CIH Bank - Résultats financiers 2023
Entreprise : CREDIT IMMOBILIER ET HOTELIER
Date de publication : 23/02/2024
Type de document : Etats Financiers

RÉSULTATS

FINANCIERS

Au 31 Décembre 2023

COMMUNIQUE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

RÉSULTATS AU 31 DÉCEMBRE 2023 DU GROUPE CIH BANK

Sous la Présidence de M. Lotfi SEKKAT, le Conseil d'Administration de CIH BANK s'est réuni le Mercredi 21 Février 2024 pour examiner l'activité et les résultats sociaux et consolidés du Groupe CIH BANK au 31 Décembre 2023, ainsi que les divers points inscrits à son ordre du jour.

Chiffres consolidés

Métrique

Déc. 22

Déc. 23

Variation

Dépôts clientèle (en MMDH)

68,9

74,2

+7,6%

Crédits clientèle (en MMDH)

83,4

90,8

8,8%

Produit Net Bancaire consolidé (en MDH)

3.518,0

4.468,2

27,0%

Résultat Net consolidé (en MDH)

711,0

777,0

9,3%

RNP (en MDH)

669,1

710,4

6,2%

Six bar charts showing consolidated figures for CIH BANK as of December 2023 compared to December 2022. The charts are: 1. Dépôts clientèle (en MMDH): 68,9 (Déc. 22) to 74,2 (Déc. 23) with a +7,6% increase. 2. Crédits clientèle (en MMDH): 83,4 (Déc. 22) to 90,8 (Déc. 23) with an 8,8% increase. 3. Produit Net Bancaire consolidé (en MDH): 3.518,0 (Déc. 22) to 4.468,2 (Déc. 23) with a 27,0% increase. 4. Résultat Net consolidé (en MDH): 711,0 (Déc. 22) to 777,0 (Déc. 23) with a 9,3% increase. 5. RNP (en MDH): 669,1 (Déc. 22) to 710,4 (Déc. 23) with a 6,2% increase.

Résultats commerciaux (Chiffres consolidés)

• Dépôts clientèle

Avec une collecte nette de 5,3 MMDH à fin Décembre 2023, les dépôts clientèle ont progressé de +7,6% par rapport à Décembre 2022, et s'établissent à 74,2 MMDH. Sur base individuelle, ces dépôts sont composés essentiellement de ceux de CIH BANK à hauteur de 65,9 MMDH et de ceux d'UMNIA BANK à concurrence de 4,9 MMDH.

Les dépôts à vue constituent 83% des dépôts clientèles à fin Décembre 2023, soit au même niveau de pourcentage constatée en 2022 et consolidant ainsi l'optimisation du coût des ressources.

• Crédits clientèle

En hausse de 8,8% par rapport à Décembre 2022, les encours crédits consolidés ont atteint 90,8 MMDH. Sur base individuelle, les crédits de CIH BANK s'établissent à 69,7 MMDH, tandis que SOFAC et UMNIA BANK contribuent respectivement à hauteur de 13,9 MMDH et 7,1 MMDH.

Représentant 48 % de l'encours des crédits consolidés, les crédits hors immobilier enregistrent une augmentation de 9,9% par rapport à Décembre 2022, pour s'établir à 44,0 MMDH confirmant la politique de diversification des emplois clientèle de la banque.

Le total bilan consolidé s'établit à 125,4 MMDH en progression de 7,1% par rapport à Décembre 2022.

La dynamique commerciale s'est traduite par l'amélioration des parts de marché du Groupe CIH BANK. A fin Décembre 2023, le Groupe représente 27% des financements automobile (+272 Pbs), 6% des crédits à la consommation (+63 Pbs) et 9,7% des crédits immobiliers destinés à l'habitat (+26 Pbs). La part de marché des dépôts clientèle du Groupe s'établit à 6,0% (+10Pbs).

Indicateurs Résultats :

Le PNB consolidé s'éleve à 4 468,2 MDH en accroissement de +27,0% par rapport à Décembre 2022.

Cette évolution résulte de la progression de la marge nette d'intérêt de 8.6 % et des performances de l'activité de marché à fin Décembre 2023 comparé à fin 2022.

En social, le produit net bancaire de CIH BANK s'établit à 3 700,2 MDH, en croissance de +32,8% par rapport à Décembre 2022.

Le coût du risque en consolidé s'établit à 1 280,6 MDH soit une augmentation de 116,9 % comparé à Décembre 2022. Le taux du coût du risque à fin Décembre 2023 s'établit ainsi à 1,16 % contre 0,71% une année auparavant. Cette hausse reflète la politique de provisionnement prospective et prudente adoptée par le Groupe.

En social, le coût du risque s'élève à 851,1 MDH contre 344,8 MDH correspondant respectivement à un taux de coût du risque de 1,13% en Décembre 2023 contre 0,48% à fin 2022.

Le résultat net consolidé s'élève à 776,9 MDH contre 710,9 à fin Décembre 2022, soit une hausse de 9,3%. Le Résultat Net Part du Groupe s'établit à 710,4 MDH à fin Décembre 2023 contre 669,1 MDH à fin Décembre 2022.

En social, le résultat net s'élève à 620,0 MDH à fin Décembre 2023 contre 592,7 MDH par rapport à fin 2022 soit une progression de 4,6%.

Faits Marquants

Durant l'année 2023, Le Groupe CIH BANK a poursuivi son effort de financement de l'économie nationale et d'inclusion financière particulièrement envers les femmes et les jeunes. Cette dynamique de croissance s'est appuyée sur le développement de ses services digitaux et sur l'extension régulière du réseau de la Banque et de ses filiales avec l'ouverture de 14 nouvelles agences et l'installation de 100 nouveaux GAB, portant ainsi le nombre total d'agences à 408 et de GAB à 844. Ainsi 460.000 nouveaux clients ont rejoint le groupe CIH BANK.

Dans le cadre de sa stratégie de diversification, CIH BANK a accordé une importance particulière à l'amélioration des services dédiés à la clientèle professionnelle avec une spécialisation de certaines agences à la clientèle entreprise ainsi que le lancement de nouvelles offres dédiées [Code Maalem, Offre pack PME et l'Offre Pro Sayidat].

Le groupe a aussi poursuivi l'enrichissement des fonctionnalités sur les canaux digitaux confirmant sa position en tant qu'acteur de référence en la matière : E-chèque PRO, Apple Pay, Code 212 dédié aux Marocains du Monde.

A fin 2023, Le groupe CIH BANK a initié la première opération de titrisation synthétique d'actifs en devises au Maroc en lançant le fonds «FT Synthésium». La réussite d'une telle opération innovante témoigne de la confiance des investisseurs ainsi que celle des autres parties prenantes.

La Banque a clôturé l'opération d'acquisition de BMCI Asset Management spécialisée en gestion d'OPCVM dont la dénomination devient « CIH Capital Management » afin d'offrir à sa clientèle diversifiée de nouveaux produits innovants de placement et de gestion d'épargne.

La croissance de l'activité et la diversification des emplois de la banque vers la clientèle entreprise a conduit la banque à mettre en place une stratégie de couverture prospective et prudente des risques.

Suite à la survenance d'anomalies dans certaines opérations de factoring avec quelques clients, CIH BANK a rapidement réagi et mis en place les mesures correctives permettant à la banque de recouvrer ses droits et de sauvegarder ses intérêts.

Il est à noter que l'ensemble du portefeuille factoring a fait l'objet d'une analyse exhaustive. Les comptes arrêtés à fin Décembre 2023 comprennent les provisions couvrant les risques résiduels et les risques prospectifs à date, relatifs à cette activité.

Décision du Conseil

A l'issue de la présentation des résultats annuels et après avoir entendu les rapports des Comités d'Audit et des Risques ainsi que les rapports des Commissaires aux Comptes, le Conseil d'Administration a arrêté les comptes sociaux et consolidés au 31 Décembre 2023.

Le Conseil d'Administration a approuvé la politique de provisionnement prospective et prudente adoptée et note avec satisfaction les performances commerciales et financières réalisées.

Le Conseil d'Administration a décidé de proposer à l'Assemblée Générale Ordinaire, la distribution d'un dividende de 14 DH par action.

Le Conseil d'Administration félicite l'ensemble des équipes du Groupe CIH BANK pour leur engagement et leur mobilisation en faveur des clients et de l'ensemble des parties prenantes.

EXTRAITS DES NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

AU 31/12/2023

En application de la circulaire n° 56/G/2007 émise par Bank Al Maghrib en date du 08 octobre 2007, notamment l'article 2 relatif à la date d'entrée en vigueur du chapitre 4 « Etats financiers consolidés », les états financiers consolidés du Groupe Crédit Immobilier et Hôtelier sont préparés en conformité avec les normes comptables internationales IAS/IFRS.

Pour établir et publier les présents états financiers consolidés, le Groupe Crédit Immobilier et Hôtelier applique :

• Les dispositions du chapitre 4 du Plan Comptable des Etablissements de Crédit (PCEC) publié en date du 08 octobre 2007 ;

• Le référentiel de l'IASB (International Accounting Standards Board), qui comprend :

- Les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) et IAS (International Accounting Standards), ainsi que leurs annexes et guides d'application ;

- Les interprétations IFRIC (International Financial Reporting Interpretation Committee) et SIC (Standards Interpretation Committee).

NORMES, PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES APPLIQUES PAR LE GROUPE

Bases d'évaluation

Les états financiers consolidés sont présentés en milliers de dirhams, arrondis au millier le plus proche. Ils sont établis sur la base des conventions de la juste valeur et du coût historique :

- Juste valeur : pour les actifs financiers à la juste valeur par résultat, les actifs financiers à la juste valeur par Capitaux Propres et les instruments dérivés.

- Coût : pour les autres actifs financiers tels que les prêts et créances et les dettes

- Coût : pour les autres actifs et passifs non financiers

Bases de présentation

Les états financiers du Groupe sont présentés en retenant le modèle IFRS préconisé par Bank Al Maghrib au niveau du chapitre 4 du Plan Comptable des Etablissements de Crédit.

Méthodes d'évaluation

IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES

Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont inscrites au coût d'acquisition initial diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur. Les immobilisations incorporelles identifiables acquises dont la durée d'utilité est définie sont amorties linéairement en fonction de leur propre durée d'utilité dès leur mise en service. Les éléments comptabilisés en immobilisations incorporelles portent essentiellement sur les logiciels acquis. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatées depuis leur date d'acquisition.

Immobilisations corporelles

Conformément à la norme IAS 16, les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût d'acquisition historique, diminué du cumul des amortissements et, le cas échéant, du cumul des pertes de valeur. Certaines catégories d'actifs telles que les terrains et constructions sont évaluées à la juste valeur.

Les coûts d'emprunts relatifs aux capitaux utilisés pour financer les investissements, pendant la période de construction ou d'acquisition, sont intégrés dans le coût historique lorsque les actifs concernés sont éligibles selon la norme IAS 23 « coûts d'emprunts ».

Les coûts d'entretien courants sont comptabilisés en charges de la période à l'exception de ceux qui prolongent la durée d'utilisation ou augmentent la valeur du bien concerné qui sont alors immobilisés. Les amortissements sont pratiqués selon le mode linéaire en fonction des durées d'utilité des immobilisations corporelles ou de leurs composants.

Immeubles et constructions Exploitation :

Catégorie

Composants

Durée d'utilité

Catégorie A

Gros œuvre, terrassement

50

Catégorie B

Facade, menuiserie, revêtements et aménagements extérieurs, faux plafond

30

Catégorie C

Etanchéité, électricité, précablage

15

Catégorie D

Ascenseurs, plomberie et sanitaire, climatisation, réseau téléphonique

10

Conformément à l'option offerte par la norme IAS 16, les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût amorti qui correspond au coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des éventuelles pertes de valeurs.

IMEUBLES DE PLACEMENT

Les immeubles de placement sont les biens immobiliers détenus pour en retirer des loyers, pour valoriser le capital ou les deux, plutôt que pour les utiliser dans la production et la fourniture de biens et de services ou à des fins administratives ou les vendre dans le cadre de l'activité ordinaire.

Conformément aux options offertes par la norme IAS 40, Avant l'exercice 2022, les immeubles de placement étaient comptabilisés au coût diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur.

A partir du 01.01.2022, les immeubles de placement sont comptabilisés à la juste valeur selon la norme IAS 40, l'impact du changement de méthode réalisé a été comptabilisé en capitaux propres pour un montant global de 266 985 KMAD.

CONTRATS DE LOCATION

La norme IFRS 16 « Contrat de Location » remplace la norme IAS 17 à compter du 1er janvier 2019. Elle modifie la comptabilisation des contrats de location.

Pour tout contrat de location simple et de financement, le preneur devra reconnaître à son bilan un actif représentatif du droit d'utilisation du bien loué et une dette représentative de l'obligation de paiement des loyers. Dans le compte de résultat, la charge d'amortissement de l'actif est enregistrée au compte de résultat sur la ligne « Charges des autres activités » ainsi que la charge d'intérêt sur la dette.

Options retenues :

Pour identifier les contrats de location qui entrent dans le périmètre de la norme, voici les critères retenus :

graph TD
Q1[1. Le loueur a-t-il le droit réel de substituer l'actif ?] --> Oui1[Oui]
Q1 --> Non1[Non]
Oui1 --> CestLocation[C'est une location]
Non1 --> Q2[2. Le locataire a-t-il la quasi-totalité de l'avantage économique ?]
Q2 --> Oui2[Oui]
Q2 --> Non2[Non]
Oui2 --> CestLocation
Non2 --> Q3[3. Le locataire décide-t-il comment et dans quel but l'actif est utilisé ?]
Q3 --> Oui3[Oui]
Q3 --> Non3[Non]
Oui3 --> CestLocation
Non3 --> CeNestPasLocation[Ce n'est pas une location]

Diagramme de décision pour la classification des contrats de location selon la norme IFRS 16.

Le Groupe a utilisé les deux mesures de simplification proposées par la norme IFRS 16 portant sur les contrats à court terme (durée de 12 mois ou moins) et sur les contrats à actifs sous-jacents de faible valeur, dont la valeur est inférieure ou égale au seuil proposé par l'IASB, à savoir 5000 USD.

Durée retenue :

La durée pendant laquelle le Groupe a généralement utilisé des types particuliers de biens (loués ou détenus en propre) auparavant et les raisons économiques sous-jacentes ont été utilisées pour déterminer si le groupe a la certitude raisonnable d'exercer une option ou de ne pas l'exercer.

Le passif lié au contrat de location

est égal à la valeur actualisée des paiements de loyers et des paiements estimés à la fin du contrat (pénalités de résiliation le cas échéant et la garantie de la valeur résiduelle si applicable).

Le taux utilisé

pour l'actualisation de ces paiements est le taux d'endettement marginal qui correspond au taux de refinancement sur le marché financier sur des durées équivalentes à celles des dettes locatives.

TEST DE DEPRECIATION ET PERTES DE VALEUR DES ACTIFS

Conformément aux dispositions de la norme IAS 36, le Groupe examine au moins une fois par an les valeurs comptables des immobilisations corporelles et incorporelles à durée d'utilité définie afin d'apprécier s'il existe un quelconque indice montrant que ces actifs ont pu perdre de la valeur. Si un tel indice existe, la valeur recouvrable de l'actif est estimée afin de déterminer, s'il y a lieu, le montant de la perte de valeur. La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de vente et sa valeur d'utilité.

Les Goodwill et immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée font l'objet d'un test de dépréciation annuel. Un test de dépréciation complémentaire est réalisé à chaque fois qu'un indice de perte de valeur a pu être identifié.

Lorsque la valeur recouvrable d'une unité génératrice (UGT) de trésorerie est inférieure à sa valeur comptable, une perte de valeur est alors comptabilisée en résultat. Cette perte de valeur est affectée en premier lieu à la valeur du goodwill au bilan. Le reliquat est affecté au reste des actifs inclus dans l'UGT au prorata de leurs valeurs comptables.

La valeur recouvrable de l'UGT est déterminée à partir des projections actualisées des flux de trésorerie futurs d'exploitation sur une période de 5 ans et le calcul d'une valeur terminale. Le calcul de cette valeur est effectué via la projection du cash flow normatif à l'infini. Le taux d'actualisation retenu est déterminé par la méthode du coût moyen pondéré du capital.

JUSTE VALEUR DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur telle que définie par la norme IFRS 13. Celle-ci correspond au prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d'évaluation.

Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif (TIE), soit à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13.

La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l'observabilité des données d'entrée utilisées dans l'évaluation.

• Niveau 1 :

justes valeurs correspondant à des cours sur des marchés actifs. Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels l'entité peut avoir accès à la date d'évaluation. Il s'agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif ;

• Niveau 2 :

justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1. Sont présentés en niveau 2 les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d'actualisation de flux futurs) et fondée sur des données de marché observables ;

• Niveau 3 :

justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d'observabilité.

INSTRUMENTS FINANCIERS

La norme IFRS9 « Instruments financiers », remplace la norme IAS39 « Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation » dès le 1er janvier 2018. Elle modifie en profondeur les règles actuelles de classement et d'évaluation des instruments financiers, ainsi que le modèle de dépréciation applicables à ces actifs. Elle aligne également davantage la comptabilité de couverture et la gestion des risques des entreprises.

Méthodologie de classification et d'évaluation des actifs financiers :

Les éléments saillants apportés par la norme consistent en :

• La réduction du nombre de catégories d'actifs : trois au lieu des quatre proposées par IAS 39 (coût amorti, juste valeur par capitaux propres et juste valeur par résultat, qui devient la catégorie par défaut) ;

• La classification selon deux critères : le modèle de gestion et les caractéristiques des flux de trésorerie des actifs financiers considérés.

EXTRAIT DES NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

AU 31/12/2023

Liens entre le classement sous IAS 39 et le classement sous IFRS 9 :

Avant : IAS 39

5 catégories

Déjà, deux critères déterminent la classification pour les prêts et les titres de dette

Après : IFRS 9

3 catégories

Prêts et Créances (LetR)

Critère 1 : Analyse du modèle de gestion

Côté Amorti

Actifs financiers détenus jusqu'à échéance (HTM)

Critère 2 : Analyse des caractéristiques du contrat

Juste valeur par OCI

• Recyclables

• Non recyclables

Actifs financiers disponibles à la vente (AFS)

Juste valeur par résultat

Actifs financiers détenus à des fins de transaction (HFT)

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option (JVR0)

Diagramme illustrant les liens entre le classement sous IAS 39 et le classement sous IFRS 9. Il montre une transition de 5 catégories IAS 39 à 3 catégories IFRS 9 via deux critères de gestion.

Le premier critère vise à comprendre la manière dont sont gérés, par le métier, les actifs au niveau du portefeuille. Le modèle de gestion correspond à la stratégie de gestion définie par le management.

L'établissement détermine le modèle de gestion selon l'une des trois options définies par la norme :

- La collecte des flux de trésorerie contractuels soit le modèle de gestion « Collecte » ;

- La collecte des flux contractuels et la vente des actifs soit le modèle de gestion « Collecte et Vente » ;

- Les autres intentions de gestion soit le modèle de gestion « Autre / Vente ».

Modèle de gestion

Collecte

Collecte et vente

Autre-Vente

Test SPPI*

Satisfaction

Côté amorti

Juste valeur par OCI recyclables

Juste valeur par résultat

Non satisfaction

Juste valeur par résultat

Juste valeur par résultat

Juste valeur par résultat

Grille de classement des actifs financiers selon le modèle de gestion et le test SPPI.

(* Le test SPPI permet d'analyser les caractéristiques des flux de trésorerie d'un contrat/produit et d'apprécier (au regard des dispositions de la norme) si ceux-ci sont composés uniquement du remboursement du principal et d'intérêts sur le principal restant dû.

La grille d'analyse du modèle de gestion, grille dédiée à la première application de la norme IFRS 9, permet de documenter le modèle de gestion, selon les critères IFRS 9, en considérant notamment les axes suivants :

- Description de la nature d'activité de chaque portefeuille : stratégie, intention de gestion, catégories d'instruments utilisés ;

- Analyse des opérations de cession ;

- Analyse des indicateurs de performance de l'activité. Cette grille d'analyse est renseignée par portefeuilles homogènes.

Dépréciation des actifs sous IFRS9

Le modèle de dépréciation prévoit d'une part, l'anticipation des pertes en se basant sur les pertes attendues (ECL) et d'autre part, la prise en compte de prévisions macro-économiques dans la détermination des paramètres de risque (Forward looking).

Le périmètre d'application du modèle de dépréciation d'IFRS 9 concerne l'ensemble des prêts et des créances de la banque (Bilan et Hors Bilan) comptabilisés au coût amorti. Ainsi, le périmètre d'application de la norme IFRS 9 pour le CIH concerne :

• Les créances envers la clientèle

• Les créances envers les établissements bancaires

• Le portefeuille titres

S'agissant des créances à la clientèle, celles-ci sont définies selon une segmentation reposant sur la cartographie risques de crédit arrêtée par la banque. Elle est déclinée par typologie d'activité : Banque des Particuliers et des Professionnels (BPP), Banque de l'Immobilier (BI) et Banque de l'Entreprise(BE).

L'apport structurant de la norme IFRS 9 induit de nouvelles règles de provisionnement et de comptabilisation des pertes attendues, et ce dès l'origination du crédit. Cette nouvelle approche apporte une complexité qui consiste en l'estimation des pertes attendues « Expected Credit Loss » (ECL), calculées dans le cadre du provisionnement pour chacune des 3 phases de la vie de l'instrument.

IAS 39

IFRS9

• Dépréciation dès l'octroi

• Nouveaux paramètres dans le calcul des provisions

Sains

Provisions sectorielles

Risque à l'origine

ECL 1 an

Sensibles

El comptables à maturité (Provisions collectives/ filières)

Risque détérioré de manière significative

ECL à maturité

En défaut

Pertes à maturité (Provisions individuelles affectées)

En défaut

Pertes à maturité (Provisions individuelles affectées) inchangé

Diagramme illustrant les liens entre le classement sous IAS 39 et le classement sous IFRS 9. Il montre une transition de 5 catégories IAS 39 à 3 catégories IFRS 9 via deux critères de gestion.

Dans le cadre de l'IFRS 9, le portefeuille est segmenté en trois Buckets en utilisant la notion de dégradation significative depuis l'origine :

•

Bucket 1

(Encours pour lesquels le risque de crédit n'a pas augmenté significativement depuis la comptabilisation initiale) → Comptabilisation d'une dépréciation égale aux pertes attendues suite à un défaut qui interviendrait dans une période de 12 mois après la clôture comptable.

•

Bucket 2

(Encours pour lesquels le risque de crédit a augmenté significativement depuis la comptabilisation initiale) → Comptabilisation d'une dépréciation égale aux pertes attendues suite à un défaut qui interviendrait sur la maturité du crédit.

•

Bucket 3

(Encours des crédits douteux ou litigieux ou créances en défaut) → Comptabilisation d'une dépréciation égale aux pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l'actif financier.

DECOMPTABILISATION D'ACTIFS OU DE PASSIFS FINANCIERS

Un actif financier tel que défini par la norme IAS 32 « Instruments financiers : présentation » est sorti du bilan en tout ou en partie lorsque le Groupe n'attend plus de flux de trésorerie futurs de celui-ci et transfère la quasi-totalité des risques et avantages qui lui sont attachés.

Le Groupe décomptabilise un passif financier seulement lorsque ce passif financier est éteint, c'est-à-dire lorsque l'obligation précisée au contrat est éteinte, est annulée ou est arrivée à expiration.

DETTES

Les dettes émises par le Groupe sont enregistrées initialement à leur coût qui correspond à la juste valeur des montants empruntés nets des frais de transactions. Ces dettes sont évaluées en date de clôture à leur coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif et sont enregistrées au bilan en Dettes envers les établissements de crédits, en Dettes envers la clientèle ou en Dettes représentées par un titre.

Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements. Ces titres intègrent les opérations de pension, matérialisée par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques.

Dans le cas des dettes financières issues de la comptabilisation des contrats de location-financement, la dette financière constatée en contrepartie de l'immobilisation corporelle est initialement comptabilisée à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location.

Les titres de créances émis comprennent les dettes représentées par des titres cessibles émis par le Groupe CIH (certificats de dépôt, obligations, Bons HBM,...), à l'exception des bons de caisse et des dettes subordonnées.

Les dettes subordonnées comprennent les dettes émises par le Groupe CIH (tels que les emprunts obligataires subordonnés). Le remboursement desdits emprunts subordonnés, en cas de liquidation, ne peut intervenir qu'après le désintéressement de tous les autres créanciers.

COMPTES DE RÉGULARISATION ET AUTRES ACTIFS ET PASSIFS

Comptes de régularisation et autres actifs

Les comptes de régularisation comprennent, notamment, les comptes de règlement et d'encaissement relatifs aux opérations sur titres, les charges constatées d'avance et les produits à recevoir. Les autres actifs comprennent, notamment, les créances sur le personnel, les créances sur les organismes sociaux, les sommes dues par l'Etat (hors actifs d'impôt exigible et différé), les valeurs et emplois divers et les comptes de débiteurs divers qui ne figurent pas dans les autres postes de l'actif.

Comptes de régularisation et autres passifs

Les comptes de régularisation comprennent, notamment, les comptes de règlement et d'encaissement relatifs aux opérations sur titres, produits constatés d'avance et charges à payer. Les autres passifs comprennent, notamment, les dettes envers le personnel, les dettes envers les organismes sociaux, les sommes dues à l'Etat (hors passifs d'impôt exigible et différé) et les comptes de créditeurs divers qui ne figurent pas dans les autres postes du passif.

ACTIFS ET PASSIFS ÉVENTUELS

Actifs éventuels

Un actif éventuel est un actif potentiel résultant d'événements passés et dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance (ou non) d'un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle du Groupe. Les actifs éventuels ne sont pas comptabilisés par le Groupe CIH mais font l'objet d'une communication de cette éventualité d'entrée d'avantages économiques, lorsque leur montant est significatif.

Passifs éventuels

Un passif éventuel est :

• Une obligation potentielle résultant d'événements passés et dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance (ou non) d'un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l'entité ;

ou

• Une obligation actuelle résultant d'événements passés mais qui n'est pas comptabilisée car :

- Il n'est pas probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques soit nécessaire pour éteindre l'obligation ;

ou

- Le montant de l'obligation ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante

Les passifs éventuels ne sont pas comptabilisés (sauf dans le cadre d'un regroupement d'entreprise conformément à la norme IFRS 3) mais font l'objet d'une communication en notes annexes lorsque leur montant est significatif.

AVANTAGES AU PERSONNEL

Le Groupe CIH offre un certain nombre d'avantages à ses employés et portant essentiellement sur les éléments suivants:

• Prime de fin de carrière ;

• Prime d'ancienneté ;

• Indemnité de départ à la retraite anticipée.

EXTRAIT DES NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

AU 31/12/2023

Régimes à prestations définies

L'engagement porte sur un montant ou niveau de prestations prédéfini. La méthode des unités de crédit projetées est utilisée pour les régimes à prestations définies. Cette méthode permet d'imputer, au compte de résultat, le coût de la prestation sur la durée d'activité prévue du salarié.

La méthode dite du « corridor » a été supprimée à partir du 1er janvier 2013 avec l'obligation de reconnaître les écarts actuariels en capitaux propres (autres éléments du résultat global) et avec l'application d'une table de mortalité prospective.

Régimes à cotisations définies

Dans le cas de régimes à cotisations définies, le montant est comptabilisé en charge de l'exercice. L'obligation du Groupe CIH se limite à payer le montant que le groupe a accepté de verser aux organismes de prévoyance sociale pour le compte des salariés.

Indemnités de départ à la retraite anticipé

Une provision pour indemnités de fin de contrat de travail doit être comptabilisée dans le seul cas où le Groupe est fermement engagé à mettre fin à l'emploi avant la date normale de mise à la retraite ou à octroyer des indemnités de fin de contrat de travail dans le cadre d'une offre faite pour encourager les départs volontaires. Le CIH doit avoir un plan formalisé et détaillé de licenciement sans possibilité réelle de se rétracter.

Principales hypothèses retenues

Indemnités de départ à la retraite

Autres avantages long terme

31-Déc-23

31-Déc-22

31-Déc-23

31-Déc-22

Hypothèses (moyennes pondérées)

-

-

-

-

Taux d'actualisation

5,00%

3,8%

5,00%

3,8%

Taux d'augmentation des salaires

4,00%

4,00%

4,00%

4,00%

Rendement attendu à long terme des actifs

-

-

-

-

Nombre de bénéficiaires :

-

-

-

-

- Actifs

2474

2434

2474

2434

- Retraités

-

-

-

-

Composition de l'actif de régime

-

-

-

-

Le passif résultant des avantages au personnel est égal à la valeur actualisée des flux de paiements futurs estimés. Ce calcul prend en compte les hypothèses actuarielles et démographiques. Le taux d'intérêt utilisé pour l'actualisation est celui des bons de trésors augmenté d'un spread de risque situé entre 1,0% et 1,5%. Les bons de trésors retenus sont ceux qui ont une échéance équivalente à l'échéance moyenne du passif résultant des avantages au personnel. Ainsi, pour les indemnités de départ et l'ancienneté, les maturités respectives suivantes ont été retenues : 15 ans et 7 ans.

IMPÔTS DIFFÉRÉS

La norme IAS 12 impose la comptabilisation d'impôts différés pour l'ensemble des différences temporelles existantes entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et des passifs du bilan, à l'exception des goodwill.

Les taux d'impôt retenus sont ceux dont l'application est attendue lors de la réalisation de l'actif ou du passif dans la mesure où ces taux ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture de l'exercice. Le montant d'impôts différés est déterminé au niveau de chaque entité fiscale.

Les actifs d'impôts relatifs aux différences temporelles et aux reports déficitaires ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable qu'un profit taxable futur déterminé avec suffisamment de précision soit dégagé au niveau de l'entité fiscale.

Les impôts exigibles et/ou différés sont comptabilisés au compte de résultat de la période sauf s'ils sont générés par une transaction ou un événement comptabilisé directement en capitaux propres. Le calcul des impôts différés ne fait pas l'objet d'une actualisation.

IFRIC 23

IFRIC 23 « Incertitude relative aux traitements fiscaux » est une interprétation qui précise la manière dont les risques liés aux impôts sur le résultat doivent être présentés dans les comptes annuels. Elle clarifie les dispositions d'IAS 12 « Impôt sur le résultat » concernant la comptabilisation et l'évaluation, lorsqu'une incertitude existe sur le traitement de l'impôt sur le résultat.

IFRIC 23 donne le choix aux entreprises d'appliquer la norme, pour la première fois au 1er janvier 2019, selon l'une des deux approches suivantes :

• Approche totalement rétrospective selon la norme IAS 8, si une entité peut le faire sans avoir recours à des connaissances a posteriori ;

• Approche partiellement rétrospective, avec prise en compte de l'effet cumulatif de la première application dans le RAN ou dans d'autres éléments appropriés des capitaux propres du bilan d'ouverture ;

Le Groupe CIH a opté pour l'approche rétrospective partielle en comptabilisant l'effet cumulatif de l'application initiale dans les capitaux propres du bilan d'ouverture.

PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES TIRES DE CONTRATS CONCLUS AVEC DES CLIENTS

La norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients » remplace les normes IAS 11 « Contrats de construction », IAS 18 « Produits des activités ordinaires », ainsi que toutes les interprétations liées IFRIC 13 « Programmes de fidélisation de la clientèle », IFRIC 15 « Contrats de construction de biens immobiliers », IFRIC 18 « Transferts d'actifs provenant de clients » et SIC 31 « Produits des activités ordinaires - opérations de troc impliquant des services de publicité ».

Pour la première application de la norme IFRS 15, CIH BANK a choisi la méthode rétrospective modifiée sans comparatif au niveau de l'exercice 2017.

L'application de la norme IFRS 15 n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et les capitaux propres.

PROVISIONS

Le Groupe comptabilise une provision dès lors qu'il existe une obligation légale ou implicite envers un tiers qui se traduira par une sortie de ressources, sans contrepartie attendue, nécessaire pour éteindre cette obligation et pouvant être estimée de façon fiable. Les montants comptabilisés en provisions tiennent compte d'un échéancier de décaissements et sont actualisés lorsque l'effet du passage du temps est significatif.

Les passifs éventuels, hors regroupement d'entreprises ne sont pas provisionnés. La mention en annexe est obligatoire lorsque le passif ou l'actif éventuel est significatif.

PRODUITS ET CHARGES D'INTÉRÊTS

Les produits et charges d'intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.

PRODUITS NETS DE COMMISSIONS

Le Groupe enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent.

Les commissions rémunérant des services continus, telles certaines commissions et frais de dossiers relatifs à l'octroi de crédit, sont en principe étales en résultat sur la durée de la prestation rendue. Les commissions rémunérant des services ponctuels, telles les commissions relatives aux droits de garde sur titres en dépôt, ou les commissions sur gestions de titres, sont intégralement enregistrées en résultat, quand la prestation est réalisée, au niveau de la rubrique Produits de commissions - Prestation de services et autres.

Compte tenu de l'impact non significatif des commissions, la banque n'a pas procédé à leur étalement.

FRAIS DE PERSONNEL

La rubrique frais de personnel comprend l'ensemble des dépenses liées au personnel ; elle intègre notamment les rémunérations du personnel, les provisions au titre des avantages à long terme et indemnités de départ, ainsi que les charges sociales y afférentes.

COUT DU RISQUE

La rubrique « coût du risque » comprend les dotations nettes des reprises aux dépréciations pour risques de contrepartie et provisions pour litiges. Les dotations nettes aux provisions sont classées par nature dans les rubriques du compte de résultat correspondantes.

RESULTAT DES AUTRES ACTIVITES

Produits des autres activités

Il s'agit des produits provenant des autres activités à l'exclusion de ceux ayant le caractère d'intérêt ou la nature de commission. Il s'agit notamment, des produits des opérations de location-financement, d'exploitation directe générés par les unités hôtelières du Groupe Crédit Immobilier et Hôtelier, des produits sur opérations de promotion immobilière et des produits liés aux immeubles de placements (reprises de dépréciation, variations de valeur positives et autres produits).

Charges des autres activités

Il s'agit des charges provenant des autres activités à l'exclusion de ceux ayant le caractère d'intérêt ou la nature de commission. Il s'agit notamment, des charges des opérations de location-financement, des activités hôtelières des filiales, des charges sur opérations de promotion immobilière et des charges liées aux immeubles de placements (dotations aux amortissements, variations de valeur négatives et autres charges).

IMPÔT SUR LES RESULTATS

La charge d'impôt de l'exercice correspond à la somme des deux composantes suivantes : impôt exigible et impôt différé. L'impôt exigible est le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d'un exercice. La charge (ou le produit) d'impôt différé correspond aux montants d'impôts sur le résultat payables (ou recouvrables) au cours de périodes futures au titre de différences temporelles imposables (ou déductibles).

RESULTAT PAR ACTION

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen d'actions en circulation au cours de l'exercice. Le nombre moyen d'actions en circulation de la période et des exercices antérieurs présentés est calculé hors actions éventuelles d'auto détention et actions détenues dans le cadre de plans d'options d'achat.

TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE

Afin d'élaborer le tableau des flux de trésorerie, la trésorerie est l'équivalent de trésorerie comprenant les comptes de caisse, les dépôts et les prêts et emprunts à vue auprès des banques centrales et des établissements de crédit.

PRINCIPES DE CONSOLIDATION

Les comptes consolidés du Groupe Crédit Immobilier et Hôtelier sont établis trimestriellement à partir des comptes individuels du Crédit Immobilier et Hôtelier et de toutes les entités sur lesquelles il exerce un contrôle ou une influence notable.

Filiales

Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale. Le contrôle s'entend comme le fait de détenir le pouvoir sur l'entité, d'être exposé ou de bénéficier de droits sur les rendements variables vu l'implication dans l'entité et enfin, le fait d'avoir la capacité d'influencer sur ces rendements eu égard du pouvoir détenu.

Les états financiers des sociétés contrôlées sont consolidés dès que le contrôle devient effectif et jusqu'à ce que ce contrôle cesse.

La quote-part de résultat net et de capitaux propres revenant aux tiers vient respectivement en déduction du résultat net et des capitaux propres de l'ensemble consolidé et est présentée sur la ligne « intérêts minoritaires ».

Participations dans les entreprises associées

Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sur la gestion et la politique financière sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence; l'influence notable étant présumée lorsque plus de 20% des droits de vote sont détenus.

Selon la méthode de la mise en équivalence, les titres de participation sont comptabilisés au coût, ajusté des modifications post-acquisition dans la quote-part de l'investisseur dans l'entité détenue, et des éventuelles pertes de valeurs de la participation nette. Les pertes d'une entité consolidée selon la méthode de la mise en équivalence qui excèdent la valeur de la participation du groupe dans cette entité ne sont pas comptabilisées, sauf si :

• Le groupe a une obligation légale ou implicite de couvrir ces pertes ;

• Ou

• Le groupe a effectué des paiements au nom de l'entreprise associée.

Tout excédent du coût d'acquisition sur la quote-part du groupe dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l'entreprise associée à la date d'acquisition, est comptabilisé en tant que goodwill mais n'est pas présenté au bilan parmi les autres goodwill du Groupe. Ce dernier est, en effet, inclus dans la valeur comptable de la participation mise en équivalence et est testé pour dépréciation dans la valeur comptable totale de la participation. Tout excédent de la quote-part du groupe dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l'entité sur le coût d'acquisition, est comptabilisé immédiatement en résultat.

EXTRAITS DES NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

AU 31/12/2023

Les participations dans des entités sur lesquelles le Groupe a cessé d'exercer une influence notable ne sont plus consolidées à partir de cette date et sont évaluées au plus bas de leur valeur d'équivalence à la date de sortie de périmètre ou de leur valeur d'utilité.

Retraitements de consolidation

Toutes les transactions, ainsi que les actifs et passifs réciproques significatifs entre les sociétés consolidées par intégration globale sont éliminés. Il en est de même pour les résultats internes au Groupe (dividendes, plus-values...).

Les résultats des cessions internes réalisées avec les sociétés mises en équivalence sont éliminés dans la limite du pourcentage d'intérêt du Groupe dans ces sociétés.

Date de clôture

Toutes les entités du Groupe sont consolidées à partir de comptes annuels au 31 décembre, semestriels au 30 juin ou trimestriels au 30 mars et au 30 septembre.

Une liste des entités consolidées par le Groupe à la date de clôture est fournie en annexe.

Regroupements d'entreprises

Le Groupe retient la méthode de l'acquisition afin de comptabiliser ses regroupements d'entreprise. Le coût d'acquisition comprend, à la date du regroupement, les éléments suivants :

• La juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels acquis ;

• Les éventuels instruments de capitaux propres émis par le Groupe en échange du contrôle de l'entité acquise ;

Les actifs, passifs, passifs éventuels identifiables de l'entité acquise qui répondent aux critères de comptabilisation énoncés par la norme IFRS 3 sont comptabilisés à la juste valeur à l'exception des actifs (ou groupe d'actifs), répondant aux dispositions de la norme IFRS 5 pour une qualification d'actifs non courants destinés à être cédés, alors comptabilisés et évalués à la juste valeur diminuée des coûts nécessaires à la vente.

Dans le cas d'une première consolidation d'une entité, le Groupe procède dans un délai n'excédant pas un an à compter de la date d'acquisition à l'évaluation de tous les actifs, passifs et passifs éventuels à leur juste valeur.

Le goodwill ou « écart d'acquisition » correspond à la différence entre le coût d'acquisition et la part d'intérêts de l'acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables. Il suit les principes définis dans le paragraphe « Goodwill ».

Goodwill

Le goodwill ou « écart d'acquisition » représente l'excédent du coût d'acquisition sur la part d'intérêts de l'acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l'entité acquise.

Le goodwill est comptabilisé à l'actif du bilan. Il n'est pas amorti et fait l'objet de test de pertes de valeur annuel ou dès l'apparition d'indices susceptibles de remettre en cause la valeur comptabilisée au bilan. Les pertes de valeur enregistrées ne peuvent pas faire l'objet d'une reprise ultérieure.

Lorsque la quote-part de la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels acquise excède le coût d'acquisition, un écart d'acquisition négatif est immédiatement comptabilisé en résultat, et ce après revue et ré-estimation de l'évaluation des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables.

Lors de la cession d'une filiale, le montant du goodwill attribuable à la filiale est inclus dans le calcul du résultat de cession.

Pour les regroupements d'entreprise intervenus avant le 1er janvier 2007, le goodwill est maintenu à son coût présumé qui représente le montant comptabilisé selon les principes comptables marocains. Le classement et le traitement des regroupements d'entreprises qui ont eu lieu avant le 1er janvier 2007 n'ont pas été modifiés à l'occasion de l'adoption des normes IFRS au 1er janvier 2007 conformément aux dispositions de la norme IFRS 1.

Recours à des estimations

Certains montants comptabilisés dans les comptes consolidés reflètent les estimations et les hypothèses émises par la Direction notamment lors de l'évaluation en juste valeur des instruments financiers et lors de l'évaluation des écarts d'acquisition, des immobilisations incorporelles, des dépréciations d'actifs et des provisions.

Le Groupe procède à ces estimations et appréciations de façon continue sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement de ces appréciations.

Les montants qui figurent dans ses futurs états financiers consolidés sont susceptibles de différer de ces estimations en fonction de l'évolution de ces hypothèses.

Les principales estimations significatives faites par le Groupe portent notamment sur les éléments ci-après :

• Provisions pour dépréciation des créances clients ;

• Goodwill ;

• Provisions pour risques et charges ;

• Avantages au personnel.

OPERATIONS DE TITRISATION

La titrisation est une technique financière permettant à un établissement de crédit de vendre ses créances en les transformant en titres liquides et négociables. L'établissement cédant, vend un lot de créances à une structure 'Entité Structurée' : le Fonds de Placement Collectif en Titrisation (FPCT).

Le FPCT émet des parts représentatives de ces créances. Ces parts sont placées auprès d'investisseurs. Les créances s'amortissent, et les flux ainsi générés, intérêt comme capital, sont rétrocédés au FPCT par le recouvreur. Les sommes ainsi versées sont affectées au remboursement et à la rémunération des parts.

Le Fonds est couvert contre les risques de défaillance des débiteurs par un ensemble de garanties et de sûretés telles que les sûretés réelles attachées aux créances, la constitution du Fonds de réserve, l'émission de la part résiduelle et enfin les avances techniques.

La Titrisation est une technique financière qui offre plusieurs avantages et opportunités dans des conditions normales du marché et des banques.

En effet, la Titrisation est un moyen efficace pour essentiellement :

1. Augmenter la capacité de financement d'un établissement : La Titrisation est un moyen qui permet d'alléger le bilan et de réaliser une économie en fonds propres pour le CIH. C'est une alternative efficace à l'augmentation du capital et au financement obligataire.

2. Gérer les risques de crédit, de liquidité et de taux ;

3. Profiter des opportunités que le marché offre et améliorer ainsi la rentabilité de la banque.

Le CIH a initié la création du premier fonds de titrisation au Maroc permettant d'externaliser le risque de crédit et de ne conserver que les avantages y afférents. Le premier FPCT a été émis par le CIH en avril 2002, portant sur un montant de 500 millions de dirhams, le deuxième Fonds a été émis en juin 2003, portant sur un montant de 1 000 millions de dirhams, le troisième fonds a été émis en décembre 2008 portant sur 1 500 millions de dirhams et le quatrième fonds a été émis en avril 2014 portant sur un montant de 1 200 millions de dirhams.

En normes IFRS, les Fonds de Placement Collectifs en Titrisation constituent des entités structurées au sens des dispositions de l'IFRS 10, et à ce titre font l'objet d'une consolidation

SECTEURS OPERATIONNELS

La norme IFRS 8 préconise aux entités de fournir des informations qui permettent aux utilisateurs des états financiers d'évaluer la nature et les effets financiers des activités auxquelles elles se livrent et les environnements économiques dans lesquels elles opèrent. Les secteurs opérationnels du Groupe CIH comprennent :

• L'activité banque ;

• L'activité de crédit-bail et de crédit à la consommation (activité portée essentiellement par les filiales SOFAC) ;

• Autres activités : hôtellerie, courtage en assurance, ...etc.

RISQUES LIES AUX INSTRUMENTS FINANCIERS

PARTIE I : GOUVERNANCE ET GESTION DES RISQUES AU SEIN DU CIH

Le dispositif de gestion des risques de CIH BANK s'inscrit dans le cadre du respect des dispositions réglementaires émises en la matière par le régulateur national.

Ce dispositif se fixe comme objectif d'assurer une veille permanente concernant les meilleures pratiques en matière de gestion des risques afin d'en assurer le déploiement progressif de manière à garantir un équilibre permanent entre le développement des activités de CIH BANK et la maîtrise des risques y afférents.

I. GOUVERNANCE DES RISQUES

Le mode de gouvernance de la banque a connu une évolution au cours du 1er semestre 2009 qui s'est matérialisé à travers :

• La transformation juridique du CIH en SA à Conseil d'Administration :

Après promulgation de la loi ayant modifié la loi N° : 17/95 relative aux sociétés anonymes, et afin de tirer profit de ses apports en matière de gouvernance, et sur proposition du Conseil de Surveillance, l'Assemblée Générale Mixte du 28.05.2009 a décidé la transformation juridique du CIH en Société Anonyme à Conseil d'Administration, effective à partir de la date du 28 mai 2009 et l'adoption de nouveaux statuts de la banque.

• Modalité d'exercice de la Direction Générale :

- Conformément à la loi N°17-95 telle qu'elle a été modifiée par la Loi 20-05 promulguée par le Dahir n°1-08-18 du 23 mai 2008 et conformément aux nouveaux statuts adoptés par l'Assemblée Générale Mixte du 28 Mai 2008, le Conseil d'Administration décide que la direction générale de la société sera assumée, sous sa responsabilité, par un Directeur Général.

- Conformément aux dispositions de la loi n°17-95 telle qu'elle a été modifiée par la loi 20-05 sur les sociétés anonymes, Le Conseil d'administration du 07 Octobre 2009 a décidé que le mode d'exercice de la Direction Générale est dorénavant exercé par un Président Directeur Général.

- L'Assemblée Générale du 11 Novembre 2009 a pris acte que le mode d'exercice de la Direction Générale choisi par le Conseil d'Administration en date du 28 mai 2009 est modifié par le Conseil d'Administration du 07 Octobre 2009 conformément aux dispositions de la loi n°17-95 telle qu'elle a été modifiée par la loi 20-05 sur les sociétés anonymes.

Le système de gouvernance des risques adopté par CIH BANK s'inscrit dans le respect des dispositions émises en la matière par Bank AL-Maghrib, notamment les circulaires et directives portant sur le contrôle interne et sur la bonne Gouvernance des établissements de crédit.

Rôle du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration est responsable en dernier ressort de la solidité financière de CIH BANK. Il arrête les orientations stratégiques de la banque et assure la surveillance de la gestion de ses activités.

Il approuve, sur proposition du Président Directeur Général, la stratégie globale de CIH BANK et sa politique de gestion des risques.

Il s'assure de la mise en œuvre, par le Président Directeur Général, d'un système de mesure, de maîtrise, de surveillance et de contrôle des risques et valide les limites globales d'expositions aux risques fixées par la Direction Générale.

Le Conseil d'Administration est tenu régulièrement informé des expositions aux risques de CIH BANK à travers, notamment, le Comité des Risques et le Comité d'Audit.

Rôle de la direction générale

La Direction Générale est responsable de la mise en œuvre de la stratégie risque fixée par le Conseil d'Administration. Elle décline cette stratégie en politique et limites et veille à leur application dans les processus de gestion et d'allocation des fonds propres.

La Direction Générale définit les pouvoirs, les responsabilités et les compétences des différentes entités impliquées dans la gestion des risques et s'assure de la mise en place d'un système de contrôle interne indépendant et efficient.

Elle s'assure de l'existence d'un système de Reporting approprié qui lui permet de disposer d'informations pertinentes et régulièrement mises à jour sur l'exposition de CIH BANK aux différents risques.

La Direction Générale se fait assister dans ces missions par des structures dédiées à la gestion des risques et au contrôle et par des Comités spécialisés de suivi et de surveillance des risques.

Rôle des structures et Comités spécialisés dans la gestion des risques et le contrôle

Le dispositif de gestion des risques et de contrôle interne est organisé autour de plusieurs structures dédiées à la gestion des risques et au contrôle des aspects réglementaires et des normes et procédures internes. Ces structures rendent compte régulièrement à des Comités relevant de la Direction Générale en charge du suivi des aspects risques et contrôles.

Structures et Organisation

Le Dispositif de gestion des risques est organisé comme suit :

• La Direction Gestion et Contrôle des Risques et La Direction Risque Opérationnel et Contrôle permanent sont rattachées à la Gestion Globale des Risques & Contrôle Permanent.

• La Direction des Engagements Groupe, La Direction de la Surveillance du risque de contrepartie et le Pôle Recouvrement sont rattachés au Financement et Recouvrement

• La Direction Contrôle de gestion et ALM est rattachée au Pôle Stratégie, Finances et Développement

• L'entité Lutte Anti Blanchiment est rattachée au Pôle Conformité.

• L'entité Sécurité des Systèmes d'Information est rattachée au Pôle Système d'Information.

• Le Contrôle périodique est pris en charge par le Pôle Audit et Inspection Groupe.

EXTRAIT DES NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

AU 31/12/2023

Les Comités relevant de la Direction Générale

• Le Comité de Management des Risques ;

• Le Comité de Management des Risques ;

• Le Comité Contrôle Interne ;

• Le Comité Risques Opérationnels et Contrôle Permanent ;

• Le comité de pilotage des risques de crédit ;

• Le Comité des Engagements ;

• Le Comité de Recouvrement ;

• Le Comité de Suivi des Risques sensibles ;

• Le Comité de Suivi des Affaires Spéciales ;

• Le Comité de Suivi du Contentieux ;

• Le Comité de Provisionnement ;

• Le Comité ALM ;

• Le Comité Trésorerie et placement ;

• Le Comité risque nouveaux produits et services ;

Les Comités émanant du Conseil d'Administration :

• Le Comité des Risques ;

• Le Comité d'Audit ;

• Le Comité des Grands Engagements et Investissements.

II. PROCESSUS DE GESTION DES RISQUES

En ligne avec les exigences de Bâle II et de Bâle III et des dispositions réglementaires en vigueur, CIH BANK a procédé à la formalisation des politiques des risques qui fixent, pour l'ensemble des risques, les règles et bonnes pratiques de gestion à respecter à chaque étape des processus de décision et de gestion à savoir, l'identification, la mesure, la maîtrise et le contrôle. Ces politiques sont régulièrement mises à jour et font l'objet de validation par le Conseil d'Administration de CIH BANK.

Identification

L'identification des risques constitue une étape clé dans les processus de gestion des risques de CIH BANK. A ce titre, la banque a lancé d'importantes actions pour constituer une cartographie par nature de risque.

Mesure

CIH BANK a acquis des progrès de mesure et de gestion des risques.

Pour le risque de crédit, principal risque de la banque, le progrès permet à CIH BANK de disposer, pour chaque client de la banque, d'une vision exhaustive de l'ensemble des engagements bilan et hors bilan, les techniques d'atténuation du risque crédit et les provisions qui leur sont associées ainsi que l'exigence en fonds propres requise.

Pour l'évaluation du risque de crédit à l'octroi, CIH BANK a mis en place un système de notation interne pour les crédits aux particuliers, les crédits à la promotion immobilière et les crédits aux entreprises. Des modèles de notation sont également élaborés pour les segments professionnels, banques et assurances. Les systèmes de notation font l'objet de revue et back-testing réguliers.

Aussi, dans un objectif d'industrialisation et d'amélioration de ses traitements, CIH BANK a mis en place une base Engagements qui centralise l'ensemble des données des contrats d'engagements de la clientèle et les informations y afférentes. En effet, cette base permet de mettre à niveau les outils de pilotage et de reporting et de faciliter le processus de production et d'accès à l'information clé.

CIH BANK a également lancé un projet d'automatisation des crédits corporate. Ce projet s'inscrit dans le cadre de la stratégie de digitalisation, de certification et de monitoring des activités de la banque et aussi afin de créer une nouvelle dynamique lui permettant d'améliorer son efficience interne et par conséquent la qualité du service de ses clients.

CIH BANK a lancé en 2022 un projet Excellence crédit aux entreprises qui vise à soutenir la croissance des Crédits Entreprises, en dotant CIH BANK d'une organisation et de processus performants pour absorber l'évolution des volumes et améliorer la qualité de service à la clientèle.

Maîtrise

Une fois les risques identifiés et mesurés, il s'agit de veiller à leur maîtrise en vue de leur atténuation à travers des mesures dédiées à cet effet (politiques de gestion des risques, limites, plans d'urgence,...).

Limites

L'objectif des limites est de contenir les risques à des niveaux compatibles avec les politiques internes et les seuils de tolérance aux risques fixés par le Conseil d'Administration et la Direction Générale.

En plus des limites réglementaires, le dispositif de limites, actuellement en vigueur à CIHBANK, couvre les différents risques, dont les risques de crédit, de concentration, de marché, de taux et de liquidité.

Par ailleurs, CIH BANK a déployé le dispositif ICAAP et appétence au risque. En effet, l'appétence au risque constitue le type et le niveau de risque que la banque est prête à assumer, dans le cadre de son développement et la mise en œuvre de sa stratégie. Elle est exprimée au moyen d'indicateurs clés tels que la solvabilité, la rentabilité, la liquidité et le risque de crédit. Des limites et des seuils d'alerte sont ainsi définis sur ces indicateurs clés ayant pour but de définir l'appétit au risque et de limiter la prise de risque.

Les indicateurs de Risk Appetite et les seuils d'alerte associés seront utilisés par la Direction pour anticiper les dégradations excessives des indicateurs stratégiques et d'activer les leviers d'action appropriés en cas d'atteinte des niveaux d'alerte de l'appétence au risque de la banque.

Plan d'urgence

Un plan d'urgence permet, en cas de crise, de déclencher certaines actions permettant de limiter les conséquences liées aux risques. Ce plan couvre des risques spécifiques, comme le risque de liquidité ou la continuité d'activité (PCA et PSI) en cas de survenance d'événements majeurs.

Aussi, CIH BANK a mis en place un dispositif PRCI Plan de redressement interne qui s'inscrit dans un cadre réglementaire régi par la circulaire n°4/W/2017 publiée en Juillet 2017. Il permet d'élaborer des mesures adéquates qui garantiront la viabilité financière de la banque en réaction à d'éventuels chocs extrêmes et de documenter ces mesures dans un plan de redressement avant qu'une crise ne se produise.

En plus des attentes du régulateur, le PRCI présentera des opportunités pour la banque lui permettant d'anticiper les chocs et se préparer à leur gestion, de renforcer la confiance du régulateur dans la banque, et d'identifier les éléments structurels permettant de rationaliser l'organisation et gagner en efficacité. Il constitue également un outil d'aide à la stratégie et à l'optimisation de l'allocation des ressources financières.

Contrôle et surveillance

Pour l'ensemble des activités de la banque, un contrôle de premier niveau est assuré par les opérationnels et un contrôle de deuxième niveau par la Conformité et le Contrôle Permanent pour ce qui est du risque de

non-conformité et les autres acteurs du contrôle interne pour les autres catégories de risque (Direction Gestion et Contrôle et des Risques, Direction Risque Opérationnel et Contrôle Permanent, Direction de la Comptabilité, Direction de Surveillance de Risque de Contrepartie, ...). Le Pôle Audit et Inspection Groupe assure un contrôle de troisième niveau.

Par ailleurs, l'une des missions de la Direction gestion et contrôle des risques, de la Direction Risque opérationnels et contrôle Permanent et de la Direction de Surveillance de Risque de Contrepartie consiste à suivre et à reporter régulièrement les expositions de la banque aux différents risques et le respect des limites fixées à travers un système de Reporting.

PARTIE II : DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES

Éléments qualitatifs sur le dispositif de gestion du risque de l'établissement

On entend par risque de crédit, le risque qu'une contrepartie ne soit pas en mesure d'honorer ses engagements à l'égard de la banque. Ce risque concerne notamment les crédits octroyés, mais aussi les titres détenus et le hors bilan.

CIH BANK a mis en place un dispositif de gestion et de maîtrise des risques de crédit, encadré par la réglementation et les bonnes pratiques et s'appuyant sur un socle de politiques et de méthodes ainsi que sur son expertise notoire dans le domaine des crédits.

a. Principes de base régissant l'activité de crédit

L'activité de crédit au CIH BANK s'appuie, en particulier, sur les principes de base suivants :

• Respect de la réglementation et de la déontologie régissant l'activité de crédit ;

• Respect des normes internes et politiques de risques régissant l'octroi des crédits à la clientèle (quantum de financement, pourcentage d'endettement, taux de couverture par les garanties requises, etc.) ;

• Séparation des tâches notamment entre les structures commerciales, et les fonctions d'appréciation et de contrôle du risque.

• Double regard en matière d'analyse des demandes de crédits grands comptes opérée par des structures indépendantes ;

• Recours aux systèmes de notation en tant qu'outils d'aide à la prise de décisions d'octroi ou de renouvellement et de tarification ;

• Collégialité dans la prise de décision d'octroi des crédits ;

• Double signature de tous les actes liés à la mise en place des crédits autorisés ;

• Contrôle, en central, des garanties reçues avant toute utilisation des nouveaux concours accordés.

• Système de délégation de pouvoir approprié.

• Respect des valeurs dont la gestion des conflits d'intérêts notamment les crédits aux personnes physiques ou morales apparentées qui sont soumis, conformément à la réglementation, à la validation du Comité Stratégique, émanant du Conseil d'Administration.

Ces principes sont intégrés et détaillés dans les Politiques Risques. Ces politiques font l'objet de validation et de revues régulières par le Comité des Risques émanant du Conseil d'Administration.

b. Politiques Risques

La gestion des risques au sein de CIH BANK est encadrée par un ensemble de politiques risques organisées en une politique risque chapeau et des politiques risques par thème.

Ces politiques couvrent non seulement le volet risque de crédit, mais également les volets risques opérationnels, PCA et risques de marché, de taux et de liquidité.

Par ailleurs, le volet crédit est couvert par les politiques suivantes :

• Politique Risque Banque de l'entreprise ;

• Politique Risque Banque de l'immobilier ;

• Politique Risque Banque des particuliers ;

• Politique Risque marché des professionnels ;

• Politique de provisionnement ;

• Charte des risques sensibles.

c. Comités Crédit

Des Comités sont tenus régulièrement afin d'assurer le pilotage et le suivi des travaux liés à l'activité crédit. On distingue entre :

• Les comités d'octroi, notamment :

- Comité des Grands engagements et investissements

- Comité des Engagement et investissements/

- Comité de délégation DGA/Pôle

- Comité middle market

- Comité Banque des particuliers et professionnels

• Les comités de pilotage et de suivi, notamment :

- Comité de provisionnement ;

- Comité grands risques ;

- Comité risques sensibles ;

- Comité de pilotage risque de crédit ;

- Comité risque nouveaux produits et services

- Comité Management des risques.

• Les Comités émanant du Conseil d'Administration, notamment le Comité des Risques, le Comité d'Audit et le Comité des Grands Engagements et Investissements.

d. Procédures Engagements

Le processus d'octroi de crédit chez CIH BANK est encadré par un ensemble de procédures détaillant le mode opératoire des processus et les contrôles à réaliser.

Le processus d'octroi, tel que décrit dans nos procédures repose, entre autres, sur les principes suivants :

- Connaissance du client,

- Analyse du dossier juridique,

- Appréciation du secteur d'activité,

- Analyse financière de la contrepartie

- Niveau d'endettement,

- Relation avec la banque,

- Garanties proposées,

- Analyse technique si nécessaire,

- Qualité de la contrepartie,

- Formalisation de la décision via le Comité Compétent,

- Respect de nos politiques risques,

- Respect du système de délégation des pouvoirs.

- Respect du dispositif de contrôle.

Le processus de mise en place des crédits s'articule autour des principales actions suivantes, respectant le principe de séparation des tâches :

EXTRAITS DES NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

AU 31/12/2023

- Elaboration des contrats par la Direction du Support Juridique et Contrôle par la Direction des Engagements ;

- Vérification des garanties par la Direction Traitement des Prêts ;

- Visite technique si nécessaire par la Direction des Engagements ;

- Déblocage / Mise en place par la Direction Traitement des Prêts.

Ce processus s'appuie sur un système d'information interne permettant la traçabilité et l'auditabilité des traitements.

e. Digitalisation du processus de gestion du risque de crédit

De par l'orientation de CIH BANK d'être une banque universelle et digitale, le processus risque de crédit aux particuliers est actuellement dématérialisé et digitalisé.

Dans la continuité de sa stratégie de digitalisation, CIHBANK a lancé un projet d'industrialisation des crédits corporate.

f. Surveillance et pilotage du risque de crédit

Organisation de la fonction Gestion du risque de crédit

Le suivi de la gestion du risque de crédit à CIH BANK est assuré par la Gestion Globale des Risques et recouvrement, notamment :

- La Direction Gestion et Contrôle des risques Groupe, au travers des entités suivantes : Pilotage de la solvabilité et solidité financière, Risk Analytics et Modélisation.

- La Direction de Surveillance de Risque de Contrepartie : Pilotage et surveillance du risque crédit, classification et provisionnement des créances.

- La Direction des Engagements Groupe : entités : Secrétariat des Comités de crédit et de recouvrement, et Evaluation & Analyse du risque de contrepartie.

- En plus des banques commerciales, notamment : Banque des Particuliers & Professionnels, Banque de l'Entreprise, de l'Immobilier et de l'Investissement.

Parallèlement aux structures centrales en charge de la gestion des risques de crédit, les structures de back office engagements distribués par les Banques opérant dans les différents segments assurent notamment un suivi quant aux conditions d'éligibilité des clients et produits relevant de leur domaine de compétence et interviennent conformément aux règles et procédures encadrant l'octroi et la gestion courante des engagements se rapportant à leur portefeuille.

Dispositif de suivi du risque de crédit

Le suivi du risque de crédit relève aussi bien des structures commerciales que de celles en charge de la gestion du risque. En plus du suivi assuré au quotidien par les structures commerciales, un suivi en central est assuré par la Direction Contrôle et Gestion des Risques Groupe, la Direction de Surveillance de Risque de Contrepartie et la Direction des Engagements. En effet, CIH BANK assure un suivi des crédits par dossier et sur base agrégée à travers :

- L'analyse du risque de contrepartie lors du renouvellement ;

- La re-notation annuelle du portefeuille de crédits ;

- Le suivi technique des projets immobiliers ;

- La production régulière de tableaux de bord d'indicateurs de suivi du risque de crédit ;

- Le suivi des impayés, des soldes irréguliers et des domiciliations par le risque et les métiers ;

- Le suivi des seuils réglementaires, des limites internes, des limites groupe, des ratios prudentiels et du coût du risque ;

- Des Comités spécifiques pour le suivi des risques sensibles ;

- Le déclassement automatisé des dossiers de crédits aux particuliers, et le déclassement des dossiers de grandes branches par décision du Comité Compétent.

Des reportings sont régulièrement adressés au comité des Risques, au comité de Management des Risques et au comité de Pilotage des Risques de Crédit.

Système de notation de la banque

CIH BANK a mis en place des modèles et systèmes de notation par marché notamment pour les Particuliers, les Entreprises, la Promotion Immobilière, les Professionnels, les assurances, et les établissements de crédit.

Tout dossier de crédit est noté. La note est une résultante de critères quantitatifs et qualitatifs, reflétant la solvabilité dudit client. L'outil a été déployé en 2021/2022 pour matérialiser le processus de notation des Entreprises, des Etablissements de crédit et des Pro/TPE.

Les modèles de notation font l'objet de backtesting et de revue annuel. L'appréciation de l'évolution du portefeuille crédit de la banque par le système de notation interne fait l'objet d'un reporting adressé et présenté aux comités internes compétents et au comité des risques.

- Modèle de notation des particuliers :

La notation des prêts des particuliers consiste en l'affectation d'une note aux crédits à l'habitat et à la consommation destinés aux clients particuliers sur la base de critères relatifs, d'une part à la signalétique client (Age, Situation familiale, ...) et d'autres relatifs au comportement prêt et compte (montant du prêt, durée du prêt, impayé...).

La notation des Particuliers est basée sur une approche statistique et conforme au dispositif Bâle II. La note ainsi générée reflète le niveau de risque de la contrepartie. Les notes des prêts sont générées et mises à jour automatiquement par le système d'information de la banque mensuellement.

- Modèle de notation des entreprises :

Le modèle de notation pour les entreprises est à dires d'experts et a été actualisé et backtesté. A cet effet, Le calcul de la note tient compte de critères quantitatifs financiers issus du bilan de l'entreprise, de critères qualitatifs tenant compte de la qualité du client, de son secteur d'activité et de critères liés au comportement interne et externe du client. La note est actualisée à l'occasion du renouvellement des autorisations ou du dépôt d'une nouvelle demande par le client et/ou de la revue annuelle du portefeuille des Entreprises.

Modèle de notation de la promotion immobilière :

La note pour la promotion immobilière est la résultante d'une note promoteur et d'une note projet. D'autres critères sont examinés lors de la revue des notes, notamment le déroulement des projets gérés par le promoteur. Une notation est conduite par le Middle office de la banque de l'immobilier à l'occasion d'un report et/ou de la revue annuelle du portefeuille de la promotion immobilière.

Modèle de notation des Professionnels :

Le modèle de notation des professionnels consiste, d'une part, en une notation de comportement des clients professionnels de CIH BANK vis-à-vis de leurs engagements envers la banque et d'autre part, la notation à l'octroi des clients souhaitant bénéficier de nouveaux crédits.

Modèle de notation des Banques et Assurances :

Le modèle de notation des banques et assurances s'appuie sur le profil financier de ces dernières. En effet, le premier pilier du processus d'évaluation est la prise en compte de la situation financière de l'institut (de crédit ou d'assurance) à noter. La note financière se basant sur des ratios à calculer à partir

des bilans consolidés selon deux dimensions : la solvabilité et la liquidité. Après le calcul de la note finale, celle-ci peut être forcée sur la base des critères d'ajustement définis.

Revue des garanties

Le suivi de la valorisation des garanties est assuré d'une part, par la Direction traitement des prêts et d'autre part par la Direction Gestion et Contrôle des Risques lors des travaux de provisionnement trimestriels ou par le Pôle Recouvrement lorsque les dossiers leur sont transférés.

Dispositif de suivi du risque de concentration

La banque réalise un suivi particulier en ce qui concerne le risque de concentration non seulement pour se conformer aux exigences de la division des risques mais aussi dans une logique de diversification et de maîtrise des risques. Ce suivi est concrétisé via un dispositif de limites et une attention particulière accordée aux engagements dépassant 5% des fonds propres pour un même bénéficiaire via le Comité Grands Risques.

Ce dispositif est étoffé par le processus ICAAP et appétence aux risques.

Limites fixées en termes de risque de crédit

Le suivi du risque de crédit et de concentration est étoffé d'un dispositif de limites permettant de mieux piloter l'activité et les actions à entreprendre. Le dispositif de limites, actuellement en vigueur au CIHBANK, couvre les volets suivants, en plus des ratios réglementaires dont le Coefficient Maximum de Division des Risques (CMDR) :

- Limites par segment : des limites sont fixées pour la branche entreprise, et la branche promotion immobilière en pourcentage des fonds propres.

- Limites par groupe ;

- Limites par groupement de ligne ;

- Limites de contrepartie (activité de marché).

- Limites définies dans le cadre de l'ICAAP et de l'appétence au risque.

Ces limites sont validées par les Comités Compétents. La politique de risques du CIHBANK prévoit une révision annuelle éventuelle ou à l'occasion de tout changement dans les spécificités relatives à l'activité du crédit ou à l'assurance de la banque au risque de crédit.

Coefficient Maximum de Division des Risques (CMDR)

Les exigences réglementaires, en termes de coefficient maximum de division des risques CMDR, imposent que les risques pondérés encourus sur un même bénéficiaire ne doivent pas excéder 20% des fonds propres. Cet indicateur est fortement suivi par BAM et les instances de gouvernance. En cas de dépassement, le montant sera déduit des fonds propres.

Au 31/12/2023, le CMDR est inférieur à 20% pour l'ensemble des contreparties et est, par conséquent, conforme aux exigences réglementaires.

Processus de traitement des créances sensibles

La Direction Contrôle et Gestion des Risques Groupe procède, trimestriellement, à une sélection des risques de crédit devenus sensibles en fonction de critères qualitatifs et quantitatifs définis.

Les risques de crédit sont recensés trimestriellement pour alimenter la Watch-List de la Banque. Ils font l'objet de fiches renseignées par les métiers et sont présentées au Comité de Suivi des Risques Sensibles qui se réunit trimestriellement pour examiner les affaires en question et proposer, le cas échéant, les transferts au Pôle Recouvrement, les déclassements ou reclassements des créances et leurs couvertures par les provisions.

Les propositions de ce Comité sont soumises au Comité de Provisionnement trimestriel pour approbation ou au comité recouvrement ou au comité engagements.

A partir de 2020, CIHBANK a ajouté, au niveau de la cartographie des risques, une nouvelle classe interne de suivi du risque appelée Weak List en amont de la classe sensible. Il s'agit de contreparties détectées par le processus de suivi des risques sensibles, examinées également lors du Comité Risques Sensibles mais dont le niveau de risque, compte tenu d'autres éléments apportés à la connaissance de comité, n'atteint pas un niveau de risque justifiant leur inscription en WL. Néanmoins, elles nécessitent un suivi particulier.

En plus du traitement des créances sensibles, les portefeuilles gérés par le Pôle Affaires Spéciales et Recouvrement font l'objet d'une analyse par le Comité recouvrement grands comptes.

Ces Comités trimestriels examinent l'évolution des portefeuilles gérés et, en particulier, les affaires à risques significatifs et décident des réajustements en termes de classification et de couverture des créances les concernant.

Système de délégation de pouvoirs

Les pouvoirs de décision en matière d'engagements sont exercés dans le respect des règles régissant les produits et services et des procédures d'instruction et de mise en place des crédits à la clientèle. En effet, CIH BANK dispose d'un recueil des pouvoirs par Banque métier (Banque de l'Entreprise, de l'Immobilier et de l'Investissement, Banque des Particuliers et Professionnels), définissant les délégations de pouvoir attribuées.

Les pouvoirs des Banques métiers, en matière d'octroi de crédit et de modification des conditions de crédit, s'exercent dans le cadre de Comités correspondant à chacune desdites Banques. Les autres pouvoirs sont exercés individuellement.

Il est à préciser que les pouvoirs de décision, délégués en matière de crédit, ne s'exercent que pour la clientèle en situation régulière et pour laquelle aucune information négative ne se dégage de la consultation des diverses sources d'informations sur les risques d'origine interne (ex : incidents de paiement) ou externe (ex: Centrale des risques), la notation/score. Dans le cas contraire, la demande de crédit est soumise au Comité Compétent ;

Les décisions d'engagement s'accompagnent de l'obligation d'en assurer le suivi en vue de la récupération dans les meilleures conditions (recouvrement des impayés, suivi des dépassements...);

L'avis réservé ou défavorable de la Gestion globale des Risques et Recouvrement/Direction des Engagements est bloquant pour la décision d'octroi du crédit et nécessite un pouvoir de délégation supérieur.

I. RISQUE OPÉRATIONNEL

Définition du risque opérationnel

CIH BANK définit le Risque Opérationnel comme étant « Le risque de pertes résultant de carences ou de défaillances attribuables à des procédures, au personnel, aux systèmes internes, ou à des événements extérieurs ». Cette définition du risque opérationnel inclut le risque légal et juridique mais exclut le risque stratégique et de réputation.

Dans certains cas, les risques de crédit ou de marché pouvant tenir leur origine d'un risque opérationnel, cette catégorie de risque nommée « risque frontière » est traitée en tant que risque opérationnel proprement dit.

a. Principes de Gestion des Risques Opérationnels

Les Principes directeurs de Gestion des Risques Opérationnels se déclinent comme suit :

EXTRAIT DES NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

AU 31/12/2023

1. La Gestion des risques opérationnels est la responsabilité de tous

: Toutes les entités de CIH BANK, les responsables opérationnels ainsi que les employés à tous les niveaux sont concernés par la gestion des risques opérationnels relevant de leur responsabilité et de la mise en œuvre des actions permettant de gérer ces risques.

2. L'approche par les processus et l'unicité du référentiel

: Le dispositif de gestion des risques opérationnels est construit autour d'une approche par les processus : La cartographie des processus étant un référentiel commun et unique au sein de CIH BANK.

3. Articulation des contrôles

: La cartographie des risques est l'axe principal autour duquel s'articule la mise en place des contrôles de premier et de deuxième niveau.

4. La hiérarchisation des risques opérationnels

: Le dispositif de gestion de risques opérationnel doit permettre de traiter de manière prioritaire les risques opérationnels importants pour CIH BANK.

5. La gestion des risques opérationnels est un processus intégré aux autres processus

: La gestion des risques opérationnels est un élément à part entière de la planification de la stratégie et de la gestion opérationnelle.

6. Le processus de gestion des risques opérationnels est un processus évolutif, en amélioration constante

: Le processus de gestion des risques opérationnels doit être constamment amélioré afin de refléter les meilleures pratiques et d'augmenter la performance de CIH BANK. La performance du processus de gestion des risques opérationnels pourra être évaluée suivant ces critères : Implication des dirigeants, participation étendue à l'ensemble de la banque, démarche structurée, suivi continu et reporting régulier, informations sur les risques relatifs à tous les niveaux d'activités et fonctions.

7. La gestion des risques opérationnels est un processus supervisé

: Les organes d'administration de la gestion de risques (Conseil d'administration et Comité Risques) doivent obtenir régulièrement une vision de l'état des lieux sur les risques opérationnels majeurs et sur le dispositif de contrôle qui leur est associé.

8. Le processus de gestion des risques opérationnels est auditable

: Le contrôle de l'efficacité du processus de gestion des risques opérationnels doit être effectué de manière indépendante.

Les reportings produits par la Direction Risques Opérationnels et Contrôle Permanent sont adressés au Comité Risques Opérationnels (trimestriel), au Comité Management des Risques (Trimestriel), au Comité Contrôle Interne, au Comité Risques, au Comité d'Audit (trimestriel)

b. Politiques et procédures risques opérationnels

Conformément à la réglementation et aux bonnes pratiques, la gestion des risques opérationnels est encadrée par une politique risque opérationnel, qui est une déclinaison de la politique globale de gestion des risques, et par des notes de procédures spécifiques à la gestion des risques opérationnels détaillant les règles et modalités pratiques de cette politique risques opérationnels.

Des révisions de la présente politique risques opérationnels pourront être effectuées à l'initiative de la banque ou à la demande du Comité des Risques ou Comité d'Audit.

Aussi, les risques opérationnels de type Crise - interruption de processus, sont-ils régis par la politique de continuité d'activité.

c. Processus de gestion des risques opérationnels

La Direction des Risques Opérationnels et Contrôle Permanent, rattachée à la Gestion globale des risques et recouvrement, est en charge de la gestion du Risque opérationnel. Elle intervient dans ce cadre à travers un processus défini dans la politique risques opérationnels se déclinant à travers :

- L'identification, évaluation et hiérarchisation des risques opérationnels ;

- Le traitement des risques opérationnels ;

- Le suivi du risque opérationnel.

Pour assurer ses interventions, la Direction a mis en place des dispositifs de gestion des risques opérationnels, notamment :

Collecte des incidents

La collecte des incidents de la banque couvre toutes les activités bancaires et ce via le recueille et l'analyse de différentes sources de données notamment : les données relatives aux pertes, aux charges et aux provisions.

Collecte des Indicateurs clés « KRI »

L'objectif de ce dispositif est de suivre des indicateurs chiffrés susceptibles de donner des informations sur l'environnement de risque et de contrôle (à priori et à postérieur) avec comme objectifs :

- Avoir des indicateurs pertinents observés ou calculés pour qualifier et quantifier la présence du risque opérationnel ;

- Permettre au Management et au Risk Manager de compléter et contrôler les informations qui remontent dans la base des incidents et d'évaluer la pertinence du dispositif de maîtrise des risques mis en place ;

Cartographie des risques opérationnels

CIH BANK a mis en place une cartographie des risques opérationnels qui s'appuie sur la cartographie des processus de la banque. Ce dispositif permet de cartographier et évaluer les risques opérationnels et les contrôles visant à les maîtriser et ainsi identifier les risques résiduels devant faire l'objet d'un suivi.

Cet outil est évolutif et vise à intégrer les risques liés à l'évolution de l'activité de CIHBANK.

CIH BANK dispose d'un outil SIGR qui supporte l'ensemble du processus de gestion des risques opérationnels. cet outil permet de gérer la cartographie des risques opérationnels, le dispositif de contrôle permanent, le processus de collecte des incidents, ainsi que le référentiel PCA.

Sécurité SI

CIH BANK a mis en place un dispositif de sécurité SI comprenant notamment :

Les contrôles sont intégrés au fonctionnement courant des opérations d'administration des SI. Ces contrôles sont réalisés systématiquement par les personnes attributaires des tâches d'administration ou de supervision. Ces derniers assurent la surveillance et la maîtrise des risques liés aux opérations qu'ils réalisent au titre de leurs fonctions.

Ces contrôles sont intégrés au niveau de l'outil d'automatisation des contrôles internes et sont alimentés régulièrement par les unités opérationnelles.

Par ailleurs, dans le cadre de la lutte contre la cybercriminalité, des audits de sécurité et des tests d'intrusion sont réalisés chaque année en collaboration avec des prestataires spécialisés en la matière. L'objectif étant d'évaluer en continu le niveau de sécurité des plateformes et applications de la banque et en particulier celles exposées sur Internet, et le cas échéant entreprendre les actions correctives nécessaires pour pallier les faiblesses constatées.

Un volet cybercriminalité est suivi au niveau des comités suivants

: Comité Organisation et SI, Comité risque opérationnel et Comité des Risques.

d. Le plan de Continuité des Activités

Le plan de continuité des activités est piloté par la direction des Risques Opérationnels et du Contrôle permanent. Ce dispositif est documenté, et comporte les procédures et les systèmes nécessaires pour poursuivre ou rétablir les opérations de l'établissement de façon planifiée en cas de perturbations opérationnelles majeures.

Le dispositif PCA est encadré par une Politique de continuité d'activité, et constitué entre autres d'un plan de gestion de crise, de plans de continuité opérationnels, d'un plan d'hébergement...

Aussi, des tests et exercices périodiques sont-ils réalisés afin de valider le caractère opérationnel du PCA et instaurer la culture de continuité d'activité.

Depuis sa conception initiale, le plan de continuité d'activité couvre aujourd'hui les processus vitaux de la banque, le siège et les agences CIH BANK. Il fait l'objet d'une mise à jour continue au regard des évolutions que connaissent les activités critiques de la Banque.

e. Gestion des risques liés aux activités externalisées

CIH BANK a mis en place un dispositif d'évaluation et de suivi des risques liés aux activités externalisées, dont les principes directeurs et les modalités de fonctionnement sont formalisés dans une politique dédiée. A ce titre, le dispositif d'évaluation des risques d'encadrement des activités externalisées s'articule autour des trois phases suivantes :

• La gestion en amont

• La gestion courante de la prestation et l'exercice d'évaluation/réévaluation annuelle

• L'évaluation post contractuelle

Dans le cadre d'une externalisation, toute entité propriétaire de prestations externalisées doit les piloter, procéder au suivi des risques qui les bordent et veiller à la mise en œuvre de l'ensemble des dispositifs de maîtrise des risques prévus. Ce suivi est coordonné avec la « Direction Patrimoine, Achat et logistiques ».

La direction des Risques Opérationnels et du Contrôle Permanent pilote des exercices d'évaluation/réévaluation périodique de la criticité des activités externalisées et du niveau de maîtrise des prestataires aux regard des risques identifiés.

Cet exercice permet d'avoir une visibilité sur la qualité des prestations fournies et du niveau d'engagement des prestataires et permet de montrer le niveau d'exposition au risque liés aux activités externalisées et de mettre en place les plans d'actions adéquats

f. Gestion des Risques Nouveaux produits

CIH BANK a veillé à renforcer son processus de lancement des nouveaux produits/services et nouvelles activités et étendre son cadre aux nouveaux processus. Il vise principalement à établir un cadre sécurisé de lancement en permettant notamment de :

• S'assurer que l'analyse spécifique des risques a été conduite de manière rigoureuse dans le but de les couvrir et de prendre en compte les risques résiduels ;

• S'assurer que l'ensemble nouveaux produits et services, processus et nouvelles activités sont bien couverts par l'évaluation des risques avant leur mise en production/marché ;

Le périmètre d'application couvre les nouveaux produits, services, nouvelles activités, Nouveaux processus et tout changement significatif sur l'offre existante.

Le processus d'évaluation et de suivi des risques inhérents à un nouveau produit/Service/Activité/Processus s'imbrique avec les principales étapes qui cadrent le processus de son lancement : Le cadrage, la conception et mise en œuvre du nouveau produit, la phase de lancement et la phase de bilan post lancement

Ce processus, coordonné par la direction des Risques Opérationnels et du Contrôle Permanent permet d'évaluer l'ensemble des risques potentiels : Non-conformité, crédit, marché, opérationnels, financiers, juridiques, fiscaux, de réputation, environnemental et social...

Ainsi, une première analyse des risques est effectuée, et permet de fournir une évaluation du niveau d'exposition aux différents risques induits par le nouveau produit, et de définir les plans d'atténuation à mettre en œuvre pour maîtriser les risques significatifs.

Un bilan des réalisations relatives aux plans d'atténuation des risques est réalisé et permet donc d'évaluer le risque résiduel. Cette information est nécessaire à la prise de décision quant au lancement du nouveau produit, qui peut alors être avec ou sans réserve.

II. RISQUE DE MARCHÉ

Définition du risque de marché

On entend par risque de marché, les risques de pertes liées aux variations des prix du marché. Ils recouvrent :

• Les risques relatifs aux instruments inclus dans le portefeuille de négociation ;

• Le risque de change et le risque sur produits de base encourus sur l'ensemble des éléments du bilan et du hors bilan, autres que ceux inclus dans le portefeuille de négociation.

Stratégie et Politique Risques

a. Politique Risque de marché

Dans le cadre de la stratégie globale de gestion des risques et en concomitance avec le développement substantiel que connaît l'activité de la salle des marchés de la banque, CIH BANK a mis en place un dispositif de maîtrise des risques portant sur les risques de taux, de change, et de contrepartie.

CIH BANK exerce ces activités soit pour le compte propre de la banque, soit pour le compte de la clientèle.

A cet effet, la politique CIH BANK couvre les opérations et éléments de marché suivants :

• Opérations Change et monétaires avec Banques locales : Change spot, Change à terme, Prêt/Emprunt Dirhams ou Devises.

• Opérations Change et monétaires avec Banques locales : Change spot, Change à terme, Prêt/Emprunt Dirhams ou Devises.

• Opérations Change et monétaires avec Banques étrangères (Change spot, Prêt/Emprunt en Devises) : Pour la gestion de la position de change ou la trésorerie devises de CIH BANK, la SDM traite des opérations spot ou termes devises vs devises, et des opérations de prêt/Emprunt en devises.

• Opérations de change avec les clients (Change Spot, Change à terme) : La position de change doit respecter l'équilibre en Panier (60% EUR, 40% USD). Le risque de marché de la position de change est le risque du niveau du Panier contre le cours central. La marge de fluctuation du Panier est de +/- 5% contre le cours central tel que défini par Bank Al-Maghrib au 09 Mars 2020.

• Portefeuilles Compte Propre : PTF de négociation, PTF d'investissement et PTF de placement.

EXTRAIT DES NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

AU 31/12/2023

CIH BANK a le statut de teneur de marché de change selon la circulaire LC/BKAM/2018/1 de Bank Al Maghrib et doit respecter l'obligation de cotation ferme de l'USD MAD avec un minima journalier convenu avec la banque centrale. L'activité de marché est encadrée par une politique risque de marché et un code déontologique signé par les différents intervenants concernés.

b. Organisation de la gestion du risque de marché

Les activités de Marchés des Capitaux s'articulent autour d'un nombre d'entités et de directions qui interagissent pour la réalisation, la validation, le dénouement, la comptabilisation des opérations et la gestion des risques et des limites y afférents :

• Banque de l'Entreprise, de l'Immobilier et de l'Investissement : Pôle Investissement :

- Direction Marché des Capitaux,

- Direction Corporate Finance.

• Direction Finances, Services à la Clientèle et Canaux alternatifs :

- Direction Contrôle de gestion et ALM,

- Direction Comptabilité et fiscalité,

- Direction Flux et transactions (BO).

• Direction Gestion et Contrôle des Risques :

- Entité Risques de marché,

- Le Middle office salle des marchés.

Rôle de la Salle Des Marchés/ Direction Marché des Capitaux

La Salle des Marchés est en charge de la mise en œuvre de la politique de refinancement de la banque à travers le marché, de la gestion de la trésorerie et des portefeuilles titres de la banque et de la gestion de la couverture de la position de change.

Cette entité participe à l'élaboration de la stratégie de refinancement de la banque et elle est chargée de veiller au respect des limites et des ratios réglementaires relatifs à l'activité de la Salle des marchés. Par ailleurs, cette entité répond aux besoins de la clientèle en termes de couverture du risque de change ou matières premières et fructifie les portefeuilles de transaction et de négociation de la banque. Elle intervient également dans la gestion du portefeuille en tenant compte des ratios de liquidité de la banque.

La direction marché des capitaux a pour principales missions :

• Traitement des opérations de change de la clientèle,

• Structuration de placements pour les clients,

• Gestion des portefeuilles pour compte propre,

• Gestion et optimisation de la trésorerie de la banque.

La Direction Corporate Finance est en charge de la gestion du portefeuille Actions pour compte propre.

Rôle de la Direction Contrôle et Gestion des Risques

Dans le cadre des activités de marché, la direction Gestion et Contrôle des Risques a pour rôle l'évaluation des Risques de Marché. A ce titre, elle décline la stratégie risque en politiques et limites sur les risques de marché et met en place les indicateurs de surveillance et de suivi. Par ailleurs, elle est en charge du contrôle et confirmation des opérations, des positions, et des limites, la production quotidienne des résultats et la gestion du référentiel (Tiers, valeur & indice, Forex, Titres, Limites...).

Deux entités sont en charge du suivi des activités de marché :

• L'entité Risques sur Activités de Marché pour le renforcement du contrôle et du suivi des risques liés aux activités de marché, à travers notamment :

- La mesure et l'évaluation des risques de marché.

- Le suivi et le contrôle des activités de marché.

- La production et l'analyse des scénarios de stress

- L'élaboration des reporting risques.

- La mise en place du dispositif des limites des risques de marchés.

- Le suivi du respect des limites internes et réglementaires.

• L'entité middle office salle de marché, pour le contrôle et confirmation des opérations, des positions, et des limites de contreparties, la production quotidienne des résultats, ainsi que la gestion du référentiel (Tiers, valeur & indice, Forex, Titres, Limites...).

c. Périmètre des activités de marché

Les activités de marchés chez CIH BANK portent sur quatre marchés : le marché monétaire, le marché de change, le marché obligataire et le marché des matières premières.

CIH BANK exerce ces activités soit pour le compte propre de la banque, soit pour le compte de la clientèle.

CIH BANK a le statut de teneur de marché de change selon la circulaire LC/BKAM/2018/1 de Bank Al Maghrib et doit respecter l'obligation de cotation ferme de l'USD MAD avec un minima journalier convenu avec la banque centrale.

CIH BANK dispose d'un catalogue de produits de la Salle des Marchés contenant les fiches de produits. Ce catalogue est élaboré par la Direction Marchés des Capitaux (Salle des Marchés), revu par la Direction Gestion et Contrôle des Risques et par le Comité de Trésorerie et de Placements puis validé par le Comité des Engagements.

Le catalogue est enrichi au fur et à mesure du développement des activités de marché.

Dispositif de gestion, de suivi et de mesure des risques de marché :

Sur l'activité pour compte propre, CIH BANK dispose au 31/12/2023 de :

• Un portefeuille de négociation dont l'encours est de

5 138 MDH

.

• Un portefeuille d'investissement MAD dont l'encours est de

3 759 MDH

.

• Un portefeuille d'investissement en devises dont l'encours est de

4 307 MDH

.

• Un portefeuille de placement dont l'encours global est de

1 790 MDH constitué principalement de titres obligataires, d'OPCVM et d'OPCI

.

Le portefeuille d'investissement a pour objectif de réaliser des plus-values régulières à moyen et long terme, et est constitué de titres qui doivent être détenus jusqu'à échéance. Les orientations de ce portefeuille sont données par le comité de trésorerie et de placement et l'entité Gestion Actif Passif rattachée aux Finances, Moyens et Traitements.

Le portefeuille de placement a pour objectif de réaliser des plus-values ou des rendements élevés, et est constitué de titres pouvant être cédés à n'importe quel moment.

Le portefeuille de négociation a pour objectif de réaliser des plus-values en prenant des positions suivant l'évolution du marché, la liquidité et de la courbe des taux. Il est constitué de titres dont la durée de détention ne pouvant dépasser 6 mois.

Ces portefeuilles sont séparés au niveau de gestion (Système d'information) et au niveau comptable. Sur l'activité pour le compte de la clientèle, la position de change du CIH BANK s'établit à 120 MDH au 31/12/2023.

Ces activités sont suivies au quotidien par le front Office, le middle Office salle des marchés et les risques de marché. Un Comité de trésorerie hebdomadaire est tenu afin d'assurer le suivi et l'analyse de l'activité de marché.

a. Mesure et gestion des risques de marché

CIH BANK a mis en place un dispositif de mesure des risques de marché reposant sur le calcul de la Value at Risk (VaR) et un système de limites.

Value at Risk

Le modèle de VaR utilisé est la VaR historique calculée via des scenarii historiques des facteurs de risques inhérents au portefeuille de négociation.

Cette perte maximale (VaR) au titre du 4ème trimestre 2023 affiche les résultats suivants :

•

Activité Taux

: La perte maximale à 1 jour avec un niveau de confiance de 99% ressort à 17 Millions de dirhams en moyenne sur le trimestre et s'établit à 12 Millions de dirhams à fin Décembre.

- Le backtesting effectué durant le 4ème trimestre 2023 n'affiche aucun dépassement.

•

Activité Change

: La perte maximale à 1 jour avec un niveau de confiance de 99% ressort à 1,2 Millions dirhams en moyenne sur le trimestre et s'établit à 838 Mille dirhams à fin Décembre.

- Le backtesting effectué durant le 4ème trimestre 2023 affiche 1 dépassement du backtesting hypothétique de la VaR suite à des mouvements extrêmes du marché.

Système de limites :

L'activité de marché est-elle encadrée par des limites réglementaires et d'autres

• Limites réglementaires définies par Bank Al Maghrib (10% des Fonds Propres par devises, et 20% des Fonds Propres pour la position de change globale longue ou courte).

• Limites internes : change en nominal, tailles des portefeuilles, sensibilité, par type de produit, par contrepartie et des seuils d'alerte liés au P&L.

Situation des portefeuilles de marché au 31/12/2023 :

• Le Portefeuille de transaction affiche :

5 138 MDH

- Sensibilité :

0,82 MDH

équivalent à la perte en cas d'une hausse 1bp de la courbe des taux.

- Duration du PTF :

1,31 ans

.

- P&L Net :

95 MDH

.

• Position de change :

119 MDH

- P&L :

487 MDH

.

• Placement - Portefeuille obligataire :

106 MDH

- Sensibilité PTF :

0,53

.

- Duration du PTF :

0,58 ans

.

- P&L latent :

47 KDH

• Placement - OPCVM MAD :

23 MDH

- Rendement PTF :

4,7%

.

- P&L latent :

1 MDH

• Placement - OPCVM en devises :

43 MDH

- Rendement PTF :

-20%

.

- P&L latent :

-11 MDH

• Placement - OPCI :

1 613 MDH

• Portefeuille d'investissement MAD :

3 759 MDH

- Sensibilité :

1,68

.

- Duration du PTF :

1,73 ans

.

• Portefeuille d'investissement DEVISE :

4 307 MDH

b. Outils de gestion du risque de marché :

Les activités de Marchés s'appuient sur des outils permettant le traitement sécurisé des opérations, notamment :

• Application Front to Back (KONDR) qui permet le traitement, le dénouement et le contrôle de toutes les opérations effectuées par la salle : en cours de mise en place.

• Outils pour le calcul de la consommation des fonds propres, le calcul de la VaR, la réalisation des stress tests et la production des reportings.

Risque de règlement-livraison

Le risque de règlement-livraison représente le risque que, lors du dénouement d'une opération sur un marché financier, une défaillance empêche la contrepartie de livrer le produit, alors que CIH BANK a déjà honoré ses engagements envers cette dernière.

Ce risque est encadré par des limites de contrepartie en distinguant entre les contreparties bénéficiant d'une convention avec la salle des marchés et les autres.

IV. GESTION ACTIF - PASSIF

La gestion Actif-Passif est assurée par la Direction ALM et Contrôle de Gestion qui est rattachée à la Direction Finances, Services à la Clientèle & Canaux Alternatifs.

La Direction Gestion et Contrôle des Risques rattachée à la Direction Gestion Globale des Risques et Recouvrement, assure le suivi des limites de taux et de liquidité et l'élaboration des stress tests.

Risque de taux d'intérêt

Le risque de taux d'intérêt est le risque que la banque subisse une perte en raison d'une évolution défavorable des taux d'intérêt (conjuguée aux différences entre les natures de taux et les maturités des actifs et des passifs).

La mesure du risque de taux porte sur le risque de taux structurel du bilan, à l'exclusion du risque sur le portefeuille de trading éventuel (portefeuille de négociation) qui est mesuré par des dispositifs propres dans le cadre des risques de marché.

EXTRAIT DES NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

AU 31/12/2023

Le risque de taux est mesuré par la variation de la VAN (valeur actuelle nette) des gaps de taux fixe, entraînée par une variation des taux selon les 6 scénarios :

a. Hausse parallèle de la courbe des taux de +200pb ;

b. Baisse parallèle de la courbe des taux de -200pb ;

c. Hausse des taux courts de +300pb ;

d. Baisse des taux courts de -300pb ;

e. Pentification de la courbe des taux

f. Aplatissement de la courbe des taux

a. Politique en matière de gestion du risque d'intérêt

Pour assurer une gestion saine et exhaustive des risques de taux, CIH BANK bâtit sa stratégie de gestion ALM sur les normes d'évaluation, de contrôle et de reporting déclinées dans la politique ALM.

La stratégie ALM adoptée au CIHBANK s'articule autour des principes suivants :

• Une production d'indicateurs synthétiques et compréhensibles (gaps de taux, sensibilité du bilan, ...) calculés conformément aux conventions bancaires et à la réglementation ;

• La fiabilité et l'exhaustivité des indicateurs produits. Pour ce faire un contrôle est effectué en amont sur la fiabilité et la complétude des inputs par le biais d'une analyse de cohérence comptable ;

• La communication régulière aux instances de pilotage (Comité ALM, Comité d'Audit, Comité Management des Risques,) de reportings portant sur les indicateurs produits, des explications et commentaires appropriés et des solutions proposées ;

• La déclinaison des recommandations et instructions exprimées par les instances de pilotage (augmentation de capital, émission obligataire, ...etc.) aux entités opérationnelles pour mise en œuvre ;

• La veille réglementaire, méthodologique et opérationnelle ;

• Le respect des pistes d'audit disposif aussi bien pour les volets techniques que les volets documentaires.

La gestion des risques de taux d'intérêt au CIHBANK est assurée par la mise en œuvre d'une stratégie fondée sur les principes suivants :

• La prise en compte de contraintes de gestion du risque de taux lors de la fixation des objectifs en termes de performance financière et de politique de tarification ou de placement ;

• La mise en place de limites maximales admissibles sur la valeur et la marge du CIHBANK quelle que soit l'évolution de la courbe des taux.

b. Indicateurs de suivi du risque de taux d'intérêt

CIH BANK a mis en place des indicateurs permettant de faire un suivi rapproché en matière de risque de taux d'intérêt, notamment :

• Le calcul des Gaps de taux fixe sur les maturités allant de JJ- à la maturité à plus de 20 ans, selon les time-band définis par la réglementation ;

• La sensibilité MNI à court terme (sur un horizon d'un an)

• La sensibilité EVE sur un horizon allant jusqu'à 20ans

• La mise en place de limites relatives aux risques de taux avec les dépassements éventuels ;

En cas de dépassement, la banque met en place des solutions pour atténuer les gaps de taux et respecter les limites.

c. Limites taux

Les limites en termes de taux d'intérêt sont proposées par la Direction Contrôle et Gestion des risques et validées par le Comité des Risques, sont les suivantes :

• Limite de la sensibilité court terme (des tombées des gaps de taux fixe sur les maturités inférieures ou égales à un an) : fixée à un pourcentage du MNI prévisionnel.

• Limite de la sensibilité de l'EVE des tombées des gaps de taux fixe sur toutes les maturités, fixée à pourcentage des Fonds Propres de base T1.

d. Evaluation du risque global de taux

La méthode d'évaluation du risque de taux d'intérêt utilisée par CIH BANK se base sur le calcul des gaps de taux fixe (tombées ressources à taux fixe moins tombées emplois à taux fixe) sur chaque maturité (JJ, 2 à 7 J, 8 à 15 J, 16 à 30 J, 1 à 3 mois, 3 à 6 mois, 6 à 9 mois, 9 à 12 mois, 1 à 2 ans, 2 à 3 ans...15 à 20 ans et plus de 20 ans) Ces gaps sont ensuite actualisés.

La variation entre la EVE calculée avec les taux actuels et la EVE calculée sous chaque scénario de choc, permet de déduire la sensibilité des fonds propres aux variations des taux.

Il se dégage de l'application de cette méthode au 31/12/2023 :

• Une sensibilité de l'EVE, à une variation de la courbe des taux, de -289 MDH soit 3,82% des fonds propres de base T1 ;

• Une sensibilité MNI, à une variation de +200 pb, de +91 MDH, soit +3,88% de la MNI prévisionnel.

Une sensibilité MNI, à une variation de -200 pb, de -91,9 MDH, soit -3,92% de la MNI prévisionnel.

e. Outils de gestion du risque de taux

Pour assurer la gestion des risques de taux, l'entité ALM utilise des applications Excel alimentées par le système d'informations de la banque.

f. Résultats des stress tests relatifs aux risques de taux d'intérêt sur le portefeuille bancaire.

La sensibilité EVE, aux variations de la courbe des taux à fin décembre 2023 :

• En cas de hausse parallèle des taux de 2%, une sensibilité de -122 MDH soit 1,61% des fonds propres de base T1 ;

• En cas de baisse parallèle des taux de 2%, une sensibilité de -127 MDH soit 1,69% des fonds propres de base T1 ;

• En cas de hausse des taux courts de 3%, une sensibilité de -35 MDH soit 0,46% des fonds propres de base T1 ;

• En cas de baisse des taux courts de 3%, une sensibilité de +25 MDH soit 0,34% des fonds propres de base T1 ;

• En cas d'aplatissement de la courbe, une sensibilité de -33 MDH soit 0,44% des fonds propres de base T1 ;

• En cas de pentification de la courbe, une sensibilité de -289 MDH soit 3,82% des fonds propres de base T1 ;

Risque de Liquidité

Le risque de liquidité est le risque que la banque ne puisse pas, à un moment donné, faire face à ses engagements en liquidité dans des conditions acceptables. Ce risque s'applique à l'ensemble du bilan et doit être apprécié en conditions normales et exceptionnelles.

a. Politique en matière de gestion du risque de liquidité

CIHBANK est doté d'un dispositif de mesure et de surveillance du risque de liquidité dont les principes sont explicités dans la politique ALM. La gestion du risque de liquidité au CIHBANK se déroule selon un schéma organisationnel défini dans la politique ALM. Plusieurs organes et entités y participent directement ou indirectement. Une saine gestion des risques ALM implique la mise en place d'une stratégie formalisée basée sur les fondamentaux suivants :

• Une évaluation de l'impact de la stratégie commerciale sur l'évolution du bilan en volume et en

structure jumelée à une politique adéquate de financement ;

• Les objectifs en termes de performance financière et de politique de tarification ou de placement avec leurs contraintes ;

• Le niveau de couverture à assurer en termes de liquidité et les alternatives de financement sur des horizons court, moyen et long terme ;

• Les impacts maximums admissibles sur la valeur et la marge de CIH BANK quelle que soit l'évolution de la courbe des taux.

b. Indicateurs de suivi du risque de liquidité

CIH BANK a mis en place des indicateurs permettant de faire un suivi rapproché en matière de risque de liquidité, notamment :

• Le calcul des Gaps de liquidité sur les maturités court et moyen et long termes (en flux) ;

• La mise en place en place de limites relatives au risque de liquidité avec les dépassements éventuels ;

En cas de dépassement, la banque met en place des solutions pour atténuer les gaps de liquidité et respecter les limites.

c. Limites liquidité

Ces limites proposées par la Direction Gestion et Contrôle des Risques et validées par le Comité d'audit, sont les suivantes :

• Limite du gap statique de liquidité à 1 mois.

• Limite du gap de liquidité dynamique sur l'exercice en cours.

• Limites de transformation.

d. Le ratio de liquidité

Le ratio LCR en social s'établit à 195% à fin Décembre 2023 contre 119% à fin Juin 2023. Il est conforme aux exigences de Bank Al Maghrib.

Par ailleurs, le ratio LCR consolidé s'établit à 189% en Décembre 2023 contre 122% en Juin 2023.

e. Evaluation du risque de liquidité

Le suivi du risque de liquidité est assuré via l'évaluation de la trésorerie immédiate et de la trésorerie prévisionnelle. La gestion de la trésorerie immédiate (court terme) est assurée par la salle des marchés.

Un tableau de bord quotidien est établi par le trésorier de la banque. Il permet de calculer le gap quotidien de la trésorerie en fonction de la réserve monétaire exigée, de notre solde chez BAM, des flux entrants et sortants des agences et de nos emprunts/prêts sur le marché monétaire. La gestion de la liquidité (MLT) est assurée par l'entité ALM. Elle s'articule autour des axes suivants :

• Calcul des gaps de liquidité (en flux) sur les maturités allant de JJ à la maturité à plus de 20 ans, selon les time-band définis par la réglementation

• Présentation, au comité ALM, du tableau de bord ALM incluant les gaps de liquidité.

f. Stress tests liquidité

CIHBANK effectue, conformément aux recommandations réglementaires et à la politique ALM des stress tests sur le risque de liquidité. Ces Stress Tests sont réalisés avec une fréquence mensuelle et font l'objet d'un suivi régulier par le comité ALM, le comité des Risques et le comité Management des risques.

Les stress tests sur le risque de liquidité consistent à appliquer plusieurs stress scénario avec des niveaux de chocs différents d'un scénario à l'autre. L'impact est ensuite mesuré sur le besoin additionnel de trésorerie, le ratio besoin de trésorerie/total actifs liquides et réalisables.

A fin décembre 2022, les actifs liquides et disponibles permettent de couvrir le besoin éventuel de liquidité suite aux différents chocs.

Couverture des gaps de taux et de liquidité

Le Comité ALM décide, en cas de besoin, des mesures à prendre afin d'atténuer les gaps de taux fixe et les gaps de liquidité et de respecter les limites ALM. Ces mesures peuvent se traduire, entre autres, par :

• Le lancement d'opérations d'emprunts obligataires subordonnés ou classiques ;

• Le lancement d'opérations de titrisation de prêts hypothécaires ;

• L'émission de certificats de dépôts

• L'utilisation du portefeuille des bons du trésor comme moyen de couverture (cession ou acquisition en fonction du besoin) ;

• Le changement de la structure du portefeuille des prêts et emprunts en matière de nature de taux et de durée des prêts ;

• Le recours à des lignes de financement auprès d'intermédiaires financiers ;

• La mise en place, le cas échéant, d'engagements de refinancement auprès des actionnaires de référence.

Suivi des risques de taux et de liquidité

Le suivi des risques de taux et de liquidité est assuré par le Comité ALM, à travers un reporting trimestriel. En outre, un suivi régulier de ces risques est assuré par la Direction Gestion et Contrôle des Risques. Ce suivi est renforcé par des limites d'exposition à ces risques et un système de reporting régulier.

Un comité trésorerie hebdomadaire est tenu pour le suivi, entre autres, de la liquidité de la banque. Les données risques sont agrégées périodiquement afin que la Direction Générale et le Conseil d'Administration puissent disposer d'une vue globale de l'ensemble des risques de taux d'intérêt et de liquidité de CIH BANK. Ces données sont présentées au Comité ALM, au Comité Management des Risques et au Comité Risques.

RATIO DE SOLVABILITE ET ACTIFS PONDERES

En application des dispositions de la circulaire 14/6/2013 relative aux fonds propres des établissements de crédit, les fonds propres prudentiels du CIH BANK sont composés des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2. Les fonds propres réglementaires sur base consolidée arrêtés au 31/12/2023 s'établissent à 9 241 MDH contre 9 614 MDH à fin Décembre 2022, soit une diminution de 373 MDH.

Les fonds propres de catégorie 1 sur base consolidée s'établissent 7,6 milliards de dirhams intégrant 4,52 milliards de dirhams d'instruments de Fonds propres éligibles en tant que fonds propres CET1, de 1,7 milliards de dirhams de réserves et de résultats non distribués et 519 millions de dirhams d'intérêts minoritaires et de 1,46 milliards de dirhams d'instruments de fonds propres additionnels versés. Les déductions opérées sur les fonds propres de base comprennent du Goodwill pour un montant de 297 MDH, les Immobilisations Incorporelles y compris les logiciels pour un montant de 309 millions de dirhams. Les fonds propres de catégorie 2 sur base consolidée s'établissent à 1,64 milliards de dirhams composés principalement d'emprunts obligataires.

Le ratio CET1 prévisionnel sur bases consolidées et sociales est comme suit :

En Mdh

Déc-23

Réalisé

Juin-24 P*

Déc-24 P*

Juin-25 P*

Ratio de fonds propres CET1 (base sociale)

8,67%

8,68%

8,70%

8,72%

Ratio de fonds propres CET1 (base consolidée)

8,30%

8,34%

8,37%

8,40%

*Prévisionnel sous réserve de validation du budget

Au 31 Décembre 2023, le ratio de solvabilité sur base consolidée s'établit à 12.51% contre 14,04% au 31/12/2022.

ENKDH

Décembre 2023

Fonds Propres CET1

6,135,177

Fonds Propres Additionnels

1,463,461

Fonds Propres TIER 1

7,598,638

Fonds Propres TIER 2

1,642,159

Fonds Propres Admissibles

9,240,797

Total des Actifs Pondérés

73,877,056

Risques de Crédit pondérés

66,215,557

Risques de Marché pondérés

728,138

Risques Opérationnels pondérés

6,933,361

Ratio de fonds propres CET1 (minimum exigible 8%)

8.30%

Ratio de fonds propres T1 (minimum exigible 9%)

10.29%

Ratio de fonds propres total (minimum exigible 12%)

12.51%

CARACTÉRISTIQUES CONTRACTUELLES DES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DES FONDS PROPRES

Les caractéristiques des dettes subordonnées se présentent comme suit au 31/12/2023 :

(en milliers MAD)

Au 31/12/2023

Date Emission

Taux Actuel

Durée (Ans)

Capital Restant Dû en Kdh

09/01/2015

4,75%

10

53 300

18/05/2018

4,02%

10

82 600

09/01/2015

4,75%

10

626 500

09/01/2015

3,87%

10

320 200

15/12/2016

3,82%

10

39 400

15/12/2016

3,8%

10

960 600

18/05/2018

4,02%

10

417 400

18/05/2018

4,1%

10

500 000

28/12/2018

6,23%

10

150 000

28/12/2018

5,73%

10

350 000

28/07/2022

5,41%

10

800 000

RISQUE DE CREDIT

En application de l'approche standard, les risques pondérés au titre du risque de crédit à fin Décembre 2023 représentent 66,2 milliards de dirhams soit 90% de l'ensemble des risques rapportés aux fonds propres, pour une exigence en fonds propres de 5,3 milliards de dirhams.

RISQUE DE MARCHÉ

Au vu de la situation arrêtée à fin décembre 2023, Les exigences en fonds propres au titre du risque de marché s'établissent à 58,3 millions de dirhams.

RISQUE OPERATIONNEL

En application de l'approche « indicateur de base », les risques pondérés au titre du risque opérationnel représentent 6,9 milliards de dirhams au 31 Décembre 2023 pour une exigence en fonds propres de 554,7 millions de dirhams.

ELEMENTS D'INFORMATION SUR BASE INDIVIDUELLE DES FILIALES SIGNIFICATIVES

La filiale établissements de crédits du CIH BANK à savoir SOFAC CREDIT déclare, sur base consolidé son ratio de solvabilité à Bank-Al-Maghrib en respect des circulaires 26/6/2006 relative au calcul des exigences en fonds propres portant sur le risque de crédit et de la circulaire 14/6/2013 (détaillée dans la notice technique NT 01/DSB/2014) relative au calcul des fonds propres réglementaires des banques et établissements de crédit.

A fin Décembre 2023 Les fonds propres réglementaires de SOFAC CREDIT s'établissent à 1,15 milliards de dirhams, les actifs pondérés au titre du risque de crédit s'élèvent à 9,41 milliards de dirhams. Le ratio de solvabilité s'établit à 12,24%.

Projet ICAAP :

Dans le cadre de la mise en œuvre du deuxième pilier de Bale 2, CIH BANK a déployé un processus ICAAP et appétence aux risques permettant l'évaluation de l'adéquation de ses fonds propres internes.

Ce dispositif a été validé par le Comité des risques et le Conseil d'Administration et fait l'objet d'une présentation à Bank Al Maghrib.

Le processus interne ICAAP est développé conformément à l'interprétation des principaux textes réglementaires de Bank Al Maghrib et en se basant sur les pratiques observées au niveau international.

Le dispositif ICAAP complète l'approche réglementaire avec la quantification d'une exigence de capital couvrant les risques majeurs auxquels est exposée CIH BANK, sur la base de méthodologies qui lui sont propres. En effet, les mesures de risques déjà traitées par le Pilier 1 sont revues et, le cas échéant, complétées par des ajustements de capital interne.

Les risques absents du Pilier 1 font l'objet d'un calcul spécifique de besoin de capital interne, fondé sur des approches propres à CIH BANK.

Le dispositif de mesure et du suivi du besoin de capital interne fera l'objet d'une organisation et d'une gouvernance appropriées au sein de CIH BANK.

La fonction fondamentale de l'ICAAP est de permettre à CIH BANK de s'assurer que ses fonds propres couvrent de façon adéquate l'ensemble de ses expositions aux risques et qu'ils sont maintenus, en permanence, à un niveau compatible avec le profil de risque de la banque.

CIH BANK a également défini son appétence au risque (Risk Appetite) qui constitue le type et le niveau de risque que la banque est prête à assumer, dans le cadre de son développement et la mise en œuvre de sa stratégie.

L'appétence au risque est exprimée au moyen d'indicateurs clés autour de thématiques importantes pour la banque telles que la solvabilité, la rentabilité, la liquidité et le risque de crédit. Des limites et des seuils d'alerte sont définis sur ces indicateurs clés ayant pour but de définir l'appétit au risque et de limiter la prise de risque. L'objectif de la formalisation de l'appétence au risque est de permettre à la Direction générale et au Conseil d'administration de formaliser, normer et expliciter le niveau de risque acceptable en lien avec une stratégie donnée

Les indicateurs de Risk Appetite et les seuils d'alerte associés seront utilisés par la Direction pour anticiper les dégradations excessives des indicateurs stratégiques et d'activer les leviers d'action appropriés en cas d'atteinte des niveaux d'alerte de l'appétence au risque de CIH BANK. Les résultats issus des exercices d'ICAAP sont rapportés annuellement à la Direction Générale et au Conseil d'Administration afin de leur permettre d'apprécier en permanence les risques inhérents à l'activité de la Banque et ceux susceptibles de se matérialiser par des impacts négatifs sur les fonds propres.

Le dispositif ICAAP complète l'approche réglementaire avec la quantification d'une exigence de capital couvrant les risques majeurs auxquels est exposée CIH BANK, sur la base de méthodologies qui lui sont propres. En effet, les mesures de risques déjà traitées par le Pilier 1 sont revues et, le cas échéant, complétées par des ajustements de capital interne.

Les risques absents du Pilier 1 font l'objet d'un calcul spécifique de besoin de capital interne, fondé sur des approches propres à CIH BANK.

Le dispositif de mesure et du suivi du besoin de capital interne fera l'objet d'une organisation et d'une gouvernance appropriées au sein de CIH BANK.

La fonction fondamentale de l'ICAAP est de permettre à CIH BANK de s'assurer que ses fonds propres couvrent de façon adéquate l'ensemble de ses expositions aux risques et qu'ils sont maintenus, en permanence, à un niveau compatible avec le profil de risque de la banque.

CIH BANK a également défini son appétence au risque (Risk Appetite) qui constitue le type et le niveau de risque que la banque est prête à assumer, dans le cadre de son développement et la mise en œuvre de sa stratégie.

L'appétence au risque est exprimée au moyen d'indicateurs clés autour de thématiques importantes pour la banque telles que la solvabilité, la rentabilité, la liquidité et le risque de crédit. Des limites et des seuils d'alerte sont définis sur ces indicateurs clés ayant pour but de définir l'appétit au risque et de limiter la prise de risque. L'objectif de la formalisation de l'appétence au risque est de permettre à la Direction générale et au Conseil d'administration de formaliser, normer et expliciter le niveau de risque acceptable en lien avec une stratégie donnée

Les indicateurs de Risk Appetite et les seuils d'alerte associés seront utilisés par la Direction pour anticiper les dégradations excessives des indicateurs stratégiques et d'activer les leviers d'action appropriés en cas d'atteinte des niveaux d'alerte de l'appétence au risque de CIH BANK. Les résultats issus des exercices d'ICAAP sont rapportés annuellement à la Direction Générale et au Conseil d'Administration afin de leur permettre d'apprécier en permanence les risques inhérents à l'activité de la Banque et ceux susceptibles de se matérialiser par des impacts négatifs sur les fonds propres.

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31/12/2023

BILAN CONSOLIDÉ

ACTIF IFRS

2023.Déc

2022.Déc

Valeurs en caisse, Banques centrales, Trésor public, CCP

3.844.472

3.202.155

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

6.956.738

9.274.996

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

5.229.458

6.887.169

Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat

1.727.280

2.387.827

Instruments dérivés de couverture

-

-

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

756.287

824.992

Instruments de dette à la JV par capitaux propres recyclables

43.656

68.532

Instruments de KP à la JV par capitaux propres non recyclables

712.630

756.459

Titres au coût amorti

8.371.427

8.688.795

Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés, au coût amorti

5.355.171

3.856.360

Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti

90.754.890

83.423.310

Ecart de réévaluation actif des portefeuilles couverts en taux

-

-

Placements des activités d'assurance

-

-

Actifs d'impôt exigible

462.338

413.409

Actifs d'impôt différé

662.668

647.275

Comptes de régularisation et autres actifs

3.113.970

2.158.535

Actifs non courants destinés à être cédés

-

-

Participations dans les entreprises mise en équivalence

47.861

39.805

Immeubles de placement

1.836.139

1.670.408

Immobilisations corporelles

2.347.871

2.242.651

Immobilisations incorporelles

627.378

539.293

Ecart d'acquisition

296.531

174.884

TOTAL ACTIF

125.433.741

117.156.869

COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES IFRS CONSOLIDÉS

2023.Déc

2022.Déc

Intérêts, rémunérations et produits assimilés

4.712.108

3.949.878

Intérêts, rémunérations et charges assimilés

-1.906.052

-1.365.448

MARGE D'INTERETS

2.806.056

2.584.431

Commissions (produits)

704.492

558.712

Commissions (charges)

-344.295

-267.409

MARGE SUR COMMISSIONS

360.197

291.303

Gains ou pertes nets résultants des couvertures de position nette

-

-

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

959.996

342.930

Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction

304.650

44.192

Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat

655.346

298.738

Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres

36.527

83.595

Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables

-

-898

Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables(dividendes)

36.527

84.493

Gains ou pertes nets des instruments financiers disponibles à la vente

-

-

Gains ou pertes nets résultants de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti

-

-

Gains ou pertes nets résultants du reclassement d'actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la JVR

-

-

Gains ou pertes nets résultants du reclassement d'actifs financiers à la JV par KP en actifs financiers à la JVR

-

-

Produits nets des activités d'assurance

-

-

Produits des autres activités

615.145

492.181

Charges des autres activités

-309.719

-276.455

PRODUIT NET BANCAIRE

4.468.202

3.517.984

Charges générales d'exploitation

-1.789.154

-1.659.501

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

-202.469

-201.329

RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

2.476.579

1.657.154

Coût du risque de crédit

-1.280.559

-590.369

RESULTAT D'EXPLOITATION

1.196.020

1.066.785

Quote-part du résultat net des entreprises associées et des coentreprises mises en équivalence

44.112

36.041

Gains ou pertes nets sur autres actifs

82.814

11.526

Variations de valeurs des écarts d'acquisition

-

-

RESULTAT AVANT IMPOTS

1.322.946

1.114.351

Impôts sur les bénéfices

-545.979

-403.387

Résultat net des d'impôts des activités arrêtées ou en cours de cession

-

-

RESULTAT NET

776.967

710.964

Résultats Minoritaires

66.574

41.878

RESULTAT NET PART DU GROUPE

710.393

669.086

BILAN CONSOLIDÉ

PASSIF IFRS

2023.Déc

2022.Déc

Banques centrales, trésor public, service des chèques postaux

-

-

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

-

-

Passifs financiers détenus à des fins de transactions

-

-

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

-

-

Instruments dérivés de couverture

-

-

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

17.688.066

18.071.735

Dettes envers la clientèle

74.159.350

68.905.888

Titres de créance émis

14.727.502

12.364.164

Ecart de réévaluation passif des portefeuilles couverts en taux

-

-

Passifs d'impôt exigible

799.373

462.401

Passifs d'impôts différés

364.127

666.674

Compte de régularisation et autres passifs

5.025.576

4.519.745

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

-

-

Provisions techniques des contrats d'assurance

-

-

Provisions pour risques et charges

680.141

622.957

Subventions et Fonds assimilés

-

-

Dettes subordonnées et fonds spéciaux de garantie

4.446.524

4.480.252

Capitaux propres

7.543.081

7.083.052

Capital et réserves liées

3.051.978

3.051.978

Réserves consolidées

3.528.568

3.101.585

Réserves consolidées - Part du groupe

2.859.842

2.599.028

Réserves consolidées - Part des minoritaires

668.725

502.557

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

185.568

218.525

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres - Part du groupe

185.568

218.525

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres - Part des minoritaires

-

-

Résultat net de l'exercice

776.967

710.964

Résultat net de l'exercice - Part du groupe

710.393

669.086

Résultat net de l'exercice - Part des minoritaires

66.574

41.878

TOTAL PASSIF

125.433.741

117.156.869

FLUX DE TRESORERIE

2023.Déc

2022.Déc

Résultat avant impôts

1.322.946

1.114.351

+/- dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

253.865

234.982

+/- dotations nettes pour dépréciation des actifs financiers

989.966

523.717

+/- dotations nettes aux provisions

64.397

34.177

+/- quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence

(44.112)

(36.041)

+/- perte nette/(gain net) des activités d'investissement

195.868

155.573

+/- autres mouvements

(251.966)

123.555

Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements

1.208.018

1.035.965

+/- flux liés aux opérations avec les établissements de crédit et assimilés

(1.950.676)

4.258.425

+/- flux liés aux opérations avec la clientèle

(3.312.096)

(3.366.001)

+/- flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

4.741.598

(2.159.346)

+/- flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

252.121

(516.754)

Impôts

(831.720)

(483.412)

Diminution/(augmentation) nette des actifs et des passifs provenant des activités opérationnelles

(1.100.773)

(2.267.087)

Flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle

1.430.191

(116.771)

+/- flux liés aux actifs financiers et aux participations

(143.738)

(244.328)

+/- flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

(447.650)

(260.643)

Flux de trésorerie nets provenant des activités d'investissement

(591.388)

(504.971)

+/- flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires

(162.759)

(427.346)

+/- autres flux de trésorerie nets provenant des activités de financement

(33.728)

788.954

Flux de trésorerie nets provenant des activités de financement

(196.487)

361.608

Effet de la variation de reclassement et changement de méthode sur la trésorerie

-

-

Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie

642.317

(260.134)

COMPOSITION DE LA TRESORERIE

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

3.202.155

3.462.289

Caisse, banques centrales, ccp (actif & passif)

3.202.155

3.462.289

Comptes (actif & passif) et prêts / emprunts à vue auprès des établissement de crédit

-

-

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

3.844.472

3.202.155

Caisse, banques centrales, ccp (actif & passif)

3.844.472

3.202.155

Comptes (actif & passif) et prêts / emprunts à vue auprès des établissement de crédit

-

-

Variation de la trésorerie nette

642.317

(260.134)

NOTE-A8 - TITRES AU COÛT AMORTI

2023.Déc

2022.Déc

Obligations, bons du trésor et valeurs assimilées

3.889.633

5.289.119

Titres Cotés

-

-

Titres non Cotés

3.889.633

5.289.119

Autres titres de créance

4.481.794

3.399.676

Titres Cotés

-

-

Titres non Cotés

4.481.794

3.399.676

Juste valeur au bilan

8.371.427

8.688.795

NOTE-A9 BIS - IMPÔTS COURANTS ET DIFFÉRÉS

2023.Déc

2022.Déc

impôts courants

462.338

413.409

impôts différés

662.668

647.275

ACTIFS D'IMPÔTS COURANTS ET DIFFÉRÉS

1.125.006

1.060.685

impôts courants

799.373

462.401

impôts différés

364.127

646.674

PASSIFS D'IMPÔTS COURANTS ET DIFFÉRÉS

1.163.500

1.109.076

NOTE-A9 - IMPÔTS DIFFÉRÉS

2023.Déc

2022.Déc

Actifs d'impôts différés

662.668

647.275

Passifs d'impôts différés

364.127

646.674

Position nette

298.540

601

NOTE-A1 - VALEURS EN CAISSE, BANQUES CENTRALES, SCP

2023.Décembre

2022.Décembre

Actif

Passif

Actif

Passif

Caisse

1.472.697

-

1.557.346

-

Banques centrales, ccp

2.371.775

-

1.644.809

-

Total

3.844.472

-

3.202.155

-

CAPITAUX PROPRES

Capital

Réserves liés au Capital

Actions propres

Réserves et résultats consolidés

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Capitaux propres part du groupe

Intérêts minoritaires

Total capitaux propres

Capitaux propres au : 2022.Décembre

2.832.474

-

-

2.619.735

218.525

5.670.733

526.371

6.197.104

Autres changements de méthodes comptables, corrections d'erreurs et autres mouvements

-

-

-

287.419

-

287.419

18.064

305.483

Augmentation de capital CIH BANK

219.505

-

-

360.960

-

580.465

-

580.465

Capitaux propres corrigés : 2022.Décembre

3.051.978

-

-

3.268.114

218.525

6.538.617

544.435

7.083.052

Opérations sur capital

-

-

-

-

-

-

-

-

Paiements fondés sur des actions

-

-

-

-

-

-

-

-

Opérations sur actions propres

-

-

-

-

-

-

-

-

Dividendes

-

-

-

-430.708

-

-430.708

-33.355

-464.063

Résultat de l'exercice

-

-

-

710.393

-

710.393

66.574

776.967

Immobilisations corporelles et incorporelles : réévaluations et cessions

-

-

-

-

-

-

-

-

Instruments financiers : variations de juste valeur et transfert en résultat

-

-

-

5.944

-27.283

-21.340

-

-21.340

Ecart de conversion : variations et transferts en résultat

-

-

-

-

-

-

-

-

Gains ou pertes latents ou différés

-

-

-

5.944

-27.283

-21.340

-

-21.340

Variation de périmètre

-

-

-

11.005

-

11.005

139.998

151.003

Capitaux propres au : 2023.Décembre

3.051.978

-

-

3.564.748

191.241

6.807.967

717.652

7.525.619

Autres changements de méthodes comptables, corrections d'erreurs et autres mouvements

-

-

-

5.488

-5.673

-186

17.648

17.462

Capitaux propres corrigés : 2023.Décembre

3.051.978

-

-

3.570.236

185.568

6.807.782

735.299

7.543.081

NOTE-A6 - PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE

PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE

Secteur public

Entreprises financières

Entreprises non financières

Autre clientèle

2023.Déc

2022.Déc

Crédit de trésorerie

1.171.428

269.256

12.667.274

841.321

14.949.279

15.245.607

comptes à vue débiteurs

-

269.256

4.410.457

156.457

4.836.171

4.269.841

créances commerciales sur le maroc

-

-

1.451.284

-

1.451.284

1.545.678

crédits à l'exportation

-

-

54.001

103.147

157.148

221.864

autres crédits de trésorerie

1.171.428

-

6.751.532

581.717

8.504.677

9.208.226

Crédits à la consommation

-

-

-

16.424.398

16.424.398

13.797.779

Crédits à l'équipement

-

-

8.878.761

-

8.878.761

8.325.305

Crédits immobiliers

83.677

-

10.120.301

23.504.082

33.708.060

33.930.590

Autres crédits

-

10.573.473

10

25.401

10.598.883

6.567.305

Créances acquises par affacturage

704.031

-

2.584.061

-

3.288.093

2.490.577

Intérêts courus à recevoir

-

16.479

99.137

50.701

166.317

145.222

Créances en souffrance

-

-

998.570

6.427.092

7.425.663

6.637.240

Dépréciation des prêts et créances sur la clientèle

-

-

-1.224.656

-3.502.675

-4.727.331

-3.742.321

Valeurs reçues en pension

-

-

-

-

-

-

Créances subordonnées

-

-

-

-

-

-

Créances issues des opérations de location financement

-

-

-

-

-

-

Créances relatives aux opérations de réassurance et les avances faites aux assurés

-

-

-

-

-

-

Autres prêts et créances

-

3.570

-

39.198

42.768

26.006

TOTAL

1.959.136

10.862.777

34.123.458

43.809.518

90.754.890

83.423.310

NOTE-A2-BIS - CATEGORIES D'ACTIFS FINANCIERS

2023.Déc

2022.Déc

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

6.956.738

9.274.996

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

5.229.458

6.887.169

Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat

1.727.280

2.387.827

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

756.287

824.992

Instruments de dette à la JV par capitaux propres recyclables

43.656

68.532

Instruments de KP à la JV par capitaux propres non recyclables

712.630

756.459

Actifs financiers au coût amorti

104.481.487

95.968.465

Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés, au coût amorti

5.355.171

3.856.360

Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti

90.754.890

83.423.310

Titres au coût amorti

8.371.427

8.688.795

Autres actifs financiers détenus au coût amorti

-

-

NOTE-A5 - PRETS ET CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ASSIMILES

2023.Déc

2022.Déc

A VUE

4.562.108

2.142.560

Comptes ordinaires

3.974.977

2.167.037

Prêts et comptes au jour le jour

611.237

0

Valeurs reçues en pensions au jour le jour

-

-

Autres prêts et créances

-24.106

-24.478

A TERME

793.947

1.714.684

Comptes et prêts à terme

752.723

1.706.167

Prêts subordonnés et participants

-

-

Valeurs reçues en pensions à terme

-

-

Créances rattachées

41.224

8.517

Autres prêts et créances à terme

-

-

TOTAL BRUT

5.356.055

3.857.244

Dépréciation des prêts et créances émis sur les établissements de crédit

-884

-884

TOTAL NET

5.355.171

3.856.360

INFORMATIONS SUR LES CONTRATS DE LOCATION

2022.Décembre

Augmentation

Diminution

Autres flux

2023.Décembre

Valeur brute

302.811

50.279

-

-

353.090

Amortissement et dépréciation

-90.743

-241.589

10.761

-

-321.571

TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES

212.068

-191.310

10.761

-

31.519

Valeur brute

339.826

162.684

-9.287

-

493.223

Amortissement et dépréciation

-159.972

153.240

-

-

-6.732

TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

179.854

315.925

-9.287

-

486.492

TOTAL IMMOBILISATIONS

391.922

124.615

1.474

-

518.011

Actifs au titre de droits d'utilisation (Preneur)

2023.Décembre

2022.Décembre

Immobilisations corporelles

2.347.871

2.242.651

Dont: droit d'utilisation des contrats de location

31 519

57.108

Immobilisations incorporelles

627.378

539.293

Dont: droit d'utilisation des contrats de location

486.492

334.813

Passifs au titre de dettes locatives

2023.Décembre

2022.Décembre

Comptes de régularisation et autres passifs

5.025.576

4.519.745

Dont: dettes locatives

74.482

58.407

Détail des charges de contrats de location

2023.Décembre

2022.Décembre

Intérêts et charges assimilées

-1.906.052

-1.365.448

Dont: charges d'intérêts sur dettes locatives

-17.527

-17.114

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

-202.469

-201.329

Dont: dotations aux amortissements sur droits d'utilisation

-8.281

-4.408

ALLOCATION DES PERTES ATTENDUES AU 31/12/2023

Portefeuille Créances sur les Etablissements de Crédit

Bucket 1

ECL 12 mois

Bucket 2

ECL Lifetime

Bucket 3

ECL Lifetime

Total

Encours Bilan au 31/12/2023

5.356.055

-

-

5.356.055

Encours Hors Bilan au 31/12/2023

-

-

-

-

Provisions Bilan sous IFRS 9 au 31/12/2023

884

-

-

884

Provisions HB sous IFRS 9 au 31/12/2023

-

-

-

-

Portefeuille Titres au Coût Amorti

Bucket 1

ECL 12 mois

Bucket 2

ECL Lifetime

Bucket 3

ECL Lifetime

Total

Encours Bilan au 31/12/2023

8.371.427

-

-

8.371.427

Encours Hors Bilan au 31/12/2023

-

-

-

-

Provisions Bilan sous IFRS 9 au 31/12/2023

-

-

-

-

Provisions HB sous IFRS 9 au 31/12/2023

-

-

-

-

Portefeuille Créances sur la Clientèle

Bucket 1

ECL 12 mois

Bucket 2

ECL Lifetime

Bucket 3

ECL Lifetime

Total

Encours Bilan au 31/12/2023

77.843.432

9.356.322

8.282.466

95.482.220

Encours Hors Bilan au 31/12/2023

18.640.423

381.193

330.138

19.351.754

Provisions Bilan sous IFRS 9 au 31/12/2023

426.133

1.261.908

3.039.290

4.727.331

Provisions HB sous IFRS 9 au 31/12/2023

72.194

59.134

105.345

236.673

Portefeuille Titres en Juste Valeur OCI

Bucket 1

ECL 12 mois

Bucket 2

ECL Lifetime

Bucket 3

ECL Lifetime

Total

Encours Bilan au 31/12/2023

756.287

-

-

756.287

Encours Hors Bilan au 31/12/2023

-

-

-

-

Provisions Bilan sous IFRS 9 au 31/12/2023

-

-

-

-

Provisions HB sous IFRS 9 au 31/12/2023

-

-

-

-

NOTE-A10 - COMPTES DE REGULARISATION, ACTIFS ET PASSIFS DIVERS

2023.Déc

2022.Déc

Dépôts de garantie versés et cautionnements constitués

278.982

157.564

Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres

147.080

104.996

Comptes d'encaissement

-

-

Part des réassureurs dans les provisions techniques

-

-

Produits à recevoir et charges comptabilisées d'avance

590.007

523.068

Autres débiteurs et actifs divers

2.097.901

1.372.907

TOTAL DES COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS

3.113.970

2.158.535

Dépôts de garantie reçus

-

-

Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres

24.241

350

Comptes d'encaissement

-

-

Charges à payer et produits constatés d'avance

2.688.471

2.284.484

Autres créditeurs et passifs divers

2.312.865

2.234.911

TOTAL DES COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS

5.025.576

4.519.745

NOTE-A13 - PARTICIPATION DANS LES SOCIETES MISES EN EQUIVALENCE

Valeur de mise en équivalence

Résultat

Total bilan

Produit des activités ordinaires

Quote part dans le résultat

AJARINVEST

47.861

110.280

186.284

203.241

44.112

PARTICIPATIONS DANS LES SOCIETES MISES EN EQUIVALENCE

47.861

110.280

186.284

203.241

44.112

NOTE-P15 - DETTES SUBORDONNEES ET FONDS SPECIAUX DE GARANTIE

2023.Décembre

2022.Décembre

Fonds de garantie à caractère mutuel

-

-

Fonds de soutien

-

-

Autres fonds spéciaux de garantie

-

-

Dettes subordonnées à durée déterminée

3.052.000

3.078.000

Dettes subordonnées à durée indéterminée

1.300.000

1.326.306

Intérêts courus à payer sur dettes subordonnées

94.524

75.947

TOTAL

4.446.524

4.480.252

NOTE-A14 - IMMEUBLES DE PLACEMENT

Valeur brute 2022.Déc

Acquisitions

Cessions

Reclassements et variations de périmètre

Valeur brute 2023.Déc

Immeubles de placements

1.670.408

413.202

-214.496

-32.975

1.836.139

TOTAL

1.670.408

413.202

-214.496

-32.975

1.836.139

NOTE-P4- DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ASSIMILES

Bank Al-Maghreb, Trésor Public et Service des Chèques Postaux

Banques au Maroc

Autres établissements de crédit et assimilés au Maroc

Etablissements de crédit à l'étranger

2023.Décembre

2022.Décembre

Comptes ordinaires créditeurs

-

469.464

47.952

324.376

841.792

377.031

Valeur données en pension

6.953.402

-

-

-

6.953.402

11.092.000

- au jour le jour

-

-

-

-

-

-

- à terme

6.953.402

-

-

-

6.953.402

11.092.000

Emprunts de trésorerie

2.469.000

4.954.767

641.261

-

8.065.028

4.833.618

- au jour le jour

-

-259

144.261

-

144.001

144.261

- à terme

2.469.000

4.955.026

497.000

-

7.921.026

4.689.357

Emprunts financiers

-

-25.052

392.046

1.345.354

1.712.347

1.711.908

Autres dettes

-

26.230

-

-

26.230

26.080

Intérêts courus à payer

36.944

13.267

36.108

2.947

89.266

31.098

TOTAL DES DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ASSIMILES

9.459.345

5.438.676

1.117.367

1.672.677

17.688.066

18.071.735

GOODWILL

2022.Déc

Augmentation

Diminution

Perte de valeur de la période

2023.Déc

Valeur brute

174.884

-

124.543

-

296.531

SOFAC

174.884

-

-

-

174.884

CIH CAPITAL MANAGEMENT

-

-

-

-

68.900

BADEEL

-

-

-

-

52.747

Cumul des pertes de valeur

-

-

-

-

-

Valeur nette au bilan

174.884

-

-

-

296.531

NOTE-A15- IMMOBILISATIONS CORPORELLES

2023.Décembre

2022.Décembre

Valeur brute comptable

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette comptable

Valeur brute comptable

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette comptable

Terrains et constructions

2.312.900

517.839

1.795.061

2.180.102

478.481

1.701.621

Equipement, mobilier, installations

840.494

526.651

313.842

633.982

427.149

206.833

Biens mobiliers donnés en location

-

-

-

-

-

-

Autres immobilisations

807.697

568.730

238.968

845.080

510.882

334.198

TOTAL

3.961.091

1.613.220

2.347.871

3.659.164

1.416.512

2.242.651

NOTE-A16 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

2022.Décembre

Autres mouvements

Acquisitions

Cessions ou retraits

2023.Décembre

Valeur brute

964.160

6.377

307.477

-227.252

1.050.763

Amortissement et dépréciation

-424.867

-9.435

-40.224

51.140

-423.385

NET

539.293

-3.057

267.253

-176.112

627.378

NOTE-PER - ENGAGEMENTS SOCIAUX ET AVANTAGES DU PERSONNEL

Détail des charges

2023.12

2022.12

Salaires

616.251

576.216

Charges du personnel des exercices antérieurs

603

-

Cotisations sociales

207.681

195.045

Autres rémunérations du personnel

84.959

80.969

TOTAL

909.494

852.230

Effectif fin de période

2023.12

2022.12

Employés

641

610

Cadres

1.648

1.610

TOTAL

2.289

2.220

2023.12

Montant (Provisions) au 1er Janvier 2022

(197.855)

Dotations de l'exercice / charges de l'exercice

(19.538)

Reprise pour utilisation / prestations payées

11.406

OCI

(7.555)

Variation de périmètre

-

Business combination (seulement si significatif)

-

Ecart de conversion

-

Montant (Provisions) au 31 Décembre 2022

(213.542)

2023.12

Montant (Provisions) au 1er Janvier 2023

(213.542)

Dotations de l'exercice / charges de l'exercice

(20.078)

Reprise pour utilisation / prestations payées

40.847

OCI

13.771

Variation de périmètre

-

Business combination (seulement si significatif)

-

Ecart de conversion

-

Montant (Provisions) au 30 Décembre 2023

(179.002)

Indemnités de départ à la retraite

Autres avantages sociaux accordés postérieurement à l'emploi

31-déc-23

31-déc-22

31-déc-23

31-déc-22

Engagement net

64.940

67.048

94.354

100.249

Limitation de l'actif de retraite

0

0

0

0

Coûts des services passés non reconnus

0

0

0

0

Gains/Pertes actuariels non reconnus

0

0

0

0

Actif/Provision net figurant au bilan

64.940

67.048

94.354

100.249

SENSIBILITÉ DE L'ENGAGEMENT PAR RAPPORT AU TAUX D'ACTUALISATION

Indemnités de départ à la retraite

Autres avantages sociaux accordés postérieurement à l'emploi

31-déc-23

31-déc-22

31-déc-23

31-déc-22

Sensibilité de l'engagement

-5,6%

-6,2%

-6,8%

-7,0%

Sensibilité du coût des services

-8,4%

-9,1%

-10,7%

-11,4%

Sensibilité de la charge d'intérêt (taux d'actualisation)

13,3%

18,5%

11,8%

17,4%

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES

2023.Décembre

2022.Décembre

Dotations nettes des reprises aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

-202.568

-194.160

Dotations nettes des reprises aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

99

-7.169

Total dotations

-202.469

-201.329

NOTE-R1 - MARGE D'INTERETS

2023.12

2022.12

Sur opérations avec les établissements de crédit

118.724

64.079

Sur opérations avec la clientèle

4.257.444

3.668.768

Intérêts courus et échus sur titres de créance

10.169

23.126

Intérêts courus et échus sur titres au coût amorti

317.137

189.896

Intérêts courus et échus sur instruments de couverture

-

-

Sur opérations de crédit bail

8.635

4.009

Autres intérêts et produits assimilés

-

-

Produits d'intérêts

4.712.108

3.949.878

Sur opérations avec les établissements de crédits

208.076

103.507

Sur opérations avec la clientèle

933.318

673.174

Titres de créance

178.988

92.970

Titres au coût amorti

18.593

34.553

Sur dettes représentées par titres

376.511

317.723

Sur dettes subordonnées

186.467

140.913

Intérêts courus et échus sur instruments de couverture

-

-

Sur opérations de crédit-bail

4.099

2.608

Autres intérêts et charges assimilées

-

-

Charges d'intérêts

1.906.052

1.365.448

MARGE D'INTERET

2.806.056

2.584.431

GAINS OU PERTES NETS DES INSTRUMENTS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR

2023.12

2022.12

GAINS OU PERTS NETS DES INSTRUMENTS FINANCIERS A LA JV

996.523

426.525

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

959.996

342.930

Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction

304.650

44.192

Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat

655.346

298.738

Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres

36.527

83.595

Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables

-

-898

Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables(dividendes)

36.527

84.493

NOTE-R4 - PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITES

2023.Décembre

2022.Décembre

Produits de la promotion immobilière

-

-

Produits de l'activité hôtelière

7.988

5.613

Produits sur opération de location simple

-

-

Charges de l'activité hôtelière

-826

-331

Variations de juste valeur des immeubles de placement

-

-

Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrat d'assurance

-

-

Dotations & reprises sur immeubles de placement

-

-

Variation des provisions techniques des contrats d'assurances

-

-

Autres produits

607.156

486.567

Autres charges

-308.893

-276.125

Produits et charges des autres activités

305.426

215.725

NOTE-R5 - CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION

2023.Décembre

2022.Décembre

Charges de personnel

874.953

865.923

Impôts et taxes

59.799

49.714

Services extérieurs et autres charges

854.402

743.865

Charges d'exploitation

1.789.154

1.659.501

NOTE-R2 - MARGE SUR COMMISSIONS

2023.Décembre

2022.Décembre

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Commissions nettes sur opérations

158.046

82.382

75.664

135.686

78.467

57.219

Sur opérations avec les établissements de crédit

-

2.242

-2.242

-

3

-3

Sur opérations avec la clientèle

109.165

-

109.165

93.834

-

93.834

Sur opérations sur titres

4.510

4.252

258

3.650

2.692

958

Sur opérations de change

44.372

75.889

-31.517

38.202

75.772

-37.570

Sur opérations sur instruments financiers à terme

-

-

-

-

-

-

Prestation de services bancaires et financiers

546.446

261.913

284.533

423.026

188.942

234.084

Produits nets de gestions d'OPCVM

13.515

-

13.515

14.065

-

14.065

Produits nets sur moyens de paiement

350.398

-

350.398

271.560

-

271.560

Autres

182.533

261.913

-79.380

137.402

188.942

-51.540

Produits nets des commissions

704.492

344.295

360.197

558.712

267.409

291.303

COUT DU RISQUE

2023.Décembre

2022.Décembre

Dotations aux provisions

1.596.020

999.780

Provisions pour dépréciations des prêts et créances

1.483.040

971.295

Provisions pour dépréciations des titres

-

-

Provisions pour risques et charges

112.979

28.485

Reprises de provisions

377.156

407.321

Reprises de provisions pour dépréciations des prêts et créances

362.236

399.045

Reprises de provisions pour dépréciations des titres

-

-

Reprises des provisions pour risques et charges

14.920

8.275

Variation des provisions

1.218.864

592.459

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non provisionnées

-

-

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables provisionnées

88.536

24.936

Récupération sur prêts et créances amorties

-26.841

-27.026

Autres pertes

-

-

COUT DU RISQUE

1.280.559

590.369

NOTE-R8 - GAINS ET PERTES NETS SUR AUTRES ACTIFS

2023.Décembre

2022.Décembre

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

-44.511

14.216

Plus value de cession

-44.259

16.387

Moins value de cession

-252

-2.170

Titres de capitaux propres consolidés

-

-258.250

Plus value de cession

-

-

Moins value de cession

-

-258.250

Gains ou pertes sur autres actifs

127.326

255.560

GAINS OU PERTES SUR AUTRES ACTIFS

82.814

11.526

NOTE-R10 - IMPÔTS SUR LES BENEFICES

2023.Décembre

2022.Décembre

Charge d'impôts exigibles

-831.720

-483.412

Charge d'impôts différés

285.741

80.025

Charge d'impôt de la période

-545.979

-403.387

NOTE-R10 - IMPÔTS SUR LES BENEFICES

2023.Décembre

2022.Décembre

Résultat avant impôts, dépréciations sur écarts d'acquisition et résultats des sociétés MEE

1.322.946

1.114.351

Taux d'impôt théorique

37,75%

37,00%

Impôt théorique

-499.412

-412.310

Ecart taux mère/filiales

47.894

15.194

Effet différences permanentes

-160.385

-142.510

Retraitement de la plus value de cession des titres consolidés

-

-

Effet des autres éléments

-65.925

-136.239

Charge effective d'impôts

-545.979

-403.387

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE

ENGAGEMENTS

31/12/2023

31/12/2022

Engagements de financements et de garantie donnés

20.696.317

15.550.441

Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit et assimilés

317.451

126.698

Engagements de financement en faveur de la clientèle

12.429.377

10.055.505

Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit et assimilés

1.027.112

3.163.658

Engagements de garantie d'ordre de la clientèle

6.922.378

2.204.580

Engagements de financements et de garantie reçus

27.126.928

24.522.748

Engagements de financement reçus d'établissements de crédit et assimilés

-

-

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit et assimilés

598.015

-

Engagements de garantie reçus de l'Etat et d'organismes de garantie divers

26.528.914

24.522.748

NOTE-R11 - ETAT DU RÉSULTAT NET ET DES GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

2023.12

2022.12

Résultat net

776.967

710.964

Variations d'actifs et passifs comptabilisés directement en capitaux propres

185.568

218.525

Ecart de conversion

-

-

Variations de valeur des actifs financiers, comptabilisés directement en capitaux propres

185.568

218.525

Réévaluation des immobilisations

-

-

Variations de valeur différées des instruments dérivés de couverture

-

-

Impact IAS 19/OCI

-

-

Eléments relatifs aux sociétés mises en équivalence

-

-

Total cumulé

962.535

929.488

part du groupe

895.961

887.611

part des minoritaires

66.574

41.878

RÉSULTAT PAR ACTION DE BASE ET DILUÉ

2023.12

2022.12

Résultat net part du Groupe

710.393

669.086

Nombre d'actions ordinaires émises

30.519.784

30.519.784

Résultat par action de base et dilué en dh

23,3

21,9

NOTE-R9 - VARIATIONS DE VALEUR DES ÉCARTS D'ACQUISITION

2023.Décembre

2022.Décembre

Dépréciation des écarts d'acquisition actifs

-

-

Ecarts d'acquisition négatifs

-

-

Variations de valeur des écarts d'acquisition

-

-

PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

Dénomination sociale

Pays

31-déc-23

31-déc-22

Méthode de consolidation

% intérêts

% contrôle

% intérêts

% contrôle

CIH

Maroc

100,00%

100,00%

100,00%

100,00%

Société mère

CIH COURTAGE

Maroc

100,00%

100,00%

100,00%

100,00%

Intégration globale

CIH PATRIMMO

Maroc

100,00%

100,00%

100,00%

100,00%

Intégration globale

LANACASH

Maroc

100,00%

100,00%

100,00%

100,00%

Intégration globale

SOFAC

Maroc

66,30%

66,30%

66,30%

66,30%

Intégration globale

SOFASSUR

Maroc

66,30%

66,30%

66,30%

66,30%

Intégration globale

SOFAC STRUCTURED FINANCE

Maroc

66,30%

66,30%

66,30%

66,30%

Intégration globale

TIVOLI

Maroc

89,36%

89,36%

89,36%

89,36%

Intégration globale

CREDITLOG 3

Maroc

-

-

N/A

N/A

Sortie du périmètre

UMNIA BANK

Maroc

40,00%

100,00%

40,00%

100,00%

Intégration globale

GHSN ENNAKHIL

Maroc

80,00%

80,00%

80,00%

80,00%

Intégration globale

AJARINVEST

Maroc

40,00%

40,00%

40,00%

40,00%

Mise en équivalence

BADEEL

Maroc

66,30%

66,30%

-

-

Intégration globale

CIH CAPITAL MANAGEMENT

Maroc

100,00%

100,00%

-

-

Intégration globale

Relations entre les sociétés consolidées du Groupe

ACTIF

Entreprises consolidées par intégration globale

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

-

Prêts et créances

-2.676.499

Comptes de régularisation et autres actifs

-36.669

PASSIF

Banques centrales, trésor public, service des chèques postaux

-

Compte de régularisation et autres passifs

-627.318

Dettes subordonnées et fonds spéciaux de garantie

-

RÉSULTAT

Intérêts, rémunérations et produits assimilés

-72.131

Intérêts, rémunérations et charges assimilés

72.083

Commissions (produits)

-34.992

Commissions (charges)

14.951

Autres

20.581

SECTEURS OPÉRATIONNELS

BILAN

Activité bancaire

Activité de financement spécialisé

Autres

Eliminations

Total au 2023. Décembre

TOTAL BILAN

112.118.420

15.835.858

691.680

-3.212.217

125.433.741

Dont

-

-

-

-

-

ÉLÉMENTS D'ACTIF

-

-

-

-

-

Valeurs en caisse, banques centrales, trésor public, ccp

3.825.264

17.870

1.338

-

3.844.472

Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés, au coût amorti

6.671.566

27.102

70.852

-1.414.349

5.355.171

Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti

78.057.853

13.933.820

25.365

-1.262.150

90.754.890

Immobilisations corporelles

997.533

204.632

1.145.706

-

2.347.871

Immobilisations incorporelles

589.796

34.175

3.407

-

627.378

ÉLÉMENTS DU PASSIF

-

-

-

-

-

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

13.341.491

6.462.958

294.924

-2.411.308

17.688.066

Dettes envers la clientèle

71.011.442

3.271.649

49.851

-173.592

74.159.350

Titres de créance émis

11.389.883

3.337.619

-

-

14.727.502

Dettes subordonnées et fonds spéciaux de garantie

4.390.369

56.155

-

-

4.446.524

Capitaux propres

6.633.807

812.917

96.358

-

7.543.081

SECTEURS OPÉRATIONNELS

COMPTE DE RÉSULTAT

Activité bancaire

Activité de financement spécialisé

Autres

Eliminations

Total au 2023. Décembre

Marges d'intérêt

2.245.557

585.557

-25.011

-47

2.806.056

Marge sur commissions

296.434

83.204

601

-20.041

360.197

Produit net bancaire

3.638.843

664.857

243.090

-78.588

4.468.202

Résultat d'exploitation

740.814

298.773

155.942

492

1.196.020

Résultat net

426.129

180.668

170.171

-

776.967

Résultat net part du groupe

436.578

119.783

154.032

-

710.393

NOTE-P5 - DETTES ENVERS LA CLIENTELE

secteur public

Entreprises Financières

Entreprises non financières

Autre clientèle

2023.Décembre

2022.Décembre

Comptes ordinaires créditeurs

781.603

1.989.696

8.110.440

34.191.844

45.073.583

42.983.454

Comptes d'épargne

-

-

-

10.190.497

10.190.497

9.486.897

Dépôts à terme

687.869

374.456

1.389.137

9.966.548

12.418.010

11.922.182

Autres comptes créditeurs

12.167

870.807

156.054

3.209.528

4.248.557

2.827.726

Intérêts courus à payer

167

77

80.306

68.590

149.140

129.774

Autres dettes envers la clientèle

73

45.414

475.319

1.558.757

2.079.564

1.555.855

TOTAL

1.481.879

3.280.450

10.211.257

59.185.764

74.159.350

68.905.888

NOTE-P6 - TITRES DE CRÉANCE ÉMIS

2022.Décembre

Augmentation

Diminution

2023.Décembre

Titres du marché interbancaire

-

-

-

-

Titres de créances négociables

12.161.300

3.696.400

-1.379.667

14.478.033

Intérêts courus non échus / titres de créances négociables

88.225

-

-

197.183

Emprunts obligataires

-

-

-

-

Intérêts courus non échus / emprunts obligataires

-

-

-

-

Autres dettes représentées par un titre

41.248

-

-41.248

-

Intérêts courus non échus / autres dettes représentées par un titre

73.391

-

-

52.285

Total

12.364.164

3.696.400

-1.420.915

14.727.502

NOTE-P13 - PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

2022.12

Augmentation

Diminution

Autres

2023.12

Provisions pour risques d'exécution d'engagements par signature

185.539

-

-

-

185.539

Provisions pour risques et charges

235.851

109.131

-31.046

1.664

315.600

Provisions pour pensions de retraite et obligations similaires

213.542

20.078

-40.847

-13.771

179.002

TOTAL

634.933

129.209

-71.893

-12.108

680.141

FidaroC

Grant Thornton

7, Boulevard Driss Slouli

20100 Casablanca

mazars

101 boulevard Abdelmoumen

Casablanca

Maroc

GROUPE CREDIT IMMOBILIER ET HOTELIER (GCIH)

ATTESTATION D'EXAMEN LIMITE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

SUR LA SITUATION PROVISOIRE DES COMPTES CONSOLIDÉS

EXERCICE DU 1

er

JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2023

Nous avons procédé à un examen limité de la situation provisoire du Crédit Immobilier et Hôtelier et ses filiales (Groupe Crédit Immobilier et Hôtelier) comprenant le bilan, le compte de résultat, l'état du résultat global, le tableau des flux de trésorerie, l'état de variation des capitaux propres et une sélection de notes explicatives au terme de l'exercice du 1

er

janvier au 31 décembre 2023. Cette situation provisoire fait ressortir un montant de capitaux propres consolidés totalisant KMAD 7.543.081, dont un bénéfice net consolidé de KMAD 776.967.

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes de la profession au Maroc. Ces normes requièrent que l'examen limité soit planifié et réalisé en vue d'obtenir une assurance modérée que la situation provisoire des états financiers consolidés ne comporte pas d'anomalie significative. Un examen limité comporte essentiellement des entretiens avec le personnel de la banque et des vérifications analytiques appliquées aux données financières ; il fournit donc un niveau d'assurance moins élevé qu'un audit. Nous n'avons pas effectué un audit et, en conséquence, nous n'exprimons donc pas d'opinion d'audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent penser que les états consolidés, ci-joints, ne donnent pas une image fidèle du résultat des opérations de la période écoulée ainsi que de la situation financière et du patrimoine du Groupe Crédit Immobilier et Hôtelier arrêtés au 31 décembre 2023, conformément aux normes comptables internationales (IAS/IFRS).

Casablanca, le 21 février 2024

Les commissaires aux Comptes

FIDAROC GRANT THORNTON

7, Boulevard Driss Slouli

20100 Casablanca

Tél: 05 22 54 48 80 - Fax: 05 22 54 48 81

Ghali GUESSOUS

Associé

MAZARS AUDIT ET CONSEIL

101, boulevard Abdelmoumen

20100 Casablanca

Tél: 05 22 42 34 25

Fax: 05 22 42 34 26

Taha FERDAOUS

Associé

COMPTES SOCIAUX AU 31/12/2023

Etat A1 : Etat des principales méthodes d'évaluation appliquées

Les comptes sociaux du CIH-BANK arrêté au 31/12/2023 ont été établis conformément aux dispositions du Plan Comptable des Établissements de Crédit (PCEC).

PRINCIPES COMPTABLES ET MÉTHODES D'ÉVALUATION

Les états de synthèse sont établis dans le respect des principes comptables généraux applicables aux établissements de crédit. Et, ils sont présentés conformément aux dispositions du PCEC.

CREANCES ET ENGAGEMENTS PAR SIGNATURE

Classification des créances :

Les créances sont présentées en deux catégories, les créances sur les établissements de crédit et assimilés et les créances sur la clientèle. La première catégorie est ventilée selon la durée initiale de la créance en créances à vue et créances à terme. Alors que la deuxième catégorie est ventilée selon l'objet économique de la créance en crédits de trésorerie et de consommation, crédits à l'équipement, crédits immobiliers, créances acquises par affacturage et autres crédits.

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Engagements par signatures :

Les engagements par signature comptabilisés en hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de financement et à des engagements de garantie. Les valeurs et suretés reçues en couverture des opérations de crédit réalisées avec la clientèle sont comptabilisées, au même titre que les garanties reçues des fonds et institutions marocains de garantie des crédits en hors bilan.

Créances en souffrance sur la clientèle :

Les créances en souffrance sont classées en créances pré-douteuses, douteuses ou compromises, selon les degrés de risque prévus à la circulaire de Bank AL Maghreb. Ces créances sont comptabilisées et évaluées conformément à la réglementation bancaire en vigueur. Et, elles sont logées au niveau des « autres crédits » déduction faite des provisions et des agios réservés.

Les principales dispositions appliquées se résument comme suit :

• Les créances en souffrance sont, après déduction des agios réservés et des quotités de garantie prévues par la réglementation en vigueur, provisionnées à hauteur de :

- 20% pour les créances pré-douteuses ;

- 50% pour les créances douteuses ;

- 100% pour les créances compromises.

• Les créances en souffrance sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d'origine ;

• Dès leur déclassement, les créances en souffrance donnent lieu à la constatation d'agios réservés ;

• Les pertes sur créances irrécouvrables sont constatées à l'occasion d'accords transactionnels pour solde de tout compte ou à l'issue de procédures judiciaires ;

• Les reprises de provisions pour créances en souffrance sont constatées lorsque les créances en souffrance enregistrent une évolution favorable (remboursement total ou partiel, restructuration, apurement...);

• Les dotations et reprises de provisions pour dépréciation des créances, de même que les charges couvertes par ces provisions figurent au compte de résultat parmi les éléments relatifs au coût du risque ;

• Les provisions constituées au titre des créances ayant fait l'objet de restructuration, ne sont reprises qu'à l'expiration du délai d'observation de six mois après la date d'échéance du premier règlement convenu.

Généralement, les estimations des garanties sont effectuées en interne par les services de la Banque compte tenu de son expertise en la matière. Pourtant, la banque recourt de plus en plus aux rapports des expertises judiciaires et de manière ponctuelle à des experts indépendants pour l'évaluation des gages d'une valeur importante. Il est à noter que le CIH-Bank retient la valeur la plus faible lorsqu'il dispose de plusieurs estimations (estimations internes/externes/Judiciaires).

PORTFOLIO DE TITRES

Les opérations sur titres sont comptabilisées et évaluées conformément aux dispositions du PCEC. Les titres sont classés d'une part en fonction de leur nature juridique du titre (titre de créance ou titre de propriété) et d'autre part par en fonction de l'intention (titre de transaction, de placement, d'investissement ou de participation).

Titres de transaction :

Sont des titres acquis en vue de leur revente à court terme dans le but d'en tirer un profit et qui sont négociables sur un marché actif.

A leur date d'achat, les titres de transaction sont comptabilisés à leur prix d'acquisition, frais de transaction exclus et coupon couru inclus.

A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences, résultant des variations de prix de marché, est porté au compte de produits et charges.

Titres de placement :

Sont considérés comme des titres de placement, les titres à revenu fixe ou à revenu variable détenus dans une optique de placement pour une période indéterminée et que l'établissement peut être amené à céder à tout moment.

A leur date d'acquisition, ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d'acquisition, frais inclus et coupon inclus.

Les primes et décotes sur titres de placement, résultant de la différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres à revenu fixe, font l'objet d'un étalement sur la durée de vie résiduelle des titres par la méthode actuarielle.

A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués par référence au prix du marché du jour le plus récent. Les moins-values latentes sont constatées par voie de provision, tandis que les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Titres d'investissement :

Sont les titres assortis d'une échéance fixée, acquis ou qui proviennent de la catégorie « titres de placement », avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à leur échéance.

A leur date d'acquisition, ces titres sont enregistrés à leur prix d'acquisition, frais inclus et coupon couru inclus. Les primes et décotes constatées sur titres d'investissement font l'objet d'un étalement sur la durée de vie résiduelle des titres par la méthode actuarielle.

A chaque arrêté comptable, les moins-values latentes ne font pas l'objet de provisions et les plus-values latentes ne sont pas constatées.

Titres de participation :

Sont classés parmi ces valeurs, les titres dont la possession durable est estimée utile à l'activité de la banque, permettant ou non d'exercer une influence notable, un contrôle conjoint ou un contrôle exclusif sur la société émettrice.

Les titres de participation et emplois assimilés sont comptabilisés et évalués conformément aux règles générales d'évaluations du PCEC.

Les plus et moins-values de cessions sur titres de participation sont enregistrées pour le montant net de l'opération de cession en « plus values ou moins values de cession sur actifs immobilisés » et en aval du résultat brut d'exploitation.

OPÉRATIONS LIBELLÉES EN DEEVISES

Les opérations libellées en devises sont comptabilisées et évaluées conformément aux dispositions du PCEC. Ces opérations sont enregistrées dans des comptes ouverts et tenus dans chacune des devises utilisées.

A chaque arrêté comptable, les avoirs en billets de banque étrangers, traveller's chèques et lettres de crédit sont convertis en dirhams sur la base du cours rachat aux banques communiqué par Bank AL-Maghrib à la date d'arrêté des comptes. Alors que les autres éléments d'actif, de passif et de hors bilan libellés en devises sont convertis en dirhams sur la base de la moyenne des cours acheteurs et vendeurs des devises cotées par Bank AL-Maghrib lors de la clôture du marché, à la date d'arrêté des comptes ou à la date la plus récente en ce qui concerne les devises non cotées le jour de l'arrêté.

A chaque arrêté comptable, les différences entre d'une part, les montants résultant de l'évaluation des comptes de positions de change et d'autre part, les montants inscrits dans les comptes de contre-valeur des positions de change sont portées au compte de produits et charges. La contrepartie de ces enregistrements est inscrite dans les comptes de contre-valeur de positions de change.

Les produits et charges courus en devises relatifs aux prêts, aux emprunts, aux titres ou aux opérations de hors bilan sont comptabilisés, après leur conversion en dirhams sur la base du cours au comptant de la devise concernée, en comptes de produits et charges.

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

Les immobilisations d'exploitation sont inscrites à leur coût d'acquisition. Elles sont amorties selon la méthode linéaire. Par ailleurs, les immobilisations hors exploitation ne sont pas amorties mais font l'objet le cas échéant de provisionnement en fonction des conclusions des rapports d'expertise externe réalisés chaque année pour un certain nombre de gages et des informations disponibles à la date de l'arrêté comptable.

A l'exception des actifs immobiliers acquis par voie de dation en paiement, de vente à réméré et d'adjudication qui sont logés en autres actifs, précisément en valeurs & emplois assimilés. Ces derniers sont gérés selon les dispositions de la directive de Bank AL-Maghrib n°4/W/2021.

DETTES À VUE ET À TERME

Les dettes envers les établissements de crédit et assimilés ainsi que celles sur la clientèle sont présentées dans les états de synthèse selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :

• Dettes envers les établissements de crédit et assimilés : dettes à vue et à terme ;

• Dettes envers la clientèle : Comptes à vue créditeurs, comptes d'épargne, dépôts à terme et autres comptes créditeurs de la clientèle.

Les intérêts courus relatifs à ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Ce poste comporte les provisions qui permettent de constater l'existence de pertes et charges dont la réalisation est probable mais l'évaluation incertaine, ou qui ne font pas face à la dépréciation d'un actif identifié.

Ces provisions comprennent au 31/12/2023 une provision pour risques généraux d'un montant de 1 768 millions de Dirhams constituée en vue de faire face à des risques futurs relevant de l'activité bancaire, actuellement non avérés.

PRISE EN COMPTE DES INTÉRÊTS ET COMMISSIONS DANS LES COMPTES DE PRODUITS ET CHARGES

Intérêts :

Sont considérés comme intérêts, les produits et charges calculés sur des capitaux effectivement prêtés ou empruntés.

Les intérêts courus sur les capitaux effectivement prêtés ou empruntés sont constatés dans les comptes de créances et dettes rattachés les ayant générés en contrepartie du compte de résultat.

Commissions :

Les produits et charges qui rémunèrent une prestation de service, sont constatés en tant que commissions dès leur facturation.

COMPTES SOCIAUX AU 31/12/2023

BILAN ACTIF

Libellé

déc-23

déc-22

Valeurs en caisse, Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

2.788.234

2.552.518

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

5.996.170

3.975.806

- A vue

2.535.242

1.139.703

- A terme

3.460.928

2.836.103

Créances sur la clientèle

69.219.086

65.134.176

- Crédits et financements participatifs de trésorerie et à la consommation

17.260.305

17.714.833

- Crédits et financements participatifs à l'équipement

9.739.331

8.834.428

- Crédits et financements participatifs immobiliers

28.586.827

29.906.524

- Autres crédits et financements participatifs

13.632.623

8.678.391

Créances acquises par affacturage

3.297.949

2.697.034

Titres de transaction et de placement

6.934.314

9.127.744

- Bons du Trésor et valeurs assimilées

4.988.370

6.638.990

- Autres titres de créance

349.165

452.222

- Certificats de Sukuk

-

-

- Titres de propriété

1.596.779

2.036.532

Autres actifs

3.675.501

2.756.400

Titres d'investissement

8.371.427

8.688.795

- Bons du Trésor et valeurs assimilées

3.825.512

5.250.890

- Autres titres de créance

4.545.915

3.437.905

- Certificats de Sukuk

-

-

Titres de participation et emplois assimilés

2.426.280

2.261.672

- Participation dans les entreprises liées

1.980.986

1.816.379

- Autres titres de participation et emplois assimilés

445.294

445.293

- Titres de Moudaraba et Moucharaka

-

-

Créances subordonnées

-

-

Dépôts d'investissement et Wakala Bil Istithmar placés

557.355

542.685

Immobilisations données en crédit-bail et en location

-

-

Immobilisations données en ljara

-

-

Immobilisations incorporelles

154.784

216.238

Immobilisations corporelles

1.324.122

1.262.262

Total de l'Actif

104.745.221

99.215.174

HORS BILAN

Libellé

déc-23

déc-22

ENGAGEMENTS DONNES

20.327.124

15.328.845

Engagements de financement donnés en faveur d'établissements de crédit et assimilés

317.451

126.844

Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle

12.060.183

9.887.065

Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit et assimilés

1.027.112

3.163.658

Engagements de garantie d'ordre de la clientèle

6.922.378

2.151.277

Titres achetés à réméré

-

-

Autres titres à livrer

-

-

ENGAGEMENTS RECUS

16.430.132

14.328.320

Engagements de financement reçus d'établissements de crédit et assimilés

-

-

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit et assimilés

604.450

-

Engagements de garantie reçus de l'Etat et d'organismes de garantie divers

15.825.683

14.328.320

Titres vendus à réméré

-

-

Autres titres à recevoir

-

-

Titres de Moucharaka et Moudaraba à recevoir

-

-

ETAT DES DEROGATIONS

INDICATIONS DES DÉROGATIONS

JUSTIFICATIONS DES DÉROGATIONS

INFLUENCE DES DÉROGATIONS SUR LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS

I - Dérogations aux principes comptables fondamentaux

NEANT

NEANT

II - Dérogations aux méthodes d'évaluation

NEANT

NEANT

III - Dérogations aux règles d'établissement et de présentation des états de synthèse

NEANT

NEANT

ETAT DES CHANGEMENTS DE METHODES

NATURE DES CHANGEMENTS

JUSTIFICATIONS DES CHANGEMENTS

INFLUENCE SUR LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS

I - Changements affectant les méthodes d'évaluation

NEANT

NEANT

II - Changements affectant les règles de présentation

NEANT

NEANT

DETAIL DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

NATURE

Solde au début de l'exercice 1

Operations comptables de l'exercice 2

Declarations TVA de l'exercice 3

Solde fin d'exercice (1+2-3=4)

A. TVA collectée

279.701

471.191

458.912

291.980

B. TVA à récupérer

40.528

230.560

241.329

29.758

Sur charges

32.392

183.809

190.080

26.121

Sur immobilisations

8.136

46.750

51.250

3.636

C. TVA due ou credit de TVA (A-B)

239.173

240.632

217.583

262.222

BILAN PASSIF

Libellé

déc-23

déc-22

Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

-

-

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

11.840.652

14.172.098

- A vue

602.939

419.920

- A terme

11.237.713

13.752.178

Dépôts de la clientèle

66.121.351

62.677.961

- Comptes à vue créditeurs

42.856.885

40.675.753

- Comptes d'épargne

10.190.522

9.486.922

- Dépôts à terme

11.237.038

10.944.946

- Autres comptes créditeurs

1.836.907

1.570.340

Dettes envers la clientèle sur produits participatifs

-

-

Titres de créance émis

11.389.883

8.297.210

- Titres de créance négociables

11.389.883

8.254.525

- Emprunts obligataires

-

-

- Autres titres de créance émis

-0

42.685

Autres passifs

2.754.557

2.289.539

Provisions pour risques et charges

2.035.898

1.383.338

Provisions réglementées

-

-

Subventions, fonds publics affectés et fonds spéciaux de garantie

-

-

Dettes subordonnées

4.390.369

4.375.250

Dépôts d'investissement et Wakala Bil Istithmar reçus

-

-

Ecarts de réévaluation

-

-

Réserves et primes liées au capital

1.776.513

1.754.563

Capital

3.051.978

3.051.978

- Actionnaires. Capital non versé (-)

-

-

Report à nouveau (+/-)

764.011

620.505

Résultats nets en instance d'affectation (+/-)

-

-0

Résultat net de l'exercice (+/-)

620.007

592.734

Total du passif

104.745.221

99.215.174

CHARGE GENERALES D'EXPLOITATION

RUBRIQUE

MONANT

COMMENTAIRE

Charges de personnel

667.161

-

Salaires et appointements

327.813

-

Primes et Gratifications

124.263

-

Autres rémunérations du personnel

72.870

-

Charges d'assurances sociales

70.443

-

Charges de retraite

39.934

-

Charges de formation

20.752

-

Autres charges de personnel

11.085

-

Impôts et taxes

39.291

-

Taxe urbaine et taxe d'édilité

4.125

-

Patente

27.931

-

Taxes locales

-

-

Droits d'enregistrement

-

-

Timbres fiscaux et formules timbrées

-

-

Taxes sur les véhicules

19

-

Autres impôts et taxes, droits assimilés

7.216

-

Charges extérieures

369.260

-

Loyers de crédit-bail

62.476

-

Loyers de location simple

112.762

-

Frais d'entretien et de réparation

89.671

-

Rémunération du personnel intérieur

-

-

Rémunérations d'intermédiaires et honoraires

78.622

-

Primes d'assurance

10.390

-

Frais d'actes et de contentieux

362

-

Frais d'électricité, eau, chauffage et combustible

14.977

-

Transport et déplacement

339.275

-

Transport et déplacement

29.004

-

Mission et réception

1.622

-

Publicité, publication et relations publiques

56.912

-

Frais postaux & de télécommunication

39.700

-

Frais de recherche et de documentation

8.912

-

Frais de conseil et d'assemblée

-

-

Dons et cotisations

53.320

-

Fournitures de bureau et imprimés

7.866

-

Autres charges externes

141.940

-

Autres charges d'exploitation

30.243

-

Frais préliminaires

16.926

-

Frais d'acquisition d'immobilisation

8.158

-

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

2.210

-

Pénalités et délits

-

-

Rappels d'impôts autres qu'impôts sur les résultats

-

-

Dons libéralités et lots

-

-

Subventions d'investissement et d'exploitation accordées

-

-

Charges générales d'exploitation des exercices antérieurs

92

-

Diverses autres charges générales d'exploitation

2.856

-

Dotations aux amortissement et aux provisions des immobilisations corporelles et incorporelles

162.236

-

Immobilisations incorporelles d'exploitation

25.973

-

Immobilisations incorporelles hors exploitation

-

-

Immobilisations corporelles d'exploitation

133.689

-

Immobilisations corporelles hors exploitation

2.574

-

Prov.p/immobilisations incorporelles d'exploitation

-

-

Prov.p/immobilisations incorporelles hors exploitation

-

-

Prov.p/dépréciation immobilisations incorporelles d'exploitation

-

-

Prov.p/dépréciation immobilisations incorporelles hors exploitation

-

-

ETAT DES SOLDES DE GESTION

Libellé

déc-23

déc-22

+ Intérêts et produits assimilés

3.868.853

3.176.645

- Intérêts et charges assimilées

1.590.718

1.102.787

MARGE D'INTERET

2.278.135

2.073.858

+ Produits sur financements participatifs

-

-

- Charges sur financements participatifs

-

-

MARGE SUR FINANCEMENS PARTICIPATIFS

-

-

+ Produits sur immobilisations en crédit-bail et en location

-

-

- Charges sur immobilisations en crédit-bail et en location

-

-

Résultat des opérations de crédit-bail et de location

-

-

+ Produits sur immobilisations données en ljara

-

-

- Charges sur immobilisations données en ljara

-

-

Résultat des opérations d'ljara

-

-

+ Commissions perçues

557.667

447.579

- Commissions servies

272.936

212.104

Marge sur commissions

284.732

235.475

+ Résultat des opérations sur titres de transaction

312.468

51.671

+ Résultat des opérations sur titres de placement

50.058

-118.147

+ Résultat des opérations de change

518.966

402.003

+ Résultat des opérations sur produits dérivés

-2.765

-

Résultat des opérations de marché

878.726

335.527

+ Résultat des opérations sur titres de Moudaraba et Moucharaka

-

-

+ Divers autres produits bancaires

397.520

273.155

- Diverses autres charges bancaires

138.951

131.501

(+/-) PART DES TITULAIRES DE COMPTES DE DEPOTS D'INVESTISSEMENT ET DES MOUWAKIL

-

-

PRODUIT NET BANCAIRE

3.700.162

2.786.515

+ Résultat des opérations sur immobilisations financières

-

-

+ Autres produits d'exploitation non bancaire

99.260

40.095

- Autres charges d'exploitation non bancaire

15.123

2.119

- Charges générales d'exploitation

1.607.467

1.496.773

RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

2.176.833

1.327.717

+ Dotations nettes des reprises aux provisions pour créances et engagements par signature en souffrance

-166.803

-140.904

+ Autres dotations nettes de reprises aux provisions

-684.284

-203.864

RESULTAT COURANT

1.325.746

982.949

RESULTAT NON COURANT

-46.364

-64.829

- Impôts sur les résultats

659.375

325.386

RESULTAT NET DE L'EXERCICE

620.007

592.734

Libellé

déc-23

déc-22

RESULTAT NET DE L'EXERCICE

620.007

592.734

+ Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations incorporelles et corporelles

162.236

146.475

+ Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations financières

-

-

+ Dotations aux provisions pour risques généraux

978.885

169.028

+ Dotations aux provisions réglementées

-

-

+ Dotations non courantes

-

-

- Reprises de provisions

501.333

52.247

- Plus-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles

3.994

2.801

+ Moins-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles

252

1.835

- Plus-values de cession sur immobilisations financières

-

-

- Moins-values de cession sur immobilisations financières

140.000

-

- Reprises de subventions d'investissement reçues

-

-

+ CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT

1.396.053

855.025

- Bénéfices distribués

427.277

396.546

AUTOFINANCEMENT

968.776

458.479

RESULTATS ET AUTRES ELEMENTS DES TROIS DERNIERS EXERCICES

déc-23

déc-22

déc-21

CAPITAUX PROPRES ET ASSIMILES

6.212.510

6.019.780

5.243.128

OPERATIONS ET RESULTATS DE L'EXERCICE

1- Produit net bancaire

3.700.162

2.786.515

2.506.246

2- Résultat avant impôts

1.279.382

918.119

749.720

3- Impôts sur les résultats

659.375

325.386

283.162

4- Bénéfices distribués

427.277

396.546

226.598

5- Résultats non distribués [ mis en réserve ou en instance d'affectation]

0

0

0

RESULTAT PAR TITRE (en dirhams)

Résultat net par action ou part sociale

20

19

8

Bénéfice distribué par action ou part sociale

14

14

14

PERSONNEL

Montants des rémunérations brutes de l'exercice

667.161

643.120

614.464

Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice

-

-

-

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

Libellé

déc-23

déc-22

Produits d'exploitation bancaire perçus

5.901.255

4.491.771

Récupérations sur créances amorties

23.788

22.901

Produits d'exploitation non bancaire perçus

99.260

25.835

Charges d'exploitation bancaire versées

(2.201.092)

(1.908.194)

Charges d'exploitation non bancaire versées

(155.123)

(64.830)

Charges générales d'exploitation versées

(1.607.467)

(1.350.298)

Impôts sur les résultats versés

(659.375)

(325.386)

Flux de trésorerie nets provenant du compte de produits et charges

1.401.246

891.800

Variation de :

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

(2.052.879)

2.831.132

Créances sur la clientèle

(4.687.098)

(7.045.169)

Titres de transaction et de placement

2.197.012

(311.363)

Autres actifs

(697.097)

(115.920)

Immobilisations données en crédit-bail et en location

-

-

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

(2.331.446)

417.810

Dépôts de la clientèle

3.443.390

5.404.408

Titres de créance émis

3.107.793

714.312

Autres passifs

465.019

(289.955)

Solde des variations des actifs et passifs d'exploitation

(555.306)

1.605.254

FLUX DE TRESORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITES D'EXPLOITATION

845.941

2.497.054

Produit des cessions d'immobilisations financières

-

-

Produit des cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles

432.103

58.166

Acquisition d'immobilisations financières

(484.863)

(3.814.699)

Acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles

(353.106)

(308.225)

Intérêts perçus

-

-

Dividendes perçus

222.918

225.259

FLUX DE TRESORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITES D'INVESTISSEMENT

(182.948)

(3.839.499)

Subventions, fonds publics et fonds spéciaux de garantie reçus

-

-

Emission de dettes subordonnées

-

814.913

Emission d'actions

-

594.965

Remboursement des capitaux propres et assimilés

-

-

Intérêts versés

-

-

Dividendes versés

(427.277)

(396.546)

FLUX DE TRESORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITES DE FINANCEMENT

(427.277)

1.013.332

VARIATION NETTE DE LA TRESORERIE

235.716

(329.114)

TRESORERIE A L'OUVERTURE DE L'EXERCICE

2.552.518

2.881.632

TRESORERIE A LA CLOTURE DE L'EXERCICE

2.788.234

2.552.518

COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES

Libellé

déc-23

déc-22

PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE

5.901.255

4.717.036

Intérêts, rémunérations et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit

157.547

92.576

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle

3.388.297

2.906.562

Intérêts et produits assimilés sur titres de créance

323.009

177.507

Produits sur titres de propriété (1) et certificats de Sukuks

298.777

228.909

Produits sur titres de Moudaraba et Moucharaka

-

-

Produits sur immobilisations en crédit-bail et en location

-

-

Produits sur immobilisations données en ljara

-

-

Commissions sur prestations de service

508.872

405.799

Autres produits bancaires

1.224.752

905.682

Transfert de charges sur dépôts d'investissement reçus

-

-

CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE

2.201.092

1.930.521

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit

406.007

234.080

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle

894.068

663.841

Intérêts et charges assimilées sur titres de créance émis

290.643

204.866

Charges sur titres de Moudaraba et Moucharaka

-

-

Charges sur immobilisations en crédit-bail et en location

-

-

Charges sur immobilisations données en ljara

-

-

Autres charges bancaires

610.375

827.734

Transfert de produits sur dépôts d'investissement reçus

-

-

PRODUIT NET BANCAIRE

3.700.162

2.786.515

Produits d'exploitation non bancaire

99.260

40.095

Charges d'exploitation non bancaire

155.123

2.119

CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION

1.607.467

1.496.773

Charges de personnel

667.161

643.120

Impôts et taxes

39.291

38.172

Charges externes

708.535

644.926

Autres charges générales d'exploitation

30.243

24.080

Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations incorporelles et corporelles

162.236

146.475

DOTATIONS AUX PROVISIONS ET PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES

1.512.194

807.068

Dotations aux provisions pour créances et engagements par signature en souffrance

440.596

341.559

Pertes sur créances irrécouvrables

19.840

8.059

Autres dotations aux provisions

1.051.758

457.450

REPRISES DE PROVISIONS ET RECUPERATIONS SUR CREANCES AMORTIES

801.107

462.299

Reprises de provisions pour créances et engagements par signature en souffrance

269.845

185.812

Récupérations sur créances amorties

23.788

22.901

Autres reprises de provisions

507.475

253.585

RESULTAT COURANT

1.325.746

982.949

Produits non courants

13.566

0

Charges non courantes

59.931

64.830

RESULTAT AVANT IMPOTS

1.279.382

918.119

Impôts sur les résultats

659.375

325.386

RESULTAT NET DE L'EXERCICE

620.007

592.734

CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ASSIMILES

CREANCES

Bank Al Maghrib,

Trésor public et

Services des chèques

postaux

Banques au Maroc

Autres établissements

de crédit et assimilés

au Maroc

Etablissements de

crédit à l'étranger

Total

31/12/2023

Total

31/12/2022

COMPTES ORDINAIRES DEBITEURS

1.588.323

275.902

1.618.283

3.482.508

2.216.840

VALEURS RECUES EN PENSION

-

-

499.847

-

499.847

-

- au jour le jour

-

-

-

-

-

-

- à terme

-

-

499.847

-

499.847

-

PRETS DE TRESORERIE

-

360.000

-

996.418

1.356.418

1.758.151

- au jour le jour

-

60.000

-

551.237

611.237

51.984

- à terme

-

300.000

-

445.181

745.181

1.706.167

PRETS FINANCIERS

-

848.343

1.343.025

-

2.191.368

1.130.968

CREANCES SUR FINANCEMENT PARTICIPATIF

-

-

-

-

-

-

- Mourabaha

-

-

-

-

-

-

- Salam

-

-

-

-

-

-

- Autres financements participatifs

-

-

-

-

-

-

AUTRES CREANCES

-

13.152

-

-

13.152

-

INTERETS COURUS A RECEVOIR

-

13.048

27.660

491

41.200

8.494

CREANCES EN SOUFFRANCE

-

-

-

-

-

-

TOTAL

1.588.323

1.234.543

2.146.434

2.615.192

7.584.493

5.114.452

CREANCES SUR LA CLIENTELE

CREANCES

Secteur public

Secteur privé

Total

31/12/2023

Total

31/12/2022

Entreprises

financières

Entreprises non

financières

Autre clientèle

CRÉDITS DE TRÉSORERIE

1.171.428

275.614

12.711.739

722.294

14.881.075

15.466.200

- Comptes à vue débiteurs

-

275.614

4.514.595

158.181

4.948.390

4.490.432

- Créances commerciales sur le Maroc

-

-

1.451.284

-

1.451.284

1.545.678

- Crédits à l'exportation

-

-

54.001

103.147

157.148

221.864

- Autres crédits de trésorerie

1.171.428

-

6.691.859

460.966

8.324.253

9.208.226

- Autres financements participatifs de trésorerie

-

-

-

-

-

-

CRÉDITS ET FINANCEMENTS PARTICIPATIFS A LA CONSOMMATION

-

-

-

2.326.301

2.326.301

2.198.124

- Crédits à la consommation

-

-

-

2.326.301

2.326.301

2.198.124

- Mourabaha à la consommation

-

-

-

-

-

-

- Mourabaha pour donneur d'ordre à la consommation

-

-

-

-

-

-

- Autres financements participatifs à la consommation

-

-

-

-

-

-

CRÉDITS ET FINANCEMENTS PARTICIPATIFS A L'EQUIPEMENT

-

-

9.688.991

-

9.688.991

8.786.020

- Crédits à l'équipement

-

-

9.688.991

-

9.688.991

8.786.020

- Mourabaha à l'équipement

-

-

-

-

-

-

- Mourabaha pour donneur d'ordre à l'équipement

-

-

-

-

-

-

- Autres financements participatifs à l'équipement

-

-

-

-

-

-

CRÉDITS ET FINANCEMENTS PARTICIPATIFS IMMOBILIERS

85.576

-

10.349.966

18.140.887

28.576.429

29.893.009

- Crédits immobiliers

85.576

-

10.349.966

18.140.887

28.576.429

29.893.009

- Mourabaha immobilière

-

-

-

-

-

-

- Mourabaha pour donneur d'ordre immobilière

-

-

-

-

-

-

- Autres financements participatifs immobiliers

-

-

-

-

-

-

AUTRES CREDITS ET FINANCEMENTS PARTICIPATIFS

-

10.995.800

4.205

21.309

11.021.314

6.521.985

CREANCES ACQUISES PAR AFFACTURAGE

819.192

-

2.478.757

-

3.297.949

2.697.034

INTERETS COURUS A RECEVOIR

-

16.449

98.956

14.701

130.105

115.952

CREANCES EN SOUFFRANCE

-

-

521.610

2.073.260

2.594.870

2.152.886

- Créances pré-douteuses

-

-

42.537

332.812

375.349

317.618

- Créances douteuses

-

-

25.570

154.929

180.499

152.014

- Créances compromises

-

-

453.503

1.585.519

2.039.022

1.683.254

TOTAL

2.076.196

11.287.863

35.854.224

23.298.752

72.517.035

67.831.209

VENTILATION DES TITRES DE TRANSACTION ET DE PLACEMENT ET DES TITRES D'INVESTISSEMENT PAR CATEGORIE D'EMETTEUR

TITRES

Etablissements de

crédit et assimilés

Emetteurs publics

Emetteurs privés

Total

31/12/2023

Total

31/12/2022

financiers

non financiers

TITRES COTES

-

-

-

-

-

-

BONS DU TRESOR ET VALEURS ASSIMILEES

-

-

-

-

-

-

OBLIGATIONS

-

-

-

-

-

-

AUTRES TITRES DE CREANCE

-

-

-

-

-

-

CERTIFICATS DE SUKUK

-

-

-

-

-

-

TITRES DE PROPRIETE

-

-

-

-

-

-

TITRES NON COTES

123.667

11.006.991

1.821.913

2.246.142

15.198.713

17.634.874

BONS DU TRESOR ET VALEURS ASSIMILEES

-

8.771.108

-

-

8.771.108

11.831.976

OBLIGATIONS

105.408

2.235.884

225.160

-

2.566.451

1.966.669

AUTRES TITRES DE CREANCE

18.259

-

-

2.246.142

2.264.401

1.799.697

CERTIFICATS DE SUKUK

-

-

-

-

-

-

TITRES DE PROPRIETE

-

-

1.596.753

-

1.596.753

2.036.532

ICNE

31

60.188

102

46.707

107.028

181.665

TOTAL

123.698

11.067.180

1.822.014

2.292.849

15.305.741

17.816.539

DETTES SUBORDONNEES

Rubriques

Montant

global

Non

apparentés

Apparentes

EXERCICE

31/12/2023

EXERCICE

31/12/2022

Ets. de créd.

& Assim.

Eses

financières

Eses non

financières

Autres

apparentés

Dettes subordonnées

4.300.000

-

4.300.000

-

-

-

4.300.000

4.300.000

Dettes subordonnées à durée déterminée

3.000.000

-

3.000.000

-

-

-

3.000.000

3.000.000

Titres subordonnées à durée déterminée

-

-

-

-

-

-

-

-

Emprunts subordonnées à durée déterminée auprès des établissements de crédit

3.000.000

-

3.000.000

-

-

-

3.000.000

3.000.000

Dettes subordonnées à durée indéterminée

1.300.000

-

1.300.000

-

-

-

1.300.000

1.300.000

Titres subordonnées à durée déterminée

-

-

-

-

-

-

-

-

Emprunts subordonnées à durée déterminée auprès des établissements de crédit

400.000

-

400.000

-

-

-

400.000

400.000

Emprunts subordonnées à durée déterminée auprès de la clientèle

900.000

-

900.000

-

-

-

900.000

900.000

Intérêts courus à payer

90.369

-

90.369

-

-

-

90.369

75.250

DETAIL DES AUTRES ACTIFS

RUBRIQUE

MONTANT

COMMENTAIRE

Instruments optionnels

-

-

Opérations diverses sur titres(débiteur)

23.610

-

Sommes réglées à récupérer auprès des émetteurs

22.633

-

Autres comptes de règlement relatif aux opérations sur titres

977

-

Débiteurs divers

522.616

-

- Sommes dues par l'Etat

418.004

-

- Sommes dues par les organismes de prévoyance

-

-

- Sommes diverses dues par le personnel

768

-

- Comptes clients de prestations non bancaire

-

-

- Divers autres débiteurs

103.843

-

Valeurs et emplois divers

1.556.284

-

- Valeurs et emplois divers

1.556.284

-

Comptes d'ajustement de hors bilan(débiteur)

196.236

-

Comptes d'écart sur devises et titres(débiteur)

-

-

Pertes potentielles sur opérations de couverture non dénouées

-

-

Pertes à étaler sur opérations de couvertures dénouées

-

-

Charges à répartir sur plusieurs exercices

85.523

-

"Comptes de liaison entre siège, succursales et agences au Maroc (débiteur)"

-

-

Produits à recevoir et charges constatées d'avance

605.473

-

- Produits à recevoir

523.226

-

- Charges constatées d'avance

82.246

-

Comptes transitoires ou d'attente débiteurs

693.885

-

Créances en souffrance sur opérations diverses

79.718

-

Provisions pour créances en souffrance sur opérations diverses

-87.843

-

TOTAL

3.675.501

-

DETAIL DES AUTRES PASSIFS

RUBRIQUE

MONTANT

Instruments optionnels vendus

-

Comptes de règlement d'Opérations sur titres

24.241

Dettes sur titres

-

Versement à effectuer sur titres non libérés

-

Provisions pour service financier aux émetteurs

-

Sommes réglées par la clientèle à reverser aux émetteurs

-

Créditeurs divers

1.207.633

- Sommes dues à l'Etat

1.008.666

- Sommes dues aux organismes de prévoyance

36.031

- Sommes diverses dues aux actionnaires et associés.

249

- Sommes dues au personnel

21.689

- Fournisseurs de biens et service

62.139

- Divers autres Créditeurs

78.859

Comptes d'ajustement de hors bilan

105

Comptes d'écart sur devises et titres

-

Gains potentiels sur opérations de couverture non dénouées

-

Gains à étaler sur opérations de couvertures dénouées

-

Comptes de liaison entre siège, succursales et agences au Maroc (créditeur)

63.701

Charges à payer et produits constatés d'avance

417.764

- Charges à payer

394.200

- Produits constatés d'avance

23.564

Comptes transitoires ou d'attente créditeurs

1.041.114

Opérations diverses sur titres

-

TOTAL

2.754.557

TITRES DE PARTICIPATIONS ET EMPLOIS ASSIMILES AU 31-12-2023

Titre

Capital Social (En dirhams)

VN

Actions détenues en nombre

Actions détenues en %

Situation au 31 Décembre 2023

Extrait des derniers états de synthèse de la société émettrice

Produits inscrits au CPC de l'exercice

Montant

Provisions

Montant Net des provisions

Date de clôture de l'exercice

Situation Nette

Résultat Net

PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES LIEES

13.857.594

2.284.917

303.931

1.980.986

1.675.927

284.033

151.510

SOFAC

193.200.000

100

1.395.551

66,30%

521.262

-

521.262

31/12/2022

736.200

149.965

65.626

Umnia BANK

900.000.000

100

3.600.000

40,00%

440.000

-

440.000

31/12/2022

316

-57.750

-

PALM-BAY

100.000.000

1.000

85.000

85,00%

10.000

10.000

-

-

-

-

-

LE TIVOLI

44.462.000

100

397.303

89,36%

107.586

40.000

67.586

31/12/2022

-34.348

-7.259

-

RHOSN ENNAKHIL

400.000

100

3.200

80,00%

320

-

320

31/12/2022

4.127

-86

-

RHOSN ENNAKHIL DOTATION DIVERSES

-

-

-

-

7.375

-

7.375

-

-

-

1.119.92

CIH COURTAGE

1.000.000

100

10.000

100,00%

1.000

-

1.000

31/12/2022

28.403

27.169

27.000

SANGHO

494.000

100

4.940

100,00%

253.831

253.831

0

30/09/2022

53.218

116.954

-

LANA CASH

35.000.000

100

349.994

99,99%

34.999

-

34.999

31/12/2022

20.482

-6.077

-

HMST (Ex SCI NATHALIE)

100.000

100

1.000

100,00%

100

100

-

31/12/2022

762

-27

-

BMCI ASSET MANAGEMENT

1.000.000

100

10.000

100,00%

70.000

-

70.000

31/12/2022

4.536

3.284

-

CIH PATRIMMO

806.083.813

100

8.000.606

100,00%

838.444

-

838.444

31/12/2022

862.230

57.860

57.764

AUTRES TITRES DE PARTICIPATION ET EMPLOIS ASSIMILES

6.411.091

452.625

7.333

445.293

10.375.077

675.980

71.407

ATLANTASANAD

602.835.950

10

6.028.360

9,99%

410.057

-

410.057

31/12/2022

3.805.729

409.605

33.156

AJARINVEST

7.000.000

100

28.000

40,00%

2.800

-

2.800

31/12/2021

12.253

14.918

36.000

TAKAFULIA ASSURANCES

50.300.000

100

100.600

20,00%

10.060

-

10.060

-

-

-

-

CENTRE MONETIQUE INTERBANCAIRE

98.200.000

100

70.000

7,13%

7.000

-

7.000

31/12/2016

182.731

83.632

2.100

L'IMMOBILIERE INTERBANCAIRE

19.000.000

100

12.670

6,67%

1.267

-

1.267

31/12/2014

21.519

216

-

INTERBANK

11.500.000

100

6.899

6,00%

690

690

-

31/12/2014

12.489

140

-

SGFG

1.000.000

100

588

5,88%

59

-

59

31/12/2020

5.000.374

128.821

-

SBVC casablanca

387.517.900

100

116.256

3,00%

11.765

-

11.765

31/12/2021

753.611

30.835

151

MAROCLEAR

100.000.000

5.000

275

1,38%

275

-

275

31/12/2021

321.509

9.761

-

DAR AD-DAMANE

75.000.000

250

2.000

0,67%

500

500

-

-

-

-

-

FONDS DE GARANTIE DE DAR ADDAMANE

-

-

-

0,00%

750

750

-

-

-

-

-

SIDI IFNI

100.000

100

200

20,00%

20

20

-

-

-

-

-

SIDETSA

6.100.000

100

9.150

15,00%

915

915

-

-

-

-

-

SUD LUXE

300.000

100

450

15,00%

45

45

-

-

-

-

-

IMEG C/C

2.100.000

100

3.000

14,29%

300

300

-

-

-

-

-

SICOPAR

37.000.000

500

7.423

10,03%

3.737

3.737

-

-

-

-

-

IDMAJ SAKANE

20.000.000

100

20.000

10,00%

2.000

-

2.000

31/12/2014

48.314

3.014

-

SED FES

10.000.000

100

5.000

5,00%

375

375

-

-

-

-

-

SMT

100.000.000

100

219

0,02%

10

-

10

31/12/2014

216.548

-4.961

-

ADER-FES

35.000.000

100

1

0,00%

0

0

-

-

-

-

-

TITRES DE MOUCHARAKA

Moucharaka fixe

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Moucharaka dégressive

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

TITRES DE MOUDARABA

Moudaraba restreinte

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Moudaraba non restreinte

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

TOTAL

20.268.685

- 2.737.543

311.264

2.426.279

12.051.004

960.014

222.918

ETAT D'AFFECTATION DES RESULTATS INTERVENE

ORIGINE

MONTANT

AFFECTATION

MONTANT

A. ORIGINE DES RESULTATS A AFFECTER

B. AFFECTATION DE RESULTATS

. Report à nouveau

620.505

. Réserve légale

21.950

. Résultats net de l'exercice

592.734

. Autres réserves (FACULTATIVE)

-

. Prélèvements sur les réserves

-

. Tantième

-

. Autres Prélèvements

-

. Dividendes

427.277

. Autres affectations

-

. Report à nouveau

764.011

DATATION ET EVENEMENTS POSTERIEURS

I. Date de clôture (1) 31 Décembre 2023

. Date d'établissement des états de synthèse (15) Février 2023

(1) Justification en cas de changement de la date de clôture de l'exercice

(2) Justification en cas de dépassement du délai réglementaire de trois mois prévu pour l'élaboration des états de synthèse.

II. EVENEMENTS NES POSTERIEUREMENT A LA CLOTURE DE L'EXERCICE NON RATTACHABLES A CET EXERCICE ET CONNUS AVANT LA 1ERE COMMUNICATION EXTERNE DES ETATS DE SYNTHESE II.

Dates

Indications des événements

Défavorables

Neant

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

Immobilisations

Montant brut au début de l'exercice

Montant des acquisitions/ reclassement au cours de l'exercice

Montant des cessions ou retraits/ reclassement au cours de l'exercice

Montant brut à la fin de l'exercice

Amortissements et/ou provisions

Montant net à la fin de l'exercice

Montant des amortissements et/ ou provisions au début de l'exercice

Dotations au titre de l'exercice

Montant des amortissements sur immobilisations sorties

Cumul

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

422.300

128.023

214.644

335.679

206.063

25.973

51.140

180.895

154.784

Droit au bail

77.743

-

-

77.743

100

-

-

100

77.643

Immobilisations en recherche et développement

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Autres immobilisations incorporelles d'exploitation

344.557

128.023

214.644

257.936

205.963

25.973

51.140

180.795

77.141

Immobilisations incorporelles hors exploitation

-

-

-

-

-

-

-

-

-

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

2.364.911

225.083

30.802

2.559.193

1.102.604

136.262

3.796

1.235.070

1.324.122

IMMEUBLES D'EXPLOITATION

998.697

62.630

-

1.061.326

298.096

32.605

-

330.701

730.626

Terrain d'exploitation

140.760

-

-

140.760

-

-

-

-

140.760

Immeubles d'exploitation, Bureaux

699.556

38.004

-

737.660

219.821

27.043

-

246.864

490.796

Immeubles d'exploitation, Logements de fonction

815

-

-

815

815

-

-

815

-

Immeubles d'exploitation, Logements de VACANCES

157.466

24.625

-

182.091

77.460

5.561

-

83.022

99.070

MOBILIER ET MATERIEL D'EXPLOITATION

505.014

54.168

3.369

555.813

321.168

52.440

3.211

370.397

185.416

Mobilier de bureau d'exploitation

71.712

7.423

2.025

77.110

45.996

4.429

1.918

48.507

28.603

Materiel de bureau d'exploitation

60.186

1.147

521

60.812

37.591

6.385

520

43.456

17.356

Materiel Informatique

349.065

42.884

681

391.268

218.830

39.391

657

257.563

133.705

Materiel roulant rattaché à l'exploitation

4.930

2.365

-

7.295

4.511

491

-

5.002

2.293

Autres matériels d'exploitation

19.121

349

141

19.329

14.240

1.745

116

15.869

3.459

AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES D'EXPLOITATION

793.664

104.105

26.747

871.023

456.742

48.644

62

505.323

365.699

IMMOBILISATIONS CORPORELLES HORS EXPLOITATION

67.536

4.180

686

71.030

26.597

2.574

522

28.649

42.381

Terrains hors exploitation

602

-

-

602

-

-

-

-

602

Immeubles hors exploitation

3.219

-

608

2.610

1.906

-

503

1.403

1.207

Mobilier et matériel hors exploitation

36.033

3.499

47

39.485

24.635

2.563

19

27.179

12.306

Autres immobilisations corporelles hors exploitation

27.683

681

31

28.333

55

11

-

67

28.266

TOTAL

2.787.212

353.106

245.445

2.894.872

1.308.666

162.235

54.936

1.415.966

1.478.906

TABLEAU DES PLUS ET MOINS VALEURS / CESSIONS DES IMMOBILISATIONS

Immobilisation

Valeur comptable brute

Cumul des amortissements et/ou des provisions pour dépréciation

Valeur comptable nette

Prouduit de la cession

Plus-value de cession

Moins-value de cession

Immobilisation corporelles hors exploitation

199.616

503

199.113

269.120

71.563

1.556

Immobilisation incorporelles hors exploitation

-

-

-

-

-

-

Immobilisation corporelles d'exploitation

3.410

3.292

117

299

182

-

Immobilisation incorporelles d'exploitation

213.811

51.140

162.671

162.684

-

-

TOTAL

416.837

54.936

361.901

432.103

71.745

1.556

DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ASSIMILES

DETTES

Etablissements de crédit et assimilés au Maroc

Total 31/12/23

Total 31/12/22

Bank AL-Maghrib, Trésor Public et Service des Chèques Postaux

Banques au Maroc

Autres établis. de crédit et assimilés au Maroc

Etablis. de crédit à l'étranger

COMPTE ORDINAIRES CREDITEURS

-

-

47.952

324.375

372.327

188.008

VALEURS DONNEES EN PENSION

6.953.402

-

-

-

6.953.402

11.092.000

- au jour le jour

-

-

-

-

-

-

- à terme

6.953.402

-

-

-

6.953.402

11.092.000

EMPRUNTS DE TRESORERIE

2.469.000

459.669

144.261

-

3.072.930

1.363.261

- au jour le jour

-

-

144.261

-

144.261

144.261

- à terme

2.469.000

459.669

-

-

2.928.669

1.219.000

DETTES SUR FINANCEMENTS PARTICIPATIFS

-

-

-

-

-

-

- Mourabaha

-

-

-

-

-

-

- Salam

-

-

-

-

-

-

- Autres financements participatifs

-

-

-

-

-

-

EMPRUNTS FINANCIERS

-

-

273.613

1.028.060

1.301.673

1.413.215

AUTRES DETTES (y compris Hamish AL Jiddiya)

-

98.974

-

-

98.974

100.164

INTERETS COURUS A PAYER

36.944

1.379

75

2.947

41.346

15.450

TOTAL

9.459.346

560.022

465.901

1.355.382

11.840.652

14.172.091

DEPOTS DE LA CLIENTELE

DEPOTS

Secteur public

Secteur privé

Total 31/12/2023

Total 31/12/2022

Entreprises financières

Entreprises non financières

Autre clientèle

COMPTE A VUE CREDITEURS

800.938

2.038.917

8.311.073

31.705.770

42.856.698

40.675.753

COMPTE D'EPARGNE

-

-

-

10.190.497

10.190.497

9.486.897

DEPOTS A TERME

700.000

381.059

1.413.636

8.610.765

11.105.460

10.815.204

AUTRES COMPTES CREDITEURS

93

58.010

607.151

1.171.653

1.836.907

1.570.340

INTERETS COURUS A PAYER

167

77

80.306

51.239

131.789

129.767

TOTAL

1.501.198

2.478.063

10.412.166

51.729.924

66.121.351

62.677.961

PROVISIONS

PROVISIONS

Encours 31/12/2022

Dotations

Reprises

Autres variations

Encours 31/12/2023

PROVISIONS DEDUITES DE L'ACTIF, SUR :

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

22

-

0

-

22

Créances sur la clientèle

2.114.833

421.873

269.604

-4

2.267.097

Titres de placement et d'investissement

150.628

0

89.030

-

61.598

Titres de participation et emplois assimilés

197.432

-

140.000

253.831

311.264

Immobilisations en crédit-bail et en location

-

-

-

-

-

Autres actifs

215.012

52.457

2.252

-

265.217

PROVISIONS INSCRITES AU PASSIF

1.637.169

1.018.024

365.463

-253.831

2.035.898

Provisions pour risques d'exécution d'engagements par signature

38.071

18.723

240

-

56.554

Provisions pour risques de change

-

-

-

-

-

Provisions pour risques généraux

1.150.895

978.885

361.333

-

1.768.447

Provisions pour pensions de retraite et obligations similaires

-

-

-

-

-

Provisions pour autres risques et charges

448.203

20.416

3.890

-253.831

210.898

Provisions réglementées

-

-

-

-

-

TOTAL GENERAL

4.315.096

1.492.354

866.349

-4

4.941.097

CAPITAUX PROPRES

CAPITAUX PROPRES

Encours 31/12/2022

Affectation du résultat

Autres variations

Encours 31/12/2023

Ecart de réévaluation

Réserves et primes liées au capital

1.754.563

21.951

-

1.776.513

Réserves légale

283.246

21.951

-

305.197

Autres réserves (*)

-

-

-

-

Primes d'émission, de fusion et d'apport

1.471.317

-

-

1.471.317

Capital

3.051.978

-

-

3.051.978

Capital appelé

3.051.978

-

-

3.051.978

Capital non appelé

-

-

-

-

Certificats d'investissement

-

-

-

-

Fonds de dotations

-

-

-

-

Actionnaires. Capital non versé

-

-

-

-

Report à nouveau (+/-)

620.505

-620.505

764.011

764.011

Résultats nets en instance d'affectation (+/-)

-

-

-

-

Résultat net de l'exercice (+/-)

592.734

-592.734

620.007

620.007

TOTAL GENERAL

6.019.780

-1.191.288

1.384.018

6.212.510

TITRES DE CREANCES EMIS (y compris les dettes subordonnées)

NATURE DES TITRES

DATE EMISSION

TX %

NATURE DU TAUX

FRÉQUENCE DE RÉVISION

PRIME DE RISQUE (EN BPS)

DURÉE

MODE DE REMBOURSEMENT

ÉCH FINALE

MONTANT EMIS

MONTANT NON AMORTI

ICNE

MT NON AMORTI + ICNE

Obligations subordonnées

09/01/2015

4,75

Taux Fixe

-

-

10

In Fine

09/01/2025

53.300

53.300

2.476

55.776

Obligations subordonnées

18/05/2018

4,02

Taux Fixe

-

-

10

In Fine

18/05/2028

82.600

82.600

2.069

84.669

Obligations subordonnées

09/01/2015

4,75

Taux Fixe

-

-

10

In Fine

09/01/2025

626.500

626.500

29.107

655.607

Obligations subordonnées

09/01/2015

3,87

Taux Revisable

Annuelle

-

10

In Fine

09/01/2025

320.200

320.200

12.288

332.488

Obligations subordonnées

15/12/2016

3,82

Taux Fixe

-

-

10

In Fine

15/12/2026

39.400

39.400

70

39.470

Obligations subordonnées

15/12/2016

3,8

Taux Revisable

Annuelle

-

10

In Fine

15/12/2026

960.600

960.600

1.724

962.324

Obligations subordonnées

18/05/2018

4,02

Taux Fixe

-

-

10

In Fine

18/05/2028

417.400

417.400

10.453

427.853

Obligations subordonnées

18/05/2018

4,1

Taux Revisable

Annuelle

-

10

In Fine

18/05/2028

500.000

500.000

12.983

512.983

Obligations subordonnées perpétuelles

28/12/2018

6,23

Taux Revisable

Annuelle

-

-

Perpétuel

-

150.000

150.000

102

150.102

Obligations subordonnées perpétuelles

28/12/2018

5,73

Taux Revisable

Annuelle

-

-

Perpétuel

-

350.000

350.000

223

350.223

Obligations subordonnées perpétuelles

28/07/2022

5,41

Taux Revisable

Annuelle

-

-

Perpétuel

-

800.000

800.000

18.875

818.875

SOUS TOTAL EMPRUNTS OBLIGATAIRES

4.300.000

4.300.000

90.369

4.390.369

CDN

18/05/2020

2,97

Taux Fixe

-

-

5

In Fine

18/05/2025

950.000

950.000

17.577

967.577

CDN

18/05/2020

3,77

Taux Revisable

Annuelle

-

5

In Fine

18/05/2025

235.000

235.000

5.611

240.611

CDN

29/07/2020

2,53

Taux Fixe

-

-

5

In Fine

01/08/2025

530.000

530.000

5.605

535.605

CDN

29/09/2020

2,59

Taux Fixe

-

-

5

In Fine

29/09/2025

556.000

556.000

3.698

559.698

CDN

25/06/2021

2,37

Taux Fixe

-

40

5

In Fine

01/07/2026

188.000

188.000

2.240

190.240

CDN

25/06/2021

2,61

Taux Fixe

-

50

7

In Fine

25/06/2028

485.000

485.000

6.571

491.571

CDN

22/11/2021

2,63

Taux Fixe

-

50

7

In Fine

22/11/2028

981.000

981.000

2.820

983.820

CDN

24/05/2022

2,24

Taux Fixe

-

20

2

In Fine

24/05/2024

506.000

506.000

6.875

512.875

CDN

24/05/2022

2,72

Taux Fixe

-

40

5

In Fine

24/05/2027

50.000

50.000

825

50.825

CDN

24/05/2022

3,71

Taux Revisable

Annuelle

40

5

In Fine

24/05/2027

2.045.000

2.045.000

46.786

2.091.786

CDN

20/02/2023

3,75

Taux Fixe

-

20

1

In Fine

19/02/2024

123.800

123.800

4.062

127.862

CDN

13/04/2023

3,68

Taux Fixe

-

20

1

In Fine

12/04/2024

58.500

58.500

1.551

60.051

CDN

20/04/2023

3,9

Taux Fixe

-

25

1

In Fine

20/06/2024

660.900

660.900

18.028

678.928

CDN

20/04/2023

3,95

Taux Fixe

-

25

1

In Fine

19/07/2024

1.339.100

1.339.100

36.997

1.376.097

CDN

11/05/2023

3,8

Taux Fixe

-

25

1

In Fine

11/05/2024

29.200

29.200

712

29.912

CDN

24/05/2023

3,8

Taux Fixe

-

37

1

In Fine

24/05/2024

85.600

85.600

1.973

87.573

CDN

29/05/2023

4,12

Taux Fixe

-

30

2

In Fine

01/10/2025

700.000

700.000

17.099

717.099

CDN

08/06/2023

3,7

Taux Fixe

-

25

1

In Fine

07/06/2024

17.000

17.000

357

17.357

CDN

03/07/2023

3,62

Taux Fixe

-

25

1

In Fine

03/07/2024

26.100

26.100

470

26.570

CDN

27/07/2023

3,5

Taux Fixe

-

25

1

In Fine

26/07/2024

67.900

67.900

1.029

68.929

CDN

22/09/2023

3,6

Taux Fixe

-

22

1

In Fine

02/12/2024

652.000

652.000

6.477

658.477

CDN

22/09/2023

3,85

Taux Fixe

-

31

3

In Fine

02/02/2026

210.000

210.000

2.231

212.231

CDN

22/09/2023

3,93

Taux Fixe

-

33

3

In Fine

22/09/2026

293.000

293.000

3.178

296.178

CDN

22/09/2023

4,07

Taux Fixe

-

37

4

In Fine

22/09/2027

345.000

345.000

3.875

348.875

CDN

27/09/2023

3,48

Taux Fixe

-

-

1

In Fine

27/09/2024

58.600

58.600

535

59.135

SOUS TOTAL CERTIFICATS DE DEPOT

11.192.700

11.192.700

197.183

11.389.883

TOTAL GENERAL

15.492.700

15.492.700

287.553

15.780.253

VALEURS DES TITRES DE TRANSACTION ET DE PLACEMENT ET DES TITRES D'INVESTISSEMENT

TITRES

Valeur comptable brute

Valeur actuelle

Valeur de remboursement

plus-values latentes

Moins-values latentes

Provisions

TITRES DE TRANSACTION

5.232.011

5.232.011

5.232.011

-

-

-

BONS DU TRESOR ET VALEURS ASSIMILEES

4.988.370

4.988.370

4.988.370

-

-

-

OBLIGATIONS

225.382

225.382

225.382

-

-

-

AUTRES TITRES DE CREANCE

18.259

18.259

18.259

-

-

-

TITRES DE PROPRIETE

-

-

-

-

-

-

TITRES DE PLACEMENT

1.702.304

1.704.796

105.525

2.439

61.598

61.598

BONS DU TRESOR ET VALEURS ASSIMILEES

-

-

-

-

-

-

OBLIGATIONS

105.578

105.577

105.525

-

53

53

AUTRES TITRES DE CREANCE

-

-

-

-

-

-

TITRES DE PROPRIETE

1.658.324

1.599.218

-

2.439

61.545

61.545

TITRES D'INVESTISSEMENT

8.371.427

8.371.427

-

-

-

-

BONS DU TRESOR ET VALEURS ASSIMILEES

3.825.512

3.825.512

-

-

-

-

OBLIGATIONS

2.253.298

2.253.298

-

-

-

-

AUTRES TITRES DE CREANCE

2.292.617

2.292.617

-

-

-

-

REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL

Nom et prénom ou dénomination sociale

Adresse personnelle ou du siège social

Activité

Nbre d'actions ou de parts sociales détenues

Pourcentage du capital détenu

Pourcentage des droits de vote détenu

A - ACTIONNAIRES MAROCAINS

MASSIRA CAPITAL MANAGEMENT

Place Moulay EL Hassan, RABAT

HOLDING

17.530.419

57,44%

57,44%

CDG EP

Tour Mamounia, Place Moulay Hassan Rabat

Institution Financière

2.105.738

6,90%

6,90%

Groupe HOLMARCOM

20 Rue Mostafa El Maani, Casablanca

HOLDING

36.328

0,12%

0,12%

ATLANTASANAD

181, Bd d'anfa, Casablanca

ASSURANCES

3.543.422

11,61%

11,61%

Flottant en Bourse

5.936.239

19,45%

19,45%

PERSONNEL GROUPE CIH BANK

1.367.638

4,48%

4,48%

Total

30.519.784

100%

100%

TITRES ET AUTRES ACTIFS GERES OU EN DEPOTS

TITRES

Nombre de comptes

Montants en milliers de DH

31/12/2023

31/12/2022

31/12/2023

31/12/2022

Titres dont l'établissement est dépositaire

-

-

-

-

Titres gérés en vertu d'un mandat de gestion

-

-

-

-

Titres d'OPCM dont l'établissement est dépositaire

42

42

9.169.532

7.817.274

Titres d'OPCM gérés en vertu d'un mandat de gestion

-

-

-

-

Autres actifs dont l'établissement est dépositaire

-

-

-

-

Autres actifs gérés en vertu d'un mandat de gestion

-

-

-

-

CREANCES SUBORDONNEE

Rubriques

Montant global

Apparentes

Exercice 2023

Exercice 2022

Ets. De cred. & Assim.

Eses financiere

Eses non financiere

Autres apparentes

Créances subordonnées

557.355

557.355

-

-

-

557.355

542.485

Titres subordonnés des établissements de crédit et assimilés

-

-

-

-

-

-

-

Titres subordonnés de la clientèle

-

-

-

-

-

-

-

Prêts subordonnés aux établissements de crédits et assimilés

557.355

557.355

-

-

-

557.355

542.485

Prêts subordonnés à la clientèle

-

-

-

-

-

-

-

Créances subordonnées en souffrance

-

-

-

-

-

-

-

Agios réservés sur créances subordonnées

-

-

-

-

-

-

-

(-) Provisions pour créances subordonnées en souffrance

-

-

-

-

-

-

-

AUTRES PRODUITS ET CHARGES

RUBRIQUE

MONTANT

COMMENTAIRE

Autres produits bancaires

187.773

-

Divers autres produits bancaires

98.743

-

Quote-part sur opérations bancaires faite en commun

-

-

Produits des exercices antérieurs

-

-

Divers autres produits bancaires

98.743

-

Reprise de provisions pour dépréciation des titres de placement

89.030

-

Autres charges bancaires

138.951

-

Divers charges sur titres de propriété

-

-

Frais d'émission des emprunts

-

-

Autres charges sur opérations sur titres

-

-

Autres sur prestations de services

-

-

Divers autres charges bancaires

138.951

-

Quote-part sur opérations d'exploitation bancaires

-

-

Cotisation au fonds de garantie des déposants

112.897

-

Produits rétrocessés

565

-

Charges des exercices antérieurs

1.066

-

Divers autres charges bancaires

24.422

-

Dotations aux provisions pour dépréciation des titres de placement

0

-

Produits d'exploitation non bancaires

99.260

-

Produits sur valeurs et emplois assimilés

67.751

-

Plus-values de cession sur immobilisations financières

-

-

Plus-values de cession sur immobilisations corporelles et incorporelles

3.994

-

Immobilisations produites par l'entreprise pour elle même

-

-

Produits accessoires

5.660

-

Subventions reçues

-

-

Autres produits d'exploitation non bancaires

21.856

-

Charges d'exploitation non bancaires

155.123

-

Charges sur valeurs et emplois assimilés

1.304

-

Moins-values de cession sur immobilisations financières

140.000

-

Moins-values de cession sur immobilisations corporelles et incorporelles

252

-

Moins-values de cession sur immobilisations corporelles et incorporelles

13.567

-

Dotations aux provisions pour créances et engagements par signature en souffrance

440.596

-

Dotations aux provisions pour créances en souffrances sur établissements de crédit et assimilés

-

-

Dotations aux provisions pour créances en souffrances sur clientèle

421.873

-

Dotations aux provisions pour créances en souffrances sur titres de placement

-

-

Dotations aux provisions pour créances en souffrances sur valeurs immobilisées

-

-

Dotations aux provisions pour autres créances en souffrances

-

-

Dotations aux provisions pour risques d'exécution d'engagement par signature

18.723

-

AUTRES PRODUITS ET CHARGES

RUBRIQUE

MONTANT

COMMENTAIRE

Pertes sur créances irrécouvrables

19.840

-

Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par des provisions

17.002

-

Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes par des provisions

2.838

-

Autres dotations aux provisions

1.051.758

-

Dotations aux provisions pour dépréciations des immobilisations financières

-

-

Dotations aux provisions pour dépréciations des autres risques et charges

999.301

-

Dotations aux provisions réglementées

-

-

Dotations aux autres provisions

52.457

-

Reprises de provisions pour créances en souffrance

269.845

-

Reprises de provisions pour créances en souffrance sur les établissements crédit et assimilés

0

-

Reprises de provisions pour créances en souffrance sur la clientèle

269.604

-

Reprises de provisions pour créances en souffrance sur les titres de placement

-

-

Reprises de provisions pour créances en souffrance sur valeurs immobilisées

-

-

Reprises de provisions pour autres créances en souffrance

-

-

Reprises de provisions pour risques d'exécution d'engagement par signature

240

-

Récupération sur créances amorties

23.788

-

Autres reprises de provisions

507.475

-

Reprises de provisions pour dépréciation des immobilisations financières

140.000

-

Reprises de provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles

-

-

Reprises de provisions pour autres risques et charges

365.223

-

Reprises de provisions réglementées

-

-

Reprises de provisions

2.252

-

Produits non courants

13.566

-

Reprises non courantes des amortissements

-

-

Reprises non courantes des provisions

-

-

Autres produits non courants

13.566

-

Charges non courantes

59.931

-

Dotations non courantes aux amortissements

-

-

Dotations non courantes aux provisions

-

-

Autres charges non courantes

59.931

-

VENTILATION DES EMPLOIS ET DES RESSOURCES SUIVANT LA DUREE RESIDUELLE

D ≤ 1 mois

1 mois < D ≤ 3 mois

3 mois < D ≤ 1 an

1 an < D ≤ 5 ans

D > 5 ans

TOTAL

ACTIF

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

3.136.395

-

300.000

-

-

3.436.395

Créances sur la clientèle

17.727.586

1.814.136

16.535.624

11.012.156

15.659.972

62.749.474

Titres de créance

-

-

6.573.356

2.528.363

1.520.735

10.622.454

Créances subordonnées

-

-

-

-

557.355

557.355

Crédit-bail et assimilé

-

-

-

-

-

-

TOTAL

20.863.981

1.814.136

23.408.980

13.540.519

17.738.062

77.365.678

PASSIF

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

9.910.777

639.000

-

630.000

-

11.179.777

Dettes envers la clientèle

3.392.360

2.377.423

6.066.150

124.616

-

11.960.549

Titres de créance émis

-

182.300

3.442.400

7.568.000

-

11.192.700

Emprunts subordonnées

-

-

-

3.000.000

1.300.000

4.300.000

TOTAL

13.303.137

3.198.723

9.508.550

11.322.616

1.300.000

38.633.026

Concentration des risques sur un même bénéficiaire (risques > 10% FP)

Nombre de bénéficiaires

Montant brut global des risques

Montant crédits par décaissement

crédits par signature (de financement et de garantie données)

Montant des titres détenus dans le capital du bénéficiaire

Risque net après application des techniques ARC et déductions

9

11.832.664

9.598.103

884.942

934.118

7.766.618

VENTILATION DE L'ACTIF, PASSIF ET HORS BILAN EN MONNAIES ETRANGERES

DESIGNATION

MONTANT

ACTIF :

Valeurs en caisse, Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

57.133

Créances sur les établissements de crédit et assimilées

2.615.706

Créances sur la clientèle

3.274.854

Titres

4.640.381

Autres actifs

32.200

Titres de participation et emplois assimilées

-

Créances subordonnées

-

TOTAL ACTIF

10.620.274

PASSIF:

Dettes envers les établissements de crédit et assimilées

2.040.030

Dépôts de la clientèle

2.019.688

Autres passifs

17.479

TOTAL PASSIF

4.077.197

HORS-BILAN:

ENGAGEMENTS DONNES

271.588

ENGAGEMENTS RECUS

1.445.667

COMMISSIONS RECUES ET VERSEES

RUBRIQUE

COMMISSIONS

COMMENTAIRE

E. CREDIT

CLIENTELE

COMMISSIONS RECUS

557.667

-

Commissions sur fonctionnement de compte

44.470

-

Commissions sur moyens de paiement

336.081

-

Commissions sur opérations de titres

63

-

Commissions sur titres en gestion/en dépôt

13.515

-

Commissions sur prestations de crédit

54.984

-

Produits sur activités de conseil et d'assistance

8.111

-

Autres produits sur prestations de service

51.648

-

Commissions de placement sur le marché primaire

-

-

Commissions de garantie sur le marché primaire

-

-

Commissions sur produits dérivés

4.424

-

Commissions sur opérations de change virement

44.372

-

Commissions sur opérations de change billet

-

-

COMMISSIONS VERSEES

272.936

-

Charges sur moyens de paiement

182.892

-

Commissions sur achat et vente de titres

-

-

Commissions sur droits de garde de titres

-

-

Commissions et courages sur opérations de marché

-

-

Commissions sur engagements sur titres

-

-

Autres charges sur prestations de service

9.904

-

Commissions sur produits dérivés

4.252

-

Commissions sur opérations de change virement

75.889

-

Commissions sur opérations de change billets

-

-

MARGE D'INTERET

Libellé

31/12/2023

31/12/2022

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle

157.547

92.576

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit

3.388.297

2.906.562

Intérêts et produits assimilés sur titres de créances

323.009

177.507

Total intérêts et produits assimilés

3.868.853

3.176.645

Intérêts et charges assimilés sur opérations avec les établissements de crédit

406.007

234.080

Intérêts et charges assimilés sur opérations avec la clientèle

894.068

663.841

Intérêts et charges assimilés sur titres de créances

290.643

204.866

Total intérêts et charges assimilés

1.590.718

1.102.787

Marge d'intérêts

2.278.135

2.073.858

ÉVOLUTION DES PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE

2

e

semestre 2023

2

e

semestre 2022

2

e

semestre 2021

5.901.255

4.717.036

4.099.681

PRODUITS SUR TITRES DE PROPRIETE

RUBRIQUE

MONTANT

COMMENTAIRE

Produits sur titres de placement (de propriété)

75.860

- Dividendes sur titres OPCVM

-

- Dividendes sur autres titres de propriétés

-

- Autres produits sur titres de propriété

75.860

Produits sur titres de participation et emplois assimilés

222.918

- Dividendes sur titres de participation

221.798

- Dividendes sur participations liées

-

- Autres produits sur titres de propriété

1.120

PASSAGE DU RESULTAT NET COMPTABLE AU RESULTAT NET FISCAL (Etablissements financiers)

INTITULES

MONTANT(+)

MONTANT(-)

I. REINTEGRATIONS FISCALES

REINTEGRATIONS FISCALES

1.684.659

-

REINTEGRATIONS FISCALES COURANTES

INTITULES

MONTANT(+)

MONTANT(-)

Provision pour congés payés dus

978.885

-

Amortissements excédentaires

360

-

Charges sur exercices antérieurs

92

-

IS de l'exercice

659.375

-

REINTEGRATIONS FISCALES NON COURANTES

INTITULES

MONTANT(+)

MONTANT(-)

Contribution à la cohésion sociale

43.971

-

Sanctions et amendes fiscales

1.976

-

II. DEDUCTIONS FISCALES

DEDUCTIONS FISCALES

-

557.978

DEDUCTIONS FISCALES COURANTES

INTITULES

MONTANT(+)

MONTANT(-)

Revenus des titres de participation exonérés

-

194.821

Reprises sur provisions pour risques généraux

-

361.333

Etalement des Produits à recevoir

-

1.092

Reprise de provisions sur créances

-

731

DEDUCTIONS FISCALES NON COURANTES

INTITULES

MONTANT(+)

MONTANT(-)

Reprises sur provisions pour risques et charges

-

-

Total

INTITULES

MONTANT(+)

MONTANT(-)

Total

2.304.666

557.978

IV. RESULTAT BRUT FISCAL

INTITULES

MONTANT(+)

MONTANT(-)

Bénéfice brut si T1> T2 (A)

1.746.688

-

Déficit brut fiscal si T2> T1 (B)

-

-

V. REPORTS DEFICITAIRES IMPUTES (C) (1)

INTITULES

MONTANT(+)

MONTANT(-)

* Exercice n-4

-

-

* Exercice n-3

-

-

* Exercice n-2

-

-

* Exercice n-1

-

-

VI - RESULTAT NET FISCAL

INTITULES

MONTANT(+)

MONTANT(-)

/ Bénéfice net fiscal (A - C) (OU)

1.746.688

-

/ Déficit net fiscal (B)

-

-

VII. CUMUL DES AMORTISSEMENTS FISCALEMENT DIFFERES

INTITULES

MONTANT(+)

MONTANT(-)

Cumul Des Amortissements Fiscalement Différés

-

-

VIII. CUMUL DES DEFICITS FISCAUX RESTANT A REPORTER

INTITULES

MONTANT(+)

MONTANT(-)

* Exercice n-4

-

-

* Exercice n-3

-

-

* Exercice n-2

-

-

* Exercice n-1

-

-

VENTILATION DES RESULTATS PAR METIER OU PAR POLE D'ACTIVITE

1. VENTILATION PAR POLE D'ACTIVITE

POLE D'ACTIVITE

PRODUIT NET BANCAIRE

RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

RESULTAT AVANT IMPOT

- Activité bancaire

3.700.162

2.176.833

1.279.382

- Autres activités

-

-

-

TOTAL

3.700.162

2.176.833

1.279.382

2. VENTILATION PAR ZONE GEOGRAPHIQUE

POLE D'ACTIVITE

PRODUIT NET BANCAIRE

RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

RESULTAT AVANT IMPOT

- MAROC

3.700.162

2.176.833

1.279.382

- Autres zones

-

-

-

TOTAL

3.700.162

2.176.833

1.279.382

COMPTES DE LA CLIENTELE

31/12/2023

31/12/2022

Comptes courants

79.362

68.103

Comptes chèques des marocains résidant à l'étranger

39.791

34.825

Autres comptes chèques

2.953.164

2.502.672

Comptes d'affacturage

-

-

Comptes d'épargne

958.399

660.298

Comptes à terme

2.533

2.821

Bons de caisse

700

769

Autres comptes de dépôts

4.261

3.476

RESULTAT DES OPERATIONS DE MARCHE

RUBRIQUE

MONTANT

COMMENTAIRE

Gains sur titres de transaction

338.531

Perte sur titres de transaction

26.063

Résultat sur titres de transaction

312.468

Plus-values de cession sur titres de placement

116.170

Moins-values de cession sur titres de placement

66.112

Résultat sur titres de placement

50.058

Produits sur engagement sur titres

-

Charges sur engagement sur titres

-

Résultat sur engagements sur titres

-

Produits sur engagement sur produits dérivés

852

Charges sur engagement sur produits dérivés

3.617

Résultat sur engagements sur produits dérivés

-2.765

Produits sur opérations de change

621.661

Charges sur opérations de change

102.695

Résultat sur opérations de change

518.966

ETAT DES CREANCES EN SOUFFRANCES ET DES PROVISIONS

Rubrique

31/12/2023

31/12/2022

Créance en souffrance (*)

Provisions

Créance en souffrance (*)

Provisions

Créances pré-douteuses

401.196

25.837

336.821

19.203

Créances douteuses

220.289

39.790

181.600

29.586

Créances compromises

4.240.482

2.201.470

3.749.297

2.066.043

TOTAL

4.861.966

2.267.097

4.267.719

2.114.833

(*) Net des agio réservés

EFFECTIFS

EFFECTIFS [ En Nombre ]

31/12/2023

31/12/2022

Effectifs rémunérés

Effectifs utilisés

Effectifs équivalent plein temps

2289

2220

Effectifs administratifs et techniques [équivalent plein temps]

705

657

Effectifs affectés à des tâches bancaires [ équivalent plein temps]

1584

1563

Cadres [ équivalent plein temps]

1648

1610

Employés [ équivalent plein temps]

641

610

DÉTERMINATION DU RÉSULTAT COURANT APRÈS IMPÔTS

I. DETERMINATION DU RESULTAT

MONTANT

Résultat courant d'après le compte de produits et charges

1.325.746

Réintégrations fiscales sur opérations courantes (+)

979.337

Déductions fiscales sur opérations courantes (-)

557.978

Résultat courant théoriquement imposable (=)

1.747.105

Impôt théorique sur résultat courant (-)

659.532

Résultat courant après impôts (=)

1.087.573

II. INDICATIONS DU REGIME FISCAL ET DES AVANTAGES OCTROYES PAR LES CODES DES INVESTISSEMENTS OU PAR DES DISPOSITIONS LEGALES SPECIFIQUES

Néant

OPERATIONS DE CHANGE A TERME ET ENGAGEMENTS SUR PRODUITS DERIVES

Opérations de couverture

Autres opérations

Opérations de change à terme

23.647.332

-

Devises à recevoir

2.719.816

-

Dirhams à livrer

2.768.269

-

Devises à livrer

8.963.304

-

Dirhams à recevoir

9.195.944

-

Dont swaps financiers de devises

4.580.951

-

Engagements sur produits dérivés

100.000

-

Engagements sur marchés réglementés de taux d'intérêt

-

-

Engagements sur marchés de gré à gré de taux d'intérêt

-

-

Engagements sur marchés réglementés de cours de change

-

-

Engagements sur marchés de gré à gré de cours de change

-

-

Engagements sur marchés réglementés d'autres instruments

-

-

Engagements sur marchés de gré à gré d'autres instruments

100.000

-

ETATS NEANTS

B08

IMMOBILISATIONS DONNEES EN CREDIT-BAIL, EN LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT ET EN LOCATION SIMPLE

B15

SUBVENTIONS, FONDS PUBLICS AFFECTES ET FONDS SPECIAUX DE GARANTIE

B19

ENGAGEMENTS SUR TITRES

PASSIF EVENTUEL

DEPOTS D'INVESTISSEMENTS PLACES

DEPOTS D'INVESTISSEMENTS NON RESTREINTS RECUS

DETTES ENVERS LA CLIENTELE SUR PRODUITS PARTICIPATIFS

TABLEAU DES MARGES CONSTATEES D'AVANCE SUR MOURABAHA

IMMOBILISATIONS DONNEES EN IJARA

TABLEAU DE VARIATION DES BIENS ACQUIS DANS LE CADRE DE FINANCEMENTS PARTICIPATIFS

ACTIFS ET PASSIFS DE LA FENETRE PARTICIPATIVE

COMPTES DE PRODUITS ET CHARGES DE LA FENETRE PARTICIPATIVE

Fidaro

Grant Thornton

7, Boulevard Driss Slouli

Casablanca

mazars

101, boulevard Abdelmoumen

20360 Casablanca

Maroc

CREDIT IMMOBILIER ET HOTELIER (CIH BANK)

ATTESTATION D'EXAMEN LIMITE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

SUR LA SITUATION PROVISOIRE DES COMPTES SOCIAUX

EXERCICE DU 1

er

JANVIER AU 31 DECEMBRE 2023

Nous avons procédé à un examen limité de la situation provisoire du Crédit Immobilier et Hôtelier (CIH BANK) comprenant le bilan, l'hors bilan et le compte de produits et charges, l'état des soldes de gestion, le tableau des flux de trésorerie et l'état des informations complémentaires (ETIC) relatifs à la période du 1

er

janvier au 31 décembre 2023. Cette situation provisoire qui fait ressortir un montant de capitaux propres et assimilés totalisant KMAD 10.602.879 dont un bénéfice net de KMAD 620.007, relève de la responsabilité des organes de gestion de la banque.

Nous avons effectué notre mission selon les normes de la profession au Maroc relatives aux missions d'examen limité. Ces normes requièrent que l'examen limité soit planifié et réalisé en vue d'obtenir une assurance modérée que la situation provisoire ne comporte pas d'anomalie significative. Un examen limité comporte essentiellement des entretiens avec le personnel de la banque et des vérifications analytiques appliquées aux données financières ; il fournit donc un niveau d'assurance moins élevé qu'un audit. Nous n'avons pas effectué un audit et, en conséquence, nous n'exprimons donc pas d'opinion d'audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent penser que la situation provisoire, ci-jointe, ne donne pas une image fidèle du résultat des opérations de la période écoulée ainsi que de la situation financière et du patrimoine du Crédit Immobilier et Hôtelier (CIH BANK) arrêtés au 31 décembre 2023, conformément au référentiel comptable admis au Maroc.

Casablanca, le 21 février 2024

Les commissaires aux Comptes

FIDAROC GRANT THORNTON

Membre Réseau Grant Thornton

7 Bd Driss Slouli - Casablanca

Tél. 05 22 54 48 00 - Fax 05 22 75 65 70

Ghali GUESSOUS

Associé

MAZARS AUDIT ET CONSEIL

101, Boulevard Abdelmoumen

20360 Casablanca

Tél. : 05 22 42 34 25

Fax : 05 22 42 34 26

Taha FERDAOUS

Associé