ETATS FINANCIERS 2010
Entreprise : WAFA ASSURANCE
Date de publication : 21/03/2011
Type de document : Etats Financiers

BILAN CONSOLIDE AU 31/12/2010

en milliers de DH

ACTIF

31/12/2010

31/12/2009

PASSIF

31/12/2010

31/12/2009

1. Valeurs en caisse, Banques Centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

1 157 078

1 295 173

1. Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

-

-

2. Actifs financiers à la juste valeur par résultat

-

-

2. Passifs financiers à la juste valeur par résultat

-

-

3. Instruments dérivés de couverture

-

-

3. Instruments dérivés de couverture

-

-

4. Actifs financiers disponibles à la vente

1 053 759

1 068 557

4. Dettes envers les établissements de crédit assimilés

1 387 108

1 152 539

5. Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés

1 444 521

768 036

5. Dettes envers la clientèle

19 124 905

19 561 231

6. Prêts et créances sur la clientèle

25 164 036

23 944 752

6. Titres de créance émis

5 329 796

4 010 709

7. Ecart de réévaluation actif des portefeuilles couverts en taux

-

-

7. Ecart de réévaluation passif des portefeuilles couverts en taux

-

-

8. Placements détenus jusqu'à leur échéance

-

-

8. Passifs d'impôt exigible

11 958

23 211

9. Actifs d'impôt exigible

65 572

21 614

9. Passifs d'impôt différé

154 439

165 632

10. Actifs d'impôt différé

-

-

10. Comptes de régularisation et autres passifs

876 989

1 059 812

11. Comptes de régularisation et autres actifs

383 814

777 891

11. Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

-

-

12. Actifs non courants destinés à être cédés

-

-

12. Provisions techniques des contrats d'assurance

-

-

13. Participations dans des entreprises mises en équivalence

3 157

3 538

13. Provisions

210 223

195 394

14. Immeubles de placement

489 614

430 449

14. Subventions et fonds assimilés

-

-

15. Immobilisations corporelles

626 687

987 305

15. Dettes subordonnées et fonds spéciaux de garantie

-

-

16. Immobilisations incorporelles

29 441

26 613

16. Capitaux propres

3 332 268

3 251 620

17. Ecarts d'acquisition

10 000

96 220

17. Capitaux propres part du groupe

3 332 268

3 251 620

30 427 685

29 420 148

18. Capital et réserves liées

2 280 693

2 280 693

19. Réserves consolidées

812 715

868 508

20. Gains ou pertes latents ou différés

6 018

3 540

21. Résultat de l'exercice

232 842

98 880

22. Intérêts minoritaires

-

-

30 427 685

29 420 148

Total de l'Actif

Total du Passif

COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE AU 31/12/2010

en milliers de DH

1. + Intérêts et produits assimilés

1 942 793

2 010 592

2. - Intérêts et charges assimilées

(773 850)

(850 564)

3. MARGE D'INTERET

1 168 943

1 160 027

4. + Commissions (produits)

161 952

152 498

5. - Commissions (charges)

(16 432)

(20 295)

6. MARGE SUR COMMISSIONS

145 520

132 203

7. +/- Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

8. +/- Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

170 262

108 268

9. + Produits des autres activités

96 988

154 962

10. - Charges des autres activités

(76 060)

(71 164)

11. PRODUIT NET BANCAIRE

1 505 653

1 484 297

12. - Charges générales d'exploitation

(969 693)

(787 161)

13. +/- Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

(69 688)

(96 215)

14. RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

466 272

600 921

15. Cout du risque

(461 919)

(493 470)

16. RESULTATS D'EXPLOITATION

4 353

107 450

17. +/- Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

1 419

1 128

18. +/- Gains ou pertes nets sur autres actifs

265 493

19 031

19. +/- Variations de valeurs des écarts d'acquisition

(3 320)

20. RESULTAT AVANT IMPOT

271 266

124 289

21. - Impôt sur les résultats

(38 424)

(25 409)

22. +/- Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

23. RESULTAT NET

232 842

98 880

24. Intérêts minoritaires

25. RESULTAT NET - PART DU GROUPE

232 842

98 880

26. Résultat de base par action en dirham

10,2

4,3

27. Résultat dilué par action en dirham

10,2

4,3

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE AU 31/12/2010

en milliers de DH

FLUX DE TRESORERIE

31/12/2010

31/12/2009

1. Résultat avant impôts

271 266

131 289

2. +/- Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

69 688

96 215

3. +/- Dotations nettes pour dépréciation des actifs des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

18 371

-

4. +/- Dotations nettes pour dépréciation des actifs financiers

(1 912 739)

225 856

5. +/- Dotations nettes aux provisions

(99 306)

(55 726)

6. +/- Quote-part de résultat lié aux sociétés mises en équivalence

(1 419)

(1 128)

7. +/- Perte nette/gain net des activités d'investissement

(178 388)

(16 600)

8. +/- Produits/charges des activités de financement

(71 624)

(95 165)

9. +/- Autres mouvements

(1 530 502)

394 936

10. = Total (2 à 9) des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements

(2 173 477)

171 452

11. +/- Flux liés aux opérations avec les établissements de crédits et assimilés

(417 777)

(92 380)

12. +/- Flux liés aux opérations avec la clientèle

541 703

551 818

13. +/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

715

(358 994)

14. +/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

257 432

(65 840)

15. Impôts versés

(38 424)

(25 410)

16. = Diminution/ augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles (11 à 15)

373 649

(10 805)

17. = FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE OPERATIONNELLE (Total A, B et C)

(1 530 502)

394 936

18. +/- Flux liés aux actifs financiers et aux participations

319 683

59 118

19. +/- Flux liés aux immobilisations de placements

0

-

20. +/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

(110 521)

(115 014)

21. FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT (Total 18 à 20)

209 162

(55 896)

22. +/- Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires

(135 842)

70 849

23. +/- Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement

1 319 086

(446 732)

24. FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT (Total 22 et 23)

1 183 244

(338 881)

25. Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalents de trésorerie

-

-

26. AUGMENTATION/DIMINUTION) NETTE DE LA TRESORERIE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE (Total D, E et F)

(138 096)

(309 541)

COMPOSITION DE LA TRESORERIE

31/12/2010

31/12/2009

27. TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE A L'OUVERTURE

1 295 173

1 604 714

28. Caisse, banque centrales, CCP (actif & passif)

1 295 173

1 604 714

29. Comptes (actif et passif) et prêts /emprunts à vue auprès des établissements de crédit

-

-

30. TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE A LA CLOTURE

1 157 077

1 295 173

31. Caisse, banque centrales, CCP (actif & passif)

1 157 077

1 295 173

32. Comptes (actif et passif) et prêts /emprunts à vue auprès des établissements de crédit

-

-

33. VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE

(138 096)

(309 541)

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDE

en milliers de DH

Capital

Réserves

liées au

capital

Actions

propres

Réserves

et

résultats

consolidés

Gains

ou pertes

latents

ou différés

Capitaux

propres

part

Groupe

Intérêt

minoritaires

Total

Capitaux propres au 31 décembre 2009

2 280 693

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

(7)

(8)

Impact des changements de méthodes comptables

Capitaux propres corrigés au 31 décembre 2010

2 280 693

Opérations sur capital

Paiements fondés sur des actions

Opérations sur actions propres

Dividendes

Résultat de l'exercice

Immobilisations corporelles et incorporelles : réévaluations et cessions (A)

Instruments financiers : variations de juste valeur et transfert en résultat (B)

Ecarts de conversion : variations et transferts en Résultat (C)

Gains ou pertes latents ou différés (A) + (B) + (C)

Variation de périmètre

Capitaux propres clôture au 31 décembre 2010

2 280 693

Changement de méthodes comptables et correction d'erreurs

Autres mouvements

Capitaux propres corrigés au 31 décembre 2010

2 280 693

VALEURS EN CAISSE

Valeur

31 décembre 2010

31 décembre 2009

Actif

Passif

Actif

Passif

Caisse

255 825

268 210

Banques centrales, CCP

901 253

1 026 962

Total

1 157 078

0

1 295 173

0

ETAT DU RESULTAT NET ET DES GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

31/12/2010

31/12/2009

Résultat net

232 842

98 880

Variations d'actifs et passifs comptabilisés directement en capitaux propres

2 477

2 784

Ecarts de conversion

-

-

Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente

2 477

2 784

Réévaluation des immobilisations

-

-

Variations de valeur différées des instruments dérivés de couverture

-

-

Eléments relatifs aux sociétés mise en équivalence

-

-

Total cumulé

235 319

101 664

Part du groupe

235 319

101 664

Part des minoritaires

PRETS ET CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ASSIMILES

en milliers de DH

CREANCES

Valeur brute au

31/12/2010

Valeur brute au

31/12/2009

A vue

1 444 520

768 801

Comptes ordinaires

300 063

151 550

Prêts et comptes en pension au jour le jour

1 122 428

600 059

Valeurs reçues en pension au jour le jour

0

0

Autres prêts et créances

22 029

17 191

A terme

0

0

Prêts et comptes à terme

0

0

Prêts subordonnées et participants

0

0

Valeurs reçues en pension à terme

0

0

Créances rattachées

0

0

Autres prêts et créances

0

0

Total Brut

1 444 520

768 801

Dépréciation

1

-765

Total Net

1 444 521

768 036

ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES A LA VENTE

en milliers de DH

Valeur brute

Valeur 31/12/2010

Valeur 31/12/2009

Titres à revenus variables

Côtés

11 468

10 244

Non côtés

22 301

36 296

Titres à revenus fixes

Côtés

Non côtés

1 007 451

1 010 238

Autres (parts opecvm)

12 539

11 780

Total

1 053 759

1 068 557

Dont gains et pertes latents

6 018

3 540

Dont provisions pour dépréciation

197 915

317 278

COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2010

PRETS ET CREANCES SUR LA CLIENTELE

en milliers de DH

CREANCES

Secteur public

Secteur privé

Total

31/12/2010

Total

31/12/2009

Entreprises

financières

Entreprises non

financières

Autre clientèle

Crédits de trésorerie

-

-

438 490

48 997

479 487

362 571

- Comptes à vue débiteurs

-

-

226 794

44 057

270 851

118 851

- Créances commerciales sur le Maroc

-

-

1 975

-

1 975

74

- Crédits à l'exportation

-

-

1 157

-

1 157

1 136

- Autres crédits de trésorerie

-

-

200 564

4 940

205 504

242 510

Crédits à la consommation

-

-

844 217

844 217

844 217

705 643

Crédits à l'équipement

-

-

584 579

-

584 579

406 962

Credits immobiliers

-

-

5 303 210

16 530 211

21 833 421

20 822 309

Autres crédits

-

-

3 967

5 242

9 209

5 055

Créances acquises par affacturage

-

-

1 878

2 560

4 438

7 648

Intérêts courus à recevoir

-

-

25 494

2 656 628

2 682 122

4 834 949

Créances en souffrance

-

-

-

2 560

4 438

7 648

Dépréciation

-

-

-

1 273 437

1 273 437

3 227 952

- Sur base individuelle

-

-

-

1 118 736

1 118 736

3 103 543

- Sur base collective

-

-

-

154 701

154 701

124 409

Valeurs reçues en pension

-

-

-

-

-

-

Créances subordonnées

-

-

-

-

-

-

Créances issues des opérations de location

-

-

-

-

-

-

Créances relatives aux opérations de

-

-

-

-

-

-

Autres créances

-

-

-

-

-

-

TOTAL

-

-

5 230 882

19 933 154

25 164 036

23 944 752

IMPÔTS DIFFERES

en milliers de DH

31/12/2010

31/12/2009

Actifs d'impôt différé

7

0

Passifs d'impôt différé

154 439

165 632

Position nette

(154 432)

(165 632)

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

en milliers de DH

Valeur brute

Valeur brute au

31/12/2009

Impact Variation

Périmètre

Acquisitions

Cessions ou

retraits

Valeur brute au

31/12/2010

Valeur brute

123 040

-632

12 860

10 000

125 268

Amortissement & dépréciation

96 428

-101

9 501

10 000

95 827

Net

26 613

29 441

GOODWILL

en milliers de DH

31/12/2009

Augmentation

Diminution

Perte de valeur

de la période

Autres

mouvements

31/12/2010

Valeur brute

104 066

111 960

(208 180)

16 763

WafafHotel

57 443

(57 443)

0

Paradise

38 777

(38 777)

0

Les Omayades (fonds commercial)

1 083

8 917

10 000

Le Tafillet (fonds commercial)

6 463

6 463

Somical (fonds commercial)

300

300

ITER

23 946

(23 946)

0

SITZAG

31 182

(31 182)

0

TICHKA

56 832

(56 832)

0

Cumul des pertes de valeur

7 846

(10 000)

6 763

Les Omayades (fonds commercial)

1 083

(10 000)

8 917

0

Le Tafillet (fonds commercial)

6 463

6 463

Somical (fonds commercial)

300

300

Valeur nette au bilan

96 220

111 960

(208 180)

10 000

0

10 000

TITRES DE CREANCES EMIS

en milliers de DH

Libellé

31/12/2009

Augmentation

Diminution

31/12/2010

Titres du marché interbancaire

-

-

Titres de créances négociables

-

2 000 000

2 000 000

Emprunts obligataires

1 315 911

510 941

804 970

Autres dettes représentées par un titre

2 550 826

167 288

2 383 538

Intérêts courus non échus

143 973

141 288

143 973

141 288

TOTAL

4 010 709

2 141 288

822 201

5 329 796

Libellé

Opérations de couverture

Autres opérations

31/12/2010

31/12/2009

31/12/2010

31/12/2009

Opérations de change à terme

Devises à recevoir

Devises à livrer

Devises à recevoir

Dont swaps financiers de devises

Engagements sur produits dérivés

Engagements sur marchés réglementés de taux d'intérêt

Engagements sur marchés réglementés de cours de change

Engagements sur marchés réglementés d'autres instruments

Engagements sur marchés de gré à gré d'autres instruments

ENGAGEMENTS SOCIAUX ET AVANTAGES DU PERSONNEL

en milliers de DH

Détail des charges

31/12/2010

31/12/2009

31/12/2008

31/12/2007

Salaires

130 500

170 290

148 144

131 525

Indemnités diverses

171 220

155 736

143 553

143 854

Cotisations sociales

72 009

79 192

70 005

59 236

Autres charges de personnel

18 022

18 040

20 453

334 615

Total

391 751

423 258

382 155

334 615

Effectif fin de période

31/12/2010

31/12/2009

31/12/2008

31/12/2007

Employés

343

690

729

816

Cadres

1 105

1 190

1 146

945

Total

1 448

1 880

1 875

1 761

en milliers de MAD

Indemnités de départ à la retraite

Autres avantages sociaux accordés

31-déc-10

31-déc-09

31-déc-10

31-déc-09

Engagement net

30 053

29 664

66 596

67 502

Limitation de l'actif de retraite

Coûts des services passés non reconnus

Caisse (Pertes actuariels non reconnus)

(9 576)

(9 967)

Actif/Provision net figurant au bilan

20 477

19 697

66 596

67 562

Sensibilité de l'engagement par rapport au taux d'actualisation

Indemnités de départ à la retraite

Autres avantages sociaux accordés

postérieurement à l'emploi

31/12/2010

31/12/2009

31/12/2010

31/12/2009

Sensibilité de l'engagement

-10%

-10%

-7%

-6%

Sensibilité du coût des services

-26%

-14%

-17%

-7%

Sensibilité de la charge d'intérêt (taux d'actualisation)

-13%

6%

3%

13%

IMMEUBLES DE PLACEMENT

en milliers de DH

Valeur brute

Valeur brute

au 31/12/09

Acquisitions

Cessions

Valeur brute

au 31/12/2010

Juste valeur au

31/12/2010

Valeur brute

582 824

87 930

55 714

615 040

Amortissement & Dépréciation

152 375

98 524

125 473

125 426

785 959

Net

430 449

489 614

DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ASSIMILEES

en milliers de DH

DETTES

Etablissements de crédit et assimilés au Maroc

Total

31/12/2010

Total

31/12/2009

Bank Al-Maghrib,

Trésor Public et

Services des

Chèques Postaux

Banques au Maroc

Autres

établissements de

crédit et assimilés

au Maroc

Etablissements de

crédit à l'étranger

Comptes ordinaires créditeurs

0

0

13 155

7 566

20 721

3 590

Valeurs données en pension

0

0

0

0

0

0

- au jour le jour

0

0

0

0

0

0

- à terme

0

0

0

0

0

0

Emprunts de trésorerie

1 315 000

0

0

0

1 315 000

1 080 000

- au jour le jour

0

0

0

0

0

0

- à terme

0

1 315 000

0

0

1 315 000

1 080 000

Emprunts financiers

0

0

0

3 967

3 967

35 673

Autres dettes

0

13 141

0

0

13 141

29 826

Intérêts courus à payer

0

0

0

0

0

0

TOTAL

0

1 328 141

13 155

11 533

1 387 108

1 152 539

DETTES ENVERS LA CLIENTELE

en milliers de DH

DEPOTS

Secteur

public

Secteur privé

Total

31/12/2010

Total

31/12/2009

Entreprises

financières

Entreprises non

financières

Autre clientèle

Comptes à vue créditeurs

0

4

2 459 327

6 527 454

8 986 785

7 820 645

Comptes d'épargne

0

0

8 022

2 266 526

2 274 548

2 066 824

Dépôts à terme

103 800

2 239 960

1 422 624

1 913 563

5 679 947

7 210 899

Autres comptes créditeurs

0

404

115 175

532 442

648 021

633 491

Intérêts courus à payer

1 143

24 661

15 663

21 067

62 534

164 138

Autres dettes envers la clientèle

0

0

0

0

1 473 070

1 665 234

TOTAL

104 943

2 265 029

4 020 811

12 734 122

19 124 905

19 561 231

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

en milliers de DH

Libellé

31/12/2009

Impact variation

périmetre

Augmentation

Diminution

31/12/2010

Provisions pour risques d'exécution d'engagements par signature

6 503

0

32 700

0

39 203

Provisions pour affaires sociales

16 823

0

26

0

16 849

Provisions pour autres risques et charges

84 809

-18 221

19 180

18 671

67 097

Provisions pour pensions de retraite et obligations similaires

87 259

9 911

10 097

87 074

TOTAL

195 394

-18 221

61 818

28 768

210 223

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE

en milliers de DH

Engagements

31/12/2010

31/12/2009

Engagements de financement et de garantie donnés

2 648 213

2 093 541

Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit et assimilés

- Crédits documentaires import

0

0

- Acceptations ou engagements de payer

0

0

- Ouvertures de crédit confirmés

0

0

- Engagements de substitution sur émission de titres

0

0

- Engagements irrévocables de crédit-bail

0

0

- Autres engagements de financement donnés

0

0

Engagements de financement en faveur de la clientèle

2 433 262

1 746 055

- Crédits documentaires import

0

121

- Acceptations ou engagements de payer

1 873

3 339

- Ouvertures de crédit confirmés

2 431 389

1 742 595

- Engagements de substitution sur émission de titres

0

0

- Engagements irrévocables de crédit-bail

0

0

- Autres engagements de financement donnés

0

0

Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit et assimilés

0

0

- Crédits documentaires export confirmés

0

0

- Acceptations ou engagements de payer

0

0

- Garanties de crédits donnés

0

0

- Autres cautions, avals et garanties donnés

0

0

Engagements en souffrance

Engagements de garantie d'ordre de la clientèle

214 951

347 466

- Garanties de crédits donnés

8 388

7 939

- Cautions et garanties en faveur de l'administration publique

180 270

318 666

- Autres cautions et garanties données

26 293

2 630

- Engagements en souffrance

0

18 251

Engagements de financements et de garantie reçus

3 188 243

2 655 361

Engagements de financement reçus d'établissements de crédit et assimilés

0

0

- Ouvertures de crédit confirmés

0

0

- Engagements de substitution sur émission de titres

0

0

- Autres engagements de financement reçus

0

0

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit et assimilés

0

0

- Garanties de crédits

0

0

- Autres garanties reçues

0

0

Engagements de garantie reçus de l'Etat et d'organismes de garantie divers

3 188 243

2 655 361

- Garanties de crédits

3 188 243

2 655 361

- Autres garanties reçues

0

0

En milliers de MAD

Avantages du

personnel

Montant (Provisions) au 1er janvier 2009

(79 301)

Dotations de l'exercice / Charges de l'exercice (y compris les reprises de provision)

(13 115)

Reprises pour utilisation / Prestations payées

5 157

Variation de périmètre

Business combination (seulement si significatif)

Ecart de conversion

Montant (Provisions) au 31 décembre 2009

(67 259)

Montant (Provisions) au 1er janvier 2010

(67 259)

Dotations de l'exercice / Charges de l'exercice (y compris les reprises de provision)

(7 531)

Reprises pour utilisation / Prestations payées

7 717

Variation de périmètre

Business combination (seulement si significatif)

Ecart de conversion

Montant (Provisions) au 31 Décembre 2010

(67 073)

COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2010

MARGE D'INTERET

en milliers de DH

31/12/2010

31/12/2009

Sur opérations avec les établissements de crédits

13 724

40 184

Sur opérations avec la clientèle

1 893 893

1 934 868

Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente

35 090

35 470

Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à échéance

0

-

Intérêts courus et échus sur instruments de couverture

0

-

Sur opérations de crédit bail

0

-

Autres intérêts et produits assimilés

86

70

Produits d'intérêts

1 942 793

2 010 592

Sur opérations avec les établissements de crédits

58 615

41 533

Sur opérations avec la clientèle

462 383

539 545

Actifs financiers disponibles à la vente

0

-

Actifs financiers détenus jusqu'à échéance

0

-

Sur dettes représentées par titres

252 851

269 486

Sur dettes subordonnées

0

-

Intérêts courus et échus sur instruments de couverture

0

-

Sur opérations de crédit bail

0

-

Autres intérêts et produits assimilés

0

-

Charges d'intérêts

773 850

850 564

COMMISSIONS NETTES

en milliers de DH

31/12/2010

31/12/2009

Produits

charges

Net

Produits

charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédits

0

16 432

-16 432

0

20 295

-20 295

Sur opérations avec la clientèle

2 705

0

2 705

98 002

0

98 002

Sur opérations sur titres

12 318

0

12 318

400

0

400

Sur opération de change

9 212

0

9 212

8 000

0

8 000

opérations de hors bilan

0

0

0

0

0

0

Prestations de services bancaires et financiers

137 717

0

137 717

46 096

0

46 096

- Produits nets de gestions d'OPCVM

0

0

0

0

0

0

- Produits nets sur moyens de paiement

39 182

0

39 182

34 325

0

34 325

- Autres

98 535

0

98 535

11 771

0

11 771

Produits nets des commissions

161 952

16 432

145 520

152 498

20 295

132 203

GAINS OU PERTES NETS SUR ACTIFS DISPONIBLES A LA VENTE en milliers de DH

31/12/2010

31/12/2009

dividendes reçus et produits sur AFS

55 847

118 752

Plus ou moins values réalisées sur cession actifs disponibles à la vente

219

- 10 739

Dépréciation durable

- 67 174

- 609

Reprise de dépréciation

181 370

864

Solde des relations de couverture des instruments de couverture de la JV des AFS, lorsque l'élément couvert est cédé

Gains ou pertes nets sur actifs disponibles à la vente

170 262

108 268

VARIATIONS DE VALEUR DES ECARTS D'ACQUISITION en milliers de DH

31/12/2010

31/12/2009

Dépréciation des écarts d'acquisition actifs

-3 320

Ecart d'acquisition négatifs

Variations de valeur des écarts d'acquisition

-

3 320,00

PREUVE D'IMPOT en milliers de DH

en milliers de DH

31/12/2010

31/12/2009

Charges d'impôts exigibles

12 743

93 042

Charge d'impôts différés

25 680

-67 633

Charge d'impôt de la période

38 424

25 409

31/12/2010

31/12/2009

Résultat avant impôts, dépréciations sur écarts d'acquisition et résultats des sociétés MEE

269 847

123 161

Taux d'impôt théorique

37%

37%

Impôt théorique

99 843

45 570

Ecart taux mère/filiales

785

5 748

Effet différences permanentes

15 082

(25 909)

Retraitement de la plus value de cession des titres consolidés

-77 286

0

Effet des autres éléments

0

Charges effectif d'impôts

38 424

25 409

ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LA SITUATION PROVISOIRE DES COMPTES CONSOLIDÉS PERIODE DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2010

Nous avons procédé à un examen limité de la situation provisoire du Crédit Immobilier et Hôtelier et ses filiales (Groupe CIH) comprenant le bilan, le compte de résultat, l'état du résultat global, le tableau des flux de trésorerie, l'état de variation des capitaux propres et une sélection de notes explicatives au terme de la période du 1er janvier au 31 décembre 2010. Cette situation provisoire fait ressortir un montant de capitaux propres consolidés totalisant KMAD 3.332.268, dont un bénéfice net consolidé de KMAD 232.842.

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes de la profession au Maroc. Ces normes requièrent que l'examen limité soit planifié et réalisé en vue d'obtenir une assurance modérée que la situation provisoire des états financiers consolidés cités au premier paragraphe ci-dessus ne comporte pas d'anomalie significative. Un examen limité comporte essentiellement des entretiens avec le personnel de la société et des vérifications analytiques appliquées aux données financières; il fournit donc un niveau d'assurance moins élevé qu'un audit. Nous n'avons pas effectué un audit et, en

PRODUITS ET CHARGES NETS DES AUTRES ACTIVITES en milliers de DH

31/12/2010

31/12/2009

produits de la promotion immobilière

produits de l'activité hôtelière

60 893

65 134

Produits sur opération de location simple

charges de l'activité hôtelière

(15 977)

(18 990)

variations de juste valeur des immeubles de placement

Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrat d'assurance

Dotations & Reprises sur immeubles de placement

(16 551)

variation des provisions techniques des contrats d'assurances

Autres produits

36 095

89 828

Autres charges

(43 532)

(52 174)

Produits et charges nets des autres activités

20 928

83 798

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS en milliers de DH

31/12/2010

31/12/2009

Dotations aux amortissements des Immobilisations corporelles et incorporelles

- 79 688

- 98 734

Dotations aux dépréciations des Immobilisations corporelles et incorporelles

- 10 000

- 2 519

Total

- 69 688

- 96 215

COUT DE RISQUE en milliers de DH

31/12/2010

31/12/2009

Dotations aux provisions

637 115

772 678

Provisions pour dépréciation des prêts et créances

562 360

717 585

Provisions pour dépréciation des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)

0

0

Provisions pour risques et charges

74 755

55 093

Reprise de provisions

2 431 593

450 905

Provisions pour dépréciation des prêts et créances

2 409 357

351 475

Provisions pour dépréciation des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)

0

0

Provisions pour risques et charges

22 236

99 430

Variation des provisions

-1 794 478

321 773

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non provisionnées

2 256 396

171 697

Récupérations sur prêts et créances amorties

0

0

Autres pertes

0

0

Coût du risque

461 918

493 470

PERIMETRE DE LA CONSOLIDATION en milliers de DH

Dénomination sociale

Pays

déc-10

déc-09

Méthode de consolidation

% intérêts

% contrôle

% intérêts

% contrôle

CIH

Maroc

100%

100%

100%

100%

Consolidante

CIH Courtage

Maroc

100%

100%

0%

0%

Intégration globale

Lido

Maroc

0%

0%

100%

100%

Intégration globale

Wafa Hôtel

Maroc

0%

0%

100%

100%

Intégration globale

Paradise

Maroc

0%

0%

100%

100%

Intégration globale

Maghreb Titrisation

Maroc

24%

24%

33%

33%

Mise en équivalence

Crédilog 1

Maroc

N/A

N/A

N/A

N/A

Intégration globale

Crédilog 2

Maroc

N/A

N/A

N/A

N/A

Intégration globale

Crédilog 3

Maroc

N/A

N/A

N/A

N/A

Intégration globale

PARTICIPATION DANS LES ENTREPRISES MISES EN EQUIVALENCE en milliers de DH

Entreprises associées

Valeur de mise en équivalence

Résultat

Total bilan

Produit des activités ordinaires

Quote part dans le résultat

Maghreb Titrisation

3 157

5 478

22 190

13 556

1 419

Total

3 157

5 478

22 190

13 556

1 419

RESULTAT PAR ACTION DE BASE ET DILUÉ en milliers de DH

31 décembre 2010

31 décembre 2009

Résultat net part du Groupe

232 842

98 880

Nombre d'actions ordinaires émises

22 806 930

22 806 930

Résultat par action de base et dilué en DH

10,2

4,3

PASSIFS EVENTUELS

CHANGEMENT DE METHODE DE PRESENTATION

NEANT

NEANT

conséquence, nous n'exprimons donc pas d'opinion d'audit. Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent penser que les états consolidés, ci-joints, ne donnent pas une image fidèle du résultat des opérations de la période écoulée ainsi que de la situation financière et du patrimoine du Groupe CIH arrêtés au 31 décembre 2010, conformément aux normes comptables internationales (IAS/IFRS).

Casablanca, le 24 mars 2011

Les Commissaires aux Comptes

Deloitte Audit

Fawzi Belki

Associé

Image: Signature of Fawzi Belki

Coopers & Lybrand Maroc (SA)

Abdelaziz Al Mechatt

Associé

Image: Signature of Abdelaziz Al Mechatt

COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2010

القرض العقاري والسياسي

Crédit Immobilier et Hôtelier

En application de la circulaire n° 56/G/2007 émise par Bank Al Maghrib en date du 08 octobre 2007, notamment l'article 2 relatif à la date d'entrée en vigueur du chapitre 4 « Etats financiers consolidés », les états financiers consolidés du Groupe Crédit Immobilier et Hôtelier sont préparés en conformité avec les normes comptables internationales IAS/IFRS.

Pour établir et publier les présents états financiers consolidés, le Groupe Crédit Immobilier et Hôtelier applique:

- les dispositions du chapitre 4 du Plan Comptable des Etablissements de Crédit (PCEC) publié en date du 08 octobre 2007;

- le référentiel de l'IASB (International Accounting Standards Board), qui comprend :

▪ les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) et IAS (International Accounting Standards), ainsi que leurs annexes et guides d'application ;

▪ les interprétations IFRIC (International Financial Reporting Interpretation Committee) et SIC (Standards Interpretation Committee).

NORMES, PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES APPLIQUES PAR LE GROUPE

Bases d'évaluation.

Les états financiers consolidés sont présentés en milliers de dirhams, arrondis au millier le plus proche. Ils sont établis sur la base des conventions de la juste valeur et du coût historique :

- Juste valeur : pour les actifs financiers à la juste valeur par résultat, actifs disponibles à la vente, et instruments dérivés.

- Coût : pour les autres actifs financiers tels que les prêts et créances et les dettes

- Coût : pour les autres actifs et passifs non financiers, notamment les immeubles de placement et les immobilisations corporelles et incorporelles

Bases de présentation.

Les états financiers du Groupe sont présentés en retenant le modèle IFRS préconisé par Bank Al Maghrib au niveau du chapitre 4 du Plan Comptable des Etablissements de Crédit.

Méthodes d'évaluation.

IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES

Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont inscrites au coût d'acquisition initial diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur.

Les immobilisations incorporelles identifiables acquises dont la durée d'utilité est définie sont amorties linéairement en fonction de leur propre durée d'utilité dès leur mise en service.

Les éléments comptabilisés en immobilisations incorporelles portent essentiellement sur les logiciels acquis. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatées depuis leur date d'acquisition.

Immobilisations corporelles

Conformément à la norme IAS 16, les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût d'acquisition historique, diminué du cumul des amortissements et, le cas échéant, du cumul des pertes de valeur.

Les coûts d'emprunts relatifs aux capitaux utilisés pour financer les investissements, pendant la période de construction ou d'acquisition, sont intégrés dans le coût historique lorsque les actifs concernés sont éligibles selon la norme IAS 23 « coûts d'emprunts ».

Les coûts d'entretien courants sont comptabilisés en charges de la période à l'exception de ceux qui prolongent la durée d'utilisation ou augmentent la valeur du bien concerné qui sont alors immobilisés.

Les amortissements sont pratiqués selon le mode linéaire en fonction des durées d'utilité des immobilisations corporelles ou de leurs composants.

- Immeubles et constructions à usage administratif:

Catégorie

Composants

Durée d'utilité

Catégorie A

Gros œuvre, terrassement

50

Catégorie B

Façade, menuiserie, revêtements et aménagements extérieurs, faux plafond

30

Catégorie C

Étanchéité, électricité, précaillage

15

Catégorie D

Ascenseurs, plomberie et sanitaire, climatisation, réseau téléphonique

10

- Immeubles et constructions à usage touristique:

Catégorie

Composants

Durée d'utilité

Catégorie A

Gros œuvres terrassement, structure métallique

50

Catégorie B

Menuiserie, revêtement, cloisons amovibles et aménagement extérieurs

15

Catégorie C

Ascenseurs, plomberie et sanitaire, climatisation, équipements cuisines, étanchéité, électricité

10

Catégorie D

Équipements hôteliers, mobiliers, équipements piscine, peinture

5

Immeubles de placement

Les immeubles de placement sont les biens immobiliers détenus pour en retirer des loyers, pour valoriser le capital ou les deux, plutôt que pour les utiliser dans la production et la fourniture de biens et de services ou à des fins administratives ou les vendre dans le cadre de l'activité ordinaire.

Conformément à l'option offerte par la norme IAS 40, les immeubles de placement sont comptabilisés au coût diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur, avec indication de la juste valeur en annexes.

Les taux d'amortissements retenus pour les immeubles de placement sont identiques

à ceux utilisés pour les immobilisations corporelles de même nature.

TEST DE DÉPRÉCIATION ET PERTES DE VALEUR DES ACTIFS

Conformément aux dispositions de la norme IAS 36, le Groupe examine au moins une fois par an les valeurs comptables des immobilisations corporelles et incorporelles à durée d'utilité définie afin d'apprécier s'il existe un quelconque indice montrant que ces actifs ont pu perdre de la valeur. Si un tel indice existe, la valeur recouvrable de l'actif est estimée afin de déterminer, s'il y a lieu, le montant de la perte de valeur. La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de vente et sa valeur d'utilité.

Les Goodwill et immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée font l'objet d'un test de dépréciation annuel. Un test de dépréciation complémentaire est réalisé à chaque fois qu'un indice de perte de valeur a pu être identifié.

Lorsque la valeur recouvrable d'une unité génératrice (UGT) de trésorerie est inférieure à sa valeur comptable, une perte de valeur est alors comptabilisée en résultat. Cette perte de valeur est affectée en premier lieu à la valeur du goodwill au bilan. Le reliquat est affecté au reste des actifs inclus dans l'UGT au prorata de leurs valeurs comptables.

La valeur recouvrable des UGT est déterminée à partir des projections actualisées des flux de trésorerie futurs d'exploitation sur une période de 5 ans et le calcul d'une valeur terminale. Le calcul de cette valeur est effectué via la projection du cash flow normalisé à l'infini. Le taux d'actualisation retenu est déterminé par la méthode du coût moyen pondéré du capital.

INSTRUMENTS FINANCIERS

Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l'instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l'actif ou du passif financier.

La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale.

La juste valeur retenue pour évaluer un instrument financier est en premier lieu le prix coté lorsque l'instrument financier est coté sur un marché actif. En l'absence de marché actif, la juste valeur est déterminée à l'aide de techniques d'évaluation.

Un actif financier peut être défini comme :

• un droit contractuel de recevoir de la trésorerie ou d'autres actifs financiers ;

• un droit d'échanger d'autres instruments financiers dans des conditions potentiellement favorables ;

• un instrument de capitaux propres d'une autre entreprise sauf titres de filiales, entreprises associées et coentreprises. (régies par les normes IAS 27, 28 et 31), à l'exception des actions propres acquises par l'entreprise ou ses filiales.

Évaluation des titres

La juste valeur est la méthode d'évaluation retenue pour l'ensemble des instruments financiers classés dans les catégories « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » ou « Disponibles à la vente ».

Les prix cotés sur un marché actif constituent la méthode d'évaluation de base. À défaut, le groupe Crédit Immobilier et Hôtelier utilise des techniques de valorisation reconnues.

Lorsqu'il n'y a pas de prix coté pour un titre de capitaux propres et qu'il n'existe pas de technique de valorisation reconnue, le groupe Crédit Immobilier et Hôtelier retient des techniques reposant sur des indications objectives et vérifiables telles que la détermination de l'actif net réévalué ou toute autre méthode de valorisation des titres de capitaux propres.

Si aucune technique ne peut aboutir à une estimation fiable, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « Titres disponibles à la vente ».

Actifs et passifs financiers

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les frais d'acquisition (à l'exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur en contrepartie du résultat) et sont classés pour les actifs financiers dans une des quatre catégories suivantes :

- actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou par option;

- placements détenus jusqu'à l'échéance ;

- prêts et créances ;

- actifs financiers disponibles à la vente.

Prêts et créances

La catégorie « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non cotés à revenus fixe ou déterminable. Les titres sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif corrigé d'éventuelles provisions pour dépréciation.

En cas de signes objectifs de dépréciation, une provision doit être constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée en valeur actualisée au taux d'intérêt effectif d'origine.

Activité de crédit

Les crédits sont classés dans la catégorie « Prêts et créances ». Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l'initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les intérêts courus sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Dépréciation des Créances

Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « Prêts et créances » sont dépréciées lorsqu'elles présentent un ou plusieurs événements de perte.

Les événements entraînant une preuve objective de dépréciation, cités par IAS 39 § 59, sont les suivants :

• des difficultés financières importantes de l'emprunteur,

• une rupture de contrat effective telle qu'un défaut de paiement du principal ou des intérêts,

• l'octroi par le prêteur à l'emprunteur, pour des raisons économiques ou juridiques

liées aux difficultés financières de l'emprunteur, d'une facilité non envisagée autrement par le prêteur,

• une probabilité de faillite ou autre restructuration financière de l'emprunteur,

• la disparition d'un marché actif pour cet actif financier, à cause de difficultés financières,

• des informations observables indiquant qu'il y a une baisse mesurable dans les flux futurs estimés d'un groupe de prêts depuis leur enregistrement initial, bien que la baisse ne puisse être encore identifiée dans les prêts individuels du groupe, incluant :

- des changements défavorables du statut de paiement des emprunteurs dans le groupe, par exemple une augmentation des retards de paiement ou une augmentation du nombre de cartes de crédit ayant atteints leurs limites de crédit,

- des conditions économiques nationales ou locales qui sont corrélées avec les défauts sur les actifs du groupe, par exemple une augmentation du taux de chômage dans la zone géographique des emprunteurs, une diminution des prix du marché immobilier pour les prêts hypothécaires dans la zone concernée ou des variations défavorables des conditions d'un secteur qui impactent les emprunteurs du groupe.

Les créances ainsi identifiées sont l'objet d'une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les dépréciations sont constituées à hauteur de la perte encourue et correspondent à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine. Les dépréciations sont enregistrées sous forme de provisions.

On distingue ainsi :

• les créances dépréciées sur base individuelle : il s'agit des créances en souffrance assorties de provisions ;

• les créances dépréciées sur base collective : il s'agit des créances non dépréciées sur base individuelle, pour lesquelles la dépréciation est déterminée par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires. Concernant les garanties reçues à prendre en compte pour le calcul de la provision, il est considéré :

- qu'à priori la valeur devant être retenue est la valeur au moment de l'estimation de la provision et non une valeur tenant compte de l'éventuelle dégradation dans le futur de l'élément constituant cette garantie (par exemple un immeuble) (Base IAS 39 §A86),

- que même lorsqu'une garantie couvre une créance à 100 %, il y aura généralement une dépréciation du fait d'un calcul basé sur les flux actualisés lorsque le montant garanti est versé tardivement à l'établissement créancier. Il convient de signaler que le groupe Crédit Immobilier et Hôtelier a retenu des délais de récupération par nature de garantie.

Actifs financiers disponibles à la vente

La catégorie « Disponibles à la vente » est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut. Selon les dispositions de la norme IAS 39, les principes de comptabilisation des titres classés en « Disponibles à la vente » sont les suivants :

- les titres disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus ;

- les intérêts courus sur les titres disponibles à la vente sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat ;

- les variations de juste valeur sont enregistrées dans une composante séparée des capitaux propres recyclables « gains ou pertes latents ou différés ». En cas de cession, ces variations sont constatées en résultat. L'amortissement dans le temps de l'éventuelle surcote/décote des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif ;

- en cas de signe objectif de dépréciation, significative ou durable pour les titres de capitaux propres, et matérialisée par la survenance d'un risque de crédit pour les titres de dettes, la moins-value latente comptabilisée en capitaux propres est extournée et comptabilisée dans le résultat de l'exercice. En cas d'amélioration ultérieure, cette dépréciation fait l'objet d'une reprise par résultat pour les instruments de dette mais pas pour les instruments de capitaux propres. En revanche, pour ces derniers, la variation de juste valeur positive en cas de reprise, est comptabilisée dans un compte de capitaux propres variables.

Dépréciation

Une dépréciation est constatée en cas de signes objectifs de dépréciation des actifs autres que ceux classés en transaction.

Elle est matérialisée par une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou par l'apparition d'une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette.

Ce critère de baisse significative ou durable de la valeur du titre est une condition nécessaire mais non suffisante pour justifier l'enregistrement d'une provision. Cette dernière n'est constituée que dans la mesure où la dépréciation se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi. La reprise de cette perte de valeur par le compte de résultat ne peut intervenir qu'au moment de la cession des titres, toute reprise antérieure étant comptabilisée en capitaux propres.

Dettes

Les dettes émises par le Groupe sont enregistrées initialement à leur coût qui correspond à la juste valeur des montants empruntés nets des frais de transactions. Ces dettes sont évaluées en date de clôture à leur coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif et sont enregistrées au bilan en Dettes envers les établissements de crédits, en Dettes envers la clientèle ou en Dettes représentées par un titre.

Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements. Ces titres intègrent les opérations de pension, matérialisée par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques.

Dans le cas des dettes financières issues de la comptabilisation des contrats de location-financement, la dette financière constatée en contrepartie de l'immobilisation corporelle est initialement comptabilisée à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location.

Décomptabilisation d'actifs ou de passifs financiers

Un actif financier tel que défini par la norme IAS 32 « Instruments financiers: présentation »

est sorti du bilan en tout ou en partie lorsque le Groupe n'attend plus de flux de trésorerie futurs de celui-ci et transfère la quasi-totalité des risques et avantages qui lui sont attachés.

Le Groupe décomptabilise un passif financier seulement lorsque ce passif financier est éteint, c'est-à-dire lorsque l'obligation précisée au contrat est éteinte, est annulée ou est arrivée à expiration.

AVANTAGES AU PERSONNEL

Le Groupe CIH offre un certain nombre d'avantages à ses employés et portant essentiellement sur les éléments suivants:

Prime de fin de carrière ;

Prime d'ancienneté ;

Indemnité de départ à la retraite anticipé.

Régimes à prestations définies

La méthode des unités de crédit projetées est utilisée pour les régimes à prestations définies. Cette méthode permet d'imputer, au compte de résultats, le coût de la prestation sur la durée d'activité prévue du salarié. Le CIH a opté pour l'utilisation de la méthode dite du « corridor ». Cette méthode autorise à ne reconnaître en résultat, de façon étalée sur la durée résiduelle moyenne d'activité des salariés, que la fraction des écarts actuariels nets cumulatifs qui excède le corridor. Le corridor est déterminé par la valeur la plus élevée des deux valeurs suivantes : 10 % de la valeur actualisée de l'obligation brute ou 10 % de la juste valeur des actifs de couverture du plan.

Régimes à cotisations définies

Dans le cas de régimes à cotisations définies, le montant est comptabilisé en charge de l'exercice. L'obligation du Groupe CIH se limite à payer le montant que le groupe a accepté de verser aux organismes de prévoyance sociale pour le compte des salariés.

Indemnités de départ à la retraite anticipée

Une provision pour indemnités de fin de contrat de travail doit être comptabilisée dans le seul cas où le Groupe est fermement engagé à mettre fin à l'emploi avant la date normale de mise à la retraite ou à octroyer des indemnités de fin de contrat de travail dans le cadre d'une offre faite pour encourager les départs volontaires. Le CIH doit avoir un plan formalisé et détaillé de licenciement sans possibilité réelle de se rétracter.

Principales hypothèses retenues

Indemnités de départ à la retraite

Autres avantages long terme

31-déc-10

31-déc-09

31-déc-10

31-déc-09

Hypothèses (moyennes pondérées)

Taux d'actualisation

4,90%

4,95%

4,40%

4,45%

Taux d'augmentation des salaires

4,00%

4,00%

4,00%

4,00%

Rendement attendu à long terme des actifs

Nombre de bénéficiaires :

- Actifs

1 447

1 540

1 447

1 540

- Retraités

Composition de l'actif de régime

Le passif résultant des avantages au personnel est égal à la valeur actualisée des flux de paiements futurs estimés. Ce calcul prend en compte les hypothèses actuarielles et démographiques. Le taux d'intérêt utilisé pour l'actualisation est celui des bons de trésors augmenté d'un spread de risque situé entre 0,38% et 0,50%. Les bons de trésors retenus sont ceux qui ont une échéance équivalente à l'échéance moyenne du passif résultant des avantages au personnel. Ainsi, pour les indemnités de départ et l'ancienneté les maturités respectives suivantes ont été retenues : 13 ans et 7 ans.

IMPÔTS DIFFÉRÉS

La norme IAS 12 impose la comptabilisation d'impôts différés pour l'ensemble des différences temporelles existantes entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et des passifs du bilan, à l'exception des goodwill.

Les taux d'impôt retenus sont ceux dont l'application est attendue lors de la réalisation de l'actif ou du passif dans la mesure où ces taux ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture de l'exercice. Le montant d'impôts différés est déterminé au niveau de chaque entité fiscale.

Les actifs d'impôts relatifs aux différences temporelles et aux reports déficitaires ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable qu'un profit taxable futur déterminé avec suffisamment de précision soit dégagé au niveau de l'entité fiscale. Les impôts exigibles et/ou différés sont comptabilisés au compte de résultat de la période sauf s'ils sont générés par une transaction ou un événement comptabilisé directement en capitaux propres.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l'objet d'une actualisation.

PROVISIONS

Le Groupe comptabilise une provision dès lors qu'il existe une obligation légale ou implicite envers un tiers qui se traduira par une sortie de ressources, sans contrepartie attendue, nécessaire pour éteindre cette obligation et pouvant être estimée de façon fiable. Les montants comptabilisés en provisions tiennent compte d'un échéancier de décaissements et sont actualisés lorsque l'effet du passage du temps est significatif.

Les passifs éventuels, hors regroupement d'entreprises ne sont pas provisionnés. La mention en annexe est obligatoire lorsque le passif ou l'actif éventuel est significatif.

PRODUITS ET CHARGES D'INTÉRÊTS

Les produits et charges d'intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux

d'intérêt effectif.

PRODUITS NETS DE COMMISSIONS

Le Groupe enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent.

Les commissions rémunérant des services continus, telles certaines commissions et frais de dossiers relatifs à l'octroi de crédit, sont en principe établis en résultat sur la durée de la prestation rendue. Les commissions rémunérant des services ponctuels, telles les commissions relatives aux droits de garde sur titres en dépôt, ou les commissions sur gestions de titres, sont intégralement enregistrées en résultat, quand la prestation est réalisée, au niveau de la rubrique Produits de commissions-Prestation de services et autres.

Compte tenu de l'impact non significatif des commissions, la banque n'a pas procédé à leur étalement.

FRAIS DE PERSONNEL

La rubrique frais de personnel comprend l'ensemble des dépenses liées au personnel ; elle intègre notamment les rémunérations du personnel, les provisions au titre des avantages à long terme et indemnités de départ, ainsi que les charges sociales y afférentes.

CÔUT DU RISQUE

La rubrique « coût du risque » comprend les dotations nettes des reprises aux dépréciations pour risques de contrepartie et provisions pour litiges. Les dotations nettes aux provisions sont classées par nature dans les rubriques du compte de résultat correspondantes.

AUTRES PRODUITS DE L'ACTIVITÉ

Les autres produits liés à l'activité incluent des produits à caractère non récurrent ou non directement liés aux opérations décrites dans les paragraphes consacrés aux produits d'intérêts et de commissions.

Il s'agit principalement des produits de location ou d'exploitation directe générés par les unités hôtelières du Groupe Crédit Immobilier et Hôtelier.

RÉSULTAT PAR ACTION

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen d'actions en circulation au cours de l'exercice. Le nombre moyen d'actions en circulation de la période et des exercices antérieurs présentés est calculé hors actions éventuelles d'auto détention et actions détenues dans le cadre de plans d'options d'achat.

TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

Afin d'élaborer le tableau des flux de trésorerie, la trésorerie est l'équivalent de trésorerie comprenant les comptes de caisse, les dépôts et les prêts et emprunts à vue auprès des banques centrales et des établissements de crédit.

PRINCIPES DE CONSOLIDATION

Les comptes consolidés du Groupe Crédit Immobilier et Hôtelier sont établis semestriellement à partir des comptes individuels du Crédit Immobilier et Hôtelier et de toutes les entités sur lesquelles il exerce un contrôle, contrôle conjoint ou influence notable.

Filiales

Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif de fait ou de droit sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale. Le contrôle s'entend comme le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d'une entité afin d'obtenir les avantages de ses activités. Les états financiers des sociétés contrôlées sont consolidés dès que le contrôle devient effectif et jusqu'à ce que ce contrôle cesse.

La quote-part de résultat net et de capitaux propres revenant aux tiers vient respectivement en déduction du résultat net et des capitaux propres de l'ensemble consolidé et est présentée sur la ligne « intérêts minoritaires ».

Les filiales détenues par le Crédit Immobilier et Hôtelier étaient consolidées selon le Plan Comptable des Etablissements de Crédit en utilisant la méthode de la mise en équivalence. En IFRS, les filiales sont consolidées en retenant la méthode de l'intégration globale.

Participations dans les entreprises associées et coentreprises

Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sur la gestion et la politique financière sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence; l'influence notable étant présumée lorsque plus de 20% des droits de vote sont détenus.

Selon la méthode de la mise en équivalence, les titres de participation sont comptabilisés au coût, ajusté des modifications post-acquisition dans la quote-part de l'investisseur dans l'entité détenue, et des éventuelles pertes de valeurs de la participation nette. Les pertes d'une entité consolidée selon la méthode de la mise en équivalence qui excèdent la valeur de la participation du groupe dans cette entité ne sont pas comptabilisées, sauf si :

Le groupe a une obligation légale ou implicite de couvrir ces pertes; ou

Le groupe a effectué des paiements au nom de l'entreprise associée.

Tout excédent du coût d'acquisition sur la quote-part du groupe dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l'entreprise associée à la date d'acquisition, est comptabilisé en tant que goodwill mais n'est pas présenté au bilan parmi les autres goodwill du Groupe. Ce dernier est, en effet, inclus dans la valeur comptable de la participation mise en équivalence et est testé pour dépréciation dans la valeur comptable totale de la participation. Tout excédent de la quote-part du groupe dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l'entité sur le coût d'acquisition, est comptabilisé immédiatement en résultat.

Les participations dans des entités sur lesquelles le Groupe a cessé d'exercer une influence notable ne sont plus consolidées à partir de cette date et sont évaluées au plus bas de leur valeur d'équivalence à la date de sortie de périmètre ou de leur valeur d'utilité.

Le Groupe a fait le choix, comme autorisé par la norme IAS 31 « Participations dans des coentreprises », de consolider selon la méthode de la mise en équivalence les entités sur lesquelles il exerce un contrôle conjoint.

Les participations dans des entités sur lesquelles le Groupe a cessé d'exercer un contrôle conjoint, ne sont plus consolidées à partir de cette date et sont évaluées soit au coût soit conformément aux dispositions de l'IAS 39.

Les participations dans des filiales, des coentreprises et des entreprises associées qui sont classées comme détenues en vue de la vente (ou incluses dans un Groupe destiné à être cédé qui est classé comme détenu en vue de la vente) selon IFRS 5

sont comptabilisées conformément aux dispositions de cette norme.

Retraitements de consolidation

Toutes les transactions, ainsi que les actifs et passifs réciproques significatifs entre les sociétés consolidées par intégration globale ou intégration proportionnelle sont éliminés. Il en est de même pour les résultats internes au Groupe (dividendes, plus-values...).

Les résultats des cessions internes réalisées avec les sociétés mises en équivalence sont éliminés dans la limite du pourcentage d'intérêt du Groupe dans ces sociétés.

Date de clôture

Toutes les entités du Groupe sont consolidées à partir de comptes annuels au 31 décembre ou semestriels au 30 juin.

Une liste des entités consolidées par le Groupe à la date de clôture est fournie en annexe.

REGROUPEMENTS D'ENTREPRISES

Le Groupe retient la méthode de l'acquisition afin de comptabiliser ses regroupements d'entreprise. Le coût d'acquisition comprend, à la date du regroupement, les éléments suivants :

La juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels acquis ;

Les éventuels instruments de capitaux propres émis par le Groupe en échange du contrôle de l'entité acquise ;

Les autres coûts éventuellement attribuables au regroupement d'entreprises.

Les actifs, passifs, passifs éventuels identifiables de l'entité acquise qui répondent aux critères de comptabilisation énoncés par la norme IFRS 3 sont comptabilisés à la juste valeur à l'exception des actifs (ou groupe d'actifs), répondant aux dispositions de la norme IFRS 5 pour une qualification d'actifs non courants destinés à être cédés, alors comptabilisés et évalués à la juste valeur diminuée des coûts nécessaires à la vente.

Dans le cas d'une première consolidation d'une entité, le Groupe procède dans un délai n'excédant pas un an à compter de la date d'acquisition à l'évaluation de tous les actifs, passifs et passifs éventuels à leur juste valeur.

Le goodwill ou « écart d'acquisition » correspond à la différence entre le coût d'acquisition et la part d'intérêts de l'acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables. Il suit les principes définis dans le paragraphe « Goodwill ».

GOODWILL

Le goodwill ou « écart d'acquisition » représente l'excédent du coût d'acquisition sur la part d'intérêts de l'acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l'entité acquise.

Le goodwill est comptabilisé à l'actif du bilan. Il n'est pas amorti et fait l'objet de test de pertes de valeur annuel ou dès l'apparition d'indices susceptibles de remettre en cause la valeur comptabilisée au bilan. Les pertes de valeur enregistrées ne peuvent pas faire l'objet d'une reprise ultérieure.

Lorsque la quote-part de la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels acquise excède le coût d'acquisition, un écart d'acquisition négatif est immédiatement comptabilisé en résultat, et ce après revue et ré-estimation de l'évaluation des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables.

Lors de la cession d'une filiale ou d'une entité contrôlée conjointement, le montant du goodwill attribuable à la filiale est inclus dans le calcul du résultat de cession.

Pour les regroupements d'entreprise intervenus avant le 1

er

janvier 2007, le goodwill est maintenu à son coût présumé qui représente le montant comptabilisé selon les principes comptables marocains. Le classement et le traitement des regroupements d'entreprises qui ont eu lieu avant le 1

er

janvier 2007 n'ont pas été modifiés à l'occasion de l'adoption des normes IFRS au 1

er

janvier 2007 conformément aux dispositions de la norme IFRS 1.

RECOURS À DES ESTIMATIONS

Certains montants comptabilisés dans les comptes consolidés reflètent les estimations et les hypothèses émises par la Direction notamment lors de l'évaluation en juste valeur des instruments financiers et lors de l'évaluation des écarts d'acquisition, des immobilisations incorporelles, des dépréciations d'actifs et des provisions.

Le Groupe procède à ces estimations et appréciations de façon continue sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement de ces appréciations.

Les montants qui figurent dans ses futurs états financiers consolidés sont susceptibles de différer de ces estimations en fonction de l'évolution de ces hypothèses.

Les principales estimations significatives faites par le Groupe portent notamment sur les éléments ci-après :

Provisions pour dépréciation des créances clients

Goodwill;

Provisions pour risques et charges

Avantages au personnel.

OPERATIONS DE TITRATION

La titrisation est une technique financière permettant à un établissement de crédit de vendre ses créances en les transformant en titres liquides et négociables. L'établissement cédant, vend un lot de créances à une structure ad hoc : le Fonds de Placement Collectif en Titrisation (FPCT).

Le FPCT émet des parts représentatives de ces créances. Ces parts sont placées auprès d'investisseurs. Les créances s'amortissent, et les flux ainsi générés, intérêt comme capital, sont rétrocédés au FPCT par le recouvreur. Les sommes ainsi versées sont affectées au remboursement et à la rémunération des parts.

Le Fonds est couvert contre les risques de défaillance des débiteurs par un ensemble de garanties et de sûretés telles que les sûretés réelles attachées aux créances, la constitution du Fonds de réserve, l'émission de la part résiduelle et enfin les avances techniques.

La Titrisation est une technique financière qui offre plusieurs avantages et opportunités dans des conditions normales du marché et des banques.

En effet, la Titrisation est un moyen efficace pour essentiellement :

1. Augmenter la capacité de financement d'un établissement : La Titrisation est un moyen qui permet d'alléger le bilan et de réaliser une économie en fonds propres pour le CIH. C'est une alternative efficace à l'augmentation du capital et au financement obligataire.

2. Gérer les risques de crédit, de liquidité et de taux ;

3. Profiter des opportunités que le marché offre et améliorer ainsi la rentabilité de la banque.

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010

Le CIH a initié la création du premier fonds de titrisation au Maroc permettant d'externaliser le risque de crédit et de ne conserver que les avantages y afférents. Le premier FPCT a été émis par le CIH en avril 2002, portant sur un montant de 500 millions de dirhams, le deuxième Fonds a été émis en juin 2003, portant sur un montant de 1 000 millions de dirhams et le troisième fonds a été émis en décembre 2008 portant sur 1 500 millions de dirhams.

En normes IFRS, les Fonds de Placement Collectifs en Titrisation constituent des entités ad hoc au sens des dispositions de l'interprétation SIC 12, et à ce titre font l'objet d'une consolidation. Les principaux éléments de ces fonds sont récapitulés comme suit :

FPCT

Nature des actifs

Année de création

Nominal à l'origine*

Solde au 31/12/2010*

Crédilog I

Prêts hypothécaires

2002

500

62

Crédilog II

Prêts hypothécaires

2003

1 000

297

Crédilog III

Prêts hypothécaires

2008

1 500

1 249

*En millions de dirhams

RISQUES LIES AUX INSTRUMENTS FINANCIERS

PARTIE I : GOUVERNANCE ET GESTION DES RISQUES AU SEIN DU CIH

Le dispositif de gestion des risques du CIH s'inscrit dans le cadre du respect des dispositions réglementaires émises en la matière par le régulateur national.

Ce dispositif se fixe comme objectif d'assurer une veille permanente concernant les meilleures pratiques en matière de gestion des risques afin d'en assurer le déploiement progressif de manière à garantir un équilibre permanent entre le développement des activités du CIH et la maîtrise des risques y afférents.

I. GOUVERNANCE DES RISQUES

Le mode de gouvernance de la banque a connu une évolution au cours de l'exercice 2009 qui s'est matérialisé à travers :

La transformation juridique du CIH en SA à Conseil d'Administration :

Après promulgation de la loi ayant modifié la loi N° : 17/95 relative aux sociétés anonymes, et afin de tirer profit de ses apports en matière de gouvernance, et sur proposition du Conseil de Surveillance, l'Assemblée Générale Mixte du 28 05 2009 a décidé la transformation juridique du CIH en Société Anonyme à Conseil d'Administration, effective à partir de la date du 28 mai 2009 et l'adoption de nouveaux statuts de la banque.

Modalité d'exercice de la Direction Générale :

Conformément à la loi N°17-95 telle qu'elle a été modifiée par la Loi 20-05 promulguée par le Dahir n°1-08-18 du 23 mai 2008 et conformément aux nouveaux statuts adoptés par l'Assemblée Générale Mixte du 28 Mai 2008, le Conseil d'Administration décide que la direction générale de la société sera assumée, sous sa responsabilité, par un Directeur Général.

Conformément aux dispositions de la loi n°17-95 telle qu'elle a été modifiée par la loi 20-05 sur les sociétés anonymes, Le Conseil d'administration du 07 Octobre 2009 a décidé que le mode d'exercice de la Direction Générale est dorénavant exercé par un Président Directeur Général.

L'Assemblée Générale du 11 Novembre 2009 a pris acte que le mode d'exercice de la Direction Générale choisi par le Conseil d'Administration en date du 28 mai 2009 est modifié par le Conseil d'Administration du 07 Octobre 2009 conformément aux dispositions de la loi n°17-95 telle qu'elle a été modifiée par la loi 20-05 sur les sociétés anonymes.

Le système de gouvernance des risques adopté au CIH s'inscrit dans le cadre des dispositions émises en la matière par Bank Al-Maghrib, notamment la circulaire sur le contrôle interne (40/G/2007) et la Directive sur la bonne Gouvernance (50/G/2007), publiées en août 2007.

RÔLE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration est responsable en dernier ressort de la solidité financière du CIH. Il arrête les orientations stratégiques du CIH et assure la surveillance de la gestion de ses activités.

Il approuve, sur proposition du Président Directeur Général, la stratégie globale du CIH et sa politique de gestion des risques.

Il s'assure de la mise en œuvre, par le Président Directeur Général, d'un système de mesure, de maîtrise, de surveillance et de contrôle des risques et valide les limites globales d'expositions aux risques fixées par la Direction Générale.

Le Conseil d'Administration est tenu régulièrement informé des expositions aux risques du CIH à travers notamment le Comité d'Audit.

RÔLE DE LA DIRECTION GENERALE

La Direction Générale est responsable de la mise en œuvre de la stratégie risque fixée par le Conseil d'Administration. Elle décline cette stratégie en politique et limites et veille à leur application dans les processus de gestion et d'allocation des fonds propres.

La Direction Générale définit les pouvoirs, les responsabilités et les compétences des différentes entités impliquées dans la gestion des risques et s'assure de la mise en place d'un système de contrôle interne indépendant et efficient.

Elle s'assure de l'existence d'un système de Reporting approprié qui lui permet de disposer d'informations pertinentes et régulièrement mises à jour sur l'exposition du CIH aux différents risques.

La Direction Générale se fait assister dans ces missions par des structures dédiées à la gestion des risques et au contrôle et par des Comités spécialisés de suivi et de surveillance des risques.

RÔLE DES STRUCTURES ET COMITÉS SPÉCIALISÉS DANS LA GESTION DES RISQUES ET LE CONTRÔLE

Le dispositif de gestion des risques et de contrôle interne est organisé autour de plusieurs structures dédiées à la gestion des risques et au contrôle des aspects réglementaires et des normes et procédures internes. Ces structures rendent compte à des Comités de la Direction Générale en charge du suivi des aspects risques et contrôles.

Les structures

La Direction des Engagements

La Direction des Risques

Le Pôle Conformité

La Direction de l'Audit et de l'Inspection Générale

Les Comités de Direction Générale

Le Comité de Management des Risques;

Le Comité du Contrôle Interne ;

Le Comité de pilotage des risques de crédit

Le Comité des Engagements ;

Le Comité de Recouvrement ;

Le Comité de Suivi des Risques sensibles ;

Le Comité de Suivi des Affaires Spéciales ;

Le Comité de Suivi du Contentieux ;

Le Comité de Provisionnement ;

Le Comité ALM ;

Le Comité de Conformité ;

Le comité des risques opérationnels.

II. PROCESSUS DE GESTION DES RISQUES

En ligne avec les exigences de Bâle II et des dispositions réglementaires, le CIH mène un vaste chantier de formalisation des politiques des risques qui fixent, pour l'ensemble des risques, les règles et bonnes pratiques à respecter à chaque étape des processus de gestion des risques à savoir, l'identification, la mesure, la maîtrise et le contrôle.

IDENTIFICATION

L'identification des risques constitue une étape clé dans les processus de gestion des risques du CIH. A ce titre, la banque a lancé d'importantes actions pour élaborer une cartographie par nature de risque. Ce chantier a abouti à la réalisation d'une première cartographie des risques de crédit et opérationnel.

MEASURE

Le CIH a acquis des progiciels de mesure et de gestion des risques.

Pour le risque de crédit, principal risque de la banque, le progiciel permet au CIH de disposer, pour chaque client de la banque, d'une vision exhaustive de l'ensemble des engagements bilan et hors bilan, les techniques d'atténuation du risque crédit et les provisions qui leur sont associées ainsi que l'exigence en fonds propre requise.

Pour les risques opérationnels, Le CIH a mis en place un progiciel pour la gestion en work-flows de ces risques.

Ce dispositif, déployé dans le cadre de l'approche standard de Bâle II, sera renforcé et affiné à moyen terme afin de permettre l'évolution progressive vers les approches avancées de Bâle II de gestion des risques, basées sur les modèles internes (IRB, VAR, AMA).

MAÎTRISE

Une fois les risques identifiés et mesurés, il s'agit de veiller à leur maîtrise en vue de leur atténuation à travers des mesures dédiées à cet effet (limites, plans d'urgence, stress tests...).

Limites

L'objectif des limites est de contenir les risques à des niveaux compatibles avec les politiques internes et les seuils de tolérance aux risques fixés par le Conseil d'Administration et la Direction Générale.

Le CIH a mis en place des limites pour les risques de crédit, de marché, de taux et de liquidité.

Plan d'urgence

Un plan d'urgence permet, en cas de crise, de déclencher certaines actions permettant de limiter les conséquences liées aux risques. Ce plan couvre des risques spécifiques, comme le risque de liquidité ou la continuité d'exploitation (PCA).

Stress – tests

Le CIH conduit des stress tests afin de mesurer l'exposition aux risques en cas d'événements extrêmes mais plausibles, susceptibles d'affecter son activité et ce, afin de prévoir les actions correctives pour en réduire l'impact et mobiliser les fonds propres nécessaires pour leur couverture.

CONTRÔLE ET SURVEILLANCE

Pour l'ensemble des activités de la banque, un contrôle de premier niveau est assuré par les opérationnels (Surveillance Permanente) et un contrôle de deuxième niveau par le Pôle Conformité pour ce qui est du risque de non conformité et les autres acteurs du contrôle interne pour les autres catégories de risque (Direction des Risques, Direction de la Comptabilité, RSSI...). La Direction de l'Audit assure un contrôle de troisième niveau.

Par ailleurs, l'une des missions de la Direction des risques consiste à surveiller régulièrement les expositions de la banque aux différents risques et le respect des limites fixées à travers un système de Reporting.

PARTIE II : DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES

I. RISQUE DE CRÉDIT

On entend par risque de crédit, le risque qu'une contrepartie ne soit pas en mesure d'honorer ses engagements à l'égard de la banque.

Dans le cadre de la mise en place des méthodes avancées de calcul des risques de crédit, le CIH a élaboré :

Une grille de notation pour la promotion immobilière

Un modèle de notation pour les entreprises

Un modèle de sélection des bons parrains pour la clientèle des professionnels

Une première version de modélisation du score d'octroi et de notation pour les crédits à l'habitat et consommation.

PRINCIPES DE BASE RÉGISSENT L'ACTIVITÉ DE CRÉDIT

L'activité de crédit au C.I.H s'appuie sur les principes de base suivants : Respect de la réglementation et de la déontologie régissant l'activité de crédit ; Respect des normes internes régissant l'octroi des crédits à la clientèle (quantum de financement, pourcentage d'endettement, taux de couverture par les garanties requises, etc.) ; Double regard en matière d'analyse des demandes de crédits grands comptes opéré par des structures indépendantes ;

Collégialité dans la prise de décision d'octroi des crédits ;

Double signature de tous les actes liés à la mise en place des crédits autorisés ;

Contrôle, en central, des garanties reçues avant toute utilisation des nouveaux concours accordés ;

SURVEILLANCE ET PILOTAGE DU RISQUE DE CRÉDIT

DISPOSITIF DE SUIVI DU RISQUE DE CRÉDIT

Le suivi du risque de crédit relève aussi bien des structures commerciales que de celles en charge de la gestion du risque.

En plus du suivi assuré au quotidien par les structures commerciales, un suivi en central est assuré par la Direction des Engagements d'une part et la Direction des Risques, d'autre part.

Des reportings sont régulièrement adressés au comité d'audit, au comité de management des risques et au comité de pilotage des risques de crédit.

ANALYSE DU PORTEFEUILLE DES ENGAGEMENTS

Répartition des encours de crédit par marché et par nature de crédit

La répartition de l'encours global des crédits par marchés de clientèle, au 31 décembre 2010, reflète :

Le positionnement stratégique de la banque autour du financement des besoins des particuliers et de la famille puisque les crédits aux particuliers représentent 71 % du total des encours hors contentieux ;

La forte concentration de l'activité de crédit à l'habitat, dans la mesure où les crédits à la production et à l'acquisition de logements représentent 94% des encours hors contentieux ;

La bonne répartition des risques de crédit puisque l'encours de crédits aux particuliers représente plus de la moitié.

Dans le domaine de la promotion immobilière, les deux régions du Grand Casablanca et du Rabat et région concentrent 55 % de l'encours global des crédits.

Qualité du portefeuille de crédit

Le volume global des créances en souffrance (CES) est en baisse continue depuis 2004. Il est passé en brut de 15 Milliards de Dirhams à fin 2004 à 7,3 Milliards de Dirhams au 31 décembre 2009 et à 3,6 Milliards de Dirhams à fin 2010, soit 14% du total des créances contre 26,2% à fin 2009.

La variation entre 2009 et 2010 s'explique, en grande partie, par l'opération de radiation ayant porté sur 1.332 créances contentieuses totalisant 3,2 Milliards DH, soit plus de 10% des engagements de la banque.

II. RISQUE OPÉRATIONNEL

DEFINITION DU RISQUE OPÉRATIONNEL

Il s'agit des risques de pertes résultant de carences ou de défauts attribuables à des procédures, personnels et systèmes internes ou à des événements extérieurs. Cette définition inclut le risque juridique, mais exclut les risques stratégiques et de réputation.

PROCESSUS DE GESTION DES RISQUES OPÉRATIONNELS

Afin de cerner l'ensemble du périmètre relatif à la gestion des risques opérationnels, la banque a mis en place un progiciel dédié et a assuré des actions de conduite de changement pour les intervenants dans le processus de gestion de ces risques.

LE PLAN DE CONTINUITÉ DES ACTIVITÉS

Le plan de continuité de l'activité est un plan d'action écrit, complet, qui expose les procédures et les systèmes nécessaires pour poursuivre ou rétablir les opérations de l'établissement de façon planifiée en cas de perturbations opérationnelles.

Le Plan de Continuité d'Activité est en cours de mise en place. Il concerne aujourd'hui les principales activités de la banque.

Le CIH a mis en place un dispositif validé et testé de gestion de crise.

III. RISQUE DE MARCHÉ

DEFINITION DU RISQUE DE MARCHÉ

On entend par risque de marché, les risques de pertes liées aux variations des prix du marché. Ils recouvrent :

Les risques de taux et de position sur titres de propriété relatifs aux instruments inclus dans le portefeuille de négociation;

Le risque de change et le risque sur produits de base encourus sur l'ensemble des éléments du bilan et du hors bilan, autres que ceux inclus dans le portefeuille de négociation.

ORGANISATION DE LA GESTION DU RISQUE DE MARCHÉ

RÔLE DE LA SALLE DES MARCHÉS

La Direction Marchés des Capitaux est en charge de la mise en œuvre de la politique de refinancement de la banque à travers le marché, de la gestion de la trésorerie et des portefeuilles titres de la banque et de la gestion de la couverture de la position de change.

Cette entité participe à l'élaboration de la stratégie de refinancement de la banque et elle change de veiller au respect des limites et des ratios réglementaires relatifs à l'activité de la Salle des marchés.

RÔLE DE LA DIRECTION DES RISQUES

La Direction des Risques est en charge de l'évaluation des Risques de Marché. A cet titre, elle décline la stratégie risque en politiques et limites sur les risques de marché et met en place les indicateurs de surveillance et de suivi.

IV. GESTION ACTIF - PASSIF

EVALUATION DES RISQUES DE TAUX D'INTÉRÊT ET DE LIQUIDITÉ

EVALUATION DU RISQUE GLOBAL DE TAUX

La méthode d'évaluation du risque de taux d'intérêt utilisée par le CIH se base sur le calcul des gaps de taux fixe (tombees ressources à taux fixe moins tombees emplois à taux fixe) sur chaque maturité (1 mois, 2 mois, 3 mois, 6 mois, 1an, 2 ans...15 ans et plus de 15 ans). Ces gaps sont ensuite actualisés.

La différence entre cette VAN calculée avec les taux actuels et la VAN calculée avec ces taux +100 pb permet de déduire la sensibilité du bilan aux variations des taux. Une distinction est faite également entre la sensibilité CT (maturités inférieures à 1an), la sensibilité MT (maturités entre 1 et 7 ans) et la sensibilité LT (maturités supérieures à 7 ans).

Il se dégage de l'application de cette méthode et de l'impact d'une variation défavorable de taux, une sensibilité du bilan de la banque, au 31/12/2010, à une variation de +1% de la courbe des taux de -11,57% des fonds propres réglementaires. Cette sensibilité se décompose comme suit : +0,22% des FP sur le CT (soit 0,46% du PNB), -0,60% des FP sur le MT et -11,19% des FP sur le LT.

EVALUATION DU RISQUE DE LIQUIDITÉ

Le suivi du risque de liquidité est assuré via l'évaluation de la trésorerie immédiate et de la trésorerie prévisionnelle.

La gestion de la trésorerie immédiate (court terme) est assurée par la salle des marchés. Un tableau de bord quotidien est établi par le trésorier de la banque. Il permet de calculer le gap quotidien de la trésorerie en fonction de la réserve monétaire exigée, de notre solde chez BAM, des flux entrants et sortants des agences et de nos emprunts/prêts sur le marché monétaire.

La gestion de la liquidité (MLT) est assurée par l'entité ALM. Elle s'articule autour des axes suivants :

Calcul des gaps de liquidité (encours des ressources moins encours des emplois) sur chaque maturité (1 mois, 2 mois, 3 mois, 6 mois, 1an, 2 ans...15 ans et plus de 15 ans) ;

Présentation, au comité ALM, du tableau de bord ALM incluant les gaps de liquidité ; Ce dernier est obtenu en utilisant les tableaux d'amortissement des contrats pour les postes contractuels, et les règles d'écoulement de la liquidité pour les postes non contractuels.

Sur l'année 2010, on note la continuité de la situation excédentaire de trésorerie au même titre que l'année 2009.

Au 31/12/2010 la position d'ouverture de la trésorerie s'élevait à 1305 Millions de DH et le coefficient de liquidité était de 92.52% en nette amélioration par rapport à son niveau du 31/12/09 qui s'est établi à 65.69%.

COUVERTURE DES GAPS DE TAUX ET DE LIQUIDITÉ.

Le Comité ALM décide, en cas de besoin, des mesures à prendre afin d'atténuer les gaps de taux fixe et les gaps de liquidité et de respecter les limites prudentielles. Ces principales mesures (en l'absence de swaps de taux) sont les suivantes :

L'utilisation du portefeuille des bons du trésor comme moyen de couverture (cession ou acquisition en fonction du besoin) ;

Le lancement d'opérations de titrisation de prêts hypothécaires ;

L'émission de certificats de dépôts

Le lancement d'opérations d'emprunts obligataires ;

Le changement de la structure du portefeuille des prêts et emprunts en matière de nature de taux ;

Le recours à des lignes de financement auprès d'intermédiaires financiers ;

La mise en place, le cas échéant, de lignes de refinancement auprès des actionnaires de référence.

SUIVI DES RISQUES DE TAUX ET DE LIQUIDITÉ

Le suivi des risques de taux et de liquidité est assuré par le Comité ALM, à travers un Reporting trimestriel.

En outre, un suivi régulier de ces risques est assuré par la Direction des Risques. Ce suivi est renforcé par des limites d'exposition à ces risques et un système de Reporting régulier.

Des stress tests sont également menés régulièrement afin d'alerter la Direction Générale en cas d'exposition excessive et de prendre les dispositions nécessaires pour y remédier.

Les données risques sont agrégées périodiquement afin que la Direction Générale et le Conseil d'Administration puissent disposer d'une vue globale de l'ensemble des risques de taux d'intérêt du CIH. Ces données sont présentées en Comité ALM, Comité Management des Risques et Comité d'Audit.

V. RATIO DE SOLVABILITÉ ET ACTIFS PONDERÉS

Au 31 décembre 2010, le ratio de solvabilité s'est établi à 15,16% avec un total de fonds propres prudentiels de 2 645 MDHS et un total actifs pondérés de 17 455 MDHS.

RISQUE DE CRÉDIT

En application de l'approche standard, les actifs pondérés au CIH au titre du Risque de crédit, représentent 14 850 MDHS au 31 décembre 10 pour une consommation en fonds propres de 1 188 MDHS.

RISQUE DE MARCHÉ

Le calcul des seuils d'assujettissement au 31 décembre 10 fait état d'un non assujettissement du CIH aux risques relatifs au portefeuille de négociation. La consommation en fonds propres au titre du risque de change s'est établie à 19,4 MDH.

RISQUE OPÉRATIONNEL

Pour le risque opérationnel, c'est l'approche « indicateur de base » qui a été adoptée par le CIH.

Les actifs pondérés au CIH au titre du Risque opérationnel représentent 2 361MDHS au 31 décembre 2010 pour une consommation en fonds propres de 189 MDHS.

INFORMATION SUR LE CAPITAL

« Le capital social est fixé à la somme de

2.280.693.000 dirhams

(Deux milliards deux cent quatre vingt millions six cent quatre vingt treize mille dirhams) divisé en

22.806.930

(vingt deux millions huit cent six mille neuf cent trente) actions de cent (100) dirhams chacune de valeur nominale, toutes de même catégorie. »

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR L'ANNÉE 2010

L'Assemblée Générale Mixte du Crédit Immobilier et Hôtelier réunie en date du 28 mai 2010 a décidé :

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale a décidé d'affecter le résultat de l'exercice 2009 comme suit :

Montants en DH

Bénéfice de l'exercice

227 864 819.11

Réserves légales (-)

11 393 240.96

Report à nouveau 2008

59 646 218.76

Nouveau solde formant un bénéfice distribuable

276 117 796.91

Summes distribuables à titre de dividendes aux actionnaires

136 841 580. 00

Le solde est affecté en totalité au compte report à nouveau

139 276 216.91

Le dividende de 6 dirhams par action a été mis en paiement à partir du 1er juillet 2010 en numéraire.

A la demande du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale a décidé de ne pas allouer de jetons de présence au titre de l'exercice 2009.

L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial sur les conventions susceptibles d'être visées par les articles 56 et suivants de la loi 17-95 relative aux sociétés anonyme, a approuvé les conclusions dudit rapport.

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010

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