CDM : Etats financiers 2014
Entreprise : CREDIT DU MAROC
Date de publication : 23/03/2015
Type de document : Etats Financiers

LIVRET FINANCIER

مصرف المغرب

CRÉDIT DU MAROC

LIVRET FINANCIER

2014

Le Conseil de Surveillance, présidé par Madame Saïda Lamrani Karim, s'est réuni le vendredi 13 mars 2015 au siège social du Crédit du Maroc et a examiné l'activité et les comptes arrêtés au 31 décembre 2014 par le Directoire.

Dépôts clientèle

: 36 976 millions de dirhams

(+0,5%)

Crédits clientèle

: 35 042 millions de dirhams

(-4,9%)

Total bilan

: 49 062 millions de dirhams

(-2,4%)

Fonds propres (T1)

: 4 402 millions de dirhams

(+3,9%)

Produit net bancaire

: 2 090 millions de dirhams

(+0,8%)

Résultat net part du groupe

: 238 millions de dirhams

(-14,8%)

Evolutions par rapport à décembre 2013

Dépôts clientèle

Déc-13

36 791 millions

Déc-14

36 976 millions (+0.5%)

Bar chart showing Client Deposits for Dec-13 and Dec-14. Dec-13: 36 791 millions. Dec-14: 36 976 millions. Evolution: +0.5%.

UNE ANNÉE 2014 MARQUÉE PAR LE DÉPLOIEMENT DE LA NOUVELLE ORGANISATION DISTRIBUTIVE

L'exercice 2014 a été clôturé sous le signe de l'intense effort de réorganisation engagé en début d'année. Rappelons que le projet de transformation CAP2018 cible à terme une nette amélioration de l'efficacité commerciale et du service à la clientèle.

Au plan des ressources, le Crédit du Maroc termine l'exercice avec un niveau de dépôts clientèle de 36 976 millions de dirhams contre 36 791 millions de dirhams en décembre 2013, soit une évolution de +0,5%. Les ressources à vue et d'épargne progressent de façon satisfaisante, respectivement de +1,4% et de +5,2%, compensant la contraction des dépôts à terme.

Les emplois clientèle se sont établis à 35 042 millions de dirhams contre 36 842 millions de dirhams une année auparavant, dans un marché qui reste marqué par une atonie de l'environnement économique.

Dans ce contexte, le Crédit du Maroc maintient toutefois sa tendance positive au plan de la distribution des crédits immobiliers (habitat et promoteurs) et à la consommation, avec des évolutions respectives de +5,0% et +3,8% qui témoignent du soutien actif que la Banque continue de fournir à sa clientèle.

Ces réalisations commerciales se sont accompagnées de gains de productivité satisfaisants. Ainsi, on note une amélioration de la productivité des effectifs de +8,6% en termes de produit net bancaire et de +5,4% en termes de capitaux (emplois et ressources). En matière de nouveaux produits, le Crédit du Maroc a poursuivi tout au long de l'année sa stratégie d'innovation. La Banque s'est distinguée par le lancement, en début d'année, de sa solution transactionnelle multicanal, Banque Directe, puis, dans le courant du troisième trimestre, de sa stratégie de positionnement sur le marché des jeunes avec l'offre MOZAIÇ. Egalement, des avancées sont régulièrement réalisées en matière de dématérialisation des opérations bancaires, avec notamment, en fin d'année, le lancement du déploiement de la signature électronique en agence. Avec ce projet novateur et inscrit dans une démarche de responsabilité sociale et environnementale par son impact sur la consommation de papier, le Crédit du Maroc est la seule banque de la place à proposer à ses clients la possibilité d'effectuer leurs opérations via une tablette tactile.

Crédits à la clientèle

Déc-13

36 842 millions

Déc-14

35 042 millions (-4.9%)

Bar chart showing Client Credits for Dec-13 and Dec-14. Dec-13: 36 842 millions. Dec-14: 35 042 millions. Evolution: -4.9%.

Produit net bancaire

Déc-13

2 074 millions

Déc-14

2 090 millions (+0.8%)

Bar chart showing Net Banking Product for Dec-13 and Dec-14. Dec-13: 2 074 millions. Dec-14: 2 090 millions. Evolution: +0.8%.

DES FONDAMENTAUX SAINS ET UNE ASSISE FINANCIÈRE RÉGULIÈREMENT RENFORCÉE

Le produit net bancaire consolidé est en hausse de +0,8%, à 2 090 millions de dirhams contre 2 074 millions de dirhams un an auparavant, suite aux bonnes progressions enregistrées au niveau de la marge d'intérêts et de la marge sur commissions, soit respectivement +2,8% et +5,2%. Rappelons, concernant le résultat des opérations de marché qui se contracte de 17%, que celui-ci avait bénéficié d'opérations exceptionnelles en 2013.

La poursuite de l'effort d'optimisation des moyens mené par le Crédit du Maroc s'est traduite par une contraction du niveau des charges de 1,9%. Le résultat brut d'exploitation évolue ainsi de +3,9%, pour s'établir à 987 millions de dirhams. Cette évolution confortable du résultat issu de l'exploitation du fonds de commerce est appréciable dans un contexte difficile et marqué notamment par la baisse des taux d'intérêt, et traduit la capacité du Crédit du Maroc à maîtriser et optimiser ses coûts de fonctionnement. Le coefficient d'exploitation s'améliore en conséquence, à 52,8% contre 54,2% fin 2013.

Le coût du risque s'établit à 598 millions de dirhams, contre 497 millions de dirhams à fin 2013, impacté par des compléments de provisions passés au dernier trimestre de l'année 2014. Ce mouvement permet de renforcer la couverture des risques de contrepartie et confirme la position prudente traditionnellement adoptée par le Crédit du Maroc.

Le résultat net part du Groupe s'est ainsi établi à 238 millions de dirhams, contre 279 millions de dirhams à fin 2013 sous l'effet de la couverture en risque additionnelle.

Au plan des fonds propres, dans la continuité de sa stratégie de renforcement continu de son assise financière en accompagnement du développement de la Banque, le Crédit du Maroc a procédé au courant de l'exercice 2014 à une nouvelle augmentation de son capital par conversion optionnelle des dividendes de l'exercice précédent. Fort de l'engagement indéfectible de sa maison-mère le groupe Crédit Agricole (France) et de la confiance de ses actionnaires, le Crédit du Maroc a ainsi porté son capital à 1 067 899 400 dirhams.

Au terme de l'exercice 2014, le ratio de solvabilité tier1 s'est ainsi établi à 11,13%, nettement au-dessus de l'exigence réglementaire fixée à 9%.

Résultat brut d'exploitation

Déc-13

949 millions

Déc-14

987 millions (+3.9%)

Bar chart showing Operating Profit for Dec-13 and Dec-14. Dec-13: 949 millions. Dec-14: 987 millions. Evolution: +3.9%.

Résultat net part du Groupe

Déc-13

279 millions

Déc-14

238 millions (-14.8%)

Bar chart showing Net Profit for the Group for Dec-13 and Dec-14. Dec-13: 279 millions. Dec-14: 238 millions. Evolution: -14.8%.

Capitaux propres T1

Déc-13

4 236 millions

Déc-14

4 402 millions (+3.9%)

Bar chart showing Equity for T1 for Dec-13 and Dec-14. Dec-13: 4 236 millions. Dec-14: 4 402 millions. Evolution: +3.9%.

Le groupe Crédit Agricole (France) est le premier financeur de l'économie française et l'un des tout premiers acteurs bancaires en Europe. Leader de la banque de proximité en Europe, le Groupe est également premier gestionnaire d'actifs européen, premier bancassureur en Europe et troisième acteur européen en financement de projets. Fort de ses fondements coopératifs et mutualistes, de ses 140 000 collaborateurs et 31 500 administrateurs des Caisses locales et régionales, le groupe Crédit Agricole (France) est une banque responsable et utile, au service de 50 millions de clients, 8,2 millions de sociétaires et 11 millions d'actionnaires. Grâce à son modèle de banque universelle de proximité - l'association étroite entre ses banques de proximité et les métiers qui leur sont liés, - le groupe Crédit Agricole (France) accompagne ses clients dans leurs projets en France et dans le monde : assurance, immobilier, moyens de paiement, gestion d'actifs, crédit-bail et affacturage, crédit à la consommation, banque de financement et d'investissement. Au service de l'économie, le Crédit Agricole (France) se distingue également par sa politique de responsabilité sociale et environnementale dynamique et innovante. Elle repose sur une démarche pragmatique qui irrigue tout le Groupe et met chaque collaborateur en action.

NORMES ET PRINCIPES COMPTABLES

APPLIQUÉS PAR LE GROUPE

En application des dispositions de la circulaire 56/G/2007 de Bank Al-Maghrib, les établissements de crédit doivent établir et publier leurs états financiers consolidés en normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards – IFRS) à partir du 1

er

janvier 2008, avec un bilan d'ouverture au 1

er

janvier 2007.

L'objectif primordial des autorités réglementaires est de doter les établissements de crédit d'un cadre de comptabilité et d'information financière conforme aux meilleurs standards internationaux en termes de transparence financière et de qualité de l'information fournie.

Les nouvelles normes comptables internationales ont donc été appliquées par le Groupe Crédit du Maroc à compter du 1

er

janvier 2008 (date de la première application) conformément aux prescriptions énoncées par la norme IFRS 1, « First Time Adoption of International Financial Reporting Standards » et par les autres normes du référentiel IFRS.

Les états financiers du Groupe Crédit du Maroc depuis l'arrêté du 31 décembre 2009 sont établis selon la norme IAS1 révisée « Présentation des états financiers ». L'application de la norme IAS1 révisée a eu pour effet d'introduire un nouvel état de synthèse présenté à la suite du compte de résultat intitulé « Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Ce nouvel état présente le résultat net auquel sont ajoutés les gains et les pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres tels que les réévaluations des actifs disponibles à la vente.

1. Périmètre de consolidation

1.1 Norme

Le périmètre de consolidation est déterminé sur la base de la nature du contrôle exercé (un contrôle exclusif, un contrôle conjoint ou une influence notable) sur les différentes entités étrangères et nationales dont le groupe détient des participations directes ou indirectes.

De même, le groupe doit consolider les structures juridiques distinctes créées spécifiquement pour réaliser un objectif limité et bien défini « entité ad hoc » contrôlée par l'établissement de crédit assujetti, et ce même en l'absence d'un lien capitaliste entre eux.

La nature du contrôle détermine la méthode de consolidation à savoir : Intégration globale, consolidation proportionnelle et mise en équivalence.

1.2 Options retenues

Le Groupe Crédit du Maroc intègre dans son périmètre de consolidation les filiales dont il détient, directement ou indirectement, au moins 20% de ses droits de vote existants et potentiels. Sont exclus du périmètre de consolidation, les titres de participation sur lesquels le Groupe ne dispose d'aucun contrôle.

Le Groupe Crédit du Maroc ne dispose pas d'entités ad hoc contrôlées au sens SIC 12.

2. Les immobilisations corporelles

2.1 Norme

Une immobilisation corporelle est un bien par nature durable détenu par l'entreprise pour être utilisé par elle-même ou loué à des tiers.

Pour l'évaluation d'une immobilisation corporelle, une entité doit choisir une des méthodes suivantes : le modèle du coût ou le modèle de la réévaluation.

Le modèle du coût amorti

Le coût amorti correspond au coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeurs.

Le modèle de la réévaluation

Après sa comptabilisation en tant qu'actif, une immobilisation corporelle dont la juste valeur peut être évaluée de manière fiable doit être comptabilisée à son montant réévalué. Il s'agit de sa juste valeur à la date de réévaluation diminuée du cumul des amortissements ultérieurs et du cumul des pertes de valeur.

La fréquence de la réévaluation dépend des fluctuations de la juste valeur des immobilisations. Lorsque la juste valeur d'un actif réévalué diffère significativement de sa valeur comptable, une nouvelle réévaluation est nécessaire.

La juste valeur

La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé entre des parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale.

L'approche par composants

Chaque élément significatif d'une immobilisation corporelle doit être comptabilisé séparément comme un composant et amorti de façon systématique sur sa durée d'utilité propre, de manière à refléter le rythme de consommation des avantages économiques.

La valeur résiduelle

C'est le prix actuel de l'actif en tenant compte de l'âge et de l'état prévisible de l'immobilisation à la fin de sa durée d'utilité.

La durée d'utilité

La durée d'utilité est la période pendant laquelle l'entité s'attend à utiliser un actif. L'amortissement débute quand cet actif est disponible pour être utilisé. Par conséquent, l'amortissement cesse quand l'actif est sorti du bilan. La base amortissable correspond au coût de l'actif (ou montant réévalué) diminué de sa valeur résiduelle.

2.2 Options retenues

Le modèle retenu est celui du coût amorti. Les frais d'acquisition ont été inclus dans les valeurs d'entrée des immobilisations et rattachés au composant principal pour l'amortissement.

Au niveau de l'approche par composants, le groupe dispose d'un outil de gestion des immobilisations qui permet de distinguer pour chaque bien les valeurs réelles relatives à chaque composant sans utilisation d'une matrice de décomposition. Les durées d'amortissement retenues en IFRS sont résumées dans le tableau suivant :

Famille

Durée d'amortissement

Social

IFRS

Immeubles d'exploitation

20 ans

50 ans

Agencements, aménagements et installations

10 ans

15 ans

Mobilier et matériel de bureau

5 ans

10 ans

Matériel informatique

5 ans

5 ans

Logiciels informatiques

5 ans

5 ans

Matériel roulant

4 ans

4 ans

La valeur résiduelle des composants autres que le terrain est supposée nulle.

3. Immeubles de placement

3.1 Norme

Un immeuble de placement est un bien immobilier détenu pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital ou bien profiter des deux.

Un immeuble de placement génère des flux de trésorerie largement indépendants des autres actifs détenus par l'entreprise, contrairement à la production ou la fourniture de biens ou de services constituant l'objet principal de l'utilisation d'un bien immobilier occupé par son propriétaire.

Une entité a le choix entre :

•

Le modèle de la juste valeur

: si l'entité opte pour ce traitement, il doit être appliqué à l'ensemble des immeubles de placement ;

•

Le modèle du coût amorti

: dans ce cas, une estimation de la juste valeur des immeubles de placement reste obligatoire, pour la présentation en annexes.

Seul le passage du modèle du coût au modèle de la juste valeur est possible.

3.2 Options retenues

Les immeubles de placement sont représentés par l'ensemble des immeubles hors exploitation hormis les immeubles destinés au personnel et les immeubles destinés à être vendus dans un délai d'un an.

Pour la valorisation des immeubles de placement, l'option retenue est le coût historique amorti. L'information de la juste valeur devrait être présentée en annexes.

A la date d'arrêté, le Groupe Crédit du Maroc ne dispose pas d'immeubles de placement.

4. Immobilisations incorporelles

4.1 Norme

Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire, identifiable (afin de la distinguer du goodwill) et sans substance physique.

Deux méthodes d'évaluation sont possibles :

•

Le modèle du coût

: l'immobilisation est comptabilisée à son coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeurs.

•

Le modèle de la réévaluation

: l'immobilisation incorporelle doit être comptabilisée pour son montant réévalué correspondant à sa juste valeur à la date de réévaluation, diminué du cumul des amortissements ultérieurs et du cumul des pertes de valeur ultérieures. Ce traitement est applicable s'il existe un marché actif.

L'amortissement d'une immobilisation incorporelle dépend de sa durée d'utilité. Une immobilisation incorporelle à durée d'utilité indéterminée n'est pas amortie et est soumise à un test de dépréciation au minimum à chaque clôture annuelle. Par contre, une immobilisation incorporelle à durée d'utilité déterminée est amortie sur la base de la dite durée. Une immobilisation incorporelle produite en interne est comptabilisée si elle est classée, dès la phase de recherche et développement, en tant qu'immobilisation.

4.2 Options retenues

Valorisation des logiciels développés en interne : l'activation des logiciels développés en interne n'a pas été réalisée en FTA en raison de l'absence de données de gestion fiables permettant de connaître les coûts de développement engagés sur ces logiciels.

Les droits de mutation, honoraires commissions et frais d'actes

: sont enregistrés en charges compte tenu de leur montant jugé insignifiant.

5. Goodwill

5.1 Norme

Coût d'un regroupement d'entreprises :

L'acquéreur doit évaluer le coût d'un regroupement d'entreprises comme le total des justes valeurs des actifs remis, des passifs encourus ou assumés, et des instruments de capitaux propres émis par l'acquéreur, en échange du contrôle de l'entreprise acquise, majoré par l'ensemble des coûts directement attribuables au regroupement d'entreprises et minoré par les coûts administratifs généraux.

NORMES ET PRINCIPES COMPTABLES

APPLIQUÉS PAR LE GROUPE

Affectation du coût d'un regroupement d'entreprises aux actifs acquis et aux passifs et passifs éventuels assumés :

L'acquéreur doit, à la date d'acquisition, affecter le coût d'un regroupement d'entreprises en comptabilisant les actifs, les passifs et les passifs éventuels identifiables de l'entreprise acquise qui satisfont aux critères de comptabilisation à leur juste valeur respective à cette date.

Toute différence entre le coût du regroupement d'entreprises et la part d'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables est constatée au niveau du Goodwill.

Comptabilisation du Goodwill :

L'acquéreur doit, à la date d'acquisition, comptabiliser le goodwill acquis lors d'un regroupement d'entreprises en tant qu'actif.

Après la comptabilisation initiale, l'acquéreur doit l'évaluer à son coût, diminué du cumul des pertes de valeur.

5.2 Options retenues

Le Groupe Crédit du Maroc ne dispose pas de goodwill au titre d'acquisitions antérieures.

6. Contrats de location

6.1 Norme

Un contrat de location est un accord par lequel le bailleur cède au preneur pour une période déterminée, le droit d'utilisation d'un actif en échange d'un paiement ou d'une série de paiements.

Il convient de distinguer entre :

Un contrat de location-financement

qui est un contrat qui transfère au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d'un actif ;

Un contrat de location simple

qui est tout contrat de location autre qu'un contrat de location-financement. Les contrats de location-financement sont des instruments financiers dont le nominal correspond à la valeur du bien acquis/ loué diminué/ augmenté des commissions versées/ perçues et tous autres frais inhérents à l'opération. Le taux d'arrêté étant dans ce cas, le taux d'intérêt effectif (TIE) Le taux d'intérêt effectif (TIE) est le taux d'actualisation qui permet de rendre égaux à l'initiation la valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir par le bailleur augmentés de la valeur résiduelle non garantie, et, la valeur d'entrée du bien.

6.2 Options retenues

Au niveau de la filiale Crédit du Maroc Leasing, les contrats de crédit bail sont considérés comme des contrats de location-financement. Les durées de location sont systématiquement au moins égales à la durée de vie du bien, et les valeurs résiduelles sont de 1% pour le mobilier et de 10% en moyenne pour l'immobilier. La non levée d'option d'achat n'a jamais été constatée.

A la date de début du contrat, les loyers sont actualisés au taux d'intérêt effectif (TIE). Leur somme correspond au montant initial du financement.

7. Actifs et passifs financiers

7.1 Norme

Prêts & Créances

Le coût amorti d'un actif ou d'un passif financier correspond au montant auquel cet instrument a été évalué lors de sa comptabilisation initiale diminué des remboursements en principal, majoré ou diminué de l'amortissement cumulé calculé

par la méthode du taux d'intérêt effectif, de toute différence entre ce montant initial et le montant du remboursement à l'échéance et diminué de toutes les réductions pour dépréciations ou irrécouvrabilité. Ce calcul doit inclure toutes les commissions et autres montants payés ou reçus directement attribuables aux crédits, les coûts de transaction et toute décote ou surcote. La méthode du coût amorti consiste à étaler ces différentes composantes par l'intermédiaire du taux d'intérêt effectif.

Provisions pour dépréciation des prêts & créances :

Une provision est constituée lorsqu'il existe un indice objectif de dépréciation sur des prêts classés en prêts et créances. Les provisions sont déterminées par différence entre la valeur nette comptable du prêt et le montant recouvrable estimé. Ces dépréciations sont appliquées sur base individuelle et sur base collective.

Dépréciation sur base individuelle :

S'il existe un indice objectif de dépréciation et s'il est probable que la banque ne sera pas en mesure d'encaisser les montants contractuels dus (en intérêt et capital) sur des prêts pris individuellement et comptabilisés au coût amorti, il y a dépréciation.

Dépréciation sur base collective :

Si l'entité détermine qu'il n'y a pas d'indice objectif de dépréciation sur ces actifs pris individuellement, l'entité classe ces actifs dans un sous groupe d'actifs ayant les mêmes caractéristiques de risque de crédit, qui sont évalués collectivement pour dépréciation.

Emprunts et dépôts

Lors de sa mise en place, un dépôt ou un emprunt classé en IAS/IFRS dans la catégorie « Autres passifs financiers » doit être évalué au bilan à sa juste valeur augmentée ou minorée des coûts de transaction et des commissions perçues. Les dépôts et emprunts classés en IAS/IFRS dans la catégorie « Autres passifs financiers » font l'objet en date d'arrêté d'une évaluation ultérieure au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif (taux actuariel).

Les dépôts classés en IAS/IFRS dans la catégorie « Passifs détenus à des fins de transaction » font l'objet à la date d'arrêté, d'une évaluation ultérieure à la juste valeur. La juste valeur du dépôt est calculée intérêts courus exclus.

7.2 Options retenues

Prêts & créances

L'application du coût amorti aux crédits à plus d'un an, a été considérée comme non significative.

Provisions pour dépréciation des prêts & créances

La base de dépréciation individuelle des prêts & créances selon les critères adoptés par Bank Al-Maghrib dans sa circulaire n° 19/G/2002, a été maintenue.

La base de dépréciation collective des prêts & créances a concerné les créances sensibles.

Dépréciation sur base individuelle :

Outre les créances en souffrance présentant des montants relativement significatifs pour lesquelles les provisions ont été estimées individuellement par le département du recouvrement, le groupe Crédit du Maroc a développé des modèles statistiques sur la base des historiques de recouvrement et des garanties et sûretés détenues pour le calcul des provisions relatives aux créances en souffrance non significatives.

Dépréciation sur base collective :

Le Groupe Crédit du Maroc a développé des modèles statistiques pour calculer les provisions collectives

sur la base des historiques de transformation des créances sensibles en créances en souffrance.

Emprunts et dépôts

Les dépôts et emprunts ont été maintenus à leur valeur comptable. Aucune décote n'est en effet nécessaire compte tenu des caractéristiques des opérations réalisées par le Groupe Crédit du Maroc.

8. Crédits restructurés

8.1 Norme

Les crédits restructurés sont ceux qui ont fait l'objet d'une restructuration subie par la banque pour prévenir ou apporter une solution à la défaillance d'une contrepartie. Cette restructuration est motivée par la situation financière dégradée du débiteur.

Les crédits restructurés pour difficultés financières de l'emprunteur font l'objet d'une décote par rapport au TIE d'origine :

• La décote est calculée au jour de la restructuration par différence entre la valeur nette comptable du prêt restructuré et la somme des cash flow futurs attendus du nouveau prêt restructuré, actualisés aux TIE d'origine du prêt.

• Par la suite, la décote est reprise actuariellement sur la durée de vie du prêt de telle sorte que l'intérêt du prêt restructuré soit dégagé au TIE d'origine.

Les renégociations commerciales, sollicitées par un client sain qui fait jouer la règle de la concurrence, ne donnent lieu au calcul de la décote que si le nouveau taux consenti n'est pas en phase avec les conditions de marché au jour de la renégociation.

8.2 Options retenues

La décote a été calculée sur les crédits restructurés pour des difficultés financières tel que défini dans la norme :

La décote est calculée au jour de la restructuration par différence entre la valeur nette comptable du prêt restructuré et la somme des cash flows futurs attendus du nouveau prêt restructuré, actualisés aux taux d'origine du prêt. Ensuite la décote est amortie par le compte de résultat sur la durée de vie résiduelle du crédit. Cette décote a été considérée comme non significative.

9. Crédits hors marché

9.1 Norme

La norme IAS 39 requiert que les prêts ou emprunts hors marché soient remis à la valeur du marché. Les crédits hors marché représentent les crédits ayant des taux d'intérêts inférieurs aux taux de marché. Pour ces mêmes crédits, une décote doit être calculée et comptabilisée. Cette décote correspond à la différence entre les flux futurs liés au prêt actualisés au taux du prêt et ces mêmes flux actualisés au taux de marché.

La décote est ensuite intégrée dans le TIE et amortie par le compte de résultat de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du crédit. Si une entité émet un prêt assorti d'un taux d'intérêt hors marché et reçoit en contrepartie des commissions prélevées à la mise en place, l'entité comptabilise le prêt à sa juste valeur, c'est-à-dire net des commissions reçues. L'entité amortit la décote hors marché en résultat par la méthode du taux d'intérêt effectif.

9.2 Options retenues

Pour les créances à taux fixes, la courbe de taux de marché a été reconstituée à partir d'un modèle statistique et des taux minima BAM.

Pour les créances à taux variables, le taux du crédit a été considéré comme étant dans le marché. La décote nette calculée a été considérée comme non significative.

10. Provisions du passif

10.1 Norme

Les provisions sont des passifs dont l'échéance ou le montant est incertain. Une provision doit être comptabilisée lorsque :

• Le groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé ;

• Il est probable (ce qui veut dire plus probable qu'improbable) qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation ;

• Le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.

Si ces conditions ne sont pas réunies, aucune provision ne doit être comptabilisée.

10.2 Options retenues

Le Groupe a procédé à l'analyse de l'ensemble des provisions inscrites au passif et à leur :

• affectation aux natures de risques inhérents,

• exclusion des provisions pour risques généraux et provisions à caractère fiscal,

• revue de valorisation et comptabilisation selon les dispositions des normes IAS/IFRS.

11. Titres

11.1 Norme

La norme IAS 39 définit quatre catégories d'actifs applicables aux titres :

• Titres de transaction (Actifs financiers à la juste valeur par résultat) ;

• Titres disponibles à la vente (Available For Sale – AFS) ;

• Titres détenus jusqu'à l'échéance (Held To Maturity – HTM) ;

• Prêts et créances (catégorie ouverte aux titres non cotés sur un marché actif souscrits directement auprès de l'émetteur).

Les titres sont classés en fonction de l'intention de gestion.

Titres du portefeuille de Transaction

: Actifs financiers à la juste valeur par résultat, selon la norme IAS 39.9, les actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat sont des actifs ou passifs acquis ou générés par l'entreprise principalement dans l'objectif de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d'arbitrage.

Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Cette catégorie de titre ne fait pas l'objet de dépréciation.

Titres du portefeuille disponible à la vente (Available For Sale)

: Cette catégorie de titre concerne : les titres de placement, les titres de l'activité de portefeuille, les titres de participation non consolidés et les autres titres détenus à long terme. Aussi, la norme stipule que sont classés dans cette catégorie les actifs et passifs qui ne répondent pas aux conditions de classification exigées par les trois autres catégories. Les variations de juste valeur (positives ou négatives) des titres classés en « disponibles à la vente » sont enregistrées en capitaux propres (recyclables) L'amortissement dans le temps de l'éventuelle surcote / décote des titres à revenu fixe est comptabilisée en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif (étalement actuariel)

En cas de signe objectif de dépréciation significative ou durable pour les titres de capitaux propres, et matérialisé par la survenance d'un risque de

crédit pour les titres de dettes, la moins value latente comptabilisée en capitaux propres doit en être sortie et comptabilisée dans le résultat de l'exercice. En cas d'amélioration ultérieure, cette dépréciation peut faire l'objet d'une reprise par résultat pour les instruments de taux mais pas pour les instruments de capitaux propres. Dans ce dernier cas, la variation de juste valeur positive sera comptabilisée dans un compte de capitaux propres recyclables et la variation négative, en deçà du point bas déterminé, sera enregistrée en résultat.

Titres du portefeuille (Held To Maturity)

: Détenus jusqu'à l'échéance La catégorie « titres détenus jusqu'à l'échéance » est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que le groupe a l'intention et la capacité de conserver jusqu'à leur échéance. Le classement dans cette catégorie présente l'obligation impérative de respecter l'interdiction de céder des titres avant leur échéance (sous peine d'entraîner la classification de l'ensemble du portefeuille en actif disponible à la vente et d'interdire l'accès à cette catégorie pendant 2 ans) La comptabilisation est au coût amorti avec amortissement de la surcote / décote selon la règle du taux d'intérêt effectif (étalement actuariel).

En cas de signe objectif de dépréciation, une provision doit être constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée (VRE) qui est obtenue par actualisation des flux futurs attendus au taux d'intérêt effectif d'origine.

En cas d'amélioration ultérieure, une reprise de la provision excédentaire est à constater.

Titres du portefeuille « Prêts et créances »

: La catégorie « Prêts et créances » est ouverte aux actifs financiers non cotés et non destinés à être cédés et que l'établissement a l'intention de conserver durablement. Sa comptabilisation s'opère au coût amorti (selon méthode du TIE) corrigé d'éventuelles provisions pour dépréciation. En cas de signe objectif de dépréciation, une provision doit être constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée (VRE).

En cas d'amélioration ultérieure, une reprise de la provision excédentaire est possible.

11.2 Options retenues

Les instruments détenus en portefeuilles ont été classés dans les catégories suivantes :

Rubrique actuelle

Classement IFRS

Titres de placement

Titres disponibles à la vente

Prêts et créances

Titres de participation

Titres disponibles à la vente

12. Dérivés

12.1 Norme

Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat entrant dans le champ d'application de la norme IAS 39 et qui présente les trois caractéristiques suivantes :

• Sa valeur évolue en fonction d'une variation d'un taux d'intérêt spécifié, du prix d'un instrument financier, du prix d'une marchandise, d'un taux de change, d'un indice de prix ou de taux, d'une notation de crédit ou d'un indice de crédit ou d'une autre variable, à condition que dans le cas d'une variable non financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ;

• Il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d'autres types de contrats dont

on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ;

• Il est réglé à une date future.

Un instrument de couverture est un dérivé désigné ou (pour une couverture du seul risque de variation des taux de change) un actif ou passif financier désigné non dérivé dont on s'attend à ce que la juste valeur ou les flux de trésorerie compensent les variations de juste valeur ou de flux de trésorerie d'un élément couvert désigné.

12.2 Options retenues

Toutes les opérations de change à terme ont été valorisées en valeur de marché.

Ces opérations sont enregistrées dorénavant dans le bilan à la date de l'engagement et non plus dans le hors bilan, même si la juste valeur à l'initiation est nulle pour la quasi-totalité des contrats (juste valeur nulle pour des contrats fermes initiés à des conditions de marché).

13. Avantages au personnel

13.1 Norme

Principe général

L'entité doit comptabiliser non seulement l'obligation juridique ressortant des termes formels du régime à prestations définies, mais aussi toute obligation implicite découlant de ses usages.

Typologie des avantages au personnel

Les avantages au personnel sont classés en cinq catégories, selon la nature et les modalités de versement des prestations.

On distingue :

• Les avantages à court terme comme les salaires et les cotisations de sécurité sociale, les congés payés et les congés maladie, l'intérêt et les primes (si elles sont payables dans les douze mois suivant la fin de l'exercice) ainsi que les avantages non monétaires (comme l'assistance médicale, le logement, les voitures et les biens ou services gratuits ou subventionnés) dont bénéficient les membres du personnel en activité ;

• Les autres avantages à long terme (payables plus de douze mois après la fin de l'exercice), notamment les congés sabbatiques, les indemnités pour invalidité de longue durée, les primes et les rémunérations différées telles les indemnités de départ à la retraite, les primes d'ancienneté ou les médailles du travail ;

• Les indemnités de fin de contrat de travail ;

• Les avantages postérieurs à l'emploi comme les pensions et autres prestations de retraite, l'assurance-vie postérieure à l'emploi, et l'assistance médicale postérieure à l'emploi.

Avantages postérieurs à l'emploi : régimes à prestations définies

Écarts actuariels

: des écarts actuariels pourront résulter d'augmentations ou de diminutions de la valeur actuelle d'une obligation au titre de prestations définies ou de la juste valeur des actifs du régime correspondant ;

Méthode du corridor

: l'entité doit comptabiliser une fraction de ses écarts actuariels en produits ou en charges si les écarts actuariels cumulés non comptabilisés à la fin de l'exercice précédent excèdent la plus grande des deux valeurs ci-dessous :

• 10 % de la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture,

• Et 10 % de la juste valeur des actifs du régime à la date de clôture.

Coût des services passés

: le coût des services passés est généré lorsque l'entité adopte un régime

NORMES ET PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUÉS PAR LE GROUPE

à prestations définies ou change les prestations à payer en vertu d'un régime existant ;

Réductions et liquidations :

Une réduction intervient lorsqu'une entité :

• Peut démontrer qu'elle s'est engagée à réduire de façon significative le nombre de personnes bénéficiant d'un régime ou ;

• Change les termes d'un régime à prestations définies de sorte qu'une partie significative des services futurs des membres du personnel actuels ne leur donnera plus de droits à prestations ou ne leur donnera que des droits réduits. Une liquidation intervient lorsqu'une entité conclut une transaction éliminant toute obligation juridique ou implicite ultérieure pour tout ou partie des prestations prévues par un régime à prestations définies ;

La valorisation des régimes à prestations définies implique notamment l'obligation d'utiliser des techniques actuarielles pour estimer de façon fiable le montant des avantages accumulés par le personnel en contrepartie des services rendus pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Les hypothèses actuarielles sont les meilleures estimations faites par l'entité des variables qui détermineront le coût final des avantages postérieurs à l'emploi.

Ces hypothèses comprennent :

• Hypothèses démographiques ;

• Le taux attendu de rendement des actifs du régime ;

• Taux d'actualisation / taux d'inflation ;

• Salaires, avantages du personnel et coûts médicaux.

Avantages à long terme

La norme IAS 19 permet l'utilisation d'une méthode simplifiée de comptabilisation des autres avantages à long terme. Cette méthode diffère sur les points suivants de celle imposée pour les avantages postérieurs à l'emploi :

• Les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement et aucun corridor n'est appliqué ;

• L'ensemble du coût des services passés est comptabilisé immédiatement.

Indemnités de fin de contrat de travail

Une entité peut s'engager envers ses employés pour décaisser des cashs flows en leur faveur à la fin de leurs contrats de travail respectifs. Une entité est manifestement engagée à mettre fin à un contrat de travail si et seulement si elle a un

plan formalisé et détaillé de licenciement sans possibilité réelle de se rétracter.

Couverture des engagements

Les engagements peuvent être couverts de deux manières :

• Par la constitution d'une provision en interne ;

• Par l'externalisation de son obligation de verser les prestations par la souscription d'un contrat d'assurance.

13.2 Options retenues

Les régimes d'avantages au personnel qui sont provisionnés par le Groupe Crédit du Maroc sont :

•

Les Primes de Fin de Carrière

: Primes versées en cas de départ en retraite ou de décès d'un salarié qui présente au minimum 20 ans d'ancienneté.

•

Les Indemnités de Départ Volontaire

: Indemnités versées en cas de départ anticipé à la retraite d'un salarié d'au moins 55 ans (50 ans pour les femmes) et d'au minimum de 21 ans d'ancienneté.

•

Les Primes de Fidélité

: Primes versées au salarié à la date anniversaire de leurs 15, 20, 25, 30, 35 et 45 ans d'ancienneté au sein du Crédit du Maroc.

•

Les Congés Payés

: Il s'agit des droits à congés payés cumulables et reportables jusqu'à 2 ans (avantage déjà provisionné dans les comptes sociaux).

La méthode de calcul utilisée par le Groupe Crédit du Maroc est la méthode des unités de crédit projetées avec une prise en compte « proratisée » du service rendu. Cette méthode consiste en une évaluation des droits à terme moyennant des hypothèses actuarielles et une répartition de ces droits sur la période d'activité au cours de laquelle le groupe bénéficie des services de ses employés.

Le Groupe Crédit du Maroc a opté pour la comptabilisation des variations des écarts actuariels relatives aux avantages postérieurs à l'emploi en capitaux propres selon la méthode du SORIE (Statement Of Recognised Income and Expenses), par contre pour les avantages à long terme et les indemnités de fin de contrat de travail, ils continueront à être comptabilisés directement en résultat.

14. Impôt exigible et impôt différé

14.1 Norme

Un actif ou passif d'impôt différé est comptabilisé chaque fois que le recouvrement ou le règlement de la valeur comptable d'un actif ou passif augmentera ou diminuera les paiements futurs

d'impôt par rapport à ce qu'ils auraient été si un tel recouvrement n'avait pas eu d'incidence fiscale.

Il est probable que l'entreprise dispose d'un bénéfice imposable sur lequel elle pourra imputer une différence temporelle déductible :

• lorsqu'il y aura suffisamment de différences temporaires imposables relevant de la même autorité et relatives à la même entité imposable et dont on attend à ce qu'elles s'inversent ;

• lorsqu'il est probable que l'entreprise dégage un bénéfice imposable suffisant relevant de la même administration fiscale et pour la même entité imposable au cours des exercices appropriés ;

• la gestion fiscale lui donne l'opportunité de générer un bénéfice imposable au cours des exercices appropriés. Les normes IAS/IFRS interdisent l'actualisation des impôts différés.

14.2 Options retenues

Appréciation de la probabilité de récupération des actifs d'impôt différé :

Les impôts différés dont la probabilité de recouvrement est incertaine ne sont pas activés. La probabilité de recouvrement peut être appréhendée par les business plans des sociétés concernées.

Comptabilisation d'impôt différé passif au titre des différences temporaires relatives à des immobilisations incorporelles générées dans le cadre d'un regroupement d'entreprise :

Les écarts d'évaluation liés à des immobilisations incorporelles créées dans le cadre d'un regroupement d'entreprises et non cessibles séparément de l'entreprise acquise génère un impôt différé passif, et ce même si ces immobilisations ont des durées de vie indéfinies.

Impôt différé actif au titre des différences temporaires déductibles relatives aux titres de participation consolidés :

Comptabilisation obligatoire d'un impôt différé actif au titre des différences temporaires déductibles relatives aux titres de participation consolidés dès lors que ces différences temporaires devraient se résorber dans un avenir prévisible et que le recouvrement de l'actif d'impôt différé est probable.

Impôts différés initialement comptabilisés en capitaux propres :

Comptabilisation de l'impact des changements de taux d'impôt et/ou de modalités d'imposition en capitaux propres

ETATS FINANCIERS CONSOLIDÉS IFRS

BILAN CONSOLIDÉ IFRS AU 31 DECEMBRE 2014

(En milliers de DH)

ACTIF CONSOLIDÉ

NOTES

31/12/2014

31/12/2013

Valeurs en caisse, Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

1 564 454

1 245 986

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

3.5

1 134 052

2 637 911

Instruments dérivés de couverture

-

-

Actifs financiers disponibles à la vente

3.3 / 3.5

3 224 694

3 723 535

Prêts et créances sur les Etablissements de crédit et assimilés

3.2

6 337 175

3 843 871

Prêts et créances sur la clientèle

3.2

35 042 236

36 842 477

Ecart de réévaluation actif des portefeuilles couvert en taux

-

-

Placements détenus jusqu'à leur échéance

3.4

-

-

Impôts Exigibles

82 687

114 871

Actifs d'impôt différé

65 498

95 720

Comptes de régularisation et autres actifs

130 317

246 775

Actifs non courants destinés à être cédés

-

-

Participations dans des entreprises mises en équivalence

-

-

Immeubles de placement

-

-

Immobilisations corporelles

3.6

1 344 604

1 366 173

Immobilisations incorporelles

3.6

136 206

130 286

Ecart d'acquisition

-

-

TOTAL

49 061 923

50 247 605

COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE IFRS AU 31 DECEMBRE 2014

(En milliers de DH)

COMPTE DE RÉSULTAT

NOTES

31/12/2014

31/12/2013

Intérêts et produits assimilés

2.2

2 538 329

2 553 002

Intérêts et charges assimilés

2.2

856 682

917 522

Marge d'Intérêt

1 681 647

1 635 480

Commissions (Produits)

2.3

343 853

330 234

Commissions (Charges)

2.3

29 771

31 781

Marge sur Commissions

314 082

298 453

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

149 128

188 047

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

20 312

17 230

Produits des autres activités

5 414

11 112

Charges des autres activités

80 924

76 280

PRODUIT NET BANCAIRE

2 089 660

2 074 041

Charges générales d'exploitation

991 401

1 013 343

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et corporelles

111 637

111 453

Résultat Brut d'Exploitation

986 622

949 244

Coût du risque

2.1

-598 424

-496 755

Résultat d'Exploitation

388 198

452 489

Quote-Part du résultat net des entreprises mises en équivalence

-

-

Gains ou pertes nets sur autres actifs

2.4

1 648

135

Variations de valeur des écarts d'acquisition

-

-

Résultat avant Impôt

386 550

452 354

Impôts sur les bénéfices/Impôts différés

146 469

168 477

Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

-

-

Résultat net

240 081

283 877

Intérêts minoritaires

2 298

4 727

Résultat net Part du groupe

237 783

279 151

Résultat par action

22,27

26,95

Résultat dilué par action

22,27

26,95

RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES AU 31 DECEMBRE 2014

(En milliers de DH)

Résultat net

240 081

279 151

Ecart de conversion

-368

25

Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente

41 104

1 781

Réévaluation des instruments dérivés de couverture

-

-

Réévaluation des immobilisations

-

-

Ecart actuariels sur les régimes à prestations définies

150

1 372

Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence

-

-

Impôts

-

-

Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

40 886

3 178

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

280 967

282 328

Don't part du Groupe

278 669

277 602

Don't part des intérêts minoritaires

2 298

4 727

(En milliers de DH)

PASSIF CONSOLIDÉ

NOTES

31/12/2014

31/12/2013

Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

7

7

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

3.5

8 243

3 068

Instruments dérivés de couverture

-

-

Dettes envers les Etablissements de crédit et assimilés

1 318 398

1 130 918

Dettes envers la clientèle

36 976 324

36 790 875

Titres de créance émis

3 921 426

5 611 726

Ecart de réévaluation passif des portefeuilles couverts en taux

-

-

Passifs d'impôt exigibles

5 313

745

Passifs d'impôt différé

167 483

165 835

Comptes de régularisation et autres passifs

444 876

457 136

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

-

-

Provisions techniques des contrats d'assurance

-

-

Provisions

3.7

290 112

321 878

Subventions, fonds publ affectés, fonds spéciaux de garantie

-

-

Dettes subordonnées et fonds spéciaux de garantie

1 528 178

1 529 453

Capitaux propres

4 401 562

4 235 966

Capitaux propres part du groupe

4 303 292

4 124 908

Capital et réserves liées

3 603 292

3 424 908

Réserves consolidées

459 653

471 114

Gains ou pertes latents ou différés

42 609

1 355

Résultat net de l'exercice

237 783

279 151

Intérêts minoritaires

58 225

59 438

TOTAL

49 061 923

50 247 605

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE AU 31 DECEMBRE 2014

(En milliers de DH)

FLUX DE TRESORERIE

31/12/2014

31/12/2013

Résultat avant impôts

386 550

452 354

+/- Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

111 637

111 265

+/- Dotations nettes pour dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

-

-

+/- Dotations nettes pour dépréciation des actifs financiers

445 916

341 694

+/- Dotations nettes aux provisions

-31 528

81 256

+/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence

-

-

+/- Perte nette/(gain net) des activités d'investissement

-843

2 692

+/- Perte nette/(gain net) des activités de financement

-56 574

-10 188

+/- Autres mouvements

-13 918

-89 019

Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements

454 690

437 700

+/- Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit et assimilés

-2 800 370

-1 603 566

+/- Flux liés aux opérations avec la clientèle

1 569 414

1 373 370

+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

2 100 865

-819 484

+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

92 637

-244 636

- Impôts versés

-138 080

-101 592

Diminution/(augmentation) nette des actifs et des passifs provenant des activités opérationnelles

824 466

-1 395 908

Flux nets de trésorerie généré par l'activité opérationnelle

1 665 705

-505 853

+/- Flux liés aux actifs financiers et aux participations

-

-

+/- Flux liés aux immeubles de placement

-

-

+/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-95 145

-130 895

Flux nets de trésorerie lié aux opérations d'investissement

-95 145

-130 895

+/- Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires

-116 876

310 987

+/- Autres flux de trésorerie nets provenant des activités de financement

-1 635 000

-999 000

Flux nets de trésorerie lié aux opérations de financement

-1 751 876

-688 013

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie

-368

25

Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie

-181 683

-1 324 737

COMPOSITION DE LA TRESORERIE

31/12/2014

31/12/2013

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

1 945 068

3 269 805

Caisse, Banques centrales, CCP (actif & passif)

1 245 979

2 250 059

Comptes (actif & passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

699 089

1 019 746

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

1 763 385

1 945 068

Caisse, Banques centrales, CCP (actif & passif)

1 564 447

1 245 979

Comptes (actif & passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

198 938

699 089

Variation de la trésorerie nette

-181 683

-1 324 737

ETATS FINANCIERS CONSOLIDÉS IFRS

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES AU 31/12/2014

(En milliers de DH)

Capital

Réserves liées au capital

Actions propres

Réserves et résultats consolidés

Gains ou pertes latents ou différés

Capitaux propres part Groupe

Intérêts minoritaires

Total

Capitaux propres clôture au 31 Décembre 2012

922 392

1 890 428

-

771 398

-1 798

3 582 420

56 105

3 638 525

Opérations sur capital

113 457

495 430

-

-

-

608 887

4 533

613 420

Paiements fondés sur des actions

-

-

-

-

-

-

-

-

Opérations sur actions propres

-

-

-

-

-

-

-

-

Dividendes

-

-

-

-295 165

-

-295 165

-4 545

-299 710

Autres

-

3 201

-

-3 201

-

-

-

-

Changements de méthodes comptables

-

-

-

-

-

-

-

-

Résultat de l'exercice

-

-

-

279 151

-

279 151

4 727

283 877

Immobilisations corporelles et incorporelles : Réévaluations et cessions

-

-

-

-

-

-

-

-

Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat

-

-

-

-

1 781

1 781

-

1 781

Ecarts actuariels sur les régimes à prestations définies

-

-

-

-

1 372

1 372

-

1 372

Ecarts de conversion : variations et transferts en résultat

-

-

-

25

-

25

-

25

Gains ou pertes latents ou différés

-

-

-

25

3 153

3 178

-

3 178

Autres

-

-

-

-1 942

-

-1 942

-1 382

-3 324

Variations de périmètre

-

-

-

-

-

-

-

-

Capitaux propres clôture au 31 Décembre 2013

1 035 848

2 389 059

-

750 265

1 355

4 176 528

59 438

4 235 966

Opérations sur capital

32 051

134 987

-

-

-

167 038

-

-

Paiements fondés sur des actions

-

-

-

-

-

-

-

-

Opérations sur actions propres

-

-

-

-

-

-

-

-

Dividendes

-

-

-

-279 679

-

-279 679

-3 513

-283 192

Autres

-

11 346

-

-11 346

-

-

-

-

Changements de méthodes comptables

-

-

-

-

-

-

-

-

Résultat de l'exercice

-

-

-

237 783

-

237 783

2 298

240 081

Immobilisations corporelles et incorporelles : Réévaluations et cessions

-

-

-

-

-

-

-

-

Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat

-

-

-

-

41 104

41 104

-

41 104

Ecarts actuariels sur les régimes à prestations définies

-

-

-

-

150

150

-

-

Ecarts de conversion : variations et transferts en résultat

-

-

-

-368

-

-368

-

-368

Gains ou pertes latents ou différés

-

-

-

-368

41 254

40 886

2

40 889

Autres

-

-

-

780

-

780

-

780

Variations de périmètre

-

-

-

-

-

-

-

-

Capitaux propres clôture au 31 Décembre 2014

1 067 899

2 535 392

-

697 436

42 609

4 343 337

58 225

4 401 562

EXTRAIT DES NOTES ET ANNEXES IFRS

PRINCIPES ET PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

Préambule

Le Groupe Crédit du Maroc est consolidé en normes IAS/ IFRS depuis 2004, en tant que filiale, dans les comptes du Crédit Agricole S.A.

En 2008 le Crédit du Maroc a procédé à une convergence des paramètres et des options de consolidation entre les comptes consolidés en normes IAS/IFRS publiés au 31 décembre 2008 en application des dispositions réglementaires de Bank Al Maghrib (BAM) et les comptes adressés au Crédit Agricole SA pour les besoins de sa consolidation.

Le Crédit du Maroc a ainsi procédé à l'alignement des paramètres et options retenus pour le traitement des comptes adressés au groupe Crédit Agricole SA avec ceux adoptés au moment de l'application du référentiel IFRS, conformément aux dispositions réglementaires de BAM.

Pour les provisions individuelles et collectives, les paramètres de calcul de la probabilité de défaut et la perte en cas de défaut ont été affinés et appliqués de la même manière pour la consolidation au 31 décembre 2014 selon les règles BAM et pour les comptes adressés à Crédit Agricole SA.

Périmètre de consolidation

Les états financiers consolidés incluent les comptes de Crédit du Maroc et ceux de toutes les sociétés

sur lesquelles Crédit du Maroc dispose d'un pouvoir de contrôle.

Par exception, les entités ayant un impact non significatif sur les comptes consolidés de l'ensemble ne sont pas incluses dans le périmètre de consolidation.

Le caractère significatif de cet impact peut notamment être apprécié au travers de divers critères tels que l'importance du résultat ou des capitaux propres de la société à consolider par rapport au résultat ou aux capitaux propres de l'ensemble consolidé.

Les notions de contrôle

Conformément aux normes internationales, la définition de contrôle, selon IFRS 10 comporte les trois éléments suivants :

• Le pouvoir détenu sur l'entité émettrice ;

• L'exposition ou le droit à des rendements variables, en raison des liens avec l'entité émettrice ;

• La capacité de Crédit du Maroc d'exercer son pouvoir sur l'entité émettrice de manière à influer sur le montant des rendements qu'il obtient.

Crédit du Maroc contrôle une entité émettrice si et seulement si ces trois éléments sont réunis.

L'IFRS 11 porte sur le classement d'un partenariat sur lequel deux parties ou plus exercent un contrôle conjoint. Selon IFRS 11, il existe deux types de

partenariat : les entreprises communes et les coentreprises. Ces deux types de partenariats se distinguent par les droits et obligations des parties à l'entreprise.

•

Entreprise commune

: les coparticipants ont des droits sur les actifs, et des obligations au titre des passifs. Chaque coparticipant comptabilise ses actifs, ses passifs, ses produits et ses charges y compris sa quote-part de ces actifs, passifs, produits et charges, relatifs à ses intérêts dans l'entreprise commune.

•

Coentreprise

: les coentrepreneurs ont des droits sur l'actif net de celle-ci. Cette coentreprise est comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence.

Les méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10 et 11. Elles résultent de la nature de contrôle exercée par Crédit du Maroc sur les entités consolidables, quelle qu'en soit l'activité et qu'elles aient ou non la personnalité morale :

•

l'intégration globale

, applicable selon les conditions cités par la norme IFRS 10 ;

•

la mise en équivalence

, pour les coentreprises ayant des droits sur l'actif net, tel que cité par la norme IFRS 11 ;

EXTRAIT DES NOTES ET ANNEXES IFRS

la quote-part des actifs, passifs, charges et produits, pour les entreprises communes ayant des droits sur les actifs et des obligations au titre des passifs, selon la norme IFRS 11.

Retraitements et éliminations

Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées

sont effectués, sauf s'ils sont jugés non significatifs. L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé.

Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l'occasion d'une cession interne, sont constatées.

Regroupements d'entreprises – écarts d'acquisition (IFRS 3)

Le Groupe Crédit du Maroc n'a pas effectué de regroupement courant 2014.

PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION DU GROUPE CRÉDIT DU MAROC AU 31 DÉCEMBRE 2014

Sociétés Consolidées

Capital social (KDH)

Capital social (KUSD)

%

Méthode de consolidation (*)

de contrôle

d'intérêts

Crédit du Maroc

1067 899

100,00

100,00

E.C

Crédit du Maroc Capital

10 000

100,00

100,00

I.G

Crédit du Maroc Leasing

124 000

66,66

66,66

I.G

Crédit du Maroc Patrimoine

1000

100,00

100,00

I.G

Crédit du Maroc Assurances

200

100,00

100,00

I.G

Crédit du Maroc Offshore

1655

100,00

100,00

I.G

S.I.F.M

168 321

100,00

100,00

I.G

* E.C : Etablissement consolidant – I.G : Intégration globale

EXPOSITION AUX RISQUES ET STRATEGIE DE COUVERTURE

1. Gouvernance et organisation de la gestion des risques

La gouvernance et l'organisation de la gestion des risques découlent des principes généraux de la gouvernance de la banque.

1.1 La Gouvernance

Les principales instances sont :

Le Conseil de surveillance et ses Comités spécialisés (Comité d'Audit, Comité de Rémunération),

Le Directoire,

Les Comités de gestion.

Responsabilités des acteurs :

Le Conseil de surveillance

Il est l'organe d'administration de la banque. A ce titre, il en définit les orientations stratégiques, appréhende et détermine la politique de gestion des divers risques auxquels la banque est exposée. Le Conseil de Surveillance a par ailleurs institué, en son sein, deux comités spécialisés chargés d'analyser en profondeur certaines questions spécifiques et de le conseiller à ce sujet.

Le comité d'audit a principalement en charge les missions suivantes :

Vérifier la fiabilité et l'exactitude des informations financières et porter une appréciation sur la pertinence et la permanence des méthodes comptables adoptées pour l'élaboration des comptes

Porter une appréciation sur la qualité du système de contrôle interne et la maîtrise des risques notamment en examinant les rapports d'activités des différentes fonctions de contrôles

Prendre connaissance des conclusions et des recommandations de l'audit interne, des commissaires aux comptes et des autorités de supervision et suivre la mise en œuvre des actions correctives

Le comité de rémunération, en charge des missions suivantes :

Proposer les rémunérations du conseil de surveillance,

Préparer les décisions du Conseil de Surveillance en matière de rémunération des membres du Directoire,

• Conseiller le Conseil de Surveillance dans les domaines relevant des ressources humaines,

• Valider les propositions d'appréciation des membres du Directoire par le Président du Directoire et les soumettre au Conseil de Surveillance pour accord,

• Réaliser l'évaluation du Président du Directoire,

• Suivre l'évolution de carrière et la rémunération des membres du Comité Exécutif.

Le Directoire

Il est l'organe exécutif de la banque. Il met en œuvre les stratégies et les politiques définies par l'Organe d'Administration.

Le Directoire du Crédit du Maroc a mis en place le Comité de Direction Générale. Son objectif est d'assurer la coordination entre les différents pôles de gestion de la banque en terme de stratégie, de politique de développement et de supervision du fonctionnement de la banque.

Le Comité Exécutif est l'organe responsable de :

Suivre les résultats commerciaux et financiers de la banque ;

mettre en valeur les synergies entre toutes les unités de la banque ;

présenter les grands sujets transversaux ;

coordonner entre les marchés BRD et BFI ;

coordonner entre les marchés et les fonctions support.

Le Directoire définit l'organisation générale de la gestion des risques et met en œuvre les processus d'octroi et de gestion, permettant d'appréhender, mesurer et maîtriser d'une façon globale l'ensemble des risques encourus par la banque.

Il est responsable du Contrôle Interne de la banque.

Il établit chaque année une

stratégie risques

qui examine toutes les activités de la banque et les risques qu'elles induisent et définit des limites opérationnelles pour l'exposition de chacune de celles-ci, notamment par secteurs d'activité ou de groupes d'appartenance, pour les risques de crédit, de gaps de taux ou de liquidité pour l'ALM, de change ou de trading pour les risques de marché, etc.

Cette stratégie risques est présentée au Conseil de surveillance qui la valide.

Pour mener à bien ses missions, le Directoire a créé des Comités spécialisés dont les principaux, en matière de gestion des risques sont :

Le comité affaires

Le comité flux

Le comité efficacité du fonctionnement

Le comité des grands projets

Le comité DILG / DAG

Le comité des crédits

Le comité de classement et de passage au contentieux

Le comité de pilotage et de suivi des risques

Le comité de suivi des risques sensibles

Le comité des crédits

Le comité ALM et risques de marchés

Le comité de management de la conformité

Le comité de contrôle interne

Le comité Nouveau produit Nouvelle Activité (NAP)

Le comité fraudes internes et externe

Le Comité Juridique ;

Le Comité Sécurité ;

1.2 Organisation de la gestion des risques

1.2.1 Le Contrôle Permanent des Risques

Le Crédit du Maroc, en s'appuyant sur l'expérience de son Groupe d'appartenance, a adopté une gestion centrale de ses risques. Elle est placée sous l'autorité de la Direction des Risques et Contrôles Permanents (DRCP), dont la mission générale est de « donner au Management de la banque l'assurance que toutes ses activités sont exercées dans des conditions de sécurité acceptable ».

Totalement indépendante des métiers elle rapporte directement au Président du Directoire et au Conseil de surveillance, via le Comité d'Audit.

La DRCP définit les contrôles liés aux procédures au premier niveau d'exécution, organise les contrôles hiérarchiques ou fonctionnels de second niveau et les consolide pour obtenir une vision globalisée de la qualité d'exécution de toutes les activités de la banque.

Les risques couverts sont regroupés dans les familles suivantes :

Risque de contrepartie

: il correspond au risque de défaillance totale ou partielle de la contrepartie avec laquelle des engagements de bilan ou hors bilan ont été contractés,

EXTRAIT DES NOTES ET ANNEXES IFRS

- Risques financiers :

1. Risque de marché :

les risques de marché ou risques de variation de prix, représentant les pertes potentielles suite à des mouvements adverses de cours, de prix ou de niveau de taux.

2. Risque de liquidité ou de taux :

risque lié à la liquidité de la banque et à l'évolution des taux,

- Risque opérationnel et conformité :

Risque lié à l'exécution des opérations. Il comprend les risques informatiques, juridiques, fiscaux, réglementaires et commerciaux.

Le Contrôle Permanent qui couvre l'ensemble des risques définis par les accords de Bâle 2, est organisé autour de la Direction des Contrôles Permanents et Conformité (DCPC).

1.2.2 Le Contrôle Périodique des Risques

La Direction du Contrôle Périodique assure la fonction d'audit interne en réalisant des missions de contrôle périodique sur pièce et sur place dans les différentes unités et directions constituant la Banque. Elle est chargée d'évaluer la maîtrise globale des différents risques et de faire des propositions d'actions correctives. Elle exerce ses travaux en toute indépendance et rapporte à ce titre directement au Comité d'Audit.

2. Exposition aux risques et stratégie de couverture

2.1 Risque de crédit

Politique générale

La politique de crédit du Crédit du Maroc s'inscrit dans le cadre de principes généraux et dans le respect des normes édictées par le régulateur et par le groupe d'appartenance Crédit Agricole SA.

Elle couvre les aspects relatifs à la déontologie, l'indépendance, la responsabilité, la collégialité des décisions, la maîtrise et le suivi des risques, la rémunération des opérations, etc.

Elle est revue chaque année, dans le cadre de la stratégie risques qui examine toutes les activités de la banque et les risques qu'elles induisent et fixe des limites opérationnelles en termes de segment de clientèle, de secteurs d'activité, de concentration, etc.

Cette stratégie est présentée par le Directoire au Conseil de surveillance qui la valide.

Dispositif de décision et de gestion des risques

Etude et décision

Le processus de décision découle des pouvoirs détenus par le Président du Directoire et des subdélégations qu'il a distribuées aux acteurs, selon un mode intuitu-personae, décliné en fonction des marchés. Au-delà des limites subdélégues, les décisions sont prises par le Comité des crédits dont les décisions sont collégiales.

Le processus de décision est géré par un applicatif informatique centralisé et intégré qui détermine en fonction de normes et de critères paramétrés, les niveaux de délégation requis. Les décisions en faveur des clients professionnels et entreprises nécessitent un double regard de la ligne commerciale et des risques.

Les filiales ont recours à un avis des lignes spécialisées du Crédit du Maroc qui conditionne l'octroi.

Les demandes de crédit formulées par les lignes commerciales sont formalisées et documentées en application des règles du régulateur et des normes de la banque.

Mise en place - Garanties

La mise en place des crédits est opérée après vérification du respect des conditions d'octroi.

La gestion des dossiers de garanties est centralisée.

Surveillance des risques et déclassement des créances

Elle est à la charge d'une structure dédiée et indépendante, appuyée par des correspondants dans les différents marchés et dans les régions.

Cette structure qui dispose d'un accès à tous les systèmes d'information de la banque a pour mission de surveiller la qualité des engagements, d'appréhender dans une optique préventive les dégradations des risques (impayés, gel des comptes, etc.) et d'en assurer un suivi.

Elle organise sur la base d'indicateurs internes un suivi rapproché des créances sensibles qui est opéré par un Comité dédié.

Elle identifie les créances qui relèvent du déclassement en « souffrance », selon les critères édictés par le régulateur en la matière et les provisionne en conséquence. Ces décisions sont validées par un Comité dédié pour assurer une parfaite couverture des risques et conformité aux normes.

Recouvrement

Pour le marché Retail et PRO/TPE, le recouvrement est opéré par le réseau jusqu'au premier impayé inclus. Ensuite, à partir du second impayé, il est pris en charge systématiquement par la plate-forme de recouvrement créée à cet effet, qui poursuit le travail de recouvrement à l'amiable.

Pour le marché PME/PMI et Grandes Entreprises, il est assurée par les chargés d'affaires avec, selon les cas et sur décision de comité dédié ou à la demande de la ligne commerciale, l'appui d'une structure centrale dédiée au Recouvrement et Restructuration de créances.

Si le dossier passe en « Compromis » il est pris en charge par la Direction Juridique qui poursuit le recouvrement et opère en parallèle les poursuites judiciaires.

Tout le processus de décision et de surveillance des risques est traçable et auditable.

Notation interne

Le Crédit du Maroc dispose d'un système de notation. Il couvre toutes les créances entreprises (PME/PMI, Grandes entreprises et entreprises des secteurs de la promotion immobilière et de l'hôtellerie), sauf les banques et les institutions financières qui disposent d'une notation spécifique en relation avec le groupe d'appartenance et qui font l'objet de notation par la maison mère Crédit Agricole SA.

Le système de notation du Crédit du Maroc est conforme aux préconisations de Bâle 2. Il est uniforme sur l'ensemble du périmètre du groupe Crédit Agricole.

Le système repose sur une

appréciation quantitative et qualitative

. Il fait intervenir les différents acteurs du processus de décision : les chargés d'affaires, les risques et les décisionnaires.

Pour la Banque de Réseau, tous les crédits à la consommation sont soumis à un score d'octroi soit propre au Crédit du Maroc, ou soit celui du partenaire Wafasalaf et ce, en fonction de critères bien définis.

Grille de notation Corporate :

Elle comporte 13 échelons de A à E, avec des échelons intermédiaires, pour les contreparties saines et 2 échelons F et Z, pour les contreparties en défaut, dont le dernier pour les contreparties en recouvrement juridique.

Ces échelons sont compatibles avec les échelles de notation des principales sociétés de rating internationales : Standard & Poor et Moody's.

Délégation :

La notation est un élément essentiel du processus de décision. Elle conditionne le niveau de délégation.

Risques sensibles

Les contreparties notées aux échelons E et F sont insérées dans le suivi rapproché opéré sur les risques sensibles et sous l'autorité du comité dédié.

2.2 Risque de marché

Les activités de marché sont encadrées par des limites globales et opérationnelles définies dans le cadre de la stratégie risques de la banque.

Le format de limites, qu'elles soient globales ou opérationnelles, sont de trois natures : quantitative (VaR, Stress, sensibilités détaillées), qualitatif (produits autorisés, devises autorisées, maturité max...) et des seuils de perte (loss alert et stop loss). Les sets de limites concernent le change comptant, le trading BdT, le trading CD, la Trésorerie, et les Repos.

Organisation de la filière :

Les activités de marchés sont organisées en trois domaines indépendants :

• Le Front Office :

Le

FO

est littéralement l'interface de la banque avec le marché. Il centralise et traite tous les besoins de la banque et de ses clients en terme de

couverture

et

financement

. Il engage la banque dans le respect des limites internes de marché, des limites réglementaires et des lignes de crédit qui lui sont accordées.

Il est rattaché hiérarchiquement à la ligne commerciale ou à la Banque de Financement et Investissement - BFI.

• Le Back-Office :

Le

BO

suit le traitement post -marché des opérations :

confirmation, paiement, règlement – livraison et comptabilité

.

Il est rattaché hiérarchiquement à la Direction du Service Clientèle et des Flux.

• Le PCRM (Pôle Contrôle des Risques de Marché) :

En matière de suivi et de contrôle des activités, le PCRM, a en charge :

• Le suivi du respect des limites, que celles-ci soient quantitatives (niveaux de risque), qualitatives (instruments, devises ou maturités autorisés) ou relatives aux niveaux de perte tolérée (stop loss).

• Le traitement des dépassements (analyse des raisons, mode et délai de régularisation...).

• La surveillance des risques et des résultats en liaison avec l'évolution des marchés.

• Production et analyse des P&L de gestion

• Production et contrôle qualité des indicateurs de risques

• Back testing de la VaR

• Production et analyse des stress scenarii

• Vérification des données de marché

• Vérification que le BO s'est assuré de la cohérence des stocks entre outil FO et BO

• Production et analyse des états de suivi de l'exposition aux risques

Il est rattaché hiérarchiquement à la Direction des Engagements et Risques de Contrepartie.

Le suivi des risques doit être effectué aux différents niveaux de l'établissement avec des séparations de pouvoir entre le front office, le back office, les risques et le contrôle financier, autrement dit entre ceux qui passent les ordres et ceux qui les contrôlent.

Ainsi, cette organisation permet :

• de s'assurer en permanence du respect des procédures, des normes et des limites mises en place ;

• d'analyser les causes du non-respect éventuel des procédures et des limites ;

• d'informer les entités et / ou les personnes désignées à cet effet de l'ampleur des dépassements et des actions correctrices qui sont proposées ou entreprises ;

En termes d'outils informatiques, la banque dispose d'un système front-to-back Arpson avec des fonctionnalités de suivi des risques et de calcul des résultats. Le Pôle Contrôle des Risques de Marché a accès à ces informations et dispose d'outils complémentaires pour mener à bien ses analyses.

Principaux risques et dispositif de contrôle :

Les risques de marché ou risques de variation de prix, représentent les pertes potentielles suite à des mouvements adverses de cours, de prix ou de niveaux de taux.

Risques de taux :

Ils représentent les risques d'encourir des pertes suite aux variations du niveau absolu du taux d'intérêt, d'un spread entre deux courbes de taux ou de la déformation de la courbe. Il existe plusieurs composantes pour ce risque : risque directionnel, risque de pente et risque de base ou de spread.

Ce risque concerne le trading sur titres et la trésorerie. Il est encadré par un dispositif de limites quantitatives (VaR, Stress, nominal et sensibilités détaillées).

Risque de change :

C'est le risque d'encourir des pertes suite aux variations du cours des devises étrangères par rapport à la monnaie de référence ou monnaie locale.

Le principe général de la mesure est d'obtenir des positions de change Spot équivalent de toutes les opérations en isolant le risque de change des autres risques. On utilise pour cela les valeurs actuelles nettes des flux.

Les positions sont encadrées par des limites réglementaires et des limites internes (VaR, Stress, nominal individuelles et globale, stop loss...).

Risques liés aux défauts :

une part importante des risques pris par les établissements financiers sur les marchés se trouve liée aux événements de défauts (défaillance d'une ou plusieurs contreparties, risque de non-transfert...).

Les opérations de marché peuvent générer :

• des risques de crédit pur,

• des risques de règlement/livraison,

• des risques de variation.

Une transaction peut comporter un seul de ces risques ou une combinaison de deux ou trois. Une opération de change à terme génère des risques de variation et de livraison.

En effet, si l'un des intervenants fait défaut alors que l'autre contrepartie a déjà rempli ses propres obligations, à savoir : livrer des fonds, alors la perte porte sur la totalité du montant (nominal) de la transaction (à la livraison), c'est le

risque de livraison

ou non concomitance des flux échangés.

Ce risque affecte le change (comptant et terme), les swaps de change (swaps de trésorerie ou cambiste). Pour les opérations sur tires (ferme ou temporaire), ce risque n'existe pas du fait que les transactions sont effectuées via un système DVP (Delivery Versus Payment).

Si par contre la défaillance intervient entre la négociation et la livraison, alors la perte potentielle correspond à la variation du cours de change entre le cours négocié et le cours prévalant sur le marché au moment où il faut trouver une nouvelle contrepartie de remplacement, il s'agit du coût de remplacement et c'est le

risque de variation

. Cette

perte potentielle peut d'ailleurs se révéler être un gain !

Ce risque affecte le change à terme, les swaps de change (swaps de trésorerie ou cambiste) et les opérations de pensions. Le risque total est la somme des risques instantanés et potentiels. La mesure du risque de variation est obtenue à travers la valeur de remplacement courante (MtM ou valeur de marché) à laquelle est ajoutée une majoration add-on pour tenir compte des évolutions futures (dérive potentielle du MtM).

Ces risques sont encadrés par des

limites en volumes

individuelles sur les contreparties y compris les correspondants de la salle des marchés et accordées par la banque dans le cadre de l'étude de risque annuelle.

Une organisation des portefeuilles et centres de profits (découpage des activités par desk) en phase avec l'arborescence risques a été mise en place avec une séparation entre le banking book (ALM) et le Trading et ce, pour un meilleur pilotage des activités.

Pour cela, des deals internes entre les différents portefeuilles de la DMC ont été implémentés dans Arpson avec la définition des règles de prix de transfert interne sur les instruments de change et de taux. Ces deals concernent à la fois les opérations de financement/refinancement entre les différents desks de la Salle mais aussi le transfert de positions entre ALM et Salle des Marchés.

Le calcul des consommations de VaR (Value at Risk) du CDM est réalisé via l'outil de Consolidation du Groupe (Global View Risk) alimenté en données de risques de marché (vecteurs de sensibilités, positions de change, courbe de taux MAD) par les outils de CDM.

Aussi, les stress globaux selon les méthodologies du Groupe sur ces activités sont calculés hebdomadairement via l'outil Groupe.

Enfin, les résultats quotidiens des activités de trading (sur bonds et sur le change) sont alimentés dans l'outil Groupe (CADRE) et la VaR fait l'objet d'un back-testing.

2.3 Risques Opérationnels

Le Crédit du Maroc a adopté la définition issue des recommandations de Bâle 2 pour le risque opérationnel. Il s'agit des pertes résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'événements extérieurs, risque juridique inclus.

Dispositif de gestion des risques opérationnels mis en œuvre

Le dispositif de gestion des risques opérationnels mis en place par la banque vise à identifier l'ensemble des sources de risques majeurs en vue de les couvrir (fraude interne, fraude externe, pratiques en matière d'emploi et sécurité sur le lieu de travail, clients produits et pratiques commerciales, dommages aux actifs corporels, dysfonctionnements de l'activité et des systèmes, exécution livraison et gestion des processus).

1. Les principaux enjeux

• La maîtrise du coût des risques opérationnels,

• La Prévention des grands risques,

• L'optimisation de la couverture des risques,

• L'intégration du triple impact réglementaire à savoir le pilotage par les fonds propres, la supervision réglementaire et la communication financière.

2. Les composantes du dispositif

Le dispositif de gestion des risques opérationnels

mis en œuvre s'articule autour de quatre composantes :

La Composante organisationnelle :

La surveillance des risques opérationnels est confiée à une entité relevant des Risques et contrôles permanents, structure faîtière du dispositif de contrôle interne de la banque.

Le système d'audit interne vérifie périodiquement que le dispositif de gestion des risques opérationnels est mis en œuvre avec efficacité au niveau de l'ensemble de l'établissement.

Le Directoire assure un suivi régulier de la situation des risques via le Comité de Contrôle Interne présidé par le Président du Directoire.

Le Conseil de Surveillance, via le Comité d'Audit, est informé des risques importants et s'assure de la prise en compte de ces risques.

La composante qualitative :

Elle permet d'évaluer et de prévenir les risques à travers la cartographie des risques opérationnels.

La composante quantitative :

Elle permet de mesurer et surveiller le coût du risque et les incidents à travers le suivi des pertes et la mise en place d'un dispositif d'alerte.

La composante d'allocation de fonds propres :

Par prudence, l'établissement a retenu une allocation des fonds propres basée sur la méthode « indicateurs de base » avec l'objectif d'évoluer rapidement vers la méthode « standard ».

3. Sécurité des systèmes d'information

La sécurité des systèmes d'informations est assurée avec la mise en place d'une politique de sécurité et d'un dispositif de contrôle permanent. Des tests annuels d'intrusions et de vulnérabilité, ainsi que des évaluations de la sécurité des systèmes d'informations sont réalisés.

4. Plan de Continuation des Activités

Pour assurer la continuité des activités de la banque en cas de sinistre, l'établissement dispose d'un Plan de Continuité d'Activités, composé :

• d'un Plan de Secours informatique pour secourir les services informatiques critiques,

• d'un Plan de Repli Utilisateurs avec aménagement d'un site de repli devant servir en cas de sinistre,

• d'un dispositif de gestion de crise,

• d'un dispositif de continuité d'activité spécifique au scénario de pandémie grippale.

Ce PCA est régulièrement testé et amélioré.

5. Prestations de services essentielles externalisées

Elles sont encadrées par un dispositif spécifique. Les Conventions de services comprenant des indicateurs de qualité ont permis à l'établissement d'intégrer le suivi de ces activités dans le dispositif de contrôle interne.

2.4 Gestion Actif - Passif

La démarche de la gestion Actif-Passif (ALM) est une démarche d'identification, de mesure, de contrôle et de couverture des risques financiers pouvant affecter le bilan de la banque.

Il s'agit principalement des risques de liquidité, de taux et de change.

Gouvernance :

Au Crédit du Maroc, la gestion Actif-Passif est assurée par la fonction ALM qui rapporte à la Direction Finances Groupe et au comité ALM.

Risque de taux d'intérêt global

C'est le risque de voir les résultats de la banque affectés défavorablement par les mouvements de taux d'intérêt. Ces mouvements ont une influence

EXTRAIT DES NOTES ET ANNEXES IFRS

sur les rémunérations et les coûts générés par les produits et instruments financiers (actifs, passifs et instruments de hors bilan), dont dispose la banque. En conséquence, leurs mouvements ont un impact direct sur le résultat généré mais aussi sur la valeur actuelle des différents revenus futurs.

Il convient donc d'appréhender correctement la manière dont les mouvements de la courbe des taux peuvent impacter les marges de la banque.

L'approche en taux a pour objectif de mesurer in fine, l'exposition des résultats de la banque aux fluctuations des taux d'intérêt du marché. Elle s'intéresse donc exclusivement aux encours dont les taux resteront fixes sur une période donnée ; les encours corrélés aux taux du marché n'étant pas exposés à ce type de risque.

Un dispositif d'encadrement et de contrôle a été mis en place au Crédit du Maroc. Des limites en volume ont été fixées. Elles sont basées sur le calcul de gaps de taux, définis comme étant la différence entre les ressources et les emplois par maturité exposés au risque de taux.

Le risque de liquidité

Il représente pour la banque l'éventualité de ne pas pouvoir faire face, à un instant donné, à ses engagements ou à ses échéances. Le risque de liquidité se traduit donc à travers l'impossibilité de satisfaire ses engagements.

Il apparaît lorsque des besoins inattendus sont subis par la banque et qu'elle ne peut y faire face à partir de ses actifs liquides.

Le risque de liquidité se situe à trois niveaux :

•

Funding risk

: risque qui se traduit par la nécessité d'obtenir de nouvelles ressources lorsqu'une des ressources dont la banque disposait par le passé n'est plus disponible (par exemple lors de retrait massif sur les dépôts à vue).

•

Time risk

: risque qui apparaît lorsque la banque ne peut obtenir des rentrées d'argent pourtant attendues (par exemple, incapacité de remboursement d'un prêt par un client).

•

Call risk

: risque relatif à l'obtention de nouvelles ressources (suite par exemple à des emprunts importants sur des lignes de crédits).

L'approche en liquidité met en évidence la situation de transformation de la banque. Elle permet de mesurer les besoins de funding à court, moyen et long terme ou l'importance des excédents de liquidité à replacer par type de maturité.

Tous les produits de bilan sont traités en fonction

de leur échéance finale, sans tenir compte de la nature du taux.

Afin de mieux appréhender la gestion de la liquidité courante du Crédit du Maroc, un comité mensuel de coordination de trésorerie a été mis en place. Par ailleurs, le comité ALM a défini des limites visant à encadrer le déficit de la trésorerie résiduelle. Un programme d'émission de certificats de dépôt a également été lancé depuis 2007 afin de mieux accompagner le plan de développement de la banque.

Conventions d'écoulement :

Les conventions ALM sont destinées à prendre en compte des phénomènes économiques ou comportementaux hautement probables permettant d'affiner l'analyse du risque. Un dossier exhaustif de documentation des conventions a été élaboré et puis validé par le comité ALM.

Le Crédit du Maroc procède à des mises à jour régulières des conventions. Celles-ci sont nécessaires dans la mesure où elles garantissent une meilleure adéquation de l'analyse avec l'évolution du marché et des comportements de la clientèle. Ces mises à jour visent également à se conformer davantage à la réglementation en vigueur, notamment en matière de taux d'intérêt (Modalités d'indexation des taux révisables et des taux réglementés).

Système de mesure :

Le pilotage des risques financiers est géré par ATLAS, outil développé en collaboration avec le Groupe Crédit Agricole S.A.. Il est opérationnel depuis 2008.

3 Application des recommandations du Comité de Bâle

Depuis 1974, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, créé à l'initiative des banques du G 10, a institué un corpus de règles prudentielles destinées à garantir la solidité et la stabilité du système bancaire international.

Au fil des années, ce dispositif a montré ses limites et ses faiblesses pour encadrer une activité bancaire en perpétuelle évolution. Le besoin d'un dispositif plus complet est apparu pour prévenir les nouveaux risques.

Ainsi est né l'accord « Bâle 2 » sous la présidence de l'Américain Mc Donough, qui repose sur 3 piliers :

Pilier 1

: Calcul des exigences minimales en fonds propres. Il couvre trois types de risques : Risque de crédit, Risque opérationnel et Risque de

marché. Plusieurs méthodes sont proposées aux banques selon les risques, notamment « standard » et « notation interne », pour les risques de crédit, « indicateur de base », « standard » et « standard avancé », pour le risque opérationnel.

Pilier 2

: Dispositif sur les processus de surveillance des risques et l'adéquation des fonds propres internes.

Pilier 3

: Dispositif sur la discipline de marché imposant une transparence accrue en matière d'information sur les publications financières et sur les risques.

Dès la publication des textes par le Régulateur, le Crédit du Maroc a engagé un chantier de mise en conformité avec les dispositions réglementaires.

Pour le pilier 1, le Crédit du Maroc a opté pour la méthode « standard » en ce qui concerne le risque de crédit, la « Méthode de base » pour le risque opérationnel.

La banque a engagé un large chantier pour lui permettre de produire dans les délais impartis par le Régulateur, le ratio de solvabilité aux nouvelles normes. Pour cela, elle a acquis un calculateur « Fermat » qui est production depuis la fin 2007.

Parallèlement la banque a engagé les chantiers relatifs au pilier 2, pour l'application des textes réglementaires de la Banque Centrale.

4 Perspectives :

Le Crédit du Maroc, en étroite relation avec le Groupe CA.SA, compte mettre en oeuvre les dispositions les plus avancées de « Bâle 2 », qui entraîneront de profonds changements dans la conduite des activités.

Ces changements visent notamment à :

• Adapter la politique d'allocation des fonds propres aux activités,

• Mieux prendre en compte les évolutions dans les processus d'octroi (consommation des Fonds propres, rentabilité, coût du risque, etc...),

• Mettre à niveau la gestion opérationnelle des risques,

• Garantir la fiabilité des informations sur les risques, etc.

Les processus impactés ont été identifiés et les chantiers nécessaires à leur adaptation seront engagés selon un planning établi par un groupe projet et validé par un Comité de pilotage dédié et présidé par le Président du Directoire.

COÛT DU RISQUE

31/12/2014

31/12/2013

(En milliers de DH)

Dotations aux provisions

-620 033

-519 375

Provisions pour dépréciation des prêts et créances

-596 973

-482 178

Provisions pour dépréciations des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)

Provisions engagements par signature

-10 906

-27 480

Autres provisions pour risques et charges

-12 128

-9 717

Reprises de provisions

176 671

152 161

Reprises de provisions pour dépréciation des prêts et créances

155 100

140 484

Reprises de provisions pour dépréciations des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)

-

-

Reprises de provisions engagements par signature

-

2 994

Reprises des autres provisions pour risques et charges

21 571

8 684

Variation des provisions

-155 062

-129 542

Pertes pour risque de contrepartie des actifs financiers disponibles à la vente (titres à revenus fixes)

-

-

Pertes pour risque de contrepartie des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

-

-

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non provisionnées

-6 556

-342

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables provisionnées

-160 420

-155 495

Décopte sur les produits restructurés

-

-

Récupérations sur prêts et créances amorties

14 368

29 330

Pertes sur engagement par signature

-

-

Autres pertes

-2 480

-3 035

Côté du risque

-598 424

-496 755

MARGE D'INTÉRÊT

(En milliers de DH)

31/12/2014

31/12/2013

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations avec la clientèle

2 246 054

633 495

1 612 559

2 258 262

631 968

1 626 294

Comptes et prêts/emprunts

2 112 245

632 720

1 479 524

2 137 181

630 309

1 506 872

Opérations de pensions

27 610

220

27 390

8 487

160

8 327

Opérations de location-financement

106 200

555

105 645

112 595

1 500

111 095

Opérations interbancaires

158 128

18 061

140 067

99 780

19 695

80 085

Comptes et prêts/emprunts

60 075

18 061

42 015

64 133

18 395

45 738

Opérations de pensions

98 053

-

98 053

35 647

1 300

34 348

Emprunts émis par le Groupe

-

205 126

-205 126

-

265 859

-265 859

Instruments de couverture de résultats futurs

-

-

-

-

-

-

Instruments de couverture des portefeuilles couverts en taux

-

-

-

-

-

-

Portefeuille de transactions

-

-

-

-

-

-

Titres à revenu fixe

-

-

-

-

-

-

Opérations de pensions

-

-

-

-

-

-

Prêts/emprunts

-

-

-

-

-

-

Dettes représentées par un titre

-

-

-

-

-

-

Actifs disponibles à la vente

134 146

-

134 146

194 959

-

194 959

Actifs détenus jusqu'à échéance

-

-

-

-

-

-

TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES D'INTÉRÊTS OU ASSIMILÉS

2 538 329

856 632

1 681 647

2 553 002

917 522

1 635 480

PRODUITS ET CHARGES D'HONORAIRES ET DE COMMISSIONS

(En milliers de DH)

LIBELLE

31/12/2014

31/12/2013

Titres

4 154

2 555

Emission

1 830

395

Transmission d'ordres

1 595

1 529

Autres

730

631

Compensation et règlement-livraison

-

-

Gestion d'actifs conservation fiduciaire

21 669

20 605

Gestion d'actifs

14 788

14 558

Conservation

6 881

6 048

Engagements de prêt

16 322

19 959

Gestion des moyens de paiement

127 084

114 836

Ingénierie financière

-

-

Autres

174 623

172 279

Total produits d'honoraires et de commissions

343 853

330 234

Conservation

2 111

1 721

Compensation et règlement-livraison

-

-

Autres

27 660

30 059

Total charges d'honoraires et de commissions

29 771

31 781

GAINS ET PERTES SUR AUTRES ACTIFS

(En milliers de DH)

31/12/2014

31/12/2013

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

-1 648

-135

Plus values de cession

439

94

Moins value de cession

-2 087

-229

Titres de capitaux propres consolidés

-

-

Plus values de cession

-

-

Moins value de cession

-

-

Gains ou pertes sur autres actifs

-1 648

-135

ENGAGEMENTS DE PRÊTS, GARANTIES FINANCIÈRES ET AUTRES ENGAGEMENTS AU 31/12/2014

(En milliers de DH)

Montants notionnels

Engagements de prêt

Donnés :

11 060 415

Administrations centrales

Etablissements de crédit

51 795

Institutions non établissements de crédit

-

Grandes entreprises

10 567 008

Clientèle de détail

441 611

Reçus :

-

Garanties financières

Données :

6 007 139

Administrations centrales

-

Etablissements de crédit

3 402 656

Institutions non établissements de crédit

-

Grandes entreprises

2 542 636

Clientèle de détail

61 847

Reçus :

2 524 631

Administrations centrales

Etablissements de crédit

2 524 631

Institutions non établissements de crédit

-

Grandes entreprises

-

Clientèle de détail

-

Dérivés de crédit reçus

-

Autres engagements

Donnés

Reçus

Engagements et garanties financières en défaut

- Engagements de prêt donnés :

- Garanties financières données :

- Autres engagements donnés à une autre contrepartie :

INFORMATION SECTORIELLE

(En milliers de DH)

Libellé

Réseau, Développement et grande clientèle, et assurance

Leasing

Total

Marge d'intérêts

1 574 020

107 626

1 681 647

Marge sur commissions

314 084

-2

314 082

Produit net bancaire

1 982 036

107 624

2 089 660

Charges de fonctionnement

-976 739

-14 662

-991 401

Résultat d'exploitation

895 671

90 951

986 622

Résultat net

169 874

70 207

240 081

Résultat net part groupe

169 874

67 909

237 783

Le Crédit du Maroc, filiale du Groupe Crédit Agricole S.A., exerce les métiers principaux suivants : le Réseau, le Développement et la Grande Clientèle.

RESEAU

Le réseau couvre l'ensemble du territoire avec une organisation multi-marché favorisant la proximité client et l'efficacité opérationnelle. Il s'appuie sur 328 agences, 10 centres d'affaires, et 10 espaces Maskane, destinés aux clients particuliers,

professionnels et TPE, en plus de dix centres d'affaires pour les clients PME-PMI. L'ensemble est organisé en 9 directions régionales avec un staff renforcé pour un pilotage rapproché.

La Banque Privée, dispositif spécifique à la clientèle haut de gamme, offre des solutions financières sur-mesure adaptées à cette catégorie de clients, qui sont accompagnées d'un suivi et d'un conseil professionnel de qualité en termes de placements et de transmission de patrimoine.

GRANDE CLIENTELE

La banque de la Grande Entreprise est organisée par secteur d'activité pour plus de professionnalisme, elle couvre ainsi les domaines suivants :

• l'ingénierie financière, qui apporte un conseil professionnel sur des sujets spécialisés

• le secteur des services, qui couvre les institutionnels et les sociétés de financement

EXTRAIT DES NOTES ET ANNEXES IFRS

apporte son expertise à ce segment de clientèle exigeant

• le secteur de l'immobilier et du BTP, qui assure la constitution et le suivi d'un portefeuille de clientèle de professionnels de l'immobilier, et d'autre part la formulation d'un avis technique sur les dossiers de crédits instruits par les agences ou les centres d'affaires pour le financement des opérations immobilières de petite taille.

• le secteur de l'industrie, s'occupe des activités relevant de l'industrie mécanique et métallurgique, énergie, industrie pharmaceutique et chimie

• le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire, qui, dans une optique d'accompagnement du secteur agricole au Maroc, finance l'agriculture et l'agro-alimentaire et assure à sa clientèle un conseil spécialisé et le financement de ses projets.

• le secteur des multinationales, qui couvre l'ensemble des opérateurs multinationales quel que soit leur activité pour répondre à des exigences de service.

DÉVELOPPEMENT

Le développement comporte le Marketing et Marchés, l'International et les Métiers spécialisés.

Le Marketing et Marchés vient en appui au réseau et à la grande clientèle pour assurer une expertise par marché, une spécialisation des actions et une

structuration de l'offre de produits et de services par segment de clientèle.

L'international, regroupe les métiers de l'Offshoring, les activités de marchés et les Relations Internationales, concentre un savoir-faire reconnu, dans les opérations internationales bancaires et para-bancaires.

CRÉDIT DU MAROC PATRIMOINE

Crédit du Maroc Patrimoine est la filiale chargée de la commercialisation des produits OPCVM et de l'animation des différents réseaux du Crédit du Maroc pour leur promotion, ainsi que de la gestion des fonds de ses clients et des clients du Crédit du Maroc.

CRÉDIT DU MAROC ASSURANCE

Filiale spécialisée dans le courtage d'assurances toutes branches, elle est chargée de la commercialisation des produits d'assurances dommages et du développement de l'activité bancassurance en collaboration avec les différents marchés de la banque.

CRÉDIT DU MAROC CAPITAL

Crédit du Maroc Capital, société de bourse, agit en tant qu'intermédiaire et dépositaire sur la place de Casablanca.

CRÉDIT DU MAROC LEASING

Crédit du Maroc Leasing apporte des solutions de financement crédit-bail mobilier et immobilier à destination des entreprises et professionnels marocains, ainsi qu'une offre adaptée aux constructeurs de matériel qui souhaitent proposer des financements leasing aux acquéreurs de leurs matériels. A cet effet, Crédit du Maroc Leasing bénéficie de l'expertise de Crédit Agricole Leasing France et s'appuie sur le réseau national de distribution de la banque Crédit du Maroc. Ainsi, Crédit du Maroc Leasing met à la disposition de ses clients des équipes expérimentées et des solutions performantes dans le cadre d'une relation de proximité.

CRÉDIT DU MAROC OFF-SHORE

Crédit du Maroc Offshore - Banque Offshore - a pour mission principale le financement en devises à court, moyen et long terme des sociétés non résidentes implantées dans les zones franches, et assure également tous les traitements de sa clientèle en offshore afférents aux transferts émis et reçus, ainsi que les opérations de change. Elle accompagne aussi tous les investisseurs étrangers désireux de s'implanter au Maroc.

Les activités du Crédit du Maroc Offshore -banque offshore - sont certifiées qualité ISO 9001 version 2008 par le bureau Veritas.

PRÊTS ET CRÉANCES

(En milliers de DH)

31/12/2014

Actifs non dépréciés (1)

Actifs dépréciés (Valeur brute comptable totale) (2)

(Dépréciations individuelles)

(Dépréciations collectives)

Valeur nette comptable totale

Prêts et créances

Instruments de dette

91 742

-

-

-

91 742

Administrations centrales

91 742

-

-

-

91 742

Établissements de crédit

-

-

-

-

-

Institutions non établissements de crédit

-

-

-

-

-

Grandes entreprises

-

-

-

-

-

Clientele de détail

-

-

-

-

-

Prêts et avances

39 825 644

4 693 440

3 089 338

142 078

41 287 668

Administrations centrales

-

-

-

-

-

Établissements de crédit

6 245 432

-

-

-

6 245 432

Institutions non établissements de crédit

3 775 833

928 916

529 694

23 420

4 151 635

Grandes entreprises

16 036 370

1 469 363

997 617

82 714

16 425 402

Clientele de détail

13 768 009

2 295 161

1 562 027

35 945

14 465 199

Total

39 917 387

4 693 440

3 089 338

142 078

41 379 411

31/12/2013

Actifs non dépréciés (1)

Actifs dépréciés (Valeur brute comptable totale) (2)

(Dépréciations individuelles)

(Dépréciations collectives)

Valeur nette comptable totale

Prêts et créances

Instruments de dette

104 326

-

-

-

104 326

Administrations centrales

-

-

-

-

-

Établissements de crédit

104 326

-

-

-

104 326

Institutions non établissements de crédit

-

-

-

-

-

Grandes entreprises

-

-

-

-

-

Clientele de détail

-

-

-

-

-

Prêts et avances

39 350 200

4 078 401

2 705 368

141 211

40 582 022

Administrations centrales

-

-

-

-

-

Établissements de crédit

3 739 545

-

-

-

3 739 545

Institutions non établissements de crédit

4 004 140

643 253

413 132

27 740

4 206 522

Grandes entreprises

17 006 017

1 212 045

796 572

80 769

17 340 721

Clientele de détail

14 600 498

2 223 103

1 495 664

32 702

15 295 234

Total

39 454 526

4 078 401

2 705 368

141 211

40 686 348

(1) Inclut les actifs dépréciés collectivement

(2) Valeur comptable brute des actifs dépréciés individuellement

ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES A LA VENTE

(En milliers de DH)

31/12/2014

Juste valeur des actifs non dépréciés

Juste valeur des actifs dépréciés

Dont dépréciation

Valeur comptable nette totale

Instruments de capitaux propres

31 313

36 745

-8 003

68 058

Instruments de dette

3 156 636

-

-

3 156 636

Administrations centrales

2 122 866

-

-

2 122 866

Établissements de crédit

1 033 771

-

-

1 033 771

Institutions non établissements de crédit

-

-

-

-

Grandes entreprises

-

-

-

-

Clientele de détail

-

-

-

-

TOTAL

3 187 949

36 745

-8 003

3 224 694

(En milliers de DH)

31/12/2013

Juste valeur des actifs non dépréciés

Juste valeur des actifs dépréciés

Dont dépréciation

Valeur comptable nette totale

Instruments de capitaux propres

29 870

34 868

-6 751

65 461

Instruments de dette

3 658 075

-

-

3 658 075

Administrations centrales

3 157 032

-

-

3 157 032

Établissements de crédit

501 043

-

-

501 043

Institutions non établissements de crédit

-

-

-

-

Grandes entreprises

-

-

-

-

Clientele de détail

-

-

-

-

TOTAL

3 687 945

34 868

-6 751

3 723 535

PLACEMENTS DETENUS JUSQU'A LEUR ECHEANCE

(En milliers de DH)

Actifs non dépréciés

Actifs dépréciés (Valeur brute comptable totale)

(dépréciations individuelles)

(dépréciations collectives) (*)

Valeur nette comptable totale

31/12/2014

31/12/2013

Placements détenus jusqu'à leur échéance

Instruments de dette

Administrations centrales

Établissements de crédit

Institutions non établissements de crédit

Grandes entreprises

Clientèle de détail

Prêts et avances

Administrations centrales

Établissements de crédit

Institutions non établissements de crédit

Grandes entreprises

Clientèle de détail

TOTAL

NÉANT

INFORMATIONS SUR LA JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS

(En milliers de DH)

31/12/2014

Valeur comptable (si différente de la juste valeur)

Juste valeur comptabilisée ou fournie dans les états financiers

Dont déterminée selon des techniques de valorisation non basées sur des données de marché

Dont montant comptabilisé en résultat selon une technique de valorisation pendant la période

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

-

-

NA

-

Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat

-

1 134 052

90 261

Actifs financiers disponibles à la vente

-

3 224 694

34 114

-

Prêts et créances

-

-

-

Placements détenus jusqu'à leur échéance

-

-

-

Autres actifs financiers

-

-

-

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

-

-

NA

-

Passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat

-

8 243

-6 207

Passifs financiers au coût amorti

-

-

-

Autres passifs financiers

-

-

-

31/12/2013

Valeur comptable (si différente de la juste valeur)

Juste valeur comptabilisée ou fournie dans les états financiers

Dont déterminée selon des techniques de valorisation non basées sur des données de marché

Dont montant comptabilisé en résultat selon une technique de valorisation pendant la période

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

-

-

NA

-

Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat

-

2 637 911

99 431

Actifs financiers disponibles à la vente

-

3 723 535

37 112

-

Prêts et créances

-

-

-

Placements détenus jusqu'à leur échéance

-

-

-

Autres actifs financiers

-

-

-

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

-

-

NA

-

Passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat

-

3 068

-4 414

Passifs financiers au coût amorti

-

-

-

Autres passifs financiers

-

-

-

IMMOBILISATIONS CORPORELLES EVALUEES SELON LE MODELE DU COUT

(En milliers de DH)

31/12/2014

31/12/2013

Terrains et bâtiments occupés par le propriétaire (immo d'exploitation)

Valeur comptable totale (de toutes les immo corporelles)

Terrains et bâtiments occupés par le propriétaire (immo d'exploitation)

Valeur comptable totale (de toutes les immo corporelles)

Pertes de valeur comptabilisées en résultat

-

-

-

-

Reprises de pertes de valeur en résultat

-

-

-

-

Solde de clôture

507 034

2 117 371

469 603

2 087 203

Cumul des dépréciations

-

-

-

-

Cumul des amortissements

370 827

772 768

339 317

721 030

Actifs détenus dans le cadre d'un contrat de location-financement

-

-

-

-

Actifs loués en location-simple

-

-

-

-

EXTRAIT DES NOTES ET ANNEXES IFRS

PROVISIONS PASSIF

Risques légaux et fiscaux

Obligations au titre des avantages postérieurs à l'emploi

Engagements de prêts et garanties (Les EPS)

Contrats déficitaires

Autres provisions

Valeur comptable totale

Solde d'ouverture

64 230

134 271

98 846

-

24 530

321 878

Dotations

12 677

7 743

10 906

-

7 780

39 106

Montants utilisés

1 489

12 712

-

-

3 650

17 851

Montants non utilisés repris au cours de la période

24 321

15

-

-

14 433

38 768

Autres mouvements

-

-13 805

-

-

-448

-14 253

Solde de clôture

51 098

115 482

109 752

-

13 779

290 112

INFORMATIONS SUR LES CONTRATS DE LOCATION FINANCEMENT

Les contrats de Leasing sont classés en tant que contrats de location financement. La quasi totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété est transférée au preneur locataire.

Le contrat de location donne au preneur l'option d'acheter l'actif à un prix suffisamment inférieur

à sa juste valeur à la date à laquelle l'option peut être levée. En effet, la valeur résiduelle est de 1% du montant de financement pour le mobilier et de 10% pour l'immobilier.

La durée du contrat de location couvre la majeure partie de la vie économique de l'actif loué.

La valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location s'élève à la totalité de la juste valeur de l'actif loué.

Dans le bilan, les actifs donnés en location sont comptabilisés comme des créances pour un montant égal à l'investissement net dans le contrat de location.

Durée résiduelle

Pour le Bailleur

Investissement brut total

Valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir au titre de la location

Produits financiers non acquis

Correction de valeur cumulée des paiements minimaux au titre de la location non recouvrables

≤ 1 an

643 145

543 437

99 708

618 260

> 1 an ≤ 5 ans

966 042

842 470

123 572

885 462

> 5 ans

154 818

135 283

19 535

141 783

TOTAL

1 764 005

1 521 191

242 815

1 645 505

IMPÔTS EXIGIBLES ET DIFFERES

Impôts courants et impôts différés

(En milliers de DH)

31/12/2014

31/12/2013

Impôts courants

82 687

114 871

Impôts différés

65 498

95 720

Actifs d'impôts courants et différés

148 185

210 591

Impôts courants

5 313

745

Impôts différés

167 483

165 835

Passifs d'impôts courants et différés

172 797

166 579

Charge d'impôts courants

138 061

101 592

Charge nette d'impôts différés de l'exercice

8 389

66 884

Charges nette de l'impôt sur les bénéfices

146 450

168 477

Le taux effectif d'impôt

31/12/2014

31/12/2013

Résultat net

240 081

283 877

Charges d'impôt sur les bénéfices

146 450

168 477

Taux d'impôt effectif moyen en %

37,89%

37,24%

Analyse du taux effectif d'impôt

31/12/2014

31/12/2013

Taux d'impôt en vigueur en %

37%

37%

Différentiel de taux d'imposition des entités étrangères

-

-

Imposition forfaitaire

-

-

Différences permanentes

-

-

Changement de taux

-

-

Déficit reportable

-

-

Autres éléments

0,89%

0,24%

Taux d'impôt effectif moyen

37,89%

37,24%

EVOLUTION DU CAPITAL ET RESULTAT PAR ACTION

COMPOSITION DU CAPITAL AU 31 DECEMBRE 2014

Au 31 décembre 2014, la répartition du capital et des droits de vote est la suivante :

Actionnaires

Nombre d'actions

% du capital

% des droits de vote

A - ACTIONNAIRES MAROCAINS

WAFU ASSURANCE

1 120 743

10,49

10,49

AUTRES

1 154 175

10,81

10,81

B - ACTIONNAIRES ETRANGERS

CREDIT AGRICOLE S.A.

8 404 076

78,70

78,70

Total

10 678 994

100,00

100,00

La valeur nominale des actions est de 100 DH. Ces actions sont entièrement libérées. A la connaissance de la société, il n'existe pas d'autre actionnaire détenant directement ou indirectement 5% ou plus du capital ou des droits de vote.

DIVIDENDES

Au titre de l'exercice 2014, le conseil de surveillance décide de proposer aux actionnaires un dividende net par action de 22 DH, payable soit en action, soit en numéraire, soit par combinaison de ces deux moyens.

2014

2013

2012

Dividendes (en dirhams)

Dividende par action

22,00

27,00

32,00

Résultat net par action (en dirhams)

Résultat net part du groupe par action

22,27

26,95

37,80

INFORMATIONS RELATIVES AUX PARTIES LIÉES

Montants à payer aux parties liées et montants à en recevoir

Société-mère

Filiales

Principaux dirigeants de l'entité ou de sa société-mère

Entités contrôlées par la même société mère

Autres parties liées

(En milliers de DH)

Total

Actifs : prêts et avances

849 551

1 323 193

-

-

-

2 172 744

Instruments de capitaux propres

-

-

-

-

-

-

Autres créances

-

31

-

-

-

31

Total des actifs

849 551

1 323 224

-

-

-

2 172 775

Passifs : dépôts et emprunts

1 323 193

849 551

-

-

-

2 172 744

Autres passifs financiers

-

-

-

-

-

-

Titres de dette

-

-

-

-

-

-

Passifs subordonnés

-

-

-

-

-

-

Paiements fondés sur des actions

-

-

-

-

-

-

Autres passifs

40 261

31

-

-

-

40 292

Total des passifs

1 363 454

849 582

-

-

-

2 213 036

Garanties émises par le groupe

632 401

-

-

-

-

632 401

Garanties reçues par le groupe

-

632 401

-

-

-

632 401

Dépréciations des créances douteuses

-

-

-

-

-

-

Charges et produits générés par des transactions entre parties liées

Société-mère

Filiales

Principaux dirigeants de l'entité ou de sa société-mère

Entités contrôlées par la même société mère

Autres parties liées

Total

Total des charges dont :

4 827

71 038

-

-

-

-

75 865

Charges d'intérêts

2 674

68 958

-

-

-

-

71 632

Honoraires et commissions

500

158

-

-

-

-

658

Total des produits dont :

1 653

1 922

-

-

-

-

3 575

Produits d'intérêts

114 931

11 498

-

-

-

-

126 429

Honoraires et commissions

68 958

2 674

-

-

-

-

71 632

Produits de dividendes

158

500

-

-

-

-

658

AVANTAGES AU PERSONNEL

L'engagement actualisé est calculé selon la méthode des unités de crédits projetées en tenant compte des hypothèses actuarielles, des augmentations de salaires, de l'âge de départ en retraite, de la mortalité, de la rotation du personnel ainsi que des taux d'actualisation.

Les modifications d'hypothèses actuarielles, ou la différence entre ces hypothèses et la réalité, donnent lieu à des écarts actuariels relatifs aux avantages postérieurs à l'emploi et qui sont comptabilisés en capitaux propres selon la méthode du SORIE, par contre, pour les avantages à long terme et les indemnités de fin de contrat de travail, ils continueront à être comptabilisés directement en résultat.

Le calcul est effectué par individu et la population est sélectionnée à la date de l'arrêté.

RÉGIME À PRESTATIONS DÉFINIES :

Prime fin de carrière

• Prime servie aux collaborateurs au moment de leur départ en retraite ou en cas de décès.

• L'ancienneté minimum requise est de 20 ans

• Le montant de la prime est calculé en fonction du salaire au moment de la retraite et d'un coefficient déterminé par le nombre d'années d'ancienneté.

• Le montant de l'engagement dépend :

- de l'évolution du salaire,

- du nombre d'années d'ancienneté,

- de la probabilité de survie (table de mortalité),

- de la probabilité de présence (turn over),

- du nombre d'années restant à la retraite et du taux d'actualisation.

Prime de Fidélité

• Prime servie aux collaborateurs à l'ancienneté de 15, 20, 25, 30, 35 et 45 ans.

• Le montant de la prime est déterminé à partir d'un barème et du salaire au moment de l'octroi.

• Le montant de l'engagement dépend :

- de l'évolution du salaire,

- du nombre d'années d'ancienneté (barème),

- de la probabilité de survie (table de mortalité),

- de la probabilité de présence (turn over),

- du nombre d'années restant à l'octroi et du taux d'actualisation.

Couverture Médicale

La CMIM, système de couverture médicale, est considérée comme un régime multi-employeurs à prestations définies. En l'absence d'informations suffisantes pour déterminer la part d'obligation qui revient au Crédit du Maroc, elle est traitée comptablement comme un régime à cotisations définies.

COMPTABILISATION ENGAGEMENTS SOCIAUX

Le Groupe Crédit du Maroc a opté pour la comptabilisation des écarts actuariels relatifs aux engagements sociaux postérieurs à l'emploi (prime de fin de carrière) en capitaux propres selon la méthode du SoRIE (Statement Of Recognised Income and Expenses).

Les avantages au personnel entrant dans les catégories IAS 19 des autres avantages long terme (Prime de fidélité) et des indemnités de fin de contrat de travail (Prime de départ volontaire) continueront à être comptabilisés en résultat.

INDEMNITÉS DE FIN CONTRAT DE TRAVAIL

Indemnité de départ volontaire

• Régie par un protocole d'accord au niveau du GPBM, l'indemnité de départ volontaire permet aux salariés, et après accord du Directoire, de faire valoir leur droit à la retraite anticipée selon les critères d'éligibilité suivants :

- à partir de 50 ans révolus pour les femmes

- à partir de 55 ans révolus pour les hommes

- avoir une ancienneté minimum de 21 ans de service

• Le montant de l'indemnité est calculé en fonction du salaire au moment du départ et d'un barème basé sur l'âge du collaborateur.

• Le montant de l'engagement dépend :

- de l'évolution du salaire,

- de l'âge au moment du départ (barème),

- de la proportion des collaborateurs intéressés par le départ volontaire,

- de la probabilité de survie (table de mortalité),

- de la probabilité de présence (turn over),

- du nombre d'années restant à l'octroi et du taux d'actualisation.

31/12/2014

31/12/2013

Provisions pour prime de fin carrière

29 872

27 120

Provisions pour indemnité de départ volontaire

57 141

68 858

Provisions pour prime de fidélité

28 470

24 712

Total

115 482

120 690

31/12/2014

31/12/2013

Taux d'actualisation

3,52%

4,76%

Taux d'évolution des salaires

3,75%

4,00%

Il est à noter que le Crédit du Maroc a engagé, en 2013, une action d'envergure sur l'ensemble de son périmètre visant à optimiser sa performance sur tous les axes. Ce plan, pluriannuel, porte le nom de CAP2018.

En accompagnement de ce plan, et conformément aux dispositions de la norme IAS 19 révisée relatives aux indemnités de cessation d'emploi, le Crédit du Maroc a inscrit sur les comptes de 2013 une provision couvrant l'estimation des frais que les actions induites par ce plan vont générer, notamment le coût d'accompagnement de départs volontaires de collaborateurs pour un montant global de 56 Millions de DH.

Cette inscription dans les comptes 2013 s'appuie notamment sur le fait que ce plan a été présenté au Conseil de Surveillance du 13 Décembre 2013, a fait l'objet de plusieurs communications internes à la banque, ainsi qu'en Comité d'Entreprise ou il a été notamment expliqué que :

• le Crédit du Maroc lance un plan de départ volontaire en accompagnement des projets d'amélioration de l'efficacité et de gain de productivité,

• le traitement se fera sur la base du volontariat selon les principes de la convention collective du GPBM.

L'impact des écarts actuariels sur engagements sociaux à fin décembre 2014 se présente comme suit :

Brut

ID

Net

Impact Compte de Résultat

Dotation Provision Engagements Sociaux

4 738

-1 753

2 985

Impact Capitaux Propres

Gains et Pertes actuariels / avantages post emploi

14 304

-5 292

9 011

EXTRAIT DES NOTES

ET ANNEXES IFRS

ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES (COMPTES CONSOLIDÉS)

FidaroC Grant Thornton logo

47, rue Allal Ben Abdellah

20 000 Casablanca

Maroc

PwC logo

35, rue Aziz Bilal -ex Massena, Maârif

20330 Casablanca

Maroc

GROUPE CREDIT DU MAROC

ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LA SITUATION

PROVISOIRE DU BILAN ET DU COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES

CONSOLIDÉS

PERIODE DU 1

er

JANVIER AU 31 DECEMBRE 2014

Nous avons procédé à un examen limité de la situation provisoire du Crédit Du Maroc et ses filiales (Groupe Crédit Du Maroc) comprenant le bilan, le compte de résultat, l'état du résultat global, le tableau des flux de trésorerie, l'état de variation des capitaux propres et une sélection de notes explicatives au terme de la période du 1

er

janvier au 31 décembre 2014. Cette situation provisoire fait ressortir un montant de capitaux propres consolidés totalisant KMAD 4.401.562, dont un bénéfice net consolidé de KMAD 240.081.

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes de la profession au Maroc. Ces normes requièrent que l'examen limité soit planifié et réalisé en vue d'obtenir une assurance modérée que la situation provisoire du bilan et compte de produits et charges consolidés ne comporte pas d'anomalie significative. Un examen limité comporte essentiellement des entretiens avec le personnel de la société et des vérifications analytiques appliquées aux données financières; il fournit donc un niveau d'assurance moins élevé qu'un audit. Nous n'avons pas effectué un audit et, en conséquence, nous n'exprimons donc pas d'opinion d'audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent penser que les états consolidés, ci-joints, ne donnent pas une image fidèle du résultat des opérations de la période écoulée ainsi que de la situation financière et du patrimoine du Groupe Crédit Du Maroc arrêtés au 31 décembre 2014, conformément aux normes comptables internationales (IAS/IFRS).

Casablanca, le 20 février 2015

Les Commissaires aux Comptes

FIDAROC GRANT THORNTON

Rachid BOUMEHRAZ

Associé

FidaroC Grant Thornton stamp

PwC Maroc

35, Rue Aziz Bellal, Maârif 20330 - Casablanca

T: +212 (0)522 99 98 00 - Fax: +212 (0)522 23 88 70

RC: 9187 TP: 35772761

I.C: 01106706 - CNSS 7567045

Mohamed RQIBATE

Associé

AVIS DE RÉUNION - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 22 AVRIL 2015

AVIS DE RÉUNION

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 22 AVRIL 2015

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société « Crédit du Maroc », Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1.067.899.400 dirhams, dont le siège social est à Casablanca 48-58, boulevard Mohammed V, immatriculée au Registre de Commerce de Casablanca sous le numéro 28.717, sont informés qu'une Assemblée Générale Mixte se tiendra le mercredi 22 avril 2015 à dix heures au Centre de Formation du « Crédit du Maroc », sis Boulevard Aboubaker Al Kadi, Sidi Maarouf – Casablanca, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Option relative au paiement des dividendes.

• Quitus de leur gestion aux membres du Directoire et de l'exécution de leur mandat aux membres du Conseil de Surveillance au titre de l'exercice 2014.

• Fixation des jetons de présence alloués aux membres du Conseil de Surveillance.

• Rapport sur l'augmentation du capital décidée par l'Assemblée Générale Mixte du 22 avril 2014.

A TITRE ORDINAIRE

• Rapport de gestion du Directoire.

• Observations du Conseil de Surveillance sur le rapport de gestion du Directoire.

• Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice 2014.

• Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article 95 de la loi 17/95 relative aux sociétés anonymes telle que modifiée et complétée par la loi 20/05 et approbation de ces conventions.

• Examen et approbation des comptes de l'exercice 2014.

• Affectation des résultats de l'exercice 2014.

A TITRE EXTRAORDINAIRE

• Rapport du Directoire.

• Observations du Conseil de Surveillance sur le rapport du Directoire.

• Augmentation du capital social.

• Pouvoirs à conférer au Directoire.

• Pouvoirs pour les formalités.

Les actionnaires réunissant les conditions exigées par la loi 17/95 relative aux sociétés anonymes ont la possibilité de demander l'inscription d'autres points à l'ordre du jour, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège de la société dans un délai de dix jours à compter de la date de publication de cet avis.

PROJETS DE RÉSOLUTIONS

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 22 AVRIL 2015

TEXTE DES PROJETS DE RÉSOLUTIONS A TITRE ORDINAIRE

PREMIÈRE RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale Mixte, après avoir constaté :

• qu'elle a été régulièrement convoquée,

• qu'elle réunit le quorum de la moitié au moins du capital social nécessaire à la tenue de l'Assemblée Générale Mixte appelée à délibérer à titre ordinaire et à titre extraordinaire,

• que le rapport de gestion, le texte et l'exposé des motifs des projets de résolution présentés à l'Assemblée, le rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice 2014 ainsi que le rapport spécial sur les conventions susceptibles d'être visées par les articles 95 et suivants de la loi n° 17/95 relative aux sociétés anonymes telle que modifiée et complétée par la loi n° 20/05, l'inventaire, les états de synthèse de l'exercice clos le 31 décembre 2014, ont été tenus à la disposition des actionnaires au siège social à partir de la date de l'avis de réunion de l'Assemblée,

déclare, en conséquence de ce qui précède, qu'elle peut valablement délibérer sur les questions inscrites à l'ordre du jour et donne décharge de sa convocation régulière au Conseil de Surveillance.

DEUXIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale, après en avoir entendu lecture, approuve :

• le rapport de gestion du Directoire,

• les observations du Conseil de Surveillance sur le rapport du Directoire,

• le rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice 2014.

TROISIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions relevant des articles 95 et suivants de la loi n° 17/95 relative aux sociétés anonymes telle que modifiée et complétée par la loi n° 20/05, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

QUATRIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale approuve les comptes, le bilan et le compte de produits et charges ainsi que les états de synthèse de l'exercice 2014, tels qu'ils lui sont présentés, faisant ressortir un bénéfice net de 238.100.689,00 dirhams.

CINQUIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale décide, sur proposition du Directoire, d'affecter le bénéfice net de l'exercice 2014 comme suit :

• bénéfice net :

238.100.689,00 DH

• réserve légale,

pour la doter entièrement :

- 3.205.120,00 DH

• soit :

234.895.569,00 DH

• report à nouveau antérieur :

248.414.211,64 DH

• bénéfice distribuable :

483.309.780,64 DH

• dividendes :

- 234.937.868,00 DH

• solde à reporter à nouveau :

248.371.912,64 DH

En conséquence de cette affectation, il sera attribué à chacune des 10.678.994 actions composant le capital social, un dividende brut de vingt-deux (22) dirhams par action.

SIXIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale, sous la condition suspensive de la décision de la présente Assemblée Générale délibérant à titre extraordinaire de procéder à une nouvelle augmentation du capital social,

a) décide de proposer aux actionnaires de procéder au paiement de leurs dividendes dont le montant brut a été arrêté aux termes de la résolution qui précède, soit par affectation dudit montant à la libération d'actions nouvelles à souscrire dans le cadre de cette augmentation de capital, soit en espèces, soit par combinaison de ces deux modes de paiement.

b) précise ce qui suit :

• l'affectation des dividendes à la libération de

nouvelles actions sera effectuée à concurrence de 85 % de leur montant brut ;

• les dividendes seront mis en paiement à compter du jour précédant celui de l'ouverture de la période de souscription ;

• les dividendes pour lesquels l'option susvisée n'aura pas été exercée, le solde des dividendes qui n'aura pas été affecté à la libération de nouvelles actions souscrites ainsi que les quinze pour cent (15 %) du dividende brut revenant aux actionnaires non soumis à prélèvement fiscal, seront payables en espèces à partir du 29 septembre 2015.

Au cas où l'augmentation du capital social ne serait pas approuvée par la présente Assemblée Générale délibérant à titre extraordinaire, l'option proposée ne pourra pas être mise en œuvre et les dividendes seront mis en paiement à partir de la date susvisée.

SEPTIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale donne quitus de leur gestion aux membres du Directoire et de l'exécution de leur mandat aux membres du Conseil de Surveillance pour l'exercice 2014.

HUITIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale donne acte aux cabinets Fidaroc Grant Thornton et PwC Maroc Commissaires aux Comptes, de l'accomplissement de leur mission au titre de l'exercice 2014.

NEUVIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale fixe le montant des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil de Surveillance au titre de l'exercice 2015 à 3.150.000,00 Dirhams.

DIXIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale prend acte de la réalisation définitive en date du 26 septembre 2014 de l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Mixte du 22 avril 2014.

Le Conseil de Surveillance

AVIS DE RÉUNION - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 22 AVRIL 2015

PROJETS DE RESOLUTIONS

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 22 AVRIL 2015

TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS A TITRE EXTRAORDINAIRE

PREMIERE RESOLUTION

L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Directoire et des observations du Conseil de Surveillance, décide que le capital social, d'un montant actuel de 1.067.899.400 dirhams divisé en 10.678.994 actions d'une valeur nominale de 100 dirhams, sera augmenté d'un montant maximum de 40.506.600 dirhams pour être ainsi porté à un montant maximum de 1.108.406.000 dirhams, par l'émission d'un nombre maximum de 405.066 actions nouvelles d'une valeur nominale de 100 dirhams, assortie d'une prime d'émission de 393 dirhams, soit au prix total de 493 dirhams par action, à souscrire et à libérer intégralement à la souscription, tant du nominal que de la prime.

Les actions nouvelles seront assimilées aux actions anciennes du point de vue des droits et des obligations, et porteront jouissance à compter du 1

er

janvier 2015.

Les souscriptions seront reçues au siège social et les versements correspondants pourront être effectués au crédit d'un compte indisponible à ouvrir sous la rubrique «Crédit du Maroc - Augmentation du capital».

Pendant la durée de la souscription, les actionnaires auront le droit de souscrire à ladite augmentation

de capital proportionnellement au nombre d'actions qu'ils possèdent.

L'Assemblée Générale décide qu'en cas d'affectation des dividendes à la libération des actions souscrites, telle que proposée par l'Assemblée Générale délibérant à titre ordinaire, seul un montant égal à 85% du dividende brut sera affecté au paiement des nouvelles actions souscrites.

Au cas où ce montant s'avérerait insuffisant pour libérer intégralement le montant de sa souscription, tout actionnaire pourra procéder à un versement complémentaire à concurrence maximum d'une action.

DEUXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale délègue au Directoire tous pouvoirs à l'effet de formaliser et de réaliser l'augmentation du capital faisant l'objet de la résolution qui précède.

Dans le cadre de cette mission, le Directoire pourra notamment, soit directement, soit par son Président ou par tout mandataire :

• fixer les dates d'ouverture et de clôture de la période de souscription ;

• recueillir les souscriptions et les versements correspondants ;

• ouvrir un compte indisponible sous la rubrique «Crédit du Maroc - Augmentation du capital» ;

• arrêter le montant définitif de l'augmentation du capital à celui des souscriptions recueillies au terme de la période de souscription ;

• établir, signer et déposer au Greffe du Tribunal de Commerce de Casablanca - ou faire déposer par tout porteur autorisé - la déclaration de souscription et de versement, un état de souscription et de versement, la demande d'inscription modificative au Registre du Commerce ainsi que les autres documents prévus par la Loi ;

• constater la réalisation définitive de l'augmentation du capital ;

• procéder à la modification corrélative des statuts ;

• d'une manière générale, faire toutes déclarations, effectuer tous dépôts et publicités et remplir toutes formalités.

TROISIEME RESOLUTION

Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer les formalités prévues par la Loi.

Le Conseil de Surveillance

COMPTE SOCIAUX

AU 31 DÉCEMBRE 2014

BILAN (Y COMPRIS AGENCES A L'ETRANGER) AU 31 DECEMBRE 2014

(En milliers de DH)

ACTIF

31/12/2014

31/12/2013

Valeurs en caisse, Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

1 564 440

1 245 974

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

7 400 645

4 989 813

.A vue

619 246

885 979

.A terme

6 781 399

4 103 834

Créances sur la clientèle

33 705 057

35 370 392

.Crédis de trésorerie et à la consommation

11 885 054

12 857 144

.Crédis à l'équipement

7 218 917

7 876 563

.Crédis immobiliers

12 886 468

12 275 363

.Autres crédits

1 714 619

2 361 323

Créances acquises par affacturage

-

-

Titres de transaction et de placement

4 319 825

6 392 413

.Bons du Trésor et valeurs assimilées

2 495 875

5 129 985

.Autres titres de créance

1 817 975

1 256 454

.Titres de propriété

5 975

5 975

Autres actifs

169 426

260 023

Titres d'investissement

-

-

.Bons du Trésor et valeurs assimilées

-

-

.Autres titres de créance

-

-

Titres de participation et emplois assimilés

304 191

311 123

Créances subordonnées

-

-

Immobilisations données en crédit-bail et en location

-

-

Immobilisations incorporelles

129 513

124 743

Immobilisations corporelles

983 835

1 031 041

Total de l'Actif

48 576 932

49 725 523

HORS BILAN

31/12/2014

31/12/2013

ENGAGEMENTS DONNES

11 149 931

12 632 511

Engagements de financement donnés en faveur d'établissements de crédit et assimilés

-

-

Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle

3 273 542

4 102 481

Engagements de garantie d'ordre d'établis. de crédit et assimilés

3 950 062

3 815 538

Engagements de garantie d'ordre de la clientèle

3 926 326

4 714 491

Titres achetés à réméré

-

-

Autres titres à livrer

-

-

ENGAGEMENTS RECUS

4 131 497

6 138 694

Engagements de financement reçus d'établis. de crédit et assimilés

-

-

Engagements de garantie reçus d'établis. de crédit et assimilés

4 031 497

6 138 694

Engagements de garantie reçus de l'Etat et d'organismes de garantie divers

-

-

Titres vendus à réméré

-

-

Autres titres à recevoir

100 000

-

ETAT DES SOLDES DE GESTION (Y COMPRIS AGENCES A L'ETRANGER) AU 31 DECEMBRE 2014

(En milliers de DH)

I- TABLEAU DE FORMATION DES RESULTATS

31/12/2014

31/12/2013

+ Intérêts et produits assimilés

2 423 297

2 456 928

- Intérêts et charges assimilées

856 903

915 868

MARGE D'INTERET

1 566 394

1 541 061

+ Produits sur immobilisations en crédit-bail et en location

-

-

- Charges sur immobilisations en crédit-bail et en location

-

-

Résultat des opérations de crédit-bail et de location

-

-

+ Commissions perçues

289 914

269 540

- Commissions servies

30 054

31 633

Marge sur commissions

259 860

237 907

+ Résultat des opérations sur titres de transaction

69 705

94 399

+ Résultat des opérations sur titres de placement

23 501

1 581

+ Résultat des opérations de change

78 690

93 147

+ Résultat des opérations sur produits dérivés

-

-

Résultat des opérations de marché

171 896

189 127

+ Divers autres produits bancaires

55 903

60 720

- Diverses autres charges bancaires

81 350

76 687

PRODUIT NET BANCAIRE

1 972 701

1 952 127

+ Résultat des opérations sur immobilisations financières

-1 556

542

+ Autres produits d'exploitation non bancaire

2 993

9 252

- Autres charges d'exploitation non bancaire

22 810 08

-

- Charges générales d'exploitation

1 100 855

1 069 788

RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

873 261

892 133

+ Dotations nettes des reprises aux provisions pour créances et engagements par signature en souffrance

-520 542

-635 137

+ Autres dotations nettes de reprises aux provisions

26 117

121 058

RESULTAT COURANT

378 835

378 054

RESULTAT NON COURANT

-26 978

-4 254

- Impôts sur les résultats

113 757

77 416

RESULTAT NET DE L'EXERCICE

238 101

296 384

II- CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT

31/12/2014

31/12/2013

RESULTAT NET DE L'EXERCICE

238 101

296 384

+ Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations incorporelles et corporelles

131 978

132 925

+ Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations financières

2 866

-

+ Dotations aux provisions pour risques généraux

1 285

60 396

+ Dotations aux provisions réglementées

-

-

+ Dotations non courantes

-

-

- Reprises de provisions

14 206

180 564

- Plus-values de cession sur immob. incorporelles et corporelles

439

92

+ Moins-values de cession sur immob. incorporelles et corporelles

23

-

- Plus-values de cession sur immobilisations financières

-

-

+ Moins-values de cession sur immobilisations financières

184

-

- Reprises de subventions d'investissement reçues

-

-

+ CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT

359 792

309 049

- Bénéfices distribués

234 938

279 679

AUTOFINANCEMENT

124 854

29 370

(En milliers de DH)

PASSIF

31/12/2014

31/12/2013

Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

7

7

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

1 303 240

1 074 283

.A vue

317 073

80 233

.A terme

986 167

994 050

Dépôts de la clientèle

36 997 849

36 767 639

.Comptes à vue créditeurs

21 737 748

21 436 427

.Comptes d'épargne

8 532 005

8 110 429

.Dépôts à terme

5 812 340

6 385 487

.Autres comptes créditeurs

915 756

835 296

Titres de créance émis

3 921 426

5 611 726

.Titres de créance négociables

3 921 426

5 611 726

.Emprunts obligataires

-

-

.Autres titres de créance émis

-

-

Autres passifs

329 697

326 631

Provisions pour risques et charges

400 861

446 802

Provisions réglementées

-

-

Subventions, fonds publics affectés et fonds spéciaux de garantie

-

-

Dettes subordonnées

1 528 178

1 529 453

Ecarts de réévaluation

-

-

Réserves et primes liées au capital

2 541 259

2 393 696

Capital

1 067 899

1 035 848

Actionnaires. Capital non versé (-)

-

-

Report à nouveau (+/-)

248 414

243 055

Résultats nets en instance d'affectation (+/-)

-

-

Résultat net de l'exercice (+/-)

238 101

296 384

Total du Passif

48 576 932

49 725 523

COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (Y COMPRIS AGENCES A L'ETRANGER) DU 01/01/2014 AU 31/12/2014

(En milliers de DH)

LIBELLE

31/12/2014

31/12/2013

PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE

2 953 554

2 983 679

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit

220 011

162 265

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle

2 069 139

2 099 705

Intérêts et produits assimilés sur titres de créance

134 146

194 959

Produits sur titres de propriété

55 778

60 076

Produits sur immobilisations en crédit-bail et en location

-

-

Commissions sur prestations de service

287 573

267 830

Autres produits bancaires

186 906

198 845

CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE

980 853

1 031 552

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit

18 884

18 640

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle

551 994

556 128

Intérêts et charges assimilées sur titres de créance émis

286 025

341 099

Charges sur immobilisations en crédit-bail et en location

-

-

Autres charges bancaires

123 949

115 685

PRODUIT NET BANCAIRE

1 972 701

1 952 127

Produits d'exploitation non bancaire

2 993

9 252

Charges d'exploitation non bancaire

207

-

CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION

1 100 855

1 069 788

Charges de personnel

602 353

596 375

Impôts et taxes

18 493

18 658

Charges externes

346 945

326 843

Autres charges générales d'exploitation

1 086

-5 014

Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations incorporelles et corporelles

131 978

132 925

DOTATIONS AUX PROVISIONS ET PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES

1 020 506

1 064 107

Dotations aux provisions pour créances et engagements par signature en souffrance

830 062

887 007

Pertes sur créances irrécouvrables

157 012

96 065

Autres dotations aux provisions

33 432

81 036

REPRISES DE PROVISIONS ET RECUPERATIONS SUR CREANCES AMORTIES

524 709

550 570

Reprises de provisions pour créances et engagements par signature en souffrance

452 164

318 605

Récupérations sur créances amorties

14 368

29 330

Autres reprises de provisions

58 177

202 635

RESULTAT COURANT

378 835

378 054

Produits non courants

4 732

11 038

Charges non courantes

31 709

15 292

RESULTAT AVANT IMPOTS SUR LES RESULTATS

351 857

373 800

Impôts sur les résultats

113 757

77 416

RESULTAT NET DE L'EXERCICE

238 101

296 384

CHIFFRE D'AFFAIRES HORS TAXES AU 31 DECEMBRE 2014

(En milliers de DH)

Deuxième semestre 2014

Premier semestre 2014

Deuxième semestre 2013

1 431 020

1 522 533

1 476 815

ETAT DES CREANCES EN SOUFFRANCE ET DES PROVISIONS CORRESPONDANTES AU 31/12/2014

(En milliers de DH)

Montants au 31/12/2014

Montants au 31/12/2013

Créances

Provisions *

Créances

Provisions *

Créances pré-douteuses

230 730

50 440

213 479

23 546

Créances douteuses

607 445

381 500

607 826

195 860

Créances compromises

3 185 925

2 781 574

2 884 311

2 599 684

TOTAL

4 024 100

3 213 514

3 705 617

2 819 089

(*) y compris agios réservés

COMPTE SOCIAUX

AU 31 DÉCEMBRE 2014

TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE AU 31 DECEMBRE 2014

(En milliers de DH)

31/12/2014

31/12/2013

Produits d'exploitation bancaire perçus

2 873 124

2 914 210

Récupérations sur créances amorties

14 368

29 330

Produits d'exploitation non bancaire perçus

7 351

20 168

Charges d'exploitation bancaire versées

-980 999

-1 028 650

Charges d'exploitation non bancaire versées

-31 893

-15 292

Charges générales d'exploitation versées

-968 942

-936 863

Impôts sur les résultats versés

-113 757

-77 416

I - Flux de trésorerie nets provenant du compte de produits et charges

799 252

905 487

Variation de :

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

-2 410 832

-1 265 205

Créances sur la clientèle

1 124 184

-1 569 908

Titres de transaction et de placement

2 091 259

-831 056

Autres actifs

90 597

-162 905

Immobilisations données en crédit-bail et en location

-

-

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

228 957

-32 956

Dépôts de la clientèle

230 210

2 774 577

Titres de créance émis

-1 690 299

-1 010 858

Autres passifs

-9 308

18 238

II - Solde des variations des actifs et passifs d'exploitation

-345 232

-2 080 073

III - FLUX DE TRESORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITES D'EXPLOITATION (I + II)

454 020

-1 174 586

Produit des cessions d'immobilisations financières

5 376

-

Produit des cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles

439

92

Acquisition d'immobilisations financières

-

-21 567

Acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles

-90 449

-194 868

Intérêts perçus

5 985

6 744

Dividendes perçus

55 778

60 076

IV - FLUX DE TRESORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITES D'INVESTISSEMENT

-22 871

-149 523

Subventions, fonds publics et fonds spéciaux de garantie reçus

-

-

Emission de dettes subordonnées

-1 275

1 671

Emission d'actions

168 269

613 523

Remboursement des capitaux propres et assimilés

-

-

Intérêts versés

-

-

Dividendes versés

-279 679

-295 165

V - FLUX DE TRESORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITES DE FINANCEMENT

-112 685

320 029

VI - VARIATION NETTE DE LA TRESORERIE (III + IV + V)

318 464

-1 004 080

VII - TRESORERIE A L'OUVERTURE DE L'EXERCICE

1 245 968

2 250 048

VIII - TRESORERIE A LA CLOTURE DE L'EXERCICE

1 564 433

1 245 968

ETAT A1 - PRINCIPALES METHODES D'EVALUATION APPLIQUEES AU 31 DECEMBRE 2014

INDICATION DES METHODES D'EVALUATION APPLIQUEES PAR L'ETABLISSEMENT

Application des méthodes d'évaluation prévues par le plan comptable des établissements de crédit (P.C.E.C.) entré en vigueur depuis le 01/01/2000.

Les états de synthèse sont présentés conformément aux dispositions du P.C.E.C.

ETAT A2- ETAT DES DEROGATIONS AU 31 DECEMBRE 2014

Indications des dérogations

Justifications des dérogations

Influence des dérogations sur le patrimoine, la situation financière et les résultats

I. Dérogations aux principes comptables fondamentaux

N E A N T

II. Dérogations aux méthodes d'évaluation

N E A N T

III. Dérogations aux règles d'établissement et de présentation des états de synthèse

N E A N T

ETAT A3- ETAT DES CHANGEMENTS DE METHODES AU 31 DECEMBRE 2014

Nature des changements

Justifications des changements

Influence sur le patrimoine, la situation financière et les résultats

I. Changements affectant les méthodes d'évaluation

N E A N T

II. Changements affectant les règles de présentation

N E A N T

ETAT B1- CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ASSIMILES AU 31 DECEMBRE 2014

(En milliers de DH)

CREANCES

Bank Al-Maghrib, Trésor Public et Service des Chèques Postaux

Banques au Maroc

Autres établissements de crédit et assimilés au Maroc

Etablissements de crédit à l'étranger

Total 31/12/2014

Total 31/12/2013

Comptes ordinaires débiteurs

697 307

7

44 724

385 531

1 127 568

846 806

Valeurs reçues en pension

- 4 158 513

-

-

-

4 158 513

1 650 210

- au jour le jour

-

-

-

-

-

-

- à terme

- 4 158 513

-

-

-

4 158 513

1 650 210

Prêts de trésorerie

- 750 000

240 000

4 775

994 775

650 566

-

- au jour le jour

- 100 000

-

-

-

100 000

400 000

- à terme

- 650 000

240 000

4 775

894 775

250 566

-

Prêts financiers

- 33 444

1 669 181

-

1 702 625

2 166 965

-

Autres créances

- 17 822

81 681

1 538

101 041

80 261

-

Intérêts courus à recevoir

- 2 244

15 030

-

17 274

23 907

-

Créances en souffrance

-

-

1

-

1

1

TOTAL

697 307

4 962 02

2 050 617

391 844

8 101 797

5 418 716

ETAT B2- CREANCES SUR LA CLIENTELE AU 31 DECEMBRE 2014

(En milliers de DH)

CREANCES

Secteur public

Secteur privé

Total 31/12/2014

Total 31/12/2013

Entreprises financières

Entreprises non financières

Autre clientèle

Crédits de trésorerie

136 927

147

8 733 684

192 217

9 062 975

10 132 914

Comptes à vue débiteurs

25 436

147

3 035 875

168 767

3 230 226

4 113 742

Créances commerciales sur le Maroc

11 491

-

1 265 168

-

1 276 659

1 885 926

Crédits à l'exportation

-

-

178 844

-

178 844

177 098

Autres crédits de trésorerie

100 000

-

4 253 797

23 450

4 377 247

3 956 148

Crédits à la consommation

-

-

937

2 672 250

2 673 187

2 576 172

Crédits à l'équipement

2 592 617

-

4 441 371

2 093

7 036 081

7 719 059

Crédits immobiliers

-

-

1 974 092

10 861 459

12 835 550

12 226 183

Autres crédits

-

427 854

348 050

-

775 904

1 340 284

Créances acquises par affacturage

-

-

-

-

-

-

Intérêts courus à recevoir

-

62 890

319 773

-

382 663

354 903

Créances en souffrance

-

-

381 002

557 695

938 696

1 020 877

- Créances pré-douteuses

-

-

9 249

171 041

180 290

189 933

- Créances douteuses

-

-

212 932

13 013

225 945

411 966

- Créances compromises

-

-

158 821

373 640

532 461

418 978

TOTAL

2 729 544

490 891

16 109 429

14 375 189

33 705 057

35 370 392

ETAT B3 - VENTILATION DES TITRES DE TRANSACTION ET DE PLACEMENT ET DES TITRES D'INVESTISSEMENT PAR CATEGORIE D'EMETTEUR AU 31 DECEMBRE 2014

(En milliers de DH)

TITRES

Etablissements de crédit et assimilés

Emetteurs publics

Emetteurs privés

Total 31/12/2014

Total 31/12/2013

financiers

non financiers

TITRES COTÉS

-

-

-

-

-

-

Bons du Trésor et valeurs assimilées

-

-

-

-

-

-

Obligations

-

-

-

-

-

-

Autres titres de créance

-

-

-

-

-

-

Titres de propriété

-

-

-

-

-

-

TITRES NON COTÉS

1 817 974

2 495 875

5 908

67

4 319 824

6 392 413

Bons du Trésor et valeurs assimilées

-

2 495 875

-

-

2 495 875

5 129 984

Obligations

-

-

-

-

-

-

Autres titres de créance

1 817 974

-

-

-

1 817 974

1 256 454

Titres de propriété

-

-

5 908

67

5 975

5 975

TOTAL

1 817 974

2 495 875

5 908

67

4 319 824

6 392 413

ETAT B4 - VALEURS DES TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT ET D'INVESTISSEMENT AU 31 DECEMBRE 2014

(En milliers de DH)

TITRES

Valeur comptable brute

Valeur actuelle

Valeur de remboursement

Plus-values latentes

Moins-values latentes

Provisions

Titres de transaction

1 132 463

1 132 462

1 100 000

-

-

-

Bons du Trésor et valeurs assimilées

421 167

421 167

400 000

-

-

-

Obligations

711 295

711 295

700 000

-

-

-

Autres titres de créance

-

-

-

-

-

-

Titres de propriété

-

-

-

-

-

-

Titres de placement

3 187 629

3 187 362

3 051 110

50 269

248

248

Bons du Trésor et valeurs assimilées

2 074 727

2 074 708

1 962 700

48 171

-

-

Obligations

-

-

-

-

-

-

Autres titres de créance

1 106 679

1 106 679

1 088 410

2 099

-

-

Titres de propriété

6 223

5 975

-

-

248

248

Titres d'investissement

Bons du Trésor et valeurs assimilées

Obligations

Autres titres de créance

TOTAL

4 320 092

4 319 824

4 151 110

50 269

248

248

ETAT B5 - DETAIL DES AUTRES ACTIFS AU 31 DECEMBRE 2014

(En milliers de DH)

ACTIF

31/12/2014

31/12/2013

INSTRUMENTS OPTIONNELS ACHETES

OPERATIONS DIVERSES SUR TITRES

DEBITEURS DIVERS

Sommes dues par l'Etat

Sommes dues par les organismes de prévoyance

Sommes diverses dues par le personnel

Comptes clients de prestations non bancaires

Divers autres débiteurs

VALEURS ET EMPLOIS DIVERS

COMPTES DE REGULARISATION

Comptes d'ajustement des opérations de hors bilan

Comptes d'écart sur devises et titres

Résultats sur produits dérivés de couverture

Charges à répartir sur plusieurs exercices

Comptes de liaison entre siège, succursales et agences au Maroc

Produits à recevoir

Charges constatées d'avance

Autres comptes de régularisation

CREANCES EN SOUFFRANCE SUR OPERATIONS DIVERSES

RESULTAT NET DE L'EXERCICE

169 425

260 023

ETAT B6 - TITRES DE PARTICIPATION ET EMPLOIS ASSIMILES AU 31 DECEMBRE 2014

(En milliers de DH)

Dénomination de la société émettrice

Secteur d'activité

Capital social

Participation au capital en %

Prix d'acquisi-

tion global

Valeur comp-

table nette

Extrait des derniers états de synthèse de la société émettrice

Produits inscrits au CPC de l'exercice

Date de clôture de l'exercice

Situation nette

Résultat net

Participations dans les entreprises liées

271 598

271 599

353 383

32 011

40 284

CREDIT DU MAROC OFFSHORE (en USD)

Etab. de Crédit

1 655

100,00%

7 443

7 444

31/12/14

2 240

95

-

CREDIT DU MAROC ASSURANCE

Assurance

200

100,00%

200

200

31/12/14

27 934

26 413

24 474

CREDIT DU MAROC CAPITAL

Financière

10 000

100,00%

9 999

9 999

31/12/14

13 050

1 798

4 200

CREDIT DU MAROC LEASING

Etab. de Crédit

124 000

66,67%

87 347

87 347

31/12/14

137 013

4 775

7 027

CREDIT DU MAROC PATRIMOINE

Financière

1 000

60,00%

600

600

31/12/14

9 132

7 620

4 560

SIFIM

Immobilier

168 321

100,00%

166 009

166 009

31/12/14

164 014

-8 690

23

Autres titres de participation et emplois assimilés

38 688

32 592

-

-

15 279

Atlasnet

Sce Informatique

8 000

31,25%

2 500

-

Holding Sincomar

Sté Participation

300

27,97%

21

-

Interbank

Etab. de Crédit

11 500

16,00%

1 840

1 840

1 840

Exp services Maroc

Sce financier

90 000

5,00%

4 500

1 781

Centre Monétique Interbancaire

Etab. de Crédit

98 200

11,20%

11 000

11 000

13 200

Settapark

40 000

16,32%

6 530

6 383

Divers

-

-

-

12 297

11 588

239

Total

310 286

304 191

353 383

32 011

55 563

ETAT B9 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES AU 31 DECEMBRE 2014

(En milliers de DH)

Nature

Montant brut au début de l'exercice

Montant des acquisitions au cours de l'exercice

Montant des cessions ou retraits au cours de l'exercice

Montant brut à la fin de l'exercice

Amortissements et/ou provisions

Autres mouvements

Montant net à la fin de l'exercice

Montant des amortissements et/ou provisions au début de l'exercice

Dotation au titre de l'exercice

Montant des amortissements sur immobilisations sortie

Cumul

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

456 876

66 503

31 719

491 660

332 187

29 886

-

362 072

-74

129 513

- Droit au bail

28 036

-

-

28 036

-

-

-

-

-

28 036

- Immobilisations en recherche et développement

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

- Autres immobilisations incorporelles d'exploitation

428 840

66 503

31 719

463 623

332 187

29 886

-

362 072

-

101 551

- Immobilisations incorporelles hors exploitation

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

- Ecart de conversion

-

-

-

-

-

-

-

-

-74

-74

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

1 992 891

243 082

218 377

2 017 595

961 863

102 014

-30 105

1 033 772

-

983 834

- Immeubles d'exploitation

844 168

92 203

80 685

855 686

264 021

23 318

-235

287 105

-

568 581

. Terrain d'exploitation

210 631

39 500

-

250 131

-

-

-

-

-

250 131

. Immeubles d'exploitation. Bureaux

602 497

52 703

80 450

574 750

235 867

22 391

-

258 258

-

316 492

. Immeubles d'exploitation. Logements de fonction

31 039

-

235

30 804

28 155

927

-235

28 847

-

1 958

- Mobilier et matériel d'exploitation

481 693

29 411

23 348

487 755

386 282

40 271

-21 543

405 010

-

82 746

. Mobilier de bureau d'exploitation

99 525

5 185

11 410

93 300

84 477

6 820

-11 410

79 888

-

13 412

. Matériel de bureau d'exploitation

17 561

1 480

2 343

16 698

9 651

2 063

-561

11 152

-

5 545

. Matériel de bureau Telecom

57 852

5 513

90

63 275

41 152

6 489

-90

47 551

-

15 724

. Matériel Informatique

232 286

14 466

8 809

237 943

192 342

18 475

-8 786

202 031

-

35 912

. Matériel roulant rattaché à l'exploitation

7 091

94

-

7 185

5 254

992

-

6 246

-

939

. Autres matériels d'exploitation

67 379

2 672

697

69 354

53 406

5 431

-697

58 141

-

11 214

- Autres immobilisations corporelles d'exploitation

610 366

119 287

114 344

615 309

282 849

35 657

-8 327

310 179

-

305 130

- Immobilisations corporelles hors exploitation

56 665

2 180

-

58 845

28 711

2 768

-

31 479

-

27 366

. Terrains hors exploitation

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

. Immeubles hors exploitation

41 553

-

-

41 553

20 974

1 520

-

22 493

-

19 059

. Mobiliers et matériel hors exploitation

5 621

756

-

6 377

4 013

494

-

4 507

-

1 870

. Autres immobilisations corporelles hors exploitation

9 491

1 424

-

10 915

3 724

754

-

4 478

-

6 437

- Ecart de conversion

-

-

-

-

-

-

-

-

11

11

Total

2 449 767

309 585

250 096

2 509 255

1 294 050

131 900

-30 105

1 395 844

-63

1 113 348

ETAT B9 Bis - PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS OU RETRAITS D'IMMOBILISATIONS AU 31 DECEMBRE 2014

(En milliers de DH)

Libellé de la rubrique

Montant brut

Amortissements cumulés

Valeur comptable nette

Produits de cession

Plus-values de cession

Moins-values ou perte de cession

Immobilisations incorporelles

Autres immobilisations incorporelles d'exploitation

-

-

-

-

-

-

Immobilisations corporelles

30 960

30 105

855

439

438

854

Immeubles d'exploitation

235

235

-

287

287

-

Immeuble d'exploitation bureaux

-

-

-

-

-

-

Immeuble d'exploitation logement de fonction

235

235

-

287

287

-

Mobilier et matériel d'exploitation

21 567

21 543

23

152

151

23

Mobilier de bureau d'exploitation

11 410

11 410

-

109

109

-

Matériel de bureau d'exploitation

561

561

-

4

4

-

Matériel de bureau Télécom

90

90

-

1

1

-

Matériel informatique

8 809

8 786

23

31

30

23

Matériel d'imprimerie

79

79

-

-

-

-

Matériel roulant rattaché à l'exploitation

-

-

-

-

-

-

Autres matériel d'exploitation

-

-

-

-

-

-

Outilage

17

17

-

-

-

-

Matériel de sécurité

45

45

-

1

1

-

Petit mobilier matériel et outillage

72

72

-

2

2

-

Coffres forts

484

484

-

5

5

-

Mobilier Hors exploitation

-

-

-

-

-

-

Autres immobilisations corporelles d'exploitation

9 158

8 327

831

-

-

831

Agencement et aménagement

9 158

8 327

831

-

-

831

Total

30 960

30 105

855

439

438

854

COMPTE SOCIAUX
AU 31 DÉCEMBRE 2014

ETAT B10 - DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ASSIMILES AU 31 DECEMBRE 2014

(En milliers de DH)

DETTES

Etablissements de crédit et assimilés au Maroc

Etablissements de crédit à l'étranger

Total 31/12/2014

Total 31/12/2013

Bank Al-Maghrib, Trésor Public et Service des Chèques Postaux

Banques au Maroc

Autres établissements de crédit et assimilés au Maroc

Comptes ordinaires créditeurs

7

926

3 468

119 680

124 081

55 008

Valeurs données en pension

-

-

-

-

-

-

- Au jour le jour

-

-

-

-

-

-

- À terme

-

-

-

-

-

-

Emprunts de trésorerie

-

155 000

764 885

218 304

1 138 188

991 129

- Au jour le jour

-

155 000

-

-

155 000

-

- À terme

-

-

764 885

218 304

983 188

991 129

Emprunts financiers

2 391

-

-

-

2 391

2 496

Autres dettes

-

0

38 069

9

38 079

25 520

Intérêts courus à payer

-

11

-

497

508

137

TOTAL

2 397

155 937

806 421

338 491

1 303 247

1 074 290

ETAT B12 - ETAT DES SOUSCRIPTIONS DE CERTIFICATS DE DEPOT INSCRITS EN COMPTE AU 31 DECEMBRE 2014

(En milliers de DH)

Nature des Titres

Date de jouissance

Date d'échéance

Valeur nominale unitaire

Taux nominal

Mode de remboursement

Montant Global

Certificats de dépôts

31/10/11

31/10/15

100,00

4,35%

INFINI

50 000

Certificats de dépôts

30/11/11

30/11/16

100,00

4,21%

INFINI

550 000

Certificats de dépôts

28/02/12

28/02/17

100,00

4,16%

INFINI

500 000

Certificats de dépôts

30/03/12

30/03/17

100,00

4,17%

INFINI

335 000

Certificats de dépôts

30/04/12

30/04/17

100,00

3,98%

INFINI

100 000

Certificats de dépôts

06/07/12

06/07/15

100,00

4,25%

INFINI

59 300

Certificats de dépôts

21/12/12

21/12/17

100,00

4,60%

INFINI

170 000

Certificats de dépôts

02/08/13

02/08/18

100,00

5,43%

INFINI

300 000

Certificats de dépôts

30/09/14

29/09/15

100,00

3,22%

INFINI

300 000

Certificats de dépôts

30/09/14

29/09/15

100,00

3,39%

INFINI

500 000

Certificats de dépôts

30/09/14

29/09/15

100,00

3,53%

INFINI

500 000

Certificats de dépôts

04/11/14

04/11/19

100,00

3,86%

INFINI

500 000

TOTAL

3 864 300

ETAT B16 - DETTES SUBORDONNEES AU 31 DECEMBRE 2014

(En milliers de DH)

Monnaie de l'emprunt

Montant en monnaie de l'emprunt

Cours

(1)

Taux

Durée

(2)

Condition de remboursement anticipé, subordination et convertibilité

(3)

Montant de l'emprunt en monnaie nationale (ou contrevalueur en KDH)

dont entreprises liées

dont autres apparentés

Montant N (en contrevalueur KDH)

Montant N-1 (en contrevalueur KDH)

Montant N (en contrevalueur KDH)

Montant N-1 (en contrevalueur KDH)

MAD

500 000

1

5,87 %

10 ANS

INFINI

500 000

MAD

500 000

1

4,53 %

10 ANS

INFINI

500 000

MAD

93 100

1

5,02 %

10 ANS

INFINI

93 100

MAD

108 800

1

5,02 %

10 ANS

INFINI

108 800

MAD

46 900

1

4,78 %

10 ANS

INFINI

46 900

MAD

251 200

1

4,25 %

10 ANS

INFINI

251 200

TOTAL

1 500 000

1 500 000

(1) cours BAM au 31/12/N

(2) éventuellement indéterminée

(3) se référer au contrat de dettes subordonnées

ETAT B11- DEPOTS DE LA CLIENTELE AU 31 DECEMBRE 2014

(En milliers de DH)

DEPOTS

Secteur public

Secteur privé

Total 31/12/2014

Total 31/12/2013

Entreprises financières

Entreprises non financières

Autre clientèle

Comptes à vue créditeurs

188 841

32 417

5 340 885

16 175 605

21 737 748

21 428 172

Comptes d'épargne

-

-

-

8 464 813

8 464 813

8 031 706

Dépôts à terme

-

19 000

791 502

4 898 437

5 708 939

6 282 080

Autres comptes créditeurs

-

419

585 745

325 800

911 964

834 903

Intérêts courus à payer

-

-

-

174 385

174 385

190 777

TOTAL

188 841

51 836

6 718 132

30 039 040

36 997 849

36 767 639

ETAT B13 - DETAIL DES AUTRES PASSIFS AU 31 DECEMBRE 2014

(En milliers de DH)

PASSIF

31/12/2014

31/12/2013

INSTRUMENTS OPTIONNELS VENDUS

-

-

OPERATIONS DIVERSES SUR TITRES

-

-

CREDITEURS DIVERS

124 573

142 349

Sommes dues à l'Etat

41 202

54 282

Sommes dues aux organismes de prévoyance

22 014

21 984

Sommes diverses dues au personnel

-

-

Sommes diverses dues aux actionnaires et associés

4 034

4 004

Fournisseurs de biens et services

-

-

Divers autres créditeurs

57 322

62 079

COMPTES DE REGULARISATION

205 124

184 282

Comptes d'ajustement des opérations de hors bilan

-

-

Comptes d'écart sur devises et titres

5 436

-

Résultats sur produits dérivés de couverture

-

-

Comptes de liaison entre siège, succursales et agences au Maroc

-

50

Charges à payer

154 110

121 883

Produits constatés d'avance

14 156

20 454

Autres comptes de régularisation

31 422

41 896

TOTAL

329 697

326 631

ETAT B14 - PROVISIONS DU 01/01/2014 AU 31/12/2014

(En milliers de DH)

PROVISIONS

Encours 31/12/2013

Dotations

Reprises

Autres variations

Encours 31/12/2014

PROVISIONS DEDUITES DE L'ACTIF, SUR :

2 571 783

814 895

448 054

66

2 938 689

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

-

-

-

-

-

Créances sur la clientèle

2 548 140

812 029

427 889

66

2 932 345

Titres de placement

18 919

-

18 671

-

248

Titres de participation et emplois assimilés

4 724

2 866

1 494

-

6 096

Immobilisations en crédit-bail et en location

-

-

-

-

-

Autres actifs

-

-

-

-

-

PROVISIONS INSCRITES AU PASSIF :

446 802

48 575

80 879

-13 637

400 860

Provisions pour risques d'exécution d'engagements par signature

134 351

18 034

24 275

-

128 110

Provisions pour risques de change

-

-

-

-

-

Provisions pour risques généraux

143 998

1 285

12 712

-

132 571

Provisions pour pensions de retraite et obligations similaires

76 433

6 909

-

-13 581

69 761

Provisions pour autres risques et charges

92 020

22 347

43 892

-56

70 418

Provisions réglementées

-

-

-

-

-

TOTAL GENERAL

3 018 584

863 469

528 933

-13 571

3 339 549

ETAT B17 - CAPITAUX PROPRES AU 31/12/2014

(En milliers de DH)

CAPITAUX PROPRES

Encours

01/01/2014

Affectation

du résultat

Autres

variations

Encours

31/12/2014

Ecart de réévaluation

-

-

-

-

Réserves légales

92 239

11 346

103 585

Autres réserves

1 137 487

1 137 487

Primes d'émission, de fusion et d'apport

1 163 970

136 218

1 300 188

Capital

1 035 848

32 051

1 067 899

Capital appelé

1 035 848

32 051

1 067 899

Capital non appelé

-

-

Certificats d'investissement

-

-

Fonds de dotations

-

-

Actionnaires, Capital non versé

-

-

Report à nouveau (+/-)

243 054

5 359

248 413

Résultats nets en instance d'affectation (+/-)

-

279 679

-

-

Résultat net de l'exercice (+/-)

296 384

-296 384

238 101

238 101

TOTAL

3 968 982

-

406 370

4 095 673

ETAT B18 - ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE AU 31 DECEMBRE 2014

(En milliers de DH)

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE

31/12/2014

31/12/2013

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE DONNES

11 149 931

12 632 511

Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit et assimilés

-

-

Crédits documentaires import

-

-

Acceptations ou engagements de payer

-

-

Filets de sécurité

-

-

Ouvertures de crédit confirmés

-

-

Engagements de substitution sur émission de titres

-

-

Engagements irrévoquables de crédit-bail

-

-

Autres engagements de financement donnés

-

-

Engagements de financement en faveur de la clientèle

3 273 542

4 102 481

Crédits documentaires import

1 149 316

1 205 613

Acceptations ou engagements de payer

375 342

345 434

Ouvertures de crédits permanents

-

-

Ouvertures de crédit confirmés

1 748 561

2 551 357

Autres ouvertures de credit confirmés

323

78

Engagements de substitution sur émission de titres

-

-

Engagements irrévoquables de crédit-bail

-

-

Engagements de financement sur opérations de Jara et de Mourabaha

-

-

Autres engagements de financement donnés

-

-

Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit et assimilés

3 950 062

3 815 538

Crédits documentaires export confirmés

20 964

20 540

Acceptations ou engagements de payer

-

-

Garanties données aux fonds de placements collectifs en titrisation

-

-

Garanties de crédits données

263 435

170 371

Autres cautions, avals et garanties donnés

3 665 663

3 624 628

Engagements en souffrance

-

-

Engagements de garantie d'ordre de la clientèle

3 926 326

4 714 491

Garanties de crédits données

658 865

674 089

Cautions et garanties en faveur de l'administration publique

2 645 622

2 737 261

Autres cautions et garanties données

621 839

1 303 141

Engagements en souffrance

-

-

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE RECUS

4 131 497

6 138 694

Engagements de financement reçus d'établissements de crédit et assimilés

-

-

Ouvertures de crédit confirmés

-

-

Engagements de substitution sur émission de titres

-

-

Autres engagements de financement reçus

-

-

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit et assimilés

4 031 497

6 138 694

Garanties de crédits

-

1 124

Autres garanties reçues

4 031 497

6 137 570

Engagements de garantie reçus de l'Etat et d'organismes de garantie divers

100 000

-

Garanties de crédits

-

-

Autres garanties reçues

100 000

-

ETAT B20 - OPERATIONS DE CHANGE A TERME ET ENGAGEMENTS SUR PRODUITS DERIVES AU 31/12/2014

(En milliers de DH)

Opérations de couverture

Autres opérations

31/12/2014

31/12/2013

31/12/2014

31/12/2013

Opérations de change à terme

1 163 977

1 526 860

Devises à recevoir

295 421

337 233

Dirhams à livrer

103 199

226 816

Devises à livrer

481 371

530 760

Dirhams à recevoir

283 987

432 051

Dont swaps financiers de devises

-

-

-

-

Engagements sur produits dérivés

-

-

-

-

Engagements sur marchés réglementés de taux d'intérêt

-

-

-

-

Engagements sur marchés de gré à gré de taux d'intérêt

-

-

-

-

Engagements sur marchés réglementés de cours de change

-

-

-

-

Engagements sur marchés de gré à gré de cours de change

-

-

-

-

Engagements sur marchés réglementés d'autres instruments

-

-

-

-

Engagements sur marchés de gré à gré d'autres instruments

-

-

-

-

ETAT B22 -VENTILATION DES EMPLOIS ET DES RESSOURCES SUIVANT LA DUREE RESIDUELLE AU 31 DECEMBRE 2014

(En milliers de DH)

D ≤ 1 mois

1 mois < D ≤ 3 mois

3 mois < D ≤ 1 an

1 an < D ≤ 5 ans

D > 5 ans

TOTAL

ACTIF

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

5 130 252

26 673

115 156

1 186 855

344 440

6 803 377

Créances sur la clientèle

2 641 958

3 586 376

3 666 352

4 097 648

14 903 854

28 896 187

Titres de créance

-

472 300

2 246 842

1 011 642

516 526

4 247 311

Créances subordonnées

-

-

-

-

-

-

Crédit-bail et assimilé

-

-

-

-

-

-

Total

7 772 211

4 085 349

6 028 350

6 296 146

15 764 820

39 946 875

PASSIF

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

979 746

7 912

45 385

-

-

1 033 043

Dettes envers la clientèle

1 051 378

1 758 450

2 750 465

159 681

-

5 719 975

Titres de créance émis

-

-

409 300

3 455 000

-

3 864 300

Emprunts subordonnés

-

-

-

-

1 500 000

1 500 000

Total

2 031 125

1 766 362

3 205 150

3 614 681

1 500 000

12 117 318

COMPTE SOCIAUX

AU 31 DÉCEMBRE 2014

ETAT B21 - VALEURS ET SURETES RECUES ET DONNEES EN GARANTIE AU 31/12/2014

(En milliers de DH)

Valeurs et sûretés reçues en garantie

Valeur comptable nette

Rubriques de l'actif ou du hors bilan enregistrant les créances ou les engagements par signature donnés

Montants des créances et des engagements par signature donnés couverts

Bons du Trésor et valeurs assimilées

-

-

-

Autres titres

18 000

-

-

Hypothèques

-

-

-

Autres valeurs et sûretés réelles

323

-

-

TOTAL

18 323

-

-

Valeurs et sûretés données en garantie

Valeur comptable nette

Rubriques du passif ou du hors bilan enregistrant les dettes ou les engagements par signature reçus

Montants des dettes ou des engagements par signature reçus couverts

Bons du Trésor et valeurs assimilées

57 300

-

-

Autres titres

-

-

-

Hypothèques

-

-

-

Autres valeurs et sûretés réelles

-

-

-

TOTAL

57 300

-

-

ETAT B24 - VENTILATION DU TOTAL DE L'ACTIF, DU PASSIF ET DE L'HORS BILAN EN MONNAIE ETRANGERE AU 31 DECEMBRE 2014

(En milliers de DH)

BILAN

31/12/2014

31/12/2013

ACTIF :

1 688 428

1 424 892

Valeurs en caisse, Banques centrales, Trésor public, Sce des chèques postaux

29 060

31 596

Créances sur les établissements de crédit et assimilées

363 236

380 687

Créances sur la clientèle

1 581 140

1 700 610

Titres de transaction, de placement et d'investissement

-

-

Autres actifs

-376 426

-780 639

Titres de participation et emplois assimilés

91 418

92 639

Créances subordonnées

-

-

Immobilisations données en crédit-bail et en location

-

-

Immobilisations incorporelles et corporelles

-

-

PASSIF :

1 688 428

1 424 892

Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

-

-

Dettes envers les établissements de crédit et assimilées

1 105 897

1 055 438

Dépôts de la clientèle

552 138

333 154

Titres de créance émis

-

-

Autres passifs

30 393

36 300

Provisions pour risques et charges

-

-

Subventions, fonds publics affectés et fonds spéciaux de garantie

-

-

Dettes subordonnées

-

-

HORS BILAN

31/12/2014

31/12/2013

Engagements donnés :

1 497 582

1 524 376

Engagements reçus :

1 506 866

1 484 298

ETAT B25 - MARGE D'INTERET AU 31 DECEMBRE 2014

(En milliers de DH)

31/12/2014

31/12/2013

INTERETS PERCUS

2 423 300

2 456 928

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit

220 015

162 265

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle

2 069 139

2 099 705

Intérêts et produits assimilés sur titres de créance

134 146

194 959

INTERETS SERVIS

856 907

915 868

Intérêts et charges assimilés sur opérations avec les établissements de crédit

18 888

18 640

Intérêts et charges assimilés sur opérations avec la clientèle

551 994

556 128

Intérêts et charges assimilés sur titres de créance émis

286 025

341 099

MARGE D'INTERETS

1 566 394

1 541 061

ETAT B26 - PRODUIT SUR TITRES DE PROPRIETE AU 31 DECEMBRE 2014

(En milliers de DH)

31/12/2014

31/12/2013

Titres de placement

Titres de participation

Participations dans les entreprises liées

55 778

60 076

Titres de l'activité de portefeuille

Emplois assimilés

TOTAL

55 778

60 076

ETAT B27 - COMMISSIONS AU 31 DECEMBRE 2014

(En milliers de DH)

COMMISSIONS

31/12/2014

31/12/2013

COMMISSIONS PERCUES :

289 914

269 540

sur opérations avec les établissements de crédit

sur opérations avec la clientèle

75 569

77 933

sur opérations de change

2 341

1 711

relatives aux interventions sur les marchés primaires de titres

-

-

sur produits dérivés

-

-

sur opérations sur titres en gestion et en dépôt

9 998

7 693

sur moyens de paiement

126 975

111 267

sur activités de conseil et d'assistance

4 113

5 028

sur ventes de produits d'assurances

7 192

7 481

sur autres prestations de service

63 727

58 427

COMMISSIONS VERSEES :

30 054

31 633

sur opérations avec les établissements de crédit

sur opérations avec la clientèle

sur opérations de change

3 749

5 024

relatives aux interventions sur les marchés primaires de titres

sur produits dérivés

sur opérations sur titres en gestion et en dépôt

2 565

1 571

sur moyens de paiement

23 741

25 039

sur activités de conseil et d'assistance

sur ventes de produits d'assurances

sur autres prestations de service

-

-

MARGE SUR COMMISSIONS

259 860

237 907

ETAT B28 - RESULTAT DES OPERATIONS DE MARCHÉ AU 31 DECEMBRE 2014

(En milliers de DH)

RUBRIQUES

31/12/2014

31/12/2013

+ Gains sur titres de transaction

82 013

97 516

- Pertes sur titres de transaction

12 308

3 117

= Résultat des opérations sur titres de transaction

69 705

94 399

+ Plus-values sur cessions des titres de placement

4 831

2 625

+ Reprises de prov. pour dépréciation des titres de placement

18 671

2 638

- Moins-values de cession sur titres de placement

-

780

- Dotations de prov. pour dépréciation des titres de placement

-

2 902

= Résultat des opérations sur titres de placement

23 501

1 581

+ Gains sur opérations de change

78 927

93 701

- Pertes sur opérations de change

237

565

= Résultat des opérations de change

78 690

93 147

+ Gains sur produits dérivés

-

-

- Pertes sur produits dérivés

-

-

= Résultat des opérations sur produits dérivés

= RESULTAT GLOBAL

171 896

189 127

ETAT B29 - CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 2014

(En milliers de DH)

CHARGES

31/12/2014

31/12/2013

Charges de personnel

602 353

596 375

Impôts et taxes

18 493

18 658

Charges externes

346 945

326 843

Autres charges générales d'exploitation

1 086

-5 014

Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations corporelles et incorporelles

131 978

132 925

TOTAL

1 100 855

1 069 788

ETAT B30 -AUTRES PRODUITS ET CHARGES AU 31 DECEMBRE 2014

(En milliers de DH)

AUTRES PRODUITS ET CHARGES

31/12/2014

31/12/2013

AUTRES PRODUITS ET CHARGES BANCAIRES

62 957

83 150

Autres produits bancaires

186 906

198 834

Autres charges bancaires

123 949

115 685

PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION NON BANCAIRES

2 786

9 252

Produits d'exploitation non bancaires

2 993

9 252

Charges d'exploitation non bancaires

207

-

DOTATIONS AUX PROVISIONS ET PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES

1 020 506

1 064 107

Dotations aux provisions pour créances et engagements par signature en

830 062

887 007

Pertes sur créances irrécouvrables

157 012

96 065

Autres dotations aux provisions

33 432

81 036

REPRISES DE PROVISIONS ET RECUPERATIONS SUR CREANCES AMORTIES

524 709

550 570

Reprises de provisions pour créances et engagements par signature en

452 164

318 605

Récupérations sur créances amorties

14 368

29 330

Autres reprises de provisions

58 177

202 635

PRODUITS ET CHARGES NON COURANTS

-26 978

-4 245

Produits non courants

4 732

11 038

Charges non courantes

31 709

15 283

ETAT B32 - PASSAGE DU RESULTAT NET COMPTABLE AU RESULTAT NET FISCAL AU 31 DECEMBRE 2014

(En milliers de DH)

INTITULES

MONTANTS

MONTANTS

I - RESULTAT NET COMPTABLE

238 101

. Bénéfice net

238 101

. Perte nette

II - REINTEGRATIONS FISCALES

134 394

1. Courantes

129 465

- Impôt sur les sociétés

113 757

- Pénalités

2 624

- Amendes fiscales

234

- Dons et subventions

930

- Cadeaux et articles

1 726

- Part des amortissements des véhicules dont la valeur est supérieure à 300 000,00 DH

- Charges agences à imputer

- Dotation provision pour engagements sociaux

6 909

- Dotation provision pour risques généraux

1 285

- Provisions pour propre risque assureur

2 000

2. Non courantes

4 929

- Impôt de solidarité

4 929

III - DEDUCTIONS FISCALES

68 465

1. Courantes

55 753

- Revenu du Portefeuille / Titres

55 753

- Reprise partielle provision pour investissement

-

- Provisions pour propre risque assureur

-

2. Non courantes

12 712

- Reprise provision pour risques généraux

12 712

- Abattement sur plus-values sur réalisations de cessions d'immobilisation

-

TOTAL

372 495

68 465

IV - RESULTAT BRUT FISCAL

304 030

. Bénéfice brut si T1 > T2 (A)

304 030

. Déficit brut fiscal si T2 > T1 (B)

V - REPORTS DEFICITAIRES IMPUTES (C)

(1)

-

-

. Exercice n-4

. Exercice n-3

. Exercice n-2

. Exercice n-1

VI - RESULTAT NET FISCAL

304 030

. Bénéfice net fiscal (A - C)

304 030

OU

. Déficit net fiscal (B)

VII - CUMUL DES AMORTISSEMENTS FISCALEMENT DIFFERES

VIII - CUMUL DES DEFICITS FISCAUX RESTANT A REPORTER

. Exercice n-4

. Exercice n-3

. Exercice n-2

. Exercice n-1

(1) Dans la limite du montant du bénéfice brut fiscal (A)

ETAT B33- DETERMINATION DU RESULTAT COURANT APRES IMPOTS AU 31 DECEMBRE 2014

(En milliers de DH)

I. DETERMINATION DU RESULTAT

MONTANTS

. Résultat courant d'après le compte de produits et charges

378 835

. Réintégrations fiscales sur opérations courantes (+)

128 180

. Déductions fiscales sur opérations courantes (-)

67 180

. Résultat courant théoriquement imposable (=)

439 835

. Impôt théorique sur résultat courant (-)

162 739

. Résultat courant après impôts (=)

277 096

II. INDICATIONS DU REGIME FISCAL ET DES AVANTAGES OCTROYES PAR LES CODES DES INVESTISSEMENTS OU PAR DES DISPOSITIONS LEGALES SPECIFIQUES

ETAT B34 - DETAIL DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE DU 01/01/2014 AU 31/12/2014

(En milliers de DH)

NATURE

Solde au début de l'exercice 1

Opérations comptables de l'exercice 2

Déclarations TVA de l'exercice 3

Solde fin d'exercice (1+2-3=4)

A. TVA collectée

27 649

245 465

244 097

29 016

B. TVA à récupérer

13 294

110 412

109 137

14 570

. Sur charges

14 579

82 314

81 410

15 483

. Sur immobilisations

-1 285

28 099

27 727

-914

C. TVA due ou crédit de TVA = (A-B)

14 355

135 052

134 961

14 446

ETAT C4- DATATION ET EVENEMENTS POSTERIEURS

I. DATATION

. Date de clôture

(1)

: 31 décembre 2014

. Date d'établissement des états de synthèse

(2)

: 19 Février 2015

(1)

Justification en cas de changement de la date de clôture de l'exercice

(2)

Justification en cas de dépassement du délai réglementaire de trois mois prévu pour l'élaboration des états de synthèse.

II. EVENEMENTS NES POSTERIEUREMENT A LA CLOTURE DE L'EXERCICE NON RATTACHABLES A CET EXERCICE ET CONNUS AVANT LA 1

ERE

COMMUNICATION EXTERNE DES ETATS DE SYNTHESE

Dates

Indications des événements

. Favorables

N E A N T

. Défavorables

COMPTES SOCIAUX

AU 31 DÉCEMBRE 2014

ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES (COMPTES SOCIAUX)

FidaroC Grant Thornton logo

47, rue Allal Ben Abdellah

20 000 Casablanca

Maroc

PwC logo

35, rue Aziz Bilal -ex Massena, Maârif

20330 Casablanca

Maroc

CREDIT DU MAROC

ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LA SITUATION

PROVISOIRE DU BILAN ET DU COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES

PERIODE DU 1

er

JANVIER AU 31 DECEMBRE 2014

En application des dispositions du Dahir portant loi n°1-93-212 du 21 septembre 1993 tel que modifié et complété, nous avons procédé à un examen limité de la situation provisoire du Crédit Du Maroc comprenant le bilan, le hors bilan et le compte de produits et charges relatifs à la période du 1

er

janvier au 31 décembre 2014. Cette situation provisoire qui fait ressortir un montant de capitaux propres et assimilés totalisant KMAD 5.623.851, dont un bénéfice net de KMAD 238.101, relève de la responsabilité des organes de gestion de l'émetteur.

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes de la Profession au Maroc relatives aux missions d'examen limité. Ces normes requièrent que l'examen limité soit planifié et réalisé en vue d'obtenir une assurance modérée que la situation provisoire ne comporte pas d'anomalie significative. Un examen limité comporte essentiellement des entretiens avec le personnel de la société et des vérifications analytiques appliquées aux données financières ; il fournit donc un niveau d'assurance moins élevé qu'un audit. Nous n'avons pas effectué un audit et, en conséquence, nous n'exprimons donc pas d'opinion d'audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent penser que la situation provisoire, ci-jointe, ne donne pas une image fidèle du résultat des opérations de la période écoulée ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la banque arrêtés au 31 décembre 2014, conformément au référentiel comptable admis au Maroc.

Casablanca, le 20 février 2015

Les Commissaires aux Comptes

FIDAROC GRANT THORNTON

Rachid OUMARZAZ

FIDAROC GRANT THORNTON

Membre du Réseau Grant Thornton International

47, Rue Ben Abdellah - Casablanca

Tél: 0522 64 48 00 - Fax: 05 22 29 66 70

PwC Maroc

PwC Maroc SARL

35, Rue Aziz Bilal, Maârif 20330 - Casablanca

T: +212 (0) 522 29 98 00 - Fax: +212 (0) 522 23 88 70

RC: 109651 TP: 35772761

T: 01116706 CNSS: 7567045

Mohamed RQIBATE

Associé

مصرف المغرب

CRÉDIT DU MAROC

— Le bon sens a de l'avenir —