Sanlam Maroc - Résultats financiers 2023 et avis de convocation à l'AGO du 6 juin 2024
Entreprise : SANLAM MAROC
Date de publication : 29/03/2024
Type de document : Etats Financiers

COMPTES ANNUELS

Sanlam Maroc

AU 31 DÉCEMBRE 2023

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 06 JUIN 2024

AVIS DE CONVOCATION

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Sanlam Maroc, société anonyme au capital de 411.687.400 DH, dont le siège social est à Casablanca, 216 Bd Zerkoutuni, immatriculée au Registre de Commerce de Casablanca sous le numéro 22341, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le :

Jeudi 06 juin 2024 à 10 heures

L'ordre du jour va porter sur les points suivants :

1. Rapport de Gestion du Conseil d'Administration au titre de l'exercice 2023;

2. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023;

3. Approbation des comptes et opérations de l'exercice 2023 et quitus aux administrateurs;

4. Affectation du résultat de l'exercice 2023 ;

5. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article 56 de la loi n°17-95, telle que modifiée et complétée par la loi n°20-05 et décision à cet égard;

6. Fixation du montant des jetons de présence à attribuer aux administrateurs au titre de l'exercice écoulé;

7. Renouvellement de mandats d'Administrateurs;

8. Ratification de la cooptation d'Administrateurs;

9. Pouvoirs à conférer.

Tout actionnaire a le droit d'assister, de se faire présenter par un autre actionnaire, par son conjoint, par un ascendant ou descendant, à cette assemblée, quel que soit le nombre d'actions possédé, à condition d'être inscrit sur les registres sociaux au moins cinq jours avant l'Assemblée ou de se faire délivrer une attestation de blocage de ses titres par son intermédiaire financier.

Les actionnaires désirant participer à cette Assemblée, soit personnellement, soit par procuration, devront se procurer le formulaire unique de pouvoir et de vote en adressant leur demande, avant le 04 juin 2024, à l'adresse mail :
assemblee.generale@sanlam.ma

Tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social, des documents dont la communication est prescrite par l'article 141 de la loi 17-95 telle qu'amendée par la loi 20-05 et par la loi 78-12 et la loi 20-19.

Conformément à l'article 121 de la loi n°20-19 modifiant et complétant la loi n°17-95 relative aux sociétés anonymes, tout actionnaire remplissant les conditions prévues à l'article 117 de ladite loi, a la faculté de requérir l'inscription d'un ou plusieurs projets de résolutions à l'ordre du jour. La demande d'inscription de ce ou ces projets de résolutions doit être adressée au siège social de la société par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 10 jours à compter de la publication du présent avis de convocation.

Projet de résolutions soumises à l'Assemblée Générale Ordinaire

Première résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31.12.2023, approuve dans toutes leurs parties le rapport de gestion du conseil et les comptes annuels arrêtés au 31 Décembre 2023, tels qu'ils ont été présentés, faisant ressortir un bénéfice net comptable de

396 295 344,87 Dirhams

.

Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumés dans ces rapports. En conséquence, l'Assemblée donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour l'accomplissement de leur mandat au titre de l'exercice clos le 31.12.2023.

Deuxième résolution

L'Assemblée Générale décide, sur proposition du conseil d'administration, d'affecter ainsi qu'il suit le résultat de l'exercice clos le 31.12.2023 se traduisant par un bénéfice net comptable de

396 295 344,87 Dirhams

:

Bénéfice net

396 295 344,87 DH

Réserves légales

Néant

Report à nouveau antérieur

4 630 315,07 DH

Bénéfice distribuable

400 925 659,94 DH

Dividende statutaire (6 DH par action)

24 701 244,00 DH

Réserves générales

80 000 000,00 DH

Superdividende

292 298 054,00 DH

Solde à affecter au report à nouveau

3 926 361,94 DH

L'Assemblée Générale décide donc sur proposition du conseil d'administration, la mise en distribution d'un dividende global de

316 999 298 DH

représentant un dividende de 77 DH par action et d'affecter au compte Report à Nouveau, le solde non distribué, soit

3 926 361,94 DH

.

Ce dividende de 77 DH par action sera mis en paiement conformément à la réglementation des assurances et la réglementation régissant les sociétés faisant appel public à l'épargne, à partir du mois de juillet 2024.

Troisième résolution

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article 56 de la loi 17-95 sur les sociétés anonymes, telle que modifiée par la loi 20-05 et par la loi 78-12 du 29/07/2015, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve individuellement chacune des conventions qui y sont mentionnées. Les actionnaires concernés n'ont pas pris part au vote.

Quatrième résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d'Administration du 15 février 2024, décide d'attribuer au Conseil d'Administration une somme globale et forfaitaire de 1 800 000 dirhams, au titre de jetons de présence.

Cinquième résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire constate que le mandat de certains membres du Conseil d'Administration expire à l'issue de la présente Assemblée Générale.

En conséquence, elle décide de renouveler, sur proposition du Conseil d'Administration, le mandat des membres du Conseil d'Administration suivants pour une durée de trois (3) années, soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire, appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31.12.2026:

• Monsieur Said ALJ ;

• Monsieur John de Villiers MELVILLE.

Sixième résolution

L'Assemblée Générale constate la démission de Monsieur Emmanuel BRULE de son mandat d'administrateur de la société à effet du 30 juin 2023, et ratifie la nomination de

Monsieur William Robertson DOMMISSE

en qualité d'administrateur de la Société pour la durée restante à courir du mandat de Monsieur Emmanuel BRULE, soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire, appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31.12.2025.

L'Assemblée Générale constate également la démission de Monsieur Kofi BUCKNOR de son mandat d'administrateur de la société à effet du 14 novembre 2023, et ratifie la nomination de

Madame Fadoua MOUTAOAKIL

en qualité d'administrateur de la Société pour la durée restante à courir du mandat de Monsieur Kofi BUCKNOR, soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire, appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31.12.2025.

Septième résolution

En conséquence de l'adoption de la sixième résolution, l'Assemblée Générale constate que le conseil d'administration de la société est désormais composé des membres suivants :

• Monsieur Said ALJ, Président du Conseil ;

• La société Sanlam Pan Africa Holdings Maroc représentée par M. William Robertson DOMMISSE ;

• La société Sanlam Pan Africa représentée par Mme Delphine TRAORE ;

• La société Sanlam Holding représentée par Monsieur Ismail FARIH ;

• Monsieur John MELVILLE ;

• Monsieur Mohamed BERRADA ;

• Monsieur William Robertson DOMMISSE ;

• Madame Margaret Mercer DAWES ;

• Madame Fadoua MOUTAOAKIL.

Huitième résolution

L'assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.

COMMUNICATION FINANCIÈRE

DE SANLAM MAROC AU TITRE DE L'ANNÉE 2023

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BILAN - ACTIF

Exercice du 01/01/2023 au 31/12/2023

Actif

Exercice

Exercice précédent

Brut

Amort. Prov. Exercice

Net

Net

ACTIF IMMOBILISE

20 314 705 289,72

1 663 042 060,06

18 651 663 229,66

18 203 350 773,16

IMMOBILISATION EN NON-VALEURS

170 723 277,36

145 001 432,85

25 721 844,51

19 067 468,82

Frais préliminaires

170 723 277,36

145 001 432,85

25 721 844,51

19 067 468,82

Primes de remboursement des obligations

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

1 934 642 952,41

268 773 208,46

1 665 869 743,95

1 676 273 083,87

Immobilisation en recherche et développement

Brevets, marques, droits et valeurs similaires

Fonds commercial

1 565 268 811,69

1 565 268 811,69

1 565 268 811,69

Autres immobilisations incorporelles

369 374 140,72

268 773 208,46

100 600 932,26

111 004 272,18

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

457 018 643,75

369 669 365,42

87 349 278,33

72 866 444,73

Terreins

32 028 875,19

32 028 875,19

17 676 955,19

Constructions

10 872 211,61

1 708 178,51

9 164 033,10

7 924 694,89

Installations techniques, matériel et outillage

Mobilier et aménagements divers

580 545,96

489 201,00

91 344,96

79 960,64

Autres immobilisations corporelles

412 630 454,17

367 471 985,91

45 158 468,26

46 278 277,19

Immobilisations corporelles en cours

906 556,82

906 556,82

906 556,82

IMMOBILISATIONS FINANCIERES

1 048 146 457,58

436 215 712,44

611 930 745,14

736 234 558,69

Prêts immobilisés

50 434 812,80

26 127 684,95

24 307 127,85

31 053 733,53

Autres créances financières

607 437 051,24

134 607 358,01

472 829 693,23

483 915 763,72

Titres de participation

390 274 593,54

275 480 669,48

114 793 924,06

221 265 061,44

Autres titres immobilisés

PLACEMENTS AFFECTÉS AUX OPERATIONS D'ASSURANCE

16 704 173 958,62

443 382 340,89

16 260 791 617,73

15 698 909 217,05

Placements immobiliers

2 742 800 646,40

322 443 274,15

2 420 357 372,25

2 583 940 616,54

Obliga., bons et titres de créances négociables

2 010 139 225,45

2 010 139 225,45

1 205 796 186,74

1 154 962 986,95

Actions et parts sociales

11 148 663 198,08

120 939 066,74

11 027 724 131,34

10 351 043 443,43

Prêts et effets assimilés

6 443 677,78

6 443 677,78

6 612 670,83

Dépôts en comptes indisponibles

595 484 463,00

595 484 463,00

1 550 873 551,60

Placements affectés aux contrats en unités de compte

Dépôts auprès des cédants

Autres placements

200 642 747,91

200 642 747,91

642 747,91

ECARTS DE CONVERSION - ACTIF

Dimin. des créances immo. et des placem.

Augm. des dettes de finan. et des prov. Tech.

ACTIF CIRCULANT (hors trésorerie)

6 225 224 785,03

1 140 778 164,05

5 084 446 620,98

4 598 513 251,33

PART DES CESSIONNAIRES DANS LES PROV.TECH.

1 162 643 446,24

1 162 643 446,24

1 009 994 951,69

Provisions pour primes non acquises

119 553 227,52

119 553 227,52

111 667 771,00

Provisions pour sinistres à payer

799 857 456,55

799 857 456,55

642 344 674,97

Provisions des assurances-vie

243 232 762,17

243 232 762,17

255 982 505,72

Autres provisions techniques

CREANCES DE L'ACTIF CIRCULANT

4 180 345 580,82

1 062 415 207,60

3 117 930 373,22

2 777 198 677,11

Cessionnaires et comptes rattachés débiteurs

158 106 880,81

158 106 880,81

89 165 342,34

Assurés, intermédiaires, cédants, coassureurs et comptes rattachés débiteurs

2 861 323 993,95

1 006 291 902,94

1 855 032 091,01

1 673 972 935,90

Personnel débiteur

6 850 027,67

6 850 027,67

7 459 539,93

Etat débiteur

190 986 106,39

190 986 106,39

185 395 863,04

Comptes d'associés débiteurs

Autres débiteurs

232 268 937,54

56 123 304,66

176 145 632,88

113 278 219,78

Comptes de régularisation-Actif

730 809 634,46

730 809 634,46

707 926 776,12

TITRES ET VALEURS DE PLACEMENT (non affectés aux opérations d'assurance)

882 235 757,97

78 362 956,45

803 872 801,52

811 319 622,53

ECARTS DE CONVERSION- ACTIF (Elts circulants)

TRESORERIE- ACTIF

258 407 551,03

258 407 551,03

161 990 740,59

Chèques et valeurs à encaisser

Banques, TGR et C.C.P.

258 386 566,07

258 386 566,07

161 970 655,58

Caisse, Régies d'avances et accrédits

20 984,96

20 984,96

20 085,01

TOTAL GENERAL

26 798 337 625,78

2 803 820 224,11

23 994 517 401,67

22 963 854 765,08

Arrêté l'Actif du bilan 2023 à la somme de :

Vingt trois milliards neuf cent quatre vingt quatorze millions cinq cent dix sept mille quatre cent un dirhams virgule soixante sept centimes.

BILAN - PASSIF

Exercice du 01/01/2023 au 31/12/2023

Passif

Exercice

Exercice précédent

Brut

Net

Net

FINANCEMENT PERMANENT

21 814 122 419,27

20 939 260 852,52

CAPITAUX PROPRES

5 230 074 713,15

4 981 986 832,28

Capital social ou fonds d'établissement

411 687 400,00

411 687 400,00

Actionnaires, capital souscrit non appelé

Capital appelé, dont versé

411 687 400,00

411 687 400,00

Prime d'émission, de fusion, d'apport

1 154 962 986,95

1 154 962 986,95

Ecarts de réévaluation

27 732 511,78

27 732 511,78

Réserves légales

41 597 414,48

41 597 414,48

Autres réserves

3 193 168 740,00

2 971 168 740,00

Report à nouveau (1)

4 630 315,07

4 669 926,98

Fonds social complémentaire

Résultat nets en instance d'affectation (1)

Résultat net de l'exercice (1)

396 295 344,87

370 167 852,09

CAPITAUX PROPRES ASSIMILES

Provisions réglementées

DETTES DE FINANCEMENT

Emprunts obligataires

Emprunts pour fond d'établissement

Autres dettes de financement

PROVISIONS DURABLES POUR RISQUES ET CHARGES

Provisions pour risques

Provisions pour charges

PROVISIONS TECHNIQUES BRUTES

16 584 047 706,12

15 957 274 020,24

Provisions pour primes non acquises

972 783 296,63

911 929 191,40

Provisions pour sinistres à payer

8 117 846 179,62

7 744 704 402,78

Provisions des assurances-vie

5 987 844 416,33

5 811 082 112,85

Provisions pour fluctuations de sinistralité

1 097 722 835,94

1 056 933 753,25

Provisions pour aléas financiers

Provisions techniques des contrats en unités de compte

Provisions pour participation aux bénéfices

118 492 007,29

121 936 743,83

Provisions techniques sur placement

153 267 579,13

242 079 401,63

Autres provisions techniques

136 091 391,18

68 608 414,50

ECARTS DE CONVERSION-PASSIF

Augmentation des créances immobilisées et des placements

Diminution des dettes de financement et des provisions techniques

PASSIF CIRCULANT (hors trésorerie)

1 718 191 347,45

1 631 188 231,39

DETTES POUR ESPÈCES REMISES PAR LES CESSIONNAIRES

560 228 272,11

398 716 676,02

Dettes pour espèces remises par les cessionnaires

560 228 272,11

398 716 676,02

DETTES DU PASSIF CIRCULANT

1 157 963 075,34

1 232 471 555,37

Comptes et comptes rattachés créditeurs

216 420 471,43

247 550 167,59

Assurés, intermédiaires, cédants, coassureurs et comptes rattachés créditeurs

385 096 956,22

406 649 416,72

Personnel créditeur

74 512 139,75

80 420 205,75

Organismes sociaux créditeurs

20 634 860,04

16 098 594,38

Etat créditeur

128 726 629,46

111 102 906,59

Comptes d'associés créditeurs

Autres créditeurs

294 009 555,54

352 546 465,06

Provisions de régularisation-passif

38 472 462,90

18 103 799,28

AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

ECARTS DE CONVERSION - PASSIF (éléments circulants)

TRESORERIE-PASSIF

462 203 634,95

393 405 681,17

Crédits d'escompte

Crédits de trésorerie

Banques

462 203 634,95

393 405 681,17

TOTAL GENERAL

23 994 517 401,67

22 963 854 765,08

Arrêté le passif du bilan 2023 à la somme de :

Vingt trois milliards neuf cent quatre vingt quatorze millions cinq cent dix sept mille quatre cent un dirhams virgule soixante sept centimes.

COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (CPC)

I - Compte Technique Assurances Vie

Exercice du 01/01/2023 au 31/12/2023

Libellé

Exercice

Exercice précédent

Brut

Cession

Net

Net

1- PRIMES

806 294 648,16

22 615 195,81

783 679 452,35

908 782 894,63

Primes émises

806 294 648,16

22 615 195,81

783 679 452,35

908 782 894,63

2- PRODUITS TECHNIQUES D'EXPLOITATION

3 911 072,41

3 911 072,41

19 743,52

Subventions d'exploitation

Autres produits d'exploitation

3 903 330,41

3 903 330,41

6 502,66

Reprises d'exploitation, transferts de charges

7 742,00

7 742,00

13 240,86

3- PRESTATIONS ET FRAIS PAYES

851 830 991,53

12 833 825,84

838 997 165,69

927 794 129,04

Prestations et frais payés

696 352 487,22

24 849 266,57

671 503 220,65

930 034 061,61

Variation des provisions pour sinistres à payer

-30 852 795,96

734 302,81

-31 587 098,77

-20 773 722,80

Variation des provisions des assurances vie

176 762 303,48

-12 749 743,54

189 512 047,02

33 628 873,75

Var des prov pour fluctuations de sinistralité

13 013 733,33

13 013 733,33

11 159 168,38

Variation des provisions pour aléas financiers

Variation des provisions techniques des Contrats en Unités de Comptes

Variation des provisions pour participation aux bénéfices

-3 444 736,54

-3 444 736,54

-26 254 251,90

Variation des autres provisions techniques

4- CHARGES TECHNIQUES D'EXPLOITATION

133 215 185,90

133 215 185,90

132 083 197,42

Charges d'acquisition des contrats

69 328 808,03

69 328 808,03

67 942 837,39

Achats consommés de matières et fournitures

4 382 722,74

4 382 722,74

3 117 627,71

Autres charges externes

14 463 374,62

14 463 374,62

14 643 634,40

Impôts et taxes

3 350 935,10

3 350 935,10

3 909 743,41

Charges de personnel

37 485 023,09

37 485 023,09

42 067 230,75

Autres charges d'exploitation

5 025,62

Dotations d'exploitation

4 204 322,32

4 204 322,32

397 098,14

5- PRODUITS DES PLACEMENTS AFFECTÉS AUX OPERATIONS D'ASSURANCE

358 617 651,78

358 617 651,78

211 515 444,97

Revenus des placements

244 437 214,58

244 437 214,58

168 690 226,64

Gains de change

Profits sur réalisation des placements à percevoir

1 527 900,99

1 527 900,99

1 480,35

Profits sur réalisation de placements

71 018 864,03

71 018 864,03

41 043 947,72

Ajust. de VARCUC (1) (moins-values non réalisées)

Profits provenant de la réévaluation des placements affectés

Intérêts et autres produits de placements

763 167,88

763 167,88

1 495 435,06

Reprises sur charges de placement ; Transferts de charges

40 870 504,30

40 870 504,30

284 355,20

6- CHARGES DES PLACEMENTS AFFECTÉS AUX OPERATIONS D'ASSURANCE

145 619 937,75

145 619 937,75

63 184 948,46

Charges d'intérêts

Frais de gestion des placements

8 516 972,53

8 516 972,53

11 451 375,64

Pertes de change

Amortissement des différences sur prix de remboursement

2 873 723,91

2 873 723,91

139 231,10

Pertes sur réalisation de placements

130 579 443,30

130 579 443,30

12 276 107,72

Pertes provenant de la réévaluation des placements affectés

Ajust. de VARCUC (1) (moins-values non réalisées)

Autres charges de placements

198 378,25

Dotations sur placement

3 649 798,01

3 649 798,01

39 119 855,75

RESULTAT TECHNIQUE VIE (1 + 2 - 3 - 4 + 5 - 6)

38 157 257,17

9 781 369,97

28 375 887,20

-2 744 191,80

COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (CPC)

II - Compte Technique Assurances Non-Vie

Exercice du 01/01/2023 au 31/12/2023

Libellé

Libellé

Exercice précédent

Brut 1

Cessions 2

Net 3=1-2

Net 4

1- PRIMES

5 285 390 450,19

621 928 618,04

4 663 461 832,15

4 468 516 027,84

Primes émises

5 346 244 555,41

629 814 074,56

4 716 430 480,85

4 468 912 698,33

Variation des provisions pour primes non acquises

60 854 105,22

7 885 456,52

52 968 648,70

396 670,49

2- PRODUITS TECHNIQUES D'EXPLOITATION

96 769 368,24

96 769 368,24

103 147 366,39

Subventions d'exploitation

Autres produits d'exploitation

92 116 968,92

92 116 968,92

95 709 144,86

Reprises d'exploitation, transferts de charges

4 652 399,32

4 652 399,32

7 438 221,53

3- PRESTATIONS ET FRAIS PAYES

3 738 755 463,90

344 946 798,07

3 393 808 665,83

3 219 245 045,11

Prestations et frais payés

3 239 502 565,06

188 168 319,30

3 051 334 245,76

3 103 867 541,24

Variation des provisions pour sinistres à payer

403 994 572,80

156 778 478,77

247 216 094,03

14 130 389,23

Variation des provisions pour fluctuations de sinistralité

27 775 349,36

27 775 349,36

48 536 202,19

Variation des provisions pour aléas financiers

Variation des provisions pour participation aux bénéfices

Variation des autres provisions techniques

67 482 976,68

67 482 976,68

52 710 912,45

4- CHARGES TECHNIQUES D'EXPLOITATION

1 272 507 367,31

1 272 507 367,31

1 265 070 455,84

Charges d'acquisition des contrats

645 885 181,07

645 885 181,07

615 936 776,34

Achats consommés de matières et fournitures

53 548 297,05

53 548 297,05

COMMUNICATION FINANCIÈRE

DE SANLAM MAROC AU TITRE DE L'ANNÉE 2023

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COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (CPC)

III - Compte Technique Assurances Vie & Non-Vie

Exercice du 01/01/2023 au 31/12/2023

Libellé

Exercice

Exercice précédent

Brut 1

Cessions 2

Net 3=1-2

Net 4

1 PRIMES

6 091 685 098,35

644 543 813,85

5 447 141 284,50

5 377 298 922,47

• Primes émises

6 152 539 203,57

652 429 270,37

5 500 109 933,20

5 377 695 592,96

• Variation des provisions pour primes non acquises

± 60 854 105,22

7 885 456,52

52 968 648,70

396 670,49

2 PRODUITS TECHNIQUES D'EXPLOITATION

100 680 440,65

100 680 440,65

103 167 109,91

• Subventions d'exploitation

0,00

0,00

• Autres produits d'exploitation

96 020 299,33

96 020 299,33

95 715 647,52

• Reprises d'exploitation; transferts de charges

4 660 141,32

4 660 141,32

7 451 462,39

3 PRESTATIONS ET FRAIS

4 590 586 455,43

357 780 623,91

4 232 805 831,52

4 147 039 174,15

• Prestations et frais payés

3 935 855 052,28

213 017 585,87

3 722 837 466,41

4 033 901 602,85

• Variation des provisions pour sinistres à payer

± 373 141 776,84

157 512 781,58

215 628 995,26

-6 643 333,57

• Variation des provisions des assurances-vie

± 176 762 303,48

-12 749 743,54

189 512 047,02

33 628 873,75

• Variation des provisions pour fluctuations de sinistralité

± 40 789 082,69

40 789 082,69

59 695 370,57

• Variation des provisions pour aléas financiers

±

0,00

• Variation des provisions techniques des contrats en U.C.

±

0,00

• Variation des provisions pour participation aux bénéfices

± -3 444 736,54

-3 444 736,54

-26 254 251,90

• Variation des autres provisions techniques

± 67 482 976,68

67 482 976,68

52 710 912,45

4 CHARGES TECHNIQUES D'EXPLOITATION

1 405 722 553,21

1 405 722 553,21

1 397 153 653,26

• Charges d'acquisition des contrats

715 213 989,10

715 213 989,10

683 879 613,73

• Achats consommés de matières et fournitures

57 931 019,79

57 931 019,79

51 923 777,55

• Autres charges externes

186 455 366,76

186 455 366,76

188 575 378,42

• Impôts et taxes

39 419 310,11

39 419 310,11

39 433 473,98

• Charges de personnel

276 034 924,64

276 034 924,64

278 319 377,75

• Autres charges d'exploitation

2 756 484,80

2 756 484,80

6 131 343,64

• Dotations d'exploitation

127 911 458,01

127 911 458,01

148 890 688,19

5 PRODUITS DES PLACEMENTS AFFECTÉS AUX OPERATIONS D'ASSURANCE

845 578 410,97

845 578 410,97

664 180 030,43

• Revenus des placements

528 154 023,47

528 154 023,47

476 754 075,74

• Gains de change

0,00

0,00

• Produits des diff. s/prix de remboursement à percevoir

1 571 781,50

1 571 781,50

2 976,18

• Profits sur réalisation de placements

213 325 278,91

213 325 278,91

157 915 965,82

• Ajustements de VARUC (1) (+ valeurs non réalisées)

0,00

0,00

• Profits provenant de la réévaluation des placements affectés

0,00

0,00

• Intérêts et autres produits de placements

10 222 742,32

10 222 742,32

8 384 150,65

• Reprises sur charges de placements; transferts de charges

92 304 584,77

92 304 584,77

21 122 862,04

6 CHARGES DES PLACEMENTS AFFECTÉS AUX OPERATIONS D'ASSURANCE

306 240 776,41

306 240 776,41

258 820 848,42

• Charges d'intérêts

0,00

0,00

• Frais de gestion des placements

49 285 859,03

49 285 859,03

63 199 142,15

• Pertes de change

0,00

0,00

• Amortissement des différences s/prix de remboursement

6 672 254,72

6 672 254,72

3 594 508,32

• Pertes sur réalisation de placements

221 706 227,32

221 706 227,32

51 777 572,40

• Pertes provenant de la réévaluation des placements affectés

0,00

0,00

• Ajustements de VARUC (1) (- valeurs non réalisées)

0,00

0,00

• Autres charges de placements

2 397 141,85

2 397 141,85

851 843,39

• Dotations sur placements

26 179 293,49

26 179 293,49

139 397 782,16

RÉSULTAT TECHNIQUE VIE+NON VIE (1+2-3-4+5-6)

735 394 164,92

286 763 189,94

448 630 974,98

341 632 386,98

ÉTAT DES SOLDES DE GESTION (E.S.G.)

Exercice du 01/01/2023 au 31/12/2023

I - tableau de formation des résultats (T.F.R.)

Exercice

Exercice précédent

1 PRIMES acquises

6 091 685 098,35

5 962 646 219,23

1a Primes émises

6 152 539 203,57

5 954 511 170,49

1b Variation des provisions pour primes non acquises

60 854 105,22

-8 135 048,74

2 Variation des provisions mathématiques

86 620 815,60

-238 782 165,08

3 Ajustement VARUC

4 Charges des prestations

4 400 531 925,41

4 573 634 694,75

4a Prestations et frais payés (hors rubrique 9)

3 915 507 740,77

4 219 749 646,02

4b Variation des provisions pour prestations et diverses

485 024 184,64

353 885 048,73

A SOLDE DE SOUSCRIPTION "MARGE BRUTE"

1 604 532 357,34

1 627 793 689,56

5 Charges d'acquisition

715 213 989,10

683 879 613,73

6 Autres charges techniques d'exploitation

690 508 564,11

713 274 039,53

8 Produits techniques d'exploitation

100 680 440,65

103 167 109,91

B CHARGES D'ACQUISITION ET DE GESTION NETTES

1 305 042 112,56

1 293 986 543,35

C MARGE D'EXPLOITATION

299 490 244,78

333 807 146,21

8 Produits nets des placements (hors ajustement VARUC)

539 337 634,56

405 359 182,01

9 Participations aux résultats et charges des intérêts crédités

103 433 714,42

83 962 262,26

D SOLDE FINANCIER

435 903 920,14

321 396 915,75

E RÉSULTAT TECHNIQUE BRUT

735 394 164,92

655 204 065,96

10 Part des réassureurs dans les primes acquises

644 543 813,85

585 347 296,76

11 Part des réassureurs dans les prestations payées

213 017 585,87

208 536 994,82

12 Part des réassureurs dans les provisions

144 763 038,04

63 238 622,96

F SOLDE DE REASSURANCE

-286 763 189,94

-313 571 678,98

G RÉSULTAT TECHNIQUE NET

448 630 974,98

341 632 386,98

13 Résultat non technique courant

16 679 982,95

70 533 903,93

14 Résultat non technique non courant

-11 769 956,47

-15 985 323,39

H RÉSULTAT NON TECHNIQUE

4 910 026,48

54 548 580,54

I RÉSULTAT AVANT IMPÔT

453 541 001,46

396 180 967,52

15 Impôts sur les sociétés

57 245 656,59

26 013 115,43

J RÉSULTAT NET

396 295 344,87

370 167 852,09

16 MARGE D'EXPLOITATION NETTE DE REASSURANCE

12 727 054,84

20 235 467,23

II - Capacité d'autofinancement (C.A.F.) - Autofinancement

1 Résultat net de l'exercice

396 295 344,87

370 167 852,09

(+) Bénéfice

(-) Perte

2 (+) Dotations d'exploitation

57 612 869,68

53 844 009,87

3 (+) Dotations sur placements

26 179 293,49

139 397 782,16

4 (+) Dotations non techniques courantes

22 514 580,07

21 555 259,39

5 (+) Dotations non techniques non courantes

6 (+) Reprises d'exploitation

7 (-) Reprises sur placements

92 304 584,77

21 122 862,04

8 (-) Reprises non techniques courantes

4 858 241,27

11 664 144,98

9 (-) Reprises non techniques non courantes

14 000 000,00

10 (-) Profits provenant de la réévaluation

11 (-) Produits des cessions d'immobilisations

156 000,00

8 643 775,49

13 (+) V.N.A. des immobilisations cédées

8 643 775,49

(=) CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT

391 283 262,07

552 177 896,49

(-) Distribution de bénéfices

148 207 464,00

144 090 590,00

(=) AUTOFINANCEMENT

243 075 798,07

408 087 306,49

(1) A l'exclusion des dotations relatives aux actifs et passifs circulants et à la trésorerie.

(2) A l'exclusion des reprises relatives aux actifs et passifs circulants et à la trésorerie.

(3) Y compris les reprises sur subventions.

COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (CPC)

IV - Compte Non Technique

Exercice du 01/01/2023 au 31/12/2023

Libellé

OPERATIONS

Totaux de l'exercice

Exercice précédent

Propres à l'exercice

Concernant les exercices précédents

1- PRODUITS NON TECHNIQUES courants

43 546 126,02

43 546 126,02

105 627 981,96

Produits d'exploitation non techniques courants

Intérêts et autres produits non techniques courants

38 687 884,75

38 687 884,75

91 200 119,31

Produits des différences sur prix de remboursement à percevoir

Autres produits non techniques courants

2 763 717,67

Reprises non techniques, transferts de charges

4 858 241,27

4 858 241,27

11 664 144,98

2- CHARGES NON TECHNIQUES courantes

26 866 143,07

26 866 143,07

35 094 078,03

Charges d'exploitation non techniques courantes

469 082,57

469 082,57

197 620,64

Charges financières non techniques courantes

1 318 873,22

1 318 873,22

143 563,87

Amortissement des différences sur prix de remboursement

Autres charges non techniques courantes

2 563 607,21

2 563 607,21

13 197 634,13

Dotations non techniques courantes

22 514 580,07

22 514 580,07

21 555 259,39

Résultat non technique courant (1 - 2)

16 679 982,95

16 679 982,95

70 533 903,93

3- PRODUITS NON TECHNIQUES NON COURANTS

15 589 353,92

15 589 353,92

11 044 069,87

Produits des cessions d'immobilisations

156 000,00

156 000,00

8 643 775,49

Subventions d'équilibre

Profits provenant de la réévaluation des éléments d'actif

Autres produits non courants

1 433 353,92

1 433 353,92

2 400 294,38

Reprises non courantes, transferts de charges

14 000 000,00

14 000 000,00

4- CHARGES NON TECHNIQUES NON COURANTES

9 844 024,55

17 515 285,84

27 359 310,39

27 029 393,26

Valeurs nettes d'amortissements des immobilisations cédées

8 643 775,49

Subventions accordées

Pertes provenant de la réévaluation des éléments d'actif

Autres charges non courantes

9 844 024,55

17 515 285,84

27 359 310,39

18 385 617,77

Dotations non courantes

Résultat non technique non courant (3 - 4)

5 745 329,37

-17 515 285,84

-11 769 956,47

-15 985 323,39

RÉSULTAT NON TECHNIQUE (1 - 2 + 3 - 4)

22 425 312,32

-17 515 285,84

4 910 026,48

54 548 580,54

COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (CPC)

V - Récapitulation

Exercice du 01/01/2023 au 31/12/2023

LIBELLE

EXERCICE

EXERCICE PRECEDENT

I- RESULTAT TECHNIQUE VIE

28 375 887,20

-2 744 191,80

II- RESULTAT TECHNIQUE NON-VIE

420 255 087,78

344 376 578,78

III- RESULTAT NON TECHNIQUE

4 910 026,48

54 548 580,54

IV- RESULTAT AVANT IMPOTS

453 541 001,46

396 180 967,52

V- IMPOTS SUR LES RESULTATS

57 245 479,59

26 013 115,43

VI- RESULTAT NET

396 295 344,87

370 167 852,09

TOTAL DES PRODUITS ASSURANCES VIE

1 146 208 176,54

1 120 318 083,12

TOTAL DES PRODUITS ASSURANCES NON-VIE

5 247 191 959,58

5 024 327 979,69

TOTAL DES PRODUITS NON TECHNIQUES

59 135 479,94

116 672 051,83

TOTAL DES PRODUITS

6 452 535 616,06

6 261 318 114,64

TOTAL DES CHARGES ASSURANCES VIE

1 117 832 289,34

1 123 062 274,92

TOTAL DES CHARGES ASSURANCES NON-VIE

4 826 936 871,80

4 679 951 400,91

TOTAL DES CHARGES NON TECHNIQUES

54 225 453,46

62 123 471,29

IMPOTS SUR LES RESULTATS

57 245 656,59

26 013 115,43

TOTAL DES CHARGES

6 058 246 271,19

5 891 150 262,55

RÉSULTAT NET

396 295 344,87

370 167 852,09

TABLEAU DE FINANCEMENT DE L'EXERCICE

I - Synthèse des masses du bilan

Exercice du 01/01/2023 au 31/12/2023

Exercice a

Exercice précédent b

Variations a - b

Empris c

Ressources d

1 (1) Financement permanent

5 230 074 713,15

4 981 986 832,28

248 087 880,87

2 (2) Moins actif immobilisé

2 390 871 611,93

2 504 441 556,11

113 569 944,18

3 (3) FONDS DE ROULEMENT FONCTIONNEL (1-2) (A)

2 839 203 101,22

2 477 545 276,17

361 657 825,05

4 (4) Provisions techniques nettes de cessions

15 421 404 259,88

14 947 279 068,55

474 125 191,33

5 (5) Placements moins dépôts des réassureurs

15 700 563 345,62

15 300 192 541,03

400 370 804,59

6 (6) = BESOIN EN COUVERTURE (4-5) (B)

-279 159 085,74

-352 913 472,48

73 754 386,74

7 (7) Actif circulant

3 921 803 174,74

3 588 518 299,64

333 284 875,10

8 (8) Moins Passif circulant

1 157 963 075,34

1 232 471 555,37

74 508 480,03

9 (9) = BESOIN DE FINANCEMENT (7-8) (C)

2 763 840 099,40

2 356 046 744,27

407 793 355,13

10 (10) TRESORERIE NETTE (ACTIF - PASSIF) (A + B - C)

-203 796 083,92

-231 414 940,58

27 618 856,66

Δ Augmentations

Δ Diminutions

II - Flux de Trésorerie

Exercice du 01/01/2023 au 31/12/2023

Exercice

Exercice précédent

I. RESULTAT NET DE L'EXERCICE

396 295 344,87

370 167 852,09

(+) Variation des provisions techniques nettes de cessions

474 125 191,33

218 442 384,93

(-) Variation des frais d'acquisition reportés

-42 527 299,60

-35 175 213,53

(+) Variation des amortissements et provisions (dotations moins reprises)

160 216 298,69

131 903 071,41

(-) Variation des ajustements VARUC (736 - 636)

(+) = ou - valeurs provenant de la réévaluation d'éléments d'actif

8 224 948,41

-106 138 393,42

(-) Variations des créances et dettes techniques (341 + 342 - 441 - 442 - 42)

-209 817 577,69

-243 223 206,70

(-) Variation des créances pour espèces ou titres déposées (267)

(+) Variation des débiteurs et créanciers divers (343 à 348 - 443 à 44

COMMUNICATION FINANCIÈRE

DE SANLAM MAROC AU TITRE DE L'ANNÉE 2023

Sanlam logo

ÉTAT DES DÉROGATIONS

Au : 31/12/2023

Indication des dérogations

Justification des dérogations

Influence des dérogations sur le patrimoine, la situation Financière et les résultats

I. Dérogations aux principes comptables fondamentaux

Néant

Néant

II. Dérogations aux méthodes d'évaluation

Néant

Néant

III. Dérogations aux règles d'établissement et de présentation des états de synthèse

Néant

Néant

TABLEAU DES TITRES DE PARTICIPATION

Exercice du 01/01/2023 au 31/12/2023

Raison sociale de la société émettrice

Secteur d'activité

Identifiant Fiscal

Capital social

Participation au capital en %

Prix d'acquisition global

Valeur comptable nette

Extrait des derniers états de synthèse de la société émettrice

Produits inscrits au C.P.C. de l'exercice

Date de clôture

Situation nette

Résultat net

I - IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

SANLAM Asset Management Maroc

Finances

40427592

5 000 000

99,99%

4 999 600,00

4 999 600,00

31/12/2023

9 998 823,21

2 272 788,71

3 413 849,64

DAVAM

Investissement

40182776

19 524 458

100,00%

19 524 458,00

-

31/12/2023

6 455 617,48

-355 570,88

DARIF

Investissement

1105111

50 000,00

44,52%

22 261 900,00

5 411 867,89

31/12/2023

40 517 851,45

14 181 869,55

Partenariat Capital Maroc

Investissement

40394259

47 000,00

100,00%

46 499 600,00

32 528 023,15

31/12/2023

38 733 942,78

-1 925 863,54

LLNOR

Hôtellerie

1031892

92 667 000

100,00%

64 500 000,00

64 500 000,00

31/12/2022

19 713 243,31

-10 861 362,54

SARAH HOTEL

Hôtellerie

40175297

121 237 600

13,20%

223 973 300,00

-

31/12/2023

10 676 521,04

-154 132,68

Action Participation KHALIADI

Énergies et Mines

33623743

131 514 000

24,00%

131 513 500,00

131 513 500,00

31/12/2023

131 464 155,75

153 664,38

JADIS

Immobilier

40169334

8 205 400

90,50%

7 405 400,00

6 901 760,00

31/12/2023

6 912 385,02

-24 313,95

STOKVIS NORD AFRIQUE

Commerce et transport

1620634

91 951 500

32,44%

41 387 097,79

41 229 435,25

31/12/2022

-6 947 245,21

-274 213 647,14

II - PLACEMENTS AFFECTÉS AUX OPÉRATIONS D'ASSURANCES

WAFRA ASSURANCE

ASSURANCES

1085467

350 000 000

0,59%

47 892 099,99

47 892 099,99

31/12/2022

5 731 021 448,12

536 459 748,19

2 554 370,00

STE MAROCAINE À L'EXPORT

ASSURANCES

1003169

50 000 000

2,00%

750 000,00

750 000,00

31/12/2022

127 730 012,83

1 023 574,42

-

AFRICA First Assist

ASSURANCES

1030998

50 000 000

25,00%

100 000 000,00

100 000 000,00

31/12/2022

239 622 791,00

33 661 937,00

10 000 000,00

AFRICAINE RE

ASSURANCES

3 117 028 344

0,20%

3 746 796,45

3 746 796,45

31/12/2023

11 165 067 170,00

265 168 809,00

425 733,92

CAT

ASSURANCES

1085427

162 656 000

16,16%

26 290 600,00

26 290 600,00

31/12/2021

564 635 098,03

271 043 663,48

40 224 618,00

ATLANTASANAD

ASSURANCES

1085137

602 835 950

0,44%

31 476 000,00

31 476 000,00

31/12/2022

3 412 225 821,06

409 605 060,63

TOTAL

772 720 442,23

497 239 772,73

56 618 571,56

TABLEAU DES PROVISIONS

I- Provisions techniques

Exercice du 01/01/2023 au 31/12/2023

LIBELLÉ

Montant au début de l'exercice

Variations de l'exercice

Montant à la fin de l'exercice

Brut

Cessions

Net

Brut

Cessions

Net

Brut

Cessions

Net

Provisions pour primes non acquises

911 929 191,34

111 667 771,00

800 261 420,34

60 854 105,30

7 885 456,52

52 968 648,78

972 783 296,64

119 553 227,52

853 230 069,12

Provisions pour sinistres à payer

7 744 704 402,78

642 344 674,97

7 102 359 727,81

373 141 776,84

157 512 781,58

215 628 995,26

8 117 846 179,62

799 857 456,55

7 317 988 723,07

Provisions des assurances-vie

5 811 082 112,85

255 982 505,72

5 555 099 607,13

176 762 307,87

12 749 743,45

189 512 051,32

5 987 844 420,72

243 232 762,27

5 744 611 658,45

Provisions pour fluctuations de sinistralité

1 056 933 753,25

1 056 933 753,25

40 789 082,69

40 789 082,69

1 097 722 835,94

1 097 722 835,94

Provisions pour aléas financiers

Provisions des contrats en U.C.

Provisions pour participation aux bénéfices

121 936 743,83

121 936 743,83

-3 444 736,54

-3 444 736,54

118 492 007,29

118 492 007,29

Provisions techniques sur placements

242 079 401,63

242 079 401,63

-88 811 822,50

-88 811 822,50

153 267 579,13

153 267 579,13

Autres Provisions techniques

68 608 414,50

68 608 414,50

67 482 976,68

67 482 976,68

136 091 391,18

136 091 391,18

TOTAL

15 957 274 020,18

1 009 994 951,69

14 947 279 068,49

626 773 690,34

152 648 494,65

474 125 195,69

16 584 047 710,52

1 162 643 446,34

15 421 404 264,18

II- Autres provisions

Au : 31/12/2023

Nature

Montant début de l'exercice

Dotations

Reprises

montant fin d'exercice

d'exploitation technique

sur placements

non techniques

d'exploitation technique

sur placements

non techniques

1-Provisions pour dépréciation de l'actif immobilisé

545 426 188,73

11 881 735,75

153 145,30

557 154 779,18

2-Provisions réglementées

3-Provisions durables pour risques et charges

SOUS-TOTAL (A)

545 426 188,73

11 881 735,75

153 145,30

557 154 779,18

4-Provisions pour dépréciation de l'actif circulant

1 068 658 253,67

70 298 588,33

1 374 318,03

10 272 182,53

1 627 320,28

3 492 762,27

4 705 095,96

1 140 778 164,05

5-Autres provisions pour risques et charges

6-Provisions pour dépréc. des cpts de trésorerie

SOUS-TOTAL (B)

1 068 658 253,67

70 298 588,33

1 374 318,03

10 272 182,53

1 627 320,28

3 492 762,27

4 705 095,96

1 140 778 164,05

TOTAL (A+B)

1 614 084 442,40

70 298 588,33

1 374 318,03

22 153 918,28

1 627 320,28

3 492 762,27

4 858 241,26

1 697 932 943,23

TABLEAU DES CRÉANCES

Au : 31/12/2023

Créances

Total

Analyse par échéance

Autres analyses

Plus d'un an

Moins d'un an

Échues et non recouvrées

Montants sur l'Etat et Organismes publics

Montants sur les entreprises liées

Montants représentés par des effets

DE L'ACTIF IMMOBILISÉ

• Immobilisations financières

- Prêts immobilisés

50 434 812,80

48 038 291,49

2 396 521,31

- Autres créances financières

607 437 051,24

557 829 943,66

49 607 107,58

• Placements affectés aux opérations d'assurance

- Obligations et bons non négociables

2 010 139 225,45

1 585 539 225,45

424 600 000,00

1 229 572 000,00

780 567 225,45

- Prêts et effets assimilés

6 443 677,78

6 443 677,78

- Créances pour dépôts auprès des cédantes

Sous-total

2 674 454 767,27

2 197 851 138,38

476 603 628,89

1 229 572 000,00

780 567 225,45

DE L'ACTIF CIRCULANT

- Parts des réassureurs dans les provisions techniques

1 162 643 446,24

834 939 637,33

327 703 808,91

- Cessionnaires et comptes rattachés débiteurs

158 106 880,81

158 051 385,29

55 495,52

- Assurés, Intermédiaires, cédants, coassureurs et comptes rattachés

2 861 323 993,95

1 286 521 513,25

1 574 802 480,70

- Personnel

6 850 027,67

6 850 027,67

- État

190 986 106,39

134 180 667,66

56 805 438,73

190 986 106,39

- Comptes d'associés

- Autres débiteurs

232 268 937,54

126 599 418,07

105 669 519,47

- Compte de régularisation-actif

730 809 634,46

402 459 638,60

328 349 995,86

Sous-total

5 342 989 027,06

2 942 752 260,20

2 400 236 766,86

190 986 106,39

TOTAL

8 017 443 794,33

5 140 603 398,59

2 876 840 395,74

1 420 558 106,39

780 567 225,45

ÉTAT DES CHANGEMENTS DE MÉTHODES

Au : 31/12/2023

Nature des changements

Justification du changement

Influence sur le patrimoine, la situation Financière et les résultats

I. Changements affectant les méthodes d'évaluation

Néant

Néant

II. Changements affectant les règles de présentation

Néant

Néant

TABLEAU DES PLACEMENTS AFFECTÉS ET NON AFFECTÉS AUX OPÉRATIONS D'ASSURANCE

Exercice du 01/01/2023 au 31/12/2023

Éléments de l'actif

Valeur brute

Valeur nette

Valeur de réalisation (1)

Plus ou moins valeur latente

• Terrains (2311, 2312, 2316, 2611)

726 015 726,82

726 015 726,82

707 018 039,58

-18 997 687,24

• Constructions (2313, 2321, 2323, 2325, 2327, 2612)

638 093 039,78

313 941 587,12

500 545 596,09

186 604 008,97

• Parts et actions de sociétés immobilières (2613)

1 368 915 019,95

1 368 915 019,95

1 076 964 328,58

-291 950 691,37

• Autres placements immobiliers (2318, 2328, 2618)

• Placements immobiliers en cours (2392, 2619)

52 677 946,65

52 677 946,65

61 326 661,76

8 648 715,11

TOTAL DES PLACEMENTS IMMOBILIERS

2 785 701 733,20

2 461 550 280,54

2 345 854 626,01

-115 695 654,53

• Obligations de l'Etat (26211, 26221)

50 002 259,56

50 002 259,56

50 020 000,00

17 740,44

• Bons du Trésor (26213, 26223)

909 227 605,06

906 845 000,00

874 668 000,00

-32 177 000,00

• Obligations garanties par l'Etat (26215, 26225)

• Titres hypothécaires (2623) (Obligations)

• Titres de créances négociables (2624)

100 000 000,00

100 000 000,00

96 724 000,00

-3 276 000,00

• Autres obligations et bons (26218, 26228, 2481, 3504, 3506, 3508)

953 509 360,83

927 992 239,61

901 745 000,00

-26 247 239,61

TOTAL OBLIGATIONS, BONS & TITRES DE CRÉANCES NÉGOCIABLES

2 012 739 225,45

1 984 839 499,17

1 923 157 000,00

-61 682 499,17

• Titres de participation (2510, 2631)

772 720 442,23

497 239 772,73

604 756 000,00

107 516 227,25

• Actions cotées (2632)

3 398 951 477,02

3 386 827 477,02

3 466 768 000,00

79 940 522,98

• OPCVM Obligations (2634)

5 559 660 045,67

5 559 660 045,67

5 501 278 000,00

-58 382 045,67

• OPCVM Actions (2635)

235 744 435,83

235 744 435,83

240 344 000,00

4 599 564,17

• OPCVM Divers (2636) destinés aux FPC en Titrisation

29 900 000,00

29 900 000,00

28 115 000,00

-1 785 000,00

• Autres Actions et Parts Sociales (2633, 2638, 3501)

2 028 974 569,70

1 860 411 495,08

2 151 681 000,00

291 269 504,92

TOTAL ACTIONS ET TITRES DE PARTICIPATION

12 025 950 970,45

11 569 783 226,35

11 992 942 000,00

423 158 773,65

• Prêts en première hypothèque (2641)(2641)

259 295,76

259 295,76

259 295,76

• Avances sur polices vie (2643)

• Prêts nantis par des obligations (2644)

• Autres prêts (2415, 16, 18, 83, 87, 2488, 2648, 2683, 2688)

801 526 374,58

683 151 080,45

683 151 080,45

TOTAL PRETS ET CRÉANCES IMMOBILIÈS

801 785 670,34

683 410 376,21

683 410 376,21

• Dépôts à terme (2651)

7 398 359,21

7 398 359,21

7 398 359,21

• OPCVM Monétaires (2653)

980 708 682,93

980 708 682,93

983 046 000,00

2 337 317,07

• Autres dépôts (2486, 2658)

63 172 619,39

63 172 619,39

63 172 619,39

• Valeurs remises aux cédantes (2672)

• Créances pour espèces remises aux cédantes (2675)

TOTAL DEPÔTS

1 051 279 661,53

1 051 279 661,53

1 053 616 978,60

2 337 317,07

• Placements immobiliers (2661)

• Obligations et bons (2662)

• Actions et parts autres que les OPCVM (2663)

• Parts et actions OPCVM (2664)

• Parts et actions autres OPCVM (2665)

• Autres placements (2668)

TOTAL PLACEMENTS AFFECTÉS AUX CONTRATS EN U.C.

18 677 457 260,97

17 750 863 043,80

17 998 980 980,82

248 117 937,02

(1) Valeur de réalisation au 31 décembre de l'exercice (cours de bourse, valeur de marché, valeur d'expertise...)

TABLEAU DES DETTES

Au : 31/12/2023

Dettes

Total

Analyse par échéance

Autres analyses

Plus d'un an

Moins d'un an

Échues et non payées

Montants en devises

Montants sur l'Etat et Organismes publics

Montants sur les entreprises liées

Montants représentés par des effets

DE FINANCEMENT

- Emprunts obligataires

- Autres dettes de financement

RAPPORT GÉNÉRAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

EXERCICE DU 1

er

JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2022

Fidaro Grant Thornton logo

Fidaro Grant Thornton

7, Boulevard Driss Sloui

Casablanca, Maroc

PwC Maroc logo

PwC Maroc

Lot 57 Tour CFC-Casa Aria

2020 Hay Hassani Casablanca

Aux Actionnaires de la société

SANLAM MAROC S.A.

216, Boulevard Zerktouni

Casablanca

RAPPORT GÉNÉRAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

EXERCICE DU 1

er

JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2023

Audit des états de synthèse

Opinion

Conformément à la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale du 11 mai 2022, nous avons effectué l'audit des états de synthèse ci-joints de la société Sanlam Maroc S.A. (la « société ») qui comprennent le bilan au 31 décembre 2023, le compte de produits et charges, l'état des soldes de gestion, le tableau de financement pour l'exercice clos à cette date, ainsi que l'état des informations complémentaires (ETIC). Ces états de synthèse font ressortir un montant de capitaux propres et assimilés de MAD 5 230 074 713,15 dont un bénéfice net de MAD 396 295 344,87.

Nous certifions que les états de synthèse cités au premier paragraphe ci-dessus sont réguliers et sincères et donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société Sanlam Maroc S.A. au 31 décembre 2023, conformément au référentiel comptable admis au Maroc.

Fondement de l'opinion

Nous avons effectué notre audit selon les Normes de la Profession au Maroc. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit des états de synthèse » du présent rapport. Nous sommes indépendants de la société conformément aux règles de déontologie qui s'appliquent à l'audit des états de synthèse au Maroc et nous nous sommes acquis des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Questions clés de l'audit

Les questions clés de l'audit qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes dans l'audit des états de synthèse de la période considérée. Ces questions ont été traitées dans le contexte de notre audit des états de synthèse pris dans leur ensemble et aux fins de la formation de notre opinion sur ceux-ci, et nous n'exprimons pas une opinion distincte sur ces questions.

Sanlam Maroc S.A.

Page 2

Questions clés identifiées

Notre réponse d'audit

Evaluation des provisions pour sinistres en assurance Non-Vie

Les provisions pour sinistres à payer Non-Vie figurant au bilan pour un montant de MMAD 7 469, représentent un poste significatif du passif de la compagnie.

Elles couvrent les sinistres déclarés, les sinistres survenus mais non encore déclarés (IBNR) ainsi que des compléments déterminés de manière réglementaire ou actuarielle, le cas échéant.

Comme indiqué dans l'Etat A1 de l'Etat des informations complémentaires, ces provisions sont régies par des dispositions réglementaires définissant notamment les règles et paramètres d'évaluation inhérents à chaque branche.

L'estimation de ces provisions s'appuie sur des données historiques faisant l'objet de projections de sinistres non connus, en utilisant des méthodes réglementaires et actuarielles, et requiert également l'exercice du jugement de la compagnie dans le choix de certains paramètres et hypothèses à retenir dans l'estimation du coût des sinistres survenus, déclarés ou non.

Compte tenu du poids relatif des provisions techniques des contrats d'assurance Non-Vie dans le bilan de la compagnie et de l'importance du jugement exercé par la direction, nous avons considéré l'évaluation de ces provisions comme un point clé de notre audit.

Nos travaux d'audit ont principalement consisté à :

Examiner le dispositif mis en place par la compagnie pour évaluer le montant des provisions pour sinistres en assurance Non-Vie afin de vérifier que les estimations retenues s'appuient sur une méthodologie documentée et conforme aux dispositions de la circulaire 01/AS/19 de l'ACAPS ;

Prendre connaissance du dispositif de contrôle interne mis en place par la compagnie et tester les contrôles manuels et informatisés que nous avons jugés clés pour notre audit, relatifs à la détermination des provisions pour sinistres et à la gestion des sinistres et à la détermination des provisions pour sinistres en assurance Non-Vie ;

Tester, par sondage, la fiabilité des états produits et utilisés par la compagnie pour déterminer les provisions pour sinistres en Assurance Non-Vie et rapprocher les données issues de ces états et des outils de calcul avec la comptabilité ;

Examiner la pertinence des méthodes statistiques utilisées ainsi que celle des hypothèses retenues au regard de la réglementation applicable ;

Tester le calcul des provisions techniques en appliquant les méthodes réglementaires telles que définies pour chaque branche ;

Examiner le rapport de certification des provisions techniques établi par l'actuaire indépendant et notamment la pertinence des méthodes utilisées et des conclusions remontées afin d'apprécier l'impact éventuel de ces conclusions sur les provisions comptabilisées.

Réaliser des procédures analytiques (telles que le suivi de l'évolution des ratios de sinistralité) sur les évolutions significatives de l'exercice.

Sanlam Maroc S.A.

Page 3

Questions clés identifiées

Notre réponse d'audit

Evaluation des provisions mathématiques en Assurance Vie

Le montant des provisions mathématiques s'élève à MMAD 5 941 au 31 décembre 2023.

Ces provisions mathématiques représentent la différence entre les valeurs actuelles des engagements pris par l'assureur et par les assurés.

Comme indiqué dans l'Etat A1 de l'Etat des informations complémentaires, ces provisions sont régies par des dispositions réglementaires définissant notamment les règles et paramètres d'évaluation inhérents à chaque branche.

Compte tenu de la part prépondérante de ces provisions mathématiques dans le bilan au 31 décembre 2023 et de la part du jugement dans l'estimation des provisions, nous avons considéré ce poste comme un point clé de l'audit.

Nos travaux d'audit ont principalement consisté à :

Examiner le dispositif mis en place par la compagnie pour évaluer le montant des provisions mathématiques en Assurance Vie afin de vérifier que les estimations retenues s'appuient sur une méthodologie documentée et conforme aux dispositions de la circulaire 01/AS/19 de l'ACAPS ;

Prendre connaissance du dispositif de contrôle interne mis en place par la compagnie et tester les contrôles manuels et informatisés que nous avons jugés clés pour notre audit, relatifs aux processus de gestion des souscriptions et des prestations de gestion de marché, et leur évaluation fait donc appel au jugement professionnel pour les méthodes et hypothèses utilisées.

Mettre en œuvre des procédures visant à tester par sondage la fiabilité des données servant de base aux estimations ;

Revoir le rapprochement des données de gestion avec la comptabilité ;

Tester par sondage le calcul des provisions mathématiques et leur conformité à la réglementation ;

Examiner le rapport de certification des provisions techniques établi par l'actuaire indépendant et notamment la pertinence des méthodes utilisées et des conclusions remontées afin d'apprécier l'impact éventuel de ces conclusions sur les provisions comptabilisées.

Réaliser des procédures analytiques afin d'identifier et d'analyser toute variation inhabituelle ou inattendue significative.

Sanlam Maroc S.A.

Page 4

Questions clés identifiées

Notre réponse d'audit

Valorisation des actions non cotées et des placements immobiliers

Les valeurs nettes comptables des actions non cotées et des placements immobiliers affectés aux opérations d'assurance s'élèvent respectivement à MMAD 745 et MMAD 2 420 au 31 décembre 2023.

Ces placements sont régis par un ensemble de dispositions réglementaires portant notamment sur les règles de leur évaluation. Ainsi, ces placements doivent être évalués à chaque clôture afin de vérifier l'absence de perte de valeur pouvant conduire à une dépréciation.

Ces actifs sont difficiles à valoriser compte tenu du fait que leur valeur de marché n'est pas facilement identifiable ou en l'absence de valeur de marché, et leur évaluation fait donc appel au jugement professionnel pour les méthodes et hypothèses utilisées.

L'importance de ces actifs dans le bilan de la compagnie et le degré élevé de jugement nécessaire à leur évaluation nous ont conduit à les considérer comme un point clé de l'audit.

Nos travaux d'audit ont principalement consisté à :

Evaluer la conception et tester l'efficacité des contrôles clés relatifs aux méthodes de valorisation ;

Apprécier les méthodologies retenues et la pertinence des hypothèses utilisées pour valoriser ces actifs par rapport aux pratiques de marché ;

Procéder au rapprochement avec les valorisations externes disponibles, notamment pour les actifs immobiliers (immobiliers) et parts de sociétés immobilières ;

Analyser la cohérence de l'évolution des valorisations par rapport à la clôture précédente et par rapport au contexte économique global ;

Vérifier le calcul des éventuelles dépréciations nécessaires.

Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l'égard des états de synthèse

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états de synthèse, conformément au référentiel comptable admis au Maroc, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états de synthèse exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Lors de la préparation des états de synthèse, c'est à la direction qu'il incombe d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions se rapportant à la continuité de l'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si la direction a l'intention de liquider la société ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s'offre à elle.

Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d'information financière de la société.

RAPPORT GÉNÉRAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

EXERCICE DU 1

er

JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2022

Sanlam Maroc S.A.

Page 5

Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit des états de synthèse

Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états de synthèse pris dans leur ensemble sont exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs et de délivrer un rapport de l'auditeur contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes de la profession au Maroc permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états de synthèse prennent en se fondant sur ceux-ci.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes de la profession au Maroc, nous exercerons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit. En outre :

- nous identifions et évaluons les risques que les états de synthèse comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

- nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l'audit afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la société ;

- nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière ;

- nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l'utilisation par la direction du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états de synthèse au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants obtenus jusqu'à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener la société à cesser son exploitation ;

- nous évaluons la présentation d'ensemble, la structure et le contenu des états de synthèse, y compris les informations fournies dans l'ETIC, et apprécions si les états de synthèse représentent les opérations et événements sous-jacents d'une manière propre à donner une image fidèle.

Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.

Sanlam Maroc S.A.

Page 6

Vérifications et informations spécifiques

Nous avons procédé également aux vérifications spécifiques prévues par la loi et nous nous sommes assurés notamment de la concordance, des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration destiné aux actionnaires avec les états de synthèse de la société.

Casablanca, le 14 mars 2024

Les Commissaires aux Comptes

FIDAROC GRANT THORNTON

FIDAROC GRANT THORNTON

Member of Grant Thornton International

7 Bd. Du Général de Gaulle - Casablanca

Tél : 05 22 29 58 70 - Fax : 05 22 29 58 70

Faical MEKOUAR

Associé

PwC Maroc

PwC Maroc

57, 1

er

étage, Cité Hassan II, Cité Anfa,

20220 Hay Hassani - Casablanca

Tél : +212 5 22 23 88 70 - Fax : +212 5 22 23 88 70

RC : 163102 - CIN : 48893130

Leila SIJELMASSI

Associée

Sanlam Logo

COMMUNICATION FINANCIÈRE

DE SANLAM MAROC AU TITRE DE L'ANNÉE 2023

Sanlam logo

Bilan consolidé

En milliers de dirhams

ACTIF

31.12.2023

31.12.2022

ACTIFS INCORPORELS

1 399 185

1 412 199

Ecart d'acquisition

1 224 540

1 224 540

Autres immobilisations incorporelles

174 645

187 659

PLACEMENTS

15 627 955

14 752 923

Immobilisés de placement

1 441 722

1 390 792

Placements financiers

14 186 233

13 362 131

INVESTISSEMENTS DANS LES ENTREPRISES ASSOCIÉES OU CO-ENTREPRISES

131 998

134 493

CRÉANCES DES SOCIÉTÉS DE FINANCEMENT

0

0

PART DES CESSIONNAIRES ET RÉTROCESSIONNAIRES DANS LES PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS D'ASSURANCE ET FINANCIERS

1 162 642

1 009 783

AUTRES ACTIFS

4 956 248

5 030 430

Droit d'usage - IFRS16

27 402

19 791

Immeubles d'exploitation et autres immobilisations corporelles

215 651

240 643

Participation aux bénéfices différés actif

25 962

138 626

Impôts différés actif

40 983

39 125

Stocks

1 225 038

1 380 088

Créances nées des opérations d'assurance ou de réassurance

1 931 444

1 864 360

Créances d'impôts exigibles

337 940

337 418

Autres créances

1 151 828

1 010 379

TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE

424 932

514 900

TOTAL ACTIF

23 702 960

22 854 728

PASSIF

2023.12

2022.12

CAPITAUX PROPRES

5 449 157

5 039 778

CAPITAUX PROPRES - PART DU GROUPE

5 449 114

5 039 735

Capital

411 687

411 687

Primes d'émission et de fusion

1 169 976

1 169 922

Réserves consolidées

3 308 021

3 528 304

Résultat net-part du groupe

559 430

-70 178

INTERÊTS NON ASSORTIS DE CONTRÔLE

43

43

PASSIFS À LONG TERME

180 703

189 812

Dettes de location - IFRS16

28 504

16 637

Provisions pour risques et charges

141 865

146 727

Dettes de financement

10 334

26 448

PASSIFS TECHNIQUES DES COMPAGNIES D'ASSURANCE

15 197 021

14 589 711

Passifs techniques relatifs à des contrats d'assurances

15 197 021

14 589 711

Participation aux bénéfices différés passif

0

0

AUTRES PASSIFS

2 408 249

2 436 035

Impôts différés passif

814 835

703 936

Dettes nées des opérations d'assurance ou de réassurance

1 025 020

1 113 234

Dettes d'impôts exigible et autres dettes d'impôts

177 364

166 076

Autres dettes

391 052

452 811

DETTES FINANCIÈRES À COURT TERME

467 830

599 392

TOTAL PASSIF

23 702 960

22 854 728

Tableau de Flux de Trésorerie consolidé

En milliers de dirhams

RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT

31.12.2023

31.12.2022

733 404

-185 974

Ajustements :

Dotations et reprises aux amortissements et aux provisions

79 980

98 613

Variation nette des provisions techniques

457 895

27 656

Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence

-7 080

-16 858

CORRECTIONS DES ÉLÉMENTS INCLUS DANS LE RÉSULTAT SANS IMPACT SUR LES FLUX DE TRESORERIE

530 795

109 411

Plus ou moins values nettes sur cessions

4 330 633

10 413 203

Charges liées aux dettes de financement

2 905

2 073

RECLASSEMENT DES OPÉRATIONS DE FINANCEMENT ET D'INVESTISSEMENT

4 333 538

10 415 276

Autres éléments sans décaissement de trésorerie compris dans le résultat opérationnel

-294 437

1 107 866

Variation des créances et dettes nées des opérations d'assurance et de réassurance

-156 865

-231 329

Variation des autres actifs et passifs

51 208

-228 234

Charge d'impôt exigible de l'exercice

-69 823

-45 137

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

10 000

7 500

FLUX DE TRESORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

5 137 820

10 949 379

Cessions de titres de participations consolidés nette de la trésorerie cédée

0

0

Incidence des autres flux liés au opérations d'investissements

0

0

TOTAL FLUX DE TRESORERIE LIÉS AUX VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE

0

0

Cessions et remboursement des obligations

2 901 900

0

Cessions des actions et des opcvm

184 403

0

Cessions des immeubles

25 414

22 986

TOTAL FLUX DE TRESORERIE LIÉS AUX CESSIONS ET REMBOURSEMENTS D'ACTIFS FINANCIERS

3 111 717

22 986

Acquisitions des obligations

-4 165 734

-58 800

Acquisitions des actions et des opcvm

-4 638 300

-10 374 794

Acquisition des immeubles

-74 611

-2 728

TOTAL FLUX DE TRESORERIE LIÉS AUX ACQUISITIONS D'ACTIFS FINANCIERS

-8 878 645

-10 436 322

Acquisitions des immobilisations corporelles et incorporelles

-38 897

-49 616

TOTAL FLUX DE TRESORERIE LIÉS AUX ACQUISITIONS ET CESSIONS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES

-38 897

-49 616

FLUX DE TRESORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT

-5 805 825

-10 462 952

Dividendes payés

-148 207

-144 089

Total flux de trésorerie liés aux transactions avec les actionnaires

-148 207

-144 089

Variation nettes des dépôts à terme, des autres prêts et cautionnements

1 057 593

-287 171

Total variation nette des dépôts à terme, des autres prêts et cautionnements

1 057 593

-287 171

Trésorerie générée par les émissions de dettes financières

6 484

435

Trésorerie affectée aux remboursements de dettes financières

-24 617

-6 172

Intérêts payés sur dettes de financement

-2 905

-2 073

Variation nette des comptes courants

-177 882

-12 511

TOTAL FLUX DE TRESORERIE LIÉS AU FINANCEMENT DU GROUPE

-198 920

-20 321

FLUX DE TRESORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITÉS DE FINANCEMENT

710 466

-451 581

Incidence des changements de principes comptables

0

0

Incidence de la différence à l'ouverture

0

0

Variation de la trésorerie

42 461

34 846

TRESORERIE D'OUVERTURE

-84 492

-119 337

TRESORERIE DE CLÔTURE

-42 898

-84 492

VARIATION DE LA TRESORERIE

41 594

34 845

Tableau de variation des capitaux propres consolidés

En milliers de dirhams

Compte de résultat consolidé

En milliers de dirhams

31.12.2023

31.12.2022

Primes acquises

6 091 684

5 962 658

Primes émises

6 152 535

5 954 524

Variation des primes non acquises

-60 851

8 134

Autres produits hors activité d'assurance

94 450

87 218

Résultat net de placement

785 805

-602 686

Résultat des placements

797 062

-599 666

Produits sur les placements

1 068 855

677 387

Charges sur les placements

-271 793

-1 277 053

Variation des dépréciations sur placements

-11 257

-3 020

Reprises des dépréciations sur les placements

-5 931

18 224

Dotations des dépréciations sur les placements

-5 326

-21 244

Charges techniques des activités d'assurance

-4 594 971

-3 988 028

Résultat net des cessions en réassurance

-286 763

-313 887

Frais d'acquisition des contrats

-715 209

-683 893

Charges générales d'exploitation

-639 072

-646 028

Charges nettes d'exploitation

-212 895

-197 467

Charges salariales

-301 131

-325 179

Reprises des amortissements et dépréciations

26 959

57 267

Dotations des amortissements et dépréciations

-152 005

-180 649

Autres Produits et charges hors exploitation

-13 120

-19 883

Résultat Opérationnel

722 804

-204 529

Résultat net de change

7

180

Charges et Produits de financement

3 513

1 517

Quote part dans les résultat des Entreprises associées ou co-Entreprises

7 080

16 858

Résultat courant avant Impôt

733 404

-185 974

Impôt sur le résultat

-173 974

115 794

Résultat net consolidé

559 430

-70 178

se répartissant entre :

Intérêts minoritaires

2

Résultat part du groupe

559 430

-70 180

CAPITAL

PRIMES D'ÉMISSION

RÉSERVES CONSOLIDÉES

RÉSULTAT CONSOLIDÉ PART DU GROUPE

CAPITAUX PROPRES PART GROUPE

INTERÊTS MINORITAIRES

TOTAL CAPITAUX PROPRES

SITUATION À L'OUVERTURE DE L'EXERCICE 2022.12

411 687

1 169 922

3 112 530

606 864

5 301 003

45

5 301 048

Affectation du résultat en réserves à l'ouverture

606 864

-606 864

0

0

Résultat de la période

-70 178

-70 178

-2

-70 180

Produits et charges inscrits directement en capitaux propres

0

0

0

0

Résultat global de l'année

0

-70 178

-70 178

-2

-70 180

Variation du capital de l'entreprise consolidante

0

0

0

Effet de variation du périmètre

0

0

0

0

Dividendes versés

-144 089

-144 089

-144 089

Effet des changements de méthodes comptables

1 230

1 230

1 230

Autres impacts

0

-48 231

-48 231

-48 231

CLÔTURE DE L'EXERCICE 2022.12

411 687

1 169 922

3 528 304

-70 178

5 039 735

43

5 039 778

CAPITAL

PRIMES D'ÉMISSION

RÉSERVES CONSOLIDÉES

RÉSULTAT CONSOLIDÉ PART DU GROUPE

CAPITAUX PROPRES PART GROUPE

INTERÊTS MINORITAIRES

TOTAL CAPITAUX PROPRES

SITUATION À L'OUVERTURE DE L'EXERCICE 2023.12

411 687

1 169 922

3 528 304

-70 178

5 039 735

43

5 039 778

Affectation du résultat en réserves à l'ouverture

-70 178

-70 178

-

-

Résultat de la période

559 430

559 430

0

559 430

Produits et charges inscrits directement en capitaux propres

Résultat global de l'année

559 430

559 430

0

559 430

Variation du capital de l'entreprise consolidante

Effet de variation du périmètre

-3 162

-3 162

-3 162

Dividendes versés

-148 207

-148 207

-148 207

Effet des changements de méthodes comptables

55

55

55

Autres impacts

0

1 263

1 263

0

1 263

CLÔTURE DE L'EXERCICE 2023.12

411 687

1 169 922

3 308 075

559 430

5 449 114

43

5 449 157

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

NOTE 1 : PRINCIPES COMPTABLES ET METHODES D'EVALUATION

1.1 Informations générales et faits marquants de l'exercice 2023

1.1.1 Informations générales

• Compagnie marocaine d'assurance et filiale de Sanlam Group, la société Sanlam Maroc est cotée sur le marché principal de la bourse de Casablanca depuis 2010,

• Le siège social de la société Sanlam Maroc est situé au 216, bd Mohamed Zerktouni, 20000 Casablanca.

1.1.2 Faits marquants de l'exercice

• Les états financiers consolidés et les notes y afférentes ont été arrêtés par le Conseil d'Administration en date du 15 Février 2024.

1.2 Principes de préparation des comptes consolidés

Les sociétés du groupe Sanlam Maroc sont consolidées sur la base des états de synthèse arrêtés au 31 Décembre 2023.

En application des dispositions de la circulaire n°05/06 de l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) relative à la publication et à la diffusion d'informations financières par les personnes morales faisant appel public à l'épargne et après autorisation accordée par l'ACAPS en date du 4 Août 2023, les états financiers consolidés de Sanlam Maroc au titre de l'exercice clos le 31 Décembre 2023 ont été établis conformément au référentiel comptable transitoire de consolidation prévu par l'avis n°26 du Conseil National de la Comptabilité (CNC) du 24 juillet 2023, complétant l'avis n° 5 sur les comptes consolidés.

Ainsi, conformément aux dispositions de l'avis n° 26 précité du CNC, les états financiers consolidés du groupe Sanlam Maroc au titre de l'exercice clos le 31 Décembre 2023 ont été établis en appliquant les normes comptables internationales IAS/IFRS dont l'application était obligatoire au 31 décembre 2022, telles que ces normes ont été adoptées par l'Union Européenne et telles qu'elles étaient appliquées par la compagnie au 31 décembre 2022.

La compagnie n'a donc pas appliqué, pour la préparation de ses états financiers consolidés au 31 Décembre 2023, les nouvelles normes et interprétations dont l'application aurait été obligatoire si la compagnie avait continué à se conformer au référentiel IFRS en vigueur au 31 décembre 2023, tel qu'adopté par l'Union Européenne.

Les normes et interprétations IFRS d'application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1

er

janvier 2023 et qui n'ont pas été appliquées par la compagnie sont :

• La norme IFRS 17, Contrats d'assurance : la compagnie continue donc d'appliquer la norme IFRS 4, Contrat d'assurance, conformément à l'autorisation spéciale de report de l'application de la norme IFRS 17, accordée par l'ACAPS en date du 4 Août 2023, et jusqu'à sa généralisation à toutes les compagnies d'assurances marocaines

• Les nouveaux amendements et interprétation entrée en vigueur le 1

er

janvier 2023 (IAS 1, IAS 12, IFRS 16,...).

1.3 Principes et méthodes de consolidation

Les comptes consolidés regroupent les états financiers de Sanlam Maroc et de ses filiales significatives. Les filiales désignent les entreprises pour lesquelles Sanlam Maroc, a directement ou indirectement, le pouvoir de diriger les activités pertinentes afin de pouvoir tirer des avantages de ces activités (« contrôle »).

Une filiale est significative dès lors qu'elle dépasse trois des quatre seuils suivants sur une base consolidée :

• Total actif : 0,5 %

• Capitaux propres : 0,5 %

• Résultat : 1 %

• Chiffre d'affaires : 0,5 %

En plus, de ces critères quantitatifs, il est retenu un critère subjectif lié à la notion d'investissement stratégique ou non pour Sanlam Maroc. De ce fait, même si une société ne dépasse pas trois des quatre seuils de signification, elle peut être intégrée dans le périmètre de consolidation car jugée comme activité stratégique.

Les sociétés sur lesquelles Sanlam Maroc exerce un contrôle conjoint avec d'autres actionnaires ou une influence notable sont consolidées suivant la méthode de la mise en équivalence. Les pertes de valeur additionnelles sont seulement comptabilisées quand Sanlam Maroc a une obligation de participer aux pertes ou d'effectuer des paiements au nom de l'entreprise.

Les filiales sont consolidées à compter de la date d'acquisition, qui correspond à la date à laquelle Sanlam Maroc en a obtenu le contrôle, et ce jusqu'à la date à laquelle l'exercice de ce contrôle cesse.

Les états financiers des filiales sont préparés sur la même période de référence que ceux de la société mère, sur la base de méthodes comptables homogènes. Lorsque la date de clôture des états financiers des filiales est différente de la date de clôture de la société mère, des ajustements sont effectués pour prendre en compte les effets des transactions et autres événements importants qui se sont produits entre ces dates et la date des états financiers de la mère. La différence entre les dates ne doit pas être supérieure à trois mois.

1.4 Règles et méthodes d'évaluation

1.4.1 Contrats émis par la compagnie

1.4.1.1 Classification et mode de comptabilisation

Il existe deux catégories de contrats émis par Sanlam Maroc :

• Les contrats d'assurance et les contrats financiers avec participation aux bénéfices discrétionnaire qui relèvent de la norme IFRS 4 ;

• Les contrats financiers sans participation aux bénéfices discrétionnaire, qui relèvent de la norme IFRS 9.

a) Contrats d'assurance

Un contrat d'assurance est un contrat selon lequel une partie, l'assureur, accepte un risque d'assurance significatif d'une autre partie, le titulaire de la police, en convenant d'indemniser le titulaire de la police si un événement futur incertain spécifié, l'événement assuré, affecte de façon défavorable le titulaire de la police. Un risque d'assurance est un risque, autre que le risque financier, transféré du titulaire d'un contrat à l'émetteur. Ce risque est significatif dès lors qu'un événement assuré peut obliger un assureur à payer des prestations complémentaires significatives quel que soit le scénario, à l'exception des scénarios qui manquent de substance commerciale.

Les pratiques comptables existantes relatives aux contrats relevant de la norme IFRS 4 continuent à être appliquées, à l'exception des provisions d'égalisation telles que définies par la norme IFRS 4 qui était en vigueur au 31 Décembre 2022 et sous réserve que les provisions ainsi déterminées soient conformes au test d'adéquation des passifs prescrit par les normes internationales (voir note 1.4.1.2.d).

b) Contrats financiers

Les contrats qui ne répondent pas à la définition d'un contrat d'assurance telle que décrite précédemment, sont classés en contrats financiers.

Les contrats financiers se décomposent en deux catégories : les contrats financiers avec et sans participation aux bénéfices discrétionnaires.

Une clause de participation discrétionnaire est définie comme étant le droit contractuel détenu par un souscripteur de bénéficier d'un versement supplémentaire ou d'une autre prestation dont le montant ou l'échéance est entièrement ou partiellement à la discrétion de l'assureur et dont la valorisation est fondée soit sur la performance d'un ensemble de contrats ou d'un contrat déterminé, soit sur le profit ou la perte de l'assureur, d'un fonds ou de toute autre entité ayant émis le contrat, soit sur les rendements de placements réalisés et/ou latents d'un portefeuille spécifiés détenus par l'émetteur.

Les méthodes comptables relatives aux contrats financiers avec participation aux bénéfices discrétionnaire sont identiques à celles des contrats d'assurance, décrites précédemment. Les contrats financiers sans participation aux bénéfices discrétionnaire sont traités conformément aux modalités d'évaluation, décrites dans la note 1.4.1.3.

1.4.1.2. Classification et mode de comptabilisation

(a) Primes

Les primes émises correspondent aux émissions hors taxes brutes de réassurance, nettes d'annulations, de réductions et de ristournes, de la variation des primes à émettre et de la variation des primes à annuler.

Les primes émises ajustées de la variation des provisions pour primes non acquises, dont la définition est donnée ci-dessous, constituent les primes acquises.

(b) Charges des prestations des contrats

Les charges des prestations des contrats d'assurance comprennent essentiellement les prestations et frais payés et la variation des provisions de sinistres et des autres provisions techniques.

Les prestations et frais payés correspondent aux sinistres réglés nets des recours encaissés de l'exercice et aux versements périodiques de rentes. Ils incluent également les frais et commissions liés à la gestion des sinistres et au règlement des prestations. Les charges des prestations des contrats d'assurance Vie et des contrats financiers avec participation aux bénéfices discrétionnaire regroupent :

• L'ensemble des prestations dès lors qu'elles ont fait l'objet d'un règlement au bénéficiaire ;

• Les intérêts techniques et participations aux bénéfices pouvant être inclus dans ces prestations ;

• L'ensemble des frais supportés par la société d'assurance dans le cadre de la gestion et du règlement des prestations.

Elles comprennent également la participation aux bénéfices et la variation des provisions d'assurance Vie et des autres provisions techniques.

(c) Passifs techniques relatifs à des contrats d'assurances

Les provisions techniques relatives aux contrats d'assurance sont calculées conformément aux exigences réglementaires.

Provisions pour primes non acquises

Les provisions techniques pour primes non acquises correspondent à la part des primes qui se rapportent à la période comprise entre la date d'inventaire et la prochaine échéance du contrat. Elles sont calculées au prorata temporis.

Provisions pour sinistres à payer

Les provisions pour sinistres à payer représentent l'estimation, nette des recours à encaisser, du coût de l'ensemble des sinistres non réglés à la clôture de l'exercice, qu'ils aient été déclarés ou non. Elles incluent également un chargement pour frais de gestion.

En risque construction, hormis les provisions pour sinistres à payer (déclarés ou non encore déclarés), il est constitué, séparément pour les garanties décennales de responsabilité civile et pour les garanties décennales de dommages ouvrage, une provision pour sinistres non encore manifestés.

Les provisions sont appréciées en fonction de la nature des risques spécifiques couverts, notamment les risques agricoles et climatiques ainsi que ceux qui présentent un fort caractère de saisonnalité.

Provisions mathématiques

Les provisions mathématiques correspondent à la différence entre les valeurs actuelles des engagements respectivement pris par l'assureur et les assurés en tenant compte des probabilités de réalisation de ces engagements. Les provisions mathématiques s'inscrivent au passif du bilan à leur valeur technique brute de réassurance et de frais d'acquisition reportés.

Aucune provision pour aléas financiers n'est constatée dès lors que les provisions mathématiques

ont été constituées sur la base de taux d'actualisation au plus égaux aux taux de rendement prévisionnels, prudemment estimés, des actifs affectés à leur représentation.

Provision pour participation aux bénéfices

La provision pour participation aux bénéfices se compose d'une provision pour participation aux bénéfices exigible et d'une provision pour participation aux bénéfices différée.

La provision pour participation aux bénéfices exigible comprend les montants identifiables, issus d'obligations réglementaires ou contractuelles, destinés aux assurés ou aux bénéficiaires des contrats sous la forme de participation aux bénéfices et de ristournes, dans la mesure où ces montants n'ont pas été crédités au compte de l'assuré ou inclus dans le poste « Provisions techniques Vie ».

La provision pour participation aux bénéfices différée comprend :

La provision pour participation aux bénéfices inconditionnelle, qui est enregistrée quand une différence est constatée entre les bases de calcul des droits futurs dans les comptes individuels et dans les comptes consolidés ;

La provision pour participation conditionnelle, qui est relative à la différence de droits constatés entre les comptes individuels et les comptes consolidés et dont l'exigibilité dépend d'une décision de gestion ou de la réalisation d'un événement.

Au cas particulier du retraitement dans les comptes consolidés de la réserve de capitalisation, une provision pour participation aux bénéfices différée est déterminée lorsque les hypothèses de gestion Actif/Passif démontrent une reprise probable et durable du stock de réserve de capitalisation. Sanlam Maroc n'a pas constaté de participation aux bénéfices différée sur le retraitement de la réserve de capitalisation.

Application de la comptabilité reflét

Concernant les contrats dit participatifs, Sanlam Maroc a décidé d'appliquer la comptabilité reflét (« shadow accounting »), qui vise à répercuter sur la valeur des passifs d'assurance, des frais d'acquisition reportés et des immobilisations incorporelles liées aux contrats d'assurance, les effets de la prise en compte des plus et moins-values latentes des actifs financiers évalués en juste valeur.

La participation aux bénéfices différée qui résulte est comptabilisée en contrepartie de la réserve de réévaluation ou du résultat selon que la prise en compte de ces plus et moins-values aura été effectuée dans cette réserve ou au compte de résultat.

L'application de la comptabilité reflét est réalisée à partir d'un taux de participation aux bénéfices estimé et appliqué aux plus et moins-values latentes. Ce taux est obtenu à partir de l'application des conditions réglementaires et contractuelles du calcul de la participation aux bénéfices observé au cours des trois dernières années. Il convient toutefois de noter que cette estimation s'applique exclusivement aux plus et moins-values latentes afférentes à des actifs en représentation de provisions techniques relatives à des contrats incluant une clause de participation aux bénéfices discrétionnaire.

Autres provisions techniques

• Provisions mathématiques de rentes

Les provisions mathématiques de rentes représentent la valeur actuelle des engagements de l'entreprise en ce qui concerne les rentes et accessoires de rentes mis à sa charge.

• Provision globale de gestion

La provision de gestion est constituée lorsque pour une famille homogène de produits, les marges futures déterminées pour les besoins du calcul des frais d'acquisition reportés sont négatives.

(d) Test des suffisances des passifs

Un test d'adéquation des passifs visant à s'assurer que les passifs relevant de la norme IFRS 4 sont suffisants au regard des estimations actuelles de flux de trésorerie futurs générés par les contrats d'assurance est réalisé à chaque arrêté comptable. Les flux de trésorerie futurs résultant des contrats prennent en compte les garanties et options qui y sont attachées.

Le cas échéant, et pour les besoins de ce test, les passifs d'assurance sont diminués des coûts d'acquisition reportés et des valeurs de portefeuille constatées lors de regroupement d'entreprises ou de transferts de contrats s'y rapportant et de la participation active différée. En cas d'insuffisance, les pertes potentielles sont comptabilisées en intégralité en contrepartie du résultat. Ce test est effectué une fois par an et au niveau de chaque entité consolidée selon la méthode de Best Estimate.

1.4.1.3 Evaluation des contrats financiers relevant de la norme IFRS 9

Les passifs relatifs à des contrats financiers sans participation aux bénéfices discrétionnaire doivent être comptabilisés selon le principe de la comptabilité de dépôt. Ainsi, les primes perçues et les prestations sont comptabilisées au bilan. Les chargements et les frais de gestion des contrats sont enregistrés au résultat. Les revenus non acquis sont étalés sur la durée estimée du contrat.

Cette catégorie inclut principalement des contrats en unités de compte et des contrats indexés qui ne répondent à la définition de contrats d'assurance et de contrats financiers avec participation discrétionnaire. Les engagements afférents à ces contrats sont évalués à la valeur vénale de l'unité de compte à l'inventaire.

Les coûts accessoires directement liés à la gestion des placements d'un contrat financier sont comptabilisés à l'actif s'ils peuvent être identifiés séparément et évalués de manière fiable et s'il est probable qu'ils seront recouvrés. Cet actif qui correspond au droit contractuel acquis par Sanlam Maroc sur les bénéfices résultant de la gestion des placements et amorti sur la durée de cette gestion et de façon symétrique avec la comptabilisation du profit correspondant.

1.4.1.4 Opérations de réassurance

(a) Acceptations

Les acceptations en réassurance sont comptabilisées traité par traité sans décalage sur la base d'une appréciation des affaires acceptées. Ces opérations sont classées selon les mêmes règles que celles qui sont décrites à propos des contrats d'assurance ou des contrats financiers dans la note 1.4.1.1. Classification et mode de comptabilisation. En l'absence d'informations suffisantes de la part de la cédante, des estimations sont effectuées.

Un dépôt actif est enregistré pour le montant de la contrepartie donnée aux cédants et rétrocédants.

(b) Cessions

Les cessions en réassurance sont comptabilisées en conformité avec les termes des différents traités et selon les mêmes règles que celles décrites dans la note 1.4.1.1 relative aux contrats

d'assurance et aux contrats financiers. Un dépôt passif est enregistré pour le montant de la contrepartie reçue des cessionnaires et rétrocessionnaires.

1.4.2 Classification et évaluation des instruments financiers sous IFRS 9

Classification et évaluation des actifs financiers :

Deux critères sont considérés pour déterminer comment les actifs financiers doivent être classés et évalués :

• Le business model de l'entité pour la gestion des actifs financiers,

• Les caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l'actif financier « Test SPPI ».

Ainsi, trois modèles économiques sont distingués selon l'objectif de détention des actifs financiers :

• HTC – Held to collect : détention uniquement pour encaisser des flux de trésorerie contractuels,

• HTC&S – Held to collect & sale : détention pour encaisser des flux de trésorerie contractuels et vendre les actifs financiers,

• Autres / HFS – Held for sale : détention dans le cadre d'aucun des deux modèles précédents.

Le tableau ci-dessous présente une synthèse du modèle de classification de la norme IFRS 9 et des options retenues par le Groupe :

Instruments financiers

Classification

Valorisation

Dépréciation sous IFRS9

Obligations et autres titres à revenu fixe

Actifs financiers détenus pour encaisser des flux de trésorerie contractuels (HTC)

Cout amorti

OUI

Actions cotées et non cotées et autres titres à revenu variable

Actifs financiers détenus à la fois pour encaisser des flux de trésorerie contractuels et éventuellement les vendre (HTC&S)

Juste valeur par résultat

NON

Fonds de placement- OPCVM

Actifs financiers détenus à la fois pour encaisser des flux de trésorerie contractuels et éventuellement les vendre (HTC&S)

Juste valeur par résultat

NON

Titres détenus pour des fins de transaction

Détention dans le cadre d'aucun des deux modèles économiques précédents

Juste valeur par résultat

NON

* Sauf pour les actifs dont le test SPPI est non satisfaisant, ils sont valorisés à la juste valeur par résultat.

La classification de la juste valeur par niveau hiérarchique est ventilée sur trois niveaux :

• Niveau 1 : Evaluation sur la base d'un prix de marché

• Niveau 2 : Evaluation sur la base d'un modèle mathématique ou transaction comparable

• Niveau 3 : Evaluation interne

Instruments financiers

31.12.2023

31.12.2022

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Total

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Total

Actions cotées et titres assimilés - JV par résultat

3 563 389

3 563 389

3 530 758

3 530 758

Actions non cotées et titres assimilés - JV par résultat

903 999

903 999

855 943

855 943

Obligations du secteur privé - JV par résultat

147 547

147 547

147 707

147 707

Bons du trésor - JV par résultat

0

0

0

Fonds de placements - JV par résultat

7 039 404

7 039 404

6 715 526

6 715 526

Total actifs financiers à la juste valeur

10 750 340

903 999

0

11 654 339

10 393 991

855 943

11 249 934

Dépréciation des actifs financiers et des créances douteuses :

La phase 2 de la norme IFRS 9 propose un nouveau modèle de dépréciation qui se base sur l'estimation des « Pertes attendues », en intégrant des données prospectives afin d'apprécier les probabilités de défaut.

Une matrice de provision basée sur les taux de défaillance observés dans le passé et ajustée pour prendre en compte les informations prospectives est utilisée pour évaluer le montant des pertes attendues sur créances.

Les primes contentieuses et les créances individuellement significatives sont analysées au cas par cas.

1.4.3 Contrats de location

La norme IFRS 16 - Contrats de locations, publiée le 13 Janvier 2016, remplace la norme IAS 17, IFRIC 4, SIC 15 & 27.

Selon l'IFRS 16, il y a un contrat de location lorsque le bailleur ne garde plus un droit de substitution substantiel d'une part et d'autre part, le groupe acquiert le droit de contrôler l'utilisation de l'actif pendant une période donnée en échange d'une contrepartie :

Existence d'un actif identifié*

* Pas d'actif identifié si le fournisseur conserve un droit de substitution substantiel

Plus sign

Droit pour le preneur de contrôler l'utilisation du bien pour une période déterminée et moyennant une rémunération

• Décider l'utilisation du bien déterminé (comment et pour quelle fin l'actif est utilisé)

• Obtenir la quasi-totalité des avantages économiques découlant de l'utilisation du bien

Égal sign

LOCATION

Les composantes locatives et non locatives sont comptabilisées séparément :

• La norme IFRS 16 s'applique à la composante locative

• D'autres normes s'appliquent à la composante non locative

Les preneurs peuvent faire le choix par catégorie de bien sous-jacent de comptabiliser les composantes locatives et non locatives en tant que contrat de location. En pratique, le groupe n'applique pas cette mesure de simplification.

Il y a lieu de distinguer entre :

• Un contrat de location-financement qui est un contrat qui transfère au groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d'un actif.

• Un contrat de location simple qui est tout contrat de location autre qu'un contrat de location-financement.

Options retenues :

Sanlam Maroc a opté pour les deux exemptions rendues possible par la norme :

• Contrat de location relatif à des biens de faible valeur.

• Contrat de location ayant une durée inférieure à un an.

Comptabilité du Groupe : Comptabilisation, évaluation et présentation

Étapes

Description

Comptabilisation et évaluation initiale

Initialement comptabilisation d'un droit d'utilisation de l'actif et d'un passif de location à la valeur actualisée des paiements de loyers. L'actif de droit d'utilisation est ajusté des prépaiements de loyers, avantages reçus, coûts directs initiaux engagés par le preneur, estimations des coûts de restauration, d'enlèvement et de démantèlement.

Évaluation ultérieure du droit d'utilisation et du passif de location

Le droit d'utilisation de l'actif est amorti conformément à la norme IAS 16 Immobilisations corporelles. Le groupe augmente le passif lié au contrat de location afin de refléter les intérêts et réduits le passif des paiements de loyers effectués.

Présentation du droit d'utilisation dans les états financiers

Séparément des autres actifs (non pris en location), ou avec les actifs sous-jacents correspondants en détaillant en annexe les postes contenant les actifs de droit d'utilisation.

Charges d'amortissement en frais généraux.

Présentation du passif de location dans les états financiers

Séparément des autres passifs, ou avec ces autres passifs et communication en annexe des postes contenant les passifs de location.

Charges d'intérêts en Produit Net Bancaire

Durée du contrat de location :

En ce qui concerne la durée de location, elle est synthétisée comme suit :

Le diagramme illustre la durée du contrat de location en trois parties additionnées :

Période non réalisable

Période optionnelle de prolongation si le preneur a la certitude raisonnable d'exercer

Périodes couvertes par une option de résiliation si le preneur a la certitude raisonnable de ne pas exercer

Diagramme illustrant la durée du contrat de location : Période non réalisable + Période optionnelle de prolongation si le preneur a la certitude raisonnable d'exercer + Périodes couvertes par une option de résiliation si le preneur a la certitude raisonnable de ne pas exercer.

Passif de location :

Le passif lié au contrat de location est égal à la valeur actualisée de :

Le diagramme illustre les composantes du passif de location :

Paiement fixes (incluant les paiements fixes en substance)

Paiements variables qui dépendent d'un indice ou d'un taux

Tout paiement relatif à la valeur résiduelle garantie

Le prix d'exercice de l'option d'achat que le preneur a la certitude raisonnable d'exercer

Paiement de pénalités en cas de résiliation anticipée du contrat si la durée du contrat suppose l'exercice de cette option

Diagramme illustrant les composantes du passif de location : Paiement fixes (incluant les paiements fixes en substance) + Paiements variables qui dépendent d'un indice ou d'un taux + Tout paiement relatif à la valeur résiduelle garantie + Le prix d'exercice de l'option d'achat que le preneur a la certitude raisonnable d'exercer + Paiement de pénalités en cas de résiliation anticipée du contrat si la durée du contrat suppose l'exercice de cette option.

L'évaluation ultérieure du passif de location correspond aux situations nécessitant une réévaluation du contrat ainsi que leur impact :

• Changement dans l'évaluation initiale de la durée de la location ou des options d'achat/résiliation :

- Révision du contrat de location en utilisant les nouvelles données

- Révision du taux d'actualisation

• Changements dans les indices ou les taux affectant les paiements :

- Révision du contrat de location en utilisant les nouvelles données

- Taux d'actualisation inchangé

1.4.4 Immobilisations corporelles :

Les immobilisations corporelles sont des actifs matériels qui sont détenus pour être utilisés dans la production, la fourniture de services ou à des fins administratives propres à la compagnie. Pour l'évaluation d'une immobilisation corporelle, deux modèles à choisir :

• Modèle du coût : La valeur correspond au coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur (éventuelles);

• Modèle de la réévaluation : La méthode de la réévaluation est une méthode qui est préconisée lorsque la juste valeur des immobilisations corporelles peut être déterminée de manière fiable. La juste valeur d'une immobilisation dans ce cas, correspond au montant réévalué diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur (éventuelles).

L'approche par composants :

Le coût total d'une immobilisation doit être réparti entre ses différents éléments constitutifs ; chaque élément doit être comptabilisé séparément lorsque les composants ont des durées d'utilisation différentes ou procurent des avantages selon un rythme différent.

La base amortissable d'un actif :

le montant amortissable d'une immobilisation corporelle doit être réparti de façon systématique sur sa durée d'utilité. La base amortissable d'un actif est déterminée après déduction de sa valeur résiduelle.

Option retenue :

Le Groupe a opté pour le modèle du coût pour l'évaluation des immobilisations corporelles.

1.4.5 Immobilisations incorporelles

Conformément à la norme, les immobilisations incorporelles acquises figurent au bilan à leur coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements selon le mode linéaire et des pertes de valeur.

A fin 2023, l'écart d'acquisition de Sanlam Maroc a fait l'objet d'un test de dépréciation et il n'a pas donné lieu à la comptabilisation d'une dépréciation.

1.4.6 Immeubles de placement :

Un immeuble de placement est un bien immobilier détenue pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital ou bien profiter des deux. Un immeuble de placement génère des flux de trésorerie largement indépendants des autres actifs détenus par l'entreprise, contrairement à la production ou la fourniture de biens ou de services constituant l'objet principal de l'utilisation d'un bien immobilier occupé par son propriétaire.

Valorisation :

• Le modèle de la juste valeur : Selon ce modèle, les immeubles de placement sont réévalués à la fin de chaque période de reporting. Les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat lorsqu'elles se produisent. « La juste valeur est le prix auquel le bien pourrait être échangé entre des parties bien informées et consentantes dans une transaction sans lien de dépendance, sans déduction des coûts de transaction (voir IFRS 13) ».

• Le modèle du coût : Selon ce modèle, les immeubles de placement sont évalués au coût moins l'amortissement cumulé et les pertes de valeur cumulées. La juste valeur est indiquée en annexe. Les gains et pertes sur cession sont comptabilisés en résultat.

Option retenue :

Le groupe Sanlam Maroc applique le modèle de la juste valeur pour l'évaluation des immeubles de placement.

1.4.7 IFRIC 23 :

Le 7 juin 2017, l'IFRS IC (Interpretation committee) a publié l'interprétation IFRIC 23 relative au traitement des positions fiscales incertaines en matière d'impôts sur le résultat, applicable de manière obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.

L'interprétation prévoit deux méthodes de transitions :

• Méthode totalement rétrospective, qui prévoit le retraitement des états financiers comparatifs présentés ;

• Méthode partiellement rétrospective en comptabilisant l'effet cumulatif de la première application dans les capitaux propres du bilan d'ouverture.

Cette interprétation clarifie les modalités de comptabilisation et d'évaluation de l'impôt sur les bénéfices lorsqu'une incertitude existe sur le traitement fiscal à appliquer.

1.4.8 Les avantages au personnel :

La norme IAS 19 a pour but de prescrire le traitement comptable relatif à tous les avantages accordés au personnel (sauf ceux auxquels s'appliquent les autres normes).

Les avantages au personnel comprennent :

• Les avantages à court terme : comme les salaires et cotisations sociales, les congés annuels payés et les congés de maladie payés, l'intérêssement et les primes, et les avantages en nature (logement, voiture...) dont bénéficient le personnel en activité ;

• Les avantages postérieurs à l'emploi : comme les indemnités de retraite, les indemnités de fin de carrière, l'assistance médicale postérieure à l'emploi et les autres prestations de retraite ;

• Les avantages à long terme : comme les primes d'ancienneté, les absences de longue durée rémunérées, les indemnités de fin de carrière, les autres primes et les rémunérations différées ;

• Les indemnités de fin de contrat : notamment les indemnités de licenciement et les indemnités des départs volontaires du personnel

1.4.9 Impôts différés :

Le Groupe comptabilise les impôts différés pour l'ensemble des différences temporelles existantes entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et des passifs du bilan, à l'exception des goodwill.

Le taux d'impôt retenus sont ceux votés ou quasi adoptés à la date de clôture de l'exercice en fonction des juridictions fiscales.

Le montant d'impôts différés est déterminé pour chaque entité fiscale.

Les actifs d'impôts relatifs aux différences temporelles et aux reports déficitaires ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable qu'un profit imposable futur déterminé avec suffisamment de précision sera dégagé au niveau de l'entité fiscale.

Les impôts exigibles et/ou différés sont comptabilisés au compte de résultat de la période sauf s'ils sont générés par une transaction ou un événement comptabilisé directement en capitaux propres.

Une entité du Groupe doit compenser les actifs et passifs d'impôt exigible si, et seulement si, cette entité :

(a) a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés ; et

(b) a l'intention, soit de régler le montant net, soit de réaliser l'actif et de régler le passif simultanément.

Une entité du Groupe doit compenser les actifs et passifs d'impôt différé si, et seulement si, cette entité :

(a) a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et

(b) les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevé par la même autorité fiscale.

COMPTES CONSOLIDÉS EN NORMES IAS/IFRS

DE SANLAM MAROC AU TITRE DE L'ANNÉE 2023

Sanlam logo

NOTE 2 : PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

Le périmètre de consolidation de SANLAM MAROC se présente comme suit entre le 31 Décembre 2022 et le 31 Décembre 2023

Entités

% de contrôle au 31 Décembre 2023

Méthode de consolidation au 31 Décembre 2023

% de contrôle au 31 Décembre 2022

Méthode de consolidation au 31 Décembre 2022

Sanlam Maroc

100%

IG

100%

IG

Africa First Assist

25%

MEE

25%

MEE

Sanlam Asset Management Maroc

100%

IG

100%

IG

Sanlam Hôtels

100%

IG

100%

IG

Luxor

100%

IG

100%

IG

Espace Développement

100%

IG

100%

IG

Ryad Partners

100%

IG

100%

IG

Tertia

100%

IG

100%

IG

Agdal Salé

100%

IG

100%

IG

Tamaris Garden

100%

IG

100%

IG

Participation Khalladi

100%

IG

100%

IG

IG : Intégration Globale ;

MEE : Mise En Equivalence

NOTE 3 : NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RÉSULTAT

Primes émises et produits des autres activités

En milliers de dirhams

31.12.2023

31.12.2022

Vie

Non Vie

Total

Vie

Non Vie

Total

Primes émises

806 294

5 346 241

6 152 535

932 120

5 022 404

5 954 524

Autres produits hors activité d'assurance

0

94 450

94 450

52 224

34 994

87 218

TOTAL

806 294

5 440 691

6 246 985

984 344

5 057 398

6 041 742

Produits nets de placement

En milliers de dirhams

31.12.2023

31.12.2022

Revenus des immeubles

48 882

46 759

Revenus - Avances et avances en compte courant - entités immobilières

10 498

5 608

Revenus obligations

74 627

49 892

Surcote / décote obligations

-5 097

-3 589

Revenus instruments de capitaux propres

187 836

198 857

Revenus des OPCVM

174 747

109 942

Revenus prêts aux assurés

26 296

24 193

revenus des autres prêts

3 686

2 227

Revenus trésorerie et équivalents de trésorerie

464 631

-992 684

Intérêts sur les découverts bancaires

-37 283

-43 876

Frais de gestion des placements

10 579

8 535

Plus values sur cession des Immeubles

-5 534

Plus value de cession - Obligations

-5 534

Plus value de cession - Instruments de capitaux propres

464 631

-992 684

Plus values de cession - OPCVM

-156 806

-5 530

Variation des dépréciations sur placements

-11 257

-3 020

+/- Valeur de consolidation

PRODUITS NETS DE PLACEMENTS

785 805

-602 686

Charges nettes d'exploitation

En milliers de dirhams

31.12.2023

31.12.2022

Achats de marchandises revendus

10 913

9 593

Consommation de matières et fournitures

1 436

18 056

Autres charges opérationnelles

85 841

77 814

Autres produits opérationnels

0

-591

Charges externes

-260 006

-250 373

Impôts et taxes

-49 196

-46 693

Pertes sur créances irrécouvrables

-1 883

-5 273

CHARGES NETTES D'EXPLOITATION

-212 895

-197 467

Charges techniques des activités d'assurance

En milliers de dirhams

31.12.2023

31.12.2022

Vie

Non vie

Total

Vie

Non vie

Total

Sinistres payés

-696 352

-3 239 496

-3 935 848

-986 875

-3 255 558

-4 242 433

Variation provisions mathématiques

-176 760

3 610

-173 150

-19 243

169 244

150 001

Variation des provisions pour sinistres à payer

30 853

-390 261

-359 408

37 125

-267 575

-230 450

Variation des provisions pour frais de gestion des sinistres

-17 344

-17 344

1 190

-11 030

-9 840

Variation provisions pour participation aux bénéfices

3 444

0

3 444

26 255

0

26 255

Variation de la participation aux bénéfices différée actif (par P&L)

-112 664

-112 664

318 434

318 434

Variations des autres provisions techniques

0

0

0

0

0

Variation de la provision pour capitalisation

0

0

0

0

0

0

TOTAL

-951 479

-3 643 491

-4 594 970

-623 114

-3 364 919

-3 988 033

NOTE 4 : NOTE RELATIVE AU BILAN

Actifs valorisés au coût amorti

En milliers de dirhams

31.12.2023

31.12.2022

Actifs financiers au coût amorti

2 657 996

2 238 299

Créances sur courtiers et agents généraux au coût amorti

2 463 346

2 302 576

Prêts et créances au coût amorti

237 329

248 947

TOTAL

5 358 671

4 789 822

Dépréciation actifs financiers au coût amorti

-126 102

-126 102

Dépréciation créances sur courtiers et agents généraux au coût amorti

-884 336

-836 424

TOTAL ACTIFS AU COÛT AMORTI NETS DES DÉPRÉCIATIONS

4 348 233

3 827 296

Actifs valorisés à la juste valeur par résultat

En milliers de dirhams

31.12.2023

31.12.2022

Actions et autres titres à revenu variable

4 467 388

4 386 701

Coté

3 563 389

3 530 758

Non coté

903 999

855 943

Obligations et autres titres à revenu fixe

147 547

147 707

Coté

147 547

147 707

Non coté

Fonds de placement

7 039 404

6 715 526

TOTAL ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT

11 654 339

11 249 934

Autres actifs incorporels

En milliers de dirhams

Autres immobilisations incorporelles

31.12.2023

31.12.2022

Autres Immobilisations incorporelles

532 044

509 406

TOTAL BRUT

532 044

509 406

Amortissement des Autres Immobilisations incorporelles

-357 399

-321 747

TOTAL AMORTISSEMENT

-357 399

-321 747

TOTAL NET

174 645

187 659

Immeubles d'exploitation et autres immobilisations corporelles

En milliers de dirhams

31.12.2023

31.12.2022

Terrains

178 030

178 030

Constructions

207 890

220 482

Installations techniques, Matériel et outillages

149 726

156 148

Mobilier, matériel de bureau et aménagements divers

308 205

379 931

Autres immobilisations corporelles

5 566

4 529

Matiériel de transport

622

1 065

Immobilisations corporelles en cours

907

7988

TOTAL BRUT

850 946

948 173

Dépréciation - Terrains

-60 560

-60 560

Dépréciation - Constructions

-168 306

-176 467

Amortissement - Matériel de transport

-519

-968

Amortissements - Installations techniques, Matériel et outillages

-121 033

-128 992

Amortissements - Mobilier, matériel de bureau et aménagements divers

-282 658

-338 655

Amortissements - Autres immobilisations corporelles

-2 219

-1 888

TOTAL AMORTISSEMENT / DÉPRÉCIATIONS

-635 295

-707 530

TOTAL NET

215 651

240 643

Immobilier de placement

En milliers de dirhams

31.12.2023

31.12.2022

Terrains

661 984

600 507

Constructions

747 834

755 539

Autres placements immobiliers

52 678

51 813

TOTAL BRUT

1 462 496

1 407 859

Amortissement des constructions

-20 774

-17 067

TOTAL AMORTISSEMENT / DÉPRÉCIATIONS

-20 774

-17 067

TOTAL NET

1 441 722

1 390 792

Impôts différés

En milliers de dirhams

IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIF

31.12.2023

31.12.2022

Impôts sur les instruments financiers

-

0

Impôts sur les immeubles de placement

-

0

Impôts sur les déficits fiscaux et crédits d'impôts

14 601

14 247

Impôts sur les différences temporaires en social

-

0

Impôts sur les avantages au personnel

-

0

Impôts sur les immobilisations incorporelles

2

152

Impôts sur les immobilisations corporelles

-

0

Autres

26 380

24 725

TOTAL

40 983

39 124

IMPÔTS DIFFÉRÉS PASSIF

31.12.2023

31.12.2022

Impôts sur les instruments financiers

109 062

21 863

Impôts sur les avantages au personnel

-32 008

-35 407

Impôts sur les immeubles de placement

63 123

56 415

Impôts sur les immobilisations incorporelles

12 953

15 737

Impôts sur les immobilisations corporelles

40 159

39 669

Autres

621 546

605 658

TOTAL

814 835

703 935

Créances relatives aux contrats d'assurance et de réassurance

En milliers de dirhams

Ventilation par nature

31.12.2023

31.12.2022

Brut

Dépréciation

Net

Brut

Dépréciation

Net

Dépôts et cautionnements relatifs aux opérations d'assurance

0

0

0

0

Dépôts et cautionnements relatifs aux opérations d'acceptation

0

0

0

0

Primes acquises non émises

274 637

274 637

224 536

224 536

Comptes courants avec d'autres compagnies d'assurance

77 797

77 797

173 672

173 672

Créances sur des assurés

0

0

0

0

0

0

Créances sur des courtiers et agents généraux relatives à des opérations d'assurance directe ou d'acceptations

2 463 346

-884 336

1 579 010

2 302 576

-836 424

1 466 152

TOTAL

2 815 780

-884 336

1 931 444

2 700 784

-836 424

1 864 360

Dettes relatives aux contrats d'assurance et de réassurance

En milliers de dirhams

Dettes relatives aux contrats d'assurance et de réassurance par nature

31.12.2023

31.12.2022

Dépôts et cautionnements relatifs aux opérations d'assurance - crédit

Dépôts et cautionnements relatifs aux opérations de réassurance (cession) - crédit

572 997

398 717

Comptes courants créditeur avec d'autres compagnies d'assurance

139 674

417 051

Dettes envers les assurés

Dettes sur des courtiers et agents généraux relatives à des opérations d'assurance directe ou d'acceptations

312 349

297 466

TOTAL

1 025 020

1 113 234

NOTE 5 : NOTE RELATIVE À LA SITUATION FINANCIÈRE

Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les passifs relatifs aux contrats d'assurance et financiers

En milliers de dirhams

PART DES RÉASSUREURS DANS LES PROVISIONS D'ASSURANCE NON VIE

31.12.2023

31.12.2022

Provisions pour primes non acquises

119 553

110 538

Provisions pour sinistres à payer

744 978

589 118

Autres provisions techniques

0

0

TOTAL

864 531

699 656

PART DES RÉASSUREURS DANS LES PROVISIONS D'ASSURANCE VIE

31.12.2023

31.12.2022

Provisions d'assurance vie

243 232

255 982

Provisions pour sinistres à payer

54 879

54 145

Provisions pour participations aux bénéfices

0

0

Autres provisions techniques

0

0

TOTAL

298 111

310 127

PART DES RÉASSUREURS DANS LES PROVISIONS DES CONTRATS FINANCIERS

31.12.2023

31.12.2022

TOTAL PART DES CESSIONNAIRES ET RÉTROCESSIONNAIRES DANS LES PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS D'ASSURANCE ET FINANCIERS

1 162 642

1 009 783

Participation aux bénéfices différés

En milliers de dirhams

31.12.2023

31.12.2022

PBDA

PBDP

Total

PBDA

PBDP

Total

Participation différée sur réévaluations d'actifs constatées par résultat

53 601

27 639

25 962

165 515

26 889

138 626

Participation différée sur réévaluations d'actifs constatées par capitaux propres

0

0

0

0

0

0

TOTAL

53 601

27 639

25 962

165 515

26 889

138 626

Trésorerie et équivalents de trésorerie

En milliers de dirhams

31.12.2023

31.12.2022

Dettes financières à court terme

467 830

599 392

Disponibilité (Banque, CCP, caisse)

424 932

514 900

TRÉSORERIE NETTE

-42 898

-84 492

COMPTES CONSOLIDÉS EN NORMES IAS/IFRS

DE SANLAM MAROC AU TITRE DE L'ANNÉE 2022

Sanlam logo

NOTE 6 : INFORMATION SECTORIELLE

Information sectorielle par secteur d'activité

En milliers de dirhams

31.12.2023

31.12.2022

ASSURANCE

AUTRES ACTIVITÉS HORS ASSURANCES

ÉLIMINATIONS INTRA-GROUPE ET AUTRES RETRAITEMENTS

TOTAL

ASSURANCE

AUTRES ACTIVITÉS HORS ASSURANCES

ÉLIMINATIONS INTRA-GROUPE ET AUTRES RETRAITEMENTS

TOTAL

Chiffre d'affaires

6 152 535

100 584

-6 134

6 246 985

5 954 524

114 301

-27 083

6 041 742

Résultat d'exploitation

744 218

23 310

-44 724

722 804

-52 698

-5 514

-146 317

-204 529

Quote part dans les résultats des entreprises associées ou co-entreprises

7 080

7 080

16 858

16 858

Charge ou produit d'is

-163 263

-11 226

515

-173 974

118 331

1 264

-3 801

115 794

Résultat net

568 122

15 698

-24 390

559 430

37 930

21 134

-129 242

-70 178

Capitaux propres

4 618 542

1 388 499

-557 883

5 449 157

4 191 942

1 562 659

-714 822

5 039 778

Dettes de financements

10 334

0

10 334

26 448

0

26 448

Placements

17 087 853

504 925

-1 964 823

15 627 955

16 378 757

508 489

-2 134 323

14 752 923

Amortissements d'actifs corporels et incorporels

-798 009

-244 781

-455 792

-1 498 582

-745 393

-227 624

-454 121

-1 427 138

Titres mis en équivalence

67 091

64 907

131 998

69 586

64 907

134 493

Acquisitions d'actifs non courants

31 928

6 032

37 960

39 181

10 114

49 295

TOTAL ACTIF

22 694 352

2 252 376

-1 243 768

23 702 960

21 816 120

2 536 276

-1 497 668

22 854 728

Information sectorielle par zone géographique

En milliers de dirhams

31.12.2023

31.12.2022

MAROC

AFRIQUE HORS MAROC

MOYEN ORIENT

AUTRES

ÉLIMINATIONS INTRA-GROUPE ET AUTRES RETRAITEMENTS

TOTAL

MAROC

AFRIQUE HORS MAROC

MOYEN ORIENT

AUTRES

ÉLIMINATIONS INTRA-GROUPE ET AUTRES RETRAITEMENTS

TOTAL

Chiffre d'affaires

6 253 119

-6 134

6 246 985

6 068 825

-27 083

6 041 742

Résultat d'exploitation

767 528

-44 724

722 804

-58 212

-146 317

-204 529

Quote part dans les résultats des entreprises associées ou co-entreprises

7 080

7 080

16 858

16 858

Charge ou produit d'is

-174 489

515

-173 974

119 595

-3 801

115 794

Résultat net

583 820

-24 390

559 430

59 064

-129 242

-70 178

Capitaux propres

6 007 041

-557 883

5 449 157

5 754 601

-714 822

5 039 778

Dettes de financements

10 334

0

10 334

26 448

0

26 448

Placements

17 592 778

-1 964 823

15 627 955

16 887 246

-2 134 323

14 752 923

Amortissements d'actifs corporels et incorporels

-1 042 790

-455 792

-1 498 582

-973 017

-454 121

-1 427 138

Titres mis en équivalence

67 091

64 907

131 998

69 586

64 907

134 493

Acquisitions d'actifs non courants

37 960

37 960

49 295

49 295

TOTAL ACTIF

24 946 728

-1 243 768

23 702 960

24 352 396

-1 497 668

22 854 728

RAPPORT D'AUDIT SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EN NORMES IFRS

EXERCICE DU 1

er

JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2023

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Aux Actionnaires de la société

SANLAM MAROC S.A.

216, Bd Zerktouni

Casablanca

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

SUR LES ÉTATS DE SYNTHÈSE CONSOLIDÉS

EXERCICE DU 1

er

JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2023

Opinion

Nous avons effectué l'audit des états de synthèse consolidés ci-joints de la société Sanlam Maroc S.A. et de ses filiales (le « groupe »), qui comprennent le bilan consolidé au 31 décembre 2023, le compte de résultat consolidé, le tableau de variation des capitaux propres consolidés et le tableau consolidé des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, ainsi que les notes annexes, y compris un résumé des principales méthodes comptables. Ces états de synthèse consolidés font ressortir un montant de capitaux propres consolidés de KMAD 5 449 157 dont un résultat net bénéficiaire consolidé de KMAD 559 430.

Nous certifions que les états de synthèse consolidés cités au premier paragraphe ci-dessus, sont réguliers et sincères et donnent dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du patrimoine et de la situation financière du groupe au 31 décembre 2023, ainsi que du résultat de l'ensemble consolidé pour l'exercice clos à cette date, conformément au référentiel comptable transitoire de consolidation autorisé par l'avis n°26 du Conseil National de la Comptabilité et par l'ACAPS, tel que ce référentiel est décrit dans les notes annexes jointes.

Fondement de l'opinion

Nous avons effectué notre audit selon les Normes de la Profession au Maroc. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit des états de synthèse consolidés » du présent rapport. Nous sommes indépendants du groupe conformément aux règles de déontologie qui s'appliquent à l'audit des états de synthèse au Maroc et nous nous sommes assurés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Questions clés de l'audit

Les questions clés de l'audit sont les questions qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes dans l'audit des états de synthèse consolidés de la période considérée. Ces questions ont été traitées dans le contexte de notre audit des états de synthèse consolidés pris dans leur ensemble et aux fins de la formation de notre opinion sur ceux-ci, et nous n'exprimons pas une opinion distincte sur ces questions.

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Sanlam Maroc S.A.

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Questions clés identifiées

Notre réponse d'audit

Evaluation des provisions pour sinistres en Assurance Non-Vie

Les provisions pour sinistres à payer Non-Vie figurant au bilan pour un montant de MMAD 7 469, représentent un poste significatif du passif de la compagnie. Elles couvrent les sinistres déclarés, les sinistres survenus mais non encore déclarés (IBNR) ainsi que des compléments déterminés de manière réglementaire ou actuarielle, le cas échéant.

Nos travaux d'audit ont principalement consisté à :

Comme indiqué dans la note 1.4.1.2-c des notes annexes aux comptes consolidés, ces provisions sont régies par des dispositions réglementaires définissant notamment les règles et paramètres d'évaluation inhérents à chaque branche.

Examiner le dispositif mis en place par la compagnie pour évaluer le montant des provisions pour sinistres en assurance Non-Vie afin de vérifier que les estimations retenues s'appuient sur une méthodologie documentée et conforme aux dispositions normatives et réglementaires applicables ;

Prendre connaissance du dispositif de contrôle interne mis en place par la compagnie et tester les contrôles manuels et informatisés que nous avons jugés clés pour notre audit, relatifs à la gestion des sinistres et à la détermination des provisions pour sinistres en assurance Non-Vie ;

Tester, par sondage, la fiabilité des états produits et utilisés par la compagnie pour déterminer les provisions pour sinistres en Assurance Non-Vie et rapprocher les données issues de ces états et des outils de calcul avec la comptabilité ;

Examiner la pertinence des méthodes statistiques utilisées ainsi que celle des hypothèses retenues au regard de la réglementation applicable ;

Tester le calcul des provisions techniques en appliquant les méthodes réglementaires telles que définies pour chaque branche ;

Examiner le rapport de certification de l'actuaire externe sur le test de suffisance des passifs (Liability adequacy test) conformément à la norme IFRS 4 et notamment la pertinence des méthodes utilisées et des conclusions remontées afin d'apprécier l'impact éventuel de ces conclusions sur les provisions comptabilisées.

L'estimation de ces provisions s'appuie sur des données historiques faisant l'objet de projections de sinistres non connus, en utilisant des méthodes réglementaires et actuarielles, et requiert également l'exercice du jugement de la compagnie dans le choix de certains paramètres et hypothèses à retenir dans l'estimation du coût des sinistres survenus, déclarés ou non.

Réaliser des procédures analytiques (telles que le suivi de l'évolution des ratios de sinistralité) sur les évolutions significatives de l'exercice.

Compte tenu du poids relatif des provisions pour sinistres des contrats d'assurance Non-Vie dans le bilan de la compagnie et de l'importance du jugement exercé par la direction, nous avons considéré l'évaluation de ces provisions comme un point clé de notre audit.

RAPPORT D'AUDIT SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EN NORMES IFRS

EXERCICE DU 1

er

JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2023

Sanlam Maroc S.A.

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Questions clés identifiées

Notre réponse d'audit

Evaluation des provisions mathématiques en Assurance Vie

Le montant des provisions mathématiques s'élève à MMAD 5 941 au 31 décembre 2023.

Ces provisions mathématiques représentent la différence entre les valeurs actuelles des engagements pris respectivement par l'assureur et ceux pris par les assurés.

Comme indiqué dans la note 1.4.1.2-c des notes annexes aux états de synthèse consolidés, ces provisions sont régies par des dispositions réglementaires définissant notamment les règles et paramètres d'évaluation inhérents à chaque branche.

Compte tenu de la part prépondérante de ces provisions mathématiques dans le bilan au 31 décembre 2023 et de la part de jugement dans l'estimation des provisions, nous avons considéré ce poste comme un point clé de l'audit.

Nos travaux d'audit ont principalement consisté à :

Examiner le dispositif mis en place par la compagnie pour évaluer le montant des provisions mathématiques afin de vérifier que les estimations retenues s'appuient sur une méthodologie documentée et conforme aux dispositions normatives et réglementaires applicables ;

Prendre connaissance du dispositif de contrôle interne mis en place par la compagnie et tester les contrôles manuels et informatisés que nous avons jugés clés pour notre audit, relatifs aux processus de gestion des souscriptions et des prestations Vie et à la détermination des provisions mathématiques en Assurance Vie ;

Mettre en œuvre des procédures visant à tester par sondage la fiabilité des données servant de base aux estimations ;

Procéder à la revue du rapprochement des données de gestion avec la comptabilité ;

Tester par sondage le calcul des provisions mathématiques et leur conformité à la réglementation ;

Examiner le rapport de certification des provisions techniques établi par l'actuaire indépendant et notamment la pertinence des méthodes utilisées et des conclusions remontées afin d'apprécier l'impact éventuel de ces conclusions sur les provisions comptabilisées ;

Réaliser des procédures analytiques afin d'identifier et d'analyser toute variation inhabituelle ou inattendue significative au titre de l'exercice.

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Questions clés identifiées

Notre réponse d'audit

Valorisation des actions non cotées et des placements immobiliers

Les valeurs nettes comptables consolidées des actions non cotées et des placements immobiliers s'élèvent respectivement à MMAD 904 et MMAD 1 442 au 31 décembre 2023.

Ces placements sont comptabilisés selon le modèle de la juste valeur conformément à la norme IAS 40 pour les immeubles de placement et la norme IFRS 9 pour les actions non cotées (comme indiqué dans les notes 1.4.2 et 1.4.6 des notes annexes aux états de synthèse consolidés).

Ces actifs doivent être évalués à chaque clôture afin de refléter leur valeur de marché. Les profits et les pertes résultant des variations de juste valeur doivent être comptabilisés en résultat.

Ces actifs sont difficiles à valoriser compte tenu du fait que leur valeur de marché n'est pas facilement identifiable ou, en l'absence de valeur de marché, leur évaluation fait appel au jugement professionnel pour les méthodes et hypothèses utilisées.

L'importance de ces actifs dans le bilan de la compagnie et le degré élevé de jugement nécessaire à leur évaluation nous ont conduit à les considérer comme un point clé de l'audit.

Evaluer et tester la conception et l'efficacité des contrôles clés relatifs à la mise en œuvre des méthodes de valorisation ;

Apprécier les méthodes retenues pour valoriser les actifs non cotés ;

Apprécier la pertinence des hypothèses utilisées pour ces valorisations par rapport aux pratiques de marché ;

Procéder au rapprochement avec les valorisations externes disponibles, notamment pour les actifs immobiliers (immeubles et parts de sociétés immobilières) ;

Analyser la cohérence de l'évolution des valorisations par rapport à la clôture précédente et par rapport au contexte économique global ;

Vérifier le calcul des éventuelles dépréciations nécessaires.

Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l'égard des états de synthèse consolidés

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états de synthèse consolidés conformément au référentiel comptable transitoire de consolidation autorisé par l'avis n°26 du Conseil National de la Comptabilité et par l'ACAPS, tel que ce référentiel est décrit dans les notes annexes jointes, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états de synthèse consolidés exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Lors de la préparation des états de synthèse consolidés, c'est à la Direction qu'il incombe d'évaluer la capacité du groupe à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions se rapportant à la continuité de l'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si la direction a l'intention de liquider le groupe ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s'offre à elle.

Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d'information financière du groupe.

Sanlam Maroc S.A.

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Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit des états de synthèse consolidés

Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états de synthèse consolidés pris dans leur ensemble sont exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs et de délivrer un rapport de l'auditeur contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes de la profession au Maroc permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états de synthèse consolidés prennent en se fondant sur ceux-ci.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes de la profession au Maroc, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit. En outre :

nous identifions et évaluons les risques que les états de synthèse consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l'audit afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne du groupe ;

nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière ;

nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l'utilisation par la direction du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité du groupe à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états de synthèse consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants obtenus jusqu'à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener le groupe à cesser son exploitation ;

nous évaluons la présentation d'ensemble, la structure et le contenu des états de synthèse consolidés, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états de synthèse consolidés représentent les opérations et événements sous-jacents d'une manière propre à donner une image fidèle.

nous obtenons des éléments probants suffisants et appropriés concernant les informations financières des entités et activités du groupe pour exprimer une opinion sur les états de synthèse consolidés. Nous sommes responsables de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit du groupe. Nous assumons l'entière responsabilité de l'opinion d'audit.

Sanlam Maroc S.A.

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Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.

Casablanca, le 14 mars 2024

Les Commissaires aux Comptes

FIDAROC GRANT THORNTON

FIDAROC GRANT THORNTON

Member of Grant Thornton International

7 Bd. Du 22 Novembre 1961 - Casablanca

Tél : 05 22 54 70 00 - Fax : 05 22 29 58 70

Faïçal Mekouar

Associé

PwC Maroc

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57 Tour CFC, 1

ère

étage, Casa Arfa,

20200 Hay Mohammadi - Casablanca

Tél : +212 (0) 5 49 48 20 00 F : +212 5 22 23 88 70

N° : 161967 - TP : 37999135

C.I. 11067 - CNRS : 7567045

Leila Sijelmassi

Associée