ETATS FINANCIERS 2009
Entreprise : WAFA ASSURANCE
Date de publication : 05/05/2010
Type de document : Etats Financiers

Investment Grade attribué, pour la première fois,

par Standard and Poor's au Groupe Banque Populaire

Rating : " BBB- / A-3 avec des perspectives stables "

Abstract graphic design consisting of several overlapping squares in various sizes and colors, including orange, blue, grey, and brown, arranged in a dynamic, non-linear composition.

RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ GBP : 2,9 MILLIARDS DE DH

RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ BCP : 1,1 MILLIARD DE DH

BANQUE CENTRALE POPULAIRE

COMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IAS / IFRS

COMPTES SOCIAUX AUX NORMES PCEC

AU 31 DÉCEMBRE 2009

Logo of Banque Populaire, featuring a stylized brown horse in a galloping pose with a white mane and tail, and three curved lines above its head representing a sun or light.

BANQUE POPULAIRE

FAITE POUR VOUS

Le Conseil d'Administration de la Banque Centrale Populaire s'est réuni le 25 Mars 2010, sous la présidence de Monsieur Mohamed BENCHAABOUN, pour examiner l'évolution de l'activité et arrêter les comptes de la BCP au titre de l'exercice 2009.

DÉVELOPPEMENT ACCÉLÉRÉ ET RÉSULTATS REMARQUABLES

Produit net bancaire

:

2,7 MM DH

↗

+52,0%

Résultat net consolidé

:

1,1 MM DH

↗

+32,2%

Fonds propres consolidés

:

12,6 MM DH

↗

+40,8%

Total bilan

:

115,2 MM DH

↗

+21,7%

La Banque Centrale Populaire réalise au titre de l'exercice 2009 d'excellents résultats, confirmant ainsi sa position d'acteur de référence dans le paysage bancaire.

RÉSULTAT NET SOCIAL : 1,1 milliard de DH

Le résultat net social s'est apprécié de 45,4% à 1,1 milliard de DH, porté par une dynamique commerciale soutenue. Le ROE s'établit à 20,3%.

RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ : 1,1 milliard de DH

Le résultat net consolidé ressort à 1,1 milliard de DH en progression de 32,2%, tirant profit notamment d'une forte évolution du PNB (+915 millions de DH).

PRODUIT NET BANCAIRE : 2,7 milliards de DH

Le produit net bancaire s'est élevé à 2,7 milliards de DH en hausse de 52%, suite à une évolution favorable de ses différentes composantes (marge d'intérêt : +49,7%, marge sur commissions : +27,3% et résultat des activités de marché : +55,6%).

DÉPÔTS DE LA CLIENTÈLE : 18,5 milliards de DH

Les dépôts de la clientèle ont atteint 18,5 milliards de DH contre 15,2 milliards de DH un an auparavant, soit un accroissement significatif de 22%.

CRÉDITS A L'ÉCONOMIE : 25,9 milliards de DH

La Banque Centrale Populaire a poursuivi sa percée dans le corporate banking, avec une progression des crédits à l'économie de 32,1% à 25,9 milliards de DH.

ACTIVITÉS DE MARCHÉ

La BCP a consolidé sa position dans les activités de marché, avec un niveau d'intervention de 23% et un résultat de 652 millions de DH en appréciation de +55,6%.

TOTAL BILAN : 115,2 milliards de DH

Le total bilan a progressé de 21,7% à 115,2 milliards de DH.

RATING : STANDARD & POOR'S ATTRIBUE AU GROUPE L'INVESTMENT GRADE

L'agence de notation Standard and Poor's a attribué, le 24 mars 2010, l'Investment Grade au Groupe Banque Populaire. Le rating à long terme a été ainsi relevé de « BB+/B avec des perspectives stables » à « BBB-/A-3 avec des perspectives stables », suite à une révision similaire de la Note Souveraine du Royaume du Maroc. Cette notation consacre les bonnes performances du Groupe et sa position de leader dans le paysage bancaire marocain.

PERFORMANCES BOURSIÈRES

Le cours de l'action BCP s'est apprécié de +7,1% à 257 DH au 24 mars 2010, soit la meilleure performance du secteur.

La Banque Centrale Populaire poursuivra sa politique de distribution équilibrée entre la rémunération de l'actionnariat et le renforcement de ses fonds propres. C'est ainsi que le Conseil d'Administration de la BCP proposera à l'Assemblée Générale, le versement d'un dividende de 6 DH par action contre 5,75 DH en 2008.

Métrique

2008 (millions de DH)

2009 (millions de DH)

Progression

RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ

857

1 133

+32,2%

PRODUIT NET BANCAIRE

1,8

2,7

+52%

DÉPÔTS DE LA CLIENTÈLE

15,2

18,5

+22%

CRÉDITS À L'ÉCONOMIE

19,6

25,9

+32,1%

Four horizontal bar charts showing financial performance for 2008 and 2009. Each chart has a large percentage increase above it. The charts are: RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ (+32,2%), PRODUIT NET BANCAIRE (+52%), DÉPÔTS DE LA CLIENTÈLE (+22%), and CRÉDITS À L'ÉCONOMIE (+32,1%). All values are in millions of DH.

Evolution du cours de l'action BCP

Date

BCP (DH)

MASI (DH)

31/12/08

240

~11000

31/12/09

243 (+1,3%)

~11000

24/03/10

257 (+7,1%)

~11000

Line chart titled 'Evolution du cours de l'action BCP' showing the stock price evolution from January 2009 to February 2010. The chart compares BCP (orange line) and MASI (grey line). Key points are marked: Cours au 31/12/08 (240 DH), Cours au 31/12/09 (243 DH +1,3%), and Cours au 24/03/10 (257 DH +7,1%).

EXTRAIT

1. RÉSUMÉ DES PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUÉS PAR LE GROUPE BCP

1.1. CONTEXTE

Les normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards - IFRS) ont été appliquées aux comptes consolidés du Groupe Banque Centrale Populaire à compter du 1er janvier 2008 avec bilan d'ouverture au 1er janvier 2007, conformément aux prescriptions énoncées par la norme IFRS 1 « Première application des normes d'information financière internationales », et par les autres normes du référentiel IFRS, en tenant compte de la version et des interprétations des normes telles qu'elles ont été adoptées par l'International Accounting Standards Board (IASB).

L'objectif primordial des autorités réglementaires est de doter les établissements de crédit d'un cadre de comptabilité et d'information financière conforme aux standards internationaux en termes de transparence financière et de qualité de l'information fournie.

1.2. NORMES COMPTABLES APPLIQUÉES

1.2.1. Périmètre de consolidation

Les comptes consolidés de la BCP regroupent l'ensemble des entreprises sous contrôle exclusif, contrôle conjoint ou sous influence notable hormis celles dont la consolidation présente un caractère négligeable pour l'établissement des comptes consolidés de la BCP. Une filiale est consolidée à partir de la date à laquelle la BCP obtient effectivement son contrôle. Les entités temporairement contrôlées sont également intégrées dans les comptes consolidés jusqu'à la date de leur cession.

La BCP consolide les structures juridiques distinctes créées spécifiquement pour gérer une opération ou un groupe d'opérations similaires (entités ad hoc), et ce même en l'absence de lien en capital, dans la mesure où elle en exerce en substance le contrôle, au regard des critères suivants :

• Les activités de l'entité sont menées pour le compte exclusif de la BCP, de telle sorte que cette dernière en tire des avantages ;

• La BCP dispose du pouvoir de décision et de gestion afin d'obtenir la majorité des avantages liés aux activités courantes de l'entité. Ce pouvoir se caractérise notamment par la capacité de dissoudre l'entité, d'en changer les statuts ou de s'opposer formellement à leur modification ;

• La BCP a la capacité d'obtenir la majorité des avantages de l'entité et par conséquent peut être exposée aux risques liés à l'activité de ladite entité. Les avantages peuvent prendre la forme d'un droit à recevoir tout ou partie du résultat, une quote-part d'actif net, à disposer d'un ou plusieurs actifs ou à bénéficier de la majorité des actifs résiduels en cas de liquidation ;

• La BCP conserve la majorité des risques pris par l'entité afin d'en retirer un avantage; tel est le cas si les investisseurs extérieurs bénéficient d'une garantie de la part d'une société de la BCP leur permettant de limiter de façon importante leur risque.

PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION DU GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE

En milliers de Dirhams

Participation

% Intérêt

% Contrôle

Capital social (KDH)

Méthode de consolidation

Banque Centrale Populaire

100%

100%

660 982

E.C. (*)

BCDM en (K Euro)

100,00%

100,00%

21 000

IG (*)

MEDIA FINANCE

80,04%

100,00%

206 403

IG

FBPMC

100,00%

100,00%

212 653

IG

MOUSSAHAMA

99,86%

99,86%

36 400

IG

CHAABI LLD

52,75%

70,00%

20 000

IG

ASSALAF CHAABI

61,54%

61,54%

177 000

IG

MAI

77,43%

77,43%

50 000

IG

CIB en (K USD)

60,00%

60,00%

2 200

IG

BPNC en (K FCA)

62,50%

62,50%

8 127 050

IG

BPMG en (K GNF)

53,90%

53,90%

25 156 290

IG

UPLINE GROUP

50,09%

50,09%

46 784

IG

BAA

6,01%

6,01%

500 000

IG

MAROC LEASING

42,56%

42,56%

277 676

IG

(*) EC : établissement consolidant

(*) IG : Intégration Globale

1.2.2. Méthodes de consolidation

1.2.2.1. Entreprises contrôlées : Filiales

Les entreprises contrôlées par la BCP sont consolidées par intégration globale. La BCP contrôle une filiale lorsqu'elle est en mesure de diriger les politiques financières et opérationnelles d'une entité afin de bénéficier de ses activités. Le contrôle est présumé exister lorsque la BCP détient, directement ou indirectement, plus de la moitié des droits de vote de la filiale.

Il est attesté lorsque la BCP dispose du pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles de l'entité en vertu d'un accord, ou de nommer, de révoquer ou de réunir la majorité des membres du Conseil d'administration ou de l'organe de direction équivalent.

La détermination du pourcentage de contrôle prend en compte les droits de vote potentiels qui donnent accès à des droits de vote complémentaires, dès lors qu'ils sont immédiatement exercables ou convertibles.

1.2.2.2. Entreprises sous contrôle conjoint : Co-entreprises

Les entreprises sous contrôle conjoint sont consolidées par intégration proportionnelle ou par mise en équivalence. La BCP possède un contrôle conjoint lorsque, en vertu d'un accord contractuel, les décisions financières et opérationnelles nécessitent l'accord unanime des parties qui se partagent le contrôle.

1.2.2.3. Entreprises sous influence notable : Associées

Les entreprises sous influence notable sont mises en équivalence. L'influence notable est le pouvoir de participer aux décisions de politique financière et opérationnelle d'une entité, sans en détenir le contrôle.

Elle est présumée si la BCP détient, directement ou indirectement, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité. Les participations inférieures à ce seuil sont exclues du périmètre de consolidation, sauf si elles représentent un investissement stratégique, et si la BCP y exerce une influence notable effective.

Les variations de capitaux propres des sociétés mises en équivalence sont comptabilisées à l'actif du bilan sous la rubrique « Participations dans les entreprises mises en équivalence » et au passif du bilan sous la rubrique de capitaux propres appropriée.

L'écart d'acquisition sur une société consolidée par mise en équivalence figure également sous la rubrique « Participations dans les entreprises mises en équivalence ».

Si la quote-part de la BCP dans les pertes d'une entreprise mise en équivalence est égale ou supérieure à ses intérêts dans cette entreprise, la BCP cesse de prendre en compte sa quote-part dans les pertes à venir. La participation est alors présentée pour une valeur nulle. Les pertes supplémentaires de l'entreprise associée sont provisionnées uniquement lorsque la BCP a une obligation légale ou implicite de le faire ou lorsqu'elle a effectué des paiements pour le compte de l'entreprise.

1.2.2.4. Intérêts minoritaires

Les intérêts minoritaires sont présentés séparément dans le résultat consolidé, ainsi que dans le bilan consolidé au sein des capitaux propres.

1.2.3. Options retenues par la BCP

1.2.3.1. Définition du périmètre

Afin de définir les sociétés à intégrer dans le périmètre de consolidation, les critères suivants doivent être respectés :

• La BCP doit détenir, directement ou indirectement, au moins 20 % de ses droits de vote existants et potentiels.

• L'une des limites suivantes est atteinte :

– Le total du bilan de la filiale est supérieur à 0,5% du total bilan consolidé,

– La situation nette de la filiale est supérieure à 0,5% de la situation nette consolidée,

– Le chiffre d'affaires ou produits bancaires de la filiale sont supérieurs à 0,5% des produits bancaires consolidés,

Les titres de participation sur lesquelles la BCP n'a aucun contrôle ne sont pas intégrés au niveau du périmètre même si leur contribution remplit les critères présentés ci-avant.

Il est à noter que la BCP a choisi la consolidation selon l'optique de la maison mère.

1.2.3.2. Exception

Une entité ayant une contribution non significative doit intégrer le périmètre de consolidation si elle détient des actions ou parts dans des filiales qui vérifient un des critères ci-dessus décrits.

1.2.3.3. La consolidation des entités ad hoc

La consolidation des entités ad hoc et plus particulièrement des fonds sous contrôle exclusif a été précisée par le SIC 12. En application de ce texte, la Fondation Banque Populaire pour le micro crédit a été intégrée dans le périmètre de consolidation. La présidence du conseil d'administration de la fondation est assurée par le Président Directeur Général de la Banque Centrale Populaire suite à la modification de ses statuts.

Les exclusions du périmètre de consolidation :

Une entité contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre de consolidation lorsque dès son acquisition, les titres de cette entité sont détenus uniquement en vue d'une cession ultérieure à brève échéance. Ces titres sont comptabilisés dans la catégorie des actifs destinés à être cédés, et évalués à la juste valeur par résultat. Les participations (hors participations majoritaires) détenues par des entités de capital-risque sont également exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option.

1.2.3.4. Les méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature de contrôle exercé par le Groupe BCP sur les entités consolidables, quelle qu'en soit l'activité et qu'elles aient ou non la personnalité morale.

Les acquisitions d'intérêts minoritaires sont comptabilisées en utilisant la « parent equity extension method », par laquelle la différence entre le prix payé et la valeur comptable de la quote-part des actifs nets acquis est comptabilisée en goodwill

1.3. IMMOBILISATIONS

Les immobilisations inscrites au bilan du Groupe BCP comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation, hors exploitation ainsi que les immeubles de placement.

Les immobilisations d'exploitation sont utilisées à des fins de production de services, ou administratives. Elles induisent les biens autres qu'immeubles, donnés en location simple.

Les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus pour en retirer des loyers et valoriser le capital investi.

1.3.1. Comptabilisation initiale

Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d'acquisition augmenté des frais directement attribuables, et des coûts d'emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est précédée d'une longue période de construction ou d'adaptation.

Les logiciels développés en interne, lorsqu'ils remplissent les critères d'immobilisation, sont immobilisés pour leur coût direct de développement qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet.

1.3.2. Evaluation et comptabilisation ultérieures

Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur. Il est également possible d'opter pour la réévaluation postérieurement à la comptabilisation initiale.

1.3.3. Amortissement

Le montant amortissable d'une immobilisation est déterminé après déduction de sa valeur résiduelle. Seuls les biens donnés en location simple sont réputés avoir une valeur résiduelle, la durée d'utilité des immobilisations d'exploitation étant généralement égale à la durée de vie économique attendue du bien.

Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire sur la durée d'utilité attendue du bien pour l'entreprise. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

Lorsqu'une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l'objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d'amortissement qui lui est propre.

1.3.4. Dépréciation

Les immobilisations amortissables font l'objet d'un test de dépréciation lorsqu'à la date de clôture, d'éventuels indices de perte de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables ainsi que les écarts d'acquisition font l'objet d'un test de dépréciation au moins une fois par an. S'il existe un tel indice de dépréciation, la valeur recouvrable de l'actif est comparée à la valeur nette comptable de l'immobilisation.

En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas d'amélioration de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation.

Les dépréciations sont comptabilisées dans le poste « Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

Logo of Banque Centrale Populaire, featuring a stylized orange and blue square design.

Logo of Banque Populaire, featuring a stylized orange horse.

EXTRAITs

1.3.5. Plus ou moins-values de cession

Les plus ou moins values de cession des immobilisations d'exploitation sont enregistrées au compte de résultat dans le poste « Gains nets sur autres actifs ».

Les plus ou moins values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat dans le poste « Produits des autres activités » ou « Charges des autres activités ».

1.3.6. Options retenues par le Groupe BCP

Approche par composants

Dans les comptes sociaux, les constructions sont amorties linéairement sur 25 ans, alors qu'elles sont constituées de plusieurs composants qui n'ont pas, en principe, les mêmes durées d'utilité.

La définition des composants standards des différentes catégories de constructions a été effectuée suite à une expertise métier et à une étude réalisée auprès de certaines BPR. La répartition par composants s'applique de manière différente selon la nature des constructions.

Ainsi, quatre familles de constructions ont été définies, et pour chacune d'elle une répartition moyenne par composants a été établie. Chaque composant a fait l'objet d'un amortissement sur la durée d'utilité documentée en interne.

Evaluation

Le Groupe BCP a opté pour le modèle du coût, l'option de réévaluation prévue par IAS 16 n'a pas été retenue. Après sa comptabilisation en tant qu'actif, une immobilisation corporelle doit être comptabilisée à son coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.

Toutefois, selon IFRS 1, une entité peut décider d'évaluer une immobilisation corporelle à la date de transition aux IFRS à sa juste valeur et utiliser cette juste valeur en tant que coût présumé à cette date. Cette option a été retenue pour les terrains qui ont fait l'objet de réévaluation par des experts externes.

1.4. CONTRATS DE LOCATION

Les différentes sociétés du Groupe BCP peuvent être le preneur ou le bailleur de contrats de location.

1.4.1. Le groupe est le bailleur

Les locations consenties par une société du Groupe sont analysées comme des contrats de location-financement (crédit-bail, location avec option d'achat et autres) ou en contrats de location simple.

1.4.1.1. Contrats de location-financement

Dans un contrat de location-financement, le bailleur transfère au preneur la quasi-totalité des risques et avantages de l'actif. Il s'analyse comme un financement accordé au preneur pour l'achat d'un bien.

La valeur actuelle des paiements dus au titre du contrat, augmentée le cas échéant de la valeur résiduelle, est enregistrée comme une créance.

Le revenu net de l'opération pour le bailleur ou le loueur correspond au montant d'intérêts du prêt et est enregistré au compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés ». Les loyers perçus sont répartis sur la durée du contrat de location-financement en les imputant en amortissement du capital et en intérêts de façon à ce que le revenu net représente un taux de rentabilité constant sur l'encours résiduel. Le taux d'intérêt utilisé est le taux d'intérêt implicite du contrat.

Les dépréciations constatées sur ces prêts et créances, qu'il s'agisse de dépréciations individuelles ou collectives, suivent les mêmes règles que celles décrites pour les prêts et créances.

1.4.1.2. Contrats de location simple

Un contrat de location simple est un contrat par lequel, la quasi-totalité des risques et avantages de l'actif mis en location n'est pas transférée au preneur.

Le bien est comptabilisé à l'actif du bailleur en immobilisations et amorti linéairement sur la période de location après avoir déduit, le cas échéant, de son prix d'acquisition l'estimation de sa valeur résiduelle.

Les loyers sont comptabilisés en résultat pour leur totalité de manière linéaire sur la durée du contrat de location.

Ces loyers et ces dotations aux amortissements sont enregistrés au compte de résultat sur les lignes « Produits des autres activités » et « Charges des autres activités ».

1.4.2. Le groupe est le preneur

Les contrats de location pris par une société du Groupe sont analysés comme des contrats de location-financement (crédit-bail et autres) ou en contrats de location simple.

1.4.2.1. Contrats de location-financement

Un contrat de location-financement est considéré comme un bien acquis par le preneur et financé par emprunt. L'actif loué est comptabilisé pour sa valeur de marché à l'actif du bilan du preneur ou si celle-ci est inférieure, pour la valeur actualisée des paiements minimaux au titre du contrat de location déterminée au taux d'intérêt implicite du contrat.

En contrepartie, une dette financière d'un montant égal à la valeur de marché de l'immobilisation ou à la valeur actualisée des paiements minimaux est constatée au passif du preneur.

Le bien est amorti selon la même méthode que celle applicable aux immobilisations détenues pour compte propre, après avoir déduit, le cas échéant, de son prix d'acquisition l'estimation de sa valeur résiduelle.

La durée d'utilisation retenue est la durée de vie utile de l'actif. La dette financière est comptabilisée au coût amorti.

1.4.2.2. Contrats de location simple

Le bien n'est pas comptabilisé à l'actif du preneur. Les paiements effectués au titre des contrats de location simple sont enregistrés dans le compte de résultat linéairement sur la période de location.

1.5. PRÊTS ET CRÉANCES, ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE

1.5.1. Prêts et créances

La catégorie « Prêts et créances » inclut les crédits à la clientèle et les opérations interbancaires réalisées par le Groupe BCP, les participations du Groupe dans des crédits syndiqués.

Les prêts et créances sont comptabilisés initialement à leur juste valeur qui est, en règle générale, le montant net décaissé à l'origine, et comprenant les coûts d'origination directement imputables à l'opération ainsi, que certaines commissions perçues (frais de dossier, commissions de participation et d'engagement), considérés comme un ajustement du rendement effectif du prêt.

Les prêts et créances sont évalués ultérieurement au coût amorti, et les intérêts, ainsi que les coûts de transaction et commissions inclus dans la valeur initiale des crédits concourent à la formation du résultat de ces opérations sur la durée du crédit, calculée selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Les commissions perçues sur des engagements de financement préalables à la mise en place d'un crédit sont différées, puis intégrées à la valeur du crédit lors de son attribution. Les commissions perçues sur des engagements de financement dont, la probabilité qu'ils donnent lieu au tirage d'un prêt est faible, ou dont

les utilisations sont aléatoires dans le temps et dans leur montant, sont étales linéairement sur la durée de l'engagement.

1.5.2. Engagements de financement

Les engagements de financement sont comptabilisés à leur juste valeur, qui est généralement le montant de la commission d'engagement perçue. Elles sont comptabilisées conformément aux règles énoncées ci-dessus.

Une provision pour risque est constatée, le cas échéant, s'il apparaît que cet engagement se traduira par une perte probable du fait notamment de la défaillance du bénéficiaire de l'engagement.

1.5.3. Engagements de garanties données

Les engagements de garantie sont comptabilisés à leur juste valeur, qui est généralement le montant de la commission de garantie perçue. Ces commissions sont ensuite comptabilisées en résultat prorata temporis sur la période de garantie.

Une provision pour risque est constatée, le cas échéant, s'il apparaît que cet engagement se traduira par une perte probable du fait notamment de la défaillance du débiteur.

1.6. DÉTERMINATION DE LA JUSTE VALEUR

1.6.1. Principes généraux

Tous les instruments financiers sont évalués à la juste valeur, soit au bilan (actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat, y compris les dérivés, et actifs financiers disponibles à la vente), soit dans les notes aux états financiers pour les autres actifs et passifs financiers.

La juste valeur est le montant pour lequel un actif peut être échangé, un passif éteint, entre deux parties consentantes, informées et agissant dans le cadre d'un marché concurrentiel.

La juste valeur est le prix coté sur un marché actif lorsqu'un tel marché existe ou, à défaut, celle déterminée en interne par l'usage d'une méthode de valorisation, qui incorpore le maximum de données observables du marché en cohérence avec les méthodes utilisées par les acteurs du marché.

1.6.2. Prix cotés sur un marché actif

Lorsque des prix cotés sur un marché actif sont disponibles, ils sont retenus pour la détermination de la juste valeur de marché. Sont ainsi valorisés les titres cotés et les dérivés sur marchés organisés comme les futures et les options.

1.6.3. Prix non cotés sur un marché actif

Lorsque le prix d'un instrument financier n'est pas coté sur un marché actif, la valorisation est opérée par l'usage de modèles généralement utilisés par les acteurs du marché (méthode d'actualisation des flux futurs de trésorerie, modèle de Black-Scholes pour les options).

Le modèle de valorisation incorpore le maximum de données observables du marché : prix de marché cotés d'instruments ou de sous-jacents similaires, courbe des taux d'intérêt, cours des devises, volatilité implicite, prix des marchandises.

La valorisation issue des modèles est effectuée sur des bases prudentes. Elle est ajustée afin de tenir compte du risque de liquidité et du risque de crédit, afin de refléter la qualité de crédit des instruments financiers.

1.6.4. Marge dégagée lors de la négociation des instruments financiers

La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers (day one profit) :

• Est immédiatement constatée en résultat si les prix sont cotés sur un marché actif ou si le modèle de valorisation n'incorpore que des données observables du marché ;

• Est différée et étalee en résultat sur la durée du contrat, lorsque toutes les données ne sont pas observables sur le marché ; lorsque les paramètres non observables à l'origine le deviennent ; la part de la marge non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat.

1.6.5. Actions non cotées

La juste valeur des actions non cotées est déterminée par comparaison avec une transaction récente portant sur le capital de la société concernée, réalisée avec un tiers indépendant et dans des conditions normales de marché. En l'absence d'une telle référence, la valorisation est opérée, soit à partir de techniques communément utilisées (actualisation des flux futurs de trésorerie), soit sur la base de la quote-part d'actif net revenant au Groupe calculée à partir des informations disponibles les plus récentes.

Les actions dont la valeur comptable est inférieure à 1 million de dirhams ne font pas objet d'une réévaluation.

1.7. TITRES

Les titres détenus par le Groupe BCP sont classés en trois catégories :

• Actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

• Actifs financiers disponibles à la vente ;

• Placements détenus jusqu'à l'échéance.

1.7.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat

La catégorie des actifs financiers à la juste valeur par résultat comprend :

• Les actifs financiers détenus à des fins de transaction ;

• Les actifs financiers que le Groupe BCP a choisi par option de comptabiliser et d'évaluer à la juste valeur par résultat dès l'origine, car cette option permet une information plus pertinente.

Les titres classés dans cette catégorie sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, les frais des transactions étant directement comptabilisés en compte de résultat.

En date d'arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les changements de juste valeur, coupon couru inclus pour les titres à revenu fixe, sont comptabilisés en résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur les instruments financiers à la juste valeur par résultat ». De même, les dividendes des titres à revenu variable et les plus et moins-values de cession réalisées, sont comptabilisés dans ce poste. L'évaluation du risque de crédit sur ces titres est comprise dans leur juste valeur.

1.7.2. Actifs financiers disponibles à la vente

La catégorie des « Actifs financiers disponibles à la vente » comprend les titres à revenu fixe ou à revenu variable qui ne relèvent pas des deux autres catégories.

Les titres classés dans cette catégorie sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, frais de transaction inclus lorsque ces derniers sont significatifs.

En date d'arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les changements de juste valeur, hors coupon couru pour les titres à revenu fixe, sont présentés dans le poste des capitaux propres « Gains ou pertes latents ou différés ».

Lors de la cession des titres, ces gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en capitaux propres sont constatés en compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

Les revenus comptabilisés selon la méthode du taux d'intérêt effectif sur les titres à revenu fixe de cette catégorie sont présentés dans le poste « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat. Les dividendes perçus sur les titres à revenu variable sont présentés dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente » lorsque le droit du Groupe à les recevoir est établi.

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EXTRAITs

1.7.3. Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

La catégorie des « Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance » comprend les titres à revenu fixe ou déterminable, à échéance fixe, que le Groupe BCP a l'intention et la capacité de détenir jusqu'à leur échéance. Les opérations de couverture du risque de taux d'intérêt éventuellement mises en place sur cette catégorie de titres ne sont pas éligibles à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39. Les titres détenus jusqu'à l'échéance sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif, qui intègre l'amortissement des primes et décotes correspondant à la différence entre la valeur d'acquisition (y compris les frais de transaction s'ils présentent un caractère significatif) et la valeur de remboursement de ces titres. Les revenus perçus sur ces titres sont présentés sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat.

1.7.4. Opérations de pensions et prêts / emprunts de titres

Les titres cédés temporairement dans le cas d'une mise en pension restent comptabilisés au bilan du Groupe BCP dans leur portefeuille d'origine. Le passif correspondant est comptabilisé sous la rubrique de « Dettes » appropriée. Néanmoins, pour les opérations de pension initiées par les activités de transaction, le passif correspondant est comptabilisé en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ».

Les titres acquis temporairement dans le cas d'une prise en pension ne sont pas comptabilisés au bilan du Groupe. La créance correspondante est comptabilisée sous la rubrique « Prêts et Créances », à l'exception des opérations de pension initiées par les activités de transaction, pour lesquelles la créance correspondante est comptabilisée en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ».

Les opérations de prêts de titres ne donnent pas lieu à la décomptabilisation des titres prêtés et les opérations d'emprunts de titres ne donnent pas lieu à la comptabilisation au bilan des titres empruntés, à l'exception des cas où les titres empruntés sont ensuite cédés par le Groupe. Dans ce cas, l'obligation de livrer les titres à l'échéance de l'emprunt est matérialisée par un passif financier présenté au bilan sous la rubrique « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ».

1.7.5. Date de comptabilisation et de décomptabilisation

Les titres sont comptabilisés au bilan à la date de règlement et de livraison. Durant ces délais, les conséquences des changements de juste valeur sont prises en compte en fonction de la catégorie dans laquelle ces titres seront classés. Ces opérations sont maintenues au bilan jusqu'à l'extinction des droits du Groupe à recevoir les flux qui leur sont attachés ou jusqu'à ce que le Groupe ait transféré substantiellement tous les risques et avantages qui leur sont liés. Ils sont alors décomptabilisés et les plus ou moins-values de cession sont constatées en résultat sous le poste approprié.

1.7.6. Options retenues par le Groupe BCP

Les options retenues pour la classification des différents portefeuilles de titres sont les suivantes :

AfS

• Bons du trésor classés en titres de placement

• Obligations marocaines non cotés

• Titres d'OPCVM détenus (titrisation)

• OPCVM et actions

• Bons du trésor reclassés des titres d'investissement

HTM

• Titres d'investissements (hors bons du trésor reclassés en AfS)

• Bons du trésor Habitat économique classés en titres de placement.

Trading

• Ne figurent en trading que les produits dérivés.

1.8. OPÉRATIONS EN DEVISES

1.8.1. Actifs et passifs monétaires libellés en devises

Les actifs et passifs monétaires correspondent aux actifs et aux passifs devant être reçus ou payés pour un montant en numéraire déterminé ou déterminable. Les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis dans la monnaie fonctionnelle de l'entité concernée du Groupe au cours de clôture.

Les écarts de change sont comptabilisés en résultat, à l'exception des écarts de change relatifs à des instruments financiers désignés comme instruments de couverture de résultats futurs ou de couverture d'investissement net en devises qui sont, dans ce cas, comptabilisés en capitaux propres.

Les opérations de change à terme sont évaluées au cours du terme restant à courir. Les écarts de conversion sont constatés en résultat sauf lorsque l'opération est qualifiée de couverture en flux de trésorerie. Les écarts de conversion sont alors constatés en capitaux propres pour la partie efficace de la couverture et comptabilisés en résultat de la même manière et selon la même périodicité que les résultats de l'opération couverte.

1.8.2. Actifs non monétaires libellés en devises

Les écarts de change relatifs aux actifs non monétaires libellés en devises et évalués à la juste valeur (Titres à revenu variable) sont comptabilisés de la manière suivante :

• Ils sont constatés en résultat lorsque l'actif est classé dans la catégorie « Actifs financiers à la juste valeur par résultat »

• Ils sont constatés en capitaux propres lorsque l'actif est classé dans la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente », à moins que l'actif financier ne soit désigné comme élément couvert au titre du risque de change dans une couverture de valeur en juste valeur ; les écarts de change sont alors constatés en résultat.

Les actifs non monétaires qui ne sont pas évalués à la juste valeur demeurent à leur cours de change historique.

1.9. DÉPRÉCIATION DES ACTIFS FINANCIERS

1.9.1. Dépréciation sur prêts et créances et assimilés

Périmètre : Prêts et créances, actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et engagements de financement et de garantie.

Des dépréciations sont constituées sur les crédits et sur les actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance dès lors qu'il existe une indication objective de perte de valeur mesurable liée à un événement survenu postérieurement à la mise en place du prêt ou à l'acquisition de l'actif. L'analyse de l'existence éventuelle d'une dépréciation est menée d'abord au niveau individuel puis au niveau d'un portefeuille.

1.9.1.1. Dépréciation sur base individuelle

Les provisions relatives aux engagements de financement et de garantie donnés par le Groupe BCP suivent des principes analogues. Au niveau individuel, la dépréciation est mesurée comme la différence entre la valeur comptable avant dépréciation et la valeur, actualisée au taux d'intérêt effectif d'origine de l'actif, des composantes jugées recouvrables notamment des garanties et des perspectives de recouvrement du principal et des intérêts.

La dépréciation est enregistrée dans le compte de résultat, dans le poste « Coût du risque ». Toute réappréciation postérieure du fait d'une cause objective intervenue après la dépréciation est constatée par le compte de résultat, également dans le poste « Coût du risque ».

À compter de la dépréciation de l'actif, la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat enregistre la rémunération théorique de la valeur nette comptable de l'actif calculée au taux d'intérêt effectif d'origine utilisé pour actualiser les flux jugés recouvrables.

1.9.1.2. Dépréciation sur base collective

Les actifs non dépréciés individuellement font l'objet d'une analyse du risque par portefeuilles homogènes, qui s'appuie sur le système de notation interne du Groupe BCP fondé sur des données historiques, ajustées si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date d'arrêté.

Cette analyse permet d'identifier les groupes de contreparties qui, compte tenu d'événements survenus depuis la mise en place des crédits, ont atteint collectivement une probabilité de défaut à maturité qui fournit une indication objective de perte de valeur sur l'ensemble du portefeuille, sans que cette perte de valeur puisse être à ce stade attribuée individuellement aux différentes contreparties composant le portefeuille.

Cette analyse fournit également une estimation des pertes afférentes aux portefeuilles concernés en tenant compte de l'évolution du cycle économique sur la période analysée. Les modifications de valeur de la dépréciation de portefeuille sont enregistrées dans le compte de résultat, dans le poste « Coût du risque ». En application des dispositions des normes IFRS, il est possible de faire appel à son jugement d'expert pour corriger les flux de recouvrement issus des données statistiques et les adapter aux conditions en vigueur au moment de l'arrêté.

1.9.2. Dépréciation des actifs financiers disponibles à la vente

Les « actifs financiers disponibles à la vente » sont dépréciés individuellement par contrepartie du compte de résultat lorsqu'existe une indication objective de dépréciation durable résultant d'un ou plusieurs événements intervenus depuis l'acquisition.

En particulier, concernant les titres à revenu variable cotés sur un marché actif, une baisse prolongée ou significative du cours en deçà de son coût d'acquisition constitue une indication objective de dépréciation.

Une dépréciation constituée sur un titre à revenu fixe est constatée en « Coût du risque » et peut être reprise en compte de résultat lorsque la valeur de marché du titre s'est appréciée du fait d'une cause objective intervenue postérieurement à la dernière dépréciation.

Une dépréciation sur un titre à revenu variable est constituée sous le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente » et ne peut être reprise en compte de résultat, le cas échéant, qu'à la date de cession du titre. En outre, toute baisse ultérieure de la valeur de marché constitue une dépréciation reconnue en résultat.

1.9.3. Options retenues par le Groupe BCP

• Pour la provision individuelle des crédits (créances individuellement significatives) :

• Toutes les créances en souffrances supérieures à MMAD 2, qualifiées de « gros dossiers » sont revues au cas par cas pour déterminer les flux de recouvrement attendus sur un horizon de 5 années et calculer par conséquent la provision IFRS par différence entre le montant brute de la créance et la valeur actualisée de ces flux au TIE d'origine.

• Pour la provision individuelle des crédits (créances individuellement non significatives): Les créances en souffrances inférieures à MMAD 2, qualifiées de « petits dossiers » elles font l'objet d'une modélisation statistique (modélisation des flux de recouvrement historiques) par classe homogène de risque. Les taux de perte utilisés pour le calcul de la provision sur base collective sont issus de ce modèle.

Notons que le Groupe Banque Populaire a revu en 2009 le seuil de traitement des dossiers provisionnés individuellement de MMAD 2 à MMAD 3. Ce changement de seuil n'a pas eu d'impact significatif sur les comptes du Groupe Banque Populaire arrêtés au 31 décembre 2009.

• Pour la provision collective :

Le Groupe BCP a défini des critères d'identification des créances sensibles et a développé des modèles statistiques pour calculer les provisions collectives sur la base des historiques de transformation des créances sensibles en créances en souffrance. Les taux de perte utilisés pour le calcul de la provision sur base collective sont issus de ce modèle.

La méthodologie du provisionnement collectif s'inspire des dispositions baloises

En absence d'indices objectifs de dépréciation, le groupe BCP n'a pas constitué de provisions

1.10. DETTES REPRÉSENTÉES PAR TITRE ET ACTIONS PROPRES

1.10.1. Dettes représentées par un titre

Les instruments financiers émis par le Groupe BCP sont qualifiés d'instruments de dettes s'il existe une obligation contractuelle pour la société du Groupe émettrice de ces instruments de délivrer du numéraire ou un actif financier au détenteur des titres.

Il en est de même dans les cas où le Groupe BCP peut être contraint à échanger des actifs ou des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables, ou de livrer un nombre variable de ses propres actions.

Les dettes émises représentées par un titre sont enregistrées à l'origine à leur valeur d'émission comprenant les frais de transaction, puis sont évaluées à leur coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

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EXTRAITs

Les obligations remboursables ou convertibles en actions propres sont considérées comme des instruments hybrides comprenant à la fois une composante dette et une composante capitaux propres, déterminées lors de la comptabilisation initiale de l'opération.

1.10.2. Actions propres

Les actions propres détenues par le Groupe BCP sont portées en déduction des capitaux propres consolidés quel que soit l'objectif de leur détention et les résultats afférents sont éliminés du compte de résultat consolidé.

1.11. DÉRIVÉS ET DÉRIVÉS INCORPORÉS

Tous les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur.

1.11.1. Principe général

Les dérivés sont comptabilisés à leur juste valeur au bilan dans les postes « Actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Ils sont comptabilisés en actifs financiers lorsque la valeur est positive, en passifs financiers lorsqu'elle est négative.

Les gains et pertes réalisés et latents sont comptabilisés au compte de résultat en « Gains et pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

1.11.2. Dérivés et comptabilité de couverture

Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l'objectif poursuivi.

• La couverture en juste valeur est notamment utilisée pour couvrir le risque de taux d'intérêt des actifs et passifs à taux fixe.

• La couverture en flux de trésorerie est notamment utilisée pour couvrir le risque de taux d'intérêt des actifs et passifs à taux variables et le risque de change des revenus futurs hautement probables en devises.

Lors de la mise en place de la relation de couverture, le Groupe BCP établit une documentation formalisée : désignation de l'instrument et de risque couvert, stratégie et nature du risque couvert, désignation de l'instrument de couverture, modalités d'évaluation de l'efficacité de la relation de couverture.

Conformément à cette documentation, le Groupe BCP évalue, lors de sa mise en place et au minimum semestriellement, l'efficacité rétrospective et prospective des relations de couverture mises en place.

Les tests d'efficacité rétrospectifs ont pour but de s'assurer que le rapport entre les variations effectives de valeur ou de résultat des dérivés de couverture et celles des instruments couverts se situe entre 80 et 125 %.

Les tests prospectifs ont pour but de s'assurer que les variations de valeur ou de résultat des dérivés attendues sur la durée de vie résiduelle de la couverture compensent de manière adéquate celles des instruments couverts.

Concernant les transactions hautement probables, leur caractère s'apprécie notamment au travers de l'existence d'historiques sur des transactions similaires.

En cas d'interruption de la relation de couverture ou lorsque celle-ci ne satisfait plus aux tests d'efficacité, les dérivés de couverture sont transférés en portefeuille de transactions et comptabilisés selon les principes applicables à cette catégorie.

1.11.3. Dérivés incorporés

Les dérivés incorporés à des instruments financiers composés sont séparés de la valeur de l'instrument hôte lorsque les caractéristiques économiques et les risques de l'instrument dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés à ceux du contrat hôte.

Les dérivés sont comptabilisés séparément en tant que dérivés et le contrat hôte selon la catégorie dans laquelle il est classé.

Néanmoins, lorsque l'instrument composé est comptabilisé dans son intégralité dans la catégorie « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat », aucune séparation n'est effectuée.

1.12. COMMISSIONS SUR PRESTATIONS DE SERVICES

Les commissions sur prestations de services sont comptabilisées de la manière suivante :

• Commissions qui font partie intégrante du rendement effectif d'un instrument financier : commissions de dossier, commissions d'engagement, etc. De telles commissions sont traitées comme un ajustement du taux d'intérêt effectif (sauf lorsque l'instrument est évalué en juste valeur par résultat).

• Commissions qui rémunèrent un service continu : locations de coffres forts, droits de garde sur titres en dépôt, abonnements télématiques ou cartes bancaires, etc. Elles sont étalées en résultat sur la durée de la prestation au fur et à mesure que le service est rendu.

• Commission rémunérant un service ponctuel : commissions de bourse, commissions d'encaissement, commissions de change, etc. Elles sont comptabilisées en résultat lorsque le service a été rendu.

1.13. AVANTAGES DU PERSONNEL

Principe général :

L'entité doit comptabiliser non seulement l'obligation juridique ressortant des termes formels du régime à prestations définies, mais aussi toute obligation implicite découlant de ses usages. Ces usages génèrent une obligation implicite lorsque l'entité n'a pas d'autre solution réaliste que de payer les prestations aux membres du personnel. Il y a, par exemple, obligation implicite si un changement des usages de l'entité entraîne une dégradation inacceptable des relations avec le personnel.

Typologie des avantages au personnel :

Les avantages consentis au personnel du Groupe BCP sont classés en quatre catégories :

• Les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l'intérêtement, la participation... l'abondement ;

• Les avantages à long terme qui comprennent notamment les primes liées à l'ancienneté et au départ à la retraite ;

• Les indemnités de fin de contrat de travail ;

• Les avantages postérieurs à l'emploi constitués notamment par la couverture médicale des retraités.

1.13.1. Avantages à court terme

Le Groupe BCP comptabilise une charge lorsque les services rendus par les membres du personnel ont été utilisés en contrepartie des avantages consentis.

1.13.2. Avantages à long terme

Les avantages à long terme désignent les avantages, autres que les avantages postérieurs à l'emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l'exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants.

Sont notamment concernées les primes liées à l'ancienneté et au départ à la retraite. Ces avantages sont provisionnés dans les comptes de l'exercice auquel elles se rapportent. La méthode d'évaluation actuarielle est similaire à celle qui s'applique aux avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies, mais les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement et aucun corridor n'est appliqué. En outre, l'effet lié à d'éventuelles modifications de régime considérées comme afférent à des services passés est comptabilisé immédiatement.

1.13.3. Indemnités de fin de contrat de travail

Les indemnités de fin de contrat de travail résultent de l'avantage accordé aux membres du personnel lors de la résiliation par le Groupe BCP du contrat de travail avant l'âge légal du départ en retraite ou de la décision de membres du personnel de partir volontairement en échange d'une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l'objet d'une actualisation.

1.13.4. Avantages postérieurs à l'emploi

Le Groupe BCP distingue les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies. Les régimes à cotisations définies ne sont pas représentatifs d'un engagement pour le Groupe BCP et ne font l'objet d'aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l'exercice est constaté en charges.

Seuls les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies » sont représentatifs d'un engagement à la charge du Groupe qui donne lieu à évaluation et provisionnement. Le classement dans l'une ou l'autre de ces catégories s'appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si le Groupe est tenu ou pas, par les clauses d'une convention ou par une obligation implicite, d'assurer les prestations promises aux membres du personnel. Le principal régime à prestations définies identifié par le Groupe est celui de la couverture médicale des retraités et de leur famille.

Les avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies font l'objet d'évaluations actuarielles tenant compte d'hypothèses démographiques et financières.

Le montant provisionné de l'engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par le Groupe BCP et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d'évaluation tient compte d'un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d'augmentations des salaires et de taux d'actualisation et d'inflation. La valeur des actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l'engagement.

Lorsque le montant des actifs de couverture excède la valeur de l'engagement, un actif est comptabilisé s'il est représentatif d'un avantage économique futur pour le Groupe BCP prenant la forme d'une économie de cotisations futures ou d'un remboursement attendu d'une partie des montants versés au régime.

La mesure de l'obligation résultant d'un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d'un exercice à l'autre en fonction de changements d'hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. Le Groupe BCP applique la méthodologie dite « du corridor » pour comptabiliser les écarts actuariels sur ces engagements. Cette méthode autorise à ne reconnaître, à partir de l'exercice suivant et de façon étalée sur la durée résiduelle moyenne d'activité des membres du personnel, que la fraction des écarts actuariels qui excède la plus élevée des deux valeurs suivantes : 10 % de la valeur actualisée de l'obligation brute ou 10 % de la valeur de marché des actifs de couverture du régime à la fin de l'exercice précédent.

Les conséquences des modifications de régimes relatives aux services passés sont reconnues en résultat sur la durée d'acquisition complète des droits sur lesquels ont porté lesdites modifications.

La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, du coût financier lié à l'actualisation des engagements, du produit attendu des placements, de l'amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés résultant des éventuelles modifications de régimes, ainsi que des conséquences des réductions et des liquidations éventuelles de régimes.

Les calculs effectués par le Groupe sont régulièrement examinés par un actuaire indépendant.

1.13.5. Options retenues par le Groupe

Conformément à l'option prévue dans IFRS 1, le montant cumulé des écarts actuariels à la date de transition a été imputé sur les capitaux propres.

EXTRAITs

Lors du passage aux IFRS, les engagements significatifs de couverture médicale aux retraités et de départ volontaire anticipé ont été provisionnés pour la première fois.

Afin de réaliser les évaluations actuarielles, les hypothèses de base des calculs ont été déterminées spécifiquement pour chaque régime. Les hypothèses prises en compte pour 2007, 2008 et 2009 se déclinent ainsi (les taux indiqués sont des taux moyens pondérés) :

01/01/2007

31/12/2007

31/12/2008

31/12/2009

Taux d'actualisation

4,34%

5,16%

5,69%

5,14%

Taux d'évolution des salaires

4,50%

4,50%

4,5%

3%+fixe

Taux de rendement des actifs

4,50%

5,20%

5,20%

4,80%

Taux d'évolution des coûts médicaux

3,00%

3,00%

3,00%

4,00%

Les taux d'actualisation retenus sont obtenus par référence au taux de rendement des obligations émise par l'Etat marocain, auxquels une prime de risque est ajoutée, pour estimer les taux de rendement des obligations des entreprises de premières catégories de maturité équivalente à la durée des régimes.

Les actifs de couverture du régime de couverture médicale sont investis exclusivement en bons du trésor émis par l'Etat marocain. Le taux de rendement des placements est donc celui des ces dernières.

En millions de dirhams

01/01/2007

31/12/2007

31/12/2008

31/12/2009

Provision pour indemnités de retraite

58

56

57

64

Provision pour indemnités de fin de carrière

32

33

33

33

Provision pour couverture médicale des retraités

102

103

110

109

Provision pour prime spéciale d'ancienneté

18

18

19

20

Total

210

209

219

225

1.14. PROVISIONS AU PASSIF

Les provisions enregistrées au passif du bilan du Groupe BCP, autres que celles relatives aux instruments financiers et aux engagements sociaux concernent principalement les provisions pour litiges, pour amendes, pénalités et risques fiscaux. Une provision est constituée lorsqu'il est probable qu'une sortie de ressources représentative d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre une obligation née d'un événement passé et, lorsque le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable. Le montant de cette obligation est actualisé pour déterminer le montant de la provision, dès lors que cette actualisation présente un caractère significatif.

1.14.1. Options retenues par le Groupe BCP

Les provisions pour risques et charges supérieures à 1 MDH ont été analysées, afin de s'assurer de leur éligibilité aux conditions prévues par les normes IFRS.

1.15. IMPÔTS COURANT ET DIFFÉRÉ

1.15.1. Impôt courant

La charge d'impôt sur le bénéfice exigible est déterminée sur la base des règles et taux en vigueur dans chaque pays d'implantation des sociétés du Groupe, sur la période à laquelle se rapportent les résultats.

1.15.2. Impôt différé

Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu'il existent des différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs du bilan et leurs valeurs fiscales. Des passifs d'impôts différés sont reconnus pour toutes les différences temporelles taxables à l'exception :

• Des différences temporelles taxables générées par la comptabilisation initiale d'un écart d'acquisition ;

• Des différences temporelles taxables relatives aux investissements dans des entreprises sous contrôle exclusif et contrôle conjoint, dans la mesure où le Groupe est capable de contrôler la date à laquelle la différence temporelle s'inversera et qu'il est probable que cette différence temporelle ne s'inversera pas dans un avenir prévisible.

Des actifs d'impôts différés sont constatés pour toutes les différences temporelles déductibles et les pertes fiscales reportables, dans la mesure où il est probable que l'entité concernée disposera de bénéfices imposables futurs, sur lesquels ces différences temporelles et ces pertes fiscales pourront être imputées.

Les impôts différés actifs et passifs sont évalués selon la méthode du report variable au taux d'impôt, dont l'application est présumée sur la période au cours de laquelle l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt et réglementations fiscales qui ont été adoptés ou le seront avant la date de clôture de la période. Ils ne font pas l'objet d'une actualisation.

Les impôts différés actifs ou passifs sont compensés quand ils trouvent leur origine au sein d'un même groupe fiscal, relèvent de la même autorité fiscale, et lorsqu'il existe un droit légal de compensation.

Les impôts exigibles et différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d'impôt dans le compte de résultat, à l'exception de ceux afférents aux gains et pertes latents sur les actifs disponibles à la vente et aux variations de valeur des instruments dérivés désignés en couverture de flux de trésorerie futurs, pour lesquels les impôts différés correspondants sont imputés sur les capitaux propres.

Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les bénéfices dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôt sur les bénéfices » du compte de résultat.

1.16. CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES ET NON RECYCLABLES

Les ajustements FTA ont été inscrits dans les comptes consolidés de la banque en contrepartie des capitaux propres.

Les impacts des corrections de valeur sur les capitaux propres peuvent être définitifs ou temporaires :

Si l'ajustement FTA a pour origine une écriture IFRS qui aurait dû impacter le résultat, l'écart de valeur est définitivement gelé en capitaux propres, à travers l'utilisation d'un compte de capitaux propres non recyclables.

Si l'ajustement FTA a pour origine une écriture IFRS impactant les capitaux propres, le recyclage en résultat est possible lors de la cession ou lors de la matérialisation de la couverture, à travers l'utilisation d'un compte de capitaux propres recyclables.

1.17. TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

Le solde des comptes de trésorerie et assimilés est constitué des soldes nets des comptes de caisse, banques centrales, Offices des chèques postaux, ainsi que les soldes nets des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit.

Les variations de la trésorerie générée par l'activité opérationnelle enregistrent les flux de trésorerie générés par les activités du Groupe BCP, y compris ceux relatifs aux immeubles de placement, aux actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et titres de créances négociables. Les variations de la trésorerie liées aux opérations d'investissement résultent des flux de trésorerie liés aux acquisitions et aux cessions de filiales, entreprises associées ou co-entreprises consolidées, ainsi que ceux liés aux acquisitions et aux cessions d'immobilisations, hors immeubles de placement et immeubles donnés en location simple.

Les variations de la trésorerie liées aux opérations de financement comprennent les encaissements et décaissements provenant des opérations avec les actionnaires et les flux liés aux dettes subordonnées et obligataires, et dettes représentées par un titre (hors Titres de créances négociables).

1.18. ACTIFS NON COURANTS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS ET ACTIVITÉS ABANDONNÉES

Lorsque le Groupe BCP décide de vendre des actifs non courants, et lorsqu'il est hautement probable que cette vente interviendra dans les douze mois, ces actifs sont présentés séparément au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ».

Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont présentés séparément dans le poste « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».

Dès lors qu'ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants et groupes d'actifs et de passifs sont évalués au plus bas de leur valeur comptable et de leur juste valeur minorée des coûts de vente. Les actifs concernés cessent d'être amortis.

En cas de perte de valeur constatée sur un actif ou un groupe d'actifs et de passifs, une dépréciation est constatée en résultat.

Les activités abandonnées incluent à la fois les activités destinées à être cédées, les activités arrêtées, ainsi que les filiales acquises exclusivement dans une perspective de revente. L'ensemble des pertes et profits relatifs à ces opérations est présenté séparément au compte de résultat, sur la ligne « Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession ».

1.18.1. Information sectorielle

Le Groupe BCP est organisé autour de quatre pôles d'activité principaux :

• Banque de financement et d'investissement comprenant la Banque centrale populaire, Média finance, Fonds Moussahama I et Upline Group;

• Banque de détail au Maroc comprenant Maroc Assistance Internationale, Bank Al Amal et Fondation BP pour Micro Crédit ;

• Sociétés de financement spécialisées comprenant Maroc Leasing, Assalaf Chaabi et Chaabi-LLD;

• Banque de détail à l'international comprenant Banque Chaabi du Maroc; Banque Populaire Marocco - Centrafricaine; Banque Populaire Marocco - Guinéenne et Chaabi International Bank off Shore.

Chacun de ces métiers enregistre les charges et produits, ainsi que les actifs et passifs qui lui sont rattachés après élimination des transactions intragroupe.

1.19. UTILISATION D'ESTIMATIONS DANS LA PRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERS

La préparation des états financiers du Groupe BCP exige de la Direction et des gestionnaires la formulation d'hypothèses et la réalisation d'estimations, qui se traduisent dans la détermination des produits et des charges du compte de résultat, comme dans l'évaluation des actifs et passifs du bilan et dans la confection des notes associées.

Cet exercice suppose que les gestionnaires fassent appel à l'exercice de leur jugement et utilisent les informations disponibles à la date d'élaboration des états financiers pour procéder aux estimations nécessaires. Les résultats futurs définitifs des opérations pour lesquelles les gestionnaires ont recouru à des estimations peuvent à l'évidence s'avérer différents de celles-ci et avoir un effet significatif sur les états financiers. Ce qui est notamment le cas pour :

• Des dépréciations opérées pour couvrir les risques de crédit ;

• De l'usage de modèles internes pour la valorisation des instruments financiers qui ne sont pas cotés sur des marchés actifs ;

• Du calcul de la juste valeur des instruments financiers non cotés classés en « Actifs disponibles à la vente » ou en « Instruments financiers à la juste valeur par résultat » à l'actif ou au passif, et plus généralement du calcul des valeurs de marché des instruments financiers pour lesquels cette information doit être portée dans les notes aux états financiers ;

• Des tests de dépréciation effectués sur les actifs incorporels ;

• De la détermination des provisions destinées à couvrir les risques de pertes et charges.

1.20. PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS

1.20.1. Format des états financiers

En l'absence de format préconisé par les IFRS, les états financiers du Groupe BCP sont établis conformément aux modèles prescrits par Bank Al-Maghrib.

1.20.2. Règles de compensation des actifs et passifs

Un actif financier et un passif financier sont compensés et un solde net est présenté au bilan, si et seulement si le Groupe BCP a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et s'il a l'intention soit de régler le montant net, soit de réaliser l'actif et de régler le passif simultanément.

EXTRAITs

BILAN

31/12/09

31/12/08

(en milliers de DH)

ACTIF

Valeurs en caisse, Banques Centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

8 551 030

16 552 970

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

35 854

26 462

Instruments dérivés de couverture

-

-

Actifs financiers disponibles à la vente

15 228 405

7 344 032

Prêts et créances sur les Établissements de crédit et assimilés

24 851 953

20 209 620

Prêts et créances sur la clientèle

39 191 689

20 815 265

Ecart de réévaluation actif des portefeuilles couverts en taux

-

-

Placements détenus jusqu'à leur échéance

21 618 374

26 094 816

Actifs d'impôt exigible

555 005

168 781

Actifs d'impôt différé

171 487

147 339

Comptes de régularisation et autres actifs

1 243 807

1 205 881

Actifs non courants destinés à être cédés

-

-

Participations dans des entreprises mises en équivalence

17 235

106 580

Immeubles de placement

-

-

Immobilisations corporelles

3 018 877

1 892 454

Immobilisations incorporelles

242 708

67 334

Ecart d'acquisition

477 488

-

TOTAL ACTIF IFRS

115 203 912

94 631 534

31/12/09

31/12/08

(en milliers de DH)

PASSIF

Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

25 877

22

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

-

-

Instruments dérivés de couverture

-

-

Dettes envers les Établissements de crédit et assimilés

77 337 502

66 867 608

Dettes envers la clientèle

20 288 256

16 276 393

Dettes représentées par un titre

-

-

Titres de créance émis

188 096

-

Ecart de réévaluation passif des portefeuilles couverts en taux

-

-

Passifs d'impôt courant

382 932

200 530

Passifs d'impôt différé

495 382

409 924

Comptes de régularisation et autres passifs

1 812 820

1 404 528

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

-

-

Provisions techniques des contrats d'assurance

161 965

154 362

Subventions, fonds publics affectés et fonds spéciaux de garantie

381 185

388 798

Dettes subordonnées

2 916 077

2 255 572

Capital et réserves liées

1 544 840

-

Réserves consolidées

5 399 103

4 149 714

- Part du groupe

2 865 727

1 563 994

- Part des minoritaires

1 429 141

1 375 641

Gains ou pertes latents ou différés, part du groupe

1 436 586

188 353

Résultat net de l'exercice

260 782

102 983

- Part du groupe

1 133 368

857 105

- Part des minoritaires

1 064 688

825 987

68 680

31 118

TOTAL PASSIF IFRS

115 203 912

94 631 534

COMPTE DE RÉSULTAT IFRS CONSOLIDÉ

31/12/09

31/12/08

(en milliers de DH)

Intérêts et produits assimilés

5 423 373

3 933 981

Intérêts et charges assimilés

-3 985 377

-2 973 214

MARGE D' INTÉRÊT

1 437 996

960 767

Commissions perçues

384 461

303 380

Commissions servies

-4 504

-4 963

MARGE SUR COMMISSIONS

379 957

298 417

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

207 737

61 685

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

444 178

357 203

RESULTAT DES ACTIVITES DE MARCHÉ

651 915

418 888

Produits des autres activités

353 160

240 392

Charges des autres activités

-150 829

-160 891

PRODUIT NET BANCAIRE

2 072 199

1 757 573

Charges générales d'exploitation

-648 384

-362 712

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

-157 534

-126 900

RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

1 866 281

1 267 960

Coût du risque

-296 820

-47 799

RESULTAT D'EXPLOITATION

1 569 461

1 220 161

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

-419

23 233

Gains ou pertes nets sur autres actifs

-7 903

28 786

Variations de valeurs des écarts d'acquisition

-

-

RESULTAT AVANT IMPÔTS

1 561 139

1 272 180

Impôts sur les bénéfices

-427 771

-415 075

RESULTAT NET

1 133 368

857 105

Résultat hors groupe

68 680

31 118

RESULTAT NET PART DU GROUPE

1 064 688

825 987

Résultat par action ( en dirham)

16,24

133,8

Résultat dilué par action ( en dirham)

16,24

133,8

ETAT DU RÉSULTAT NET ET DES GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

31/12/09

31/12/08

(en milliers de DH)

RÉSULTAT NET

1 133 368

857 105

Ecarts de conversion

-544

19 187

Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente

158 343

-249 946

Réévaluation des instruments dérivés de couverture

-

-

Réévaluation des immobilisations

-

-

Ecarts actuariels sur les régimes à prestations définies

-

-

Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence

-

-

Impôts

-

-

TOTAL GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

157 799

-230 759

RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

1 291 167

626 346

Part du groupe

1 222 487

591 372

Part des minoritaires

68 680

34 974

TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE

31/12/09

31/12/08

(en milliers de DH)

RÉSULTAT AVANT IMPÔTS

1 561 139

1 272 180

+/- Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

157 534

126 900

+/- Dotations nettes pour dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

-

-

+/- Dotations nettes pour dépréciation des actifs financiers

357 145

-8 710

+/- Dotations nettes aux provisions

142 476

-17 737

+/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence

419

-23 233

+/- Perte nette(gain net) des activités d'investissement

-1 727 823

-1 670 710

+/- Perte nette(gain net) des activités de financement

-

-

+/- Autres mouvements

93 080

153 301

TOTAL DES ÉLÉMENTS NON MONÉTAIRES INCLUS DANS LE RÉSULTAT NET AVANT IMPÔTS ET DES AUTRES AJUSTEMENTS

-977 169

-1 441 189

+/- Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit et assimilés

6 967 944

-12 167 704

+/- Flux liés aux opérations avec la clientèle

-2 989 516

-3 866 021

+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

-2 009 916

8 985 352

+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

-340 531

40 401

- Impôts versés

-378 375

-277 963

DIMINUTION(AUGMENTATION) NETTE DES ACTIFS ET DES PASSIFS PROVENANT DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

1 249 606

-7 285 935

FLUX NET DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉ PAR L'ACTIVITÉ OPÉRATIONNELLE

1 833 576

-7 454 944

+/- Flux liés aux actifs financiers et aux participations

-4 799 158

4 038 204

+/- Flux liés aux immeubles de placement

-

-

+/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-1 242 281

-469 959

FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT

-6 041 439

3 568 245

+/- Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires

601 082

664 823

+/- Autres flux de trésorerie nets provenant des activités de financement

2 043 252

1 080 076

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

2 644 333

1 744 899

EFFET DE LA VARIATION DES TAUX DE CHANGE SUR LA TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENT DE TRÉSORERIE

-544

-20 497

AUGMENTATION(DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

-1 564 074

-2 162 298

TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À L'OUVERTURE

-33 720 581

-31 558 284

Caisse, Banques centrales, CCP (actif & passif)

16 552 948

15 117 679

Comptes (actif & passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

-50 273 529

-46 675 963

TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À LA CLÔTURE

35 284 655

-33 720 581

Caisse, Banques centrales, CCP (actif & passif)

8 525 152

16 552 948

Comptes (actif & passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

-43 809 807

-50 273 529

VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE

-1 564 074

-2 162 298

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

Capital

Réserves liées au capital

Actions propres

Réserves et résultats consolidés

Gains ou pertes latents ou différés

Capitaux propres part Groupe

Intérêts minoritaires

Total

(en milliers de DH)

CAPITAUX PROPRES CLÔTURE 31.12.2007

588 805

2 775 659

-

1 749 645

350 633

5 464 742

206 287

5 671 029

Fonds de soutien

-

-

-

-

-

-

-

-

CAPITAUX PROPRES CLÔTURE 31.12.2007 CORRIGÉS

588 805

2 775 659

-

1 749 645

350 633

5 464 742

206 287

5 671 029

Opérations sur capital

28 413

-

-

-

-

28 413

-141

28 272

Opérations fondées sur des actions

-

-

-

-

-

-

-

-

Opérations sur actions propres

-

-

-

-

-

-

-

-

Dividendes

-

-

-

-305 536

-

-305 536

-5 731

-311 267

Résultat de l'exercice

-

756 837

-

69 150

-

825 987

31 118

857 105

Immobilisations corporelles et incorporelles : Réévaluations et cessions (A)

-

-

-

-

-

-

-

-

Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat (B)

-

-

-

-

-247 650

-247 650

-2 296

-249 946

Ecarts de conversion : variations et transferts en résultat (C)

-

-

-

13 035

-

13 035

6 152

19 187

«Gains ou pertes latents ou différés (A) + (B) + (C)»

-

-

-

13 035

-247 650

-234 615

3 856

-230 759

Variation de périmètre

-

-

-

433 908

-

433 908

-

433 908

Autres variations

-

-

-

241 427

-

241 427

-15 918

225 509

CAPITAUX PROPRES CLÔTURE 31.12.2008

617 218

3 532 496

-

2 201 629

102 983

6 454 326

219 471

6 673 797

Fonds de soutien

-

-

-

2 255 572

-

2 255 572

-

2 255 572

CAPITAUX PROPRES CLÔTURE 31.12.2008 CORRIGÉS

617 218

3 532 496

-

4 457 201

102 983

8 709 898

219 471

8 929 369

Opérations sur capital

43 763

956 236

-

-

-

999 999

-

999 999

Opérations fondées sur des actions

-

-

-

-

-

-

-

-

Opérations sur actions propres

-

-

-

-

-

-

-

-

Affectation du résultat 2008

-

249 390

-

-249 390

-

-

-

-

Dividendes

-

-

-

-380 065

-

-380 065

-

-380 065

Résultat de l'exercice

-

-

-

1 064 688

-

1 064 688

68 680

1 133 368

Immobilisations corporelles et incorporelles : Réévaluations et cessions (D)

-

-

-

-

158 343

158 343

-

158 343

Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat (E)

-

-

-

-

-544

-544

-

-544

Ecarts de conversion : variations et transferts en résultat (F)

-

-

-

-

-

-

-

-

Gains ou pertes latents ou différés (D) + (E) + (F)

-

-

-

-

-

-

-

-

Variation de périmètre

-

-

-

517 472

-

517 472

1 217 115

1 217 115

Autres variations

-

-

-

-

-

-

-

-

CAPITAUX PROPRES CLÔTURE 31.12.2009

660 981

4 738 122

-

5 409 906

260 782

11 069 791

1 505 266

12 575 057

EXTRAITs

MARGE D'INTÉRÊT

(en milliers de DH)

31/12/09

31/12/08

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations avec la clientèle

2 692 928

1 233 257

1 459 671

1 047 744

394 923

652 821

Comptes et prêts/emprunts

1 654 800

421 215

1 233 585

1 047 326

310 389

736 937

Opérations de pensions

1 593

140 421

-138 828

418

81 044

-80 626

Opérations de location-financement

1 036 535

671 621

364 914

-

3 490

-3 490

Opérations interbancaires

1 188 299

2 672 235

-1 483 936

980 280

2 578 291

-1 598 011

Comptes et prêts/emprunts

1 175 074

2 640 393

-1 465 318

976 279

2 396 530

-1 420 251

Opérations de pensions

13 225

31 842

-18 618

4 001

181 761

-177 760

Emprunts émis par le Groupe

-

54 658

-54 658

-

-

-

Actifs disponibles à la vente

801 400

2 548

798 852

333 228

-

333 228

Actifs détenus jusqu'à échéance

718 378

-

718 378

1 572 728

-

1 572 728

Autres intérêts et produits assimilés

22 368

22 679

-311

-

-

-

TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES D'INTÉRÊTS OU ASSIMILÉS

5 423 373

3 985 377

1 437 996

3 933 981

2 973 214

960 767

COMMISSIONS NETTES

(en milliers de DH)

31/12/09

31/12/08

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

COMMISSIONS NETTES SUR OPÉRATIONS

151 785

3 170

148 615

142 187

2 641

139 546

• Avec les établissements de crédit

222

-

222

98

-

98

• Avec la clientèle

9 661

-

9 661

45 630

-

45 630

• Sur titres

141 902

2 641

139 261

96 459

2 641

93 818

• De change

-

529

-529

-

-

-

• Sur instruments financiers à terme et autres opérations hors bilan

-

-

-

-

-

-

PRESTATION DE SERVICES BANCAIRES ET FINANCIERS

232 676

1 334

231 342

161 193

2 322

158 871

• Produits nets de gestion d'opcm

-

-

-

-

-

-

• Produits nets sur moyen de paiement

29 668

38

29 630

53 957

31

53 926

• Assurance

-

-

-

-

-

-

• Autres

203 008

1 296

201 712

107 236

2 291

104 945

PRODUITS NETS DE COMMISSIONS

384 461

4 504

379 957

303 380

4 963

298 417

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

(en milliers de DH)

31/12/09

31/12/08

TOTAL DES PROVISIONS CONSTITUÉES EN DÉBUT DE PÉRIODE

388 800

406 535

Dotations aux provisions

91 609

34 183

Reprises de provisions

98 565

51 920

Utilisation des provisions

-

-

Variation des parités monétaires et divers

-659

-

TOTAL DES PROVISIONS CONSTITUÉES EN FIN DE PÉRIODE

381 185

388 798

CÔUT DU RISQUE

(en milliers de DH)

31/12/09

31/12/08

DOTATIONS AUX PROVISIONS

446 336

53 182

Provisions pour dépréciation des prêts et créances

384 242

23 978

Provisions pour dépréciations des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)

-

-

Provisions engagements par signature

6 972

1 521

Autres provisions pour risques et charges

55 122

27 683

REPRISES DE PROVISIONS

256 050

40 593

Reprises de provisions pour dépréciation des prêts et créances

133 831

16 020

Reprises de provisions pour dépréciations des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)

-

-

Reprises de provisions engagements par signature

2 590

-

Reprises des autres provisions pour risques et charges

119 629

24 573

VARIATION DES PROVISIONS

106 534

35 210

Pertes pour risque de contrepartie des actifs financiers disponibles à la vente (titres à revenus fixes)

-

-

Pertes pour risque de contrepartie des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

-

-

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non provisionnées

-

-

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables provisionnées

110 291

35 225

Décompte sur les produits restructurés

-

-

Récupérations sur prêts et créances amorties

3 757

15

Pertes sur engagement par signature

-

-

Autres pertes

-

-

CÔUT DU RISQUE

296 820

47 799

ACTIFS, PASSIFS ET INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT

(en milliers de DH)

31/12/09

31/12/08

Portefeuille de transactions

Portefeuille évalué en valeur de marché sur option

Total

Portefeuille de transactions

Portefeuille évalué en valeur de marché sur option

Total

Instruments financiers dérivés de transaction

35 854

-

35 854

26 462

-

26 462

Instruments dérivés de cours de change

35 854

-

35 854

26 462

-

26 462

Instruments dérivés de taux d'intérêt

-

-

-

-

-

-

Instruments dérivés sur actions

-

-

-

-

-

-

Instruments dérivés de crédit

-

-

-

-

-

-

Autres instruments dérivés

-

-

-

-

-

-

TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT

35 854

-

35 854

26 462

-

26 462

ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE

(en milliers de DH)

31/12/09

31/12/08

Titres de créance négociables

6 104 920

3 026 258

Bons du Trésor et autres effets mobilisables auprès de la Banque Centrale

6 104 841

3 025 030

Autres titres de créance négociables

79

1 228

Obligations

170 522

1 307 051

Obligations d'Etat

120 507

501 541

Autres Obligations

50 015

805 510

Actions et autres titres à revenu variable

8 953 075

3 010 723

dont titres cotés

2 608 631

2 726 783

dont titres non cotés

6 344 444

283 940

TOTAL DES ACTIFS DISPONIBLES À LA VENTE AVANT DÉPRECIATION

15 228 517

7 344 032

dont gains et pertes latents

171 876

13 533

dont titres à revenu fixe

-

-

dont titres prêts

-

-

Provisions pour dépréciation des actifs disponibles à la vente

112

-

Titres à revenu fixe

-

-

Titres à revenu variable

112

-

TOTAL DES ACTIFS DISPONIBLES À LA VENTE, NETS DE DÉPRECIATION

15 228 405

7 344 032

dont titres à revenu fixe, nets de dépréciations

-

-

OPÉRATIONS INTERBANCAIRES, CREANCES ET DETTES SUR ETABLISSEMENTS DE CREDIT

(en milliers de DH)

31/12/09

31/12/08

Prêts consentis et créances sur les établissements de crédit

17 070 113

12 589 476

Comptes à vue

17 070 113

12 589 476

Prêts

7 781 840

7 620 144

Opérations de pension

-

-

TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDITS AVANT DEPRECIATION

24 851 953

20 209 620

Dépréciation des prêts et créances émis sur les établissements de crédit

-

-

TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDITS NETS DE DEPRECIATION

24 851 953

20 209 620

Dettes envers les établissements de crédit

60 879 920

62 863 005

Comptes à vue

60 879 920

62 863 005

Emprunts

12 687 958

2 380 095

opérations de pension

3 769 624

1 624 508

TOTAL DES DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

77 337 502

66 867 608

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Logo of Banque Populaire, featuring a stylized horse.

EXTRAITs

PRÊTS, CRÉANCES ET DETTES SUR LA CLIENTELLE

31/12/09

31/12/08

Dettes envers la clientèle

Comptes ordinaires créditeurs

2 788 998

2 228 098

Comptes à terme

16 325 660

12 678 448

Comptes d'épargne à taux administré

188 441

176 770

Bons de caisse

985 157

1 193 077

Opérations de pension

-

-

TOTAL DES DETTES ENVERS LA CLIENTELE

20 288 256

16 276 393

Prêts Consentis et Créances sur la Clientèle

Comptes ordinaires débiteurs

3 350 266

3 127 562

Prêts consentis à la clientèle

33 235 020

17 748 850

Opérations de pension

-

-

Opérations de location-financement

3 540 429

-

TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CREANCES SUR LA CLIENTELE AVANT DEPRECIATION

40 125 715

20 876 412

Dépréciation des prêts et créances sur la clientèle

934 026

61 147

TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CREANCES SUR LA CLIENTELE NETS DE DEPRECIATION

39 191 689

20 815 265

31/12/09

31/12/08

Ventilation des dettes sur la clientèle par zone géographique

Maroc

18 824 233

15 152 154

CIB

148 149

169 443

AFRIQUE

444 776

420 795

EUROPE

871 098

534 001

TOTAL EN PRINCIPAL

20 288 256

16 276 393

Dettes rattachées

-

-

VALEUR AU BILAN

20 288 256

16 276 393

IMMOBILISATIONS DE PLACEMENT ET D'EXPLOITATION

31/12/09

31/12/08

Valeur brute comptable

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette comptable

Valeur brute comptable

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette comptable

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Terrains et constructions

7 289 414

4 270 537

3 018 877

2 739 800

847 346

1 892 454

Equipement, Mobilier, Installations

2 110 473

479 785

1630 688

2 000 148

471 124

1 529 024

Biens mobiliers donnés en location

704 888

360 575

344 313

516 281

277 341

238 940

Autres immobilisations

57 288

10 996

46 292

57 288

9 296

47 992

4 416 765

3 419 181

997 584

166 083

89 585

76 498

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

438 699

195 991

242 708

208 138

140 804

67 334

Logiciels informatiques acquis

-

-

-

-

-

-

Logiciels informatiques produits par l'entreprise

-

-

-

-

-

-

Autres immobilisations incorporelles

438 699

195 991

242 708

208 138

140 804

67 334

TOTAL DES IMMOBILISATIONS

7 728 113

4 466 528

3 261 585

2 947 938

988 150

1 959 788

INFORMATION SECTORIELLE

Banque de détail au Maroc

Banque de financement & d'investissement

Sociétés de financement spécialisées

Banque de détail à l'international & Banque off shore

Intra-groupe

Total

Bilan

TOTAL BILAN

2 057 912

100 385 602

13 097 249

7 786 578

-8 123 429

115 203 912

donc

ÉLÉMENTS D'ACTIFS

Actifs financiers disponibles à la vente

217 710

14 941 918

11 930

56 847

-

15 228 405

Prêts et créances sur les Établissements de crédit et assimilés

197 267

26 896 421

189 924

5 621 175

-8 052 834

24 851 953

Prêts et créances sur la clientèle

1 426 242

24 938 695

11 597 319

1 229 433

-

39 191 689

Placements détenus jusqu'à leur échéance

169 163

21 099 480

-

349 731

-

21 618 374

ÉLÉMENTS DU PASSIF

Dettes envers les EC et assimilés

588 034

67 690 396

11 470 543

5 641 364

-8 052 834

77 337 502

Dettes envers la clientèle

-

18 766 069

58 164

1 464 023

-

20 288 256

Fonds propres

4 170 024

7 337 975

599 018

468 040

-

12 575 057

Banque de détail au Maroc

Banque de financement & d'investissement

Sociétés de financement spécialisées

Banque de détail à l'international & Banque off shore

Intra-groupe

Total

Compte de résultat

Marge d'intérêt

241 916

690 315

388 725

125 852

-8 812

1 437 996

Marges sur commissions

-822

237 788

135 612

226 045

-218 666

379 957

Produit net bancaire

349 361

1 668 497

524 937

356 882

-227 478

2 672 199

Résultat Brut d'exploitation

143 402

1 404 098

247 491

71 290

-

1 866 281

Résultat d'exploitation

116 038

1 274 088

42 093

137 242

-

1 569 461

Résultat net

92 336

916 322

22 534

102 176

-

1 133 368

RÉSULTAT NET PART DU GROUPE

60 960

909 415

18 779

75 534

-

1 064 688

Deloitte.

GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE

ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

SUR LA SITUATION PROVISOIRE DU BILAN ET DU COMPTE

DE PRODUITS ET CHARGES CONSOLIDÉS

PERIODE DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2009

Mazars logo, featuring a stylized 'M' with a star.

MAZARS

Nous avons procédé à un examen limité de la situation provisoire du bilan, du compte de résultat, du tableau de flux de trésorerie et d'une sélection des notes annexes du Groupe Banque Centrale Populaire (BCP et ses filiales) couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2009. Cette situation provisoire fait ressortir un montant de capitaux propres consolidés totalisant KMAD 12.575.057, dont un bénéfice net consolidé de KMAD 1.133 368.

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes de la profession applicables au Maroc. Ces normes requièrent que l'examen limité soit planifié et réalisé en vue d'obtenir une assurance modérée que la situation provisoire du bilan et du compte de produits et charges consolidés ne comprennent pas d'anomalies significatives. Un examen limité comporte essentiellement des entretiens avec le personnel de la société et des vérifications analytiques appliquées aux données financières ; il fournit donc un niveau d'assurance moins élevé qu'un audit. Nous n'avons pas effectué un audit et, en conséquence, nous n'exprimons donc pas d'opinion d'audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent penser que les états consolidés, ci-joints, ne donnent pas une image fidèle du résultat des opérations de la période écoulée ainsi que de la situation financière et du patrimoine du Groupe Banque Centrale Populaire arrêtés au 31 décembre 2009, conformément aux normes comptables internationales (IAS/IFRS).

Casablanca, le 25 mars 2010

Les Commissaires aux Comptes :

Deloitte Audit

A. Benabdellakhek

Associé

Image: Signature of A. Benabdellakhek

Mazars Masnaoui

K. Mokdad

Associé

Image: Signature of K. Mokdad

Logo of Banque Centrale Populaire

EXTRAITS

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

1. EVOLUTION DU CAPITAL ET RESULTAT PAR ACTION

Evolution du capital

Le Groupe BCP maintient une politique active de gestion de capital pour faire face aux risques inhérents au secteur bancaire. La gestion du capital est soumise aux lois et ratios prescrits par la réglementation de Bank Al Maghrib, et notamment le ratio de solvabilité et le coefficient de division des risques.

Les fonds propres prudentiels sont déterminés conformément à la circulaire N°24/G/2006 de Bank Al Maghrib. Ils sont répartis en trois catégories (les fonds propres de base, les fonds propres complémentaires et les fonds propres surcomplémentaires).

Augmentation de capital liée à la prise de participation dans le capital de l'OCP

Au cours du premier semestre 2009, le Groupe Banque Centrale Populaire et l'OCP ont procédé à la signature d'un protocole d'accord qui consacre le partenariat stratégique entre les deux Groupes publics.

La Banque Centrale Populaire a ainsi investi 5 milliards de dirhams sous forme d'une augmentation de capital de l'OCP à l'issue de laquelle elle a reçu une participation de 5,88%.

Parallèlement, l'OCP a pris une participation dans le capital de la BCP correspondant à un investissement d'un milliard de dirhams. Cette participation a été effectuée sous forme d'une augmentation de capital de la BCP de 6,6%.

Résultat par action

Le résultat de base par action correspond au résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires divisé par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période. Il est à rappeler que la valeur nominale des actions a été divisée par 10 au cours de l'exercice 2009.

Notons que le Groupe Banque Centrale Populaire ne dispose pas d'instruments dilués en actions ordinaires. Le résultat dilué par action est ainsi égal au résultat de base par action.

31/12/2009

31/12/2008

Résultat attribuable aux porteurs d'actions (KMAD)

1 064 688

825 988

Nombre moyen pondéré des actions en circulation

65 551 202

6 172 188

Effet des actions ordinaires potentiellement dilutives

-

-

Résultat de base par action ordinaire (MAD)

16,24

133,8

Résultat dilué par action (MAD)

16,24

133,8

Dividende par action

Le dividende par action versé en 2009 au titre de l'exercice 2008 s'est élevé à 5,75 MAD, contre 48 MAD versé en 2008 au titre de l'exercice 2007.

2. REGROUPEMENT D'ENTREPRISES

Acquisition d'Upline Group

Au cours du premier semestre 2009, le Groupe Banque Centrale Populaire et Upline Group ont conclu un protocole d'accord qui avait pour objet l'acquisition par la BCP de 50,09% du capital de Upline Group, et la cession de 40% des parts de MediFinance et 72,09% des parts d'Al Wassit et 34% des parts d'Al Istimar Chaabi à ce dernier. L'intégration globale d'Upline Group dans les comptes consolidés du Groupe BCP a conduit à la comptabilisation d'un écart d'acquisition de l'ordre de MMAD 335.

Fusion Absorption de Chaâbi Leasing par Maroc Leasing

Le Groupe Banque Centrale Populaire et le Groupe CDG ont conclu un protocole d'accord, en septembre 2009, qui avait pour objectif la fusion absorption de Chaâbi Leasing (filiale BCP) par Maroc Leasing (filiale CDG).

Aux termes de cette opération de fusion, la BCP se trouve détentrice de 42,56% des parts et des droits de vote de Maroc Leasing, contre 40,8% pour la CDG.

Préalablement à cette opération, la BCP a acquis 10% de Chaâbi Leasing auprès de Natexis pour MMAD 33 et 60% auprès des BPR pour MMAD 200, portant ainsi le pourcentage de détention de Chaâbi Leasing (avant fusion absorption par Maroc Leasing) à 100%.

Ces opérations ont conduit à la constatation d'un écart d'acquisition provisoire de l'ordre de MMAD 40.

Fusion entre la Fondation Zakoura et la Fondation Banque Populaire pour le micro-crédit

La Fondation Banque Populaire pour le micro-crédit et la Fondation Zakoura ont procédé à la signature d'un protocole d'accord, en date du 5 mai 2009, selon lequel l'ensemble du patrimoine de la Fondation Zakoura sera dévolu à la Fondation BPMC.

Cette opération a eu l'aval du ministre des finances. La fusion juridique devrait intervenir en 2010.

Acquisition des titres Assalaf Chaabi par la BCP auprès des Banques Populaires Régionales

Au cours du 1er semestre 2009, La Banque Centrale Populaire a acquis 60,21% des parts d'Assalaf Chaabi auprès des Banques Populaires Régionales pour MMAD 178. Cette acquisition porte le pourcentage de participation de la BCP dans Assalaf Chaabi à 61,54%.

3. EMPRUNT OBLIGATAIRE

La Banque Centrale Populaire a émis un emprunt obligataire réservé aux investisseurs institutionnels de droit marocain, et dont la période de souscription s'est étalée du 02 au 06 avril 2009. Cette émission a pour objectif principal de financer les gros projets de développement de la Banque Centrale Populaire sans altérer ses fonds propres réglementaires actuels.

L'emprunt obligataire a porté sur l'émission de 15 000 obligations subordonnées d'une valeur nominale unitaire de 100 000 dirhams avec une maturité de 7 ans. Le montant global de l'opération s'est élevé à 1,5 milliards de dirhams décomposé en deux tranches A et B dont une cotée (tranche A) à la bourse de Casablanca.

Le taux d'intérêts des deux tranches est de 5% (fixe) avec une prime de risque de 90 Pbs.

4. EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

Acquisition de 10% supplémentaire de Maroc Leasing

Le Groupe Banque Centrale Populaire a procédé en mars 2010 à l'acquisition de 10% supplémentaire de Maroc Leasing auprès de la CDG. Cette acquisition complémentaire confère le contrôle exclusif au Groupe Banque Centrale populaire avec un pourcentage d'intérêt de 52,56%.

EXPOSITION AUX RISQUES ET STRATEGIE DE COUVERTURE

1. RISQUES DE CREDIT

PRESENTATION GENERALE DU DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES DE CREDIT

Notre dispositif de contrôle et de gestion des risques de crédit repose globalement sur les axes suivants:

• Collégialité de la décision se traduisant par l'instauration des comités de crédit à tous les niveaux (Comité interne de crédit, Comité élargi...).

• Séparation des tâches entre les entités commerciales et celles chargées de l'évaluation, du suivi et de la gestion des risques liés au crédit,

• Définition des attributions et des modalités de fonctionnement de l'ensemble des comités par des circulaires.

• Application des plafonds par bénéficiaire de crédit au sens de Bank al Maghrib (un emprunteur ou un groupe d'emprunteurs ayant des liens entre eux tels que définis par l'institution d'Émission).

Ces axes sont par ailleurs cantonnés dans un cadre général de contrôle répondant aux exigences réglementaires dictées par BAM en la matière. Au sein de la BCP, le dispositif de gestion des risques et le système de contrôle interne obéissent au même titre que le groupe à un suivi individualisé des activités générant des risques. Aussi et compte tenu de la spécificité du portefeuille de la BCP caractérisé par des montants importants et un nombre réduit des expositions, ce suivi s'articule essentiellement autour de trois piliers de supervision, à savoir :

• Le système de notation

• Le suivi de la concentration sectorielle

• Les risques Majeurs

SYSTEME DE NOTATION INTERNE

Le système de notation des entreprises constitue un des 3 piliers du dispositif de gestion et de suivi des risques. En effet, il permet de traduire pour une contrepartie, à travers la note qui lui est attribuée, sa capacité à honorer ses engagements financiers envers la banque et sa probabilité à faire défaut. Son usage répond aux divers besoins suivants :

• L'octroi: la décision du crédit prend en compte la note et le risque de perte

• La tarification et conditions de prêts.

• L'organisation : dans le système de délégation (prise en compte de la notation dans le montant des délégations individuelles des agents et/ou dans le pouvoir de déroger aux conditions tarifaires standards);

• Le suivi : reporting, suivi du risque et notamment des dossiers sensibles, adéquation des fonds propres de la banque.

• La politique de crédit : à travers l'exploitation des données d'estimations des pertes potentielles, la banque pourra établir une politique claire de gestion de portefeuille sur lequel elle devra augmenter ou réduire son exposition en s'appuyant sur les natures des facilités et les notes de contreparties ciblées.

• La stratégie risque : celle-ci devant alimenter d'une façon précise les orientations à suivre en matière de développement et croissance des activités à même d'assurer une cohérence avec la consommation des fonds propres.

• Le coût des risques : contrairement à un calcul du coût de risque dans lequel les pertes subies sont affectées à toutes les expositions de la même manière, le dispositif de notation permettra à travers une quantification des risques à évaluer les pertes potentielles par profil de risque.

• L'évaluation de la rentabilité en fonction de la notation de chaque contrepartie.

De part ces possibilités, ce système constitue le cœur du dispositif de suivi et de gestion des risques. Aussi, la banque veille-t-elle d'une façon permanente à la qualité du processus de la notation dont l'exercice de contrôle mené durant cette année fait ressortir un usage conforme dans sa globalité et une distribution des profils des risques orientée en majorité vers les classes des risques les plus favorables.

DISPOSITIF DE SUIVI DU RISQUE DE CONCENTRATION

Au plan du risque de concentration un regard particulier est porté sur sa gestion à travers :

- La gestion de la concentration individuelle par le respect des exigences réglementaires en matière de division des risques d'une part, et d'autres part en assurant le suivi des plus grandes expositions.

- Le suivi des expositions sectorielles dont la gestion est déclinée sous forme de reportings périodiques, d'études sectorielles et de fiches de suivi.

Quant au processus de suivi opérationnel de ces expositions par secteur, il repose sur des indicateurs et limites dont le non respect entraîne l'application des mesures et exigences préalables.

2. RISQUES DE MARCHÉ

Le risque de marché est le risque de perte provoqué par l'évolution défavorable des facteurs de marché, tels que les taux de change, les taux d'intérêt, les cours des actions, les prix des matières premières ...

Dans un objectif d'encadrer et de maîtriser les risques de marché, la BCP a mis en place un dispositif de gestion des risques conformes aux normes Bâle II et aux meilleures pratiques en la matière. Ce dispositif est fondé sur des principes directeurs clairs, des politiques et des procédures internes en ligne avec les objectifs de rendement, les niveaux de tolérance aux risques et en adéquation avec les fonds propres. Les principes directeurs sont les suivants :

• Maîtriser les risques sur les expositions ;

• sécuriser le développement des activités de marché dans le cadre des orientations stratégiques du plan à moyen terme ;

• Se conformer à la réglementation bancaire en matière de gestion prudentielle des risques ;

• adopter les meilleures pratiques sur le plan de la gestion des risques pour l'ensemble des activités.

La gestion des risques de marché a pour objectif de gérer et de contrôler les expositions aux risques de marché afin d'optimiser le couple risque/rendement, tout en conservant un profil de marché cohérent avec le statut de la BCP en tant qu'établissement financier de premier plan et intervenant important en matière de produits financiers.

Le niveau de tolérance de la Banque face aux risques de marché est décliné à travers les dispositifs de limite et de délégation de pouvoirs. Ces niveaux de tolérance sont fixés de sorte que les expositions face aux risques de marché ne puissent générer des pertes qui pourraient compromettre la solidité financière de la BCP et l'exposer à des risques inconsiderés ou importants.

Dispositif de gestion et de suivi des risques de marché :

En vue d'encadrer les risques sur les différentes activités de marché et d'en assurer la surveillance, la BCP s'est dotée d'un dispositif organisé autour de quatre axes:

• Un système de délégation des pouvoirs définissant le processus de demande, de validation des limites et d'autorisation des dépassements ;

• Une activité de pilotage et d'arbitrage entre les différentes activités de marché ;

• Une activité de suivi et de surveillance des indicateurs de risque par les entités et les organes de contrôle des risques de marché ;

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EXTRAITS

• Un ensemble d'outils de gestion et de contrôle des risques de marché.

Les risques de marché issus du portefeuille bancaire sont suivis, gérés et intégrés dans le cadre de la gestion du risque structurel de taux et de liquidité.

Gestion des limites

Au-delà des limites applicables à toutes les activités de marché à savoir les limites de positions par instrument, les limites de contrepartie et les limites de transactions. Certaines limites ont été instaurées pour les activités obligataires et pour les activités de change.

De nouvelles limites relatives aux produits dérivés et structurés seront mises en place en 2010 pour encadrer au mieux l'évolution des risques et des expositions sur ces nouvelles activités de marché. L'ensemble du dispositif des limites est organisé sous forme de grille de délégation de pouvoirs fixant les limites par instrument, par marché, et par intervenant. Le processus de proposition et de validation des limites est encadré par une circulaire interne. Le contrôle des limites est effectué quotidiennement par le Middle-Office et sur une fréquence mensuelle par le Pôle Gestion Globale des Risques.

Outils de suivi et de gestion des risques

La BCP a adoptée une structure de gestion et de suivi des risques de marché qui inclut le recours à la méthodologie VaR et à des analyses de sensibilité pour l'ensemble de son portefeuille de négociation.

La méthode retenue pour le calcul de la VAR est celle basée sur un modèle paramétrique à distribution normale (avec matrice de Variance-Covariance) qui prend implicitement en compte les corrélations entre les différents facteurs de risques se basant sur un historique de 2 ans. Une VaR globale est calculée pour l'ensemble des activités de négociation et par nature d'instruments.

Parallèlement aux calculs de VaR, des impacts en termes de profits et pertes (PL) à partir de scénarios standards ou de scénarios de stress sont estimés pour l'ensemble du portefeuille de négociation. Ces scénarios sont choisis parmi trois catégories à savoir : des scénarios historiquement avérés, des scénarios hypothétiques et des scénarios adverses.

Le suivi des risques de marché est effectué quotidiennement par le Middle-office et par la fonction chargée des risques de marché. Les Comités de gestion (Comité de Placement et Comité de Gestion des Risques) surveillent sur une fréquence régulière les niveaux d'exposition, les rendements générés par les activités de marchés, les risques adossés aux activités de trading, le respect des exigences réglementaires et la conformité aux dispositifs de limite. Le Reporting présenté aux différents Comités comprend en plus de l'analyse de la sensibilité des portefeuilles, des simulations dans le cas de scénarios extrêmes tenant compte à la fois de la structure des portefeuilles et des corrélations entre les différents facteurs de risque.

3. RISQUES ALM

La stratégie de gestion du risque global de taux et de liquidité, obéit à l'objectif de maîtrise des risques inscrit dans le processus de développement planifié et adopté par le Groupe. Cette stratégie repose sur les principes directeurs suivants :

• Orienter les activités de développement dans le cadre d'un plan moyen terme en tenant compte des risques de taux et de liquidité.

• Maintenir une structure stable et variée de nos dépôts avec une maîtrise du potentiel de croissance de nos engagements.

• Améliorer progressivement le Gap global de taux en vue de maintenir un équilibre des différentes activités en termes de profil de taux et de liquidité.

• Développer les actifs à taux variables pour immuniser une partie du bilan suite à une évolution défavorable des taux d'intérêts.

RISQUE GLOBAL DE TAUX

Le risque global de taux représente la perte provoquée par l'évolution défavorable des taux d'intérêt sur l'ensemble du bilan de la banque eu égard à sa capacité de transformer l'épargne et les ressources en des emplois productifs.

L'analyse du risque global de taux est complexe, en raison de la nécessité de formuler des hypothèses relatives au comportement des déposants concernant l'échéance de dépôts remboursables contractuellement sur demande et sur les actifs et passifs non sensibles directement au taux d'intérêt. Lorsque les caractéristiques comportementales d'un produit sont différentes de ses caractéristiques contractuelles, les caractéristiques comportementales sont évaluées afin de déterminer le risque de taux d'intérêt réel sous-jacent.

Le processus d'évaluation et de contrôle du niveau général du risque global de taux, s'opère :

• une fois par trimestre à l'arrêté des états de synthèse ;

• deux fois par an, en adossement au processus de planification (phase de la note d'orientations stratégiques et phase de cadrage du Plan financier à Moyen Terme), et ce en tant que dispositif de validation définitive du PMT ;

• à l'occasion des changements importants des grilles tarifaires pour en évaluer les impacts.

Ce dispositif de surveillance repose sur :

• une méthodologie d'évaluation basée sur l'approche des gaps (impasses). Cela se traduit par une classification des actifs et passifs selon leur profil d'échéance et de taux (fixe ou variable), en tenant compte des facteurs de durée résiduelle et de comportement futur (approche prévisionnelle sur un horizon triennal et selon les hypothèses du PMT).

• un système de reporting trimestriel à l'attention du Comité Gestion des Risques sur les niveaux d'exposition les stress tests en termes d'impact sur le PNB, et les fonds propres et l'évolution prévisionnelle des ratios prudentiels.

• un système de limites en termes d'impacts des risques, par rapport au PNB et aux fonds propres, défini par le Comité Gestion des Risques et validé par le Comité Directeur.

A travers ce dispositif, la gestion du risque global de taux vise à optimiser l'impact de taux sur le bénéfice et sur les fonds propres en s'appuyant sur le calcul des Gap statiques et dynamiques selon les fréquences définies précédemment.

En parallèle aux exercices de simulation portant sur l'évolution des taux dans le cadre de comportement normal des marchés, des scénarios complémentaires sont appliqués à l'ensemble du bilan pour mesurer l'impact d'un choc majeur sur les taux. Ceci consiste à titre d'exemple à soumettre le bilan de la Banque à un mouvement à la hausse des taux d'intérêts à hauteur de 100 bps et 200 bps.

Parallèlement à ces exercices au moins trimestriels, le Pôle Gestion Globale des Risques procède à l'analyse de cohérence et à la mesure des impacts de taux conformément au Plan à Moyen Terme de la Banque lors de l'élaboration des hypothèses de croissance et leurs recadrages éventuels.

RISQUE DE LIQUIDITÉ

Ce risque peut découler de la structure du bilan en raison des décalages entre les échéances réelles des éléments de l'actif et du passif, des besoins de financement des activités futures, du comportement des clients ou d'une éventuelle perturbation dans les marchés, ou de la conjoncture économique.

La gestion du risque de liquidité vise à garantir à la BCP l'accès aux fonds nécessaires afin d'honorer ses engagements financiers lorsqu'ils deviennent exigibles. La gestion de ce risque se traduit par le maintien d'un niveau suffisant de titres liquides et un approvisionnement en fonds stable et diversifié. Le portefeuille des titres est constitué majoritairement de Bons du Trésor et accessoirement de positions sur actions liquides et sur OPCVM.

La gestion de la liquidité s'appuie sur :

• Le suivi des ratios de liquidité du bilan selon les exigences internes et celles issues de la réglementation ;

• l'élaboration d'un échéancier de liquidité sur la base de divers scénarios dynamiques et sur l'horizon du PMT, ainsi que l'élaboration d'un échéancier de liquidité statique donnant des indications sur la situation de la liquidité de la banque à moyen et long terme ;

• le suivi du portefeuille d'investissement et la projection des flux de trésorerie. Au cours de l'année 2009, une nouvelle limite a été instaurée par rapport à la taille minimale du portefeuille d'investissement désormais indexée sur l'évolution des dépôts et sur nos capacités de transformation ;

• le maintien d'un éventail varié de sources de financement et le suivi de la concentration des dépôts par nature de produits et de contrepartie avec un suivi rapproché de la concentration des 10 plus grands déposants ;

• le maintien des rapports privilégiés avec les investisseurs institutionnels et les grandes Corporate.

En 2009, le Groupe a mis en place une nouvelle politique de gestion du risque de refinancement applicable dans des conditions normales du marché mais également en cas de crise de liquidité. Cette politique définit les mécanismes de suivi ainsi que les alternatives permettant d'atténuer les risques de refinancement en cas de crise prolongée de liquidité.

Les dépôts à vue de la clientèle (comptes courants et comptes d'épargne) constituent une part importante du financement global du Groupe qui s'est révélée stable au fil des ans. En outre, le programme d'ouverture d'agences s'est accéléré en 2009 avec 112 nouvelles agences et se poursuivra tout au long de la période du PMT (2010-2012), contribuant à renforcer le rythme de collecte des dépôts de la clientèle.

Par ailleurs, la BCP est un intervenant important sur les marchés monétaire et obligataire, par l'intermédiaire de ses activités de marchés. La position de la BCP lui permet de recourir, à court terme, auprès de BAM, des banques et d'autres institutions financières aux opérations de pension.

4. RISQUES OPERATIONNELS

PRESENTATION DU DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES OPERATIONNELS

Le dispositif de gestion des risques opérationnels s'applique à toutes les entités faisant partie du groupe et repose globalement sur les axes suivants:

• Identification et évaluation des risques par la mise place d'une cartographie des risques, son suivi et la mise à jour des risques dégagés;

• Reporting et politique d'amélioration des procédures et optimisation des contrôles;

• Mise en place d'un PCA.

Au-delà des exigences réglementaires d'une allocation de fond propres au titre du risque opérationnel et de la collecte des incidents, notre dispositif actuel cherche à répondre au mieux aux recommandations BAM et aux saines pratiques préconisées par les accords de Bâle II.

ORGANISATION DE LA FILIERE RISQUES OPERATIONNELS

La filière Risques Opérationnels concerne essentiellement les fonctions support assurées par la BCP. Son organisation s'articule autour des axes suivants:

• Une fonction risk-management chargée de la conception et le pilotage des outils méthodologiques et informatiques;

• Un réseau animé de contrôleurs internes de Risques dans leurs périmètres respectifs qui participent à la mise à jour de la cartographie des risques opérationnels et assurent la mise en place des plans d'actions pour le renforcement du dispositif de maîtrise des risques ;

• Des correspondants désignés par métier dans le cadre du protocole de collecte des pertes ; ces correspondants ont pour mission de recenser les pertes opérationnelles et de les historiser dans l'outil de gestion des risques, commun à l'ensemble du CPM;

• Des correspondants au niveau des filiales (Contrôleurs Internes ou autre), qui veillent à la mise en place de la méthodologie et des outils R.O en synergie avec le dispositif adopté au sein du CPM.

CARTOGRAPHIE DES RISQUES

La première étape de la démarche d'identification des risques opérationnels consiste à établir une cartographie des risques. Cette cartographie s'appuie sur un mécanisme d'autoévaluation des risques inhérents aux activités de la banque et sur les contrôles permettant de réduire les risques résiduels. Cette approche s'appuie sur une analyse approfondie des processus de la banque.

COLLECTE DES INCIDENTS

Le deuxième volet de gestion des risques a consisté à mettre en place un processus de collecte des incidents en vue de constituer une base historique des pertes avérées. L'historique dont nous disposons actuellement nous permettra tout d'abord de dégager une vision objective et chiffrée des risques réellement encourus par la banque, ensuite d'affiner la cartographie des risques potentiels.

Cette démarche est appuyée par un outil informatique de gestion des risques opérationnels permettant la consolidation, la remontée des indicateurs et leur suivi, dont l'exploitation permet de remonter aux instances de gouvernance les reporting nécessaires et de leur fournir une vision consolidée des risques opérationnels.

POLITIQUE DE MAITRISE DES RISQUES

La politique de couverture et d'atténuation du risque se base sur la mise en œuvre de trois types de plans d'actions :

• des actions de prévention efficaces identifiées notamment lors des cartographies et mises en œuvre directement par les opérationnels à travers le renforcement du dispositif de contrôle interne ;

• des plans de relève et de continuité d'activité (PCA), ayant pour objectif de garantir un fonctionnement sans interruption des activités essentielles de la banque et de limiter les pertes engendrées en cas de perturbation grave de l'activité;

• du transfert de certains risques majeurs par la mise en place d'une politique d'assurance adaptée.

BILAN

(en milliers de DH)

ACTIF

31/12/09

31/12/08

Valeurs en caisse, Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

8 169 730

16 294 351

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

25 741 581

21 072 359

A vue

16 771 393

15 003 747

A terme

8 970 188

6 068 612

Créances sur la clientèle

24 995 341

18 777 539

Crédits de trésorerie et à la consommation

8 052 223

7 893 544

Crédits à l'équipement

11 745 358

6 998 437

Crédits immobiliers

3 467 272

2 254 512

Autres crédits

1 730 488

1 631 046

Créances acquises par affacturage

-

-

Titres de transaction et de placement

8 807 609

7 237 587

Bons du Trésor et valeurs assimilées

6 216 271

3 208 237

Autres titres de créance

83 667

1 274 560

Titres de propriété

2 507 671

2 754 790

Autres actifs

1 140 287

1 310 713

Titres d'investissement

20 022 072

24 569 089

Bons du Trésor et valeurs assimilées

18 825 681

23 238 730

Autres titres de créance

1 196 391

1 330 359

Titres de participation et emplois assimilés

7 950 057

1 147 897

Créances subordonnées

1 153 989

1 154 062

Immobilisations données en crédit-bail et en location

-

-

Immobilisations incorporelles

56 015

57 732

Immobilisations corporelles

739 893

710 892

TOTAL DE L'ACTIF

98 776 574

92 332 221

(en milliers de DH)

PASSIF

31/12/09

31/12/08

Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

-

-

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

67 536 876

68 072 470

A vue

51 796 612

50 199 310

A terme

15 740 264

17 873 160

Dépôts de la clientèle

18 485 092

15 152 154

Comptes à vue créditeurs

1 646 014

1 469 197

Comptes d'épargne

-

-

Dépôts à terme

15 918 820

12 504 449

Autres comptes créditeurs

920 258

1 178 508

Titres de créance émis

-

-

Titres de créance négociables

-

-

Emprunts obligataires

-

-

Autres titres de créance émis

-

-

Autres passifs

1 274 415

1 482 248

Provisions pour risques et charges

249 661

257 941

Provisions réglementées

44 027

44 027

Subventions, fonds publics affectés et fonds spéciaux de garantie

2 914 861

2 255 572

Dettes subordonnées

1 554 658

-

Ecart de réévaluation

-

-

Réserves et primes liées au capital

4 738 121

3 532 496

Capital

660 982

617 218

Actionnaires. Capital non versé (-)

-

-

Report à nouveau (+/-)

176 021

132 963

Résultats nets en instance d'affectation (+/-)

-

-

Résultat net de l'exercice (+/-)

1 141 860

785 132

TOTAL DU PASSIF

98 776 574

92 332 221

ETAT DES SOLDES DE GESTION

(en milliers de DH)

31/12/09

31/12/08

(+) Intérêts et produits assimilés

3 491 793

3 453 210

(-) Intérêts et charges assimilées

2 798 832

2 819 072

MARGE D'INTERET

692 961

634 138

(+) Produits sur immobilisations en crédit-bail et en location

-

-

(-) Charges sur immobilisations en crédit-bail et en location

-

-

RÉSULTAT DES OPÉRATIONS DE CRÉDIT-BAIL ET DE LOCATION

-

-

(+) Commissions perçues

179 631

206 034

(-) Commissions servies

2 618

2 015

MARGE SUR COMMISSIONS

177 013

204 019

(+) Résultat des opérations sur titres de transaction

-

-

(+) Résultat des opérations sur titres de placement

167 271

173 891

(+) Résultat des opérations de change

193 648

129 244

(+) Résultat des opérations sur produits dérivés

-

-

RÉSULTAT DES OPÉRATIONS DE MARCHÉ

360 919

303 135

(+) Divers autres produits bancaires

403 825

49 670

(-) Divers autres charges bancaires

18 059

18 259

PRODUIT NET BANCAIRE

1 616 659

1 172 703

(+) Résultat des opérations sur immobilisations financières

135 596

110 200

(+) Autres produits d'exploitation non bancaires

1 260 447

1 034 721

(-) Autres charges d'exploitation non bancaires

40 946

39 870

(-) Charges générales d'exploitation

1 326 107

1 135 704

RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION

1 645 649

1 142 050

(-) Dotations nettes des reprises aux provisions pour créances et engagements par signature en souffrance

-68 121

82

(-) Autres dotations nettes des reprises aux provisions

494

36 170

RÉSULTAT COURANT

1 578 022

1 178 302

RÉSULTAT NON COURANT

-2 558

21 933

(-) Impôts sur les résultats

433 604

415 102

RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE

1 141 860

785 132

(+) Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations incorporelles et corporelles

90 622

82 392

(+) Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations financières

11 814

414

(+) Dotations aux provisions pour risques généraux

-

-

(+) Dotations aux provisions réglementées

-

-

(+) Dotations non courantes

-

-

(+) Reprises de provisions

2 380

62 371

(+) Plus-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles

102

6 253

(-) Moins-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles

-

4 532

(+) Plus-values de cession sur immobilisations financières

145 135

86 664

(-) Moins-values de cession sur immobilisations financières

-

-

(+) Reprises de subventions d'investissement reçues

-

-

(+) CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT

1 096 679

717 183

(-) Bénéfices distribués

380 065

282 626

(+) AUTOFINANCEMENT

716 614

434 557

HORS BILAN

(en milliers de DH)

HORS BILAN

31/12/09

31/12/08

Engagements donnés

17 108 706

18 391 317

Engagements de financement donnés en faveur d'établissements de crédit et assimilés

551 000

290 000

Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle

12 610 259

13 870 714

Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit et assimilés

3 110 058

3 340 946

Engagements de garantie d'ordre de la clientèle

833 219

689 897

Titres achetés à réméré

-

-

Autres titres à livrer

4 170

199 760

Engagements reçus

3 908 789

4 376 540

Engagements de financement reçus d'établissements de crédit et assimilés

-

-

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit et assimilés

3 804 039

4 176 540

Engagements de garantie reçus de l'Etat et d'organismes de garantie divers

-

-

Titres vendus à réméré

-

-

Autres titres à recevoir

104 750

200 000

COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES

(en milliers de DH)

31/12/09

31/12/08

PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE

5 865 824

7 232 250

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit

861 540

862 222

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle

1 139 385

720 784

Intérêts et produits assimilés sur titres de créance

1 490 868

1 870 204

Produits sur titres de propriété

401 116

43 782

Produits sur immobilisations en crédit-bail et en location

-

-

Commissions sur prestations de service

177 677

205 779

Autres produits bancaires

1 795 238

3 529 479

CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE

4 249 164

6 059 546

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit

2 203 389

2 454 324

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle

595 443

364 748

Intérêts et charges assimilées sur titres de créance émis

-

-

Charges sur immobilisations en crédit-bail et en location

-

-

Autres charges bancaires

1 450 332

3 240 474

PRODUIT NET BANCAIRE

1 616 660

1 172 704

Produits d'exploitation non bancaires

1 405 582

1 121 386

Charges d'exploitation non bancaires

40 946

39 870

CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION

1 326 107

1 135 704

Charges de personnel

479 638

486 524

Impôts et taxes

17 495

16 655

Charges externes

716 998

529 419

Autres charges générales d'exploitation

21 355

20 714

Dotations Aux Amortissements Et Aux Provisions Des Immobilisations Incorporelles Et Corporelles

90 621

82 392

DOTATIONS AUX PROVISIONS ET PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES

182 732

31 461

Dotations aux provisions pour créances et engagements par signature en souffrance

110 202

-

Pertes sur créances irrécouvrables

18 716

8 643

Autres dotations aux provisions

53 814

22 818

REPRISES DE PROVISIONS ET RECUPERATIONS SUR CREANCES AMORTIES

105 565

91 248

Reprises de provisions pour créances et engagements par signature en souffrance

60 791

8 710

Récupérations sur créances amorties

6

15

Autres reprises de provisions

44 768

82 523

RÉSULTAT COURANT

1 578 022

1 178 303

Produits non courants

48 647

44 292

Charges non courantes

51 205

22 359

RÉSULTAT AVANT IMPÔTS

1 575 464

1 200 236

Impôts sur les résultats

433 604

415 102

RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE

1 141 860

785 132

Deloitte.

BANQUE CENTRALE POPULAIRE (BCP)

ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

SUR LA SITUATION PROVISOIRE DU BILAN ET DU COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES

PERIODE DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2009

MAZARS

En application de dispositions du Dahir portant loi n° 1-93-212 du 21 septembre 1993 tel que modifié et complété, nous avons procédé à un examen limité de la situation provisoire de la Banque Centrale Populaire (BCP) comprenant le bilan, le hors-bilan et le compte de produits et charges relatifs à la période du 1er janvier au 31 décembre 2009. Cette situation provisoire, qui fait ressortir un montant de capitaux propres et assimilés totalisant KMAD 11.230.530, dont un bénéfice net de KMAD 1.141.860, relève de la responsabilité des organes de gestion de l'émetteur.

Nous avons effectué notre mission selon les normes de la profession au Maroc relatives aux missions d'examen limité. Ces normes requièrent que l'examen limité soit planifié et réalisé en vue d'obtenir une assurance modérée que la situation provisoire ne comporte pas d'anomalie significative. Un examen limité comporte essentiellement des entretiens avec le personnel de la société et des vérifications analytiques appliquées aux données financières ; il fournit donc un niveau d'assurance moins élevé qu'un audit. Nous n'avons pas effectué un audit et, en conséquence, nous n'exprimons donc pas d'opinion d'audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent penser que la situation provisoire, ci-jointe, ne donne pas une image fidèle du résultat des opérations de la période écoulée ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société arrêtés au 31 décembre 2009, conformément au référentiel comptable admis au Maroc.

Casablanca, le 25 mars 2010

Deloitte Audit

A. Benabdellahkale

Associé

Les Commissaires aux Comptes

Mazars Masnaoui

K. Mokdad

Associé

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

(en milliers de DH)

31/12/09

31/12/08

1) Produits d'exploitation bancaires perçus

4 230 266

5 791 090

2) Récupération de créances amorties

6

15

3) Produits d'exploitation non bancaires perçus

1 294 818

1 059 336

4) Charges d'exploitation bancaires versées

(4 323 425)

(6 066 474)

5) Charges d'exploitation non bancaires versées

(51 205)

(19 462)

6) Charges générales d'exploitation versées

(1 243 272)

(1 060 280)

7) Impôt sur les résultats versé

(433 604)

(415 102)

I- FLUX DE TRESORERIE NETS PROVENANT DU COMPTE PRODUITS ET CHARGES

(526 417)

(710 877)

Variations des :

8) Créances sur les établissements de crédit et assimilés

(4 669 222)

(13 026 994)

9) Créances sur la clientèle

(6 217 802)

(6 347 471)

10) Titres de transaction et de placement

(1 570 022)

7 540 628

11) Autres actifs

165 139

(411 232)

12) Immobilisations données en crédit bail et en location

13) Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

(535 594)

3 056 273

14) Dépôts clientèle

3 307 936

5 198 128

15) Titres de créances émis

16) Autres passifs

(202 453)

851 144

II- SOLDE DES VARIATIONS DES ACTIFS ET PASSIFS D'EXPLOITATION

(9 722 018)

(3 139 524)

III- FLUX DE TRESORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITES D'EXPLOITATION (I+II)

(10 248 434)

(3 850 401)

17) Produits des cessions d'immobilisations financières

4 969 815

3 644 216

18) Produits des cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles

102

9 214

19) Acquisition d'immobilisation financières

(7 283 538)

(1 321 151)

20) Acquisition d'immobilisation corporelles et incorporelles

(117 906)

(214 946)

21) Intérêts perçus

1 510 948

1 688 824

22) Dividendes perçus

393 732

15 987

IV- FLUX DE TRESORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITES D' INVESTISSEMENT

(526 847)

3 822 143

23) Subventions , fonds publics et fonds spéciaux de garantie reçus

530 724

1 044 737

24) Emission de dettes subordonnées

1 500 000

536 451

25) Emission d'actions, prime d'émission et de fusion

1 000 000

536 451

26) Remboursement des capitaux propres et assimilés

27) Intérêts versés

28) Dividendes versés

(380 064)

(282 628)

V- FLUX DE TRESORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITES DE FINANCEMENT

2 650 660

1 298 560

VI- VARIATION NETTE DE LA TRESORERIE (III+IV+V)

(8 124 621)

1 270 302

VII-TRESORERIE A L' OUVERTURE DE L'EXERCICE

16 294 351

15 024 051

VIII-TRESORERIE A LA CLÔTURE DE L'EXERCICE

8 169 730

16 294 351

CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS

CRÉANCES

Bank Al Maghrib,

Trésor public

et Services des

chèques postaux

Banques

au Maroc

Autres

établissements

de crédit et

assimilés

Établissements

de crédit et

assimilés

à l'étranger

Total

31/12/09

Total

31/12/08

COMPTE ORDINAIRES DÉBITEURS

8 169 730

13 524 697

3 087 493

24 781 920

28 385 247

VALEURS RECUES EN PENSION

1 590 061

1 590 061

80 000

- au jour le jour

-

-

-

-

1 590 061

80 000

- à terme

-

1 590 061

-

-

-

-

PRÊTS DE TRÉSORERIE

-

236 987

5 531 256

-

5 768 243

6 983 613

- au jour le jour

-

-

-

-

-

2 757 836

- à terme

-

236 987

5 531 256

-

5 768 243

4 225 777

PRÊTS FINANCIERS

-

784 248

774 276

1 558 524

1 739 195

AUTRES CRÉANCES

43 452

206

43 658

11 808

INTÉRÊTS COURUS A RECEVOIR

147 165

21 658

82

168 905

166 841

CRÉANCES EN SOUFFRANCE

-

-

-

-

-

-

TOTAL

8 169 730

16 326 610

6 327 190

3 087 781

33 911 311

37 366 704

VENTILATION DES TITRES DE TRANSACTION ET DE PLACEMENT ET DES TITRES D'INVESTISSEMENT PAR CATÉGORIE D'ÉMETTEURS

TITRES

Établissements

de crédit et

assimilés

Émetteurs

publics

ÉMETTEURS PRIVÉS

Total

31/12/09

Total

31/12/08

Financiers Non financiers

TITRES CÔTÉS

81 403

-

2 382 480

132 751

2 596 634

2 918 058

BONS DU TRÉSOR ET VALEURS ASSIMILÉES

-

-

-

-

-

OBLIGATIONS

81 403

-

-

81 403

139 786

AUTRES TITRES DE CRÉANCE

-

-

-

-

-

TITRES DE PROPRIÉTÉ

-

-

2 382 480

132 751

2 515 231

TITRES NON CÔTÉS

686 209

24 433 761

-

416 994

25 536 964

28 215 212

BONS DU TRÉSOR ET VALEURS ASSIMILÉES

-

24 350 561

-

24 350 561

25 759 435

OBLIGATIONS

159 609

83 200

-

416 994

659 803

1 850 293

AUTRES TITRES DE CRÉANCE

501 295

-

-

501 295

573 586

TITRES DE PROPRIÉTÉ

25 305

-

-

25 305

31 898

TOTAL

767 612

24 433 761

2 382 480

549 745

28 133 598

31 133 270

VALEURS DES TITRES DE TRANSACTION ET DE PLACEMENT ET DES TITRES D'INVESTISSEMENT

TITRES

Valeur comptable

brute

Valeur actuelle

Valeur de

remboursement

Plus-values

latentes

Moins-values

latentes

Provisions

TITRES DE TRANSACTION

-

-

-

-

-

-

BONS DU TRÉSOR ET VALEURS ASSIMILÉES

-

-

-

-

-

-

OBLIGATIONS

-

-

-

-

-

-

AUTRES TITRES DE CRÉANCE

-

-

-

-

-

-

TITRES DE PROPRIÉTÉ

-

-

-

-

-

-

TITRES DE PLACEMENT

8 846 159

8 807 609

6 168 534

30 951

38 550

38 550

BONS DU TRÉSOR ET VALEURS ASSIMILÉES

6 221 956

6 216 271

6 086 580

30 951

5 685

5 685

OBLIGATIONS

83 667

83 667

81 954

-

-

-

AUTRES TITRES DE CRÉANCE

-

-

-

-

-

-

TITRES DE PROPRIÉTÉ

2 540 536

2 507 671

-

-

32 865

32 865

TITRES D'INVESTISSEMENT

20 031 999

20 022 072

18 212 204

-

9 927

9 927

BONS DU TRÉSOR ET VALEURS ASSIMILÉES

18 835 608

18 825 681

17 053 400

-

9 927

9 927

OBLIGATIONS

821 097

821 097

818 804

-

-

-

AUTRES TITRES DE CRÉANCE

375 294

375 294

340 000

-

-

-

TOTAL

28 878 158

28 829 681

24 380 738

30 951

48 477

48 477

DÉTAIL DES AUTRES ACTIFS

RUBRIQUE

31/12/09

31/12/08

INSTRUMENTS OPTIONNELS

1 025

642

OPÉRATIONS DIVERSES SUR TITRES(DÉBITEUR)

-

-

Sommes réglées à récupérer auprès des émetteurs

-

-

Autres comptes de règlement relatif aux opérations sur titres

-

-

DÉBITEURS DIVERS

626 031

673 474

- Sommes dues par l'Etat

110 094

116 125

- Sommes dues par les organismes de prévoyance

788

1 487

- Sommes diverses dues par le personnel

42

2

- Comptes clients de prestations non bancaires

-

-

- Divers autres débiteurs

515 107

555 860

VALEURS ET EMPLOIS DIVERS

7 742

8 670

- Valeurs et emplois divers

7 742

8 670

Comptes d'ajustement de hors bilan(débiteur)

45 922

83 356

Comptes d'écart sur devises et titres(débiteur)

5 380

5 359

Pertes potentielles sur opérations de couverture non dénouées

-

-

Pertes à éteindre sur opérations de couvertures dénouées

-

-

Charges à répartir sur plusieurs exercices

40 356

23 326

Comptes de liaison entre siège, succursales et agences au Maroc (débiteur)

105 774

219 800

Produits à recevoir et charges constatées d'avance

250 152

182 916

- Produits à recevoir

248 739

181 115

- Charges constatées d'avance

1 413

1 801

Comptes transitoires ou d'attente débiteurs

57 905

113 170

Créances en souffrance sur opérations diverses

-

-

Provisions pour créances en souffrance sur opérations diverses

-

-

TOTAL

1 140 287

1 310 713

CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE

CRÉANCES

Secteur public

SECTEUR PRIVÉ

Total

31/12/09

Total

31/12/08

Entreprises

financières

Entreprises

non financières

Autre

clientèle

CRÉDITS DE TRÉSORERIE

1 316 218

1

6 277 309

240 534

7 834 062

7 689 275

- Comptes à vue débiteurs

974 551

1

2 236 993

534

3 212 079

2 938 250

- Créances commerciales sur le Maroc

-

-

242 582

-

242 582

153 792

- Crédits à l'exportation

-

-

1 147

-

1 147

-

- Autres crédits de trésorerie

341 667

-

3 796 587

240 000

4 378 254

4 597 233

CRÉDITS A LA CONSOMMATION

510 000

11 067 203

130 274

130 274

133 645

CRÉDITS IMMOBILIERS

3 146 419

310 404

3 456 823

2 243 643

AUTRES CRÉDITS

1 500 000

163 922

11 501

-

1 675 423

1 691 837

CRÉANCES ACQUISITES PAR AFFACTURAGE

-

-

-

-

-

-

INTÉRÊTS COURUS A RECEVOIR

27 023

-

111 910

5 339

144 272

112 549

CRÉANCES EN SOUFFRANCE

-

-

54 607

458

55 065

-60 791

- Créances pré-douteuses

-

-

-

-

-

-

- Créances douteuses

-

-

-

-

-

-

- Créances compromises

-

-

54 607

458

55 065

-60 791

TOTAL

3 353 241

163 923

20 668 949

809 229

24 995 342

18 777 539

PRINCIPALES MÉTHODES D'ÉVALUATION APPLIQUÉES

INDICATION DES MÉTHODES D'ÉVALUATION APPLIQUÉES PAR L'ÉTABLISSEMENT

* Application des méthodes d'évaluation prévues par le plan comptable des établissements de crédit (P.C.E.C) entré en vigueur depuis le 01/01/2000, mis à jour en 10/2007 et applicable à compter du 01/01/2008

* Les états de synthèse sont présentés conformément aux dispositions du P.C.E.C

AVANTAGES AU PERSONNEL

Dans le cadre du passage aux normes IAS/IFRS, la Banque Centrale Populaire a procédé à une évaluation actuarielle des différents avantages consentis à ses salariés (primes spéciales d'ancienneté, indemnités de fin de carrière, retraite anticipée et couverture médicale des salariés). Au 31 décembre 2009, l'engagement net de la Banque Centrale Populaire de ces régimes a été évalué à

225 millions de dirhams

en tenant compte d'une hypothèse d'adhésion à l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) à partir de septembre 2009.

La Banque Centrale Populaire a entamé dès fin 2007 le processus de convergence de ses comptes sociaux avec les normes IFRS sur ce thème en procédant à un provisionnement progressif de l'indemnité de fin de carrière et des primes de fidélité. A fin décembre 2009, le montant comptabilisé au titre de ces avantages s'élève à

10 millions de dirhams

.

ÉTAT DES DÉROGATIONS

INDICATIONS DES DEROGATIONS

JUSTIFICATION DES DEROGATIONS

INFLUENCE SUR LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS

I-Dérogations aux principes comptables fondamentaux

NEANT

NEANT

II-Dérogations aux méthodes d'évaluation

NEANT

NEANT

III-Dérogations aux règles d'établissement et de présentation des états de synthèse

NEANT

NEANT

ÉTAT DES CHANGEMENTS DE MÉTHODES

NATURE DES CHANGEMENTS

JUSTIFICATION DES CHANGEMENTS

INFLUENCE SUR LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS

I- Changement affectant les méthodes d'évaluation

NEANT

NEANT

II- Changement affectant les règles de présentation

NEANT

NEANT

TITRES DE PARTICIPATION ET EMPLOIS ASSIMILÉS

Dénomination ou raison sociale de la société émettrice

Secteur d'activité

Capital En milliers

Taux de participation

Valeur comptable brute

Provisions

Valeur comptable nette

EXTRAIT DES DERNIERS ÉTATS DE SYNTHÈSE DE LA STÉ ÉMETTRICE

PRODUITS INSCRITS AU CPC

(en milliers de DH)

Date de clôture de l'exercice

Situation nette EN MILLIERS

Résultat net EN MILLIERS

- Participations dans les entreprises liées

BCDM

Banque

21 000 EURO

100,00%

1 982 139

54 747

1 927 392

30-sep-09

31 026 EURO

871 EURO

213 476

BPMC (FCFA)

Banque

8 127 050 FCFA

62,50%

252 894

252 894

30-sep-09

31 026 EURO

871 EURO

213 476

BPMG (en GNF)

Banque

25 000 000 GNF

53,90%

18 916

18 916

31-déc-08

8 702 442 FCFA

1 014 747 FCFA

934

MEDIAFINANCE

M/che capitaux (VT)

206 403

60,00%

141 052

141 052

31-déc-09

216 206

9 803

96 038

ESSOUKNA

Immobilier

38 750

78,07%

30 254

30 254

30-juin-09

59 637

353

FONDS MOUSSAHAMA I

Fonds d' Investissement

36 400

99,86%

78 028

31 905

46 123

30-sep-09

44 131

-2 056

FONDS MOUSSAHAMA II

Fonds d' Investissement

400 000

56,00%

224 000

224 000

31-déc-09

127 668

-8 416

ASSARF CHAABI (en ESP)

Change

120 EURO

70,00%

1 427

1 427

-

31-déc-05

152 EURO

15 EURO

MAROC ASSISTANCE INTERNATIONALE

Assistance

50 000

77,43%

71 267

71 267

30-sep-09

155 034

18 931

2 583

DAR ADDAMANE

Cautiomnement des crédits

75 000

0,23%

199

199

30-juin-09

203 547

-7 283

ALSTITMAR CHAABI

Gestion d'actifs

10 000

31-déc-08

53 035

17 027

10 817

ICF AL WASIT

Société de bourse

13 438

31-déc-08

29 123

3 206

10 067

CHAABI COURAGE

Assurance

1 500

89,97%

1 349

1 349

30-juin-09

8 590

6 783

3 374

CHAABI LLD

Location longue durée

20 000

30,00%

6 000

3 886

2 114

30-sep-09

7 048

-3 102

BPR

48 665

48 665

3 650

GENEX

Société de Portefeuille

1 250

100,00%

1 360

36

1 324

31-déc-08

1 324

-2

SCI OASIS YVES

Immobilier

15

99,67%

3 282

3 282

31-déc-08

-685

-86

SCI OASIS PAPILLONS

Immobilier

8

99,33%

814

814

31-déc-08

-317

-27

SCI OASIS JEAN

Immobilier

15

99,67%

1 936

1 936

31-déc-08

-16

-13

SIBA

Immobilier

3 333

90,10%

59 200

59 200

31-déc-08

30 634

23 089

21 013

CIB

banque off shore

2200 USD

60,00%

10 427

10 427

30-sep-09

5 212

1 407 USD

STE H.PARTNERS GESTION

Société de gestion

5 000

50,00%

2 500

2 500

31-oct-09

27 837

5 557

UPLINE GROUP

banque d'affaires

46 784

50,09%

604 515

604 515

30-juin-09

509 512

-3 789

CHAABI LEASING

65 000

MAROC LEASING

crédit bail

277 677

42,56%

333 438

333 438

ECART DE CONVERSION

17 493

-17 493

- Autres titres de participation

BENAF

Immobilier

192

100,00%

22 828

9 700

13 128

13-nov-09

13 128

13 211

SCI DAIT ROUMII

Immobilier

10

90,00%

9

9

31-déc-07

-76

-2

FONDS AM INVEST MOROCCO

Fonds d'investissement

383 000

10,44%

40 270

40 270

31-déc-09

328 000

SOCIETE MONETIQUE INTERBANCAIRE

Services

98 200

13,24%

12 853

12 853

31-déc-08

177 979

49 133

M I T C

Services

46 000

17,50%

8 050

1 862

6 188

31-déc-08

35 358

-6 815

EUROCHEQUE

Services

1 500

17,48%

84

84

-

31-déc-03

470

-51

IDMAJ SAKANE

Immobilier

20 000

10,00%

2 000

2 000

31-déc-08

8 098

3 531

REGIONAL GESTION

Services

1 000

18,00%

180

180

30-sep-09

3 441

1 456

FIROGEST

Financier

2 000

12,50%

250

250

31-déc-08

2 733

402

FONDS SGAM AL KANTARA

Fonds d'investissement

99 965

12,50%

12 500

12 500

31-oct-09

77 429

-2 797

FONDS H. PARTNERS

Fonds d'investissement

1 050 007

28,57%

300 000

300 000

31-oct-09

953 305

-15 274

CASABLANCA TRANSPORT

Services

140 000

10,71%

15 000

15 000

CASABLANCA AMENAGEMENT

Services

40 000

12,50%

5 000

5 000

ASSALAF CHAABI

Crédit à la consommation

177 000

61,54%

180 321

180 321

30-sep-09

356 025

16 701

FOND CHAABI CAPITAL INVEST

Fonds d'investissement

600 000

49,00%

294 000

294 000

31-déc-09

269 151

-5 853

- Emplois assimilés

5 159 481

18 515

5 140 966

180 255

Total Général

8 034 965

84 908

7 950 057

393 731

CRÉANCES SUBORDONNÉES

RUBRIQUE

Montant Global

APPARENTES

Exercice 31/12/09

Exercice 31/12/08

(en milliers de DH)

Ets. De Cred. & Assim.

Eses Financières

Eses Non Financières

Autres Apparentés

Créances subordonnées

-

1 153 988

-

-

-

1 153 988

1 154 062

Titres subordonnés des établissements de crédit et assimilés

1 153 988

1 153 988

1 154 062

Titres subordonnés de la clientèle

-

-

-

-

-

-

-

Prêts subordonnés aux établissements de crédits et assimilés

-

-

-

-

-

-

-

Prêts subordonnés à la clientèle

-

-

-

-

-

-

-

Créances subordonnées en souffrance

-

-

-

-

-

-

-

Agios réservés sur créances subordonnées

-

-

-

-

-

-

-

(-) Provisions pour créances subordonnées en souffrance

-

-

-

-

-

-

-

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

Immobilisations

Montant brut au début de l'exercice

Montant des acquisitions au cours de l'exercice

Montant des cessions ou retraits au cours de l'exercice

Montant brut à la fin de l'exercice

AMORTISSEMENTS ET/OU PROVISIONS

Montant net à la fin de l'exercice

(en milliers de DH)

Montant des amortissements et/ou provisions au début de l'exercice

Dotations au titre de l'exercice

Montant des amortissements sur immobilisations sorties

Cumul

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

178 151

31 492

-

209 643

120 419

33 209

-

153 628

56 015

-Droit au bail

10

-

-

10

-

-

-

-

10

-Immobilisations en recherche et développement

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-Autres immobilisations incorporelles d'exploitation

178 141

31 492

-

209 633

120 419

33 209

-

153 628

56 005

-Immobilisations incorporelles hors exploitation

-

-

-

-

-

-

-

-

-

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

1 394 405

199 099

113 048

1 480 456

683 513

57 412

363

740 562

739 893

-IMMEUBLE D'EXPLOITATION

294 007

3 834

-

297 841

192 226

10 918

-

203 145

94 696

Terrain d'exploitation

11 339

-

-

11 339

-

-

-

-

11 339

Immeubles d'exploitation bureaux

282 668

3 834

-

286 502

192 226

10 918

-

203 145

83 357

Immeubles d'exploitation logement de fonction

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-MOBILIER ET MATERIEL D'EXPLOITATION

224 647

23 577

363

247 861

180 254

12 073

363

191 964

55 897

Mobilier de bureau d'exploitation

67 704

6 996

-

74 700

55 617

2 629

-

58 247

16 453

Matériel de bureau d'exploitation

14 489

467

-

14 956

12 220

520

-

12 739

2 216

Matériel informatique

103 126

3 264

-

106 390

93 913

4 885

-

98 798

7 593

Matériel roulant rattaché à l'exploitation

2 761

311

322

2 750

2 610

68

322

2 356

393

Autres matériels d'exploitation

36 568

12 539

41

49 066

15 894

3 972

41

19 825

29 241

-AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES D'EXPLOITATION

72 764

11 378

-

84 142

49 081

5 605

-

54 686

29 456

-IMMOBILISATIONS CORPORELLES HORS EXPLOITATION

802 987

160 310

112 685

850 611

261 952

28 816

-

290 767

559 844

Terrain hors exploitation

107 457

45 398

-

152 855

-

-

-

-

152 855

Immeubles hors exploitation

602 444

77 732

112 685

567 491

209 706

20 462

-

230 168

337 323

Mobilier et matériel hors exploitation

48 454

8 131

-

56 585

30 112

3 117

-

33 230

23 355

Autres immobilisations corporelles hors exploitation

44 633

29 048

-

73 681

22 133

5 237

-

27 370

46 311

TOTAL

1 572 556

230 591

113 048

1 690 099

803 932

90 622

363

894 191

795 908

Logo of Banque Centrale Populaire, featuring a stylized orange and blue square design.

CESSIONS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

IMMOBILISATIONS CÉDÉES

Valeur comptable brute

Cumul des amortissements et/ou des provisions pour dépréciation

Valeur comptable nette

Produit de la cession

Plus-value de cession

Moins-value de cession

(en milliers de DH)

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

-

-

-

-

-

-

-

-Droit au bail

-

-

-

-

-

-

-

-Immobilisations en recherche et développement

-

-

-

-

-

-

-

-Autres immobilisations incorporelles d'exploitation

-

-

-

-

-

-

-

-Immobilisations incorporelles hors exploitation

-

-

-

-

-

-

-

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

363

363

-

102

102

-

-

-IMMEUBLE D'EXPLOITATION

-

-

-

-

-

-

-

Terrain d'exploitation

-

-

-

-

-

-

-

Immeubles d'exploitation bureaux

-

-

-

-

-

-

-

Immeubles d'exploitation logement de fonction

-

-

-

-

-

-

-

-MOBILIER ET MATERIEL D'EXPLOITATION

363

363

-

102

102

-

-

Mobilier de bureau d'exploitation

-

-

-

-

-

-

-

Materiel de bureau d'exploitation

-

-

-

-

-

-

-

Materiel informatique

-

-

-

-

-

-

-

Materiel roulant rattaché à l'exploitation

322

322

-

93

93

-

-

Autres matériels d'exploitation

41

41

-

9

9

-

-

-AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES D'EXPLOITATION

-

-

-

-

-

-

-

-IMMOBILISATIONS CORPORELLES HORS EXPLOITATION

-

-

-

-

-

-

-

Terrain hors exploitation

-

-

-

-

-

-

-

Immeubles hors exploitation

-

-

-

-

-

-

-

Mobilier et matériel hors exploitation

-

-

-

-

-

-

-

Autres immobilisations corporelles hors exploitation

-

-

-

-

-

-

-

TOTAL

363

363

-

102

102

-

-

DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS

DETTES

Établissements de crédit et assimilés au Maroc

(en milliers de DH)

Bank Al Maghrib, Trésor Public et Service des Chèques Postaux

Banques au Maroc

Autres établissements de crédit et assimilés au Maroc

Établissements de crédit à l'étranger

Total 31/12/09

Total 31/12/08

COMPTES ORDINAIRES CREDITEURS

60 197 526

13 938

55 889

60 267 353

62 763 566

VALEURS DONNEES EN PENSION

3 679 620

-

-

3 679 620

1 615 564

- au jour le jour

-

-

-

-

-

- à terme

3 679 620

-

-

3 679 620

1 615 564

EMPRUNTS DE TRESORERIE

-

315 873

2 505 705

-

2 821 578

2 903 906

- au jour le jour

-

50 000

-

-

50 000

298 031

- à terme

-

265 873

2 505 705

-

2 771 578

2 605 875

EMPRUNTS FINANCIERS

36 796

-

-

14 962

51 758

71 614

AUTRES DETTES

1 624

29 597

-

-

31 221

74 763

INTERETS COURUS A PAYER

6 702

678 347

122

175

685 346

643 057

TOTAL

3 724 742

61 221 343

2 519 765

71 026

67 536 876

68 072 470

DÉPÔTS DE LA CLIENTÈLE

DEPOTS

SECTEUR PRIVÉ

(en milliers de DH)

Secteur public

Entreprises financières

Entreprises non financières

Autre clientèle

Total 31/12/09

Total 31/12/08

COMPTES A VUE CRÉDITEURS

217 327

65 452

1 010 019

353 161

1 645 959

1 469 176

COMPTES D'ÉPARGNE

-

-

-

-

-

-

DÉPÔTS A TERME

6 400 000

7 372 496

1 858 000

200 116

15 830 612

12 368 673

AUTRES COMPTES CRÉDITEURS

-

868

37 062

882 324

920 254

1 178 508

INTERETS COURUS A PAYER

35 668

41 082

10 387

1 130

88 267

135 797

TOTAL

6 652 995

7 479 898

2 915 468

1 436 731

18 485 092

15 152 154

PROVISIONS

RUBRIQUE

Encours 31/12/08

Dotations

Reprises

Autres variations

Encours 31/12/09

(en milliers de DH)

PROVISIONS, DÉDUITES DE L'ACTIF, SUR:

213 708

131 984

119 640

-

226 052

Créances sur la clientèle

61 147

110 202

60 791

-

110 558

Titres de placement et d'investissement

97 310

9 968

58 801

-

48 477

Titres de participation et emplois assimilés

55 251

11 814

48

-

67 016

Immobilisations en crédit-bail et en location

-

-

-

-

-

Autres actifs

-

-

-

-

-

PROVISIONS INSCRITES AU PASSIF

301 968

42 000

42 494

7 787

293 688

Provisions pour risques d'exécution d'engagements par signature

-

-

-

-

-

Provisions pour risques de change

81 480

671

-

-

82 152

Provisions pour risques généraux

-

-

-

-

-

Provisions pour pensions de retraite et obligations similaires

8 335

7 516

5 282

-

10 569

Provisions pour autres risques et charges

168 126

33 812

37 211

7 787

156 940

Provisions réglementées

44 027

-

-

-

44 027

TOTAL GENERAL

515 676

173 984

162 134

7 787

519 739

SUBVENTIONS, FONDS PUBLICS AFFECTÉS ET FONDS SPÉCIAUX DE GARANTIE

RUBRIQUE

31/12/09

31/12/08

(en milliers de DH)

SUBVENTIONS ET FONDS PUBLICS AFFECTÉS

-

-

Subventions d'investissement reçues

-

-

- Subventions d'investissement reçues

-

-

- Subventions d'investissement reçues inscrites au CPC

-

-

Fonds publics affectés

-

-

- Fonds publics affectés

-

-

FONDS SPÉCIAUX DE GARANTIE

2 914 861

2 255 572

Fonds de garantie à caractère mutuel

-

-

- Fonds de garantie à caractère mutuel

-

-

Autres fonds spéciaux de garantie

-

-

* Fonds de soutien CPM

2 914 861

2 255 572

DETTES SUBORDONNÉES

RUBRIQUE

MONTANT GLOBAL

NON APPARENTE

APPARENTES

31/12/09

31/12/08

(en milliers de DH)

ETS. DE CRED. & ASSIM.

ESES FINANCIERES

ESES NON FINANCIERES

AUTRES APPARENTES

DETTES SUBORDONNÉES

1 554 658

1 431 321

-

102 193

21 144

-

1 554 658

-

DETTES SUBORDONNÉES A DURÉE DÉTERMINÉE

1 500 000

1 381 000

-

98 600

20 400

-

1 500 000

-

Titres subordonnés à durée déterminée

-

-

-

-

-

-

-

-

Emprunts subordonnés à durée déterminée auprès des établissements de crédit

119 000

119 000

-

-

-

-

119 000

-

Emprunts subordonnés à durée déterminée auprès de la clientèle

1 381 000

1 262 000

-

98 600

20 400

-

1 381 000

-

DETTES SUBORDONNÉES A DURÉE INDETERMINÉE

-

-

-

-

-

-

-

-

Titres subordonnés à durée indéterminée

-

-

-

-

-

-

-

-

Emprunts subordonnés à durée indéterminée auprès des établissements de crédit

-

-

-

-

-

-

-

-

Emprunts subordonnés à durée indéterminée auprès de la clientèle

-

-

-

-

-

-

-

-

INTERETS COURUS A PAYER

54 658

50 321

-

3 593

744

-

54 658

-

DÉTAIL DES AUTRES PASSIFS

RUBRIQUE

31/12/09

31/12/08

(en milliers de DH)

Instruments optionnels vendus

1 164

235

Comptes de règlement d'opérations sur titres

-

-

Dettes sur titres

-

-

Versement à effectuer sur titres non libérés

311 840

4 833

Provisions pour service financier aux émetteurs

-

-

Sommes réglées par la clientèle à reverser aux émetteurs

-

-

CRÉDITEURS DIVERS

573 550

933 225

- Sommes dues à l'Etat

112 486

177 661

- Sommes dues aux organismes de prévoyance

47 750

40 297

- Sommes diverses dues aux actionnaires et associés.

-

-

- Sommes dues au personnel

-

-

- Fournisseurs de biens et service

3 478

3 525

- Divers autres Créditeurs

409 836

711 742

COMPTES D'AJUSTEMENT DE HORS BILAN

28 766

1 252

Comptes d'écart sur devises et titres

-

-

Gains potentiels sur opérations de couverture non dénouées

-

-

Gains à étaler sur opérations de couvertures dénouées

-

-

COMPTES DE LIAISON ENTRE SIÈGE, SUCURSALES ET AGENCES AU MAROC (CRÉDITEUR)

-

-

CHARGES À PAYER ET PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE

347 906

271 824

- Charges à payer

320 800

251 573

- Produits constatés d'avance

27 106

20 251

COMPTES TRANSITOIRES OU D'ATTENTE CRÉDITEURS

11 189

270 879

TOTAL

1 274 415

1 482 248

IMMOBILISATIONS DONNÉES EN CRÉDIT BAIL ET EN LOCATION SIMPLE

NEANT

TITRES DE CRÉANCE EMIS

NEANT

CAPITAUX PROPRES

RUBRIQUE

Encours

31/12/08

Affectation

du résultat

Autres

variations

Encours

31/12/09

RÉSERVES ET PRIMES LIÉES AU CAPITAL

3 532 496

249 389

956 236

4 738 121

Réserve légale

58 881

2 841

61 722

Autres réserves

2 629 801

246 548

2 876 349

Primes d'émission, de fusion et d'apport

843 814

956 235

1 800 050

CAPITAL

617 219

-

43 763

660 982

Capital appelé

617 219

-

43 763

660 982

Capital non appelé

-

-

Certificats d'investissement

-

-

Fonds de dotations

-

-

ACTIONNAIRES. CAPITAL NON VERSÉ

-

-

REPORT À NOUVEAU (+/-)

132 963

176 021

176 021

RÉSULTATS NETS EN INSTANCE D'AFFECTATION (+/-)

-

-

RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE (+/-)

785 132

1 141 860

TOTAL

5 067 810

425 410

999 999

6 716 984

VALEURS ET SÛRETÉS REÇUES ET DONNÉES EN GARANTIE

Valeurs et sûretés

reçues en garantie

Valeur comptable

nette

Rubrique de l'actif ou du hors

bilan enregistrant les créances

ou les engagements

par signature donnés

Montants des créances

et des engagements par

signature donnés couverts

Bons du trésor et valeurs assimilées

-

-

-

Autres titres

225 000

-

-

Hypothèques

N/D

Autres valeurs et sûretés réelles

360 000

-

-

TOTAL

585 000

-

-

Valeurs et sûretés

données en garantie

Valeur comptable

nette

Rubrique du passif ou du

hors bilan enregistrant les

dettes ou les engagements

par signature reçus

Montants des dettes ou

des engagements par

signature reçus couverts

Bons du trésor et valeurs assimilées

310 790

-

-

Autres titres

-

-

-

Hypothèques

N/D

Autres valeurs et sûretés réelles

-

-

-

TOTAL

310 790

-

-

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE

ENGAGEMENTS

31/12/09

31/12/08

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE DONNES

17 108 705

18 391 317

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT EN FAVEUR D'ÉTABLISSEMENT DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS

551 000

290 000

Crédits documentaires import

-

-

Acceptations ou engagements de payer

-

-

Ouvertures de crédit confirmés

551 000

290 000

Engagements de substitution sur émission de titres

-

-

Engagements irrévocables de crédit-bail

-

-

Autres engagements de financement donnés

-

-

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT EN FAVEUR DE LA CLIENTÈLE

12 610 258

13 870 714

Crédits documentaires import

7 682 010

8 539 524

Acceptations ou engagements de payer

499 150

932 263

Ouvertures de crédit confirmés

4 340 656

4 398 927

Engagements de substitution sur émission de titres

-

-

Engagements irrévocables de crédit-bail

-

-

Autres engagements de financement donnés

88 442

-

ENGAGEMENTS DE GARANTIE D'ORDRE D'ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS

3 110 058

3 340 947

Crédits documentaires export confirmés

1 986 019

1 935 631

Acceptations ou engagements de payer

-

-

Garanties de crédits données

-

-

Autres cautions, avals et garanties donnés

1 124 039

1 405 316

Engagements en souffrance

-

-

ENGAGEMENTS DE GARANTIE D'ORDRE DE LA CLIENTÈLE

833 219

689 896

Garanties de crédits données

-

-

Cautions et garanties en faveur de l'administration publique

128 411

186 518

Autres cautions et garanties données

704 808

503 378

Engagements en souffrance

-

-

Autres titres à livrer

4 170

199 760

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE RECUS

3 908 789

4 376 540

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT REÇUS D'ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS

-

-

Ouvertures de crédit confirmés

-

-

Engagements de substitution sur émission de titres

-

-

Autres engagements de financement reçus

-

-

ENGAGEMENTS DE GARANTIE REÇUS D'ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS

3 804 039

4 176 540

Garanties de crédits

-

-

Autres garanties reçues

3 804 039

4 176 540

ENGAGEMENTS DE GARANTIE REÇUS DE L'ÉTAT ET D'ORGANISMES DE GARANTIE DIVERS

-

-

Garanties de crédits

-

-

Autres garanties reçues

-

-

Autres titres à recevoir

104 750

200 000

VENTILATION DES EMPLOIS ET DES RESSOURCES SUIVANT LA DURÉE RÉSIDUELLE

D<1 mois

1 mois<D<3 mois

3 mois<D<1 an

1 an<D<5 ans

D>5 ans

TOTAL

ACTIF

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

3 263 025

-

4 319 527

845 388

373 344

8 801 284

Créances sur la clientèle

1 440 003

4 297 903

2 395 079

2 996 933

10 509 072

21 638 990

Titres de créance

49 870

1 785 681

4 013 850

7 596 165

12 066 092

25 511 658

Créances subordonnées

-

-

-

-

1 139 407

1 139 407

Crédit-bail et assimilé

-

-

-

-

-

-

TOTAL

4 752 898

6 083 584

10 728 456

11 438 486

24 087 915

57 091 339

PASSIF

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

9 196 314

3 679 620

1 773 086

-

405 900

15 054 920

Dettes envers la clientèle

5 283 214

1 339 275

9 008 123

200 000

920 199

16 750 811

Titres de créance émis

-

-

-

-

-

-

Emprunts subordonnés

-

-

-

-

1 500 000

1 500 000

TOTAL

14 479 528

5 018 895

10 781 209

200 000

2 826 099

33 305 731

VENTILATION DE L'ACTIF, PASSIF ET HORS BILAN EN MONNAIES ÉTRANGÈRES

DESIGNATION

31/12/09

31/12/08

ACTIF :

Valeurs en caisse, Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

-

-

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

8 866 149

5 630 601

Créances sur la clientèle

2 416 976

2 877 359

Titres de transaction et de placement

83 659

789 026

Autres actifs

1 471

1 101

Titres de participation et emplois assimilés

403 149

402 113

Créances subordonnées

-

-

TOTAL ACTIF

11 771 404

9 700 200

PASSIF:

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

2 749 226

2 905 135

Dépôts de la clientèle

865 008

870 040

Autres passifs

8 157 170

5 925 025

TOTAL PASSIF

11 771 404

9 700 200

HORS-BILAN:

ENGAGEMENTS DONNES

6 921 460

8 066 632

ENGAGEMENTS RECUS

2 565 789

2 988 101

ENGAGEMENTS SUR TITRES

RUBRIQUE

31/12/09

31/12/08

ENGAGEMENTS DONNES

4 170

199 760

Titres achetés à réméré

-

-

TITRES À LIVRER

4 170

199 760

- Marché primaire

-

-

- Marché gris

-

-

- Marchés réglementés

4 170

-

- Marché gré à gré

-

199 760

- Autres

-

-

ENGAGEMENTS RECUS

104 750

200 000

Titres vendus à réméré

-

-

TITRES À RECEVOIR

104 750

200 000

- Marché primaire

-

-

- Marché gris

-

-

- Marchés réglementés

4 750

-

- Marché gré à gré

-

-

- Autres

100 000

200 000

OPÉRATIONS DE CHANGE À TERME ET ENGAGEMENTS SUR PRODUITS DÉRIVÉS

RUBRIQUE

OPÉRATIONS DE COUVERTURE

AUTRES OPÉRATIONS

31/12/09

31/12/08

31/12/09

31/12/08

OPÉRATIONS DE CHANGE À TERME

14 689 100

15 797 262

Devises à recevoir

1 009 909

1 301 331

Dirhams à livrer

976 929

1 218 133

Devises à livrer

6 321 770

6 629 538

Dirhams à recevoir

6 380 492

6 648 260

Dont swaps financiers de devises

-

-

ENGAGEMENTS SUR PRODUITS DÉRIVÉS

132 280

2 741

Engagements sur marchés réglementés de taux d'intérêt

-

-

Engagements sur marchés de gré à gré de taux d'intérêt

-

-

Engagements sur marchés réglementés de cours de change

-

-

Engagements sur marchés de gré à gré de cours de change

30 058

-

Engagements sur marchés réglementés d'autres instruments

99 534

-

Engagements sur marchés de gré à gré d'autres instruments

2 688

2 741

MARGE D'INTÉRÊT

DESIGNATION

31/12/09

31/12/08

INTÉRÊTS PERÇUS

3 491 793

3 453 210

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit

861 540

862 222

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle

1 139 385

720 784

Intérêts et produits assimilés sur titres de créance

1 490 868

1 870 204

INTÉRÊTS SERVIS

2 798 832

2 819 072

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit

2 203 389

2 454 324

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle

595 443

364 748

Intérêts et charges assimilées sur titres de créance émis

-

-

MARGE D'INTÉRÊT

692 961

634 138

PRODUITS SUR TITRES DE PROPRIÉTÉ

RUBRIQUE

31/12/09

31/12/08

PRODUITS SUR TITRES DE PLACEMENT (DE PROPRIÉTÉ)

7 385

27 795

Dividendes sur titres OPCVM

-

-

Dividendes sur autres titres de propriété

5 435

25 390

Autres produits sur titres de propriété

1 950

2 405

PRODUITS SUR TITRES DE PARTICIPATION ET EMPLOIS ASSIMILÉS

393 732

15 987

Dividendes sur titres de participation

393 732

15 987

Dividendes sur participations liées

-

-

Autres produits sur titres de propriété

-

-

Logo of Banque Centrale Populaire, featuring a stylized orange and blue square design.

Logo of Banque Populaire, featuring a stylized orange horse.

CHARGES GÉNÉRALES D'EXPLOITATION

RUBRIQUE

31/12/09

31/12/08

CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION

1 326 107

1 135 704

CHARGES DE PERSONNEL

479 637

486 524

Salaires et appointements

147 244

132 349

Primes et Gratifications

201 048

215 826

Autres rémunérations du personnel

8 352

21 949

Charges d'assurances sociales

30 035

29 100

Charges de retraite

74 016

68 327

Charges de formation

18 177

16 451

Autres charges de personnel

765

2 522

IMPÔTS ET TAXES

17 495

16 655

Taxe urbaine et taxe d'édilité

2 216

3 604

Patente

3 857

3 843

Taxes locales

-

-

Droits d'enregistrement

10 000

8 047

Timbres fiscaux et formules timbrées

194

66

Taxes sur les véhicules

35

54

Autres impôts et taxes, droits assimilés

1 193

1 041

CHARGES EXTERIEURES

174 085

125 458

Loyers de crédit-bail

8 074

7 554

Loyers de location simple

41 645

35 198

Frais d'entretien et de réparation

61 013

49 702

Rémunération du personnel intérieur

439

204

Rémunérations d'intermédiaires et honoraires

47 565

16 410

Primes d'assurance

1 650

1 594

Frais d'actes et de contentieux

515

251

Frais électricité, eau, chauffage et combustible

13 184

14 545

CHARGES EXTERNES

542 913

403 961

Transport et déplacement

36 388

31 212

Mission et réception

3 431

1 901

Publicité, publication et relations publiques

67 138

68 688

Frais postaux & de télécommunication

119 005

123 019

Frais de recherche et de documentation

13 235

9 150

Frais de conseil et d'assemblée

642

624

Dons et cotisations

16 149

24 447

Fournitures de bureau et imprimés

16 090

15 407

Autres charges externes

270 835

129 512

AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION

21 355

20 714

Frais préliminaires

-

-

Frais d'acquisition d'immobilisation

-

-

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

11 583

4 569

Pénalités et délits

-

-

Rappels d'impôts autres qu'impôts sur les résultats

-

-

Dons libératifs et lots

-

-

Subventions d'investissement et d'exploitation accordées

-

-

Charges générales d'exploitation des exercices antérieurs

9 772

16 144

Diverses autres charges générales d'exploitation

-

-

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENT ET AUX PROVISIONS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES

90 622

82 392

PASSAGE DU RÉSULTAT NET COMPTABLE AU RÉSULTAT NET FISCAL

RUBRIQUE

31/12/09

31/12/09

I - RÉSULTAT NET COMPTABLE

Bénéfice net

1 141 860

Perte nette

II- REINTÉGRATIONS FISCALES

469 761

1- Courantes

457 762

TVA sur crédit immobilier personnel

593

dons non déductibles

1 022

Pénalités et pénalités autres que fiscales

1

Amendes et pénalités autres que fiscales

Charges sur exercices prescrits

22 542

Impôt sur sociétés

433 604

2- Non courantes

11 999

Pénalités et majorations pour paiement tardif d'impôts

4 459

Amendes et pénalités autres que fiscales

1

Autres réintégrations

7 539

III- DÉDUCTIONS FISCALES

415 176

1- Courantes

398 693

Dividendes

398 693

Reprise de provision pour investissement

2- Non courantes

16 483

Subvention fonds de soutien

11 454

Autres déductions

5 029

TOTAL

IV- RÉSULTAT BRUT FISCAL

1 611 621

415 176

Bénéfice brut

si T1 > T2 (A)

1 196 445

Déficit brut fiscal

si T2 > T1 (B)

V - REPORTS DÉFICITAIRES IMPUTES (C) (1)

Exercice n-4

Exercice n-3

Exercice n-2

Exercice n-1

VI- RÉSULTAT NET FISCAL

ou Bénéfice net fiscal (A-C)

1 196 445

Déficit net fiscal (B)

VII- CUMUL DES AMORTISSEMENTS FISCALEMENT DIFFÉRÉS

VIII- CUMUL DES DÉFICITS FISCAUX RESTANT A REPORTER

Exercice n-4

Exercice n-3

Exercice n-2

Exercice n-1

(1) DANS LA LIMITE DU MONTANT DU BÉNÉFICE BRUT FISCAL (A)

DÉTERMINATION DU RÉSULTAT COURANT APRÈS IMPÔTS

MONTANT AU 31/12/09

I - DÉTERMINATION DU RÉSULTAT

Résultat courant d'après le compte de produits et charges (+ ou -)

1 578 022

Reintégrations fiscales sur opérations courantes (+)

24 158

Déductions fiscales sur opérations courantes (-)

398 693

Résultat courant théoriquement imposable (=)

1 203 487

Impôt théorique sur résultat courant (-)

445 290

Résultat courant après impôt (=)

1 132 732

II - INDICATIONS DU RÉGIME FISCAL ET DES AVANTAGES OCTROYÉS PAR LES CODES DES INVESTISSEMENTS OU PAR DES DISPOSITIONS LÉGALES SPÉCIFIQUES

COMMISSIONS RECUES ET VERSÉES

RUBRIQUE

31/12/09

31/12/08

E. CREDIT

CLIENTELE

E. CREDIT

CLIENTELE

COMMISSIONS RECUES

14 779

164 853

36 645

169 389

Commissions sur fonctionnement de compte

-

1 395

-

1 490

Commissions sur moyens de paiement

12 824

16 092

36 390

13 560

Commissions sur opérations de titres

-

-

-

-

Commissions sur titres en gestion/en dépôt

-

-

-

-

Commissions sur prestations de service sur crédit

-

28 333

-

31 747

Produits sur activités de conseil et d'assistance

-

2 505

-

1 176

Autres produits sur prestations de service

-

116 528

-

121 416

Commissions sur moyens de paiement

-

-

-

-

Commissions de placement sur le marché primaire

-

-

-

-

Commissions sur produits dérivés

1 955

-

255

-

Commissions sur opérations de change virement

-

-

-

-

Commissions sur opérations de change billet

-

-

-

-

COMMISSIONS VERSÉES

-

2 617

-

2 015

Charges sur moyens de paiement

-

38

-

31

Commissions sur achat et vente de titres

-

-

-

-

Commissions sur droits de garde de titres

-

-

-

-

Commissions et courtages sur opérations de marché

-

-

-

-

Commissions sur engagements sur titres

-

-

-

-

Commissions sur produits dérivés

-

-

-

-

Commissions sur opérations de change virement

-

-

-

-

Commissions sur opérations de change billets

-

-

-

-

Autres charges s/prestations de services

-

2 579

-

1 984

RÉSULTAT DES OPÉRATIONS DE MARCHÉ

RUBRIQUE

31/12/09

31/12/08

Gains sur titres de transaction

-

-

Pertes sur titres de transaction

-

-

RÉSULTAT SUR TITRES DE TRANSACTION

-

-

Plus-values de cession sur titres de placement

163 539

308 494

Moins-values de cession sur titres de placement

42 875

134 603

RÉSULTAT SUR TITRES DE PLACEMENT

120 664

173 891

Produits sur engagement sur titres

-

-

Charges sur engagement sur titres

-

-

RÉSULTAT SUR ENGAGEMENTS SUR TITRES

-

-

Produits sur engagement sur produits dérivés

-

-

Charges sur engagement sur produits dérivés

-

-

RÉSULTAT SUR ENGAGEMENTS SUR PRODUITS DÉRIVÉS

-

-

Produits sur opérations de change

1 570 461

3 214 841

Charges sur opérations de change

1 376 813

3 085 597

RÉSULTAT SUR OPERATIONS DE CHANGE

193 648

129 244

AUTRES PRODUITS ET CHARGES

RUBRIQUE

31/12/09

31/12/08

AUTRES PRODUITS BANCAIRES

1 795 238

3 529 479

Plus values sur cession de titres de placement

163 539

262 852

Commissions sur produits dérivés

1 954

-

Produits sur opérations de change

1 570 461

3 214 841

Divers autres produits bancaires

2 709

6 144

Quote-part sur opérations bancaires faite en commun

-

-

Produits des exercices antérieurs

2 709

5 889

Divers autres produits bancaires

-

255

Reprise de provisions pour dépréciation des titres de placement

56 575

45 642

AUTRES CHARGES BANCAIRES

1 450 331

3 240 475

Moins values sur cession de titres de placement

42 874

60 924

Charges sur moyens de paiement

38

31

Divers charges sur titres de propriété

-

-

Frais d'émission des emprunts

-

-

Autres charges sur opérations sur titres

-

-

Autres sur prestations de services

2 579

1 985

Charges sur opérations de change

1 376 813

3 085 597

Divers autres charges bancaires

18 059

18 259

Quote-part sur opérations d'exploitation bancaires

-

-

Cotisation au fonds de garantie des déposants

17 707

17 078

Produits rétrocessés

-

-

Charges des exercices antérieurs

352

1 181

Divers autres charges bancaires

-

-

Dotations aux provisions pour dépréciation des titres de placement

9 968

73 679

PRODUITS D'EXPLOITATION NON BANCAIRES

1 405 582

1 121 385

Produits sur valeurs et emplois assimilés

-

-

Plus-values de cession sur immobilisations financières

145 135

86 664

Plus-values de cession sur immobilisations corporelles et incorporelles

102

6 253

Immobilisations produites par l'entreprise pour elle même

-

-

Produits accessoires

1 169 677

1 002 277

Subventions reçues

-

-

Autres produits d'exploitation non bancaires

90 668

26 191

CHARGES D'EXPLOITATION NON BANCAIRES

40 946

39 870

Charges sur valeurs et emplois assimilés

-

-

Moins-values de cession sur immobilisations financières

-

-

Moins-values de cession sur immobilisations corporelles et incorporelles

-

4 531

Fond de soutien CPM

40 946

35 339

Logo of Banque Centrale Populaire

RÉPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA BCP

(en milliers de DH)

Nom des principaux actionnaires ou associés

Adresse

NOMBRE DE TITRES DÉTENUS

Part du capital détenue %

Exercice précédent

Exercice actuel

CENTRE SUD

110 928

1 109 280

1,68%

EL JADIDA SAFI

110 928

1 109 280

1,68%

FES TAZA

110 728

1 107 280

1,68%

LAAYOUNE

110 928

1 109 280

1,68%

MARRAKECH BENI MELLAL

110 928

1 109 280

1,68%

MEKNES

114 928

1 109 280

1,68%

NADOR AL HOCEIMA

112 516

1 125 160

1,70%

OUIDA

114 928

1 138 438

1,72%

TANGER TETOUAN

110 928

1 109 280

1,68%

CASABLANCA

125 410

1 109 300

1,68%

RABAT KENITRA

186 463

1 109 280

1,68%

TRESORERIE GENERALE

RABAT

2 671 683

26 716 830

40,42%

ACTIONS DETENUES PAR LE PERSONNEL CPM

284 137

2 755 180

4,17%

DIVERS

1 896 755

20 004 732

30,27%

OCP

4 376 368

6,62%

TOTAL

6 172 188

66 098 248

100,00%

AFFECTATION DES RÉSULTATS INTERVENUE AU COURS DE L'EXERCICE

(en milliers de DH)

A. ORIGINE DES RÉSULTATS AFFECTÉS DÉCISION DU 22/05/09

MONTANTS

B. AFFECTATION DES RÉSULTATS

MONTANTS

• Report à nouveau

132 963

• Réserve légale

2 841

• Résultats nets en instance d'affectation

• Dividendes

380 065

• Résultat net de l'exercice

785 132

• Autres affectations

535 189

• Prélèvements sur les bénéfices

• Autres prélèvements

TOTAL A

918 095

TOTAL B

918 095

RÉSULTATS ET AUTRES ÉLÉMENTS DES TROIS DERNIERS EXERCICES

(en milliers de DH)

31/12/09

31/12/08

31/12/07

CAPITAUX PROPRES ET ASSIMILÉS

11 230 530

7 367 408

5 302 636

OPERATIONS ET RESULTATS DE L'EXERCICE

1- Produit net bancaire

1 616 660

1 172 704

1 079 915

2- Résultat avant impôts

1 575 464

1 200 236

860 432

3- Impôts sur les résultats

433 604

415 102

307 689

4- Bénéfices distribués

380 065

282 626

282 626

5- Résultats non distribués ( mis en réserve ou en instance d'affectation)

292 446

232 298

257 767

RESULTAT PAR TITRE (en dirhams)

Résultat net par action ou part sociale

17

127

94

Bénéfice distribué par action ou part sociale

5,75

48

48

PERSONNEL

Montants des rémunérations brutes de l'exercice

479 638

486 524

468 440

Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice

1 216

1 249

1 266

DÉTAIL DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE

(en milliers de DH)

NATURE

Solde au début de l'exercice (1)

Opérations comptables de l'exercice (2)

Déclarations T.V.A de l'exercice (3)

Solde fin d'exercice (1+2-3=4)

A - T.V.A. collectée

B -T.V.A. à récupérer

•sur charges

EN RAISON DE L'UNICITÉ FISCALE

•sur immobilisations

LE TABLEAU EST DISPONIBLE AU NIVEAU CPM

C - T.V.A. due ou crédit de TVA = (A-B)

DATATION ET ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS

• Date de clôture de l'exercice

31/12/2009

• Date d'établissement des états de synthèse

05/03/2010

COMPTES DE LA CLIENTÈLE

(en nombre)

COMPTES DE LA CLIENTÈLE

31/12/09

31/12/08

Comptes courants

235

186

Comptes chèques des marocains résidant à l'étranger

12

Autres comptes chèques

-

-

Comptes d'affacturage

-

-

Comptes d'épargne

-

-

Comptes à terme

22

36

Bons de caisse

Autres comptes de dépôts

-

-

ÉTAT DU CHIFFRE D'AFFAIRES

(en milliers de DH)

MONTANT AU 31/12/09

MONTANT AU 31/12/08

MONTANT AU 30/06/09

CHIFFRE D'AFFAIRES

5 865 824

7 232 250

3 715 077

ÉTAT DES CRÉANCES EN SOUFFRANCE ET DES PROVISIONS CORRESPONDANTES

(en milliers de DH)

NATURE

MONTANT AU 31/12/09

MONTANT AU 30/06/09

CREANCES

PROVISIONS

CREANCES

PROVISIONS

CREANCES PRE-DOUTEUSES

250

25

CREANCES DOUTEUSES

140 076

78 560

CREANCES COMPROMISES

165 623

110 558

198 120

102 582

TOTAL

165 623

110 558

338 446

181 167

RÉSEAU

(en nombre)

RESEAU

31/12/09

31/12/08

Guichets permanents

Guichets périodiques

Distributeurs automatiques de banque et guichets automatiques de banque

Succursales et agences à l'étranger

2

2

Bureaux de représentation à l'étranger

13

13

TITRES ET AUTRES ACTIFS GÉRÉS OU EN DÉPÔTS

(en milliers de DH)

TITRES

NOMBRE DE COMPTES

MONTANTS

31/12/09

31/12/08

31/12/09

31/12/08

Titres dont l'établissement est dépositaire

440

346

51 141 729

46 392 204

Titres gérés en vertu d'un mandat de gestion

2

2

1 217 300

842 361

Titres d'OPCVM dont l'établissement est dépositaire

16

13

6 039 152

4 940 952

Titres d'OPCVM gérés en vertu d'un mandat de gestion

Néant

Néant

Néant

Néant

Autres actifs dont l'établissement est dépositaire

Néant

Néant

Néant

Néant

Autres actifs gérés en vertu d'un mandat de gestion

Néant

Néant

Néant

Néant

EFFECTIFS

(en nombre)

EFFECTIFS

31/12/09

31/12/08

Effectifs rémunérés

1 216

1249

Effectifs utilisés

1 216

1249

Effectifs équivalent plein temps

1 216

1249

Effectifs administratifs et techniques (équivalent plein temps)

1 216

1249

Effectifs affectés à des tâches bancaires ( équivalent plein temps)

Cadres ( équivalent plein temps)

985

912

Employés ( équivalent plein temps)

231

337

dont effectifs employés à l'étranger

64

115

Logo of Banque Populaire featuring a stylized horse in motion.

POUR APPORTER

NOTRE PIERRE À L'ÉDIFICE

A large hand placing a small grey block onto the roof of a miniature model of a modern apartment building. The building is surrounded by green grass and a few trees. Two small cars, one blue and one red, are parked nearby.

BANQUE POPULAIRE

LE PARTENAIRE HISTORIQUE DU LOGEMENT SOCIAL

Parce que l'accès au logement contribue fortement au développement socio-économique du Maroc, et qu'il est une priorité nationale, le Groupe Banque Populaire s'engage aux côtés des acteurs du logement social en mettant à leur portée son expertise, son réseau de distribution, ainsi qu'une offre de produits et services adaptée.

En accompagnant les promoteurs immobiliers spécialisés dans le logement social, et en facilitant aux marocains, désireux d'acquérir leur logement, l'accès à la propriété, le Groupe Banque Populaire participe activement à la construction du Maroc de demain.