Document de référence 2012
Entreprise : ITISSALAT AL-MAGHRIB
Date de publication : 22/04/2013
Type de document : Rapports annuels

DOCUMENT DE

RÉFÉRENCE

20

12

A group of four friends (two men and two women) sitting on a white outdoor sofa, laughing and looking at a smartphone. They are in front of a stone wall, and there are glasses and a bowl of food on a table in front of them.

A man with curly hair, wearing a light gray shirt, sitting on a bicycle and talking on a mobile phone, smiling.

DOCUMENT DE

RÉFÉRENCE

20

12

The logo of the Autorité des Marchés Financiers (AMF) is displayed. It features the acronym 'AMF' in a bold, stylized font. The 'A' and 'M' are in dark blue, while the 'F' is in red. Above the acronym, the words 'AUTORITÉ' and 'DES MARCHÉS FINANCIERS' are written in a smaller, black, sans-serif font, separated by a thin vertical line.

Logo of the Autorité des Marchés Financiers (AMF)

Le présent document de référence a été déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 18 avril 2013, conformément à l'article 2212-13 de son Règlement général. Il pourra être utilisé à l'appui d'une opération financière s'il est complété par une note d'opération visée par l'AMF. Ce document a été établi par l'émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.

SOMMAIRE

Faits Marquants & Chiffre Clés

4

1 / Responsable du document de référence et du contrôle des comptes

11

1.1 Responsable du Document de référence

12

1.2 Attestation du Document de référence

12

1.3 Responsables du contrôle des comptes

13

1.4 Politique d'information

13

2 / Renseignements concernant la société et Gouvernement d'entreprise

14

2.1 Informations générales concernant la société

16

2.2 Informations complémentaires concernant la société

27

2.3 Gouvernement d'entreprise

39

3 / Description du groupe, des activités procédures judiciaires et d'arbitrage

61

3.1 Description du groupe

62

3.2 Description des activités

72

3.3 Procédures judiciaires et d'arbitrage

132

3.4 Facteurs de risque

133

4 / Rapport financier

141

4.1 Chiffres consolidés des trois derniers exercices

142

4.2 Vue d'ensemble

144

4.3 Comptes consolidés

157

4.4 Comptes sociaux

204

5 / Evolution récente et perspectives de développement

233

5.1 Evolution récente

234

5.2 Perspectives du marché

235

5.3 Orientations

236

6 / Annexes

239

Table de concordance

240

Document d'information annuelle

242

Honoraires des CAC

243

AG 2013 - Projet de résolutions

244

Glossaire

247

Faits marquants

& chiffres clés

JANVIER

• Le 1er janvier 2012, entrée en vigueur de la baisse annuelle des tarifs de terminaison d'appel Mobile avec maintien de l'asymétrie tarifaire jusqu'au 31 décembre 2012.

• Lancement de l'Heure Jawal tout temps qui offre aux clients prépayés la possibilité d'appeler une heure de communication vers toutes les destinations nationales 24h/24 pendant 7 jours sur souscription à 29DH.

• Maroc Telecom offre 30 min de communication à l'international valables vers les fixes et les mobiles des destinations internationales suivantes : Europe du Sud, Europe du Nord et Amérique du Nord (24h/24) sur souscription à 29DH.

FEVRIER

• Refonte du système de recharge pour Jawal Classique (offre prépayée facturée par palier de 20 secondes après la première minute indivisible), JawalThaniya (offre prépayée facturée à la seconde) et Forfaits plafonnés en instaurant la double/triple recharge permanente hors promotion et la triple/quintuple recharge en période de promotion

• Lancement de la promotion 1H de communication pour une recharge de 20DH pour Jawal Classique, valable vers toutes les destinations nationales 24h/24 pendant 7 jours.

• Maroc Telecom baisse jusqu'à 58% les tarifs des appels à partir du Fixe vers les mobiles nationaux et les Fixes à Mobilité Restreinte. Le nouveau tarif est de 1,20DH TTC valable 24/24, pour les clients résidentiels et professionnels avec des abonnements classiques et plafonnés.

• Mauritel lance l'offre Quatro qui propose 500 UM de communication All-Net, 3 500 UM On-net valables 7 jours et 400 SMS/MMS On-Net avec 40 Mo de volume Data valables 40 jours.

• Gabon Telecom lance Libertisim, un nouvel abonnement à 400 FCFA permettant de bénéficier de 3000 FCFA de crédit, 50 SMS, 1 Mega de connexion Internet et d'un double crédit.

20

A woman wearing a blue headscarf and a patterned top, looking off to the side with a thoughtful expression.

MARS

• Maroc Telecom lance la promotion 1H de communication pour une recharge de 20DH sur JawalThaniya. Maroc Telecom offre également la double recharge sur toutes les recharges à partir de 5DH, ce qui ramène le prix à 1,5 centime/seconde.

• Maroc Telecom enrichit sa gamme de Forfaits en offrant gratuitement 1H supplémentaire pour tous les forfaits de 3H à 7H, 2H supplémentaires pour les forfaits de 8H à 30H et 5H supplémentaires pour le forfait de 75H, vers toutes les destinations 24h/24 et 7j/7.

• L'ANRT approuve les catalogues d'interconnexion aux réseaux Fixe et Mobile de Maroc Telecom.

AVRIL

• Maroc Telecom double gratuitement les débits internet ADSL. Pour tous les clients ADSL, le débit d'entrée de gamme devient 4 Mb/s au tarif de 99DH.

• Maroc Telecom lance une nouvelle gamme de forfaits mobile sans terminal offrant une réduction sur le tarif d'abonnement mensuel (forfaits plafonnés et non plafonnés). La réduction s'élève à 25DH/mois pour les forfaits de 4H à 8H et à 35DH/mois pour les forfaits 10H et plus.

• Mise en service du câble sous-marin Loukkos reliant Asilah au Maroc à Rota-Séville en Espagne, portant la bande passante internationale de Maroc Telecom à 160 Gbit/s.

MAI

• Maroc Telecom offre la quadruple recharge pour toutes les recharges de 5 à 30 DH et la quintuple recharge pour les recharges de 50 DH et plus.

• Maroc Telecom baisse jusqu'à 83% les tarifs des appels à partir du fixe grand public vers les mobiles nationaux et les fixes et mobiles des principales destinations internationales. Le tarif d'appels est ainsi unifié à 1DH TTC pour 2 mn vers les fixes et mobiles nationaux et des principales destinations internationales.

• Mise en place au Maroc d'une contribution exceptionnelle en 2012 à hauteur de 2,5% du résultat net 2011, pour alimenter un fonds de solidarité.

• L'ANRT approuve l'offre d'accès à la boucle locale de Maroc Telecom.

JUIN

• Maroc Telecom offre la quintuple recharge pour toutes les recharges de 5 à 30DH et la sextuple recharge pour les recharges de 50 DH et plus.

• Entrée en vigueur au Gabon de l'arrêté relatif à la taxe sur les communications internationales entrantes, fixant le tarif minimum de la terminaison d'appel des communications internationales entrantes à 137 FCFA/mn avec un reversement de 34,3% des revenus générés par le trafic international entrant.

• L'ANRT procède à l'audit d'identification des clients 2G/3G de Maroc Telecom.

• L'ARE (Autorité de régulation Mauritanienne) supprime l'asymétrie des tarifs de terminaison d'appel dont bénéficiait Chinguitel sur son réseau Mobile GSM avec l'instauration d'un tarif unique sur les réseaux Mobile des trois opérateurs, à partir du 1er juillet 2012.

• Sotelma offre des communications vers les fixes de Malilé de 23H à 8H pour 490 FCFA.

• Lancement d'un plan de départs volontaires au Maroc.

A close-up portrait of a young child with dark skin and hair, smiling warmly at the camera. The child is resting their chin on their hands, which are visible in the foreground.

Portrait of a young child smiling.

JUILLET

• Maroc Telecom offre de la triple recharge Internet 3G sur toutes les cartes de recharges à partir de 10DH.

• Nouvelle baisse le 1er juillet des tarifs de terminaison d'appel mobile au Maroc.

• Au Burkina Faso, Onatel lance le transfert de recharge international avec Orange France.

A graphic design featuring the numbers '1' and '2' in a large, bold, blue font. The numbers are filled with diagonal white stripes, giving them a textured appearance.

Large numbers 1 and 2.

AOUT

• Maroc Telecom lance la quintuple recharge pour toutes les recharges de 5 à 30DH et la septuple recharge pour les recharges de 50DH et plus.

• Maroc Telecom offre la double recharge Internet 3G pour toutes les recharges à partir de 10 DH.

• Maroc Telecom double les débits Internet 3G pour ses clients prépayés.

• Maroc Telecom réduit ses tarifs d'appel à partir des téléboutiques et des télécartes vers les opérateurs mobiles nationaux à 1DH TTC/minute.

SEPTEMBRE

• Maroc Telecom lance l'offre permanente de recharge 100 DH=3 H donnant accès à l'internet 3G au débit de 3,6M/bs.

• Au Mali, attribution de la 3ème licence mobile au consortium Planor/Kome Cesse/Monaco Télécom.

A woman with dark hair, wearing a light-colored top, is smiling and looking down at her smartphone. She is standing outdoors in a park-like setting with green grass and trees in the background.

A woman smiling while looking at her smartphone.

OCTOBRE

• Au Mali, lancement d'un plan de départs volontaires par la Sotelma.

• Au Burkina Faso, interdiction du régulateur de la vente par les opérateurs Mobile de cartes SIM préactivées.

NOVEMBRE

Au Gabon, signature d'une convention sur le recouvrement des créances publiques 2010 et 2011 pour un montant de 29 M€.

• En Mauritanie, lancement d'un plan de départs volontaires chez Mauritel.

DECEMBRE

• Approbation de la Loi de Finances 2013 par le parlement marocain avec les nouvelles mesures suivantes : reconduction de la contribution exceptionnelle au fonds de solidarité, avec un taux ramené de 2,5% à 2,0% du résultat net ; hausse de 10% à 15% de la retenue à la source appliquée aux dividendes.

• L'ANRT confirme l'instauration à partir du 1er janvier 2013 de la symétrie des tarifs de terminaison d'appel mobile voix entre opérateurs et fixe un nouveau tarif unique de 0,1399 DH HT.

• L'ANRT publie, pour la première fois, les indicateurs de qualité de service d'Internet Mobile Data 3G. Les volets traités sont : l'accessibilité, le délai de connexion, le taux de connexion et le débit en émission et en réception.

• Au 31 décembre 2012, 1 404 personnes ont été concernées par le plan de départs volontaires lancé début juin 2012 au Maroc et 117 personnes dans les filiales au Mali et en Mauritanie.

Faits marquants

& chiffres clés

CHIFFRE D'AFFAIRES PAR ZONE GEOGRAPHIQUE (en millions MAD)

2010

82% / 18%

Donut chart for 2010 showing 82% Maroc and 18% International.

2011

80% / 20%

Donut chart for 2011 showing 80% Maroc and 20% International.

2012

77% / 23%

Donut chart for 2012 showing 77% Maroc and 23% International.

2010

2011

2012

MAROC

26 191

25 030

23 178

INTERNATIONAL

5 572

6 066

7 079

TOTAL

31 617

30 837

29 849

EBITDA PAR ZONE GEOGRAPHIQUE (en millions MAD)

2010

87% / 13%

Donut chart for 2010 showing 87% Maroc and 13% International.

2011

86% / 14%

Donut chart for 2011 showing 86% Maroc and 14% International.

2012

80% / 20%

Donut chart for 2012 showing 80% Maroc and 20% International.

2010

2011

2012

MAROC

16 217

14 557

13 414

INTERNATIONAL

2 388

2 439

3 290

TOTAL

18 605

16 996

16 703

EBITA (AVANT RESTRUCTURATION) PAR ZONE GEOGRAPHIQUE (en millions MAD)

Donut charts illustrating the geographical distribution of EBITA (Before Restructuring) for the years 2010, 2011, and 2012. The charts show the percentage contribution of Maroc (orange) and International (blue) zones.

Zone

2010

2011

2012

Maroc

92%

91%

85%

International

8%

9%

15%

Three donut charts showing EBITA distribution by geographic zone for 2010, 2011, and 2012. Each chart has a large orange segment (Maroc) and a smaller blue segment (International).

2010

2011

2012

MAROC

13 209

11 262

10 020

INTERNATIONAL

1 118

1 113

1 815

TOTAL

14 327

12 375

11 835

RESULTAT NET - PART DU GROUPE (en millions MAD)

Bar chart illustrating the Net Result - Group Share (in millions MAD) for the years 2010, 2011, and 2012.

Year

Net Result (millions MAD)

2010

9 533

2011

8 123

2012

6 705

Bar chart showing Net Result - Group Share for 2010, 2011, and 2012. The values are 9 533, 8 123, and 6 705 respectively.

PARC PAR ZONE GEOGRAPHIQUE (en milliers de clients)

Stacked bar chart showing the geographical distribution of the client base (in thousands of clients) for Maroc Telecom in 2010, 2011, and 2012. The chart is divided into International (blue) and Maroc (orange) segments.

Year

International (en milliers de clients)

Maroc (en milliers de clients)

Total (en milliers de clients)

2010

7 201

18 618

25 819

2011

10 023

18 958

28 981

2012

13 073

19 807

32 880

Stacked bar chart showing the geographical distribution of the client base (in thousands of clients) for Maroc Telecom in 2010, 2011, and 2012. The chart is divided into International (blue) and Maroc (orange) segments.

INVESTISSEMENTS (en millions MAD)

Stacked bar chart showing the geographical distribution of investments (in millions MAD) for Maroc Telecom in 2010, 2011, and 2012. The chart is divided into International (blue) and Maroc (orange) segments.

Year

International (en millions MAD)

Maroc (en millions MAD)

Total (en millions MAD)

2010

2 281

4 253

6 535

2011

1 911

3 882

5 793

2012

1 592

3 792

5 385

Stacked bar chart showing the geographical distribution of investments (in millions MAD) for Maroc Telecom in 2010, 2011, and 2012. The chart is divided into International (blue) and Maroc (orange) segments.

CFFO (AVANT RESTRUCTURATION) PAR ZONE GEOGRAPHIQUE

(en millions MAD)

INTERNATIONAL

MAROC

Zone Géographique

2010

2011

2012

INTERNATIONAL

535

421

1 680

MAROC

12 301

11 226

10 955

Total

12 836

11 647

12 635

Stacked bar chart showing CFFO (before restructuring) by geographical zone for 2010, 2011, and 2012. The chart shows International (blue) and Morocco (orange) contributions. Total values are 12 836, 11 647, and 12 635 respectively.

1

Responsable du document de référence et du contrôle des comptes

1.1 Responsable du Document de référence .....

12

1.2 Attestation du Document de référence .....

12

1.3 Responsables du contrôle des comptes .....

13

1.4 Politique d'information .....

13

Dans le présent document de référence, l'expression «Maroc Telecom» ou la «Société» désigne la société Ittissalat Al-Maghrib (Maroc Telecom) et l'expression «groupe» désigne le groupe de sociétés constitué par la Société et l'ensemble de ses filiales tel qu'exposé au chapitre 4.

1.1 RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCE

Monsieur Abdeslam AHIZOUNE

Président du Directoire

1.2 ATTESTATION DU DOCUMENT DE REFERENCE

J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent document de référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée. J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion (figurant aux chapitres 3 et 4 du présent Document de référence) présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

J'ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes, M. Abdelaziz ALMECHATT et le cabinet KPMG Maroc représenté par M. Fouad LAHGAZI, une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations, portant sur la situation financière et les comptes, données dans le présent document ainsi qu'à la lecture

d'ensemble du document.

Les informations financières historiques présentées dans ce document ont fait l'objet de rapports des contrôleurs légaux :

• Le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2012, figurant en page 158 du présent document de référence, contient une observation : la procédure de contrôle fiscal en cours au titre des exercices 2005 à 2008 et explicitant la position de la Société (Note 14).

• Le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2012, figurant en page 205 du présent document de référence, attire l'attention sur l'état B5, indiquant la procédure de contrôle fiscal en cours au titre des exercices 2005 à 2008 et explicitant la position de la Société.

• Le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2011, figurant en page 197 du document de référence n°D.12-0385 déposé auprès de l'AMF le 23 avril 2012, contient une observation : la procédure de contrôle fiscal en cours au titre des exercices 2005 à 2008 et explicitant la position de la Société (Note 25).

• Le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2011, figurant en page 252 du document de référence n°D.12-0385 déposé auprès de l'AMF le 23 avril 2012,

attire l'attention sur l'état B5, indiquant la procédure de contrôle fiscal en cours au titre des exercices 2005 à 2008 et explicitant la position de la Société.

• Le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2010, figurant en page 207 du document de référence n°D.11-0284 déposé auprès de l'AMF le 12 avril 2011, contient deux observations : la procédure de contrôle fiscal en cours au titre des exercices 2005 à 2008 et explicitant la position de la Société (Note 25) et le caractère estimatif des informations sectorielles exposées dans les Notes 1 (§ 2.5) et 28.

• Le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2010, figurant en page 257 du document de référence n°D.11-0284 déposé auprès de l'AMF le 12 avril 2011, attire l'attention sur l'état B5, indiquant la procédure de contrôle fiscal en cours au titre des exercices 2005 à 2008 et explicitant la position de la Société.

Les informations financières prévisionnelles incluses dans le chapitre 5, section 5.3, du présent document de référence ont fait l'objet d'un rapport des commissaires aux comptes, figurant en page 237 du présent document.

Le Président du Directoire

Abdeslam AHIZOUNE

1.3 RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES

1.3.1 COMMISSAIRES AUX COMPTES

KPMG Maroc, représenté par Monsieur Fouad LAHGAZI

11, avenue Bir Kacem, Souissi - 10 000 Rabat, Maroc

Nommé la première fois par l'assemblée générale du 12 avril 2007, renouvelé en 2010, son mandat actuel, d'une durée de trois exercices, expire à l'issue de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2012.

Monsieur Abdelaziz ALMECHATT

83 avenue Hassan II - 20 100 Casablanca, Maroc

Nommé la première fois en 1998 par les statuts, renouvelé en 2011, son mandat actuel, d'une durée de trois exercices, expire à l'issue de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2013.

1.4 POLITIQUE INFORMATION

1.4.1 RESPONSABLE DE L'INFORMATION

Monsieur Laurent MAIROT

Directeur Général Administratif et Financier

Maroc Telecom

Avenue Annakhil - Hay Riad

Rabat, Maroc

Téléphone : 00 212 (0) 537 71 90 39

E-mail : relations.investisseurs@iam.ma

1.4.2 CALENDRIER DE LA COMMUNICATION FINANCIERE

L'ensemble des informations financières données par Maroc Telecom (communiqués, présentations, rapports annuels) est disponible sur son site internet :
www.iam.ma
.

Le calendrier indicatif de la communication financière de Maroc Telecom pour l'année 2013 est le suivant :

Date*

Evénement

Format

Jeudi 21 Février 2013

Résultats Q4-2012et FY 2012

Communiqué de presse

Conférence de presse

Conférence Analystes

Mercredi 24 Avril 2013

Assemblée générale des actionnaires

Mardi 30 Avril 2013

Résultats Q1-2013

Communiqué de presse

Jeudi 25 Juillet 2013

Résultats Q2 et H1 2013

Communiqué de presse

Conférence de presse

Conférence Analystes

Jeudi 31 Octobre 2013

Résultats Q3-2013

Communiqué de presse

* avant bourse

1.4.3 INFORMATION DES ACTIONNAIRES

Les documents sociaux, comptables et juridiques, dont la communication est prévue par les lois marocaines et françaises et les statuts en faveur des actionnaires et des tiers peuvent être consultés au siège social de la Société. Les Documents de référence et leurs éventuelles actualisations enregistrés ou déposés auprès de l'Autorité des Marchés Financiers, les présentations aux investisseurs et analystes financiers faites par la Société, ainsi que les différents communiqués de presse sont disponibles en consultation et/ou téléchargement sur le site internet de Maroc Telecom :
www.iam.ma
.

Conformément aux dispositions issues de la Directive Transparence, en vigueur depuis le 20 janvier 2007, l'ensemble de l'information réglementée est disponible et archivée sur le site internet de Maroc Telecom à l'adresse suivante :
http://www.iam.ma/Groupe/Finance/Telechargements

2Renseignements concernant la société et gouvernement d'entreprise

2.1 Informations générales concernant la société .....

16

2.1.1 Dénomination sociale .....

16

2.1.2 Siège social .....

16

2.1.3 Forme juridique .....

16

2.1.4 Législation applicable.....

16

2.1.5 Engagements de la société vis-à-vis des Autorités de marché en France .....

16

2.1.6 Constitution-immatriculation .....

17

2.1.7 Durée .....

17

2.1.8 Objet social .....

18

2.1.9 Consultation des documents juridiques .....

18

2.1.10 Exercice social .....

18

2.1.11 Répartition statutaire des bénéfices .....

18

2.1.12 Assemblées générales .....

19

2.1.13 Commissaires aux comptes .....

21

2.1.14 Cession des actions .....

22

2.1.15 Franchissement de seuils .....

22

2.1.16 Offres publiques .....

23

2.2 Informations complémentaires concernant la société .....

27

2.2.1 Capital social .....

27

2.2.1.1 Montant du capital souscrit .....

27

2.2.1.2 Forme des actions .....

27

2.2.1.3 Droits et obligations attachés aux actions .....

27

2.2.1.4 Acquisition par la société de ses propres actions .....

28

2.2.1.5 Evolution du capital de la société depuis sa constitution .....

29

2.2.2 Répartition actuelle du capital et des droits de vote de la société .....

30

2.2.2.1 Répartition du capital de la société .....

30

2.2.2.2 Capital potentiel.....

30

2.2.2.3 Evolution ou modification de la répartition du capital de la société .....

30

2.2.2.4

Actionnariat des salariés .....

31

2.2.2.5

Pactes d'actionnaires .....

31

2.2.3

Nantissements d'actifs .....

33

2.2.4

Marché des titres .....

34

2.2.4.1

Places de cotation .....

34

2.2.4.2

Cours de l'action de Maroc Telecom .....

34

2.2.5

Dividendes et politique de distribution .....

36

2.2.5.1

Dividendes distribués aux titres des derniers exercices .....

36

2.2.5.2

Politique future de dividendes .....

36

2.2.5.3

Régime fiscal relatif aux dividendes .....

36

2.3

Gouvernement d'entreprise.....

39

2.3.1

Organes de direction et de surveillance .....

39

2.3.1.1

Directoire .....

39

2.3.1.2

Conseil de surveillance .....

44

2.3.2

Comité d'audit et code d'éthique .....

53

2.3.2.1

Comité d'audit.....

53

2.3.2.2

Code d'éthique .....

55

2.3.3

Intérêts des dirigeants .....

56

2.3.3.1

Rémunération des organes de direction et de surveillance .....

56

2.3.3.2

Participation des organes de direction et de surveillance

dans le capital .....

56

2.3.3.3

Conflicts d'intérêts et autres .....

56

2.3.3.4

Intérêts des dirigeants chez des clients ou fournisseurs significatifs .....

57

2.3.3.5

Contrats de service .....

57

2.3.3.6

Options de souscription et/ou d'achat d'actions.....

57

2.3.3.7

Prêts et garanties accordés aux dirigeants.....

57

2.3.4

Conventions réglementées .....

58

2.3.4.1

Les conventions réglementées durant l'exercice 2012 .....

58

2.3.4.2

Les conventions réglementées conclues au cours des exercices

antérieurs et dont l'exécution s'est poursuivie durant 2012 .....

58

2.1 INFORMATIONS GENERALES CONCERNANT LA SOCIETE

2.1.1 DENOMINATION SOCIALE

ITISSALAT AL-MAGHRIB.

La Société exerce également son activité sous les noms commerciaux « IAM » et « Maroc Telecom ».

2.1.2 SIEGE SOCIAL

Le siège social de la Société est établi au Maroc à Rabat (Hay Riad) – avenue Annakhil.

Téléphone : +212 537 71 21 21

2.1.3 FORME JURIDIQUE

Maroc Telecom est une société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance.

2.1.4 LEGISLATION APPLICABLE

La Société est régie par le droit marocain, en particulier par la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes, telle que modifiée et complétée par la loi 20-05, ainsi que par ses statuts. Le droit français des sociétés commerciales ne lui est pas applicable.

Par ailleurs, la Société étant cotée sur un marché réglementé au Maroc, les dispositions de divers lois, règlements, arrêtés, décrets et circulaires Marocains lui sont applicables.

2.1.5 ENGAGEMENTS DE LA SOCIETE VIS-À-VIS DES AUTORITES DE MARCHÉ EN FRANCE

La Société étant aussi cotée au Premier marché de Nyse Euronext Paris, certaines dispositions du droit boursier français lui sont également applicables. Ainsi, en l'état actuel de la législation, sont applicables à la Société les dispositions concernant les émetteurs étrangers prévues par le Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF). Par ailleurs, les règles d'organisation et de fonctionnement de Nyse Euronext sont généralement applicables à la Société. L'Autorité des Marchés Financiers peut également appliquer aux offres publiques visant les titres de la Société, à l'exception des dispositions concernant la procédure de garantie de cours, le dépôt obligatoire d'un projet d'offre publique et le retrait obligatoire.

Du fait de la transposition des dispositions issues de la Directive Européenne dite Transparence, applicables à partir du 30 mars 2008, les règles relatives aux franchissements de seuils sont désormais applicables à la Société.

Au regard de la réglementation française, un émetteur étranger est tenu de prendre les dispositions nécessaires pour permettre aux actionnaires d'assurer la gestion de leurs investissements, et d'exercer leurs droits.

En raison de l'admission des actions de la Société au Premier marché de Nyse Euronext, et en application du Règlement Général de l'AMF et eu égard aux dispositions issues de la transposition dans le code monétaire et financier de la Directive Européenne dite Transparence, applicables à partir du 20 janvier 2007, la Société est tenue :

• d'informer l'Autorité des Marchés Financiers des changements intervenus dans la répartition de son capital par rapport aux informations publiées antérieurement et de toute déclaration de franchissement de seuils que Maroc Telecom aurait reçue,

• de publier un rapport financier semestriel comprenant des comptes condensés, un rapport semestriel d'activité, les rapports des commissaires aux comptes sur l'examen limité des comptes précités et une déclaration des personnes assumant la responsabilité du rapport dans les deux mois suivant la fin du premier semestre de l'exercice social de la Société,

• de publier un rapport financier annuel comprenant les comptes, un rapport de gestion, le rapport des commissaires aux comptes et une déclaration des personnes assumant la responsabilité du rapport dans un délai de quatre mois à compter de la fin de l'exercice,

• de publier, dans les 45 jours qui suivent la fin du premier et troisième trimestre une information trimestrielle comprenant le montant net par branche d'activité du chiffre d'affaires du trimestre écoulé, une description générale de la situation financière et des résultats de la Société et des entreprises qu'elle contrôle, ainsi qu'une explication des opérations et événements importants qui ont eu lieu pendant la période considérée et leur incidence sur la situation financière ,

• de publier, dans les quatre mois qui suivent la clôture de l'exercice dans un communiqué, mis en ligne sur le site d'IAM, le montant des honoraires versés à chacun des contrôleurs légaux,

• de publier mensuellement le nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital,

• de publier, dans les meilleurs délais, toute information concernant des faits nouveaux de nature à affecter de manière significative le cours de l'action en bourse et d'en tenir informée l'Autorité des Marchés Financiers,

• d'informer le public français des décisions de changement de l'activité de la Société ou des membres de la direction,

• de prendre les dispositions nécessaires pour permettre aux personnes détenant leurs titres à travers Euroclear France d'exercer leurs droits, notamment en les informant de la tenue des assemblées générales et en leur permettant d'exercer leurs droits de vote,

• d'informer les personnes détenant leurs titres à travers Euroclear France du paiement des dividendes, des opérations d'émission d'actions nouvelles, d'attribution, de souscription, de renonciation et de conversion,

• de mettre à jour les noms et coordonnées de la personne physique en charge de l'information en France,

• de fournir à l'Autorité des Marchés Financiers toute information que celle-ci serait amenée à lui demander dans le cadre de sa mission ou des lois et règlements applicables à la Société,

• de se conformer aux dispositions du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers relatives à l'obligation d'information du public,

• de se conformer aux différentes modalités indiquées par le Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers concernant la diffusion de l'information,

• de rendre accessible sur le site Internet de Maroc Telecom toute l'information réglementée diffusée et de la conserver pendant une durée minimale de cinq ans et,

• d'informer l'Autorité des Marchés Financiers et Nyse Euronext de tout projet de modification de ses statuts.

La Société est tenue d'informer l'Autorité des Marchés Financiers de toute résolution de l'assemblée générale des actionnaires autorisant la Société à opérer en bourse sur ses propres titres et d'adresser à l'Autorité des Marchés Financiers des comptes rendus périodiques des achats ou ventes d'actions effectués par la Société en vertu de ladite autorisation.

La Société doit assurer en France, de manière simultanée, une information identique à celle qu'elle donnera à l'étranger, en particulier au Maroc.

Toute publication et information du public visée dans ce chapitre sera effectuée par tout moyen et notamment par insertion d'un avis ou d'un communiqué dans un quotidien financier national diffusé en France.

Les informations destinées au public en France sont communiquées en langue française.

La Société peut établir, comme les émetteurs français, un document de référence, ayant pour objet de fournir des informations de nature juridique et financière relatives à l'émetteur (actionnariat, activités, modalités de gestion, informations financières) sans contenir toutefois aucune information relative à une émission de titres spécifiques.

En pratique, le rapport annuel de la Société pourra être utilisé comme document de référence, sous réserve qu'il contienne toutes les informations requises.

Le document de référence devra alors être déposé et ou enregistré auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition du public une fois déposé et ou enregistré.

Le rapport annuel et les rapports semestriels en français sont tenus à la disposition du public en France auprès de l'établissement chargé du service financier en France, à ce jour BNP Paribas.

En outre, la Société a l'intention de mener une politique active vis-à-vis de l'ensemble des titulaires d'actions, y compris ceux détenant leurs titres à travers Euroclear France en s'efforçant de leur permettre de participer aux opérations d'augmentation de capital ouvertes au public qui viendraient, le cas échéant, à être effectuées sur les marchés internationaux.

Toutefois, en raison des contraintes liées aux opérations effectuées sur les marchés internationaux et afin de pouvoir bénéficier des meilleures conditions existantes sur ces marchés, dans l'intérêt de la Société et de l'ensemble de ses actionnaires, la Société ne peut garantir aux personnes détenant leurs titres à travers Euroclear France une telle participation à toutes les opérations qui viendraient, le cas échéant, à être effectuées.

2.1.6 CONSTITUTION - IMMATRICULATION

La Société a été fondée à Rabat par acte du 3 février 1998.

La Société a été immatriculée au registre du commerce de Rabat le 10 février 1998, sous le n°48 947.

2.1.7 DURÉE

La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf (99) années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par la loi ou les statuts.

2.1.8 OBJET SOCIAL

La Société a pour objet conformément à son Cahier des Charges d'opérateur et en vertu de l'article 2 de ses statuts et des dispositions légales et réglementaires en vigueur :

• D'assurer tous services de communications électroniques dans les relations intérieures et internationales, en particulier, de fournir le service universel des télécommunications ;

• D'établir, de développer et d'exploiter tous réseaux ouverts au public de communications électroniques nécessaires à la fourniture de ces services et d'assurer leur interconnexion avec d'autres réseaux ouverts aux publics marocains et étrangers ;

• De fournir tous autres services, installations, équipements terminaux, réseaux de communications électroniques, ainsi qu'établir et exploiter tous réseaux distribuant des services audiovisuels, et notamment des services de radiodiffusion sonore, de télévision ou multimédia.

Elle pourra, dans le cadre des activités ainsi définies :

• Créer, acquérir, posséder et exploiter tous biens meubles et immeubles et fonds de commerce nécessaires ou simplement utiles à ses activités et notamment ceux dont le transfert ou la mise à disposition en sa faveur est prévu par les dispositions légales ;

• Commercialiser et accessoirement monter et fabriquer tous produits, articles et appareils de télécommunication ;

• Créer, acquérir, prendre en concession et exploiter ou céder, tous brevets, procédés ou marques de fabrique ;

• Par tous moyens de droit, participer à tous syndicats financiers, entreprises ou sociétés, existants ou en formation, ayant un objet similaire ou connexe au sien ;

• Plus généralement, effectuer toutes opérations commerciales, financières, mobilières, immobilières et accessoirement industrielles qui pourraient se rattacher directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l'un quelconque des objets de la Société à tous objets similaires ou connexes et même à tous objets qui seraient susceptibles de favoriser son essor et son développement.

2.1.9 CONSULTATION DES DOCUMENTS JURIDIQUES

Les documents sociaux, comptables et juridiques dont la communication est prévue par la loi et les statuts en faveur des actionnaires et des tiers peuvent être consultés au siège social de la Société.

2.1.10 EXERCICE SOCIAL

L'année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

2.1.11 REPARTITION STATUTAIRE DES BENEFICES

A la clôture de chaque exercice, le Directoire dresse un inventaire des différents éléments de l'actif et du passif social existant à cette date et établit les comptes annuels et le rapport de gestion à présenter à l'assemblée, conformément à la législation en vigueur.

Le bénéfice net dégagé par la Société, diminué le cas échéant des pertes nettes antérieures, fait l'objet d'un prélèvement de cinq pour cent (5%) affecté à un fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le montant de la réserve légale excède le dixième du capital social.

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice net de l'exercice, après dotation à la réserve légale et affectation des résultats nets antérieurs reportés.

Sur ce bénéfice, l'assemblée générale peut prélever toutes sommes qu'elle juge à propos d'affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou de reporter à nouveau, dans la limite d'un montant global maximum égal à la moitié du bénéfice distribuable, sauf exception accordée par le Conseil de surveillance à la majorité des trois-quarts des membres du Conseil de surveillance présents ou représentés.

Le solde est attribué aux actionnaires sous forme de dividendes, dont le montant global doit être au moins égal à la moitié du bénéfice distribuable, sauf exception accordée par le Conseil de surveillance à la majorité des trois-quarts des membres du Conseil de surveillance présents ou représentés.

Dans les limites de la loi, l'assemblée générale peut décider, à titre exceptionnel, la mise en distribution des sommes prélevées sur les réserves facultatives dont elle a la disposition. (Voir également section 2.2.5 « Dividendes et politique de distribution»).

Paiement de dividendes

Les modalités de mise en paiement des dividendes votés par l'assemblée générale ordinaire sont fixées par elle-même ou, à défaut par le Directoire.

Cette mise en paiement doit avoir lieu dans un délai maximum de neuf mois après la clôture de l'exercice, sauf prolongation de ce délai par ordonnance du président du tribunal, statuant en référé, à la demande du Conseil de surveillance.

Lorsque la Société détient ses propres actions, leur droit au dividende est supprimé.

Les dividendes se prescrivent par cinq ans au profit de la Société à compter de la date de mise en paiement du dividende.

Les sommes non perçues et non prescrites constituent une créance des ayants droit ne portant pas intérêts à l'encontre de la Société, à moins qu'elles ne soient transformées en prêt, à des conditions déterminées d'un commun accord.

Si les actions sont grevées d'un usufruit, les dividendes sont dus à l'usufruitier ; toutefois, le produit de la distribution de réserve, hors le report à nouveau, est attribué au propriétaire.

2.1.12 ASSEMBLEES GENERALES

Assemblées d'actionnaires

Les décisions collectives des actionnaires sont prises en assemblée générale, laquelle est qualifiée d'ordinaire ou d'extraordinaire selon la nature des décisions qu'elle est appelée à prendre.

L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, les incapables, les opposants ou les actionnaires privés du droit de vote.

Convocation des assemblées

Les assemblées sont convoquées par le Conseil de surveillance.

Les assemblées générales ordinaires peuvent également être convoquées :

• Par le ou les commissaires aux comptes, qui ne peuvent y procéder qu'après avoir vainement requis sa convocation par le Conseil de surveillance ;

• Par un mandataire désigné en justice, à la demande soit de tout intéressé en cas d'urgence, soit d'un ou plusieurs actionnaires réunissant au moins un dixième du capital social ;

• Par le ou les liquidateurs en cas de dissolution de la Société et pendant la période de liquidation ; et

• Par les actionnaires majoritaires en capital ou en droits de vote après une offre publique d'achat ou d'échange ou après une cession d'un bloc de titres modifiant le contrôle de la société.

Les assemblées générales d'actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi.

La Société est tenue, 30 jours au moins avant la réunion de l'assemblée des actionnaires, de publier, dans un journal figurant dans la liste fixée par le Ministre chargé des Finances, un avis de réunion contenant les indications prévues par la loi ainsi que le texte des projets de résolutions qui seront présentés à l'assemblée par le Directoire.

La Société est tenue 15 jours au moins avant la réunion de l'assemblée des actionnaires de publier dans un journal figurant dans la liste fixée par le Ministre chargé des Finances un avis de convocation qui indique, le cas échéant, les conditions et les modalités de vote par correspondance. La Société doit publier dans un journal d'annonces légales en même temps que l'avis de convocation de l'assemblée générale ordinaire annuelle les états de synthèse relatifs à l'exercice écoulé établis conformément à la législation en vigueur (qui doivent comprendre le bilan, le compte de produits et charges, l'état des soldes de gestion, le tableau de financement) ainsi que le rapport du ou des commissaires aux comptes sur lesdits états.

Toute modification de ces documents doit être publiée dans un journal d'annonces légales par la Société dans les vingt (20) jours suivant la date de la tenue de l'assemblée générale ordinaire annuelle.

Les réunions ont lieu soit au siège social, soit dans un autre lieu précisé dans l'avis de convocation.

Ordre du jour

L'ordre du jour des assemblées est arrêté par l'auteur de la convocation.

Toutefois, un ou plusieurs actionnaires représentant au moins 2% du capital social ont la faculté de requérir l'inscription d'un ou de plusieurs projets de résolutions à l'ordre du jour.

Quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, tout actionnaire a le droit, sur justification de son identité, de participer aux assemblées générales sous la condition :

• Pour les titulaires d'actions nominatives, d'une inscription nominative dans les registres de la Société,

• Pour les titulaires d'actions au porteur, du dépôt aux lieux mentionnés dans l'avis de convocation, des actions au porteur ou d'un certificat de dépôt délivré par l'établissement dépositaire de ces actions,

• Et, le cas échéant, de fournir à la Société, conformément aux dispositions en vigueur, tout élément permettant son identification.

Ces formalités doivent être accomplies au plus tard, cinq jours avant la date de réunion de l'assemblée, sauf délai plus court mentionné dans la convocation ou dispositions légales impératives en vigueur abrégant ce délai.

Composition

L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions. Les sociétés actionnaires se font représenter par leur mandataire spécial qui peut ne pas être lui-même actionnaire.

Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son tuteur, par son conjoint ou par un ascendant ou descendant, sans qu'il soit nécessaire que ces derniers soient personnellement actionnaires et par toute société ayant pour objet social la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières.

Les copropriétaires d'actions indivises sont représentés aux assemblées générales par l'un d'eux ou par un mandataire unique.

L'actionnaire qui a donné ses actions en nantissement conserve seul le droit d'assister aux assemblées générales.

Bureau - Feuille de présence

Bureau

L'assemblée est présidée par le Président du Conseil de surveillance ou le Vice-président du Conseil de surveillance. A défaut, l'assemblée élit elle-même son Président.

Le Président de l'assemblée est assisté des deux actionnaires représentant le plus grand nombre d'actions par eux-mêmes ou comme mandataires, qui sont nommés scrutateurs, sous réserve de leur acceptation. Le bureau ainsi formé désigne le Secrétaire qui peut être pris en dehors des membres de l'assemblée.

Feuille de présence

A chaque assemblée est tenue une feuille de présence qui indique les prénom, nom et domicile des actionnaires et, le cas échéant, de leurs mandataires, le nombre d'actions et de voix dont ils sont titulaires.

Cette feuille de présence est émargée par tous les actionnaires présents et par les mandataires des absents ; elle est ensuite certifiée par les membres du bureau de l'assemblée.

Vote

Chaque membre de l'assemblée a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions, notamment par l'effet de mandats de représentation ou autres procurations.

Le droit de vote attaché à l'action appartient à l'utilisateur dans les assemblées générales ordinaires et au propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires.

En cas de nantissement des actions, le droit de vote est exercé par le propriétaire.

La Société ne peut voter avec des actions qu'elle a acquises ou prises en gage.

Tout actionnaire peut voter par correspondance dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Les actionnaires votant par correspondance sont assimilés aux actionnaires présents ou représentés dès lors que leur formulaire de vote par correspondance est reçu par la Société 2 jours au moins avant l'assemblée générale.

Procès-verbaux

Les procès-verbaux des assemblées sont consignés sur un registre spécial tenu au siège social, coté et paraphé par le greffier du Tribunal du lieu du siège de la Société.

Les copies ou extraits des procès-verbaux sont certifiés par le Président du Conseil de surveillance uniquement, ou par le Vice-président du Conseil de surveillance signant conjointement avec le Secrétaire.

Assemblées Générales Ordinaires

Attributions

L'assemblée générale ordinaire statue sur toutes les questions d'ordre administratif excédant les compétences du Conseil de surveillance et du Directoire et qui ne sont pas de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire.

Une assemblée générale ordinaire est réunie tous les ans, dans les six (6) mois qui suivent la date de clôture de l'exercice social.

Cette assemblée entend notamment le rapport du Directoire et celui du ou des commissaires aux comptes ; elle discute, redresse et approuve ou rejette les comptes ; elle statue sur la répartition et l'affectation des bénéfices.

Elle nomme et révoque les membres du Conseil de surveillance ; elle nomme le ou les commissaires aux comptes.

Quorum et majorité

L'assemblée générale ordinaire n'est régulièrement constituée et ne peut valablement délibérer sur première convocation que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le quart des actions ayant le droit de vote à l'exclusion des actions acquises ou prises en gage par la Société ; si elle ne réunit pas ce quorum, une nouvelle assemblée est convoquée pour laquelle aucun quorum n'est requis.

Dans les assemblées générales ordinaires, les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Assemblées Générales Extraordinaires

Attributions

L'assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions.

Elle ne peut toutefois changer la nationalité de la Société, ni augmenter les engagements des actionnaires, sans le consentement de chacun de ces derniers.

Elle peut décider la transformation de la Société en société de toute autre forme, sous réserve du respect des dispositions légales applicables en la matière.

Quorum et majorité

L'assemblée générale extraordinaire n'est régulièrement constituée et ne peut valablement délibérer que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins, sur première convocation la moitié, et, sur deuxième convocation, le quart des actions ayant droit de vote, à l'exclusion des actions acquises ou prises en gage par la Société.

A défaut de réunir le quorum du quart, cette deuxième assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée et se tenir valablement avec la présence ou la représentation d'actionnaires représentant le quart au moins du capital social. Dans les assemblées générales extraordinaires, les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des voix des actionnaires présents ou représentés.

2.1.13 COMMISSAIRES AUX COMPTES

Le contrôle de la Société est exercé par au moins deux (2) Commissaires aux Comptes qui sont nommés et exercent leur mission conformément à la loi.

Nomination - Récusation - Incompatibilités

Au cours de la vie sociale, les commissaires aux comptes sont nommés pour trois (3) exercices par l'assemblée générale ordinaire.

Les fonctions des commissaires aux comptes expirent après la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes du troisième exercice. Les commissaires aux comptes sont rééligibles.

Le commissaire aux comptes nommé par l'assemblée en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que pour le temps qui reste à courir de la mission de son prédécesseur. Lorsqu'à l'expiration des fonctions d'un commissaire aux comptes, il est proposé à l'assemblée de ne pas le renouveler, le commissaire aux comptes doit, s'il le demande, être entendu par l'assemblée.

Un ou plusieurs actionnaires, représentant au moins 5% du capital social, et/ou le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières peuvent demander la récusation pour justes motifs au président du tribunal de commerce statuant en référé, du ou des commissaires aux comptes désignés par l'assemblée générale et demander la désignation d'un ou plusieurs commissaires qui exerceront leurs fonctions en leurs lieu et place. Le président est saisi, sous peine d'irrecevabilité, par demande motivée présentée dans le délai de trente jours à compter de la désignation contestée. S'il est fait droit à la demande, le ou les commissaires aux comptes désignés par le président du tribunal de commerce demeurent en fonction jusqu'à la nomination du ou des nouveaux commissaires par l'assemblée générale.

Dans le cas où il deviendrait nécessaire de procéder à la désignation d'un ou plusieurs commissaires aux comptes et si l'assemblée négligeait de le faire, tout actionnaire peut demander au président du tribunal de commerce, statuant en référé, la désignation d'un commissaire aux comptes.

Le ou les commissaires aux comptes désignés par le président du tribunal demeurent en fonction jusqu'à la nomination du ou des nouveaux commissaires par l'assemblée générale. La désignation des commissaires aux comptes doit tenir compte des règles d'incompatibilité édictées par la loi.

En cas de démission, les commissaires aux comptes doivent établir un rapport expliquant les motifs de leur décision. Ce document est soumis au Conseil de surveillance et à la prochaine assemblée générale. Il doit être transmis immédiatement au Conseil Déontologie des Valeurs Mobilières.

Fonctions des commissaires aux comptes

Le ou les commissaires aux comptes ont pour mission permanente, à l'exclusion de toute immixtion dans la gestion, de vérifier les valeurs et les livres, les documents comptables de la Société et de vérifier la conformité de sa comptabilité aux règles en vigueur. Ils vérifient également la sincérité et la concordance, avec les états de synthèse, des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur le patrimoine de la Société, sa situation financière et ses résultats. Le ou les commissaires aux comptes s'assurent que l'égalité a été respectée entre les actionnaires.

Le ou les commissaires aux comptes assistent aux réunions du Conseil de surveillance et aux assemblées générales d'actionnaires.

A toute époque de l'année, le ou les commissaires aux comptes opèrent toutes vérifications et tous contrôles qu'ils jugent opportun et peuvent se faire communiquer sur place toutes les pièces qu'ils estiment utiles à l'exercice de leur mission et notamment tous contrats, livres, documents comptables et registres de procès-verbaux.

Les états de synthèse et le rapport de gestion du Directoire sont tenus à la disposition du ou des commissaires aux comptes soixante jours au moins avant l'avis de convocation à l'assemblée générale annuelle.

2.1.14 CESSION DES ACTIONS

La cession des actions s'opère dans les conditions prévues par la loi.

2.1.15 FRANCHISSEMENT DE SEUILS

Au Maroc

Les obligations sont décrites par la circulaire n°01/04 du 8 juin 2004 relative aux franchissements de seuil de participation dans le capital ou les droits de vote des sociétés cotées.

La description suivante contient un résumé desdites obligations. Il est recommandé aux détenteurs d'actions ou d'autres titres de la Société de consulter leurs conseillers juridiques afin de faire établir si les obligations de notification leur sont applicables.

Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à posséder, directement ou indirectement, un nombre d'actions représentant plus du vingtième (5%), du dixième (10%), du cinquième (20%), du tiers (33,33%), de la moitié (50%) ou de deux tiers (66,66%) du capital ou des droits de vote de la Société, doit informer ladite Société, le CDVM (Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières) et la Bourse de Casablanca, dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter du franchissement en hausse ou en baisse du seuil de participation, du nombre total d'actions de la Société qu'elle possède ainsi que des droits de vote attachés.

La date de franchissement du seuil de participation correspond à celle de l'exécution en bourse de l'ordre transmis par le déclarant. Outre l'obligation légale mentionnée ci-dessus d'informer la Société du franchissement en hausse ou en baisse des seuils précités de détention du capital ou de droits de vote, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, venant à posséder, directement ou indirectement, un nombre d'actions représentant plus de 3%, 5%, 8%, 10% et à chaque seuil multiple de 5% au-delà de 10% du capital ou des droits de vote de la Société, est tenue d'informer la Société, par lettre recommandée avec avis de réception, du nombre total d'actions ou de droits de vote qu'elle détient, dans un délai de cinq (5) jours de bourse à compter de la date d'acquisition. La déclaration mentionnée ci-dessus doit également être faite lorsque la participation au capital devient inférieure aux seuils prévus ci-dessus.

Dans chaque déclaration visée ci-dessus, le déclarant devra certifier que la déclaration faite comprend bien toutes les actions ou les droits de vote détenus ou possédés. Il devra également indiquer la ou les dates d'acquisition ou de cession de ses actions.

Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à posséder, directement ou indirectement, un nombre d'actions représentant plus du dixième (10%) ou du cinquième (20%) du capital ou des droits de vote de la Société, doit informer ladite Société, le CDVM (Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières) et la Bourse de Casablanca, dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter du franchissement en hausse de l'un de ces seuils, des objectifs qu'elle a l'intention de poursuivre au cours des douze mois suivant ledit franchissement en précisant si elle agit seule ou de concert, envisage d'arrêter ses achats ou les poursuivre ainsi que ses intentions de proposer la nomination de membres aux organes sociaux et sur sa volonté d'acquérir ou non le contrôle de la Société.

La date du franchissement de seuil visée au paragraphe précédent correspond à celle de l'exécution en bourse de l'ordre transmis par le déclarant.

Sans préjudice des dispositions d'ordre public et dans les limites des dispositions impératives de la loi, en cas de non-respect de l'obligation de déclaration ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote pour toute assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la date de l'infraction.

Les détenteurs d'actions peuvent également être soumis aux obligations de notification prévues par le Dahir portant loi n°1-04-21 portant promulgation de la loi n°26-03 relative aux offres publiques sur le marché boursier telle que modifiée et complétée par la loi n° 46-06.

En France

Les dispositions du règlement général de l'AMF, concernant le mode de calcul des déclarations de franchissements de seuils de participation, le contenu, la diffusion et enfin la déclaration d'intention, applicables à la Société sont définies comme suit :

Pour le calcul des seuils de participation, la personne tenue à l'information prend en compte les actions et les droits de vote qu'elle détient ainsi que les actions et les droits de vote qui y sont assimilés et détermine la fraction de capital et des droits de vote qu'elle détient sur la base du nombre total d'actions composant le capital de la société et du nombre total de droits de vote attachés à ces actions.

Pour le contenu et les modes de diffusion de la déclaration de franchissement de seuil(s) :

• Les personnes tenues à l'information informent l'AMF au plus tard dans un délai de cinq jours de négociation à compter du franchissement du seuil de participation, l'AMF publie sur son site le calendrier des jours de négociation des différents marchés réglementés établis ou opérant en France.

• Les déclarations de franchissement de seuil doivent être établies selon le modèle type de l'instruction de l'AMF relative aux déclarations de franchissement de seuil de participation disponible sur le site «
www.amf-france.org
».

Elles peuvent être transmises à l'AMF par voie électronique. Les déclarations sont alors portées à la connaissance du public par l'AMF dans un délai maximal de trois jours de négociation, à compter de la réception des déclarations complètes.

Les différents seuils applicables sont : 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 33%, 50%, 66%, 90% et 95%.

La déclaration d'intention :

• La déclaration de franchissement de seuil(s) du dixième et du cinquième du capital ou des droits de vote, entraîne obligation de déclarer ses intentions pour les douze mois à venir. Cette déclaration précise si l'acquéreur agit seul ou de concert, s'il envisage d'arrêter ses achats ou de les poursuivre, d'acquérir ou non le contrôle de la société, de demander sa nomination ou celle d'une ou plusieurs personnes comme administrateur, membre du directoire ou du conseil de surveillance. Elle est adressée à la société dont les actions ont été acquises, à l'Autorité des marchés financiers dans un délai de dix (10) jours de bourse. Cette information est portée à la connaissance du public dans les conditions fixées par le Règlement Général de l'AMF.

• La sanction attachée à l'absence de déclaration des franchissements de seuils ou à l'irrégularité de ces déclarations (la privation des droits de vote attachés aux actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée pour toute assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification) est étendue aux cas d'absence de déclaration d'intention.

2.1.16 OFFRES PUBLIQUES

Les offres publiques en droit marocain sont régies par la loi n°46-06 modifiant et complétant la loi n°26-03 du 21 avril 2004. L'offre publique est définie comme la procédure qui permet à une personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, dénommée l'initiateur, de faire connaître publiquement qu'elle se propose d'acquérir, d'échanger ou de vendre tout ou partie des titres donnant accès au capital social ou aux droits de vote d'une société dont les titres sont inscrits à la cote.

Comme en droit français, les offres publiques peuvent être soit volontaires soit obligatoires lorsque certaines conditions sont réunies.

Offres Publiques Volontaires

Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert qui souhaite faire connaître publiquement qu'elle désire vendre ou acquérir des titres inscrits à la cote de la bourse des valeurs peut déposer un projet d'offre publique d'achat ou de vente de ses titres.

A la différence du droit français qui prévoit l'intervention d'établissements présentateurs, en droit marocain, le dépôt d'un projet d'offre publique se fait par l'initiateur auprès du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et doit comporter :

• Les objectifs et intentions de l'initiateur ;

• Le nombre et la nature des titres de la société ;

• La date et les conditions auxquelles leur achat a été ou peut être réalisé ;

• Le prix ou la parité d'échange auxquels l'initiateur offre d'acquérir ou de céder les titres, les éléments qu'il a retenus pour le fixer et les conditions de règlement, de livraison ou d'échange prévus ;

• Le nombre de titres sur lequel porte le projet d'offre publique ; et

• Éventuellement, le pourcentage, exprimé en droits de vote, en deçà duquel l'initiateur se réserve la faculté de renoncer à son offre.

Le projet d'offre publique doit être accompagné d'un document d'information.

La teneur et la réalisation des propositions faites dans le projet d'offre sont garanties par l'initiateur et, le cas échéant, par toute personne se portant caution personnelle. Le projet d'offre publique déposé au CDVM doit être accompagné de la ou des autorisations préalables des autorités habilitées à cet effet. A défaut de cette autorisation, le projet d'offre est irrecevable.

Dès le dépôt du projet d'offre publique, le CDVM publie un avis de dépôt du projet d'offre publique dans un journal d'annonces légales relatant les principales dispositions dudit projet. Cette publication marque le début de la période de l'offre.

Le CDVM transmet les principales caractéristiques du projet d'offre publique à l'administration qui dispose de deux jours ouvrables à compter de ladite transmission pour décider de la recevabilité du projet au regard des intérêts économiques stratégiques nationaux. A défaut de faire connaître sa décision dans le délai de deux jours, l'administration est réputée ne pas avoir d'observation à formuler.

Dès le dépôt du projet d'offre publique, le CDVM demande à la société gestionnaire de la bourse des valeurs de suspendre la cotation des titres de la société visée par le projet d'offre. L'avis de suspension est publié.

Le CDVM dispose d'un délai de dix jours ouvrables, courant à compter de la publication, pour examiner la recevabilité du projet d'offre et peut exiger de l'initiateur toute justification ou information nécessaire à son appréciation. Selon la réglementation française, ce délai est de cinq jours de bourse suivant la publication du dépôt du projet d'offre.

Comme en droit français, l'initiateur doit modifier son projet pour se conformer aux recommandations du CDVM si ce dernier considère que le projet porte atteinte aux principes d'égalité des actionnaires, de transparence, d'intégrité du marché et de loyauté dans les transactions et la compétition. Dans tous les cas, le CDVM est également habilité à demander à l'initiateur toute garantie supplémentaire et à requérir le dépôt d'une couverture en espèces ou en titres. Toute décision de non recevabilité doit être motivée.

Lorsqu'une offre publique est déclarée recevable, le CDVM notifie sa décision à l'initiateur et publie dans un journal d'annonces légales un avis de recevabilité. Concomitamment, le CDVM demande à la société gestionnaire de la bourse des valeurs de procéder à la reprise de la cotation.

Tout projet d'offre publique doit être accompagné du document d'information qui peut être établi conjointement par l'initiateur et la société visée au cas où cette dernière adhérerait aux objectifs et intentions de l'initiateur. Dans le cas contraire, la société visée peut établir séparément et déposer auprès du CDVM son propre document d'information dans un délai maximal de cinq jours de bourse suivant le visa du document d'information de l'initiateur. Celui-ci est tenu de déposer une copie de son document d'information et de son projet d'offre publique auprès de la société visée le jour même du dépôt de son projet d'offre publique auprès du CDVM.

Le contenu du ou des documents d'information est fixé par le CDVM, qui dispose d'un délai maximal de 25 jours ouvrables pour viser le ou les documents d'information, à compter de la date de leur dépôt. Ce délai peut être prolongé de dix jours ouvrables, s'il estime que des justifications ou explications supplémentaires sont nécessaires. A l'expiration de ce délai, le CDVM accorde ou refuse son visa, tout refus de visa devant être motivé.

La société gestionnaire centralise les ordres d'achat, de vente ou d'échange et communique les résultats au CDVM qui publie un avis relatif au résultat de l'offre dans un journal d'annonces légales. En droit français, l'AMF a pour mission de contrôler que la proposition de l'initiateur de l'offre est conforme à la réglementation en vigueur (l'examen de conformité). Pour cela, l'AMF dispose d'un délai de 10 jours de bourse à compter du début de la période d'offre pour examiner notamment les objectifs et intentions poursuivis par l'initiateur et l'information figurant dans la note d'information. Pendant ce délai, elle peut demander toutes explications ou justifications nécessaires à l'instruction tant sur le projet d'offre que sur le projet de note d'information.

Le délai est alors suspendu jusqu'à réception des éléments requis. Lorsque le projet d'offre remplit les conditions requises, l'AMF publie une déclaration de conformité motivée qui emporte visa de la note d'information.

En droit français, la note d'information visée par l'AMF doit faire l'objet d'une diffusion effective (i) dans un quotidien d'information économique et financière de diffusion nationale ou (ii) mise à disposition du public gratuitement par l'initiateur et la société visée et publiée sous une forme résumée ou faire l'objet d'un communiqué dont l'initiateur s'assure de la diffusion selon les modalités fixées. Cette diffusion doit intervenir avant l'ouverture de l'offre et au plus tard le deuxième jour de bourse suivant la délivrance du visa.

Offres publiques obligatoires

Offre Publique d'Achat

Aux termes des dispositions de l'article 18 de la loi marocaine 26-03 modifiée et complétée par la loi 46-06 relative aux offres publiques, le dépôt d'une offre publique d'achat est obligatoire lorsqu'une personne physique ou morale, agissant seule ou de concert vient à détenir, directement ou indirectement, un pourcentage déterminé des droits de vote d'une société dont les titres sont inscrits à la cote de la bourse des valeurs.

Un arrêté du Ministre des Finances et de la Privatisation n°1874-04 du 11 Ramadan 1425 (25 octobre 2004) a fixé à 40% le pourcentage de droits de vote imposant à son détenteur de procéder à une offre publique d'achat.

Toute personne physique ou morale doit, à son initiative et dans les trois jours ouvrables après le franchissement du seuil de 40% des droits de vote, déposer auprès du CDVM un projet d'offre publique d'achat. A défaut, cette personne et celles agissant de concert avec elle perdent de plein droit tous les droits de vote, pécuniaires et autres droits attachés à leur qualité d'actionnaires. Ces droits ne sont recouvrés qu'après le dépôt d'un projet d'offre publique d'achat.

Le CDVM peut octroyer une dérogation au dépôt d'un projet d'offre publique d'achat obligatoire lorsque :

• Le franchissement du pourcentage de 40% ne remet pas en cause le contrôle de la société concernée, notamment en cas de réduction du capital ou de transfert de propriété de titres entre sociétés appartenant au même groupe.

• Les droits de vote résultent d'un transfert direct, d'une distribution d'actifs réalisée par une personne morale au prorata des droits des actionnaires, suite à une fusion ou à un apport partiel d'actifs ou encore d'une souscription à l'augmentation de capital d'une société en situation de difficulté financière.

La demande de dérogation est déposée auprès du CDVM dans les trois jours ouvrables suivant le franchissement du seuil de 40% des droits de vote. Elle doit comprendre les engagements de ladite personne vis-à-vis du CDVM de n'entreprendre aucune action visant à acquérir le contrôle de ladite société durant une période déterminée ou de mettre en œuvre un projet de redressement de la société concernée lorsqu'elle est en situation de difficulté financière. Si le CDVM accorde la dérogation demandée, sa décision est publiée dans un journal d'annonces légales.

Offre publique de retrait

Aux termes des dispositions de l'article 20 de la loi marocaine 26-03 modifiée et complétée par la loi 46-06 relative aux offres publiques, le dépôt d'une offre publique de retrait est obligatoire lorsqu'une ou plusieurs personnes physiques ou morales actionnaires d'une société dont les titres sont inscrits à la cote de la bourse des valeurs, détiennent, seules ou de concert un pourcentage déterminé des droits de vote de ladite société.

Un arrêté du Ministre des Finances et de la Privatisation n°1875-04 du 11 Ramadan 1425 (25 octobre 2004) a fixé à 95% le pourcentage de droits de vote imposant à son détenteur de procéder à une offre publique de retrait.

Les personnes qui déposent cette offre doivent, à leur initiative et dans les trois jours ouvrables après le franchissement du seuil de 95% des droits de vote, déposer auprès du CDVM un projet d'offre publique de retrait.

A défaut, elles perdent de plein droit tous les droits de vote. Ces droits ne sont recouvrés qu'après le dépôt d'un projet d'offre publique de retrait.

Le dépôt d'une offre publique de retrait peut également être imposé par le CDVM à la ou aux personnes physiques ou morales détenant, seules ou de concert la majorité du capital d'une société dont les titres sont inscrits à la cote de la bourse des valeurs, à la demande d'un groupe d'actionnaires n'appartenant pas au groupe majoritaire, lorsque plusieurs conditions sont réunies dont la nécessité, pour le(s) majoritaire(s), de détenir simultanément 66% des droits de vote (arrêté du Ministre des Finances et de la Privatisation n°1873-04 du 11 Ramadan 1425).

Le dépôt d'une offre publique de retrait par les personnes physiques ou morales détenant seules ou de concert la majorité du capital de la société est également obligatoire en cas de radiation des titres de capital d'une société de la cote pour quelque cause que ce soit.

Garantie de cours

En droit français, lorsqu'une personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, acquiert ou est convenue d'acquérir un bloc de titres lui conférant, compte tenu des titres ou des droits de vote qu'elle détient déjà, la majorité du capital ou des droits de vote d'une société, elle doit déposer un projet de garantie de cours et s'engager à acquérir sur le marché, pendant une période de dix jours de bourse minimum, tous les titres présentés à la vente au prix auquel la cession des titres a été ou doit être réalisée. Une telle procédure n'existe pas en droit marocain.

Offres publiques concurrentes et surenchère

Les offres publiques peuvent faire l'objet d'une ou plusieurs offres publiques concurrentes ou d'une surenchère.

L'offre publique concurrente est la procédure par laquelle toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert peut, à compter de l'ouverture d'une offre publique et au plus tard cinq jours de bourse avant sa date de clôture, déposer auprès du CDVM une offre publique concurrente portant sur les titres de la société visée par l'offre initiale.

La surenchère est la procédure par laquelle l'initiateur de l'offre publique initiale améliore les termes de son offre initiale soit spontanément soit à la suite d'une offre publique concurrente, en modifiant le prix ou la nature ou la quantité des titres ou les modalités de paiement. L'initiateur qui souhaite procéder à une surenchère doit déposer auprès du CDVM les modifications proposées à son offre publique initiale au plus tard cinq jours de bourse avant la date de clôture de son offre initiale. Le CDVM apprécie la recevabilité de ce projet de surenchère dans un délai de cinq jours de bourse à compter du dépôt dudit projet. L'initiateur d'une offre publique établit et soumet au visa du CDVM un document d'information complémentaire.

Lorsque plus de dix semaines se sont écoulées depuis la publication de l'ouverture d'une offre publique, le CDVM, en vue d'accélérer la confrontation des offres publiques, peut fixer un délai limite pour le dépôt des surenchères ou des offres publiques concurrentes successives.

En cas d'offre publique concurrente, l'initiateur de l'offre publique initiale ou antérieure, doit au plus tard dix jours avant la clôture de ladite offre publique, faire savoir au CDVM ses intentions. Il peut maintenir son offre, y renoncer ou la modifier par une surenchère.

En droit français, une offre concurrente ou une surenchère doit être libellée à un prix supérieur d'au moins 2% au prix stipulé dans l'offre initiale. Elle peut également être déclarée recevable si elle comporte une amélioration significative des conditions proposées aux porteurs de titres. Enfin, elle peut aussi être déclarée recevable si, sans modifier les termes stipulés dans l'offre précédente, elle supprime le seuil en deçà duquel l'initiateur n'aurait pas donné suite à l'offre.

Règles relatives aux sociétés visées et aux initiateurs d'une offre publique

Pendant la durée d'une offre publique, l'initiateur ainsi que les personnes avec lesquelles il agit de concert ne peuvent, dans le cas d'une offre publique mixte, intervenir ni sur le marché des titres de la société visée ni sur le marché des titres émis par la société dont les titres sont proposés en échange. En cas d'offre publique d'achat volontaire, l'initiateur peut renoncer à son offre publique dans le délai de cinq jours de bourse suivant la publication de l'avis de recevabilité d'une offre concurrente ou d'une surenchère. Il informe le CDVM de sa décision de renonciation qui est publiée par ce dernier dans un journal d'annonces légales. Cette possibilité est également envisagée par la réglementation française.

Pendant la durée de l'offre publique, la société visée et, le cas échéant, les personnes agissant de concert avec elle, ne peuvent intervenir, directement ou indirectement, sur les titres de la société visée. Lorsque l'offre publique est réglée intégralement en numéraire, la société visée peut cependant poursuivre l'exécution d'un programme de rachat d'actions dès lors que la résolution de l'assemblée générale qui a autorisé ce programme l'a expressément prévu.

Pendant la durée de l'offre publique, la société visée ainsi que l'initiateur, les personnes physiques ou morales détenant directement ou indirectement au moins 5% du capital ou des droits de vote de la société visée et toutes autres personnes physiques ou morales agissant de concert avec ces derniers, doivent déclarer au CDVM après chaque séance de bourse les opérations d'achat et de vente qu'ils ont effectuées sur les titres concernés par l'offre ainsi que toute opération ayant pour effet de transférer immédiatement ou à terme la propriété des titres ou des droits de vote de la société visée.

Toute délégation d'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire de la société visée est suspendue pendant la période de l'offre publique d'achat ou d'échange sur les titres de ladite société et la société visée ne peut accroître ses participations d'autocontrôle.

Pendant la durée de l'offre publique, les organes compétents de la société visée doivent informer préalablement le CDVM de tout projet de décision relevant de leurs attributions, de nature à empêcher la réalisation de l'offre publique ou d'une offre concurrente. En droit français, l'initiateur d'une offre publique et les personnes agissant de concert avec lui peuvent, sauf exceptions, intervenir à l'achat sur le marché des titres de la société visée, suivant certaines conditions de prix. Ces règles sont également applicables aux interventions pour compte propre effectuées par un établissement conseil de l'initiateur ou de la société visée. Le Règlement général de l'AMF impose également des obligations de déclaration des opérations d'achat et de vente sur titres concernés par l'offre.

Contrôle et sanctions pécuniaires du CDVM

Les initiateurs d'une offre publique, les sociétés visées ainsi que les personnes agissant de concert avec eux sont soumis au contrôle du CDVM qui veille au déroulement ordonné desdites offres au mieux des intérêts des investisseurs et du marché. Le CDVM peut prononcer des sanctions civiles et pénales.

2.2 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES CONCERNANT LA SOCIETE

2.2.1 CAPITAL SOCIAL

2.2.1.1 Montant du capital souscrit

Le capital social d'Ittisalat Al-Maghrib est fixé à la somme de 5 274 572 040 dhs, divisé en 879 095 340 actions d'une valeur nominale de 6 dirhams chacune, toutes de même catégorie et entièrement libérées.

La valeur nominale des actions peut être augmentée ou réduite dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur.

Le capital social peut être augmenté, réduit ou amorti par décision de l'assemblée compétente et dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur.

2.2.1.2 Forme des actions

Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l'actionnaire.

La Société tient à son siège social un registre dit des transferts sur lequel sont portés, dans l'ordre chronologique, les souscriptions et les transferts des actions nominatives. Ce registre est coté et paraphé par le président du tribunal. Tout titulaire d'une action nominative émise par la Société est en droit d'en obtenir une copie certifiée conforme par le Président du Directoire. En cas de perte du registre, les copies font foi.

La Société se réserve la faculté de ne pas créer matériellement ses titres. Conformément aux dispositions légales en vigueur concernant l'inscription en compte des valeurs mobilières, les actions de la Société sont obligatoirement matérialisées par une inscription en compte auprès du dépositaire central.

Indivisibilité des actions

Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chaque action.

Les propriétaires indivis sont tenus de désigner un représentant commun auprès de la Société pour l'exercice de leurs droits d'actionnaires ; à défaut d'entente, le mandataire est désigné par le président du tribunal, statuant en référé, à la demande du co-indivisaire le plus vigilant.

Cependant, le droit d'obtenir communication de documents prévu par la loi appartient à chacun des copropriétaires d'actions indivises ainsi qu'à chacun des nus propriétaires et usufruitiers.

2.2.1.3 Droits et obligations attachés aux actions

Chaque action donne droit à une part, proportionnelle à la quotité de capital qu'elle représente dans les bénéfices ou dans l'actif social, lors de leur distribution, en cours de société comme en cas de liquidation.

Tout actionnaire a le droit d'être informé sur la marche de la Société et d'obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts.

Les actionnaires ne sont responsables des dettes sociales que jusqu'à concurrence du montant nominal des actions qu'ils possèdent ; au-delà, tout appel de fonds est interdit.

Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre dans quelque main qu'il passe.

La propriété d'une action emporte, de plein droit, adhésion aux statuts de la Société et aux décisions des assemblées générales et du Conseil de surveillance et du Directoire agissant sur délégation des assemblées.

Les héritiers, créanciers, ayants droit ou autres représentants d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, requérir l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la Société, ni en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration ; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.

Chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, les propriétaires de titres isolés ou en nombre inférieur à celui requis auront à faire leur affaire personnelle du groupement et éventuellement de l'achat ou de la vente du nombre de titres ou de droits nécessaires.

2.2.1.4 Acquisition par la Société de ses propres actions

Législation marocaine

Conformément à la législation marocaine et aux statuts de la Société, celle-ci peut acquérir celles de ses propres actions qui sont entièrement libérées, dans la limite de 10% du total de ses propres actions et/ou d'une catégorie déterminée.

En application du décret n°2-02-556 du 24 février 2003 tel que modifié et complété par le décret n°2-10-44 du 30 juin 2010 et de la circulaire du CDVM en date de février 2011 remplacée par la circulaire de janvier 2012, toute société anonyme dont les actions sont inscrites à la cote de la Bourse de Casablanca souhaitant racheter ses propres actions en vue de régulariser le cours doit établir une notice d'information qui doit être soumise au visa du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières préalablement à la tenue de l'assemblée générale appelée à se prononcer sur l'opération.

Les interventions de la Société sur ses propres actions en vue de régulariser le cours ne doivent pas entraver le bon fonctionnement du marché. La Société qui intervient sur ses propres actions informe le CDVM, au plus tard le septième jour suivant la clôture du mois concerné, des transactions exécutées sur l'action. Dans le cas où la Société n'intervient pas sur ses propres titres durant un mois donné, elle en informe le CDVM dans les mêmes délais.

Pendant la réalisation du programme de rachat, toute modification relative au nombre d'actions à acquérir, aux prix maximum d'achat et minimum de vente, et au délai dans lequel l'acquisition doit être réalisée, est portée sans délai à la connaissance du public par voie de communiqué publié dans un journal d'annonces légales. Ces modifications doivent rester dans la limite de l'autorisation donnée par l'assemblée générale des actionnaires.

Réglementation française

Depuis l'admission de ses actions aux négociations d'un marché réglementé en France, la Société est soumise à la réglementation résumée ci-dessous.

En application du Règlement Général de l'AMF, l'achat par une société de ses propres actions se fait au moyen d'un document d'information, intitulé « descriptif du programme » non soumis au visa de l'AMF.

En application dudit règlement et du Règlement n°2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003, une société ne peut pas réaliser d'opérations sur ses propres actions aux fins de manipuler le marché.

Après avoir réalisé des rachats de ses propres actions, une société est tenue de rendre public le détail de l'ensemble de ses opérations au plus tard à la fin de la septième journée boursière suivant leur date d'exécution et de déposer auprès de l'Autorité des Marchés Financiers des rapports mensuels contenant des informations spécifiques sur les transactions intervenues et un bilan semestriel des moyens en titres et en espèces mises en œuvre.

Programme de rachat d'actions

Le programme de rachat d'actions en vue de régulariser le marché en vigueur dans l'année 2012 a été approuvé par l'Assemblée Générale du 24 avril 2012, après que la Société a obtenu le visa du CDVM le 09 avril 2012 sous la référence VI/EM/010/2012 pour la Notice d'information relative audit programme.

Les principales caractéristiques de ce programme sont les suivantes :

• Durée : jusqu'au 24 octobre 2013

• Fourchette du prix d'intervention de vente et d'achat : 106 - 188 dirhams

• Part maximale du capital à détenir : 0,17%, soit 1,5 million actions.

Le bilan du programme de rachat d'actions pour la période s'étalant du 1er janvier au 31 décembre 2012 se présente comme suit :

Casablanca

Paris

Total

Nombre de titres achetés

772 835

562 563

1 335 398

Cours moyen d'achat

118,59 MAD

11,10 €

-

Nombre de titres vendus

587 835

334 313

922 148

Cours moyen de vente

129,16 MAD

11,28 €

-

Actions détenues au 31 décembre 2012

420 000

272 400

692 400

Depuis le 17 octobre 2011 et pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, la société Maroc Telecom a confié à Rothschild & Cie Banque la mise en œuvre :

• à Casablanca, d'un contrat de régularisation de cours (signé le 10 octobre 2007) pour lequel un montant de 55 millions de dirhams a été affecté, conforme avec la circulaire de janvier 2012.

• à Paris, d'un contrat de liquidité (signé le 4 septembre 2007) conforme à la Charte de déontologie établie par l'Association Française des Entreprises d'Investissement et approuvée par l'Autorité des Marchés Financiers par décision du 22 mars 2005, publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 1er avril 2005. Pour la mise en œuvre de ce contrat, un montant de 5 millions d'euros a été affecté au compte de liquidité. Le 07 janvier 2009, Maroc Telecom a décidé d'effectuer un apport complémentaire en espèces de 2,5 millions d'euros.

Le tableau suivant résume l'évolution des moyens mis en œuvre dans le cadre de ces contrats :

31/12/2010

31/12/2011

31/12/2012

Contrat de régularisation - Casablanca

45 000 Titres

55 832 740,76 MAD

235 000 Titres

26 113 255,55 MAD

420 000 Titres

10 384 426,59 MAD

Contrat de liquidité - Paris

7 550 Titres

7 650 857,00 €

44 150 Titres

6 950 909,63 €

272 400 Titres

1 976 815,97 €

Source : Rothschild & Cie Banque

2.2.1.5 Evolution du capital de la Société depuis sa constitution

Le tableau ci-dessous indique les principales opérations réalisées sur le capital depuis la constitution de la Société en 1998 :

Date

Opérations

Montant

Prime

Nombre d'actions créées

Nombre d'actions total

Nominal (en MAD)

Capital (en MAD)

25/02/1998

Constitution

100 000 000

-

1 000 000

1 000 000

100

100 000 000

25/03/1999

Augmentation de capital

8 765 953 400

-

87 659 534

88 659 534

100

8 865 953 400

04/06/1999

Réduction de capital*

75 000 000

-

-750 000

87 909 534

100

8 790 953 400

28/10/2004

Réduction de la valeur nominale**

-

-

791 185 806

879 095 340

10

8 790 953 400

12/06/2006

Réduction de capital par voie de réduction de la valeur nominale de l'action ***

3 516 381 360

-

-

879 095 340

6

5 274 572 040

* lors de sa constitution, le capital initial était libéré du quart, la réduction de capital ainsi réalisée a permis de ramener le capital à un niveau entièrement libéré.

** par voie d'échange obligatoire de 10 actions nouvelles de 10 dirhams de valeur nominale contre 1 action ancienne de 100 dirhams de valeur nominale.

*** l'assemblée générale mixte des actionnaires réunie le 30 mars 2006 a autorisé la réduction de capital de Maroc Telecom, non motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale de l'action de 10 à 6 dirhams.

2.2.2 REPARTITION ACTUELLE DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE DE LA SOCIETE

2.2.2.1 Répartition du capital de la société

Au 31 décembre 2012, le capital et les droits de vote de la Société sont répartis de la façon suivante :

Actionnaires

Nombre d'actions/

droits de vote

% du capital/

droits de vote

Vivendi *

466 690 477

53,09%

Royaume du Maroc

263 728 575

30,00%

Dirigeants

87 236

0,01%

Salariés

804 345

0,09%

Public

147 092 307

16,73%

Auto-détention**

692 400

0,08%**

Total

879 095 340

100%

*Egalement au travers de sa filiale à 100% (Société de Participation dans les Télécommunications)

**Les actions auto-détenues sont privées du droit de vote lors des Assemblées générales

A la connaissance de la Société, il n'existe aucun autre actionnaire détenant plus de 3% du capital ou des droits de vote.

2.2.2.2 Capital potentiel

A la date d'enregistrement du présent document de référence, il n'existe aucun autre titre que les actions ordinaires, donnant accès, directement ou indirectement, immédiatement ou à terme, au capital de la Société. De même, aucun plan d'options de souscription ou d'achat d'action n'a été mis en place au profit des salariés.

Néanmoins, l'Assemblée générale mixte du 24 avril 2012 a consenti des autorisations au Directoire dans ce sens, d'une part d'attribuer des options d'achat ou de souscription d'actions de la Société au bénéfice de mandataires sociaux, de cadres dirigeants, de cadres supérieurs ou, exceptionnellement, de salariés non cadres du groupe, dans la limite de 1% du capital social de la Société au jour de l'octroi. Cette autorisation est consentie pour une durée de trente-huit mois. Et d'autre part d'émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions qui sont ou seront émises à titre d'augmentation de capital, avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription, pour un montant nominal global maximum d'un milliard deux cents millions (1 200 000 000) de dirhams, soit 22,7% du capital social de la Société. Cette autorisation est consentie pour une durée de vingt-six mois.

2.2.2.3 Evolution ou modification de la répartition du capital de la Société

Depuis le 13 décembre 2004, le titre Maroc Telecom est coté simultanément sur les places financières de Casablanca et de Paris suite à la cession par offre publique de vente de 14,9% du capital de Maroc Telecom par le Gouvernement du Royaume du Maroc. Le 18 novembre 2004, le Royaume du Maroc et Vivendi ont conclu un accord portant sur la vente de 16% du capital de Maroc Telecom. Le 4 janvier 2005, cet accord a permis au groupe Vivendi de porter sa participation de 35% à 51% par acquisition de 140 655 260 actions de Maroc Telecom et de pérenniser sa prise de contrôle.

Au cours de l'année 2006, l'Etat marocain a cédé 0,10% du capital, ramenant ainsi sa participation dans le capital de Maroc Telecom à 34%.

Le 2 juillet 2007, l'Etat Marocain a cédé 4% du capital de Maroc Telecom à la Bourse de Casablanca au prix de 130 dirhams par action. Cette cession a pris la forme d'un placement réservé aux investisseurs institutionnels marocains et internationaux par construction d'un livre d'ordres ouvert entre le 26 et le 28 juin 2007. Au terme de cette opération, l'Etat Marocain détient 30% du capital et des droits de vote de Maroc Telecom et le flottant a été porté, à cette date, de 15% à 19% du capital.

Aux termes d'un accord conclu en 2007 entre Vivendi et le groupe CDG, Vivendi a acquis 2% du capital de Maroc Telecom, portant ainsi sa participation de 51% à 53%. Par ailleurs, le groupe CDG est devenu actionnaire de Vivendi à hauteur de 0,6% du capital.

Le capital et les droits de vote de la Société au cours des trois dernières années, sont répartis de la façon suivante :

Situation au

31-déc-10

31-déc-11

31-déc-12

% Capital/

droits de vote

Nombre

d'actions

% Capital/

droits de vote

Nombre

d'actions

% Capital/

droits de vote

Nombre

d'actions

Vivendi*

53,09%

466 670 477

53,09%

466 670 477

53,09%

466 690 477

Royaume du

Maroc

30,00%

263 728 575

30,00%

263 728 575

30,00%

263 728 575

Dirigeants

0,01%

88 246

0,01%

87 236

0,01%

87 236

Salariés

0,10%

916 694

0,09%

777 569

0,09%

804 345

Public

16,79%

147 638 798

16,81%

147 787 333

16,73%

147 092 307

Auto-détention**

0,005%

52 550

0,005%

44 150

0,08%

692 400

Total

100%

879 095 340

100%

879 095 340

100%

879 095 340

*

Également au travers de sa filiale à 100% (Société de Participation dans les Télécommunications)

**

Les actions auto-détenues sont privées du droit de vote lors des Assemblées générales

A la connaissance de la société, il n'existe aucun autre actionnaire détenant plus de 3% du capital ou des droits de vote.

2.2.2.4 Actionariat des salariés

Lors de son introduction en bourse, Maroc Telecom a donné la possibilité aux salariés de participer à l'ouverture du capital de la Société avec des conditions privilégiées, à savoir le bénéfice d'une décote de 15% sur le prix de souscription, sous réserve qu'ils conservent les actions ainsi acquises pendant 3 ans, soit jusqu'au 16 décembre 2007.

Au 31 décembre 2012, la part détenue par les salariés s'élevait à 0,09% du capital social et des droits de vote.

2.2.2.5 Pactes d'actionnaires

Convention d'actionnaires entre le Royaume du Maroc et Vivendi relative aux actions de Maroc Telecom

Par avenants, en date du 18 novembre 2004 et du 6 avril 2007, Vivendi et le Gouvernement du Royaume du Maroc ont modifié la Convention d'Actionnaires ; les dispositions principales régissant les relations entre le Royaume du Maroc et Vivendi sont les suivantes

Organisation des pouvoirs au sein des organes de direction de Maroc Telecom

- Conseil de surveillance

La Convention d'Actionnaires prévoit que le Conseil de surveillance est en principe composé de huit membres.

La répartition des sièges au sein du Conseil de surveillance évoluera en fonction de l'évolution des participations respectives de Vivendi et du Gouvernement du Royaume du Maroc au sein du capital de la Société, comme suit :

Si la quote-part du Gouvernement du Royaume du Maroc dans le montant total des droits de vote détenus conjointement par celui-ci avec Vivendi devient :

• Supérieure ou égale à 20% et inférieure à 30%, un membre sera nommé sur proposition du Gouvernement du Royaume du Maroc contre sept sur proposition de Vivendi ;

• Supérieure ou égale à 30% et inférieure à 40%, deux membres seront nommés sur proposition du Gouvernement du Royaume du Maroc contre six sur proposition de Vivendi ;

• Supérieure ou égale à 40% et inférieure à 50%, trois membres seront nommés sur proposition du Gouvernement du Royaume du Maroc contre cinq sur proposition de Vivendi ;

• Supérieure ou égale à 50% et inférieure ou égale à 65%, cinq membres seront nommés sur proposition du Gouvernement du Royaume du Maroc contre trois sur proposition de Vivendi ;

• Supérieure à 65% et inférieure à 70%, six membres seront nommés sur proposition du Gouvernement du Royaume du Maroc contre deux sur proposition de Vivendi ;

• Supérieure ou égale à 70% et inférieure à 80%, sept membres seront nommés sur proposition du Gouvernement du Royaume du Maroc contre un sur proposition de Vivendi ;

Par ailleurs, si le Royaume du Maroc détient moins de 5% du capital et tant qu'il détient au moins 2 actions de la Société, il aura le droit de nommer 2 représentants de l'Etat qui assisteront au Conseil de surveillance sans voix délibératives.

Le nombre de sièges dont le Royaume du Maroc doit disposer au Conseil de surveillance de la Société afin de conserver le pouvoir de nommer le Président du Conseil de Surveillance est de deux (2) sièges.

Les règles suivantes s'appliquent dans la mesure où elles aboutissent à assurer au Royaume du Maroc un nombre de membres au Conseil de Surveillance supérieur au nombre résultant de l'application des stipulations de la Convention d'Actionnaires relatives à la répartition des sièges au Conseil de surveillance entre le Royaume du Maroc et Vivendi :

• si la participation du Royaume du Maroc est supérieure ou égale à 22% du capital et des droits de vote de la Société, trois (3) des membres du Conseil de surveillance sont nommés sur proposition du Royaume du Maroc et cinq (5) des membres du Conseil de surveillance seront nommés sur proposition de Vivendi ;

• si la participation du Royaume du Maroc devient strictement inférieure à 22% et supérieure ou égale à 9% du capital et des droits de vote de la Société, deux (2) des membres du Conseil de surveillance seront nommés sur proposition du Royaume du Maroc et six (6) des membres du Conseil de surveillance seront nommés sur proposition de Vivendi ;

• si la participation du Royaume du Maroc devient strictement inférieure à 9% et supérieure ou égale à 5% du capital et des droits de vote de la Société, un (1) des membres du Conseil de surveillance sera nommé sur proposition du Royaume du Maroc et sept (7) des membres du Conseil de surveillance seront nommés sur proposition de Vivendi, et le Royaume du Maroc aura le droit de nommer un Représentant de l'Etat qui aura le droit d'assister au Conseil de surveillance sans voix délibérative.

Ces règles de répartition des sièges du Conseil de surveillance demeureront applicables tant que le Royaume du Maroc détendra au moins 5% du capital et des droits de vote de la Société. Les règles de majorité applicables au sein du Conseil de surveillance sont fixées dans la Convention d'Actionnaires et sont reproduites de manière quasiment exhaustive dans les statuts. Les seules décisions soumises à l'approbation du Conseil de surveillance dans l'Avenant qui ne sont pas reproduites dans les statuts concernent (i) l'accord des parties de soumettre à l'approbation préalable du Conseil de surveillance, statuant à la majorité qualifiée, toute dérogation à l'engagement de Vivendi de proposer la nomination au Directoire d'au moins un membre de nationalité marocaine et (ii) l'accord des parties de soumettre à l'approbation préalable du Conseil de surveillance, statuant à la majorité simple, toute décision relative à un projet relevant de la clause de non-concurrence dans la zone MENA prévue par la Convention d'Actionnaires.

- Directoire

La Convention d'Actionnaires prévoit une évolution de la répartition des sièges au sein du Directoire en fonction de l'évolution des participations respectives de Vivendi et du Gouvernement du Royaume du Maroc au capital de la Société, telle que décrite ci-après. Si la quote-part du Gouvernement du Royaume du Maroc dans le montant total des droits de vote détenus conjointement par celui-ci avec Vivendi devient :

• supérieure ou égale à 20% et inférieure à 40%, un membre sera proposé par le Royaume du Maroc contre quatre par Vivendi ;

• supérieure ou égale à 40% et inférieure ou égale à 65%, deux membres seront proposés par le Royaume du Maroc contre trois par Vivendi ;

• supérieure à 65% et inférieure ou égale à 70%, trois membres seront proposés par le Royaume du Maroc contre deux par Vivendi ;

• supérieure à 70% et inférieure ou égale à 80%, quatre membres seront proposés par le Royaume du Maroc contre un par Vivendi.

Nonobstant les dispositions qui précèdent, il est également convenu : tant que le Royaume du Maroc détendra au moins 15% du capital et des droits de vote de la Société, deux (2) membres du Directoire seront nommés sur proposition du Royaume du Maroc et trois (3) membres du Directoire seront nommés sur proposition de Vivendi et tant que le Royaume du Maroc détendra au moins 9% du capital et des droits de vote de la Société, un (1) membre du Directoire sera nommé sur proposition du Royaume du Maroc et quatre (4) membres du Directoire seront nommés sur proposition de Vivendi.

Les stipulations relatives à la répartition des membres du Directoire resteront en vigueur tant que le Royaume du Maroc détendra au moins 9% du capital et des droits de vote de la Société.

- Assemblée Générale

Vivendi dispose de la majorité simple en Assemblée Générale Ordinaire.

- Comité d'Audit

Tant que le Royaume du Maroc détendra au moins 5% du capital et des droits de vote de la Société, au moins deux (2) des membres du Comité d'Audit de Maroc Telecom seront nommés sur proposition du Royaume du Maroc et le règlement intérieur de ce Comité d'Audit prévoira la possibilité pour tout membre du Comité d'Audit de proposer audit comité de diligenter tout audit sur la Société et l'obligation pour le Comité d'Audit de statuer sur toute demande formelle soumise par au moins deux membres du Comité d'Audit de diligenter un tel audit.

Droits spécifiques du Gouvernement du Royaume du Maroc

Le droit de veto dont bénéficie le Gouvernement du Royaume du Maroc en cas de projet de fusion, scission, apport partiel d'actifs de nature à modifier substantiellement le périmètre des activités de la Société ou à modifier substantiellement l'objet social de la Société, sauf si Vivendi démontre au Gouvernement du Royaume du Maroc sur des bases objectives et raisonnables l'intérêt stratégique d'un tel projet pour la Société, demeurera en vigueur jusqu'à la date la plus proche des deux dates suivantes : (i) la date à laquelle le Royaume du Maroc cessera de détenir une participation au moins égale à 14% du capital et des droits de vote de la Société et (ii) le 20 février 2014.

Conditions de cession d'actions et droits des parties

- Option d'achat du Gouvernement du Royaume du Maroc

Vivendi serait tenue de céder au Gouvernement du Royaume du Maroc sa participation dans la Société, détenue directement ou par le biais de ses filiales, en cas de changement de contrôle de Vivendi ayant un impact sur la situation concurrentielle au Maroc, se traduisant par une obligation (imposée par les autorités marocaines de la concurrence) de cession par Vivendi de tout ou partie de sa participation dans la Société et/ou de cession par la Société d'une de ses activités représentant au moins 25% de son chiffre d'affaires.

Cette clause restera en vigueur tant que le Gouvernement du Royaume du Maroc possédera au moins 20% du montant total des droits de vote détenus conjointement avec Vivendi.

Pacte d'actionnaires relatif aux actions de Mauritel SA

Le 12 avril 2001, Maroc Telecom a acquis 54% du capital de Mauritel SA, l'opérateur historique mauritanien. Lors de cette acquisition, la République Islamique de Mauritanie et Maroc Telecom ont conclu un pacte d'actionnaires, Maroc Telecom a transféré le 6 juin 2002 sa participation de 54% dans Mauritel SA, à un holding de contrôle, la Compagnie Mauritanienne de Communications « CMC », puis a ultérieurement cédé 20% du capital de la CMC à des investisseurs mauritiens. Lors de ce transfert, Maroc Telecom et les investisseurs mauritiens ont conclu un pacte d'actionnaires au titre duquel chaque actionnaire détient des droits de gestion de la CMC proportionnels au niveau de sa participation. Suite à ce transfert, la CMC s'est substituée à Maroc Telecom dans le pacte d'actionnaires.

Enfin, conformément aux dispositions du pacte d'actionnaires, la CMC a cédé 3% du capital de Mauritel SA aux salariés de l'opérateur mauritanien, ramenant ainsi sa participation à 51% du capital de Mauritel SA. En 2006, le groupe CMC a acheté auprès de la SOCIPAM, société civile constituée par le personnel des filiales mauritiennes, une fraction du capital de Mauritel SA, soit 0,527%. Suite à cette opération, la CMC détient 51,527% du capital de Mauritel SA.

Chacune des parties bénéficie d'un droit de préemption sur la participation de l'autre. Toute cession doit faire l'objet d'un agrément par le conseil d'administration de Mauritel SA. Le pacte contient également un droit de suite, permettant à l'Etat de vendre à l'acquéreur de la participation de Maroc Telecom le même pourcentage de titres acquis auprès de Maroc Telecom.

Pacte d'actionnaires Fonds Sindibad

En vertu d'un pacte d'actionnaires conclu avec les autres actionnaires, Maroc Telecom détenant 10,41% du Fonds Sindibad, a reçu et/ou donné certains droits (préemption ou autres) lui permettant de protéger ses droits d'actionnaire.

Pacte d'actionnaires Gabon Telecom

En vertu d'un pacte d'actionnaires conclu avec la République du Gabon, Maroc Telecom détenant 51% de Gabon Telecom, a reçu et/ou donné certains droits (préemption ou autres) lui permettant de protéger ses droits d'actionnaire.

Pacte d'actionnaires SOTELMA

En vertu d'un pacte d'actionnaires conclu avec la République du Mali, Maroc Telecom détenant 51% de Sotelma, a reçu et/ou donné certains droits (préemption ou autres) lui permettant de protéger ses droits d'actionnaire.

2.2.3 NANTISSEMENTS D'ACTIFS

Aucun nantissement d'actifs de la Société n'a été consenti par cette dernière.

En outre, les actions détenues par Maroc Telecom dans ses filiales ne sont pas nanties au profit de tiers.

2.2.4 MARCHÉ DES TITRES DE LA SOCIÉTÉ

2.2.4.1 Places de cotation

Depuis le 13 décembre 2004, le titre Maroc Telecom est coté simultanément sur les places financières de Casablanca et de Paris.

2.2.4.2 Cours de l'action Maroc Telecom

Bourse de Casablanca

Marché Principal, Code 8001

Cours moyen*

(en MAD)

Plus haut***

(en MAD)

Plus bas***

(en MAD)

Transactions**

en nombre de

titres

(en milliers)

en capitaux

(en millions MAD)

Janvier 2012

138,72

140,80

135,10

1 369,13

189,93

Février 2012

140,50

144

137,65

1 953,25

274,43

Mars 2012

136,47

142

132,7

2 086,45

284,73

Avril 2012

129,46

137,80

125,50

1 486,46

192,43

Mai 2012

117,15

131

111,15

6 959,70

815,33

Juin 2012

110,27

115

106,30

4 307,15

474,97

Juillet 2012

108,75

111,60

105

1 657,36

180,23

Août 2012

108,71

111

106

1 214,26

132,00

Septembre 2012

103,40

109,85

99

2 901,63

300,03

Octobre 2012

102,09

117

92,5

4 850,09

495,14

Novembre 2012

111,03

114,50

106,70

2 475,05

274,81

Décembre 2012

108,64

113

104

2 316,46

251,66

Janvier 2013

106,08

108,25

102,1

2 023,84

214,70

Février 2013

105,54

108,50

103,20

3 321,14

350,52

* Le cours moyen est calculé en divisant le montant des transactions en capitaux par les transactions en nombre de titres

** En séance

*** non compris les transactions hors système

Source : Bourse de Casablanca

Evolution du titre Maroc Telecom à la Bourse de Casablanca

Depuis décembre 2004

Depuis janvier 2012

IAM - Casablanca (base 100) Vs MASI (base 100)

Two line charts showing the evolution of Maroc Telecom's stock price. The left chart shows the price from December 2004 to December 2012, with the MASI index (orange line) generally above the IAM-Casa index (blue line). The right chart shows the price from January 2012 to December 2012, with the MASI index (orange line) remaining above the IAM-Casa index (blue line). Both charts show a general downward trend in 2012.

A fin décembre 2012, 91% du flottant étaient en circulation sur la Bourse de Casablanca.

Nyse Euronext Paris

Eurolist - Valeurs étrangères, Code MA0000011488, Eligible au SRD

Cours moyen*

(en euro)

Plus haut***

(en euro)

Plus bas***

(en euro)

Transactions**

en nombre de

titres

(en milliers)

en capitaux

(en millions d'euro)

Janvier 2012

12,44

12,70

12,20

108,49

1,35

Février 2012

12,70

13,24

12,17

159,10

2,02

Mars 2012

12,38

13,13

11,97

180,89

2,24

Avril 2012

11,72

12,25

11,28

97,31

1,14

Mai 2012

10,67

11,96

10,0

125,63

1,34

Juin 2012

9,83

10,45

9,24

266,6

2,62

Juillet 2012

9,78

10,50

9,40

127,79

1,25

Août 2012

9,70

10,30

9,32

162,94

1,58

Septembre 2012

9,36

9,90

9,00

81,2

0,76

Octobre 2012

9,24

10,57

8,40

430,69

3,98

Novembre 2012

10,05

10,43

9,69

123,36

1,24

Décembre 2012

10,07

10,71

9,62

317,92

3,2

Janvier 2013

9,75

10,30

9,40

320,02

3,12

Février 2013

9,58

9,90

9,36

222,34

2,13

* Le cours moyen est calculé en divisant le montant des transactions en capitaux par les transactions en nombre de titres

** En séance

*** non compris les transactions hors système

Source : Nyse Euronext Paris

Evolution du titre Maroc Telecom à la Bourse de Paris

Depuis décembre 2004

Graph showing the evolution of Maroc Telecom's share price on the Paris Stock Exchange from December 2004 to December 2012. The graph compares the IAM-Paris index (blue line) and the CAC 40 index (orange line). The IAM-Paris index shows a significant peak in late 2007, followed by a decline and then a steady upward trend towards the end of 2012. The CAC 40 index shows a more gradual and steady upward trend over the same period.

Depuis janvier 2012

Graph showing the evolution of Maroc Telecom's share price on the Paris Stock Exchange from January 2012 to December 2012. The graph compares the IAM-Paris index (blue line) and the CAC 40 index (orange line). The CAC 40 index (orange line) shows a steady upward trend throughout the year, while the IAM-Paris index (blue line) shows a sharp decline in early 2012 followed by a recovery and then a slight decline towards the end of the year.

A fin décembre 2012, 9% du flottant étaient en circulation sur la Bourse de Paris.

2.2.5 DIVIDENDES ET POLITIQUE DE DISTRIBUTION

2.2.5.1 Dividendes distribués au titre des derniers exercices

Le tableau suivant indique le montant des dividendes (en millions de dirhams) distribués par la Société aux titres des exercices 2004 à 2012.

Exercice social considéré

Date de paiement

Dividendes

2004

04/05/2005

4 395

2005

02/05/2006

6 119

Distribution exceptionnelle

12/06/2006

3 516

2006

15/05/2007

6 927

2007

28/05/2008

8 088

2008

03/06/2009

9 517

2009

02/06/2010

9 063

2010

31/05/2011

9 301

2011

31/05/2012

8 137

2012

31/05/2013

6 505 *

*Montant proposé à l'Assemblée Générale Ordinaire du 24 avril 2013. Ce montant devra être ajusté pour tenir compte du nombre d'actions d'autocontrôle détenues à la date de paiement du dividende.

Au 31 décembre 2012, les réserves de la Société s'élèvent à 3 453 millions de dirhams (hors résultats à fin décembre 2012) dont 28,9 millions de dirhams sont distribuables.

2.2.5.2 Politique future de dividendes

La Société veut se montrer soucieuse de rémunérer ses actionnaires de manière satisfaisante tout en s'assurant les moyens de son développement. C'est pourquoi, Maroc Telecom a l'intention de poursuivre une politique de distribution régulière et significative, en fonction de la conjoncture, de ses résultats bénéficiaires et de ses besoins de financement.

Toutefois, le montant des dividendes qui sera mis en distribution sera déterminé en prenant en considération les besoins en capitaux de la Société, le rendement des capitaux et la rentabilité actuelle et future de la Société. La Société ne peut garantir aux actionnaires un niveau identique de distribution tous les ans. Cet objectif ne constitue donc pas un engagement de la Société.

Il est enfin rappelé que l'article 16 des statuts prévoit l'attribution aux actionnaires, sous forme de dividende, d'un montant global au moins égal à la moitié du bénéfice distribuable, sauf dérogation accordée par le Conseil de Surveillance à la majorité des trois-quarts.

En outre, les dispositions de l'article 331 in fine de la loi 17-95 telle que modifiée et complétée par la loi 20-05 énoncent qu'il est interdit de stipuler au profit des actionnaires un dividende fixe ; toute clause contraire est réputée non écrite à moins que l'Etat n'accorde aux actions la garantie d'un dividende minimum ».

Le droit marocain des sociétés impose à Maroc Telecom, comme à toute société anonyme, de doter la réserve légale de 5% du résultat jusqu'à atteindre 10% du capital social. Maroc Telecom a atteint en 2004 la limite de la réserve légale, et peut donc, depuis l'exercice 2005, distribuer, si cela est jugé souhaitable par les actionnaires, l'intégralité de son bénéfice distribuable.

2.2.5.3 Régime fiscal relatif aux dividendes

Régime fiscal marocain

L'attention des actionnaires est attirée sur le fait que le régime fiscal marocain est présenté ci-dessous à titre indicatif et ne constitue pas l'exhaustivité des situations fiscales applicables à chaque actionnaire. Ainsi, ces derniers doivent s'assurer auprès de leur conseiller fiscal habituel de la fiscalité s'appliquant à leur cas particulier et notamment à l'acquisition, à la possession ou au transfert d'actions de la Société.

Le régime fiscal applicable au Maroc en matière de distribution des dividendes est régi par le Code Général des impôts : Impôt sur les Sociétés (IS) pour les bénéficiaires personnes morales et Impôt sur les Revenus (IR) pour les bénéficiaires personnes physiques. Les produits d'actions (dividendes) perçus par les personnes physiques ou morales, résidentes ou non au Maroc, sont soumis à une retenue à la source de 15%. Les sociétés intervenant dans le paiement de ces produits se chargent du prélèvement, par voie de retenue à la source, et du versement de l'impôt au profit du Trésor.

Toutefois, sont exonérées de cette retenue à la source les personnes morales ayant leur siège social au Maroc, à condition qu'elles fournissent aux parties versantes une attestation de propriété des titres comportant le numéro d'article de leur imposition à l'IS au Maroc.

Il convient de noter que les dividendes versés à des personnes résidentes de pays avec lesquels le Royaume du Maroc a conclu des conventions fiscales de non-double imposition, pourront être soumis à l'imposition à un taux inférieur à 15%, si lesdites conventions prévoient un tel taux. De même, ces personnes ont droit, en général, à faire valoir l'impôt payé au Maroc auprès de l'administration fiscale de leur pays dans le cadre des procédures d'élimination de la double imposition.

La réglementation des changes marocaine autorise, pour les actionnaires étrangers, le transfert des dividendes à l'étranger.

Régime fiscal français

L'attention des actionnaires est attirée sur le fait que le régime fiscal français est présenté ci-dessous à titre indicatif et ne constitue pas l'exhaustivité des situations fiscales applicables à chaque actionnaire. Ainsi, chaque actionnaire doit s'assurer auprès de son conseiller fiscal habituel de la fiscalité s'appliquant à son cas particulier et notamment à l'occasion de l'acquisition, la possession ou du transfert d'actions de la Société.

Personnes physiques détenant des actions dans le cadre de leur patrimoine privé et ne réalisant pas d'opérations de bourse à titre habituel

En application des dispositions prévues à l'article 25-2 de la convention fiscale conclue le 29 mai 1970 entre la République Française et le Royaume du Maroc (la « Convention »), l'actionnaire résident français bénéficie d'un crédit d'impôt imputable sur le montant de l'impôt sur le revenu français exigible sur ces mêmes revenus. Le montant de ce crédit d'impôt est forfaitairement fixé par l'article 25-3 de la Convention à 25% du montant des dividendes distribués, ce qui correspond, selon les informations communiquées par la Direction de la Législation Fiscale, à 33,1/3% du montant net des dividendes encaissés (après déduction de la retenue à la source prélevée au Maroc).

Les dividendes nets perçus, augmentés du crédit d'impôt qui y est attaché, peuvent être soumis, sur option du contribuable, à un prélèvement de l'impôt sur le revenu à un taux forfaitaire libératoire. Ce dispositif a été supprimé dans la loi de finances 2013.

A défaut de cette option, ils sont pris en compte pour la détermination du revenu global du contribuable dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers et sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu, dans les conditions ci-après décrites. Les dividendes distribués résultant d'une décision régulière des organes compétents de la Société sont retenus pour le calcul de l'impôt sur le revenu, après application d'une réfaction de 40% sur le montant brut du dividende, soit pour 60% de leur montant. Ils bénéficient également d'un abattement général annuel de 3 050 euros (couples mariés ou partenaire d'un pacte de solidarité défini à l'article 515-1 du code civil soumis à une imposition commune), ou de 1 525 euros (personnes célibataires, veuves, divorcées ou mariées imposées séparément). La réfaction de 40% s'applique avant cet abattement général de 1 525 euros ou de 3 050 euros. Enfin, les contribuables qui ont leur domicile fiscal en France au sens de l'article 4 B du Code général des impôts (« CGI ») bénéficient au titre de ces dividendes d'un crédit d'impôt égal à 50% du montant des dividendes imposables avant abattement, plafonné à 230 euros (couples mariés ou partenaires d'un pacte de solidarité défini à l'article 515-1 du code civil soumis à une imposition commune) et de 115 euros (personnes célibataires, veuves, divorcées ou mariées imposées séparément).

L'attention des investisseurs est attirée sur le fait que les dividendes libellés en dirhams devront, pour les besoins de leur imposition en France, être convertis en euros en appliquant le cours du change à Paris le jour de l'encaissement desdits produits. A défaut de cotation ce jour-là, le cours moyen de négociation pratiqué à une date suffisamment proche doit être retenu.

Personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés

Les dividendes distribués par la Société sont passibles de l'impôt sur les sociétés en France.

Conformément à l'article 25-2 de la Convention, l'actionnaire bénéficie d'un crédit d'impôt imputable sur le montant de l'impôt sur les sociétés français. Le montant de ce crédit d'impôt est forfaitairement fixé par l'article 25-3 de la Convention à 25% du montant des dividendes distribués, ce qui correspond, selon les informations communiquées par la Direction de la Législation Fiscale, à 33,1/3% du montant net des dividendes encaissés (après déduction de la retenue à la source prélevée au Maroc).

Ce crédit d'impôt ne peut toutefois excéder le montant de l'impôt sur les sociétés français afférent à ces dividendes. Aucun surplus de crédit d'impôt ne peut être imputé sur les impôts français dus du chef d'autres sources de revenus, ou ne peut être remboursé ou porté.

Les dividendes perçus, augmentés du crédit d'impôt qui y est attaché, sont compris dans le résultat imposable à l'impôt sur les sociétés au taux de 33,1/3%.

S'y ajoutent une contribution additionnelle égale à 3% du montant brut de l'impôt sur les sociétés et une contribution sociale égale à 3,3% du montant brut de l'impôt sur les sociétés excédant 763 000 euros par période de 12 mois.

Cependant, pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 7 630 000 euros et dont le capital social, entièrement libéré, est détenu de manière continue pendant la durée de l'exercice considéré pour au moins 75% par des personnes physiques ou par une société satisfaisant à l'ensemble de ces conditions, le taux de l'impôt sur les sociétés est fixé, dans la limite de 38 120 euros du bénéfice imposable par période de 12 mois, à 15%. Ces entreprises sont, en outre, exonérées de la contribution sociale de 3,3% mentionnée ci-dessus.

Personnes morales bénéficiant du régime des sociétés mères et filiales

Les personnes morales qui remplissent les conditions posées par les articles 145 et 216 du CGI peuvent bénéficier, sur option, d'une exonération de dividendes encaissés en application du régime des sociétés mères et filiales. L'article 216 I du CGI prévoit toutefois la réintégration, dans les résultats imposables de la personne morale bénéficiaire des dividendes, d'une quote-part de frais et charges fixée forfaitairement à 5% du montant des dividendes encaissés, crédit d'impôt conventionnel compris. Cette quote-part ne peut toutefois excéder, pour chaque période d'imposition, le montant total des frais et charges de toute nature exposés par la personne morale bénéficiaire des dividendes au cours de la même période.

Dans le cadre du régime des sociétés mères et filiales, le crédit d'impôt conventionnel attaché aux dividendes reçus ne peut pas être imputé sur le montant de l'impôt sur les sociétés.

L'attention des investisseurs est attirée sur le fait que les dividendes libellés en dirhams devront, pour les besoins de leur imposition en France, être convertis en euros en appliquant le cours du change à Paris le jour de l'encaissement desdits produits. A défaut de cotation ce jour-là, le cours moyen de négociation pratiqué à une date suffisamment proche doit être retenu.

2.3 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

2.3.1 ORGANES DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE

2.3.1.1 Directoire

2.3.1.1.1 Composition du Directoire

Composition

Le Directoire est composé de cinq (5) membres. Il administre et dirige la Société sous le contrôle du Conseil de surveillance. Les membres du Directoire sont obligatoirement des personnes physiques. Tous les membres du Directoire doivent être salariés de la Société et/ou être présents plus de 183 jours par an au Maroc, sauf exception accordée par le Conseil de surveillance à la majorité qualifiée des trois-quarts (¾) des membres du Conseil de surveillance présents ou représentés.

En cas de cessation de fonctions d'un membre du Directoire en cours de mandat, le Conseil doit pourvoir à son remplacement dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société.

Les membres du Directoire

Nom

(âge)

Fonction actuelle

et occupation principale

Date

de nomination

Echéance du

mandat

Abdeslam AHIZOUNE

(57 ans)

Président

1

ère

nomination : 20 février 2001

Renouvellement le 20 février 2013

2017

Larbi GUEDIRA

(58 ans)

Directeur Général Services

1

ère

nomination : 20 février 2001

Renouvellement le 20 février 2013

2017

Laurent MAIROT

(44 ans)

Directeur Général

Administratif et Financier

1

ère

nomination : 23 Juillet 2012

Renouvellement le 20 février 2013

2017

Janie LETROT

(58 ans)

Directeur Général

Réglementation et

Affaires Juridiques

1

ère

nomination : 29 juin 2006

Renouvellement le 20 février 2013

2017

Rachid MECHAOURI

(45 ans)

Directeur Général

Réseaux et Systèmes

1

ère

nomination : 17 novembre 2008

Renouvellement le 20 février 2013

2017

Notice biographique et autres mandats et fonctions exercés par les membres du Directoire

•

Abdeslam AHIZOUNE, Président du Directoire

57 ans, nationalité marocaine

Adresse professionnelle : Maroc Telecom – Avenue Annakhil, Hay Riad, Rabat, Maroc

Expertise et expérience

Né le 20 avril 1955, Abdeslam AHIZOUNE est ingénieur diplômé de l'Ecole Nationale Supérieure des Télécommunications de Paris (1977). Il est Président du Directoire de Maroc Telecom depuis février 2001 et a été membre du Directoire de Vivendi entre avril 2005 et juin 2012.

Abdeslam AHIZOUNE a été Président-Directeur Général de Maroc Telecom de 1998 à 2001. Il a auparavant été Ministre des Télécommunications de 1997 à 1998, Directeur Général de l'Office National des Postes et Télécommunications (ONPT) de 1995 à 1997, Ministre des Postes et Télécommunications et Directeur Général de l'ONPT de 1992 à 1995 et Directeur des Télécommunications au Ministère des Postes et Télécommunications entre 1983 et 1992.

Abdeslam AHIZOUNE est Président de la Fédération Royale Marocaine d'Athlétisme, Président de l'Association Marocaine des Professionnels des Télécoms (MATI) et Vice-Président de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc.

Abdeslam AHIZOUNE est également membre du Conseil d'administration de la Fondation Mohammed V pour la solidarité, de l'Association Lalla Salma de Lutte contre le Cancer, de la Fondation Mohammed VI pour la Protection de l'Environnement, de l'Université Al Akhawayne et de l'Institut Royal de la Culture Amazighe.

Mandats en cours

- Fédération Royale Marocaine d'Athlétisme (Maroc), Président

- Association Marocaine des Professionnels des Télécoms (MATI), Président

- Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM), Vice-Président

- Fondation Mohammed V pour la Solidarité (Maroc), membre du Conseil d'administration

- Association Lalla Salma de Lutte contre le Cancer (Maroc), membre du Conseil d'administration

- Fondation Mohammed VI pour l'Environnement (Maroc), membre du Conseil d'administration

- Université Al Akhawayne (Maroc), membre du Conseil d'administration

- Institut Royal de la Culture Amazighe, membre du Conseil d'Administration

Mandats exercés échus au cours des cinq dernières années

- Axa Assurance (Maroc), Administrateur

- Holcim SA (Maroc), Administrateur

- CMC SA (Mauritanie), Président du Conseil d'administration

- Mauritel SA (Mauritanie), représentant permanent de Maroc Telecom, Administrateur

- Onatel (Burkina Faso), représentant permanent de Maroc Telecom, Administrateur

- Mobisud SA (France), Président du Conseil d'administration et Administrateur

- Gabon Telecom (Gabon), Administrateur

- Médi 1 Sat (Maroc), Président-Directeur Général

- Medi 1 TV (ex Medi1Sat) (Maroc), Administrateur

• Larbi GUEDIRA, Membre du Directoire

58 ans, nationalité marocaine

Adresse professionnelle : Maroc Telecom – Avenue Annakhil, Hay Riad, Rabat, Maroc

Expertise et expérience

Né le 22 novembre 1954, M. Larbi GUEDIRA est ingénieur diplômé de l'Ecole Nationale Supérieure des Télécommunications de Paris et titulaire d'une maîtrise de mathématique à Paris XI (Orsay) et d'un DESS de gestion de l'Université de Lille.

Larbi GUEDIRA est Directeur Général Services de Maroc Telecom, après y avoir notamment occupé les fonctions de Directeur Central du Pôle Commercial, de Directeur Central des Télécommunications, de Directeur Financier et de Directeur Régional de Casablanca. Il est par ailleurs Administrateur de diverses sociétés du groupe Maroc Telecom. Il fut également Président de l'Association Nationale des Ingénieurs des Télécommunications entre 2000 et 2002.

Mandats en cours

Groupe Maroc Telecom :

- Mauritel SA (Mauritanie), Administrateur

- Gabon Telecom (Gabon), représentant permanent de Maroc Telecom, Administrateur

- Onatel (Burkina Faso), représentant permanent de Maroc Telecom, Administrateur

- Sotelma (Mali), représentant permanent de Maroc Telecom, Administrateur

- MT Fly (Maroc), Président du Conseil d'Administration

Autres :

Néant

Mandats exercés échus au cours des cinq dernières années

- Casanet (Maroc), Administrateur

- CMC SA (Mauritanie), Administrateur

- Mauritel Mobiles (Mauritanie), Administrateur

- Libertis (Gabon), représentant permanent de Maroc Telecom, Administrateur

- Mobisud SA (France), Président du Conseil d'Administration

- Mobisud (Belgique), Administrateur

•

Laurent MAIROT, Membre du Directoire

44 ans, nationalité française

Adresse professionnelle : Maroc Telecom – Avenue Annakhil, Hay Riad, Rabat, Maroc

Expertise et expérience

Né le 26 février 1968, M. Laurent MAIROT est titulaire d'un DESS de Finance et Fiscalité Internationales de l'Université de Lille II, diplômé du Centre de Formation à l'Analyse Financière, et a participé à un «Executive Program» de l'INSEAD.

Monsieur Laurent MAIROT est Directeur Général Administratif et Financier de Maroc Telecom. Auparavant, il fut Directeur du Budget du Plan et du Contrôle de Gestion, Directeur de la Comptabilité et du Contrôle de Gestion des Holdings de Vivendi (2008-2012), Directeur Stratégie et Développement Media-jeux vidéo de Vivendi (2004-2008) et Directeur des Fusions et Acquisitions de Vivendi Net (2000-2003), précédemment, il été analyste financier chez ING Financial Markets France. Il est par ailleurs Président Directeur Général de CMC S.A. et Administrateur de diverses sociétés du groupe Maroc Telecom.

Mandats en cours

Groupe Maroc Telecom :

- CMC SA (Mauritanie), Président Directeur Général

- Gabon Telecom (Gabon), Administrateur

- Mauritel SA (Mauritanie), Administrateur

- Onatel (Burkina Faso), Administrateur

- Sotelma (Mali), Administrateur

- MT Fly (Maroc), Administrateur

Autres :

- Wengo (France), Administrateur

Mandats exercés échus au cours des cinq dernières années :

- Scoot europe NV (Belgique), Controller

- Won holding, inc (Etats-Unis), Administrateur

- Activision Blizzard (France), Administrateur

- Vivendi Telecom International (France), Administrateur

- Vivendinet Uk Limited (Grande-Bretagne), Administrateur

•

Janie LETROT, Membre du Directoire

58 ans, nationalité française

Adresse professionnelle : Maroc Telecom – Avenue Annakhil, Hay Riad, Rabat, Maroc

Expertise et expérience

Née le 30 juillet 1954, Mme. Janie LETROT est titulaire d'une licence d'Histoire-Géographie (Paris-Sorbonne), elle est lauréate de l'Ecole Nationale d'Administration de Paris.

Janie LETROT est Directeur Général Réglementation et Affaires Juridiques. Elle est par ailleurs administrateur de l'Onatel. Elle fut également déléguée générale du groupe Vivendi au Maroc de janvier 1999 à juillet 2001, elle a rejoint Maroc Telecom en tant que Directeur de la Réglementation et des Relations Extérieures avant d'être promue Directeur Central de la Réglementation et de la Communication. Auparavant, elle fut successivement Administrateur civil au Ministère français des Finances, Conseiller commercial et Conseiller financier à la Mission économique auprès de l'ambassade de France à Rabat puis Conseiller économique et financier à la Mission permanente de la France auprès des Nations Unies à New York.

Mandats en cours

Groupe Maroc Telecom :

- Onatel (Burkina Faso), Administrateur

- MT Fly (Maroc), Administrateur

Autres :

Néant

Mandat exercé échu au cours des cinq dernières années

- Mobisud (Belgique), Administrateur

•

Rachid MECHAHOURI, Membre du Directoire

45 ans, nationalité marocaine

Adresse professionnelle : Maroc Telecom – Avenue Annakhil, Hay Riad, Rabat, Maroc

Expertise et expérience

Né le 17 janvier 1967, M. Rachid MECHAHOURI est lauréat de l'Ecole Nationale Supérieure des Télécommunications de Paris et titulaire d'un DEA en Electronique et Automatique.

Rachid MECHAHOURI est Directeur Général Réseaux et Systèmes de Maroc Telecom, il a intégré Maroc Telecom en tant qu'ingénieur en 1992, il a occupé successivement les postes de Chef de projet GSM, Chef de service de la planification puis Chef de Division Equipements réseaux Mobiles, Directeur Achats d'Infrastructures et Directeur Achats. Il est par ailleurs Administrateur de diverses sociétés du groupe Maroc Telecom.

Mandats en cours

Groupe Maroc Telecom :

- Casanet (Maroc), Administrateur

- Sotelma (Mali), Administrateur

- MT Fly (Maroc), représentant permanent de Maroc Telecom, Administrateur

Autres :

Néant

Mandats exercés échus au cours des cinq dernières années

Néant

2.3.1.1.2 Nomination, fonctionnement et responsabilités du Directoire

Nomination et révocation des membres du Directoire

Les membres du Directoire sont nommés par le Conseil de surveillance à la majorité simple des membres du Conseil de surveillance présents ou représentés. Le Conseil de surveillance confère à l'un d'eux la qualité de Président.

Ils peuvent être révoqués par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires, ou par le Conseil de surveillance, lequel statue pour cette décision à la majorité qualifiée des trois-quarts (¾). Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages et intérêts.

La révocation de ses fonctions de membre du Directoire n'a pas pour effet de résilier le contrat de travail que l'intéressé aurait conclu avec la Société.

Durée des fonctions

Les membres du Directoire sont nommés pour une durée de quatre (4) ans renouvelable.

En cas de cessation des fonctions d'un membre du Directoire en cours de mandat, son remplaçant est nommé pour le temps qui reste à courir jusqu'au renouvellement du Directoire.

Les membres du Directoire sont toujours rééligibles.

Fonctionnement

Le Directoire assume collégialement la direction de la Société.

Les membres du Directoire peuvent, avec l'autorisation du Conseil de surveillance, répartir entre eux les tâches de direction. Toutefois, cette répartition ne peut en aucun cas avoir pour effet de retirer au Directoire son caractère d'organe assurant collégialement la direction de la Société. Leurs décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, chacun d'eux disposant d'une voix. Messieurs Larbi GUEDIRA et Rachid MECHAHOURI représentent le Gouvernement du Royaume du Maroc, Messieurs Abdelslam AHIZOUNE, Laurent MAIROT et Madame Janie LETROT représentent Vivendi.

Les réunions du Directoire peuvent se tenir même en dehors du siège social ou par des moyens de visioconférence ou moyens équivalents permettant l'identification des membres, tels qu'ils sont prévus par la réglementation en vigueur.

Les procès-verbaux des délibérations du Directoire, lorsqu'il en est dressé, sont établis sur un registre spécial et signés par le Président du Directoire et par un autre membre. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont valablement certifiés par le Président du Directoire ou un Directeur Général.

Pouvoirs

Le Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l'objet social, et sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi et par les statuts au Conseil de surveillance en vertu des articles 10.5.3 à 10.5.5 des statuts.

Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée même par les actes du Directoire qui ne relèvent pas de l'objet social et des statuts, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet et/ou les dispositions statutaires ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances.

Les dispositions des statuts limitant les pouvoirs du Directoire sont inopposables aux tiers.

Le Président du Directoire représente la Société dans ses rapports avec les tiers. Le Conseil de surveillance peut toutefois attribuer le même pouvoir de représentation à un ou plusieurs membres du Directoire qui portent alors le titre de Directeur Général.

Les dispositions des statuts limitant le pouvoir de représentation de la Société du Président ou, le cas échéant, du Directeur Général sont inopposables aux tiers.

Le Président du Directoire ou le ou les Directeurs Généraux peuvent valablement donner procuration à un tiers. Les pouvoirs accordés par cette procuration devront cependant être limités et concerner un ou plusieurs objets déterminés.

Vis-à-vis des tiers, tous les actes engageant la Société sont valablement accomplis par le Président du Directoire ou tout membre ayant reçu du Conseil de surveillance le titre de Directeur Général.

Devoirs d'information

Le Conseil de surveillance peut demander à tout moment au Directoire la présentation d'un rapport sur sa gestion et sur les opérations en cours. Ce rapport pourra être complété à la demande du Conseil de surveillance par une situation comptable provisoire de la Société.

En tant que de besoin, le Directoire transmet au Conseil de surveillance un rapport détaillant l'éventuelle application ou mise en œuvre des points à adopter par le Conseil de surveillance conformément aux articles 10.5.3 à 10.5.5 des statuts.

Une fois par trimestre au moins, le Directoire présente un rapport sur la marche de la Société au Conseil de surveillance.

Dans les trois mois de la clôture de chaque exercice, le Directoire doit arrêter les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de la Société et les communiquer au Conseil de surveillance pour lui permettre d'exercer son contrôle.

Le Directoire doit également communiquer au Conseil de surveillance le rapport qui sera présenté à l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé, pour lui permettre le cas échéant, de formuler des observations qui seront présentées à l'assemblée.

Rémunération

Le Conseil de surveillance fixe, dans la décision de nomination, le mode et le montant de la rémunération de chacun des membres du Directoire.

Responsabilité

Sans préjudice de la responsabilité particulière pouvant découler de l'admission au règlement judiciaire ou de la liquidation des biens de la Société, les membres du Directoire sont responsables individuellement ou solidairement selon les cas, envers la Société ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux sociétés anonymes, soit des violations des statuts, soit des fautes commises dans leur gestion.

En 2012, le Directoire s'est réuni à 43 reprises avec un taux moyen de présence de 95%.

2.3.1.2 Conseil de surveillance

2.3.1.2.1 Composition du Conseil de surveillance

Composition

Le Conseil de surveillance est composé de huit (8) membres au moins et de douze (12) membres au plus, pouvant être porté à quinze (15) membres si les actions de la Société sont inscrites à la cote de la bourse de Casablanca.

Chaque membre du Conseil de surveillance doit être propriétaire d'au moins une (1) action de la Société pendant toute la durée de son mandat.

Les membres du Conseil de surveillance sont nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire.

Si au jour de sa nomination, un membre du Conseil de surveillance n'est pas propriétaire d'au moins une (1) action de la Société ou si, en cours de mandat, il cesse d'en être propriétaire, il est réputé démissionnaire d'office s'il n'a pas régularisé sa situation dans le délai de 3 mois.

Nom

(âge)

Fonction

actuelle

Date

de nomination

Echéance du

mandat

Occupation

ou emploi principal

Nizar BARAKA

(49 ans)

Président

Conseil de surveillance du

24 février 2012

AGO appelée à

statuer sur les

comptes 2012

Ministre de l'Economie

et des Finances

Jean-René FORTOU

(73 ans)

Vice-

Président

Conseil de surveillance du

4 janvier 2005

AGO appelée à

statuer sur les

comptes 2012

Président du Conseil

de Surveillance de Vivendi

Mohand LAENSER

(71 ans)

Membre

Conseil de surveillance du

24 février 2012

AGO appelée à

statuer sur les

comptes 2012

Ministre de l'Intérieur

Samir Mohammed TAZI

(49 ans)

Membre

Conseil de surveillance du

13 septembre 2010

AGO appelée à

statuer sur les

comptes 2012

Directeur des Entreprises

Publiques et de la Privatisation

au Ministère de l'Economie

et des Finances

Jean-François DUBOS *

(67 ans)

Membre

Conseil de surveillance du

23 juillet 2012

AGO appelée à

statuer sur les

comptes 2012

Président du

Directoire de Vivendi

Philippe CAPRON

(54 ans)

Membre

Conseil de surveillance du

01 mars 2007

AGO appelée à

statuer sur les

comptes 2015

Directeur Financier de Vivendi

Membre du Directoire

de Vivendi

Régis TURRINI

(54 ans)

Membre

Conseil de surveillance du

21 février 2008

AGO appelée à

statuer sur les

comptes 2012

Directeur des fusions

et acquisitions

Gérard BREMOND

(75 ans)

Membre

Conseil de surveillance du

22 février 2010

AGO appelée à

statuer sur les

comptes 2012

Président-Directeur général

du Groupe SA Pierre

et Vacances

* Monsieur Jean-François DUBOS a été coopté en remplacement de Monsieur Jean-Bernard LEVY par le Conseil de surveillance du 23 Juillet 2012.

La ratification de sa cooptation sera proposée à l'Assemblée Générale Ordinaire du 24 avril 2013.

Durée des fonctions

La durée des fonctions de membres du Conseil de surveillance est de six (6) années.

Les fonctions d'un membre du Conseil de surveillance prennent fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui a statué sur les comptes de l'exercice écoulé et qui s'est tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat dudit membre du Conseil de surveillance. Ils sont toujours rééligibles.

Ils peuvent être révoqués à tout moment par l'assemblée générale ordinaire.

Aucun membre du Conseil de surveillance, ni aucun salarié ou mandataire social d'une personne morale membre du Conseil de surveillance ne peut faire partie du Directoire. Si un membre du Conseil de surveillance est nommé au Directoire, son mandat au Conseil prend fin dès son entrée en fonction.

Une personne morale peut être nommée au Conseil de surveillance. Lors de sa nomination, elle est tenue de désigner un représentant permanent qui est soumis aux mêmes conditions et obligations et qui encourt les mêmes responsabilités civile et pénale que s'il était membre du Conseil de surveillance en son nom propre sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Lorsque la personne morale révoque son représentant, elle est tenue de pourvoir en même temps à son remplacement. Elle notifie sans délai ses décisions à la Société. Elle procède de même en cas de décès ou de démission du représentant permanent.

Vacances - Cooptations

En cas de vacance par décès ou par démission ou par tout autre empêchement d'un ou de plusieurs sièges de membres du Conseil de surveillance, le Conseil peut, entre deux assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire. Si le nombre de membres du Conseil de surveillance devient inférieur à huit (8), le Conseil de surveillance doit procéder à des nominations à titre provisoire en vue de compléter son effectif dans le délai de trois (3) mois à compter du jour où se produit la vacance.

Les nominations provisoires effectuées par le Conseil de surveillance sont soumises à ratification de la prochaine assemblée générale ordinaire ; le membre nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.

A défaut de ratification des nominations provisoires, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement par le Conseil de surveillance n'en demeurent pas moins valables.

Si le nombre des membres du Conseil de surveillance devient inférieur à trois (3), le Directoire doit convoquer, dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour où se produit la vacance, l'assemblée générale ordinaire en vue de compléter l'effectif du Conseil.

Notice biographique et autres mandats et fonctions exercés par les membres du Conseil de Surveillance

• Nizar BARAKA - Président

49 ans, nationalité marocaine

Adresse professionnelle : Ministère de l'Economie et des Finances

Expertise et expérience

M. Nizar BARAKA que SM le Roi Mohammed VI a nommé, mardi 3 janvier 2012, ministre de l'Economie et des finances, est né le 6 février 1964 à Rabat où il a fait ses études primaires et secondaires.

Baccalauréat en poche en 1981, il rejoint la Faculté de droit Mohammed V-Agdal où il obtient un diplôme en économétrie en 1985, avant de se rendre à l'Université Aix-Marseille (France) d'où il décroche un doctorat en sciences économiques en 1992. Après avoir enseigné à la Faculté de droit Mohammed V-Agdal et à l'Institut national d'économie sociale, il rejoint le ministère des Finances en 1996 où il a assumé plusieurs postes de responsabilité, dont celui de directeur-adjoint de la direction des études et des prévisions financières. M. BARAKA a été nommé par SM le Roi Mohammed VI, en octobre 2007, ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques et générales où il a supervisé plusieurs dossiers stratégiques, dont le soutien du pouvoir d'achat et la politique des prix, l'économie sociale et la présidence marocaine de l'OCDE sur l'investissement international dans la région MENA.

M. BARAKA, qui a rejoint les rangs du Parti de l'Istiqlal, en 1981, a été élu membre du conseil national du parti (1989), membre du comité central (1998), puis membre du comité exécutif en 2003.

Président de la commission économique et de la commission des relations extérieures du parti en 2009, il a supervisé la commission chargée de l'élaboration de la conception du parti sur la régionalisation avancée en 2010 et de l'élaboration du programme électoral du parti lors des communales de 2009 et des législatives de 2011.

Vice-président de l'Internationale démocratique africaine des partis du centre depuis 2005, M. Nizar BARAKA est actif dans nombre d'associations et organisations nationales et internationales.

Nommé par SM le Roi, en janvier 2005, membre du Comité Averroès pour le rapprochement entre les peuples marocain et espagnol, il a également contribué au Rapport du Cinquantenaire sur le développement humain.

Il est aussi membre du conseil d'administration du conseil déontologique des valeurs mobilières en 2004 et de l'Observatoire national du développement humain en 2006.

M. BARAKA est marié et père d'un enfant.

Mandats exercés échus au cours des cinq dernières années

Néant

•

Jean-René FORTOU- Vice-Président

73 ans, nationalité française

Adresse professionnelle : Vivendi – 42 avenue de Friedland, 75008 Paris

Expertise et expérience

Né le 20 juin 1939 à Libourne, M. Jean-René FORTOU est un ancien élève de l'École Polytechnique. A partir de 1963, Jean-René FORTOU est Ingénieur-conseil en organisation à l'Organisation Bossard & Michel. En 1972, il devient Directeur général de Bossard Consultants, avant de devenir Président-Directeur général du Groupe Bossard en 1977. Puis en 1986, il est nommé Président-Directeur général du groupe Rhône-Poulenc. De décembre 1999 à mai 2002, il occupe les fonctions de Vice-Président et de Directeur général d'Aventis. De 2002 à 2005, il est Président-Directeur général de Vivendi avant d'en devenir le Président du Conseil de surveillance. Il est Président de la Fondation Bordeaux Université.

Mandats en cours

Groupe Vivendi :

- Vivendi, Président du Conseil de surveillance

Autres mandats et fonctions :

- Sanofi Aventis, Administrateur

- Fondation Bordeaux Université, Président

Mandats échus au cours des cinq dernières années

- Groupe Canal+, Président du Conseil de surveillance

- NBC Universal (Etats-Unis), Administrateur

- Axa, Vice-Président du Conseil de surveillance

- Axa, Membre du Comité d'éthique et de gouvernance

- Axa Millésimes, Membre du Conseil de Direction

- Nestlé (Suisse), Administrateur

- Cap Gemini, Administrateur

- ICC, Chambre de Commerce Internationale, Président d'honneur

•

Mohand LAENSER

71 ans, nationalité marocaine

Adresse professionnelle : Ministère de l'Intérieur

Expertise et expérience

M. Mohand LAENSER que SM le Roi Mohammed VI a nommé, mardi 3 janvier 2012, ministre de l'intérieur, est né en 1942 à Imouzzer Marmoucha, dans la province de Boulemane.

Diplômé de l'Ecole nationale de l'administration publique (ENAP), M. LAENSER a assumé, depuis 1969, plusieurs fonctions au sein du ministère des Postes et Télécommunications, en tant que directeur général des postes et services financiers, directeur des affaires générales et secrétaire général du ministère.

Entre 1981 et 1992, M. LAENSER, directeur de l'Office National des Postes et Télécommunications (ONPT), a été nommé par feu SM Hassan II ministre des Postes et des Télécommunications.

Secrétaire général du Mouvement Populaire, il est élu député aux élections législatives de juin 1993 dans la circonscription de Boulemane.

Le 12 novembre 1994, M. LAENSER est réélu Secrétaire général du Mouvement Populaire, avant d'être élu aux communales du 13 juin 1997 puis réélu aux législatives du 27 septembre 2002.

En octobre 2007, il a été élu président du conseil de la région de Fès-Boulemane, avant d'être nommé en 2002, par SM le Roi Mohammed VI, ministre de l'Agriculture et du Développement rural.

M. LAENSER a été réélu, le 12 juin 2010, secrétaire général du Mouvement Populaire, à la majorité absolue, par le 11ème Congrès national du Parti.

Le 25 novembre dernier, il a été élu député aux élections législatives dans la circonscription de Boulemane.

Le 29 juillet 2009, il a été nommé par SM le Roi, ministre d'Etat.

Décoré du Wissam Er-reda de première classe, M. LAENSER reçoit en 2006 une distinction du ministère de l'Agriculture de la wilaya soudanaise du Nil Al-Azrak, en marge de l'inauguration à Meknès de la première édition du Salon International de l'Agriculture au Maroc.

Mandats exercés échus au cours des cinq dernières années

Néant

•

Samir Mohammed TAZI

49 ans, nationalité marocaine

Adresse professionnelle : Ministère de l'Economie et des Finances

Expertise et expérience

M. Samir Mohammed TAZI, que SM le Roi Mohammed VI a nommé le 1er juin 2010, Directeur des Entreprises Publiques et de la Privatisation, est né le 11 octobre 1963 à Meknès.

Titulaire du diplôme d'ingénieur de l'Ecole Polytechnique et du diplôme d'ingénieur de l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées respectivement en 1983 et 1988, il a intégré le Ministère chargé des finances en septembre 1988 où il a entamé sa carrière à la Direction du Budget comme Chef de la Division des Etudes et Evaluations, fonction qu'il a occupée pendant trois ans avant de prendre en charge, en 1992, la Division des Secteurs de l'Infrastructure, des Transports et des Télécommunications. En mai 2001, M. TAZI est nommé Adjoint au Directeur du Budget chargé de la Coordination des Structures Sectorielles et de Synthèse, fonction qu'il a assumée jusqu'à sa nomination à la tête de la Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation.

M. TAZI compte à son actif 22 ans de carrière au Ministère de l'Economie et des Finances où il a accumulé une grande expérience dans les domaines des Finances et Administration Publiques, de la Politique budgétaire, de la conduite de projets et du management du changement. Il a également joué un rôle important au sein du Ministère dans l'élaboration et l'accompagnement pour la mise en œuvre de plusieurs réformes engagées par le gouvernement notamment la réforme de l'administration publique et les différentes réformes et stratégies sectorielles.

M. TAZI est membre du Conseil de la Concurrence et Administrateur dans plusieurs entreprises publiques notamment l'Agence Nationale des Ports, l'Office National des Chemins de Fer, l'Office National des Aéroports, le Crédit Agricole du Maroc.

M. Samir Mohammed TAZI est marié et père de deux enfants.

Mandats exercés échus au cours des cinq dernières années

Néant

•

Jean-François DUBOS,

67 ans, Nationalité française

Adresse professionnelle : Vivendi – 42, avenue de Friedland, 75008 Paris

Expertise et expérience

M. Jean-François DUBOS est né le 2 septembre 1945 à Cabourg. Il a été nommé Président du Directoire de Vivendi lors du Conseil de surveillance qui s'est tenu le 28 juin 2012. Il était précédemment Secrétaire général et Secrétaire du Conseil de surveillance et du Directoire de Vivendi.

M. DUBOS est Maître des Requêtes honoraire au Conseil d'Etat. En 1991, il entre à la Compagnie Générale des Eaux (devenue Vivendi) en qualité de Conseiller du Président et est nommé Secrétaire général en 1994. De 1993 à 1999, il exerce également les fonctions de Directeur général du Carrousel du Louvre. De 1984 à 1991, pendant qu'il siège au Conseil d'Etat, il s'occupe de différents dossiers, dont l'éducation, les affaires intérieures, l'urbanisme, la préservation du patrimoine et la codification des lois. De 1981 à 1984, il co-dirige le cabinet du Ministre de la Défense. Il a également été chargé d'enseignement à l'Ecole Nationale d'Administration, ainsi qu'à l'Université de Paris I (Sorbonne), à l'Université de Paris X (Nanterre) et Paris V (René Descartes) et à l'IEP d'Aix en Provence. M. Jean-François DUBOS est diplômé en anglais et en espagnol et titulaire d'un diplôme d'Etudes Supérieures de droit international public et de sciences politiques de l'Université de Paris. Il a également participé à deux sessions de l'Académie de droit international de La Haye.

Il est Chevalier de la Légion d'honneur et de l'Ordre national du mérite, Officier des Arts et des Lettres et titulaire de plusieurs décorations étrangères.

Il exerce plusieurs responsabilités à titre bénévole dans le monde culturel. Il est notamment Secrétaire général du Festival international d'art lyrique d'Aix en Provence et membre du Board des Amis Américains, administrateur des Amis de Mozart, Vice-Président des Rencontres internationales de la photographie d'Arles et Président des Amis de la Maison Européenne de la Photo. Il est également Président du Centre de Musique Baroque de Versailles.

Mandats en cours

Groupe Vivendi :

- Vivendi, Président du Directoire

- Groupe Canal+, Président du Conseil de surveillance

- Canal+ France, Président du Conseil de surveillance

- GVT Holding S.A. (Brésil), Président du Conseil d'administration

- SFR, Administrateur

- Activision Blizzard, Inc. (Etats-Unis), Administrateur et membre du Comité des rémunérations

Autres Mandats :

- CMESE, Membre du Conseil de surveillance

- Eaux de Melun, Membre du Conseil de surveillance

Mandats échus au cours des cinq dernières années

- Groupe Canal+, Vice-Président du Conseil de surveillance

- SFR, Représentant permanent de Vivendi au Conseil d'administration

• Philippe CAPRON

54 ans, nationalité française

Adresse professionnelle : Vivendi – 42, avenue de Friedland – 75008 Paris

Expertise et expérience

M. Philippe CAPRON, né le 25 mai 1958 à Paris, est diplômé de HEC et de l'Institut d'études politiques de Paris. Il est assistant du Président et Secrétaire du Conseil d'administration de Sacilor de 1979 à 1981. A sa sortie de l'ENA en 1985, il rejoint l'inspection générale des finances. Conseiller du Président-Directeur général de Duménil Leblé de 1989 à 1990, puis Directeur général et membre du Directoire de la Banque Duménil Leblé (groupe Cérus) de 1990 à 1992, il est ensuite Vice-président (partner) au sein du cabinet de conseil en stratégie Bain and Company de 1992 à 1994. Directeur du développement international et membre du Comité exécutif du groupe Euler de 1994 à 1997, il est Président-Directeur général d'Euler-SFAC de 1998 à 2000. Il rejoint en novembre 2000 le groupe Usinor comme Directeur des services financiers, membre du Comité exécutif jusqu'en 2002, date à laquelle il est nommé Vice-président exécutif du groupe Arcelor, chargé de la division aciers pour emballage puis des activités de distribution et de trading internationales. Début 2006, il devient Directeur des affaires financières et membre du management committee du groupe Arcelor.

Philippe CAPRON a rejoint Vivendi en janvier 2007 en qualité de Directeur à la Direction générale. Il est nommé membre du Directoire et Directeur financier en avril 2007.

Mandats en cours

Groupe Vivendi :

- Vivendi, Membre du Directoire

- Activision Blizzard, Inc. (Etats-Unis), Président du Conseil d'administration et du Comité des ressources humaines, membre du Comité de gouvernance et de nomination

- Groupe Canal+, Vice-président et Membre du Conseil de surveillance

- Canal+ France, Membre du Conseil de surveillance et Président du Comité d'audit

- SFR, Administrateur et Président du Comité d'audit

- GVT Holding S.A. (Brésil), Administrateur

Autres mandats et fonctions :

- Groupe Virbac, membre du Conseil de surveillance, Président du Comité d'Audit

- Tinubu Square, Administrateur

- Membre de la société d'économie politique

Mandats échus au cours des cinq dernières années

- NBC Universal Inc. (Etats-Unis), Administrateur

- Tinibu Square, Administrateur

•

Régis TURRINI

54 ans, nationalité française

Adresse professionnelle : Vivendi – 42, avenue de Friedland – 75008 Paris

Expertise et expérience

Régis TURRINI est né le 14 mars 1959. Il a rejoint Vivendi en 2003, en tant que Directeur à la Direction générale, chargé des fusions et acquisitions, et a été nommé Directeur de la Stratégie et du Développement en janvier 2008. Avocat au Barreau de Paris, diplômé des facultés de lettres et de droit et de l'institut d'études politiques de Paris, et ancien élève de l'Ecole nationale d'administration, Régis TURRINI a débuté sa carrière comme conseiller de Tribunal administratif et de Cour administrative d'appel, avant d'intégrer les Cabinets Cleary Gottlieb Steen & Hamilton (1989-1992) puis Jeantet & Associés (1992-1995), en qualité d'avocat d'affaires. Il rejoint en 1995 Arjil & Associés Banque (groupe Lagardère) comme conseiller de la gérance, puis gérant et enfin, à compter de 2000, associé-gérant.

Mandats en cours

- Vivendi Net USA Group, Inc. (Etats-Unis), Président-Directeur général

- MP3.Com Inc. (Etats-Unis), Président-Directeur général

- SPT SAS (Maroc), Président

- Wengo SAS, Président du Conseil d'administration

- Canal+ France, Membre du Conseil de surveillance

- SFR, Administrateur

- Activision Blizzard, Inc. (Etats-Unis), Administrateur

- GVT Holding (Brésil), Administrateur

Mandats exercés échus au cours des cinq dernières années

- Vivendi Telecom International (France), Président-Directeur général

- Vivendinet UK Limited (Grande-Bretagne), Administrateur

- Vivendi Net, Président Directeur Général et Administrateur

- Scoot Europe NV (Belgique), Administrateur

- SAIGE, Représentant permanent de Vivendi au Conseil d'administration

•

Gérard BREMOND

75 ans, nationalité française

Adresse professionnelle : Groupe Pierre & Vacances – Center Parcs

L'Artois - Espace Pont de Flandre

11 rue de Cambrai

75947 Paris Cedex 19

Expertise et expérience

Gérard BREMOND, né le 22 septembre 1937, est licencié en sciences économiques et diplômé de l'Institut d'Administration des Entreprises. Il est entré dans l'entreprise familiale de construction de logements, bureaux et entrepôts à l'âge de 24 ans. Passionné d'architecture, sa rencontre avec Jean Vuarnet, champion olympique de ski, sera à l'origine de la création et du développement de la station de montagne d'Aviron.

Gérard BREMOND développera ensuite d'autres stations à la montagne et à la mer et créera ainsi le groupe Pierre et Vacances. En acquérant successivement Orion, Gran Dorado, Center Parcs et Maeva, le groupe Pierre et Vacances est devenu l'un des tout premiers opérateurs touristiques en Europe.

Il a par ailleurs créé deux entreprises de communication (télévision et production de films).

Mandats en cours

Groupe SA Pierre & Vacances :

- Pierre & Vacances SA, Président du Conseil d'administration

- SA Pierre & Vacances Conseil Immobilier, Président

- SA Pierre & Vacances Développement, Président

- SAS Adagio, Président du Conseil d'administration

- Pierre & Vacances Immobilier Holding SE, Président-Directeur Général

- Tourism Real Estate Property Holding SE, Administrateur

- SA Pierre & Vacances Tourisme Europe, Administrateur

- Villages Nature Management SARL, co-gérant

SA Société d'Investissement Touristique et Immobilier :

- SA Société d'Investissement Touristique et Immobilier

- S.I.T.I., Président-Directeur Général

- SA Lepoudry et Grimard, Administrateur

GB Développement SA :

- SAS GB Développement, Président

Autres :

- Center Parcs Europe NV (Pays-Bas), Membre du Conseil de surveillance

- Pierre & Vacances Group Trademarks B.V. (Pays-Bas), Directeur

- SITI R (SC), Gérant

- SDRT, Administrateur

- SDRT-Immo, Administrateur

Mandats échus au cours des cinq dernières années

- Tourism Real Estate Property Holding SE, Président Directeur Général

- TREP (Pays-Bas), Member of the Board of Management

- SDRT-Immo, Président du Conseil d'Administration

- SAS NewcityAparthotels, Président

- SA Pierre & Vacances Promotion Immobilière, Président

- SA Pierre & Vacances Tourisme Europe, Président

- Représentant permanent de la SA Société d'Investissement Touristique et Immobilier - S.I.T.I. au Conseil d'Administration des sociétés Peterhof, SERL, Lepoudry et Grimard, C.F.I.C.A.

- Holding Green BV (Pays-Bas), Director

- Vivendi, Administrateur

2.3.1.2.2 Fonctionnement et responsabilités du Conseil de surveillance

Présidence – Vice-présidence

Le Conseil élit parmi ses membres un Président et un Vice-président qui disposent chacun du pouvoir de convoquer le Conseil et d'en diriger les débats et qui exercent leurs fonctions pendant la durée de leur mandat de membre du Conseil de surveillance. Le Président et le Vice-président sont obligatoirement des personnes physiques.

Le Conseil peut nommer à chaque séance un secrétaire qui peut être choisi en dehors des membres du Conseil.

Convocation – Délibérations

Le Conseil de surveillance se réunit, sur convocation de son Président ou de son Vice-Président, aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige, au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation. Cette convocation peut être adressée par messagerie électronique ou par fax, suivie dans les deux cas par une confirmation par courrier simple, ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou par lettre remise en main propre contre décharge, huit (8) jours avant la date de la réunion, ce délai pouvant être réduit si tous les membres du Conseil de surveillance y consentent.

Le Conseil de surveillance ne délibère valablement que si la moitié au moins des membres du Conseil de surveillance sont effectivement présents.

Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les membres du Conseil de surveillance qui participent à la réunion du Conseil de surveillance par les moyens de visioconférence ou moyens équivalents permettant leur identification tels qu'ils sont prévus par la réglementation en vigueur.

Cette disposition n'est pas applicable lorsque l'ordre du jour porte sur la nomination et la révocation du Président du Conseil, l'arrêté des comptes et la convocation de l'assemblée des actionnaires.

Outre les opérations soumises par la loi à l'autorisation préalable du Conseil de surveillance, en vertu de l'article 10.5.3 des statuts, les décisions suivantes requièrent l'accord préalable du Conseil de surveillance statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés :

• Examen, approbation et révision du Plan d'Affaires, établi selon les mêmes critères et exigences stratégiques, de productivité, de rentabilité et de compétitivité que les meilleurs opérateurs internationaux ;

• Examen et approbation du Budget, établi selon les mêmes critères et exigences stratégiques, de productivité, de rentabilité et de compétitivité que les meilleurs opérateurs internationaux ;

• Politique sociale, de rémunération, de formation, de gestion des ressources humaines et création de plans d'intérêts au profit des salariés ou dirigeants de la Société ;

• Nomination des membres du Directoire ;

• Approbation des projets de résolutions à soumettre à l'assemblée générale des actionnaires de la Société relatifs à l'allocation des résultats de la Société et de ses filiales (distribution de dividendes, de réserves, etc.) dans les conditions prévues par les articles 16 et 10.5.4 des statuts.

Toutefois, par exception aux dispositions de l'article 10.5.3 décrites ci-dessus et selon les dispositions de l'article 10.5.4 des statuts, les décisions suivantes doivent être approuvées à la majorité qualifiée des trois-quarts (3/4) des membres du Conseil de surveillance présents ou représentés :

• Changements significatifs dans les méthodes comptables ;

• Abrogation, abandon, transfert de licences ou concession d'outils d'exploitation majeurs non prévus au Budget ;

• Toutes décisions relatives à la mise en œuvre ou l'ouverture d'actions ou procédures judiciaires, administratives ou arbitrales impliquant la Société ou ses filiales, pour lesquelles le montant de la demande en principal à l'encontre ou à l'initiative de la Société ou de ses filiales, qu'il s'agisse de demande initiale ou reconventionnelle, pour chacune de ces actions ou procédures, s'élève à un montant unitaire supérieur à cent (100) millions de dirhams ou requiert une exécution forcée de la part de la Société ou de ses filiales, ainsi que toutes décisions visant à faire transiger la Société et/ou ses filiales au titre desdites actions ou procédures impliquant des sommes dues ou à recevoir par la Société d'un montant supérieur à vingt-cinq (25) millions de dirhams;

• Toutes décisions concernant la conclusion, modification et/ou résiliation de tout contrat de prestations de services ou toute autre convention - autre que les conventions portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales - entre la Société et (i) tout actionnaire détenant plus de 30% du capital et/ou des droits de vote de la Société et/ou (ii) les affiliés quels qu'ils soient d'un tel actionnaire, dont la gestion et/ou la direction sont effectivement contrôlées directement ou indirectement par ce dernier ou par sa société mère, que ce soit au moyen d'une participation au capital, par voie d'accords contractuels ou de concert avec un tiers, (ci-après, un « Actionnaire de Référence») ;

• Toutes décisions relatives à un rapprochement, sous quelque forme que ce soit, entre les activités de la Société et toute(s) activité(s) dont un Actionnaire de Référence a le contrôle qui est (sont) en concurrence avec la Société sur les segments de télécommunications Fixe, Mobile, Internet et les échanges de données (et plus généralement toutes activités connexes ou découlant de l'objet social de la Société) ;

• Toutes décisions de dispense de l'obligation pour un membre du Directoire d'être salarié de la Société et/ou d'être présent plus de cent quatre-vingt-treis (183) jours par an au Maroc ;

• Les dépassements des investissements ou des désinvestissements et les dépassements d'emprunts et de prêts par rapport au Budget excédant de plus de 30% les montants correspondants figurant dans le Budget ;

• Toute(s) création(s) de filiale(s) avec un capital social ou des fonds propres initiaux supérieur(s) à cent (100) millions de dirhams, et toute(s) prise(s) ou cession(s) de participation ou d'intérêt dans tout groupement ou entité excédant 20% de l'actif net de la Société ;

• Toutes décisions relatives à un projet de fusion, scission, d'apport partiel ou de location-gérance de tout ou partie du fonds de commerce de la Société ou de l'une de ses filiales, et toutes décisions relatives à la dissolution, liquidation ou la cessation d'une des activités substantielles de la Société ou de l'une de ses filiales ;

• Toutes dérogations à l'obligation visée à l'article 16 des statuts de distribuer des dividendes d'un montant au moins égal à la moitié du bénéfice distribuable ;

• Modification du règlement intérieur du Comité d'audit de la Société.

En outre, et aux termes des dispositions de l'article 10.5.5 des statuts décrites ci-dessous, le Conseil de surveillance ne peut proposer les résolutions suivantes à l'assemblée générale des actionnaires que si elles ont été arrêtées par au moins les trois-quarts (3/4) des membres du Conseil de surveillance présents ou représentés :

• Proposition de changement des statuts de la Société (notamment réduction ou augmentation du capital de la Société, modification concernant l'exercice social) ;

• Proposition d'émission de nouveaux titres de la Société ou de ses filiales ; proposition de modification de l'objet social et/ou de l'activité principale de la Société ou de ses filiales ;

• Proposition de modification des droits et obligations attachés aux actions de la Société ou de ses filiales ;

• Proposition de modification concernant la date de clôture ou d'ouverture de l'exercice social de la Société ou de ses filiales ;

• Proposition de choix des commissaires aux comptes de la Société et de ses filiales ;

• Proposition de nomination de membre(s) du Conseil de surveillance ;

• Proposition de révocation des membres du Directoire ;

• Résolution des différends entre le Directoire et le Conseil de surveillance.

Mission et Pouvoirs du Conseil de surveillance

Le Conseil de surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de la Société par le Directoire. A toute époque de l'année, il opère les vérifications et les contrôles qu'il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu'il estime utiles à l'accomplissement de sa mission.

Les membres du Conseil de surveillance peuvent prendre connaissance de toutes informations et renseignements relatifs à la vie de la Société.

Le Conseil de surveillance peut, dans les limites qu'il fixe et sous réserve des dispositions de l'article 10.5 des statuts décrites ci-dessus, autoriser le Directoire à céder des immeubles par nature, céder totalement ou partiellement des participations, constituer des sûretés ainsi que des cautions, avals ou garanties au nom de la société.

Il présente à l'assemblée générale annuelle ses observations sur le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes de l'exercice.

Le Conseil de surveillance peut constituer en son sein et avec le concours, s'il l'estime nécessaire, de tiers, actionnaires ou non, des comités techniques chargés d'étudier les questions qu'il leur soumet pour avis.

Ces comités ont un pouvoir consultatif et agissent sous l'autorité du Conseil de surveillance dont ils sont l'émanation et auquel ils rendent compte.

Les membres des comités sont nommés par le Conseil de surveillance. Sauf décision contraire du Conseil de surveillance, la durée du mandat des membres des comités est celle de leur mandat de membre du Conseil de surveillance.

Chaque comité établit en son sein son propre règlement intérieur, devant être approuvé par le Conseil de surveillance.

Rémunération

L'assemblée générale peut allouer aux membres du Conseil de surveillance, en rémunération de leurs fonctions, une somme fixe annuelle, à titre de jetons de présence. Il peut en outre être alloué par le Conseil de surveillance des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats confiés à ses membres.

Responsabilité

Les membres du Conseil de surveillance sont responsables, individuellement ou solidairement, selon le cas, envers la société ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux sociétés anonymes, soit des violations des statuts, soit des fautes dans leur gestion.

Si plusieurs membres du Conseil de surveillance ont coopéré aux mêmes faits, le tribunal détermine la part contributive de chacun dans la réparation du dommage.

Les membres du Conseil de surveillance sont responsables des fautes personnelles commises dans l'exécution de leur mandat. Ils n'encourent aucune responsabilité en raison des actes de gestion et de leur résultat. Ils peuvent être déclarés civilement responsables des délits commis par les membres du Directoire si, en ayant eu connaissance, ils ne les ont pas révélés à l'Assemblée générale.

En 2012, le Conseil de surveillance s'est réuni à trois reprises, pour approuver aussi bien les réalisations de l'entreprise que ses perspectives de croissance à moyen et long termes avec un taux moyen de présence de près de 68%.

Au sein du Conseil de surveillance, Messieurs Nizar BARAKA, Mohand LAENSER et Samir Mohammed TAZI (3 membres) ont été nommés sur proposition du Gouvernement du Royaume du Maroc et Messieurs Jean-René FORTOU, Jean-François DUBOS, Gérard BREMOND, Philippe CAPRON, et Régis TURRINI, (5 membres) ont été nommés sur proposition de Vivendi.

Monsieur Jean-Bernard LEVY a été remplacé, le 23 Juillet 2012 par Monsieur Jean-François DUBOS.

Chaque membre du Conseil de surveillance doit posséder au moins une action.

2.3.2 COMITE D'AUDIT ET CODE D'ETHIQUE

2.3.2.1 Comité d'audit

Maroc Telecom est doté d'un Comité d'audit, chargé notamment de faire des recommandations et/ou d'émettre des avis sur les procédures comptables et les processus clés régissant le fonctionnement du groupe.

Composition

La composition du Comité d'audit est la suivante :

Nom (âge)

Fonction actuelle

Date de nomination

Occupation ou emploi principal

Philippe CAPRON

(54 ans)

Président

2007

Directeur Financier et Membre du Directoire de Vivendi

Noureddine BOUTAYEB

(55 ans)

Membre

2003

Wali, Secrétaire Général au Ministère de l'Intérieur

Samir Mohammed TAZI

(49 ans)

Membre

2010

Directeur des Entreprises Publiques et de la Privatisation au Ministère de l'Economie et des Finances

Sandrine DUFOUR

(46 ans)

Membre

2008

Directeur de l'Innovation de Vivendi

Directeur Financier Adjoint de Vivendi

Président de Vivendi Mobile Entertainment (VME)

Pierre TROTOT

(58 ans)

Membre

2003

Directeur Général Délégué de SFR

Monsieur Monkid MESTASSI, représentant de l'Etat marocain, est parti en retraite en 2012, son remplacement est en cours.

Notice biographique et autres mandats et fonctions exercés par les membres du Comité d'audit

Noureddine BOUTAYEB

Noureddine BOUTAYEB a été nommé en mars 2010 Wali, Secrétaire Général du Ministère de l'Intérieur. Auparavant il fut Wali, Directeur Général des Collectivités Locales au Ministère de l'Intérieur, Directeur des Affaires Rurales au Ministère de l'Intérieur, Directeur Général Adjoint de la Société Maghrébine d'Ingénierie (INGEMA SA) après avoir occupé différents postes d'Ingénieur au sein du Ministère de l'Equipement et dans un Bureau d'Ingénieurs Conseils à Paris.

Noureddine BOUTAYEB est diplômé de l'Ecole Centrale de Paris. Il est en outre titulaire du MBA et du diplôme d'Ingénieur de l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées. Il a également obtenu un DEA en Mécaniques des Sols.

Sandrine DUFOR

Sandrine DUFOR est Directeur Financier Adjoint de Vivendi en charge de la consolidation, du reporting financier, du plan, du budget et du contrôle de gestion. Elle est également Présidente de Vivendi Mobile Entertainment (VME). Elle a en outre été nommée Directeur de l'innovation du groupe Vivendi en octobre 2010. Elle occupa auparavant les fonctions de Chargée de mission auprès du Directeur Financier de Vivendi, Directeur Financier de VU Net puis Directeur de l'audit Interne et Projets Spéciaux de Vivendi, basée à New York. Avant d'entrer chez Vivendi en 1999, Sandrine DUFOR a été analyste financier à la BNP (1990-1993) puis à la société de Bourse CAI Cheuvreux (1993-1999), où elle avait notamment en charge le secteur des Télécommunications. Sandrine DUFOR est diplômée de l'ESSEC et CFA.

Pierre TROTOT

Pierre TROTOT est Directeur Général Délégué de SFR. Il est également Administrateur de SFR. Il occupa auparavant les fonctions de Chargé de mission puis de Directeur à la direction financière au sein de la Compagnie Générale des Eaux après avoir été Chargé de mission auprès du Président au sein de la Compagnie de Navigation Mixte (1982-1988). Il exerça précédemment les fonctions de Chargé de mission chez Arthur Andersen Audit (1978-1982).

Pierre TROTOT est diplômé d'HEC.

Fonctionnement

Créé en 2003 par le Conseil de surveillance, le Comité d'audit répond à la volonté des actionnaires d'adopter les standards internationaux pour le Gouvernement d'Entreprise et le Contrôle interne de Maroc Telecom.

Le Comité d'audit est composé de six membres permanents, à raison de trois représentants pour l'Etat marocain, trois pour Vivendi, dont le président du Comité.

Le Comité d'audit s'est réuni en mai 2004 pour la première fois et a tenu trois réunions en 2012. Il a pour rôle de faire des recommandations et émettre des avis au Conseil de surveillance, notamment dans les domaines suivants :

• Examen des comptes sociaux et comptes consolidés avant leur présentation au Conseil de surveillance,

• Cohérence et efficacité du dispositif de contrôle interne de la Société,

• Suivi du programme de travail des auditeurs externes et internes et examen des conclusions de leurs contrôles,

• Méthodes et principes comptables, ainsi que le périmètre de consolidation,

• Risques et engagements hors bilan de la Société,

• Suivi de la politique d'assurances,

• Procédures de sélection des commissaires aux comptes, formulation d'avis sur le montant des honoraires sollicités pour l'exécution de leur mission de contrôle légal et contrôle du respect des règles garantissant leur indépendance, et

• Tout sujet qu'il estime présenter des risques pour la Société ou des dysfonctionnements graves de procédures.

Contrôle interne

Les procédures de contrôle interne en vigueur dans le groupe Maroc Telecom ont pour objet :

• d'une part, de veiller à ce que les actes de gestion ou de réalisation des opérations ainsi que les comportements des personnels s'inscrivent dans le cadre défini par les orientations données aux activités de l'entreprise par les organes sociaux, par les lois et règlements applicables, et

• d'autre part, de vérifier que les informations comptables, financières et de gestion communiquées aux organes sociaux de la Société reflètent avec sincérité l'activité et la situation de la Société.

L'un des objectifs du système de contrôle interne est de prévenir et maîtriser les risques résultant de l'activité de l'entreprise, d'une part, et les risques d'erreurs ou de fraudes, en particulier dans les domaines comptable et financier, d'autre part. Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir une garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés.

Pour conduire sa mission d'évaluation et de validation du contrôle interne de l'entreprise, le Comité d'audit s'appuie sur les départements d'Audit interne et d'inspection dont il définit le plan d'actions et analyse les conclusions.

Les membres du Comité d'audit ont un taux de présence aux réunions tenues en 2012 de 72% en moyenne.

Audit Interne & Inspection

Une nouvelle organisation de la Direction Contrôle Général a été mise en place en mai 2012 permettant de répondre aux nouvelles exigences d'évolution du contrôle interne, de créer une dynamique au sein de la Direction Contrôle Général et de donner une visibilité sur l'évolution de carrière des auditeurs et inspecteurs

Audit interne

Le département d'Audit interne de Maroc Telecom est rattaché à la Direction du Contrôle Général (Présidence). C'est une fonction indépendante qui a un accès direct au Comité d'audit. Son fonctionnement est régi par une Charte, approuvée par le Comité d'audit. Le département d'Audit interne a pour vocation de fournir à l'entreprise une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations et sur la qualité du contrôle interne à chacun des niveaux de son organisation. Ce département aide l'entreprise à atteindre ses objectifs en évaluant les processus de management des risques, de contrôle et de gouvernement d'entreprise.

L'efficacité du processus de contrôle interne est appréciée par l'Audit interne en fonction d'un plan d'audit annuel approuvé par le Comité d'audit. Les synthèses des observations et recommandations formulées par le département d'Audit interne sont communiquées au Comité d'audit afin qu'il puisse en assurer le suivi et en garantir la mise en œuvre.

Le plan d'audit est défini en fonction d'une analyse des risques de l'entreprise, qui couvre à la fois les risques financiers et informatiques ainsi que les risques inhérents aux unités opérationnelles du groupe.

Pour satisfaire ce double objectif, le département d'Audit interne est composé de deux pôles qui ont une mission complémentaire :

• l'audit financier (10 auditeurs au 31 décembre 2012), intervient dans les processus ayant un impact comptable et financier.

• l'audit opérationnel (11 auditeurs au 31 décembre 2012), intervient dans les unités opérationnelles (agences, centres techniques, magasins, régions...). Il procède à l'analyse des procédures de gestion des ressources, des réseaux et des services à la clientèle.

Le plan annuel d'audit se décline dans un programme de missions dont la réalisation est confiée au département d'Audit interne. Ces missions ont pour principaux objectifs de :

• Déterminer l'adéquation et la réalité des contrôles dans les domaines financier, informatique et opérationnel en assurant que les principaux risques sont identifiés et convenablement couverts ;

• Revoir l'intégrité de l'information financière, incluant les contrôles relatifs à la sécurité de la communication, de l'enregistrement et de la sauvegarde de l'information ;

• Revoir les unités opérationnelles et les systèmes pour s'assurer de l'adéquation avec les politiques, procédures, exigences législatives et réglementaires ;

• Revoir les moyens de sauvegarde des actifs et conseiller le management quant à l'efficience et l'efficacité de l'utilisation des ressources ;

• S'assurer de la mise en œuvre des recommandations dans le cadre de missions de suivi.

Le département d'Audit interne communique et se coordonne avec les auditeurs externes de l'entreprise afin de maximiser l'efficacité du champ de couverture de l'audit.

Les commissaires aux comptes ont accès aux rapports des missions d'Audit interne.

Les missions d'Audit interne réalisées en 2012 ont concerné les principaux cycles du bilan et du compte de résultat : chiffre d'affaires, immobilisations, stocks et trésorerie ainsi que d'autres processus clés de l'entreprise. Le nombre total des missions d'audit réalisées en 2012 est de 30 missions.

Inspection

Conjointement avec le département d'Audit interne, le département d'Inspection (13 inspecteurs au 31 décembre 2012) participe également à l'évaluation et à la validation du contrôle interne de l'entreprise. Il rapporte à la Direction du Contrôle Général (Présidence) et au Comité d'audit.

A la demande de ces instances ou de sa propre initiative, le département d'Inspection procède à des contrôles réguliers, inopinés et spécifiques dans le but de :

• Protéger les actifs, le patrimoine, les ressources et les moyens mis en œuvre ;

• Veiller au respect des instructions, politiques, règles et procédures de gestion ;

• Assurer la qualité, l'exhaustivité et la fiabilité des données et l'optimisation de l'allocation des ressources ;

• Prouver et délimiter les éventuelles responsabilités en cas de dysfonctionnements, d'irrégularités ou de fraude que l'entreprise serait amenée à constater.

L'Inspection peut être appelée à renforcer l'audit opérationnel dans la réalisation de missions spécifiques et ponctuelles, et à constituer une force d'étude, d'analyse et de proposition sur le fonctionnement de l'entreprise.

Sarbanes-Oxley

En 2006, Vivendi a mis un terme au contrat de dépôt (« agreement ») relatif à ses American Depositary Receipts (ADR) conclu avec The Bank of New York, ainsi qu'à ses obligations liées au « Securities and Exchange Act » de 1934.

Pour les besoins de Vivendi, alors cotée au New York Stock Exchange, Maroc Telecom en tant que filiale du groupe, avait initié dès 2003 des travaux de mise en conformité avec la Loi Sarbanes-Oxley basés sur une évaluation de la qualité des processus pouvant avoir une incidence sur la fiabilité de l'information financière.

Suite à l'extinction des obligations réglementaires de Vivendi vis-à-vis des autorités de marché américaines, Maroc Telecom continue de maintenir les meilleurs standards en matière de gouvernance et de communication financière.

2.3.2.2 Code d'Ethique

Désireuse de maintenir un degré élevé d'exigence au regard des valeurs d'équité, de transparence, d'intégrité du marché, et de primauté de l'intérêt du client, Maroc Telecom a établi un Code d'Ethique dès 2006.

Ce Code n'a pas vocation à se substituer aux règles existantes, mais cherche à rappeler les principes et règles en vigueur en matière de déontologie et la nécessité de s'y conformer scrupuleusement. Il a pour objectif la responsabilisation de chacun des acteurs de la Société, en rappelant les principales règles régissant l'utilisation de l'information privilégiée, afin de sensibiliser, d'orienter et d'encadrer les comportements professionnels de l'ensemble des collaborateurs aux meilleures pratiques en la matière.

Ce Code prévoit des règles pour traiter les situations de conflits d'intérêts réelles ou apparentes afin d'éviter notamment la commission d'un délit d'initié ou la suspicion qu'un tel délit a été commis.

Les collaborateurs peuvent en outre consulter le Responsable de la déontologie chargé de veiller au respect des règles prévues par la loi et ledit Code.

2.3.3 INTERETS DES DIRIGEANTS

2.3.3.1 Rémunérations des organes de direction et de surveillance

Le Conseil de surveillance fixe, dans la décision de nomination, le mode et le montant de la rémunération de chacun des membres du Directoire, qui sont retranscrits dans le contrat de travail de chaque membre du Directoire. Un comité des rémunérations, constitué du Président et du Vice-président du Conseil de surveillance se réunit chaque année pour examiner la rémunération globale des membres du Directoire, incluant une part variable et la soumet au Conseil de surveillance.

Le montant total des rémunérations brutes versées par la Société, ses filiales ou toute société la contrôlant, aux membres du Directoire au titre de leurs fonctions au sein du groupe Maroc Telecom pour l'exercice 2012 s'élevait à environ 32 millions de dirhams, dont 33% représente une rémunération variable. La part variable, pour 2012, a été déterminée pour les membres du Directoire selon les critères suivants : (a) objectifs financiers du groupe Vivendi et/ou de Maroc Telecom et (b) actions prioritaires de leur activité.

Le tableau suivant reprend les rémunérations pour les trois derniers exercices :

En millions de dirhams

2010

2011

2012

Rémunérations brutes

33

37

32

Part de la rémunération variable

36%

40%

33%

Montant minimum en cas de rupture de contrat

41

47

38

Des sociétés du groupe Vivendi participent au paiement d'une partie de ces sommes à certains membres du Directoire. Par ailleurs, certains membres du Directoire sont éligibles au plan d'options de souscription d'actions Vivendi. Sur la base des rémunérations de 2012, le montant minimum à payer par la Société en cas de rupture des contrats de travail des membres du Directoire s'élèverait à environ 38 millions de dirhams au total sauf licenciement pour faute lourde ou grave. Par ailleurs, les frais de déplacement et de représentation engagés par les membres du Directoire dans l'exercice de leurs fonctions sont pris en charge par la Société.

L'incidence des avantages en nature et régimes complémentaires de retraite mis en place pour les mandataires sociaux sont intégrés dans les données chiffrées du tableau ci-dessus.

S'agissant des membres du Conseil de surveillance, l'Assemblée générale du 23 Avril 2009 a décidé d'allouer, à titre de jetons de présence aux membres du Conseil de surveillance et du Comité d'audit, la somme globale annuelle de deux millions quatre cent mille (2 400 000) dirhams. Cette décision est valable jusqu'à ce qu'une nouvelle décision soit prise par l'Assemblée Générale. Les conditions et modalités de répartition doivent être fixées par le Conseil de surveillance.

Lors du Conseil de surveillance du 23 juillet 2012, les membres du conseil ont décidé, à l'instar du précédent exercice, de renoncer à percevoir les jetons de présence qui devaient être versés au titre de l'exercice 2011 et ont souhaité que ceux-ci soient versés par Maroc Telecom à l'Association Maroc Telecom pour la Promotion de l'Emploi qui est chargée de les répartir sous forme de soutien financier à des étudiants marocains méritants disposant de peu de ressources et souhaitant suivre un cursus universitaire. Cette renonciation concerne également les membres du Comité d'audit, représentants du groupe Vivendi, ainsi que Messieurs Nourredine BOUTAYEB et Samir Mohammed TAZI représentant de l'Etat marocain.

Cette décision demeure valable jusqu'à ce qu'une nouvelle décision soit prise par le Conseil de surveillance.

2.3.3.2 Participation des organes de direction et de surveillance dans le capital

Au 31 décembre 2012, les membres du Conseil de surveillance et du Directoire détenaient respectivement, directement ou indirectement, 87 236 actions Maroc Telecom.

2.3.3.3 Conflits d'intérêts et autres

Au cours des cinq dernières années, aucune condamnation pour fraude n'a été prononcée contre un membre du Directoire ou du Conseil de surveillance de Maroc Telecom, aucun membre du Directoire ou du Conseil de surveillance n'a été associé à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation, et aucune incrimination et/ou sanction publique officielle n'a été prononcée contre ces personnes par des autorités statutaires ou réglementaires ou des organismes professionnels. De même, aucun des mandataires sociaux de Maroc Telecom n'a été empêché par un Tribunal d'agir en qualité de membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance d'un émetteur ou d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur.

Enfin, il est rappelé que la nomination des membres du Directoire et du Conseil de surveillance est organisée par le Pacte d'actionnaires dans les conditions décrites au paragraphe 2.2.2.5 « Pactes d'actionnaires».

2.3.3.4 Intérêts des dirigeants chez des clients ou fournisseurs significatifs

Néant

2.3.3.5 Contrats de service

A ce jour, à l'exception des contrats de travail liant les membres du Directoire à la Société, il n'existe pas de contrats entre les membres du Directoire ou du Conseil de surveillance et la Société et/ou l'une quelconque de ses filiales, qui prévoiraient l'octroi d'avantages particuliers.

2.3.3.6 Options de souscription et/ou d'achat d'actions

A la date du présent document de référence, aucun mandataire social et/ou salarié ne détient d'options de souscription ou d'achat d'actions Maroc Telecom.

Toutefois, l'Assemblée générale mixte du 24 avril 2012 a renouvelé l'autorisation conférée au Directoire de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions, dans les conditions prévues par la loi, en une ou plusieurs fois, pendant un délai de trois ans à compter de l'autorisation, au profit de mandataires sociaux, de cadres dirigeants, de cadres supérieurs ou, exceptionnellement, de salariés non cadres du groupe. Par ailleurs, certains membres du Directoire, ainsi que certains cadres de la société, sont éligibles au plan d'options de souscription d'actions Vivendi

Le tableau ci-dessous reprend les attributions de stock-options et actions gratuites Vivendi au titre des trois derniers exercices :

Attribution de l'année 2010

Attribution de l'année 2011

Attribution de l'année 2012

Total Stock-options

411 900

213 300

192 775

- Directoire

234 400

162 000

149 975

- 10 premiers attributaires

251 400

169 200

156 575

Total actions gratuites

78 714

130 450

152 858

- Directoire

19 536

45 260

45 498

- 10 premiers attributaires

25 204

53 270

52 838

2.3.3.7 Prêts et garanties accordés aux dirigeants

Néant

2.3.4 CONVENTIONS REGLEMENTEES

Maroc Telecom étant une société de droit marocain, les dispositions du Code de Commerce français ne lui sont pas applicables. Néanmoins, aux termes des articles 95 et suivants de la loi marocaine n°17-95 sur les sociétés anonymes, telle que modifiée et complétée par la loi n°20-05, toute convention intervenant, entre la Société et l'un des membres du Directoire ou du Conseil de surveillance ou l'un de ses actionnaires détenant, directement ou indirectement, plus de 5% du capital et des droits de vote, est soumise à l'autorisation préalable du Conseil de surveillance. Il en est de même des conventions intervenant entre la Société et une entreprise, si l'un des membres du Directoire ou du Conseil de surveillance, est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, directeur général ou membre du Directoire ou du Conseil de surveillance de l'entreprise.

Les conventions réglementées conclues durant l'exercice 2012 ainsi que les conventions conclues au cours des exercices antérieurs et dont l'exécution s'est poursuivie durant l'exercice 2012 sont présentées ci-dessous et détaillées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes, disponible en pages 277 à 285 du présent document.

2.3.4.1 Les conventions réglementées conclues durant l'exercice 2012

Contrat avec Société de Participations dans les Télécommunications (SPT)

Le Conseil de surveillance du 23 juillet 2012 a autorisé une avance en compte courant laquelle a été accordée à IAM par SPT d'un montant de 3 150 millions de dirhams à compter du 31 mai 2012 pour le financement partiel de la distribution des dividendes. L'actionnaire commun est la société Vivendi.

Contrat de location avec la société MT Fly

Le Conseil de surveillance du 23 juillet 2012 a autorisé la mise en location de l'aéronef de Maroc Telecom au profit de la société MT Fly pour son exploitation commerciale, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2012 et pour une durée d'un an renouvelable, le montant annuel de location est de 5,8 millions de dirhams hors TVA.

Les membres des organes de gestion en commun sont MM. Larbi GUEDIRA, Laurent MAIROT, Rachid MECHAOURI et Mme Janie LETROT.

Fédération Royale Marocaine d'Athlétisme (FRMA)

La Convention liant Maroc Telecom et la FRMA, dont M. AHIZOUNE est également président, est arrivée à échéance en juillet 2012, le Conseil de surveillance du 23 juillet 2012 a autorisé le renouvellement pour une période allant du 1er juillet 2012 au 30 juin 2014 et pour un montant de 6 millions de dirhams par an, auquel s'ajoute la prise en charge des frais relatifs aux déplacements et missions du Président de la FRMA.

2.3.4.2 Les conventions conclues au cours des exercices antérieurs et dont l'exécution s'est poursuivie durant l'exercice 2012

Contrat avec Société de Participations dans les Télécommunications (SPT)

Le Conseil de surveillance du 25 juillet 2011 a autorisé une avance en compte courant laquelle a été accordée à IAM par SPT d'un montant de 3 600 millions de dirhams à compter du 31 mai 2011 pour le financement partiel de la distribution des dividendes. L'actionnaire commun est la société Vivendi.

Convention d'avance sur paiement avec la société MT Fly

Le Conseil de surveillance du 25 juillet 2011 a autorisé l'octroi d'une avance sur paiement à MT Fly correspondant à 125 h de vol, soit 7 millions de dirhams. Et ce dans le but de couvrir les charges découlant des six premiers mois d'activité et de permettre la viabilité financière de MT Fly.

Les membres des organes de gestion en commun sont MM. Larbi GUEDIRA, Laurent MAIROT, Rachid MECHAOURI et Mme Janie LETROT.

Contrat avec Sotelma

Au cours de l'exercice 2009, la société Sotelma a conclu une convention avec Maroc Telecom en vertu de laquelle cette dernière lui fournit des travaux de prestations et d'assistance technique.

Il est à signaler que les membres des organes de gestion en commun sont : MM. Larbi GUEDIRA, Laurent MAIROT et Rachid MECHAOURI.

Contrat avec Onatel

En septembre 2007, la société Onatel a conclu avec Maroc Telecom une convention en vertu de laquelle cette dernière lui fournit des prestations dans les domaines suivants : la stratégie et le développement, l'organisation, les réseaux, le marketing, la finance, les achats, les ressources humaines, les systèmes d'information, la réglementation

Ces différents services sont exécutés principalement par le biais de personnel expatrié.

Les membres des organes de gestion en commun sont : MM. Larbi GUEDIRA, Laurent MAIROT et Mme LETROT Janie.

Contrat avec Gabon Telecom

En septembre 2007, la société Gabon Telecom a conclu avec Maroc Telecom une convention en vertu de laquelle cette dernière lui fournit des prestations dans les domaines suivants : la stratégie, le développement, l'organisation, les réseaux, le marketing, la finance, les achats, les ressources humaines, les systèmes d'information et la réglementation.

Ces différents services sont exécutés principalement par le biais de personnel expatrié.

Il est à signaler que les membres des organes de gestion en commun sont : MM. Larbi GUEDIRA et Laurent MAIROT.

Contrat d'engagement de services avec Vivendi Telecom International

Maroc Telecom a conclu en juin 2001 une convention d'engagement de services avec la société Vivendi, en vertu de laquelle cette dernière fournit à Maroc Telecom, en direct ou par l'intermédiaire de ses filiales, et notamment Vivendi Télécom International (VTI), des travaux d'assistance technique dans les domaines suivants : la stratégie, l'organisation, le développement, le commercial et le marketing, les finances, les achats, les ressources humaines, les systèmes d'information, la réglementation, l'interconnexion et les infrastructures et réseaux

Les modalités d'exécution de ces services peuvent se faire par le biais de personnel expatrié.

Il est à signaler que suite à un changement de dénomination sociale, la société VTI est devenue SFR. L'actionnaire commun est la société Vivendi.

Refacturation des coûts relatifs aux stocks options et aux attributions gratuites d'actions

Dans le cadre de l'application des normes IFRS, Vivendi refacture à ses filiales le coût lié aux avantages consentis aux titres des stocks options et des attributions gratuites d'actions aux collaborateurs bénéficiaires.

La société Vivendi est l'un des actionnaires de référence de la Société et il est à signaler qu'à partir de Juin 2012, Monsieur Abdeslam AHIZOUNE n'est plus membre du Directoire de la société Vivendi.

Contrat avec Mauritel

Au cours de l'exercice 2001, la société Mauritel SA a conclu une convention avec Maroc Telecom en vertu de laquelle cette dernière lui fournit des travaux de prestations, d'assistance technique et de cession de matériel.

Les membres des organes de gestion en commun sont : MM. Larbi GUEDIRA et Laurent MAIROT.

Contrat avec Casanet

Depuis l'exercice 2003, la société Maroc Telecom a conclu plusieurs conventions avec la société Casanet, qui ont pour objet entre autre, la maintenance en conditions opérationnelles du portail Internet Menara de Maroc Telecom, la fourniture des prestations de développement et d'hébergements du portail mobile des sites Internet de Maroc Telecom.

Il est à signaler que le membre des organes de gestion en commun est M. Rachid MECHAOURI.

Avance en compte courant – Casanet

Maroc Telecom a décidé de confier son activité d'annuaires professionnels à sa filiale Casanet.

Dans ce cadre, le 4 décembre 2007, le Conseil de surveillance a autorisé la prise en charge par la société des coûts d'investissements nécessaires dont le financement s'effectuera par voie d'avances en compte courant non rémunérée.

Il est à signaler que le membre des organes de gestion en commun est M. Rachid MECHAOURI.

Contrat avec la société Media Overseas

En date du 24 février 2006, le Conseil de surveillance de la société Maroc Telecom a approuvé la convention conclue au cours de l'exercice avec la société Media Overseas, filiale du groupe Canal +, ayant pour objet le lancement d'une offre de TV sur ADSL. Les opérations au titre de cette convention sont engagées avec la société MULTITV AFRIQUE, filiale de la société Media Overseas.

L'actionnaire commun est la société Vivendi.

En date du 28 juillet 2009, le Conseil de surveillance a autorisé la conclusion d'un accord portant sur la distribution des cartes prépayées du bouquet dénommé «CANAL+ Maghreb» dans le réseau de Maroc Telecom. L'actionnaire commun est la société Vivendi.

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Description du groupe,

des activités, procédures

judiciaires et d'arbitrage

& facteurs de risque

3.1 Description du groupe .....

62

3.1.1 Historique et présentation générale .....

62

3.1.2 Stratégie de Maroc Telecom .....

64

3.1.3 Ressources humaines .....

65

3.1.4 Politique de développement durable.....

67

3.1.5 Propriétés immobilières .....

70

3.1.6 Propriétés intellectuelles, recherches et développement.....

70

3.1.7 Assurances .....

71

3.2 Description des activités .....

72

3.2.1 Maroc .....

72

3.2.1.1 Téléphonie Mobile .....

75

3.2.1.2 Téléphonie Fixe .....

86

3.2.1.3 Variations saisonnières .....

99

3.2.1.4 Environnement réglementaire et dépendances éventuelles .....

100

3.2.1.5 Distribution et communication .....

109

3.2.1.6 Infrastructures réseaux et systèmes .....

114

3.2.2 Filiales .....

117

3.2.2.1 Mauritel .....

117

3.2.2.2 Onatel .....

121

3.2.2.3 Gabon Telecom .....

124

3.2.2.4 Sotelma.....

128

3.2.2.5 Casanet.....

131

3.3 Procédures judiciaires et d'arbitrage.....

132

3.4 Facteurs de risque .....

133

3.1 DESCRIPTION DU GROUPE

3.1.1 HISTORIQUE ET PRESENTATION GENERALE

A horizontal green timeline with vertical dashed lines connecting events to specific years. The timeline starts in 1984 and ends in 2009, with an arrow at the end.

1984

: Création de l'ONPT (Office National des Postes et Télécommunications).

1988

: Création de la société Maroc Telecom SA. Logo: ITISSALAT AL - MAGHRIB.

1998

: Promulgation de la loi 24-96 et des décrets d'application relatifs aux télécommunications.

2001

: Entrée de Vivendi au Capital de Maroc Telecom. Acquisition de 54% du capital de Mauritel SA. Logos: vivendi, Mauritel, مورييل.

2004

: Introduction en Bourse à Casablanca et à Paris. Logo: Casablanca Stock Exchange.

2006

: Acquisition de 51% du capital de l'Onatel. Logo: ONATEL.

2007

: Acquisition de 51% du capital de Gabon Telecom. Cession de 4% du capital de Maroc Telecom par l'Etat Marocain à la bourse de Casablanca. Logo: Gabon Telecom.

2009

: Acquisition de 51% du capital de Sotelma. Logo: SOTELMA.

Timeline of Maroc Telecom's history from 1984 to 2009.

Maroc Telecom est l'opérateur historique de télécommunications du Royaume du Maroc. Il est présent sur les segments de la téléphonie fixe, de la téléphonie mobile et de l'Internet. A partir de 2001, le groupe Maroc Telecom s'est engagé dans une dynamique de développement à l'international. Il a pris le contrôle à 51 % des opérateurs historiques mauritanien (Mauritel, via la holding CMC), burkinabé (Onatel) en décembre 2006 et malien (Sotelma) en juillet 2009. En février 2007, il a pris le contrôle à hauteur de 51 % de Gabon Telecom, qu'il gérait depuis cette date. L'opération a été finalisée en décembre 2010.

Par ailleurs, Maroc Telecom détient 100 % du capital de Casanet, l'un des premiers fournisseurs de solutions Internet au Maroc et éditeur du portail Internet marocain menara.ma.

Maroc Telecom est organisé par Business Unit autour de ses métiers et services. Il regroupe d'une part ses activités opérationnelles Fixe et Mobile au sein de la Direction Générale Services et d'autre part, des fonctions supports au sein des Direction Générale Réseaux & Systèmes (DGRS), Direction Générale Réglementation et Affaires Juridiques (DGRAJ) et Direction Générale

Administration et Finances (DGAF). Les directions générales assurent, dans le cadre des orientations définies par les organes de gestion, le suivi des filiales et veillent au respect des règles de fonctionnement.

Maroc Telecom s'appuie sur une organisation décentralisée au Maroc composée de 8 Directions Régionales disposant chacune de structures opérationnelles et de fonctions supports propres.

L'organigramme fonctionnel du groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2012, se présente comme suit :

graph TD
A[Abdeslam AHIZOUNE
Président du Directoire] --- B[Larbi GUEDIRA
Directeur Général Services]
A --- C[Laurent MAIROT
Directeur Général
Administratif et Financier]
A --- D[Janie LETROT
Directeur Général
Réglementation et
Affaires Juridiques]
A --- E[Rachid MECHAOURI
Directeur Général
Réseaux et Systèmes]
B --- F[Directions Régionales (8)]
C --- F
D --- F
E --- F

Organigramme fonctionnel du groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2012

Depuis 2001, Maroc Telecom fait partie du groupe Vivendi, leader mondial de la communication, présent dans la musique, la télévision, le cinéma, les télécommunications et les jeux. Il occupe les positions de leader sur les marchés où il est présent :

Universal Music Group

, filiale à 100% de Vivendi, est le numéro un mondial de la musique. Il détient des positions de leader sur les marchés de la musique enregistrée, de l'édition musicale et des produits dérivés.

Groupe Canal+

, est le premier groupe de télévision payante en France. Avec 11,4 millions d'abonnements à l'ensemble de ses offres en France et dans les pays francophones en Afrique, il est leader dans l'édition de chaînes premium et thématiques ainsi que dans l'agrégation et la distribution d'offres de télévision payante. En incluant ses activités internationales en Pologne et au Vietnam, le groupe compte au total 14,3 millions d'abonnements.

SFR

, premier opérateur alternatif français de télécommunications, SFR compte 20,7 millions de clients mobile et plus de 5 millions de foyers abonnés à l'Internet haut débit au 31 décembre 2012. Cela représente 28 % du marché de la téléphonie mobile et environ 21 % du marché français de l'Internet haut et très haut débit (sources : ARCEP – Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - et données SFR).

Activision Blizzard

, est un éditeur mondial de logiciels de divertissement interactif et le plus grand éditeur indépendant de jeux vidéo au monde.

GVT

, est le premier opérateur de télécommunications fixes et de télévision payante au Brésil. En 2012, dans les 139 villes où GVT est présent, sa part de marché moyenne s'établit à environ 23,9 % sur la téléphonie et le haut débit et à 5,7 % pour la télévision à péage. L'opérateur a par ailleurs conquis environ 28 % des nouveaux clients de ce marché.

La structure du groupe Vivendi au 31 décembre 2012 est la suivante :

graph TD
V[VIVENDI] --- J[61,5% JEUX
ACTIVISION]
V --- M[100% MUSIQUE
UNIVERSAL MUSIC GROUP]
V --- SFR[100% MOBILE/FIXE/INTERNET
SFR]
V --- MT[53% MOBILE/FIXE/INTERNET
Maroc Telecom]
V --- GVT[100% FIXE/INTERNET
GVT]
V --- C[100% TELEVISION
CANAL+ GROUPE]
J --- A[80%* AUTRES**]
M --- CMC[80%* CMC]
SFR --- ONATEL[51%* MOBILE/FIXE/INTERNET
ONATEL]
MT --- GT[51%* MOBILE/FIXE/INTERNET
Gaban Telecom]
GVT --- SOTELMA[51%* MOBILE/FIXE/INTERNET
SOTELMA]
C --- CASANET[100%* FOURNISSEUR DE SOLUTIONS INTERNET
CASANET]
A --- MAURITEL[51,5% MOBILE/FIXE/INTERNET
Mauritel]

Structure du groupe Vivendi au 31 décembre 2012

* Les pourcentages de détention correspondent aux pourcentages de droit de vote

** Voir détails des participations chapitre 4.5 Comptes sociaux- Etat B4

Certifications ISO

En 2003, Maroc Telecom a obtenu la certification ISO 9001 version 2000 pour quatre macros processus, puis en 2004 pour l'ensemble de ses activités dans le cadre d'une démarche qualité totale.

Cette certification, décernée par Det Norske Veritas (DNV), organisme de renommée internationale, garantit la qualité des services fournis par Maroc Telecom et apporte la preuve de son engagement à toujours mieux satisfaire ses clients et l'ensemble de ses partenaires.

La certification ISO 9001 version 2008 a été reconduite suite aux deux audits de renouvellement de décembre 2007 et de décembre 2010.

En janvier 2008, Maroc Telecom a obtenu la certification ISO 27001 version 2005 pour l'ensemble de ses activités qui a été reconduite suite à l'audit de renouvellement de décembre 2010.

Le périmètre des certifications ISO9001/2008 et ISO27001/2005 recouvrent la totalité des activités de Maroc Telecom : du marketing au service après-vente, en passant par les ventes, l'installation et la mise en service, la facturation et le recouvrement et ce, pour l'ensemble des produits et services offerts par l'entreprise.

Ces certifications concernent la conception et le développement des offres, la commercialisation, l'installation/désinstallation, l'activation/désactivation, la facturation & le recouvrement, le service après-vente, l'information et l'assistance pour tous les produits et services, pour l'ensemble des clients Grand public et Entreprises sur l'ensemble des sites de Maroc Telecom.

Maroc Telecom ne considère pas l'obtention de ces certificats comme une fin en soi. La qualité totale et la sécurité de l'information sont au cœur de ses préoccupations, pour améliorer, chaque jour, la satisfaction de ses clients et assurer la sécurité de ses actifs.

Dans le cadre de l'accompagnement de Gabon Telecom, Mauritel, Sotelma et Onatel vers une meilleure satisfaction des clients et une optimisation du fonctionnement interne, Maroc Telecom a piloté le projet d'implémentation de la démarche qualité au sein de ses quatre filiales.

Ce projet a débuté en février 2010 simultanément pour les quatre filiales qui a abouti à l'obtention durant le dernier trimestre 2010 de la certification ISO 9001 version 2008 pour l'ensemble de leurs activités.

3.1.2 STRATEGIE DE MAROC TELECOM

Les pays dans lesquels évolue groupe Maroc Telecom bénéficient d'une croissance économique porteuuse, tant au Maroc qu'en Afrique subsaharienne. Le Ministère des Finances marocain prévoit ainsi une croissance du Produit Intérieur Brut en 2013 de 4,5% au Maroc, tandis que le Fonds Monétaire International anticipe une croissance du Produit Intérieur Brut supérieure à 5,0% pour l'ensemble de l'Afrique subsaharienne.

En parallèle de ce contexte économique globalement favorable, Maroc Telecom bénéficie toujours de la croissance des marchés télécoms sur lesquels il opère, tout spécialement dans l'activité mobile. Ainsi, selon l'ANRT, le taux de pénétration du mobile au Maroc, qui atteint 120% au 31 décembre 2012 est encore loin des pays les plus matures (129%* en Europe, dont 173%* en Finlande). Par ailleurs, du fait de la structure de leur marché mobile (essentiellement prépayé, avec un nombre important de multi-SIMs), le Gabon (162%** de taux de pénétration à fin décembre 2012) et la Mauritanie (91%** de taux de pénétration à fin décembre 2012) possèdent encore un potentiel certain de croissance du parc clients. Enfin, les marchés mobile au Burkina Faso (49%** de taux de pénétration à fin décembre 2012) et au Mali (89%** de taux de pénétration à fin décembre 2012) n'ont pas atteint leur maturité et présentent une marge de croissance très importante.

Maroc Telecom entend bénéficier de la croissance porteuuse de ses marchés et poursuivre ses 3 grands objectifs principaux :

• Le renforcement de son leadership au Maroc,

• La maximisation de la croissance de ses filiales en Afrique subsaharienne,

• La recherche de nouvelles opportunités de croissance externe sur des marchés à fort potentiel.

Au Maroc, Maroc Telecom maintient d'importants investissements afin d'assurer la meilleure qualité de service, tout en augmentant la couverture de ses services.

Dans le mobile, l'objectif est de :

• Poursuivre la stimulation des usages grâce à une politique marketing basée sur une segmentation de plus en plus fine du marché et une baisse maîtrisée des prix,

• Favoriser la rétention des clients grâce à une politique active de migration des clients prépayés vers des abonnements postpayés,

• Faire croître l'ARPU via l'augmentation de la pénétration et de l'usage des services non voix (SMS, Internet mobile, services bancaires et autres services à valeur ajoutée).

Dans le fixe, l'objectif est de soutenir la croissance du parc filaire, tout en développant la pénétration de l'Internet haut débit et la TV sur ADSL. A l'international, Maroc Telecom vise le maintien de ses positions de leader grâce à sa stratégie d'opérateur convergent fixe/mobile, afin de tirer parti de la forte croissance de ces marchés et des synergies entre opérations. Sa stratégie passe par d'importants investissements afin d'accroître la couverture de ses réseaux et déployer les réseaux 3G.

*Source Merrill Lynch à fin septembre 2012

**Source Dataxis

D'un point de vue marketing, Maroc Telecom entend rester leader tant sur le mobile (développement de la 3G et de l'internet mobile, lancement de services de paiement sur mobile) que sur le fixe (internet haut débit par ADSL et accès sans fil, offres d'abondance, etc.). Enfin, Maroc Telecom est à l'affût de toute opportunité de croissance externe lui permettant d'accéder à des marchés présentant un potentiel important de croissance organique. Cette politique d'acquisition s'exécutera dans le respect d'une stricte discipline financière, avec toutes les garanties juridiques assurant la pérennité et la viabilité de tels investissements et sur la base de business plan reprenant les atouts du groupe : politique de leader marketing et technique, investissements importants dans les réseaux, strict contrôle des coûts, appuis humains tant en expatriés que depuis le siège du groupe.

3.1.3 RESSOURCES HUMAINES

Le capital humain est au cœur de la stratégie de Maroc Telecom. Dans ce sens, la politique des ressources humaines du groupe est axée sur le développement professionnel des collaborateurs. Elle vise à préparer les compétences de demain et à promouvoir une culture de la performance.

Les collaborateurs de Maroc Telecom et de ses filiales partagent des valeurs communes fortes comme le respect des engagements, la satisfaction du client, la culture de la qualité, l'esprit d'équipe, l'éthique et le respect de l'environnement qui se veulent mobilisatrices et facteurs clés de la performance du groupe.

Collaborateurs du groupe Maroc Telecom

Âge et ancienneté

Chez Maroc Telecom, l'âge moyen de l'effectif est de 44,5 ans et l'ancienneté moyenne est de 19 ans.

Dans les filiales l'âge moyen est de 44,1 ans et l'ancienneté moyenne est de 17,4 ans.

Taux de rotation

Taux de rotation en %

2010

2011

2012

Maroc Telecom

0,8

0,77

0,63

Filiales

0,9

1,02

1,05

Pour Maroc Telecom comme pour ses filiales, le faible taux de rotation des effectifs témoigne d'un fort sentiment d'appartenance.

Historique des effectifs

Le tableau ci-dessous indique l'évolution des effectifs du groupe Maroc Telecom pour les trois derniers exercices clos au 31 décembre 2010, 2011 et 2012 :

2010

2011

2012

Maroc Telecom

11 033

11 034

9 516

Filiales

2 692

2 772

2 614

En juin 2012, un plan de départs volontaires a été organisé et a permis d'adapter davantage les ressources humaines de Maroc Telecom aux nouveaux métiers de l'entreprise. 1404 salariés ont été concernés par ce plan.

Des plans de départs volontaires ont été également lancés au Mali et en Mauritanie et ont permis au 31 décembre 2012 une réduction d'effectif respectivement de 66 et 51 salariés.

N.B : Voir Note 19 de l'annexe aux comptes consolidés pour l'effectif moyen du groupe Maroc Telecom.

Personnel expatrié

Maroc Telecom s'inscrit dans une dynamique d'échange de compétences et de bonnes pratiques en accueillant dans ses effectifs 10 collaborateurs expatriés présentant des profils expérimentés dans leurs domaines de compétences respectifs.

Dans ses filiales, Maroc Telecom envoie des collaborateurs compétents dans leurs domaines pour accompagner les chantiers stratégiques de modernisation.

Evolution de la rémunération du personnel

L'évolution des charges de personnel sur les trois derniers exercices se décompose comme suit :

Frais de personnel

(en millions de dirhams)

2010

2011

2012

Maroc Telecom

2 282

2 305

2 297

Groupe Maroc Telecom

2 746

2 796

2 848

Développement professionnel

Le développement des compétences des collaborateurs de Maroc Telecom et de ses filiales constitue un investissement stratégique pour l'entreprise.

Favoriser le développement des compétences

L'offre de formation est riche en modules diversifiés et adaptés à tous les métiers de l'entreprise. Cette offre évolue régulièrement afin de répondre aux besoins des collaborateurs et de l'organisation. A fin décembre 2012, les salariés de Maroc Telecom ont bénéficié de 3,6 jours de formation par collaborateur.

Par ailleurs, la Direction des Ressources Humaines lance de grands programmes de développement faisant appel aux techniques d'apprentissage les plus modernes (coaching sur le lieu de vente, atelier de développement des capacités commerciales...).

Afin d'accompagner le déploiement efficace de sa stratégie de développement, Maroc Telecom dispose de deux centres de formation et de formateurs dédiés.

S'inscrivant dans une dynamique d'amélioration continue, Maroc Telecom a généralisé l'entretien annuel de progrès à l'ensemble de son personnel. Il a pour but de formaliser les objectifs attendus, d'échanger sur les attentes et de faire le point sur les perspectives de carrière du salarié.

Dans les filiales, le développement des compétences est assuré par des actions de formation et des périodes d'immersion au sein de Maroc Telecom. Ceci permet la mise en place de projets de modernisation structurants en s'appuyant sur le management local.

Encourager la mobilité et l'évolution de carrière

En matière de mobilité, deux volets essentiels ont été mis en avant en 2012 : le rajeunissement de la force de vente et l'adaptation des compétences des collaborateurs aux exigences des différents métiers de l'entreprise notamment dans le domaine technique.

Ces actions ont permis aux bénéficiaires de progresser dans leur carrière professionnelle au Maroc et à l'international dans les filiales. Dans les filiales, la mobilité est aussi un levier de motivation qui permet aux salariés d'évoluer et de progresser.

Recrutement

Maroc Telecom recrute des jeunes diplômés provenant d'écoles d'ingénieurs ou de commerce nationales et internationales de haut niveau, les recrutements visent aussi des jeunes pour les besoins des centres d'appel. Les meilleurs profils sont ciblés en terme de formation et / ou d'expérience professionnelle.

L'entreprise continue à s'imposer par une présence constante et active au sein des grandes écoles et dans les forums d'emplois.

Politique sociale

Depuis longtemps, une politique sociale a été mise en place au profit des collaborateurs et de leurs familles. Cette politique, qui se renforce et s'améliore d'année en année, offre à l'ensemble du personnel toute une palette d'avantages sociaux : assurance et assistance, médecine du travail, couverture médico-sociale, prêts au logement à des taux préférentiels, subvention pour l'acquisition de moyens de transport, formules d'estivage subventionnées au meilleur rapport qualité/prix...

Dialogue social

Le dialogue social est une tradition au sein de Maroc Telecom. Il est favorisé par la présence d'organisations syndicales structurées et représentatives.

En 2012, la négociation collective a abouti à un accord social et à une nouvelle convention collective.

3.1.4 POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DURABLE DU GROUPE MAROC TELECOM

La politique de développement durable dans laquelle s'est engagé le groupe Maroc Telecom depuis de nombreuses années s'affirme et se renforce. Le groupe place l'intégration des enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux au cœur de sa recherche d'innovation et de performance économique. Sa démarche s'inscrit dans un contexte lié aux spécificités du secteur des télécommunications, aux engagements du groupe Vivendi et aux objectifs nationaux sur ses territoires d'implantation ; il en rend compte auprès de ses différentes parties prenantes : salariés, clients, fournisseurs, actionnaires, société civile...

Les activités du groupe Maroc Telecom ont un impact direct sur la croissance économique et le bien-être des populations ; elles sont au cœur d'enjeux majeurs de développement durable tels que le renforcement du lien social, l'accès à la connaissance et, plus globalement, le développement économique et social des communautés. Une responsabilité partagée par toutes les filiales du groupe dont l'ambition est de permettre à toutes les générations de répondre à leurs besoins de communication et de divertissement, tout en favorisant leur épanouissement.

Enjeux majeurs de développement durable du groupe Maroc Telecom

La politique de développement durable du groupe Maroc Telecom s'articule autour de trois enjeux majeurs :

• réduire, dans chaque pays où il est implanté, la fracture numérique dans ses dimensions géographique et sociale en rendant les technologies de l'information et de la communication accessibles à toutes les bourses et dans toutes les régions, même les plus reculées,

• accompagner le développement économique et social des pays d'implantation et améliorer les conditions de vie et le bien être des communautés, en encourageant la création d'entreprises et l'emploi, en facilitant l'accès à l'éducation et au savoir, en poursuivant son appui au sport et à la culture et son soutien à différentes initiatives dans le domaine humanitaire pour venir en aide aux plus démunis et aux malades,

• agir en entreprises responsables, respectueuses des principes éthiques, appliquant des pratiques transparentes vis-à-vis des clients, fournisseurs, salariés et partenaires au sens large et multipliant les actions pour limiter l'impact des activités du groupe sur l'environnement tout en veillant à l'hygiène et à la sécurité des salariés et des clients (conformité des produits et équipements aux normes internationales).

Maroc Telecom et ses filiales prennent également en compte les enjeux spécifiques de développement durable du groupe Vivendi liés à ses activités de production et de distribution de contenus, et qui sont la protection et l'accompagnement de la jeunesse, la promotion de la diversité culturelle et le partage des connaissances.

En reconnaissance de ses engagements sociétaux, notamment dans le domaine de la lutte contre la fracture numérique, et des efforts accomplis en matière d'éthique et de prévention de la corruption, Vigeo, leader européen de la notation extra- financière, a décerné en 2012 à Maroc Telecom le Trophée "Top performer RSE 2011".

Maroc Telecom a affirmé sa responsabilité sociétale en adhérant au Pacte Mondial des Nations Unies en novembre 2012. Il s'engage à soutenir et à promouvoir les principes fondamentaux du pacte, dans les domaines des droits de l'homme, du droit du travail, de l'environnement et de la lutte contre la corruption et à communiquer chaque année sur les progrès accomplis.

En décembre 2012, Maroc Telecom a été classé dans l'indice panarabe S&P/Hawkamah ESG (Environnement, Social et Gouvernance) ; il figure en 10ème position et est la seule entreprise marocaine à figurer dans ce classement. L'indice S&P/Hawkamah ESG comprend 50 entreprises panarabes, tous secteurs confondus, classées sur la base de leur performance par rapport à 200 indicateurs environnementaux, sociaux et de gouvernance. L'objectif de cet indice, créé récemment par Standard & Poor's et Hawkamah (l'Institut pour la gouvernance d'entreprise pour la région MENA), est de mesurer la performance des entreprises qui ont montré leur supériorité dans les domaines de la responsabilité environnementale, sociale et de gouvernance d'entreprise, par rapport aux autres entreprises de la région. Il utilise par ailleurs un système innovant de pondération des scores ESG pour assurer que les entreprises ayant les scores ESG les plus élevés ont une plus grande influence sur l'indice que celles ayant les scores ESG les plus faibles.

Principales actions 2012

Des NTIC accessibles à tous

L'un des objectifs majeurs de Maroc Telecom est de mettre les nouvelles technologies au service de toutes les populations en accompagnant particulièrement, les jeunes, les milieux scolaires et universitaires et les communautés rurales pour leur faciliter l'accès à la communication, à la culture, au savoir, à la santé et aux médias.

Pour rendre les services des télécoms accessibles à tous, même dans les zones les plus reculées, Maroc Telecom a poursuivi en 2012 la couverture des localités isolées. Plus de 1000 nouvelles localités reculées ont été desservies en 2012, portant ainsi le nombre total de localités couvertes à plus de 6 800.

Maroc Telecom continue par ailleurs de baisser les prix des offres de téléphonie et d'internet. Après les importantes réductions tarifaires de 2011, de nouvelles baisses en 2012 ont concerné aussi bien le Mobile, le Fixe que l'Internet.

Le soutien à la formation des jeunes

La formation des jeunes fait partie des préoccupations sociétales de Maroc Telecom. Conscient qu'il s'agit d'un investissement indispensable au développement social et économique, Maroc Telecom est le principal contributeur aux programmes Génie (programme subventionné par le Fonds SU), Injaz (programme subventionné par le Fonds SU et les opérateurs) et Nafid@ (programme subventionné par la Fondation Mohammed VI de promotion des Œuvres Sociales, le Fonds SU et les opérateurs). L'objectif commun de ces programmes est de favoriser l'accès aux nouvelles technologies de l'information et de la communication et leur appropriation par la communauté scolaire. Dans le cadre de ces programmes, Maroc Telecom a installé, à ce jour, des salles multimédia dans près de 1 300 établissements, avec une plateforme dédiée permettant de filtrer les contenus pour limiter l'accès aux contenus éducatifs et d'apprentissage et a permis à près de 35 000 étudiants (dont 4 800 en 2012) et plus de 155 000 enseignants (dont près de 15 400 en 2012) de bénéficier de connexions Internet et de PC portables à des prix avantageux.

Par ailleurs, chaque année, depuis 2006, l'Association Maroc Telecom pour la Création d'Entreprises et la Promotion de l'Emploi accorde des bourses d'études pour une durée allant jusqu'à 5 ans, au Maroc ou à l'étranger, à des bacheliers méritants et dont les familles n'ont pas les moyens de prendre en charge leurs études supérieures. Plus de 540 bourses ont été accordées à fin 2012 (dont 154 pour la seule année scolaire 2011-2012).

La protection de la jeunesse

Pour protéger les jeunes utilisateurs contre les risques liés à l'utilisation des nouvelles technologies, Maroc Telecom a pris plusieurs initiatives :

• Sélection rigoureuse des contenus qui leur sont destinés,

• Modération du service SMS-MMS Zone (espaces de discussion via SMS ou MMS) pour bloquer les messages à caractère violent, pornographique ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine,

• Mise en place d'une Charte déontologique relative au contenu des services de Maroc Telecom Kiosques SMS commercialisés par des tiers stipulant que "l'éditeur de services s'engage à ne pas mettre à disposition du public des messages à caractère violent ou pornographique, des messages susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité",

• Contrôle parental pour le service TV sur ADSL.

Maroc Telecom anime depuis 2011 une page sur Facebook. Il y diffuse des informations sur ses activités et y propose du divertissement et de nombreux jeux. Cette page étant particulièrement destinée à un public jeune, une charte d'utilisation précise les règles à respecter. Menara, portail développé par Casanet, filiale de Maroc Telecom, propose des contenus diversifiés et adaptés aux différentes communautés d'internautes. Dans une démarche de responsabilité citoyenne, Menara sensibilise également les parents et les jeunes à une utilisation responsable d'Internet en publiant des articles qui informent sur les dangers potentiels d'une navigation non contrôlée et sur l'importance de protéger ses données personnelles.

Le soutien aux jeunes talents

Partenaire de nombreuses initiatives pour encourager l'innovation et pour découvrir et promouvoir les jeunes talents dans des domaines variés, Maroc Telecom confirme son engagement et son soutien à toute action qui permet aux jeunes de s'engager sur la voie de l'excellence. Il a soutenu en 2012 le concours "Be My App", rendez-vous des jeunes créatifs du monde des technologies de l'information et de la communication, le "Ftou 2.0", dont l'objectif est de regrouper des compétences du Web et de créer des liens entre les courants de pensées, sous forme de discussions thématiques. En 2012, Maroc Telecom a de nouveau été partenaire du 'Maroc Web Awards' qui récompense les meilleurs talents du web, de 'Alkadam Addahabi' et 'Al Aaddae Al Waed', pour la détection des futures stars du football et de l'athlétisme, et de Génération Mawazine qui offre une scène aux jeunes artistes.

Le soutien à l'emploi

Pour soutenir le développement local et contribuer à la performance des entreprises et à l'emploi, Maroc Telecom est partenaire de plusieurs programmes spécialement conçus pour les PME :

• Le projet Infifah, lancé en avril 2011 par l'Agence Nationale pour la Promotion de la Moyenne et Petite Entreprise qui fait bénéficier les PME dont le chiffre d'affaires est inférieur à 3 MDH de réductions sur les prix d'ordinateurs et d'accès à Internet. Maroc Telecom a permis à 122 PME d'en profiter en 2012.

• Le pack Bidayati du Centre Régional d'Investissement de Casablanca lancé en 2011 qui offre aux entreprises en phase de démarrage des réductions sur les produits télécoms (jusqu'à 50%). 81 PME en ont bénéficié grâce à Maroc Telecom en 2012.

Par ailleurs, le groupe Maroc Telecom est à l'origine de la création de près de 200 000 emplois indirects (sous-traitants, centres d'appels, téléboutiques,....).

Le soutien à la culture, au sport et aux causes humanitaires

Maroc Telecom promeut la diversité culturelle et le sport qui sont indispensables à la cohésion sociale et au bien-être des populations, à travers de nombreuses initiatives propres ou actions de partenariat.

En 2012, il a participé à la conservation sous format numérique du patrimoine de la Bibliothèque Nationale du Royaume du Maroc (BNRM) en apportant un soutien financier et technique pour l'acquisition d'une solution qui permet de stocker, conserver et consulter sous format numérique des ouvrages précieux (manuscrits, lithographies...) qui étaient voués à la disparition. Il a également apporté son soutien à la célébration de l'inscription de Rabat au Patrimoine mondial de l'Humanité.

Chaque année, Maroc Telecom organise des concerts gratuits « Jawla » pendant toute la période estivale dans plusieurs villes du Maroc avec des artistes locaux, nationaux et internationaux ; plus de 3 millions de spectateurs y assistent chaque année. Il valorise et promeut également la diversité du patrimoine culturel du Maroc et encourage les talents locaux à travers des partenariats avec les plus grands festivals de musique et d'audiovisuel du Royaume.

Maroc Telecom encourage le sport national depuis de très nombreuses années. Il a noué des partenariats de long terme avec la Fédération Royale Marocaine de Football et la Fédération Royale Marocaine d'Athlétisme dont il est sponsor officiel depuis respectivement 2000 et 1999, et apporte son soutien à de nombreuses autres disciplines : basketball, tennis, sports équestres, golf et sports nautiques. En 2012, il a soutenu la 2

ème

édition du Salon Foot Expo.

Enfin, Maroc Telecom s'associe également aux programmes de fondations et d'associations engagées pour le bien-être des populations dans les domaines éducatif, humanitaire, culturel et environnemental.

La protection de l'environnement

Maroc Telecom a adopté une démarche volontariste qui lui permet de réduire ses émissions directes et indirectes des gaz à effet de serre. Maroc Telecom a participé en 2012 au Programme Compensation Volontaire Carbone de la Fondation Mohammed VI pour l'Environnement et poursuit son action dans le programme Plages Propres, mis en place sous l'égide de cette même Fondation.

De nombreuses actions ont été mises en place pour réduire l'impact de l'activité sur l'environnement et lutter contre le changement climatique : réductions de la consommation de ressources telles que l'électricité, le papier et le carburant, recours de plus en plus important aux énergies renouvelables, en particulier pour alimenter les sites techniques éloignés, gestion des déchets...

Maroc Telecom respecte les normes d'environnement ainsi que les principes de précaution internationaux dans l'ensemble des sites techniques et exerce une vigilance active en matière de santé et de téléphonie mobile. Il veille au respect des limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques (CEM). En plus des opérations de contrôle menées par le régulateur, Maroc Telecom entreprend chaque année des campagnes de mesures de l'intensité des ondes électromagnétiques. 547 sites ont été contrôlés en 2012. Les rayonnements CEM au niveau de ces sites se sont révélés conformes aux normes internationales. Une campagne de sensibilisation et d'information des salariés sur les enjeux environnementaux de Maroc Telecom a été lancée en 2011 avec des recommandations pour réduire la consommation d'énergie électrique, de carburant et de papier qui sont à l'origine d'importants rejets directs ou indirects de gaz à effet de serre dans l'atmosphère. En 2012, de nouvelles actions de sensibilisation ont été organisées au profit des salariés et de leurs enfants, à l'occasion de l'atterrissage de l'avion solaire en juin à Rabat.

En externe, Maroc Telecom participe à la sensibilisation des jeunes en soutenant, dans le cadre du partenariat avec le Zoo de Temara, l'organisation d'ateliers pédagogiques visant l'éducation, l'information et la sensibilisation du jeune public à l'intérêt de la diversité animale et végétale autour de 3 thèmes : «prends soin de la terre», «à la découverte des animaux» et «sais-tu ce que je mange».

Pour les internautes, Maroc Telecom a lancé un jeu "Koulchi kaych3al" (ce qui signifie : « tout brille ») sur sa page Facebook dont le principe est de gagner des points en nettoyant des plages et en triant les déchets sur le web.

L'audit Responsabilité Sociétale des Entreprises des fournisseurs

Afin d'inciter ses fournisseurs à s'engager dans le développement durable, Maroc Telecom a mené en 2012 des audits auprès de 10 fournisseurs pour vérifier le respect des clauses de développement durable figurant dans les contrats (respect des principes fondamentaux en matière de droits de l'homme et de droit du travail, respect des engagements relatifs à la protection de l'environnement et des engagements en matière de lutte contre la corruption).

Les audits de conformité aux normes d'environnement, de santé et de sécurité au travail

Maroc Telecom respecte les normes d'hygiène et de sécurité au travail et s'assure que tous ses équipements respectent les consignes de sécurité les plus strictes.

En application du Programme de conformité aux normes d'environnement, de santé et de sécurité au travail adopté depuis 2000 par le groupe Vivendi, des audits sont réalisés chaque année. En 2012, 7 audits ont permis de confirmer que les exigences réglementaires en matière d'hygiène, santé et sécurité au travail sont respectées.

Le Reporting extra financier

Des données extra-financières (environnementales, sociales et sociétales) associées à la démarche de développement durable du groupe Vivendi sont renseignées et publiées chaque année. Pour l'exercice 2012, Maroc Telecom a renseigné 221 indicateurs extra financiers : 60 indicateurs sociétaux, 33 indicateurs environnementaux et 128 sociaux. Ces indicateurs sont progressivement introduits dans le périmètre des filiales. Des travaux de vérification du reporting extra-financier sont réalisés chaque année, en interne, par les équipes de l'audit, et en externe, par les commissaires aux comptes (CAC) de Vivendi. Ces travaux garantissent aux parties prenantes (investisseurs, agences de notation extra-financière, etc.) que le reporting des données environnementales, sociales et sociétales est réalisé en conformité avec les procédures de reporting du groupe Vivendi et qu'il répond aux critères d'exhaustivité et de fiabilité.

Objectifs 2013

En 2013, la Politique de Responsabilité Sociale d'Entreprise sera renforcée aussi bien au sein de Maroc Telecom que dans ses filiales. Le champ du reporting sera étendu à de nouveaux indicateurs sociétaux dans les filiales. De nouveaux projets lancés en 2012, vont se poursuivre en 2013 : actions de sensibilisation en vue de protéger et accompagner la jeunesse dans l'utilisation d'internet, gestion des déchets, recyclage des terminaux mobiles, intégration paysagère des antennes mobiles, réduction de la consommation d'énergies, évaluation de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) des fournisseurs .... Maroc Telecom a par ailleurs déposé fin 2012 sa candidature pour le label RSE de la CGEM.

3.1.5 PROPRIETES IMMOBILIERES

Pour les besoins de l'exploitation de ses réseaux et pour ses fonctions commerciales, support et administratives, Maroc Telecom est implantée sur plus de 6 400 sites (bâtiments, terrains, etc.) répartis sur l'ensemble du territoire marocain dont environ 82% sont en location et 18% appartenant à Maroc Telecom.

Les sites appartenant à Maroc Telecom concernent les sites historiquement détenus par le Royaume du Maroc et transférés réglementairement par ce dernier à Maroc Telecom lors de sa constitution en 1998, conformément à la loi 24-96 via un apport en nature. Maroc Telecom a mis en œuvre un programme de régularisation afin de disposer formellement de la propriété juridique de ces sites. Actuellement le taux d'immatriculation du patrimoine foncier de Maroc Telecom est de 92%.

Le patrimoine immatriculé au nom de Maroc Telecom se décompose comme suit :

• 72% des sites avec un titre de propriété au nom de Maroc Telecom (69% en 2011, 62% en 2010) ;

• 20% des sites en réquisition (23% en 2011, 29% en 2010).

La réquisition est la prétention à un droit réel. Elle est délivrée par le conservateur après le dépôt du dossier d'immatriculation à la conservation foncière. Elle est transformée en titre foncier après accomplissement des formalités administratives réglementaires: Publicité de dépôt de la réquisition, bornage, levé, avis de clôture de la réquisition et enfin l'immatriculation. Cette démarche obéit à des délais réglementaires.

• 8% des sites en cours de régularisation (9% en 2010, 10% en 2009), 17 sites faisant l'objet de litiges juridiques, 46 sites en cours d'expropriation au profit de Maroc Telecom et 30 sites en cours de régularisation.

Les sites litigieux et ceux objet d'expropriation concernent, à titre d'exemple : Les terrains appartenant au Domaine Privé de l'Etat et aux Communes, dont la régularisation obéit à une procédure administrative, et les terrains manquant de pièces justificatives de propriété. L'évaluation des coûts inhérents à ces opérations (paiement de droits d'enregistrement) et/ou les risques financiers éventuels susceptibles de naître de la contestation de ces titres sont jugées non significatifs.

Dans le cadre de tout transfert de la propriété des biens meubles et immeubles affectés aux œuvres sociales relevant du domaine privé de l'Etat à la Société, qui devrait s'effectuer sous la forme d'un apport rémunéré par une augmentation de capital au profit du Royaume du Maroc, ce dernier s'est engagé à rétrocéder à Vivendi, simultanément à cette augmentation de capital et à titre gratuit, un pourcentage des titres émis à l'occasion de cette augmentation de capital égal au pourcentage du capital de la Société détenu par Vivendi avant la réalisation de ces apports.

3.1.6 PROPRIETES INTELLECTUELLES, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

Au 31 décembre 2012 Maroc Telecom détenait quelques 883 marques et noms commerciaux, 5 brevets, un modèle et deux dessins déposés à l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC).

Itissalat Al-Maghrib, Maroc Telecom, Jawal, El Manzil, Kalimat, Menara, Fidélio, les pages jaunes de Maroc Telecom, Maghribcom, Mouzdaoui, Solutions Entreprises, Phony et Mobicash comptent parmi les principales marques et noms commerciaux qui sont la propriété du groupe au Maroc.

Maroc Telecom dispose de cinq brevets d'invention dont la durée de protection est de 20 ans.

L'ensemble des marques et noms commerciaux, détenu actuellement par Maroc Telecom, est protégé sur tout le territoire national pour une durée indéfiniment renouvelable qui est de 20 ans pour les 285 marques déposées avant le 18 décembre 2004, date d'entrée en vigueur de la loi n°17-97 sur la protection de la propriété industrielle et de 10 ans indéfiniment renouvelable pour les 598 déposées postérieurement à cette date.

Depuis 2006, afin de préserver ses droits de propriété industrielle à l'étranger, Maroc Telecom a procédé à l'extension de la protection de 46 de ses marques (France, Benelux, Allemagne, Espagne, Portugal, Italie, Algérie, Communauté Européenne, Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle), dont les marques, Mobicash et Nomadis.

Par ailleurs, Maroc Telecom s'attache à prendre toutes les mesures à la fois nécessaires et opportunes afin de protéger les marques, les brevets et les modèles qu'il a développés.

Les droits d'utilisation des marques et noms commerciaux concédés à Maroc Telecom sont décrits dans les contrats de service conclus avec ses contractants. Certains contrats de vente de services et produits de la Direction Générale des Services de Maroc Telecom confèrent aux revendeurs le droit d'exploiter les marques de Maroc Telecom pendant la durée d'exécution du contrat et conformément à la procédure convenue entre les parties.

Depuis une dizaine d'années, Maroc Telecom lançait auprès de ses collaborateurs un concours d'innovation visant à primer les meilleures idées ou projets notamment dans les domaines commerciaux et techniques avec des débouchés pour la société en termes de dépôt de brevet, marque ou modèle.

Pour développer davantage cette culture, Maroc Telecom a lancé 'E.Btikar', plate-forme d'innovation participative permettant à l'ensemble des collaborateurs de présenter, de partager des idées innovantes relatives à l'activité et aux métiers de l'entreprise et de suivre leur avancement de manière transparente depuis leur émission jusqu'au but ultime qu'est la concrétisation.

3.1.7 ASSURANCES

La majorité des risques de Maroc Telecom fait l'objet d'une politique centralisée de couverture par des programmes d'assurance adaptés. Ces programmes sont mis en place en complément des procédures de prévention et des plans de reprises d'activité prévus en cas de sinistre survenant au niveau de l'un des sites.

Maroc Telecom adopte une politique de revue permanente de ses polices d'assurance sur la base d'études pour améliorer les couvertures. En 2012, Maroc Telecom a renouvelé ses principaux programmes d'assurances qui se regroupent en trois familles : assurances de biens ; assurances de responsabilités et assurances du personnel.

Au niveau de la première famille, la principale police d'assurance couvre le patrimoine de Maroc Telecom contre les dommages matériels et les pertes d'exploitation.

Outre la couverture des risques de perte d'exploitation, les limites contractuelles d'indemnisation (LCI) ont été successivement revues à la hausse pour assurer une large couverture et éviter toute perte significative susceptible de compromettre l'activité de Maroc Telecom. Les autres polices couvrant les biens sont souscrites notamment pour garantir le nouveau siège.

Pour l'assurance couvrant la responsabilité civile exploitation et après livraison de Maroc Telecom, le choix d'augmenter les limites d'indemnité et d'élargir le champ de garanties a abouti, depuis janvier 2010, à la souscription d'une nouvelle police d'assurance d'une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction.

Le parc des véhicules propriété de Maroc Telecom est couvert aussi contre les risques pouvant engager sa responsabilité civile.

En plus de son intégration dans le programme dommages dès la réception provisoire du projet, le nouveau siège de Maroc Telecom fera l'objet aussi d'une couverture en responsabilité civile décennale procurant ainsi pour ce projet d'envergure une large couverture contre les risques potentiels. La durée de ce contrat est de dix ans à compter de la réception du projet.

En matière d'assurance du personnel, Maroc Telecom couvre les risques liés aux accidents de travail par une police d'assurance garantissant le paiement d'indemnités relatives à la réparation des accidents du travail et maladies professionnelles.

Les salariés bénéficient également d'une couverture complémentaire en assurance maladie et d'une assurance décès invalidité garantissant le paiement d'un capital en cas de décès ou d'invalidité totale et définitive.

Parallèlement à la souscription de ces polices, Maroc Telecom a engagé depuis 2005 un large programme visant à renforcer la protection de ses sites notamment contre les risques d'incendie, d'explosion, de vol etc. Cette opération a été réalisée en étroite collaboration avec les partenaires en assurances de Maroc Telecom.

Des audits sont effectués chaque année par le service ingénierie de l'assureur pour examiner les moyens de protection et de prévention existant et de manière générale apprécier le système de sécurité de Maroc Telecom et le degré de vulnérabilité des sites névralgiques.

A l'issue des visites, des rapports sont établis par les experts et diffusés aux services de Maroc Telecom pour étudier les recommandations destinées à améliorer la protection des sites.

Maroc Telecom compte aussi faire bénéficier ses filiales de son expertise et de son expérience en matière d'assurance et de gestion des risques grâce à une collaboration étroite.

3.2 DESCRIPTION DES ACTIVITES

3.2.1 MAROC

Contexte global

L'année 2012 a été une année riche pour le secteur des télécommunications au Maroc et ce en termes de taux de pénétration du mobile qui se situe autour de 120%, d'évolution de l'internet 3G, de croissance des usages ou encore de la baisse significative des tarifs d'appels.

La concurrence a été intense dans le mobile, avec des baisses très importantes des prix pour la deuxième année consécutive. Ainsi, au 31 décembre 2012, le prix des communications mobile a reculé sur un an de 27% tandis que l'usage des clients a progressé de 32% (source : ANRT). Dans ce contexte, Maroc Telecom a poursuivi sa politique de baisse tarifaire et d'enrichissement des offres dans le mobile (dont les prix ont baissé de 34,3% et les usages sortants ont augmenté de 41,7% en 2012), et également dans le fixe qui a été fortement concurrencé par les baisses de prix dans le mobile. Maroc Telecom a pu confirmer son leadership sur tous les segments du marché. Sur le marché mobile, Maroc Telecom détient une part de marché de 45,8%, contre 29,5% pour Méditel et 24,7% pour Inwi, à fin décembre 2012 (source : ANRT).

Les offres promotionnelles introduites en 2012 ont entraîné des baisses significatives des prix et les actions marketing ciblées se sont intensifiées pour développer les usages du mobile et recruter de nouveaux clients.

Sur le segment des services prépayés, Maroc Telecom a procédé à la refonte de la structure des recharges pour offrir une double recharge permanente pour les valeurs de 5 à 30 DH et une triple recharge permanente pour les recharges de 50 DH et plus. En outre, Maroc Telecom a poursuivi sa stratégie d'abondance à travers :

• L'augmentation du bonus de recharge multiple en période de promotion, qui passe à 5 fois pour les valeurs de recharge de 5 à 30 DH et à 7 fois pour recharges de 50 DH et plus ;

• L'introduction des bonus SMS/MMS à partir du 1er avril 2012 ;

• L'élargissement de la gamme Pass Jawal en septembre 2012, avec de nouveaux Pass 50 DH=3 H ; 10 DH=20 min et 5 DH=5 min valables 7 jours vers les destinations nationales en plus du Pass Jawal 20 DH=1H ;

• Le lancement, le 1er septembre 2012, de l'offre permanente de recharge 100 DH=3 H donnant accès à l'internet 3G au débit de 3,6Mb/s.

Sur le segment des services postpayés, Maroc Telecom a poursuivi sa politique d'enrichissement des forfaits mobile à travers deux actions principales :

• L'augmentation des durées des forfaits ;

• L'intégration de gratuités dans le forfait principal (heures de communication offertes initialement en soirée et weekend après épuisement du forfait).

Sur le segment de l'Internet 3G+, après avoir ouvert l'accès à l'ensemble de ses clients postpayés et prépayés, Maroc Telecom a poursuivi une politique volontariste d'acquisition et de fidélisation des clients. Elle s'est traduite par une réduction de tarifs, une multiplication des offres promotionnelles et l'augmentation des débits offerts 7,2 Mb/s et 14,4 Mb/s.

Sur le segment Fixe, Maroc Telecom reste à ce jour, le seul fournisseur au Maroc d'un service de Télévision sur ADSL, malgré l'ouverture à la concurrence de ces marchés depuis 2005, avec l'octroi de licences de télécommunications fixe aux deux nouveaux opérateurs.

Sur le plan réglementaire, l'année 2012 a connu la publication des résultats de l'étude de l'ANRT relative aux tarifs de terminaison d'appel dont il ressort les principaux éléments suivants :

• Les tarifs de terminaison d'appel mobile seront symétriques à compter du 1er janvier 2013 à 0,13 DH HT ;

• La modulation horaire des terminaisons d'appel fixes et mobiles sera supprimée à compter du 1er janvier 2013. Le tarif unique dorénavant applicable a été calculé par l'ANRT sur la base de la répartition moyenne du trafic heure pleine/heure creuse constatée pour l'ensemble des opérateurs ;

• La terminaison d'appel SMS est abaissée à 0,03 DH HT/SMS à compter du 1er janvier 2013 (au lieu de 0,05 DH HT/SMS initialement prévu). Voir (3.2.1.4 Environnement réglementaire et dépendances éventuelles).

Concurrence et opérateurs présents

Au 31 décembre 2012, 19 licences d'opérateurs de télécommunications ont été attribuées au Maroc. La répartition du marché des télécoms par opérateur et par type de service est résumée ci-dessous :

Technologie

Nombre de licences

Nom d'opérateurs

Fixe

3

Maroc Telecom

Médi Télécom

Inwi

Mobile (2G)

3

Maroc Telecom

Médi Télécom

Inwi

Mobile (3G)

3

Maroc Telecom

Médi Télécom

Inwi

GMPCS

5

Thuraya Maghreb

Soremar

Orbcomm Maghreb

Global Star North Africa

European Datacomm Maghreb

VSAT

3

Spacecom

Cimecom

Gulfsat

3RP

2

Cires Télécom

Moratel

Maroc Telecom a pour principaux concurrents :

• L'opérateur Médi Télécom (« Méditel »), titulaire d'une licence mobile depuis août 1999. Médi Télécom est détenu à 40% par le groupe France Telecom depuis décembre 2010, et à 60 % par le groupe FinanceCom et la Caisse de Dépôt et de Gestion.

• L'opérateur Wana, détenu à 69% par le groupe SNI et à 31% par le consortium constitué à parts égales du fonds Al Ajial Investment Fund Holding et du groupe de télécommunications Zain.

Evolution des principaux indicateurs du secteur marocain des télécommunications

Evolution du taux de pénétration Mobile, Fixe (y compris mobilité restreinte) et Internet au Maroc pour la période 2003-2012

Estimated data from the penetration rate graph

Year

Mobile (%)

Fixe (%)

Internet (%)

2003

28

5

1

2004

35

5

1

2005

45

5

1

2006

55

5

1

2007

68

10

2

2008

75

12

3

2009

85

13

5

2010

105

13

8

2011

115

12

12

2012

120

12

12

Line graph showing the evolution of mobile, fixed, and internet penetration rates in Morocco from 2003 to 2012. The Y-axis represents the penetration rate from 0 to 120. The X-axis represents the years from 2003 to 2012. The Mobile line (red) shows a steady increase from approximately 28% in 2003 to 120% in 2012. The Fixe line (blue) shows a slow increase from approximately 5% in 2003 to 12% in 2012. The Internet line (green) shows a slow increase from approximately 1% in 2003 to 12% in 2012.

Source ANRT

Le marché du mobile a connu un formidable essor avec une pénétration en très forte hausse passant de 9,9% fin 2000 à 120% fin 2012. Cette évolution s'explique par : (i) les efforts d'investissement dans la couverture de la population ; (ii) l'enrichissement des offres et ; (iii) la baisse des prix.

Le taux de pénétration du fixe est resté quasi-stable jusqu'en 2006, mais depuis le lancement des offres à mobilité restreinte, comptabilisées par l'ANRT dans le parc fixe, la pénétration a plus que doublé pour atteindre 11,90% en 2010. Depuis cette date, le parc mobilité restreinte est en baisse continue du fait de la concurrence du mobile. Hors mobilité restreinte, le taux de pénétration s'établit à 4%.

Le marché de l'Internet poursuit sa forte progression tiré notamment par l'internet 3G ; son taux de pénétration est passé de 0,4% en 2004 à plus de 12,2% en 2012.

Evolution des parcs

Segment de la téléphonie Mobile

Evolution du parc Mobile au Maroc pour la période 2003-2012 (en millions de clients)

Année

Parc (millions de clients)

2003

7

2004

9

2005

12

2006

16

2007

20

2008

23

2009

25

2010

32

2011

37

2012

39

Bar chart showing the evolution of the mobile phone park in Morocco from 2003 to 2012. The chart shows a steady increase from 7 million in 2003 to 39 million in 2012.

Source ANRT

Le marché de la téléphonie mobile se caractérise par la prédominance du prépayé qui représente 95% du parc total. Au 31 décembre 2012, le parc global de la téléphonie mobile est de 39 millions de clients.

Segment de la téléphonie Fixe (y compris mobilité restreinte)

Evolution du parc Fixe au Maroc pour la période 2003-2012 (en millions de clients)

Année

Parc (millions de clients)

2003

1,2

2004

1,3

2005

1,3

2006

1,3

2007

2,4

2008

3,0

2009

3,5

2010

3,7

2011

3,6

2012

3,3

Bar chart showing the evolution of the fixed phone park in Morocco from 2003 to 2012. The chart shows a peak in 2010 (3,7 million) followed by a slight decline to 3,3 million in 2012.

Source ANRT

Le marché du fixe a connu une dynamique de croissance soutenue jusqu'à 2010 liée au lancement des offres de mobilité restreinte. Depuis 2010, et en raison de la forte baisse des prix du mobile, le fixe dans son ensemble est dans une dynamique baissière. En revanche, le fixe filaire enregistre en 2012 sa troisième année consécutive de croissance grâce notamment au succès des offres ADSL et en particulier le Double Play.

Segment Internet

Evolution du parc Internet au Maroc pour la période 2003-2012 (en milliers de clients)

Année

ADSL*

3G

Total

2003

61

0

61

2004

113

0

113

2005

262

0

262

2006

400

0

400

2007

483

43

526

2008

489

268

757

2009

480

707

1187

2010

501

1 367

1 868

2011

591

2 591

3 182

2012

683

3 274

3 957

Bar chart showing the evolution of the Internet market in Morocco from 2003 to 2012. The chart compares ADSL* (teal bars) and 3G (orange bars) subscriptions. The total number of clients is shown above each bar. ADSL* subscriptions are relatively stable, while 3G subscriptions show a dramatic increase, especially from 2008 onwards.

Source ANRT

*y compris Bas débit et Liaisons louées

La croissance du marché de l'internet s'est accélérée depuis 2008, en raison principalement du lancement des offres Internet 3G offrant un accès généralisé à l'internet à des tarifs de moins en moins élevés. A fin décembre 2012, le parc internet compte 3,957 millions de clients dont 82,7% en 3G (Source ANRT).

3.2.1.1 Téléphonie Mobile

Marché et concurrence

L'année 2012 a été marquée par une intensification de la concurrence. Les offres promotionnelles et les actions marketing ciblées se sont intensifiées pour développer les usages mobiles et conquérir de nouveaux clients.

Sur le segment des services prépayés, Maroc Telecom a procédé à une refonte de la structure des recharges pour offrir la double recharge permanente pour les valeurs de 5 à 30 DH et la triple recharge permanente pour les recharges 50 DH et plus. Maroc Telecom a poursuivi le déploiement de sa stratégie d'abondance d'une part par l'augmentation des bonus Voix & SMS offerts dans la recharge multiple, et l'introduction de nouvelles promotions de crédits temps sur de courtes périodes de validité visant à stimuler l'usage. Dans ce sens, il a été procédé au lancement des promotions suivantes :

• Promotion recharge offrant un crédit multiplié par 5 pour les valeurs de 5 à 30 DH et par 7 pour les recharges 50 DH et plus ;

• Introduction des bonus SMS/MMS à partir du 1er Avril 2012 ;

• Refonte des Recharges SMS-MMS en révisant le nombre de SMS-MMS octroyé à la hausse à partir du 1er mai ;

• Elargissement de la gamme Pass Jawal en septembre 2012, en offrant en plus du Pass Jawal 20DH = 1H, un Pass 50 DH=3 H, valable 7 jours vers les destinations nationales.

Le 1er septembre 2012, Maroc Telecom a lancé une offre permanente de recharge 100 DH=3 H, avec accès à l'internet 3G au débit de 3,6Mb/s.

Sur le segment des services postpayés, Maroc Telecom a poursuivi sa politique d'enrichissement des forfaits mobiles à travers deux principales actions : l'augmentation des durées des forfaits et l'intégration de gratuités dans le forfait principal (gratuité offerte initialement après épuisement du forfait en soirée et weekend). En mars 2012, l'opérateur a ajouté 1H/2H de communications supplémentaires à sa gamme de forfaits mobiles plafonnés et non plafonnés. En mai 2012, les premiers forfaits sans terminaux ont été lancés permettant de souscrire aux forfaits plafonnés et non plafonnés sans acquisition de mobile tout en bénéficiant d'une réduction mensuelle selon le forfait choisi. En juillet 2012, il a été procédé à l'ajout d'une heure de communication aux forfaits thématiques (Forfait Arriyadi et Forfait Universal Music). En septembre 2012, des heures gratuites valables vers le national et l'international 24h/24 ont été intégrées dans le crédit principal offrant ainsi au client la possibilité de communiquer en toute liberté. Pour le segment Entreprise, l'année 2012 a été marquée par l'introduction en avril des « Forfaits intra Entreprise », une nouvelle gamme de forfaits mobiles destinés principalement aux communications internes à l'entreprise.

Les Forfaits Optimis ont également évolué : d'abord en février, par l'annulation des frais de l'option «Intra flotte illimitée » en rendant gratuits et illimités les appels vers les fixes et les mobiles de l'entreprise ; puis en novembre par l'ajout de l'option « 1 numéro illimité » donnant au collaborateur la possibilité de communiquer en illimité avec un numéro fixe ou mobile externe à l'entreprise. L'offre « Optimis » n'est pas en reste, deux options ont été rajoutées, à savoir, l'option numéros illimités nationaux et l'option numéros illimités internationaux.

Au niveau du segment Professionnel, 2012 a été aussi une année de refonte des forfaits professionnels marquée par l'enrichissement des forfaits avec l'intégration d'heures supplémentaires de 1h30 pour le forfait Business class de 6H30, et de 2H pour les forfaits Business Class et Control de 11H à 30 H.

Le mois de septembre a vu l'intégration de la gratuité des forfaits dans les forfaits principaux et ce dans un but d'augmenter le taux d'usage client au niveau de la consommation téléphonique.

Sur le segment de l'Internet 3G+, après avoir offert l'accès à l'ensemble de ses clients postpayés et prépayés, Maroc Telecom a poursuivi une politique volontariste d'acquisition et de fidélisation des clients. Elle s'est traduite par une réduction des tarifs, une multiplication des offres promotionnelles et un élargissement de la palette des débits offerts.

Le tableau suivant présente les années de lancement des technologies mobile sur le marché par les trois opérateurs :

Maroc Telecom

Méditel

Inwi/Wana

GSM 2G

1994

2000

2010

WAP

2000

2004

-

SMS Info

2001

2003

-

GPRS

2002

2004

2010

MMS

2003

2004

2010

Roaming MMS et GPRS

2004

2006

2010

Push mail

2006

2006

-

Push to talk

2006

-

-

3G

2008

2008

2008

Messagerie instantanée

2010

-

2010

Evolution des parts de marché Mobile durant les trois dernières années :

Part de marché

2010

2011

2012

Maroc Telecom

52,80%

46,85%

45,77%

Méditel

33,70%

32,92%

29,53%

Inwi

13,50%

20,23%

24,70%

(Source ANRT)

Dans un contexte concurrentiel difficile, Maroc Telecom a préservé sa position de leader sur le marché mobile. A fin Décembre 2012, Maroc Telecom dispose d'une part de marché de 45,77% en baisse limitée de 1,1 pt, contre 29,53% pour Méditel et 24,70% pour Inwi.

Principaux indicateurs Mobile

Part de marché

2010

2011

2012

Chiffre d'affaires brut - Mobile (en millions de dirhams)

19 649

18 935

17 477

Nombre de clients mobiles (en milliers)

16 890

17 126

17 855

Dont postpayé

817

1 019

1 199

ARPU mixte (en dirhams/client /mois)

93

87

79

Data en % de l'ARPU

8,6%

9,6%

11,1%

Dans un contexte de fortes baisses des prix du Mobile, le chiffre d'affaires du Mobile au Maroc a enregistré une baisse de 7,7% par rapport à 2011 pour atteindre 17 477 millions de dirhams.

Le parc actif total de Maroc Telecom a augmenté de 4,3% pour atteindre 17,855 millions de clients, porté essentiellement par la bonne dynamique du parc postpayé (+180 000 clients) qui a enregistré une croissance de 17,7%.

L'ARPU mixte pour l'année 2012 s'élève à 79 dirhams, en recul de 10%. L'impact des fortes baisses des prix dans le Mobile, de la réduction des tarifs de terminaison d'appel et de l'accroissement du parc a été partiellement compensé par la très forte hausse de l'usage voix et par la progression des services Data qui représentent 11,1% de l'ARPU.

Segment Mobile Prépayé

Le service prépayé a affiché une croissance soutenue depuis son introduction grâce notamment à la baisse du prix de la pochette, à la commercialisation de packs incluant un appareil GSM à des prix relativement bas et aux promotions variées et récurrentes lancées par Maroc Telecom sur les recharges et sur les communications ayant permis de stimuler la consommation et fidéliser la clientèle. Le parc actif Mobile prépayé de Maroc Telecom a augmenté de 3,4%.

Outre l'augmentation des activations (+21% par rapport à 2011), Maroc Telecom a maintenu la tendance baissière du taux de churn prépayé qui s'est amélioré de 2,6 points sur l'année pour atteindre 22,2% et ce, hors l'impact de la résiliation exceptionnelle de clients inactifs. Cette évolution traduit le succès des offres de Maroc Telecom qui ont permis de fidéliser une clientèle sensible au niveau des promotions.

Segment Mobile Postpayé

La clientèle du service postpayé se caractérise par un niveau de consommation supérieur à celui du service prépayé. Maroc Telecom met en œuvre au profit de cette clientèle des outils de fidélisation et de stimulation de l'usage.

Le parc Mobile Postpayé a progressé de 17,7% pour s'établir à 1,199 million de clients. Outre la progression des recrutements par rapport à 2011, l'enrichissement des offres de forfait a favorisé la migration des clients du Mobile prépayé vers des abonnements postpayés. Cette migration est le résultat d'une politique active visant à fidéliser la clientèle et à favoriser l'ARPU. Elle a été déclinée à plusieurs niveaux :

• La possibilité offerte aux clients Jawal de migrer gratuitement leur compte prépayé vers l'abonnement ou vers le forfait postpayé tout en conservant leur numéro d'appel et en bénéficiant d'une offre de migration prépayé à postpayé (3H de communications gratuites + 300 points Fidelio) ;

• La variété de la gamme de forfaits maîtrisés, à partir de 5H, permettant au client de conserver la maîtrise de ses dépenses tout en profitant des avantages d'un plan tarifaire postpayé (tarification avantageuse, numéro mobile illimité gratuit, internet 3G gratuit et illimité) et des promotions de recharge multiple (recharge x 5 et x 7) pour les communications au-delà du forfait ;

• Les forfaits thématiques (Arriyadi et forfait Universal Music) répondant aux besoins d'une clientèle jeune et à l'afflux des nouvelles technologies.

Fidélisation des clients

Le tableau ci-après montre l'évolution du taux de churn des trois dernières années :

Taux de résiliation ("churn") (%)

2010

2011

2012

Taux de résiliation moyen*

29,0%

23,3%

20,8%

Prépayé*

30,2%

24,8%

22,2%

Postpayé

13,0%

13,4%

15,5%

*Il est à noter que le taux de churn prépayé et moyen sont calculés hors impact de la résiliation exceptionnelle de clients inactifs.

La fidélisation des clients est un axe stratégique de Maroc Telecom qui a permis d'anticiper l'arrivée de la concurrence. Elle s'est traduite en 2012 par l'amélioration significative des taux d'attrition (churn) à la fois des clients des services postpayés et prépayés. Les offres de fidélité consistent à offrir en fonction des niveaux de consommation des crédits gratuits de consommation ou des terminaux à des tarifs préférentiels.

Le club Gold a pour objectif de récompenser les clients à forte consommation. En effet, les clients Gold bénéficient gratuitement d'un certain nombre de privilèges : un bonus en points de bienvenue au club, un centre d'appel dédié (numéro vert 999), un accueil privilégié au niveau des agences commerciales, un traitement SAV VIP, des cadeaux de fin d'année et des invitations à des manifestations artistiques et culturelles.

Fidelio est le premier programme de fidélité à points introduit au Maroc. Il est réservé aux clients postpayés. Ce programme permet de cumuler des points sur la base de la consommation (1 point = 10 DH HT facturé) et de bénéficier d'avantages sous forme de terminaux gratuits ou à prix réduit, de communications et de SMS gratuits. L'offre Fidelio 24M permet au client de renouveler son engagement et de changer son téléphone mobile à des tarifs encore plus avantageux.

Depuis septembre 2012, les clients postpayés de Maroc Telecom ont le choix de se réengager pour 12 mois, tout en gardant la possibilité d'acquérir des terminaux en Fidelio, avec une grille tarifaire spécifique à cette durée de réengagement.

La politique de fidélisation de Maroc Telecom s'est enrichie davantage par l'unification des systèmes de points du Fixe et du Mobile, depuis juillet 2009. Maroc Telecom permet de transférer les points de fidélité du Fixe vers le Mobile et vice versa selon le barème 1 point fixe = 1 point mobile.

Stimulation de l'usage

Maroc Telecom s'est fixé comme principaux objectifs le développement du trafic et la stimulation de l'usage client. Dans la limite des autorisations réglementaires, Maroc Telecom enrichit ses offres et met en place des promotions régulières qui favorisent la croissance du trafic et réduisent le taux d'attrition.

Usage entrant et sortant (minute/client/mois)

2010

2011

2012

Usage moyen entrant et sortant

71

86

122

Malgré la forte augmentation du parc ces dernières années, Maroc Telecom a su stabiliser puis faire croître l'usage moyen par client. Afin de développer l'usage du prépayé, Maroc Telecom commercialise une gamme de recharges de 5 à 1 200 dirhams accordant en permanence un crédit double ou triple selon la valeur de la recharge.

En 2012, et dans un objectif de stimulation de l'usage et de fidélisation des clients, Maroc Telecom a procédé à une refonte de sa structure des recharges en multipliant le crédit de recharge jusqu'à par 7 selon les valeurs de recharge.

En parallèle, Maroc Telecom a poursuivi sa politique d'abondance via des promotions en crédit minutes pour les valeurs de recharge 20 DH, 50 DH. Le Pass 20 DH offre 1 heure de communication vers le national valable 7 jours, le Pass 50 DH offre 3 heures de communication vers le national valable 7 jours.

En outre, Maroc Telecom lance un Pass permanent sur la recharge de 100 DH offrant 3 heures de communication et l'accès à internet 3G sur mobile au débit de 3,6 M/bps.

L'offre à l'international a été rendue plus accessible à travers la promotion « Forfait Jawal à l'international » qui offre 30 minutes de communication vers les destinations internationales de la zone 1 les plus importantes à 20 DH.

Pour favoriser le recrutement de nouveaux clients, Maroc Telecom a lancé durant le 2ème et le 4ème trimestre 2012, une promotion d'acquisition qui offre 1 heure gratuite de communications sur toute recharge d'un montant supérieur ou égal à 20 DH suite à l'activation d'une nouvelle pochette Jawal. S'agissant du trafic des clients postpayés, et pour améliorer la compétitivité et l'attractivité de son offre de forfaits, Maroc Telecom poursuit sa politique de fidélisation par l'augmentation du crédit principal sans impact sur les prix afin de proposer une gamme complète de forfaits intégrant des services data et voix à des prix très accessibles. Afin de développer l'usage, Maroc Telecom commercialise par ailleurs l'option « Numéros illimités » permettant aux clients de certains forfaits de souscrire à 2, 5 ou 7 numéros illimités mobiles et 1 numéro illimité fixe à partir de 143 dirhams TTC par mois.

Offres et services Mobile

Les offres service prépayées

Maroc Telecom propose ses services prépayés sous la marque Jawal. Les services prépayés s'adressent essentiellement au marché Grand Public qui requiert une offre pochette et terminal accessibles avec des promotions fréquentes sur les recharges et les communications. Les offres prépayées de Maroc Telecom sont commercialisées sous forme de packs (terminal et carte SIM) et de pochettes (carte SIM seule) avec un tarif unique fixé jour/nuit et qui a été aligné vers tous les opérateurs nationaux à partir de novembre 2010.

La période de validité de la formule prépayée se divise en une première période de six mois correspondant à la durée du crédit de la carte, suivie d'une seconde période de six mois au cours de laquelle le client peut continuer à recevoir des appels et recharger sa carte.

Les moyens de recharge disponibles sont également diversifiés avec le double objectif de réduire les coûts de distribution et de faciliter la recharge pour le client. Ainsi, outre les cartes de recharge sur support PVC, sont proposées les recharges électroniques et les recharges via des distributeurs automatiques bancaires. Ces canaux ont été renforcés en 2010 par un nouveau moyen basé sur le service Mobicash (le service Mobile Payment de Maroc Telecom lancé en janvier 2010).

• Plans tarifaires relatifs aux services prépayés

Dans un souci de simplification, Maroc Telecom applique une tarification unifiée vers tous les opérateurs nationaux et indépendante de la plage horaire d'appel à 3,60 DH TTC par minute avec un palier de taxation de 20 secondes après une première minute indivisible. Les SMS sont facturés 0,96 DH TTC/message. Maroc Telecom a également lancé, en novembre 2011, Jawal Thaniya, le nouveau plan tarifaire prépayé à la seconde avec un tarif unique vers le national de 3 centimes/seconde.

Les tarifs des appels et des SMS vers l'international varient en fonction des pays et des zones de taxation internationales. En 2012, Maroc Telecom a poursuivi sa politique promotionnelle permettant de stimuler l'usage et de réduire le prix moyen pour le client.

• Services complémentaires associés aux offres prépayés

De nombreux services complémentaires sont associés à l'offre Jawal. Ils comprennent en particulier la présentation du numéro, le Service Indication d'appel en instance et le Service Double Appel avec mise en garde, tous offerts gratuitement sans aucune formalité. La boîte vocale et l'ensemble des services basés sur le SMS et le MMS sont également inclus dans toute offre.

Les offres postpayées

Les offres postpayées s'adressent à l'ensemble du marché Grand Public, Professionnels et Entreprises.

• Les offres Grand Public

Les offres Grand Public se déclinent sous trois formes :

-

Abonnement Classique

: plan tarifaire avec un abonnement mensuel, une tarification de l'usage en fonction des plages horaires d'appels et facturation postpayée ;

-

Forfaits Particuliers

: gamme de forfaits temps avec décompte unique pour les appels quelle que soit la destination nationale et quelle que soit la plage horaire. Les communications internationales vers les fixes et mobiles de la zone 1 sont également incluses dans le Forfait au prix d'un appel national ;

-

Forfaits Maîtrisés

: version plafonnée des Forfaits Particuliers (blocage des appels sortants après épuisement du crédit principal) avec possibilité de recharge au-delà du forfait via les recharges Jawal.

En avril 2012, Maroc Telecom a lancé une nouvelle gamme de forfaits mobiles offrant aux clients une réduction sur le tarif d'abonnement mensuel (Forfait plafonnés et non plafonnés) qui s'élève à :

- 25 DH TTC/mois sur les forfaits de 4H à 8H ;

- 35 DH TTC/mois sur les forfaits de 10H et plus.

Pour répondre aux besoins des professionnels, Maroc Telecom a lancé les Forfaits Business Class (six formules de forfaits tout inclus avec des communications nationales, des appels vers certaines destinations internationales et des gratuités SMS, MMS et GPRS) et les Forfaits Business Control qui offrent de 20 à 30 H de communications plafonnées par mois, avec possibilité de recharge à volonté.

• Les offres Entreprises

Le marché « Entreprises » regroupe les PME-PMI, les collectivités locales, les grands comptes publics et privés. Ce marché est un secteur clé pour Maroc Telecom en raison de l'importance de l'ARPU réalisé par ce segment de client.

Dans un contexte fortement concurrentiel, Maroc Telecom conserve son leadership sur le marché marocain des communications mobiles à destination de la clientèle « Entreprises ».

Le marché mobile « Entreprises » de Maroc Telecom a connu une forte expansion en 2012 grâce à une politique commerciale et promotionnelle soutenue d'encouragement aux nouvelles souscriptions de lignes postpayées et à l'amélioration continue des offres d'abonnement mobiles Entreprise

Le parc mobile de clients « Entreprises » a progressé de 13,1% pour atteindre 381 249 lignes mobiles à fin 2012.

La croissance du marché de la téléphonie mobile pour le segment entreprise a été soutenue également par le développement des services à valeur ajoutée, notamment le BlackBerry et le haut débit 3G.

S'agissant des besoins en téléphonie mobile, Maroc Telecom met à disposition de sa clientèle Entreprise, ses offres phare :

•

Optimis

: Maroc Telecom a lancé en 2008 l'offre Optimis qui permet au client de communiquer gratuitement et en illimité en intra flotte, de planifier son compte en temps réel, de recharger tout en bénéficiant du même tarif minute que le crédit initial et de profiter d'une tarification à la seconde après la première minute. En 2011, l'offre Optimis a été améliorée à travers l'homogénéisation et la baisse de ses tarifs et l'introduction de nouveaux avantages au profit des clients (annulation des frais d'abonnement à la ligne et à l'option intra flotte voix à l'atteinte d'un niveau de consommation et introduction d'un accès Internet mobile 3G de 512K gratuit). En juillet 2012, deux options ont été ajoutées à l'offre : l'option numéros illimités nationaux et l'option numéros illimités internationaux. En novembre 2012, les Forfaits Optimis et les Forfaits Optimis plafonnés ont été enrichis par l'ajout de l'option « 1 numéro illimité » qui permet au collaborateur de communiquer en illimité avec un numéro externe à l'entreprise.

• Forfaits intra entreprise : une nouvelle gamme de forfaits mobiles lancée en avril 2012 et destinée principalement aux communications internes de l'entreprise, avec possibilité d'ajouter un crédit en heures pour les communications externes. En matière de Data mobile, Maroc Telecom met à disposition de sa clientèle «Entreprises» des services à valeur ajoutée comme la solution BlackBerry ou encore le forfait géolocalisation.

L'Internet Mobile

L'accès à l'internet 3G+ se fait à partir d'un téléphone mobile compatible 3G, d'un Smartphone, d'un ordinateur via une clé 3G+. Dans les zones non couvertes par le réseau 3G+, la continuité de l'accès mobile à l'internet est assurée par le réseau GPRS de Maroc Telecom.

L'offre postpayée se décline en deux formules (Voix+Data ou Data Only). En décembre 2012, Maroc Telecom lance des débits encore plus rapides et plus accessibles. Les hauts débits (7,2Mb/s, 14,4Mb/s) sont commercialisés à partir de 99 DH TTC/mois. L'offre prépayée, sans engagement et sans facture permet la connexion à Internet via modem. Le nouveau débit 7,2 Mbps, lancé en juillet 2012, pour les clients prépayés, permet une navigation plus rapide tout en offrant la possibilité de recharger au besoin, via recharges Jawal disponibles à partir de 10 DH TTC. Aujourd'hui, le parc internet 3G prépayé a atteint 1 million de clients.

L'accès à l'internet 3G+ sur mobile prépayé a été commercialisé pour les clients Jawal en 2011 avec un débit 1,8 Mb/s. En juillet 2012, le débit a été doublé gratuitement à 3,6 Mb/s pour les clients prépayés. Le service internet 3G prépayé sur mobile est accessible à partir de 10 DH.

Outre les clients utilisant les offres internet 3G+ en formule abonnement, Maroc Telecom a offert en 2010 aux clients du mobile internet 3G une connexion via téléphone avec un débit de 512 kb/s inclue dans les forfaits voix. En octobre 2011, l'intégration du débit 512 Kb/s a été généralisée aux forfaits liberté, Musique et Arriyadi.

Le parc Internet 3G (Data only) de Maroc Telecom a progressé de manière très importante durant l'année en augmentant de 0,95 million de clients, soit une progression de 14,1% par rapport à 2011.

En milliers

2010

2011

2012

Nombre de clients Internet 3G (Data only)

549

673

768

En vue de développer l'usage de ce service, Maroc Telecom a mené plusieurs actions marketing et commerciales tant pour l'internet mobile prépayé que postpayé :

• Baisse de prix des modems ;

• Augmentation de débits sans impact sur les prix ;

• Promotions récurrentes telles que 50% de réduction sur les factures postpayées, 2 mois offerts et 3 mois offerts « spécial étudiants » pour les nouveaux clients prépayés.

Le tableau suivant présente les principales offres Mobiles :

Segment

Produit

Caractéristiques principales

Prépayé particulier

Jawal Classique

• Offre commercialisée sous forme de pack Prépayé et de pochettes

• Large gamme de recharges (de 5 DH à 1 200 DH)

• Double ou triple recharge permanente selon la valeur de la recharge

• Promotions :

• Recharge multiple : Crédit x5 pour les recharges de 5 à 30 DH et Crédit x7 pour les recharges 50 DH et plus.

• Promotions durée (Pass Jawal en crédit minutes) : 5 DH = 5 min Tout temps; 10 DH = 20 min TTC ; 20 DH = 1H TTC ; 50 DH = 3H TTC.

• Crédit valable 7 jours vers le national Offre permanente : Pass 100 DH = 3 H + Internet 3G, valable 1 mois

• Services complémentaires offerts gratuitement : double appel, indication d'appel en instance, roaming international

• Débit Internet 3G offert sur souscription : 3,6 Mb/s

Voix+SMS :

- Appels vers le national : 3,60 DH TTC

- SMS : 0,96 DH TTC

- Appels vers l'International :

Zone 1 : 3,60 DH TTC

Zone 2 : 10,00 DH TTC

Zone 3 : 32,50 DH TTC

Internet :

- Forfaits Internet 3G Jawal :

1 Jour : 10 DH TTC

1 Semaine : 50 DH TTC

1 Mois : 200 DH TTC

Segment

Produit

Caractéristiques principales

Jawal Thaniya

(profil à la seconde)

Voice+SMS :

Tarification à la seconde (dès la 1ère seconde) : 3 centimes/seconde pour toutes les communications vers les destinations nationales

Pour les autres destinations, le mode de taxation et les paliers sont identiques à ceux de Jawal Classique.

Internet :

- Forfaits Internet 3G Jawal : Débit de 3,6 Mb/s

1 Jour : 10 DH TTC

1 Semaine : 50 DH TTC

1 Mois : 200 DH TTC

• A l'acquisition d'une carte prépayée Jawal, le profil par défaut est Jawal Classique. Pour migrer vers Jawal Thaniya, le client appelle le 550. La migration est instantanée.

• Type de promotions :

• Recharge multiple : Crédit x3

• Promotions durée (Pass Jawal en crédit minutes) à l'instar de Jawal

• Offre permanente : Pass 100 DH = 3 H + Internet 3G, valable 1 mois

• Débit Forfait Internet 3G : 3,6 Mb/s

Postpayé particulier

Abonnement classique :

Frais d'activation d'une carte SIM : 120 DH TTC.

Redevance d'abonnement : 150 DH TTC

Vers fixe et mobile IAM : 1,80 DH TTC

Vers autres réseau fixe marocain : 1,80 DH TTC

Vers autres mobiles : 2,40 DH TTC

Vers fixe à mobilité restreinte : 2,10 DH TTC

Tarif unique en heures creuses : 1,2 DH TTC

Tarification internationale :

Zone 1 : 5 DH TTC

Zone 2 : 10 DH TTC

Zone 3 : 32,50 DH TTC

• Facturation à l'usage : à la seconde après la 1ère minute

• Offre du Roaming international pour services Voix, SMS et Data

• Carte Mouzdaouij : service permettant à l'abonné de disposer de deux numéros d'appel GSM sur une même carte SIM

Forfait particulier :

Gamme de

forfaits non plafonnés

allant de 5H à 33H, à partir de 180 DH TTC/mois

Option sans terminal :

- remise de 25 DH TTC/mois sur les forfaits de 4H à 8H ;

- remise de 35 DH TTC/mois sur les forfaits de 10H et plus.

Tarification internationale :

- Zone 1 : inclus dans le forfait, au-delà le tarif appliqué est de 5 DH TTC/min

- Zone 2, 3 et 4 décomptés hors forfaits selon la tarification pays

• Facturation : 1 minute puis par palier de 20s

• Tarifs d'appels zone 1 internationale dans le forfait au prix d'une communication nationale

• Accès gratuit à l'internet 3G avec un débit de 512 kb/s

• Numéro mobile IAM gratuit et illimité

• Options payantes: numéros illimités payants, forfaits internationaux, forfaits SMS/MMS

Forfait maîtrisé :

- Gamme de

forfaits plafonnés

allant de 5H à 33H

- Tarifs = tarifs Forfaits particuliers majorés de 23 DH TTC (option plafonnement)

Option sans terminal :

- remise de 25 DH TTC/mois sur les forfaits de 4H à 8H ;

- remise de 35 DH TTC/mois sur les forfaits de 10H et plus.

Tarification internationale :

- Zone 1 : inclus dans le forfait, au-delà le tarif appliqué est de 5 DH TTC/min

- Zone 2, 3 et 4 décomptés hors forfaits selon la tarification pays

• Facturation : 1 minute puis par palier de 20s.

• Tarifs d'appels zone 1 internationale dans le forfait au prix d'une communication nationale

• Accès gratuit à l'internet 3G avec un débit de 512 kb/s

• Numéro mobile IAM gratuit et illimité

• Options payantes: numéros illimités payants

Forfaits thématiques :

Forfait entrée de gamme à 99 DH TTC/mois

• 2H de communications

• 300 SMS/MMS

• Accès gratuit à l'internet 3G

• Contenu TV sport ou music

Segment

Produit

Caractéristiques principales

Professionnel

Forfaits Business Class :

Gamme de

forfaits non plafonnés

allant de 13H à 62H à partir de 522 DH TTC/mois

Facturation : 1 minute puis par paliers de 20s

Tarifs d'appels zone 1 internationale dans le forfait au prix d'une communication nationale

Accès gratuit à l'internet 3G

Numéro mobile IAM gratuit et illimité

Options payantes: numéros illimités nationaux et internationaux, forfaits internationaux

Forfaits Business Control

Gamme de

forfaits plafonnés

allant de 42H à 62H à partir de 1 345,80 DH TTC/mois

Facturation : 1 minute puis par paliers de 20s

Tarifs d'appels zone 1 internationale dans le forfait au prix d'une communication nationale

Accès gratuit à l'internet 3G

Numéro mobile IAM illimité et gratuit

Options payantes : numéros illimités nationaux

Forfaits Optimis

Gamme de

forfaits non plafonnés

allant de 5H à 62H à partir de 180 DH TTC/mois

Facturation : 1 minute puis par paliers de 20s

Tarifs d'appels zone 1 internationale dans le forfait au prix d'une communication nationale

Accès gratuit à l'internet 3G

Numéro mobile IAM illimité et gratuit

Réduction sur l'abonnement BlackBerry

Option gratuite : Intra Flotte Gratuit Voix

Options payantes : Intra flotte SMS, numéros illimités nationaux et internationaux, forfaits internationaux, Forfait SMS/MMS, Offre complice

Forfaits Optimis Plafonné

Gamme de

forfaits plafonnés

allant de 5H à 62H

Tarifs = tarifs Forfaits Optimis majorés de 23 DH TTC (option plafonnement)

Facturation : 1 minute puis par paliers de 20s

Tarifs d'appel vers l'internationale zone 1 inclus dans le forfait au prix du nationale

Accès gratuit à l'internet 3G

Numéro gratuit mobile illimité IAM

Réduction sur l'abonnement BlackBerry et l'internet 3G

Option gratuite : intra flotte voix

Options payantes: intra flotte SMS, numéros illimités nationaux

Internet Mobile

Abonnement Internet 3G

Internet 3G 7,2 Mb/s : 99 DH TTC/mois

Internet 3G 14,4 Mb/s : 199 DH TTC/mois

Formule Data+ Voix sans engagement : Service greffé sur une ligne voix (sur la même carte USIM) ou Option Internet Only (carte USIM dédiée supplémentaire)

Formule Data Only avec engagement : plan tarifaire d'abonnement Internet mobile

Internet 3G prépayé

- 10 DH → 1 jour de connexion

- 20 DH → 2 jours de connexion

- 50 DH → 1 semaine

- 100 DH → 2 semaines

- 200 DH → 1 mois

Offre sans engagement et sans facture

Service offert sous forme de carte prépayée Data seule

Débit Internet 3G de 7,2 Mb/s

Les Offres Mobiles Spéciales Entreprises

Segment

Produit

Caractéristiques principales

Offres Entreprise Voix

Optimis

Abonnement mensuel : 150 DH HT/mois (exonéré à l'atteinte de 200 DH HT de communications/mois)

Tarif min vers mobiles nationaux : 0,95 DH HT

Tarif min vers fixes nationaux : 0,40 DH HT

Options tarifaires compatibles :

Intra flotte voix illimitée : 45 DH HT/mois (exonéré à l'atteinte de 400 DH HT de communications / mois)

N° illimités nationaux : 119 DH HT/mois

N° illimités internationaux : 199 DH HT/mois

Facturation à la seconde après la 1ère minute indivisible

Possibilité de plafonner la ligne au DH près

Tarifs après recharge pour les lignes plafonnées aux tarifs Optimis en vigueur

Internet 3G inclus au débit de 512 kb/s

Forfaits Intra Entreprise

Abonnement mensuel :

Forfait Intra flotte Only : 60 DH HT/mois

Forfait Intra flotte + 2H : 100 DH HT/mois

Forfait Intra flotte + 3H : 130 DH HT/mois

Options tarifaires compatibles :

SMS intra Flotte : 15 DH HT/mois

Forfaits plafonnés offrant l'intra flotte illimité vers les fixes et mobiles de l'Entreprise

Internet 3G inclus au débit de 512 kb/s

Facturation par palier de 20s après la 1ère minute indivisible

Crédit de 1H à 2H de communications extra-flotte.

Possibilité de recharge à l'atteinte du plafond extra flotte par des recharges Jawal avec bénéfice des gratuïtés permanentes & promotionnelles

Forfaits Optimis

Abonnement mensuel : de 150 DH HT/mois (forfait 5H) à 3 125 DH HT/mois (forfait 155H)

Options tarifaires compatibles :

Plafonnement (Forfait Optimis Plafonné) : 19 DH HT/mois

Intra Flotte voix illimitée : 0 DH HT

Option 1 N° illimité national : 39 DH HT

Option N° illimités nationaux : 119 DH HT

Option N° illimités fixes internationaux : 199 DH HT vers certains pays de la zone1

Option intra flotte SMS à 15 DH HT

Forfaits allant de 5h à 155h valables 24h/24 et 7j/7 vers toutes les destinations nationales et internationales de la zone1

Internet 3G inclus au débit de 512 kb/s

Facturation par palier de 20s après la première minute indivisible

Report du crédit restant au mois suivant

Remises de 5 à 15% sur les frais d'abonnement des services Internet 3G et BlackBerry

Services à valeur ajoutée

Le catalogue des services à valeur ajouté s'est étoffé tout au long de l'année 2012 :

•

Le service de localisation : Finja

Au mois de février 2012, Maroc Telecom a lancé l'application Finja de localisation de points d'intérêts. Elle permet à un client mobile disposant ou non d'un téléphone muni de GPS, ou internet, de chercher son emplacement, rechercher des points d'intérêts les plus proches ou la localisation d'une adresse sur la carte. Finja offre accès à plus de 170 000 points d'intérêt (pharmacies, restaurants, cafés, stations de service, centres commerciaux, banques, etc.) répartis sur 84 villes du pays.

•

Les services communautaires

Lancée en décembre 2012, Zéro Facebook est une version simplifiée, rapide et textuelle du site Facebook mobile. Elle permet au client mobile Maroc Telecom d'accéder gratuitement à son compte Facebook, mettre à jour son profil, ajouter des amis, envoyer et recevoir des messages, poster des commentaires, consulter le mur et voir ceux de ses amis.

•

Les services de contenu : Mobilezone

Pour répondre aux attentes des jeunes avides de nouveautés, Maroc Telecom met à jour régulièrement les contenus de sa plateforme de musique, jeux et logos Mobilezone accessible via le Mobile et via deux canaux Web ou Wap. En 2012, Maroc Telecom a signé 2 nouveaux contrats pour enrichir le catalogue du service A-GHANY (personnalisation de la tonalité d'accueil) et ainsi a acquis de nouvelles licences prestigieuses de contenus telles que Warner Music, EMI, et Rotana. Le catalogue compte aujourd'hui près de 6 500 tonalités contre seulement 4 500 en 2011 et 2 400 en 2010.

•

Refonte des Recharges SMS-MMS

Le nombre de SMS-MMS octroyé a été revu à la hausse à partir du 1

er

mai 2012 avec une baisse du prix unitaire du SMS (SMS à 10 centimes).

•

Portail USSD

Le portail des services Maroc Telecom, basé sur l'USSD, a été enrichi en 2012 avec des services de Self Care tel que l'activation et la désactivation des services Boîte Vocale et MMS, ainsi que la gestion du compte Fidelio du client.

La vente de terminaux

• Packs prépayés Jawal

La gamme des packs prépayés Jawal est également diversifiée en termes de modèles et de tarifs. A cet égard, une attention particulière est portée sur le renouvellement des terminaux et les dernières fonctionnalités associées. En 2012, Maroc Telecom a continué sur sa politique de prix en proposant des mobiles Jawal à partir de 169 DH TTC en Pack terminal et une pochette avec un crédit de 20 DH TTC.

• Packs postpayés

La politique d'acquisition des clients postpayés s'articule autour de l'attractivité de l'offre, de la richesse des produits et services associés mais également de la gamme des terminaux proposés. Des offres de co-branding permettent de créer une dynamique dans le lancement et le renouvellement permanent des postes, lancés souvent en même temps qu'au niveau international, et offrant aux clients les nouveautés aussi bien du point de vue du design que technologiques. Maroc Telecom propose une gamme de packs diversifiés, conditionnés par une durée minimum d'engagement (12 ou 24 mois). En 2012, Maroc Telecom a veillé à démocratiser l'usage des terminaux Smartphones en proposant à la vente, des terminaux Smartphone à 0 DH grâce à sa politique de subvention volontariste. La pénétration des Smartphones au niveau des ventes GSM Postpayées est de 52% en 2012.

MobiCash

Maroc Telecom, fidèle à sa position d'innovateur sur le marché, a lancé en partenariat avec la Banque Centrale Populaire et Attijariwafa Bank, le service MobiCash, qui offre un ensemble de services de paiement accessibles depuis le téléphone mobile. Grâce à ce service, le client mobile Maroc Telecom, postpayé ou prépayé Jawal, a la possibilité transférer de l'argent à ses proches, de payer ses achats de biens et services, de déposer ou de retirer de l'argent auprès d'une Agence Maroc Telecom ou d'un réseau de distributeurs agréés « MobiCash ». La sécurisation des transactions a également été l'une des principales priorités : toutes les transactions sont confirmées grâce à un code secret mis à la disposition du client, code qui garantit les transactions contre les risques de vol et de fraude.

Le portefeuille de services MobiCash a été enrichi pour offrir à nos clients un service de proximité simple et sécurisé :

• Dépôt et retrait d'argent ;

• Transfert d'argent partout au Maroc 24h/24 et 7j/7 ;

• Paiement des factures Maroc Telecom et des factures partenaires, pour vous ou pour un proche ;

• Recharge du compte Jawal ou le compte d'un proche ;

• Paiement des achats auprès de nombreux marchands agréés ;

• Recevoir de l'argent de proches en Belgique.

Le service de recharge via MobiCash a également été étendu aux recharges Al Manzil du téléphone Fixe et aux recharges des Pass Jawal. Le règlement des factures d'électricité jusqu'alors possible pour le fournisseur Redal a été étendu à Amendis.

Transfert international de recharge Jawal

Maroc Telecom a lancé, en partenariat avec Orange, le service de Transfert international de recharge Jawal à partir de la France. Grace à ce service, les personnes résidant en France peuvent recharger, depuis la France, le crédit des comptes Jawal de leurs proches et amis au Maroc.

Pour recharger un compte Jawal, il suffit d'acheter un «ticket transfert» dans un des nombreux points de vente en France. La recharge est activée à partir d'un fixe, une cabine ou un mobile en composant le numéro vert dédié au service ou à partir d'internet. Le Transfert de recharge est indépendant de tout opérateur depuis la France.

En 2011, le service s'est enrichi de nouvelles destinations, dont les USA et le Canada.

Activités internationales

• Roaming international

Maroc Telecom a signé son premier accord de roaming avec SFR en février 1995 (cet accord de roaming est réalisé à des conditions commerciales normales). Au 31 décembre 2012, Maroc Telecom a passé un total de 537 accords de roaming avec des opérateurs partenaires basés dans 216 pays (dans 4 pays des accords ont été signés avec des opérateurs des systèmes GMPCS Thuraya et Globalstar).

Le Maroc se caractérise par une grande diversité géographique et culturelle le qualifiant de destination touristique de premier choix.

Les flux importants de visiteurs générés par l'activité touristique au Maroc constituent un fort potentiel de revenus roaming. Afin de capter l'essentiel de ce trafic, Maroc Telecom a développé une politique d'acquisition de clientèle à travers des partenariats avec les opérateurs étrangers et a conclu des accords préférentiels avec les plus importants d'entre eux. Pour continuer d'assurer une croissance constante de l'activité roaming et renforcer sa compétitivité vis-à-vis de la concurrence, Maroc Telecom a reconduit les accords d'octroi de discount avec ses principaux partenaires et en a signé de nouveaux.

En outre, afin d'améliorer encore le service roaming donné à ses propres clients, Maroc Telecom a procédé tout au long de l'année à des réductions tarifaires. A titre d'exemple, les pèlerins marocains clients de Maroc Telecom ont bénéficié de la gratuité d'appels reçus sur les lieux de pèlerinage. A partir de mai 2010, le projet Nomadis a été mis en place permettant aux clients du groupe Maroc Telecom de jouir de tarifs nationaux lorsqu'ils sont en situation de roaming sur l'un des réseaux du groupe Maroc Telecom. Le service Data (GPRS et MMS) est également proposé en roaming depuis fin 2003. Au 31 décembre 2012, Maroc Telecom a conclu des accords avec 248 opérateurs dans 122 pays pour le roaming GPRS/MMS (dont 119 pays pour le GPRS out). Par ailleurs, le roaming prépayé est offert dans 72 pays grâce à des accords conclus avec 121 opérateurs (dont 64 pays pour le roaming out). Les services d'envoi de SMS à l'international (448 opérateurs dans 204 pays) ainsi que les numéros courts (le 333 pour la boite vocale et le 777 pour le service client, 107 Opérateurs dans 63 pays) sont également disponibles. Le service MMS à l'international est aussi disponible depuis novembre 2007. Ainsi, au 31 décembre 2012, Maroc Telecom offre le service MMS à l'international via MMVD (accès par login) vers 825 opérateurs.

Depuis début 2008, les services 3G sont proposés en roaming in et out avec les principaux partenaires. Au 31 décembre 2012, Maroc Telecom a conclu des accords avec 135 opérateurs dans 80 pays pour la 3G roaming (dont 76 pays pour la 3G Out).

•

Lutte contre le détournement du trafic international

Le trafic international entrant vers les réseaux de Maroc Telecom est sujet à un détournement éventuel de trafic par des moyens frauduleux. Le développement d'offres commerciales très compétitives au niveau national, la baisse des taxes d'interconnexion nationale et la stabilisation des taxes de terminaison internationale à un seuil élevé créent des conditions dont les fraudeurs peuvent essayer de profiter.

Pour lutter contre toute tentative de fraude sur le trafic international entrant, Maroc Telecom a renforcé son dispositif de prévention par la création d'une division dédiée, dotée d'équipements de détection et de contrôle. L'action de cette division est appuyée par l'ensemble des équipes techniques et commerciales de Maroc Telecom. L'année 2012 a été caractérisée par le développement de la fraude. En effet, 553 632 lignes mobiles prépayées ont été identifiées détournant le trafic international entrant vers IAM en 2012 contre 46 703 lignes mobiles en 2011. En 2012, 8 affaires de fraude ont fait l'objet de poursuites judiciaires par Maroc Telecom, dont 4 avec jugement en faveur d'IAM.

Maroc Telecom renforce et adapte en permanence son dispositif de lutte contre la fraude et estime que le phénomène de fraude à l'international entrant est maîtrisé.

•

Facturation et recouvrement des produits internationaux

Afin d'améliorer son processus de facturation de l'interconnexion internationale, Maroc Telecom a procédé au lancement d'un projet de mise à niveau de son système de facturation par la migration vers une nouvelle version plus performante.

Cette mise à niveau permettra au système de répondre aux nouvelles exigences liées au développement de l'activité de l'international, offrant aussi de nouvelles fonctionnalités pour une gestion optimale et efficace des accords avec les opérateurs étrangers et une fiabilisation des données de facturation internationale.

Toujours avec le même objectif et afin d'assurer les revenus liés à l'activité international, un nouveau projet est lancé pour la mise en place d'un système de gestion automatique en temps réel des opérateurs identifiés à risque et ce pour éviter tout éventuel risque de dépassement de leur caution pouvant affecter le chiffre d'affaires international.

3.2.1.2 Téléphonie Fixe

Marché et concurrence

Maroc Telecom est le principal fournisseur de services de téléphonie Fixe, de services Internet et de services de Transmission de Données et le seul fournisseur d'un service de Télévision par ADSL au Maroc, marchés totalement ouverts à la concurrence depuis 2005, avec l'octroi de licences de télécommunications fixe à deux nouveaux opérateurs.

Les principaux services de télécommunications Fixe fournis par Maroc Telecom sont :

• Les services de téléphonie ;

• Les services d'interconnexion avec les opérateurs nationaux et internationaux ;

• Les services de transmission de données au marché professionnel et aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi qu'aux autres opérateurs télécoms ;

• Les services Internet qui comprennent les services d'accès à Internet et des services associés à l'Internet tel que l'hébergement ;

• La télévision par ADSL, et la MT Box.

Deux nouvelles licences de téléphonie Fixe ont été attribuées en juillet et septembre 2005. L'exploitation de ces licences est intervenue au début de l'année 2007. La concurrence s'exerce désormais sur tous les segments : Grand Public, Téléphonie Publique et Entreprises.

Marché de la Téléphonie Fixe Grand Public

Depuis 2006, Maroc Telecom a introduit trois offres sur le fixe qui proposent une différenciation importante par rapport à la concurrence, à savoir :

• L'offre Phony offrant des communications illimitées vers tous les numéros fixes de Maroc Telecom à un prix forfaitaire abordable ;

• L'offre TV sur ADSL qui permet aux clients du fixe de Maroc Telecom de recevoir en exclusivité plus de 100 chaînes TV & radios nationales et internationales en qualité numérique à travers leur ligne téléphonique ;

• L'offre MT BOX, première offre Triple-Play Voix, Internet et TV.

En février 2007, le 3ème opérateur Wana a lancé une offre fixe avec mobilité restreinte (sous la marque Bayn). Cette offre prépayée sans engagement, sans abonnement et sans facture, utilisant la mobilité restreinte, peut être considérée comme une offre mobile prépayée.

Cette offre, au vu de la tarification et des campagnes publicitaires, s'est attaquée directement au segment des téléboutiques de Maroc Telecom.

En octobre 2011, Wana a lancé son offre Inwi fixe. Une offre fixe avec mobilité restreinte prépayée, sans engagement et sans abonnement basée sur quatre forfaits pour appeler les différentes destinations et avec des numéros préférés mobiles Inwi.

Evolution des parts de marché Fixe (incluant la mobilité restreinte) Grand Public durant les trois dernières années

Part de marché

2010

2011

2012

Maroc Telecom

32,83%

34,79%

38,69%

Méditel

0,45%

0,62%

0,82%

Inwi

66,72%

64,59%

60,49%

(Source ANRT)

A fin décembre 2012, Maroc Telecom détient une part de marché de 38,69%, avec mobilité restreinte. A la même date, Maroc Telecom détient une part de marché de 90,2%, hors mobilité restreinte.

Marché de la Téléphonie Publique

Jusqu'en 2003, Maroc Telecom était en situation de monopole sur ce marché. La concurrence a commencé à se développer en 2004 avec principalement Méditel, qui a déployé depuis le printemps 2004 des téléboutiques fixes utilisant la technologie GSM. Afin de contrer l'offre Téléboutique Méditel, Maroc Telecom lance en Octobre 2011, son offre Téléboutique GSM consistant en un pack prépayé vendu au téléboutiquier à 1 400 DH TTC, et comprenant un téléphone GSM à pièce et une pochette GSM prépayée avec un crédit initial de 840 DH.

Avec cette offre, le téléboutiquier bénéficie d'un triple avantage :

- Avantage sur les recharges : bonus gratuit en fonction du montant de la recharge (bonus moyen de 23%) ;

- Avantage sur les coûts des communications : tarifs facturés aux téléboutiquiers différents de ceux facturés au client final ;

- Avantage sur le mode de taxation : facturation à la seconde.

En outre, pour fidéliser les téléboutiquiers et les aider à pérenniser leur activité, Maroc Telecom a lancé en Mars 2010, les 1ers Forfaits durée destinés aux partenaires téléboutiquiers.

Les quatre forfaits ont été proposés: 5 H, 10 H, 15 H & 30H, comprenant :

• L'illimité vers le fixe IAM tout temps ;

• Appels vers le fixe national ;

• Appels vers le mobile national ;

• Fixe de la Zone 1 (Europe et Afrique du Nord) ainsi que le fixe & mobile de la Zone 2 (Canada et Etats-Unis).

En Juin 2011, trois nouveaux avantages ont été introduits sur cette offre :

• Réduction de 20% sur les tarifs de tous les forfaits ;

• Facturation à la seconde dans le forfait et en hors forfait ;

• Suppression du mois d'abonnement anticipé (frais d'anticipation).

Face à l'essoufflement de l'activité caractérisé par un désintérêt du client final vis-à-vis des téléboutiques, en raison des multiples offres d'abondance mobile, une nouvelle refonte a été lancée en août 2012. Elle s'articule autour des principaux axes suivants :

• Enrichissement de la gamme par introduction de nouveaux forfaits ;

• Entrée de gamme : « 2H » à 120 DH TTC ;

• Doublement de la durée des forfaits ;

• Léger réajustement des tarifs de vente à l'avantage notamment du client.

Par ailleurs, tous les clients Téléboutique classique ont été migrés gratuitement vers le nouveau Forfait 2 heures, afin de les faire bénéficier des avantages de la formule « Forfait Téléboutique ».

Les téléboutiquiers exploitant les Publiphones d'Intérieur IAM (PIC) au niveau de leurs Téléboutiques, ont également bénéficié de cette refonte avec une augmentation de la rémunération accordée réévaluée à 25% (au lieu de 15%)

En parallèle, une politique de refonte tarifaire a été engagée chaque année, de manière régulière, touchant les destinations nationales et internationales.

La dernière datant d'août 2012, a eu pour objectif de baisser les tarifs des communications vers les mobiles nationaux, soit un tarif plat HP/HC de 0,01 DH TTC/seconde seulement. Ce rééquilibrage a concerné les Téléboutiques et Télécarte.

Evolution des parts de marché de la Téléphonie Publique durant les trois dernières années :

Part de marché

2010

2011

2012

Maroc Telecom

80,18%

73,92%

72,41%

Méditel

19,82%

26,08%

27,59%

(Source ANRT)

A fin décembre 2012, le parc global de la Téléphonie Publique (tout opérateur et toute technologie confondus) est d'environ 75 532 en baisse de 41% par rapport à la même période 2011. La part de marché de Maroc Telecom sur la Téléphonie Publique à fin décembre 2012, est de 72,41% de lignes, contre 27,59% pour Méditel (source ANRT).

Marché de la Téléphonie Fixe Entreprises et Professionnels

La concurrence sur le marché de la Téléphonie Fixe Entreprises et Professionnels s'est exercée bien avant l'attribution de licences fixes en 2006 et ce, à travers l'installation par Méditel de passerelles GSM dites « Lo-Box». Depuis 2007, pour les clients Entreprises, les nouveaux entrants ont introduit des offres spécifiques sur mesure.

En 2012, Maroc Telecom a lancé, pour ces clients Entreprises et Professionnels, l'offre ForfaitFix. Les ForfaitFix sont la première gamme de forfaits Multi destinations, tout compris, incluant l'abonnement à la ligne téléphonique et des heures de communication vers les destinations Fixe, Mobile et Internationale.

Evolution des parts de marché de la Téléphonie Fixe Entreprises durant les trois dernières années :

Part de marché

2010

2011

2012

Maroc Telecom

93,53%

92,39%

91,25%

Méditel

4,19%

5,28%

6,31%

Inwi

2,28%

2,33%

2,44%

(Source ANRT)

A fin décembre 2012, le nombre total de lignes Entreprises au Maroc est de 426 307.

Le parc total Entreprises et Professionnels Maroc Telecom atteint 389 008 à fin décembre 2012. La part de Maroc Telecom sur le marché du Fixe Entreprises est de 91,25% contre 6,31% pour Méditel et 2,44% pour Wana.

La concurrence sur le Fixe Entreprises et Professionnels s'exerce principalement à travers les offres mobiles (Maroc Telecom et autres opérateurs).

En 2007, pour sa clientèle Entreprises, Maroc Telecom a introduit des offres sur le fixe Entreprises qui permettent un positionnement par rapport au Mobile :

- L'option InfiniFix : communications Illimitées et gratuites vers tous les fixes Maroc Telecom avec possibilité de plafonner avec un crédit de 85 DH ;

- L'option Intra Flotte Fixe : communications Illimitées et gratuites vers tous les fixes de l'entreprise ;

- L'option Privilège Mobile : tarif préférentiel vers toutes les destinations mobile ;

- L'option Privilège International : tarif préférentiel vers toutes les destinations Internationales.

En 2009, le catalogue Fixe Entreprises a été enrichi par les options suivantes :

- L'option Intra Flotte Mobile : Communications illimitées et gratuites vers tous les mobiles de l'entreprise ;

- L'option MultiFix Mobile : Forfaits Mobiles partagés entre plusieurs lignes de l'entreprise ;

- Elargissement de la gamme des crédits plafonnés InfiniFix.

Pour sa clientèle Professionnels, Maroc Telecom a introduit des offres d'abondance depuis 2006 :

- Phony PRO : offrant des communications illimitées vers tous les numéros fixes de Maroc Telecom à un prix forfaitaire.

En 2010, le catalogue Fixe Pro a été enrichi par :

- L'offre MT BOX PRO : offre 2+1 permettant au client de bénéficier d'un package Voix, Internet et TV et d'autres SVA répondants à leurs besoins de télécommunication et de présence sur Internet.

- L'option Intra Flotte Mobile : Communications illimitées et gratuites vers tous les mobiles post et prépayés du client.

En 2010, des réaménagements tarifaires ont été effectués : baisse du prix de l'offre Phony PRO, de l'option Privilège Mobile et d'InfiniFix, revue des tarifs de communication de l'option Privilège International, baisse du prix des options Intra Flotte et lancement d'un package Intra Flotte Fixe et Mobile à un tarif préférentiel et doublement gratuit des débits ADSL de l'offre MT BOX.

Depuis 2011, un tarif standard plus avantageux vers le fixe national a été appliqué aux catégories Professionnels et Entreprises, et une nouvelle baisse a été opérée sur les options MultiFix Fixe et le tarif des communications de l'option Privilège International.

Internet

Le marché de l'internet a poursuivi son développement en 2012 avec la forte croissance de l'ADSL et de l'internet mobile 3G+.

A fin 2012, Maroc Telecom gardait une très forte position sur le marché de l'ADSL, avec une part de marché ADSL* de près de 97% (Source : ANRT).

Performances

Principaux indicateurs du Fixe et Internet

En millions de dirhams – en IFRS

2010

2011

2012

Chiffre d'affaires brut

8 533

7 432

6 669

Nombre de clients Fixe (000)

1 231

1 241

1 269

Accès Haut débit * (000)

497

591

683

*inclut le bas débit et les liaisons louées

Du fait, notamment, de la concurrence des offres mobiles prépayées sur le segment résidentiel, le taux de pénétration du fixe a significativement chuté entre 1999 et 2002. Maroc Telecom a mis en œuvre depuis, un vaste plan d'actions pour relancer les services de la téléphonie fixe pour faire face à la concurrence des offres mobiles, notamment prépayées, et depuis le début de 2007, des offres de fixe à mobilité restreinte du 3ème opérateur :

• En développant une politique marketing, commerciale et de communication active et adaptée aux attentes et aux besoins de la clientèle, en particulier avec la création de la marque «El Manzil» pour les offres du fixe destinées au segment résidentiel et les univers « Solutions PRO » et « Maroc Telecom Business Services » pour désigner les offres destinées, respectivement, à ses clients Professionnels et Entreprises ;

• En introduisant des offres permettant de renforcer l'usage de la téléphonie fixe, en particulier avec l'offre «Phony» (communications illimitées de fixe à fixe pour les clients résidentiels et professionnels) et InfiniFix pour les Entreprises ;

• En intégrant dans son catalogue et en exclusivité les ForfaitFix, des forfaits durée tous compris (abonnement et des heures de communications) permettant de répondre aux besoins des clients Professionnels et Entreprises ayant un trafic multi destinations ;

• En diversifiant son catalogue des offres pour les Professionnels et Entreprises par des services à valeur ajoutée :

- ouverture de l'option Intra Flotte Mobile aux clients Professionnels pour leur permettre, à l'instar des clients Entreprises, de rester en contact permanent avec leurs collaborateurs,

- Business GO pour aider les nouveaux clients à démarrer leur activité,

- l'offre Mini PABX et Welcome Pack PABX pour aider les clients professionnels et entreprises à s'équiper et à gérer mieux leurs communications internes et externes ;

• En déployant des efforts importants pour permettre à la population marocaine d'accéder à l'Internet. Les offres packagingées, les promotions fréquentes et les différentes opérations de doublement de débits accompagnées de baisses tarifaires continues ont permis d'étendre l'accès à Internet à une plus grande tranche de la population.

Au 31 décembre 2012, les activités Fixe et Internet au Maroc ont réalisé un chiffre d'affaires de 6 669 millions de dirhams, en retrait de 10,3%. Ce retrait traduit la baisse prononcée de la téléphonie publique, toujours fortement concurrencée par le Mobile, et la réduction, au cours du 1er semestre, des tarifs du Fixe devenus moins avantageux suite aux baisses importantes des prix dans le Mobile.

A fin 2012, le parc Fixe au Maroc progresse de 2,3% sur 1 an, à 1 269 milliers de lignes. Le parc ADSL poursuit sa forte progression (+16%), pour atteindre 683 milliers d'abonnements, favorisé par l'enrichissement de l'offre et le doublement des débits au même prix.

Parc Fixe

La croissance du parc Fixe (+2,3% sur l'année) a été obtenue grâce aux efforts marketing et commerciaux menés depuis 2011, notamment le lancement de l'offre Packagé MT DUO (Fixe et Internet), ainsi que les baisses des tarifs de terminaison d'appel depuis l'étranger à destination des postes fixes, ce qui a favorisé le parc. De ce fait, Maroc Telecom a enregistré à la fois une croissance des activations (+4,6% environ) et une baisse du taux d'attrition 17,8% soit -1 points vs 2011.

Le tableau suivant décrit l'évolution du parc de lignes téléphoniques fixes par segment :

En milliers de lignes

2010

2011

2012

Résidentiels

708

761

825

Téléphonie publique*

146

95

55

Professionnels et Entreprises

377

385

389

Parc clients**

1 231

1 241

1 269

*Regroupe les lignes des téléboutiques et des cabines publiques de Maroc Telecom.

**Le parc comprend l'ensemble des abonnements au téléphone fixe quelle que soit la technologie utilisée (RTC ou RNIS). Il ne comprend pas le parc interne Maroc Telecom.

Evolution des usages

La baisse des tarifs de terminaison d'appel depuis l'étranger s'est accompagnée tout au long de l'année d'une croissance du trafic entrant venant de l'international qui compense maintenant la baisse du tarif de terminaison d'appel. En revanche, l'usage sortant diminue, le Fixe subissant la concurrence des offres du Mobile dont les tarifs baissent fortement.

L'impact de la concurrence du Mobile se constate particulièrement sur le segment des Téléboutiques dont le niveau de trafic est en baisse depuis 2010.

En 2012, les différentes baisses tarifaires opérées pour les résidentiels et les professionnels vers l'international et vers la destination mobile (1 DH TTC/2 min), a permis de redresser le trafic et d'encourager l'usage à partir du Fixe.

Programme de fidélisation

Maroc Telecom a développé pour ses clients, un programme de fidélisation ciblé basé sur un système de points de fidélité El Manzil. Ainsi tous les clients Fixes classiques et Phony (hors forfaits plafonnés) sont automatiquement inscrits au programme de fidélisation du fixe. Ils bénéficient à ce titre d'un compte qui leur permet de cumuler périodiquement des points de fidélité en fonction du montant de leur facture mensuelle. Ces clients peuvent ensuite convertir leurs points cumulés en cadeaux proposés par Maroc Telecom auprès de leur agence commerciale ou par simple appel au centre clientèle du fixe. A ce titre, un catalogue de conversion des points El Manzil est mis à jour trimestriellement, publié sur le site iam.ma et disponible dans tous les points de vente. Les cadeaux proposés concernent des terminaux téléphoniques analogiques et numériques DECT, des fax, des communications gratuites via télécartes, cartes El Manzil et Jawal, mais également des modems ADSL, CDMA, Wifi et 3G, des postes mobiles et des Packs d'accès à la TV sur ADSL (routeur ou STB box).

Dans une optique de convergence des offres, Maroc Telecom a procédé en juillet 2009 à l'unification des programmes de fidélisation fixe et mobile en offrant aux clients la possibilité de transférer leurs points acquis d'un compte fixe vers un compte mobile et vice versa.

Dans le but de convergence entre les produits, Maroc Telecom a élargi en juillet 2011 le système de fidélisation à point à l'offre internet ADSL, MT BOX et MT BOX PRO et à partir de 2012 à l'offre ForfaiFix. Les clients peuvent ainsi cumuler des points non seulement à partir de leurs factures fixes mais également celles de l'internet et de la MT BOX.

Les points cumulés sont à convertir en cadeaux dans le catalogue de leur choix : fixe ou mobile, et ce quelle que soit l'origine de leurs points (1 point fixe = 1 point mobile).

Offres Résidentielles et Professionnelles

Segment

Produit

Caractéristiques principales

Fixe résidentiel

Phony tout temps :

- Classique + 1H mobile : 174 DH TTC

- Classique + 3H mobiles : 229 DH TTC

- Plafonné + 1H mobile : 186 DH TTC (crédit 39 DH)/528 DH TTC (crédit 465 DH)

- Plafonné + 3H mobile : 241 DH TTC (crédit 39 DH)/583 DH TTC (crédit 465 DH)

Abonnement à la ligne

Appels gratuits et illimités vers tous les fixes Maroc Telecom

Offres d'heures gratuites de communication vers les mobiles nationaux 24h/24

Disponibles en formule plafonnée avec crédit mensuel et compte rechargeable par des recharges El Manzil

Abonnement Classique :

à 120 DH TTC

Abonnement à la ligne

Communications nationales et internationales facturées à la consommation

Pack Master

à 1 527 DH TTC

Offre destinée aux Marocains Résidents à l'Etranger (MRE) avec facture annuelle

Crédit de communications annuel plafonné (732 DH)

Après épuisement du crédit, possibilité de recharger le compte par des recharges El Manzil

Phony international à 149 DH TTC

Illimité vers les principales destinations internationales

Valable en tout temps avec plafond de 30H /mois

Maroc Telecom TV

Trois bouquets TV / ADSL

- Bouquet Accès : 48 DH TTC

- Bouquet Prestige : 150 DH TTC

- Bouquet Evasion : 239 DH TTC

2 bouquets en option avec les offres MT BOX :

- Bouquet Prestige : 99 DH TTC

- Bouquet Evasion : 169 DH TTC

Option TV :

- Option Al Jazeera Sport : 55 DH TTC (disponible en option avec l'un des bouquets cités ci-dessus. Egalement disponible pour les clients ADSL et MT Duo)

- Option CANAL+ : 69 DH TTC (disponible en option uniquement avec les clients du bouquet Accès).

Etre abonné au fixe ou à la MT Box

Le bouquet Accès est automatiquement intégré dans l'offre MT Box

L'accès au service TV nécessite un routeur (compatible vidéo) et un décodeur TV (STB)

Segment

Produit

Caractéristiques principales

MT Box

La Triple Play est un package multiservices commercialisé sous trois formules :

-

MT BOX

: à 299 DH TTC, qui inclut un abonnement à la téléphonie fixe, un accès ADSL 4 Mb/s et le bouquet TV « Accès »

-

MT BOX SILVER

: à 349 DH TTC, qui inclut un abonnement à la téléphonie fixe, un accès ADSL 8 Mb/s et le bouquet TV « Accès »

-

MT BOX GOLD

: à 389 DH TTC, qui inclut un abonnement à la téléphonie fixe, un accès ADSL 12 Mb/s et le bouquet TV « Accès »

• Un abonnement téléphonique au choix: Classique ou plafonné

• Une ligne supplémentaire VoIP commençant par 08 083 permettant des appels illimités tout temps vers tous les fixes Maroc Telecom

• 3H de communications vers les mobiles nationaux en tout temps

• Un accès ADSL Internet (Wifi offert en standard)

• Un bouquet TV/ ADSL.

• Un contrat et une facture uniques

Professionnels

Phony Pro en tout temps :

- Classique + 1H mobile : 288 DH TTC

- Plafonné + 1H mobile : 399 DH TTC (avec un crédit de communication de 114 DH)

• Un abonnement téléphonique

• Appels gratuits et illimités vers tous les fixes Maroc Telecom

• 1 heure gratuite de communication vers les mobiles nationaux 24h/24

• Disponible en formules plafonnées avec crédit mensuel et compte rechargeable par des recharges El Manzil ou via le 114

ForfaitFix

: il s'agit d'une gamme de forfaits fixe tout compris (crédit et abonnement à la ligne), incluant l'abonnement téléphonique et des crédits de communication vers les destinations Fixe, Mobile et l'international

Les tarifs varient entre 150 DH HT pour 5H et 3 125 DH HT pour 155H

• Le choix parmi 14 forfaits de 5H à 155H, à partir de 180 DH TTC, abonnement inclus

• Une option de plafonnement avec possibilité de recharger après épuisement du forfait via les cartes de recharge ou en appelant le 114

• Une tarification unique quelle que soit la destination Fixe, Mobile et Internationale

• La compatibilité avec les options Intra Flotte Fixe et Mobile permettant de communiquer en illimité avec l'ensemble des collaborateurs

MT BOX PRO

: Offre 2+1 à partir de 349 DH TTC qui inclut un abonnement à la téléphonie fixe, un accès ADSL et le bouquet TV « Accès » 3 formules différenciées par le débit :

- MT BOX : à 349 DH TTC avec un accès ADSL 4 Mb/s

- MT BOX SILVER : à 399 DH TTC, avec un accès ADSL 8 Mb/s

- MT BOX GOLD : à 435 DH TTC, avec un accès ADSL 12 Mb/s

• 1 ligne téléphonique VoIP incluant des communications illimitées vers les Fixe de Maroc Telecom 24h/24 et 7j/7 et la possibilité de plafonnement

• 1 ligne téléphonique RTC (Plafonnée ou Classique) avec un forfait utilisable vers les autres destinations

• 3 heures de communications mensuelles gratuites vers le Mobile national, quelque soit l'opérateur, valable 24h/24 et 7j/7

• 1 Accès ADSL de 4, 8 et 12 Mb/s

• Un espace d'hébergement offert gratuitement avec toutes les fonctionnalités : 1 nom de domaine national gratuit, 60 Mo d'espace disque, 8Go de trafic et 10 adresses mails supplémentaires personnalisées

• La TV sur ADSL de Maroc Telecom (Bouquet Accès)

• Un contrat et une facture uniques

Internet

Offre Menara CDMA

, à partir de 99 DH TTC :

153 Kb/s : 99 DH TTC

1 Mb/s : 199 DH TTC

• Technologie utilisée dans les zones non desservies par l'ADSL

• Connexion illimitée

• Facture maîtrisée

Offre Menara ADSL et ADSL PRO

, à partir de 99 DH TTC :

4 Mb/s : 99 DH TTC

8 Mb/s : 149 DH TTC

12 Mb/s : 199 DH TTC

20 Mb/s : 499 DH TTC

• Connexion illimitée

• Haut débit ADSL à différents débits

• Usage partagé grâce au wifi

• Facture maîtrisée

MT DUO à 199 DH TTC

2 services intégrés (1 ligne fixe plafonnée et 1 accès Internet ADSL ou CDMA) :

• 1 ligne fixe plafonnée rechargeable

• 1 débit ADSL 4 Mb/s ou CDMA 153,6 Kb/s pour les zones non desservies en ADSL

• Connexion Internet illimitée 24H/24 et 7j/7

• Un contrat et une facture uniques

Segment

Produit

Caractéristiques principales

Téléboutique

Offre Forfait Téléboutique :

- Forfait 2H : 120 DH TTC

- Forfait 5H : 240 DH TTC

- Forfait 10H : 400 DH TTC

- Forfait 20H : 750 DH TTC

- Forfait 30H : 1 000 DH TTC

- Forfait 60H : 1 800 DH TTC

• Frais d'abonnement inclus

• Facturation à la seconde

• Pas de frais d'anticipation

• Report du crédit non consommé dans la limite d'un mois

• Appels gratuits et illimités vers les fixes IAM inclus

• Appels vers les autres Fixe et Mobile nationaux inclus

• Appels vers les Fixe Zone 1 et Fixe et Mobile Zone 2 inclus

Offre Téléboutique GSM prépayée :

Pack à 1400 DH TTC, comprend :

- Un Publiphone GSM à pièce

- Une pochette GSM prépayée (avec un crédit initial de 840 DH)

• Le compte Téléboutique GSM est alimenté via des recharges Jawal

• 1 an de validité du crédit

• Facturation à la seconde pour la téléboutique

• Facturation par paliers pour le client final est facturé

• Gratuité offerte au téléboutiquier suite aux recharges :

- 10 DH sur la 50 DH (soit 20% de gratuité)

- 20 DH sur la 100 DH (soit 20% de gratuité)

- 50 DH sur la 200 DH (soit 25% de gratuité)

- 75 DH sur la 300 DH (soit 25% de gratuité)

- 200 DH sur la 665 DH (soit 30% de gratuité)

- 360 DH sur la 1 200 DH (soit 30% de gratuité)

Télécarte

Gamme disponible de 5 Télécartes :

5, 10, 20, 50 et 100 DH

• Double usage à partir des :

- Publiphones

- Fixe IAM

• Promotions régulières de double recharge

• Tarifs compétitifs vers l'international

• Bonus permanent offert gratuitement :

- 5 DH sur la Télécarte 50 DH

- 20 DH sur la Télécarte 100 DH

• Services à Valeur Ajoutée Résidentiels et Professionnels

Maroc Telecom offre des Services à Valeur Ajoutée au grand public tels que la messagerie vocale, la facture détaillée en arabe ou en français, l'affichage du numéro appelant, la signalisation d'un deuxième appel et le transfert d'appel, la conférence à trois... Parmi les services, figure également la possibilité pour les abonnés au forfait plafonné, ForfaitFix et aux formules Phony plafonné de réapprovisionner leur compte à distance, par simple appel téléphonique au serveur vocal 114.

• Plan tarifaire de la téléphonie Fixe

Depuis plusieurs années, Maroc Telecom, mène une politique constante de rééquilibrage tarifaire qui se caractérise par des baisses des tarifs d'appels et une augmentation progressive de l'abonnement (jusqu'à 2009). Les adaptations tarifaires ainsi opérées ont eu pour but de développer le marché tout en se conformant aux exigences réglementaires et en anticipant l'arrivée de la concurrence. Depuis 2002, Maroc Telecom adopte une stratégie visant à simplifier la grille de ses tarifs d'appels vers les différentes destinations nationales et internationales.

Durant l'année 2012, Maroc Telecom a adopté une tarification par paliers de 2 minutes indivisibles, unifiant ainsi le tarif et le mode de taxation des appels en national ainsi que ceux vers les principales destinations internationales à 1 DH toutes les 2 minutes.

• Tarifs d'accès et d'abonnement

Depuis le 1

er

janvier 2009, les tarifs d'abonnement standard sont de 132 dirhams TTC pour les clients Résidentiels (à l'exception du classique qui reste à 120 dirhams TTC) et 144 dirhams TTC pour les clients Professionnels et Entreprises.

Depuis le mois d'août 2010, Maroc Telecom a procédé à l'allègement des conditions d'abonnement du fixe pour ses clients résidentiels à travers la réduction de la durée d'engagement de 24 à 12 mois pour les nouvelles souscriptions et réengagements.

• Tarifs d'appels

Communications nationales

En 2012, Maroc Telecom a poursuivi sa stratégie de baisse tarifaire du Fixe en appliquant une nouvelle réduction allant jusqu'à 82% sur les tarifs Fixe vers tous les Mobile nationaux et les Fixe & Mobile des principales destinations internationales. Ces appels sont désormais tarifés à un prix unique : 1 DH TTC les 2 minutes pour les Résidentiels et les Professionnels.

Communications internationales

Zones

Destinations

Heure pleine

Heure creuse

Zone 1

Fixe

1DHTTC/2mn

Mobile (France, Belgique, Portugal, Hollande, Royaume Uni, Suède, Finlande, République St Marin.)

Mobile Autres

3DHTTC/mn

2,5DHTTC/mn

Zone 2

1DHTTC/2mn

Zone 3

5,6DHTTC/mn

2,8DHTTC/mn

Zone 4

8DHTTC/mn

Zone 5

20DHTTC/mn

Antarctique

60DHTTC/mn

Dorénavant, un tarif unique et extrêmement compétitif de 1 DH TTC toutes les 2 minutes s'applique aux appels à destination des fixes et mobiles nationaux, des fixes de l'Europe de l'Ouest et d'Amérique du Nord et des Mobiles pour les pays suivants : France, Belgique, Pays Bas, Royaume Uni, Portugal, Suède, Finlande, Etats-Unis et Canada.

Cette nouvelle mesure permet à Maroc Telecom de simplifier sa grille de tarifs et à ses clients de communiquer sans compter avec leurs proches au Maroc, quel que soit leur opérateur, et à l'étranger.

Forfaits et autres options tarifaires

La clientèle Grand Public bénéficie également d'offres tarifaires ciblées. D'une part, les forfaits plafonnés qui permettent la maîtrise du montant de la facture et d'autres part les offres d'abondance permettant de téléphoner sans limites vers tous les numéros fixes de Maroc Telecom et en tout temps moyennant une redevance d'abonnement forfaitaire à partir de 174 dirhams TTC (abonnement à la ligne compris).

Maroc Telecom procède régulièrement à des promotions El Manzil afin de stimuler la consommation des abonnés aux formules plafonnées, telles que la promotion 1H vers tous les numéros Mobile nationaux et principales destinations internationales, valable une semaine à partir de la date de souscription et l'offre de bonus permanent sur les recharges El Manzil à partir de 50 DH effectuées par carte ou via le 114. Le client bénéficie systématiquement d'un bonus de 50 DH pour les recharges entre 50 et 90 DH et de 100 DH pour les recharges à partir de 100 DH.

Maroc Telecom a lancé l'offre « Phony International » qui permet au client résidentiel d'appeler en illimité tous les soirs, week-ends et jours fériés tous les numéros fixes situés dans l'Europe du Sud et du Nord et tous les numéros fixes et mobiles situés en Amérique du Nord.

L'offre Phony international a été élargie en 2011 à tous les clients Grand Public y compris les clients prépayés plafonnés. Le catalogue des tarifs du fixe est disponible sur le site d'IAM.

Offres Entreprises

Offres de téléphonie

Pour répondre aux besoins en téléphonie fixe des entreprises, Maroc Telecom propose toute une panoplie d'offres et formules tarifaires sur la base du réseau téléphonique commuté ou du réseau de téléphonie numérique Marnis.

Le tableau ci-dessous résume les principales offres :

Segment

Produit

Caractéristiques principales

Offres Entreprise Voix

FORFAIFIX

Abonnement mensuel : de 150 DH HT/mois (forfait 5H à 3 125 DH HT/mois (forfait 155H)

Options tarifaires compatibles :

- Plafonnement : 19 DH HT/mois

- Intra Flotte Fixe et mobile illimitée : 49 DH HT

Gamme de forfaits multi destinations, incluant l'abonnement à la ligne téléphonique et des crédits de communication vers les destinations Fixe, Mobile et certaines destinations internationales.

• Possibilité de recharger après épuisement du forfait via les cartes de recharge prépayées du Fixe ou en appelant le 114.

• Tarification unique quelle que soit la destination Fixe, Mobile et Internationale.

INFINIFIX

Option sur ligne analogique (RTC) ou numérique (RNIS) permettant de bénéficier de communications gratuites et illimitées vers les Fixe Maroc Telecom à partir de 300 DH HT/mois (pour une ligne RTC)

• Appels gratuits et illimités vers tous les Fixe Maroc Telecom

• 1 heure gratuite de communication vers les mobiles nationaux 24h/24

• Possibilité de plafonner sa ligne et de bénéficier d'une large gamme de crédits de consommations

• Compatibilité avec l'option intra Flotte Mobile

MULTIFIX FIXE / MULTIFIX MOBILE

Les « Forfaits MultiFix Fixe » :

10 forfaits allant de 15 à 600 heures de communication à destination des Fixe Maroc Telecom

Les « Forfaits MultiFix Mobile »:

12 forfaits allant de 5 à 600 heures de communications à destination de tous les Mobile :

- Réduction sur le prix par minute allant jusqu'à 28% vers la destination Fixe et 42% vers la destination Mobile

Larges gammes de Forfaits (Fixe à Fixe et/ou Fixe à Mobile) à partager entre plusieurs lignes de l'entreprise.

• Abonnement à la ligne non inclus

• Possibilité de regrouper un ensemble de lignes RTC ou Marnis dans le même forfait MultiFix.

• Possibilité de regrouper, dans un même forfait, des lignes appartenant à des sites physiques différents de l'entreprise.

• Report du crédit non consommé au mois suivant

• Les forfaits MultiFix ne sont pas plafonnés : les lignes continuent à émettre des appels même après épuisement du forfait et sont facturées au tarif standard ou au prix de l'option tarifaire souscrite

• Facturation par palier de 30 secondes après la 1 ère minute indivisible

Tarifs Privilège

Privilège Mobile (120DH TTC)

: Tarification préférentielle vers les mobiles nationaux (-78% de réduction)

Privilège International (48 DH TTC)

: Tarification préférentielle vers l'International (jusqu'à -83% de réduction)

Option Intra flotte Fixe et Mobile

Communications illimitées et gratuites vers la flotte de l'entreprise

Abonnement mensuel : 49 DH HT

•

Marnis

: Maroc Telecom dispose d'un réseau numérique à intégration de services (RNIS). Il permet aux entreprises d'optimiser leur installation téléphonique en raccordant plusieurs postes à un seul accès. Ainsi, les entreprises peuvent bénéficier d'un numéro direct pour chacun de leurs collaborateurs et d'un grand nombre de services à valeur ajoutée : visioconférence, télésurveillance, services monétiques, etc.

En 2011, Maroc Telecom a enrichi sa gamme Marnis constituée des accès 2, 30 et 60 canaux, par l'accès primaire 15 canaux.

•

Numéro d'accueil

: Maroc Telecom a mis en place une gamme de «Numéros d'Accueil», Numéro Vert (08000 xxxxx), Numéro Eco (08010xxxx) et Numéro Direct (08020xxxx), accessibles depuis l'ensemble du territoire à un tarif unique, facilitant l'accès des clients à l'entreprise et permettant un accueil adapté.

•

Pack PABX

: Maroc Telecom propose aussi une solution «Pack PABX», offre clé en main de standard téléphonique comprenant l'installation, la maintenance des équipements et l'évolution du standard téléphonique en fonction des besoins du client. Depuis 2012, les entreprises bénéficient d'un tarif standard différent des Résidentiels et des Professionnels.

• Tarifs d'appels

Communications nationales

(En DH HT)

Segment

Standard

InfiniFix

ForfaitFix

MultiFix Fixe

MultiFix Mobile

Intra Flotte Fixe

Intra Flotte Mobile

Privilège Mobile

Préférence Mobile

Fixe Intra

0,38/min

0

0,34*

0,30*

0,38/min

0

0,38/min

0,38/min

0,38/min

Fixe MT

0,38/min

0,38/min

0,38/min

Fixe Méditel et Wana sans MR

0,38/min

0,38/min

0,38/min

Mobile Intra

1,90

1,90

1,90

1,10*

1,90

0

0,42

1,40

Mobile IAM

1,90

Mobiliz Méditel et Wana

1,60

1,60

0,34*

1,60

1,60

1,60

1,60

1,60

1,60

Fixe autres opérateurs avec MR

1,60

1,60

0,34*

1,60

1,60

1,60

1,60

1,60

1,60

*Prix min le plus avantageux, dans le Forfait (ForfaitFix 155H, MultiFix Fixe 600H, MultiFix Mobile 600H)

Mode de taxation : paliers de 30 secondes après la 1ère minute indivisible sauf lorsque spécifié

Communications internationales

(En DH HT)

Zones

Destinations

Standard

Avec Option Privilège International

Fixe

Mobile

Fixe

Mobile

Zone 1

Europe du Sud et Europe du Nord

0,833/2min

2,5/min

0,33

0,42

Reste des destinations

2

Zone 2

Amérique du Nord

0,833/2min

0,33

Zone 3

Europe de l'Est, Moyen Orient, Afrique, Amérique du Sud, Asie, Océanie, Extrême, Sud Est Asiatique, Reste du monde

4,67/min

4

Zone 4

Bulgarie, Comores, Congo (République Démocratique), Congo (République), Cook (Iles), Corée du Nord, Falkland (RU), Gabon, Gambie, Groenland (Danemark), Guinée, Guinée Bissau, Kiribati, Lettonie, Liechtenstein, Macédoine, Madagascar, Maldives, Mauritanie, Palau, Papouasie, Nouvelle Guinée, Salomon, Samoa Occidental, Sao Tome & Principe, Sénégal, Serbie, Sierra Leone, Somalie, St. Pierre & Miquelon, Thaïlande, Togo, Tonga, Tunisie, Tuvalu, Vanuatu, Wallis & Futuna et Mayotte

6,67/min

5,75

Zone 5

Ascension, Cuba, Diego Garcia, Mariannes, Nauru, Niue, Norfolk, St Hélène, St. Martin, Tokelau.

16,67/min

14,5

Antarctique

50/min

50

NB : Lorsque le mode de taxation n'est pas spécifié : paliers de 30 sec après la 1ère min indivisible

Offres Internet

Les offres d'accès à Internet de Maroc Telecom sont commercialisées sous la marque Menara.

Nombre de clients actifs - en milliers

2010

2011

2012

Bas débit

1

1

1

Haut débit

496

590

682

ADSL

495

589

681

Liaisons louées

1

1

1

Total Filaire

497

591

683

Maroc Telecom mène une politique volontariste pour permettre à la population marocaine d'accéder à l'Internet et fournit des solutions adaptées aussi bien pour l'accès que pour l'utilisation, comme en témoignent la réduction de la durée d'engagement de 24 à 12 mois, les multiples opérations de doublement de débit, la baisse des prix des packs ainsi que les promotions fréquentes réalisées (Pack modem gratuit, mois d'abonnement gratuits, abonnement à prix réduit, promotion de débit supérieur au prix du débit inférieur, etc...).

Au 31 décembre 2012, l'ADSL représentait près de 99,7% de l'ensemble des modes d'accès utilisés par les abonnés Menara pour se connecter à l'Internet.

A fin 2012, le parc Internet Filaire a progressé de 15,6% par rapport à 2011. Une croissance stimulée par le doublement de débit et la baisse des tarifs. Ce parc a bénéficié également d'une nouvelle amélioration de l'offre mise en œuvre en avril 2012, qui positionne l'offre d'entrée de gamme à 4 méga pour 99 DH TTC par mois. Cette amélioration de l'offre s'est traduite en 2012 par une baisse importante du taux d'attrition. L'opération de doublement des débits ADSL a concerné également les offres MT Duo et MT Box.

Pour le bas débit, Maroc Telecom commercialise les services Internet à travers la technologie CDMA : offre Internet bas débit lancée en 2007 pour les clients situés dans des localités couvertes par le réseau CDMA de Maroc Telecom.

Pour le haut débit, Maroc Telecom propose des offres ADSL packagées avec des débits d'accès à Internet allant de 4 Mb/s à 20 Mbps (lancement de l'ADSL+ à très haut débit à 8, 12 et 20 Mb/s à partir de 2006), tout en permettant l'usage simultané du téléphone fixe. Ces offres connaissent un fort succès avec le lancement de la formule ADSL illimité en 2004, et les baisses tarifaires successives réalisées depuis. Dans le cadre de ces baisses et dans le but de l'augmentation des débits de ses clients, Maroc Telecom a procédé à la suppression des bas débits 128 Kb/s, 256Kb/s, 512Kb/s, 1 Mo ainsi que le débit 2 Mb/s. A partir du mois d'avril 2012, le débit d'accès à l'offre ADSL est désormais 4 Mb/s.

Par ailleurs, de nombreuses promotions sur les packs et les tarifs d'abonnements ADSL, ainsi que des actions d'animation de vente et de parrainage ont été lancées depuis 2008 dans l'objectif d'animer le marché.

Maroc Telecom procède régulièrement à des baisses en cascade des tarifs d'abonnements, avec des réductions de tarifs des très hauts débits et une migration vers les débits supérieurs sans modification des tarifs des clients existants des bas débits.

En parallèle, pour les Clients Résidentiels qui ont besoin d'une connexion Internet sans nécessité permanente par rapport à l'usage de la voix fixe, Maroc Telecom a lancé en Janvier 2011 l'offre MT DUO. Le Client bénéficie d'un accès ADSL 2Mb/s ou CDMA 153,6Kb/s sur une ligne fixe plafonnée rechargeable à volonté, à un prix avantageux. Le tout est offert en package avec un contrat et une facture mensuelle uniques. En Avril 2012, le débit ADSL MT DUO est passé de 2 à 4Mb/s sans aucun changement sur le tarif d'abonnement.

Les services Internet

La gamme Internet Business de Maroc Telecom a été lancée pour permettre aux entreprises de communiquer de manière optimale avec leurs collaborateurs, clients, partenaires et fournisseurs à travers des accès souples et évolutifs. Pour les entreprises, Maroc Telecom fournit le haut débit via des accès ADSL ou des Liaisons Louées Internet (débits allant jusqu'à 155 Mbps). Aujourd'hui, le parc Entreprises connaît un fort engouement pour le produit ADSL compte tenu de son prix abordable et pour les services associés qu'il propose notamment l'accès sécurisé aux emails, un nom de domaine, une page web de contact, etc. Quant à la Liaison Louée Internet, elle reste appréciée des grandes structures pour la performance (très hauts débits symétriques et garantis) et la sécurité de bout en bout qu'elle procure.

L'hébergement des sites Internet des entreprises est également pris en charge par Maroc Telecom avec deux types de solutions : l'hébergement mutualisé (sur une plateforme Maroc Telecom) ou dédié (achat ou colocation d'un serveur), permettant aux entreprises d'être visibles sur Internet, tout en minimisant le coût.

Outre les offres d'accès et d'hébergement des entreprises, Maroc Telecom propose une gamme complète d'options supplémentaires, dont : l'adresse IP fixe, le nom de domaine national et international, des adresses e-mails, etc.

Tarifs Internet

Débits ADSL :

Ces sept dernières années, Maroc Telecom a conduit une politique de baisse tarifaire sur l'ensemble des gammes de produits.

Le tableau ci-dessous présente les principaux tarifs d'accès Internet en vigueur (en dirhams TTC/mois) :

ADSL

Tarifs ADSL

4 Méga

99

8 Méga

149

12 Méga

199

20 Méga

499

MT DUO :

MT DUO

Tarif

MT DUO ADSL 4 Mb/s ou CDMA 153,6 K

199

Services de Données

Le tableau suivant reprend l'évolution de la répartition du parc de services de transmission de données (hors parc interne Maroc Telecom) sur les périodes considérées :

Nombre de lignes- en milliers

2010

2011

2012

Liaisons Louées nationales*

5 439

5 165

4 242

Liaisons Louées internationales*

236

163

116

Frame Relay

1 048

579

151

VPN IP

7 668

9 018

11 057

*Hors liaisons louées opérateurs

Les offres Data

Segment

Produit et caractéristiques principales

Data nationale

LL+

Liaison Louée de bout en bout offrant un accès client dédié et sécurisé avec un débit garanti et symétrique allant jusqu'à 34 Mégas

VPN IP

• Accès Data relié au réseau VPN IP de Maroc Telecom dédié aux entreprises

• Plusieurs types d'accès proposés : LL, ADSL, FO, 3G, RNIS

• Plusieurs classes de Services

• Option de Secours du lien principal

• Classes de services

LAN TO LAN URBAIN

Pour interconnecter en point à point ou en point à multipoint des sites situés au sein d'une même agglomération (15Km est la distance maximale séparant deux sites)

LAN TO LAN INTERURBAIN

Pour interconnecter en point à point et en multipoint à multipoint des sites situés dans différentes agglomérations. (Quelle que soit la distance séparant ces sites)

Data Internationale

LL International

Liaison Louée de bout en bout offrant un accès client dédié et sécurisé avec un débit garanti et symétrique depuis un site national vers un site international

VPN International

Le VPN OSS permet la connexion de bout en bout (site client Maroc – site client France), en transitant par les réseaux VPN de Maroc Telecom et de Neuf Cegetel

ETHERNET International

Pour interconnecter les sites client au Maroc et ceux en France en profitant de la flexibilité qu'offre la technologie Ethernet en architecture point à point ou point à Multipoint avec des débits variant entre 2 et 100Mb/s

Offres Internet Business

LL Internet

Liaison Louée Internet de bout en bout offrant un accès Internet client dédié et sécurisé avec un débit garanti et symétrique allant jusqu'à 155 Mégas

• Accès illimité à Internet en Haut Débit 24h/24 et 7j/7

• 1 Routeur disposant d'un port WAN, BRI et Ethernet

• 1 nom de domaine national de type www.societe.ma

• 4 adresses IP

• Un espace d'hébergement statique (les clients ADSL PRO bénéficient gratuitement d'un abonnement websilver)

• 10 adresses emails personnalisées

ADSL Pro

Gamme de forfaits Internet Haut débit illimité (24h/24 et 7j/7) allant du 4 Mbps au 20 Mbps offrant une possibilité de connexion monoposte comme multipostes mais aussi sans fil, à travers un choix d'équipement adapté (Modem, Routeur, Routeur Wifi)

• Un ensemble de services gratuits autour de l'accès :

• 10 boites de messagerie électronique sécurisées et personnalisées

• Un espace disque de stockage d'une capacité de 30 Mo

• Un DNS national

• Un espace d'hébergement statique (abonnement websilver)

En 2012, Maroc Telecom a lancé ses offres Ethernet qui prennent le relais sur ses offres classiques liaisons louées nationales et internationales.

C'est ainsi que Maroc Telecom propose désormais au client la possibilité d'interconnecter ses sites en Lan to Lan urbain et interurbain, avec des débits allant de 256Kb/s à 1Gb/s, en architecture point à Multipoint ou Any to Any selon son besoin.

De même, l'offre de data internationale a été renforcée par l'introduction de l'offre Ethernet International. Cette solution permet à un client d'interconnecter ses sites au Maroc et ceux en France en profitant de la flexibilité qu'offre la technologie Ethernet (architecture point à point ou point à Multipoint avec des débits variant entre 2 et 100 Mb/s).

Parallèlement à la commercialisation de ces nouvelles technologies, Maroc Telecom a procédé à la baisse tarifaire de ses accès data et à l'introduction de nouveaux débits.

En outre et pour encourager la montée en débit des accès Data et Internet souscrits par les clients, Maroc Telecom a abrogé les frais d'augmentation de débit pour tous les accès client ayant plus de 12 mois d'ancienneté.

Par ailleurs, Maroc Telecom a introduit la solution de secours et de partage de charge sur ses accès VPN LL permet le raccordement d'un site client via deux accès VPN LL qui sont utilisés simultanément et qui se secourent mutuellement en cas de panne.

Tarifs des services de transmission de données

La structure tarifaire des accès de transmission de données est composée des frais d'accès au service payable en une seule fois auxquels se rajoutent les frais mensuels d'abonnement en fonction des débits souscrits. Des réductions au volume et à la durée d'engagement sont applicables au frais d'abonnement mensuels.

Maroc Telecom a procédé à des baisses régulières des prix des Liaisons Louées ainsi que des autres services de données qui y sont liés. Ces baisses reflètent les évolutions technologiques et les baisses des coûts correspondantes.

Les tarifs actuels sont en ligne avec les tarifs pratiqués par les opérateurs internationaux. Ainsi, le tarif d'abonnement mensuel d'une Liaison Louée classique est passé de plus de 33 000 dirhams en 2001 à 9 000 dirhams actuellement. Soucieux de rester compétitif dans le domaine de l'offshoring, Maroc Telecom procède à des baisses significatives chaque année des prix des télécommunications internationales, ceux-là étant un élément important pour une décision d'implantation d'un Centre d'Appels délocalisé.

Services aux clients

Pour accompagner la diversification des services offerts à ses clients, Maroc Telecom déploie des moyens, outils et processus permettant d'anticiper et d'apporter une réponse de qualité aux différentes requêtes d'information, d'assistance, de réclamations formulées par les clients.

Centres d'appels

Pour la clientèle grand public, des centres d'appels spécialisés par produit (Fixe, Mobile et Internet) assurent les prestations d'information et d'assistance des clients. Pour le segment Entreprises, un centre d'appels dédié assure ce service avec un numéro d'accès unique.

Ces centres d'appels apportent une information sur les produits et services de Maroc Telecom, l'activation ou la modification des services souscrits, l'assistance à l'utilisation des produits et services, le service après-vente et le traitement des réclamations. Cette dernière activité s'appuie sur des centres spécialisés qui traitent les réclamations reçues via différents canaux (centres d'appels, agences, etc.).

Une attention particulière est accordée aux systèmes de gestion de la relation client (CRM) qui sont perfectionnés de manière continue afin d'optimiser la prise en charge des clients (par exemple le traitement du maximum de demandes en temps réel), contribuer à la fidélisation et proposer les offres les mieux adaptées aux besoins des clients. Pour compléter cette approche, les clients peuvent désormais gérer par eux-mêmes l'activation de certains services via des serveurs vocaux interactifs ou via le portail Internet (développement du « Selfcare »).

Facturation

Afin de simplifier la facture du point de vue du client, la fusion des factures du fixe et de l'internet en une facture unique a été introduite progressivement au cours de l'année 2010 pour le segment Grand Public. La facture électronique sera introduite à partir de 2012 et permettra aux clients (Entreprises en particulier) d'éditer leur facture à partir d'un site internet. Ce site permettra en outre aux clients d'avoir une analyse de leur consommation et son évolution dans le temps.

Paiement

Maroc Telecom offre à ses clients un large choix de moyens de paiement : paiement par prélèvement bancaire, paiement dans les agences (comprenant des bornes de paiement), paiement via le site internet de Maroc Telecom, paiement auprès d'un réseau partenaires agréés, de guichets automatiques bancaires, et enfin paiement à travers le service Mobicash (paiement à partir du terminal téléphonique).

Renseignements

Le service de renseignements téléphoniques disponible 24h/24 s'est enrichi en 2010 par l'offre de services à valeur ajoutée, la possibilité pour le client de recevoir des informations par SMS ou d'être mis en relation.

Relations avec les filiales de Maroc Telecom

Durant l'année 2012, Maroc Telecom a continué d'apporter tout son appui à ses filiales en participant à toutes les phases du développement de leurs activités internationales, notamment en matière d'offres de services roaming, d'échange de trafic, de développement de nouveaux services, de facturation et de recouvrement des services internationaux ou des moyens de lutte contre la fraude.

3.2.1.3 Variations saisonnières

Au Maroc, les périodes de retour des Marocains résidant à l'étranger, la quinzaine précédant Aïd Al Adha, et les mois d'été connaissent traditionnellement une activité soutenue (mobile et téléphonie publique essentiellement), tandis que le mois du Ramadan est un point bas de consommation tant au niveau du fixe que du mobile.

3.2.1.4 Environnement réglementaire et dépendances éventuelles

Le cadre réglementaire des télécommunications au Maroc

Le présent chapitre constitue un résumé du cadre légal en matière de télécommunications au Maroc et ne décrit pas ce cadre légal de manière exhaustive.

Présentation générale

Le Maroc s'est doté, depuis l'adoption de la loi n° 24-96 du 7 août 1997 (dite «loi 24-96») qui a dissout l'Office National des Postes et Télécommunications («l'ONPT»), d'un cadre réglementaire moderne instaurant les conditions d'une libéralisation du secteur des télécommunications.

La dissolution de l'ONPT a entraîné la création de trois entités juridiques distinctes que sont Ittisalat Al-Maghrib (Maroc Telecom), société anonyme de droit privé, Barid Al Maghrib (La Poste, ci-après «BAM»), établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, et l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications («ANRT»), établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dont la mission consiste essentiellement en la régulation du secteur des télécommunications.

Sur le plan réglementaire, le processus de libéralisation s'est poursuivi par l'adoption d'une série de décrets d'application, portant sur le fonctionnement de l'ANRT, l'interconnexion, les conditions générales d'exploitation des réseaux publics de télécommunications, la fourniture des services à valeur ajoutée et la fourniture des liaisons louées.

En novembre 2004, la loi 24-96 a été modifiée et complétée par la loi 55-01, pour parachever le processus de libéralisation initié en 1997, notamment par la clarification du cadre législatif existant. En 2005, les décrets relatifs à l'interconnexion et aux conditions générales d'exploitation des réseaux publics de télécommunications ont été modifiés et complétés, respectivement, par les décrets n° 2-05-770 et n° 2-05-771 du 13 juillet 2005, et un nouveau décret n° 2-05-772 du 13 juillet 2005, relatif à la procédure suivie devant l'ANRT en matière de litiges, de pratiques anticoncurrentielles et d'opérations de concentration économique, a été adopté. Encadrée par une Note d'Orientations Générales couvrant la période 2004-2008, la libéralisation du secteur des télécommunications au Maroc s'est matérialisée par l'attribution de deux licences de téléphonie fixe, de trois licences de réseaux de 3ème génération et d'une 3

ème

licence mobile de 2

ème

génération, ainsi que par la mise en œuvre des principaux leviers de régulation, à savoir le dégroupage, la portabilité des numéros et la présélection du transporteur.

La seconde Note d'Orientations Générales, couvrant la période allant jusqu'à fin 2013, a été approuvée par le Conseil d'Administration de l'ANRT lors de sa session du 19 janvier 2010 et rendue publique le 25 février 2010.

Les nouvelles orientations générales retenues s'articulent autour des axes suivants :

- Mesures de régulation :

• Partage des infrastructures, baisse des tarifs de dégroupage, amélioration des délais de portabilité, baisse significative des tarifs d'interconnexion avec introduction d'une asymétrie temporaire au 1

er

janvier 2013, et renforcement du contrôle des offres de détail et des promotions.

- Mesures de libéralisation :

• Fixe : arrivée d'opérateurs de nouvelle génération et/ou d'opérateurs d'infrastructures initialement envisagée à partir de 2011 (après réalisation d'études). Aucun nouvel entrant enregistré à ce jour ;

• Mobile : attribution des fréquences mobiles de 4

ème

génération aux opérateurs mobiles existants intéressés. A cet égard, l'ANRT a émis un appel d'offres en octobre 2012 afin de sélectionner un cabinet pour l'accompagner dans la détermination des conditions et des modalités de déploiement des technologies mobiles de 4ème Génération au Royaume du Maroc ;

• VSAT : révision des plafonds du chiffre d'affaires autorisés pour la téléphonie et autorisation éventuelle d'utilisation de la boucle locale radio dans le cadre des projets à réaliser dans le cadre du service universel et possibilité d'attribution de nouvelles licences GMPCS ou VSAT suite à un appel à concurrence.

- Développement de l'Internet très haut débit : lancement d'un plan d'actions national comportant notamment :

• La facilitation du déploiement des infrastructures très haut débit par la clarification du régime de l'occupation du domaine public et l'accès des opérateurs aux sites publics ;

• L'élaboration de modèles de financement de ces infrastructures ;

• La définition de modèles pour l'établissement et l'exploitation des infrastructures dans les zones dédiées, et la mise en place de régimes spécifiques pour les gestionnaires d'infrastructures dans ces zones.

A cet égard, l'ANRT a lancé en décembre 2011 une consultation des opérateurs portant sur les analyses et conclusions des études réalisées par des cabinets externes sur le développement du haut / très haut débit au Maroc.

L'ANRT a lancé en parallèle une consultation sur le cahier des charges opérateurs/promoteurs pour la desserte cuivre et FTTH des constructions nouvelles (zones d'activités, lotissements et immeubles).

- Service Universel :

Elaboration de lignes directrices envisagée initialement à partir de 2011 pour la fixation des projets de Service Universel pour la période 2012 – 2016 (pas d'initiative prise à ce jour).

- Révision du cadre législatif et réglementaire :

Dans le cadre de l'application de la Note d'Orientation Générale pour le développement du secteur des télécommunications à l'horizon 2013, publiée le 25 février 2010, l'ANRT a consulté les ERPT sur une série de propositions de révision du cadre réglementaire regroupées en un projet de Loi et trois projets de Décrets :

• Projet de Loi modifiant et complétant la loi n°24-96 relative à la Poste et aux Télécommunications ;

• Projet de Décret relatif à l'Interconnexion des réseaux de télécommunications ;

• Projet de Décret relatif aux conditions générales d'exploitation des réseaux publics de télécommunications ;

• Projet de Décret modifiant et complétant le Décret n°2-05-772 relatif à la procédure suivie devant l'ANRT en matière de litiges, de pratiques anticoncurrentielles et d'opérations de concentration économique.

La révision porte essentiellement sur la réglementation des télécoms, mais aussi l'urbanisme, l'aménagement du territoire et l'occupation du domaine public.

Une consultation est en cours depuis novembre 2012 entre l'ANRT et les opérateurs en ce qui concerne les projets de lois relatives à l'urbanisme et aux lotissements. A noter qu'un projet d'arrêté prévoit la mise en place d'un cahier des charges fixant les spécifications techniques des infrastructures permettant le raccordement des immeubles et lotissements au réseau public de télécommunications.

A ce jour, les projets de textes susvisés n'ont pas été adoptés.

Régimes applicables à l'établissement et l'exploitation de réseaux et services de télécommunications au Maroc

La loi 24-96, telle que complétée et modifiée, met en place des régimes distincts en fonction de la nature des réseaux et services de télécommunications.

Les réseaux et services soumis à une licence

L'établissement et l'exploitation de tous réseaux publics de télécommunications empruntant le domaine public ou utilisant le spectre des fréquences radioélectriques sont soumis à licence (attribuée par décret).

Une licence ne peut être délivrée qu'à l'issue d'une procédure d'appel à la concurrence diligentée par l'ANRT. Les licences sont délivrées par décret du Premier Ministre. Elles sont personnelles et ne peuvent être cédées à un tiers que par décret.

Outre le cahier des charges, qui précise notamment les conditions d'établissement du réseau et de fourniture du service, les zones de couverture et les calendriers de réalisation, les fréquences radioélectriques et les blocs de numéros attribués, les contreparties financières et modalités de paiement y afférentes, la durée de la licence et les conditions de son renouvellement, le titulaire de la licence doit respecter l'ensemble du cadre réglementaire susmentionné.

Licences de Maroc Telecom

En vertu de la loi 24-96, les réseaux et services de télécommunications exploités par l'ONPT, à savoir principalement le réseau et les services de télécommunications fixes et le réseau et les services de télécommunications mobiles, ainsi que le droit d'usage des fréquences radioélectriques attribuées ou assignées à l'ONPT, ont été transférés à Maroc Telecom.

Compte tenu de son statut d'opérateur historique, Maroc Telecom dispose d'un cahier des charges spécifique approuvé par le Décret n°2-97-1028 du 25 février 1998, modifié par le décret n°2-00-1333 du 9 octobre 2000 et par le décret n°2-05-1455 du 21 avril 2006, qui définit les conditions d'exploitation de tous les réseaux et services exploités initialement par l'ONPT.

Ce cahier des charges précise les conditions dans lesquelles Maroc Telecom établit et exploite, pour une durée indéterminée :

• les services de télécommunications fixes terrestres (y compris les services de transmission de données, de liaisons louées et le réseau numérique à intégration de services) aux niveaux local et national,

• le service du télégraphe,

• le service du télex,

• les services de radiocommunications maritimes,

• les services de téléphonie mobile de norme GSM,

• les services de télécommunications internationales.

Il est à noter que les services de téléphonie mobile de norme NMT et les services du télex et du télégraphe ont été arrêtés et que Maroc Telecom a demandé à l'ANRT de cesser la fourniture du service de radiocommunications maritimes (la procédure de cessation est en cours et Maroc Telecom est indemnisé conformément aux dispositions réglementaire en vigueur) et celui de la transmission de données X25 dont la maintenance ne peut plus être assurée.

Maroc Telecom dispose en outre d'une licence pour l'établissement et l'exploitation de réseaux publics de télécommunications utilisant les technologies de troisième génération (3G). Cette licence lui a été attribuée par le décret n° 2-06-498 du 29 décembre 2006.

Les autres licences concédées

- Téléphonie mobile de type GSM (2G) : attribution d'une licence à Médi Telecom en août 1999, pour une durée de 15 ans renouvelable, étendue à 25 ans en 2005, et d'une licence à Wana en février 2009 (ouverture commerciale en février 2010).

- Téléphonie fixe Nouvelle Génération : attribution en 2005 de deux licences Nouvelle Génération de téléphonie fixe :

• une licence fixe incluant la boucle locale (sans mobilité restreinte), le transport national et le transport international, à Médi Telecom , en juillet 2005 ;

• une licence fixe incluant la boucle locale (avec et sans mobilité restreinte), le transport national et le transport international, à Wana, en septembre 2005.

- Téléphonie mobile de type 3G : outre la licence attribuée à Maroc Telecom (voir supra), deux autres licences mobiles 3G ont été octroyées aux opérateurs en place Médi Telecom et Wana en 2006.

- Entre 1999 et fin 2002, cinq licences ont été délivrées à des opérateurs exploitant des réseaux de télécommunications par satellite de type GMPCS, trois licences ont été attribuées à des opérateurs exploitant les réseaux de télécommunications par satellite de type VSAT et deux licences ont été délivrées à des opérateurs exploitant les réseaux radioélectriques à ressources partagées (3RP).

Enfin, une licence régionale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau 3RP a été attribuée en février 2008 à la société Cires Telecom sur la région Tanger-Tétouan.

Les réseaux et services soumis à autorisation

L'établissement et l'exploitation de tout réseau indépendant, à l'exception des réseaux internes, sont soumis à autorisation de l'ANRT, les réseaux indépendants étant des réseaux de télécommunications sans but commercial, exclusivement réservés à un usage privé (usage réservé à la personne qui l'établit) ou à un usage partagé (usage réservé à l'échange de communications internes au sein d'un même groupe de sociétés).

Les services soumis à déclaration

La fourniture de services à valeur ajoutée est libre, sous réserve d'une déclaration préalable faite à l'ANRT et de leur conformité à la réglementation en vigueur. La liste des services à valeur ajoutée est fixée par le décret n°2-97-1024 du 25 février 1998 et complétée par l'Arrêté n°618-08 du 13 mars 2008 en y incluant le service « commercialisation des noms de domaine « .ma » » et comprend les services de messagerie électronique, de messagerie vocale, d'audio texte, d'échange de données informatisées, de télécopie améliorée, d'information en ligne, d'accès aux données y compris la recherche et le traitement des données, de transfert de fichiers, de conversion de protocoles et de codes, et de fourniture d'accès à l'Internet, ainsi que de commercialisation des noms de domaine '.ma'.

Les équipements ou installations soumis à agrément

Tout équipement destiné à être connecté à un réseau public de télécommunications et toute installation radioélectrique doivent faire l'objet d'un agrément préalable délivré par l'ANRT.

Les réseaux et installations libres

Les réseaux internes et les installations radioélectriques exclusivement composées d'appareils de faible puissance et de faible portée sont établis librement.

La réglementation en matière de tarifs

Les tarifs de détail des opérateurs de télécommunications sont libres, sous réserve du respect des règles de concurrence et du principe d'uniformité des tarifs nationaux. Les opérateurs ont une obligation de notification préalable desdits tarifs 30 jours avant publication et entrée en vigueur. Maroc Telecom, en tant qu'opérateur puissant, a une obligation de justification de ses tarifs au regard des coûts.

L'ANRT peut exiger des opérateurs d'apporter des modifications en cas de non-respect des règles de concurrence et du principe d'uniformité précité.

Depuis l'adoption en août 2010 des Lignes Directrices encadrant l'examen par l'ANRT des offres tarifaires des ERPT, le contrôle a priori des tarifs de détail par l'ANRT est renforcé, codifié et précisé : interdiction de la différenciation tarifaire on net / off net sur les offres mobiles prépayées (encadrement de celle sur les autres offres) ; analyse des promotions comme des offres autonomes, devant satisfaire aux mêmes conditions que ces dernières (au regard des règles de concurrence en particulier) ; encadrement de la pratique des offres couplées ; interdiction des subventions croisées ; confirmation de l'encadrement, par l'arrêté du 3 juin 2008 fixant les modalités de promotion des services de télécommunications, de la durée et de la périodicité des promotions. L'intervalle entre deux promotions est de 15 jours pour les promotions portant sur les recharges et de trois mois pour les autres. La durée maximum des promotions ne pouvant excéder trois mois, de même que les avantages concédés aux clients en vertu desdites promotions.

Il est à signaler que l'ANRT a étendu l'interdiction de la différenciation tarifaire on net / off net à tous les ERPT et modifié certains paramètres de coûts et revenus pris en compte dans la réalisation des tests de squeeze.

En date du 19 octobre 2011, l'ANRT a notifié aux ERPT sa décision ANRT/DG/N° 05/11 relative à la transparence tarifaire et l'exactitude de la facturation des services de télécommunications prise suite à un audit de facturation effectué par l'ANRT et prenant effet à compter du 1er janvier 2012. La Décision porte essentiellement sur les principes suivants :

- Publication d'une brochure tarifaire unique accessible aux clients via le site web ;

- Mise en place d'un contrôle permanent de la facturation répondant aux normes internationales ;

- Contrôle terrain de la conformité aux tarifs publiés du paramétrage des publiphones à pièces et communication des résultats à l'ANRT annuellement.

Les tarifs d'interconnexion, de dégroupage et des liaisons louées fournies aux opérateurs tiers font quant à eux l'objet d'un encadrement via la publication d'un catalogue d'interconnexion approuvé chaque année par l'ANRT (voir ci-dessous « L'interconnexion »).

Dans le but d'intensifier la concurrence, l'ANRT a fait réaliser, au premier trimestre 2012, une étude par un cabinet international, portant sur une éventuelle ouverture du marché à de nouveaux acteurs en s'appuyant sur des offres de gros de trafic téléphonique : opérateurs de cartes téléphoniques prépayées et de réseaux de téléboutiques, MVNO.... Cette étude est restée sans suite à ce jour de même que des projets ayant pour objet d'accroître la concurrence entre les opérateurs existants, via des offres de gros régulées telles que « bitstream », ADSL nu et abonnement téléphonique.

L'interconnexion

Cadre général

L'interconnexion est régie par la loi 24-96 et le décret n°2-97-1025, tel que modifié et complété par le décret n° 2-05-770 du 13 juillet 2005, qui détermine les conditions techniques et tarifaires d'interconnexion aux réseaux publics de télécommunications. Tout exploitant d'un réseau public de télécommunications est tenu de faire droit aux demandes d'interconnexion émanant d'un titulaire d'une licence d'exploitation d'un réseau public de télécommunications. L'interconnexion doit faire l'objet d'un contrat entre les opérateurs qui a pour objet de déterminer ses conditions techniques, administratives et financières, dans le respect des principes d'objectivité, de transparence et de non-discrimination. Si un désaccord intervient entre les parties au moment de la négociation ou de l'exécution du contrat, il appartient à l'ANRT de trancher le litige y afférent.

Opérateurs puissants

Des obligations spécifiques sont imposées en matière d'interconnexion aux opérateurs désignés annuellement par l'ANRT comme exerçant une influence significative sur un marché particulier. Un opérateur est défini comme exerçant une influence significative, lorsque, pris individuellement ou conjointement avec d'autres, il se trouve dans une position dominante lui permettant de se comporter de manière indépendante vis-à-vis de ses concurrents, de ses clients et des consommateurs.

Les obligations spécifiques applicables aux opérateurs en situation de position dominante sont essentiellement les suivantes : publication d'une offre technique et tarifaire d'interconnexion approuvée préalablement par l'ANRT et comprenant un ensemble minimum de prestations (liaisons louées opérateurs, co-localisation, sélection du transporteur, portabilité des numéros et dégroupage de la boucle locale), orientation des tarifs vers les coûts et séparation comptable. Les Lignes Directrices encadrant l'examen par l'ANRT des offres tarifaires des ERPT (voir supra) imposent par ailleurs aux opérateurs exerçant une influence significative sur un marché particulier le respect d'une obligation de réplicabilité de leurs offres de détail par les opérateurs tiers (tenant compte des tarifs en vigueur sur les marchés de gros, ce qui donne lieu à la mise en œuvre de tests de ciseaux tarifaires dans le cadre du contrôle a priori exercé par le régulateur sur les offres de détail).

La liste des marchés particuliers arrêtée par l'ANRT au titre des années 2012, 2013 et 2014 comporte le marché des terminaisons fixes y compris mobilité restreinte, le marché des terminaisons mobile voix, le marché des terminaisons mobile SMS et le marché de gros des liaisons louées.

Pour l'année 2013 la décision de l'ANRT désigne, comme indiqué ci-après :

- IAM sur le marché de terminaison fixe (y compris mobilité restreinte) ;

- IAM et Médi Telecom sur le marché de la terminaison mobile ;

- IAM sur le marché de terminaison d'appels SMS ;

- IAM sur le marché des liaisons louées.

Rappelons que seuls les opérateurs dominants ont des obligations de publication d'une OTT, d'orientation des TA vers les coûts, de séparation comptable et de répétabilité des offres de détail liées aux marchés de gros pertinents.

Tarifs d'interconnexion

Depuis 2007, les tarifs d'interconnexion des ERPT font l'objet d'encadrements pluriannuels déterminés par l'ANRT. Ainsi, outre l'introduction d'une asymétrie entre les tarifs de terminaison d'appel mobile de Maroc Telecom et de Médi Telecom, la décision de l'ANRT n°02/10 du 27 avril 2010 a prévu une baisse drastique des tarifs d'interconnexion pour la période 2010-2013, avant que la décision n°08/11 du 1er décembre 2011 ne vienne imposer une nouvelle baisse desdits tarifs, plus significative, pour la période 2012-2013.

Par décision n°10/12 du 25 décembre 2012, l'ANRT a procédé à une révision de l'encadrement pluriannuel pour l'année 2013, confirmant le retour à la symétrie des tarifs de terminaison d'appel mobile prévue dans l'encadrement initial ainsi que la suppression de la différenciation tarifaire entre les heures pleines et creuses pour l'ensemble des tarifs d'interconnexion.

Le tableau ci-dessous indique l'évolution des tarifs de la terminaison d'appel sur les réseaux mobiles nationaux (DH HT/minute) depuis 2011 :

MOBILE MAROC TELECOM

MOBILE MÉDI TELECOM

MOBILE WANA

Heures pleines

Heures Creuses

Heures pleines

Heures Creuses

Heures pleines

Heures Creuses

Du 01/01/2011 au 30/06/2011

0,8317

0,4158

0,998

0,499

1,2309

0,6154

Du 01/07/2011 au 31/12/2011

0,6238

0,3119

0,7186

0,3593

0,8801

0,44

01/01/2012 au 30/06/2012

0,3924

0,1962

0,452

0,226

0,5536

0,2768

Du 01/07/2012 au 31/12/2012

0,2755

0,1377

0,3052

0,1526

0,3378

0,1689

Du 01/01/2013 au 31/12/2013

0,1399

0,1399

0,1399

Heures pleines : de 08H à 20H ; Heures creuses : de 20H à 08H

Le tableau ci-dessous indique l'évolution des tarifs de la terminaison d'appel sur les réseaux fixes nationaux (DH HT/minute) depuis 2011 :

FIXE MAROC TELECOM

FIXE MÉDI TELECOM

FIXE WANA

MOBILITÉ RESTREINTE

Heures pleines

Heures Creuses

Heures pleines

Heures Creuses

Heures pleines

Heures Creuses

Heures Pleines

Heures Creuses

Intra CAA

Simple Transit

Double Transit

Intra CAA

Simple Transit

Double Transit

Du 01/01/2011 au 30/06/2011

0,1155

0,2817

0,3860

0,0578

0,1409

0,1930

0,2693

0,1347

0,2693

0,1347

0,6238

0,3119

Du 01/07/2011 au 31/12/2011

0,1079

0,2479

0,3531

0,0540

0,1240

0,1766

0,2410

0,1205

0,2410

0,1205

0,4678

0,2339

01/01/2012 au 30/06/2012

0,0740

0,1645

0,2411

0,0370

0,0823

0,1206

0,1617

0,0809

0,1617

0,0809

0,2277

0,1139

Du 01/07/2012 au 31/12/2012

0,0591

0,1258

0,1894

0,0296

0,0629

0,0947

0,1252

0,0626

0,1252

0,0626

0,1798

0,0899

Du 01/01/2013 au 31/12/2013 (*)

0,0360

0,070

0,1130

0,0360

0,0740

0,1130

0,0740

0,0740

0,1160

Depuis 2008, l'offre technique et tarifaire d'interconnexion au réseau fixe de Maroc Telecom comprend une offre d'interconnexion par capacité, éligible au seul trafic fixe (y compris mobilité restreinte).

Les tarifs 2012 et 2013 (DH HT/MIC/mois) sont les suivants :

du 01/01/2012 au 30/06/2012

du 01/07/2012 au 31/12/2012

du 01/01/2013 au 31/12/2013*

Intra CAA

14 708

11 746

9 000

Simple Transit

35 310

27 003

19 980

Double Transit

57 502

45 172

33 900

*Sous réserve de l'approbation de l'ANRT

Les tarifs de terminaison SMS dans les réseaux Mobile des trois opérateurs, pour la période 2012-2013 sont les suivants :

du 01/01/2012 au 31/12/2012

du 01/01/2013 au 31/12/2013

Tarif des Terminaisons SMS (DH HT/SMS)

0,08

0,03

A noter que par la décision susvisée n°10/12 du 25 décembre 2012 le tarif de la terminaison d'appel SMS a subi une baisse de 40% par rapport au tarif de terminaison SMS prévu initialement.

Nouvel accord d'interconnexion avec l'opérateur GMPCS Globalstar North Africa (GNA)

Un accord d'interconnexion entre IAM et GNA a été signé fin 2011 ; cet accord porte sur l'acheminement du trafic national de GNA vers les réseaux d'IAM (GNA n'étant pas autorisé à exercer une activité de transit international) et l'acheminement de l'ensemble du trafic d'IAM (y compris en provenance de l'international) vers le réseau de GNA.

Le tarif d'interconnexion de GNA est de 3,3684 DH HT/min en heure pleine (1,6842 DH HT/min en heure creuse).

La présélection

L'offre technique et tarifaire d'interconnexion au réseau fixe de Maroc Telecom comprend une offre de présélection du transporteur (opérateur transportant la communication sur le réseau national et international, à l'exclusion de la boucle locale) depuis 2006 ; cependant, aucun des opérateurs tiers n'a souhaité à ce jour bénéficier de cette offre.

La numérotation et la portabilité des numéros

L'ANRT attribue aux exploitants de réseaux publics de télécommunications des numéros, blocs de numéros et préfixes dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires. Ces numéros et blocs de numéros ne peuvent être transférés sans l'accord exprès préalable de l'ANRT. La portabilité des numéros fixes et mobiles est opérationnelle depuis le 31 mai 2007.

Les conditions de sa mise en œuvre ont été fixées par l'ANRT dans le cadre de ses décisions n° 10/06 du 4 octobre 2006, relatives aux modalités et conditions de mise en œuvre de la portabilité des numéros, et 10/07 du 18 juillet 2007, fixant les conditions tarifaires de la portabilité des numéros fixes et mobiles de Maroc Telecom et des numéros mobiles de Méditel. La première est abrogée par la décision de l'ANRT ANRT/DG n°1/11 du 1er février 2011, cette dernière ayant également été modifiée et complétée par la décision n° 09/12 du 6 décembre 2012, qui a eu pour principal effet de réduire le délai de rétractation offert aux clients dans le cadre de cette procédure.

Le dégroupage de la boucle locale

Depuis le 1er janvier 2008, Maroc Telecom dispose d'une offre technique et tarifaire d'accès total et partagé à sa boucle locale, approuvée par l'ANRT au même titre que ses offres techniques et tarifaires d'interconnexion. Une convention cadre pour la mise en œuvre de ce service a été élaborée. Les tarifs d'abonnement mensuels en 2012 sont de 20 DH HT pour le dégroupage partiel et de 73 DH HT pour le dégroupage total. L'OTT 2013 est actuellement en cours d'élaboration, afin d'y introduire une offre de dégroupage des lignes inactives et une offre de SLA+ (délais réduits par rapport aux délais standards), conformément à la décision de l'ANRT du 22 mai 2012 portant approbation de l'OTT de dégroupage de la boucle locale d'IAM pour l'année 2012.

La mise à disposition d'infrastructures

La loi 55-01 modifiant et complétant la loi 24/96 a introduit une disposition aux termes de laquelle les personnes morales de droit public, les concessionnaires de services publics et les exploitants de réseaux publics de télécommunications ont l'obligation, dans la mesure où ceci ne perturbe pas l'usage public, de mettre à la disposition des exploitants de réseaux publics de télécommunications qui en font la demande les servitudes, emprises, ouvrages de génie civil, artères et canalisations, points hauts, etc, dont ils disposent en vue de l'installation et de l'exploitation de matériels de transmission. La mise à disposition doit être faite dans des conditions techniques et financières acceptables, objectives et non discriminatoires, qui assurent des conditions de concurrence loyale. L'objectif est de faciliter l'accès des opérateurs de télécommunications aux infrastructures alternatives dont disposent certains organismes tels que l'Office National de l'Electricité, l'Office National des Chemins de Fer, les Autoroutes du Maroc, mais aussi d'encadrer le partage d'infrastructures entre les opérateurs de télécommunications. L'ANRT est compétente pour trancher tout litige y afférent. En vertu de cette disposition, Maroc Telecom a signé en 2011 avec Médi Telecom et Wana des accords de partage de sites situés essentiellement en zones rurales et sur les axes routiers.

La séparation comptable

Aux termes du décret n°2-97-1026 tel que modifié et complété par le décret n° 2-05-771 du 13 juillet 2005 et n°2-97-1025 tel que modifié et complété par le décret n° 2-05-770 du 13 juillet 2005, les opérateurs ont l'obligation de tenir une comptabilité analytique qui permet de déterminer les coûts, produits et résultats de chaque réseau exploité ou service offert. Les comptes annuels doivent être soumis, pour audit, à un organisme désigné par l'ANRT.

Le Service Universel

Le Service Universel comprend au minimum un service téléphonique d'une qualité spécifiée, à un prix abordable ; il comprend également le service permettant l'accès à l'Internet, l'acheminement des appels d'urgence, et la fourniture d'un service de renseignement et d'un annuaire sous forme imprimée ou électronique (ces deux derniers services étant obligatoires). Un service de cabines téléphoniques installées sur la voie publique doit également être assuré, toute suppression de cabine publique étant soumise à l'autorisation de l'ANRT.

La loi 55-01 modifiant et complétant la loi 24/96 a institué le principe du «pay or play» et fixé à 2% du chiffre d'affaires hors taxes (net des frais d'interconnexion, des ventes de terminaux et des versements des services à valeur ajoutée) la contribution des exploitants de réseaux publics de télécommunications au Service Universel.

Ces derniers peuvent donc soit réaliser eux-mêmes les missions de Service Universel, soit payer une contribution versée sur un compte d'affectation spéciale (dénommé « Fonds de SU »).

Les modalités de réalisation des missions de Service Universel sont fixées, pour chaque exploitant, dans un cahier des charges particulier qui est approuvé par décret. Pour les années 2008-2011, l'ANRT a lancé une consultation de l'ensemble des opérateurs nationaux pour la réalisation d'un vaste programme de service universel intitulé « PACTE », visant à la couverture en services téléphoniques et d'accès à Internet de l'ensemble des zones blanches au Maroc, soit 9 263 localités. Le Comité de Gestion du Service Universel a retenu Maroc Telecom pour 7 338 d'entre elles, pour un montant global de 1,159 milliard de dirhams, à déduire de sa contribution au Service Universel pour les années 2008-2011.

En vertu de la résolution du Comité de Gestion du Service Universel des Télécommunications n°CGSUT-03/2011/1, prise lors de sa 8ème session du 11 juillet 2011, ledit Comité a donné son accord pour reporter au 30 juin 2012, la date de mise en service des installations et équipements concernés par le projet susvisé.

Les conventions conclues entre Maroc Telecom et l'ANRT relatives aux programmes PACTE au titre des années 2008, 2009, 2010 et 2011, ont été modifiées en conséquence.

Des réunions ont été tenues entre les autorités locales de certaines régions du Sud (Agadir Guelmim et Marrakech), les services d'IAM et les services provinciaux et préfectoraux de l'Office National de l'Electricité (ONE) ainsi que les Eaux et Forêts pour accélérer l'électrification et résoudre le problème de disponibilité des terrains.

A fin 2012, environ 90% du programme a été réalisé, et IAM a demandé à l'ANRT un délai supplémentaire correspondant au délai d'électrification par l'ONE des sites en attente d'électrification pour achever le programme. A noter qu'IAM a également répondu à une consultation de l'ANRT pour la couverture de 565 localités supplémentaires relevant du programme PACTE d'ici la fin 2013 (délai proposé par IAM) ; les résultats de cette consultation ne sont pas encore connus.

L'ANRT a par ailleurs annoncé en décembre 2012 son intention de procéder au contrôle de la réalisation du programme PACTE et de lancer un programme complémentaire en 2013. A cette fin, l'ANRT demande aux ERPT de lui transmettre la liste de ces localités proches des localités PACTE déjà couvertes et les moyens envisagés pour les couvrir. Le délai d'exécution sera fixé ultérieurement par l'ANRT à l'occasion de la notification de l'ordre correspondant de service relatif au début des travaux.

Il importe de préciser que le montant de la subvention sera déduit de la contribution de l'opérateur retenu au SU au titre de l'année 2012. Il est prévu qu'une fois le programme PACTE achevé, l'ANRT adoptera des lignes directrices pour la fixation des projets de Services Universels pour la période 2012-2016 (Note d'orientations Générales à horizon 2013 – voir supra).

En outre, Maroc Telecom contribue à la réalisation des programmes « Nafid@ » et « INJAZ », retenus par le CGSUT (Comité de Gestion de Service Universel des Télécommunications) comme programmes de Service Universel et financés en partie par le FSUT. Ces programmes concernent notamment la généralisation des technologies de l'information et de la communication dans l'enseignement :

• Le programme INJAZ vise à équiper les étudiants du cycle supérieur d'un grand nombre d'établissements de formation, d'Ecoles et d'Universités dans le domaine de l'ingénierie, des sciences et des TIC, et consiste à mettre à leur disposition un accès au service internet haut débit mobile et un ordinateur portable. Le nombre d'étudiants équipés par IAM dans le cadre des 3 éditions Injaz (2009, 2010 et 2011) est de 34 934.

Le potentiel de la quatrième édition Injaz (2012/2013) est de 26 000 étudiants.

• Le programme Nafid@, complémentaire au programme GENIE, est destiné à encourager la famille de l'enseignement, à utiliser les TIC dans le système éducatif et consiste à mettre à sa disposition les moyens appropriés à cet effet (ordinateurs portables, accès Internet). Le nombre de connexions Nafid@ actives fournies par IAM au 31 octobre 2012 est de 130 000.

Les contributions à la recherche, à la formation et à la normalisation en matière de télécommunications

La loi 55-01 modifiant et complétant la loi 24/96 précise que la contribution des exploitants de réseaux publics de télécommunications au titre de la formation et de la normalisation est fixée à 0,75% du chiffre d'affaires hors taxes, net des frais d'interconnexion, réalisé au titre des activités de télécommunications objet de leur licence. La contribution au titre de la recherche est fixée à 0,25% du chiffre d'affaires susmentionné. Ce montant est versé sur un compte d'affectation spéciale pour la recherche. Les exploitants qui réalisent, pour un montant équivalent, des programmes de recherche, dans le cadre de conventions passées avec des organismes de recherche dont la liste est arrêtée par voie réglementaire, sont exonérés de ce paiement.

A noter que depuis 2007 Maroc Telecom ne passe plus de convention avec ces organismes et verse l'intégralité de la contribution susmentionnée au compte d'affectation spéciale pour la recherche.

L'identification des clients

L'ANRT a notifié aux ERPT la décision n° 04/11 en date du 13 juillet 2011 relative à l'identification des clients mobiles 2G et 3G, qui comprend les principales dispositions suivantes :

• à partir du 1er octobre 2011, l'identité du titulaire de toute carte SIM ou modem USB 3G/3G+ doit être établie et portée sur la base de données clients des opérateurs dans un délai de trois mois après activation ; à défaut, les cartes SIM ou modems concernés seront désactivés ;

• les opérateurs disposent d'un délai de 12 mois à compter du 1er janvier 2012, pour procéder à l'identification complète de leur parc, avec un objectif d'identification de 25% de leur parc non identifié par trimestre, et communication à l'ANRT d'un reporting semestriel ; en cas de non-respect des objectifs trimestriels, l'opérateur concerné pourra se voir interdire la commercialisation des cartes pré activées jusqu'à résorption du déficit trimestriel constaté ;

• en cas de non-respect des dispositions de la décision, l'opérateur contrevenant s'expose aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur.

Les trois opérateurs ont indiqué à l'ANRT, via leur association MATI, qu'il sera difficile d'identifier les clients dans les conditions prévues par ladite décision et dans les délais impartis, et que l'atteinte de tels objectifs requiert une implication effective de l'ANRT dans la communication sur le projet.

Le 22 mars 2012 et afin de respecter les dispositions de la décision susvisée, Maroc Telecom a, à nouveau, demandé à l'ANRT son concours par la mise en place d'une nouvelle action de communication/sensibilisation, à l'instar de celle qu'elle a mené précédemment.

L'ANRT a désigné l'expert chargé de la vérification du système de gestion du parc d'abonnés mobiles GSM et 3G des trois opérateurs, et ainsi, leur application de la décision de l'Agence relative à l'identification des abonnés et aux modes de comptabilisation du parc d'abonnés Mobile.

Aux termes de cet audit réalisé en septembre 2012, l'expert a recommandé l'extension d'une année du délai accordé aux opérateurs pour atteindre les objectifs d'identification.

L'Autorité Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT)

La loi 24-96 a institué auprès du Premier Ministre (devenu Chef du Gouvernement en vertu de la nouvelle constitution) un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière et soumis à la tutelle et au contrôle financier de l'Etat : l'ANRT.

Organes de l'ANRT

Le Conseil d'Administration est composé, outre son président, de sept représentants de l'Etat de rang ministériel et de cinq personnalités nommées par décret pour une période de cinq ans. Il est présidé par le Premier Ministre et fixe les orientations générales de l'ANRT et son programme annuel d'activité.

Le Comité de Gestion assiste le conseil d'administration et a notamment pour mission de trancher les litiges relatifs à l'interconnexion. Le Directeur général de l'ANRT est l'organe exécutif de l'ANRT. Les recours pour excès de pouvoir contre les décisions de l'ANRT sont portés devant le tribunal administratif de Rabat.

Missions de l'ANRT

L'ANRT, organe de régulation du secteur des télécommunications, a classiquement pour missions d'élaborer le cadre légal et réglementaire (projets de lois, de décrets, d'arrêtés ministériels dans le secteur des télécommunications, cahiers des charges des opérateurs, etc.) du secteur des télécommunications, de contrôler et veiller au respect de la réglementation et de la concurrence loyale entre opérateurs, et de trancher les litiges y afférents.

L'ANRT prépare les procédures d'attribution de licences par appel à concurrence, instruit les demandes de licences, et reçoit les déclarations préalables pour les activités relevant du régime déclaratif. Elle délivre les autorisations et prépare les licences et cahiers des charges correspondants. Elle assure le suivi du respect des termes des licences par les exploitants.

Elle fixe les spécifications techniques et administratives d'agrément des équipements terminaux, des installations radioélectriques et d'une manière générale les règles techniques applicables aux réseaux et services de télécommunications. Elle est en charge de la gestion et de la surveillance du spectre des fréquences radioélectriques et attribue les fréquences radioélectriques.

Dans le cadre de sa mission de contrôle du respect de la réglementation, l'ANRT est investie d'un droit d'information élargi assorti d'un pouvoir de sanction. Dans l'hypothèse où les informations exigibles des opérateurs ne sont pas transmises, ou le sont avec retard, la loi 55-01 permet en effet au Directeur général de l'ANRT de prononcer des amendes (l'échelle des peines allant de 20 000 à 100 000 dirhams en fonction de l'information non transmise).

Elle intervient par ailleurs dans le cadre des procédures pouvant être engagées à l'encontre des opérateurs de télécommunications en cas de non-respect de la réglementation en vigueur : tout opérateur qui ne respecte pas la réglementation en vigueur s'expose à certaines sanctions. En premier lieu, un avertissement adressé par le Directeur général de l'ANRT. En deuxième lieu, une amende égale au maximum à 1% du chiffre d'affaires hors taxes net des frais d'interconnexion, tel que déclaré l'année précédente. Dans ce cas, le Directeur général de l'ANRT saisit le procureur du Roi du tribunal de première instance de Rabat aux fins d'engager les poursuites et peut se constituer partie civile. Cette amende est portée au double si l'opérateur est en état de récidive. En troisième lieu, la suspension totale ou partielle de sa licence pour une durée de 30 jours au plus, la suspension temporaire de la licence ou la réduction de sa durée dans la limite d'une année, ou le retrait définitif de sa licence.

La suspension de licence est prononcée par l'autorité gouvernementale compétente, sur proposition du Directeur général de l'ANRT et le retrait est prononcé par décret sur proposition du Directeur général de l'ANRT. L'ANRT a enfin pour mission de trancher les litiges en matière d'interconnexion et de partage des infrastructures. A noter que la loi 55-01 étend le champ de la compétence contentieuse de l'ANRT au respect des dispositions relatives à la concurrence qui figurent dans la loi n° 6-99 sur la liberté des prix et de la concurrence (ententes, abus de position dominante et contrôle des concentrations).

Règlement des différends

La procédure suivie devant l'ANRT en matière de litiges, de pratiques anticoncurrentielles et d'opérations de concentration économique, tenant compte notamment des nouvelles compétences de l'ANRT en matière de concurrence, est décrite dans le décret n° 2-05-772 du 13 juillet 2005.

Pas de litige à signaler en 2012.

3.2.1.5 Distribution et communication

Distribution

Organisation

Maroc Telecom dispose du plus grand réseau de distribution sur le plan national, Il comprend pour la vente directe et indirecte de plus de 71 000 points de distribution. En 2012, les différents canaux de distribution Maroc Telecom se répartissent comme suit :

• Le réseau direct composé de 368 agences. Ce réseau est en plein développement : chaque année de nouvelles agences sont créées et des anciennes sont réaménagées ;

• Le réseau indirect formé de commerces de proximité indépendants liés par des accords d'exclusivité et gérés par l'agence commerciale la plus proche. Une partie importante de ces revendeurs exerce aussi une activité de téléboutique Maroc Telecom ;

• Des distributeurs structurés à l'échelle nationale et dont les télécommunications ne sont pas l'activité principale tels que Altadis, CanalM et M2T... ;

• Des distributeurs régionaux opérant dans le domaine des télécoms pour les entreprises et couvrant les régions de Rabat, Tanger, Marrakech, Settat, Casablanca et Fès ;

• Deux distributeurs nationaux dont l'activité concerne les différents segments de clientèle et toutes les gammes de produits et services Maroc Telecom ;

• Et quatre partenaires pour la vente et l'installation de produit PABX.

Stratégie de distribution

L'étendue et l'organisation du réseau de distribution de Maroc Telecom constituent un atout stratégique majeur pour la société. La stratégie de distribution de l'opérateur est principalement articulée autour des axes suivants :

• Développer son réseau direct d'agences en créant tous les ans de nouvelles agences et en réaménageant les anciennes pour satisfaire au maximum ses clients tout en suivant les tendances technologiques ;

• Accroître la distribution numérique via les réseaux indirects pour plus de proximité avec les clients ;

• Renforcer le rôle de tous ses acteurs directs ou indirects pour promouvoir ses offres et répondre aux besoins de tous ;

• Diversifier les supports de distribution (recharge électronique, GAB, recharge express, recharge en ligne, bornes de paiements etc.) ; et

• Assurer une synergie entre les canaux directs et indirects afin d'offrir aux clients une très bonne qualité de service.

Réseau de distribution direct

Afin de maintenir le rôle central et dynamique du réseau direct dans sa stratégie commerciale, Maroc Telecom a poursuivi son programme d'extension et de modernisation de son réseau commercial en propre selon le concept agence nouvelle génération. Avec 17 agences commerciales nouvellement créées et 34 agences totalement réaménagées en 2012, ce ne sont pas moins de 159 points de ventes du réseau de Maroc Telecom qui sont aujourd'hui aménagés selon la nouvelle charte.

A fin 2012, le réseau d'agences commerciales Maroc Telecom est composé de 368 agences réparties sur 8 directions régionales, assurant ainsi une couverture et une densité optimales. Ce réseau compte 341 agences Grand Public et 27 agences Entreprises. A cela s'ajoutent 4 agences Grands Comptes dont le périmètre d'action est national.

Réseau de distribution indirect

A la fin de l'année 2012, le réseau de distribution indirect dispose d'un large panel de revendeurs, de téléboutiquiers et de distributeurs régionaux et nationaux :

Le réseau des téléboutiques, dont l'activité principale est l'exploitation d'un service de téléphonie publique agréé par Maroc Telecom, distribue également des cartes prépayées téléphone fixe et mobile et des abonnements fixes.

Le réseau des revendeurs est essentiellement composé de buralistes, commerces de proximité, libraires et autres promoteurs de produits télécoms et électroniques et ayant signé une convention pour la commercialisation des produits et services Maroc Telecom. Il a été renforcé par le déploiement d'une nouvelle catégorie de revendeurs plus disposant de points vente Full image et commercialisant l'ensemble des produits Maroc Telecom postpayés et prépayés.

Le réseau indirect a atteint plus de 71 000 revendeurs du prépayé référencés par Maroc Telecom en 2012, dont près de 60 000 revendeurs utilisant le service Recharge Express.

Des accords sont signés avec chaque partenaire et ont permis de resserrer le maillage du réseau et de se doter d'une distribution au niveau local. La rémunération correspond à des commissions sur les produits et services vendus.

En 2012, Maroc Telecom a conclu des accords avec un nouveau partenaire pour la commercialisation de la recharge dématérialisée depuis l'international.

Accords de distribution

Au 31 décembre 2012, Maroc Telecom était lié par des accords de distribution avec les sociétés suivantes :

Société

Nature de la société

Date de l'accord de partenariat

Produits Maroc Telecom distribués

GSM Al-Maghrib

Distribution de produits télécoms

11/2003

Cartes prépayées Mobile et Fixe

Abonnement Mobile, Fixe et Internet; recharge électronique.

Barid Al-Maghrib

Poste marocaine

06/2003

Cartes prépayées Mobile et Fixe

Mahatta (groupe Total Maroc)

Stations-services

07/2002

Cartes prépayées Mobile et Fixe

Altadis Maroc

Fabrication et distribution de tabac au Maroc

11/2003

Cartes prépayées Mobile et Fixe

Canal Market

Monétique, distributeur de recharge électronique

11/2002

11/2006

Recharge électronique Mobile et Fixe

Abonnement Mobile, Fixe et Internet Entreprises - Région de Marrakech

Sicotel

Distributeur de produits télécoms

11/2006

Cartes prépayées Mobile et Fixe

Abonnement Mobile, Fixe et Internet

Lineatec

Distributeur de produits télécoms

11/2006

11/2008

Cartes prépayées Mobile et Fixe,

Abonnement Mobile, Fixe et Internet Entreprises - Régions de Rabat et Tanger

Abonnement Mobile, Fixe et Internet Entreprises - Régions de Casablanca et Fès

M2T

Services de proximité à la clientèle (paiements factures...)

04/2010

Produit Mobile (E-recharge et on line)

MTC

Commerce électronique sur Internet

06/2010

Recharge Mobile, Fixe & Internet

W-HA (Orange)

Opérateur Télécom Français

12/2010

Ticket transfert pour recharge Mobile

SFR

Opérateur Télécom Français

03/2011

Transfert de crédit par SMS

Transfer To

Distributeur de produits télécoms à l'international

02/2011

Transfert de recharge depuis l'international

Ezetop

Distributeur de produits télécoms à l'international

02/2012

Transfert de recharge depuis l'international

Communication

Premier annonceur au Maroc, Maroc Telecom consacre une part importante de son budget à la communication produits Mobile, Fixe et Internet, à destination des cibles Grand Public et Entreprises, ainsi qu'à la communication institutionnelle, financière et interne. L'activité communication est prise en charge par les entités suivantes :

La Direction de la Communication Institutionnelle et Produits est l'élément fédérateur de toutes les entités opérant dans la communication de l'entreprise et listées ci-après.

Direction de la Communication Institutionnelle et Produits

La Direction de la Communication Institutionnelle et Produits a la responsabilité de définir le ton et l'identité visuelle de la marque Maroc Telecom, et d'en garantir l'uniformité et l'homogénéité :

• Elaboration et suivi de la stratégie de communication, tous supports - affichage, audiovisuel, presse et internet - ainsi que de la charte graphique relative à chacun des supports ;

• Stratégie et mise en œuvre de la communication Institutionnelle, par les publications institutionnelles (Rapport annuel, Maroc Telecom en Bref, etc.), et par l'accompagnement des actions sponsoring initiées par la Direction Sponsoring et Evénementiel ;

• Elaboration des campagnes de communication pour les offres de produits et services à destination de toutes les catégories clients ;

• Optimisation des coûts et délais à travers la mise en place de contrats cadre avec les agences Conseil en Communication sur les domaines qui leur sont réservés (Mobile, Fixe et Internet, Institutionnel, Entreprises) ;

• Elaboration des briefs de communication relatifs aux offres produits ou institutionnel en précisant les objectifs marketings et le dispositif de communication souhaité, et suivi avec les agences Conseil des concepts proposés;Gestion dynamique du parc d'affichage urbain en collaboration avec la Direction Sponsoring et Evénementiel, ainsi que le suivi du déploiement des campagnes en tenant compte de la priorité de lancement de chaque campagne et de son importance dans le parc d'affichage (campagne majeure/ mineure).

Communication institutionnelle

Dans un environnement marqué par une explosion de l'utilisation de la communication digitale au Maroc, l'objectif global de la Communication Institutionnelle pour l'année 2012, a été le renforcement de l'image de Maroc Telecom en tant que 1er opérateur global du pays, et de mettre en avant le rôle citoyen primordial occupé par l'entreprise, par exemple pour le désenclavement des régions isolées, la mise en œuvre des programmes d'informatisation des écoles et collèges, et d'autres nombreuses actions de développement durable.

Communication Grand public et Entreprises

Dans ce contexte fortement concurrentiel, l'objectif de la Communication Produits est d'accompagner le lancement des offres et services à travers des campagnes de communication à fort impact, fédératrices, ancrées dans la culture locale, véhiculant des messages simples tout en confortant l'image innovante de Maroc Telecom.

Ainsi, Maroc Telecom, sponsor officiel de l'équipe nationale de football, a réalisé une campagne institutionnelle et promotionnelle d'envergure en 360°(affichage, TV, radio et Web) lors de la coupe d'Afrique des Nations 2012, portant un ton festif et fédérateur. A l'occasion de cet événement, Maroc Telecom a lancé une variété d'offres promotionnelles dédiées et organisé une Tombola avec à la clé des séjours pour assister aux matchs de l'équipe marocaine dans les pays organisateurs (Guinée équatoriale et Gabon). L'année 2012 a vu s'accroître significativement la part de la communication à destination des offres promotionnelles du mobile prépayé pour le Grand Public avec la campagne « Jawal Houwa Anouani », qui a suscité une forte adhésion de la cible jeune notamment, passionnée de musique marocaine.

Pour la cible Entreprises, une nouvelle campagne majeure a été lancée avec pour objectif d'ancre solide la position de leader de Maroc Telecom sur ce segment, tout en mettant en avant l'aspect innovant et haute-technologie des offres qui la compose. En parallèle, Maroc Telecom a procédé à une refonte du site web à destination de la cible Entreprises avec pour objectif de favoriser le service aux clients et l'information de 1er et 2ème niveaux.

Communication Web

Après le lancement réussi de sa page Facebook lors du 2ème semestre 2011, l'année 2012 a été pour Maroc Telecom l'année de sa communication digitale : sur son portail web, mais également sur les réseaux sociaux.

Le média Web est venu enrichir les supports « classiques » en complétant les plans média des campagnes sur des sites à forte affluence, tandis que sa présence sur les réseaux sociaux permet à Maroc Telecom non seulement de relayer des messages de communication produits ou institutionnelle, mais également de générer du capital sympathie pour la marque par diverses animations et d'opérer une veille sur sa E-reputation.

L'année 2012 a vu Maroc Telecom définitivement asseoir sa notoriété sur les réseaux sociaux (sa page Facebook a dépassé les 500 000 Fans à la fin du mois de décembre, tout en développant sa présence sur tous les autres réseaux : Twitter, Youtube, Instagram...) à travers des actions digitales diversifiées, répondant aux besoins des internautes :

- Animations ludiques en relation avec les campagnes produits et institutionnelles (jeux, tombolas, quizz, ...);

- Encadrement des événements culturels, sportifs ou artistiques sponsorisés par Maroc Telecom : jeux, animations, 'live tweet' ;

- Assistance conseil pour les demandes d'informations et les réclamations.

En parallèle, Maroc Telecom lance un important chantier de refonte de son portail web
www.iam.ma
, avec pour objectif de l'adapter aux nouveaux besoins de sa clientèle, tout en maintenant sa position de leader.

Direction Marketing

• Elaboration des briefs de communication relatifs aux offres et promotions Maroc Telecom ou co-branding en précisant les objectifs marketings ainsi que le dispositif de communication souhaité.

• Veille au respect des éléments marketing dans les campagnes produits Maroc Telecom et co-branding.

• Animation du parc mobile par le lancement de plusieurs opérations de marketing direct :

- Sport : CAN 2012, Clasico Barcelone et Madrid, Champion's league, matchs de qualification Maroc.

- Journée de la Femme.

- Grande Tombola voitures.

• Mise en place de campagnes de c branding pour les lancements de Smartphones avec les principaux fournisseurs (Samsung Galaxy SIII, Nokia Lumia, gamme de terminaux à 0 DH)

• Développement et gestion du plan d'animation Club Gold : invitation à des événements, participation systématique aux grandes tombolas, cadeaux de fin d'année.

• Déclinaison des campagnes de communication produits sur tous les supports hors média, en cohérence avec la stratégie marketing de Maroc Telecom.

• Développement de l'activité de marketing direct à travers des outils de communication ciblés (teasing SMS, e-mailing,...).

• Les principaux supports de communication hors médias(newsletters mensuelles, mailings, brochures, flyers) ont été planifiés et produits tout au long de l'année afin d'assurer à nos clients une information régulière.

• Optimisation des coûts et délais à travers la mise en place de contrats cadre avec les fournisseurs (imprimeurs, studios d'enregistrement ...).

Direction Sponsoring et Événementiel

• Mise en œuvre du plan d'action sponsoring ;

• Achat d'espace Media, tous supports confondus ;

• Organisation des événements publics de Maroc Telecom.

Sponsoring et Mécénat en 2012

Maroc Telecom a organisé, pour la 12ème année consécutive, sa campagne d'animation d'été, avec encore plus de divertissements du 17 juin au 7 septembre 2012 :

- Les Villages d'animations balnéaires sur les villes de Saidia, Nador, Al Hoceima, Martil, Mdiq, Tanger, Casablanca, Rabat et Agadir. Ces villages avaient pour vocation de proposer le jour des animations sportives (beach soccer, beach volley, beach tennis, jeux gonflables géants, ateliers de peinture, ateliers de sensibilisation à la protection de l'environnement ...), et le soir des concerts d'artistes nationaux et internationaux.

- Opération « Plages Propres » : les villages d'animation des plages ont été aussi l'occasion pour Maroc Telecom de réitérer en 2012 son engagement en faveur de la protection de l'environnement et du respect de l'espace public. En effet, Maroc Telecom participe chaque année depuis 1999, à l'opération Plages Propres de la Fondation Mohammed VI pour la protection de l'environnement en prenant en charge l'équipement et l'aménagement d'une quinzaine de plages. Ainsi les plages d'Achakar, Rifiyyine et Sol ont cette année encore arboré le label « Pavillon bleu ». Ce label atteste de la qualité de l'eau de baignade, de la propreté, de l'aménagement et la gestion des sites. L'aménagement des infrastructures en bois et les équipements de sécurité et de signalisation s'intègrent parfaitement à l'environnement des estivants. Grâce à son implication assidue dans l'Opération Plages Propres, Maroc Telecom contribue à la protection et à la valorisation du littoral méditerranéen.

- Social et Humanitaire :

Consciente de son rôle social, Maroc Telecom a accompagné en 2012 plusieurs fondations et associations, en particulier :

- Fondation Mohamed V pour la solidarité ;

- Association Lalla Salma de lutte contre le Cancer ;

- Association Lalla Asmaa pour enfants Sourds ;

- Observatoire national des Droits de l'Enfant ;

- Fédération Royale Marocaine de Scoutisme ;

- Association Marocaine de soutien et d'aide aux enfants handicapés mentaux.

- Sponsoring sportif :

Maroc Telecom est engagé de manière substantielle dans le sport aux niveaux national et local. Les engagements renouvelés avec le statut de sponsor officiel sont notamment :

• La Fédération Royale Marocaine de Football ;

• L'Académie Royale Mohammed VI de Football ;

• La Fédération Royale Marocaine d'Athlétisme ;

• La Fédération Royale Marocaine de Golf ;

• La Fédération Royale Marocaine des Sports Equestres ;

• La Fédération Royale Marocaine de Jet Ski et Ski nautique ;

• La Fédération Royale Marocaine de Tennis ;

• La Fédération Royale Marocaine de Basketball.

- Sponsoring Culturel :

Maroc Telecom est particulièrement impliqué dans le domaine culturel par sa participation à de nombreux festivals prestigieux marocains tels que le festival de musique Mawazine et le Festival International du Film de Marrakech.

Direction des Ressources Humaines, entité Communication Interne

Elle fonctionne en réseau sur toute l'entreprise. Proche des opérationnels, elle fait remonter les informations et communique régulièrement sur les messages économiques, financiers et culturels des différentes directions de la compagnie. Cette entité est rattachée à la Direction des Ressources Humaines.

Direction Générale Administrative et Financière, entité Communication Financière

La communication financière est un élément clé de la transparence des sociétés et constitue une condition essentielle pour accroître la confiance des investisseurs. Chez Maroc Telecom, la communication financière regroupe l'information financière réglementée et les relations avec les investisseurs et les analystes financiers.

La communication financière assure la diffusion au marché des informations relatives à la stratégie du groupe, à ses résultats et à leur perspective d'évolution, dans le strict respect des obligations réglementaires, tant au Maroc qu'en France.

Une grande attention est portée aux communiqués de presse, aux présentations analystes et au document de référence lequel est considéré par le groupe comme un vecteur majeur de sa communication.

Ces documents sont élaborés selon un processus qui implique l'ensemble des directions opérationnelles, ainsi que la validation du Directoire et le contrôle des commissaires aux comptes.

La communication financière maintient des relations permanentes avec les analystes financiers et organise régulièrement des rencontres entre Management et Investisseurs, aussi bien dans les locaux de Maroc Telecom que lors de conférences internationales spécialisées ou roadshow dédiés.

L'ensemble des entités de communication de Maroc Telecom travaille en étroite collaboration pour orchestrer la cohérence entre les différentes actions de communication conformément aux objectifs globaux de Maroc Telecom.

3.2.1.6 Infrastructures réseaux et systèmes

Principaux indicateurs

Indicateurs clés

2010

2011

2012

Parc BTS 2G

6 287

6 720

6 954

Parc Node B 3G

2 993

3 539

3 813

Parc DSLAM/MSAN

2 048

2 107

2 545

Bande Passante Internet (Gb/s)

60

110

250

Taux d'échec Mobile

1,60%

2,90%

2,43%

Taux de coupure Mobile

0,90%

0,90%

0,99%

Infrastructure Mobile

Le réseau Mobile de Maroc Telecom est basé sur la technologie GSM déployée sur la quasi-totalité du territoire. Il se caractérise par une infrastructure développée, une grande connectivité à l'international et une qualité de service d'un niveau comparable à celui des opérateurs internationaux.

Ce réseau GSM 2G est complété par un réseau 3G/HSDPA offrant tous les services de troisième génération de type multimédia (Visio conférence, streaming, téléchargements, jeux en ligne...) à un débit théorique allant jusqu'à 14,4 Mbps, y compris l'accès internet à haut débit par clé USB en mobilité.

Le réseau NSS – Core CS et les plates-formes de services

Le réseau de commutation mobile est doté des équipements de dernière génération « NGN » (Next Génération Network) permettant d'optimiser l'allocation de ressources avec notamment le support de l'IP et du 2G/3G simultané. Les plateformes de commutation et de services sont redondées afin de garantir un taux de disponibilité le plus élevé possible.

Par ailleurs, Maroc Telecom dispose de plateformes techniques permettant d'offrir des services de qualité à ses clients, que ce soit sur la partie Voix ou la partie Data (Messagerie Vocale, SMS, MMS, GPRS, Systèmes de Gestion prépayé...) et assure tout au long de l'année des augmentations de capacité de ces plateformes afin de faire face à la croissance des usages des services à valeur ajoutée.

Couverture

Le réseau GSM de Maroc Telecom permet de couvrir, grâce à près de 7 000 stations de base 2G, 98,9% de la population à fin 2012. Cette couverture a été élargie, notamment grâce au programme PACTE du Service Universel pour lequel Maroc Telecom a installé 875 stations de base avec accès Voix et Data via EDGE couvrant plus de 6 800 communes rurales.

Le réseau de stations de base est optimisé via :

• Un programme de redéploiement et d'extension des équipements permanent ;

• Des mises à niveau logicielles aux versions les plus récentes ;

• Des technologies de compression permettant de faire face aux pics de trafic lors des journées exceptionnelles (fêtes et promotions).

Le réseau 3G/HSDPA de Maroc Telecom a été élargi et densifié en 2012. Il comporte dorénavant plus de 3 800 stations 3G dans les principales agglomérations du Royaume et le long des principaux axes de transports permettant d'offrir des services de dernière génération à nos clients en mobilité. Le taux de couverture 3G de la population s'établit à 64,3% de la population contre 54,5% à fin 2011.

Qualité de service Mobile

Le maintien et l'amélioration de la qualité de service du réseau mobile est une priorité.

Le taux de réussite d'établissement des communications à fin 2012 est de 97,6 %, le taux de coupure est demeuré inférieur à 1% et le taux de succès de réception des messages SMS s'élève à 99%.

Soucieuse de la santé de la population, Maroc Telecom veille au respect des recommandations de la commission internationale de protection contre les rayonnements (ICNIRP), organisme reconnu par l'OMS, en matière d'exposition aux rayonnements électromagnétiques.

Infrastructure Fixe

Maroc Telecom a développé un réseau à la pointe de la technologie permettant d'offrir une large gamme de services. Ce réseau est composé d'un backbone de transmission, de centres de commutation, de plateformes de services et d'un réseau d'accès.

Réseau de transmission national

Le réseau de transmission de Maroc Telecom est entièrement maillé à base de technologies NG SDH Hybride et NG-WDM et est constitué essentiellement de systèmes à fibre optique sur des distances de l'ordre de 30 410 km en urbain et interurbain. Un backbone IP MPLS a été mis en place pour l'écoulement des trafics voix, voix sur IP, internet hauts débits et pour la migration des réseaux vers le tout IP. Ce backbone a été densifié tout au long de l'année 2012 afin de garantir un niveau de redondance aux normes internationales.

Plates-formes voix

Un réseau de commutation de nouvelle Génération (NGN), a été déployé afin d'offrir des services innovants et de garantir une qualité de service optimisée :

• Voix sur IP ;

• Migration du trafic TDM vers IP, simplifiant les opérations d'exploitation sur le réseau.

Le réseau spécifique relatif aux Publiphones a été étendu afin d'améliorer la qualité de service offerts aux clients Maroc Telecom.

Réseau d'accès Internet & Data

En complément au réseau d'accès filaire permettant, notamment, l'accès à l'internet haut débit (jusqu'à 20 Mo en ADSL 2+ dans les principales villes du Royaume) et au service de TV sur ADSL (98 chaînes fin 2012 avec contrôle du direct), Maroc Telecom a étendu ses Bouches Locales Optiques afin de proposer à ses clients Entreprises des services à très haut débit notamment via les technologies de type VPN IP.

Le réseau de DSLAM dont plus de 64% sont équipés en IP a été complété par des équipements de nouvelle génération « MSAN » (Multiple Services Access Node) - 457 sites installés à fin 2012 - permettant d'acheminer le trafic Internet sur le réseau cuivre de Maroc Telecom et supportant notamment le VDSL pour un débit théorique allant jusqu'à 50 Mb/s. A fin décembre 2012, plus de 10% des clients voient leur trafic transiter par ces équipements de nouvelle génération.

Sur les territoires les plus isolés et dans le cadre du Service Universel, Maroc Telecom a installé des stations CDMA (Code Division Multiple Access) de dernière génération afin d'offrir aux populations rurales non couvertes en accès filaire des services voix et internet.

Réseau International

Avec environ 230 relations internationales, Maroc Telecom assure la connectivité du Maroc à l'ensemble des pays du monde à travers :

- 2 centres de transit internationaux situés à Casablanca et Rabat ;

- 5 câbles sous-marins à fibres optiques reliant le Maroc à l'Europe (SMW3, Tétouan - Estepona ; Eurafrica Atlas Offshore et Loukkos ; câble mis en service par Maroc Telecom en avril 2012, reliant Asilah à Rota et se poursuivant jusqu'à Séville en Espagne). Ces câbles ont une capacité s'établissant à 250 Gbps à fin 2012 (110 à fin 2011). Cette capacité aura été multipliée par 5 en 4 ans afin de faire face aux besoins de connectivité du Royaume ;

- Des liaisons satellitaires permettant de relier les régions les plus isolées du Royaume au Backbone de Maroc Telecom.

La construction d'une artère terrestre à fibre optique d'une longueur de près de 5 300 km a par ailleurs été lancée afin de relier Maroc Telecom à ses filiales sub-sahariennes (Mauritanie, Mali, Burkina Faso), 94% est d'ores et déjà réalisé.

Systèmes d'Information

La Direction des Systèmes d'information met à disposition des différents métiers de Maroc Telecom les applications logicielles et les infrastructures (dont les data centers et les outils bureautiques) nécessaires pour répondre à leurs différents besoins.

Plusieurs chantiers majeurs ont été finalisés en 2012, tels que :

• Accompagnement du plan marketing 2012 et adaptations ;

• Mise en production de la première phase du nouveau système de gestion de la relation clients GRC ;

• Refonte et mise en production du nouveau système de collecte mobile ;

• Evolutions des systèmes d'information pour accompagner la restructuration et les migrations réseaux (MSAN, IMS ...);

• Lancement des projets de mise à niveau des systèmes de gestion ressources humaines et système d'information financier ;

• Mise en place de la phase pilote du système de virtualisation des postes de travail ;

• Renforcement des dispositifs de sécurisation des systèmes d'information.

3.2.2 FILIALES

Population (000)*

Clients (000)**

Revenus (MMAD)**

38 872

13 073

7 079

Ventilation par population*

Entity

Percentage

Mauritania / Mauritel

45%

Mali / Sotelma

42%

Burkina Faso / Onatel

9%

Gabon / Gabon Telecom

4%

Donut chart showing the population distribution among four entities: Mauritania/Mauritel (45%), Mali/Sotelma (42%), Burkina Faso/Onatel (9%), and Gabon/Gabon Telecom (4%).

Ventilation par clients**

Entity

Percentage

Mauritania / Mauritel

31%

Mali / Sotelma

47%

Burkina Faso / Onatel

16%

Gabon / Gabon Telecom

6%

Donut chart showing the client distribution among four entities: Mauritania/Mauritel (31%), Mali/Sotelma (47%), Burkina Faso/Onatel (16%), and Gabon/Gabon Telecom (6%).

Ventilation par revenus**

Entity

Percentage

Mauritania / Mauritel

29%

Mali / Sotelma

34%

Burkina Faso / Onatel

19%

Gabon / Gabon Telecom

18%

Donut chart showing the revenue distribution among four entities: Mauritania/Mauritel (29%), Mali/Sotelma (34%), Burkina Faso/Onatel (19%), and Gabon/Gabon Telecom (18%).

■ Mauritanie / Mauritel

■ Gabon / Gabon Telecom

■ Burkina Faso / Onatel

■ Mali / Sotelma

*Projections à fin décembre 2012 (source : FMI, Octobre 2012)

**Données à fin décembre 2012 (source : Maroc Telecom)

3.2.2.1 Mauritel

Indicateurs macro-économiques

2010*

2011*

2012e

Population (000)

3 460

3 543

3 628

PIB par habitant ($)

1 937

2 008

2 099

Croissance PIB

+5,1%

+4,0%

+5,3%

Inflation

+6,3%

+5,7%

+5,9%

(Source : FMI, Octobre 2012)

(*Indicateurs 2010 et 2011 revus suite à la mise à jour des données historiques du FMI)

Téléphonie Fixe, Data et Internet

Mauritel fournit des services de téléphonie Fixe (voix et données) ainsi que l'accès à Internet, tant auprès des clients particuliers que des entreprises et des administrations.

La Mauritanie comptait 82 000 lignes fixes à fin décembre 2012 (source : Dataxis), soit un taux de pénétration sur la population de 2,3%. Mauritel détient 50,1% des parts de ce marché.

A noter que, outre Mauritel, Mattel et Chinguitel ont obtenu en 2009 une licence fixe leur permettant d'être actifs sur ce marché. Néanmoins, le premier, n'a, à ce jour, pas développé ni de réseaux, ni d'offres fixes, tandis que le second adresse ses services fixes via son réseau CDMA. Mauritel reste ainsi le seul opérateur filaire en Mauritanie.

A fin décembre 2012, Mauritel compte un parc fixe de 41 245 lignes, en légère augmentation de 0,2% par rapport à 2011, reflétant la concurrence accrue entre les activités fixes et mobiles en Mauritanie. En outre, l'opérateur a déployé un réseau ADSL sur ses lignes fixes, lui permettant de vendre des offres d'Internet haut débit à ses clients fixes, segment en croissance continue. A fin décembre 2012, Mauritel compte ainsi 6 887 abonnés Internet, en croissance de 2,5% et majoritairement connecté via le réseau ADSL (93% du parc).

Mauritel sécurise ses besoins en bande passante internationale par : i) la participation à un consortium incluant l'ensemble des opérateurs télécom mauritaniens et la poste mauritanienne pour mettre en place un point d'atterrissage du câble sous-marin ACE (Africa Coast to Europe) reliant le pays à la France, ce câble ayant été lancé sur le plan commercial le 19 décembre 2012, ii) la construction, dans le cadre du projet de la fibre optique du groupe Maroc Telecom, de ligne fibre optique terrienne la reliant au Maroc et au Mali.

Téléphonie Mobile

L'activité Mobile de Mauritel permet d'assurer les services prépayés et post-payés et proposent des offres de voix et de données (notamment le SMS). Elle assure aussi le roaming des abonnés mobiles Mauritel à l'étranger ainsi que celui des clients des opérateurs partenaires étrangers séjournant en Mauritanie.

Pour offrir ces services, Mauritel s'appuie sur un réseau de 777 BTS réparties sur l'ensemble du territoire mauritanien, proposant les technologies 2G et 3G, cette dernière ayant été lancée au cours de l'année 2009.

Concurrence et parts de marché

Evolution du marché mobile en Mauritanie*

Année

Parc (milliers)

Taux de pénétration

2010

~2 600

79%

2011

~2 800

84%

2012

~3 200

91%

■ Parc (milliers) —●— Taux de pénétration

Bar chart showing the evolution of the mobile market in Mauritania from 2010 to 2012. The chart shows the number of subscribers (orange bars) and the penetration rate (blue line with markers).

Parts du marché mobile mauritanien au 31 décembre 2012

Opérateur

Part de marché (%)

Mauritanie / Mauritel

61%

Mattel

23%

Chinguitel

16%

■ Mauritanie / Mauritel ■ Mattel ■ Chinguitel

Donut chart showing the market share of mobile operators in Mauritania as of December 31, 2012. Mauritel holds 61%, Mattel 23%, and Chinguitel 16%.

(Source : FMI & Dataxis)

(*Taux de pénétration 2010 et 2011 revus suite à la mise à jour des données démographiques du FMI)

Au 31 décembre 2012, le marché mauritanien comptait 3,3 millions de clients mobiles, représentant un taux de pénétration de 91%, en augmentation de 6,8 points depuis le début de l'année. La dynamique de ce marché est toujours soutenue, le parc de clients étant en augmentation annuelle de 10,7% à fin décembre 2012.

Cette dynamique s'inscrit dans un contexte concurrentiel intense, 2 opérateurs étant actifs sur ce marché aux côtés de Mauritel : la Société Mauritano -Tunisienne de Télécommunications Mattel et Chinguitel (depuis août 2007). A noter que ce dernier a lancé une offre GSM en 2011. Notons aussi, qu'en 2006, l'ARE avait octroyé des licences 3G à Mauritel et Chinguitel, Mattel n'ayant obtenu la sienne qu'en mars 2009.

Le parc Mobile de Mauritel s'établit à 2,013 millions de clients au 31 décembre 2012, en progression annuelle de 15,2% et en quasi-totalité prépayé. Cette performance lui a permis d'atteindre une part de marché de 61% à fin décembre 2012, en augmentation de 1,4 points par rapport à fin 2011 (source : Dataxis). Elle a été favorisée par une politique tarifaire et promotionnelle adaptée (exemple : commercialisation de cartes prépayées avec facturation des communications à la seconde) et le lancement de services à valeur ajoutée de mieux en mieux adaptés à chaque type de clientèle. Dans ce contexte, l'ARPU moyen mobile de Mauritel atteint 53,3 DH en 2012, en hausse de 13,1%.

Performances

Le tableau suivant résume les principales données opérationnelles et financières de Mauritel :

Unité

2010

2011

2012

Indicateurs opérationnels

Parc Mobile

(000)

1 576

1 747

2 013

ARPU Mobile

(MAD/mois)

53,6

47,1

53,3

Lignes Fixe

(000)

41

41

41

Accès Haut Débit

(000)

7

7

7

Indicateurs Financiers

Chiffre d'affaires total

(MMAD)

1 184

1 202

1 375

dont CA Services Mobile

(MMAD)

1 013

1 033

1 257

% du CA groupe

(%)

3,7%

3,9%

4,6%

Des représentants de Maroc Telecom siègent aux Conseils d'Administration de Mauritel SA et aucun dirigeant de Maroc Telecom n'exerce de fonctions opérationnelles au sein de cette société.

Les modalités de consolidation de Mauritel, ainsi que sa contribution aux résultats du groupe Maroc Telecom sont reprises dans les Notes 1, 2 et 28 relatives aux comptes consolidés. Par ailleurs, le chapitre « 2.3.4 Conventions réglementées » détaille les flux financiers et leur nature entre Maroc Telecom et le sous-groupe Mauritel. A rappeler que Maroc Telecom détient 80% de CMC, qui détient 51,527% de Mauritel.

Variations saisonnières

En Mauritanie, la période s'étalant de juin à septembre connaît généralement une forte activité. Les fêtes religieuses offrent aussi des opportunités de vente importantes. En revanche, la consommation fixe et mobile est en baisse pendant la période du Ramadan.

Réglementation

Présentation générale

Le cadre réglementaire actuel des télécommunications en Mauritanie a été institué par la loi n° 99.019 du 11 juillet 1999 relative aux télécommunications en République Islamique de Mauritanie. Cette loi prévoit que la régulation, le contrôle et le suivi des activités des opérateurs sont assurés par l'Autorité de Régulation Multisectorielle, elle-même créée par la Loi n° 2001-18 du 25 janvier 2001. L'ARE autorité indépendante, multisectorielle, rattachée au Premier Ministre, est dotée de l'autonomie financière et de gestion. Le Décret 2000-163 définissant les conditions générales d'interconnexion des réseaux et services de télécommunications constitue l'un des principaux textes d'application de la loi du 11 juillet 1999.

Le cadre réglementaire est en cours de modification

Principales obligations réglementaires de Mauritel

Les obligations de couverture de Mauritel SA prévues dans son cahier des charges 2G ont été totalement satisfaites en 2005. Pour les services 3G, Mauritel a rempli ses obligations réglementaires de couverture pour les années 2009, 2010 et 2011. L'obligation initiale était de couvrir 19 localités en 4 phases s'étalant sur 4 ans à compter de la date de leur commercialisation. Pour l'année 2012, Mauritel avait l'obligation de couvrir 6 localités parmi les 13 prévues. Mauritel est soumis à un ensemble de redevances et contributions sectorielles dont une contribution annuelle au financement de l'accès universel aux services dans la limite de 3% de son chiffre d'affaires hors charges d'interconnexion. Mauritel doit également s'acquitter d'une redevance de régulation dans la limite de 2% du chiffre d'affaires hors charges d'interconnexion et aux redevances annuelles d'utilisation des fréquences radioélectriques et des ressources en numérotation.

Faits marquants 2012

L'année 2012 a été marquée sur le plan réglementaire par :

- Projet du câble sous-marin (ACE)

En 2010, Mauritel a pris la décision de participer au projet de câble sous-marin baptisé Africa Coast to Europe (ACE). Ce câble d'environ 12 000 km s'étendra de la France au Gabon et sera prolongé pour atterrir en Afrique du Sud, avec l'ambition de connecter la totalité des pays de la côte ouest Africaine. L'intégration au consortium ACE a été faite par la constitution d'une structure regroupant les opérateurs de télécommunications en Mauritanie et l'Etat représenté par son Ministère de tutelle chargé de la modernisation de l'administration et des technologies de l'information. Le coût d'investissement total du projet est 25 000 000 USD. L'exploitation commerciale a démarré en décembre 2012 .

- Adoption des textes relatifs à la contribution annuelle au service universel et aux orientations de l'accès universel aux services de base

Le décret du 2 mai 2012 a fixé la contribution annuelle au financement de l'accès universel aux services dans la limite de 3% du chiffre d'affaires de l'exercice de l'année n-1 hors charges d'interconnexion nationale et internationale.

Cette contribution se compose d'un prélèvement de 1,5% du chiffre d'affaires, destiné à l'accès universel aux services de base autres que les télécommunications (Eau, énergie...), et d'un prélèvement dans la limite 1,5% pour l'accès universel aux services de télécommunications. Le taux de ce dernier prélèvement a été fixé à 0,5% du chiffre d'affaires en 2012, à 1% en 2013, et à 1,5% pour les années suivantes.

En outre, un arrêté du 25 mai 2012 a consacré le principe de la désignation de l'opérateur du service universel via les méthodes des enchères négatives. L'opérateur désigné se voit attribuer une licence de service universel et une subvention qui vient soit en réduction de la contribution au financement de l'accès universel aux services des télécommunications soit en paiement lorsque les montants de la subvention sont supérieurs à ceux de la contribution SU due par cet opérateur (régime pay or play).

- Publication des catalogues d'interconnexion des opérateurs pour la période allant du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013 et fin de l'asymétrie en faveur de Chinguitel

Les tarifs des terminaisons d'appels mobiles ont enregistré une baisse de 9 ou 10 UM/mn en 2011/2012 (selon l'opérateur) à 7 Um/mn en 2012/2013 pour l'ensemble des opérateurs.

Les catalogues de 2012/2013 ont ainsi met fin à l'asymétrie des tarifs des terminaisons d'appels mobile dont bénéficiait Chinguitel sur son réseau GSM.

Les tarifs des terminaisons d'appels fixes sont de 12 Um/mn pour les communications locales (inchangé par rapport au tarif de 2011/2012) et de 23 UM/mn pour les communications interurbaines en simple transit (en légère baisse de 26 UM/mn e, 2011/2012 à 23 UM/mn en 2012/2013).

Enfin, les tarifs de terminaisons SMS demeurent inchangés à 5 UM/SMS pour l'ensemble des opérateurs.

- Qualité de service

Le 19 avril 2012, l'ARE a prononcé des sanctions pécuniaires à l'encontre de Mauritel d'un montant de 12 300 000 UM pour non-respect des exigences de la qualité de services (ci-après QoS). Mauritel s'est acquitté de cette somme.

- Projet de révision du cadre réglementaire

L'ARE a entamé la révision du cadre législatif et réglementaire du secteur des télécommunications en concertation avec les opérateurs. Les propositions d'orientations sectorielles leur ont été communiquées pour consultation, elles font ressortir notamment une volonté d'accélération de la baisse des tarifs de terminaisons d'appels mobile via un modèle de coût incrémental.

- Lancement d'un appel à consultation pour la fourniture de services dans les zones de service universel

En septembre 2012, l'ARE a lancé un appel à consultation pour la fourniture de services dans les zones de service universel basé sur le principe du moins disant : l'opérateur qui demande la subvention la plus basse (correspondant à ses prévisions de déficit d'exploitation) emporte le(s) lot(s) concerné(s) et se voit attribuer une délégation d'accès universel pour une durée de 5 ans (Pay or Play).

La consultation porte sur 4 lots qui concernent la couverture d'axes routiers en réseau 2G/EDGE/ GPRS. Les soumissionnaires doivent inclure une offre technique de roaming national dans les zones de SU.

Mauritel a été le seul opérateur à déposer une offre. Les résultats de la consultation ne sont pas encore connus.

3.2.2.2 Onatel

Indicateurs macro-économiques

2010*

2011*

2012e

Population (000)

16 469

16 968

17 358

PIB par habitant ($)

1 261

1 302

1 384

Croissance PIB

+7,9%

+4,2%

+7,0%

Inflation

-0,6%

+2,8%

+3,0%

(Source : FMI, Octobre 2012)

(* Indicateurs 2010 et 2011 revus suite à la mise à jour des données historiques du FMI)

Téléphonie Fixe, Data et Internet

Onatel fournit des services de téléphonie Fixe (voix et données) ainsi que l'accès à Internet, tant auprès des clients particuliers que des entreprises et des administrations.

Bien qu'Onatel ne détienne plus depuis le 31 décembre 2005 le monopole des services de base (téléphonie fixe national, télex et télégraphe), il demeure, à l'heure actuelle, l'unique opérateur de téléphonie Fixe au Burkina Faso. En revanche, sur le marché de l'Internet, d'autres fournisseurs d'accès opèrent aux côtés de l'Onatel.

A fin décembre 2012, Onatel compte un parc fixe de 141 358 lignes, stable par rapport à 2011. Le taux de pénétration du fixe rapporté à la population reste encore faible, n'atteignant que 0,8% à fin décembre 2012.

L'opérateur a déployé un réseau ADSL sur ses lignes fixes, lui permettant de vendre des offres d'internet haut débit à ses clients du fixe, segment en croissance continue. A fin décembre 2012, Onatel compte ainsi près de 30 000 abonnés internet, en baisse de 3,6% par rapport à 2011. 46% de ces clients sont connectés en haut débit via le réseau ADSL.

Téléphonie Mobile

L'activité Mobile d'Onatel, sous la marque Telmob, permet d'assurer les services prépayés et post-payés et propose des offres de voix et de données (notamment le SMS). Elle assure aussi le roaming des abonnés mobiles Telmob à l'étranger ainsi que celui des clients des opérateurs partenaires étrangers séjournant au Burkina Faso.

Concurrence et parts de marché

Evolution du marché mobile au BurkinaFaso*

Année

Parc (milliers)

Taux de pénétration

2010

~5 500

35%

2011

~6 800

42%

2012

~7 800

49%

Parts du marché mobile burkinabé au 31décembre 2012

Opérateur

Part de marché (%)

Onatel

46%

Airtel

33%

Telecel Faso

21%

Evolution du marché mobile au BurkinaFaso* and Parts du marché mobile burkinabé au 31décembre 2012

(Source : FMI & Dataxis)

(* Taux de pénétration 2010 et 2011 revus suite à la mise à jour des données démographiques du FMI)

Au 31 décembre 2012, le marché burkinabé comptait 8,4 millions de clients mobiles, représentant un taux de pénétration de 49%, en augmentation de 6,8 points depuis le début de l'année.

Dans un contexte concurrentiel très soutenu, ce marché bénéficie d'une forte croissance, le parc de clients étant en augmentation annuelle de 18% à fin décembre 2012. Cette dynamique est alimentée par la démocratisation des services mobiles dans le pays, le taux de pénétration étant encore faible au regard des plus avancés de la région.

Cette forte croissance du marché permet aux 3 opérateurs mobiles burkinabés de se développer en parallèle. Outre Onatel, Airtel (ex Zain) et Telecel Faso bénéficient d'une licence GSM leur permettant d'offrir des services 2G. A noter que ces trois opérateurs se sont vus attribuer une licence 3G en 2012 pour un montant de 25 MDh chacun.

Le parc Mobile d'Onatel s'établit à 3,872 millions de clients au 31 décembre 2012, en progression annuelle de 30% et en quasi-totalité prépayé. Cette performance lui a permis de consolider sa part de marché, celle-ci progressant de 4,3 points par rapport à fin 2011 pour s'établir à 46%. Onatel réaffirme ainsi son leadership, grâce à ses efforts promotionnels, la qualité de ses services et sa couverture réseau. L'opérateur a mis en service 91 nouvelles BTS au cours de l'année, portant son total à 693.

Cette performance s'inscrit dans un contexte concurrentiel difficile, notamment depuis l'été 2010. Pour faire face aux 2 autres opérateurs, Onatel a su adapter sa politique marketing, introduisant notamment la tarification à la seconde, et intensifiant ses offres promotionnelles. L'ARPU moyen mobile d'Onatel atteint 39,5Dh à fin 2012, en baisse de 3,1% par rapport à 2011.

Performances

Le tableau suivant résume les principales données opérationnelles et financières d'Onatel :

Unité

2010

2011

2012

Indicateurs opérationnels

Parc Mobile

(000)

2 397

2 971

3 872

ARPU Mobile

(MAD/mois)

53,3

40,7

39,5

Lignes Fixe

(000)

144

142

141

Accès Haut Débit

(000)

28

31

30

Indicateurs Financiers

Chiffre d'affaires total

(MMAD)

1 764

1 733

2 067

dont CA Services Mobile*

(MMAD)

1 292

1 401

1 694

% du CA groupe

(%)

5,6%

5,6%

6,9%

* Le chiffre d'affaires lié à la location des infrastructures Mobile de l'Onatel n'est pas comptabilisé dans le chiffre d'affaires des services Mobile avant 2012 alors qu'il est inclus dans ce dernier en 2012. Les données en 2010 et 2011 ont donc été retraitées pour tenir compte de ce changement.

Des représentants de Maroc Telecom siègent aux Conseils d'Administration d'Onatel et aucun dirigeant de Maroc Telecom n'exerce de fonctions opérationnelles au sein de cette société.

Les modalités de consolidation de l'Onatel, ainsi que sa contribution aux résultats du groupe Maroc Telecom sont reprises dans les Notes 1, 2 et 28 relatives aux comptes consolidés. Par ailleurs, le chapitre «2.3.4 Conventions réglementées» détaille les flux financiers et leur nature entre Maroc Telecom et le sous-groupe Onatel.

Variations saisonnières

Au Burkina Faso, les mois d'aout et septembre connaissent une forte pluviométrie, ce qui a un impact négatif sur les activités de vente et sur la qualité de service du réseau. Ceci a des répercussions sur les revenus tant du fixe que du mobile.

Réglementation

Présentation générale

Le cadre réglementaire actuel des télécommunications au Burkina Faso a été institué par la loi n°061-2008/AN du 27 novembre 2008 modifiée, portant réglementation générale des réseaux et services de la communication électronique et ses textes d'application. L'Autorité de régulation (ARCEP) créée sous la forme d'une institution administrative indépendante dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie financière placée sous la tutelle technique du premier ministère, est chargée de faire appliquer la réglementation en matière de télécommunications, de veiller au respect des dispositions du cahier des charges par les opérateurs, d'assurer la gestion et le contrôle du spectre des fréquences radioélectriques, d'établir et de gérer le plan national de numérotation, et d'assurer la conciliation et l'arbitrage des litiges nés entre les exploitants des télécommunications et entre ceux-ci et les consommateurs.

Les principaux textes d'application de la loi sur les télécommunications sont :

-Le Décret n° 2010-246/PRES/PM/MPTIC/MEF du 20 mai 2010, portant fixation des taux et modalités de recouvrement des redevances, contributions et frais institués au profit de l'autorité de régulation des communications électroniques ;

-Le Décret n° 2010-245/PRES/PM/MPTIC/MEF du 20 mai 2010, portant définition des procédures et conditions attachées aux régimes de licences individuelles, autorisations générales et déclarations pour l'établissement et l'exploitation des réseaux et services de communications électroniques ;

-Le Décret n°2010-451/PRES/PM/MPTIC/MEF/MCPEA du 12 août 2010 portant définition des conditions générales d'interconnexion des réseaux et services de communications électroniques et d'accès à ces réseaux et services ;

-Le Décret n° 2011-094 PRES/MPTIC/MEF du 28 février 2011 portant modalités d'évaluation et de contrôle des tarifs des services de communications électroniques ;

-Le Décret n° 2011-093 PRES/PM/PMTIC/MEF du 28 février 2011 portant définition des modalités de mise en œuvre de l'accès et du Service Universel des communications électroniques et des modalités de gestion du fonds pour l'accès et le Service Universel.

Principales obligations réglementaires d'Onatel

Conformément aux dispositions de ses cahiers de charges, Onatel est soumis à des obligations de couverture. S'agissant de l'activité fixe, Onatel a rempli ses obligations de couverture qui s'étaient jusqu'à fin 2010. Le calendrier de couverture mobile s'étend jusqu'en 2015 avec l'obligation de couvrir 113 localités et 9 axes routiers sur 5 ans (2011 à 2015).

D'autres obligations réglementaires sont issues des Décrets d'application de la loi du 27 novembre 2008 portant réglementation des communications électroniques au Burkina Faso. Ainsi, en vertu du Décret du 20 mai 2010 portant fixation des taux et modalités de recouvrement des redevances, contributions, et du Décret du 28 février 2011 portant définition des modalités de mise en œuvre de l'accès et du Service Universel, chaque opérateur doit s'acquitter (i) d'une redevance de régulation d'un montant de 1% du chiffre d'affaires net, (ii) d'une contribution annuelle à la formation et à la recherche de 0,5% du chiffre d'affaires net, (iii) des redevances en contrepartie de l'utilisation des fréquences et numéros assignés par l'ARCEP et (iv) d'une contribution de 2% du chiffre d'affaires net au Fonds de Service Universel. Le montant total des redevances et contributions dont doivent s'acquitter les opérateurs ne peut dépasser 5% de leur chiffre d'affaires net des charges d'interconnexion, d'accès et de partage d'infrastructures.

Faits marquants 2012

L'année 2012 a été marquée sur le plan réglementaire par :

- Processus d'attribution de la licence 3G aux opérateurs

Le 28 février 2012, l'Onatel s'est acquitté d'un montant de 1,5 milliard FCFA au titre du droit d'entrée de la licence 3G, et a signé le cahier des charges avec l'ARCEP, l'Onatel a signé le cahier des charges. L'arrêté d'attribution de la licence n'a pas encore été notifié.

- Sanctions pour non-respect des obligations de la qualité de services

Le 8 février 2012, l'ARCEP a infligé aux trois opérateurs une sanction pécuniaire d'un montant global de près de 2 706 millions FCFA dont près de 1 086 millions FCFA à l'Onatel, pour non-respect des exigences réglementaires de la qualité des services (QoS). La décision de sanction avait été suspendue en attendant les résultats d'un audit.

Le 7 décembre 2012, l'Agence judiciaire du trésor a émis un avis à tiers détenteur sur les comptes de l'Onatel à concurrence de 1 086 millions FCFA en exécution de la sanction

- Obligation de ventes de cartes SIM non préactivées

Entrée en vigueur, à partir du 1er octobre, de l'obligation faite aux opérateurs de vendre des cartes SIM non préactivées. L'activation se fait au moment de l'identification des clients.

- Refonte des offres voix Fixe

En septembre 2012, l'ARCEP a accepté la proposition de baisse des tarifs du fixe de l'Onatel qui contient notamment un différentiel de 15% entre les tarifs du fixe prépayé et postpayé à destination du fixe local.

- Tarifs d'interconnexion pour l'année 2013

Par une décision en date du 28 décembre 2012, l'ARCEP a reconduit les tarifs de terminaisons d'appels pour l'année 2013, soit un tarif unique de 25 FCFA HT/mn pour le Fixe et le Mobile.

- Encadrement des tarifs de détails du Fixe

Par une décision en date du 31 décembre 2012, l'ARCEP a défini un tarif plafond pour les appels Fixe vers Mobile de 100 FCFA TTC /mn. Cet encadrement est valable jusqu'au 29 mars 2013. A l'issue de cette période, un nouveau tarif sera calculé en fonction notamment du coût du service.

- Attribution d'une licence Wimax

Une nouvelle licence Wimax a été attribuée à l'opérateur Connecteo (filiale de Monaco Telecom) pour commercialiser des services Internet et de transmission de données.

3.2.2.3 Gabon Telecom

Indicateurs macro-économiques

2010*

2011*

2012e

Population (000)

1 496

1 518

1 541

PIB par habitant ($)

15 197

16 313

17 339

Croissance PIB

+6,6%

+6,6%

+6,1%

Inflation

+1,4%

+1,3%

+2,3%

(Source : FMI, Octobre 2012)

(* Indicateurs 2010 et 2011 revus suite à la mise à jour des données historiques du FMI)

Téléphonie Fixe, Data et Internet

Gabon Telecom fournit des services de téléphonie Fixe (voix et données) ainsi que l'accès à Internet, tant auprès des clients particuliers que des entreprises et des administrations.

Bien que Gabon Telecom ne détienne plus depuis le 31 décembre 2005 le monopole des services de base (téléphonie fixe nationale, télex et télégraphe), il demeure, à l'heure actuelle, l'unique opérateur de téléphonie fixe national au Gabon. En revanche, sur le marché de l'Internet et du VSAT, d'autres fournisseurs d'accès opèrent aux côtés de Gabon Telecom.

A fin décembre 2012, l'opérateur compte un parc fixe de 18 012 lignes (filaire et CDMA), en baisse de 20%, du fait d'une opération de fiabilisation du parc CDMA en début d'année. Le taux de pénétration du fixe rapporté à la population reste ainsi encore faible, n'atteignant que 1,2% à fin décembre 2012.

Gabon Telecom propose aussi des accès Internet via son réseau filaire (notamment en haut débit ADSL) et son réseau CDMA. A fin décembre 2012, Gabon Telecom compte ainsi 7 827 abonnés Internet, en forte baisse de 67% à cause de la fiabilisation du parc CDMA.

Gabon Telecom possède un accès au câble sous-marin SAT-3, lui permettant de fournir ses propres besoins de bande passante internationale et de commercialiser des services internationaux (internet, voix) auprès d'autres opérateurs télécoms.

Téléphonie Mobile

L'activité Mobile de Gabon Telecom, sous la marque Libertis, permet d'assurer les services prépayés et post-payés et proposent des offres de voix et de données (notamment le SMS). Elle assure aussi le roaming des abonnés mobiles Libertis à l'étranger ainsi que celui des clients des opérateurs partenaires étrangers séjournant au Gabon.

Concurrence et parts de marché

Evolution du marché mobile au Gabon

Année

Parc (milliers)

Taux de pénétration

2010

2 200

150%

2011

2 350

156%

2012

2 480

162%

Parc (milliers) — Taux de pénétration

Bar chart showing the evolution of the mobile market in Gabon from 2010 to 2012. The Y-axis represents the number of subscribers in millions (Parc) and the penetration rate (Taux de pénétration). The X-axis shows the years 2010, 2011, and 2012. The penetration rate increases from 150% in 2010 to 156% in 2011, and 162% in 2012.

Parts du marché mobile gabonais au 31 décembre 2012

Opérateur

Part de marché (%)

Gabon Telecom

31%

Airtel

48%

Moov

15%

Azur

6%

Donut chart showing the market share of Gabonese mobile operators as of December 31, 2012. The shares are: Gabon Telecom (31%), Airtel (48%), Moov (15%), and Azur (6%).

Gabon Telecom — Airtel — Moov — Azur

(Source : FMI & Dataxis)

Au 31 décembre 2012, le marché gabonais comptait 2,5 millions de clients mobiles (parc commercial), représentant un taux de pénétration de 162%, en augmentation de 5,6 points depuis le début de l'année. Malgré un taux de pénétration déjà élevé, la croissance du marché reste très soutenue, le parc total augmentant de 5,1% à fin décembre 2012, sur une base annuelle.

Le marché mobile gabonais est fortement concurrentiel, 4 opérateurs y opérant des réseaux 2G. Outre Gabon Telecom, Airtel, Moov et Azur (réseau lancé mi-2009) sont très actifs dans le pays. Dans ce contexte, Gabon Telecom demeure en 2012 numéro 2 avec une part de marché de 31% à fin décembre 2012, connaissant un fort gain de 8,7 points de parts de marché depuis fin 2011. A noter qu'un appel d'offres a été lancé en 2010 pour l'octroi de licences 3G, resté infructueux à fin 2012.

Le parc Mobile de Gabon Telecom s'établit à 777 378 clients au 31 décembre 2012 en quasi-totalité prépayé, en forte augmentation de 46% grâce à l'intensification des offres et l'amélioration continue de la qualité de service. Gabon Telecom a poursuivi en 2012 la densification de son réseau mobile avec la mise en service de 52 BTS, portant son total à 334.

Du fait d'un contexte concurrentiel très intense et un environnement réglementaire restrictif, l'ARPU moyen de Gabon Telecom s'inscrit en baisse de 17,8%, à 79,2 Dh.

Performances

Le tableau suivant résume les principales données opérationnelles et financières de Gabon Telecom :

Unité

2010

2011

2012e

Indicateurs opérationnels

Parc Mobile

(000)

699

532

777

ARPU Mobile

(MAD/mois)

72,7

97,8

79,2

Lignes Fixe

(000)

27

22

18

Accès Haut Débit

(000)

22

24

8

Indicateurs Financiers

Chiffre d'affaires total

(MMAD)

1 044

1 047

1 291

dont CA Services Mobile**

(MMAD)

510

510

688

% du CA groupe

(%)

3,3%

3,4%

4,3%

**Le chiffre d'affaires lié à la location des infrastructures Mobile de Gabon Telecom n'est pas comptabilisé dans le chiffre d'affaires des services Mobile avant 2012 alors qu'il est inclus dans ce dernier en 2012. Les données en 2010 et 2011 ont donc été retraitées pour tenir compte de ce changement.

Des représentants de Maroc Telecom siègent au Conseil d'Administration de Gabon Telecom et aucun dirigeant de Maroc Telecom n'exerce de fonctions opérationnelles au sein de ces sociétés.

Les modalités de consolidation de Gabon Telecom, ainsi que sa contribution aux résultats du groupe Maroc Telecom sont reprises dans les Notes 1, 2 et 28 relatives aux comptes consolidés. Par ailleurs, le chapitre «2.3.4 Conventions réglementées» détaille les flux financiers et leur nature entre Maroc Telecom et le sous-groupe Gabon Telecom.

Variations saisonnières

Au Gabon, le mois de décembre et durant l'été (de juillet à septembre) sont des périodes de très forte activité consécutives respectivement aux fêtes de fin d'année (Noël et Saint Sylvestre), aux départs en vacances à l'intérieur du pays, aux cérémonies familiales, à la célébration de l'indépendance et à la rentrée scolaire.

En revanche, les mois de novembre, janvier, février subissent généralement les contrecoups des pics observés en été et durant les fêtes de fin d'année.

Réglementation

Présentation générale

Le cadre réglementaire des télécommunications au Gabon a été institué par la loi n°005/2001 du 27 juin 2001 portant réglementation du secteur des Télécommunications en République Gabonaise.

L'Agence de Régulation des Télécommunications est en charge de la régulation, du contrôle et du suivi des activités du secteur des télécommunications. Cette agence est placée sous la double tutelle du Ministère des Postes et des Télécommunications et du Ministère de l'Économie, des Finances, du Budget et de la Privatisation.

Les principaux textes d'application de la loi sur les télécommunications sont :

- L'ordonnance n°08/PR/2012 du 13 février 2012 portant création et organisation de l'Agence de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (cf. faits marquants ci-dessous) ;

- Le Décret n°0540/PR/MPT du 15 juin 2005 fixant les modalités d'interconnexion et du partage des infrastructures ;

- Le Décret n°000840/PR/MCPTNTI du 26 octobre 2006, fixant les modalités d'établissement et d'encadrement des tarifs des services de télécommunications ;

- Le Décret n°084/PR/MCPTNTI du 26 octobre 2006 relatif aux droits, redevances et contributions applicables aux opérateurs de télécommunications titulaire d'une délégation de service public (DSP) ou d'une licence ;

- Le Décret n°00544/PR/MPT du 15 juillet 2005 fixant les modalités de mise en œuvre de financement et de gestion du fonds spécial du Service Universel des télécommunications.

Principales obligations réglementaires de Gabon Telecom

Selon son cahier de charges Fixe, Gabon Telecom était soumis à l'obligation de couvrir 54 localités à fin 2011.

Au titre de son cahier de charges Mobile, Gabon Telecom est également tenu par des obligations réglementaires de couverture. A ce titre, il doit couvrir 36 localités (villes et districts) et 25 axes routiers, auxquels d'autres localités peuvent s'ajouter en fonction de l'engagement de l'opérateur. Le cahier de charges Mobile de Gabon Telecom, identique à celui des autres opérateurs de téléphonie mobile, n'est pas assorti d'un calendrier de couverture.

Le décret n°00544 /PR/MPT du 15 juillet 2005 fixant les modalités de mise en œuvre de financement et de gestion du fonds spécial du Service Universel des télécommunications, fait obligation aux opérateurs de contribuer à hauteur de 2% de leurs chiffres d'affaires net respectifs

Le décret n°0084/PR/MCPTNTI du 26 octobre 2006 relatif aux droits, redevances et contributions applicables aux opérateurs de télécommunications titulaires d'une délégation de service public ou d'une licence, soumet les opérateurs au paiement d'une redevance de contribution à la recherche, formation et normalisation en matière des télécommunications à 2% du chiffre d'affaires net.

Gabon Telecom est soumis au paiement de redevances annuelles pour le plan de numérotation et pour l'utilisation des fréquences radioélectriques.

Enfin, tous les opérateurs s'acquittent d'une taxe sur les communications internationales entrantes. Le montant de cette taxe est de 47 FCFA/mn.

Faits marquants 2012

L'année 2012 a été marquée sur le plan réglementaire par :

- Adoption définitive de la taxe sur les communications Internationales

Le 9 mai 2012, un arrêté du Ministre des télécommunications a fixé le seuil minimal du tarif des communications internationales entrantes et le montant de la taxe due par les opérateurs sur lesdites communications. Le seuil minimal a été fixé à 137 FCFA/mn. Le montant de la taxe due par les opérateurs est de 47 FCFA/mn.

A souligner que l'arrêté du 9 mai 2012, a interdit le transit des appels internationaux d'un opérateur national à un autre.

- Renforcement des pouvoirs de l'ARCEP

Le 13 février 2012, a été adoptée une ordonnance présidentielle portant création et organisation de l'ARCEP qui se substitue ainsi à l'ARCE, en obtenant des pouvoirs plus étendus, dont le privilège du trésor et l'avis à tiers détenteur pour le recouvrement de ses créances.

- Sanctions pécuniaires pour non-respect des exigences de la qualité de service

Le 27 mars 2012, l'ARCEP a infligé aux 4 opérateurs une sanction pécuniaire équivalente à 2% du chiffre d'affaires mobile de chaque opérateur, soit 610,929 millions FCFA, pour Gabon Telecom. A souligner que les résultats de l'audit ont démontré que le réseau de Gabon Telecom est le plus respectueux des obligations de qualité de service.

- Développement des réseaux de l'Etat

L'Etat développe, via l'Agence Nationale des Infrastructures Numériques et des Fréquences (ANINF), un réseau d'accès Wimax pour les besoins de l'administration qui permet notamment la mise en place d'un réseau de téléphonie propre à l'administration. L'ANINF a adressé à Gabon Telecom une demande d'interconnexion du réseau de l'Etat à son réseau, restée sans suite. Par ailleurs, l'ANINF développe, pour le compte de l'Etat, un réseau « backbone » en fibre optique national qui s'étendra sur 2 555 Km.

- Protocole d'accord sur l'identification des clients

Le 11 juin 2012, Gabon Telecom et l'ARCEP ont signé un protocole de contrôle relatif à l'identification des abonnés. Gabon Telecom a soumis à l'ARCEP un certain nombre de réserves et d'observations sur la procédure de contrôle de l'obligation d'identification.

- Fusion Gabon Telecom/Libertis et transfert de la licence de Libertis

Suite à la fusion de Gabon Telecom et Libertis en 2011, le processus de transfert de la licence s'est poursuivi avec la signature par Gabon Telecom d'une nouvelle version du cahier des charges Mobile. Le décret de transfert est en instance de signature.

- Projet de réforme du cadre légal et réglementaire

L'année 2012 a connu le lancement du projet de réforme du cadre législatif et réglementaire des secteurs des télécommunications et des TIC.

3.2.2.4 Sotelma

Indicateurs macro-économiques

2010*

2011*

2012e

Population (000)

15 370

15 850

16 345

PIB par habitant ($)

1 108

1 128

1 062

Croissance PIB

+5,8%

+2,7%

-4,5%

Inflation

+1,3%

+3,1%

+7,2%

(Source : FMI, Octobre 2012)

(* Indicateurs 2010 et 2011 revus suite à la mise à jour des données historiques du FMI)

Téléphonie Fixe, Data et Internet

Sotelma fournit des services de téléphonie Fixe (voix et données) ainsi que l'accès à Internet, tant auprès des clients particuliers que des entreprises et des administrations.

A ce jour, Sotelma est l'opérateur le plus actif sur le marché du fixe avec une part de marché estimée à 95%.

A fin décembre 2012, l'opérateur compte un parc fixe de 98 306 lignes, en hausse de 4,8%, notamment grâce au développement de la technologie CDMA qui permet de couvrir rapidement le territoire à moindre coût. Le taux de pénétration du fixe rapporté à la population reste toutefois encore faible, n'atteignant que 0,6% à fin décembre 2012 (source : données de marché à fin décembre 2012).

L'opérateur déploie un réseau ADSL sur ses lignes fixes, lui permettant de vendre des offres d'Internet haut débit à ses clients fixes. Il propose aussi des accès internet via son réseau CDMA. A fin décembre 2012, Sotelma compte ainsi plus de 44 598 abonnés internet, en augmentation (+20,5%).

Téléphonie Mobile

L'activité Mobile de Sotelma permet d'assurer les services prépayés et post-payés et propose des offres de voix et de données (notamment le SMS). Elle assure aussi le roaming des abonnés mobiles Sotelma à l'étranger ainsi que celui des clients des opérateurs partenaires étrangers séjournant au Mali.

Concurrence et parts de marché

Evolution du marché mobile au Mali*

Année

Parc (Milliers)

Taux de pénétration

2010

6 500

45%

2011

11 000

68%

2012

14 000

89%

Parts du marché mobile malien au 31 décembre 2012

Opérateur

Part de marché (%)

Sotelma

41%

Orange

59%

Parc (Milliers) — Taux de pénétration

Sotelma — Orange

Graphique combiné barres et ligne montrant l'évolution du marché mobile au Mali. Les barres orange représentent le parc (milliers) et la ligne bleue le taux de pénétration. Les données sont : 2010 (Parc : 6 500, Taux : 45%), 2011 (Parc : 11 000, Taux : 68%), 2012 (Parc : 14 000, Taux : 89%). Diagramme circulaire montrant les parts de marché mobile malien au 31 décembre 2012. Sotelma (vert) a 41% et Orange (rouge) a 59%.

(Source : FMI & Marché)

(*Taux de pénétration 2010 et 2011 revus suite à la mise à jour des données démographiques du FMI)

Au 31 décembre 2012, le marché malien compte 14,6 millions de clients mobiles (+35% par rapport à fin décembre 2011), représentant un taux de pénétration de 89%, en très forte progression (+21,1 points depuis le début de l'année). L'entrée de Maroc Telecom au capital de Sotelma a permis de dynamiser le marché dont le parc total à fin décembre 2012 continue d'afficher une forte croissance malgré un contexte politique et économique difficile.

2 opérateurs mobiles sont actuellement actifs au Mali. Sotelma et Orange y possèdent des licences 2G et 3G. L'attribution d'une troisième licence mobile au consortium Monaco Telecom / Planor a été confirmée début 2013.

Le parc Mobile de Sotelma s'établit à 6,0 millions de clients au 31 décembre 2012 (en quasi-totalité prépayé), en progression annuelle de 38%, grâce à ses importants investissements consentis au cours de l'année pour augmenter la couverture du réseau à de nouvelles localités et la densifier dans les grandes villes. Ce déploiement conséquent de nouvelles infrastructures (mise en service de 126 BTS sur l'année) associé à un marketing agressif a permis à Sotelma d'atteindre une part de marché de 41% en progression de 0,8 point par rapport à fin 2011. Conséquence de cette politique de croissance, visant à conquérir des parts de marché, l'ARPU moyen mobile de Sotelma s'inscrit en baisse de 26,8%, à 33,2 Dh à fin 2012.

Performances

Le tableau suivant résume les principales données opérationnelles et financières de Sotelma :

Unité

2010

2011

2012

Indicateurs opérationnels

Parc Mobile

(000)

2 162

4 376

6 023

ARPU Mobile

(MAD/mois)

67,1

45,3

33,2

Lignes Fixe

(000)

79

94

98

Accès Haut Débit

(000)

20

37

45

Indicateurs Financiers

Chiffre d'affaires total

(MMAD)

1 575

2 123

2 422

dont CA Services Mobile

(MMAD)

1 244

1 767

2 055

% du CA groupe

(%)

5,0%

6,9%

8,1%

Des représentants de Maroc Telecom siègent au Conseil d'Administration de Sotelma et aucun dirigeant de Maroc Telecom n'exerce de fonctions opérationnelles au sein de cette société.

Les modalités de consolidation du sous-groupe Sotelma, ainsi que sa contribution aux résultats du groupe Maroc Telecom sont reprises dans les Notes 1, 2 et 28 relatives aux comptes consolidés. Par ailleurs, le chapitre «2.3.4 Conventions réglementées» détaille les flux financiers et leur nature entre Maroc Telecom et le sous-groupe Sotelma.

Variations saisonnières

Au Mali, durant la période des pluies de juin à septembre, l'arrivée au pays, pour les vacances, d'une forte population d'étudiants maliens contribue au développement de l'activité télécom. D'autres événements de courte durée offrent aussi des opportunités de vente très importantes en l'occurrence les fêtes religieuses telles que Tabaski (généralement le jour de la fête et les jours suivants) et les fêtes de fin d'année (décembre). Toutefois, et à l'exception des derniers jours de Ramadan qui coïncident avec la fête, ce mois occasionne une baisse sensible du trafic mobile et fixe .

Réglementation

Présentation générale

Le cadre réglementaire des télécommunications au Mali est régi par l'ordonnance n° 2011- 023/P-RM du 28 septembre 2011 relative aux télécommunications et aux technologies de l'information et de la communication et l'ordonnance n° 2011- 024/P-RM du 28 septembre 2011 portant régulation du secteur des télécommunications. Ces deux textes abrogent l'ordonnance n°99-043/P-RM du 30 septembre 1999 et les dispositions réglementaires antérieures contraires.

Instituée par l'Ordonnance n° 2011/024 relative à la régulation du secteur, l'Autorité Malienne de Régulation des Télécommunications et des Postes (l'AMRTP) est une autorité administrative indépendante, créée auprès du Ministre en charge du secteur la Poste et Nouvelles Technologies. Elle conserve le domaine de compétence dont l'AMRTP était investi, élargi aux activités des postes et aux prestations de services relatifs aux Technologies de l'Information et de la Communication/TIC.

L'AMRTP est chargée de faire appliquer la réglementation en matière de télécommunications, de veiller au respect des dispositions du cahier des charges par les opérateurs, d'assurer la gestion et le contrôle du spectre des fréquences radioélectriques, d'établir et de gérer le plan national de numérotation, et d'assurer la conciliation et l'arbitrage des litiges nés entre les exploitants des télécommunications et entre ceux-ci et les consommateurs.

Les textes d'application de l'Ordonnance n°2011-023 sont en cours d'adoption.

Principales obligations réglementaires de Sotelma

Conformément aux dispositions de son cahier des charges, Sotelma est soumise à l'obligation de maintien du réseau fixe dans les localités couvertes mais n'est soumise à aucune obligation d'extension.

Pour le mobile, elle avait une obligation de couverture de 8 axes routiers, 7 chefs-lieux et 57 localités supplémentaires. Néanmoins, le calendrier de couverture des axes routiers est assujetti aux conclusions d'une étude de faisabilité technico-économique à l'issue de laquelle la couverture des localités non rentables peut être reportée à l'année suivante.

Faits marquants 2012

L'année 2012 a été marquée sur le plan réglementaire par :

- Différend relatif au plafond des redevances et contributions

Un différend relatif au plafond des redevances et contributions a opposé Sotelma à l'AMRTP. Cette dernière a exigé que Sotelma s'acquitte des redevances relatives aux ressources rares en plus de sa contribution au Service Universel et à la formation, alors que le cahier des charges de Sotelma prévoyait un plafonnement de l'ensemble des contributions et des redevances des ressources rares, à 3% du chiffre d'affaires net des charges d'interconnexion. Un compromis étant intervenu, Sotelma s'acquittera désormais auprès du régulateur, d'une contribution de 2% de son chiffre d'affaires, net des charges d'interconnexion à laquelle s'ajoutent les redevances des ressources rares. Cette décision est d'application rétroactive, à juillet 2009, l'État prenant en charges les sommes réclamées par l'AMRTP au titre de la période antérieure à la privatisation de Sotelma.

- Contentieux relatif au rééquilibrage des tarifs des communications sortantes vers certaines destinations internationales

Le 6 janvier 2012, suite à une plainte d'Orange-Mali, Sotelma a été sanctionnée par l'AMRTP d'un montant de 423,90 millions FCFA à verser au trésor public et d'un montant de 211,9 millions FCFA pour le remboursement des clients supposés lésés par les changements des tarifs des communications internationales vers le Sénégal, la Mauritanie et le Gabon. Pour mémoire, le 16 novembre 2011, Sotelma avait introduit auprès de l'AMRTP, préalablement à la décision de sanction, une demande de régularisation du rééquilibrage tarifaire vers les destinations susmentionnées. Cette demande a été suivie par un recours gracieux demandant à l'AMRTP de reconsidérer son injonction. Sotelma a invoqué que les décisions d'augmentation des quotes-parts ont été souverainement décidées par les Etats et qu'elle n'avait d'autre choix que de les répercuter sur le tarif client.

Le recours gracieux n'ayant pas abouti, Sotelma a introduit, le 13 février 2012, un recours en annulation de la décision de l'AMRTP auprès de la section administrative de la Cour suprême du Mali. A ce jour, Sotelma est en attente d'une décision de la Cour suprême.

- Baisse des tarifs de la terminaison d'appel

Une décision de l'AMRTP en date du 31 janvier 2012 a fixé les tarifs des terminaisons d'appels (TA) mobile et fixe pour les années 2012 et 2013. Pour 2012, le tarif de la TA voix mobile est de 22 FCFA, celui de la TA fixe local est de 19,25 FCFA, celui de la TA fixe interurbain est de 27 FCFA. Pour l'année 2013, le tarif de la TA voix mobile sera de 16,80 FCFA, celui de la TA fixe local sera de 18,80 FCFA et celui de la TA fixe Interurbain sera de 22,90 FCFA.

- Plainte de la Sotelma pour pratiques de vente à perte d'Orange

Suite à une saisine de la Sotelma concernant une pratique de vente à perte d'Orange sur les appels internationaux sortants à destination du Sénégal, l'AMRTP s'est déclarée incompétente et a transmis cette plainte à la Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence (DNCC).

Le 15 février 2012, la DNCC a informé l'AMRTP que la pratique de vente à perte ne peut être retenue contre Orange dans la mesure où le prix pratiqué est fixé avec l'accord de l'AMRTP.

- Projet d'encadrement des ventes de cartes SIM-Identification des clients

En septembre 2012, l'AMRTP a soumis aux opérateurs un projet de renforcement du processus d'identification des abonnés et d'encadrement des ventes promotionnelles des cartes SIM dans le but de limiter (i) l'achat de cartes SIM non utilisées par la suite et (ii) le nombre de cartes SIM par usager (afin de limiter le phénomène de multi SIM). L'AMRTP souhaite également adopter une définition commune à tous les opérateurs de l'abonné mobile.

3.2.2.5 Casanet

Filiale à 100% de Maroc Telecom, Casanet est l'un des grands acteurs dans le domaine des NTIC au Maroc. Son activité s'articule autour de deux grands segments :

• Segment des services IT : intégration et commercialisation de l'infrastructure IT, Stockage, Hébergement, Réseaux & Télécom (WAN/LAN, Sécurité), Développement Web (sites web, portails, intranet...).

• Segment Media:

- Production de contenu numérique et services en ligne pour Menara.ma (équipe éditoriale pour le journal en ligne Menara.ma, différents services grand public comme Menara Jobs, Menara Immobilier, petites annonces) ;

- Service d'annuaire en ligne www.pj.ma ;

- Accompagnement des entreprises marocaines dans leur croissance en proposant différents services E-marketing (Intégration de solutions de campagnes SMS, e-mailing, outil de CRM, e-Publicité sur Menara.ma).

En 2012, le chiffre d'affaires de Casanet s'établit à 114 millions de dirhams, en baisse de 4% par rapport à 2011, et son résultat opérationnel atteint 11 millions de dirhams en baisse de 5% par rapport à 2011.

Casanet est consolidé dans les comptes de Maroc Telecom depuis le 1er janvier 2011.

3.3 PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE

A la connaissance de la Société, il n'existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire ou arbitrage, y compris toute procédure dont la société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la société et/ou du groupe, à l'exception des litiges suivants :

Litige Téléboutiques (Maroc Telecom)

La Fédération Nationale des Associations des Exploitants Téléboutiques (FNASET) a assigné IAM devant le Tribunal de Commerce de Rabat pour demander l'annulation de sa décision d'abandon du chaînage de 200 mètres entre deux téléboutiques.

Maroc Telecom conteste le maintien de cette règle de chaînage, estimant qu'elle est contraire à une concurrence saine et loyale dans la mesure où les autres opérateurs n'y sont pas soumis.

Le 6 avril 2005, ledit Tribunal a rendu un jugement (non exécutoire) condamnant Maroc Telecom (MT) à annuler sa décision et à retirer les autorisations octroyées ne tenant pas compte du chaînage tout en l'enjoignant de cesser l'attribution de nouvelles autorisations ne respectant pas ledit chaînage le tout, sous astreinte de 500 dirhams par jour de retard dans l'exécution.

Suite à l'appel interjeté par Maroc Telecom, la Cour d'Appel de Commerce de Casablanca par son arrêt rendu le 09 mai 2006, a reçu partiellement les demandes de MT et a annulé la partie du jugement de première instance ordonnant le retrait des autorisations consenties tout en confirmant le reste.

Après cassation et renvoi par la Cour de Cassation, la Cour d'Appel de Commerce de Casablanca a rendu le 19 novembre 2009, un nouvel arrêt confirmant sa position initiale. L'étude de l'opportunité d'un deuxième pourvoi en cassation reste subordonnée à la notification de l'arrêt précité.

Par ailleurs et depuis 2005, Maroc Telecom a reçu 105 requêtes individuelles intentées devant les différents tribunaux de commerce (Rabat, Fès, Oujda...) par des téléboutiquiers qui réclament chacun une indemnité provisoire variant entre 5 000 et 50 000 dirhams (une demande porte sur 100 000 dirhams) et une expertise judiciaire pour fixer le montant définitif de cette indemnité. Ces actions se basent essentiellement sur les décisions judiciaires précitées. Toutes ces affaires ont été jugées en faveur de Maroc Telecom.

La Société n'a pas l'intention de revenir sur sa décision de suppression du chaînage, estimant que les demandes de la FNASET sont sans fondement juridique.

Litige Total Call / Free (Maroc Telecom)

Dans leur action intentée devant le Tribunal de Commerce de Casablanca, les sociétés Total Call et sa cliente Free réclament une indemnisation d'environ 58 millions de Dirhams en prétendant que la liaison Internationale louée par IAM à Total Call aurait été coupée durant 8 jours, ce qui leur aurait causé un préjudice matériel nécessitant un dédommagement.

Environ 4 millions de dirhams ont été provisionnés, ce qui correspond au montant réclamé par la société Total Call.

Le montant demandé par la société Free (54 millions de dirhams) n'a pas été provisionné au motif que cette dernière n'a aucune relation contractuelle avec Maroc Telecom.

Le 01/10/2012, le Tribunal de Commerce de Casablanca a rendu un jugement rejetant la demande de Total Call et de Free.

Contentieux relatif au rééquilibrage des tarifs des communications sortantes vers certaines destinations internationales (Sotelma)

Sotelma a été amenée à rééquilibrer ses tarifs sortants à destination du Sénégal, de la Mauritanie et du Gabon en passant de 150 FCFA à 198 FCFA la minute de communication en raison de la mise en place de tarifs plafonds sur les appels internationaux entrants dans ces pays.

Le 6 janvier 2012, Sotelma a été sanctionnée par l'AMRTP d'un montant de 423 908 893,4 FCFA à verser au Trésor Public et d'un montant de 211 954 446,7 FCFA pour le remboursement des clients supposés lésés par les changements des tarifs des communications internationales vers le Sénégal, la Mauritanie et le Gabon.

Le 13 février 2012, Sotelma a introduit un recours en annulation de la décision de l'AMRTP auprès de la section administrative de la Cour Suprême du Mali. A ce jour, Sotelma est en attente d'une décision de la Cour Suprême.

3.4 FACTEURS DE RISQUE

Ce chapitre décrit les principaux risques auxquels la société est confrontée, compte tenu des spécificités de son activité, de sa structure et de son organisation.

Ces risques peuvent être classés en trois catégories :

• Les risques liés à l'activité (Section 3.4.1)

• Les risques réglementaires (Section 3.4.2)

• Les risques de marché (Section 3.4.3)

La société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats (ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs) et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés ci-dessous.

En outre, d'autres risques, qui ne sont pas encore identifiés ou sont actuellement considérés comme non significatifs par Maroc Telecom, pourraient avoir le même effet négatif et les investisseurs pourraient perdre tout ou partie de leur investissement.

En plus de l'ensemble des autres informations contenues dans ce document de référence, les investisseurs doivent examiner attentivement les risques décrits ci-dessous avant de prendre la décision d'investir dans la Société. Si l'un ou plusieurs de ces risques devaient se matérialiser, les activités, la situation financière, les résultats et le développement de la Société pourraient s'en trouver affectés.

Maroc Telecom est impliquée dans des procédures judiciaires et des litiges avec des concurrents ou d'autres parties. L'issue de ces procédures est généralement incertaine, et pourrait affecter de manière significative les résultats et la situation financière de la société. Les différents litiges dans lesquels Maroc Telecom est impliqué sont décrits dans la section « 3.3. Procédures judiciaires et d'arbitrage ».

3.4.1 RISQUES LIES A L'ACTIVITE

Les revenus futurs et les résultats de Maroc Telecom dépendent de manière significative de l'évolution de l'économie des pays où Maroc Telecom est présent

L'activité principale de Maroc Telecom est la fourniture de services de télécommunications, incluant la fourniture de services de télécommunications internationaux. En conséquence, le chiffre d'affaires et la rentabilité du Groupe dépendent de manière significative de l'évolution des dépenses en télécommunications des consommateurs et du trafic téléphonique international. L'évolution de la consommation des services de télécommunications s'inscrit notamment dans le contexte d'évolution de la situation économique des pays concernés et, plus particulièrement, des revenus disponibles de la population et de l'activité économique des entreprises. Une contraction ou une croissance économique plus faible qu'attendue pourrait avoir un impact négatif sur la progression du nombre d'utilisateurs et des taux d'usage des services de téléphonie mobile et fixe, ce qui pourrait avoir une incidence défavorable sur la croissance et la rentabilité des activités du groupe ou même entraîner une diminution de ses revenus et de ses résultats.

Des actes éventuels de terrorisme, qu'ils aient lieu au Maroc ou ailleurs, pourraient affecter de manière significative l'économie en général (notamment par une baisse du tourisme). Maroc Telecom ne peut pas anticiper les conséquences de ces éventuels actes de terrorisme.

Maroc Telecom fait face à une intensification de la concurrence dans les principaux marchés sur lesquels il opère, qui pourrait entraîner une perte de parts de marché et une réduction des revenus de Maroc Telecom

Les activités du groupe Maroc Telecom sont soumises à une concurrence forte, qui pourrait encore s'intensifier avec la libéralisation des principaux marchés sur lesquels la Société intervient. Cette concurrence exerce une pression sur Maroc Telecom et ses filiales, qui pourrait amener le groupe à procéder à des nouvelles baisses de tarifs, augmenter ses dépenses de fidélisation et mettre en place des offres promotionnelles, ce qui pourrait conduire à une réduction des revenus et des résultats du groupe.

Pour répondre à ces demandes, ou même les anticiper, le groupe doit procéder à des nouveaux investissements importants, sans qu'il lui soit possible de s'assurer que les produits et les services ainsi développés et proposés ne deviendront pas obsolètes à court terme. A noter qu'en 2013, Maroc Telecom devra faire face à une concurrence accrue sur les services fournis (voix et data) à partir du réseau fixe cuivre, du fait de la mise en œuvre opérationnelle du dégroupage, pour lequel un de ses concurrents manifeste un vif intérêt. Ce dernier sera en mesure notamment de proposer des services multi Play à partir des accès dégroupés.

Pour davantage d'information sur la concurrence dans chacun des segments dans lesquels opère Maroc Telecom, voir 3.2.1. Description des activités / Maroc.

Si le groupe ne parvenait pas à maîtriser ses coûts, sa situation financière pourrait être affectée

Dans le cas, où le groupe ne parviendrait pas à maîtriser ses coûts, ses marges d'exploitation et ses résultats pourraient être affectés de manière négative.

Maroc Telecom a pour ambition constante de faire évoluer la structure de ses coûts, en particulier ses coûts commerciaux et ses charges fixes. Maroc Telecom a adopté plusieurs plans de départs volontaires et mène des actions continues pour générer des économies sur ses achats et sur ses frais de réseaux.

Maroc Telecom dépend de la fiabilité de ses systèmes d'information ; une défaillance ou une destruction totale ou partielle de ses systèmes pourrait entraîner une perte de clients et une réduction de revenus

Maroc Telecom ne peut être payé pour ses services que dans la mesure où il utilise des systèmes d'information (dont des systèmes de collecte et de facturation) fiables, et parvient à protéger et assurer la continuité du fonctionnement de ces systèmes. Maroc Telecom a mis en place une politique de sécurité des systèmes d'information permettant de faire face aux perturbations classiques d'une exploitation informatique (accès non autorisés, ruptures de courant, vols, destruction de matériels, etc.) et d'assurer la continuité du service.

Maroc Telecom dispose actuellement d'un Plan de Continuité et de Reprise d'Activité pour ses systèmes d'information critiques, ceux ayant un impact direct sur son chiffre d'affaires, à savoir les systèmes de collecte des données de taxation, de vente et de facturation des trois produits Fixe, Mobile et Internet. Ce plan intègre également les systèmes de gestion de décomptes inter opérateurs nationaux et internationaux, ainsi que les systèmes de gestion des Achats et Finance.

Un sinistre qui causerait la destruction totale ou partielle de ces systèmes (catastrophes naturelles, incendies ou actes de vandalisme), déclencherait une opération de basculement vers un centre informatique de secours.

Les données des systèmes critiques étant synchronisées par réplication au fil de l'eau entre les plateformes de production et celles de secours, le risque de perte d'informations et d'impossibilité de facturer et recouvrer les clients devient très limité.

Depuis son démarrage, ce plan est testé et évalué annuellement, en simulant une situation d'indisponibilité totale des systèmes d'information.

Au niveau des filiales, le risque lié aux systèmes d'information concerne la non disponibilité d'un plan de reprise d'activité (PRA) en cas d'un sinistre majeur impactant le seul centre de calcul disponible à ce jour pour chacune d'entre elles. Toutefois, des opérations de sauvegarde sont opérées régulièrement afin de minimiser cet impact. Bien que difficile à quantifier, l'impact d'un tel événement risquerait de mécontenter les clients et de réduire le chiffre d'affaires.

Les perturbations des réseaux techniques pourraient entraîner une perte de clients et une réduction des revenus

Le groupe Maroc Telecom ne peut fournir des services que dans la mesure où il parvient à protéger ses réseaux de télécommunications des dommages résultant de perturbations, de ruptures de courant, de virus informatiques, de catastrophes naturelles et d'accès non autorisés. Toute perturbation du système, accident ou violation des mesures de sécurité qui provoqueraient des interruptions dans les opérations du groupe, pourraient affecter sa capacité à fournir des services à ses clients et affecter négativement ses revenus et résultats d'exploitation. De telles perturbations entraîneraient également un préjudice en termes d'image et de réputation pour la Société et/ou ses filiales, qui pourrait se traduire notamment par une perte de clients. En outre, le groupe pourrait devoir supporter des coûts supplémentaires afin de réparer les dommages causés par ces perturbations.

Le réseau indirect de distribution de Maroc Telecom constitue une force qui pourrait être affaiblie si Maroc Telecom ne parvenait pas à le maintenir

Maroc Telecom dispose d'un réseau de distribution étendu, composé d'un réseau direct d'agences et d'un réseau indirect composé des téléboutiques, de revendeurs et de partenaires ainsi que d'un réseau indépendant (Voir section 3.2.1.5 « Distribution, communication »).

Si Maroc Telecom ne parvenait pas à maintenir des relations étroites ou à renouveler ses accords de distribution avec les composantes de son réseau indirect, ou si son réseau de distribution indirect était remis en cause par d'autres moyens, notamment par des actions des concurrents, ou si les gérants de téléboutiques ne respectaient pas les accords d'exclusivité conclus avec Maroc Telecom et distribuaient des produits concurrents de ceux de Maroc Telecom, ce réseau de distribution pourrait en être affaibli et l'activité et les résultats de la Société pourraient être affectés de manière significative.

Des changements continuels et rapides dans les technologies pourraient intensifier la concurrence ou imposer à Maroc Telecom de procéder à des investissements supplémentaires significatifs

De nombreux services offerts par Maroc Telecom et ses filiales font un usage intensif de la technologie. Le développement de nouvelles technologies pourrait rendre non concurrentiels certains services de la Société.

Pour répondre à l'évolution du secteur de télécommunications et aux attentes d'une clientèle exigeante en termes de prix et de qualité, le groupe doit adapter ses réseaux et ses technologies, développer de nouveaux produits et services à un coût raisonnable, sinon il pourrait ne pas être en mesure de rivaliser avec ses concurrents. Par ailleurs, les nouvelles technologies dans lesquelles la Société choisit d'investir pourraient affecter sa capacité à réaliser ses objectifs stratégiques. Par conséquent, Maroc Telecom pourrait alors perdre des clients, ne pas réussir à en attirer de nouveaux ou devoir supporter des coûts significatifs pour maintenir sa base de clients, ce qui aurait un effet négatif sur ses activités, ses revenus d'exploitation et ses résultats.

Des moyens alternatifs de communication pourraient engendrer une diminution de l'utilité, voire une obsolescence, des réseaux Fixe et Mobile, ce qui pourrait entraîner la perte d'un avantage concurrentiel et diminuer les revenus de la société de manière significative

La Société a déjà été confrontée à un phénomène de substitution du fixe par le mobile accentué par le recours à des technologies alternatives. A titre d'exemple, les services de passerelles GSM qui concurrencent les services voix fixe aux entreprises, ou des offres de mobilité restreinte qui concurrencent les téléboutiques.

Les activités de téléphonie de la Société pourraient être affectées par le développement de ces passerelles ou d'autres moyens alternatifs de communication. Ces technologies alternatives pourraient remettre en cause l'utilité des infrastructures ou de son modèle économique, ce qui pourrait affecter de manière significative les revenus et les résultats de la Société.

Risques potentiels sur la santé présentés par les réseaux, les appareils de téléphonie mobile ou les terminaux Wifi

Ces dernières années, des préoccupations ont été exprimées au niveau international au sujet de risques potentiels des ondes électromagnétiques provenant des téléphones mobiles et des sites de transmissions mobiles sur la santé des personnes. A ce jour, Maroc Telecom n'a connaissance d'aucun élément avéré permettant de démontrer l'existence de risques pour la santé humaine liés à l'utilisation de la téléphonie mobile ou à l'émission de radiofréquences ou à des champs électromagnétiques.

Néanmoins, leur perception par le public pourrait avoir des conséquences négatives significatives sur le résultat ou la situation financière de Maroc Telecom, notamment si des recours contentieux étaient initiés ou si la réglementation imposait des coûts supplémentaires pour une mise en conformité avec de nouvelles normes.

Le détournement frauduleux du trafic pourrait limiter les revenus de la Société et affecter ses résultats

La Société subit un détournement frauduleux du trafic. Maroc Telecom a, depuis, mis en place un plan de lutte contre cette fraude. Maroc Telecom ne peut néanmoins pas prévoir si de nouveaux moyens de fraude se développeront et, le cas échéant, les secteurs que les fraudeurs viseront, ni les incidences que ces éventuelles fraudes pourraient avoir.

Si Maroc Telecom ne parvenait pas à juguler l'usage de la fraude, il pourrait voir son trafic diminuer, et ses revenus et résultats pourraient en être affectés.

Les risques inhérents aux acquisitions potentielles de sociétés de télécommunications ou de licences pouvant être réalisées par Maroc Telecom pourraient avoir un impact sur les activités de Maroc Telecom

Afin d'étendre sa présence géographique, Maroc Telecom cherche à réaliser des opérations de croissance externe par l'acquisition de sociétés de télécommunications ou de licences dans d'autres pays. De telles opérations comportent nécessairement des risques. Si Maroc Telecom ne parvenait pas à obtenir les résultats attendus de ces acquisitions, ses activités et ses résultats pourraient en être affectés. Maroc Telecom pourrait notamment :

• Réaliser des acquisitions à des conditions financières ou opérationnelles qui s'avéreraient défavorables ;

• Intégrer difficilement les sociétés acquises ;

• Ne pas parvenir à retenir le personnel clé des sociétés acquises ou à recruter le personnel qualifié éventuellement nécessaire ;

• Ne pas bénéficier des synergies ou des économies d'échelle attendues ;

• Réaliser des investissements dans des pays où la situation politique, économique ou juridique viendrait à connaître des risques particuliers, tels que des troubles civils ou militaires, l'absence de protection effective ou compréhensive des droits des actionnaires, ou des désaccords sur la gestion des sociétés acquises avec d'autres actionnaires de référence, y compris les pouvoirs publics ; et

• Ne pas s'adapter aux spécificités des pays dans lesquels des sociétés seraient éventuellement acquises.

L'activité de Maroc Telecom à l'extérieur du Maroc pourrait entraîner des risques supplémentaires

Dans l'exercice de son activité à l'international, Maroc Telecom pourrait être confrontée à des risques dont les principaux sont :

• Les fluctuations des taux de change et la dévaluation de certaines monnaies ;

• Les restrictions imposées au rapatriement des capitaux ;

• Les changements imprévus apportés à l'environnement réglementaire ;

• Les modifications dans les différents régimes fiscaux qui pourraient avoir des effets négatifs sur le résultat des activités de Maroc Telecom ou sur ses flux de trésorerie ;

• La situation économique et politique locale.

Maroc Telecom partout où il opère pourrait ne pas parvenir à retenir son personnel clé ou à employer du personnel hautement qualifié, ce qui pourrait affecter de manière significative les activités de la Société et sa capacité à s'adapter à son environnement

La performance de Maroc Telecom dépend de manière significative des capacités et services fournis par son équipe de direction. L'équipe de direction a une grande expérience et une grande connaissance de l'industrie des télécommunications. La perte de membres clés de la direction pourrait avoir un impact négatif significatif sur la capacité de Maroc Telecom à mettre en œuvre sa stratégie.

Maroc Telecom et ses performances dépendent également d'un personnel qualifié ayant l'expérience et les capacités techniques ou commerciales nécessaires au développement de son activité. La capacité de Maroc Telecom à adapter ses services, ses produits, et ses offres commerciales, que ce soit dans le domaine des télécommunications fixes ou mobiles, dépend étroitement de la présence d'équipes compétentes et qualifiées sur ses différents marchés.

Si Maroc Telecom ne parvenait pas à retenir son personnel clé, qu'il s'agisse de son équipe de direction ou ses cadres commerciaux et techniques, son activité pourrait s'en trouver affectée et ses résultats pourraient notablement diminuer.

Les opérations d'expatriation vers certains pays où Maroc Telecom est implanté, pourraient également aboutir à une perte des compétences au niveau de Maroc Telecom, si la société ne parvenait pas à assurer le maintien des connaissances et la continuité suffisante dans la gestion de ses métiers stratégiques.

3.4.2 RISQUES RÉGLEMENTAIRES

L'interprétation de la réglementation existante et l'adoption de futures normes légales ou réglementaires pourraient affecter de manière significative les activités de Maroc Telecom

L'environnement réglementaire de l'industrie des télécommunications au Maroc et dans les pays où le groupe opère, est en constante évolution.

Au Maroc, la loi n°24-96 et ses textes d'application, tels que modifiés et complétés, ainsi que les révisions en cours pourraient faire l'objet d'interprétations susceptibles d'affecter de manière significative l'activité de Maroc Telecom et entraîner une baisse de ses revenus et résultats.

Les grandes orientations à venir, telles que définies dans la Note d'Orientations Générales à horizon 2013 et le projet de modification de la réglementation en vigueur, pourraient impacter de manière significative l'activité de Maroc Telecom :

- La mise en œuvre du dégroupage ;

- Le renforcement des obligations d'accès et de partage des infrastructures ;

- L'intensification du contrôle tarifaire des offres de détail et des promotions de Maroc Telecom ainsi que le contrôle rigoureux instauré par le régulateur en matière de communication et de qualité de service risquent de porter atteinte à sa liberté commerciale, notamment à sa capacité à lancer sur le marché des promotions agressives ;

- Le régime de l'occupation du domaine public pourrait évoluer dans un sens défavorable à Maroc Telecom.

De nouvelles règles relatives à l'urbanisme et aux nouveaux lotissements pourraient avoir des conséquences défavorables pour Maroc Telecom. Par ailleurs, la mise en œuvre de la décision relative à l'identification des abonnés 2G et 3G, risque d'entraîner des conséquences que Maroc Telecom ne pourrait pas prévoir.

L'augmentation du nombre d'acteurs pourrait affaiblir la position de Maroc Telecom sur le marché de services de télécommunication

L'existence de deux opérateurs globaux partageant le marché de télécommunication avec Maroc Telecom, a pour effet d'intensifier la concurrence sur tous les segments du marché au Maroc. Ainsi, Maroc Telecom pourrait voir sa part de marché se contracter ainsi que ses coûts d'acquisition et de rétention de ses clients s'accroître, ce qui pourrait entraîner une réduction de ses revenus et résultats.

Maroc Telecom pourrait aussi être affecté par des décisions réglementaires qui permettraient à d'autres acteurs (i) d'accéder au marché des télécommunications à des conditions moins contraignantes que celles imposées à Maroc Telecom et (ii) d'accéder au réseau de Maroc Telecom à des conditions favorables. Un opérateur ou autre acteur pourrait fournir des services de télécommunications sans avoir à supporter les mêmes obligations que celles de Maroc Telecom, tout en bénéficiant des infrastructures de ce dernier, lui permettant ainsi de cibler spécifiquement des marchés à haute rentabilité au détriment de Maroc Telecom.

La Note d'orientations Générales à horizon 2013 envisage l'arrivée potentielle d'opérateurs de nouvelle génération et/ou d'opérateurs d'infrastructures à partir de 2011. A ce jour, aucun nouvel entrant n'est à signaler. Le régulateur a lancé en 2012 une étude concernant les marchés de gros avec notamment pour objet d'examiner l'opportunité et les conditions d'entrée sur le marché de nouveaux acteurs tels que les MVNO.

L'activité de Maroc Telecom pourrait être affectée par l'évolution réglementaire dans les marchés sur lesquels opèrent ses filiales

Les filiales du groupe sont tenues de respecter un ensemble de réglementations lié à la conduite de leur activité, l'obtention de licence. Elles sont soumises au contrôle des autorités qui veillent au maintien d'une concurrence effective.

Des changements importants dans la nature, l'interprétation ou l'application de cette réglementation par le législateur, les autorités de régulation ou les autorités judiciaires (notamment en matière de droit de la concurrence), pourraient entraîner des dépenses supplémentaires pour Maroc Telecom ou le conduire à modifier les services qu'il propose, ce qui pourrait affecter de manière significative son activité, ses résultats et ses perspectives de développement.

Si Maroc Telecom et ses filiales ne parvenaient pas à obtenir en temps utile à un coût raisonnable ou à conserver (notamment pour non-respect des engagements pris en contrepartie de leur attribution) les licences nécessaires pour exercer, poursuivre ou développer leurs activités, leur capacité à réaliser leurs objectifs stratégiques pourrait s'en trouver détériorée.

L'augmentation des prélèvements réglementaires et parafiscaux dans les pays où le groupe Maroc Telecom opère constitue également un facteur de risque.

Maroc Telecom pourrait être sanctionné par les autorités de marché pour non-respect des obligations réglementaires

Maroc Telecom est une société de droit marocain, dont les actions sont cotées à Casablanca et à Paris. De ce fait, la Société doit se conformer à un ensemble d'obligations réglementaires en matière d'information du public et de protection des investisseurs ainsi qu'aux engagements pris par la Société vis-à-vis des autorités boursières et du marché sur les deux places.

D'une manière générale, Maroc Telecom estime qu'il respecte l'ensemble de la réglementation en vigueur sur les deux marchés. Dans le cas contraire, la Société serait exposée à des sanctions et des amendes qui pourraient affecter ses résultats et sa situation financière.

Maroc Telecom pourrait ne pas pouvoir déduire certaines provisions pour créances douteuses

Le montant des créances douteuses provisionnées par Maroc Telecom est déductible de sa base imposable sous réserve de justifier la mise en œuvre de procédures judiciaires contre ses débiteurs. Maroc Telecom n'a pas initié ces procédures judiciaires sur la totalité des débiteurs provisionnés. Si la déductibilité de ces provisions pour les créances d'un montant inférieur à un certain plafond était remise en cause, les résultats et le bénéfice de la Société pourraient en être défavorablement affectés.

La Société pourrait être influencée par Vivendi qui est un actionnaire de référence dans la société, dont les intérêts peuvent ne pas toujours concorder avec ceux des autres actionnaires de la Société

Vivendi détient une majorité des droits de vote de la Société. En conséquence, Vivendi contrôle les décisions soumises à l'approbation des actionnaires nécessitant une majorité simple.

Les intérêts de Vivendi relativement à ces matières et les facteurs dont il tiendra compte lorsqu'il exercera ses droits de vote, peuvent ne pas concorder avec les intérêts des autres actionnaires de la Société.

3.4.3 RISQUES DE MARCHÉ

Conformément à sa politique de gestion de trésorerie, Maroc Telecom ne procède à aucun placement en actions, OPCVM actions ou produits dérivés. Maroc Telecom place sa trésorerie auprès d'établissements financiers soit en dépôt à vue, soit en dépôt à terme. Les limites de contrepartie par établissement financier sont approuvées par le Directoire.

Pour les risques de marché (risques de taux de change, risque de taux d'intérêt), voir section 4.2.3 « Informations qualitatives et quantitatives en matière de risques de marché» et risque de liquidité voir note 32 : Gestion des risques de l'annexe aux comptes consolidés.

La gestion des risques de taux et l'analyse de sensibilité de la situation du groupe à l'évolution des taux sont présentées dans la note 32 : Gestion des risques de l'annexe aux comptes consolidés.

4

Rapport financier

Exercice 2012

4.1 Chiffres consolidés des trois derniers exercices .....

142

4.2 Vue d'ensemble .....

144

4.3 Comptes consolidés .....

157

4.4 Comptes sociaux .....

204

Rapport spécial des commissaires aux comptes .....

227

4.1. RESULTATS CONSOLIDES DES TROIS DERNIERS EXERCICES

Le tableau suivant présente une sélection des données financières consolidées du groupe Maroc Telecom. La sélection des données financières pour les trois exercices clos aux 31 décembre 2012, 2011 et 2010 provient des comptes consolidés du groupe préparés selon les normes internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) et audités par les commissaires aux comptes Monsieur Abdelaziz ALMECHATT, et Monsieur Fouad LAHGAZI du cabinet KPMG Maroc.

4.1.1 CHIFFRES CONSOLIDES EN DIRHAM

Etat de résultat global

(En millions MAD)

2010 retraité

2011

2012

Chiffre d'affaires

31 617

30 837

29 849

Charges opérationnelles

17 290

18 461

18 892

Résultat opérationnel

14 327

12 375

10 957

Résultat des activités ordinaires

14 270

12 333

10 930

Résultat net

9 941

8 447

7 279

Part du groupe

9 533

8 123

6 705

Résultat net par action (en dirham)

10,8

9,2

7,6

Résultat net dilué par action (en dirham)

10,8

9,2

7,6

Etat de la situation financière

ACTIF (en millions MAD)

31/12/2010 retraité

31/12/2011

31/12/2012

Actifs non courants

34 866

35 743

36 122

Actifs courants

12 221

12 898

11 825

TOTAL ACTIF

47 088

48 641

47 948

PASSIF (en millions MAD)

31/12/2010 retraité

31/12/2011

31/12/2012

Capital

5 275

5 275

5 275

Capitaux propres - part du groupe

18 996

17 781

16 294

Intérêts minoritaires

4 396

4 304

4 399

Capitaux propres

23 392

22 085

20 693

Passifs non courants

3 339

2 838

1 954

Passifs courants

20 357

23 718

25 302

TOTAL PASSIF

47 088

48 641

47 948

4.1.2 CHIFFRES CONSOLIDES EN EURO

Les données chiffrées du groupe sont exprimées en dirhams marocains. Cette section a pour but de fournir à l'investisseur un ordre de comparaison des éléments chiffrés en euro.

Pour 1 euro

31/12/2010

31/12/2011

31/12/2012

Taux de clôture du bilan

11,1353

11,1181

11,1516

Taux moyen compte de résultat

11,1671

11,2569

11,1010

(Source : Vivendi)

Le tableau ci-dessus présente les moyennes des taux de conversion dirham/euro retenues dans le cadre de la consolidation des comptes du groupe Vivendi pour les exercices 2010, 2011 et 2012.

Les taux de change ci-dessus ne sont indiqués que pour faciliter la lecture du document. Le groupe ne garantit pas que les montants exprimés en dirhams ont été, auraient pu ou pourraient être convertis en euro à ces taux de change ou à tout autre taux. Pour des informations concernant l'effet des variations de change sur les résultats du groupe, voir section 4.2.3 « Informations qualitatives et quantitatives en matière de risques de marché » ci-après.

Le tableau suivant présente une sélection des données financières consolidées du groupe Maroc Telecom présentées en euro, aux taux de change retenus dans le cadre de la consolidation de la situation financière et des résultats du groupe Vivendi pour les exercices 2010, 2011 et 2012 des comptes du groupe.

Etat de résultat global

(En millions EUR)

2010 retraité

2011

2012

Chiffre d'affaires

2 831

2 739

2 689

Charges opérationnelles

1 548

1 640

1 702

Résultat opérationnel

1 283

1 099

987

Résultat des activités ordinaires

1 278

1 096

985

Résultat net

890

750

656

Part du groupe

854

722

604

Résultat net par action (en dirham)

1,0

1,0

0,7

Résultat net dilué par action (en dirham)

1,0

1,0

0,7

Etat de la situation financière

ACTIF (en millions EUR)

31/12/2010 retraité

31/12/2011

31/12/2012

Actifs non courants

3 131

3 215

3 239

Actifs courants

1 098

1 160

1 060

TOTAL ACTIF

4 229

4 375

4 300

PASSIF (en millions EUR)

31/12/2010 retraité

31/12/2011

31/12/2012

Capital

474

474

473

Capitaux propres - part du groupe

1 706

1 599

1 461

Intérêts minoritaires

395

387

394

Capitaux propres

2 101

1 986

1 856

Passifs non courants

300

255

175

Passifs courants

1 828

2 133

2 269

TOTAL PASSIF

4 229

4 375

4 300

4.2. VUE D'ENSEMBLE

Les commentaires et l'analyse qui suivent doivent être lus en parallèle de l'ensemble du présent document, et notamment avec les comptes consolidés audités incluant de manière indissociable l'état de la situation financière, l'état de résultat global, le tableau des flux de trésorerie, le tableau de variation des capitaux propres et les annexes pour les exercices clos aux 31 décembre 2010, 2011 et 2012.

4.2.1 PERIMETRE DE CONSOLIDATION

Au 31 décembre 2012, Maroc Telecom consolide dans ses comptes les sociétés :

Mauritel

Maroc Telecom détient 51,5% des droits de vote de Mauritel, l'opérateur historique mauritanien qui exploite un réseau de téléphonie fixe et mobile, suite à la fusion de Mauritel SA (Fixe) et de Mauritel Mobile. Mauritel SA est portée par la holding Compagnie Mauritanienne de Communications «CMC» détenue par Maroc Telecom à hauteur de 80% de sorte que Maroc Telecom détient 41,2% des parts d'intérêt dans l'opérateur historique mauritanien. Maroc Telecom consolide Mauritel par intégration globale depuis le 1er juillet 2004.

Onatel

Le 29 décembre 2006, Maroc Telecom a acquis 51% du capital de l'opérateur burkinabé Onatel et sa filiale mobile à 100% Telmob. Onatel est consolidée dans les comptes de Maroc Telecom par intégration globale depuis le 1er janvier 2007.

A noter que la fusion entre l'Onatel et sa filiale mobile Telmob a été concrétisée, et les comptes après-fusion ont été produits pour l'exercice 2011 avec effet rétroactif sur l'exercice 2010.

Gabon Telecom

Maroc Telecom a acquis, le 9 février 2007, 51% du capital de l'opérateur Gabon Telecom et sa filiale mobile à 100% Libertis. Gabon Telecom est consolidée dans les comptes de Maroc Telecom par intégration globale depuis le 1er mars 2007.

A noter que la fusion entre Gabon Telecom et sa filiale mobile Libertis a été concrétisée, et les comptes après-fusion sont produits pour l'exercice 2012 avec effet rétroactif sur l'exercice 2011.

Sotelma

Maroc Telecom a acquis, le 31 juillet 2009, 51% du capital de l'opérateur historique malien Sotelma. Sotelma est consolidée dans les comptes de Maroc Telecom par intégration globale depuis le 1er août 2009.

Casanet

Casanet est un fournisseur d'accès à internet marocain créé en 1995. En 2008, l'entreprise devient filiale à 100% de Maroc Telecom et élargit son domaine d'activités en devenant une société spécialisée en ingénierie de l'information. Elle est consolidée dans les comptes de Maroc Telecom depuis le 1er janvier 2011, par intégration globale.

Les entités suivantes ne sont pas ou plus consolidées dans les comptes du groupe Maroc Telecom :

Médi 1Sat

La société Médi1Sat est une société ayant pour objet la production et la diffusion de programmes TV en langues française et arabe. Elle a lancé ses activités de diffusion le 1er décembre 2006.

Maroc Telecom mettait en équivalence depuis l'exercice 2006 la société Médi1Sat dont elle détient 36,8% du capital au 31 décembre 2008. Suite à diverses opérations sur le capital réalisées en 2009, Maroc Telecom détenait 30,5% du capital de Médi1Sat au 31 décembre 2009. Ce taux ayant baissé respectivement à 4,79% en 2010 et à 3,39% en 2011, Médi1 Sat n'est plus consolidée par mise en équivalence dans les comptes du groupe depuis décembre 2010.

Autres titres non consolidés

Les autres titres non consolidés de Maroc Telecom comprennent, une participation dans ArabSat, société opérant dans l'exploitation et la commercialisation de système de Télécommunications, MT FLY, société ayant pour objet l'exploitation d'avion pour le transport de voyageurs ou de marchandises, et d'autres participations minoritaires. Ces sociétés ne sont pas consolidées eu égard au caractère non significatif des éventuels impacts sur les comptes du groupe Maroc Telecom.

4.2.2 RESULTATS COMPARES PAR ZONE GEOGRAPHIQUE

Remarque préliminaire :

La base comparable illustre le maintien d'un taux de change constant MAD/Ouguiya Mauritanienne/Franc CFA/Euro. Les données chiffrées par zone géographique se résument de la manière suivante :

(En millions MAD)

2010 retraité

2011

2012

Chiffre d'affaires

1

31 617

30 837

29 849

Maroc

26 191

25 030

23 178

International

5 572

6 066

7 079

Mauritanie

1 184

1 202

1 375

Burkina Faso

1 764

1 733

2 067

Gabon

1 044

1 047

1 291

Mali

1 575

2 123

2 422

Mobisud

28

0

0

Résultat opérationnel avant amortissements

18 605

16 996

16 703

Maroc

16 217

14 557

13 414

International

2 388

2 439

3 290

% CA

58,8%

55,1%

56,0%

Résultat opérationnel

14 327

12 375

10 957

Maroc

13 209

11 262

9 219

International

1 118

1 113

1 738

% CA

45,3%

40,1%

36,7%

Résultat net part du groupe

9 532

8 123

6 705

% CA

30%

26%

22%

Capex

6 535

5 793

5 385

Maroc

4 253

3 882

3 792

International

2 281

1 911

1 592

1

Chiffre d'affaires groupe net des éliminations

4.2.2.1 Comparaison des données 2012 et 2011

4.2.2.1.1 Résultats consolidés du groupe

Chiffre d'affaires

Au 31 décembre 2012, le groupe Maroc Telecom a réalisé un chiffre d'affaires consolidé de 29 849 millions de dirhams, en retrait de 3,2% par rapport à 2011 (-3,0% à taux de change constant). Cela s'explique par le recul du chiffre d'affaires au Maroc (-7,4%), sous l'effet de la baisse des prix du Mobile et de la réduction des tarifs de terminaison d'appel, compensées en partie par la forte croissance des revenus de l'International (+17%).

Au 4ème trimestre, le chiffre d'affaires du groupe est en recul de 3,9% par rapport à 2011 à 7 332 millions de dirhams.

Le parc du groupe s'établit à près de 33 millions de clients, en forte progression de 13,5% par rapport à 2011. Cette bonne dynamique est tirée essentiellement par l'International qui atteint 13,1 millions de clients, en croissance de 30% en un an.

Résultat opérationnel avant amortissement

Au cours de l'exercice 2012, le résultat opérationnel avant amortissements (EBITDA) du groupe Maroc Telecom s'établit à 16 703 millions de dirhams, en retrait de 1,7% par rapport à 2011 (-1,6% à taux de change constant). Cela traduit la baisse de 7,9% de l'EBITDA au Maroc, compensée par la forte progression de 35% (+36% à taux de change constant) de l'EBITDA de l'International. Toutefois, grâce à la progression de 1,3 pt du taux de marge brute et à la baisse de 1,5% des coûts opérationnels, la marge d'EBITDA gagne 0,8 pt par rapport à 2011 pour s'établir au niveau élevé de 56,0%.

Au 4ème trimestre, l'EBITDA s'élève à 4 177 millions de dirhams, en hausse de 1,4% par rapport à 2011 (+1,6% à taux de change constant).

Résultat opérationnel

A fin 2012, le résultat opérationnel (EBITA) consolidé du groupe Maroc Telecom s'établit à 10 957 millions de dirhams, en diminution de 11,5% par rapport à 2011 (-11,4% à taux de change constant). Hors charges de restructuration, le résultat opérationnel est de 11 835 millions de dirhams, en retrait de 4,4% en un an (-4,3% à taux de change constant), soit une marge élevée de 39,6%, en baisse limitée de 0,5 pt. Cela s'explique par la hausse des charges d'amortissement (+5,2%) liées aux importants programmes d'investissement réalisés au cours des dernières années, notamment à l'International.

Une charge de restructuration complémentaire de 77 millions de dirhams a été comptabilisée au 4ème trimestre 2012 suite à l'exécution de plans de départs volontaires au Mali et en Mauritanie. Elle s'ajoute à la charge de 800 millions de dirhams déjà comptabilisée depuis le 2ème trimestre 2012 au Maroc, portant le total des charges de restructurations à 877 millions de dirhams sur l'ensemble de l'année 2012 et couvrant le départ effectif au 31 décembre 2012 de 1 521 salariés, soit 11,2% des effectifs du groupe.

Résultat net

Pour l'exercice 2012, le résultat net part du groupe Maroc Telecom ressort à 6 705 millions de dirhams, en retrait de 17% (-17% à taux de change constant), du fait des charges de restructuration et de la contribution exceptionnelle de 204 millions de dirhams au fonds de solidarité au Maroc.

Hors ces éléments, le résultat net serait en retrait de 7,7% à 7 496 millions de dirhams.

Le résultat distribuable sur la même période est de 6 505 millions de dirhams, en baisse de 20% par rapport à 2011.

Investissements

Durant l'exercice 2012, les investissements ont atteint 5 385 millions, en baisse de 7%.

4.2.2.1.2 Activités au Maroc

IFRS en millions MAD

2011

2012

Chiffre d'affaires

25 030

23 178

Mobile

18 935

17 477

Services

18 182

16 979

Equipement

753

498

Fixe

7 432

6 669

dont Data Fixe

2

1 695

1 757

Elimination

-1 337

-968

Résultat opérationnel avant amortissements

14 557

13 414

Marge (%)

58,2%

57,9%

Résultat opérationnel - avant restructurations

11 262

10 020

Marge (%)

45,0%

43,2%

Résultat opérationnel

11 262

9 219

2

La Data Fixe regroupe l'Internet, la TV sur ADSL et les services Data aux entreprises

Au cours de l'exercice 2012, les activités au Maroc ont généré un chiffre d'affaires de 23 178 millions de dirhams, en retrait de 7,4%. Cette baisse traduit l'impact de la poursuite de la baisse des prix dans le Mobile, les baisses successives des tarifs de terminaison d'appel Mobile en janvier puis en juillet 2012 et le recul du chiffre d'affaires dans le Fixe concurrencé par le Mobile.

Le résultat opérationnel avant amortissements (EBITDA) ressort à 13 414 millions de dirhams, en baisse de 7,9%, avec une marge d'EBITDA quasi-stable (-0,3 pt) au niveau élevé de 57,9%. Cette performance est le résultat de la politique volontariste de réduction des subventions sur la vente de terminaux ayant permis une augmentation de 0,8 pt du taux de marge brute et d'une réduction de 2,9% des coûts opérationnels, notamment permise par les premiers effets du plan de départs volontaires.

Le résultat opérationnel (EBITA) s'est établi à 9 219 millions de dirhams, en baisse de 18%. Hors charges de restructuration, l'EBITA est de 10 020 millions de dirhams, en retrait de 11,0%, soit une marge de 43,2%. Cette évolution est liée à la baisse du résultat opérationnel avant amortissements (EBITDA) et à la hausse de 1,9% des charges d'amortissement relatives aux importants investissements réalisés ces dernières années.

Mobile

Unité

2011

2012

Mobile

Parc

(000)

17 126

17 855

Prépayé

(000)

16 106

16 656

Postpayé

(000)

1 019

1 199

dont Internet 3G

(000)

1 102

1 546

ARPU

(MAD/mois)

87,3

78,6

Data en % de l'ARPU

(%)

9,6%

11,1%

MOU

(Min/mois)

85

122

Churn

(%)

23,3%

20,8%

Prépayé

(%)

24,8%

22,2%

Postpayé

(%)

13,4%

15,5%

Le chiffre d'affaires de l'activité Mobile de l'année 2012 est en repli de 7,7% à 17 477 millions de dirhams. Sur le 4ème trimestre, le chiffre d'affaires Mobile atteint 4 184 millions de dirhams, en baisse de 9,1% par rapport à 2011, en raison d'une conjoncture économique et d'un environnement concurrentiel défavorables.

Le parc Mobile a augmenté de 4,3% par rapport à 2011 pour atteindre 17,855 millions de clients. Cette hausse tient à la croissance de 3,4% du parc prépayé (+550 000 clients) et à la bonne dynamique du parc haute valeur postpayé (+180 000 clients), obtenues grâce aux efforts d'enrichissement des offres et à la migration des clients prépayés vers les offres d'abonnement. Le taux d'attrition (churn) s'améliore sensiblement pour atteindre 20,8% (-2,5 pts par rapport à 2011).

Avec la baisse de 34% des prix de Maroc Telecom ayant permis une hausse de 42% des usages sortants, le chiffre d'affaires Mobile sortant ressort en baisse de 4,7% par rapport à 2011. Le revenu des Services Mobile est en diminution de 6,6% du fait du recul de 14,3% du revenu entrant consécutif à la réduction des tarifs de terminaison d'appel Mobile de Maroc Telecom à travers deux baisses intervenues depuis le 1er janvier 2012, dont une de 30% le 1er juillet 2012, soit - 56% sur 1 an. Le revenu Equipement a été réduit de 34% du fait de la volonté de Maroc Telecom de contenir ses coûts d'acquisition.

L'ARPU mixte pour l'année 2012 s'élève à 79 dirhams, en recul de 10,0%, avec un ARPU sortant en baisse de 7,8%. L'impact des fortes baisses des prix dans le Mobile, de la réduction des tarifs de terminaison d'appel et de l'accroissement du parc a été partiellement compensé par la très forte hausse de l'usage sortant voix (+42%) et par la progression des services Data qui représentent 11,1% de l'ARPU (+1,5 pt par rapport à 2011).

Le parc de l'Internet Mobile 3G progresse de 40% pour atteindre 1,5 million de clients fin 2012 et permet à Maroc Telecom de confirmer son leadership. A fin décembre 2012, la part de marché de Maroc Telecom sur ce segment s'élevait ainsi à près de 47,2% (source ANRT).

Fixe et Internet

Unité

2011

2012

Fixe

Lignes Fixe

(000)

1 241

1 269

Accès Haut Débit

(000)

591

683

Au 31 décembre 2012, les activités Fixe et Internet au Maroc ont réalisé un chiffre d'affaires de 6 669 millions de dirhams, en retrait de 10,3%. Ce retrait traduit la baisse prononcée de la téléphonie publique, toujours fortement concurrencée par le Mobile, et la réduction, au cours du 1er semestre, des tarifs du Fixe devenus moins avantageux suite aux baisses importantes des prix dans le Mobile. A noter qu'au 4ème trimestre 2012, la baisse du chiffre d'affaires Fixe ralentit sensiblement pour s'établir à -6,3%, vs. -12,4% au 3ème trimestre 2012.

Le revenu de la Data Fixe progresse de 3,6% à 1 757 millions de dirhams, la croissance des parcs faisant plus que compenser la baisse des tarifs.

A fin 2012, le parc Fixe au Maroc progresse de 2,3% sur 1 an, à 1 269 milliers de lignes. Le parc ADSL poursuit sa forte progression (+16%), pour atteindre 683 milliers d'abonnements, favorisé par l'enrichissement de l'offre et le doublement des débits au même prix.

4.2.2.1.3 Activités à l'International

IFRS en millions MAD

2011

2012

Chiffre d'affaires

6 066

7 079

Mauritanie

1 202

1 375

dont Service Mobile

1 033

1 257

Burkina Faso

1 733

2 067

dont Service Mobile

1 401

1 694

Gabon

1 047

1 291

dont Service Mobile

3

510

688

Mali

2 123

2 422

dont Service Mobile

1 767

2 055

Elimination

-39

-76

Résultat opérationnel avant amortissements

2 439

3 290

Marge (%)

40,2%

46,4%

Résultat opérationnel

1 113

1 738

Marge (%)

18,3%

25,6%

3

Le chiffre d'affaires lié au trafic international entrant et sortant du Mobile de Gabon Telecom est comptabilisé directement dans l'activité Mobile en 2012 alors qu'il faisait précédemment l'objet d'un chiffre d'affaires de transit via l'activité Fixe de Gabon Telecom. Les données 2011 ont donc été retraitées pour tenir compte de ce changement.

Au cours de l'année 2012, les activités du groupe Maroc Telecom à l'International ont enregistré une forte hausse de 17% (+18% à taux de change constant) de leur chiffre d'affaires qui s'est établi à 7 079 millions de dirhams. Cette performance a été réalisée grâce à la très forte croissance des parcs Mobile (+32%), l'enrichissement des offres et la stimulation des usages des clients, dans un contexte concurrentiel stable et malgré les troubles économiques au Mali.

Sur la même période, le résultat opérationnel avant amortissements (EBITDA) a progressé de 35% par rapport à 2011, (+36% à taux de change constant) à 3 290 millions de dirhams, soit une marge d'EBITDA de 46,4% en forte progression de 6,2 pts grâce à l'amélioration de 1,4 pt du taux de marge brute et à la croissance maîtrisée de 1,9% des coûts opérationnels (+2,7% à taux de change constant).

Le résultat opérationnel (EBITA) s'est établi à 1 738 millions de dirhams, en hausse de 56% par rapport à 2011 (+57% à taux de change constant). Hors charges de restructuration d'un total de 77 millions de dirhams liées aux plans de départs volontaires exécutés en Mauritanie et au Mali, le résultat opérationnel serait de 1 815 millions de dirhams, en progression de 63% et représentant une marge de 25,6%. Cette performance s'explique par la hausse du résultat opérationnel avant amortissements (EBITDA), en dépit de la hausse de 13,6% des charges d'amortissement (+14,7% à taux de change constant) relatives aux importants investissements réalisés ces dernières années.

Mauritanie

Unité

2011

2012

Mobile

Parc

(000)

1 747

2 013

ARPU

(MAD/mois)

47,1

53,3

Lignes Fixe

(000)

41

41

Accès Haut Débit

(000)

7

7

A fin décembre 2012, les activités en Mauritanie ont généré un chiffre d'affaires de 1 375 millions de dirhams, en hausse de 14,3% (+12,6% à taux de change constant), tiré par le Mobile dont le chiffre d'affaires des Services progresse de 22% (+20% à taux de change constant), sous l'effet de la hausse du parc Mobile (+15%), de l'augmentation de l'usage sortant (+11%) et de la stabilisation des prix (-1,2%). Le parc Fixe est stable à 41 245 lignes et le parc Internet est en hausse de 2,5% à 6 887 clients.

Burkina Faso

Unité

2011

2012

Mobile

Parc

(000)

2 971

3 872

ARPU

(MAD/mois)

40,7

39,5

Lignes Fixe

(000)

142

141

Accès Haut Débit

(000)

31

30

Les activités au Burkina Faso ont généré un chiffre d'affaires de 2 067 millions de dirhams, en hausse de 19% (+21% à taux de change constant) par rapport à 2011, grâce à la croissance du parc Mobile (+30%) et à la hausse des usages sortants (+13,6%), malgré la baisse des prix (-17%). Le parc Fixe est stable à près de 141 000 clients tandis que le parc Internet recule de 3,6% à près de 30 000 clients.

Gabon

Unité

2011

2012

Mobile

Parc

(000)

532

777

ARPU

(MAD/mois)

97,8

79,2

Lignes Fixe

(000)

22

18

Accès Haut Débit

(000)

24

8

Le chiffre d'affaires au Gabon s'est établi à 1 291 millions de dirhams, en hausse de 23% (+25% à taux de change constant) par rapport à 2011, tiré essentiellement par la forte croissance de l'activité Mobile dont le revenu des Services progresse de 35% (+37% à taux de change constant) grâce à la forte croissance du parc Mobile. Gabon Telecom a aussi bénéficié au début de l'année 2012 de l'organisation de la Coupe d'Afrique des Nations (CAN) au Gabon et en Guinée.

Le parc Mobile progresse de 46% suite à des efforts marketing soutenus et à l'extension du réseau. Les parcs Fixe (-20%) et Internet (-67%) reculent suite à une opération de fiabilisation des parcs prépayés CDMA.

Mali

Unité

2011

2012

Mobile

Parc

(000)

4 376

6 023

ARPU

(MAD/mois)

45,3

33,2

Lignes Fixe

(000)

94

98

Accès Haut Débit

(000)

37

45

En dépit de la crise que traverse le pays, le chiffre d'affaires généré en 2012 par les activités au Mali a augmenté de 14,1% (+16% à taux de change constant), pour s'établir à 2 422 millions de dirhams, grâce au maintien d'une très forte croissance des parcs Mobile (+38%), Fixe (+4,8%) et Internet (+21%). Au 4ème trimestre, le chiffre d'affaires au Mali est en croissance de 8,7% (+9,8% à taux de change constant) par rapport à la même période de 2011.

4.2.2.2 Comparaison des données 2011 et 2010

4.2.2.2.1 Résultats consolidés du groupe

Chiffre d'affaires

Au cours de l'exercice 2011, le groupe Maroc Telecom a réalisé un chiffre d'affaires consolidé de 30 837 millions de dirhams, en retrait de 2,5% par rapport à 2010 (-2,3% en base comparable). Ce retrait s'explique par le recul du chiffre d'affaires au Maroc (-4,4%) dans un contexte concurrentiel accru marqué par de fortes baisses des prix du Mobile, compensé en partie par une croissance solide de l'International (+8,9%).

Résultat opérationnel avant amortissement

Au 31 décembre 2011, le résultat opérationnel avant amortissements (EBITDA) du groupe Maroc Telecom s'élève à 16 996 millions de dirhams, en retrait de 8,6% par rapport à 2010 (-8,6% sur une base comparable). Cette performance s'explique par le recul de l'EBITDA du Maroc, partiellement compensé par la hausse de 2,1% (+2,8% sur une base comparable) de l'EBITDA à l'International. Toutefois, la marge d'EBITDA se maintient au niveau élevé de 55,1%.

Résultat opérationnel

Durant l'exercice 2011, le résultat opérationnel (EBITA) consolidé du groupe Maroc Telecom s'établit à 12 375 millions de dirhams, en retrait de 13,6% par rapport à 2010 (-13,6% sur une base comparable), du fait de la baisse du résultat opérationnel avant amortissements et de la hausse des charges d'amortissement liées à la poursuite d'un important programme d'investissement au Maroc et à l'International.

Résultat net et résultat distribuable

Le résultat net part du groupe Maroc Telecom pour l'exercice 2011 ressort à 8 123 millions de dirhams, en retrait de 14,8% par rapport à 2010 (-14,8% en base comparable), du fait de la baisse du résultat opérationnel et de l'augmentation des charges financières (+21%). Le résultat distribuable sur la même période ressort à 8 140 millions de dirhams, en baisse de 12,7% par rapport à 2010.

Investissements

Durant l'exercice 2011, les investissements se sont inscrits en baisse de 11,4% à 5,8 milliards de dirhams.

4.2.2.2.2 Activités au Maroc

IFRS en millions MAD

2010

2011

Chiffre d'affaires

26 191

25 030

Mobile

19 649

18 935

Services

18 512

18 182

Equipement

1 137

753

Fixe

8 533

7 432

Elimination

-1 991

-1 337

Résultat opérationnel avant amortissements

16 217

14 557

Marge (%)

61,9%

58,2%

Résultat opérationnel

13 209

11 262

Marge (%)

50,4%

45,00%

Les activités au Maroc ont généré au cours de l'exercice 2011, un chiffre d'affaires de 25 030 millions de dirhams, en baisse de 4,4%.

Sur la même période, le résultat opérationnel avant amortissements (EBITDA) a atteint 14 557 millions de dirhams, en baisse de 10,2% par rapport à 2010. A noter que l'ensemble des coûts directs et opérationnels, hors la hausse importante des taxes et redevances, n'augmente que de 1,8%, en dépit de la croissance de 24% du trafic voix sur le réseau Mobile de Maroc Telecom.

Le résultat opérationnel (EBITA) s'est établi à 11 262 millions de dirhams, en baisse de 14,7 % par rapport à 2010, du fait de la baisse du résultat opérationnel avant amortissements (EBITDA) et de la hausse de 5,9% des charges d'amortissement relatives aux importants investissements réalisés ces dernières années.

Mobile

Unité

2010

2011

Mobile

Parc

(000)

16 890

17 126

Prépayé

(000)

16 073

16 106

Postpayé

(000)

817

1 019

dont Internet 3G

(000)

549

1 102

ARPU

(MAD/mois)

93

87

Data en % de l'ARPU

(%)

8,6%

9,6%

MOU

(Min/mois)

70

85

Churn

(%)

29,0%

23,3%

Postpayé

(%)

13,4%

13,4%

Prépayé

(%)

30,2%

24,8%

Au 31 décembre 2011, le chiffre d'affaires de l'activité Mobile est en baisse de 3,6% à 18 935 millions de dirhams.

Avec la baisse de 25% des prix de Maroc Telecom ayant permis une hausse de 27% des usages, le revenu des Services ne ressort qu'en légère baisse de 1,8% par rapport à 2010, tandis que le revenu Equipement a été réduit de 33,8% du fait de la volonté de Maroc Telecom de contenir les coûts d'acquisition.

L'ARPU mixte pour l'année 2011 s'élève à 87,3 dirhams, en recul de 6,2%. L'impact des fortes baisses des prix enregistrées dans le Mobile et de la baisse des tarifs de terminaison d'appel a été partiellement compensé par la hausse de l'usage voix et par la progression des services Data qui représentent 9,6% de l'ARPU.

Fixe & Internet

Unité

2010

2011

Fixe

Lignes Fixe

(000)

1 231

1 241

Accès Haut Débit

(000)

497

591

Les activités Fixe et Internet au Maroc ont réalisé au cours de l'exercice 2011 un chiffre d'affaires de 7 432 millions de dirhams, en retrait de 12,9%, principalement du fait de la baisse du trafic Fixe, fortement concurrencé par le Mobile, et de la réduction du prix des liaisons louées par le Fixe au Mobile de Maroc Telecom. Le revenu de la Data Fixe est resté quasi stable à 1 695 millions de dirhams, la baisse des prix étant compensée par la croissance des parcs.

4.2.2.2.3 Activités à l'International

IFRS en millions MAD

2010

2011

Chiffre d'affaires

5 572

6 066

Mauritanie

1 184

1 202

dont Service Mobile

1 013

1 033

Burkina Faso

1 764

1 733

dont Service Mobile

1 292

1 401

Gabon

1 044

1 047

dont Service Mobile

562

510

Mali

1 575

2 123

dont Service Mobile

1 244

1 767

Elimination

-24

-39

Résultat opérationnel avant amortissements

2 388

2 439

Marge (%)

42,9%

40,2%

Résultat opérationnel

1 118

1 113

Marge (%)

20,1%

18,3%

Au cours de l'exercice 2011, les activités du groupe Maroc Telecom à l'International ont généré un chiffre d'affaires de 6 066 millions de dirhams, en hausse de 8,9% (+10,1% en base comparable). Cette performance a été réalisée grâce à la très forte croissance des parcs mobiles (+41%) et à la stimulation des usages des clients, dans des contextes de marché très concurrentiels.

Sur la même période, le résultat opérationnel (EBITA) s'est établi à 1 113 millions de dirhams, en baisse de 0,5% par rapport à 2010 (+0,6% en base comparable).

Mauritanie

Unité

2010

2011

Mobile

Parc

(000)

1 576

1 747

ARPU

(MAD/mois)

53,6

47,1

Lignes Fixe

(000)

41

41

Accès Haut Débit

(000)

7

7

Au cours de l'exercice 2011, l'ensemble des activités en Mauritanie a généré un chiffre d'affaires de 1 202 millions de dirhams, en hausse de 1,6% (+8,0% à taux de change constant), grâce à une croissance soutenue du parc Mobile (+10,9%) et à la hausse des quotes-parts internationales.

Burkina Faso

Unité

2010

2011

Mobile

Parc

(000)

2 397

2 971

ARPU

(MAD/mois)

53,3

40,7

Lignes Fixe

(000)

144

142

Accès Haut Débit

(000)

28

31

Au 31 décembre 2011, l'ensemble des activités au Burkina Faso a généré un chiffre d'affaires de 1 733 millions de dirhams, en retrait de 1,8% (-2,6% à taux de change constant) du fait d'importantes baisses de prix opérées au cours du deuxième semestre 2010. Le deuxième semestre 2011 a été marqué par le retour à la croissance de l'activité au Burkina Faso avec un chiffre d'affaires qui progresse de 4,8% au cours du 4ème trimestre.

Gabon

Unité

2010

2011

Mobile

Parc

(000)

699

532

ARPU

(MAD/mois)

72,1

97,8

Lignes Fixe

(000)

27

22

Accès Haut Débit

(000)

22

24

L'année 2011 a été marquée par une stabilisation de l'activité au Gabon, après les fortes baisses des prix enregistrées en 2010. Le chiffre d'affaires s'est ainsi établi à 1 047 millions de dirhams, en hausse de 0,2% (-0,6% à taux de change constant) dans un environnement concurrentiel qui reste intense.

Mali

Unité

2010

2011

Mobile

Parc

(000)

2 162

4 376

ARPU

(MAD/mois)

67,1

45,3

Lignes Fixe

(000)

79

94

Accès Haut Débit

20

20

37

Au 31 décembre 2011, le chiffre d'affaires des activités au Mali s'est établi à 2 123 millions de dirhams, en progression de 34,8% (+33,7% à taux de change constant) grâce au maintien d'une croissance très forte du parc Mobile (+102%) soutenue par l'extension du réseau et le développement de nouveaux produits.

4.2.3 INFORMATIONS QUALITATIVES ET QUANTITATIVES EN MATIERE DE RISQUES DE MARCHÉ

Le groupe est exposé à différents risques de marché liés à son activité.

Risque de taux de change

Le groupe Maroc Telecom est exposé aux fluctuations de taux de change dans la mesure où la composition de ses encaissements et de ses décaissements en devises diffèrent.

Maroc Telecom perçoit des encaissements en devises correspondant aux revenus de l'International, et réalise des décaissements en devises correspondant au paiement des fournisseurs internationaux (notamment le paiement des d'investissements et l'acquisition de terminaux) et au règlement de l'interconnexion avec les opérateurs étrangers. Ces décaissements sont principalement libellés en euros. Au 31 décembre 2012, la part des décaissements en devises hors filiales, libellée en euros représente 51% de l'ensemble des décaissements en devises, ces derniers totalisant 2 719 millions de dirhams. Ces décaissements en devises sont inférieurs au montant des encaissements en devises qui sont de l'ordre de 3 468 millions de dirhams en 2012.

Le groupe Maroc Telecom ne peut pas compenser ses décaissements et ses encaissements en devises, la réglementation marocaine en vigueur ne l'autorisant qu'à conserver 70 % de ses recettes Télécoms en devises dans un compte en devises ; les 30% restants sont cédés en dirhams. Le résultat du groupe Maroc Telecom peut de ce fait être sensible aux variations des taux de change, notamment entre le dirham et le dollar US ou l'euro.

En 2012, l'euro s'est apprécié de 0,4% par rapport au dirham (de 11,1055 au 31 décembre 2011 à 11,1475 dirhams pour 1 euro au 31 décembre 2012). Sur la même période, le dollar US s'est déprécié de 2%, en passant de 8,5772 dirhams au 31 décembre 2011 à 8,4335 dirhams pour 1 dollar au 31 décembre 2012.

Le tableau suivant présente les positions du groupe dans les principales devises étrangères au 31 décembre 2012.

(En millions devise locale)

Euro /FCFA

USD

MRO

Autres

Total Devises étrangères

MAD

TOTAL

Total actifs

15 578

49

1 672

17 299

30 650

47 948

Total passifs

-15 675

-257

-1 575

-17 507

-30 565

-48 071

Position nette

-97

-208

97

0

-208

85

-123

Au niveau de Maroc Telecom, les actifs en devises sont constitués essentiellement des créances sur les opérateurs étrangers. Les passifs en devises sont constitués principalement des dettes envers les fournisseurs et opérateurs étrangers.

Le tableau suivant présente les positions nettes de la société (hors filiales) dans les principales devises étrangères, et globalement pour les autres au 31 décembre 2012.

(En millions)

EURO

USD

Autres devises (contrevaleur en euro)*

Actifs

121

23

0

Passifs

-123

-104

-2

Position nette

-2

-80

-2

Engagements

142

161

3

Position nette globale

139

81

1

*Sur la base de 1 euro = 11,1475 dirhams correspondant au cours moyen de Bank-Al Maghrib au 31/12/2012

NB : (1) les autres devises comprennent essentiellement le Yen japonais (YEN), le Franc suisse (CHF) et la Couronne Suédoise (SEK).

(2) La position de change en Euros et en Dollars est calculée en appliquant sur les créances et dettes en DTS (Droits de Tirage Spéciaux) des opérateurs étrangers au 31 décembre 2012 la proportion par devise des encaissements réalisés en 2012.

(3) Pour le solde des engagements dus sur les contrats en cours, la répartition par devise correspond au reliquat effectif sur les contrats engagés.

Risque de taux d'intérêt

Les positions nettes de trésorerie par échéance sont les suivantes :

Exercice 2012

(En millions MAD)

< 1 an

1 à 5 ans

> 5 ans

Total

Emprunts auprès des établissements de crédit

2 592

857

29

3 478

Concours bancaires courants

4 667

4 667

Emprunts et dettes financières

7 259

857

29

8 145

Trésorerie et équivalents de trésorerie

964

964

Cash bloqué pour emprunts bancaires

70

70

Trésorerie nette

-6 225

-857

-29

-7 111

Exercice 2011

(En millions MAD)

< 1 an

1 à 5 ans

> 5 ans

Total

Emprunts auprès des établissements de crédit

2 773

1 735

47

4 555

Concours bancaires courants

3 046

3 046

Emprunts et dettes financières

5 819

1 735

47

7 601

Trésorerie et équivalents de trésorerie

617

617

Cash bloqué pour emprunts bancaires

123

123

Trésorerie nette

-5 080

-1 735

-47

-6 862

Exercice 2010

(En millions MAD)

< 1 an

1 à 5 ans

> 5 ans

Total

Emprunts auprès des établissements de crédit

2 387

2 324

80

4 791

Concours bancaires courants

564

564

Emprunts et dettes financières

2 950

2 324

80

5 354

Trésorerie et équivalents de trésorerie

788

788

Cash bloqué pour emprunts bancaires

225

22

247

Trésorerie nette

-1 937

-2 302

-80

-4 319

Selon la politique d'endettement de Maroc Telecom, la dette est essentiellement soumise à un taux fixe. De ce fait, la société n'est pas exposée de manière significative à l'évolution favorable ou défavorable des taux d'intérêts et n'a pas de recours à des instruments de couverture des taux d'intérêts.

Risque lié au marché boursier

Le groupe ne détenant pas de titres de portefeuille cotés en bourse représentant des montants significatifs, il n'existe pas de risque significatif lié à une variation du cours de ces titres ou participations.

4.2.4 PASSAGE DES COMPTES SOCIAUX AUX COMPTES CONSOLIDÉS

Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes sociaux de Maroc Telecom et de ses filiales, arrêtés en application des référentiels comptables nationaux, sur lesquels un certain nombre de retraitements a été appliqué pour respecter les règles de consolidation et les formats de présentation conformément au référentiel IFRS.

Au niveau du compte de résultat, les principaux retraitements de présentation portent sur :

• L'annulation du chiffre d'affaires relatif aux abonnés résiliés entre la date de résiliation et celle de fin de période d'abonnement ;

• La prise en compte des commissions dans les charges opérationnelles consolidées. Ces coûts sont initialement portés en diminution du chiffre d'affaires dans les comptes sociaux ;

• Le reclassement des éléments non courants en résultat opérationnel à l'exception des opérations liées aux révisions des valeurs immobilisées ;

• Le reclassement de la provision du programme de fidélisation à points « Fidelio » en diminution du chiffre d'affaires ;

• Le reclassement des éléments non courants à caractère financier en résultat financier ;

• L'activation des charges de personnels ayant contribué au déploiement des immobilisations.

Au bilan, les principaux retraitements portent sur l'actif circulant :

• Cartes SIM : reclassement de stock en immobilisations.

• Postes non activés : retraitement des stocks de terminaux vendus et non activés dans le cadre de la reconnaissance du chiffre d'affaires à l'activation.

• Au niveau des dettes d'exploitation le principal retraitement porte sur le reclassement de certaines dettes d'exploitation en provision pour risques et charges.

L'ensemble des changements de présentation est sans incidence sur le résultat du groupe.

Les autres retraitements de consolidation portent sur l'élimination des provisions réglementées, la détermination d'impôts différés, et l'ensemble des opérations de consolidation (élimination des titres de participation...).

4.3 COMPTES CONSOLIDÉS

Conformément au règlement européen n°1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du groupe Maroc Telecom sont établis selon les normes comptables internationales IAS/IFRS telles qu'approuvées par l'Union européenne.

SOMMAIRE

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2012 .....

158

ETATS DE SITUATION FINANCIERE CONSOLIDÉS .....

159

ETATS DE RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ .....

160

TABLEAUX DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDÉS .....

161

TABLEAUX DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS .....

162

NOTE 1. PRINCIPES COMPTABLES ET METHODES D'ÉVALUATION .....

163

NOTE 2. PERIMETRE DE CONSOLIDATION .....

173

NOTE 3. GOODWILL .....

174

NOTE 4. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES .....

175

NOTE 5. IMMOBILISATIONS CORPORELLES .....

177

NOTE 6. TITRE MIS EN EQUIVALENCE .....

178

NOTE 7. ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS .....

178

NOTE 8. VARIATION DES IMPOTS DIFFERES .....

181

NOTE 9. STOCKS .....

182

NOTE 10. CREANCES D'EXPLOITATION ET AUTRES .....

182

NOTE 11. ACTIFS FINANCIERS A COURT TERME .....

183

NOTE 12. TRESORERIE ET EQUIVALENT DE TRESORERIE .....

183

NOTE 13. DIVIDENDES .....

184

NOTE 14. PROVISIONS .....

185

NOTE 15. EMPRUNTS ET AUTRES PASSIFS FINANCIERS .....

187

NOTE 16. DETTES D'EXPLOITATION .....

189

NOTE 17. CHIFFRES D'AFFAIRES .....

189

NOTE 18. ACHATS CONSOMMES .....

189

NOTE 19. CHARGES DE PERSONNEL .....

190

NOTE 20. IMPOTS, TAXES ET REDEVANCES .....

190

NOTE 21. AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION .....

191

NOTE 22. DOTATIONS NETTES AUX AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET AUX PROVISIONS .....

191

NOTE 23. QUOTE-PART DU RESULTAT NET DES SOCIETES MISES EN EQUIVALENCE .....

192

NOTE 24. RESULTAT FINANCIER .....

193

NOTE 25. CHARGE D'IMPOT .....

194

NOTE 26. INTERETS MINORITAIRES .....

195

NOTE 27. RESULTATS PAR ACTION .....

195

NOTE 28. INFORMATIONS SECTORIELLES .....

196

NOTE 29. PROVISIONS POUR RESTRUCTURATIONS .....

198

NOTE 30. OPERATIONS AVEC LES PARTIES LIEES .....

198

NOTE 31. ENGAGEMENTS CONTRACTUELS, ET ACTIFS ET PASSIFS EVENTUELS .....

200

NOTE 32. GESTION DES RISQUES .....

202

NOTE 33. EVENEMENTS POST CLOTURE .....

203

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2012

Aux actionnaires de la Société Itissalat Al Maghrib « IAM » SA

Avenue Annakhil, Hay Riad

Rabat, Maroc

Monsieur Le Président,

Messieurs les actionnaires,

Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de la société ITISSALAT AL-MAGHRIB (IAM) S.A., comprenant le bilan au 31 décembre 2012, ainsi que le compte de résultat, l'état des variations des capitaux propres et le tableau des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et des notes contenant un résumé des principales méthodes comptables et d'autres notes explicatives. Ces états financiers font ressortir un montant de capitaux propres consolidés de 20 693 millions de dirhams dont un résultat net consolidé de 7 279 millions de dirhams.

RESPONSABILITE DE LA DIRECTION

La direction est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces états financiers, conformément aux Normes Internationales d'Information Financière. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et la présentation des états financiers ne comportant pas d'anomalie significative, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, ainsi que la détermination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.

RESPONSABILITE DE L'AUDITEUR

Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes de la Profession au Maroc. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique, de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne comportent pas d'anomalie significative.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournies dans les états de synthèse. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, de même que l'évaluation du risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, l'auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l'entité relatif à l'établissement et la présentation des états financiers afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité de celui-ci.

Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

OPINION SUR LES ETATS DE SYNTHESE

A notre avis, les états financiers consolidés cités au premier paragraphe ci-dessus donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation de la société ITISSALAT AL-MAGHRIB (IAM) S.A. au 31 décembre 2012, ainsi que de la performance financière et des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux Normes Internationales d'Information Financière (IFRS) telles qu'adoptées dans l'Union européenne. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 14 de l'annexe indiquant la procédure de contrôle fiscal, dont a fait l'objet IAM, au titre des exercices 2005 à 2008 et explicitant la position de votre société.

Le 21 février 2013

Les commissaires aux comptes

KPMG

Fouad LAHGAZI

Associé

Abdelaziz ALMECHATT

Abdelaziz ALMECHATT

Associé

ETATS DE SITUATION FINANCIERE CONSOLIDES

ACTIF (en millions MAD)

Note

31/12/2010

retraité

4

31/12/2011

31/12/2012

Goodwill

3

6 865

6 863

6 877

Autres immobilisations incorporelles

4

4 064

3 683

3 445

Immobilisations corporelles

5

23 378

24 850

25 476

Titres mis en équivalence

6

0

0

0

Actifs financiers non courants

7

444

297

266

Impôts différés actifs

8

116

51

59

Actifs non courants

34 866

35 743

36 122

Stocks

9

779

709

468

Créances d'exploitation et autres

10

10 454

11 401

10 291

Actifs financiers à court terme

11

142

115

47

Trésorerie et équivalents de trésorerie

12

788

617

964

Actifs disponibles à la vente

58

56

56

Actifs courants

12 221

12 898

11 825

TOTAL ACTIF

47 088

48 641

47 948

PASSIF (en millions MAD)

Note

31/12/2010

retraité

4

31/12/2011

31/12/2012

Capital

5 275

5 275

5 275

Réserves consolidées

4 188

4 383

4 314

Résultats consolidés de l'exercice

9 533

8 123

6 705

Capitaux propres - part du groupe

13

18 996

17 781

16 294

Intérêts minoritaires

4 396

4 304

4 399

Capitaux propres

23 392

22 085

20 693

Provisions non courantes

14

668

701

692

Emprunts et autres passifs financiers à long terme

15

2 404

1 782

886

Impôts différés passifs

8

123

218

244

Autres passifs non courants

143

138

132

Passifs non courants

3 339

2 838

1 954

Dettes d'exploitation

16

17 017

17 600

17 394

Passifs d'impôts exigibles

233

153

369

Provisions courantes

14

157

145

279

Emprunts et autres passifs financiers à court terme

15

2 950

5 819

7 259

Passifs courants

20 357

23 718

25 302

TOTAL PASSIF

47 088

48 641

47 948

4

Maroc Telecom a identifié lors de l'élaboration et la revue des comptes 2011 une anomalie au sein de sa filiale burkinabée Onatel dans son processus de comptabilisation des ventes de cartes Telmob via le réseau des agences Onatel. Cette anomalie a conduit, au cours des exercices 2010 et antérieurs, à une double prise en compte de la part des commissions distributeurs associées à ces ventes majorant, de ce fait par erreur, le poste chiffre d'affaires et les comptes clients des périodes concernées. Les ajustements nécessaires ont été effectués, sur l'exercice 2010 et antérieurs, en application de la norme IAS 8 (Cf Note 1 du document de référence 2011).

ETATS DE RESULTAT GLOBAL

(En millions MAD)

Note

2010 retraité

2011

2012

Chiffres d'affaires

17

31 617

30 837

29 849

Achats consommés

18

-5 198

-5 556

-5 147

Charges de personnel

19

-2 746

-2 796

-2 848

Impôts et taxes

20

-928

-1 303

-1 429

Autres produits et charges opérationnels

21

-3 827

-3 939

-4 436

Dotations nettes aux amortissements, dépréciations et aux provisions

22

-4 591

-4 869

-5 032

Résultats opérationnels

14 327

12 375

10 957

Autres produits et charges des activités ordinaires

-57

-42

-27

Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence

23

0

0

0

Résultats des activités ordinaires

14 270

12 333

10 930

Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie

37

20

8

Coût de l'endettement financier brut

-273

-331

-352

Coût de l'endettement financier net

-236

-311

-344

Autres produits et charges financiers

65

-16

-36

Résultat financier

24

-171

-327

-380

Charges d'impôt

25

-4 158

-3 559

-3 272

Résultat net

9 941

8 447

7 279

Écart de change résultant des activités à l'étranger

-139

-12

-38

Autres produits et charges

0

0

0

Résultat global de la période

9 803

8 435

7 241

Résultat net

9 941

8 447

7 279

Part du groupe

9 533

8 123

6 705

Intérêts minoritaires

26

409

323

574

Résultat global total de la période

9 803

8 435

7 241

Part du groupe

9 456

8 117

6 693

Intérêts minoritaires

26

347

318

548

Résultats par action (en MAD)

Note

2010 retraité

2011

2012

Résultats net - Part de groupe (en millions MAD)

9 533

8 123

6 705

Nombre d'actions au 31 décembre

879 095 340

879 095 340

879 095 340

Résultat net par action

27

10,8

9,2

7,6

Résultat net dilué par action

27

10,8

9,2

7,6

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES

(En millions MAD)

Note

2010 retraité

2011

2012

Résultat opérationnel

14 327

12 375

10 957

Amortissements et autres retraitements

4 194

4 476

5 049

Marge brute d'autofinancement

18 522

16 851

16 007

Autres éléments de la variation nette du besoin du fonds de roulement

1 255

40

896

Flux nets de trésorerie provenant des activités d'exploitation avant Impôts

19 776

16 890

16 902

Impôts payés

-3 697

-4 173

-3 028

Flux nets de trésorerie provenant des activités d'exploitation (a)

12

16 079

12 717

13 874

Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles

-7 093

-5 285

-5 106

Acquisitions de sociétés consolidées, nettes de la trésorerie acquise

0

2

0

Acquisitions de titres mis en équivalence

0

0

0

Augmentation des actifs financiers

89

-3

-29

Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles

156

38

37

Diminution des actifs financiers

-304

151

99

Dividendes reçus de participations non consolidées

1

3

1

Flux nets de trésorerie affectés aux activités d'investissement (b)

-7 151

-5 093

-4 998

Augmentation de capital

0

1

0

Dividendes versés aux actionnaires

13

-9 065

-9 301

-8 137

Dividendes versés par les filiales à leurs actionnaires minoritaires

-269

-333

-480

Opérations sur les capitaux propres

-9 333

-9 633

-8 617

Mise en place d'emprunts et augmentation des autres passifs financiers à long terme

237

270

287

Remboursement d'emprunts et diminution des autres passifs financiers à long terme

0

0

-72

Mise en place d'emprunts et augmentation des autres passifs financiers à Court terme

149

2 946

1 991

Remboursement d'emprunts et diminution des autres passifs financiers à court terme

-986

-1 060

-1 362

Variations des comptes courants débiteurs/ créditeurs financiers

1 173

24

-383

Intérêts nets payés (Cash uniquement)

-236

-311

-344

Autres éléments cash liés aux activités de financement

-13

-24

-19

Opérations sur les emprunts et autres passifs financiers

323

1 845

97

Flux nets de trésorerie liés aux activités de financement (d)

12

-9 010

-7 788

-8 520

Effet de change & Autres éléments non cash (g)

-5

-8

-11

Total des flux de trésorerie (a)+(b)+(d)+(g)

12

-86

-171

346

Trésorerie et équivalent de trésorerie début de période

874

788

617

Trésorerie et équivalent de trésorerie fin de période

12

788

617

964

TABLEAU DE VARIATION DE CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS

(En millions MAD)

Note

Capital

Autres retraitements

Ecart de conversion

Réserves et résultats consolidés

Total part groupe

Minoritaires

Total

Situation retraitée au 1er janvier 2010

5 276

-187

-41

13 235

18 511

4 318

22 828

Dividendes

-9 065

-9 065

-269

-9 333

Résultat net de l'exercice

9 533

9 533

409

9 941

Ecart de change résultant des activités à l'étranger

-77

-77

-77

-62

-139

Résultat global total de la période

0

0

-77

9 456

9 456

347

9 803

Titre d'auto-contrôle

95

95

95

95

Autres retraitements

0

0

0

Variation de périmètre

(*)

0

Situation retraitée au 31 décembre 2010

5 276

-92

-118

13 721

18 996

4 396

23 392

Dividendes

-9 301

-9 301

-416

-9 717

Résultat net de l'exercice

8 123

8 123

323

8 447

Ecart de change résultant des activités à l'étranger

-7

-7

-7

-5

-12

Résultat global total de la période

0

0

-7

8 117

8 117

318

8 435

Titre d'auto-contrôle

-30

-30

-30

Autres retraitements

-1

-1

6

5

Variation de périmètre

(*)

0

Situation au 31 décembre 2011

5 276

-92

-125

12 506

17 781

4 304

22 085

Dividendes

-8 137

-8 137

-453

-8 590

Résultat net de l'exercice

6 705

6 705

574

7 279

Ecart de change résultant des activités à l'étranger

-12

-12

-12

-26

-38

Résultat global total de la période

6 693

6 693

548

7 241

Titre d'auto-contrôle

-43

-43

-43

Autres retraitements

0

0

Variation de périmètre

(*)

0

0

Situation au 31 décembre 2012

5 276

-92

-137

11 019

16 294

4 399

20 693

Au 31 décembre 2012, le capital social de Maroc Telecom est composé de 879 095 340 actions ordinaires réparties comme suit :

• Etat Marocain : 30% ;

• Vivendi : 53% via la Société de Participation dans les télécommunications (SPT) ;

• Autres : 17%

(*) Variation de périmètre : Casanet est intégrée globalement à partir du 1er janvier 2011.

Les réserves sont essentiellement constituées du cumul des résultats des exercices antérieurs non distribués, dont 3 424 millions de dirhams de réserves non distribuables au 31 décembre 2012, et du résultat net part du Groupe de l'exercice en cours.

NOTE 1. PRINCIPES COMPTABLES ET METHODES D'EVALUATION

1. Faits caractéristiques

• Mise en place d'un plan de départs volontaires chez Maroc Telecom en juin 2012.

• Mise en place des plans de départs volontaires chez les filiales Mauritel et Sotelma.

• Instauration d'une contribution exceptionnelle au Maroc pour financer un fonds de solidarité et de cohésion sociale. La charge de l'exercice 2012 au titre de cette nouvelle contribution s'élève à 204 millions de dirhams.

• Changement du taux d'IS au Mali : passage du 35% à 30% à partir du 1er janvier 2012.

2. Principes comptables et méthodes d'évaluation

Les sociétés du groupe sont consolidées sur la base des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2012, à l'exception de CMC dont les comptes sont clôturés le 30 juin 2012.

Les états financiers et les notes y afférentes ont été arrêtés par le Directoire le 19 février 2013.

2.1 Contexte de l'élaboration des états financiers consolidés de l'exercice 2012 et des comptes des exercices 2011 et 2010.

En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l'adoption des normes internationales, les états financiers consolidés du groupe Maroc Telecom au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2012 ont été établis selon les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) édictées par l'IASB (International Accounting Standards Board) applicables au 31 décembre 2012 telles qu'adoptées dans l'Union Européenne (UE). Pour les besoins de comparaison, les états financiers 2012 reprennent les éléments 2011 et 2010.

L'ensemble des nouvelles normes, interprétations ou amendements publiés par l'IASB et d'application obligatoire dans l'Union Européenne dès le 1er janvier 2012, a été appliqué.

2.2 Conformité aux normes comptables

Les états financiers consolidés de Maroc Telecom SA ont été établis conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) et aux interprétations IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee) adoptées dans l'UE (Union européenne) et obligatoires au 31 décembre 2012 et qui ne présentent, dans les états financiers présentés, aucune différence avec les normes comptables publiées par l'IASB (International Accounting Standards Board).

Les principales normes IFRS et interprétations IFRIC émises par l'IASB/IFRIC à la date d'approbation des présents états financiers consolidés, mais non encore entrées en vigueur, et pour lesquelles Maroc Telecom n'a pas opté pour une application anticipée, sont les suivantes :

• Normes adoptées dans l'Union Européenne :

- Les amendements à la norme IAS 1 – Présentation des états financiers : présentation des autres éléments du résultat global, liés à la présentation des éléments de l'état du résultat global et de leur recyclage ou non au compte de résultat, d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2013 avec effet rétrospectif au 1er janvier 2012,

- Les amendements à la norme IAS 19 – Avantage du personnel, d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2013, avec effet rétrospectif au 1er janvier 2012,

- Les nouvelles normes et les amendements relatifs aux méthodes de consolidation : IFRS 10 – Etats financiers consolidés, IFRS 11 – Partenariats, IFRS 12 - Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités, IAS 27 – Etats financiers individuels, et IAS 28 – Participations dans des entreprises associées, d'application concomitante et obligatoire à compter du 1er janvier 2014,

- La norme IFRS 13 – Evaluation de la juste valeur, relative à la définition de la notion de juste valeur en termes d'évaluation et d'informations à fournir, d'application prospective et obligatoire à compter du 1er janvier 2013.

• Normes restant à adopter dans l'Union Européenne :

- Les amendements à différentes normes IFRS contenus dans le texte d'Améliorations annuelles Cycle 2009-2011 publiées par l'IASB en mai 2012 et d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2013 sous réserve de leur adoption dans l'Union Européenne, rétrospectivement au 1er janvier 2012.

Le processus de détermination par Maroc Telecom des impacts potentiels de l'application de ces normes et amendements sur l'état de résultat global, le bilan, les flux de trésorerie et le contenu des notes annexes aux états financiers consolidés est en cours de finalisation.

2.3 Présentation et principes de préparation des états financiers consolidés

Les états financiers consolidés sont établis selon la convention du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs conformément aux règles édictées par les normes IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes. Les états financiers consolidés sont présentés en Dirham et toutes les valeurs sont arrondies au million le plus proche sauf indication contraire. Ils intègrent les comptes de Maroc Telecom et de ses filiales après élimination des transactions intra-groupes.

2.3.1 Etat de résultat global

Maroc Telecom a choisi de présenter son état de résultat global dans un format qui ventile les charges et les produits par nature.

2.3.1.1 Résultat opérationnel et résultat des activités ordinaires

Le résultat opérationnel, dénommé résultat d'exploitation dans les documents précédemment émis par Maroc Telecom, comprend le chiffre d'affaires, les achats consommés, les charges de personnel, les impôts et taxes, les autres produits et charges opérationnels ainsi que les dotations aux amortissements et les dépréciations et dotations nettes aux provisions.

Le résultat des activités ordinaires intègre le résultat opérationnel, les autres produits des activités ordinaires, les autres charges des activités ordinaires (comprenant les dépréciations d'écarts d'acquisition et autres actifs incorporels), ainsi que la quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence.

2.3.1.1 Coût du financement et autres charges et produits financiers

Le coût du financement net comprend :

• le coût de financement brut qui inclut les charges d'intérêts sur les emprunts calculés au taux d'intérêts effectif ;

• les produits financiers perçus sur les placements de trésorerie.

Les autres charges et produits financiers intègrent essentiellement les résultats de change (autres que ceux relatifs aux opérations d'exploitation classées dans le résultat opérationnel), les dividendes reçus des sociétés non consolidées, les résultats issus des activités ou sociétés consolidées non classés en résultat des activités cédées ou en cours de cession.

2.3.2 Etat de situation financière

Les actifs et passifs dont la maturité est inférieure au cycle d'exploitation, généralement inférieur à 12 mois, sont classés en actifs ou passifs courants. Si leur échéance excède cette durée, ils sont classés en actifs ou passifs non courants.

2.3.3 Tableau des flux de trésorerie consolidés

Maroc Telecom a choisi de présenter son tableau des flux de trésorerie consolidé selon la méthode indirecte.

Le besoin en fonds de roulement lié à l'activité correspond aux variations des postes de bilan des créances d'exploitation, des stocks, des provisions ainsi que des dettes d'exploitation.

2.3.4 Recours à des estimations et jugements

L'établissement des états financiers consolidés conformément aux normes IFRS requiert que Maroc Telecom procède à certaines estimations et retienne certaines hypothèses, qu'il juge raisonnables et réalistes. Même si ces estimations et hypothèses sont régulièrement revues, en particulier sur la base des réalisations passées et des anticipations, certains faits et circonstances peuvent conduire à des changements ou des variations de ces estimations et hypothèses, ce qui pourrait affecter la valeur comptable des actifs, passifs, capitaux propres et résultats du groupe.

Les principales estimations et hypothèses utilisés concernent l'évaluation des postes suivants :

• Provisions : estimation du risque, effectuée au cas par cas, étant précisé que la survenance d'événements en cours de procédure peut entraîner à tout moment une réappréciation de ce risque (Cf. note 14),

• Dépréciation des créances clients et des stocks : estimation du risque de non recouvrement pour les créances clients et risque d'utilité pour les stocks,

• Avantages au personnel : hypothèses mises à jour annuellement, telles que la probabilité du maintien du personnel dans le groupe jusqu'au départ en retraite, l'évolution prévisible de la rémunération future, le taux d'actualisation et le taux d'inflation (Cf. note 14),

• Reconnaissance du chiffre d'affaires : estimation des avantages consentis dans le cadre de programmes de fidélisation des clients venant en déduction de certains revenus, et des produits constatés d'avance relatifs aux distributeurs (Cf. note 17),

• Écarts d'acquisition : méthodes de valorisation retenues dans le cadre de l'identification des actifs incorporels lors des regroupements d'entreprises (Cf. note 3),

• Écarts d'acquisition, immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie et immobilisations en cours : hypothèses mises à jour annuellement, dans le cadre des tests de perte de valeur, relatives à la détermination des unités génératrices de trésorerie (UGT), des flux de trésorerie futurs et des taux d'actualisation,

• Impôts différés : estimations pour la reconnaissance des impôts différés actifs mises à jour annuellement telles que les résultats fiscaux futurs du groupe ou les variations probables des différences temporelles actives et passives (Cf. note 8).

2.3.5 Méthodes de consolidation

Le nom générique Maroc Telecom est utilisé pour désigner l'ensemble du groupe constitué par la société mère ITISSALAT AL MAGHRIB SA et toutes ses filiales.

La liste des principales filiales du groupe est présentée à la note 2 « Périmètre de consolidation aux 31 décembre 2012, 2011 et 2010 ».

Le périmètre de consolidation de Maroc Telecom est composé des sociétés contrôlées exclusivement ainsi la seule méthode de consolidation appliquée par le groupe est la méthode d'intégration globale.

Cette méthode de consolidation exposée ci-dessous a été appliquée d'une façon permanente à l'ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés. Cette méthode a été appliquée d'une manière uniforme par les entités du groupe.

Intégration globale

Toutes les sociétés significatives dans lesquelles Maroc Telecom exerce le contrôle, c'est-à-dire qu'il a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles de ces sociétés afin d'obtenir des avantages de leurs activités, sont consolidées par intégration globale. Le contrôle est notamment présumé exister lorsque Maroc Telecom détient, directement ou indirectement, plus de la moitié des droits de vote d'une entité et qu'aucun autre actionnaire ou groupe d'actionnaires n'exerce un droit significatif lui permettant d'opposer un veto ou de bloquer les décisions ordinaires prises par le groupe.

Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle est obtenu jusqu'à la date à laquelle le contrôle cesse.

Le contrôle existe également lorsque Maroc Telecom, détenant la moitié ou moins des droits de vote d'une entité, dispose du pouvoir sur plus de la moitié des droits de vote en vertu d'un accord avec d'autres investisseurs, du pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles de l'entité en vertu d'un texte réglementaire ou d'un contrat, du pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres du Conseil d'Administration ou de l'organe de direction équivalent, ou du pouvoir de réunir la majorité des droits de vote dans les réunions du Conseil d'Administration ou de l'organe de direction équivalent.

Transactions éliminées dans les états financiers consolidés

Les soldes bilanciels, les produits et les charges résultant des transactions intra-groupe sont éliminés lors de la préparation des états financiers consolidés.

2.3.6 Goodwill et regroupement d'entreprises

Regroupements d'entreprises réalisés à compter du 1er janvier 2009

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition. Selon cette méthode, lors de la première consolidation d'une entité sur laquelle le groupe acquiert un contrôle exclusif :

- les actifs identifiables acquis et les passifs repris sont évalués à leur juste valeur à la date de prise de contrôle,

- les intérêts minoritaires sont évalués soit à leur juste valeur, soit à leur quote-part dans l'actif net identifiable de l'entité acquise. Cette option est disponible au cas par cas pour chaque acquisition.

A la date d'acquisition, l'écart d'acquisition est évalué comme étant la différence entre :

(i) la juste valeur de la contrepartie transférée, augmentée du montant des intérêts minoritaires dans l'entreprise acquise et, dans un regroupement d'entreprises réalisé par étapes, de la juste valeur à la date d'acquisition de la participation précédemment détenue par l'acquéreur dans l'entreprise acquise, et

(ii) le solde net des montants, à la date d'acquisition, des actifs identifiables acquis et des passifs repris.

L'évaluation à la juste valeur des intérêts minoritaires a pour effet d'augmenter l'écart d'acquisition à hauteur de la part attribuable à ces intérêts minoritaires, résultant ainsi en la constatation d'un écart d'acquisition dit « complet ». Le prix d'acquisition et son affectation doivent être finalisés dans un délai de 12 mois à compter de la date d'acquisition. Si l'écart d'acquisition est négatif, il est constaté en profit directement au compte de résultat. Ultérieurement, l'écart d'acquisition est évalué à son montant d'origine, diminué le cas échéant du cumul des pertes de valeur enregistrées.

En outre, les principes suivants s'appliquent aux regroupements d'entreprises:

- à compter de la date d'acquisition, l'écart d'acquisition est affecté, dans la mesure du possible, à chacune des unités génératrices de trésorerie susceptibles de bénéficier du regroupement d'entreprises,

- tout ajustement éventuel du prix d'acquisition est comptabilisé à sa juste valeur dès la date d'acquisition, et tout ajustement ultérieur, survenant au-delà du délai d'affectation du prix d'acquisition, est comptabilisé en résultat,

- les coûts directs liés à l'acquisition sont constatés en charges de la période,

- en cas d'acquisition d'une participation complémentaire dans une filiale consolidée, Maroc Telecom comptabilise la différence entre le prix d'acquisition et la valeur comptable des intérêts minoritaires en variation des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Maroc Telecom.

- les écarts d'acquisition ne sont pas amortis.

Maroc Telecom enregistre en autres produits et charges financiers les impacts en compte de résultat résultant de l'application des normes IFRS 3 et IAS 27 révisées.

Regroupements d'entreprises réalisés avant le 1er janvier 2009

Conformément aux dispositions de la norme IFRS 1, Maroc Telecom a choisi de ne pas retraiter les regroupements d'entreprises antérieurs au 1er janvier 2004. IFRS 3, dans sa version publiée par l'IASB en mars 2004, retenait déjà la méthode de l'acquisition. Ses dispositions différaient cependant de celles de la norme révisée sur les principaux points suivants :

- les intérêts minoritaires étaient évalués sur la base de leur quote-part dans l'actif net identifiable de l'entité acquise, et l'option d'évaluation à la juste valeur n'existait pas,

- les ajustements éventuels du prix d'acquisition étaient comptabilisés dans le coût d'acquisition uniquement si leur occurrence était probable et que les montants pouvaient être évalués de façon fiable,

- les coûts directement liés à l'acquisition étaient comptabilisés dans le coût du regroupement,

- en cas d'acquisition d'une participation complémentaire dans une filiale consolidée, Maroc Telecom comptabilisait la différence entre le coût d'acquisition et la valeur comptable des intérêts minoritaires acquis en écart d'acquisition.

2.3.7 Méthodes de conversion des transactions en devises

Les opérations en monnaies étrangères sont initialement enregistrées dans la monnaie fonctionnelle au taux de change en vigueur à la date de transaction. A la date de clôture, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis dans la monnaie de fonctionnement aux taux en vigueur à la date de clôture. Tous les écarts sont enregistrés en résultat de la période.

2.3.8 Méthodes de conversion des comptes des états financiers des activités à l'étranger

Les actifs et les passifs d'une activité à l'étranger y compris le Goodwill et les ajustements de juste valeur découlant de la consolidation sont convertis en dirham en utilisant le cours de change à la date de clôture.

Les produits et les charges sont convertis en dirham en utilisant des cours de change approchant les cours de change aux dates de transactions.

Les écarts de change résultant des conversions sont comptabilisés en réserve de conversion, en tant que composante distincte des capitaux propres.

2.3.9 Actifs

2.3.9.1 Autres immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont comptabilisées à leur coût et les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d'un regroupement d'entreprises sont comptabilisées à leur juste valeur à la date d'acquisition. Postérieurement à la comptabilisation initiale, le modèle du coût historique est appliqué aux immobilisations incorporelles qui sont amorties dès qu'elles sont prêtes à être mises en service. Un amortissement est constaté pour les actifs dont la durée d'utilité est finie. Les durées d'utilité sont revues à chaque clôture.

Les durées d'utilité estimées sont comprises entre 2 et 5 ans.

A contrario, les marques, bases d'abonnés et parts de marchés générées en interne ne sont pas reconnues en tant qu'immobilisations incorporelles.

Les licences d'exploitation des réseaux de télécommunications sont comptabilisées à leur coût historique et sont amorties en mode linéaire à compter de la date effective de démarrage du service jusqu'à échéance de la licence.

Maroc Telecom a choisi de ne pas utiliser l'option offerte par la norme IFRS 1 consistant à choisir d'évaluer au 1er janvier 2004 certaines immobilisations incorporelles à leur juste valeur à cette date.

Les dépenses ultérieures relatives aux immobilisations incorporelles sont activées seulement si elles augmentent les avantages économiques futurs associés à l'actif spécifique correspondant. Les autres dépenses sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.

2.3.9.2 Frais de recherche et développement

Les coûts de recherche sont comptabilisés en charges lorsqu'ils sont encourus. Les dépenses de développement sont activées lorsque la faisabilité du projet peut être raisonnablement considérée comme assurée.

Selon la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les frais de développement doivent être immobilisés dès que sont démontrés : l'intention et la capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme, qu'il est probable que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront à l'entreprise et que le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.

2.3.9.3 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût historique diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Le coût historique inclut le coût d'acquisition ou le coût de production ainsi que les coûts directement attribuables pour disposer de l'immobilisation dans son lieu et dans ses conditions d'exploitation. En application de la norme IAS 23, les coûts d'emprunt qui sont directement attribuables à l'acquisition, la construction ou la production d'un actif qualifié sont considérés comme un élément du coût de cet actif. Les autres coûts d'emprunt sont comptabilisés en charges dans la période au cours de laquelle ils sont encourus. Lorsqu'une immobilisation corporelle comprend des composants significatifs ayant des durées de vie différentes, ils sont comptabilisés et amortis de façon séparée.

Le patrimoine foncier composé des postes « terrains » et « constructions » a pour origine, en partie, l'apport en nature consenti en 1998 par l'Etat dans le cadre de la scission de l'ONPT à Maroc Telecom lors de sa constitution.

A l'occasion de ce transfert d'actifs, les titres fonciers n'ont pas pu faire l'objet d'une immatriculation auprès de la conservation foncière. Les régularisations sont toujours en cours à fin décembre 2012 et l'éventualité des risques financiers (contestations de la propriété) subsiste mais demeure aujourd'hui faible dans un contexte où l'Etat marocain a garanti à Maroc Telecom la jouissance du patrimoine foncier transféré à cette date et compte tenu de l'absence d'incidents constatés sur les régularisations opérées à ce jour.

Les immobilisations transférées par l'Etat lors de la création de Maroc Telecom le 26 février 1998 en tant qu'exploitant public, ont été inscrites pour une valeur nette figurant dans le bilan d'ouverture approuvé par :

- La loi 24-96 relative à La Poste et aux technologies de l'information et,

- L'arrêté, conjoint du Ministre des Télécommunications et du Ministre des Finances, du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat, n° 341-98 portant approbation de l'inventaire des biens transférés au groupe Maroc Telecom.

L'amortissement est calculé de manière linéaire sur la durée d'utilité de l'actif. Les principales durées d'utilisation sont revues à chaque clôture et sont les suivantes :

• Constructions et bâtiments ..... 20 ans

• Génie civil ..... 15 ans

• Equipements de réseau :

Transmission (Mobile)..... 8 ans

Commuation..... 8 ans

Transmission (Fixe)..... 10 ans

• Agencements et mobiliers..... 10 ans

• Matériels informatiques..... 5 ans

• Matériels de bureau..... 10 ans

• Matériels de transport..... 5 ans

Les immobilisations non mises en service sont maintenues dans le poste immobilisations en cours. Les actifs financés par des contrats de location financière sont capitalisés pour la valeur des paiements minimaux actualisés, ou la juste valeur si elle est inférieure, et la dette correspondante est inscrite en « emprunts et autres passifs financiers ». Ces actifs sont amortis de façon linéaire sur leur durée d'utilité. Les dotations aux amortissements des actifs acquis dans le cadre de ces contrats sont comprises dans les dotations aux amortissements. Maroc Telecom a choisi de ne pas utiliser l'option offerte par la norme IFRS 1 consistant à choisir d'évaluer au 1er janvier 2004 certaines immobilisations corporelles à leur juste valeur à cette date.

Le groupe comptabilise, dans la valeur comptable d'une immobilisation corporelle, le coût de remplacement d'un composant de cette immobilisation corporelle au moment où ce coût est encouru s'il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront au groupe et son coût peut être évalué de façon fiable.

Tous les coûts d'entretien courant et de maintenance sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus.

2.3.9.4 Dépréciation des actifs immobilisés

Le goodwill et les autres immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie sont soumis à un test de dépréciation à chaque clôture annuelle et chaque fois qu'il existe un indice quelconque montrant qu'ils ont pu perdre de leur valeur. Les valeurs comptables des autres actifs immobilisés font également l'objet d'un test de dépréciation chaque fois que les évènements ou changements de circonstances indiquent que ces valeurs comptables pourraient ne pas être recouvrables. Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur nette comptable de l'actif à sa valeur recouvrable, qui est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de cession et sa valeur d'utilité.

La valeur recouvrable est déterminée pour un actif individuellement à moins que l'actif ne génère pas d'entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupes d'actifs. Dans ce cas, comme pour les écarts d'acquisition, la valeur recouvrable est déterminée pour l'unité génératrice de trésorerie. Maroc Telecom a retenu comme unités génératrices de trésorerie ses pôles Fixe et Mobile.

2.3.9.5 Actifs financiers

Les actifs financiers, dont l'échéance est supérieure à 3 mois sont classés suivant l'une des quatre catégories suivantes :

• les actifs à la juste valeur par le résultat ;

• les actifs détenus jusqu'à échéance ;

• les prêts et créances ;

• les actifs disponibles à la vente.

Actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Il s'agit d'actifs financiers négociés afin d'être revendus à très court terme, détenus à des fins de transaction.

Les profits et pertes provenant de la variation de juste valeur sur des actifs financiers classés dans cette catégorie sont comptabilisés en résultat dans la période où ils surviennent.

Les principaux actifs financiers à la juste valeur par le résultat comprennent principalement des dépôts à terme.

Actifs financiers détenus jusqu'à échéance

Les actifs financiers détenus jusqu'à échéance sont des actifs financiers non dérivés, autres que les prêts et créances, assortis de paiements déterminés ou déterminables et d'une échéance fixée, que le groupe a l'intention et la capacité de conserver jusqu'à cette échéance. Ces actifs sont initialement évalués à leur juste valeur majorée des coûts de transaction directement imputables. Après leur comptabilisation initiale, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Ils font l'objet de tests de dépréciation en cas d'indication de perte de valeur. Une dépréciation est comptabilisée en résultat si la valeur comptable est supérieure à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés. Au 31 décembre 2012 le groupe ne détient aucun actif financier détenu jusqu'à échéance.

Prêts et créances

Les prêts et créances sont des actifs financiers non dérivés à paiements déterminés ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Ces actifs sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Ces actifs font l'objet d'un test de dépréciation en cas d'indication de perte de valeur. Une dépréciation est comptabilisée en résultat si la valeur comptable est supérieure à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés, actualisée au taux d'intérêt effectif d'origine.

Chez Maroc Telecom les prêts au personnel ne sont pas inclus dans la rubrique prêts et créances.

Actifs financiers disponibles à la vente

Les actifs financiers disponibles à la vente regroupent les actifs financiers non dérivés qui sont désignés comme étant disponibles à la vente ou ne sont pas affectés aux autres catégories d'actifs financiers.

Les actifs financiers disponibles à la vente sont comptabilisés à la juste valeur. Les profits et pertes sur actifs financiers disponibles à la vente sont comptabilisés en capitaux propres jusqu'à ce que l'investissement soit vendu, encaissé ou sorti d'une autre manière ou jusqu'à ce qu'il soit démontré que l'investissement a perdu tout ou partie de sa valeur durablement, date à laquelle le profit ou la perte cumulé, enregistré jusqu'alors dans les capitaux propres, est transféré dans le compte de résultat.

Pour les actifs financiers qui sont négociés activement sur les marchés financiers organisés, la juste valeur est déterminée par référence aux prix de marché publiés à la date de clôture.

Si la juste valeur n'est pas déterminable de façon fiable, les actifs financiers disponibles à la vente sont comptabilisés à leur coût d'achat. En cas d'indication objective de dépréciation durable, une perte de valeur irréversible est constatée en résultat.

Lorsqu'un actif financier disponible à la vente porte des intérêts, le montant de ces intérêts, calculé en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif, est comptabilisé en résultat.

Les principaux actifs financiers disponibles à la vente correspondent aux titres de participation non consolidés relatifs à des titres de sociétés non cotées.

2.3.9.6 Stocks

Les stocks sont composés de :

• marchandises qui correspondent aux stocks destinés à la vente aux clients lors de l'ouverture de leur ligne et se composent des terminaux Fixe et Mobile et de leurs accessoires. Ces stocks sont valorisés selon la méthode du CUMP.

- Les terminaux livrés aux distributeurs et non activés à la date de la clôture sont comptabilisés en stocks ;

- Les terminaux non activés dans un délai de neuf mois à compter de la date de livraison sont constatés en chiffre d'affaires ;

• matières et fournitures correspondant à des éléments non dédiés au réseau. Ces stocks sont valorisés à leur coût moyen d'acquisition.

Les stocks sont évalués au plus bas de leur coût ou de leur valeur nette de réalisation. Une dépréciation est constatée en fonction des perspectives d'écoulement (que ce soit pour le GSM ou les actifs techniques)

2.3.9.7 Créances d'exploitation et autres

Elles comprennent les créances clients et autres débiteurs et sont évaluées à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale, puis au coût amorti diminué du montant des pertes de valeur.

Les créances clients correspondent aux créances privées et aux créances publiques :

• Créances privées : il s'agit de créances détenues sur les particuliers, distributeurs, entreprises et opérateurs internationaux.

• Créances publiques : il s'agit de créances détenues sur les collectivités locales et l'Etat.

Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur comptable d'un actif est supérieure à sa valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés.

2.3.9.8 Trésorerie et équivalents de trésorerie

La « trésorerie et équivalents de trésorerie » comprend les fonds de caisse, les dépôts à vue, les disponibilités en comptes courants ainsi que les placements à court terme très liquides, assortis d'une échéance à l'origine inférieure ou égale à trois mois.

2.3.10 Actifs détenus en vue de la vente et activités cédées ou en cours de cession

Un actif non courant, ou un groupe d'actifs et de passifs, est détenu en vue de la vente quand sa valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d'une vente et non d'une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l'actif doit être disponible en vue de sa vente immédiate et sa vente doit être hautement probable. Les actifs et passifs concernés sont reclassés en actifs détenus en vue de la vente et passifs liés à des actifs détenus en vue de la vente, sans possibilité de compensation. Les actifs ainsi reclassés sont comptabilisés à la valeur la plus faible entre la juste valeur nette des frais de cession et leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur et ne sont plus amortis.

Une activité est considérée comme cédée ou en cours de cession quand les critères de classification comme actif détenu en vue de la vente ont été satisfaits ou lorsque Maroc Telecom a cédé l'activité. Les activités cédées ou en cours de cession sont présentées sur une seule ligne du compte de résultat des périodes publiées comprenant le résultat net après impôt des activités cédées ou en cours de cession jusqu'à la date de cession, et le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l'évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités cédées ou en cours de cession. De même, les flux de trésorerie générés par les activités cédées ou en cours de cession sont ventilés au sein des lignes présentant les flux de trésorerie générés par l'activité, les investissements et le financement.

2.3.11 Passifs financiers

Les passifs financiers comprennent les emprunts, les dettes d'exploitation et les comptes bancaires créditeurs.

Emprunts

Les emprunts sont initialement enregistrés au coût, qui correspond à la juste valeur du montant reçu net des coûts liés à l'emprunt.

La ventilation des emprunts entre le passif courant / non courant est basée sur les échéanciers contractuels.

Instruments financiers dérivés

Le groupe n'a recours à aucun instrument financier dérivé et notamment à aucune couverture de change.

2.3.12 Provisions

Des provisions sont comptabilisées lorsqu'à la fin de la période concernée, le groupe a une obligation légale, réglementaire, contractuelle résultant d'évènements passés, qu'il est probable qu'une sortie de ressources sans contrepartie attendue soit nécessaire pour éteindre l'obligation et que le montant peut être évalué de façon fiable. Si l'effet de la valeur temps est significatif, les provisions sont déterminées en actualisant les flux futurs de trésorerie attendus à un taux d'actualisation avant impôt qui reflète les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l'argent. Si aucune estimation fiable du montant de l'obligation ne peut être effectuée, aucune provision n'est comptabilisée et une information est donnée en annexe.

Une provision pour restructuration est comptabilisée lorsque le groupe a approuvé un plan formalisé et détaillé de restructuration et a soit commencé à exécuter le plan, soit rendu public le plan. Les coûts d'exploitation futurs ne sont pas provisionnés.

Les engagements de retraite des dirigeants de Maroc Telecom font l'objet d'une provision d'indemnité de départs à la retraite. Chez Mauritel, Onatel, Gabon Telecom et Sotelma une provision d'indemnité de départs à la retraite est estimée selon la méthode actuarielle.

2.3.13 Impôts différés

Les impôts différés sont comptabilisés en utilisant la méthode bilancielle du report variable, pour les différences temporelles existant à la date de clôture entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable au bilan.

Des passifs d'impôt différé sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles imposables :

• sauf dans le cadre de la comptabilisation initiale d'un goodwill pour lequel il existe une différence temporelle ; et

• pour des différences temporelles taxables liées à des participations dans les filiales, entreprises associées et coentreprises, sauf si la date à laquelle la différence temporelle s'inversera peut être contrôlée et qu'il est probable que la différence temporelle ne s'inversera pas dans un avenir prévisible.

Des actifs d'impôt différé sont comptabilisés pour toutes différences temporelles déductibles, reports en avant de pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés, dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable sera disponible ou lorsqu'il existe un passif d'impôt exigible, sur lequel ces différences temporelles déductibles, reports en avant de pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés :

• sauf quand l'actif d'impôt différé lié à la différence temporelle déductible est généré par la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une opération qui n'est pas un regroupement d'entreprises et qui, à la date de l'opération, n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable ou la perte fiscale ;

• pour les différences temporelles déductibles liées à des participations dans les filiales, entreprises associées et coentreprises, des actifs d'impôt différé ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable que la différence temporelle s'inversera dans un avenir prévisible et qu'il existera un bénéfice imposable sur lequel pourra s'imputer la différence temporelle.

La valeur comptable des actifs d'impôt différé est revue à chaque date de clôture et réduite dans la mesure où il n'est plus probable qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible pour permettre l'utilisation de l'avantage de tout ou partie de ces actifs d'impôt différé.

Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués aux taux d'impôt dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt (et réglementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Les impôts relatifs aux éléments reconnus directement en capitaux propres sont comptabilisés en capitaux propres et non dans le compte de résultat.

2.3.14 Dettes d'exploitation

Les dettes d'exploitation comprennent les dettes fournisseurs et autres créditeurs. Elles sont évaluées à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale, puis au coût amorti.

2.3.15 Rémunérations payées en actions

Conformément à la norme IFRS 2, les rémunérations fondées sur des instruments de capitaux propres sont comptabilisées comme des charges de personnel à hauteur de la valeur des instruments attribués. Un modèle binomial est utilisé pour estimer la valeur des instruments attribués. Toutefois, selon que les instruments soient dénoués par émission d'actions Maroc Telecom ou par remise de numéraire, le mode d'évaluation de la charge est différent :

• Si le dénouement de l'instrument est réalisé par émission d'actions Maroc Telecom, alors la valeur des instruments attribués est estimée et figée à la date de l'attribution, puis étalée sur la durée d'acquisition des droits, en fonction des caractéristiques des instruments. En outre, la charge est comptabilisée par contrepartie des capitaux propres.

• Si le dénouement de l'instrument est réalisé par remise de numéraire, alors la valeur des instruments attribués est estimée et figée à la date de l'attribution dans un premier temps, puis ré-estimée à chaque clôture et la charge ajustée en conséquence au prorata des droits acquis à la clôture considérée. La charge est étalée sur la durée d'acquisition en fonction des caractéristiques des instruments. En outre, la charge est comptabilisée par contrepartie des provisions non courantes.

En application des dispositions transitoires de la norme IFRS 1 au titre de la norme IFRS 2, Maroc Telecom a opté pour l'application rétrospective de la norme IFRS 2 à compter du bilan d'ouverture au 1er janvier 2004.

2.3.16 Chiffre d'affaires

Les produits des activités ordinaires sont comptabilisés lors du transfert des risques et avantages économiques inhérents à la propriété des biens et dès que ces produits peuvent être évalués de manière fiable.

Ils comprennent les ventes de services de Télécommunications des activités Mobile, Fixe et Internet, ainsi que les ventes de produits, principalement les ventes de terminaux (Mobile, Fixe et équipement multimédia). La quasi-totalité du chiffre d'affaires de Maroc Telecom est composée de prestations de services.

Les produits des abonnements téléphoniques sont comptabilisés de manière linéaire sur la durée de la prestation correspondante. Les produits relatifs aux communications (entrantes et sortantes) sont reconnus lorsque la prestation est rendue. S'agissant des services prépayés, le chiffre d'affaires est pris en compte au fur et à mesure des consommations.

Le chiffre d'affaires des activités Fixe, Internet et Mobile est constitué des :

• Produits des communications nationales et internationales sortantes et entrantes générées par le postpayé qui sont constatés dès lors qu'ils sont réalisés ;

• Produits des abonnements ;

• Produits générés par les services prépayés, dont le chiffre d'affaires est pris en compte au fur et à mesure des consommations ;

• Produits générés par la transmission de données fournie au marché professionnel et aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi qu'aux autres opérateurs Télécoms ;

• Produits issus de la vente d'insertions publicitaires dans les annuaires imprimés et électroniques qui sont pris en compte dans le résultat lors de leur parution ;

Le chiffre d'affaires provenant de la vente de terminaux, net des remises accordées aux clients et des frais de mise en service, est constaté lors de l'activation de la ligne. Ainsi, les coûts d'acquisition et de rétention des clients pour la téléphonie fixe et mobile se composant principalement de remises consenties sur ventes de terminaux aux clients via les distributeurs, sont constatés en réduction du chiffre d'affaires.

Les ventes de services aux abonnés gérées par Maroc Telecom pour le compte des fournisseurs de contenu (principalement les numéros spéciaux), sont présentées systématiquement nettes des charges afférentes.

Lorsque la vente est réalisée par un distributeur tiers qui s'approvisionne auprès du groupe et bénéficie d'une remise par rapport au prix de vente public, à ce titre, le chiffre d'affaires est comptabilisé en brut et les commissions accordées sont constatées dans les charges opérationnelles.

Les avantages accordés par Maroc Telecom et ses filiales à leurs clients dans le cadre de programmes de fidélisation sous forme de gratuités ou de réductions, sont comptabilisés conformément à l'interprétation IFRIC 13-IAS 18.

L'interprétation IFRIC-13 repose sur le principe d'évaluation des primes de fidélisation à leur juste valeur, définie comme le surcroît de valeur par rapport à la prime qui serait accordée à tout nouveau client, et consiste, le cas échéant, à différer la comptabilisation du chiffre d'affaires lié à l'abonnement à hauteur de cette différence.

2.3.17 Achats consommés

Les achats consommés comprennent principalement les achats de terminaux Mobile et Fixe et les coûts d'interconnexion.

2.3.18 Autres produits et charges opérationnels

Ce poste comprend principalement les commissions distributeurs, les charges de maintenance et d'entretien, les frais de publicité et de communication ainsi que les charges liées au plan de départs volontaires.

2.3.19 Coût de l'endettement financier net

Le coût de l'endettement financier net comprend les intérêts à payer sur les emprunts calculés en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif ainsi que les intérêts perçus sur les placements.

Les produits de placement sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsqu'ils sont acquis.

2.3.20 Charges d'impôts

La charge d'impôt comprend la charge d'impôt exigible et la charge (ou le produit) d'impôt différé. L'impôt est comptabilisé en résultat sauf s'il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés directement en capitaux propres.

2.4 Engagements contractuels et actifs et passifs éventuels

Sur une base annuelle, Maroc Telecom et ses filiales établissent un recensement détaillé de l'ensemble des obligations contractuelles, engagements financiers et commerciaux, obligations conditionnelles auxquels ils sont partis ou exposés. De manière régulière, ce recensement est actualisé par les services compétents et revu par la Direction du groupe.

L'évaluation des engagements hors bilan sur fournisseurs d'immobilisations est effectuée de la manière suivante :

• Pour les contrats cadres et leurs avenants supérieurs à 25 millions de dirhams, il s'agit de l'écart entre les engagements minimaux et les réalisations ;

• Pour les autres, il s'agit de l'écart entre les commandes fermes et les réalisations.

Par ailleurs, les engagements relatifs aux contrats de location des biens immobiliers sont estimés sur la base d'un mois de charge compte tenu de l'existence quasi systématique d'une clause de résiliation d'un mois de préavis.

2.5 Information sectorielle

Un secteur est une composante distincte du groupe qui est engagée soit dans la fourniture de produits ou de services dans un environnement économique particulier (secteur géographique) soit dans la fourniture de produits ou services liés (secteur d'activité), et qui est exposée à des risques et une rentabilité différents de ceux des autres secteurs.

Afin de s'aligner sur les indicateurs du reporting interne, tel qu'édictée par la norme IFRS 8, Maroc Telecom a choisi de présenter ses principaux indicateurs financiers et opérationnels par zone géographique, à travers la création, en parallèle du Maroc, d'un nouveau segment International regroupant ses 4 filiales actuelles en Mauritanie, Burkina Faso, Gabon et Mali.

2.6 Trésorerie nette

Elle correspond à la trésorerie et aux équivalents de trésorerie moins les emprunts, à l'exclusion des actifs financiers à court terme (dépôts à terme) dont l'échéance est supérieure à 3 mois.

2.7 Résultat par action

Le résultat par action présenté au compte de résultat est calculé en faisant le rapport entre le résultat net de l'exercice (part du groupe) et le nombre moyen des actions en circulation au cours de l'exercice.

Le résultat dilué par action est calculé en faisant le rapport entre :

• le résultat net de l'exercice (part du groupe) et,

• la somme du nombre moyen des actions en circulation au cours de l'exercice et le nombre moyen d'actions ordinaires qui auraient été émises suite à la conversion de l'ensemble des actions potentielles dilutives en actions ordinaires.

Au 31 décembre 2012, il n'existe aucune action potentielle dilutive.

NOTE 2. PERIMETRE DE CONSOLIDATION

Nom de la société

Forme juridique

% d'intérêt

% de contrôle

Méthode de consolidation

Maroc Telecom

Avenue Annakhil Hay Riad Rabat - Maroc

SA

100%

100%

IG

Compagnie Mauritanienne de Communication (CMC)

Avenue Roi Fayçal 7000 Nouakchott - Mauritanie

SA

31 décembre 2012

80%

80%

IG

31 décembre 2011

80%

80%

IG

31 décembre 2010

80%

80%

IG

Mauritel

Avenue Roi Fayçal 7000 Nouakchott - Mauritanie

SA

31 décembre 2012

41%

52%

IG

31 décembre 2011

41%

52%

IG

31 décembre 2010

41%

52%

IG

Onatel

705, AV. de la nation 01 BP 10000 Ouagadougou - Burkina Faso

SA

31 décembre 2012

51%

51%

IG

31 décembre 2011

51%

51%

IG

31 décembre 2010

51%

51%

IG

Gabon Telecom

B.P.40 000 LIBREVILLE - GABON

SA

31 décembre 2012

51%

51%

IG

31 décembre 2011

51%

51%

IG

31 décembre 2010

51%

51%

IG

Libertis

5

BP8900 immeuble 9 étages Libreville- GABON

SA

31 décembre 2012

-

-

-

31 décembre 2011

-

-

-

31 décembre 2010

51%

51%

IG

Sotelma

Route de Koulikoro, quartier Hippodrome, BP 740, Bamako - Mali

SA

31 décembre 2012

51%

51%

IG

31 décembre 2011

51%

51%

IG

31 décembre 2010

51%

51%

IG

Casanet

Technopark 8ème étage, Route d'Enouaceur, Casablanca

SA

31 décembre 2012

100%

100%

IG

31 décembre 2011

100%

100%

IG

31 décembre 2010

-

-

-

5

A compter du 1er Janvier 2011, les sociétés Gabon Telecom et Libertis ont fusionné ;

Maroc Telecom est une société anonyme de droit marocain, qui a pour activité principale la commercialisation des produits et services de Télécommunications. Son siège social est situé à Avenue Annakhil Hay Riad Rabat Maroc.

A compter du 1

er

janvier 2011, la société Casanet est intégrée globalement dans les comptes de Maroc Telecom.

Le groupe Maroc Telecom est consolidé par intégration globale dans les comptes de Vivendi.

NOTE 3. GOODWILL

(En millions MAD)

31-déc-10

31-déc-11

31-déc-12

Mauritel

137

137

137

Onatel

1 838

1 838

1 838

Gabon Telecom

142

142

142

Sotelma

6

4 748

4 741

4 755

Casanet

0

5

5

Total net

6 865

6 863

6 877

6

Le goodwill de la Sotelma a été calculé en application de la norme IFRS 3 révisée (méthode du Goodwill complet). (Cf. note 1 § 2.3.6).

Les goodwill font l'objet de tests de valeur au moins une fois par an et à chaque fois qu'il existe un indice de perte de valeur. Pour ce test, les goodwill sont ventilés par unités génératrices de trésorerie (UGT) identifiables.

Un test de valeur consiste à comparer la valeur comptable de chaque UGT avec la projection des cash flows futurs actualisés. Les UGT correspondent aux secteurs d'activité du sous-groupe (Fixe et mobile).

Les tests de valeur reposent sur l'utilisation d'un plan d'affaires sur 6 ans.

Les principales hypothèses concernant le test de valeur du goodwill sont les suivantes :

UGT

Méthodes d'évaluation

Taux d'actualisation en monnaie locale

Taux de croissance à l'infini

Mauritel

DCF

17,40%

3,00%

Onatel

DCF

14,40%

3,00%

Gabon Telecom

DCF

12,70%

3,00%

Sotelma

DCF

14,60%

3,00%

DCF : Discounted Cash Flows

(En millions MAD)

Début de période

Impairment

Ecart de conversion

Variation de périmètre

Fin de période

Exercise 2010

7 271

0

-77

-329

6 865

Mauritel

137

0

137

Onatel

1 838

1 838

Gabon Telecom

142

142

Sotelma

5 154

-77

-329

4 748

Exercise 2011

6 865

0

-7

0

6 863

Mauritel

137

137

Onatel

1 838

1 838

Gabon Telecom

142

142

Sotelma

4 748

-7

4 741

Casanet

5

5

Exercise 2012

6 863

14

6 877

Mauritel

137

137

Onatel

1 838

1 838

Gabon Telecom

142

142

Sotelma

4 741

14

4 755

Casanet

5

5

En 2012, l'augmentation du goodwill de la Sotelma, comptabilisé en devise locale, provient de l'impact de la variation de change MAD/FCFA.

NOTE 4. AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

(En millions MAD)

31-déc-10

31-déc-11

31-déc-12

Logiciels

2 372

2 288

2 034

Licence Telecom

1 041

918

824

Autres immobilisations incorporelles

651

476

587

Total net

4 064

3 683

3 445

Le poste « licence telecom » comprend les licences 2G de Mauritel, Onatel, et Gabon Telecom, ainsi que trois licences 3G acquises par Maroc Telecom, Mauritel et Onatel.

Le poste « autres immobilisations incorporelles » inclut essentiellement les brevets, les marques et les éléments identifiés lors de la détermination du goodwill des filiales à savoir les bases clients d'Onatel, Gabon Telecom et Sotelma ainsi que la licence globale de la Sotelma.

Exercice 2012

(En millions MAD)

2011

Acquisitions et dotations

Cessions et retraits

Ecart de conversion

Var. périmètre

Reclassements

2012

BRUT

10 457

616

0

-26

0

161

11 208

Logiciels

6 715

318

-16

-14

7 002

Licence Telecom

1 441

25

-11

8

1 463

Autres immobilisations incorporelles

2 302

273

1

167

2 743

Amortissements et dépréciations

-6 774

-1 064

0

19

0

56

-7 764

Logiciels

-4 426

-609

10

57

-4 968

Licence Telecom

-523

-125

9

-2

-640

Autres immobilisations incorporelles

-1 825

-331

0

-2 156

Total net

3 683

-449

0

-7

0

216

3 445

Les immobilisations incorporelles nettes ont diminué de 238 millions de dirhams en 2012 du fait de la poursuite de la baisse des investissements incorporels (615 millions de dirhams en 2012 dont 25 millions de dirhams relatifs à la licence 3G de l'Onatel) et du fait de l'amortissement des importants investissements réalisés dans le passé (1064 millions de dirhams en 2012).

Exercice 2011

(En millions MAD)

2010

Acquisitions et dotations

Cessions et retraits

Ecart de conversion

Var. périmètre

Reclassements

2011

BRUT

9 762

540

-3

0

0

158

10 457

Logiciels

6 102

470

2

141

6 715

Licence Telecom

1 442

-1

1 441

Autres immobilisations incorporelles

2 218

70

-3

-1

17

2 302

Amortissements et dépréciations

-5 698

-1 102

0

0

0

26

-6 774

Logiciels

-3 730

-729

-1

34

-4 426

Licence Telecom

-401

-124

1

1

-523

Autres immobilisations incorporelles

-1 567

-250

0

-9

-1 825

Total net

4 064

-562

-3

0

0

184

3 683

Exercice 2010

(En millions MAD)

2009

Acquisitions et dotations

Cessions et retraits

Ecart de conversion

Var. périmètre

Reclassements

2010

BRUT

8 368

973

-1

-19

296

144

9 762

Logiciels

5 569

396

-7

144

6 102

Licence Telecom

883

295

-11

276

1 442

Autres immobilisations incorporelles

1 916

282

-1

0

21

1

2 218

Amortissements et dépréciations

-4 646

-1 126

0

10

0

64

-5 698

Logiciels

-3 105

-696

6

64

-3 730

Licence Telecom

-280

-124

3

-401

Autres immobilisations incorporelles

-1 261

-306

0

-1 567

Total net

3 723

-153

-1

-9

296

209

4 064

La colonne reclassements concerne les virements de poste à poste des immobilisations incorporelles.

NOTE 5. IMMOBILISATIONS CORPORELLES

(En millions MAD)

31-déc-10

31-déc-11

31-déc-12

Terrains

1 407

1 436

1 442

Constructions

2 455

2 933

3 508

Installations techniques, matériel et outillage

18 249

19 240

19 479

Matiériel de transport

125

122

123

Mobiliers, matériel de bureau et aménagements divers

869

852

906

Autres immobilisations corporelles

272

266

19

Total net

23 378

24 850

25 476

Les encours des installations techniques liés aux réseaux des télécommunications ont été reclassés en 2010 et 2011 de la rubrique « autres immobilisations corporelles » vers la rubrique « installations techniques, matériel et outillage ».

En 2011 et 2010, le poste « autres immobilisations corporelles » comprend essentiellement les avances et acomptes versés sur les immobilisations.

Exercice 2012

(En millions MAD)

2011

Acquisitions et dotations

Cessions et retraits

Ecart de conversion

Var. périmètre

Reclassements

Immobilisations détenues en vue de cession

2012

BRUT

66 126

4 776

-41

-81

0

-369

0

70 412

Terrains

1 444

6

0

1 450

Constructions

7 247

836

-1

-4

40

8 118

Installations Techniques, Matériel et Outillage

53 173

3 680

-32

-69

-215

56 537

Matiériel de Transport

430

21

0

-1

-23

427

Mobiliers, Matériel de bureau et Aménagements Divers

3 549

233

0

-2

83

3 863

Autres Immobilisations Corporelles

284

-7

-4

-254

19

Amortissement et dépréciations

-41 276

-3 852

0

29

0

162

1

-44 936

Terrains

-8

0

0

-8

Constructions

-4 314

-299

0

2

0,5

-4 610

Installations Techniques, Matériel et Outillage

-33 933

-3 282

26

131

-37 058

Matiériel de Transport

-307

-18

1

21

-304

Mobiliers, Matériel de bureau et Aménagements Divers

-2 697

-253

2

-8

-2 956

Autres Immobilisations Corporelles

-17

0,2

16,8

0

Total net

24 850

924

-41

-51

0

-207

1

25 476

L'année 2012 a connu une baisse du montant global d'investissement en immobilisations corporelles. En sus de la construction du nouveau siège de Maroc Telecom, les principaux investissements réalisés pendant l'année 2012 ont été réalisés dans les installations techniques visant l'amélioration de la couverture des réseaux mobiles à travers les BTS 2G, 3G et Single RAN, l'amélioration de la transmission internationale par la mise en service du câble Loukkos, la construction en-cours du câble terrestre inter filiales (Maroc-Mauritanie-Mali-Burkina Faso) et la rénovation du réseau fixe et ADSL.

Sous l'effet des investissements importants des années antérieures les dotations aux amortissements des immobilisations corporelles ont augmenté en 2012 (3 852 millions de dirhams en 2012 Vs. 3 579 millions de dirhams en 2011) mais sans atteindre le niveau des investissements ce qui implique une augmentation de l'actif corporel net de 626 millions de dirhams.

Exercice 2011

(En millions MAD)

2010

Acquisitions et dotations

Cessions et retraits

Ecart de conversion

Var. périmètre

Reclassements

Immobilisations détenues en vue de cession

2011

BRUT

61 138

5 255

-35

-32

2

-274

71

66 126

Terrains

1 415

30

-3

-52

54

1 444

Constructions

6 589

660

-8

-11

17

7 247

Installations Techniques, Matériel et Outilage

49 088

4 296

-15

-196

53 173

Matériel de Transport

427

10

-9

-1

2

1

430

Mobiliers, Matériel de bureau et Aménagements Divers

3 326

241

-4

-14

3 549

Autres Immobilisations Corporelles

295

18

-26

-3

284

Amortissement et dépréciations

-37 761

-3 579

0

22

-1

56

-15

-41 276

Terrains

-7

0

2

-2

-8

Constructions

-4 134

-181

6

10

-15

-4 314

Installations Techniques, Matériel et Outilage

-30 839

-3 125

11

19

-33 933

Matériel de Transport

-302

-14

1

-1

8

-307

Mobiliers, Matériel de bureau et Aménagements Divers

-2 456

-259

2

16

-2 697

Autres Immobilisations Corporelles

-23

6

-17

Total net

23 378

1 676

-35

-9

2

-217

56

24 850

Exercice 2010

(En millions MAD)

2009

Acquisitions et dotations

Cessions et retraits

Ecart de conversion

Var. périmètre

Reclassements

Immobilisations détenues en vue de cession

2010

BRUT

56 687

5 649

-155

-260

-1

-854

72

61 138

Terrains

1 403

141

-145

-8

-30

55

1 415

Constructions

5 839

814

-1

-23

-58

17

6 589

Installations Techniques, Matériel et Outilage

41 657

4 356

-6

-220

3 301

49 088

Matériel de Transport

409

27

-3

-4

-3

427

Mobiliers, Matériel de bureau et Aménagements Divers

3 117

232

-3

-21

3 326

Autres Immobilisations Corporelles

4 262

78

-1

-1

-4 043

295

Amortissement et dépréciations

-35 220

-3 283

0

170

0

586

-14

-37 761

Terrains

-8

0

0

0

-7

Constructions

-3 930

-214

15

10

-14

-4 134

Installations Techniques, Matériel et Outilage

-28 577

-2 785

149

375

-30 839

Matériel de Transport

-258

-18

3

-29

-302

Mobiliers, Matériel de bureau et Aménagements Divers

-2 271

-251

2

64

-2 456

Autres Immobilisations Corporelles

-175

-14

0

166

-23

Total net

21 468

2 366

-155

-90

-1

-269

58

23 378

La colonne reclassements concerne les virements de poste à poste des immobilisations corporelles.

NOTE 6. TITRE MIS EN EQUIVALENCE

En 2010, 2011 et 2012 aucune participation n'est consolidée par mise en équivalence.

NOTE 7. ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS

(En millions MAD)

Note

31-déc-10

31-déc-11

31-déc-12

Titres de participation (non consolidés)

7.1

117

98

97

Autres immobilisations financières

327

198

169

Total net

444

297

266

Au 31 décembre 2012, les autres immobilisations financières comprennent essentiellement le cash bloqué auprès des établissements de crédits en contrepartie des emprunts de la Sotelma pour un montant de 64,1 millions de dirhams et de l'Onatel pour un montant de 6,2 millions de dirhams.

Les échéances des autres immobilisations financières au 31 décembre 2012 s'analysent comme suit :

(En millions MAD)

Note

31-déc-10

31-déc-11

31-déc-12

A moins d'un an

125

28

84

Entre 1 et 5 ans

181

24

65

Plus de 5 ans

21

146

20

Total net

327

198

169

7.1 Titres des participations non consolidés

Exercice 2012

(En millions MAD)

Pourcentage détenu

Valeur brute

Dépréciation

Valeur nette comptable

Arabsat

NS

13

0

13

Autoroute du Maroc

NS

20

4

16

Thuraya

NS

10

0

10

Fond d'amortissement Sindbad

10%

5

5

0

Médi1 SAT

3%

62

62

0

RASCOM

NS

46

-8

38

Sonatel

NS

6

0

6

CMTL

NS

6

4

2

IMARSAT

NS

12

12

IMT/GIE

20%

1

1

0

MT Fly

100%

0

0

0

Total net

181

68

97

En 2012, la part des sociétés non consolidées cotées est non significative (faible exposition au risque de marché des cours d'actions).

Exercice 2011

(En millions MAD)

Pourcentage détenu

Valeur brute

Dépréciation

Valeur nette comptable

Matelca

50%

NS

NS

NS

Arabsat

NS

13

0

13

Autoroute du Maroc

NS

20

4

16

Thuraya

NS

10

-

10

Fond d'amortissement Sindbad

10%

5

5

0

Médi1 SAT

3%

62

62

0

RASCOM

NS

47

8

38

Sonatel

NS

8

2

6

CMTL

NS

6

4

2

IMARSAT

NS

12

0

12

IMT/GIE

ND

1

0

1

Total net

183

85

98

Exercice 2010

(En millions MAD)

Pourcentage détenu

Valeur brute

Dépréciation

Valeur nette comptable

Casanet

100%

18

0

18

Matelca

50%

NS

NS

NS

Arabsat

NS

13

0

13

Autoroute du Maroc

NS

20

4

16

Thuraya

NS

10

0

10

Fond d'amortissement Sindbad

10%

5

5

0

Médi1 SAT

5%

62

62

0

RASCOM

NS

47

9

38

Sonatel

NS

8

0

8

CMTL

NS

6

4

2

IMARSAT

NS

12

0

12

IMT/GIE

ND

1

0

1

Total net

201

84

117

NOTE 8. VARIATION DES IMPÔTS DIFFÉRÉS

8.1 Position Nette

(En millions MAD)

31-déc-10

31-déc-11

31-déc-12

Actif

116

51

59

Passif

123

218

244

Position nette

-7

-167

-185

8.2 Evolution des postes d'impôts différés

Exercice 2012

(En millions MAD)

31-déc-11

Charge du compte de résultat

Incidence capitaux propres

Mouvement de périmètre

Reclassements

Ecart de conversion

31-déc-12

Actif

51

9

-1

59

Passif

218

26

0

244

Position nette

-167

-16

0

0

0

-1

-185

Exercice 2011

(En millions MAD)

31-déc-10

Charge du compte de résultat

Incidence capitaux propres

Mouvement de périmètre

Reclassements

Ecart de conversion

31-déc-11

Actif

116

-68

2

1

51

Passif

123

95

-1

218

Position nette

-7

-163

0

2

0

1

-167

Exercice 2010

(En millions MAD)

01-janv-10

Charge du compte de résultat

Incidence capitaux propres

Mouvement de périmètre

Reclassements

Ecart de conversion

31-déc-10

Actif

63

4

51

-2

116

Passif

127

-3

-1

123

Position nette

-63

7

0

51

0

1

-7

L'impôt différé actif a augmenté de 9 millions de dirhams suite principalement à l'intégration des charges non-déduites fiscalement au niveau d'Onatel.

L'impôt différé passif a augmenté de 26 millions de dirhams. Cette hausse s'explique par :

- Les retraitements des points du programme de fidélité « Fidelio » de Maroc Telecom ;

- La consommation des IDA sur les amortissements exceptionnels de Maroc Telecom ;

- La consommation des IDP sur les amortissements de la licence et de la base client de Sotelma.

(En millions MAD)

31-déc-10

31-déc-11

31-déc-12

Dépréciation à deductibilité différée

127

105

81

Retraitements IFRS sur chiffre d'affaires

-74

-62

-80

Report déficitaire Sotelma

86

Autres

-145

-210

-186

Position nette

-7

-167

-185

Afin d'assurer une meilleure comparabilité des reclassements ont été effectués en 2010.

NOTE 9. STOCKS

(En millions MAD)

31-déc-10

31-déc-11

31-déc-12

Stocks

955

877

633

Dépréciations (-)

-177

-168

-165

Total net

779

709

468

Les stocks bruts au 31 décembre 2012 sont constitués principalement des stocks de Maroc Telecom dont :

- 199 millions de dirhams de terminaux mobiles ;

- 49 millions de dirhams de terminaux fixes ;

- 72 millions de dirhams de terminaux multimédias ;

- 174 millions de dirhams de matières et fournitures consommables.

Les variations de stocks sont comptabilisées dans les achats consommés.

La dépréciation des stocks est comptabilisée dans le poste « dotations nettes aux amortissements, dépréciations et provisions ».

NOTE 10. CREANCES D'EXPLOITATION ET AUTRES

(En millions MAD)

31-déc-10

31-déc-11

31-déc-12

Clients et comptes rattachés

8 341

8 514

7 267

Autres créances et comptes de régularisation

2 114

2 887

3 024

Total net

10 454

11 401

10 291

10.1 Clients et comptes rattachés

(En millions MAD)

31-déc-10

31-déc-11

31-déc-12

Clients privés

11 935

11 793

11 256

Clients publics

2 412

2 958

2 314

Dépréciations des créances clients (-)

-6 006

-6 237

-6 303

Total net

8 341

8 514

7 267

Au 31 décembre 2012, les créances clients nettes totalisent 7 267 millions de dirhams dont 3 560 millions de dirhams non échues. Les créances clients ont connu une baisse de 14,6 % suite notamment au recouvrement d'importantes créances publiques au Maroc. Le 20 novembre 2012, Gabon Telecom a signé une convention avec l'état Gabonais portant sur le recouvrement des créances publiques 2010 et 2011, pour un montant de 320 millions de dirhams. Cette convention prévoit le versement d'un acompte de 30%, le reliquat étant échelonné sur 12 trimestres avec un taux d'intérêt de 5%.

10.2 Autres créances et comptes de régularisation

(En millions MAD)

31-déc-10

31-déc-11

31-déc-12

Fournisseurs débiteurs, avances et acomptes

199

186

110

Personnel

43

46

57

Créances fiscales

950

1 760

1 692

Autres débiteurs

810

767

1 052

Comptes de régularisation

112

128

114

Total net

2 114

2 887

3 024

Les fournisseurs débiteurs, avances et acomptes, les créances sur le personnel, les créances fiscales et les autres débiteurs sont à moins d'un an.

Le compte de personnel comprend les avances accordées aux salariés nettes des dépréciations. Ces prêts étant accordés à de nombreux salariés, à des conditions particulières, et étant donné leurs montants non significatifs, Maroc Telecom a jugé qu'il n'était pas pertinent de préciser leurs éléments spécifiques (échéanciers, options de règlement anticipé, conditions des instruments, taux appliqués etc....). Le poste créances fiscales représente pour l'essentiel des créances de TVA et d'IS. En 2012, le solde des créances fiscales s'élève à 1 692 millions de dirhams (contre 1 760 millions de dirhams en 2011) en baisse de 3,86%.

En 2011, le solde des créances fiscales s'élève à 1 760 millions de dirhams (contre 950 millions de dirhams en 2010). Cette hausse s'explique principalement par l'augmentation des créances d'IS de l'activité Maroc (+596 millions de dirhams) causée par l'évolution du solde de liquidation.

Les « comptes de régularisation » sont constitués essentiellement des charges constatées d'avance sur les contrats de location du matériel de transport et les polices d'assurance.

NOTE 11. ACTIFS FINANCIERS A COURT TERME

(En millions MAD)

31-déc-10

31-déc-11

31-déc-12

Dépôt à terme >90 jours

0

0

0

Cash mis à disposition des tiers

142

115

47

Valeur mobilière de placement

0

0

0

Total net

142

115

47

Maroc Telecom a confié à Rothschild & Cie la mise en œuvre d'un contrat de liquidité à la bourse de Paris et d'un contrat de régulation de cours à la bourse de Casablanca pour assurer la liquidité du titre.

NOTE 12. TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE

(En millions MAD)

31-déc-10

31-déc-11

31-déc-12

Trésorerie

612

537

864

Équivalents de trésorerie

176

80

99

Trésorerie et équivalents de trésorerie

788

617

964

La trésorerie et équivalents de trésorerie a augmenté de 346 millions de dirhams en 2012 suite à l'augmentation des flux générés par l'activité de 1 157 millions de dirhams, la diminution des flux liés à l'investissement de 95 millions de dirhams compensés partiellement par un flux de financement en augmentation de 732 millions de dirhams.

Variation de la trésorerie et équivalents de trésorerie

(En millions MAD)

2010

2011

2012

Flux net de trésorerie généré par l'activité

16 079

12 717

13 874

Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement

-7 151

-5 093

-4 998

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

-9 010

-7 788

-8 520

Effet de change

-5

-8

-11

Variation de trésorerie et équivalents de trésorerie

-86

-171

346

Trésorerie et équivalents de trésorerie en début de période

874

788

617

Trésorerie et équivalents de trésorerie en fin période

788

617

963

Variation de trésorerie et équivalents de trésorerie

-86

-171

346

Flux net de trésorerie généré par l'activité

En 2012, le flux net de trésorerie généré par l'activité est de 13 874 millions de dirhams, en hausse de 1 157 millions de dirhams par rapport au 31 décembre 2011. Cette augmentation s'explique essentiellement par l'amélioration du besoin en fonds de roulement de 856 millions de dirhams due essentiellement au recouvrement des créances clients (-1 257 millions de dirhams) ainsi qu'à la baisse de l'impôt sur le résultat payé de 1 145 millions de dirhams généré par la baisse du résultat net 2011 de Maroc Telecom.

En 2011, le flux net de trésorerie généré par l'activité s'établit à 12 717 millions de dirhams, en baisse de 3 362 millions de dirhams par rapport au 31 décembre 2010. Cette diminution s'explique essentiellement par la baisse du résultat opérationnel (-1 952 millions de dirhams), la dégradation du besoin en fonds de roulement (-1 215 millions de dirhams) dû essentiellement à l'assainissement des dettes fournisseurs des filiales à l'international, et l'augmentation des impôts & taxes payés (+ 476 millions de dirhams).

Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement

Le flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissements a baissé de 2% en 2012 par rapport à 2011. Cette évolution s'explique principalement par le ralentissement du niveau des investissements au Maroc et à l'International.

Le flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissements en 2011 représente globalement -5 093 millions de dirhams, contre -7 151 millions de dirhams en 2010. Cette évolution s'explique également par le ralentissement du niveau des investissements corporels et incorporels au Maroc et à l'international.

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

Le flux net de trésorerie lié aux opérations de financement s'est établi à -8 520 millions de dirhams en 2012 contre -7 788 millions de dirhams en 2011. Cette évolution est due à la hausse des remboursements des emprunts à long et à court terme.

Au 31 décembre 2011, le flux net de trésorerie lié aux opérations de financement s'est établi à - 7 788 millions de dirhams contre -9 010 millions de dirhams en 2010 dû à l'augmentation des emprunts, notamment le découvert de Maroc Telecom (+ 2 394 millions de dirhams).

NOTE 13. DIVIDENDES

13.1 Dividendes

(En millions MAD)

31-déc-10

31-déc-11

31-déc-12

Dividendes distribués par les filiales à leurs actionnaires minoritaires (a)

Mauritel

269

151

154

Onatel

86

79

Gabon Telecom

79

16

Sotelma

96

204

Autres

269

412

453

Dividendes distribués par Maroc Telecom à ses actionnaires (b)

Etat Marocain

2 719

2 790

2 442

Vivendi

4 804

4 929

4 314

Autres

1 541

1 581

1 381

9 065

9 301

8 137

Total dividendes distribués (a)+(b)

9 333

9 713

8 590

13.2 Dividendes proposés au titre de l'exercice 2012

Dans le cadre de l'arrêté des comptes de l'exercice 2012 et de l'affectation du résultat de l'exercice, le Directoire d'ITISSALAT AL MAGHRIB dans sa réunion du 19 février 2013 a décidé de proposer aux actionnaires de mettre en paiement un dividende de 7,4 dirhams par action représentant une distribution globale de 6 505 millions de dirhams. Cette proposition a été soumise au Conseil de surveillance dans sa réunion du 20 février 2013.

NOTE 14. PROVISIONS

Les provisions pour risques concernent principalement des litiges avec des salariés et des litiges avec des tiers. Elles sont évaluées après une analyse au cas par cas.

Les provisions pour risques et charges s'analysent comme suit :

(En millions MAD)

31-déc-10

31-déc-11

31-déc-12

Provisions non courantes

668

701

692

Provisions pour rentes viagères

24

23

22

Provisions d'indemnités de départs à la retraite

145

166

194

Provisions pour litiges avec les tiers

24

18

8

Autres provisions

476

494

468

Provisions courantes

157

145

279

Provisions pour charges plan départs volontaires

0

0

15

Provisions sur personnel

0

0

0

Provisions pour litiges avec les tiers

157

145

236

Autres provisions

0

0

28

Total

825

846

971

Exercice 2012

(En millions MAD)

2011

Dotations

Consommation

Changement périmètre

Ecart de conversion

Reprises Sans objet

Reclassements

2012

Provisions non courantes

701

32

-7

-

0

-28

-6

692

Provisions pour rentes viagères

23

-1

22

Provisions pour indemnités de départs à la retraite

166

28

-6

1

-11

17

194

Provisions pour litiges avec les tiers

18

4

-1

-14

8

Autres provisions (*)

494

-17

-9

468

Provisions courantes

145

140

-18

-

-2

1

15

279

Provisions pour charges plan départs volontaires

0

15

15

Provisions sur personnel

0

0

Provisions pour litiges avec les tiers

145

82

-18

-1

-1

29

236

Autres provisions

0

42

0

-14

28

Total

846

172

- 25

-

-2

- 29

8

971

(*) A titre de rappel, Maroc Telecom fait l'objet d'un contrôle fiscal sur les exercices 2005, 2006, 2007 et 2008. La société a pu d'ores et déjà apporter les éléments de réponses ou de documentation demandés par l'administration et poursuit la procédure en vigueur pour justifier sa demande de rejet adressée dans les délais requis. Maroc Telecom estime que les redressements n'auront pas d'impact significatif sur le résultat, la situation nette et la liquidité de la société.

L'évolution des provisions non courantes en 2012 par rapport à 2011 est causée principalement par une dotation complémentaire de 28 millions de dirhams de la provision pour indemnité de départs à la retraite des filiales de Maroc Telecom.

L'augmentation des provisions courantes provient essentiellement des provisions constituées pour :

- Le reliquat des provisions liées aux plans de départs volontaires au Maroc et chez Mauritel ;

- Divers litiges commerciaux, sociaux et fiscaux dans les filiales.

Exercice 2011

(En millions MAD)

2010

Dotations

Consommation

Changement périmètre

Ecart de conversion

Reprises Sans objet

Reclassements

2011

Provisions non courantes

668

29

-25

0

0

-3

33

701

Provisions pour rentes viagères

24

-1

23

Provisions pour indemnités de départs à la retraite

145

25

0

-3

166

Provisions pour litiges avec les tiers

24

4

-24

15

18

Autres provisions

476

1

17

494

Provisions courantes

157

4

-9

0

0

-7

0

145

Provisions pour charges plan départs volontaires

0

0

Provisions sur personnel

0

0

Provisions pour litiges avec les tiers

157

4

-9

0

-7

145

Autres provisions

0

0

Total

825

33

-34

0

-1

-11

33

846

L'augmentation des provisions en 2011 par rapport à 2010 est causé principalement par une dotation complémentaire de 25 millions de dirhams de la provision pour indemnité départs à la retraite des filiales de Maroc Telecom.

Exercice 2010

(En millions MAD)

2009

Dotations

Consommation

Changement périmètre

Ecart de conversion

Reprises Sans objet

Reclassements

2010

Provisions non courantes

229

190

-42

0

-2

0

293

668

Provisions pour rentes viagères

25

-1

24

Provisions pour indemnités de départs à la retraite

140

7

0

-2

145

Provisions pour litiges avec les tiers

16

9

-1

0

24

Autres provisions

48

175

-40

0

293

476

Provisions courantes

503

15

-44

0

-1

-24

-293

157

Provisions pour charges plan départs volontaires

0

0

Provisions sur personnel

30

0

-1

-28

0

Provisions pour litiges avec les tiers

165

15

-27

-1

-24

28

157

Autres provisions

309

-16

-293

0

Position nette

733

206

-86

0

-4

-24

0

825

NOTE 15. EMPRUNTS ET AUTRES PASSIFS FINANCIERS

15.1. Trésorerie nette

(En millions MAD)

31-déc-10

31-déc-11

31-déc-12

Emprunts auprès des établissements de crédit à + d'un an

2 404

1 782

886

Emprunts auprès des établissements de crédit à - d'un an

2 387

2 773

2 592

Concours bancaires courants

564

3 046

4 667

EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES

5 354

7 601

8 145

Disponibilité

788

617

964

Cash Bloqué pour emprunts bancaires

247

123

70

Trésorerie nette

-4 319

-6 862

-7 111

(En millions MAD)

31-déc-10

31-déc-11

31-déc-12

Encours de dettes et intérêts courus non échus (a)

5 354

7 601

8 145

Trésorerie (b)

1 035

739

1 034

Trésorerie nette (b)-(a)

-4 319

-6 862

-7 111

15.2. Ventilation par échéance de la trésorerie nette

La ventilation par maturité est faite sur la base des échéances contractuelles des dettes.

Exercice 2012

(En millions MAD)

< 1 an

1 à 5 ans

> 5 ans

Total

Emprunts auprès des établissements de crédit

2 592

857

29

3 478

Concours bancaires courants

4 667

4 667

Emprunts et dettes financières

7 259

857

29

8 145

Trésorerie et équivalent de trésorerie

964

964

Cash Bloqué pour emprunts bancaires

70

70

Trésorerie nette

-6 225

-857

-29

-7 111

Exercice 2011

(En millions MAD)

< 1 an

1 à 5 ans

> 5 ans

Total

Emprunts auprès des établissements de crédit

2 773

1 735

47

4 555

Concours bancaires courants

3 046

3 046

Emprunts et dettes financières

5 819

1 735

47

7 601

Trésorerie et équivalent de trésorerie

617

617

Cash Bloqué pour emprunts bancaires

123

123

Trésorerie nette

-5 080

-1 735

-47

-6 862

Exercice 2010

(En millions MAD)

< 1 an

1 à 5 ans

> 5 ans

Total

Emprunts auprès des établissements de crédit

2 387

2 324

80

4 791

Concours bancaires courants

564

564

Emprunts et dettes financières

2 950

2 324

80

5 354

Trésorerie et équivalent de trésorerie

788

788

Cash Bloqué pour emprunts bancaires

225

22

247

Trésorerie nette

-1 937

-2 302

-80

-4 319

15.3 Tableau d'analyse

Sociétés

Emprunt (En millions MAD)

Taux d'intérêt %

Échéance

31-déc-10

31-déc-11

31-déc-12

Maroc Telecom

Emprunt Attijari wafabank

4,6%

juillet-14

2 270

1 663

1 058

Maroc Telecom

Avance en comptes courants - SPT

3,5%

février-12

1 173

1 224

841

Maroc Telecom

Banques, découverts IAM

4,3%

mai-13

464

2 858

4 543

Mauritel

Contrat de Leasing ZTE 42 site solaire

11,0%

mai-17

-

26

22

Mauritel

Contrat de Leasing ZTE 12 site solaire

8,0%

avril-18

-

-

8

Mauritel

Contrat de Leasing ZTE 50 site solaire

8,0%

août-19

-

-

35

Mauritel

Emprunt à court terme Ettijari

8,5%

mars-12

-

102

0

Mauritel

Emprunt à court terme GBM

6,5%

janvier-13

-

-

9

Onatel

Emprunt SBF 2005-2011

6,7%

juin-11

70

-

-

Onatel

CONS.BIB-ECOBANK-BICIA

7,7%

juillet-12

66

30

-

Onatel

Emprunt BOAD 96.00

6,0%

juillet-11

4

-

-

Onatel

Emprunt BE

2,0%

Décembre-10

-

-

-

Onatel

Emprunt AFD1110-1111

2,0%

octobre-18

16

14

12

Onatel

Emprunt SGBB 2008

6,4%

novembre-13

66

46

24

Onatel

Emprunt BOA 2008

6,4%

décembre-14

68

51

34

Onatel

Emprunt BOAD 09 00

8,0%

juillet-10

17

-

0

Onatel

Emprunt BIB 2008

6,0%

décembre-13

26

20

12

Onatel

Emprunt SFI 2008

7,6%

juillet-13

65

43

22

Onatel

Emprunt BICIA 2008

6,3%

septembre-15

86

69

52

Onatel

Crédits spot Onatel

5,7%

-

118

262

124

Onatel

Emprunt BICIA 2010 Telmob

5,4%

décembre-13

85

56

28

Onatel

Emprunt BICIA 2011 Telmob

5,5%

juillet-16

-

87

70

Onatel

EMPRUNT SGBB 2012 (2 MLRS)

6,4%

mai-17

-

-

31

Onatel

EMPRUNT SGBB 2012 (3 MLRS)

6,4%

novembre-17

-

-

51

Onatel

CREDIT D'INVESTISSEMENT

0,0%

décembre-14

-

-

148

Onatel

Banques, découverts ONATEL

8,5%

-

27

126

68

Gabon Telecom

Emprunt AFD

5,0%

-

2

2

2

Gabon Telecom

Emprunt COMMERZBANK

Euribor+0,75%

décembre-13

39

24

0

Gabon Telecom

Crédit spot BGFI GT

5,5%

-

34

-

-

Gabon Telecom

BGFI Bank

7,5%

novembre-15

-

134

104

Gabon Telecom

ALCATEL PHASE II

Euribor+0,75%

mars-11

11

-

-

Gabon Telecom

Emprunt HUAWEI

0,0%

décembre-13

-

136

70

Gabon Telecom

Banques, soldes créditeurs GT

-

-

56

39

56

Sotelma

Emprunt DGDP/CFD OP

2,0%

avril-20

2

2

2

Sotelma

Emprunt DGDP/CFD OY

5,0%

octobre-10

-

-

0

Sotelma

Emprunt DGDP/CFD OD

2,0%

octobre-14

12

9

6

Sotelma

Emprunt AFD OE/CML 1026 01 S

3,0%

avril-18

24

21

18

Sotelma

Emprunt AFD OR/CML 1147 01 W

2,0%

avril-12

1

0

0

Sotelma

Emprunt AFD OM/CML 1065 02 W

2,0%

octobre-16

1

0

0

Sotelma

Emprunt AFD OY/CML 1065 03 X

2,0%

octobre-16

18

15

12

Sotelma

Emprunt BOAD PR ML 2001 01 00

6,0%

janvier-11

8

-

0

Sotelma

Emprunt NKF NIO-ORET/97114

2,0%

avril-11

11

-

0

Sotelma

Emprunt RASCOM/GPTC

0,0%

-

9

9

9

Sotelma

Emprunt DGDP/NKF

0,0%

septembre-15

34

27

20

Sotelma

Emprunt ECOBANK

7,0%

février-11

7

-

0

Sotelma

Emprunt BIM Projet Fibre Optique

9,0%

février-11

4

-

0

Sotelma

Emprunt BIM Projet CDMA Kayes

9,0%

avril-12

23

8

0

Sotelma

Emprunt HUAWEI PHASE I

4,2%

décembre-13

236

235

157

Sotelma

Comptes de tiers

-

-

-

56

66

Sotelma

Emprunt Dividende

0,0%

novembre-12

-

98

384

Sotelma

Emprunt BDM SA PHASE II

8,5%

janvier-13

167

25

26

Sotelma

Emprunt BDM SA PHASE II BIS

7,5%

janvier-13

16

61

0

Sotelma

Banques, découverts SOTELMA

9,0%

-

17

23

0

Casanet

Banques, dette financière Casanet

-

-

-

-

19

Total Emprunts et autres passifs financiers

5 354

7 601

8 145

NOTE 16. DETTES D'EXPLOITATION

(En millions MAD)

31-déc-10

31-déc-11

31-déc-12

Fournisseurs et comptes rattachés

8 895

9 561

9 149

Autres dettes d'exploitation

6 123

6 004

6 152

Compte de régularisation

1 998

2 034

2 093

Trésorerie nette (b)-(a)

17 017

17 600

17 394

En 2012, les dettes d'exploitation ont diminué de 206 millions de dirhams par rapport à 2011. Cette variation est imputable principalement à la baisse des dettes fournisseurs.

Le poste « autres dettes d'exploitation » représente pour l'essentiel des dettes fiscales relatives à l'IS et à la TVA pour 3 262 millions de dirhams, des dettes sociales vis-à-vis du personnel et des organismes sociaux pour 810 millions de dirhams ainsi que des divers créditeurs pour 2 080 millions de dirhams.

Il est à noter que des reclassements ont été effectués en 2010 et 2011 afin de garantir la comparabilité.

NOTE 17. CHIFFRE D'AFFAIRES

(En millions MAD)

2010

2011

2012

Maroc

26 191

25 030

23 178

International

5 572

6 066

7 079

Mauritanie

1 184

1 202

1 375

Burkina Faso

1 764

1 733

2 067

Gabon

1 044

1 047

1 291

Mali

1 575

2 123

2 422

Mobisud

28

-

-

Eliminations opérations inter-filiales

-23

-39

-76

Eliminations opérations mère-filiales

-146

-259

-408

Total

31 617

30 837

29 849

Le groupe Maroc Telecom réalise en 2012 un chiffre d'affaires consolidé de 29 849 millions de dirhams, en recul de 3,2% par rapport à 2011 (-3% sur une base comparable). Les activités du groupe au Maroc ont connu une baisse de 7,4%. Par ailleurs, les performances des filiales internationales ont enregistré une hausse de 16,7%.

NOTE 18. ACHATS CONSOMMÉS

(En millions MAD)

2010

2011

2012

Coûts des terminaux

1 761

1 474

1 178

Charges d'interconnexion nationale et internationale

2 543

2 971

2 893

Autres achats consommés

894

1 111

1 076

Total chiffre d'affaires consolidé

5 198

5 556

5 147

Les achats consommés comprennent les coûts d'achat des terminaux, les charges d'interconnexion avec les opérateurs nationaux et internationaux, et les autres achats.

Le poste «Autres achats consommés» comprend essentiellement l'achat d'énergie (carburant et électricité), les achats de cartes téléphoniques et les autres achats non stockés.

Les achats consommés sont passés de 5 556 millions de dirhams en 2011 à 5 147 millions de dirhams en 2012, soit une baisse de 7,4%, principalement au Maroc en raison de la baisse volontaire des volumes de terminaux vendues (-296 millions de dirhams) et des charges d'interconnexion nationales (-177 millions de dirhams suite à la baisse des tarifs de terminaison d'appel) et de la baisse du trafic vers l'international.

NOTE 19. CHARGES DE PERSONNEL

(En millions MAD)

2010

2011

2012

Traitement et salaires

2 317

2 394

2 370

Charges sociales

404

375

447

Salaires et charges

2 721

2 769

2 817

Rémunérations payées en action

24

27

31

Charges de personnel

2 746

2 796

2 848

Effectif moyen (en nombre de salarié)

13 853

13 744

12 979

Ce poste comprend les coûts salariaux (salaires, charges sociales et frais de formation et déplacement) de l'exercice à l'exclusion des coûts liés aux plans sociaux comptabilisés en autres charges opérationnelles.

En 2012, les charges de personnel ont connu une hausse par rapport à 2011 de l'ordre de 1,9%. Passant de 2 796 millions de dirhams en 2011 à 2 848 millions de dirhams en 2012. Au Maroc, les charges de personnel (nettes des activations de charges) sont presque stables (2 172 millions de dirhams en 2011 et 2 181 millions de dirhams en 2012, soit une hausse de 0,4%) grâce au plan de départs volontaires qui a permis de réduire l'effectif Maroc Telecom de 1 404 salariés.

En 2011, les charges de personnel ont connu une hausse par rapport à 2010 de l'ordre de 1,8%. Elles sont passées de 2 746 millions de dirhams en 2010 à 2 796 millions de dirhams en 2011. Au Maroc, les charges de personnel (nettes des activations de charges) sont passées de 2 169 millions de dirhams en 2010 à 2 172 millions de dirhams en 2011 (soit une hausse de 0,1%), avec un effectif quasi-stable.

NOTE 20. IMPÔTS, TAXES ET REDEVANCES

(En millions MAD)

2010

2011

2012

Impôts et taxes

337

359

358

Redevances

591

944

1 071

Total

928

1 303

1 429

Les impôts et taxes comprennent les impôts locaux (patente, taxe urbaine, taxe d'édilité), la redevance pour l'occupation du domaine public et autres impôts (droits d'enregistrement, taxe sur les véhicules).

Les redevances comprennent les montants payés aux agences de réglementation des Télécommunications au titre du service universel et de la formation.

En 2012, le niveau des impôts, taxes et redevances a augmenté de 9,7% par rapport à 2011 (principalement induite par la variation des redevances de 127 millions de dirhams).

La hausse des redevances provient de Maroc Telecom pour 64 millions de dirhams (en raison principalement d'un effet de base suite à l'exonération en 2011 d'une partie de la redevance « Service Universel » accordée par l'ANRT en contrepartie de la réalisation par Maroc Telecom d'investissements dans le cadre du programme PACTE) ; et des filiales pour 64 millions de dirhams principalement dû à la croissance du chiffre d'affaires.

En 2011, le niveau des redevances a augmenté de 59,7% par rapport à 2010 (principalement induite par la variation des redevances (+353 millions de dirhams). Cette hausse provient de Maroc Telecom pour 262 millions de dirhams (en raison principalement de la baisse significative de l'exonération de la redevance « Service Universel » accordée par l'ANRT en contrepartie de la réalisation par Maroc Telecom d'investissements dans le cadre du programme PACTE, malgré la variation en baisse du chiffre d'affaires de Maroc Telecom au Maroc constituant l'assiette imposable des redevances ANRT) ; et des filiales pour 189 millions de dirhams (principalement émanant de la Mauritanie pour un flux en hausse de 121 millions de dirhams, suite à l'instauration en 2011 d'une taxe sur le chiffre d'affaires à l'international entrant).

NOTE 21. AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS

(En millions MAD)

2010

2011

2012

Communication

621

637

615

Commissions

1 337

1 260

1 156

Autres dont :

1 869

2 042

2 665

Charges de locations

663

594

597

Entretien, réparations et charges locatives

802

742

685

Honoraires

385

443

461

Frais postaux et autres services bancaires

108

135

125

Plan de départs volontaires

0

3

862

Divers

-90

124

-65

Total

3 827

3 939

4 436

En 2012, Les autres produits et charges opérationnels ont augmenté de 12,6% par rapport à 2011.

Les variations les plus significatives concernent les postes suivants :

• Hausse des charges de restructuration : principalement due au lancement d'un plan de départs volontaires au Maroc provisionné à hauteur de 800 millions de dirhams dont 785 millions de dirhams ont été réalisés au 31 décembre 2012.

• Les commissions ont connu une baisse de 8,2% essentiellement sur Maroc Telecom suite à la baisse du chiffre d'affaires prépayé et des volumes de terminaux vendus.

En 2011, Les variations les plus significatives concernent les postes suivants :

• Hausse des charges de communication : principalement en filiales, en lien avec l'évolution de l'activité, communications sur le produit Nomadis (roaming gratuit entre filiales Maroc Telecom), les sponsorings et les cadeaux à la clientèle.

• Baisse des charges de location grâce à la résiliation du contrat de location des circuits Intelsat au niveau de Gabon Telecom et la baisse des charges de location des liens internet au niveau de Mauritel de 24%.

• Hausse des charges d'entretien et de réparation due au nombre important des sites GSM déployés au niveau des différentes filiales (+659 BTS),

• Les commissions ont connu une baisse de 6% expliquée par l'effet compensé suivant :

- Diminution des commissions de Mauritel (impact de la recharge électronique) et Gabon Telecom (baisse du chiffre d'affaires prépayé au niveau de 16%)

- Augmentation des commissions de l'Onatel et de la Sotelma (corrélée avec la forte hausse du chiffre d'affaires mobile prépayé).

Il est à noter que des reclassements ont été effectués en 2011 afin de garantir la comparabilité.

NOTE 22. DOTATIONS NETTES AUX AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET AUX PROVISIONS

Le tableau ci-dessous présente l'évolution de ce poste pour les exercices clos aux 31 décembre 2010, 2011 et 2012 :

(En millions MAD)

2010

2011

2012

Amortissements et dépréciation sur immobilisations

4 351

4 637

4 876

Dotations nettes aux provisions et dépréciations

239

232

156

Total

4 591

4 869

5 032

Les dotations nettes aux amortissements, dépréciations et aux provisions s'établissent à 5 032 millions de dirhams à fin décembre 2012, contre 4 869 millions de dirhams à fin décembre 2011, soit une hausse de 3,3%, qui s'explique principalement par la hausse des amortissements et dépréciation sur immobilisations (+239 millions de dirhams) consécutives aux importants programmes d'investissements réalisés à l'international.

Amortissements et dépréciations sur immobilisations

Le tableau ci-après présente les dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations du groupe Maroc Telecom pour les exercices clos aux 31 décembre 2010, 2011 et 2012.

(En millions MAD)

2010

2011

2012

Autres immobilisations incorporelles

1 069

1 059

1 023

Constructions et génie civil

214

182

299

Installations techniques et pylônes

2 788

3 080

3 282

Autres immobilisations corporelles

280

316

271

Total

4 351

4 637

4 876

Dotations nettes aux provisions et dépréciations

Le tableau ci-dessous présente les dotations nettes aux provisions et dépréciations du groupe Maroc Telecom pour les exercices clos aux 31 décembre 2010, 2011 et 2012 :

(En millions MAD)

2010

2011

2012

Dépréciation des comptes clients

191

201

72

Dépréciation des stocks

15

18

-1

Dépréciation des autres débiteurs

1

-3

-30

Provisions

32

16

116

Incidence nette des dotations et reprises

239

232

156

Les dotations nettes aux provisions et dépréciations ont baissé de 76 millions de dirhams en passant de 232 millions de dirhams en 2011 à 156 millions de dirhams en 2012. Cette variation nette s'explique par l'évolution des postes suivants:

• « Dépréciation des comptes clients » : baisse de 129 millions de dirhams par rapport à 2011 grâce en partie à une reprise de provisions suite au recouvrement des créances publiques au Maroc, atténuée en partie par une hausse des provisions de 42 millions de dirhams sur la Sotelma imputables aux troubles politiques.

• « Provisions » : variation à la hausse de 100 millions de dirhams par rapport à 2011. Cette augmentation s'explique par divers litiges commerciaux, sociaux et fiscaux dans les filiales.

Au 31 décembre 2011, les dotations nettes aux provisions et dépréciations s'établissent à 232 millions de dirhams contre 239 millions de dirhams en 2010. Cette variation s'explique par l'évolution des éléments suivants :

• « Dépréciation des comptes clients » : variation à la hausse de 10 millions de dirhams par rapport à 2010

• « Provisions » : variation à la baisse de 16 millions de dirhams par rapport à 2010

NOTE 23. QUOTE-PART DU RESULTAT NET DES SOCIETES MISES EN EQUIVALENCE

En 2010, 2011 et 2012 aucune participation n'est consolidée par Mise en équivalence.

NOTE 24. RESULTAT FINANCIER

24.1 Coût d'endettement

(En millions MAD)

2010

2011

2012

Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie

37

20

8

Charges d'intérêts sur les emprunts

-273

-331

-352

Coût d'endettement net

-236

-311

-344

Le coût d'endettement net inclut les produits de trésorerie et équivalents de trésorerie (produits de placement) moins les charges d'intérêts et les charges de remboursement anticipé notamment. Il est affecté par le résultat de change provenant du fait que le groupe perçoit des recettes, réalise des dépenses et contracte des emprunts en devises.

En cas d'excédents, la trésorerie du groupe Maroc Telecom est placée auprès des banques ou du Trésor Public, soit en dépôt à vue rémunéré, soit en dépôt à terme ne dépassant pas 3 mois. Maroc Telecom ne réalise aucun placement à risque de type SICAV, actions, obligations ou produits dérivés.

En 2012, la hausse du coût de l'endettement net de 33 millions de dirhams s'explique par l'augmentation de 6,4% des charges d'intérêts provenant principalement de Maroc Telecom (financement bancaire) et la baisse de 58% des revenus de trésorerie et équivalents de trésorerie.

En 2011, la hausse du coût de l'endettement net de 75 millions de dirhams s'explique par l'augmentation de 21% des charges d'intérêts provenant principalement de Maroc Telecom (avances en comptes courants-SPT) et la baisse de 46% des revenus de trésorerie et équivalents de trésorerie.

24.2 Autres produits et charges financiers

(En millions MAD)

2010

2011

2012

Résultat de change

18

-20

-12

Autres produits financiers (+)

48

11

2

Autres charges financières (-)

0

-7

-26

Autres produits et charges financiers

65

-16

-36

Le poste « Autres produits financiers » comprend essentiellement les revenus des titres de participation non consolidés ainsi que leur résultat de cession.

NOTE 25. CHARGES D'IMPÔTS

Maroc Telecom est soumis à l'impôt sur les résultats comme toute société anonyme marocaine.

Le poste «impôts sur les résultats» comprend l'impôt exigible et les impôts différés.

Les impôts différés résultent des différences temporelles entre la valeur comptable et fiscale d'un actif ou d'un passif.

Le tableau ci-dessous décrit la ventilation des impôts entre l'impôt sur les sociétés dû par le groupe Maroc Telecom et les impôts différés pour les exercices clos aux 31 décembre 2010, 2011 et 2012 :

(En millions MAD)

2010

2011

2012

Impôt sur les sociétés

3 989

3 379

3 273

Impôts différés

-6

163

16

Provisions sur impôts

175

17

-17

Impôts sur les résultats

4 158

3 559

3 272

Taux d'impôt constaté consolidé

7

29%

30%

31%

(En millions MAD)

2010

2011

2012

Résultat net

9 949

8 447

7 279

Impôts comptabilisés

3 983

3 542

3 289

Provisions sur impôts

175

17

-17

Résultat avant impôt

14 107

12 006

10 551

Taux d'impôt en vigueur

30%

30%

30%

Impôt théorique

4 232

3 602

3 165

Incidence des taux d'impôt

0

0

-27

Autres différences

8

-249

-60

134

Impôt effectif

3 983

3 542

3 272

Au 31 décembre 2012, Maroc Telecom a été soumise au paiement d'une contribution pour appui à la cohésion sociale pour un montant de 204 millions de dirhams.

Le taux d'impôt différé de Maroc Telecom est : 30%

Le taux d'impôt différé de Mauritel est : 25%

Le taux d'impôt différé d'Onatel est : 27,5%

Le taux d'impôt différé de Gabon Telecom est : 35%

Le taux d'impôt différé de Sotelma est : 30%

7

Impôts sur les résultats/résultat avant impôts

8

Les autres différences nettes comprennent essentiellement la réduction de l'imposition sur la part du chiffre d'affaires réalisé à l'international à 17,5%

NOTE 26. INTERETS MINORITAIRES

(En millions MAD)

2010

2011

2012

Mauritel

152

136

173

Onatel

86

39

111

Gabon Telecom

93

18

63

Sotelma

77

132

226

Casanet

-2

0

Total des minoritaires

409

323

574

Les intérêts minoritaires reflètent les droits des actionnaires autres que Maroc Telecom sur les résultats des sociétés Mauritel, Onatel, Gabon Telecom, Sotelma et Casanet.

En 2012, les intérêts minoritaires ont augmenté de 78% du fait de la hausse du résultat des filiales africaines.

En 2011, les intérêts minoritaires ont diminué de 21% du fait de la baisse du résultat de Gabon Telecom et d'Onatel.

NOTE 27. RESULTATS PAR ACTION

27.1 Résultats par action

(En millions MAD)

31-déc-10

31-déc-11

31-déc-12

De base

dilué

De base

dilué

De base

dilué

Résultat net, part du groupe

9 533

9 533

8 123

8 123

6 705

6 705

Résultat net ajusté, part du groupe

9 533

9 533

8 123

8 123

6 705

6 705

Nombre d'actions (en millions)

879

879

879

879

879

879

Résultat par action (en MAD)

10,8

10,8

9,2

9,2

7,6

7,6

27.2 Mouvements sur le nombre d'actions

(En nombre d'actions)

2010

2011

2012

Nombre d'actions moyen pondéré en circulation sur la période

879 095 340

879 095 340

879 095 340

Nombre d'actions moyen pondéré en circulation retraité sur la période

879 095 340

879 095 340

879 095 340

Effet dilutif potentiel des instruments financiers en circulation

Nombre d'actions incluant l'effet dilutif potentiel

879 095 340

879 095 340

879 095 340

NOTE 28. INFORMATIONS SECTORIELLES

28.1 Ventilation du bilan par zone géographique

Exercice 2012

(En millions MAD)

Maroc

International

Eliminations

Total groupe Maroc Telecom

Actifs non courants

27 475

15 229

-6 581

36 122

Actifs courants

8 090

4 047

-312

11 825

Total actif

35 565

19 276

-6 893

47 948

Capitaux propres

15 358

11 899

-6 564

20 693

Passifs non courants

1 156

814

-16

1 954

Passifs courants

19 052

6 562

-313

25 302

Total passif

35 565

19 276

-6 893

47 948

Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles

3 792

1 592

5 385

Exercice 2011

(En millions MAD)

Maroc

International

Eliminations

Total groupe Maroc Telecom

Actifs non courants

27 089

15 233

-6 579

35 743

Actifs courants

8 925

4 376

-403

12 898

Total actif

36 014

19 610

-6 982

48 641

Capitaux propres

16 951

11 700

-6 566

22 085

Passifs non courants

1 697

1 155

-14

2 838

Passifs courants

17 366

6 754

-403

23 718

Total passif

36 014

19 610

-6 982

48 641

Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles

3 882

1 911

5 793

Exercice 2010

(En millions MAD)

Maroc

International

Eliminations

Total groupe Maroc Telecom

Actifs non courants

26 525

14 889

-6 548

34 866

Actifs courants

8 468

4 112

-359

12 221

Total actif

34 993

19 001

-6 907

47 088

Capitaux propres

18 059

11 880

-6 548

23 392

Passifs non courants

2 239

1 099

3 339

Passifs courants

14 695

6 021

-359

20 357

Total passif

34 993

19 001

-6 907

47 088

Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles

4 255

2 281

6 537

28.2 Résultat sectoriels par zone géographique

Exercice 2012

(En millions MAD)

Maroc

International

Eliminations

Total groupe Maroc Telecom

Chiffres d'affaires

23 178

7 079

-408

29 849

Résultat opérationnel

9 219

1 738

10 957

Dotations nettes aux amortissements et dépréciations des immobilisations

3 397

1 479

4 876

Plan de départs volontaire

785

76

832

Exercice 2011

(En millions MAD)

Maroc

International

Eliminations

Total groupe Maroc Telecom

Chiffres d'affaires

25 030

6 066

-259

30 837

Résultat opérationnel

11 262

1 113

12 375

Dotations nettes aux amortissements et dépréciations des immobilisations

3 335

1 302

4 637

Plan de départs volontaire

0

0

Exercice 2010

(En millions MAD)

Maroc

International

Eliminations

Total groupe Maroc Telecom

Chiffres d'affaires

26 191

5 572

-146

31 617

Résultat opérationnel

13 209

1 119

14 327

Dotations nettes aux amortissements et dépréciations des immobilisations

3 143

1 209

4 351

Plan de départs volontaire

0

0

0

NOTE 29. PROVISIONS POUR RESTRUCTURATIONS

(En millions MAD)

Maroc

International

Total groupe Maroc Telecom

Solde au 01/01/2010

Mouvement de périmètre et ajustements de l'affectation du prix d'acquisition

Dotations

Consommation

Reprises

Solde au 31/12/2010

Mouvement de périmètre et ajustements de l'affectation du prix d'acquisition

Dotations

Consommation

Reprises

Solde au 31/12/2011

Mouvement de périmètre et ajustements de l'affectation du prix d'acquisition

Dotations

800

1

801

Consommation

-785

-785

Reprises

Solde au 31/12/2012

15

1

15

Maroc Telecom a lancé un plan de départs volontaires en juin 2012, la provision initiale était de 800 millions de dirhams. Au 31 décembre 2012, le coût total s'élève à 785 millions de dirhams pour un nombre de 1 404 salariés.

Un plan de départs volontaires a été aussi lancé au sein des filiales du groupe notamment Mauritel et Sotelma. Le plan lancé à Mauritel a concerné 51 salariés pour un coût total de 18 millions de dirhams. Celui de Sotelma a coûté 58 millions et a permis de réduire l'effectif de 66 salariés.

NOTE 30. OPERATIONS AVEC LES PARTIES LIEES

30.1 Rémunérations des mandataires sociaux, des dirigeants et des administrateurs en 2012, 2011 et 2010

(En millions MAD)

2010

2011

2012

Avantages à court terme (1)

33

37

32

Indemnités de fin de contrats (2)

41

47

38

Total

74

84

70

Au titre de l'exercice 2012, les membres du Directoire ont perçu une rémunération totale de 32 millions de dirhams.

Au titre de l'exercice 2011, les membres du Directoire ont perçu une rémunération totale de 37 millions de dirhams.

Au titre de l'exercice 2010, les membres du Directoire ont perçu une rémunération totale de 33 millions de dirhams.

(1) Salaires, rémunérations, intéressement et primes versés et cotisations sécurité sociale, congés payés, jetons de présence et avantages non monétaires comptabilisés

(2) Indemnités de licenciement

30.2. Sociétés mises en équivalence

En 2010, 2011 et 2012 aucune société n'est consolidée par mise en équivalence.

30.3. Autres parties liées

Casanet

Au cours de l'exercice 2003, Maroc Telecom a conclu plusieurs conventions avec la société Casanet qui ont pour objets :

- La maintenance en conditions opérationnelles du portail Internet Menara d'IAM ;

- La fourniture des prestations de développement et d'hébergement du portail mobile d'IAM ;

- L'hébergement du site El Manzil d'IAM ;

- La maintenance de nouveaux modules WAP sur le portail Menara et la production des contenus relatifs à ces modules ;

- La commercialisation des accès Internet par liaison louée.

A partir du 1er janvier 2011 la société Casanet est consolidée par intégration globale.

(En millions MAD)

31-déc-10

31-déc-11

31-déc-12

Chiffre d'affaires

7

NA

NA

Charges

61

NA

NA

Créances

25

NA

NA

Dettes

25

NA

NA

Vivendi – SFR – groupe Canal+

Maroc Telecom a réalisé des transactions avec SFR 1er opérateur privé de la téléphonie mobile en France, le groupe Canal+ et le groupe Vivendi dans le cadre de la coopération stratégique. Ces différentes transactions se résument comme suit :

Exercice 2012

(En millions MAD)

Vivendi

SFR

Groupe Canal+

Chiffre d'affaires

0

432

0

Charges

31

82

21

Créances

0

105

0

Dettes

179

9

13

Exercice 2011

(En millions MAD)

Vivendi

SFR

Groupe Canal+

Chiffre d'affaires

0

436

0

Charges

27

75

20

Créances

0

74

0

Dettes

147

9

17

Exercice 2010

(En millions MAD)

Vivendi

SFR

Groupe Canal+

Chiffre d'affaires

0

433

0

Charges

24

67

17

Créances

0

91

0

Dettes

120

29

6

NOTE 31. ENGAGEMENTS CONTRACTUELS ET ACTIFS ET PASSIFS EVENTUELS

31.1 Obligations contractuelles et engagements commerciaux enregistrés au bilan

(En millions MAD)

Total

A moins d'un an

De 1 à 5 ans

A plus de 5 ans

Dettes à long terme

886

-

857

29

Obligations en matière de location-financement

-

-

-

-

Contrats de location simple

-

-

-

-

Obligations d'achat irrévocables

-

-

-

-

Autres obligations à long terme

-

-

-

-

TOTAL

886

0

857

29

31.2. Autres engagements donnés et reçus dans le cadre de l'activité courante

Engagements donnés

Les engagements donnés comprennent :

En 2012

- L'engagement de Mauritel pour un montant de 2 millions de dirhams au titre de l'acquisition de la licence 3G ;

- Des engagements par aval et signature auprès des banques pour un montant de 300 millions de dirhams ;

- Un engagement de location de 16 millions de dirhams ;

- Un engagement de location satellite à long terme d'un montant de 140 millions de dirhams ;

- Un engagement lié à la cession de Maroc Telecom Belgique d'un montant de 21 millions de dirhams ;

- Divers engagements d'un montant de 26 millions de dirhams.

Dans le cas d'une cession à un tiers d'une part supérieure à 40,25% du capital de Medi1Sat avec réalisation d'une moins-value, Maroc Telecom s'engage à restituer à Fipar Holding un montant égal à 9,75% de la moins-value de cession majoré du coût des capitaux investis (6,03% / an).

En 2011

- Un engagement d'investissements de 1 890 millions de dirhams. Les engagements pris par Maroc Telecom dans le cadre de la troisième convention d'investissement 2009-2011 signée avec l'Etat, ont été honorés et largement dépassés, avec des réalisations d'investissements s'élevant à 12 475 millions de dirhams, et une création de 477 emplois ;

- Des engagements par aval et signature auprès des banques pour un montant de 184 millions de dirhams ;

- Un engagement au titre de quasi capital de Casanet d'un montant de 3 millions de dirhams ;

- Un engagement de location de 14 millions de dirhams ;

- Un engagement de location satellite à long terme d'un montant de 207 millions de dirhams ;

- Un engagement lié à la cession de Maroc Telecom Belgique d'un montant de 21 millions de dirhams ;

- Divers engagements de Mauritel d'un montant de 21 millions de dirhams.

Dans le cas d'une cession à un tiers d'une part supérieure à 40,25% du capital de Medi1Sat avec réalisation d'une moins-value, Maroc Telecom s'engage à restituer à Fipar Holding un montant égal à 9,75% de la moins-value de cession majoré du coût des capitaux investis (6,03% / an).

En 2010

- Un engagement d'investissements de 3 313 millions de dirhams comprenant :

- 2 630 millions de dirhams d'engagement par Maroc Telecom dans le cadre de la 3ème convention signée en mai 2009 avec l'Etat marocain (dont 2 571 millions de dirhams d'engagement vis à vis des fournisseurs d'immobilisations) ;

- 682 millions de dirhams d'engagement des autres filiales du groupe vis à vis des fournisseurs d'immobilisations.

- L'engagement de Mauritel pour un montant de 94 millions de dirhams au titre de l'acquisition de la licence 3G ;

- Des engagements par aval et signature auprès des banques pour un montant de 176 millions de dirhams ;

- Un engagement au titre de quasi capital de Casanet d'un montant de 3 millions de dirhams ;

- Un engagement de location de 68 millions de dirhams ;

- Un engagement de location satellite à long terme d'un montant de 216 millions de dirhams ;

- Un engagement lié à la cession de Maroc Telecom Belgique d'un montant de 21 millions de dirhams ;

- Divers engagements de Mauritel d'un montant de 27 millions de dirhams.

Dans le cas d'une cession à un tiers d'une part supérieure à 40,25% du capital de Medi1Sat avec réalisation d'une moins-value, Maroc Telecom s'engage à restituer à Fipar Holding un montant égal à 9,75% de la moins-value de cession majoré du coût des capitaux investis (6,03% / an).

Engagements reçus

Les engagements reçus comprennent :

En 2012

- Les avails et cautions pour 2 113 millions de dirhams au 31 décembre 2012 versus 2 274 millions de dirhams au 31 décembre 2011. Dans le cas d'une cession à un tiers d'une part supérieure à 40,25% du capital de Medi1Sat avec réalisation d'une plus-value, Fipar Holding s'engage à rétrocéder à Maroc Telecom 9,75% de la plus-value de cession après déduction du coût des capitaux investis (6,03% / an).

En 2011

- Les avails et cautions pour 2 274 millions de dirhams au 31 décembre 2011 versus 2 072 millions de dirhams au 31 décembre 2010. Dans le cadre du programme de service universel PACTE, Maroc Telecom s'est engagé à couvrir en téléphonie mobile 7 338 localités enclavées au Maroc sur la période allant de 2008 à 2011, pour un investissement total estimé à 1 159 millions de dirhams (103 millions d'euros). En contrepartie, Maroc Telecom sera dispensée du versement au fonds de service universel d'un montant de 109 millions de dirhams pour l'année 2011 (320 millions de dirhams pour l'année 2010).

Dans le cas d'une cession à un tiers d'une part supérieure à 40,25% du capital de Medi1Sat avec réalisation d'une plus-value, Fipar Holding s'engage à rétrocéder à Maroc Telecom 9,75% de la plus-value de cession après déduction du coût des capitaux investis (6,03% / an).

En 2010

- Les avails et cautions pour 2 072 millions de dirhams au 31 décembre 2010 versus 1 788 millions de dirhams au 31 décembre 2009. Dans le cadre du programme de Service Universel PACTE, Maroc Telecom s'est engagé à couvrir en téléphonie mobile 7 338 localités enclavées au Maroc sur la période allant de 2008 à 2011, pour un investissement total estimé à 1 159 millions de dirhams (103 millions d'euros). En contrepartie, Maroc Telecom sera dispensée du versement au fonds de Service Universel d'un montant de 320 millions de dirhams (30 millions d'euros) pour l'année 2010.

Dans le cas d'une cession à un tiers d'une part supérieure à 40,25% du capital de Medi1Sat avec réalisation d'une plus-value, Fipar Holding s'engage à rétrocéder à Maroc Telecom 9,75% de la plus-value de cession après déduction du coût des capitaux investis (6,03% / an).

31.3 Sûretés et nantissements

En 2012

- Hypothèques pour 23 millions de dirhams au 31 décembre 2012 versus 27 millions de dirhams au 31 décembre 2011.

En 2011

- Hypothèques pour 27 millions de dirhams au 31 décembre 2011 versus 33 millions de dirhams au 31 décembre 2010.

En 2010

- Hypothèques pour 33 millions de dirhams au 31 décembre 2010 versus 39 millions de dirhams au 31 décembre 2009.

NOTE 32. GESTION DES RISQUES

Risque de crédit

Maroc Telecom minimise son risque de crédit en s'engageant uniquement dans des opérations de crédit avec des banques commerciales ou des institutions financières qui bénéficient de notes de crédit élevées et en répartissant les transactions parmi les institutions sélectionnées.

Les créances de Maroc Telecom ne sont par ailleurs pas assorties d'une concentration importante de risque de crédit, compte tenu de leur taux de dilution important.

Risque de change

Le groupe Maroc Telecom est exposé aux fluctuations de taux de change dans la mesure où la composition de ses encaissements et de ses décaissements en devises diffèrent.

Maroc Telecom perçoit des encaissements en devises correspondant aux revenus de l'International, et réalise des décaissements en devises correspondant au paiement des fournisseurs (notamment le paiement des investissements et l'acquisition de terminaux) et au règlement de l'interconnexion avec les opérateurs étrangers. Ces décaissements sont principalement libellés en euros. Au 31 décembre 2012, la part des décaissements en devises hors filiales, libellée en euros représente 51% de l'ensemble des décaissements en devises, ces derniers totalisant 2 719 millions de dirhams. Ces décaissements en devises sont inférieurs au montant des encaissements en devises qui sont de l'ordre de 3 468 millions de dirhams en 2012.

Par ailleurs, le groupe Maroc Telecom a une dette de 8 145 millions de dirhams au 31 décembre 2012, libellées principalement en dirhams, Euro et en FCFA :

(En millions MAD)

2010

2011

2012

Euro

420

393

293

Dirham

3 941

5 701

6 456

Autres (principalement FCFA)

1 009

1 453

1 381

Encours de la dette

5 370

7 571

8 130

Intérêts courus

-16

54

15

Total dettes financières

5 354

7 601

8 145

Le groupe Maroc Telecom ne peut pas compenser ses décaissements et ses encaissements en devises, la réglementation marocaine en vigueur ne l'autorisant à conserver 70% de ses recettes télécoms en devises dans un compte en devises ; les 30% restants sont cédés en dirhams.

Le résultat du groupe Maroc Telecom peut de ce fait être sensible aux variations des taux de change, notamment entre le dirham et le dollar US ou l'euro.

En 2012, l'euro s'est apprécié de 0,4% par rapport au dirham (de 11,1055 au 31 décembre 2011 à 11,1475 dirhams pour 1 euro au 31 décembre 2012). Sur la même période, le dollar US s'est déprécié de 2%, en passant de 8,5772 dirhams en 2011 à 8,4335 dirhams pour 1 dollar en 2012.

Les filiales dont la monnaie de compte est le franc CFA ainsi que la filiale mauritanienne dont la monnaie est l'ouguiya rendent l'exposition du groupe au risque de change plus importante, notamment vis-à-vis des fluctuations de cours de change de l'euro et de l'ouguiya face au dirham.

Toutefois, une dépréciation du dirham face à l'euro de 1% aurait sur la base des comptes groupe de 2012 les impacts limités suivants :

- chiffre d'affaires = + 64 millions de dirhams

- résultat d'exploitation = + 15 millions de dirhams

- résultat net, part du groupe = + 5 millions de dirhams

(En millions devise locale)

Euro /FCFA

USD

MRO

Autres

Total Devises étrangères

MAD

Total Bilan

Total actifs

15 578

49

1 672

17 299

30 650

47 948

Total passifs

-15 675

-257

-1 575

-17 507

-30 565

-48 071

Position nette

-97

-208

97

0

-208

85

-123

Il n'y a pas d'instrument de couverture de change utilisé par le groupe.

Au niveau de Maroc Telecom, les actifs en devises sont constitués essentiellement des créances sur les opérateurs étrangers. Les passifs en devises sont constitués principalement des dettes envers les fournisseurs et opérateurs.

Au niveau de Maroc Telecom, l'appréciation de 1% de l'Euro et du Dollar US par rapport au Dirham aurait un impact au 31 décembre 2012 de :

+ 15 millions de dirhams sur les postes d'Actif,

- 23 millions de dirhams sur les postes du Passif,

- 7 millions de dirhams sur la position nette,

+30 millions de dirhams sur les engagements et,

+22 millions de dirhams sur la position nette globale.

Inversement, la dépréciation de 1% de l'Euro et du Dollar US par rapport au Dirham aurait un impact au 31 décembre 2012 de :

- 15 millions de dirhams sur les postes d'Actif,

+ 23 millions de dirhams sur les postes du Passif,

+ 7 millions de dirhams sur la position nette,

-30 millions de dirhams sur les engagements et,

-22 millions de dirhams sur la position nette globale

Risque de liquidité

Maroc Telecom estime que les flux de trésorerie générés par ses activités opérationnelles, sa trésorerie, ainsi que les fonds disponibles via les lignes de crédit, seront suffisants pour couvrir les dépenses et investissements nécessaires à son exploitation, le service de sa dette, la distribution de dividendes et les opérations de croissance externe en cours au 31 décembre 2012.

Risque de taux d'intérêt

La dette du groupe Maroc Telecom est essentiellement à taux fixe. La part de la dette à taux variable étant relativement faible, le groupe Maroc Telecom n'est pas exposé de manière significative à l'évolution favorable ou défavorable des taux d'intérêt.

NOTE 33. EVENEMENTS POST CLOTURE

Maroc Telecom a signé le 10 janvier 2013 la quatrième convention d'investissement avec le gouvernement du Maroc.

Aux termes de cette convention, Maroc Telecom s'engage à réaliser sur les années 2013 – 2015 un programme d'investissements de plus de 10,1 milliards de dirhams et devant créer 500 emplois directs. En contrepartie, Maroc Telecom bénéficie pendant cette période d'une exonération totale des droits d'importation.

4.4 COMPTES SOCIAUX - EXERCICE 2012

SOMMAIRE

RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES .....

205

BILAN ACTIF.....

206

BILAN PASSIF.....

207

COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (CPC) .....

208

ETAT DES SOLDES DE GESTION (E.S.G).....

209

TABLEAU DE FINANCEMENT DE L'EXERCICE .....

210

ETATS DES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES .....

211

A1 : PRINCIPALES METHODES D'EVALUATION SPECIFIQUES A L'ENTREPRISE .....

211

A2 : ETAT DES DEROGATIONS .....

213

A3 : ETAT DES CHANGEMENTS DE METHODES .....

213

B1 : DETAIL DES NON-VALEURS .....

214

B2 : TABLEAU DES IMMOBILISATIONS AUTRES QUE FINANCIERES .....

214

B2 Bis : TABLEAU DES AMORTISSEMENTS .....

215

B3 : TABLEAU DES PLUS OU MOINS VALEURS SUR CESSIONS OU RETRAITS D'IMMOBILISATIONS .....

215

B4 : TABLEAU DES TITRES DE PARTICIPATION .....

216

B5 : TABLEAU DES PROVISIONS .....

217

B6 : TABLEAU DES CREANCES .....

218

B7 : TABLEAU DES DETTES .....

218

B8 : TABLEAU DES SURETES REELLES DONNEES OU RECUES .....

219

B9 : ENGAGEMENTS FINANCIERS RECUS OU DONNES HORS OPERATIONS DE CREDIT-BAIL .....

219

B10 : TABLEAU DES BIENS EN CREDIT-BAIL .....

220

B11 : DETAIL DES POSTES DU C.P.C .....

220

B12: PASSAGE DU RESULTAT NET COMPTABLE AU RESULTAT NET FISCAL .....

222

B13 : DETERMINATION DU RESULTAT COURANT APRES IMPOTS .....

223

B14 : DÉTAIL DE LA T.V.A .....

223

C1 : ETAT DE REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL .....

224

C2 : TABLEAU D'AFFECTION DES RESULTATS INTERVENUE AU COURS DE L'EXERCICE .....

224

C3 : RESULTAT ET AUTRES ELEMENTS CARACTERISTIQUES DE L'ENTREPRISE AU COURS DES TROIS DERNIERS EXERCICES .....

225

C4 : TABLEAU DES OPERATIONS EN DEVISES COMPTABILISEES PENDANT L'EXERCICE .....

225

C5 : DATATION ET EVENEMENTS POSTERIEURS .....

226

RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES -

EXERCICE DU 1ER JANVIER 2012 AU 31 DECEMBRE 2012

Aux actionnaires de la Société Itissalat Al Maghrib « IAM » SA

Avenue Annakhil, Hay Riad

Rabat, Maroc

Monsieur Le Président,

Messieurs les actionnaires,

Conformément à la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous avons effectué l'audit des états de synthèse, ci-joints, de la société ITISSALAT AL-MAGHRIB (IAM) S.A., comprenant le bilan, le compte de produits et charges, l'état des soldes de gestion, le tableau de financement et l'état des informations complémentaires (ETIC) relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2012. Ces états de synthèse font ressortir un montant de capitaux propres et assimilés de 15 232 639 milliers de dirhams dont un bénéfice net de 6 504 876 milliers de dirhams.

RESPONSABILITE DE LA DIRECTION

La Direction est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces états de synthèse, conformément au référentiel comptable admis au Maroc. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et la présentation des états de synthèse ne comportant pas d'anomalie significative, ainsi que la détermination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.

RESPONSABILITE DE L'AUDITEUR

Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états de synthèse sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes de la profession au Maroc. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique, de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne comportent pas d'anomalie significative.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournies dans les états de synthèse. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, de même que l'évaluation du risque que les états de synthèse contiennent des anomalies significatives. En procédant à ces évaluations du risque, l'auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l'entité relatif à l'établissement et la présentation des états de synthèse afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité de celui-ci. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états de synthèse.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

OPINION SUR LES ETATS DE SYNTHESE

Nous certifions que les états de synthèse cités au premier paragraphe ci-dessus sont réguliers et sincères et donnent dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société ITISSALAT AL-MAGHRIB (IAM) S.A. au 31 décembre 2012 conformément au référentiel comptable admis au Maroc.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons l'attention sur l'Etat B5 de l'ETIC indiquant la procédure de contrôle fiscal, dont a fait l'objet IAM, au titre des exercices 2005 à 2008 et explicitant la position de votre société.

VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES

Nous avons procédé également aux vérifications spécifiques prévues par la loi et nous nous sommes assurés notamment de la concordance des informations données dans le rapport de gestion du Directoire destiné aux Actionnaires avec les états de synthèse de la société.

Le 21 février 2013

Les commissaires aux comptes

KPMG

Fouad LAHGAZI

Associé

Abdelaziz ALMECHATT

Abdelaziz ALMECHATT

Associé

BILAN

ACTIF

(En milliers de dirhams)

Brut

Amortissements

et provisions

NET

2012

2011

2010

IMMOBILISATION EN NON VALEURS (A)

0

0

0

0

0

. Frais préliminaires

0

0

0

0

0

. Charges à répartir sur plusieurs exercices

0

0

0

0

0

. Primes de remboursement des obligations

0

0

0

0

0

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (B)

8 898 355

6 384 205

2 514 150

2 703 497

3 091 486

. Immobilisations en recherche et développement

0

0

0

0

0

. Brevets, Marques, Droits et valeurs similaires

8 380 442

6 345 730

2 034 712

2 312 151

2 423 731

. Fonds commercial

50 487

38 475

12 012

12 283

11 746

. Autres immobilisations incorporelles

467 426

0

467 426

379 064

656 009

IMMOBILISATIONS CORPORELLES (C)

51 085 940

33 102 820

17 983 120

17 499 439

16 653 688

. Terrains

940 384

0

940 384

939 228

915 767

. Constructions

4 922 575

3 469 463

1 453 112

1 419 519

1 377 764

. Installations Techniques, Matériel et Outilage

36 529 996

26 418 329

10 111 667

9 835 172

8 753 276

. Matériel de Transport

160 774

69 066

91 707

95 921

103 176

. Mobiliers, Matériel de Bureau et Aménagements Divers

3 810 399

3 036 756

773 644

843 618

854 831

. Autres Immobilisations Corporelles

11 048

0

11 048

11 048

11 048

. Immobilisations Corporelles en cours

4 710 763

109 206

4 601 557

4 354 933

4 637 825

IMMOBILISATIONS FINANCIERES (D)

6 998 132

73 096

6 925 036

6 926 182

6 921 262

. Prêts Immobilisés

42 314

2 890

39 423

40 746

36 644

. Autres Créances Financières

3 449

0

3 449

3 273

2 530

. Titres de participation

6 952 369

70 206

6 882 163

6 882 163

6 882 088

. Autres Titres Immobilisés

ECART DE CONVERSION-ACTIF (E)

0

0

0

0

0

. Diminution des Créances Immobilisées

0

0

0

0

0

. Augmentation des Dettes de Financement

0

0

0

0

0

TOTAL I (A+B+C+D+E)

66 982 427

39 560 122

27 422 306

27 129 119

26 666 435

STOCKS (F)

493 924

133 149

360 776

547 227

525 615

. Marchandises

319 506

72 112

247 395

415 843

339 658

. Matières et Fournitures Consommables

174 418

61 037

113 381

131 383

185 958

. Produits en cours

0

0

0

0

0

. Produits Intermédiaires et Produits résiduels

0

0

0

0

0

. Produits Finis

CREANCES DE L'ACTIF CIRCULANT (G)

13 346 375

6 340 696

7 005 680

7 827 728

7 489 924

. Fournisseurs Débiteurs, avances et acomptes

68 385

0

68 385

154 739

180 038

. Clients et comptes rattachés

11 786 837

6 267 837

5 519 000

6 318 104

6 424 138

. Personnel

3 188

0

3 188

1 280

745

. Etat

1 276 089

0

1 276 089

1 203 982

594 163

. Comptes d'associés

0

0

0

0

0

. Autres débiteurs

190 983

72 859

118 124

119 104

266 260

. Comptes de régularisation actif

20 894

0

20 894

30 520

24 579

TITRES ET VALEURS DE PLACEMENT (H)

125 257

0

125 257

152 955

149 816

ECARTS DE CONVERSION - ACTIF (I)

0

0

0

0

0

(Eléments circulants)

34 992

0

34 992

59 154

49 122

TOTAL II (F+G+H+I)

14 000 549

6 473 844

7 526 705

8 587 063

8 214 478

TRESORERIE - ACTIF

401 194

0

401 194

149 560

88 868

. Chèques et valeurs à encaisser

31 600

0

31 600

2 300

0

. Banques, TG. ET C.C.P.

366 905

0

366 905

143 895

85 786

. Caisses, Régies d'avances et accréditifs

2 689

0

2 689

3 365

3 082

TOTAL III

401 194

401 194

149 560

88 868

TOTAL GENERAL I+II+III

81 384 171

46 033 966

35 350 205

35 865 742

34 969 781

BILAN

PASSIF

NET

2012

2011

2010

(En milliers de dirhams)

CAPITAUX PROPRES (A)

15 232 639

16 864 833

18 024 697

. Capital social ou personnel (1)

5 274 572

5 274 572

5 274 572

. Moins : Actionnaires, Capital souscrit non appelé

0

0

0

. Capital appelé, dont versé

0

0

0

. Primes d'émission, de fusion, d'apport

0

0

0

. Ecart de réévaluation

0

0

0

. Réserve légale

879 095

879 095

879 095

. Autres réserves

2 574 096

2 570 251

2 564 142

. Report à nouveau (2)

0

0

0

. Résultat net en instance d'affectation (2)

0

0

0

. Résultat net de l'exercice (2)

6 504 876

8 140 914

9 306 888

CAPITAUX PROPRES ASSIMILES (B)

0

0

0

. Subventions d'investissement

0

0

0

. Provisions réglementées

0

0

0

DETTES DE FINANCEMENT (C)

1 056 690

1 656 404

2 256 378

. Emprunts obligataires

0

0

0

. Autres dettes de financement

1 056 690

1 656 404

2 256 378

PROVISIONS DURABLES POUR RISQUES ET CHARGES (D)

22 165

23 287

24 368

. Provisions pour risques

0

0

0

. Provisions pour charges

22 165

23 287

24 368

ECART DE CONVERSION - PASSIF (E)

0

0

0

. Augmentation des créances immobilisées

0

0

0

. Diminution des dettes de financement

0

0

0

TOTAL I (A+B+C+D+E)

16 311 494

18 544 524

20 305 444

DETTES DU PASSIF CIRCULANT (F)

13 530 277

13 486 696

13 121 890

. Fournisseurs et comptes rattachés

7 087 189

6 705 393

6 239 572

. Clients créditeurs, avances et acomptes

443 563

497 256

620 365

. Personnel

532 622

590 700

612 637

. Organismes sociaux

70 709

79 410

112 520

. Etat

2 481 513

2 474 479

2 598 073

. Comptes d'associés

825 001

1 200 001

1 150 001

. Autres créanciers

478 448

402 732

332 734

. Comptes de régularisation passif

1 611 230

1 536 725

1 455 987

AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (G)

974 280

963 330

1 019 146

ECART DE CONVERSION-PASSIF (Eléments circulants) (H)

36 780

41 035

61 644

Total II (F+G+H)

14 541 336

14 491 061

14 202 680

TRESORERIE-PASSIF

4 497 374

2 830 157

461 657

. Crédit d'escompte

0

0

0

. Crédit de trésorerie

0

0

0

. Banques (soldes créditeurs)

4 497 374

2 830 157

461 657

Total III

4 497 374

2 830 157

461 657

TOTAL GENERAL I+II+III

35 350 205

35 865 742

34 969 781

COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (HORS TAXES)

(En milliers de dirhams)

2012

2011

2010

I- PRODUITS D'EXPLOITATION

22 841 074

24 619 989

25 804 351

Ventes de marchandises (en l'état)

381 613

554 749

848 762

Ventes de biens et services produits

21 886 013

23 411 292

24 329 138

Chiffre d'affaires

22 267 626

23 966 041

25 177 899

Variation des stocks de produits

0

0

0

Immobilisations produites par l'Entreprise pour elle même

765

678

1 314

Subventions d'exploitation

0

0

0

Autres produits d'exploitation

154 710

120 468

121 549

Reprises d'exploitation; Transferts de charges

417 974

532 801

503 588

TOTAL I

22 841 074

24 619 989

25 804 351

II- CHARGES D'EXPLOITATION

13 079 182

13 592 449

12 962 181

Achats revendus de marchandises

1 100 725

1 382 743

1 701 307

Achats consommés de matières et fournitures

2 916 659

2 985 409

2 500 516

Autres charges externes

2 940 857

2 916 159

2 649 818

Impôts et Taxes

221 469

237 037

215 393

Charges de personnel

2 297 221

2 305 171

2 281 690

Autres charges d'exploitation

2 450

2 450

2 450

Dotations d'exploitation Amortissement

3 248 843

3 178 602

3 025 778

Dotations d'exploitation Provision

350 958

584 879

585 228

TOTAL II

13 079 182

13 592 449

12 962 181

III- RESULTAT D'EXPLOITATION I-II

9 761 892

11 027 540

12 842 170

IV- PRODUITS FINANCIERS

497 019

472 352

424 944

Produits des titres de participation

365 923

322 299

123 575

et autres titres immobilisés

Gains de change

63 092

81 442

106 390

Intérêts et autres produits financiers

8 280

19 488

30 750

Reprises financières; Transferts de charges

59 724

49 122

164 229

TOTAL IV

497 019

472 352

424 944

V- CHARGES FINANCIERES

352 719

365 908

358 340

Charges d'intérêts

255 443

234 844

200 002

Pertes de change

62 284

71 910

109 216

Autres charges financières

0

0

0

Dotations financières

34 992

59 154

49 122

TOTAL V

352 719

365 908

358 340

VI- RESULTAT FINANCIERS IV - V

144 300

106 444

66 604

VII- RESULTAT COURANT III + VI

9 906 192

11 133 984

12 908 773

VIII- PRODUITS NON COURANTS

272 339

311 883

621 095

Produits des cessions d'immobilisations

5 553

2 188

168 917

Subventions d'équilibre

0

0

0

Reprises sur subventions d'investissement

0

0

0

Autres produits non courants

141 418

169 918

245 530

Reprises non courantes; transferts de charges

125 369

139 777

206 648

TOTAL VIII

272 339

311 883

621 095

IX- CHARGES NON COURANTES

1 200 318

234 129

555 984

V.N.A des immobilisations cédées

2 351

0

115 501

Subventions accordées

0

0

0

Autres charges non courantes

998 504

16 495

25 923

Dotations Réglementées

0

0

0

Dotations non courantes aux amortissements & provisions

199 463

217 635

414 560

TOTAL IX

1 200 318

234 129

555 984

X- RESULTAT NON COURANT VIII - IX

-927 979

77 753

65 111

XI- RESULTAT AVANT IMPOTS VII + X

8 978 214

11 211 737

12 973 884

XII- IMPOT SUR LES SOCIETES

2 473 338

3 070 823

3 666 997

XIII- RESULTAT NET XI - XII

6 504 876

8 140 914

9 306 888

XIV- TOTAL DES PRODUITS (I+IV+VIII)

23 610 432

25 404 223

26 850 390

XV- TOTAL DES CHARGES (II+V+IX+XII)

17 105 556

17 263 309

17 543 502

XVI- RESULTAT NET (total des produits-total des charges)

6 504 876

8 140 914

9 306 888

ETAT DES SOLDES DE GESTION (E.S.G)

TFR (en milliers de dirhams)

2012

2011

2010

1

Ventes de marchandises (en l'état)

381 613

554 749

848 762

2

-

Achats revendus de marchandises

1 100 725

1 382 743

1 701 307

I

=

MARGE BRUTE SUR VENTES EN L'ETAT

-719 112

-827 994

-852 545

II

+

PRODUCTION DE L'EXERCICE : (3+4+5)

21 886 778

23 411 970

24 330 452

3

Ventes de biens et services produits

21 886 013

23 411 292

24 329 138

4

Variation stocks de produits

0

0

0

5

Immobilisations produites par l'entreprise pour elle-même

765

678

1 314

III

-

CONSOMMATION DE L'EXERCICE

5 857 515

5 901 568

5 150 334

6

Achats consommées de matières et fournitures

2 916 659

2 985 409

2 500 516

7

Autres charges externes

2 940 857

2 916 159

2 649 818

IV

=

VALEUR AJOUTEE (I+II-III)

15 310 151

16 682 409

18 327 572

8

+

Subventions d'exploitation

0

0

0

9

-

Impôts et taxes

221 469

237 037

215 393

10

-

Charges de personnel

2 297 221

2 305 171

2 281 690

V

=

EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION (E.B.E)

12 791 460

14 140 201

15 830 489

=

INSUFFISANCE BRUTE D'EXPLOITATION

0

0

0

11

+

Autres produits d'exploitation

154 710

120 468

121 549

12

-

Autres charges d'exploitation

2 450

2 450

2 450

13

+

Reprises d'exploitation ; transferts charges

417 974

532 801

503 588

14

-

Dotations d'exploitation

3 599 801

3 763 481

3 611 007

VI

=

RESULTAT D'EXPLOITATION (+ ou -)

9 761 892

11 027 540

12 842 170

VII

+ / -

RESULTAT FINANCIER

144 300

106 444

66 604

VIII

=

RESULTAT COURANT (+ ou -)

9 906 192

11 133 984

12 908 773

IX

+ / -

RESULTAT NON COURANT

-927 979

77 753

65 111

15

-

IMPÔTS SUR LES RESULTATS

2 473 338

3 070 823

3 666 997

X

=

RESULTAT NET DE L'EXERCICE (+ ou -)

6 504 876

8 140 914

9 306 888

CAF (en milliers de dirhams)

2012

2011

2010

1

Résultat Net de l'Exercice

+

Bénéfice

6 504 876

8 140 914

9 306 888

-

Perte

0

0

0

2

+

Dotations d'Exploitation (1)

3 248 843

3 178 602

3 025 778

3

+

Dotations Financières (1)

0

0

0

4

+

Dotations Non Courantes (1)

184 660

217 635

239 560

5

-

Reprises d'Exploitation (2)

1 122

1 082

1 046

6

-

Reprises Financières (2)

571

0

106 888

7

-

Reprises Non Courantes (2) , (3)

125 369

139 777

191 648

8

-

Produits des Cessions d'Immobilisations

5 553

2 188

168 917

9

+

Valeurs Nettes d'Amortissement des Immobilisations Cédées

2 351

0

115 501

I

CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT (C.A.F)

9 808 116

11 394 105

12 219 229

10

-

Distribution de Bénéfices

8 137 070

9 300 779

9 063 473

II

AUTOFINANCEMENT

1 671 046

2 093 326

3 155 756

(1) A l'exclusion des dotations relatives aux actifs et passifs circulants et à la trésorerie.

(2) A l'exclusion des reprises relatives aux actifs et passifs circulants et à la trésorerie.

(3) Y compris les reprises sur les subventions d'investissement.

TABLEAU DE FINANCEMENT DE L'EXERCICE

Synthèse des masses du Bilan d'IAM :

MASSSES

(En milliers de dirhams)

Exercice

2012

(a)

Exercice

2011

(b)

Variations (a-b)

Emplois

(c)

Ressources

(d)

1 Financement permanent

16 311 494

18 544 524

2 233 029

2 Moins actif immobilisé

27 422 306

27 129 119

293 187

3 Fonds de roulement Fonctionnel (1-2) (A)

-11 110 811

-8 584 595

2 526 216

4 Actif circulant

7 526 705

8 587 063

1 060 359

5 Moins passif circulant

14 541 336

14 491 061

50 276

6 Besoins de financement Global (4-5) (B)

-7 014 632

-5 903 997

1 110 634

7 Trésorerie Nette (actif-passif) (A-B)

-4 096 180

-2 680 598

1 415 582

Emplois et Ressources d'IAM

2012

2011

2010

Emplois

Ressources

Emplois

Ressources

Emplois

Ressources

I - RESSOURCES STABLES DE L'EXERCICE (FLUX)

(En milliers de dirhams)

AUTOFINANCEMENT (A)

1 671 046

2 093 326

3 155 756

Capacité d'autofinancement

9 808 116

11 394 105

12 219 229

Distributions de bénéfices

8 137 070

9 300 779

9 063 473

CESSIONS ET REDUCTIONS D'IMMOBILISATIONS (B)

14 557

7 577

229 721

Réductions d'immobilisations incorporelles

1 635

0

32 306

Réductions d'immobilisations corporelles

3 274

0

5 154

Cessions d'immobilisations corporelles

4 882

2 188

148 017

Cessions d'immobilisations financières

671

0

20 899

Récupérations sur créances immobilisées

4 095

5 389

23 345

AUGMENTATION CAPITAUX PROPRES & ASSIMILES (C)

0

0

0

Augmentation de capital, apports

0

0

0

Subventions d'investissement

0

0

0

AUGMENTATION DETTES DE FINANCEMENT (D)

286

26

634

(Nettes de primes de remboursement)

TOTAL (I) RESSOURCES STABLES (A+B+C+D)

1 685 889

2 100 929

3 386 111

II - EMPLOIS STABLES DE L'EXERCICE (FLUX)

ACQUISITIONS & AUG. D'IMMOBILISATIONS (E)

3 612 105

3 724 532

4 109 187

Acquisitions d'immobilisations incorporelles

354 737

298 813

541 270

Acquisitions d'immobilisations corporelles

3 254 420

3 415 410

3 567 917

Acquisitions d'immobilisations financières

0

75

0

Augmentation des créances immobilisées

2 949

10 234

0

Augmentation des immobilisations corporelles

0

0

0

REMBOURSEMENT DES CAPITAUX PROPRES (F)

0

0

0

REMBOURSEMENT DETTES DE FINANCEMENT (G)

600 000

600 000

600 000

EMPLOIS EN NON VALEURS (H)

0

0

0

TOTAL (II) EMPLOIS STABLES (E+F+G+H)

4 212 105

4 324 532

4 709 187

III - VARIATION BESOIN FINANCEMENT GLOBAL (BFG)

0

1 110 634

84 205

0

0

1 351 151

IV - VARIATION DE LA TRESORERIE

0

1 415 582

0

2 307 809

28 075

0

TOTAL GENERAL

4 212 105

4 212 105

4 408 737

4 408 737

4 737 262

4 737 262

ETATS DES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

A1 : Principales méthodes d'évaluation spécifiques à l'entreprise

Principes comptables

Les comptes ont été arrêtés conformément aux principes et méthodes généralement préconisés, et notamment dans le respect des principes des coûts historiques, d'indépendance des exercices, de prudence, de permanence des méthodes et de non-compensation.

Immobilisations corporelles et incorporelles

• Les immobilisations transférées par l'Etat Marocain, lors de la création de Ittissalat Al Maghrib (Maroc Telecom) le 26 février 1998 ont été inscrites pour une valeur nette figurant dans le bilan d'ouverture approuvée par :

- la Loi 24-96 relative à la Poste et aux technologies de l'information et,

- l'Arrêté conjoint du Ministre des télécommunications et du Ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 341-98 portant approbation de l'inventaire des biens transférés à Ittissalat Al-Maghrib.

• Les immobilisations acquises postérieurement sont comptabilisées sur la base de coûts d'acquisition ou de production comprenant pour l'essentiel dans le cadre des réseaux, les coûts de planification et de conception ainsi que des dépenses de construction, d'aménagement de sites et les frais d'extension fonctionnelle des installations ainsi que des droits de douane et certains coûts internes liés au déploiement du réseau. Les charges financières correspondant aux intérêts des capitaux empruntés pour financer la production des immobilisations corporelles ne sont pas incorporées au coût de production pendant la période de construction.

• Les charges de maintenance et d'entretien du réseau sont comptabilisées en charges de l'exercice.

• Les immobilisations sont amorties de façon homogène selon leur nature (incorporelle - corporelle) et selon leur destination (transmissions, équipements des réseaux,...).

• Les amortissements sont calculés selon la méthode linéaire sur la base des durées de vie estimées des immobilisations figurant ci-dessous :

Immobilisations incorporelles

.....4 à 5 ans sauf licence 3G (25 ans)

Immobilisations corporelles :

- Constructions et bâtiments.....20 ans

- Génie civil.....15 ans

- Equipements de réseau :

Radio.....10 ans

Commutation.....8 ans

Transmission.....10 ans

Autres immobilisations corporelles :

- Agencements et mobiliers.....10 ans

- Matériels informatiques.....5 ans

- Matériels de bureau.....10 ans

- Matériels de transport.....5 ans

Une provision complémentaire est constituée en cas d'obsolescence technique, de réduction de la durée estimée d'utilisation ou de dépréciation de valeur.

Les immobilisations non mises en service sont maintenues dans le poste immobilisations en cours.

Immobilisations financières

• Les titres de participations sont enregistrés à leur valeur d'acquisition. Si cette valeur est supérieure à la valeur d'usage une provision pour dépréciation est constituée pour la différence. La valeur d'usage est déterminée par référence à la quote-part des capitaux propres que les titres représentent, celle-ci étant le cas échéant rectifiée pour tenir compte de l'intérêt de ces sociétés ainsi que de leurs perspectives de développement et de résultat.

• Les autres immobilisations financières représentatives de créances ou prêts et dépôts, sont enregistrées sur la base de leur valeur nominale, des provisions étant le cas échéant constatées en cas de risque de non recouvrement de ces montants.

Stocks

Les stocks sont composés :

- des mobiles et accessoires destinés à la vente aux clients lors de l'ouverture de leur ligne,

- des éléments techniques nécessaires au déploiement du réseau ou à la maintenance autres que le câble et les lots de pièces de rechange.

Les stocks de mobiles et accessoires sont valorisés selon la méthode PMP, une dépréciation étant constatée pour prendre en compte les risques d'obsolescence et d'inventus.

Les stocks des éléments techniques sont valorisés à leur coût d'acquisition (droits de douane et autres frais inclus) et sont dépréciés en fonction de leur valeur d'utilité ou de leur obsolescence.

Créances

Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale.

• Créances privées : les créances clients font l'objet de provision pour dépréciation en fonction du risque de non recouvrement appréciées selon leur antériorité.

• Créances publiques : une provision est constatée pour couvrir le risque de non reconnaissance des créances par l'Administration, elle est évaluée de manière statistique.

• Autres créances : elles sont dépréciées, le cas échéant, en fonction de l'évaluation du risque de non recouvrement.

Compte de régularisation actif

Il comprend principalement les charges constatées d'avance.

Trésorerie, titres et valeurs de placement

La trésorerie, les titres et valeurs de placement sont constitués par les liquidités immédiatement disponibles et par les placements à court terme évalués au coût historique.

Provisions pour risques et charges

Elles comprennent les provisions durables pour risques et charges et les autres provisions pour risques et charges.

Les provisions durables pour risques et charges correspondent au provisionnement de l'écart de conversion actif et la rente viagère.

Les autres provisions pour risques et charges comprennent notamment les provisions pour restructuration, pour programme de fidélisation et les provisions destinées à couvrir les risques contentieux ou litigieux connus à la date d'arrêté des comptes. Leur évaluation est effectuée en fonction de l'état des procédures en cours et de l'estimation des risques encourus à la date d'arrêté des comptes.

Aucune provision pour retraite n'est enregistrée dans les comptes dans la mesure où les charges de retraite sont couvertes par l'affiliation du personnel aux régimes de retraite en vigueur au Maroc.

Compte de régularisation passif

Cette rubrique comprend notamment les produits constatés d'avance relatifs principalement aux abonnements facturés d'avance et aux minutes vendues non consommées.

Créances et dettes en devises

Les créances en devises sont converties au taux de change en vigueur au jour de l'opération. En fin d'exercice, les créances et dettes en devises sont converties au taux de clôture et les gains ou pertes latentes sont enregistrées au bilan dans des comptes d'attente « écarts de conversion actif » et « écarts de conversion passif ». Les pertes latentes sont intégralement provisionnées.

Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires est comptabilisé sur la base des consommations des abonnés et clients en fin de période, net des subventions et commissions.

Les ventes de biens et services correspondent aux produits des communications sortantes et entrantes constatés dès lors qu'ils sont réalisés (communications téléphoniques et frais de mise en service). S'agissant des abonnements, ceux-ci sont facturés mensuellement par anticipation, et sont comptabilisés en produits constatés d'avance au passif du bilan avant d'être rapportés au chiffre d'affaires sur la période de mise à disposition du service. En ce qui concerne les services prépayés, le chiffre d'affaires est pris en compte au fur et à mesure des consommations.

Elles intègrent également les produits issus de la vente d'insertions publicitaires dans les annuaires imprimés et électroniques qui sont pris en compte dans le résultat lors de leur parution.

Les ventes de marchandises sont relatives aux produits de vente de terminaux comptabilisés lors de la livraison au client ou au distributeur ou, le cas échéant, lors de l'activation de la ligne.

Les coûts d'acquisition et de fidélisation comprennent les remises accordées aux nouveaux clients constituées des remises sur mobiles et des promotions (périodes de consommations gratuites accordées aux nouveaux clients dans le cadre d'offres promotionnelles). Les remises sur mobiles sont portées en diminution du chiffre d'affaires à la date de livraison du mobile au client ou au distributeur. Les remises accordées aux distributeurs au titre de la rémunération du service rendu sont essentiellement enregistrées en déduction du chiffre d'affaires au moment de la livraison.

Autres produits

Les autres produits d'exploitation regroupent :

- les transferts de charges (principalement les frais de télécommunications propres à IAM comptabilisés en autres charges externes),

- les reprises de provisions d'exploitation (stocks et provisions pour risques et charges).

Autres charges externes

Elles comprennent outre les charges locatives, les frais d'entretien, les frais de publicité et les frais généraux :

- les redevances ANRT au titre de l'assignation des fréquences radioélectriques conformément à la Loi 24-96 et l'arrêté n° 310-98 du 25 février 1998,

- les charges liées au service universel conformément à la Loi n° 24-96 et au décret n° 2.00.1333 du 9 octobre 2000 (cahier de charges d'IAM) et,

- la charge de contribution à la recherche, à la formation et à la normalisation en matières de télécommunications conformément à la Loi n° 24-96 et au décret n° 2.00.1333 du 9 octobre 2000 (cahier de charges d'IAM).

Instrument financier

La société n'a recours à aucun instrument financier et notamment à aucune couverture de change.

A2 : ETAT DES DEROGATIONS

EXERCICE DU 01/01/12 AU 31/12/12

INDICATION DES DEROGATIONS

JUSTIFICATION DES DEROGATIONS

INFLUENCE DES DEROGATIONS SUR LE PATRIMOINE LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS

I - DEROGATIONS AUX PRINCIPES COMPTABLES FONDAMENTAUX

Néant

Néant

II - DEROGATIONS AUX METHODES D'EVALUATION

Néant

Néant

III - DEROGATIONS AUX REGLES D'ETABLISSEMENT ET DE PRESENTATION DES ETATS DE SYNTHESE

Néant

Néant

A3 ETAT DES CHANGEMENTS DE METHODES

EXERCICE DU 01/01/12 AU 31/12/12

NATURE DES ENGAGEMENTS

JUSTIFICATION DES DEROGATIONS

INFLUENCE DES DEROGATIONS SUR LE PATRIMOINE LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS

Changements affectant les méthodes d'évaluation

Néant

Néant

Changements affectant les règles de présentation

Néant

Néant

B1 : DETAIL DES NON-VALEURS

EXERCICE DU 01/01/12 AU 31/12/12

COMPTE PRINCIPAL

INTITULE

MONTANT

2110

Frais de constitution

Néant

2116

Frais de prospection

Néant

2118

Autres frais préliminaires

Néant

2120

Charges à répartir sur plusieurs exercices

Néant

Total

-

B2 : TABLEAU DES IMMOBILISATIONS AUTRES QUE FIANCIERES

EXERCICE DU 01/01/12 AU 31/12/12

NATURE

(en milliers de dirhams)

MONTANT

BRUT

DEBUT

EXERCICE

AUGMENTATION

DIMINUTION

MONTANT

BRUT

FIN

D'EXERCICE

Acquisition

Production

par

l'entreprise

pour

elle-même

Virement

Cession

Retrait

Virement

IMMOBILISATIONS EN NON-VALEURS

0

0

0

0

0

0

0

0

Frais préliminaires

0

0

0

0

0

0

0

0

Charges à répartir sur plusieurs exercices

0

0

0

0

0

0

0

0

Primes de remboursement obligations

0

0

0

0

0

0

0

0

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

8 309 844

354 737

0

500 235

0

1 635

264 825

8 898 355

Immobilisation en recherche et développement

0

0

0

0

0

0

0

0

Brevet, marques, droits et valeurs similaires

7 885 551

0

0

494 892

0

0

0

8 380 442

Fonds Commercial

45 229

0

0

5 258

0

0

0

50 487

Autres immobilisations incorporelles

379 064

354 737

0

85

0

1 635

264 825

467 426

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

48 080 392

3 253 655

765

2 762 533

10 188

3 274

2 997 942

51 085 940

Terrains

939 228

1 157

0

0

0

0

0

940 384

Constructions

4 715 598

0

0

206 977

0

0

0

4 922 575

Installations techniques matériel et outillage

34 154 230

0

0

2 377 617

1 851

0

0

36 529 996

Matiériel de transport

166 518

0

0

2 592

8 337

0

0

160 774

Mobilier, matériel de bureau et aménagements divers

3 635 053

0

0

175 346

0

0

0

3 810 399

Autres immobilisations

11 048

0

0

0

0

0

0

11 048

Immobilisations corporelles en cours

4 458 716

3 252 499

765

0

0

3 274

2 997 942

4 710 763

B2 Bis : TABLEAU DES AMORTISSEMENTS

EXERCICE DU 01/01/12 AU 31/12/12

(En milliers de dirhams)

Cumul debut exercice

Dotations de l'exercice (*)

Amorti./ Immobil. sortie

Montant fin exercice

Immobilisations en non-valeurs

0

0

0

0

Frais préliminaires

0

0

0

0

Charges à répartir sur plusieurs exercices

0

0

0

0

Primes de remboursement des obligations

0

0

0

0

Immobilisations incorporelles

5 606 347

777 858

0

6 384 205

Immobilisation en recherche et développement

0

0

0

0

Brevet, marques, droits et valeurs similaires

5 573 400

772 330

0

6 345 730

Fonds Commercial

32 947

5 528

0

38 475

Autres immobilisations incorporelles

0

0

0

0

Immobilisations corporelles

30 444 709

2 546 438

8 408

32 982 739

Terrains

0

0

0

0

Constructions

3 296 079

173 384

0

3 469 463

Installations techniques, matériel et outillage industriel

24 286 598

2 120 928

71

26 407 454

Matiériel de transport

70 597

6 806

8 337

69 066

Mobilier, matériel de bureau et aménagements

2 791 435

245 321

0

3 036 756

Autres immobilisations corporelles

0

0

0

0

Immobilisations corporelles en cours

0

0

0

0

(*) Dont dotations non courantes sur :

- Mise en rebut

2 MdH

- Rattrapage sur retard de mise en service

73 MdH

Total des dotations non courantes

75 MdH

B3 : TABLEAU DES PLUS OU MOINS VALEURS SUR CESSIONS OU RETRAITS D'IMMOBILISATIONS

EXERCICE DU 01/01/12 AU 31/12/12 (en milliers de Dirhams)

Date de cession ou de retrait

Compte principal

Montant brut

Amortissements cumulés

Valeur nette d'amortissement

Produit de cession

Plus values

Moins values

2012

231&232

0

0

0

0

2012

233

1 851

71

1 780

2 135

356

2012

234

8 337

8 337

0

2 746

2 746

2012

235

0

0

0

0

2012

251

571

0

571

671

100

0

Total

10 759

8 408

2 351

5 553

3 202

0

B4 : TABLEAU DES TITRES DE PARTICIPATION

EXERCICE DU 01/01/12 AU 31/12/12 (en milliers de Dirhams)

Secteur d'activité

Capital social

% Participation au capital

Prix d'acquisition global

Valeur comptable nette

Extrait des derniers états de synthèse de la société

Etats émettrice

Produits inscrits au CPC de l'exercice

Date de clôture

Situation nette

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

(7)

(8)

(9)

MATELCA

Etude et réalisation de câblage sous-marin

300

50

0

0

31-déc-12

-

-

14 576

ARABSAT

Exploitation et commercialisation de système de télécommunications

1 277 366

0,61

6 454

6 454

31-déc-12

-

-

1 866

ADM

Construction et exploitation du réseau routier marocain

11 155 629

0,18

20 000

16 000

31-déc-12

-

-

0

THURAYA

Opérateur satellite régional

5 312 845

0,16

9 872

9 872

31-déc-12

-

-

0

CASA@NET

Fournisseur d'accès Internet

14 414

100

18 174

18 174

31-déc-12

-

-

0

CMC

Holding financière

344 617

80

399 469

399 469

30-juin-12

-

-

71 046

FONDS AMORÇAGE SINDBAD

Fonds de capital-amorçage

43 000

10

4 479

0

31-déc-12

-

-

0

Médi1 sat

Audiovisuel ( société de télévision satellite)

398 893

3

61 727

0

31-déc-12

-

-

0

Onatel

Télécommunication

585 631

51

2 459 380

2 459 380

31-déc-12

-

-

71 896

Gabon Telecom

Télécommunication

1 185 642

51

828 828

828 828

31-déc-12

-

-

14 109

Sotelma

Télécommunication

151 437

51

3 143 911

3 143 911

31-déc-12

-

-

192 431

MT FLY SA

Exploitant d'avion pour le transport de voyageurs ou de marchandises

300

100

75

75

31-déc-12

-

-

0

Total

6 952 369

6 882 163

0

0

365 923

B5 : TABLEAU DES PROVISIONS

EXERCICE DU 01/01/12 AU 31/12/12 (en milliers de Dirhams)

CUMUL

DEBUT

EXERCICE

DOTATIONS

REPRISES

MONTANT

FIN

EXERCICE

d'exploitation

Financières

Non courantes (*)

d'exploitation

Financières

Non courantes (*)

1 - Provisions pour dépréciation de l'actif immobilisé

209 910

0

0

109 206

0

571

125 369

193 177

2-Provisions réglementées

0

0

0

0

0

0

0

0

3-Provisions durables pour risques et charges

23 287

0

0

0

1 122

0

0

22 165

SOUS TOTAL (A)

233 197

0

0

109 206

1 122

571

125 369

215 342

4-Provisions pour dépréciation de l'actif circulant (hors trésorerie)

6 378 939

239 121

0

0

144 216

0

0

6 473 844

5-Autres provisions pour risques et charges

963 330

111 837

34 992

14 803

91 528

59 154

0

974 280

6-Provisions pour dépréciation des comptes de Trésorerie

0

0

0

0

0

0

0

0

SOUS TOTAL (B)

7 342 269

350 958

34 992

14 803

235 744

59 154

0

7 448 125

TOTAL (A+B)

7 575 466

350 958

34 992

124 009

236 866

59 724

125 369

7 663 467

(*) Dont :

Provision stock classe 2 37 Mdh

Retard mise en service encours 72 Mdh

Total 109 Mdh

(*) Dont :

Affectation aux amortissements 15 Mdh

Pièces de rechange 32 Mdh

Reprise provision SWAP 06 Mdh

Retard mise en service encours 72 Mdh

Total 125 Mdh

(**) Les autres provisions pour risques et charges sont principalement relatives aux produits différés sur les programmes de fidélisation des clients (375MDH), des litiges avec les tiers (82 MDH), des risques de change (35 MDH) du litige avec l'administration fiscale (468 MDH) et de la provision pour restructuration (15 MDH).

A titre de rappel, Maroc Telecom fait l'objet d'un contrôle fiscal sur les exercices 2005, 2006, 2007 et 2008. La société a pu d'ores et déjà apporter les éléments de réponses ou de documentation demandés par l'administration et poursuit la procédure en vigueur pour justifier sa demande de rejet adressée dans les délais requis.

Maroc Telecom estime que les redressements n'auront pas d'impact significatif sur le résultat, la situation nette et la liquidité de la société.

B6 : TABLEAU DES CREANCES

EXERCICE DU 01/01/12 AU 31/12/12 (en milliers de Dirhams)

CRÉANCES

TOTAL

ANALYSE PAR ECHEANCE

AUTRE ANALYSE

Plus d'un an

Moins un an

Echues et non recouvrées

Montants en Devises

Montants sur l'Etat et organisme Public

Montants sur les entreprises liées

Montants représentés par effets

DE L'ACTIF IMMOBILISE

45 763

27 924

17 839

0

0

0

19 270

-

Prêts immobilisés

42 314

24 475

17 839

0

0

0

19 270

-

Autres créances financières

3 449

3 449

0

0

0

0

0

-

DE L'ACTIF CIRCULANT

13 346 375

6 762

4 508 770

8 830 843

1 405 942

3 120 755

374 116

-

. Fournisseurs débiteurs, avances et acomptes

68 385

6 762

61 623

0

22 156

0

0

-

. Clients et comptes rattachés

11 786 837

0

3 028 853

8 757 984

1 321 462

1 771 806

320 341

-

. Personnel

3 188

0

3 188

0

0

0

0

-

. Etat, Impôts et Taxes

1 276 089

0

1 276 089

0

0

1 276 089

0

-

. Comptes d'associés

0

0

0

0

0

0

0

-

. Autres débiteurs

190 983

0

118 124

72 859

62 325

72 859

53 775

-

. Comptes de régularisation-Actif

20 894

0

20 894

0

0

0

0

-

B7 : TABLEAU DES DETTES

EXERCICE DU 01/01/12 AU 31/12/12 (en milliers de Dirhams)

DETTES

TOTAL

ANALYSE PAR ECHEANCE

AUTRE ANALYSE

Plus d'un an

Moins un an

Echues et non recouvrées

Montants en Devises

Montants sur l'Etat et organisme Public

Montants sur les entreprises liées

Montants représentés par effets

DE FINANCEMENT

1 056 690

456 690

600 000

558

0

0

. Emprunts obligataires

0

0

0

0

0

0

0

0

. Autres dettes de financement

1 056 690

456 690

600 000

0

558

0

DU PASSIF CIRCULANT

13 530 277

107 525

12 961 695

461 057

2 688 353

3 024 949

1 468 203

0

. Fournisseurs et comptes rattachés

7 087 189

107 525

6 518 609

461 055

2 244 790

11 853

643 203

0

. Clients débiteurs, avances et acomptes

443 563

0

443 563

0

443 563

0

0

-

. Personnel

532 622

0

532 622

0

0

0

-

. Organismes sociaux

70 709

0

70 709

0

0

70 709

0

0

. Etat

2 481 513

0

2 481 513

0

0

2 481 513

0

0

. Comptes d'associés

825 001

0

825 000

1

0

0

825 000

0

. Autres créanciers

478 448

0

478 448

0

0

460 874

0

0

. Comptes de régularisation-Passif

1 611 230

0

1 611 230

0

0

0

0

0

B8 : TABLEAU DES SURETES REELLES DONNEES OU RECUES

EXERCICE DU 01/01/12 AU 31/12/12 (en milliers de Dirhams)

Montant couvert par la sûreté

Nature (1)

Date et lieu d'inscription

Objet (2) (3)

Valeur comptable nette de la sûreté donnée à la date de clôture

Sûretés données

Sûretés reçues

Prêt immobilisé

23 044

(2)

Les sûretés reçues par l'entreprise proviennent du personnel

23 044

(1) Gage : 1; Hypothèque : 2; Nantissement : 3; Warrant: 4; Autres : 5 (à préciser)

(2) préciser si la sûreté est donnée au profit d'entreprises ou de personnes tierces (sûretés données) (entreprises liées, associés, membres du personnel)

(3) préciser si la sûreté reçue par l'entreprise provient de personnes autres que le débiteur (sûretés reçues)

B9 : ENGAGEMENTS FINANCIERS RECUS OU DONNES HORS OPERATIONS DE CREDIT-BAIL

EXERCICE DU 01/01/12 AU 31/12/12 (en milliers de Dirhams)

Engagements donnés

Montants Exercice

Montants Exercice précédent

Investissements engagés mais non encore réalisés

- Convention d'investissement

-

-

- Immobilisations engagées

2 737 242

1 275 497

2 737 242

1 275 497

Engagement par avals et signature auprès des banques

- Crédits documentaires

0

0

- Avals et Cautions

62 439

62 036

62 439

62 036

Engagement de prise de participation

- Casanet ( quasi capital)

0

2 772

0

2 772

Engagements de locations simple (*)

14 622

13 697

14 622

13 697

Engagements cession Maroc Telecom Belgique

Engagement d'ajustement du prix de cession à hauteur des créances commerciales non récupérées plafonné à 40 000,00 Euro pour une durée de 12 mois ;

0

* Engagements de garantie non cumulatifs de passifs dont le plus important est celui des passifs d'impôts plafonné à 100% du prix de cession. Soit 1 895 387,00 Euro

20 877

20 877

20 877

20 877

Total

2 835 180

1 374 879

(*) les contrats à durée de 2 à 15 ans avec renouvellement tacite. Le chiffre indiqué correspond à un mois de préavis en cas de résiliation

Engagements reçus

Montants Exercice

Montants Exercice précédent

Avals et cautions

1 803 788

1 942 333

Autres engagements reçus

Engagement d'apport des biens des œuvres sociales par l'Etat Marocain

Convention d'investissement

Exemption des droits de douanes sur les importations relatives au investissements.

Total

1 803 788

1 942 333

B10 : TABLEAU DES BIENS EN CREDIT-BAIL

EXERCICE DU 01/01/12 AU 31/12/12 (en milliers de Dirhams)

Rubrique

Date de la 1ère échéance

Durée du contrat en mois

Valeur estimée du bien à la date du contrat

Durée théorique d'amortissement du bien

Cumul des exercices précédents des redevances

montant de l'exercice des redevances

redevances restant à payer

Prix d'achat résiduel en fin de contrat

Observations

(8)

(9)

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

(7)

(8)

(9)

(10)

(11)

NEANT

NEANT

B11 : DETAIL DES POSTES DU C.P.C

EXERCICE DU 01/01/12 AU 31/12/12 (en milliers de Dirhams)

POSTE

Données engagées

Exercice 2012

Exercice précédent

PRODUITS D'EXPLOITATION

22 841 074

24 619 989

711

- Ventes de marchandises

0

0

- Ventes de marchandises au Maroc

381 613

554 749

- Ventes de marchandises à l'étranger

0

0

- Reste du poste des ventes de marchandises

Total

381 613

554 749

712

- Ventes de biens et services produits

- Ventes de biens au Maroc

- Ventes de biens à l'étranger

- Ventes de services au Maroc

18 269 174

19 767 732

- Ventes de services à l'étranger

3 616 839

3 643 560

- Redevances pour brevets, marques, droits..

- Reste du poste des ventes de biens et services produits

0

0

Total

21 886 013

23 411 292

713

VARIATION DES STOCKS DE PRODUITS

0

0

- Variations des stocks de biens produits

0

0

- Variations des stocks de services produits

0

0

- Variations des stocks de produits en cours

0

0

Total

0

0

714/718

AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION

0

0

- Jetons de présence reçus

0

0

- Reste du poste (produits divers)

155 475

121 146

Total

155 475

121 146

719

REPRISES D'EXPLOITATION / TRANSFERT DE CHARGES

- Reprises

236 866

332 655

- Transferts de charges

181 108

200 146

Total

417 974

532 801

PRODUITS FINANCIERS

738

- Intérêts et autres produits financiers

- Intérêts et produits assimilés

3 901

8 981

- Revenus des créances rattachées à des participations

0

0

- Produits nets sur cessions de titres et valeurs de placement

211

3 139

- Reste du poste intérêts et autres produits financiers

4 168

7 368

Total

8 280

19 488

POSTE

Données engagées

Exercice 2012

Exercice précédent

CHARGES D'EXPLOITATION

611

Achats revendues de marchandises

- Achats de marchandises

926 262

1 456 096

- Variation des stocks de marchandises (+,-)

174 463

-73 353

Total

1 100 725

1 382 743

612

Achats consommées de matières et de fournitures

- Achats de matières premières

0

0

- Variations des stocks de matières premières

- Achats de matières et fournitures consommables et emballage

228 684

277 038

- Variation des stocks de matières , fournitures consommables et emballage

23 055

64 663

- Achats non stockés de matières et de fournitures

340 613

314 895

- Achats de travaux, études et prestations de services

2 324 306

2 328 814

Total

2 916 659

2 985 409

613/614

AUTRES CHARGES EXTERNES

- Locations et charges locatives

351 465

364 263

- Redevances de crédit bail

0

0

- Entretiens et réparations

636 216

629 512

- Primes d'assurances

9 769

7 826

- Rémunérations du personnel extérieur à l'entreprise

152 148

132 013

- Rémunérations d'intermédiaires et honoraires

214 968

230 055

- Redevances pour brevets, marques, droits..

696 565

633 021

- Transports

17 306

25 154

- Déplacements, missions et réceptions

69 190

89 893

- Reste du poste des autres charges externes

793 229

804 423

Total

2 940 857

2 916 159

617

CHARGES DE PERSONNEL

- Rémunérations du personnel

1 957 842

2 004 548

- Charges sociales

339 379

300 623

- Reste du poste des charges de personnel

0

0

Total

2 297 221

2 305 171

618

AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION

- Jeton de présence

2 450

2 450

- Pertes sur créances irrécouvrables

0

0

- Reste du poste des autres charges d'exploitation

0

0

Total

2 450

2 450

638

CHARGES FINANCIERES

Autres charges financières

0

0

- Charges nettes sur cession de titres et valeurs de placement

0

0

- Reste du poste des autres charges financières

0

0

Total

0

0

658

CHARGES NON COURANTES

- Autres charges non courantes

992 924

4 273

- Pénalités sur marchés et débets

0

0

- Rappels d'impôts (autres qu'impôts sur les résultats)

0

0

- Pénalités et amendes fiscales et pénales

697

3 373

- Créances devenues irrécouvrables

0

0

- Reste du poste des autres charges non courantes

4 883

8 848

Total

998 504

16 495

B12 : PASSAGE DU RESULTAT NET COMPTABLE AU RESULTAT NET FISCAL

ARRÊTÉ AU 31/12/2012 (en milliers de Dirhams)

I DETERMINATION DU RESULTAT

Montant

Montant

I- RESULTAT NET COMPTABLE

. Bénéfice net

6 504 876

. Perte nette

II- REINTEGRATIONS FISCALES

2 873 557

1. Courantes

2 518 813

- IS 2011

2 473 338

- Amortissements dépassant 300.000 dhs

597

- Charges POP Paris (succursale IAM)

6 361

- Ecart de conversion passif 2011

36 780

- Cadeaux dépassant 100 Dh l'unité

1 737

- Dons en argent ou en nature

0

- Charges des exercices Anterieurs

0

2. Non courantes

354 744

- Provision & Amortissement

145 641

- Pénalités et Amendes fiscales

697

- Contribution pour l'appui à la cohésion sociale

203 523

- Charges des exercices Anterieurs

4 883

III- DEDUCTIONS FISCALES

558 221

1. Courantes

406 958

- Ecart de conversion passif 2010

41 035

- Produits POP Paris (succursale IAM)

0

- Revenus des titres de participation

365 923

2. Non courantes

151 264

- Abattement sur plus-value net de cession

0

- Provision & Amortissement

151 264

- Reprises sur Provision pour Investissements

0

TOTAL

2 873 557

558 221

IV- RESULTAT BRUT FISCAL

- Bénéfice brut

8 820 212

- Déficit brut fiscal

V- REPORTS DEFICITAIRES IMPUTES

0

VI- RESULTAT NET FISCAL

- Bénéfice net fiscal

8 820 212

- Déficit net fiscal

REDUCTION DU TAUX DE L'IS A 17,50% AU TITRE DU CA A L'EXPORTATION

172 726

* IS

2 473 338

B13 : DETERMINATION DU RESULTAT COURANT APRES IMPOTS

EXERCICE DU 01/01/12 AU 31/12/12 (en milliers de Dirhams)

I DETERMINATION DU RESULTAT

Montant

Résultat d'après C.P.C (+)

9 906 192

Réintégrations fiscales sur opérations courantes

45 475

Déductions sur opérations courantes

406 958

Résultat courant théoriquement imposable (=)

9 544 710

Impôt théorique sur résultat courant (-)

2 863 413

Exonération sur CA à l'exportation

-186 914

Résultat courant après impôts (=)

7 229 693

II - INDICATION DU REGIME FISCAL ET DES AVANTAGES

IAM bénéficie d'une imposition réduite de son chiffre d'affaires à l'international à hauteur de 17,50% au lieu de 30%

OCTROYES PAR LES CODES DES INVESTISSEMENTS OU PAR DES DISPOSITIONS LEGALES SPECIFIQUES

B14 : DETAIL DE LA T.V.A

EXERCICE DU 01/01/12 AU 31/12/12 (en milliers de Dirhams)

Nature

Solde au début de l'exercice 1

Opérations comptables de l'exercice 2

Déclarations T.V.A de l'exercice 3

Solde fin exercice (1+2-3)

A / T.V.A Facturée

2 178 743

3 787 897

3 839 241

2 127 399

B / T.V.A Récupérable

575 149

1 668 224

1 594 817

648 556

- Sur charges

391 928

954 258

918 427

427 759

- Sur immobilisations

183 221

713 967

676 391

220 797

C / T.V.A due ou crédit T.V.A = (A-B)

1 603 594

2 119 673

2 244 423

1 478 843

C1 : ETAT DE REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL

EXERCICE DU 01/01/12 AU 31/12/12 (en milliers de Dirhams)

Nom, prénom ou raison sociale des principaux associés (1)

Adresse

NOMBRE DE TITRES (En milliers)

Valeur nominale de chaque action ou part sociale

MONTANT DU CAPITAL

Exercice précédent

Exercice actuel

Souscrit

Appelé

Libéré

1

2

3

4

5

6

7

8

1°/ Royaume du Maroc

263 729

263 729

0,006

1 582 371

1 582 371

1 582 371

2°/ Societe de Participation dans les Telecommunications

465 920

465 920

0,006

2 795 523

2 795 523

2 795 523

3°/ M. SALAHEDDINE MEZOUAR

0,010

0,010

0,006

0,060

0,060

0,060

4°/ M. TAIB CHERKAOUI

0,010

0,010

0,006

0,060

0,060

0,060

5°/ M. JEAN BERNARD LEVY

0,010

0,010

0,006

0,060

0,060

0,060

6°/ M. REGIS TURRINI

0,010

0,010

0,006

0,060

0,060

0,060

7°/ M. JACQUES ESPINASSE

0,010

0,010

0,006

0,060

0,060

0,060

8°/ M. PHILIPPE CAPRON

1,010

1,010

0,006

6,060

6,060

6,060

9°/ M. FRANCK ESSER

0,010

0,010

0,006

0,060

0,060

0,060

10°/ M. JEAN-RENE FOURTOU

0,010

0,010

0,006

0,060

0,060

0,060

11°/ M. JACQUES CHAREYRE

0,100

0,100

0,006

0,600

0,600

0,600

12°/ M. TALBI ABDELAZIZ

0,010

0,010

0,006

0,060

0,060

0,060

13°/ Divers actionnaires

149 445

149 445

0,006

896 671

896 671

896 671

(1) Quand le nombre des associés est inférieur ou égale à 10, l'entreprise doit déclarer tous les participants au capital. Dans les autres cas il y a lieu de ne mentionner que les 10 principaux associés par ordre d'importance décroissante.

C2 : TABLEAU D'AFFECTION DES RESULTATS INTERVENUE AU COURS DE L'EXERCICE

AU 31/12/2012 (en milliers de Dirhams)

Montant

Montant

A. ORIGINE DES RESULTATS A AFFECTER (Décision du 24 Avril 2012 )

B. AFFECTATIONS DES RESULTATS

- Report à nouveau au 31/12/2011

0

- Réserve légale

0

- Résultats nets en instance d'affectation

0

- Autres réserves

3 845

- Résultat net de l'exercice

8 140 914

- Tantièmes

0

- Prélèvement sur les réserves

0

- Dividendes

8 137 070

- Autres prélèvements

0

- Autres affectations

0

TOTAL A

8 140 914

- Report à nouveau

0

TOTAL B

8 140 914

C3 : RESULTAT ET AUTRES ELEMENTS CARACTERISTIQUES DE L'ENTREPRISE AU COURS DES TROIS DERNIERS EXERCICES

Nature des indications

Exercice 2010

Exercice 2011

Exercice 2012

Situation nette de l'entreprise

Capitaux propres plus capitaux propres assimilés moins immobilisation en non valeurs

18 024 697

16 864 833

15 232 639

Opérations et résultats de l'exercice

Chiffre d'affaires hors taxes

25 177 899

23 966 041

22 267 626

Résultat avant impôts

12 973 884

11 211 737

8 978 214

Impôts sur les résultats

3 666 997

3 070 823

2 473 338

Bénéfices distribués

9 063 473

9 300 779

8 137 070

Résultats non distribués (mis en réserves ou en instance d'affectation)

835

6 109

3 845

Résultat par titre

Résultat net par action ou part sociale (en DH)

10,59

9,26

7,40

Bénéfices distribués par action ou part sociale en DH

10,31

10,58

9,26

C4 : TABLEAU DES OPERATIONS EN DEVISES COMPTABILISEES PENDANT L'EXERCICE

AU 31/12/2012 (en milliers de Dirhams)

Nature

Entrée Contre-valeur en DH

Sortie Contre-valeur en DH

- Financement permanent

- Immobilisations brutes

1 874 916

- Rentrées sur immobilisations

386 717

- Remboursement des dettes de financement

- Dividendes versés

- Produits

3 081 135

- Charges

844 067

TOTAL DES ENTREES

3 467 852

TOTAL DES SORTIES

2 718 983

BALANCE DEVISES

748 869

TOTAL

3 467 852

3 467 852

C5 : DATATION ET EVENEMENTS POSTERIEURS

I. DATATION

- Date de clôture (1) :

31/12/2012

- Date d'établissement des états de synthèse (2)

- Date de la déclaration rectificative

(1) Justification en cas de changement de la date de clôture de l'exercice

(2) Justification en cas de dépassement du délai réglementaire de trois mois prévu pour l'élaboration des états de synthèse

II. EVENEMENTS NÉS POSTERIEUREMENT A LA CLOTURE DE L'EXERCICE NON RATTACHABLES A CET EXERCICE ET CONNUS AVANT LA 1

ÈRE

COMMUNICATION EXTERNE DES ETATS DE SYNTHESE

Dates

Indication des événements

10/01/2013

La 4ème convention d'investissement entre IAM et l'Etat Marocain est entrée en vigueur. Cette convention couvre les années 2013 à 2015 et porte sur un montant globale de 10 milliards de dirhams TTC.

RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES -

EXERCICE DU 1ER JANVIER 2012 AU 31 DECEMBRE 2012

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées conformément aux dispositions des articles 95 à 97 de la loi 17-95 telle que modifiée et complétée par la loi 20-05 et son décret d'application.

Il nous appartient de vous présenter les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisées par le président du Conseil de Surveillance ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé, ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon la loi ci-dessus, de vous prononcer sur leur approbation.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard des normes de la profession au Maroc. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été communiquées avec les documents de base dont elles sont issues.

1. CONVENTIONS CONCLUES AU COURS DE L'EXERCICE 2012

Conventions préalablement autorisées par votre Conseil de Surveillance :

1.1 Contrat avec la Société de Participations dans les Télécommunications « SPT »

-

Entité concernée

: Société de Participations dans les Télécommunications « SPT » (filiale à 100% de Vivendi et société mère d'IAM).

-

Forme de la convention

: convention écrite.

-

Nature et objet de la convention

: Avance en compte courant accordée à IAM par SPT pour le financement partiel de la distribution des dividendes.

-

Modalités essentielles

: L'avance porte sur un montant global de 3 150 millions de Dirhams. La convention prévoit le remboursement de 3 tranches soit 1 100 millions de Dirhams pour chacune des tranches 1 et 2 et 950 millions de Dirhams pour la tranche 3 (devenues suite à un avenant à date du 2 août 2012 : 1 225 millions de Dirhams, 1 100 millions de Dirhams et 825 millions de Dirhams) sur des maturités respectives de 3 mois, 6 mois et 9 mois à compter du 31 mai 2012. Chaque tranche fait l'objet d'un contrat de prêt à court terme.

Le taux appliqué est de 3,33% fixe, soit le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés. Une commission d'arrangement et de conseils financiers et juridiques est à la charge de IAM à la date du tirage.

-

Prestations ou produits livrés ou fournis

: Versement d'une avance en compte courant à IAM par SPT.

-

Sommes reçues

: Au 31 décembre 2012, le montant reçu est de 3 150 millions de dirhams.

-

Sommes versées

: Au 31 décembre 2012, le montant remboursé (y compris les intérêts HT) s'élève à 2 353 millions de dirhams. De plus, 7,3 millions de dirhams de commission d'arrangement et de conseils financiers et juridiques (soit 2,5 millions de dirhams pour chacune des deux premières tranches et 2,3 millions de dirhams pour la troisième ramenée à 2 millions de dirhams suite à l'avenant), ont été payés par IAM en date du 31 mai 2012 (date du tirage). Le solde à fin décembre 2012 y compris les intérêts HT s'élève à 841 107 milliers de dirhams.

1.2 Contrat de location avec la société MT Fly

-

Personnes concernées

: Les membres des organes de gestion en commun sont Messieurs Larbi GUEDIRA (membre du Directoire de IAM), Laurent MAIROT (membre du Directoire de IAM), Rachid MECHAOURI (membre du Directoire de IAM) et Mme Janie LETROT (membre du Directoire de IAM).

-

Forme de la convention

: convention écrite.

-

Nature et objet de la convention

: Location de l'aéronef de IAM au profit de la société MT Fly pour son exploitation commerciale.

-

Modalités essentielles

: Le conseil de surveillance du 23 juillet 2012 a autorisé la mise en location de l'aéronef de IAM au profit de la société MT Fly pour son exploitation commerciale, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2012 et pour une durée d'un an reconduite tacitement d'année en année sauf résiliation notifiée.

-

Prestations fournies

: Location de l'aéronef de IAM au profit de la société MT Fly. Le montant annuel de la location comptabilisé au titre de l'exercice 2012 par IAM s'élève à 5,8 millions de dirhams hors TVA.

-

Sommes reçues

: Aucun montant n'a été reçu au cours de l'exercice 2012.

1.3 Fédération Royale Marocaine d'Athlétisme « FRMA »

-

Personne concernée

: Le membre des organes de gestion commun aux deux entités est Monsieur Abdeslam AHIZOUNE (Président du Directoire de IAM).

-

Forme de la convention

: convention écrite.

-

Nature et objet de la convention

: Convention de Sponsoring.

-

Modalités essentielles

: Arrivée à échéance en juillet 2012, le conseil de surveillance du 23 juillet 2012 en a autorisé le renouvellement pour une période allant du 1er juillet 2012 au 30 juin 2014, pour un montant de 6 millions de dirhams par an auquel s'ajoute la prise en charge par IAM des frais relatifs aux déplacements et missions du Président de la FRMA.

-

Prestations ou produits livrés ou fournis

: Octroi de financements pour les activités de la FRMA et prise en charge des frais de mission et de déplacement.

-

Sommes versées

: IAM a versé 5 millions de dirhams en 2012.

2. CONVENTIONS CONCLUES AU COURS DES EXERCICES ANTERIEURS ET DONT L'EXECUTION S'EST POURSUIVIE DURANT L'EXERCICE 2012

2.1 Contrat avec la Société de Participations dans les Télécommunications « SPT »

-

Entité concernée

: Société de Participations dans les Télécommunications « SPT » (filiale à 100% de Vivendi et société mère d'IAM).

-

Forme de la convention

: convention écrite.

-

Nature et objet de la convention

: Avance en compte courant accordée à IAM par SPT pour le financement partiel de la distribution des dividendes.

-

Modalités essentielles

: L'avance porte sur un montant global de 3 600 millions de dirhams. La convention prévoit le remboursement de 3 tranches d'un montant de 1 200 millions de dirhams, sur des maturités respectives de 3 mois, 6 mois et 9 mois à compter du 31 mai 2011. Chaque tranche fait l'objet d'un contrat de prêt à court terme.

Le taux appliqué est de 3,44% fixe, soit le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés.

Une commission d'arrangement et de conseils financiers et juridiques est à la charge de IAM à la date du tirage.

-

Prestations ou produits livrés ou fournis

: Versement d'une avance en compte courant à IAM par SPT.

-

Sommes versées

: Au 31 décembre 2012, le montant remboursé (y compris les intérêts HT) et qui a soldé cette avance en compte courant s'élève à 1 231 millions de dirhams.

2.2 Convention d'avance sur paiement avec la société MT Fly

-

Personnes concernées

: Les membres des organes de gestion en commun sont Messieurs Larbi GUEDIRA (membre du Directoire de IAM), Laurent MAIROT (membre du Directoire de IAM), Rachid MECHAOURI (membre du Directoire de IAM) et Mme Janie LETROT (membre du Directoire de IAM).

-

Forme de la convention

: convention écrite.

-

Nature et objet de la convention

: Avance sur paiement de prestations de transport aérien.

-

Modalités essentielles

: Le contrat de prestations relatives au transport aérien stipule que le volume annuel des heures de vol qui pourront être commandées par IAM varie entre un minimum de 125 heures de vol et un maximum de 200 heures de vol facturées respectivement pour un montant annuel minimum estimé à 7,1 millions de dirhams et un montant annuel maximum estimé à 11,4 millions de dirhams.

IAM a accordé à MT Fly une avance sur paiement d'un montant 7 millions de dirhams à la date de signature du contrat (soit le 26 juillet 2011) et qui viendra en déduction des factures futures. Cette avance a pour but de couvrir les charges découlant des six premiers mois d'activité et de permettre la viabilité financière de MT Fly.

Ce contrat est renouvelé tacitement par période annuelle à partir du 31 décembre 2011.

-

Prestations fournies

: Avance sur prestations de transport aérien.

Le montant des prestations facturées par MT FLY S.A en 2012 s'élève à 6 millions de dirhams toutes taxes comprises.

-

Sommes versées

: Néant

2.3 Contrat avec Sotelma

-

Personnes concernées

: Les membres des organes de gestion communs sont Messieurs Larbi GUEDIRA (membre du Directoire de IAM), Laurent MAIROT (membre du Directoire de IAM), Rachid MECHAOURI (membre du Directoire de IAM).

-

Forme de la convention

: convention écrite.

-

Nature et objet de la convention

: Convention pour la fourniture de travaux, de prestations et d'assistance technique.

-

Modalités essentielles

: Au cours de l'exercice 2009, la société Sotelma a conclu une convention avec IAM en vertu de laquelle cette dernière lui fournit des travaux de prestations et d'assistance technique. Ces différents services sont exécutés principalement par le biais de personnel expatrié.

-

Prestations ou produits livrés ou fournis

: Au cours de l'exercice 2012, IAM a fourni des prestations d'assistance technique à Sotelma. Au 31 décembre 2012, le montant des produits facturés par IAM à Sotelma s'élève à 18 322 milliers de dirhams hors taxes. Le solde de la créance détenue par IAM, au 31 décembre 2012, sur la Sotelma s'élève à 3 801 milliers de dirhams.

-

Sommes reçues

: IAM a reçu 36 058 milliers de dirhams en 2012.

2.4 Contrat avec Onatel

- Personnes concernées :

Les membres des organes de gestion communs sont Messieurs Larbi GUEDIRA (membre du Directoire de IAM), Laurent MAIROT (membre du Directoire de IAM), et Mme Janie LETROT (membre du Directoire de IAM).

- Forme de la convention :

convention écrite.

- Nature et objet de la convention :

Convention de prestation de services et d'assistance technique.

- Modalités essentielles :

Courant Septembre 2007, la société Onatel a conclu avec IAM une convention en vertu de laquelle cette dernière lui fournit des prestations de services et d'assistance technique. Ces différents services sont exécutés principalement par le biais de mise à disposition de personnel expatrié.

- Prestations ou produits livrés ou fournis :

Au cours de l'exercice 2012, IAM a fourni à Onatel des prestations dans les domaines suivants :

- La stratégie et le développement.

- L'organisation.

- Les réseaux.

- Le marketing.

- La finance.

- Les achats.

- Les ressources humaines.

- Les systèmes d'information.

- La réglementation.

Au 31 décembre 2012, le montant facturé des prestations fournies en 2012, pris en charge par Onatel, s'est élevé à 12 826 milliers de dirhams hors taxes.

Le solde de la créance détenue par IAM, au 31 décembre 2012, sur Onatel s'élève à 2 588 milliers de dirhams.

- Sommes reçues :

IAM a reçu 37 321 milliers de dirhams en 2012.

2.5 Contrat avec Gabon Telecom

- Personnes concernées :

Les membres des organes de gestion communs sont Messieurs Larbi GUEDIRA (membre du Directoire de IAM) et Laurent MAIROT (membre du Directoire de IAM).

- Forme de la convention :

convention écrite.

- Nature et objet de la convention :

Convention de prestation de services et d'assistance technique.

- Modalités essentielles :

Courant Septembre 2007, la société Gabon Telecom a conclu avec ITISSALAT AL MAGHRIB une convention en vertu de laquelle cette dernière lui fournit des prestations de services et d'assistance technique. Ces différents services sont exécutés principalement par le biais de mise à disposition de personnel expatrié.

- Prestations ou produits livrés ou fournis :

Au cours de l'exercice 2012, IAM a fourni à Gabon Telecom des prestations de service dans les domaines suivants :

- La stratégie et le développement.

- L'organisation.

- Les réseaux.

- Le marketing.

- La finance.

- Les achats.

- Les ressources humaines.

- Les systèmes d'information.

- La réglementation.

Au titre de cette convention, le montant des produits facturés par IAM à Gabon Telecom s'est élevé, pour l'exercice 2012, à 17 489 milliers de dirhams hors taxes.

Le solde de la créance détenue par IAM, au 31 décembre 2012, sur Gabon Telecom s'élève à 3 120 milliers de dirhams.

- Sommes reçues :

IAM a reçu 33 162 milliers de dirhams en 2012.

2.6 Contrat d'avance en compte courant avec Casanet

- Personne concernée :

Le membre des organes de gestion commun est Monsieur MECHAOURI Rachid (membre du Directoire de IAM).

- Forme de la convention :

convention écrite.

- Nature et objet de la convention :

Avances en compte courant non rémunérées de IAM à Casanet.

- Modalités essentielles :

Le Conseil de Surveillance a autorisé en date du 4 décembre 2007, la prise en charge par la société des coûts d'investissements nécessaires pour le financement de l'activité des annuaires professionnels pages jaunes. Ce financement s'effectuera par voie d'avances en compte courant non rémunérées, le montant de l'avance devrait s'élever à 6 100 milliers de dirhams. Au 31 décembre 2007, aucun versement n'a été effectué au titre de cette convention.

Au cours de l'exercice 2008, ITISSALAT AL MAGHRIB a effectué une avance en compte courant au profit de Casanet pour un montant de 2 300 milliers de dirhams.

Au cours de l'exercice 2009, aucun versement n'a été effectué au titre de cette convention.

Au cours de l'exercice 2010, ITISSALAT AL MAGHRIB a effectué une avance en compte courant au profit de Casanet d'un montant de 1 028 milliers de dirhams.

Au cours de l'exercice 2011, aucun versement n'a été effectué au titre de cette convention.

Au cours de l'exercice 2012, ITISSALAT AL MAGHRIB a effectué une avance en compte courant au profit de Casanet d'un montant de 2 772 milliers de dirhams portant ainsi le solde global du compte courant à un montant de 6 100 milliers de dirhams à fin décembre 2012.

- Prestations ou produits livrés ou fournis :

Avances en compte courant non rémunérées.

- Sommes reçues :

Néant.

- Sommes versées :

2 772 milliers de Dirhams versés en 2012.

2.7 Contrat d'assistance avec Vivendi Telecom International « VTI »

- Personne concernée :

Vivendi est actionnaire en commun des deux entités. Le membre des organes de gestion commun est Monsieur Abdeslam AHIZOUNE (Président du directoire de IAM). Il est à signaler qu'à partir de juin 2012, Monsieur AHIZOUNE n'est plus membre du Directoire de Vivendi.

- Forme de la convention :

convention écrite.

- Nature et objet de la convention :

Fourniture de travaux d'assistance technique.

- Modalités essentielles :

Au cours du mois de juin 2001, la société IAM a conclu une convention d'engagement de services avec la société VTI, en vertu de laquelle cette dernière fournit, en direct ou par l'intermédiaire de ses filiales, des travaux d'assistance technique. Ces différents services sont exécutés principalement par le biais de mise à disposition de personnel expatrié.

- Prestations ou produits livrés ou fournis :

VTI a fourni à IAM des travaux d'assistance technique dans les domaines suivants :

- La stratégie et l'organisation ;

- Le développement ;

- Le commercial et le marketing ;

- Les finances ;

- Les achats ;

- Les ressources humaines ;

- Les systèmes d'information ;

- La réglementation ;

- L'interconnexion ;

- Les infrastructures et réseaux.

Au titre de cette convention, aucun montant n'a été pris en charge par ITISSALAT AL MAGHRIB au cours de 2012.

Le solde des dettes à ce titre s'élève, au 31 décembre 2012, à 8 174 milliers de dirhams.

Il est à signaler que suite à un changement de dénomination sociale, la société VTI est devenue SFR. L'actionnaire commun est la société Vivendi

- Sommes versées :

Néant.

2.8 Refacturation des coûts relatifs aux stocks options et aux attributions gratuites d'actions

- Personne concernée :

Vivendi est actionnaire de IAM. Le membre des organes de gestion commun aux deux entités est Monsieur Abdeslam AHIZOUNE (Président du Directoire de IAM). Il est à signaler qu'à partir de juin 2012, Monsieur AHIZOUNE n'est plus membre du Directoire de Vivendi.

- Forme de la convention :

convention écrite.

- Nature et objet de la convention :

Refacturation des coûts d'attribution d'actions gratuites aux collaborateurs.

- Modalités essentielles :

Vivendi refacture à ses filiales les coûts liés aux avantages consentis aux titres des stocks options et des attributions gratuites d'actions aux collaborateurs bénéficiaires.

- Prestations ou produits livrés ou fournis :

Le montant des refacturations s'est élevé à 31 362 milliers de dirhams en 2012. Le solde de la dette au 31 décembre 2012 s'élève à 177 421 milliers de dirhams.

- Sommes versées :

Néant.

2.9 Contrat avec Mauritel SA

- Personnes concernées :

Les membres des organes de gestion communs sont Messieurs Larbi Guedira (Membre du Directoire de IAM) et Laurent MAIROT (Membre du Directoire de IAM).

- Forme de la convention :

convention écrite.

- Nature et objet de la convention :

Convention de fourniture de travaux, d'assistance technique et de cession de matériels.

- Modalités essentielles :

Courant 2001, la société Mauritel a conclu avec IAM une convention en vertu de laquelle cette dernière lui fournit des travaux de prestations, d'assistance technique ainsi que la cession de matériels.

- Prestations ou produits livrés ou fournis :

IAM fournit à Mauritel du matériel de télécommunication et des prestations d'assistance technique.

Au titre de cette convention, le montant des produits facturés par IAM à Mauritel s'est élevé, pour l'exercice 2012, à 11 757 milliers de dirhams hors taxes.

Le solde de la créance détenue par IAM, au 31 décembre 2012, sur Mauritel s'élève à 2 788 milliers de dirhams.

- Sommes reçues :

IAM a reçu 24 366 milliers de dirhams en 2012.

2.10 Contrat avec Casanet

-

Personne concernée

: Le membre des organes de gestion commun est Monsieur Rachid MECAHOURI (Membre du Directoire de IAM).

-

Forme de la convention

: convention écrite.

-

Nature et objet de la convention

: Convention de fourniture de travaux de maintenance, d'hébergement de site internet, d'assistance technique et de matériels.

-

Modalités essentielles

: Depuis l'exercice 2003, la société ITISSALAT AL MAGHRIB a conclu plusieurs conventions de prestations de services avec sa filiale Casanet.

-

Prestations ou produits livrés ou fournis

: Les principales prestations fournies par Casanet à IAM sont :

- La maintenance en conditions opérationnelles du portail Internet Menara d'IAM ;

- La fourniture des prestations de développement et d'hébergement du portail mobile d'IAM ;

- L'hébergement du site El Manzil d'IAM ;

- La maintenance de nouveaux modules WAP sur le portail Menara et la production des contenus relatifs à ces modules ;

- La réalisation du site WEB TV ;

- La commercialisation des accès Internet par liaison louée ;

- L'acquisition de divers matériels ;

- La production et la commercialisation de l'annuaire les pages jaunes d'IAM ;

- La régularisation et la mise en ligne des bannières publicitaires sur le portail Menara ;

- L'envoi des SMS pour le compte d'IAM ;

- Etc.

Au 31 décembre 2012, le montant des charges comptabilisées par IAM au titre de ces conventions s'élève à 86 779 milliers de dirhams hors taxes (y compris un montant de 20 760 milliers de dirhams de « charges à payer »).

Le montant des produits comptabilisés par IAM au titre de ces conventions s'élève à 4 179 milliers de dirhams hors taxes.

Le solde de la créance détenue par IAM, au 31 décembre 2012, sur Casanet s'élève à 17 685 milliers de dirhams.

Le solde facturé des dettes à ce titre s'élève, au 31 décembre 2012, à 34 946 milliers de dirhams.

-

Sommes reçues

: IAM a reçu 887 milliers de dirhams en 2012.

-

Sommes versées

: IAM a versé 84 574 milliers de dirhams en 2012.

2.11 Contrats avec la société Media Overseas

-

Entité concernée

: L'actionnaire commun aux deux entités est Vivendi SA.

-

Forme de la convention

: convention écrite.

-

Nature et objet de la convention

: Contrats de distribution de l'offre « TV sur ADSL » et des cartes prépayées du bouquet «CANAL+ Maghreb».

-

Modalités essentielles

: En 2006, IAM a conclu une convention avec la société Media Overseas (filiale du groupe Canal +) ayant pour objet le lancement d'une offre de TV sur ADSL.

Les opérations au titre de cette convention sont engagées avec la société MULTITV AFRIQUE, filiale de la société Media Overseas.

Courant 2009, IAM a conclu un accord portant sur la distribution des cartes prépayées du bouquet «CANAL+ Maghreb» relevant de la société Media Overseas dans le réseau d'IAM.

-

Prestations ou produits livrés ou fournis

: IAM offre l'accès à la TV sur ADSL et distribue les cartes prépayées du bouquet «CANAL+ Maghreb».

Au cours de l'exercice 2012, le montant comptabilisé en charges par IAM au titre de ces conventions s'élève à 20 881 milliers de dirhams hors taxes. Au 31 Décembre 2012, le compte MULTITV AFRIQUE ouvert dans les livres de IAM présente un solde créditeur de 13 101 milliers de dirhams.

-

Sommes versées

: IAM a versé 24 453 milliers de dirhams en 2012.

Le 21 février 2013

Les commissaires aux comptes

KPMG

Fouad LAHGAZI

Associé

Abdelaziz ALMECHATT

Abdelaziz ALMECHATT

Associé

5

Evolution récente

et perspectives de

développement

5.1 Evolution récente .....

234

5.2 Perspectives du marché .....

235

5.3 Orientations .....

236

Rapport des commissaires aux comptes

sur les prévisions de bénéfices .....

237

5.1 EVOLUTION RECENTE

Assemblée Ordinaire du 24 avril 2013

Les actionnaires d'Itissalat Al-Maghrib, société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 5 274 572 040 dirhams dont le siège social est à Rabat, avenue Annakhil, Hay Ryad immatriculée au registre du commerce de Rabat sous le numéro 48 947, sont convoqués le 24 avril 2013 à 15H00 au siège social, en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Approbation des rapports et des états de synthèse annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012 ;

2) Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2012 ;

3) Approbation des conventions visées par le rapport spécial des Commissaires aux Comptes ;

4) Affectation des résultats de l'exercice 2012 – Dividende ;

5) Ratification de la cooptation et renouvellement du mandat de Monsieur Jean-François DUBOS en qualité de membre du Conseil de surveillance ;

6) Renouvellement du mandat de Monsieur Nizar BARAKA en qualité de membre du Conseil de surveillance ;

7) Renouvellement du mandat de Monsieur Mohand LAENSER en qualité de membre du Conseil de surveillance ;

8) Renouvellement du mandat de Monsieur Samir Mohammed TAZI en qualité de membre du Conseil de surveillance ;

9) Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-René FOURTOU en qualité de membre du Conseil de surveillance ;

10) Renouvellement du mandat de Monsieur Régis TURRINI en qualité de membre du Conseil de surveillance ;

11) Renouvellement du mandat de Monsieur Gérard BREMOND en qualité de membre du Conseil de surveillance ;

12) Renouvellement du mandat du Cabinet KPMG, représenté par Monsieur Fouad LAHGAZI en qualité de Commissaire aux Compte ;

13) Abrogation du programme de rachat d'actions en cours et autorisation à donner au Directoire pour opérer sur les actions de la société ;

14) Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

5.2 PERSPECTIVES DU MARCHÉ

Les commentaires relatifs aux perspectives du marché contiennent des informations prévisionnelles, et des informations relatives aux attentes et anticipations de la Société. Les informations prévisionnelles comportent des risques et des incertitudes inhérents à toutes prévisions, et reposent uniquement sur des appréciations établies à la date à laquelle elles sont formulées. La Société avertit les investisseurs qu'un nombre important de facteurs pourrait aboutir à ce que les résultats réels diffèrent sensiblement de ceux escomptés, y compris les facteurs cités à la section 3.4.

Le marché des télécommunications au Maroc garde un potentiel de croissance important, grâce à un environnement économique et social favorable et à la généralisation de l'utilisation des technologies de l'information et de la communication. Le Maroc devrait notamment bénéficier :

• D'une évolution économique favorable : Le Produit Intérieur Brut devrait croître de 4,5% en 2013 (source : Ministère des Finances) ; sur 2013/2017, le Fond Monétaire International prévoit le maintien d'une croissance à près de 5,5% par an ;

• D'une population progressant au rythme de 1,4% par an, vivant de plus en plus en milieu urbain (55% de taux d'urbanisation et jeune (51% a moins de vingt-cinq ans), (source : dernier recensement du Haut-Commissariat au Plan de 2004) ;

• D'un important programme d'investissements en infrastructures autoroutières, ferroviaires et maritimes ;

• D'un programme pluriannuel pour lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale (l'Initiative Nationale de Développement Humain, INDH, lancée en 2005) ;

• La mise en place d'accords de libre-échange entre l'Union Européenne, les Etats-Unis et les pays arabes.

Au Maroc, Maroc Telecom devrait bénéficier d'une évolution toujours favorable de la croissance du marché mobile dont le taux de pénétration atteint 120% en 2012, à l'image des autres marchés dominés par les clients prépayés. En outre, la Société espère tirer profit de la croissance des usages, provenant notamment d'une migration des clients prépayés vers les abonnements postpayés et de l'utilisation accrue des services de données sur le moyen terme.

Dans le fixe au Maroc, Maroc Telecom va poursuivre l'enrichissement des produits via le lancement d'offres d'abondance (illimité) et d'offres multi-play sur ADSL (Voix, Internet, TV), tout en continuant à améliorer la qualité de service. A l'avenir, la société anticipe une stabilisation du nombre de lignes fixes au Maroc, accompagnée par le développement des usages et des offres de contenu.

En ce qui concerne l'Internet, le fort développement enregistré ces dernières années devrait se poursuivre dans les années à venir, notamment sous l'effet du développement du haut débit aussi bien filaire (ADSL) que mobile (3G+). La Société estime par ailleurs que l'intensité de la concurrence (avec de possibles nouveaux entrants notamment grâce au dégroupage) pourrait se traduire à court terme par des pertes de part de marché pour l'opérateur, tout en stimulant le dynamisme du marché et donc sa croissance.

En Afrique sub-saharienne où opèrent les principales filiales de Maroc Telecom, le marché des télécommunications offre un potentiel de croissance très important du fait :

• D'une croissance économique moyenne estimée à près de 5,1%/an aux cours des 5 prochaines années (source : Fonds Monétaire International) ;

• De l'accélération des investissements directs ;

• Et d'un taux de pénétration appelé à croître de manière significative durant les prochaines années.

* Hors acquisition éventuelle de nouvelles fréquences et licences

5.3 ORIENTATIONS

La présente section 5.3 contient des indications sur les objectifs de la Société pour l'exercice 2013. La Société met en garde les investisseurs potentiels sur le fait que ces déclarations prospectives dépendent de circonstances ou de faits qui devraient se produire dans le futur. Ces déclarations ne sont pas des données historiques et ne doivent pas être interprétées comme des garanties que les faits et données énoncés se produiront ou que les objectifs seront atteints. Par nature, ces objectifs pourraient ne pas être réalisés, et les projections sur lesquelles ils sont fondés pourraient s'avérer erronées. Les investisseurs sont invités à prendre en considération le fait que certains risques décrits à la section 3.4 « Facteurs de risques » ci-dessus puissent avoir une incidence sur les activités de la Société et sa capacité à réaliser ses objectifs (Voir également section 5.2 « Perspectives du marché »).

S'appuyant sur l'évolution récente de l'activité, aussi bien au Maroc qu'à l'international, les perspectives de la Société pour l'exercice 2013 sont :

• Maintien du taux de marge d'EBITDA à un niveau élevé d'environ 56% ;

• "EBITDA – CAPEX" en légère croissance*.

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES PREVISIONS DE BENEFICES

Monsieur le Président,

En notre qualité de commissaires aux comptes et en application du règlement (CE) n°809/2004, nous avons établi le présent rapport sur les prévisions de résultat de la société ITISSALAT AL-MAGHRIB incluses dans le chapitre 5 section 5.3 du document de référence 2012.

Ces prévisions et les hypothèses significatives qui les sous-tendent ont été établies sous votre responsabilité, en application des dispositions du règlement (CE) n°809/2004 et des recommandations ESMA relatives aux prévisions.

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, d'exprimer une conclusion, dans les termes requis par l'annexe I, point 13.2 du règlement (CE) n°809/2004, sur le caractère adéquat de l'établissement de ces prévisions.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'audit internationales. Ces travaux ont comporté une évaluation des procédures mises en place par la Direction pour l'établissement des prévisions ainsi que la mise en œuvre de diligences permettant de s'assurer de la conformité des méthodes comptables utilisées avec celles suivies pour l'établissement des informations historiques de la société ITISSALAT AL-MAGHRIB. Ils ont également consisté à collecter les informations et les explications que nous avons estimées nécessaires permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les prévisions sont adéquatement établies sur la base des hypothèses qui sont énoncées.

Nous rappelons que, s'agissant de prévisions présentant par nature un caractère incertain, les réalisations différeront parfois de manière significative des prévisions présentées et que nous n'exprimons aucune conclusion sur la possibilité de réalisation de ces prévisions.

A notre avis :

• Les prévisions ont été adéquatement établies sur la base indiquée ;

• La base comptable utilisée aux fins de cette prévision est conforme aux méthodes comptables appliquées par la société ITISSALAT AL-MAGHRIB.

Ce rapport est émis aux seules fins du dépôt du document de référence auprès de l'AMF et, le cas échéant, de l'offre au public en France et dans les autres pays de l'Union Européenne dans lesquels un prospectus, comprenant ce document de référence, visé par l'AMF, serait notifié, et ne peut être utilisé dans un autre contexte.

Le 18 avril 2013

Les commissaires aux comptes

KPMG

Fouad LAHGAZI

Associé

Abdelaziz ALMECHATT

Abdelaziz ALMECHATT

Associé

6

Annexes

Table de concordance .....

240

Document d'information annuelle .....

242

Honoraires des CAC .....

243

AG 2013 - Projet de résolutions .....

244

Glossaire .....

247

TABLE DE CONCORDANCE

Rubriques de l'annexe 1 du Règlement Européen 809/2004

Numéro de page du Document de référence

1.

PERSONNES RESPONSABLES

12

2.

CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES

13

3.

INFORMATIONS FINANCIERES SELECTIONNEES —CHIFFRES CLES

6-9/142-143

4.

FACTEURS DE RISQUES

133-138

5.

INFORMATIONS CONCERNANT L'EMETTEUR

5.1.

Histoire et évolution de la société

16/62

5.2.

Investissements

148

6.

APERÇU DES ACTIVITES

6.1.

Principales activités

72-99/117-131/145-153

6.2.

Principaux marchés

72-99/117-131

6.3.

Evénements exceptionnels ayant influencé les informations fournies au 6.1 et 6.2

163-172

6.4.

Dépendance vis-à-vis des brevets, licences, contrats industriels commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication

70

6.5.

Eléments sur lesquels est fondée la déclaration concernant la position concurrentielle

73-75/86-88/118/121/125/128

7.

ORGANIGRAMME

7.1.

Description du groupe

62-64

7.2.

Principales filiales

117-131

8.

PROPRIETES IMMOBILIERES, USINES ET EQUIPEMENTS

8.1.

Immobilisations importantes existantes ou planifiées

70

8.2.

Question environnementale pouvant influencer l'utilisation de ses immobilisations corporelles

67-70

9.

EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU RESULTAT

9.1.

Situation financière

142-155

9.2.

Résultat d'exploitation

142-143/145-153

10.

TRESORERIE ET CAPITAUX

10.1.

Informations sur les capitaux (à CT et à LT)

183-184

10.2.

Flux de trésorerie

183-184

10.3.

Informations sur les conditions d'emprunt et la structure de financement

183-184

10.4.

Informations concernant toute restriction à l'utilisation des capitaux

NA

10.5.

Informations concernant les sources de financement attendues qui seront nécessaires pour honorer les engagements visés aux 5.2.3 et 8.1

NA

11.

RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCES

70-71

12.

INFORMATION SUR LES TENDANCES

235

13.

PREVISIONS OU ESTIMATIONS DU BENEFICE

236

14.

ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GENERALE

14.1.

Organes d'administration, de direction ou de surveillance

39-52

14.2.

Conflits d'intérêts au niveau des organes d'administration, de direction ou de surveillance

56-57

15.

REMUNERATION ET AVANTAGES

56-57

15.1.

Rémunération et avantages en nature

56-57

15.2.

Pensions, retraites ou autres avantages

56-57

NA : non applicable

Rubriques de l'annexe 1 du Règlement Européen 809/2004

Numéro de page du Document de référence

16.

FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

16.1.

Date d'expiration du mandat actuel

39/44

16.2.

Contrats de service liant les membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance

57

16.3.

Comité d'audit et autres

53-56

16.4.

Déclaration de conformité avec le régime du gouvernement d'entreprise en vigueur dans le pays d'origine.

NA

16.5.

Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur le contrôle interne

NA

16.6.

Rapport des CAC sur le rapport du Président

NA

17.

SALARIES

17.1.

Ressources humaines et indicateurs sociaux

65-66

17.2.

Participations et stock-options des dirigeants

57

17.3.

Accords d'intéressement et de participation des salariés

31

18.

PRINCIPAUX ACTIONNAIRES

18.1.

Répartition du capital et des droits de vote

30

18.2.

Droits de vote différents

NA

18.3.

Contrôle de l'émetteur

26/31-33

18.4.

Accord connu de l'émetteur, dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement de son contrôle

31-33

19.

OPERATIONS AVEC DES APPARENTES

58-59

20.

INFORMATIONS FINANCIERES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS DE L'EMETTEUR

20.1.

Informations financières historiques

142-156

20.2.

Informations financières pro forma

142-156

20.3.

Etats financiers

159-226

20.4.

Vérification des informations financières

158/205/227-231/237

20.5.

Date des dernières informations financières

242

20.6.

Informations financières intermédiaires et autres

NA

20.7.

Politique de distribution des dividendes

36

20.8.

Procédures judiciaires et d'arbitrage

132

20.9.

Changement significatif de la situation financière ou commerciale

234

21.

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

21.1.

Capital social

27-29

21.2.

Acte constitutif et statuts

16-33

22.

CONTRATS IMPORTANTS

NA

23.

INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DECLARATIONS D'EXPERTS ET DECLARATIONS D'INTERETS

NA

24.

DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC

13

25.

INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS

117-131

En application de l'article 28 du règlement CE n° 809/2004 du 29 avril 2004, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent document de référence :

• Les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2011, le rapport des commissaires aux comptes y afférent et le rapport financier du groupe figurent aux pages 197, 198 et 179 du document de référence déposé auprès de l'AMF le 23 avril 2012 sous le numéro D.12-0385

• Les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2010, le rapport des commissaires aux comptes y afférent et le rapport financier du groupe figurent aux pages 206, 207 et 172 du document de référence déposé auprès de l'AMF le 12 avril 2011 sous le numéro D.11-0284

• Les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2009, le rapport des commissaires aux comptes y afférent et le rapport financier du groupe figurent aux pages 179, 180 et 142 du document de référence déposé auprès de l'AMF le 26 avril 2010 sous le numéro D.10-0321

• Les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2008, le rapport des commissaires aux comptes y afférent et le rapport financier du groupe figurent aux pages 185, 186 et 146 du document de référence déposé auprès de l'AMF le 24 avril 2009 sous le numéro D.09-0289

• Les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2007, le rapport des commissaires aux comptes y afférent et le rapport financier du groupe figurent aux pages 186, 187 et 146 du document de référence déposé auprès de l'AMF le 28 avril 2008 sous le numéro D.08-0323

• Les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2006, le rapport des Commissaires aux comptes y afférent et le rapport financier du groupe figurant aux pages 135, 175 et 106 du document de référence enregistré auprès de l'AMF le 9 mai 2007 sous le numéro R.07-0058

• Les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2005, le rapport des Commissaires aux comptes y afférent et le rapport financier du groupe figurant aux pages 124, 167 et 98 du document de référence enregistré auprès de l'AMF le 11 avril 2006 sous le numéro R.06-031

• Les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2004, le rapport des Commissaires aux comptes y afférent et le rapport financier du groupe figurant aux pages 157, 131 et 100 du document de référence enregistré auprès de l'AMF le 8 avril 2005 sous le numéro R.05-038

• Les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2003, le rapport des Commissaires aux comptes y afférent et le rapport financier du groupe figurant aux pages 160, 122 et 208 du document de base enregistré auprès de l'AMF le 8 novembre 2004 sous le numéro I.04-198

• Les chapitres du document de référence n° R.05-038 et du document de base n° I.04-198 non visés ci-dessus sont soit sans objet pour l'investisseur, soit couverts à un autre endroit du présent document de référence.

DOCUMENT D'INFORMATION ANNUELLE 2012

La liste des informations publiées ou rendues publiques par Maroc Telecom au cours des douze derniers mois (du 22 mars 2012 au 21 mars 2013), en application de l'article L. 451-1-1 du Code monétaire et financier et de l'article 221-1-1 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, est la suivante :

Date

Titre

23 mars 2012

Avis de convocation à l'Assemblée Générale Mixte du 24 avril 2012

23 avril 2012

Communiqué de mise à disposition du document de référence 2011

26 avril 2012

Communiqué post Assemblée Générale du 24 avril 2012

26 avril 2012

Communiqué sur les résultats du 1er trimestre 2012

03 juillet 2012

Bilan semestriel - Contrat de liquidité (Paris)- Contrat de régularisation de cours (Casablanca)

24 juillet 2012

Communiqué sur les résultats du 1er semestre 2012

30 octobre 2012

Communiqué sur les résultats des 9 premiers mois 2012

03 Janvier 2013

Bilan semestriel - Contrat de liquidité (Paris)- Contrat de régularisation de cours (Casablanca)

21 février 2013

Communiqué sur les résultats annuels 2012

22 mars 2013

Avis de convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire du 24 avril 2013

L'ensemble de ces communiqués sont disponibles sur :

- Le site de l'AMF :
www.amf.fr

- Rubrique Information réglementée sur le site de Maroc Telecom :
www.iam.ma/Information-Reglementee.aspx

HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Exercice 2012

Conformément aux dispositions de l'article 221.1.2 du Règlement Général de l'AMF, vous trouverez ci-dessous l'information relative au montant des honoraires versés, au sein du groupe Maroc Telecom, à chacun des contrôleurs légaux au titre de l'exercice 2012.

(en millions MAD)

Groupe Maroc Telecom

Total 2012

Total 2011

KPMG

Abdelaziz Almechatt

Autres

Honoraires de commissaires aux comptes

12,02

3,78

3,01

18,80

19,18

Autres missions d'audit

-

-

-

-

4,40

Total

12,02

3,78

3,01

18,80

23,57

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 24 AVRIL 2013

PROJETS DE RÉSOLUTION

Première Résolution : approbation des rapports et des états de synthèse annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012

L'Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise :

- du rapport de gestion du Directoire et des observations du Conseil de surveillance sur ledit rapport,

- et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012,

approuve les états de synthèse dudit exercice et les opérations traduites dans ces états ou résumées dans ces rapports.

L'Assemblée Générale décide, en conséquence, de donner quitus aux membres du Conseil de surveillance et du Directoire pour l'exécution de leur mandat au titre de l'exercice 2012.

Deuxième Résolution : approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2012

L'Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve en tant que de besoin les comptes consolidés relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2012, tels qu'ils lui ont été présentés.

Troisième Résolution : approbation des conventions réglementées (visées par le rapport spécial des Commissaires aux comptes)

L'Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par l'article 95 de la loi n° 20-05, approuve l'ensemble des opérations et conventions visées dans ce rapport.

Quatrième Résolution : Affectation des résultats de l'exercice 2012 – Dividende

L'Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide d'affecter ainsi qu'il suit le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2012, comme suit :

Résultat net de l'exercice clos au 31 décembre 2012

6 504 876 085,46 DH

Prélèvement sur la réserve facultative

429 430,54 DH

Montant total distribuable

6 505 305 516,00 DH

Montant total du Dividende*

6 505 305 516,00 DH

Réserve facultative*

-

Les dividendes ordinaires versés au titre des trois précédents exercices ont été les suivants:

Exercices

2011

2010

2009

Nombre d'actions

879 095 340

879 095 340

879 095 340

Dividende/action (DH)

9,26

10,58

10,31

Distribution totale (KDH)

8 137 070

9 300 779

9 063 473

Cinquième Résolution : Ratification de la cooptation et renouvellement du mandat de Monsieur Jean-François DUBOS en qualité de membre du Conseil de surveillance

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de ratifier la cooptation de Monsieur Jean-François DUBOS en qualité de membre du Conseil de surveillance en remplacement de Monsieur Jean-Bernard LEVY, décide de renouveler le mandat de membre de Conseil de surveillance de Monsieur Jean-François DUBOS pour une durée de six années soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.

* Ce montant devra être ajusté pour tenir compte du nombre d'actions d'autocontrôle détenues à la date de paiement du dividende.

L'Assemblée Générale fixe en conséquence le dividende à 7,40 dirhams pour chacune des actions composant le capital social et ayant droit du fait de leur date de jouissance. Ce dividende sera mis en paiement à partir du 3 juin 2013.

Sixième Résolution : Renouvellement du mandat de Monsieur Nizar BARAKA en qualité de membre du Conseil de surveillance

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de renouveler le mandat de membre de Conseil de surveillance de Monsieur Nizar BARAKA, pour une durée de six années soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.

Septième Résolution : Renouvellement du mandat de Monsieur Mohand LAENSER en qualité de membre du Conseil de surveillance

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de renouveler le mandat de membre de Conseil de surveillance de Monsieur Mohand LAENSER, pour une durée de six années soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.

Huitième Résolution : Renouvellement du mandat de Monsieur Samir Mohammed TAZI en qualité de membre du Conseil de surveillance

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de renouveler le mandat de membre de Conseil de surveillance de Monsieur Samir Mohammed TAZI, pour une durée de six années soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.

Neuvième Résolution : Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-René FORTOU en qualité de membre du Conseil de surveillance

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de renouveler le mandat de membre de Conseil de surveillance de Monsieur Jean-René FORTOU, pour une durée de six années soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.

Dixième Résolution : Renouvellement du mandat de Monsieur Régis TURRINI en qualité de membre du Conseil de surveillance

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de renouveler le mandat de membre de Conseil de surveillance de Monsieur Régis TURRINI, pour une durée de six années soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.

Onzième Résolution : Renouvellement du mandat de Monsieur Gérard BREMOND en qualité de membre du Conseil de surveillance

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de renouveler le mandat de membre de Conseil de surveillance de Monsieur Gérard BREMOND, pour une durée de six années soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.

Douzième Résolution : Renouvellement du mandat du cabinet KPMG, représenté par Monsieur Fouad LAHGazi en qualité de Commissaire aux comptes

L'Assemblée générale, sur proposition du Conseil de Surveillance, décide de renouveler le mandat de Commissaire aux Comptes du cabinet KPMG, représenté par Monsieur Fouad LAHGazi, pour la durée légale de 3 années, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.

Treizième Résolution : Abrogation du programme de rachat d'actions en cours et autorisation à donner au Directoire pour opérer à nouveau sur les actions de la société

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et après avis du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières, décide :

- de mettre fin par anticipation au programme de rachat d'actions en cours qui avait été autorisé par l'Assemblée générale du 24 avril 2012 et qui devait arriver à échéance le 24 octobre 2013.

- d'autoriser le Directoire, à compter de la présente Assemblée, conformément aux dispositions de l'article 281 de la loi n° 17-95 sur les sociétés anonymes, pour une durée de dix-huit mois, soit du 7 mai 2013 au 6 novembre 2014, à opérer, en une ou plusieurs fois en bourse, au Maroc ou à l'étranger, par achat d'actions de la société en vue d'une régularisation des cours.

Dans le cadre de cette autorisation, l'Assemblée Générale Ordinaire décide que l'achat des actions en vue de régularisation des cours, ne devra pas dépasser 0,17% du capital, que le prix unitaire d'achat ne devra pas être supérieur à 150 dirhams, ou sa contre-valeur en euros, et que le prix unitaire de vente ne devra pas être inférieur à 80 dirhams, ou sa contre-valeur en euros, hors frais de cession. L'Assemblée Générale décide que le montant global affecté au programme de rachat d'actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à deux cent vingt-cinq millions (225 000 000) de dirhams et donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de déléguer, à l'effet de signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats, effectuer toutes déclarations, et toutes formalités nécessaires.

Quatorzième Résolution : Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités

L'Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet d'accomplir les formalités prévues par la Loi.

GLOSSAIRE

3RP (Réseau Radioélectrique à Ressources Partagées).

Réseau de radiocommunications dans lequel des moyens de transmission sont partagés entre les usagers de plusieurs entreprises ou organismes pour des communications internes. Ce partage se caractérise par le fait que l'attribution de ces moyens aux usagers est uniquement pour la durée de chaque communication.

ADSL (Asymmetrical Data Subscriber Line).

Technologie ayant pour objet de transmettre des débits élevés sur la ligne de l'abonné, simultanément à une communication téléphonique. Le débit est asymétrique, c'est-à-dire plus élevé dans le sens entrant chez l'abonné que dans le sens sortant.

ANRT.

Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications

ARPU moyen.

Indicateur calculé en divisant le chiffre d'affaires généré sur la période considérée (prépayé et postpayé), hors revenus roaming in (appels sortants, appels entrants, revenus des services à valeur ajoutée) par le parc moyen total (prépayé et postpayé) de la même période rapporté au nombre de mois. Le parc moyen est la moyenne des parcs moyens mensuels (prépayé et postpayé) de la période. Le parc moyen mensuel correspond à la moyenne arithmétique du nombre de clients (prépayés et postpayés) en début et en fin de mois.

ATM (Asynchronous Transfer Mode).

Technologie réseau permettant de transférer simultanément de la voix, des données et de la vidéo. Elle est basée sur la transmission asynchrone des signaux par paquets courts et de longueur fixe.

Boucle d'accès optiques (BLO).

Réseau d'accès à base de câbles à fibre optique destiné à raccorder des clients à hauts débits.

ARCEP.

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.

ARE.

Autorité de régulation de la République Islamique de Mauritanie.

AMRTP.

Autorité Malienne de régulation des télécommunications/TIC et des postes.

BTS (Base Transceiver Station).

Élément du réseau radio mobile constitué d'un système antenneire et d'émetteurs/récepteurs radio (TRX). Il assure une couverture sur réseau GSM sur une zone géographique déterminée.

CAA (Commutateur à Autonomie d'Acheminement).

Un commutateur est un ensemble d'organes de commande permettant d'établir une liaison ou connexion temporaire entre une voie entrante et une voie sortante correspondant à des lignes d'abonnés ou à des circuits.

CAIR (Centre d'Appels Intelligent Réseau).

Offre de Centre d'Appels lancée par Maroc Telecom, destinée aux entreprises dont la gestion de la relation client constitue une

véritable variable stratégique. L'objectif du CAIR est de permettre une gestion efficace de la relation client sans investissement lourd de la part du client. Car les fonctionnalités techniques du centre d'appels sont gérées au sein du réseau de Maroc Telecom.

Carte SIM (Subscriber Identity Module).

La carte SIM est indispensable au fonctionnement d'un téléphone mobile. Elle contient notamment les informations d'identification sur l'abonné, un code PIN de verrouillage (instructions visant à bloquer l'accès à la carte).

Centre MSC (Mobile Switching Center).

Centre de commutation de service Mobile, élément de commutation des systèmes mobiles.

CGSUT :

Comité de gestion du service universel des télécommunications.

CTI (Centre de Transit International).

Commutateur permettant d'acheminer le trafic à l'international vers les réseaux des opérateurs étrangers.

Dégroupage.

Un opérateur propriétaire de la boucle locale a l'obligation de fournir des paires de cuivre nues à un opérateur tiers, qui le rémunère pour cet usage. L'opérateur tiers installe lui-même ses propres équipements de transmission afin de relier les abonnés à son propre réseau. Le dégroupage partiel permet à l'opérateur tiers de proposer un service haut débit, tandis que l'opérateur propriétaire continue à fournir l'abonnement et le service téléphonique. Le dégroupage total permet à l'opérateur tiers de raccorder l'intégralité d'une ligne à ses propres équipements, et donc de fournir à la fois la téléphonie et le haut débit.

DSLAM (Digital Subscriber Line Access).

Equipement ADSL situé au centre téléphonique, composé de l'équivalent du filtre et du modem client sous forme de cartes

insérées dans un châssis. Le filtre effectue la séparation téléphonies/données et le modem restitue les cellules ATM (petits paquets transmis en mode de transfert asynchrone).

EDGE (Enhanced Data Rates for GSM Evolution)

est une norme de téléphonie mobile, une évolution du GPRS qui est une extension de GSM avec rétrocompatibilité.

FAI (Fournisseur d'Accès à Internet).

Société ou organisme offrant des accès Internet aux utilisateurs particuliers, aux professionnels et aux entreprises.

FH (Faisceau Hertzien).

Technique utilisée pour la transmission du signal (voix, données ou vidéo) par onde radioélectrique. Ce sont des liaisons constituées de relais installés sur des pylônes ou sur des points culminants sont déployées pour assurer l'acheminement du signal depuis l'origine jusqu'à la destination.

Fidelio.

Fidelio est le premier programme

de fidélité à points introduit au Maroc. Il est réservé aux clients postpayés et a été lancé à partir du 1er juin 2002. Ce programme permet de cumuler des points sur la base de la facturation et de bénéficier d'avantages sous forme de terminaux gratuits ou à prix réduit, de communications et de SMS gratuits.

Flux internes.

Les flux internes correspondent aux prestations réciproques entre le Fixe et le Mobile, dont principalement: les services liés à la terminaison des trafics fixe et mobile entre les deux pôles d'activités, et l'usage par le Pôle Mobile des liaisons louées au Pôle Fixe. A partir du 1er juillet 2004, les flux internes comprennent également les prestations réciproques avec Mauritel.

Frame Relay (Relais de trame).

Technologie de transmission de données à haut débit sur de longues distances, permettant la transmission de haute capacité, l'adaptation des variations de flux et le transport de la voix.

FSUT :

Fonds du service universel des télécommunications.

GMPCS (Global Mobile Personal Communications by Satellite).

Systèmes de communications personnelles assurant une couverture transnationale, régionale ou mondiale depuis une constellation de satellites accessibles avec de petits terminaux facilement transportables.

GPRS (General Packet Radio Service).

Système de commutation de données par paquets permettant d'améliorer les débits fournis par les réseaux GSM.

Groupe Maroc Telecom.

Indique l'ensemble des sociétés comprises dans le périmètre de consolidation en intégration globale.

GSM (Global Systems for Mobile communications).

Norme européenne de transmission numérique de téléphonie mobile, dite de 2ème génération, adoptée en 1987 et mise au point par l'ETSI (European Telecommunications Standard institut). C'est la norme la plus utilisée dans le monde. Utilisée depuis 1992, cette technologie emploie deux bandes de fréquences : 900 et 1 800 MHz, et peut transmettre aussi bien la voix que les données.

Interconnexion.

Prestations réciproques offertes par deux exploitants de réseaux ouverts au public qui permettent à l'ensemble des utilisateurs de communiquer librement entre eux.

IP (Internet Protocol).

Protocole de télécommunications utilisé sur les réseaux servant de support à l'Internet, utilisant la technique de commutation par paquets. Kbits/s (Kilo bits par seconde). Unité de mesure du débit d'information sur une ligne de transmission de données.

Liaison louée. Tout segment de réseau, y compris une ligne d'accès au réseau, livré

en tant que canal dégagé qui offre toute sa capacité à l'utilisateur et sur laquelle il n'existe aucun contrôle ni signalisation.

LO BOX (Passerelles GSM)

: Equipements terminaux, compatibles avec la norme GSM conçus pour permettre l'interfaçage, avec le réseau GSM, d'équipements terminaux destinés à être normalement connectés au réseau public fixe de télécommunications (tels que les auto commutateurs privés (PABX) ou postes téléphoniques ordinaires).

MENA (The Middle East and North Africa)

: Region incluant les pays suivants: Algérie, Bahrain, Egypt, Gaza et Cisjordanie, Iran, Iraq, Israël, Jordanie, Kuwait, Liban, Lybie, Maroc, Oman, Qatar, Arabie Saoudite, Syrie, Tunisie, Turquie, Emirats arabes unis, Yemen.

MIC (Modulation par Impulsions et Codage)

. Procédé de transmission de la parole par échantillonnage du signal et codage numérique. Le circuit MIC est le circuit de base du réseau téléphonique à 2 Mbps.

MMS (Multimedia Messaging Service)

. Version multimédia du SMS permettant de joindre de véritables fichiers multimédias au message texte : vidéos, sons, images en haute résolution.

Multiplexeur

. Equipement de réseaux de télécommunications permettant d'insérer ou d'extraire des paquets de données.

NORME NMT (Nordic Mobile Telephone)

. Réseau mobile lancé par Maroc Telecom, basé sur la technologie analogique fonctionnant dans la bande des 450 MHz.

PABX (Private Automatic Branch eXchange)

. Equipement capable d'établir des connexions temporaires entre des lignes entrantes et sortantes pour acheminer des communications.

Plates-formes IN (réseau intelligent)

. Plate-forme permettant d'offrir des services à valeur ajoutée (carte prépayée, ligne prépayée, kiosque, forfait plafonné, etc.).

Pôles. Indiquent le pôle Mobile ou le pôle Fixe et Internet de la société Maroc Telecom.

Postpayés (services)

. Formule permettant de payer l'utilisation de services après leur consommation (des services gratuits peuvent également être inclus dans cette formule).

Power CP

. Nouvelle version de processeur plus puissante pour les commutateurs mobiles MSC de technologie Siemens.

PPT

. Service du Réseau Intelligent permettant la commercialisation de forfaits plafonnés, avec non pas un numéro de ligne (CLL) mais un numéro virtuel quelconque.

Prépayés (services)

. Formule dans laquelle l'utilisation des services est payée avant leur consommation (des services gratuits peuvent également être inclus dans cette formule).

Radio-messagerie. Transmission de messages numériques ou alphanumériques à destination d'un terminal mobile ou à un groupe de stations mobiles.

Réseau NSS (Network Sub-System)

. Ensemble d'éléments/équipements notamment de commutation rentrant dans la constitution d'un réseau GSM.

Réseau SS7 (Signaling System 7)

. Nom américain du code CCITT 7 de signalisation des réseaux

RNIS (Réseau Numérique à Intégration de Service ou ISDN en anglais)

. Réseaux de télécommunication entièrement numérisés, permettant de transporter simultanément de la voix et les données (fax, Internet...).

Roaming

. Cette fonction permet à un utilisateur qui se trouve à l'étranger d'émettre et de recevoir des appels à partir du réseau d'un autre opérateur que celui auprès duquel il a souscrit l'abonnement.

RTC (Réseau Téléphonique Commuté)

. C'est le réseau classique à 2 fils. Ce réseau est commuté dans le sens où la liaison s'établit temporairement avec la personne appelée, par opposition au câble pour lequel la liaison est permanente.

SDH (Synchronous Digital Hierarchy)

. Mode de transmission numérique servant à optimiser les transmissions sur les supports fibre optique et faisceaux hertziens.

Serveurs SMSC (Short Message Service Center)

. Service permettant l'envoi et la réception de messages écrits avec un maximum de 160 caractères. Les messages peuvent être envoyés par opératrice, par Internet ou bien directement grâce au clavier du mobile. Si le portable du destinataire est éteint, les messages sont quand même conservés dans le centre de messages de l'opérateur. La durée du stockage varie selon l'opérateur. Pour que les messages puissent être reçus il faut cependant que la capacité maximum de stockage de messages du portable ne soit pas atteinte.

SMS (Short Message Service)

. Message écrit, limité à 160 caractères, échangé entre téléphones mobiles.

SMW3 (SEA-ME-WE 3 / South East Asia – Middle East – Western Europe)

. Câble sous-marin en fibre optique permettant de relier 4 continents.

SSNC

. Nouveau module de traitement de la signalisation pour les MSC de technologie Siemens permettant l'augmentation de la capacité de traitement.

Système STP. Point de transfert de signalisation pour les systèmes de signalisation par canal séphamore (S7). Le STP permet le routage et le transfert des messages de signalisation en code 7 (SS7).

Taux de résiliation (churn)

. Indicateur calculé en divisant le nombre de résiliations sur la période considérée par le parc moyen de la même période, rapporté à l'année. Le parc moyen mensuel correspond à la moyenne arithmétique du nombre de clients en début et en fin de mois.

Taux de churn moyen

. Indicateur calculé en divisant le nombre de résiliations (des clients aux formules prépayées et postpayées) sur la période considérée par le parc moyen total (prépayé et postpayé) de la même période, rapporté à l'année. Le parc moyen est la moyenne des parcs moyens mensuels (prépayé et postpayé) de la période. Le parc moyen mensuel correspond à la moyenne arithmétique du nombre de clients (prépayés et postpayés) en début et en fin de mois.

Taux de coupure

. Indicateur de qualité mesurant, pour le parc de mobiles existant, le nombre de communications coupées rapporté à l'ensemble de communications établies sur le réseau.

Taux de réussite d'établissement

. Indicateur de qualité mesurant, à l'heure de pointe sur le réseau, le nombre d'appels établis avec succès émis par le parc de mobiles existant (sur la partie radio BSS), rapporté à l'ensemble des appels émis sur le réseau.

Taux de signalisation de dérangement (TSI)

. Terme générique, applicable aux différents services, exprimant le nombre de lignes ou services déclarés en dérangement sur la période rapportée au parc de lignes ou services sur la même période.

Taux de succès

. Indicateur de qualité mesurant le nombre de SMS envoyés avec succès par le parc de mobiles existant rapporté à l'ensemble des SMS émis sur le réseau.

Technologie CAMEL (Customised Applications for Mobile networks Enhanced Logic)

. Technologie permettant d'appeler son pays d'origine sans aucun code ou indicatif requis, valable aussi bien pour un appel vocal que pour les messages courts (SMS).

Maroc Telecom

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