CDM PUBLIE L'EXTRAIT DE SA COMMUNICATION FINANCIERE 2011
Entreprise : CREDIT DU MAROC
Date de publication : 26/03/2012
Type de document : Etats Financiers

EXTRAIT DE LA COMMUNICATION FINANCIÈRE

AU 31 DÉCEMBRE 2011

Image: A collage of images representing various sectors: wind turbines, modern glass buildings, a tractor in a field, a person in a greenhouse, a credit card, a modern residential building, a museum interior, an orchestra, a port with cranes, a car assembly line, and a modern office building.

POUR

PRÉPARER

L'AVENIR

CRÉDIT DU MAROC

Un développement responsable

au service de nos clients

Crédit du Maroc - Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - Siège social : 48-58 Bd Mohammed V - Casablanca

Capital 890.380.300,00 DH - Téléphone : (+212) 522 47 70 00 - Fax : (+212) 522 27 71 27 - Boîte Postale : 13 579 Casablanca

R.C. : N° 28.717 Casablanca - Identifiant Fiscal : 01085466 - www.cdm.co.ma

Le Conseil de Surveillance, présidé par Madame Saïda Lamrani Karim, s'est réuni le vendredi 23 mars 2012 au siège social du Crédit du Maroc et a examiné l'activité et les comptes arrêtés au 31 décembre 2011 par le Directoire.

Total bilan

:

46 876 millions de dirhams

(+4,8%)

Fonds propres réglementaires

:

4 765 millions de dirhams

(+19,7%)

Produit net bancaire

:

2 067 millions de dirhams

(+3,3%)

Résultat net part du groupe

:

332 millions de dirhams

(-8,6%)

Réseau

:

333 agences

(+25 agences)

Effectif

:

2 590 collaborateurs

(+113 collaborateurs)

Evolutions par rapport à décembre 2010

Réseau

Au service de la bancarisation

333 agences

soit +163 agences depuis 2007

Capital humain

Un développement régulier des compétences

2 590 collaborateurs

soit +773 par rapport à 2007

Crédits à la clientèle

35 276 MDH +6,1%

Un accompagnement responsable de l'économie

+27,9%

Crédits de trésorerie

+7,7%

Crédits à l'habitat

Dépôts clientèle

33 712 MDH -0,2%

Une structure performante de la collecte

+3,7%

Comptes à vue

+10,1%

Comptes d'épargne

Coefficient d'exploitation

Maîtrisé dans un contexte de fort développement

49,6%

Coefficient d'exploitation

Durant l'exercice 2011, le Crédit du Maroc a poursuivi son effort en faveur d'un développement responsable. Il a continué à privilégier l'accompagnement de l'économie réelle et œuvré pour une amélioration continue de ses fondamentaux. Il a renforcé son écoute et sa proximité vis-à-vis de sa clientèle pour lui assurer le meilleur service.

Un développement continu au service de la clientèle

Comme annoncé dans son plan de développement, le Crédit du Maroc a poursuivi en 2011 son effort d'extension de son réseau d'agences, contribuant pleinement à la bancarisation du Royaume. Vingt-cinq nouvelles agences ont vu le jour en 2011, venant renforcer le maillage du réseau qui avait déjà doublé durant le plan moyen terme 2007-2010.

Le renforcement régulier des effectifs porte le capital humain du Crédit du Maroc à 2 590 collaborateurs à fin 2011, contre 2 477 au terme de l'exercice 2010. Un accent particulier est mis sur la formation continue des collaborateurs, permettant un développement régulier des compétences pour améliorer la qualité de service à notre clientèle.

Au plan des investissements, le Crédit du Maroc a engagé plusieurs chantiers structurants pour s'adapter aux besoins de ses clients haut de gamme et professionnels.

Le nouvel espace de Banque Privée a été inauguré dans le courant du premier semestre 2011. Une équipe de spécialistes en gestion de patrimoine conseille cette clientèle haut de gamme dans le cadre d'une relation personnalisée alliant technicité et professionnalisme, pour construire des solutions financières sur-mesure.

Sur le marché de la clientèle des professionnels, le Crédit du Maroc a lancé son premier espace d'affaires dédié qui apporte des réponses à la couverture des besoins tant personnels que professionnels de cette clientèle.

Enfin, visant une réactivité et une proactivité accrues, le Crédit du Maroc a déployé des outils de gestion sur l'ensemble de son réseau pour faire bénéficier tous ses clients des meilleures pratiques en matière de CRM (Customer Relationship Management).

Un renforcement régulier des fondamentaux

Le Crédit du Maroc clôt l'exercice 2011 avec de bonnes réalisations au plan de l'activité commerciale.

Les dépôts de la clientèle s'établissent à 33 712 MDH, niveau stable par rapport à fin 2010 (-0,2%), qui révèle, dans le détail, une bonne performance en termes de collecte des ressources à vue et d'épargne (+5,3%). Celles-ci permettent au Crédit du Maroc de clôter l'exercice 2011 avec une structure de ressources particulièrement performante, caractérisée par un niveau de concentration faible et une part relative des ressources à vue et d'épargne plus importante que celle du système bancaire dans son ensemble.

Les crédits à la clientèle ont évolué de 6,1% globalement, s'établissant à 35 276 MDH. Sont à noter de bonnes réalisations en termes de crédits à l'habitat dont l'encours évolue de 7,7%, en cohérence avec la volonté du Crédit du Maroc d'accompagner sa clientèle dans son désir d'accéder à la propriété. L'encours du crédit à la consommation reste stable par rapport à fin 2010 ; le Crédit du Maroc demeure fidèle à sa volonté de se développer de façon responsable et continue de ce fait à mettre en pratique des règles d'octroi visant à contribuer à la maîtrise de l'endettement des ménages. Enfin, la poursuite de l'accompagnement volontariste de la clientèle entreprises se traduit par une évolution notable des crédits de trésorerie (+27,9%).

Le Crédit du Maroc a enregistré un développement intéressant à la fois des ressources et des emplois dans le secteur PME, respectivement de +7,2% et +13,2%. Par ailleurs, il a accompagné avec succès ses clients dans leurs émissions obligataires et dans le cadre d'une introduction en bourse sur les quatre opérées en 2011. Egalement, en conformité avec sa démarche qualité au service des entreprises, le Crédit du Maroc a obtenu la certification ISO 9001 version 2008 pour ses opérations de crédits documentaires à l'international.

Des fondamentaux financiers sains en amélioration continue.

Tenant compte d'un contexte international difficile, le Crédit du Maroc a mis en œuvre une politique exigeante de gestion de la liquidité pour faire face à la couverture de tous les besoins de sa clientèle, quelle que soit la maturité de ses projets. En accord avec les meilleures pratiques au plan mondial, il a élaboré des scenarii de stress-test particulièrement sévères pour parer à toute éventualité de tension sur les marchés. De plus, il a piloté son coefficient de liquidité, le maintenant à un niveau moyen de 120% tout au long de l'exercice 2011, pour une norme réglementaire de 100%. Le Crédit du Maroc a ainsi fait le choix d'une politique de refinancement conservatrice et en a accepté l'impact sur son produit net bancaire pour avoir le maximum de flexibilité envers sa clientèle.

En 2011, le Crédit du Maroc maintient sa politique de renforcement continu des fonds propres (Tier1 + Tier2). L'exercice a vu l'augmentation du capital social par l'incorporation des dividendes de l'exercice 2010 (Tier1), ainsi que le renforcement du Tier2 par l'émission d'une dette subordonnée de 500 millions de dirhams. Afin de conforter plus encore son assise financière et continuer de soutenir son plan de croissance, le Crédit du Maroc prévoit, sur proposition du Directoire à l'Assemblée Générale des Actionnaires qui se tiendra le 4 mai 2012, de reconduire pour la troisième fois consécutive l'opération de conversion optionnelle des dividendes en actions.

Le coefficient de solvabilité du Crédit du Maroc s'établit à 12,77% au terme de l'exercice 2011, pour un niveau réglementaire de 10%. Le PNB, porté par une activité récurrente sous-tendue par de bonnes réalisations commerciales, évolue de 3,3% par rapport à l'exercice 2010. Il tient compte des actions prises dans le sens du renforcement de la liquidité, de la gestion prudentielle des risques s'appuyant sur une déconcentration du portefeuille crédits, et de la rationalisation de la comptabilisation des agios sur les clients en difficulté.

A fin 2011, le coefficient d'exploitation du Crédit du Maroc s'élève à 49,6% en dépit d'un contexte de fort développement, témoignant de sa capacité continue à maîtriser ses charges.

Le niveau de rentabilité est satisfaisant, avec un résultat net part du groupe de 332 MDH malgré un coût du risque alourdi par des provisions sectorielles concernant le segment de la grande entreprise. Le reste du portefeuille clients bénéficie positivement des diverses mesures mises en place pour enrayer la montée des impayés et améliorer le recouvrement, notamment par la mise en place d'une plate-forme centralisée. Avec ce niveau de résultat net, la rentabilité des fonds propres reste bonne avec un R.O.E. qui atteint 11,2%.

COMPTES CONSOLIDÉS

AU 31 DÉCEMBRE 2011

POUR

PRÉPARER

L'AVENIR

CRÉDIT DU MAROC

Un développement responsable

au service de nos clients

NORMES ET PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUÉS PAR LE GROUPE

En application des dispositions de la circulaire 56/G/2007 de Bank Al-Maghrib, les établissements de crédit doivent établir et publier leurs états financiers consolidés en normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards – IFRS) à partir du 1

er

janvier 2008, avec un bilan d'ouverture au 1

er

janvier 2007.

L'objectif primordial des autorités réglementaires est de doter les établissements de crédit d'un cadre de comptabilité et d'information financière conforme aux meilleurs standards internationaux en termes de transparence financière et de qualité de l'information fournie.

Les nouvelles normes comptables internationales ont donc été appliquées par le Groupe Crédit du Maroc à compter du 1

er

janvier 2008 (date de la première application) conformément aux prescriptions énoncées par la norme IFRS 1, « First Time Adoption of International Financial Reporting Standards » et par les autres normes du référentiel IFRS.

Les états financiers du Groupe Crédit du Maroc depuis l'arrêté du 31 décembre 2009 sont établis selon la norme IAS1 révisée « Présentation des états financiers ». L'application de la norme IAS1 révisée a eu pour effet d'introduire un nouvel état de synthèse présenté à la suite du compte de résultat intitulé « Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Ce nouvel état présente le résultat net auquel sont ajoutés les gains et les pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres tels que les réévaluations des actifs disponibles à la vente.

1. Périmètre de consolidation

1.1 Norme

Le périmètre de consolidation est déterminé sur la base de la nature du contrôle exercé (un contrôle exclusif, un contrôle conjoint ou une influence notable) sur les différentes entités étrangères et nationales dont le groupe détient des participations directes ou indirectes.

De même, le groupe doit consolider les structures juridiques distinctes créées spécifiquement pour réaliser un objectif limité et bien défini « entité ad hoc » contrôlée par l'établissement de crédit assujetti, et ce même en l'absence d'un lien capitaliste entre eux.

La nature du contrôle détermine la méthode de consolidation à savoir : Intégration globale, consolidation proportionnelle et mise en équivalence.

1.2 Options retenues

Le Groupe Crédit du Maroc intègre dans son périmètre de consolidation les filiales dont il détient, directement ou indirectement, au moins 20% de ses droits de vote existants et potentiels. Sont exclus du périmètre de consolidation, les titres de participation sur lesquels le Groupe ne dispose d'aucun contrôle.

Le Groupe Crédit du Maroc ne dispose pas d'entités ad hoc contrôlées au sens SIC 12.

2. Les immobilisations corporelles

2.1 Norme

Une immobilisation corporelle est un bien par nature durable détenu par l'entreprise pour être utilisé par elle-même ou loué à des tiers.

Pour l'évaluation d'une immobilisation corporelle, une entité doit choisir une des méthodes suivantes : le modèle du coût ou le modèle de la réévaluation.

Le modèle du coût amorti

Le coût amorti correspond au coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeurs.

Le modèle de la réévaluation

Après sa comptabilisation en tant qu'actif, une immobilisation corporelle dont la juste valeur peut être évaluée de manière fiable doit être comptabilisée à son montant réévalué. Il s'agit de sa juste valeur à la date de réévaluation diminuée du cumul des amortissements ultérieurs et du cumul des pertes de valeur.

La fréquence de la réévaluation dépend des fluctuations de la juste valeur des immobilisations. Lorsque la juste valeur d'un actif réévalué diffère significativement de sa valeur comptable, une nouvelle réévaluation est nécessaire.

La juste valeur

La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé entre des parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale.

L'approche par composants

Chaque élément significatif d'une immobilisation corporelle doit être comptabilisé séparément comme un composant et

amorti de façon systématique sur sa durée d'utilité propre, de manière à refléter le rythme de consommation des avantages économiques.

La valeur résiduelle

C'est le prix actuel de l'actif en tenant compte de l'âge et de l'état prévisible de l'immobilisation à la fin de sa durée d'utilité.

La durée d'utilité

La durée d'utilité est la période pendant laquelle l'entité s'attend à utiliser un actif. L'amortissement débute quand cet actif est disponible pour être utilisé. Par conséquent, l'amortissement cesse quand l'actif est sorti du bilan. La base amortissable correspond au coût de l'actif (ou montant réévalué) diminué de sa valeur résiduelle.

2.2 Options retenues

Le modèle retenu est celui du coût amorti. Les frais d'acquisition ont été inclus dans les valeurs d'entrée des immobilisations et rattachés au composant principal pour l'amortissement.

Au niveau de l'approche par composants, le groupe dispose d'un outil de gestion des immobilisations qui permet de distinguer pour chaque bien les valeurs réelles relatives à chaque composant sans utilisation d'une matrice de décomposition. Les durées d'amortissement retenues en IFRS sont résumées dans le tableau suivant :

Famille

Durée d'amortissement

Social

IFRS

Immeubles d'exploitation

20 ans

50 ans

Agencements, aménagements et installations

10 ans

15 ans

Mobilier et matériel de bureau

5 ans

10 ans

Matériel informatique

5 ans

5ans

Logiciels informatiques

5 ans

5 ans

Matériel roulant

4 ans

4 ans

La valeur résiduelle des composants autres que le terrain est supposée nulle.

3. Immeubles de placement

3.1 Normes

Un immeuble de placement est un bien immobilier détenu pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital ou bien profiter des deux.

Un immeuble de placement génère des flux de trésorerie largement indépendants des autres actifs détenus par l'entreprise, contrairement à la production ou la fourniture de biens ou de services constituant l'objet principal de l'utilisation d'un bien immobilier occupé par son propriétaire.

Une entité a le choix entre :

Le modèle de la juste valeur

: si l'entité opte pour ce traitement, il doit être appliqué à l'ensemble des immeubles de placement ;

Le modèle du coût amorti

: dans ce cas, une estimation de la juste valeur des immeubles de placement reste obligatoire, pour la présentation en annexes.

Seul le passage du modèle du coût au modèle de la juste valeur est possible.

3.2 Options retenues

Les immeubles de placement sont représentés par l'ensemble des immeubles hors exploitation hormis les immeubles destinés au personnel et les immeubles destinés à être vendus dans un délai d'un an.

Pour la valorisation des immeubles de placement, l'option retenue est le coût historique amorti. L'information de la juste valeur devrait être présentée en annexes.

A la date d'arrêté, le Groupe Crédit du Maroc ne dispose pas d'immeubles de placement.

4. Immobilisations incorporelles

4.1 Norme

Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire, identifiable (afin de la distinguer du goodwill) et sans substance physique.

Deux méthodes d'évaluation sont possibles :

Le modèle du coût

: l'immobilisation est comptabilisée à son coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeurs.

Le modèle de la réévaluation

: l'immobilisation incorporelle doit être comptabilisée pour son montant réévalué correspondant à sa juste valeur à la date de réévaluation, diminué du cumul des amortissements ultérieurs et du cumul

des pertes de valeur ultérieures. Ce traitement est applicable s'il existe un marché actif.

L'amortissement d'une immobilisation incorporelle dépend de sa durée d'utilité. Une immobilisation incorporelle à durée d'utilité indéterminée n'est pas amortie et est soumise à un test de dépréciation au minimum à chaque clôture annuelle. Par contre, une immobilisation incorporelle à durée d'utilité déterminée est amortie sur la base de la dite durée. Une immobilisation incorporelle produite en interne est comptabilisée si elle est classée, dès la phase de recherche et développement, en tant qu'immobilisation.

4.2 Options retenues

Valorisation des logiciels développés en interne : l'activation des logiciels développés en interne n'a pas été réalisée en FTA en raison de l'absence de données de gestion fiables permettant de connaître les coûts de développement engagés sur ces logiciels.

Les droits de mutation, honoraires commissions et frais d'actes : sont enregistrés en charges compte tenu de leur montant jugé insignifiant.

5. Goodwill

5.1 Norme

Coût d'un regroupement d'entreprises :

L'acquéreur doit évaluer le coût d'un regroupement d'entreprises comme le total des justes valeurs des actifs remis, des passifs encourus ou assumés, et des instruments de capitaux propres émis par l'acquéreur, en échange du contrôle de l'entreprise acquise, majoré par l'ensemble des coûts directement attribuables au regroupement d'entreprises et minoré par les coûts administratifs généraux.

Affectation du coût d'un regroupement d'entreprises aux actifs acquis et aux passifs et passifs éventuels assumés :

L'acquéreur doit, à la date d'acquisition, affecter le coût d'un regroupement d'entreprises en comptabilisant les actifs, les passifs et les passifs éventuels identifiables de l'entreprise acquise qui satisfont aux critères de comptabilisation à leur juste valeur respective à cette date.

Toute différence entre le coût du regroupement d'entreprises et la part d'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables est constatée au niveau du Goodwill.

Comptabilisation du Goodwill :

L'acquéreur doit, à la date d'acquisition, comptabiliser le goodwill acquis lors d'un regroupement d'entreprises en tant qu'actif.

Après la comptabilisation initiale, l'acquéreur doit l'évaluer à son coût, diminué du cumul des pertes de valeur.

5.2 Options retenues

Le Groupe Crédit du Maroc ne dispose pas de goodwill au titre d'acquisitions antérieures.

6. Contrats de location

6.1 Norme

Un contrat de location est un accord par lequel le bailleur cède au preneur pour une période déterminée, le droit d'utilisation d'un actif en échange d'un paiement ou d'une série de paiements.

Il convient de distinguer entre :

Un contrat de location-financement

qui est un contrat qui transfère au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d'un actif ;

Un contrat de location simple

qui est tout contrat de location autre qu'un contrat de location-financement. Les contrats de location-financement sont des instruments financiers dont le nominal correspond à la valeur du bien acquis/loué diminué/ augmenté des commissions versées/perçues et tous autres frais inhérents à l'opération. Le taux d'arrêté étant dans ce cas, le taux d'intérêt effectif (TIE) Le taux d'intérêt effectif (TIE) est le taux d'actualisation qui permet de rendre égaux à l'initiation la valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir par le bailleur augmentés de la valeur résiduelle non garantie, et, la valeur d'entrée du bien.

6.2 Options retenues

Au niveau de la filiale Crédit du Maroc Leasing, les contrats de crédit bail sont considérés comme des contrats de location-financement. Les durées de location sont systématiquement au moins égales à la durée de vie du bien, et les valeurs résiduelles sont de 1% pour le mobilier et de 10% en moyenne pour l'immobilier. La non levée d'option d'achat n'a jamais été constatée.

A la date de début du contrat, les loyers sont actualisés

✓ NORMES ET PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUÉS PAR LE GROUPE (suite)

au taux d'intérêt effectif (TIE). Leur somme correspond au montant initial du financement.

7. Actifs et passifs financiers

7.1 Norme

Prêts & Créances

Le coût amorti d'un actif ou d'un passif financier correspond au montant auquel cet instrument a été évalué lors de sa comptabilisation initiale diminué des remboursements en principal, majoré ou diminué de l'amortissement cumulé calculé par la méthode du taux d'intérêt effectif, de toute différence entre ce montant initial et le montant du remboursement à l'échéance et diminué de toutes les réductions pour dépréciations ou irrécouvrabilité. Ce calcul doit inclure toutes les commissions et autres montants payés ou reçus directement attribuables aux crédits, les coûts de transaction et toute décote ou surcote. La méthode du coût amorti consiste à étaler ces différentes composantes par l'intermédiaire du taux d'intérêt effectif. Provisions pour dépréciation des prêts & créances Une provision est constituée lorsqu'il existe un indice objectif de dépréciation sur des prêts classés en prêts et créances. Les provisions sont déterminées par différence entre la valeur nette comptable du prêt et le montant recouvrable estimé. Ces dépréciations sont appliquées sur base individuelle et sur base collective.

Dépréciation sur base individuelle

: S'il existe un indice objectif de dépréciation et s'il est probable que la banque ne sera pas en mesure d'encaisser les montants contractuels dus (en intérêt et capital) sur des prêts pris individuellement et comptabilisés au coût amorti, il y a dépréciation.

Dépréciation sur base collective

: Si l'entité détermine qu'il n'y a pas d'indice objectif de dépréciation sur ces actifs pris individuellement, l'entité classe ces actifs dans un sous-groupe d'actifs ayant les mêmes caractéristiques de risque de crédit, qui sont évalués collectivement pour dépréciation.

Emprunts et dépôts

Lors de sa mise en place, un dépôt ou un emprunt classé en IAS/IFRS dans la catégorie « Autres passifs financiers » doit être évalué au bilan à sa juste valeur augmentée ou minorée des coûts de transaction et des commissions perçues. Les dépôts et emprunts classés en IAS/IFRS dans la catégorie « Autres passifs financiers » font l'objet en date d'arrêté d'une évaluation ultérieure au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif (taux actuariel).

Les dépôts classés en IAS/IFRS dans la catégorie « Passifs détenus à des fins de transaction » font l'objet à date d'arrêté, d'une évaluation ultérieure à la juste valeur. La juste valeur du dépôt est calculée intérêts courus exclus.

7.2 Options retenues

Prêts & Créances

L'application du coût amorti aux crédits à plus d'un an, a été considérée comme non significative.

Provisions pour dépréciation des prêts & créances

La base de dépréciation individuelle des prêts & créances selon les critères adoptés par Bank Al-Maghrib dans sa circulaire n° 19/G/2002, a été maintenue.

La base de dépréciation collective des prêts & créances a concerné les créances sensibles.

Dépréciation sur base individuelle

: Outre les créances en souffrance présentant des montants relativement significatifs pour lesquelles les provisions ont été estimées individuellement par le département du recouvrement, le groupe Crédit du Maroc a développé des modèles statistiques sur la base des historiques de recouvrement et des garanties et sûretés détenues pour le calcul des provisions relatives aux créances en souffrance non significatives.

Dépréciation sur base collective

: Le Groupe Crédit du Maroc a développé des modèles statistiques pour calculer les provisions collectives sur la base des historiques de transformation des créances sensibles en créances en souffrance.

Emprunts et dépôts

Les dépôts et emprunts ont été maintenus à leur valeur comptable. Aucune décote n'est en effet nécessaire compte tenu des caractéristiques des opérations réalisées par le Groupe Crédit du Maroc.

8. Crédits restructurés

8.1 Norme

Les crédits restructurés sont ceux qui ont fait l'objet d'une restructuration subie par la banque pour prévenir ou apporter une solution à la défaillance d'une contrepartie.

Cette restructuration est motivée par la situation financière dégradée du débiteur.

Les crédits restructurés pour difficultés financières de l'emprunteur font l'objet d'une décote par rapport au TIE d'origine :

• La décote est calculée au jour de la restructuration par différence entre la valeur nette comptable du prêt restructuré et la somme des cash flow futurs attendus du nouveau prêt restructuré, actualisés au TIE d'origine du prêt.

• Par la suite, la décote est reprise actuariellement sur la durée de vie du prêt de telle sorte que l'intérêt du prêt restructuré soit dégagé au TIE d'origine.

Les renégociations commerciales, sollicitées par un client sain qui fait jouer la règle de la concurrence, ne donnent lieu au calcul de la décote que si le nouveau taux consenti n'est pas en phase avec les conditions de marché au jour de la renégociation.

8.2 Options retenues

La décote a été calculée sur les crédits restructurés pour des difficultés financières tel que défini dans la norme :

La décote est calculée au jour de la restructuration par différence entre la valeur nette comptable du prêt restructuré et la somme des cash flows futurs attendus du nouveau prêt restructuré, actualisés aux taux d'origine du prêt. Ensuite la décote est amortie par le compte de résultat sur la durée de vie résiduelle du crédit. Cette décote a été considérée comme non significative.

9. Crédits hors marché

9.1 Norme

La norme IAS 39 requiert que les prêts ou emprunts hors marché soient remis à la valeur du marché. Les crédits hors marché représentent les crédits ayant des taux d'intérêts inférieurs aux taux de marché. Pour ces mêmes crédits, une décote doit être calculée et comptabilisée. Cette décote correspond à la différence entre les flux futurs liés au prêt actualisés au taux du prêt et ces mêmes flux actualisés au taux de marché.

La décote est ensuite intégrée dans le TIE et amortie par le compte de résultat de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du crédit. Si une entité émet un prêt assorti d'un taux d'intérêt hors marché et reçoit en contrepartie des commissions prélevées à la mise en place, l'entité comptabilise le prêt à sa juste valeur, c'est-à-dire net des commissions reçues. L'entité amortit la décote hors marché en résultat par la méthode du taux d'intérêt effectif.

9.2 Options retenues

Pour les créances à taux fixes, la courbe de taux de marché a été reconstituée à partir d'un modèle statistique et des taux minima BAM.

Pour les créances à taux variables, le taux du crédit a été considéré comme étant dans le marché. La décote nette calculée a été considérée comme non significative.

10. Provisions du passif

10.1 Norme

Les provisions sont des passifs dont l'échéance ou le montant est incertain. Une provision doit être comptabilisée lorsque :

• Le groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé ;

• Il est probable (ce qui veut dire plus probable qu'improbable) qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation ;

• Le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.

Si ces conditions ne sont pas réunies, aucune provision ne doit être comptabilisée.

10.2 Options retenues

Le Groupe a procédé à l'analyse de l'ensemble des provisions inscrites au passif et à leur :

• affectation aux natures de risques inhérents,

• exclusion des provisions pour risques généraux et provisions à caractère fiscal,

• revue de valorisation et comptabilisation selon les dispositions des normes IAS/IFRS.

11. Titres

11.1 Norme

La norme IAS 39 définit quatre catégories d'actifs applicables aux titres :

• Titres de transaction (Actifs financiers à la juste valeur par résultat) ;

• Titres disponibles à la vente (Available For Sale – AFS) ;

• Titres détenus jusqu'à l'échéance (Held To Maturity – HTM) ;

• Prêts et créances (catégorie ouverte aux titres non cotés sur un marché actif souscrits directement auprès de l'émetteur). Les titres sont classés en fonction de l'intention de gestion. Titres du portefeuille de Transaction : Actifs financiers à la juste valeur par résultat Selon la norme IAS 39.9, les actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat sont des actifs ou passifs acquis ou générés par l'entreprise principalement dans l'objectif de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d'arbitrage.

Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.

Cette catégorie de titre ne fait pas l'objet de dépréciation. Titres du portefeuille (Available For Sale) : Disponible à la vente Cette catégorie de titre concerne : les titres de placement, les titres de l'activité de portefeuille, les titres de participation non consolidés et les autres titres détenus à long terme. Aussi, la norme stipule que sont classés dans cette catégorie les actifs et passifs qui ne répondent pas aux conditions de classification exigées par les trois autres catégories. Les variations de juste valeur (positives ou négatives) des titres classés en « disponibles à la vente » sont enregistrées en capitaux propres (recyclables). L'amortissement dans le temps de l'éventuelle surcote / décote des titres à revenu fixe est comptabilisée en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif (étalement actuariel).

En cas de signe objectif de dépréciation significative ou durable pour les titres de capitaux propres, et matérialisé par la survenance d'un risque de crédit pour les titres de dettes, la moins value latente comptabilisée en capitaux propres doit en être sortie et comptabilisée dans le résultat de l'exercice. En cas d'amélioration ultérieure, cette dépréciation peut faire l'objet d'une reprise par résultat pour les instruments de taux mais pas pour les instruments de capitaux propres. Dans ce dernier cas, la variation de juste valeur positive sera comptabilisée dans un compte de capitaux propres recyclables et la variation négative, en deçà du point bas déterminé, sera enregistrée en résultat.

Titres du portefeuille (Held To Maturity) : Détenus jusqu'à l'échéance La catégorie « titres détenus jusqu'à l'échéance » est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que le groupe a l'intention et la capacité de conserver jusqu'à leur échéance. Le classement dans cette catégorie présente l'obligation impérative de respecter l'interdiction de céder des titres avant leur échéance (sous peine d'entraîner la classification de l'ensemble du portefeuille en actif disponible à la vente et d'interdire l'accès à cette catégorie pendant 2 ans). La comptabilisation est au coût amorti avec amortissement de la surcote / décote selon la règle du taux d'intérêt effectif (étalement actuariel).

En cas de signe objectif de dépréciation, une provision doit être constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée (VRE) qui est obtenue par actualisation des flux futurs attendus au taux d'intérêt effectif d'origine.

En cas d'amélioration ultérieure, une reprise de la provision excédentaire est à constater.

Titres du portefeuille « Prêts et créances »

La catégorie « Prêts et créances » est ouverte aux actifs financiers non cotés et non destinés à être cédés et que l'établissement a l'intention de conserver durablement. Sa comptabilisation s'opère au coût amorti (selon méthode du TIE) corrigé d'éventuelles provisions pour dépréciation. En cas de signe objectif de dépréciation, une provision doit être constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée (VRE).

En cas d'amélioration ultérieure, une reprise de la provision excédentaire est possible.

✓ NORMES ET PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUÉS PAR LE GROUPE (suite)

11.2 Options retenues

Les instruments détenus en portefeuilles ont été classés dans les catégories suivantes :

Rubrique actuelle

Classement IFRS

Titres de placement

Titres Disponibles à la Vente

Prêts et créances

Titres de participation

Titres Disponibles à la Vente

12. Dérivés

12.1 Norme

Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat entrant dans le champ d'application de la norme IAS 39 et qui présente les trois caractéristiques suivantes :

• Sa valeur évolue en fonction d'une variation d'un taux d'intérêt spécifié, du prix d'un instrument financier, du prix d'une marchandise, d'un taux de change, d'un indice de prix ou de taux, d'une notation de crédit ou d'un indice de crédit ou d'une autre variable, à condition que dans le cas d'une variable non financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ;

• Il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d'autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ;

• Il est réglé à une date future.

Un instrument de couverture est un dérivé désigné ou (pour une couverture du seul risque de variation des taux de change) un actif ou passif financier désigné non dérivé dont on s'attend à ce que la juste valeur ou les flux de trésorerie compensent les variations de juste valeur ou de flux de trésorerie d'un élément couvert désigné.

12.2 Options retenues

Toutes les opérations de change à terme ont été valorisées en valeur de marché.

Ces opérations sont enregistrées dorénavant dans le bilan à la date de l'engagement et non plus dans le hors bilan, même si la juste valeur à l'initiation est nulle pour la quasi-totalité des contrats (juste valeur nulle pour des contrats fermes initiés à des conditions de marché).

13. Avantages au personnel

13.1 Norme

Principe général

L'entité doit comptabiliser non seulement l'obligation juridique ressortant des termes formels du régime à prestations définies, mais aussi toute obligation implicite découlant de ses usages.

Typologie des avantages au personnel

Les avantages au personnel sont classés en cinq catégories, selon la nature et les modalités de versement des prestations.

On distingue :

• les avantages à court terme comme les salaires et les cotisations de sécurité sociale, les congés payés et les congés maladie, l'intéressement et les primes (si elles sont payables dans les douze mois suivant la fin de l'exercice) ainsi que les avantages non monétaires (comme l'assistance médicale, le logement, les voitures et les biens ou services gratuits ou subventionnés) dont bénéficient les membres du personnel en activité ;

• les autres avantages à long terme (payables plus de douze mois après la fin de l'exercice), notamment les congés sabbatiques, les indemnités pour invalidité de longue durée, les primes et les rémunérations différées telles les indemnités de départ à la retraite, les primes d'ancienneté ou les médailles du travail ;

• les indemnités de fin de contrat de travail ;

• les avantages postérieurs à l'emploi comme les pensions et autres prestations de retraite, l'assurance-vie postérieure à l'emploi, et l'assistance médicale postérieure à l'emploi.

Avantages postérieurs à l'emploi : régimes à prestations définies

Écarts actuariels

: des écarts actuariels pourront résulter d'augmentations ou de diminutions de la valeur actuelle d'une obligation au titre de prestations définies ou de la juste valeur des actifs du régime correspondant ;

Méthode du corridor

: l'entité doit comptabiliser une fraction de ses écarts actuariels en produits ou en charges si les écarts actuariels cumulés non comptabilisés à la fin de l'exercice précédent excèdent la plus grande des deux valeurs ci-après :

• 10 % de la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture,

• et 10 % de la juste valeur des actifs du régime à la date de clôture.

Coût des services passés

: le coût des services passés est généré lorsque l'entité adopte un régime à prestations définies ou change les prestations à payer en vertu d'un régime existant ;

Réductions et liquidations

: Une réduction intervient lorsqu'une entité :

• Peut démontrer qu'elle s'est engagée à réduire de façon significative le nombre de personnes bénéficiant d'un régime ou ;

• Change les termes d'un régime à prestations définies de sorte qu'une partie significative des services futurs des membres du personnel actuels ne leur donnera plus de droits à prestations ou ne leur donnera que des droits réduits. Une liquidation intervient lorsqu'une entité conclut une transaction éliminant toute obligation juridique ou implicite ultérieure pour tout ou partie des prestations prévues par un régime à prestations définies.

La valorisation des régimes à prestations définies implique notamment l'obligation d'utiliser des techniques actuarielles pour estimer de façon fiable le montant des avantages accumulés par le personnel en contrepartie des services rendus pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Les hypothèses actuarielles sont les meilleures estimations faites par l'entité des variables qui détermineront le coût final des avantages postérieurs à l'emploi. Ces hypothèses comprennent :

• hypothèses démographiques ;

• le taux attendu de rendement des actifs du régime ;

• taux d'actualisation / taux d'inflation ;

• salaires, avantages du personnel et coûts médicaux.

Avantages à long terme

La norme IAS 19 permet l'utilisation d'une méthode simplifiée de comptabilisation des autres avantages à long terme. Cette méthode diffère sur les points suivants de celle imposée pour les avantages postérieurs à l'emploi :

• Les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement et aucun corridor n'est appliqué ;

• L'ensemble du coût des services passés est comptabilisé immédiatement.

Indemnités de fin de contrat de travail

Une entité peut s'engager envers ses employés pour décaisser des cash flows en leur faveur à la fin de leurs contrats de travail respectifs. Une entité est manifestement engagée à mettre fin à un contrat de travail si et seulement si elle a un plan formalisé et détaillé de licenciement sans possibilité réelle de se rétracter.

Couverture des engagements

Les engagements peuvent être couverts de deux manières :

• Par la constitution d'une provision en interne ;

• Par l'externalisation de son obligation de verser les prestations par la souscription d'un contrat d'assurances.

13.2 Options retenues

Les régimes d'avantages au personnel qui sont provisionnés par le Groupe Crédit du Maroc sont :

•

Les Primes de Fin de Carrière

: Primes versées en cas de départ en retraite ou de décès d'un salarié qui présente au minimum de 20 ans d'ancienneté.

•

Les Indemnités de Départ Volontaire

: Indemnités versées en cas de départ anticipé à la retraite d'un salarié d'au

moins 55 ans (50 ans pour les femmes) et d'au minimum de 21 ans d'ancienneté.

•

Les Primes de Fidélité (PF)

: Primes versées au salarié à la date anniversaire de leurs 15, 20, 25, 30, 35 et 45 ans d'ancienneté au sein du Crédit du Maroc.

•

Les Congés Payés (CP)

: Il s'agit des droits à congés payés cumulables et reportables jusqu'à 2 ans (avantage déjà provisionné dans les comptes sociaux).

La méthode de calcul utilisée par le Groupe Crédit du Maroc est la méthode des unités de crédit projetées avec une prise en compte « proratisée » du service rendu. Cette méthode consiste en une évaluation des droits à terme moyennant des hypothèses actuarielles et une répartition de ces droits sur la période d'activité au cours de laquelle le groupe bénéficie des services de ses employés.

Le Groupe Crédit du Maroc a opté pour la comptabilisation des variations des écarts actuariels relatives aux avantages postérieurs à l'emploi en capitaux propres selon la méthode du SORIE (Statement Of Recognised Income and Expenses), par contre pour les avantages à long terme et des indemnités de fin de contrat de travail, ils continueront à être comptabilisés directement en résultat.

14. Impôt exigible et impôt différé

14.1 Norme

Un actif ou passif d'impôt différé est comptabilisé chaque fois que le recouvrement ou le règlement de la valeur comptable d'un actif ou passif augmentera ou diminuera les paiements futurs d'impôt par rapport à ce qu'ils auraient été si un tel recouvrement n'avait pas eu d'incidence fiscale.

Il est probable que l'entreprise dispose d'un bénéfice temporel sur lequel elle pourra imputer une différence temporelle déductible :

• lorsqu'il y aura suffisamment de différences temporelles imposables relevant de la même autorité et relatives à la même entité imposable et dont on attend à ce qu'elles s'inversent ;

• lorsqu'il est probable que l'entreprise dégagera un bénéfice imposable suffisant relevant de la même administration fiscale et pour la même entité imposable au cours des exercices appropriés ;

• la gestion fiscale lui donne l'opportunité de générer un bénéfice imposable au cours des exercices appropriés.

Les normes IAS/IFRS interdisent l'actualisation des impôts différés.

14.2 Options retenues

Appréciation de la probabilité de récupération des actifs d'impôt différé :

Les impôts différés dont la probabilité de recouvrement est incertaine ne sont pas activés. La probabilité de recouvrement peut être appréhendée par les business plans des sociétés concernées.

Comptabilisation d'impôt différé passif au titre des différences temporaires relatives à des immobilisations incorporelles générées dans le cadre d'un regroupement d'entreprise :

Les écarts d'évaluation liés à des immobilisations incorporelles créées dans le cadre d'un regroupement d'entreprises et non cessibles séparément de l'entreprise acquise génère un impôt différé passif, et ce même si ces immobilisations ont des durées de vie indéfinies.

Impôt différé actif au titre des différences temporaires déductibles relatives aux titres de participation consolidés :

Comptabilisation obligatoire d'un impôt différé actif au titre des différences temporaires déductibles relatives aux titres de participation consolidés dès lors que ces différences temporaires devraient se résorber dans un avenir prévisible et que le recouvrement de l'actif d'impôt différé est probable.

Impôts différés initialement comptabilisés en capitaux propres :

Comptabilisation de l'impact des changements de taux d'impôt et/ou de modalités d'imposition en capitaux propres.

Etats financiers consolidés IFRS

BILAN CONSOLIDE IFRS AU 31 DECEMBRE 2011

(En milliers de DH)

ACTIF CONSOLIDÉ

Notes

31/12/2011

31/12/2010

Valeurs en caisse, Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

2 115 652

2 620 954

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

3.5

4 133

14 858

Instruments dérivés de couverture

-

-

Actifs financiers disponibles à la vente

3.3 / 3.5

3 736 991

1 991 700

Prêts et créances sur les Etablissements de crédit et assimilés

3.2

4 064 318

5 229 375

Prêts et créances sur la clientèle

3.2

35 275 505

33 258 932

Ecart de réévaluation actif des portefeuilles couvert en taux

-

-

Placements détenus jusqu'à leur échéance

3.4

-

-

Impôts Exigibles

4 792

59 058

Actifs d'impôt différé

92 564

65 848

Comptes de régularisation et autres actifs

193 020

188 240

Actifs non courants destinés à être cédés

-

-

Participations dans des entreprises mises en équivalence

-

-

Immeubles de placement

-

-

Immobilisations corporelles

3.6

1 267 131

1 182 078

Immobilisations incorporelles

3.6

122 304

111 300

Ecart d'acquisition

-

-

TOTAL

46 876 410

44 722 344

(En milliers de DH)

PASSIF CONSOLIDÉ

Notes

31/12/2011

31/12/2010

Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

1 184

123

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

3.5

18 218

2 769

Instruments dérivés de couverture

-

-

Dettes envers les Etablissements de crédit et assimilés

1 083 347

203 528

Dettes envers la clientèle

33 711 606

33 777 973

Titres de créance émis

6 301 539

5 846 045

Ecart de réévaluation passif des portefeuilles couverts en taux

-

-

Passifs d'impôt exigibles

18 612

7 735

Passifs d'impôt différé

140 780

121 430

Comptes de régularisation et autres passifs

504 903

441 140

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

-

-

Provisions techniques des contrats d'assurance

-

-

Provisions

3.7

216 367

244 863

Subventions, fonds publics affectés, fonds spéciaux de garantie

-

-

Dettes subordonnées et fonds spéciaux de garantie

1 527 370

1 009 366

Capitaux propres

3 352 484

3 067 374

Capitaux propres part du Groupe

3 301 247

3 024 734

Capital et réserves liées

2 586 551

2 215 008

Réserves consolidées

377 402

442 115

Gains ou pertes latents ou différés

5 427

4 634

Résultat net de l'exercice

331 866

362 976

Intérêts minoritaires

51 237

42 640

TOTAL

46 876 410

44 722 344

COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE IFRS AU 31 DECEMBRE 2011

(En milliers de DH)

COMPTE DE RÉSULTAT

Notes

31/12/2011

31/12/2010

Intérêts et produits assimilés

2.2

2 524 024

2 451 348

Intérêts et charges assimilées

2.2

780 224

789 618

Marge d'Intérêt

1 743 800

1 661 730

Commissions (Produits)

2.3

332 684

326 542

Commissions (Charges)

2.3

26 697

24 824

Marge sur Commissions

305 987

301 718

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

69 650

91 858

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

8 617

8 156

Produits des autres activités

10 187

3 931

Charges des autres activités

71 171

67 169

Produit Net Bancaire

2 067 071

2 000 223

Charges générales d'exploitation

927 714

843 265

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

98 255

86 805

Résultat Brut d'Exploitation

1 041 103

1 070 153

Côté du risque

2.1

-509 606

-481 384

Résultat d'Exploitation

531 497

588 770

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

-

-

Gains ou pertes nets sur autres actifs

2.4

3 552

-256

Variations de valeur des écarts d'acquisition

-

-

Résultat avant Impôt

535 048

588 514

Impôts sur les bénéfices/Impôts différés

198 755

220 405

Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

-

-

Résultat net

336 294

368 108

Intérêts minoritaires

4 427

5 132

Résultat net part du Groupe

331 866

362 976

Résultat par action

37,27

41,95

Résultat dilué par action

37,27

41,95

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE AU 31 DECEMBRE 2011

(En milliers de DH)

FLUX DE TRESORERIE

31/12/2011

31/12/2010

Résultat avant impôts

535 048

588 514

+/- Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

98 255

86 805

+/- Dotations nettes pour dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

-

-

+/- Dotations nettes pour dépréciation des actifs financiers

496 896

451 159

+/- Dotations nettes aux provisions

-24 823

44 662

+/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence

-

-

+/- Perte nette/(gain net) des activités d'investissement

4 875

-1 383

+/- Perte nette/(gain net) des activités de financement

-21 501

25 751

+/- Autres mouvements

43 983

-21 273

Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements

597 685

585 719

+/- Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit et assimilés

2 250 442

-3 749 218

+/- Flux liés aux opérations avec la clientèle

-2 624 781

2 708 174

+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

-1 740 164

-336 487

+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

139 336

-89 333

- Impôts versés

-206 593

-190 032

Diminution/(augmentation) nette des actifs et des passifs provenant des activités opérationnelles

-2 181 761

-1 656 895

Flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle

-1 049 027

-482 662

+/- Flux liés aux actifs financiers et aux participations

-

-

+/- Flux liés aux immeubles de placement

-

-

+/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-199 186

-283 010

Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement

-199 186

-283 010

+/- Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires

-52 115

-33 128

+/- Autres flux de trésorerie nets provenant des activités de financement

995 000

-312 000

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

942 885

-345 128

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie

-54

-229

Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie

-305 382

-1 111 029

RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

(En milliers de DH)

31/12/2011

31/12/2010

Résultat net

336 294

368 108

Ecart de conversion

-54

-229

Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente

-1 522

2 027

Réévaluation des instruments dérivés de couverture

-

-

Réévaluation des immobilisations

-

-

Ecart actuariel sur les régimes à prestations définies

2 314

2 411

Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence

-

-

Impôts

-

-

Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

739

4 209

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

337 032

372 317

Dont part du Groupe

332 605

367 185

Dont part des intérêts minoritaires

4 427

5 132

COMPOSITION DE LA TRESORERIE

31/12/2011

31/12/2010

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

2 623 141

3 734 169

Caisse, Banques centrales, CCP (actif & passif)

2 620 831

2 095 788

Comptes (actif & passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

2 310

1 638 382

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

2 317 758

2 623 141

Caisse, Banques centrales, CCP (actif & passif)

2 114 468

2 620 831

Comptes (actif & passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

203 291

2 310

Variation de la trésorerie nette

-305 382

-1 111 029

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES AU 31/12/2011

(En milliers de DH)

Capital

Réserves liées au capital

Actions propres

Réserves et résultats consolidés

Gains ou pertes latents ou différés

Capitaux propres part du Groupe

Intérêts minoritaires

Total

Capitaux propres clôture au 31 décembre 2009

833 818

1 064 000

-

788 429

197

2 686 443

41 741

2 728 184

Opérations sur capital

31 464

189 727

-

-

-

221 191

-

221 191

Paiements fondés sur des actions

-

-

-

-

-

-

-

-

Opérations sur actions propres

-

-

-

-

-

-

-

-

Dividendes

-

-

-

-250 145

-

-250 145

-4 174

-254 319

Autres

-

96 000

-

-95 940

-

59

-59

0

Changements de méthodes comptables

-

-

-

-

-

-

-

-

Résultat de l'exercice

-

-

-

362 976

-

362 976

5 132

368 108

Immobilisations corporelles et incorporelles : Réévaluations et cessions

-

-

-

-

-

-

-

-

Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat

-

-

-

-

2 027

2 027

-

2 027

Ecart de conversion : variations et transferts en résultat

-

-

-

-229

-

-229

-

-229

Ecart actuariel sur les régimes à prestations définies

-

-

-

-

2 411

2 411

-

2 411

Gains ou pertes latents ou différés

-

-

-

-229

4 438

4 209

-

4 209

Variations de périmètre

-

-

-

-

-

-

-

-

Capitaux propres clôture au 31 décembre 2010

865 281

1 349 727

-

805 091

4 634

3 024 734

42 640

3 067 374

Opérations sur capital

25 099

178 201

-

-

-

203 300

9 167

212 467

Paiements fondés sur des actions

-

-

-

-

-

-

-

-

Opérations sur actions propres

-

-

-

-

-

-

-

-

Dividendes

-

-

-

-259 584

-

-259 584

-4 997

-264 582

Autres

-

168 242

-

-168 242

-

-

-

-

Changements de méthodes comptables

-

-

-

-

-

-

-

-

Résultat de l'exercice

-

-

-

331 866

-

331 866

4 427

336 294

Immobilisations corporelles et incorporelles : Réévaluations et cessions

-

-

-

-

-

-

-

-

Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat

-

-

-

-

-1 522

-1 522

-

-1 522

Ecart de conversion : variations et transferts en résultat

-

-

-

-54

-

-54

-

-54

Ecart actuariel sur les régimes à prestations définies

-

-

-

-

2 314

2 314

-

2 314

Gains ou pertes latents ou différés

-

-

-

-54

793

739

-

739

Autres

-

-

-

193

-

193

1

193

Variations de périmètre

-

-

-

-

-

-

-

-

Capitaux propres clôture au 31 décembre 2011

890 380

1 696 171

-

709 269

5 427

3 301 247

51 237

3 352 484

EXTRAIT DES NOTES ET ANNEXES IFRS

PRINCIPES ET PERIMETRE DE CONSOLIDATION

Préambule

Le Groupe Crédit du Maroc est consolidé en normes IAS/IFRS depuis 2004, en tant que filiale, dans les comptes du Crédit Agricole S.A.

En 2008 le Crédit du Maroc a procédé à une convergence des paramètres et des options de consolidation entre les comptes consolidés en normes IAS/IFRS publiés au 31 décembre 2008 en application des dispositions réglementaires de Bank Al Maghrib (BAM) et les comptes adressés au Crédit Agricole SA pour les besoins de sa consolidation.

Le Crédit du Maroc a ainsi procédé à l'alignement des paramètres et options retenus pour le traitement des comptes adressés au groupe Crédit Agricole SA avec ceux adoptés au moment de l'application du référentiel IFRS, conformément aux dispositions réglementaires de BAM.

Pour les provisions individuelles et collectives, les paramètres de calcul de la probabilité de défaut et la perte en cas de défaut ont été affinés et appliqués de la même manière pour la consolidation au 31 décembre 2011 selon les règles BAM et pour les comptes adressés à Crédit Agricole SA.

Périmètre de consolidation

Les états financiers consolidés incluent les comptes de Crédit du Maroc et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31, Crédit du Maroc dispose d'un pouvoir de contrôle. Celui-ci est présumé lorsque Crédit du Maroc détient, directement ou indirectement, au moins 20 % des droits de vote existants et potentiels. Par exception, les entités ayant un impact non significatif sur les comptes consolidés de l'ensemble ne sont pas incluses dans le périmètre de consolidation.

Le caractère significatif de cet impact peut notamment être apprécié au travers de divers critères tels que l'importance du résultat ou des capitaux propres de la société à consolider par rapport au résultat ou aux capitaux propres de l'ensemble consolidé.

Les notions de contrôle

Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque Crédit du Maroc détient, directement ou indirectement par l'intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d'une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle.

Le contrôle exclusif existe également lorsque Crédit du Maroc détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d'une entité mais dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de Direction.

Le contrôle conjoint s'exerce dans les co-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint. L'influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans en détenir le contrôle.

Crédit du Maroc est présumé avoir une influence notable lorsqu'il détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité.

La consolidation des entités ad hoc

Une entité ad hoc est consolidée lorsqu'elle est en substance contrôlée par le groupe Crédit du Maroc, même en l'absence de lien capitalistique. Cela concerne en particulier les OPCVM dédiés. La détermination du contrôle s'apprécie notamment au regard des circonstances suivantes :

les activités de l'entité ad hoc sont menées pour le compte d'une société du groupe Crédit du Maroc selon ses besoins opérationnels spécifiques de façon à ce que cette société obtienne des avantages de l'activité de l'entité ad hoc ;

cette société a les pouvoirs de décision pour obtenir la majorité des avantages des activités de l'entité ad hoc ou, en mettant en place un mécanisme "de pilotage automatique",

cette société a délégué ces pouvoirs de décision ;

cette société a le droit d'obtenir la majorité des avantages de l'entité ad hoc et par conséquent peut être exposée aux risques liés aux activités de l'entité ad hoc ;

cette société conserve la majorité des risques résiduels ou inhérents à la propriété relatifs à l'entité ad hoc ou à ses actifs afin d'obtenir des avantages de ses activités.

Les exclusions du périmètre de consolidation

Les participations minoritaires détenues par des entités de capital risque sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option.

Les entités ad hoc sur lesquelles le Crédit du Maroc n'exerce pas d'influence notable sont exclues du périmètre de consolidation.

Les méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature de contrôle exercée par Crédit du Maroc sur les entités consolidées, quelle qu'en soit l'activité et qu'elles aient ou non la personnalité morale :

l'intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de Crédit du Maroc ;

l'intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint, y compris les entités à structure de comptes différents, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de Crédit du Maroc ;

la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable.

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés. L'intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

Retraitements et éliminations

Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués, sauf s'ils sont jugés non significatifs.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé.

Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l'occasion d'une cession interne, sont constatées.

Regroupements d'entreprises – écarts d'acquisition (IFRS 3)

Le Groupe Crédit du Maroc n'a pas effectué de regroupement courant 2011.

EXTRAIT DES NOTES ET ANNEXES IFRS (SUITE)

Périmètre de consolidation du Groupe Crédit du Maroc au 31 décembre 2011

Sociétés Consolidées

Capital social (KDH)

Capital social (KUSD)

%

Méthode de consolidation (*)

de contrôle

d'intérêts

Crédit du Maroc

890 830

-

100,00

100,00

E.C

Crédit du Maroc Capital

10 000

-

100,00

100,00

I.G

Crédit du Maroc Leasing

95 000

-

66,66

66,66

I.G

Crédit du Maroc Patrimoine

1 000

-

100,00

100,00

I.G

Crédit du Maroc Assurances

200

-

100,00

100,00

I.G

B.I.T

-

1 655

100,00

100,00

I.G

S.I.F.I.M

18 320,9

-

100,00

100,00

I.G

* E.C : Etablissement consolidant - I.G : Intégration globale

EXPOSITION AUX RISQUES ET STRATEGIES DE COUVERTURE

1. GOUVERNANCE ET ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUES

La gouvernance et l'organisation de la gestion des risques découlent des principes généraux de la gouvernance de la banque.

1.1 La Gouvernance

Les principaux acteurs sont :

• le Conseil de Surveillance et ses Comités spécialisés (Comité d'Audit, Comité de Rémunération, ...).

• le Directoire,

• les Comités de gestion (Comité de Contrôle Interne, Comité de Crédit,...)

Responsabilités des acteurs :

Le Conseil de surveillance

Il est l'organe d'administration de la banque. A ce titre, il en définit les orientations stratégiques, appréhende et détermine la politique de gestion des divers risques auxquels la banque est exposée.

Le Conseil de Surveillance a par ailleurs institué, en son sein, deux comités spécialisés chargés d'analyser en profondeur certaines questions spécifiques et de conseiller la banque à ce sujet.

Le comité d'audit a principalement en charge les missions suivantes :

• Vérifier la fiabilité et l'exactitude des informations financières et porter une appréciation sur la pertinence des méthodes comptables adoptées pour l'élaboration des comptes

• Porter une appréciation sur la qualité du système de contrôle interne et la maîtrise des risques notamment en examinant les rapports d'activités des différentes fonctions de contrôles

• Prendre connaissance des conclusions et des recommandations de l'audit interne, des commissaires aux comptes et des autorités de supervision et suivre la mise en œuvre des actions correctives

Le comité de rémunération est en charge des missions suivantes :

• Proposer les rémunérations du Conseil de Surveillance

• Préparer les décisions du Conseil de Surveillance en matière de rémunération des membres du Directoire

• Conseiller le Conseil de Surveillance dans les domaines relevant des ressources humaines

• Valider les propositions d'appréciation des membres du Directoire par le Président du Directoire et les soumettre au Conseil de Surveillance pour accord

• Réaliser l'évaluation du Président du Directoire

• Suivre l'évolution de carrière et la rémunération des membres du Comité Exécutif

Le Directoire

Il est l'organe exécutif de la banque. Il met en œuvre les stratégies et les politiques définies par l'Organe d'Administration.

Le Directoire du Crédit du Maroc a mis en place en 2009 le Comité Exécutif Restreint. Son objectif est d'assurer la coordination entre les différents pôles de gestion de la banque. Le Comité Exécutif est dans le prolongement du Comité Exécutif Restreint et a les objectifs suivants :

• assurer la réalisation du Plan de Développement;

• assurer la réalisation du budget annuel ;

• mettre en œuvre les actions nécessaires pour atteindre les objectifs ;

• piloter l'activité de la banque avec la contribution coordonnée de l'ensemble des lignes métiers.

Le Directoire définit l'organisation générale de la gestion des risques et met en œuvre les processus d'octroi et de gestion,

permettant d'appréhender, mesurer et maîtriser d'une façon globale l'ensemble des risques encourus par la banque.

Il est responsable du Contrôle Interne de la banque.

Il établit chaque année une stratégie risques qui examine toutes les activités de la banque et les risques qu'elles induisent et définit des limites opérationnelles pour l'exposition de chacune de celles-ci, notamment par secteurs d'activité ou de groupes d'appartenance, pour les risques de crédit, de Gaps de taux ou de liquidité pour l'ALM, de change ou de trading pour les risques de marché, etc...

Cette stratégie risques est présentée au Conseil de Surveillance qui la valide.

Pour mener à bien ses missions, le Directoire a créé des Comités spécialisés dont les principaux, en matière de gestion des risques sont :

- le Comité de contrôle interne

- le Comité des crédits,

- le Comité des grands risques,

- le Comité des risques sensibles,

- le Comité marché,

- le Comité des Risques de Marché,

- le Comité ALM,

- le Comité des risques opérationnels,

- le Comité de Management de la conformité,

- le Comité Nouveau produit Nouvelle Activité (NAP).

1.2. Organisation de la gestion des risques

1.2.1 Le Contrôle Permanent des Risques

Le Crédit du Maroc, en s'appuyant sur l'expérience de son Groupe d'appartenance, a adopté une gestion centrale de ses risques. Elle est placée sous l'autorité du Contrôle Permanent des Risques (CPR), dont la mission générale est de « donner au Management de la banque l'assurance que toutes ses activités sont exercées dans des conditions de sécurité acceptable ».

Totalement indépendante des métiers elle rapporte directement au Président du Directoire et au Conseil de surveillance, via le Comité d'Audit.

La Direction des Risques et Contrôles Permanents définit les contrôles liés aux procédures au premier niveau d'exécution, organise les contrôles hiérarchiques ou fonctionnels de second niveau et les consolide pour obtenir une vision globalisée de la qualité d'exécution de toutes les activités de la banque.

Les risques couverts sont regroupés dans les familles suivantes :

-

Risque de contrepartie

: il correspond au risque de défaillance totale ou partielle de la contrepartie avec laquelle des engagements de bilan ou hors bilan ont été contractés,

- Risques financiers :

1.

Risque de marché

: les risques de marché ou risques de variation de prix, représentant les pertes potentielles suite à des mouvements adverses de cours, de prix ou de niveau de taux.

2.

Risque de liquidité ou de taux

: risque lié à la liquidité de la banque et à l'évolution des taux,

-

Risque opérationnel et conformité

: risque lié à l'exécution des opérations. Il comprend les risques informatiques, juridiques, fiscaux, réglementaires et commerciaux.

Le Contrôle Permanent qui couvre l'ensemble des risques définis par les accords de Bâle 2, est organisé autour de la Direction des Contrôles Permanents et Conformité (DCPC).

1.2.2 Le Contrôle Périodique des Risques

La Direction du Contrôle Périodique assure la fonction d'audit interne en réalisant des missions de contrôle périodique sur pièce et sur place dans les différentes unités et directions constituant la Banque. Elle est chargée d'évaluer la maîtrise globale des différents risques et de faire des propositions d'actions correctives. Elle exerce ses travaux en toute indépendance et rapporte à ce titre directement au Comité d'Audit.

2. EXPOSITION AUX RISQUES ET STRATÉGIE DE COUVERTURE

2.1 Risque de crédit

Politique générale

La politique de crédit du Crédit du Maroc s'inscrit dans le cadre de principes généraux et dans le respect des normes édictées par le régulateur et par le groupe d'appartenance Crédit Agricole S.A.

Elle couvre les aspects relatifs à la déontologie, l'indépendance, la responsabilité, la collégialité des décisions, la maîtrise et le suivi des risques, la rémunération des opérations, etc.

Elle est revue chaque année, dans le cadre de la stratégie risques qui examine toutes les activités de la banque et les risques qu'elles induisent et fixe des limites opérationnelles en termes de segment de clientèle, de secteurs d'activité, de concentration, etc.

Cette stratégie est présentée par le Directoire au Conseil de Surveillance qui la valide.

Dispositif de décision et de gestion des risques

Etude et décision

Le processus de décision découle des pouvoirs détenus par le Président du Directoire et des subdélégations qu'il a distribuées aux acteurs, selon un mode intuitu-personnae et déclinées en fonction des marchés. Au-delà des limites subdélégées, les décisions sont prises par le Comité des crédits dont les décisions sont collégiales.

Le processus de décision est géré par un applicatif informatique centralisé et intégré qui détermine en fonction de normes et de critères paramétrés, les niveaux de délégation requis. Les décisions en faveur des clients professionnels et entreprises nécessitent un double regard de la ligne commerciale et des risques.

Les filiales ont recours à un avis des lignes spécialisées du Crédit du Maroc qui conditionne l'octroi.

Les demandes de crédit formulées par les lignes commerciales sont formalisées et documentées en application des règles du régulateur et des normes de la banque.

Mise en place - Garanties

La mise en place des crédits est opérée après vérification du respect des conditions d'octroi.

La gestion des garanties physiques est centralisée

Surveillance des risques et classement des créances

Elle est en charge d'une structure dédiée et indépendante, appuyée par des correspondants dans les différents marchés et dans les régions.

Cette structure qui dispose d'un accès à tous les systèmes d'information de la banque a pour mission de surveiller la qualité des engagements, d'appréhender dans une optique préventive les dégradations des risques (impayés, gel des comptes, etc.) et d'en assurer un suivi.

Elle organise sur la base d'indicateurs internes un suivi

EXTRAIT DES NOTES ET ANNEXES IFRS (SUITE)

rapproché des créances sensibles qui est opéré par un Comité dédié.

Elle identifie les créances qui relèvent du déclassement en « souffrance », selon les critères édictés par le régulateur en la matière et les provisionne en conséquence. Ces décisions sont validées par un Comité dédié pour assurer une parfaite couverture des risques.

Recouvrement

Il est opéré par le réseau jusqu'au premier impayé inclus. Ensuite, à partir du second impayé, il est pris en charge par la plate-forme de recouvrement créée à cet effet, qui poursuit le travail de recouvrement à l'amiable.

Si le dossier passe en "Compromis", il est pris en charge par la Direction du Recouvrement Contentieux qui opère les poursuites judiciaires.

Tout le processus de décision et de surveillance des risques est traçable et auditable.

Notation interne

Le Crédit du Maroc dispose d'un système de notation depuis 2000. Il couvre toutes les créances entreprises (PME/PMI et Grandes entreprises gérées par les réseaux dédiés), hormis les banques et institutions financières, les entreprises du secteur de la promotion immobilière et hôtelier qui disposent d'une notation spécifique, en relation avec le groupe d'appartenance.

Ce système de notation est conforme aux préconisations de Bâle 2. Il est uniforme sur l'ensemble du périmètre du groupe Crédit Agricole.

Le système repose sur une appréciation quantitative et qualitative. Il fait intervenir les différents acteurs du processus de décision : les chargés d'affaires, les risques et les décisionnaires.

Grille de notation

Elle comporte 13 échelons de A à E, avec des échelons intermédiaires, pour les contreparties saines et 2 échelons F et Z, pour les contreparties en défaut, dont un pour les contreparties en recouvrement juridique.

Ces échelons sont compatibles avec les échelles de notation des principales sociétés de rating internationales : Standard & Poor et Moody's.

Délégation

La notation est un élément essentiel du processus de décision, il conditionne le niveau de délégation.

Risques sensibles

Les contreparties notées aux échelons E et F sont insérées dans le suivi rapproché opéré sur les risques sensibles et sous l'autorité du comité dédié.

2.2 Risque de marché

Les activités de marché de la banque sont encadrées par des limites globales et opérationnelles. Le format de limites, qu'elles soient globales ou opérationnelles, sont de trois natures : quantitative (VaR, Stress, sensibilités détaillées), qualitatif (produits autorisés, devises autorisées, maturité max...) et des seuils de perte (loss alert et stop loss).

Les sets de limites concernent le change comptant, le trading BdT, le trading CD, la Trésorerie, et les Repos.

Les différentes activités de marchés (trading et courtage) s'exercent dans le cadre d'une stratégie risques prédéfinie et validée par la banque et approuvée par le Comité Risques Groupe Crédit Agricole S.A.

La dernière stratégie risque approuvée par le Comité Risques du Groupe - CRG du 26/10/2010 a permis la mise en place d'un dispositif de limites plus conforme aux normes du groupe et plus complet avec un ensemble d'indicateurs quantitatifs (VaR, stress, limites en nominal et sensibilités plus détaillées) et qualitatifs (produits autorisés, maturités) et des limites de perte (stop loss et seuil d'alerte).

Description des portefeuilles du CDM

graph TD
CDM[CDM] --- Groupe[Groupe]
CDM --- S1[Sous groupe Niveau 1]
CDM --- S2[Sous groupe Niveau 2]
CDM --- S3[Sous groupe Niveau 3]
S1 --- CDMTRADING[CDM TRADING]
S2 --- CDMUNDERWRITING[CDM UNDERWRITING]
S2 --- CDMTRD_FX_BOND[CDM TRD FX_BOND]
S3 --- CDMFX[CDM FX]
S3 --- CDMBOND_MAD[CDM BOND MAD]
CDM --- CDMREFI[CDM REFI]
CDMREFI --- CDMTREAS[CDM TREAS]
CDMREFI --- CDMREPO[CDM REPO]
CDMREFI --- CDMTRADING_CD[CDM TRADING CD]
CDMTREAS --- CDMTREAS_MAD[CDM TREAS MAD]
CDMTREAS --- CDMTREAS_NONMAD[CDM TREAS NONMAD]
style CDM fill:#008000,color:#fff,stroke:#000
style CDMTRADING fill:#008000,color:#fff,stroke:#000
style CDMREFI fill:#008000,color:#fff,stroke:#000
style CDMUNDERWRITING fill:#008000,color:#fff,stroke:#000
style CDMTRD_FX_BOND fill:#008000,color:#fff,stroke:#000
style CDMFX fill:#008000,color:#fff,stroke:#000
style CDMBOND_MAD fill:#008000,color:#fff,stroke:#000
style CDMTREAS fill:#008000,color:#fff,stroke:#000
style CDMREPO fill:#008000,color:#fff,stroke:#000
style CDMTRADING_CD fill:#008000,color:#fff,stroke:#000
style CDMTREAS_MAD fill:#008000,color:#fff,stroke:#000
style CDMTREAS_NONMAD fill:#008000,color:#fff,stroke:#000

Organigramme des portefeuilles du CDM

Organisation de la filière

Les activités de marchés sont organisées en trois domaines indépendants:

Le Front Office

Le FO est littéralement l'interface de la banque avec le marché. Il centralise et traite tous les besoins de la banque et de ses clients en terme de couverture et financement. Il engage la banque dans le respect des limites internes de marché, des limites réglementaires et des lignes de crédit qui lui sont accordées.

Il est rattaché hiérarchiquement à la ligne commerciale ou à la Banque de Financement et Investissement - BFI.

Le Back-Office

Le BO suit le traitement post -marché des opérations : confirmation, paiement, règlement - livraison et comptabilité. Il est rattaché hiérarchiquement à la Direction du Service Clientèle et des Flux.

Le PCRM (Pôle Contrôle des Risques de Marché)

En matière de suivi et de contrôle des activités, le PCRM, a en charge :

- Le suivi du respect des limites, que celles-ci soient quantitatives (niveaux de risque), qualitatives (instruments, devises ou maturités autorisés) ou relatives aux niveaux de perte tolérée (stop loss).

- Le traitement des dépassements (analyse des raisons, mode et délai de régularisation...).

- La surveillance des risques et des résultats en liaison avec l'évolution des marchés.

- Production et analyse des P&L de gestion

- Production et contrôle qualité des indicateurs de risques

- Back testing de la VaR

- Production et analyse des stress scenarii

- Vérification des données de marché

- Vérification que le BO s'est assuré de la cohérence des stocks entre outil FO et BO

- Production et analyse des états de suivi de l'exposition aux risques

Il est rattaché hiérarchiquement à la Direction des Risques et Contrôles Permanents.

Le suivi des risques doit être effectué aux différents niveaux de l'établissement avec des séparations de pouvoir entre le front office, le back office, les risques et le contrôle financier, autrement dit entre ceux qui passent les ordres et ceux qui les contrôlent.

Ainsi, cette organisation permet :

• de s'assurer en permanence du respect des procédures, des normes et des limites mises en place ;

• d'analyser les causes du non-respect éventuel des procédures et des limites ;

• d'informer les entités et / ou les personnes désignées à cet effet de l'ampleur des dépassements et des actions correctrices qui sont proposées ou entreprises ;

En termes d'outils informatiques, la banque dispose d'un système front-to-back Arpson avec des fonctionnalités de suivi des risques et de calcul des résultats. Le Pôle Contrôle des Risques de Marché a accès à ces informations et dispose d'outils complémentaires pour mener à bien ses analyses.

Principaux risques et dispositif de contrôle

Les risques de marché ou risques de variation de prix, représentent les pertes potentielles suite à des mouvements adverses de cours, de prix ou de niveaux de taux.

Risques de taux

: Ils représentent les risques d'encourir des pertes suite aux variations du niveau absolu du taux d'intérêt, d'un spread entre deux courbes de taux ou de la déformation de la courbe. Il existe plusieurs composantes pour ce risque : risque directionnel, risque de pente et risque de base ou de spread.

Ce risque concerne le trading sur titres et la trésorerie. Il est encadré par un dispositif de limites quantitatives (VaR, Stress, nominal et sensibilités détaillées).

Risque de change

: C'est le risque d'encourir des pertes suite aux variations du cours des devises étrangères par rapport à la monnaie de référence ou monnaie locale.

Le principe général de la mesure est d'obtenir des positions de change Spot équivalent de toutes les opérations en isolant le risque de change des autres risques. On utilise pour cela les valeurs actuelles nettes des flux.

Les positions sont encadrées par des limites réglementaires et des limites internes (VaR, Stress, nominal individuelles et globale, stop loss...).

Risques liés aux défauts

: une part importante des risques pris par les établissements financiers sur les marchés se trouve liée aux événements de défauts (défaillance d'une ou plusieurs contreparties, risque de non-transfert...).

Les opérations de marché peuvent générer :

• des risques de crédit pur

• des risques de règlement/livraison

• des risques de variation

Une transaction peut comporter un seul de ces risques ou une combinaison de deux ou trois. Une opération de change à terme génère des risques de variation et de livraison.

En effet, si l'un des intervenants fait défaut alors que l'autre contrepartie a déjà rempli ses propres obligations, à savoir : livrer des fonds, alors la perte porte sur la totalité du montant (nominal) de la transaction (à la livraison), c'est le risque de livraison ou non concitance des flux échangés.

Ce risque affecte le change (comptant et terme), les swaps de change (swaps de trésorerie ou cambiste). Pour les opérations sur tires (ferme ou temporaire), ce risque n'existe pas du fait que les transactions sont effectuées via un système DVP (Delevery Versus Payment).

Si par contre la défaillance intervient entre la négociation et la livraison, alors la perte potentielle correspond à la variation du cours de change entre le cours négocié et le cours prévalant sur le marché au moment où il faut trouver une nouvelle contrepartie de remplacement, il s'agit du coût de remplacement et c'est le

risque de variation

. Cette perte potentielle peut d'ailleurs se révéler être un gain !

Ce risque affecte le change à terme, les swaps de change (swaps de trésorerie ou cambiste) et les opérations de pensions. Le risque total est la somme des risques instantanés et potentiels. La mesure du risque de variation est obtenue à travers la valeur de remplacement courante (MTM ou valeur de marché) à laquelle est ajoutée une majoration add-on pour tenir compte des évolutions futures (dérive potentielle du MTM).

Ces risques sont encadrés par des limites en volumes individuelles sur les contreparties y compris les correspondants de la salle des marchés et accordées par la banque dans le cadre de l'étude de risque annuelle.

Principales Evolutions

1. Découpages des activités par desk

Une nouvelle organisation des portefeuilles et centres de profits en phase avec l'arborescence risques est mise en place avec une séparation entre le banking book (ALM) et le Trading et ce, pour un meilleur pilotage des activités.

Pour cela, les deals internes entre les différents portefeuilles et le schéma de booking sont en cours d'implémentation dans Arpson avec la définition des règles de prix de transfert interne sur les instruments de change et de taux. Ces deals concernent à la fois les opérations de financement/refinancement entre les différents desks de la Salle mais aussi le transfert de positions entre ALM et Salle des Marchés.

2. Création d'un poste Middle Office

Pour renforcer les contrôles et accompagner la réorganisation des books, la mise en place de produits plus complexes et un développement des activités de marchés, la banque est en cours de réflexion pour la création d'un

EXTRAIT DES NOTES ET ANNEXES IFRS (SUITE)

poste Middle Office. Le MO, très proche du Front, assurera la validation et l'enrichissement des opérations négociées. Il vérifiera la régularité des opérations et le respect de certaines procédures de contrôle, s'occupera des tâches administratives immédiates, ou encore des opérations de marché qui ne concernent pas le client. Il sera en charge de faire l'interface entre les traders et commerciaux « front office » et la comptabilité et l'administratif « back office ».

3. Calcul de la VAR

Suite à l'intégration réussie fin 2008 du CDM dans le projet de Consolidation des risques financiers du Groupe (CORFOU), le calcul des consommations de VaR (Value at Risk) du CDM est réalisé via l'outil de Consolidation du Groupe (Global View Risk) alimenté en données de risques de marché (vecteurs de sensibilités, positions de change, courbe de taux MAD) par les outils de CDM.

Aussi, les stress globaux selon les méthodologies du Groupe sur ces activités sont calculés hebdomadairement via l'outil Groupe.

Enfin, les résultats quotidiens des activités de trading (sur bonds et sur le change) sont alimentés dans l'outil Groupe (CADRE) et la VaR fait l'objet d'un back-testing.

2.3 Risques Opérationnels

Le Crédit du Maroc a adopté la définition issue des recommandations de Bâle 2 pour le risque opérationnel. Il s'agit des pertes résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'événements extérieurs, risque juridique inclus.

Dispositif de gestion des risques opérationnels mis en œuvre

Le dispositif de gestion des risques opérationnels mis en place par la banque vise à identifier l'ensemble des sources de risques majeurs en vue de les couvrir (fraude interne, fraude externe, pratiques en matière d'emploi et sécurité sur le lieu de travail, clients produits et pratiques commerciales, dommages aux actifs corporels, dysfonctionnements de l'activité et des systèmes, exécution livraison et gestion des processus).

1. Les principaux enjeux

- La maîtrise du coût des risques opérationnels,

- La prévention des grands risques,

- L'optimisation de la couverture des risques,

- L'intégration du triple impact réglementaire à savoir le pilotage par les fonds propres, la supervision réglementaire et la communication financière.

2. Les composantes du dispositif

Le dispositif de gestion des risques opérationnels mis en œuvre s'articule autour de quatre composantes :

. La composante organisationnelle :

La surveillance des risques opérationnels est confiée à une entité relevant du contrôle permanent des risques, structure faîtière du dispositif de contrôle interne de la banque.

Le système d'audit interne vérifie périodiquement que le dispositif de gestion des risques opérationnels est mis en œuvre avec efficacité au niveau de l'ensemble de l'établissement.

Le Directoire assure un suivi régulier de la situation des risques via le Comité des Risques Opérationnels présidé par le Président du Directoire.

Le Conseil de Surveillance, via le Comité d'Audit, est informé des risques importants et s'assure de la prise en compte de ces risques.

. La composante qualitative :

Elle permet d'évaluer et de prévenir les risques à travers la cartographie des risques opérationnels.

. La composante quantitative :

Elle permet de mesurer et surveiller le coût du risque et les incidents à travers le suivi des pertes et la mise en place d'un dispositif d'alerte.

. La composante d'allocation de fonds propres :

Par prudence, l'établissement a retenu une allocation des fonds propres basée sur la méthode « indicateurs de base » avec l'objectif d'évoluer rapidement vers la méthode « standard ».

3. Sécurité des systèmes d'information

La sécurité des systèmes d'informations est assurée avec la mise en place d'une politique de sécurité et d'un dispositif de contrôle permanent. Des tests annuels d'intrusions et de vulnérabilité, ainsi que des évaluations de la sécurité des systèmes d'informations sont réalisés.

4. Plan de Continuation des Activités

Pour assurer la continuité des activités de la banque en cas de sinistre, l'établissement dispose d'un Plan de Continuité d'Activités, composé :

• d'un Plan de Secours informatique pour secourir les services informatique critiques,

• d'un Plan de Repli Utilisateurs avec aménagement d'un site de repli devant servir en cas de sinistre,

• d'un dispositif de gestion de crise,

• d'un dispositif de continuité d'activité spécifique au scénario de pandémie grippale.

Ce PCA est régulièrement testé et amélioré. Ainsi, plusieurs tests unitaires PRU et un test PSI ont été réalisés courant 2009.

5. Prestations de services essentielles externalisées

Elles sont encadrées par un dispositif spécifique.

Les Conventions de services comprenant des indicateurs de qualité ont permis à l'établissement d'intégrer le suivi de ces activités dans le dispositif de contrôle interne.

2.4 Gestion Actif - Passif

La démarche de la gestion Actif-Passif (ALM) est une démarche d'identification, de mesure, de contrôle et de couverture des risques financiers pouvant affecter le bilan de la banque.

Il s'agit principalement des risques de liquidité, de taux et de change.

Gouvernance

Au Crédit du Maroc, la gestion Actif-Passif est assurée par la fonction ALM qui rapporte à la Direction Finances Groupe et au comité ALM.

Risque de taux d'intérêt global

C'est le risque de voir les résultats de la banque affectés défavorablement par les mouvements de taux d'intérêt. Ces mouvements ont une influence sur les rémunérations et les coûts générés par les produits et instruments financiers (actifs, passifs et instruments de hors bilan), dont dispose la banque. En conséquence, leurs mouvements ont un impact direct sur le résultat généré mais aussi sur la valeur actuelle des différents revenus futurs.

Il convient donc d'appréhender correctement la manière dont les mouvements de la courbe des taux peuvent impacter les marges de la banque.

L'approche en taux a pour objectif de mesurer in fine, l'exposition des résultats de la banque aux fluctuations des taux d'intérêt du marché. Elle s'intéresse donc exclusivement aux encours dont les taux resteront fixés sur une période donnée. Les encours corrélés aux taux du marché n'étant pas exposés à ce type de risque.

Un dispositif d'encadrement et de contrôle a été mis en place au Crédit du Maroc. Des limites en volume ont été fixées. Elles sont basées sur le calcul de gaps de taux, définis comme étant la différence entre les ressources et les emplois par maturité exposés au risque de taux.

Le risque de liquidité

Il représente pour la banque l'éventualité de ne pas pouvoir faire face, à un instant donné, à ses engagements ou à ses échéances. Le risque de liquidité se traduit donc à travers l'impossibilité de satisfaire ses engagements.

Il apparaît lorsque des besoins inattendus sont subis par la banque et qu'elle ne peut y faire face à partir de ses actifs liquides.

Le risque de liquidité se situe à trois niveaux :

-

Funding risk

: risque qui se traduit par la nécessité d'obtenir de nouvelles ressources lorsqu'une des ressources dont la banque disposait par le passé n'est plus disponible (par exemple lors de retrait massif sur les dépôts à vue).

-

Time risk

: risque qui apparaît lorsque la banque ne peut obtenir des rentrées d'argent pourtant attendues (par exemple, incapacité de remboursement d'un prêt par un client).

-

Call risk

: risque relatif à l'obtention de nouvelles ressources (suite par exemple à des emprunts importants sur des lignes de crédits).

L'approche en liquidité met en évidence la situation de transformation de la banque. Elle permet de mesurer les besoins de funding à court, moyen et long terme ou l'importance des excédents de liquidité à replacer par type de maturité.

Tous les produits de bilan sont traités en fonction de leur échéance finale, sans tenir compte de la nature du taux.

Afin de mieux appréhender la gestion de la liquidité courante du Crédit du Maroc, un comité mensuel de coordination de trésorerie a été mis en place. Par ailleurs, le comité ALM a défini des limites visant à encadrer le déficit de la trésorerie résiduelle. Un programme d'émission de certificats de dépôt a également été lancé depuis 2007 afin de mieux accompagner le plan de développement de la banque.

Conventions d'écoulement

Les conventions ALM sont destinées à prendre en compte des phénomènes économiques ou comportementaux hautement probables permettant d'affiner l'analyse du risque. Un dossier exhaustif de documentation des conventions a été élaboré et puis validé par le comité ALM.

Le Crédit du Maroc procède à des mises à jour régulières des conventions. Celles-ci sont nécessaires dans la mesure où elles garantissent une meilleure adéquation de l'analyse avec l'évolution du marché et des comportements de la clientèle. Ces mises à jour visent également à se conformer davantage à la réglementation en vigueur, notamment en matière de taux d'intérêt (Modalités d'indexation des taux révisables et des taux réglementés).

Système de mesure

Le pilotage des risques financiers est géré par ATLAS, outil développé en collaboration avec le Groupe Crédit Agricole S.A.. Il est opérationnel depuis 2008.

3. APPLICATION DES RECOMMANDATIONS DU COMITE DE BÂLE

Depuis 1974, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, créé à l'initiative des banques du G 10, a institué un corpus de règles prudentielles destinées à garantir la solidité et la stabilité du système bancaire international.

Au fil des années, ce dispositif a montré ses limites et ses faiblesses pour encadrer une activité bancaire en perpétuelle évolution. Le besoin d'un dispositif plus complet est apparu pour prévenir les nouveaux risques.

Ainsi est né l'accord « Bâle 2 » sous la présidence de l'Américain Mc Donough, qui repose sur 3 piliers :

Pilier 1

: Calcul des exigences minimales en fonds propres.

Il couvre trois types de risques : Risque de crédit, Risque opérationnel et Risque de marché. Plusieurs méthodes sont proposées aux banques selon les risques, notamment « standard » et « notation interne », pour le risque de crédit, « indicateur de base », « standard » et « standard avancé », pour le risque opérationnel.

Pilier 2

: Dispositif sur les processus de surveillance des risques et l'adéquation des fonds propres internes.

Pilier 3

: Dispositif sur la discipline de marché imposant une transparence accrue en matière d'information sur les publications financières et sur les risques.

Dès la publication des textes par le Régulateur, le Crédit du Maroc a engagé un chantier de mise en conformité avec les dispositions réglementaires.

Pour le pilier 1, le Crédit du Maroc a opté pour la méthode « standard » en ce qui concerne le risque de crédit, la « Méthode de base » pour le risque opérationnel.

La banque a engagé un large chantier pour lui permettre de produire dans les délais impartis par le Régulateur, le ratio de solvabilité aux nouvelles normes. Pour cela, elle a acquis, un calculateur « Fermat » qui est en production depuis la fin 2007. Parallèlement la banque a engagé les chantiers relatifs au pilier 2, pour l'application des textes réglementaires de la Banque Centrale.

4. PERSPECTIVES

Le Crédit du Maroc, en étroite relation avec le Groupe Crédit Agricole S.A., compte mettre en œuvre les dispositions les plus avancées de « Bâle 2 », qui entraîneront de profonds changements dans la conduite des activités.

Ces changements visent notamment à :

• adapter la politique d'allocation des fonds propres aux activités,

• mieux prendre en compte les évolutions dans les processus d'octroi (consommation des Fonds propres, rentabilité, coût du risque, etc...),

• mettre à niveau la gestion opérationnelle des risques,

• garantir la fiabilité des informations sur les risques, etc...

Les processus impactés ont été identifiés et les chantiers nécessaires à leur adaptation seront engagés selon un planning établi par un groupe projet et validé par un Comité de pilotage dédié et présidé par le Président du Directoire.

EXTRAIT DES NOTES ET ANNEXES IFRS (SUITE)

2.1. COUT DU RISQUE

(En milliers de DH)

CONSOLIDE

31/12/2011

31/12/2010

Dotations aux provisions

-564 989

-517 539

Provisions pour dépréciation des prêts et créances

-543 932

-456 650

Provisions pour dépréciations des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)

-

-75

Provisions engagements par signature

-3 733

-47 494

Autres provisions pour risques et charges

-17 324

-13 321

Reprises de provisions

125 371

94 919

Reprises de provisions pour dépréciation des prêts et créances

73 600

75 227

Reprises de provisions pour dépréciations des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)

-

-

Reprises de provisions engagements par signature

35 939

1 079

Reprises des autres provisions pour risques et charges

15 833

18 612

Variation des provisions

-69 988

-58 764

Pertes pour risque de contrepartie des actifs financiers disponibles à la vente (titres à revenus fixes)

-

-

Pertes pour risque de contrepartie des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

-

-

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non provisionnées

-858

-2 437

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables provisionnées

-73 657

-75 227

Décompte sur les produits restructurés

-

-

Récupérations sur prêts et créances amorties

14 266

20 097

Pertes sur engagement par signature

-

-

Autres pertes

-9 740

-1 196

Coût du risque

-509 606

-481 384

2.2. MARGE D'INTERETS

(En milliers de DH)

31/12/2011

31/12/2010

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations avec la clientèle

2 287 500

478 093

1 809 407

2 215 309

444 778

1 770 531

Comptes et prêts/emprunts

2 176 915

471 385

1 705 529

2 113 180

441 346

1 671 834

Opérations de pensions

608

4 399

-3 791

2 160

1 059

1 101

Opérations de location-financement

109 978

2 309

107 670

99 968

2 373

97 596

Opérations interbancaires

149 729

25 368

124 360

144 891

23 480

121 411

Comptes et prêts/emprunts

77 268

24 300

52 968

95 338

20 986

74 352

Opérations de pensions

72 460

1 068

71 392

49 553

2 494

47 059

Emprunts émis par le Groupe

-

276 762

-276 762

-

321 360

-321 360

Instruments de couverture de résultats futurs

-

-

-

-

-

-

Instruments de couverture des portefeuilles couverts en taux

-

-

-

-

-

-

Portefeuille de transactions

-

-

-

-

-

-

Titres à revenu fixe

-

-

-

-

-

-

Opérations de pensions

-

-

-

-

-

-

Prêts/emprunts

-

-

-

-

-

-

Dettes représentées par un titre

-

-

-

-

-

-

Actifs disponibles à la vente

86 795

-

86 795

91 148

-

91 148

Actifs détenus jusqu'à échéance

-

-

-

-

-

-

TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES D'INTÉRÊTS OU ASSIMILÉS

2 524 024

780 224

1 743 800

2 451 348

789 618

1 661 730

2.3. PRODUITS ET CHARGES D'HONORAIRES ET DE COMMISSIONS

(En milliers de DH)

LIBELLE

31/12/2011

31/12/2010

Titres

3 753

4 837

Emission

312

375

Transmission d'ordres

928

1 190

Autres

2 512

3 273

Compensation et règlement-livraison

-

-

Gestion d'actifs conservation fiduciaire

20 413

20 078

Gestion d'actifs

14 702

14 279

Conservation

5 711

5 798

Engagements de prêt

15 746

43 382

Gestion des moyens de paiement

104 746

89 999

Ingénierie financière

-

-

Autres

188 025

168 247

Total

332 684

326 542

Conservation

1 542

1 628

Compensation et règlement-livraison

-

-

Autres

25 155

23 196

TOTAL

26 697

24 824

2.4. GAINS ET PERTES SUR AUTRES ACTIFS

(En milliers de DH)

31/12/2011

31/12/2010

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

3 552

-256

Plus values de cession

4 308

-217

Moins value de cession

-756

-39

Titres de capitaux propres consolidés

-

-

Plus values de cession

-

-

Moins value de cession

-

-

Gains ou pertes sur autres actifs

3 552

-256

INFORMATION SECTORIELLE

(En milliers de DH)

Libellé

Banque de détail, de financement et assurance

Leasing

Total

Marge d'intérêts

1 633 001

110 799

1 743 800

Marge sur commissions

305 999

-12

305 987

Produit net bancaire

1 956 284

110 787

2 067 071

Charges de fonctionnement

914 130

13 583

927 714

Résultat d'exploitation

451 526

79 971

531 497

Résultat net

264 141

72 152

336 294

Résultat net part du Groupe

264 141

67 725

331 866

ENGAGEMENTS DE PRETS, GARANTIES FINANCIERES ET AUTRES ENGAGEMENTS AU 31 DECEMBRE 2011

(En milliers de DH)

Montants notionnels

Engagements de prêt

Donnés :

Administrations centrales

15 625 915

Établissements de crédit

-

Institutions non établissements de crédit

50 020

Grandes entreprises

-

Clientèle de détail

14 764 283

Reçus :

811 611

Garanties financières

Données

5 526 691

Administrations centrales

-

Établissements de crédit

2 333 141

Institutions non établissements de crédit

-

Grandes entreprises

3 124 606

Clientèle de détail

68 944

Garanties reçues :

4 168 074

Administrations centrales

-

Établissements de crédit

4 168 074

Institutions non établissements de crédit

-

Grandes entreprises

-

Clientèle de détail

-

Dérivés de crédit reçus

-

Autres engagements

Donnés

-

Reçus

-

Engagements et garanties financières en défaut

- Engagements de prêt donnés

-

- Garanties financières données

-

- Autres engagements donnés à une autre contrepartie

-

Le Crédit du Maroc, filiale du Groupe Crédit Agricole S.A., exerce trois métiers principaux : la banque de réseau, la banque de financement et d'investissement et la gestion d'actifs. Le réseau d'agences du Crédit du Maroc, à couverture nationale, compte, à fin décembre 2011, 333 guichets répartis dans le Royaume, organisés en régions et succursales.

LA BANQUE DE DÉTAIL

La banque de détail offre à ses clients particuliers, professionnels et micro-entreprises une large gamme de produits et services. Elle est organisée en directions régionales, au nombre

EXTRAIT DES NOTES ET ANNEXES IFRS (SUITE)

INFORMATION SECTORIELLE (suite)

de dix, avec un réseau d'agences couvrant l'ensemble du territoire qui assure ainsi une étroite proximité avec la clientèle.

Crédit du Maroc Patrimoine est la filiale chargée de la commercialisation des produits OPCVM et de l'animation des différents réseaux du Crédit du Maroc pour leur promotion, ainsi que de la gestion des fonds de ses clients et des clients du Crédit du Maroc.

CRÉDIT DU MAROC ASSURANCES

Filiale spécialisée dans le courtage d'assurances toutes branches, elle est chargée de la commercialisation des produits d'assurances dommages et du développement de l'activité bancassurance en collaboration avec les différents marchés de la banque.

LA BANQUE DE FINANCEMENT ET D'INVESTISSEMENT

La banque de financement et d'investissement regroupe l'ensemble des activités et métiers à forte valeur ajoutée destinés aux clients corporate (PME/PMI et grandes entreprises), et constitue ainsi un axe majeur de développement. L'activité de promotion immobilière est prise en charge dans le cadre d'un pôle dédié, qui assure la constitution et le suivi d'un portefeuille de clientèle de professionnels de l'immobilier, et d'autre part la formulation d'un avis technique sur les dossiers de crédits instruits par les agences ou les centres d'affaires pour le financement des opérations immobilières de petite taille. Dans une optique d'accompagnement du secteur agricole au Maroc, le Crédit du Maroc a créé un nouveau pôle dédié au financement de l'agriculture et de l'agro-alimentaire qui assure à sa clientèle un

conseil spécialisé et le financement de ses projets. L'activité d'ingénierie financière est assurée par une direction dédiée, qui apporte un conseil professionnel sur des sujets spécialisés. La salle des marchés, pour sa part, traite les opérations de change, de trésorerie dirhams ou devises ainsi que l'obligataire. Par ailleurs, Crédit du Maroc Capital, société de bourse, agit en tant qu'intermédiaire et dépositaire sur la place de Casablanca. Enfin, la Banque Internationale de Tanger, structure off-shore, a pour mission principale le financement en devises à court, moyen et long terme des sociétés non résidentes implantées dans les zones franches de Tanger, et assure également tous les traitements de sa clientèle en offshore et afférents aux transferts émis et reçus, ainsi que les opérations de change. Elle accompagne également tous les investisseurs étrangers désireux de s'implanter dans les zones franches industrielles d'exportation au Maroc (para-bancaire et bancaire).

L'ACTIVITE DE LEASING

Crédit du Maroc Leasing apporte des solutions de financement crédit-bail mobilier et immobilier à destination des entreprises et professionnels marocains, ainsi qu'une offre adaptée aux constructeurs de matériel qui souhaitent proposer des financements leasing aux acquéreurs de leurs matériels. A cet effet, Crédit du Maroc Leasing bénéficie de l'expertise de Crédit Agricole Leasing France et s'appuie sur le réseau national de distribution de la banque Crédit du Maroc. Ainsi, Crédit du Maroc Leasing met à la disposition de ses clients des équipes expérimentées et des solutions performantes dans le cadre d'une relation de proximité.

3.2. PRÊTS ET CREANCES

(En milliers de DH)

31/12/2011

Actifs non dépréciés (1)

Actifs dépréciés (Valeur brute comptable totale) (2)

(dépréciations individuelles)

(dépréciations collectives)

Valeur nette comptable totale

Prêts et créances

Instruments de dette

127 231

-

-

-

127 231

Administrations centrales

-

-

-

-

-

Établissements de crédit

127 231

-

-

-

127 231

Institutions non établissements de crédit

-

-

-

-

-

Grandes entreprises

-

-

-

-

-

Clientèle de détail

-

-

-

-

-

Prêts et avances

38 340 536

3 102 004

2 063 155

166 793

39 212 592

Administrations centrales

-

-

-

-

-

Établissements de crédit

3 937 087

-

-

-

3 937 087

Institutions non établissements de crédit

15 695 386

604 138

316 774

28 633

15 954 117

Grandes entreprises

4 669 414

570 663

414 390

99 666

4 726 021

Clientèle de détail

14 038 649

1 927 203

1 331 991

38 494

14 595 367

Total

38 467 767

3 102 004

2 063 155

166 793

39 339 823

31/12/2010

Actifs non dépréciés (1)

Actifs dépréciés (Valeur brute comptable totale) (2)

(dépréciations individuelles)

(dépréciations collectives)

Valeur nette comptable totale

Prêts et créances

Instruments de dette

386 927

-

-

-

386 927

Administrations centrales

249 270

-

-

-

249 270

Établissements de crédit

137 657

-

-

-

137 657

Institutions non établissements de crédit

-

-

-

-

-

Grandes entreprises

-

-

-

-

-

Clientèle de détail

-

-

-

-

-

Prêts et avances

37 231 915

2 681 151

1 674 364

137 321

38 101 381

Administrations centrales

-

14

14

-

-

Établissements de crédit

5 229 375

-

-

-

5 229 375

Institutions non établissements de crédit

15 700 604

1 446 929

754 917

56 659

16 335 956

Grandes entreprises

3 668 208

-

-

-

3 668 208

Clientèle de détail

12 633 728

1 234 209

919 433

80 662

12 867 842

Total

37 618 841

2 681 151

1 674 364

137 321

38 488 307

(1) Inclut les actifs dépréciés collectivement

(2) Valeur comptable brute des actifs dépréciée individuellement

3.3. ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE

(En milliers de DH)

31/12/2011

Juste valeur des actifs non dépréciés

Juste valeur des actifs dépréciés

dont dépréciation

Valeur comptable nette totale

Instruments de capitaux propres

37 136

26 307

7 182

63 443

Instruments de dette

3 673 547

-

-

3 673 547

Administrations centrales

3 008 937

-

-

3 008 937

Établissements de crédit

664 611

-

-

664 611

Institutions non établissements de crédit

-

-

-

-

Grandes entreprises

-

-

-

-

Clientèle de détail

-

-

-

-

Total

3 710 684

26 307

7 182

3 736 990

31/12/2010

Juste valeur des actifs non dépréciés

Juste valeur des actifs dépréciés

dont dépréciation

Valeur comptable nette totale

Instruments de capitaux propres

32 894

25 470

7 182

58 364

Instruments de dette

1 933 337

-

-

1 933 337

Administrations centrales

1 500 539

-

-

1 500 539

Établissements de crédit

432 798

-

-

432 798

Institutions non établissements de crédit

-

-

-

-

Grandes entreprises

-

-

-

-

Clientèle de détail

-

-

-

-

Total

1 966 230

25 470

7 182

1 991 700

EXTRAIT DES NOTES ET ANNEXES IFRS (SUITE)

3.4. PLACEMENTS DÉTENUS JUSQU'À LEUR ÉCHÉANCE

Actifs non dépréciés

Actifs dépréciés (Valeur brute comptable totale)

(Dépréciations individuelles)

(Dépréciations collectives)

Valeur nette comptable totale

31/12/2011

31/12/2010

Placements détenus jusqu'à leur échéance

Instruments de dette

Administrations centrales

Établissements de crédit

Institutions non établissements de crédit

Grandes entreprises

Clientèle de détail

Prêts et avances

Administrations centrales

Établissements de crédit

Institutions non établissements de crédit

Grandes entreprises

Clientèle de détail

Total

3.5. INFORMATIONS SUR LA JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS

(En milliers de Dirhams)

Valeur comptable (si différente de la juste valeur)

Juste valeur comptabilisée ou fournie dans les états financiers

Dont déterminée selon des techniques de valorisation non basées sur des données de marché

Dont montant comptabilisé en résultat selon une technique de valorisation pendant la période

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

-

NA

-

Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat

4 133

-10 725

Actifs financiers disponibles à la vente

3 736 991

32 328

-

Prêts et créances

-

-

Placements détenus jusqu'à leur échéance

-

-

Autres actifs financiers

-

-

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

-

NA

-

Passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat

18 218

-15 449

Passifs financiers au coût amorti

-

-

Autres passifs financiers

-

-

Valeur comptable (si différente de la juste valeur)

Juste valeur comptabilisée ou fournie dans les états financiers

Dont déterminée selon des techniques de valorisation non basées sur des données de marché

Dont montant comptabilisé en résultat selon une technique de valorisation pendant la période

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

-

NA

-

Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat

14 858

9 969

Actifs financiers disponibles à la vente

1 991 700

26 991

-

Prêts et créances

-

-

Placements détenus jusqu'à leur échéance

-

-

Autres actifs financiers

-

-

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

-

NA

-

Passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat

2 769

256

Passifs financiers au coût amorti

-

-

Autres passifs financiers

-

-

3.6. IMMOBILISATIONS CORPORELLES ÉVALUEES SELON LE MODÈLE DU COUT

(En milliers de DH)

31/12/2011

31/12/2010

Terrains et bâtiments occupés par le propriétaire (immo d'exploitation)

Valeur comptable totale (de toutes les immo corporelles)

Terrains et bâtiments occupés par le propriétaire (immo d'exploitation)

Valeur comptable totale (de toutes les immo corporelles)

Pertes de valeur comptabilisées en résultat

-

-

-

-

Reprises de pertes de valeur en résultat

-

-

-

-

Solde de clôture

892 732

1 846 542

832 580

1 745 837

Cumul des dépréciations

-

-

-

-

Cumul des amortissements

98 222

579 411

89 843

563 758

Actifs détenus dans le cadre d'un contrat de location-financement

-

-

-

-

Actifs loués en location-simple

-

-

-

-

3.7. PROVISIONS PASSIF

(En milliers de DH)

Risques légaux et fiscaux

Obligations au titre des avantages postérieurs à l'emploi

Engagements de prêts et garanties (Les EPS)

Contrats déficitaires

Autres provisions

Valeur comptable totale

Solde d'ouverture

45 794

84 506

95 505

-

19 058

244 863

Dotations

14 218

19 705

3 733

-

3 106

40 762

Montants utilisés

4 436

-

-

-

612

5 048

Montants non utilisés repris au cours de la période

8 341

14 747

35 939

-

1 554

60 581

Autres mouvements

-

-3 674

-

-

44

-3 630

Solde de clôture

47 234

85 790

63 300

-

20 043

216 367

INFORMATIONS SUR LES CONTRATS DE LOCATION FINANCEMENT

(En milliers de DH)

Durée résiduelle

Pour le bailleur

Investissement brut total

Valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir au titre de la location

Produits financiers non acquis

Correction de valeur cumulée des paiements minimaux au titre de la location non recouvrables

D ≤ 1 an

636 392

522 122

114 269

604 641

1 an < D ≤ 5 ans

1 096 454

951 380

145 075

1 044 745

D > 5 ans

175 078

152 313

22 764

167 820

TOTAL

1 907 924

1 625 815

282 109

1 817 206

Les contrats de Leasing sont classés en tant que contrats de location financement. La quasi totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété est transférée au preneur locataire. Le contrat de location donne au preneur l'option d'acheter l'actif à un prix suffisamment inférieur à sa juste valeur à la date à laquelle l'option peut être levée. En effet, la valeur résiduelle est de 1% du montant de financement pour le mobilier et de 10% pour l'immobilier.

La durée du contrat de location couvre la majeure partie de vie économique de l'actif loué. La valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location s'élève à la totalité de la juste valeur de l'actif loué.

Dans le bilan, les actifs donnés en location sont comptabilisés comme des créances pour un montant égal à l'investissement net dans le contrat de location.

IMPOTS EXIGIBLES ET DIFFERES

(En milliers de Dirhams)

Impôts courants et impôts différés

31/12/2011

31/12/2010

Impôts courants

4 792

59 058

Impôts différés

92 564

65 848

Actifs d'impôts courants et différés

97 356

124 906

Impôts courants

18 612

7 735

Impôts différés

140 780

121 430

Passifs d'impôts courants et différés

159 392

129 165

Charge nette de l'impôt sur les bénéfices

Charge d'impôts courants

206 593

190 032

Charge nette d'impôts différés de l'exercice

-7 838

30 374

Charges nettes de l'impôt sur les bénéfices

198 755

220 405

Le taux effectif d'impôt

Résultat net

336 294

368 108

Charges d'impôt sur les bénéfices

198 755

220 405

Taux d'impôt effectif moyen en %

37,15%

37,45%

Analyse du taux effectif d'impôt

Taux d'impôt en vigueur en %

37%

37%

Différentiel de taux d'imposition des entités étrangères

-

-

Imposition forfaitaire

-

-

Différences permanentes

-

-

Changement de taux

-

-

Déficit reportable

-

-

Autres éléments

0,15%

0,45%

Taux d'impôt effectif moyen

37,15%

37,45%

EXTRAIT DES NOTES ET ANNEXES IFRS (SUITE)

EVOLUTION DU CAPITAL ET RESULTAT PAR ACTION

COMPOSITION DU CAPITAL AU 31 DECEMBRE 2011

Au 31 décembre 2011 la répartition du capital et des droits de vote est la suivante :

Actionnaires

Nombre d'actions

% du capital

% des droits de vote

A - ACTIONNAIRES MAROCAINS

WAFI ASSURANCE

905 088

10,17

10,17

AUTRES

1 139 956

12,80

12,80

B - ACTIONNAIRES ETRANGERS

REDIT AGRICOLE S.A.

6 858 759

77,03

77,03

Total

8 903 803

100,00

100,00

La valeur nominale des actions est de 100 DH. Ces actions sont entièrement libérées.

A la connaissance de la société, il n'existe pas d'autre actionnaire détenant directement ou indirectement 5% ou plus du capital ou des droits de vote.

DIVIDENDES

Le Conseil de Surveillance décide de proposer aux actionnaires une option de paiement d'un dividende de 32 DH, soit en action, soit en numéraire, soit par combinaison de ces deux moyens.

2011

2010

2009

Dividendes (en dirhams)

Dividende par action

32,00

30,00

27,00

Résultat net par action (en dirhams)

Résultat net part du groupe par action

37,27

41,95

50,59

INFORMATIONS RELATIVES AUX PARTIES LIEES

(En milliers de Dirhams)

Montants à payer aux parties liées et montants à en recevoir

Société-mère

Filiales

Principaux dirigeants de l'entité ou de sa société-mère

Entités contrôlées par la même société mère

Autres parties liées

Total

Actifs : prêts et avances

1 431 802

849 496

-

-

-

2 281 298

Instruments de capitaux propres

-

-

-

-

-

-

Autres créances

-

-

-

-

-

-

Total des actifs

1 431 802

849 496

-

-

-

2 281 298

Passifs : dépôts et emprunts

849 441

1 431 856

-

-

-

2 281 298

Autres passifs financiers

-

-

-

-

-

-

Titres de dette

-

-

-

-

-

-

Passifs subordonnés

-

-

-

-

-

-

Paiements fondés sur des actions

-

-

-

-

-

-

Autres passifs

-

-

-

-

-

-

Total des passifs

849 441

1 431 856

-

-

-

2 281 298

Garanties émises par le Groupe

569 130

-

-

-

-

569 130

Garanties reçues par le Groupe

-

569 130

-

-

-

569 130

Dépréciations des créances douteuses

-

-

-

-

-

-

Charges et produits générés par des transactions entre parties liées

Société-mère

Filiales

Principaux dirigeants de l'entité ou de sa société-mère

Entités contrôlées par la même société mère

Autres parties liées

Total

Total des charges dont :

18 334

70 382

-

-

-

88 716

Charges d'intérêts

9 882

68 584

-

-

-

78 465

Honoraires et commissions

500

1 158

-

-

-

1 658

Total des produits dont :

96 457

22 154

-

-

-

118 610

Produits d'intérêts

68 584

9 882

-

-

-

78 465

Honoraires et commissions

1 158

500

-

-

-

1 658

Produits de dividendes

26 294

3 600

-

-

-

29 894

AVANTAGES AU PERSONNEL

L'engagement actualisé est calculé selon la méthode des unités de crédits projetées en tenant compte des hypothèses actuarielles, des augmentations de salaires, de l'âge de départ en retraite, de la mortalité, de la rotation du personnel ainsi que des taux d'actualisation.

Les modifications d'hypothèses actuarielles, ou la différence entre ces hypothèses et la réalité, donnent lieu à des écarts actuariels qui sont constatés en contrepartie du résultat de l'exercice lors de leur survenance conformément aux principes comptables appliqués.

Le calcul est effectué par individu et la population est sélectionnée à la date de l'arrêté.

Régime à prestations définies

Prime fin de carrière

• Prime servie aux collaborateurs au moment de leur départ en retraite ou en cas de décès.

• L'ancienneté minimum requise est de 20 ans

• Le montant de la prime est calculé en fonction du salaire au moment de la retraite et d'un coefficient déterminé par le nombre d'années d'ancienneté.

• Le montant de l'engagement dépend :

- de l'évolution du salaire,

- du nombre d'années d'ancienneté,

- de la probabilité de survie (table de mortalité),

- de la probabilité de présence (turn over),

- du nombre d'années restant à la retraite et du taux d'actualisation.

Prime de Fidélité

• Prime servie aux collaborateurs à l'ancienneté de 15, 20, 25, 30, 35 et 45 ans.

• Le montant de la prime est déterminé à partir d'un barème et du salaire au moment de l'octroi.

• Le montant de l'engagement dépend :

- de l'évolution du salaire,

- du nombre d'années d'ancienneté (barème),

- de la probabilité de survie (table de mortalité),

- de la probabilité de présence (turn over),

- du nombre d'années restant à l'octroi et du taux d'actualisation.

Couverture Médicale

La CMIM, système de couverture médicale, est considéré comme un régime multi-employeurs à prestations définies. En l'absence d'informations suffisantes pour déterminer la part d'obligation qui revient au Crédit du Maroc, il est traité comptablement comme un régime à cotisations définies.

Indemnités de fin contrat de travail

Indemnité de départ volontaire

• Régie par un protocole d'accord au niveau du GPBM, l'indemnité de départ volontaire permet aux salariés, et après accord du Directoire, de faire valoir leur droit à la retraite anticipée selon les critères d'éligibilité suivants :

- à partir de 50 ans révolus pour les femmes

- à partir de 55 ans révolus pour les hommes

- avoir une ancienneté minimum de 21 ans de service

• Le montant de l'indemnité est calculé en fonction du salaire au moment du départ et d'un barème basé sur l'âge du collaborateur.

• Le montant de l'engagement dépend :

- de l'évolution du salaire,

- de l'âge au moment du départ (barème),

- de la proportion des collaborateurs intéressés par le départ volontaire,

- de la probabilité de survie (table de mortalité),

- de la probabilité de présence (turn over),

- du nombre d'années restant à l'octroi et du taux d'actualisation.

(En milliers de Dirhams)

31/12/2011

31/12/2010

Provisions pour prime de fin carrière

28 507

28 868

Provisions pour indemnité de départ volontaire

13 400

13 129

Provisions pour prime de fidélité

25 007

24 280

Total

66 913

66 277

Taux d'actualisation

3,80%

3,80%

Taux d'évolution des salaires

4,00%

4,00%

COMPTABILISATION ENGAGEMENTS SOCIAUX

Le Groupe Crédit du Maroc a opté pour la comptabilisation des écarts actuariels relatifs aux engagements sociaux postérieurs à l'emploi (prime de fin de carrière) en capitaux propres selon la méthode du SoRIE (Statement Of Recognised Income and Expenses). Ils étaient jusqu'à présent enregistrés intégralement en résultat sur la période sur laquelle ils étaient constatés.

Les avantages au personnel entrant dans les catégories IAS 19 des autres avantages long terme (Prime de fidélité) et des indemnités de fin de contrat de travail (Prime de départ volontaire) continueront à être comptabilisés en résultat.

L'impact des écarts actuariels sur engagements sociaux à fin décembre 2011 ce présentent comme suit :

Montant Brut

Impôt Différé

Montant Net

Impact Compte de Résultat

Dotation Provision Engagements Sociaux

-3 674

1 359

-2 314

Impact Capitaux Propres

Gains et Pertes actuariels / avantages post emploi

7 501

-2 775

4 726

Logo of Ernst & Young

37, Boulevard Abdelatif Benkadour

20060 Casablanca

Maroc

Logo of Fidaroc Grant Thornton

47, rue Allal Ben Abdellah

20 000 Casablanca

Maroc

GROUPE CREDIT DU MAROC

ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LA SITUATION PROVISOIRE

DU BILAN ET DU COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES CONSOLIDÉS

PERIODE DU 1

er

JANVIER AU 31 DECEMBRE 2011

Nous avons procédé à un examen limité de la situation provisoire du Crédit Du Maroc et ses filiales (Groupe Crédit Du Maroc) comprenant le bilan, le compte de résultat, l'état du résultat global, le tableau des flux de trésorerie, l'état de variation des capitaux propres et une sélection de notes explicatives au terme de la période du 1

er

janvier au 31 décembre 2011. Cette situation provisoire fait ressortir un montant de capitaux propres consolidés totalisant KMAD 3.352.484, dont un bénéfice net consolidé de KMAD 336.294.

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes de la profession au Maroc. Ces normes requièrent que l'examen limité soit planifié et réalisé en vue d'obtenir une assurance modérée que la situation provisoire du bilan et compte de produits et charges consolidés ne comporte pas d'anomalie significative. Un examen limité comporte essentiellement des entretiens avec le personnel de la société et des vérifications analytiques appliquées aux données financières; il fournit donc un niveau d'assurance moins élevé qu'un audit. Nous n'avons pas effectué un audit et, en conséquence, nous n'exprimons donc pas d'opinion d'audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent penser que les états consolidés, ci-joints, ne donnent pas une image fidèle du résultat des opérations de la période écoulée ainsi que de la situation financière et du patrimoine du Groupe Crédit Du Maroc arrêtés au 31 décembre 2011, conformément aux normes comptables internationales (IAS/IFRS).

Casablanca, le 19 mars 2012

Les Commissaires aux Comptes

ERNST & YOUNG

Bachir TAÏI

Associé

FIDAROC GRANT THORNTON

Faïçal MEKOUAR

Associé

COMPTES SOCIAUX

AU 31 DÉCEMBRE 2011

Image: A collage of images representing various sectors: wind turbines, modern glass buildings, a tractor in a field, a person in a greenhouse, a credit card, an art gallery, an orchestra, a residential building, a port, a car repair shop, and a CDM building.

POUR

PRÉPARER

L'AVENIR

CRÉDIT DU MAROC

Un développement responsable

au service de nos clients

Comptes sociaux au 31 décembre 2011

✓ BILAN (Y COMPRIS AGENCES A L'ETRANGER) AU 31/12/2011

(En milliers de DH)

ACTIF

31/12/2011

31/12/2010

Valeurs en caisse, Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

2 115 646

2 620 949

Créances sur les établissements de crédit et assimilées

5 164 253

5 962 154

.A vue

399 173

190 641

.A terme

4 765 081

5 771 513

Créances sur la clientèle

34 042 871

32 099 457

.Crédits de trésorerie et à la consommation

11 107 866

9 343 145

.Crédits à l'équipement

9 719 382

9 766 855

.Crédits immobiliers

11 003 413

10 358 188

.Autres crédits

2 212 210

2 631 269

Créances acquises par affacturage

-

-

Titres de transaction et de placement

3 804 518

2 322 320

.Bons du Trésor et valeurs assimilées

3 012 436

1 746 799

.Autres titres de créance

786 231

569 875

.Titres de propriété

5 851

5 646

Autres actifs

107 404

168 609

Titres d'investissement

-

-

.Bons du Trésor et valeurs assimilées

-

-

.Autres titres de créance

-

-

Titres de participation et emplois assimilés

256 006

224 335

Créances subordonnées

-

-

Immobilisations données en crédit-bail et en location

-

-

Immobilisations incorporelles

117 765

110 611

Immobilisations corporelles

917 946

859 399

Total de l'Actif

46 526 408

44 367 834

PASSIF

31/12/2011

31/12/2010

Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

1 184

123

Dettes envers les établissements de crédit et assimilées

1 158 714

262 016

.A vue

161 742

152 494

.A terme

996 972

109 522

Dépôts de la clientèle

33 681 206

33 734 712

.Comptes à vue créditeurs

19 760 939

19 061 775

.Comptes d'épargne

7 107 823

6 458 006

.Dépôts à terme

5 729 494

6 897 855

.Autres comptes créditeurs

1 082 950

1 317 077

Titres de créance émis

6 301 539

5 846 045

.Titres de créance négociables

6 301 539

5 846 045

.Emprunts obligataires

-

-

.Autres titres de créance émis

-

-

Autres passifs

356 205

312 540

Provisions pour risques et charges

390 950

347 738

Subventions réglementées

-

-

Subventions, fonds publics affectés et fonds spéciaux de garantie

-

-

Dettes subordonnées

1 527 370

1 009 366

Ecart de réévaluation

-

-

Réserves et primes liées au capital

1 696 171

1 349 727

Capital

890 380

865 282

Actionnaires. Capital non versé (-)

-

-

Report à nouveau (+/-)

212 452

279 478

Résultats nets en instance d'affectation (+/-)

-

-

Résultat net de l'exercice (+/-)

310 237

360 808

Total du Passif

46 526 408

44 367 834

HORS BILAN

31/12/2011

31/12/2010

ENGAGEMENTS DONNES

8 802 571

8 519 347

Engagements de financement donnés en faveur d'établissements de crédit et assimilés

-

4 577

Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle

2 019 975

1 906 957

Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit et assimilés

2 908 569

3 085 115

Engagements de garantie d'ordre de la clientèle

3 874 026

3 522 699

Titres achetés à réméré

-

-

Autres titres à livrer

-

-

ENGAGEMENTS RECUS

5 389 649

6 032 524

Engagements de financement reçus d'établissements de crédit et assimilés

-

-

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit et assimilés

5 389 649

6 032 524

Engagements de garantie reçus de l'Etat et d'organismes de garantie divers

-

-

Titres vendus à réméré

-

-

Autres titres à recevoir

-

-

✓ COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (Y COMPRIS AGENCES A L'ETRANGER) DU 01/01/2011 AU 31/12/2011

(En milliers de DH)

Produits d'Exploitation Bancaire

2 797 220

2 742 596

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit

208 649

193 316

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle

2 105 347

2 045 742

Intérêts et produits assimilés sur titres de créance

88 260

91 311

Produits sur titres de propriété

35 897

31 437

Produits sur immobilisations en crédit-bail et en location

-

-

Commissions sur prestations de service

269 588

287 114

Autres produits bancaires

89 480

93 676

Charges d'Exploitation Bancaire

878 534

880 114

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit

23 690

22 377

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle

476 388

443 250

Intérêts et charges assimilées sur titres de créance émis

276 762

321 360

Charges sur immobilisations en crédit-bail et en location

-

-

Autres charges bancaires

101 694

93 127

Produit Net Bancaire

1 918 686

1 862 482

Produits d'exploitation non bancaire

26 924

14 247

Charges d'exploitation non bancaire

110

-

Charges Générales d'Exploitation

1 024 810

944 439

Charges de personnel

558 448

521 961

Impôts et taxes

19 973

16 428

Charges externes

310 522

281 354

Autres charges générales d'exploitation

15 763

19 232

Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations incorporelles et corporelles

120 103

105 463

Dotations aux Provisions et Pertes sur Créances Irrécouvrables

687 361

801 398

Dotations aux provisions pour créances et engagements par signature en souffrance

597 289

683 142

Pertes sur créances irrécouvrables

27 497

72 296

Autres dotations aux provisions

62 574

45 960

Reprises de Provisions et Récupérations sur Créances Amorties

267 960

406 487

Reprises de provisions pour créances et engagements par signature en souffrance

224 849

288 180

Récupérations sur créances amorties

14 266

20 097

Autres reprises de provisions

28 845

98 211

Résultat Courant

501 289

537 380

Produits non courants

7 026

14 189

Charges non courantes

15 821

18 840

Résultat avant Impôts

492 494

532 729

Impôts sur les résultats

182 257

171 921

RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE

310 237

360 808

✓ ETAT DES SOLDES DE GESTION (Y COMPRIS AGENCES A L'ETRANGER) DU 01/01/2011 AU 31/12/2011

(En milliers de DH)

I - TABLEAU DE FORMATION DES RESULTATS

31/12/2011

31/12/2010

+ Intérêts et produits assimilés

2 402 256

2 330 369

- Intérêts et charges assimilées

776 841

786 986

Marge d'intérêt

1 625 415

1 543 382

+ Produits sur immobilisations en crédit-bail et en location

-

-

- Charges sur immobilisations en crédit-bail et en location

-

-

Résultat des opérations de crédit-bail et de location

-

-

+ Commissions perçues

271 635

287 149

- Commissions servies

26 437

24 823

Marge sur commissions

245 199

262 327

+ Résultat des opérations sur titres de placement

-

-

+ Résultat des opérations de change

-121

3 193

+ Résultat des opérations sur produits dérivés

80 554

82 420

Résultat des opérations de marché

80 433

85 613

+ Divers autres produits bancaires

39 184

37 771

- Divers autres charges bancaires

71 545

66 611

Produit Net Bancaire

1 918 686

1 862 482

+ Résultat des opérations sur immobilisations financières

-

-75

+ Autres produits d'exploitation non bancaire

26 924

14 247

- Autres charges d'exploitation non bancaire

110

-

- Charges générales d'exploitation

1 024 810

944 439

Résultat Brut d'Exploitation

920 690

932 216

+ Dotations nettes des reprises aux provisions pour créances et engagements par signature en souffrance

-385 671

-447 161

+ Autres dotations nettes des reprises aux provisions

-33 730

52 325

Résultat Courant

501 289

537 380

Résultat Non Courant

-8 795

-4 651

- Impôts sur les résultats

182 257

171 921

Résultat Net de l'exercice

310 237

360 808

II - CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT

31/12/2011

31/12/2010

+ Résultat Net de l'exercice

310 237

360 808

+ Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations incorporelles et corporelles

120 103

105 463

+ Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations financières

-

75

+ Dotations aux provisions pour risques généraux

17 145

5 000

+ Dotations aux provisions réglementées

-

-

+ Dotations non courantes

-

-

- Reprises de provisions

-

65 096

- Plus-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles

7 702

388

+ Moins-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles

110

-

- Plus-values de cession sur immobilisations financières

-

-

+ Moins-values de cession sur immobilisations financières

-

-

- Reprises de subventions d'investissement reçues

-

-

+ Capacité d'Autofinancement

439 893

405 863

- Bénéfices distribués

284 922

259 584

+ Autofinancement

154 971

146 278

✓ CHIFFRES D'AFFAIRES HORS TAXES AU 31 DECEMBRE 2011

(En milliers de DH)

Deuxième semestre 2011

Premier semestre 2011

Deuxième semestre 2010

1 400 293

1 396 927

1 386 487

✓ ETAT DES CREANCES EN SOUFFRANCE ET DES PROVISIONS CORRESPONDANTES AU 31 DECEMBRE 2011

(En milliers de DH)

Montants au 31/12/2011

Montants au 31/12/2010

Créances

Provisions

Créances

Provisions

Créances pré-douteuses

239 696

29 064

207 593

25 663

Créances douteuses

574 517

252 388

549 685

133 527

Créances compromises

1 977 650

1 843 221

1 647 265

1 569 207

TOTAL

2 791 863

2 124 673

2 404 542

1 728 397

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE DU 01/01/2011 AU 31/12/2011

(En milliers de DH)

31/12/2011

31/12/2010

Produits d'exploitation bancaire perçus

2 764 742

2 715 399

Récupérations sur créances amorties

14 266

20 097

Produits d'exploitation non bancaire perçus

26 248

28 048

Charges d'exploitation bancaire versées

-889 197

-895 395

Charges d'exploitation non bancaire versées

-15 821

-18 779

Charges générales d'exploitation versées

-904 707

-838 976

Impôts sur les résultats versés

-182 257

-171 921

I - Flux de trésorerie nets provenant du compte de produits et charges

813 274

838 473

Variation de :

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

797 901

-1 594 668

Créances sur la clientèle

-2 333 868

-307 861

Titres de transaction et de placement

-1 483 070

-325 855

Autres actifs

61 204

-57 831

Immobilisations données en crédit-bail et en location

-

-

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

896 698

-488 591

Dépôts de la clientèle

-53 506

3 036 357

Titres de créance émis

455 495

-286 420

Autres passifs

43 665

-14 379

II - Solde des variations des actifs et passifs d'exploitation

-1 615 481

-39 248

III - FLUX DE TRESORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITES D'EXPLOITATION (I + II)

-802 207

799 225

Produit des cessions d'immobilisations financières

-

-

Produit des cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles

7 738

508

Acquisition d'immobilisations financières

-31 670

-10 146

Acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles

-185 986

-275 756

Intérêts perçus

8 143

8 779

Dividendes perçus

35 897

31 213

IV - FLUX DE TRESORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITES D'INVESTISSEMENT

-165 878

-245 402

Subventions, fonds publics et fonds spéciaux de garantie reçus

-

-

Emission de dettes subordonnées

518 004

171

Emission d'actions

-

221 191

Remboursement des capitaux propres et assimilés

-

-

Intérêts versés

-

-

Dividendes versés

-56 284

-250 145

V - FLUX DE TRESORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITES DE FINANCEMENT

461 720

-28 783

VI - VARIATION NETTE DE LA TRESORERIE (III + IV + V)

-506 365

525 040

VII - TRESORERIE A L'OUVERTURE DE L'EXERCICE

2 620 826

2 095 786

VIII - TRESORERIE A LA CLOTURE DE L'EXERCICE

2 114 461

2 620 826

ETAT A1. PRINCIPALES METHODES D'EVALUATION APPLIQUEES AU 31/12/2011

INDICATION DES METHODES D'EVALUATION APPLIQUEES PAR L'ETABLISSEMENT

Application des méthodes d'évaluation prévues par le plan comptable des établissements de crédit (P.C.E.C) entré en vigueur depuis le 01/01/2000.

Les états de synthèse sont présentés conformément aux dispositions du P.C.E.C.

ETAT A2. ETAT DES DEROGATIONS AU 31/12/2011

INDICATIONS DES DEROGATIONS

JUSTIFICATIONS DES DEROGATIONS

INFLUENCE DES DEROGATIONS SUR LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS

I. Dérogations aux principes comptables fondamentaux

N E A N T

II. Dérogations aux méthodes d'évaluation

N E A N T

III. Dérogations aux règles d'établissement et de présentation des états de synthèse

N E A N T

ETAT A3. ETAT DES CHANGEMENTS DE METHODES AU 31/12/2011

NATURE DES CHANGEMENTS

JUSTIFICATIONS DES CHANGEMENTS

INFLUENCE SUR LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS

I. Changements affectant les méthodes d'évaluation

N E A N T

II. Changements affectant les règles de présentation

N E A N T

ETAT B1. CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ASSIMILEES AU 31/12/2011

(En milliers de DH)

CREANCES

Bank Al-Maghrib, Trésor Public et Service des Chèques Postaux

Banques au Maroc

Autres établissements de crédit et assimilés au Maroc

Etablissements de crédit à l'étranger

Total 31/12/2011

Total 31/12/2010

Comptes ordinaires débiteurs

1 621 263

14 644

126 538

151 025

1 913 470

2 375 655

Valeurs reçues en pension

-

2 200 024

-

-

2 200 024

2 458 261

- au jour le jour

-

-

-

-

-

-

- à terme

-

2 200 024

-

-

2 200 024

2 458 261

Prêts de trésorerie

-

500 000

785 000

89 660

1 374 660

2 135 026

- au jour le jour

-

100 000

-

-

100 000

-

- à terme

-

400 000

785 000

89 660

1 274 660

2 135 026

Prêts financiers

-

139 297

1 101 571

-

1 240 868

1 127 354

Autres créances

-

32 479

7 280

1 634

41 393

41 849

Intérêts courus à recevoir

-

2 198

12 795

49

15 042

13 973

Créances en souffrance

-

-

51

9

60

14

TOTAL

1 621 263

2 888 642

2 033 235

242 377

6 785 517

8 152 132

ETAT B2. CREANCES SUR LA CLIENTELE AU 31/12/2011

(En milliers de DH)

CREANCES

Secteur public

Secteur privé

Total 31/12/2011

Total 31/12/2010

Entreprises financières

Entreprises non financières

Autre clientèle

CREANCES DE TRESORERIE

447 018

-

7 297 003

294 463

8 038 484

6 236 715

Comptes à vue débiteurs

447 018

-

2 993 233

256 711

3 696 962

3 398 605

Créances commerciales sur le Maroc

-

-

1 392 822

-

1 392 822

1 060 126

Crédits à l'exportation

-

-

237 964

-

237 964

154 114

Autres crédits de trésorerie

-

-

2 672 984

37 752

2 710 736

1 623 870

CREANCES A LA CONSOMMATION

-

-

-

2 912 509

2 912 509

2 953 498

CREANTS A L'EQUIPEMENT

2 796 941

-

6 748 089

8 370

9 553 400

9 617 703

CREANTS IMMOBILIERS

-

-

1 162 526

9 797 228

10 959 754

10 319 116

AUTRES CREDITS

1 083 333

328 002

34 531

2 183

1 448 049

1 867 952

CREANCES ACQUISES PAR AFFACTURAGE

-

-

-

-

-

-

INTERETS COURUS A RECEVOIR

-

-

307 234

59 283

366 517

341 162

CREANCES EN SOUFFRANCE

-

-

325 596

438 560

764 157

763 311

Créances pré-doutesuses

-

-

3 264

207 368

210 633

181 888

Créances doutesuses

-

-

256 885

65 244

322 129

415 882

Créances compromises

-

-

65 447

165 948

231 395

165 541

TOTAL

4 327 292

328 002

15 874 979

13 512 596

34 042 871

32 099 457

ETAT B3. VENTILATION DES TITRES DE TRANSACTION DE PLACEMENT ET D'INVESTISSEMENT PAR CATEGORIE D'EMETTEUR AU 31/12/2011

(En milliers de DH)

TITRES

Etablissements de crédit et assimilés

Emetteurs publics

Emetteurs privés

Total 31/12/2011

Total 31/12/2010

financiers

non financiers

TITRES COTES

-

-

-

-

-

-

Bons du trésor et valeurs assimilées

-

-

-

-

-

-

Obligations

-

-

-

-

-

-

Autres titres de créance

-

-

-

-

-

-

Titres de propriété

-

-

-

-

-

-

TITRES NON COTES

791 405

3 007 262

5 784

67

3 804 518

2 322 320

Bons du trésor et valeurs assimilées

-

3 007 262

-

-

3 007 262

1 746 799

Obligations

-

-

-

-

-

-

Autres titres de créance

791 405

-

-

-

791 405

569 875

Titres de propriété

-

-

5 784

67

5 851

5 646

TOTAL

791 405

3 007 262

5 784

67

3 804 518

2 322 320

ETAT B4. VALEURS DES TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT ET D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2011

(En milliers de DH)

TITRES

Valeur comptable brute

Valeur actuelle

Valeur de remboursement

Plus-values latentes

Moins-values latentes

Provisions

TITRES DE TRANSACTION

-

-

-

-

-

-

Bons du trésor et valeurs assimilées

-

-

-

-

-

-

Obligations

-

-

-

-

-

-

Autres titres de créance

-

-

-

-

-

-

Titres de propriété

-

-

-

-

-

-

TITRES DE PLACEMENT

3 807 727

3 804 518

4 432 440

-

3 209

3 209

Bons du trésor et valeurs assimilées

3 010 098

3 007 261

3 650 770

-

2 837

2 837

Obligations

-

-

-

-

-

-

Autres titres de créance

791 406

791 406

781 670

-

-

-

Titres de propriété

6 223

5 851

-

-

372

372

TITRES DE TRANSACTION

-

-

-

-

-

-

Bons du trésor et valeurs assimilées

-

-

-

-

-

-

Obligations

-

-

-

-

-

-

Autres titres de créance

-

-

-

-

-

-

TOTAL

3 807 727

3 804 518

4 432 440

-

3 209

3 209

ETAT B5. DETAIL DES AUTRES ACTIFS AU 31/12/2011

(En milliers de DH)

TITRES

31/12/2011

31/12/2010

INSTRUMENTS OPTIONNELS ACHETES

-

-

OPERATIONS DIVERSES SUR TITRES

-

-

DEBITEURS DIVERS

47 504

101 616

Sommes dues par l'Etat

18 544

79 829

Sommes dues par les organismes de prévoyance

-

-

Sommes diverses dues par le personnel

3 162

2 969

Comptes clients de prestations non bancaires

103

82

Divers autres débiteurs

25 695

18 736

VALEURS ET EMPLOIS DIVERS

2 951

2 847

COMPTES DE REGULARISATION

56 949

64 145

Comptes d'ajustement des opérations de hors bilan

-

16 506

Comptes d'écart sur devises et titres

10

-

Résultats sur produits dérivés de couverture

-

-

Charges à répartir sur plusieurs exercices

3 038

1 845

Comptes de liaison entre siège, succursales et agences au Maroc

1 595

1 325

Produits à recevoir

3 867

3 128

Charges constatées d'avance

38 981

36 928

Autres comptes de régularisation

9 458

4 413

CREANCES EN SOUFFRANCE SUR OPERATIONS DIVERSES

-

-

TOTAL

107 404

168 608

ETAT B6. TITRES DE PARTICIPATION ET EMPLOIS ASSIMILES AU 31/12/2011

(En milliers de DH)

Dénomination de la société émettrice

Secteur d'activité

Capital social

Participation au capital en %

Prix d'acquisition global

Valeur comptable nette

Extrait des derniers états de synthèse de la société émettrice

Produits inscrits au CPC de l'exercice

Date de clôture de l'exercice

Situation nette

Résultat net

Participations dans les entreprises liées

95 357

Banque International de Tanger

Etab. de Crédit

1 655 USD

100,00%

102 266

102 266

31/12/11

1 880 USD

36 USD

-

SIFIM

Immobilier

18 321

100,00%

7 444

7 444

31/12/11

-24 032

-10 800

10 271

Crédit du Maroc Capital

Financière

10 000

100,00%

16 009

16 009

31/12/11

13 250

2 100

3 900

Crédit du Maroc Leasing

Etab. de Crédit

95 000

66,66%

68 014

68 014

31/12/11

117 075

16 155

68 786

Crédit du Maroc Patrimoine

Financière

1 000

60,00%

600

600

31/12/11

9 657

8 128

5 400

Crédit du Maroc Assurance

Assurance

200

100,00%

200

200

31/12/11

27 358

25 856

7 000

Autres titres de participation et emplois assimilés

4 260

Atlasnet

Sce Informatique

8 000

31,25%

2 500

-

-

-

-

-

Holding Sincormar

Sté Participation

300

27,97%

21

-

-

-

-

-

Interbank

Etab. de Crédit

11 500

16,00%

1 840

1 840

31/12/09

29 665

9 128

1 840

Exp services Maroc

Sce Financier

90 000

5,00%

4 500

4 500

-

-

-

-

Centre Monétique Interbancaire

Etab. de Crédit

98 200

11,20%

11 000

11 000

31/12/10

195 402

48 147

2 420

Maroc Telecommerce

Com. Electronique

5 610

10,00%

1 561

1 561

31/12/10

-1 913

-1 727

-

S.I.F.M ( Compte courant d'associé )

Immobilier

-

-

123 000

123 000

-

-

-

-

Divers

-

-

-

12 445

11 839

-

-

-

-

TOTAL

259 132

256 005

99 617

ETAT B9. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES AU 31/12/2011

(En milliers de DH)

Nature

Montant brut au début de l'exercice

Montant des acquisitions au cours de l'exercice

Montant des cessions ou retraits au cours de l'exercice

Montant brut à la fin de l'exercice

Amortissements et/ou provisions

Autres mouvements

Montant net à la fin de l'exercice

Montant des amortissements et/ou provisions au début de l'exercice

Dotation au titre de l'exercice

Montant des amortissements sur immobilisations sorties

Cumul

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

361 322

58 828

25 722

394 428

250 683

25 974

-

276 657

-5

117 766

- Droit au bail

27 036

1 000

-

28 036

-

-

-

-

-

28 036

- Immobilisations en recherche et développement

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

- Autres immobilisations incorporelles d'exploitation

334 286

57 828

25 722

366 392

250 683

25 974

-

276 657

-

89 735

- Immobilisations incorporelles hors exploitation

-

-

-

-

-

-

-

-

-5

-5

- Ecart de conversion

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

1 599 802

229 102

136 390

1 692 514

740 482

94 129

-60 021

774 590

-

917 946

- Immeubles d'exploitation

685 097

39 871

6 007

718 961

199 740

23 636

-5 976

217 401

-

501 560

. Terrain d'exploitation

187 711

8 711

-

196 422

-

-

-

-

-

196 422

. Immeubles d'exploitation. Bureau

460 340

31 160

-

491 499

169 271

22 125

-

191 396

-

300 104

. Immeubles d'exploitation. Logements de fonction

37 046

-

6 007

31 039

30 469

1 511

-5 976

26 005

-

5 035

- Mobilier et matériel d'exploitation

448 519

40 511

55 798

433 231

322 583

38 694

-53 744

307 533

-

125 698

. Mobilier de bureau d'exploitation

93 532

7 010

5 556

94 986

72 110

7 410

-5 554

73 967

-

21 019

. Matériel de bureau d'exploitation

10 020

2 836

3 543

9 314

7 051

485

-1 490

6 046

-

3 267

. Matériel de bureau Télécom

47 618

4 309

5 607

46 320

31 489

4 469

-5 607

30 351

-

15 969

. Matériel Informatique

233 891

18 268

39 530

212 629

172 584

19 732

-39 530

152 786

-

59 843

. Matériel roulant rattaché à l'exploitation

6 009

1 474

705

6 777

4 355

478

-705

4 127

-

2 650

. Autres matériels d'exploitation

57 449

6 614

857

63 206

34 993

6 119

-857

40 256

-

22 950

- Autres immobilisations corporelles d'exploitation

427 073

146 909

74 354

499 628

195 969

29 655

-71

225 554

-

274 074

- Immobilisations corporelles hors exploitation

39 114

1 811

230

40 694

22 189

2 143

-230

24 102

-

16 592

. Terrains hors exploitation

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

. Immeubles hors exploitation

28 488

-

-

28 488

16 887

1 406

-

18 292

-

10 195

. Mobiliers et matériel hors exploitation

3 964

277

230

4 011

3 416

198

-230

3 384

-

627

. Autres immobilisations corporelles hors exploitation

6 662

1 534

-

8 196

1 887

539

-

2 426

-

5 770

- Ecart de conversion

-

-

-

-

-

-

-

-

21

21

TOTAL

1 961 124

287 931

162 112

2 086 943

991 165

120 103

-60 021

1 051 247

16

1 035 711

ETAT B9 Bis. PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS OU RETRAITS D'IMMOBILISATIONS AU 31/12/2011

(En milliers de DH)

Libellé de la rubrique

Montant brut

Amortissements cumulés

Valeur comptable nette

Produits de cession

Plus-values de cession

Moins-values ou perte de cession

A - Immobilisations incorporelles

-

-

-

-

-

-

Autres immobilisations incorporelles d'exploitation

-

-

-

-

-

-

B - Immobilisations corporelles

60 167

60 021

146

7 738

7 702

110

Immeuble d'exploitation

6 007

5 976

31

7 366

7 335

-

Immeuble d'exploitation bureaux

-

-

-

-

-

-

Immeuble d'exploitation logement de fonction

6 007

5 976

31

7 366

7 335

-

Mobilier et matériel d'exploitation

53 977

53 974

3

369

367

1

Mobilier de bureau d'exploitation

5 556

5 554

2

58

57

1

Matériel de bureau d'exploitation

1 491

1 490

1

10

9

-

Matériel de bureau Télécom

5 607

5 607

-

-

-

-

Matériel informatique

39 530

39 530

-

77

77

-

Matériel d'imprimerie

49

49

-

-

-

-

Matériel roulant rattaché à l'exploitation

706

706

-

223

223

-

Autres matériel d'exploitation

-

-

-

-

-

-

Outillage

28

28

-

-

-

-

Matériel de sécurité

100

100

-

-

-

-

Petit mobilier matériel et outillage

178

178

-

1

1

-

Coffres forts

502

502

-

-

-

-

Mobilier Hors exploitation

230

230

-

-

-

-

Autres immobilisations corporelles d'exploitation

183

71

112

3

-

109

Agencement et aménagement

183

71

112

3

-

109

TOTAL

60 167

60 021

146

7 738

7 702

110

ETAT B10. DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ASSIMILES AU 31/12/2011

(En milliers de DH)

DETTES

Etablissements de crédit et assimilés au Maroc

Etablissements de crédit à l'étranger

Total 31/12/2011

Total 31/12/2010

Bank Al-Maghrib, Trésor Public et Service des Chèques Postaux

Banques au Maroc

Autres établissements de crédit et assimilés au Maroc

COMPTES ORDINAIRES CREDITEURS

1 184

686

9 976

143 192

155 038

117 370

VALEURS DONNEES EN PENSION

-

-

-

-

-

-

- au jour le jour

-

-

-

-

-

-

- à terme

-

-

-

-

-

-

EMPRUNTS DE TRESORERIE

-

876 205

-

112 983

989 188

131 588

- au jour le jour

-

-

-

-

-

-

- à terme

-

876 205

-

112 983

989 188

131 588

EMPRUNTS FINANCIERS

3 616

-

14

-

3 630

4 304

AUTRES DETTES

-

2 492

7 888

268

10 648

8 862

INTERETS COURUS A PAYER

-

-

-

1 394

1 394

15

TOTAL

4 800

879 383

17 878

257 837

1 159 898

262 139

ETAT B11. DEPOTS DE LA CLIENTELE AU 31/12/2011

(En milliers de DH)

DEPOTS

Secteur public

Secteur privé

Total 31/12/2011

Total 31/12/2010

Entreprises financières

Entreprises non financières

Autre clientèle

COMPTES A VUE CREDITEURS

554 750

62 990

4 480 070

14 663 130

19 760 940

19 061 775

COMPTES D'EPARGNE

-

-

-

7 107 823

7 107 823

6 458 006

DEPOTS A TERME

20 000

300 000

576 314

4 728 841

5 625 155

6 772 397

AUTRES COMPTES CREDITEURS

-

916

996 685

85 348

1 082 949

1 317 076

INTERETS COURUS A PAYER

-

-

-

104 339

104 339

125 458

TOTAL

574 750

363 906

6 053 069

26 689 481

33 681 206

33 734 712

ETAT B13. DETAIL DES AUTRES PASSIFS AU 31/12/2011

(En milliers de DH)

PASSIF

31/12/2011

31/12/2010

INSTRUMENTS OPTIONNELS VENDUS

-

-

OPERATIONS DIVERSES SUR TITRES

-

-

CREDITEURS DIVERS

136 390

118 620

Sommes dues à l'Etat

48 419

46 565

Sommes dues aux organismes de prévoyance

22 303

19 374

Sommes diverses dues au personnel

-

-

Sommes diverses dues aux actionnaires et associés

3 746

3 652

Fournisseurs de biens et services

-

-

Divers autres créditeurs

61 922

49 029

COMPTES DE REGULARISATION

219 816

193 920

Comptes d'ajustement des opérations de hors bilan

12 718

-

Comptes d'écart sur devises et titres

-

-

Résultats sur produits dérivés de couverture

-

-

Comptes de liaison entre siège, succursales et agences au Maroc

1 572

396

Charges à payer

183 642

162 655

Produits constatés d'avance

10 340

15 245

Autres comptes de régularisation

11 544

15 624

TOTAL

356 205

312 540

ETAT B16. DETTES SUBORDONNEES AU 31/12/2011

Monnaie de l'emprunt

Montant en monnaie de l'emprunt

Cours (1)

Taux

Durée (2)

Condition de remboursement anticipé, subordination et convertibilité (3)

Montant de l'emprunt en monnaie nationale (ou contrevalueur en KDH)

dont entreprises liées

dont autres apparentés

Montant N (en contrevalueur KDH)

Montant N-1 (en contrevalueur KDH)

Montant N (en contrevalueur KDH)

Montant N-1 (en contrevalueur KDH)

MAD

500 000

1

4,90%

10 ANS

INFINI

500 000

MAD

500 000

1

4,54%

10 ANS

INFINI

500 000

MAD

93 100

1

5,02%

10 ANS

INFINI

93 100

MAD

108 800

1

5,02%

10 ANS

INFINI

108 800

MAD

46 900

1

4,35%

10 ANS

INFINI

46 900

MAD

251 200

1

4,47%

10 ANS

INFINI

251 200

TOTAL

1 500 000

1 500 000

(1) cours BAM au 31/12/N. (2) éventuellement indéterminée. (3) se référer au contrat de dettes subordonnées

ETAT B12. TITRES DE CREANCES EMIS AU 31/12/2011

(En milliers de DH)

NATURE TITRES

Date de jouissance

Date d'échéance

Valeur nominale unitaire

Taux nominal

Mode de remboursement

Montant Global

Dont

Montant non amorti des primes d'émission ou de remboursement

Entreprises liées

Autres apparentés

Certificats de depots

30/01/09

30/01/12

100

4,50%

INFINI

422 300

Certificats de depots

03/02/10

03/02/12

100

4,05%

INFINI

271 000

Certificats de depots

18/02/11

17/02/12

100

3,87%

INFINI

85 000

Certificats de depots

26/04/10

26/04/12

100

4,12%

INFINI

230 000

Certificats de depots

29/04/10

29/04/12

100

4,10%

INFINI

35 000

Certificats de depots

09/12/09

28/05/12

100

4,20%

INFINI

70 000

Certificats de depots

01/07/10

01/07/12

100

4,08%

INFINI

400 000

Certificats de depots

29/07/10

29/07/12

100

4,15%

INFINI

50 000

Certificats de depots

01/10/10

01/10/12

100

4,20%

INFINI

100 000

Certificats de depots

27/09/10

01/10/12

100

4,25%

INFINI

500 000

Certificats de depots

28/09/10

01/11/12

100

4,25%

INFINI

500 000

Certificats de depots

11/11/10

11/11/12

100

4,00%

INFINI

300 000

Certificats de depots

28/12/10

28/12/12

100

4,10%

INFINI

15 000

Certificats de depots

07/01/10

07/01/13

100

4,35%

INFINI

250 000

Certificats de depots

03/02/10

03/02/13

100

4,10%

INFINI

15 000

Certificats de depots

18/02/11

18/02/13

100

4,15%

INFINI

80 000

Certificats de depots

30/03/10

30/03/13

100

4,25%

INFINI

90 000

Certificats de depots

29/07/11

29/07/13

100

4,05%

INFINI

122 000

Certificats de depots

18/02/11

18/02/13

100

4,15%

INFINI

20 000

Certificats de depots

30/06/11

30/06/13

100

4,07%

INFINI

100 000

Certificats de depots

29/07/11

29/07/13

100

4,05%

INFINI

378 000

Certificats de depots

30/09/11

30/09/13

100

4,10%

INFINI

250 000

Certificats de depots

30/11/11

30/11/13

100

4,30%

INFINI

400 000

Certificats de depots

30/03/10

30/03/13

100

4,25%

INFINI

20 000

Certificats de depots

30/11/11

30/11/14

100

4,40%

INFINI

400 000

Certificats de depots

03/02/10

03/02/14

100

4,15%

INFINI

200 000

Certificats de depots

30/03/10

30/03/14

100

4,35%

INFINI

250 000

Certificats de depots

31/05/10

31/05/14

100

4,20%

INFINI

30 000

Certificats de depots

31/10/11

31/10/15

100

4,35%

INFINI

50 000

Certificats de depots

30/11/11

30/11/16

100

4,21%

INFINI

550 000

TOTAL

6 183 300

ETAT B14. PROVISIONS DU 01/01/2011 AU 31/12/2011

(En milliers de DH)

PROVISIONS

Encours 31/12/2010

Dotations

Reprises

Autres variations

Encours 31/12/2011

PROVISIONS DEDUITES DE L'ACTIF, SUR :

1 477 890

583 235

219 406

-

1 841 719

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

-

-

-

-

-

Créances sur la clientèle

1 470 425

581 122

218 165

-

1 833 382

Titres de placement

2 337

2 113

1 241

-

3 209

Titres de participation et emplois assimilés

5 128

-

-

-

5 128

Immobilisations en crédit-bail et en location

-

-

-

-

-

Autres actifs

-

-

-

-

-

PROVISIONS INSCRITES AU PASSIF :

347 738

78 742

35 528

-1

390 950

Provisions pour risques d'exécution d'engagements par signature

87 483

16 167

6 684

-

96 966

Provisions pour risques de change

-

-

-

-

-

Provisions pour risques généraux

135 000

17 145

-

-

152 145

Provisions pour pensions de retraite et obligations similaires

57 173

28 648

14 751

-

71 069

Provisions pour autres risques et charges

68 082

16 782

14 093

-1

70 770

Provisions réglementées

-

-

-

-

-

TOTAL GENERAL

1 825 628

661 977

254 934

-1

2 232 669

(En milliers de DH)

ETAT B17. CAPITAUX PROPRES AU 31/12/2011

(En milliers de DH)

CAPITAUX PROPRES

Encours

01/01/2011

Affectation du

résultat

Autres

variations

Encours

31/12/2011

Ecart de réévaluation

-

-

-

-

Réserves légales

83 382

3 146

-

86 528

Autres réserves

972 390

165 096

-

1 137 487

Primes d'émission, de fusion et d'apport

293 955

-

178 201

472 156

Capital

865 282

-

25 099

890 380

Capital appelé

865 282

-

25 099

890 380

Capital non appelé

-

-

-

-

Certificats d'investissement

-

-

-

-

Fonds de dotations

-

-

-

-

Actionnaires. Capital non versé

-

-

-

-

Report à nouveau (+/-)

279 478

-67 018

-8

212 452

Résultats nets en instance d'affectation (+/-)

-

259 584

-

-

Résultat net de l'exercice (+/-)

360 808

-360 808

310 237

310 237

Total

2 855 295

-

513 529

3 109 240

ETAT B18. ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE AU 31/12/2011

(En milliers de DH)

31/12/2011

31/12/2010

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE DONNES

8 802 570

8 519 348

Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit et assimilés

-

4 577

Crédits documentaires import

-

-

Acceptations ou engagements de payer

-

-

Ouvertures de crédit confirmés

-

4 577

Engagements de substitution sur émission de titres

-

-

Engagements irrévocables de crédit-bail

-

-

Autres engagements de financement donnés

-

-

Engagements de financement en faveur de la clientèle

2 019 976

1 906 957

Crédits documentaires import

717 693

1 101 638

Acceptations ou engagements de payer

759 560

428 757

Ouvertures de crédit confirmés

542 723

376 562

Engagements de substitution sur émission de titres

-

-

Engagements irrévocables de crédit-bail

-

-

Autres engagements de financement donnés

-

-

Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit et assimilés

2 908 568

3 085 115

Crédits documentaires export confirmés

192 432

170 100

Acceptations ou engagements de payer

-

-

Garanties de crédits données

10 340

19 822

Autres cautions, avails et garanties donnés

2 705 796

2 895 193

Engagements en souffrance

-

-

Engagements de garantie d'ordre de la clientèle

3 874 026

3 522 698

Garanties de crédits données

582 894

552 562

Cautions et garanties en faveur de l'administration publique

2 665 897

2 409 060

Autres cautions et garanties données

625 235

561 076

Engagements en souffrance

-

-

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE RECUS

5 389 649

6 032 524

Engagements de financement reçus d'établissements de crédit et assimilés

-

-

Ouvertures de crédit confirmés

-

-

Engagements de substitution sur émission de titres

-

-

Autres engagements de financement reçus

-

-

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit et assimilés

5 389 649

6 032 524

Garanties de crédits

1 124

1 124

Autres garanties reçues

5 388 525

6 031 400

Engagements de garantie reçus de l'Etat et d'organismes de garantie divers

-

-

Garanties de crédits

-

-

Autres garanties reçues

-

-

ETAT B20. OPERATIONS DE CHANGE A TERME ET ENGAGEMENTS SUR PRODUITS DERIVES AU 31/12/2011

(En milliers de DH)

Opérations de couverture

Autres opérations

31/12/2011

31/12/2010

31/12/2011

31/12/2010

Opérations de change à terme

1 888 217

1 690 328

-

-

Devises à recevoir

277 800

237 425

-

-

Dirhams à livrer

92 643

71 461

-

-

Devises à livrer

856 563

765 528

-

-

Dirhams à recevoir

661 211

615 914

-

-

Dont swaps financiers de devises

-

-

-

-

Engagements sur produits dérivés

-

-

-

-

Engagements sur marchés réglementés de taux d'intérêt

-

-

-

-

Engagements sur marchés de gré à gré de taux d'intérêt

-

-

-

-

Engagements sur marchés réglementés de cours de change

-

-

-

-

Engagements sur marchés de gré à gré de cours de change

-

-

-

-

Engagements sur marchés réglementés d'autres instruments

-

-

-

-

Engagements sur marchés de gré à gré d'autres instruments

-

-

-

-

ETAT B21. VALEURS ET SURETES RECUES ET DONNEES EN GARANTIE AU 31/12/2011

(En milliers de DH)

Valeurs et sûretés reçues en garantie

Valeur comptable nette

Rubriques de l'actif ou du hors bilan enregistrant les créances ou les engagements par signature donnés

Montants des créances et des engagements par signature donnés couverts

Bons du Trésor et valeurs assimilées

-

Autres titres

-

Hypothèques

-

Autres valeurs et sûretés réelles

-

Total

-

Valeurs et sûretés données en garantie

Valeur comptable nette

Rubriques du passif ou du hors bilan enregistrant les dettes ou les engagements par signature reçus

Montants des dettes ou des engagements par signature reçus couverts

Bons du Trésor et valeurs assimilées

52 700

Autres titres

-

Hypothèques

-

Autres valeurs et sûretés réelles

-

Total

52 700

ETAT B22. VENTILATION DES EMPLOIS ET DES RESSOURCES SUIVANT LA DUREE RESIDUELLE AU 31/12/2011

(En milliers de DH)

CAPITAUX PROPRES

D≤ 1 mois

1 mois<D ≤ 3 mois

3 mois<D ≤ 1 an

1 an <D ≤ 5 ans

D> 5 ans

TOTAL

ACTIF

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

3 463 710

88 246

1 118 622

1 002 644

35 109

5 708 331

Créances sur la clientèle

2 690 101

2 722 102

2 939 223

5 946 715

13 246 225

27 544 366

Titres de créance

-

383 495

1 132 546

1 667 866

533 225

3 717 132

Créances subordonnées

-

-

-

-

-

-

Crédit-bail et assimilé

-

-

-

-

-

-

TOTAL

6 153 811

3 193 843

5 190 391

8 617 225

13 814 559

36 969 829

PASSIF

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

20 651

2 140

970 027

-

-

992 818

Dettes envers la clientèle

1 092 653

1 713 560

2 750 590

70 161

-

5 626 964

Titres de créance émis

422 300

356 000

2 200 000

3 205 000

-

6 183 300

Emprunts subordonnés

-

-

-

-

1 500 000

1 500 000

TOTAL

1 535 604

2 071 700

5 920 617

3 275 161

1 500 000

14 303 082

ETAT B24. VENTILATION DU TOTAL DE L'ACTIF, DU PASSIF ET DU HORS BILAN EN MONNAIE ETRANGERE AU 31/12/2011

(En milliers de DH)

BILAN

31/12/2011

31/12/2010

ACTIF :

1 885 258

1 200 749

Valeurs en caisse, Banques centrales, Trésor public, Sce des chèques postaux

33 145

41 023

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

252 245

273 796

Créances sur la clientèle

1 581 602

869 639

Titres de transaction, de placement et d'investissement

-

-

Autres actifs

5 017

2 934

Titres de participation et emplois assimilés

7 392

7 203

Créances subordonnées

-

-

Immobilisations données en crédit-bail et en location

-

-

Immobilisations incorporelles et corporelles

5 857

6 155

PASSIF :

1 885 258

1 200 749

Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

-

-

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

1 114 922

206 855

Dépôts de la clientèle

279 324

228 815

Titres de créance émis

-

-

Autres passifs

491 012

765 080

Subventions, fonds publics affectés et fonds spéciaux de garantie

-

-

Dettes subordonnées

-

-

HORS BILAN

31/12/2011

31/12/2010

Engagements donnés

1 576 620

1 601 808

Engagements reçus

1 221 575

1 125 515

ETAT B25. MARGE D'INTERETS DU 01/01/2011 AU 31/12/2011

(En milliers de DH)

31/12/2011

31/12/2010

INTERETS PERCUS

2 402 255

2 330 369

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit

208 648

193 316

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle

2 105 347

2 045 742

Intérêts et produits assimilés sur titres de créance

88 260

91 311

INTERETS SERVIS

776 840

786 987

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit

23 690

22 377

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle

476 388

443 250

Intérêts et charges assimilées sur titres de créance émis

276 762

321 360

MARGE D'INTERETS

1 625 415

1 543 382

ETAT B26. PRODUIT SUR TITRES DE PROPRIETE DU 01/01/2011 AU 31/12/2011

(En milliers de DH)

CATEGORIE DE TITRE

31/12/2011

31/12/2010

TITRES DE PLACEMENT

-

224

TITRES DE PARTICIPATION

-

-

PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES LIEES

35 897

31 213

TITRES DE L'ACTIVITE DE PORTEFEUILLE

-

-

EMPLOIS ASSIMILES

-

-

TOTAL

35 897

31 437

ETAT B27. COMMISSIONS DU 01/01/2011 AU 31/12/2011

(En milliers de DH)

COMMISSIONS

31/12/2011

31/12/2010

COMMISSIONS PERCUES :

271 635

287 149

sur opérations avec les établissements de crédit

-

-

sur opérations avec la clientèle

73 920

79 117

sur opérations de change

2 048

35

relatives aux interventions sur les marchés primaires de titres

-

-

sur produits dérivés

-

-

sur opérations sur titres en gestion et en dépôt

7 263

7 822

sur moyens de paiement

102 571

87 609

sur activités de conseil et d'assistance

3 922

7 004

sur ventes de produits d'assurances

6 141

40 212

sur autres prestations de service

75 770

65 350

COMMISSIONS VERSEES :

26 437

24 823

sur opérations avec les établissements de crédit

-

-

sur opérations avec la clientèle

-

-

sur opérations de change

2 588

3 422

relatives aux interventions sur les marchés primaires de titres

-

-

sur produits dérivés

-

-

sur opérations sur titres en gestion et en dépôt

1 520

1 618

sur moyens de paiement

22 319

19 773

sur activités de conseil et d'assistance

-

-

sur ventes de produits d'assurances

-

-

sur autres prestations de service

10

10

MARGE SUR COMMISSIONS

245 199

262 327

ETAT B28. RESULTAT DES OPERATIONS DE MARCHE DU 01/01/2011 AU 31/12/2011

(En milliers de DH)

RUBRIQUES

31/12/2011

31/12/2010

+ Gains sur titres de transaction

-

-

- Pertes sur titres de transaction

-

-

= Résultat des opérations sur titres de transaction

-

-

+ Plus-values sur cessions des titres de placement

760

707

+ Reprises de prov. pour dépréciation des titres de placement

1 241

2 581

- Moins-values de cession sur titres de placement

9

-

- Dotations de prov. pour dépréciation des titres de placement

2 113

95

= Résultat des opérations sur titres de placement

-121

3 193

+ Gains sur opérations de change

82 144

84 018

- Pertes sur opérations de change

1 590

1 598

= Résultat des opérations de change

80 554

82 420

+ Gains sur produits dérivés

-

-

- Pertes sur produits dérivés

-

-

= Résultat des opérations sur produits dérivés

-

-

= RESULTAT GLOBAL

80 433

85 613

ETAT B29. CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION DU 01/01/2011 AU 31/12/2011

(En milliers de DH)

CHARGES

31/12/2011

31/12/2010

Charges de personnel

558 448

521 961

Impôts et taxes

19 973

16 428

Charges externes

310 522

281 354

Autres charges générales d'exploitation

15 763

19 232

Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations corporelles et incorporelles

120 103

105 463

TOTAL

1 024 809

944 438

ETAT B30. AUTRES PRODUITS ET CHARGES DU 01/01/2011 AU 31/12/2011

(En milliers de DH)

31/12/2011

31/12/2010

AUTRES PRODUITS ET CHARGES BANCAIRES

-12 214

549

Autres produits bancaires

89 480

93 676

Autres charges bancaires

101 694

93 127

PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION NON BANCAIRES

26 814

14 247

Produits d'exploitation non bancaires

26 924

14 247

Charges d'exploitation non bancaires

110

-

DOTATIONS AUX PROVISIONS ET PERTES SUR CREANCES IRRECOURVABLES

687 361

801 398

REPRISES DE PROVISIONS ET RECUPERATIONS SUR CREANCES AMORTIES

267 960

406 487

PRODUITS ET CHARGES NON COURANTS

-8 795

-4 651

Produits non courants

7 026

14 189

Charges non courantes

15 821

18 840

ETAT B32. PASSAGE DU RESULTAT NET COMPTABLE AU RESULTAT NET FISCAL AU 31/12/2011

(En milliers de DH)

INTITULES

MONTANTS

MONTANTS

I - RESULTAT NET COMPTABLE

310 237

-

. Bénéfice net

310 237

-

. Perte nette

-

-

II - REINTEGRATIONS FISCALES

220 766

-

1- Courantes

220 766

-

- Impôt sur les sociétés

182 257

-

- Pénalités

6

-

- Amendes fiscales

1 115

-

- Dons et subventions

2 740

-

- Cadeaux et articles

2 918

-

- Part des amortissements des véhicules dont la valeur est supérieure à 300 000,00 DH

237

-

- Charges agences à imputer

907

-

- Dotation provision pour engagements sociaux

13 441

-

- Dotation provision pour risques généraux

17 145

-

- Provision pour propre risque assureur

-

-

2- Non courantes

-

-

- Reprise provision pour risques généraux

-

-

- Abattement sur plus-values sur réalisations de cessions d'immobilisation

-

7 335

III - DEDUCTIONS FISCALES

-

39 011

1- Courantes

-

31 676

- Revenu du Portefeuille / Titres

-

31 676

- Reprise partielle provision pour investissement

-

-

2- Non courantes

-

7 335

- Reprise provision pour risques généraux

-

-

- Abattement sur plus-values sur réalisations de cessions d'immobilisation

-

7 335

TOTAL

(T1) 531 003

(T2) 39 011

IV - RESULTAT BRUT FISCAL

-

491 992

. Bénéfice brut si T1 > T2 (A)

-

491 992

. Déficit brut fiscal si T2 > T1 (B)

-

-

V - REPORTS DEFICITAIRES IMPUTES (C) (1)

-

-

. Exercice n-4

-

-

. Exercice n-3

-

-

. Exercice n-2

-

-

. Exercice n-1

-

-

VI - RESULTAT NET FISCAL

-

491 992

. Bénéfice net fiscal (A - C)

-

491 992

OU

-

-

. Déficit net fiscal (B)

-

-

VII - CUMUL DES AMORTISSEMENTS FISCALEMENT DIFFERES

-

-

VIII - CUMUL DES DEFICITS FISCAUX RESTANT A REPORTER

-

-

. Exercice n-4

-

-

. Exercice n-3

-

-

. Exercice n-2

-

-

. Exercice n-1

-

-

(1) Dans la limite du montant du bénéfice brut fiscal (A)

ETAT B33. DETERMINATION DU RESULTAT COURANT APRES IMPOTS

AU 31/12/2011

(En milliers de DH)

I. DETERMINATION DU RESULTAT

MONTANT

. Résultat courant d'après le compte de produits et charges

501 289

. Réintégrations fiscales sur opérations courantes (+)

38 509

. Déductions fiscales sur opérations courantes (-)

39 011

. Résultat courant théoriquement imposable (=)

500 787

. Impôt théorique sur résultat courant (-)

185 291

. Résultat courant après impôts (=)

315 496

II. INDICATIONS DU REGIME FISCAL ET DES AVANTAGES OCTROYES PAR LES CODES DES INVESTISSEMENTS

OU PAR DES DISPOSITIONS LEGALES SPECIFIQUES

ETAT B34. DETAIL DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE DU 01/01/2011 AU

31/12/2011

(En milliers de DH)

NATURE

Solde au début

de l'exercice

1

Opérations comptables

de l'exercice

2

Déclarations TVA

de l'exercice

3

Solde fin

d'exercice

(1+2-3 =4)

A. TVA collectée

6 549

248 854

245 566

9 837

B. TVA à récupérer

2 831

117 010

108 688

11 153

. Sur charges

3 393

94 657

85 873

12 177

. Sur immobilisations

-562

22 353

22 815

-1 024

C. TVA due ou crédit de TVA = (A-B)

3 718

131 844

136 878

-1 316

ETAT C4. DATATION ET EVENEMENTS POSTERIEURS

I. DATATION

. Date de clôture (1) : 31 décembre 2011

. Date d'établissement des états de synthèse (2) : 16 mars 2012

(1) Justification en cas de changement de la date de clôture de l'exercice

(2) Justification en cas de dépassement du délai réglementaire de trois mois prévu pour l'élaboration des états de synthèse.

II. EVENEMENTS NES POSTERIEUREMENT A LA CLOTURE DE L'EXERCICE NON RATTACHABLES A CET EXERCICE ET

CONNUS AVANT LA 1ERE COMMUNICATION EXTERNE DES ETATS DE SYNTHESE

Dates

Indications des événements

. Favorables N E A N T

. Défavorables

ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

(COMPTES SOCIAUX)

37, Boulevard Abdelatif Benkaddour

20080 Casablanca

Maroc

Logo of Ernst & Young

FidaroC

Grant Thornton

L'instinct de la croissance

47, rue Allal Ben Abdellah

20 000 Casablanca

Maroc

Logo of FidaroC Grant Thornton

CRÉDIT DU MAROC

ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LA SITUATION

PROVISOIRE DU BILAN ET DU COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES

PERIODE DU 1

er

JANVIER AU 31 DECEMBRE 2011

En application des dispositions du Dahir portant loi n°1-93-212 du 21 septembre 1993 tel que modifié et complété, nous avons procédé à un examen limité de la situation provisoire du Crédit Du Maroc comprenant le bilan, le hors bilan et le compte de produits et charges relatifs à la période du 1

er

janvier au 31 décembre 2011. Cette situation provisoire qui fait ressortir un montant de capitaux propres et assimilés totalisant KMAD 4.636.610, dont un bénéfice net de KMAD 310.237, relève de la responsabilité des organes de gestion de l'émetteur.

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes de la Profession au Maroc relatives aux missions d'examen limité. Ces normes requièrent que l'examen limité soit planifié et réalisé en vue d'obtenir une assurance modérée que la situation provisoire ne comporte pas d'anomalie significative. Un examen limité comporte essentiellement des entretiens avec le personnel de la société et des vérifications analytiques appliquées aux données financières ; il fournit donc un niveau d'assurance moins élevé qu'un audit. Nous n'avons pas effectué un audit et, en conséquence, nous n'exprimons donc pas d'opinion d'audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent penser que la situation provisoire, ci-jointe, ne donne pas une image fidèle du résultat des opérations de la période écoulée ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la banque arrêtés au 31 décembre 2011, conformément au référentiel comptable admis au Maroc.

Casablanca, le 19 mars 2012

Les Commissaires aux Comptes

ERNST & YOUNG

Bachir TAZI

Associé

FIDAROC GRANT THORNTON

Faïçal MEKOUAR

Associé