Sanlam Maroc : Résultats financiers 2022 et avis de convocation à l'AGO du 10 mai 2023
Entreprise : SANLAM MAROC
Date de publication : 31/03/2023
Type de document : Etats Financiers

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COMPTES ANNUELS

Sanlam Maroc

AU 31 DÉCEMBRE 2022

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 10 MAI 2023

AVIS DE CONVOCATION

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Sanlam Maroc, société anonyme au capital de 411.687.400 DH, dont le siège social est à Casablanca, 216 Bd Zerktouni, immatriculée au Registre de Commerce de Casablanca sous le numéro 22341, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le :

Mercredi 10 mai 2023 à 10 heures

L'ordre du jour va porter sur les points suivants :

1. Rapport de Gestion du Conseil d'Administration au titre de l'exercice 2022.

2. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

3. Approbation des comptes et opérations de l'exercice 2022 et quitus aux administrateurs.

4. Affectation du résultat de l'exercice 2022.

5. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article 56 de la loi n°17-95, telle que modifiée et complétée par la loi n°20-05.

6. Approbation des conventions prévues par l'article 56 de la loi n°17-95, telle que modifiée et complétée par la loi n°20-05 ;

7. Fixation des montants de jetons de présence à attribuer aux administrateurs au titre de l'exercice écoulé.

8. Renouvellement de mandats d'Administrateurs.

9. Pouvoirs à conférer.

Tout actionnaire a le droit d'assister, de se faire présenter par un autre actionnaire, par son conjoint, par un ascendant ou descendant, à cette assemblée, quel que soit le nombre d'actions possédé, à condition d'être inscrit sur les registres sociaux au moins cinq jours avant l'Assemblée ou de se faire délivrer une attestation de blocage de ses titres par son intermédiaire financier.

Les actionnaires désirant participer à cette Assemblée, soit personnellement, soit par procuration, devront se procurer le formulaire unique de pouvoir et de vote en adressant leur demande, avant le 08 mai 2023, à l'adresse mail :
assemblee.generale@sanlam.ma

Tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social, des documents dont la communication est prescrite par l'article 141 de la loi 17-95 telle qu'amendée par la loi 20-05 et par la loi 78-12 et la loi 20-19.

Conformément à l'article 121 de la loi n°20-19 modifiant et complétant la loi n°17-95 relative aux sociétés anonymes, tout actionnaire remplissant les conditions prévues à l'article 117 de ladite loi, a la faculté de requérir l'inscription d'un ou plusieurs projets de résolutions à l'ordre du jour. La demande d'inscription de ce ou ces projets de résolutions doit être adressée au siège social de la société par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 10 jours à compter de la publication du présent avis de convocation.

Projet de résolutions soumises à l'Assemblée Générale Ordinaire

Première résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31.12.2022, approuve dans toutes leurs parties le rapport de gestion du conseil et les comptes annuels arrêtés au 31 Décembre 2022, tels qu'ils ont été présentés, faisant ressortir un bénéfice net comptable de

370 167 852,09 Dirhams

.

Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumés dans ces rapports. En conséquence, l'Assemblée donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour l'accomplissement de leur mandat au titre de l'exercice clos le 31.12.2022.

Deuxième résolution

L'Assemblée Générale décide, sur proposition du conseil d'administration, d'affecter ainsi qu'il suit le résultat de l'exercice clos le 31.12.2022 se traduisant par un bénéfice net comptable de

370 167 852,09 Dirhams

:

Bénéfice net

370 167 852,09 DH

Réserves légales

Néant

Report à nouveau antérieur

4 669 926,98 DH

Bénéfice distribuable

374 837 779,07 DH

Dividende statutaire (6 DH par action)

24 701 244,00 DH

Réserves générales

222 000 000,00 DH

Superdividende

123 506 220,00 DH

Solde à affecter au report à nouveau

4 630 315,07 DH

L'Assemblée Générale décide donc sur proposition du conseil d'administration, la mise en distribution d'un dividende global de

148 207 464 DH

représentant un dividende de 36 DH par action et d'affecter au compte Report à Nouveau, le solde non distribué, soit

4 630 315,07 DH

.

Ce dividende de

36 DH

par action sera mis en paiement conformément à la réglementation des assurances et la réglementation régissant les sociétés faisant appel public à l'épargne, à partir du mois de juin 2023.

Troisième résolution

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article 56 de la loi 17-95 sur les sociétés anonymes, telle que modifiée par la loi 20-05 et par la loi 78-12 du 29/07/2015, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve individuellement chacune des conventions qui y sont mentionnées.

Les actionnaires concernés n'ont pas pris part au vote.

Quatrième résolution

L'Assemblée Générale, approuve les conventions réglementées qui ont été présentées lors du conseil d'administration du 22 février 2023, dans tous leurs effets.

Les actionnaires concernés n'ont pas pris part au vote.

Cinquième résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d'Administration du 22 février 2023, décide d'attribuer au Conseil d'Administration une somme globale et forfaitaire de 1 800 000 dirhams, au titre de jetons de présence.

Sixième résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire constate que le mandat de certains membres du conseil d'administration expire à l'issue de la présente Assemblée Générale.

En conséquence, elle décide de renouveler, sur proposition du Conseil d'Administration, le mandat des membres du conseil d'administration suivants pour une durée de trois (3) années, soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire, appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31.12.2025 :

• Sanlam Pan Africa Maroc, représentée par Monsieur Emmanuel BRULE ;

• Sanlam Pan Africa Holdings Maroc, représentée par Monsieur William Robertson DOMMISSE ;

• Sanam Holding, représentée par Monsieur Ismail FARH.

• Monsieur Emmanuel BRULE;

• Monsieur Kofi Jude BUCKNOR;

• Monsieur Mohamed BERRADA;

• Madame Margaret Mercer DAWES ;

Septième résolution

L'Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.

COMMUNICATION FINANCIÈRE

DE SANLAM MAROC AU TITRE DE L'ANNÉE 2022

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BILAN - ACTIF

Actif

Exercice

Exercice précédent

Brut

Amort. Prov. Exercice

Net

Net

ACTIF IMMOBILISE

19 778 296 444,91

1 574 945 671,75

18 203 350 773,16

18 081 345 051,08

IMMOBILISATION EN NON-VALEURS

150 834 080,16

131 766 611,34

19 067 468,82

28 515 735,09

Frais préliminaires

150 834 080,16

131 766 611,34

19 067 468,82

28 515 735,09

Charges à repartir sur plusieurs exercices

Primes de remboursement des obligations

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

1 912 004 850,01

235 731 766,14

1 676 273 083,87

1 671 827 942,54

Immobilisation en recherche et développement

Brevets, marques, droits et valeurs similaires

Fonds commercial

1 565 268 811,69

1 565 268 811,69

1 565 268 811,69

Autres immobilisations incorporelles

346 736 038,32

235 731 766,14

111 004 272,18

106 559 130,85

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

431 520 740,50

358 654 295,77

72 866 444,73

86 864 271,84

Terreins

17 676 955,19

17 676 955,19

10 584 750,00

Constructions

9 474 211,61

1 549 516,72

7 924 694,89

11 878 032,06

Matériel transport

1 023 619,97

943 659,33

79 960,64

38 686,66

M. M. B. et aménagements divers

402 439 396,91

356 161 119,72

46 278 277,19

63 412 256,70

Autres immobilisations corporelles

Immobilisations corporelles en cours

906 556,82

906 556,82

950 546,42

IMMOBILISATIONS FINANCIERES

1 160 721 680,68

424 487 121,99

736 234 558,69

709 460 723,60

Prêts immobilisés

57 181 418,48

26 127 684,95

31 053 733,53

43 255 386,88

Autres créances financières

613 265 668,66

129 349 904,94

483 915 763,72

445 205 551,37

Titres de participation

490 274 593,54

269 009 532,10

221 265 061,44

220 999 785,35

Autres titres immobilisés

PLACEMENTS AFFECTÉS AUX OPERATIONS D'ASSURANCE

16 123 215 093,56

424 305 876,51

15 698 909 217,05

15 584 676 378,01

Placements immobiliers

2 887 307 426,31

303 366 809,77

2 583 940 616,54

2 710 315 148,39

Obliga., bons et titres de créances négociables

1 205 796 186,74

1 205 796 186,74

1 205 796 186,74

1 002 554 706,29

Actions et parts sociales

10 471 982 510,17

120 939 066,74

10 351 043 443,43

10 994 857 560,25

Prêts et effets assimilés

6 612 670,83

6 612 670,83

9 139 375,52

Dépôts en comptes indisponibles

1 550 873 551,60

1 550 873 551,60

867 166 839,65

Placements affectés aux contrats en unités de compte

Dépôts auprès des cédants

Autres placements

642 747,91

642 747,91

642 747,91

ECARTS DE CONVERSION - ACTIF

Dimin. des créances immo. et des placem.

Augm. des dettes de finan. et des prov. Tech.

ACTIF CIRCULANT (hors trésorerie)

5 667 171 505,00

1 068 658 253,67

4 598 513 251,33

4 125 350 457,00

PART DES CESSIONNAIRES DANS LES PROV.TECH.

1 009 994 951,69

1 009 994 951,69

955 288 047,95

Provisions pour primes non acquises

111 667 771,00

111 667 771,00

120 199 490,22

Provisions pour sinistres à payer

642 344 674,97

642 344 674,97

563 526 907,08

Provisions des assurances-vie

255 982 505,72

255 982 505,72

271 661 560,65

Autres provisions techniques

CRAANCES DE L'ACTIF CIRCULANT

3 773 061 060,89

995 862 383,78

2 777 198 677,11

2 439 455 130,33

Cessionnaires et comptes rattachés débiteurs

89 165 342,34

89 165 342,34

37 663 158,94

Assurés, intermédiaires, cédants, coassureurs et comptes rattachés débiteurs

2 611 618 515,30

937 645 579,40

1 673 972 935,90

1 594 355 914,54

Personnel débiteur

7 459 539,93

7 459 539,93

6 973 946,91

Etat débiteur

185 395 863,04

185 395 863,04

174 115 405,85

Comptes d'associés débiteurs

Autres débiteurs

171 495 024,16

58 216 804,38

113 278 219,78

169 589 274,50

Comptes de régularisation - Actif

707 926 776,12

707 926 776,12

456 757 429,59

TITRES ET VALEURS DE PLACEMENT (non affectés aux opérations d'assurance)

884 115 492,42

72 795 869,89

811 319 622,53

730 607 278,72

ECARTS DE CONVERSION - ACTIF (Elts circulants)

TRESORERIE - ACTIF

161 990 740,59

161 990 740,59

332 490 269,24

Chèques et valeurs à encaisser

Banques, TGR et C.C.P.

161 970 655,58

161 970 655,58

332 461 174,45

Caisse, Régies d'avances et accréditifs

20 085,01

20 085,01

29 094,79

TOTAL GENERAL

25 607 458 690,5

2 643 603 925,42

22 963 854 765,08

22 539 185 777,32

Arrêté l'Actif du bilan 2022 à la somme de :

Vingt-deux milliards neuf cent soixante-trois millions huit cent cinquante quatre mille sept cent soixante-cinq dirhams virgule huit centimes.

BILAN - PASSIF

Passif

Exercice

Exercice précédent

Brut

Net

Net

FINANCEMENT PERMANENT

20 939 260 852,52

20 440 034 301,76

CAPITAUX PROPRES

4 981 986 832,28

4 755 909 570,19

Capital social ou fonds d'établissement

411 687 400,00

411 687 400,00

Actionnaires, capital souscrit non appelé

Capital appelé, dont versé

411 687 400,00

411 687 400,00

Prime d'émission, de fusion, d'apport

1 154 962 986,95

1 154 962 986,95

Ecarts de réévaluation

27 732 511,78

27 732 511,78

Réserves légale

41 597 414,48

41 597 414,48

Autres réserves

2 971 168 740,00

2 755 168 740,00

Report à nouveau (1)

4 669 926,98

4 959 469,04

Fonds social complémentaire

Résultat nets en instance d'affectation (1)

Résultat net de l'exercice (1)

370 167 852,09

359 801 047,94

CAPITAUX PROPRES ASSIMILES

Provisions réglementées

DETTES DE FINANCEMENT

Emprunts obligataires

Emprunts pour fond d'établissement

Autres dettes de financement

PROVISIONS DURABLES POUR RISQUES ET CHARGES

Provisions pour risques

Provisions pour charges

PROVISIONS TECHNIQUES BRUTES

15 957 274 020,24

15 684 124 731,57

Provisions pour primes non acquises

911 929 191,40

920 064 240,15

Provisions pour sinistres à payer

7 744 704 402,78

7 672 529 968,46

Provisions des assurances-vie

5 811 082 112,85

5 793 032 384,03

Provisions pour fluctuations de sinistralité

1 056 933 753,25

997 238 382,68

Provisions pour aléas financiers

Provisions techniques des contrats en unités de compte

Provisions pour participation aux bénéfices

121 936 743,83

148 190 995,73

Provisions techniques sur placement

242 079 401,63

137 171 258,47

Autres provisions techniques

68 608 414,50

15 897 502,05

ECARTS DE CONVERSION - PASSIF

Augmentation des créances immobilisées et des placements

Diminution des dettes de financement et des provisions techniques

PASSIF CIRCULANT (hors trésorerie)

1 631 188 231,39

1 627 168 104,37

DETTES POUR ESPÈCES REMISES PAR LES CESSIONNAIRES

398 716 676,02

355 667 826,32

Dettes pour espèces remises par les cessionnaires

398 716 676,02

355 667 826,32

DETTES DU PASSIF CIRCULANT

1 232 471 555,37

1 271 500 278,05

Cessionnaires et comptes rattachés créditeurs

247 550 167,59

290 815 090,21

Assurés, intermédiaires, cédants, coassureurs et comptes rattachés créditeurs

406 649 416,72

425 848 862,79

Personnel créditeur

80 420 205,75

69 063 837,77

Organismes sociaux créditeurs

16 098 594,38

14 035 599,69

Etat créditeur

111 102 906,59

95 005 347,21

Comptes d'associés créditeurs

Autres créanciers

352 546 465,06

349 471 327,84

Comptes de régularisation-passif

18 103 799,28

27 260 212,54

AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

ECARTS DE CONVERSION - PASSIF (éléments circulants)

TRESORERIE - PASSIF

393 405 681,17

471 983 371,19

Crédits d'escompte

Crédits de trésorerie

Banques

393 405 681,17

471 983 371,19

TOTAL GENERAL

22 963 854 765,08

22 539 185 777,32

Arrêté le passif du bilan 2022 à la somme de :

Vingt-deux milliards neuf cent soixante-trois millions huit cent cinquante quatre mille sept cent soixante-cinq dirhams virgule huit centimes.

COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (CPC)

I - Compte Technique Assurances Vie

Libellé

Exercice

Exercice précédent

Brut

Cessions

Net

Net

1- PRIMES

932 121 062,21

23 338 167,58

908 782 894,63

891 987 229,47

Primes émises

932 121 062,21

23 338 167,58

908 782 894,63

891 987 229,47

2- PRODUITS TECHNIQUES D'EXPLOITATION

19 743,52

19 743,52

90 019,74

Subventions d'exploitation

Autres produits d'exploitation

6 502,66

6 502,66

76 355,74

Reprises d'exploitation, transferts de charges

13 240,86

13 240,86

13 664,00

3- PRESTATIONS ET FRAIS PAYES

952 705 714,04

24 911 585,00

927 794 129,04

943 900 394,91

Prestations et frais payés

986 875 841,54

56 841 779,93

930 034 061,61

771 170 771,77

Variation des provisions pour sinistres à payer

-37 124 772,80

-16 351 050,00

-20 773 722,80

24 533 703,66

Variation des provisions des assurances vie

18 049 728,82

-15 579 144,93

33 628 873,75

105 266 704,87

Var des prov pour fluctuations de sinistralité

11 159 168,38

11 159 168,38

21 064 911,00

Variation des provisions pour aléas financiers

Variation des provisions techniques des Contrats en Unités de Comptes

Variation des provisions pour participation aux bénéfices

-26 254 251,90

-26 254 251,90

21 864 303,61

Variation des autres provisions techniques

4- CHARGES TECHNIQUES D'EXPLOITATION

132 083 197,42

132 083 197,42

143 866 001,30

Charges d'acquisition des contrats

67 942 837,39

67 942 837,39

71 911 407,93

Achats consommés de matières et fournitures

3 117 627,71

3 117 627,71

4 066 020,58

Autres charges externes

14 643 634,40

14 643 634,40

13 401 496,77

Impôts et taxes

3 909 743,41

3 909 743,41

4 413 449,48

Charges de personnel

42 067 230,75

42 067 230,75

44 741 298,96

Autres charges d'exploitation

5 025,62

5 025,62

Dotations d'exploitation

397 098,14

397 098,14

5 332 327,58

5- PRODUITS DES PLACEMENTS AFFECTÉS AUX OPERATIONS D'ASSURANCE

211 515 444,97

211 515 444,97

304 310 535,45

Revenus des placements

168 690 226,64

168 690 226,64

84 377 561,00

Gains de change

Profits des différences sur prix de remboursement à percevoir

1 480,35

1 480,35

1 480,35

Profits sur réalisation de placements

41 043 947,72

41 043 947,72

195 100 597,36

Ajust. de VARCUC (1) (plus-values non réalisées)

Profits provenant de la réévaluation des placements affectés

Intérêts et autres produits de placements

1 495 435,06

1 495 435,06

3 025 611,44

Reprises sur charges de placement ; Transferts de charges

284 355,20

284 355,20

21 805 285,30

6- CHARGES DES PLACEMENTS AFFECTÉS AUX OPERATIONS D'ASSURANCE

63 184 948,46

63 184 948,46

67 125 587,14

Charges d'intérêts

Frais de gestion des placements

11 451 375,64

11 451 375,64

11 614 300,55

Pertes de change

Amortissement des différences sur prix de remboursement

139 231,10

139 231,10

2 273,24

Pertes sur réalisation de placements

12 276 107,72

12 276 107,72

45 797 439,96

Pertes provenant de la réévaluation des placements affectés

Ajust. de VARCUC (1) (moins-values non réalisées)

Autres charges de placements

198 378,25

198 378,25

Dotations sur placement

39 119 855,75

39 119 855,75

9 711 573,39

RESULTAT TECHNIQUE VIE (1 + 2 - 3 + 4 + 5 - 6)

-4 317 609,22

-1 573 417,42

-2 744 191,80

41 495 801,31

COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (CPC)

II - Compte Technique Assurances Non-Vie

Libellé

Libellé

Exercice précédent

Brut 1

Cessions 2

Net 3=1-2

Net 4

1- PRIMES

5 030 525 157,02

562 009 129,18

4 468 516 027,84

4 139 917 328,57

Primes émises

5 022 390 108,28

553 477 409,95

4 468 912 698,33

4 171 224 612,83

Variation des provisions pour primes non acquises

-8 135 048,74

-8 531 719,23

396 670,49

31 307 284,26

2- PRODUITS TECHNIQUES D'EXPLOITATION

103 147 366,39

103 147 366,39

32 882 554,49

Subventions d'exploitation

Autres produits d'exploitation

95 709 144,86

95 709 144,86

27 759 593,97

Reprises d'exploitation, transferts de charges

7 438 221,53

7 438 221,53

5 122 960,52

3- PRESTATIONS ET FRAIS PAYES

3 466 109 077,89

246 864 032,78

3 219 245 045,11

2 942 357 015,20

Prestations et frais payés

3 255 562 756,13

151 695 214,89

3 103 867 541,24

2 775 907 123,08

Variation des provisions pour sinistres à payer

109 299 207,12

95 168 817,89

14 130 389,23

81 435 742,21

Variation des provisions pour fluctuations de sinistralité

48 536 202,19

48 536 202,19

81 984 482,15

Variation des provisions pour aléas financiers

Variation des provisions pour participation aux bénéfices

Variation des autres provisions techniques

52 710 912,45

52 710 912,45

3 029 667,76

4- CHARGES TECHNIQUES D'EXPLOITATION

1 265 070 455,84

<

COMMUNICATION FINANCIÈRE

DE SANLAM MAROC AU TITRE DE L'ANNÉE 2022

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COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (CPC)

III - Compte Technique Assurances Vie & Non-Vie

Exercice du 01/01/2022 au 31/12/2022

Libellé

Exercice

Exercice précédent

Brut 1

Cessions 2

Net 3=1-2

Net 4

1 PRIMES

5 962 646 219,23

585 347 296,76

5 377 298 922,47

5 031 904 558,04

• Primes émises

5 954 511 170,49

576 815 577,53

5 377 695 592,96

5 063 211 842,30

• Variation des provisions pour primes non acquises

± -8 135 048,74

-8 531 719,23

396 670,49

31 307 284,26

2 PRODUITS TECHNIQUES D'EXPLOITATION

103 167 109,91

103 167 109,91

32 972 574,23

• Subventions d'exploitation

0,00

0,00

• Autres produits d'exploitation

95 715 647,52

95 715 647,52

27 835 948,71

• Reprises d'exploitation; transferts de charges

7 451 462,39

7 451 462,39

5 136 624,52

3 PRESTATIONS ET FRAIS

4 418 814 791,93

271 775 617,78

4 147 039 174,15

3 886 257 410,11

• Prestations et frais payés

4 242 438 597,67

208 536 994,82

4 033 901 602,85

3 547 077 894,85

• Variation des provisions pour sinistres à payer

± 72 174 434,32

78 817 767,89

-6 643 333,57

105 969 445,87

• Variation des provisions des assurances-vie

± 18 049 728,82

-15 579 144,93

33 628 873,75

105 266 704,87

• Variation des provisions pour fluctuations de sinistralité

± 59 695 370,57

59 695 370,57

103 049 393,15

• Variation des provisions pour aléas financiers

±

0,00

0,00

• Variation des provisions techniques des contrats en U.C.

±

0,00

0,00

• Variation des provisions pour participation aux bénéfices

± -26 254 251,90

-26 254 251,90

21 864 303,61

• Variation des autres provisions techniques

± 52 710 912,45

52 710 912,45

3 029 667,76

4 CHARGES TECHNIQUES D'EXPLOITATION

1 397 153 653,26

1 397 153 653,26

1 323 332 794,77

• Charges d'acquisition des contrats

683 879 613,73

683 879 613,73

627 121 660,63

• Achats consommés de matières et fournitures

51 923 777,55

51 923 777,55

52 009 747,75

• Autres charges externes

188 575 378,42

188 575 378,42

160 873 465,98

• Impôts et taxes

39 433 473,98

39 433 473,98

36 357 231,76

• Charges de personnel

278 319 377,75

278 319 377,75

277 373 451,81

• Autres charges d'exploitation

6 131 343,64

6 131 343,64

4 704 552,51

• Dotations d'exploitation

148 890 688,19

148 890 688,19

164 892 684,33

5 PRODUITS DES PLACEMENTS AFFECTÉS AUX OPERATIONS D'ASSURANCE

664 180 030,43

664 180 030,43

1 054 680 479,09

• Revenus des placements

476 754 075,74

476 754 075,74

301 647 637,02

• Gains de change

0,00

0,00

• Produits des diff. s/prix de remboursement à percevoir

2 976,18

2 976,18

2 995,24

• Profits sur réalisation de placements

157 915 965,82

157 915 965,82

674 911 732,63

• Ajustements de VARCUC (1) (+ valeurs non réalisées)

0,00

0,00

• Profits provenant de la réévaluation des placements affectés

0,00

0,00

• Intérêts et autres produits de placements

8 384 150,65

8 384 150,65

11 919 366,20

• Reprises sur charges de placements; transferts de charges

21 122 862,04

21 122 862,04

66 198 748,00

6 CHARGES DES PLACEMENTS AFFECTÉS AUX OPERATIONS D'ASSURANCE

258 820 848,42

258 820 848,42

480 567 175,01

• Charges d'intérêts

0,00

0,00

• Frais de gestion des placements

63 199 142,15

63 199 142,15

46 439 665,59

• Pertes de change

0,00

0,00

• Amortissement des différences s/prix de remboursement

3 594 508,32

3 594 508,32

3 403 676,03

• Pertes sur réalisation de placements

51 777 572,40

51 777 572,40

301 488 406,64

• Pertes provenant de la réévaluation des placements affectés

0,00

0,00

• Ajustements de VARCUC (1) (- valeurs non réalisées)

0,00

0,00

• Autres charges de placements

851 843,39

851 843,39

1 285 906,58

• Dotations sur placements

139 397 782,16

139 397 782,16

127 949 518,17

RÉSULTAT TECHNIQUE VIE+NON VIE (1+2-3-4+5-6)

655 204 065,96

313 571 678,98

341 632 386,98

429 400 231,47

ÉTAT DES SOLDES DE GESTION (E.S.G.)

Exercice du 01/01/2022 au 31/12/2022

I - tableau de formation des résultats (T.F.R.)

Exercice

Exercice précédent

1 PRIMES acquises

5 962 646 219,23

5 560 415 603,51

1a Primes émises

5 954 511 170,49

5 621 141 573,37

1b Variation des provisions pour primes non acquises

-8 135 048,74

60 725 969,86

2 Variation des provisions mathématiques

-238 782 165,08

-271 759 576,90

3 Ajustement VARCUC

4 Charges des prestations

4 573 634 694,75

4 260 659 764,09

4a Prestations et frais payés (hors rubrique 9)

4 219 749 646,02

3 706 933 275,45

4b Variation des provisions pour prestations et diverses

353 885 048,73

553 726 488,64

A SOLDE DE SOUSCRIPTION "MARGE BRUTE"

1 627 793 689,56

1 571 515 416,32

5 Charges d'acquisition

683 879 613,73

627 121 660,63

6 Autres charges techniques d'exploitation

713 274 039,53

696 211 134,14

8 Produits techniques d'exploitation

103 167 109,91

32 972 574,23

B CHARGES D'ACQUISITION ET DE GESTION NETTES

1 293 986 543,35

1 290 360 220,54

C MARGE D'EXPLOITATION

333 807 146,21

281 155 195,78

8 Produits nets des placements (hors ajustement VARCUC)

405 359 182,01

574 113 304,08

9 Participations aux résultats et charges des intérêts crédités

83 962 262,26

146 829 024,91

D SOLDE FINANCIER

321 396 919,75

427 284 279,17

E RÉSULTAT TECHNIQUE BRUT

655 204 065,96

708 439 474,95

10 Part des réassureurs dans les primes acquises

585 347 296,76

528 511 045,47

11 Part des réassureurs dans les prestations payées

208 536 994,82

184 210 496,29

12 Part des réassureurs dans les provisions

63 238 622,96

65 261 305,70

F SOLDE DE REASSURANCE

-313 571 678,98

-279 039 243,48

G RÉSULTAT TECHNIQUE NET

341 632 386,98

429 400 231,47

13 Résultat non technique courant

70 533 903,93

-16 410 012,09

14 Résultat non technique non courant

-15 985 323,39

-1 973 975,83

H RÉSULTAT NON TECHNIQUE

54 548 580,54

-18 383 987,92

I RÉSULTAT AVANT IMPÔT

396 180 967,52

411 016 243,55

15 Impôts sur les sociétés

26 013 115,43

51 215 195,61

J RÉSULTAT NET

370 167 852,09

359 801 047,94

16 MARGE D'EXPLOITATION NETTE DE REASSURANCE

20 235 467,23

2 115 952,30

II - Capacité d'autofinancement (C.A.F.) - Autofinancement

1 Résultat net de l'exercice

370 167 852,09

359 801 047,94

(+) Bénéfice

(-) Perte

2 (+) Dotations d'exploitation

53 844 009,87

59 494 342,60

3 (+) Dotations sur placements

139 397 782,16

127 949 518,17

4 (+) Dotations non techniques courantes

21 555 259,39

49 845 164,09

5 (+) Dotations non techniques non courantes

6 (+) Reprises d'exploitation

7 (-) Reprises sur placements

21 122 862,04

66 198 748,00

8 (-) Reprises non techniques courantes

11 664 144,98

3 280 613,03

9 (-) Reprises non techniques non courantes

10 (+) Profits provenant de la réévaluation

11 (+) Pertes provenant de la réévaluation

12 (-) Produits des cessions d'immobilisations

8 643 775,49

327 233,14

13 (+) V.N.A. des immobilisations cédées

8 643 775,49

138 168,73

(=) CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT

552 177 896,49

527 421 647,36

(-) Distribution de bénéfices

144 090 590,00

82 337 480,00

(=) AUTOFINANCEMENT

408 087 306,49

445 084 167,36

(1) A l'exclusion des dotations relatives aux actifs et passifs circulants et à la trésorerie.

(2) A l'exclusion des reprises relatives aux actifs et passifs circulants et à la trésorerie.

(3) Y compris les reprises sur subventions.

COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (CPC)

IV - Compte Non Technique

Exercice du 01/01/2022 au 31/12/2022

Libellé

OPERATIONS

Totaux de l'exercice

Exercice précédent

Propres à l'exercice

Concernant les exercices précédents

1- PRODUITS NON TECHNIQUES courants

102 356 067,81

3 271 914,15

105 627 981,96

35 647 219,36

Produits d'exploitation non techniques courants

Intérêts et autres produits non techniques courants

91 200 119,31

91 200 119,31

32 366 219,33

Produits des différences sur prix de remboursement à percevoir

Autres produits non techniques courants

2 763 717,67

2 763 717,67

387,00

Reprises non techniques, transferts de charges

11 155 948,50

508 196,48

11 664 144,98

3 280 613,03

2- CHARGES NON TECHNIQUES courantes

35 094 078,03

35 094 078,03

52 057 231,45

Charges d'exploitation non techniques courantes

197 620,64

197 620,64

502 647,06

Charges financières non techniques courantes

143 563,87

143 563,87

47 247,63

Amortissement des différences sur prix de remboursement

Autres charges non techniques courantes

13 197 634,13

13 197 634,13

1 662 172,67

Dotations non techniques courantes

21 555 259,39

21 555 259,39

49 845 164,09

Résultat non technique courant (1 - 2)

67 261 989,78

3 271 914,15

70 533 903,93

-16 410 012,09

3- PRODUITS NON TECHNIQUES NON COURANTS

11 044 069,87

11 044 069,87

2 482 996,61

Produits des cessions d'immobilisations

8 643 775,49

8 643 775,49

327 233,14

Subventions d'équilibre

Profits provenant de la réévaluation des éléments d'actif

Autres produits non courants

2 400 294,38

2 400 294,38

2 155 763,47

Reprises non courantes, transferts de charges

4- CHARGES NON TECHNIQUES NON COURANTES

20 108 432,49

6 920 960,77

27 029 393,26

4 456 972,44

Valeurs nettes d'amortissements des immobilisations cédées

8 643 775,49

8 643 775,49

138 168,73

Subventions accordées

Pertes provenant de la réévaluation des éléments d'actif

Autres charges non courantes

11 464 657,00

6 920 960,77

18 385 617,77

4 318 803,71

Dotations non courantes

Résultat non technique non courant (3 - 4)

-9 064 362,62

-6 920 960,77

-15 985 323,39

-1 973 975,83

RÉSULTAT NON TECHNIQUE (1 - 2 + 3 - 4)

58 197 627,16

-3 649 046,62

54 548 580,54

-18 383 987,92

COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (CPC)

V - Récapitulation

Exercice du 01/01/2022 au 31/12/2022

LIBELLE

EXERCICE

EXERCICE PRECEDENT

2022

2021

I- RESULTAT TECHNIQUE VIE

-2 744 191,80

41 495 801,31

II- RESULTAT TECHNIQUE NON-VIE

344 376 578,78

387 904 430,16

III- RESULTAT NON TECHNIQUE

54 548 580,54

-18 383 987,92

IV- RESULTAT AVANT IMPOTS

396 180 967,52

411 016 243,55

V- IMPOTS SUR LES RESULTATS

26 013 115,43

51 215 195,61

VI- RESULTAT NET

370 167 852,09

359 801 047,94

TOTAL DES PRODUITS ASSURANCES VIE

1 120 318 083,12

1 196 387 784,66

TOTAL DES PRODUITS ASSURANCES NON-VIE

5 024 327 979,69

4 923 169 826,70

TOTAL DES PRODUITS NON TECHNIQUES

116 672 051,83

38 130 215,97

TOTAL DES PRODUITS

6 261 318 114,64

6 157 687 827,33

TOTAL DES CHARGES ASSURANCES VIE

1 123 062 274,92

1 154 891 983,35

TOTAL DES CHARGES ASSURANCES NON-VIE

4 679 951 400,91

4 535 265 396,54

TOTAL DES CHARGES NON TECHNIQUES

62 123 471,29

56 514 203,89

IMPOTS SUR LES RESULTATS

26 013 115,43

51 215 195,61

TOTAL DES CHARGES

5 891 150 262,55

5 797 886 779,39

RÉSULTAT NET

370 167 852,09

359 801 047,94

TABLEAU DE FINANCEMENT DE L'EXERCICE

I - Synthèse des masses du bilan

Exercice du 01/01/2022 au 31/12/2022

Masses

Exercice 2022

Exercice 2021

Variations a - b

Emplôis c

Ressources d

1 Financement Permanent (moins rubrique 16)

4 981 986 832,28

4 755 909 570,19

226 077 262,09

2 Moins actif immobilisé (moins rubrique 26)

2 504 441 556,11

2 496 668 673,07

7 772 883,04

3 = FONDS DE ROULEMENT FONCTIONNEL (1 - 2)

(A)

2 477 545 276,17

2 259 240 897,12

218 304 379,05

4 Provisions techniques nettes de cessions (16 - 32)

14 947 279 068,55

14 728 836 683,62

218 442 384,93

5 Placements moins dépôts des réassureurs (26 - 42)

15 300 192 541,03

15 229 008 551,69

71 183 989,34

6 = BESOIN EN COUVERTURE (4 - 5)

(B)

-352 913 472,48

-500 171 868,07

147 258 395,59

7 Actif circulant (moins rubrique 32)

3 588 518 299,64

3 170 062 409,05

418 455 890,59

8 Passif circulant (moins rubrique 42)

1 232 471 555,37

1 271 500 278,05

39 028 722,68

9 = BESOIN DE FINANCEMENT (7 - 8)

(C)

2 356 046 744,27

1 898 562 131,00

457 484 613,27

10 TRESORERIE NETTE (ACTIF - PASSIF) = (A + B - C)

-231 414 940,58

-139 493 101,95

91 921 838,63

Δ Augmentations

Δ Diminutions

II - Flux de Trésorerie

Exercice du 01/01/2022 au 31/12/2022

Éléments de flux

Signe

Exercice

Exercice précédent

RÉSULTAT NET

±

370 167 852,09

359 801 047,94

Variation des provisions techniques nettes de cessions

±

218 442 384,93

370 486 799,46

Variation des frais d'acquisition reportés

±

-35 175 213,53

-4 339 440,23

Variation des amortissements et provisions (1) *

±

131 903 071,41

278 946 455,80

Variation des ajustements VARCUC (736 - 636)

±

(±) valeurs provenant de la réévaluation d'éléments d'actif

±

COMMUNICATION FINANCIÈRE

DE SANLAM MAROC AU TITRE DE L'ANNÉE 2022

Sanlam logo

ÉTAT DES DÉROGATIONS

Au : 31/12/2022

Indication des dérogations

Justification des dérogations

Influence des dérogations sur le patrimoine, la situation Financière et les résultats

I. Dérogations aux principes comptables fondamentaux

Néant

Néant

II. Dérogations aux méthodes d'évaluation

Néant

Néant

III. Dérogations aux règles d'établissement et de présentation des états de synthèse

Néant

Néant

ÉTAT DES CHANGEMENTS DE MÉTHODES

Au : 31/12/2022

Nature des changements

Justification du changement

Influence sur le patrimoine, la situation Financière et les résultats

I. Changements affectant les méthodes d'évaluation

Néant

Néant

II. Changements affectant les règles de présentation

Néant

Néant

TABLEAU DES PLACEMENTS AFFECTÉS ET NON AFFECTÉS AUX OPÉRATIONS D'ASSURANCE

Exercice du 01/01/2022 au 31/12/2022

Éléments de l'actif

Valeur brute

Valeur nette

Valeur de réalisation (1)

Plus ou moins valeur latente

• Terrains (2311, 2312, 2316, 2611)

665 336 051,93

665 336 051,93

664 323 000,00

-1 013 051,93

• Constructions (2313, 2321, 2323, 2327, 2612)

645 934 504,74

341 018 178,25

494 106 000,00

153 087 821,75

• Parts et actions de sociétés immobilières (2613)

1 551 374 819,95

1 551 374 819,95

1 294 992 497,92

-256 382 322,03

• Autres placements immobiliers (2318, 2328, 2618)

• Placements immobiliers en cours (2392, 2619)

51 813 216,49

51 813 216,49

60 463 000,00

8 649 783,51

TOTAL DES PLACEMENTS IMMOBILIERS

2 914 458 593,11

2 609 542 266,62

2 513 884 497,92

-95 657 768,70

• Obligations de l'Etat (26211, 26221)

50 002 259,56

50 002 259,56

50 055 259,56

53 000,00

• Bons du Trésor (26213, 26223)

67 761 484,56

67 571 000,00

67 426 000,00

-145 000,00

• Obligations garanties par l'Etat (26215, 26225)

• Titres hypothécaires (2623) (Obligations)

• Titres de créances négociables (2624)

100 000 000,00

100 000 000,00

99 702 000,00

-298 000,00

• Autres obligations et bons (26218, 26228, 2481, 3504, 3506, 3508)

990 632 442,62

968 506 641,03

952 836 641,03

-15 657 000,00

TOTAL OBLIGATIONS, BONS & TITRES DE CRÉANCES NEGOCIABLES

1 208 396 186,74

1 186 079 900,59

1 170 019 900,59

-16 060 000,00

• Titres de participation (2510, 2631)

774 556 732,33

505 547 200,23

671 442 000,00

165 894 799,77

• Actions cotées (2632)

3 499 517 918,27

3 487 393 918,27

3 421 958 000,00

-65 435 918,27

• OPCVM Obligations (2634)

5 134 325 335,74

5 134 325 335,74

4 973 692 000,00

-160 633 335,74

• OPCVM Actions (2635)

240 827 854,19

240 827 854,19

217 024 000,00

-23 803 854,19

• OPCVM Divers (2636) destinés aux FPC en Titrisation

24 329 355,00

24 329 355,00

25 313 000,00

983 645,00

• Autres Actions et Parts Sociales (2633, 2638,3501)

1 748 382 578,21

1 589 244 000,00

1 577 424 000,00

-11 820 000,00

TOTAL ACTIONS ET TITRES DE PARTICIPATION

11 421 939 773,74

10 981 667 663,43

10 886 853 000,00

-94 814 663,43

• Prêts en première hypothèque (2641) (2411)

259 295,76

259 295,76

259 295,76

• Avances sur polices vie (2643)

• Prêts nantis par des obligations (2644)

• Autres prêts (2415, 16, 18, 83, 87, 2488, 2648, 2683, 2688)

615 608 849,23

497 233 555,10

497 233 555,10

TOTAL PRETS ET CREANCES IMMOBILISES

615 868 144,99

497 492 850,86

497 492 850,86

• Dépôts à terme (2651)

1 036 214 367,84

1 036 214 367,84

1 036 214 367,84

• OPCVM Monétaires (2653)

936 131 406,15

936 131 406,15

936 733 000,00

601 593,85

• Autres dépôts (2486, 2658)

61 834 360,89

61 834 360,89

61 834 360,89

• Valeurs remises aux cédantes (2672)

• Créances pour espèces remises aux cédantes (2675)

TOTAL DEPOTS

2 034 180 134,88

2 034 180 134,88

2 034 781 728,73

601 593,85

• Placements immobiliers (2661)

• Obligations et bons (2662)

• Actions et parts autres que les OPCVM (2663)

• Parts et actions OPCVM (2664)

• Parts et actions autres OPCVM (2665)

• Autres placements (2666)

TOTAL PLACEMENTS AFFECTES AUX CONTRATS EN U.C.

TOTAL

18 194 842 833,46

17 308 962 816,38

17 103 031 978,10

-205 930 838,28

(1) Valeur de réalisation au 31 décembre de l'exercice (cours de bourse, valeur de marché, valeur d'expertise...)

TABLEAU DES DETTES

Au : 31/12/2022

Dettes

Total

Analyse par échéance

Autres analyses

Plus d'un an

Moins d'un an

Échues et non payées

Montants en devises

Montants sur l'Etat et Organismes publics

Montants sur les entreprises liées

Montants représentés par des effets

DE FINANCEMENT

- Emprunts obligataires

- Autres dettes de financement

Sous-total

DES AUTRES PASSIFS CIRCULANTS

- Dettes pour dépôts des réassureurs

- Cessionnaires et comptes rattachés créditeurs

- Assurés, Intermédiaires, cédants, coassureurs et comptes rattachés

- Personnel

- Organismes sociaux

- Etat

- Comptes d'associés

- Autres créanciers *

- Compte de régularisation-passif

Sous-total

TOTAL

(*) Nos factures sont réglées à la réception de la prestation : dépôt des bons de livraison et des fiches d'intervention.

ENGAGEMENTS FINANCIERS REÇUS OU DONNÉS HORS OPÉRATIONS DE CRÉDIT BAIL

Au : 31/12/2022

Engagements donnés

Montants Exercice

Montants Exercice Précédent

• Avals et cautions

60 578 520,09

60 066 017,90

• Valeurs remises aux cédantes

• Autres engagements donnés

TOTAL (1)

60 578 520,09

60 066 017,90

(1) dont engagements à l'égard d'entreprises liées

Engagements reçus

Montants Exercice

Montants Exercice Précédent

• Avals et cautions

• Valeurs remises par les réassureurs

Néant

Néant

• Autres engagements reçus

TOTAL (1)

TABLEAU DES SÛRETÉS RÉELLES DONNÉES OU REÇUES

Tableau I - Sûretés réelles données

Au : 31/12/2022

Tiers débiteurs ou tiers créditeurs

Pour les sûretés réelles données

Montant couvert

par la sûreté

Nature (1)

Date et lieu

d'inscription

Objet (2)

Valeur comptable nette de

la sûreté donnée à la date de

clôture

• NEANT

Tableau II - Sûretés réelles reçues

Au : 31/12/2022

Tiers débiteurs ou tiers créditeurs

Pour les sûretés réelles reçues

Montant couvert

par la sûreté

Nature (1)

Date et lieu

d'inscription

Objet (3)

Valeur réelle de la sûreté reçue

à la date de clôture (4)

Pre Hypothecaire.

1 913 000,00

2

350 625,76

BIDAOUI ZHOR

143 866,42

2

143 866,42

RIAD MAATI

115 429,34

2

115 429,34

(1) Gage = 1 ; Hypothèque = 2 ; Nantissement = 3 ; Warrant = 4 ; Autres = 5 (à préciser)

(2) Préciser si la sûreté est donnée au profit d'entreprises ou de personnes tierces (sûretés données) (entreprises liées, associés, membres du personnel)

(3) Préciser si la sûreté reçue par l'entreprise provient de personnes tierces autres que le débiteur (sûretés reçues).

(4) Préciser la valeur estimée ou convenue entre les parties.

TABLEAU DES TITRES DE PARTICIPATION

Exercice du 01/01/2022 au 31/12/2022

Raison sociale de la société émettrice

Secteur d'activité

Identifiant Fiscal

Capital social

Participation au capital en %

Prix d'acquisition global

Valeur comptable nette

Extrait des derniers états de synthèse de la société émettrice

Produits inscrits au C.P.C. de l'exercice

Date de clôture

Situation nette

Résultat net

I - IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

SANLAM Asset Management Maroc

Finances

40427592

5 000 000

99,99%

4 999 600,00

4 999 600,00

31/12/2022

11139 879,14

1 413 844,64

259 200,00

DARIM

Investissement

40182776

19 524 458

100,00%

19 524 458,00

-

31/12/2021

6 864 766,59

-397 494,28

DARIF

Investissement

1105111

50 000 000

44,52%

22 261 900,00

11 725 342,73

31/12/2021

26 336 391,90

-772 853,40

Partenariat Capital Maroc

Investissement

40394259

47 000 000

100,00%

46 999 600,00

32 528 023,15

31/12/2020

38 733 942,78

-1 925 863,54

LUJOR

Hôtellerie

1031892

92 667 000

100,00%

64 500 000,00

64 500 000,00

31/12/2022

19713 243,31

-10 861 362,54

SAHAM HOTEL

Hôtellerie

40175297

121 237 600

13,20%

223 973 300,00

-

31/12/2022

10 925 509,89

-1 398 592,53

Action Participation KHALLADI

Énergies et Mines

33623743

131 514 000

24,00%

131 513 500,00

131 513 500,00

31/12/2021

131 236 663,31

70 576,56

Jadis

Immobilier

40169334

8 205 400

90,50%

7 405 400,00

6 901 760,00

31/12/2022

6 936 698,97

-39 435,91

STOKVIS NORD AFRIQUE

Commerce et transport

1620634

91 951 500

32,44%

46 357 420,89

46 357 420,89

31/12/2021

265 251 609,85

-10 307 807,98

3 738,06

II - PLACEMENTS AFFECTÉS AUX OPÉRATIONS D'ASSURANCES

WAFRA ASSURANCE

ASSURANCES

1085467

350 000 000

0,59%

76 234 156,99

76 234 156,99

31/12/2021

5 731 021 448,12

536 459 748,19

2 477 880,00

STE MAROCAINE A L'EXPORT

ASSURANCES

1003169

50 000 000

2,00%

750 000,00

750 000,00

31/12/2021

126 706 438,41

7 990 406,04

AFRICA First Assist

ASSURANCES

1030998

50 000 000

25,00%

100 000 000,00

100 000 000,00

31/12/2021

245 863 247,71

33 524 866,87

7 500 000,00

AFRICAINE RE

ASSURANCES

3 117 028 344

0,20%

3 746 796,45

3 746 796,45

31/12/2021

10 765 586 913,20

406 608 808,20

436 642,85

CAT

ASSURANCES

1085427

162 656 000

16,16%

26 290 600,00

26 290 600,00

31/12/2021

564 635 098,03

271 043 663,48

40 224 618,00

TOTAL

774 556 732,33

505 547 200,21

50 902 078,91

TABLEAU DES PROVISIONS

I- Provisions techniques

Exercice du 01/01/2022 au 31/12/2022

LIBELLE

Montant au début de l'exercice

Variations de l'exercice

Montant à la fin de l'exercice

Brut

Cessions

Net

Brut

Cessions

Net

Brut

Cessions

Net

Provisions pour primes non acquises

920 064 240,09

120 199 490,22

799 864 749,87

-8 135 048,76

-8 531 719,23

396 670,47

911 929 191,34

111 667 771,00

800 261 420,34

Provisions pour sinistres à payer

7 672 529 968,46

563 526 907,08

7 109 003 061,38

72 174 434,32

78 817 767,89

-6 643 333,57

7 744 704 402,78

642 344 674,97

7 102 359 727,81

Provisions des assurances-vie

5 793 032 384,03

271 561 650,65

5 521 470 733,38

18 049 728,82

-15 579 144,93

33 628 873,75

5 811 082 112,85

255 982 505,72

5 555 099 607,13

Provisions pour fluctuations de sinistralité

997 238 382,68

997 238 382,68

59 695 370,57

59 695 370,57

1 056 933 753,25

1 056 933 753,25

Provisions pour aléas financiers

Provisions des contrats en U.C.

Provisions pour participation aux bénéfices

148 190 995,73

148 190 995,73

-26 254 251,90

-26 254 251,90

121 936 743,83

121 936 743,83

Provisions techniques sur placements

137 171 258,47

137 171 258,47

104 908 143,16

104 908 143,16

242 079 401,63

242 079 401,63

Autres Provisions techniques

15 897 502,05

15 897 502,05

52 710 912,45

52 710 912,45

68 608 414,50

68 608 414,50

TOTAL

15 684 124 731,51

955 288 047,95

14 728 836 683,56

273 149 288,86

54 706 903,73

218 442 384,93

15 957 274 020,18

1 009 994 951,69

14 947 279 068,49

II- Autres provisions

Au : 31/12/2022

Nature

Montant début de l'exercice

Dotations

Reprises

montant fin d'exercice

d'exploitation technique

sur placements

non techniques

d'exploitation technique

sur placements

non techniques

1-Provisions pour dépréciation de l'actif immobilisé

553 867 283,57

5 675 712,83

545 426 188,73

2-Provisions réglementées

3-Provisions durables pour risques et charges

SOUS-TOTAL (A)

553 867 283,57

5 675 712,83

545 426 188,73

4-Provisions pour dépréciation de l'actif circulant

968 434 398,67

95 046 678,32

5 150 246,76

15 563 218,08

2 354 499,48

2 025 840,18

11 155 948,50

1 068 658 253,67

5-Autres provisions pour risques et charges

6-Provisions pour dépréc. des cpts de trésorerie

SOUS-TOTAL (B)

968 434 398,67

95 046 678,32

5 150 246,76

15 563 218,08

2 354 499,48

2 025 840,18

11 155 948,50

1 068 658 253,67

TOTAL (A+B)

1 522 301 682,24

95 046 678,32

5 150 246,76

15 563 218,08

2 354 499,48

16 142

RAPPORT GÉNÉRAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

EXERCICE DU 1

er

JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2022

FidaroC Grant Thornton Logo

FidaroC Grant Thornton

7, Boulevard Driss Slouqi

Casablanca, Maroc

PwC Logo

PwC Maroc

Lot 57 Tour CFC-Casa Aïfa

20220 Hay Hassani Casablanca

Aux Actionnaires de la société

SANLAM MAROC S.A.

216, Bd Zerknouni

Casablanca

RAPPORT GÉNÉRAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

EXERCICE DU 1

ER

JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2022

Audit des états de synthèse

Opinion

Conformément à la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale du 11 mai 2022, nous avons effectué l'audit des états de synthèse ci-joints de la société Sanlam Maroc S.A. qui comprennent le bilan au 31 décembre 2022, le compte de produits et charges, l'état des soldes de gestion, le tableau de financement pour l'exercice clos à cette date, ainsi que l'état des informations complémentaires (ETIC). Ces états de synthèse font ressortir un montant de capitaux propres et assimilés de MAD 4.981.968.832,28 dont un bénéfice net de MAD 370.167.852,09.

Nous certifions que les états de synthèse cités au premier paragraphe ci-dessus sont réguliers et sincères et donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société Sanlam Maroc S.A. au 31 décembre 2022, conformément au référentiel comptable admis au Maroc.

Fondement de l'opinion

Nous avons effectué notre audit selon les Normes de la Profession au Maroc. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit des états de synthèse » du présent rapport. Nous sommes indépendants de la société conformément aux règles de déontologie qui s'appliquent à l'audit des états de synthèse au Maroc et nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Questions clés de l'audit

Les questions clés de l'audit sont les questions qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes dans l'audit des états de synthèse de la période considérée. Ces questions ont été traitées dans le contexte de notre audit des états de synthèse pris dans leur ensemble et aux fins de la formation de notre opinion sur ceux-ci, et nous n'exprimons pas une opinion distincte sur ces questions.

2

Questions clés identifiées

Notre réponse d'audit

Evaluation des provisions pour sinistres en assurance Non-Vie

Les provisions pour sinistres à payer Non-Vie figurant au bilan pour un montant de MMAD 7.062, représentent un poste significatif du passif de la compagnie.

Elles couvrent les sinistres déclarés, les sinistres survenus mais non encore déclarés (IBNR) ainsi que des compléments déterminés de manière réglementaire ou actuarielle, le cas échéant.

Comme indiqué dans l'Etat A1 de l'Etat des informations complémentaires, ces provisions sont régies par des dispositions réglementaires définissant notamment les règles et paramètres d'évaluation inhérents à chaque branche.

L'estimation de ces provisions s'appuie sur des données historiques faisant l'objet de projections de sinistres non connus, en utilisant des méthodes réglementaires et actuarielles, et requiert également l'exercice du jugement de la compagnie dans le choix de certains paramètres et hypothèses à retenir dans l'estimation du coût des sinistres survenus, déclarés ou non.

Compte tenu du poids relatif des provisions techniques des contrats d'assurance Non-Vie dans le bilan de la compagnie et de l'importance du jugement exercé par la Direction, nous avons considéré l'évaluation de ces provisions comme un point clé de notre audit.

Nos travaux d'audit ont principalement consisté à :

Examiner le dispositif mis en place par la compagnie pour évaluer le montant des provisions pour sinistres en assurance Non-Vie afin de vérifier que les estimations retenues s'appuient sur une méthodologie documentée et conforme aux dispositions de la circulaire 01/AS/19 de l'ACAPS ;

Prendre connaissance du dispositif de contrôle interne mis en place par la compagnie et tester les contrôles manuels et informatiques que nous avons jugés clés pour notre audit, relatifs à la gestion des sinistres et à la détermination des provisions pour sinistres en assurance Non-Vie ;

Tester, par sondage, la fiabilité des états produits et utilisés par la compagnie pour déterminer les provisions pour sinistres en Assurance Non-Vie et rapprocher les données issues de ces états et des outils de calcul avec la comptabilité ;

Examiner la pertinence des méthodes statistiques utilisées ainsi que celle des hypothèses retenues au regard de la réglementation applicable ;

Tester le calcul des provisions techniques en appliquant les méthodes réglementaires telles que définies pour chaque branche ;

Examiner le rapport de certification de l'actuaire externe sur le test de suffisance des passifs (Liability adequacy test) conformément à la norme IFRS 4 et notamment la pertinence des méthodes utilisées et des conclusions remontées ;

Réaliser des procédures analytiques (telles que le suivi de l'évolution des ratios de sinistralité) sur les évolutions significatives de l'exercice.

3

Questions clés identifiées

Notre réponse d'audit

Evaluation des provisions mathématiques en Assurance Vie

Le montant des provisions mathématiques s'élève à MMAD 5.764 au 31 décembre 2022.

Ces provisions mathématiques représentent la différence entre les valeurs actuelles des engagements pris respectivement par l'assureur et ceux pris par les assurés.

Comme indiqué dans l'Etat A1 de l'Etat des informations complémentaires, ces provisions sont régies par des dispositions réglementaires définissant notamment les règles et paramètres d'évaluation inhérents à chaque branche.

Compte tenu de la part prépondérante de ces provisions mathématiques dans le bilan au 31 décembre 2022 et de la part de jugement dans l'estimation des provisions, nous avons considéré ce poste comme un point clé de l'audit.

Nos travaux d'audit ont principalement consisté à :

Examiner le dispositif mis en place par la compagnie pour évaluer le montant des provisions mathématiques en Assurance Vie afin de vérifier que les estimations retenues s'appuient sur une méthodologie documentée et conforme aux dispositions de la circulaire 01/AS/19 de l'ACAPS ;

Prendre connaissance du dispositif de contrôle interne mis en place par la compagnie et tester les contrôles manuels et informatiques que nous avons jugés clés pour notre audit, relatifs aux processus de gestion des souscriptions et des prestations Vie et à la détermination des provisions mathématiques en Assurance Vie ;

Mettre en œuvre des procédures visant à tester par sondage la fiabilité des données servant de base aux estimations ;

Revoir le rapprochement des données de gestion avec la comptabilité ;

Tester par sondage le calcul des provisions mathématiques et leur conformité à la réglementation ;

Examiner le rapport de certification des provisions techniques établi par l'actuaire indépendant et notamment la pertinence des méthodes utilisées et des conclusions remontées afin d'apprécier l'impact éventuel de ces conclusions sur les provisions comptabilisées.

Réaliser des procédures analytiques afin d'identifier et d'analyser toute variation inhabituelle ou inattendue significative.

4

Questions clés identifiées

Notre réponse d'audit

Valorisation des actions non cotées et des placements immobiliers

Les valeurs nettes comptables des actions non cotées et des placements immobiliers affectés aux provisions d'assurance s'élèvent respectivement à MMAD 870 et MMAD 2.584 au 31 décembre 2022.

Ces placements sont régis par un ensemble de dispositions réglementaires portant notamment sur les règles de leur évaluation. Ainsi, ces placements doivent être évalués à chaque clôture afin de vérifier l'absence de perte de valeur pouvant conduire à une dépréciation.

Ces actifs sont difficiles à valoriser compte tenu du fait que leur valeur de marché n'est pas facilement identifiable ou en l'absence de valeur de marché, et leur évaluation fait donc appel au jugement professionnel pour les méthodes et hypothèses utilisées.

L'importance de ces actifs dans le bilan de la compagnie et le degré élevé de jugement nécessaire à leur évaluation nous ont conduit à les considérer comme un point clé de l'audit.

Nos travaux d'audit ont principalement consisté à :

Evaluer la conception et tester l'efficacité des contrôles clés relatifs aux méthodes de valorisation ;

Apprécier les méthodologies retenues et la pertinence des hypothèses utilisées pour valoriser ces actifs par rapport aux pratiques de marché ;

Procéder au rapprochement avec les valorisations externes disponibles, notamment pour les actifs immobiliers (immeubles et parts de sociétés immobilières) ;

Analyser la cohérence de l'évolution des valorisations par rapport à la clôture précédente et par rapport au contexte économique global ;

Vérifier le calcul des éventuelles dépréciations nécessaires.

Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l'égard des états de synthèse

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états de synthèse, conformément au référentiel comptable admis au Maroc, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états de synthèse exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Lors de la préparation des états de synthèse, c'est à la direction qu'il incombe d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions se rapportant à la continuité de l'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si la direction a l'intention de liquider la société ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réalisable ne s'offre à elle.

Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d'information financière de la société.

5

RAPPORT GÉNÉRAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

EXERCICE DU 1

er

JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2022

Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit des états de synthèse

Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états de synthèse pris dans leur ensemble sont exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs et de délivrer un rapport de l'auditeur contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes de la profession au Maroc permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états de synthèse prennent en se fondant sur ceux-ci.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes de la profession au Maroc, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit. En outre :

- Nous identifions et évaluons les risques que les états de synthèse comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

- Nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l'audit afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la société ;

- Nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière ;

- Nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l'utilisation par la direction du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états de synthèse au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants obtenus jusqu'à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener la société à cesser son exploitation ;

- Nous évaluons la présentation d'ensemble, la structure et le contenu des états de synthèse, y compris les informations fournies dans l'ETIC, et apprécions si les états de synthèse représentent les opérations et événements sous-jacents d'une manière propre à donner une image fidèle.

Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.

6

Vérifications et informations spécifiques

Nous avons procédé également aux vérifications spécifiques prévues par la loi et nous nous sommes assurés notamment de la concordance, des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration destiné aux Actionnaires avec les états de synthèse de la société.

Casablanca, le 29 mars 2023

Les Commissaires aux Comptes

FIDAROC GRANT THORNTON

FIDAROC GRANT THORNTON

Member Firms of Grant Thornton

International

7 Bd. Driss Sigui - Casablanca

Tél : 05 22 54 48 00 - Fax : 05 22 29 66 70

Faïçal MEKOUAR

Associé

PwC Maroc

PwC Maroc

Lot 87 Tour CFC, 1ère Etage, Case 404,

20000 Casablanca - Maroc

Tél : +212 522 20 60 06 - Fax : +212 522 20 60 81

Télécopie : 05 22 29 66 70

Leïla SIJELMASSI

Associée

7

Sanlam logo

COMMUNICATION FINANCIÈRE

DE SANLAM MAROC AU TITRE DE L'ANNÉE 2022

Sanlam logo

Bilan consolidé

En milliers de dirhams

ACTIF

31.12.2022

31.12.2021

ACTIFS INCORPORELS

1 412 199

1 411 550

Ecart d'acquisition

1 224 540

1 224 540

Autres immobilisations incorporelles

187 659

187 010

PLACEMENTS

14 752 923

15 636 666

Immobilisés de placement

1 390 792

1 499 830

Placements financiers

13 362 131

14 136 836

INVESTISSEMENTS DANS LES ENTREPRISES ASSOCIÉES OU CO-ENTREPRISES

134 493

125 269

PART DES CESSIONNAIRES ET RÉTROCESSIONNAIRES DANS LES PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS D'ASSURANCE ET FINANCIERS

1 009 783

955 288

AUTRES ACTIFS

5 030 430

4 799 107

Droit d'usage - IFRS16

19 791

15 511

Immeubles d'exploitation et autres immobilisations corporelles

240 643

284 730

Participation aux bénéfices différés actif

138 626

5 667

Impôts différés actif

39 125

60 387

Stocks

1 380 088

1 373 672

Créances nées des opérations d'assurance ou de réassurance

1 864 360

1 676 467

Créances d'impôts exigibles

337 418

325 091

Autres créances

1 010 379

1 057 582

TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

514 900

366 134

TOTAL ACTIF

22 854 728

23 294 014

PASSIF

31.12.2022

31.12.2021

CAPITAUX PROPRES

5 039 778

5 301 048

CAPITAUX PROPRES - PART DU GROUPE

5 039 735

5 301 003

Capital

411 687

411 687

Primes d'émission et de fusion

1 169 922

1 169 922

Réserves consolidées

3 528 304

3 112 530

Résultat net-part du groupe

-70 178

606 864

INTÉRÊTS NON ASSORTIS DE CONTRÔLE

43

45

PASSIFS À LONG TERME

189 812

169 515

Dettes de location - IFRS16

16 637

9 440

Provisions pour risques et charges

146 727

133 627

Dettes de financement

26 448

26 448

PASSIFS TECHNIQUES DES COMPAGNIES D'ASSURANCE

14 589 711

14 719 288

Passifs techniques relatifs à des contrats d'assurances

14 589 711

14 533 813

Participation aux bénéfices différés passif

185 475

AUTRES PASSIFS

2 436 035

2 618 691

Impôts différés passif

703 936

866 535

Dettes nées des opérations d'assurance ou de réassurance

1 113 234

1 130 673

Dettes d'impôts exigible et autres dettes d'impôts

166 076

153 632

Autres dettes

452 811

467 851

DETTES FINANCIÈRES À COURT TERME

599 392

485 472

TOTAL PASSIF

22 854 728

23 294 014

Tableau de Flux de Trésorerie consolidé

En milliers de dirhams

RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT

31.12.2022

31.12.2021

Ajustements :

-185 974

998 250

Dotations et reprises aux amortissements et aux provisions

98 613

239 170

Variation nette des provisions techniques

27 656

242 279

Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence

-16 858

-3 236

CORRECTIONS DES ÉLÉMENTS INCLUS DANS LE RÉSULTAT SANS IMPACT SUR LES FLUX DE TRÉSORERIE

109 411

478 214

Plus ou moins values nettes sur cessions

10 413 203

16 201 006

Charges liées aux dettes de financement

2 073

1 650

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

7 500

5 375

RECLASSÉMENT DES OPÉRATIONS DE FINANCEMENT ET D'INVESTISSEMENT

10 415 276

16 202 656

Autres éléments sans décaissement de trésorerie compris dans le résultat opérationnel

1 107 866

-705 335

Variation des créances et dettes nées des opérations d'assurance et de réassurance

-231 329

113 617

Variation des autres actifs et passifs

-228 234

-254 146

Charge d'impôt exigible de l'exercice

-45 137

-67 336

Incidence des autres flux liés aux opérations d'investissements

0

207 000

FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

10 949 379

16 771 294

Cessions de titres de participations consolidés nette de la trésorerie cédée

0

-44

TOTAL FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE

0

206 956

Cessions et remboursement des obligations

0

4 000

Cessions des actions et des opcvm

0

479 026

Cessions des immeubles

22 986

23 031

TOTAL FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX CESSIONS ET REMBOURSEMENTS D'ACTIFS FINANCIERS

22 986

506 057

Acquisitions des obligations

-58 800

0

Acquisitions des actions et des opcvm

-10 374 794

-17 475 584

Acquisition des immeubles

-2 728

-581

TOTAL FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACQUISITIONS D'ACTIFS FINANCIERS

-10 436 322

-17 476 165

Acquisitions des immobilisations corporelles et incorporelles

-49 616

-167 893

TOTAL FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACQUISITIONS ET CESSIONS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES

-49 616

-167 893

FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT

-10 462 952

-16 931 045

Dividendes payés

-144 089

-82 338

Total flux de trésorerie liés aux transactions avec les actionnaires

-144 089

-82 338

Variation nettes des dépôts à terme, des autres prêts et cautionnements

-287 171

32 216

Total variation nette des dépôts à terme, des autres prêts et cautionnements

-287 171

32 216

Trésorerie générée par les émissions de dettes financières

435

6 000

Trésorerie affectée aux remboursements de dettes financières

-6 172

-4 545

Intérêts payés sur dettes de financement

-2 073

-1 650

Variation nette des comptes courants

-12 511

27 358

TOTAL FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AU FINANCEMENT DU GROUPE

-20 321

27 163

FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITÉS DE FINANCEMENT

-451 581

-22 959

Variation de la trésorerie

34 846

-182 710

TRÉSORERIE D'OUVERTURE

-119 337

63 373

TRÉSORERIE DE CLÔTURE

-84 492

-119 337

VARIATION DE LA TRÉSORERIE

34 845

-182 710

Compte de résultat consolidé

En milliers de dirhams

31.12.2022

31.12.2021

Primes acquises

5 962 658

5 560 352

Primes émises

5 954 524

5 621 076

Variation des primes non acquises

8 134

-60 724

Autres produits hors activité d'assurance

87 218

80 321

Résultat net de placement

-602 686

1 216 696

Résultat des placements

-599 666

1 233 600

Produits sur les placements

677 387

1 428 169

Charges sur les placements

-1 277 053

-194 569

Variation des dépréciations sur placements

-3 020

-16 904

Reprises des dépréciations sur les placements

18 224

-7 267

Dotations des dépréciations sur les placements

-21 244

-9 637

Charges techniques des activités d'assurance

-3 988 028

-4 122 011

Résultat net des cessions en réassurance

-313 887

-279 043

Frais d'acquisition des contrats

-683 893

-627 118

Charges générales d'exploitation

-646 028

-846 848

Charges nettes d'exploitation

-197 467

-250 885

Charges salariales

-325 179

-319 788

Reprises des amortissements et dépréciations

57 267

-22 659

Dotations des amortissements et dépréciations

-180 649

-253 516

Autres Produits et charges hors exploitation

-19 883

12 094

Résultat Opérationnel

-204 529

994 443

Résultat net de change

180

97

Charges et Produits de financement

1 517

474

Quote part dans les résultat des Entreprises associées ou co-Entreprises

16 858

3 236

Résultat courant avant Impôt

-185 974

998 250

Impôt sur le résultat

115 794

-391 387

Résultat net consolidé

-70 178

606 864

se répartissant entre :

Intérêts minoritaires

2

2

Résultat part du groupe

-70 180

606 863

Tableau de variation des capitaux propres consolidés

En milliers de dirhams

CAPITAL

PRIMES D'ÉMISSION

RÉSERVES CONSOLIDÉES

RÉSULTAT CONSOLIDÉ PART DU GROUPE

CAPITAUX PROPRES PART GROUPE

INTÉRÊTS MINORITAIRES

TOTAL CAPITAUX PROPRES

SITUATION À L'OUVERTURE DE L'EXERCICE 2021.12

411 687

1 169 922

2 951 438

198 166

4 731 213

47

4 731 260

Affectation du résultat en réserves à l'ouverture

198 166

-198 166

0

Résultat de la période

606 864

606 864

-2

606 863

Résultat global de l'année

0

606 864

606 864

-2

606 863

Effet de variation du périmètre

207 000

0

207 000

207 000

Dividendes versés

-82 338

-82 338

-82 338

Autres impacts

-161 736

0

-161 736

-161 736

CLÔTURE DE L'EXERCICE 2021.12

411 687

1 169 922

3 112 530

606 864

5 301 003

45

5 301 048

SITUATION À L'OUVERTURE DE L'EXERCICE 2022.12

411 687

1 169 922

3 112 530

606 864

5 301 003

45

5 301 048

Affectation du résultat en réserves à l'ouverture

606 864

-606 864

0

0

Résultat de la période

-70 178

-70 178

-2

-70 180

Résultat global de l'année

0

-70 178

-70 178

-2

-70 180

Effet de variation du périmètre

0

0

0

0

Dividendes versés

-144 089

-144 089

-144 089

Autres impacts

0

-47 001

-47 001

-47 001

CLÔTURE DE L'EXERCICE 2022.12

411 687

1 169 922

3 528 304

-70 178

5 039 735

43

5 039 778

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

NOTE 1 : PRINCIPES COMPTABLES ET METHODES D'EVALUATION

1.1 Informations générales et faits marquants de l'exercice 2022

1.1.1 Informations générales

• Compagnie marocaine d'assurance et filiale de Sanlam Group, la société Sanlam Maroc est cotée sur le marché principal de la bourse de Casablanca depuis 2010,

• Le siège social de la société Sanlam Maroc est situé au 216, bd Mohamed Zerktouni, 20000 Casablanca.

1.1.2 Faits marquants de l'exercice

• Les états financiers consolidés et les notes y afférentes ont été arrêtés par le Conseil d'Administration en date du 22 Février 2023.

1.2 Principes de préparation des comptes consolidés

Les sociétés du groupe Sanlam Maroc sont consolidées sur la base des états de synthèse arrêtés au 31 Décembre 2022.

1.2.1 Référentiel comptable

En application des dispositions de la circulaire n°06/05 de l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux AMMC relative à la publication et à la diffusion d'informations financières par les personnes morales faisant appel public à l'épargne, les états financiers consolidés de Sanlam Maroc au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ont été établis selon les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) édictées par l'IASB (International Accounting Standards Board) et en vigueur au 31 décembre 2022. Pour les besoins de comparaison, les états financiers 2022 reprennent les éléments de 2021.

1.2.2 Normes, amendements et interprétations d'application obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1

er

janvier 2022

L'application des amendements suivants, au 1

er

janvier 2022, n'a pas eu d'impact matériel sur les états financiers consolidés du Groupe Sanlam :

• IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels – Coûts à prendre en compte pour déterminer si un contrat est déficitaire

• IFRS 3 Regroupements d'entreprise – Mise à jour de la référence au Cadre conceptuel

• IAS 16 Immobilisations corporelles – Produits générés avant l'utilisation prévue

• Améliorations annuelles – Cycle 2018-2020

1.2.3 Normes, amendements et interprétations adoptés par l'IASB et non anticipés par le Groupe

IFRS 17 – Contrats d'assurance - IFRS 17 a été adoptée par l'IASB en mai 2017 et a fait l'objet d'amendements par l'IASB en juin 2020 puis décembre 2021. Elle est d'application obligatoire à compter du 1

er

janvier 2023. IFRS 17 pose les principes pour la reconnaissance, l'évaluation, la présentation et les informations à fournir pour les contrats d'assurance et remplace la norme IFRS 4 - Contrats d'assurance.

Le Groupe Sanlam étudie actuellement les impacts de l'application de la norme IFRS 17 sur ses états financiers consolidés, et s'attend à ce que ces impacts soient matériels.

Le Groupe ne s'attend pas à des impacts matériels des autres textes d'application obligatoire aux exercices ouverts après le 1

er

janvier 2022 et non anticipés.

1.3 Principes et méthodes de consolidation

Les comptes consolidés regroupent les états financiers de Sanlam Maroc et de ses filiales significatives. Les filiales désignent les entreprises pour lesquelles Sanlam Maroc, a directement ou indirectement, le pouvoir de diriger les activités pertinentes afin de pouvoir tirer des avantages de ces activités (« contrôle »).

Une filiale est significative dès lors qu'elle dépasse trois des quatre seuils suivants sur une base consolidée :

• Total actif : 0,5 %

• Capitaux propres : 0,5 %

• Résultat : 1 %

• Chiffre d'affaires : 0,5 %

En plus, de ces critères quantitatifs, il est retenu un critère subjectif lié à la notion d'investissement stratégique ou non pour Sanlam Maroc. De ce fait, même si une société ne dépasse pas trois des quatre seuils de signification, elle peut être intégrée dans le périmètre de consolidation car jugée comme activité stratégique.

Les sociétés sur lesquelles Sanlam Maroc exerce un contrôle conjoint avec d'autres actionnaires ou une influence notable sont consolidées suivant la méthode de la mise en équivalence. Les pertes de valeur additionnelles sont seulement comptabilisées quand Sanlam Maroc a une obligation de participer aux pertes ou d'effectuer des paiements au nom de l'entreprise.

Les filiales sont consolidées à compter de la date d'acquisition, qui correspond à la date à laquelle Sanlam Maroc en a obtenu le contrôle, et ce jusqu'à la date à laquelle l'exercice de ce contrôle cesse.

Les états financiers des filiales sont préparés sur la même période de référence que ceux de la société mère, sur la base de méthodes comptables homogènes. Lorsque la date de clôture des états financiers des filiales est différente de la date de clôture de la société mère,

des ajustements sont effectués pour prendre en compte les effets des transactions et autres événements importants qui se sont produits entre ces dates et la date des états financiers de la mère. La différence entre les dates ne doit pas être supérieure à trois mois.

1.4 Règles et méthodes d'évaluation

1.4.1 Contrats émis par la compagnie

1.4.1.1 Classification et mode de comptabilisation

a) Contrats d'assurance

Un contrat d'assurance est un contrat selon lequel une partie, l'assureur, accepte un risque d'assurance significatif d'une autre partie, le titulaire de la police, en convenant d'indemniser le titulaire de la police si un événement futur incertain spécifié, l'événement assuré, affecte de façon défavorable le titulaire de la police. Un risque d'assurance est un risque, autre que le risque financier, transféré du titulaire d'un contrat à l'émetteur. Ce risque est significatif dès lors qu'un événement assuré peut obliger un assureur à payer des prestations complémentaires significatives quel que soit le scénario, à l'exception des scénarios qui manquent de substance commerciale.

b) Contrats financiers

Les contrats qui ne répondent pas à la définition d'un contrat d'assurance telle que décrite précédemment, sont classés en contrats financiers.

Les contrats financiers se décomposent en deux catégories : les contrats financiers avec et sans participation aux bénéfices discrétionnaires.

Une clause de participation discrétionnaire est définie comme étant le droit contractuel détenu par un souscripteur de bénéficier d'un versement supplémentaire ou d'une autre prestation dont le montant ou l'échéance est entièrement ou partiellement à la discrétion de l'assureur et dont la valorisation est fondée soit sur la performance d'un ensemble de contrats ou d'un contrat déterminé, soit sur le profit ou la perte de l'assureur, d'un fonds ou de toute autre entité ayant émis le contrat, soit sur les rendements de placements réalisés et/ou latents d'un portefeuille spécifiés détenus par l'émetteur.

Les méthodes comptables relatives aux contrats financiers avec participation aux bénéfices discrétionnaire sont identiques à celles des contrats d'assurance, décrites précédemment. Les contrats financiers sans participation aux bénéfices discrétionnaire sont traités conformément aux modalités d'évaluation, décrites dans la note 1.4.1.3.

1.4.1.2. Classification et mode de comptabilisation

a) Primes

Les primes émises correspondent aux émissions hors taxes brutes de réassurance, nettes d'annulations, de réductions et de ristournes, de la variation des primes à émettre et de la variation des primes à annuler.

Les primes émises ajustées de la variation des provisions pour primes non acquises, dont la définition est donnée ci-dessous, constituent les primes acquises.

b) Charges des prestations des contrats

Les charges des prestations des contrats d'assurance comprennent essentiellement les prestations et frais payés et la variation des provisions de sinistres et des autres provisions techniques.

Les prestations et frais payés correspondent aux sinistres réglés nets des recours encaissés de l'exercice et aux versements périodiques de rentes. Ils incluent également les frais et commissions liés à la gestion des sinistres et au règlement des prestations. Les charges des prestations des contrats d'assurance Vie et des contrats financiers avec participation aux bénéfices discrétionnaire regroupent :

• L'ensemble des prestations dès lors qu'elles ont fait l'objet d'un règlement au bénéficiaire ;

• Les intérêts techniques et participations aux bénéfices pouvant être inclus dans ces prestations ;

• L'ensemble des frais supportés par la société d'assurance dans le cadre de la gestion et du règlement des prestations.

Elles comprennent également la participation aux bénéfices et la variation des provisions d'assurance Vie et des autres provisions techniques.

c) Passifs techniques relatifs à des contrats d'assurances

Les provisions techniques relatives aux contrats d'assurance sont calculées conformément aux exigences réglementaires.

Provisions pour primes non acquises

Les provisions techniques pour primes non acquises correspondent à la part des primes qui se rapportent à la période comprise entre la date d'inventaire et la prochaine échéance du contrat. Elles sont calculées au prorata temporis.

Provisions pour sinistres à payer

Les provisions pour sinistres à payer représentent l'estimation, nette des recours à encaisser, du coût de l'ensemble des sinistres non réglés à la clôture de l'exercice, qu'ils aient été déclarés ou non. Elles incluent également un chargement pour frais de gestion.

En risque construction, hormis les provisions pour sinistres à payer (déclarés ou non encore déclarés), il est constitué, séparément pour les garanties décennales de responsabilité civile et pour les garanties décennales de dommages ouvrage, une provision pour sinistres non encore manifestés.

COMPTES CONSOLIDÉS EN NORMES IAS/IFRS

DE SANLAM MAROC AU TITRE DE L'ANNÉE 2022

Sanlam logo

Les provisions sont appréciées en fonction de la nature des risques spécifiques couverts, notamment les risques agricoles et climatiques ainsi que ceux qui présentent un fort caractère de saisonnalité.

Provisions mathématiques

Les provisions mathématiques correspondent à la différence entre les valeurs actuelles des engagements respectivement pris par l'assureur et les assurés en tenant compte des probabilités de réalisation de ces engagements. Les provisions mathématiques s'inscrivent au passif du bilan à leur valeur technique brute de réassurance et de frais d'acquisition reportés.

Aucune provision pour aléas financiers n'est constatée dès lors que les provisions mathématiques ont été constituées sur la base de taux d'actualisation au plus égaux aux taux de rendement prévisionnels, prudemment estimés, des actifs affectés à leur représentation.

Provision pour participation aux bénéfices

La provision pour participation aux bénéfices se compose d'une provision pour participation aux bénéfices exigible et d'une provision pour participation aux bénéfices différée.

La provision pour participation aux bénéfices exigible comprend les montants identifiables, issus d'obligations réglementaires ou contractuelles, destinés aux assurés ou aux bénéficiaires des contrats sous la forme de participation aux bénéfices et de ristournes, dans la mesure où ces montants n'ont pas été crédités au compte de l'assuré ou inclus dans le poste « Provisions techniques Vie ».

La provision pour participation aux bénéfices différée comprend :

• La provision pour participation aux bénéfices inconditionnelle, qui est enregistrée quand une différence est constatée entre les bases de calcul des droits futurs dans les comptes individuels et dans les comptes consolidés ;

• La provision pour participation conditionnelle, qui est relative à la différence de droits constatés entre les comptes individuels et les comptes consolidés et dont l'exigibilité dépend d'une décision de gestion ou de la réalisation d'un événement.

Au cas particulier du retraitement dans les comptes consolidés de la réserve de capitalisation, une provision pour participation aux bénéfices différée est déterminée lorsque les hypothèses de gestion Actif/Passif démontrent une reprise probable et durable du stock de réserve de capitalisation. Sanlam Maroc n'a pas constaté de participation aux bénéfices différée sur le retraitement de la réserve de capitalisation.

Application de la comptabilité reflét

Concernant les contrats dit participatifs, Sanlam Maroc a décidé d'appliquer la comptabilité reflét (« shadow accounting »), qui vise à répercuter sur la valeur des passifs d'assurance, des frais d'acquisition reportés et des immobilisations incorporelles liées aux contrats d'assurance, les effets de la prise en compte des plus et moins-values latentes des actifs financiers évalués en juste valeur.

La participation aux bénéfices différée qui résulte est comptabilisée en contrepartie de la réserve de réévaluation ou du résultat selon que la prise en compte de ces plus et moins-values aura été effectuée dans cette réserve ou au compte de résultat.

L'application de la comptabilité reflét est réalisée à partir d'un taux de participation aux bénéfices estimé et appliqué aux plus et moins-values latentes. Ce taux est obtenu à partir de l'application des conditions réglementaires et contractuelles du calcul de la participation aux bénéfices observé au cours des trois dernières années. Il convient toutefois de noter que cette estimation s'applique exclusivement aux plus et moins-values latentes afférentes à des actifs en représentation de provisions techniques relatives à des contrats incluant une clause de participation aux bénéfices discrétionnaire.

Autres provisions techniques

• Provisions mathématiques de rentes

Les provisions mathématiques de rentes représentent la valeur actuelle des engagements de l'entreprise en ce qui concerne les rentes et accessoires de rentes mis à sa charge.

• Provision globale de gestion

La provision de gestion est constituée lorsque pour une famille homogène de produits, les marges futures déterminées pour les besoins du calcul des frais d'acquisition reportés sont négatives.

(d) Test des suffisances des passifs

Un test d'adéquation des passifs visant à s'assurer que les passifs relevant de la norme IFRS 4 sont suffisants au regard des estimations actuelles de flux de trésorerie futurs générés par les contrats d'assurance est réalisé à chaque arrêté comptable. Les flux de trésorerie futurs résultant des contrats prennent en compte les garanties et options qui y sont attachées.

Le cas échéant, et pour les besoins de ce test, les passifs d'assurance sont diminués des coûts d'acquisition reportés et des valeurs de portefeuille constatées lors de regroupement d'entreprises ou de transferts de contrats s'y rapportant et de la participation active différée. En cas d'insuffisance, les pertes potentielles sont comptabilisées en intégralité en contrepartie du résultat. Ce test est effectué une fois par an et au niveau de chaque entité consolidée selon la méthode de Best Estimate.

1.4.1.3 Evaluation des contrats financiers relevant de la norme IFRS 9

Les passifs relatifs à des contrats financiers sans participation aux bénéfices discrétionnaire doivent être comptabilisés selon le principe de la comptabilité de dépôt. Ainsi, les primes perçues et les prestations sont comptabilisées au bilan. Les chargements et les frais de gestion des contrats sont enregistrés au résultat. Les revenus non acquis sont étalés sur la durée estimée du contrat.

Cette catégorie inclut principalement des contrats en unités de compte et des contrats indexés qui ne répondent à la définition de contrats d'assurance et de contrats financiers avec participation discrétionnaire. Les engagements afférents à ces contrats sont évalués à la valeur vénale de l'unité de compte à l'inventaire.

Les coûts accessoires directement liés à la gestion des placements d'un contrat financier sont comptabilisés à l'actif s'ils peuvent être identifiés séparément et évalués de manière fiable et s'il est probable qu'ils seront recouvrés. Cet actif qui correspond au droit contractuel acquis par Sanlam Maroc sur les bénéfices résultant de la gestion des placements et amorti sur la durée de cette gestion et de façon symétrique avec la comptabilisation du profit correspondant.

1.4.1.4 Opérations de réassurance

(a) Acceptations

Les acceptations en réassurance sont comptabilisées traité par traité sans décalage sur la base d'une appréciation des affaires acceptées. Ces opérations sont classées selon les mêmes règles que celles qui sont décrites à propos des contrats d'assurance ou des contrats financiers dans la note 1.4.1.1. Classification et mode de comptabilisation. En l'absence d'informations suffisantes de la part de la cédante, des estimations sont effectuées.

Un dépôt actif est enregistré pour le montant de la contrepartie donnée aux cédants et rétrocédants.

(b) Cessions

Les cessions en réassurance sont comptabilisées en conformité avec les termes des différents traités et selon les mêmes règles que celles décrites dans la note 1.4.1.1 relative aux contrats d'assurance et aux contrats financiers. Un dépôt passif est enregistré pour le montant de la contrepartie reçue des cessionnaires et rétrocessionnaires.

1.4.2 Classification et évaluation des instruments financiers sous IFRS 9

Classification et évaluation des actifs financiers :

Deux critères sont considérés pour déterminer comment les actifs financiers doivent être classés et évalués :

• Le business model de l'entité pour la gestion des actifs financiers,

• Les caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l'actif financier « Test SPPI »,

Ainsi, trois modèles économiques sont distingués selon l'objectif de détention des actifs financiers :

• HTC – Held to collect : détention uniquement pour encaisser des flux de trésorerie contractuels,

• HTC&S – Held to collect & sale : détention pour encaisser des flux de trésorerie contractuels et vendre les actifs financiers,

• Autres / HFS – Held for sale : détention dans le cadre d'aucun des deux modèles économiques précédents.

Le tableau ci-dessous présente une synthèse du modèle de classification de la norme IFRS 9 et des options retenues par le Groupe :

Instruments financiers

Classification

Valorisation

Dépréciation sous IFRS9

Obligations et autres titres à revenu fixe

Actifs financiers détenus pour encaisser des flux de trésorerie contractuels (HTC)

Cout amorti*

OUI

Actions cotées et non cotées et autres titres à revenu variable

Actifs financiers détenus à la fois pour encaisser des flux de trésorerie contractuels et éventuellement les vendre (HTC&S)

Juste valeur par résultat

NON

Fonds de placement- OPCVM

Actifs financiers détenus à la fois pour encaisser des flux de trésorerie contractuels et éventuellement les vendre (HTC&S)

Juste valeur par résultat

NON

Titres détenus pour des fins de transaction

Détention dans le cadre d'aucun des deux modèles économiques précédents

Juste valeur par résultat

NON

* Sauf pour les actifs dont le test SPPI est non satisfaisant, ils sont valorisés à la juste valeur par résultat.

La classification de la juste valeur par niveau hiérarchique est ventilée sur trois niveaux :

• Niveau 1 : Evaluation sur la base d'un prix de marché

• Niveau 2 : Evaluation sur la base d'un modèle mathématique ou transaction comparable

• Niveau 3 : Evaluation interne

Instruments financiers

31.12.2021

31.12.2022

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Total

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Total

Actions cotées et titres assimilés - JV par résultat

4 301 401

4 301 401

3 530 758

3 530 758

Actions non cotées et titres assimilés - JV par résultat

695 243

695 243

855 943

855 943

Obligations du secteur privé - JV par résultat

55 725

55 725

147 707

147 707

Bons du trésor - JV par résultat

-

0

0

Fonds de placements - JV par résultat

7 395 514

7 395 514

6 715 526

6 715 526

Total actifs financiers à la juste valeur

11 752 640

695 243

12 447 883

10 393 991

855 943

11 249 934

En milliers de dirhams

Dépréciation des actifs financiers et des créances douteuses :

La phase 2 de la norme IFRS 9 propose un nouveau modèle de dépréciation qui se base sur l'estimation des « Pertes attendues », en intégrant des données prospectives afin d'apprécier les probabilités de défaut.

Une matrice de provision basée sur les taux de défaillance observés dans le passé et ajustée pour prendre en compte les informations prospectives est utilisée pour évaluer le montant des pertes attendues sur créances.

Les primes contentieuses et les créances individuellement significatives sont analysées au cas par cas.

1.4.3 Contrats de location

La norme IFRS 16 - Contrats de locations, publiée le 13 Janvier 2016, remplace la norme IAS 17, IFRIC 4, SIC 15 & 27.

Selon l'IFRS 16, il y a un contrat de location lorsque le bailleur ne garde plus un droit de substitution substantiel d'une part et d'autre part, le preneur acquiert le droit de contrôler l'utilisation de l'actif pendant une période donnée en échange d'une contrepartie :

Existence d'un actif identifié*

* Pas d'actif identifié si le fournisseur conserve un droit de substitution substantiel

Plus sign icon

Droit pour le preneur de contrôler l'utilisation du bien pour une période déterminée et moyennant une rémunération

• Décider l'utilisation du bien déterminé (comment et pour quelle fin l'actif est utilisé)

• Obtenir la quasi-totalité des avantages économiques découlant de l'utilisation du bien

Equal sign icon

LOCATION

Les composantes locatives et non locatives sont comptabilisées séparément :

• La norme IFRS 16 s'applique à la composante locative

• D'autres normes s'appliquent à la composante non locative

Les preneurs peuvent faire le choix par catégorie de bien sous-jacent de comptabiliser les composantes locatives et non locatives en tant que contrat de location. En pratique, le groupe n'applique pas cette mesure de simplification.

Il y a lieu de distinguer entre :

• Un contrat de location-financement qui est un contrat qui transfère au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d'un actif.

• Un contrat de location simple qui est tout contrat de location autre qu'un contrat de location-financement.

Options retenues :

Sanlam Maroc a opté pour les deux exemptions rendues possible par la norme :

• Contrat de location relatif à des biens de faible valeur.

• Contrat de location ayant une durée inférieure à un an.

Comptabilité du Groupe : Comptabilisation, évaluation et présentation

Étapes

Description

Comptabilisation et évaluation initiale

Initialement comptabilisation d'un droit d'utilisation de l'actif et d'un passif de location à la valeur actualisée des paiements de loyers. L'actif de droit d'utilisation est ajusté des prépaiements de loyers, avantages reçus, coûts directs initiaux engagés par le preneur, estimations des coûts de restauration, d'enlèvement et de démantèlement.

Évaluation ultérieure du droit d'utilisation et du passif de location

Le droit d'utilisation de l'actif est amorti conformément à la norme IAS 16 Immobilisations corporelles. Le Groupe augmente le passif lié au contrat de location afin de refléter les intérêts et réduit le passif des paiements de loyers effectués.

Présentation du droit d'utilisation dans les états financiers

Séparément des autres actifs (non pris en location), ou avec les actifs sous-jacents correspondants en détaillant en annexe les postes contenant les actifs de droit d'utilisation.

Charges d'amortissement en frais généraux

Présentation du passif de location dans les états financiers

Séparément des autres passifs, ou avec ces autres passifs et communication en annexe des postes contenant les passifs de location.

Charges d'intérêts en Produit Net Bancaire

Durée du contrat de location :

En ce qui concerne la durée de location, elle est synthétisée comme suit :

Diagramme illustrant la durée du contrat de location. Il est composé de trois éléments additionnés : 'Période non réalisable', 'Période optionnelle de prolongation si le preneur a la certitude raisonnable d'exercer', et 'Périodes couvertes par une option de résiliation si le preneur a la certitude raisonnable de ne pas exercer'.

Passif de location :

Le passif lié au contrat de location est égal à la valeur actualisée de :

Diagramme illustrant la composition du passif de location. Il est composé de cinq éléments additionnés : 'Paiement fixes (incluant les paiements fixes en substance)', 'Paiements variables qui dépendent d'un indice ou d'un taux', 'Tout paiement relatif à la valeur résiduelle garantie', 'Le prix d'exercice de l'option d'achat que le preneur a la certitude raisonnable d'exercer', et 'Paiement de pénalités en cas de résiliation anticipée du contrat si la durée du contrat suppose l'exercice de cette option'.

L'évaluation ultérieure du passif de location correspond aux situations nécessitant une réévaluation du contrat ainsi que leur impact

• Changement dans l'évaluation initiale de la durée de la location ou des options d'achat/résiliation :

- Révision du contrat de location en utilisant les nouvelles données

- Révision du taux d'actualisation

• Changements dans les indices ou les taux affectant les paiements :

- Révision du contrat de location en utilisant les nouvelles données

- Taux d'actualisation inchangé

1.4.4 Immobilisations corporelles :

Les immobilisations corporelles sont des actifs matériels qui sont détenus pour être utilisés dans la production, la fourniture de services ou à des fins administratives propres à la compagnie.

Pour l'évaluation d'une immobilisation corporelle, deux modèles à choisir :

• Modèle du coût : La valeur correspond au coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur (éventuelles);

• Modèle de la réévaluation : La méthode de la réévaluation est une méthode qui est préconisée lorsque la juste valeur des immobilisations corporelles peut être déterminée de manière fiable. La juste valeur d'une immobilisation dans ce cas, correspond au montant réévalué diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur (éventuelles).

L'approche par composants :

Le coût total d'une immobilisation doit être réparti entre ses différents éléments constitutifs ; chaque élément doit être comptabilisé séparément lorsque les composants ont des durées d'utilisation différentes ou procurent des avantages selon un rythme différent.

La base amortissable d'un actif :

le montant amortissable d'une immobilisation corporelle doit être réparti de façon systématique sur sa durée d'utilité. La base amortissable d'un actif est déterminée après déduction de sa valeur résiduelle.

Option retenue :

Le Groupe a opté pour le modèle du coût pour l'évaluation des immobilisations corporelles.

1.4.5 Immobilisations incorporelles

Conformément à la norme, les immobilisations incorporelles acquises figurent au bilan à leur coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements selon le mode linéaire et des pertes de valeur.

A fin 2022, l'écart d'acquisition de Sanlam Maroc a fait l'objet d'un test de dépréciation et il n'a pas donné lieu à la comptabilisation d'une dépréciation

1.4.6 Immeubles de placement :

Un immeuble de placement est un bien immobilier détenu pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital ou bien profiter des deux. Un immeuble de placement génère des flux de trésorerie largement indépendants des autres actifs détenus par l'entreprise, contrairement à la production ou la fourniture de biens ou de services constituant l'objet principal de l'utilisation d'un bien immobilier occupé par son propriétaire.

Valorisation :

• Le modèle de la juste valeur : Selon ce modèle, les immeubles de placement sont réévalués à la fin de chaque période de reporting. Les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat lorsqu'elles se produisent. « La juste valeur est le prix auquel le bien pourrait être échangé entre des parties bien informées et consentantes dans une transaction sans lien de dépendance, sans déduction des coûts de transaction (voir IFRS 13) ».

• Le modèle du coût : Selon ce modèle, les immeubles de placement sont évalués au coût moins l'amortissement cumulé et les pertes de valeur cumulées. La juste valeur est indiquée en annexe. Les gains et pertes sur cession sont comptabilisés en résultat.

Option retenue :

Le groupe Sanlam Maroc applique le modèle de la juste valeur pour l'évaluation des immeubles de placement.

1.4.7 IFRIC 23 :

Le 7 juin 2017, l'IFRS IC (Interpretation committee) a publié l'interprétation IFRIC 23 relative au traitement des positions fiscales incertaines en matière d'impôts sur le résultat, applicable de manière obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.

L'interprétation prévoit deux méthodes de transitions :

• Méthode totalement rétrospective, qui prévoit le retraitement des états financiers comparatifs présentés ;

• Méthode partiellement rétrospective en comptabilisant l'effet cumulatif de la première application dans les capitaux propres du bilan d'ouverture.

Cette interprétation clarifie les modalités de comptabilisation et d'évaluation de l'impôt sur les bénéfices lorsqu'une incertitude existe sur le traitement fiscal à appliquer.

1.4.8 Les avantages au personnel :

La norme IAS 19 a pour but de prescrire le traitement comptable relatif à tous les avantages accordés au personnel (sauf ceux auxquels s'appliquent les autres normes).

Les avantages au personnel comprennent :

• Les avantages à court terme : comme les salaires et cotisations sociales, les congés annuels payés et les congés de maladie payés, l'intéressement et les primes, et les avantages en nature (logement, voiture...) dont bénéficient le personnel en activité ;

• Les avantages postérieurs à l'emploi : comme les indemnités de retraite, les indemnités de fin de carrière, l'assistance médicale postérieure à l'emploi et les autres prestations de retraite ;

• Les avantages à long terme : comme les primes d'ancienneté, les absences de longue durée rémunérées, les indemnités de fin de carrière, les autres primes et les rémunérations différées ;

• Les indemnités de fin de contrat : notamment les indemnités de licenciement et les indemnités des départs volontaires du personnel.

1.4.9 Impôts différés :

Le Groupe comptabilise les impôts différés pour l'ensemble des différences temporelles existantes entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et des passifs du bilan, à l'exception des goodwill.

Le taux d'impôt retenus sont ceux votés ou quasi adoptés à la date de clôture de l'exercice en fonction des juridictions fiscales.

Le montant d'impôts différés est déterminé pour chaque entité fiscale.

Les actifs d'impôts relatifs aux différences temporelles et aux reports déficitaires ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable qu'un profit imposable futur déterminé avec suffisamment de précision sera dégagé au niveau de l'entité fiscale.

Les impôts exigibles et/ou différés sont comptabilisés au compte de résultat de la période sauf s'ils sont générés par une transaction ou un événement comptabilisé directement en capitaux propres.

Une entité du Groupe doit compenser les actifs et passifs d'impôt exigible si, et seulement si, cette entité :

a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés ; et

a l'intention, soit de régler le montant net, soit de réaliser l'actif et de régler le passif simultanément.

Une entité du Groupe doit compenser les actifs et passifs d'impôt différé si, et seulement si, cette entité :

a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et

les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale.

COMPTES CONSOLIDÉS EN NORMES IAS/IFRS

DE SANLAM MAROC AU TITRE DE L'ANNÉE 2022

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NOTE 2 : PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

Le périmètre de consolidation de Sanlam Maroc se présente comme suit :

Entités

% de contrôle au 31 Décembre 2022

Méthode de consolidation au 31 Décembre 2022

% de contrôle au 31 Décembre 2021

Méthode de consolidation au 31 Décembre 2021

Sanlam Maroc

100%

IG

100%

IG

Africa First Assist

25%

MEE

25%

MEE

Sanlam Asset Management Maroc

100%

IG

100%

IG

Sanlam Hôtels

100%

IG

100%

IG

Luxor

100%

IG

100%

IG

Espace Développement

100%

IG

100%

IG

Ryad Partners

100%

IG

100%

IG

Tertia

100%

IG

100%

IG

Agdal Salé

100%

IG

100%

IG

Tamaris Garden

100%

IG

100%

IG

Participation Khalladi

100%

IG

100%

IG

IG : Intégration Globale ;

MEE : Mise En Equivalence

NOTE 3 : NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RÉSULTAT

Primes émises et produits des autres activités

En milliers de dirhams

31.12.2022

31.12.2021

Vie

Non Vie

Total

Vie

Non Vie

Total

Primes émises

932 120

5 022 404

5 954 524

918 638

4 702 438

5 621 076

Autres produits hors activité d'assurance

52 224

34 994

87 218

28 383

51 938

80 321

TOTAL

984 344

5 057 398

6 041 742

947 021

4 754 376

5 701 397

Produits nets de placement

En milliers de dirhams

31.12.2022

31.12.2021

Revenus des immeubles

46 759

75 839

Revenus - Avances et avances en compte courant - entités immobilières

5 608

1 820

Revenus obligations

49 892

46 138

Surcote / décote obligations

-3 589

-3 396

Revenus instruments de capitaux propres

198 857

176 390

Revenus des OPCVM

109 942

0

Revenus des autres prêts

24 193

22 429

Revenus trésorerie et équivalents de trésorerie

2 227

5 164

Frais de gestion des placements

-43 876

-53 992

Plus values sur cession des Immeubles

8 535

23 031

Plus value de cession - Instruments de capitaux propres

-992 684

703 730

Plus values de cession - OPCVM

-5 530

206 738

Variation des dépréciations sur placements

-3 020

29 704

+/- Value de consolidation

-16 899

PRODUITS NETS DE PLACEMENTS

-602 686

1 216 696

Charges nettes d'exploitation

En milliers de dirhams

31.12.2022

31.12.2021

Achats de marchandises revenus

9 593

10 631

Consommation de matières et fournitures

18 056

59 856

Autres charges opérationnelles

77 814

-32 339

Autres produits opérationnels

-591

-683

Charges externes

-250 373

-231 750

Impôts et taxes

-46 693

-52 759

Pertes sur créances irrécouvrables

-5 273

-3 841

CHARGES NETTES D'EXPLOITATION

-197 467

-250 885

Charges techniques des activités d'assurance

En milliers de dirhams

31.12.2022

31.12.2021

Vie

Non vie

Total

Vie

Non vie

Total

Sinistres payés

-986 875

-3 255 558

-4242433

-802 983

-2 928 296

-3731279

Variation provisions mathématiques

-19 243

169 244

150001

-73 818

249 043

175225

Variation des provisions pour sinistres à payer

37 125

-267 575

-230450

-33 162

-396 655

-429817

Variation des provisions pour frais de gestion des sinistres

1 190

-11 030

-9840

-4 088

-17 819

-21907

Variation provisions pour participation aux bénéfices

26 255

0

26255

-21 864

0

-21864

Variation de la participation aux bénéfices différée actif (par P&L)

318 434

318434

-92 374

-92374

Variation de la provision pour capitalisation

0

6 445

-6 440

5

TOTAL

-623 114

-3 364 919

-3 988 033

-1 021 844

-3 100 167

-4 122 011

NOTE 4 : NOTE RELATIVE AU BILAN

Actifs valorisés au coût amorti

En milliers de dirhams

31.12.2022

31.12.2021

Actifs financiers au coût amorti

2 238 299

1 828 250

Créances sur courtiers et agents généraux au coût amorti

2 302 576

2 424 809

Prêts et créances au coût amorti

248 947

250 274

TOTAL

4 789 822

4 503 333

Dépréciation actifs financiers au coût amorti

-126 102

-139 297

Dépréciation créances sur courtiers et agents généraux au coût amorti

-836 424

-791 082

TOTAL ACTIFS AU COÛT AMORTI NETS DES DÉPRÉCIATIONS

3 827 296

3 572 954

Actifs valorisés à la juste valeur par résultat

En milliers de dirhams

31.12.2022

31.12.2021

Actions et autres titres à revenu variable

4 386 701

4 996 644

Coté

3 550 758

4 301 401

Non coté

855 943

695 243

Obligations et autres titres à revenu fixe

147 707

55 725

Coté

147 707

55 725

Non coté

Fonds de placement

6 715 526

7 395 514

TOTAL ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT

11 249 934

12 447 883

Autres actifs incorporels

En milliers de dirhams

31.12.2022

31.12.2021

Autres Immobilisations incorporelles

509 406

475 467

TOTAL BRUT

509 406

475 467

Amortissement des Autres Immobilisations incorporelles

-321 747

-288 457

TOTAL AMORTISSEMENT

-321 747

-288 457

TOTAL NET

187 659

187 010

Immeubles d'exploitation et autres immobilisations corporelles

En milliers de dirhams

31.12.2022

31.12.2021

Terrains

178 030

182 080

Constructions

220 482

240 627

Installations techniques, Matériel et outillages

156148

151656

Mobilier, matériel de bureau et aménagements divers

379 931

421 893

Autres immobilisations corporelles

4 529

4 012

Matériel de transport

1 065

1 011

Immobilisations corporelles en cours

7988

950

TOTAL BRUT

948 173

1 000 229

Dépréciation - Terrains

-60 560

-51 980

Dépréciation - Constructions

-176 467

-174 826

Amortissement - Matériel de transport

-968

-954

Amortissements - Installations techniques, Matériel et outillages

-128 992

-125 183

Amortissements - Mobilier, matériel de bureau et aménagements divers

-338 655

-362 814

Amortissements - Autres immobilisations corporelles

-1 888

-1 742

TOTAL AMORTISSEMENT / DÉPRÉCIATIONS

-707 530

-717 499

TOTAL NET

240 643

284 730

Immobilier de placement

En milliers de dirhams

31.12.2022

31.12.2021

Terrains

600 507

600 285

Constructions

755 539

774 675

Autres placements immobiliers

51 813

131 970

TOTAL BRUT

1 407 859

1 506 930

Amortissement des constructions

-17 067

-7 100

TOTAL AMORTISSEMENT / DÉPRÉCIATIONS

-17 067

-7 100

TOTAL NET

1 390 792

1 499 830

Impôts différés

En milliers de dirhams

IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIF

31.12.2022

31.12.2021

Impôts sur les instruments financiers

-

-57 813

Impôts sur les immeubles de placement

-

11 889

Impôts sur les déficits fiscaux et crédits d'impôts

14 247

16 594

Impôts sur les avantages au personnel

-

32 885

Impôts sur les immobilisations incorporelles

152

7 284

Impôts sur les immobilisations corporelles

-

2 033

Autres

24 725

47 515

TOTAL

39 124

60 387

IMPÔTS DIFFÉRÉS PASSIF

31.12.2022

31.12.2021

Impôts sur les instruments financiers

21 863

252 674

Impôts sur les avantages au personnel

-

35 407

Impôts sur les immeubles de placement

56 415

74 276

Impôts sur les immobilisations incorporelles

15 737

64

Impôts sur les immobilisations corporelles

39 669

40 367

Autres

605 658

499 154

TOTAL

703 935

866 535

Créances relatives aux contrats d'assurance et de réassurance

En milliers de dirhams

31.12.2022

31.12.2021

Brut

Dépréciation

Net

Brut

Dépréciation

Net

Primes acquises non émises

224 536

224 536

205 601

205 601

Comptes courants avec d'autres compagnies d'assurance

173 672

173 672

144 999

144 999

Créances sur des courtiers et agents généraux relatives à des opérations d'assurance directe ou d'acceptations

2 302 576

-836 424

1 466 152

2 126 375

-800 508

1 325 867

TOTAL

2 700 784

-836 424

1 864 360

2 476 975

-800 508

1 676 467

Dettes relatives aux contrats d'assurance et de réassurance

En milliers de dirhams

31.12.2022

31.12.2021

Dépôts et cautionnements relatifs aux opérations de réassurance (cession) - crédit

398 717

355 668

Comptes courants créditeur avec d'autres compagnies d'assurance

417 051

436 659

Dettes sur des courtiers et agents généraux relatives à des opérations d'assurance directe ou d'acceptations

297 466

338 346

TOTAL

1 113 234

1 130 673

NOTE 5 : NOTE RELATIVE À LA SITUATION FINANCIÈRE

Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les passifs relatifs aux contrats d'assurance et financiers

En milliers de dirhams

PART DES RÉASSUREURS DANS LES PROVISIONS D'ASSURANCE NON VIE

31.12.2022

31.12.2021

Provisions pour primes non acquises

110 538

120 199

Provisions pour sinistres à payer

589 118

493 031

TOTAL

699 656

613 230

PART DES RÉASSUREURS DANS LES PROVISIONS D'ASSURANCE VIE

31.12.2022

31.12.2021

Provisions d'assurance vie

255 982

271 562

Provisions pour sinistres à payer

54 145

70 496

TOTAL

310 127

342 058

TOTAL PART DES CESSIONNAIRES ET RÉTROCESSIONNAIRES DANS LES PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS D'ASSURANCE ET FINANCIERS

31.12.2022

31.12.2021

1 009 783

955 288

Participation aux bénéfices différés

En milliers de dirhams

31.12.2022

31.12.2021

PBDA

PBDP

Total

PBDA

PBDP

Total

Participation différée sur réévaluations d'actifs constatées par résultat

165 515

26 889

138 626

5667

123 637

-117 970

Participation différée sur réévaluations d'actifs constatées par capitaux propres

0

0

0

0

61 838

-61 838

TOTAL

165 515

26 889

138 626

5 667

185 475

-179 808

Trésorerie et équivalents de trésorerie

En milliers de dirhams

31.12.2022

31.12.2021

Dettes financières à court terme

599 392

485 472

Disponibilité (Banque, CCP, caisse)

514 900

366 134

TRÉSORERIE NETTE

-84 492

-119 338

COMPTES CONSOLIDÉS EN NORMES IAS/IFRS

DE SANLAM MAROC AU TITRE DE L'ANNÉE 2022

Sanlam logo

NOTE 6 : INFORMATION SECTORIELLE

Information sectorielle par secteur d'activité

En milliers de dirhams

31.12.2022

31.12.2021

ASSURANCE

AUTRES ACTIVITÉS

HORS ASSURANCES

ÉLIMINATIONS INTRA-

GROUPE ET AUTRES

RETRAITEMENTS

TOTAL

ASSURANCE

AUTRES ACTIVITÉS

HORS ASSURANCES

ÉLIMINATIONS INTRA-

GROUPE ET AUTRES

RETRAITEMENTS

TOTAL

Chiffre d'affaires

5 954 524

114 301

-27 083

6 041 742

5 621 076

105 607

-25 286

5 701 397

Résultat d'exploitation

-52 698

-5 514

-146 317

-204 529

1 157 481

25 485

-188 523

994 443

Quote part dans les résultats des entreprises associées ou co-entreprises

16 858

16 858

0

3 236

3 236

Charge ou produit d'is

118 331

1 264

-3 801

115 794

-400 581

-13 687

22 881

-391 387

Résultat net

37 930

21 134

-129 242

-70 178

756 426

-5 975

-143 587

606 864

Capitaux propres

4 191 942

1 562 659

-714 822

5 039 778

4 333 274

1 661 482

-693 707

5 301 048

Dettes de financements

26 448

0

26 448

9 440

26 448

0

35 888

Placements

16 378 757

508 489

-2 134 323

14 752 923

17 333 264

517 376

-2 213 974

15 636 666

Amortissements d'actifs corporels et incorporels

-745 393

-227 624

-454 121

-1 427 138

-734 143

-218 028

-443 870

-1 396 041

Titres mis en équivalence

69 586

64 907

134 493

0

60 362

64 907

125 269

Acquisitions d'actifs non courants

39 181

10 114

49 295

167 038

487

167 525

TOTAL ACTIF

21 816 120

2 536 276

-1 497 668

22 854 728

22 108 001

2 594 468

-1 408 455

23 294 014

Information sectorielle par zone géographique

En milliers de dirhams

31.12.2022

31.12.2021

MAROC

AFRIQUE

HORS

MAROC

MOYEN

ORIENT

AUTRES

ÉLIMINATIONS

INTRA-GROUPE

ET AUTRES

RETRAITEMENTS

TOTAL

MAROC

AFRIQUE HORS

MAROC

MOYEN

ORIENT

AUTRES

ÉLIMINATIONS

INTRA-GROUPE

ET AUTRES

RETRAITEMENTS

TOTAL

Chiffre d'affaires

6 068 825

-27 083

6 041 742

5 726 683

-25 286

5 701 397

Résultat d'exploitation

-58 212

-146 317

-204 529

1 182 966

-188 523

994 443

Quote part dans les résultats des entreprises associées ou co-entreprises

16 858

16 858

3 236

3 236

Charge ou produit d'is

119 595

-3 801

115 794

-414 268

22 881

-391 387

Résultat net

59 064

-129 242

-70 178

750 452

-143 587

606 864

Capitaux propres

5 754 601

-714 822

5 039 778

5 994 756

-693 707

5 301 048

Dettes de financements

26 448

0

26 448

35 888

0

35 888

Placements

16 887 246

-2 134 323

14 752 923

17 850 640

-2 213 974

15 636 666

Amortissements d'actifs corporels et incorporels

-973 017

-454 121

-1 427 138

-952 171

-443 870

-1 396 041

Titres mis en équivalence

69 586

64 907

134 493

60 362

64 907

125 269

Acquisitions d'actifs non courants

49 295

49 295

167 525

167 525

TOTAL ACTIF

24 352 396

-1 497 668

22 854 728

24 702 469

-1 408 455

23 294 014

RAPPORT D'AUDIT SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EN NORMES IFRS

EXERCICE DU 1

er

JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2022

Fidaro

Grant Thornton

Fidaro Grant Thornton

7, Boulevard Driss Slouci

Casablanca, Maroc

Aux Actionnaires de la société

SANLAM MAROC S.A.

216, Bd Zerkouni

Casablanca

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

EXERCICE DU 1

ER

JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2022

Opinion

Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de la société SANLAM MAROC S.A. et de ses filiales (Groupe Sanlam Maroc), qui comprennent l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2022, ainsi que l'état consolidé du résultat global, l'état consolidé des variations des capitaux propres et le tableau consolidé des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, ainsi que les notes annexes, y compris un résumé des principales méthodes comptables. Ces états financiers consolidés font ressortir un montant de capitaux propres consolidés de KMAD 5.039.778 dont une perte nette consolidée de KMAD 70.178.

Nous certifions que les états financiers consolidés cités au premier paragraphe ci-dessus, sont réguliers et sincères et donnent dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière consolidée du groupe au 31 décembre 2022, ainsi que de sa performance financière consolidée et de ses flux de trésorerie consolidés pour l'exercice clos à cette date, conformément aux Normes Internationales d'Information Financière (IFRS).

Fondement de l'opinion

Nous avons effectué notre audit selon les Normes de la Profession au Maroc. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit des états financiers consolidés » du présent rapport. Nous sommes indépendants de la société conformément aux règles de déontologie qui s'appliquent à l'audit des états financiers consolidés au Maroc et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Questions clés de l'audit

Les questions clés de l'audit sont les questions qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes dans l'audit des états financiers consolidés de la période considérée. Ces questions ont été traitées dans le contexte de notre audit des états financiers consolidés pris dans leur ensemble et aux fins de la formation de notre opinion sur ceux-ci, et nous n'exprimons pas une opinion distincte sur ces questions.

2

Questions clés identifiées

Notre réponse d'audit

Evaluation des provisions pour sinistres en Assurance Non-Vie

Les provisions pour sinistres à payer Non-Vie figurant au bilan pour un montant de MMAD 7.062, représentent un poste significatif du passif de la compagnie.

Elles couvrent les sinistres déclarés, les sinistres survenus mais non encore déclarés (IBNR) ainsi que des compléments déterminés de manière réglementaire ou actuarielle, le cas échéant.

Comme indiqué dans la note 1.4.1.2 des notes annexes aux comptes consolidés, ces provisions sont régies par des dispositions réglementaires définissant notamment les règles et paramètres d'évaluation inhérents à chaque branche.

L'estimation de ces provisions s'appuie sur des données historiques faisant l'objet de projections de sinistres non connus, en utilisant des méthodes réglementaires et actuarielles, et requiert également l'exercice du jugement de la compagnie dans le choix de certains paramètres et hypothèses à retenir dans l'estimation du coût des sinistres survenus, déclarés ou non.

Compte tenu du poids relatif des provisions pour sinistres des contrats d'assurance Non-Vie dans le bilan de la compagnie et de l'importance du jugement exercé par la Direction, nous avons considéré l'évaluation de ces provisions comme un point clé de notre audit.

Nos travaux d'audit ont principalement consisté à :

Examiner le dispositif mis en place par la compagnie pour évaluer le montant des provisions pour sinistres en assurance Non-Vie afin de vérifier que les estimations retenues s'appuient sur une méthodologie documentée et conforme aux dispositions de la circulaire 01/IAS/19 de l'ACAPS ;

Prendre connaissance du dispositif de contrôle interne mis en place par la compagnie et tester les contrôles manuels et informatisés que nous avons jugés clés pour notre audit, relatifs à la gestion des sinistres et à la détermination des provisions pour sinistres en assurance Non-Vie ;

Tester, par sondage, la fiabilité des états produits et utilisés par la compagnie pour déterminer les provisions pour sinistres en Assurance Non-Vie et rapprocher les données issues de ces états et des outils de calcul avec la comptabilité ;

Examiner la pertinence des méthodes statistiques utilisées ainsi que celle des hypothèses retenues au regard de la réglementation applicable ;

Tester le calcul des provisions techniques en appliquant les méthodes réglementaires telles que définies pour chaque branche ;

Examiner le rapport de certification de l'actuaire externe sur le test de suffisance des passifs (Liability adequacy test) conformément à la norme IFRS 4 et notamment la pertinence des méthodes utilisées et des conclusions remontées ;

Réaliser des procédures analytiques (telles que le suivi de l'évolution des ratios de sinistralité) sur les évolutions significatives de l'exercice.

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RAPPORT D'AUDIT SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EN NORMES IFRS

EXERCICE DU 1

er

JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2022

Questions clés identifiées

Notre réponse d'audit

Evaluation des provisions mathématiques en Assurance Vie

Le montant des provisions mathématiques s'élève à MMAD 5.764 au 31 décembre 2022.

Ces provisions mathématiques représentent la différence entre les valeurs actuelles des engagements pris respectivement par l'assureur et ceux pris par les assurés.

Comme indiqué dans la note 1.4.1.2-c des notes annexes aux états financiers consolidés, ces provisions sont régies par des dispositions réglementaires définissant notamment les règles et paramètres d'évaluation inhérents à chaque branche.

Compte tenu de la part prépondérante de ces provisions mathématiques dans le bilan au 31 décembre 2022 et de la part de jugement dans l'estimation des provisions, nous avons considéré ce poste comme un point clé de l'audit.

Nos travaux d'audit ont principalement consisté à :

Examiner le dispositif mis en place par la compagnie pour évaluer le montant des provisions mathématiques afin de vérifier que les estimations retenues s'appuient sur une méthodologie documentée et conforme aux dispositions de la circulaire 01/AS/19 de l'ACAPS ;

Prendre connaissance du dispositif de contrôle interne mis en place par la compagnie et tester les contrôles manuels et informatisés que nous avons jugés clés pour notre audit, relatifs aux processus de gestion des souscriptions et des prestations Vie et à la détermination des provisions mathématiques en assurance Vie ;

Mettre en œuvre des procédures visant à tester par sondage la fiabilité des données servant de base aux estimations ;

Procéder à la revue du rapprochement des données de gestion avec la comptabilité ;

Tester par sondage le calcul des provisions mathématiques et leur conformité à la réglementation ;

Examiner le rapport de certification des provisions techniques établi par l'actuaire indépendant et notamment la pertinence des méthodes utilisées et des conclusions remontées afin d'apprécier l'impact éventuel de ces conclusions sur les provisions comptabilisées ;

Réaliser des procédures analytiques afin d'identifier et d'analyser toute variation inhabituelle ou inattendue significative.

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Questions clés identifiées

Notre réponse d'audit

Valorisation des actions non cotées et des placements immobiliers

Les valeurs nettes comptables consolidées des actions non cotées et des placements immobiliers s'élèvent respectivement à MMAD 855 et MMAD 1.391 au 31 décembre 2022.

Ces placements sont comptabilisés selon le modèle de la juste valeur conformément à la norme IAS 40 pour les immeubles de placement et la norme IFRS 9 pour les actions non cotées (comme indiqué dans les notes 1.4.2 et 1.4.6 des notes annexes aux états financiers consolidés).

Ces actifs doivent être évalués à chaque clôture afin de refléter leur valeur de marché. Les profits et les pertes résultant des variations de juste valeur doivent être comptabilisés en résultat.

Ces actifs sont difficiles à valoriser compte tenu du fait que leur valeur de marché n'est pas facilement identifiable ou en l'absence de valeur de marché, et leur évaluation fait donc appel au jugement professionnel pour les méthodes et hypothèses utilisées.

L'importance de ces actifs dans le bilan de la compagnie et le degré élevé de jugement nécessaire à leur évaluation nous ont conduit à les considérer comme un point clé de l'audit.

Nos travaux d'audit ont principalement consisté à :

Evaluer et tester la conception et l'efficacité des contrôles clés relatifs à la mise en œuvre des méthodes de valorisation ;

Apprécier les méthodologies retenues pour valoriser les actifs non cotés ;

Apprécier la pertinence des hypothèses utilisées pour ces valorisations par rapport aux pratiques de marché ;

Procéder au rapprochement avec les valorisations externes disponibles, notamment pour les actifs immobiliers (immeubles et parts de sociétés immobilières) ;

Analyser la cohérence de l'évolution des valorisations par rapport à la clôture précédente et par rapport au contexte économique global ;

Vérifier le calcul des éventuelles dépréciations nécessaires.

Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l'égard des états financiers consolidés

La Direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers consolidés, conformément aux IFRS, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers consolidés exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Lors de la préparation des états financiers consolidés, c'est à la Direction qu'il incombe d'évaluer la capacité du groupe à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions se rapportant à la continuité de l'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si la Direction a l'intention de liquider le groupe ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s'offre à elle.

Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d'information financière du groupe.

Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit des états financiers consolidés

Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés pris dans leur ensemble sont exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs et de délivrer un rapport de l'auditeur contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes de la profession au Maroc permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsque l'il est raisonnable de s'attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers consolidés prennent en se fondant sur ceux-ci.

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Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes de la profession au Maroc, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit. En outre :

Nous identifions et évaluons les risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

Nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l'audit afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne du groupe ;

Nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière ;

Nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l'utilisation par la direction du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité du groupe à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants obtenus jusqu'à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener le groupe à cesser son exploitation ;

Nous évaluons la présentation d'ensemble, la structure et le contenu des états financiers consolidés, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers consolidés représentent les opérations et événements sous-jacents d'une manière propre à donner une image fidèle.

Nous obtenons des éléments probants suffisants et appropriés concernant les informations financières des entités et activités du groupe pour exprimer une opinion sur les états financiers consolidés. Nous sommes responsables de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit du groupe. Nous assumons l'entière responsabilité de l'opinion d'audit.

Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.

Casablanca, le 29 mars 2023

Les Commissaires aux Comptes

FIDAROG GRANT THORNTON

Fidaroq Grant Thornton

Member of Grant Thornton International

7, Bd. Driss El Ouazani - Casablanca

Tél: 05 22 54 41 00 - Fax: 05 22 29 66 70

Fidaroq MEKOUAR

Associé

PWC MAROC

PwC Maroc

1, rue de la République - Casablanca

Tél: 05 22 54 41 00 - Fax: 05 22 29 66 70

PwC Maroc - Casablanca

Associé

Leila SJELMAMSI

Associée

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Le rapport financier annuel tel que prévu par la circulaire de l'AMMC n°03/19 du 20 février 2019 relative aux opérations et informations financières, est disponible sur le site web de la Compagnie :
www.sanlam.ma/fr/publications-financieres

CONTACT

Aicha LEBSIIR

Directeur Marketing & Communication de Sanlam Pan Africa

aicha.lebsir@ma.sanlam.ma

00212 664 725 497

Ihssan JABRI

Directeur contrôle de gestion et surveillance du portefeuille

ihssanjabri@sanlam.ma