CRS : Résultats financiers 2022-23 et avis de convocation à l'AGO du 6 septembre 2023
Entreprise : CARTIER SAADA
Date de publication : 27/07/2023
Type de document : Etats Financiers

STE CARTIER SAADA

ETAT DES DEROGATIONS

Au : 31/03/2023

INDICATION DES DEROGATIONS

JUSTIFICATION DES DEROGATIONS

INFLUENCE DES DEROGATIONS SUR LE PATRIMOINE LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS

I - DEROGATIONS AUX PRINCIPES COMPTABLES FONDAMENTAUX

II - DEROGATIONS AUX METHODES D'EVALUATIONS

NEANT

III - DEROGATIONS AUX REGLES D'ETABLISSEMENT ET DE PRESENTATION DES ETATS DE SYNTHESE

TABLEAU DES CREANCES EXERCICE CLOS AU 31/03/2023

En Dh

TOTAL

Analyse par échéance

Autres analyses

> 1 an

< 1 an

Echu et non recouvrées

Devises

Etats et organismes publics

Entreprises liées

Effets

Créances de l'Actif immobilisé

Prêts Immobilisés

Autres créances financières

126 554,48

126 554,48

-

-

-

-

-

-

Créance de l'actif circulant

Fournis. débiteurs,

Client et comptes rattachés

Personnel

Etat

Comptes d'associes

Autres débiteurs

Comptes de régularisation actif

2 280 771,60

57 660 897,91

125 300,00

4 125 996,94

-

-

386 338,95

6 563 943,86

2 280 771,60

47 414 013,77

125 300,00

4 125 996,94

-

-

386 338,95

3 682 940,28

47 453 753,24

-

-

-

TABLEAU DES DETTES EXERCICE CLOS AU 31/03/2023

En Dh

TOTAL

Analyse par échéance

Autres analyses

> 1 an

< 1 an

Echu et non payées

Montant en Devises

Etats et organismes publics

Montant Entreprises liées

Montant représenté par effets

DETTES DE FINANCEMENT

Emprunts obligataires

Autres dettes de financement

38 062 560,56

-

-

-

-

-

-

-

DETTES DU PASSIF CIRCULANT

Fournisseurs & comptes rattachés

Clients créditeurs, avances & acomptes

Personnel

Organismes sociaux

Etat

Comptes d'associes

Autres créanciers

Comptes de régularisation - passif

28 035 815,59

266 056,23

-

575 256,53

100 424,96

256 137,08

-

2 315 735,47

-

28 035 815,59

266 056,23

-

575 256,53

100 424,96

256 137,08

-

2 315 735,47

-

2 581 149,89

-

575 256,53

100 424,96

4 470 109,52

TABLEAU DES SURETES REELLES DONNEES OU RECUEES

TIERS CREDITEURS OU TIERS DEBITEURS

MONTANT COUVERT PAR LA SURETE

NATURE (1)

DATE ET LIEU D'INSCRIPTION

OBJET (2) et (3)

Au : 31/03/2023

Valeur Comptable nette de la sûreté donnée à la date de clôture

SURETES DONNEES

SURETES RECUEES

N E A N T

(1) Gage: 1 - Hypothèque: 2 - Nantissement: 3 - Warrant: 4 - Autres: 5 (à préciser)

(2) préciser si la sûreté est donnée au profit d'entreprises ou de personnes tierces (sûretés données) (entreprises liées, associées, membres du personnel)

(3) préciser si la sûreté reçue par l'entreprise provient de personnes tierces autres que le débiteur (sûretés reçues)

ENGAGEMENTS FINANCIERS RECUS OU DONNES

HORS OPERATIONS DE CREDIT BAIL

Au : 31/03/2023

ENGAGEMENTS DONNES

MONTANT EXERCICE

MONTANT EXERCICE PRECEDENT

. Avals et cautions

22 120 000,00

22 120 000,00

. Engagements en matière de pensions,

de retraites et obligations similaires

. Autres engagements donnés

-

TOTAL ( 1 )

22 120 000,00

22 120 000,00

( 1 ) Dont engagements à l'égard d'entreprises liées...

ENGAGEMENTS RECUS

MONTANT EXERCICE

MONTANT EXERCICE PRECEDENT

. Avals et cautions

NEANT

. Autres engagements reçus

-

-

-

TOTAL

Cabinet d'Expertise Comptable

DAMI & associés SARL

MOHAMED DAMI

EXPERT-COMPTABLE DPLF-FRANCE

169, Boulevard la résistance, 7ème étage

Casablanca

Cabinet d'Expertise Comptable

DIRECTS CONSEILS MAROC

ABDELOUHAB LARAKI

EXPERT-COMPTABLE DIPLOMÉ

Zurich Center, 28 Rte de l'Oasis, 4ème étage

Casablanca

Cabinet d'Expertise Comptable

DAMI & associés SARL

MOHAMED DAMI

EXPERT-COMPTABLE DPLF-FRANCE

169, Boulevard la résistance, 7ème étage

Casablanca

Cabinet d'Expertise Comptable

DIRECTS CONSEILS MAROC

ABDELOUHAB LARAKI

EXPERT-COMPTABLE DIPLOMÉ

Zurich Center, 28 Rte de l'Oasis, 4ème étage

Casablanca

Rapport Général

du Commissaire aux Comptes

Exercice du 1er avril 2022 au 31 MARS 2023

CARTIER SAADA S.A.

dont le siège social est à Marrakech, 285-291, Nouvelle Zone

Industrielle Sidi Ghanem

AUDIT DES ETATS DE SYNTHESE

Opinion

Conformément à la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale du 07 septembre 2022, nous avons effectué l'audit des états de synthèse ci-joints de la société CARTIER SAADA S.A. comprenant le bilan, le compte de produits et charges, l'état des soldes de gestion, le tableau de financement, et l'état des informations complémentaires (ETIC) relatifs à l'exercice clos le 31 mars 2023. Ces états de synthèse font ressortir un montant de capitaux propres et assimilés de

cent quarante-quatre millions cinquante-six mille neuf cent dix-sept dirhams et quatre-vingt-cinq centimes (144 056 917,85)

dont un bénéfice net de

deux millions trois cent douze mille huit dirhams et quatre-vingt centimes (2 312 008,80)

.

Sous réserve de l'incidence du point décrit dans la section «

Fondement de l'opinion avec réserve

» de notre rapport, nous certifions que les états de synthèse cités au premier paragraphe ci-dessus sont réguliers et sincères et donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société CARTIER SAADA S.A au 31 mars 2023 conformément au référentiel comptable admis au Maroc.

Fondement de l'opinion avec réserve

La société CARTIER SAADA S.A. achète la quasi-totalité de ses matières premières auprès d'agriculteurs qui ne justifient pas leur identification fiscale. Ainsi, ces achats sont justifiés par des bons de livraison, de pesée et autres documents établis selon une procédure écrite par la société correspondant aux pratiques dans le secteur selon la direction.

Nous avons effectué notre audit selon les Normes de la Profession au Maroc. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l'auditeur » du présent rapport. Nous sommes indépendants de la société conformément aux règles de déontologie qui s'appliquent à l'audit des états de synthèse et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion avec réserve.

Rapport de gestion

Nous nous sommes assurés de la concordance, des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration destiné aux actionnaires avec les états de synthèse de la société, prévue par la loi.

Seal of DAMI & associés SARL, Expert-Comptable, Commissaire aux Comptes, DPLF-FRANCE, RCS Casablanca 169, Boulevard la Résistance 7ème Étage 20000 Casablanca, RCS 00153856100073

Seal of DIRECTS CONSEILS MAROC, Expert-Comptable Diplômé, Zurich Center 28 Rte de l'Oasis 4ème Étage Casablanca, RCS Casablanca

Cabinet d'Expertise Comptable

DAMI & associés SARL

MOHAMED DAMI

EXPERT-COMPTABLE DPLF-FRANCE

169, Boulevard la résistance, 7ème étage

Casablanca

Cabinet d'Expertise Comptable

DIRECTS CONSEILS MAROC

ABDELOUHAB LARAKI

EXPERT-COMPTABLE DIPLOMÉ

Zurich Center, 28 Rte de l'Oasis, 4ème étage

Casablanca

➔ nous évaluons la présentation d'ensemble, la structure et le contenu des états de synthèse, y compris les informations fournies dans les états de synthèse, et apprécions si les états de synthèse représentent les opérations et événements sous-jacents d'une manière propre à donner une image fidèle.

Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.

Vérification et informations spécifiques

Nous avons procédé également aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

A cet égard, et conformément aux Normes professionnelles, nous pouvons faire l'observation suivante :

1 En application de la loi n°32-10 qui est venue compléter le Code de Commerce et, notamment, ses articles 78-1 à 78-4 du Titre IV intitulé « Les obligations du commerçant », il appartient aux sociétés dont les comptes annuels sont certifiés par un ou plusieurs commissaires aux comptes de publier les informations sur les délais de paiements de leurs fournisseurs. Ces informations nous ont été communiquées et nous avons constaté que les intérêts tant dus que ceux à payer n'étaient pas enregistrés dans les comptes sociaux

Fait à Casablanca,

Le 10 juillet 2023

Cabinet DAMI & associés SARL

Mohamed DAMI

Expert-Comptable DPLF-FRANCE

DIRECTS CONSEILS MAROC SARL

Abdelouhab LARAKI

Expert-Comptable Diplômé

Seal of DAMI & associés SARL, Expert-Comptable, Commissaire aux Comptes, DPLF-FRANCE, RCS Casablanca 169, Boulevard la Résistance 7ème Étage 20000 Casablanca, RCS 00153856100073

Seal of DIRECTS CONSEILS MAROC, Expert-Comptable Diplômé, Zurich Center 28 Rte de l'Oasis 4ème Étage Casablanca, RCS Casablanca

Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance pour les états de synthèse

La Direction est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces états de synthèses, conformément au référentiel comptable admis au Maroc. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et la présentation des états de synthèse ne comportant pas d'anomalie significative, ainsi que la détermination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.

Lors de la préparation des états de synthèse, c'est à la direction qu'il incombe d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si la direction a l'intention de liquider la société ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s'offre à elle.

Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d'information financière de la société.

Responsabilités de l'auditeur pour l'audit des états de synthèse

Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états de synthèse sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes de la Profession au Maroc.

Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états de synthèse pris dans leur ensemble sont exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs et de délivrer un rapport de l'auditeur contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes professionnelles permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états de synthèse prennent en se fondant sur ceux-ci.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes de la profession au Maroc, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit. En outre :

➔ nous identifions et évaluons les risques que les états de synthèse comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en oeuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

➔ nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l'audit afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la société ;

➔ nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière ;

➔ nous concluons quant au caractère approprié de l'utilisation par la direction du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états de synthèse au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants obtenus jusqu'à la date de notre rapport. Des événements ou situations futures pourraient par ailleurs amener la société à modifier cette conclusion ;

Seal of DAMI & associés SARL, Expert-Comptable, Commissaire aux Comptes, DPLF-FRANCE, RCS Casablanca 169, Boulevard la Résistance 7ème Étage 20000 Casablanca, RCS 00153856100073

Seal of DIRECTS CONSEILS MAROC, Expert-Comptable Diplômé, Zurich Center 28 Rte de l'Oasis 4ème Étage Casablanca, RCS Casablanca

Le Rapport Financier Annuel 2022-2023 est accessible sur le site web de la société CARTIER SAADA
www.cartierssada.com
à l'adresse suivante :

https://cartierssada.com/images/stories/files/rapports_financier/RAPPORT_FINANCIER_ANNUEL_2022-2023.pdf

AVIS DE CONVOCATION DES ACTIONNAIRES

Le Conseil d'Administration de CARTIER SAADA S.A à Conseil d'Administration Au capital de 52.650.000 Dirhams, réuni le 21 Juin 2023 a arrêté les comptes au 31 Mars 2023.

Les actionnaires de la Société Anonyme CARTIER SAADA sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire au siège de la société, 285-291 NZI Sidi Ghanem à Marrakech, le Mercredi 6 Septembre 2023 à 15 heures.

Les actionnaires sont appelés à délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1- Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice 2022/2023,

2- Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de cet exercice,

3- Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visée à l'article 56 et suivants de la loi n° 17-95 modifiée par la loi 20-05 et approbation des conventions réglementées,

4- Examen et approbation, s'il y a lieu, du bilan et des comptes afférents à cet exercice, et quitus de leur gestion au conseil d'administration et aux commissaires aux comptes,

5- Affectation du résultat de l'exercice,

6- Fixation des jetons de présence annuels à allouer au conseil d'administration,

7- Renouveler le mandat d'un administrateur

8- Questions diverses,

9- Pouvoirs à conférer.

Important :

• Il est à rappeler que pour pouvoir assister à cette Assemblée Générale :

- Les propriétaires d'actions au porteur devront déposer ou faire adresser par leur banque au siège social de la société Cartier Saada SA, cinq jours avant la réunion, les attestations constatant leur inscription en compte auprès d'un intermédiaire habilité.

- Les titulaires d'actions nominatives devront avoir été préalablement inscrits en compte, soit en nominatif pur ou en nominatif administré, cinq jours avant la réunion. Ils seront admis à cette assemblée sur simple justification de leur identité.

Les actionnaires réunissant les conditions exigées par la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes disposent d'un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis pour demander l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée. Leurs demandes doivent parvenir au siège social en recommandé avec accusé de réception (au Secrétariat de la Direction Générale de Cartier Saada à Marrakech, au 285-291 NZI Sidi Ghanem).

• Modalités de vote par procuration

Les actionnaires peuvent se faire représenter à l'Assemblée Générale en procédant à la signature d'un pouvoir dont le modèle est mis à leur disposition au secrétariat de la Direction Générale de Cartier Saada.

Ce modèle de pouvoir peut être également téléchargé sur le site internet de la Cartier Saada :

www.cartiersaada.com
. La procuration doit être accompagnée de l'attestation originale délivrée par l'organisme dépositaire des actions, et soit envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception, soit déposée contre accusé (mains), au Secrétariat de la Direction Générale de Cartier Saada à Marrakech, au 285-291 NZI Sidi Ghanem, cinq (5) jours au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale.

TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTION AGREE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

PREMIERE RESOLUTION :

L'Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requis pour la tenue des réunions ordinaires après avoir entendu lecture du rapport du conseil d'administration et de celui des commissaires aux comptes, approuve les comptes de l'exercice 2022/2023 clos le 31 Mars 2023 tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations qu'elles traduisent.

DEUXIEME RESOLUTION :

L'assemblée générale donne quitus entier et définitif de gestion pour l'exercice social 2022/2023 clos le 31 Mars 2023, aux administrateurs en exercice et aux commissaires aux comptes.

TROISIEME RESOLUTION :

L'assemblée générale décide la répartition suivante :

Résultat de l'exercice 2022/2023.....

2 312 008,80 DH

Report à nouveau antérieur.....

1 127 267,86 DH

Bénéfice Distribuable.....

3 439 276,66 DH

Dividende (0,00 dirham brut/action) .....

0,00 DH

à reporter à nouveau .....

2 312 008,80 DH

Solde du Report à nouveau.....

3 439 276,66 DH

QUATRIEME RESOLUTION :

L'assemblée générale renouvelle aux administrateurs, les autorisations à conférer en vertu de l'Article 56 de la loi n° 17-95 modifiée par la loi 20-05 et approuve les conventions réglementées conclues au cours de l'exercice 2022/2023 clos le 31 Mars 2023.

CINQUIEME RESOLUTION :

L'assemblée générale fixe la rémunération des jetons de présence pour l'exercice 2022/2023

DH 10.000,00 pour chaque administrateur.

SIXIEME RESOLUTION :

L'assemblée générale, et après en avoir délibéré, décide de nommer pour une durée de QUATRE ANNEES:

La société Mario Camacho Foods représentée par Beatriz Camacho Cruz-Auñón Perea dans la fonction d'administrateur de la société.

La société Mario Camacho Foods représentée par Beatriz Camacho Cruz-Auñón présente déclare accepter ce renouvellement pour 4 années dans la fonction d'administrateur.

Dans les fonctions d'administrateur de la société, c'est à dire jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice social 2026/2027 clos le 31 Mars 2027.

SEPTIEME RESOLUTION :

L'assemblée générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes, pour accomplir toutes les formalités prescrites par la loi.