Saham Assurance : Comptes annuels de l'exercice 2016
Entreprise : SANLAM MAROC
Date de publication : 20/03/2017
Type de document : Etats Financiers

COMMUNICATION FINANCIÈREPUBLICATION DES COMPTES SOCIAUXRÉSULTATS ANNUELSAU 31 DÉCEMBRE 2016

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SAHAM

Assurance

COMMUNICATION FINANCIÈRE

DE SAHAM ASSURANCE MAROC AU TITRE DE L'ANNÉE 2016

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 17 MAI 2017

AVIS DE CONVOCATION

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société SAHAM Assurance, société anonyme au capital de 411.687.400 DH, dont le siège social est à Casablanca, 216 Bd ZERKTOUNI, immatriculée au Registre de Commerce de Casablanca sous le numéro 22 341, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au siège social le :

Mercredi 17 mai 2017 à 10 heures

À l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. Rapport de Gestion du Conseil d'Administration au titre de l'exercice 2016.

2. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

3. Approbation des comptes et opérations de l'exercice 2016 et quitus aux administrateurs.

4. Affectation du résultat de l'exercice 2016.

5. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article 56 de la loi n°17-95, telle que modifiée et complétée par la loi n°20-05 et par la loi 78-12 et décision à cet égard.

6. Fixation du montant des jetons de présence à attribuer aux administrateurs au titre de l'exercice écoulé.

7. Ratification de la cooptation d'Administrateurs.

8. Renouvellement de mandat d'Administrateurs.

9. Pouvoirs à conférer.

Les actionnaires peuvent assister à cette Assemblée sur simple justification de leur identité, à la condition, soit d'être inscrits sur les registres sociaux au moins cinq jours avant l'Assemblée, soit de produire un certificat attestant le dépôt de leurs actions auprès d'un établissement agréé.

Tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social, des documents dont la communication est prescrite par l'article 141 de la loi 17-95 telle qu'amendée par la loi 20-05 et par la loi 78-12.

Conformément à l'article 121 de la loi n° 20/05 modifiant et complétant la loi n°17/95 relative aux sociétés anonymes, tout actionnaire remplissant les conditions prévues à l'article 117 de ladite loi, a la faculté de requérir l'inscription d'un ou plusieurs projets de résolutions à l'ordre du jour. La demande d'inscription de ce ou ces projets de résolutions doit être adressée au siège social de la société par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 10 jours à compter de la publication du présent avis de convocation.

Le Conseil d'Administration

Projet de résolutions soumises à l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31.12.2016

Première Résolution

L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31.12.2016, approuve dans toutes leurs parties le rapport de gestion du conseil et les comptes annuels arrêtés au 31 Décembre 2016, tels qu'ils ont été présentés, faisant ressortir un bénéfice net comptable de 281 620 336.93 Dirhams.

Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, l'Assemblée donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour l'accomplissement de leur mandat au titre de l'exercice clos le 31.12.2016.

Deuxième Résolution

L'Assemblée Générale décide, sur proposition du conseil d'administration, d'affecter ainsi qu'il suit le résultat de l'exercice clos le 31.12.2016 se traduisant par un bénéfice net comptable de 281 620 336.93 Dirhams :

Bénéfice net

281 620 336.93 DH

Réserves légales

Néant

Report à nouveau antérieur

4 490 667.64 DH

Bénéfice distribuable

286 111 004.57 DH

Dividende statutaire (6 DH par action)

24 701 244.00 DH

Réserves générales

117 000 000.00 DH

Superdividende

139 973 716.00 DH

Solde à affecter au report à nouveau

4 436 044.57 DH

L'Assemblée Générale décide donc sur proposition du conseil d'administration, la mise en distribution d'un dividende global de

164 674 960.00 DH

représentant un dividende de 40 DH par action et d'affecter au compte Report à Nouveau, le solde non distribué, soit

4 436 044.57 DH

.

Ce dividende de 40 DH par action sera mis en paiement conformément à la réglementation des assurances et la réglementation régissant les sociétés faisant appel public à l'épargne, à partir du mois de juin 2017.

Troisième résolution

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article 56 de la loi 17-95 sur les sociétés anonymes, telle que modifiée par la loi 20-05, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve individuellement chacune des conventions qui y sont mentionnées.

Quatrième résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d'Administration du 16 mars 2017, décide d'attribuer au Conseil d'Administration une somme globale et forfaitaire de 400 000 (quatre cent mille) dirhams, au titre de jetons de présence.

Cinquième résolution

L'Assemblée Générale constate la démission de Madame Ghita LAHLOU de son mandat d'administrateur de la société depuis le 17 mai 2016, et ratifie la nomination de

Madame Margaret Mercer DAWES

en qualité d'administrateur de la Société pour la durée restante à courir du mandat de Madame Ghita LAHLOU, soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire, appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31.12.2019.

Sixième résolution

L'Assemblée Générale constate également la démission de Monsieur Ahmed Mehdi TAZI de son mandat d'administrateur de la société depuis le 05 janvier 2017, et ratifie la nomination de

Madame Nadia FETTAH ALAOUI

en qualité d'administrateur de la Société pour la durée restante à courir du mandat de Monsieur Ahmed Mehdi TAZI, soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire, appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31.12.2019.

Septième résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire constate que le mandat de certains membres du conseil d'administration expire à l'issue de la présente Assemblée Générale.

En conséquence, elle décide de renouveler, sur proposition du Conseil d'Administration, le mandat des membres du conseil d'administration suivants pour une durée de trois (3) années, soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire, appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31.12.2019 :

Madame Nadia FETTAH ALAOUI;

Madame Margaret Mercer DAWES;

Monsieur Kofi BUCKNOR;

Monsieur Mohamed BERRADA;

Monsieur Mohamed ELALAMY;

Saham Finances;

Saham SA.

Huitième résolution

En conséquence de l'adoption de la cinquième et la sixième résolution, l'Assemblée Générale constate que le conseil d'administration de la société est désormais composé des membres suivants :

Madame Nadia FETTAH ALAOUI, Président du Conseil ;

La société SAHAM FINANCES, représentée par Monsieur Saad BENDIDI ;

Monsieur Kofi BUCKNOR ;

Monsieur Said ALI ;

Madame Margaret Mercer DAWES ;

Monsieur Mohamed BERRADA ;

Monsieur Mohamed ELALAMY ;

Monsieur Raymond FARHAT.

Neuvième résolution

L'assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.

Le Conseil d'Administration

Deloitte.

288, Boulevard Mohamed Zerktouni

20 050 Casablanca

Maroc

COOPERS AUDIT

83, Avenue Hassan II

20100 Casablanca

Maroc

SAHAM ASSURANCE

ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LA SITUATION

PROVISOIRE DU BILAN ET DU COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES

PERIODE DU 1

er

JANVIER AU 31 DECEMBRE 2016

En application des dispositions du Dahir portant loi n°1-93-212 du 21 septembre 1993 tel que modifié et complété, nous avons procédé à un examen limité de la situation provisoire de SAHAM Assurance comprenant le bilan et le compte de produits et charges relatifs à la période du 1er janvier au 31 décembre 2016. Cette situation provisoire qui fait ressortir un montant de capitaux propres et assimilés totalisant MAD 3.646.091.317,78, dont un bénéfice net de MAD 281.620.336,93, relève de la responsabilité des organes de gestion de l'émetteur.

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes de la profession au Maroc relatives aux missions d'examen limité. Ces normes requièrent que l'examen limité soit planifié et réalisé en vue d'obtenir une assurance modérée que la situation provisoire ne comporte pas d'anomalie significative. Un examen limité comporte essentiellement des entretiens avec le personnel de la société et des vérifications analytiques appliquées aux données financières ; il fournit donc un niveau d'assurance moins élevé qu'un audit. Nous n'avons pas effectué un audit et, en conséquence, nous n'exprimons donc pas d'opinion d'audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent penser que la situation provisoire, ci-jointe, ne donne pas une image fidèle du résultat des opérations de la période écoulée ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société arrêtés au 31 décembre 2016, conformément au référentiel comptable admis au Maroc.

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le fait que la compagnie SAHAM Assurance a fait l'objet, depuis avril 2016, d'un contrôle fiscal au titre de l'Impôt sur les Sociétés, l'Impôt sur le Revenu, la Taxe sur la Valeur Ajoutée et les Droits d'enregistrement et de timbres au titre des exercices 2012 à 2015. A l'issue de cette mission de contrôle, un protocole d'accord a été conclu avec la Direction Générale des Impôts, à la suite duquel la compagnie a procédé au règlement d'un montant définitif de 130 millions de dirhams.

Casablanca, le 17 mars 2017

Les Commissaires aux Comptes

DELOITTE AUDIT

FAWZI BRITEL

Associé

288, Boulevard Mohamed Zerktouni

20 050 Casablanca

Tél : 05 22 27 47 34

COOPERS AUDIT MAROC

Siège Social: 83 Avenue Hassan II

20100 Casablanca

Tél: 05 22 27 47 34 - Fax: 05 22 27 47 34

COMMUNICATION FINANCIÈRE

DE SAHAM ASSURANCE MAROC AU TITRE DE L'ANNÉE 2016

BILAN - ACTIF

Exercice clos le : 31/12/2016

Actif

Exercice

Exercice précédent

Brut

Amortissements et provisions

Net

Net

IMMOBILISATIONS EN NON VALEURS

(A)

103 494 118,12

99 970 616,92

3 523 501,20

6 772 242,54

• Frais préliminaires

25 982 687,07

25 641 302,31

341 384,76

1 099 645,65

• Charges à répartir sur plusieurs exercices

77 511 431,05

74 329 314,61

3 182 116,44

5 672 596,89

• Primes de remboursement des obligations

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

(B)

1 705 711 086,56

119 752 413,62

1 585 958 672,94

1 592 353 238,62

• Immobilisation en recherche et développement

• Brevets, marques, droits et valeurs similaires

1 560 768 811,69

1 560 768 811,69

1 559 271 768,62

1 559 271 768,62

• Fonds commercial

144 942 274,87

119 752 413,62

25 189 861,25

33 081 470,00

• Autres immobilisations incorporelles

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

(C)

464 940 783,71

277 064 093,89

187 876 689,82

198 136 974,93

• Terrains

12 351 750,00

12 351 750,00

12 351 750,00

12 351 750,00

• Constructions

11 462 506,71

1 253 717,43

10 208 789,28

40 969 196,05

• Installations techniques, matériel et outillage

• Matériel de transport

5 329 221,02

3 604 260,36

1 724 960,66

1 440 945,61

• Mobilier, matériel de bureau et aménagements divers

382 933 073,66

272 206 116,10

110 726 957,56

121 229 579,58

• Autres immobilisations corporelles

• Immobilisations corporelles en cours

52 864 232,32

52 864 232,32

22 145 503,69

22 145 503,69

IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

(D)

1 231 355 426,53

110 318 388,83

1 121 037 037,70

59 703 849,70

• Prêts immobilisés

26 304 039,82

26 127 684,95

176 354,87

198 354,71

• Autres créances financières

1 120 827 406,32

73 470 381,99

1 047 357 024,33

16 026 554,58

• Titres de participation

84 223 980,39

10 720 321,89

73 503 658,50

43 478 940,41

• Autres titres immobilisés

PLACEMENTS AFFECTÉS AUX OPERATIONS D'ASSURANCE

(E)

12 733 724 955,64

407 367 613,72

12 326 357 341,92

12 031 063 887,47

• Placements immobilisés

2 705 044 100,70

276 466 267,04

2 428 577 833,66

2 465 236 796,26

• Obligations, bons et titres de créances négociables

2 216 967 851,98

2 216 967 851,98

2 154 676 756,59

2 154 676 756,59

• Actions et parts sociales

7 378 842 499,24

130 901 346,68

7 247 941 152,56

6 954 819 724,47

• Prêts et effets assimilés

3 473 194,98

3 473 194,98

6 080 613,38

6 080 613,38

• Dépôts en compte indisponibles

428 754 560,83

428 754 560,83

401 940 786,92

401 940 786,92

• Placements affectés aux contrats en unités de compte

• Dépôts auprès des cédantes

• Autres placements

642 747,91

642 747,91

48 309 209,85

48 309 209,85

ECARTS DE CONVERSION - ACTIF

(F)

• Diminution des créances immobilisées et des placements

• Augmentation des dettes de financement et des provisions techniques

TOTAL I (A + B + C + D + E + F)

16 239 226 370,56

1 014 473 126,98

15 224 753 243,58

13 888 030 193,26

PART DES CESSIONNAIRES DANS LES PROVISIONS TECHNIQUES

(G)

1 187 739 830,92

1 187 739 830,92

1 284 615 811,52

• Provisions pour primes non acquises

99 102 757,84

99 102 757,84

133 007 235,67

133 007 235,67

• Provisions pour sinistres à payer

680 978 884,91

680 978 884,91

720 155 099,23

720 155 099,23

• Provisions des assurances Vie

407 658 188,17

407 658 188,17

430 901 020,17

430 901 020,17

• Autres provisions techniques

552 456,45

552 456,45

CREANCES DE L'ACTIF CIRCULANT

(H)

3 434 234 608,87

643 645 242,05

2 790 589 366,82

3 276 545 625,63

• Cessionnaires et comptes rattachés débiteurs

225 318 626,46

225 318 626,46

153 122 213,40

153 122 213,40

• Assurés, intermédiaires, cédants, coassureurs et comptes rattachés débiteurs

2 101 824 370,17

596 749 467,45

1 505 074 902,72

1 308 281 453,07

• Personnel - débiteur

8 935 956,71

8 935 956,71

5 619 191,38

5 619 191,38

• Etat - débiteur

189 276 332,72

189 276 332,72

138 700 586,87

138 700 586,87

• Comptes d'Associés - débiteurs

919 242 691,44

919 242 691,44

• Autres débiteurs

276 173 690,91

46 895 774,60

229 277 916,31

133 605 699,05

• Comptes de régularisation-Actif

632 705 631,90

632 705 631,90

617 973 790,42

617 973 790,42

TITRES ET VALEURS DE PLACEMENT NON AFFECTÉS AUX OPERATIONS D'ASSURANCE

(I)

147 918 943,00

37 122 941,20

110 796 001,80

146 556 742,28

ECART DE CONVERSION - ACTIF (éléments circulants)

(J)

TOTAL II (G + H + I + J)

4 769 893 382,79

680 768 183,25

4 089 125 199,54

4 707 718 179,43

TRESORERIE - ACTIF

161 129 124,88

161 129 124,88

101 515 297,30

• Chèques et valeurs à encaisser

• Banques, TGR et C.C.P. (soldes débiteurs)

160 995 096,55

160 995 096,55

101 436 696,23

101 436 696,23

• Caisses, Régies d'avances et accrédits

134 028,33

134 028,33

78 601,07

78 601,07

TOTAL III

161 129 124,88

161 129 124,88

101 515 297,30

TOTAL GENERAL = I + II + III

21 170 248 878,23

1 695 241 310,23

19 475 007 568,00

18 697 263 669,99

Arrêté l'Actif du bilan 2016 à la somme de :

Dix-neuf milliards quatre cent soixante-quinze millions sept mille cinq cent soixante-huit dirhams.

COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (CPC)

I - Compte Technique Assurances Vie

Exercice du : 01/01/2016 au 31/12/2016

Libellé

Exercice

Exercice précédent

Brut 1

Cessions 2

Net 3=1-2

Net 4

1 PRIMES

774 039 051,05

19 328 712,70

754 710 338,35

343 946 674,83

• Primes émises

774 039 051,05

19 328 712,70

754 710 338,35

343 946 674,83

2 PRODUITS TECHNIQUES D'EXPLOITATION

24 009 395,69

• Subventions d'exploitation

3 962 348,76

• Autres produits d'exploitation

20 047 046,93

• Autres produits d'exploitation; transferts de charges

3 PRESTATIONS ET FRAIS

835 679 156,85

8 547 817,52

827 131 339,33

435 713 765,70

• Prestations et frais payés

519 005 561,89

49 320 009,05

469 685 552,84

470 127 891,62

• Variation des provisions pour sinistres à payer

± -57 026 129,72

± -17 529 359,53

± -39 496 770,19

± -54 996 126,44

• Variation des provisions des assurances-vie

310 760 363,90

-23 242 832,00

334 003 195,90

-62 998 946,30

• Variation des provisions pour fluctuations de sinistralité

± 29 838 459,59

± 29 838 459,59

± 29 126 192,82

± 29 126 192,82

• Variation des provisions pour aléas financiers

±

±

±

±

• Variation des provisions techniques des contrats en U.C.

±

±

±

±

• Variation des provisions pour participation aux bénéfices

±

±

±

±

• Variation des autres provisions techniques

± 33 100 901,19

33 100 901,19

54 454 754,00

54 454 754,00

4 CHARGES TECHNIQUES D'EXPLOITATION

79 509 238,59

79 509 238,59

87 635 009,95

• Charges d'acquisition des contrats

31 006 536,33

31 006 536,33

19 029 347,62

19 029 347,62

• Achats consommés de matières et fournitures

3 018 824,75

3 018 824,75

4 286 152,35

4 286 152,35

• Autres charges externes

11 690 868,80

11 690 868,80

16 114 180,52

16 114 180,52

• Impôts et taxes

1 485 313,01

1 485 313,01

1 866 240,17

1 866 240,17

• Charges de personnel

13 584 806,58

13 584 806,58

20 218 243,17

20 218 243,17

• Autres charges d'exploitation

12 639 025,99

12 639 025,99

15 189 405,02

15 189 405,02

• Dotations d'exploitation

6 083 863,13

6 083 863,13

10 931 441,10

10 931 441,10

5 PRODUITS DES PLACEMENTS AFFECTÉS AUX OPERATIONS D'ASSURANCE

403 593 328,12

403 593 328,12

416 889 100,37

• Revenus des placements

90 703 998,23

90 703 998,23

106 734 052,38

106 734 052,38

• Gains de change

• Produits des diff. s/prix de remboursement à percevoir

1 484,41

1 484,41

189 024,74

189 024,74

• Profits sur réalisation de placements

156 046 086,62

156 046 086,62

183 169 471,33

183 169 471,33

• Ajustements de VARCUC (1) (+ valeurs non réalisées)

• Profits provenant de la réévaluation des placements affectés

• Intérêts et autres produits de placements

4 103 061,00

4 103 061,00

4 466 119,00

4 466 119,00

• Reprises sur charges de placements; transferts de charges

152 738 697,86

152 738 697,86

122 330 432,92

122 330 432,92

6 CHARGES DES PLACEMENTS AFFECTÉS AUX OPERATIONS D'ASSURANCE

179 712 031,25

179 712 031,25

197 209 305,55

• Charges d'intérêts

• Frais de gestion des placements

13 502 784,74

13 502 784,74

8 760 522,49

8 760 522,49

• Pertes de change

• Amortissement des différences s/prix de remboursement

1 644 713,58

1 644 713,58

2 522 872,80

2 522 872,80

• Pertes sur réalisation de placements

36 203 074,61

36 203 074,61

11 734 765,08

11 734 765,08

• Pertes provenant de la réévaluation des placements affectés

• Ajustements de VARCUC (1) (- valeurs non réalisées)

• Autres charges de placements

• Dotations sur placements

22 871 048,32

22 871 048,32

174 191 145,18

174 191 145,18

RÉSULTAT TECHNIQUE VIE (1+2-3-4+5-6)

82 731 952,48

10 780 895,18

71 951 057,30

64 287 089,69

BILAN - PASSIF

Exercice clos le : 31/12/2016

Passif

Exercice

Exercice précédent

Brut

Amortissements et provisions

Net

Net

CAPITAUX PROPRES

(A)

3 646 091 317,78

3 529 145 940,85

• Capital social ou fonds d'établissement

411 687 400,00

411 687 400,00

• moins : Actionnaires, capital souscrit non appelé

= Capital appelé dont versé.....

411 687 400,00

411 687 400,00

• Primes d'émission, de fusion, d'apport

1 154 962 986,95

1 154 962 986,95

• Ecarts de réévaluation

27 732 511,78

27 732 511,78

• Réserve légale

41 597 414,48

41 597 414,48

• Autres réserves

1 724 000 000,00

1 549 000 000,00

• Report à nouveau (1)

4 490 667,64

4 136 097,93

• Fonds social complémentaire

• Résultats nets en Instance d'affectation (1)

• Résultat net de l'exercice (1)

281 620 336,93

340 029 529,71

CAPITAUX PROPRES ASSIMILES

(B)

• Provisions réglementées

DETTES DE FINANCEMENT

(C)

800 000 000,00

800 000 000,00

• Emprunts Obligataires

• Emprunts pour fonds d'établissement

• Autres dettes de financement

800 000 000,00

800 000 000,00

PROVISIONS DURABLES POUR RISQUES & CHARGES

(D)

• Provisions pour risques

• Provisions pour charges

PROVISIONS TECHNIQUES BRUTES

(E)

12 627 395 062,49

12 126 524 104,79

• Provisions pour primes non acquises

775 650 903,55

818 511 395,98

• Provisions pour sinistres à payer

7 026 757 742,80

6 897 627 270,90

• Provisions des assurances Vie

3 918 797 940,88

3 608 037 576,98

• Provisions pour fluctuations de sinistralité

681 026 965,68

609 509 237,12

• Provisions pour aléas financiers

• Provisions techniques des contrats en unités de compte

• Provisions pour participations aux bénéfices

142 268 966,19

109 168 065,00

• Provisions techniques sur placements

69 139 062,89

69 139 062,89

• Autres provisions techniques

13 753 480,50

14 531 495,92

ECARTS DE CONVERSION - PASSIF

(F)

• Augmentation des créances immobilisées et des placements

• Diminution des dettes de financement et des provisions techniques

TOTAL I = (A+B+C+D+E+F)

17 073 486 380,27

16 455 670 045,64

DETTES POUR ESPÈCES REMISES PAR LES CESSIONNAIRES

(G)

251 127 098,74

328 042 664,25

• Dettes pour espèces remises par les cessionnaires

251 127 098,74

328 042 664,25

DETTES DU PASSIF CIRCULANT

(H)

1 914 048 424,91

1 663 702 765,96

• Cessionnaires et comptes rattachés créditeurs

267 243 578,17

200 560 098,24

• Assurés, intermédiaires, cédants, coassureurs et comptes rattachés créditeurs

202 517 267,43

171 591 461,47

• Personnel - créditeur

41 179 196,39

38 301 129,10

• Organismes Sociaux créditeurs

14 260 653,95

14 319 920,82

• Etat - créditeur

235 076 135,28

179 876 098,79

• Comptes d'Associés - créditeurs

107 060,00

92 020,00

• Autres Créditeurs

1 109 466 735,94

1 037 724 203,73

• Comptes de régularisation - Passif

44 197 797,75

21 237 833,81

AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

(I)

ECARTS DE CONVERSION-PASSIF (Eléments circulants)

(J)

TOTAL II = (G+H+I+J)

2 165 175 523,65

1 991 745 430,21

TRESORERIE - PASSIF

236 345 664,08

249 848 194,14

• Crédits d'escompte

• Crédits de Trésorerie

• Banques (soldes créditeurs)

236 345 664,08

249 848 194,14

TOTAL III

236 345 664,08

249 848 194,14

TOTAL GENERAL = I + II + III

19 475 007 568,00

18 697 263 669,99

(1) bénéficiaire (+); déficitaire (-)

Arrêté le Passif du bilan 2016 à la somme de :

Dix-neuf milliards quatre cent soixante-quinze millions sept mille cinq cent soixante-huit dirhams.

COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (CPC)

II - Compte Technique Assurances Non-Vie

Exercice du : 01/01/2016 au 31/12/2016

Libellé

Exercice

Exercice précédent</th

COMMUNICATION FINANCIÈRE

DE SAHAM ASSURANCE MAROC AU TITRE DE L'ANNÉE 2016

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COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (CPC)

III - Compte Technique Assurances Vie & Non-Vie

Exercice du : 01/01/2016 au 31/12/2016

Libellé

Exercice

Exercice précédent

Brut 1

Cessions 2

Net 3=1-2

Net 4

1 PRIMES

4 434 681 381,99

358 265 408,34

4 076 415 973,65

3 330 198 847,98

• Primes émises

4 391 820 888,71

324 360 930,51

4 067 459 958,20

3 362 507 371,52

• Variation des provisions pour primes non acquises

± 42 860 493,28

± -33 904 477,83

± -8 956 015,45

± 32 308 523,54

2 PRODUITS TECHNIQUES D'EXPLOITATION

226 835 283,72

226 835 283,72

166 883 725,01

• Subventions d'exploitation

36 299 489,75

28 065 970,39

• Autres produits d'exploitation

36 299 489,75

36 299 489,75

28 065 970,39

• Reprises d'exploitation; transferts de charges

190 535 793,97

190 535 793,97

138 817 754,62

3 PRESTATIONS ET FRAIS

3 222 603 394,46

183 477 894,43

3 039 125 500,03

2 393 084 285,19

• Prestations et frais payés

2 678 871 944,33

246 449 397,20

2 432 422 547,13

2 368 035 992,28

• Variation des provisions pour sinistres à payer

± 129 130 471,90

± -39 176 214,32

168 306 686,22

± -29 739 341,11

• Variation des provisions des assurances-vie

± 310 760 363,90

± -23 242 832,00

334 003 195,90

± -62 998 946,30

• Variation des provisions pour fluctuations de sinistralité

± 71 517 728,56

71 517 728,56

75 116 658,35

• Variation des provisions pour aléas financiers

±

• Variation des provisions techniques des contrats en U.C.

±

• Variation des provisions pour participation aux bénéfices

± 33 100 901,19

33 100 901,19

54 454 754,00

• Variation des autres provisions techniques

± -778 015,42

± -552 456,45

± -225 558,97

± -11 784 832,03

4 CHARGES TECHNIQUES D'EXPLOITATION

1 195 874 802,48

1 195 874 802,48

1 109 114 163,08

• Charges d'acquisition des contrats

437 813 913,67

437 813 913,67

410 507 241,11

• Achats consommés de matières et fournitures

47 181 968,68

47 181 968,68

43 645 605,87

• Autres charges externes

182 719 518,14

182 719 518,14

164 089 634,32

• Impôts et taxes

23 214 329,37

23 214 329,37

19 003 800,33

• Charges de personnel

212 320 346,42

212 320 346,42

205 881 033,04

• Autres charges d'exploitation

197 538 504,85

197 538 504,85

154 672 706,59

• Dotations d'exploitation

95 086 221,35

95 086 221,35

111 314 141,82

5 PRODUITS DES PLACEMENTS AFFECTÉS AUX OPÉRATIONS D'ASSURANCE

973 574 321,31

973 574 321,31

1 177 243 243,26

• Revenus des placements

324 206 627,34

324 206 627,34

343 956 290,15

• Gains de change

• Produits des diff. s/prix de remboursement à percevoir

7 188,36

7 188,36

718 222,32

• Profits sur réalisation de placements

351 664 333,06

351 664 333,06

317 298 743,78

• Ajustements de VARUC (1) (+ valeurs non réalisées)

• Profits provenant de la réévaluation des placements affectés

• Intérêts et autres produits de placements

57 564 453,59

57 564 453,59

56 473 395,72

• Reprises sur charges des placements; transferts de charges

240 131 718,96

240 131 718,96

458 796 591,29

6 CHARGES DES PLACEMENTS AFFECTÉS AUX OPÉRATIONS D'ASSURANCE

498 697 431,68

498 697 431,68

750 483 519,22

• Charges d'intérêts

• Frais de gestion des placements

68 912 886,57

68 912 886,57

66 069 883,03

• Pertes de change

• Amortissement des différences s/prix de remboursement

3 730 263,30

3 730 263,30

3 155 641,20

• Pertes sur réalisation de placements

144 173 601,35

144 173 601,35

88 136 765,51

• Pertes provenant de la réévaluation des placements affectés

• Ajustements de VARUC (1) (- valeurs non réalisées)

• Autres charges de placements

170 894 464,20

170 894 464,20

• Dotations sur placements

110 986 216,26

110 986 216,26

593 121 229,48

RÉSULTAT TECHNIQUE VIE+NON VIE (1+2-3-4+5-6)

717 915 358,40

174 787 513,91

543 127 844,49

421 643 848,76

ETAT DES SOLDES DE GESTION (E.S.G.)

Exercice du : 01/01/2016 au 31/12/2016

I - tableau de formation des résultats (T.F.R.)

Exercice

Exercice précédent

Brut 1

Cessions 2

Net 3=1-2

1 • Primes acquises (1a - 1b)

4 434 681 381,99

3 748 347 266,66

1a • Primes émises

4 391 820 888,71

3 773 034 863,87

1b • Variation des provisions pour primes non acquises

± 42 860 493,28

24 687 597,21

2 • Variation des provisions mathématiques (6031+60317+6032+6033+60261+60267)

± 114 396 929,83

-249 750 763,75

3 • Ajustement VARUC (636 - 736)

4 • Charges des prestations (4a + 4b)

2 898 882 670,12

2 643 535 272,62

4a • Prestations et frais payés (hors rubrique 9)

2 678 871 944,33

2 660 149 359,63

4b • Variation des provisions pour prestations diverses

± 220 010 725,79

± -16 614 087,01

A = Solde de souscription (marge brute) (1-2-3-4)

1 421 401 782,04

1 354 562 757,79

5 • Charges d'acquisition (611)

437 813 913,67

410 507 241,11

6 • Autres charges techniques d'exploitation (612,613,614,616,617,618,619)

758 060 888,81

698 606 921,97

7 • Produits techniques d'exploitation (716,718,719)

226 835 283,72

166 883 725,01

B = Charges d'acquisition et de gestion nettes (5+6-7)

969 039 518,76

942 230 438,07

C = Marge d'exploitation (A - B)

452 362 263,28

412 332 319,72

8 • Produits nets des placements (73 - 63) hors ajustements VARUC

474 876 889,63

426 759 724,04

9 • Participations aux résultats et intérêts crédités (60115,60316,60125,6071,60266)

209 323 794,51

213 993 651,52

D = Solde financier (8-9)

265 553 095,12

212 766 072,52

E = Résultat technique brut (C + D)

717 915 358,40

625 098 392,24

10 • Part des réassureurs dans les primes acquises

358 265 408,34

418 148 418,68

11 • Part des réassureurs dans les prestations payées

246 449 397,20

292 113 367,35

12 • Part des réassureurs dans les provisions

± 62 971 502,77

± 77 419 492,15

F = Solde de réassurance (11 + 12 - 10)

-174 787 513,91

-203 454 543,48

E = Résultat technique net (E + F)

543 127 844,49

421 643 848,76

13 • Résultat non technique courant

12 042 615,34

58 949 975,11

14 • Résultat non technique non courant

± 92 574 223,52

± -6 380 708,16

H = Résultat non technique (13 + 14)

-80 531 608,18

52 569 266,95

I = Résultat avant impôt (G + H)

462 596 236,31

474 213 115,71

15 • Impôt sur les sociétés

180 975 899,38

134 133 586,00

J = Résultat net (I - 15)

281 620 336,93

340 029 529,71

C' = Marge d'exploitation nette de réassurance (C + F)

277 749 749,37

208 877 776,24

II - Capacité d'autofinancement (C.A.F.) - Autofinancement

Exercice

Exercice précédent

1

Résultat net de l'exercice =

• BÉNÉFICE

(+)

281 620 336,93

• PERTE

(-)

340 029 529,71

2 +

Dotations d'exploitation

(1)

46 870 801,80

3 +

Dotations sur placements

(1)

110 986 216,26

4 +

Dotations non techniques courantes

(1)

593 121 229,48

5 +

Dotations non techniques non courantes

(1)

28 024 659,21

6 +

Reprises d'exploitation; transferts de charges

(2)

7 -

Reprises sur placements

(2)

458 796 591,29

8 -

Reprises non techniques courantes

(2)

39 535 470,03

9 -

Reprises non techniques non courantes

(2)(3)

10 -

Profits provenant de la réévaluation

11 +

Pertes provenant de la réévaluation

12 +

Produits des cessions d'immobilisations cédées

480 500,00

13 +

Valeurs nettes d'amortissement des immobilisations cédées

12 862,45

14 =

CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT (C.A.F.)

226 303 428,24

509 246 521,33

15 -

Distributions de bénéfices

164 674 960,00

148 207 464,00

16 =

AUTOFINANCEMENT

61 628 468,24

361 039 057,33

COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (CPC)

IV - Compte Non Technique

Exercice du : 01/01/2016 au 31/12/2016

Libellé

Opérations

Totaux de l'exercice 3=1+2

Totaux de l'exercice précédent 4

Propres à l'exercice 1

Concernant les exercices précédents 2

1 PRODUITS NON TECHNIQUES COURANTS

45 663 158,67

689 023,78

46 352 182,45

113 921 631,29

• Produits d'exploitation non techniques courants

• Intérêts et autres produits non techniques courants

43 416 398,67

43 416 398,67

73 170 139,17

• Produits des diff. s/prix de remboursement à percevoir

• Autres produits non techniques courants

689 023,78

689 023,78

1 216 022,10

• Reprises non techniques; transferts de charges

2 246 760,00

2 246 760,00

39 535 470,02

2 CHARGES NON TECHNIQUES COURANTES

34 309 567,11

34 309 567,11

54 971 656,18

• Charges d'exploitation non techniques courantes

1 665 965,11

• Charges financières non techniques courantes

22 552 744,58

• Amortissement des différences s/prix de remboursement

• Autres charges non techniques courantes

500 037,91

500 037,91

2 728 287,28

• Dotations non techniques

33 809 529,20

33 809 529,20

28 024 659,21

RÉSULTAT NON TECHNIQUE COURANT (1-2)

12 042 615,34

58 949 975,11

3 PRODUITS NON TECHNIQUES NON COURANTS

46 480 908,67

483 251,00

• Produits des cessions d'immobilisations

480 500,00

• Subventions d'équilibre

• Profits provenant de la réévaluation des éléments d'actif

• Autres produits non techniques non courants

46 480 908,67

46 480 908,67

2 751,00

• Reprises non courantes; transferts de charges

4 CHARGES NON TECHNIQUES NON COURANTES

130 738 396,59

8 316 735,60

139 055 132,19

6 863 959,16

• Valeurs nettes d'amortis. des immobilisations cédées

12 862,45

• Subventions accordées

• Pertes provenant de la réévaluation des éléments d'actif

• Autres charges non courantes

130 738 396,59

8 316 735,60

139 055 132,19

6 851 096,71

• Dotations non courantes

RÉSULTAT NON TECHNIQUE NON COURANT (3-4)

-92 574 223,52

-6 380 708,16

RÉSULTAT NON TECHNIQUE (1-2+3-4)

-80 531 608,18

52 569 266,95

COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (CPC)

V - Récapitulation

Exercice du : 01/01/2016 au 31/12/2016

Désignation

Exercice

Exercice précédent

I RÉSULTAT TECHNIQUE VIE

71 951 057,30

64 287 089,69

II RÉSULTAT TECHNIQUE NON VIE

471 176 787,19

357 356 750,07

III RÉSULTAT NON TECHNIQUE

-80 531 608,18

52 569 266,95

RÉSULTAT AVANT IMPÔTS

462 596 236,31

474 213 115,71

IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS

180 975 899,38

134 133 586,00

IV RÉSULTAT NET

281 620 336,93

340 029 529,71

TOTAL DES PRODUITS ASSURANCES VIE

1 158 303 666,47

784 845 170,89

TOTAL DES PRODUITS ASSURANCES NON VIE

4 118 521 912,21

3 889 480 645,36

TOTAL DES PRODUITS NON TECHNIQUES

92 833 091,12

114 404 882,29

TOTAL DES PRODUITS

5 369 658 669,80

4 788 730 698,54

TOTAL DES CHARGES ASSURANCES VIE

1 086 352 609,17

720 558 081,20

TOTAL DES CHARGES ASSURANCES NON VIE

3 647 345 125,02

3 532 123 886,29

TOTAL DES CHARGES NON TECHNIQUES

173 364 699,30

61 835 615,34

IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS

180 975 899,38

134 133 586,00

TOTAL DES CHARGES

5 088 038 332,87

4 448 701 168,83

RÉSULTAT NET

281 620 336,93

340 029 529,71

TABLEAU DE FINANCEMENT DE L'EXERCICE

I - Synthèse des masses du bilan

Exercice du : 01/01/2016 au 31/12/2016

Masses

Exercice 2016

Exercice 2015

Variations a - b

a

b

Empris c

Ressources d

1 Financement Permanent (moins rubrique 16)

4 446 091 317,78

4 329 145 940,85

116 945 376,93

2 Moins actif immobilisé (moins rubrique 26)

2 898 395 901,66

1 856 966 305,79

1 041 429 595,87

3 = FONDS DE ROULEMENT FONCTIONNEL (1 - 2) (A)

1 547 695 416,12

2 472 179 635,06

924 484 218,94

4 Provisions techniques nettes de cessions (16 - 32)

11 439 655 231,57

10 841 908 293,27

597 746 938,30

5 Placements moins dépôts des réassureurs (26 - 42)

12 075 230 243,18

11 703 021 223,22

372 209 019,96

6 = BESOIN EN COUVERTURE (4 - 5) (B)

-635 575 011,61

-861 112 929,95

225 537 918,34

7 Actif circulant (moins rubrique 32)

2 901 385 368,62

3 423 102 367,91

521 716 999,29

8 Passif circulant (moins rubrique 42)

1 914 048 424,91

1 663 702 765,96

250 345 658,95

9 = BESOIN DE FINANCEMENT (7 - 8) (C)

987 336 943,71

1 759 399 601,95

772 062 658,24

10 TRESORERIE NETTE (ACTIF - PASSIF) = (A + B - C)

-75 216 539,20

-148 332 896,84

73 116 357,64

Augmentations

Diminutions

II - Flux de Trésorerie

Exercice clos le : 31/12/2016

Éléments de flux

Signe

Exercice

Exercice précédent

RÉSULTAT NET

±

281 620 336,93

340 029 529,71

Variation des provisions techniques nettes de cessions

±

597 746 938,30

57 356 816,44

Variation des frais d'acquisition reportés

±

38 488,00

-2 556 150,00

Variation des amortissements et provisions (1)

±

-192 736 248,01

95 709 681,00

(a) valeurs provenant de la réévaluation d'éléments d'actif

±

(b) valeurs réalisées sur cessions d'éléments d'actif

±

-207 490 731,71

-229 629 615,82

Variation des créances et des dettes techniques (341 + 342 - 441 - 442 - 42)

±

-138 895 206

COMMUNICATION FINANCIÈRE

DE SAHAM ASSURANCE MAROC AU TITRE DE L'ANNÉE 2016

ÉTAT DES DÉROGATIONS

Au 31/12/2016

Indication des dérogations

Justification des Dérogations

Influence des dérogations Sur le patrimoine, la situation Financière et les résultats

I. Dérogations aux principes comptables fondamentaux

Néant

Néant

II. Dérogations aux méthodes d'évaluation

Néant

Néant

III. Dérogations aux règles d'établissement et de résestantion des états de synthèse

Néant

Néant

ÉTAT DES CHANGEMENTS DE MÉTHODES

Au 31/12/2016

Nature des changements

Justification du changement

Influence sur le patrimoine, La situation Financière et les résultats

I. Changements affectant les méthodes d'évaluation

Néant

Néant

II. Changements affectant les règles de présentation

Néant

Néant

TABLEAU DES TITRES DE PARTICIPATION

Exercice du : 01/01/2016 au 31/12/2016

Raison sociale de la société émettrice

Secteur d'activité

Capital social

Participation au capital en %

Prix d'acquisition global

Valeur comptable nette

Extrait des derniers états de synthèse de la société émettrice

Résultat net

Produits inscrits au C.P.C. de l'exercice

2

3

4

5

Date de clôture

Situation nette

8

9

I - IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

DAYAM

Immobilier

1 000 000

99,92%

999 200,00

-

31/12/15

-5 106 592,00

-259 494,00

-

OL&GAS

Énergie et Mines

40 089 600

3,52%

1 410 000,00

-

N.C.

-

SAHAM ASSET MANAGEMENT

Finances

5 000 000

99,99%

4 999 600,00

4 999 600,00

31/12/15

8 252 051,31

6241 845,29

4 000 000,00

SOGEPUB

Aménagement

18 000 000

14,07%

1 949 409,00

1 949 409,00

31/12/15

19 743 378,07

4 571 116,00

610 781,11

MUTATIS

Investissement

95 000 000

26,32%

25 000 000,00

25 000 000,00

31/12/15

92 321 808,99

-48 050,09

-

JADIS SAS

Immobilier

2 000 000

60,00%

1 200 000,00

700 000,00

31/12/15

944 089,80

-216 416,43

-

BERDIM

Immobilier

3 850 000

100,00%

10 725 000,00

4 331 005,00

31/12/15

3 928 259,40

-23 380,00

-

PARTENARIAT CAPITAL MAROC

Finances

4 000 400

99,99%

4 000 000,00

-

31/12/15

-1 026 244,21

-536 218,00

-

M F H

Immobilier

320 000

10,00%

32 000,00

32 000,00

31/12/15

75 885 504,58

15 403 875,19

-

CASAPLAZZA

Immobilier

100 000

100,00%

83 000,00

83 000,00

31/12/15

866 507,35

-953 372,00

-

II - PLACEMENTS AFFECTÉS AUX OPÉRATIONS D'ASSURANCES

SMAX

ASSURANCES

37 450 000

2,00%

750 000,00

750 000,00

31/12/15

112 100 475,00

10 389 098,00

-

CAT

ASSURANCES

162 656 000

16,16%

26 290 600,00

26 290 600,00

31/12/15

438 310 155,76

42 286 979,00

-

WAFAA ASSURANCE

ASSURANCES

350 000 000

25,46%

89 120 000,00

89 120 000,00

30/06/16

4 200 147 682,43

513 178 392,00

3 829 760,00

TASLIF

ÉTABLISSEMENT DE CRÉDIT

214 725 000

68,93%

431 567 000,00

431 567 000,00

30/06/16

238 015 500,00

15 939 000,00

14 799 993,00

SAHAM ASSISTANCE

ASSURANCES

50 000 000

25,00%

100 000 000,00

100 000 000,00

31/12/15

151 394 161,27

31 848 677,15

7 040 000,00

LABEL VIE

DISTRIBUTION

254 527 700

14,50%

475 124 000,00

475 124 000,00

30/06/16

872 077 203,39

52 562 953,00

11 603 107,39

STOCKVIS

DISTRIBUTION

91 951 500

33,54%

81 486 000,00

75 156 000,00

30/06/16

312 962 776,29

16 533 577,56

-

AFRICA-RE -ACT-

ASSURANCES

2 914 008 000

0,16%

3 746 796,45

3 746 796,45

N.C.

-

TERTIA

Immobilier

125 100 000

100,00%

157 550 000,00

157 550 000,00

31/12/15

99 878 615,29

-3 026 429,28

-

M I F

Infrastructure

111 516 658

6,21%

6 925 360,10

882 874,25

31/12/15

14 219 480,00

-268 509,00

-

SAHAM HOTEL

Hôtellerie

16 000 000

100,00%

16 000 000,00

-

31/12/15

-83 610 560,03

-4 380 945,43

-

Jorf Fertilizers Compagny V

Chimie

1 300 000 000

3,72%

185 541 120,00

185 541 120,00

31/12/15

778 009 594,00

28 860 238,00

-

RYADS PARTNERS

Immobilier

2 000 000

60,00%

1 200 000,00

1 200 000,00

31/12/15

-23 469 403,00

30 076 389,00

-

TOTAL

1 625 691 085,55

1 584 015 404,70

41 883 641,50

TABLEAU DES PROVISIONS

I- Provisions techniques

Exercice du : 01/01/2016 au 31/12/2016

Nature

Montant au début de l'exercice

Variations de l'exercice

Montant à la fin de l'exercice

Brut

Cessions

Net

Brut

Cessions

Net

Brut

Cessions

Net

Provisions pour primes non acquises

818 511 395,98

133 007 235,67

685 504 160,31

-42 860 493,28

-33 904 477,83

-8 956 015,45

775 650 903,55

99 102 757,84

676 548 145,71

Provisions pour sinistres à payer

6 897 627 270,90

720 155 099,23

6 177 472 171,67

129 130 471,90

-39 176 214,32

168 306 686,22

7 026 757 742,80

680 978 884,91

6 345 778 857,89

Provisions des assurances vie

3 608 037 576,98

430 901 020,17

3 177 136 556,81

310 760 363,90

-23 242 832,00

334 003 105,90

3 918 797 940,88

407 658 188,17

3 511 139 752,71

Provisions pour fluctuations de sinistralité

609 509 237,12

609 509 237,12

71 517 728,56

71 517 728,56

681 026 965,68

681 026 965,68

Provisions pour aléas financiers

Provisions des contrats en unités de compte

Provisions pour participations aux bénéfices

109 168 065,00

109 168 065,00

33 100 901,19

33 100 901,19

142 268 966,19

142 268 966,19

Provisions techniques sur placements

69 139 062,89

69 139 062,89

69 139 062,89

69 139 062,89

Autres provisions techniques

14 531 495,92

552 456,45

13 979 039,47

-778 015,42

-552 456,45

-225 558,97

13 753 480,50

13 753 480,50

TOTAL

12 126 524 104,79

1 284 615 111,52

10 841 908 293,27

500 870 956,85

96 875 980,68

597 746 937,45

12 627 395 062,49

1 187 739 830,92

11 439 655 231,57

II- Autres provisions

Exercice du : 01/01/2016 au 31/12/2016

Nature

Montant début de l'exercice

Dotations

Reprises

montant fin d'exercice

d'exploitation technique

sur placements

non techniques

d'exploitation technique

sur placements

non techniques

1. Provisions pour dépréciation de l'actif immobilisé

370 641 631,76

31 109 083,93

33 351 029,00

189 559 497,20

4 322 512,22

241 219 735,27

2. Provisions réglementées

3. Provisions durables pour risques et charges

SOUS TOTAL (A)

370 641 631,76

31 109 083,93

33 351 029,00

189 559 497,20

4 322 512,22

241 219 735,27

4. Provisions pour dépréciation de l'actif circulant (hors trésorerie)

810 660 900,63

52 820 396,81

182 713 114,86

680 768 182,58

5. Autres provisions pour risques et charges

6. Provisions pour dépréciation des comptes de trésorerie

SOUS TOTAL (B)

810 660 900,63

52 820 396,81

182 713 114,86

680 768 182,58

TOTAL (A+B)

1 181 302 532,39

52 820 396,81

31 109 083,93

33 351 029,00

182 713 114,86

189 559 497,20

4 322 512,22

921 987 917,85

TABLEAU DES CRÉANCES

Exercice du : 01/01/2016 au 31/12/2016

Créances

Total

Analyse par échéance

Autres analyses

Plus d'un an

Moins d'un an

Échues et non recouvrées

Montants sur l'Etat et Organismes publics

Montants sur les entreprises liées

Montants représentés par des effets

DE L'ACTIF IMMOBILISÉ

- Immobilisations financières

- Prêts immobilisés

26 304 039,82

26 304 039,82

- Autres créances financières

1 120 827 406,32

898 140 942,32

222 686 464,00

- Placements affectés aux opérations d'assurance

- Obligations et bons et Titres non négociables

2 216 967 811,98

2 016 787 851,98

200 180 000,00

219 459 000,00

1 997 508 851,98

- Prêts et effets assimilés

3 473 194,98

3 473 194,98

- Créances pour dépôts auprès des cédantes

Sous-total

3 367 572 493,10

2 944 706 029,10

422 866 464,00

219 459 000,00

1 997 508 851,98

DE L'ACTIF CIRCULANT

- Parts des réassureurs dans les provisions techniques

1 187 739 830,92

938 314 466,43

249 425 364,49

- Cessionnaires et comptes rattachés débiteurs

225 318 626,46

178 001 714,90

47 316 911,56

- Assurés, Intermédiaires, cédants, coassureurs et comptes rattachés

2 101 824 370,17

1 031 497 089,22

1 070 327 280,95

- Personnel

8 935 956,71

6 393 647,39

8 935 956,71

- Etat

189 276 332,72

33 582 012,58

242 591 678,33

- Comptes d'associés

- Autres débiteurs

276 173 690,91

33 582 012,58

242 591 678,33

- Compte de régularisation-actif

632 705 631,90

481 255 591,60

151 450 040,30

Sous-total

4 621 974 439,78

2 669 044 522,12

1 952 929 917,67

TOTAL

7 989 546 932,89

5 613 750 551,22

2 375 796 381,67

408 735 332,72

1 997 508 851,98

TABLEAU DES SÛRETÉS RÉELLES DONNÉES OU REÇUES

Tableau I - Sûretés réelles données

Exercice du : 01/01/2016 au 31/12/2016

Tiers débiteurs ou tiers créditeurs Pour les sûretés réelles données

Montant couvert par la sûreté

Nature (1)

Date et lieu d'inscription

Objet (2)

Valeur comptable nette de la sûreté donnée à la date de clôture

- NEANT

Tableau II - Sûretés réelles reçues

Exercice du : 01/01/2016 au 31/12/2016

Tiers débiteurs ou tiers créditeurs Pour les sûretés réelles reçues

Montant couvert par la sûreté

Nature (1)

Date et lieu d'inscription

Objet (3)

Valeur comptable nette de la sûreté reçue à la date de clôture

Prêts Hypothécaires

6 393 647,39

674 972,80

(1) Gage = 1; Hypothèque = 2; Nantissement = 3 = 1 (à préciser)

(2) Préciser si la sûreté est donnée au profit d'entreprises ou de personnes tierces (sûretés données) (entreprises liées, associés, membres du personnel)

(3) Préciser si la sûreté reçue par l'entreprise provient de personnes tierces autres que le débiteur (sûretés reçues).

(4) Préciser la valeur estimée ou convenue entre les parties.

TABLEAU DES PLACEMENTS AFFECTÉS ET NON AFFECTÉS AUX OPÉRATIONS D'ASSURANCE

Exercice du : 01/01/2016 au 31/12/2016

Éléments de l'actif

Valeur brute

Valeur nette

Valeur de réalisation (1)

Plus ou moins valeur latente

- Terrains (2311, 2312, 2316, 2611)

551 295 964,06

551 295 964,06

627 785 792,38

76 489 828,32

- Constructions (2313, 2321, 2323, 2325, 2327, 2612)

833 029 758,68

555 309 774,21

948 608 880,21

393 299 106,00

- Parts et actions de sociétés immobilières (2613)

1 327 483 836,95

1 320 587 275,09

1 328 143 700,00

7 556 424,91

- Autres placements immobiliers (2318, 2328, 2618)

- Placements immobiliers en cours (2392, 2619)

82 869 730,04

82 869 730,04

84 005 686,64

1 135 956,60

TOTAL DES PLACEMENTS IMMOBILIERS

2 794 679 289,73

2 510 062 743,40

2 988 544 059,23

478 481 315,83

- Obligations de l'Etat (26211, 26221)

458 531 641,45

453 763 207,19

465 929 370,10

12 166 162,91

- Bons d - Trésor (26213, 26223)

- Obligations garanties par l'Etat (26215, 26225)

227 530 000,00

225 163 834,29

231 200 859,43

6 037 025,14

- Titres hypothécaires (2623) (Obligations)

- Titres de créances négociables (2624)

55 000 000,00

55 000 000,00

55 229 000,00

229 000,00

- Autres obligations et bons (26218, 26228, 2481, 3504, 3506, 3508)

1 475 906 210,53

1 460 557 734,86

1 499 717 770,47

39 160 035,60

TOTAL OBLIGATIONS, BONS & TITRES DE CREANCES NEGOCIABLES

2 216 967 851,98

2 194 484 776,34

2 252 077 000,00

57 592 223,66

- Titres de participation (2510, 2631)

1 536 280 645,67

1 479 422 805,67

1 555 785 000,00

76 362 194,33

- Actions cotées (2632)

2 132 581 614,15

2 106 620 614,15

2 449 628 000,00

343 007 385,85

- OPCVM Obligations (2634)

1 297 294 971,65

1 297 294 971,65

1 312 369 415,05

15 074 443,40

- OPCVM Actions (2635)

2 267 922 542,08

2 267 922 542,08

2 294 275 584,95

26 353 042,87

- OPCVM Divers (2636) destinés aux FPC en Titrisation

32 249 070,87

32 249 070,87

35 028 000,00

2 778 929,13

- Autres Actions et Parts Sociales (2638)

229 070 278,21

140 549 401,44

140 014 000,00

-535 401,44

TOTAL ACTIONS ET TITRES DE PARTICIPATION

7 495 399 122,63

7 324 059 405,86

7 787 100 000,00

463 040 594,14

- Prêts en première hypothèque (2641)

259 295,76

259 295,76

-259 295,76

- Avances sur polices vie (2643)

- Prêts nantis par des