CIH : Comptes annuels 2018
Entreprise : CREDIT IMMOBILIER ET HOTELIER
Date de publication : 23/04/2019
Type de document : Etats Financiers

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31/12/2018

En application de la circulaire n° 56/6/2007 émise par Bank Al Maghrib en date du 08 octobre 2007, notamment l'article 2 relatif à la date d'entrée en vigueur du chapitre 4 « Etats financiers consolidés », les états financiers consolidés du Groupe Crédit Immobilier et Hôtelier sont préparés en conformité avec les normes comptables internationales IAS/IFRS.

Pour établir et publier les présents états financiers consolidés, le Groupe Crédit Immobilier et Hôtelier applique :

• Les dispositions du chapitre 4 du Plan Comptable des Etablissements de Crédit (PCEC) publié en date du 08 octobre 2007 ;

• Le référentiel de l'IASB (International Accounting Standards Board), qui comprend :

- Les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) et IAS (International Accounting Standards), ainsi que leurs annexes et guides d'application ;

- Les interprétations IFRIC (International Financial Reporting Interpretation Committee) et SIC (Standards Interpretation Committee).

NORMES, PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES APPLIQUÉS PAR LE GROUPE

Bases d'évaluation

Les états financiers consolidés sont présentés en milliers de dirhams, arrondis au millier le plus proche. Ils sont établis sur la base des conventions de la juste valeur et du coût historique :

- Juste valeur : pour les actifs financiers à la juste valeur par résultat, actifs disponibles à la vente, et instruments dérivés.

- Coût : pour les autres actifs financiers tels que les prêts et créances et les dettes.

- Coût : pour les autres actifs et passifs non financiers, notamment les immeubles de placement et les immobilisations corporelles et incorporelles.

Bases de présentation

Les états financiers du Groupe sont présentés en retenant le modèle IFRS préconisé par Bank Al Maghrib au niveau du chapitre 4 du Plan Comptable des Etablissements de Crédit.

Méthodes d'évaluation

IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont inscrites au coût d'acquisition initial diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur.

Les immobilisations corporelles identifiables acquises dont la durée d'utilité est définie sont amorties linéairement en fonction de leur propre durée d'utilité dès leur mise en service.

Les éléments comptabilisés en immobilisations corporelles portent essentiellement sur les logiciels acquis. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatées depuis leur date d'acquisition.

Immobilisations corporelles

Conformément à la norme IAS 16, les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût d'acquisition historique, diminué du cumul des amortissements et, le cas échéant, du cumul des pertes de valeur.

Les coûts d'emprunts relatifs aux capitaux utilisés pour financer les investissements, pendant la période de construction ou d'acquisition, sont intégrés dans le coût historique lorsque les actifs concernés sont éligibles selon la norme IAS 23 « coûts d'emprunts ».

Les coûts d'entretien courants sont comptabilisés en charges de la période à l'exception de ceux qui prolongent la durée d'utilisation ou augmentent la valeur du bien concerné qui sont alors immobilisés.

Les amortissements sont pratiqués selon le mode linéaire en fonction des durées d'utilité des immobilisations corporelles ou de leurs composants.

Immeubles et constructions à usage administratif :

Catégorie

Composants

Durée d'utilité

Catégorie A

Gros œuvre, terrassement

50

Catégorie B

Façade, menuiserie, revêtements et aménagements extérieurs, faux plafond

30

Catégorie C

Étanchéité, électricité, précaillage

15

Catégorie D

Ascenseurs, plomberie et sanitaire, climatisation, réseau téléphonique

10

Immeubles et constructions à usage touristique :

Catégorie

Composants

Durée d'utilité

Catégorie A

Gros œuvres terrassement, structure métallique

50

Catégorie B

Menuiserie, revêtement, cloisons amovibles et aménagement extérieurs

15

Catégorie C

Ascenseurs, plomberie et sanitaire, climatisation, équipements cuisines, étanchéité, électricité

10

Catégorie D

Equipements hôteliers, mobiliers, équipements piscine, peinture

5

IMMEUBLES DE PLACEMENT

Les immeubles de placement sont les biens immobiliers détenus pour en retirer des loyers, pour valoriser le capital ou les deux, plutôt que pour les utiliser dans la production et la fourniture de biens et de services ou à des fins administratives ou les vendre dans le cadre de l'activité ordinaire.

Conformément à l'option offerte par la norme IAS 40, les immeubles de placement sont comptabilisés au coût diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur, avec indication de la juste valeur en annexes.

Les taux d'amortissements retenus pour les immeubles de placement sont identiques à ceux utilisés pour les immobilisations corporelles de même nature.

CONTRATS DE LOCATION

Un contrat de location est un accord par lequel le bailleur cède au preneur pour une période déterminée, le droit d'utilisation d'un actif en échange d'un paiement ou d'une série de paiements.

Deux types de contrat de location sont définis par la norme :

• Un contrat de location-financement qui est un contrat qui transfère au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d'un actif ;

• Un contrat de location simple qui est tout contrat de location autre qu'un contrat de location-financement.

Les biens faisant l'objet d'un contrat de location-financement sont comptabilisés à l'actif (immobilisation) et au passif (dette financière) à la plus faible valeur entre la juste valeur et la valeur actualisée (au taux d'intérêt effectif) des paiements minimaux du contrat.

L'amortissement du bien est comptabilisé en charges, et les intérêts de la période calculés au taux d'intérêt implicite du contrat.

Les biens faisant l'objet de contrats de location simple ne sont pas comptabilisés à l'actif. Les loyers constituent une charge.

IFRS 16

remplace la norme IAS 17, ainsi que les interprétations correspondantes (IFRIC 4 « Déterminer si un accord contient un contrat de location », SIC 15 « Avantages dans les contrats de location simple » et SIC 27 « Évaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d'un contrat de location »). Elle s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019, sans comparatif.

Avec

IFRS 16

, les contrats de location (Location financement et Location simple) sont traités de la même manière. Le bien est enregistré à l'actif du bilan 'Droit d'utilisation', en contrepartie, au passif l'engagement financier 'Dette locative'.

Actif : Droit d'utilisation* = Passif : Dette locative*

*

VAM

= Somme des loyers et Frais futures actualisés sur la durée d'utilisation du bien

Dès 2018, CIH BANK s'est organisé en mode projet pour anticiper les impacts éventuels de la mise en application des dispositions de la norme IFRS 16 dès sa date d'entrée en vigueur en y impliquant les directions finances, informatiques et achats.

TEST DE DÉPRÉCIATION ET PERTES DE VALEUR DES ACTIFS

Conformément aux dispositions de la norme IAS 36, le Groupe examine au moins une fois par an les valeurs comptables des immobilisations corporelles et incorporelles à durée d'utilité définie afin d'apprécier s'il existe un quelconque indice montrant que ces actifs ont pu perdre de la valeur. Si un tel indice existe, la valeur recouvrable de l'actif est estimée afin de déterminer, s'il y a lieu, le montant de la perte de valeur. La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de vente et sa valeur d'utilité.

Les Goodwill et immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée font l'objet d'un test de perte de valeur annuel. Un test de dépréciation complémentaire est réalisé à chaque fois qu'un indice de perte de valeur a pu être identifié.

Lorsque la valeur recouvrable d'une unité génératrice (UGT) de trésorerie est inférieure à sa valeur comptable, une perte de valeur est alors comptabilisée en résultat. Cette perte de valeur est affectée en premier lieu à la valeur du goodwill au bilan. Le reliquat est affecté au reste des actifs inclus dans l'UGT au prorata de leurs valeurs comptables.

La valeur recouvrable des UGT est déterminée à partir des projections actualisées des flux de trésorerie futurs d'exploitation sur une période de 5 ans et le calcul d'une valeur terminale. Le calcul de cette valeur est effectué via la projection du cash flow normatif à l'infini. Le taux d'actualisation retenu est déterminé par la méthode du coût moyen pondéré du capital.

JUSTE VALEUR DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur telle que définie par la norme IFRS 13. Celle-ci correspond au prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d'évaluation.

Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif (TIE), soit à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13.

La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l'observabilité des données d'entrée utilisées dans l'évaluation.

• Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours sur des marchés actifs Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels l'entité peut avoir accès à la date d'évaluation. Il s'agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif.

• Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1. Sont présentés en niveau 2 les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d'actualisation de flux futurs) et fondée sur des données de marché observables ;

• Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d'observabilité.

INSTRUMENTS FINANCIERS 'Première application de la norme IFRS 9'

1. Classification et évaluation

1.1. Principes généraux

La norme IFRS9(*) « Instruments financiers », remplace la norme IAS39(*) « Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation » dès le 1er janvier 2018. Elle modifie en profondeur les règles actuelles de classement et d'évaluation des instruments financiers, ainsi que le modèle de dépréciation applicables à ces actifs. Elle aligne également davantage la comptabilité de couverture et la gestion des risques des entreprises.

La nouvelle norme est organisée autour des trois axes suivants :

• Axe 1 : Classement et évaluation des actifs et passifs financiers.

• Axe 2 : Dépréciations et remplacement du modèle de pertes avérées par un modèle de pertes de crédit attendues.

• Axe 3 : Comptabilité de couverture et modification des principes de couverture.

1.2. Date d'entrée en vigueur

La norme IFRS9 est applicable aux comptes consolidés à compter du 1er janvier 2018, sans comparatif. En termes de FTA(*), l'impact des écarts de comptabilisation entre IAS39 et IFRS9 est à enregistrer en contrepartie des capitaux propres en date du 01/01/2018.

1.3. Méthodologie de classification et d'évaluation des actifs financiers

Les éléments saillants apportés par la norme consistent en :

• La réduction du nombre de catégories d'actifs : trois au lieu des quatre proposées par IAS 39 (coût amorti, juste valeur par capitaux propres et juste valeur par résultat, qui devient la catégorie par défaut) ;

• La classification selon deux critères : le modèle de gestion et les caractéristiques des flux de trésorerie des actifs financiers considérés.

Deux principales conséquences découlent de la nouvelle méthodologie de classification et d'évaluation des actifs financiers :

• L'identification et la justification des modèles d'affaires (« Business Models ») ;

• L'analyse des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels (« SPPI Testing »).

Ainsi, la classification proposée par IFRS 9 est plus simple et plus proche du modèle de gestion de l'entreprise. En effet, l'établissement doit déterminer le modèle de gestion selon l'une des trois options définies par la norme:

- Soit percevoir les flux de trésorerie contractuels et garder jusqu'à l'échéance (HTC : Hold To Collect) ;

- Soit percevoir les flux contractuels et vendre l'actif (HTCS : Hold To Collect and Sell) ;

- Soit vendre l'actif (HTS: Held for Sale).

Par ailleurs, pour être éligible à la comptabilisation au coût amorti, l'établissement doit déterminer si les flux de trésorerie contractuels sont composés uniquement du paiement du principal et des intérêts (« Solely Payment of Principal and Interest »). Dans le cas contraire, les instruments sont obligatoirement comptabilisés à la juste valeur, ce qui est matérialisé par l'entente de vendre un actif, et se traduit par des impacts sur le compte de résultat ou sur les réserves pour des catégories d'actifs spécifiques.

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31/12/2018

Le diagramme illustre le processus de classification des créances en trois buckets basé sur la stabilité du risque de crédit et les pertes attendues.

Business Model:

L'objectif du modèle de gestion est-il de conserver les actifs financiers pour collecter les flux de trésorerie contractuels ?

SPPI Testing:

Les flux de trésorerie contractuels représentent-ils uniquement des paiements de principal et d'intérêts (critère SPPI) ?

Option JV:

L'établissement souhaite-t-il constater les variations de juste valeur de l'actif par résultat pour éliminer un mismatch comptable ?

Si la réponse est NON à l'une de ces questions, l'actif est classé dans le

Juste valeur par résultat

ou

Hold for Sale

.

Si la réponse est OUI, on passe à la classification des pertes attendues :

Impact Résultat:

+/- Gains ou pertes nets sur AFs (25 844 KDH).

Impact Réserves:

+/- Gains ou pertes latents nets en OCI (2 763 KDH).

Ensuite, on évalue la stabilité du risque de crédit :

Stabilité du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale:

Calcul des pertes de crédit attendues sur 12 mois. Si <= 30j, Bucket 1. Si > 30j, on passe à la dégradation.

Dégradation significative du risque de crédit:

Calcul des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle. Si <= 30j, Bucket 2. Si > 30j, Bucket 3.

Risque de crédit avéré:

Calcul des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle. Si <= 30j, Bucket 2. Si > 30j, Bucket 3.

Diagramme de décision pour la classification des créances en trois buckets (1, 2, 3).

Bucket 1

Stabilité du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale

• Calcul des pertes de crédit attendues sur 12 mois dès comptabilisation d'un instrument financier

• Revenus d'intérêts calculés sur la valeur comptable brute

Bucket 2

Dégradation significative du risque de crédit

• Calcul des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l'actif financier si le risque de crédit augmente significativement depuis la date de comptabilisation initiale

• Revenus d'intérêts calculés sur la valeur comptable brute.

Bucket 3

Risque de crédit avéré

• Calcul des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l'actif financier

• Revenus d'intérêts calculés sur la base du montant net de dépréciation (i.e. Valeur comptable brute ajustée de l'allocation de perte).

1.4 impact du choix méthodologique de la classification sur le comparatif 2017

En application des dispositions de la norme IFRS9, notamment celles relatives au classement et à l'évaluation des instruments financiers, les états financiers consolidés du Groupe CIH BANK relatifs à l'exercice 2017 ont été élaborés en conformité dans un souci de pertinence du comparatif du bilan et du compte de résultat.

Ainsi, un reclassement a été simulé entre les capitaux propres recyclables et le résultat. Celui-ci est détaillé ci-dessous.

Les impacts FTA, quant à eux, sont présentés au bilan d'ouverture au 1er janvier 2018.

31/12/2017 Sous IAS39

Classification des créances sous IAS39 :

Actifs financiers disponibles à la vente:

970 911 KDH

Actif:

Impact Résultat:

+/- Gains ou pertes nets sur AFs (25 844 KDH)

Impact Réserves:

+/- Gains ou pertes latents nets en OCI (2 763 KDH)

Diagramme de classification des créances sous IAS39.

31/12/2017 Sous IFRS9

Classification des créances sous IFRS9 :

Actifs financiers disponibles à la vente:

970 911 KDH

Actif:

Autres actifs financiers à la JVR:

465 117 KDH

Impact Résultat:

+/- Gains ou pertes nets/autres actifs à la JVR (13 222 KDH)

Actifs financiers à la JVOCI:

505 794 KDH

Impact Résultat:

+/- Gains ou pertes nets/autres actifs à la JVR (2 763 KDH) (Impact reclassement)

Impact Réserves:

+/- Gains ou pertes latents nets en OCI (-2 763 KDH) (Impact reclassement)

Impact Résultat:

+/- Gains ou pertes nets à la JVOCI (12 622 KDH)

Diagramme de classification des créances sous IFRS9.

2.3. Critères de segmentation des créances :

Le principe de l'algorithme de segmentation (ou staging) est de retenir le critère le plus prudent pour l'allocation des créances de la banque selon l'arbre décisionnel suivant :

Arbre décisionnel de segmentation des créances :

Classe BAM:

CES → B3

Sain:

impayés

→ B3

Echéance

→ B1

Dépassement

→ B2

Ancienneté débit

→ B3

Watch-list

→ B1

Restructurés

→ B2

EPS

→ B1

Notation:

→ B1, B2

Arbre décisionnel de segmentation des créances.

Conformément aux principes de la norme IFRS9, les règles arrêtées dans le cadre de la FTA sont les suivantes et s'appuient sur les critères énoncés ci-dessous :

CRITÈRES

Bucket 1

Bucket 2

Bucket 3

Classe BAM(*) pour les CES(*)

✓

Ancienneté de l'échéance

<= à 30j

Entre 30 et 90j

> à 90j

Ancienneté de l'impayé

<= à 30j

Entre 30 et 90j

> à 90j

Ancienneté du dépassement

<= à 30j

Entre 30 et 90j

> à 90j

Ancienneté du débit

<= à 30j

Entre 30 et 90j

> à 90j

Créance en Watch-List

✓

Crédit restructuré

✓

Engagement par signature

Affecté au Bucket du compte support

Notation(**)

de 1 à 3

Absence ou dégradation

8

(**) La mesure des risques de contrepartie au niveau de la banque repose sur un système de notation interne, adapté à chaque typologie de clientèle, et dont le suivi de la performance est assuré par Direction des Risques. Une grille de notation est ainsi attribuée selon des règles précisées dans le référentiel de management du risque :

• Note de 1 à 3 : Portefeuille sain non sensible

• Note de 4 à 7 : Portefeuille sain sensible

• Note 8 : Créances en défaillant

Les règles d'affectation des créances en « Bucket 2 » sont basées sur le principe de dégradation des notes suivant :

- Dégradation de 3 crans ou plus de la note la plus ancienne pour les classes 1, 2 et 3

- Dégradation de 2 crans ou plus de la note la plus ancienne pour les classes 4 et 5

- Dégradation de 1 cran ou plus de la note la plus ancienne pour les classes 6 et 7

- Absence d'une note ancienne pour les classes 4, 5, 6 et 7

2.4. Dérogation

Dans des cas exceptionnels et dûment justifiés, la Banque peut procéder au classement d'une créance dans la « Bucket » qu'elle estime appropriée. Ces cas sont documentés, justifiés et soumis au Comité de Provisionnement et au Comité des Risques pour approbation. A noter, ces dérogations sont possibles à la fois pour l'amélioration comme pour la dégradation de « Bucket ».

Estimation des paramètres du modèle de dépréciation

2.5. Principe

Dans les cas des actifs financiers, une perte de crédit est la valeur actualisée de la différence entre les deux valeurs suivantes :

• Les flux de trésorerie contractuels qui sont dus à la banque selon les termes du contrat ;

• Les flux de trésorerie que la banque s'attend à recevoir.

L'estimation des pertes attendues dans une hypothèse de scénario économique S s'appuie sur la formule de calcul suivante faisant appel à différents paramètres de risques :

ECL^S = \sum_{t} \frac{EAD_t \cdot PD_t^S \cdot LGD_t^S}{(1 + \tau)^t}

2. Dépréciation des actifs sous IFRS9

2.1. Périmètre d'application

Le périmètre d'application du modèle de dépréciation d'IFRS9 concerne l'ensemble des prêts et des créances de la banque (Bilan et Hors Bilan) comptabilisés au coût amorti. Ainsi, le périmètre d'application de la norme IFRS9 pour le CIH concerne :

• Les créances envers la clientèle.

• Les créances envers les établissements bancaires.

• Le portefeuille titres.

S'agissant des créances à la clientèle, celles-ci sont définies selon une segmentation reposant sur la cartographie risques de crédit arrêtée par la banque. Elle est déclinée par typologie d'activité : Banque des Particuliers et des Professionnels (BPP), Banque de l'Immobilier (BI) et Banque de l'Entreprise (BE). Les créances à la clientèle sont ainsi segmentées de la façon suivante :

Portefeuille

Classes de Risque

BPP

Crédits à l'habitat (régime spécial, régime général, conventionné...)

Crédits consommation

Crédits par caisse

Cautions et CREDOC

BI

Crédits préfinancement

Crédits terrain

Autres crédits (CMT, SPOT,...)

BE

Cautions

Crédits par caisse

Crédits d'investissement

Cautions et CREDOC

2.2. Principe de dépréciation

L'apport structurant de la norme IFRS 9 induit de nouvelles règles de provisionnement et de comptabilisation des pertes attendues, et ce dès l'origination du crédit.

Cette nouvelle approche apporte une complexité qui consiste en l'estimation des pertes attendues « Expected Credit Loss » (ECL), calculées dans le cadre du provisionnement pour chacune des 3 phases de la vie de l'instrument. Elle propose donc un modèle de dépréciation en 3 temps par phases appelées communément « Buckets » :

• Bucket 1 [Encours pour lesquels le risque de crédit n'a pas augmenté significativement depuis la comptabilisation initiale] → Comptabilisation d'une dépréciation égale aux pertes attendues suite à un défaut qui interviendrait dans une période de 12 mois après la clôture comptable.

• Bucket 2 [Encours pour lesquels le risque de crédit a augmenté significativement depuis la comptabilisation initiale] → Comptabilisation d'une dépréciation égale aux pertes attendues suite à un défaut qui interviendrait sur la maturité du crédit.

• Bucket 3 [Encours des crédits douteux ou litigieux ou créances en défaillant] → Comptabilisation d'un dépréciation égale aux pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l'actif financier.

Dès lors, les changements introduits par IFRS 9 imposent aux établissements de crédit de comptabiliser des dépréciations sur l'ensemble de leurs encours, ceci ayant pour conséquence une augmentation des provisions en date de première application (First Time application - FTA).

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31/12/2018

Avec :

EAD_t

: exposition en cas de défaut à l'instant

t

,

PD_t^S

: probabilité de défaut à

t

selon

S

,

LGD_t^S

: perte en cas de défaut,

r

: taux d'intérêt effectif de l'encours.

2.6. Paramètres de risques

Les paramètres de risques sont déterminés par la Direction des Risques en fonction des études statistiques basées sur l'historique des données de la Banque ou par l'acquisition de modèles externes. Ces paramètres de risques font l'objet d'un backtesting selon une fréquence annuelle. Le calcul des provisions est réalisé de façon trimestrielle par la Direction des Engagements qui s'appuie sur une solution informatique développée à cet effet.

2.7. Probabilité de Défaut

La PD (*) est définie comme la probabilité que les emprunteurs fassent défaut à un horizon donné

t

. La PD utilisée pour l'estimation des pertes attendues en vertu des principes de la norme IFRS9 est calculée pour chaque classe homogène de risque. Pour les actifs financiers qui sont dans le « Bucket 1 » (i.e. sains non sensibles), une PD à 12 mois est calculée soit la probabilité de défaut pouvant survenir dans les 12 mois suivant la date d'arrêté. Pour les actifs financiers du « Bucket 2 » (i.e. sains sensibles), une PD à maturité est calculée et, par définition, les actifs financiers du « Bucket 3 » (i.e. défauts) ont une PD de 1. Dans ce cadre, CIHBANK a choisi d'estimer la PD 12 mois via la construction de matrices de transition annuelles. Ces matrices de transition ont ensuite fait l'objet d'une approche Markovienne pour leur élévation à la puissance

n

afin de déterminer les PD à maturité. Pour des cas spécifiques, la banque peut opter pour un modèle externe pour ses PD 12 mois et à maturité si l'effectif et les défauts associés présentent des observations faibles en nombre et/ou en profondeur historique.

2.8. LGD (*) ou Perte en cas de défaut

La LGD est une estimation de la perte relative à un actif financier dans le cas où survient un défaut, et ce en fonction de la valeur de recouvrement attendue. CIHBANK a ainsi retenu une estimation de LGD fondée sur une approche dynamique faisant appel aux garanties extraites du système de gestion traitant cet aspect. La Banque n'a pas retenu l'approche forfaitaire et a adopté une LGD calculée de façon individuelle par contrat, en retenant les variables suivantes :

- La probabilité de retour en sain de l'exposition ;

- Le niveau et de la nature du collatéral éligible,

- Le taux de recouvrement attendu des autres sources de remboursement autres que les garanties

- Les perspectives économiques futures (i.e. « Forward Looking »).

Ainsi la formule de la LGD à un instant

t

dans une hypothèse de scénario économique

S

est la suivante :

LGD_t^S = (1 - CR) \cdot \max(0; 1 - T_{CA} \cdot \left( \frac{RR_t^S}{EAD_t} + RR_0 \right))

Avec :

CR

: taux de retour en sain,

T_{CA}

: taux de créance âgée,

RR_t^S

: Montant du recouvrement attendu de la réalisation du collatéral selon le scénario

S

,

EAD_t

: exposition en cas de défaut à l'instant

t

,

RR_0

: taux de recouvrement provenant de sources autres que les garanties.

2.9. EAD (*) ou Exposition en cas de défaut

L'EAD (exposition en cas de défaut) est l'exposition (Bilan et hors bilan) encourue par la banque en cas de défaut de son débiteur. C'est donc le montant du prêteur exposé au risque de défaut de l'emprunteur qui représente le risque que le débiteur ne remplisse pas son obligation de rembourser le créancier.

La formule de calcul de l'EAD retenue par la banque est la suivante :

EAD_t = (1 - RA) \cdot Bilan_t + CCF \cdot Hors Bilan_t

Avec :

RA

: taux de remboursement anticipé

CCF

: Crédit conversion factor (facteur de conversion du Hors Bilan)

2.10. Le Forward looking :

Il s'agit de la prise en compte des données économiques prospectives dans le calcul des provisions en procédant à la définition des scénarios économiques et leurs impacts sur les probabilités de défaut, et ce à travers les principes suivants :

• Définition des scénarios économiques selon les critères suivants (Taux de croissance, taux d'inflation, taux de dépenses rapporté au PIB(*), taux d'épargne) ;

• Définition des corrélations entre ces critères économiques et les probabilités de défaut ;

• Modélisation des probabilités de défaut et des pertes attendues par rapport à cette corrélation ;

• Fondement des résultats par la probabilité de réalisation selon les scénarios retenus.

En complément du scénario standard utilisé pour la modélisation des paramètres du modèle (PD et LGD), deux autres scénarios ont été considérés :

• Scénario défavorable : Issu d'une projection macroéconomique défavorable induisant une augmentation des probabilités de défaut et/ou pertes en cas de défaut ;

• Scénario favorable : Issu d'une projection macroéconomique favorable induisant une diminution des probabilités de défaut et/ou des pertes en cas de défaut.

Les pondérations des scénarios sont définies suivant une approche prudente à l'égard de l'évolution des indicateurs économiques, elles se présentent comme suit :

• Scénario central : 50%

• Scénario défavorable : 40%

• Scénario Favorable : 10%

(*) Lexique :

IAS : International Accounting Standards

IFRS : International Financial Reporting Standards

SSPI: Solely Payments of Principal and Interest (caractéristiques des flux de trésorerie contractuels)

AFS : Available For Sale (disponible à la vente)

HTM : Hold To Maturity (détenu jusqu'à l'échéance)

FTA : First Time Application (première application)

HTC : Hold to Collect

HTCS : Hold to Collect & Sell

FV : Fair Value (Juste valeur)

P/L : Profit & Loss (Perte et profit)

JVOCI : Juste valeur par Other Comprehensive Income (Juste Valeur par capitaux propre)

RR_t^S

: Montant du recouvrement attendu de la réalisation du collatéral selon le scénario

S

,

ECL ou EL : Expected Credit Loss (Perte de crédit attendue)

EPS : Engagement Par Signature

BAM : Bank-Al-Maghrib

CES : Créance en souffrance

PIB : Produit Intérieur Brut

PD : Probabilité de défaut

LGD : Loss Given Default

EAD : Exposition At Default

RA : Taux de Remboursement Anticipé

CCF : Credit Conversion Factor (facteur de conversion)

CR : Taux de Retour en Sain,

TCA : Taux de Créance Âgée, principe de prudence suivant l'ancienneté des créances en défaut

RR0 : taux de recouvrement provenant de sources autres que les garanties,

r : taux d'intérêt effectif de l'encours.

DECOMPTABILISATION D'ACTIFS OU DE PASSIFS FINANCIERS

Un actif financier tel que défini par la norme IAS 32 « Instruments financiers: présentation » est sorti du bilan en tout ou en partie lorsque le Groupe n'attend plus de flux de trésorerie futurs de celui-ci et transfère la quasi-totalité des risques et avantages qui lui sont attachés.

Le Groupe décomptabilise un passif financier seulement lorsque ce passif financier est éteint, c'est-à-dire lorsque l'obligation précisée au contrat est éteinte, est annulée ou est arrivée à expiration.

DETTES

Les dettes émises par le Groupe sont enregistrées initialement à leur coût qui correspond à la juste valeur des montants empruntés nets des frais de transactions. Ces dettes sont évaluées en date de clôture à leur coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif et sont enregistrées au bilan en Dettes envers les établissements de crédits, en Dettes envers la clientèle ou en Dettes représentées par un titre.

Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements. Ces titres intègrent les opérations de pension, matérialisée par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques.

Dans le cas des dettes financières issues de la comptabilisation des contrats de location-financement, la dette financière constatée en contrepartie de l'immobilisation corporelle est initialement comptabilisée à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location.

Les titres de créances émis comprennent les dettes représentées par des titres cessibles émis par le Groupe CIH (certificats de dépôt, obligations, Bons HBM,...), à l'exception des bons de caisse et des dettes subordonnées.

Les dettes subordonnées comprennent les dettes émises par le Groupe CIH (tels que les emprunts obligataires subordonnés). Le remboursement desdits emprunts subordonnés, en cas de liquidation, ne peut intervenir qu'après le désintéressement de tous les autres créanciers.

COMPTES DE REGULARISATION ET AUTRES ACTIFS ET PASSIFS

Comptes de régularisation et autres actifs

Les comptes de régularisation comprennent, notamment, les comptes de règlement et d'encaissement relatifs aux opérations sur titres, les charges constatées d'avance et les produits à recevoir. Les autres actifs comprennent, notamment, les créances sur le personnel, les créances sur les organismes sociaux, les sommes dues par l'Etat (hors actifs d'impôt exigible et différé), les valeurs et emplois divers et les comptes de débiteurs divers qui ne figurent pas dans les autres postes de l'actif.

Comptes de régularisation et autres passifs

Les comptes de régularisation comprennent, notamment, les comptes de règlement et d'encaissement relatifs aux opérations sur titres, produits constatés d'avance et charges à payer. Les autres passifs comprennent, notamment, les dettes envers le personnel, les dettes envers les organismes sociaux, les sommes dues à l'Etat (hors passifs d'impôt exigible et différé) et les comptes de créditeurs divers qui ne figurent pas dans les autres postes du passif.

ACTIFS ET PASSIFS EVENTUELS

Actifs éventuels

Un actif éventuel est un actif potentiel résultant d'événements passés et dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance (ou non) d'un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle du Groupe. Les actifs éventuels ne sont pas comptabilisés par le Groupe CIH mais font l'objet d'une communication de cette éventualité d'entrée d'avantages économiques, lorsque leur montant est significatif.

Passifs éventuels

Un passif éventuel est :

• une obligation potentiellement résultant d'événements passés et dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance (ou non) d'un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l'entité ;

ou

• une obligation actuelle résultant d'événements passés mais qui n'est pas comptabilisée car :

• il n'est pas probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques soit nécessaire pour éteindre l'obligation ;

ou

• le montant de l'obligation ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante

Les passifs éventuels ne sont pas comptabilisés (sauf dans le cadre d'un regroupement d'entreprise conformément à la norme IFRS 3) mais font l'objet d'une communication en notes annexes lorsque leur montant est significatif.

AVANTAGES AU PERSONNEL

Le Groupe CIH offre un certain nombre d'avantages à ses employés et portant essentiellement sur les éléments suivants:

• prime de fin de carrière ;

• prime d'ancienneté ;

• indemnité de départ à la retraite anticipé.

Régimes à prestations définies

L'engagement porte sur un montant ou niveau de prestations prédefini.

La méthode des unités de crédit projetées est utilisée pour les régimes à prestations définies. Cette méthode permet d'imputer, au compte de résultat, le coût de la prestation sur la durée d'activité prévue du salarié.

La méthode dite du « corridor » a été supprimée à partir du 1er Janvier 2013 avec l'obligation de reconnaître les écarts actuariels en capitaux propres (autres éléments du résultat global) et avec l'application d'une table de mortalité prospective.

Régimes à cotisations définies

Dans le cas de régimes à cotisations définies, le montant est comptabilisé en charge de l'exercice. L'obligation du Groupe CIH se limite à payer le montant que le groupe a accepté de verser aux organismes de prévoyance sociale pour le compte des salariés.

Indemnités de départ à la retraite anticipé

Une provision pour indemnités de fin de contrat de travail doit être comptabilisée dans le seul cas où le Groupe est fermement engagé à mettre fin à l'emploi avant la date normale de mise à la retraite ou à octroyer des indemnités de fin de contrat de travail dans le cadre d'une offre faite pour encourager les départs volontaires. Le CIH doit avoir un plan formalisé et détaillé de licenciement sans possibilité réelle de se rétracter.

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31/12/2018

Principales hypothèses retenues

Indemnités de départ à la retraite

Autres avantages long terme

31-Décembre-18

31-Décembre-17

31-Décembre-18

31-Décembre-17

Hypothèses (moyennes pondérées)

-

-

-

-

Taux d'actualisation

5,40%

5,30%

4,80%

4,80%

Taux d'augmentation des salaires

4,00%

4,00%

4,00%

4,00%

Rendement attendu à long terme des actifs

-

-

-

-

Nombre de bénéficiaires :

-

-

-

-

- Actifs

2 042

1 854

2 042

1 854

- Retraité

-

-

-

-

Composition de l'actif de régime

-

-

-

-

Le passif résultant des avantages au personnel est égal à la valeur actualisée des flux de paiements futurs estimés. Ce calcul prend en compte les hypothèses actuarielles et démographiques. Le taux d'intérêt utilisé pour l'actualisation est celui des bons de trésors augmenté d'un spread de risque situé entre 1,1% et 1,4%. Les bons de trésors retenus sont ceux qui ont une échéance équivalente à l'échéance moyenne du passif résultant des avantages au personnel. Ainsi, pour les indemnités de départ et l'ancienneté, les maturités respectives suivantes ont été retenues : 15 ans et 7 ans.

IMPÔTS DIFFÉRÉS

La norme IAS 12 impose la comptabilisation d'impôts différés pour l'ensemble des différences temporelles existantes entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et des passifs du bilan, à l'exception des goodwill.

Les taux d'impôt retenus sont ceux dont l'application est attendue lors de la réalisation de l'actif ou du passif dans la mesure où ces taux ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture de l'exercice. Le montant d'impôts différés est déterminé au niveau de chaque entité fiscale.

Les actifs d'impôts relatifs aux différences temporelles et aux reports déficitaires ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable qu'un profit taxable futur déterminé avec suffisamment de précision soit dégagé au niveau de l'entité fiscale.

Les impôts exigibles et/ou différés sont comptabilisés au compte de résultat de la période sauf s'ils sont générés par une transaction ou un événement comptabilisé directement en capitaux propres. Le calcul des impôts différés ne fait pas l'objet d'une actualisation.

PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES TIRES DE CONTRATS CONCLUS AVEC DES CLIENTS

La norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients » remplace les normes IAS 11 « Contrats de construction », IAS 18 « Produits des activités ordinaires », ainsi que toutes les interprétations liées IFRIC 13 « Programmes de fidélisation de la clientèle », IFRIC 15 « Contrats de construction de biens immobiliers », IFRIC 18 « Transferts d'actifs provenant de clients » et SIC 31 « Produits des activités ordinaires - opérations de troc impliquant des services de publicité ».

Pour la première application de la norme IFRS 15, CIH BANK a choisi la méthode rétrospective modifiée sans comparatif au niveau de l'exercice 2017.

L'application de la norme IFRS 15 n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et les capitaux propres.

PROVISIONS

Le Groupe comptabilise une provision dès lors qu'il existe une obligation légale ou implicite envers un tiers qui se traduira par une sortie de ressources, sans contrepartie attendue, nécessaire pour éteindre cette obligation et pouvant être estimée de façon fiable. Les montants comptabilisés en provisions tiennent compte d'un échéancier de décaissements et sont actualisés lorsque l'effet du passage du temps est significatif.

Les passifs éventuels, hors regroupement d'entreprises ne sont pas provisionnés. La mention en annexe est obligatoire lorsque le passif ou l'actif éventuel est significatif.

PRODUITS ET CHARGES D'INTÉRÊTS

Les produits et charges d'intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.

PRODUITS NETS DE COMMISSIONS

Le Groupe enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent.

Les commissions rémunérant des services continus, telles certaines commissions et frais de dossiers relatifs à l'octroi de crédit, sont en principe étalés en résultat sur la durée de la prestation rendue. Les commissions rémunérant des services ponctuels, telles les commissions relatives aux droits de garde sur titres en dépôt, ou les commissions sur gestions de titres, sont intégralement enregistrées en résultat, quand la prestation est réalisée, au niveau de la rubrique Produits de commissions - Prestation de services et autres.

Compte tenu de l'impact non significatif des commissions, la banque n'a pas procédé à leur étalement.

FRAIS DE PERSONNEL

La rubrique frais de personnel comprend l'ensemble des dépenses liées au personnel ; elle intègre notamment les rémunérations du personnel, les provisions au titre des avantages à long terme et indemnités de départ, ainsi que les charges sociales y afférentes.

COUT DU RISQUE

La rubrique « coût du risque » comprend les dotations nettes des reprises aux dépréciations pour risques de contrepartie et provisions pour litiges. Les dotations nettes aux provisions sont classées par nature dans les rubriques du compte de résultat correspondantes.

RESULTAT DES AUTRES ACTIVITES

Produits des autres activités

Il s'agit des produits provenant des autres activités à l'exclusion de ceux ayant le caractère d'intérêt ou la nature de commission. Il s'agit notamment, des produits des opérations de location-financement, d'exploitation directe générés par les unités hôtelières du Groupe Crédit Immobilier et Hôtelier, des produits sur opérations de promotion immobilière et des produits liés aux immeubles et placements (reprises de dépréciation, variations de valeur positives et autres produits).

Charges des autres activités

Il s'agit des charges provenant des autres activités à l'exclusion de ceux ayant le caractère d'intérêt ou la nature de commission. Il s'agit notamment, des charges des opérations de location-financement, des activités hôtelières des filiales, des charges sur opérations de promotion immobilière et des charges liées aux immeubles et placements (dotations aux amortissements, variations de valeur négatives et autres charges).

IMPÔT SUR LES RÉSULTATS

La charge d'impôt de l'exercice correspond à la somme des deux composantes suivantes : impôt exigible et impôt différé. L'impôt exigible est le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d'un exercice. La charge (ou le produit) d'impôt différé correspond aux montants d'impôts sur le résultat payables (ou recouvrables) au cours de périodes futures au titre de différences temporelles imposables (ou déductibles).

RESULTAT PAR ACTION

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen d'actions en circulation au cours de l'exercice. Le nombre moyen d'actions en circulation de la période et des exercices antérieurs présentés est calculé hors actions éventuelles d'auto détention et actions détenues dans le cadre de plans d'options d'achat.

TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE

Afin d'élaborer le tableau des flux de trésorerie, la trésorerie est l'équivalent de trésorerie comprenant les comptes de caisse, les dépôts et les prêts et emprunts à vue auprès des banques centrales et des établissements de crédit.

PRINCIPES DE CONSOLIDATION

Les comptes consolidés du Groupe Crédit Immobilier et Hôtelier sont établis trimestriellement à partir des comptes individuels du Crédit Immobilier et Hôtelier et de toutes les entités sur lesquelles il exerce un contrôle ou une influence notable.

Filiales

Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale. Le contrôle s'entend comme le fait de détenir le pouvoir sur l'entité, d'être exposé ou de bénéficier de droits sur les rendements variables vu l'implication dans l'entité et enfin, le fait d'avoir la capacité d'influencer sur ces rendements eu égard du pouvoir détenu.

Les états financiers des sociétés contrôlées sont consolidés dès que le contrôle devient effectif et jusqu'à ce que ce contrôle cesse.

La quote-part de résultat net et de capitaux propres revenant aux tiers vient respectivement en déduction du résultat net et des capitaux propres de l'ensemble consolidé et est présentée sur la ligne « intérêts minoritaires ».

Participations dans les entreprises associées

Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sur la gestion et la politique financière sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence; l'influence notable étant présumée lorsque plus de 20% des droits de vote sont détenus.

Sur la méthode de la mise en équivalence, les titres de participation sont comptabilisés au coût, ajustés des modifications post-acquisition dans la quote-part de l'investisseur dans l'entité détenue, et des éventuelles pertes de valeurs de la participation nette. Les pertes d'une entité consolidée selon la méthode de la mise en équivalence qui excèdent la valeur de la participation du groupe dans cette entité ne sont pas comptabilisées, sauf si :

- le groupe a une obligation légale ou implicite de couvrir ces pertes ; ou

- le groupe a effectué des paiements au nom de l'entreprise associée.

Tout excédent du coût d'acquisition sur la quote-part du groupe dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l'entreprise associée à la date d'acquisition, est comptabilisé en tant que goodwill mais n'est pas présenté au bilan parmi les autres goodwill du Groupe. Ce dernier est, en effet, inclus dans la valeur comptable de la participation mise en équivalence et est testé pour dépréciation dans la valeur comptable totale de la participation. Tout excédent de la quote-part du groupe dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l'entité sur le coût d'acquisition, est comptabilisé immédiatement en résultat.

Les participations dans des entités sur lesquelles le Groupe a cessé d'exercer une influence notable ne sont plus consolidées à partir de cette date et sont évaluées au plus bas de leur valeur d'équivalence à la date de sortie de périmètre ou de leur valeur d'utilité.

Retraitements de consolidation

Toutes les transactions, ainsi que les actifs et passifs réciproques significatifs entre les sociétés consolidées par intégration globale sont éliminés. Il en est de même pour les résultats internes au Groupe (dividendes, plus-values...).

Les résultats des cessions internes réalisées avec les sociétés mises en équivalence sont éliminés dans la limite du pourcentage d'intérêt du Groupe dans ces sociétés.

Date de clôture

Toutes les entités du Groupe sont consolidées à partir de comptes annuels au 31 décembre, semestriels au 30 juin ou trimestriels au 30 mars et au 30 septembre.

Une liste des entités consolidées par le Groupe à la date de clôture est fournie en annexe.

Regroupements d'entreprises

Le Groupe retient la méthode de l'acquisition afin de comptabiliser ses regroupements d'entreprise. Le coût d'acquisition comprend, à la date du regroupement, les éléments suivants :

- la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels acquis ;

- les éventuels instruments de capitaux propres émis par le Groupe en échange du contrôle de l'entité acquise ;

Les actifs, passifs, passifs éventuels identifiables de l'entité acquise qui répondent aux critères de comptabilisation énoncés par la norme IFRS 3 sont comptabilisés à la juste valeur à l'exception des actifs (ou groupe d'actifs), répondant aux dispositions de la norme IFRS 5 pour une qualification d'actifs non courants destinés à être cédés, alors comptabilisés et évalués à la juste valeur diminuée des coûts nécessaires à la vente.

Dans le cas d'une première consolidation d'une entité, le Groupe procède dans un délai n'excédant pas un an à compter de la date d'acquisition à l'évaluation de tous les actifs, passifs et passifs éventuels à leur juste valeur.

Le goodwill ou « écart d'acquisition » correspond à la différence entre le coût d'acquisition et la part d'intérêts de l'acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables. Il suit les principes définis dans le paragraphe « Goodwill ».

Goodwill

Le goodwill ou « écart d'acquisition » représente l'excédent du coût d'acquisition sur la part d'intérêts de l'acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l'entité acquise.

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31/12/2018

Le goodwill est comptabilisé à l'actif du bilan. Il n'est pas amorti et fait l'objet de test de pertes de valeur annuel ou dès l'apparition d'indices susceptibles de remettre en cause la valeur comptabilisée au bilan. Les pertes de valeur enregistrées ne peuvent pas faire l'objet d'une reprise ultérieure.

Lorsque la quote-part de la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels acquise excède le coût d'acquisition, un écart d'acquisition négatif est immédiatement comptabilisé en résultat, et ce après revente et ré-estimation de l'évaluation des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables.

Lors de la cession d'une filiale, le montant du goodwill attribuable à la filiale est inclus dans le calcul du résultat de cession.

Pour les regroupements d'entreprise intervenus avant le 1er janvier 2007, le goodwill est maintenu à son coût présumé qui représente le montant comptabilisé selon les principes comptables marocains. Le classement et le traitement des regroupements d'entreprises qui ont eu lieu avant le 1er janvier 2007 n'ont pas été modifiés à l'occasion de l'adoption des normes IFRS au 1er janvier 2007 conformément aux dispositions de la norme IFRS 1.

Recours à des estimations

Certains montants comptabilisés dans les comptes consolidés reflètent les estimations et les hypothèses émises par la Direction notamment lors de l'évaluation en juste valeur des instruments financiers et lors de l'évaluation des écarts d'acquisition, des immobilisations incorporelles, des dépréciations d'actifs et des provisions.

Le Groupe procède à ces estimations et appréciations de façon continue sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement de ces appréciations.

Les montants qui figurent dans ses futurs états financiers consolidés sont susceptibles de différer de ces estimations en fonction de l'évolution de ces hypothèses.

Les principales estimations significatives faites par le Groupe portent notamment sur les éléments ci-après :

- Provisions pour dépréciation des créances clients ;

- Goodwill ;

- Provisions pour risques et charges ;

- Avantages au personnel.

OPERATIONS DE TITRISATION

La titrisation est une technique financière permettant à un établissement de crédit de vendre ses créances en les transformant en titres liquides et négociables. L'établissement cédant, vend un lot de créances à une structure «

Entité Structurée

» : le Fonds de Placement Collectif en Titrisation (FPCT).

Le FPCT émet des parts représentatives de ces créances. Ces parts sont placées auprès d'investisseurs. Les créances s'amortissent, et les flux ainsi générés, interdit comme capital, sont rétrocédés au FPCT par le recouvreur. Les sommes ainsi versées sont affectées au remboursement et à la rémunération des parts. Le Fonds est couvert contre les risques de défaillance des débiteurs par un ensemble de garanties et de sûretés telles que les sûretés réelles attachées aux créances, la constitution du Fonds de réserve, l'émission de la part résiduelle et enfin les avances techniques.

La Titrisation est une technique financière qui offre plusieurs avantages et opportunités dans des conditions normales du marché et des banques.

En effet, la Titrisation est un moyen efficace pour essentiellement :

1. Augmenter la capacité de financement d'un établissement : La Titrisation est un moyen qui permet d'alléger le bilan et de réaliser une économie en fonds propres pour le CIH. C'est une alternative efficace à l'augmentation du capital et au financement obligataire.

2. Gérer les risques de crédit, de liquidité et de taux ;

3. Profiter des opportunités que le marché offre et améliorer ainsi la rentabilité de la banque.

Le CIH a initié la création du premier fonds de titrisation au Maroc permettant d'externaliser le risque de crédit et de ne conserver que les avantages y afférents. Le premier FPCT a été émis par le CIH en avril 2002, portant sur un montant de 500 millions de dirhams, le deuxième Fonds a été émis en juin 2003, portant sur un montant de 1 000 millions de dirhams, le troisième fonds a été émis en décembre 2008 portant sur 1 500 millions de dirhams et le quatrième fonds a été émis en avril 2014 portant sur un montant de 1 200 millions de dirhams.

En normes IFRS, les Fonds de Placement Collectifs en Titrisation constituent des entités structurées au sens des dispositions de l'IFRS 10, et à ce titre font l'objet d'une consolidation. Les principaux éléments de ces fonds sont récapitulés comme suit :

FPCT

Nature des actifs

Année de création

Nominal à l'origine*

Solde au 31/12/2018*

Crédilog III

Prêts hypothécaires

2008

1 500

404,7

Crédilog IV

Prêts hypothécaires

2014

1 200

303,5

* En millions de dirhams

SECTEURS OPÉRATIONNELS

La norme IFRS 8 préconise aux entités de fournir des informations qui permettent aux utilisateurs des états financiers d'évaluer la nature et les effets financiers des activités auxquelles elles se livrent et les environnements économiques dans lesquels elles opèrent. Les secteurs opérationnels du Groupe CIH comprennent :

• L'activité banque ;

• L'activité de crédit-bail et de crédit à la consommation (activité portée essentiellement par les filiales SOFAC et Maroc Leasing) ;

• Autres activités : hôtellerie, courtage en assurance, ...etc.

RISQUES LIÉS AUX INSTRUMENTS FINANCIERS

PARTIE I : GOUVERNANCE ET GESTION DES RISQUES AU SEIN DU CIH

Le dispositif de gestion des risques du CIH s'inscrit dans le cadre du respect des dispositions réglementaires émises en la matière par le régulateur national.

Ce dispositif se fixe comme objectif d'assurer une veille permanente concernant les meilleures pratiques en matière de gestion des risques afin d'en assurer le déploiement progressif de manière à garantir un équilibre permanent entre le développement des activités du CIH et la maîtrise des risques y afférents.

I. GOUVERNANCE DES RISQUES

Le mode de gouvernance de la banque a connu une évolution au cours du 1er semestre 2009 qui s'est matérialisé à travers :

• La transformation juridique du CIH en SA à Conseil d'Administration :

Après promulgation de la loi ayant modifié la loi N° : 17/95 relative aux sociétés anonymes, et afin de tirer profit de ses apports en matière de gouvernance, et sur proposition du Conseil de Surveillance, l'Assemblée Générale Mixte du 28.05.2009 a décidé la transformation juridique du CIH en Société Anonyme à Conseil d'Administration, effective à partir de la date du 28 mai 2009 et l'adoption de nouveaux statuts de la banque.

• Modalité d'exercice de la Direction Générale :

- Conformément à la loi N°17-95 telle qu'elle a été modifiée par la Loi 20-05 promulguée par le Dahir n°1-08-18 du 23 mai 2008 et conformément aux nouveaux statuts adoptés par l'Assemblée Générale Mixte du 28 Mai 2008, le Conseil d'Administration décide que la direction générale de la société sera assumée, sous sa responsabilité, par un Directeur Général.

- Conformément aux dispositions de la loi n°17-95 telle qu'elle a été modifiée par la loi 20-05 sur les sociétés anonymes, Le Conseil d'administration du 07 Octobre 2009 a décidé que le mode d'exercice de la Direction Générale est dorénavant exercé par un Président Directeur Général.

- L'Assemblée Générale du 11 Novembre 2009 a pris acte que le mode d'exercice de la Direction Générale choisi par le Conseil d'Administration en date du 28 mai 2009 est modifié par le Conseil d'Administration du 07 Octobre 2009 conformément aux dispositions de la loi n°17-95 telle qu'elle a été modifiée par la loi 20-05 sur les sociétés anonymes.

Le système de gouvernance des risques adopté par le CIH s'inscrit dans le respect des dispositions émises en la matière par Bank Al-Maghrib, notamment les circulaires et directives portant sur le contrôle interne et sur la bonne Gouvernance des établissements de crédit.

Rôle du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration est responsable en dernier ressort de la solidité financière du CIH. Il arrête les orientations stratégiques du CIH et assure la surveillance de la gestion de ses activités.

Il approuve, sur proposition du Président Directeur Général, la stratégie globale du CIH et sa politique de gestion des risques.

Il s'assure de la mise en œuvre, par le Président Directeur Général, d'un système de mesure, de maîtrise, de surveillance et de contrôle des risques et valide les limites globales d'expositions aux risques fixées par la Direction Générale.

Le Conseil d'Administration est tenu régulièrement informé des expositions aux risques du CIH à travers notamment le Comité d'Audit.

Rôle de la direction générale

La Direction Générale est responsable de la mise en œuvre de la stratégie risque fixée par le Conseil d'Administration. Elle décline cette stratégie en politiques et limites et veille à leur application dans les processus de gestion et d'allocation des fonds propres.

La Direction Générale définit les pouvoirs, les responsabilités et les compétences des différentes entités impliquées dans la gestion des risques et s'assure de la mise en place d'un système de contrôle interne indépendant et efficient.

Elle s'assure de l'existence d'un système de Reporting approprié qui lui permet de disposer d'informations pertinentes et régulièrement mises à jour sur l'exposition du CIH aux différents risques.

La Direction Générale se fait assister dans ces missions par des structures dédiées à la gestion des risques et au contrôle et par des Comités spécialisés de suivi et de surveillance des risques.

Rôle des structures et Comités spécialisés dans la gestion des risques et le contrôle

Le dispositif de gestion des risques et de contrôle interne est organisé autour de plusieurs structures dédiées à la gestion des risques et au contrôle des aspects réglementaires et des normes et procédures internes. Ces structures rendent compte régulièrement à des Comités relevant de la Direction Générale en charge du suivi des aspects risques et contrôles.

Les structures

• Le Pôle Risques composé de la Direction des Engagements et la Direction des Risques ;

• Le Pôle Conformité ;

• La Direction de l'Audit et de l'Inspection Générale.

Les Comités relevant de la Direction Générale

• Le Comité de Management des Risques ;

• Le Comité du Contrôle Interne ;

• Le comité de pilotage des risques de crédit ;

• Le Comité des Engagements ;

• Le Comité de Recouvrement ;

• Le Comité des Risques sensibles ;

• Le Comité de Suivi des Affaires Spéciales ;

• Le Comité de Suivi du Contentieux ;

• Le Comité de Provisionnement ;

• Le Comité ALM ;

• Le Comité de Conformité ;

• Le Comité des risques opérationnels.

II. PROCESSUS DE GESTION DES RISQUES

En ligne avec les exigences de Bâle II et de Bâle III et des dispositions réglementaires en vigueur, le CIH a procédé à la formalisation des politiques des risques qui fixent, pour l'ensemble des risques, les règles et bonnes pratiques de gestion à respecter à chaque étape des processus de décision et de gestion à savoir, l'identification, la mesure, la maîtrise et le contrôle. Ces politiques sont régulièrement mises à jour et font l'objet de validation par le Conseil d'Administration du CIH.

Identification

L'identification des risques constitue une étape clé dans les processus de gestion des risques du CIH. A ce titre, la banque a lancé d'importantes actions pour constituer une cartographie par nature de risque.

Mesure

Le CIH a acquis des procédés de mesure et de gestion des risques.

Pour le risque de crédit, principal risque de la banque, le procédé permet au CIH de disposer, pour chaque client de la banque, d'une vision exhaustive de l'ensemble des engagements bilan et hors bilan, les techniques d'atténuation du risque crédit et les provisions qui leur sont associées ainsi que l'exigence en fonds propre requise.

Pour l'évaluation du risque de crédit à l'octroi, le CIH a mis en place un système de notation interne pour les crédits aux particuliers, d'une grille de notation pour les crédits à la promotion immobilière et les crédits aux entreprises. Ces modèles sont utilisés aussi pour la revue annuelle des portefeuilles.

Pour les risques opérationnels, Le CIH a mis en place un procédé pour la gestion en work-flows de ces risques.

Maîtrise

Une fois les risques identifiés et mesurés, il s'agit de veiller à leur maîtrise en vue de leur atténuation à travers des mesures dédiées à cet effet (politiques de gestion des risques, limites, plans d'urgence, ...).

Limites

L'objectif des limites est de contenir les risques à des niveaux compatibles avec les politiques internes et les seuils de tolérance aux risques fixés par le Conseil d'Administration et la Direction Générale.

Le CIH a mis en place des limites pour les risques de crédit, de marché, de taux et de liquidité.

Plan d'urgence

Un plan d'urgence permet, en cas de crise, de déclencher certaines actions permettant de limiter les conséquences liées aux risques. Ce plan couvre des risques spécifiques, comme le risque de liquidité ou la continuité d'exploitation (PCA) en cas de survenance d'évènements majeurs.

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31/12/2018

Contrôle et surveillance

Pour l'ensemble des activités de la banque, un contrôle de premier niveau est assuré par les opérationnels (Surveillance Permanente) et un contrôle de deuxième niveau par le Pôle Conformité pour ce qui est du risque de non conformité et les autres acteurs du contrôle interne pour les autres catégories de risque (Direction des Risques, Direction de la Comptabilité, RSSI...). La Direction de l'Audit assure un contrôle de troisième niveau.

Par ailleurs, l'une des missions de la Direction des risques consiste à suivre et à reporter régulièrement les expositions de la banque aux différents risques et le respect des limites fixées à travers un système de Reporting.

PARTIE II : DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES

Eléments qualitatifs sur le dispositif de gestion du risque de l'établissement

I. RISQUE DE CRÉDIT

On entend par risque de crédit, le risque qu'une contrepartie ne soit pas en mesure d'honorer ses engagements à l'égard de la banque. Ce risque concerne notamment les crédits octroyés, mais aussi les titres détenus et le hors bilan.

Le CIH a mis en place un dispositif de gestion et de maîtrise des risques de crédit, encadrées par la réglementation et les bonnes pratiques et s'appuyant sur un socle de politiques et de méthodes ainsi que sur son expertise notoire dans le domaine des crédits.

a. Principes de base régissant l'activité de crédit

L'activité de crédit au CIH Bank s'appuie, en particulier, sur les principes de base suivants:

• Respect de la réglementation et de la déontologie régissant l'activité de crédit ;

• Respect des normes internes et politiques de risques régissant l'octroi des crédits à la clientèle (quantum de financement, pourcentage d'endettement, taux de couverture par les garanties requises, etc.) ;

• Séparation des tâches notamment entre les structures commerciales, et les fonctions d'appréciation et de contrôle du risque.

• Double regard en matière d'analyse des demandes de crédits grands comptes opérée par des structures indépendantes ;

• Recours aux systèmes de notation en tant qu'outils d'aide à la prise de décisions d'octroi ou de renouvellement et de tarification ;

• Collégialité dans la prise de décision d'octroi des crédits ;

• Double signature de tous les actes liés à la mise en place des crédits autorisés ;

• Contrôle, en central, des garanties reçues avant toute utilisation des nouveaux concours accordés.

• Système de délégation de pouvoir approprié.

• Respect des valeurs dont la gestion des conflits d'intérêts notamment les crédits aux personnes physiques ou morales apparentées qui sont soumis, conformément à la réglementation, à la validation du Comité Stratégique, émanant du Conseil d'Administration.

Ces principes sont intégrés et détaillés dans les Politiques Risques. Ces politiques font l'objet de validation et de revues régulières par le Comité des Risques émanant du Conseil d'Administration.

b. Politiques Risques

La gestion des risques au sein de CIH BANK est encadrée par ensemble de politiques risques organisées en une politique risque mère et des politiques risques par thème.

Ces politiques couvrent non seulement le volet risque de crédit, mais également les volets risque opérationnel, PCA et risques de marché, de taux et de liquidité.

Par ailleurs, le volet crédit est couvert par les politiques suivantes :

- Politique Risque Banque de l'Entreprise ;

- Politique Risque Banque de l'Immobilier ;

- Politique Risque Banque des particuliers ;

- Politique Risque marché des professionnels ;

- Politique de provisionnement ;

- Carte des risques sensibles.

c. Comités Crédit

Des Comités sont tenus régulièrement afin d'assurer le pilotage et le suivi des travaux liés à l'activité crédit. On distingue entre:

• Les comités d'octroi, notamment :

- Comités Banques de l'Entreprise

- Comités Banques de l'Immobilier

- Comités Banques de Détail

- Comité Stratégique

- Comités des Engagements

• Les comités de pilotage et de suivi, notamment :

- Comité de provisionnement

- Comité grands risques

- Comité risques sensibles

- Comité de pilotage risque de crédit

- Comité Management des risques.

• Les Comités émanant du Conseil d'Administration, notamment le Comité des Risques.

d. Procédures Engagements

Le processus d'octroi de crédit chez CIH Bank est encadré par un ensemble de procédures détaillant le mode opératoire des processus et les contrôles à réaliser.

Le processus d'octroi, tel que décrit dans nos procédures repose en outre sur les principes suivants :

- Connaissance du client,

- Analyse du dossier juridique,

- Appréciation du secteur d'activité,

- Niveau d'endettement,

- Relation avec la banque,

- Garanties proposées,

- Analyse technique si nécessaire,

- Qualité de la contrepartie,

- Formalisation de la décision via le Comité Compétent,

- Respect de nos politiques risques,

- Respect du système de délégation des pouvoirs.

- Respect du dispositif de contrôle.

Le processus de mise en place des crédits s'articule autour des principales actions suivantes, respectant le principe de séparation des tâches:

- Elaboration des contrats par la Direction du Support Juridique et Contrôle par la Direction des Engagements;

- Vérification des garanties par la Direction Traitement des Prêts ;

- Visite technique si nécessaire par la Direction des Engagements ;

- Déblocage/ Mise en place par la Direction Traitement des Prêts.

Ce processus s'appuie sur un système d'information interne permettant la traçabilité et l'auditabilité des traitements.

e. Digitalisation du processus de gestion du risque de crédit

De part l'orientation de CIH BANK d'être une banque universelle et digitale, le processus risque de crédit particuliers est actuellement dématérialisé et digitalisé. La banque vise à généraliser cette approche aux autres activités.

f. Surveillance et pilotage du risque de crédit

Organisation de la fonction Gestion du risque de crédit

Le suivi au niveau central des engagements de la banque est assuré par la Direction des Risques et la Direction des Engagements.

Pour assurer le suivi des engagements, la Direction des Engagements est supportée par les entités : Secrétariat des Comités de crédit et de recouvrement, Analyse du risque de contrepartie, Pilotage du risque de contrepartie, Expertise et suivi technique des projets immobiliers.

Le suivi, sur base agréée, du risque de crédit est assuré par la Direction des Risques, au travers des trois entités suivantes : Modélisation et Notation interne, Reporting réglementaire fonds propres et ratio de solvabilité, Politiques et suivi des risques.

Dispositif de suivi du risque de crédit

Le suivi du risque de crédit relève aussi bien des structures commerciales que de celles en charge de la gestion du risque. En plus du suivi assuré au quotidien par les structures commerciales, un suivi en central est assuré par la Direction des Engagements d'une part et la Direction des Risques, d'autre part. En effet, CIH BANK assure un suivi des crédits par dossier et sur base agréée à travers:

- L'analyse du risque de contrepartie lors du renouvellement;

- La notation annuelle du portefeuille lors du renouvellement;

- Le suivi technique des projets immobiliers;

- La production régulière de tableaux de bord d'indicateurs de suivi du risque de crédit ;

- Le suivi des impayés, des soldes irréguliers et des domiciliations par le risque et les métiers;

- Le suivi des seuils réglementaires, des limites internes, des limites groupe, des ratios prudentiels et du coût du risque;

- Des Comités spécifiques pour le suivi des risques sensibles ;

- Le déclassement automatisé des dossiers de crédits aux particuliers, et le déclassement des dossiers de grandes branches par décision du Comité Compétent.

Des reporting sont régulièrement adressés au comité des Risques, au comité de management des risques et au comité de pilotage des risques de crédit.

Système de notation de la banque

CIH BANK a mis en place des modèles et systèmes de notation par marché notamment pour les Particuliers, les Entreprises, et la Promotion Immobilière.

Toutefois, afin de couvrir tout le périmètre par le système de notation et accompagner le développement de la banque, les modèles de notation pour les Professionnels, les assurances, et les établissements de crédit sont mis en place en S2 2018.

Tout dossier de crédit est noté. La note est une résultante de critères quantitatifs et qualitatifs, reflétant la solvabilité dudit client et donnant une indication sur la tarification.

Le modèle de notation pour les entreprises est à dires d'expert et est actuellement en cours d'audit et de mise à jour avec la contribution de un cabinet externe.

La notation des Particuliers est basée sur une approche statistique et conforme au dispositif Bâle II. La note ainsi générée reflète le niveau de risque de la contrepartie. Les notes des prêts sont générées et mises à jour automatiquement par le système d'information de la banque sur la base des données mises à jour mensuellement.

Le modèle de notation pour les entreprises est à dires d'expert et fait l'objet d'audit et de mise à jour périodique. Le calcul de la note tient compte de critères quantitatifs financiers issus du bilan de l'entreprise, et de critères qualitatifs tenant compte de la qualité du client, de son secteur d'activité, de son comportement et l'historique de la relation avec la banque. La note est actualisée à l'occasion du renouvellement des autorisations ou du dépôt d'une nouvelle demande par le client et/ou de la revue annuelle du portefeuille des Entreprises.

Le modèle de notation de la Promotion immobilière est à dire d'expert. La note étant la résultante d'une note promoteur et d'une note projet. D'autres critères sont examinés lors de la revue des notes, notamment le déroulement des projets gérés par le promoteur. Une notation est conduite par le Middle office de la banque de l'immobilier à l'occasion d'un report et/ou de la revue annuelle du portefeuille de la promotion immobilière.

Les dossiers sont notés et par les commerciaux et par les équipes engagements, et sont validés par les comités compétents.

La dégradation des notes est un critère d'inscription au comité risques sensibles et d'inscription en bucket 2 et bucket 3 selon la norme IFRS 9.

Les modèles de notation font l'objet de backtesting et de revue.

L'appréciation de l'évolution du portefeuille crédit de la banque par le système de notation interne fait l'objet d'un reporting adressé et présenté aux comités internes compétents et au comité des risques.

Revue des garanties

Le suivi de la valorisation des garanties est assuré d'une part, par la Direction traitement des prêts et d'autre part par la Direction des engagements lors des travaux de provisionnement trimestriels ou par le Pôle Recouvrement lorsque les dossiers leur sont transférés.

Dispositif de suivi du risque de concentration

La banque réalise un suivi particulier en ce qui concerne le risque de concentration non seulement pour se conformer aux exigences de la division des risques mais aussi dans une logique de diversification et de maîtrise des risques. Ce suivi est concrétisé via un dispositif de limites et une attention particulière accordée aux engagements dépassant 5% des fonds propres pour un même bénéficiaire via le Comité Grands Risques.

Limites fixées en termes de risque de crédit

Le suivi du risque de crédit et de concentration est étoffé d'un dispositif de limites permettant de mieux piloter l'activité et les actions à entreprendre. Le dispositif de limites, actuellement en vigueur au CIH BANK, couvre les volets suivants, en plus du Coefficient Maximum de Division des Risques (CMDR):

- Limites par segment : des limites sont fixées pour la branche entreprise, et la branche promotion immobilière en pourcentage des fonds propres.

- Limites par groupe ;

- Limites par groupement de ligne ;

- Limité de contrepartie (activité de marché).

Ces limites sont validées par les Comités Compétents. La politique de risques du CIH BANK prévoit une révision annuelle éventuelle ou à l'occasion de tout changement dans les spécificités relatives à l'activité du crédit ou à l'aversion de la banque au risque de crédit.

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31/12/2018

Processus de traitement des créances sensibles

La Direction des Engagements procède, trimestriellement, à une sélection des risques de crédit devenus sensibles en fonction de critères qualitatifs et quantitatifs définis. Les risques de crédit devenus sensibles sont recensés trimestriellement en fonction de critères qualitatifs et quantitatifs définis, alimentant la Watch-List des risques sensibles de la Banque. Ils font l'objet de fiches établies par les métiers et sont présentés par ces derniers à un Comité de Suivi des Risques Sensibles qui se réunit trimestriellement pour examiner les affaires en question et proposer, le cas échéant, les transferts au Pôle Recouvrement, les déclassements ou reclassements des créances et leurs couvertures par les provisions. Les propositions de ce Comité sont soumises au Comité de Provisionnement trimestriel pour approbation ou au comité recouvrement ou au comité engagements.

En plus du traitement des créances sensibles, les portefeuilles gérés par le Pôle Affaires Spéciales et Recouvrement font l'objet d'une analyse par le Comité de suivi des Affaires Spéciales et le Comité de Suivi du recouvrement annuel et contentieux.

Ces Comités trimestriels examinent l'évolution des portefeuilles gérés et, en particulier, les affaires à risque significatifs et décident des réajustements en termes de classification et de couverture des créances les concernant.

Système de délégation de pouvoirs

Les pouvoirs de décision en matière d'engagements sont exercés dans le respect des règles régissant les produits et services et des procédures d'instruction et de mise en place des crédits à la clientèle. En effet, CIH BANK dispose d'un recueil des pouvoirs par Banque métier (Banque de l'Entreprise, Banque de l'Immobilier, Banque des Particuliers et Professionnels), définissant les délégations de pouvoir attribuées. Les pouvoirs des Banques métiers, en matière d'octroi de crédit et de modification des conditions de crédit, s'exercent dans le cadre de Comités correspondant à chacune desdites Banques. Les autres pouvoirs sont exercés individuellement;

Il est à préciser que les pouvoirs de décision, délégués en matière de crédit, ne s'exercent que pour la clientèle en situation régulière et pour laquelle aucune information négative ne se dégage de la consultation des diverses sources d'informations sur les risques d'origine interne (ex: incidents de paiement) ou externe (ex: Centrale des risques), la notation/score. Dans le cas contraire, la demande de crédit est soumise au Comité Compétent;

Les décisions d'engagement s'accompagnent de l'obligation d'en assurer le suivi en vue de la récupération dans les meilleures conditions (recouvrement des impayés, suivi des dépassements...);

L'avis réservé ou défavorable du Pôle Risques/Direction des Engagements est bloquant pour la décision d'octroi de crédit et nécessite un pouvoir de délégation supérieur.

II. RISQUE OPÉRATIONNEL

Définition du risque opérationnel

CIH BANK définit le Risque Opérationnel comme étant « Le risque de pertes résultant de carences ou de défaillances attribuables à des procédures, au personnel, aux systèmes internes, ou à des événements extérieurs ». Cette définition du risque opérationnel inclut le risque légal et juridique mais exclut le risque stratégique et de réputation.

Dans certains cas, les risques de crédit ou de marché pouvant tenir leur origine d'un risque opérationnel, cette catégorie de risque nommée « risque frontière » est traitée en tant que risque opérationnel proprement dit.

a. Principes de Gestion des Risques Opérationnels

Les Principes Directeurs de Gestion des Risques Opérationnels se déclinent comme suit :

- La Gestion des risques opérationnels est la responsabilité de tous ;

- L'approche par les processus et l'unicité du référentiel ;

- Articulation des contrôles ;

- La hiérarchisation des risques opérationnels ;

- La gestion des risques opérationnels est un processus intégré aux autres processus ;

- Le processus de gestion des risques opérationnels est un processus évolutif, en amélioration constante ;

- La gestion des risques opérationnels est un processus supervisé ;

- Le processus de gestion des risques opérationnels est auditable.

Un reporting est adressé régulièrement au Comité Risques Opérationnels, au Comité Management des Risques et au comité Risques, ce qui permet une prise de décision sur les actions à mener pour la réduction des risques.

b. Politiques et procédures risques opérationnels

Conformément à la réglementation et aux bonnes pratiques, la gestion des risques opérationnels est encadrée par une politique risque opérationnel, qui est une déclinaison du politique globale de gestion des risques, et par des notes de procédures spécifiques à la gestion des risques opérationnels détaillant les règles et modalités pratiques de cette politique risques opérationnels.

Des révisions de la présente politique risques opérationnels pourront être effectuées à l'initiative de la banque ou à la demande du Comité des Risques ou Comité d'Audit.

Aussi, les risques opérationnels de type interruption de processus, sont-ils régis par la politique de continuité d'activité.

c. Processus de gestion des risques opérationnels

La Direction des Risques rattachée au Pôle Risques est en charge de la gestion du Risque opérationnel. Elle intervient dans ce cadre à travers un processus défini dans la politique risques opérationnels se déclinant à travers:

- L'identification, évaluation et hiérarchisation des risques opérationnels ;

- Le traitement des risques opérationnels ;

- Le suivi du risque opérationnel.

Ce processus est intégré dans un progiciel qui est déployé depuis début 2011.

Pour assurer ses interventions, la Direction a mis en place des dispositifs de gestion des risques opérationnels, notamment :

Collecte des incidents

La collecte des incidents inclut, d'un côté, les incidents à impact financier notamment sur la base des pertes, des charges courantes et non courantes et des mouvements opérés sur les provisions. Ainsi que les incidents à impact d'image notamment sur la base de l'analyse des réclamations clients selon une vision risque opérationnel.

Collecte des indicateurs clés « KRI »

L'objectif de ce dispositif est de suivre des indicateurs chiffrés susceptibles de donner des informations sur l'environnement de risque et de contrôle (à priori et à postériori) avec comme objectifs :

- Avoir des indicateurs pertinents observés ou calculés pour qualifier et quantifier la présence du risque opérationnel ;

- Permettre au Management et au Risk Manager de compléter et contrôler les informations qui remontent dans la base incidents et d'évaluer la pertinence du dispositif de maîtrise des risques mis en place ;

Cartographie des risques opérationnels

CIH BANK a mis en place une cartographie des risques opérationnels qui s'appuie sur la cartographie des processus de la banque. Cette cartographie a fait l'objet d'une mise à jour en 2017 pour l'ensemble des processus métiers. La refonte de la partie concernant les processus de support et de pilotage est achevée en 2018.

CIH BANK a finalisé la mise à jour de sa cartographie risques opérationnels en avril 2017 pour l'ensemble des processus métier. Ce dispositif permet de fiabiliser les risques opérationnels déjà inventoriés, en intégrant les contrôles visant à les maîtriser, d'identifier les risques résiduels devant faire l'objet d'un suivi et d'intégrer de nouveaux risques liés à l'évolution de l'activité du CIHBANK.

Le livrable de cette mise à jour contient :

- La description des processus ;

- Les risques opérationnels ;

- Les types de risques opérationnels ;

- Les types d'impacts détaillés ;

- Les contrôles de premier et deuxième niveau ;

- L'évaluation des risques bruts (historique, prospective, prudentiel) ;

- L'évaluation des dispositifs de contrôles associés à chaque risque ;

- L'évaluation des risques résiduels.

Les risques forts et majeurs font l'objet d'un suivi à travers des plans d'atténuation.

Couverture des processus comptables par le dispositif de gestion des risques opérationnels

Les processus comptables font partie du périmètre couvert par la cartographie des risques opérationnels et sont revus en T3 2018 ainsi que par le dispositif de contrôle permanent.

Sécurité SI

CIH BANK a mis en place un dispositif de sécurité SI comprenant notamment :

Les contrôles sont intégrés au fonctionnement courant des opérations d'administration des SI. Ces contrôles sont réalisés systématiquement par les personnes attribuées des tâches d'administration ou de supervision. Ces derniers assurent la surveillance et la maîtrise des risques liés aux opérations qu'ils réalisent au titre de leurs fonctions.

Ces contrôles sont intégrés au niveau de l'outil d'automatisation des contrôles internes et sont alimentés régulièrement par les unités opérationnelles.

Par ailleurs, dans le cadre de la lutte contre la cybercriminalité, des audits de sécurité et des tests d'intrusion sont réalisés chaque année en collaboration avec des prestataires spécialisés en la matière. L'objectif étant d'évaluer en continu le niveau de sécurité des plateformes et applications de la banque et en particulier celles exposées sur Internet, et le cas échéant entreprendre les actions correctives nécessaires pour pallier aux faiblesses constatées.

Un volet cybercriminalité est suivi au niveau des comités risque opérationnel et comité risques.

g. Le plan de Continuité des Activités

Le plan de continuité de l'activité est un plan d'action documenté, qui expose les procédures et les systèmes nécessaires pour poursuivre ou rétablir les opérations de l'établissement de façon planifiée en cas de perturbations opérationnelles majeures.

Depuis sa conception initiale, le plan de continuité d'activité couvre aujourd'hui les processus vitaux de la banque. Il fait l'objet d'une mise à jour continue au regard des évolutions que connaissent les activités critiques de la Banque.

Le dispositif PCA est encadré par une Politique de continuité d'activité, et constitué entre autres d'un plan de gestion de crise, de plans de continuité opérationnels, d'un plan d'hébergement...

Aussi, des tests et exercices périodiques sont-ils réalisés afin de valider le caractère opérationnel du PCA et instaurer la culture de continuité d'activité.

III. RISQUE DE MARCHÉ

a. Définition du risque de marché

On entend par risque de marché, les risques de pertes liées aux variations des prix du marché. Ils recouvrent :

• Les risques de taux et de position sur titres de propriété relatifs aux instruments inclus dans le portefeuille de négociation ;

• Le risque de change et le risque sur produits de base encourus sur l'ensemble des éléments du bilan et du hors bilan, autres que ceux inclus dans le portefeuille de négociation.

Stratégie et Politique Risques

Dans le cadre de la stratégie globale de gestion des risques et en concordance avec le développement substantiel que connaît l'activité de la salle des marchés de la banque, CIH BANK met actuellement en place un dispositif de maîtrise des risques portant sur les risques de change, et de contrepartie.

L'activité de marché est encadrée par une politique risque de marché et un code déontologique signé par les différents intervenants concernés.

b. Organisation de la gestion du risque de marché

Les activités de marché sont organisées autour de trois entités distinctes :

- Le Front Office (Salle Des Marchés) : rattaché à la Banque de l'Entreprise ;

- Le Middle office : rattaché à la Direction des risques ;

- Le Back Office : rattaché à la Direction Flux et traitements ;

- Direction des risques/risque de marché.

Rôle de la Salle Des Marchés

La Salle des Marchés est en charge de la mise en œuvre de la politique de refinancement de la banque à travers le marché, de la gestion de la trésorerie et des portefeuilles titres de la banque et de la gestion de la couverture de la position de change.

Cette entité participe à l'élaboration de la stratégie de refinancement de la banque et elle est chargée de veiller au respect des limites et des ratios réglementaires relatifs à l'activité de la Salle des marchés.

Par ailleurs, cette entité répond aux besoins de la clientèle en termes de couverture du risque de change ou matières premières et fructifie les portefeuilles de transaction et de négociation de la banque. Elle intervient également dans la gestion du portefeuille en tenant compte des ratios de liquidité de la banque.

Rôle de la Direction des Risques

En plus des actions réalisées par le middle office, notamment le contrôle des résultats et des opérations effectuées par la Salle des Marchés (procédures, réglementation, etc...), du suivi des limites et production des reporting réglementaires et internes et la production des alertes, la Direction des Risques est en charge de l'évaluation des Risques de Marché. A ce titre, elle décline la stratégie risque en politiques et limites sur les risques de marché et met en place les indicateurs de surveillance et de suivi.

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31/12/2018

Dispositif de gestion des risques de marché

CIH BANK dispose de :

• Un portefeuille de négociation,

• Un portefeuille d'investissement,

• Un portefeuille de placement.

Un Comité de placement hebdomadaire est tenu afin d'assurer le suivi et l'analyse des placements. Aussi, un suivi de la position de change de la banque est-il effectué régulièrement par rapport au seuil réglementaire requis pour le calcul des exigences en fonds propres au titre du risque de change.

Des limites de contrepartie sont fixées pour le dirham, le change au comptant, le change à terme et la position de change. Les limites sont suivies et contrôlées par le Middle Office.

Risque de règlement-livraison

Le risque de règlement-livraison représente le risque que, lors du dénouement d'une opération sur un marché financier, une défaillance empêche la contrepartie de livrer le produit, alors que le CIH a déjà honoré ses engagements envers cette dernière.

Ce risque est encadré par des limites par contrepartie.

Dispositif de suivi du risque de crédit

Le suivi du risque de crédit relève aussi bien des structures commerciales que de celles en charge de la gestion du risque.

En plus du suivi assuré au quotidien par les structures commerciales, un suivi en central est assuré par la Direction des Engagements d'une part et la Direction des Risques, d'autre part.

Des reportings sont régulièrement adressés au comité d'audit, au comité de management des risques et au comité de pilotage des risques de crédit.

Analyse du portefeuille des engagements

• Répartition des encours de crédit par marché et par nature de crédit

La répartition de l'encours global des crédits par marchés de clientèle, au 31 Décembre 2018, reflète :

- le positionnement stratégique de la banque autour du financement des besoins des particuliers et de la famille puisque les crédits aux particuliers représentent 41,05% du total des encours hors contentieux ;

- la forte concentration de l'activité de crédit à l'habitat, dans la mesure où les crédits à la construction et à l'acquisition de logements représentent 98,3% des encours aux particuliers hors contentieux;

Dans le domaine de la promotion immobilière, les deux régions du Grand Casablanca et du Rabat et région concentrent plus de la moitié de l'encours global (PI hors contentieux) des crédits.

• Qualité du portefeuille de crédit

Le volume global des créances en souffrance (CES) est en baisse continue depuis 2004. Il est passé en brut de 15 Milliards de Dirhams à fin 2004 à 3,4 milliards de Dirhams au 31 décembre 2018.

Le taux de CES s'établit à 5,8% au 31 décembre 2018 [En créances nettes d'agios réservés].

RATIO DE SOLVABILITE ET ACTIFS PONDERES

Au 31 Décembre 2018, en application des dispositions de la circulaire 14/G/2013 relative aux fonds propres des établissements de crédit, les fonds propres prudentiels du CIH BANK sont composés des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2. Les fonds propres réglementaires arrêtés sur base consolidée s'établissent à 7,4 milliards de dirhams.

Les fonds propres de catégorie 1 s'établissent 3,9 milliards de dirhams intégrant 3,44 milliards de dirhams d'instruments de Fonds propres éligibles en tant que fonds propres CET1, de 925 millions de dirhams de réserves et de résultats non distribués et 389 millions de dirhams d'intérêts minoritaires. Les déductions opérées sur les fonds propres de base comprennent du Goodwill pour un montant de 299 MDH, la participation mise en équivalence pour 473 MDH, les Immobilisations Incorporelles y compris les logiciels pour un montant de 274 millions de dirhams et 46 MDH relatives aux ajustements découlant des filtres prudentiels.

L'application des dispositions transitoires afférentes aux impacts de la norme IFRS 9 a généré l'intégration de 183 MDH correspondant à 80% du montant résultant de la différence entre le montant des provisions calculé sous la norme IAS 39 au 31 Décembre 2017 et celui calculé selon la norme IFRS 9 au 01/01/2018.

Avec l'application du lissage de l'impact du FTA de la norme IFRS 9, Le Ratio de fonds propre Tier 1 s'établit à 9,48% au lieu de 9,08%.

Les fonds propres de catégorie 2 s'établissent à 3,07 milliards de dirhams composés principalement d'emprunts obligataires pour un montant de 3,15 milliards de dirhams. Les déductions opérées sur les fonds propres de catégorie 2 concernent les Immobilisations Incorporelles y compris les logiciels pour un montant de 30 millions de dirhams et la participation mise en équivalence pour un montant global de 47 millions de dirhams.

Le ratio de solvabilité s'établit à 16,16% contre 15,76% sans l'application du lissage de l'impact du FTA de la norme IFRS 9.

En KDH

31 Décembre 2018

Fonds Propres CET1

3 855 198

Fonds Propres TIER 1

4 355 499

Fonds Propres TIER 2

3 070 944

Fonds Propres Admissibles

7 426 443

Total des Actifs Pondérés

45 955 409

Risques de Crédit pondérés

40 946 363

Risques de Marché pondérés

1 172 925

Risques Opérationnels pondérés

3 836 121

Ratio de fonds propres CET1 (minimum exigible 8%)

8,39%

Ratio de fonds propres T1 (minimum exigible 9%)

9,48%

Ratio de fonds propres total (minimum exigible 12%)

16,16%

RISQUE DE CREDIT

En application de l'approche standard, les risques pondérés au titre du risque de crédit à fin Décembre 2018 représentent 40,95 milliards de dirhams soit 89% de l'ensemble des risques rapportés aux fonds propres, pour une exigence en fonds propres de 3,28 milliards de dirhams.

RISQUE DE MARCHÉ

Au vu de la situation arrêtée à fin Décembre 2018, les exigences en fonds propres au titre du risque de marché s'établissent à 94 Millions de dirhams.

RISQUE OPERATIONNEL

En application de l'approche « indicateur de base », les risques pondérés au titre du risque opérationnel représentent 3,8 milliards de dirhams au 31 Décembre 2018 pour une exigence en fonds propres de 307 millions de dirhams.

ELEMENTS D'INFORMATION SUR BASE INDIVIDUELLE DES FILIALES SIGNIFICATIVES

La filiale établissements de crédits du CIH BANK à savoir SOFAC CREDIT déclare, sur base sociale son ratio de solvabilité à Bank-Al-Maghrib en respect des circulaires 25/G/2006 relative au calcul des exigences en fonds propres portant sur le risque de crédit et de la circulaire 14/G/2013 détaillée dans la notice technique NT 01/DSB/2014 relative au calcul des fonds propres réglementaires des banques et établissements de crédit.

Les fonds propres réglementaires de SOFAC CREDIT s'établissent à 639 Millions de dirhams, les actifs pondérés au titre du risque de crédit s'élèvent à 4,57 milliards de dirhams.

Le ratio de solvabilité s'établit à 13,98%.

INFORMATION SUR LE CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de 2 660 808 500 dirhams [Deux Milliards Six Cent Soixante Millions Huit Cent Huit Mille Cinq Cent dirhams] divisé en 26 608 085 [Vingt Six Millions Six Cent Huit Mille Quatre Vingt Cinq] actions, d'une valeur nominale de Cent [100] dirhams chacune, toutes de même catégorie.

Politique de conformité de l'établissement

En vue de se conformer aux dispositions réglementaires en matière de contrôle interne et de conformité, la banque a mis en place une fonction conformité [Pôle Conformité], relevant de la Direction Générale. Le Pôle Conformité veille au respect des lois, règlements, normes et usages professionnels, règles de déontologie et procédures internes. Ces attributions se présentent comme suit :

• Veille réglementaire ;

• Identification et mise sous contrôle des risques de non-conformité ;

• Agrément de conformité sur les nouveaux produits commerciaux et les nouveaux process de la banque ;

• Obligation de vigilance en matière de prévention du blanchiment des capitaux ;

• Prévention du délit d'initié et des conflits d'intérêts ;

• Relevé des insuffisances identifiées en matière de Conformité et suivi jusqu'à régularisation ;

• Devoir d'alerte ;

• Relations avec les régulateurs pour les aspects relevant de la conformité ;

• Suivi de la mise en œuvre des recommandations des instances internes et externes pour les aspects d'ordre réglementaire ;

• Diffusion de la culture de conformité.

Compte tenu de ces attributions, l'organisation du Pôle Conformité comprend trois entités :

• La Direction Conformité Normative ;

• L'entité Contrôle Permanent ;

• L'entité Sécurité Financière.

Le système de contrôle interne de CIH Bank comprend 3 niveaux, à savoir :

Contrôle de 1er niveau consistant dans :

• La Surveillance Permanente ou l'autocontrôle : Ce système de contrôle consiste, en plus des contrôles au fil de l'eau prévus par les notes de procédures, en la réalisation périodique de certaines vérifications effectuées par les opérationnels et leurs hiérarchies au niveau des agences et des entités du siège. Il vise à garantir la régularité et la sécurité des opérations qu'ils réalisent ;

• Les contrôles inter-entités effectués par les entités de back-office et consistent en des vérifications opérées lors des phases initiation ou exécution, et ce avant la prise de décision.

Contrôle de 2ème niveau qui comprend :

• Le contrôle de la conformité réglementaire, assuré par le Pôle Conformité ;

• Le contrôle des Engagements, assuré par la Direction des engagements ;

• La maîtrise et la surveillance des risques bâlois assurée par la Direction des Risques ;

• Le contrôle de la fiabilité et l'exhaustivité des données comptables et financières assuré par la Direction de la Comptabilité ;

• Le contrôle de la sécurité informatique, assuré par le RSSI (Responsable de la Sécurité des Systèmes d'Informations).

Le 3ème niveau de contrôle incombe à la Direction de l'Audit Interne qui s'assure de la cohérence d'ensemble et de l'efficacité du système de contrôle interne.

Ce dispositif peut être schématisé comme suit :

Nature des contrôles

Niveaux

Acteurs

Objet

Contrôle Permanent

Contrôle au fil de l'eau

1er Niveau

Opérationnels Hiérarchie Back-office RSSI

Autocontrôle Contrôle inter-entités Risques informatiques

Contrôle au fil de l'eau

2ème Niveau

Engagement Comptabilité Conformité Risques

Risque Crédit Risque comptables et budgétaires Risque de non-conformité Risque bâlois

Contrôle Périodique

3ème Niveau

Audit Interne

Cohérence et efficacité d'ensemble

Source : CIH Bank

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31/12/2018

VOLET ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE

L'éthique et la déontologie représentent un fort engagement collectif chez CIH Bank qui a établi, à cet égard, un code de bonne conduite, mettant en exergue les valeurs à respecter par le personnel et qui ont pour noms : l'intégrité, le professionnalisme, la loyauté, la mérito-cratie et la solidarité. En plus des règles générales visant à préserver un bon climat social, ce code traite des sujets précis tels que le secret professionnel, la protection des données personnelles, la lutte contre les abus de marché, la gestion des conflits d'intérêts, la prévention du blanchiment de capitaux et la préservation du patrimoine de la banque. Il a été diffusé auprès de tous les employés qui ont signé un acte par lequel ils expriment leur adhésion et s'engagent à observer ses dispositions, et surtout à s'imprégner de son esprit dans leur travail quotidien. Des formations sont également organisées sur ce thème au profit des nouvelles recrues pour leur transmettre les principes fondamentaux qui sous-tendent la vie au CIH Bank et leur assurer une bonne intégration.

De même, en tant que société cotée, CIH Bank a mis en place une charte de lutte contre le délit d'initiés, laquelle définit les engagements à la charge des personnes en position d'initiés permanents ou occasionnels, tels que définis par les circulaires de l'AMMC. Les personnes concernées ont reçu ce document et s'engagent, par acte signé, à en respecter la teneur.

Enfin, dans une démarche volontariste et en vue promouvoir les valeurs d'intégrité et de transparence, CIH Bank a soumis depuis 2011 les responsables, à partir du grade de Directeur de Pôle, à la procédure de déclaration volontaire de patrimoine, en vertu de laquelle ils communiquent régulièrement à la Cour des Comptes leurs revenus et leurs biens et avoirs, mobiliers et immobiliers, conformément à la législation en vigueur.

Pour s'assurer de la traduction dans les faits de ces valeurs d'éthique et de déontologie, des dispositifs ont été mis en place. Une entité dépendant du Pôle Conformité est chargée d'animer les activités liées à ce volet, par le truchement d'actions périodiques de sensibilisation. Et pour faciliter la remontée des dysfonctionnements, tous les documents de référence (codes, chartes, politiques, etc.) confèrent au personnel le devoir d'alerte. Sur le plan du contrôle, les responsables sont tenus, dans le cadre de la Surveillance permanente, de remonter au Pôle Conformité les incidents éventuels détectés au cours de la période dans leurs entités respectives. Les dispositifs de contrôle permanent de 2ème niveau, de traitement des réclamations, de Médiation Interne et d'Inspection Générale concourent aussi à la détection éventuelle des comportements déviants qui sont présentés à une structure dépendant de la Direction Générale de la Banque, le Comité administratif, qui prend des sanctions en cas d'irrégularités avérées. L'objectif étant de consolider en permanence notre capital Confiance tant en interne que vis-à-vis de nos clients, de nos autres partenaires et du public.

LUTTE CONTRE LES CONFLITS D'INTÉRÊTS

En vue de raffermir les valeurs de transparence, de probité et d'indépendance, CIH Bank a mis en place une charte de lutte contre les conflits d'intérêts qui a été approuvée par son Conseil d'Administration en Mars 2011. Elle matérialise l'engagement de l'ensemble des acteurs de la banque de respecter les règles à même de leur permettre de mieux gérer les situations de conflits d'intérêts.

En application de cette politique, des dispositifs ont été mis en place pour préserver l'indépendance du jugement des administrateurs, des dirigeants exécutifs, des cadres et des employés de la banque. Sur le plan de l'organisation, un recueil des missions et attributions des entités est mis en place, la règle de séparation des tâches et des responsabilités incompatibles est observée, la collégialité est érigée en tant que principe de base dans la prise de décision et l'indépendance hiérarchique des entités de contrôle est assurée.

Pour ce qui a trait aux procédures, les dispositions légales régissant les conventions réglementées sont strictement observées, la règle du double regard est établie et l'obligation de soumettre la décision à l'échelon supérieur est instituée à chaque fois qu'un employé traite une demande qui le concerne personnellement ou l'un de ses proches.

En ce qui concerne les activités commerciales, des prescriptions strictes sont établies, dont la primauté des intérêts du client sur ceux de la banque ou de l'employé, le droit à l'information, l'égalité de traitement et le respect des lois et des réglementations, des règles d'éthique et de déontologie, des procédures internes et des pratiques de la profession.

De même, le devoir d'alerte est conféré à l'ensemble des employés par les documents de référence de la banque tels que les codes, les chartes et les politiques. Les missions de revue réalisées par les commissaires aux comptes et les contrôles assurés par des entités indépendantes, notamment l'Audit Interne, la Conformité, les Engagements et la Comptabilité, veillent au respect des principes liés aux conflits d'intérêts qui visent à préserver une relation saine de la banque avec tous ses partenaires et favoriser ainsi la création de richesses de façon loyale et pérenne, au profit de toutes les parties.

Dispositif de Gouvernance de CIH BANK

Depuis Mai 2009, CIH Bank a adopté un nouveau mode de gouvernance qui a consisté dans :

• La transformation juridique de CIH Bank en Société Anonyme à Conseil d'Administration, au lieu et place de la SA à Directoire et Conseil de Surveillance, à partir du 28 mai 2009 par l'Assemblée Générale Mixte du 28 Mai 2009 ;

• La décision du Conseil d'Administration du 07 Octobre 2009 que la direction générale de la société sera assumée, sous sa responsabilité, par un Président Directeur Général.

Dans ce sillage, le Conseil d'Administration du 25 Novembre 2009 a :

• Défini la composition des comités techniques émanant du Conseil d'Administration :

- Comité de Nomination et de Rémunération ;

- Comité Stratégique ;

- Comité d'Audit.

• Approuvé un partage de délégations de pouvoirs de décision entre le Comité Stratégique et le Président Directeur Général, en matière :

- D'octroi de crédit ;

- D'investissement ;

- De traitement amiable et transactionnel des dossiers des créances en souffrance ;

- De cession des actifs immobiliers.

Lors de la réunion du Conseil d'Administration du 23 juin 2010, CIH Bank a présenté son dispositif cible de gouvernance d'entreprise, en complément du plan stratégique 2010-2014.

Ce dispositif vise à doter la banque d'un système de gouvernance conforme aux normes légales et réglementaires et aligné sur les meilleures pratiques, dans le but d'en faire un facteur clé de succès pour la réalisation d'une croissance saine et sécurisée de la banque, conformément à ses objectifs stratégiques.

Le dispositif de gouvernance d'entreprise s'articule autour de 4 modules :

• Module 1 : Organisation – Missions et attributions – Fiches de poste

• Module 2 : Système de décision et de délégation des pouvoirs

• Module 3 : Gestion collégiale

• Module 4 : Supervision et pilotage

Par ailleurs, et pour permettre d'assurer un suivi du déploiement de ce dispositif cible de Gouvernance d'entreprise, une « Matrice cible de gouvernance d'entreprise » a été définie.

Cette matrice est mise à jour annuellement pour mesurer l'écart entre les travaux réalisés et le dispositif cible de Gouvernance d'Entreprise.

I. Organisation – Manuel des missions et attributions

1. Organisation

La nouvelle organisation de CIH BANK a été déclinée début 2010. Elle s'est traduite par :

• La création de 3 métiers commerciaux :

- La Banque des Particuliers et des Professionnels ;

- La Banque de l'Immobilier ;

- Et La Banque de l'Entreprise.

• La restructuration de la fonction recouvrement ;

• Le rattachement au Président Directeur Général des fonctions de contrôle, Capital Humain, communication et marketing, qualité et Gouvernance ;

• Le rattachement au Directeur Général Délégué des fonctions risques, finances et support.

2. Manuel des Missions et Attributions

Ce manuel est le complément de l'organisation en vigueur. Il définit le rôle, les attributions et les responsabilités des différentes structures de la banque en vue d'une meilleure complémentarité et d'une plus grande synergie.

Les missions se déclinent en attributions d'ordre général et en attributions spécifiques à chaque entité, compte tenu du rôle qu'elle est amenée à jouer dans le modèle opérationnel de la banque.

Les attributions générales consistent en un certain nombre de principes qui concernent l'ensemble des Responsables, indépendamment de leurs fonctions propres : il s'agit de principes communs, relatifs au management de l'entité d'une façon générale (Réalisations des objectifs, gestion des équipes, respect des saines pratiques de gestion, relations avec les autres entités, qualité de service rendu à la clientèle de façon directe ou indirecte, etc.).

Les attributions spécifiques ont trait à chaque entité en particulier, compte tenu de son périmètre d'intervention et de la particularité du métier concerné.

Le manuel des missions et attributions constitue le cadre dans lequel s'exercent les délégations de pouvoirs conférées dans le système délégataire de la banque (voir module 2 ci après). Il est périodiquement mis à jour en fonction de l'évolution de l'organisation de la banque.

Ce manuel est complété par un manuel des « Fiches de poste » qui décline les attributions au niveau le plus détaillé : le poste de travail.

II. Système de Décision et de Délégation des Pouvoirs

Le Système Délégataire décrit l'ensemble des délégations de pouvoirs conférées aux mandataires de la banque. Il est régi par un certain nombre de principes qui ont présidé à son élaboration et qui en précisent les modalités d'exécution.

Le système de décision a pour objectif de sécuriser le process décisionnel de l'entreprise en veillant à trouver un juste équilibre entre :

• l'impératif de conférer aux mandataires une marge de manœuvre décisionnelle, notamment en matière d'engagements pris à l'égard des tiers, au nom de l'entreprise, pour permettre la réalisation des objectifs commerciaux ;

• l'impératif de sécuriser les engagements de l'entreprise en introduisant des jalons appropriés pour le contrôle à priori ou à postérieur des risques induits par ces engagements.

• Le système de décision est un élément du dispositif du contrôle interne de l'entreprise.

- La délégation de pouvoirs émane du Président Directeur Général. Elle est conférée à titre intitule personae au mandataire concerné ;

- Elle fait l'objet d'une formalisation écrite en vue d'en préciser l'étendue et faciliter le contrôle de son exercice ;

- Elle doit être exercée par le mandataire, dans le cadre de ses attributions, en toute responsabilité, diligence et vigilance pour servir au mieux les intérêts de la banque ;

- La délégation est déclinée pour chaque ligne métier de la banque comme suit :

• Les pouvoirs de la Banque des Particuliers et des Professionnels ;

• Les pouvoirs de la Banque de l'Immobilier ;

• Les pouvoirs de la Banque de l'Entreprise ;

• Les pouvoirs en matière de recouvrement ;

• Les pouvoirs en matière d'achats ;

• Les pouvoirs des autres entités du siège ;

- Les délégations de pouvoirs se décomposent en 3 catégories.

Les pouvoirs de décision

- La délégation de pouvoirs de décision est conférée dans le cadre de limites internes, en fonction du domaine d'activité concerné ;

- La délégation des pouvoirs de décision est exercée par le délégataire soit directement, soit dans le cadre de comités prévus à cet effet et ce, conformément aux règles de prise de décision spécifiques à chaque domaine d'activité ;

- En cas d'absence d'un mandataire, ses pouvoirs sont exercés par un intérimaire nommément et formellement désigné, ou à défaut par son supérieur hiérarchique direct.

Les pouvoirs de signature

- Les pouvoirs de signature portent sur la signature d'actes engageant la banque vis-à-vis des tiers ;

- Ces pouvoirs s'exercent dans le strict respect des pouvoirs de décision dont ils constituent la formalisation et auxquels ils ne se substituent pas ;

- Les pouvoirs de signature doivent être exercés dans le respect de la règle de la double signature des mandataires habilités.

Les pouvoirs de représentation

- Les pouvoirs de représentation visent à permettre à des responsables de la banque de la représenter vis-à-vis des tiers ;

- Toute opération de représentation non prévue dans les recueils des pouvoirs doit faire l'objet d'un acte de pouvoir spécial émanant du Président Directeur Général ou d'un Directeur Général Délégué.

III. Gestion collégiale (les comités internes)

• La gestion collégiale se matérialise à travers la création d'un certain nombre de comités internes à la banque.

• Ces Comités sont des instances d'échange d'informations et de prise de décisions, élargies aux responsables métiers concernés par les sujets traités ;

• Ils sont présidés par le Président Directeur Général, ou par tout autre Responsable de la banque désigné par lui ;

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31/12/2018

• Les Comités sont régis par des Chartes qui en précisent les domaines de compétence, les attributions, la composition et les règles de fonctionnement ;

• Chaque comité est animé par une Direction métier qui en assure le secrétariat ;

• La planification et la coordination entre les différents comités sont assurées par le Secrétariat Général Groupe.

En fonction de leurs compétences, les Comités internes sont regroupés comme suit :

- Les Comités de Supervision

- Les Comités de Gestion Opérationnelle

- Les Comités par Pôles Métiers

- Les Comités Régionaux

- Les Comités prévus par le Code du Travail

Gestion collégiale - Comités de supervision

Comités

Mission

Fréquence

Comité de Direction Générale

Cadre d'informations, d'échange et de concertation entre les principaux responsables de la banque, portant sur des thèmes relatifs à la mise en œuvre de la politique générale de la banque

Hebdomadaire

Comité Commercial

En charge de valider les plans d'actions commerciaux de la Banque des particuliers et des Professionnels en fonction de l'évolution des orientations stratégiques et de l'environnement concurrentiel. Assure le suivi des réalisations commerciales.

Hebdomadaire/

Trimestriel

Comité Organisation et Système d'information

Ce Comité se réunit trimestriellement avec la présence des Directeurs Régionaux.

Assure le suivi de la mise en œuvre de la stratégie de la banque en matière de Système d'Information ;

Mensuelle

Comité de Management des Risques

En charge du suivi des risques de la banque, notamment les risques de crédit, de marché, risques opérationnels...

Trimestrielle

Comité de Contrôle Interne

Vérifie la correcte couverture du périmètre de CIH BANK et de ses filiales par le dispositif de contrôle interne.

Trimestrielle

Comité de suivi des Affaires Spéciales

Examine l'évolution du recouvrement des clients contentieux historiques de la banque.

Mensuelle

Comité de suivi du recouvrement et du contentieux

Examine l'évolution de l'activité de Recouvrement des créances en situation contentieuse ou amiable

Trimestrielle

Comité Qualité

Veille au respect des normes qualités, instituée par la banque.

Trimestrielle

Gestion collégiale - Comités Risques

Comités

Mission

Fréquence

Comité des Engagements

Statute sur les demandes de nouveaux crédits, les renouvellements de lignes d'engagement existantes et le réaménagement des conditions de prêts.

Hebdomadaire

Comité de Recouvrement

Statute sur les propositions de plans d'apurement, de règlements transactionnels, de restructurations, des créances en recouvrement amiable ou judiciaire

Hebdomadaire

Comité de pilotage des risques de crédit

Il valide les principaux indicateurs de mesure des risques de crédit qui lui sont proposés par la Direction des Risques.

Trimestrielle

Comité des grands risques

Examine l'exposition aux grands risques au regard des engagements globaux ;

Trimestrielle

Comité des risques opérationnels/ Conformité

En matière de risques opérationnels, il a pour objet d'identifier les risques opérationnels et valider l'organisation et les moyens à mettre en œuvre pour assurer leur gestion.

En matière de conformité, il est en charge de l'élaboration de la politique Conformité de la banque et du suivi du risque de non-conformité.

Mensuelle

Comité de Suivi des risques sensibles

Il examine la situation des clients (ou groupe de clients), non contentieux repris dans la watch-list et qui présentent des critères de dégradation de la qualité des risques.

Trimestrielle

Comité de provisionnement

En charge d'examiner les dotations aux provisions du trimestre et de l'exercice.

Trimestrielle

Comité ALM

En charge de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique de gestion Actif - Passif

Trimestrielle

Gestion collégiale - Comités de gestion

Comités

Mission

Fréquence

Comité Administratif

En charge de la définition, de la mise en place et de l'évaluation de la politique générale de l'institution tant en matière de ressources humaines et de gestion du patrimoine, qu'en matière de moyens généraux nécessaires au développement de l'institution aussi bien sur les plans quantitatifs que qualitatifs.

Hebdomadaire

Comité Produits

statute sur les nouveaux produits et services à mettre en place dans le cadre du développement des activités de la banque.

Trimestrielle

Comité de Trésorerie

En charge du suivi de la gestion de la trésorerie de la banque.

Trimestrielle

Comité de suivi des opérations d'assainissement

En charge du suivi du plan d'assainissement du passif de certaines activités, notamment dans les domaines suivants : garanties, suspens, comptes en sommeil...

Trimestrielle

Comité de suivi des Activités Non Bancaires

Ce Comité est une instance en charge du suivi des activités non bancaires de la banque.

Trimestriel

Comité Gestion Relation Clientèle

A pour mission de veiller sur l'efficience du processus de traitement des réclamations de la clientèle et l'amélioration des process qui sont à leur origine.

Mensuel

Comité PHE

Il statue, dans le cadre des limites de compétence fixées en matière de cession du patrimoine hors Exploitation relevant de son domaine de compétence.

Trimestrielle

Comité Multi canal

A pour objectif d'assurer le suivi et la coordination des travaux de mise en œuvre de la stratégie « multi-canal » de CIHBANK.

Mensuel

Gestion collégiale - Comités délégataires des Pôles Métiers

Comités

Mission

Fréquence

Comité de Crédit Banque des Particuliers et des Professionnels

Statute sur les demandes de nouveaux crédits, les renouvellements de lignes d'engagement existantes, les modifications de conditions de prêts de la clientèle des Particuliers et professionnels, dans les limites de compétence fixées par le système de délégation de la banque.

Hebdomadaire

Comité de Crédit Banque de l'Immobilier

Statute sur les demandes de nouveaux crédits, les renouvellements de lignes d'engagement existantes, les modifications de conditions de prêts concernant la clientèle des promoteurs immobiliers et ce, dans les limites de compétence fixées par le système de délégation de la banque.

Hebdomadaire

Comité de Crédit Banque de l'Entreprise

Statute sur les demandes de nouveaux crédits, les renouvellements de lignes d'engagement existantes, les modifications de conditions de prêts concernant la clientèle des entreprises et ce, dans et ce, dans les limites de compétence fixées par le système de délégation de la banque.

Hebdomadaire

Comité Central de Recouvrement

Statute dans le cadre des limites de compétences fixées par le système de délégation sur les propositions de plans d'apurements, de règlements transactionnels, de restructurations des créances en recouvrement amiable ou judiciaire

Hebdomadaire

Comité des Prêts au Personnel

Statute, dans le cadre des limites de compétence fixées par le Président Directeur Général et conformément aux règles et normes en vigueur, en matière de prêts accordés au personnel en activité.

Hebdomadaire

Gestion collégiale - Comités Régionaux

Comités

Mission

Fréquence

Comité Régional

Assurer le suivi des réalisations commerciales régionales ;

Traiter toute question d'ordre administratif ou logistique relatives à la région ;

Surveiller l'évolution des créances relatives aux dossiers de crédits de la région.

Mensuelle

Comité de Coordination Régionale

Développer la synergie et la complémentarité régionale entre les différents métiers commerciaux de la banque (Banque des Particuliers et professionnels/Banque de l'Immobilier/Banque de l'Entreprise).

Hebdomadaire

Comité Régional de Crédit

Traitement des crédits relevant de la compétence du Directeur Régional.

Quotidienne

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31/12/2018

IV. Supervision et pilotage

Le dispositif de supervision et de pilotage est composé des organes sociaux de la banque qui sont :

• Le Conseil d'Administration

• Les comités techniques émanant du Conseil d'administration

• La Direction Générale de la banque

En sus des dispositions légales et réglementaires précisant les attributions et les responsabilités de l'organe d'Administration et de l'Organe de Direction, le Conseil d'Administration du 18 Décembre 2013 a adopté les documents suivants :

• La déclaration de Gouvernance d'Entreprise,

• Le Règlement Intérieur du Conseil d'Administration ;

• Les chartes des comités techniques émanant du Conseil d'Administration ;

• La charte de l'Administrateur.

Ces documents ont été actualisés par le Conseil d'Administration du 22 Février 2017.

V. Structure des organes de gouvernance

a. Conseil d'administration

Mission

Le Conseil d'Administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.

Le Conseil peut constituer en son sein, et avec le concours, s'il le estime nécessaire, de tiers, actionnaires ou non, des comités techniques chargés d'étudier les questions qu'il leur soumet pour avis. Il est rendu compte aux séances du conseil de l'activité de ces comités et des avis ou recommandations formulés.

Le Conseil fixe la composition et les attributions des comités qui exercent leurs activités sous sa responsabilité.

Composition du Conseil d'Administration au 31 décembre 2018

Fonction

Nom et fonction

Date de nomination

Fin du Mandat

Président

M. Ahmed RAHHOU

Président Directeur Général de CIH Bank

07/10/2009

AGO statuant sur les comptes 2020

M. Abdellatif ZAGHNOUN

Directeur Général de la CDG

11/03/2015

AGO statuant sur les comptes 2020

M. Yassine HADDAOUI

Directeur de Pôle Stratégie et Développement de la CDG

28/05/2009

AGO statuant sur les comptes 2020

Administrateurs

Mme Latifa ECHIHABI

Secrétaire Général de la CDG

06/09/2017

AGO statuant sur les comptes 2020

M. Khalid EL HATTAB

Directeur Pôle Finances de la CDG

06/09/2017

AGO statuant sur les comptes 2019

M. Mohamed Hassan BENSALAH

Président Directeur Général de HOLMARCOM

28/05/2009

AGO statuant sur les comptes 2020

Administrateurs Indépendants

M. Mustapha LAHBOUBI

Directeur du Pôle Risk Management de la CDG

25/11/2010

AGO statuant sur les comptes 2020

M. Karim CHIOUAR

Directeur Général Délégué de HOLMARCOM

17/12/2014

AGO statuant sur les comptes 2019

M. Khalid CHEDDADI

Président Directeur Général de la CIMR

20/05/2011

AGO statuant sur les comptes 2022

Mme Amina BENKHADRA

Directeur Général de l'Office National des Hydrocarbures et des Mines

14/12/2016

AGO statuant sur les comptes 2021

b. Comités émanant du conseil d'administration

Comité de Nomination, de Rémunération et de Gouvernance

Missions

D'une périodicité annuelle, le Comité de Nomination, Rémunération et Gouvernance donne un avis sur le recrutement, la nomination, la révocation et la rémunération du Président du Conseil d'Administration et de ses membres, des dirigeants et salariés de la société.

Composition

Membre*

Fonction

Abdellatif ZAGHNOUN

Président du Comité - Directeur Général de la Caisse de Dépôt et de Gestion

M. Khalid CHEDDADI

Membre du comité - Président Directeur Général de la CIMR

* Au 31 décembre 2018

Ce comité a tenu une réunion au cours de laquelle il a examiné la rémunération des dirigeants de la banque.

Comité stratégique

Missions

Présidé par le Président Directeur Général, ce comité a pour mission de proposer au Conseil d'Administration les éléments de réflexion et d'orientation concernant le positionnement de la banque, les marchés recherchés, les métiers exercés, la vision stratégique et les objectifs stratégiques.

Conformément à sa charte, le Comité Stratégique a les attributions suivantes :

• Statuer sur les dossiers dépassant les pouvoirs du Président Directeur Général en matière de crédit, de recouvrement, d'acquisition et de cession d'actifs.

• Donner un avis sur les questions relevant de la stratégie de l'entreprise : refinancement, développement de nouvelles activités...

• Examiner l'évolution de l'activité de l'entreprise : suivi des indicateurs de réalisation du budget, veille concurrentielle...

Le Comité Stratégique se réunit mensuellement et à chaque fois que nécessaire.

Composition :

Membre*

Fonction

M. Ahmed RAHHOU

Président du Comité - Président Directeur Général de CIH Bank

Mme. Latifa ECHIHABI

Membre du Comité - Secrétaire Général de la Caisse de Dépôt et de Gestion

M. Yassine HADDAOUI

Membre du Comité - Directeur de Pôle Stratégie et Développement de la Caisse de Dépôt et de Gestion

M. Mohammed Hassan BENSALAH

Membre du Comité - Président Directeur Général de HOLMARCOM

M. Khalid CHEDDADI

Membre du comité - Président Directeur Général de la CIMR

* Au 31 décembre 2018

Comité d'audit

Missions

Le Comité d'Audit est chargé d'assurer la surveillance et l'évaluation de la mise en œuvre du dispositif de Contrôle Interne et de la conduite de l'activité de l'Audit. Il veille également à l'intégrité de l'information financière diffusée par l'établissement en s'assurant de la pertinence et de la cohérence des normes comptables appliquées pour l'établissement des comptes individuels et consolidés.

Le Comité d'Audit prend en charge tous travaux relevant de son périmètre d'activité qui lui seraient confiés par le Conseil d'Administration et toute question jugée importante par le Conseil d'Administration.

Le Comité d'Audit est l'intermédiaire privilégié entre les différents intervenants dans le processus de contrôle et de surveillance de l'établissement.

Composition :

Membre*

Fonction

M. Khalid EL HATTAB

Président du Comité - Directeur du Pôle Finances de la Caisse Dépôt et de Gestion

M. Karim CHIOUAR

Membre du Comité - Directeur Général Délégué de la société HOLMARCOM

M. Mustapha LAHBOUBI

Membre du Comité - Directeur du Pôle Risk Management de Caisse de Dépôt et de Gestion

Mme Amina BENKHADRA

Membre du comité - Directeur Général de l'Office National des Hydrocarbures et des Mines

* Au 31 décembre 2018

Comité des Risques

Mission

Le comité des Risques qui se tient au moins quatre fois par an, est chargé de :

• Conseiller le Conseil d'administration concernant la stratégie en matière de risques et le degré d'aversion aux risques ;

• Assurer que le niveau des risques encourus est contenu dans les limites fixées par l'organe de direction conformément au degré d'aversion aux risques défini par l'organe d'administration ;

• Evaluer la qualité du dispositif de gestion des risques ;

• Evaluer le dispositif de maîtrise et de surveillance des risques au niveau de l'établissement et du groupe ;

• Assurer de l'adéquation des systèmes d'information eu égard aux risques encourus ;

• Apprécier les moyens humains et matériels alloués à la fonction de gestion et de contrôle des risques et de veiller à son indépendance ;

• Prendre en charge tout sujet qui lui serait confié par le Conseil d'Administration ayant trait à la gestion des risques

• La surveillance et l'évaluation de la mise en œuvre du dispositif de contrôle interne, de la gestion des risques et de la conduite de l'activité de l'audit ;

• L'intégrité de l'information financière diffusée par l'établissement en s'assurant de la pertinence et de la cohérence des normes comptables appliquées pour l'établissement des comptes individuels et consolidés.

• L'intégrité de l'information financière diffusée par l'établissement en s'assurant de la pertinence et de la cohérence des normes comptables appliquées pour l'établissement des comptes individuels et consolidés.

• L'intégrité de l'information financière diffusée par l'établissement en s'assurant de la pertinence et de la cohérence des normes comptables appliquées pour l'établissement des comptes individuels et consolidés.

• L'intégrité de l'information financière diffusée par l'établissement en s'assurant de la pertinence et de la cohérence des normes comptables appliquées pour l'établissement des comptes individuels et consolidés.

• L'intégrité de l'information financière diffusée par l'établissement en s'assurant de la pertinence et de la cohérence des normes comptables appliquées pour l'établissement des comptes individuels et consolidés.

• L'intégrité de l'information financière diffusée par l'établissement en s'assurant de la pertinence et de la cohérence des normes comptables appliquées pour l'établissement des comptes individuels et consolidés.

• L'intégrité de l'information financière diffusée par l'établissement en s'assurant de la pertinence et de la cohérence des normes comptables appliquées pour l'établissement des comptes individuels et consolidés.

• L'intégrité de l'information financière diffusée par l'établissement en s'assurant de la pertinence et de la cohérence des normes comptables appliquées pour l'établissement des comptes individuels et consolidés.

• L'intégrité de l'information financière diffusée par l'établissement en s'assurant de la pertinence et de la cohérence des normes comptables appliquées pour l'établissement des comptes individuels et consolidés.

• L'intégrité de l'information financière diffusée par l'établissement en s'assurant de la pertinence et de la cohérence des normes comptables appliquées pour l'établissement des comptes individuels et consolidés.

• L'intégrité de l'information financière diffusée par l'établissement en s'assurant de la pertinence et de la cohérence des normes comptables appliquées pour l'établissement des comptes individuels et consolidés.

• L'intégrité de l'information financière diffusée par l'établissement en s'assurant de la pertinence et de la cohérence des normes comptables appliquées pour l'établissement des comptes individuels et consolidés.

• L'intégrité de l'information financière diffusée par l'établissement en s'assurant de la pertinence et de la cohérence des normes comptables appliquées pour l'établissement des comptes individuels et consolidés.

• L'intégrité de l'information financière diffusée par l'établissement en s'assurant de la pertinence et de la cohérence des normes comptables appliquées pour l'établissement des comptes individuels et consolidés.

• L'intégrité de l'information financière diffusée par l'établissement en s'assurant de la pertinence et de la cohérence des normes comptables appliquées pour l'établissement des comptes individuels et consolidés.

• L'intégrité de l'information financière diffusée par l'établissement en s'assurant de la pertinence et de la cohérence des normes comptables appliquées pour l'établissement des comptes individuels et consolidés.

• L'intégrité de l'information financière diffusée par l'établissement en s'assurant de la pertinence et de la cohérence des normes comptables appliquées pour l'établissement des comptes individuels et consolidés.

• L'intégrité de l'information financière diffusée par l'établissement en s'assurant de la pertinence et de la cohérence des normes comptables appliquées pour l'établissement des comptes individuels et consolidés.

• L'intégrité de l'information financière diffusée par l'établissement en s'assurant de la pertinence et de la cohérence des normes comptables appliquées pour l'établissement des comptes individuels et consolidés.

• L'intégrité de l'information financière diffusée par l'établissement en s'assurant de la pertinence et de la cohérence des normes comptables appliquées pour l'établissement des comptes individuels et consolidés.

• L'intégrité de l'information financière diffusée par l'établissement en s'assurant de la pertinence et de la cohérence des normes comptables appliquées pour l'établissement des comptes individuels et consolidés.

• L'intégrité de l'information financière diffusée par l'établissement en s'assurant de la pertinence et de la cohérence des normes comptables appliquées pour l'établissement des comptes individuels et consolidés.

• L'intégrité de l'information financière diffusée par l'établissement en s'assurant de la pertinence et de la cohérence des normes comptables appliquées pour l'établissement des comptes individuels et consolidés.

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COMPTES CONSOLIDÉS AU 31/12/2018

BILAN CONSOLIDÉ

(en milliers MAD)

ACTIF

31/12/2018

01/01/2018

31/12/2017*

31/12/2017

1.Valeurs en caisse, Banques Centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

1.548.102

1.333.425

1.333.425

1.333.425

2.Actifs financiers à la juste valeur par résultat

5.645.059

1.990.835

1.990.835*

1.525.718

2.1.Actifs financiers détenus à des fins de transactions

5.036.876

1.525.718

1.525.718

1.525.718

2.2.Autres Actifs financiers à la juste valeur par résultat

608.183

465.117

465.117*

-

3.Instruments dérivés de couverture

-

-

-

-

4.Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

1.699.348

505.531

505.530*

-

4.1.Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

1.356.217

96.233

96.232*

-

4.2.Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables

343.131

409.298

409.297*

-

4.bis Actifs financiers disponibles à la vente

-

-

-

970.911

5.Titres au coût amorti

875.674

2.487.693

2.487.693

2.487.693

6.Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés, au coût amorti

2.447.826

2.091.968

2.093.461

2.093.461

7.Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti

47.358.257

40.061.692

40.352.316

40.352.316

8.Ecart de réévaluation actif des portefeuilles couverts en taux

-

-

-

-

9.Placements des activités d'assurance

-

-

-

-

10.Actifs d'impôt exigible

254.005

312.484

312.484

312.484

11.Actifs d'impôt différé

135.070

193.969

88.481

88.481

12.Comptes de régularisation et autres actifs

1.016.525

870.894

870.894

870.894

13.Actifs non courants destinés à être cédés

-

-

-

-

14.Participations dans des entreprises mises en équivalence

473.723

458.147

507.858

507.858

15.Immeubles de placement

1.138.667

1.082.207

1.082.207

1.082.207

16.Immobilisations corporelles

1.753.627

1.430.818

1.423.539

1.423.539

17.Immobilisations incorporelles

304.569

268.247

268.247

268.247

18.Ecart d'acquisition

299.428

299.428

299.428

299.428

Total de l'Actif

64.949.880

53.387.336

53.616.662

53.616.662

BILAN CONSOLIDÉ

(en milliers MAD)

PASSIF

31/12/2018

01/01/2018

31/12/2017*

31/12/2017

1.Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

-

268

268

268

2.Passifs financiers à la juste valeur par résultat

-

-

-

-

2.1.Passifs financiers détenus à des fins de transactions

-

-

-

-

2.2.Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

-

-

-

-

3.Instruments dérivés de couverture

-

-

-

-

4.Dettes envers les établissements de crédit assimilés

6.798.677

2.259.676

2.259.676

2.259.676

5.Dettes envers la clientèle

37.052.586

31.935.217

31.935.217

31.935.217

6.Titres de créance émis

9.660.857

10.159.482

10.159.482

10.159.482

7.Ecart de réévaluation passif des portefeuilles couverts en taux

-

-

-

-

8.Passifs d'impôt exigible

278.671

253.378

253.378

253.378

9.Passifs d'impôt différé

99.350

163.251

163.251

163.251

10.Comptes de régularisation et autres passifs

1.853.274

1.260.483

1.260.483

1.260.483

11.Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

-

-

-

-

12.Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurance

-

-

-

-

13.Provisions

437.242

241.732

241.732

241.732

14.Subventions et fonds assimilés

-

-

-

-

15.Dettes subordonnées et fonds spéciaux de garantie

3.647.263

2.050.200

2.050.200

2.050.200

16.Capitaux propres

5.121.960

5.063.649

5.292.974

5.292.974

17.Capital et réserves liées

2.660.809

2.660.809

2.660.809

2.660.809

18.réserves consolidées

2.093.804

2.402.902

2.206.986

2.201.651

18.1 Part du groupe

1.626.256

2.096.981

1.878.177*

1.872.842

18.2 Part des minoritaires

467.547

305.921

328.809

328.809

19.Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(41.953)

(61)

(61)*

8.037

19.1 Part du groupe

(41.953)

(61)

(61)*

-

19.2 Part des minoritaires

-

-

-

-

20.résultat de l'exercice

409.301

-

425.241

422.478

20.1 Part du groupe

455.043

-

438.533*

435.770

20.2 Part des minoritaires

(45.742)

-

(13.292)

(13.292)

Total du Passif

64.949.880

53.387.336

53.616.662

53.616.662

(*) Comptes proforma, tenant compte de l'impact du reclassement des instruments financiers suite à l'adoption du nouveau format des annexes publiables selon les dispositions de la norme IFRS 9.

PARTICIPATION DANS LES ENTREPRISES MISES EN ÉQUIVALENCE

(en milliers MAD)

Entreprises associées

Valeur de mise en équivalence

Résultat

Total bilan

Produit des activités ordinaires

Quote part dans le résultat

Maghreb Titrisation

2.100

(844)

15.554

9.081

(205)

Maroc Leasing

472.779

95.484

11.660.392

3.489.126

32.476

Ajarinvest

(1.156)

(3.774)

5.433

4.251

(1.510)

Total

473.723

90.866

11.681.379

3.502.457

30.761

IMMOBILISATIONS INCORPORALES

(en milliers MAD)

Valeur brute

31/12/17

Impact Variation Périmètre

Acquisitions

Cessions ou retraits

31/12/18

Valeur brute

583.270

-

90.863

-

674.133

Amortissement & dépréciation

315.023

-

54.541

-

369.563

Net

268.247

-

-

-

304.569

VARIATIONS DE VALEUR DES ÉCARTS D'ACQUISITION

(en milliers MAD)

31/12/2018

31/12/2017

Dépréciation des écarts d'acquisition actifs

-

(96.174)

Ecart d'acquisition négatifs

-

-

Variations de valeur des écarts d'acquisition

-

(96.174)

IMPÔTS COURANTS ET DIFFÉRÉS

(en milliers MAD)

31/12/2018

31/12/2017

Impôts courants

254.005

312.484

impôts différés

135.070

88.481

ACTIFS D'IMPÔTS COURANTS ET DIFFÉRÉS

389.075

400.964

Impôts courants

278.671

253.378

impôts différés

99.350

163.251

PASSIFS D'IMPÔTS COURANTS ET DIFFÉRÉS

378.021

416.630

TITRES DE CRÉANCES ÉMIS

(en milliers MAD)

Libellé

31/12/17

Augmentation

Diminution

31/12/18

Titres du marché interbancaire

-

-

-

-

Titres de créances négociables

7.993.700

600.000

730.000

7.863.700

Intérêts courus non échus

135.782

131.320

135.782

131.320

Emprunts obligataires

1.106.660

-

73.330

1.033.330

Intérêts courus non échus

33.037

30.542

33.037

30.542

Autres dettes représentées par un titre

858.166

-

279.355

578.811

Intérêts courus non échus

32.137

23.154

32.137

23.154

TOTAL

10.159.482

785.016

1.283.641

9.660.857

IMMEUBLES DE PLACEMENT

(en milliers MAD)

Valeur brute

Valeur brute au 31/12/2017

Acquisitions

Cessions

Reclassements et variation de périmètre

Valeur brute au 31/12/2018

Juste valeur au 31/12/2018

Valeur brute

1.329.270

175.767

113.476

12.844

1.404.406

Amortissement & Dépréciation

247.063

33.645

14.969

0

265.739

1.298.752

Net

1.082.207

1.138.667

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31/12/2018

COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ

[en milliers MAD]

31/12/2018

31/12/2017*

31/12/2017

1. + Intérêts et produits assimilés

2.661.163

2.464.589

2.464.589

2. - Intérêts et charges assimilées

(1.038.082)

(923.790)

(923.790)

3. MARGE D'INTÉRÊT

1.623.081

1.540.799

1.540.799

4. + Commissions [produits]

334.640

307.247

307.247

5. - Commissions [charges]

(10.128)

(12.784)

(12.784)

6. MARGE SUR COMMISSIONS

324.513

294.464

294.464

7. + Gains ou pertes nets résultant des couvertures de position nette

-

-

-

8. +/ - Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat

94.133

48.680

32.695

8.1 Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction

82.839

32.695

32.695

8.2 Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat

11.294

15.985*

-

9. +/ - Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres

21.079

12.622

-

9.1 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en KP recyclables

4.223

583

-

9.2 Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en KP non recyclables [dividendes]

16.856

12.040

-

9. bis +/ - Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

-

-

25.844

10. +/ - Gains/pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti

1.164

-

-

11. +/ - Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers au coût amorti en actifs financiers

-

-

-

12. +/ - Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

-

-

-

13. + Produits nets des activités d'assurance

-

-

-

14. + Produits des autres activités

842.292

693.911

693.911

15. - Charges des autres activités

(657.419)

(551.805)

(551.805)

16. PRODUIT NET BANCAIRE

2.248.842

2.038.670

2.035.907

17. - Charges générales d'exploitation

(1.286.744)

(1.199.488)

(1.199.488)

18. - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

(139.160)

(117.817)

(117.817)

19. RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION

822.937

721.365

718.601

20. Coût du risque

(219.895)

(58.127)

(58.127)

21. RÉSULTATS D'EXPLOITATION

603.042

663.238

660.474

22. +/ - Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

30.761

23.094

23.094

23. +/ - Gains ou pertes nets sur autres actifs

100.826

49.402

49.402

24. +/ - Variations de valeurs des écarts d'acquisition

-

(96.174)

(96.174)

25. RÉSULTAT AVANT IMPÔT

734.628

639.559

636.796

26. - Impôt sur les résultats

(325.327)

(214.318)

(214.318)

27. +/ - Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

-

-

-

28. RÉSULTAT NET

409.301

425.241

422.478

29. Intérêts minoritaires (ou participations ne donnant pas le contrôle)

45.742

13.292

13.292

30. RÉSULTAT NET - PART DU GROUPE (ou des propriétaires de la société mère)

455.044

438.533

435.770

31. Résultat de base par action

17,1

16,5

16,4

32. Résultat dilué par action

17,1

16,5

16,4

(* ) Comptes proforma, tenant compte de l'impact du reclassement des instruments financiers suite à l'adoption du nouveau format des annexes publiables selon les dispositions de la norme IFRS 9.

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE

[en milliers MAD]

FLUX DE TRESORERIE

31/12/2018

31/12/2017

1. Résultat avant impôts

734.628

636.796

2. +/ - Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

641.647

565.962

3. +/ - Dotations nettes pour dépréciation des actifs des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

-

64

4. +/ - Dotations nettes pour dépréciation des actifs financiers

105.401

105.817

5. +/ - Dotations nettes aux provisions

199.731

30.665

6. +/ - Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence

(30.761)

(23.094)

7. +/ - Perte nette/gain net des activités d'investissement

(47.401)

(32.070)

8. +/ - Produits/charges des activités de financement

(19.382)

(16.391)

9. +/ - Autres mouvements

(91.341)

(85.764)

10. = Total (2) à (9) des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements

757.895

545.188

11. +/ - Flux liés aux opérations avec les établissements de crédits et assimilés

4.281.355

(1.674.062)

12. +/ - Flux liés aux opérations avec la clientèle

(2.245.607)

(175.364)

13. +/ - Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

(5.040.540)

(614.316)

14. +/ - Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

211.426

157.616

15. - Impôts versés

(310.552)

(224.544)

16. = Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles (Total des éléments 11 à 15)

(3.103.918)

(2.530.671)

17. = FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE OPERATIONNELLE (Total des éléments A, B et C)

(1.611.395)

(1.348.687)

18. +/ - Flux liés aux actifs financiers et aux participations

1.661.449

79.543

19. +/ - Flux liés aux immeubles de placements

(81.484)

(88.733)

20. +/ - Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

(1.068.585)

(607.103)

21. FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT (Total des éléments 18 à 20)

511.380

(616.294)

22. +/ - Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires

36.915

(254.870)

23. +/ - Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement

1.034.066

2.105.033

24. FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT (Total des éléments 22 et 23)

1.070.981

1.850.163

25. Echet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalents de trésorerie

-

-

26. AUGMENTATION/(DIMINUTION) NETTE DE LA TRESORERIE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE (Total des éléments D, E et F)

(29.033)

(114.818)

COMPOSITION DE LA TRESORERIE

31/12/2018

31/12/2017

27. TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE A L'OUVERTURE

1.708.797

1.823.615

28. Caisse, banque centrales, CCP(actif & passif)

1.333.158

1.586.187

29. Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

375.639

237.427

30. TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE A LA CLOTURE

1.679.764

1.708.797

31. Caisse, banque centrales, CCP(actif & passif)

1.548.102

1.333.158

32. Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

131.662

375.639

33. VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE

(29.033)

(114.818)

VALEURS EN CAISSE

[en milliers MAD]

Valeur

31 Décembre 2018

31 Décembre 2017

Actif

Passif

Actif

Passif

Caisse

800.477

-

551.951

-

Banques centrales, CCP

747.625

-

781.474

268

Total

1.548.102

-

1.333.425

268

CHARGES GÉNÉRALES D'EXPLOITATION

[en milliers MAD]

31/12/2018

31/12/2017

Charges de personnel

657.288

595.470

Impôts et taxes

39.255

32.710

Services extérieurs et autres charges

590.201

571.308

Charges d'exploitation

1.286.744

1.199.488

PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

Dénomination sociale

Pays

Déc-18

Déc-17

Méthode de consolidation

% intérêts

% contrôle

% intérêts

% contrôle

CIH

Maroc

100%

100%

100%

100%

Consolidante

CIH Courtage

Maroc

100%

100%

100%

100%

Intégration globale

Maghreb Titrisation

Maroc

24%

24%

24%

24%

Mise en équivalence

Maroc Leasing

Maroc

34%

34%

34%

34%

Mise en équivalence

Sofac

Maroc

66%

66%

66%

66%

Intégration globale

Sofassur

Maroc

66%

66%

66%

66%

Intégration globale

Tivoli

Maroc

89%

89%

89%

89%

Intégration globale

Umnia Bank

Maroc

40%

100%

40%

100%

Intégration globale

Ghosh Enakhil

Maroc

80%

80%

100%

100%

Intégration globale

Sangho

Maroc

100%

100%

100%

100%

Intégration globale

Ajarinvest

Maroc

40%

40%

40%

40%

Mise en équivalence

Crédilog 3

Maroc

N/A

N/A

N/A

N/A

Intégration globale

Crédilog 4

Maroc

N/A

N/A

N/A

N/A

Intégration globale

DETTES SUBORDONNÉES ET FONDS SPÉCIAUX DE GARANTIE

[en milliers MAD]

Libellé

Total 31/12/2018

Total 31/12/2017

Fonds de garantie à caractère mutuel

-

-

Fonds de soutien

-

-

Autres fonds spéciaux de garantie

-

-

Dettes subordonnées à durée déterminée

3.081.473

2.000.000

Dettes subordonnées à durée indéterminée

500.000

-

Intérêts courus à payer sur dettes subordonnées

65.790

50.200

TOTAL

3.647.263

2.050.200

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31/12/2018

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS DU 01 JANVIER AU 31 DECEMBRE 2018

(en milliers MAD)

Capital (1)

Réserves liées au capital (2)

Actions propres (3)

Réserves et résultats consolidés (4)

Gains ou pertes latents ou différés (5)

Capitaux propres part Groupe (6)

Intérêts minoritaires (7)

Total (8)

Capitaux propres au 31 décembre 2017

2.660.809

-

-

2.308.611

8.037

4.977.457

315.517

5.292.974

Impact des changements de méthodes liés à la 1ère application d'IFRS 9

-

-

-

(211.631)

(8.098)

(219.729)

(9.596)

(229.325)

Capitaux propres au 1er janvier 2018

2.660.809

-

-

2.096.981

(61)

4.757.728

305.921

5.063.649

Opérations sur capital

-

-

-

-

-

-

-

180.080

Paiements fondés sur des actions

-

-

-

-

-

-

-

-

Opérations sur actions propres

-

-

-

-

-

-

-

-

Dividendes

-

-

-

(425.729)

-

(425.729)

(18.085)

(443.814)

Résultat de l'exercice

-

-

-

455.044

-

455.044

(45.742)

409.301

Immobilisations corporelles et incorporelles : réévaluations et cessions (A)

-

-

-

-

-

-

-

-

Instruments financiers : variations de juste valeur et transfert en résultat (B)

-

-

-

-

(41.891)

(41.891)

-

(41.891)

Ecarts de conversion : variations et transferts en Résultat ( C )

-

-

-

-

-

-

-

-

Gains ou pertes latents ou différés (A) + (B) + (C)

-

-

-

-

(41.891)

(41.891)

-

(41.891)

Variation de périmètre

-

-

-

-

-

-

-

-

Autres changements de méthodes comptables et corrections d'erreurs

-

-

-

(307)

-

(307)

(369)

(676)

Autres mouvements

-

-

-

(44.688)

-

(44.688)

-

(44.688)

Capitaux propres au 31 Décembre 2018

2.660.809

-

-

2.081.300

(41.953)

4.700.155

421.805

5.121.960

ACTIFS FINANCIERS

(en milliers MAD)

Valeur brute

31/12/2018

01/01/2018

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

5.645.059

1.990.835

Actifs financiers détenus à des fins de transactions

5.036.876

1.525.718

-

Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés à la juste valeur par résultat

-

-

-

Prêts et créances sur la clientèle à la juste valeur par résultat

-

-

-

Autres actifs financiers détenus à la juste valeur par résultat

608.183

465.117

-

Actifs financiers à la juste par les capitaux propres

1.699.348

505.531

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

1.356.217

96.233

-

Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclés

343.131

409.298

-

Actifs financiers au coût amorti

50.681.757

44.641.353

Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés, au coût amorti

2.447.826

2.091.968

-

Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti

47.358.257

40.061.692

-

Titres au coût amorti

875.674

2.487.693

-

Autres actifs financiers détenus au coût amorti

-

-

-

PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS

(en milliers MAD)

Valeur brute au 31/12/2018

Valeur brute au 31/12/2017

A vue

297.355

1.204.724

Comptes ordinaires

310.446

350.834

Prêts et comptes au jour le jour

-

-

Valeurs reçues en pension au jour le jour

-

505.848

Autres prêts et créances

(13.092)

348.041

A terme

2.151.325

889.036

Prêts et comptes à terme

614.288

884.943

Prêts subordonnées et participants

260.000

-

Valeurs reçues en pension à terme

1.274.390

-

Créances rattachés

2.648

4.094

Autres prêts et créances

-

-

Total Brut

2.448.680

2.093.760

Dépréciation

855

298

Total Net

2.447.825

2.093.461

DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE

(en milliers MAD)

DEPOTS

Secteur public

Secteur privé

Total 31/12/18

Total 31/12/2017

Entreprises financières

Entreprises non financières

Autre clientèle

Comptes à vue créditeurs

-

4

5.156.887

13.732.472

18.889.363

16.959.050

Comptes d'épargne

-

-

5.204.318

5.204.318

-

4.773.462

Dépôts à terme

1.000

1.027.480

1.258.500

7.287.083

9.574.062

7.007.699

Autres comptes créditeurs

465

206.407

151.324

2.310.560

2.668.756

2.334.874

Intérêts courus à payer

1.222

4.904

2.242

124.003

132.371

85.039

Autres dettes envers la clientèle

-

583.474

-

241

583.716

775.092

TOTAL

2.687

1.822.270

6.568.952

28.658.677

37.052.586

31.935.217

PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE

(en milliers MAD)

CREANCES

Secteur public

Secteur privé

Total 31/12/18

Total 31/12/17

Entreprises financières

Entreprises non financières

Autre clientèle

Crédits de trésorerie

-

275.769

4.884.587

173.814

5.334.170

4.659.829

- Comptes à vue débiteurs

-

107.401

1.591.628

53.953

1.752.982

1.709.208

- Créances commerciales sur le Maroc

-

5.586

620.892

-

626.478

478.159

- Crédits à l'exportation

-

-

28.232

21.905

50.137

18.843

- Autres crédits de trésorerie

-

162.782

2.643.835

97.956

2.904.573

2.453.619

Crédits à la consommation

-

-

-

7.119.719

7.119.719

6.063.892

Crédits à l'équipement

701.061

-

3.174.421

268.339

4.143.820

2.446.831

Crédits immobiliers

-

60.843

7.563.978

17.896.083

25.520.904

25.441.283

Autres crédits

-

636.939

914.455

28.205

1.579.599

326.533

Créances acquises par affacturage

1215.449

-

111.042

-

1.326.491

-

Intérêts courus à recevoir

13.387

-

49.366

31.785

94.538

52.422

Créances en souffrance

-

-

642.076

3.447.638

4.089.714

2.848.709

Dépréciation

-

-

257.630

1.600.755

1.858.385

1.494.951

- Sur base individuelle

-

-

257.630

1.600.755

1.858.385

1.283.153

- Sur base collective

-

-

-

-

-

211.799

Valeurs reçues en pension

-

-

-

-

-

-

Créances subordonnées

-

-

-

-

-

-

Créances issues des opérations de location financement

-

-

-

-

-

-

Créances relatives aux opérations de réassurances et les avances faites aux assurés

-

-

-

-

-

-

Autres créances

-

-

-

7.686

7.686

7.769

TOTAL

1.929.897

973.551

17.082.294

27.372.514

47.358.257

40.352.316

DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS

(en milliers MAD)

DETTES

Etablissements de crédit et assimilés au Maroc

Total 31/12/18

Total 31/12/17

Bank Al-Maghrib, Trésor Public et Service des Chèques Postaux

Banques au Maroc

Autres établis de crédit et assimilés au Maroc

Etablis de crédit à l'étranger

Comptes ordinaires créditeurs

-

1.343

22.697

6.476

30.517

119.405

Valeurs données en pension

4.610.334

199.961

-

-

4.810.295

0

- au jour le jour

-

-

-

-

-

-

- à terme

4.610.334

199.961

-

-

4.810.295

0

Emprunts de trésorerie

-

1.209.030

-

191.310

1.400.340

1.289.638

- au jour le jour

-

-

-

-

-

-

- à terme

-

1.209.030

-

191.310

1.400.340

1.289.638

Emprunts financiers

3.967

66.345

297.373

-

367.685

383.918

Autres dettes

-

1.535

181.017

-

182.552

461.677

Intérêts courus à payer

1.441

3.506

2.192

149

7.288

5.038

TOTAL

4.615.742

1.481.721

503.279

197.935

6.798.677

2.259.676

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31/12/2018

Allocation des pertes attendues au 31/12/2018

Portefeuille Créances sur les Etablissements de Crédit

(en milliers MAD)

Bucket 1

ECL 12 mois

Bucket 2

ECL Lifetime

Bucket 3

ECL Lifetime

Total

Encours Bilan au 01/01/2018

2.093.760

-

-

2.093.760

Encours Hors Bilan au 01/01/2018

-

-

-

-

Provisions Bilan sous IFRS 9 au 01/01/2018

1.791

-

-

1.791

Provisions Hors Bilan sous IFRS 9 au 01/01/2018

-

-

-

-

Encours Bilan au 31/12/2018

2.448.401

-

23

2.448.424

Encours Hors Bilan au 31/12/2018

-

-

-

-

Provisions Bilan sous IFRS 9 au 31/12/2018

578

-

20

598

Provisions Hors Bilan sous IFRS 9 au 31/12/2018

-

-

-

-

Portefeuille Créances sur la Clientèle

(en milliers MAD)

Bucket 1

ECL 12 mois

Bucket 2

ECL Lifetime

Bucket 3

ECL Lifetime

Total

Encours Bilan au 01/01/2018

34.497.143

3.776.883

3.610.443

41.884.469

Encours Hors Bilan au 01/01/2018

11.649.717

61.909

199.281

11.910.907

Provisions Bilan sous IFRS 9 au 01/01/2018

138.155

152.124

1.504.759

1.795.038

Provisions Hors Bilan sous IFRS 9 au 01/01/2018

27.376

363

-

27.739

Encours Bilan au 31/12/2018

40.618.221

4.508.707

4.089.713

49.216.641

Encours Hors Bilan au 31/12/2018

13.821.552

32.940

213.878

14.068.369

Provisions Bilan sous IFRS 9 au 31/12/2018

150.779

116.516

1.562.969

1.828.126

Provisions Hors Bilan sous IFRS 9 au 31/12/2018

27.892

227

2

30.259

Portefeuille Titres au Coût Amorti

(en milliers MAD)

Bucket 1

ECL 12 mois

Bucket 2

ECL Lifetime

Bucket 3

ECL Lifetime

Total

Encours Bilan au 01/01/2018

2.487.693

-

-

2.487.693

Encours Hors Bilan au 01/01/2018

-

-

-

-

Provisions Bilan sous IFRS 9 au 01/01/2018

-

-

-

-

Provisions Hors Bilan sous IFRS 9 au 01/01/2018

-

-

-

-

Encours Bilan au 31/12/2018

875.674

-

-

875.674

Encours Hors Bilan au 31/12/2018

-

-

-

-

Provisions Bilan sous IFRS 9 au 31/12/2018

-

-

-

-

Provisions Hors Bilan sous IFRS 9 au 31/12/2018

-

-

-

-

Portefeuille Titres en Juste Valeur OCI

(en milliers MAD)

Bucket 1

ECL 12 mois

Bucket 2

ECL Lifetime

Bucket 3

ECL Lifetime

Total

Encours Bilan au 01/01/2018

505.794

-

-

505.794

Encours Hors Bilan au 01/01/2018

-

-

-

-

Provisions Bilan sous IFRS 9 au 01/01/2018

263

-

-

263

Provisions Hors Bilan sous IFRS 9 au 01/01/2018

-

-

-

-

Encours Bilan au 31/12/2018

1.699.474

-

-

1.699.474

Encours Hors Bilan au 31/12/2018

-

-

-

-

Provisions Bilan sous IFRS 9 au 31/12/2018

126

-

-

126

Provisions Hors Bilan sous IFRS 9 au 31/12/2018

-

-

-

-

TITRES AU COUT AMORTI

(en milliers MAD)

Valeur brute

Valeur

31/12/2018

Valeur

31/12/2017

Obligations, Bons du Trésor et valeurs assimilées

875.674

2.487.693

Titres Cotés

Titres Non cotés

875.674

2.487.693

Autres Titres de créance

-

-

Titres Cotés

-

-

Titres Non cotés

Juste Valeur au Bilan

875.674

2.487.693

IMPÔTS DIFFÉRÉS

(en milliers MAD)

31/12/2018

31/12/2017

Actifs d'impôt différé

135.070

88.481

Passifs d'impôt différé

99.350

163.251

Position nette

35.720

(74.770)

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

(en milliers MAD)

31/12/2018

31/12/2017

Valeur brute comptable

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette comptable

Valeur brute comptable

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette comptable

Terrains et Constructions

1.730.202

559.272

1.170.930

1.512.642

562.836

949.806

Equipement, Mobilier, Installations

578.885

431.480

147.406

653.794

521.091

132.703

Biens mobiliers donnés en location

0

0

0

3.243

136

3.107

Autres immobilisations

663.246

227.955

435.291

656.766

318.843

337.924

Total

2.972.333

1.218.706

1.753.627

2.826.445

1.402.906

1.423.539

RECLASSIFICATION DES ANCIENNES CATÉGORIES SANS CHANGEMENT DE MÉTHODE D'ÉVALUATION

Le tableau ci-dessous représente les impacts de Juste valeur liés aux instruments financiers qui ont été reclassés au coût amorti et à la JV par capitaux propres suite à l'application de la norme IFRS 9.

(en milliers MAD)

Reclassifications au Coût amorti

31/12/18

Depuis "actif disponible à la vente" (Classification IAS 39)

-

Juste valeur au 31 Décembre 2018

-

Gains/pertes liés aux variations de Juste Valeur qui auraient dû être comptabilisés durant l'année si l'actif financier n'avait pas été reclassé

-

Depuis "actif désigné à la juste valeur par résultat" (Classification IAS 39)

-

Juste valeur au 31 Décembre 2018

-

Gains et pertes sur Juste Valeur qui auraient dû être comptabilisés durant l'année si l'actif financier n'avait pas été reclassé

-

Reclassifications vers la Juste valeur par les capitaux propres

31/12/18

Depuis "actif désigné à la juste valeur par résultat" vers "Juste valeur par les capitaux propres"

-

Juste valeur au 31 Décembre 2018

-

Gains et pertes sur Juste Valeur qui auraient dû être comptabilisés au P&L durant l'année si l'actif financier n'avait pas été reclassé

-

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31/12/2018

ETAT DU RÉSULTAT NET ET DES GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES (en milliers MAD)

31/12/18

31/12/2017*

31/12/17

Résultat net

409.301

425.241

422.478

Variations d'actifs et passifs comptabilisés directement en capitaux propres

(43.376)

(7.534)

564

Ecart de conversion

-

-

-

Variations de valeur des actifs financiers, comptabilisés directement en capitaux propres

(41.891)

(8.465)

(366)

Réévaluation des immobilisations

-

-

-

Variations de valeur différées des instruments dérivés de couverture

-

-

-

Impact IAS 19/OCI

(1.485)

930

930

Éléments relatifs aux sociétés mises en équivalence

-

-

-

Total cumulé

365.925

417.707

423.042

Part du groupe

411.667

430.999

436.334

Part des minoritaires

(45.742)

(13.292)

(13.292)

(*): Comptes proforma, tenant compte de l'impact du reclassement des instruments financiers suite à l'adoption du nouveau format des annexes publiables selon les dispositions de la norme IFRS 9.

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

(en milliers MAD)

Libellé

31/12/17

Impact variation périmètre

Augmentation

Diminution

31/12/18

Provisions pour risques d'exécution d'engagements par signature

673

-

1.428

67

2.034

Provisions pour affaires sociales

14.024

-

4.510

1.292

17.242

Provisions pour autres risques et charges

64.928

-

236.137

60.518

240.547

Provisions pour pensions de retraite et obligations similaires

162.107

-

22.456

7.144

177.419

TOTAL

241.733

-

264.531

69.022

437.242

Ventilation des provisions 31/12/2017 31/12/2018

Court terme

-

-

Long terme

241.733

437.242

TOTAL

241.733

437.242

MARGE D'INTÉRÊT

(en milliers MAD)

31/12/2018

31/12/2017

Sur opérations avec les établissements de crédits

50.141

34.922

Sur opérations avec la clientèle

2.525.030

2.330.525

Intérêts courus et échus sur titres de créance

22.188

1.548

Intérêts courus et échus sur titres au coût amorti

62.544

96.248

Intérêts courus et échus sur instruments de couverture

0

-

Sur opérations de crédit bail

1.260

1.346

Autres intérêts et produits assimilés

0

-

Produits d'intérêts

2.661.163

2.464.589

Sur opérations avec les établissements de crédits

86.352

68.417

Sur opérations avec la clientèle

468.957

396.695

Titres de créance

62.779

48.965

Titres au coût amorti

7.806

11.413

Sur dettes représentées par titres

302.304

310.343

Sur dettes subordonnées

102.879

80.240

Intérêts courus et échus sur instruments de couverture

-

-

Sur opérations de crédit bail

7.007

7.716

Autres intérêts et charges assimilés

-

-

Charges d'intérêts

1.038.082

923.790

COMMISSIONS NETTES

(en milliers MAD)

31/12/2018

31/12/2017

Produits

charges

Net

Produits

charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédits

11.507

3.587

7.920

2.033

5.049

-3.017

Sur opérations avec la clientèle

92.009

-

92.009

73.323

-

73.323

Sur opérations sur titres

400

-

400

209

-

209

Sur opération de change

9.106

-

9.106

7.561

-

7.561

Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan

-

-

-

-

-

-

Prestations de services bancaires et financiers

221.619

6.540

215.078

224.121

7.734

216.387

- Produits nets de gestions d'OFCVM

8.096

-

8.096

9.945

-

9.945

- Produits nets sur moyens de paiement

104.106

-

104.106

85.122

-

85.122

- Autres

109.417

6.540

102.877

129.055

7.734

121.320

Produits nets des commissions

334.640

10.128

324.513

307.247

12.784

294.464

INFORMATION SECTORIELLE

(en milliers MAD)

BILAN

Activité bancaire

Activité de financement spécialisé (*)

Autres (**) Eliminations

Total au 31/12/2018

TOTAL BILAN

58.794.582

7.226.336

1.586.361

(2.657.399)

64.949.880

Dont

ÉLÉMENTS D'ACTIF

Valeurs en caisse, Banques Centrales, Trésor public, Service

1.543.437

4.215

44.753

(44.303)

1.548.102

Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés

3.015.879

4.281

3.533

(575.867)

2.447.826

Prêts et créances sur la clientèle

40.825.182

5.958.916

715.824

(141.665)

47.358.257

Immobilisations corporelles

1.320.175

101.313

332.140

-

1.753.627

Immobilisations incorporelles

274.814

29.668

87

-

304.569

ÉLÉMENTS DU PASSIF

Dettes envers les établissements de crédit assimilées

5.735.585

1.543.874

99.180

(579.961)

6.798.677

Dettes envers la clientèle

34.829.374

1.742.093

583.716

(102.597)

37.052.586

Titres de créance émis

7.650.633

2.010.224

-

-

9.660.857

Dettes subordonnées et fonds spéciaux de garantie

3.565.790

130.000

-

(48.527)

3.647.263

CAPITAUX PROPRES

4.473.489

410.782

83.615

154.074

5.121.960

COMPTE DE RÉSULTAT

Activité bancaire

1.309.639

278.866

2.996

31.580

1.623.081

Activité de financement spécialisé

288.359

87.845

(6.265)

(45.427)

324.513

Autres

1.848.099

416.523

104.618

(120.399)

2.248.842

Éliminations

472.572

170.372

52.118

(92.021)

603.042

Résultat net

326.007

140.344

33.602

(90.652)

409.301

Résultat net part du Groupe

326.007

140.344

33.602

(44.910)

455.043

(*) : crédit à la consommation et leasing

(**) : Courtage en assurance, hôtellerie, ingénierie financière,....etc.

ENGAGEMENTS SOCIAUX ET AVANTAGES AU PERSONNEL

(en milliers MAD)

Détail des charges

31/12/2018

31/12/2017

Salaires

320.957

280.798

Indemnités diverses

31.781

190.185

Cotisations sociales

122.046

109.557

Autres charges de personnel

193.332

14.929

Total

668.116

595.470

Effectif fin de période

31/12/2018

31/12/2017

Employés

1.118

876

Cadres

1.601

1.482

Total

2.719

2.358

Avantages au personnel

31/12/2018

31/12/2017

Montant (Provisions) au 1er janvier 2017

(163.436)

Dotations de l'exercice / Charges de l'exercice (y compris les reprises de provision)

(6.509)

Reprises pour utilisation / Prestations payées

6.361

OCI

1.477

Variation de périmètre

-

Business combination (seulement si significatif)

-

Ecart de conversion

-

Montant (Provisions) au 31 Décembre 2017

(162.107)

Montant (Provisions) au 1er janvier 2018

(162.107)

Dotations de l'exercice / Charges de l'exercice (y compris les reprises de provision)

(20.099)

Reprises pour utilisation / Prestations payées

7.144

OCI

(2.357)

Variation de périmètre

-

Business combination (seulement si significatif)

-

Ecart de conversion

-

Montant (Provisions) au 31 Décembre 2018

(177.419)

Indemnités de départ à la retraite

Autres avantages sociaux accordés postérieurement à l'emploi

31-déc-18

31-déc-17

31-déc-18

31-déc-17

Engagement net

68.802

62.142

108.617

99.966

Limitation de l'actif de retraite

-

-

-

-

Coûts des services passés non reconnus

-

-

-

-

Gains/Pertes actuariels non reconnus

-

-

-

-

Actif/Provision net figurant au bilan

68.802

62.142

108.617

99.966

Sensibilité de l'engagement par rapport au taux d'actualisation

Indemnités de départ à la retraite

Autres avantages sociaux accordés postérieurement à l'emploi

31/12/2018

31/12/2017

31/12/2018

31/12/2017

Sensibilité de l'engagement

-6%

-7%

-5%

-5%

Sensibilité du coût des services

-10%

-10%

-8%

-8%

Sensibilité de la charge d'intérêt (taux d'actualisation)

11%

11%

14%

21%

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31/12/2018

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE

(en milliers MAD)

ENGAGEMENTS

31/12/2018

31/12/2017

Engagements de financements et de garantie donnés

14.829.953

11.910.907

Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit et assimilés

352.108

102.317

- Crédits documentaires import

-

-

- Acceptations ou engagements de payer

-

-

- Ouvertures de crédit confirmés

50.000

102.317

- Engagements de substitution sur émission de titres

-

-

- Engagements irrévocables de crédit-bail

-

-

- Autres engagements de financement donnés

62.108

-

Engagements révocables sur produits participatifs

240.000

-

Engagements de financement en faveur de la clientèle

8.045.487

5.587.791

- Crédits documentaires import

946.719

409.216

- Acceptations ou engagements de payer

-

199.365

- Ouvertures de crédit confirmés

5.650.885

4.301.103

- Engagements de substitution sur émission de titres

-

-

- Engagements irrévocables de crédit-bail

100.193

39.547

- Autres engagements de financement donnés

1.347.690

638.559

Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit et assimilés

5.405.569

5.417.274

- Crédits documentaires export confirmés

847

866

- Acceptations ou engagements de payer

-

-

- Garanties de crédits données

-

-

- Autres cautions, avals et garanties donnés

5.404.721

5.416.409

Engagements en souffrance

-

-

Engagements de garantie d'ordre de la clientèle

1.026.790

803.524

- Garanties de crédits données

1.018.036

794.725

- Cautions et garanties en faveur de l'administration publique

-

-

- Autres cautions et garanties données

-

-

Engagements en souffrance

8.754

8.799

Engagements de financements et de garantie reçus

6.999.494

6.090.214

Engagements de financement reçus d'établissements de crédit et assimilés

240.000

-

- Ouvertures de crédit confirmés

-

-

- Engagements de substitution sur émission de titres

-

-

- Autres engagements de financement reçus

240.000

-

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit et assimilés

520

-

- Garanties de crédits

-

-

- Autres garanties reçues

520

-

Engagements de garantie reçus de l'Etat et d'organismes de garantie divers

6.758.974

6.090.214

- Garanties de crédits

6.758.974

6.090.214

- Autres garanties reçues

-

-

COÛT DU RISQUE

(en milliers MAD)

31/12/2018

31/12/2017

Dotations aux provisions

526.176

345.043

Provisions pour dépréciation des prêts et créances

331.907

328.345

Provisions pour dépréciation des titres

0

120

Provisions pour risques et charges

194.270

16.579

Reprise de provisions

310.777

282.167

Provisions pour dépréciation des prêts et créances

266.556

273.026

Provisions pour dépréciation des titres

137

0

Provisions pour risques et charges

44.084

9.141

Variation des provisions

215.399

62.876

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables provisionnées

33.869

64.900

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non provisionnées

-

-

Récupérations sur prêts et créances amorties

(29.373)

(69.649)

Autres pertes

-

-

Coût du risque

219.895

58.127

GAINS OU PERTES NETS DES INSTRUMENTS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR

(en milliers MAD)

Compte de résultat

31/12/2018

31/12/2017

Gains ou pertes nets des instruments financiers à la JV

115.212

61.302

Gains ou pertes nets des instruments financiers à la JV par résultat

94.133

48.680

Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction

82.839

32.695

Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat

11.294

15.985

Gains ou pertes nets des instruments financiers à la JV par capitaux propres

21.079

12.622

Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables

4.223

583

Gains ou pertes nets sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes)

16.856

12.040

PRODUITS ET CHARGES NETS DES AUTRES ACTIVITÉS

(en milliers MAD)

31/12/2018

31/12/2017

produits de la promotion immobilière

-

-

produits de l'activité hôtelière

62.744

48.593

Produits sur opération de location simple

-

-

charges de l'activité hôtelière

(20.850)

(21.455)

variations de juste valeur des immeubles de placement

-

-

Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrat d'assurance

-

-

Dotations & Reprises sur immeubles de placement

(32.272)

(14.636)

variation des provisions techniques des contrats d'assurances

-

-

Autres produits

785.712

644.411

Autres charges

(610.462)

(514.806)

Produits et Charges des autres activités

184.873

142.106

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS DES IMMOBILISATIONS CORPORALES ET INCORPORALES

(en milliers MAD)

31/12/2018

31/12/2017

Dotations nettes des reprises aux amortissements des Immobilisations corporelles et incorporelles

(139.160)

(117.817)

Dotations nettes des reprises aux dépréciations des Immobilisations corporelles et incorporelles

-

-

Total

(139.160)

(117.817)

GAINS OU PERTES NETS SUR AUTRES ACTIFS

(en milliers MAD)

31/12/2018

31/12/2017

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

(704)

21.817

Plus-values de cession

7.463

22.117

Moins-values de cession

(8.167)

(300)

Titres de capitaux propres consolidés

(539)

-

Plus-values de cession

-

-

Moins-values de cession

(539)

-

Gains ou pertes sur autres actifs

102.069

27.585

Gains ou pertes nets sur autres actifs

100.826

49.402

IMPÔT SUR LES RÉSULTATS

(en milliers MAD)

31/12/2018

31/12/2017

Charge d'impôts exigibles

278.730

261.512

Charge d'impôts différés

46.597

(47.194)

Charge d'impôts de la période

325.327

214.318

31/12/2018

31/12/2017

Résultat avant impôts, dépréciations sur écarts d'acquisition et résultats des sociétés MEE

703.868

613.701

Taux d'impôt théorique

37%

37%

Impôt théorique

260.431

227.070

Ecart taux mère/filiales

(2.811)

(1.059)

Effet différences permanentes

39.905

(11.692)

Retraitement de la plus value de cession des titres consolidés

-

-

Effet des autres éléments

27.802

-

Charge effective d'impôts

325.327

214.318

RÉSULTAT PAR ACTION DE BASE ET DILUÉ

(en milliers MAD)

31/12/18

31/12/2017*

31/12/2017

Résultat net part du Groupe

455.044

438.533

435.770

Nombre d'actions ordinaires émises

26.608.085

26.608.085

26.608.085

Résultat par action de base et dilué en DH

17,1

16,5

16,4

(* ) Comptes proforma, tenant compte de l'impact du reclassement des instruments financiers suite à l'adoption du nouveau format des annexes publiées selon les dispositions de la norme IFRS 9.

PARTIES LIÉES

(en milliers MAD)

Relations entre les sociétés consolidées du Groupe

Entreprises consolidées par intégration globale

ACTIF

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

(58.067)

Prêts et créances

(717.533)

Comptes de régularisations et autres actifs

(120.561)

PASSIF

Dépôts

(682.558)

Comptes de régularisations et autres passifs

(204.702)

Dettes subordonnées et fonds spéciaux de garantie

(48.527)

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31/12/2018

CLASSIFICATION ET ÉVALUATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS AU 1

ER

JANVIER 2018

(en milliers MAD)

Actifs financiers

IAS 39

31/12/2017

IFRS 9

01/01/2018

Traitement comptable

Total

Traitement comptable

Total

Valeurs en caisse, Banques Centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

Côté amorti

1.333.425

Côté amorti

1.333.425

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

JVPL

1.525.718

JVPL

1.525.718

Instruments dérivés de couverture

JVPL

-

JVPL

-

Actifs financiers disponibles à la vente

JVOCI

970.911

Côté amorti

-

JVPL

465.117

JVOCI

505.794

Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés

Côté amorti

2.093.461

Côté amorti

2.093.461

JVPL

-

JVOCI

-

Prêts et créances sur la clientèle

Côté amorti

40.352.316

Côté amorti

40.352.316

JVPL

-

JVOCI

-

Placements détenus jusqu'à leur échéance

Côté amorti

2.487.693

Côté amorti

2.487.693

JVOCI

-

Passifs financiers

Traitement comptable

Total

Traitement comptable

Total

Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

Côté amorti

268

Côté amorti

268

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

JVPL

-

JVPL (détenus à des fins de transaction)

-

Instruments dérivés de couverture

JVPL

-

JVPL (sur option)

-

JVPL (requise)

-

Dettes envers les établissements de crédit assimilés

Côté amorti

2.259.676

Côté amorti

2.259.676

JVPL

-

Dettes envers la clientèle

Côté amorti

31.935.217

Côté amorti

31.935.217

JVPL

-

Titres de créance émis

Côté amorti

10.159.482

Côté amorti

10.159.482

JVPL

-

RÉCONCILIATION DE L'ALLOCATION DE PROVISIONS DE IAS 39 À IFRS 9

Le tableau ci-dessous réconcilie les données de l'exercice précédent (31/12/2017) concernant les montants des provisions pour risque de crédit mesurées selon IAS 39 et les montants calculés selon les nouveaux critères imposés par l'application d'IFRS 9 :

* Reclassifications :

Cette catégorie représente les impacts chiffrés touchant les provisions liées aux reclassements des instruments financiers selon les critères de classification d'IFRS 9 (Business Model + SPPI). Les montants chiffrés correspondent aux montants des actifs comme comptabilisés sous IAS 39.

* Réévaluations :

CATÉGORIE D'ÉVALUATION

Provisions sous IAS 39

Reclassifications

Réévaluations

Provisions sous IFRS 9

Prêts et créances (IAS 39) / Actifs financiers au Côté amorti (IFRS9)

1.532.450

7.279

284.839

1.824.568

Caisse et banques centrales

-

-

-

-

Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés

298

-

1.493

1.791

Prêts et créances sur la clientèle

1 532 152

a

7.279

283.346

1.822.777

Détenus à maturité (IAS 39) / Actifs financiers au Côté amorti (IFRS9)

-

-

-

-

Titres d'investissements

-

-

-

-

Instruments financiers disponibles à la vente (IAS 39) / Actifs financiers à la JVOCI (IFRS9)

201.566

(201.566)

143

263

Titres de participation

201.194

(201.194)

143

263

FFCT

-

-

-

-

Titres de placement

372

(372)

-

-

(*) Tenant compte du reclassement de provision pour créances en souffrance

GOODWILL

(en milliers MAD)

31/12/17

Augmentation

Diminution

Impact Variation Période

Perte de valeur de la période

Reclassement

31/12/18

Valeur brute

303.628

-

-

-

-

-

303.628

Jbilet

2.000

-

-

-

-

-

2.000

Belle-vue

2.200

-

-

-

-

-

2.200

Sofac

174.884

-

-

-

-

-

174.884

SANGHO

124.543

-

-

-

-

-

124.543

Cumul des pertes de valeur

4.200

-

-

-

-

-

4.200

Jbilet

2.000

-

-

-

-

-

2.000

Belle-vue

2.200

-

-

-

-

-

2.200

Valeur nette au bilan

299.428

-

-

-

-

-

299.428

COMPTES DE RÉGULARISATION, ACTIFS ET PASSIFS DIVERS

(en milliers MAD)

31/12/2018

31/12/2017

Dépôts de garantie versés et cautionnements constitués

9.124

1.154

Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres

12.673

19

Comptes d'encaissement

-

-

Part des réassureurs dans les provisions techniques

-

-

Produits à recevoir et charges comptabilisées d'avance

147.559

183.076

Autres débiteurs et actifs divers

847.169

686.646

TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS

1.016.525

870.894

Dépôts de garantie reçus

-

-

Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres

9.921

2.925

Comptes d'encaissement

-

807

Charges à payer et produits constatés d'avance

603.418

331.658

Autres créditeurs et passifs divers

1.239.934

925.093

TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS

1.853.274

1.260.483

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31/12/2018

Réconciliation des soldes des balances de IAS 39 à IFRS 9

Le tableau ci-dessous réconcilie les montants nets comptables des instruments financiers suite à l'application de la norme IFRS 9.

* Réclassifications :

Cette catégorie représente les impacts chiffrés liés aux reclassements des instruments financiers selon les critères de classification d'IFRS 9 (Business Model + SPPI).

Les montants chiffrés correspondent aux montants des actifs comme comptabilisés sous IAS 39.

* Réévaluations :

Les données représentent les impacts liés aux réévaluations nécessaires suite aux :

- Changement de méthode d'évaluation liés aux nouveaux critères de classification.

- Changement de méthode concernant la méthodologie de calcul des provisions pour risques de crédit.

(en milliers MAD)

Total

(IAS 39)

31 décembre

2017

Reclass.

Rééval.

Total

(IFRS 9)

1 janvier

2018

Coût amorti

Caisse et banques centrales

Balance d'ouverture sous IAS 39 et balance de clôture sous IFRS 9

1.333.425

-

-

1.333.425

Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés

Balance d'ouverture sous IAS 39

2.093.461

-

-

-

Réévaluation: Allocation des pertes de crédit attendues

-

-

(1.493)

-

Balance de clôture sous IFRS 9

-

-

-

2.091.968

Prêts et créances à la clientèle

Balance d'ouverture sous IAS 39

40.352.316

(7.279)

-

-

Diminution : migration vers "JVPL" (IFRS 9)

-

-

-

-

Réévaluation: Allocation des pertes de crédit attendues

-

-

(283.346)

-

Balance de clôture sous IFRS 9

-

-

-

40.061.692

Titres d'investissement - Coût amorti

Balance d'ouverture sous IAS 39

2.487.693

-

-

-

Diminution : migration vers "JVPL" (IFRS 9)

-

-

-

-

Réévaluation: Allocation des pertes de crédit attendues

-

-

-

-

Augmentation : migration depuis actifs "désignés à la JVPL" (IAS 39)

-

-

-

-

Réévaluation: De JV à Coût amorti

-

-

-

-

Balance de clôture sous IFRS 9

-

-

-

2.487.693

Actifs d'impôts différés

Balance d'ouverture sous IAS 39

88.481

-

-

-

Réévaluation: Allocation des pertes de crédit attendues

-

-

105.488

-

Balance de clôture sous IFRS 9

-

-

-

193.969

Total instruments financiers mesurés au Coût amorti

46.355.376

(7.279)

(179.351)

46.168.746

Juste valeur par Résultat (JVPL)

Actifs du portefeuille de transaction

Balance d'ouverture sous IAS 39 et balance de clôture sous IFRS 9

1.525.718

-

-

1.525.718

Prêts et créances sur la clientèle

Balance d'ouverture sous IAS 39

-

-

-

-

Addition : migration depuis actifs au "Coût amorti" (IAS 39)

-

-

-

-

Réévaluation: De Coût amorti à JV

-

-

-

-

Balance de clôture sous IFRS 9

-

-

-

-

Instruments de capitaux

Balance d'ouverture sous IAS 39

-

-

-

-

Addition : migration depuis actifs "disponibles à la vente" (IAS 39)

-

428.025

-

-

Balance de clôture sous IFRS 9

-

-

-

428.025

Instruments de dettes

Balance d'ouverture sous IAS 39

-

-

-

-

Addition : migration depuis actifs "disponibles à la vente" (IAS 39)

-

37.092

-

-

Balance de clôture sous IFRS 9

-

-

-

37.092

Dérivés de couverture

Balance d'ouverture sous IAS 39 et balance de clôture sous IFRS 9

-

-

-

-

Total actifs financiers mesurés à la JVPL

1.525.718

465.117

-

1.990.835

Juste valeur par les capitaux propres (JVOCI)

Titres JVOCI (instruments de dettes)

Balance d'ouverture sous IAS 39

-

-

-

-

Addition : Migration depuis actifs "disponibles à la vente" (IAS 39)

-

96.496

(263)

-

Balance de clôture sous IFRS 9

-

-

-

96.233

Titres JVOCI (instruments de capitaux)

Balance d'ouverture sous IAS 39

-

-

-

-

Addition : Migration depuis actifs "disponibles à la vente" (IAS 39)

-

409.298

-

-

Balance de clôture sous IFRS 9

-

-

-

409.298

Actifs financiers disponibles à la vente

Balance d'ouverture sous IAS 39

970.911

-

-

-

Diminution : Migration vers actifs à la "JVPL" (IFRS 9)

-

(465.117)

-

-

Diminution : Migration vers actifs au "Coût amorti" (IFRS 9)

-

-

-

-

Diminution : Migration vers actifs à la "JVOCI - Instruments de capitaux"

-

(409.298)

-

-

Diminution : Migration vers actifs à la "JVOCI - Instruments de dettes"

-

(96.496)

-

-

Balance de clôture sous IFRS 9

-

-

-

-

Total instruments financiers mesurés à la JVOCI

970.911

(465.117)

(263)

505.531

RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

EXERCICE DU 1

er

JANVIER AU 31 DECEMBRE 2018

Fidaro

Grant Thornton

L'instinct de la croissance

47, rue Allal Ben Abdellah

20 000 Casablanca

Maroc

COOPERS AUDIT

83, Avenue Hassan II

20 100 Casablanca

Maroc

Aux Actionnaires du

CRÉDIT IMMOBILIER ET HOTELIER (CIH)

187, avenue Hassan II - Casablanca

RESUME DU RAPPORT D'AUDIT SUR LES ETATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

EXERCICE DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2018

Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints du Crédit Immobilier et Hôtelier et ses filiales (Groupe Crédit Immobilier et Hôtelier), comprenant le bilan au 31 décembre 2018, ainsi que le compte de résultat, l'état du résultat global, l'état des variations des capitaux propres et le tableau des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et des notes contenant un résumé des principales méthodes comptables et d'autres notes explicatives. Ces états financiers font ressortir un montant de capitaux propres consolidés totalisant KMAD 5 121 960 dont un bénéfice net consolidé de KMAD 409 301.

La direction est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces états financiers, conformément aux normes comptables internationales (IAS/IFRS).

Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes de la profession au Maroc.

A notre avis, les états financiers consolidés cités au premier paragraphe ci-dessus donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière du Groupe Crédit Immobilier et Hôtelier constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation au 31 décembre 2018, ainsi que de la performance financière et des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux normes et principes comptables décrits dans l'état des informations complémentaires consolidé.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note présentant les effets de la première application de la nouvelle norme IFRS 9 relative aux instruments financiers.

Casablanca, le 21 février 2019

Les Commissaires aux Comptes

FIDAROC GRANT THORNTON

FIDAROC GRANT THORNTON

Société de l'Union Grant Thornton

International

47, Rue Emir Abdelkader - Casablanca

Tél: 0522 64 46 60 - Fax: 0522 23 61 79

Faical MEKOUAR

Associé

COOPERS AUDIT MAROC

Siège: 83 Avenue Hassan II

CASABLANCA

Bureau: 50 - 52, Bd Abdelatif Benkaddour

Abdelaziz ALMBOUHANI

Associé

Tel 0522 43 14 70 - Fax 0522 43 14 71

INFORMATIONS SUR LE DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES

I. RISQUE DE CRÉDIT

On entend par risque de crédit, le risque qu'une contrepartie ne soit pas en mesure d'honorer ses engagements à l'égard de la banque.

Dans le cadre de la mise en place des méthodes avancées de calcul des risques de crédit, le CIH a élaboré :

• Un modèle de notation pour la promotion immobilière ;

• Un modèle de notation pour les entreprises ;

• Un modèle de sélection des bons payeurs pour la clientèle des professionnels ;

• Des modèles de scoring à l'octroi et des modèles de notation pour la clientèle Retail.

a. Principes de base régissant l'activité de crédit

L'activité de crédit au CIH Bank s'appuie sur les principes de base suivants, en particulier :

• Respect de la réglementation et de la déontologie régissant l'activité de crédit ;

• Respect des normes internes et politiques de risques régissant l'octroi des crédits à la clientèle (quantum de financement, pourcentage d'endettement, taux de couverture par les garanties requises, etc.) ;

• Double regard en matière d'analyse des demandes de crédits grands comptes opérée par des structures indépendantes ;

• Recours aux systèmes de notation en tant qu'outils d'aide à la prise de décisions d'octroi et de tarification ;

• Collégialité dans la prise de décision d'octroi des crédits ;

• Double signature de tous les actes liés à la mise en place des crédits autorisés ;

• Contrôle, en central, des garanties reçues avant toute utilisation des nouveaux concours accordés.

b. Surveillance et pilotage du risque de crédit

Dispositif de suivi du risque de crédit

Le suivi du risque de crédit relève aussi bien des structures commerciales que de celles en charge de la gestion du risque.

En plus du suivi assuré au quotidien par les structures commerciales, un suivi en central est assuré par la Direction des Engagements d'une part et la Direction des Risques, d'autre part.

Des reportings sont régulièrement adressés au comité d'audit, au comité de management des risques et au comité de pilotage des risques de crédit.

II. RISQUE OPÉRATIONNEL

a. Définition du risque opérationnel

Il s'agit des risques de pertes résultant de carences ou de défauts attribuables à des procédures, personnels et systèmes internes ou à des événements extérieurs. Cette définition inclut le risque juridique, mais exclut les risques stratégiques et de réputation.

b. Processus de gestion des risques opérationnels

Afin de cerner l'ensemble du périmètre relatif à la gestion des risques opérationnels, la banque a mis en place un progiciel. Ce progiciel permet une gestion des déclarations d'incidents, la formalisation des résultats des exercices d'autoévaluation et le suivi des plans d'actions correctives.

Un reporting est adressé régulièrement au Comité Pilotage des Risques Opérationnels et au Comité Management des Risques ce qui permet une prise de décision sur les actions à mener pour la réduction des risques.

c. Le plan de Continuité des Activités

Le plan de continuité de l'activité est un plan d'action documenté, qui expose les procédures et les systèmes nécessaires pour poursuivre ou rétablir les opérations de l'établissement de façon planifiée en cas de perturbations opérationnelles.

Depuis sa conception initiale, le plan de continuité d'activité couvre aujourd'hui les processus vitaux de la banque. Il fait l'objet d'une mise à jour continue au regard des évolutions que connaissent les activités critiques de la Banque.

III. RISQUE DE MARCHÉ

a. Définition du risque de marché

On entend par risque de marché, les risques de pertes liées aux variations des prix du marché. Ils recouvrent :

• Les risques de taux et de position sur titres de propriété relatifs aux instruments inclus dans le portefeuille de négociation ;

• Le risque de change et le risque sur produits de base encourus sur l'ensemble des éléments du bilan et du hors bilan, autres que ceux inclus dans le portefeuille de négociation.

b. Organisation de la gestion du risque de marché

Rôle de la Salle Des Marchés

La Direction Marchés des Capitaux est en charge de la mise en œuvre de la politique de refinancement de la banque à travers le marché, de la gestion de la trésorerie et des portefeuilles titres de la banque et de la gestion de la couverture de la position de change. Cette entité participe à l'élaboration de la stratégie de refinancement de la banque et elle est chargée de veiller au respect des limites et des ratios réglementaires relatifs à l'activité de la Salle des marchés.

Rôle de la Direction des Risques

La Direction des Risques est en charge de l'évaluation des Risques de Marché. A ce titre, elle décline la stratégie risque en politiques et limites sur les risques de marché et met en place les indicateurs de surveillance et de suivi.

IV. GESTION ACTIF – PASSIF

Evaluation des risques de taux d'intérêt et de liquidité

Evaluation du risque global de taux

La méthode d'évaluation du risque de taux d'intérêt utilisée par CIH Bank se base sur le calcul des gaps de taux fixe (tombees ressources à taux fixe moins tombees emplois à taux fixe) sur chaque maturité (1 mois, 2 mois, 3 mois, 6 mois, 1an, 2 ans...15 ans et plus de 15 ans). Ces gaps sont ensuite actualisés.

La différence entre cette VAN calculée avec les taux actuels et la VAN calculée avec ces taux +100 pb permet de déduire la sensibilité du bilan aux variations des taux.

Une distinction est faite également entre la sensibilité CT (maturités inférieures à 1an), la sensibilité MT (maturités entre 1 et 7 ans) et la sensibilité LT (maturités supérieures à 7 ans). Il se dégage de l'application de cette méthode au 31/12/2018, une sensibilité du bilan de la banque, à une variation de +1% de la courbe des taux, de -302 millions DH soit -4,73% des fonds propres réglementaires.

Evaluation du risque de liquidité

Le suivi du risque de liquidité est assuré via l'évaluation de la trésorerie immédiate et de la trésorerie prévisionnelle.

La gestion de la trésorerie immédiate (court terme) est assurée par la salle des marchés. Un tableau de bord quotidien est établi par le trésorier de la banque. Il permet de calculer le gap quotidien de la trésorerie en fonction de la réserve monétaire exigée, de notre solde chez BAM, des flux entrants et sortants des agences et de nos emprunts/prêts sur le marché monétaire.

La gestion de la liquidité (MLT) est assurée par l'entité ALM. Elle s'articule autour des axes suivants :

• Calcul des gaps de liquidité (encours des ressources moins encours des emplois) sur chaque maturité (1 mois, 2 mois, 3 mois, 6 mois, 1an, 2 ans...15 ans et plus de 15 ans) ;

• Présentation, au comité ALM, du tableau de bord ALM incluant les gaps de liquidité ;

• Ce dernier est obtenu en utilisant les tableaux d'amortissement des contrats pour les postes contractuels, et les règles d'écoulement de la liquidité pour les postes non contractuels.

Couverture des gaps de taux et de liquidité.

Le Comité ALM décide, en cas de besoin, des mesures à prendre afin d'atténuer les gaps de taux fixe et les gaps de liquidité et de respecter les limites ALM. Ces principales mesures sont les suivantes :

• Le lancement d'opérations d'emprunts obligataires subordonnés ou classiques ;

• Le lancement d'opérations de titrisation de prêts hypothécaires ;

• L'émission de certificats de dépôts

• L'utilisation du portefeuille des bons du trésor comme moyen de couverture (cession ou acquisition en fonction du besoin) ;

• Le changement de la structure du portefeuille des prêts et emprunts en matière de nature de taux et de durée des prêts ;

• Le recours à des lignes de financement auprès d'intermédiaires financiers ;

• La mise en place, le cas échéant, d'engagements de refinancement auprès des actionnaires de référence.

Suivi des risques de taux et de liquidité

Le suivi des risques de taux et de liquidité est assuré par le Comité ALM, à travers un reporting trimestriel.

En outre, un suivi régulier de ces risques est assuré par la Direction des Risques. Ce suivi est renforcé par des limites d'exposition à ces risques et un système de reporting régulier.

Les données risques sont agrégées périodiquement afin que la Direction Générale et le Conseil d'Administration puissent disposer d'une vue globale de l'ensemble des risques de taux d'intérêt et de liquidité de CIH Bank. Ces données sont présentées au Comité ALM, au Comité Management des Risques et au Comité d'Audit.

COMPTES SOCIAUX AU 31/12/2018

Etat des principales méthodes d'évaluation appliquées

Les comptes sociaux du CIH arrêté au 31 décembre 2018 ont été établis conformément aux dispositions du Plan Comptable des Établissements de Crédit (PCEC).

PRINCIPES COMPTABLES ET METHODES D'EVALUATION

PRINCIPES GENERAUX :

Les états de synthèse sont établis dans le respect des principes comptables généraux applicables aux établissements de crédit.

La présentation des états de synthèse du Crédit Immobilier et Hôtelier est conforme aux dispositions du Plan Comptable des Établissements de Crédit.

CREANCES ET ENGAGEMENTS PAR SIGNATURE :

Présentation générale :

Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont ventilées selon leur durée initiale et leur objet économique :

Créances à vue et à terme, pour les établissements de crédit ;

Créances de trésorerie, crédits à l'équipement, crédit à la consommation crédits immobiliers et autre crédits pour la clientèle.

Les engagements par signature comptabilisés en hors bilan correspondent à des engagements de financement et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Les valeurs et suretés reçues en couverture des opérations de crédit réalisées avec la clientèle sont comptabilisées, au même titre que les garanties reçues des fonds et institutions marocaines de garantie des crédits en hors bilan.

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Créances en souffrance :

Les créances en souffrance sont comptabilisées conformément à la réglementation en vigueur. Le poste « autres crédits » englobe les créances en souffrance déduction faite des provisions et des agios réservés.

Les principales dispositions appliquées se résument comme suit :

Les créances en souffrance sont, selon les degrés de risque prévus à la circulaire de Bank Al Maghreb, classés en créances pré-douteuses, douteuses ou compromises.

Les créances en souffrance sont, après déduction des agios réservés et des quotités de garantie prévues par la réglementation en vigueur, provisionnées à hauteur de :

20% pour les créances pré-douteuses,

50% pour les créances douteuses ;

100% pour les créances compromises.

Les estimations des garanties sont effectuées pour l'essentiel en interne par les services de la Banque compte tenu de son expertise en la matière. La banque recourt de plus en plus aux rapports des expertises judiciaires et de manière ponctuelle à des experts indépendants pour l'évaluation de certains gages importants en valeur. Il est à noter que le CIH retient la valeur la plus faible lorsqu'il dispose de plusieurs estimations (estimations internes/ externes/Judiciaires).

Les créances en souffrance sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d'origine.

Dès leur déclassement, les créances en souffrance donnent lieu à la constatation d'agios réservés. Les pertes sur créances irrécouvrables sont constatées à l'occasion d'accords transactionnels pour solde de tout compte ou à l'issue de procédures judiciaires.

Les reprises de provisions pour créances en souffrance sont constatées lorsque les créances en souffrance enregistrent une évolution favorable (remboursement total ou partiel, restructuration, apurement...) leur permettant de redevenir saines.

Les dotations et reprises des provisions pour dépréciation des créances, de même que les charges couvertes par ces provisions figurent au compte de résultat parmi les éléments relatifs au coût du risque.

Les provisions constituées au titre des créances ayant fait l'objet de restructuration, ne sont reprises qu'à l'expiration du délai d'observation de six mois après la date d'échéance du premier règlement convenu.

PORTFEUILLE DE TITRES :

Les opérations sur titres sont comptabilisées conformément aux dispositions du Plan Comptable des Établissements de Crédit.

Les titres sont classés d'une part en fonction de leur nature et en fonction de l'intention et la durée de détention (titre de transaction, de placement, d'investissement ou de participation).

Les titres de transaction sont comptabilisés à leur prix d'acquisition, frais de transaction exclus et, le cas échéant, coupon couru inclus. Les frais de transaction sont directement constatés en résultat

A leur date d'achat, les titres de placement et d'investissement sont inscrits au bilan à leur prix d'acquisition, frais et coupon inclus.

Les primes et décotes sur titres de placement et d'investissement correspondent à la différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres à revenu fixe. Elles font l'objet d'un étalement sur la durée de vie résiduelle des titres. L'étalement est pratiqué selon la méthode actuarielle pour les bons du Trésor.

Les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences, résultant des variations de prix de marché, est porté au compte de produits et charges.

Les titres de placements sont évalués par référence au prix du marché du jour le plus récent. Les moins-values latentes sont constatées par voie de provision, tandis que les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

A leur date d'achat, les titres de participation sont comptabilisés au bilan à leur prix d'acquisition. Les plus et moins-values de cessions sur titres de participation sont enregistrées pour le montant net de l'opération de cession en « plus values ou moins values de cession sur actifs immobilisés » et en aval du résultat brut d'exploitation.

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

Les immobilisations d'exploitation sont inscrites à leur coût d'acquisition. Elles sont amorties selon la méthode linéaire. Par ailleurs, les immobilisations hors exploitation ne sont pas amorties mais font l'objet le cas échéant de provisionnement en fonction des conclusions des rapports d'expertise externe réalisés chaque année pour un certain nombre de gages et des informations disponibles à la date de l'arrêté comptable.

DETTES A VUE ET A TERME

Les dettes envers les établissements de crédit et assimilés ainsi que sur la clientèle sont présentées dans les états de synthèse selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :

Dettes à vue et à terme pour les établissements de crédit ;

Comptes à vue créditeurs, comptes d'épargne, dépôts à terme et autres comptes créditeurs pour la clientèle.

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

LES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Le poste abrite les provisions qui permettent de constater l'existence de pertes et charges dont la réalisation est probable mais l'évaluation incertaine, ou qui ne font pas face à la dépréciation d'un actif identifié.

Ces provisions comprennent au 31 12 2018 une provision pour risques généraux d'un montant de 165 millions de Dirhams constituée en vue de faire face à des risques futurs relevant de l'activité bancaire, actuellement non avérés.

PRISE EN COMPTE DES INTERETS ET COMMISSIONS DANS LE COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES

Intérêts

Sont considérés comme intérêts les produits et charges calculés sur des capitaux effectivement prêtés ou empruntés.

Les intérêts courus sur les capitaux effectivement prêtés ou empruntés sont constatés dans les comptes de créances et dettes rattachés les ayant générés par la contrepartie du compte de résultat.

Commissions

Les produits et charges qui rémunèrent une prestation de service, sont constatés en tant que commissions dès leur facturation.

BILAN

ACTIF

31/12/18

31/12/17

Valeurs en caisse, Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

1.436.730

1.245.905

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

2.701.323

2.347.659

- À vue

480.333

1.039.965

- À terme

2.220.990

1.307.695

Créances sur la clientèle

38.425.153

33.917.834

- Crédits et financements participatifs de trésorerie et à la consommation

6.654.277

5.736.203

- Crédits et financements participatifs à l'équipement

4.203.798

2.576.615

- Crédits et financements participatifs immobiliers

24.674.640

24.212.135

- Autres crédits et financements participatifs

2.892.437

1.392.881

Créances acquises par affacturage

1.333.818

-

Titres de transaction et de placement

6.770.566

2.135.222

- Bons du Trésor et valeurs assimilées

5.350.159

1.522.535

- Autres titres de créance

738.483

121.548

- Certificats de Sukuk

-

-

Titres de propriété

681.924

491.139

Autres actifs

908.306

960.223

Titres d'investissement

875.674

2.487.693

- Bons du Trésor et valeurs assimilées

875.674

2.487.693

- Autres titres de créance

-

-

Titres de participation et emplois assimilés

2.029.187

1.722.463

- Participations dans les entreprises liées

1.593.449

1.286.725*

- Autres titres de participation et emplois assimilés

435.739

435.738*

- Titres de Moudaraba et Moucharaka

-

-

Créances subordonnées

260.000

130.019

Immobilisations données en crédit-bail et en location

-

-

Immobilisations incorporelles

201.290

155.787

Immobilisations corporelles

2.116.265

1.917.769

Immobilisations données en l'arra

-

-

Total de l'Actif

57.058.313

47.020.574

(*) Tenant compte du reclassement d'un montant de 442.777 KDH en tant que participations dans des entreprises liées non pris en compte en 2017

PASSIF

31/12/18

31/12/17

Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

-

-

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

5.326.029

774.776

- A vue

271.621

554.075

- A terme

5.054.408

220.701

Dépôts de la clientèle

34.411.338

29.778.539

- Comptes à vue créditeurs

18.592.685

17.116.616

- Comptes d'épargne

5.204.318

4.773.462

- Dépôts à terme

9.898.813

7.125.595

- Autres comptes créditeurs

715.522

762.866

Titres de créance émis

7.650.633

8.494.375

- Titres de créance négociables

5.984.796

6.464.375

- Emprunts obligataires

1.063.872

1.139.697

- Autres titres de créance émis

601.965

890.303

Autres passifs

1.153.852

1.129.823

Provisions pour risques et charges

377.018

247.370

Provisions réglementées

-

-

Subventions, fonds publics affectés et fonds spéciaux de garantie

-

-

Dettes subordonnées

3.565.790

2.043.329

Ecart de réévaluation

-

-

Réserves et primes liées au capital

995.550

973.273

Capital

2.660.809

2.660.809

- Actionnaires. Capital non versé (-)

-

-

Report à nouveau (+/-)

470.273

472.740

Résultats nets en instance d'affectation (+/-)

-

-

Résultat net de l'exercice (+/-)

447.021

445.539

Total du Passif

57.058.313

47.020.574

(en milliers MAD)

COMPTES SOCIAUX AU 31/12/2018

HORS BILAN

Libellé

DEC-18

DEC-17

(en milliers MAD)

ENGAGEMENTS DONNES

14.202.050

11.871.359

Engagements de financement donnés en faveur d'établissements de crédit et assimilés

352.108

102.317

Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle

7.417.584

5.548.244

Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit et assimilés

5.405.569

5.417.274

Engagements de garantie d'ordre de la clientèle

1.026.790

803.524

Titres achetés à réméré

-

-

Autres titres à livrer

-

-

ENGAGEMENTS RECUS

6.758.974

6.090.214

Engagements de financement reçus d'établissements de crédit et assimilés

-

-

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit et assimilés

-

-

Engagements de garantie reçus de l'Etat et organismes de garantie divers

6.758.974

6.090.214

Titres vendus à réméré

-

-

Autres titres à recevoir

-

-

ETAT DES SOLDES DE GESTION

Libellé

DEC-18

DEC-17

(en milliers MAD)

+ Intérêts et produits assimilés

2.180.543

1.988.376

- Intérêts et charges assimilées

862.352

743.498

MARGE D'INTERET

1.318.191

1.244.878

+ Produits sur financements participatifs

-

-

- Charges sur financements participatifs

-

-

MARGE SUR FINANCEMENTS PARTICIPATIFS

-

-

+ Produits sur immobilisations en crédit-bail et en location

-

-

- Charges sur immobilisations en crédit-bail et en location

-

-

Résultat des opérations de crédit-bail et de location

-

-

+ Produits sur immobilisations données en ljara

-

-

- Charges sur immobilisations données en ljara

-

-

Résultat des opérations d'ljara

-

-

+ Commissions perçues

256.513

231.503

- Commissions servies

29.546

15.011

Marge sur commissions

226.967

216.492

+ Résultat des opérations sur titres de transaction

83.883

33.235

+ Résultat des opérations sur titres de placement

13.570

5.205

+ Résultat des opérations de change

58.995

35.751

+ Résultat des opérations sur produits dérivés

-

-

Résultat des opérations de marché

156.448

74.192

+ Résultat des opérations sur titres de Moudaraba et Moucharaka

-

-

+ Divers autres produits bancaires

175.371

176.083

- Diverses autres charges bancaires

70.341

58.733

PRODUIT NET BANCAIRE

1.806.637

1.652.911

+ Résultat des opérations sur immobilisations financières

5.493

77

+ Autres produits d'exploitation non bancaire

34.431

48.065

- Autres charges d'exploitation non bancaire

-

300

- Charges générales d'exploitation

1.040.571

956.203

RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

805.989

744.551

+ Dotations nettes des reprises aux provisions pour créances et engagements par signature en souffr

(135.323)

(86.816)

+ Autres dotations nettes de reprises aux provisions

(88.717)

36.745

RESULTAT COURANT

581.950

694.480

RESULTAT NON COURANT

64.010

(49.111)

- Impôts sur les résultats

198.939

199.829

RESULTAT NET DE L'EXERCICE

447.021

445.539

Libellé

DEC-18

DEC-17

RESULTAT NET DE L'EXERCICE

447.021

445.539

+ Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations incorporelles et corporelles

110.101

100.599

+ Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations financières

221

-

+ Dotations aux provisions pour risques généraux

67.805

1.845

+ Dotations aux provisions réglementées

-

-

+ Dotations non courantes

-

-

- Reprises de provisions

91.525

44.076

- Plus-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles

7.336

21.865

+ Moins-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles

-

300

- Plus-values de cession sur immobilisations financières

5.832

-

+ Moins-values de cession sur immobilisations financières

539

-

- Reprises de subventions d'investissement reçues

-

-

+ CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT

520.995

482.343

- Bénéfices distribués

425.729

372.513

AUTOFINANCEMENT

95.265

109.830

ÉVOLUTION DES PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE

2ème SEMESTRE 2018

1er SEMESTRE 2018

2ème SEMESTRE 2017

2.801.115

1.423.799

1.223.988

COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES

Libellé

DEC-18

DEC-17

(en milliers MAD)

PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE

2.801.836

2.484.946

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit

68.132

48.850

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle

2.032.652

1.846.253

Intérêts et produits assimilés sur titres de créance

79.758

93.273

Produits sur titres de propriété et certificats de Sukuk

125.753

131.340

Produits sur titres de Moudaraba et Moucharaka

-

-

Produits sur immobilisations en crédit-bail et en location

-

-

Produits sur immobilisations données en ljara

-

-

Commissions sur prestations de service

247.407

223.942

Autres produits bancaires

248.133

141.288

Transfert de charges sur dépôts d'investissement reçus

-

-

CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE

995.199

832.035

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit

83.572

49.579

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle

476.476

383.576

Intérêts et charges assimilées sur titres de créance émis

302.304

310.343

Charges sur titres de Moudaraba et Moucharaka

-

-

Charges sur immobilisations en crédit-bail et en location

-

-

Charges sur immobilisations données en ljara

-

-

Autres charges bancaires

132.847

88.537

Transfert de produits sur dépôts d'investissement reçus

-

-

PRODUIT NET BANCAIRE

1.806.637

1.652.911

Produits d'exploitation non bancaire

40.263

48.065

Charges d'exploitation non bancaire

539

300

CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION

1.040.571

956.203

Charges de personnel

510.113

477.936

Impôts et taxes

26.848

24.114

Charges externes

379.858

331.815

Autres charges générales d'exploitation

13.651

21.738

Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations incorporelles et corporelles

110.101

100.599

DOTATIONS AUX PROVISIONS ET PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES

545.658

317.629

Dotations aux provisions pour créances et engagements par signature en souffrance

357.477

296.933

Pertes sur créances irrécouvrables

6.510

5.648

Autres dotations aux provisions

181.671

15.049

REPRISES DE PROVISIONS ET RECUPERATIONS SUR CREANCES AMORTIES

321.818

267.636

Reprises de provisions pour créances et engagements par signature en souffrance

207.269

154.735

Récupérations sur créances amorties

21.395

61.030

Autres reprises de provisions

93.154

51.871

RESULTAT COURANT

581.950

694.480

Produits non courants

93.149

26.855

Charges non courantes

29.159

75.966

RESULTAT AVANT IMPOTS

645.960

645.369

Impôts sur les résultats

198.939

199.829

RESULTAT NET DE L'EXERCICE

447.021

445.539

ETAT DES CHANGEMENTS DE METHODES

NATURE DES CHANGEMENTS

JUSTIFICATIONS DES CHANGEMENTS

INFLUENCE SUR LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS

I- Changements affectant les méthodes d'évaluation

NEANT

NEANT

II- Changements affectant les règles de présentation

NEANT

NEANT

ETATS NEANTS

Code Etat

APPELATION

B08

IMMOBILISATIONS DONNEES EN CREDIT-BAIL, EN LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT ET EN LOCATION SIMPLE

B15

SUBVENTIONS,FONDS PUBLICS AFFECTES ET FONDS SPECIAUX DE GARANTIE

B19

ENGAGEMENTS SUR TITRES

.PASSIF EVENTUEL

.DEPOTS D'INVESTISSEMENTS PLACES

.DEPOTS D'INVESTISSEMENTS NON RESTREINTS RECUS

.DETTES ENVERS LA CLIENTELE SUR PRODUITS PARTICIPATIFS

.TABLEAU DES MARGES CONSTATEES D'AVANCE SUR MOURABAHA

.IMMOBILISATIONS DONNEES EN LJARA

.TABLEAU DE VARIATION DES BIENS ACQUIS DANS LE CADRE DE FINANCEMENTS PARTICIPATIFS

.ACTIFS ET PASSIFS DE LA FENETRE PARTICIPATIVE

.COMPTES DE PRODUITS ET CHARGES DE LA FENETRE PARTICIPATIVE

COMPTES SOCIAUX AU 31/12/2018

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

(en milliers MAD)

31/12/18

31/12/17

Produits d'exploitation bancaire perçus

2.710.422

2.395.427

Récupérations sur créances amorties

21.395

61.030

Produits d'exploitation non bancaire perçus

120.265

53.055

Charges d'exploitation bancaire versées

(1.001.235)

(837.563)

Charges d'exploitation non bancaire versées

(29.159)

(75.964)

Charges générales d'exploitation versées

(930.470)

(855.603)

Impôts sur les résultats versés

(198.939)

(199.829)

Flux de trésorerie nets provenant du compte de produits et charges

692.279

540.550

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

(353.662)

(1.130.232)

Créances sur la clientèle

(5.991.483)

(3.377.881)

Titres de transaction et de placement

(4.635.527)

(608.263)

Autres actifs

52.140

(19.061)

Titres Mouraraba et Mourcharaka

-

-

Immobilisations données en crédit-bail et en location

-

-

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

4.551.253

(59.188)

Dépôts de la clientèle

4.632.799

3.260.773

Titres de créance émis

(843.742)

1.381.152

Autres passifs

24.029

163.606

Solde des variations des actifs et passifs d'exploitation

(2.564.192)

(389.093)

Flux de trésorerie nets provenant des activités d'exploitation

(1.871.914)

151.457

Produit des cessions d'immobilisations financières

1.747.851

-

Produit des cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles

54.538

259.755

Acquisition d'immobilisations financières

(466.092)

(85.250)

Acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles

(461.629)

(376.729)

Intérêts perçus

-

-

Dividendes perçus

91.341

85.765

FLUX DE TRESORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITES D'INVESTISSEMENT

966.008

(116.459)

Subventions, fonds publics et fonds spéciaux de garantie reçus

-

-

Emission de dettes subordonnées

1.522.461

-

Emission d'actions

-

-

Remboursement des capitaux propres et assimilés

-

-

Intérêts versés

-

-

Dividendes versés

(425.729)

(372.513)

FLUX DE TRESORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITES DE FINANCEMENT

1.096.731

(372.513)

VARIATION NETTE DE LA TRESORERIE

190.825

(337.516)

TRESORERIE A L'OUVERTURE DE L'EXERCICE

1.245.905

1.583.420

TRESORERIE A LA CLOTURE DE L'EXERCICE

1.436.730

1.245.905

VENTILATION DES TITRES DE TRANSACTION ET DE PLACEMENT ET DES TITRES D'INVESTISSEMENT PAR CATEGORIE D'EMETTEUR

(en milliers MAD)

TITRES

Etablissements de crédit et assimilés

Emetteurs publics

Emetteurs financiers

Emetteurs privés non financiers

Total 31/12/18

Total 31/12/17

TITRES COTES

-

-

-

52

52

79.265

BONS DU TRESOR ET VALEURS ASSIMILEES

-

-

-

-

-

-

OBLIGATIONS

-

-

-

-

-

74.983

AUTRES TITRES DE CREANCE

-

-

-

-

-

-

CERTIFICATS DE SUKUK

-

-

-

-

-

-

TITRES DE PROPRIETE

-

-

-

52

52

4.283

TITRES NON COTES

103.450

6.827.157

672.219

-

7.602.825

4.478.858

BONS DU TRESOR ET VALEURS ASSIMILEES

-

6.192.537

-

-

6.192.537

3.959.007

OBLIGATIONS

103.450

-

-

-

103.450

44.898

AUTRES TITRES DE CREANCE

-

634.620

-

-

634.620

-

CERTIFICATS DE SUKUK

-

-

-

-

-

-

TITRES DE PROPRIETE

-

-

672.219

-

672.219

474.953

ICNE

414

33.296

9.653

-

43.363

64.792

TOTAL

103.864

6.860.452

681.872

52

7.646.240

4.622.915

RESEAU

(en nombre)

31/12/18

31/12/17

Guichets permanents

283

267

Guichets périodiques

0

0

Distributeurs automatiques de banque et guichets automatiques de banque

378

362

Succursales et agences à l'étranger

0

0

Bureaux de représentation à l'étranger

0

0

RESULTATS ET AUTRES ELEMENTS DES TROIS DERNIERS EXERCICES

(en milliers MAD)

2018

2017

2016

CAPITAUX PROPRES ET ASSIMILES

4.573.653

4.552.362

4.479.335

OPERATIONS ET RESULTATS DE L'EXERCICE

1- Produit net bancaire

1.806.637

1.652.911

1.517.146

2- Résultat avant impôts

645.960

645.369

668.804

3- Impôts sur les résultats

198.939

199.829

216.839

4- Bénéfices distribués

425.729

372.513

372.513

5- Résultats non distribués ( mis en réserve ou en instance d'affectation)

472.740

415.887

RESULTAT PAR TITRE (en dirhams)

Résultat net par action ou part sociale

17

17

17

Bénéfice distribué par action ou part sociale

16

14

14

PERSONNEL

Montants des rémunérations brutes de l'exercice

510.113

477.936

471.959

Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice

CREANCES SUR LA CLIENTELE

(en milliers MAD)

CREANCES

Secteur public

Secteur privé

Total 31/12/18

Total 31/12/17

Entreprises financières

Entreprises non financières

Autre clientèle

CREDITS ET FINANCEMENTS PARTICIPATIFS DE TRESORERIE

-

275.769

4.969.970

184.031

5.429.770

4.729.934

- Comptes à vue débiteurs

-

107.401

1.601.039

62.383

1.770.823

1.718.339

- Créances commerciales sur le Maroc

-

5.586

620.892

-

626.478

478.159

- Crédits à l'exportation

-

-

28.232

21.905

50.137

18.843

- Autres crédits de trésorerie

-

162.782

2.719.807

99.743

2.982.332

2.514.593

- Autres financements participatifs de trésorerie

-

-

-

-

-

-

CREDITS ET FINANCEMENTS PARTICIPATIFS A LA CONSOMMATION

-

-

-

1.202.628

1.202.628

997.985

- Crédits à la consommation

-

-

-

1.202.628

1.202.628

997.985

- Mourabaha à la consommation

-

-

-

-

-

-

- Mourabaha pour donneur d'ordre à la consommation

-

-

-

-

-

-

- Autres financements participatifs à la consommation

-

-

-

-

-

-

CREDITS ET FINANCEMENTS PARTICIPATIFS A L'EQUIPEMENT

701.061

-

3.196.718

269.137

4.166.916

2.554.733

- Crédits à l'équipement

701.061

-

3.196.718

269.137

4.166.916

2.554.733

- Mourabaha à l'équipement

-

-

-

-

-

-

- Mourabaha pour donneur d'ordre à l'équipement

-

-

-

-

-

-

- Autres financements participatifs à l'équipement

-

-

-

-

-

-

CREDITS ET FINANCEMENTS PARTICIPATIFS IMMOBILIERS

-

60.843

7.639.504

16.961.852

24.662.199

24.202.916

- Crédits immobiliers

-

60.843

7.639.504

16.961.852

24.662.199

24.202.916

- Mourabaha immobilière

-

-

-

-

-

-

- Mourabaha pour donneur d'ordre immobilière

-

-

-

-

-

-

- Autres financements participatifs immobiliers

-

-

-

-

-

-

AUTRES CREDITS ET FINANCEMENTS PARTICIPATIFS

-

636.939

914.455

1.212

1.552.606

302.351

CREANCES ACQUISES PAR AFFACTURAGE

1.215.449

-

111.042

-

1.326.491

-

INTERETS COURUS A RECEVOIR

13.387

-

49.801

15.876

79.064

39.455

CREANCES EN SOUFFRANCE

-

-

239.233

1.100.063

1.339.296

1.090.461

- Créances pré-douteuses

-

-

1.893

301.022

302.915

300.851

- Créances douteuses

-

-

17.230

170.281

187.511

154.807

- Créances compromises

-

-

220.110

628.760

848.870

634.803

TOTAL

1.929.897

973.551

17.120.723

19.734.799

39.758.970

33.917.835

ETAT DES CREANCES

EN SOUFFRANCES ET DES PROVISIONS

(en milliers MAD)

Rubrique

31/12/18

31/12/17

Créance en souffrance

Provisions

Créance en souffrance

Provisions

Créances pré-douteuses

322.006

19.091

322.467

21.616

Créances douteuses

231.687

44.176

186.369

31.562

Créances compromises

2.246.588

1.397.718

1.892.263

1.257.460

TOTAL

2.800.281

1.460.985

2.401.099

1.310.638

CRÉDIT IMMOBILIER ET HÔTELIER

SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE 2.660.808.500 DIRHAMS • SIEGE SOCIAL : 187, AVENUE HASSAN II, 20019 - CASABLANCA -

COMPTES SOCIAUX AU 31/12/2018

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

Immobilisations

Montant brut au début de l'exercice

Montant des acquisitions au cours de l'exercice

Montant des cessions ou retraits au cours de l'exercice

Montant brut au début de l'exercice

Amortissements et/ou provisions

Montant net à la fin de l'exercice

Montant des amortissements et/ou provisions au début de l'exercice

Dotations au titre de l'exercice

Montant des amortissements sur immobilisations sorties

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

345.143

68.752

0

413.895

189.356

23.249

0

212.605

201.290

- Droit au bail

75.843

0

0

75.843

100

0

0

100

75.743

- Immobilisations en recherche et développement

0

0

0

0

0

0

0

0

0

- Autres immobilisations incorporelles d'exploitation

265.099

68.752

0

333.852

185.056

23.249

0

208.305

125.547

- Immobilisations corporelles hors exploitation

4.200

0

0

4.200

4.200

0

0

4.200

0

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

1.673.397

356.307

230.871

1.798.833

993.706

77.448

226.276

844.878

953.955

-

IMMEUBLES D'EXPLOITATION

676.617

202.654

4.452

874.620

302.678

23.304

(88)

326.071

548.549

Terrain d'exploitation

21.272

45.644

0

66.916

0

0

0

0

66.916

Immeubles d'exploitation, Bureaux

654.330

157.011

4.452

806.889

301.863

23.304

(88)

325.256

481.633

Immeubles d'exploitation, Logements de fonction

815

0

0

815

815

0

0

815

0

-

MOBILIER ET MATERIEL D'EXPLOITATION

380.581

27.320

105.690

302.211

314.042

21.474

105.443

230.072

72.139

Mobilier de bureau d'exploitation

46.534

5.048

16.096

55.486

48.481

3.306

15.853

35.971

19.515

Matériel de bureau d'exploitation

46.573

2.317

13.617

35.272

35.421

2.371

13.617

24.174

11.098

Matériel Informatique

249.759

17.090

73.308

193.541

217.010

13.633

73.304

157.339

36.202

Matériel roulant rattaché à l'exploitation

5.507

1.202

0

6.710

4.300

473

0

4.773

1.937

Autres matériels d'exploitation

12.208

1.662

2.669

11.202

8.792

1.692

2.669

7.815

3.387

-

AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES D'EXPLOITATION

616.399

126.333

120.729

622.002

376.986

32.670

120.921

288.735

333.267

-

IMMOBILISATIONS CORPORELLES HORS EXPLOITATION

1.398.433

38.054

116.719

1.319.767

163.349

9.405

12.302

160.451

1.159.316

Terrains hors exploitation

530.965

3.696

6.551

528.110

11.300

0

0

11.300

516.810

Immeubles hors exploitation

707.608

24.793

61.193

671.208

122.709

6.010

7.720

121.000

550.208

Mobilier et matériel hors exploitation

22.366

8.108

3.290

27.184

17.250

1.633

3.274

15.610

11.574

Autres immobilisations corporelles hors exploitation

137.494

1.457

45.685

93.266

12.090

1.761

1.309

12.542

80.724

-

ECART DE FUSION ACTIF

2.994

0

0

2.994

0

0

0

0

2.994

T O T A L

3.419.967

463.112

347.590

3.535.489

1.346.411

110.101

238.579

1.217.934

2.317.555

DEPOTS DE LA CLIENTELE

DEPOTS

Secteur public

Secteur privé

Total 31/12/18

Total 31/12/17

Entreprises financières

Entreprises non financières

Autre clientèle

COMPTES A VUE CREDITEURS

-

4

5.259.484

13.333.197

18.592.685

17.074.689

COMPTES D'EPARGNE

-

-

-

5.204.318

5.204.318

4.773.462

DEPOTS A TERME

1.000

1.027.480

1.258.500

7.287.083

9.574.062

7.007.699

AUTRES COMPTES CREDITEURS (y compris hamish al jiddiyal)

465

206.407

151.324

549.706

907.902

837.650

INTERETS COURUS A PAYER

1.222

4.904

2.242

124.003

132.371

85.038

TOTAL

2.687

1.238.795

6.671.549

26.498.306

34.411.338

29.778.538

DÉTERMINATION DU RÉSULTAT COURANT APRÈS IMPÔTS

I. DETERMINATION DU RESULTAT

MONTANT

Résultat courant d'après le compte de produits et charges

581.950

Réintégrations fiscales sur opérations courantes

(+)

28.213

Déductions fiscales sur opérations courantes

(-)

134.786

Résultat courant théoriquement imposable

(=)

475.377

Impôt théorique sur résultat courant

(-)

175.889

Résultat courant après impôts

(=)

406.061

II. INDICATIONS DU REGIME FISCAL ET DES AVANTAGES OCTROYES PAR LES CODES DES INVESTISSEMENTS OU PAR DES DISPOSITIONS LEGALES SPECIFIQUES

Néant

TABLEAU DES PLUS ET MOINS VALUES / CESSIONS DES IMMOBILISATIONS

Immobilisation

Valeur comptable brute

Cumul des amortissements et/ou des provisions pour dépréciation

Valeur comptable nette

Prouduit de la cession

Plus-value de cession

Moins-value de cession

Immobilisation corporelles hors exploitation

244.991

230.354

14.636

21.972

7.336

-

Immobilisation incorporelles hors exploitation

-

-

-

-

-

-

Immobilisation corporelles d'exploitation

-

-

-

-

-

-

Immobilisation incorporelles d'exploitation

-

-

-

-

-

-

TOTAL

244.991

230.354

14.636

21.972

7.336

-

EFFECTIFS

EFFECTIFS ( En Nombre )

31/12/18

31/12/17

Effectifs rémunérés

Effectifs utilisés

Effectifs équivalent plein temps

1927

1751

Effectifs administratifs et techniques (équivalent plein temps)

573

537

Effectifs affectés à des tâches bancaires ( équivalent plein temps)

1354

1214

Cadres ( équivalent plein temps)

1400

1300

Employés ( équivalent plein temps)

527

451

VALEURS DES TITRES DE TRANSACTION ET DE PLACEMENT ET DES TITRES D'INVESTISSEMENT

TITRES

Valeur comptable brute

Valeur actuelle

Valeur de remboursement

plus-values latentes

Moins-values latentes

Provisions

TITRES DE TRANSACTION

4.836.915

4.836.915

-

-

-

-

BONS DU TRESOR ET VALEURS ASSIMILEES

4.202.243

4.202.243

-

-

-

-

OBLIGATIONS

-

-

-

-

-

-

AUTRES TITRES DE CREANCE

634.620

634.620

-

-

-

-

TITRES DE PROPRIETE

52

52

-

-

-

-

TITRES DE PLACEMENT

1.910.533

1.904.556

1.222.100

81

673

673

BONS DU TRESOR ET VALEURS ASSIMILEES

1.134.542

1.120.112

1.120.000

81

350

350

OBLIGATIONS

103.730

103.624

102.100

-

281

281

AUTRES TITRES DE CREANCE

-

-

-

-

-

-

TITRES DE PROPRIETE

672.261

680.819

-

-

42

42

TITRES D'INVESTISSEMENT

856.102

882.776

846.800

-

-

-

BONS DU TRESOR ET VALEURS ASSIMILEES

856.102

882.776

846.800

-

-

-

OBLIGATIONS

-

-

-

-

-

-

AUTRES TITRES DE CREANCE

-

-

-

-

-

-

CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ASSIMILES

CREANCES

Bank Al Maghrib, Trésor public et Services des chèques postaux

Banques au Maroc

Autres établissements de crédit et assimilés au Maroc

Etablissements de crédit à l'étranger

Total 31/12/18

Total 31/12/17

COMPTES ORDINAIRES DEBITEURS

659.361

-

87.892

369.615

1.116.868

1.231.013

VALEURS RECUES EN PENSION

-

944.358

330.032

-

1.274.390

505.848

- au jour le jour

-

-

-

-

-

505.848

- à terme

-

944.358

330.032

-

1.274.390

-

PRETS DE TRESORERIE

-

-

450.000

164.287

614.288

884.943

- à terme

-

-

450.000

164.287

614.288

884.943

- au jour le jour

-

-

-

-

-

-

PRETS FINANCIERS

-

-

330.776

-

330.776

421.276

CREANCES SUR FINANCEMENT PARTICIPATIF

-

-

-

-

-

-

- Mourabaha

-

-

-

-

-

-

- Salam

-

-

-

-

-

-

- Autres financements participatifs

-

-

-

-

-

-

AUTRES CREANCES (y compris Hmisg Al jiddiyal)

-

-

22.918

-

22.918

3.597

INTERETS COURUS A RECEVOIR

-

62

1.378

1

1.440

1.477

CREANCES EN SOUFFRANCE

-

-

3

-

3

1

- dont créances en souffrance sur financement participatifs

-

-

-

-

-

-

TOTAL

659.361

944.420

1.223.000

533.903

3.360.683

3.048.156

COMPTES SOCIAUX AU 31/12/2018

DETAIL DES AUTRES ACTIFS

(en milliers MAD)

RUBRIQUE

MONTANT

Instruments optionnels

12.673

Opérations diverses sur titres(débiteur)

-

Sommes réglées à récupérer auprès des émetteurs

-

Autres comptes de règlement relatif aux opérations sur titres

12.673

Débiteurs divers

518.392

- Sommes dues par l'Etat

498.420

- Sommes dues par les organismes de prévoyance

-

- Sommes diverses dues par le personnel

891

- Comptes clients de prestations non bancaire

-

- Divers autres débiteurs

19.081

Valeurs et emplois divers

1.707

- Valeurs et emplois divers

1.707

Comptes d'ajustement de hors bilan (débiteur)

8

Comptes d'écart sur devises et titres (débiteur)

-

Pertes potentielles sur opérations de couverture non dénouées

-

Pertes à étaler sur opérations de couvertures dénouées

-

Charges à répartir sur plusieurs exercices

52.046

Comptes de liaison entre siège, succursales et agences au Maroc (débiteur)

-

Produits à recevoir et charges constatées d'avance

201.928

- Produits à recevoir

181.097

- Charges constatées d'avance

20.831

Comptes transitoires ou d'attente débiteurs

120.750

Créances en souffrance sur opérations diverses

83.913

Provisions pour créances en souffrance sur opérations diverses

83.112

TOTAL

908.306

DETAIL DES AUTRES PASSIFS

(en milliers MAD)

RUBRIQUE

MONTANT

Instruments optionnels vendus

-

Comptes de règlement d'opérations sur titres

9.921

Dettes sur titres

-

Versement à effectuer sur titres non libérés

-

Provisions pour service financier aux émetteurs

-

Sommes réglées par la clientèle à reverser aux émetteurs

-

Créditeurs divers

544.923

- Sommes dues à l'Etat

453.693

- Sommes dues aux organismes de prévoyance

20.782

- Sommes diverses dues aux actionnaires et associés.

239

- Sommes dues au personnel

14.782

- Fournisseurs de biens et service

3.688

- Divers autres Créditeurs

51.739

Comptes d'ajustement de hors bilan

5.362

Comptes d'écart sur devises et titres

-

Gains potentiels sur opérations de couverture non dénouées

-

Gains à étaler sur opérations de couvertures dénouées

-

Comptes de liaison entre siège, succursales et agences au Maroc (créditeur)

2.431

Charges à payer et produits constatés d'avance

218.760

- Charges à payer

206.061

- Produits constatés d'avance

12.699

Comptes transitoires ou d'attente créditeurs

372.454

TOTAL

1.153.852

VALEURS ET SURETÉS RECUES ET DONNÉES EN GARANTIE

(en milliers MAD)

Valeurs et sûretés reçues en garantie

Valeur comptable nette

Rubrique de l'actif ou du hors bilan enregistrant les créances ou les engagements par signature donnés

Montants des créances et des engagements par signature donnés couverts

Bons du trésor et valeurs assimilées

-

-

-

Autres titres

6.107.587

-

-

Hypothèques

50.755.859

-

-

Autres valeurs et sûretés réelles

30.314.114

-

-

TOTAL

87.177.560

-

-

Valeurs et sûretés données en garantie

Valeur comptable nette

Rubrique de l'actif ou du hors bilan enregistrant les créances ou les engagements par signature donnés

Montants des créances et des engagements par signature donnés couverts

Bons du trésor et valeurs assimilées

4.612.334

-

-

Autres titres

-

-

-

Hypothèques

-

-

-

Autres valeurs et sûretés réelles

-

-

-

TOTAL

4.612.334

-

-

CAPITAUX PROPRES

(en milliers MAD)

CAPITAUX PROPRES

Encours 31/12/17

Affectation du résultat

Autres variations

Encours 31/12/18

Ecart de réévaluation

-

-

-

-

Réserves et primes liées au capital

973.273

22.277

-

995.550

Réserve légale

189.082

22.277

-

211.359

Autres réserves (*)

-

-

-

-

Primes d'émission, de fusion et d'apport

784.192

-

-

784.192

Capital

2.660.809

-

-

2.660.809

Capital appelé

2.660.809

-

-

2.660.809

Capital non appelé

-

-

-

-

Certificats d'investissement

-

-

-

-

Fonds de dotations

-

-

-

-

Actionnaires. Capital non versé

-

-

-

-

Report à nouveau (+/-)

472.740

(472.740)

470.273

470.273

Résultats nets en instance d'affectation (+/-)

-

-

-

-

Résultat net de l'exercice (+/-)

445.539

(445.539)

447.021

447.021

TOTAL GENERAL

4.552.361

(896.002)

917.294

4.573.653

REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL

(en milliers MAD)

Capital Social:

Nombre d'actions ou de parts sociales : 26.608.085

Valeur nominale de l'action ou de la part sociale: 100,00 DH

Nom et prénom ou dénomination sociale

Adresse personnelle ou du siège social

Activité

Nbre d'actions ou de parts sociales détenues

Pourcentage du capital détenu

Pourcentage des droits de vote détenu

A - ACTIONNAIRES MAROCAINS

MCM

Place My Hassan B.P 408 Rabat

HOLDING

17.530.419

65,88%

65,88%

SANAD

181 Bd d'anfa, Casablanca, 20000

ASSURANCES

1.559.001

5,86%

5,86%

ATLANTA

181 Bd d'anfa, Casablanca, 20000

ASSURANCES

1.528.291

5,74%

5,74%

HOLMARCOM

20, rue Mostafa El Maâni, CP : 20080, Casablanca

HOLDING

33.373

0,13%

0,13%

RCAR

Ryad Business Center Avenue Annakhil Hay Riad - B.P 2038 - Rabat

CAISSE DE RETRAITE

1.246.608

4,69%

4,69%

DIVERS / Flottant en bourse

-

-

4.710.393

17,70%

17,70%

Total

-

-

26.608.085

100%

100%

ETAT D'AFFECTATION DES RESULTATS

INTERVENTION AU COURS DE L'EXERCICE 2018

(en milliers MAD)

ORIGINE

MONTANT

AFFECTATION

MONTANT

A. ORIGINE DES RESULTATS A AFFECTER

-

B. AFFECTATION DES RESULTATS

-

. Report à nouveau

472.740

. Réserve légale

22.277

. Résultats nets en instance d'affectation

-

. Autres réserves (FACULTATIVE)

-

. Résultats net de l'exercice

445.539

. Tantième

-

. Prélèvements sur les réserves

-

. Dividendes

425.729

. Autres Prélèvements

-

. Autres affectations

-

. Report à nouveau

470.273

TOTAL A

918.280

TOTAL B

918.280

PRODUITS SUR TITRES DE PROPRIETE

(en milliers MAD)

RUBRIQUE

MONTANT

Produits sur titres de placement (de propriété)

32.455

- Dividendes sur titres OPCVM

-

- Dividendes sur autres titres de propriétés

258

- Autres produits sur titres de propriété

32.197

Produits sur titres de participation et emplois assimilés

93.298

- Dividendes sur titres de participation

91.145

- Dividendes sur participations liées

-

- Autres produits sur titres de propriété

2.154

ETAT DES DEROGATIONS

INDICATIONS DES DEROGATIONS

JUSTIFICATIONS DES DEROGATIONS

INFLUENCE DES DEROGATIONS SUR LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS

I- Dérogations aux principes comptables fondamentaux

NEANT

NEANT

II- Dérogations aux méthodes d'évaluation

NEANT

NEANT

III- Dérogations aux règles d'établissement et de présentation des états de synthèse

NEANT

NEANT

COMPTES SOCIAUX AU 31/12/2018

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE

(en milliers MAD)

ENGAGEMENTS

31/12/18

31/12/17

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE DONNES

14.202.050

11.871.359

Engagements de financement en faveur d'établissement de crédit et assimilés

352.108

102.317

Crédits documentaires import

-

-

Acceptations ou engagements de payer

-

-

Ouvertures de crédit confirmés

50.000

102.317

Engagements de substitution sur émission de titres

-

-

Engagements irrévocables de crédit-bail

-

-

Engagements révocables sur produits participatifs

240.000

-

Autres engagements de financement donnés

62.108

-

Engagements de financement en faveur de la clientèle

7.417.584

5.548.244

Crédits documentaires export confirmés

946.719

409.216

Acceptations ou engagements de payer

-

199.365

Ouvertures de crédit confirmés

5.650.885

4.301.103

Engagements de substitution sur émission de titres

-

-

Engagements irrévocables de crédit-bail

-

-

Engagements révocables sur produits participatifs

-

-

Autres engagements de financement donnés

819.980

638.559

Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit et assimilés

5.405.569

5.417.274

Crédits documentaires export confirmés

847

866

Acceptations ou engagements de payer

-

-

Garanties de crédits données

-

-

Autres cautions, avals et garanties donnés

5.404.721

5.416.409

Engagements en souffrance

-

-

Engagements de garantie d'ordre de la clientèle

1.026.790

803.524

Garanties de crédits données

1.018.036

794.725

Cautions et garanties en faveur de l'administration publique

-

-

Autres cautions et garanties donnés

-

-

Engagements en souffrance

8.754

8.799

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE RECUS

6.758.974

6.090.214

Engagements de financement reçus d'établissements de crédit et assimilés

-

-

Ouvertures de crédit confirmés

-

-

Engagements de substitution sur émission de titres

-

-

Autres engagements de financement reçus

-

-

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit et assimilés

-

-

Garanties de crédits

-

-

Autres garanties reçues

-

-

Engagements de garantie reçus de l'Etat et d'organismes de garantie divers

6.758.974

6.090.214

Garanties de crédits

6.758.974

6.090.214

Autres garanties reçues

-

-

COMMISSIONS RECUES ET VERSEES

(en milliers MAD)

RUBRIQUE

COMMISSIONS

E. CREDIT

CLIENTELE

COMMISSIONS RECUS

27.345

220.062

Commissions sur fonctionnement de compte

-

47.441

Commissions sur moyens de paiement

-

104.106

Commissions sur opérations de titres

-

400

Commissions sur titres en gestion/en dépôt

-

8.096

Commissions sur prestations de service sur crédit

-

46.030

Produits sur activités de conseil et d'assistance

27.345

-

Autres produits sur prestations de service

-

13.990

Commissions de placement sur le marché primaire

-

-

Commissions de garantie sur le marché primaire

-

-

Commissions sur produits dérivés

-

-

Commissions sur opérations de change virement

-

-

Commissions sur opérations de change billet

-

-

COMMISSIONS VERSEES

-

27.247

Charges sur moyens de paiement

-

27.247

Commissions sur achat et vente de titres

-

-

Commissions sur droits de garde de titres

-

-

Commissions et courages sur opérations de marché

-

-

Commissions sur engagements sur titres

-

-

Commissions sur produits dérivés

-

-

Commissions sur opérations de change virement

-

-

Commissions sur opérations de change billets

-

-

VENTILATION DE L'ACTIF, PASSIF ET HORS BILAN EN MONNAIES ETRANGERES

(en milliers MAD)

DESIGNATION

MONTANT

ACTIF :

Valeurs en caisse, Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

51.521

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

798.826

Créances sur la clientèle

939.065

Autres actifs

40.311

Titres de participation et emplois assimilés

-

Créances subordonnées

-

TOTAL ACTIF

1.829.723

PASSIF :

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

444.368

Dépôts de la clientèle

163.828

Autres passifs

90

TOTAL PASSIF

608.286

HORS-BILAN :

10.461

ENGAGEMENTS DONNES

10.461

ENGAGEMENTS RECUS

-

MARGE D'INTERET

(en milliers MAD)

Libellé

31/12/18

31/12/17

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle

2.032.652

1.846.253

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit

68.132

48.850

Intérêts et produits assimilés sur titres de créances

79.758

93.273

Total intérêts et produits assimilés

2.180.543

1.988.376

Intérêts et charges assimilés sur opérations avec la clientèle

476.476

383.576

Intérêts et charges assimilés sur opérations avec les établissements de crédit

83.572

49.579

Intérêts et charges assimilés sur titres de créances

302.304

310.343

Total intérêts et charges assimilés

862.352

743.498

Marge d'intérêts

1.318.191

1.244.878

RESULTAT DES OPERATIONS DE MARCHE

(en milliers MAD)

RUBRIQUE

MONTANT

Gains sur titres de transaction

98.301

Perte sur titres de transaction

14.418

Résultat sur titres de transaction

83.883

Plus-values de cession sur titres de placement

14.674

Moins-values de cession sur titres de placement

922

Résultat sur titres de placement

13.752

Produits sur engagement sur titres

-

Charges sur engagement sur titres

-

Résultat sur engagements sur titres

-

Produits sur engagement sur produits dérivés

-

Charges sur engagement sur produits dérivés

-

Résultat sur engagements sur produits dérivés

-

Produits sur opérations de change

85.129

Charges sur opérations de change

17.029

Résultat sur opérations de change

68.101

VENTILATION DES EMPLOIS ET DES RESSOURCES SUIVANT LA DUREE RESIDUELLE

(en milliers MAD)

D ≤ 1 mois

1 mois < D ≤ 3 mois

3 mois < D ≤ 1 an

1 an < D ≤ 5 ans

D > 5 ans

TOTAL

ACTIF

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

1.442.632

90.958

445.250

94.030

146.583

2.219.454

Créances sur la clientèle

3.908.914

3.860.936

4.544.208

10.361.252

13.512.467

36.187.778

Titres de créance

399.957

-

235.795

1.216.337

227.093

2.079.182

Créances subordonnées

-

-

-

260.000

-

260.000

Crédit-bail et assimilé

-

-

-

-

-

-

TOTAL

5.751.503

3.951.894

5.225.254

11.931.619

13.886.144

40.746.414

PASSIF

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

4.927.170

-

29.870

29.870

63.708

5.050.619

Dettes envers la clientèle

2.214.528

1.992.350

5.304.304

255.260

-

9.766.442

Titres de créance émis

135.011

30.140

2.850.106

4.485.584

-

7.500.841

Emprunts subordonnées

-

-

-

-

3.500.000

3.500.000

TOTAL

7.276.708

2.022.490

8.184.280

4.770.715

3.563.708

25.817.902

COMPTES SOCIAUX AU 31/12/2018

CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION

(en milliers MAD)

RUBRIQUE

MONTANT

Charges de personnel

510.113

Salaires et appointements

211.025

Primes et Gratifications

32.943

Autres rémunérations du personnel

340

Charges d'assurances sociales

57.720

Charges de retraite

30.746

Charges de formation

11.191

Autres charges de personnel

166.148

Impôts et taxes

26.848

Taxe urbaine et taxe d'éidité

4.759

Patente

14.505

Taxes locales

-

Droits d'enregistrement

-

Timbres fiscaux et formules timbrées

-

Taxes sur les véhicules

36

Autres impôts et taxes, droits assimilés

7.547

Charges extérieures

176.178

Loyers de crédit-bail

59.565

Loyers de location simple

-

Frais d'entretien et de réparation

65.251

Rémunération du personnel intérimaire

-

Rémunérations d'intermédiaires et honoraires

31.268

Primes d'assurance

5.590

Frais d'actes et de contentieux

633

Frais d'électricité, eau, chauffage et combustible

13.871

Transport et déplacement

203.680

Transport et déplacement

23.535

Mission et réception

1.416

Publicité, publication et relations publiques

66.385

Frais postaux & de télécommunication

37.141

Frais de recherche et de documentation

4.309

Frais de conseil et d'assemblée

-

Dons et cotisations

7.274

Fournitures de bureau et imprimés

5.136

Autres charges externes

58.485

Autres charges d'exploitation

13.651

Frais préliminaires

6.019

Frais d'acquisition d'immobilisation

3.120

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

2.851

Pénalités et délits

-

Rappels d'impôts autres qu'impôts sur les résultats

-

Dons libéralités et lots

-

Subventions d'investissement et d'exploitation accordées

-

Charges générales d'exploitation des exercices antérieurs

2

Diverses autres charges générales d'exploitation

1.660

Dotations aux amortissement et aux provisions des immobilisations corporelles et incorporelles

110.101

Immobilisations incorporelles d'exploitation

23.249

Immobilisations corporelles hors exploitation

-

Immobilisations corporelles d'exploitation

86.852

Immobilisations corporelles hors exploitation

-

Prov./immobilisations corporelles d'exploitation

-

Prov./immobilisations corporelles hors exploitation

-

Prov./dépréciation immobilisations corporelles d'exploitation

-

Prov./dépréciation immobilisations corporelles hors exploitation

-

OPERATIONS DE CHANGE A TERME ET ENGAGEMENTS SUR PRODUITS DERIVES

(en milliers MAD)

Libellé

Opérations de couverture

Autres opérations

Opérations de change à terme

1.725.279

-

Devises à recevoir

59.839

-

Dirhams à livrer

26.952

-

Devises à livrer

837.592

-

Dirhams à recevoir

800.896

-

Don swaps financiers de devises

-

-

Engagements sur produits dérivés

-

-

Engagements sur marchés réglementés de taux d'intérêt

-

-

Engagements sur marchés de gré à gré de taux d'intérêt

-

-

Engagements sur marchés réglementés de cours de change

-

-

Engagements sur marchés de gré à gré de cours de change

-

-

Engagements sur marchés réglementés d'autres instruments

-

-

Engagements sur marchés de gré à gré d'autres instruments

-

-

AUTRES PRODUITS ET CHARGES

(en milliers MAD)

RUBRIQUE

MONTANT

Autres produits bancaires

50.029

Divers autres produits bancaires

49.618

Quote-part sur opérations bancaires faite en commun

-

Produits des exercices antérieurs

-

Divers autres produits bancaires

49.618

Reprise de provisions pour dépréciation des titres de placement

411

Autres charges bancaires

73.232

Divers charges sur titres de propriété

-

Frais d'émission des emprunts

-

Autres charges sur opérations sur titres

-

Autres sur prestations de services

2.298

Divers autres charges bancaires

70.341

Quote-part sur opérations d'exploitation bancaires

-

Cotisation au fonds de garantie des déposants

52.252

Produits rétrocessés

-

Charges des exercices antérieurs

-

Divers autres charges bancaires

18.088

Dotations aux provisions pour dépréciation des titres de placement

593

Produits d'exploitation non bancaires

40.263

Produits sur valeurs et emplois assimilés

-

Plus-values de cession sur immobilisations financières

5.832

Plus-values de cession sur immobilisations corporelles et incorporelles

7.336

Immobilisations produites par l'entreprise pour elle même

-

Produits accessoires

4.827

Subventions reçues

-

Autres produits d'exploitation non bancaires

22.269

Charges d'exploitation non bancaires

539

Charges sur valeurs et emplois assimilés

-

Moins-values de cession sur immobilisations financières

539

Moins-values de cession sur immobilisations corporelles et incorporelles

-

Dotations aux provisions pour créances et engagements par signature en souffrance

357.477

Dotations aux provisions pour créances en souffrances sur établissements de crédit et assimilés

-

Dotations aux provisions pour créances en souffrances sur clientèle

356.048

Dotations aux provisions pour créances en souffrances sur titres de placement

-

Dotations aux provisions pour créances en souffrances sur valeurs immobilisées

-

Dotations aux provisions pour autres créances en souffrances

-

Dotations aux provisions pour risques d'exécution d'engagement par signature

1.428

Pertes sur créances irrécouvrables

6.510

Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par des provisions

937

Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes par des provisions

5.573

Autres dotations aux provisions

181.671

Dotations aux provisions pour dépréciations des immobilisations financières

221

Dotations aux provisions pour dépréciations des autres risques et charges

181.449

Dotations aux provisions réglementées

-

Dotations aux autres provisions

-

Reprises de provisions pour créances en souffrance

207.271

Reprises de provisions pour créances en souffrance sur les établissements crédit et assimilés

2

Reprises de provisions pour créances en souffrance sur la clientèle

207.202

Reprises de provisions pour créances en souffrance sur les titres de placement

-

Reprises de provisions pour créances en souffrance sur valeurs immobilisées

-

Reprises de provisions pour autres créances en souffrance

-

Reprises de provisions pour risques d'exécution d'engagement par signature

67

Récupération sur créances amorties

21.395

Autres reprises de provisions

93.154

Reprises de provisions pour dépréciation des immobilisations financières

421

Reprises de provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles

7.720

Reprises de provisions pour autres risques et charges

85.013

Reprises de provisions réglementées

-

Reprises de provisions

-

Produits non courants

93.169

Reprises non courantes des amortissements

-

Reprises non courantes des provisions

-

Autres produits non courants

93.169

Charges non courantes

29.159

Dotations non courantes aux amortissements

-

Dotations non courantes aux provisions

-

Autres charges non courantes

29.159

TITRES ET AUTRES ACTIFS GERES OU EN DEPOTS

TITRES

Nombre de comptes

Montants en milliers de DH

31/12/18

31/12/17

31/12/18

31/12/17

Titres dont l'établissement est dépositaire

-

-

-

-

Titres gérés en vertu d'un mandat de gestion

-

-

-

-

Titres d'OPCM dont l'établissement est dépositaire

32

23

6.155.001

5.511.707

Titres d'OPCM gérés en vertu d'un mandat de gestion

-

-

-

-

Autres actifs dont l'établissement est dépositaire

-

-

-

-

Autres actifs gérés en vertu d'un mandat de gestion

-

-

-

-

COMPTES SOCIAUX AU 31/12/2018

TITRES DE CREANCES EMIS (y compris les dettes subordonnés)

(en milliers MAD)

NATURE DES TITRES

DATE EMISSION

TX %

DURÉE (ANS)

MODE REMBOURSEMENT

TVA O/N

Dernière échéance

Jours

ECH FINALE

MONTANT EMIS

MONTANT NON AMORTI

ICNE

MT NON AMORTI + ICNE

Obligations ordinaires garanties

11/06/04

5,32

15

Amortissement constant

N

11/06/18

11/06/19

500

33.330,00

991

34.321

Obligations ordinaires non garanties

12/05/08

4,50

10

InFine

O

08/05/18

08/05/22

385.000

385.000,00

8.298

393.298

Obligations ordinaires non garanties

08/05/12

5,30

10

InFine

O

08/05/18

08/05/22

615.000

615.000,00

21.254

636.254

Obligations subordonnées

09/01/15

3,70

10

InFine

O

09/01/18

09/01/25

320.200

320.200,00

10.383

330.583

Obligations subordonnées

09/01/15

4,75

10

InFine

O

09/01/18

09/01/25

679.800

679.800,00

31.583

711.383

Obligations subordonnées

15/12/16

2,97

10

InFine

O

15/12/18

15/12/26

960.600

960.600,00

1.429

962.029

Obligations subordonnées

15/12/16

3,82

10

InFine

O

15/12/18

15/12/26

39.400

39.400,00

70

39.470

Obligations subordonnées

18/05/18

2,99

10

InFine

O

-

18/05/28

500.000

500.000,00

9.468

509.468

Obligations subordonnées

18/05/18

4,02

10

InFine

O

-

18/05/28

500.000

500.000,00

12.556

512.556

Obligations subordonnées

28/12/18

5,10

10

InFine

O

-

28/12/28

350.000

350.000,00

198

350.198

Obligations subordonnées

28/12/18

6,23

10

InFine

O

-

28/12/28

150.000

150.000,00

102

150.102

SOUS TOTAL EMPRUNTS OBLIGATAIRES

4.500.500

4.533.330

96.332

4.629.662

BHBM

02/05/01

6,95

18

Annuité constante

N

02/05/18

02/05/19

129.270

11.973

556

12.529

BHBM

05/05/01

6,95

18

Annuité constante

N

05/05/18

05/05/19

29.100

2.695

124

2.819

BHBM

06/05/01

6,95

18

Annuité constante

N

06/05/18

06/05/19

63.240

5.857

268

6.125

BHBM

07/05/01

6,95

18

Annuité constante

N

07/05/18

07/05/19

7.770

720

33

752

BHBM

13/05/01

6,95

18

Annuité constante

N

13/05/18

13/05/19

22.200

2.056

91

2.147

BHBM

21/07/01

6,89

18

Annuité constante

N

21/07/18

21/07/19

116.400

10.740

332

11.072

BHBM

23/10/01

7,04

18

Annuité constante

N

23/10/18

23/10/19

100.000

9.314

126

9.440

BHBM

24/10/01

7,04

18

Annuité constante

N

24/10/18

24/10/19

150.000

13.971

186

14.157

BHBM

20/11/01

6,89

18

Annuité constante

N

20/11/18

20/11/19

400

37

0

37

BHBM

26/11/01

6,89

18

Annuité constante

N

26/11/18

26/11/19

295.800

27.293

185

27.478

BHBM

31/12/01

7,15

18

Annuité constante

N

31/12/18

31/12/19

210.000

14.068

3

14.071

BHBM

11/02/02

7,16

18

Annuité constante

N

11/02/18

11/02/20

210.000

27.213

1.730

28.942

BHBM

27/04/02

7,13

18

Annuité constante

N

27/04/18

27/04/20

320

58

3

61

BHBM

30/04/02

7,13

18

Annuité constante

N

30/04/18

30/04/20

178.240

32.280

1.551

33.831

BHBM

28/05/02

7,10

18

Annuité constante

N

28/05/18

28/05/20

58.400

10.558

448

11.006

BHBM

02/09/02

6,94

18

Annuité constante

N

02/09/18

02/09/20

130.770

23.422

539

23.961

BHBM

17/01/04

5,89

18

Annuité constante

N

17/01/18

17/01/22

160.000

31.819

1.792

33.611

BHBM

20/01/04

5,83

18

Annuité constante

N

20/01/18

20/01/22

381.400

120.983

6.686

127.669

BHBM

10/04/04

5,83

18

Annuité constante

N

10/04/18

10/04/22

250.000

47.578

2.021

49.599

BHBM

13/03/05

5,49

18

Annuité constante

N

13/03/18

13/03/23

370.000

94.882

4.196

99.077

BHBM

13/07/05

5,31

18

Annuité constante

N

13/07/18

13/07/23

242.700

91.295

2.284

93.580

SOUS TOTAL BONS HBH A LONG TERME

3.106.010

578.811

23.154

601.965

CDN

29/05/12

4,19

7

InFine

O

29/05/18

29/05/19

5.000

5.000

93

5.093

CDN

23/01/14

5,53

5

InFine

O

23/01/18

23/01/19

100.000

100.000

5.197

105.197

CDN

22/05/14

4,42

5

InFine

O

22/05/18

22/05/19

707.000

707.000

19.178

726.178

CDN

03/11/14

3,91

5

InFine

O

03/11/18

03/11/19

300.000

300.000

1.896

301.896

CDN

19/02/15

3,48

5

InFine

O

19/02/18

19/02/20

118.000

118.000

3.555

121.555

CDN

22/05/15

3,80

5

InFine

O

22/05/18

22/05/20

400.000

400.000

9.328

409.328

CDN

20/01/17

3,15

4

InFine

O

20/01/18

20/01/21

30.000

30.000

896

30.896

CDN

20/01/17

3,30

5

InFine

O

20/01/18

20/01/22

30.000

30.000

938

30.938

CDN

23/01/17

3,00

3

InFine

O

23/01/18

23/01/20

15.000

15.000

423

15.423

CDN

25/04/17

3,30

5

InFine

O

25/04/18

25/04/22

600.000

600.000

13.616

613.616

CDN

05/05/17

3,33

5

InFine

O

05/05/18

05/05/22

300.000

300.000

6.596

306.596

CDN

25/05/17

3,10

4

InFine

O

25/05/18

25/05/21

300.000

300.000

5.631

305.631

CDN

30/06/17

3,15

4

InFine

O

30/06/18

30/06/21

420.000

420.000

6.706

426.706

CDN

31/07/17

2,85

2

InFine

O

31/07/18

31/07/19

1.152.900

1.152.900

13.863

1.166.763

CDN

28/09/17

3,30

5

InFine

O

28/09/18

28/09/22

605.000

605.000

5.196

610.196

CDN

13/11/17

2,70

2

InFine

O

13/11/18

13/11/19

493.800

493.800

1.790

495.590

CDN

13/11/17

2,85

3

InFine

O

13/11/18

13/07/19

312.000

312.000

1.194

313.194

CDN

31/07/17

2,85

2

IN FINE

O

-

31/07/19

1.152.900

1.152.900

13.863

1.166.763

CDN

28/09/17

3,30

5

IN FINE

O

-

28/09/22

605.000

605.000

5.196

610.196

CDN

13/11/17

2,70

2

IN FINE

O

-

13/11/19

493.800

493.800

1.790

495.590

CDN

13/11/17

2,85

3

IN FINE

O

-

13/11/20

312.000

312.000

1.194

313.194

SOUS TOTAL CERTIFICATS DE DEPOT

5.888.700

5.888.700

96.096

5.984.796

TOTAL GENERAL

13.495.210

11.000.841

215.582

11.216.423

COMPTES DE LA CLIENTELE

(en nombre)

31/12/18

31/12/17

Comptes courants

38.794

34.174

Comptes chèques des marocains résidant à l'étranger

27.098

21.726

Autres comptes chèques

911.656

638.305

Comptes d'affacturage

-

-

Comptes d'épargne

288.525

261.720

Comptes à terme

2.021

1.836

Bons de caisse

667

526

Autres comptes de dépôts

1.526

1.655

DETAIL DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE

(en milliers MAD)

NATURE

Solde au début de l'exercice

Operations comptables de l'exercice

Declarations TVA de l'exercice

Solde fin d'exercice (1+2-3=4)

1

2

3

A. TVA collectée

170.652

265.317

244.763

191.206

B. TVA à récupérer

14.034

141.129

135.287

19.877

Sur charges

10.921

86.379

84.478

12.823

Sur immobilisations

3.113

54.750

50.809

7.053

C. TVA due ou credit de TVA (A-B)

156.618

124.188

109.476

171.330

COMPTES SOCIAUX AU 31/12/2018

SITUATION DES PARTICIPATIONS

(en milliers MAD)

Titre

Capital Social

VN

Actions détenues en nombre

Actions détenues en %

Situation au 31 décembre 2018

Extrait des derniers états de synthèse de la société émettrice

Produits inscrits au CPC de l'exercice

Montant

Provisions

Montant Net des provisions

Date de clôture de l'exercice

Situation

Résultat Net

PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES LIEES

-

-

-

-

1.648.642

55.194

1.593.448

-

-

-

-

MAROCLEASING

277.676.800

100

944.417

34,01%

519.341

-

519.341

31/12/2017

441.663

65.374

15.111

SOFAC

193.200.000

100

1.281.010

66,30%

454.861

-

454.861

31/12/2017

325.754

81.328

35.586

Umnia BANK

600.000.000

100

2.400.000

40,00%

240.000

-

240.000

31/12/2017

219.076

[74.304]

-

MAGHREB TITRISATION

5.000.000

100

12.167

24,33%

1.217

-

1.217

31/12/2017

11.082

3.216

730

PALM-BAY

100.000.000

1.000

85.000

85,00%

10.000

10.000

-

-

-

-

-

SANGHO

494.000

100

4.940

100,00%

253.831

-

253.831

31/12/2017

[249.330]

[19.012]

-

LE TIVOLI

44.462.000

100

397.303

89,36%

107.586

40.000

67.586

31/12/2017

19.415

[6.205]

-

CIH COURTAGE

100.000.000

100

1.000.000

100,00%

1.000

-

1.000

31/12/2017

20.349

19.347

19.300

HMST (ex SCI NATHALIE)

3.000.000

100

30.000

100,00%

5.194

5.194

-

31/12/2017

[15.815]

[380]

-

RHOSN ENNAKHIL

400.000

100

3.200

80,00%

320

-

320

31/12/2017

234

[66]

-

RHOSN ENNAKHIL DOTATIONS DIVERSES

-

-

-

-

55.291

-

55.291

-

-

-

-

AUTRES TITRES DE PARTICIPATION ET EMPLOIS ASSIMILES

-

-

-

-

581.992

146.253

435.738

-

-

-

20.418

AJARINVEST

7.000.000

100

28.000

40,00%

2.800

-

2.800

31/12/2017

3.588

[3.195]

-

CMJ

98.200.000

100

70.000

7,13%

7.000

-

7.000

31/12/2016

182.731

83.632

3.500

L'IMMOBILIERE INTERBANCAIRE

19.000.000

100

12.670

6,67%

1.267

-

1.267

31/12/2014

21.519

216

-

INTERBANK

11.500.000

100

6.899

6,00%

690

-

690

31/12/2014

12.489

140

-

SQFG

1.000.000

100

588

5,88%

59

-

59

31/12/2017

2.423

852

-

SBVC casablanca

387.517.900

100

116.256

3,00%

11.765

-

11.765

31/12/2017

452.574

28.253

-

MAROCLAR

100.000.000

5.000

275

1,38%

275

-

275

31/12/2017

116.876

8.438

-

DAR AD-DAMANE

75.000.000

250

2.000

0,67%

500

-

500

-

-

-

-

FONDS DE GARANTIE DE DAR ADDAMANE

-

-

-

-

750

750

-

-

-

-

-

Visa/MC

-

-

-

0,00%

-

-

-

-

-

-

62

ATLANTA

601.904.360

10

6.019.844

10,00%

409.372

-

409.372

31/12/2017

914.522

193.036

16.856

SIDI IFNI

100.000

100

200

20,00%

20

-

-

-

-

-

-

SIDETSA

6.100.000

100

9.150

15,00%

915

915

-

-

-

-

-

SUD LUXE

300.000

100

450

15,00%

45

45

-

-

-

-

-

IMEG C/C

2.100.000

100

3.000

14,29%

300

300

-

-

-

-

-

SICOPAR

37.000.000

500

7.423

10,03%

3.737

3.737

-

-

-

-

-

IDMAJ SAKANE

20.000.000

100

20.000

10,00%

2.000

-

2.000

31/12/2014

48.314

3.014

-

SED FES

10.000.000

100

5.000

5,00%

375

375

-

-

-

-

-

SMIT

100.000.000

100

219

0,02%

10

-

10

31/12/2014

216.548

[4.961]

-

ADEP-FES

35.000.000

100

1

0,00%

0

0

-

-

-

-

-

NEW SALAM

215.000.000

100

-

65,12%

140.000

140.000

-

-

-

-

-

SCI NATHALIE DOTATION DIVERSES

-

-

-

-

111

111

-

-

-

-

-

TITRES DE MOUCHARAKA

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Moucharakha fixe

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Moucharakha dégressive

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

TITRES DE MOUDARABA

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Moudaraba restreinte

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Moudaraba non restreinte

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

TOTAL

-

-

12.460.012

-

2.230.634

201.447

2.029.187

-

-

-

91.145

CONCENTRATION DES RISQUES SUR UN MÊME BÉNÉFICIAIRE (Risques > 10% FP)

(en milliers MAD)

Nombre de bénéficiaires

Montant brut global des risques

Dont crédits par décaissement

crédits par signature (de financement et de garantie données)

Montant des titres détenus dans le capital du bénéficiaire

Risque net après application des techniques ARC et déductions

8

7.318

3.749

3.159

410

7.315

DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ASSIMILES

(en milliers MAD)

DETTES

Etablissements de crédit et assimilés au Maroc

Bank Al-Maghrib, Trésor Public et Service des Chèques Postaux

Banques au Maroc

Autres établissements de crédit et assimilés au Maroc

Etablissements de crédit à l'étranger

Total 31/12/18

Total 31/12/17

COMPTES ORDIANAIRES CREDITEURS

-

-

84.128

6.476

90.604

92.398

VALEURS DONNEES EN PENSION

4.610.334

-

-

-

4.610.334

-

- au jour le jour

-

-

-

-

-

-

- à terme

4.610.334

-

-

-

4.610.334

-

EMPRUNTS DE TRESORERIE

-

95.655

-

191.310

286.965

-

- au jour le jour

-

-

-

-

-

-

- à terme

-

95.655

-

191.310

286.965

-

EMPRUNTS FINANCIERS

3.967

-

149.352

-

153.320

217.566

DETTES SUR FINANCEMENTS PARTICIPATIFS

-

-

-

-

-

-

- Mourabaha

-

-

-

-

-

-

- Salam

-

-

-

-

-

-

- Autres financements participatifs

-

-

-

-

-

-

AUTRES DETTES (y compris Hamish Al Jiddiya)

-

-

181.017

-

181.017

461.677

INTERETS COURUS A PAYER

1.441

8

2.192

149

3.789

3.135

TOTAL

4.615.742

95.663

416.690

197.935

5.326.029

774.776

DETTES SUBORDONNEES

(en milliers MAD)

Rubriques

Montant global

Non apparentés

Ets. de créd. & Assim.

Esces financières

Esces non financières

Autres apparentés

Exercice 2018

Exercice 2017

Dettes subordonnées

3.565.790

3.565.790

-

-

-

-

3.565.790

2043.329

Dettes subordonnées à durée déterminée

3.000.000

3.000.000

-

-

-

-

3.000.000

2.000.000

Titres subordonnées à durée déterminée

-

-

-

-

-

-

-

-

Emprunts subordonnées à durée déterminée auprès des établissements de crédit

3.000.000

3.000.000

-

-

-

-

3.000.000

2.000.000

Emprunts subordonnées à durée déterminée auprès de la clientèle

-

-

-

-

-

-

-

-

Dettes subordonnées à durée indéterminée

500.000

500.000

-

-

-

-

500.000

-

Titres subordonnées à durée déterminée

-

-

-

-

-

-

-

-

Emprunts subordonnées à durée déterminée auprès des établissements de crédit

-

400.000

-

-

-

-

400.000

-

Emprunts subordonnées à durée déterminée auprès de la clientèle

-

100.000

-

-

-

-

100.000

-

Intérêts courus à payer

65.790

65.790

-

-

-

-

65.790

43.329

COMPTES SOCIAUX AU 31/12/2018

VENTILATION DES RÉSULTATS PAR MÉTIER OU PAR POLE D'ACTIVITÉ ET PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE

(en milliers MAD)

POLE D'ACTIVITE

PRODUIT NET BANCAIRE

RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

RESULTAT AVANT IMPOT

1. VENTILATION PAR POLE D'ACTIVITE

- Activité bancaire

1.806.637

805.989

645.960

- Autres activités

-

-

-

TOTAL

1.806.637

805.989

645.960

2. VENTILATION PAR ZONE GEOGRAPHIQUE

- MAROC

1.806.637

805.989

645.960

- Autres zones

-

-

-

TOTAL

1.806.637

805.989

645.960

CREANCES SUBORDONNEES

(en milliers MAD)

Rubriques

Montant global

Ets. De cred. & Assim.

Apparentes

Esces financiere

Esces non financiere

Autres apparentes

Exercice 2018

Exercice 2017

Créances subordonnées

-

-

-

-

-

-

-

130.000

Titres subordonnés des établissements de crédit et assimilés

260.000

260.000

-

-

-

-

260.000

130.000

Titres subordonnés de la clientèle

-

-

-

-

-

-

-

-

Prêts subordonnés aux établissements de crédits et assimilés

-

-

-

-

-

-

-

-

Prêts subordonnés à la clientèle

-

-

-

-

-

-

-

-

Créances subordonnées en souffrance

-

-

-

-

-

-

-

-

Agios réservés sur créances subordonnées

-

-

-

-

-

-

-

-

(-1) Provisions pour créances subordonnées en souffrance

-

-

-

-

-

-

-

-

ICNE

-

-

-

-

-

-

-

19

DATATION ET EVENEMENTS POSTERIEURS Ex 2018

I. DATATION

. Date de clôture [1] 31 Décembre 2018

. Date d'établissement des états de synthèse [2] Janvier 2019

[1] Justification en cas de changement de la date de clôture de l'exercice

[2] Justification en cas de dépassement du délai réglementaire de trois mois prévu pour l'élaboration des états de synthèse.

II. EVENEMENTS NES POSTERIEUREMENT A LA CLOTURE DE L'EXERCICE NON RATTACHABLES A CET EXERCICE ET CONNUS AVANT LA 1ERE COMMUNICATION EXTERNE DES ETATS DE SYNTHESE

Dates

Indications des événements

Favorables

Néant

Défavorables

Néant

TABLEAU DE PASSAGE RC AU RF [31 Décembre 2018]

(en milliers MAD)

Résultat Brut Avant Impôt

645.960

Réintégrations

A + B

28.213

Pénalités et majorations fiscales

407

Autres

2

A Total réintégrations 1

409

Dotation aux provisions pour risques généraux

27.805

B Total réintégrations 2 provisions autres que CES

27.805

Déductions

C + D

136.500

Produits des participations

91.145

Autres revenus titres de propriétés activité portefeuille

258

C Total déductions 1

91.403

Reprises provisions sur CES

1.714

Reprises des provisions pour risques généraux

43.384

D Total déductions 2

45.097

Résultat Brut Fiscal

I+II+III

537.673

Reports Déficitaires antérieurs

Amortissements fiscalement différés

Déficit exploitation reportable

Résultat Net Fiscal

IV-V

537.673

IS Brut avant imputation de la cotisation minimale

VI+VIIS

Cotisation minimale

VII-VIII

198.939

IS de l'exercice

Résultat Net

I-IX

447.021

PROVISIONS

(en milliers MAD)

PROVISIONS

Stock au 31/12/17

Dotations

Reprises

Autres variations

Stock au 31/12/18

PROVISIONS, DEDUITES DE L'ACTIF, SUR:

1.667.117

358.138

215.754

-

1.809.502

Créances sur les établissements de crédit et assimilés (y compris FP)

22

-

2

-

20

Créances sur la clientèle (y compris FP)

1.310.637

356.048

205.702

-

1.460.983

Titres de placement et d'investissement (y compris certificats de Sukuk)

491

593

411

-

673

Titres de participation et emplois assimilés

201.647

221

421

-

201.447

Dépôts d'investissements placés

-

-

-

-

-

Immobilisations en crédit-bail et en location

-

-

-

-

-

Immobilisations en jara

-

-

-

-

-

Autres actifs

154.321

1.276

9.218

-

146.378

PROVISIONS INSCRITES AU PASSIF

247.371

181.602

85.080

33.125

377.018

Provisions pour risques d'exécution d'engagements par signature

673

1.428

67

-

2.035

Provisions pour risques de change

-

-

-

-

-

Provisions pour risques généraux

180.593

67.805

83.384

-

165.014

Provisions pour pensions de retraite et obligations similaires

-

-

-

-

-

Provisions pour autres risques et charges (y compris provisions pour risques sur Moudarabat)

66.105

112.369

1.629

33.125

209.970

Provisions réglementées

-

-

-

-

-

TOTAL GENERAL

1.914.489

539.741

300.833

33.125

2.186.521

RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES EXERCICE DU 1

er

JANVIER AU 31 DECEMBRE 2018

Fidaro

Grant Thornton

L'instinct de la croissance

47, rue Allal Ben Abdellah

20000 Casablanca

Maroc

COOPERS AUDIT

83, Avenue Hassan II

20 100 Casablanca

Maroc

Aux Actionnaires du

CRÉDIT IMMOBILIER ET HÔTELIER (CIH)

187, avenue Hassan II - Casablanca

RESUME DU RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES EXERCICE DU 1

er

JANVIER AU 31 DECEMBRE 2018

Conformément à la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2018.

Nous avons effectué l'audit des états de synthèse ci-joints, du Crédit Immobilier et Hôtelier (CIH), comprenant le bilan, le compte de produits et charges, l'état des soldes de gestion, le tableau des flux de trésorerie et l'état des informations complémentaires (ETIC) relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2018. Ces états de synthèse font ressortir un montant des capitaux propres et assimilés de KMAD 8 139 443 dont un bénéfice net de KMAD 447 021.

La direction est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces états de synthèse, conformément au référentiel comptable admis au Maroc.

Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états de synthèse sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre mission selon les normes de la profession au Maroc et compte tenu des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Nous certifions que les états de synthèse cités au premier paragraphe ci-dessus sont réguliers et sincères et donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine du Crédit Immobilier et Hôtelier (CIH) au 31 décembre 2018 conformément au référentiel comptable admis au Maroc.

Vérifications et informations spécifiques

Nous avons procédé également aux vérifications spécifiques prévues par la loi et nous nous sommes assurés notamment de la concordance des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration destiné aux actionnaires avec les états de synthèse de la banque.

Casablanca, le 21 février 2019

Les Commissaires aux Comptes

FIDAROC GRANT THORNTON

Société de Conseil en Audit et Expertise

Société de Conseil en Audit et Expertise

47, rue Allal Ben Abdellah - Casablanca

Tél. 05 24 48 90 - Fax 05 22 22 77 79

Faïcal MEKOUAR

Associé

COOPERS AUDIT

MAROC

Siège : 83 Avenue Hassan II

CASABLANCA

Bureau : 50 - 52, Bd Abdelatif Benkaddour

Abdelaziz AOUICHI

Associé

Tél 05 24 48 90 - Fax 05 22 22 77 79