maroc au titre de l’exercice 2017 reste dominée par les prêts et créances octroyés aux Grandes entreprises, qui représentent 41,97% de l’ensemble des crédits distribués par le groupe à cette date contre 39,75% en 2016 soit un rebond de 2,22 pts par rapport à l’exercice précédent.

L’évolution de la structure des crédits, sur la période 2016-2017, se présente comme suit :

Montants en MMAD

2016

2017

Var 17/16

Prêts et créances sur les Etab. de crédit et assimilés

7,68%

7,37%

-0,31

Etablissements de crédit

7,68%

7,37%

-0,31

Administrations centrales

0,00%

-

-

Créances sur la clientèle

92,32%

92,63%

0,31

Administrations centrales

-

-

-

Institutions non Etab. de crédit

10,87%

9,26%

-1,61

Grandes entreprises

39,75%

41,97%

2,22

Clientèle de détail

41,70%

41,40%

-0,30

Total crédits

100%

100%

-

Source : Crédit Du Maroc

1.4 Actif d’impôt exigible

Au titre de l’exercice 2018, le poste « Actifs Impôts Exigible » ressort à 84,8 MMAD, en baisse de 42,2%. Cette évolution s’explique principalement par les excédents sur IS enregistrés en 2017 et qui ont été imputé sur l’IS à payer en 2018.

1.5 Actif d’impôt différé

Au titre de l’exercice 2018, le poste « Actifs d’impôt différé » affiche 278,77 MMAD, en légère baisse suite aux retraitements IFRS effectuées au cours de l’exercice notamment sur l’opération de cession du terrain SIFIM.

1.6 Immobilisations corporelles et incorporelles

Au 31 décembre 2018, l'évolution de l'actif immobilisé du Crédit du Maroc se présente comme suit :

Montants en MMAD

31.12.2017

31.12.2018

Var 18/17

Terrains & bâtiment occupés par le propriétaire (immo d'exploitation)

Valeur comptable totale *

Terrains & bâtiment occupés par le propriétaire (immo d'exploitation)

Valeur comptable totale *

Pertes de valeur comptabilisées en résultat

-

-

-

-

-

Reprises de pertes en valeur en résultat

-

-

-

-

-

Solde de clôture (1)

612

2 302

677

2 254

10,74%

Cumul des dépréciations

-

-

-

-

-

Cumul des amortissements (2)

451

959

484

1 007

7,30%

Actifs détenus dans le cadre d'un contrat de location-financement

-

-

-

-

-

Actifs loués en location-simple

-

-

-

-

-

Total (1) – (2)

161

1 343

193

1 247

20,36%

Source : Crédit du Maroc

Montants en MMAD

2016

2017

Var 17/16

01/01/2018

Impact IFRS 9

31/12/2018

Var 12.18/01.18

Immobilisations corporelles

1 390,89

1 343,00

-3,44%

1 343,00

-

1 247,32

-7,12%

Immobilisations incorporelles

133,2

160,73

20,67%

160,73

-

193,45

20,36%

Total Actif

1 524,1

1 503 ,7

-1,34%

1503,7

1 440,77

% Total Actif

2,95%

2,86%

-0,09 pt

2,87%

0,01%

2,58%

-0,29%

Source : Crédit du Maroc

Il n'y a aucun impact FTA IFRS 9 lié au retraitement des immobilisations corporelles et incorporelles.

Revue analytique janvier - décembre 2018

Les immobilisations corporelles et incorporelles enregistrent une baisse nette d'amortissement de l'ordre de 63 MMAD. Ce recul résulte principalement de la cession par SIFIM du terrain des arènes aux partenaires externes.

Les nouveaux investissements de l'exercice ont concerné principalement les logiciels, le matériel informatique (GAB et matériel télécom) les aménagements de locaux commerciaux (annexes du siège et agences).

Revue analytique sur la période 2016-2017

Au 31 décembre 2017, les immobilisations corporelles et incorporelles enregistrent une baisse de 1,3% suite aux amortissements de l'année.

Les nouvelles acquisitions de 2017 concernent principalement des logiciels, du matériel informatique ainsi que des aménagements et agencements de sites divers.

Au terme de l'exercice 2016, on constate une progression de la valeur globale des immobilisations du Crédit du Maroc marquée par les réaménagements de sièges et de certaines agences.

2.

Analyse des principaux postes du passif

2.1 Analyse des dépôts

L'encours consolidés des dettes envers les établissements de crédit et envers la clientèle a évolué comme suit sur la période considérée :

Consolidé IFRS (Montants en MMAD)

2017

01/01/18

31/12/18

Var 12.18 / 01.18

Dettes envers les Etab. de crédit et assimilés

1 372,3

1 372,3

2 894,3

>100%

% Total Bilan

2,61%

2,62%

5,18%

2,56pts

Dettes envers la clientèle

40 590,6

40 590,6

41 376,8

1,94%

% Total Bilan

77,29%

77,52%

74,02%

-3,50pts

Total dettes

41 962,9

41 962,91

44 271,10

5,50%

Source : Crédit Du Maroc

Revue analytique janvier - décembre 2018

A fin décembre 2018, l'encours total des dépôts s'affiche à 44 271,10 MMAD, en hausse de 5,5% par rapport au début 2018. Cette progression s'explique essentiellement par :

▪ L'évolution des dettes envers les établissements de crédit et assimilés à 2 894,31 MMAD. Cette variation positive est due à une hausse des dépôts à terme qui affichent un solde de 2 315 MMAD (soit +1 407 MMAD);

▪ La hausse de 1,94% enregistrée par les dettes envers la clientèle qui s'établissent à 41 376,8 MMAD. Cette tendance est liée principalement à la progression des comptes courants/dépôts à vue de 4,78% par rapport à l'exercice précédent qui représentent 64,8% des dettes envers la clientèle.

La structure de l'encours des dépôts au 31 décembre 2018 demeure quasi inchangée avec une domination des dettes sur la clientèle (93,46%).

Montants en MMAD

2016

2017

Var 17/16

2018

Var 18/17

Dettes envers les Etab. de crédit et assimilés

2 123,8

1 372,3

-35,38%

2 894,3

>100%

Comptes courants / Dépôts à vue

244,6

464,4

89,86%

579,3

24,75%

Dépôts à terme

1 879,2

907,9

-51,69%

2 315,0

>100%

Dettes envers la clientèle

38 969,3

40 590,6

4,16%

41 376,8

1,94%

Comptes courants / Dépôts à vue

24 688,4

25 581,9

3,62%

26 805,1

4,78%

Dépôts à terme/Comptes d'épargne

13 256,1

13 723,6

3,53%

13 320,3

-2,94%

Autres dépôts

1 024,9

1 285,1

25,39%

1 251,4

-2,62%

Total Dépôts

41 093,1

41 962,9

2,12%

44 271,1

5,50%

Source : Crédit Du Maroc

Revue analytique 2017 / 2016

En 2017, l'encours des dépôts s'établit à 41 962,9 MMAD, en légère hausse de 2,12% par rapport à 2016.

Les dettes envers la clientèle, représentant 96,73% des dépôts, affichent un solde de 40 590,6 MMAD et sont principalement composées des comptes courants/de dépôts à vue à 25 581,9 MMAD, des dépôts à terme/comptes d'épargne à hauteur de 13 723,6 MMAD et des autres dépôts pour 1 285,1 MMAD.

Les dettes envers les établissements de crédit et assimilés ressortent en repli de -35,38% à 1 372,3 MMAD et sont composées principalement des dépôts à terme à hauteur de 907,9 MMAD en régression de -51,69%. Une régression qui s'explique principalement par l'arrivée à terme des contrats de certains clients.

L'évolution de la structure des crédits sur la période 2016- 2018, se présente comme suit :

Consolidé IFRS (Montant en MMAD)

2016

2017

Var 17/16

2018

Var. 18/17

Dettes envers les Etab. de crédit et assimilés

5,17%

3,27%

-1,90 pt

6,54%

3,27 pts

Comptes courants / Dépôts à vue

0,60%

1,11%

0,51 pt

1,31%

0,20 pt

Dépôts à terme

4,57%

2,16%

-2,41 pts

5,23%

3,07 pts

Dettes envers la clientèle

94,83%

96,73%

1,90 pt

93,46%

-3,27 pts

Comptes courants / Dépôts à vue

60,08%

60,96%

0,88 pt

60,55%

-0,42 pt

Dépôts à terme

32,26%

32,70%

0,45 pt

30,09%

-2,62 pts

Autres dépôts

2,49%

3,06%

0,57 pt

2,83%

-0,24 pt

Total Dépôts

100%

100%

-

100%

-

Source : Crédit du Maroc

L'évolution des dépôts de la clientèle entre dépôts rémunérés et dépôts non rémunérés sur la période concernée se présente comme suit :

Consolidé IFRS (Montant en MMAD)

2016

2017

Var 17/16

2018

Var 18/17

Dépôts rémunérés

13 256,1

13 973,7

5,41%

13 470,2

-3,60%

Dépôts non rémunérés

25 713,2

26 616,9

3,51%

27 906,6

4,85%

Total Dette envers la clientèle

38 969,3

40 590,6

4,16%

41 376,8

1,94%

Source : Crédit du Maroc

Revue analytique 2018 / 2017

Au terme de l'exercice 2018, les ressources non rémunérées progressent de 4,85% et représentent 67,45% de l'encours global des ressources clientèles suite au lancement de la campagne « Taux Boosté», (offre de compte d'épargne avec un taux de rendement doublé pendant 3 mois favorisant la conquête de « new cash »).

Pour leur part, les ressources rémunérées ont connu une baisse de 503,5 MMAD expliquée essentiellement par les éléments conjugués suivants :

▪ Des hausses sur les comptes d'épargne pour 260 MMAD ;

▪ Des baisses sur les dépôts à terme (comptes à terme et bons de caisse) pour 663 MMAD et sur les pensions données à la clientèle pour 100 MMAD.

Revue analytique 2017 / 2016

L'exercice 2017 se caractérise par un solde des dépôts rémunérés atteignant les 13 973,7 MMAD en accroissement de +5,41% par rapport à 2016. Ils représentent 34,4% du total des dépôts, en quasi-stagnation comparativement à 2016.

Quant aux dépôts non rémunérés, ils enregistrent une hausse de 3,51% en 2017

2.2 Titres de créances émis

L'évolution des titres de créances émis par le Crédit du Maroc se présente comme suit :

Montants en MMAD

2016

2017

Var 17/16

01.01.2018

31.12.2018

Var 12.18/01.18

Titres de créances émis

2 440,18

2 127,34

-12,82%

2 127,34

2 930,18

37,74%

Source : Crédit du Maroc !

Au titre de l'exercice 2018, l'encours des titres de créances émis par le Crédit du Maroc ressort à 2,9 Mrds MAD, soit une hausse de 37,4%/. Ce poste enregistre, exclusivement, les certificats de dépôts émis (gestion de la liquidité de l'établissement).

Au terme de l'exercice 2017, l'encours des certificats de dépôt émis par le Crédit du Maroc ressort à 2,1 Mrds MAD, soit une baisse de 12,82% par rapport à décembre 2016.

Au terme du mois de décembre 2016, l'encours des certificats de dépôt émis ressort à 2,4 Mrds MAD, soit un recul de 30,67% par rapport à l'exercice précédent.

2.3 Analyse des provisions pour risques et charges

L'évolution des provisions pour risques et charges du Crédit du Maroc se présente comme suit :

Montants en MMAD

2016

2017

Var.

17/16

01.2018

12.2018

Var.

12.18/01.18

Provisions pour risques légaux et fiscaux

62,9

218,7

>100%

218,7

280,6

28,31%

Provisions pour obligations au titre des avantages postérieurs à l'emploi

91,5

78,7

-14,0%

78,7

82,6

4,90%

Provisions pour engagements de prêts et garanties

188,9

191,7

1,5%

200,8

202,4

0,80%

Autres provisions

17,1

16,1

-6,0%

16,1

32,3

>100%

Total Provisions

360,4

505,2

40,2%

514,4

597,9

16,25%

Source : Crédit du Maroc

L'impact FTA IFRS 9 concerne la rubrique « provisions pour risque d'exécution d'engagements par signature » pour un montant de 9 139 KMAD.

Risques légaux et fiscaux

Obligations au titre des avantages postérieurs à l'emploi

Engagements de prêts et garanties (Les EPS)

Autres provisions

Valeur comptable totale

Solde de clôture au 31.12.2017

218 716

78 734

191 665

16 101

505 216

Impact FTA

-

-

9 139

-

9 139

Solde d'ouverture au 01.01.2018

218 716

78 734

200 804

16 101

514 355

Dotations

127 878

3 666

5 095

19 232

155 871

Montants utilisés

18 764

750

4 333

23 847

Montants non utilisés repris au cours de la période

47 196

-

3 488

668

51 353

Autres mouvements

944

1 952

2 896

Solde de clôture au 31.12.2018

280 633

82 594

202 411

32 284

597 922

Source : Crédit du Maroc

Revue analytique janvier – décembre 2018

A l'issue de l'exercice 2018, les provisions Passifs se sont inscrites en hausse de 16,25% pour s'établir à 597,9 MMAD par rapport au début 2018, impactées essentiellement par (i) des provisions pour risques d'exécution des engagements de prêts et garanties (ii) une dotation nette de 54 MMAD pour litige sur certaines contreparties et .(iii) dotation pour divers risques et charges.

Revue analytique 2017 / 2016

A fin 2017, les provisions pour risques et charges se sont inscrites en hausse de 40,2% pour s'établir à 505,2 MMAD. Cette variation s'explique principalement par une dotation nette aux provisions pour litiges sur certaines contreparties pour 155 MMAD.

2.4 Analyse du ratio de transformation

L'évolution du taux de transformation des dépôts en crédits du Crédit du Maroc se présente comme suit :

Montant en MMAD

2016

2017

Var 17/16

2018

Var 18/17

Crédits à la clientèle bruts (A)

40 984,18

43 140,64

5,26%

44 608,21

3,40%

Dépôts de la clientèle (B)

38 969,29

40 590,60

4,16%

41 376,79

1,94%

Taux transformation : A/B

105,17%

106,28%

1,11pt

107,81%

1,53 pt

Source : Crédit du Maroc

Revue analytique 2018 / 2017

Au titre de l'exercice 2018, le taux de transformation en crédits du Groupe Crédit du Maroc se hisse à 107,81% au lieu d'un niveau de 106,28% à fin 2017, soit +1,53pt.

Revue analytique 2017 / 2016

Le taux de transformation des dépôts en crédits du Groupe Crédit du Maroc progresse à 106,28% par rapport à un niveau de 105,17% en 2016 en ligne avec l'accroissement des crédits à la clientèle.

2.5 Analyse du ratio de solvabilité

-

Analyse du ratio solvabilité

Le groupe est tenu de respecter sur base individuelle et consolidée un ratio sur fonds propres de base au moins égal à 8,0% (incluant un coussin de conservation de 2,5%), un ratio sur fonds propres de catégorie 1 au moins égal à 9,0% et un ratio sur total fonds propres de catégorie 1 et de catégorie 2 au moins égal à 12,0%.

Les fonds propres prudentiels du groupe Credit du Maroc sont composés des fonds propres de categorie 1 et des fonds propres de catégorie 2.

Les fonds propres de categorie 1 sont determinés à partir des fonds propres de base et des fonds propres additionnels en tenant compte des retraitements prudentiels. Ces retraitements consistent principalement en l'anticipation des dividendes à distribuer, de la déduction des écarts d'acquisition et des actifs incorporels ainsi que des participations ne figurant pas dans le périmètre de consolidation et détenues dans le capital des établissements de crédit et assimilés au Maroc et à l'étranger et des entites exerçant les opérations connexes à l'activité bancaire au Maroc et à l'étranger ainsi que des filtres prudentiels. Les fonds propres de categorie 2 sont composés essentiellement de dettes subordonnées dont l'échéance initiale est d'au moins 5 ans. Une décote de 20% annuellement est appliquée aux dettes subordonnées de maturité résiduelle inferieure à 5 ans.

-

Coefficient de solvabilité

Le tableau ci-dessous présente le ratio de solvabilité du Crédit du Maroc sur la période considérée :

Montants en MMAD

2016

2017

Var 17/16

2018

Var 18/17

Fonds propres consolidés*

5 737

5 649

-1,53%

6 268

10,96%

Risques pondérés

39 672

40

41 378

4,30%

41 899

1,26%

Coefficient de solvabilité

14,46%

13,65%

-0,81 pts

14,96%

1,31 pt

Source : Crédit Du Maroc

* Fonds Propres consolidés sont calculés selon la circulaire de la 14/G de Bank Al Maghrib

Au 31 décembre 2018, le Crédit du Maroc répond aux exigences réglementaires en termes de solvabilité avec un ratio de solvabilité atteignant 14,96%. Ce ratio affiche une hausse de 1,31 pt en lien avec la hausse du niveau des fonds propres consolidés de 10,96% à 6 268 MMAD. A noter que l'impact de passage à la

40

Montant des risques pondérés 2016 corrigés par le montant définitif des risques pondérés affichés lors de la publication de l'exercice 2016

norme IFRS 9, pour un montant de -242 MMAD, a été totalement absorbé par les fonds propres dès sa première application au 1

er

janvier 2018.

A titre indicatif, ce même ratio, en social s'établit à 13,57 % au titre du 1

er

semestre 2018.

À fin 2017, le ratio de solvabilité du groupe marque un léger retrait de -0,81pt pour s'établir à 13,65%. Cet amenuisement est dû à la baisse enregistrée au niveau des fonds propres consolidés de -1,53% pour un solde de 5 649 MMAD. Les risques pondérés ressortent en hausse de +4,30% en comparaison avec 2016.

Au 31 décembre 2016, le ratio de solvabilité ressort à 14,46% affichant ainsi une progression de 0,85 pt. Cette évolution résulte de l'effet conjugué de la progression des fonds propres consolidés et de la hausse des risques pondérés (+2,19%).

-

Ratio fonds propres de base

Montants en MMAD

2016

2017

Var 17/16

2018

Var 18/17

Fonds propres de base

4 344

4 561

4,99%

4 741

3,95%

Risques pondérés

39 672

40

41 378

4,30%

41 899

1,26%

Ratio Fonds Propres de Base

10,95%

11,02%

0,07 pt

11,32%

0,29 pt

Source : Crédit Du Maroc

A fin décembre 2018, le ratio des fonds propres de base affiche une hausse de 0,29 pt à 11,32% en lien avec l'augmentation des fonds propres de base de 3,95% à 4 741 MMAD.

Au titre de l'exercice 2017, le ratio des fonds propres de Base marque une croissance de près de +0,1 pt pour s'établir à 11,02% en lien avec la hausse de +4,99% des fonds propres de base.

Au titre de l'exercice 2016, le ratio Fonds Propres de Base du Crédit du Maroc a affiché une très légère hausse à 10,95%, soit de 0,2 pt par rapport à 2015.

2.6 Ratio de liquidité

41

L'évolution du ratio de liquidité du Crédit du Maroc se présente comme suit :

En %

Ratio exigé par BAM à partir de juillet 2017

Ratio exigé par BAM à partir de juillet 2018

Ratio exigé par BAM à partir de juillet 2019

2016

2017

2018

LCR (Social)

80%

90%

100%

263%

145%

205%

LCR (Consolidé)

244%

145%

200%

Source : Crédit Du Maroc

A fin décembre 2016, le Crédit du Maroc dépasse les exigences réglementaires (exigence de 70% pour l'exercice 2016) en affichant un LCR de 263% en social.

A fin Décembre 2017, Crédit du Maroc affiche un LCR de 145%.

Au 31 décembre 2018, le LCR social s'établit à 205% (au-dessus des exigences réglementaires).

41

Depuis 2015, le calcul du ratio de liquidité n'est plus exigé, il est remplacé par le LCR Ratio calculé conformément à la circulaire de BAM n° 31/G/2006, soit le rapport entre les actifs disponibles à court terme + engagements par signature reçus et les exigibilités à vue+ engagements par signature donnés.

LCR (liquidité converge ratio) Cette norme a été établie dans le but d'assurer que la banque dispose d'un niveau adéquat d'actifs liquides de haute qualité non grevés pouvant être convertis en liquidité pour couvrir ses besoins sur une période de 30 jours calendaires en cas de graves difficultés de financement. Ce ratio imposera ainsi aux banques de disposer d'une certaine quantité d'actifs liquides leur permettant de couvrir les sorties nettes d'argent pendant au moins 30 jours.

2.7 Structure des ressources consolidées du Groupe Crédit du Maroc

Les ressources du groupe du Crédit du Maroc se composent principalement des fonds propres, des dettes envers les établissements de crédit et des dépôts de la clientèle.

Consolidé IFRS (En MMAD)

2016

2017

Var 17/16

01.2018

12.2018

Var 12.18/01.18

Fonds propres et assimilés

6 607,1

6 836,5

3,47%

6684,1

6942,5

3,87%

Dont

Dettes subordonnées et fonds spéciaux de garantie

2 025,7

2 025,4

-0,01%

2 025,4

1 767,6

-12,73%

Capitaux propres

4 581,3

4 811,1

5,02%

4 658,7

5 175

11,08%

Capitaux propres part du groupe

4 529,8

4 764,1

5,17%

-

-

-

Capital et réserves liés

3 707,4

3 707,4

-

3 707,4

3 707,4

-

Réserves consolidées

454,5

652,4

43,53%

919,5

842,9

-8,34%

Gains ou pertes latents ou différés

59,1

38,9

-34,21%

31,8

30,7

-3,39%

Résultat net de l'exercice

308,7

365,4

18,34%

-

594

-

Intérêts minoritaires

51,6

47,0

-8,81%

-

0,00

-

Autres ressources

43 533,2

44 090,3

1,28%

44 090,2

47 201,2

7,06%

Dettes envers les Établissements de Crédit et Assimilés

2 123,8

1 372,3

-35,38%

1 372,3

2 894,3

>100%

Dettes envers la Clientèle

38 969,3

40 590,6

4,16%

40 590,6

41 376,8

1,94%

Titres de créances émis

2 440,2

2 127,3

-12,82%

2 127,3

2 930,2

37,74%

Total

50 140,3

50 926,8

1,57%

50 774,3

54 143,8

6,64%

Source : Crédit du Maroc

Revue analytique janvier – décembre 2018

Au titre de l'exercice 2018, les fonds propres et assimilés affichent une croissance de 3,87% à 6 942,5 MMAD. Cette évolution trouve son origine dans la combinaison des éléments suivant :

■ La baisse enregistrée au niveau des dettes subordonnées et fonds spéciaux de garantie (-12,73%), s'établissant à 1 767,6 MMAD suite à l'arrivée à échéance de l'emprunt subordonné de 1 milliard de dirhams réalisé en 2008 ;

■ La variation positive des capitaux propres de +11,08%, affichant un solde de 5 175 MMAD.

Le poste capital et réserves liés reste stable à 3 707,4 MMAD.

De leur côté, les ressources externes ressortent en hausse de 7,06% à 47 201,2 MMAD en lien avec la forte croissance des dettes envers les établissements de Crédits et Assimilés de 110,91% à 2 894,3 MMAD. Les titres de créances émis progressent de l'ordre de 37,74% à 2 930,2 MMAD. Il s'agit de rappeler que ce poste enregistre exclusivement les certificats de dépôts émis dont le rôle est de gérer la liquidité de l'établissement.

Quant aux dettes envers la clientèle, elles continuent à constituer en 2018, la part prépondérante des ressources du groupe à 87,7%. Ces ressources se sont établies à 41 376,8 MMAD et ont enregistré une hausse de 1,94% par rapport à l'exercice 2017, compte tenu de l'effet combiné de la hausse des ressources non rémunérées de 4,8% et de la baisse des ressources rémunérées de 3,6%.

Revue analytique 2017 / 2016

A la clôture de l'exercice 2017, le Groupe Crédit du Maroc affiche un niveau de fonds propres et assimilés de 6 836,54 MMAD en hausse de +3,47% par rapport à l'année 2016.

Le capital et les réserves liées ressortent à 3 707,4 MMAD en stagnation par rapport à l'exercice précédent.

Les réserves consolidées s'élèvent à 652,4 MMAD, en forte amélioration de +43,53%.

Le solde des dettes subordonnées ressort en quasi-stagnation à 2 025,4 MMAD.

Les ressources du Crédit du Maroc se renforcent à 44 090,3 MMAD, en rebond de +1,28% par rapport à l'exercice précédent. Cette variation trouve son origine dans l'accroissement des dettes envers la clientèle de +4,16% à 40 590,6 MMAD. Ces dernières représentent plus de 92% du total des ressources.

La baisse sur les dettes envers les établissements de crédit de 35,4% s'explique principalement par un recours moins important de CDM Offshore à des emprunts extérieurs contractés auprès de la maison mère.

2.8 Analyse des engagements de prêts, garanties financières et autres engagements

Les engagements hors bilan du Crédit du Maroc ont évolué comme suit, sur la période considérée :

Montants en MMAD

2016

2017

Var 17/16

2018

Var 18/17

Engagements de financements donnés

9 954,35

6 703,87

-32,65%

4 351,91

-35,08%

Établissements de crédit

13,08

28,20

>100%

7,33

-74,02%

Institutions non établissements de crédit

-

-

-

4 301,11

-

Grandes entreprises

9 712,52

6 415,25

-33,95%

-

na

Clientèle de détail

228,76

260,42

13,84%

43,47

-83,31%

Engagements de garanties données

6 091,13

5 371,20

-11,82%

7437,92

38,48%

Établissements de crédit

4 059,06

3 759,63

-7,38%

3866,40

2,84%

Institutions non établissements de crédit

-

-

-

-

-

Grandes entreprises

1 884,97

1 587,70

-15,77%

3453,11

>100%

Clientèle de détail

147,09

23,87

-83,77%

118,41

>100%

Engagements de garanties reçus

2 869,91

2 673,11

-6,86%

1620,73

-39,37%

Établissements de crédit

2 869,91

2 673,11

-6,86%

1620,73

-39,37%

Source : Crédit du Maroc

Revue analytique au 2018 / 2017

A fin 2018, les engagements de financement donnés affichent une baisse de 35,08% à 4 351,91 MMAD. Et sont constitués majoritairement des engagements aux institutions non établissements de crédit qui s'établissent à 4 301,11 MMAD.

Par ailleurs, les engagements de garanties données enregistrent, au titre de l'exercice 2018, une hausse de 38,48% à 7 437,92 MMAD. Cette croissance émane particulièrement de la catégorie des grandes entreprises (+117,49% à 3 453,11 MMAD) et des établissements de crédit (+2,84% à 3 866,4 MMAD).

Pour leur part, les engagements de garanties reçus fléchissent de 39,37% à 1 620,73 MMAD et concernent en exclusivité les établissements de crédit.

Revue analytique 2017 / 2016

Au titre de l'année 2017, les engagements de financement donnés se sont établis à 6 703,9 MMAD en baisse de -32,65% en raison du repli de -33,95% des engagements de financements donnés aux grandes entreprises (crédit documentaires). Ces derniers y contribuent à hauteur de 95,7%.

Quant aux engagements de garanties données, ils s'élèvent à 5 371,2 MMAD en baisse de 11,82% par rapport à 2016 et sont composés essentiellement d'engagements de garanties données aux établissements de crédits qui régressent de -7,38% ainsi que des grandes entreprises qui fléchissent de -15,77% en 2017.

Les engagements de garantie reçus ressortent à 2 673,1 MMAD en baisse de -6,86%.

2.9 Analyse de la variation des capitaux propres

Le tableau de passage des capitaux propres au 31 décembre 2018 est présenté comme suit :

En milliers de dirhams

Capital

Réserves liées au capital

Actions propres

Réserves et résultats consolidés

Gains ou pertes latents ou différés

Capitaux propres part Groupe

Intérêts minoritaires

Total

Capitaux propres clôture au 31 Décembre 2016

1 088 121

2 619 265

-

763 295

59 085

4 529 765

51 572

4 581 337

Opérations sur capital

-

-

-

-

-

-

-

-

Paiements fondés sur des actions

-

-

-

-

-

-

-

-

Opérations sur actions propres

-

-

-

-

-

-

-

-

Dividendes

-

-

-

-108 812

-

-108 812

-

-108 812

Autres

-

-

-

-

-

-

-

-

Changements de méthodes comptables

-

-

-

-

-

-

-

-

Résultat de l'exercice

-

-

-

365 391

-

365 391

-4 541

360 849

Immo. corporelles et incorporelles: Réévaluations et cessions

-

-

-

-

-

-

-

-

Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat

-

-

-

-

-22 481

-22 481

-

-22 481

Ecart actuariels sur les régimes à prestations définies

-

-

-

-

2 266

2 266

-

2 266

Ecart de conversion : variations et transferts en résultat

-

-

-

-

-

-

-

-

Gains ou pertes latents ou différés

-

-

-

-

-20 215

-20 215

-

-20 215

Autres

-

-

-

- 2 064

-

-2 064

-

-2 064

Variations de périmètre

-

-

-

-

-

-

-

-

Capitaux propres clôture au 31 Décembre 2017

1 088 121

2 619 265

-

1 017 809

38 870

4 764 065

47 030

4 811 095

Reclassement depuis Actifs disponible à la vente vers juste valeur par résultat

-

-

-

7 094

-7 094

-

-

-

Comptabilisation des pertes de crédit attendues (sur actifs financiers et engagements hors bilan)

-

-

-

-152 392

-

-152 392

-

-152 392

Autres

-

-

-

-

-

-

-

-

Capitaux propres d'ouverture au 01 janvier 2018

1 088 121

2 619 265

-

872 511

31 776

4 611 673

47 030

4 658 703

Opérations sur capital

-

-

-

-

-

-

-

-

Paiements fondés sur des actions

-

-

-

-

-

-

-

-

Opérations sur actions propres

-

-

-

-

-

-

-

-

Dividendes

-

-

-

-76 168

-

-76 168

-

-76 168

Autres

-

-

-

4 404

-

4 404

-

4 404

Changements de méthodes comptables

-

-

-

-

-

-

-

-

Résultat de l'exercice

-

-

-

589 170

-

589 170

4 811

593 982

Immo. corporelles et incorporelles: Réévaluations et cessions

-

-

-

-

-

-

-

-

Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat

-

-

-

-

- 481

- 481

-

- 481

Ecart actuariels sur les régimes à prestations définies

-

-

-

-

- 595

- 595

-

- 595

Ecart de conversion : variations et transferts en résultat

-

-

-

600

-

600

-

600

Gains ou pertes latents ou différés

-

-

-

-

- 1 075

- 1 075

-

- 1 075

Autres

-

-

-

- 1 083

-

- 1 083

-4 404

-5 487

Variations de périmètre

-

-

-

-

-

-

-

-

Capitaux propres clôture au 31 Décembre 2018

1 088 121

2 619 265

-

1 389 434

30 700

5 127 520

47 438

5 174 958

Source : Crédit du Maroc

Revue analytique 2018 / 2017

A l'issue de l'exercice 2018, les capitaux propres part du groupe ressortent à 5 128 MMAD, enregistrant une hausse de 7,63% par rapport à fin 2017. Cette évolution est drainée par la forte croissance des réserves et résultats consolidés de l'ordre de +36,51% à 1 389 MMAD.

L'impact FTA IFRS 9 sur le solde d'ouverture se chiffre à 152,4 MMAD dont 7,1 MMAD relatifs au reclassement des titres de participation et OPCVM du poste « gains ou pertes latents » vers le poste résultat (soit le poste « capitaux propres » en FTA).

Revue analytique 2017 / 2016

En 2017, les capitaux propres part du groupe s'élèvent à 4 764,1 MMAD, en amélioration de +5,2% par rapport l'année précédente. Ce gain est porté par la forte hausse des résultats consolidés de l'ordre de +33,3% à 1 017,8 MMAD. A noter toutefois un impact négatif de 22.5 MMAD du poste instruments financiers. Il s'agit de la revalorisation des titres qui est imputé au niveau des capitaux propres.

3. Tableau des flux de trésorerie

Le tableau des flux de trésorerie sur les derniers exercices présente les évolutions suivantes :

Consolidé IFRS (En Milliers de MAD)

2016

2017

Var. 17/16

2018

Var. 18/17

Résultat avant impôts

527 823

595 188

12,76%

895 096

50,39%

Résultat net des activités abandonnées

-29 874

110

>100%

-100,00%

+/- Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

107 671

106 345

-1,23%

112 707

5,98%

+/- Dotations nettes pour dépréciation des actifs financiers

241 049

72 727

-69,83%

-384 029

-628,04%

+/- Dotations nettes aux provisions

-32 414

148 391

> -100%

82 624

-44,32%

+/- Perte nette/(gain net) des activités d'investissement

-824

13 419

> -100%

142 601

962,68%

+/- Perte nette/(gain net) des activités de financement

-29 758

-8 138

-72,65%

-5 032

38,17%

+/- Autres mouvements

16 660

-142 788

-957,07%

39 490

127,66%

Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements

302 383

189 955

-37,18%

-11 639

-106,13%

+/- Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit et assimilés

437 102

-780 982

> -100%

-115 002

85,27%

+/- Flux liés aux opérations avec la clientèle

91 237

-582 915

> -100%

-722 960

-24,02%

+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs fin.

-603 357

258 255

> 100%

519 027

>100%

+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non fin.

285 137

68 524

-75,97%

-106 391

>-100%

+/- Flux liés aux activités destinées à être cédées

-25 151,2

-8 962

-64,37%

56 666

>100%

- Impôts versés

-300 658

-239 174

-20,45%

-278 623

-16,49%

Diminution(augmentation) nette des actifs et des passifs provenant des activités opérationnelles

-115 690

-1 285 254

> -100%

-647 283

49,64%

Flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle

684 642

-500 000

> -100%

236 174

147,22%

+/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-133 703

-99 401

-25,66%

-192 352

-93,51%

Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement

-133 703

-99 401

-25,66%

-192 352

93,51%

+/- Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires

-87 050

-108 812

25,00%

-76 168

30,00%

+/- Autres flux de trésorerie nets provenant des activités de financement

-550 000

-305 000

-44,55%

550 000

>100%

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

-637 050

-413 812

-35,04%

473 832

>100%

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie

394

-2 064

> -100%

600

>100%

Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie

-85 717

-1 015 278

> -100%

518 252

>100%

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

2 157 692

2 071 975

-3,97%

1 056 696

-49,00%

Caisse, Banques centrales, CCP (actif & passif)

1 409 170

2 065 795

+46,60%

1 052 705

-49,04%

Comptes (actif & passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

748 522

6 180

-99,17%

3 991

-35,42%

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

2 071 975

1 056 697

-49,00%

1 574 949

49,04%

Caisse, Banques centrales, CCP (actif & passif)

2 065 795

1 052 705

-49,04%

1 751 446

66,38%

Comptes (actif & passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

6 180

3 991

-35,42%

-176 497

>-100%

Variation de la trésorerie nette

-85 717

-1 015 278

> -100%

518 253

>100%

Source : Crédit du Maroc

Revue analytique 2018 / 2017

A l'issue de l'exercice 2018, CDM affiche une trésorerie de clôture de l'ordre de 1 574,9 MMAD en hausse de 49% sur une année glissante. Dans ce registre, les évolutions des principaux postes de flux s'articulent comme suit :

▪ Les flux nets générés par l'activité opérationnelle s'établissent à 236,17 MMAD à fin 2018 contre un niveau de -500,11 MMAD à fin 2017. Cette hausse émane de la forte croissance des flux liés aux activités destinées à être cédées, de l'augmentation enregistrée au niveau des flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers et de la progression des flux liés aux opérations avec les établissements de crédit et assimilés.

▪ Les flux générés par l'activité d'investissement passent de -99,4 MMAD à fin 2017 à -192,35 MMAD à fin 2018. Cette variation négative est principalement en lien avec la baisse des flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles suite à la cession du terrain des Arènes.

▪ Les flux de trésorerie liés aux opérations de financement ressortent à 473,83 MMAD à fin 2018 comparativement à un niveau de -413,82 MMAD à 2017. Ceci est dû essentiellement à l'évolution des autres flux de trésorerie nets provenant des activités de financement qui affichent un solde de 550 MMAD à fin de l'exercice 2018.

Revue analytique 2017 / 2016

Au titre de 2017, la trésorerie du groupe Crédit du Maroc ressort en retrait de -49,00% à 1 056,7 MMAD.

Le flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle se replie fortement à -500 MMAD suite à la forte régression des actifs et des passifs provenant des activités opérationnelles passant de -115,7 MMAD en 2016 à -1 285,2 MMAD en 2017. En effet, ces derniers trouvent principalement leur origine dans la baisse des encours des emprunts de trésorerie du Crédit du Maroc auprès CDM Offshore

42

. Ces emprunts passent de 1 860 MMAD en 2016 à 559 MMAD en 2017.

Le flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement ressort en baisse à -99,4 MMAD en 2017 en ligne avec la baisse enregistrée sur les flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles.

Le flux net de trésorerie lié aux opérations de financement présente un solde de -413,8 MMAD contre -637,0 MMAD à fin 2016. Cette légère amélioration est portée par :

▪ La baisse du montant des dividendes distribués

▪ l'allègement du déficit accusé sur les autres flux de trésorerie nets provenant des activités de financement (titres de créances émis).

42

Prêts accordés par la maison mère Crédit Agricole SA à CDM Offshore.

Section VIII - ANALYSE DU BILAN ET DU COMPTE DE RÉSULTAT AU S1 2019

I. Informations financières consolidées au titre du premier semestre 2019

Evolution des principaux indicateurs d'exploitation consolidés sur une année glissante

Consolidé IFRS (Montants en MMAD)

S1 2018

S1 2019

Var

Produit net bancaire

1 169,6

1 195,6

2,22%

Résultat Brut d'Exploitation

580

594,4

2,48%

Coût du Risque

-162,7

-143,4

-11,86%

RNPG

263,4

300,6

14,12%

Source : Crédit du Maroc

L'analyse des principaux indicateurs d'exploitation du Crédit du Maroc entre le S1 2018 et le S1 2019 fait ressortir :

▪ Une hausse de PNB de 2,2% à 1 195,6 MMAD contre 1 169,6 MMAD enregistré au 30 juin 2018 ;

▪ Une progression de 2,48% du RBE à 594,4 Millions de dirhams ;

▪ Le coût du risque se réduit de 11,8% pour s'établir à 143,5 millions de dirhams au S1 2019 ;

▪ Le résultat net part du groupe se renforce de 14,1% pour s'établir à 300,6 millions de dirhams.

Evolution des principaux indicateurs d'exploitation

Consolidé IFRS (Montants en MMAD)

2018

S1 2019

Var

Prêts et créances sur la clientèle

41 012,96

42 270,56

3,07%

Dettes envers la clientèle

41 376,79

41 951,38

1,40%

Total Bilan

55 896,65

56 230,28

0,60%

Source : Crédit du Maroc

Au 30/06/2019 les principaux indicateurs bilanciels ont connu les évolutions suivantes :

▪ Une hausse de 3,07% des crédits à la clientèle à 42,3 Milliard de dirhams.

▪ Une évolution de 1,39% des dettes envers la clientèle à près 42 Milliards de dirhams.

▪ Une petite amélioration du Total bilan de 0.60% à 56,2 Milliards de dirhams.

II.

Attestations d'examen limité des commissaires aux comptes

Attestation d'examen limité des commissaires aux comptes sur la situation intermédiaire consolidée IFRS au 30 juin 2019

Nous avons précédé à un examen limité de la situation intermédiaire de Crédit du Maroc et ses filiales (Groupe Crédit du Maroc) comprenant le bilan et le compte de résultat, l'état du résultat global, le tableau des flux de trésorerie, l'état de variation des capitaux propres et une sélection de notes explicatives relatifs à la période du 1

er

janvier au 30 juin 2019. Cette situation intermédiaire qui fait ressortir un montant de capitaux propres consolidés totalisant KMAD 5.347.087, dont un bénéfice net de KMAD 301.000, relève de la responsabilité des organes de gestion de l'émetteur.

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes de la Profession au Maroc relatives aux missions d'examen limité. Ces normes requièrent que l'examen limité soit planifié et réalisé en vue d'obtenir une assurance modérée que la situation provisoire ne comporte pas d'anomalie significative. Un examen limité comporte essentiellement des entretiens avec le personnel de la société et des vérifications analytiques appliquées aux données financières ; il fournit donc un niveau d'assurance moins élevé qu'un audit. Nous n'avons pas effectué un audit et, en conséquence, nous n'exprimons donc pas d'opinion audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent penser que la situation intermédiaire, ci-jointe, ne donne pas une image fidèle du résultat des opérations de la période écoulée ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la banque, arrêtés au 30 juin 2019, conformément aux normes comptables internationales (IAS/IFRS).

Casablanca, le 26 juillet 2019.

Les commissaires aux comptes

PwC Maroc

Mohamed RQIBATE

Associé

Mazars Audit et Conseil

Abdou SOULEYE DIOP

Associé

Attestation d'examen limité des commissaires aux comptes sur la situation intermédiaire des comptes sociaux au 30 juin 2019

En application des dispositions du Dahir portant loi n°1-93-212 du 21 septembre 1993, tel que modifié et complété, nous avons précédé à un examen limité de la situation intermédiaire de Crédit du Maroc comprenant le bilan et le compte de produits et charges, l'état des soldes de gestion, le tableau de flux de trésorerie et une sélection d'états de l'état des informations complémentaires (ETIC) relatifs à la période du 1

er

janvier au 30 juin 2019. Cette situation intermédiaire qui fait ressortir un montant de capitaux propres et assimilés totalisant KMAD 6.535.711, dont un bénéfice net de KMAD 222.173, relève de la responsabilité des organes de gestion de l'émetteur.

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes de la Profession au Maroc relatives aux missions d'examen limité. Ces normes requièrent que l'examen limité soit planifié et réalisé en vue d'obtenir une assurance modérée que la situation intermédiaire ne comporte pas d'anomalie significative. Un examen limité comporte essentiellement des entretiens avec le personnel de la société et des vérifications analytiques appliquées aux données financières ; il fournit donc un niveau d'assurance moins élevé qu'un audit. Nous n'avons pas effectué un audit et, en conséquence, nous n'exprimons donc pas d'opinion d'audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent penser que la situation intermédiaire, ci-jointe, ne donne pas une image fidèle du résultat des opérations de la période écoulée ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la banque, arrêtés au 30 juin 2019, conformément au référentiel comptable admis au Maroc.

Casablanca, le 26 juillet 2019.

Les commissaires aux comptes

PwC Maroc

Mohamed RQIBATE

Associé

Mazars Audit et Conseil

Abdou SOULEYE DIOP

Associé

Attestation d'examen limité des commissaires aux comptes sur la situation intermédiaire consolidée pour la période au 30 juin 2018

Nous avons procédé à un examen limité de la situation intermédiaire de Crédit du Maroc et ses filiales (Groupe Crédit du Maroc) comprenant le bilan et le compte de produits et charges, l'état des soldes de gestion, le tableau de flux de trésorerie et une sélection d'Etats d'informations complémentaires (ETIC) relatifs à la période de 1

er

janvier au 30 juin 2018. Cette situation intermédiaire fait ressortir un montant de capitaux propres consolidés totalisant KMAD 4.852.040, dont un bénéfice net de KMAD 265.290, relève de la responsabilité des organes de gestion de l'émetteur.

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes de la profession au Maroc relatives aux missions d'examen limité. Ces normes requièrent que l'examen limité soit planifié et réalisé en vue d'obtenir une assurance modérée que la situation provisoire ne comporte pas d'anomalie significative. Un examen limité comporte essentiellement des entretiens avec le personnel de la société et des vérifications analytiques appliquées aux données financières ; il fournit donc un niveau d'assurance moins élevé qu'un audit. Nous n'avons pas effectué un audit et, en conséquence, nous n'exprimons donc pas d'opinion d'audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent penser que la situation intermédiaire, ci-jointe, ne donnent pas une image fidèle du résultat des opérations de la période écoulée ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la banque arrêtés au 30 juin 2018, conformément aux normes comptables internationales (IAS/IFRS).

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note exposant les effets dus à la première application d'IFRS 9 « Instruments financiers ».

Casablanca, le 26 juillet 2018

Les commissaires aux comptes

PwC Maroc

Mohamed RQIBATE

Associé

Mazars Audit et Conseil

Abdou Souleye Diop

Associé

Attestation d'examen limité des commissaires aux comptes sur la situation intermédiaire des comptes sociaux pour la période au 30 juin 2018

En application des dispositions du Dahir portant loi n° 1-93-212 du 21 septembre 1993, tel que modifié et complété, nous avons procédé à un examen limité de la situation intermédiaire de Crédit du Maroc comprenant le bilan, le compte de produits et charges, l'état des soldes de gestion, le tableau de flux de trésorerie et une sélection d'états de l'état des informations complémentaires (ETIC) relatifs à la période du 1

er

janvier au 30 juin 2018. Cette situation intermédiaire qui fait ressortir un montant de capitaux propres et assimilés totalisant KMAD 6.541.227, dont un bénéfice net de KMAD 205.084, relève de la responsabilité des organes de gestion de l'émetteur.

Nous avons effectué notre mission selon les normes de la Profession au Maroc relatives aux missions d'examen limité. Ces normes requièrent que l'examen limité soit planifié et réalisé en vue d'obtenir une assurance modérée que la situation provisoire ne comporte pas d'anomalie significative. Un examen limité comporte essentiellement des entretiens avec le personnel de la société et des vérifications analytiques appliquées aux données financières ; il fournit donc un niveau d'assurance moins élevé qu'un audit. Nous n'avons pas effectué un audit et, en conséquence, nous n'exprimons donc pas d'opinion d'audit.

Sur la base de notre examen, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent penser que la situation intermédiaire, ci-jointe, ne donne pas une image fidèle du résultat des opérations de la période écoulée ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la banque arrêtés au 30 juin 2018, conformément au référentiel comptable admis au Maroc.

Casablanca, le 26 juillet 2018

Les Commissaires aux Comptes

PwC Maroc

Mohamed RQIBATE

Associé

Mazars Audit et Conseil

Abdou Souleye Diop

Associé

III.

Faits marquants au S1 2019

Les arrêtés de 2019 sont marqués par l'entrée en vigueur de la norme IFRS 16 Contrats de location et de l'interprétation IFRIC 23 incertitudes relatives aux traitements fiscaux.

Principes de la norme IFRS 16

La norme IFRS 16 remplace la norme IAS 17 et toutes les interprétations liées.

La principale évolution apportée par la norme IFRS 16 concerne la comptabilité des locataires.

IFRS 16 impose un modèle visant à comptabiliser au bilan tous les contrats de location, avec la reconnaissance :

▪ au passif d'une dette locative représentative des engagements sur toute la durée du contrat,

▪ et à l'actif un droit d'utilisation à amortir.

L'IFRS16 modifie la comptabilisation des contrats de location simple, ce qui se traduit par une augmentation de la taille du bilan à l'actif et au passif, et une redistribution du résultat entre PNB (Marge Nette d'intérêt) et frais généraux (amortissement) :

▪ Comptabilisation des dotations aux amortissements suite à l'activation des droits d'utilisation au niveau de l'actif ;

▪ Comptabilisation des charges d'intérêts relatifs à la dette locative ;

▪ Reprise de la charge locative.

Le Groupe Crédit du Maroc a finalisé le choix des options structurantes liées à l'interprétation de la norme, et a choisi la solution informatique du Groupe CAsa pour permettre le traitement de données de l'ensemble des contrats de location.

Le Groupe opte pour l'application de la méthode rétrospective modifiée en comptabilisant l'effet cumulatif de l'application initiale à la date de transition (1

er

janvier 2019). En conséquence, le Groupe n'enregistre pas d'impact sur ses capitaux propres au titre de sa première application.

Le Groupe a choisi d'utiliser les deux exemptions relatives à la comptabilisation proposées par la norme pour les contrats suivants :

▪ Contrats de location à court terme,

▪ Contrats de location portant sur des biens de faible valeur à neuf.

Les durées appliquées dépendent de la nature des contrats :

▪ Bail commercial : La durée prend en compte la durée exécutoire ainsi que les options de renouvellement du contrat. La durée retenue généralement pour ces contrats est de 9 ans.

▪ Véhicules en LLD : La durée prend en compte la durée exécutoire, sans prendre en compte l'option de renouvellement. La durée retenue est la durée du contrat.

Le taux d'actualisation appliqué pour l'évaluation de la dette locative pour les contrats de location simples est le taux marginal d'endettement, qui correspond au taux de refinancement sur le marché financier sur les durées équivalentes à celle des dettes locatives.

Précisions apportées par IFRIC 23

L'IFRIC 23 clarifie les dispositions d'IAS 12 « impôt sur le résultat » et précise la manière dont les risques relatifs aux incertitudes liées aux impôts sur le résultat doivent être présentés dans les comptes annuels et est applicable aux exercices ouverts à compter du 1

er

janvier 2019.

Le Groupe Crédit du Maroc a adopté les choix et les options normatives liés à cette interprétation.

Le Groupe CDM a opté pour l'approche rétrospective partielle en comptabilisant l'effet cumulatif de l'application initiale dans les capitaux propres du bilan d'ouverture.

IV.

Impact de la norme IFRS 16 et de la norme IFRIC 23

a.

Impact de la norme IFRS 16

Contrats de location - Actifs au titre de droits d'utilisation : variation (preneur)

(En milliers MAD)

31/12/2018

01/01/2019

Augmentations (acquisitions)

Diminutions (cessions)

30/06/2019

Immobilier

Valeur brute

104 784

22 644

- 146

127 281

Amortissements et dépréciations

-

- 10 271

146

- 10 124

Total Immobilier

-

104 784

12 373

-

117 157

Mobilier

Valeur brute

3 628

95

-

3 723

Amortissements et dépréciations

-

- 931

-

- 931

Total Mobilier

-

3 628

- 835

-

2 792

Total Droits d'utilisation

-

108 411

11 538

-

119 949

Source : Crédit du Maroc

Actifs au titre de droits d'utilisation (preneur)

(En milliers MAD)

30/06/2019

31/12/2018

Immobilisations corporelles

1 337 019

1 247 315

dont : Droits d'utilisation des contrats de location

119 949

Source : Crédit du Maroc

Passifs au titre de la dette locative

(En milliers MAD)

30/06/2019

31/12/2018

Comptes de régularisation et autres passifs

1 105 292

883 462

dont : Dettes locatives

120 984

Source : Crédit du Maroc

Détail des charges de contrats de location

(En milliers MAD)

30/06/2019

Intérêts et charges assimilées

- 259 317

dont : Charges d'intérêts sur dettes locatives

- 2 289

Charges générales d'exploitation

- 534 299

dont : Charges relatives aux contrats de location court terme et de faible valeur

- 17 840

Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles

- 66 937

dont : Dotations aux amortissements sur droits d'utilisation

- 11 201

Source : Crédit du Maroc

Au 30 juin 2019, la mise en œuvre de la norme IFRS16 a conduit à la constatation des droits d'utilisation d'un montant de 119 949 KMAD, les dettes locatives d'un montant de 120 984 KMAD, les charges d'intérêt de 2 289 KMAD, les charges générales d'exploitation de 17 840 KMAD et les dotations aux amortissements d'un montant de 11 201 KMAD.

b.

Impact de la norme IFRIC 23

L'impact de la norme IFRIC 23 a été comptabilisé au niveau du compte Passif "IS à payer" en contrepartie des capitaux propres.

V.

Evolution de la rentabilité du Groupe – Comptes consolidés IFRS

a.

Périmètre de consolidation

Au 30/06/2019, le périmètre de consolidation est stable par rapport au 31 décembre 2018. Il se définit comme suit :

Société consolidée

Capital social (KMAD)

Capital social (KUSD)

Pourcentage de contrôle

Pourcentage d'intérêt

Méthode de consolidation

Crédit du Maroc

1 088 121

100,00%

100,00%

E.C

Crédit du Maroc Capital

10 000

100,00%

100,00%

I.G

Crédit du Maroc Leasing& Factoring

124 000

66,66%

66,66%

I.G

Crédit du Maroc Patrimoine

1 000

100,00%

100,00%

I.G

Crédit du Maroc Assurance

200

100,00%

100,00%

I.G

Crédit du Maroc Off-Shore

1 655

100,00%

100,00%

I.G

SIFIM

168 321

100,00%

100,00%

I.G

E.C Établissement consolidant

I.G Intégration globale

Le périmètre de consolidation n'a pas connu de modification par rapports aux 3 exercices précédents.

b.

Analyse du compte de résultat consolidé IFRS

Les comptes de résultat du 30 juin 2018 et du 30 juin 2019 se présentent comme suit :

Consolidé IFRS (Montants en MMAD)

Jun 2018

Jun 2019

Var.

Marge d'intérêt

892,6

906,8

1,59%

Marge sur commissions

216,7

223,4

3,09%

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

101,1

106,1

5 %

Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres

0,002

1,6

>100%

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

-

-

Produits des autres activités

3,2

3,8

18,75%

Charges des autres activités

44

46,3

5,23%

Produit net bancaire

1169,6

1195,6

2,22%

Charges générales d'exploitation

534,5

534,2

-0,06%

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles, corporelles

55

66,9

21,64%

Résultat Brut d'Exploitation

580

594,4

2,48%

Coût du risque

-162,7

-143,4

-11,86%

Résultat d'Exploitation

417,3

450,9

8,05%

Gains ou pertes nets sur autres actifs

0,01

30,3

>100%

Résultat avant Impôt

417,3

481,2

15,31%

Impôts sur les bénéfices/Impôts différés

152

180,2

18,55%

Résultat net

265,2

301

13,50%

Intérêts minoritaires

1,8

0,3

-83,33%

Résultat Net Part du groupe

263,4

300,6

14,12%

Source : Crédit du Maroc

1. Produit net bancaire

Le PNB consolidé s'améliore de 2,2% à 1 195,6 MMAD. Cette évolution intègre les évolutions suivantes :

▪ une hausse de 1,59% à 906,8 MMAD de la marge d'intérêt suite à l'application de la norme IFRS 16 pour les contrats de location simple (impact de de 2,3 MMAD) et l'évolution à la hausse des crédits à la consommation et des crédits à l'habitat ;

▪ une progression de 3,09% de la marge sur commissions à 223,4 MMAD portée par les commissions du Crédit du Maroc (monétiques, ventes de produits d'assurance...), et ;

▪ une appréciation de 7% du résultat des activités de marché liés à la hausse du résultat sur activité trading sur titres et la variation de juste valeur sur titres de propriété et OPCVM détenues.

➤

Marge d'intérêts :

La marge nette d'intérêt s'établit à 906,9 millions de dirhams, en augmentation de 1,6% par rapport au premier semestre 2018. Sa déclinaison au 30 juin 2019 se présente comme suit :

En KMAD

30/06/2019

Sur les actifs financiers au coût amorti

1 102 976

Opérations avec les établissements de crédit

51 494

Opérations avec la clientèle

1 009 053

Opérations de location-financement

42 429

Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

58 876

Titres de dettes

58 876

Autres intérêts et produits assimilés

4 332

Produits d'intérêts

1 166 183

Sur les passifs financiers au coût amorti

182 751

Opérations avec les établissements de crédit

27 676

Opérations avec la clientèle

155 075

Autres intérêts et charges assimilées

76 565

Charges d'intérêts

259 317

Source : Crédit du Maroc

En KMAD

30/06/2018

Produits

Charges

Net

Opérations avec la clientèle

1 033 838

158 110

875 728

Comptes et prêts/emprunts

983 901

151 337

832 564

Opérations de pensions

9 586

6 773

2 813

Opérations de location-financement

40 351

-

40 351

Opérations interbancaires

44 128

11 044

33 084

Comptes et prêts/emprunts

35 440

11 044

24 396

Opérations de pensions

8 688

-

8 688

Emprunts émis par le Groupe

-

76 562

-76 562

Actifs disponibles à la vente

60 378

-

60 378

Produits et Charges d'intérêt assimilés

1 138 344

245 716

892 628

Source : Crédit du Maroc

La progression de la marge d'intérêt entre juin 2018 et juin 2019 s'explique principalement par la bonne tenue des crédits aux particuliers (particulièrement sous l'impact des crédits à la consommation et les crédits à l'habitat sous l'effet volume) et au développement continu des crédits aux entreprises. Elle profite également de l'accélération des activités offshore et leasing.

Le Crédit du Maroc enregistre une contribution à la marge d'intérêt en hausse de 10 MMAD, qui tient compte d'une charge d'intérêts sur dette locative (en application de la norme IFRS16 pour les contrats de location simple).

➤

Marge sur commissions

Au 30 juin 2019, la marge sur commissions s'élève à 223,5 millions de dirhams, en accroissement de 3,1% sur une année glissante. Cette progression est portée, pour l'essentiel, par les activités monétique, bancassurance et OPCVM.

En KMAD

30/06/2019

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec la clientèle

33 303

-

33 303

Sur opérations sur titres

1

-

1

Sur opérations de change

2 941

3 098

-157

Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers

190 691

12 723

177 968

Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues

13 204

857

12 347

Produits nets des commissions

240 140

16 679

223 461

En KMAD

30/06/2018

Titres

1 436

Emission

68

Transmission d'ordres

983

Autres

385

Gestion d'actifs conservation fiduciaire

10 455

Gestion d'actifs

6 803

Conservation

3 652

Engagements de prêt

5 855

Gestion des moyens de paiement

85 207

Autres

128 639

Total produits d'honoraires et de commissions

231 592

Conservation

590

Autres

14 261

Total charges d'honoraires et de commissions

14 851

Source : Crédit du Maroc

L'évolution de la marge sur commission est portée par les commissions du Crédit du Maroc (+5,5 MMAD). Celle des filiales concerne particulièrement CDMA et CDMP. Les commissions servies enregistrent une hausse de 1,8 MMAD portée principalement par les commissions sur opérations de change.

➤

Résultat sur opérations de marché au S1 2019

Au 30 juin 2019, le résultat des activités de marché se présente comme suit sur une année glissante :

Consolidé IFRS (En KMAD )

juin-18

juin-19

Var 19/18

Gains ou pertes nets sur instruments fin. à la juste valeur par résultat

101 069

106 109

5,0%

Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction

94 240

97 866

3,8%

Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat

6 829

8 243

20,7%

Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres

2

1 682

100%

Résultat des activités d marché

101 071

107 790

6,6%

Source : Crédit du Maroc

Entre juin 2018 et juin 2019, le résultat des opérations de marché a enregistré une hausse de 6,6%, à 107,8 MMAD. Cette évolution s'explique principalement par la bonne performance des résultats de change et de trading.

2. Charges générales d'exploitation

Sur une année glissante, les charges générales d'exploitation ont évolué comme suit :

Consolidé IFRS (Montants en MMAD)

juin-18

juin-19

Var. 19/18

Charges de personnel

343,12

352,77

2,81%

Impôts et taxes

28,64

19,88

-30,60%

Loyers

28,77

17,08

-40,64%

Honoraires

9,17

11,05

20,57%

Frais d'entretien, d'électricité & eau, personnel interim et Ass

24,57

26,17

6,54%

Trsp, Mission et réception, publicité

29,76

28,87

-2,98%

Frais postaux & Telecom, recherche & Doc, conseil et assemblée

24,61

22,14

-10,04%

Diverses autres charges externes

48,92

50,18

2,57%

Autres charges générales d'exploitation

-5,41

0,63

-111,58%

Dotations nettes aux provisions pour engagements de retraite et obligations similaires

2,36

5,53

134,49%

Charges nettes non courantes

0,00

0,00

n.a

Charges générales d'exploitation

534,51

534,30

-0,04%

Source : Crédit du Maroc

A l'issue du premier semestre 2019, les charges générales d'exploitation s'établissent à 534,5 MMAD, quasiment stable par rapport à une année auparavant. Cette évolution est marquée par (i) les impacts de l'application de la norme IFRS 16 relative aux contrats de location simple et (ii) par l'effet conjugué de la hausse constatée sur les frais du personnel et engagements sociaux (mesures individuelles et primes exceptionnelles) et la baisse constatées sur les impôts et taxes.

3. Résultat brut d'exploitation

Au titre du premier semestre 2019, le résultat brut d'exploitation évolue comme suit :

Consolidé IFRS (Montants en Mdh)

juin-18

juin-19

Var .19/18

Produit net bancaire

1 169,60

1 195,65

2,23%

Charges générales d'exploitation

534,5

534,3

-0,04%

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles, corporelles

55

66,9

21,64%

Résultat Brut d'Exploitation

580,1

594,4

2,47%

Coefficient d'exploitation

50,40%

50,28%

-0,12 pt

Source : Crédit du Maroc

A fin juin 2019, le Résultat Brut d'Exploitation du Crédit du Maroc s'établit à 594,4 MMAD en accroissement de 2.47% par rapport aux six premiers mois de l'exercice 2018. Cette amélioration découle de l'évolution positive du Produit Net Bancaire (+2.2%) et de la maîtrise des charges générales d'exploitation, quasiment stables durant la période concernée.

Par ailleurs, les dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles affichent une hausse de 21.64% à fin juin 2019.

En résulte un coefficient d'exploitation de 50,28% au premier semestre 2019 contre un niveau de 50,4% à fin juin 2018. Cette évolution est marquée par les impacts de l'application de la norme IFRS 16 relative aux contrats de location simple

4. Coût du risque

L'évolution du coût du risque de Crédit du Maroc entre fin juin 2018 et fin juin 2019 se détaille comme suit :

Consolidés IFRS (Montants en KMAD)

Jun 2018

Jun 2019

Var 19/18

Dépréciations sur actifs sains (Bucket 1 et Bucket 2)

-28 154

-5 848

-79,2%

Bucket 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir

3 150

3 573

13,4%

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

3 970

-686

>-100%

Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti

-946

2 732

>-100%

Engagements par signature

125

1 527

>100%

Bucket 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie

-31 303

-9 421

-69,9%

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

0

0

na

Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti

-30 707

31 423

>-100%

Engagements par signature

-596

-40 844

>100%

Dépréciations sur actifs dépréciés (Bucket 3)

0

0

-

Bucket 3 : Actifs dépréciés

210 873

-2 462

-101,2%

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

0

0

na

Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti

210 882

167

-99,9%

Engagements par signature

-9

-2 629

>100%

Autres actifs

-34 388

-48 136

40,0%

Risques et charges

-73 710

-9 363

-87,3%

Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions

74 621

-65 809

>-100%

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables

-250 620

-98 871

-60,5%

Récupérations sur prêts et créances comptabilisés au coût amorti

13 263

21 207

59,9%

13 263

21 207

59,9%

Coût du risque de crédit

- 162 736

- 143 473

-11,8%

Source : Crédit du Maroc

Le coût du risque consolidé du Crédit du Maroc enregistre une amélioration de 11,8% pour s'établir à 143,5 millions de dirhams au premier semestre 2019. Cette amélioration s'explique principalement par :

▪ la baisse de 151 MMAD des pertes et créances irrécouvrables en passant de (251) MMAD en juin 2018 à (99) MMAD à fin juin 2019 ;

▪ la hausse de 62 MMAD des pertes sur les instruments de dettes comptabilisés au coût amorti.

S'agissant du risque de contrepartie, le taux de couverture se maintient à 92% à fin juin 2019, et confirme la politique prudente de Crédit du Maroc en termes de couverture et d'anticipation des risques.

Le tableau ci-dessous présente la ventilation du coût du risque :

(Montants en MMAD)

Coût du Risque Consolidé

juin-18

juin-19

Var 19/18

Risques de contrepartie :

81

119

46,3%

Particuliers

75

47

-37,3%

Entreprises

-45

35

>-100%

Autres

21

28

33,3%

Provisions / actifs dégradés B1&B2

30

8,7

-71%

CDMLF

8,6

15

74,4%

CDMOS

-0,7

0,1

>-100%

Risques opérationnels

74

9

-87,8%

TOTAL

163

143

-11,8%

Source : Crédit du Maroc

Le coût du risque de contrepartie du CDM s'établie à 119 MMAD liées à de nouvelles dotations sur les dossiers corporates.

Le coût du risque du CDMLF est en hausse de 74,4 % au 30 juin 2019 et tient compte d'une dotation sur une affaire de la société.

Les provisions calculées selon la norme IFRS9 sur pertes attendues enregistrent une dotation de 8,7 MMAD par rapport à décembre 2018.

Le coût du risque opérationnel est marqué par des dotations pour litiges et des provisions pour débiteurs divers.

La répartition des créances, engagements et dépréciations par buckets se présente comme suit :

Consolidés IFRS (Montants en MMAD)

Créances et engagements

Dépréciations

Bucket 1

Bucket 2

Bucket 3

Bucket 1

Bucket 2

Bucket 3

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

3 855

5

Titres de dettes

3 855

5

Actifs financiers au coût amorti

43 935

2 168

3 702

120

299

3 010

Prêts et créances sur les établissements de crédit et banques centrales

4 112

7

Prêts et créances sur la clientèle

39 822

2 168

3 702

113

299

3 010

Actifs financiers

47 789

2 168

3 702

125

299

3 010

Engagements Hors bilan

4 533

151

227

7

46

191

Source : Crédit du Maroc

➤

Evolution du taux de couverture et contentieux entre fin juin 2018 et fin juin 2019

L'évolution du taux de couverture et contentieux du Crédit du Maroc entre fin juin 2018 et fin juin 2019 se présente comme suit :

Consolidé IFRS (Montants en MMAD)

juin-18

juin-19

Var.

Créances clientèle nettes

39 163,20

42 270,56

7,93%

Provisions

3 865,40

3 421,79

-11,48%

Créances clientèle brutes

43 028,60

45 692,35

6,19%

Créances en souffrance brutes

4 050,20

3 497,70

-13,64%

Créances en souffrances nettes

184,8

75,91

-58,92%

Taux de contentieux

43

9,41%

7,65%

-1,76 pt

Taux de couverture

44

92,70%

92,20%

-0,50 pt

Taux du coût du risque (en %)

45

-0,38%

-0,31%

0,07 pt

Source : Crédit du Maroc

A fin juin 2019, les créances en souffrance globales sont en baisse et s'établissent à 3 497 MMAD. Cette baisse s'explique principalement par l'effet des radiations comptables et la diminution des encours sur certaines contreparties.

Le taux de contentieux s'élève à 7,65%, en baisse de 1,76 pt par rapport à fin juin 2018.

Le taux de couverture enregistre un recul de 0,5 point pour s'établir à 92,20%, impacté par la baisse des créances en souffrance.

43

Taux de contentieux = Créances en souffrance brutes / Créances sur la clientèle brutes

44

Taux de couverture = Provisions sur créances en souffrance / Créances en souffrance brutes

45

Taux du coût du risque = Coût du risque / Créances sur la clientèle brutes

Au final, le coût du risque en pourcentage des créances sur la clientèle se situe à 0,31% contre un seuil de 0,38% à fin juin 2018 en lien, notamment, avec l'augmentation des créances clientèle de l'ordre de +7.93% couplée à la contraction du coût du risque de -11.8% à 143.47 MMAD à fin juin 2019.

Le résultat net s'établit à 301 MMAD en hausse de 13,5% par rapport à Juin 2018 et le résultat net part du groupe à 300,6 MDH en hausse de 14,12%.

5. Résultat d'exploitation

L'évolution du Résultat Brut d'exploitation entre juin 2018 et juin 2019 se détaille comme suit :

Consolidé IFRS (Montants en MMAD)

juin-18

juin-19

Var 19/18

Résultat Brut d'Exploitation

580,1

594 ,4

2,48%

Coût du risque

-162,7

-143,4

-11,86%

Résultat d'Exploitation

417,3

450,9

8,05%

Source : Crédit du Maroc

A l'issue du premier semestre 2019, le résultat d'exploitation s'élève à 450,9 MMAD en accroissement de l'ordre de 8% par rapport à la même période en 2018. Cette hausse trouve son origine dans l'amélioration du résultat brut d'exploitation de 2,48% à 594,4 MMAD conjuguée au retrait du coût du risque à fin juin 2018 de 11,8%.

6. Résultat net consolidé

Au premier semestre 2019, les indicateurs de rentabilité du Groupe Crédit du Maroc fluctuent comme suit :

Consolidé IFRS (Montants en MMAD)

juin-18

juin-19

Var 19/18

Résultat d'Exploitation

417,34

450,9

8,05%

Gains ou pertes nets sur autres actifs

0,01

30,3

>100%

Résultat avant Impôt

417,3

481,2

15,31%

Impôts sur les bénéfices/Impôts différés

152,1

180,3

18,55%

Résultat net consolidé

265,2

301

13,50%

Intérêts minoritaires

1,9

0,4

83,3%

Résultat Net Part du groupe

263,41

300,6

14,1%

RNPG / RN

99,3%

99,9%

+0,6 pts

Source : Crédit du Maroc

A fin juin 2019, le résultat net part du groupe du Crédit du Maroc s'élève à 300,6 MMAD en augmentation de 14,1% par rapport aux six premiers mois de l'exercice précédent.

Ce résultat intègre la cotisation sociale de solidarité au niveau de l'impôt sur les sociétés ainsi qu'une plus-value de 31,5 millions de dirhams suite à la cession de deux biens immobiliers sur le premier semestre 2019. Hors ces éléments exceptionnels, le résultat net part du groupe affiche une augmentation de 9,2%.

Pour leur part, les filiales du groupe Crédit du Maroc ont amélioré leur contribution au résultat net part groupe de 25,6% par rapport au premier semestre 2018.

c.

Analyse du bilan consolidé IFRS

Le bilan consolidé du groupe Crédit du Maroc est porté à 91% par l'entité CDM et à 9% par les filiales.

Montants en MMAD

2018

S1 2019

Var.

Valeurs en caisse, Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

1 753,22

1 437,16

-18,0%

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

1 832,91

2 219,80

21,1%

Actifs financiers détenus à des fins de transactions

1 692,30

1 832,72

8,3%

Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat

140,60

387,08

>100%

Actifs financiers à la juste valeur par CP

4 433,25

3 849,18

-13,2%

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

4 433,25

3 849,18

-13,2%

Titres au coût amorti

32,82

25,32

-22,9%

Prêts et créances sur les Ets de crédit et assimilés, au coût amorti

4 529,00

4 105,60

-9,3%

Prêts et créances sur la clientèle

41 012,96

42 270,56

3,1%

Actifs Impôt Exigible

84,81

90,70

6,9%

Actifs d'impôt différé

278,77

283,36

1,6%

Comptes de régularisation et autres actifs

498,04

415,01

-16,7%

Immobilisations corporelles

1 247,32

1 337,01

7,2%

Immobilisations incorporelles

193,45

196,57

1,6%

Total Actif

55 896,50

56 230,27

0,6%

Source : Crédit du Maroc

Montants en MMAD

2018

S1 2019

Var.

Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

3,45

0,01

-99,7%

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

14,72

10,93

-25,7%

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

14,72

10,93

-25,7%

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

-

-

-

Dettes envers les Etablissements de crédit et assimilés

2 894,31

2 588,23

-10,6%

Dettes envers la clientèle

41 376,79

41 951,38

1,4%

Titres de créance émis

2 930,18

2 502,63

-14,6%

Passif d'impôts exigibles

65,67

94,43

43,8%

Passifs d'impôt différé

187,51

195,89

4,5%

Comptes de régularisation et autres passifs

883,46

1 105,29

25,1%

Provisions

597,92

653,51

9,3%

Dettes subordonnées et fonds spéciaux de garantie

1 767,58

1 780,89

0,8%

Capitaux propres

5 174,96

5 347,09

3,3%

Capital et réserves liées

3 707,38

3 707,39

0,0%

Réserves consolidées

842,90

1 295,03

53,6%

Part du groupe

800,30

1 247,60

55,9%

Part des minoritaires

42,60

47,44

11,3%

Gains ou pertes comptabilisés directement en CP

30,70

43,67

42,2%

Part du groupe

30,70

43,67

42,2%

Part des minoritaires

-

-

-

Résultat net de l'exercice

593,98

301,00

-49,3%

Part du groupe

589,17

300,65

-49,0%

Part des minoritaires

4,81

0,35

>100%

Total Passif

55 896,60

56 230,28

0,6%

Source : Crédit du Maroc

A l'issue du S1 2019, le total actif consolidé affiche une légère progression de 0.6 % comparativement à l'année précédente et ressort à 56,2 milliards de dirhams. Cette évolution s'explique principalement par :

▪ La hausse de 21,1% des actifs financiers à la juste valeur par résultat à 2 219,79 MMAD.

▪ La hausse de 3.1% des prêts et créances sur la clientèle à 42 270,56 MMAD, lié principalement à la progression des crédits à l'équipement sur le marché des entreprises et à la hausse, au niveau de la banque de détail, des crédits à la consommation et à l'habitat (financement du produit Mourabaha) ;

▪ La dépréciation de 9,3% des prêts et créances sur les établissements de crédits à 4 105,6 MMAD, et ;

▪ La hausse immobilisations corporelles et incorporelles résultant de l'activation, dans le cadre de l'application de la norme IFRS16, des droits d'utilisation des contrats de location et la cession de certains locaux commerciaux.

Pour sa part, l'évolution du passif consolidé du Groupe Crédit du Maroc au titre du S1 2019 recouvre :

▪ La baisse de 18,4 % des dettes envers les Établissements de crédit à 2 588,23 MMAD ;

▪ La baisse de 14,56 % des titres de créances émies à 2 502,63 MMAD. Ce poste enregistre exclusivement les certificats de dépôt émis, et ;

▪ La progression de 25,1% des comptes de régularisation et autres passifs à 1 105,29 MMAD intégrant essentiellement la hausse des dettes locatives « IFRS 16 » et les sommes dues à l'Etat au titre des impôts en cours de règlement,

Les ressources de la clientèle s'établissent à 41 951 MMAD, en légère progression par rapport à décembre 2018, confortée par l'accroissement des comptes à vue de 4,7% à 27 151 MMAD.

Les ressources non rémunérées ressortent en hausse de 2,4% par rapport à fin décembre et représentent plus de 68% de l'encours global des ressources clientèle.

Les ressources rémunérées ont légèrement diminué. Elles sont marquées par des baisses sur les dépôts à terme (comptes à terme et bons de caisse) et des hausses sur les comptes d'épargne pour 181 MMAD.

1. Structure des actifs financiers à la juste valeur

L'évolution des actifs financiers à la juste valeur se détaille comme suit :

Montants en MMAD

déc-2018

juin-19

Var.

Actifs financiers à la JV par résultat

1 833

2 220

21,1%

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

1 692

1 833

8,3%

Autres actifs financiers à la JV par résultat

141

387

>100%

Actifs financiers à la JV par capitaux propres

4 433

3 849

-13,2%

Instruments de dettes comptabilisés à la JV par CP recyclables

4 433

3 849

-13,2%

Instruments de CP comptabilisés à la JV par CP non recyclables

0

0

-

Total Actifs financiers

6 266

6 069

-3,15%

% Total Actif

11,21%

10,79%

-0,42 pts

Source : Crédit du Maroc

A fin juin 2019, les actifs financiers à la juste valeur par résultat affichent une augmentation 387 MMAD (+ 21,1%), s'établissant ainsi à 2 220 MMAD contre 1 833 MMAD à fin 2018. Cette évolution provient :

▪ du portefeuille trading de la salle des marchés en hausse en rapport avec les opportunités de placement sur le marché obligataire ;

▪ des titres d'OPCVM détenus par les filiales SIFIM et CDMA.

De leur côté, les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres enregistrent une baisse de l'ordre de 584 MMAD (-13.2%) liée à la baisse du portefeuille placement de la trésorerie sur les maturités à court terme et portefeuille ALM. Ces évolutions s'inscrivent dans cadre de la gestion des équilibres actifs passifs.

2. Titres au coût amorti

Les titres au coût amorti s'élèvent à 3 128 MMAD à fin juin 2019 et se détaillent par nature comme suit :

Montant en MMAD

déc-18

juin-19

Var

Effets publics et valeurs assimilées

-

-

na

Obligations et autres titres à revenu fixe

33

25

-22,9%

Total

33

25

-22,9%

Dépréciations

0

0

Valeur au bilan

33

25

-22,9%

Source : Crédit du Maroc

Les titres au coût amorti ont enregistré une baisse de 7,5 MMAD entre fin décembre 2018 et fin juin 2019, cette baisse s'explique par la baisse des obligations et autres titres à revenu fixe.

3. Prêts et créances

Les prêts et créances du Crédit du Maroc s'élèvent à 45 542 MMAD à fin décembre 2018 et ont enregistré une hausse de 1,8% pour s'établir à 46 376 MMAD à fin juin 2019. Le détail par nature de ces prêts et créances se présente comme suit :

Consolidé IFRS (Montants en MMAD)

déc-2018

juin-19

Var

Prêts et créances sur les Etab. de crédit et assimilés

4 529,01

4 105,61

-9,35%

% Total Actif

8,10%

7,30%

0,8 pt

Établissements de crédit

4 529,01

4 105,61

-9,35%

Créances sur la clientèle au coût amorti

41 012,96

42 270,56

3,07%

% Total Actif

73,37%

75,17%

1,80pt

Total crédits

45 541,96

46 376,17

1,80%

% Total Actif

81,48%

82,48%

1 pt

Source : Crédit Du Maroc

L'évolution de l'encours total des crédits s'explique par les éléments conjugués suivants :

▪ La baisse de 423 MMAD (-9,35%) des créances sur les établissements de crédit entre fin décembre 2018 et fin juin 2019.

▪ La hausse de 3,1% des opérations avec la clientèle en passant de 41 012 MMAD à fin décembre 2018 à 42 270 MMAD à fin juin 2019.

Au niveau du marché des entreprises, les encours sont marqués par les évolutions suivantes :

▪ Les crédits de fonctionnement ont augmenté de 296 MMAD marqués par la baisse les crédits de trésorerie et la hausse des comptes courants.

▪ Les crédits à l'équipement ont progressé de 305 MMAD (impact important des crédits CDMOS).

Au niveau de la filiale CDMLF, le crédit-bail a augmenté de 16 MMAD et le factoring a baissé de 58 MMAD.

Au niveau de la banque de détail, les crédits à la consommation et les crédits à l'habitat ont progressé significativement.

Au 30 juin 2019, l'encours des Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti ressort à 4 105.61 MMAD, en baisse de 9.35% par rapport au bilan de clôture de l'exercice 2018, représentant 7,3% du Total Actif.

Le tableau ci-après reprend la ventilation des crédits :

Montants en MMAD

déc-18

juin-19

Var.

Etablissements de crédit

Comptes et prêts

3 208

2 673

-16,7%

dont comptes ordinaires débiteurs non douteux (I)

3 108

2 372

-23,7%

dont comptes et prêts au jour le jour non douteux (I)

100

300

200,0%

Valeurs reçues en pension

1 218

1 390

14,1%

Titres reçus en pension livrée

0

0

Prêts subordonnés

0

0

Autres prêts et créances

110

50

-54,8%

Valeur brute

4 536

4 112

-9,3%

Dépréciations

-7

-7

-5,2%

Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit

4 529

4 106

-9,3%

Opérations internes au Crédit du Maroc

0

0

Comptes ordinaires

0

0

Comptes et avances à terme

0

0

Prêts subordonnés

0

0

Total prêts et créances internes au Crédit du Maroc

0

0

Valeur au bilan

4 529

4 106

-9,3%

Source : Crédit du Maroc

Au 30 juin 2019, l'encours des Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti ressort à 42 271 MMAD, en hausse de 3.07% par rapport au bilan de clôture de 2018, représentant 75,17% du Total actif. Le tableau ci-après reprend la ventilation des crédits :

Montants en MMAD

déc-18

juin-19

Var

Opérations avec la clientèle

Créances commerciales

8 010

7 633

-4,7%

Autres concours à la clientèle

30 899

31 820

3,0%

Valeurs reçues en pension

1 430

1 399

-2,1%

Comptes ordinaires débiteurs

2 541

3 214

26,5%

Valeur brute

42 881

44 067

2,8%

Dépréciations

-3 405

-3 351

-1,6%

Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle

39 475

40 717

3,1%

Opérations de location-financement

Location-financement immobilier

636

688

8,0%

Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées

1 091

938

-14,1%

Valeur brute

1 727

1 625

-5,9%

Dépréciations

-190

-71

-62,6%

Valeur nette des opérations de location-financement

1 538

1 554

1,1%

Valeur au bilan

41 013

42 271

3,1%

Source : Crédit du Maroc

4. Analyse des dépôts

L’encours consolidés des dettes envers les établissements de crédit et envers la clientèle a évolué comme suit sur la période considérée :

Consolidé IFRS (Montants en MMAD)

2018

juin-19

Var.

Dettes envers les Etab. de crédit et assimilés

2 894,3

2 588,2

-10,6%

% Total Bilan

5,18%

4,6%

1,12 pt

Dettes envers la clientèle

41 376,8

41 951,4

1,4 %

% Total Bilan

74,02%

74,61%

1,08%

Total crédits

44 271,1

44 539,6

0,61%

Source : Crédit Du Maroc

A fin juin 2019, l’encours total des dépôts s’affiche à 44 539,6 MMAD, en hausse de 0,6% par rapport au 31 décembre 2018. Cette tendance s’explique par les éléments conjugués suivants :

▪ Le recul des dettes envers les établissements de crédit et assimilés de l’ordre de 10,6% à 2 588,2 MMAD. Cette évolution est essentiellement due à une baisse des comptes et emprunts de trésorerie à terme ;

▪ La progression des dettes envers la clientèle de 1,4% à 41 951,4 MMAD. Cette évolution est essentiellement liée à la progression de 2,4% des ressources non rémunérées représentant 68% de l’encours global des ressources clientèles. Les ressources rémunérées ont diminué de 0,7%, marquées par les baisses sur les dépôts à terme et les hausses des comptes d’épargne.

La structure de l’encours des dépôts au 30 juin 2019 demeure inchangée avec une domination des dettes sur la clientèle (94,2%).

5. Titres de créances émis

L’évolution des titres de créances émis par le Crédit du Maroc se présente comme suit :

Montants en MMAD

2018

juin-19

Var. 18/17

Titres de créances émis

2 930,18

2 502,63

-14,6%

Source : Crédit du Maroc

Au terme du premier semestre 2019, l’encours des titres de créances émis par le Crédit du Maroc ressort à 2,5 Mrds MAD, soit une baisse de 14% (-427 MMAD). Ce poste enregistre, exclusivement, les certificats de dépôts émis (gestion de la liquidité de l’établissement).

6. Passifs d’impôt exigibles

Les passifs d’impôts exigibles affichent 94 MMAD. Cette rubrique enregistre une hausse de 29 MMAD expliquée, d’une part, le règlement des reliquats d’IS à payer au titre de l’exercice 2018, et d’autre part, par l’impact de l’interprétation IFRIC 23.

7. Provisions

Les provisions au 30 juin 2019 ressortent à 654 MMAD et ont connu une hausse de 56 MMMAD expliquée principalement par :

▪ Une dotation nette aux provisions pour engagements par signature ;

▪ Une dotation nette aux provisions pour engagements sociaux ;

▪ Des dotations aux provisions pour autres risques et charges (pour litiges essentiellement).

8. Ratio de solvabilité

Le tableau ci-dessous présente le ratio de solvabilité du Crédit du Maroc sur la période considérée :

Comptes sociaux

2018

S1 2019

Var

S12019/18

Coefficient Tiers One

10,73%

11,6%

0,87 pt

Coefficient de solvabilité

14,96%

14,90%

-0,06 pt

Comptes consolidés

2018

S1 2019

Var.

S1 2019/18

Fonds propres consolidés*

6 268

6 449

2,9%

Risques pondérés

41 899

43 292

3,3%

Coefficient de solvabilité

14,96%

14,90%

-0.06 pt

Source : Crédit Du Maroc

* Fonds Propres consolidés sont calculés selon la circulaire de la 14/G de Bank Al Maghrib

Au titre du premier semestre 2019, les fonds propres du Crédit du Maroc s'élèvent à 6 449 millions de dirhams induisant un ratio de solvabilité de 14,90% et un ratio Core tier 1 de 11,60%.

9. Ratio de liquidité

L'évolution du ratio de liquidité du Crédit du Maroc se présente comme suit :

En %

Ratio exigé par BAM à partir de juillet 2017

Ratio exigé par BAM à partir de juillet 2018

Ratio exigé par BAM à partir de juillet 2019

2018

Jun 2019

LCR (Social)

80%

90%

100%

205%

151%

LCR (Consolidé)

200%

161%

Source : Crédit Du Maroc

Au 30 juin 2019, le LCR s'établit à 161% (au-dessus des exigences réglementaires).

d.

Tableau de variation des capitaux propres au 30 juin 2019

Les capitaux propres du groupe CDM ont enregistré une baisse de 172 MMAD entre fin décembre 2018 et le 30 juin 2019 pour s'établir à 5 347 MMAD, cette baisse est expliquée par l'effet combiné des dividendes distribué et le résultat du premier semestre.

Montants en MMAD

Capital

Réserves liées au capital

Actions propres

Réserves et résultats consolidés

Gains et pertes comptabilisés directement en KP recyclables

Gains et pertes comptabilisés directement en KP non recyclables

KP part Groupe

Intérêts minoritaires

Total

Capitaux propres clôture au 01 Janvier 2018

1 088 121

2 619 265

-

872 511

31 776

-

4 611 673

47 031

4 658 704

Opérations sur capital

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Paiements fondés sur des actions

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Opérations sur actions propres

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Dividendes

-

-

-

-76 168

-

-

-76 168

-

-76 168

Autres

-

-

-

4 404

-

-

4 404

-

4 404

Changements de méthodes comptables

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Résultat de l'exercice

-

-

-

589 170

-

-

589 170

4 811

593 982

Immobilisations corp. et incorp. : Réévaluations

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat

-

-

-

-

-481

-

-481

-

-481

Ecart actuariels sur les régimes à prestations définies

-

-

-

-

-595

-

-595

-

-595

Ecart conversion : variations et transferts en résultat

-

-

-

600

-

-

600

-

600

Gains ou pertes latents ou différés

-

-

-

-

-1 075

-

-1 075

-

-1 075

Autres

-

-

-

-1 083

-

-

-1 083

-4 404

-5 487

Capitaux propres clôture au 31 Décembre 2018

1 088 121

2 619 265

-

1 389 434

30 700

-

5 127 520

47 438

5 174 958

Opérations sur capital

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Paiements fondés sur des actions

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Opérations sur actions propres

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Dividendes

-

-

-

-87 050

-

-

-87 050

-

-87 050

Changements de méthodes comptables

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Résultat de l'exercice

-

-

-

300 645

-

-

300 645

355

301 000

Immobilisations corp. et incorp. : Réévaluations

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat

-

-

-

-

13 592

-

13 592

-

13 592

Ecart actuariels sur les régimes à prestations définies

-

-

-

-

-624

-

-624

-

-624

Ecart conversion : variations et transferts en résultat

-

-

-

-54 790

-

-

-54 790

-

-54 790

Gains ou pertes latents ou différés

-

-

-

-54 790

12 968

-

-41 822

-

-41 822

Autres

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Capitaux propres clôture au 30 Juin 2019

1 088 121

2 619 265

-

1 548 240

43 669

-

5 299 294

47 793

5 347 087

Source : Crédit Du Maroc

e.

Tableau des flux de trésorerie

Au titre du premier semestre 2019, le tableau des flux de trésorerie se présente comme suit :

FLUX DE TRESORERIE ( En KMAD )

30/06/2019

30/06/2018

Var

Résultat avant impôts

481 269

417 355

15%

Résultat net des activités abandonnées

+/- Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

66 937

55 036

22%

+/- Dotations nettes pour dépréciation des actifs financiers

14 499

-148 818

-110%

+/- Dotations nettes aux provisions

54 596

56 506

-3%

+/- Perte nette/(gain net) des activités d'investissement

30 324

19

>100%

+/- Perte nette/(gain net) des activités de financement

35 759

29 978

19%

+/- Autres mouvements

9 809

122 051

-92%

Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements

211 925

114 773

85%

+/- Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit et assimilés

261 691

24 869

>100%

+/- Flux liés aux opérations avec la clientèle

-737 508

-284 910

159%

+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

243 108

1 151 059

-79%

+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

283 280

100 289

182%

+/- Flux liés aux activités destinées à être cédées

0

484

-100%

- Impôts versés

-184 097

-161 480

14%

Diminution/(augmentation) nette des actifs et des passifs provenant des activités opérationnelles

-133 526

830 310

-116%

Flux nets de trésorerie généré par l'activité opérationnelle

559 667

1 362 438

-59%

+/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-190 077

-58 823

223%

Flux nets de trésorerie lié aux opérations d'investissement

-190 077

-58 823

223%

+/- Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires

-87 050

-76 168

14%

+/- Autres flux de trésorerie nets provenant des activités de financement

-450 000

-200 000

125%

Flux nets de trésorerie lié aux opérations de financement

-537 050

-276 168

94%

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie

164

405

-59%

Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie

-167 295

1 027 852

-116%

COMPOSITION DE LA TRESORERIE

30/06/2019

30/06/2018

Var

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

1 574 949

1 056 697

49%

Caisse, Banques centrales, CCP (actif & passif)

1 751 446

1 052 705

66%

Comptes (actif & passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

-176 497

3 991

-4522%

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

1 407 653

2 084 548

-32%

Caisse, Banques centrales, CCP (actif & passif)

1 437 819

1 777 657

-19%

Comptes (actif & passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

-30 165

306 891

-110%

Variation de la trésorerie nette

-167 295

1 027 852

-116%

Au 30 juin 2019, Crédit du Maroc affiche une trésorerie de clôture de l'ordre de 1 407,6 MMAD en baisse de 32% sur une année glissante. Les évolutions des principaux postes de flux s'articulent comme suit :

▪ Les flux nets générés par l'activité opérationnelle s'établissent à 559,6 MMAD à fin juin 2019 contre un niveau de 1 362,44 MMAD une année plus tôt.

▪ Les flux générés par l'activité d'investissement ressort déficitaire et passent de -58,82 MMAD à fin juin 2018 à -180,07 MMAD à fin juin 2019.

▪ Les flux de trésorerie liés aux opérations de financement s'établissent à -537,05 MMAD au premier semestre 2019 comparativement à un niveau de -276,17 MMAD à fin juin 2018.

Section IX - ANALYSE DU BILAN ET DU COMPTE DE RESULTAT

IFRS AU T3 2019

I. Informations financières consolidées au titre du T3 2019

Evolution des principaux indicateurs d'exploitation consolidés sur une année glissante

Consolidé IFRS (Montants en MMAD)

T3 2018

T3 2019

Var

Produit net bancaire

1 725,1

1 785,0

3,47%

Résultat Brut d'Exploitation

841,8

876,3

4,1%

Coût du Risque

-237

-210,3

-11,27%

RNPG

381

435,3

14,25%

Source : Crédit du Maroc

L'analyse des principaux indicateurs d'exploitation du Crédit du Maroc entre le T3 2018 et le T3 2019 fait ressortir :

▪ Une hausse de PNB de 3,5% à 1 785 MMAD contre 1 725 MMAD enregistré au 30 septembre 2018 ;

▪ Une progression de 4% du RBE à 876 Millions de dirhams ;

▪ Le coût du risque se réduit de 11,3% pour s'établir à 210,3 millions de dirhams au T3 2019 ;

▪ Le résultat net part du groupe se renforce de 14,3% pour s'établir à 435 millions de dirhams.

Evolution des principaux indicateurs d'exploitation

Consolidé IFRS (Montants en MMAD)

2018

T3 2019

Var

Prêts et créances sur la clientèle

41 012,96

42 368,24

3,3%

Dettes envers la clientèle

41 376,79

41 912,95

1,30%

Total Bilan

55 896,65

56 336,64

0,80%

Source : Crédit du Maroc

Au 30/09/2019 les principaux indicateurs bilanciels ont connu les évolutions suivantes :

▪ Une hausse de 3,3% des crédits à la clientèle à 42,4 Milliard de dirhams ;

▪ Une évolution de 1,3% des dettes envers la clientèle à près 42 Milliards de dirhams ;

▪ Une petite amélioration du Total bilan de 0,8% à 56,3 Milliards de dirhams.

II.

Attestations d'examen limité des commissaires aux comptes

Attestation d'examen limité des commissaires aux comptes sur la situation intermédiaire consolidée IFRS au 30 septembre 2019

En exécution de la mission prévue pour le Dahir n°1-14-193 du 24 décembre 2014 portant promulgation de la loi n°103-12 et conformément à la circulaire 4/W/16 qui fixe les conditions selon lesquelles les établissements de crédit doivent publier leurs états de synthèse, nous avons procédé à un examen limité de la situation intermédiaire de Crédit du Maroc et ses filiales (Groupe Crédit du Maroc) comprenant le bilan et le compte de produits et charges, relatifs à la période du 1

er

janvier au 30 septembre 2019. Cette situation intermédiaire qui fait ressortir un montant de capitaux propres consolidés totalisant KMAD 5.486.665 dont un bénéfice net de KMAD 438.937.

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes de la Profession au Maroc relatives aux missions d'examen limité. Ces normes requièrent que l'examen limité soit planifié et réalisé en vue d'obtenir une assurance modérée que la situation intermédiaire des états financiers consolidés cités au premier paragraphe ci-dessus ne comporte pas d'anomalie significative. Un examen limité comporte essentiellement des entretiens avec le personnel de la société et des vérifications analytiques appliquées aux données financières ; il fournit donc un niveau d'assurance moins élevé qu'un audit. Nous n'avons pas effectué un audit et, en conséquence, nous n'exprimons donc pas d'opinion audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent penser que la situation intermédiaire, ci-jointe, ne donne pas une image fidèle du résultat des opérations de la période écoulée ainsi que de la situation financière et du patrimoine du Groupe Crédit du Maroc arrêtés au 30 septembre 2019, conformément aux normes comptables internationales (IAS/IFRS).

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous soulignons que Crédit du Maroc a reçu de la part de l'administration fiscale, en octobre 2019, un avis de contrôle fiscal au titre de l'impôt sur les sociétés (IS), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l'impôt sur le revenu (IR) couvrant les exercices 2015 à 2018 inclus. La vérification est en cours à la date de la présente attestation.

Casablanca, le 15 novembre 2019

Les commissaires aux comptes

PwC Maroc

Mohamed RQIBATE

Associé

Mazars Audit et Conseil

Abdou SOULEYE DIOP

Associé

Attestation d'examen limité sur la situation intermédiaire des comptes sociaux au 30 septembre 2019

En exécution de la mission prévue pour le Dahir n°1-14-193 du 24 décembre 2014 portant promulgation de la loi n°103-12 et conformément à la circulaire 4/W/16 qui fixe les conditions selon lesquelles les établissements de crédit doivent publier leurs états de synthèse, nous avons procédé à un examen limité de la situation intermédiaire de Crédit du Maroc comprenant le bilan et le compte de produits et charges relatifs à la période du 1

er

janvier au 30 septembre 2019. Cette situation intermédiaire qui fait ressortir un montant de capitaux propres et assimilés totalisant KMAD 6.655.879, dont un bénéfice net de KMAD 325.034, relève de la responsabilité des organes de gestion de l'émetteur.

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes de la Profession au Maroc relatives aux missions d'examen limité. Ces normes requièrent que l'examen limité soit planifié et réalisé en vue d'obtenir une assurance modérée que la situation intermédiaire ne comporte pas d'anomalie significative. Un examen limité comporte essentiellement des entretiens avec le personnel de la société et des vérifications analytiques

appliquées aux données financières ; il fournit donc un niveau d'assurance moins élevé qu'un audit. Nous n'avons pas effectué un audit et, en conséquence, nous n'exprimons donc pas d'opinion audit.

Sur la base de notre examen limité , nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent penser que la situation intermédiaire, ci-jointe, ne donne pas une image fidèle du résultat des opérations de la période écoulée ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la banque arrêtés au 30 septembre 2019, conformément aux référentiel comptable admis au Maroc.

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous soulignons que Crédit du Maroc a reçu de la part de l'administration fiscale, en octobre 2019, un avis de contrôle fiscal au titre de l'impôt sur les sociétés (IS), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l'impôt sur le revenu (IR) couvrant les exercices 2015 à 2018 inclus. La vérification est en cours à la date de la présente attestation.

Casablanca, 15 novembre 2019.

Les commissaires aux comptes

PwC Maroc

Mohamed RQIBATE

Associé

Mazars Audit et Conseil

Abdou SOULEYE DIOP

Associé

Attestation d'examen limité des commissaires aux comptes sur la situation intermédiaire consolidée IFRS au 30 septembre 2018

En exécution de la mission prévue pour le Dahir n°1-14-193 du 24 décembre 2014 portant promulgation de la loi n°103-12 et conformément à la circulaire 4/W/16 qui fixe les conditions selon lesquelles les établissements de crédit doivent publier leurs états de synthèse, nous avons procédé à un examen limité de la situation intermédiaire de Crédit du Maroc et ses filiales (Groupe Crédit du Maroc) comprenant le bilan et le compte de résultat consolidés relatifs à la période du 1

er

janvier au 30 septembre 2018. Cette situation intermédiaire qui fait ressortir un montant de capitaux propres consolidés totalisant KMAD 4.968.087 dont un bénéfice net de KMAD 386.153.

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes de la Profession au Maroc relatives aux missions d'examen limité. Ces normes requièrent que l'examen limité soit planifié et réalisé en vue d'obtenir une assurance modérée que la situation intermédiaire des états financiers consolidés cités au premier paragraphe ci-dessus ne comporte pas d'anomalie significative. Un examen limité comporte essentiellement des entretiens avec le personnel de la société et des vérifications analytiques appliquées aux données financières ; il fournit donc un niveau d'assurance moins élevé qu'un audit. Nous n'avons pas effectué un audit et, en conséquence, nous n'exprimons donc pas d'opinion audit.

Sur la base de notre examen limité , nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent penser que la situation intermédiaire, ci-jointe, ne donne pas une image fidèle du résultat des opérations de la période écoulée ainsi que de la situation financière et du patrimoine du Groupe Crédit du Maroc arrêtés au 30 septembre 2018, conformément aux normes comptables internationales (IAS/IFRS).

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les effets dus à la première application de la norme IFRS 9 « Instruments Financiers ».

Casablanca, le 27 novembre 2018

Les commissaires aux comptes

PwC Maroc

Mohamed RQIBATE

Associé

Mazars Audit et Conseil

Abdou SOULEYE DIOP

Associé

Attestation d'examen limité sur la situation intermédiaire des comptes sociaux au 30 septembre 2018

En exécution de la mission prévue pour le Dahir n°1-14-193 du 24 décembre 2014 portant promulgation de la loi n°103-12 et conformément à la circulaire 4/W/16 qui fixe les conditions selon lesquelles les établissements de crédit doivent publier leurs états de synthèse, nous avons procédé à un examen limité de la situation intermédiaire de Crédit du Maroc comprenant le bilan et le compte de produits et charges relatifs à la période du 1

er

janvier au 30 septembre 2018. Cette situation intermédiaire qui fait ressortir un montant de capitaux propres et assimilés totalisant KMAD 6.637.431, dont un bénéfice net de KMAD 279.852, relève de la responsabilité des organes de gestion de l'émetteur.

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes de la Profession au Maroc relatives aux missions d'examen limité. Ces normes requièrent que l'examen limité soit planifié et réalisé en vue d'obtenir une assurance modérée que la situation intermédiaire ne comporte pas d'anomalie significative. Un examen limité comporte essentiellement des entretiens avec le personnel de la société et des vérifications analytiques appliquées aux données financières ; il fournit donc un niveau d'assurance moins élevé qu'un audit. Nous n'avons pas effectué un audit et, en conséquence, nous n'exprimons donc pas d'opinion audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent penser que la situation intermédiaire, ci-jointe, ne donne pas une image fidèle du résultat des opérations de la période écoulée ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la banque arrêtés au 30 septembre 2018, conformément aux référentiel comptable admis au Maroc.

Casablanca, 27 novembre 2018

Les commissaires aux comptes

PwC Maroc

Mohamed RQIBATE

Associé

Mazars Audit et Conseil

Abdou SOULEYNE DIOP

Associé

III. Périmètre de consolidation

Les états financiers consolidés incluent les comptes du Crédit Du Maroc et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS, le Crédit Du Maroc dispose d'un pouvoir de contrôle.

Ainsi, le périmètre de consolidation du Groupe Crédit du Maroc se définit comme suit :

Société consolidée

Capital social (KMAD)

Capital social (KUSD)

Pourcentage de contrôle

Pourcentage d'intérêt

Méthode de consolidation

Crédit du Maroc

1 088 121

100,00%

100,00%

E.C

Crédit du Maroc Capital

10 000

100,00%

100,00%

I.G

Crédit du Maroc Leasing Factoring

124 000

66,66%

66,66%

I.G

Crédit du Maroc Patrimoine

1 000

100,00%

100,00%

I.G

Crédit du Maroc Assurance

200

100,00%

100,00%

I.G

Crédit du Maroc Off-Shore

1 655

100,00%

100,00%

I.G

SIFIM

168 321

100,00%

100,00%

I.G

E.C

Établissement consolidant

I.G

Intégration globale

IV. Evolution de la rentabilité du Groupe – Comptes consolidés au 30 septembre 2019

a. Compte de résultat consolidé IFRS

Les comptes de résultat du T3 2018 et du T3 2019 se présentent comme suit :

Consolidé IFRS (Montants en MMAD)

Sept. 2018

Sept. 2019

Var.

Marge d'intérêt

1 333

1 369,8

2,76%

Marge sur commissions

309

317,1

2,61%

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

144,4

159,2

10,24%

Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres

-

1,7

na

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

-

-

-

Produits des autres activités

4,7

6,3

33,19%

Charges des autres activités

-66,2

-69,1

4,46%

Produit net bancaire

1 725,1

1 785

3,47%

Charges générales d'exploitation

-799,4

-805,5

0,76%

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles, corporelles

-83,9

-103,2

23,00%

Résultat Brut d'Exploitation

841,8

876,3

4,1%

Coût du risque

-237,0

-210,3

-11,27%

Résultat d'Exploitation

604,8

666

10,12%

Gains ou pertes nets sur autres actifs

-

30,3

na

Résultat avant Impôt

604,8

696,3

15,1%

Impôts sur les bénéfices/Impôts différés

-218,6

-257,4

17,7%

Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

-

-

-

Résultat net

386,2

438,9

13,65%

Intérêts minoritaires

5,2

3,7

-28,85%

Résultat Net Part du groupe

381,0

435,3

14,23%

Source : Crédit du Maroc

Le PNB consolidé s'améliore de 3,5% à 1 785 MMAD. Cette évolution intègre :

▪ une hausse de 2,8% à 1 369,8 MMAD de la marge d'intérêt profitant du développement des crédits à la clientèle et de la maîtrise continue du coût de la ressource ;

▪ une progression de la marge sur commissions à 317 MMAD, en appréciation de 2,6% sur une année glissante, tirée par la bonne performance des activités monétique et bancassurance ;

▪ une appréciation de 11,3% du résultat des opérations de marché.

Au titre du troisième trimestre 2019, le PNB croît de 6,1% en comparaison avec la même période de l'année 2018.

Les charges générales d'exploitation ressortent à 806 MMAD en légère hausse de près de 0,76%. Cette évolution est marquée par les impacts de l'application de la norme IFRS 16 relative aux contrats de location simple. Les dotations aux amortissements augmentent de plus de 19 MMAD.

Le coefficient d'exploitation affiche ainsi une amélioration de 30 points de base pour se situer à 50,9%.

Crédit du Maroc a engagé sur les neuf premiers mois de l'année 2019 un investissement global en frais IT et immobiliers de 428 millions de dirhams ;

Le RBE progresse de 4,1 % par rapport au T3 2018, à 876,3 MMAD. Cette évolution est confortée par la bonne maîtrise des frais d'exploitation dont la hausse 2,9% est limitée à 2,9% pour s'établir à 908,7 MMAD.

Le coût du risque s'établit à 210 MMAD contre 237 MMAD en 2018, soit une baisse de 11,3%.

Le coût du risque de contrepartie du Crédit du Maroc s'établie à 177 MMAD et provient du marché des particuliers. Les provisions calculées selon la norme IFRS9 sur pertes attendues enregistrent une dotation de 19 MMAD par rapport à décembre 2018. Le coût du risque opérationnel est marqué par des dotations pour litiges sociaux et des provisions pour autres risques et charges.

S'agissant du taux de couverture, Crédit du Maroc maintient sa politique prudentielle avec une couverture stable à 91,5% sur les douze derniers mois.

Le résultat net s'établit à 439 MMAD en hausse de 13,7% par rapport à septembre 2018 et le résultat net part du groupe à 435,2 MMAD en hausse de 14,3%.

Ce bénéfice tient compte de la cotisation sociale de solidarité au niveau de l'impôt sur les sociétés pour -18,5 millions de dirhams ainsi que d'une plus-value de 31,5 millions de dirhams suite à la cession de deux biens immobiliers. Hors ces éléments exceptionnels, le résultat net part du groupe affiche une augmentation de 10,8%.

Pour leur part, les filiales du Crédit du Maroc ont amélioré leur contribution au résultat consolidé de 22% à 59,6 millions de dirhams, par rapport à la même période de l'année 2018.

b.

Analyse du bilan consolidé IFRS

Au 30 septembre 2019, le total bilan ressort à 56,3 milliards de dirhams en baisse de 0,8% par rapport au 31 décembre 2018.

Montants en MMAD

31/12/2018

Sept. 2019

Var.

Valeurs en caisse, Banques centrales,

1 753,2

1 146,2

2,76%

Trésor public, Service des chèques postaux

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

1 832,9

2 520,4

37,51%

Actifs financiers détenus à des fins de transactions

1 692,3

2 124,7

25,55%

Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat

140,6

395,8

>100%

Actifs financiers à la juste valeur par CP

4 433,2

3 936,3

-11,21%

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

4 433,2

3 936,3

-11,21%

Titres au coût amorti

32,8

23,9

-27,13%

Prêts et créances sur les Ets de crédit et assimilés, au coût amorti

4 529

3 969,3

-12,36%

Prêts et créances sur la clientèle

41 013

42 368,2

3,3%

Actifs Impôt Exigible

84,8

97,1

14,37%

Actifs d'impôt différé

278,8

288,1

3,34%

Comptes de régularisation et autres actifs

498

440,4

-11,57%

Immobilisations corporelles

1 247,3

1 337,3

7,22%

Immobilisations incorporelles

193,5

209,3

8,17%

Total Actif

55 896,6

56 336,6

-0,79%

Source : Crédit du Maroc

Montants en MMAD

31/12/2018

Sept. 2019

Var.

Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

3,5

-

na

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

14,7

7,2

-51,02%

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

14,7

7,2

-51,02%

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

-

-

-

Dettes envers les Etablissements de crédit et assimilés

2 894,3

2 419,5

-16,40%

Dettes envers la clientèle

41 376,8

41 913

1,3%

Titres de créance émis

2 930,2

2 497,5

-14,77%

Passif d'impôts exigibles

65,7

113,9

73,36%

Passifs d'impôt différé

187,5

196,5

4,8%

Comptes de régularisation et autres passifs

883,5

1 250,1

41,49%

Provisions

597,9

654,1

9,40%

Dettes subordonnées et fonds spéciaux de garantie

1 767,6

1 798,2

1,73%

Capitaux propres

5 174

5 486,7

6,04%

Capital et réserves liées

3 707,4

3 707,4

0,0%

Réserves consolidées

842,9

1 294,6

53,59%

Part du groupe

800,3

1 247,1

55,83%

Part des minoritaires

42,6

47,4

11,27%

Gains ou pertes comptabilisés directement en CP

30,7

45,8

49,19%

Part du groupe

30,7

45,8

49,19%

Part des minoritaires

-

-

-

Résultat net de l'exercice

594

438,9

-26,11%

Part du groupe

589,2

435,3

-26,12%

Part des minoritaires

4,8

3,7

-22,92%

Total Passif

55 896,6

56 336,6

-0,79%

Source : Crédit du Maroc

A l'issue du T3 2019, le total actif consolidé se déprécie légèrement de 0,8% comparativement à l'année précédente et ressort à 56,3 milliards de dirhams. Cette évolution s'explique principalement par :

▪ La hausse de 688 MMAD constatée sur les actifs financiers à la juste valeur par résultat essentiellement lié à la hausse du portefeuille trading de la salle des marchés ;

▪ La hausse de 3,3% des emplois de la clientèle à 42 368,2 MMAD, liée à la hausse des encours au niveau du marché des entreprises (principalement les crédits de fonctionnement et les crédits à l'équipement) et des encours au niveau de la banque de détail (principalement les crédits à la consommation et les crédits à l'habitat).

Au 30 septembre 2019, les emplois de trésorerie ont connu une baisse de 619 MMAD. Elle résulte de la gestion de la liquidité disponible et des opportunités de placement sur le marché interbancaire.

Les immobilisations corporelles et incorporelles enregistrent une augmentation de 106 MMAD. Cette hausse résulte de l'activation, dans le cadre de l'application de la norme IFRS16, des droits d'utilisation des contrats

de location DH et la cession des locaux commerciaux Ibnou Hilal et Bourgogne. Les nouveaux investissements de l'entité CDM ont concerné les logiciels et matériels informatiques ainsi que les immobilisations en cours relatives au projet des Arènes.

Pour sa part, l'évolution du passif consolidé du Groupe Crédit du Maroc au titre du T3 2019 recouvre principalement :

▪ la baisse de 16,4 % des dépôts envers les Établissements de crédit à 2 419,5 MMAD ;

▪ l'augmentation des comptes de régularisation de 41,5% pour s'établir à 1 250,1 MMAD ;

▪ La baisse de 433 MMAD des titres de créances émis. Ce poste enregistre exclusivement les certificats de dépôt émis (gestion de la liquidité de l'établissement).

Les ressources non rémunérées ressortent en hausse de 2,6% par rapport à fin décembre et représentent 68,2% de l'encours global des ressources clientèle.

Les ressources rémunérées ont diminué de 2%. Elles sont marquées par les baisses sur les dépôts à terme et la hausse sur les comptes d'épargne.

Le passif d'impôt exigible enregistre une hausse de 48 MMAD expliquée par la prise en compte des incertitudes relatives aux traitements fiscaux en application de l'interprétation IFRIC 23 la baisse de l'IS à payer sur la période.

À fin septembre 2019, les fonds propres du Crédit du Maroc s'élèvent à 6 605 millions de dirhams faisant ressortir un ratio de solvabilité de 15,1% et un ratio Core Tier 1 de 11,9%. Pour sa part, le ratio de liquidité LCR se situe à 168%.

Section X - PERSPECTIVES

I.

Principales orientations stratégiques du Crédit du Maroc

L’année 2019, dernière année du plan stratégique CAP2020, a vu la concrétisation de nombreuses réalisations sur le volet de l’excellence commerciale.

Le crédit immobilier a été érigé comme une priorité de développement de l’année commerciale 2019. En effet, le premier semestre a été marqué par le lancement de la campagne #Rabe7 du 2 janvier au 15 juin, une offre fondée sur des promesses clients, autour de l’accord de principe immédiat, des délais de réponses très rapides, ainsi que sur une tarification attractive. Suite à ces actions, les parts de marché sur l’habitat ont enregistré une bonne évolution de +7 bps passant de 6,64% à fin décembre 2018 à 6,71% à fin mai 2019.

Par ailleurs, dans le cadre du modèle centré client, Crédit du Maroc a lancé en mars 2019 une nouvelle approche commerciale sur la collecte axée sur les besoins du client, à savoir « les rendez-vous épargne ». Ces rendez-vous visent à ancrer la pratique des entretiens de conseil et à renforcer la maîtrise de l’offre d’épargne par les conseillers.

Dans le cadre de sa transformation digitale, la banque a poursuivi l’enrichissement de son offre e-banking avec le lancement au premier trimestre de la nouvelle solution e-banking pour les clients de CDM offshore

Toujours dans le domaine digital, le projet Wifi consiste en la généralisation, à terme, d’un réseau sans-fil d’entreprise à l’ensemble du réseau de la banque, au siège et aux annexes.

Par ailleurs, le projet de refonte de la messagerie autour de la solution Microsoft exchange est désormais généralisé. Ce projet permettra de favoriser le travail collaboratif entre les équipes du Crédit du Maroc.

Allant de pair avec la transformation digitale, le Crédit du Maroc a mis en place le socle de son dispositif data en travaillant sur la cartographie des données, l’assainissement et la fiabilisation de la data (chantier data quality), la restructuration et l’enrichissement du dictionnaire des données de la banque avec une première brique achevée autour des données tiers.

Dans le cadre de sa stratégie sectorielle, Crédit du Maroc s’est mobilisé pour accompagner les secteurs prioritaires : l’agriculture et l’agroalimentaire à travers notamment un plan conquête dans la région du Sud (prospection, événements clients, séminaire d’information au profit des clients adhérents de Copag...), l’automobile avec une mobilisation de l’ensemble des équipes front (Grande Entreprise, CDM Offshore...).

Par ailleurs, pour mieux répondre aux besoins de la clientèle corporate, de nouvelles offres ont été lancées afin d’étendre la gamme des produits et services du Crédit du Maroc (solutions d’e-banking, création d’un nouveau fonds CDM obligations dédié aux investisseurs institutionnels.)

Dans le cadre du développement de la banque participative, douze points de vente ARREDA ont été inaugurés dans plusieurs régions pour marquer le lancement officiel de la nouvelle activité. Le lancement de l’offre de financement habitat a rencontré un franc succès dès le 2

ème

trimestre 2019 avec 66 MMAD de déblocages (vs 33 MMAD au 1

er

trimestre).

Enfin, pour le fonctionnement du système d’information, l’année 2019 sera marquée par une multitude d’actions structurantes :

▪ Démarrage de l’étude de refonte du Core Banking System (CBS) ;

▪ Lancement du programme d’amélioration de la production informatique (PAP) ;

▪ Consolidation du programme CARS en finalisant la refonte de la plateforme d’accès internet ;

▪ Fiabilisation du SI à travers les chantiers de la gestion des obsolescences et de la dette technique.

a.

Budgets d'Investissement du Crédit du Maroc

46

Le budget d'investissement au titre de l'exercice 2019 s'élève à 120 MMAD.

Le montant estimé à fin mars des projets recensés dans le cadre du plan de développement se chiffre à 150 MMAD (soit + 25% par rapport à l'enveloppe autorisée des 120 MMAD).

71,7% de ce budget est consacré à la stratégie de développement du SI de la banque dont la répartition par axe stratégique se présente comme suit :

Axes stratégique

Prévisions 2019 en KMAD

Contribuer au développement de l'activité

39 675

Contribuer à l'excellence opérationnelle

27 144

Répondre aux enjeux réglementaires

6 581

Contribuer à l'excellence RH

2 150

Amélioration du profil risque

31 860

Total estimé pour la banque

107 410

Source : Crédit du Maroc

37% budget estimé pour la banque est consacré au développement commercial, en proposant de nouveaux produits et services à destination des clients, dans le but d'améliorer la satisfaction client et d'augmenter le PNB de la banque.

L'amélioration du profil risque est aussi au cœur des orientations stratégiques 2019. Cet axe a pour objet la gestion de l'obsolescence et le maintien du SI à un niveau de performance adéquat.

L'excellence opérationnelle, concentrera 25% de ce budget dans un objectif de transformation des processus visant l'amélioration du parcours client et des services internes, soit à travers l'amélioration des fonctionnalités existantes ou le développement de nouvelles fonctionnalités à destination des clients de la banque.

D'autres projets dont l'enveloppe est estimée à 43 MMAD (28,3), seront menés en 2019 et concernent principalement :

▪ Le développement SI des lignes métiers ;

▪ La fiabilisation et la sécurisation IT ;

▪ L'amélioration du fonctionnement.

Les projets en cours de réalisation se résument comme suit :

Sur le plan commercial

De grands projets ont été menés dans le cadre de l'enrichissement de l'offre et des canaux client :

▪ le nouveau système d'information de l'activité participative ARREDA ;

▪ le nouveau site institutionnel :
www.creditdumaroc.ma
;

▪ les nouvelles offres : assurance Liberis, Crédit Habitat, Liberis Santé International...;

▪ Le déploiement de la banque privée de Marrakech ;

▪ la nouvelle version de la solution e-Trade.

Sur le plan réglementaire

Des investissements conséquents ont également été consentis pour se conformer aux dernières normes en vigueur, notamment :

▪ l'adoption de la norme « IFRS16 », « 19G », « CRR v4.2 » ;

46

Hors Filiales

▪ le nouvel outil risque « Risque Authority » de Moody's ;

▪ les évolutions en termes de conformité (OFAC, FATCA).

Sur le plan technologique

Crédit du Maroc a entrepris la modernisation et la sécurisation de son socle technologique, au travers de plusieurs projets structurants :

▪ la modernisation du parc GAB (17%) et PC (20%) ;

▪ les projets de sécurité du système d'information ;

▪ lancement de la digitale factory ;

▪ lancement d'une première version de la nouvelle appli mobile ;

▪ la refonte du système comptable de la banque ;

▪ la montée de version de l'outil Arpson pour la salle des marchés ;

▪ le nouvel outil de supervision des GAB.

Fermeture d'agences de 2018-2019

2018

2019

Nombre de fermeture

1

5

Source : Crédit du Maroc

II.

Prévisions chiffrées

47

a.

Prévisions antérieures : Analyse des écarts entre le réalisé et le prévisionnel 2018

Dans le cadre de l'émission obligataire subordonnée, objet de la note d'information visée par l'AMMC en date du 27 novembre 2018, la banque a présenté des prévisions chiffrées des investissements et des résultats d'exploitations sur la période 2017 – 2018. Ces prévisions sont rappelées ci-dessous :

► Investissements

2018e

2018r

Var 18r/18e

Total investissements, dont :

157,9

144,8

-8,30%

Investissements immobiliers

48,9

30,8

-37,01

Investissements IT

48

109,0

114,0

4,59%

Source : Crédit du Maroc

Le total des investissements en 2018 ressort à 144,8 MMAD, en baisse par rapport à données prévisionnelles liées au retard de démarrage de la construction du siège. Les investissements IT sont en hausse de 5 MMAD en ligne avec le projet de refonte du Système d'Information de la banque.

47

Les prévisions données ci-après correspondent aux données consolidées du Crédit du Maroc. Elles sont fondées sur des hypothèses dont la réalisation présente par nature un caractère incertain. Les résultats et les besoins de financements réels peuvent différer de manière significative des informations présentées. Ces prévisions ne sont fournies qu'à titre indicatif, et ne peuvent être considérées comme un engagement ferme ou implicite de la part du Crédit du Maroc.

48

En ligne avec le projet de schéma directeur informatique présenté dans la partie « Systèmes d'information »

► Crédits et Dépôts

Consolidé IFRS (Montants en MMAD)

2018 e

49

2018r

Var 18r/18e

Crédits à la clientèle

40 242

41 013

1,92%

Dépôts de la clientèle

41 491

41 377

-0,27%

Dépôts non rémunérés

26 909

26 955

0,17%

Dépôts rémunérés

13 511

13 320

-1,47%

Autres dépôts

1 072

1 101

2,71%

Source : Crédit du Maroc

► Compte de produits et charges consolidés IFRS prévisionnels

Consolidé IFRS (Montants en MMAD)

2018e

2018r

Var 2018r-2018e

P.N.B.

2 278

2 303

1,11%

Frais Généraux

1 211

1 250

3,24%

Coefficient d'exploitation : Frais généraux/PNB

53,1%

54,25%

1,12 pts

R.B.E.

1 067

1 054

-1,23%

RBE/PNB

46,84%

45,75%

-1,08 pts

Coût du risque

328

301

-8,32%

Résultat avant impôts

738,8

895

21,14%

Impôts

269

301

11,85%

Résultat Net Consolidé

478

589

23,32%

Résultat Net/ PNB

20,96%

25,58%

4,61 pts

Source : Prévisions estimées 2018

► PNB

Le PNB à fin décembre 2018 est en dépassement de +24,9 MMAD par rapport au prévisionnel porté par le Crédit du Maroc grâce à la performance du résultat de change qui a dépassé nos prévisions de +19,7MMAD et la marge sur commissions de +5,3 MMAD.

► Frais généraux

Les frais généraux sont en dépassement de 39 MMAD en raison des charges du projet de construction du nouveau siège portées par la filiale SIFIM.

En conséquent le RBE ressort en retard de 14 MMAD comparé au prévisionnel expliqué par le projet du nouveau siège.

► Coût du risque

Le coût du risque enregistre un dépassement de +6,8 MMAD suite à une dotation complémentaire sur le risque opérationnel.

► Résultat net

Le résultat net s'affiche en dépassement de +89 MMAD comparé au prévisionnel, il intègre les variations ci-dessus ainsi que la plus-value de cession du terrain des Arènes de l'entité SIFIM vers le Crédit du Maroc.

49

Prévisions estimées par le Crédit du Maroc, ayant fait l'objet de communication au niveau de la note d'information relative à l'emprunt obligataire visée par l'AMMC en date du 27/11/2018.

a.

Données prévisionnelles 2019

50

Les principales hypothèses d'exploitation retenues pour l'estimation du budget du Crédit du Maroc en 2019 sont issues des prévisions mises à jour dans le cadre de la procédure budgétaire 2019 et l'atterrissage 2018.

►

Investissements prévisionnels

En ligne avec la stratégie de développement du Crédit du Maroc, le programme d'investissement sur la période prévisionnelle se présente comme suit :

2019e

Total investissements, dont :

218,8

Investissements immobiliers

89,6

Investissements IT

51

129,2

Le total des investissements prévus pour l'exercice 2019 s'élève à 218,8 millions de dirhams en hausse de plus de 51% par rapport à ceux réalisés en 2018 sous l'effet principalement des investissements en immobiliers (construction du Siège du Crédit du Maroc et de la mise à niveau de certaines agences bancaires).

►

Prévisions actualisées de Crédits et Dépôts

Consolidé IFRS (Montants en MMAD)

2019e

Crédits à la clientèle

41 381

Dépôts de la clientèle

41 852

Dépôts non rémunérés

27 954

Dépôts rémunérés

13 126

Autres dépôts

772

Source : Crédit du Maroc

Les prévisions des ressources tablent sur une légère hausse à horizon 2019 qui devraient se situer à 41 381 MMAD en intégrant les ressources à termes.

Les crédits devraient enregistrer pour leur part une progression de 1,1% suite à l'industrialisation de l'activité Crédit, à la libération du potentiel de la banque privée, à une accélération plus marquée sur la PME ainsi qu'à une orientation plus marquée vers les écosystèmes cibles, à savoir, l'aéronautique, l'automobile, l'agriculture - agro-alimentaire et les énergies renouvelables. Les crédits à la clientèle devraient se situer à 41 852 MMAD à horizon 2019.

50

Les prévisions données ci-après correspondent aux données consolidées du Crédit du Maroc. Elles sont fondées sur des hypothèses dont la réalisation présente par nature un caractère incertain. Les résultats et les besoins de financements réels peuvent différer de manière significative des informations présentées. Ces prévisions ne sont fournies qu'à titre indicatif, et ne peuvent être considérées comme un engagement ferme ou implicite de la part du Crédit du Maroc.

51

En ligne avec le projet de schéma directeur informatique présenté dans la partie « Systèmes d'information »

Section XI - FAITS EXCEPTIONNELS

A la date d'enregistrement du présent document de référence, Crédit du Maroc ne présente aucun fait exceptionnel susceptible d'affecter de façon significative les résultats, la situation financière ou l'activité de l'émetteur.

Le Crédit du Maroc a reçu le 9 octobre 2019 un avis vérification émanant de la DGI portant sur l'IS, la TVA et l'IR au titre des années 2015, 2016, 2017 et 2018.

L'attestation des CAC au titre des comptes publiés à fin septembre reprend une observation dans ce sens. A la date d'enregistrement du présent document de référence, la mission est en cours.

Section XII - LITIGES ET AFFAIRES CONTENTIEUSES

Au 31 décembre 2018, les litiges en cours sont provisionnés en accord avec les commissaires aux comptes.

Il s'agit notamment :

- d'une saisie-conservatoire pratiquée par un client Grande Entreprise pour un montant de 175 MMAD. Il est à noter que ce montant est provisionné à 100% sur les comptes du Crédit du Maroc.

- de litiges sociaux dont le dénouement est en cours. Le montant des litiges en question est totalement provisionné.

Hormis les éléments cités ci-dessus, il n'existe à ce jour aucun fait exceptionnel, litige ou affaire contentieuse susceptible d'affecter de façon significative les résultats, la situation financière ou l'activité du Crédit du Maroc.

Au 30 juin 2019, ces litiges sont provisionnés.

Section XIII - FACTEURS DE RISQUE

Le Groupe Crédit du Maroc est confronté à une multitude de risques induits par la diversité de ses activités aussi bien au niveau de la banque qu'au niveau de l'ensemble des filiales.

Ainsi, conformément à la réglementation de Bank-Al Maghrib et en s'inspirant des meilleures pratiques internationales (notamment celles de l'actionnaire de référence Crédit Agricole SA), le dispositif de contrôle interne mis en place répond à la réglementation en vigueur, mais permet aussi de se doter d'un dispositif adéquat en termes de suivi et de maîtrise des risques.

Ce dispositif a plus généralement pour objectif la maîtrise optimale des risques auxquels est exposé Crédit du Maroc. Il doit ainsi être compris comme un outil majeur de pilotage pour l'ensemble des acteurs et un instrument indispensable pour assurer la pérennité du groupe.

Le Crédit du Maroc, en s'appuyant sur l'expérience de son Groupe d'appartenance, a adopté une gestion centrale de ses risques. Elle est placée sous l'autorité de la Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe (DRCPG), dont la mission générale est de « donner au Management de la banque l'assurance que toutes ses activités sont exercées dans des conditions de sécurité acceptable ».

Totalement indépendante des métiers, elle rapporte directement au Président du Directoire et au Conseil de surveillance, via le Comité des Risques.

La DRCPG définit les contrôles liés aux procédures au premier niveau d'exécution, organise les contrôles hiérarchiques ou fonctionnels de second niveau et les consolide pour obtenir une vision globalisée de la qualité d'exécution de toutes les activités de la banque.

Les principaux risques couverts sont regroupés dans les familles suivantes : Risque de marché, risque ALM, risque de Change, risque de Crédit ou de Contrepartie, risque Opérationnel...

I. Risque de marché

Les activités de marché sont encadrées par des limites globales et opérationnelles définies dans le cadre de la stratégie risques de la banque.

Le format de limites, qu'elles soient globales ou opérationnelles, sont de trois natures : quantitative (VaR, Stress, sensibilités détaillées), qualitatif (produits autorisés, devises autorisées, maturité max...) et des seuils de perte. Les sets de limites concernent les activités de la direction marchés des capitaux dont le rôle est d'assurer des opérations d'intermédiation avec la clientèle (Activités FX, obligataires, prêts/emprunts, Repos) ainsi que les activités de marché de la trésorerie de la banque.

Les activités de marchés sont organisées en trois domaines indépendants :

► Le Front Office :

Le Front Office est littéralement l'interface de la banque avec le marché. Il centralise et traite tous les besoins de la banque et de ses clients en termes de couverture et financement. Il engage la banque dans le respect des limites internes de marché, des limites réglementaires et des lignes de crédit qui lui sont accordées.

Il est rattaché hiérarchiquement à la Direction de l'Internationale et des Activités de Marché du pôle Développement.

► Le Middle Office :

Le Middle Office assure les contrôles et le respect des limites fixées par les Risques.

► Le Back-Office :

Le Back Office suit le traitement post-marché des opérations : confirmation, paiement, règlement – livraison et comptabilité.

Il est rattaché hiérarchiquement à la Direction des Services Bancaires à la Clientèle.

En matière de suivi et de contrôle des activités de Marché, le Pôle Contrôle des Risques de Marché et Financier (PCRMF), a en charge :

▪ le suivi du respect des limites, que celles-ci soient quantitatives (niveaux de risque), qualitatives (instruments, devises ou maturités autorisés) ou relatives aux niveaux de perte tolérée ;

▪ le traitement des dépassements (analyse des raisons, mode et délai de régularisation...);

▪ la surveillance des risques et des résultats en liaison avec l'évolution des marchés ;

▪ l'analyse et le contrôle des P&L de gestion ;

▪ la production et le contrôle de la qualité des indicateurs de risques ;

▪ le Back testing de la VaR (Value at Risk) ;

▪ la production et l'analyse des stress scenarii ;

▪ la vérification des données de marché ;

▪ la vérification que le Back Office s'est assuré de la cohérence des stocks entre outil Front Office et données comptables ;

▪ la production et analyse des états de suivi de l'exposition aux risques.

Il est rattaché hiérarchiquement à la Direction Contrôle Central des Risques.

Le suivi des risques doit être effectué aux différents niveaux de la banque avec des séparations de pouvoir entre le front office, le middle office, le back office, les risques et le contrôle financier, autrement dit entre ceux qui passent les ordres et ceux qui les contrôlent. Ainsi, cette organisation permet :

▪ de s'assurer en permanence du respect des procédures, des normes et des limites mises en place ;

▪ d'analyser les causes du non-respect éventuel des procédures et des limites ;

▪ d'informer les entités et / ou les personnes désignées à cet effet de l'ampleur des dépassements et des actions correctrices qui sont proposées ou entreprises.

En termes d'outils informatiques, la banque dispose d'un système front-to-back Arpson avec des fonctionnalités de suivi des risques et de calcul des résultats. Le Pôle Contrôle des Risques de Marché et Financier a accès à ces informations et dispose d'outils complémentaires pour mener à bien ses analyses.

Principaux risques et dispositifs de contrôle

Risques de taux

Ils représentent les risques d'encourir des pertes suite aux variations du niveau absolu du taux d'intérêt, d'un spread entre deux courbes de taux ou de la déformation de la courbe. Il existe plusieurs composantes pour ce risque : risque directionnel, risque de pente et risque de base ou de spread.

Ce risque concerne le trading sur titres et la trésorerie. Il est encadré par un dispositif de limites quantitatives (VaR, Stress, nominal et sensibilités détaillées).

Risque de change

C'est le risque d'encourir des pertes suite aux variations du cours des devises étrangères par rapport à la monnaie de référence ou monnaie locale.

A l'instar de tous les établissements bancaires, le Crédit du Maroc encourt un risque de change lié à ses différentes activités (agences à l'étranger, crédits en devises, emprunts en devises, change à terme...). La banque peut constater une évolution des taux de change futurs en sa défaveur et enregistrer en conséquence une réduction de sa marge.

Les positions sont encadrées par des limites réglementaires et des limites internes (VaR, Stress, nominal individuelle et globale, Loss alert...).

Pour la banque, ce risque est limité dans la mesure où il est supporté par le client dans la plupart des opérations en devises, la banque ne jouant qu'un rôle d'intermédiaire. C'est le cas notamment des financements en devises, des transferts des marocains résidents à l'étranger...

Risques de change par type de devises au 30 septembre 2019

Devises

Position en devises en Milliers

Contre-valeur en KMAD

% Fonds Propres

AED

393

1 044

0,017

BHD

7

179

0,003

CAD

203

1 495

0,024

CHF

204

2 002

0,032

DKK

432

616

0,010

DZD

92

7

0,000

EUR

3 563

37 913

0,614

GBP

144

1 721

0,028

GIP

0

42

0,001

JPY

1 181

107

0,002

KWD

68

2 174

0,035

NOK

161

173

0,003

QAR

89

238

0,004

SAR

1 086

2 821

0,046

SEK

265

263

0,004

TND

14

48

0,001

USD

2 963

28 876

0,468

Source : Crédit du Maroc

La somme des positions de change nettes est de KMAD 79 719 millions (Positions longues), soit 1,29% des fonds propres nets.

Le tableau ci-dessus montre que Crédit du Maroc reste dans les limites prudentielles établies par Bank Al-Maghrib, et qui sont fixées à 10% des fonds propres par devise et à 20% pour l'ensemble des devises.

Risques liés aux défauts

Une part importante des risques pris par les établissements financiers sur les marchés se trouve liée aux événements de défauts (défaillance d'une plusieurs contreparties, risque de non-transfert...)

II. Risque ALM

L'évaluation de la position de la banque face à la survenance des risques de taux et de liquidité passe par le calcul d'un ensemble d'indicateurs sur la base des données et des informations exploitées par les gestionnaires ALM.

Le suivi des risques ALM consiste d'une part, à analyser les perspectives sur l'évolution de la situation de liquidité et de la position de taux prise par le CDM à court, moyen et long terme, et d'autre part, à étudier la réaction des principaux indicateurs à des circonstances exceptionnelles (crise de liquidité, variation de taux...).

Au Crédit du Maroc, la gestion Actif-Passif est assurée par la fonction ALM qui rapporte à la Direction Finances Groupe et au comité ALM.

Risque de taux d'intérêt global

C'est le risque de voir les résultats de la banque affectés défavorablement par les mouvements de taux d'intérêt. Ces mouvements ont une influence sur les rémunérations et les coûts générés par les produits et instruments financiers (actifs, passifs et instruments de hors bilan), dont dispose la banque. En conséquence, leurs mouvements ont un impact direct sur le résultat généré mais aussi sur la valeur actuelle des différents revenus futurs.

Il convient donc d'appréhender correctement la manière dont les mouvements de la courbe des taux peuvent impacter les marges de la banque.

L'approche en taux a pour objectif de mesurer in fine, l'exposition des résultats de la banque aux fluctuations des taux d'intérêt du marché. Elle s'intéresse donc exclusivement aux encours dont les taux resteront fixes sur une période donnée ; les encours corrélés aux taux du marché n'étant pas exposés à ce type de risque.

Un dispositif d'encadrement et de contrôle a été mis en place au Crédit du Maroc. Des limites en volume ont été fixées. Elles sont basées sur le calcul de gaps de taux, définis comme étant la différence entre les ressources et les emplois par maturité exposés au risque de taux.

La politique du Crédit du Maroc en matière d'ALM consiste à maintenir, dans la mesure du possible, une adéquation entre la structure des ressources en taux, fixe ou variable, avec la structure des emplois.

L'ALM assure ainsi un suivi régulier du risque de taux et a en charge la couverture d'éventuels gaps de taux dans les limites fixées par le comité ALM.

Risque de liquidité

Le risque de liquidité représente pour la banque l'éventualité de ne pas pouvoir faire face, à un instant donné, à ses engagements ou à ses échéances. Il se traduit donc à travers l'impossibilité de satisfaire ses engagements. Il apparaît lorsque des besoins inattendus sont subis par la banque et qu'elle ne peut y faire face à partir de ses actifs liquides.

Les différentes maturités des emplois et des ressources créent au sein du bilan du Crédit du Maroc des écarts entre volumes d'actifs et de passifs qui sont à la source du risque de liquidité. La banque pourrait se trouver ainsi dans l'impossibilité de se procurer des liquidités dans des conditions normales de volume et de taux.

Le ratio de liquidité réglementaire

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social à fin décembre 2018 est de 205% (LCR). En consolidé, ce ratio est de 200% à fin décembre 2018, soit un niveau supérieur au minimum réglementaire requis.

Au 30 juin 2019, ce ratio ressort à 151% en social et à 161% en consolidé.

Afin de se conformer au taux minimum réglementaire requis par BAM de 100%, la banque a recours à une gestion rigoureuse de sa trésorerie à moyen et long terme et fait un suivi mensuel de ses liquidités à court terme. Par ailleurs, elle favorise les ressources à terme et les comptes sur carnet pour des raisons de coût, mais peut recourir à d'autres formes de financements à l'exemple des certificats de dépôt.

Le risque de liquidité se situe à trois niveaux :

➤

Funding risk

: risque qui se traduit par la nécessité d'obtenir de nouvelles ressources lorsqu'une des ressources dont la banque disposait par le passé n'est plus disponible (par exemple lors de retrait massif sur les dépôts à vue).

➤

Time risk

: risque qui apparaît lorsque la banque ne peut obtenir des rentrées d'argent pourtant attendues (par exemple, incapacité de remboursement d'un prêt par un client).

➤

Call risk

: risque relatif à l'obtention de nouvelles ressources (suite par exemple à des emprunts importants sur des lignes de crédit).

L'approche en liquidité met en évidence la situation de transformation de la banque. Elle permet de mesurer les besoins de funding à court, moyen et long terme ou l'importance des excédents de liquidité à replacer par type de maturité.

Tous les produits de bilan sont traités en fonction de leur échéance finale, sans tenir compte de la nature du taux.

Afin de mieux appréhender la gestion de la liquidité courante du Crédit du Maroc, un comité mensuel de coordination de trésorerie a été mis en place. Par ailleurs, le comité ALM a défini des limites visant à encadrer le déficit de la trésorerie résiduelle. Un programme d'émission de certificats de dépôt a également été lancé depuis 2007 afin de mieux accompagner le plan de développement de la banque.

52

Rapport entre d'une part, les éléments d'actif disponibles réalisables à court terme et les engagements par signature reçus et, d'autre part, les exigibilités à vue et à court terme et les engagements par signature donnés.

III.

Risque de Crédit ou de Contrepartie

La politique Crédit du Crédit du Maroc s'inscrit dans le cadre de principes généraux et dans le respect des normes édictées par le régulateur et par le groupe d'appartenance Crédit Agricole SA. Elles couvrent les aspects relatifs à la déontologie, l'indépendance, la responsabilité, la collégialité des décisions, la maîtrise et le suivi des risques, la rémunération des opérations, etc.

Elle est revue chaque année, dans le cadre de la stratégie risques qui examine toutes les activités de la banque et les risques qu'elles induisent et fixent des limites opérationnelles en termes de segment de clientèle, de secteurs d'activité, de concentration, etc.

Cette stratégie est présentée par le Directoire au Conseil de surveillance qui la valide.

Pour gérer son risque de crédit, le Crédit du Maroc a défini plusieurs niveaux de contrôle :

▪ Contrôle à priori des demandes de crédit : les demandes de prise de risque émanant des différentes unités de vente du groupe, sont soumises à la Direction des Risques qui a pour mission l'analyse du dossier de crédit, l'appréciation du volume d'activité du client et du bien-fondé économique des financements sollicités ainsi que l'évaluation de la consistance et de la validité des garanties. Ensuite, les demandes de crédits validées sont soumises à l'approbation d'un Comité des Crédits.

▪ Contrôle a posteriori des financements : suivi des engagements de la banque.

▪ Conformité avec les règles édictées par Bank Al-Maghrib notamment en matière d'analyse des risques par client et pour tous les clients appartenant au même groupe.

▪ Contrôle périodique par l'Inspection Générale qui assure une revue régulière de l'ensemble du portefeuille. En cas de détérioration de la qualité du risque, l'Inspection Générale assure une présence plus rapprochée.

1.

Dispositif de décision et de gestion des risques

➤

Étude et décision

Le processus de décision découle des pouvoirs détenus par le Président du Directoire et des subdélégations qu'il a distribué aux acteurs, selon un mode intuitu-personae, décliné en fonction des marchés. Au-delà des limites subdélégues, les décisions sont prises par le Comité des crédits dont les décisions sont collégiales.

Le processus de décision est géré par un applicatif informatique centralisé et intégré qui détermine en fonction de normes et de critères paramétrés, les niveaux de délégation requis. Les décisions en faveur des clients professionnels et entreprises nécessitent un double regard de la ligne commerciale et des risques.

Les filiales ont recours à un avis des lignes spécialisées du Crédit du Maroc qui conditionne l'octroi.

Les demandes de crédit formulées par les lignes commerciales sont formalisées et documentées en application des règles du régulateur et des normes de la banque.

➤

Mise en place - Garanties

La mise en place des crédits est opérée après vérification du respect des conditions d'octroi.

La gestion des dossiers de garanties est centralisée.

➤

Surveillance des risques et déclassement des créances

Elle est à la charge d'une structure dédiée et indépendante, appuyée par des correspondants dans les différents marchés et dans les régions.

Cette structure qui dispose d'un accès au système d'information de la banque a pour mission de surveiller la qualité des engagements, d'appréhender dans une optique préventive les dégradations des risques (impayés, gel des comptes, etc.) et d'en assurer un suivi.

Elle organise sur la base d'indicateurs internes un suivi rapproché des créances sensibles qui est opéré par un Comité dédié. Elle identifie également les créances qui relèvent du déclassement en « souffrance », selon les critères édictés par le régulateur en la matière et les provisionne en conséquence. Ces décisions sont validées par un Comité dédié pour assurer une parfaite couverture des risques et conformité aux normes réglementaires.

➤

Recouvrement

Pour le marché Retail et PRO/TPE, le réseau réalise le recouvrement du premier impayé sur les clients segmentés risque faible et sur les débits jusqu'à 30 jours de retards. Les structures centrales de recouvrement prennent en charge le recouvrement dès le premier impayé sur les clients segmentés risque moyen et élevé ainsi que le débit dès 30 jours de retard.

Pour le marché PME/PMI et Grandes Entreprises, il est assurée par les chargés d'affaires avec, selon les cas et sur décision de comité dédié ou à la demande de la ligne commerciale, l'appui d'une structure centrale dédiée au Recouvrement et Restructuration de créances.

Si le dossier passe en " Compromis " il est pris en charge par la Direction Juridique qui poursuit le recouvrement et opère en parallèle les poursuites judiciaires.

Tout le processus de décision et de surveillance des risques est traçable et auditable.

➤

Notation interne

Le Crédit du Maroc dispose d'un système de notation. Il couvre toutes les créances entreprises publiques et privées (PME/PMI, Grandes entreprises et entreprises des secteurs de la promotion immobilière), sauf les banques et les institutions financières qui disposent d'une notation spécifique en relation avec le groupe d'appartenance et qui font l'objet de notation par la maison mère Crédit Agricole SA.

Le système de notation du Crédit du Maroc est conforme aux préconisations de Bâle 2. Il est uniforme sur l'ensemble du périmètre du groupe Crédit Agricole.

Le système repose sur une appréciation quantitative et qualitative. Il fait intervenir les différents acteurs du processus de décision : les chargés d'affaires, les risques et les décisionnaires.

Pour la Banque de Réseau, tous les crédits à la consommation sont soumis à un score d'octroi soit propre au Crédit du Maroc, ou soit celui du partenaire Wafasalaf et ce, en fonction de critères bien définis.

➤

Grille de notation Corporate :

Elle comporte 13 échelons de A à E, avec des échelons intermédiaires, pour les contreparties saines et 2 échelons F et Z, pour les contreparties en défaut, dont le dernier pour les contreparties en recouvrement juridique.

Ces échelons sont compatibles avec les échelles de notation des principales sociétés de rating internationales : Standard & Poor et Moody's.

➤

Délégation :

La notation est un élément essentiel du processus de décision. Elle conditionne le niveau de délégation.

➤

Risques sensibles :

Les contreparties notées aux échelons E et F sont insérées dans le suivi rapproché opéré sur les risques sensibles et sous l'autorité du comité dédié.

Risque de concentration

Le risque de concentration du crédit est le risque inhérent à une exposition excessive pouvant engendrer des pertes pour la banque ; les limites sectorielles sont revues périodiquement.

Une analyse trimestrielle est réalisée sur l'évolution de la concentration des engagements afin de prévenir une trop forte exposition sur un segment donné.

La mesure et la gestion de ce risque permettent d'appréhender la forme et le niveau du risque de concentration du crédit encouru par type d'exposition. Des mesures sont mises en place par Crédit du Maroc comme les mécanismes de garanties...

CDM reste toutefois exposée à certaines contreparties :

En milliers MAD

Nombre de bénéficiaires au 31/12/2018

Montant des risques pondérés dépassant 10% des Fonds Propres Nets

Crédits par décaissement

Crédits par signature

Autres engagements

TOTAL

6

5 006 474

810 958

-

5 817 433

Nombre de bénéficiaires au 30/06/2019

Montant des risques pondérés dépassant 10% des Fonds Propres Nets

Crédits par décaissement

Crédits par signature

Autres engagements

TOTAL

7

5 819 870

526 268

-

6 346138

Risque sensible

La surveillance de risques sensibles est assurée par un service dédié et indépendant de la Direction des Risques, appuyé de correspondants dans les différents marchés et régions.

Ce service qui dispose d'un accès au système d'information de la banque a pour mission de surveiller la qualité des engagements, d'appréhender dans une optique préventive les dégradations des risques (impayés, gel des comptes, etc.) et d'en assurer un suivi.

Le dispositif de suivi des risques repose sur une revue régulière des contreparties présentant de possibles signes de fragilité selon différents critères qualitatifs et quantitatifs, comme des indicateurs avancés de risques.

L'animation de ce dispositif s'effectue notamment au travers du Comité mensuel d'Anticipation et de Suivi des Risques.

Ce Comité mensuel est scindé en cinq (5) sous-comités par marché, à savoir : (i) Grande Entreprise, (ii) le réseau Casablanca, (iii) le réseau hors Casablanca, (iv) le Retail et (v) la fenêtre participative et les filiales.

A l'issue de chaque comité, les décisions prises peuvent porter sur :

▪ le suivi de l'avancement des plans d'actions décidés lors du précédent comité et dont la réalisation incombe aux marchés ;

▪ le retrait d'un dossier des risques sensibles suite à l'amélioration de sa situation ;

▪ le déclassement d'un dossier Risques Sensibles ;

▪ le transfert d'une affaire sensible à la filière Recouvrement pour intervenir de manière conjointe avec le marché dans le suivi desdites affaires ;

▪ la dégradation de la cotation d'un client sensible ;

▪ des plans d'actions à entreprendre visant à la sauvegarde et au recouvrement des créances enregistrées sur les affaires logées en risques sensibles ;

▪ la constitution d'éventuelles provisions, dans le cadre de la réglementation en vigueur, et qui feront l'objet d'une validation lors du Comité mensuel de Déclassement des créances ;

▪ le transfert du dossier au Contentieux.

Risque de défaut

Une part importante des risques pris par les établissements financiers sur les marchés se trouve liée aux événements de défauts (défaillance d'une ou plusieurs contreparties, risque de non-transfert...).

Les opérations de marché peuvent générer :

▪ des risques de règlement/livraison,

▪ des risques de variation.

Une transaction peut comporter un seul de ces risques ou une combinaison de deux ou trois. Une opération de change à terme génère des risques de variation et de livraison.

En effet, si l'un des intervenants fait défaut alors que l'autre contrepartie a déjà rempli ses propres obligations, à savoir ; livrer des fonds, alors la perte porte sur la totalité du montant (nominal) de la transaction (à la livraison), c'est le risque de livraison ou non concordance des flux échangés.

Ce risque affecte le change (comptant et terme), les swaps de change (swaps de trésorerie ou cambiste). Pour les opérations sur titres (ferme ou temporaire), ce risque n'existe pas du fait que les transactions sont effectuées via un système DVP (Delevery Versus Payment).

Si par contre la défaillance intervient entre la négociation et la livraison, alors la perte potentielle correspond à la variation du cours de change entre le cours négocié et le cours prévalant sur le marché au moment où il faut trouver une nouvelle contrepartie de remplacement, il s'agit du coût de remplacement et c'est le risque de variation.

Ce risque affecte le change à terme, les swaps de change (swaps de trésorerie ou cambiste) et les opérations de pensions. Le risque total est la somme des risques instantanés et potentiels. La mesure du risque de variation est obtenue à travers la valeur de remplacement courante (MtM ou valeur de marché) à laquelle est ajoutée une majoration add-on pour tenir compte des évolutions futures (dérive potentielle).

Ces risques sont encadrés par des limites en volumes individuelles sur les contreparties y compris les correspondants de la salle des marchés et accordées par la banque dans le cadre de l'étude de risque annuelle.

Une organisation des portefeuilles et centres de profits (découpage des activités par desk) en phase avec l'arborescence risques a été mise en place avec une séparation entre le banking book (ALM) et le Trading et ce, pour un meilleur pilotage des activités.

Pour cela, des deals internes entre les différents portefeuilles de la DMC ont été implémentés dans Arpson avec la définition des règles de prix de transfert interne sur les instruments de change et de taux. Ces deals concernent à la fois les opérations de financement/refinancement entre les différents desks de la Salle mais aussi le transfert de positions entre ALM et Salle des Marchés.

Le calcul des consommations de VaR (Value at Risk) du CDM est réalisé via l'outil de Consolidation du Groupe (Global View Risk) alimenté en données de risques de marché (vecteurs de sensibilités, positions de change, courbe de taux MAD) par les outils de CDM.

Aussi, les stress globaux selon les méthodologies du Groupe sur ces activités sont calculés hebdomadairement via l'outil Groupe.

Enfin, les résultats quotidiens des activités de trading (sur bonds et sur le change) sont alimentés dans l'outil Groupe (CADRE) et la VaR fait l'objet d'un back-testing.

IV.

Risque de Solvabilité

Le Crédit du Maroc présente des fondamentaux solides qui lui permettent de faire face à l'ensemble de ses engagements, comme en atteste son ratio de solvabilité :

Comptes sociaux

2016

2017

Var. 17/16

2018

Var. 18/17

S1 2019

Var S12019/18

Coefficient Tiers One

10,19%

10,14%

-0,05 pt

10,73%

0,59 pt

11,6%

0,87 pt

Coefficient de solvabilité

14,34%

13,51%

-0,83 pt

14,96%

1,45 pt

14,90%

-0,06 pt

Comptes consolidés

2016

2017

Var. 17/16

2018

Var. 18/17

S1 2019

Var. S1 2019/18

Fonds propres consolidés*

5 737

5 649

-1,53%

6 268

10,96%

6 449

2,9%

Risques pondérés

39 672

53

41 378

4,30%

41 899

1,26%

43 292

3,3%

Coefficient de solvabilité

14,46%

13,65%

-0,81 pts

14,96%

1,31 pt

14,90%

-0,06 pt

Source : Crédit Du Maroc

* Fonds propres consolidés sont calculés selon la circulaire de la 14/G de Bank Al Maghrib

53

Montant des risques pondérés 2016 corrigé par le montant définitif des risques pondérés affichés lors de la publication de l'exercice 2016

Au 31 décembre 2018, le Crédit du Maroc répond aux exigences réglementaires en termes de solvabilité avec un ratio de solvabilité atteignant, 14,96% et un ratio tiers one de 10,73%.

Le ratio de solvabilité semestriel au 30 juin 2019 ressort à 14,9%. Ce ratio affiche un niveau de solvabilité traduisant une capacité importante de la banque à faire face aux engagements via les fonds propres.

Les risques pondérés sont calculés en approche standard pour les risques de crédit, de contrepartie et les risques du marché et en méthode d'indicateurs de base pour les risques opérationnels.

Détail et variation des RWA (En milliers de dirhams)

Juil-19

déc-18

Variation

Actifs pondérés

Exigences en fonds propres

Actifs pondérés

Exigences en fonds propres

Actifs pondérés

Exigences en fonds propres

Risque de crédit

38 767 059

3 101 365

37 347 437

2 987 795

1 419 622

113 570

Dont Souverain

22 657

1 813

26 031

2 082

-3 374

-270

Dont Établissements

3 677 896

294 232

3 339 212

267 137

338 685

27 095

Dont Entreprises

31 963 886

2 557 111

31 114 232

2 489 139

849 655

67 972

Dont Clientèle de détail

8 034 891

642 791

7 461 130

596 890

573 761

45 901

Risque de Marché

310 062

24 805

393 992

31 519

-83 930

-6 714

Risque Opérationnel

4 214 778

337 182

4 157 553

332 604

57 225

4 578

Total

43 291 900

3 463 352

41 898 981

3 351 919

1 392 918

111 433

Détail Risque de marché

En milliers de dirhams

Exigences en fonds propres

30/06/2019

31/12/2018

Risque de taux

18 828

17 471

Risque spécifique de taux

931

2 248

Risque général de taux

17 897

15 223

Risque de change

5 977

14 048

Total

24 805

31 519

Source : Crédit du Maroc

V. Risque Concurrentiel

Le Crédit du Maroc est une banque universelle, présente sur l'ensemble des segments de clientèle (particuliers et professionnels, PME-PMI et grandes entreprises) et sur tous les métiers de la banque.

Ses principaux concurrents sont Attijariwafa Bank, BCP, BMCE Bank, Société Générale, BMCI et récemment CIH BANK, CAM et CFG BANK qui développent une activité de banques commerciales.

La stratégie de positionnement du Crédit du Maroc se base sur :

▪ La qualité de service et le respect de ses engagements envers la clientèle (ex : campagnes crédit immobilier 48h, et crédit à la consommation.)

▪ L'innovation comme culture d'entreprise au service de sa clientèle (paiement de facture sur GAB, carte prépayée rechargeable Daba Daba, e-banking...)

▪ Faire de la dimension Groupe un facteur de différenciation pour tous les segments de clientèle (offre de mobilité pour les particuliers avec la gamme RIBAT en partenariat avec Le Crédit Lyonnais, Intermed et e-Ris avec les Caisses Régionales du Crédit Agricole en France pour les PME-PMI et une forte proximité avec la Banque de Financement et d'Investissement du Groupe pour la clientèle d'entreprises.)

VI. Risque relatif à la dépendance structurelle des marges d'intermédiation

Historiquement, la marge d'intérêt du CDM représente la part la plus importante dans la composition de son PNB, soit 76% au 30 juin 2018.

Le Crédit du Maroc développe une politique volontariste de développement de son fonds de commerce et l'équipement de ses clients.

Ces actions privilégient la croissance de la marge sur commissions, qui progresse à un rythme beaucoup plus rapide que la marge d'intérêt.

Sur le fonds de commerce, plusieurs actions sont entreprises : diversification des modes de sourcing, développement du canal des partenariats, développement de la recommandation, revue du process d'entrée en relation, fidélisation de la clientèle...

Sur l'équipement, et à titre d'illustration, le crédit du Maroc a fait de la bancassurance son deuxième métier. La croissance à deux chiffres des indicateurs de la bancassurance sur les dernières années en témoignent.

L'ensemble de ces éléments font que la marge sur commissions continuera à croître à un rythme important pour progressivement faire croître sa contribution au PNB.

VII. Risque lié au lancement d'une nouvelle activité

Pour le lancement de son activité participative, Crédit du Maroc a pour objectif de permettre un développement sain des engagements de sa fenêtre participative, basé sur une meilleure convergence entre les objectifs commerciaux et l'impératif d'une bonne maîtrise des risques.

Risque de liquidité

La gestion du risque de liquidité sur le financement est cruciale pour des intervenants du marché de l'intermédiation bancaire participative, particulièrement dans un environnement où le marché de l'intermédiation financière participative est encore à développer. Le recours aux instruments classiques à l'instar des banques conventionnelles, reste très limité. Dans ce contexte, ces banques doivent se constituer une réserve optimale de liquidité.

Pour le Crédit du Maroc, la fenêtre participative n'en n'est qu'à ses débuts. A ce stade, la banque ne rencontre aucune problématique de refinancement, en se réservant une dotation en capital de 200 MMAD.

Quand l'activité sera généralisée, le Crédit du Maroc compte bien veiller à l'équilibre, entre les emplois d'une part, et les ressources, d'autre part, en encourageant la collecte et l'épargne.

Par ailleurs, il est à noter que l'activité Banque participative pourra bénéficier à tout moment de refinancement au travers du mécanisme Qard Hassan.

Risque lié à l'absence d'une assurance décès invalidité « Takaful »

Le lancement de ce produit, nécessaire à la construction de l'écosystème de la finance participative au Maroc, est encore sujet à un processus réglementaire et shariaïque.

Au Crédit du Maroc, en l'absence d'une assurance décès invalidité, tout octroi d'un financement est accompagné d'un engagement du client de souscrire à une assurance takaful dès sa commercialisation et avec la possibilité pour la Banque de rendre exigible le financement en cas de non-respect de cet engagement.

VIII. Risque opérationnel

Le Crédit du Maroc a adopté la définition issue des recommandations de Bâle 2 pour le risque opérationnel. Il s'agit des pertes résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'événements extérieurs, risque juridique inclus.

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Dispositif de gestion des risques opérationnels mis en œuvre

Le dispositif de gestion des risques opérationnels mis en place par la banque vise à identifier l'ensemble des sources de risques majeurs en vue de les couvrir (fraude interne, fraude externe, pratiques en matière d'emploi et sécurité sur le lieu de travail, clients produits et pratiques commerciales, dommages aux actifs corporels, dysfonctionnements de l'activité et des systèmes, exécution livraison et gestion des processus).

1. Les principaux enjeux

▪ La maîtrise du coût des risques opérationnels,

▪ La prévention des grands risques,

▪ L'optimisation de la couverture des risques,

▪ L'intégration du triple impact réglementaire à savoir le pilotage par les fonds propres, la supervision réglementaire et la communication financière.

2. Les composantes du dispositif

Le dispositif de gestion des risques opérationnels mis en œuvre s'articule autour de quatre composantes :

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La composante organisationnelle

La surveillance des risques opérationnels est confiée à une entité relevant du contrôle permanent des risques, structure faîtière du dispositif de contrôle interne de la banque.

Le système d'audit interne vérifie périodiquement que le dispositif de gestion des risques opérationnels est mis en œuvre avec efficacité au niveau de l'ensemble de l'établissement.

Le Directoire assure un suivi régulier de la situation des risques via le Comité des Risques Opérationnels présidé par le Président du Directoire.

Le Conseil de Surveillance, via le Comité des risques, est informé des risques importants et s'assure de la prise en compte de ces risques.

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La composante qualitative

Elle permet d'évaluer et de prévenir les risques à travers la cartographie des risques opérationnels.

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La composante quantitative

Elle permet de mesurer et surveiller le coût du risque et les incidents à travers le suivi des pertes et la mise en place d'un dispositif d'alerte.

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La composante d'allocation de fonds propres

Par prudence, l'établissement a retenu une allocation des fonds propres basée sur la méthode « indicateurs de base » avec l'objectif d'évoluer rapidement vers la méthode « standard ».

3. Sécurité des systèmes d'information

La sécurité des systèmes d'informations est assurée avec la mise en place d'une politique de sécurité et d'un dispositif de contrôle permanent. Des tests d'intrusions et des scans de vulnérabilité, ainsi que des évaluations de la sécurité des systèmes d'informations sont régulièrement réalisés.

4. Plan de Continuation des Activités

Pour assurer la continuité des activités de la banque en cas de sinistre, l'établissement dispose d'un Plan de Continuité d'Activités, composé :

▪ d'un Plan de Secours informatique pour secourir les services informatiques critiques ;

▪ d'un Plan de Repli Utilisateurs avec aménagement d'un site de repli devant servir en cas de sinistre ;

▪ d'un dispositif de gestion de crise ;

▪ d'un dispositif de continuité d'activité spécifique au scénario de pandémie grippale.

Ce PCA est régulièrement testé et amélioré. Ainsi, chaque année, plusieurs tests unitaires PRU et au moins un test PSI sont réalisés.

S'agissant du risque opérationnel lié à la refonte du Système d'Information, ce dernier est suivi et maîtrisé. Il est couvert par la cartographie des risques opérationnels relatifs aux activités du groupe.

5. Prestations de services essentielles externalisées

En matière de gestion des activités externalisées, la banque dispose d'une politique d'externalisation formalisée, qui précise :

▪ les modalités d'externalisation par la Banque de ses prestations ;

▪ les clauses juridiques qui engagent le prestataire ;

▪ les indicateurs de suivi du niveau de qualité de la prestation et de mesure de la performance.

Les Conventions de services comprenant des indicateurs de qualité ont permis à l'établissement d'intégrer le suivi de ces activités dans le dispositif de contrôle interne.

6. Respect des obligations FATCA - (Foreign Account Tax Compliance Act) :

Le crédit Du Maroc, en tant qu'institution financière filiale du Groupe Crédit Agricole S.A, ainsi que ses 2 filiales également concernées, CDM Offshore et CDM Capital, disposent d'un statut conforme à la réglementation FATCA depuis son entrée en vigueur.

FATCA est une loi américaine visant à renforcer la lutte contre l'évasion fiscale de citoyens ou résidents fiscaux américains.

Afin de répondre aux obligations imposées par cette réglementation à portée extraterritoriale, les institutions financières non-américaines (Foreign Financial Institutions ou FFIs) doivent identifier et communiquer des informations concernant leurs titulaires de comptes d'origine ou résidents US.

Le Crédit Du Maroc a adopté depuis décembre 2016 le statut FATCA « Participating FFI hors accord IGA avec reporting agrégé » et procède régulièrement depuis 2016 au reporting annuel directement auprès de l'IRS américain conformément à la réglementation FATCA, et en respect aux dispositions légales marocaines.

Enfin, le Crédit Du Maroc, et ses filiales ont mis en place un dispositif adéquat qui leur permet d'être en conformité par rapport à la réglementation FATCA et qui fait l'objet d'une certification annuelle par son Responsible Officer.