DOCUMENT DE REFERENCE 2009 D'IAM
Entreprise : ITISSALAT AL-MAGHRIB
Date de publication : 05/08/2010
Type de document : Rapports annuels

Document de référence 2009

The logo for Maroc Telecom, featuring the company name in blue text next to a stylized orange swoosh and a blue diamond shape.

Maroc Telecom logo

The logo for the Autorité des Marchés Financiers (AMF), with the acronym 'AMF' in large blue letters and the full name in smaller text above it.

AMF logo

Le présente Document de référence a été déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 26 avril 2010, conformément à l'article 212-13 de son Règlement général. Il pourra être utilisé à l'appui d'une opération financière s'il est complété par une note d'opération visée par l'AMF. Ce document a été établi par l'émetteur et engage la responsabilité de ses signataires

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SOMMAIRE

FAITS MARQUANTS & CHIFFRES CLES

4

4.6

RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

112

4.7

VARIATIONS SAISONNIÈRES

113

1

RESPONSABLES DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET DU CONTRÔLE DES COMPTES

8

4.8

ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE ET DÉPENDANCES ÉVENTUELLES

114

1.1

RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

10

4.9

RESSOURCES HUMAINES

125

1.2

ATTESTATION DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

10

4.10

PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES

128

1.3

RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES

11

4.11

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

129

1.4

POLITIQUE D'INFORMATION

11

4.12

ASSURANCES

130

4.13

PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE

131

4.14

FACTEURS DE RISQUE

133

5

RAPPORT FINANCIER

140

2

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

12

5.1

CHIFFRES CONSOLIDÉS DES TROIS DERNIERS EXERCICES

142

2.1

COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES ORGANES DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE

14

5.2

Vue d'ensemble

144

2.2

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

22

5.3

COMPTE DE RÉSULTAT

154

2.3

INTÉRÊTS DES DIRIGEANTS

26

5.4

COMPTES CONSOLIDÉS

178

2.4

CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES

28

5.5

COMPTES SOCIAUX

222

3

RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL CONCERNANT LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL

30

6

ÉVOLUTION RÉCENTE ET PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT

246

3.1

RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL CONCERNANT LA SOCIÉTÉ

32

6.1

ÉVOLUTION RÉCENTE

248

3.2

RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL CONCERNANT LE CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ

50

6.2

PERSPECTIVES DU MARCHÉ

249

3.3

MARCHÉ DES TITRES DE LA SOCIÉTÉ

54

6.3

ORIENTATIONS

250

3.4

DIVIDENDES ET POLITIQUE DE DISTRIBUTION

56

7

RENSEIGNEMENTS RELATIFS À L'OPÉRATION

252

3.5

RÉPARTITION ACTUELLE DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE

59

TABLE DE CONCORDANCE

254

3.6

NANTISSEMENTS D'ACTIFS

63

DOCUMENT D'INFORMATION ANNUEL

256

4

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'HISTORIQUE ET LES ACTIVITÉS DU GROUPE & FACTEURS DE RISQUE

64

MONTANT DES HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

257

4.1

HISTORIQUE

66

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 22 AVRIL 2010

258

4.2

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

67

GLOSSAIRE

260

4.3

STRATÉGIE DE MAROC TELECOM

70

4.4

DESCRIPTION DES ACTIVITÉS AU MAROC

72

4.5

DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DES FILIALES

106

FAITS MARQUANTS

Janvier 2009

• Maroc Telecom procède à un nouveau réaménagement tarifaire en augmentant la redevance mensuelle d'abonnement du Fixe pour les clients aux forfaits plafonnés, tout en baissant les tarifs des appels et les forfaits internationaux du Fixe.

• Maroc Telecom lance une nouvelle offre VPN à l'international et une offre de contenu «Champions League 2009» permettant le suivi en temps réel de cette compétition sportive.

Février 2009

• Maroc Telecom a été déclaré adjudicataire provisoire des 51% du capital de Sotelma au Mali.

• Maroc Telecom innove sur le marché en commercialisant le 'Pack Pro', un package commercial de services Fixe, Mobile et Internet (ADSL ou 3G), couplé à un PC à prix subventionné, et en lançant en exclusivité la TV sur Mobile, avec l'accès à un bouquet de 18 chaînes TV en illimité sur plus de 40 terminaux compatibles 3G.

• Maroc Telecom lance le service de navigation GPS sur terminaux Mobiles haut de gamme.

• Octroi au Gabon d'une 4

ème

licence Mobile à Bintel.

Mars 2009

• Maroc Telecom accompagne sa clientèle lors du changement du plan de numérotation téléphonique au Maroc, à travers une large campagne de communication et la mise à disposition d'une solution gratuite de mise à jour du répertoire. Parallèlement, diverses offres promotionnelles sont lancées (TV ADSL, Packs modems Internet 3G, Infinifix...).

• Annonce des résultats de l'offre publique de vente de 20% d'Onatel, sursouscrite 1,4 fois.

• Lancement en exclusivité du service MMS Info offrant la réception des informations au choix du client.

Avril 2009

• Maroc Telecom ouvre le service de paiement des factures en ligne, ajoute 30 minutes permanentes dans les forfaits particuliers et maîtrisés de 1h à 6h.

• Maroc Telecom baisse ses tarifs postpayés mobiles vers les fixes internationaux de la zone 1, inclus désormais dans le forfait et au même tarif qu'un appel national.

• Maroc Telecom lance de nouvelles formules illimitées SMS-MMS, qui permet à tout client prépayé d'envoyer en illimité des SMS et MMS à la personne de son choix.

• Maroc Telecom enrichit le bouquet Maroc Telecom TV par trois nouvelles chaînes : Ciné Cinéma Star, Ciné Cinéma Frisson et Infosport

• L'ANRT approuve les offres techniques et tarifaires d'interconnexion aux réseaux Fixe et Mobile de Maroc Telecom pour l'année 2009, ainsi que de l'offre de dégroupage de Maroc Telecom au titre de l'année 2009

Mai 2009

• Maroc Telecom lance l'offre Triple Play « MT BOX ». Cette offre propose au meilleur prix tous les avantages de la téléphonie fixe illimitée IP, l'Internet ADSL Haut débit et la TV par ADSL, à partir de 299 DH TTC par mois

• Maroc Telecom offre en promotion les packs El Manzil à partir de 0DH et les 3 premières factures à moitié prix pour toute nouvelle souscription phony.

• Maroc Telecom a conclu avec l'ANRT la convention afférente au programme de service universel à réaliser au titre de l'année 2009, soit 2 530 localités, pour un montant total de 334,6 millions de dirhams, à déduire de la contribution de Maroc Telecom au service universel au titre de l'année 2009.

• Maroc Telecom signe une convention d'investissement avec le Gouvernement du Royaume du Maroc aux termes de laquelle il s'engage à réaliser sur les années 2009-2011 un programme d'investissements de 10,5 milliards de dirhams, en contrepartie d'une exemption des droits de douanes sur les importations relatives aux investissements.

• Maroc Telecom reçoit le trophée SICCAM 2009 qui récompense les efforts consacrés par Maroc Telecom aux investissements dans les infrastructures des télécommunications pour répondre à la demande croissante des centres d'appels et, plus généralement, faire face aux besoins en connexion du Maroc avec le reste du monde.

• Maroc Telecom cède sa participation dans Mobisud France à SFR.

• Première cotation des titres Onatel à Bourse Régionale des Valeurs Mobilières d'Abidjan.

Juin 2009

• Maroc Telecom procède à la refonte de l'option Numéros Illimités Nationaux, lance les forfaits Fixe vers mobiles pour communiquer vers tous les mobiles nationaux en soir et weekend ou en tout temps selon la formule choisie à des tarifs avantageux.

• Maroc Telecom enrichit ses services de renseignements via 160 par une panoplie de services d'assistance, de loisirs et d'informations générales ; ainsi que la possibilité d'avoir le renseignement souhaité par SMS ou par Mail.

• Maroc Telecom poursuit son engagement actif en faveur du développement durable du littoral méditerranéen et grâce à sa contribution, le label Pavillon Bleue est décerné à deux plages du Nord du Maroc

• Mauritel lance ses services 3G+ Voix et Data

Juillet 2009

• Maroc Telecom lance l'offre Jawali, un programme de fidélisation à points exclusivement dédié aux clients pré-payés Jawal et Mobisud, baisse les tarifs internationaux des prépayés Mobile, augmente le débit pour tous les clients Internet Mobile 3G+ et lance également une offre VPN Mobile (Intranet 3G)

• Maroc Telecom a été déclaré le 7 juillet 2009 adjudicataire pour l'acquisition de 51% du capital de SOTELMA, opérateur historique de télécommunications du Mali, pour un montant de 275 millions d'Euros.

Août 2009

• A l'occasion de la période de Haj et Omra 2009, Maroc Telecom lance une promotion de 50% sur les tarifs des appels vers fixes et mobiles en Arabie Saoudite.

• Lancement d'un service d'alerte SMS relatif au Championnat du monde d'athlétisme «Berlin 2009»

Septembre 2009

• Maroc Telecom procède à un changement de positionnement du produit 'Mobisud', dédié désormais aux clients qui appellent vers l'étranger, et à la refonte de ses tarifs nationaux et internationaux

• Mauritel commercialise les services MMS et 3G visiophonie

• Au Gabon, l'autorité de régulation des télécoms décide de baisser les tarifs inter-opérateurs, avec effet rétroactif au 1er janvier 2009

Octobre 2009

• Maroc Telecom lance la promotion Fixe prépayée 'Mourbiha El Manzil' qui offre 1 heure de communication gratuite en soir et weekend vers les mobiles nationaux pour toute recharge à partir de 100DH.

• Au Burkina Faso, l'autorité de régulation baisse les tarifs d'interconnexion pour le fixe et le mobile et Onatel lance le GPRS (MMS et Internet Mobile).

Novembre 2009

• Maroc Telecom lance une nouvelle opération de doublement des débits ADSL avec baisse des tarifs pour anciens et nouveaux clients.

• Maroc Telecom commercialise une offre de bienvenus 3 services gratuits pendant 3 mois. Cette offre, permet à tout nouveau client de tester gratuitement trois services fars : TV Mobile, Bouquet Infos et Mon répertoire.

Décembre 2009

• Maroc Telecom lance le bonus permanent Jawal vers tous les opérateurs, permettant aux clients d'obtenir un bonus de 100 dh ou 200 dh selon le montant de la recharge effectuée.

• Maroc Telecom baisse les tarifs des appels Fixes vers Fixes et Mobiles de toutes les zones internationales, ainsi que les prix de l'offre phony international.

• Maroc Telecom enrichit l'offre de contenu Maroc Telecom TV par de nouvelles chaînes TV (Planète Thalassa & Ma Chaîne Sport) et stations radio (Vibration, FG Radio, Radio Jazz).

Janvier 2010

• Maroc Telecom lance en exclusivité 'MobiCash' le service de transfert d'argent et de paiement par téléphone mobile, en partenariat avec la Banque Centrale Populaire et Attijariwafa bank.

• Maroc Telecom baisse les tarifs Mobile en ajoutant 30 minutes de communications aux forfaits.

CHIFFRES CLES

2009

2008

2007

En milliers

Mobile - Nombre de clients

19 602

17 184

15 342

Maroc Telecom

15 272

14 456

13 327

Mauritel

1 335

1 141

905

Onatel

1 569

977

564

Sotelma

818

-

-

Gabon Télécom

513

447

386

Mobisud

95

163

160

Fixe - Nombre de lignes

1 528

1 526

1 518

Maroc Telecom

1 234

1 299

1 336

Mauritel

41

49

36

Onatel

152

145

122

Sotelma

65

-

-

Gabon Télécom

36

33

24

Internet - Nombre d'abonnés

527

522

503

Maroc Telecom

471

482

476

Mauritel

6

9

5

Onatel

23

17

12

Sotelma

7

-

-

Gabon Télécom

20

14

10

En normes IFRS (millions MAD)

Chiffre d'affaires consolidé

30 339

29 521

27 532

Mobile (brut)

22 190

21 183

19 296

Fixe et Internet (brut)

11 106

11 319

11 090

Résultat opérationnel consolidé avant amortissements

18 149

17 641

15 659

Mobile

13 166

12 876

11 399

Fixe et Internet

4 983

4 765

4 260

Résultat opérationnel consolidé

14 008

13 889

12 234

Mobile

10 712

10 720

9 557

Fixe et Internet

3 297

3 169

2 677

Résultat net consolidé (part du groupe)

9 425

9 520

8 033

Investissements

5 847

5 957

5 466

Mobile

3 676

3 614

3 279

Fixe et Internet

2 171

2 343

2 188

Effectif moyen

14 423

13 955

14 154

N.B : En Mauritanie, le chiffre d'affaires lié au trafic international entrant et sortant à destination et en provenance du Mobile de Mauritel est comptabilisé directement dans l'activité Mobile en 2009 alors qu'il faisait l'objet d'un chiffre d'affaires de transit via l'activité Fixe en 2007 et 2008. Les données 2008 ont été retraitées pour tenir compte de ce changement bien que celles de 2007 ne tiennent pas compte de ce nouveau mode de présentation.

2009

2008

2007

T1

T2

T3

T4

T1

T2

T3

T4

T1

T2

T3

T4

En milliers

Mobile - Nombre de clients

17 624

17 553

19 306

19 602

15 897

16 574

17 204

17 184

12 736

13 172

14 517

15 342

Maroc Telecom

14 630

14 289

15 239

15 272

13 697

14 224

14 629

14 456

11 372

11 713

12 838

13 327

Mauritel

1 218

1 315

1 351

1 335

959

1 015

1 104

1 141

687

767

843

905

Onatel

1 162

1 316

1 402

1 569

645

756

877

977

411

388

460

564

Gabon Télécom

471

533

545

513

392

424

453

447

254

263

320

386

Sotelma

-

-

685

818

-

-

-

-

-

-

-

-

Mobisud

143

100

84

95

204

155

141

163

21

41

56

160

Fixe - Nombre de lignes

1 524

1 533

1 576

1 528

1 526

1 536

1 530

1 526

1 477

1 490

1 496

1 518

Maroc Telecom

1 286

1 290

1 269

1 234

1 335

1 329

1 314

1 299

1 314

1 325

1 324

1 336

Mauritel

54

56

57

41

40

46

47

49

39

36

38

36

Onatel

149

151

152

152

126

130

138

145

101

107

111

122

Gabon Télécom

35

36

36

36

25

31

31

33

23

22

23

24

Sotelma

-

-

62

65

-

-

-

-

-

-

-

-

Internet - Nombre d'abonnés

536

537

529

527

517

520

518

522

447

466

473

503

Maroc Telecom

488

486

473

471

487

487

482

482

425

444

449

476

Mauritel

10

11

11

6

6

7

8

9

5

5

5

5

Onatel

19

21

22

23

13

15

16

17

8

8

10

12

Gabon Télécom

19

19

20

20

11

11

12

14

9

9

9

10

Sotelma

-

-

3

7

-

-

-

-

-

-

-

-

En normes IFRS (millions MAD)

Chiffre d'affaires consolidé

7 129

7 457

7 834

7 917

6 965

7 343

7 729

7 484

6 113

6 894

7 320

7 205

Mobile (brut)

5 078

5 374

5 836

5 901

4 901

5 266

5 618

5 391

4 162

4 727

5 260

5 148

Maroc Telecom

4 378

4 638

5 004

4 847

4 295

4 628

4 938

4 668

3 795

4 105

4 722

4 474

Mauritel

228

243

228

235

199

224

234

234

210

211

215

199

Onatel

265

292

291

313

208

213

222

238

151

178

161

229

Gabon Télécom

161

164

146

216

151

157

185

199

-

223

146

213

Sotelma

-

-

144

269

-

-

-

-

-

-

-

-

Mobisud

46

37

22

20

48

44

38

53

6

10

16

32

Fixe et Internet (brut)

2 798

2 809

2 710

2 789

2 745

2 790

2 862

2 933

2 618

2 913

2 769

2 789

Maroc Telecom

2 376

2 384

2 268

2 284

2 347

2 403

2 437

2 497

2 326

2 401

2 377

2 347

Mauritel

63

71

65

65

74

61

63

68

81

84

73

81

Onatel

202

197

182

189

187

188

180

204

212

198

192

197

Gabon Télécom

157

158

134

167

136

139

183

164

-

230

127

164

Sotelma

-

-

61

85

-

-

-

-

-

-

-

-

Annulation flux internes

-748

-726

-712

-773

-681

-713

-751

-840

-667

-746

-710

-731

Résultat opérationnel consolidé

3 188

3 364

3 600

3 856

3 104

3 562

3 755

3 469

2 844

3 155

3 510

2 724

Mobile

2 312

2 458

2 869

3 073

2 343

2 795

2 958

2 618

2 162

2 426

2 777

2 191

Fixe et Internet

876

906

731

783

761

766

797

851

682

729

733

533

1

RESPONSABLES

DU DOCUMENT DE

REFERENCE

ET DU CONTROLE

DES COMPTES

1.1

RESPONSABLE DU

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

10

1.2

ATTESTATION DU

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

10

1.3

RESPONSABLES

DU CONTRÔLE DES COMPTES

11

1.3.1

COMMISSAIRES AUX COMPTES

11

1.4

POLITIQUE D'INFORMATION

11

1.4.1

RESPONSABLE DE L'INFORMATION

11

1.4.2

CALENDRIER DE LA COMMUNICATION FINANCIÈRE

11

1.4.3

INFORMATION DES ACTIONNAIRES

11

Dans le présent document de référence, l'expression «Maroc Telecom» ou la «Société» désigne la société Ittissalat Al-Maghrib (Maroc Telecom) et l'expression «groupe» désigne le groupe de sociétés constitué par la Société et l'ensemble de ses filiales tel qu'exposé au chapitre 5.

1.1 RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCE

Monsieur Abdeslam AHIZOUNE

Président du Directoire

1.2 ATTESTATION DU DOCUMENT DE REFERENCE

J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent document de référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et le rapport de gestion (figurant aux chapitres 4 et 5 du présent Document de référence) présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

J'ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes, M. Abdelaziz Almechatt et le cabinet KPMG Maroc représenté par M. Fouad Lahgazi, une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent document ainsi qu'à la lecture d'ensemble du document.

Les informations financières historiques présentées dans ce document ont fait l'objet de rapports des contrôleurs légaux :

• Le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2009, figurant en page 181 du présent document de référence, contient deux observations sur la procédure de contrôle fiscal en cours au titre des exercices 2005 à 2008 et explicitant la position de la société (Note 25) et le caractère estimatif des informations sectorielles exposées dans les Notes 1 (§ 2.5) et 28.

• Le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2009, figurant en page 227 du présent document de référence, attire l'attention sur l'état B5, indiquant la procédure de contrôle fiscal en cours au titre des exercices 2005 à 2008 et explicitant la position de la société.

• Le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2008, figurant en page 185 du document de référence n°D.09-0289 déposé auprès de l'AMF le 24 avril 2009, contient une observation sur le caractère estimatif des informations sectorielles (exposées dans les Notes 1 (§2.5) et 28).

• Le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2008, figurant en page 231 du document de référence n°D.09-0289 déposé auprès de l'AMF le 24 avril 2009, ne contient aucune observation.

• Le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2007 figurant en page 187 du document de référence n°D.08-0323 déposé auprès de l'AMF le 28 avril 2008 contient une observation sur le caractère estimatif des informations sectorielles (exposées dans les Notes 1 (§2.5) et 28).

• Le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2007 figurant en page 234 du document de référence n°D.08-0323 déposé auprès de l'AMF le 28 avril 2008 ne contient aucune observation.

Les informations financières prévisionnelles incluses dans le chapitre 6, section 6.3, du présent document de référence ont fait l'objet d'un rapport des commissaires aux comptes, figurant en page 251 du présent document.

Le Président du Directoire

Abdeslam AHIZOUNE

1.3

RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES

1.3.1 Commissaires aux comptes

KPMG Maroc, représenté par Monsieur Fouad Lahgazi

11, avenue Bir Kacem, Souissi - 10 000 Rabat, Maroc

Nommé la première fois par l'Assemblée Générale du 12 avril 2007, son mandat, d'une durée de trois exercices, expire à l'issue de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2009. Le renouvellement du mandat de KPMG Maroc, représenté par Monsieur Fouad Lahgazi, est à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 22 avril 2010.

Monsieur Abdelaziz Almechatt

83 avenue Hassan II - 20 100 Casablanca, Maroc

Nommé la première fois en 1998 par les statuts, renouvelé en 2005, son mandat actuel, d'une durée de trois exercices, a été renouvelé par l'assemblée générale du 17 avril 2008 et expire à l'issue de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2010.

1.4

POLITIQUE D'INFORMATION

1.4.1 Responsable de l'information

Monsieur Arnaud Castille

Directeur Général Administratif et Financier

Maroc Telecom

Avenue Annakhil - Hay Riad

Rabat, Maroc

Téléphone : 00 212 (0) 537 71 90 39

E-mail :
relations.investisseurs@iam.ma

1.4.2 Calendrier de la communication financière

L'ensemble des informations financières données par Maroc Telecom (communiqués, présentations, rapports annuels) est disponible sur son site Internet :
www.iam.ma
.

Le calendrier indicatif de la communication financière de Maroc Telecom pour l'année 2010 est le suivant :

Date*

Evénement

Format

Mardi 23 février 2010

Chiffre d'affaires et Résultats

T4-2009 et Année 2009

Communiqué de presse

Conférence de presse

Conférence Analystes et Investisseurs

Jeudi 22 avril 2010

Assemblée Générale des Actionnaires

Vendredi 07 mai 2010

Chiffre d'affaires et Résultats

T1 2010

Communiqué de presse

Mercredi 28 juillet 2010

Chiffre d'affaires et Résultats

T2 et S1 2010

Communiqué de presse

Conférence de presse

Conférence Analystes et Investisseurs

Lundi 8 novembre 2010

Chiffre d'affaires et Résultats

T3 2010

Communiqué de presse

* avant bourse

1.4.3 Information des actionnaires

Les documents sociaux, comptables et juridiques, dont la communication est prévue par les lois marocaines et françaises et les statuts en faveur des actionnaires et des tiers peuvent être consultés au siège social de la Société.

Les Documents de référence et leurs éventuelles actualisations enregistrés ou déposés auprès de l'Autorité des Marchés Financiers, les présentations aux investisseurs et analystes financiers faites par la société, ainsi que les différents communiqués de presse sont disponibles en consultation et/ou téléchargement sur le site Internet de Maroc Telecom :
www.iam.ma
.

Conformément aux dispositions issues de la Directive Transparence, en vigueur depuis le 20 janvier 2007, l'ensemble de l'information réglementée est disponible et archivée sur le site Internet de Maroc Telecom à l'adresse suivante :
http://www.iam.ma/Groupe/Finance/Telechargements

2

gouvernement

d'entreprise

2.1

COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT

DES ORGANES DE DIRECTION

ET DE SURVEILLANCE

14

2.1.1

COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT

DU DIRECTOIRE

14

2.1.2

COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU

CONSEIL DE SURVEILLANCE

17

2.2

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

22

2.2.1

LE COMITÉ D'AUDIT

22

2.2.2

CODE D'ÉTHIQUE

25

2.3

INTÉRÊTS DES DIRIGEANTS

26

2.3.1

RÉMUNÉRATIONS DES ORGANES DE DIRECTION

ET DE SURVEILLANCE

26

2.3.2

PARTICIPATION DES ORGANES DE DIRECTION

ET DE SURVEILLANCE DANS LE CAPITAL

26

2.3.3

CONFLITS D'INTÉRÊTS ET AUTRES

27

2.3.4

INTÉRÊTS DES DIRIGEANTS CHEZ DES CLIENTS

OU FOURNISSEURS SIGNIFICATIFS DE L'ÉMETTEUR

27

2.3.5

CONTRATS DE SERVICE

27

2.3.6

OPTIONS DE SOUSCRIPTION

ET/OU D'ACHAT D'ACTIONS

27

2.3.7

PRÊTS ET GARANTIES ACCORDÉS AUX DIRIGEANTS

27

2.4

CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES

28

2.4.1

LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES CONCLUES

PAR MAROC TELECOM DURANT L'EXERCICE 2009

28

2.4.2

LES CONVENTIONS CONCLUES AU COURS DES EXERCICES

ANTÉRIEURS ET DONT L'EXÉCUTION S'EST POURSUIVIE

DURANT L'EXERCICE 2009

28

2.1

COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES ORGANES DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE

2.1.1 Composition et fonctionnement du Directoire

Nom (âge)

Fonction actuelle et occupation principale

Date de nomination

Echéance du mandat

Abdeslam AHIZOUNE (54 ans)

Président

1

ère

nomination : 20 février 2001

Renouvellement le 23 février 2009

2013

Larbi GUEDIRA (55 ans)

Directeur Général Services

1

ère

nomination : 20 février 2001

Renouvellement le 23 février 2009

2013

Arnaud CASTILLE (37 ans)

Directeur Général Administratif et Financier

1

ère

nomination : 24 février 2006 avec effet au 1

er

avril 2006

Renouvellement le 23 février 2009

2013

Janie LETROT (55 ans)

Directeur Général Réglementation, Communication et Développement à l'International

1

ère

nomination : 29 juin 2006

Renouvellement le 23 février 2009

2013

Rachid MECHAHOURI (43 ans)

Directeur Général Réseaux et Systèmes

1

ère

nomination : 17 novembre 2008

Renouvellement le 23 février 2009

2013

Notice biographique et autres mandats et fonctions exercés par les membres du Directoire

Abdeslam AHIZOUNE

Abdeslam Ahizoune est Président du Directoire de Maroc Telecom depuis février 2001. Il exerce également les fonctions de membre des Conseils d'Administration de la Fondation Mohammed V pour la Solidarité, de la Fondation Mohammed VI pour l'Environnement, de l'Association Lalla Salma pour la lutte contre le cancer et de l'Université Al Akhawayne. Il est membre du Directoire de Vivendi (depuis avril 2005). Il est par ailleurs administrateur des sociétés Axa Assurances Maroc, Holcim Maroc et Médi1Sat (chaîne satellitaire Marocaine). Abdeslam Ahizoune est également Président de la Fédération Royale Marocaine d'Athlétisme (FRMA), et depuis 2008, Président de l'Association Marocaine des Professionnels des Télécoms (MATI).

Il a successivement exercé les fonctions de Président-Directeur général de Maroc Telecom (entre février 1998 et 2001), Ministre des Télécommunications (entre août 1997 et 1998), Directeur général de l'ONPT (entre février 1995 et août 1997), Ministre des Postes et Télécommunications et Directeur Général de l'ONPT (entre août 1992 et février 1995) et Directeur des Télécommunications au Ministère des Postes et Télécommunications (entre 1983 et 1992). Il a également occupé dès 1982, diverses hautes fonctions, dans le département des Postes et des Télécommunications puis dans l'Office National des Postes et Télécommunications (ONPT).

Il est titulaire d'un diplôme d'Ingénieur de l'Ecole Nationale Supérieure des Télécommunications de Paris en 1977.

Mandats exercés échus au cours des cinq dernières années

• Médi1Sat (Maroc), Président-Directeur général

• CMC SA (Mauritanie), Président du Conseil d'administration

• Mobisud SA (France), Président du Conseil d'administration

• Mauritel SA (Mauritanie) représentant permanent de Maroc Telecom, Administrateur

• Mauritel Mobiles (Mauritanie), Administrateur

• Onatel (Burkina Faso), Administrateur

• Gabon Telecom (Gabon), Administrateur

Larbi GUEDIRA

Larbi Guedira est Directeur Général Services de Maroc Telecom, après y avoir notamment occupé les fonctions de Directeur Central du Pôle Commercial, de Directeur Central des Télécommunications, de Directeur Financier et de Directeur Régional de Casablanca. Il est par ailleurs administrateur de diverses sociétés du groupe Maroc Telecom. Il fut également Président de l'Association Nationale des Ingénieurs des Télécommunications entre 2000 et 2002.

Larbi Guedira est ingénieur de l'Ecole Nationale Supérieure des Télécommunications de Paris et titulaire d'une maîtrise de mathématique à Paris XI (Orsay) et d'un DESS de gestion de l'Université de Lille.

Mandats exercés échus au cours des cinq dernières années

Néant

Rachid MECHAOURI

Rachid Mechahouri est Directeur Général Réseaux et Systèmes de Maroc Telecom, il a intégré Maroc Telecom en tant qu'ingénieur en 1992, il a occupé successivement les postes de Chef de projet GSM, Chef de service de la planification puis Chef de Division Equipements réseaux Mobiles, Directeur Achats d'infrastructures et Directeur Achats. Il est par ailleurs administrateur de diverses sociétés du groupe Maroc Telecom

Rachid Mechahouri est lauréat de l'Ecole Nationale Supérieure des Télécommunications de Paris et titulaire d'un DEA en Electronique et Automatique.

Mandats exercés échus au cours des cinq dernières années

Néant

Janie LETROT

Janie Letrot est Directeur Général de la Réglementation, de la Communication et du Développement à l'International de Maroc Telecom. Elle est par ailleurs administrateur de diverse sociétés du groupe Maroc Telecom.. Elle fut également déléguée générale du groupe Vivendi au Maroc de janvier 1999 à juillet 2001, elle a rejoint Maroc Telecom en tant que Directeur de la Réglementation et des Relations extérieures avant d'être promue Directeur Central de la Réglementation et de la Communication. Auparavant, elle fut successivement Administrateur civil au Ministère français des Finances, Conseiller commercial et Conseiller financier à la Mission économique auprès de l'ambassade de France à Rabat puis Conseiller économique et financier à la Mission permanente de la France auprès des Nations unies à New York.

Titulaire d'une licence d'Histoire-Géographie (Paris-Sorbonne), elle est lauréate de l'Ecole Nationale d'Administration de Paris.

Janie Letrot est chevalier de l'Ordre national du Mérite.

Mandats exercés échus au cours des cinq dernières années

Néant

Arnaud CASTILLE

Arnaud Castille est Directeur Général Administratif et Financier de Maroc Telecom. Il occupait au sein de cette même société le poste de Directeur du contrôle de gestion depuis septembre 2001. Il est par ailleurs Président du conseil d'administration de CMC et administrateur de diverses sociétés du groupe Maroc Telecom. Il a été, auparavant, Responsable administratif et financier d'une direction de travaux chez Bouygues, puis Chef de mission dans le cabinet de conseil CSC Peat Marwick. Il a débuté sa carrière en tant qu'auditeur chez Ernst & Young. Il est par ailleurs administrateur de diverse sociétés du groupe Maroc Telecom. Arnaud Castille est âgé de 37 ans.

Il est titulaire d'une maîtrise de gestion et d'un DESS de finance d'entreprise de l'université Paris Dauphine et diplômé de l'International Executive Programme de l'INSEAD.

Mandats exercés échus au cours des cinq dernières années

Néant

Responsabilités et fonctionnement du Directoire

Le Directoire administre et dirige la Société sous le contrôle du Conseil de Surveillance.

Il est composé de cinq membres qui assurent collégialement la direction de la Société. Ils peuvent répartir entre eux, avec l'autorisation du Conseil de Surveillance, les tâches de direction. Leurs décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Messieurs Larbi Guedira et Rachid Mechahouri représentent le Gouvernement du Royaume du Maroc, Messieurs Abdeslam Ahizoune, Arnaud Castille et Madame Janie Letrot représentent Vivendi.

Dans les trois mois qui suivent la clôture de l'exercice, le Directoire doit arrêter les comptes annuels et les communiquer au Conseil de Surveillance pour lui permettre d'exercer son contrôle.

De même il doit communiquer au Conseil de Surveillance le rapport de gestion devant être présenté à l'assemblée générale ordinaire pour lui permettre, le cas échéant, de formuler des observations qui seront présentées à l'assemblée.

Les renseignements relatifs à la composition du Conseil de Surveillance, la durée des fonctions de ses membres et les modalités de délibérations figurent au niveau du chapitre 3 (voir section 3.1.13 « Administration de la Société »).

Droits et obligations des membres du Directoire

Selon le droit marocain, le Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société ; il les exerce dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux qui sont expressément attribués par la loi au Conseil de Surveillance et aux assemblées d'actionnaires.

Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée même par les actes du Directoire qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépasse cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Les dispositions des statuts limitant les pouvoirs du Directoire sont inopposables aux tiers.

Sauf dispense accordée par le Conseil de Surveillance statuant à la majorité qualifiée des trois-quarts, les membres du Directoire doivent être salariés de la Société et présents plus de 183 jours par an sur le territoire marocain.

2.1.2 Composition et fonctionnement du Conseil de Surveillance

Composition du Conseil de Surveillance

Nom (âge)

Fonction actuelle

Date de nomination

Echéance du mandat

Occupation ou emploi principal

Salaheddine MEZOUAR (57 ans)

Président

Conseil de Surveillance du 4 décembre 2007

AGO appelée à statuer sur les comptes 2012

Ministre de l'Economie et des Finances

Jean-Bernard LEVY (54 ans)

Vice-Président

Conseil de Surveillance du 17 décembre 2002

AGO appelée à statuer sur les comptes 2012

Président du Directoire de Vivendi

Taïeb CHERQAoui (61 ans)

Membre

Conseil de Surveillance du 22 février 2010*

AGO appelée à statuer sur les comptes 2012

Ministre de l'Intérieur

Abdelaziz TALBI (60 ans)

Membre

Conseil de Surveillance du 4 mars 2005

AGO appelée à statuer sur les comptes 2012

Ex Directeur des Entreprises Publiques et de la Privatisation au Ministère de l'Economie et des Finances

Président du Comité permanent du Conseil National de la Comptabilité

Jean-René FORTOU (70 ans)

Membre

Conseil de Surveillance du 4 janvier 2005

AGO appelée à statuer sur les comptes 2012

Président du Conseil de Surveillance de Vivendi

Philippe CAPRON (51 ans)

Membre

Conseil de Surveillance du 01 mars 2007*

AGO appelée à statuer sur les comptes 2015

Directeur Financier de Vivendi

Membre du Directoire de Vivendi

Jacques ESPINASSE (66 ans)

Membre

Conseil de Surveillance du 17 décembre 2002

AGO appelée à statuer sur les comptes 2012

Administrateur de sociétés

Gérard BREMOND (72 ans)

Membre

Conseil de Surveillance du 22 février 2010*

AGO appelée à statuer sur les comptes 2012

Président-Directeur général du Groupe SA Pierre et Vacances

Régis TURRINI (50 ans)

Membre

Conseil de Surveillance du 21 février 2008

AGO appelée à statuer sur les comptes 2012

Directeur de la Stratégie et du Développement de Vivendi

* Messieurs Taïeb Cherqaoui et Gérard Brémont ont été cooptés par le Conseil de Surveillance du 22 février 2010 en remplacement respectivement de Messieurs Chakib Benmoussa et Frank Esser. Il est également proposé à l'Assemblée Générale Ordinaire du 22 avril 2010 le renouvellement du mandat de Monsieur Philippe Capron.

Notice biographique et autres mandats et fonctions exercés par les membres du Conseil de Surveillance

Salaheddine MEZOUAR - Président

Salaheddine Mezouar est titulaire d'un Diplôme supérieur pour Dirigeants INSEAD à Fontainebleau (France), d'un diplôme du Cycle supérieur de Gestion de l'Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises (ISCAE) à Casablanca, du diplôme d'Etudes approfondies (DEA) à l'université des sciences sociales de Grenoble (France) et d'un Master en science économique (économie de développement) à la même université.

Salaheddine Mezouar est Ministre de l'Economie et des Finances depuis le 15 octobre 2007. Entre 1986 et 1991, il a exercé la fonction de chef de division et de chargé de mission à l'Office d'exploitation des Ports (ODEP), avant d'occuper le poste d'administrateur directeur général d'une société privée de textile.

Il a également occupé le poste de président de l'Association marocaine des industries du textile et de l'habillement (AMITH) et président de la Fédération textile et cuir au sein de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM).

En 2004, il a été nommé ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Mise à niveau de l'économie. Salaheddine Mezouar est secrétaire général du Rassemblement National des Indépendants (RNI) et ancien vice-président du Raja Club Athletic. Il a eu une carrière de sportif en tant que basketteur, et a été capitaine de la sélection nationale.

Mandats exercés échus au cours des cinq dernières années

Néant

Jean-Bernard LEVY – Vice Président

Né le 18 mars 1955, Jean-Bernard Lévy est un ancien élève de l'Ecole polytechnique et de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications. M. Lévy a été nommé Président du Directoire de Vivendi le 28 avril 2005. Il avait rejoint Vivendi en août 2002 dans les fonctions de Directeur général.

Jean-Bernard Lévy a été Directeur général puis Associé Gérant en charge du Corporate Finance chez Oddo et Cie de 1998 à 2002. De 1995 à 1998, il était le Président-Directeur général de Matra Communication. De 1993 à 1994, Jean-Bernard Lévy a été Directeur du Cabinet de Gérard Longuet, Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur. De 1988 à 1993, il a été Directeur des Satellites de Télécommunications à Matra Marconi Space. De 1986 à 1988, Jean-Bernard Lévy a été Conseiller technique au cabinet de Gérard Longuet, Ministre délégué aux postes et télécommunications, et de 1978 à 1986, ingénieur à France Télécom.

Jean-Bernard lévy est administrateur de la Société Générale, Vinci, Institut Pasteur. Il est également membre du Conseil de surveillance de Viroxis, Président de l'institut Télécom et membre du Conseil d'orientation de Paris Europe.

Mandats exercés échus au cours des cinq dernières années

• VU Net, Président Directeur général

• VTI, Président Directeur général

• Vivendi Games Inc. (Etats-Unis), Administrateur

• UGC, Administrateur

• Cegetel, Membre du Conseil de surveillance

Taïeb CHERQAoui

Né le 31 Décembre 1949 à Boujaâd et père de 3 enfants, Taïeb Cherqaoui est Ministre de l'Intérieur depuis le 4 janvier 2010. Il est titulaire d'une licence en droit de l'université Mohammed V - Rabat en 1973, d'un certificat de stage de l'école nationale de la magistrature de Paris en 1976, d'un diplôme d'études approfondies en sociologie de l'université de Bordeaux II en 1980 et également d'un diplôme d'études supérieures en sciences juridiques de l'université Hassan II - Casablanca en 1996.

Taïeb Cherqaoui a débuté sa carrière en tant que Substitut du Procureur du Roi près le Tribunal de 1

ère

Instance de Casablanca de 1973 à 1979 ensuite près la Cour d'Appel de Casablanca entre 1979 et 1988, puis Procureur Général du Roi près la Cour d'Appel d'El Jadida de 1988 à 1993 et de Casablanca de 1993 à 1997; il a occupé également la fonction de Directeur des Affaires Pénales et de Grâce au Ministère de la Justice de 1997 à 2007, de Procureur Général du Roi près la Cour Suprême de 2007 à 2008 et de Premier Président de la Cour Suprême en 2008.

Mandats exercés échus au cours des cinq dernières années

Néant

Abdelaziz TALBI

Abdelaziz Talbi est l'ex-directeur des Entreprises Publiques et de la Privatisation (DEPP) au Ministère de l'Economie et des Finances. Il avait auparavant rempli différentes responsabilités au sein de la DEPP, supervisant le service de la révision comptable puis la division de l'audit et de la normalisation comptable puis occupant le poste de Directeur Adjoint. Avant son entrée dans l'Administration publique, il a été directeur administratif et financier dans une société à Rabat et responsable régional dans un cabinet d'expertise comptable à Paris. Parallèlement à son activité au sein de la DEPP, Abdelaziz Talbi est Président du comité permanent du Conseil National de la Comptabilité.

Abdelaziz Talbi est expert-comptable diplômé par l'Etat Français et titulaire d'un diplôme en administration des entreprises et des collectivités publiques de l'Université de Nancy.

Abdelaziz Talbi, en tant qu'ancien représentant de l'Etat Marocain, était membre du Conseil de Surveillance de la Régie des tabacs, Atlas Blue et Crédit Agricole du Maroc et du Conseil d'Administration de la Compagnie Nationale « Royal Air Maroc », de la Compagnie Marocaine de Navigation « COMANAV », de la Société Nationale de Radio et de Télévision (SNRT) et de la Société Nationale d'Aménagement Communal (SONADAC).

Mandats exercés échus au cours des cinq dernières années

Néant

Jean-René FOURTOU

Né le 20 juin 1939 à Libourne, Jean-René Fourtou est un ancien élève de l'École polytechnique. En 1963, Jean-René Fourtou était Ingénieur-conseil en organisation à l'Organisation Bossard & Michel. Puis en 1972, il devient Directeur général de Bossard Consultants, avant de devenir Président-Directeur général du Groupe Bossard en 1977. En 1986, il est nommé Président-Directeur général du groupe Rhône-Poulenc. De décembre 1999 à mai 2002, il occupe les fonctions de Vice-Président et de Directeur général d'Aventis. Il est Président Honoraire de la Chambre de commerce internationale. M. Fourtou copréside le groupe d'impulsion économique franco-marocain, créé en septembre 2005, qui a pour vocation de proposer toute mesure susceptible d'améliorer les relations économiques entre les deux pays.

Jean-René Fourtou est membre du Conseil de surveillance de Vivendi, Axa Millésimes SAS et de Axa Groupe, Il est également président du Conseil de surveillance du Groupe Canal+, Administrateur de NBC Universal, Cap Gemini, Sanofi Aventis, Nestlé

Mandats exercés échus au cours des cinq dernières années

• Vivendi, Président-Directeur général

• Axa, Vice-Président du Conseil de surveillance

• Axa Assurances IARD Mutuelle, Vice-Président du Conseil d'administration et représentant permanent d'Axa au Conseil

• Finaxa, représentant permanent d'Axa Assurances IARD Mutuelle

Jacques ESPINASSE

Jacques Espinasse est titulaire d'un MBA de l'Université du Michigan. Depuis mai 2007, il est retraité et administrateur de sociétés.

Il est administrateur et président du comité d'audit d'Axa Belgium et d'AXA Holdings Belgium (Bruxelles), il est membre du conseil de surveillance, du comité d'Audit et du Comité des rémunérations de La Banque Postale Asset Mngt LBPA (Paris). Il est également administrateur, membre du Comité d'Audit d'Hammerson Plc (Londres), administrateur et membre du comité d'audit, du comité des nominations et des rémunérations de SES (Luxembourg)

Jacques Espinasse a occupé de nombreux postes à responsabilités au sein de grands groupes français, et notamment CEP Communication et Groupe Larousse Nathan, dont il est devenu Directeur général adjoint en 1984. En 1985, il a été nommé Directeur financier du Groupe Havas puis Directeur général adjoint lors de la privatisation du groupe Havas, en mai 1987, et ce jusqu'en janvier 1994. En 1999, il a été nommé Directeur général du bouquet satellite TPS puis administrateur-directeur général en 2001. Enfin, en juillet 2002, il a été nommé Directeur financier du Groupe Vivendi puis membre du Directoire de Vivendi en avril 2005.

Mandats exercés échus au cours des cinq dernières années

• Vivendi, membre du Directoire

Gérard BREMOND

Gérard Brémont, né le 22 septembre 1937, est licencié ès sciences économiques et diplômé de l'Institut d'administration des entreprises. Il est entré dans l'entreprise familiale de construction de logements, bureaux et entrepôts à l'âge de 24 ans.

Passionné d'architecture, sa rencontre avec Jean Vuarnet, champion olympique de ski, sera à l'origine de la création et du développement de la station de montagne d'Avoriaz. Gérard Brémont développera ensuite d'autres stations à la montagne et à la mer et créera ainsi le groupe Pierre et Vacances. En acquérant successivement Orion, Gran Dorado, Center Parcs et Maeva, le groupe Pierre et Vacances est devenu l'un des tout premiers opérateurs touristiques en Europe. Il a par ailleurs créé deux entreprises de communication (télévision et production de films).

Gérard Brémont est Président-Directeur général du Groupe SA Pierre et Vacances, SA Société d'Investissement Touristique et Immobilier – SITI, Président du SA Pierre et Vacances Tourisme, SA Pierre et Vacances Conseil Immobilier, SA Pierre et Vacances Promotion Immobilière, SA Pierre et Vacances Développement, SAS Newcity Aparthotels, SAS Adagio Holding, SA Société d'Investissement Touristique et Immobilier – SITI et il est également membre du Conseil de Surveillance de Vivendi.

Mandats exercés échus au cours des cinq dernières années

• SA Société d'Investissement Touristique et Immobilier – SITI dans les sociétés Peterhof, SERL, Lepudry et Grimard, C.F.I.C.A., SITI Participation et SITI Participation 2, représentant permanent

• OG Communication dans les sociétés Marathon et Marathon International, représentant permanent

• SAS Maeva, Président

• SA Orion Vacances, Président du Conseil d'administration

• Med Pierre et Vacances SI (Espagne), Administrateur

• GB Développement SA dans la société Ciné B, représentant permanent

• Holding Green BV (Pays-Bas), Director

• SA Pierre et Vacances Maeva Tourisme, Président

• Groupe Maeva SAS, Administrateur

Philippe CAPRON

Philippe Capron, né le 25 mai 1958 à Paris, est diplômé de HEC et de l'Institut d'études politiques de Paris (IEP). Il est assistant du Président et Secrétaire du Conseil d'administration de Sacilor de 1979 à 1981. A sa sortie de l'ENA en 1985, il rejoint l'inspection générale des finances.

Conseiller du Président-directeur général de Duménil Leblé de 1989-1990, puis Directeur général et membre du Directoire de la Banque Duménil Leblé (groupe Cérus) de 1990 à 1992, il est ensuite Vice Président (partner) au sein du cabinet de conseil en stratégie Bain and Company de 1992 à 1994.

Directeur du développement international et membre du Comité exécutif du groupe Euler de 1994 à 1997, il est Président-directeur général d'Euler-SFAC de 1998 à 2000.

Il rejoint en novembre 2000 le groupe Usinor comme Directeur des services financiers, membre du Comité exécutif jusqu'en 2002, date à laquelle il est nommé Vice-président exécutif du groupe Arcelor, chargé de la division aciers pour emballage puis des activités de distribution et de trading internationales. Début 2006, il devient Directeur des affaires financières et membre du management committee du groupe Arcelor.

Philippe Capron rejoint Vivendi en janvier 2007 en qualité de Directeur à la Direction générale. Il est nommé membre du Directoire et Directeur Financier en avril 2007, il détient également plusieurs mandats de responsabilité dans diverses sociétés du groupe Vivendi.

Mandats exercés échus au cours des cinq dernières années

• Arcelor Packaging international, Président-directeur général

• Solvi, Président-directeur général

• Eco Emballage, Administrateur

• Arcelor Treasury, Gérant

• Sollac Ambalaj (Turquie), Président du Conseil d'administration

• Arcelor International (Luxembourg), Président

• Arcelor Projects (Luxembourg), Président

• Skyline (Etats-Unis), Président du Conseil d'administration

• Cockerill-Sambre (Belgique), Administrateur

• Achatpro, Président du Conseil de surveillance

Régis TURRINI

Régis Turrini est né en mars 1959. Il est Directeur de la Stratégie et du Développement de Vivendi depuis janvier 2008. Il a rejoint Vivendi en janvier 2003, en tant que Directeur à la Direction générale, chargé des fusions & acquisitions. Avocat au Barreau de Paris, diplômé des facultés de lettres et de droit et de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris, et ancien élève de l'Ecole Nationale d'Administration, Régis Turrini, 49 ans, a débuté sa carrière comme conseiller de Tribunal administratif et de Cour administrative d'appel, avant d'intégrer les cabinets Cleary Gottlieb Steen & Hamilton (1989-1992) puis Jeantet & Associés (1992-1995), en qualité d'avocat d'affaires. Il rejoint en 1995 Arjil & Associés Banque (groupe Lagardère) comme conseiller de la gérance, puis gérant et enfin, à compter de 2000, associé-gérant. Régis Turrini détient plusieurs mandats de responsabilité dans diverses sociétés du groupe Vivendi.

Mandats exercés échus au cours des cinq dernières années

• Vivendinet UK Limited (Grande-Bretagne), Director

• Vivendi Net, Président et Directeur Général

• Canalnumedia, Président et Directeur Général

• UGC, Administrateur

• Carré des Champs Elysées, Administrateur

• Scoot Europe NV (Belgique), Director

• SHN (Nouvelle Calédonie), Administrateur

• SAIGE, Représentant permanent de Vivendi au Conseil d'administration

Responsabilités et fonctionnement du Conseil de Surveillance

Statutairement, le Conseil de Surveillance est composé de huit membres au moins et de quinze membres au plus depuis que les actions de la société sont inscrites à la cote. Il élit parmi ses membres un Président et un Vice-président qui peuvent convoquer le Conseil et en diriger les débats. Le Conseil de Surveillance nomme et révoque les membres du Directoire à la majorité simple et confère à l'un d'eux la qualité de président.

Conformément aux dispositions statutaires, les décisions du Conseil sont prises, selon leur nature, à la majorité simple ou à la majorité qualifiée des trois-quarts (3/4) des membres.

Le Conseil de Surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de la Société par le Directoire. Pour davantage de renseignements sur la composition du Conseil de Surveillance, la durée des fonctions de ses membres et les modalités de délibérations, voir section 3.1 « Renseignements de caractère général concernant la Société — Administration de la Société — Conseil de Surveillance ».

En 2009, le Conseil de Surveillance s'est réuni à trois reprises, pour approuver aussi bien les réalisations de l'entreprise que ses perspectives de croissance à moyen et long termes avec un taux moyen de présence de près de 70%.

Au sein du Conseil de Surveillance, Messieurs Salaheddine Mezouar, Taïeb Cherqaoui et Abdelaziz Talbi (3 membres) ont été nommés sur proposition du Gouvernement du Royaume du Maroc et Messieurs Jean-Bernard Lévy, Jean-René Fourtou, Gérard Brémont, Philippe Capron, et Régis Turrini, (5 membres) ont été nommés sur proposition de Vivendi. Monsieur Jacques Espinasse, nommé initialement sur proposition de Vivendi et parti en retraite en 2007, a conservé son poste de membre du Conseil de Surveillance.

Chaque membre du Conseil de Surveillance doit posséder au moins une action.

Droits et obligations des membres du Conseil de Surveillance

D'après le droit marocain, le Conseil de Surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de la Société par le Directoire. Les statuts peuvent subordonner à l'autorisation préalable du Conseil de Surveillance la conclusion des opérations qu'ils énumèrent. Lorsqu'une opération exige l'autorisation du Conseil de Surveillance et que celui-ci la refuse, le Directoire peut soumettre le différend à l'assemblée générale pour décision.

La cession d'immeubles par nature, la cession totale ou partielle de participations, la constitution des sûretés ainsi que les cautions, avals et garanties font l'objet d'une autorisation du Conseil de Surveillance. Celui-ci fixe un montant pour chaque opération. Toutefois, le Directoire peut être autorisé à donner, sans limite de montant, des cautions, avals ou garanties aux administrations fiscales et douanières.

Lorsqu'une opération dépasse le montant ainsi fixé, l'autorisation du Conseil de Surveillance est requise dans chaque cas. Le Directoire peut déléguer le pouvoir qu'il a reçu en application des alinéas précédents. L'absence d'autorisation est inopposable aux tiers, à moins que la Société ne prouve que ceux-ci en aient eu connaissance ou ne pouvaient l'ignorer.

A toute époque de l'année, le Conseil de Surveillance opère les vérifications et les contrôles qu'il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu'il estime utile à l'accomplissement de sa mission. Les membres du Conseil de Surveillance peuvent prendre connaissance de toutes informations relatives à la vie de la Société. Une fois par trimestre au moins, le Directoire présente un rapport au Conseil de Surveillance. Après la clôture de chaque exercice et dans le délai de trois mois, le Directoire présente au Conseil de Surveillance, aux fins de vérification et de contrôle, les documents visés dans de la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes.

Le Conseil de Surveillance présente à l'assemblée générale ses observations sur le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes de l'exercice.

Les membres du Conseil de Surveillance ne sont pas liés à la Société par un contrat de travail.

2.2

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

2.2.1 Le Comité d'Audit

Maroc Telecom est doté d'un Comité d'Audit, chargé notamment de faire des recommandations et/ou d'émettre des avis sur les procédures comptables régissant le fonctionnement du Groupe.

Composition

La composition du Comité d'Audit est la suivante :

Nom (âge)

Fonction actuelle

Date de nomination

Occupation ou emploi principal

Philippe CAPRON

(51 ans)

Président

2007

Directeur Financier et Membre du Directoire de Vivendi

Jacques ESPINASSE

(66 ans)

Membre

2003

Administrateur de sociétés

Noureddine BOUTAYEB

(52 ans)

Membre

2003

Wali, Secrétaire Général au Ministère de l'Intérieur

Abdelaziz TALBI

(60 ans)

Membre

2004

Ex-Directeur des Entreprises Publiques et de la Privatisation au Ministère de l'Economie et des Finances

Président du Comité permanent du Conseil National de la Comptabilité

Monkid MESTASSI

(57 ans)

Membre

2007

Secrétaire Général du Ministère des Affaires Economiques et Générales

Pierre TROTOT

(55 ans)

Membre

2003

Directeur Général Délégué Finances et Administration de SFR

Sandrine Dufour

(42 ans)

Membre

2008

Directeur Financier Adjoint de Vivendi

Président de Vivendi Mobile Entertainment (VME)

Notice biographique et autres mandats et fonctions exercés par les membres du Comité d'Audit

Noureddine BOUTAYEB

Noureddine Boutayeb a été nommé en février 2010 Wali, Secrétaire Général du Ministère de l'Intérieur. Auparavant il fut Wali, Directeur Général des Collectivités locales au Ministère de l'Intérieur, Directeur des Affaires Rurales au Ministère de l'Intérieur, Directeur Général Adjoint de la Société Maghrébine d'Ingénierie (INGEMA SA) après avoir occupé différents postes d'Ingénieur au sein du Ministère de l'Equipement et dans un Bureau d'Ingénieurs Conseils à Paris.

Nourredine Boutayeb est diplômé de l'Ecole Centrale de Paris. Il est en outre titulaire du MBA et du diplôme d'Ingénieur de l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées. Il a également obtenu un DEA en Mécaniques des Sols.

Pierre TROTOT

Pierre Trotot est Directeur Général délégué Finances et Administration de SFR. Il occupa auparavant les fonctions de Chargé de mission puis de Directeur à la direction financière au sein de la Compagnie Générale des Eaux après avoir été Chargé de mission auprès du Président au sein de la Compagnie de Navigation Mixte (1982-1988). Il exerça précédemment les fonctions de Chargé de mission chez Arthur Andersen Audit (1978-1982).

Pierre Trotot est diplômé d'HEC.

Monkid MESTASSI

Monkid Mestassi est Secrétaire général du Ministère délégué auprès du Premier Ministre chargé des Affaires Économiques et Générales depuis septembre 2003. Il a occupé auparavant plusieurs postes, Administrateur-adjoint au Ministère des Affaires Étrangères (service de la coopération économique bilatérale), Attaché de direction à Bank Al Maghreb (Banque Centrale), Chef de service à l'O.C.E (Office de Commercialisation et d'Exportation) et Chargé d'Études auprès du Premier Ministre.

Il a été nommé en 1987, Chargé de Mission auprès du Premier Ministre responsable de la coopération économique avec l'USAID et de la coordination des relations avec le groupe de la Banque Mondiale. Il a été également en 2000, Responsable du dossier de la moralisation de la vie publique et de la lutte contre la corruption et Chargé de Mission auprès du Premier Ministre, Responsable du pôle de la mise à niveau de l'Administration.

Monkid Mestassi est Ingénieur d'Etat statisticien-économiste et titulaire d'une maîtrise es-sciences économiques.

Sandrine DUFOUR

Sandrine Dufour est Directeur Financier Adjoint de Vivendi en charge de la consolidation, du reporting financier, du plan, du budget et du contrôle de gestion. Elle est également Présidente de Vivendi Mobile Entertainment (VME). Elle occupa auparavant les fonctions de Chargée de Mission auprès du Directeur Financier de Vivendi, Directeur Financier de VU Net puis Directeur de l'Audit Interne et Projets Spéciaux de Vivendi, basée à New York. Avant d'entrer chez Vivendi en 1999, Sandrine Dufour a été analyste financière à la BNP (1990-1993) puis à la société de Bourse CAI Cheuvreux (1993-1999), où elle avait notamment en charge le secteur des Télécommunications.

Sandrine Dufour est diplômée de l'ESSEC et CFA.

Fonctionnement

Créé en 2003 par le Conseil de Surveillance, le Comité d'Audit répond à la volonté des actionnaires d'adopter les standards internationaux pour le Gouvernement d'Entreprise et le Contrôle Interne de Maroc Telecom.

Le Comité d'Audit est composé d'un Président et de six membres permanents, à raison de trois représentants pour l'Etat et quatre pour Vivendi, dont le Président. Le Comité d'Audit s'est réuni en mai 2004 pour la première fois et a tenu trois réunions en 2009. Il a pour rôle de faire des recommandations et émettre des avis au Conseil de Surveillance, notamment dans les domaines suivants :

• examen des comptes sociaux et comptes consolidés avant leur présentation au Conseil de Surveillance,

• cohérence et efficacité du dispositif de contrôle interne de la Société,

• suivi du programme de travail des auditeurs externes et internes et examen des conclusions de leurs contrôles,

• méthodes et principes comptables, ainsi que le périmètre de consolidation,

• risques et engagements hors bilan de la Société,

• suivi de la politique d'assurances,

• procédures de sélection des commissaires aux comptes, formulation d'avis sur le montant des honoraires sollicités pour l'exécution de leur mission de contrôle légal et contrôle du respect des règles garantissant leur indépendance, et

• tout sujet qu'il estime présenter des risques pour la Société ou des dysfonctionnements graves de procédures.

Contrôle interne

Les procédures de contrôle interne en vigueur dans le groupe Maroc Telecom ont pour objet :

• d'une part, de veiller à ce que les actes de gestion ou de réalisation des opérations ainsi que les comportements des personnels s'inscrivent dans le cadre défini par les orientations données aux activités de l'entreprise par les organes sociaux, par les lois et règlements applicables, et

• d'autre part, de vérifier que les informations comptables, financières et de gestion communiquées aux organes sociaux de la société reflètent avec sincérité l'activité et la situation de la société.

L'un des objectifs du système de contrôle interne est de prévenir et maîtriser les risques résultant de l'activité de l'entreprise, d'une part, et les risques d'erreurs ou de fraudes, en particulier dans les domaines comptable et financier, d'autre part. Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir une garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés.

Pour conduire sa mission d'évaluation et de validation du contrôle interne de l'entreprise, le Comité d'Audit s'appuie sur les départements d'Audit Interne et d'Inspection dont il définit le plan d'actions et analyse les conclusions.

Les membres du Comité d'Audit ont un taux de présence aux réunions tenues en 2009 de 71% en moyenne.

Audit Interne & Inspection

Audit Interne

Le département d'Audit Interne de Maroc Telecom est une fonction indépendante qui a un accès direct au Comité d'Audit. Son fonctionnement est régi par une Charte, approuvée par le Comité d'Audit.

Le département d'Audit Interne a pour vocation de fournir à l'entreprise une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations et sur la qualité du contrôle interne à chacun des niveaux de son organisation. Le département d'Audit Interne aide l'entreprise à atteindre ses objectifs en évaluant les processus de management des risques, de contrôle et de gouvernement d'entreprise.

L'efficacité du processus de contrôle interne est appréciée par l'Audit Interne en fonction d'un plan d'audit annuel approuvé par le Comité d'Audit. Les synthèses des observations et recommandations formulées par le département d'Audit Interne sont communiquées au Comité d'Audit afin qu'il puisse en assurer le suivi et en garantir la mise en œuvre.

Le plan d'audit est défini en fonction d'une analyse des risques de l'entreprise, qui couvre à la fois les risques financiers et informatiques ainsi que les risques inhérents aux unités opérationnelles du groupe.

Pour satisfaire ce double objectif, le département d'audit interne est composé de deux pôles qui ont une mission complémentaire :

• l'audit financier (09 auditeurs au 31 décembre 2009), rattaché à la Direction du Contrôle Général (Présidence), intervient dans les processus ayant un impact comptable et financier.

• l'audit opérationnel (18 auditeurs au 31 décembre 2009), rattaché à la Direction du Contrôle Général (Présidence), intervient dans les unités opérationnelles (agences, centres techniques, magasins, régions...). Il procède à l'analyse des procédures de gestion des ressources, des réseaux et des services à la clientèle.

Le plan annuel d'audit se décline dans un programme de missions dont la réalisation est confiée au département d'Audit Interne. Ces missions ont pour principaux objectifs de :

• déterminer l'adéquation et la réalité des contrôles dans les domaines financier, informatique et opérationnel en assurant que les principaux risques sont identifiés et convenablement couverts ;

• revoir l'intégrité de l'information financière, incluant les contrôles relatifs à la sécurité de la communication, de l'enregistrement et de la sauvegarde de l'information ;

• revoir les unités opérationnelles et les systèmes pour s'assurer de l'adéquation avec les politiques, procédures, exigences législatives et réglementaires ;

• revoir les moyens de sauvegarde des actifs et conseiller le management quant à l'efficience et l'efficacité de l'utilisation des ressources ;

• s'assurer de la mise en œuvre des recommandations dans le cadre de missions de suivi.

Le département d'Audit Interne communique et se coordonne enfin avec les auditeurs externes de l'entreprise afin de maximiser l'efficacité du champ de couverture de l'audit.

Les missions d'audit interne réalisées en 2009 ont concerné les principaux cycles du bilan et du compte de résultat : chiffre d'affaires, immobilisations, stocks et trésorerie.

Inspection

Conjointement avec le département d'Audit Interne, le département d'Inspection (15 inspecteurs au 31 décembre 2009) participe également à l'évaluation et à la validation du contrôle interne de l'entreprise. Il rapporte à la Direction du Contrôle Général (Présidence) et au Comité d'Audit.

A la demande de ces instances ou de sa propre initiative, le département d'Inspection procède à des contrôles réguliers, inopinés et spécifiques dans le but de :

• protéger les actifs, le patrimoine, les ressources et les moyens mis en œuvre ;

• veiller au respect des instructions, politiques, règles et procédures de gestion ;

• assurer la qualité, l'exhaustivité et la fiabilité des données et l'optimisation de l'allocation des ressources ;

• prouver et délimiter les éventuelles responsabilités en cas de dysfonctionnements, d'irrégularités ou de fraude que l'entreprise serait amenée à constater.

L'Inspection peut être appelée à renforcer l'audit opérationnel dans la réalisation de missions spécifiques et ponctuelles, et à constituer une force d'étude, d'analyse et de proposition sur le fonctionnement de l'entreprise.

Sarbanes-Oxley

En 2006, Vivendi a mis un terme au contrat de dépôt (« agreement ») relatif à ses American Depositary Receipts (ADR) conclu avec The Bank of New York, ainsi qu'à ses obligations liées au « Securities and Exchange Act » de 1934.

Pour les besoins de Vivendi, alors cotée au New York Stock Exchange, Maroc Telecom en tant que filiale du groupe, avait initié dès 2003 des travaux de mise en conformité avec la Loi Sarbanes-Oxley basés sur une évaluation de la qualité des processus pouvant avoir une incidence sur la fiabilité de l'information financière. Suite à l'extinction des obligations réglementaires de Vivendi vis-à-vis des autorités de marché américaines, Maroc Telecom continue de maintenir les meilleurs standards en matière de gouvernance et de communication financière.

2.2.2 Code d'Ethique

Désireuse de maintenir un degré élevé d'exigence au regard des valeurs d'équité, de transparence, d'intégrité du marché, et de primauté de l'intérêt du client, Maroc Telecom a établi un Code d'Ethique.

Ce Code n'a pas vocation à se substituer aux règles existantes, mais cherche à rappeler les principes et règles en vigueur en matière de déontologie et la nécessité de s'y conformer scrupuleusement. Il a pour objectif la responsabilisation de chacun des acteurs de la Société, en rappelant les principales règles régissant l'utilisation de l'information privilégiée, afin de sensibiliser, d'orienter et d'encadrer les comportements professionnels de l'ensemble des collaborateurs aux meilleures pratiques en la matière.

Ce Code prévoit des règles pour traiter les situations de conflits d'intérêts réelles ou apparentes afin d'éviter notamment la commission d'un délit d'initié ou la suspicion qu'un tel délit a été commis.

Les collaborateurs peuvent en outre consulter le Responsable de la déontologie chargé de veiller au respect des règles prévues par la loi et ledit Code.

2.3.1 Rémunérations des organes de direction et de surveillance

Le Conseil de Surveillance fixe, dans la décision de nomination, le mode et le montant de la rémunération de chacun des membres du Directoire, qui sont retranscrits dans le contrat de travail de chaque membre du Directoire. Un comité des rémunérations, constitué du Président et du Vice-président du Conseil de Surveillance se réunit chaque année pour examiner la rémunération globale des membres du Directoire, incluant une part variable et la sommet au Conseil de Surveillance.

Le montant total des rémunérations brutes versées par la Société, ses filiales ou toute société la contrôlant, aux membres du Directoire au titre de leurs fonctions au sein du groupe Maroc Telecom pour l'exercice 2009 s'élevait à environ 36 millions de dirhams, dont 33% représente une rémunération variable et 3,3 millions de dirhams sont relatifs à des éléments non récurrents. La part variable, pour 2009, a été déterminée pour les membres du Directoire selon les critères suivants : (a) objectifs financiers du groupe Vivendi et/ou de Maroc Telecom et (b) actions prioritaires de leur activité.

Le tableau suivant reprend les rémunérations pour les trois derniers exercices :

En millions de dirhams

2007

2008

2009

Rémunérations brutes

23

29

36

Part de la rémunération variable

28%

39%

33%

Montant minimum en cas de rupture de contrat

28

38

40

Des sociétés du groupe Vivendi participent au paiement d'une partie de ces sommes à certains membres du Directoire. Par ailleurs, certains membres du Directoire sont éligibles au plan d'options de souscription d'actions Vivendi. Sur la base des rémunérations de 2009, le montant minimum à payer par la Société en cas de rupture des contrats de travail des membres du Directoire s'élèverait à environ 40 millions de dirhams au total sauf licenciement pour faute lourde ou grave. Par ailleurs les frais de déplacement et de représentation engagés par les membres du Directoire dans l'exercice de leurs fonctions sont pris en charge par la société.

L'incidence des avantages en nature et régimes complémentaires de retraite mis en place pour les mandataires sociaux sont intégrés dans les données chiffrées du tableau ci-dessus.

S'agissant des membres du Conseil de Surveillance, l'Assemblée Générale du 23 Avril 2009 a décidé d'allouer, à titre de jetons de présence aux membres du Conseil de surveillance et du Comité d'audit, la somme globale annuelle de deux millions quatre cent mille (2 400 000) dirhams. Cette décision est valable jusqu'à ce qu'une nouvelle décision soit prise par l'Assemblée Générale. Les conditions et modalités de répartition doivent être fixées par le Conseil de Surveillance.

Lors du Conseil de Surveillance du 28 Juillet 2009, les membres du conseil ont décidé, à l'instar du précédent exercice, de renoncer à percevoir les jetons de présence qui devaient être versés au titre de l'exercice 2008 et ont souhaité que ceux-ci soient versés par Maroc Telecom à l'Association Maroc Telecom pour la Promotion de l'Emploi qui est chargée de les répartir sous forme de soutien financier à des étudiants marocains méritants disposant de peu de ressources et souhaitant suivre un cursus universitaire. Cette renonciation concerne également les membres du Comité d'audit, représentants du groupe Vivendi, ainsi que Jacques Espinasse. Cette décision demeure valable jusqu'à ce qu'une nouvelle décision soit prise par le Conseil de Surveillance.

2.3.2 Participation des organes de direction et de surveillance dans le capital

Au 31 décembre 2009, les membres du Conseil de Surveillance et du Directoire détenaient respectivement, directement ou indirectement, 155 980 actions Maroc Telecom.

2.3.3 Conflits d'intérêts et autres

Au cours des cinq dernières années, aucune condamnation pour fraude n'a été prononcée contre un membre du Directoire ou du Conseil de Surveillance de Maroc Telecom, aucun membre du Directoire ou du Conseil de surveillance n'a été associé à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation, et aucune incrimination et/ou sanction publique officielle n'a été prononcée contre ces personnes par des autorités statutaires ou réglementaires ou des organismes professionnels. De même, aucun des mandataires sociaux de Maroc Telecom n'a été empêché par un Tribunal d'agir en qualité de membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance d'un émetteur ou d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur.

Toutefois, M. Philippe Capron, en sa qualité d'ancien représentant permanent de la société Arcelor Packaging International administrateur de la société SAFET, est cité comme tous les autres membres du Conseil d'administration de la société SAFET au moment de l'ouverture de la procédure collective dans une action introduite le 26 mai 2008 en complément d'insuffisance d'actifs.

Par ailleurs, il n'existe aucun lien familial entre les membres du Directoire et ceux du Conseil de Surveillance.

Enfin, il est rappelé que la nomination des membres du Directoire et du Conseil de Surveillance est organisée par le Pacte d'actionnaires dans les conditions décrites au paragraphe 3.5.5 « Pactes d'actionnaires ».

2.3.4 Intérêts des dirigeants chez des clients ou fournisseurs significatifs de l'émetteur

Néant

2.3.5 Contrats de service

A ce jour, à l'exception des contrats de travail liant les membres du Directoire à la Société, il n'existe pas de contrats entre les membres du Directoire ou du Conseil de Surveillance et la Société et/ou l'une quelconque de ses filiales, qui prévoyaient l'octroi d'avantages particuliers.

2.3.6 Options de souscription et/ou d'achat d'actions

A la date du présent document de référence, aucun mandataire social et/ou salarié ne détient d'options de souscription ou d'achat d'actions Maroc Telecom.

Toutefois, l'Assemblée générale mixte du 23 avril 2009, dans sa septième résolution, a renouvelé l'autorisation conférée au Directoire de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions, dans les conditions prévues par la loi, en une ou plusieurs fois, pendant un délai de trois ans à compter de l'autorisation, au profit de mandataires sociaux, de cadres dirigeants, de cadres supérieurs ou, exceptionnellement, de salariés non cadres du Groupe.

Par ailleurs, certains membres du Directoire, ainsi que certains cadres de la société, sont éligibles au plan d'options de souscription d'actions Vivendi.

Le tableau ci-dessous reprend les attributions de stock-options et actions gratuites Vivendi au titre de l'exercice 2008 :

Attribution de l'année 2008

Acquisition et/ou exercice

Solde fin d'année

Total Stock-options

323 200

nd

nd

- Directoire

236 000

nd

nd

- 10 premiers attributaires

259 200

nd

nd

Total actions gratuites

26 933

nd

nd

- Directoire

19 666

nd

nd

- 10 premiers attributaires

21 599

nd

nd

2.3.7 Prêts et garanties accordés aux dirigeants

Néant

2.4

CONVENTIONS REGLEMENTEES

Maroc Telecom étant une société de droit marocain, les dispositions du Code de Commerce français ne lui sont pas applicables. Néanmoins, aux termes des articles 95 et suivants de la loi marocaine n°17-95 sur les sociétés anonymes, telle que modifiée et complétée par la loi n°20-05, toute convention intervenant, entre la société et l'un des membres du Directoire ou du Conseil de Surveillance ou l'un de ses actionnaires détenant, directement ou indirectement, plus de 5% du capital et des droits de vote, est soumise à l'autorisation préalable du Conseil de Surveillance. Il en est de même des conventions intervenant entre la société et une entreprise, si l'un des membres du Directoire ou du Conseil de Surveillance, est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, directeur général ou membre du Directoire ou du Conseil de Surveillance de l'entreprise.

Les conventions réglementées conclues durant l'exercice 2009 ainsi que les conventions conclues au cours des exercices antérieurs et dont l'exécution s'est poursuivie durant l'exercice 2009 sont présentées ci-dessous et détaillées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes, disponible en pages 242 et 243 du présent document.

2.4.1 Les conventions réglementées conclues durant l'exercice 2009

Cession de Mobisud France

En date du 23 Février 2009, le Conseil de surveillance a donné son accord pour la cession à SFR (Filiale du Groupe Vivendi) par Maroc Telecom de sa participation dans Mobisud France.

Convention avec Canal Overseas

En date du 28 Juillet 2009, le Conseil de surveillance a autorisé la conclusion d'un accord avec CANAL OVERSEAS (Filiale du groupe Vivendi) portant sur la distribution des cartes prépayées du bouquet dénommé «CANAL+ Maghreb» dans le réseau de Maroc Telecom. L'actionnaire commun est la société Vivendi.

Convention avec la Fédération Royale Marocaine d'Athlétisme

La Convention liant Maroc Telecom et la FRMA, dont M. Abdeslam AHIZOUNE est également président, est arrivée à échéance en juin 2009, le Conseil de surveillance du 3 décembre 2009 en a autorisé le renouvellement pour une durée d'une année renouvelable 3 fois et pour un montant de 8 millions de dirhams par an auquel s'ajoute la prise en charge des frais relatifs aux déplacements et missions du Président de la FRMA.

Convention de partenariat avec l'association Club Entreprendre

Le Conseil de surveillance du 3 décembre 2009 a autorisé la conclusion d'une convention de partenariat avec l'association Club Entreprendre, dont M. Abdeslam AHIZOUNE est président, en tant que Sponsor « Platinum » pour contribuer à l'organisation de la première édition du Forum Africa Entreprendre à hauteur de 1,5 million de dirhams. Ce montant s'ajoute à la contribution annuelle de 700 000 DH que Maroc Telecom verse au Club Entreprendre pour son fonctionnement.

Contrat avec Sotelma

Au cours de l'exercice 2009, la société Sotelma a conclu une convention avec Maroc Telecom en vertu de laquelle cette dernière lui fournit une assistance technique et des prestations dans les domaines suivants: la stratégie et le développement, l'organisation, les réseaux, le marketing, la finance, les achats, les ressources humaines, les systèmes d'information et la réglementation. Les membres des organes de gestion en commun sont MM. Larbi GUEDIRA, Arnaud CASTILLE et Rachid MECHAOURI.

2.4.2 Les conventions conclues au cours des exercices antérieurs et dont l'exécution s'est poursuivie durant l'exercice 2009

Contrat avec Onatel

En septembre 2007, la société Onatel a conclu avec Maroc Telecom une convention en vertu de laquelle cette dernière lui fournit des prestations dans les domaines suivants: la stratégie et le développement, l'organisation, les réseaux, le marketing, la finance, les achats, les ressources humaines, les systèmes d'information et la réglementation. Ces différents services sont exécutés principalement par le biais de personnel expatrié.

Les membres des organes de gestion en commun sont MM. Larbi GUEDIRA et Arnaud CASTILLE et Mme Janie LETROT.

Contrat avec Gabon Télécom

En septembre 2007, la société Gabon Télécom a conclu avec Maroc Telecom une convention en vertu de laquelle cette dernière lui fournit des prestations dans les domaines suivants : la stratégie et le développement, l'organisation, les réseaux, le marketing, la finance, les achats, les ressources humaines, les systèmes d'information et la réglementation. Ces différents services sont exécutés principalement par le biais de personnel expatrié.

Les membres des organes de gestion en commun sont MM. Larbi GUEDIRA et Arnaud CASTILLE.

Contrat d'engagement de services avec Vivendi

Maroc Telecom a conclu en juin 2001 une convention d'engagement de services avec la société Vivendi, en vertu de laquelle cette dernière fournit à Maroc Telecom, en direct ou par l'intermédiaire de ses filiales, des travaux d'assistance technique dans les domaines suivants : la stratégie et l'organisation, le développement, le commercial et le marketing, les finances, les achats, les ressources humaines, les systèmes d'information, la réglementation, l'interconnexion, les infrastructures et réseaux. Les modalités d'exécution de ces services peuvent se faire par le biais de personnel expatrié. M. Abdeslam AHIZOUNE est également membre du Directoire du Groupe Vivendi.

Refacturation des coûts relatifs aux stocks options et aux attributions gratuites d'actions

Dans le cadre de l'application des normes IFRS, Vivendi refacture à ses filiales le coût lié aux avantages consentis aux titres des stocks options, plan d'épargne groupe et des attributions gratuites d'actions aux collaborateurs bénéficiaires. M. Abdeslam AHIZOUNE est également membre du Directoire de la société Vivendi.

Contrat avec Mauritel

Au cours de l'exercice 2001, la société Mauritel SA a conclu une convention avec Maroc Telecom en vertu de laquelle cette dernière lui fournit des travaux de prestations, d'assistance technique et de cession de matériel. Les membres des organes de gestion en commun sont MM. Larbi GUEDIRA et Arnaud CASTILLE.

Contrat avec Casanet

Au cours de l'exercice 2003, la société Maroc Telecom a conclu plusieurs conventions avec la société Casanet, qui ont pour objet entre autres, la maintenance en conditions opérationnelles du portail Internet Menara de Maroc Telecom, la fourniture des prestations de développement et d'hébergement des sites Internet de Maroc Telecom ainsi que la commercialisation des accès Internet par liaison louée. Les membres des organes de gestion en commun sont MM. Larbi GUEDIRA et Rachid MECHAOURI.

Avance en compte courant – Casanet

Maroc Telecom a décidé de confier son activité d'annuaires professionnels à sa filiale Casanet. Dans ce cadre, le 4 décembre 2007, le Conseil de Surveillance a autorisé la prise en charge par la société des coûts d'investissements nécessaires, dont le financement s'effectuera par voie d'avances en compte courant non rémunérée.

Contrat avec la société Media Overseas

En date du 24 février 2006, le Conseil de Surveillance de la société Maroc Telecom a approuvé la convention conclue au cours de l'exercice avec la société Media Overseas, filiale du Groupe Canal +, ayant pour objet le lancement d'une offre de TV sur ADSL. Les opérations au titre de cette convention sont engagées avec la société Canal Overseas Africa (ex. Multitv Afrique), filiale de la société Media Overseas. L'actionnaire commun est la société Vivendi.

Avance en compte courant – Médi1Sat

Au cours des années 2006 à 2008, la société Maroc Telecom a conclu deux conventions avec la société Médi1Sat en vertu desquelles ont été mis à la disposition de cette dernière, pour ses besoins financiers, des avances en compte courant. Le membre des organes de gestion en commun est M. Abdeslam AHIZOUNE.

Avance en compte courant – Mobisud (France)

En date du 1er mars 2007, le Conseil de Surveillance de la société a approuvé la mise en place d'une convention d'avance en compte courant entre la société Maroc Telecom et la société Mobisud (France) pour un montant maximum de 5,28 millions d'euros. En date du 29 juillet 2008, le Conseil de Surveillance de la société a approuvé l'octroi d'avances en compte courant à la société Mobisud (France) par un montant maximum de 6,6 millions d'euros.

MM. Larbi GUEDIRA et Arnaud CASTILLE étaient membres des organes de gestion de la société Mobisud France.

3

RENSEIGNEMENTS

DE CARACTERE

GENERAL

CONCERNANT LA

SOCIETE ET SON

CAPITAL

3.1

RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL CONCERNANT LA SOCIÉTÉ

32

3.1.1

DÉNOMINATION SOCIALE

32

3.1.2

SIÈGE SOCIAL

32

3.1.3

FORME JURIDIQUE

32

3.1.4

LÉGISLATION APPLICABLE

32

3.1.5

ENGAGEMENTS DE LA SOCIÉTÉ

VIS-À-VIS DES AUTORITÉS DE MARCHÉ EN FRANCE

33

3.1.6

CONSTITUTION - IMMATRICULATION

34

3.1.7

DURÉE

34

3.1.8

OBJET SOCIAL

34

3.1.9

CONSULTATION DES DOCUMENTS JURIDIQUES

35

3.1.10

EXERCICE SOCIAL

35

3.1.11

RÉPARTITION STATUTAIRE DES BÉNÉFICES

35

3.1.12

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

36

3.1.13

ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ

38

3.1.14

COMMISSAIRES AUX COMPTES

43

3.1.15

CESSION DES ACTIONS

44

3.1.16

FRANCHISSEMENT DE SEUILS

44

3.1.17

OFFRES PUBLIQUES

45

3.2

RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL CONCERNANT LE CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ

50

3.2.1

CAPITAL SOCIAL

50

3.2.2

FORME DES ACTIONS

50

3.2.3

DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHÉS AUX ACTIONS

50

3.2.4

ACQUISITION PAR LA SOCIÉTÉ DE SES PROPRES ACTIONS

51

3.2.5

ÉVOLUTION DU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ DEPUIS SA CONSTITUTION

53

3.3

MARCHÉ DES TITRES DE LA SOCIÉTÉ

54

3.3.1

PLACES DE COTATION

54

3.3.2

COURS DE L'ACTION MAROC TELECOM

54

3.4

DIVIDENDES ET POLITIQUE DE DISTRIBUTION

56

3.4.1

DIVIDENDES DISTRIBUÉS AUX TITRES DES DERNIERS EXERCICES

56

3.4.2

POLITIQUE FUTURE DE DIVIDENDES

56

3.4.3

RÉGIME FISCAL RELATIF AUX DIVIDENDES

56

3.5

RÉPARTITION ACTUELLE DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE

59

3.5.1

RÉPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE DE LA SOCIÉTÉ CAPITAL POTENTIEL

59

3.5.2

ÉVOLUTION OU MODIFICATION DE LA RÉPARTITION DU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ AU COURS DES TROIS DERNIERS EXERCICES

59

3.5.4

ACTIONNARIAT DES SALARIÉS

60

3.5.5

PACTES D'ACTIONNAIRES

60

3.6

NANTISSEMENTS D'ACTIFS

63

3.1.1 Dénomination sociale

ITISSALAT AL-MAGHRIB.

La Société exerce également son activité sous les noms commerciaux « IAM » et « Maroc Telecom ».

3.1.2 Siège social

Le siège social de la Société est établi au Maroc à Rabat (Hay Riad) – avenue Annakhil.

Téléphone : +212 537 71 21 21

3.1.3 Forme juridique

Maroc Telecom est une société anonyme à directoire et conseil de surveillance, régie notamment par le chapitre II de la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes.

3.1.4 Législation applicable

La Société est régie par le droit marocain, en particulier par la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes, telle que modifiée et complétée par la loi 20-05, ainsi que par ses statuts. Le droit français des sociétés commerciales ne lui est pas applicable.

Par ailleurs, la Société étant cotée sur un marché réglementé au Maroc, les dispositions de divers lois, règlements, arrêtés, décrets et circulaires Marocains lui sont applicables, et notamment :

● Dahir portant loi n°1-93-211 du 21 septembre 1993 relatif à la Bourse des Valeurs modifié et complété par la loi 45-06,

● Dahir portant loi n°1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne tel que modifié et complété par les lois n° 36-05 et n°44-06,

● Dahir portant loi n°35-96 relative à la création du dépositaire central et à l'institution d'un régime général de l'inscription en compte de certaines valeurs tel que modifié et complété par la loi n°43-02,

● Dahir portant loi n°24-96 relative à la Poste et aux Télécommunications du 7 août 1997 telle que modifiée par la loi n°79-99 du 22 juin 2001 et par la loi n°55-01 promulguée le 4 novembre 2004,

● Dahir n°1-07-11 du 17 avril 2007 portant promulgation de la loi n°46-06 modifiant et complétant la loi n°26-03 relative aux offres publiques sur le marché boursier, Règlement général du dépositaire central approuvé par l'arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances n°932-98 du 16 avril 1998 complété et modifié par l'arrêté 1961-01 du 3 janvier 2002 et par l'arrêté 77-05 du 17 Mars 2005,

● Règlement général du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières approuvé par l'arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances n°822-08 du 14 avril 2008

● Règlement Général de la Bourse des Valeurs approuvé par l'arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances n°1268-08 du 07 juillet 2008,

●

● Circulaire du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières n°02/03 du 23 mai 2003 relative à l'information exigée des sociétés cotées à l'occasion du rachat en bourse de leurs propres actions en vue de régulariser le marché.

● Circulaire du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières n°01-04 du 8 juin 2004 relative aux franchissements de seuil de participation dans le capital ou les droits de vote des sociétés cotées,

● Circulaire du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières n°01-05 du 18 mars 2005 relative aux règles déontologiques devant encadrer l'information au sein des sociétés cotées,

● Circulaire du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières n°05-05 du 03 octobre 2005 relative à la publication d'information importante par les personnes morales faisant appel public à l'épargne,

● Circulaire du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières n°07-09 du 26 juin 2009 relative à la publication et à la diffusion d'informations financières par les personnes morales faisant appel public à l'épargne.

● Circulaire du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières n°01-08 du 25 mars 2008, relative aux traitements des opérations sur titres portant sur les actions cotées à la bourse des valeurs.

3.1.5 Engagements de la Société vis-à-vis des autorités de marché en France

La Société étant aussi cotée au Premier marché de Nyse Euronext Paris, certaines dispositions du droit boursier français lui sont également applicables. Ainsi, en l'état actuel de la législation, sont applicables à la Société les dispositions concernant les émetteurs étrangers prévues par le Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF). Par ailleurs, les règles d'organisation et de fonctionnement de Nyse Euronext sont généralement applicables à la Société.

L'Autorité des Marchés Financiers peut également appliquer aux offres publiques visant les titres de la Société, à l'exception des dispositions concernant la procédure de garantie de cours, le dépôt obligatoire d'un projet d'offre publique et le retrait obligatoire.

Du fait de la transposition de nouvelles dispositions issues de la Directive Européenne dite Transparence, applicables à partir du 30 mars 2008, les règles relatives aux franchissements de seuils sont désormais applicables à la Société.

Au regard de la réglementation française, un émetteur étranger est tenu de prendre les dispositions nécessaires pour permettre aux actionnaires d'assurer la gestion de leurs investissements, et d'exercer leurs droits.

En raison de l'admission des actions de la Société au Premier marché de Nyse Euronext, et en application du Règlement Général de l'AMF et eu égard aux dispositions issues de la transposition dans le code monétaire et financier de la Directive Européenne dite Transparence, applicables à partir du 20 janvier 2007, la Société est tenue :

• d'informer l'Autorité des Marchés Financiers des changements intervenus dans la répartition de son capital par rapport aux informations publiées antérieurement et de toute déclaration de franchissement de seuils que Maroc Telecom aurait reçue,

• de publier un rapport financier semestriel comprenant des comptes condensés, un rapport semestriel d'activité, les rapports des commissaires aux comptes sur l'examen limité des comptes précités et une déclaration des personnes assumant la responsabilité du rapport dans les deux mois suivant la fin du premier semestre de l'exercice social de la Société,

• de publier un rapport financier annuel comprenant les comptes, un rapport de gestion, le rapport des commissaires aux comptes et une déclaration des personnes assumant la responsabilité du rapport dans un délai de quatre mois à compter de la fin de l'exercice,

• de publier, dans les 45 jours qui suivent la fin du premier et troisième trimestre une information trimestrielle comprenant le montant net par branche d'activité du chiffre d'affaires du trimestre écoulé, une description générale de la situation financière et des résultats de la Société et des entreprises qu'elle contrôle, ainsi qu'une explication des opérations et événements importants qui ont eu lieu pendant la période considérée et leur incidence sur la situation financière,

• de publier, dans les quatre mois qui suivent la clôture de l'exercice dans un communiqué, mis en ligne sur le site d'IAM, le montant des honoraires versés à chacun des contrôleurs légaux,

• de publier mensuellement le nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital,

• de publier, dans les meilleurs délais, toute information concernant des faits nouveaux de nature à affecter de manière significative le cours de l'action en bourse et d'en tenir informée l'Autorité des Marchés Financiers,

• d'informer le public français des décisions de changement de l'activité de la Société ou des membres de la direction,

• de prendre les dispositions nécessaires pour permettre aux personnes détenant leurs titres à travers Euroclear France d'exercer leurs droits, notamment en les informant de la tenue des assemblées générales et en leur permettant d'exercer leurs droits de vote,

• d'informer les personnes détenant leurs titres à travers Euroclear France du paiement des dividendes, des opérations d'émission d'actions nouvelles, d'attribution, de souscription, de renonciation et de conversion,

• de mettre à jour les noms et coordonnées de la personne physique en charge de l'information en France,

• de fournir à l'Autorité des Marchés Financiers toute information que celle-ci serait amenée à lui demander dans le cadre de sa mission ou des lois et règlements applicables à la Société,

• de se conformer aux dispositions du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers relatives à l'obligation d'information du public,

• de se conformer aux différentes modalités indiquées par le Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers concernant la diffusion de l'information,

• de rendre accessible sur le site Internet de Maroc Telecom toute l'information réglementée diffusée et de la conserver pendant une durée minimale de cinq ans et,

• d'informer l'Autorité des Marchés Financiers et Nyse Euronext de tout projet de modification de ses statuts.

La Société est tenue d'informer l'Autorité des Marchés Financiers de toute résolution de l'assemblée générale des actionnaires autorisant la Société à opérer en bourse sur ses propres titres et d'adresser à l'Autorité des Marchés Financiers des comptes rendus périodiques des achats ou ventes d'actions effectués par la Société en vertu de ladite autorisation.

La Société doit assurer en France, de manière simultanée, une information identique à celle qu'elle donnera à l'étranger, en particulier au Maroc.

Toute publication et information du public visée dans ce chapitre sera effectuée par tout moyen et notamment par insertion d'un avis ou d'un communiqué dans un quotidien financier national diffusé en France.

Les informations destinées au public en France sont communiquées en langue française.

La Société peut établir, comme les émetteurs français, un document de référence, ayant pour objet de fournir des informations de nature juridique et financière relatives à l'émetteur (actionnariat, activités, modalités de gestion, informations financières) sans contenir toutefois aucune information relative à une émission de titres spécifiques.

En pratique, le rapport annuel de la Société pourra être utilisé comme document de référence, sous réserve qu'il contienne toutes les informations requises.

Le document de référence devra alors être enregistré auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition du public une fois enregistré.

Le rapport annuel et les rapports semestriels en français sont tenus à la disposition du public en France auprès de l'établissement chargé du service financier en France, à ce jour CACEIS.

En outre, la Société a l'intention de mener une politique active vis-à-vis de l'ensemble des titulaires d'actions, y compris ceux détenant leurs titres à travers Euroclear France en s'efforçant de leur permettre de participer aux opérations d'augmentation de capital ouvertes au public qui viendraient, le cas échéant, à être effectuées sur les marchés internationaux.

Toutefois, en raison des contraintes liées aux opérations effectuées sur les marchés internationaux et afin de pouvoir bénéficier des meilleures conditions existantes sur ces marchés, dans l'intérêt de la Société et de l'ensemble de ses actionnaires, la Société ne peut garantir aux personnes détenant leurs titres à travers Euroclear France une telle participation à toutes les opérations qui viendraient, le cas échéant, à être effectuées.

3.1.6 Constitution - immatriculation

La Société a été fondée à Rabat par acte du 3 février 1998.

La Société a été immatriculée au registre du commerce de Rabat le 10 février 1998, sous le n°48 947.

3.1.7 Durée

La durée de la Société est fixée à quatre-vingt dix-neuf (99) années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par la loi et les statuts.

3.1.8 Objet social

La Société a pour objet conformément à son Cahier des Charges d'opérateur et en vertu de l'article 2 de ses statuts et des dispositions légales et réglementaires en vigueur :

• d'assurer tous services de communications électroniques dans les relations intérieures et internationales ;

• en particulier, de fournir le service universel des télécommunications ;

• d'établir, de développer et d'exploiter tous réseaux ouverts au public de communications électroniques nécessaires à la fourniture de ces services et d'assurer leur interconnexion avec d'autres réseaux ouverts aux publics marocains et étrangers ;

• de fournir tous autres services, installations, équipements terminaux, réseaux de communications électroniques, ainsi qu'établir et exploiter tous réseaux distribuant des services audiovisuels, et notamment des services de radiodiffusion sonore, de télévision ou multimédia ;

Elle pourra, dans le cadre des activités ainsi définies :

• créer, acquérir, posséder et exploiter tous biens meubles et immeubles et fonds de commerce nécessaires ou simplement utiles à ses activités et notamment ceux dont le transfert ou la mise à disposition en sa faveur est prévu par les dispositions légales ;

• commercialiser et accessoirement monter et fabriquer tous produits, articles et appareils de télécommunication ;

• créer, acquérir, prendre en concession et exploiter ou céder, tous brevets, procédés ou marques de fabrique ;

• par tous moyens de droit, participer à tous syndicats financiers, entreprises ou sociétés, existants ou en formation, ayant un objet similaire ou connexe au sien ;

• plus généralement, effectuer toutes opérations commerciales, financières, mobilières, immobilières et accessoirement industrielles qui pourraient se rattacher directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l'un quelconque des objets de la Société à tous objets similaires ou connexes et même à tous objets qui seraient susceptibles de favoriser son essor et son développement.

3.1.9 Consultation des documents juridiques

Les documents sociaux, comptables et juridiques dont la communication est prévue par la loi et les statuts en faveur des actionnaires et des tiers peuvent être consultés au siège social de la Société.

3.1.10 Exercice social

L'année sociale commence le 1

er

janvier et finit le 31 décembre.

3.1.11 Répartition statutaire des bénéfices

A la clôture de chaque exercice, le Directoire dresse un inventaire des différents éléments de l'actif et du passif social existant à cette date et établit les comptes annuels et le rapport de gestion à présenter à l'assemblée, conformément à la législation en vigueur.

Le bénéfice net dégagé par la Société, diminué le cas échéant des pertes nettes antérieures, fait l'objet d'un prélèvement de cinq pour cent (5%) affecté à un fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le montant de la réserve légale excède le dixième du capital social.

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice net de l'exercice, après dotation à la réserve légale et affectation des résultats nets antérieurs reportés.

Sur ce bénéfice, l'assemblée générale peut prélever toutes sommes qu'elle juge à propos d'affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou de reporter à nouveau, dans la limite d'un montant global maximum égal à la moitié du bénéfice distribuable, sauf exception accordée par le Conseil de Surveillance à la majorité des trois-quarts des membres du Conseil de Surveillance présents ou représentés.

Le solde est attribué aux actionnaires sous forme de dividendes, dont le montant global doit être au moins égal à la moitié du bénéfice distribuable, sauf exception accordée par le Conseil de Surveillance à la majorité des trois-quarts des membres du Conseil de Surveillance présents ou représentés.

Dans les limites de la loi, l'assemblée générale peut décider, à titre exceptionnel, la mise en distribution des sommes prélevées sur les réserves facultatives dont elle a la disposition. (Voir également section 3.4 « Dividendes et politique de distribution »).

Paiement de dividendes

Les modalités de mise en paiement des dividendes votés par l'assemblée générale ordinaire sont fixées par elle-même ou, à défaut par le Directoire.

Cette mise en paiement doit avoir lieu dans un délai maximum de neuf mois après la clôture de l'exercice, sauf prolongation de ce délai par ordonnance du président du tribunal, statuant en référé, à la demande du Conseil de Surveillance.

Lorsque la Société détient ses propres actions, leur droit au dividende est supprimé.

Les dividendes se prescrivent par cinq ans au profit de la Société à compter de la date de mise en paiement du dividende.

Les sommes non perçues et non prescrites constituent une créance des ayants droit ne portant pas intérêts à l'encontre de la Société, à moins qu'elles ne soient transformées en prêt, à des conditions déterminées d'un commun accord.

Si les actions sont grevées d'un usufruit, les dividendes sont dus à l'usufruitier ; toutefois, le produit de la distribution de réserve, hors le report à nouveau, est attribué au propriétaire.

3.1.12 Assemblées générales

Assemblées d'actionnaires

Les décisions collectives des actionnaires sont prises en assemblée générale, laquelle est qualifiée ordinaire ou extraordinaire selon la nature des décisions qu'elle est appelée à prendre.

L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires ; ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, les incapables, les opposants ou les actionnaires privés du droit de vote.

Convocation des assemblées

Les assemblées sont convoquées par le Conseil de Surveillance.

Les assemblées générales ordinaires peuvent également être convoquées :

• par le ou les commissaires aux comptes, qui ne peuvent y procéder qu'après avoir vainement requis sa convocation par le Conseil de Surveillance,

• par un mandataire désigné en justice, à la demande soit de tout intéressé en cas d'urgence, soit d'un ou plusieurs actionnaires réunissant au moins un dixième du capital social,

• par le ou les liquidateurs en cas de dissolution de la Société et pendant la période de liquidation et

• par les actionnaires majoritaires en capital ou en droits de vote après une offre publique d'achat ou d'échange ou après une cession d'un bloc de titres modifiant le contrôle de la société.

Les assemblées générales d'actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi.

La Société est tenue 30 jours au moins avant la réunion de l'assemblée des actionnaires de publier, dans un journal figurant dans la liste fixée par le Ministre chargé des Finances un avis de réunion contenant les indications prévues par la loi ainsi que le texte des projets de résolutions qui seront présentés à l'assemblée par le Directoire.

La Société est tenue 15 jours au moins avant la réunion de l'assemblée des actionnaires de publier dans un journal figurant dans la liste fixée par le Ministre chargé des Finances un avis de convocation qui indique, le cas échéant, les conditions et les modalités de vote par correspondance.

La Société doit publier dans un journal d'annonces légales en même temps que l'avis de convocation de l'assemblée générale ordinaire annuelle les états de synthèse relatifs à l'exercice écoulé établis conformément à la législation en vigueur (qui doivent comprendre le bilan, le compte de produits et charges, l'état des soldes de gestion, le tableau de financement) ainsi que le rapport du ou des commissaires aux comptes sur lesdits états.

Toute modification de ces documents doit être publiée dans un journal d'annonces légales par la Société dans les vingt (20) jours suivant la date de la tenue de l'assemblée générale ordinaire annuelle.

Les réunions ont lieu soit au siège social, soit dans un autre lieu précisé dans l'avis de convocation.

Ordre du jour

L'ordre du jour des assemblées est arrêté par l'auteur de la convocation.

Toutefois, un ou plusieurs actionnaires représentant au moins 2% du capital social ont la faculté de requérir l'inscription d'un ou de plusieurs projets de résolutions à l'ordre du jour.

Quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, tout actionnaire a le droit, sur justification de son identité, de participer aux assemblées générales sous la condition :

• pour les titulaires d'actions nominatives, d'une inscription nominative dans les registres de la Société,

• pour les titulaires d'actions au porteur, du dépôt aux lieux mentionnés dans l'avis de convocation, des actions au porteur ou d'un certificat de dépôt délivré par l'établissement dépositaire de ces actions,

• et, le cas échéant, de fournir à la Société, conformément aux dispositions en vigueur, tout élément permettant son identification.

Ces formalités doivent être accomplies au plus tard, cinq jours avant la date de réunion de l'assemblée, sauf délai plus court mentionné dans la convocation ou dispositions légales impératives en vigueur abrégeant ce délai.

Composition

L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions.

Les sociétés actionnaires se font représenter par leur mandataire spécial qui peut ne pas être lui-même actionnaire.

Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son tuteur, par son conjoint ou par un ascendant ou descendant, sans qu'il soit nécessaire que ces derniers soient personnellement actionnaires et par toute société ayant pour objet social la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières.

Les copropriétaires d'actions indivisées sont représentés aux assemblées générales par l'un d'eux ou par un mandataire unique.

L'actionnaire qui a donné ses actions en nantissement conserve seul le droit d'assister aux assemblées générales.

Bureau - Feuille de présence

Bureau

L'assemblée est présidée par le Président du Conseil de Surveillance ou le Vice-président du Conseil de Surveillance. A défaut, l'assemblée élit elle-même son Président.

Le Président de l'assemblée est assisté des deux actionnaires représentant le plus grand nombre d'actions par eux-mêmes ou comme mandataires, qui sont nommés scrutateurs, sous réserve de leur acceptation. Le bureau ainsi formé désigne le Secrétaire qui peut être pris en dehors des membres de l'assemblée.

Feuille de présence

A chaque assemblée est tenue une feuille de présence qui indique les prénom, nom et domicile des actionnaires et, le cas échéant, de leurs mandataires, le nombre d'actions et de voix dont ils sont titulaires.

Cette feuille de présence est émargée par tous les actionnaires présents et par les mandataires des absents ; elle est ensuite certifiée par les membres du bureau de l'assemblée.

Vote

Chaque membre de l'assemblée a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions, notamment par l'effet de mandats de représentation ou autres procurations.

Le droit de vote attaché à l'action appartient à l'utilisateur dans les assemblées générales ordinaires et au propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires.

En cas de nantissement des actions, le droit de vote est exercé par le propriétaire.

La Société ne peut voter avec des actions qu'elle a acquises ou prises en gage.

Tout actionnaire peut voter par correspondance dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Les actionnaires votant par correspondance sont assimilés aux actionnaires présents ou représentés dès lors que leur formulaire de vote par correspondance est reçu par la Société 2 jours au moins avant l'assemblée générale.

Procès-verbaux

Les procès verbaux des assemblées sont consignés sur un registre spécial tenu au siège social, coté et paraphé par le greffier du Tribunal du lieu du siège de la Société.

Les copies ou extraits des procès-verbaux sont certifiés par le Président du Conseil de Surveillance uniquement, ou par le Vice-président du Conseil de Surveillance signant conjointement avec le Secrétaire.

Assemblées Générales Ordinaires

Attributions

L'assemblée générale ordinaire statue sur toutes les questions d'ordre administratif excédant les compétences du Conseil de Surveillance et du Directoire et qui ne sont pas de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire.

Une assemblée générale ordinaire est réunie tous les ans, dans les six (6) mois qui suivent la date de clôture de l'exercice social.

Cette assemblée entend notamment le rapport du Directoire et celui du ou des commissaires aux comptes ; elle discute, redresse et approuve ou rejette les comptes ; elle statue sur la répartition et l'affectation des bénéfices.

Elle nomme les membres du Conseil de Surveillance ; elle nomme le ou les commissaires aux comptes.

Elle peut révoquer les membres du Conseil de Surveillance.

Quorum et majorité

L'assemblée générale ordinaire n'est régulièrement constituée et ne peut valablement délibérer sur première convocation que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le quart des actions ayant le droit de vote à l'exclusion des actions acquises ou prises en gage par la Société ; si elle ne réunit pas ce quorum, une nouvelle assemblée est convoquée pour laquelle aucun quorum n'est requis.

Dans les assemblées générales ordinaires, les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Assemblées Générales Extraordinaires

Attributions

L'assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions.

Elle ne peut toutefois changer la nationalité de la Société, ni augmenter les engagements des actionnaires, sans le consentement de chacun de ces derniers.

Elle peut décider la transformation de la Société en société de toute autre forme, sous réserve du respect des dispositions légales applicables en la matière.

Quorum et majorité

L'assemblée générale extraordinaire n'est régulièrement constituée et ne peut valablement délibérer que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins, sur première convocation la moitié, et, sur deuxième convocation, le quart des actions ayant droit de vote, à l'exclusion des actions acquises ou prises en gage par la Société.

A défaut de réunir le quorum du quart, cette deuxième assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée et se tenir valablement avec la présence ou la représentation d'actionnaires représentant le quart au moins du capital social.

Dans les assemblées générales extraordinaires, les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des voix des actionnaires présents ou représentés.

3.1.13 Administration de la Société

Directoire

Composition

Le Directoire administre et dirige la Société sous le contrôle d'un Conseil de Surveillance. Le Directoire est composé de cinq (5) membres.

Les membres du Directoire sont obligatoirement des personnes physiques. Tous les membres du Directoire doivent être salariés de la Société et/ou être présents plus de 183 jours par an au Maroc, sauf exception accordée par le Conseil de Surveillance à la majorité qualifiée des trois-quarts (

\frac{3}{4}

) des membres du Conseil de Surveillance présents ou représentés.

En cas de cessation de fonctions d'un membre du Directoire en cours de mandat, le Conseil doit pourvoir à son remplacement dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société.

Nomination et révocation des membres du Directoire

Les membres du Directoire sont nommés par le Conseil de Surveillance à la majorité simple des membres du Conseil de Surveillance présents ou représentés. Le Conseil de Surveillance confère à l'un d'eux la qualité de Président.

Ils peuvent être révoqués par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires, ou par le Conseil de Surveillance lequel statue pour cette décision à la majorité qualifiée des trois-quarts (

\frac{3}{4}

). Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages intérêts.

La révocation de ses fonctions de membre du Directoire n'a pas pour effet de résilier le contrat de travail que l'intéressé aurait conclu avec la Société.

Durée des fonctions

Les membres du Directoire sont nommés pour une durée de quatre (4) ans renouvelable.

En cas de cessation des fonctions d'un membre du Directoire en cours de mandat, son remplaçant est nommé pour le temps qui reste à courir jusqu'au renouvellement du Directoire.

Les membres du Directoire sont toujours rééligibles.

Fonctionnement

Le Directoire assume collégialement la direction de la Société.

Les membres du Directoire peuvent, avec l'autorisation du Conseil de Surveillance, répartir entre eux les tâches de direction. Toutefois, cette répartition ne peut en aucun cas avoir pour effet de retirer au Directoire son caractère d'organe assurant collégialement la direction de la Société.

Les réunions du Directoire peuvent se tenir même en dehors du siège social ou par des moyens de visioconférence ou moyens équivalents permettant l'identification des membres, tels qu'ils sont prévus par la réglementation en vigueur.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés en exercice, chacun d'eux disposant d'une voix.

Les procès-verbaux des délibérations du Directoire, lorsqu'il en est dressé, sont établis sur un registre spécial et signés par le Président du Directoire et par un autre membre. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont valablement certifiés par le Président du Directoire ou un Directeur général.

Pouvoirs

Le Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l'objet social, et sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi et par les statuts au Conseil de Surveillance en vertu des articles 10.5.3 à 10.5.5 des statuts.

Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée même par les actes du Directoire qui ne relèvent pas de l'objet social et des statuts, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet et/ou les dispositions statutaires ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances.

Les dispositions des statuts limitant les pouvoirs du Directoire sont inopposables aux tiers.

Le Président du Directoire représente la Société dans ses rapports avec les tiers. Le Conseil de Surveillance peut toutefois attribuer le même pouvoir de représentation à un ou plusieurs membres du Directoire qui portent alors le titre de Directeur Général.

Les dispositions des statuts limitant le pouvoir de représentation de la Société du Président ou, le cas échéant, du Directeur Général sont inopposables aux tiers.

Le Président du Directoire ou le ou les Directeurs Généraux peuvent valablement donner procuration à un tiers. Les pouvoirs accordés par cette procuration devront cependant être limités et concerner un ou plusieurs objets déterminés.

Vis-à-vis des tiers, tous les actes engageant la Société sont valablement accomplis par le Président du Directoire ou tout membre ayant reçu du Conseil de Surveillance le titre de Directeur Général.

Devoirs d'information

Le Conseil de Surveillance peut demander à tout moment au Directoire la présentation d'un rapport sur sa gestion et sur les opérations en cours. Ce rapport pourra être complété à la demande du Conseil de Surveillance par une situation comptable provisoire de la Société.

En tant que de besoin, le Directoire transmet au Conseil de Surveillance un rapport détaillant l'éventuelle application ou mise en œuvre des points à adopter par le Conseil de Surveillance conformément aux articles 10.5.3 à 10.5.5 des statuts.

Une fois par trimestre au moins, le Directoire présente un rapport sur la marche de la Société au Conseil de Surveillance.

Dans les trois mois de la clôture de chaque exercice, le Directoire doit arrêter les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de la Société et les communiquer au Conseil de Surveillance pour lui permettre d'exercer son contrôle.

Le Directoire doit également communiquer au Conseil de Surveillance le rapport qui sera présenté à l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

Rémunération

Le Conseil de Surveillance fixe, dans la décision de nomination, le mode et le montant de la rémunération de chacun des membres du Directoire.

Responsabilité

Sans préjudice de la responsabilité particulière pouvant découler de l'admission au règlement judiciaire ou de la liquidation des biens de la Société, les membres du Directoire sont responsables individuellement ou solidairement selon les cas, envers la Société ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux sociétés anonymes, soit des violations des statuts, soit des fautes commises dans leur gestion.

Conseil de Surveillance

Composition

Le Conseil de Surveillance est composé de huit (8) membres au moins et de douze (12) membres au plus, pouvant être porté à quinze (15) membres si les actions de la Société sont inscrites à la cote de la Bourse de Casablanca.

Chaque membre du Conseil de Surveillance doit être propriétaire d'au moins une (1) action de la Société pendant toute la durée de son mandat.

Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés par l'assemblée générale ordinaire.

Si au jour de sa nomination, un membre du Conseil de Surveillance n'est pas propriétaire d'au moins une (1) action de la Société ou si, en cours de mandat, il cesse d'en être propriétaire, il est réputé démissionnaire d'office s'il n'a pas régularisé sa situation dans le délai de 3 mois.

Le ou les commissaires aux comptes veillent, sous leur responsabilité, à l'observation des dispositions prévues ci-dessus et en dénoncent toute violation dans leur rapport à l'assemblée générale annuelle.

Durée des fonctions

La durée des fonctions de membres du Conseil de Surveillance est de six (6) années.

Les fonctions d'un membre du Conseil de Surveillance prennent fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui a statué sur les comptes de l'exercice écoulé et qui s'est tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat dudit membre du Conseil de Surveillance.

Ils sont toujours rééligibles.

Ils peuvent être révoqués à tout moment par l'assemblée générale ordinaire.

Aucun membre du Conseil de Surveillance, ni aucun salarié ou mandataire social d'une personne morale membre du Conseil de Surveillance ne peut faire partie du Directoire. Si un membre du Conseil de Surveillance est nommé au Directoire, son mandat au Conseil prend fin dès son entrée en fonction.

Une personne morale peut être nommée au Conseil de Surveillance. Lors de sa nomination, elle est tenue de désigner un représentant permanent qui est soumis aux mêmes conditions et obligations et qui encourt les mêmes responsabilités civile et pénale que s'il était membre du Conseil de Surveillance en son nom propre sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Lorsque la personne morale révoque son représentant, elle est tenue de pourvoir en même temps à son remplacement. Elle notifie sans délai ses décisions à la Société. Elle procède de même en cas de décès ou de démission du représentant permanent.

Vacances - Cooptations

En cas de vacance par décès ou par démission ou par tout autre empêchement d'un ou de plusieurs sièges de membres du Conseil de Surveillance, le Conseil peut, entre deux assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire.

Si le nombre de membres du Conseil de Surveillance devient inférieur à huit (8), le Conseil de Surveillance doit procéder à des nominations à titre provisoire en vue de compléter son effectif dans le délai de trois (3) mois à compter du jour où se produit la vacance.

Les nominations provisoires effectuées par le Conseil de Surveillance sont soumises à ratification de la prochaine assemblée générale ordinaire ; le membre nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.

A défaut de ratification des nominations provisoires, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement par le Conseil de Surveillance n'en demeurent pas moins valables.

Si le nombre des membres du Conseil de Surveillance devient inférieur à trois (3), le Directoire doit convoquer, dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour où se produit la vacance, l'assemblée générale ordinaire en vue de compléter l'effectif du Conseil.

Présidence – Vice-présidence

Le Conseil élit parmi ses membres un Président et un Vice-président qui disposent chacun du pouvoir de convoquer le Conseil et d'en diriger les débats et qui exercent leurs fonctions pendant la durée de leur mandat de membre du Conseil de Surveillance. Le Président et le Vice-président sont obligatoirement des personnes physiques.

Le Conseil peut nommer à chaque séance un Secrétaire qui peut être choisi en dehors des membres du Conseil.

Convocation – Délibérations

Le Conseil de Surveillance se réunit, sur convocation de son Président ou de son Vice-président, aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation. Cette convocation peut être adressée par messagerie électronique ou par fax, suivie dans les deux cas par une confirmation par courrier simple, ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou par lettre remise en main propre contre décharge, huit (8) jours avant la date de la réunion, ce délai pouvant être réduit si tous les membres du Conseil de Surveillance y consentent.

Le Conseil de Surveillance ne délibère valablement que si la moitié au moins des membres du Conseil de Surveillance sont effectivement présents.

Sont réputés pour le calcul du quorum et de la majorité, les membres du Conseil de Surveillance qui participent à la réunion du Conseil de Surveillance par les moyens de visioconférence ou moyens équivalents permettant leur identification tels qu'ils sont prévus par la réglementation en vigueur.

Cette disposition n'est pas applicable lorsque l'ordre du jour porte sur la nomination et la révocation du Président du Conseil, l'arrêté des comptes et la convocation de l'assemblée des actionnaires.

Sous réserve des dispositions des articles 10.5.4 et 10.5.5 des statuts décrites ci-après, les décisions du Conseil de Surveillance sont prises, conformément à la loi marocaine sur les sociétés anonymes (telle que modifiée et complétée), à la majorité simple.

Outre les opérations soumises par la loi à l'autorisation préalable du Conseil de Surveillance, en vertu de l'article 10.5.3 des statuts, les décisions suivantes requièrent l'accord préalable du Conseil de Surveillance statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés :

• Examen, approbation et révision du Plan d'Affaires, établi selon les mêmes critères et exigences stratégiques, de productivité, de rentabilité et de compétitivité que les meilleurs opérateurs internationaux ;

• Examen et approbation du Budget, établi selon les mêmes critères et exigences stratégiques, de productivité, de rentabilité et de compétitivité que les meilleurs opérateurs internationaux ;

• Politique sociale, de rémunération, de formation, de gestion des ressources humaines et création de plans d'intéressement au profit des salariés ou dirigeants de la Société ;

• Nomination des membres du Directoire ;

• Approbation des projets de résolutions à soumettre à l'assemblée générale des actionnaires de la Société relatifs à l'allocation des résultats de la Société et de ses filiales (distribution de dividendes, de réserves, etc.) dans les conditions prévues par les articles 16 et 10.5.4(x) des statuts.

Toutefois, par exception aux dispositions de l'article 10.5.3 décrites ci-dessus et selon les dispositions de l'article 10.5.4 des statuts, les décisions suivantes sont du ressort du Conseil de Surveillance et doivent être approuvées à la majorité qualifiée des trois-quarts (3/4) des membres du Conseil de Surveillance présents ou représentés :

• Changements significatifs dans les méthodes comptables ;

• Abrogation, abandon, transfert de licences ou concession d'outils d'exploitation majeurs non prévus au Budget ;

• Toutes décisions relatives à la mise en œuvre ou l'ouverture d'actions ou procédures judiciaires, administratives ou arbitrales impliquant la Société ou ses filiales, pour lesquelles le montant de la demande en principal à l'encontre ou à l'initiative de la Société ou de ses filiales, qu'il s'agisse de demande initiale ou reconventionnelle, pour chacune de ces actions ou procédures, s'élève à un montant unitaire supérieur à cent (100) millions de dirhams ou requiert une exécution forcée de la part de la Société ou de ses filiales, ainsi que toutes décisions visant à faire transiger la Société et/ou ses filiales au titre desdites actions ou procédures impliquant des sommes dues ou à recevoir par la Société d'un montant supérieur à vingt cinq (25) millions de dirhams ;

• Toutes décisions concernant la conclusion, modification et/ou résiliation de tout contrat de prestations de services ou toute autre convention - autre que les conventions portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales - entre la Société et (i) tout actionnaire détenant plus de 30% du capital et/ou des droits de vote de la Société et/ou (ii) les affiliés quels qu'ils soient d'un tel actionnaire, dont la gestion et/ou la direction sont effectivement contrôlées directement ou indirectement par ce dernier ou par sa société mère, que ce soit au

moyen d'une participation au capital, par voie d'accords contractuels ou de concert avec un tiers, (ci-après, un « Actionnaire de Référence ») ;

● Toutes décisions relatives à un rapprochement, sous quelque forme que ce soit, entre les activités de la Société et toute(s) activité(s) dont un Actionnaire de Référence a le contrôle qui est (sont) en concurrence avec la Société sur les segments de télécommunications Fixe, Mobile, Internet et les échanges de données (et plus généralement toutes activités connexes ou découlant de l'objet social de la Société) ;

● Toutes décisions de dispense de l'obligation pour un membre du Directoire d'être salarié de la Société et/ou d'être présent plus de cent quatre-vingt-treis (183) jours par an au Maroc ;

● Les dépassements des investissements ou des désinvestissements et les dépassements d'emprunts et de prêts par rapport au Budget excédant de plus de 30% les montants correspondants figurant dans le Budget ;

● Toute(s) création(s) de filiale(s) avec un capital social ou des fonds propres initiaux supérieur(s) à cent (100) millions de dirhams, et toute(s) prise(s) ou cession(s) de participation ou d'intérêt dans tout groupement ou entité excédant 20% de l'actif net de la Société ;

● Toutes décisions relatives à un projet de fusion, scission, d'apport partiel ou de location-gérance de tout ou partie du fonds de commerce de la Société ou de l'une de ses filiales, et toutes décisions relatives à la dissolution, liquidation ou la cessation d'une des activités substantielles de la Société ou de l'une de ses filiales ;

● Toutes dérogations à l'obligation visée à l'article 16 des statuts de distribuer des dividendes d'un montant au moins égal à la moitié du bénéfice distribuable ;

● Modification du règlement intérieur du comité d'audit de la Société.

En outre, et aux termes des dispositions de l'article 10.5.5 des statuts décrites ci-dessous, le Conseil de Surveillance ne peut proposer les résolutions suivantes à l'assemblée générale des actionnaires que si elles ont été arrêtées par au moins les trois-quarts (3/4) des membres du Conseil de Surveillance présents ou représentés :

● Proposition de changement des statuts de la Société (notamment réduction ou augmentation du capital de la Société, modification concernant l'exercice social) ;

● Proposition d'émission de nouveaux titres de la Société ou de ses filiales ; proposition de modification de l'objet social et/ou de l'activité principale de la Société ou de ses filiales ;

● Proposition de modification des droits et obligations attachés aux actions de la Société ou de ses filiales ;

● Proposition de modification concernant la date de clôture ou d'ouverture de l'exercice social de la Société ou de ses filiales ;

● Proposition de choix des commissaires aux comptes de la Société et de ses filiales ;

● Proposition de nomination de membre(s) du Conseil de Surveillance ;

● Proposition de révocation des membres du Directoire ;

● Résolution des différends entre le Directoire et le Conseil de Surveillance.

Mission et Pouvoirs du Conseil de Surveillance

Le Conseil de Surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de la Société par le Directoire. A toute époque de l'année, il opère des vérifications et les contrôles qu'il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu'il estime utiles à l'accomplissement de sa mission. Les membres du Conseil de Surveillance peuvent prendre connaissance de toutes informations et renseignements relatifs à la vie de la Société.

Le Conseil de Surveillance peut, dans les limites qu'il fixe et sous réserve des dispositions de l'article 10.5 des statuts décrites ci-dessus, autoriser le Directoire à céder des immeubles par nature, céder totalement ou partiellement des participations, constituer des sûretés ainsi que des cautions, avais ou garanties au nom de la Société.

Il présente à l'assemblée générale annuelle ses observations sur le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes de l'exercice.

Le Conseil de Surveillance peut constituer en son sein et avec le concours, s'il l'estime nécessaire, de tiers, actionnaires ou non, des comités techniques chargés d'étudier les questions qu'il leur soumet pour avis.

Ces comités ont un pouvoir consultatif et agissent sous l'autorité du Conseil de Surveillance dont ils sont l'émanation et auquel ils rendent compte.

Les membres des comités sont nommés par le Conseil de Surveillance. Sauf décision contraire du Conseil de Surveillance, la durée du mandat des membres des comités est celle de leur mandat de membre du Conseil de Surveillance.

Chaque comité établit en son sein son propre règlement intérieur, devant être approuvé par le Conseil de Surveillance.

Rémunération

L'assemblée générale peut allouer aux membres du Conseil de Surveillance, en rémunération de leurs fonctions, une somme fixe annuelle, à titre de jetons de présence. Il peut en outre être alloué par le Conseil de Surveillance des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats confiés à ses membres.

Responsabilité

Les membres du Conseil de Surveillance sont responsables, individuellement ou solidairement, selon le cas, envers la Société ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux sociétés anonymes, soit des violations des statuts, soit des fautes dans leur gestion.

Si plusieurs membres du Conseil de Surveillance ont coopéré aux mêmes faits, le tribunal détermine la part contributive de chacun dans la réparation du dommage.

Les membres du Conseil de Surveillance sont responsables des fautes personnelles commises dans l'exécution de leur mandat. Ils n'encourent aucune responsabilité en raison des actes de gestion et de leur résultat. Ils peuvent être déclarés civilement responsables des délits commis par les membres du Directoire si, en ayant eu connaissance, ils ne les ont pas révélés à l'Assemblée générale.

3.1.14 Commissaires aux comptes

Le contrôle de la Société est exercé par au moins deux (2) Commissaires aux Comptes qui sont nommés et exercent leur mission conformément à la loi.

Nomination - Récusation - Incompatibilités

Au cours de la vie sociale, les commissaires aux comptes sont nommés pour trois (3) exercices par l'assemblée générale ordinaire.

Les fonctions des commissaires aux comptes expirent après la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes du troisième exercice. Les commissaires aux comptes sont rééligibles.

Le commissaire aux comptes nommé par l'assemblée en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que pour le temps qui reste à courir de la mission de son prédécesseur. Lorsqu'à l'expiration des fonctions d'un commissaire aux comptes, il est proposé à l'assemblée de ne pas le renouveler, le commissaire aux comptes doit, s'il le demande, être entendu par l'assemblée.

Un ou plusieurs actionnaires, représentant au moins 5% du capital social, et/ou le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières peuvent demander la récusation pour justes motifs au président du tribunal de commerce statuant en référé, du ou des commissaires aux comptes désignés par l'assemblée générale et demander la désignation d'un ou plusieurs commissaires qui exerceront leurs fonctions en leurs lieu et place. Le président est saisi, sous peine d'irrecevabilité, par demande motivée présentée dans le délai de trente jours à compter de la désignation contestée.

S'il est fait droit à la demande, le ou les commissaires aux comptes désignés par le président du tribunal de commerce demeurent en fonction jusqu'à la nomination du ou des nouveaux commissaires par l'assemblée générale.

Dans le cas où il deviendrait nécessaire de procéder à la désignation d'un ou plusieurs commissaires aux comptes et si l'assemblée négligeait de le faire, tout actionnaire peut demander au président du tribunal de commerce, statuant en référé, la désignation d'un commissaire aux comptes.

Le ou les commissaires aux comptes désignés par le président du tribunal demeurent en fonction jusqu'à la nomination du ou des nouveaux commissaires par l'assemblée générale. La désignation des commissaires aux comptes doit tenir compte des règles d'incompatibilité édictées par la loi.

En cas de démission, les commissaires aux comptes doivent établir un rapport expliquant les motifs de leur décision. Ce document est soumis au Conseil de Surveillance et à la prochaine Assemblée Générale. Il doit être transmis immédiatement au Conseil Déontologie des Valeurs Mobilières.

Fonctions des commissaires aux comptes

Le ou les commissaires aux comptes ont pour mission permanente, à l'exclusion de toute immixtion dans la gestion, de vérifier les valeurs et les livres, les documents comptables de la Société et de vérifier la conformité de sa comptabilité aux règles en vigueur. Ils vérifient également la sincérité et la concordance, avec les états de synthèse, des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur le patrimoine de la Société, sa situation financière et ses résultats.

Le ou les commissaires aux comptes s'assurent que l'égalité a été respectée entre les actionnaires.

Le ou les commissaires aux comptes sont convoqués à la réunion du Directoire qui arrête les comptes de l'exercice écoulé, ainsi qu'à toutes les assemblées d'actionnaires.

A toute époque de l'année, le ou les commissaires aux comptes opèrent toutes vérifications et tous contrôles qu'ils jugent opportun et peuvent se faire communiquer sur place toutes les pièces qu'ils estiment utiles à l'exercice de leur mission et notamment tous contrats, livres, documents comptables et registres de procès-verbaux.

Les états de synthèse et le rapport de gestion du Directoire sont tenus à la disposition du ou des commissaires aux comptes soixante jours au moins avant l'avis de convocation à l'assemblée générale annuelle.

3.1.15 Cession des actions

La cession des actions s'opère dans les conditions prévues par la loi.

3.1.16 Franchissement de seuils

Au Maroc

Les obligations sont décrites par la Circulaire n°01/04 du 8 juin 2004 relative aux franchissements de seuil de participation dans le capital ou les droits de vote des sociétés cotées.

La description suivante contient un résumé desdites obligations. Il est recommandé aux détenteurs d'actions ou d'autres titres de la Société de consulter leurs conseillers juridiques afin de faire établir si les obligations de notification leur sont applicables.

Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à posséder, directement ou indirectement, un nombre d'actions représentant plus du vingtième (5%), du dixième (10%), du cinquième (20%), du tiers (33,33%), de la moitié (50%) ou de deux tiers (66,66%) du capital ou des droits de vote de la Société, doit informer ladite Société, le CDVM (Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières) et la Bourse de Casablanca, dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter du franchissement en hausse ou en baisse du seuil de participation, du nombre total d'actions de la Société qu'elle possède ainsi que des droits de vote attachés.

La date du franchissement de seuil de participation correspond à celle de l'exécution en bourse de l'ordre transmis par le déclarant.

Outre l'obligation légale mentionnée ci-dessus d'informer la Société du franchissement en hausse ou en baisse des seuils précités de détention du capital ou de droits de vote, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, venant à posséder, directement ou indirectement, un nombre d'actions représentant plus de 3%, 5%, 8%, 10% et à chaque seuil multiple de 5% au-delà de 10% du capital ou des droits de vote de la Société, est tenue d'informer la Société, par lettre recommandée avec avis de réception, du nombre total d'actions ou de droits de vote qu'elle détient, dans un délai de cinq (5) jours de bourse à compter de la date d'acquisition.

La déclaration mentionnée ci-dessus doit également être faite lorsque la participation au capital devient inférieure aux seuils prévus ci-dessus.

Dans chaque déclaration visée ci-dessus, le déclarant devra certifier que la déclaration faite comprend bien toutes les actions ou les droits de vote détenus ou possédés. Il devra également indiquer la ou les dates d'acquisition ou de cession de ses actions.

Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à posséder, directement ou indirectement, un nombre d'actions représentant plus du dixième (10%) ou du cinquième (20%) du capital ou des droits de vote de la Société, doit informer ladite Société, le CDVM (Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières) et la Bourse de Casablanca, dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter du franchissement en hausse de l'un de ces seuils, des objectifs qu'elle a l'intention de poursuivre au cours des douze mois suivant ledit franchissement en précisant si elle agit seule ou de concert, envisage d'arrêter ses achats ou les poursuivre ainsi que ses intentions de proposer la nomination de membres aux organes sociaux et sur sa volonté d'acquérir ou non le contrôle de la Société.

La date du franchissement de seuil visée au paragraphe précédent correspond à celle de l'exécution en bourse de l'ordre transmis par le déclarant.

Sans préjudice des dispositions d'ordre public et dans les limites des dispositions impératives de la loi, en cas de non respect de l'obligation de déclaration ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote pour toute assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la date de l'infraction.

Les détenteurs d'actions peuvent également être soumis aux obligations de notification prévues par le Dahir portant loi n°1-04-21 portant promulgation de la loi n°26-03 relative aux offres publiques sur le marché boursier telle que modifiée et complétée par la Loi n° 46-06.

En France

Les dispositions du règlement général de l'AMF, concernant le mode de calcul des déclarations de franchissements de seuils de participation, le contenu, la diffusion et enfin la déclaration d'intention, applicables à la Société sont définies comme suit:

Pour le calcul des seuils de participation, la personne tenue à l'information prend en compte les actions et les droits de vote qu'elle détient ainsi que les actions et les droits de vote qui y sont assimilés et détermine la fraction de capital et des droits de vote qu'elle détient sur la base du nombre total d'actions composant le capital de la société et du nombre total de droits de vote attachés à ces actions.

Pour le contenu et les modes de diffusion de la déclaration de franchissement de seuil(s),

• Les personnes tenues à l'information informent l'AMF au plus tard dans un délai de cinq jours de négociation à compter du franchissement du seuil de participation, l'AMF publie sur son site le calendrier des jours de négociation des différents marchés réglementés établis ou opérant en France.

• Les déclarations de franchissement de seuil doivent être établies selon le modèle type de l'instruction de l'AMF relative aux déclarations de franchissement de seuil de participation disponible sur le site «
www.amf-france.org
». Elles peuvent être transmises à l'AMF par voie électronique. Les déclarations sont alors portées à la connaissance du public par l'AMF dans un délai maximal de trois jours de négociation, à compter de la réception des déclarations complètes.

Les différents seuils applicables sont : 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 33%, 50%, 66%, 90% et 95%.

La déclaration d'intention :

• La déclaration de franchissement de seuil(s) du dixième et du cinquième du capital ou des droits de vote, entraîne obligation de déclarer ses intentions pour les douze mois à venir. Cette déclaration précise si l'acquéreur agit seul ou de concert, s'il envisage d'arrêter ses achats ou de les poursuivre, d'acquérir ou non le contrôle de la société, de demander sa nomination ou celle d'une ou plusieurs personnes comme administrateur, membre du directoire ou du conseil de surveillance. Elle est adressée à la société dont les actions ont été acquises, à l'Autorité des marchés financiers dans un délai de dix(10) jours de bourse. Cette information est portée à la connaissance du public dans les conditions fixées par le Règlement Général de l'AMF.

• La sanction attachée à l'absence de déclaration des franchissements de seuils ou à l'irrégularité de ces déclarations (la privation des droits de vote attachés aux actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée pour toute assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification) est étendue aux cas d'absence de déclaration d'intention.

3.1.17 Offres publiques

Les offres publiques en droit marocain sont régies par la loi n°46-06 modifiant et complétant la loi n°26-03 du 21 avril 2004. L'offre publique est définie comme la procédure qui permet à une personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, dénommée l'initiateur, de faire connaître publiquement qu'elle se propose d'acquérir, d'échanger ou de vendre tout ou partie des titres donnant accès au capital social ou aux droits de vote d'une société dont les titres sont inscrits à la cote.

Comme en droit français, les offres publiques peuvent être soit volontaires soit obligatoires lorsque certaines conditions sont réunies.

Offres Publiques Volontaires

Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert qui souhaite faire connaître publiquement qu'elle désire vendre ou acquérir des titres inscrits à la cote de la bourse des valeurs peut déposer un projet d'offre publique d'achat ou de vente de ses titres.

A la différence du droit français qui prévoit l'intervention d'établissements présentateurs, en droit marocain, le dépôt d'un projet d'offre publique se fait par l'initiateur auprès du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et doit comporter :

• les objectifs et intentions de l'initiateur ;

• le nombre et la nature des titres de la société ;

• la date et les conditions auxquelles leur achat a été ou peut être réalisé ;

• le prix ou la parité d'échange auxquels l'initiateur offre d'acquérir ou de céder les titres, les éléments qu'il a retenus pour le fixer et les conditions de règlement, de livraison ou d'échange prévus ;

• le nombre de titres sur lequel porte le projet d'offre publique; et

• éventuellement, le pourcentage, exprimé en droits de vote, en deçà duquel l'initiateur se réserve la faculté de renoncer à son offre.

Le projet d'offre publique doit être accompagné d'un document d'information.

La teneur et la réalisation des propositions faites dans le projet d'offre sont garanties par l'initiateur et, le cas échéant, par toute personne se portant caution personnelle. Le projet d'offre publique déposé au CDVM doit être accompagné de la ou des autorisations préalables des autorités habilitées à cet effet. A défaut de cette autorisation, le projet d'offre est irrecevable.

Dès le dépôt du projet d'offre publique, le CDVM publie un avis de dépôt du projet d'offre publique dans un journal d'annonces légales relatant les principales dispositions dudit projet. Cette publication marque le début de la période de l'offre.

Le CDVM transmet les principales caractéristiques du projet d'offre publique à l'administration qui dispose de deux jours ouvrables à compter de ladite transmission pour décider de la recevabilité du projet au regard des intérêts économiques stratégiques nationaux. A défaut de faire connaître sa décision dans le délai de deux jours, l'administration est réputée ne pas avoir d'observation à formuler.

Dès le dépôt du projet d'offre publique, le CDVM demande à la société gestionnaire de la bourse des valeurs de suspendre la cotation des titres de la société visée par le projet d'offre. L'avis de suspension est publié.

Le CDVM dispose d'un délai de dix jours ouvrables, courant à compter de la publication, pour examiner la recevabilité du projet d'offre et peut exiger de l'initiateur toute justification ou information nécessaire à son appréciation. Selon la réglementation française, ce délai est de cinq jours de bourse suivant la publication du dépôt du projet d'offre.

Comme en droit français, l'initiateur doit modifier son projet pour se conformer aux recommandations du CDVM si ce dernier considère que le projet porte atteinte aux principes d'égalité des actionnaires, de transparence, d'intégrité du marché et de loyauté dans les transactions et la compétition. Dans tous les cas, le CDVM est également habilité à demander à l'initiateur toute garantie supplémentaire et à requérir le dépôt d'une couverture en espèces ou en titres. Toute décision de non recevabilité doit être motivée.

Lorsqu'une offre publique est déclarée recevable, le CDVM notifie sa décision à l'initiateur et publie dans un journal d'annonces légales un avis de recevabilité. Concomitamment, le CDVM demande à la société gestionnaire de la bourse des valeurs de procéder à la reprise de la cotation.

Tout projet d'offre publique doit être accompagné du document d'information qui peut être établi conjointement par l'initiateur et la société visée au cas où cette dernière adhérerait aux objectifs et intentions de l'initiateur. Dans le cas contraire, la société visée peut établir séparément et déposer auprès du CDVM son propre document d'information dans un délai maximal de cinq jours de bourse suivant le visa du document d'information de l'initiateur. Celui-ci est tenu de déposer une copie de son document d'information et de son projet d'offre publique auprès de la société visée le jour même du dépôt de son projet d'offre publique auprès du CDVM.

Le contenu du ou des documents d'information est fixé par le CDVM, qui dispose d'un délai maximal de 25 jours ouvrables pour viser le ou les documents d'information, à compter de la date de leur dépôt. Ce délai peut être prolongé de dix jours ouvrables, s'il estime que des justifications ou explications supplémentaires sont nécessaires. A l'expiration de ce délai, le CDVM accorde ou refuse son visa, tout refus de visa devant être motivé.

La société gestionnaire centralise les ordres d'achat, de vente ou d'échange et communique les résultats au CDVM qui publie un avis relatif au résultat de l'offre dans un journal d'annonces légales.

En droit français, l'AMF a pour mission de contrôler que la proposition de l'initiateur de l'offre est conforme à la réglementation en vigueur (l'examen de conformité). Pour cela, l'AMF dispose d'un délai de 10 jours de bourse à compter du début de la période d'offre pour examiner notamment les objectifs et intentions poursuivis par l'initiateur et l'information figurant dans la note d'information. Pendant ce délai, elle peut demander toutes explications ou justifications nécessaires à l'instruction tant sur le projet d'offre que sur le projet de note d'information. Le délai est alors suspendu jusqu'à réception des éléments requis. Lorsque le projet d'offre remplit les conditions requises, l'AMF publie une déclaration de conformité motivée qui emporte visa de la note d'information.

En droit français, la note d'information visée par l'AMF doit faire l'objet d'une diffusion effective (i) dans un quotidien d'information économique et financière de diffusion nationale ou (ii) mise à disposition du public gratuitement par l'initiateur et la société visée et publiée sous une forme résumée ou faire l'objet d'un communiqué dont l'initiateur s'assure de la diffusion selon les modalités fixées. Cette diffusion doit intervenir avant l'ouverture de l'offre et au plus tard le deuxième jour de bourse suivant la délivrance du visa.

Offres publiques obligatoires

Offre Publique d'Achat

Aux termes des dispositions de l'article 18 de la loi marocaine 26-03 modifiée et complétée par la loi 46-06 relative aux offres publiques, le dépôt d'une offre publique d'achat est obligatoire lorsqu'une personne physique ou morale, agissant seule ou de concert vient à détenir, directement ou indirectement, un pourcentage déterminé des droits de vote d'une société dont les titres sont inscrits à la cote de la bourse des valeurs.

Un arrêté du Ministre des Finances et de la Privatisation n°1874-04 du 11 Ramadan 1425 (25 octobre 2004) a fixé à 40% le pourcentage des droits de vote imposant à son détenteur de procéder à une offre publique d'achat.

Toute personne physique ou morale doit, à son initiative et dans les trois jours ouvrables après le franchissement du seuil de 40% des droits de vote, déposer auprès du CDVM un projet d'offre publique d'achat. A défaut, cette personne et celles agissant de concert avec elle perdent de plein droit tous les droits de vote, pécuniaires et autres droits attachés à leur qualité d'actionnaires. Ces droits ne sont recouvrés qu'après le dépôt d'un projet d'offre publique d'achat.

Le CDVM peut octroyer une dérogation au dépôt d'un projet d'offre publique d'achat obligatoire lorsque :

• le franchissement du pourcentage de 40% ne remet pas en cause le contrôle de la société concernée, notamment en cas de réduction du capital ou de transfert de propriété de titres entre sociétés appartenant au même groupe.

• les droits de vote résultent d'un transfert direct, d'une distribution d'actifs réalisée par une personne morale au prorata des droits des actionnaires, suite à une fusion ou à un apport partiel d'actifs ou encore d'une souscription à l'augmentation de capital d'une société en situation de difficulté financière.

La demande de dérogation est déposée auprès du CDVM dans les trois jours ouvrables suivant le franchissement du seuil de 40% des droits de vote. Elle doit comprendre les engagements de ladite personne vis-à-vis du CDVM de n'entreprendre aucune action visant à acquérir le contrôle de ladite société durant une période déterminée ou de mettre en œuvre un projet de redressement de la société concernée lorsqu'elle est en situation de difficulté financière. Si le CDVM accorde la dérogation demandée, sa décision est publiée dans un journal d'annonces légales.

Offre publique de retrait

Aux termes des dispositions de l'article 20 de la loi marocaine 26-03 modifiée et complétée par la loi 46-06 relative aux offres publiques, le dépôt d'une offre publique de retrait est obligatoire lorsqu'une ou plusieurs personnes physiques ou morales actionnaires d'une société dont les titres sont inscrits à la cote de la bourse des valeurs, détiennent, seules ou de concert un pourcentage déterminé des droits de vote de ladite société.

Un arrêté du Ministre des Finances et de la Privatisation n°1875-04 du 11 Ramadan 1425 (25 octobre 2004) a fixé à 95% le pourcentage de droits de vote imposant à son détenteur de procéder à une offre publique de retrait. Les personnes qui déposent cette offre doivent, à leur initiative et dans les trois jours ouvrables après le franchissement du seuil de 95% des droits de vote, déposer auprès du CDVM un projet d'offre publique de retrait. A défaut, elles perdent de plein droit tous les droits de vote. Ces droits ne sont recouvrés qu'après le dépôt d'un projet d'offre publique de retrait.

Le dépôt d'une offre publique de retrait peut également être imposé par le CDVM à la ou aux personnes physiques ou morales détenant, seules ou de concert la majorité du capital d'une société dont les titres sont inscrits à la cote de la bourse des valeurs, à la demande d'un groupe d'actionnaires n'appartenant pas au groupe majoritaire, lorsque plusieurs conditions sont réunies dont la nécessité, pour le(s) majoritaire(s), de détenir simultanément 66% des droits de vote (arrêté du Ministre des Finances et de la Privatisation n°1873-04 du 11 Ramadan 1425).

Le dépôt d'une offre publique de retrait par les personnes physiques ou morales détenant seules ou de concert la majorité du capital de la société est également obligatoire en cas de radiation des titres de capital d'une société de la cote pour quelque cause que ce soit.

Garantie de cours

En droit français, lorsqu'une personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, acquiert ou est convenue d'acquérir un bloc de titres lui conférant, compte tenu des titres ou des droits de vote qu'elle détient déjà, la majorité du capital ou des droits de vote d'une société, elle doit déposer un projet de garantie de cours et s'engager à acquérir sur le marché, pendant une période de dix jours de bourse minimum, tous les titres présentés à la vente au prix auquel la cession des titres a été ou doit être réalisée. Une telle procédure n'existe pas en droit marocain.

Offres publiques concurrentes et surenchère

Les offres publiques peuvent faire l'objet d'une ou plusieurs offres publiques concurrentes ou d'une surenchère.

L'offre publique concurrente est la procédure par laquelle toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert peut, à compter de l'ouverture d'une offre publique et au plus tard cinq jours de bourse avant sa date de clôture, déposer auprès du CDVM une offre publique concurrente portant sur les titres de la société visée par l'offre initiale.

La surenchère est la procédure par laquelle l'initiateur de l'offre publique initiale améliore les termes de son offre initiale soit spontanément soit à la suite d'une offre publique concurrente, en modifiant le prix ou la nature ou la quantité des titres ou les modalités de paiement. L'initiateur qui souhaite procéder à une surenchère doit déposer auprès du CDVM les modifications proposées à son offre publique initiale au plus tard cinq jours de bourse avant la date de clôture de son offre initiale. Le CDVM apprécie la recevabilité de ce projet de surenchère dans un délai de cinq jours de bourse à compter du dépôt dudit projet. L'initiateur d'une offre publique établit et soumet au visa du CDVM un document d'information complémentaire.

Lorsque plus de dix semaines se sont écoulées depuis la publication de l'ouverture d'une offre publique, le CDVM, en vue d'accélérer la confrontation des offres publiques, peut fixer un délai limite pour le dépôt des surenchères ou des offres publiques concurrentes successives.

En cas d'offre publique concurrente, l'initiateur de l'offre publique initiale ou antérieure, doit au plus tard dix jours avant la clôture de ladite offre publique, faire savoir au CDVM ses intentions. Il peut maintenir son offre, y renoncer ou la modifier par une surenchère.

En droit français, une offre concurrente ou une surenchère doit être libellée à un prix supérieur d'au moins 2% au prix stipulé dans l'offre initiale. Elle peut également être déclarée recevable si elle comporte une amélioration significative des conditions proposées aux porteurs de titres. Enfin, elle peut aussi être déclarée recevable si, sans modifier les termes stipulés dans l'offre précédente, elle supprime le seuil en deçà duquel l'initiateur n'aurait pas donné suite à l'offre.

Règles relatives aux sociétés visées et aux initiateurs d'une offre publique

Pendant la durée d'une offre publique, l'initiateur ainsi que les personnes avec lesquelles il agit de concert ne peuvent, dans le cas d'une offre publique mixte, intervenir ni sur le marché des titres de la société visée ni sur le marché des titres émis par la société dont les titres sont proposés en échange.

En cas d'offre publique d'achat volontaire, l'initiateur peut renoncer à son offre publique dans le délai de cinq jours de bourse suivant la publication de l'avis de recevabilité d'une offre concurrente ou d'une surenchère. Il informe le CDVM de sa décision de renonciation qui est publiée par ce dernier dans un journal d'annonces légales. Cette possibilité est également envisagée par la réglementation française.

Pendant la durée de l'offre publique, la société visée et, le cas échéant, les personnes agissant de concert avec elle, ne peuvent intervenir, directement ou indirectement, sur les titres de la société visée. Lorsque l'offre publique est réglée intégralement en numéraire, la société visée peut cependant poursuivre l'exécution d'un programme de rachat d'actions dès lors que la résolution de l'assemblée générale qui a autorisé ce programme l'a expressément prévu.

Pendant la durée de l'offre publique, la société visée ainsi que l'initiateur, les personnes physiques ou morales détenant directement ou indirectement au moins 5% du capital ou des droits de vote de la société visée et toutes autres personnes physiques ou morales agissant de concert avec ces derniers, doivent déclarer au CDVM après chaque séance de bourse les opérations d'achat et de vente qu'ils ont effectuées sur les titres concernés par l'offre ainsi que toute opération ayant pour effet de transférer immédiatement ou à terme la propriété des titres ou des droits de vote de la société visée.

Toute délégation d'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire de la société visée est suspendue pendant la période de l'offre publique d'achat ou d'échange sur les titres de ladite société et la société visée ne peut accroître ses participations d'autocontrôle.

Pendant la durée de l'offre publique, les organes compétents de la société visée doivent informer préalablement le CDVM de tout projet de décision relevant de leurs attributions, de nature à empêcher la réalisation de l'offre publique ou d'une offre concurrente. En droit français, l'initiateur d'une offre publique et les personnes agissant de concert avec lui peuvent, sauf exceptions, intervenir à l'achat sur le marché des titres de la société visée, suivant certaines conditions de prix. Ces règles sont également applicables aux interventions pour compte propre effectuées par un établissement conseil de l'initiateur ou de la société visée. Le Règlement général de l'AMF impose également des obligations de déclaration des opérations d'achat et de vente sur titres concernés par l'offre.

Contrôle et sanctions pécuniaires du CDVM

Les initiateurs d'une offre publique, les sociétés visées ainsi que les personnes agissant de concert avec eux sont soumis au contrôle du CDVM qui veille au déroulement ordonné desdites offres au mieux des intérêts des investisseurs et du marché. Le CDVM peut prononcer des sanctions civiles et pénales.

3.2

RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL CONCERNANT LE CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ

3.2.1 Capital social

Le capital social d'Itissalat Al-Maghrib est fixé à la somme de 5 274 572 040 dhs, divisé en 879 095 340 actions d'une valeur nominale de 6 dirhams chacune, toutes de même catégorie et entièrement libérées.

La valeur nominale des actions peut être augmentée ou réduite dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur.

Le capital social peut être augmenté, réduit ou amorti par décision de l'assemblée compétente, et dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur.

3.2.2 Forme des actions

Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l'actionnaire.

La Société tient à son siège social un registre dit des transferts sur lequel sont portés, dans l'ordre chronologique, les souscriptions et les transferts des actions nominatives. Ce registre est coté et paraphé par le président du tribunal. Tout titulaire d'une action nominative émise par la Société est en droit d'en obtenir une copie certifiée conforme par le Président du Directoire. En cas de perte du registre, les copies font foi.

La Société se réserve la faculté de ne pas créer matériellement ses titres. Conformément aux dispositions légales en vigueur concernant l'inscription en compte des valeurs mobilières, les actions de la Société sont obligatoirement matérialisées par une inscription en compte auprès du dépositaire central.

Indivisibilité des actions

Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chaque action.

Les propriétaires indivis sont tenus de désigner un représentant commun auprès de la Société pour l'exercice de leurs droits d'actionnaires ; à défaut d'entente, le mandataire est désigné par le président du tribunal, statuant en référé, à la demande du co-indivisaire le plus vigilant.

Cependant, le droit d'obtenir communication de documents prévu par la loi appartient à chacun des copropriétaires d'actions indivisibles ainsi qu'à chacun des nu-propriétaire et usufruitier.

3.2.3 Droits et obligations attachés aux actions

Chaque action donne droit à une part, proportionnelle à la quotité de capital qu'elle représente dans les bénéfices ou dans l'actif social, lors de leur distribution, en cours de société comme en cas de liquidation.

Tout actionnaire a le droit d'être informé sur la marche de la Société et d'obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts.

Les actionnaires ne sont responsables des dettes sociales que jusqu'à concurrence du montant nominal des actions qu'ils possèdent ; au-delà, tout appel de fonds est interdit.

Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre dans quelque main qu'il passe.

La propriété d'une action emporte, de plein droit, adhésion aux statuts de la Société et aux décisions des assemblées générales et du Conseil de Surveillance et du Directoire agissant sur délégation des assemblées.

Les héritiers, créanciers, ayants droit ou autres représentants d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, requérir l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la Société, ni en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration ; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.

Chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, les propriétaires de titres isolés ou en nombre inférieur à celui requis auront à faire leur affaire personnelle du groupement et éventuellement de l'achat ou de la vente du nombre de titres ou de droits nécessaires.

3.2.4 Acquisition par la Société de ses propres actions

Législation marocaine

Conformément à la législation marocaine et aux statuts de la Société, celle-ci peut acquérir celles de ses propres actions qui sont entièrement libérées, dans la limite de 10% du total de ses propres actions et/ou d'une catégorie déterminée.

En application de la circulaire du CDVM n°02/03 datée du 23 mai 2003 qui vient en application du décret n°2-02-556 du 24 février 2003, toute société anonyme dont les actions sont inscrites à la cote de la Bourse des Valeurs souhaitant racheter ses propres actions en vue de régulariser le cours doit établir une notice d'information qui doit être soumise au visa du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières préalablement à la tenue de l'assemblée générale appelée à se prononcer sur l'opération.

Les interventions de la Société sur ses propres actions en vue de régulariser le cours ne doivent pas entraver le bon fonctionnement du marché.

La Société qui intervient sur ses propres actions informe le CDVM, au plus tard le cinquième jour ouvré suivant la clôture du mois concerné, du nombre d'actions achetées et d'actions éventuellement cédées. Dans le cas où la Société n'intervient pas sur ses propres titres durant un mois donné, elle en informe le CDVM dans les mêmes délais.

Pendant la réalisation du programme de rachat, toute modification relative au nombre d'actions à acquérir, aux prix maximum d'achat et minimum de vente, et au délai dans lequel l'acquisition doit être réalisée, est portée sans délai à la connaissance du public par voie de communiqué publié dans un journal d'annonces légales. Ces modifications doivent rester dans la limite de l'autorisation donnée par l'assemblée générale des actionnaires.

Réglementation française

Depuis l'admission de ses actions aux négociations d'un marché réglementé en France, la Société est soumise à la réglementation résumée ci-dessous.

En application du Règlement Général de l'AMF, l'achat par une société de ses propres actions se fait au moyen d'un document d'information, intitulé « descriptif du programme » non soumis au visa de l'AMF.

En application dudit règlement et du Règlement n°2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003, une société ne peut pas réaliser d'opérations sur ses propres actions aux fins de manipuler le marché.

Après avoir réalisé des rachats de ses propres actions, une société est tenue de rendre public le détail de l'ensemble de ses opérations au plus tard à la fin de la septième journée boursière suivant leur date d'exécution et de déposer auprès de l'Autorité des marchés financiers des rapports mensuels contenant des informations spécifiques sur les transactions intervenues.

Programme de rachat d'actions

Le programme de rachat d'actions en vue de régulariser le marché en vigueur durant l'année 2009 a été approuvé par l'Assemblée Générale du 28 mai 2008, après que la Société ait obtenu le visa du CDVM le 9 mai 2008 sous la référence VI/EM/017/2008 pour la Notice d'information relative audit programme.

Les principales caractéristiques de ce programme sont les suivantes :

• Durée : jusqu'au 29 novembre 2009

• Fourchette du prix d'intervention d'achat et de vente : 150 – 250 dirhams

• Part maximale du capital à détenir : 1,82%, soit 16 millions actions.

Le bilan du programme de rachat d'actions pour la période s'étalant du 1er janvier 2009 au 29 novembre 2009 se présente comme suit :

Casablanca

Paris

Total

Nombre de titres achetés

621 357

295 619

916 976

Cours moyen d'achat

MAD 149,67

€ 13,67

-

Nombre de titres vendus

611 107

134 369

745 476

Cours moyen de vente

MAD 156,64

€ 15,03

-

Actions détenues au 29 novembre 2009

190 250

436 600

626 850

Ce programme étant arrivé à échéance le 29 novembre 2009, un nouveau programme de rachat d'actions en vue de régulariser le marché a été mis en place. Ce programme, actuellement en vigueur, a été approuvé par l'Assemblée Générale du 3 décembre 2009, après que la Société ait obtenu le visa du CDVM le 16 novembre 2009 sous la référence VI/EM/036/2009 pour la Notice d'information relative audit programme.

Les principales caractéristiques de ce nouveau programme sont les suivantes :

• Durée : jusqu'au 10 juin 2011

• Fourchette du prix d'intervention d'achat et de vente : 130 – 210 dirhams

• Part maximale du capital à détenir : 1,82%, soit 16 millions actions.

Le bilan du programme de rachat d'actions pour la période s'étalant du 10 au 31 décembre 2009 se présente comme suit :

Casablanca

Paris

Total

Nombre de titres achetés

34 750

3 800

38 550

Cours moyen d'achat

MAD 136,27

€ 11,97

-

Nombre de titres vendus

0

0

0

Cours moyen de vente

-

-

-

Actions détenues au 31 décembre 2009

225 000

440 400

665 400

Depuis le 16 octobre 2007 et pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, Maroc Telecom a confié à Rothschild & Cie Banque la mise en œuvre :

• à Casablanca, d'un contrat de régularisation de cours pour lequel un montant de 55 millions de dirhams a été affecté.

• à Paris, d'un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie établie par l'Association Française des Entreprises d'Investissement et approuvé par l'Autorité des Marchés Financiers par décision du 22 mars 2005, publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 1er avril 2005. Pour la mise en œuvre de ce contrat, un montant de 5 millions d'euros a été affecté au compte de liquidité. Le 7 janvier 2009, Maroc Telecom a décidé d'effectuer un apport complémentaire en espèces de 2,5 millions d'euros.

Le tableau suivant résume l'évolution des moyens mis en œuvre dans le cadre de ces contrats :

31/12/2007

31/12/2008

31/12/2009

Contrat de régularisation – Casablanca

55 000 Titres

47 310 605,18 MAD

180 000 Titres

28 368 101 MAD

225 000 Titres

27 796 965,09 MAD

Contrat de liquidité - Paris

0 Titre

4 903 490,00 €

275 350 Titres

930 205 €

440 400 Titres

1 402 190,00 €

Source : Rothschild & Cie Banque

3.2.5 Evolution du capital de la Société depuis sa constitution

Le tableau ci-dessous indique les principales opérations réalisées sur le capital depuis la constitution de la Société en 1998 :

Date

Opérations

Montant

Prime

Nombre d'actions créées

Nombre d'actions total

Nominal (en MAD)

Capital (en MAD)

25/02/1998

Constitution

100 000 000

-

1 000 000

1 000 000

100

100 000 000

25/03/1999

Augmentation de capital

8 765 953 400

-

87 659 534

88 659 534

100

8 865 953 400

4/06/1999

Réduction de capital*

75 000 000

-

-750 000

87 909 534

100

8 790 953 400

28/10/2004

Réduction de la valeur nominale**

-

-

791 185 806

879 095 340

10

8 790 953 400

12/06/2006

Réduction de capital par voie de réduction de la valeur nominale de l'action ***

3 516 381 360

-

-

879 095 340

6

5 274 572 040

* lors de sa constitution, le capital initial était libéré du quart, la réduction de capital ainsi réalisée a permis de ramener le capital à un niveau entièrement libéré.

** par voie d'échange obligatoire de 10 actions nouvelles de 10 dirhams de valeur nominale contre 1 action ancienne de 100 dirhams de valeur nominale.

*** l'assemblée générale mixte des actionnaires réunie le 30 mars 2006 a autorisé la réduction de capital de Maroc Telecom, non motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale de l'action de 10 à 6 dirhams.

3.3

MARCHE DES TITRES DE LA SOCIÉTÉ

3.3.1 Places de cotation

Depuis le 13 décembre 2004, le titre Maroc Telecom est coté simultanément sur les places financières de Casablanca et de Paris.

3.3.2 Cours de l'action Maroc Telecom

Bourse de Casablanca

Marché Principal, Code 8001

Cours moyen*

Plus haut**

Plus bas**

(en MAD)

Transactions

en nombre de titres

(en milliers)

en capitaux

(millions MAD)

Janvier 2009

146,94

158,00

138,20

2 599,34

381,93

Février 2009

153,41

166,50

145,25

3 107,78

476,75

Mars 2009

158,39

163,80

152,00

2 295,28

363,54

Avril 2009

158,29

163,50

152,10

3 393,70

537,20

Mai 2009

156,92

163,10

141,00

2 107,75

330,75

Juin 2009

147,44

158,00

141,05

2 852,93

420,65

Juillet 2009

148,08

152,40

144,00

1 804,50

267,22

Août 2009

142,02

146,00

140,00

2 468,76

350,62

Septembre 2009

138,70

142,00

133,55

2 875,54

398,83

Octobre 2009

141,31

143,50

139,00

1 619,79

228,89

Novembre 2009

139,88

144,70

135,50

2 234,76

312,60

Décembre 2009

136,10

138,50

133,00

2 884,97

392,66

Janvier 2010

144,44

149,15

135,00

2 985,13

431,17

Février 2010

147,46

150,85

145,00

1 652,47

243,66

Mars 2010

151,12

162,00

147,00

3 972,93

600,40

* Le cours moyen est calculé en divisant le montant des transactions en capitaux par les transactions en nombre de titres

** En séance

Source : Bourse de Casablanca

Evolution du titre Maroc Telecom à la Bourse de Casablanca

— MAROC TELECOM

— MASI INDEX

depuis décembre 2004

Graph showing the evolution of Maroc Telecom's share price and the MASI Index from December 2004 to 2010. The Y-axis represents MAD (millions) from 80 to 280. The X-axis shows years from 2005 to 2010. Maroc Telecom's price (orange line) starts at 80 MAD, peaks at 280 MAD in late 2008, and ends at 130 MAD in early 2010. The MASI Index (blue line) starts at 80 MAD, peaks at 250 MAD in late 2008, and ends at 200 MAD in early 2010.

depuis décembre 2008

Graph showing the evolution of Maroc Telecom's share price and the MASI Index from December 2008 to 2010. The Y-axis represents MAD (millions) from 130 to 163. The X-axis shows months from Jan 2009 to Mar 2010. Maroc Telecom's price (orange line) starts at 130 MAD, peaks at 160 MAD in late 2008, and ends at 145 MAD in early 2010. The MASI Index (blue line) starts at 130 MAD, peaks at 160 MAD in late 2008, and ends at 150 MAD in early 2010.

En juin 2009, 96% du flottant étaient en circulation sur la Bourse de Casablanca.

Nyse Euronext Paris

Eurolist - Valeurs étrangères, Code MA0000011488, Eligible au SRD

Cours moyen*

Plus haut**

Plus bas**

(en euro)

Transactions***

en nombre de titres

(en milliers)

en capitaux

(millions d'euro)

Janvier 2009

13,03

13,90

12,55

1 162,71

15,15

Février 2009

13,86

15,44

12,86

2 355,96

32,66

Mars 2009

14,27

14,82

13,40

532,69

7,60

Avril 2009

14,07

14,65

13,55

751,54

10,57

Mai 2009

14,18

14,83

12,52

257,68

3,65

Juin 2009

12,95

13,55

12,50

402,05

5,21

Juillet 2009

13,05

13,50

12,60

271,56

3,54

Août 2009

12,55

12,99

12,20

341,84

4,29

Septembre 2009

12,23

12,71

11,80

325,35

3,98

Octobre 2009

12,40

12,89

11,95

435,49

5,40

Novembre 2009

12,41

12,95

11,80

379,24

4,71

Décembre 2009

12,03

12,30

11,70

263,66

3,17

Janvier 2010

12,64

13,21

11,92

324,28

4,10

Février 2010

13,21

13,49

12,80

155,04

2,05

Mars 2010

13,49

14,28

13,00

252,55

3,40

*Le cours moyen est calculé en divisant le montant des transactions en capitaux par les transactions en nombre de titres

** En séance

*** non compris les transactions hors système

Source : Nyse Euronext Paris

Evolution du titre Maroc Telecom à la Bourse de Paris

— MAROC TELECOM

— CAC40

depuis décembre 2004

Graph showing the evolution of Maroc Telecom and CAC40 stock prices from December 2004 to 2010. The y-axis represents EUR from 5 to 17. The x-axis shows years from 2004 to 2010. Maroc Telecom (orange line) starts at ~7.5, peaks at ~15.5 in 2008, drops to ~11 in 2009, and ends at ~13.5 in 2010. CAC40 (blue line) starts at ~7.5, peaks at ~11.5 in 2007, drops to ~6.5 in 2008, recovers to ~11 in 2009, and ends at ~7.5 in 2010.

depuis décembre 2008

Zoomed-in graph showing the evolution of Maroc Telecom and CAC40 stock prices from January 2009 to March 2010. The y-axis represents EUR from 11.0 to 16.0. The x-axis shows months from Jan 2009 to Mar 2010. Maroc Telecom (orange line) starts at ~13.5, peaks at ~15.0 in Jan 2009, drops to ~12.5 in Feb 2009, recovers to ~14.5 in Mar 2009, and ends at ~13.5 in Mar 2010. CAC40 (blue line) starts at ~13.5, drops to ~11.5 in Jan 2009, recovers to ~14.5 in Feb 2009, and ends at ~14.5 in Mar 2010.

En juin 2009, 4% du flottant étaient en circulation sur Nyse Euronext Paris.

3.4.1 Dividendes distribués aux titres des derniers exercices

Le tableau suivant indique le montant des dividendes (en millions de dirhams) distribués par la Société aux titres des exercices 2004 à 2009.

Exercice social considéré

Date de paiement

Dividendes

2004

04/05/2005

4 395

2005

02/05/2006

6 119

Distribution exceptionnelle

12/06/2006

3 516

2006

15/05/2007

6 927

2007

28/05/2008

8 088

2008

03/06/2009

9 521

2009

02/06/2010

9 063*

* Montant proposé à l'Assemblée Générale Ordinaire du 22 avril 2010.

Au 31 décembre 2009, les réserves de la Société s'élèvent à 3 442 millions de dirhams (hors résultats à fin décembre 2008) dont 2,9 millions de dirhams sont distribuables.

3.4.2 Politique future de dividendes

La Société veut se montrer soucieuse de rémunérer ses actionnaires de manière satisfaisante tout en s'assurant les moyens de son développement. C'est pourquoi, Maroc Telecom a l'intention de poursuivre une politique de distribution régulière et significative, en fonction de la conjoncture, de ses résultats bénéficiaires et de ses besoins de financement.

Toutefois, le montant des dividendes qui sera mis en distribution sera déterminé en prenant en considération les besoins en capitaux de la Société, le rendement des capitaux et la rentabilité actuelle et future de la Société. La Société ne peut garantir aux actionnaires un niveau identique de distribution tous les ans. Cet objectif ne constitue donc pas un engagement de la Société.

Il est enfin rappelé que l'article 16 des statuts prévoit l'attribution aux actionnaires, sous forme de dividende, d'un montant global au moins égal à la moitié du bénéfice distribuable, sauf dérogation accordée par le Conseil de Surveillance à la majorité des trois-quarts.

En outre, les dispositions de l'article 331

in fine

de la loi 17-95 énoncent qu'il est interdit de stipuler au profit des actionnaires un dividende fixe ; toute clause contraire est réputée non écrite à moins que l'Etat n'accorde aux actions la garantie d'un dividende minimum ».

Le droit marocain des sociétés impose à Maroc Telecom, comme à toute société anonyme, de doter la réserve légale de 5% du résultat jusqu'à atteindre 10% du capital social. Maroc Telecom a atteint en 2004 la limite de la réserve légale, et peut donc, depuis l'exercice 2005, distribuer, si cela est jugé souhaitable par les actionnaires, l'intégralité de son bénéfice distribuable.

3.4.3 Régime fiscal relatif aux dividendes

Régime fiscal marocain

L'attention des actionnaires est attirée sur le fait que le régime fiscal marocain est présenté ci-dessous à titre indicatif et ne constitue pas l'exhaustivité des situations fiscales applicables à chaque actionnaire. Ainsi, ces derniers doivent s'assurer auprès de leur conseiller fiscal habituel de la fiscalité s'appliquant à leur cas particulier et notamment à l'acquisition, à la possession ou au transfert d'actions de la Société.

Le régime fiscal applicable au Maroc en matière de distribution des dividendes est régi par le Code Général des impôts: Impôt sur les Sociétés (IS) pour les bénéficiaires personnes morales et Impôt sur les Revenus (IR) pour les bénéficiaires personnes physiques.

Les produits d'actions (dividendes) perçus par les personnes physiques ou morales, résidentes ou non au Maroc, sont soumis à une retenue à la source de 10%. Les sociétés intervenant dans le paiement de ces produits se chargent du prélèvement, par voie de retenue à la source, et du versement de l'impôt au profit du Trésor.

Toutefois, sont exonérées de cette retenue à la source les personnes morales ayant leur siège social au Maroc, à condition qu'elles fournissent aux parties versantes une attestation de propriété des titres comportant le numéro d'article de leur imposition à l'IS au Maroc.

Il convient de noter que les dividendes versés à des personnes résidentes de pays avec lesquels le Royaume du Maroc a conclu des conventions fiscales de non-double imposition, pourront être soumis à l'imposition à un taux inférieur à 10%, si lesdites conventions prévoient un tel taux. De même, ces personnes ont droit, en général, à faire valoir l'impôt payé au Maroc auprès de l'administration fiscale de leur pays dans le cadre des procédures d'élimination de la double imposition.

La réglementation des changes marocaine autorise, pour les actionnaires étrangers, le transfert des dividendes à l'étranger.

Régime fiscal français

L'attention des actionnaires est attirée sur le fait que le régime fiscal français est présenté ci-dessous à titre indicatif et ne constitue pas l'exhaustivité des situations fiscales applicables à chaque actionnaire. Ainsi, chaque actionnaire doit s'assurer auprès de son conseiller fiscal habituel de la fiscalité s'appliquant à son cas particulier et notamment à l'occasion de l'acquisition, la possession ou du transfert d'actions de la Société.

Personnes physiques détenant des actions dans le cadre de leur patrimoine privé et ne réalisant pas d'opérations de bourse à titre habituel

En application des dispositions prévues à l'article 25-2 de la convention fiscale conclue le 29 mai 1970 entre la République Française et le Royaume du Maroc (la « Convention »), l'actionnaire résident français bénéficie d'un crédit d'impôt imputable sur le montant de l'impôt sur le revenu français exigible sur ces mêmes revenus. Le montant de ce crédit d'impôt est forfaitairement fixé par l'article 25-3 de la Convention à 25% du montant des dividendes distribués, ce qui correspond, selon les informations communiquées par la Direction de la Législation Fiscale, à 33,1/3% du montant net des dividendes encaissés (après déduction de la retenue à la source prélevée au Maroc).

Les dividendes nets perçus, augmentés du crédit d'impôt qui y est attaché, peuvent être soumis, sur option du contribuable, à un prélèvement de l'impôt sur le revenu au taux de 18%, auquel s'ajoute les prélèvements sociaux.

A défaut de cette option, ils sont pris en compte pour la détermination du revenu global du contribuable dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers et sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu, dans les conditions ci-après décrites.

Les dividendes distribués résultant d'une décision régulière des organes compétents de la Société sont retenus pour le calcul de l'impôt sur le revenu, après application d'une réfaction de 40% sur le montant brut du dividende, soit pour 60% de leur montant. Ils bénéficient également d'un abattement général annuel de 3 050 euros (couples mariés ou partenaire d'un pacte de solidarité défini à l'article 515-1 du code civil soumis à une imposition commune), ou de 1 525 euros (personnes célibataires, veuves, divorcées ou mariées séparément). La réfaction de 40% s'applique avant cet abattement général de 1 525 euros ou de 3 050 euros.

Enfin, les contribuables qui ont leur domicile fiscal en France au sens de l'article 4 B du Code général des impôts ("CGI") bénéficient au titre de ces dividendes d'un crédit d'impôt égal à 50% du montant des dividendes imposables avant abattement, plafonné à 230 euros (couples mariés ou partenaires d'un pacte de solidarité défini à l'article 515-1 du code civil soumis à une imposition commune) et de 115 euros (personnes célibataires, veuves, divorcées ou mariées imposées séparément).

L'attention des investisseurs est attirée sur le fait que les dividendes libellés en dirhams devront, pour les besoins de leur imposition en France, être convertis en euros en appliquant le cours du change à Paris le jour de l'encaissement desdits produits. A défaut de cotation ce jour-là, le cours moyen de négociation pratiqué à une date suffisamment proche doit être retenu.

Personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés

Les dividendes distribués par la Société sont passibles de l'impôt sur les sociétés en France.

Conformément à l'article 25-2 de la Convention, l'actionnaire bénéficie d'un crédit d'impôt imputable sur le montant de l'impôt sur les sociétés français. Le montant de ce crédit d'impôt est forfaitairement fixé par l'article 25-3 de la Convention à 25% du montant des dividendes distribués, ce qui correspond, selon les informations communiquées par la Direction de la Législation Fiscale, à 33,1/3% du montant net des dividendes encaissés (après déduction de la retenue à la source prélevée au Maroc). Ce crédit d'impôt ne peut toutefois excéder le montant de l'impôt sur les sociétés français afférent à ces dividendes. Aucun surplus de crédit d'impôt ne peut être imputé sur les impôts français dus du chef d'autres sources de revenus, ou ne peut être remboursé ou reporté.

Les dividendes perçus, augmentés du crédit d'impôt qui y est attaché, sont compris dans le résultat imposable à l'impôt sur les sociétés au taux de 33,1/3%.

S'y ajoutent une contribution additionnelle égale à 3% du montant brut de l'impôt sur les sociétés et une contribution sociale égale à 3,3% du montant brut de l'impôt sur les sociétés excédant 763 000 euros par période de 12 mois.

Cependant, pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 7 630 000 euros et dont le capital social, entièrement libéré, est détenu de manière continue pendant la durée de l'exercice considéré pour au moins 75% par des personnes physiques ou par une société satisfaisant à l'ensemble de ces conditions, le taux de l'impôt sur les sociétés est fixé, dans la limite de 38 120 euros du bénéfice imposable par période de 12 mois, à 15%. Ces entreprises sont, en outre, exonérées de la contribution sociale de 3,3% mentionnée ci-dessus.

Personnes morales bénéficiant du régime des sociétés mères et filiales.

Les personnes morales qui remplissent les conditions posées par les articles 145 et 216 du CGI peuvent bénéficier, sur option, d'une exonération de dividendes encaissés en application du régime des sociétés mères et filiales. L'article 216 I du CGI prévoit toutefois la réintégration, dans les résultats imposables de la personne morale bénéficiaire des dividendes, d'une quote-part de frais et charges fixée forfaitairement à 5% du montant des dividendes encaissés, crédit d'impôt conventionnel compris. Cette quote-part ne peut toutefois excéder, pour chaque période d'imposition, le montant total des frais et charges de toute nature exposés par la personne morale bénéficiaire des dividendes au cours de la même période.

Dans le cadre du régime des sociétés mères et filiales, le crédit d'impôt conventionnel attaché aux dividendes reçus ne peut pas être imputé sur le montant de l'impôt sur les sociétés.

L'attention des investisseurs est attirée sur le fait que les dividendes libellés en dirhams devront, pour les besoins de leur imposition en France, être convertis en euros en appliquant le cours du change à Paris le jour de l'encaissement desdits produits. A défaut de cotation ce jour-là, le cours moyen de négociation pratiqué à une date suffisamment proche doit être retenu.

3.5

RÉPARTITION ACTUELLE DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE

3.5.1 Répartition du capital et des droits de vote de la Société

Au 31 décembre 2009, le capital et les droits de vote de la Société sont répartis de la façon suivante :

Actionnaires

Nombre d'actions

% du capital droits de vote

Groupe Vivendi *

465 920 477

53,00%

Royaume du Maroc

263 728 575

30,00%

Dirigeants

155 980

0,02%

Salariés

1 040 459

0,12%

Public

147 584 449

16,79%

Auto-détention

665 400

0,07%

Total

879 095 340

100%

*Au travers de sa filiale à 100% (Société de Participation dans les Télécommunications)

A la connaissance de la société, il n'existe aucun autre actionnaire détenant plus de 3% du capital ou des droits de vote.

3.5.2 Capital potentiel

A la date d'enregistrement du présent document de référence, il n'existe aucun autre titre que les actions ordinaires, donnant accès, directement ou indirectement, immédiatement ou à terme, au capital de la Société. De même, aucun plan d'options de souscription ou d'achat d'action n'a été mis en place au profit des salariés.

Néanmoins, l'Assemblée générale mixte du 23 avril 2009 a renouvelé l'autorisation consentie au Directoire de mettre en place des plans d'options d'achat et de souscription d'actions dans le respect des règles applicables. Cette autorisation est prévue pour 36 mois, en une ou plusieurs fois à compter de la date de la dite assemblée.

3.5.3 Evolution ou modification de la répartition du capital de la Société au cours des trois derniers exercices

Depuis le 13 décembre 2004, le titre Maroc Telecom est coté simultanément sur les places financières de Casablanca et de Paris suite à la cession par offre publique de vente de 14,9% du capital de Maroc Telecom par le Gouvernement du Royaume du Maroc.

Le 18 novembre 2004, le Royaume du Maroc et Vivendi ont conclu un accord portant sur la vente de 16% du capital de Maroc Telecom. Le 4 janvier 2005, cet accord a permis au groupe Vivendi de porter sa participation de 35% à 51% par acquisition de 140 655 260 actions de Maroc Telecom et de pérenniser sa prise de contrôle.

Au cours de l'année 2006, l'Etat marocain a cédé 0,10% du capital, ramenant ainsi sa participation dans le capital de Maroc Telecom à 34%.

Le 2 juillet 2007, l'Etat Marocain a cédé 4% du capital de Maroc Telecom à la Bourse de Casablanca au prix de 130 dirhams par action. Cette cession a pris la forme d'un placement réservé aux investisseurs institutionnels marocains et internationaux par construction d'un livre d'ordres ouvert entre le 26 et le 28 juin 2007. Au terme de cette opération, l'Etat Marocain détient 30% du capital et des droits de vote de Maroc Telecom et le flottant a été porté de 15% à 19% du capital.

Aux termes d'un accord conclu en 2007 entre Vivendi et le groupe CDG, Vivendi a acquis 2% du capital de Maroc Telecom, portant ainsi sa participation de 51% à 53%. Par ailleurs, le groupe CDG est devenu actionnaire de Vivendi à hauteur de 0,6 % du capital.

Le capital et les droits de vote de la Société au cours des trois dernières années, sont répartis de la façon suivante :

Actionnaires

Situation au

31-déc-09

31-déc-08

31-déc-07

% Capital/

droits de vote

Nombre

d'actions

% Capital/

droits de vote

Nombre

d'actions

% Capital/

droits de vote

Nombre

d'actions

Groupe Vivendi*

53,00%

465 920 477

53,00%

465 920 477

53,00%

465 920 477

Royaume du Maroc

30,00%

263 728 575

30,00%

263 728 575

30,00%

263 728 575

Dirigeants

0,02%

155 980

0,02%

155 980

0,02%

155 980

Salariés

0,12%

1 040 459

0,15%

1 311 049

0,17%

1 466 653

Public

16,79%

147 584 449

16,78%

147 523 909

16,81%

147 768 655

Auto-détention

0,07%

665 400

0,05%

455 350

-

55 000

Total

100%

879 095 340

100%

879 095 340

100%

879 095 340

* Au travers de sa filiale à 100% (Société de Participation dans les Télécommunications)

A la connaissance de la société, il n'existe aucun autre actionnaire détenant plus de 3% du capital ou des droits de vote.

3.5.4 Actionnariat des salariés

Lors de son introduction en bourse, Maroc Telecom a donné la possibilité aux salariés de participer à l'ouverture du capital de la Société avec des conditions privilégiées, à savoir le bénéfice d'une décote de 15% sur le prix de souscription, sous réserve qu'ils conservent les actions ainsi acquises pendant 3 ans, soit jusqu'au 16 décembre 2007.

Au 31 décembre 2009, la part détenue par les salariés s'élevait à 0,12% du capital social et des droits de vote.

3.5.5 Pactes d'actionnaires

Convention d'actionnaires entre le Royaume du Maroc et Vivendi relative aux actions de Maroc Telecom

Par avenants, en date du 18 novembre 2004 et du 6 avril 2007, Vivendi et le Gouvernement du Royaume du Maroc ont modifié la Convention d'Actionnaires ; les dispositions principales régissant les relations entre le Royaume du Maroc et Vivendi sont les suivantes :

Organisation des pouvoirs au sein des organes de direction de Maroc Telecom

• Conseil de Surveillance

La Convention d'Actionnaires prévoit que le Conseil de Surveillance est en principe composé de huit membres. La répartition des sièges au sein du Conseil de Surveillance évoluera en fonction de l'évolution des participations respectives de Vivendi et du Gouvernement du Royaume du Maroc au sein du capital de la Société, comme suit.

Si la quote-part du Gouvernement du Royaume du Maroc dans le montant total des droits de vote détenus conjointement par celui-ci avec Vivendi devient :

• supérieure ou égale à 50% et inférieure ou égale à 65%, cinq membres seront nommés sur proposition du Gouvernement du Royaume du Maroc contre trois sur proposition de Vivendi ;

• supérieure ou égale à 40% et inférieure à 50%, trois membres seront nommés sur proposition du Gouvernement du Royaume du Maroc contre cinq sur proposition de Vivendi ;

• supérieure ou égale à 30% et inférieure à 40%, deux membres seront nommés sur proposition du Gouvernement du Royaume du Maroc contre six sur proposition de Vivendi ;

• supérieure ou égale à 20% et inférieure à 30%, un membre sera nommé sur proposition du Gouvernement du Royaume du Maroc contre sept sur proposition de Vivendi ;

• supérieure ou égale à 70% et inférieure à 80%, sept membres seront nommés sur proposition du Gouvernement du Royaume du Maroc contre un sur proposition de Vivendi ;

• supérieure à 65% et inférieure à 70%, six membres seront nommés sur proposition du Gouvernement du Royaume du Maroc contre deux sur proposition de Vivendi.

Par ailleurs, si le Royaume du Maroc détient moins de 5% du capital et tant qu'il détient au moins 2 actions de la Société, il aura le droit de nommer 2 représentants de l'Etat qui assisteront au Conseil de surveillance sans voix délibératives.

Le nombre de sièges dont le Royaume du Maroc doit disposer au Conseil de Surveillance de la Société afin de conserver le pouvoir de nommer le Président du Conseil de Surveillance est de deux (2) sièges.

Les règles suivantes s'appliquent dans la mesure où elles aboutissent à assurer au Royaume du Maroc un nombre de membres au Conseil de Surveillance supérieur au nombre résultant de l'application des stipulations de la Convention d'Actionnaires relatives à la répartition des sièges au Conseil de Surveillance entre le Royaume du Maroc et Vivendi :

• si la participation du Royaume du Maroc est supérieure ou égale à 22% du capital et des droits de vote de la Société, trois (3) des membres du Conseil de Surveillance sont nommés sur proposition du Royaume du Maroc et cinq (5) des membres du Conseil de Surveillance seront nommés sur proposition de Vivendi ;

• si la participation du Royaume du Maroc devient strictement inférieure à 22% et supérieure ou égale à 9% du capital et des droits de vote de la Société, deux (2) des membres du Conseil de Surveillance seront nommés sur proposition du Royaume du Maroc et six (6) des membres du Conseil de Surveillance seront nommés sur proposition de Vivendi ;

• si la participation du Royaume du Maroc devient strictement inférieure à 9% et supérieure ou égale à 5% du capital et des droits de vote de la Société, un (1) des membres du Conseil de Surveillance sera nommé sur proposition du Royaume du Maroc et sept (7) des membres du Conseil de Surveillance seront nommés sur proposition de Vivendi, et le Royaume du Maroc aura le droit de nommer un Représentant de l'Etat qui aura le droit d'assister au Conseil de Surveillance sans voix délibérative.

Ces règles de répartition des sièges du Conseil de Surveillance demeureront applicables tant que le Royaume du Maroc détiendra au moins 5% du capital et des droits de vote de la Société.

Les règles de majorité applicables au sein du Conseil de Surveillance sont fixées dans la Convention d'Actionnaires et sont reproduites de manière quasiment exhaustive dans les statuts. Les seules décisions soumises à l'approbation du Conseil de Surveillance dans l'Avenant qui ne sont pas reproduites dans les statuts concernent (i) l'accord des parties de soumettre à l'approbation préalable du Conseil de Surveillance, statuant à la majorité qualifiée, toute dérogation à l'engagement de Vivendi de proposer la nomination au Directoire d'au moins un membre de nationalité marocaine et (ii) l'accord des parties de soumettre à l'approbation préalable du Conseil de Surveillance, statuant à la majorité simple, toute décision relative à un projet relevant de la clause de non-concurrence dans la zone MENA prévue par la Convention d'Actionnaires.

• Directoire

La Convention d'Actionnaires prévoit une évolution de la répartition des sièges au sein du Directoire en fonction de l'évolution des participations respectives de Vivendi et du Gouvernement du Royaume du Maroc au capital de la Société, telle que décrite ci-après.

Si la quote-part du Gouvernement du Royaume du Maroc dans le montant total des droits de vote détenus conjointement par celui-ci avec Vivendi devient :

• supérieure ou égale à 20% et inférieure à 40%, un membre sera proposé par le Royaume du Maroc contre quatre par Vivendi ;

• supérieure ou égale à 40% et inférieure ou égale à 65%, deux membres seront proposés par le Royaume du Maroc contre trois par Vivendi ;

• supérieure à 65% et inférieure ou égale à 70%, trois membres seront proposés par le Royaume du Maroc contre deux par Vivendi ;

• supérieure à 70% et inférieure ou égale à 80%, quatre membres seront proposés par le Royaume du Maroc contre un par Vivendi.

Les stipulations de la Convention d'Actionnaires relatives à la répartition des sièges au Directoire sont complétées par ce qui suit : tant que le Royaume du Maroc détiendra au moins 15% du capital et des droits de vote de la Société, deux (2) membres du Directoire seront nommés sur proposition du Royaume du Maroc et trois (3) membres du Directoire seront nommés sur proposition de Vivendi et tant que le Royaume du Maroc détiendra au moins 9% du capital et des droits de vote de la Société, un (1) membre du Directoire sera nommé sur proposition du Royaume du Maroc et quatre (4) membres du Directoire seront nommés sur proposition de Vivendi, nonobstant toute stipulation moins favorable de la Convention d'Actionnaires.

Les stipulations relatives à la répartition des membres du Directoire seront maintenues tant que le Royaume du Maroc détiendra au moins 9% du capital et des droits de vote de la Société. Les stipulations relatives à la répartition des membres du Directoire seront maintenues tant que le Royaume du Maroc détiendra au moins 9% du capital et des droits de vote de la Société.

●

Assemblée Générale

Vivendi dispose de la majorité simple en assemblée générale ordinaire.

●

Comité d'audit

Tant que le Royaume du Maroc détiendra au moins 5% du capital et des droits de vote de la Société, au moins deux (2) des membres du Comité d'audit de Maroc Telecom seront nommés sur proposition du Royaume du Maroc et le règlement intérieur de ce Comité d'audit prévoira la possibilité pour tout membre du Comité d'audit de proposer audit comité de diligenter tout audit sur la Société et l'obligation pour le Comité d'audit de statuer sur toute demande formelle soumise par au moins deux membres du Comité d'audit de diligenter un tel audit.

Droits spécifiques du Gouvernement du Royaume du Maroc

Le droit de veto dont bénéficie le Gouvernement du Royaume du Maroc en cas de projet de fusion, scission, apport partiel d'actifs de nature à modifier substantiellement le périmètre des activités de la Société ou à modifier substantiellement l'objet social de la Société, sauf si Vivendi démontre au Gouvernement du Royaume du Maroc sur des bases objectives et raisonnables l'intérêt stratégique d'un tel projet pour la Société, demeurera en vigueur jusqu'à la date la plus proche des deux dates suivantes : (i) la date à laquelle le Royaume du Maroc cessera de détenir une participation au moins égale à 14% du capital et des droits de vote de la Société et (ii) le 20 février 2014.

Conditions de cession d'actions et droits des parties

●

Option d'achat du Gouvernement du Royaume du Maroc

Vivendi serait tenue de céder au Gouvernement du Royaume du Maroc sa participation dans la Société, détenue directement ou par le biais de ses filiales, en cas de changement de contrôle de Vivendi ayant un impact sur la situation concurrentielle au Maroc, se traduisant par une obligation (imposée par les autorités marocaines de la concurrence) de cession par Vivendi de tout ou partie de sa participation dans la Société et/ou de cession par la Société d'une de ses activités représentant au moins 25% de son chiffre d'affaires.

Cette clause restera en vigueur tant que le Gouvernement du Royaume du Maroc possèdera au moins 20% du montant total des droits de vote détenus conjointement avec Vivendi.

●

Droit de sortie proportionnelle du Royaume du Maroc

En cas de cession d'actions par Vivendi entre le 21 février 2008 et le 20 février 2010 inclus n'ayant pas pour effet de mettre à la charge du ou des cessionnaire(s) une offre publique d'achat obligatoire, le Royaume du Maroc bénéficiera d'un droit de sortie conjointe proportionnelle. Toutefois, ce droit de sortie proportionnelle ne sera pas applicable en cas de cession entre sociétés du groupe Vivendi (c'est à dire entre Vivendi et/ou toute(s) société(s) dont Vivendi détient au moins 2/3 du capital et des droits de vote).

●

Droit de préemption de Vivendi

Vivendi bénéficiera d'un droit de préemption en cas de cession par le Royaume du Maroc de tout ou partie de ses actions jusqu'au 20 février 2010 inclus.

Pacte d'actionnaires relatif aux actions de Mauritel SA

Le 12 avril 2001, Maroc Telecom a acquis 54% du capital de Mauritel SA, l'opérateur historique mauritanien. Lors de cette acquisition, la République Islamique de Mauritanie et Maroc Telecom ont conclu un pacte d'actionnaires, aux termes duquel Maroc Telecom dispose d'un droit de nomination des membres du Conseil d'administration de Mauritel SA proportionnel à la participation qu'il détient (4 membres sur 7 tant qu'il détient plus de 50% du capital). Jusqu'au 30 juin 2004, l'Etat mauritanien bénéficiait d'un droit de veto en ce qui concerne les opérations significatives (incluant notamment la modification de la structure juridique de Mauritel SA, l'approbation du budget et du plan d'affaires, la fixation du dividende annuel ou la conclusion de concours financier). Le pacte prévoit une distribution de dividendes à hauteur de 30% du bénéfice consolidé part du groupe de Mauritel SA dans la mesure où une telle distribution est légalement possible et où elle ne compromet pas la réalisation des objectifs fixés dans le plan d'affaires et un équilibre financier sain. Maroc Telecom s'engageait, par ailleurs, à ne pas céder de titres Mauritel SA avant le 30 juin 2004, à l'exception de cession intragroupe et de la cession de 3% du capital aux salariés de l'opérateur mauritanien. En 2006, la CMC a acquis auprès de la Socipam 0,527% du capital de Mauritel SA, portant ainsi sa participation à 51,527%.

Maroc Telecom a transféré le 6 juin 2002 sa participation de 54% dans Mauritel SA, à un holding de contrôle, la Compagnie Mauritanienne de Communications « CMC », puis a ultérieurement cédé 20% du capital de la CMC à des investisseurs mauritaniens. Lors de ce transfert Maroc Telecom et les investisseurs mauritaniens ont conclu un pacte d'actionnaires au titre duquel chaque actionnaire détient des droits de gestion de la CMC proportionnels au niveau de sa participation. Suite à ce transfert, la CMC s'est substituée à Maroc Telecom dans le pacte d'actionnaires.

Enfin, conformément aux dispositions du pacte d'actionnaires, la CMC a cédé 3% du capital de Mauritel SA aux salariés de l'opérateur mauritanien, ramenant ainsi sa participation à 51% du capital de Mauritel SA.

Chacune des parties bénéficie d'un droit de préemption sur la participation de l'autre. Toute cession doit faire l'objet d'un agrément par le conseil d'administration de Mauritel SA. Le pacte contient également un droit de suite, permettant à l'Etat de vendre à l'acquéreur de la participation de Maroc Telecom le même pourcentage de titres acquis auprès de Maroc Telecom.

Pacte d'actionnaires Médi1Sat

En vertu d'un pacte d'actionnaires conclu avec les autres actionnaires (CDG, 39% via sa filiale FIPAR-Holding, RMI 19,50% et le CIRT 2,50%), Maroc Telecom, qui détient 39% du capital, a reçu et/ou donné certains droits (préemption ou autres) lui permettant de protéger ses droits d'actionnaire.

En janvier 2010, du fait du changement significatif intervenu dans l'actionnariat de Médi1Sat et Maroc Telecom ne détenant plus que 4,79% du capital de cette société, ce pacte d'actionnaires n'est plus valable.

Pacte d'actionnaires Mobisud France

En vertu d'un pacte d'actionnaires conclu avec les autres actionnaires (SFR, 16% et le groupe Saham, 18%), Maroc Telecom, détenant 66 % du capital, a reçu et/ou donné certains droits (préemption ou autres) lui permettant de protéger ses droits d'actionnaire.

Maroc Telecom ayant cédé courant 2009 sa participation dans Mobisud France, ce pacte d'actionnaires n'est plus valable.

Pacte d'actionnaires Gabon Télécom

En vertu d'un pacte d'actionnaires conclu avec Gabon Télécom, Maroc Telecom détenant 51%, a reçu et/ou donné certains droits (préemption ou autres) lui permettant de protéger ses droits d'actionnaire.

3.6

NANTISSEMENTS D'ACTIFS

Aucun nantissement d'actifs de la Société n'a été consenti par cette dernière.

En outre, les actions détenues par Maroc Telecom dans ses filiales ne sont pas nanties au profit de tiers.

4

RENSEIGNEMENTS

CONCERNANT

L'HISTORIQUE

ET LES ACTIVITES

DU GROUPE

& FACTEURS

DE RISQUE

4.1

HISTORIQUE

66

4.9

RESSOURCES HUMAINES

125

4.2

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

67

4.9.1

LE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

125

4.2.1

ORGANISATION

67

4.9.2

EFFECTIFS

125

4.2.2

CERTIFICATION ISO

69

4.9.3

TAUX DE ROTATION

125

4.3

STRATÉGIE DE MAROC TELECOM

70

4.9.4

HISTORIQUE DES EFFECTIFS

125

4.4

DESCRIPTION DES ACTIVITÉS AU MAROC

72

4.9.5

PERSONNEL DU GROUPE VIVENDI

125

4.4.1

MOBILE

72

4.9.6

FORMATION

125

4.4.2

FIXE ET INTERNET

85

4.9.7

EVOLUTION DE LA RÉMUNÉRATION

4.4.3

INFRASTRUCTURE RESEAUX ET SYSTÈMES

97

DU PERSONNEL

126

4.4.4

DISTRIBUTION, COMMUNICATION

99

4.9.8

ACTIONNARIAT SALARIÉ

126

4.4.5

CONCURRENCE

103

4.9.9

RELATIONS SOCIALES

126

4.5

DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DES FILIALES

106

4.9.10

ACCORDS ET NÉGOCIATIONS

126

4.5.1

MAURITEL

106

4.9.11

AVANTAGES SOCIAUX

126

4.5.2

ONATEL

108

4.10

PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES

128

4.5.3

GABON TÉLÉCOM

109

4.11

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

129

4.5.4

SOTELMA

110

4.12

ASSURANCES

130

4.5.5

CASANET

111

4.13

PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE

131

4.5.6

MÉDI 1 SAT

111

4.14

FACTEURS DE RISQUE

133

4.5.7

MOBISUD (FRANCE ET BELGIQUE)

111

4.14.1

RISQUES LIÉS À L'ACTIVITÉ

133

4.6

RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

112

4.14.2

RISQUES JURIDIQUES

137

4.7

VARIATIONS SAISONNIÈRES

113

4.14.3

RISQUES DE MARCHÉ

139

4.8

ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE

ET DÉPENDANCES ÉVENTUELLES

114

4.8.1

LE CADRE RÉGLEMENTAIRE

DES TÉLÉCOMMUNICATIONS AU MAROC

114

4.8.2

L'ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE

DES FILIALES

122

4.1

HISTORIQUE

Maroc Telecom est issu de la scission de l'Office National des Postes et Télécommunications suite à la promulgation de la loi 24-96 et des décrets d'application relatifs aux télécommunications. Maroc Telecom, opérateur historique de télécommunications du Royaume du Maroc, est organisé autour de deux activités : Mobile et Fixe & Internet.

L'offre de télécommunications mobiles a été introduite au Maroc en 1987 avec la technologie analogique. Dès l'adoption de la norme numérique GSM, l'opérateur historique a enrichi son offre mobile et a été le premier opérateur en Afrique et le second dans la région MENA (Middle East North Africa) à exploiter un réseau GSM (1

er

avril 1994). Maroc Telecom a rapidement assuré la couverture des principaux centres économiques et politiques du pays. En janvier 1995, Maroc Telecom signe son premier accord de roaming international. Afin de se préparer à l'arrivée d'un nouveau concurrent sur le marché et d'augmenter la pénétration, Maroc Telecom a introduit les offres prépayées et les packs GSM en 1999 et lancé des forfaits en 2000. A ce jour, il existe trois opérateurs mobiles de 2

ème

génération et 3

ème

génération, dont Maroc Telecom (Voir section 4.4.5 « Concurrence »).

L'activité de téléphonie fixe est exploitée depuis la première moitié du 20

ème

siècle. La Société a enrichi son offre de services de télécommunications fixes avec le lancement d'offres Internet bas débit depuis 1995, ADSL haut débit en 2003 et TV sur ADSL en 2006, ainsi que d'offres de services de données dédiées aux entreprises utilisant les nouvelles technologies disponibles sur le marché.

Dans le cadre de la privatisation de Maroc Telecom, Vivendi a acquis, le 20 février 2001, une participation de 35% de la Société à la suite d'un appel d'offres organisé par le Gouvernement du Royaume du Maroc pour le choix d'un partenaire stratégique. Vivendi s'est vue octroyer certains droits de gestion et d'organisation de la Société (Voir section 3.5.5 « Pactes d'actionnaires»). Maroc Telecom fait partie, avec le groupe SFR, du pôle télécommunications du groupe Vivendi. Le 18 novembre 2004, le Royaume du Maroc et Vivendi ont annoncé une prise de participation complémentaire de 16% de Vivendi au capital de Maroc Telecom. Au cours de l'année 2006, l'Etat marocain a cédé 0,1 % du capital, ramenant ainsi sa participation dans le capital de Maroc Telecom à 34%.

Le 2 juillet 2007, l'Etat Marocain a cédé 4% du capital de Maroc Telecom à la Bourse de Casablanca au prix de 130 dirhams par action. Cette cession a pris la forme d'un placement réservé aux investisseurs institutionnels marocains et internationaux par construction d'un livre d'ordres ouvert entre le 26 et le 28 juin 2007. Au terme de cette opération, l'Etat Marocain détient 30% du capital et des droits de vote de Maroc Telecom et le flottant a été porté de 15% à 19% du capital. En décembre 2007, au terme d'un échange d'actions avec la Caisse de Dépôt et de Gestion du Maroc, Vivendi a acquis 2% supplémentaires, portant ainsi la part du flottant à 17%.

Au 31 décembre 2009, la répartition du capital de Maroc Telecom est la suivante :

Groupe Vivendi

53,0%

Royaume du Maroc

30,0%

Public

17,0%

4.2

PRESENTATION GENERALE

4.2.1 Organisation

La structure juridique simplifiée du groupe au 31 décembre 2009 est la suivante :

graph TD
Vivendi[Vivendi] -.-|53%*| MT[Maroc Telecom]
Royaume[Royaume du Maroc] -.-|30%*| MT
Marche[Marché] -.-|17%*| MT
MT -.-|80%*| CMC[CMC]
MT -.-|51%*| Onatel[Onatel]
MT -.-|51%*| Gabon[Gabon Telecom]
MT -.-|51%*| Sotelma[Sotelma]
MT -.-|100%*| Mobisud[Mobisud Belgique]
MT -.-|100%*| Autres[Autres**]
CMC -.-|51,5%*| Mauritel[Mauritel]
Onatel -.-|100%*| Telmob[Telmob]
Gabon -.-|100%*| Libertis[Libertis]

Organigramme simplifié de la structure juridique du groupe Vivendi au 31 décembre 2009. Au sommet, trois entités : Vivendi (53%*), Royaume du Maroc (30%*), et Marché (17%*). Elles sont liées par des lignes pointillées à Maroc Telecom. Maroc Telecom est liée par une ligne pointillée à CMC (80%*), Onatel (51%*), Gabon Telecom (51%*), Sotelma (51%*), Mobisud Belgique (100%*), et Autres**. CMC est liée à Mauritel (51,5%*). Onatel est liée à Telmob (100%*). Gabon Telecom est liée à Libertis (100%*).

* les pourcentages de détention correspondent aux pourcentages de droit de vote

** Voir Détails des participations Chapitre 5.5 Comptes sociaux – Etat B4

Depuis 2001, Maroc Telecom fait partie du groupe Vivendi, un acteur majeur des métiers du divertissement, présent dans la musique, la télévision, le cinéma, le mobile, l'Internet et les jeux. Les différentes activités de Vivendi occupent, comme Maroc Telecom, des positions de leaders sur leurs marchés :

•

Universal Music Group

, filiale à 100% de Vivendi, est le numéro un mondial de la musique enregistrée avec plus d'un disque sur quatre vendus dans le monde et le plus important catalogue de droits sur des œuvres musicales ;

•

Groupe Canal+

, filiale à 100% de Vivendi, est le numéro 1 français de l'édition de chaînes premium et thématiques et de la distribution d'offres de télévision payante avec 10,6 millions d'abonnements et acteur majeur, en France et en Europe, dans la production et la distribution de films ;

•

SFR

, filiale de Vivendi à 56%, deuxième opérateur de télécommunications en France avec plus de 20 millions de clients mobiles et 4,4 millions de clients Internet haut débit, le nouvel SFR, né du rapprochement avec Neuf Cegetel, constitue le premier opérateur alternatif mobile et fixe en Europe ;

•

Activision Blizzard

, filiale à 57% de Vivendi, est un éditeur indépendant de jeux en ligne et de jeux pour consoles, avec des positions de leader dans la majorité des segments de l'industrie des jeux vidéo, secteur à forte croissance ;

•

GVT

, filiale de Vivendi, est le premier opérateur alternatif de télécommunications au Brésil. Avec des solutions et des produits innovants dans la téléphonie et l'Internet,

GVT

est l'opérateur haut débit brésilien le plus performant et le plus proche des attentes des consommateurs en termes de qualité et d'offre de services.

Par ailleurs, Vivendi détient 20% de NBC Universal, un géant mondial des médias présent dans la production de films et d'émissions de télévision, la diffusion de chaînes de télévision et l'exploitation de parcs à thèmes.

Aussi, Vivendi Mobile Entertainment (VME) créée en 2007, est une filiale détenue à 100 % par le groupe Vivendi. VME a pour objectif de devenir un leader des services de divertissement pour mobiles. Son service par abonnement, zaOza, a été lancé en 2008 auprès du grand public.

Maroc Telecom détient des participations majoritaires dans quatre opérateurs globaux en Afrique (Voir 4.5 « Description des activités des filiales »):

•

Mauritel SA

, l'opérateur historique de télécommunications en Mauritanie, acquis le 12 avril 2001 ;

•

Onatel

, l'opérateur historique de télécommunication au Burkina Faso, acquis le 29 décembre 2006 ;

•

Gabon Télécom

, l'opérateur historique au Gabon, acquis le 9 février 2007 ;

•

Sotelma

, l'opérateur historique de télécommunications au Mali, acquis le 31 juillet 2009.

De plus, Maroc Telecom a lancé des MVNO (Mobile Virtual Network Operator, opérateur mobile virtuel), dénommés Mobisud, le 1

er

décembre 2006 en France utilisant le réseau de SFR, et le 2 mai 2007 en Belgique, utilisant le réseau de Proximus. En juin 2009, Maroc Telecom a cédé sa participation dans Mobisud France à SFR.

Par ailleurs, Casanet, filiale à 100% de Maroc Telecom, est l'un des premiers fournisseurs d'Internet au Maroc. Son activité est centrée sur des offres entreprises et sur la gestion des portails, dont le portail Menara.

Organisée en Directions Générales et Régionales autour de ses métiers et services, Maroc Telecom regroupe d'une part des activités opérationnelles Mobile et Fixe & Internet au sein de la Direction générale Services et, d'autre part, des fonctions supports, au sein des Directions générales Réseaux & Systèmes, Réglementation, Communication & Développement à l'international, et Administration & Finances. Maroc Telecom est décentralisé avec huit Directions Régionales disposant chacune de structures opérationnelles et de fonctions supports propres leur permettant d'être réactives et plus autonomes sur le terrain.

L'organigramme fonctionnel du Groupe est le suivant au 31 décembre 2009:

graph TD
A[Abdeslam AHIZOUNE
Président du Directoire] --- B[Larbi GUEDIRA
Directeur Général
Services]
A --- C[Janie LETROT
Directeur Général
Réglementation, Communica-
tion
et Développement à l'interna-
tional]
A --- D[Rachid MECHAOURI
Directeur Général
Réseaux & Systèmes]
A --- E[Arnaud CASTILLE
Directeur Général
Administratif & Financier]
B --- F[Directions Régionales (8)]
C --- F
D --- F
E --- F

Le diagramme illustre l'organigramme fonctionnel du Groupe Maroc Telecom. Au sommet se trouve le Président du Directoire, Abdeslam AHIZOUNE. Il est relié par des lignes verticales à quatre Directeurs Généraux : Larbi GUEDIRA (Services), Janie LETROT (Réglementation, Communication et Développement à l'international), Rachid MECHAOURI (Réseaux & Systèmes), et Arnaud CASTILLE (Administratif & Financier). Chacun de ces Directeurs Généraux est relié par une ligne horizontale à un bloc en bas de l'organigramme, intitulé "Directions Régionales (8)".

Organigramme fonctionnel du Groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2009

4.2.2 Certification ISO

Dans le cadre de sa politique globale de qualité de ses activités, Maroc Telecom a obtenu en 2003 la certification ISO 9001 version 2000 pour certaines activités, puis en 2004 pour l'ensemble des activités dans le cadre d'une démarche qualité totale, récompensant la qualité de ses produits et services. Cette certification a été reconduite suite à l'audit de renouvellement de décembre 2007.

Cette certification concerne la conception et le développement des offres, la commercialisation, l'installation/désinstallation, l'activation/désactivation, la facturation & le recouvrement, le service après-vente, l'information et l'assistance pour tous les produits et services, pour l'ensemble des clients Grand public et Entreprises sur l'ensemble des sites de Maroc Telecom.

Dans le cadre de sa politique globale de sécurité de l'information, Maroc Telecom a obtenu en janvier 2008 la certification ISO 27001 version 2005 pour l'ensemble de ses activités.

Cette certification concerne la conception, la planification, le développement, l'exploitation, la maintenance et service après vente des services de télécommunication fixe, mobile et données, des services à valeur ajoutée et des infrastructures technologiques correspondantes.

4.3

STRATEGIE DE MAROC TELECOM

Dans le contexte d'un marché des télécommunications bénéficiant de conditions économiques et démographiques favorables à la poursuite de sa croissance, Maroc Telecom a pour objectifs de préserver son leadership sur son marché domestique, tout en développant l'usage et l'innovation, de maintenir sa rentabilité et de poursuivre une stratégie volontariste de croissance externe.

A fin 2009, en dépit des efforts de la concurrence dans le secteur, Maroc Telecom a su préserver cette position de leader en s'appuyant notamment sur:

• une offre segmentée, compétitive et adaptée aux attentes des consommateurs,

• un réseau de distribution à forte capillarité et qui reste le plus dense du pays, avec plus de 60 000 points de vente directs et indirects ,

• des infrastructures modernes, offrant notamment la meilleure couverture du pays par la téléphonie mobile et des capacités suffisantes pour développer les offres d'abondance,

• des marques fortes bénéficiant d'une grande notoriété.

La stratégie de Maroc Telecom s'articule ainsi autour des principales orientations suivantes :

Stimuler la croissance du marché du mobile en favorisant l'usage des services et en innovant

Maroc Telecom stimule l'usage des clients prépayé, grâce à des promotions sur la voix (réduction des prix des cartes de recharges et promotions régulières) et sur les services de données (réductions des tarifs et promotions SMS et MMS), tout en poursuivant ses efforts pour accroître son parc et fidéliser ses clients.

L'introduction par Maroc Telecom de nouveaux services à valeur ajoutée basés sur le SMS, le MMS et le GPRS vise à enrichir l'offre et à augmenter le revenu moyen par client. Ayant toujours été un précurseur dans le déploiement des nouvelles technologies, Maroc Telecom a lancé en 2007 les nouveaux services 3G.

Une croissance régulière du parc, soutenue par des baisses régulières des tarifs d'accès, accompagnée de la maîtrise des coûts d'acquisition et de fidélisation des clients reste l'objectif majeur. Avec un taux de pénétration du mobile qui est passé de 65,7% fin 2007, à 74% fin 2008 et à 81% fin 2009 (Source : ANRT), le marché a confirmé son potentiel de croissance important. A moyen terme, le taux de pénétration probable est estimé à plus de 100% (estimation Maroc Telecom).

Renforcer sa compétitivité sur le fixe

Le marché des Télécommunications fixes est ouvert à la concurrence depuis l'attribution en 2005 de deux nouvelles licences respectivement à Méditel et Wana. Les deux nouveaux entrants ont lancé leurs premières offres commerciales de services Fixe et Internet en 2007.

Maroc Telecom suit une stratégie axée sur l'amélioration constante de la compétitivité des offres et de la qualité de service, ainsi que sur un programme de fidélisation et de lancement d'offres innovantes.

Cette stratégie se caractérise en particulier par:

• La généralisation progressive des forfaits de communication illimités fixe à fixe (gammes Phony et Infinifix) ;

• L'élargissement du concept de télécommunications à des offres de contenu avec le lancement en 2006 de la Télévision sur ADSL et en 2009 avec le lancement du Triple Play (Internet, Voix sur IP et Télévision) ;

• L'amélioration de la qualité de service avant et après vente ;

• Le renforcement des programmes de fidélisation à points permettant aux clients de bénéficier de divers avantages.

• Le développement rapide de la pénétration de l'ADSL qui atteint près de 44% de pénétration des lignes fixes à fin décembre 2009 (hors téléphonie publique).

Rester le principal moteur et acteur du développement de l'Internet au Maroc

Le vif succès rencontré par les nouvelles offres d'accès Internet ADSL illimité lancées début 2004, par les baisses tarifaires et les promotions régulières réalisées durant l'année, témoigne du potentiel de croissance de ce marché. Maroc Telecom centre ses efforts sur le haut débit, grâce à une politique commerciale articulée autour de baisses tarifaires progressives, à une augmentation des débits disponibles et au lancement d'offres alternatives tels que l'Internet CDMA dans les zones rurales ou l'Internet Mobile 3G. Maroc Telecom multiplie également les initiatives visant à augmenter la pénétration de l'Internet, en particulier dans les établissements scolaires, à développer des offres spécifiques aux entreprises ou encore à favoriser le développement des contenus et des usages de l'Internet.

Capitaliser sur ses marques et faire de Maroc Telecom une référence en matière de service clients au Maroc

Maroc Telecom bénéficie d'une forte notoriété et d'une excellente image grâce à ses marques, telles que Jawal (téléphonie mobile prépayée), El Manzil (téléphonie fixe résidentielle et professionnelle), Phony (forfaits d'appels fixes illimités) ou Menara (accès Internet). La Société a aussi l'ambition de faire de Maroc Telecom une référence en matière de services clients au Maroc en poursuivant l'amélioration de l'aménagement et l'accueil au sein des points de vente et des services aux clients (mise en service technique, service après vente, administration commerciale, centres d'appels).

S'appuyer sur une infrastructure réseau conforme aux standards technologiques les plus récents

Maroc Telecom dispose d'une infrastructure réseau la plus étendue et très avancée technologiquement au Maroc. Grâce à son réseau moderne et performant, reposant sur un backbone de transmission en fibre optique complètement maillé et sécurisé, Maroc Telecom offre une large gamme de services de télécommunications de haute qualité (Fixe, Mobile, Données et Internet haut débit). Pour maintenir un réseau fiable, à la pointe de la technologie, et permettant d'offrir de nouveaux services innovants à ses clients, Maroc Telecom a l'intention de poursuivre sa politique d'investissements dans son réseau, en visant le développement des capacités et de la couverture, l'introduction de nouvelles technologies mobile et fixe, l'évolution de l'architecture et le renforcement des interconnexions nationale et internationale.

Maintenir une gestion financière rigoureuse et une structure financière solide

Comme il l'a montré avec éclat depuis plusieurs années, Maroc Telecom maintient sa forte rentabilité en conjuguant une politique de développement dynamique et la maîtrise des coûts. Son importante capacité de génération de flux de trésorerie lui permet de maintenir une structure financière saine et de distribuer régulièrement des dividendes à ses actionnaires.

Faire du développement international un relais de croissance

Depuis quelques années, Maroc Telecom a choisi d'orienter une partie de ses ressources financières vers des déploiements externes. Ce choix stratégique s'est concrétisé à travers des prises de participations majoritaires dans des opérateurs en Mauritanie, au Burkina Faso, au Gabon et au Mali.

Poursuivant cet objectif, Maroc Telecom continuera à saisir les opportunités d'acquisition susceptibles de créer de la valeur pour ses actionnaires, tout en respectant des critères d'investissements rigoureux.

4.4

DESCRIPTION DES ACTIVITÉS AU MAROC

Maroc Telecom est l'opérateur global leader au Maroc, offrant des services Mobile, Fixe et Internet.

L'activité Mobile

gère l'offre des services de communications mobiles qui compte 15,3 millions de clients au 31 décembre 2009 et fonctionne grâce à un réseau GSM couvrant la quasi totalité de la population par le biais de 5870 stations de base 2G et 2200 stations 3G ;

L'activité Fixe et Internet

gère l'offre des services de téléphonie fixe dont la téléphonie publique, les services d'Internet et les services de transmission de données. Au 31 décembre 2009, Maroc Telecom compte 1,2 millions de lignes Fixe et plus de 0,6 millions abonnés à l'Internet (y compris Internet 3G).

Les services et les produits de Maroc Telecom sont commercialisés à travers un réseau de distribution composé d'agences en propre couvrant l'ensemble du territoire marocain et par des canaux de distribution indépendants (Voir section 4.4.4 « Distribution, communication »).

Le tableau suivant décrit l'évolution du parc de clients de Maroc Telecom au cours des trois derniers exercices :

Au 31 décembre et en milliers

2007

2008

2009

Nombre de clients Mobile*

13 327

14 456

15 272

Nombre d'abonnés Fixe**

1 336

1 299

1 234

Nombre de clients Internet***

476

510

645

* Parc incluant les clients titulaires d'une carte prépayée active, les abonnés postpayés et les clients data.

** Parcs équivalents tenant compte du nombre de lignes fixe de chaque accès.

*** Parc incluant les comptes IP ouverts auprès de Maroc Telecom (filaire et mobile).

4.4.1 Mobile

Présentation générale

Maroc Telecom est leader sur le marché marocain des communications mobiles. La part de marché de la Société a atteint 60,3% au 31 décembre 2009 (Source: ANRT). Ce marché a connu une forte croissance depuis 2000, le nombre de clients mobile (tous opérateurs confondus) passant de 2,9 en 2000, à 25,3 millions au 31 décembre 2009 (Source: ANRT). Sur la même période, le taux de pénétration du marché est passé de 10% à 81% (Source: ANRT).

Le marché mobile (tous opérateurs confondus) est principalement un marché prépayé. En 2009, le parc prépayé au Maroc a augmenté de 11%, passant de 21,9 en 2008 à 24,3 millions de clients à fin 2009. Sur le segment postpayé, le marché total a progressé, entre 2008 et 2009, de 9,7% pour atteindre 1 million d'abonnés.

Maroc Telecom propose des services prépayés (cartes Jawal et Mobisud) et une gamme d'abonnements postpayés.

Maroc Telecom assure une couverture étendue tant au niveau de l'infrastructure qu'au niveau de la présence commerciale. Son réseau couvre la quasi totalité de la population (Estimation: Maroc Telecom). Au niveau international, grâce à plus de 493 accords de roaming, les clients de Maroc Telecom bénéficient du service dans plus de 214 pays. L'étendue de la présence commerciale est obtenue à travers un réseau de distribution directe et indirecte de plus de 60 000 points de vente (Voir section 4.4.4 « Distribution, communication »).

Le tableau suivant indique la ventilation du chiffre d'affaires Mobile de Maroc Telecom des trois dernières années :

En millions de dirhams – en normes IFRS

Exercice clos au 31 décembre

2007

2008

2009

Chiffres d'affaires brut

17 096

18 529

18 866

Revenus des services de communications du Mobile

16 138

17 354

17 877

Revenus des terminaux

958

1 175

989

Résultat opérationnel avant amortissements

10 607

11 891

11 555

Résultat opérationnel

9 138

10 255

9 708

Evolution du nombre de clients

Le marché marocain des communications mobiles a connu une forte expansion grâce à l'introduction d'offres prépayées en 1999. Ce système de prépaiement, sans engagement et sans facture, répond au besoin de gérer les dépenses de communication à son rythme et d'éviter les dépassements de forfaits de la clientèle. Cette formule est particulièrement adaptée au marché marocain notamment en raison de la jeunesse de la population marocaine, la moitié de la population ayant moins de 25 ans.

Le tableau suivant reprend les principales données relatives aux services prépayés et postpayés offerts sur les trois dernières années.

Il est à noter que Maroc Telecom définit le taux de résiliation comme le nombre de cartes déconnectées ou de contrats résiliés par rapport au parc moyen pendant une période donnée. Pour les clients prépayés, Maroc Telecom définit la période de validité d'une carte prépayée comme une première période de six mois, suivie d'une seconde période de six mois correspondant à une période au cours de laquelle le client, tout en pouvant recharger sa carte, peut recevoir des appels.

L'abonné mobile se définit comme tout détenteur d'un abonnement mobile postpayé non résilié, ou d'une carte prépayée ayant au moins passé ou reçu un appel (payant ou gratuit) durant les trois derniers mois, conformément à la définition de l'ANRT.

2007

2008

2009

Nombre de clients mobiles (en milliers)

(1)

13 327

14 456

15 272

Prépayé

12 822

13 853

14 590

Postpayé

(3)

505

603

682

Taux de résiliation (« churn ») (%)

(2)

Prépayé

25,7%

35,5%

34,4%

Postpayé

(3)

17,9%

17,2%

15,5%

Taux de résiliation moyen

25,4%

34,9%

33,5%

ARPU (en dirhams/abonné /mois)

(4)

Prépayé

85

77

75

Postpayé

(3)

701

653

605

ARPU moyen

108

99

98

Usage entrant (minutes/abonné/mois)

Prépayé

22

19

18

Postpayé

(3)

73

63

57

Usage entrant moyen

24

21

19

Usage sortant (minutes/abonné/mois)

Prépayé

29

26

29

Postpayé

(3)

620

632

568

Usage sortant moyen

52

50

52

(1) abonnements postpayés et cartes prépayées, y compris Data

(2) voir Glossaire

(3) y compris Forfaits sans engagement

(4) hors Data en 2009

Le service prépayé a affiché une croissance soutenue depuis son introduction grâce notamment à la baisse du prix de la pochette et à la commercialisation de packs subventionnés incluant un appareil GSM à des prix relativement bas, et à la mise en place par Maroc Telecom de nombreuses promotions sur les recharges et sur les communications qui ont stimulé la consommation et fidélisé la base de clientèle constituée.

Le postpayé regroupe essentiellement une clientèle à forte consommation qui génère un ARPU nettement supérieur à celui des clients prépayés.

Malgré la concurrence, Maroc Telecom a réussi à maintenir son taux de résiliation à un niveau satisfaisant, suite aux efforts déployés afin de fidéliser ses clients tout en continuant de mener une politique d'acquisition pour accroître son parc (Voir paragraphe «Offres» ci-dessous). Ainsi, les clients postpayés bénéficient depuis mi-2002 de l'amélioration du programme de fidélisation par l'introduction d'un programme à points Fidelio. Le client a le choix de son avantage fidélité: du temps en plus, des SMS ou des terminaux GSM. En 2009, Maroc Telecom a lancé un programme de fidélisation pour les clients prépayés. Le taux de résiliation s'établit à 33,5% en 2009, en baisse de 1,4 points par rapport à 2008. En 2009, avec la croissance du parc, l'ARPU a enregistré une baisse modérée de 1,4% par rapport à 2008, malgré un contexte fortement concurrentiel et une réglementation plus restrictive en matière de promotions.

Tarifs

Depuis 2002, Maroc Telecom a modifié son mode de tarification et depuis, les communications sont facturées à la seconde après la première minute indivisible pour les abonnés sans forfaits et par palier de 20 secondes pour les forfaits postpayés et le prépayé.

La stratégie tarifaire de Maroc Telecom est basée sur :

• l'utilisation des forfaits pour les abonnés du postpayé, en leur offrant une gamme de forfaits plus large et des tarifs dégressifs en fonction de la durée du forfait, ainsi que des offres illimitées ;

• des réductions significatives en fonction du montant des recharges achetées pour les clients prépayés;

• et le lancement régulier d'offres promotionnelles (doublement ou triplement des recharges, heure Jawal, ajout de minutes de communications sur les forfaits...).

Régulièrement, Maroc Telecom fait bénéficier ses clients de nouvelles réductions du prix de leurs communications mobiles vers l'étranger ainsi qu'une harmonisation des tarifs. Cette nouvelle politique tarifaire à l'international s'inscrit dans la tendance générale des nouvelles offres, dont la variable « prix » est traduite dans des grilles tarifaires attractives et compétitives.

Tous ces éléments permettent de faire profiter les clients d'un tarif moyen d'environ 1,3 dirham TTC/minute.

Le tableau ci-dessus reprend l'évolution des tarifs moyens prépayés et postpayés par minute en dirhams TTC au 31 décembre de chaque année considérée.

En dirhams - au 31 décembre

2007

2008

2009

Frais d'accès

Prépayé

(1)(4)

(à partir de)

10

30

20

Postpayé

120

120

120

Abonnement

Postpayé

(3)

150

150

150

Tarif du Mobile par minute

(2)

:

Vers Mobile et Fixe Maroc Telecom et autre Fixe

Prépayé

3,60

3,60

3,60

Postpayé

(3)

1,80

1,80

1,80

Vers autres Mobiles (hors mobilité restreinte)

Prépayé

4,80

4,80

4,80

Postpayé

(3)

2,40

2,40

2,40

Vers mobilité restreinte

Prépayé

4,20

4,20

4,20

Postpayé

(3)

2,10

2,10

2,10

Tarif moyen

1,50

1,50

1,30

(1) y compris le crédit initial de communication,

(2) première minute indivisible ; palier d'une seconde pour les abonnés sans forfaits et 20 secondes pour les forfaits postpayés et le prépayé ; formule Abonnement Classique pour le postpayé et Jawal Classique pour le prépayé en heures pleines,

(3) formule Abonnement Classique

(4) tarifs différents selon le crédit TTC correspondant

Les services de communications du Mobile

Maroc Telecom propose des services prépayés et postpayés s'adressant au grand public, aux professionnels et aux entreprises. Ces services se déclinent en une gamme d'offres étendue organisée en fonction de l'engagement et de la possibilité de dépassement.

Le tableau ci-après récapitule l'ensemble des offres Mobile de Maroc Telecom :

Service

Clientèle

Engagement

Dépassement

Produit

Prépayé

Grand Public

Sans

Sans

Jawal Classique

Jawal Jeunes

Mobisud

Postpayé

Grand Public, Professionnel et Entreprise

Sans

Sans

Forfait Liberté

Forfait Liberté SMS/MMS

Forfaits maîtrisés

Abonnement classique

Forfaits particuliers

Entreprise et professionnel

Avec

Sans

Avec

Forfaits Business Class

Avec

Avec

Avec

Forfaits Business Control

Avec

Avec

Sans

Intenso/Extenso/Extenso+/Optimis

Avec

Avec

Sans/Avec

Le prépayé

Au 31 décembre 2009, le parc prépayé représente 14,6 millions de clients, soit près de 95% du parc mobile.

Maroc Telecom cherche à maintenir l'ARPU en stimulant l'usage (commercialisation d'une large gamme de recharges) et en développant l'utilisation des services de données à valeur ajoutée (SMS et MMS). De nombreuses promotions sont en outre appliquées sur les recharges et sur les communications afin de fidéliser la base de clients existants et de stimuler la consommation.

Les offres

Maroc Telecom propose ses services prépayés sous les marques Jawal & Mobisud. Les services prépayés s'adressent essentiellement au marché Grand Public qui requiert une gamme d'offres d'accès étendue et jeune ainsi qu'une large fourchette de tarifs.

Les offres prépayées de Maroc Telecom sont commercialisées sous forme de packs (terminal et carte SIM) et de pochettes (carte SIM seule), qui se déclinent de la façon suivante:

• La formule Jawal Classique, qui propose un tarif jour/nuit indifférencié;

• La formule Jawal Jeunes, qui propose un tarif différencié les soirs, week-ends et jours fériés.

• La formule Mobisud, qui propose aujourd'hui un tarif au national identique à celui de Jawal Classique et à l'international, aligné à celui du fixe.

Ces trois formules ont une période de validité qui se divise en une première période de six mois correspondant à la durée du crédit de la carte, suivie d'une seconde période de six mois correspondant à une période au cours de laquelle le client peut recharger sa carte et recevoir des appels.

Maroc Telecom a introduit en 2009 de nouveaux tarifs d'accès et des promotions à l'acquisition qui viennent animer l'achat des pochettes Jawal et Mobisud. Des promotions de bienvenue à l'acquisition sont organisées et consistent à offrir des gratuités en dirhams vers tous les opérateurs.

Afin de développer l'usage du prépayé, Maroc Telecom commercialise une gamme de recharges de 5 à 1200 dirhams avec des bonus accordés automatiquement dès l'achat d'une recharge de 50 dirhams et plus.

Des promotions sont organisées sur l'usage voix et data au national et à l'international mais aussi sur la gamme des recharges et s'inscrivent dans un objectif de fidélisation des clients, d'augmentation de l'usage et d'augmentation du parc.

Des lancements d'offres innovantes sur le marché, tels que JAWALI, le premier programme de fidélisation prépayé au Maroc destiné à tous les clients Jawal et Mobisud, ainsi que le « bonus permanent », qui permet à tous les clients qui rechargent 50 dirhams de profiter d'un bonus additionnel permanent de 100 dirhams et à ceux qui rechargent à partir de 100 dirhams, de bénéficier d'un bonus de 200 dirhams, valable vers toutes les destinations.

Les moyens de rechargement disponibles sont également diversifiés dans le double objectif de réduire les coûts de distribution et de faciliter le rechargement pour le client. Ainsi, outre les cartes de recharge sur support PVC à gratter, sont proposées les recharges électroniques et les recharges via des distributeurs automatiques bancaires. D'autres solutions dématérialisées sont à l'étude. .

Plans tarifaires relatifs aux services prépayés

Maroc Telecom applique une tarification différenciée pour ses clients prépayés selon le type de carte Jawal (Classique ou Jeune) et Mobisud, la destination de l'appel, ainsi que selon les horaires pour la carte Jeune et Mobisud. Ainsi, hors promotions et offres illimités, les tarifs sont compris :

• Entre 3,60 et 4,80 dirhams TTC/min pour un client

Jawal Classique et Mobisud

,

• Entre 1,07 et 6,00 dirhams TTC/min pour un client

Jawal Jeune

.

Les SMS sont facturés 0,96 dirham TTC/message et leur prix est compris entre 3,60 et 6,00 dirhams TTC pour les envois de SMS vers les pays étrangers.

Une baisse significative des tarifs Jawal vers l'étranger selon les pays a été effectuée en 2009 pour permettre aux clients Jawal de communiquer vers l'international à des prix encore plus avantageux. La tarification des appels internationaux varie donc aujourd'hui en fonction du pays de destination de l'appel, et est la même pour Jawal Classique et Jeune. Les pays de destination sont classés en trois zones et leurs tarifs varient de 7,80 à 25 dirhams TTC la minute.

Mobisud a aussi connu une baisse de ses tarifs internationaux, se positionnant ainsi comme le plan tarifaire de référence pour tous les clients mobiles désirant appeler vers l'étranger. Grâce à ses tarifs compétitifs alignés sur ceux du fixe, les clients Mobisud peuvent désormais appeler vers l'international selon un classement des pays en 3 zones, et avec des tarifs différenciés les soirs, week-ends et jours fériés et variant entre 1 et 7 dirhams TTC/min seulement.

En 2009 et afin de stimuler l'usage, Maroc Telecom réserve tout au long de l'année à tous ses clients prépayés un programme de promotions riche et animé pour dynamiser le marché, tels que le lancement inédit de la Triple Recharge le « forfait Jawal vers l'international » qui offre 30 minutes de communications vers l'international moyennant une souscription payante ainsi que la reconduction de toutes les promotions plébiscitées par les clients en 2007 et 2008 telles que « 1h Jawal », « Recharge Mourbiha », « Week end illimité »...

Migration des clients prépayés vers le postpayé

Afin de fidéliser la clientèle et de développer l'ARPU, Maroc Telecom met en œuvre une stratégie visant à faire migrer les clients prépayés à fort usage vers des offres postpayées, stratégie qui se décline de deux manières. D'une part, les services Jawal incluent la possibilité pour la clientèle de migrer gratuitement leur compte prépayé en abonnement ou forfait postpayé tout en conservant leur numéro d'appel. D'autre part, Maroc Telecom propose des forfaits postpayés maîtrisés, qui sont un produit d'entrée de gamme attractif pour les clients prépayés souhaitant migrer vers le postpayé tout en conservant la possibilité de maîtriser leurs dépenses de communication.

Poursuivant cette stratégie, Maroc Telecom a lancé des promotions forfaits libertés 12 mois qui permettent aux clients de migrer vers le postpayé avec un engagement de 12 mois.

Le postpayé

Au 31 décembre 2009, le parc postpayé est de 682 000 abonnés, en hausse de 13,1% par rapport à 2008. La clientèle postpayée est essentiellement une clientèle à forte consommation.

Maroc Telecom cherche à accroître l'ARPU en stimulant l'usage par ses abonnés de ses services et l'utilisation accrue des services nouveaux et existants de voix et de données (SMS, MMS, GPRS, 3G et BlackBerry). En 2009, en raison de la poursuite de la hausse des illimités ainsi que la mise en place de nouveaux plans tarifaires pour les entreprises offrant plus de gratuité, l'ARPU postpayé (hors data) est en baisse par rapport à 2008.

La commercialisation du postpayé s'appuie essentiellement sur les agences du réseau de distribution de Maroc Telecom, dont 28 sont dédiées au mobile. En outre, 18 agences sont spécialement dédiées aux clients PME-PMI et 4 agences aux clients Grands Comptes. Le postpayé est accessoirement distribué par les réseaux GSM Al-Maghrib et Lineatec (Voir section 4.4.4 « Distribution, communication »).

Les offres postpayées s'adressent à l'ensemble du marché Grand Public, Professionnel et Entreprises. Le marché Entreprises désigne les PME, PMI, les offices et collectivités locales, les ambassades ainsi que les grands comptes publics et privés.

Les offres Grand Public

Les offres Grand Public se déclinent sous trois formes :

•

l'Abonnement Classique

est un abonnement mensuel qui propose une facturation de la consommation différente en heures de pointe et en heures creuses (Voir paragraphe « Plans tarifaires relatifs aux services post-payés » ci-dessous),

•

le Forfait Particulier

propose plusieurs formules de durée de communications et un décompte unique pour les appels quelle que soit la destination nationale et quelle que soit la plage horaire. Il permet de développer l'usage en incitant à davantage de consommation (Voir paragraphe « Plans tarifaires relatifs aux services postpayés »),

•

le Forfait Maîtrisé

permet une maîtrise des dépenses de communication par le blocage des appels sortants lorsque le forfait est épuisé. Pour passer des appels supplémentaires, le client peut recharger son compte avec des cartes de recharge Jawal. Ce forfait a été introduit afin de fidéliser la clientèle et encourager la migration vers le postpayé.

Les offres Forfait, comprenant 10 formules de 90 minutes à 15 heures, permettent de bénéficier d'un décompte de communication par paliers de 20 secondes au-delà de la première minute, et proposent un tarif unique pour toute communication nationale. Ces offres incluent jusqu'à 100% de la durée du forfait additionnel en heure creuse pour les communications à destination de numéros Maroc Telecom, le report automatique des minutes non consommées (hors gratuités) ainsi que des SMS, des MMS et du trafic GPRS gratuits.

Pour répondre aux besoins des professionnels, Maroc Telecom a lancé les

Forfaits Business Class

(six formules de forfaits tout inclus avec des communications nationales, des appels vers certaines destinations internationales et des gratuités SMS, MMS et GPRS) et les

Forfaits Business Control

(version plafonnée des forfaits Business Class).

Pour favoriser le recrutement de nouveaux abonnés postpayés et la migration des clients prépayés vers le postpayés, Maroc Telecom commercialise également des offres sans engagement permettant aux clients de revenir à tout moment à leur offre initiale sans frais. Ces offres se déclinent sous deux formes :

• Le Forfait Liberté : Maroc Telecom a mis en place une gamme de 3 forfaits plafonnés sans engagement de 45 minutes, 90 minutes et 150 minutes pour des frais d'abonnement mensuels à partir de 118,80 dirhams TTC. Le client dispose avec cette offre d'un forfait principal, de l'équivalent en gratuité en heures creuses et d'un compte rechargeable. Depuis 2007, un engagement minimum de 12 mois à un de ces forfaits donne droit à une remise sur le prix du pack en promotion.

• Le Forfait Liberté SMS/MMS : afin de cibler les jeunes, Maroc Telecom propose une gamme de 2 forfaits data de 100 et 300 SMS/MMS avec un bonus voix et un compte rechargeable sans engagement à partir de 89 dirhams TTC par mois.

Afin de développer l'usage, Maroc Telecom commercialise l'option «Numéros illimités» permettant aux clients de certains forfaits de souscrire à 2, 5 ou 7 numéros illimités mobiles et 1 numéro illimité fixe à partir de 143 dirhams TTC par mois.

Pour encourager les communications vers l'international, Maroc Telecom a lancé une gamme de deux

forfaits internationaux

, permettant aux clients de communiquer à des tarifs plus avantageux ainsi que le lancement des numéros illimités vers certaines destinations fixes internationales. En 2009, ces offres ont été complétées par l'intégration dans les forfaits, des communications vers les fixes en Europe et en Amérique du Nord au même tarif qu'un appel national, et ce, pour les forfaits particuliers, maîtrisés, business contrôle et libertés,

Enfin, et depuis fin 2004, Maroc Telecom commercialise deux offres destinées aux personnes déficientes de l'ouïe et/ou de la parole sous forme d'un forfait SMS et aux personnes non voyantes sous forme d'un pack et un logiciel d'adaptation.

Les offres Entreprises

En raison du potentiel et des enjeux stratégiques représentés par les clients Entreprises, Maroc Telecom a mis en place une politique propre à ce segment qui s'articule autour d'une gamme d'offres et de services et d'un réseau de distribution dédié. En outre, pour les grands comptes, Maroc Telecom met en œuvre des solutions de services sur mesure répondant aux besoins spécifiques de ces clients, notamment en termes de maîtrise de leurs parcs et de gestion de leurs coûts.

Outre les forfaits Grand Public détaillés ci-dessus également disponibles pour les entreprises, Maroc Telecom dispose d'un large catalogue d' «offres de voix Mobiles pour l'Entreprise » :

•

Intenso

: formule adaptée lorsque les appels GSM sont passés en majorité en interne, Intenso offre dix heures de communications gratuites par mois et par ligne pour toutes les communications intra-flotte,

•

Extenso

: formule adaptée lorsque les appels GSM sont essentiellement destinés à des interlocuteurs externes, Extenso propose des frais d'abonnement et des communications externes à l'entreprise à des prix compétitifs,

•

Extenso+

: combine les deux offres précédentes et illustre à ce titre la flexibilité offerte par Maroc Telecom à sa clientèle Entreprise.

•

Optimis

: Pour compléter sa gamme d'offres Entreprises, Maroc Telecom a lancé en 2008 l'offre Optimis qui permet au client de communiquer gratuitement et en illimité en intra flotte, de plafonner son compte en temps réel, de recharger tout en bénéficiant du même tarif minute que le crédit initial et de profiter d'une tarification à la seconde après la première minute.

•

Forfaits Optimis

: lancée en juillet 2009, cette gamme de forfaits exclusivement Entreprises, offre plusieurs avantages et options à la carte dont le doublement gratuit du forfait en heures pleines, une tarification unique nationale, le report du crédit non consommé, les appels en Intra flotte illimités vers les fixes et mobiles de l'entreprise, les SMS illimités vers la flotte mobile de l'entreprise et des remises sur les abonnements BlackBerry et Internet 3G.

L'offre de mobilité professionnelle de Maroc Telecom s'est enrichie par le lancement en juillet 2009 de la Messagerie Mobile qui offre un accès 3G dédié à l'envoi et la réception illimités d'e-mails professionnels et personnels.

Par ailleurs, Maroc Telecom a mis en place un certain nombre de services qui viennent accompagner les offres de Voix mobile entreprise. Ce sont notamment des offres répondant au besoin de gestion de la flotte et de maîtrise des coûts de l'entreprise comme :

•

l'offre Mouzdaoui

(possibilité d'avoir deux numéros d'appel sur une même carte SIM pour différencier les appels professionnels des appels personnels),

• l'intra flotte illimité pour les clients

Optimis

,

• la Facture Plafonnée,

• la Réduction au Volume,

• l'exonération sous conditions des frais d'abonnement,

• les réductions vers certaines destinations internationales.

• les services EasyFact (Facturation sur CD) et E-Gestion

Plans tarifaires relatifs aux services postpayés

Les frais d'activation pour une carte SIM sont identiques quel que soit le type d'abonnement et s'établissent à 120 dirhams TTC.

La tarification des services postpayés diffère selon qu'il s'agit d'un abonnement classique, d'un forfait, ou d'une formule spécifique aux entreprises.

Pour un abonnement classique, la redevance d'abonnement est de 150 dirhams TTC et le tarif des communications est de 1,80 dirham TTC pour les appels vers les numéros fixe et mobile Maroc Telecom et autre réseau fixe marocain, de 2,40 dirhams TTC vers les autres réseaux mobiles marocains et de 2,10 dirhams TTC vers les réseaux fixes à mobilité restreinte (en heures de pointe). En heures creuses, un tarif unique de 1,20 dirham TTC s'applique quelle que soit la destination nationale

Pour les 10 forfaits particuliers ou maîtrisés, des baisses tarifaires ont été opérées en 2005 et les tarifs varient de 180 à 870 dirhams TTC pour les forfaits particuliers et de 202,80 à 942 dirhams TTC pour les forfaits maîtrisés. Ces formules incluent un nombre d'heures de communication compris entre 90 minutes et 15 heures, jusqu'à 100% additionnel de la durée principale en heures creuses, ainsi que des gratuités SMS, MMS et GPRS.

Pour les forfaits sans engagements, les tarifs varient de 118,80 à 274,80 dirhams TTC pour les Forfaits Liberté, et de 89 et 199 dirhams TTC pour les Forfaits Liberté SMS/MMS.

Pour les professionnels, les tarifs des forfaits Business Class vont de 522 dirhams TTC pour un forfait 5h à 1 599 dirhams TTC pour un forfait de 30h pour un forfait Business Control.

Pour les entreprises, la tarification de l'abonnement et des communications varie selon le nombre de lignes et selon qu'elles optent pour une formule Intenso, Extenso ou Extenso+. En 2005, Maroc Telecom a procédé à la refonte de la tarification pour les entreprises et en 2008 au lancement d'une nouvelle formule Optimis avec une tarification à la seconde après la 1

ère

minute.

Pour les déficients visuels, un mobile et un logiciel d'adaptation sont proposés à un prix compétitif, tout comme le forfait SMS à 150 dirhams TTC par mois pour l'offre destinée aux déficients de l'ouïe et/ou la parole.

Les SMS et MMS sont facturés 0,96 dirham TTC/message et leur prix est compris entre 3,60 et 6,00 dirhams TTC pour les envois de SMS vers les pays étrangers. Le GPRS est facturé entre 48 et 600 dirhams TTC par mois selon le volume de données choisi. La facturation à l'usage existe aussi depuis septembre 2005 et est facturé 0,29 dirham TTC/ko.

Depuis le 1

er

novembre 2007, et pour stimuler le trafic, les tarifs vers l'international ont été baissés et le nombre de zones a été réduit. La tarification des appels internationaux varie en fonction du pays de destination de l'appel, quelle que soit la formule d'abonnement. Les pays de destination sont désormais classés en deux zones et leurs tarifs varient de 5 à 10 dirhams TTC la minute.

En 2009, poursuivant cette politique, Maroc Telecom intègre les communications internationales vers certaines destinations dans les forfaits nationaux au prix qu'une communication nationale.

Politique de fidélisation

La fidélisation clients est depuis 2000 un axe stratégique de Maroc Telecom et a permis d'anticiper l'arrivée de la concurrence. Les offres fidélité mises en place dès janvier 2000 consistent à offrir des terminaux à des tarifs préférentiels.

Le club Gold destiné aux clients à forte consommation a été lancé en 2001. Ces clients bénéficient gratuitement d'une carte de fidélité, d'un téléphone mobile haut de gamme au choix, d'un centre d'appel dédié (numéro vert 999) et d'un accueil privilégié au niveau des agences commerciales. Depuis juillet 2003, le club Gold a été intégré au programme Fidelio et la sélection se fait en fonction des points. De nouveaux avantages sont accordés aux clients : un traitement SAV VIP et un bonus en points.

Fidelio est le premier programme de fidélité à points introduit au Maroc. Il est réservé aux clients postpayés et a été lancé à partir du 1

er

juin 2002. Ce programme permet de cumuler des points sur la base de la facturation et de bénéficier d'avantages sous forme de terminaux gratuits ou à prix réduit, de communications et de SMS gratuits. Depuis avril 2003 Maroc Telecom a mis en place l'offre Fidelio.

La politique de fidélisation de Maroc Telecom s'est vue davantage enrichie par l'unification « faciale » des systèmes à points fixe et mobile depuis juillet 2009 pour la clientèle Grand Public de Maroc Telecom leur permettant de transférer leurs points de fidélité du fixe vers le mobile et vice versa. En unifiant les catalogues de fidélisation, Maroc Telecom adopte une approche convergente de besoins fixes, mobiles et Internet du client afin de lui offrir au final une plus grande diversité de primes

En 2009, les clients prépayés mobiles bénéficient aussi, au même titre que les clients du postpayé mobile, d'un programme de fidélisation exclusivement dédié aux clients prépayés Jawal et Mobisud. En effet, ce 1

er

programme de fidélisation prépayé au Maroc est basé sur les valeurs nominales des recharges effectuées par les clients. Il permet donc d'attribuer des points de fidélisation convertibles en recharges (1 point = 10 dirhams TTC).

Grâce à cette initiative, Maroc Telecom renforce une nouvelle fois sa position d'opérateur innovant, favorisant la gratification et la reconnaissance de la valeur de chaque segment, et permettant ainsi de mieux fidéliser ses clients.

Services complémentaires associés aux offres prépayées et postpayées

Services complémentaires prépayés

De nombreux services complémentaires sont associés à l'offre Jawal et comprennent en particulier la présentation du numéro, le Service Indication d'appel en instance et le Service Double Appel avec mise en garde, tous offerts gratuitement sans aucune formalité. La boîte vocale et l'ensemble des services basés sur le SMS et le MMS sont également inclus dans toute offre.

Depuis 2003, à travers l'introduction de la technologie Camel (voir Glossaire), les clients prépayés peuvent utiliser le roaming international pour les services voix.

Il existe aussi pour l'offre Jawal des services complémentaires gratuits comme l'offre « Numéro Préféré », lancée en 2005 vers un numéro Maroc Telecom et améliorée en 2007 en incluant les destinations Mobisud France et Mobisud Belgique. Cette offre permet d'appeler un numéro Maroc Telecom à 50% de réduction après la 1

ère

minute et un numéro Mobisud France ou Mobisud Belgique au tarif national après la 1

ère

minute.

Services complémentaires postpayés

L'offre postpayée comprend les services complémentaires prépayés mentionnés précédemment. Elle inclut également la facturation détaillée, la multi-conférence, le numéro caché, le renvoi d'appel, tous offerts gratuitement sans aucune formalité.

Les clients postpayés peuvent bénéficier également de réductions sur volume. De plus, le service Mouzdaoui permet d'avoir deux numéros sur une carte SIM.

Des services payants sont également commercialisés pour répondre à un besoin de consommation complémentaire des clients comme l'Offre Complice ou les forfaits SMS/MMS.

Maroc Telecom a également introduit les appels illimités par le biais d'options complémentaires payantes additionnelles aux forfaits particuliers et maîtrisés

Un service de recharge «pour moi ou recharge pour un proche» pour permettre à un client Forfait Maîtrisé, Forfait

Liberté ou Forfait Liberté SMS/MMS de recharger son propre compte ou de recharger le compte d'une tierce personne «Recharge pour un Proche» si celle-ci est un client Forfait Maîtrisé, Forfait Liberté, Forfait Liberté SMS/MMS ou Jawal.

En 2007, Maroc Telecom a commercialisé d'une part, l'option gratuite «Numéro préféré Mobisud» qui permet à tous les clients postpayés de communiquer vers Mobisud France et Belgique au tarif national dès la 2

ème

minute, et d'autre part, les forfaits internationaux pour les clients forfaits particuliers et Business class qui veulent bénéficier d'un tarif voix avantageux vers l'international.

Enfin, les abonnés postpayés de Maroc Telecom bénéficient du roaming international pour les services de voix et SMS mais aussi pour les services data (MMS, GPRS et 3G+).

Services à valeur ajoutée

En 2009, les services à valeur ajoutée ont contribué à hauteur de 7% (hors VMS) dans le chiffre d'affaires global. La contribution de la VMS à la même date est de 4,5%. Les services à valeur ajoutée font l'objet d'une attention particulière en termes de développement, notamment par l'introduction des dernières innovations technologiques en exclusivité sur le marché marocain (3G en 2007, RBT en 2007, Messagerie Instantanée en 2007, TV Mobile en 2009, Localisation GPS en 2009).

• Internet Mobile

En juin 2007 Maroc Telecom a lancé l'Internet haut débit mobile, utilisant la technologie 3G+ (HSDPA), permettant aux clients mobiles d'accéder à l'Internet haut débit en illimité et en mobilité absolue. Ce service offert en premier lieu aux clients postpayés a été complété à partir de novembre 2008 par le lancement d'une offre prépayé. Ce service permet ainsi aux clients d'accéder à Internet à partir d'un téléphone Mobile compatible 3G, d'un PDA ou Smartphone d'un ordinateur portable équipé d'une carte PCMCIA ou d'un modem USB. Dans les zones non couvertes par le réseau 3G+, la continuité de l'accès Mobile à l'Internet est assurée par le réseau GPRS de Maroc Telecom.

L'offre postpayé se décline en deux formules (Voix+Data ou Data Only) et trois débits différents (512 Kbps, 1,8 Mbps et 3,6 Mbps), commercialisé à partir de 198 dirhams TTC/mois.

L'offre prépayé, sans engagement et sans facture, permet la connexion à l'Internet en utilisant des recharges Jawal à partir de 10 dirhams TTC pour une journée de connexion

En vue de développer ce nouvel usage auprès d'un maximum d'utilisateurs, Maroc Telecom a procédé à de nombreuses actions, que ce soit pour l'internet mobile prépayé ou post payé : baisses de prix des modems, hausses du débit proposé sans impact sur le prix, promotions récurrentes telles que 50% de réductions sur factures post payées, promotions 2 mois offerts et 3 mois offerts « spécial étudiants » pour les nouveaux clients prépayés...

Grâce à toutes ses actions, Maroc Telecom dispose à fin 2009 d'un parc 3G+ de 174 000 clients, contre 30 000 en 2008.

• La VMS

La VMS («Voice Mail System») a été introduite en 1998 pour le postpayé et généralisée au parc prépayé en 2003. Elle est incluse automatiquement dans toutes les offres prépayées et postpayées. Le service VMS est utilisé par plus de 90% du parc actif des clients mobiles.

Ce service est enrichi régulièrement par l'introduction de nouvelles fonctionnalités: rappel du correspondant, dépôt direct et traitement des messages avant dépôt. La nouveauté en 2009 a été le lancement du service gratuit « Notification des appels manqués » qui permet aux clients mobiles, n'ayant pas la messagerie vocale, d'être notifiés par SMS, de leurs appels manqués.

Durant l'année 2009, plus de 555 millions de dépôt ont été enregistrés, en hausse de 16% par rapport à 2008. Ceci est dû à une refonte ergonomique du menu, une amélioration de la qualité du service rendu et une réduction de la perte du trafic.

• Le SMS

Le SMS (Short Message Service) est un service qui permet d'envoyer des messages texte courts. Il a été régulièrement enrichi avec l'introduction du SMS Info en 2001 (SMS contenant des informations de proximité tels que les programmes de télévision, pharmacies de garde, horaires de train, horaires de prières etc.), du SMS Chat en 2002 (service de communauté destiné essentiellement à la clientèle jeune), les premiers pilotes de services de type kiosque en 2003 (SMS permettant de proposer des services de contenu ou de vote à distance adaptés aux émissions radiophoniques ou télévisées), le chat SMS International en 2005 (service permettant aux clients mobile Maroc Telecom de chatter par SMS avec des clients mobile français), le service DUO SMS/MMS lancé en avril 2009 et les Numéros illimités SMS/MMS lancés en décembre 2009.

En 2009, près de 2,2 milliards de SMS ont été envoyés avec succès, en hausse de 3% par rapport à 2008.

•

Le MMS

Le MMS (système de messagerie multimédia) a été introduit pour les abonnés postpayés et étendu aux clients prépayés. Il permet d'échanger du texte, de l'image et du son.

A fin 2009, le nombre d'inscrits au service MMS s'élevait à près de 3,379 millions et le nombre de messages envoyés dans l'année s'est élevé à près de 9 millions en hausse de 27% par rapport à décembre 2008.

Le service MMS de Maroc Telecom s'enrichit régulièrement: lancement de la Carte Postale MMS en 2004, augmentation de la taille maximale permise de 50 à 100 Ko en 2006, lancement du service e-MMS (envoi de MMS vers des adresses e-mail) et de l'offre MMS International en 2007.

MMS INFO lancé en Avril 2009, permet aux clients Mobile Maroc Telecom, de recevoir en temps réel les informations riches en texte et en image (dépêches, foot, bourse, horaire de train...), le chat MMS lancé en Mai 2009, et plus encore l'augmentation de la taille maximale à 300 KO en Juillet 2009.

Depuis octobre 2006, les MMS Texte sont facturés à 0,96 dirham TTC et les MMS Photo à 1,92 dirham TTC.

•

IAM Messenger

Maroc Telecom a lancé en novembre 2007 le service IAM Messenger, service de messagerie instantanée sur mobile.

IAM Messenger permet aux clients mobiles Maroc Telecom de chatter entre eux en mode messagerie instantanée avec possibilité de voir l'état de présence et de disponibilité de tout un chacun. Le client peut chatter en texte et en image avec tous les abonnés mobile Maroc Telecom et même avec ses contacts Google Talk. Une baisse tarifaire de 50% a été appliquée au service pour que le message soit facturé à partir de 0,36 dirham TTC.

•

Mon répertoire

Le service 'Mon répertoire' de gestion des contacts des cartes SIM/USIM est commercialisé par Maroc Telecom depuis Novembre 2007. Ce service permet au client de sauvegarder une image de son répertoire SIM/USIM sur un serveur central via le menu de la carte. Le client peut commander le téléchargement de ce répertoire image sur sa carte à n'importe quel moment. En outre, l'image du répertoire sur le serveur central est fiabilisée continuellement grâce à la mise à jour automatique ou manuelle à chaque modification du répertoire. Par ailleurs, il est possible au client de gérer son répertoire à travers une interface web conviviale intégrée au portail
www.iam.ma
.

Le client peut souscrire au service moyennant un abonnement annuel de 50 dirhams TTC.

•

Portail WAP Mobilezone

En sus du service SMS info lancé en 2001, le service 500 en 2002 (service de téléchargement de la sonnerie du jour et du logo du jour), et les services de kiosque SMS lancés en 2003, Maroc Telecom dispose depuis mai 2005, d'un service de téléchargement de contenu sous sa propre marque «Mobile Zone». Ce service permet de télécharger des sonneries, des fonds d'écrans, des images animées, des jeux et des vidéos sur les téléphones compatibles. Les clients disposent d'un contenu à forte valeur ajoutée de provenance locale, régionale et internationale. Du contenu exclusif a été offert au travers de partenariats avec des marques internationalement reconnues (Star Wars pour le cinéma, La Liga espagnole pour le football) et des accords d'exclusivité avec d'autres fournisseurs de contenu internationaux.

En mars 2007, et pour enrichir son offre Mobilezone, Maroc Telecom a lancé un portail wap multimédia permettant à tout client mobile Maroc Telecom disposant d'un poste compatible d'accéder en mode wap directement sur son mobile à un portail WAP proposant une large sélection de contenus: logos, sonnerie, Jeux Java, actualités, sport, cinéma.

En 2009, deux services de contenus événementiels à vocation sportive ont connu un succès particulier : il s'agit de la couverture de la compétition footballistique Champion's League et les Championnats du monde d'athlétisme de Berlin.

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Service A-Ghany

Pour renforcer son leadership en matière d'innovation Maroc Telecom a lancé fin septembre 2007, le nouveau service A-Ghany basé sur la technologie RBT (Ring Back Tones). Ce service permet à un client mobile de personnaliser et remplacer la tonalité d'accueil d'appel avec une tonalité plus originale: chanson, message enregistré par son acteur préféré, humour. Une large sélection de tonalités est proposée pour satisfaire tous les goûts et est disponible sur
www.mobilezone.ma

Le client peut bénéficier de ce service en appelant le 409 ou envoyant un SMS au même numéro.

Le service offre un catalogue de plus de 1500 tonalités de grands Labels (Universal, Mazzika, Sony BMG,...) disponible sur
www.mobilezone.ma
.

Pour plus de personnalisation, nos clients peuvent également grâce à ce service faire entendre une tonalité différente

à leurs ami(e)s, leurs parents, ou encore à leur voisin en sélectionnant celle qui peut le plus leur faire plaisir... Mieux encore la personnalisation est également possible selon une tranche horaire ou une période précise.

En Mars 2009, le tarif des téléchargements des tonalités A-ghany est passé de 12 dirhams TTC à 6 dirhams TTC.

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La TV Mobile

Pour compléter son catalogue de services phares 3G, Maroc Telecom a lancé, en exclusivité, en février 2009 le service TV Mobile. Ce dernier permet aux clients postpayé de visualiser même en situation de mobilité, des chaînes TV directement sur leurs mobiles.

Ce service offre aux clients un accès illimité à 18 chaînes de différents types, moyennant un abonnement mensuel de 60 dirhams TTC.

Les chaînes offertes sont : Al Aoula, 2M, Arryadia, Arrabia, Al Maghribia, Assadissa, Medi1Sat, Al Jihawiya, Al Jazeera, Al Jazeera International, CNN, TV5 Monde, Mazzika, Zoom TV, Infosport, I-TELE, France24 Ar/Fr.

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Bouquet Info

En décembre 2005, Maroc Telecom a enrichi son offre de contenu en lançant le service Bouquet d'Info Al Jazeera et MAP à destination de ses clients postpayés. Ce service permet au client de recevoir, directement sur son mobile, l'information de son choix par SMS: politique, économique, sportive... émise par la MAP (Maghreb Arabe Presse) ou par Al Jazeera (la chaîne d'infos arabophone).

En 2009, les clients prépayés ont pu aussi bénéficier du service Bouquet Info et de recevoir ainsi en temps réel les SMS alertes.

Depuis mai 2009, la souscription à la rubrique bouquet Info est facturée à 9 dirhams TTC.

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La Visiophonie

Les clients de Maroc Telecom peuvent communiquer en visiophonie, qu'ils soient abonnés ou clients prépayés, à condition d'être muni d'un téléphone 3G compatible Visiophonie et en étant dans une zone de couverture 3G. La visiophonie est facturée au même prix qu'un appel voix.

La vente de terminaux

Le prépayé

La gamme des packs prépayés Jawal est également diversifiée en termes de modèles et de tarifs. A cet égard, une attention particulière est portée sur le renouvellement des terminaux et les dernières fonctionnalités associées.

En 2009, Maroc Telecom a continué sur sa politique de prix en proposant des mobiles Jawal à partir de 199 dirhams TTC (avec un crédit de 10 dirhams TTC)

Le postpayé

Les actions entreprises en faveur du développement du postpayé sont axées sur l'acquisition, la fidélisation et le développement de l'offre de services.

La politique d'acquisition des clients postpayés s'articule autour de l'attractivité de l'offre, de la richesse des produits et services associés et de la gamme des terminaux proposés. Des offres de cobranding permettent de créer une dynamique dans le lancement et le renouvellement permanent des postes, lancés souvent en même temps qu'au niveau international, et offrant aux clients les nouveautés aussi bien du point de vue du design que technologiques. Maroc Telecom propose une gamme de packs diversifiée conditionnés par une durée minimum d'engagement (12 ou 24 mois).

Depuis 2003, Maroc Telecom accorde en outre une place importante à la fidélisation telle que décrite ci-dessus.

Les Services Clientèle

Pour accompagner le déploiement de ces offres, et afin d'offrir aux clients des offres et des services adaptées à leurs besoins, et permettre le traitement de leurs différents types de requêtes, Maroc Telecom a mis en place une politique de relation clients comptant trois axes: l'information, la prospection, la relance. Cette politique de Services Clientèle répond en outre autant aux besoins du Grand Public qu'à ceux de l'Entreprise.

Dans le cadre de sa politique globale de qualité de ses activités, Maroc Telecom a obtenu en 2003 la certification ISO9001 version pour la facturation du mobile et les centres d'appels du mobile.

Centre d'appels du Mobile

Afin de gérer au mieux la relation avec sa clientèle, Maroc Telecom dédie à chacun de ses segments Grand Public et Entreprises une prestation de service client Mobile à travers deux centres d'appels : Le centre d'Appels Mobile Grand Public et le Centre d'appels Entreprises

Ainsi, pour développer la relation clients et améliorer les taux de satisfaction :

•Le centre d'appels Mobile est organisé de manière à répondre, au travers de six numéros, aux différents segments de la clientèle: prépayés, postpayés, clientèle Gold, roamers in, prospects et Fidelio.

•Le centre d'appels Entreprises assure une assistance commerciale et technique à travers un numéro d'accès unique.

Les prestations proposées par le centre d'appel depuis mars 2000 concernent l'information sur les produits et services Maroc Telecom, les demandes d'activation et de paramétrage d'un service, les changements d'offre et de plan tarifaire, la consultation de solde et le bénéfice du programme Fidelio, ainsi que la prise en compte des réclamations. Des informations de proximité en différentes langues (arabe, français, anglais) sont également proposées.

Pour veiller à la qualité du service des prestations fournies par les centres d'appels et les agences commerciales, des enquêtes de satisfaction de la clientèle sont effectuées régulièrement pour mesurer la qualité du service rendue en agence commerciale. La qualité de service offerte est contrôlée grâce à des indicateurs statistiques.

Enfin, Maroc Telecom engage des actions de prospection grâce à la mise en place d'un numéro spécial Nouvelles Offres à destination des clients existants et potentiels afin d'en informer ces derniers.

Relations Clients : Centres de traitement des réclamations

Les réclamations des clients ne pouvant pas être traitées en ligne ou lors de la visite en agence et nécessitent des investigations approfondies et/ou des régularisations, sont traitées par des centres nationaux de traitement des réclamations, spécialisés par produit, permettant d'assurer et de maintenir une qualité de traitement aux meilleurs standards.

Des outils CRM performants sont mis à la disposition des collaborateurs en agence, en centre d'appels et au niveau des centres de traitement des réclamations pour traiter et suivre les réclamations des clients.

Service Après Vente

La diversité des terminaux proposés a conduit Maroc Telecom à mettre en place un service après vente assuré par son réseau de distribution directe. Ce service est proposé gratuitement pendant la durée de garantie. En outre, le service après vente Gold offre à ses clients dédiés le remplacement immédiat d'un terminal, avec livraison à domicile.

Self care

Les clients Entreprises peuvent gérer leurs flottes à distance avec le service E-gestion, et ainsi procéder à des changements d'offre et à des activations de services complémentaires directement par Internet.

En outre, le service Clientèle Entreprise permet à ses clients d'assurer le suivi de leur budget de télécommunications mobile grâce au service EasyFact. Ce dernier permet de recevoir les factures relatives aux abonnements GSM sur CD-Rom pour une consultation plus détaillée et facilement accessible.

Portails

Maroc Telecom a mis en place trois portails :

• www.am.ma est le portail décrivant les services et offres commerciales proposées et permettant aux entreprises d'accéder au service Self Care,

• le portail WAP Maroc Telecom qui propose, outre des informations thématiques, l'accès aux pages jaunes, et

• Le portail Mobile Zone qui permet le téléchargement de contenu.

Roaming international

Le roaming est un service proposé par les opérateurs de télécommunications qui permet aux usagers de téléphones mobiles de pouvoir appeler et être appelés dans un pays étranger. Pour cela, les opérateurs de différents pays passent des accords dits de roaming, afin que les téléphones de leurs abonnés puissent se connecter aisément à un réseau étranger si nécessaire.

Maroc Telecom a signé son premier accord de roaming avec SFR en février 1995 (cet accord de roaming est réalisé à des conditions commerciales normales). Au 31 décembre 2009, Maroc Telecom a passé un total de 493 accords de roaming avec des opérateurs partenaires dans 214 pays dont 4 pays grâce à des accords avec les opérateurs des systèmes GMPCS (Thuraya et Globalstar).

L'activité touristique du Maroc génère un important flux de visiteurs qui constitue un fort potentiel de revenus roaming. Afin de capter l'essentiel de ce trafic, Maroc Telecom a développé une politique d'acquisition de clientèle à travers des partenariats avec les opérateurs étrangers et a conclu des accords préférentiels avec les plus importants d'entre eux. En 2009, et pour continuer d'assurer une constante croissance du chiffre d'affaires Roaming et renforcer sa compétitivité vis-à-vis de la concurrence, Maroc Telecom a reconduit les accords d'octroi de discount avec ses principaux partenaires (aussi bien les opérateurs français et autres que les grands groupes d'opérateurs tels que Vodafone, T-Mobile, Telefonica, Orange et KPN) et en a signé de nouveaux. De plus, Maroc Telecom a étendu son offre de Roaming aux services 3G.

Les services de GPRS et MMS sont également proposés en roaming depuis fin 2003. Au 31 décembre 2009, Maroc Telecom a conclu des accords avec 160 opérateurs dans 90 pays pour le roaming GPRS/MMS (dont 87 pays pour le GPRS out). Par ailleurs, le Roaming prépayé est offert dans 58 pays grâce à des accords conclus avec 93 opérateurs (dont 44 pays pour le roaming out).

Les services d'envoi de SMS à l'international (268 opérateurs dans 144 pays), et les numéros courts le 333 pour la boîte vocale et 777 pour le service client (98 Opérateurs dans 58 pays) et le service MMS à l'international depuis le 1er Novembre 2007 sont disponibles. Ainsi, au 31 décembre 2009, Maroc Telecom offre le service MMS à l'international via MMVD (accès par login) vers 622 opérateurs. Depuis début 2009, les services 3G sont proposés en roaming In et Out avec les principaux partenaires. Au 31 décembre 2009, Maroc Telecom a conclu des accords avec 27 opérateurs dans 22 pays pour la 3G roaming (dont 19 pays pour la 3G Out).

4.4.2 Fixe et Internet

Présentation générale

Maroc Telecom est le principal fournisseur de services de téléphonie fixe, de services Internet et de services de transmission de données et le seul fournisseur d'un service de Télévision par ADSL au Maroc, marchés totalement ouverts à la concurrence depuis 2005, avec l'octroi de licences de télécommunications fixe à deux nouveaux opérateurs.

Les principaux services de télécommunications fixes fournis par Maroc Telecom sont :

• les services de téléphonie,

• les services d'interconnexion avec les opérateurs nationaux et internationaux,

• les services de transmission de données au marché professionnel et aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi qu'aux autres opérateurs télécoms

• les services Internet qui comprennent les services d'accès à Internet et des services associés à l'Internet tel que l'hébergement,

• la télévision par ADSL, et

• la MT Box

Le tableau ci-après reprend la ventilation du chiffre d'affaires des activités Fixe et Internet pour les exercices considérés.

En millions de dirhams – en normes IFRS

Exercice clos au 31 décembre

2007

2008

2009

Chiffres d'affaires brut*

9 451

9 683

9 312

Voix

6 225

6 091

5 718

Interconnexion

655

562

389

Données

1 552

1 958

2 166

Internet

1 019

1 072

1 039

Résultat opérationnel avant amortissement

4 106

4 511

4 603

Résultat opérationnel

2 934

3 302

3 371

Les services de téléphonie

Le taux de pénétration de la téléphonie fixe au Maroc s'établit à 11,3% au 31 décembre 2009, contre 9,7% fin 2008 et 7,9% fin 2007 (source ANRT). Cette hausse est particulièrement due à l'introduction par la concurrence d'offres prépayées de mobilité restreinte. Retraité de ce parc, le taux de pénétration s'établit à 4%.

Ce taux de pénétration relativement faible doit être considéré à la lumière du nombre élevé de personnes par foyer qui est de 5,3 en moyenne (Source: Recensement 2004 - Haut Commissariat au Plan). Ainsi, le nombre de lignes (hors lignes Téléphonie Publique, Professionnels et Entreprises) ramené au nombre de foyers donne un taux de pénétration de près de 15% des foyers résidentiels. Par ailleurs, les quelques 158 000 de téléphonie publique ne rendent pas compte du nombre réel d'utilisateurs des cabines publiques Maroc Telecom et des téléboutiques (Voir paragraphe «Téléphonie publique» ci-dessous).

Du fait notamment de la concurrence des offres mobiles prépayées sur le segment résidentiel, le taux de pénétration du fixe a significativement chuté entre 1999 et 2002. Maroc Telecom a mis en œuvre depuis un vaste plan d'actions pour relancer les services de la téléphonie fixe pour faire face à la concurrence des offres mobiles, notamment prépayées, et depuis le début de 2007, des offres de fixe à mobilité restreinte du 3

ème

opérateur :

• en développant une politique marketing, de communication et commerciale active et adaptée aux attentes et aux besoins de la clientèle, en particulier avec la création de la marque « El Manzil » pour les offres du fixe destinées au segment résidentiel,

• en introduisant des offres permettant de renforcer l'usage de téléphonie Fixe, en particulier avec l'offre « Phony » et « Infinifix », offre de communications illimitées Fixe à Fixe destinées respectivement au Grand Public (Résidentiels et Professionnels) et aux PME-PMI,

• en déployant des efforts importants pour permettre à la population marocaine d'accéder à l'Internet. Les promotions fréquentes et la migration vers le Haut débit accompagnée de baisses tarifaires continues ont permis d'étendre l'accès à Internet à une plus grande tranche de la population,

• en offrant de nouveaux services qui renforcent la mutation vers les offres de contenu sur la téléphonie Fixe, Maroc Telecom a ainsi lancé le service TV sur ADSL avec une ambition de faire de ce service un nouveau mode de consommation de masse de la télévision au Maroc,

• en poursuivant le développement de son parc de cabines publiques initié en 2001 et en poursuivant ses investissements dans ce domaine,

• en attachant une attention particulière au marché Entreprises ; Maroc Telecom a ainsi lancé des offres et des tarifs spécifiques à destination de cette clientèle.

Au 31 décembre 2009, le parc global s'établi à 1,234 million de lignes (hors parc interne Maroc Telecom) en baisse de 5,0% par rapport à fin 2008.

Le tableau suivant décrit l'évolution du parc de lignes téléphoniques fixes par segment :

En milliers de lignes***

2007

2008

2009

Résidentiels

825

775

707

Téléphonie Publique*

160

160

158

Professionnels et Entreprises

351

364

369

Parc clients**

1 336

1 299

1 234

* regroupe les lignes des téléboutiques et des cabines publiques Maroc Telecom.

** le parc comprend l'ensemble des abonnements au téléphone fixe quelle que soit la technologie utilisée (RTC ou RNIS). Il ne comprend pas le parc interne Maroc Telecom.

*** A compter du 1

er

janvier 2008, le parc Fixe de Maroc Telecom est communiqué par équivalence en tenant compte du nombre de lignes de chaque accès.

Le marché Grand Public

Le marché Grand Public comprend les résidentiels, les professionnels composés notamment des artisans, commerçants et professions libérales, et la téléphonie publique.

Offres Grand Public

• Téléphonie Fixe

Les services de téléphonie fixe Grand Public de Maroc Telecom sont commercialisés depuis mars 2002 sous la marque « El Manzil ». Avec la gamme de produits et services « El Manzil », l'opérateur propose des offres d'accès plafonnées et non plafonnées.

A partir de septembre 2006, une nouvelle offre fixe voix «Phony» est venue renforcer la gamme des offres Grand Public. Les offres «Phony» permettent au client de téléphoner gratuitement et sans limite de nombre ou de durée d'appels vers tous les Fixes de Maroc Telecom, avec un prix attractif à partir de 156 dirhams TTC par mois (abonnement compris). Les offres Phony déclinées également en formules plafonnées et non plafonnées permettent donc aux clients du Fixe d'appeler librement tous leurs correspondants Fixes au Maroc tout en maîtrisant leur facture. Ces offres qui rencontrent un succès croissant ont permis d'amorcer une nouvelle relance du Fixe Grand public à partir du quatrième trimestre de l'année 2006.

La gamme «Phony», se décline autour de 3 formules: « classique»; « plafonné» et « Liberté». Selon la formule choisie, le client peut ainsi téléphoner de façon illimitée en heure creuse avec « Soir & Week End» (SW) ou en tout temps grâce au « Tout temps» (TT). Les deux formules «SW» ou «TT» existent en abonnement classique et en version plafonnée. Dans cette dernière formule qui associe les avantages de l'illimité et du plafonnement de facture, le client dispose d'un crédit de communication plafonné lui permettant d'appeler les destinations hors illimité (avec possibilité de recharge). La formule « Liberté» quant à elle, permet au client de disposer d'un crédit durée à tarif préférentiel vers tous les numéros mobiles au Maroc en plus de l'illimité vers tous les numéros fixes Maroc Telecom.

En février 2008, Maroc Telecom a lancé l'offre «Phony International» qui permet au client résidentiel d'appeler en illimité tous les soirs, week-ends et jours fériés tous les numéros fixes situés dans l'Europe du Sud et du Nord et tous les numéros fixes et mobiles situés en Amérique du Nord.

Maroc Telecom propose également les offres Packs «El Manzil» qui combinent l'installation gratuite d'une ligne téléphonique fixe (pour les nouveaux clients et remis en service après résiliation) avec la fourniture d'un terminal partiellement subventionné. Les gammes « Packs El Manzil» qui comprennent un choix de postes téléphoniques filaires, sans fil et DECT et de terminaux fax variés pour les professionnels sont constamment élargis et commercialisés à partir de 99 dirhams TTC. Afin de stimuler les ventes et animer le marché, Maroc Telecom organise régulièrement des campagnes promotionnelles avec des Packs à partir de 0 dirham et des bonus gratuits (mois d'abonnement).

Avec l'offre Parrainage lancée en juillet 2008, Maroc Telecom rassemble les avantages des offres de packs et ceux de l'offre Phony en faisant bénéficier aussi bien le parrain que le filleul de gratuité d'abonnement et de réduction sur le prix des terminaux.

•

TV par ADSL

Maroc Telecom TV

est le service qui permet aux clients du Fixe de recevoir en qualité numérique sur leurs lignes téléphoniques près de 80 chaînes de télévisions nationales et internationales et 20 stations radios, grâce à la technologie ADSL. L'offre est organisée autour de quatre bouquets de chaînes (Accès, Découverte, Prestige et Evasion) à partir d'un tarif d'abonnement mensuel de 48 dirhams TTC. L'offre de chaînes de TV/ADSL couvre l'ensemble des thèmes pour répondre aux attentes de tous les membres de la famille, et inclut toutes les chaînes hertzziennes nationales, des chaînes généralistes françaises, d'information en trois langues (arabe, français, anglais), de jeunesse et enfants, de sport, de cinéma et divertissement, de musique, de documentaires et découverte, art de vivre...Maroc Telecom propose également les chaînes premium Canal+, Canal+ Cinéma et Canal+Family, offerte en option des bouquets de l'offre.

•

L'offre triple play MT BOX

Maroc Telecom a lancé en Mai 2009 la première offre de convergence Telecom au Maroc, sous la marque MT BOX. En effet, dans sa quête vers l'innovation, Maroc Telecom lance cette offre « 3 en 1 » qui est l'aboutissement de plusieurs années d'expertise et de préparation de la nouvelle génération de services Télécoms.

Sur le plan commercial, un client MT BOX pourra profiter au meilleur prix de tous les avantages du téléphone fixe illimité, d'Internet haut débit et de la télévision numérique. Grâce à MT BOX, le client peut simultanément appeler et recevoir des appels sur deux lignes (RTC & VOIP), naviguer sur Internet en haut débit et visualiser ses chaînes de télévision préférées en toute liberté. Cette offre, destinée à toute la famille, vient fidéliser les clients du Fixe et inciter de nouveaux clients à profiter des services nouvelle génération.

Grâce au Triple play, le client bénéficie de plusieurs avantages, à partir de 299 dirhams TTC/ mois :

• Un abonnement téléphonique RTC au choix du client (classique ou plafonné)

• Une ligne supplémentaire VoIP commençant par 08083 xxx permettant des appels illimités tout temps vers tous les fixes Maroc Telecom.

• Un accès ADSL Internet avec du Wifi offert en standard

• Un bouquet TV/ ADSL.

• Une facture unique

• Un contrat unique

Services à valeur ajoutée Grand Public

Maroc Telecom offre des services à valeur ajoutée au Grand Public tels que la messagerie vocale, la facture détaillée en arabe ou en français, l'affichage du numéro appelant, la signalisation d'un deuxième appel et le transfert d'appel, la conférence à trois,...

Parmi les services, figure également la possibilité pour les abonnés au forfait plafonné et aux formules Phony Plafonné de réapprovisionner leur compte à distance, par simple appel téléphonique au serveur 114.

Programmes de fidélisation

Maroc Telecom a développé pour ses clients, un programme de fidélisation ciblé basé sur un système de points de fidélité El Manzil. Ainsi tous les clients Fixes classiques et Phony (hors forfaits plafonnés) sont automatiquement inscrits au programme de fidélisation du fixe. Ils bénéficient à ce titre d'un compte qui leur permet de cumuler périodiquement des points de fidélité en fonction du montant de leur facture mensuelle. Ces clients peuvent ensuite convertir leurs points cumulés en cadeaux proposés par Maroc Telecom auprès de leur agence commerciale ou par simple appel au centre clientèle du fixe. A ce titre, un catalogue de conversion des points El Manzil est mis à jour trimestriellement, édité et envoyé à tous les clients concernés. Les cadeaux proposés concernent des terminaux téléphoniques analogiques et numériques DECT, des fax, des communications gratuites via télécartes et cartes El Manzil, mais également des modems ADSL, Wifi et 3G, des postes mobiles et des Packs d'accès à la TV sur ADSL (routeur + STB box).

Et toujours dans une optique de convergence des offres, Maroc Telecom a procédé en juillet 2009 à l'unification des programmes de fidélisation Fixe et Mobile en offrant aux clients la possibilité de transférer leurs points acquis d'un compte fixe vers un compte mobile et vice versa.

Les points cumulés sont à convertir en cadeaux dans le catalogue de leur choix : fixe ou mobile, et ce quelque soit l'origine de leurs points (1 point fixe = 1 point mobile).

Au mois de Janvier 2010, Maroc Telecom a procédé à la refonte de son système de fidélisation El Manzil ce qui a permis une meilleur satisfaction du client avec une mise à jour de son compte à points en temps réel, en plus d'une Gestion des commande de conversion et de livraison des cadeaux plus souple

Téléphonie publique

Maroc Telecom fournit également un service de téléphonie publique avec ses propres cabines publiques et les cabines exploitées par des tiers ou « téléboutiques ». A l'instar d'autres pays de niveau de développement comparable, la téléphonie publique reste le moyen de communication privilégié d'une grande partie de la population à revenu modeste.

Le parc de lignes de téléphonie publique géré directement par Maroc Telecom ou par des téléboutiquiers s'élève à plus de 158 000 lignes au 31 décembre 2009, en baisse de 1,1 % par rapport à décembre 2008.

•

Cabines publiques

Maroc Telecom met l'accent sur le développement de ses cabines publiques et a, à cet effet, totalement renouvelé et augmenté son parc au cours des dernières années afin de disposer de cabines sécurisées fonctionnant avec des cartes à puce.

•

Téléboutiques.

Au cours des cinq dernières années, le réseau de téléboutiques a connu une croissance importante. Au 31 décembre 2009, il comprend plus de 141 000 téléboutiques réparties sur l'ensemble du pays. La quasi-totalité des téléboutiquiers est liée à Maroc Telecom par des accords d'exclusivité. Les téléboutiquiers réalisent une marge correspondant à la différence entre le tarif de détail et le tarif qui leur est facturé par Maroc Telecom. En octobre 2004, dans un contexte de concurrence accrue (voir 4.4.5 « Concurrence – Téléphonie fixe - Marché de la Téléphonie publique »), la règle de « chaînage » fixant à 200 mètres la distance minimale entre deux téléboutiques a été abandonnée afin de permettre la densification du réseau des téléboutiques. L'abandon de cette règle (contesté par certains téléboutiquiers existants et certaines associations les représentant) a entraîné une augmentation significative des ouvertures de nouvelles téléboutiques au cours du dernier trimestre 2004 et du premier trimestre 2005. Par ailleurs, Maroc Telecom a réalisé au 1

er

semestre 2007 de nouvelles baisses tarifaires permettant de préserver leur compétitivité face à la concurrence des nouveaux entrants.

•

Carte prépayée

Maroc Telecom a lancé le 27 janvier 2006 une nouvelle carte d'appel prépayée dénommée « Télécarte ». Associant à la fois les concepts de carte à puce et de carte à compte prépayée, cette nouvelle télécarte est utilisable à partir des publics Maroc Telecom (taxiphones sur la voie publique) et des lignes fixes privées à domicile. Cette carte est commercialisée sans abonnement ni engagement. Cette nouvelle formule vient en remplacement des deux offres de cartes prépayées.

Cette nouvelle formule vient faciliter l'utilisation des cartes prépayées, avec le regroupement de différentes cartes en une seule, et a permis de relancer l'usage de ce type de cartes sur le segment de la téléphonie publique.

Le marché Entreprises

Ce marché, qui désigne les PME, PMI, collectivités locales ainsi que les Grands Comptes publics et privés, constitue un secteur clé pour Maroc Telecom car il comprend des clients ayant une forte consommation. Maroc Telecom cherche à développer ce secteur et a adopté une organisation et une stratégie dédiées.

Les offres au marché Entreprises

Marnis

: Outre l'offre de téléphonie de base, Maroc Telecom offre aux Entreprises l'ensemble des fonctionnalités de la téléphonie numérique à travers l'offre RNIS commercialisée sous la marque Marnis. Cette solution donne la possibilité aux entreprises de bénéficier d'un réseau numérique de bout en bout qui achemine le flux des données des applications multimédia (voix, données et images) à travers, soit un accès de base, comprenant deux canaux de communication, soit un accès primaire avec trente canaux de communication.

Forfaits Multilignes

: Maroc Telecom dispose depuis 2005, de l'offre « Multilignes » destinée aux clients Entreprises et Grands Comptes. Ces forfaits, d'une durée de 15 à 600 heures, couvrent les appels vers les numéros fixes nationaux avec un prix minute unique à l'intérieur du forfait compris entre 0,36 et 0,46 dirham TTC. Les appels hors forfait sont facturés en sus au tarif standard. Cette offre permet de regrouper une ou plusieurs lignes RTC ou Marnis dans un même forfait.

Tarifs Préférence

: Maroc Telecom a également mis en place, une gamme d'options tarifaires, les « Tarifs Préférence Entreprise » qui permettent aux entreprises de bénéficier de réductions tarifaires vers différentes destinations.

Pack PABX

: Maroc Telecom propose aussi une solution « Pack PABX », offre clé en main de standard téléphonique comprenant l'installation, la maintenance des équipements et l'évolution du standard téléphonique en fonction des besoins du client. En avril 2008, Maroc Telecom a lancé une nouvelle gamme de PABX à travers un partenariat avec des revendeurs PABX pour stimuler la création de nouvelles lignes fixes et pour fidéliser davantage ses clients.

Infinifix

: En mai 2007, Maroc Telecom a lancé l'offre InfiniFix qui permet aux entreprises de communiquer en illimité et gratuitement vers les fixes Maroc Telecom.

Les services à valeur ajoutée Entreprises

Smart Fact :

Dans une optique de gestion des coûts, Maroc Telecom propose aux entreprises un service de facture électronique dénommé Smart Fact. Maroc Telecom communique mensuellement, sur support CD-ROM, les détails de communications ainsi qu'une analyse de la consommation par produit.

Numéro d'accueil :

Maroc Telecom a mis en place une gamme de «Numéros d'Accueil», Numéro Vert (0800xxxx), Numéro Eco (0810xxxx) et Numéro Direct (0820xxxx), accessibles depuis l'ensemble du territoire à un tarif unique, facilitant l'accès des clients à l'entreprise et permettant un accueil adapté.

Numéro Kiosque :

Maroc Telecom propose également des numéros surtaxés de type «audiotexte» avec reversement au fournisseur de services.

Meeting Call :

Maroc Telecom a mise en place en janvier 2007, le service audio conférence pour les entreprises intitulé Meeting Call.

CAIR :

Pour les centres d'appels marocains, Maroc Telecom propose depuis une solution de centre d'appels virtuel, le CAIR (Centre d'Appel Intelligent Réseau), qui consiste en la mise en place, au sein du réseau de Maroc Telecom, des fonctionnalités des centres d'appels telles que les serveurs vocaux et l'aiguillage des appels en fonction des disponibilités des téléopérateurs. Cette solution permet ainsi à l'entreprise de mettre en place des solutions d'accueil avec un investissement minimum.

Plan tarifaire de la téléphonie fixe

Depuis plusieurs années, l'ONPT, puis Maroc Telecom, mène une politique constante de rééquilibrage tarifaire qui se caractérise par des baisses des tarifs d'appels et une augmentation progressive de l'abonnement. Les adaptations tarifaires ainsi opérées ont eu pour but de développer le marché tout en se conformant aux exigences réglementaires et en anticipant l'arrivée de la concurrence.

Depuis 2002, Maroc Telecom a adopté une facturation au temps avec une première minute indivisible et la grille tarifaire a été progressivement simplifiée pour finir à trois paliers de taxation: fixe, mobile et international.

• Tarifs d'accès et d'abonnement

Depuis le 1

er

Janvier 2009, les tarifs d'abonnement standard sont de 132 dirhams TTC (contre 120 dirhams TTC en 2008) pour les clients Résidentiels (à l'exception du classique qui reste à 120 dirhams TTC) et 144 dirhams TTC pour les clients Professionnels et Entreprises.

Afin de relancer la croissance du parc, Maroc Telecom a introduit depuis 2002 les offres de Packs El Manzil avec un engagement 24 mois incluant la gratuité des frais d'installation avec des tarifs agressifs et lance de façon périodique des promotions sur les packs : plusieurs promotions de ce type ont été proposées en 2008 et 2009, tant aux clients Résidentiels que Professionnels.

Par ailleurs, les frais de mise en service d'une nouvelle ligne téléphonique fixe hors pack El Manzil sont en promotion à 100 dirhams TTC pour les clients Résidentiels et Professionnels depuis le début de l'année 2007 au lieu d'un tarif catalogue de 600 dirhams TTC pour les clients Résidentiels et de 1 200 dirhams TTC pour les clients Professionnels et Entreprises.

• Tarifs d'appels

• Communications nationales

Au mois de mars 2007, les tarifs des communications fixes vers fixes nationaux ont connu une baisse, passant à un tarif unique de 1 dirham les 2 minutes en local et national tout le temps.

En 2008 et 2009, le tarif des communications fixes vers mobiles n'a pas subi de changement. La dernière modification a été opérée le 1

er

septembre 2005 à la suite de la décision de l'ANRT de baisser de 5% les tarifs d'interconnexion fixe vers mobile. Cela avait permis à Maroc Telecom de baisser en conséquence ses tarifs d'appels et de faire bénéficier ses clients de cette réduction des coûts de terminaison dans les réseaux mobiles.

Le tableau ci-dessous indique le prix moyen en dirhams (toutes taxes comprises) par minute d'une communication nationale de trois minutes en heure pleine depuis un poste fixe privé:

en dirhams TTC

2009

Fixe vers fixe Maroc Telecom et autres opérateurs sans mobilité restreinte

0,50

Fixe vers fixe autres opérateurs avec mobilité restreinte

1,92

Fixe postpayé vers mobile

2,28

Fixe prépayé vers mobile

2,85

La tarification des appels à partir des téléboutiques et des cabines publiques se fait toujours à l'Unité de Taxation. Les prix de détail de la téléphonie publique sont généralement plus élevés que ceux à partir d'un poste privé.

●

Communications internationales .

Au 1

er

novembre 2007, Maroc Telecom a opéré une restructuration des tarifs des communications internationales pour permettre aux clients de bénéficier d'une tarification spéciale vers leurs correspondants fixes et mobiles à l'étranger. La restructuration s'est matérialisée par la réduction du nombre de zones tarifaires et par la réduction des tarifs internationaux allant jusqu'à 60% en fonction des destinations.

D'autres baisses ont été appliquées aux tarifs des communications internationales en février 2008, en janvier 2009 et en décembre 2009, permettant d'avoir un tarif d'appel vers les principales destinations internationales de 2,50 dirhams TTC/minute en heures pleines et de 1 dirham TTC/minute en heures creuses.

Tarif (dirham TTC / minute)

Vers fixe

Vers mobile

Zones

Destinations

Plein tarif

Tarif réduit

Plein Tarif

Tarif réduit

Zone 1

Europe du Sud

Europe du Nord

Afrique du Nord

2,50

1,00

3,60

3,00

Zone 2

Amérique du Nord

2,50

1,00

2,50

1,00

Zone 3

Reste du monde

7,00

2,80

7,00

2,80

●

Forfaits et autres options tarifaires

Maroc Telecom a en outre mis en place une politique tarifaire ciblée sous forme de forfaits ou d'options tarifaires spécifiques.

Maroc Telecom propose ainsi une gamme «Tarifs Préférence Entreprises» qui permet à ses clients Entreprises de bénéficier d'une réduction du coût des appels nationaux grâce aux options tarifaires: «Tarif Préférence Groupe», «Tarif Préférence Volume» et «Tarif Préférence Mobile». Cette gamme de services comprend aussi une offre «Tarif Préférence International» qui permet de bénéficier d'une réduction du coût des appels internationaux. Depuis 2007, deux nouvelles options ont été introduites pour les entreprises: «Tarif Préférence Mobile Privilège» et «Tarif Préférence International Privilège» qui permettent aux entreprises de profiter de tarifs encore plus avantageux vers les destinations mobiles et internationales.

La clientèle Grand Public bénéficie également d'offres tarifaires ciblées. D'une part les forfaits plafonnés qui permettent la maîtrise du montant de la facture et d'autres part les offres d'abondance permettant de téléphoner sans limites vers tous les numéros fixes de Maroc Telecom moyennant une redevance d'abonnement forfaitaire à partir de 156 dirhams TTC (abonnement à la ligne compris).

Maroc Telecom procède régulièrement à des promotions sur les cartes de recharge El Manzil afin de stimuler la consommation des abonnés aux formules Forfait Plafonné et Phony Plafonné.

A partir du 1

er

novembre 2007, des forfaits internationaux ont été lancés pour compléter la gamme des offres tarifaires ciblées destinées au Grand Public et pour promouvoir le trafic international. Il s'agit d'une offre de forfaits à la durée à consommer à destination des numéros fixes des principales zones internationales: Europe du Sud, Europe du Nord et Amérique du Nord.

Avec le lancement en 2009 de l'offre de forfaits fixe vers mobiles, Maroc Telecom a permis à ses clients Grand Public de bénéficier de communications à tarifs préférentiels vers tous les mobiles nationaux

Le catalogue des tarifs du fixe est disponible sur le site
www.elmanzil.ma
(rubrique Grille tarifaire).

Services d'interconnexion

Les services d'interconnexion comprennent l'interconnexion avec les opérateurs nationaux et internationaux.

Interconnexion nationale

L'interconnexion nationale est réglementée. A ce titre, Maroc Telecom est tenu de faire droit aux demandes d'interconnexion raisonnables au regard des besoins et des capacités émanant d'autres opérateurs.

Le tarif d'interconnexion rémunère l'usage effectif du réseau et les coûts correspondants (Voir section 4.8 « Environnement réglementaire et dépendances éventuelles »). L'interconnexion avec les opérateurs mobiles nationaux représente un poste important de coûts pour la téléphonie fixe, les coûts de terminaison du trafic sur les réseaux mobiles étant très supérieurs aux revenus d'interconnexion générés par le trafic entrant sur le réseau fixe.

En 2006, avec l'arrivée de deux autres entrants sur le fixe, de nouveaux tarifs d'interconnexion ont été établis.

Aussi, en avril 2008, une décision d'interconnexion forfaitaire au réseau fixe de Maroc Telecom est entrée en vigueur.

Tarifs d'interconnexion nationale

Les tarifs d'interconnexion nationale vers les réseaux fixes de Maroc Telecom ont de nouveau baissé. Le tableau ci-dessous indique les tarifs en vigueur en 2007, 2008 et 2009 (en heures pleines) :

Communications vers fixe

Tarif (dirham HT/min, en heure pleine)*

Local

(Intra CAA)

Simple

Transit

Double

Transit

2007

0,1268

0,3617

0,4742

2008

0,1252

0,3346

0,4410

2009

0,1236

0,3201

0,4220

* 50% de réduction est à appliquer pendant les heures creuses

Les tarifs de terminaison vers le Mobile se présentent comme suit :

Communications vers mobile

Tarif (dirham HT/min, en heure pleine)*

Terminaison

Mobile

2007

1,3309

2008

1,2217

2009

1,1551

* 50% de réduction est à appliquer pendant les heures creuses

Par ailleurs, l'ANRT a approuvé l'offre de dégroupage partiel et total de Maroc Telecom. Le tableau ci-dessous indique les principaux tarifs en vigueur depuis le 14 avril 2009 :

Tarifs d'accès

En dirhams HT

Frais de commande de fourniture d'accès (par commande reçue)

70

Frais d'accès au service (par accès fourni)

255

Frais de résiliation (par accès supprimé)

70

Tarif de l'abonnement mensuel (utilisation et maintenance / par accès)

Dégroupage partiel

35

Dégroupage total

80

Le catalogue d'interconnexion fixe et l'offre de dégroupage partiel et total sont en ligne sur le site d'IAM (
www.iam.ma
).

Interconnexion internationale

Maroc Telecom dispose d'une très forte connectivité internationale, avec environ 230 interconnexions avec des opérateurs étrangers. L'année 2008 a été marquée essentiellement par une intensification de la concurrence.

International entrant

Le trafic international entrant terminant sur les réseaux de Maroc Telecom a enregistré en 2009 une baisse de 4,8% par rapport à 2008 pour atteindre 1,97 milliards de minutes.

Maroc Telecom a acheminé également une part importante du trafic vers les réseaux des concurrents.

Maroc Telecom a par ailleurs procédé en 2009 à des baisses significatives des tarifs de terminaison du trafic international entrant sur son réseau Fixe, afin de permettre l'inclusion du Fixe Maroc Telecom dans les offres illimitées des opérateurs à l'étranger.

International sortant

Concernant le trafic sortant, Maroc Telecom a continué de négocier avec les opérateurs étrangers afin de terminer son trafic à l'étranger au moindre coût et d'être en mesure de proposer le prix le plus attractif au consommateur final.

Lutte contre la fraude

Le trafic international acheminé par Maroc Telecom a connu dans les dernières années une croissance plus faible qu'attendue, due au détournement de trafic par des moyens frauduleux. Un plan d'actions spécifiques de lutte contre la fraude sur le trafic international entrant a été mis en place. Il comprend notamment l'acquisition des équipements appropriés de détection des moyens de fraude et la sensibilisation en permanence des équipes techniques et commerciales. La Société renforce et adapte en permanence son dispositif de lutte contre la fraude et estime que le phénomène de fraude à l'international entrant est maîtrisé.

Services de Données

Services de données aux Entreprises

Maroc Telecom offre à ses clients (principalement aux Entreprises) une gamme complète de services de transmission de données aux standards technologiques les plus récents. Historiquement, les premiers services de données mis sur le marché ont été les liaisons louées analogiques, puis numériques, puis la technologie par paquets (réseau X25 en 1991), et les solutions Frame Relay (en 2001). Les solutions VPN IP ont été lancé fin 2003 et la solution LAN to NAN en 2005.

Le tableau suivant reprend l'évolution de la répartition du parc de services de transmission de données (hors parc interne Maroc Telecom) sur les périodes considérées :

Nombre de lignes

2007

2008

2009

Liaisons Louées nationales*

5 534

5 605

5 494

Liaisons Louées internationales*

285

255

233

Maghripac

1 081

591

29

Frame Relay

1 350

1 198

1 243

VPN IP

4 001

5 555

6 341

* Liaisons Louées clients, hors liaisons louées opérateurs

La gamme de produits et services dédiés aux solutions réseaux de Maroc Telecom est composée des offres :

●

Liaisons Louées

: Maroc Telecom propose des services de liaisons louées nationales et internationales qui intègrent la chaîne physique, le modem et la supervision des liaisons louées. Afin de répondre à la demande d'installation de centres d'appels au Maroc, des tarifs spécifiques pour les centres d'appels sont proposés ainsi qu'une offre guichet unique (« One Stop Shopping ») de liaisons louées de bout en bout avec la France, ce qui permet de simplifier la gestion opérationnelle.

●

Frame Relay

: Ce service permet aux entreprises de véhiculer des flux multimédia (voix, données et images) au sein de leurs réseaux avec des débits allant jusqu'à 34 Mbps. L'offre Frame Relay offre un haut niveau de performance grâce au débit minimum garanti associé à chaque circuit virtuel permanent défini entre les points d'extrémité de la communication.

●

VPN IP MPLS

: Maroc Telecom propose une solution de réseau privé virtuel (interconnexion de sites utilisant une infrastructure mutualisée), développée sur les protocoles IP/MPLS et commercialisée sous la gamme « IP Connexion ». Ce service est accessible via les Liaisons Louées, Marnis et l'ADSL. Maroc Telecom offre également un accès nomade sécurisé via Internet. En 2005, un accès VPN IP ADSL, avec débit garanti a complété la gamme.

•

LAN to LAN

: S'appuyant sur le réseau en Fibres Optiques de Maroc Telecom, la solution LAN to LAN Ethernet de Maroc Telecom permet aux clients d'interconnecter leurs sites situés dans la même agglomération par des liens optiques à très haut débit (jusqu'à 1 Gb/s) avec des options de secours non dégradé en fibre optique.

Maroc Telecom a adapté ses gammes de produits et services au marché Entreprises notamment en termes de qualité de service garantie. Aujourd'hui, Maroc Telecom s'engage contractuellement envers ses clients à maintenir un haut niveau de qualité de service. Maroc Telecom mesure notamment le taux de disponibilité du réseau et se conforme sur cette disponibilité aux standards internationaux (Voir également paragraphe « Infrastructure » ci-dessous).

Maroc Telecom a renforcé son offre de data internationale par l'introduction de l'offre de minute en gros permettant aux clients Centres d'appels de disposer d'une gamme de forfaits vers l'international avec des prix très avantageux.

Services de données aux fournisseurs d'accès à Internet

Ces services de données sont un domaine réglementé par l'ANRT. Maroc Telecom, en tant qu'opérateur historique, est tenue d'offrir aux Fournisseurs d'Accès à Internet (FAI) qui le souhaitent des solutions techniques et tarifaires non discriminatoires permettant aux FAI de fournir des offres compétitives à leurs clients et permettant une concurrence loyale par rapport aux mêmes services Internet que Maroc Telecom fournit à ses propres clients finaux sous la marque Menara (Voir paragraphe « Internet » ci-dessous).

Ainsi, les offres suivantes, dont le contenu et les tarifs sont homologués par l'ANRT, permettent aux FAI de commercialiser des offres d'accès à l'Internet au travers de divers modes d'accès :

• offre Transit IP pour une bande passante Internet internationale de Maroc Telecom,

• offre de collecte RTC gratuite pour l'appelant permettant aux FAI de proposer des offres de forfaits,

• offre de collecte RTC, « avec reversement » aux FAI, payante pour l'appelant permettant aux FAI de commercialiser des offres d'accès Internet sans abonnement,

• offres de gros ADSL permettant aux FAI de commercialiser des offres ADSL packaging comprenant la partie accès et la partie Internet,

• offre Liaisons Louées « spéciale FAI » pour la fourniture du service Internet via des Liaisons Louées.

Tarifs des services de transmission de données

La structure tarifaire des accès de transmission de données est composé des frais d'accès au service payable en une seule fois auxquels se rajoute les frais d'abonnement mensuels fonction des débits souscrits.

Des réductions sur volume et sur durée d'engagement sont applicables au frais d'abonnement mensuels.

Maroc Telecom a procédé à des baisses régulières des prix des Liaisons Louées ainsi que des autres services de données qui y sont liés. Ces baisses reflètent les évolutions technologiques et les baisses des coûts correspondantes. Les tarifs actuels sont en ligne avec les tarifs pratiqués par les opérateurs internationaux. Ainsi, le tarif d'abonnement mensuel d'une Liaison Louée classique est passé de plus de 33 000 dirhams en 2001 à 9 000 dirhams actuellement.

En 2004, Maroc Telecom a par ailleurs procédé à une refonte de son offre de Liaisons Louées Opérateurs, réservée aux Exploitants de Réseaux Publics de Communication (ERPT) : la tarification se fait par classe de distance, pour les débits allant jusqu'à 155Mb/s.

Attentif à rester compétitive dans le domaine de l'offshoring, Maroc Telecom procède à des baisses significatives chaque année des prix des télécommunications internationales, ceux-ci étant un élément important pour une décision d'implantation d'un Centre d'Appels délocalisé. Ainsi, le tarif d'abonnement mensuel d'une Liaison Louée Internationale 2 Mbps demi-circuit à destination de la France par exemple est passé de plus de 110 000 dirhams HT en 2003 à 57 200 dirhams HT à partir de mars 2007.

Internet

La première connexion à l'Internet a été établie au Maroc par Maroc Telecom en 1995. Entre 1997 et 2000, le Maroc a vu l'éclosion de nombreux FAI qui se sont, par la suite, consolidés autour de deux acteurs de référence : Maroc Telecom et Maroc Connect. Le marché de l'Internet s'est néanmoins développé lentement jusqu'à la fin 2003. Le développement de ce marché s'accélère depuis le premier semestre 2004.

Les raisons expliquant le faible développement du marché de l'Internet avant 2004 sont le résultat conjugué de trois facteurs : le faible taux d'équipement en ordinateurs qui atteint 11% des foyers urbains (Source : ANRT, 2005), le coût relativement élevé de l'Internet pour les utilisateurs (coûts d'accès et de communication), analphabétisme, manque de formation et un contenu local relativement limité.

Maroc Telecom mène une politique volontariste pour permettre à la population marocaine d'accéder à l'Internet et fournit des solutions adaptées aussi bien pour l'accès que pour l'utilisation. En témoignent les baisses tarifaires de mars 2005, mai 2006, novembre 2007, décembre 2008 et novembre 2009 ainsi que les promotions fréquentes réalisées (Pack modem gratuit, mois d'abonnement gratuits, abonnement à prix réduit, promotion de débit supérieur au prix du débit inférieur, etc...).

Au 31 décembre 2009, Maroc Telecom compte plus de 471 000 accès Internet filaires, représentant environ 42% des lignes fixes (hors Téléphonie publique).

Le tableau suivant reprend le nombre d'accès Internet Menara (le parc Menara est le parc d'accès Internet commercialisé par Maroc Telecom, hors accès à usage interne de Maroc Telecom).

Nombre de clients actifs au 31 décembre - en milliers

2007

2008

2009

Bas Débit

5

4

1

Haut Débit

471

478

470

ADSL

470

477

469

Liaisons Louées

1

1

1

Total Filaire

476

482

471

Haut Débit Mobile

-

28

174

La croissance du parc depuis 2005 est à mettre au crédit de l'accès Internet via ADSL, lancé en novembre 2003 et commercialisé dans sa formule « Illimité » à partir de mars 2004. Au 31 décembre 2009, l'ADSL représentait près de 99% de l'ensemble des modes d'accès utilisés par les abonnés Menara pour se connecter à l'Internet et Maroc Telecom détient plus de 99% de parts du marché sur ce segment (Source : ANRT, décembre 2009).

Par ailleurs, l'année 2009 a été marquée par la poursuite du développement du marché de l'Internet haut débit Mobile, notamment depuis le lancement d'offres prépayées.

Les offres Internet

Les offres d'accès à Internet de Maroc Telecom sont commercialisées sous la marque Menara.

Le marché Grand Public

Pour le bas débit, Maroc Telecom commercialise :

• Menara lib@cces : offres dial-up sans abonnement avec une facturation au temps passé figurant sur la facture de téléphone de la ligne support,

• Forfait Internet Menara Toucompri : offres forfaitaires comprenant un abonnement et un volume horaire de temps de connexion. Ces offres comprennent des services d'hébergement de pages personnelles, des services de courrier électronique et des options telles que le report de minutes, la formule soir et week-end ou le plafonnement.

• Internet CDMA : offre Internet bas débit lancée en 2007 pour les clients situés dans des localités couvertes par le réseau CDMA de Maroc Telecom.

• Pour le haut débit, Maroc Telecom propose des offres ADSL packagées avec des débits d'accès à Internet allant de 256 Kbps à 20 Mbps (lancement de l'ADSL+ à très haut débit à 8 et 20 Mbps à partir de novembre 2006), tout en permettant l'usage simultané du téléphone fixe. Ces offres connaissent un fort succès avec le lancement de la formule ADSL Illimité en mars 2004, et les baisses tarifaires réalisées en mars 2005, mai 2006, novembre 2007, décembre 2008 et novembre 2009. Dans le cadre de cette dernière baisse et dans le but de l'augmentation des débits de ses clients Maroc Telecom a procédé à la suppression du bas débit 128 Kbps.

Par ailleurs, de nombreuses promotions sur les packs et les tarifs d'abonnements ADSL, ainsi que des actions d'animation de vente et de parrainage ont été lancés depuis 2008 dans l'objectif d'animer le marché.

Le marché Entreprises

Pour les entreprises, le haut débit est fourni via ADSL ou via des Liaisons Louées Internet (débits allant jusqu'à 155 Mbps). Aujourd'hui, le parc Entreprises est majoritairement orienté vers le produit ADSL.

Cet engouement pour l'ADSL s'explique par son prix abordable mais également parce qu'il répond à un grand nombre de besoins qui étaient satisfait auparavant par la Liaison Louée Internet (Vitesse, accès illimité et permanent).

L'offre ADSL Pro propose des débits allant de 256 Kbps à 20 Mbps et comprend un grand nombre de services notamment la fourniture d'e-mails sécurisés, un nom de domaine, une page web de contact, etc. Quant à la Liaison Louée Internet, elle reste appréciée des grandes structures pour la performance (très hauts débits symétriques et garantis) et la sécurité de bout en bout qu'elle procure.

L'hébergement des sites Internet des entreprises est également pris en charge par Maroc Telecom avec deux types de solutions : l'hébergement mutualisé (sur une plateforme Maroc Telecom) ou dédié (achat ou colocation d'un serveur), permettant aux entreprises d'être visibles sur Internet, tout en minimisant le coût.

Outre les offres d'accès et d'hébergement des entreprises, Maroc Telecom propose une gamme complète d'options supplémentaires, dont : l'adresse IP fixe, le nom de domaine national et international, des adresses e-mails, etc.

Tarifs Internet

Ces quatre dernières années, Maroc Telecom a conduit une politique de baisse tarifaire sur l'ensemble des gammes de produits. Le tableau ci-dessous présente les principaux tarifs d'accès Internet en vigueur (en dirhams/mois) :

Débit

ADSL

Illimité

Liaisons Louées Internet

64 kbps

-

3 700

128 kbps

-

5 100

256 kbps

99

8 800

512 Mbps

129

9 500

1 Mbps

149

11 500

2 Mbps

199

14 000

4 Mbps

399

21 000

6 Mbps

-

24 500

8 Mbps

599

37 600

20 Mbps

799

69 900

34 Mbps

-

96 000

155 Mbps

-

220 000

Par ailleurs, Maroc Telecom commercialise un Forfait bas débit (Toucompri) à partir de 79 dirhams TTC/mois et une formule Libr@ccès, facturée 0,20 dirham TTC/minute

Il convient de rappeler que Maroc Telecom procède régulièrement à des baisses en cascade des tarifs d'abonnements, avec des réductions de tarifs des très haut débits 2, 4 et 8 Mbps et une migration vers les débits supérieurs sans modification des tarifs des clients existants du 128 k à 1 M .

Autres produits et services

Au titre de son cahier des charges, Maroc Telecom est tenu de fournir les services suivants (liste non exhaustive) :

• un service de radiocommunications maritimes gratuit aux fins d'acheminement des messages de sécurité en mer,

• un service de télécommunications bidirectionnelles d'échanges de messages entre navires en mer et tout point de terminaison des réseaux publics,

• un service de renseignement téléphonique (le 160), délivré via des centres de renseignements dédiés,

• l'acheminement des appels vers les numéros d'urgence, et

• un annuaire en langue arabe. L'opérateur édite en outre un annuaire professionnel de type « pages jaunes ». Cette activité n'est pas significative en termes de revenus.

Services à la clientèle

La relation clients est au cœur des préoccupations de Maroc Telecom. Ainsi et toujours dans le souci de répondre aux attentes et aux besoins de ses clients, l'opérateur a développé une politique active de gestion de la relation avec sa clientèle.

Annuaire et Renseignements

Les Centres de Renseignements Téléphoniques « 160 » (Rabat, Casablanca, Marrakech et Meknès) assurent le cadre du service universel, 24h/24 et 7j/7 aux clients qui appellent le numéro d'accès national « 160 », la fourniture des numéros d'appel du téléphone fixe Maroc Telecom, de même dans le cadre de l'opération « bienvenu », ils assurent le premier contact des nouveaux clients du fixe Maroc Telecom pour mettre à jour et fiabiliser les données clients de la base annuaires.

L'activité Annuaire Pages jaunes a été transférée en 2007 à Casanet, avec comme objectif d'en faire l'annuaire de référence dans un horizon de trois ans. Les pages jaunes sont disponibles en version électronique sur le site
www.menara.ma

Relations avec les Entreprises

Maroc Telecom a mis l'accent ces dernières années sur le renforcement de sa relation avec les entreprises. En témoigne la création fin 2001 d'une Direction Ventes Entreprises, et en son sein d'une Division Grands Comptes. Cette dernière joue un rôle de guichet unique vis-à-vis des plus grands clients publics ou privés. En effet les ingénieurs commerciaux Grands Comptes gèrent l'ensemble de la relation commerciale avec leurs clients pour la totalité de l'offre de produits et services de Maroc Telecom au plan national.

La Direction Ventes Entreprises est par ailleurs relayée au sein de chaque Direction Régionale par des Agences Entreprises pour les clients PME-PMI (Voir section 4.4.4 « Distribution, Communication »). Aussi, et pour renforcer davantage son action commerciale envers les entreprises, Maroc Telecom a recruté des distributeurs régionaux.

Centres d'appels

La branche Centres d'Appels de Maroc Telecom compte actuellement les Centres suivants:

Pour la clientèle Grand Public :

Le Centre d'Appels Fixe

assure la réception et l'émission d'appels.

• Activités de réception (plusieurs numéros d'accès dont le 108 est le numéro emblématique) : information et assistance des clients de la téléphonie fixe, prises de commandes et activation de certains services ;

• Activités d'émission : relance téléphonique des clients n'ayant pas réglé leurs factures, télévente, télémarketing, fiabilisation de fichiers (adresses de facturation, prélèvements bancaires, ...);

Le Centre d'Appels Internet

(un seul numéro d'accès : le 115): information et assistance des clients Ménara et TV sur ADSL

Pour la clientèle Entreprises :

Le Centre d'Appels Entreprise

(un seul numéro d'accès : le 3030): se charge de l'information et de l'assistance des clients PME /PMI et Grands compte pour l'ensemble de leur portefeuille produit qu'ils ont avec Maroc Telecom

Portails abonnés

Maroc Telecom développe une relation directe avec ses clients Fixe et Internet à travers ses différents portails :

–
www.iam.ma
pour les clients au Fixe Grand Public et Entreprises,

–
www.maroctelecomtv.ma
pour les clients de la TV sur ADSL

– et
www.menara.ma
pour les abonnés Internet.

Outre les informations nécessaires sur les produits et services commercialisés, des fonctionnalités telles que la souscription de services en ligne ou la consultation de facture y sont accessibles. Il convient de rappeler également que le portail Menara (
www.menara.ma
) a une exposition exceptionnelle, dans la mesure où son audience en fait le plus important site de contenu et de services au niveau du Maroc et du Maghreb (hors moteurs et portails internationaux) avec une marque forte et reconnue (plus de 5 millions de visites et plus de 3 millions de visiteurs par jour).

4.4.3 Infrastructure Réseaux et Systèmes

Le samedi 7 mars 2009 à 2h du matin, Maroc Télécom a effectué la bascule de ses clients vers le nouveau plan de numérotation du Royaume à 10 chiffres, à la demande de l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT). Ce nouveau plan de numéro permet de faire face à la croissance des besoins en numéros d'appels et a permis de libérer un potentiel de plusieurs millions de numéros d'appels.

Infrastructure Mobile

Le réseau Mobile de Maroc Telecom est basé sur la technologie GSM déployée sur la quasi totalité du territoire. Il se caractérise par une infrastructure développée, une grande connectivité à l'international et une qualité de service d'un niveau comparable à celui des opérateurs internationaux.

Afin de maintenir son leadership sur le marché et de renforcer sa compétitivité vis-à-vis de ses concurrents, Maroc Telecom continue de déployer son réseau 3G/HSDPA offrant tous les services de troisième génération à un débit théorique maximum de 7,2 Mbits/s (Visio conférence, streaming, téléchargements, jeux en ligne...), y compris l'accès Internet à haut débit par clé USB en mobilité.

Le réseau NSS – Core CS et les plates-formes de services

Le réseau de commutation est dorénavant équipé en « NGN » (Next Génération Network) de dernière génération permettant d'optimiser l'allocation de ressources avec notamment le support de l'IP et du 2G/3G simultanément. Les plateformes de commutation et de services sont redondées afin de garantir un taux de disponibilité le plus élevé possible.

Par ailleurs, Maroc Telecom dispose des plateformes techniques permettant d'offrir des services de qualité à ses clients, que ce soit sur la partie Voix ou la partie Data (Messagerie Vocale, SMS, MMS, GPRS, Systèmes de Gestion prépayé...).

Depuis 2008, la totalité des clients prépayés comme postpayés peuvent utiliser la technologie 3G sur le réseau Maroc Telecom.

Couverture

Le réseau GSM de Maroc Telecom permet de couvrir la quasi-totalité de la population (98% de la population à fin 2009). Cette couverture sera élargie, notamment grâce au programme Pacte du Service Universel pour lequel Maroc Telecom va couvrir 7 338 localités rurales complémentaires (fin du programme : 2011)

Le réseau de stations de base est optimisé via :

• un programme de redéploiement des équipements permanent ;

• des mises à niveau logicielles aux versions les plus récentes ;

• Des technologies de compression permettant de faire face aux pics de trafic lors des journées exceptionnelles (fêtes et promotions).

Le réseau 3G/HSDPA de Maroc Telecom a été élargi et densifié en 2009 dans les principales agglomérations du Royaume afin d'offrir des services évolués à nos clients.

A fin 2009, Maroc Telecom couvre la quasi-totalité de la population grâce à plus de 5 870 stations de base 2G et près de 2 200 stations 3G.

Qualité de service Mobile

Le maintien et l'amélioration de la qualité de service du réseau Mobile est une priorité.

Le taux de réussite d'établissement des communications à fin 2009 est de 97,02 %, le taux de coupure est demeuré inférieur à 1,07% et le taux de succès des envois des messages SMS s'élève à 95% (hors promotions SMS gratuits).

Soucieuse de la santé de la population, Maroc Telecom veille au respect des recommandations de la commission internationale de protection contre les rayonnements (ICNIRP), organisme reconnu par l'OMS, en matière d'exposition aux rayonnements électromagnétiques.

Infrastructure Fixe

Maroc Telecom a développé un réseau à la pointe de la technologie permettant d'offrir une large gamme de services. Ce réseau est composé d'un backbone de transmission, de centres de commutation, de plateformes de services et d'un réseau d'accès.

Réseau de transmission national

Le réseau de transmission de Maroc Telecom est entièrement maillé à base de technologies NG SDH et WDM et est constitué essentiellement de systèmes à fibre optique sur des distances de l'ordre de 21 770 km en urbain et interurbain. Un backbone IP MPLS a été mis en place pour l'écoulement des trafics Voix , voix sur IP, Internet Hauts Débits et pour la migration des réseaux vers le tout IP.

Plates-formes voix

Un réseau de nouvelle Génération (NGN), a été déployé afin d'offrir des services innovants :

• Voix sur IP ;

• Migration du trafic TDM vers IP, simplifiant les opérations d'optimisation du réseau.

Réseau d'accès filaires et Entreprises

En complément au réseau d'accès filaire permettant, notamment, l'accès à l'internet Haut Débit (jusqu'à 20 Mo dans les principales villes du Royaume) et au service de TV sur ADSL, Maroc Telecom a déployé des Boucles Locales Optiques afin de proposer à ses clients Entreprises des services à très haut débit.

Dans le cadre du Service Universel, Maroc Telecom a installé des stations CDMA (Code Division Multiple Access) afin d'offrir aux populations rurales non couvertes en accès filaire de bénéficier des services Voix et Internet.

Réseau International

Avec environ 230 relations internationales, Maroc Telecom assure la connectivité du Maroc à l'ensemble des pays du monde à travers 2 centres de transit internationaux (Casablanca et Rabat) et 4 câbles sous-marins à fibres optiques (SMW3, Tétouan- Estepona; Eurafrika et Atlas Offshore, dont Maroc Telecom est propriétaire depuis 2007), en complément des liaisons satellitaires via Intelsat et Arabsat .

Maroc Telecom dispose également d'une bande passante Internet internationale redondante qui est passée de 25,13 Gbps fin 2008 à 48 Gbps fin 2009.

Systèmes d'Information

La Direction des Systèmes d'information met à disposition des utilisateurs les infrastructures, les outils bureautiques et les applications logicielles nécessaires pour répondre aux différents besoins des métiers.

Plusieurs chantiers majeurs ont été finalisés en 2009:

• Refonte du système de fidélisation mobile et mise en place du programme de fidélisation des clients à l'offre prépayée mobile Jawal « Jawali »

• Adaptation de tous les SI au nouveau plan de numérotation à 10 chiffres ;

• Fusion des deux SI commerciaux fixe et Internet ;

• Nouveaux canaux de paiement des factures par internet et bornes de paiements ;

• Mise à niveau des applications de provisioning du mobile et de médiation du Fixe ;

• Mise en place d'outils de rapprochement entre les bases informatiques et techniques dans le cadre du Revenue Assurance

• Mise en place d'un DataWarehouse pour le trafic du Fixe ;

• Extension du Plan de Reprise d'Activité à de nouveaux systèmes : Fidélité mobile, sous-ensemble technique du SI Fixe & Internet et SI de Gestion du Roaming international ;

• Accompagnement du plan marketing 2009 et adaptation des SI provisionning et collectes aux nombreuses opérations menées sur les réseaux techniques

4.4.4 Distribution, communication

Distribution

Organisation

Maroc Telecom dispose d'un réseau de distribution étendu avec un réseau direct et un réseau indirect comprenant plus de 60 000 points de vente.

En 2009, les différents canaux de distribution étaient les suivants :

• le réseau direct composé de 335 agences,

• le réseau indirect local formé de petits commerçants indépendants liés par des accords d'exclusivité et gérés par l'agence commerciale Maroc Telecom la plus proche. Une partie importante de ces revendeurs exerce aussi une activité de téléboutique Maroc Telecom,

• des distributeurs structurés à l'échelle nationale et dont les télécommunications ne sont pas l'activité principale tels que la grande distribution, Altadis Maroc, Canal Market, etc.

• des distributeurs régionaux opérant dans le domaine des télécoms pour les entreprises et couvrant les régions de Rabat, Tanger, Marrakech, Settat, Casablanca et Fès,

• deux distributeurs nationaux dont l'activité concerne les différents segments de clientèle et toutes les gammes de produits et service Maroc Telecom,

• et quatre partenaires pour la vente et l'installation de produit PABX.

Stratégie de distribution

L'étendue et l'organisation du réseau de distribution Maroc Telecom constituent un atout stratégique majeur pour la Société. La stratégie de distribution de l'opérateur est principalement articulée sur les axes suivants :

• maintenir le rôle central du réseau direct notamment pour les services à haute valeur ajoutée,

• accroître la capillarité des réseaux indirects pour augmenter la proximité avec les clients,

• renforcer le rôle des téléboutiques dans la distribution du prépayé et la commercialisation des lignes fixes,

• assurer une synergie entre les canaux directs et indirects, et

• diversifier les supports de distribution (Recharge électronique, GAB, recharge express, etc.).

Réseau de distribution direct

Le réseau commercial direct de Maroc Telecom est constitué de 335 agences organisées et structurées pour répondre au besoin de proximité des différents segments de clientèle.

Couverture cohérente

Grâce à une connaissance des spécificités régionales et locales, le réseau commercial propre de Maroc Telecom offre une couverture adaptée à l'ensemble du territoire national. Par ailleurs, la quasi totalité des agences commercialise l'ensemble de la gamme des produits et services Maroc Telecom (Mobile, Fixe et Internet).

Adaptation aux besoins des différents types de clients

Les agences se répartissent en quatre catégories selon le type de clientèle concernée. Ce réseau compte 4 Grands Comptes au périmètre d'action national, 22 agences Entreprises, 36 agences Revendeurs et 277 agences Grand Public, implantées dans la plupart des agglomérations dans le but d'optimiser les conditions d'accueil des clients.

Selon un nouveau concept plus approprié à une démarche commerciale dynamique et proactive, 78 agences ont été réaménagées (soit 43 agences au cours de l'année 2009). Dans un contexte marqué par la convergence des offres et la commercialisation de terminaux multifonction, l'objectif de ce concept est d'améliorer la qualité d'accueil tout en facilitant l'appropriation par les clients des différents produits et services.

Afin d'assurer une plus large couverture des clients, le réseau direct dispose également, au niveau du segment PME-PMI, de 10 antennes PME-PMI, et au niveau du segment grand public, de 7 points d'accueil.

Réseau de distribution indirect

Réseau indirect régional

Le réseau des téléboutiques, dont l'activité principale est l'exploitation d'un service de téléphonie publique agréé par Maroc Telecom, distribue également des cartes prépayées Fixe et Mobile et des abonnements au téléphone Fixe.

Le réseau des revendeurs est essentiellement composé de buralistes, commerces de proximité, libraires et autres promoteurs de produits télécoms et électroniques ayant signé une convention pour la commercialisation des produits et services Maroc Telecom.

Le réseau indirect a atteint plus de 60 000 revendeurs du prépayé référencés par Maroc Telecom en 2009, dont près de 40 000 revendeurs utilisant le service Recharge Express. Des accords sont signés avec chaque téléboutique et ont permis de resserrer le maillage du réseau et de se doter d'une distribution au niveau local. La rémunération correspond à des commissions sur les produits et services vendus.

Pour la distribution des produits entreprises, des contrats de la distribution régionale ont été signés avec les distributeurs suivants : Lineatec (2006 et 2008) Canal Market (2006), Setronic (2008) et AGT Maroc (2008).

Réseau indirect national

La diversification des canaux de distribution a été consolidée par la signature d'accords de partenariat au niveau national avec des circuits organisés tels que : Altadis Maroc, Canal Market et les grandes surfaces « Marjane » et « Acima ». Maroc Telecom bénéficie ainsi d'un réseau indirect de distribution au niveau national représentant plus de 24 000 points de vente référencés par Maroc Telecom additionnels.

Réseau indépendant

En 2006, Maroc Telecom a conclu des accords avec trois nouveaux distributeurs, qui viennent s'ajouter à la société GSM Al-Maghrib.

En mars 2006, Maroc Telecom a cédé sa participation de 35% dans le distributeur GSM Al-Maghrib, mais demeure lié à cette société par des accords de distribution.

Accords de distribution

Au 31 décembre 2009, Maroc Telecom était lié par des accords de distribution avec les sociétés suivantes :

Société

Nature de la société

Date de l'accord de partenariat

Produits Maroc Telecom distribués

GSM Al-Maghrib

Distribution de produits télécoms

11/2003

Cartes prépayées Mobile et Fixe

Abonnement Mobile, Fixe et Internet; recharge électronique.

Barid Al-Maghrib

Poste marocaine

06/2003

Cartes prépayées Mobile et Fixe

Cofarma

Hypermarchés Marjane et supermarchés Acima

10/2002

Cartes prépayées Mobile et Fixe

Mahatta (groupe Total Maroc)

Stations services

07/2002

Cartes prépayées Mobile et Fixe

Altadis Maroc

Fabrication et distribution de tabac au Maroc

11/2003

Cartes prépayées Mobile et Fixe

Canal Market

Monétique, distributeur de recharge électronique

11/2002

Recharge électronique Mobile et Fixe

11/2006

Abonnement Mobile, Fixe et Internet Entreprises - Région de Marrakech

Sicotel

Distributeur de produits télécoms

11/2006

Cartes prépayées Mobile et Fixe

Abonnement Mobile, Fixe et Internet

Lineatec

Distributeur de produits télécoms

11/2006

Cartes prépayées Mobile et Fixe, Abonnement Mobile, Fixe et Internet Entreprises - Régions de Rabat et Tanger

11/2008

Abonnement Mobile, Fixe et Internet Entreprises - Régions de Casablanca et Fès

Setronic

Distributeur de produits télécoms

11/2008

Abonnement Mobile, Fixe et Internet Entreprises - Régions de Settat et Marrakech

AGT Maroc

Distributeur de produits télécoms

11/2008

Abonnement Mobile, Fixe et Internet Entreprises - Région de Casablanca

Communication

Premier annonceur au Maroc, Maroc Telecom consacre un budget important à ses dépenses de communication pour le Mobile, le Fixe, l'Entreprise, l'Internet, ainsi que pour la communication institutionnelle, financière et interne.

L'activité communication est prise en charge par les entités suivantes :

• la Direction de la Communication, qui est responsable de :

1- la communication Produits Grand public et Entreprises à destination de toutes les catégories clients aussi bien résidentiels qu'entreprises ;

2- la communication Institutionnelle, au travers des actions de promotion de l'image de Maroc Telecom, du sponsoring et du mécénat.

La Direction de la Communication est par ailleurs garante de la cohérence des stratégies de communication, ainsi que de la cartographie et de la charte de la marque ;

• l'entité Communication interne : Elle fonctionne en réseau sur toute l'entreprise. Proche des opérationnels, elle fait remonter les informations et communique régulièrement sur les messages économiques, financiers et culturels des différentes directions de la compagnie. Cette entité est rattachée à la Direction des Ressources Humaines .

• l'entité Communication Financière, chargée entre autres, d'appliquer la politique de communication financière définie avec la Direction Générale, de répondre aux obligations réglementaires en termes d'information financière aussi bien au Maroc qu'en France et d'organiser les différents événements à l'attention des investisseurs et analystes financiers.

Ces entités travaillent en étroite collaboration pour orchestrer la cohérence entre les différentes actions de communication conformément aux objectifs globaux de Maroc Telecom.

Communication produits

Dans un contexte fortement concurrentiel, l'objectif de la communication Produits a été d'accompagner le lancement des offres et services à travers des campagnes de communication à fort impact, fédératrices, ancré dans la culture local, véhiculant des messages simples tout en confortant l'image innovante de Maroc Telecom. L'optimisation des dépenses de communication a également constitué une priorité à travers la mise en place de contrats cadre et d'outils de contrôle.

Pour la communication prépayée Mobile, l'année 2009 a été marquée par le lancement d'un nouveau concept de communication « rassid ma ykhtakoum ». En 2009, l'accent a été mis parallèlement sur le lancement de multiples promotions autour des offres Grand Public & Entreprise. Celles-ci ont été accompagnées par des campagnes média mutualisées et transverses pour accentuer leur visibilité (Promotions de la rentrée, ...). Les offres Internet ADSL et 3G ont bénéficié d'une communication importante en 2009, portant sur les points forts de l'Internet Maroc Telecom (débit, qualité ...). Des actions spécifiques à destination des Jeunes ont été menées pour promouvoir l'Internet Mobile pré-payé notamment à travers les Offres Etudiants (gratuité abonnement, modems à tarif réduit).

Les baisses tarifaires à l'international ont fait l'objet d'une grande campagne de communication. Quant au nouveau segment PRO, son lancement a été accompagné par une nouvelle identité visuelle et charte graphique dédiée. Un territoire de communication distinctif et propre a été mis en place afin de développer cette cible spécifique.

Pour conforter sa position de leader en matière d'innovation, Maroc Telecom a lancé des campagnes multi-média autour des nouveaux services MT BOX et TV Mobile. Ces campagnes ont été appuyées par des animations terrain de démonstration et des campagnes de ciblage mettant en avant des postes compatibles.

Les services à valeur ajoutée ont été dynamisés à travers des actions hors-média très ciblées telles que les teasing SMS auprès du cœur de cible et des actions d'animations. Les sponsorings d'événements musicaux ont également été l'occasion de promouvoir les sonneries, logos et tonalités A-Ghany des artistes concernés (Mawazine, ABBA Show ...).

D'autre part, l'année 2009 a connu le développement de la communication hors-média qui continue à représenter une priorité puisqu'elle permet un ciblage précis et une réelle optimisation des coûts. Ces actions se sont multipliées à travers la diffusion des lettres mensuelles (Mobinews, Moustajadat, Hissati, ...), les envois ciblés de SMS et les opérations d'e-mailing sur des bases qualifiées.

Le nouveau site
www.iam.ma
a été mis en ligne et son animation et sa mise à jour sont régulièrement assurées pour le dynamiser et accroître son attractivité. Maroc Telecom a également développé des actions de e-communication à travers la création de mini-sites dédiés (Journée de la femme, MT BOX, Tombola 15 voitures ...) ainsi que l'envoi d'e-mailing pour les offres et promotions (ADSL, MT BOX ...)

Le média Web est venu enrichir les supports « classiques » en complétant les plans média des campagnes sur des sites à forte affluence GP (facebook, google, youtube ...).

Enfin, pour dynamiser la vente de terminaux et promouvoir les nouveaux services tels que GPS, TV Mobile..., Maroc Telecom a lancé plusieurs opérations de co-branding menées conjointement avec les fournisseurs de terminaux.

Communication institutionnelle

Dans un environnement marqué par l'intensification de la concurrence sur tous les segments notamment par le développement des services Mobile par tous les concurrents et la poursuite de l'ouverture à l'international, l'objectif global de communication pour l'année 2009 a été le renforcement de l'image de Maroc Telecom en tant que 1er opérateur global du pays. Un nouveau style de communication a été mis en place à travers la production de nouveaux spots et clips musicaux s'appuyant sur la notoriété d'acteurs et d'humoriste nationaux. L'accent a été mis sur l'innovation, l'humour, la simplicité et la proximité

Sponsoring et Mécénat

Maroc Telecom privilégie à ce titre 4 axes :

- Le sport : Maroc Telecom s'est engagé à faire émerger de nouveaux talents aux niveaux national et local, notamment avec le projet de l'Académie Royale Mohammed VI. Partenaire officiel de la Fédération Royale Marocaine de Football, de l'athlétisme national. Maroc Telecom s'associe à d'autres disciplines sportives (golf, sports équestres, Jetski...).

- L'environnement : Maroc Telecom s'implique fortement dans des opérations environnementales telles que l'opération «plages propres», conduite sous l'égide de la Fondation Mohammed VI pour l'Environnement. Ayant participé au nettoyage de plusieurs plages à Tanger et dans la région, l'entreprise a été doublement gratifiée pour son engagement envers la protection de l'environnement. A ce titre, le trophée Lalla Hasnaa de l'initiative a été remis à Maroc Telecom pour son action de renforcement de la couverture sanitaire sur les plages du Royaume. En outre, SAR la Princesse Lalla Hasnaa a remis au Président du Directoire un trophée en guise de remerciement pour l'ensemble des efforts consentis par Maroc Telecom dans le cadre de l'opération Plages propres et ce depuis 10 ans. Grâce à l'action de Maroc Telecom, la plage d'Achakar a conservé le label Pavillon bleu et la plage de Riffyine a décroché pour la seconde fois ce prestigieux label.

Par ailleurs, le parc Arsat Moulay Abdeslam a accueilli diverses d'expositions et sa signalétique a été renforcée.

- La culture : Maroc Telecom est particulièrement impliqué dans le domaine culturel au travers du partenariat avec différents festivals (Mawazine, Casablanca, Marrakech, Rai, etc.). Il soutient également le théâtre National Mohammed V ainsi que les artistes nationaux, en particulier les jeunes, au travers de l'organisation de concerts pendant la saison estivale.

En effet, le « festival des plages » 2009 a été marqué par un concept innovant et original à travers la mise en place de villages personnalisés Maroc Telecom. Diverses animations de jour et de nuit pendant les deux mois d'été ont drainé des millions de visiteurs. L'homogénéité des sites installés dans les villes du Royaume a permis d'améliorer l'impact et la visibilité de cette action citoyenne.

En parallèle la caravane musicale 2009«JAWLA» a fait un passage dans plusieurs villes du Pays; de grands concerts, mobilisant de grands moyens logistiques et humains avec un plateau artistique diversifié de stars nationales et internationales. La caravane a drainé plus d'un million de spectateurs.

- Le social : Sur le volet social et humanitaire, l'opérateur intervient au travers de l'Association Maroc Telecom pour la Création d'Entreprises qui accorde des dons à de jeunes créateurs d'entreprises ainsi que des bourses à des étudiants issus de milieux à faibles revenus. Maroc Telecom soutient par ailleurs l'action de fondations et d'associations caritatives, telles que la Fondation Mohamed V pour la solidarité, l'Association Lalla Salma de lutte contre le Cancer.

Communication interne

Le service Communication interne organise la convention des cadres de Maroc Telecom et poursuit la diffusion régulière des outils de communication interne (Flash Infos, Itissal et Wissal). Il assure aussi l'accompagnement des projets initiés par les autres Directions de Maroc Telecom .

En 2009, le service communication interne a finalisé son étude sur la fonction communication interne au sein de l'entreprise. Celle-ci a débouché sur la préparation d'un plan de communication global qui définit les modalités de rencontres des salariés avec leurs équipes et les informations qu'ils échangent.

Le service Communication interne a poursuivi l'édition des médias internes et a continué à assurer sa mission d'accompagnement des projets transverses. Il a également participé à la préparation de la 3

ème

version de l'Intranet qui se veut plus conviviale, plus ergonomique et plus actuelle.

Communication financière

En 2009, Maroc Telecom a répondu à l'ensemble de ses obligations d'information financière aussi bien au Maroc qu'en France, a tenu plusieurs réunions avec les analystes et investisseurs et a organisé des roadshows en Europe, et au Moyen-Orient pour présenter ses résultats annuels et semestriels.

Par ailleurs, Maroc Telecom a été désigné vainqueur de l'édition 2009 du "Africa Investor Financial Reporting Award " dans la catégorie "Financial Reporting company of the year – Telecommunications". Ce prix vient récompenser l'ensemble de la communication financière de Maroc Telecom et son rôle dans le développement du reporting financier en Afrique.

4.4.5 Concurrence

Au 31 décembre 2009, 19 licences d'opérateurs de télécommunications ont été attribuées au Maroc : trois licences d'opérateur de réseau public fixe de télécommunications (Maroc Telecom, Méditel et Wana), trois licences Mobile 2

ème

génération (Maroc Telecom, Méditel et Wana), trois licences Mobile de 3

ème

génération (Maroc Telecom, Méditel et Wana), cinq licences d'opérateurs de réseaux de télécommunications par satellite de type GMPCS, trois licences d'opérateurs de réseaux de télécommunication par satellite de type VSAT et deux licences d'opérateurs de réseaux radioélectriques à ressources partagées (3RP).

En 2005, le processus d'ouverture à la concurrence a été relancé sur le segment fixe et deux licences de téléphonie fixe ont été attribuées :

• une licence fixe incluant la boucle locale (sans mobilité restreinte), le transport national et le transport international, à Méditel en juillet 2005 ;

• une licence fixe incluant la boucle locale (avec mobilité restreinte), le transport national et le transport international, à Wana en septembre 2005.

Concernant le Mobile, en juillet 2006, trois licences de réseaux 3

ème

génération (UMTS) ont été attribuées à Maroc Telecom, Wana et Méditel.

En février 2009, l'ANRT a attribué une nouvelle licence Mobile de 2

ème

génération à l'opérateur Wana.

Maroc Telecom a pour principaux concurrents :

• l'opérateur Médi Télécom (« Méditel »), titulaire d'une licence mobile depuis août 1999. Médi Télécom est détenu à parts égales par le groupe FinanceCom et la Caisse de Dépôt et de Gestion, après la cession courant 2009 par les groupes Telefonica et Portugal Telecom de leurs participations respectives de 32,18 %.

• l'opérateur Wana, détenu à 69% par le groupe ONA/SNI et à 31% par un consortium constitué pour 50% d'Al Ajial Investment Fund Holding ("Al Ajial") et pour 50% de l'opérateur Mobile Telecommunications Company (Zain).

Téléphonie Mobile

Le marché marocain de la téléphonie mobile comptait plus de 25,3 millions de clients Mobile au 31 décembre 2009. Ce marché est dominé par le parc prépayé avec 96% de clients prépayés. L'année 2009 a été marquée par le l'octroi d'une 3ème licence 2G. En termes de parts de marché, Maroc Telecom détient à cette date 60,3% du marché global contre 37,3% pour Méditel et 2,4% pour Wana. (Source: ANRT)

Au 31 décembre 2009

Etat du marché

Parts de marché

(en % du nombre de clients)

Mobile prépayé

Marché libéralisé

Maroc Telecom : 60,0%

Autres opérateurs : 40,0%

Mobile postpayé

Marché libéralisé

Maroc Telecom : 67,5%

Autres opérateurs : 32,5%

Total Mobile

Maroc Telecom : 60,3%

Méditel : 37,3%

Wana : 2,4%

(Source : ANRT)

Ce marché est caractérisé par une forte saisonnalité durant la période d'été. En effet, cette période connaît une augmentation significative de l'activité, due principalement au retour massif des marocains résidents à l'étranger pour leurs vacances.

Sur le marché des services prépayés, les opérateurs mobiles organisent des promotions fréquentes, ce qui a engendré une baisse des tarifs sur ce secteur. Parallèlement ils ont consenti des niveaux élevés de subventions des terminaux contribuant à la croissance soutenue du marché.

Sur le marché des services postpayés, les opérateurs se démarquent au travers des tarifs et des spécificités de leurs offres. Maroc Telecom se distingue par une large gamme de forfaits adaptée au besoin du client final, particulier ou entreprise. Maroc Telecom continue d'introduire régulièrement des baisses tarifaires.

Maroc Telecom bénéficie d'une marque à forte notoriété, pour le postpayé comme pour le prépayé (Jawal). Maroc Telecom jouit également d'une expertise reconnue grâce à la performance et la qualité de son réseau (Source : Etude réalisée par la Sofres).

Maroc Telecom dispose des atouts suivants :

• la couverture de la quasi totalité de la population (estimation Maroc Telecom) ;

• un réseau de distribution de plus de 60 000 points de vente ;

• des programmes de fidélisation innovants (depuis 2002 pour les clients postpayés et 2009 pour les clients prépayés) ;

• le commissionnement des revendeurs : les deux opérateurs se différencient sur le modèle de rémunération : Maroc Telecom rémunère les ventes ; Méditel rémunère en plus les communications (Air time).

Aussi, pour permettre à ses clients de bénéficier des innovations les plus récentes, Maroc Telecom se montre précurseur en introduisant régulièrement et en avant-première les dernières technologies, à l'instar du WAP en 2000 ou encore du GPRS en 2002, la 3G data en 2007.

Années de lancement des technologies mobile sur le marché par les deux opérateurs :

Maroc Telecom

Méditel

WAP

2000

2004

SMS Info

2001

2003

GPRS

2002

2004

MMS

2003

2004

Roaming MMS et GPRS

2004

2006

Push mail

2006

2006

Push to talk

2006

-

3G Voix

2008

2008

Téléphonie Fixe

Deux nouvelles licences de téléphonie Fixe ont été attribuées en Juillet et Septembre 2005. L'exploitation de ces licences est intervenue au début de l'année 2007.

La concurrence s'exerce désormais sur tous les segments : grand public, téléphonie publique et entreprises.

Le taux de pénétration de la téléphonie Fixe au Maroc s'établit à 11,28% au 31 décembre 2009, contre 9,70% au 31 décembre 2008 (source ANRT).

A fin 2009, Maroc Telecom détient une part de marché de 98,6%, hors mobilité restreinte.

Au 31 décembre 2009

Etat du marché

Parts de marché

Maroc Telecom

(en % du nombre de lignes)

Lignes Fixe

Marché libéralisé

Maroc Telecom : 98,6%

Autres opérateurs : 1,4%

Lignes Fixe, y compris mobilité restreinte

Marché libéralisé

Maroc Telecom : 35,1%

Méditel : 0,3%

Wana : 64,6%

Source : ANRT

Marché de la Téléphonie Fixe Grand Public

En février 2007, le 3

ème

opérateur Wana a lancé une offre Fixe avec mobilité restreinte (dénommée Bayn). Cette offre prépayée sans engagement, sans abonnement et sans facture, utilisant la mobilité restreinte, peut être considérée comme une offre Mobile prépayée. Cette offre, au vu de la tarification et des campagnes publicitaires, s'est attaquée directement au segment des Téléboutiques de Maroc Telecom.

A notre connaissance, l'opérateur Wana n'a pas lancé d'offres de Fixe postpayées ou sans mobilité pour le Grand Public et l'opérateur Méditel n'a pas encore lancé d'offres Fixe Voix Grand public.

Depuis 2006, Maroc Telecom a introduit trois offres sur le Fixe qui représentent une différenciation importante par rapport à la concurrence, à savoir :

• l'offre Phony permettant les communications illimitées vers tous les numéros Fixes de MT à un prix forfaitaire abordable ;

• l'offre TV sur ADSL qui permet aux clients du Fixe de Maroc Telecom de recevoir en exclusivité environ 80 chaînes de TV nationales et internationales en numérique à travers leur ligne téléphonique ;

• L'offre MT BOX, première offre triple-play Voix, Internet et TV.

En outre, l'offre ADSL avec sa diversité de débits jusqu'à 20Mbps et sa qualité technique demeure également un facteur concurrentiel déterminant pour Maroc Telecom.

Marché de la Téléphonie Publique

Jusqu'en 2003, Maroc Telecom était en situation de monopole sur ce marché. La concurrence a commencé à se développer en 2004 avec principalement Méditel, qui a déployé depuis le printemps 2004 des téléboutiques fixes utilisant une technologie GSM.

Par ailleurs, d'autres opérateurs (Globalstar et Thuraya) ont annoncé en septembre 2004 leur arrivée sur ce marché utilisant une technologie satellitaire. A la date d'aujourd'hui, Maroc Telecom n'a pas connaissance du lancement par ces deux opérateurs d'offres de téléphonie publique.

A fin décembre 2009, le parc global de téléphonie publique (tout opérateur et toute technologie confondus) est d'environ 172 000 lignes, en quasi-stabilité par rapport à 2007. La part de Maroc Telecom sur le marché de la Téléphonie Publique est de 92,0% des lignes, contre 8,0% pour Méditel (source ANRT).

Marché de la Téléphonie Fixe Entreprise

La concurrence sur le marché de la téléphonie Fixe Entreprise s'exerce bien avant l'attribution de licences Fixes en 2006 et ce, à travers l'installation par Méditel de passerelles GSM dites « Lo-Box ».

Depuis 2007, pour les clients Entreprises, les nouveaux entrants ont introduit des offres spécifiques sur mesure.

A fin décembre 2009, le nombre total de lignes entreprises au Maroc est de plus de 387 000. La part de Maroc Telecom sur le marché du Fixe Entreprises est de 95,3% des lignes, contre 2,8% pour Méditel et 1,9% pour Wana (source ANRT).

Interconnexion du trafic international entrant

Depuis avril 2006, date de publication des décrets officialisant les licences Fixe attribuées aux sociétés Méditel et Wana, les trois opérateurs titulaires d'une licence Fixe ont le droit d'offrir aux opérateurs internationaux un service de terminaison de leur trafic à destination du Maroc et ce quelle que soit la destination finale des appels.

Malgré une plus forte concurrence des nouveaux entrants, Maroc Telecom a su préserver l'acheminement direct de plus de 85% du trafic international à destination de ses clients (estimation Maroc Telecom) et ce, grâce à sa politique de baisse tarifaire adaptée aux nouvelles conditions du marché international.

Données

Au 31 décembre 2009, la concurrence sur les données demeure relativement limitée, en dépit du lancement par les deux nouveaux opérateurs fixes de produits et services en direction des entreprises. La concurrence sur le marché des données peut provenir également des FAI (services de type VPN IP), des opérateurs exploitant les Réseaux de Télécommunications par Satellite de type VSAT, les opérateurs internationaux qui fournissent des services de transmission internationale à quelques clients grands comptes et les réseaux indépendants déployés par certains clients grands comptes qui ont fait le choix de bâtir leur propre réseau de données et utilisent notamment des solutions radio.

Maroc Telecom estime que cette concurrence n'est pas significative.

Internet

Le marché de l'Internet a poursuivi son développement en 2009 avec le maintien de l'ADSL et la forte croissance de l'Internet mobile 3G+. A fin décembre 2009, près de 60% du marché utilisait une technologie sans fil (source ANRT).

Maroc Telecom garde une position très forte sur le marché de l'ADSL, qui représente près de 40% de l'ensemble des accès Internet, avec une part de marché de près de 99% (Source: ANRT).

Le tableau suivant donne la situation du marché au 31 décembre 2009 (source ANRT):

Etat du marché

Parts de marché

(en % du nombre d'accès)

Total des accès

Marché libéralisé

Maroc Telecom : 54,0%

Wana : 32,9%

Méditel : 12,9%

Autres : 0,2%

Accès Haut Débit filaires

(ADSL et Liaisons Louées)

Marché libéralisé

Maroc Telecom : 98,9%

Wana : 0,8%

Méditel : 0,4%

Accès Haut Débit mobiles

Marché libéralisé

Maroc Telecom : 23,7%

Wana : 54,6%

Méditel : 21,7%

4.5

DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DES FILIALES

4.5.1 Mauritel

Le tableau suivant résume les principales données opérationnelles et financières du Groupe Mauritel :

En milliers – au 31 décembre

2007*

2008*

2009*

Parc Mobile

905

1 141

1 335

Nombre de lignes Fixe

36

49

41

Parc Internet

5

9

6

En millions de dirhams - en IFRS

Chiffre d'affaires net**

1 063

1 086

1105

Fixe (brut)

271

256

263

Mobile (brut)

866

898

935

Résultat d'exploitation avant amortissement

554

572

548

Fixe

21

51

74

Mobile

533

521

474

Résultat d'exploitation

388

372

355

Fixe

-41

-18

27

Mobile

429

390

328

* Il est à noter que le chiffre d'affaires lié au trafic international entrant et sortant de Mauritel est comptabilisé directement dans l'activité Mobile à partir de 2009 alors qu'il faisait l'objet d'un chiffre d'affaires de transit via l'activité Fixe de Mauritel. Les données 2008 et 2007 ont donc été retraitées pour tenir compte de ce changement.

** Chiffre d'affaires net des revenus entre les activités Fixe et Mobile de chaque filiale, mais incluant les revenus générés entre les filiales (dont contrats d'engagement de services), éliminés dans le chiffre d'affaires consolidé.

Mauritel SA est l'opérateur historique mauritanien, né de la scission en 1999 de l'Office des Postes et Télécommunications. En 2000, Mauritel SA crée Mauritel Mobiles, détenue à 100%, qui obtient la seconde licence d'exploitation d'un réseau de téléphonie Mobile de type GSM.

Le 12 avril 2001, suite à un appel d'offres international lancé par le Gouvernement mauritanien, Maroc Telecom acquiert 54% du capital de Mauritel SA.

En janvier 2002, le groupe Maroc Telecom a créé la Compagnie Mauritanienne de Communication (CMC), à laquelle elle a apporté les titres qu'elle détient dans Mauritel SA. Puis, Maroc Telecom a cédé le 6 juin 2002, 20% de CMC à des investisseurs mauritiens. Au cours de l'exercice 2003, CMC a cédé 3% de Mauritel SA au personnel de cette dernière pour 17 millions de dirhams conformément aux engagements souscrits lors de la privatisation en 2001. A partir du 1er juillet 2004, la fin des droits de veto de l'Etat Mauritanien dans la société Mauritel SA confère à Maroc Telecom le contrôle exclusif sur cette filiale conduisant à sa consolidation par intégration globale. En 2006, le groupe CMC a acheté de la Socipam, société civile constituée par le personnel des filiales mauritaniennes, la fraction du capital de Mauritel SA, soit 0,527%. Suite à cette opération, la CMC détient 51,527% du capital de Mauritel SA.

Suite à l'abrogation en septembre 2007 (loi 2007-049 du 3 septembre 2007) de l'article 73 de la loi 99-019 sur les télécommunications, qui obligeait nominativement Mauritel SA à filialiser toutes ses activités soumises à la concurrence, en l'occurrence son activité Mobile, les Assemblées Générales Extraordinaires de Mauritel SA et Mauritel Mobiles du 27 novembre 2007 ont approuvé le projet de fusion des deux sociétés. Depuis cette date, Mauritel SA est devenue un opérateur global bénéficiant ainsi de la mutualisation entre l'ensemble de ses activités Fixe, Mobile et Internet..

Téléphonie Fixe, Data et Internet

Mauritel fournit des services de téléphonie Fixe (voix et données) ainsi que l'accès à Internet.

Bien que Mauritel ne détienne plus depuis juin 2004 le monopole des services de base (téléphonie fixe national, télèx et télégraphe), il demeure, à fin 2006, l'unique opérateur de téléphonie fixe en Mauritanie. En novembre 2004, l'autorité de régulation en Mauritanie ('ARE') a lancé un appel à manifestation d'intérêt pour la désignation de consultants pour l'assister dans le processus d'octroi de licences. Ce processus a débouché en 2006 à l'octroi par l'ARE de licences fixes à un nouvel opérateur (Chinguitel). En mars 2009, une nouvelle licence fixe a été attribuée à Mattel devenant ainsi un opérateur global à l'instar des autres opérateurs opérant en Mauritanie.

Le parc de téléphonie Fixe s'établit à environ 41 000 lignes au 31 décembre 2009, soit un taux de pénétration de 3%, et couvre les principales villes mauritaniennes. Outre les abonnés résidentiels et entreprises, le parc est composé à près de 3% par des lignes de téléboutiques, permettant l'accès à la téléphonie à un plus grand nombre.

Mauritel offre également l'accès à Internet via le réseau téléphonique RTC, des liaisons RNIS, des Liaisons Louées et l'ADSL, lancé en 2006. Le parc Internet a été fiabilisé et passe de 9 000 accès au 31 décembre 2008 à 6 400 à fin décembre 2009

Le marché du Fixe et de l'Internet est partagé entre 2 opérateurs: Mauritel et Chinguitel (depuis août 2007) Mattel n'ayant pas encore lancé son réseau fixe. Les parts de marché de la téléphonie Fixe au 31 décembre 2009 sont estimées à 44,2% pour Mauritel et 55,8% pour Chinguitel (Estimation Maroc Telecom).

Téléphonie Mobile

L'activité Mobile de Mauritel permet d'assurer les services prépayés et post-payés et offre le Roaming et le SMS, ainsi que des services adaptés aux entreprises, tels que les Groupes Fermés d'Usagers. En juin 2009, Mauritel a lancé le service 3G+ dans les villes de Nouakchott et Nouadhibou. Pour encourager la consommation, Mauritel consent des réductions sur les volumes et des promotions sur les recharges. Elle développe un panel de SVA de mieux en mieux adaptés à chaque type de clientèle tels que "Familles & Amis", "Ami Mobile", "Mon pays préféré", "Phony", "1H Eljawal", "1H Liberté"...

Elle opère dans un marché libéralisé aux côtés de la Société Mauritano-Tunisienne de Télécommunications (Mattel) et de Chinguitel (depuis août 2007). Rappelons qu'en 2006, l'ARE avait octroyé de nouvelles licences, dont une licence 3G pour Mauritel et des licences 2G et 3G pour Chinguitel. Mattel a eu sa licence 3G en mars 2009 et n'a pas encore commercialisé de service 3G au 31 décembre 2009.

Le parc Mobile de Mauritel s'établit à plus de 1,335 million clients au 31 décembre 2009, en quasi-totalité prépayé. Le taux de pénétration du Mobile en Mauritanie est d'environ 81% (Estimation Maroc Telecom).

Le marché est partagé entre 3 opérateurs: Mauritel SA, Mattel et Chinguitel. Selon les estimations de Mauritel, les parts de marché au 31 décembre 2009 sont de 57,3% pour Mauritel, 25,4% pour Mattel et de 17,4% pour Chinguitel.

Des représentants de Maroc Telecom siègent aux Conseils d'Administration de CMC et de Mauritel SA et aucun dirigeant de Maroc Telecom n'exerce de fonctions opérationnelles au sein de ces sociétés.

Les modalités de consolidation du sous-groupe CMC/Mauritel, ainsi que sa contribution aux résultats du groupe Maroc Telecom sont reprises dans les Notes 1, 2 et 28 relatives aux comptes consolidés. Par ailleurs, le chapitre « 2.4 Conventions réglementées » détaille les flux financiers et leur nature entre Maroc Telecom et le sous-groupe Mauritel.

4.5.2 Onatel

Le tableau suivant résume les principales données opérationnelles et financières du Groupe Onatel :

En milliers – au 31 décembre

2007

2008

2009

Parc Mobile

564

977

1 569

Nombre de lignes Fixe

122

145

152

Parc Internet

12

17

23

En millions de dirhams – en IFRS

Chiffre d'affaires net*

1 371

1 467

1 693

Fixe (brut)

799

758

770

Mobile (brut)

719

881

1 162

Résultat d'exploitation avant amortissement

588

606

758

Fixe

180

133

101

Mobile

408

473

657

Résultat d'exploitation

211

210

322

Fixe

-35

-60

-106

Mobile

246

270

428

* Chiffre d'affaires net des revenus entre les activités Fixe et Mobile de chaque filiale, mais incluant les revenus générés entre les filiales (dont contrats d'engagement de services), éliminés dans le chiffre d'affaires consolidé.

Onatel est l'opérateur historique du Burkina Faso, né de la scission en 1987 de l'Office des Postes et Télécommunications, et transformé en société d'Etat en 1994. En octobre 2002, l'Etat crée Telmob, détenue à 100% par l'Onatel, auquel est intégré l'activité Mobile et qui obtient une licence d'exploitation d'un réseau de téléphonie Mobile de type GSM en avril 2004. Le 29 décembre 2006, Maroc Telecom a acquis, au terme d'un processus de privatisation ayant fait l'objet d'un appel d'offres international, 51% de l'Onatel, Office National des Télécommunications, opérateur historique du Burkina Faso.

Téléphonie Fixe, Data et Internet

Onatel fournit des services de téléphonie Fixe (voix et données) ainsi que l'accès à Internet.

Bien qu'Onatel ne détienne plus depuis le 31 décembre 2005 le monopole des services de base (téléphonie fixe national, télétaxi et télégraphe), il demeure, à fin 2009, l'unique opérateur de téléphonie Fixe au Burkina Faso. En revanche, sur le marché de l'Internet d'autres fournisseurs d'accès opèrent aux côtés de l'Onatel.

Le parc de téléphonie Fixe s'établit à plus de 152 000 au 31 décembre 2009, soit un taux de pénétration d'environ 1,1%, et couvre les principales villes burkinabè. Outre les abonnés résidentiels et entreprises, le parc est composé à plus de 10% par des lignes de télécentres et publiphones, permettant l'accès à la téléphonie à un plus grand nombre.

Onatel offre également l'accès à Internet via le réseau téléphonique RTC, des liaisons RNIS, des Liaisons Louées et l'ADSL, lancé en septembre 2005.

Le parc Internet est en nette évolution, il passe de plus de 17 000 accès au 31 décembre 2008 à près de 23 000 à fin décembre 2009 (+35%).

Téléphonie Mobile

La société Telmob, filiale à 100% d'Onatel, fournit des services prépayés et postpayés et offre le roaming et le SMS, ainsi que des services adaptés aux entreprises, tels que les Groupes Fermés d'Usagers. Afin d'encourager les recrutements et la consommation, Telmob consent des réductions sur les volumes et des promotions sur les kits et les recharges.

Telmob opère dans un marché libéralisé aux côtés des sociétés Zain (Celtel) et Moov (Telecel Faso).

Avec un parc actif de plus de 1,569 millions de clients au 31 décembre 2009, en quasi-totalité prépayé, Telmob détient une part de marché estimée à environ 43,2%.

Le taux de pénétration du Mobile est de 25,9% à fin 2009 (Source Onatel), ce qui offre des perspectives de croissance importantes. Le marché est partagé entre 3 opérateurs: Telmob, Zain et Moov (Telecel). Les parts de marché au 31 décembre 2008 sont de 43,0% pour Zain, 43,2% pour Telmob et de 13,8% pour Moov (Telecel) (Estimation Maroc Telecom)

Des représentants de Maroc Telecom siègent au Conseil d'Administration d'Onatel et Telmob et aucun dirigeant de Maroc Telecom n'exerce de fonctions opérationnelles au sein de ces sociétés.

Les modalités de consolidation du sous-groupe Onatel, ainsi que sa contribution aux résultats du groupe Maroc Telecom sont reprises dans les Notes 1, 2 et 28 relatives aux comptes consolidés. Par ailleurs, le chapitre « 2.4 Conventions réglementées » détaille les flux financiers et leur nature entre Maroc Telecom et le sous-groupe Onatel.

4.5.3 Gabon Télécom

Le tableau suivant résume les principales données opérationnelles et financières de Gabon Télécom :

En milliers – au 31 décembre

2007

2008

2009

Parc Mobile

386

447

513

Nombre de lignes Fixe

24

33

36

Parc Internet

10

14

20

En millions de dirhams – en normes locales

Chiffre d'affaires net*

1 001

1 187

1 220

Fixe (brut)

521

622

615

Mobile (brut)

583

692

688

Résultat d'exploitation avant amortissement

68

260

475

Fixe

-79

69

229

Mobile

147

191

246

Résultat d'exploitation

-169

-11

214

Fixe

-214

-55

103

Mobile

45

44

111

* Chiffre d'affaires net des revenus entre les activités Fixe et Mobile de chaque filiale, mais incluant les revenus générés entre les filiales (dont contrats d'engagement de services), éliminés dans le chiffre d'affaires consolidé.

Gabon Télécom SA est l'opérateur historique gabonais née de la scission en 2001 de l'Office des Postes et Télécommunications conformément à la loi n°004/2001 du 27 juin 2001 portant réorganisation du secteur des postes et du secteur des télécommunications.

En mars 1999 Gabon Télécom a créé Libertis, sa filiale mobile, détenue à 100%, qui obtient la seconde licence d'exploitation d'un réseau de téléphonie Mobile de type GSM en 2007.

Jusqu'en 2006, le capital de Gabon Télécom est détenu à 100% par l'Etat gabonais. En février 2007, suite à un appel d'offre international, l'Etat gabonais cède 51% des actions à Maroc Telecom.

Téléphonie Fixe, Data et Internet

Gabon Télécom SA fournit des services de téléphonie Fixe (voix et données) ainsi que l'accès à Internet. Bien que Gabon Télécom SA ne détienne plus depuis juin 2001, le monopole de certains services de base comme l'Internet, il demeure, l'unique opérateur de téléphonie Fixe au Gabon jusqu'en 2011.

Le parc de téléphonie Fixe s'établit à plus de 36 000 au 31 décembre 2009, soit un taux de pénétration de 2,4%, et couvre les principales villes gabonaises.

Gabon Télécom SA offre également l'accès à Internet via le réseau téléphonique RTC, des liaisons RNIS, des Liaisons Louées, l'ADSL et le Fixe sur la technologie CDMA (lancé en décembre 2007). Le parc Internet s'établit à plus de 20 000 accès au 31 décembre 2009.

Téléphonie Mobile

La société Libertis, filiale à 100% de Gabon Télécom SA, fournit des services prépayés et postpayés et offre le roaming et le SMS, ainsi que des services adaptés aux entreprises, tels que les Groupes Fermés d'Usagers. Libertis consent des réductions sur les volumes et des promotions sur les recharges. Evoluant dans un marché de la téléphonie Mobile concurrentiel, Libertis compte, à fin décembre 2009, un parc de plus de 513 000 clients mobile.

En 2009, une quatrième licence Mobile a été octroyée à l'opérateur Azur (Bintel) qui a démarré la commercialisation de ses services en décembre 2009. Le taux de pénétration est de l'ordre de 112% à fin 2009. Le marché est partagé entre quatre opérateurs: Libertis, Zain Gabon, Moov (Telecel) et Azur (Bintel). Les parts de marché au 31 décembre 2009 sont de 53,8% pour Zain Gabon, 30,2% pour Libertis, 15,9% pour Moov et 0% pour Azur (Estimation Maroc Telecom).

Des représentants de Maroc Telecom siègent au Conseil d'Administration de Gabon Télécom et de Libertis et aucun dirigeant de Maroc Telecom n'exerce de fonctions opérationnelles au sein de ces sociétés.

Les modalités de consolidation du sous-groupe Gabon Télécom, ainsi que sa contribution aux résultats du groupe Maroc Telecom sont reprises dans les Notes 1, 2 et 28 relatives aux comptes consolidés. Par ailleurs, le chapitre « 2.4 Conventions réglementées » détaille les flux financiers et leur nature entre Maroc Telecom et le sous-groupe Gabon Télécom.

4.5.4 Sotelma

Le tableau suivant résume les principales données opérationnelles et financières de Sotelma:

En milliers – au 31 décembre

2008

2009

Base comparable

Parc Mobile

587

818

Nombre de lignes Fixe

71

65

Parc Internet

2

7

En millions de dirhams – en normes locales - du 1 août au 31 décembre

Chiffre d'affaires net*

534

554

Fixe (brut)

175

145

Mobile (brut)

363

414

Résultat d'exploitation avant amortissement

197

234

Fixe

20

-23

Mobile

177

257

Résultat d'exploitation

21

63

Fixe

-66

-98

Mobile

87

162

* Chiffre d'affaires net des revenus entre les activités Fixe et Mobile de chaque filiale, mais incluant les revenus générés entre les filiales (dont contrats d'engagement de services), éliminés dans le chiffre d'affaires consolidé.

Sotelma SA est l'opérateur historique malien qui s'est substitué en 1990 à l'ancien Office des Postes et Télécommunications. Elle est créée par l'Ordonnance N°89-32 du 9 octobre 1989 et ratifiée par la loi n°90-018 ANRM du 27 février 1990.

Le 31 juillet 2009, Maroc Telecom a acquis, au terme d'un processus de privatisation ayant fait l'objet d'un appel d'offres international, 51% de Sotelma, opérateur historique du Mali.

Téléphonie Fixe, Data et Internet

Sotelma SA fournit des services de téléphonie Fixe (voix et données) ainsi que l'accès à Internet.

Le parc de téléphonie Fixe s'établit à plus de 64 600 au 31 décembre 2009, soit un taux de pénétration de 0,6%, et couvre les principales villes maliennes.

Sotelma SA offre également l'accès à Internet via le réseau téléphonique RTC, des Liaisons Louées, l'ADSL et le Fixe sur la technologie CDMA. Le parc Internet s'établit à près de 7 000 accès au 31 décembre 2009.

Téléphonie Mobile

Sotelma SA fournit des services prépayés et postpayés et offre le roaming et le SMS, ainsi que des services adaptés aux entreprises, tels que les Groupes Fermés d'Usagers. Sotelma consent des réductions sur les volumes et des promotions sur les recharges.

Evoluant dans un marché de la téléphonie Mobile concurrentiel, Sotelma compte, à fin décembre 2009, un parc de près de 818 000 clients mobile.

Le taux de pénétration est de l'ordre de 34,9% à fin 2009. Le marché est partagé entre deux opérateurs: Sotelma et Orange Mali. Les parts de marché au 31 décembre 2009 sont de 19% pour Sotelma et 81% pour Orange Mali (Estimation Maroc Telecom).

Des représentants de Maroc Telecom siègent au Conseil d'Administration de Sotelma et aucun dirigeant de Maroc Telecom n'exerce de fonctions opérationnelles au sein de cette société.

4.5.5 Casanet

Filiale à 100% de Maroc Telecom, Casanet est l'un des premiers fournisseurs d'Internet au Maroc. Son activité est centrée sur des offres entreprises et sur la gestion des portails, dont le portail Menara.

En 2009, le chiffre d'affaires de Casanet s'établit à 89 millions de dirhams, en hausse de 33% par rapport à 2008, et son résultat opérationnel atteint 14 millions de dirhams, en hausse de 40% par rapport à 2008.

4.5.6 Médi1Sat

Maroc Telecom a pris en 2005 une participation de 24,7%, portée à 26,8% en 2006, dans la société Médi1 Sat dont le projet vise à créer une chaîne de télévision à Tanger offrant en continu des informations en langues arabe et française.

Par son association à ce projet, Maroc Telecom souhaite se rapprocher du secteur des médias pour accompagner le développement des contenus de son offre «play» ADSL. En décembre 2006, Médi1Sat a commencé la diffusion de ses programmes à partir du satellite Hotbird et via la TV sur ADSL.

En 2008, Maroc Telecom a souscrit à l'augmentation de capital de Médi1 Sat pour un montant de 6,6 millions d'euros libéré à hauteur de 1/4 (18,6 millions de dirhams), portant ainsi sa participation à 37% (la participation cible après libération totale serait de 39%). Les autres actionnaires au 31 décembre 2008 de Médi1Sat sont la Caisse de Dépôt et de Gestion, via sa filiale FIPAR Holding (39%), Radio Méditerranée International (19,5%) et la Compagnie Internationale de Radio Télévision (CIRT) (2,5%).

A fin décembre 2009, le pourcentage de participation du Groupe Maroc Telecom dans la société Médi1-Sat est de 30,5%. Ce pourcentage est passé à 4,79% en janvier 2010.

4.5.7 Mobisud (France et Belgique)

Maroc Telecom a lancé Mobisud en France le 1

er

décembre 2006, puis en Belgique le 2 mai 2007, deux nouveaux MVNO dans le paysage européen de la téléphonie mobile. Mobisud s'appuie sur le réseau radio de l'opérateur mobile SFR en France, et Proximus en Belgique. Mobisud France compte 3 actionnaires: Maroc Telecom qui détient 66% du capital, SFR, deuxième opérateur de téléphonie mobile en France (16%) et le groupe marocain Saham (18%). Mobisud Belgique est détenue à 100% par Maroc Telecom. En juin 2009, Maroc Telecom a cédé sa participation dans Mobisud France à SFR sur la base de 1 euro symbolique, après recapitalisation par Maroc Telecom de la société à hauteur de sa quote-part dans la situation nette négative.

Mobisud (France et Belgique) proposent une offre spécifique pour les personnes qui vivent en France et ont des liens avec les pays du Maghreb (Maroc, Algérie, Tunisie). Cette offre rend plus aisées leurs communications avec tous leurs proches, qu'ils se trouvent en France, en Belgique ou au Maghreb.

Mobisud (France et Belgique) construisent leurs offres et leurs services, développent leur systèmes d'information, gèrent leurs marques, leur communication, leurs activités commerciales et leur clientèle. Leurs services comprennent des formules prépayées et des abonnements sans engagement.

Les MVNO Mobisud ont réalisé un chiffre d'affaires global de 125 millions de dirhams et un résultat opérationnel de - 25 millions de dirhams.

A partir du 1er juin 2009, la société Mobisud France est sortie du périmètre de consolidation de Maroc Telecom.

Le parc actif de Mobisud Belgique a atteint près de 95 000 à fin 2009.

4.6

RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

Maroc Telecom dispose d'un département de recherche et développement qui travaille sur les produits de la Société. Ces recherches aboutissent généralement à l'introduction de nouveaux produits et/ou services ou à des transformations ou améliorations des produits existants, sans pour autant que ces travaux puissent être considérés comme des inventions ou des procédés brevetables.

Les charges de recherche et développement de Maroc Telecom sont non significatives.

4.7

VARIATIONS SAISONNIERES

Maroc

Les mois d'été, avec le retour des marocains résidents à l'étranger, et la quinzaine précédant l'Aïd El Adha (correspondant au 28 novembre 2009) connaissent traditionnellement une activité soutenue (mobile et téléphonie publique essentiellement), tandis que le mois du Ramadan (du 22 août au 21 septembre) est un point bas de consommation tant au niveau du Fixe que du Mobile.

Mauritanie

En Mauritanie, la période s'étalant de juin à septembre connaît généralement une forte activité. D'autres périodes bien plus courtes offrent parfois des opportunités de vente très importantes en l'occurrence durant les fêtes religieuses d'Aïd El Al Adha, Aïd El Fitr et Aïd El Mawlid. A l'inverse la période du Ramadan est un point bas de consommation tant au niveau du Fixe que du Mobile.

Burkina Faso

Les mois d'août et septembre connaissent une forte pluviométrie ce qui a un impact négatif sur les activités de vente et sur la qualité de service du réseau. Ceci a des répercussions sur les revenus tant du Fixe que du Mobile.

Gabon

Le mois de décembre et durant l'été (juillet à septembre) sont des périodes de très forte activité, consécutive respectivement aux fêtes de fin d'année (noël et Saint Sylvestre), aux départs en vacance à l'intérieur du pays, à la célébration de l'indépendance et à la rentrée scolaire.

En revanche, les mois de novembre, janvier, février subissent généralement les contrecoups des pics observés en été et durant les fêtes de fin d'année.

Mali

Au Mali, durant la période des pluies de juin à septembre, l'arrivée au pays, pour les vacances, d'une forte population d'étudiants maliens contribue au développement de l'activité télécom. D'autres événements de courte durée offrent aussi des opportunités de vente très importantes en l'occurrence les fêtes religieuses telles que Tabaski (généralement le jour de la fête et les jours suivants) et les fêtes de fin d'année (décembre). Toutefois, et à l'exception des derniers jours de Ramadan qui coïncident avec la fête, ce mois occasionne une baisse sensible du trafic mobile et fixe.

4.8.1 Le cadre réglementaire des télécommunications au Maroc

Le présent chapitre constitue un résumé du cadre légal en matière de télécommunications au Maroc et ne décrit pas ce cadre légal de manière exhaustive.

Présentation générale

La réforme du secteur des télécommunications a essentiellement pour objectif de :

- doter le secteur des télécommunications d'un cadre réglementaire efficace et transparent favorisant une concurrence loyale au bénéfice des consommateurs;

- poursuivre le développement des réseaux et services de télécommunications en favorisant notamment le développement des nouvelles technologies de l'information;

- fournir un service de télécommunications à tous sur l'ensemble du territoire marocain;

- offrir à l'économie marocaine des moyens de communication basés sur les technologies les plus récentes de façon à accroître son ouverture et son intégration dans l'économie mondiale.

Cette réforme a été initiée par l'adoption de la loi n°24-96 du 7 août (la «loi 24-96») qui a dissout l'Office National des Postes et Télécommunications («l'ONPT») et instauré les conditions d'une libéralisation du secteur des télécommunications.

La dissolution de l'ONPT a entraîné la création de trois entités juridiques distinctes que sont Itissalat Al-Maghrib (Maroc Telecom), société anonyme de droit privé, Barid Al Maghrib (La Poste, ci-après «BAM»), établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, et l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications («ANRT»), établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dont la mission consiste essentiellement en la régulation du secteur des télécommunications.

Sur le plan réglementaire, le processus de libéralisation s'est poursuivi par l'adoption d'une série de décrets d'application, qui portent essentiellement sur le fonctionnement de l'ANRT, l'interconnexion, les conditions générales d'exploitation des réseaux publics de télécommunications, la fourniture des services à valeur ajoutée et la fourniture d'un réseau ouvert de télécommunications.

En novembre 2004, la loi 24-96 a été modifiée et complétée par la loi 55-01, parachevant ainsi le processus de libéralisation initié en 1997, notamment par la clarification du cadre législatif existant.

La contribution annuelle des exploitants de réseaux publics de télécommunications (ERPT) au service universel a ainsi été ramenée à 2% du chiffre d'affaires hors taxes, net des frais d'interconnexion. Les ERPT peuvent opter pour le régime conventionnel qui leur permet de réaliser eux-mêmes les missions de service universel.

L'accès aux infrastructures alternatives (installations dont disposent les personnes morales de droit public habilitées et les personnes de droit privé concessionnaire de service public ou toute autre personne de droit privé) a été organisé, et le partage des infrastructures de télécommunications existantes a été autorisé (Voir paragraphes «Service universel» et « Droits de passage» ci-dessous). Enfin, les prérogatives de l'ANRT ont été renforcées (Voir paragraphe « Missions de l'ANRT» ci-dessous).

En 2005, les décrets relatifs à l'interconnexion et aux conditions générales d'exploitation des réseaux publics de télécommunications ont été modifiés et complétés, respectivement, par les décrets n° 2-05-770 et n° 2-05-771 du 13 juillet 2005, et un nouveau décret n° 2-05-772 du 13 juillet 2005, relatif à la saisine de l'ANRT, a été adopté. Ces trois décrets ont été publiés au Bulletin Officiel n°5336 du 21 juillet 2005.

Encadrée par une note d'orientations générales couvrant la période 2004-2008, la libéralisation du secteur des télécommunications au Maroc s'est matérialisée par l'attribution de deux licences de téléphonie fixe, de trois licences de réseaux de 3ème génération (UMTS) et d'une 3ème licence mobile de 2ème génération, ainsi que par la mise en œuvre de la présélection du transporteur, des dégroupages partiel et total et de la portabilité des numéros.

La Note d'Orientations Générales du secteur des télécommunications pour la période à horizon 2013 (NOG), approuvée par le Conseil d'Administration de l'ANRT lors de sa session du 19 janvier 2010 a été rendue publique le 25 février 2010. Les orientations générales retenues s'articulent sur les axes suivants :

1- Mesures de régulation :

- partage des infrastructures : les obligations techniques et tarifaires de partage seront clarifiées en fonction des segments de réseau concernés, du niveau de mise à disposition de l'infrastructure partagée, de l'ancienneté de l'infrastructure partagée et de la zone concernée. La NOG précise que les OTT des opérateurs devront comporter des SLA;

- dégroupage : baisse des tarifs

- portabilité : la procédure actuellement en vigueur devra être améliorée (délais de portage, temps de coupure, etc...) et comporter également des pénalités en cas de non respect ; ce processus sera complété par la mise en place de la base de données centralisée;

- tarifs d'interconnexion : baisses significatives des tarifs de terminaisons (fixe et mobile) à partir de 2010 avec un

objectif affiché de favoriser la baisse des tarifs de détail. Une asymétrie temporaire serait introduite entre les tarifs de terminaisons mobiles des trois opérateurs en place et devrait être supprimée à partir de 2013.

- tarifs de détail et promotions : publication annoncée de lignes directrices sur le contrôle tarifaire comportant le cas échéant un encadrement de la différenciation tarifaire on net / off net. Les règles actuelles régissant les promotions des services de télécommunications seront quant à elles révisées.

- portabilité : raccourcissement des délais de portabilité et de coupure notamment et mise en place d'une base de données centralisées ;

2- Mesures de libéralisation :

- fixe : arrivée d'opérateurs de nouvelle génération et/ou d'opérateurs d'infrastructures envisagée à partir de 2011 (après réalisation d'études) ;

- mobile : les fréquences mobiles de 4ème génération seront attribuées aux opérateurs mobiles existants intéressés ;

- VSAT : révision des plafonds du chiffre d'affaires autorisé pour la téléphonie et l'autorisation éventuelle d'utilisation de la boucle locale radio dans le cadre des projets à réaliser dans le cadre du service universel.

3- Développement de l'Internet très haut débit : lancement d'un plan d'actions National comportant notamment les points suivants :

- facilitation du déploiement des infrastructures très haut débit par la clarification du régime de l'occupation du domaine public et l'accès des opérateurs aux sites publics ;

- élaboration de modèles de financement de ces infrastructures ;

- définition de modèles pour l'établissement et l'exploitation des infrastructures en fonction des zones et mise en place de régimes spécifiques pour les gestionnaires d'infrastructures dans ces zones ;

4- Service Universel :

Elaboration de lignes directrices à partir de 2011 pour la fixation des projets de service universel pour la période 2012 - 2016 ;

5- Révision du cadre législatif et réglementaire :

Révision des textes sur les télécoms, mais aussi urbanisme, aménagement du territoire et occupation du domaine public.

- renforcement des pouvoirs de l'ANRT, notamment de son pouvoir de sanctions ;

- révision du régime des licences afin de favoriser le développement du haut débit ;

- texte spécifique sur le partage des infrastructures.

Régimes applicables à l'établissement et l'exploitation de réseaux et services de télécommunications au Maroc

La loi 24-96, telle que complétée et modifiée met en place des régimes distincts en fonction de la nature des réseaux et services de télécommunications.

Les réseaux et services soumis à une licence

Description générale

L'établissement et l'exploitation de tous réseaux publics de télécommunications empruntant le domaine public ou utilisant le spectre des fréquences radioélectriques sont soumis à licence (attribuée par décret).

Une licence ne peut être délivrée qu'à l'issue d'une procédure d'appel à la concurrence. Les appels à la concurrence sont émis par l'ANRT.

Un cahier des charges précise, entre autres :

• les conditions d'établissement du réseau,

• les conditions de fourniture du service,

• la zone de couverture dudit service et les calendriers de réalisation,

• les fréquences radioélectriques et les blocs de numérotation attribués,

• la durée de validité de la licence et ses conditions de renouvellement,

• les contreparties financières et modalités de paiement y afférentes.

Le candidat dont l'offre est jugée la meilleure, après avis de l'ANRT, est déclaré adjudicataire. L'adjudication fait l'objet d'un rapport public. Les licences sont délivrées par décret du Premier Ministre. Les licences attribuées sont personnelles et ne peuvent être cédées à un tiers que par décret.

Outre le cahier des charges, le titulaire de la licence doit respecter l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables au secteur des télécommunications, en particulier les conditions générales d'exploitation des réseaux publics de télécommunications, les conditions afférentes à la fourniture d'offres techniques et tarifaires d'interconnexion et de liaisons louées, et les règles relatives aux fréquences.

Les conditions générales d'exploitation des réseaux publics de télécommunications sont déterminées dans le décret n°2-97-1026, tel que modifié et complété par le décret n° 2-05-771 du 13 juillet 2005, qui impose notamment le respect des principes de concurrence loyale, de publicité des tarifs de détail (avec obligation de notification préalable à l'ANRT), d'égalité de traitement des usagers, de confidentialité et de neutralité du service. Le décret précité édite en outre les règles afférentes au partage des infrastructures et à l'attribution de ressources en numérotation.

Enfin, les opérateurs sont tenus de contribuer aux missions générales de l'Etat. Ils doivent notamment contribuer aux missions et charges du service universel et à la recherche-formation en matière de télécommunications. (Voir paragraphe « Service universel » ci-dessous).

Les conditions de l'interconnexion et de fourniture des liaisons louées sont déterminées respectivement par les décrets n°2-97-1025, tel que modifié et complété par le décret n° 2-05-770 du 13 juillet 2005, et n°2-97-1027 du 25 février 1998 (Voir paragraphe « La Réglementation en matière de tarifs » ci-dessous).

En ce qui concerne les fréquences radioélectriques, le décret n°2-98-157 du 25 février 1998 dispose que les redevances sont fixées par arrêté du Ministre des télécommunications après avis du Ministre chargé des finances. Ainsi, en vertu de l'arrêté n°310-98 du 25 février 1998, modifié par l'arrêté n°606-03 du 4 février 2004, trois types de redevances sont dus : les frais de contrôle des stations de radiocommunication, la redevance pour assignation de fréquences radioélectriques et le droit d'examen d'opérateurs de stations de radiocommunication.

Statut de Maroc Telecom

Au titre de la loi 24-96, les réseaux et services de télécommunications exploités par l'ONPT, à savoir principalement le réseau et les services de télécommunications fixes et le réseau et les services de télécommunications mobiles, ainsi que le droit d'usage des fréquences radioélectriques attribuées ou assignées à l'ONPT, ont été transférés à Maroc Telecom.

Compte tenu de son statut d'opérateur historique, Maroc Telecom dispose d'un cahier des charges spécifique approuvé par le décret n°2-00-1333 du 9 octobre 2000, modifié par le décret n°2-05-1455 du 21 avril 2006, qui définit les conditions d'exploitation de tous les réseaux et services exploités initialement par l'ONPT.

Ce cahier des charges précise les conditions dans lesquelles Maroc Telecom établit et exploite, pour une durée indéterminée :

• les services de télécommunications fixes terrestres (y compris les services de transmission de données, de liaisons louées et le réseau numérique à intégration de services) aux niveaux local et national,

• le service du télégraphe,

• le service du télex,

• les services de radiocommunications maritimes,

• les services de téléphonie mobile de norme GSM,

• les services de télécommunications internationales.

A la suite de la modification de la loi 24-96 par la loi 55-01 et de ses décrets d'application, le cahier des charges de Maroc Telecom a été adapté en conséquence. Ainsi, par exemple, les dispositions relatives aux périodes d'exclusivité sont devenues obsolètes, tandis que celles relatives au service universel et à l'aménagement du territoire ont été modifiées, et celles relatives au partage des infrastructures ajoutées.

Il est à noter que les services de téléphonie mobile de norme NMT et les services du telex et du télégraphe ont été arrêtés et que Maroc Telecom a demandé à l'ANRT de cesser la fourniture du service de radiocommunication maritime et celui de la transmission de données X25 dont la maintenance ne peut plus être assurée.

Les services de Maroc Telecom doivent être fournis de manière permanente, continue, dans des conditions objectives, transparentes et non-discriminatoires. Les tarifs doivent ainsi éviter toute discrimination fondée sur la localisation géographique. Maroc Telecom s'engage à mettre en œuvre tous les moyens pour atteindre des niveaux de qualité de service comparables aux standards internationaux. A ce titre, l'ANRT peut procéder à des contrôles auprès de Maroc Telecom qui est tenu de fournir un rapport annuel relatif à la qualité de ses services.

Depuis la promulgation de la loi 55-01, le périmètre du service universel comprend l'aménagement du territoire et les services à valeur ajoutée comprenant notamment les services permettant l'accès à l'Internet. Le montant de la contribution globale est fixé à un maximum de 2% du chiffre d'affaires hors taxes net des frais d'interconnexion. Le cahier des charges de Maroc Telecom a donc été révisé en conséquence. (Voir paragraphe « Service universel » ci-dessous).

Un fonds spécial dans lequel seront versées les contributions au service universel a été créé par la loi de finances pour l'année 2005 (Voir section 5.2.4 « Principaux éléments, méthodes et estimations comptables — Contribution au service universel »).

Maroc Telecom s'acquitte par ailleurs d'une redevance, payable à l'ANRT, pour l'utilisation du spectre des fréquences radioélectriques, dont le montant est fixé par voie réglementaire.

Maroc Telecom s'acquitte également d'une redevance forfaitaire (100 millions de dirhams) au profit de la Trésorerie Générale du Royaume pour l'occupation du domaine public.

Les autres licences concédées

En matière de téléphonie mobile, suite à un appel à la concurrence lancé par l'ANRT, une licence de téléphonie cellulaire de type GSM a été attribuée le 2 août 1999 à l'opérateur Méditel pour une durée de 15 ans renouvelable, étendue à 25 ans en 2005.

Entre 1999 et fin 2002, dix licences d'établissement et d'exploitation de réseaux de télécommunications ont été attribuées au Maroc. Hormis la licence accordée à Méditel, cinq licences ont été délivrées à des opérateurs exploitant des réseaux de télécommunications par satellite de type GMPCS, trois licences ont été attribuées à des opérateurs exploitant les réseaux de télécommunications par satellite de type VSAT et deux licences ont été délivrées à des opérateurs exploitant les réseaux radioélectriques à ressources partagées (3RP).

En 2005, deux licences Nouvelle Génération de téléphonie fixe ont été attribuées :

• une licence fixe incluant la boucle locale (sans mobilité restreinte), le transport national et le transport international, à Méditel, en juillet 2005 ;

• une licence fixe incluant la boucle locale (avec et sans mobilité restreinte), le transport national et le transport international, à Maroc Connect, ex FAI devenu Wana, opérateur global, en septembre 2005.

En 2006, trois licences mobiles 3G ont été octroyées aux trois opérateurs en place (Maroc Telecom, Méditel et Wana).

Enfin, une licence régionale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau 3RP a été attribuée en février 2008 à la société Cires Telecom sur la région Tanger-Tétouan.

En 2008, l'ANRT a lancé un appel d'offre pour l'attribution d'une 3

ème

licence de 2

ème

génération, octroyée en février 2009 à Wana.

En février 2009, une 3

ème

licence de 2

ème

génération a été octroyée à Wana. L'ouverture commerciale du service est intervenue le 23 février 2010.

Les réseaux et services soumis à autorisation

L'établissement et l'exploitation de tout réseau indépendant, à l'exception des réseaux internes, sont soumis à autorisation de l'ANRT. Les réseaux indépendants s'entendent des réseaux de télécommunications, sans but commercial, exclusivement réservés à un usage privé (usage réservé à la personne qui l'établit) ou à un usage partagé (usage réservé à l'échange de communications internes au sein d'un même groupe de sociétés).

Les services soumis à déclaration

La fourniture de services à valeur ajoutée est libre, sous réserve d'une déclaration préalable faite à l'ANRT et de leur conformité à la réglementation en vigueur. La liste des services à valeur ajoutée est fixée par voie réglementaire sur proposition de l'ANRT. Le décret n°2-97-1024 du 25 février 1998 définit comme services à valeur ajoutée les services de messagerie électronique, de messagerie vocale, d'audiotexte, d'échange de données informatisées, de télécopie améliorée, d'information en ligne, d'accès aux données y compris la recherche et le traitement des données, du transfert de fichiers, de la conversion de protocoles et de codes, et de la fourniture d'accès à l'Internet, ainsi que le nom de domaine '.ma'.

Les services à valeur ajoutée doivent utiliser, sous forme de location, les capacités de liaison d'un ou plusieurs réseaux publics de télécommunications, sauf si le fournisseur de service à valeur ajoutée est lui-même titulaire d'une licence. La loi 55-01 indique que ces capacités doivent servir exclusivement à relier les clients à un point de présence et entre le point de présence et le réseau de l'exploitant de réseau public de télécommunications, sauf dérogation accordée par l'ANRT à un fournisseur de service à valeur ajoutée lui permettant d'utiliser lesdites capacités pour relier ses propres clients dans les conditions techniques d'installation et d'utilisation qu'elle fixe.

Les réseaux et installations libres

Les réseaux internes et les installations radioélectriques exclusivement composées d'appareils de faible puissance et de faible portée tels que déterminées par l'ANRT sont établis librement. Toutefois, ces réseaux et installations radioélectriques sont soumis aux mêmes exigences que celles posées pour l'agrément des équipements (sécurité des usagers et du personnel exploitant, compatibilité, etc.). L'ANRT détermine également les conditions techniques d'utilisation de ces réseaux et de ces installations. L'usage du réseau doit être réservé aux besoins propres de l'entreprise et l'infrastructure du réseau doit être entièrement louée à un ou plusieurs exploitants de réseaux publics de télécommunications titulaires d'une licence.

La réglementation en matière de tarifs

Les tarifs de détail des opérateurs de télécommunications sont libres, sous réserve du respect de la libre concurrence et du principe d'uniformité des tarifs nationaux. Les opérateurs ont une obligation de notification préalable desdits tarifs avant publication et entrée en vigueur. Maroc Telecom, en tant qu'opérateur puissant, a une obligation renforcée de notification préalable et de justification de ses tarifs au regard des coûts. L'ANRT peut exiger des opérateurs d'apporter des modifications en cas de non respect des règles de concurrence et du principe d'uniformité précité.

Par exception au principe de la liberté des prix, les tarifs de Maroc Telecom pour les services de radiocommunications

maritimes doivent être orientés vers les coûts et gratuits pour les messages de sécurité, c'est-à-dire les appels de détresse et d'urgence.

Les tarifs d'interconnexion et des liaisons louées fournies aux opérateurs tiers font quant à eux l'objet d'un encadrement via la publication d'un catalogue d'interconnexion approuvé chaque année par l'ANRT (voir ci-dessous « L'interconnexion »).

L'interconnexion

Cadre général

L'interconnexion est régie par la loi 24-96 tel que modifiée et complétée par la loi 55-01 et le décret n°2-97-1025, tel que modifié et complété par le décret n° 2-05-770 du 13 juillet 2005, qui détermine les conditions techniques et tarifaires d'interconnexion aux réseaux publics de télécommunications.

Tout exploitant d'un réseau public de télécommunications est tenu de faire droit aux demandes d'interconnexion raisonnables, au regard des besoins du demandeur et des capacités de l'exploitant à les satisfaire, émanant d'un titulaire d'une licence d'exploitation d'un réseau public de télécommunications. L'interconnexion doit faire l'objet d'un contrat entre les opérateurs qui a pour objet de déterminer les conditions techniques, administratives et financières de l'interconnexion, dans le respect des principes d'objectivité, de transparence et de non-discrimination. Si un désaccord intervient entre les parties au moment de la négociation du contrat, la partie la plus diligente peut saisir l'ANRT.

Opérateurs puissants

Des obligations spécifiques sont imposées en matière d'interconnexion aux opérateurs désignés par l'ANRT comme exerçant une influence significative sur un marché particulier. Un opérateur est défini comme exerçant une influence significative, lorsque, pris individuellement ou conjointement avec d'autres, il se trouve dans une position dominante lui permettant de se comporter de manière indépendante vis-à-vis de ses concurrents, de ses clients et des consommateurs.

Aux termes du décret n°2-97-1025, tel que modifié et complété par le décret n° 2-05-770 du 13 juillet 2005, tout opérateur exerçant une influence significative sur un marché particulier doit publier une offre technique et tarifaire d'interconnexion approuvée préalablement par l'ANRT. Le tarif ne doit rémunérer que l'usage effectif du réseau et les coûts correspondants.

A cet effet, la présentation des tarifs doit être suffisamment détaillée afin de permettre une détermination précise des coûts pertinents et l'ANRT est chargée de déterminer les méthodes de comptabilisation adéquates.

Maroc Telecom est donc tenu de proposer des conditions tarifaires qui respectent les principes d'objectivité, de transparence, de non discrimination et d'orientation vers les coûts.

Depuis 2006, les coûts d'interconnexion au réseau fixe de Maroc Telecom sont calculés selon la méthode basée sur les CMILT (Coûts Moyens Incrémentaux de Long Terme), conformément à la décision de l'ANRT du 1

er

septembre 2005, relative à l'adoption des CMILT pour la fixation des tarifs d'interconnexion au réseau fixe.

La liste des marchés particuliers arrêtée par l'ANRT au titre des années 2009, 2010 et 2011 comporte les marchés suivants :

• Le marché des terminaisons fixes ;

• Le marché des terminaisons mobile voix ;

• Le marché des terminaisons mobile SMS ;

• Le marché des liaisons louées.

Pour l'année 2009, Maroc Telecom est désigné en tant qu'opérateur exerçant une influence significative sur les marchés de la terminaison fixe, de la terminaison voix et SMS mobile et des liaisons louées, tandis que Méditel est désigné en tant qu'opérateur exerçant une influence significative sur le marché de la terminaison mobile et de la terminaison d'appels SMS.

A noter que depuis 2007, les coûts d'interconnexion aux réseaux Mobiles respectifs de Maroc Telecom et de Méditel font l'objet d'un encadrement pluriannuel de l'ANRT, défini dans sa décision n° 05/07 du 24 avril 2007. L'ANRT a par ailleurs fixé les tarifs de terminaison dans le réseau mobile de Wana, lui faisant bénéficier d'une asymétrie tarifaire sur le marché de la terminaison mobile*. Pour les années 2008 et 2009, les tarifs de terminaison mobile se présentent comme suit ( en heures pleines, 50% de réduction à appliquer en heures creuses) :

en dirham (hors taxes) par minute

Maroc Telecom

Méditel

Wana

Terminaison mobile 2008

1,2217

1,2217

1,5027

Terminaison mobile 2009

1,1551

1,1551

1,4207

* Les nouveaux tarifs sont en cours de détermination par l'ANRT

Le 14 avril 2009, l'ANRT a approuvé les offres techniques et tarifaires d'interconnexion aux réseaux Fixe et Mobile de Maroc Telecom pour l'année 2009. Ces offres tiennent compte de la désignation de Maroc Telecom mentionnée ci-dessus.

Le tableau ci-dessous indique les tarifs d'interconnexion* nationale vers les réseaux fixes des opérateurs, en vigueur

depuis le 1

er

janvier 2009 (en heures pleines, 50% de réduction à appliquer en heures creuses) :

en dirham (hors taxes) par minute

Maroc Telecom

Méditel

Wana

Terminaisons fixe

Intra CAA : 0,1236

Simple Transit : 0,3201

Double Transit : 0,4220

Tarif unique : 0,3548

Tarif unique : 0,4256

Terminaisons mobilité restreinte

-

-

0,9981

* Les nouveaux tarifs sont en cours de détermination par l'ANRT

L'ANRT a par ailleurs déterminé un encadrement pluriannuel des tarifs d'interconnexion au réseau fixe de Maroc Telecom consacrant une baisse desdits tarifs d'environ 15% entre 2007 et 2010.

En avril 2008, l'ANRT a approuvé l'offre technique et tarifaire de Maroc Telecom d'interconnexion par capacité, éligible au seul trafic fixe (y compris mobilité restreinte). Les tarifs* à compter du 1

er

janvier 2009 sont les suivants :

• Intra CAA : 24 571 dirhams hors taxes/MIC/mois

• Simple transit : 68 710 dirhams hors taxes/MIC/mois

• Double transit : 100 656 dirhams hors taxes/MIC/mois

* Les nouveaux tarifs sont en cours de détermination par l'ANRT

Liaisons louées

Le décret n°2-97-1027 du 25 février 1998 relatif aux conditions de fourniture d'un réseau ouvert de télécommunications fixe les conditions tarifaires et techniques de fourniture des liaisons louées ainsi que leur qualité (délai de fourniture du service et délai de réparation à partir du moment où une défaillance a été signalée). L'ANRT détermine les liaisons louées dont la fourniture doit être assurée par les exploitants de réseaux publics de télécommunications. Cette liste peut être complétée, après consultation de l'exploitant concerné, par une offre obligatoire additionnelle. Chaque opérateur qui offre des liaisons louées doit publier les conditions techniques de fourniture dans son catalogue des prix comprenant notamment « les principes et modalités d'indemnisation ». Le principe est celui de l'orientation vers les coûts.

Service universel

Le service universel comprend les services de télécommunications dont un service téléphonique d'une qualité spécifiée, à un prix abordable, les services à valeur ajoutée dont le contenu et les modalités d'exécution sont fixés dans le cahier des charges des exploitants de réseaux publics de télécommunications (dont les services permettant l'accès à l'Internet), l'acheminement des appels d'urgence, la fourniture d'un service de renseignement et d'un annuaire sous forme imprimée ou électronique.

La loi 55-01 modifiant et complétant la loi 24/96 a institué le principe du «

pay or play

» et fixe à 2% du chiffre d'affaires hors taxes (net des frais d'interconnexion, des ventes de terminaux et des reversements des services à valeur ajoutée) la contribution des opérateurs de réseaux publics de télécommunications au service universel. Les exploitants peuvent donc, soit réaliser eux-mêmes les missions de service universel, soit payer une contribution, versée sur un compte d'affectation spécial. Seuls l'acheminement des appels d'urgence, la fourniture d'un service de renseignement et d'un annuaire, sous forme imprimée ou électronique, sont des services obligatoirement fournis par les opérateurs, l'acheminement des appels d'urgence et l'annuaire téléphonique devant être fournis gratuitement. Les modalités de réalisation des missions de service universel sont fixées, pour chaque exploitant, dans un cahier des charges particulier qui est approuvé par décret.

Un service de cabines téléphoniques installées sur la voie publique doit également être assuré, ainsi que leur maintenance et leur fonctionnement. Toute suppression d'une cabine est soumise à l'autorisation de l'ANRT.

Pour les années 2008-2011, l'ANRT a lancé une consultation de l'ensemble des opérateurs nationaux pour la réalisation d'un vaste programme de service universel intitulé « Pacte », visant à la couverture en services téléphoniques et d'accès à Internet de l'ensemble des zones blanches au Maroc, soit 9 263 localités. Le programme proposé par Maroc Telecom portait sur l'ensemble des localités. Le Comité de Gestion du Service Universel a retenu Maroc Telecom pour 7 338 d'entre elles, pour un montant global de 1,159 milliard de dirhams, à déduire de sa contribution au service universel pour les années 2008-2011.

En avril 2008, Maroc Telecom a conclu avec l'ANRT la convention afférente au programme du Service universel à réaliser au titre de l'année 2008, soit 1 500 localités, pour un montant total de 396 millions de dirhams, à déduire de la contribution de Maroc Telecom au Service Universel au titre de l'année 2008.

En mai 2009, Maroc Telecom a conclu avec l'ANRT la convention afférente au programme de service universel à réaliser au titre de l'année 2009, soit 2 530 localités, pour un montant total de 334,6 millions de dirhams, à déduire de la contribution de Maroc Telecom au service universel au titre de l'année 2009.

Contribution à la recherche, à la formation et à la normalisation en matière de télécommunications.

La loi 55-01 modifiant et complétant la loi 24/96 précise que la contribution des exploitants de réseaux publics de télécommunications au titre de la formation et de la normalisation est fixée à 0,75% du chiffre d'affaires hors taxes, net des frais d'interconnexion, réalisé au titre des activités de télécommunications objet de leur licence. Ce montant est versé à l'ANRT. La contribution au titre de la recherche est fixée à 0,25% du même chiffre d'affaires. Ce montant est versé sur un compte d'affectation spécial pour la recherche. Les exploitants qui réalisent, pour un montant équivalent, des programmes de recherche, dans le cadre de conventions passées avec des organismes de recherche dont la liste est arrêtée par voie réglementaire, sont exonérés de ce paiement.

Mise à disposition d'infrastructures

La loi 55-01 modifiant et complétant la loi 24/96 introduit une disposition aux termes de laquelle les personnes morales de droit public, les concessionnaires et les autres exploitants de réseaux publics de télécommunications ont l'obligation de mettre leur propriété (servitudes, artères, canalisations, points hauts, etc.) à la disposition des opérateurs qui en font la demande en vue de l'installation et de l'exploitation de matériels de transmission. Cette mise à disposition n'est obligatoire que si l'installation ne perturbe pas l'usage public. Elle doit être faite dans des conditions réglementaires, techniques et financières acceptables, objectives et non discriminatoires qui assurent des conditions de concurrence loyale. L'objectif de cette disposition est de permettre aux opérateurs de recourir aux infrastructures dont disposent certains organismes tels que l'Office National de l'Electricité, l'Office National des Chemins de Fer, les Autoroutes du Maroc ou d'autres opérateurs de réseaux publics. Les contrats doivent être transmis pour information à l'ANRT qui est chargée de trancher les éventuels litiges y afférents.

Par ailleurs, les exploitants d'infrastructures alternatives (personnes publiques ou privées) peuvent louer ou céder à un opérateur la capacité excédentaire dont ils disposent et/ou les droits de passage sur le domaine public. Le contrat de location doit être transmis à l'ANRT pour information et il ne doit pas porter atteinte aux droits de passage que les autres opérateurs sont en droit d'obtenir.

Numérotation et portabilité du numéro

L'ANRT attribue aux exploitants de réseaux publics de télécommunications des numéros, blocs de numéros et préfixes dans des conditions qui doivent être objectives, transparentes et non discriminatoires. Ces numéros et blocs de numéros ne peuvent être transférés sans l'accord exprès préalable de l'ANRT.

Les conditions de mise en œuvre de la portabilité des numéros ont été fixées par l'ANRT, dans le cadre de ses décisions n° 10/06 du 4 octobre 2006, relative aux modalités et conditions de mise en œuvre de la portabilité des numéros, et 10/07 du 18 juillet 2007, fixant les conditions tarifaires de la portabilité des numéros fixes et mobiles de Maroc Telecom et des numéros mobiles de Méditel.

La portabilité des numéros fixes et mobiles est opérationnelle depuis le 31 mai 2007.

Présélection

La présélection du transporteur, c'est-à-dire l'opérateur transportant la communication sur le réseau national et international (par distinction avec le réseau de boucle locale), devrait être effective 12 mois après l'attribution des licences, selon la « note d'orientations générales pour la libéralisation du secteur des télécommunications pour la période 2004-2008 », soit le 8 juillet 2006. Aucun des opérateurs tiers n'a souhaité à ce jour bénéficier de l'offre de Maroc Telecom.

Dégroupage de la boucle locale

Les conditions du dégroupage de la boucle locale ne sont pas précisées par les textes juridiques et réglementaires en vigueur. Selon la « note d'orientations générales pour la libéralisation du secteur des télécommunications pour la période 2004-2008 », le calendrier s'oriente vers un dégroupage partiel, puis total, dans des délais respectifs de 18 mois et 36 mois à partir de la date de notification des licences de services terrestres, soit le 8 janvier 2007 et le 8 juillet 2008.

Le 4 janvier 2008, l'ANRT a approuvé l'offre technique et tarifaire d'accès total et partagé à la boucle locale de Maroc Telecom, aux tarifs d'abonnement mensuel suivants :

- dégroupage partiel : 35 dirhams HT

- dégroupage total : 100 dirhams HT

Bien que l'offre de dégroupage partiel de Maroc Telecom existe depuis le 1

er

janvier 2007, aucun opérateur tiers n'a souhaité à ce jour en bénéficier.

Séparation comptable

Aux termes du décret n°2-97-1026 tel que modifié et complété par le décret n° 2-05-771 du 13 juillet 2005 et n°2-97-1025 tel que modifié et complété par le décret n° 2-05-770 du 13 juillet 2005, les opérateurs ont l'obligation de tenir une comptabilité analytique qui permet de déterminer les coûts, produits et résultats de chaque réseau exploité ou service offert. Les comptes annuels doivent être soumis, pour audit, à un organisme désigné par l'ANRT.

L'Autorité Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT)

La loi 24-96 a institué auprès du Premier Ministre un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière et soumis à la tutelle et au contrôle financier de l'Etat : l'ANRT.

Organes de l'ANRT

Les décrets n°2-97-813 et n°2-98-158 du 25 février 1998 ont précisé, d'une part la composition du conseil d'administration de l'ANRT et, d'autre part, ses pouvoirs. Les organes d'administration de l'ANRT sont le conseil d'administration, le comité de gestion et le directeur. Le conseil d'administration est composé, outre son président, de sept représentants de l'Etat de rang ministériel et de cinq personnalités nommées par décret pour une période de cinq ans. Il est présidé par le Premier Ministre et fixe les orientations générales de l'ANRT et son programme annuel d'activité. Un comité de gestion assiste le conseil d'administration et a notamment pour mission de trancher les litiges relatifs à l'interconnexion. Le directeur de l'ANRT est l'organe exécutif de l'ANRT. Les recours pour excès de pouvoir contre les décisions de l'ANRT sont portés devant le tribunal administratif de Rabat.

Missions de l'ANRT

L'ANRT, organe de régulation du secteur des télécommunications, a pour missions d'élaborer le cadre légal du secteur des télécommunications, de contrôler et veiller au respect de la réglementation et de la concurrence loyale entre opérateurs, et de trancher les litiges y afférents.

L'ANRT élabore des propositions visant à adapter le cadre juridique, économique et sécuritaire des activités de télécommunications. A ce titre, elle prépare les projets de lois, de décrets et d'arrêtés ministériels.

L'ANRT prépare et tient à jour les cahiers des charges des exploitants des réseaux publics de télécommunications.

L'ANRT instruit les demandes de licences et propose les tarifs maxima pour les prestations relatives au service universel.

L'ANRT fixe les spécifications techniques et administratives d'agrément des équipements terminaux, des installations radioélectriques et d'une manière générale les règles techniques applicables aux réseaux et services de télécommunications.

L'ANRT est en charge de la gestion et de la surveillance du spectre des fréquences radioélectriques et attribue les fréquences radioélectriques.

Dans le cadre de sa mission de contrôle du respect de la réglementation, l'ANRT est investie d'un droit d'information élargi ainsi que d'un pouvoir de sanction. Dans l'hypothèse où les informations exigibles des opérateurs ne sont pas transmises, ou le sont avec retard, la loi 55-01 permet au directeur de l'ANRT de prononcer des amendes (l'échelle des peines allant de 20 000 à 100 000 dirhams en fonction de l'information non transmise).

Tout opérateur qui ne respecte pas la réglementation en vigueur s'expose à certaines sanctions. En premier lieu, un avertissement adressé par le directeur de l'ANRT. En deuxième lieu, une amende égale au maximum à 1% du chiffre d'affaires hors taxes net des frais d'interconnexion, tel que déclaré l'année précédente. Dans ce cas, le directeur de l'ANRT saisit le procureur du Roi du tribunal de première instance de Rabat aux fins d'engager les poursuites et peut se constituer partie civile. Cette amende est portée au double si l'opérateur est en état de récidive. En troisième lieu, la suspension totale ou partielle de sa licence pour une durée de 30 jours au plus, la suspension temporaire de la licence ou la réduction de sa durée dans la limite d'une année, ou le retrait définitif de sa licence. La suspension de licence est prononcée par l'autorité gouvernementale compétente, sur proposition du directeur de l'ANRT, et le retrait est prononcé par décret sur proposition du directeur de l'ANRT.

L'ANRT a pour mission de trancher les litiges qui peuvent survenir entre exploitants, ainsi que les problèmes liés aux conditions générales d'exploitation d'une licence. Le comité de gestion est compétent pour trancher les litiges en matière d'interconnexion et pour les autres matières pour lesquelles il a reçu délégation du conseil d'administration. A noter que la loi 55-01 étend le champ de la compétence contentieuse de l'ANRT au respect des dispositions relatives à la concurrence qui figurent dans la loi n° 6-99 sur la liberté des prix et de la concurrence.

L'ANRT prépare les procédures d'attribution de licences par appel à concurrence, instruit les demandes de licences, et reçoit les déclarations préalables pour les activités relevant du régime déclaratif. Elle délivre les autorisations et prépare les licences et cahiers des charges correspondants. Elle assure le suivi du respect des termes des licences par les exploitants.

Règlement des différends

La procédure suivie devant l'ANRT en matière de litiges, de pratiques anticoncurrentielles et d'opérations de concentration économique, tenant compte notamment des nouvelles compétences de l'ANRT en matière de contrôle du respect de la loi sur la liberté des prix et de la concurrence, est décrite dans le décret n° 2-05-772 du 13 juillet 2005.

Durant l'exercice 2009, Maroc Telecom a introduit trois saisines pour atteinte à la concurrence dans les zones de l'offshoring et de l'accueil des entreprises.

Ces saisines avaient pour objet de contester d'une part l'exclusivité accordée à Otéo, filiale de Wana dédiée à l'offshoring, dans les zones de Casaneashore et de Technopolis Rabatshore, et, d'autre part, l'exclusivité accordée à Wana dans le Technopark de Casablanca.

Seule la dernière saisine a été déclarée recevable par l'ANRT, l'exclusivité accordée à Wana portant non seulement sur les infrastructures mais aussi sur les services. L'ANRT a en revanche refusé de considérer que la situation d'exclusivité sur les seules infrastructures accordée à Otéo soit anticoncurrentielle, compte tenu de l'existence d'une offre de gros d'accès auxdites infrastructures et cela bien que cette situation porte atteinte au droit de la concurrence et à celui des opérateurs tiers d'établir leurs propres infrastructures en tout point du territoire national.

La saisine du 27 avril 2009 relative au Technopark de Casablanca a, quant à elle, fait l'objet d'une procédure de conciliation devant l'ANRT et débouché sur un retrait de la saisine consécutif à la signature d'un accord entre Maroc Telecom et la société gestionnaire du Technopark portant sur la gestion non exclusive par Maroc Telecom de l'infrastructure de télécommunications du Technopark.

Par ailleurs, durant l'exercice 2009, Wana a introduit, auprès de l'ANRT deux saisines à l'encontre de Maroc Telecom. La première, en date du 09 janvier 2009, portait sur les conditions de l'interconnexion au niveau des CAA du réseau fixe de Maroc Telecom. Cette saisine a abouti à une conciliation en date du 26 mars 2009

La deuxième saisine, en date du 25 juin 2009 était relative aux offres et plans tarifaires voix vers mobiles on net pour entreprises proposés par Maroc Telecom. Ce dernier a communiqué ses éléments de réponses à l'ANRT en juillet 2009 ; depuis Maroc Telecom est sans nouvelles concernant cette saisine.

Dépendances

En tant qu'opérateur de services, le Groupe Maroc Telecom n'intervient directement dans aucun processus industriel. Les éléments d'infrastructures de son réseau, ainsi que les terminaux et les cartes SIM qu'il vend à ses clients, sont achetés auprès de fournisseurs diversifiés de manière à ne pas présenter de dépendances à cet égard.

4.8.2 L'environnement réglementaire des filiales

Mauritel

Présentation générale

Le cadre réglementaire des télécommunications en Mauritanie a été institué par la loi n° 99.019 du 11 juillet 1999 relative aux télécommunications en République Islamique de Mauritanie.

Cette loi prévoit que la régulation, le contrôle et le suivi des activités des opérateurs du secteur des télécommunications soient assurés par l'Autorité de Régulation. Cette autorité, indépendante, est dotée de l'autonomie financière et de gestion, régie par le statut particulier défini par la loi sur les télécommunications et placée sous la tutelle du Ministre chargé des télécommunications.

Le décret 2000-163 définissant les conditions générales d'interconnexion des réseaux et services de télécommunications constitue le principal texte d'application de la loi régissant le secteur des télécommunications

Principales obligations du cahier de charges de Mauritel

Concernant les services du fixe et du mobile 2G, les obligations de couverture de Mauritel SA prévues dans leurs cahiers des charges respectifs ont été totalement satisfaites en 2005. Pour les services 3G, Mauritel a l'obligation de couvrir 19 localités en 4 phases s'étalant sur 4 ans à compter de la date de commercialisation de ce service.

Le cahier des charges de chaque opérateur fixe la contribution au financement de l'accès universel à un taux plafonné à 3% du chiffre d'affaires hors charges d'interconnexion, et une redevance de régulation de 2% du chiffre d'affaires hors charges d'interconnexion. Ces taux sont identiques pour tous les opérateurs.

Enfin, Mauritel SA est soumise au paiement de redevances annuelles pour le plan de numérotation et pour l'utilisation des fréquences radioélectriques.

Opérateurs concurrents

Depuis le lancement de la réforme du secteur en 2000 jusqu'au mois juillet 2006, l'ouverture de la concurrence était limitée aux services mobiles à deux acteurs Mauritel Mobiles et Mattel.

A partir de juillet 2006, avec l'achèvement du processus d'ouverture complète du secteur à la concurrence et l'attribution de nouvelles licences fixe et mobiles de 2

ème

et 3

ème

Génération, un nouvel opérateur a fait son entrée sur le marché fixe et mobile.

En mars 2009 une nouvelle licence fixe a été attribuée à l'opérateur Mattel.

Onatel

Présentation générale

Le cadre réglementaire des télécommunications au Burkina Faso a été institué par la loi n°051/98/AN du 4 décembre 1998 portant réforme du secteur des télécommunications et ses textes d'application.

L'Autorité de régulation crée sous la forme d'un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du ministère des postes et des TIC est chargée de faire appliquer la réglementation en matière de télécommunications, de veiller au respect des dispositions du cahier des charges par les opérateurs, d'assurer la gestion et le contrôle du spectre des fréquences radioélectriques, d'établir et de gérer le plan national de numérotation, et d'assurer la conciliation et l'arbitrage des litiges nés entre les exploitants des télécommunications et entre ceux-ci et les consommateurs.

Les principaux textes d'application de la loi sur les télécommunications sont :

• décret n°2000-083/PRES/PM/MC/MCIA du 3 mars 2000 portant modalités d'établissement et de contrôle des tarifs des services des télécommunications ;

• décret n°2000-087/PRES/PM/MC/MCIA du 13 mars 2000 portant définition des conditions générales d'interconnexion des réseaux et services de télécommunications ;

Principales obligations du cahier de charges de l'Onatel et Telmob

Conformément aux dispositions de leurs cahiers de charges, Onatel est soumise à l'obligation de couverture de 143 localités d'ici fin 2010 dont 60 à l'échéance de juin 2009.

Telmob, a aussi la même obligation de couverture de certaines localités énumérées dans son cahier de charges ainsi que de certains axes routiers du pays. Le cahier de charges de Telmob identique à celui des autres opérateurs de téléphonie mobile GSM, prévoit une couverture en cinq (5) phases.

Le décret n°2000-408/PRES/PM/MC du 13 septembre 2000 portant modalités de mise en œuvre d'un accès au service universel des télécommunications, fait obligation aux opérateurs de contribuer à hauteur de 2% du chiffre d'affaires encaissé.

Le décret n°2000-409/PRES/PM/MC portant institution des droits et redevances au profit de l'Autorité de Régulation, soumet les opérateurs au paiement d'une redevance de régulation correspondant à 1% du chiffre d'affaires encaissé.

Enfin, Onatel et Telmob sont soumises au paiement de redevances annuelles pour le plan de numérotation et pour l'utilisation des fréquences radioélectriques.

Opérateurs concurrents

Onatel SA est l'unique opérateur de téléphonie fixe au Burkina Faso bien que ce dernier ne détienne plus depuis le 31 décembre 2005 le monopole des services de base (téléphonie fixe national, télex et télégraphe).

En matière de téléphonie mobile, deux licences GSM ont été attribuées en 2000 aux opérateurs Zain (ex Celtel) et Telecel pour une durée de 10 ans.

Gabon Télécom

Présentation générale

Le cadre réglementaire des télécommunications au Gabon a été institué par la loi n° 005/2001 du 27 juin 2001 portant réglementation du secteur des Télécommunications en République Gabonaise.

L'Agence de Régulation des Télécommunications est en charge de la régulation, du contrôle et du suivi des activités du secteur des télécommunications. Cette agence est placée sous la double tutelle du Ministère des Postes et des Télécommunications et du Ministère de l'Économie, des Finances, du Budget et de la Privatisation.

Les principaux textes d'application de la loi sur les télécommunications sont :

• Décret n° 0540/PR/MPT fixant les modalités d'interconnexion et du partage des infrastructures

• Décret n° 0008/PR/MPT fixant les modalités d'établissement et de gestion du plan de numérotation

• Décret n° 1081/PR/MPT portant approbation de la convention de délégation de service publique

• Décret n° 084/PR/MCPTNTI relatif aux droits, redevances et contributions applicables aux opérateurs de télécommunications titulaire d'une DSP ou d'une licence

• Décret n° 0544/PR/MPT fixant les modalités de mise en oeuvre, de financement et de gestion du fond spécial du service universel

Principales obligations du cahier de charges de Gabon Télécom et Libertis :

Conformément aux dispositions de son cahier de charges, Gabon Télécom est soumise à l'obligation de couverture de 54 localités d'ici fin 2011 avec une cadence minimale de 10 localités par an. En contre partie, Gabon Télécom dispose d'une exclusivité de 5 ans sur les réseaux fixes.

Libertis, a aussi la même obligation de couverture de certaines localités énumérées dans son cahier de charges ainsi que de certains axes routiers du pays. Le cahier de charges de Libertis identique à celui des autres opérateurs de téléphonie mobile GSM ne prévoit pas un calendrier de couverture.

Le décret n°00544 /PR/MPT du 15 juillet 2005 fixant les modalités de mise en œuvre de financement et de gestion du fond spécial du service universel des télécommunications, fait obligation aux opérateurs de contribuer à hauteur de 2% du chiffre d'affaires net. Gabon Télécom est exempté pendant toute la durée de l'exclusivité (5 ans)

Le décret n°0084/PR/MCPTNTI du 26 octobre 2006 relatif aux droits, redevances et contributions applicables aux opérateurs de télécommunications titulaires d'une délégation de service public ou d'une licence, soumet les opérateurs au paiement d'une redevance de contribution à la recherche, formation et normalisation en matière des télécommunications à 2% du chiffre d'affaires net.

Gabon Télécom et Libertis sont soumises au paiement de redevances annuelles pour le plan de numérotation et pour l'utilisation des fréquences radioélectriques.

Enfin, l'année 2008 a été marquée par l'instauration d'une nouvelle contribution équivalente à 10% du chiffre d'affaires net payée par les opérateurs mobiles des télécommunications au Gabon en vue de contribuer au financement de l'assurance maladie obligatoire (redevance obligatoire d'assurance maladie).

Opérateurs concurrents

Gabon Télécom est l'unique opérateur fixe au Gabon, il bénéficie en outre d'une exclusivité de 5 ans sur ce segment à compter du 9 février 2007.

En matière de téléphonie mobile, une quatrième licence Mobile a été octroyée en 2009 à l'opérateur Azur (Bintel) qui a démarré la commercialisation de ses service en décembre 2009. Zain Gabon et Moov sont les deux autres concurrents de Libertis sur ce segment.

Sotelma

Présentation générale

Le cadre réglementaire des télécommunications au Mali est régi par deux textes législatifs :

• L'Ordonnance N°99-043/P-RM du 30 septembre 1999 régissant le secteur des télécommunications au Mali

• La loi N°01-005 du 25 février 2001 portant modification de l'Ordonnance N°99-043/P-RM du 30 septembre 1999.

L'Autorité de régulation crée sous la forme d'un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du ministère des postes et des TIC est chargée de faire appliquer la réglementation en matière de télécommunications, de veiller au respect des dispositions du cahier des charges par les opérateurs, d'assurer la gestion et le contrôle du spectre des fréquences radioélectriques, d'établir et de gérer le plan national de numérotation, et d'assurer la conciliation et l'arbitrage des litiges nés entre les exploitants des télécommunications et entre ceux-ci et les consommateurs.

Les principaux textes d'application de la loi sur les télécommunications sont :

• Décret n° 00-229/P-RM du 10 mai 2000 relatif au partage d'infrastructures

• Décret n° 00-230/P-RM du 10 mai 2000 relatif à l'interconnexion

Principales obligations du cahier de charges de Sotelma:

Conformément aux dispositions de son cahier de charges, Sotelma n'est pas soumise à l'obligation d'extension de la couverture du réseau fixe. Pour le mobile, elle a une obligation de couverture de certaines localités énumérées dans son cahier de charges ainsi que de certains axes routiers du pays.

Opérateurs concurrents

Le marché des télécommunications (fixe et mobile) est partagé par les deux opérateurs Sotelma et Orange Mali de-

4.9

RESSOURCES HUMAINES

4.9.1 Le développement des compétences

Pour Maroc Telecom, le développement des compétences des salariés reste un sujet capital. Et pour accompagner la montée en compétences de son personnel, plus de 2000 personnes ont bénéficié d'une mobilité et ont vu leur carrière évoluée grâce au dispositif de mobilité, complété par la revue du personnel, instaurée en 2009.

4.9.2 Effectifs

36% du personnel de Maroc Telecom ont moins de 40 ans et 37% des effectifs ont une ancienneté comprise entre 15 et 20 ans.

4.9.3 Taux de rotation

Le taux de rotation des effectifs (c'est-à-dire le rapport entre les effectifs sortis en fin d'année ramené aux effectifs en début d'exercice) est de 1,14% contre 2,3% en 2008 et 5,2% en 2007. Le taux élevé de 2007 s'explique par les sorties suite au plan de départ volontaire engagé dans une dynamique d'accroissement des performances de l'entreprise.

4.9.4 Historique des effectifs

Le tableau ci-dessous indique l'évolution des effectifs à date de Maroc Telecom groupe pour les trois derniers exercices clos au 31 décembre 2007, 2008 et 2009 :

2007

2008

2009

Maroc Telecom

10 949

11 093

11 100

Mauritel

502

440

432

Onatel

1 301

1 335

1 260

Gabon Télécom

1 220

452

430

Sotelma

850

Casanet

70

Mobisud Belgique

8

N.B : Voir Note 19 de l'annexe aux comptes consolidés pour l'effectif moyen du groupe Maroc Telecom

4.9.5 Personnel du groupe Vivendi

Les effectifs mentionnés dans le tableau ci-dessus intègrent également le personnel « expatrié » du groupe Vivendi et hors groupe qui exerce son activité chez Maroc Telecom dans le cadre d'un contrat d'engagement de service et/ou sous un contrat de travail local. Les effectifs expatriés sont de 14 en 2009. Ils étaient 17 en 2006, 19 en 2007 et 16 en 2008.

4.9.6 Formation

Considérée comme un pivot central dans la gestion des ressources humaines, la formation est essentielle pour l'amélioration des performances des salariés. En 2009, ce sont 35 733 journées de formation qui ont été réalisées au profit de 15 736 participants, soit en moyenne près de 3,2 jours de formation par collaborateur.

4.9.7 Evolution de la rémunération du personnel

La rémunération brute accordée au personnel de Maroc Telecom est composée d'une part fixe et d'une part variable. Le montant de la part variable (prime de rendement) est fixé individuellement en fonction de l'atteinte des objectifs de chaque collaborateur.

L'évolution des charges de personnel sur les trois derniers exercices se décompose comme suit :

En millions de dirhams

2007

2008

2009

Charges de personnel Maroc Telecom

2 134

2 145

2 215

Frais de personnel - Groupe Maroc Telecom

2 695

2 705

2 604

4.9.8 Actionnariat salarié

Lors de son introduction en bourse, Maroc Telecom a donné la possibilité aux salariés de participer à l'ouverture du capital de la Société avec des conditions privilégiées, à savoir le bénéfice d'une décote de 15% sur le prix de souscription, sous réserve qu'ils conservent les actions ainsi acquises pendant 3 ans, soit jusqu'au 16 décembre 2007.

Au 31 décembre 2009, la part détenue par les salariés s'élevait à 0,12% du capital social et des droits de vote.

Par ailleurs, et pour la première fois en 2008, les salariés de Maroc Telecom et de Casanet ont pu participer à l'offre d'actionnariat réservée aux collaborateurs de Vivendi et de ses filiales dans le cadre du Plan d'Epargne Groupe (Opus 08). Cette opération a séduit 1 890 collaborateurs en 2008 et 382 en 2009.

4.9.9 Relations sociales

Dialogue social

L'année 2009 a été caractérisée par, d'une part, l'organisation des élections professionnelles qui ont eu lieu le 19 avril 2009 et, d'autre part, par la continuité de la culture du dialogue social avec les syndicats les plus représentatifs.

Paysage syndical

Les élections de 2009 ont été caractérisées par un taux de participation de 80,98% contre 47% en 2003 pour l'élection des délégués des salariés.

Un seul syndicat a pu obtenir la qualité de syndicat le plus représentatif suite aux élections du 19 avril 2009. Il s'agit du Syndicat National des Postes et Télécommunications (SNPT), affilié à la Confédération Démocratique du Travail (CDT).

Représentativité syndicale

Les élections ont permis d'élire 86 délégués des salariés dont 38,37% appartenant au syndicat le plus représentatif.

Le découpage électoral de Maroc Telecom est composé de neufs établissements représentatifs et de trois collèges de salariés.

4.9.10 Accords et négociations

Maroc Telecom a défini une politique sociale profitable à l'équilibre et à la paix sociale dans l'entreprise, avec un souci d'amélioration permanente de l'usage et du service apporté.

En effet, le dialogue social continue. L'esprit de partenariat, instauré depuis longtemps, a permis, depuis 2009, la signature des accords suivants :

• 2009 : Signature d'une nouvelle convention collective

Accord concernant l'aspect social et matériel

• 2010 : Accord concernant l'aspect social et matériel

4.9.11 Avantages sociaux

Aujourd'hui, plus que jamais, les ressources humaines sont au cœur de la stratégie de Maroc Telecom, qui assume, depuis de nombreuses années, une tradition d'action sociale. Ainsi, l'entreprise a mis en œuvre une politique sociale dynamique pour contribuer au bien-être de ses collaborateurs et de leur famille et répondre au plus près à leurs besoins.

Cette politique sociale couvre notamment les axes suivants :

Retraite complémentaire :

Trois régimes de retraite de base, CMR (Caisse Marocaine des Retraites), RCAR (Régime Collectif d'Allocation de Retraite) et CNSS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale) sont mis en place au profit des salariés conformément à la législation en vigueur. Maroc Telecom offre également une retraite complémentaire par le biais de la Caisse Interprofessionnelle Marocaine des Retraites (CIMR). Le but est de permettre aux bénéficiaires de disposer d'une pension de retraite additionnelle à leur régime de base.

Le nombre des salariés bénéficiant de la retraite complémentaire est de 8 155, ce qui représente 73,79% de l'effectif de Maroc Telecom.

Assurance maladie complémentaire :

Avec la mise en place de l'Assurance Maladie Obligatoire, tous les salariés de Maroc Telecom, quel que soit leur statut, sont affiliés à la CNOPS, et par conséquent sont éligibles aux prestations de l'assurance maladie complémentaire mise en place en 2003. Toutefois, le collaborateur conserve la liberté de souscrire à l'AMC pour la couverture des frais restant à sa charge.

Aujourd'hui, plus de 9 033 collaborateurs ont opté pour cette couverture complémentaire dont 342 retraités, soit 78,55% de l'effectif. Au 28 février 2010, il est de 9075 adhérents.

Prêt immobilier :

L'entreprise négocie pour ses collaborateurs, avec les organismes bancaires, des crédits subventionnés destinés à l'acquisition, la construction ou l'aménagement du logement individuel, à un taux préférentiel de 5 % et subventionné à hauteur de 2,5 %.

Depuis 2006, le plafond du prêt au logement bonifié par Maroc Telecom est relevé à 700 000 dirhams et le taux d'intérêt est bonifié à hauteur de 2,5 %.

Subvention transport :

Maroc Telecom accorde une subvention destinée à encourager ses collaborateurs souhaitant acquérir leurs propres moyens de transport. Elle s'élève à 5 000 dirhams pour l'achat de voiture et à 2 000 dirhams pour l'achat d'un cyclomoteur.

En 2009, 1 303 collaborateurs ont bénéficié de cette subvention.

Centres d'estivage :

A travers les différents centres propres à l'entreprise et aux établissements hôteliers privés conventionnés, Maroc Telecom vise à mettre à la disposition des collaborateurs et de leur famille une infrastructure convenable pour assurer leur accueil durant les vacances et les périodes de congé.

Le renforcement du réseau interne des centres de vacances par des conventions avec des promoteurs touristiques privés dans les villes de villégiature les plus prisées a permis de satisfaire la demande de 2 371 familles.

Activités médico-sociales :

Les centres médico-sociaux qui sont animés par 18 médecins conventionnés (dont 3 spécialistes) et des assistantes sociales assurent diverses prestations médicales au profit des collaborateurs et de leurs familles. Ainsi, plus de 2 787 bénéficiaires ont accédé aux prestations de ces centres.

Médecine de travail :

Depuis 2005 et parallèlement aux missions des centres médico-sociaux, Maroc Telecom a mis en place la médecine de travail afin d'améliorer notamment les conditions de travail dans les structures de l'entreprise et d'être en conformité avec le Code du travail. Ce dispositif s'appuie sur 5 médecins du travail assistés d'infirmières ou d'animatrices sociales dont l'activité est supervisée par le médecin-conseil de Maroc Telecom.

4.10

PROPRIETES IMMOBILIERES

Pour les besoins de l'exploitation de ses réseaux et pour ses fonctions commerciales, support et administratives, Maroc Telecom est implantée sur plus de 5 400 sites (bâtiments, terrains, etc.) répartis sur l'ensemble du territoire marocain dont environ 80% sont en location et 20% appartenant à Maroc Telecom.

Les sites appartenant à Maroc Telecom concernent les sites historiquement détenus par le Royaume du Maroc et transférés réglementairement par ce dernier à Maroc Telecom lors de sa constitution en 1998, conformément à la loi 24-96 via un apport en nature,

Maroc Telecom a mis en œuvre un programme de régularisation afin de disposer formellement de la propriété juridique de ces sites. L'achèvement des opérations administratives est prévu en 2010, étant précisé que ce calendrier est indicatif dans la mesure où la régularisation de ces sites dépend notamment de la durée des démarches administratives.

A fin décembre 2009, la situation des sites appartenant à Maroc Telecom se décomposait de la manière suivante:

• 56% des sites avec un titre de propriété au nom de Maroc Telecom (54% en 2008 et 48% en 2007);

• 34% des sites en réquisition (34% en 2008 et 36% en 2007). La réquisition est la prétention à un droit réel. Elle est délivrée par le conservateur après le dépôt du dossier d'immatriculation à la conservation foncière. Elle est transformée en titre foncier après accomplissement des formalités administratives réglementaires: publicité de dépôt de la réquisition, bornage, avis de clôture de la réquisition et enfin l'immatriculation. Cette démarche obéit à des délais réglementaires.

• 10% des sites en cours de régularisation (12% en 2008 et 16% en 2007) dont 1 propriété de l'ONPT, 33 sites faisant l'objet de litiges juridiques, 46 sites en cours d'expropriation au profit de Maroc Telecom et 32 sites en cours de régularisation. Les sites litigieux et ceux objet d'expropriation concernent, à titre d'exemple, les immeubles appartenant à plusieurs présumés propriétaires et en situation contentieuse, certains terrains manquant de pièces justificatives de propriété et de terrains appartenant aux Domaines ou aux Communes et faisant l'objet de plusieurs oppositions.

L'évaluation des coûts inhérents à ces opérations (paiement de droits d'enregistrement) et/ou les risques financiers éventuels susceptibles de naître de la contestation de ces titres sont jugées non significatifs.

Dans le cadre de tout transfert de la propriété des biens meubles et immeubles affectés aux œuvres sociales relevant du domaine privé de l'Etat à la Société, qui devrait s'effectuer sous la forme d'un apport rémunéré par une augmentation de capital au profit du Royaume du Maroc, ce dernier s'est engagé à rétrocéder à Vivendi, simultanément à cette augmentation de capital et à titre gratuit, un pourcentage des titres émis à l'occasion de cette augmentation de capital égal au pourcentage du capital de la Société détenu par Vivendi avant la réalisation de ces apports.

4.11

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Au 31 décembre 2009, Maroc Telecom détenait quelques 818 marques et noms commerciaux, 4 brevets, un modèle et deux dessins déposés à l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC).

Itissalat Al-Maghrib, Maroc Telecom, Jawal, El Manzil, Kalimat, Menara, Fidélio, les pages jaunes de Maroc Telecom, Maghribcom, Mouzdaoui, Solution entreprises, Phony et Mobicash comptent parmi les principales marques et noms commerciaux qui sont la propriété du groupe au Maroc.

Maroc Telecom dispose de quatre brevets d'invention dont la durée de protection est de 20 ans.

Le premier brevet, déposé en 1997, concerne la réalisation complète avec prototype d'un dispositif d'extrémité de transmission numérique TNR (Terminaison Numérique de Réseau). Cet équipement est utilisé pour le raccordement des clients au réseau numérique Marnis de Maroc Telecom et a été à l'origine de l'introduction du réseau numérique jusqu'au client.

Le deuxième brevet, déposé en 1999 concerne la réalisation complète avec prototype d'un dispositif de téléaffichage via un réseau de radio messagerie nommé Rakkas. Cet équipement sans fil permet d'afficher les informations bancaires, boursières ou autres sur n'importe quel site couvert par le réseau de radio messagerie Rakkas.

Le troisième brevet, déposé en 2006, concerne un système de refroidissement automatique permettant de sécuriser les climatiseurs en cas de panne ou en cas d'insuffisance de puissance dans les locaux abritant les équipements d'énergie ou de télécommunication.

Le quatrième brevet, déposé en 2006, concerne un système automatique d'identification de lignes qui permet d'assurer automatiquement et massivement l'inventaire des paires raccordées à un équipement du réseau d'accès dans le domaine des télécommunications.

Concernant les dessins et modèles, ces derniers ont un statut hybride et bénéficient d'une double protection. D'une part, le droit d'auteur qui protège le dessin ou modèle qui est nouveau et qui présente un caractère propre. Cette protection est perpétuelle, durant toute la vie de l'auteur plus 70 ans post mortem et ne nécessite évidemment aucune formalité de dépôt. D'autre part, les dessins et modèles sont protégés par le droit de la propriété industrielle par le biais d'enregistrement auprès de l'OMPI pour une durée de 25 ans pour les dessins et modèles déposés avant le 18 décembre 2004, date d'entrée en vigueur de la loi n°17-97 sur la protection de la propriété industrielle et de 5 ans renouvelable 2 fois consécutives, soit une durée de protection maximale de 15 ans pour les dessins et modèles déposés ultérieurement à cette date.

Le premier modèle déposé en 2002 concerne la mise en œuvre d'un nouveau design des abris téléphoniques pour publiphone à installer dans les lieux publics. Ce design a été étudié pour l'environnement marocain et tient compte entre autres des contraintes mécaniques, électriques, électromagnétiques (décharges électriques, rayonnement, orages) et sonore pour permettre à l'usager une utilisation confortable et en toute sécurité du publiphone. Cet abri est actuellement largement déployé par Maroc Telecom.

Le deuxième modèle déposé en 2009 concerne aussi la mise en œuvre d'un nouveau design des abris publiphone multimédia à installer dans les lieux publics.

Le dessin déposé en 2006 porte sur le dessin du personnage de la couverture du guide pratique « Sécurité de l'information ».

Les marques, noms commerciaux au nombre de 818, détenus actuellement par Maroc Telecom, sont protégés sur tout le territoire national pour une durée indéfiniment renouvelable qui est de 20 ans pour les 284 marques déposées avant le 18 décembre 2004, date d'entrée en vigueur de la loi n°17-97 sur la protection de la propriété industrielle et de 10 ans indéfiniment renouvelable pour les 534 déposées postérieurement à cette date.

Maroc Telecom a reçu en 2006 et en 2007, de la part de l'OMPIC, le trophée des marques pour avoir déposé, pendant les années 2005 et 2006, le plus grand nombre de marques nationales soit 241 marques déposées pour l'année 2005 et 113 marques déposées pour l'année 2006.

Depuis 2006, afin de préserver ses droits de propriété industrielle à l'étranger, Maroc Telecom a procédé à l'extension de la protection de 40 de ses marques (France, Benelux, Allemagne, Espagne, Portugal, Italie, Algérie, Communauté Européenne, Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle), dont les marques Mobisud et Mobicash.

Par ailleurs, Maroc Telecom s'attache à prendre toutes les mesures à la fois nécessaires et opportunes afin de protéger les marques, les brevets et les modèles qu'il a développés.

Maroc Telecom dispose d'un département de recherche et développement qui travaille sur les produits de la Société. Ces recherches aboutissent généralement à l'introduction de nouveaux produits et/ou services ou à des transformations ou améliorations des produits existants, sans pour autant que ces travaux puissent être considérés comme des inventions ou des procédés brevetables. Ces perfectionnements apportés à une invention protégée peuvent faire l'objet d'un dépôt en vue de leur protection par un titre appelé certificat d'addition dont les formalités de dépôt sont identiques à celles du brevet principal.

Maroc Telecom lance chaque année auprès de ses collaborateurs un concours d'innovation visant à primer les meilleures idées ou projets avec, le cas échéant, des débouchés pour la Société en termes de dépôt de brevet, marque ou modèle.

Les droits d'utilisation des marques et noms commerciaux concédés à Maroc Telecom sont décrits dans les contrats de service conclus avec ses contractants. Certains contrats de vente de services et produits de la Direction Générale des Services de Maroc Telecom confèrent aux repreneurs le droit d'exploiter les marques de Maroc Telecom pendant la durée d'exécution du contrat et conformément à la procédure convenue entre les parties.

4.12

ASSURANCES

Depuis 2003 dans le cadre de l'optimisation de la gestion des risques liés à l'activité de Maroc Telecom, plusieurs actions ont été menées, notamment :

• identification des risques susceptibles d'affecter les personnes, le patrimoine ou les résultats de l'entreprise,

• estimation et évaluation des risques encourus,

• définition d'une meilleure couverture des risques sur son patrimoine, évalué et actualisé par des experts en assurances,

• optimisation des coûts de couverture des risques,

• couverture des risques résiduels par des polices d'assurances appropriées,

• mise en place d'une procédure de déclaration de traitement et suivi des sinistres,

• mise en place de moyens de prévention et de protection contre les risques d'incendie et d'explosion au niveau des sites les plus importants,

• mise en place d'une politique de sécurité de l'information

• mise en place de centre de secours (back up) pour assurer la continuité de l'exploitation en cas de sinistre.

Maroc Telecom adopte une politique de revue permanente de ses polices d'assurance sur la base d'études menées pour l'amélioration de la couverture. Ainsi pour la responsabilité civile, le choix d'augmenter les limites d'indemnité et d'élargir le champ de garanties a abouti, depuis janvier 2010, à la souscription d'une nouvelle police d'assurances d'une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction jusqu'à concurrence de trois années.

Maroc Telecom a également souscrit, depuis juin 2003, une police d'assurances garantissant le paiement des indemnités relatives à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Maroc Telecom a complété et renforcé ce dispositif en souscrivant, en juillet 2004, une police d'assurance « Dommages Matériels et Pertes d'Exploitation » couvrant son patrimoine et son activité. Outre l'extension du périmètre de couverture des risques aux pertes d'exploitation, les limites contractuelles d'indemnisation (LCI) ont été successivement revues à la hausse pour assurer une large couverture et éviter toute perte significative susceptible de compromettre l'activité de Maroc Telecom.

Ainsi, le plafond de garanties (LCI) dont bénéficiait Maroc Telecom depuis janvier 2006 était de 850 millions de dirhams par sinistre pour les dommages matériels et les pertes d'exploitation traités de façon combinée et cumulable. Depuis 2008, ce plafond a été porté à 1 100 millions de dirhams pour les dommages et les pertes d'exploitation combinés et 550 millions de dirhams pour les événements naturels. Les franchises sont également revues à la hausse en vue d'optimiser les coûts. Cette police a été résiliée fin 2009 et est remplacée par une autre prenant effet à partir du 1

er

janvier 2010 avec les mêmes LCI mais avec une franchise beaucoup moins élevée et une prime plus avantageuse pour Maroc Telecom.

Les coûts d'assurances pour 2009 sont d'environ 30 millions de dirhams et correspondent à la souscription ou au renouvellement des principaux programmes d'assurances suivants : dommages et pertes d'exploitation, responsabilité civile (exploitation, mandataires sociaux, véhicules), accidents du travail.

Parallèlement à la souscription de ces polices, Maroc Telecom a engagé depuis 2005 un large programme visant à renforcer la protection de ses sites notamment contre les risques d'incendie, d'explosion et de vol. Cette opération a été réalisée en étroite collaboration avec ses partenaires en assurances.

S'agissant de la sécurité des données et de la continuité de l'exploitation informatique, Maroc Telecom dispose désormais d'un nouveau centre de secours informatique (centre de backup) installé à Ain Aouda.

Maroc Telecom fait aussi bénéficier ses filiales de son expertise et de son expérience en matière d'assurance et de gestion des risques grâce à une collaboration étroite.

4.13

PROCEDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE

A la connaissance de la Société, il n'existe pas d'autre procédure gouvernementale, judiciaire ou arbitrage, y compris toute procédure dont la société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la société et/ou du groupe, à l'exception des litiges suivants :

Litige Téléboutiques :

Après l'ordonnance du Tribunal de Commerce de Rabat rendu le 28 Décembre 2004 par laquelle le juge des référés s'est déclaré incompétent, la Fédération Nationale des Associations de Téléboutiquiers (FNASET) a introduit une requête devant le Tribunal de Commerce de Rabat, par laquelle elle demandait le retrait de toutes les autorisations délivrées par Maroc Telecom aux nouveaux exploitants des téléboutiques sans tenir compte de la règle de chaînage de 200 mètres entre deux téléboutiques

Le 6 avril 2005, ce Tribunal a rendu un jugement en premier ressort (non exécutoire) condamnant Maroc Telecom à annuler sa décision d'abandon du chaînage de 200 mètres et à retirer les autorisations octroyées ne tenant pas compte du chaînage. Ce jugement est assorti d'une astreinte de 500 dirhams par jour de retard dans l'exécution.

Suite à l'appel interjeté par Maroc Telecom le 27 juin 2005, la Cour d'Appel de Commerce de Casablanca a reçu partiellement, le 9 mai 2006, les demandes de Maroc Telecom et annulé la partie du jugement de première instance ordonnant le retrait des autorisations consenties mais a confirmé la partie ordonnant à Maroc Telecom d'annuler la décision d'abandon du chaînage et l'enjoignant de cesser l'attribution de nouvelles autorisations sans respecter la distance dudit chaînage sous astreinte de 500 dirhams par jour de retard.

Estimant que les demandes de la fédération sont sans fondement juridique, Maroc Telecom a déposé, le 21 juillet 2006, un pourvoi auprès de la Cour Suprême tendant à la cassation de l'arrêt de la Cour d'appel. La partie adverse ayant également déposé un pourvoi en cassation, la Société a en outre demandé la jonction des deux procédures. Cette demande a été examinée lors de l'audience du 14 février 2007 de la Cour Suprême qui a décidé de renvoyer le dossier au Conseiller Rapporteur pour complément d'instruction du dossier.

La Cour Suprême a rendu le 26 mars 2008 un arrêt cassant celui de la Cour d'Appel de Commerce de Casablanca au motif que la FNASET n'a pas la qualité d'ester en justice tout en renvoyant le dossier à cette cour pour statuer de nouveau sur ce point juridique.

Après échange de mémoires entre les deux parties, la Cour d'Appel de Commerce de Casablanca a rendu le 19 novembre 2009 un arrêt confirmant sa position initiale prononcée par le précédent arrêt rendu le 09 mai 2006 annulant la partie du jugement du tribunal de Commerce de Rabat ayant ordonné à Maroc Telecom de retirer les autorisations consenties au mépris de la distance de chaînage et confirmant la partie enjoignant Maroc Telecom de cesser l'attribution de nouvelles autorisations sans respecter la distance de chaînage le tout sous astreinte de 500 dirhams par jour de retard.

L'arrêt n'est pas encore rédigé pour permettre à Maroc Telecom de déposer un pourvoi en cassation.

Par ailleurs, depuis 2005, Maroc Telecom a reçu 105 requêtes individuelles intentées devant les différents tribunaux de commerce (Rabat, Fès, Oujda...) par des téléboutiquiers qui réclament chacun une indemnisation provisoire variant entre 5 000 et 50 000 dirhams (une demande porte sur 100 000 dirhams) ainsi qu'une expertise judiciaire pour fixer le montant définitif de cette indemnité. Ces actions se basent essentiellement sur le jugement et l'arrêt de la Cour d'Appel précités.

A noter que depuis la décision de la Cour suprême, les requêtes se fondent désormais sur une prétendue violation par Maroc Telecom de l'accord conclu avec la FNASET.

Toutes les affaires ont été jugées en faveur de Maroc Telecom sauf une qui est toujours en cours devant la Cour Suprême suite au pourvoi en cassation par Maroc Telecom.

La Société conteste le maintien de cette règle de chaînage, estimant qu'elle est contraire à une concurrence saine et loyale dans la mesure où les autres opérateurs n'y sont pas soumis.

La Société n'a pas l'intention de revenir sur sa décision de suppression du chaînage, estimant que les demandes de la fédération sont sans fondement juridique.

Litige Total Call / Free

Il s'agit d'une demande d'indemnisation suite à la coupure d'une liaison louée internationale.

La société Total Call prétend que sa liaison louée a été coupée 8 jours ce qui lui a causé à elle et sa cliente Free, un préjudice matériel nécessitant un dédommagement. Le montant total réclamé par les deux sociétés s'élève à environ 58 millions de dirhams et la provision est d'environ 4 millions de dirhams, ce qui correspond au montant réclamé par la société Total Call. Le montant demandé par la société Free (54 millions de dirhams) n'a pas été provisionné au motif que cette dernière n'a aucune relation contractuelle avec Maroc Telecom. L'affaire est toujours en cours devant le Tribunal de Commerce de Casablanca.

Saisine de Maroc Telecom relative à l'acheminement du trafic international à destination des abonnés de Maroc Telecom via l'interconnexion nationale entre Maroc Telecom et Wana

En date du 12 mars 2008, Maroc Telecom a saisi l'ANRT sur l'acheminement du trafic international à destination des abonnés de Maroc Telecom via l'interconnexion nationale entre Maroc Telecom et Wana

Dans son rapport du 25 août 2008, l'expert recruté par l'ANRT reconnaît l'existence de la fraude incriminée par Maroc Telecom, et indique que ce type de fraude ne peut être le fait que de professionnels bénéficiant de complicités au sein de Wana ; la fraude n'ayant jamais cessé, Maroc Telecom demande de nouvelles expertises sur la détection de l'origine du problème (audit réseau Wana) et la détermination du volume de trafic détourné.

En date du 12 septembre 2009, Maroc Telecom et Wana ont signé un accord de conciliation visant à arrêter immédiatement la dérivation du trafic international.

Les deux parties ont convenu qu'un expert soit mandaté par l'ANRT, qui l'a accepté, pour mener au cours du dernier trimestre 2008 un audit technique approfondi permettant d'assurer qu'aucune fraude objet de la saisine ne persiste et qu'aucune nouvelle fraude n'est générée par le réseau de Wana.

Les parties ont également convenu qu'un audit revenue assurance soit effectué. Suite à cet audit, qui a permis d'évaluer la volumétrie précise du trafic détourné, une facture d'un montant de 5 504 514,55 de dirhams TTC a été établie et communiquée à Wana.

Saisines de Maroc Telecom relatives aux pratiques anticoncurrentielles dans les zones dédiées à l'offshoring et à l'accueil des entreprises

Durant l'exercice 2009, Maroc Telecom a introduit trois saisines pour atteinte à la concurrence dans les zones de l'offshoring et de l'accueil des entreprises.

Ces saisines avaient pour objet de contester d'une part l'exclusivité accordée à Otéo, filiale de Wana dédiée à l'offshoring, dans les zones de Casaneashore et de Technopolis Rabatshore et d'autre part, l'exclusivité accordée à Wana dans le Technopark de Casablanca.

Seule la dernière saisine a été déclarée recevable par l'ANRT, l'exclusivité accordée à Wana portant non seulement sur les infrastructures mais aussi sur les services. L'ANRT a en revanche refusé de considérer que la situation d'exclusivité sur les seules infrastructures accordée à Otéo soit anticoncurrentielle, compte tenu de l'existence d'une offre de gros d'accès auxdites infrastructures et cela bien que cette situation porte atteinte au droit de la concurrence et à celui des opérateurs tiers d'établir leurs propres infrastructures en tout point du territoire national.

La saisine du 27 avril 2009 relative au Technopark de Casablanca a, quant à elle, fait l'objet d'une procédure de conciliation devant l'ANRT et débouché sur un retrait de la saisine consécutif à la signature d'un accord entre Maroc Telecom et la société gestionnaire du Technopark portant sur la gestion non exclusive par Maroc Telecom de l'infrastructure de télécommunications du Technopark.

Saisine de Wana relative aux conditions de l'interconnexion au niveau des CAA du réseau fixe de Maroc Telecom

En date du 09 janvier 2009, Wana a introduit, auprès de l'ANRT à l'encontre de Maroc Telecom une saisine relative aux conditions de l'interconnexion au niveau des CAA du réseau fixe de Maroc Telecom. Cette saisine a abouti à une conciliation en date du 26 mars 2009.

Saisine de Wana relative aux offres et plans tarifaires voix vers mobiles on net pour entreprises

En date du 25 juin 2009, Wana a introduit une saisine à l'encontre de Maroc Telecom relative aux offres et plans tarifaires voix vers mobiles on net pour entreprises. Maroc Telecom a communiqué ses éléments de réponses à l'ANRT en juillet 2009 ; depuis Maroc Telecom est sans nouvelles concernant cette saisine.

4.14

FACTEURS DE RISQUE

Ce chapitre décrit les principaux risques auxquels la société est confrontée, compte tenu des spécificités de son activité, de sa structure et de son organisation.

Ces risques peuvent être classés en trois catégories :

• Les risques liés à l'activité (Section 4.14.1)

• Les risques juridiques (Section 4.14.2)

• Les risques de marché (Section 4.14.3)

La société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats (ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs) et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés ci-dessous.

Outre l'ensemble des autres informations contenues dans ce document de référence, les investisseurs doivent examiner attentivement les risques décrits ci-dessous avant de prendre la décision d'investir dans la Société. Si l'un ou plusieurs de ces risques devaient se matérialiser, les activités, la situation financière, les résultats et le développement de la Société pourraient s'en trouver affectés.

4.14.1 Risques liés à l'activité

Les revenus futurs et les résultats de Maroc Telecom dépendent de manière significative de l'évolution de l'économie des pays où Maroc Telecom est présent

L'activité principale de Maroc Telecom est la fourniture de services de télécommunications au Maroc, incluant la fourniture de services de télécommunications internationaux à destination et en provenance du Maroc. En conséquence, le chiffre d'affaires et la rentabilité de Maroc Telecom dépendent de manière significative de l'évolution des dépenses en télécommunications des consommateurs marocains et du trafic téléphonique international à destination et en provenance du Maroc. L'évolution de la consommation des services de télécommunications au Maroc s'inscrit notamment dans le contexte d'évolution de la situation économique du pays et, plus particulièrement, des revenus disponibles de la population et de l'activité économique des entreprises. Une contraction ou une croissance plus faible qu'attendue de l'économie marocaine pourrait avoir un impact négatif sur la progression du nombre d'utilisateurs et des taux d'usage des services de téléphonie mobile et fixe au Maroc, ce qui pourrait avoir une incidence défavorable sur la croissance et la rentabilité des activités de Maroc Telecom ou même entraîner une diminution de ses revenus et de ses résultats.

De même dans l'hypothèse où l'économie, et en particulier le niveau d'activité et de croissance dans les marchés où Maroc Telecom est présent, se sont vu ralentis, les résultats du Groupe, sa situation financière pourraient être affectés de manière significative.

Dans un autre contexte, la perception d'actes de terrorisme éventuels, qu'ils aient lieu au Maroc ou à l'étranger, pourrait affecter de manière significative l'économie marocaine en général (notamment par une baisse du tourisme). En ce qui concerne ce risque, qui n'est pas propre au Maroc, Maroc Telecom ne peut pas anticiper les conséquences de la perception, avertie ou non, de ces éventuels actes de terrorisme.

Maroc Telecom fait face à une intensification de la concurrence dans les principaux marchés sur lesquels elle opère, qui pourrait entraîner une perte de parts de marché et une réduction des revenus de Maroc Telecom.

Les activités du groupe Maroc Telecom sont soumises à une concurrence forte, qui pourrait encore s'intensifier avec la libéralisation des principaux marchés sur lesquels la Société intervient. Cette concurrence exerce une pression sur Maroc Telecom et ses filiales, qui pourrait amener le groupe à procéder à des nouvelles baisses des tarifs, augmenter ses dépenses de fidélisation et mettre en place des offres promotionnelles, ce qui pourrait conduire à une poursuite de contraction des parts de marché et une réduction des revenus et des résultats du groupe.

En outre, le développement du groupe dépend en partie de sa capacité à adapter les services et produits qu'il propose aux demandes d'une clientèle de plus en plus exigeante, dans un secteur marqué par la rapidité des évolutions technologiques.

Pour répondre à ces demandes, ou même les anticiper, le groupe doit procéder à des nouveaux investissements importants.

Au Maroc, la concurrence pourrait encore s'intensifier avec l'octroi d'une 3ème licence 2G.

Pour davantage d'information sur la concurrence dans chacun des segments dans lesquels opère Maroc Telecom, voir 4.4. Description des activités au Maroc et 4.5 Description des activités des filiales.

Maroc Telecom dépend de la fiabilité de ses systèmes d'information ; une défaillance ou une destruction totale ou partielle de ses systèmes pourrait entraîner une perte de clients et une réduction de revenus

Maroc Telecom ne peut être payé pour ses services que dans la mesure où il utilise des systèmes d'information (dont des systèmes de collecte et de facturation) fiables, et parvient à protéger et assurer la continuité du fonctionnement de ces systèmes. Maroc Telecom a mis en place une politique de sécurité des systèmes d'information permettant de faire face aux perturbations classiques d'une exploitation informatique (accès non autorisés, ruptures de courant, vols, crashes matériels, etc.) et d'assurer la continuité du service.

Maroc Telecom dispose actuellement d'un Plan de Reprise d'Activité pour ses systèmes d'information critiques, ceux ayant un impact direct sur son chiffre d'affaires, à savoir les systèmes de collecte des données de taxation, de vente et de facturation des trois produits Fixe, Mobile et Internet. Ce plan intègre également les systèmes de gestion de décomptes inter opérateurs nationaux et internationaux, ainsi que les systèmes de gestion des Achats et Finance.

Un sinistre qui causerait la destruction totale ou partielle de ces systèmes (catastrophes naturelles, incendies ou actes de vandalisme), déclencherait une opération de basculement vers un centre informatique de secours.

Les données des systèmes critiques étant synchronisées par réplication au fil de l'eau entre les plateformes de production et celles de secours, le risque de perte d'informations et d'impossibilité de facturer et recouvrer les clients devient très limité.

Depuis son démarrage ce plan est testé et évalué annuellement, en simulant une situation d'indisponibilité totale des SI.

Au niveau des filiales, le risque de défaillance des systèmes d'informations est accru du fait de la mise en place de nouvelles applications, et logiciels ou bien de l'adaptabilité des systèmes déjà existants. Bien qu'impossible à quantifier, l'impact de tel événement risquerait de mécontenter les clients, de réduire le trafic et le chiffre d'affaires du groupe.

Les perturbations des réseaux techniques pourraient entraîner une perte de clients et une réduction des revenus.

Le groupe Maroc Telecom ne peut fournir des services que dans la mesure où elle parvient à protéger ses réseaux de télécommunications des dommages résultant de perturbations, de ruptures de courant, de virus informatiques, de catastrophes naturelles et d'accès non autorisés. Toute perturbation du système, accident ou violation des mesures de sécurité qui provoquerait des interruptions dans les opérations du groupe pourrait affecter sa capacité à fournir des services à ses clients et affecter négativement ses revenus et résultats d'exploitation. De telles perturbations entraîneraient également un préjudice en termes d'image et de réputation pour la Société et/ou ses filiales, qui pourrait se traduire notamment par une perte de clients. En outre, le groupe pourrait devoir supporter des coûts supplémentaires afin de réparer les dommages causés par ces perturbations.

Le réseau indirect de distribution de Maroc Telecom constitue une force qui pourrait être affaiblie si Maroc Telecom ne parvenait pas à le maintenir.

Maroc Telecom dispose d'un réseau de distribution étendu, composé d'un réseau direct d'agences et d'un réseau indirect composé des téléboutiques, de revendeurs et de partenaires ainsi que d'un réseau indépendant (Voir section 4.4.4 « Distribution, communication »).

Si Maroc Telecom ne parvenait pas à maintenir des relations étroites ou à renouveler ses accords de distribution avec les composantes de son réseau indirect, ou si son réseau de distribution indirect était remis en cause par d'autres moyens, notamment par des actions des concurrents, ou si les gérants de téléboutiques ne respectaient pas les accords d'exclusivité conclus avec Maroc Telecom et distribuaient des produits concurrents de ceux de Maroc Telecom, ce réseau de distribution pourrait en être affaibli et l'activité et les résultats de la Société pourraient être affectés de manière significative.

Des changements continuels et rapides dans les technologies pourraient intensifier la concurrence ou imposer à Maroc Telecom de procéder à des investissements supplémentaires significatifs.

De nombreux services offerts par Maroc Telecom et ses filiales font un usage intensif de la technologie. Le développement de nouvelles technologies pourrait rendre non concurrentiels certains services de la Société.

Pour répondre à l'évolution du secteur de télécommunications et aux attentes d'une clientèle exigeante en termes de prix et de qualité, le groupe doit adapter ses réseaux et ses technologies, développer de nouveaux produits et services à un coût raisonnable, sinon il pourrait ne pas être en mesure de rivaliser avec ses concurrents. Par ailleurs, les nouvelles technologies dans lesquelles la Société pourrait choisir d'investir seraient susceptibles d'affecter sa capacité

à réaliser ses objectifs stratégiques. Par conséquent, la société Maroc Telecom pourrait alors perdre des clients, ne pas réussir à en attirer de nouveaux ou devoir supporter des coûts significatifs pour maintenir sa base de clients, ce qui aurait un effet négatif sur ses activités, ses revenus d'exploitation et ses résultats.

Des moyens alternatifs de communication pourraient engendrer une diminution de l'utilité voire une obsolescence du réseau fixe, ce qui pourrait entraîner la perte d'un avantage concurrentiel et diminuer les revenus de la société de manière significative.

La société a déjà été confrontée à un phénomène de substitution du fixe par le mobile accentué par le recours à des technologies alternatives. A titre d'exemple, les services de passerelles GSM qui concurrencent les services voix fixe aux entreprises, ou plus récemment, le lancement des offres de mobilité restreinte qui tendent à concurrencer les téléboutiques (Voir section 4.4.5 « Concurrence »).

Les activités de téléphonie fixe de la Société pourraient être affectées par le développement de ces passerelles ou d'autres moyens alternatifs de communication. Ces technologies alternatives pourraient remettre en cause l'utilité des infrastructures et du réseau de téléphonie fixe de Maroc Telecom, en permettant aux services de téléphonie mobile de concurrencer Maroc Telecom sans disposer d'un réseau fixe. Les infrastructures et le réseau étendu de Maroc Telecom seraient alors rendus moins utiles voire obsolètes, ce qui entraînerait la perte d'un avantage concurrentiel et pourrait affecter de manière significative les revenus et les résultats de la Société.

Si le chiffre d'affaires généré par le mobile ralentissait du fait de l'arrivée à maturité du marché marocain et l'activité des filiales ne s'améliorait pas et si le chiffre d'affaires lié aux nouveaux services convergents à haut débit et de contenu ne prenait pas le relais, le chiffre d'affaires du groupe pourrait être affecté négativement

L'augmentation du chiffre d'affaires du groupe est principalement due à l'expansion de son activité mobile au Maroc. Toutefois, ce marché manifeste déjà des signes de maturité. Si les autres marchés africains ne continuaient pas à se développer pour participer significativement au chiffre d'affaires et aux résultats du groupe, les revenus du groupe pourraient ne pas augmenter voir même diminuer, ce qui pourrait affecter les résultats et la situation financière du groupe.

De même dans le cas où le chiffre d'affaires engendré par les services de contenu et à haut débit ne se développe pas suffisamment, le chiffre d'affaires, la situation financière et les résultats du groupe pourraient être affectés négativement.

Si le groupe ne parvenait pas à réduire ses coûts, la situation financière du groupe pourrait être affectée.

Dans le cas, où le groupe ne parvenait pas à réduire ses coûts, ses marges d'exploitation et ses résultats pourraient être affectés de manière négative.

Maroc Telecom a pour ambition de transformer la structure de ses coûts en particulier ses coûts commerciaux et ses charges fixes avec notamment l'adoption de multiples plans de départs volontaires et la réalisation des économies sur les achats et les frais de réseaux.

Des risques pour la santé, réels ou perçus, ou d'autres problèmes liés aux appareils mobiles ou aux stations de base pourraient entraîner une utilisation moins intensive des communications mobiles.

Il est soutenu dans certaines études sur la technologie mobile que les signaux électromagnétiques émanant d'appareils mobiles et des stations de base présentent des risques pour la santé. Ces risques, réels ou perçus, et la publicité qui en est faite, ainsi que la réglementation ou les procès qui en découleraient, pourraient réduire la base de clients mobiles de la Société, rendre plus difficile la recherche et le maintien de stations de base, ou inciter les clients à moins utiliser leurs téléphones mobiles.

Le détournement frauduleux du trafic pourrait limiter les revenus de la Société et affecter ses résultats.

La Société a subi, à partir de 2001, un détournement frauduleux du trafic. Maroc Telecom a, depuis, mis en place un plan de lutte contre cette fraude. Maroc Telecom ne peut néanmoins pas prévoir si de nouveaux moyens de fraude se développeront et, le cas échéant, les secteurs que les fraudeurs viseront, ni les incidences que ces éventuelles fraudes pourraient avoir.

Si Maroc Telecom ne parvenait pas à juguler l'usage de la fraude, il pourrait voir son trafic sur le secteur visé par les fraudeurs diminuer, et ses revenus et résultats pourraient en être affectés.

Les risques inhérents aux acquisitions potentielles de sociétés de télécommunications ou de licences pouvant être réalisées par Maroc Telecom pourraient avoir un impact sur les activités de Maroc Telecom

Afin d'étendre sa présence géographique, Maroc Telecom pourrait réaliser des opérations de croissance externe par l'acquisition de sociétés de télécommunications ou de licences dans d'autres pays. De telles opérations comportent nécessairement des risques. Si Maroc Telecom ne parvenait pas à obtenir les résultats attendus de ces acquisitions, ses activités et ses résultats pourraient en être affectés. Maroc Telecom pourrait notamment :

• réaliser des acquisitions à des conditions financières ou opérationnelles qui s'avéreraient défavorables,

• intégrer difficilement les sociétés acquises, leurs réseaux, produits ou services,

• ne pas parvenir à retenir le personnel clé des sociétés acquises ou à recruter le personnel qualifié éventuellement nécessaire,

• ne pas bénéficier des synergies ou des économies d'échelle attendues,

• réaliser des investissements dans des pays où la situation politique, économique ou juridique présente des risques particuliers, tels que des troubles civils ou militaires, l'absence de protection effective ou compréhensive des droits des actionnaires, ou des désaccords sur la gestion des sociétés acquises avec d'autres actionnaires de référence, y compris les pouvoirs publics, et

• ne pas s'adapter aux spécificités des pays dans lesquels des sociétés seraient éventuellement acquises.

L'activité de Maroc Telecom à l'extérieur du Maroc pourrait entraîner des risques supplémentaires.

Dans l'exercice de son

activité

à l'international, Maroc Telecom pourrait être confrontée à des risques dont les principaux sont :

• les fluctuations des taux de change et la dévaluation de certaines monnaies,

• les restrictions imposées au rapatriement des capitaux,

• les changements imprévus apportés à l'environnement réglementaire,

• les différents régimes fiscaux qui peuvent avoir des effets négatifs sur le résultat des activités de Maroc Telecom ou sur ses flux de trésorerie, notamment les réglementations sur la fixation des prix de transfert,

• la situation économique et politique locale.

Maroc Telecom partout où elle opère pourrait, ne pas parvenir à retenir son personnel clé ou à employer du personnel hautement qualifié, ce qui pourrait affecter de manière significative les activités de la Société et sa capacité à s'adapter à son environnement.

La performance de Maroc Telecom dépend de manière significative des capacités et services fournis par son équipe de direction. L'équipe de direction a une grande expérience et une grande connaissance de l'industrie des télécommunications. La perte de membres clés de la direction pourrait avoir un impact négatif significatif sur la capacité de Maroc Telecom à mettre en œuvre sa stratégie.

Maroc Telecom et ses performances dépendent également d'un personnel qualifié ayant l'expérience et les capacités techniques ou commerciales nécessaires au développement de son activité. La capacité de Maroc Telecom à adapter ses services, ses produits, et ses offres commerciales, que ce soit dans le domaine des télécommunications fixes ou mobiles, dépend étroitement de la présence d'équipes compétentes et qualifiées sur ses différents marchés.

Si Maroc Telecom ne parvenait pas à retenir son personnel clé, qu'il s'agisse de son équipe de direction ou ses cadres commerciaux et techniques, son activité pourrait s'en trouver affectée et ses revenus d'exploitation pourraient notablement diminuer.

Finalement, les opérations d'expatriation vers certains pays où Maroc Telecom est implanté, pourraient également aboutir à une perte des compétences au niveau de Maroc Telecom, si la société ne parvenait pas à assurer le maintien des connaissances et la continuité suffisante dans la gestion sur ses métiers stratégiques

4.14.2 Risques juridiques

L'interprétation de la réglementation existante et l'adoption de futures normes légales pourraient affecter de manière significative les activités de Maroc Telecom.

L'environnement réglementaire de l'industrie des télécommunications au Maroc est en évolution. La loi 55-01, qui a été promulguée en novembre 2004, pourrait faire l'objet d'interprétations susceptibles d'affecter de manière significative l'activité de Maroc Telecom et entraîner une baisse de ses revenus et résultats. En outre, la baisse des tarifs du dégroupage et le raccourcissement des délais de mise en œuvre de la portabilité des numéros favorisera nécessairement la concurrence au détriment de Maroc Telecom. De même, la mise en demeure de l'ANRT concernant l'identification des clients mobiles pourrait entraîner des décisions de l'ANRT que Maroc Telecom ne peut pas prévoir.

Les grandes orientations à venir pourraient impacter de manière significative l'activité de Maroc Telecom.

Le contrôle tarifaire des offres de détail et des promotions de Maroc Telecom risque de s'intensifier dans un sens défavorable aux opérateurs exerçant une influence significative sur un marché particulier avec la publication des lignes directrices de l'ANRT relatives au contrôle tarifaire.

L'ANRT a élaboré une «Note d'orientations générales relative au secteur des télécommunications» à horizon 2013, dont les grands axes stratégiques sont les suivants: couverture numérique de l'ensemble du territoire, régime des zones dédiées à certaines activités (touristiques, industrielles...), roaming national et partage d'infrastructures, baisse et asymétrie des tarifs d'interconnexion pour aller vers une baisse des prix de détail...

L'augmentation du nombre d'acteurs pourrait affaiblir la position de Maroc Telecom sur le marché de services de télécommunication mobile.

En 2005 et 2006, l'ANRT a attribué une licence Fixe avec mobilité restreinte à Wana, ainsi que trois licences mobiles de 3ème génération à Maroc Telecom, Méditel et Wana, et en 2009, une licence mobile de 2ème génération à Wana.

La Société ne peut pas prévoir si ce processus de libéralisation du mobile évoluera dans un sens qui lui sera favorable.

En tout état de cause, l'attribution d'une troisième licence Mobile de 2ème génération à la société Wana, avec un droit au roaming national, aura pour effet d'intensifier la concurrence sur le marché de la téléphonie mobile au Maroc. Ainsi, Maroc Telecom pourrait voir sa part de marché se contracter ainsi que ses coûts d'acquisition et de rétention de ses clients s'accroître, ce qui pourrait entraîner une réduction de ses revenus et résultats.

La libéralisation du marché du fixe pourrait restreindre la part de marché de Maroc Telecom et affecter sa rentabilité.

Maroc Telecom évolue dans un marché de télécommunication fixe qui vient d'être libéralisé. Deux nouvelles licences Fixe ont été attribuées en 2005 pour le national, l'international et la boucle locale.

La libéralisation du marché du fixe pourrait réduire la base de clients existants ou potentiels de Maroc Telecom attirés par la concurrence. Par ailleurs, l'entrée d'un nouvel opérateur via l'octroi d'une licence internationale entraînera une concurrence accrue pouvant engendrer une baisse des tarifs à l'international. Par conséquent, la libéralisation de ces marchés pourra affecter les revenus et les résultats de Maroc Telecom.

Maroc Telecom pourrait être affecté par des décisions réglementaires qui permettraient à d'autres opérateurs (i) d'accéder au marché des télécommunications à des conditions moins contraignantes que celles imposées à Maroc Telecom et (ii) d'accéder au réseau de Maroc Telecom à des conditions favorables. Un opérateur pourrait fournir des services de télécommunications sans avoir à supporter les mêmes obligations que celles de Maroc Telecom, tout en bénéficiant des infrastructures de ce dernier, lui permettant ainsi de cibler spécifiquement des marchés à haute rentabilité au détriment de Maroc Telecom.

En qualité d'opérateur puissant sur les réseaux fixe, voix et données, la Société sera tenue par la loi-01 de concéder l'accès à son réseau, ce qui permettra aux concurrents de fournir leurs propres services via l'utilisation du réseau de Maroc Telecom.

Ce faisant, ces opérateurs pourront cibler des marchés à rentabilité comparativement importante, tels que le marché des entreprises, les zones urbaines ou le marché international, ce qui pourrait (i) restreindre la possibilité de Maroc Telecom d'augmenter le nombre de ses clients à forte consommation, ou (ii) détourner ses clients existants sur ces marchés.

Maroc Telecom pourrait être affecté par l'application de la réglementation de la concurrence par l'ANRT.

L'ANRT a désormais, de par la loi 55-01, également pour mission de contrôler et de veiller au respect d'une concurrence loyale entre opérateurs au regard de la loi n°6-99 relative à la liberté des prix et de la concurrence. Ce faisant, l'ANRT pourrait statuer sur des sujets relatifs à l'environnement concurrentiel du marché des télécommunications. Maroc Telecom ne peut pas prévoir dans quelle mesure les décisions de l'ANRT dans ce domaine pourraient affecter son activité.

L'activité de Maroc Telecom pourrait être affectée par la pression réglementée dans les marchés sur lesquels, opèrent ses filiales

Dans la plupart des pays où Maroc Telecom opère, elle est tenue de respecter un ensemble de réglementation liée à la conduite de son activité, l'obtention de licence ainsi qu'au contrôle des autorités qui veillent au maintien d'une concurrence effective.

Des changements importants dans la nature, l'interprétation ou l'application de cette réglementation par le législateur, ou les autorités judiciaires (notamment en matière de droit de la concurrence), pourraient entraîner des dépenses supplémentaires pour Maroc Telecom ou le conduire à modifier les services qu'il propose, ce qui pourrait affecter de manière significative son activité, ses résultats et ses perspectives de développement.

Si Maroc Telecom ne parvenait pas à obtenir en temps utile à un coût raisonnable ou à conserver (notamment pour non respect des engagements pris en contrepartie de l'attribution de ces licences) les licences nécessaires pour exercer, poursuivre ou développer ses activités, sa capacité à réaliser ses objectifs stratégiques pourrait s'en trouver détériorée.

Des coûts d'interconnexion favorables aux autres opérateurs pourraient affecter de manière significative les résultats futurs de la Société.

Afin de fournir des services à ses clients, Maroc Telecom doit connecter son réseau à celui de tout autre opérateur qui dispose d'une licence nationale, et réciproquement. Les tarifs d'interconnexion sont homologués par l'ANRT. Cette dernière a élaboré début 2010 une «Note d'orientations générales relative au secteur des télécommunications» à horizon 2013, dont l'un des axes stratégiques est la baisse et l'asymétrie des tarifs d'interconnexion pour aller vers une baisse des prix de détail.

A ce stade, la société ne peut pas prévoir si la politique de l'ANRT relative aux tarifs d'interconnexion fixe et mobile lui sera défavorable.

Maroc Telecom pourrait être sanctionnée par les autorités de marché pour non respect des obligations réglementaires

Maroc Telecom est une société de droit marocain, dont les actions sont cotées à Casablanca et à Paris. De ce fait, la société doit se conformer à un ensemble d'obligations réglementaires en matière d'information du public et de protection des investisseurs ainsi qu'aux engagements pris par la société vis-à-vis des autorités boursières et du marché sur les deux places.

D'une manière générale, Maroc Telecom estime qu'elle respecte, l'ensemble de la réglementation en vigueur sur les deux marchés. Le cas échéant, la société serait exposée à des sanctions et des amendes qui pourraient affectées ses résultats et sa situation financière.

Maroc Telecom pourrait ne pas pouvoir déduire certaines provisions pour créances douteuses.

Le montant des créances douteuses provisionnées par Maroc Telecom est déductible de sa base imposable sous réserve de justifier la mise en œuvre de procédures judiciaires contre ses débiteurs. Maroc Telecom n'a pas initié ces procédures judiciaires sur la totalité des débiteurs provisionnés. Si la déductibilité de ces provisions pour les créances d'un montant inférieur à un certain plafond était remise en cause, les résultats et le bénéfice de la Société pourraient en être défavorablement affectés.

La Société pourrait être influencée par Vivendi qui est un actionnaire de référence dans la société, dont les intérêts peuvent ne pas toujours concorder avec ceux des autres actionnaires de la Société.

Vivendi détient une majorité des droits de vote de la Société. En conséquence, Vivendi contrôle les décisions soumises à l'approbation des actionnaires nécessitant une majorité simple.

Les intérêts de Vivendi relativement à ces matières et les facteurs dont il tiendra compte lorsqu'il exercera ses droits de vote peuvent ne pas concorder avec les intérêts des autres actionnaires de la Société.

Maroc Telecom est impliquée dans des procédures judiciaires et des litiges avec des concurrents ou d'autres parties. L'issue de ces procédures est généralement incertaine, et pourrait affecter de manière significative les résultats et la situation financière de la société.

Les différents litiges dans lesquels Maroc Telecom est impliqué sont décrits dans la section « 4.13. Procédures judiciaires et d'arbitrage ».

4.14.3 Risques de marché

Conformément à sa politique de gestion de trésorerie, Maroc Telecom ne procède à aucun placement en actions, OPCVM actions ou produits dérivés. Maroc Telecom place sa trésorerie auprès d'établissements financiers soit en dépôt à vue ou dépôt à terme. Les limites de contrepartie par établissement financier sont approuvées par le Directoire.

Pour les risques de marché (risques de taux de change, risque de taux d'intérêt), risque sur action voir section 5.3.5 « d'informations qualitatives et quantitatives en matière de risques de marché» et risque de liquidité voir note 32 : Gestion des risques de l'annexe aux comptes consolidés.

La gestion des risques de taux et l'analyse de sensibilité de la situation du Groupe à l'évolution des taux sont présentées dans la note 32 : Gestion des risques de l'annexe aux comptes consolidés.

5 RAPPORT

FINANCIER

5.1

CHIFFRES CONSOLIDÉS

DES TROIS DERNIERS EXERCICES

142

5.1.1

CHIFFRES CONSOLIDÉS EN DIRHAM

142

5.1.2

CHIFFRES CONSOLIDÉS EN EURO

142

5.2

VUE D'ENSEMBLE

144

5.2.1

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

144

5.2.2

TENDANCES DU MARCHÉ ET AUTRES

FACTEURS INFLUENÇANT LES RÉSULTATS

144

5.2.3

PERIMÈTRE DE CONSOLIDATION

147

5.2.4

PRINCIPAUX ÉLÉMENTS, MÉTHODES

ET ESTIMATIONS COMPTABLES

148

5.3

COMPTE DE RÉSULTAT

154

5.3.1

COMPARAISON

DES DONNÉES 2009, 2008 ET 2007

155

5.3.2

RÉSULTATS COMPARÉS PAR ACTIVITÉ

162

5.3.3

TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

168

5.3.4

OBLIGATIONS CONTRACTUELLES

ET ENGAGEMENTS COMMERCIAUX

173

5.3.5

PUBLICATION D'INFORMATIONS QUALITATIVES

ET QUANTITATIVES EN MATIÈRE

DE RISQUES DE MARCHÉ

173

5.3.6

PASSAGE DES COMPTES SOCIAUX

AUX COMPTES CONSOLIDÉS

177

5.4

COMPTES CONSOLIDÉS

178

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR

LES COMPTES CONSOLIDÉS

179

COMPTES CONSOLIDÉS

180

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

184

5.5

COMPTES SOCIAUX

222

RAPPORT GENERALE DES COMMISSAIRES

AUX COMPTES

223

ETATS DE SYNTHÈSE

224

ETAT DES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

229

RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES

AUX COMPTES

242

5.1

CHIFFRES CONSOLIDÉS DES TROIS DERNIERS EXERCICES

Le tableau suivant présente une sélection des données financières consolidées du Groupe Maroc Telecom. La sélection des données financières pour les trois exercices clos aux 31 décembre 2007, 2008 et 2009 provient des comptes consolidés du Groupe préparés selon les normes internationales IFRS (International Financial Reporting Standards), audités par les commissaires aux comptes Monsieur Abdelaziz Almechatt, et par Monsieur Fouad Lahgazi du cabinet KPMG au Maroc.

La première publication des comptes 2004 aux normes IFRS, ainsi que le document de passage, a été réalisée par le groupe Maroc Telecom à l'occasion de la publication de ses comptes consolidés au 30 juin 2005.

Le passage aux normes IFRS a eu un impact limité sur les comptes du groupe au 31 décembre 2004 (se référer au document de référence 2005).

5.1.1 Chiffres consolidés en dirham

Compte de résultat :

(En millions MAD)

2009

2008

2007

Chiffre d'affaires

30 339

29 521

27 532

Charges opérationnelles

16 331

15 632

15 298

Résultat opérationnel

14 008

13 889

12 234

Résultat des activités ordinaires

14 046

13 812

12 201

Résultat net

9 779

10 010

8 137

Part du groupe

9 425

9 520

8 033

Résultat net par action (en dirham)

10,7

10,8

9,1

Résultat net dilué par action (en dirham)

10,7

10,8

9,1

Bilan :

ACTIF (en millions MAD)

31/12/2009

31/12/2008

31/12/2007

Actifs non courants

33 096

25 033

23 242

Actifs courants

12 824

13 450

14 507

Total actif

45 920

38 483

37 749

PASSIF (en millions MAD)

Capital

5 275

5 275

5 275

Capitaux propres - part du groupe

18 564

18 709

17 380

Intérêts minoritaires

4 369

1 647

1 254

Capitaux propres

22 934

20 356

18 634

Passifs non courants

3 464

1 319

1 436

Passifs courants

19 522

16 808

17 679

Total passif

45 920

38 483

37 749

5.1.2 Chiffres consolidés en euro

Les données chiffrées du groupe sont exprimées en dirhams marocains. La présente section a pour but de fournir à l'investisseur un ordre de comparaison des éléments chiffrés avec l'euro.

Le tableau ci-dessous présente les moyennes des taux de conversion dirham/euro retenus dans le cadre de la consolidation des comptes du groupe Vivendi pour les exercices 2007, 2008 et 2009.

Pour 1 euro

31/12/2009

31/12/2008

31/12/2007

Taux de clôture du bilan

11,3147

11,2599

11,3292

Taux moyen compte de résultat

11,2599

11,3520

11,2099

(Source : Vivendi)

Les taux de change ci-dessus ne sont indiqués que pour faciliter la lecture du présent document. Le groupe ne garantit pas que les montants exprimés en dirhams ont été, auraient pu ou pourraient être convertis en euros à ces taux de change ou à tout autre taux. Pour des informations concernant l'effet des variations de change sur les résultats du groupe, voir section 5.3.5 « Publication d'informations qualitatives et quantitatives en matière de risques de marché » ci-après.

Le tableau suivant présente une sélection des données financières consolidées du Groupe Maroc Telecom présentées en euro, aux taux de change retenus dans le cadre de la consolidation de la situation financière et des résultats du groupe Vivendi pour les exercices 2007, 2008 et 2009 des comptes du groupe.

Compte de résultat :

(En millions d'euros)

2009

2008

2007

Chiffre d'affaires

2 694

2 600

2 456

Charges opérationnelles

1 450

1 377

1 365

Résultat opérationnel

1 244

1 223

1 091

Résultat des activités ordinaires

1 247

1 217

1 088

Résultat net

868

882

726

Part du groupe

837

839

717

Résultat net par action (en euro)

1,0

1,0

0,8

Résultat net dilué par action (en euro)

1,0

1,0

0,8

Bilan :

ACTIF (En millions d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

31/12/2007

Actifs non courants

2 925

2 223

2 052

Actifs courants

1 133

1 194

1 280

Total actif

4 058

3 418

3 332

PASSIF (En millions d'euros)

Capital

466

468

466

Capitaux propres - part du groupe

1 641

1 662

1 534

Intérêts minoritaires

386

146

111

Capitaux propres

2 027

1 808

1 645

Passifs non courants

306

117

127

Passifs courants

1 725

1 493

1 560

Total passif

4 058

3 418

3 332

5.2

VUE D'ENSEMBLE

Les commentaires et l'analyse qui suivent doivent être lus en parallèle avec l'ensemble du présent document de référence, et notamment avec les comptes consolidés audités incluant de manière indissociable le bilan, le compte de résultat, le tableau des flux de trésorerie, le tableau de variation des capitaux propres et les annexes pour les exercices clos aux 31 décembre 2007, 2008 et 2009.

L'ensemble des données opérationnelles incluses dans le chapitre 5.2 ne concernent que l'activité au Maroc et ne prennent notamment pas en compte les données des filiales : Mauritel, Mobisud, Gabon Télécom et Onatel voir 4.5 « Description des activités des filiales ».

5.2.1 Présentation générale

Créé en 1998 à la suite de la scission de l'Office National des Postes et Télécommunications (ONPT), Maroc Telecom est l'opérateur historique de télécommunications au Maroc. Premier opérateur marocain, Maroc Telecom est présent sur les segments de la téléphonie Fixe, de la téléphonie Mobile et de l'Internet, marché en pleine expansion. Maroc Telecom demeure le leader national sur ces trois segments.

L'activité Mobile est constituée des services de télécommunications Mobiles (abonnements, forfaits, cartes pré-payées, terminaux) aux particuliers, professionnels et entreprises au Maroc (Voir section 4.4.1 « description des activités au Maroc - Mobile»). Le fort développement de l'activité Mobile lui confère une part croissante du chiffre d'affaires de Maroc Telecom, représentant près de 67% du chiffre d'affaires brut consolidé en 2009.

L'activité Fixe et Internet est constituée des services de téléphonie Fixe, des services d'Internet, de TV sur ADSL et des services de transmission de données à destination des clients résidentiels, professionnels et entreprises au Maroc. Elle intègre également des services de téléphonie publique via son réseau propre de cabines publiques et via un réseau indépendant de téléboutiques. Elle couvre enfin des services d'interconnexion aux autres opérateurs de télécommunications nationaux et internationaux (Voir section 4.4.2 « Description des activités au Maroc - Fixe et Internet»).

Par ailleurs, Maroc Telecom détient, avec un groupement d'investisseurs locaux, une participation de 51,5% dans Mauritel, l'opérateur historique mauritanien. Au travers de cette participation, Maroc Telecom exploite et gère dans ce pays une offre de services de télécommunications comparable à celle de Maroc Telecom.

Maroc Telecom a également acquis le 29 décembre 2006 une participation de 51% dans l'opérateur burkinabé Onatel au terme d'un processus d'appel d'offres international, puis le 9 février 2007 une participation de 51% dans l'opérateur Gabon Télécom. Maroc Telecom a par ailleurs lancé en Mai 2007 en Belgique une activité commerciale de type MVNO (Mobile Virtual Network Operator), sous la dénomination «Mobisud». Et en Juillet 2009, Maroc Telecom est devenu l'actionnaire majoritaire de l'opérateur historique de la téléphonie au Mali, Sotelma, avec 51% du capital à l'issue d'un long processus de privatisation lancé par l'Etat malien.

5.2.2 Tendances du marché et autres facteurs influençant les résultats

Compte tenu de l'activité de Maroc Telecom de fournisseur de services de télécommunications au Maroc, incluant la fourniture de services de télécommunications internationaux à destination et en provenance du Maroc, le chiffre d'affaires et les résultats de Maroc Telecom dépendent de manière significative des dépenses moyennes en télécommunication des consommateurs marocains et, dans une moindre mesure, de l'évolution du trafic téléphonique international à destination du Maroc. L'évolution de la consommation des services de télécommunications au Maroc s'inscrit notamment dans le contexte d'évolution de la situation économique du pays et, plus particulièrement, des revenus disponibles de la population marocaine. Dans cette perspective, il convient de noter que le produit intérieur brut du Maroc a connu une évolution positive au cours des dernières années (Évolution de 2,7% en 2007, 5,4% en 2008 et 5,3% en 2009 - Source: Haut Commissariat au Plan).

Principaux facteurs déterminant le chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires de Maroc Telecom comprend principalement les ventes de services de télécommunications de l'activité Mobile, et de l'activité Fixe et Internet et, plus accessoirement, les ventes de produits associés à ces services que sont en particulier les terminaux utilisés par les clients et abonnés (téléphones Mobiles, téléphones Fixes et équipements multimédia).

Activité Mobile

L'activité regroupe les services de télécommunications mobiles (voix, données, international entrant, roaming) et les ventes de terminaux mobiles.

Prépayé et postpayé :

Le chiffre d'affaires généré par le secteur de la téléphonie Mobile varie essentiellement en fonction de l'évolution du nombre de clients et du revenu moyen par client (ARPU). L'évolution de ces deux facteurs a été significativement influencée par l'introduction des offres prépayées en 1999 et la libéralisation effective du marché en 2000 avec l'attribution d'une seconde licence depuis août 1999 et avec l'attribution de trois licences 3G en juillet 2006 et d'une licence 2G en 2009 (Voir section 4.8 « Environnement réglementaire et dépendances éventuelles »).

S'agissant du nombre de clients du Mobile, Maroc Telecom a bénéficié de l'essor du marché qui s'est traduit par une évolution significative du taux de pénétration. Ce taux mesure le nombre d'utilisateurs des services de télécommunications mobiles par rapport à la population totale du Maroc. Il a connu une forte croissance au cours des ces dernières années passant de 1,3% au 31 décembre 1999 à 81,2% au 31 décembre 2009 (Source: ANRT). Ainsi, le nombre d'utilisateurs du mobile est passé de 364 000 à fin 1999 à 25,3 millions au 31 décembre 2009 (Source: ANRT).

Au 31 décembre 2009, Maroc Telecom détient 60,3% de parts de marché du mobile marocain contre 63,4% au 31 décembre 2008 (Source: ANRT). Les clients prépayés représentent 95,5% de ses clients mobiles (Source: Maroc Telecom).

Services d'interconnexion

Le chiffre d'affaires généré par l'interconnexion est principalement constitué par l'international entrant, à savoir l'interconnexion avec les opérateurs internationaux (A l'exclusion des revenus générés par les appels sortants qui sont compris dans les revenus de la téléphonie mobile), et l'interconnexion avec Méditel et Wana.

Les offres

On se reportera au chapitre IV du présent document pour un descriptif détaillé des offres de l'activité mobile .

Les tarifs

Ils comprennent les frais d'accès (abonnement, cartes prépayées, frais de mise en service et prix des terminaux) et les tarifs d'utilisation.

Depuis l'arrivée de Méditel et Wana, le marché de la téléphonie mobile se caractérise par une pression continue sur les tarifs qui conduit les opérateurs à adapter leurs offres. Ils engagent des actions de promotion fréquentes qui portent à la fois sur les subventions des terminaux et sur les tarifs d'utilisation. Maroc Telecom s'emploie à compenser l'impact négatif sur l'ARPU de ces baisses tarifaires par la croissance de son parc et la stimulation de l'usage de ses clients.

Le trafic

En 2009, Le trafic mobile sortant a connu une augmentation de 7% par rapport à 2008 principalement en raison de la croissance du parc.

L'activité touristique du Maroc participe également à cette évolution. Elle génère en effet un important flux de visiteurs (y compris les Marocains résidents à l'étranger) qui constitue un fort potentiel de revenus de roaming in. En 2009, les revenus du roaming in représentent 3,0% du chiffre d'affaires du mobile. (Voir 4.4.1. Description des activités au Maroc – Mobile – Roaming international).

L'ARPU

Le revenu moyen par client Mobile, ou ARPU, représente le chiffre d'affaires généré par les appels entrants et sortants et la consommation des services à valeur ajoutée sur une période déterminée, hors roaming in, divisé par le parc moyen sur la même période rapporté au mois. Le parc moyen résulte de la moyenne des parcs moyens mensuels sur cette période. L'ARPU est déterminé par plusieurs facteurs, dont notamment les tarifs et le volume de trafic lié à l'usage des services de télécommunications mobiles (voix entrante, sortante et services à valeur ajoutée).

L'ARPU mixte s'établit à 98 dirhams en 2009, contre 99 dirhams en 2008, soit une baisse de 1,4% sous l'effet conjugué de la baisse des revenus entrant (notamment de l'international) et de la contraction de l'usage prépayé (lié au phénomène de multi équipement).

En 2009, l'ARPU prépayé (hors data en 2009) s'établit à 75 contre 77 dirhams en 2008, et ce malgré le fort élargissement de la base de clientèle mobile prépayée (+4,5% de clients par rapport à 2008).

L'ARPU postpayé (hors data en 2009) est passé de 653 dirhams à 605 dirhams entre 2008 et 2009. Cette baisse s'explique par l'acquisition de nouveaux abonnés à plus faible consommation.

Activité Fixe et Internet

Maroc Telecom a été jusqu'à fin 2006 l'unique fournisseur de services de téléphonie fixe et le principal fournisseur de services Internet et de services de transmission de données au Maroc. Ces marchés ont été totalement ouverts à la concurrence en 2005 avec l'octroi de licences de télécommunications fixes à Méditel. Wana est arrivé sur le marché des télécommunications en février 2007 avec un service de mobilité restreinte.

Les principaux services de télécommunications fixes fournis par Maroc Telecom sont :

• La téléphonie ;

• L'interconnexion avec les opérateurs nationaux et internationaux ;

• La transmission de données au marché professionnel et aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi qu'aux autres opérateurs télécoms ;

• L'Internet qui comprend des services d'accès à internet et des services associés tel que l'hébergement ;

• La Télévision sur ADSL.

Le chiffre d'affaires du Fixe varie comme pour l'activité Mobile en fonction de l'évolution du parc d'abonnés, de la politique tarifaire et du taux d'usage de chacun de ces services. Le chiffre d'affaires des services d'interconnexion internationale est déterminé par les volumes du trafic entrant sur le réseau fixe et par l'évolution des tarifs d'interconnexion soumis à des renégociations périodiques. Le chiffre d'affaires des services d'interconnexion nationale est déterminé par l'obligation faite à Maroc Telecom d'offrir des services d'interconnexion à des tarifs rémunérant l'usage effectif du réseau et les coûts correspondants.

Le chiffre d'affaires de l'activité Fixe et Internet affiche une baisse de 3,8% en 2009, dû spécialement à la baisse du trafic international entrant vers le Fixe (-47%), revenu voix (-6,1%) et de l'Internet (-4%) et en dépit d'une facture moyenne voix en baisse (-2,4%).

En 2009, les services voix représentent près de 61,5% du chiffre d'affaires de l'activité Fixe et Internet alors que les services Internet représentent 10,9% du chiffre d'affaires.

Services de Téléphonie Fixe

Historiquement, le taux de pénétration des services de téléphonie Fixe, qui inclut les lignes de téléphonie publique, est relativement faible en raison notamment du nombre important des personnes par foyer et de la forte utilisation de la téléphonie publique qui modère le développement de la téléphonie fixe résidentielle. Par ailleurs, la baisse du taux de pénétration a notamment été due à l'effet de substitution du fixe au profit du mobile. Malgré une politique de développement de nouveaux produits et services, comme les packs et les forfaits plafonnés (« El Manzil»), les cartes prépayées, les offres illimitées et l'extension de la couverture de la téléphonie publique, le taux de pénétration du Fixe au Maroc demeure faible et s'est établi à 11,3% au 31 décembre 2009 (source ANRT) et à 4% seulement hors mobilité restreinte (estimation Maroc Telecom). En 2009, le parc de lignes fixes de Maroc Telecom s'est établi à 1,234 million de lignes, en baisse de 5,0% par rapport à décembre 2008.

On se reportera au chapitre IV du présent document pour un descriptif détaillé des offres de téléphonie fixe.

Services de Transmission de Données

Maroc Telecom fournit des services de transmission de données aux entreprises en proposant une large gamme de produits et services (RNIS, Frame Relay, liaisons louées numériques et analogiques, VPN ), et en offrant un réseau fiable et de qualité. Cette activité est dépendante du développement du tissu économique marocain et de la croissance économique.

Services Internet

Le nombre d'accès à l'Internet a atteint 471 000 accès au 31 décembre 2009 en baisse de (-2,2%) par rapport à 2008, dont 469 000 accès sont des abonnés à l'Internet haut débit. Le nombre de lignes ADSL représente ainsi au 31 décembre 2009 près de 44% des lignes fixes (hors téléphonie publique). A ce parc Internet filaire s'ajoutent 174 000 clients au haut débit Mobile 3G+ et 32 000 clients TV/ADSL.

Services d'interconnexion

Le chiffre d'affaires généré par l'interconnexion est principalement constitué par l'international entrant, à savoir l'interconnexion avec les opérateurs internationaux (à l'exclusion des revenus générés par les appels sortants qui sont compris dans les revenus de la téléphonie fixe), et l'interconnexion avec Méditel et Wana.

L'évolution du chiffre d'affaires généré par l'interconnexion de l'international entrant dépend du volume et des quotes-parts tarifaires négociées avec les opérateurs internationaux.

Saisonnalité

Les mois d'été, avec le retour des Marocains résidents à l'étranger, et la quinzaine précédant l'Aïd El Adha (correspondant en 2009 au 28 Novembre), connaissent traditionnellement une activité soutenue (mobile et téléphonie publique essentiellement), tandis que le mois du Ramadan (du 22 Aout au 21 septembre en 2009) est un point bas de consommation tant au niveau du fixe que du mobile.

5.2.3 Périmètre de consolidation

• Groupe Mauritel

Maroc Telecom détient 51,5% des droits de vote de Mauritel, l'opérateur historique mauritanien qui exploite un réseau de téléphonie fixe et mobile, suite à la fusion de Mauritel SA (Fixe) et de Mauritel Mobile. Mauritel SA est porté par la holding Compagnie Mauritanienne de Communications «CMC» détenue par Maroc Telecom à hauteur de 80% de sorte que Maroc Telecom détient 41,2% des parts d'intérêt dans l'opérateur historique mauritanien. Maroc Telecom consolide le Groupe Mauritel depuis le 1er juillet 2004.

• Onatel

Maroc Telecom a acquis 51% le 29 décembre 2006 du capital de l'opérateur burkinabé Onatel et sa filiale mobile à 100% Telmob. Onatel est consolidé dans les comptes de Maroc Telecom depuis le 1er janvier 2007.

• Gabon Télécom

Maroc Telecom a acquis 51% le 9 février 2007 du capital de l'opérateur Gabon Télécom et sa filiale mobile à 100% Libertis. Gabon Télécom est consolidé dans les comptes de Maroc Telecom depuis le 1er mars 2007.

• Mobisud France

En France, Maroc Telecom a pris le 3 novembre 2006 une participation de 66% dans la société SFR6, rebaptisée Mobisud, aux côtés des sociétés Saham (18%) et SFR (16%). Mobisud opère en tant que MVNO (Mobile Virtual Network Operator) depuis le 1er décembre en France. A noter que Mobisud France ayant été cédé pour un euro symbolique à SFR, n'est plus consolidé par Maroc Telecom depuis le 1er juin 2009.

• Maroc Telecom Belgique

En Belgique, Maroc Telecom a lancé une activité de MVNO via sa filiale Maroc Telecom Belgique détenue à 100% (nom commercial: Mobisud Belgique). Cette société a débuté ses activités commerciales en mai 2007. Elle est consolidée dans les comptes de Maroc Telecom depuis le 1er mai 2007.

• Médi1Sat

La société Médi1Sat est une société ayant pour objet la production et la diffusion de programmes d'informations en langues française et arabe vers le Maghreb. Elle a lancé ses activités de diffusion le 1er décembre 2006.

Maroc Telecom met en équivalence à partir de l'exercice 2006 la société Médi1Sat dont elle détient 36,8% du capital au 31 décembre 2008. Suite à diverses opérations sur le capital réalisées en 2009, Maroc Telecom détient 30,5% du capital de Médi1Sat au 31 décembre 2009, ce taux ayant baissé début 2010 à 4,79%.

• Sotelma

Maroc Telecom a acquis 51% le 31 juillet 2009 du capital de l'opérateur historique malien Sotelma. Sotelma est consolidé dans les comptes de Maroc Telecom depuis le 1er août 2009.

• Autres titres non consolidés

Les autres titres non consolidés de Maroc Telecom comprennent, outre la société Casanet, en charge de la maintenance du portail Internet Menara de Maroc Telecom, une participation dans Matelca, société en liquidation, et d'autres participations minoritaires. Ces sociétés ne sont pas consolidées eu égard au caractère non significatif des éventuels impacts sur les comptes du groupe Maroc Telecom.

5.2.4 Principaux éléments, méthodes et estimations comptables

Contexte de l'élaboration des états financiers consolidés 2009

En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l'adoption des normes internationales, les états financiers consolidés du groupe Maroc Telecom au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2009 ont été établis selon les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) édictées par l'IASB (International Accounting Standards Board) applicables au 31 décembre 2009 telles qu'adoptées dans l'Union Européenne (UE). Pour les besoins de comparaison, les états financiers 2009 reprennent les éléments 2008 et 2007.

L'ensemble des nouvelles normes, interprétations ou amendements publiés par l'IASB et d'application obligatoire dans l'Union Européenne dès le 1

er

janvier 2009, a été appliqué.

Conformité aux normes comptables

Les états financiers consolidés de Maroc Telecom SA ont été établis conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) et aux interprétations IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee) adoptées dans l'UE (Union européenne) et obligatoires au 31 décembre 2009 et qui ne présentent, dans les états financiers présentés, aucune différence avec les normes comptables publiées par l'IASB (International Accounting Standards Board).

Maroc Telecom a appliqué dans ses états financiers consolidés de l'exercice 2009 les normes suivantes :

Les amendements à la norme IAS 1 – Présentation des états financiers, liés à la présentation des états financiers d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2009. L'application anticipée de la norme IAS 1 révisée n'a pas eu d'incidence significative sur les comptes de Maroc Telecom.

IFRS 3 - Regroupements d'entreprises, et IAS 27 - Etats financiers consolidés et individuels, révisées, publiées par l'IASB le 10 janvier 2008, adoptées dans l'UE le 3 juin 2009, et publiées au Journal officiel de l'UE le 12 juin 2009. Ces normes sont d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2010. Toutefois, Maroc Telecom a choisi de les appliquer par anticipation à compter du 1er janvier 2009.

La norme IAS 27 révisée présente les états financiers consolidés d'un groupe comme ceux d'une entité économique unique ayant deux catégories de propriétaires : les propriétaires de la société mère d'une part (actionnaires de Maroc Telecom SA), et les détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle d'autre part (actionnaires minoritaires des filiales). Une participation ne donnant pas le contrôle est définie comme la part d'intérêt dans une filiale qui n'est pas attribuable directement ou indirectement à une société mère (ci-après « intérêts minoritaires »). En conséquence de cette nouvelle approche, les variations de part d'intérêt d'une société mère dans une filiale qui n'aboutissent pas à une perte de contrôle affectent uniquement les capitaux propres car le contrôle ne change pas au sein de l'entité économique. Ainsi, à compter du 1er janvier 2009, dans le cas d'une acquisition d'une participation complémentaire dans une filiale consolidée, Maroc Telecom comptabilise la différence entre le coût d'acquisition et la valeur comptable des intérêts minoritaires en variation des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Maroc Telecom SA. A l'inverse, Maroc Telecom comptabilise les plus ou moins values résultant de prises de contrôle par étapes ou de pertes de contrôle en résultat.

La norme IFRS 3 révisée introduit des modifications à la méthode de l'acquisition telle que définie dans la norme IFRS 3 avant révision, dont notamment :

● l'option d'évaluer les intérêts minoritaires détenus dans l'entreprise acquise soit à leur quote-part dans l'actif net identifiable de l'entreprise acquise, soit à leur juste valeur. Cette option est disponible au cas par cas pour chaque acquisition,

● la comptabilisation de tout ajustement du prix d'acquisition à la juste valeur dès la date d'acquisition,

● la constatation des coûts directs liés à l'acquisition en charges de la période,

● dans le cas d'un regroupement réalisé par étapes, la réévaluation de la participation antérieurement détenue dans l'entreprise acquise à la juste valeur à la date d'acquisition et la comptabilisation de l'éventuel profit ou perte qui en découle en résultat.

Maroc Telecom enregistre en autres produits et charges financiers les impacts en compte de résultat résultant de l'application des normes IFRS 3 et IAS 27 révisées.

L'incidence de l'adoption anticipée des normes IFRS 3 et IAS 27 révisées sur les états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2009 de Maroc Telecom concerne principalement la détermination de l'écart d'acquisition de la Sotelma, Maroc Telecom ayant opté pour l'évaluation à la juste valeur des intérêts minoritaires.

Maroc Telecom a appliqué dans ses états financiers consolidés de l'exercice 2009 et les comptes comparatifs de l'exercice 2008 l'amendement à la norme IFRS 7 - Instruments financiers: informations à fournir, lié à l'information portant sur les évaluations à la juste valeur et le risque de liquidité associé aux instruments financiers, d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2009. Cet amendement a été publié par l'IASB le 5 mars 2009, adopté dans l'UE le 27 novembre 2009, et publié au Journal Officiel de l'UE le 1er décembre 2009. Il impose notamment de classer les instruments financiers évalués à la juste valeur selon trois niveaux de hiérarchie de juste valeur et de présenter une analyse des échéances des passifs financiers dérivés et non dérivés ainsi qu'une description de la façon dont le risque de liquidité inhérent est géré.

Recours à des estimations et jugements

Dans le cadre de son processus d'arrêté des comptes, Maroc Telecom est amené à procéder à certaines estimations et jugements et à retenir certaines hypothèses. La Direction de Maroc Telecom fonde ses estimations et jugements sur son expérience passée ainsi que sur diverses autres hypothèses, qu'elle juge raisonnables de retenir selon les circonstances. Ces estimations et jugements permettent d'apprécier le caractère approprié de la valeur comptable. Les résultats tirés de ces estimations, jugements et hypothèses pourraient aboutir à des montants différents si d'autres estimations, jugements ou hypothèses avaient été utilisées. Les principaux éléments qui font l'objet d'estimations et jugements sont, les provisions pour litiges, les provisions pour restructuration, les dépréciations pour créances clients, pour stocks et les produits constatés d'avance.

La Direction revoit ses estimations, jugements et appréciations de manière constante sur la base de son expérience passée ainsi que sur la base de divers autres facteurs jugés raisonnables, qui constituent le fondement de ses appréciations de la valeur comptable des éléments d'actif et de passif.

L'impact des changements d'estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement et de toutes périodes ultérieures.

Contribution au service universel

Maroc Telecom est tenu, conformément à son cahier des charges, de réserver au titre du service universel un montant correspondant à 2% du chiffre d'affaires net du coût d'interconnexion, tout en lui permettant de compenser ces montants avec ses propres coûts de service universel (principe du «pay or play»).

En 2009, le comité de gestion en charge du service universel de l'ANRT a accordé à Maroc Telecom une subvention de 332 millions de dirhams pour la réalisation du programme de service universel proposé par ce dernier pour l'année 2009 au titre du programme Pacte. Compte tenu de ce montant, Maroc Telecom a versé au fonds de service universel 118 millions de dirhams au titre de sa contribution pour 2009.

Produits constatés d'avance

Les produits constatés d'avance correspondent notamment à la part des abonnements facturés d'avance, aux cartes de recharges prépayées vendues aux distributeurs et non encore activées et aux minutes vendues non consommées ainsi qu'à la provision relative au programme de fidélisation des abonnés. Depuis 2007, Maroc Telecom a décidé de reprendre les produits constatés d'avance liés aux ventes de packs et pochettes non activés au bout de 9 mois (contre 6 mois en 2006).

Provisions

Des provisions sont comptabilisées lorsqu'à la fin de la période concernée, le groupe a une obligation légale, réglementaire, contractuelle résultant d'évènements passés, qu'il est probable qu'une sortie de ressources sans contrepartie attendue soit nécessaire pour éteindre l'obligation et que le montant peut être évalué de façon fiable. Si l'effet de la valeur temps est significatif, les provisions sont déterminées en actualisant les flux futurs de trésorerie attendus à un taux d'actualisation avant impôt qui reflète les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l'argent. Si aucune estimation fiable du montant de l'obligation ne peut être effectuée, aucune provision n'est comptabilisée et une information est donnée en annexe.

Une provision pour restructuration est comptabilisée lorsque le groupe a approuvé un plan formalisé et détaillé de restructuration et a, soit commencé à exécuter le plan, soit rendu public le plan. Les coûts d'exploitation futurs ne sont pas provisionnés.

Aucune provision pour retraite relative aux sociétés de droit marocain du groupe Maroc Telecom n'est enregistrée dans les comptes dans la mesure où les charges de retraite sont couvertes par l'affiliation du personnel aux régimes de retraite en vigueur au Maroc.

Stocks

Les stocks sont composés:

• marchandises qui correspondent aux stocks destinés à la vente aux clients lors de l'ouverture de leur ligne et se composent des terminaux Fixe et Mobile et de leurs accessoires. Ces stocks sont valorisés selon la méthode du PMP. Les terminaux livrés aux distributeurs et non activés à la date de la clôture sont comptabilisés en stocks. Les terminaux non activés dans un délai de neuf mois à compter de la date de livraison sont constatés en chiffre d'affaires ;

• matières et fournitures correspondant à des éléments non dédiés au réseau. Ces stocks sont valorisés à leur coût moyen d'acquisition.

Les stocks sont évalués au plus faible de leur valeur nette de réalisation. Une dépréciation est constituée par comparaison de la juste valeur à la valeur nette de réalisation.

Créances d'exploitation et autres

Elles comprennent les créances clients et autres débiteurs et sont évaluées à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale, puis au coût amorti diminué du montant des pertes de valeur.

Les créances clients correspondent aux créances privées et aux créances publiques:

• Créances privées: il s'agit de créances détenues sur les particuliers, distributeurs, entreprises et opérateurs internationaux;

• Créances publiques: il s'agit de créances détenues sur les collectivités locales et l'Etat.

Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur comptable d'un actif est supérieure à sa valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés.

Engagements contractuels et actifs et passifs éventuels

Sur base annuelle, Maroc Telecom et ses filiales établissent un recensement détaillé de l'ensemble des obligations contractuelles, engagements financiers et commerciaux, obligations conditionnelles auxquels elles sont parties ou exposées. De manière régulière, ce recensement est actualisé par les services compétents et revu par la Direction du groupe.

• L'évaluation des engagements hors bilan sur fournisseurs d'immobilisations est effectuée de la manière suivante :

• Ecart entre les engagements minimaux et les réalisations pour les principaux contrats cadres et leurs avenants (supérieurs à 25 millions de dirhams);

• Ecart entre les commandes fermes et les réalisations pour l'ensemble des autres contrats.

Par ailleurs, les engagements relatifs aux contrats de location des biens immobiliers sont estimés sur la base d'un mois de charge compte tenu de l'existence quasi systématique d'une clause d'une clause de résiliation d'un mois de préavis.

Information sectorielle

L'activité du groupe est organisée par secteur d'activité Fixe-Internet et Mobile.

Le chiffre d'affaires de chacune de ces activités prend en compte les produits liés aux consommations de leurs services de téléphonie par les clients et abonnés ainsi que les prestations réciproques à chacune de ces activités. Ces dernières sont évaluées sur la base des prix appliqués à la concurrence.

Le résultat opérationnel résulte de la différence entre les produits et les charges opérationnelles ventilés analytiquement soit par imputation directe, soit à défaut, par le biais de clefs de répartition fondées sur des critères économiques.

Les investissements sont ceux qui résultent de l'affectation directe aux pôles dédiés. Les éléments d'actifs immobilisés utilisés en commun sont répartis proportionnellement aux actifs dédiés. Les éléments non répartis comprennent essentiellement les impôts, la trésorerie, les actifs financiers, les emprunts et la situation nette.

La ventilation par secteur d'activité des autres postes du bilan a été en partie réalisée sur la base d'estimations. Le découpage retenu est basé sur des hypothèses raisonnables.

Les quelques comptes du bilan qui ont fait l'objet d'une ventilation entre les deux activités en se basant sur des clés de répartition concernent :

● Pour les postes contenant à la fois des éléments directement affectés et des éléments communs (mixtes) : la partie mixte de ces postes a été répartie proportionnellement aux montants affectés directement dans ces postes,

● Pour les postes ne contenant que des éléments communs (mixtes) : ces montants sont répartis selon une clé de répartition choisie en tenant compte de la nature des éléments les constituant (Exemple: les dettes et créances rattachées au personnel sont réparties en fonction des effectifs affectés à chaque secteur).

Information par secteur géographique

Le deuxième niveau d'information sectorielle est constitué des deux zones géographiques dans lesquelles opère le Groupe : Maroc et autres.

Définition des comptes du groupe Maroc Telecom

Chiffre d'affaires

Les produits des activités ordinaires sont comptabilisés lorsqu'il est probable que les avantages économiques futurs iront au Groupe et que ces produits peuvent être évalués de manière fiable.

Ils comprennent les ventes de services de Télécommunications des activités Mobile, Fixe et Internet, ainsi que les ventes de produits, principalement les ventes de terminaux (mobile, fixe et équipement multimédia).

Les produits des abonnements téléphoniques sont comptabilisés de manière linéaire sur la durée de la prestation correspondante. Les produits relatifs aux communications (entrantes et sortantes) sont reconnus lorsque la prestation est rendue. S'agissant des services prépayés, le chiffre d'affaires est pris en compte au fur et à mesure des consommations.

Le chiffre d'affaires des activités Fixe, Internet et Mobile est constitué des:

● Produits des communications nationales et internationales sortantes et entrantes générées par le postpayé qui sont constatés dès lors qu'ils sont réalisés;

● Produits des abonnements;

● Produits générés par les services prépayés, dont le chiffre d'affaires est pris en compte au fur et à mesure des consommations;

● Produits générés par la transmission de données fournie au marché professionnel et aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi qu'aux autres opérateurs télécoms ;

● Produits issus de la vente d'insertions publicitaires dans les annuaires imprimés et électroniques qui sont pris en compte dans le résultat lors de leur parution.

Le chiffre d'affaires provenant de la vente de terminaux, net des remises accordées aux clients et des frais de mise en service, est constaté lors de l'activation de la ligne. Ainsi, les coûts d'acquisition et de rétention des clients pour la téléphonie fixe et mobile se composant principalement de remises consenties sur ventes de terminaux aux clients via les distributeurs sont constatés en réduction du chiffre d'affaires.

Les ventes de services aux abonnés gérées par Maroc Telecom pour le compte des fournisseurs de contenu (principalement les numéros spéciaux) sont présentées systématiquement nettes des charges afférentes. Lorsque la vente est réalisée par un distributeur tiers qui s'approvisionne auprès du Groupe et bénéficie d'une remise par rapport au prix de vente public, à ce titre, le chiffre d'affaires est comptabilisé en brut et les commissions accordées sont constatées dans les charges opérationnelles.

Charges opérationnelles

Les charges opérationnelles comprennent les achats consommés, les charges de personnel, les charges d'impôts, les autres charges opérationnelles et les dotations nettes aux amortissements, dépréciations et provisions.

Les achats consommés

Les achats consommés comprennent les coûts d'achat des terminaux, les charges d'interconnexion avec les opérateurs nationaux et internationaux, et les autres achats consommés (énergie, cartes de recharges, fournitures & consommables).

Les charges de personnel

Les charges de personnel comprennent les salaires, les charges sociales ainsi que les frais de formation.

Les impôts et taxes

Ils incluent les impôts et taxes (taxe d'habitation, taxe de services communaux, taxe professionnelle, taxe d'occupation du domaine public...).

Ils incluent également les redevances versées à l'ANRT :

• les redevances au titre de l'assignation des fréquences radioélectriques conformément à la Loi 24-96 et l'arrêté n° 310-98 du 25 février 1998 ;

• les charges liées au service universel conformément à la Loi n° 24-96 et au décret n° 2.00.1333 du 9 octobre 2000 (cahier de charges de Maroc Telecom) et ;

• la charge de contribution à la recherche, à la formation et à la normalisation en matières de télécommunications conformément à la Loi n° 24-96 et au décret n° 2.00.1333 du 9 octobre 2000 (cahier de charges de Maroc Telecom).

Les autres charges et produits d'exploitation

Les autres charges et produits d'exploitation comprennent les commissions, les charges de communication et les autres charges (lesquelles sont constituées des coûts de maintenance du réseau, des honoraires, des frais postaux et des coûts de location du matériel de transport, terrains et bâtiments). Elles incluent également les écarts de conversion liés à l'exploitation et les charges liées aux plans de départs volontaires.

Les charges de communication sont constituées des coûts afférents aux opérations de publicité, animations réseaux et opérations de relations publiques multimédia destinées à assurer la visibilité et la notoriété de Maroc Telecom.

Les dotations nettes aux amortissements, dépréciations et aux provisions

Les dotations nettes aux amortissements, dépréciations et aux provisions comprennent :

• Les amortissements calculés sur une base d'amortissement linéaire sur leur durée d'utilité. Les dotations aux amortissements sont générées par la mise en service effective des immobilisations concernées ;

• Les dotations nettes aux provisions et dépréciations concernant les clients et comptes rattachés, les stocks et les litiges.

Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence

Aux 31 décembre 2009, 2008 et 2007, Médi1Sat est la seule société mise en équivalence.

Coût d'endettement financier net

Le coût d'endettement financier net inclut les produits de trésorerie et équivalents de trésorerie (produits de placement).

La trésorerie du groupe Maroc Telecom est placée auprès des banques ou du Trésor Public, soit en dépôt à vue rémunéré, soit en dépôt à terme ne dépassant pas 3 mois. Maroc Telecom ne réalise aucun placement à risque (SICAV, actions, obligations ou produits dérivés).

Les coûts d'endettement : charges d'intérêt et charges de remboursement anticipé notamment.

Le coût d'endettement financier net est affecté par le résultat de change provenant du fait que le groupe perçoit des recettes, réalise des dépenses et a contracté des emprunts en devises (Voir section 5.3.5 « Publication d'informations qualitatives et quantitatives en matière de risques de marché »).

Les charges d'impôts

Maroc Telecom est soumis à l'impôt sur les résultats comme toute société anonyme marocaine. Le taux de l'impôt sur les sociétés s'élève à 30% en 2009 (30% en 2008 et 35% en 2007) au Maroc, 25% en Mauritanie, 30% au Burkina Faso, 35% au Gabon et au Mali.

Le poste « charges d'impôts » sur les résultats comprend l'impôt exigible et les impôts différés. Les impôts différés résultent des différences temporelles entre la valeur comptable et fiscale d'un actif ou d'un passif.

Flux de trésorerie

Le flux net de trésorerie lié aux opérations d'exploitation correspond à la capacité d'autofinancement augmentée ou diminuée de la variation du besoin en fonds de roulement du groupe.

Le flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement correspond à la différence entre les acquisitions d'immobilisations et les cessions d'immobilisations corporelles, incorporelles et financières ainsi que le flux de trésorerie nette des prêts à long terme.

Le flux net de trésorerie lié aux opérations de financement comprend principalement les remboursements de dettes de financement et la distribution de dividendes.

Comparabilité des comptes du groupe Maroc Telecom

Les comptes consolidés servent de support à la communication financière de la société auprès des marchés financiers depuis l'introduction aux bourses de Casablanca et de Paris. Dans ce contexte, les comptes 2009, 2008 et 2007 sont arrêtés et présentés en application des normes comptables internationales IFRS.

5.3

COMPTE DE RÉSULTAT

Le tableau suivant reprend les données du compte de résultat consolidé de Maroc Telecom pour les exercices clos aux 31 décembre 2007, 2008 et 2009.

(En millions MAD)

2009

2008

2007

Chiffre d'affaires

30 339

29 521

27 532

Achats consommés

-4 874

-4 471

-4 215

Charges de personnel

-2 604

-2 705

-2 695

Impôts et taxes

-877

-754

-788

Autres produits et charges opérationnels

-3 783

-3 643

-3 562

Dotations nettes aux amortissements,

dépréciations et aux provisions

-4 193

-4 059

-4 038

Résultat opérationnel

14 008

13 889

12 234

Autres produits et charges des activités ordinaires

-5

-14

1

Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence

43

-62

-34

Résultat des Activités ordinaires

14 046

13 812

12 201

Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie

79

112

131

Coût de l'endettement financier brut

-228

-106

-131

Coût de l'endettement financier net

-149

6

0

Autres produits et charges financiers

2

388

31

Résultat financier

-147

394

31

Charges d'impôt

-4 120

-4 196

-4 095

Résultat net

9 779

10 010

8 137

Part du groupe

9 425

9 520

8 033

Intérêts minoritaires

354

490

104

RÉSULTATS PAR ACTION (en MAD)

Résultat net - Part du groupe

9 425

9 520

8 033

Nombre d'actions au 31 décembre

879 095 340

879 095 340

879 095 340

Résultat net par action

10,7

10,8

9,1

Résultat net dilué par action

10,7

10,8

9,1

L'analyse ci-dessous présente les différents postes du compte de résultat consolidé de Maroc Telecom et détaille leurs évolutions sur les périodes considérées.

5.3.1 Comparaison des données 2009, 2008 et 2007

Chiffre d'affaires

Le tableau ci-dessous décrit la décomposition du chiffre d'affaires pour les exercices clos aux 31 décembre 2007, 2008 et 2009.

En millions MAD

2009

2008

2007

Chiffre d'affaires brut Mobile

22 190

21 183

19 328

Chiffre d'affaires brut Fixe et Internet

11 106

11 319

11 042

Total chiffre d'affaires consolidé brut

33 296

32 503

30 370

Annulation flux internes

-2 957

-2 982

-2 838

Total chiffre d'affaires consolidé net

30 339

29 521

27 532

NB: En Mauritanie, le chiffre d'affaires lié au trafic international entrant à destination du Mobile de Mauritel et au trafic sortant du Mobile de Mauritel vers l'international est comptabilisé directement dans l'activité Mobile en 2009 alors qu'il faisait l'objet d'un chiffre d'affaires de transit via l'activité Fixe en 2007 et 2008. Les chiffres d'affaires 2007 et 2008 sont indiqués selon ce nouveau mode de présentation. Ce retraitement intercompagnie n'a aucun impact sur le chiffre d'affaires net global de Mauritel.

Durant l'année 2009, le groupe Maroc Telecom a réalisé un chiffre d'affaires consolidé de 30 339 millions de dirhams, en hausse de 2,8% par rapport à 2008 (+1,3% sur une base comparable et taux de changes constants), grâce d'une part, à ses résultats au Maroc et aux bonnes performances des filiales, en dépit d'une conjoncture économique et d'un cadre réglementaire difficile et grâce d'autre part, aux efforts commerciaux, d'investissement et d'innovation que Maroc Telecom continue d'entreprendre.

Avec la poursuite de la croissance des activités Mobile pour Maroc Telecom et ses filiales et des activités Fixe et Internet de Maroc Telecom, le chiffre d'affaires de l'année 2008 s'établit à 29 521 millions de dirhams, en hausse de 7,2% par rapport à 2007 (6,2% en base comparable et taux de changes constants).

Charges opérationnelles

Le tableau ci-dessous décrit les charges opérationnelles du groupe Maroc Telecom pour les exercices clos aux 31 décembre 2007, 2008 et 2009.

En millions MAD

2009

2008

2007

Chiffres d'affaires

30 339

29 521

27 532

Achats consommés

4 874

4 471

4 215

% CA

16%

15%

15%

Charges de personnel

2 604

2 705

2 695

% CA

9%

9%

10%

Impôts et taxes

877

754

788

% CA

3%

3%

3%

Autres produits et charges opérationnels

3 783

3 643

3 562

% CA

12%

12%

13%

Dotations nettes aux amortissements, dépréciations et aux provisions

4 193

4 059

4 038

% CA

14%

14%

15%

Total charges opérationnelles

16 331

15 632

15 298

Les charges opérationnelles affichent une croissance de 4,5% à 16,331 milliards de dirhams, due à la poursuite des efforts commerciaux nécessaires à la stimulation du marché et l'accroissement des amortissements consécutif à la poursuite de l'important programme d'investissements. Hors amortissements, et grâce à une politique volontariste d'optimisation des coûts, les charges opérationnelles n'enregistrent qu'une hausse limitée de 0,9% sur une base comparable, grâce en particulier à la baisse de plus de 5% des charges dans les filiales.

En 2008, les charges opérationnelles avait affiché une croissance de 2,2% à 15,632 milliards de dirhams, et révélaient ainsi la maîtrise des charges opérées par Maroc Telecom aussi bien au Maroc que dans les filiales.

Les achats consommés

(En millions MAD)

2009

2008

2007

Coûts des terminaux

1 811

1 678

1 509

Charges d'interconnexion nationale et internationale

2 234

1 894

2 023

Autres achats consommés

829

899

683

Total

4 874

4 471

4 215

Le poste «Autres achats consommés» comprend essentiellement l'achat d'énergie (carburant et électricité), les achats de cartes téléphoniques et les autres achats non stockés.

Entre 2008 et 2009, les achats consommés ont augmenté de 9% à 4 874 millions de dirhams en 2009, en raison principalement de l'accroissement au Maroc des charges d'interconnexion, consécutive à la hausse du trafic vers les autres opérateurs, ainsi que de l'intégration de Sotelma.

Entre 2007 et 2008, les achats consommés ont augmenté de 6% à 4 471 millions de dirhams en 2008 contre 4 215 millions de dirhams en 2007. Au Maroc, les coûts des terminaux sont en hausse en raison principalement d'un effet volume (croissance du parc) et d'un effet prix conduisant à une montée en gamme des terminaux achetés par les clients.

Les charges de personnel

(En millions MAD)

2009

2008

2007

Traitements et salaires

2 226

2 297

2 314

Charges sociales

350

374

358

Salaires et charges

2 576

2 671

2 672

Rémunérations payées en action

28

34

23

Frais de personnel

2 604

2 705

2 695

Effectif moyen

14 423

13 955

14 154

Ce poste comprend les coûts salariaux de l'exercice à l'exclusion des coûts liés aux plans sociaux comptabilisés en autres charges opérationnelles.

En 2009, les charges de personnel ont connu une baisse par rapport à 2008, avec notamment l'effet en année pleine du plan social réalisé chez Gabon Télécom au 3ème trimestre 2008 aboutissant à une réduction de 2/3 de l'effectif. Des réductions d'effectif et des plans de départs volontaires ont également été entamées en 2008 chez Mauritel. Au Maroc, la masse salariale a été contenue à son niveau de 2008 (avec un effectif moyen stable). La hausse de l'effectif moyen en 2009 est principalement liée à l'intégration de Sotelma.

En 2008, les charges de personnel sont restées stables par rapport à 2007. Au Maroc, la masse salariale a été contenue à son niveau de 2007 (avec un effectif moyen stable).

Les impôts et taxes

(En millions MAD)

2009

2008

2007

Impôts et taxes

286

311

319

Redevances

591

443

469

Total

877

754

787

Les impôts et taxes comprennent les impôts locaux (taxe professionnelle, taxe d'habitation, taxe de services communs), la redevance pour l'occupation du domaine public et autres impôts (droits d'enregistrement, taxe sur les véhicules).

Les redevances comprennent les montants payés aux agences de réglementation des télécommunications au titre du service universel, de la formation, d'effort en recherche et développement ainsi que les redevances pour la gestion des fréquences (2G/3G).

En 2009, le niveau des redevances a augmenté de 33% par rapport à 2008, en raison principalement de la hausse de l'assiette de calcul de la redevance « Service universel » (en lien avec la hausse du chiffre d'affaires) et surtout de la baisse, comparativement à 2008, de l'exonération sur cette redevance accordée par l'ANRT en contrepartie de la réalisation par Maroc Telecom d'investissements dans le cadre du programme Pacte.

En 2008, le niveau des redevances a baissé de 6% par rapport à 2007, en raison principalement de la hausse de l'exonération perçue au titre de la redevance « Service Universel » au Maroc, en contrepartie de la réalisation par Maroc Telecom d'investissements dans le cadre du programme Pacte, consistant à couvrir 1 500 localités en zone blanche en 2008.

Les autres produits et charges opérationnels

(En millions MAD)

2009

2008

2007

Communication

558

612

604

Commissions

1 197

1 188

1 041

Autres dont :

2 028

1 843

1 917

Charges de locations

599

511

467

Entretien et réparations et charges locatives

785

735

634

Rémunération d'intermédiaires et honoraires

384

401

425

Frais postaux et autres services bancaires

103

112

108

Plan de départs volontaires

3

38

193

Divers

155

45

90

Total

3 783

3 643

3 562

La hausse des autres produits et charges opérationnels est de 3,8% en 2009 à 3 783 millions de dirhams. Les hausses les plus significatives concernent les postes suivants:

• « Charges de locations » : +17,2% provenant essentiellement de la hausse des locations de circuits internationaux (en lien avec la hausse du trafic internet).

• « Entretien et réparation » : +6,8% relatif à la hausse des coûts de maintenance (tant sur les équipements réseaux que sur les systèmes d'informations), un nombre croissant d'équipements étant arrivés enfin de période de garantie.

• « Divers » : la hausse en 2009 provient essentiellement du fait que les comptes 2008 intégraient un produit exceptionnel de 145 millions de dirhams lié à une reprise de dette sur un fournisseur tiers par l'Etat gabonais et pour son compte, conformément à une convention tri-partite signée entre Maroc Telecom, l'Etat gabonais et le fournisseur.

Il est à noter par ailleurs en 2008 :

• La hausse des « Commissions » : +14,1% à 1 188 millions de dirhams principalement en raison d'un effet volume (le nombre de terminaux activés est en hausse de 14% au Maroc) et d'un effet prix (on constate une montée en gamme des terminaux vendus, avec un prix de vente moyen en hausse de +9% au Maroc).

• La hausse des « Charges de locations » : +9,4% provenant essentiellement de la hausse des locations de circuits (pour l'international notamment) pour faire face à la hausse du trafic (+7,2% sur le réseau mobile).

• La hausse du poste « Entretien et réparation » : +15,9% relatif à la hausse des coûts de maintenance (tant sur les équipements réseaux que sur les systèmes d'informations), un nombre croissant d'équipements étant arrivés enfin de période de garantie.

• Concernant les plans de départs volontaires, les coûts engagés en 2008 concernent Maroc Telecom pour 17 millions de dirhams (reliquat du plan de départ volontaire initié en 2006) et Mauritel pour 21 millions de dirhams. En 2007, la totalité des coûts engagés était relative à Maroc Telecom.

Dotations nettes aux amortissements, dépréciations et aux provisions

Le tableau ci-dessous présente l'évolution de ce poste pour les exercices clos aux 31 décembre 2007, 2008 et 2009.

(En millions MAD)

2009

2008

2007

Amortissements et dépréciations sur immobilisations

4 127

3 770

3 623

Dépréciation des créances clients

161

93

557

Dépréciation des stocks

-15

-35

121

Dépréciation des autres débiteurs

-11

-42

13

Provisions

-70

273

-274

Total

4 193

4 059

4 038

L'augmentation des dépréciations sur les clients et comptes rattachés est en relation avec la croissance du parc et une politique de provisionnement des créances clients plus restrictive.

Les autres provisions sont composées essentiellement des provisions pour indemnités de départs à la retraite et les provisions pour risques et charges. (cf. note 29) .

Amortissements et dépréciations sur immobilisations

Le tableau ci-dessous présente les dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations du groupe Maroc Telecom pour les exercices clos aux 31 décembre 2007, 2008 et 2009 .

(En millions MAD)

2009

2008

2007

Autres immobilisations incorporelles

1 072

948

746

Constructions et génie civil

218

177

310

Installations techniques et pylones

2 571

2 359

2 337

Autres immobilisations corporelles

266

287

228

Total

4 127

3 770

3 623

Dotations nettes aux provisions et dépréciations

Le tableau ci-dessous présente les dotations nettes aux provisions et dépréciations du groupe Maroc Telecom pour les exercices clos aux 31 décembre 2007, 2008 et 2009.

(En millions MAD)

2009

2008

2007

Dépréciation des comptes clients

161

93

557

Dépréciation des stocks

-15

-35

121

Dépréciation des autres débiteurs

-11

-42

13

Provisions

-70

-273

-274

Incidence nette des dotations et reprises

65

289

416

Les dotations nettes aux provisions et dépréciations s'établissent à 65 millions de dirhams au 31 décembre 2009, contre 289 millions de dirhams en 2008. Cette variation s'explique par l'évolution contrastée des postes suivants:

• « Dépréciation des comptes clients » : la hausse constatée en 2009 trouve son origine principalement dans les comptes de Gabon Telecom où une provision complémentaire exceptionnelle sur diverses créances anciennes a été comptabilisée en 2009 (pour 58 millions de dirhams).

• « Provisions » : en 2009, la reprise de provision pour 70 millions de dirhams concerne principalement les comptes de Maroc Telecom avec la reprise sans objet (pour 93 millions de dirhams) de la provision constituée en 2008 pour risque fiscal sur déclaration d'IGR. Les comptes de 2008 intégraient également, dans les comptes de Gabon Telecom , une provision pour restructuration de 180 millions de dirhams.

Au 31 décembre 2008, les dotations nettes aux provisions et dépréciations s'établissent à 289 millions de dirhams contre 416 millions de dirhams en 2007. Cette variation s'explique par l'évolution contrastée des éléments suivants :

• une réduction des dépréciations des comptes clients au Maroc notamment (pour 320 millions dirhams) en raison d'une amélioration de la politique de recouvrement et du règlement de certains litiges avec des opérateurs internationaux ;

• une reprise des provisions sur stocks, en raison du déstockage mené tout au long de 2008, via entre autres des opérations de ventes aux enchères ;

• les provisions constatées en 2008 pour 273 millions de dirhams proviennent essentiellement de la provision pour couvrir les dépenses du plan social engagé au Gabon pour 180 millions dirhams.

Résultat opérationnel

Le tableau suivant reprend le résultat opérationnel du groupe Maroc Telecom pour les exercices clos aux 31 décembre 2007, 2008 et 2009.

(En millions MAD)

2009

2008

2007

Résultat opérationnel

14 008

13 889

12 234

Le résultat opérationnel a augmenté de 1% en 2009 à 14 008 millions de dirhams et de 14% en 2008 à 13 889 millions de dirhams.

En 2008 le résultat opérationnel a augmenté de 14% à 13 889 millions de dirhams et de 22% en 2007 à 12 234 millions de dirhams.

Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence

(En millions MAD)

2009

2008

2007

Médi1Sat

43

-62

-34

En 2009, Maroc Telecom a amorcé son désengagement progressif de la société Médi1Sat, sa quote-part dans le capital de la société étant passé de 36,8% (fin 2008) à 30,5% (fin 2009) puis à 4,79% début janvier 2010. De fait, à fin 2009, la quote part des pertes cumulées de Médi1Sat dans les comptes du Groupe Maroc Telecom se limite au montant de sa participation. Maroc Telecom ne participant plus aux augmentations de capital a donc repris dans ses comptes de 2009 la provision constituée fin 2008 correspondant à la quote-part des pertes de Médi1Sat dépassant le montant de sa participation.

Au 31 décembre 2008, la quote-part dans le résultat des entreprises mises en équivalence s'établit à -62 millions de dirhams. A noter qu'en décembre 2008, la quote-part de Maroc Telecom dans Médi1Sat est passée de 28% à 36,8%. En effet, la CIRT n'a pas souscrit à la dernière augmentation du capital.

Côté d'endettement financier net et autres charges et produits financiers

(En millions MAD)

2009

2008

2007

Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie

79

112

131

Charges d'intérêts sur les emprunts

-228

-106

-131

Côté d'endettement net

-149

6

0

(En millions MAD)

2009

2008

2007

Résultat de change

-16

-31

11

Autres produits financiers (+)

41

837

22

Autres charges financières

-24

-418

-1

Autres produits et charges financiers

2

388

31

La hausse du côté d'endettement net en 2009 (149 millions de dirhams) reflète le recours à l'emprunt bancaire pour 3 000 millions de dirhams dans le cadre de l'acquisition de 51% du capital de Sotelma.

Entre 2007 et 2008, les autres produits financiers (837 millions de dirhams en 2008) correspondent à l'abandon par l'Etat Gabonais de dettes fiscales et à la reprise à son compte de dettes bancaires se traduisant dans les comptes de Gabon Télécom par un produit exceptionnel de 725 millions de dirhams (conformément à la convention de cession de créances signée par Gabon Télécom et l'état Gabonais en 2008). Les autres charges financières (418 millions de dirhams en 2008) traduisent essentiellement (pour 361 millions de dirhams) l'impact du complément de prix à verser par Maroc Telecom à l'Etat Gabonais dans le cadre de la convention signée à cet effet par les parties en 2008.

Charges d'impôts

Le tableau ci-dessous décrit la ventilation des impôts entre l'impôt sur les sociétés dû par le groupe Maroc Telecom et les impôts différés pour les exercices clos aux 31 décembre 2007, 2008 et 2009 :

(En millions MAD)

2009

2008

2007

Impôts sur les sociétés

3 845

3 915

4 062

Impôts différés

-18

281

33

Provision sur impôt

293

Impôts sur les résultats

4 120

4 196

4 095

Taux d'imposition constaté consolidé (*)

30%

30%

33%

(*) Impôts sur les résultats / résultats avant impôts

L'impôt sur les sociétés et l'impôt différé ont baissé en 2009.

La baisse de l'impôt sur les sociétés en 2009 provient essentiellement de Maroc Telecom où des déductions fiscales importantes ont eu lieu cette année (avec des différences sur les durées d'amortissement notamment) et en dépit de la constitution d'une provision sur impôt de 293 millions de dirhams.

Il a noté que Maroc Telecom fait l'objet d'un contrôle fiscal sur les exercices 2005, 2006, 2007 et 2008, l'administration n'ayant notifié à la société, par courrier en date du 17 décembre 2009, les chefs de redressement afférents au seul exercice 2005. La société a pu d'ores et déjà apporter un certain nombre d'éléments de réponses ou de documentation demandés par l'administration et poursuit sa démarche de réponses pour justifier sa demande de rejet adressée dans les délais requis. Maroc Telecom estime que ces redressements n'auront pas d'impact significatif sur le résultat, la situation nette et la liquidité de la société. Maroc Telecom a néanmoins comptabilisé un avis de paiement émis par l'administration dans le cadre de cette procédure.

La baisse de l'impôt différé en 2009 provient du fait que 2008 intégrait des charges d'impôt différé pour 281 millions de dirhams dont les principales composantes sont :

• Une charge de 98 millions de dirhams dans les comptes de Mobisud France suite à la dépréciation des Impôts Différés Actifs (IDA), lesquels avaient été constitués les années précédentes pour tenir compte des déficits indéfiniment reportables pouvant engendrer des économies d'impôts futures. La dépréciation des IDA reflète la faible probabilité de pouvoir imputer ces charges sur un résultat fiscal bénéficiaire futur.

• Une charge de 70 millions de dirhams représentant l'impôt différé sur les retraitements consolidés correspondant à l'annulation des provisions sur titres de participation (Mobisud France et Medi1Sat) constatées dans les comptes sociaux à hauteur de 225 millions de dirhams. A l'inverse en 2009, un produit d'impôt différé de 70 millions a été constaté suite à la sortie du périmètre de consolidation de Mobisud France et la reprise des provisions sur Medi1Sat dans les comptes sociaux.

• Une charge de 80 millions de dirhams représentant l'impôt différé correspondant aux différences temporaires entre les comptes sociaux et les comptes fiscaux (les durées d'amortissement fiscales étant notamment plus longues que les durées d'amortissement de gestion)

Les principales composantes de l'impôt différé de 2009 sont :

• une charge d'impôts différés de 30 millions de dirhams suite à l'activation dans les comptes de 104 millions de dirhams de charges de personnel affectées à des projets de déploiements

• un produit d'impôt différé de 70 millions a été constaté suite à la sortie du périmètre de consolidation de Mobisud France et la reprise des provisions sur Medi1Sat dans les comptes sociaux : cf point b) ci-dessus

• Une charge de 80 millions de dirhams représentant l'impôt différé correspondant aux différences temporaires entre les comptes sociaux et les comptes fiscaux (les durées d'amortissement fiscales étant notamment plus longues que les durées d'amortissement de gestion)

En 2008, le taux de l'impôt sur les sociétés a baissé au Maroc et au Burkina Faso de 35% à 30%.

Résultat net

Le résultat net est passé de 8 137 millions de dirhams en 2007 à 10 010 millions de dirhams en 2008 et à 9 779 millions de dirhams en 2009, soit une hausse de 23% sur l'exercice 2008 et une baisse de 2,3% sur l'exercice 2009.

Intérêts minoritaires

Les intérêts minoritaires, reflétant les droits des actionnaires autres que Maroc Telecom dans les résultats des entités consolidées, sont en baisse à 354 millions de dirhams en 2009 contre 490 millions de dirhams en 2008 et 104 millions de dirhams en 2007.

La baisse des intérêts minoritaires en 2009 est principalement liée à la baisse de la quote-part des minoritaires de Gabon Télécom. En effet, en 2008, les intérêts minoritaires de Gabon Telecom (355 millions de dirhams) intégraient un résultat financier exceptionnel résultant de la convention de cession de créances signée par Gabon Telecom et l'Etat gabonais et par laquelle l'Etat gabonais abandonne des dettes fiscales et reprend à son compte des dettes bancaires pour 725 millions de dirhams (montant pris à 100%).

La hausse des intérêts minoritaires en 2008 est principalement liée à la quote-part des minoritaires de Gabon Télécom dans le produit financier exceptionnel lié à la convention signée entre l'Etat Gabonais et Maroc Telecom.

Le tableau ci-dessous détaille les intérêts par société intégrée.

(En millions MAD)

2009

2008

2007

Mauritel

158

165

176

Mobisud France

-5

-106

-51

Onatel

87

75

79

Gabon Télécom

93

355

-99

Sotelma

21

Total des minoritaires

354

490

104

Résultat net (part du Groupe)

Le résultat net consolidé (part du Groupe) atteint 9 425 millions de dirhams en 2009. Il était de 9 520 millions de dirhams en 2008 et de 8 033 millions de dirhams sur l'exercice 2007.

Le résultat distribuable de l'année 2009 s'établit à 9 063 millions de dirhams.

Résultat net par action

Sur la base d'un nombre d'actions de 879 095 340, le résultat net par action atteint 10,7 dirhams sur l'exercice 2009 contre 10,8 dirhams sur l'exercice 2008 et 9,1 sur l'exercice 2007.

5.3.2 Résultats comparés par activité

Remarques préliminaires :

En Mauritanie, le chiffre d'affaires lié au trafic international entrant à destination du Mobile de Mauritel et au trafic sortant du Mobile de Mauritel vers l'international est comptabilisé directement dans l'activité Mobile en 2009 alors qu'il faisait l'objet d'un chiffre d'affaires de transit via l'activité Fixe en 2007 et 2008. Les chiffres d'affaires 2007 et 2008 sont indiqués selon ce nouveau mode de présentation. Ce retraitement intercompagnie n'a aucun impact sur le chiffre d'affaires net global de Mauritel.

Par ailleurs, la base comparable illustre les effets de la consolidation de l'opérateur Malien (Sotelma) comme si elle s'était effectivement produite au 1er août 2008, et le maintien d'un taux de change constant MAD/Ouguiya Mauritanienne/Franc CFA/Euro.

Résultats de l'activité Mobile

Les données chiffrées de l'activité Mobile se résument comme suit :

(En millions MAD)

2009

2008

2007

Chiffre d'affaires Mobile (brut)

22 190

21 183

19 328

Maroc Telecom

18 866

18 529

17 096

Revenus de terminaux

989

1 175

958

Revenus des services

17 877

17 354

16 138

Mauritel

935

898

866

Onatel

1 162

881

719

Gabon Télécom

688

692

583

Sotelma

414

Mobisud*

125

183

64

Flux internes

-1 214

-1 431

-1 646

Résultat opérationnel Mobile

10 712

10 720

9 589

Maroc Telecom

9 708

10 255

9 138

Mauritel

328

390

429

Onatel

428

270

246

Gabon Télécom

111

44

45

Sotelma

162

Mobisud*

-25

-239

-269

Contribution au résultat opérationnel du groupe

76%

77%

78%

Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations Mobile

-2 450

-2 148

-1 902

* Comprend les sociétés Mobisud France et Maroc Telecom Belgique

Comparaison des données 2008 et 2009

En 2009, le groupe Maroc Telecom a réalisé un chiffre d'affaires brut Mobile de 22 190 millions de dirhams, en hausse de près de 4,8% par rapport à 2008 (+3,4% sur une base comparable).

La base clients du groupe a atteint 19,6 millions à fin 2009, en hausse de 14% par rapport à fin 2008, avec l'intégration de Sotelma, la reprise de la croissance du Mobile au Maroc et la poursuite de la croissance des parcs des filiales.

Le résultat opérationnel consolidé de l'activité Mobile pour l'année 2009 s'est établi à 10 712 millions de dirhams, en baisse de -0,1% par rapport à 2008 (-1,4% sur une base comparable).

Maroc Telecom :

Dans un contexte réglementaire contraignant, le chiffre d'affaires brut de l'année 2009 de l'activité Mobile au Maroc a atteint 18 866 millions de dirhams, en croissance de 1,8% par rapport à 2008, grâce à la poursuite de la hausse de 5,4% du chiffre d'affaires sortant et malgré les baisses de 4,1% des revenus entrants, de 5,4% du roaming in et de 15,8% des terminaux.

Le parc Mobile de Maroc Telecom a poursuivi sa croissance au 4ème trimestre, terminant l'année avec une hausse de 5,6% vs. 2008 pour atteindre 15,272 millions de clients. Le segment postpayé a continué d'enregistrer une bonne performance avec une hausse de 13,2% pour atteindre 682 000 abonnés. Grâce à la mise en œuvre d'une politique volontariste de fidélisation des clients, le taux d'attrition cumulé de l'année 2009 s'est établi à 33,5% (-1,4 point vs. 2008) pour l'ensemble du parc, et à 13,2% (-0,7 point vs. 2008) pour le segment postpayé.

L'ARPU mixte de l'année 2009 s'est établi à 97,7 dirhams, en baisse limitée de 1,4% par rapport à 2008, grâce notamment à l'amélioration de l'ARPU sortant (+0,9%) consécutive à la hausse de l'usage sortant (+3,2%) à 52 min/client/mois, et malgré la baisse des revenus entrants.

Le résultat opérationnel de l'activité Mobile a enregistré une baisse de 5,3% en 2009 à 9 708 millions de dirhams. La marge opérationnelle se maintient à un niveau élevée de 51,5%, en dépit notamment de la hausse des coûts d'interconnexion et des charges de Liaisons Louées intracompanie nécessaires au développement du réseau.

Mauritel :

Durant l'année 2009, l'activité Mobile en Mauritanie a généré un chiffre d'affaires brut de 935 millions de dirhams, en hausse de 4,2% (+7,3% à taux de change constant). Le résultat opérationnel du Mobile de l'année 2009 a atteint 328 millions de dirhams, soit une baisse de -13,1% à taux de change constant par rapport à 2008, liée à la dégradation des résultats du Mobile dans un contexte fortement concurrentiel.

Le parc Mobile de Mauritel s'est établi à 1,335 million de clients Mobile, en hausse de 17% par rapport à 2008.

Onatel :

Durant l'année 2009, l'activité Mobile au Burkina Faso a généré un chiffre d'affaires brut de 1 162 millions de dirhams, en hausse de 32% (+33% à taux de change constant). Le résultat opérationnel du segment pour l'année 2009 a atteint 428 millions de dirhams, en hausse de 59,9% à taux de change constant par rapport à 2008.

A fin 2009, le parc Mobile comptait 1,569 million de clients, en hausse de 61% par rapport à fin 2008 grâce principalement à l'élargissement de la couverture.

Gabon Télécom :

Le chiffre d'affaires brut 2009 du Mobile au Gabon s'est établi à 688 millions de dirhams, en baisse de -0,7% (+0,1% à taux de change constant). Le résultat opérationnel a quant à lui atteint 111 millions de dirhams, contre 44 millions en 2008. Le parc Mobile s'est établi à fin 2009 à 513 000 clients, en hausse de 15% par rapport à fin 2008.

Sotelma :

Durant les cinq derniers mois de l'année 2009, le chiffre d'affaires brut du Mobile au Mali s'est établi à 414 millions de dirhams, en hausse de 13,2% sur une base comparable et le résultat opérationnel de Sotelma a atteint 162 millions de dirhams sur la même période, contre 87 millions de dirhams en 2008.

A fin 2009, la base clients de Sotelma s'est établie à près de 818 000 clients Mobile, en hausse de 39% par rapport à fin 2008.

Mobisud :

Les MVNO Mobisud ont réalisé durant l'année 2009, un chiffre d'affaires global de 125 millions de dirhams et un résultat opérationnel de -25 millions de dirhams. Il est à noter que Mobisud France n'est plus consolidé depuis le 1er juin 2009. Le parc actif de Mobisud Belgique a atteint près de 95 000 clients à fin 2009.

Comparaison des données 2007 et 2008

Le chiffre d'affaires brut Mobile progresse de manière significative entre 2007 et 2008 avec une hausse de 9,6%.

Le résultat opérationnel consolidé 2008 de l'activité Mobile atteint 10 720 millions de dirhams en hausse de 11,8%. Cette performance s'explique par la hausse du chiffre d'affaires associée à une maîtrise des coûts opérationnels dans un contexte de forte croissance des parcs.

Maroc Telecom :

L'activité Mobile au Maroc a été marquée en 2008 par un certain ralentissement, notamment au second semestre, et par le lancement commercial par le 3

ème

opérateur mobile de ses services 3G voix. Dans cet environnement, Maroc Telecom a maintenu son leadership avec un parc actif qui s'est enrichi sur l'année de 1,12 million de clients (accroissement net) pour s'établir à 14,5 millions de clients, correspondant à une part de marché globale de 63,4%, contre 66,5% fin 2007.

Le chiffre d'affaires brut de l'activité Mobile au Maroc s'élève à plus de 18,5 milliards de dirhams, soit une croissance de 8,4% par rapport à 2007.

Le résultat opérationnel de l'activité Mobile au Maroc s'établit à 10 255 millions de dirhams, en hausse de 12,2% par rapport à 2007, grâce à la croissance de l'activité et au contrôle des coûts d'acquisition malgré la forte concurrence. Dans un marché marquant un certain ralentissement, Maroc Telecom a pu maintenir son leadership, notamment sur le segment postpayé, tout en améliorant sa marge d'exploitation qui atteint 55,3%, en hausse de 1,9 point.

Le revenu moyen par client (ARPU) s'établit en moyenne à 99,2 dirhams, en baisse de 8,4% par rapport à 2007, malgré un contexte fortement concurrentiel et une réglementation plus restrictive en matière de promotions. Consécutivement à la forte croissance du parc en 2007 (+2,6 millions), le taux d'attrition de l'année est de 34,9%, en hausse de 9,5 points par rapport à 2007.

Toujours précurseur, Maroc Telecom a pu maintenir sa part de marché à un niveau élevé en continuant à développer des offres innovantes avec, en particulier, le lancement de la visiophonie (3G+) pour l'ensemble de ses clients (postpayés et prépayés), la baisse des tarifs à l'international et de nouvelles offres aux entreprises (Optimis...), ainsi que le lancement en fin d'année du service Internet Mobile prépayé.

D'autre part, Maroc Telecom a continué à améliorer la couverture et la capacité de son réseau mobile, avec un parc en 2008 de plus de 5 400 stations de base 2G (contre 5 026 en 2007) et plus de 1 100 stations 3G (contre 400 en 2007).

Mauritel :

L'activité Mobile de Mauritel a réalisé en 2008 un chiffre d'affaires brut de 898 millions de dirhams, en hausse de 3,7%. En dépit de la concurrence, le parc Mobile de Mauritel enregistre une hausse de 26,1%, atteignant 1,14 million de clients fin 2008. L'intensification de la concurrence avec l'arrivée d'un 3

ème

opérateur Fixe et Mobile, a entraîné de fortes pressions sur les tarifs.

Onatel :

L'activité Mobile de l'Onatel a réalisé en 2008 un chiffre d'affaires brut de 881 millions de dirhams, en hausse de 22,5% (+21,1% sur une base comparable). Le parc Mobile a atteint plus de 977 000 clients fin 2008, en hausse de 73,2% par rapport à 2007, grâce principalement à l'élargissement de la couverture. Malgré cette hausse, la croissance des revenus de l'Onatel a été impactée par la baisse du niveau de consommation, liée au renchérissement du coût de la vie.

Gabon Télécom :

L'activité Mobile au Gabon a réalisé en 2008 un chiffre d'affaires brut de 692 millions de dirhams, en hausse de 18,7% (+0,1% sur une base comparable). Le parc Mobile a enregistré une croissance de 15,8% à près de 447 000 clients à fin 2008, stimulé par les promotions.

Résultats de l'activité Fixe et Internet

Les données chiffrées de l'activité Fixe et Internet se résument comme suit :

(En millions MAD)

2009

2008

2007

Chiffre d'affaires Fixe et Internet (brut)

11 106

11 319

11 042

Maroc Telecom

9 312

9 683

9 451

Voix

5 718

6 091

6 225

Interconnexion

389

562

655

Données

2 166

1 958

1 552

Internet

1 039

1 072

1 019

Mauritel

263

256

271

Onatel

770

758

799

Gabon Télécom

615

622

521

Sotelma

145

Flux internes

-1 747

-1 551

-1 215

Résultat opérationnel Fixe et Internet

3 297

3 169

2 644

Maroc Telecom

3 371

3 302

2 934

Mauritel

27

-18

-41

Onatel

-106

-60

-35

Gabon Télécom

103

-55

-214

Sotelma

-98

Contribution au résultat opérationnel du groupe

24%

23%

22%

Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations Fixe et Internet

-1 677

-1 622

-1 716

Comparaison des données 2008 et 2009

Lors de l'exercice 2009, le chiffre d'affaires brut de l'activité Fixe et Internet s'est élevé à 11 106 millions de dirhams en baisse de 1,9% par rapport à 2008 (-3,2 % sur une base comparable). Le Parc Fixe s'établit à 1,528 million en progression de 0,1% par rapport à 2008.

Le résultat opérationnel consolidé 2009 de l'activité Fixe est de 3 297 millions de dirhams en hausse de 4,0% par rapport à 2008 (6,3% sur une base comparable).

Maroc Telecom :

Les activités Fixe et Internet au Maroc ont réalisé au cours de l'année 2009 un chiffre d'affaires brut de 9 312 millions de dirhams, en baisse de 3,8%, sous l'effet principalement de la diminution des revenus Voix (-6,1%) et de celle des revenus d'interconnexion (-30,8%). Par ailleurs, les revenus de la Data ont enregistré une croissance de 10,6% à 2 166 millions de dirhams.

Le parc Fixe de Maroc Telecom s'est établi à 1,234 million de lignes, en baisse de 5% par rapport à fin 2008, en raison principalement de la contraction du parc Résidentiel (-8,8%) liée notamment à la concurrence du Mobile. La facture moyenne a atteint 390 dirhams, en baisse de 2,4% par rapport à 2008.

A fin 2009, le parc ADSL de Maroc Telecom comptait plus de 469 000 lignes, en baisse de 1,7% par rapport à fin 2008. A ce parc, utilisant les lignes fixes de Maroc Telecom, s'ajoutent les clients à l'Internet haut débit Mobile 3G+ de Maroc Telecom dont le nombre s'élevait à près de 174 000, contre moins de 30 000 à fin 2008. Ainsi, le parc Internet total atteint 645 000 clients, en croissance de près de 26% par rapport à 2008.

Le résultat opérationnel de l'activité Fixe et Internet de l'année 2009 s'est établi à 3 371 millions de dirhams, en hausse de 2,1% par rapport à 2008, avec l'effet positif de la baisse des tarifs d'interconnexion et à la croissance des revenus data intra-compagnie (+14,3%).

Mauritel :

Le segment Fixe et Internet en Mauritanie a réalisé un chiffre d'affaires brut 2009 de 263 millions de dirhams ; en progression de 2,7% (+5,8% à taux de change constant). Le résultat opérationnel, quant à lui, s'établit à 27 millions de dirhams, contre -18 millions de dirhams un an auparavant.

A fin décembre 2009, le parc Fixe de Mauritel est en baisse de -16% à près 41 000 lignes, et le parc Internet s'établit à plus de 6 000 accès, en baisse de 33%, suite à une opération de fiabilisation en fin d'année, ayant engendré des résiliations d'office.

Onatel :

Au Burkina Faso, les segments Fixe et Internet de l'Onatel ont réalisé en 2009 un chiffre d'affaires brut de 770 millions de dirhams, en progression de +1,6% (+2,4% sur une base comparable).Le résultat opérationnel, quant à lui, ressort à -106 millions de dirhams, contre -60 millions de dirhams au 31 décembre 2008.

A fin 2009, le parc Fixe de l'Onatel s'élève à plus de 152 000 lignes, en hausse de 5% par rapport à fin 2008 et le nombre d'abonnés Internet atteint plus de 23 000, en croissance de 35% sur la même période.

Gabon Télécom :

Le chiffre d'affaires brut 2009 du Fixe et Internet au Gabon a réalisé en 2009 un chiffre d'affaires brut de 615 millions de dirhams, en baisse de 1,1% (-0,3% sur une base comparable). Le résultat opérationnel a quant à lui atteint 103 millions de dirhams, contre -55 millions en 2008 suite, notamment, à la mise en œuvre du plan de restructuration fin 2008.

A fin 2009, le parc Fixe de Gabon Télécom s'est établi à plus de 36 000 lignes, en hausse de 9% par rapport à fin 2008 et le parc Internet a cru de 43% à 20 000 accès.

Sotelma :

L'activité Fixe et Internet à Sotelma a réalisé en 2009 un chiffre d'affaires brut de 145 millions de dirhams, en baisse de 17,6% sur une base comparable. A fin 2009, le parc Fixe de Sotelma s'est établi à plus de 65 000 lignes et le parc Internet a enregistré 7 000 accès.

Comparaison des données 2007 et 2008

Le chiffre d'affaires 2008 brut de l'activité Fixe et Internet s'élève à 11 319 millions de dirhams en hausse de 2,5% par rapport à 2007. Le résultat opérationnel consolidé 2008 de l'activité Fixe est de 3 169 millions de dirhams en hausse de 19,9% par rapport à 2007.

Maroc Telecom :

Le parc de la téléphonie Fixe atteint 1,299 million de lignes au 31 décembre 2008, en baisse de 2,8% par rapport à 2007, imputable à la baisse du segment résidentiel alors que le segment entreprise enregistre une hausse de 3,7%, permettant à Maroc Telecom de maintenir une part de marché de 97% sur ce segment.

En 2008, Maroc Telecom a poursuivi ses actions en faveur du développement de l'Internet au Maroc, avec de nouvelles baisses des tarifs et des promotions régulières. Le nombre d'accès à l'Internet a atteint 482 000 au 31 décembre 2008, dont 477 000 sont des abonnés à l'Internet haut débit. Le nombre de lignes ADSL représente ainsi au 31 décembre 2008 près de 42% des lignes fixes (hors téléphonie publique). A ce parc Internet filaire s'ajoutent près de 30 000 clients au haut débit Mobile 3G+ et plus de 10 000 clients TV/ADSL.

En 2008, le chiffre d'affaires brut de l'activité Fixe et Internet au Maroc a atteint 9,7 milliards de dirhams, en hausse de 2,4% par rapport à 2007, grâce à la poursuite de la croissance des revenus de la Data (+26%) et de l'Internet (+5%) et en dépit d'une facture moyenne voix en baisse (-1,2%). Le résultat opérationnel du Fixe et de l'Internet s'établit à 3 302 millions de dirhams, en hausse de 12,5% par rapport à 2007. Cette croissance s'explique en particulier par la réduction des charges d'interconnexion du trafic sortant national.

Mauritel :

L'activité Fixe et Internet de Mauritel a réalisé en 2008 un chiffre d'affaires brut de 256 millions de dirhams, en baisse de 5,5%. A fin décembre 2008, le parc Fixe de Mauritel est en hausse de 36,1% à 49 000 lignes grâce au succès des offres CDMA, et le parc Internet a presque doublé, atteignant plus de 9 000 accès.

Onatel :

L'activité Fixe et Internet de l'Onatel a réalisé en 2008 un chiffre d'affaires brut de 758 millions de dirhams, en baisse de 5,1% (-6,2% sur une base comparable). A fin 2008, le parc Fixe de l'Onatel s'élève à plus de 145 000 lignes, en hausse de 18,9% par rapport à fin 2007 et le nombre d'abonnés Internet atteint plus de 17 000, en croissance de 41,7% sur la même période.

Gabon Télécom :

L'activité Fixe et Internet au Gabon a réalisé en 2008 un chiffre d'affaires brut de 622 millions de dirhams, en hausse de 19,4% (-4,0% sur une base comparable). A fin 2008, le parc Fixe de Gabon Télécom s'est établi à plus de 33 000 lignes, en hausse de 37,5% par rapport à fin 2007 et le parc Internet a cru de 40% à 14 000 accès.

5.3.3 Trésorerie et équivalents de trésorerie

La principale ressource du groupe réside dans les liquidités générées par ses activités d'exploitation. Le groupe Maroc Telecom couvre la totalité de ses dépenses d'investissement grâce à son flux de trésorerie.

Flux de trésorerie

Le tableau suivant reprend des informations relatives aux flux de trésorerie consolidés de Maroc Telecom pour les périodes spécifiées.

(En millions MAD)

2009

2008

2007

Flux net de trésorerie généré par l'activité*

14 816

11 580

11 711

Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement*

-8 583

-4 838

-4 409

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

-8 002

-7 803

-6 235

Effet de change

-35

13

-84

Variation de trésorerie et équivalents de trésorerie

-1 804

-1 048

984

Trésorerie et équivalents de trésorerie en début de période

2 678

3 725

2 741

Trésorerie et équivalents de trésorerie en fin de période

874

2 678

3 725

* A partir de 2009, le flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement intègre les variations de besoins en fonds de roulement liées aux fournisseurs d'immobilisations, alors qu'elles étaient incluses dans le flux net de trésorerie généré par l'activité en 2008 et 2007. Les données 2008 et 2007 sont indiquées selon ce nouveau mode de présentation.

Flux net de trésorerie généré par l'activité

Au 31 décembre 2009, le flux net de trésorerie généré par l'activité est de 14 816 millions de dirhams, en hausse de 3 236 millions de dirhams par rapport au 31 décembre 2008. Cette hausse provient principalement :

• de la baisse de l'impôt versé en 2009 (-1100 millions de dirhams, principalement du fait de la baisse en 2008 du taux de l'impôt sur les sociétés de 35% à 30% au Maroc et au Burkina Faso, n'ayant un impact cash sur les acomptes provisionnels qu'en 2009),

• et de l'amélioration sensible du besoin en fonds de roulement dont les variations en 2009 sont favorables à hauteur de 1 900 millions de dirhams.

Au 31 décembre 2008, le flux net de trésorerie généré par l'activité est de 11 580 millions de dirhams, en diminution de 131 millions de dirhams par rapport au 31 décembre 2007. Cette baisse provient principalement de la hausse de l'impôt versé en 2008 (+1 358 millions de dirhams), alors que la capacité d'autofinancement (avant coût de l'endettement financier) s'est améliorée de 2 214 millions de dirhams.

Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement

Au 31 décembre 2009, le flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement s'élève à 8 583 millions de dirhams contre 4 838 millions de dirhams en 2008, en raison principalement de l'acquisition de 51% du capital de Sotelma pour 3 045 millions de dirhams (hors trésorerie) et de l'augmentation des flux d'investissement de 613 millions de dirhams.

Au 31 décembre 2008, le flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement s'élève à 4 838 millions de dirhams contre 4 409 millions de dirhams en 2007, en raison de l'augmentation des flux d'investissement de 786 millions de dirhams.

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

Au 31 décembre 2009, le flux net de trésorerie lié aux opérations de financement s'est établi à 8 002 millions de dirhams contre 7 803 millions de dirhams en 2008, suite principalement à l'accroissement des dividendes payés de 1 400 millions de dirhams en 2009, compensé en partie par le recours à l'emprunt bancaire pour 1200 millions de dirhams environ.

Au 31 décembre 2008, le flux net de trésorerie lié aux opérations de financement s'est établi à 7 803 millions de dirhams contre 6 235 millions de dirhams en 2007, suite principalement au paiement des dividendes en hausse de 1 293 millions de dirhams en 2008.

Immobilisations corporelles et incorporelles

Le tableau ci-dessous présente les immobilisations acquises par Maroc Telecom par activité pour les périodes considérées.

(En millions MAD)

2009

2008

2007

Fixe et Internet

2 171

2 343

2 188

Mobile

3 676

3 613

3 279

Total

5 847

5 957

5 467

Remarque préliminaire

La différence entre les immobilisations corporelles et incorporelles et le flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement s'explique par la prise en compte dans ce dernier des investissements financiers, des cessions d'immobilisations, du flux de remboursement des prêts à long terme et des variations des besoins en fonds de roulement liées aux fournisseurs d'immobilisations.

En 2009, la différence entre le flux de trésorerie liée aux opérations d'investissement (hors variations des besoins en fonds de roulement) et les immobilisations corporelles et incorporelles s'explique principalement par l'acquisition de 51% de Sotelma pour 3 045 millions de dirhams. En 2009, les investissements ont atteint 5 847 millions de dirhams, dont 18,5% dans les filiales.

En 2008, la différence entre le flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (hors variations des besoins en fonds de roulement) et les immobilisations corporelles et incorporelles s'explique principalement par les cessions d'immobilisations au Maroc pour 228 millions de dirhams (équipements et terrains). En 2008, les investissements ont atteint 5 957 millions de dirhams, dont près de 18% réalisés au niveau des filiales.

En 2007, la différence entre le flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (hors variations des besoins en fonds de roulement) et les immobilisations corporelles et incorporelles s'explique principalement par l'acquisition de titres de participation pour 343 millions de dirhams dans Gabon Télécom. En 2007, les investissements ont atteint 5 467 millions de dirhams, dont près de 24% réalisés au niveau des filiales.

Investissements au Maroc

Mobile:

En 2009, Maroc Telecom a poursuivi sa politique de mise à niveau des infrastructures de plateformes mobiles (Réseaux IN, Messageries, SMS/MMS, Cœur de réseau NGN) pour des besoins en termes de fonctionnalités nouvelles ou afin de faire face à la croissance de trafic ou au développement de la couverture des clients. 316 sites radio ont été déployés au titre du programme de couverture universelle « Pacte » et le parc 3G a été porté à 2193 stations de base couvrant la majorité des grandes villes du Royaume.

En 2008, les investissements au Maroc ont été liés à la poursuite du développement de la capillarité et de la capacité du réseau, notamment sur la partie 3G du réseau (700 stations de base déployées) et à l'extension des plateformes de services du réseau intelligent IN, SMS MMS, Messageries vocales). Un projet de grande envergure visant à remplacer totalement le cœur de réseau «legacy» par des équipements de nouvelle génération (NGN) a été lancé.

En 2007, Maroc Telecom a poursuivi les investissements relatifs à la capillarité et à la capacité du réseau mobile. Ainsi 420 nouvelles BTS ont été mises en service, portant à plus de 5000 le nombre de stations de base en service. Les capacités BSC et NSS ont été renforcées afin de faire face à l'augmentation du trafic et du nombre de clients en 2007 (+2,3 millions). En complément des investissements sur les équipements de deuxième génération, 400 stations de base 3G (NodeB) ont été déployées afin de couvrir les principales agglomérations du Royaume. Les efforts d'investissements ont également porté sur les plateformes de services (systèmes IN, SMS, MMS, Messageries Vocales...), avec notamment la mise en œuvre de nouvelles plateformes.

Fixe et Internet :

En 2009, de nouvelles offres s'appuyant sur la technologie IP ont pu être commercialisés (Voix sur IP avec lancement de la MTBOX) ; les débits des backbones nationaux et internationaux ont été augmentés et sécurisés en conséquence. De nouveaux projets de tronçons optiques ont été lancés afin de pouvoir faire bénéficier les zones désenclavées de débits plus importants. Près de 170 000 clients auront été raccordés au réseau fixe pour 135 000 nouveaux clients ADSL.

En 2008, Maroc Telecom a poursuivi ses investissements liés à l'augmentation des capacités, tout en déployant un cœur de réseau de nouvelle génération (NGN) dédié aux réseaux fixes, en cours de déploiement, ainsi qu'un backbone utilisant les technologies IP/MPLS.

En 2007, afin de faire face aux besoins toujours plus importants en capacité, des investissements importants ont été réalisés notamment sur la capacité Fibre Optique en liaisons urbaines et inter-urbaines, la capacité de transmission nationale passant de 201 000 à 308 000 E1. La transmission internationale a également fait l'objet d'investissements importants via notamment le déploiement d'un câble sous marin entre Assilah et Marseille « Atlas Offshore » afin d'accroître la bande passante internationale, avec une capacité s'établissant à 25 Gbits/s fin 2007. Près de 276 000 clients auront été raccordés pour 96 000 accès ADSL.

Investissements en systèmes d'information

La politique d'investissement de Maroc Telecom en systèmes d'information vise à:

• Industrialiser les processus de planification, d'administration et de gestion du réseau Maroc Telecom;

• Optimiser, fiabiliser et intégrer les processus techniques, commerciaux, ressources humaines, administratifs et financiers de la société.

Au cours de la période 2006-2009, les principaux investissements dans les systèmes d'information ont porté sur:

• 2006: Evolution des SI fixe (Facturation Fixe et Internet, déploiement et activation), suite de la mise en place des sites de back-up et de l'évolution des SI Finances;

• 2007: Poursuite de l'industrialisation via des évolutions sur Systèmes d'Activations et de Ventes ;

• 2008 : Evolution des applications d'interconnexion et du SI Fixe, mise en place d'un système mutualisé de gestion de la vente indirecte et extension du plan de reprise d'activité à de nouveaux périmètres.

• 2009 : Fusion des SI Commerciaux Fixes et Internet, refonte des applications de provisionnement du mobile et de médiation du Fixe, du système de fidélisation clients mobile, mise en place d'un DataWarehouse trafic du Fixe, et introduction de nouveaux canaux de paiement des factures.

Investissements des filiales

Les investissements des filiales contribuent à hauteur de 18,5% des investissements du groupe et sont principalement liés à l'augmentation de la couverture et des capacités du réseau Mobile, à l'amélioration des performances des réseaux filiales existants et au déploiement de réseaux CDMA et ADSL. Ainsi en 2009, le parc de stations de base Mobile des filiales a augmenté de 18% .

Autres actifs financiers non courants

Les différents investissements et désinvestissements financiers réalisés par le groupe au cours des trois derniers exercices peuvent se résumer comme suit :

• En 2009, les autres immobilisations financières ont augmenté de 234 millions de dirhams à 457 millions de dirhams, du fait de la hausse du cash bloqué, notamment suite à l'intégration de Sotelma (cash bloqué à hauteur de 127 millions de dirhams) et de la hausse des comptes de cash bloqué à Gabon Telecom (hausse de 124 millions de dirhams en 2009).

• En 2008, Maroc Telecom a cédé 3 terrains pour une valeur de 106 millions de dirhams, dégageant ainsi une plus value comptable de 78 millions de dirhams. Par ailleurs, Maroc Telecom a participé aux augmentations de capital de Mobisud France (pour 37 millions de dirhams), Mobisud Belgique (pour 54 millions de dirhams) et Médi1Sat (dont 18 millions de dirhams libérés, représentant ¼ de l'augmentation de capital décidée en Assemblé Générale) portant ainsi sa participation à 36,8% au 31 décembre 2008, la CIRT n'ayant pas souscrit à cette dernière augmentation de capital. Par ailleurs des prêts rémunérés ont été consentis à hauteur de 18,6 millions de dirhams générant 2,6 millions de dirhams d'intérêt à percevoir auprès de Médi1Sat.

• En 2007, Maroc Telecom a procédé à l'acquisition de 51% du capital social de l'opérateur historique Gabon Télécom. Le prix de référence a été fixé à 61 millions d'euros. La documentation contractuelle prévoit par ailleurs un mécanisme d'ajustement de prix en fonction des éléments d'actifs et de passifs tels que ressortant des comptes certifiés de l'exercice 2006. A ce jour, Maroc Telecom a procédé au versement de montants totalisant 26,3 millions d'euros et formant la base de valorisation de cette participation.

Conformément aux engagements pris, Maroc Telecom a participé à l'augmentation de capital de Médi1Sat à hauteur de 25 millions de dirhams, portant ainsi sa participation à 28%, tel que cela était prévu aux termes du pacte d'actionnaires.

La société Maroc Telecom Belgique, détenue à 100% par Maroc Telecom a été dotée de capitaux propres supplémentaires en 2007 pour 36 millions de dirhams, portant ainsi son capital social à 53 millions de dirhams.

Ressources financières

Maroc Telecom a mobilisé en Juin 2009 deux lignes de découvert de 3 milliards de dirhams chacune, au taux de 4,68% pour faire face aux paiements de dividendes. Aussi, et pour le financement de l'acquisition de 51% de la Sotelma, un emprunt bancaire de l'ordre de 3 milliards de dirhams a été souscrit au taux préférentiel de 5,05%.

Le montant des emprunts en cours non encore remboursés au 31 décembre 2009 s'élève à 4 805 millions de dirhams.

Le tableau ci-dessous indique la ventilation des encours de la dette (hors intérêts courus) par devise pour les périodes considérées :

(En millions MAD)

2009

2008

2007

Euro

407

714

56

Dollar US

-

-

-

Autres devises (principalement en FCFA)

1 031

646

1 512

Dirham

3 288

1 077

779

Encours de la dette

4 726

2 436

2 347

Intérêts courus

79

15

45

Total dettes financières

4 805

2 452

2 392

La trésorerie nette positive qui se répartit comme suit :

(En millions MAD)

2009

2008

2007

Encours de dettes et intérêts courus non échus (a)

4 805

2 452

2 392

Trésorerie* (b)

874

2 678

3 725

Cash bloqué sur emprunts (c)

368

150

118

Trésorerie nette (b) + (c) - (a)

-3 564

376

1 451

* les titres et valeurs de placement sont considérés comme de la quasi-trésorerie quand leur durée de placement ne dépasse pas trois mois.

Par ailleurs, dans ses rapports aux autorités de marché, Vivendi déclare que certains de ses emprunts obligataires et bancaires contiennent des clauses usuelles aux termes desquelles Vivendi s'engage à faire en sorte que ses filiales, dont la société, respectent certains engagements, tels que ne consentir de sûretés sur leurs actifs au-delà de certains montants. Les seuils en dessous desquels ces opérations seraient permises sont souvent déterminés de façon globale pour toutes les filiales du groupe Vivendi, et la société pourrait ne pas pouvoir en bénéficier pleinement dans la mesure où d'autres filiales de Vivendi auraient déjà bénéficié de ces exclusions.

En outre, dans le cadre de ses emprunts, Vivendi s'est engagé à respecter un ratio maximum de dette financière nette proportionnelle sur EBITDA proportionnel et dividendes reçus des sociétés non consolidées. Ce ratio est déterminé sur une base consolidée et prend en compte l'endettement, la situation financière et les résultats des filiales de Vivendi, dont la société à hauteur du taux de détention de Vivendi.

En conséquence, Vivendi pourrait exercer son pouvoir de contrôle sur la société pour l'empêcher de réaliser certaines opérations dans la mesure où de telles opérations ne seraient pas conformes avec les engagements pris par Vivendi dans ses emprunts ou auraient pour effet le non-respect par Vivendi de son ratio financier.

N'étant pas signataire de ces emprunts et/ou engagements, la société n'est pas en mesure d'estimer la nature et l'étendue exacte des restrictions ou termes qui y sont contenus, autrement que pour ceux des documents qui ont été rendus publics. Maroc Telecom ne peut pas garantir que d'autres engagements au niveau du groupe Vivendi qui pourraient avoir une incidence sur les activités et les ressources financières de la société n'aient pas été pris (Voir également section 4.14 « Facteurs de risque »).

Engagements

Le groupe Maroc Telecom a dans ses engagements des reliquats sur contrats engagés avec des fournisseurs ainsi que des cautions ou avals relatifs à des contrats de fourniture d'équipements.

Le tableau ci-dessous présente les engagements (en millions de dirhams) :

Engagements donnés

(En millions MAD)

2009

2008

2007

Cautions de contre-garantie sur marchés

-

-

-

Créances cédées non échues (bordereaux Daily...)

-

-

-

Nantissements hypothéques et sûretés réelles

-

-

-

Avals, cautions et garanties donnés

86

78

82

Autres engagements donnés*

7 401

3 141

1 753

Total

7 487

3 219

1 835

* Reliquats sur contrats engagés avec les fournisseurs et autres

En 2009, les engagements donnés ont augmenté de près de 4 300 millions de dirhams suite au renouvellement de la convention d'investissement signée avec l'Etat Marocain en mai 2009 engageant Maroc Telecom à réaliser, entre autres, pour 10 571 millions d'investissements sur 3 ans. A fin 2009, l'engagement restant sur cette convention est de 6 739 millions de dirhams, dont 3 569 millions de dirhams sont déjà engagés via des commandes fournisseur restant à réaliser.

En 2008, les sur 3 ans engagements donnés ont augmenté de près de 1,4 milliards de dirhams avec principalement la hausse des engagements d'investissements de Maroc Telecom, notamment dans le cadre du programme Pacte.

Engagements reçus

(En millions MAD)

2009

2008

2007

Garantie de l'Etat sur les emprunts

-

-

Avals, cautions et garanties

1 788

1 674

2 109

Total

1 788

1 674

2 109

Les engagements reçus s'élèvent à 1 788 millions de dirhams en 2009.

Dans le cadre du programme de service universel PACTE, Maroc Telecom s'est engagé à couvrir en téléphonie mobile 7 338 localités enclavées au Maroc sur la période allant de 2008 à 2011, pour un investissement total estimé à 1159 millions de dirhams. En contrepartie, Maroc Telecom sera dispensée du versement au fonds de service universel d'un montant de 334 millions de dirhams pour l'année 2009 et 396 millions de dirhams pour l'année 2008.

En 2007, le niveau des engagements reçus s'explique principalement par le fait que Maroc Telecom a signé un contrat de Swap d'équipements du réseau Mobile avec Nokia Siemens Network suivant lequel ce dernier s'engage à acquérir auprès de Maroc Telecom d'anciens équipements (HLR, MSC, TMSC et GPRS) pour un montant total de 615,5 millions de dirhams. En 2008, un avenant au contrat a conduit à la suppression de l'obligation de reprises de ces anciens équipements par Nokia Siemens Network, sans que soit modifié le prix net d'acquisition des équipements neufs.

5.3.4 Obligations contractuelles et engagements commerciaux

Le tableau ci-dessous présente les obligations données par le groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2009 par période de maturité (en millions de dirhams) :

(En millions MAD)

Total

A moins d'un an

De 1 à 5 ans

A plus de 5 ans

Dettes à long terme

4 346

1 238

3 108

Obligations en matière de location- financement

-

-

-

-

Contrats de location simple*

4

4

-

-

Obligations d'achat irrévoques

-

-

-

-

Autres obligations à long terme

-

-

-

-

Total

4 350

1 243

3 108

*

location longue durée de véhicules (montants hors taxes)

Les dettes à long terme sont réparties à hauteur de 69,5% au Maroc et 30,5% dans les filiales .

En 2009, Maroc Telecom a contracté un emprunt à 5 ans d'un montant de 2 893 millions de dirhams au taux de 5,1% afin de financer l'acquisition de 51% de Sotelma.

Le groupe Maroc Telecom a par ailleurs passé une nouvelle convention d'investissement avec l'Administration du Royaume du Maroc en 2009, par laquelle Maroc Telecom s'est engagée à réaliser un programme d'investissement sur 3 ans pour un montant de 10,5 milliards de dirhams. En contrepartie, l'Administration s'est engagée à accorder à Maroc Telecom une exonération de droits de douanes pour tous les biens d'investissements importés. Maroc Telecom a déjà réalisé, au titre des deux conventions précédentes (2003-2008), un programme d'investissements de plus de 20 milliards de dirhams.

5.3.5 Publication d'informations qualitatives et quantitatives en matière de risques de marché

Le groupe est exposé à différents risques de marché liés à son activité.

Risque de taux de change

Le groupe Maroc Telecom est exposé aux fluctuations de taux de change dans la mesure où la composition de ses encaissements en devises et de ses décaissements en devises diffèrent. Les encaissements et décaissements en devises représentent une proportion significative du chiffre d'affaires.

Maroc Telecom perçoit des encaissements en devises correspondant aux revenus de l'international et réalise des décaissements en devises correspondant au paiement des fournisseurs (notamment le paiement des décaissements d'investissement, de prise de participations, et l'acquisition de terminaux) et au règlement de l'interconnexion avec les opérateurs étrangers. Ces décaissements sont principalement libellés en euros. Au 31 décembre 2009, la part des décaissements en devises hors filiales, libellée en euros représente 79% de l'ensemble des décaissements en devises, ces derniers totalisant 7 142 de dirhams dont 3 144 millions de dirhams relatifs à la prise de participation dans le capital de la Sotelma. Ces décaissements en devises excèdent le montant des encaissements en devises (3 049 millions de dirhams en 2009).

Par ailleurs, le groupe Maroc Telecom a une dette de 4 805 millions de dirhams au 31 décembre 2009, libellée en FCFA et en dirhams principalement (voir plus haut paragraphe « Ressources financières »).

Le groupe Maroc Telecom ne peut pas compenser ses décaissements et ses encaissements en devises, la réglementation marocaine en vigueur ne l'autorisant qu'à conserver 50% de ses recettes télécoms en devises dans un compte en devises; les 50% restants sont cédés contre dirhams. Le résultat du groupe Maroc Telecom peut de ce fait être sensible aux variations des taux de change, notamment entre le dirham et le dollar américain ou l'euro.

En 2009, l'euro s'est apprécié de 1,0% par rapport au dirham (de 11,2460 au 31 décembre 2008 à 11,3160 dirhams pour 1 euro au 31 décembre 2009). Sur la même période, le dollar US s'est déprécié de 3%, en passant de 8,0983 dirhams en 2008 à 7,8602 dirhams pour 1 dollar en 2009.

Au niveau Groupe Maroc Telecom, une dépréciation du dirham face à l'euro de 1% aurait sur la base des comptes groupe de 2009 les impacts limités suivants:

• chiffre d'affaires = + 42 millions de dirhams

• résultat d'exploitation = + 9 millions de dirhams

• résultat net, part du groupe = + 3 millions de dirhams

Le tableau suivant présente les positions du groupe dans les principales devises étrangères au 31 décembre 2009.

(en millions MAD)

Euro /FCFA

USD

Autres *

Total Devises étrangères

MAD

Total Groupe Maroc Telecom

Total actifs

14 588

48

2 122

16 758

29 161

45 920

Total passifs

-14 582

-104

-2 126

-16 812

-29 753

-46 566

Position nette

6

-56

-4

-54

-592

-646

* principalement Ouguiyas

Au niveau de Maroc Telecom, les actifs en devises sont constitués essentiellement des créances sur les opérateurs étrangers. Les passifs en devises sont constitués principalement des dettes envers les fournisseurs et opérateurs.

Le tableau suivant présente les positions nettes de la société (hors filiales) dans les principales devises étrangères, et globalement pour les autres au 31 décembre 2009.

(En millions )

EURO

USD

Autres devises (contre valeur en euro)*

Actifs

123

48

0

Passifs

-117

-104

-4

Position nette

6

-56

-4

Engagements

-109

-116

-4

Position nette globale

-103

-172

-8

* : sur la base de 1 euro = 11,3160 dirhams

NB :

(1) les autres devises comprennent essentiellement le Yen japonais (YEN), le Franc suisse (CHF) et Couronne Suédoise (SEK)

(2) La position de change en Euros et en Dollars est calculée en appliquant sur les créances et dettes en DTS (Droits de Tirage Spéciaux) des opérateurs étrangers au 31 décembre 2009 la proportion par devise des encaissements réalisés en 2009.

(3) Pour le solde des engagements dus sur les contrats en cours, la répartition par devise correspond au reliquat effectif sur les contrats engagés.

Au niveau de Maroc Telecom, l'appréciation de 1% de l'Euro et du Dollar US par rapport au Dirham aurait un impact au 31 décembre 2009 de :

+ 18 millions de dirhams sur les postes de l'actif,

- 22 millions de dirhams sur les postes du passif,

- 4 millions de dirhams sur la position nette,

- 22 millions de dirhams sur les engagements et,

- 26 millions de dirhams sur la position nette globale.

Inversement, la dépréciation de 1% de l'Euro et du Dollar US par rapport au Dirham aurait un impact au 31 décembre 2009 de :

- 18 millions de dirhams sur les postes de l'actif,

+ 22 millions de dirhams sur les postes du passif,

+ 4 millions de dirhams sur la position nette,

+ 22 millions de dirhams sur les engagements et,

+ 26 millions de dirhams sur la position nette globale

Il n'y a pas d'instrument de couverture de change utilisé par le groupe.

Risque de taux d'intérêt

Le tableau suivant indique l'encours de la dette par bailleur au 31 décembre:

Société

(En millions MAD)

Taux d'intérêt %

Échéance

31 décembre 2009

31 décembre 2008

31 décembre 2007

Maroc Telecom

Emprunt Attijari wafabank

5,1%

Juillet-14

2 893

-

-

Maroc Telecom

Banques, Découverts

3,9%

Juin-10

447

1 071

779

Mauritel

Emprunt Licence Mobile (Octobre 2000)

8,0%

janvier-08

0

0

11

Mauritel

Emprunt Fond Saoudien de développement

2,5%

-

1

1

1

Onatel

Emprunt SBIF 2005-2011

6,7%

juin-11

146

216

288

Onatel

CONS.BIB-ECOBANK-BICIA

7,7%

juillet-12

101

132

140

Onatel

Emprunt Intérieur rétrocédé par l'Etat

7,5%

décembre-08

0

0

9

Onatel

Emprunt BOAD 96.00

6,0%

juillet-11

12

21

29

Onatel

Emprunt BEI

2,0%

décembre-10

7

13

20

Onatel

Emprunt AFD 1109

7,7%

octobre-09

0

2

5

Onatel

Emprunt AFD110-1111

2,0%

octobre-18

19

21

23

Onatel

Emprunt SGBB 2007

6,4%

novembre-13

87

86

87

Onatel

Emprunt BOA 2007

6,4%

décembre-14

87

86

87

Onatel

Emprunt BOAD 09 00

8,0%

juillet-10

34

51

69

Onatel

Emprunt BIB 2008

6,0%

déc-13

33

35

0

Onatel

Emprunt SFI 2008

7,6%

juil13

88

87

0

Onatel

Emprunt BICIAI 2008

6,3%

sept-15

88

87

0

Onatel

Crédits spot Onatel

5,7%

-

110

Gabon Télécom

Emprunt BEI

3,0%

mars-12

0

0

177

Gabon Télécom

Emprunt BID

8,0%

décembre-12

0

0

156

Gabon Télécom

Emprunt AFD

5,0%

octobre-09

2

2

2

Gabon Télécom

Emprunt COMMERZBANK

Euribor+0,75%

décembre-13

56

72

80

Gabon Télécom

Dettes leasing BGFI

-

-

0

4

12

Libertis

Alcatel Phase I

Euribor+3,5%

novembre-09

0

23

46

Libertis

Alcatel Phase II

Euribor+0,75%

mars-11

70

161

266

Mobisud France

Emprunt Mobisud fr

-

-

0

215

56

Sotelma

Emprunt DGDP/CFD OP

2,0%

Avril-20

2

-

-

Sotelma

Emprunt DGDP/CFD OY

5,0%

Octobre-10

2

-

-

Sotelma

Emprunt DGDP/CFD OD

2,0%

Octobre-14

15

-

-

Sotelma

Emprunt AFD OE/CML 1026 01 S

3,0%

Avril-18

28

-

-

Sotelma

Emprunt AFD OR/CML 1047 01 W

2,0%

Avril-12

1

-

-

Sotelma

Emprunt AFD OY/CML 1065 02 X

2,0%

Octobre-16

1

-

-

Sotelma

Emprunt AFD OY/CML 1065 03 X

2,0%

Octobre-16

22

-

-

Sotelma

Emprunt BOAD PR ML 2001 01 00

6,0%

Janvier-11

23

-

-

Sotelma

Emprunt NKF N10-ORET/97114

2,0%

Avril-11

8

-

-

Sotelma

Emprunt RASCOM/GPTC

0,0%

-

8

-

-

Sotelma

Emprunt DGDP/NKF

0,0%

Septembre-15

41

-

-

Sotelma

Emprunt ECOBANK

7,0%

Février-11

20

-

-

Sotelma

Emprunt BIM Projet Fibre Optique

9,0%

Février-11

21

-

-

Sotelma

Emprunt BIM Projet CDMA Kaves Optique

9,0%

Février-11

38

-

-

MALTEL

Emprunt BDM SA PHASE II

8,5%

Janvier-13

252

-

-

MALITEL

Emprunt BDM SA PHASE II BIS

7,5%

Octobre-11

32

-

-

ONATEL

Banques, Découverts ONATEL

8,5%

-

3

54

23

Gabon Telecom

Autres

-

-

9

12

25

Total

Emprunts et autres passifs financiers

4 805

2 452

2 392

Position nette de trésorerie par échéance :

Exercice 2009 :

En millions de dirhams

< 1 an

1 à 5 ans

> 5 ans

Total

Emprunts auprès des établissements de crédit

1 238

2 984

124

4 346

Concours bancaires courants

459

-

-

459

Emprunts et dettes financières

1 697

2 984

124

4 805

Disponibilité

874

-

-

874

Cash bloqué pour emprunts bancaires

251

117

-

368

Total

-572

-2 867

-124

-3 563

Exercice 2008 :

En millions de dirhams

< 1 an

1 à 5 ans

> 5 ans

Total

Emprunts auprès des établissements de crédit

277

956

83

1 316

Concours bancaires courants

1 136

-

-

1 136

Emprunts et dettes financières

1 412

956

83

2 452

Disponibilité

2 678

-

-

2 678

Cash bloqué pour emprunts bancaires

150

-

-

150

Total

1 415

-956

-83

376

Exercice 2007 :

En millions de dirhams

< 1 an

1 à 5 ans

> 5 ans

Total

Emprunts auprès des établissements de crédit

331

1 125

108

1 565

Concours bancaires courants

828

-

-

828

Emprunts et dettes financières

1 159

1 125

108

2 392

Disponibilité

3 725

-

-

3 725

Cash bloqué pour emprunts bancaires

118

-

-

118

Total

2 684

-1 125

-108

1 451

La rémunération des excédents de trésorerie se fait au taux du marché. La variation des taux d'intérêt créditeurs a un impact significatif sur les produits de placement:

• Sur la base de la moyenne du portefeuille des placements au 31 décembre 2009 une augmentation de 1% du taux d'intérêt se traduirait par un gain supplémentaire sur un an de placement de 12 millions de dirhams.

• Inversement, sur la base de la moyenne du portefeuille des placements au 31 décembre 2009, une baisse de 1% du taux d'intérêt se traduirait par un manque à gagner sur un an de placement de -12 millions de dirhams.

Selon la politique de Maroc Telecom, sa dette est essentiellement soumise à un taux fixe. De ce fait, la société n'est pas exposée de manière significative à l'évolution favorable ou défavorable des taux d'intérêts et n'a pas de recours à des instruments de couverture des taux d'intérêts.

Risque lié au marché boursier

Le groupe ne détenant pas de titres de portefeuille cotés en bourse représentant des montants significatifs, il n'existe pas de risque significatif lié à une variation du cours de ces titres ou participations.

5.3.6 Passage des comptes sociaux aux comptes consolidés

Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes sociaux de Maroc Telecom et de ses filiales, arrêtés en application des référentiels comptables nationaux, sur lesquels un certain nombre de retraitements a été appliqué pour respecter les règles de consolidation et les formats de présentation conformément au référentiel IFRS. Sur le passage détaillé aux normes IFRS, on se reportera à la partie II des états financiers ci-après.

Au niveau du compte de résultat, les principaux retraitements de présentation portent sur:

• L'annulation du chiffre d'affaires relatif aux abonnés résiliés entre la date de résiliation et celle de fin de période d'abonnement;

• La prise en compte des commissions dans les charges opérationnelles consolidées. Ces coûts sont initialement portés en diminution du chiffre d'affaires dans les comptes sociaux;

• Le reclassement des éléments non courants en résultat opérationnel à l'exception des opérations liées aux révisions des valeurs immobilisées;

• Le reclassement de la provision Fidelio en diminution du chiffre d'affaires;

• Le reclassement des éléments non courants à caractère financier en résultat financier.

Au bilan, les principaux retraitements portent sur l'actif circulant:

• Cartes SIM : reclassement de stock en immobilisations.

• Postes non activés : retraitement des stocks de terminaux vendus et non activés dans le cadre de la reconnaissance du chiffre d'affaires à l'activation.

• Au niveau des dettes d'exploitation le principal retraitement porte sur le reclassement de certaines dettes d'exploitation en provision pour risques et charges.

L'ensemble des changements de présentation est sans incidence sur le résultat du groupe.

Les autres retraitements de consolidation portent sur l'élimination des provisions réglementées, la détermination d'impôts différés, et l'ensemble des opérations de consolidation (élimination des titres de participation...).

5.4

COMPTES CONSOLIDÉS

Conformément au règlement européen n°1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du groupe Maroc Telecom sont établis selon les normes comptables internationales IAS/IFRS telles qu'approuvées ou en cours d'approbation par l'Union Européenne à la date de clôture.

SOMMAIRE

• Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

• Bilan consolidé aux 31 décembre 2009, 2008 et 2007

• Compte de résultat consolidé des exercices 2009, 2008 et 2007

• Tableau des flux de trésorerie consolidés des exercices 2009, 2008 et 2007

• Tableau de variation des capitaux propres consolidés sur les exercices 2009, 2008 et 2007

• Notes annexes aux comptes consolidés

• Note 1. Principes comptables et méthodes d'évaluation

• Note 2. Périmètre de consolidation 2009, 2008 et 2007

• Note 3. Ecart d'acquisition aux 31 décembre 2009, 2008 et 2007

• Note 4. Autres immobilisations incorporelles aux 31 décembre 2009, 2008 et 2007

• Note 5. Immobilisations corporelles aux 31 décembre 2009, 2008 et 2007

• Note 6. Titres mis en équivalence aux 31 décembre 2009, 2008 et 2007

• Note 7. Actifs financiers non courants aux 31 décembre 2009, 2008 et 2007

• Note 8. Variation des impôts différés aux 31 décembre 2009, 2008 et 2007

• Note 9. Stocks aux 31 décembre 2009, 2008 et 2007

• Note 10. Créances d'exploitation et autres aux 31 décembre 2009, 2008 et 2007

• Note 11. Actifs financiers à court terme aux 31 décembre 2009, 2008 et 2007

• Note 12. Trésorerie et équivalent de trésorerie aux 31 décembre 2009, 2008 et 2007

• Note 13. Dividendes

• Note 14. Provisions aux 31 décembre 2009, 2008 et 2007

• Note 15. Emprunts et autres passifs financiers aux 31 décembre 2009, 2008 et 2007

• Note 16. Dettes d'exploitation aux 31 décembre 2009, 2008 et 2007

• Note 17. Chiffres d'affaires des exercices 2009, 2008 et 2007

• Note 18. Achats consommés des exercices 2009, 2008 et 2007

• Note 19. Charges de personnel des exercices 2009, 2008 et 2007

• Note 20. Impôts, taxes et redevances des exercices 2009, 2008 et 2007

• Note 21. Autres produits et charges d'exploitation des exercices 2009, 2008 et 2007

• Note 22. Dotations nettes aux amortissements et aux provisions des exercices 2009, 2008 et 2007

• Note 23. Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence des exercices 2009, 2008 et 2007

• Note 24. Résultat financier

• Note 25. Charge d'impôt des exercices 2009, 2008 et 2007

• Note 26. Intérêts minoritaires des exercices 2009, 2008 et 2007

• Note 27. Résultats par action des exercices 2009, 2008 et 2007

• Note 28. Informations sectorielles aux 31 décembre 2009, 2008 et 2007

• Note 29. Provisions pour restructurations aux 31 décembre 2009, 2008 et 2007

• Note 30. Opérations avec les parties liées

• Note 31. Engagements contractuels, et actifs et passifs éventuels

• Note 32. Gestion des risques

• Note 33. Evènements post clôture

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2009

Monsieur Le Président,

Messieurs les actionnaires,

Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de la société Itissalat AL-Maghrib (IAM) S.A., comprenant le bilan, ainsi que le compte de résultat, l'état des variations des capitaux propres et le tableau des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et des notes contenant un résumé des principales méthodes comptables et d'autres notes explicatives.

Responsabilité de la Direction

La direction est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces états financiers, conformément aux Normes Internationales d'Information Financière. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et la présentation des états financiers ne comportant pas d'anomalie significative, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, ainsi que la détermination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.

Responsabilité de l'Audit

Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes de la Profession au Maroc. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique, de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne comportent pas d'anomalie significative.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournies dans les états de synthèse. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, de même que l'évaluation du risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, l'auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l'entité relatif à l'établissement et la présentation des états financiers afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité de celui-ci.

Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Opinion sur les comptes consolidés

A notre avis, les états financiers consolidés cités au premier paragraphe ci-dessus donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation de la société ITISSALAT AL-MAGHRIB (IAM) S.A. au 31 décembre 2009, ainsi que de la performance financière et des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux Normes Internationales d'Information Financière (IFRS) telles qu'adoptées dans l'Union européenne.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants exposés dans les notes annexes aux états financiers consolidés :

- la note 25 de l'annexe indiquant la procédure de contrôle fiscal en cours au titre des exercices 2005 à 2008 et explicitant la position de votre société,

- le caractère estimatif des informations sectorielles (exposées dans les Notes 1 (§ 2.5) et 28).

Le 23 février 2010

Les commissaires aux comptes

KPMG

Fouad LAHGAZI

Associé

Abdelaziz ALMECHATT

Abdelaziz ALMECHATT

Associé

Bilan consolidé aux 31 décembre 2009, 2008 et 2007

ACTIF (En millions MAD)

Note

31/12/2009

31/12/2008

31/12/2007

Goodwill

3

7 271

2 117

2 197

Autres immobilisations incorporelles

4

3 723

3 889

3 644

Immobilisations corporelles

5

21 468

18 684

16 870

Titres mis en équivalence

6

0

0

1

Actifs financiers non courants

7

572

326

326

Impôts différés actifs

8

63

17

204

Actifs non courants

33 096

25 033

23 242

Stocks

9

653

744

749

Créances d'exploitation et autres

10

11 196

9 827

9 897

Actifs financiers à court terme

11

45

105

104

Trésorerie et équivalents de trésorerie

12

874

2 678

3 725

Actifs disponibles à la vente

56

96

32

Actifs courants

12 824

13 450

14 507

TOTAL ACTIF

45 920

38 483

37 749

PASSIF (En millions MAD)

Note

31/12/2009

31/12/2008

31/12/2007

Capital

5 275

5 275

5 275

Réserves consolidées

3 864

3 914

4 071

Résultats consolidés de l'exercice

9 425

9 520

8 033

Capitaux propres - part du groupe

13

18 564

18 709

17 380

Intérêts minoritaires

4 369

1 647

1 254

Capitaux propres

22 934

20 356

18 634

Provisions non courantes

14

230

180

203

Emprunts et autres passifs financiers à long terme

15

3 108

1 039

1 233

Impôts différés passifs

8

126

100

Passifs non courants

3 464

1 319

1 436

Dettes d'exploitation

16

17 176

14 763

15 385

Passifs d'impôts exigibles

10

146

114

992

Provisions courantes

14

503

519

142

Emprunts et autres passifs financiers à court terme

15

1 697

1 412

1 159

Passifs courants

19 522

16 808

17 679

TOTAL PASSIF

45 920

38 483

37 749

Compte de résultat consolidé des exercices 2009, 2008 et 2007

(en millions MAD)

Note

2009

2008

2007

Chiffre d'affaires

17

30 339

29 521

27 532

Achats consommés

18

-4 874

-4 471

-4 215

Charges de personnel

19

-2 604

-2 705

-2 695

Impôts et taxes

20

-877

-754

-788

Autres produits et charges opérationnels

21

-3 783

-3 643

-3 562

Dotations nettes aux amortissements, dépréciations et aux provisions

22

-4 193

-4 059

-4 038

Résultat opérationnel

14 008

13 889

12 234

Autres produits et charges des activités ordinaires

-5

-14

1

Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence

23

43

-62

-34

Résultat des Activités ordinaires

14 046

13 812

12 201

Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie

79

112

131

Coût de l'endettement financier brut

-228

-106

-131

Coût de l'endettement financier net

-149

6

0

Autres produits et charges financiers

2

388

31

Résultat financier

24

-147

394

31

Charges d'impôt

25

-4 120

-4 196

-4 095

Résultat net

9 779

10 010

8 137

Ecart de change résultant des activités à l'étranger

-57

16

21

Autres produits et charges

Résultat global total de la période

9 722

10 026

8 158

Résultat net

9 779

10 010

8 137

Part du groupe

9 425

9 520

8 033

Intérêts minoritaires

26

354

490

104

Résultat global total de la période

9 722

10 026

8 158

Part du groupe

9 403

9 526

8 045

Intérêts minoritaires

26

319

500

113

RÉSULTATS PAR ACTION (en MAD)

2009

2008

2007

Résultat net - Part du groupe

9 425

9 520

8 033

Nombre d'actions au 31 décembre

879 095 340

879 095 340

879 095 340

Résultat net par action

27

10,7

10,8

9,1

Résultat net dilué par action

27

10,7

10,8

9,1

Tableau des flux de trésorerie consolidés des exercices 2009, 2008 et 2007

(En millions MAD)

Note

2009

2008

2007

Résultat opérationnel

14 008

13 889

12 234

Amortissements et autres retraitements

4 046

3 971

3 241

Marge brute d'autofinancement

18 055

17 859

15 475

Autres éléments de la variation nette du besoin du fonds de roulement

576

-1 350

-192

Flux nets de trésorerie provenant des activités d'exploitation avant Impôts

18 631

16 510

15 283

Impôts payés

-3 815

-4 930

-3 572

Flux nets de trésorerie provenant des activités d'exploitation(a)

14 816

11 580

11 711

Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles

-5 585

-4 972

-4 186

Acquisitions de sociétés consolidées, nettes de la trésorerie acquise

-3 045

-239

Acquisitions de titres mis en équivalence

-18

-25

Augmentation des actifs financiers

-153

-80

-81

Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles

153

228

119

Diminution des actifs financiers

39

4

Dividendes reçus de participations non consolidées

8

1

3

Flux nets de trésorerie affectés aux activités d'investissement (b)

-8 583

-4 838

-4 409

Augmentation de capital

43

19

Dividendes versés aux actionnaires

13

-9 516

-8 088

-6 935

Dividendes versés par les filiales à leurs actionnaires minoritaires

-160

-146

-23

Opérations sur les capitaux propres

-9 633

-8 215

-6 959

Mise en place d'emprunts et augmentation des autres passifs financiers à long terme

2 997

208

-2

Remboursement d'emprunts et diminution des autres passifs financiers à long terme

-58

-9

-63

Mise en place d'emprunts et augmentation des autres passifs financiers à Court terme

67

308

837

Remboursement d'emprunts et diminution des autres passifs financiers à court terme

-1 026

-263

-99

Variations des comptes courants débiteurs/créditeurs financiers

-167

162

38

Intérêts nets payés (Cash uniquement)

-149

5

0

Autres éléments cash liés aux activités de financement

-34

1

11

Opérations sur les emprunts et autres passifs financiers

1 631

412

724

Flux nets de trésorerie liés aux activités de financement (d)

-8 002

-7 803

-6 235

Effet de change & Autres éléments non cash (G)

-35

13

-84

Total des flux de trésorerie(a)+(b)+(d)+(g)

-1 804

-1 048

984

Trésorerie et équivalent de trésorerie début de période

2 678

3 725

2 741

Trésorerie et équivalent de trésorerie fin de période

874

2 678

3 725

Dividendes Versés :

• 9 516 millions de dirhams dividendes versés par Maroc Telecom

• 145 millions de dirhams versés aux actionnaires minoritaires par les filiales étrangères

(*) ONATEL est intégré globalement à partir du 1

er

janvier 2007.

(*) Mobisud Belgique est intégré globalement à partir du 1

er

mai 2007.

(*) GABON TELECOM est intégré globalement à partir du 1

er

mars 2007.

(*) Mobisud France est sortie du périmètre à partir du 1

er

juin 2009.

(*) SOTELMA est intégré globalement à partir du 1

er

aout 2009.

Tableau de variation des capitaux propres consolidés sur les exercices 2009, 2008 et 2007

(En millions MAD)

Note

Capital

Autres retraitements

Ecart de conversion

Réserves et résultats consolidés

Total part groupe

Minoritaires

Total

Situation au 1er janvier 2007

5 276

-12

-37

10 986

16 261

592

16 853

Dividendes

-6 927

-6 927

-26

-6 953

Résultat net de l'exercice

8 033

8 033

104

8 137

Écart de change résultant des activités à l'étranger

12

12

12

9

21

Résultat global total de la période

0

0

12

8 045

8 045

113

8 158

Titre d'auto-contrôle

-8

-8

-8

-8

Ecart de conversion

0

0

0

0

0

Autres retraitements

9

9

9

-9

0

Variation de périmètre

(*)

584

584

Situation au 31 décembre 2007

5 276

-11

-25

12 105

17 380

1 254

18 634

Dividendes

-8 088

-8 088

-158

-8 246

Résultat net de l'exercice

9 520

9 520

490

10 010

Écart de change résultant des activités à l'étranger

6

6

6

10

16

Résultat global total de la période

0

0

6

9 526

9 526

500

10 026

Titre d'auto-contrôle

-31

-31

-31

-31

Autres retraitements

-78

-78

-78

52

-26

Variation de périmètre

(*)

0

Situation au 31 décembre 2008

5 276

-120

-19

13 434

18 709

1 647

20 356

Dividendes

-9 516

-9 516

-145

-9 661

Résultat net de l'exercice

9 425

9 425

354

9 779

Écart de change résultant des activités à l'étranger

-22

-22

-22

-35

-57

Résultat global total de la période

0

0

-22

9 403

9 403

319

9 722

Titre d'auto-contrôle

-64

-64

-64

-64

Autres retraitements

32

32

32

224

256

Variation de périmètre

(*)

2 324

2 324

Situation au 31 décembre 2009

5 276

-152

-41

13 289

18 564

4 370

22 934

Au 31 décembre 2009, le capital social de Maroc Telecom est composé de 879 095 340 actions ordinaires réparties comme suit :

• Etat Marocain : 30% ;

• Vivendi : 53% via la Société de Participation dans les Télécommunications (SPT) ;

• Autres : 17%

(*)

Variation de périmètre :

Onatel est intégré globalement à partir du 1

er

janvier 2007.

Gabon Telecom est intégré globalement à partir du 1

er

mars 2007.

Mobisud France est sortie du périmètre de consolidation à partir du 1

er

juin 2009.

Sotelma est intégrée globalement à partir du 1

er

août 2009.

Les réserves sont essentiellement constituées du cumul des résultats des exercices antérieurs non distribués, dont 3 424 millions de dirhams de réserves non distribuables au 31 décembre 2009, et du résultat net part du groupe de l'exercice en cours.

Il y a lieu de noter que la valeur nominale de l'action est passée de 10 à 6 dirhams en 2006. L'ensemble des actions est totalement libéré au 31 décembre 2006.

Il n'existe aucun privilège, restriction ou droit particulier attaché aux actions.

Note 1. Principes comptables et méthodes d'évaluation

1. Faits caractéristiques

• Mai 2009 : Cession de 10% de Médi1-Sat à FIPAR Holding ;

• Juin 2009 : Maroc Telecom a cédé Mobisud France à SFR au prix de 1 € symbolique ;

• Juillet 2009 : Acquisition par Maroc Telecom de 51% de la Sotelma (opérateur historique global au Mali) pour un prix de 3 144 millions de dirhams ;

La norme IFRS 3 révisée introduit des modifications à la méthode de l'acquisition telle que définie dans la norme IFRS 3 avant révision.

(En millions MAD)

01/08/2009

Situation nette ajustée part groupe

164

Prix d'acquisition

3 144

Goodwill part du groupe

2 980

Goodwill part des minoritaires

2 166

Goodwill complet

5 147

Le goodwill de la Sotelma a été calculé en application de la norme IFRS 3 révisée (Goodwill complet : Goodwill part du groupe et Goodwill des minoritaires). (Cf note 1 § 2.3.6).

Les indicateurs de la Sotelma se présentent comme suit :

(En millions MAD)

2009

2008

Revenues

554

529

Fixe

146

175

Mobile

415

363

Résultat d'exploitation

63

21

Résultat net part du groupe

22

-2

Le chiffre d'affaires est calculé selon les normes IFRS, le résultat d'exploitation et le résultat net ne tiennent pas compte de l'éhaustivité des retraitements IFRS en attendant la finalisation du projet de conversion vers les normes internationales.

2 Principes comptables et méthodes d'évaluation

Les sociétés du Groupe sont consolidées sur la base des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2009, à l'exception de CMC dont les comptes sont clôturés le 30 juin 2009.

Les états financiers et les notes y afférentes ont été arrêtés par le directoire le 22 février 2010.

2.1 Contexte de l'élaboration des états financiers consolidés de l'exercice 2009 et des comptes de l'exercice 2008 et 2007.

En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l'adoption des normes internationales, les états financiers consolidés du groupe Maroc Telecom au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2009 ont été établis selon les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) édictées par l'IASB (International Accounting Standards Board) applicables au 31 décembre 2009 telles qu'adoptées dans l'Union Européenne (UE). Pour les besoins de comparaison, les états financiers 2009 reprennent les éléments 2008 et 2007.

L'ensemble des nouvelles normes, interprétations ou amendements publiés par l'IASB et d'application obligatoire dans l'Union Européenne dès le 1

er

janvier 2009, a été appliqué.

2.2 Conformité aux normes comptables

Les états financiers consolidés de Maroc Telecom SA ont été établis conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) et aux interprétations IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee) adoptées dans l'UE (Union européenne) et obligatoires au 31 décembre 2009 et qui ne présentent, dans les états financiers présentés, aucune différence avec les normes comptables publiées par l'IASB (International Accounting Standards Board).

Maroc Telecom a appliqué dans ses états financiers consolidés de l'exercice 2009 les normes suivantes :

Les amendements à la norme IAS 1 – Présentation des états financiers, liés à la présentation des états financiers d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2009. L'application de la norme IAS 1 révisée n'a pas eu d'incidence significative sur les comptes de Maroc Telecom.

La norme IAS 27 révisée présente les états financiers consolidés d'un groupe comme ceux d'une entité économique unique ayant deux catégories de propriétaires : les propriétaires de la société mère d'une part (actionnaires de Maroc Telecom SA), et les détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle d'autre part (actionnaires minoritaires des filiales). Une participation ne donnant pas le contrôle est définie comme la part d'intérêt dans une filiale qui n'est pas attribuable directement ou indirectement à une société mère (ci-après « intérêts minoritaires »). En conséquence de cette nouvelle approche, les variations de part d'intérêt d'une société mère dans une filiale qui n'aboutissent pas à une perte de contrôle affectent uniquement les capitaux propres car le contrôle ne change pas au sein de l'entité économique. Ainsi, à compter du 1er janvier 2009, dans le cas d'une acquisition d'une participation complémentaire dans une filiale consolidée, Maroc Telecom comptabilise la différence entre le coût d'acquisition et la valeur comptable des intérêts minoritaires en variation des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Maroc Telecom SA. A l'inverse, Maroc Telecom comptabilise les plus ou moins values résultant de prises de contrôle par étapes ou de pertes de contrôle en résultat.

La norme IFRS 3 révisée introduit des modifications à la méthode de l'acquisition telle que définie dans la norme IFRS 3 avant révision, dont notamment :

• l'option d'évaluer les intérêts minoritaires détenus dans l'entreprise acquise soit à leur quote-part dans l'actif net identifiable de l'entreprise acquise, soit à leur juste valeur. Cette option est disponible au cas par cas pour chaque acquisition,

• la comptabilisation de tout ajustement du prix d'acquisition à la juste valeur dès la date d'acquisition,

• la constatation des coûts directs liés à l'acquisition en charges de la période,

• dans le cas d'un regroupement réalisé par étapes, la réévaluation de la participation antérieurement détenue dans l'entreprise acquise à la juste valeur à la date d'acquisition et la comptabilisation de l'éventuel profit ou perte qui en découle en résultat.

Maroc Telecom enregistre en autres produits et charges financiers les impacts en compte de résultat résultant de l'application des normes IFRS 3 et IAS 27 révisées.

L'incidence de l'adoption anticipée des normes IFRS 3 et IAS 27 révisées sur les états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2009 de Maroc Telecom concerne principalement la détermination de l'écart d'acquisition de la Sotelma, Maroc Telecom ayant opté pour l'évaluation à la juste valeur des intérêts minoritaires.

Maroc Telecom a appliqué dans ses états financiers consolidés de l'exercice 2009 et les comptes comparatifs de l'exercice 2008 l'amendement à la norme IFRS 7 - Instruments financiers: informations à fournir, lié à l'information portant sur les évaluations à la juste valeur et le risque de liquidité associé aux instruments financiers, d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2009. Cet amendement a été publié par l'IASB le 5 mars 2009, adopté dans l'UE le 27 novembre 2009, et publié au Journal Officiel de l'UE le 1er décembre 2009. Il impose notamment de classer les instruments financiers évalués à la juste valeur selon trois niveaux de hiérarchie de juste valeur et de présenter une analyse des échéances des passifs financiers dérivés et non dérivés ainsi qu'une description de la façon dont le risque de liquidité inhérent est géré.

2.3 Présentation et principes de préparation des états financiers consolidés

Les états financiers consolidés sont établis selon la convention du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs conformément aux règles édictées par les normes IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes. Les états financiers consolidés sont présentés en Dirham et toutes les valeurs sont arrondies au million le plus proche sauf indication contraire. Ils intègrent les comptes de Maroc Telecom et de ses filiales après élimination des transactions intragroupes.

2.3.1 Compte de résultat

Maroc Telecom a choisi de présenter son compte de résultat dans un format qui ventile les charges et les produits par nature.

2.3.1.1 Résultat opérationnel et résultat des activités ordinaires

Le résultat opérationnel, dénommé résultat d'exploitation dans les documents précédemment émis par Maroc Telecom, comprend le chiffre d'affaires, les achats consommés, les charges de personnel, les impôts et taxes, les autres produits et charges opérationnels ainsi que les dotations aux amortissements et les dépréciations et dotations nettes aux provisions.

Le résultat des activités ordinaires intègre le résultat opérationnel, les autres produits des activités ordinaires, les autres charges des activités ordinaires (comprenant les dépréciations d'écarts d'acquisition et autres actifs incorporels), ainsi que la quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence.

2.3.1.2 Coût du financement et autres charges et produits financiers

Le coût du financement net comprend :

• le coût de financement brut qui inclut les charges d'intérêts sur les emprunts calculés au taux d'intérêts effectif ;

• les produits financiers perçus sur les placements de trésorerie.

Les autres charges et produits financiers intègrent essentiellement les résultats de change (autres que ceux relatifs aux opérations d'exploitation classées dans le résultat opérationnel), les dividendes reçus des sociétés non consolidées, les résultats issus des activités ou sociétés consolidées non classés en résultat des activités cédées ou en cours de cession.

2.3.2 Bilan

Les actifs et passifs dont la maturité est inférieure au cycle d'exploitation, généralement inférieur à 12 mois, sont classés en actifs ou passifs courants. Si leur échéance excède cette durée, ils sont classés en actifs ou passifs non courants.

2.3.3 Tableau des flux de trésorerie consolidés

Maroc Telecom a choisi de présenter son tableau des flux de trésorerie consolidé selon la méthode indirecte.

Le besoin en fonds de roulement lié à l'activité correspond aux variations des postes de bilan des créances d'exploitation, des stocks, des provisions ainsi que des dettes d'exploitation.

2.3.4 Recours à des estimations et jugements

L'établissement des états financiers consolidés conformément aux normes IFRS requiert que Maroc Telecom procède à certaines estimations et retienne certaines hypothèses, qu'il juge raisonnables et réalistes. Même si ces estimations et hypothèses sont régulièrement revues, en particulier sur la base des réalisations passées et des anticipations, certains faits et circonstances peuvent conduire à des changements ou des variations de ces estimations et hypothèses, ce qui pourrait affecter la valeur comptable des actifs, passifs, capitaux propres et résultat du Groupe.

Les principales estimations et hypothèses utilisés concernent l'évaluation des postes suivants :

- Provisions : estimation du risque, effectuée au cas par cas, étant précisé que la survenance d'événements en cours de procédure peut entraîner à tout moment une réappréciation de ce risque (Cf. note 14),

- Dépréciation des créances clients et des stocks : estimation du risque de non recouvrement pour les créances clients et risque d'utilité pour les stocks

- Avantages au personnel : hypothèses mises à jour annuellement, telles que la probabilité du maintien du personnel dans le groupe jusqu'au départ en retraite, l'évolution prévisible de la rémunération future, le taux d'actualisation et le taux d'inflation (Cf. note 14),

- Reconnaissance du chiffre d'affaires : estimation des avantages consentis dans le cadre de programmes de fidélisation des clients venant en déduction de certains revenus (Cf. note 17),

- Écarts d'acquisition : méthodes de valorisation retenues dans le cadre de l'identification des actifs incorporels lors des regroupements d'entreprises (Cf. note 3),

- Écarts d'acquisition, immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie et immobilisations en cours : hypothèses mises à jour annuellement, dans le cadre des tests de perte de valeur, relatives à la détermination des unités génératrices de trésorerie (UGT), des flux de trésorerie futurs et des taux d'actualisation,

- Impôts différés : estimations pour la reconnaissance des impôts différés actifs mises à jour annuellement telles que les résultats fiscaux futurs du groupe ou les variations probables des différences temporelles actives et passives (Cf. note 8),

2.3.5 Méthodes de consolidation

Le nom générique Maroc Telecom est utilisé pour désigner l'ensemble du groupe constitué par la société mère Ittissalat Al -Maghrib SA et toutes ses filiales.

La liste des principales filiales et sociétés associées du Groupe est présentée à la note 2 « Périmètre de consolidation aux 31 décembre 2009, 2008 et 2007 ».

Les méthodes comptables exposées ci-dessous ont été appliquées d'une façon permanente à l'ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés ainsi que pour la préparation du bilan d'ouverture au 1er janvier 2004 pour les besoins de la transition IFRS.

Les méthodes comptables ont été appliquées d'une manière uniforme par les entités du Groupe.

Intégration globale

Toutes les sociétés dans lesquelles Maroc Telecom exerce le contrôle, c'est-à-dire qu'il a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles de ces sociétés afin d'obtenir des avantages de leurs activités, sont consolidées par intégration globale.

Le contrôle est notamment présumé exister lorsque Maroc Telecom détient, directement ou indirectement, plus de la moitié des droits de vote d'une entité et qu'aucun autre actionnaire ou groupe d'actionnaires n'exerce un droit significatif lui permettant d'opposer un veto ou de bloquer les décisions ordinaires prises par le Groupe.

Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle est obtenu jusqu'à la date à laquelle le contrôle cesse.

Le contrôle existe également lorsque Maroc Telecom, détenant la moitié ou moins des droits de vote d'une entité, dispose du pouvoir sur plus de la moitié des droits de vote en vertu d'un accord avec d'autres investisseurs, du pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle de l'entité en vertu d'un texte réglementaire ou d'un contrat, du pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres du Conseil d'Administration ou de l'organe de direction équivalent, ou du pouvoir de réunir la majorité des droits de vote dans les réunions du Conseil d'Administration ou de l'organe de direction équivalent.

Mise en équivalence

Maroc Telecom consolide par mise en équivalence les sociétés associées dans lesquelles il détient une influence notable.

L'influence notable est présumée exister lorsque Maroc Telecom détient, directement ou indirectement, 20% ou davantage de droits de vote d'une entité, sauf à démontrer clairement que ce n'est pas le cas. L'existence d'une influence notable peut être mise en évidence par d'autres critères tels qu'une représentation au Conseil d'administration ou à l'organe de direction de l'entité détenue, une participation au processus d'élaboration des politiques, l'existence d'opérations significatives avec l'entité détenue ou l'échange de personnels dirigeants.

Transactions éliminées dans les états financiers consolidés

Les soldes bilantiels, les produits et charges résultant des transactions intragroupe sont éliminés lors de la préparation des états financiers consolidés.

2.3.6 Goodwill et regroupements d'entreprises

Conformément aux dispositions de la norme IFRS 1 « Première application du référentiel IFRS », Maroc Telecom a choisi de ne pas retraiter les regroupements d'entreprises antérieurs au 1

er

janvier 2004.

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition en application de la norme IFRS 3 « Regroupement d'entreprises ». Une nouvelle version de cette norme est entrée en vigueur à compter du 1

er

janvier 2010. Toutefois, Maroc Telecom a choisi de les appliquer par anticipation à compter du 1

er

janvier 2009.

La norme IFRS 3 révisée introduit des modifications à la méthode de l'acquisition telle que définie dans la norme IFRS 3 avant révision, dont notamment :

• l'option d'évaluer les intérêts minoritaires détenus dans l'entreprise acquise soit à leur quote-part dans l'actif net identifiable de l'entreprise acquise, soit à leur juste valeur. Cette option est disponible au cas par cas pour chaque acquisition,

• la comptabilisation de tout ajustement du prix d'acquisition à la juste valeur dès la date d'acquisition,

• la constatation des coûts directs liés à l'acquisition en charges de la période,

• dans le cas d'un regroupement réalisé par étapes, la réévaluation de la participation antérieurement détenue dans l'entreprise acquise à la juste valeur à la date d'acquisition et la comptabilisation de l'éventuel profit ou perte qui en découle en résultat.

A la date d'acquisition, le goodwill est évalué à son coût, celui-ci étant l'excédent du prix du regroupement d'entreprises sur la part d'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur des actifs, des passifs et des passifs éventuels identifiables.

Ultérieurement, le goodwill est évalué à son coût diminué du cumul des dépréciations représentatives des pertes de valeur. Le goodwill est affecté à des groupes d'unités génératrices de trésorerie puis est soumis à des tests de dépréciations chaque année ou plus fréquemment quand il existe des indications de perte de valeur. En cas de perte de valeur, la dépréciation est inscrite en autres charges des activités ordinaires.

En cas d'acquisition d'une participation complémentaire dans une filiale consolidée, l'excédent entre le coût d'acquisition et la valeur comptable des intérêts minoritaires acquis est comptabilisé en goodwill.

En application des dispositions prévues par la norme IFRS 3, le goodwill n'est plus amorti.

2.3.7 Méthodes de conversion des transactions en devises

Les opérations en monnaies étrangères sont initialement enregistrées dans la monnaie fonctionnelle au taux de change en vigueur à la date de transaction. A la date de clôture, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis dans la monnaie de fonctionnement aux taux en vigueur à la date de clôture. Tous les écarts sont enregistrés en résultat de la période.

2.3.8 Méthodes de conversion des comptes des états financiers des activités à l'étranger

Les actifs et les passifs d'une activité à l'étranger y compris le Goodwill et les ajustements de juste valeur découlant de la consolidation sont convertis en dirham en utilisant le cours de change à la date de clôture.

Les produits et les charges sont convertis en dirham en utilisant des cours de change approchant les cours de change aux dates de transactions.

Les écarts de change résultant des conversions sont comptabilisés en réserve de conversion, en tant que composante distincte des capitaux propres.

2.3.9 Actifs

2.3.9.1 Autres immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont comptabilisées à leur coût et les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d'un regroupement d'entreprises sont comptabilisées à leur juste valeur à la date d'acquisition. Postérieurement à la comptabilisation initiale, le modèle du coût historique est appliqué aux immobilisations incorporelles qui sont amorties dès qu'elles sont prêtes à être mises en service. Un amortissement est constaté pour les actifs dont la durée d'utilité est finie. Les durées d'utilité sont revues à chaque clôture.

Les durées d'utilité estimées sont comprises entre 2 et 5 ans.

A contrario, les marques, bases d'abonnés et parts de marchés générées en interne ne sont pas reconnues en tant qu'immobilisations incorporelles.

Les licences d'exploitation des réseaux de télécommunications sont comptabilisées à leur coût historique et sont amorties en mode linéaire à compter de la date effective de démarrage du service jusqu'à échéance de la licence.

Maroc Telecom a choisi de ne pas utiliser l'option offerte par la norme IFRS 1 consistant à choisir d'évaluer au 1

er

janvier 2004 certaines immobilisations incorporelles à leur juste valeur à cette date.

La licence 3G de Maroc Telecom, est comptabilisée en immobilisations incorporelles pour son coût global de 372 millions de dirhams qui englobe les frais propres de la licence (300 millions de dirhams) et le coût de contribution au réaménagement du spectre de fréquences la concernant (72 millions de dirhams). La licence a été amortie à partir du 30 juin 2007 et ce sur une durée de 25 ans.

La licence 3G de Mauritius, est comptabilisée en immobilisations incorporelles pour son coût global d'environ 10 millions de dirhams et amortie sur une durée de 15 ans.

Les dépenses ultérieures relatives aux immobilisations incorporelles sont activées seulement si elles augmentent les avantages éco-

nomiques futurs associés à l'actif spécifique correspondant. Les autres dépenses sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.

2.3.9.2 Frais de recherche et développement

Les coûts de recherche sont comptabilisés en charges lorsqu'ils sont encourus. Les dépenses de développement sont activées lorsque la faisabilité du projet peut être raisonnablement considérée comme assurée.

Selon la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les frais de développement doivent être immobilisés dès que sont démontrés : l'intention et la capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme, qu'il est probable que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront à l'entreprise et que le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.

Les frais de recherche et développement engagés par Maroc Telecom ne sont pas significatifs.

2.3.9.3 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût historique diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Le coût historique inclut le coût d'acquisition ou le coût de production ainsi que les coûts directement attribuables pour disposer de l'immobilisation dans son lieu et dans ses conditions d'exploitation. Les coûts d'emprunt sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus. Lorsqu'une immobilisation corporelle comprend des composants significatifs ayant des durées de vie différentes, ils sont comptabilisés et amortis de façon séparée.

Le patrimoine foncier composé des postes « terrains » et « constructions » a pour origine, en partie, l'apport en nature consenti en 1998 par l'Etat dans le cadre de la scission de l'ONPT à Maroc Telecom lors de sa constitution.

A l'occasion de ce transfert d'actifs, les titres fonciers n'ont pas pu faire l'objet d'une immatriculation auprès de la conservation foncière.

Les régularisations sont toujours en cours à fin décembre 2009 et l'éventualité des risques financiers (contestations de la propriété) subsiste mais demeure aujourd'hui faible dans un contexte où l'Etat marocain a garanti à Maroc Telecom la jouissance du patrimoine foncier transféré à cette date et compte tenu de l'absence d'incidents constatés sur les régularisations opérées à ce jour.

Les immobilisations transférées par l'Etat lors de la création de Maroc Telecom le 26 février 1998 en tant qu'exploitant public, ont été inscrites pour une valeur nette figurant dans le bilan d'ouverture approuvé par :

• La loi 24-96 relative à La Poste et aux technologies de l'information et,

• L'arrêté, conjoint du Ministre des Télécommunications et du Ministre des Finances, du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat, n°341-98 portant approbation de l'inventaire des biens transférés au Groupe Maroc Telecom.

L'amortissement est calculé de manière linéaire sur la durée d'utilité de l'actif. Les principales durées d'utilisation sont revues à chaque clôture et sont les suivantes :

• Constructions et bâtiments 20 ans

• Génie civil 15 ans

• Equipements de réseau :

• Transmission (Mobile) 8 ans

• Commutation 8 ans

• Transmission (Fixe) 10 ans

• Agencements et mobiliers 10 ans

• Matériels informatiques 5 ans

• Matériels de bureau 10 ans

• Matériels de transport 5 ans

Les immobilisations non mises en service sont maintenues dans le poste immobilisations en cours. Les actifs financés par des contrats de location financière sont capitalisés pour la valeur des paiements minimaux actualisés, ou la juste valeur si elle est inférieure, et la dette correspondante est inscrite en « emprunts et autres passifs financiers ». Ces actifs sont amortis de façon linéaire sur leur durée d'utilité. Les dotations aux amortissements des actifs acquis dans le cadre de ces contrats sont comprises dans les dotations aux amortissements.

Maroc Telecom a choisi de ne pas utiliser l'option offerte par la norme IFRS 1 consistant à choisir d'évaluer au 1er janvier 2004 certaines immobilisations corporelles à leur juste valeur à cette date.

Le Groupe comptabilise, dans la valeur comptable d'une immobilisation corporelle, le coût de remplacement d'un composant de cette immobilisation corporelle au moment où ce coût est encouru s'il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront au groupe et son coût peut être évalué de façon fiable.

Tous les coûts d'entretien courant et de maintenance sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus.

2.3.9.4 Dépréciation des actifs immobilisés

Le goodwill et les autres immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie sont soumis à un test de dépréciation à chaque clôture annuelle et chaque fois qu'il existe un indice quelconque montrant qu'ils ont pu perdre de leur valeur. Les valeurs comptables des autres actifs immobilisés font également l'objet d'un test de dépréciation chaque fois que les évènements ou changements de circonstances indiquent que ces valeurs comptables pourraient ne pas être recouvrables. Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur nette comptable de l'actif à sa valeur recouvrable, qui est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de cession et sa valeur d'utilité.

La valeur recouvrable est déterminée pour un actif individuellement à moins que l'actif ne génère pas d'entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupes d'actifs. Dans ce cas, comme pour les écarts d'acquisition, la valeur recouvrable est déterminée pour l'unité génératrice de trésorerie. Maroc Telecom a retenu comme unités génératrices de trésorerie ses pôles Fixe et Mobile.

2.3.9.5 Actifs financiers

Les actifs financiers, dont l'échéance est supérieure à 3 mois sont classés suivant l'une des quatre catégories suivantes :

• les actifs à la juste valeur par le résultat ;

• les actifs détenus jusqu'à échéance ;

• les prêts et créances ;

• les actifs disponibles à la vente.

Actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Il s'agit d'actifs financiers négociés afin d'être revendus à très court terme, détenus à des fins de transaction.

Les profits et pertes provenant de la variation de juste valeur sur des actifs financiers classés dans cette catégorie sont comptabilisés en résultat dans la période où ils surviennent.

Les principaux actifs financiers à la juste valeur par le résultat comprennent principalement des dépôts à terme.

Actifs financiers détenus jusqu'à échéance

Les actifs financiers détenus jusqu'à échéance sont des actifs financiers non dérivés, autres que les prêts et créances, assortis de paiements déterminés ou déterminables et d'une échéance fixée, que le Groupe a l'intention et la capacité de conserver jusqu'à cette échéance. Ces actifs sont initialement évalués à leur juste valeur majorée des coûts de transaction directement imputables. Après leur comptabilisation initiale, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Ils font l'objet de tests de dépréciation en cas d'indication de perte de valeur. Une dépréciation est comptabilisée en résultat si la valeur comptable est supérieure à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés. Au 31 décembre 2009 le groupe ne détient aucun actif financier détenu jusqu'à échéance.

Prêts et créances

Les prêts et créances sont des actifs financiers non dérivés à paiements déterminés ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Ces actifs sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Ces actifs font l'objet d'un test de dépréciation en cas d'indication de perte de valeur. Une dépréciation est comptabilisée en résultat si la valeur comptable est supérieure à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés, actualisée au taux d'intérêt effectif d'origine.

Chez Maroc Telecom les prêts au personnel ne sont pas inclus dans la rubrique prêts et créances.

Actifs financiers disponibles à la vente

Les actifs financiers disponibles à la vente regroupent les actifs financiers non dérivés qui sont désignés comme étant disponibles à la vente ou ne sont pas affectés aux autres catégories d'actifs financiers.

Les actifs financiers disponibles à la vente sont comptabilisés à la juste valeur. Les profits et pertes sur actifs financiers disponibles à la vente sont comptabilisés en capitaux propres jusqu'à ce que l'investissement soit vendu, encaissé ou sorti d'une autre manière ou jusqu'à ce qu'il soit démontré que l'investissement a perdu tout ou partie de sa valeur durablement, date à laquelle le profit ou la perte cumulé, enregistré jusqu'alors dans les capitaux propres, est transféré dans le compte de résultat.

Pour les actifs financiers qui sont négociés activement sur les marchés financiers organisés, la juste valeur est déterminée par référence aux prix de marché publiés à la date de clôture.

Si la juste valeur n'est pas déterminable de façon fiable, les actifs financiers disponibles à la vente sont comptabilisés à leur coût d'achat. En cas d'indication objective de dépréciation durable, une perte de valeur irréversible est constatée en résultat.

Lorsqu'un actif financier disponible à la vente porte des intérêts, le montant de ces intérêts, calculé en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif, est comptabilisé en résultat.

Les principaux actifs financiers disponibles à la vente correspondent aux titres de participation non consolidés relatifs à des titres de sociétés non cotées.

2.3.9.6 Stocks

Les stocks sont composés de :

• marchandises qui correspondent aux stocks destinés à la vente aux clients lors de l'ouverture de leur ligne et se composent des terminaux Fixe et Mobile et de leurs accessoires. Ces stocks sont valorisés selon la méthode du CUMP .

• Les terminaux livrés aux distributeurs et non activés à la date de la clôture sont comptabilisés en stocks ;

• Les terminaux non activés dans un délai de neuf mois à compter de la date de livraison sont constatés en chiffre d'affaires ;

• matières et fournitures correspondant à des éléments non dédiés au réseau. Ces stocks sont valorisés à leur coût moyen d'acquisition.

Les stocks sont évalués au plus bas de leur coût ou de leur valeur nette de réalisation. Une dépréciation est constituée en fonction des perspectives d'écoulement ( que ce soit pour le GSM ou les actifs techniques).

2.3.9.7 Créances d'exploitation et autres

Elles comprennent les créances clients et autres débiteurs et sont évaluées à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale, puis au coût amorti diminué du montant des pertes de valeur.

Les créances clients correspondent aux créances privées et aux créances publiques :

• Créances privées : il s'agit de créances détenues sur les particuliers, distributeurs, entreprises et opérateurs internationaux.

• Créances publiques : il s'agit de créances détenues sur les collectivités locales et l'Etat.

Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur comptable d'un actif est supérieure à sa valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés.

2.3.9.8 Trésorerie et équivalents de trésorerie

La « trésorerie et équivalents de trésorerie » comprend les fonds de caisse, les dépôts à vue, les disponibilités en comptes courants ainsi que les placements à court terme très liquides, assortis d'une échéance à l'origine inférieure ou égale à trois mois.

2.3.10. Actifs détenus en vue de la vente et activités cédées ou en cours de cession

Un actif non courant, ou un groupe d'actifs et de passifs, est détenu en vue de la vente quand sa valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d'une vente et non d'une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l'actif doit être disponible en vue de sa vente immédiate et sa vente doit être hautement probable. Les actifs et passifs concernés sont reclassés en actifs détenus en vue de la vente et passifs liés à des actifs détenus en vue de la vente, sans possibilité de compensation. Les actifs ainsi reclassés sont comptabilisés à la valeur la plus faible entre la juste valeur nette des frais de cession et leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur et ne sont plus amorties.

Une activité est considérée comme cédée ou en cours de cession quand les critères de classification comme actif détenu en vue de la vente ont été satisfaits ou lorsque Maroc Telecom a cédé l'activité. Les activités cédées ou en cours de cession sont présentées sur une seule ligne du compte de résultat des périodes publiées comprenant le résultat net après impôt des activités cédées ou en cours de cession jusqu'à la date de cession, et le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l'évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités cédées ou en cours de cession. De même, les flux de trésorerie générés par les activités cédées ou en cours de cession sont ventilés au sein des lignes présentant les flux de trésorerie générés par l'activité, les investissements et le financement.

2.3.11. Passifs financiers

Les passifs financiers comprennent les emprunts, les dettes d'exploitation et les comptes bancaires créditeurs.

Emprunts

Les emprunts sont initialement enregistrés au coût, qui correspond à la juste valeur du montant reçu net des coûts liés à l'emprunt.

La ventilation des emprunts entre le passif courant / non courant est basée sur les échéanciers contractuels.

Instruments financiers dérivés

Le Groupe n'a recours à aucun instrument financier dérivé et notamment à aucune couverture de change.

2.3.12. Provisions

Des provisions sont comptabilisées lorsqu'à la fin de la période concernée, le Groupe a une obligation légale, réglementaire, contractuelle résultant d'évènements passés, qu'il est probable qu'une sortie de ressources sans contrepartie attendue soit nécessaire pour éteindre l'obligation et que le montant peut être évalué de façon fiable. Si l'effet de la valeur temps est significatif, les provisions sont déterminées en actualisant les flux futurs de trésorerie attendus à un taux d'actualisation avant impôt qui reflète les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l'argent. Si aucune estimation fiable du montant de l'obligation ne peut être effectuée, aucune provision n'est comptabilisée et une information est donnée en annexe.

Une provision pour restructuration est comptabilisée lorsque le Groupe a approuvé un plan formalisé et détaillé de restructuration et a soit commencé à exécuter le plan, soit rendu public le plan. Les coûts d'exploitation futurs ne sont pas provisionnés.

Les engagements de retraite des dirigeants de Maroc Telecom font l'objet d'une provision d'indemnité de départ à la retraite. Chez MAURITEL, ONATEL, GABON TELECOM et SOTELMA une provision d'indemnité de départ à la retraite est estimée selon la méthode actuarielle.

2.3.13. Impôts différés

Les impôts différés sont comptabilisés en utilisant la méthode bilantielle du report variable, pour les différences temporelles existant à la date de clôture entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable au bilan.

Des passifs d'impôt différé sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles imposables :

• sauf dans le cadre de la comptabilisation initiale d'un goodwill pour lequel il existe une différence temporelle ; et

• pour des différences temporelles taxables liées à des participations dans les filiales, entreprises associées et coentreprises, sauf si la date à laquelle la différence temporelle s'inversera peut être contrôlée et qu'il est probable que la différence temporelle ne s'inversera pas dans un avenir prévisible.

Des actifs d'impôt différé sont comptabilisés pour toutes différences temporelles déductibles, reports en avant de pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés, dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable sera disponible ou lorsqu'il existe un passif

d'impôt exigible, sur lequel ces différences temporelles déductibles, reports en avant de pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés :

• sauf quand l'actif d'impôt différé lié à la différence temporelle déductible est généré par la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une opération qui n'est pas un regroupement d'entreprises et qui, à la date de l'opération, n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable ou la perte fiscale ;

• pour les différences temporelles déductibles liées à des participations dans les filiales, entreprises associées et coentreprises, des actifs d'impôt différé ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable que la différence temporelle s'inversera dans un avenir prévisible et qu'il existera un bénéfice imposable sur lequel pourra s'imputer la différence temporelle.

La valeur comptable des actifs d'impôt différé est revue à chaque date de clôture et réduite dans la mesure où il n'est plus probable qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible pour permettre l'utilisation de l'avantage de tout ou partie de ces actifs d'impôt différé.

Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués aux taux d'impôt dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt (et réglementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Les impôts relatifs aux éléments reconnus directement en capitaux propres sont comptabilisés en capitaux propres et non dans le compte de résultat.

2.3.14. Dettes d'exploitation

Les dettes d'exploitation comprennent les dettes fournisseurs et autres créditeurs. Elles sont évaluées à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale, puis au coût amorti.

2.3.15. Rémunérations payées en actions

Conformément à la norme IFRS 2, les rémunérations fondées sur des instruments de capitaux propres sont comptabilisées comme des charges de personnel à hauteur de la valeur des instruments attribués. Un modèle binomial est utilisé pour estimer la valeur des instruments attribués. Toutefois, selon que les instruments sont dénoués par émission d'actions Maroc Telecom ou par remise de numéraire, le mode d'évaluation de la charge est différent :

• Si le dénouement de l'instrument est réalisé par émission d'actions Maroc Telecom, alors la valeur des instruments attribués est estimée et figée à la date de l'attribution, puis étalée sur la durée d'acquisition des droits, en fonction des caractéristiques des instruments. En outre, la charge est comptabilisée par contrepartie des capitaux propres.

• Si le dénouement de l'instrument est réalisé par remise de numéraire, alors la valeur des instruments attribués est estimée et figée à la date de l'attribution dans un premier temps, puis ré-estimée à chaque clôture et la charge ajustée en conséquence au prorata des droits acquis à la clôture considérée. La charge est étalée sur la durée d'acquisition en fonction des caractéristiques des instruments. En outre, la charge est comptabilisée par contrepartie des provisions non courantes.

En application des dispositions transitoires de la norme IFRS 1 au titre de la norme IFRS 2, Maroc Telecom a opté pour l'application rétrospective de la norme IFRS 2 à compter du bilan d'ouverture au 1er janvier 2004.

2.3.16. Chiffre d'affaires

Les produits des activités ordinaires sont comptabilisés lors du transfert des risques et avantages économiques inhérents à la propriété des biens et dès que ces produits peuvent être évalués de manière fiable.

Ils comprennent les ventes de services de télécommunications des activités Mobile, Fixe et Internet, ainsi que les ventes de produits, principalement les ventes de terminaux (Mobile, Fixe et équipement multimédia).

Les produits des abonnements téléphoniques sont comptabilisés de manière linéaire sur la durée de la prestation correspondante. Les produits relatifs aux communications (entrantes et sortantes) sont reconnus lorsque la prestation est rendue. S'agissant des services prépayés, le chiffre d'affaires est pris en compte au fur et à mesure des consommations.

Le chiffre d'affaires des activités Fixe, Internet et Mobile est constitué des :

• Produits des communications nationales et internationales sortantes et entrantes générées par le postpayé qui sont constatés dès lors qu'ils sont réalisés ;

• Produits des abonnements ;

• Produits générés par les services prépayés, dont le chiffre d'affaires est pris en compte au fur et à mesure des consommations ;

• Produits générés par la transmission de données fournie au marché professionnel et aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi qu'aux autres opérateurs télécoms ;

• Produits issus de la vente d'insertions publicitaires dans les annuaires imprimés et électroniques qui sont pris en compte dans le résultat lors de leur parution ;

Le chiffre d'affaires provenant de la vente de terminaux, net des remises accordées aux clients et des frais de mise en service, est constaté lors de l'activation de la ligne. Ainsi, les coûts d'acquisition et de rétention des clients pour la téléphonie Fixe et Mobile se composant principalement de remises consenties sur ventes de terminaux aux clients via les distributeurs, sont constatés en réduction du chiffre d'affaires.

Les ventes de services aux abonnés gérées par Maroc Telecom pour le compte des fournisseurs de contenu (principalement les nu-

méros spéciaux), sont présentées systématiquement nettes des charges afférentes.

Lorsque la vente est réalisée par un distributeur tiers qui s'approvisionne auprès du Groupe et bénéficie d'une remise par rapport au prix de vente public, à ce titre, le chiffre d'affaires est comptabilisé en brut et les commissions accordées sont constatées dans les charges opérationnelles.

Les avantages accordés par Maroc Telecom et ses filiales à leurs clients dans le cadre de programmes de fidélisation sous forme de gratuities ou de réductions, sont comptabilisés conformément à l'interprétation IFRIC 13-IAS 18.

L'interprétation IFRIC-13 repose sur le principe d'évaluation des primes de fidélisation à leur juste valeur, définie comme le surcroît de valeur par rapport à la prime qui serait accordée à tout nouveau client, et consiste, le cas échéant, à différer la comptabilisation du chiffre d'affaires lié à l'abonnement à hauteur de cette différence.

2.3.17. Achats consommés

Les achats consommés comprennent principalement les achats de terminaux Mobile et Fixe et les coûts d'interconnexion.

2.3.18. Autres produits et charges opérationnels

Ce poste comprend principalement les commissions distributeurs, les charges de maintenance et d'entretien, les frais de publicité et de communication ainsi que les charges liées au plan de départs volontaires.

2.3.19. Coût de l'endettement financier net

Le coût de l'endettement financier net comprend les intérêts à payer sur les emprunts calculés en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif ainsi que les intérêts perçus sur les placements.

Les produits de placement sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsqu'ils sont acquis.

2.3.20. Charges d'impôts

La charge d'impôt comprend la charge d'impôts exigible et la charge (ou le produit) d'impôt différé. L'impôt est comptabilisé en résultat sauf s'il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés directement en capitaux propres.

2.4. Engagements contractuels et actifs et passifs éventuels

Sur une base annuelle, Maroc Telecom et ses filiales établissent un recensement détaillé de l'ensemble des obligations contractuelles, engagements financiers et commerciaux, obligations conditionnelles auxquels ils sont partis ou exposés. De manière régulière, ce recensement est actualisé par les services compétents et revu par la Direction du Groupe.

L'évaluation des engagements hors bilan sur fournisseurs d'immobilisations est effectuée de la manière suivante :

• Pour les contrats cadres et leurs avenants supérieurs à 25 millions de dirhams, il s'agit de l'écart entre les engagements minimaux et les réalisations ;

• Pour les autres, il s'agit de l'écart entre les commandes fermes et les réalisations.

Par ailleurs, les engagements relatifs aux contrats de location des biens immobiliers sont estimés sur la base d'un mois de charge compte tenu de l'existence quasi systématique d'une clause de résiliation d'un mois de préavis.

2.5. Information sectorielle

Un secteur est une composante distincte du Groupe qui est engagée soit dans la fourniture de produits ou services liés (secteur d'activité), soit dans la fourniture de produits ou de services dans un environnement économique particulier (secteur géographique) et qui est exposée à des risques et une rentabilité différents de ceux des autres secteurs.

2.5.1 Information par secteur d'activité

L'activité du groupe est organisée par secteur d'activité Fixe-Internet et Mobile.

Le chiffre d'affaires de chacune des activités prend en compte les produits liés aux consommations de leurs services de téléphonie par les clients et abonnés ainsi que les prestations réciproques à chacune de ces activités. Ces dernières sont évaluées sur la base des prix appliqués à la concurrence.

Le résultat opérationnel résulte de la différence entre les produits et les charges opérationnels ventilés analytiquement soit par imputation directe, soit à défaut, par le biais de clefs de répartition fondées sur des critères économiques.

Les investissements sont ceux qui résultent de l'affectation directe aux pôles dédiés. Les éléments d'actifs immobilisés utilisés en commun sont répartis proportionnellement aux actifs dédiés. Les éléments non répartis comprennent essentiellement les impôts, la trésorerie, les actifs financiers, les emprunts et la situation nette.

La ventilation par secteur d'activité des autres postes du bilan a été en partie réalisée sur la base d'estimations. Le découpage retenu est basé sur des hypothèses raisonnables.

Les quelques comptes du bilan qui ont fait l'objet d'une ventilation entre les deux activités en se basant sur des clés de répartition concernent :

• Pour les postes contenant à la fois des éléments directement affectés et des éléments communs (mixtes) : la partie mixte de ces postes a été répartie proportionnellement aux montants affectés directement dans ces postes,

• Pour les postes ne contenant que des éléments communs (mixtes) : ces montants sont répartis selon une clé de répartition

choisie en tenant compte de la nature des éléments les constituant (Exemple : les dettes et créances rattachées au personnel sont réparties en fonction des effectifs affectés à chaque secteur).

2.5.2 Information par secteur géographique

Le deuxième niveau d'information sectorielle est constitué des deux zones géographiques dans lesquelles opère le Groupe : Maroc et autres.

2.6 Trésorerie nette

Elle correspond à la trésorerie et aux équivalents de trésorerie moins les emprunts, à l'exclusion des actifs financiers à court terme (dépôts à terme) dont l'échéance est supérieure à 3 mois.

2.7 Résultat par action

Le résultat par action présenté au compte de résultat est calculé en faisant le rapport entre le résultat net de l'exercice (part du Groupe) et le nombre moyen des actions en circulation au cours de l'exercice.

Le résultat dilué par action est calculé en faisant le rapport entre :

• le résultat net de l'exercice (part du Groupe) et,

• la somme du nombre moyen des actions en circulation au cours de l'exercice et le nombre moyen d'actions ordinaires qui auraient été émises suite à la conversion de l'ensemble des actions potentielles dilutives en actions ordinaires.

Au 31 décembre 2009, il n'existe aucune action potentielle dilutive.

Note 2. Périmètre de consolidation aux 31 décembre 2009, 2008 et 2007

Nom de la Société

Forme juridique

% d'intérêt

% de contrôle

Méthode de consolidation

Maroc Telecom

Avenue Annakhil Hay Riad Rabat - Maroc

SA

100%

100%

IG

Compagnie Mauritanienne de Communication (CMC)

Exercice 2009

31 décembre 2008

31 décembre 2007

Avenue Roi Fayçal Nouakchott - Mauritanie

SA

80%

80%

80%

80%

80%

80%

IG

IG

IG

Mauritel SA

Exercice 2009

31 décembre 2008

31 décembre 2007

Avenue Roi Fayçal 7000 Nouakchott - Mauritanie

SA

41%

41%

41%

52%

52%

52%

IG

IG

IG

Mauritel Mobiles (*)

Exercice 2009

31 décembre 2008

31 décembre 2007

Av Charles De gaulle ilot 37-38 Nouakchott -Mauritanie

SA

41%

52%

IG

Onatel

Exercice 2009

31 décembre 2008

31 décembre 2007

705, AV. de la nation 01 BP 10000 Ouagadougou

SA

51%

51%

51%

51%

51%

51%

IG

IG

IG

Telmob

Exercice 2009

31 décembre 2008

31 décembre 2007

705, AV. de la nation 01 BP 10000 Ouagadougou

SA

51%

51%

51%

51%

51%

51%

IG

IG

IG

Gabon Télécom

Exercice 2009

31 décembre 2008

31 décembre 2007

B.P.40 000 LibrevilleE – Gabon

SA

51%

51%

51%

51%

51%

51%

IG

IG

IG

Libertis

Exercice 2009

31 décembre 2008

31 décembre 2007

BP8900 immeuble 9 étages Libreville- Gabon

SA

51%

51%

51%

51%

51%

51%

IG

IG

IG

Médi-1- Sat

Exercice 2009

31 décembre 2008

31 décembre 2007

Zone franche, lot n°31 BP 2397 - Tanger - Maroc

SA

31%

37%

28%

31%

37%

28%

MEQ

MEQ

MEQ

Mobisud France

Exercice 2009

31 décembre 2008

31 décembre 2007

86, avenue de saint ouen 75018 Paris - France

SA

0%

66%

66%

0%

66%

66%

IG

IG

IG

Mobisud Belgique

Exercice 2009

31 décembre 2008

31 décembre 2007

Avenue Louise 283 Bte 4 1050 Bruxelles

SA

100%

100%

100%

100%

100%

100%

IG

IG

IG

Sotelma

Exercice 2009

31 décembre 2008

31 décembre 2007

Route de Koulikoro, quartier Hippodrome, BP 740, Bamako-Mali

SA

51%

51%

IG

(*) A noter que Mauritel mobiles a été absorbée par Mauritel SA en 2007.

Maroc Telecom est une société anonyme de droit marocain, qui a pour activité principale la commercialisation des produits et services de télécommunications. Son siège social est situé à Avenue Annakhil Hay Riad Rabat Maroc.

Maroc Telecom est consolidé par intégration globale dans les comptes de Vivendi.

A compter du 1

er

janvier 2007, la société Onatel est intégrée globalement dans les comptes de Maroc Telecom.

A compter du 1

er

mars 2007, la société Gabon Telecom est intégrée globalement dans les comptes de Maroc Telecom.

A compter du 1

er

mai 2007, la société Mobisud Belgique est intégrée globalement dans les comptes de Maroc Telecom.

A compter du 1

er

juin 2009, la société Mobisud France est sortie du périmètre de consolidation de Maroc Telecom.

A compter du 1

er

Août 2009, la société Sotelma est intégrée globalement dans les comptes de Maroc Telecom.

A fin décembre 2009, le pourcentage de participation du Groupe Maroc Telecom dans la société Médi 1 Sat est de 31% contre 37% à fin décembre 2008.

Note 3. Goodwill aux 31 décembre 2009, 2008 et 2007

(En millions MAD)

31/12/2009

31/12/2008

31/12/2007

Mauritel

137

137

137

Mobisud France

0

0

9

Onatel

1 838

1 838

1 838

Gabon Télécom

142

142

213

Sotelma *

5 154

Total Net

7 271

2 117

2 197

(*) Le goodwill de la Sotelma a été calculé en application de la norme IFRS 3 révisée (méthode du Goodwill complet). (Cf note 1 § 2.3.6).

Le Goodwill fait l'objet de tests de valeurs au moins une fois par an et à chaque fois qu'il existe un indice de perte de valeur.

Pour ce test, les goodwill sont ventilés par unités génératrices de trésorerie (UGT) identifiables.

Un test de valeur consiste à comparer la valeur comptable de chaque UGT avec la projection des cash flows futurs actualisés. Les UGT correspondent aux secteurs d'activité du sous-groupe (Fixe et Mobile).

Les principales hypothèses concernant le test de valeur du Goodwill sont les suivantes :

les tests de valeur reposent sur l'utilisation d'un plan d'affaires sur 5 années.

le taux de croissance à l'infini des Cash Flows des UGT auxquelles appartiennent le goodwill de Mauritel, Onatel et Gabon Télécom est estimé à :

2,5% pour Mauritel ;

4,5% pour Onatel ;

2,5% pour Gabon Télécom ;

4,5% pour Sotelma

Cette hypothèse tient compte du niveau d'inflation dans le pays, du potentiel de croissance des télécommunications et de l'économie nationale suite aux retombées de l'exploitation pétrolière.

le taux d'actualisation - calculé avec la méthode du Coût Moyen Pondéré du Capital – est estimé à :

14% pour Mauritel ;

14,5% pour Onatel ;

15,5% pour Gabon Télécom ;

14,0 pour Sotelma.

(En millions MAD)

Début de période

Impairment

Ecart de conversion

Variation de périmètre

Fin de période

Exercice 2007

146

0

0

2 051

2 197

Mauritel

137

137

Mobisud France

9

9

Onatel

1 838

1 838

Gabon Télécom

213

213

Exercice 2008

2 197

-9

0

-71

2 117

Mauritel

137

137

Mobisud France

9

-9

0

Onatel

1 838

1 838

Gabon Télécom

213

-71

142

Exercice 2009

2 117

0

7

5 147

7 271

Mauritel

137

137

Mobisud France

1 838

1 838

Onatel

142

142

Gabon Télécom

7

5 147

5 154

En 2009, le Goodwill a augmenté de 5 154 millions de dirhams suite à l'acquisition de la société des télécommunications du Mali (Sotelma). Le Goodwill de Sotelma a été calculé en application de la norme IFRS 3 révisée (méthode du Goodwill complet). (Cf note 1 § 2.3.6).

Note 4. Autres immobilisations incorporelles aux 31 décembre 2009, 2008 et 2007

(En millions MAD)

31/12/2009

31/12/2008

31/12/2007

Brevets, Marques, Droits et valeurs similaires

1 271

1 271

1 268

Licence Mobile

603

668

727

Autres immobilisations incorporelles

1 849

1 950

1 649

Total net

3 723

3 889

3 644

Le poste « licence » comprend les licences 2G de Mauritel, Onatel, Gabon Télécom et Sotelma, ainsi que deux licences 3 G acquises respectivement par Maroc Telecom et Mauritel.

Le poste « autres immobilisations incorporelles » inclut essentiellement les softwares des équipements liés au réseau des télécommunications et les en-cours.

Les immobilisations incorporelles ont connu une légère diminution en 2009 suite à un léger décroissement du volume des investissements :

• du réseau mobile (plates formes IN; nouveaux services à valeurs ajoutées; up grade des softs du réseau...)

• du réseau fixe (ADSL; lignes à fibre optique; réseau d'entreprise) et

• des systèmes d'informations (GISR Lot2 et WIAM)

Excercice 2009

( En millions MAD)

2008

Acquisitions et dotations

Cessions et retraits

Ecart de conversion

Var. périmètre

Reclassements

2009

Brut

7 969

693

0

-27

12

-279

8 368

Brevets, Marques, Droits et valeurs similaires

2 397

1

0

0

0

0

2 398

Licence Mobile

896

0

0

-17

5

0

883

Autres immobilisations incorporelles

4 676

693

0

-10

7

-279

5 088

Amortissements et dépréciations

-4 080

-1 077

0

15

-8

504

-4 646

Brevets, marques, Droits et valeurs similaires

-1 126

-1

0

0

0

0

-1 127

Licence Mobile

-228

-60

0

9

-2

0

-280

Autres immobilisations incorporelles

-2 726

-1 016

0

6

-6

504

-3 238

Total net

3 889

-384

0

-12

4

225

3 723

Excercice 2008

( En millions MAD)

2007

Acquisitions et dotations

Cessions et retraits

Ecart de conversion

Var. périmètre

Reclassements

2008

Brut

6 776

834

0

6

7

346

7 969

Brevets, Marques, Droits et valeurs similaires

2 424

8

0

0

0

-35

2 397

Licence Mobile

893

0

0

3

0

0

896

Autres immobilisations incorporelles

3 459

827

0

2

7

381

4 676

Amortissements et dépréciations

-3 131

-954

0

-2

0

7

-4 080

Brevets, marques, Droits et valeurs similaires

-1 156

0

0

0

0

30

-1 126

Licence Mobile

-166

-59

0

-2

0

-2

-228

Autres immobilisations incorporelles

-1 810

-894

0

-1

0

-22

-2 726

Total net

3 644

-119

0

3

7

353

3 889

Excercice 2007

(En millions MAD)

2006

Acquisitions Dotations

Cessions et retraits

Ecart de conversion

Var. périmètre

Reclassements

2007

Brut

4 625

1 302

0

8

372

468

6 776

Brevets, Marques, Droits et valeurs similaires

812

116

0

3

193

1 300

2 424

Licence Mobile

591

188

0

4

109

0

893

Autres immobilisations incorporelles

3 222

998

0

2

70

-832

3 459

Amortissements et dépréciations

-2 210

-746

0

-3

-182

10

-3 131

Brevets, Marques, Droits et valeurs similaires

-396

-645

0

-2

-123

10

-1 156

Licence Mobile

-88

-44

0

-1

-33

0

-166

Autres immobilisations incorporelles

-1 726

-57

0

-1

-26

0

-1 810

Total net

2 415

556

0

5

190

478

3 644

La colonne reclassement concerne les virements de poste à poste des immobilisations incorporelles et les retraitements sur les mises hors service non traités dans les comptes sociaux.

Note 5. Immobilisations corporelles aux 31 décembre 2009, 2008 et 2007

(En millions MAD)

31/12/2009

31/12/2008

31/12/2007

Terrains

1 395

1 354

1 305

Constructions

1 909

2 000

2 010

Installations Techniques, Matériel et Outillage

13 080

10 888

10 358

Matériel de Transport

151

63

62

Mobiliers, Matériel de Bureau et Aménagements Divers

846

789

726

Autres Immobilisations Corporelles

4 087

3 590

2 410

Total net

21 468

18 684

16 870

La majorité des « Autres immobilisations corporelles » concernent les en cours des installations techniques liées au réseau des télécommunications.

Exercice 2009

(En millions MAD)

2008

Acquisitions et dotations

Cessions et retraits

Ecart de conversion

Var. périmètre

Reclassements

Immobilisations détenues en vue de cession

2009

Brut

48 062

5 153

-892

-41

4 671

-310

44

56 687

Terrains

1 362

6

-35

1

33

0

36

1 403

Constructions

5 706

176

-6

-1

122

-166

8

5 839

Installations techniques, Matériel et Outillage

34 157

3 739

-549

-27

4 449

-112

0

41 657

Matériel de transport

266

104

-1

-1

43

-3

0

409

Mobiliers, Matériel de Bureau et Aménagements Divers

2 810

310

0

-1

0

-1

0

3 117

Autres immobilisations Corporelles

3 761

818

-301

-12

24

-28

0

4 262

Amortissements et dépréciations

-29 378

-3 036

553

-54

-3 566

266

-4

-35 220

Terrains

-8

0

0

0

0

0

0

-8

Constructions

-3 706

-218

4

-2

-73

69

-4

-3 930

Installations techniques, Matériel et Outillage

-23 269

-2 541

549

-55

-3 452

190

0

-28 577

Matériel de transport

-203

-18

1

1

-41

3

0

-258

Mobiliers, Matériel de Bureau et Aménagements Divers

-2 021

-257

0

1

0

3

0

-2 271

Autres immobilisations Corporelles

-171

-5

0

0

0

0

0

-175

Total net

18 684

2 116

-339

-95

1 105

-44

40

21 468

Exercice 2008

(En millions MAD)

2007

Acquisitions et dotations

Cessions et retraits

Ecart de conversion

Var. périmètre

Reclassements

Immobilisations détenues en vue de cession

2008

Brut

43 595

5 122

-121

-33

121

-541

-81

48 062

Terrains

1 311

17

-28

-3

121

0

-57

1 362

Constructions

5 557

147

0

-7

0

-1

11

5 706

Installations techniques, Matériel et Outillage

31 398

2 964

-82

-25

0

-63

-35

34 157

Matériel de transport

265

16

-9

-1

0

-6

0

266

Mobiliers, Matériel de Bureau et Aménagements Divers

2 517

287

0

-1

0

7

0

2 810

Autres immobilisations Corporelles

2 547

1 691

-2

3

0

-478

0

3 761

Amortissements et dépréciations

-26 724

-2 822

91

26

0

43

10

-29 378

Terrains

-6

0

0

0

0

0

-1

-8

Constructions

-3 546

-177

0

5

0

1

11

-3 706

Installations techniques, Matériel et Outillage

-21 040

-2 359

82

19

0

29

0

-23 269

Matériel de transport

-204

-21

9

0

0

13

0

-203

Mobiliers, Matériel de Bureau et Aménagements Divers

-1 790

-232

0

1

0

0

0

-2 021

Autres immobilisations Corporelles

-137

-34

0

0

0

0

0

-171

Total net

16 870

2 299

-30

-7

121

-499

-70

18 684

Exercice 2007

(En millions MAD)

2006

Acquisitions Dotations

Cessions et retraits

Ecart de conversion

Var. périmètre

Reclassements

Immobilisations détenues en vue de cession

2007

Brut

31 858

4 164

-40

133

8 353

-833

-40

43 595

Terrains

989

8

-17

5

290

68

-32

1 311

Constructions

4 048

19

-2

19

1 253

228

-8

5 557

Installations Techniques, Matériel et Outillage

22 015

812

-19

104

6 502

1 984

0

31 398

Matériel de Transport

101

13

-2

2

151

0

0

265

Mobiliers, Matériel de Bureau et Aménagements Divers

2 127

20

0

2

116

252

0

2 517

Autres Immobilisations Corporelles

2 578

3 292

0

1

42

-3 366

0

2 547

Amortissements et dépréciations

-19 398

-2 875

6

-76

-4 705

315

7

-26 724

Terrains

0

-1

0

0

-6

0

0

-6

Constructions

-2 503

-310

1

-11

-731

1

7

-3 546

Installations Techniques, Matériel et Outillage

-15 205

-2 337

4

-61

-3 753

313

0

-21 040

Matériel de Transport

-60

-19

2

-2

-126

1

0

-204

Mobiliers, Matériel de Bureau et Aménagements Divers

-1 476

-227

0

-2

-85

0

0

-1 790

Autres Immobilisations Corporelles

-153

19

0

0

-3

0

0

-137

Total net

12 460

1 289

-33

58

3 648

-518

-32

16 870

La colonne reclassements concerne les virements de poste à poste des immobilisations corporelles.

Note 6: Titres mis en équivalence aux 31 décembre 2009, 2008 et 2007

6.1 Principaux titres mis en équivalence aux 31 décembre 2009, 2008 et 2007

(En millions MAD)

Pourcentage de contrôle

Valeur des sociétés mises en équivalence

31-déc-09

31-déc-08

31-déc-07

31-déc-09

31-déc-08

31-déc-07

Médi-1- Sat

31%

37%

28%

0

0

1

Total net

31%

37%

28%

0

0

1

6.2 Informations financières relatives aux principaux titres mis en équivalence aux 31 décembre 2009, 2008 et 2007

(En millions MAD)

Médi -1 - Sat

31-déc-09

31-déc-08

31-déc-07

Chiffre d'affaires

4

6

1

Résultat opérationnel

-127

-142

-113

Résultat net

-139

-153

-116

Total bilan

100

124

153

Les informations relatives aux sociétés mises en équivalence sont des données sociales en normes comptables marocaines.

Note 7. Actifs financiers non courants aux 31 décembre 2009, 2008 et 2007

(En millions MAD)

Note

31 décembre 2009

31 décembre 2008

31 décembre 2007

Titres de participations (non consolidés)

7.1

115

104

93

Autres immobilisations financières (a)

457

222

233

Total net

572

326

326

(a) Les autres immobilisations financières comprennent essentiellement le cash bloqué auprès des établissements de crédits en contrepartie des emprunts de l'Onatel pour un montant de 93 millions de dirhams, de Gabon Telecom pour un montant 148 millions de dirhams et de la Sotelma pour un montant de 127 millions de dirhams.

Les échéances des autres immobilisations financières au 31 décembre 2009 s'analysent comme suit :

(En millions MAD)

31 décembre 2009

31 décembre 2008

31 décembre 2007

A moins d'un an

282

12

14

Entre 1 et 5 ans

156

156

184

Plus de 5 ans

20

54

35

Total net

457

222

233

7.1 Titres des participations non consolidés :

Exercice 2009

( En millions MAD)

Pourcentage détenu

Valeur brute

Dépréciation

Valeur nette comptable

Résultat net

Capitaux propres

Casanet (1)

100%

18

0

18

ND

ND

Matelca (2)

50%

NS

NS

NS

ND

ND

Arabsat

NS

13

0

13

ND

ND

Autoroute du Maroc

NS

20

4

16

ND

ND

Thuraya

NS

10

0

10

ND

ND

Fond d'amorçage Sindbad

10%

5

5

0

ND

ND

Rascom

NS

47

10

37

ND

ND

Sonatel

NS

6

0

6

ND

ND

CMTL

NS

6

4

2

ND

ND

INMASAT

NS

13

0

13

ND

ND

Total

138

23

115

ND

ND

Exercice 2008

( En millions MAD)

Pourcentage détenu

Valeur brute

Dépréciation

Valeur nette comptable

Résultat net

Capitaux propres

Casanet (1)

100%

18

0

18

ND

ND

Matelca (2)

50%

NS

NS

NS

ND

ND

Arabsat

NS

13

0

13

ND

ND

Autoroute du Maroc

NS

20

4

16

ND

ND

Thuraya

NS

10

0

10

ND

ND

Fond d'amorçage Sindbad

10%

5

5

0

ND

ND

Rascom

NS

34

8

26

ND

ND

Sonatel

NS

5

0

5

ND

ND

CMTL

NS

6

4

2

ND

ND

INMASAT

NS

12

0

12

ND

ND

Autres

NS

1

0

1

ND

ND

Total

125

21

104

ND

ND

Exercice 2007

(En millions MAD)

Pourcentage détenu

Valeur brute

Dépréciation

Valeur nette comptable

Résultat net

Capitaux propres

Casanet (1)

100%

18

18

8

30

Matelca (2)

50%

NS

NS

NS

ND

ND

Arabsat

NS

13

0

13

ND

ND

Autoroute du Maroc

NS

20

4

16

ND

ND

Thuraya

NS

10

0

10

ND

ND

Fond d'amorçage Sindbad

10%

3

3

0

ND

ND

Rascom

NS

34

10

25

ND

ND

Sonatel

NS

5

5

ND

ND

CMTL

NS

6

4

2

ND

ND

INMASAT

NS

4

4

ND

ND

Autres

NS

1

1

0

ND

ND

Total

114

22

93

8

30

(1) La société Casanet a pour activité principale la maintenance du portail Internet de Maroc Telecom (Menara) dont les coûts facturés par Casanet sont supportés par Maroc Telecom.

(2) La société Matelca est en cours de liquidation et a été exclue du périmètre à ce titre.

En 2009, la part des sociétés non consolidées cotées est non significative (faible exposition au risque de marché des cours d'actions).

Note 8. Variation des impôts différés aux 31 décembre 2009, 2008 et 2007

(En millions MAD)

31 décembre 2009

31 décembre 2008

31 décembre 2007

Actif

63

18

204

Passif

127

100

Position nette

-63

-82

204

8.1 Evolution des postes d'impôts différés

Exercice 2009

(En millions MAD)

31 décembre 2007

31 décembre 2008

Charge du compte de résultat

Incidence capitaux propres

Mouvement de périmètre

Reclassements

Ecart de conversion

31 décembre 2009

Actif

204

18

25

1

20

-1

63

Passif

0

100

6

20

0

127

Position nette

204

-82

18

0

1

0

-1

-63

Exercice 2008

(En millions MAD)

31 décembre 2006

31 décembre 2007

Charge du compte de résultat

Incidence capitaux propres

Mouvement de périmètre

Reclassements

Ecart de conversion

31 décembre 2008

Actif

445

204

-30

-158

1

18

Passif

177

0

252

6

-158

100

Position nette

268

204

-281

0

-6

0

1

-82

Exercice 2007

(En millions MAD)

1er janvier 2006

31 décembre 2006

charge du compte de résultat

incidence capitaux propres

Mouvement de périmètre

Reclassements

Ecart de conversion

31 décembre 2007

Actif

525

445

-32

-32

-177

1

204

Passif

172

177

-177

0

Position nette

353

268

-32

0

-32

0

1

204

8.2 Composantes des impôts différés actif et passif

(En millions MAD)

31-déc-09

31-déc-08

31-déc-07

Impôts différés actifs

63

18

204

- Dépréciation à déductibilité différée

180

262

341

- Reclassement sur le chiffre d'affaires

54

-76

-68

- Autres

-171

-169

-69

Impôts différés passifs

127

100

- Autres

127

100

Position nette

-63

-82

204

Note 9. Stocks aux 31 décembre 2009, 2008 et 2007

(En millions MAD)

31 décembre 2009

31 décembre 2008

31 décembre 2007

Stocks

814

919

970

Dépréciation (-)

-162

-175

-221

Total net

653

744

749

Les stocks au 31 décembre 2009 sont constitués principalement des stocks de Maroc Telecom dont :

- 230 millions de dirhams de terminaux mobiles;

- 72 millions de dirhams de terminaux multimédias;

- 30 millions de dirhams de terminaux fixes ;

- 195 millions de dirhams de matières et fournitures consommables.

Les variations de stocks sont comptabilisées dans les achats consommés.

La dépréciation des stocks est comptabilisée dans le poste « dotations nettes aux amortissements, dépréciations et provisions ».

Note 10. Créances d'exploitation et autres aux 31 décembre 2009, 2008 et 2007

(En millions MAD)

31 décembre 2009

31 décembre 2008

31 décembre 2007

Clients et comptes rattachés

8 901

7 858

8 062

Autres créances et "comptes de régularisation"

2 295

1 969

1 835

Total net

11 196

9 827

9 897

10.1. Clients et comptes rattachés

(En millions MAD)

31 décembre 2009

31 décembre 2008

31 décembre 2007

Clients privés

11 179

10 650

14 200

Clients publics

3 406

2 314

1 998

Dépréciations des créances clients (-)

-5 684

-5 106

-8 136

Total net

8 901

7 858

8 062

Le compte « clients privés » comprend les créances sur les sociétés SFR et Casanet. Ces transactions sont définies et détaillées dans la note 30 relative aux parties liées.

En 2009, la part des créances échues partiellement provisionnées s'élève à 4 545 millions de dirhams, contre 1 135 millions de dirhams en 2008 et 1 010 millions de dirhams en 2007*.

* Les chiffres de 2008 et 2007 concernent uniquement Maroc Telecom SA.

10.2 Autres créances et comptes de régularisation

(En millions MAD)

31 décembre 2009

31 décembre 2008

31 décembre 2007

Fournisseurs débiteurs, avances et acomptes

288

323

171

Personnel

68

41

40

Créances fiscales

1 067

1 102

1 234

Autres débiteurs

774

382

219

"Comptes de régularisation"

98

121

171

Total net

2 295

1 969

1 835

Les fournisseurs débiteurs avances et acomptes, les créances sur le personnel, les créances fiscales et les autres débiteurs sont à moins d'un an.

Le compte de personnel comprend les avances accordées aux salariés nettes de dépréciations. Ces prêts étant accordés à de nombreux salariés, à des conditions particulières, et étant donné leurs montants non significatifs, Maroc Telecom a jugé qu'il n'était pas pertinent de préciser leurs éléments spécifiques (échéanciers, options de règlement anticipé, conditions des instruments, taux appliqués etc...).

Le poste créances fiscales représente pour l'essentiel des créances de TVA et d'impôt sur les sociétés (IS).

Les « comptes de régularisation » sont constitués essentiellement par les charges constatées d'avance sur les contrats de location du matériel de transport et les polices d'assurance.

Note 11. Actifs financiers à court terme aux 31 décembre 2009, 2008 et 2007

(En millions MAD)

31 décembre 2009

31 décembre 2008

31 décembre 2007

Dépôt à terme > 90 jours

Cash mis à la disposition des tiers (1)

45

105

104

Valeur mobilière de placement

Total

45

105

104

(1) Maroc Telecom a confié à Rothschild & Cie la mise en œuvre d'un contrat de liquidité à la Bourse de Paris et d'un contrat de régulation de Cours à la Bourse de Casablanca pour maîtriser le risque de marché des actions.

Note 12. Trésorerie et équivalents de trésorerie aux 31 décembre 2009, 2008 et 2007

(En millions MAD)

31 décembre 2009

31 décembre 2008

31 décembre 2007

Trésorerie

560

675

633

Équivalents de trésorerie

314

2 003

3 092

Trésorerie et équivalent de trésorerie

874

2 678

3 725

Variation de la trésorerie et équivalents de trésorerie

(En millions MAD)

31 décembre 2009

31 décembre 2008

31 décembre 2007

Flux net de trésorerie généré par l'activité

14 816

11 580

11 711

Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement

-8 583

-4 838

-4 409

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

-8 002

-7 803

-6 235

Effet de change

-35

13

-84

Variation de trésorerie et équivalents de trésorerie

-1 804

-1 048

984

Trésorerie et équivalents de trésorerie en début période

2 678

3 725

2 741

Trésorerie et équivalents de trésorerie en fin période

874

2 678

3 725

Variation de trésorerie et équivalents de trésorerie

-1 804

-1 048

984

Flux net de trésorerie généré par l'activité

L'augmentation du flux net de trésorerie généré par l'activité en 2009 comparé à 2008 provient principalement de l'amélioration du résultat net et du besoin en fonds de roulement.

La baisse du flux net de trésorerie généré par l'activité en 2008 comparé à 2007 provient principalement de la dégradation du besoin en fonds de roulement.

Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement

L'augmentation du flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissements de 2009 comparé à 2008 est due principalement au programme d'investissements de 2009 qui est plus important que celui de 2008 (+ 77%) .

L'augmentation du flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissements de 2008 comparé à 2007 est due principalement au programme d'investissements de 2008 qui est plus important que celui de 2007 (+ 9%) .

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

L'augmentation du flux net de trésorerie lié aux opérations de financement de 2009 comparé à 2008 résulte principalement de la distribution des dividendes ordinaires qui ont significativement augmenté en 2009 s'établissant à 9 661 millions de dirhams contre 8 246 millions de dirhams en 2008 (+ 17%).

L'augmentation du flux net de trésorerie lié aux opérations de financement de 2008 comparé à 2007 découle principalement de la distribution des dividendes ordinaires qui ont significativement augmenté en 2008 s'établissant à 8 246 millions de dirhams contre 6 953 millions de dirhams en 2007 (+ 19%).

Note 13. Dividendes

13.1 Dividendes

(En millions MAD)

31 décembre

2009

Exercice clos le

31 décembre

2008

31 décembre

2007

Dividendes reçus de sociétés mises en équivalence

- Médi-1– Sat

-

-

-

-

-

-

Dividendes versés par les filiales à leurs actionnaires minoritaires (a)

- Mauritel

145

158

26

- Onatel

-

-

-

- Gabon Télécom

-

-

-

- Autres

-

-

-

145

158

26

Dividendes versés par Maroc Telecom aux actionnaires (b)

- Etat Marocain

2 855

2 426

2 078

- Vivendi

5 043

4 287

3 533

- Autres

1 618

1 375

1 316

9 516

8 088

6 927

Total dividendes versés (a) + (b)

9 661

8 246

6 953

Il est précisé que les délais de remontée des dividendes de Mauritel sont relativement longs à cause d'un blocage partiel de la remontée des dividendes en raison des problèmes de change au niveau de la banque centrale de Mauritanie.

13.2 Dividendes proposés au titre de l'exercice 2009

Dans le cadre de l'arrêté des comptes de l'exercice 2009 et de l'affectation du résultat de l'exercice, le conseil de surveillance dans sa réunion du 22 février 2010 a décidé de proposer aux actionnaires de mettre en paiement un dividende de 10,7 dirhams par action représentant une distribution globale de 9 425 millions de dirhams.

Note 14. Provisions aux 31 décembre 2009, 2008 et 2007

Les provisions pour risques concernent principalement des litiges avec des salariés et des litiges avec des tiers.

Elles sont évaluées après une analyse au cas par cas.

Les provisions pour risques et charges s'analysent comme suit :

(En millions MAD)

31 décembre 2009

31 décembre 2008

31 décembre 2007

Provisions non courantes

229

179

203

Provisions pour rente viagère

25

26

27

Provisions d'indemnités de départs à la retraite

140

90

172

Provisions pour litiges avec les tiers

16

4

3

Autres provisions

48

59

-

Provisions courantes

504

519

143

Provisions pour charges plan départs volontaires

0

179

11

Provisions sur personnel

30

22

23

Provisions pour litiges avec les tiers

165

182

108

Autres provisions

309

137

-

Total

733

698

345

Exercice 2009

( En millions MAD)

2008

Dotations

Consom-

mation

Change-

ment

périmètre

Ecart de

conver-

sion

Reprises

sans

objet

Reclasse-

ments

2009

Provisions non courantes

179

21

-4

44

0

0

-11

229

Provisions pour rentes viagères

26

-

-1

-

-

-

-

25

Provisions d'indemnités de départs à la retraite

90

8

-2

44

0

-

-

140

Provisions pour litiges avec les tiers

4

13

-1

-

0

-

-

16

Autres provisions

59

0

-

-

0

-

-11

48

Provisions courantes

519

321

0

0

-1

-156

-179

504

Provisions pour charges plan départs volontaires

179

-

-

-

0

-

-179

0

Provisions sur personnel

22

11

-

-

-2

-

-

30

Provisions pour litiges avec les tiers

182

17

-

-

0

-20

-15

165

Autres provisions

137

293

-

-

-

-136

15

309

Total

698

342

-4

44

-1

-156

-191

733

La provision pour charges relative au personnel correspond aux engagements de Maroc Telecom à verser des rentes viagères à ses salariés et anciens salariés victimes d'accident de travail et à diverses autres charges.

La provision de 179 millions de dirhams pour restructuration correspondant au plan de départs volontaires lancé par Gabon Telecom en 2008 a été reclassée en dettes d'exploitation suite au protocole signé avec l'Etat Gabonais.

Les autres provisions courantes sont principalement relatives aux litiges avec les tiers, l'administration fiscale et les organismes de régulation des télécommunications.

(En millions MAD)

2007

Dotations

Consom-

mation

Change-

ment

périmètre

Ecart de

conver-

sion

Reprises

sans

objet

Reclasse-

ments

2008

Provisions non courantes

203

19

-75

-17

0

-1

51

179

Provisions pour rente viagère

27

-

-

-

-

-1

-

26

Provisions d'indemnités de départs à la retraite

172

10

-75

-17

0

-

-

90

Provisions pour litiges avec les tiers

3

1

-

-

-

-

-

4

Autres provisions

-

8

-

-

0

-

51

59

Provisions courantes

143

362

-25

0

-1

-2

43

519

Provisions pour charges plan départs volontaires

11

180

-11

-

-1

-

-

179

Provisions personnel

23

12

-12

-

0

-2

-

22

Provisions pour litiges avec les tiers

108

76

-2

-

0

-

-

182

Autres provisions

-

94

-

-

-

-

43

137

Total

345

381

-100

-17

-1

-3

94

698

Exercice 2008

La provision pour charges relative au personnel correspond aux engagements de Maroc Telecom à verser des rentes viagères à ses salariés et anciens salariés victimes d'accident de travail et à diverses autres charges.

La dotation de 180 millions de dirhams de la provision pour restructuration correspond au plan de départs volontaires lancé par Gabon Telecom en 2008.

Les autres provisions courantes sont principalement relatives aux litiges avec les tiers, l'administration fiscale et les organismes de régulation des télécommunications.

Exercice 2007

(En millions MAD)

2006

Dotations

Consom-

mation.

Change-

ment

périme-

Ecart de

conver-

sion

Reprises

sans objet

Reclasse-

ments

2007

Provisions non courantes

36

13

-10

163

2

-3

0

203

Provisions pour rente viagère

28

-

-1

-

-

-

-

27

Provisions d'indemnités de départs à la retraite

8

13

-

152

2

-3

-

172

Autres provisions

-

-

-9

11

-

-

-

3

Provisions courantes

388

51

-223

28

1

-101

0

143

Provisions pour charges plan départs volontaires

304

-

-193

-

-

-100

-

11

Provisions personnel

26

14

-17

1

-

-1

-

23

Provisions pour litiges avec les tiers

35

37

-13

27

1

-

23

108

Autres provisions

23

-

-

-

-

-

-23

0

Total

424

64

-233

191

3

-104

0

345

La provision pour charges relative au personnel correspond aux engagements de Maroc Telecom à verser des rentes viagères à ses salariés et anciens salariés victimes d'accident de travail et à diverses autres charges.

La provision d'indemnités de départs à la retraite concerne principalement l'Onatel et Gabon Telecom.

La reprise de provisions de 293 millions de dirhams de la provision pour restructuration correspond au plan de départs volontaires lancé par Maroc Telecom en 2006.

Les autres provisions courantes sont principalement relatives aux litiges avec les tiers, l'administration fiscale et les organismes de régulation des télécommunications.

Note 15. Emprunts et autres passifs financiers aux 31 décembre 2009, 2008 et 2007

15.1. Trésorerie nette

(En millions MAD)

31 décembre

2009

31 décembre

2008

31 décembre

2007

Emprunts auprès des établissements de crédit à moins d'un an

1 238

277

331

Emprunts auprès des établissements de crédit à plus d'un an

3 108

1 039

1 233

Concours bancaires courants

459

1 136

828

Emprunts et dettes financières

4 805

2 452

2 392

Disponibilité

874

2 678

3 725

Cash Bloqué pour emprunts bancaires

368

150

118

Trésorerie nette

-3 564

376

1 451

15.2. Ventilation par échéance de la trésorerie nette

La ventilation par maturité est faite sur la base des échéances contractuelles des dettes.

Exercice 2009

(En millions MAD)

< 1 an

1 à 5 ans

> 5 ans

Total

Emprunts auprès des établissements de crédit

1 238

2 984

124

4 346

Concours bancaires courants

459

459

Emprunts et dettes financières

1 697

2 984

124

4 805

Disponibilité

874

874

Cash bloqué pour emprunts bancaires

251

117

368

Trésorerie nette

-572

-2 867

-124

-3 563

Exercice 2008

(En millions MAD)

< 1 an

1 à 5 ans

> 5 ans

Total

Emprunts auprès des établissements de crédit

277

956

83

1 316

Concours bancaires courants

1 136

1 136

Emprunts et dettes financières

1 412

956

83

2 452

Disponibilité

2 678

2 678

Cash bloqué pour emprunts bancaires

126

24

150

Trésorerie nette

1 265

-830

-59

376

Exercice 2007

(En millions MAD)

< 1 an

1 à 5 ans

> 5 ans

Total

Emprunts auprès des établissements de crédit

331

1 125

108

1 565

Concours bancaires courants

828

828

Emprunts et dettes financières

1 159

1 125

108

2 392

Disponibilité

3 725

3 725

Cash Bloqué pour emprunts bancaires

118

118

Trésorerie nette

2 684

-1 125

-108

1 451

15.3 Tableau d'analyse

Société

(En millions MAD)

Taux d'intérêt %

Échéance

31 décembre 2009

31 décembre 2008

31 décembre 2007

Maroc Telecom

Emprunt Attijari wafabank

5,1%

Juillett-14

2 893

-

-

Maroc Telecom

Banques, Découverts

3,9%

Juin-10

447

1 071

779

Mauritel

Emprunt Licence Mobile (Octobre 2000)

8,0%

janvier-08

0

0

11

Mauritel

Emprunt Fond Saoudien de développement

2,5%

-

1

1

1

Onatel

Emprunt SBIF 2005-2011

6,7%

juin-11

146

216

288

Onatel

CONS.BIB-ECOBANK-BICIA

7,7%

juillet-12

101

132

140

Onatel

Emprunt Intérieur rétrocedé par l'Etat

7,5%

décembre-08

0

0

9

Onatel

Emprunt BOAD 96.00

6,0%

juillet-11

12

21

29

Onatel

Emprunt BEI

2,0%

décembre-10

7

13

20

Onatel

Emprunt AFD 1109

7,7%

octobre-09

0

2

5

Onatel

Emprunt AFD110-1111

2,0%

octobre-18

19

21

23

Onatel

Emprunt SGBB 2007

6,4%

novembre-13

87

86

87

Onatel

Emprunt BOA 2007

6,4%

décembre-14

87

86

87

Onatel

Emprunt BOAD 09 00

8,0%

juillet-10

34

51

69

Onatel

Emprunt BIB 2008

6,0%

déc-13

33

35

0

Onatel

Emprunt SFI 2008

7,6%

juil13

88

87

0

Onatel

Emprunt BICIAI 2008

6,3%

sept-15

88

87

0

Onatel

Crédits spot Onatel

5,7%

-

110

Gabon Télécom

Emprunt BEI

3,0%

mars-12

0

0

177

Gabon Télécom

Emprunt BID

8,0%

décembre-12

0

0

156

Gabon Télécom

Emprunt AFD

5,0%

octobre-09

2

2

2

Gabon Télécom

Emprunt COMMERZBANK

Euribor+0,75%

décembre-13

56

72

80

Gabon Télécom

Dettes leasing BGFI

-

-

0

4

12

Libertis

Alcatel Phase I

Euribor+3,5%

novembre-09

0

23

46

Libertis

Alcatel Phase II

Euribor+0,75%

mars-11

70

161

266

Mobisud France

Emprunt Mobisud fr

-

-

0

215

56

Sotelma

Emprunt DGDP/CFD OP

2,0%

Avril-20

2

-

-

Sotelma

Emprunt DGDP/CFD OY

5,0%

Octobre-10

2

-

-

Sotelma

Emprunt DGDP/CFD OD

2,0%

Octobre-14

15

-

-

Sotelma

Emprunt AFD OE/CML 1026 01 S

3,0%

Avril-18

28

-

-

Sotelma

Emprunt AFD OR/CML 1047 01 W

2,0%

Avril-12

1

-

-

Sotelma

Emprunt AFD OY/CML 1065 02 X

2,0%

Octobre-16

1

-

-

Sotelma

Emprunt AFD OY/CML 1065 03 X

2,0%

Octobre-16

22

-

-

Sotelma

Emprunt BOAD PR ML 2001 01 00

6,0%

Janvier-11

23

-

-

Sotelma

Emprunt NKF N10-ORET/97114

2,0%

Avril-11

8

-

-

Sotelma

Emprunt RASCOM/GPTC

0,0%

-

8

-

-

Sotelma

Emprunt DGDP/NKF

0,0%

Septembre-15

41

-

-

Sotelma

Emprunt ECOBANK

7,0%

Février-11

20

-

-

Sotelma

Emprunt BIM Projet Fibre Optique

9,0%

Février-11

21

-

-

Sotelma

Emprunt BIM Projet CDMA Kaves Optique

9,0%

Février-11

38

-

-

MALTEL

Emprunt BDM SA PHASE II

8,5%

Janvier-13

252

-

-

MALITEL

Emprunt BDM SA PHASE II BIS

7,5%

Octobre-11

32

-

-

ONATEL

Banques, Découverts ONATEL

8,5%

-

3

54

23

Gabon Telecom

Autres

-

-

9

12

25

Total

Emprunts et autres passifs financiers

4 805

2 452

2 392

Note 16. Dettes d'exploitation aux 31 décembre 2009, 2008 et 2007

(En millions MAD)

31 décembre 2009

31 décembre 2008

31 décembre 2007

Fournisseurs et comptes rattachés

8 491

7 264

7 209

Dettes sociales

900

880

758

Dettes fiscales et autres dettes

5 841

5 064

5 685

Compte de régularisation

1 945

1 555

1 734

Total

17 176

14 763

15 386

Le compte « fournisseurs et comptes rattachés » comprend les dettes des sociétés SFR, Vivendi, Vivendi Telecom International, le groupe Canal+ et Casanet. Ces transactions sont définies et détaillées dans la note 30 relative aux parties liées.

Le poste « dettes fiscales et autres dettes » comprend essentiellement les dettes d'impôts et de TVA. Il comprend également les dettes relatives aux obligations issues du cahier des charges de Maroc Telecom.

Le poste « compte de régularisation » comprend essentiellement les produits constatés d'avance qui correspondent aux abonnements facturés d'avance, aux cartes vendues non consommées - activées et non activées, aux terminaux vendus non activés et aux produits différés relatifs aux programmes de fidélisation pour un montant de 1 945 millions de dirhams.

Note 17. Chiffres d'affaires des exercices 2009, 2008 et 2007

(En millions MAD)

2009

2008

2007

Chiffre d'affaires brut Mobile *

22 190

21 183

19 328

Ventes de biens

1 015

1 196

989

Ventes de services

21 175

19 988

18 339

Chiffre d'affaires brut Fixe et Internet*

11 106

11 319

11 042

Ventes de biens

50

59

76

Ventes de services

11 057

11 260

10 966

Total chiffre d'affaires consolidé brut

33 296

32 503

30 370

Annulation flux internes*

-2 957

-2 982

- 2 839

Total chiffre d'affaires consolidé net

30 339

29 521

27 532

Le groupe Maroc Telecom réalise en 2009 un chiffre d'affaires consolidé de 30 339 millions de dirhams, en progression de 2,8% grâce à la poursuite de la forte croissance des activités Mobile.

(En millions MAD)

2009

2008

2007

Chiffre d'affaires brut

33 296

32 503

30 370

Maroc Telecom

28 178

28 212

26 547

Mauritel*

1 198

1 154

1 137

Onatel

1 932

1 639

1 517

Mobisud

125

183

65

Gabon Télécom

1 303

1 315

1 104

Sotelma

559

Total chiffre d'affaires consolidé brut

33 296

32 503

30 370

Annulation flux internes

-2 957

-2 982

- 2 839

Total chiffre d'affaires consolidé net

30 339

29 521

27 532

Le chiffre d'affaires consolidé réalisé au 31 décembre 2009 marque une progression sous l'effet de l'essor de l'activité mobile, de la croissance des activités internet haut débit et de l'intégration de la Sotelma depuis le 1

er

août 2009.

(*) Il est à noter que le chiffre d'affaires lié au trafic international entrant et sortant de Mauritel est comptabilisé directement dans l'activité Mobile à partir de 2009 alors qu'il faisait l'objet d'un chiffre d'affaires de transit via l'activité Fixe de Mauritel. Les données 2008 et 2007 ont donc été retraitées pour tenir compte de ce changement.

Note 18. Achats consommés des exercices 2009, 2008 et 2007

(En millions MAD)

2009

2008

2007

Coûts des terminaux

1 811

1 678

1 509

Charges d'interconnexion nationale et internationale

2 234

1 894

2 023

Autres achats consommés

829

899

683

Total

4 874

4 471

4 215

Le poste "Autres achats consommés" comprend essentiellement l'achat d'énergie (carburant et électricité), les achats de cartes téléphoniques et les autres achats non stockés.

Note 19. Charges de personnel des exercices 2009, 2008 et 2007

(En millions MAD)

2009

2008

2007

Traitements et salaires

2 226

2 297

2 314

Charges sociales

350

374

358

Salaires et charges

2 576

2 671

2 672

Rémunérations payées en action

28

34

23

Frais de personnel

2 604

2 705

2 695

Effectif moyen

14 423

13 955

14 154

Ce poste comprend les coûts salariaux de l'exercice à l'exclusion des coûts liés aux plans sociaux comptabilisés en autres produits et charges opérationnels.

Note 20. Impôts, taxes et redevances des exercices 2009, 2008 et 2007

(En millions MAD)

2009

2008

2007

Impôts et taxes

286

311

319

Redevances

591

443

469

Total

877

754

787

Les impôts et taxes comprennent les impôts locaux (patente, taxe urbaine, taxe d'édilité), la redevance pour l'occupation du domaine public et autres impôts (droits d'enregistrement, taxe sur les véhicules).

Les redevances comprennent les montants payés aux agences de réglementation des télécommunications au titre du service universel et de la formation.

Note 21. Autres produits et charges opérationnels des exercices 2009, 2008 et 2007

(En millions MAD)

2009

2008

2007

Communication

558

612

604

Commissions

1 197

1 188

1 041

Autres dont :

2 028

1 843

1 917

Charges de locations

599

511

467

Entretien et réparations et charges locatives

785

735

634

Rémunération d'intermédiaires et honoraires

384

401

425

Frais postaux et autres services bancaires

103

112

108

Plan de départs volontaires

3

38

193

Divers

155

45

90

Total

3 783

3 643

3 562

Les charges de communication ont baissé de 8,9%. Cette baisse par rapport à 2008 provient principalement des filiales Onatel, Mauritel et de la sortie du périmètre de Mobisud France.

Les charges de commissions ont évolué de 1% en raison essentiellement de la progression enregistrée par Maroc Telecom dont le montant de charges de commissions est passé de 952 millions de dirhams en 2008 à 996 millions de dirhams en 2009 affichant ainsi un taux d'évolution de 4,6%.

Note 22. Dotations nettes aux amortissements, dépréciations et aux provisions des exercices 2009, 2008 et 2007

(En millions MAD)

2009

2008

2007

Amortissements et dépréciations sur immobilisations

4 127

3 770

3 623

Dépréciation des créances clients

161

93

557

Dépréciation des stocks

-15

-35

121

Dépréciation des autres débiteurs

-11

-42

13

Provisions

-70

273

-274

Total

4 193

4 059

4 038

L'augmentation des dépréciations des créances clients et comptes rattachés est en relation avec la croissance du parc et une politique de dépréciation des créances clients plus restrictive.

Les autres provisions sont composées essentiellement des provisions pour indemnités de départs à la retraite et les provisions pour risques et charges. (cf. note 29)

Note 23. Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence des exercices 2009, 2008 et 2007

(En millions MAD)

2009

2008

2007

Médi-1- Sat

43

-62

-34

Total

43

-62

-34

• Medi-1-Sat est consolidé par mise en équivalence à partir du 1

er

janvier 2006.

Note 24. Résultat financier des exercices 2009, 2008 et 2007

24.1 Coût d'endettement

(En millions MAD)

2009

2008

2007

Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie

79

112

131

Charges d'intérêts sur les emprunts

-228

-106

-131

Coût d'endettement net

-149

6

0

La baisse des revenus des placements entre 2009 et 2008 est due à la baisse des taux de rémunérations des dépôts à terme et à vue.

Les charges d'intérêts ont augmenté de 114% en raison de l'intégration de la Sotelma dans le périmètre de consolidation ainsi qu'à l'augmentation des intérêts versés par Maroc Telecom au titre du découvert bancaire et de l'emprunt mobilisé à long terme.

24.2 Autres produits et charges financiers

(En millions MAD)

2009

2008

2007

Résultat de change

-16

-31

11

Autres produits financiers (+)

41

837

21

Autres charges financières (-)

-24

-418

-1

Autres produits et charges financiers

2

388

31

Le poste « Autres produits financiers » comprend essentiellement les revenus des titres de participation non consolidés ainsi que leur résultat de cession. La baisse des autres produits et charges financiers s'explique par l'effet de la prise en compte en 2008 de la prise en charge par l'Etat gabonais de certaines dettes de Gabon Telecom et l'incidence chez Maroc Telecom du coût de dédommagement (complément de prix) consenti par Maroc Telecom.

Note 25. Charge d'impôt des exercices 2009, 2008 et 2007

(En millions MAD)

2009

2008

2007

Impôt sur les sociétés

3 845

3 915

4 062

Impôts différés

-18

280

33

Provisions sur impôts*

293

Impôts sur les résultats

4 120

4 196

4 095

Taux d'impôt constaté consolidé **

30%

30%

33%

(En millions MAD)

2009

2008

2007

Résultat net

9 779

10 010

8 137

Impôts comptabilisés

3 827

4 196

4 095

Provisions sur impôts *

293

Résultat avant impôt

13 899

14 206

12 232

Taux d'impôt en vigueur

30%

30%

35%

Impôt théorique

4 170

4 262

4 281

Incidence des taux d'impôt

0

0

-28

Autres différences ***

-343

-66

-158

Impôt effectif

3 827

4 196

4 095

(*) Maroc Telecom fait l'objet d'un contrôle fiscal sur les exercices 2005, 2006, 2007 et 2008, l'administration n'ayant notifié à la société, par courrier en date du 17 décembre 2009, les chefs de redressement afférents au seul exercice 2005. La société a pu d'ores et déjà apporter un certain nombre d'éléments de réponses ou de documentation demandés par l'administration et poursuit sa démarche de réponses pour justifier sa demande de rejet adressée dans les délais requis. Maroc Telecom estime que ces redressements n'auront pas d'impact significatif sur le résultat, la situation nette et la liquidité de la société. Maroc Telecom a néanmoins comptabilisé un avis de paiement émis par l'administration dans le cadre de cette procédure.

(**) Impôts sur les résultats/résultat avant impôts

(***) Les autres différences nettes comprennent essentiellement la réduction de l'imposition sur la part du chiffre d'affaires réalisé à l'international à 17,5%.

Le taux d'impôt différé de Maroc Telecom et d'Onatel est : 30% .

Le taux d'impôt différé de Gabon Télécom et de Sotelma est : 35%.

Note 26. Intérêts minoritaires des exercices 2009, 2008 et 2007

(En millions MAD)

2009

2008

2007

Mauritel

158

165

176

Mobisud France

-5

-106

-51

Onatel

87

75

79

Gabon Télécom

93

355

-99

Sotelma

21

Total des minoritaires

354

490

104

Les intérêts minoritaires reflètent les droits des actionnaires autres que Maroc Telecom sur les résultats des sociétés Mauritel, Onatel, Gabon Telecom et Sotelma. Les intérêts minoritaires ont baissé de 28% grâce essentiellement à la diminution de résultat net de Gabon Telecom 74% et Mauritel 5%.

Note 27. Résultats par action des exercices 2009, 2008 et 2007

27.1 Résultats par action

(En millions MAD)

31-déc-09

31-déc-08

31-déc-07

De base

Dilué

De base

Dilué

De base

Dilué

Résultat net, part du groupe

9 425

9 425

9 520

9 520

8 033

8 033

Résultat net ajusté, part du groupe

9 425

9 425

9 520

9 520

8 033

8 033

Nombre d'actions (en millions)

879

879

879

879

879

879

Résultat par action (en MAD)

10,7

10,7

10,8

10,8

9,1

9,1

27.2 Mouvements sur le nombre d'actions.

2009

2008

2007

Nombre d'actions moyen pondéré en circulation sur la période

879 095 340

879 095 340

879 095 340

Nombre d'actions moyen pondéré en circulation retraité sur la période

879 095 340

879 095 340

879 095 340

Effet dilutif potentiel des instruments financiers en circulation

Nombre d'actions incluant l'effet dilutif potentiel

879 095 340

879 095 340

879 095 340

Note 28. Informations sectorielles aux 31 décembre 2009, 2008 et 2007

28.1. Ventilation du bilan par secteur d'activité

(En millions MAD)

Activité Fixe (A)

Activité Mo- bile (B)

Non alloué (C)

31/12/2009

Total Groupe

Maroc Telecom

Actifs non courants

12 158

13 032

7 906

33 096

Actifs courants

6 683

4 805

1 335

12 823

Total actif

18 842

17 837

9 241

45 920

Capitaux propres

23 227

23 227

Passifs non courants

166

24

3 274

3 464

Passifs courants

6 967

8 863

3 399

19 229

Total passif

7 133

8 888

29 899

45 920

Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles

2 171

3 676

5 847

(En millions MAD)

Activité Fixe (A)

Activité Mo- bile (B)

Non alloué (C)

31/12/2008

Total Groupe

Maroc Telecom

Actifs non courants

11 182

11 391

2 461

25 034

Actifs courants

5 530

4 841

3 078

13 449

Total actif

16 713

16 232

5 538

38 483

Capitaux propres

20 356

20 356

Passifs non courants

113

16

1 190

1 319

Passifs courants

7 017

7 591

2 200

16 809

Total passif

7 130

7 607

23 746

38 483

Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles

2 343

3 613

5 957

(En millions MAD)

Activité Fixe (A)

Activité Mobile (B)

Non alloué (C)

31/12/2007

Total Groupe

Maroc Telecom

Actifs non courant

10 669

9 846

2 727

23 242

Actifs courant

7 285

3 530

3 692

14 507

Total actif

17 954

13 376

6 419

37 749

capitaux propres

18 634

18 634

Passifs non courants

185

17

1 233

1 436

Passifs courants

7 573

7 984

2 121

17 679

Total passif

7 759

8 002

21 989

37 749

Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles

2 188

3 279

5 467

(c) comprend essentiellement les impôts, la trésorerie, les actifs financiers, les emprunts et la situation nette.

28.2. Ventilation du bilan par zone géographique

(En millions MAD)

31-déc-09

31-déc-08

31-déc-07

Maroc

27 110

25 280

23 280

Autres

9 569

7 665

8 050

Total Actifs sectoriels

36 679

32 945

31 330

28.3. Résultats sectoriels par activité

Exercice 2009

(En millions MAD)

Fixe

Mobile

Eliminations

Total

Chiffre d'affaires

11 106

22 190

-2 957

30 339

Résultat opérationnel

3 297

10 712

14 008

Dotations nettes aux amortissements et dépréciations des immobilisations

1 677

2 450

4 127

Plan de départs volontaires

-3

0

-3

Exercice 2008

(En millions MAD)

Fixe

Mobile

Eliminations

Total

Chiffre d'affaires

11 319

21 183

-2 982

29 521

Résultat opérationnel

3 169

10 720

13 889

Dotations nettes aux amortissements et dépréciations des immobilisations

1 622

2 148

3 770

Plan de départs volontaires

-28

-10

-38

Exercice 2007

(En millions MAD)

Fixe

Mobile

Eliminations

Total

Chiffres d'affaires

11 042

19 328

-2 839

27 532

Résultat opérationnel

2 644

9 589

12 234

Dotations nettes aux amortissements et dépréciations des immobilisations

1 716

1 907

3 623

Plan de départs volontaires

125

68

193

28.4. Résultats sectoriels par zone géographique

Exercice 2009

(En millions MAD)

Maroc

Mauritanie

Burkina Faso

Gabon

Mali

France

Belgique

Eliminations

Total

Chiffre d'affaires

25 764

1 105

1 693

1 220

554

35

90

-122

30 339

Résultat opérationnel

13 080

355

322

214

63

-9

-16

14 008

Dotations nettes aux amortissements et dépréciations des immobilisations

3 071

192

436

258

169

1

0

4 127

Plan de départs volontaires

-3

0

-3

Exercice 2008

(En millions MAD)

Maroc

Mauritanie

Burkina Faso

Gabon

France

Belgique

Eliminations

Total

Chiffre d'affaires

25 738

1 086

1 467

1 187

98

85

-140

29 521

Résultat opérationnel

13 557

372

210

-11

-201

-38

13 889

Dotations nettes aux amortissements et dépréciations des immobilisations

2 859

181

410

282

39

0

3 770

Plan de départs volontaires

-17

-21

-38

Exercice 2007

(En millions MAD)

Maroc

Autres

Eliminations

Total

Chiffre d'affaires

24 136

3 499

-103

27 532

Résultat opérationnel

12 072

162

12 234

Dotations nettes aux amortissements et dépréciations des immobilisations

2 786

837

3 623

Plan de départs volontaires

193

0

193

Note 29. Provisions pour restructurations aux 31 décembre 2009, 2008 et 2007

(En millions MAD)

Maroc Telecom

Autres

Total Groupe Maroc Telecom

Solde au 01/01/2007

304

0

304

Mouvement de périmètre et ajustements de l'affectation du prix d'acquisition

0

Dotations

0

Consommation

-193

-193

Reprises

-100

-100

Solde au 31/12/2007

11

0

11

Mouvement de périmètre et ajustements de l'affectation du prix d'acquisition

0

Dotations

181

181

Consommation

-11

-11

Reprises

0

Solde au 31/12/2008

0

181

181

Mouvement de périmètre et ajustements de l'affectation du prix d'acquisition

0

Dotations

0

Consommation

0

Reprises

-181

-181

Solde au 31/12/2009

0

0

Maroc Telecom a lancé un plan de départs volontaires en 2006; la provision y afférente s'élève à 300 millions de dirhams. En 2008, la consommation de cette provision s'élève à 193 millions de dirhams, 100 millions ont été repris sans objet

En 2008, la consommation de la provision pour départs volontaires de Maroc Telecom s'élève à 11 millions de dirhams. Par ailleurs, la filiale Gabon Telecom a lancé un plan de départs volontaires, le coût estimé de cette opération par la société s'élève à 181 millions de dirhams

En 2009, la provision pour départ volontaires de Gabon Telecom a été reclassée en dettes.

Note 30. Opérations avec les parties liées

30.1. Rémunérations des mandataires sociaux, des dirigeants et des administrateurs en 2009, 2008 et 2007

Au titre de l'exercice 2009, les membres du Directoire ont perçu 36 millions de dirhams.

Au titre de l'exercice 2008, les membres du Directoire ont perçu 29 millions de dirhams.

Au titre de l'exercice 2007, les membres du Directoire ont perçu 23 millions de dirhams.

(en millions MAD)

2009

2008

2007

Avantages à court terme (1)

36

29

23

Avantages postérieurs à l'emploi (2)

-

-

-

Autres avantages à long terme (3)

-

-

-

Indemnités fin de contrat (4)

40

38

28

Avantages sur capitaux propres (5)

-

-

-

Total

76

67

51

(1) Salaires, rémunérations, intérêts et primes versés et cotisations sécurité sociale, congés payés, jetons de présence et avantages non monétaires comptabilisés

(2) Pensions, retraites, autres prestations, assurance-vie, assurance médicale, ...

(3) Congés liés à l'ancienneté, congés sabbatiques, indemnités de longue durée, CFC, rémunérations différées, intérêts et primes (si payables 12 mois ou plus après la date de clôture)

(4) Indemnités de fin de contrat

(5) Stock options et autres paiements en actions

30.2. Sociétés mises en équivalence

Médi1Sat :

La société Médi1Sat a été créée en 2004, son objet se résume comme suit :

• la transmission et la diffusion de toute image par voie satellite qu'il s'agit d'informations, de programme éducatifs, sportifs ou de variétés,

• la diffusion par image de toute annonce et spot publicitaire,

• toute activité de télévision par câble et par voie hertzienne,

• d'une façon générale, toute opération liée à la diffusion d'image par voie satellite ou autrement, notamment le montage et la diffusion de programme télévisé.

Au cours de l'exercice 2006, la société Maroc Telecom a conclu une convention avec la société Médi- 1-Sat en vertu de laquelle elle s'engage à mettre à la disposition de cette dernière, pour ses besoins financiers, des avances en compte courant d'un montant de 2,8 millions d'euros. En 2006, Maroc Telecom a procédé au paiement de la première tranche de cette avance pour un montant de 1,2 million d'euros, soit 13 millions de dirhams.

Au cours de l'exercice 2007, Maroc Telecom a procédé au paiement de la 2ème tranche de cette avance pour un montant de 1,6 millions d'euros, soit 18 millions de dirhams.

Au cours de l'exercice 2008, deux avenants modifiant la convention signée en 2006 en vertu desquels Maroc Telecom a procédé au paiement d'une première tranche 1,1 million d'euros, soit 13 millions de dirhams. Une deuxième tranche a été versée pour un montant de 0,5 million d'euros, soit 6 millions de dirhams.

Le solde de ces avances au 31 décembre 2009, y compris les intérêts courus non échus à percevoir, s'élève à 68 millions de dirhams.

Les principales opérations avec Médi1Sat et les montants dus par elles ou par Maroc Telecom sont détaillées ci-dessous :

(En millions MAD)

31 décembre 2009

31 décembre 2008

31 décembre 2007

Chiffre d'affaires

4

3

1

Charges

0

0

-

Créances

68

54

33

Dettes

0

0

0

30.3. Autres parties liées

Casanet

Au cours de l'exercice 2003, Maroc Telecom a conclu plusieurs conventions avec la société Casanet qui ont pour objets :

• La maintenance en conditions opérationnelles du portail Internet Menara d'IAM ;

• La fourniture des prestations de développement et d'hébergement du portail mobile d'IAM ;

• L'hébergement du site El Manzil de Maroc Telecom ;

• La maintenance de nouveaux modules WAP sur le portail Menara et la production des contenus relatifs à ces modules ;

• La commercialisation des accès Internet par liaison louée.

Les montants facturés par Casanet à Maroc Telecom en vertu des conventions décrites ci-dessus pour l'exercice 2009 s'est élevé à 62 millions de dirhams contre 32 millions de dirhams en 2008. Le solde des dettes au 31 décembre 2009 s'élève à 29 millions de dirhams.

(En millions MAD)

31 décembre 2009

31 décembre 2008

31 décembre 2007

Chiffre d'affaires

6

2

0

Charges

62

32

48

Créances

16

14

0

Dettes

29

11

12

Vivendi – SFR – Vivendi Telecom International – Groupe Canal+

Au cours de l'exercice 2001, la société Itissalat Al-Maghrib a conclu une convention avec la société VTI en vertu de laquelle cette dernière fournit à Maroc Telecom des travaux d'assistance technique dans les domaines ci-après :

• La stratégie et l'organisation ;

• Le développement ;

• Le commercial et le marketing ;

• Les finances ;

• Les achats ;

• Les ressources humaines ;

• Les systèmes d'information ;

• La réglementation et l'interconnexion ;

• Les infrastructures et réseaux.

Entre autre, Maroc Telecom a réalisé des transactions avec SFR 1

er

opérateur privé de la téléphonie Mobile en France, le groupe Canal+ et le groupe Vivendi dans le cadre de la coopération stratégique. Ces différentes transactions se résument comme suit :

Exercice 2009

(En millions MAD)

Vivendi

Vivendi Tele-

com Internatio-

nal

SFR

Groupe Canal+

Chiffre d'affaires

364

Charges

1

98

10

Créances

132

Dettes

98

4

24

3

Exercice 2008

(En millions MAD)

Vivendi

SFR

Groupe Canal+

VTI

Chiffre d'affaires

401

Charges

3

197

8

5

Créances

222

Dettes

251

64

3

3

Exercice 2007

(En millions MAD)

Vivendi

SFR

Groupe Canal+

VTI

Chiffre d'affaires

84

Charges

6

131

5

12

Créances

128

Dettes

102

173

3

Note 31. Engagements contractuels et actifs et passifs éventuels

31.1. Obligations contractuelles et engagements commerciaux enregistrés au bilan

(En millions MAD)

Total

A moins d'un an

De 1 à 5 ans

A plus de 5 ans

Dettes à long terme

4 346

1 238

3 108

-

Obligations en matière de location-financement *

-

-

-

-

Contrats de location simple

4

4

-

-

Obligations d'achat irrévocables

-

-

-

-

Autres obligations à long terme

-

-

-

-

Total

4 350

1 243

3 108

-

• location longue durée de véhicules (montants hors taxes)

•

31.2. Autres engagements donnés et reçus dans le cadre de l'activité courante

Engagements donnés

Les engagements donnés comprennent:

En 2009

- Un engagement d'investissements de 7 401 millions de dirhams comprenant :

• 6 739 millions de dirhams d'engagement par Maroc Telecom dans le cadre de la 3ème convention signée en mai 2009 avec l'Etat marocain (dont 3 569 millions de dirhams d'engagement vis à vis des fournisseurs d'immobilisations) ;

• 661 millions de dirhams d'engagement des autres filiales du groupe vis à vis des fournisseurs d'immobilisations.

- L'engagement de Mauritel pour un montant de 132 millions de dirhams au titre de l'acquisition de la licence 3G ;

- Des engagements par aval et signature auprès des banques pour un montant de 86 millions de dirhams ;

- Un engagement au titre de quasi capital de Casanet d'un montant de 4 millions de dirhams ;

- Un engagement de location simple de 13 millions de dirhams ;

- Un engagement de location satellite à long terme d'un montant de 128 millions de dirhams.

En 2008

- Un engagement d'investissements de 3 141 millions de dirhams comprenant :

- 2 689 millions de dirhams d'engagement par Maroc Telecom vis à vis des fournisseurs d'immobilisations ;

- 452 millions de dirhams d'engagement des autres filiales du groupe vis à vis des fournisseurs d'immobilisations.

- L'engagement de Mauritel pour un montant de 145 millions de dirhams au titre de l'acquisition de la licence 3G ;

- Des engagements par aval et signature auprès des banques pour un montant de 78 millions de dirhams ;

- Un engagement au titre d'augmentation de capital de Médi -1-Sat à hauteur de 56 millions de dirhams ;

- Un engagement au titre de quasi capital de Casanet d'un montant de 4 millions de dirhams ;

- Un engagement de location simple de 12 millions de dirhams ;

- Un engagement de location satellite à long terme d'un montant de 185 millions de dirhams ;

Divers engagements de Maroc Telecom pour un montant de 0,2 millions de dirhams

En 2007

– Des cautions ou avals relatifs à des contrats de fourniture d'équipements. A fin décembre 2007, ils s'élèvent à 67,1 millions de dirhams contre 205 millions de dirhams au 31 décembre 2006, dont l'essentiel est à moins d'un an.

– L'ensemble des commandes fournisseurs d'immobilisations, qui représentent un montant de 1753 millions de dirhams à fin décembre 2007 versus 910 millions de dirhams à fin 2006, dont l'essentiel est à moins d'un an. Ces commandes concernent essentiellement les investissements en immobilisations corporelles.

– Les contrats de location d'une durée comprise entre 3 à 10 ans pour 10,8 millions de dirhams à fin décembre 2007. Le montant enregistré correspond à un mois de charge de l'exercice compte tenu de l'existence d'une clause de résiliation avec un préavis d'un mois.

– Les contrats à long terme de location des segments spatiaux pour un montant de 254,2 millions de dirhams.

– Le fonds d'amorçage Sindibad pour 2 millions de dirhams en 2007 contre 2 millions de dirhams en 2006.

– Le groupe CMC est engagé à rétrocéder à la Socipam, société civile constituée par le personnel des filiales mauritaniennes, la fraction du capital de Mauritel SA qu'elle lui a achetée en février 2006, soit 0,527%. Les clauses de cet engagement sont les suivantes :

– rachat possible pendant 5 ans, à la demande de la Socipam, des 5 592 actions cédées à la CMC au prix de 7,8 millions dirhams ;

– par tranche de 100 actions

– à un prix unitaire qui augmentera annuellement à compter de 2007

– L'engagement d'investissement de Mauritel vis-à-vis de l'Etat pour la licence 3G pour un montant de 160 millions dirhams dont 32 millions dirhams à moins d'un an le reste à plus d'un an.

– Gabon Télécom - contribution à l'assurance maladie obligatoire : 10 % du chiffre d'affaires annuel de l'activité Mobile (hors toute taxe et diminué des commissions versées aux distributeurs) à compter du 1

er

janvier 2008.

– Engagement de Maroc Telecom pour l'augmentation du quasi capital de Casanet pour un montant de 6,1 millions de dirhams.

– Maroc Telecom bénéficie d'une exemption des droits de douanes sur les importations relatives aux investissements, en vertu d'une convention signée avec l'État marocain, par laquelle Maroc Telecom s'engage à réaliser un programme d'investissements de 7,4 milliards de dirhams et à créer 150 nouveaux emplois, sur la période 2006-2009. Au 31 décembre 2007, le programme d'investissements restant s'élève à approximativement 391 millions de dirhams. Si Maroc Telecom ne réalise pas ces investissements, il devra payer les droits de douane non acquittés pour l'ensemble des biens d'investissements importés majorés de pénalités de retard.

Engagements reçus

Les engagements reçus comprennent:

En 2009

- Les avals et cautions pour 1 788 millions de dirhams au 31 décembre 2009 versus 1 600 millions de dirhams au 31 décembre 2008.

Dans le cadre du programme de service universel Pacte, Maroc Telecom s'est engagé à couvrir en téléphonie mobile 7 338 localités enclavées au Maroc sur la période allant de 2008 à 2011, pour un investissement total estimé à 1 159 millions de dirhams (103 millions d'euros). En contrepartie, Maroc Telecom sera dispensée du versement au fonds de service universel d'un montant de 334 millions de dirhams (30 millions d'euros) pour l'année 2009 (396 millions de dirhams pour l'année 2008).

En 2008

– Les avals et cautions pour 1 600 millions de dirhams au 31 décembre 2008 versus 1 455 millions de dirhams au 31 décembre 2007.

– D'autres engagements pour un montant de 74 millions de dirhams.

– Le 4 mai 2008, dans le cadre du programme de service universel Pacte, le Groupe Maroc Telecom a signé une convention par laquelle il s'engage à couvrir en téléphonie Mobile 1 500 localités enclavées au Maroc en 2008, pour un investissement total estimé à 923 millions de dirhams (81 millions d'euros). En contrepartie, Maroc Telecom sera dispensée du versement au fonds de service universel d'un montant de 396 millions de dirhams (35 millions d'euros) au titre de l'exercice 2008.

En 2007

– Les avais et cautions pour 1 455 millions de dirhams au 31 décembre 2007 versus 1 152 millions de dirhams au 31 décembre 2006.

– En 2007, Maroc Telecom a signé un contrat de Swap d'équipements du réseau Mobile avec Nokia Siemens Network suivant lequel ce dernier s'engage à acquérir auprès de Maroc Telecom d'anciens équipements (HLR, MSC, TMSC et GPRS) d'un montant total de 615,5 millions de dirhams.

– En 2007, Maroc Telecom a signé deux compromis de vente de terrains d'un montant total de 39 millions de dirham.

31.3 Sûretés et nantissements

En 2009

– Hypothèques pour 39 millions de dirhams au 31 décembre 2009 versus 46 millions de dirhams au 31 décembre 2008.

En 2008

– Hypothèques pour 46 millions de dirhams au 31 décembre 2008 versus 55 millions de dirhams au 31 décembre 2007.

En 2007

– Hypothèques pour 55 millions de dirhams au 31 décembre 2007 versus 66 millions de dirhams au 31 décembre 2006 ;

– En cas de cession, dans les deux ans, de plus de 65% du capital GSM Al-Maghrib à un prix supérieur à 293 dirhams/action, Air Time s'engage à reverser la plus value à Maroc Telecom excédant les 65%

.Note 32. Gestion des risques

Risque de crédit :

Maroc Telecom minimise son risque de crédit en s'engageant uniquement dans des opérations de crédit avec des banques commerciales ou des institutions financières qui bénéficient de note de crédit élevées et en répartissant les transactions parmi les institutions sélectionnées

Les créances de Maroc Telecom ne sont par ailleurs pas assorties d'une concentration important de risque de crédit, compte tenu de leur taux de dilution important.

Risque de change :

Le groupe Maroc Telecom est exposé aux fluctuations de taux de change dans la mesure où la composition de ses encaissements en devises et la composition de ses décaissements en devises diffèrent. Les encaissements et décaissements en devises représentent une proportion significative du chiffre d'affaires.

Maroc Telecom perçoit des encaissements en devises correspondant aux revenus de l'International et réalise des décaissements en devises correspondant au paiement des fournisseurs (notamment le paiement des décaissements d'investissement et l'acquisition de terminaux) et au règlement de l'interconnexion avec les opérateurs étrangers. Ces décaissements sont principalement libellés en euros. Au 31 décembre 2009, la part des décaissements en devises hors filiales, libellée en euros représente 79% de l'ensemble des décaissements en devises, ces derniers totalisant 7 142 millions de dirhams dont 3 144 million de dirhams relatif à la prise de participation dans le capital de la Sotelma. Ces décaissements en devises excèdent le montant des encaissements en devises (3 049 millions de dirhams en 2009).

Par ailleurs, le groupe Maroc Telecom a une dette de 4 805 millions de dirhams au 31 décembre 2009, libellées en dirhams, euro et en FCFA :

(En millions MAD)

2009

2008

2007

Euro

407

714

56

Dollar US

-

-

-

Dirham

3 288

1 077

779

Autres (principalement FCFA)

1 031

646

1 512

Encours de la dette

4 726

2 436

2 348

Intérêts courus

79

15

44

Total dettes financières

4 805

2 452

2 392

Le groupe Maroc Telecom ne peut pas netter ses décaissements et ses encaissements en devises, la réglementation marocaine en vigueur ne l'autorisant qu'à conserver 50 % de ses recettes télécoms en devises dans un compte en devises ; les 50 % restants sont cédés en dirhams. Le résultat du groupe Maroc Telecom peut de ce fait être sensible aux variations des taux de change, notamment entre le dirham et le dollar US ou l'euro.

En 2009, l'euro s'est apprécié de 1,0% par rapport au dirham (de 11,2460 au 31 décembre 2008 à 11,3160 dirhams pour 1 euro au 31 décembre 2009). Sur la même période, le dollar US s'est déprécié de 3%, en passant de 8,0983 dirhams en 2008 à 7,8602 dirhams pour 1 dollar US en 2009.

L'arrivée de filiales africaines dans le périmètre de consolidation (Onatel, Gabon Télécom en 2007 et Sotelma en 2009), dont la monnaie de compte est le franc CFA rend l'exposition du groupe au risque de change plus importante, notamment vis-à-vis des fluctuations de cours de change de l'euro face au dirham. Toutefois, une dépréciation du dirham face à l'euro de 1% aurait sur la base des comptes groupe de 2009 les impacts limités suivants :

chiffre d'affaires = + 42 millions de dirhams

résultat d'exploitation = + 9 millions de dirhams

résultat net, part du groupe = + 3 millions de dirhams

Le tableau suivant présente les positions du groupe dans les principales devises étrangères au 31 décembre 2009.

(en millions MAD)

Euro /FCFA

USD

Autres *

Total Devises étrangères

MAD

Total Groupe Maroc Telecom

Total actifs

14 588

48

2 122

16 758

29 161

45 920

Total passifs

-14 582

-104

-2 126

-16 812

-29 753

-46 566

Position nette

6

-56

-4

-54

-592

-646

* principalement Ouguiyas

Il n'y a pas d'instrument de couverture de change utilisé par le groupe.

Au niveau de Maroc Telecom, les actifs en devises sont constitués essentiellement des créances sur les opérateurs étrangers. Les passifs en devises sont constitués principalement des dettes envers les fournisseurs et opérateurs.

Au niveau de Maroc Telecom, l'appréciation de 1% de l'Euro et du Dollar US par rapport au Dirham aurait un impact au 31 décembre 2009 de :

+18 millions de dirhams sur les postes de l'actif,

-22 millions de dirhams sur les postes du passif,

-4 millions de dirhams sur la position nette,

-22 millions de dirhams sur les engagements et,

-26 millions de dirhams sur la position nette globale.

Inversement, la dépréciation de 1% de l'Euro et du Dollar US par rapport au Dirham aurait un impact au 31 décembre 2009 de :

-18 millions de dirhams sur les postes de l'actif,

+22 millions de dirhams sur les postes du passif,

+4 millions de dirhams sur la position nette,

+22 millions de dirhams sur les engagements et,

+26 millions de dirhams sur la position nette globale

Risque de liquidité :

Maroc Telecom estime que les flux de trésorerie générés par ses activités opérationnelles, sa trésorerie, ainsi que les fonds disponibles via les lignes de crédit, seront suffisants pour couvrir les dépenses et investissements nécessaires à son exploitation, le service de sa dette, la distribution de dividendes et les opérations de croissance externe en cours au 31 décembre 2009.

Risque de taux d'intérêt

La dette du groupe Maroc Telecom est essentiellement à taux fixe. La part de la dette à taux variable étant relativement faible, le groupe Maroc Telecom n'est pas exposé de manière significative à l'évolution favorable ou défavorable des taux d'intérêt.

Note 33. Evènements post clôture

Janvier 2010 :

Dilution de la part de Maroc Telecom dans Médi 1-Sat suite à l'entrée de nouveaux partenaires. Notre participation passera de 30,5% à 4,79%.

5.5 COMPTES SOCIAUX

SOMMAIRE

• Rapport général des commissaires aux comptes

• Bilan Actif

• Bilan Passif

• Compte de Produits et Charges (C.P.C)

• Etat des Soldes de Gestion (E.S.G)

• Tableau de Financement de l'exercice

• Etats des Informations Complémentaires

A1 : Principales méthodes d'évaluation spécifiques à l'entreprise

A2 : Etat des dérogations

A3 : Etat des changements de méthodes

B1 : Détail des non-valeurs

B2 : Tableau des immobilisations autres que financières

B2 Bis : Tableau des amortissements

B3 : Tableau des plus ou moins-values sur cessions ou retraits d'immobilisations

B4 : Tableau des titres de participation

B5 : Tableau des provisions

B6 : Tableau des créances

B7 : Tableau des dettes

B8 : Tableau des sûretés réelles données ou reçues

B9 : Engagements financiers reçus ou donnés hors opérations de crédit-bail

B10 : Tableau des biens en crédit-bail

B11 : Détail des postes du CPC

B12: Passage du résultat net comptable au résultat net fiscal

B13 : Détermination du résultat courant après impôts

B14 : Détail de la TVA

C1 : Etat de répartition du capital social

C2 : Tableau d'affectation des résultats intervenue au cours de l'exercice

C3 : Résultat et autres éléments caractéristiques de l'entreprise au cours des trois derniers exercices

C4 : Tableau des opérations en devises comptabilisées pendant l'exercice

C5 : Datation et événements postérieurs

• Rapport spécial des commissaires aux comptes

Rapport général des commissaires aux comptes

Exercice du 1

er

janvier 2009 au 31 décembre 2009

Monsieur Le Président,

Messieurs les actionnaires,

Conformément à la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous avons effectué l'audit des états de synthèse, ci-joint, de la société Itissalat Al-Maghrib (IAM) S.A., comprenant le bilan, le compte de produits et charges, l'état des soldes de gestion, le tableau de financement et l'état des informations complémentaires (ETIC) relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2009. Ces états de synthèse font ressortir un montant de capitaux propres et assimilés de 17 781 282 milliers de dirhams dont un bénéfice net de 9 064 308 milliers de dirhams.

Responsabilité de la Direction

La Direction est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces états de synthèse, conformément au référentiel comptable admis au Maroc. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et la présentation des états de synthèse ne comportant pas d'anomalie significative, ainsi que la détermination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.

Responsabilité de l'Auditeur

Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états de synthèse sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes de la profession au Maroc. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique, de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne comportent pas d'anomalie significative.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournies dans les états de synthèse. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, de même que l'évaluation du risque que les états de synthèse contiennent des anomalies significatives. En procédant à ces évaluations du risque, l'auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l'entité relatif à l'établissement et la présentation des états de synthèse afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité de celui-ci. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états de synthèse.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Opinion sur les états de synthèse

Nous certifions que les états de synthèse cités au premier paragraphe ci-dessus sont réguliers et sincères et donnent dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société Itissalat Al-Maghrib (IAM) S.A. au 31 décembre 2009 conformément au référentiel comptable admis au Maroc.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons l'attention sur l'Etat B5 de l'ETIC indiquant la procédure de contrôle fiscal en cours au titre des exercices 2005 à 2008 et explicitant la position de votre société.

Vérifications et informations spécifiques

Nous avons procédé également aux vérifications spécifiques prévues par la loi et nous sommes assurés notamment de la concordance des informations données dans le rapport de gestion du Directoire destiné aux Actionnaires avec les états de synthèse de la société.

Nous portons à votre connaissance, qu'au cours de l'exercice 2009, la société a procédé à :

– L'acquisition en juillet 2009 d'une participation de 51% dans le capital de l'opérateur historique des télécommunications du Mali « Sotelma » pour un montant global de 3 144 millions de dirhams.

– La participation pour un montant de 176,2 millions dirhams à l'augmentation du capital de la filiale Gabon Télécom détenue à hauteur de 51% par IAM, portant ainsi le montant de sa participation de 684,9 millions dirhams à 861,1 millions dirhams. Le pourcentage de détention de cette filiale est resté inchangé.

Le 23 février 2010

Les commissaires aux comptes

KPMG

Fouad LAHGazi

Associé

Abdelaziz ALMECHATT

Abdelaziz ALMECHATT

Associé

Bilan

ACTIF

(En milliers de dirhams)

Brut

Amortissements

et provisions

NET

2009

2008

2007

IMMOBILISATION EN NON VALEURS (A)

0

0

0

0

0

. Frais préliminaires

0

0

0

0

0

. Charges à répartir sur plusieurs exercices

0

0

0

0

0

. Primes de remboursement des obligations

0

0

0

0

0

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (B)

7 526 814

4 315 326

3 211 489

3 287 139

3 008 766

. Immobilisations en recherche et développement

0

0

0

0

0

. Brevets, Marques, Droits et valeurs similaires

6 914 448

4 290 675

2 623 772

2 638 842

2 454 246

. Fonds commercial

31 686

24 650

7 036

9 608

4 260

. Autres immobilisations incorporelles

580 680

0

580 680

638 688

550 260

IMMOBILISATIONS CORPORELLES (C)

41 864 263

26 352 308

15 511 955

13 917 520

12 274 467

. Terrains

924 328

0

924 328

956 636

969 530

. Constructions

4 353 659

2 988 483

1 365 176

1 374 430

1 368 100

. Installations Techniques, Matériel et Outillage

29 187 381

20 834 547

8 352 834

7 427 370

7 013 607

. Matériel de Transport

169 672

67 256

102 416

3 640

4 279

. Mobiliers, Matériel de Bureau et Aménagements Divers

3 189 969

2 325 086

864 884

787 180

726 410

. Autres Immobilisations Corporelles

11 048

0

11 048

11 048

11 048

. Immobilisations Corporelles en cours

4 028 206

136 936

3 891 269

3 357 217

2 181 492

IMMOBILISATIONS FINANCIERES (D)

7 157 468

180 555

6 976 913

3 645 075

3 510 610

. Prêts Immobilisés

109 501

49 316

60 186

48 854

149 052

. Autres Créances Financières

2 333

0

2 333

1 988

1 966

. Titres de participation

7 045 633

131 239

6 914 394

3 594 234

3 359 592

. Autres Titres Immobilisés

ECART DE CONVERSION-ACTIF (E)

0

0

0

0

0

. Diminution des Créances Immobilisées

0

0

0

0

0

. Augmentation des Dettes de Financement

0

0

0

0

0

TOTAL I (A+B+C+D+E)

56 548 544

30 848 188

25 700 356

20 849 734

18 793 843

STOCKS (F)

527 026

130 241

396 786

468 601

381 903

. Marchandises

332 123

78 723

253 401

318 614

294 948

. Matières et Fournitures Consommables

194 903

51 518

143 385

149 988

86 955

. Produits en cours

0

0

0

0

0

. Produits Intermédiaires et Produits résiduels

0

0

0

0

0

. Produits Finis

CREANCES DE L'ACTIF CIRCULANT (G)

13 524 725

5 607 448

7 917 277

7 583 832

7 242 014

. Fournisseurs Débiteurs, avances et acomptes

260 607

0

260 607

289 489

130 818

. Clients et comptes rattachés

12 282 293

5 587 181

6 695 112

6 464 917

6 459 978

. Personnel

13 572

4 120

9 452

13 544

10 304

. Etat

738 474

0

738 474

640 545

529 964

. Comptes d'associés

0

0

0

0

0

. Autres débiteurs

198 623

16 148

182 475

130 025

29 149

. Comptes de régularisation Actif

31 155

0

31 155

45 313

81 802

TITRES ET VALEURS DE PLACEMENT (H)

146 215

0

146 215

1 843 576

2 810 321

ECARTS DE CONVERSION - ACTIF (I)

0

0

0

0

0

(Eléments circulants)

57 341

0

57 341

58 570

88 978

TOTAL II (F+G+H+I)

14 255 308

5 737 689

8 517 618

9 954 580

10 523 216

TRESORERIE - ACTIF

33 716

0

33 716

161 153

120 530

. Chèques et valeurs à encaisser

15 240

0

15 240

155 900

47 600

. Banques, TG. ET C.C.P.

16 099

0

16 099

0

67 464

. Caisses, Régies d'avances et accréditifs

2 377

0

2 377

5 253

5 466

TOTAL III

33 716

0

33 716

161 153

120 530

TOTAL GENERAL I+II+III

70 837 568

36 585 878

34 251 690

30 965 467

29 437 589

PASSIF

(En milliers de dirhams)

NET

2009

2008

2007

CAPITAUX PROPRES

(A)

17 781 282

18 233 492

16 793 541

. Capital social ou personnel (1)

5 274 572

5 274 572

5 274 572

. Moins : Actionnaires, Capital souscrit non appelé

0

0

0

. Capital appelé, dont versé

0

0

0

. Primes d'émission, de fusion, d'apport

0

0

0

. Ecart de réévaluation

0

0

0

. Réserve légale

879 095

879 095

879 095

. Autres réserves

2 563 307

2 552 197

2 546 122

. Report à nouveau (2)

0

0

1 829

. Résultat net en instance d'affectation (2)

0

0

0

. Résultat net de l'exercice (2)

9 064 308

9 527 628

8 091 922

CAPITAUX PROPRES ASSIMILES

(B)

0

0

0

. Subventions d'investissement

0

0

0

. Provisions réglementées

0

0

0

DETTES DE FINANCEMENT

(C)

2 855 744

3 138

1 451

. Emprunts obligataires

0

0

0

. Autres dettes de financement

2 855 744

3 138

1 451

PROVISIONS DURABLES POUR RISQUES ET CHARGES

(D)

25 414

26 424

27 407

. Provisions pour risques

0

0

0

. Provisions pour charges

25 414

26 424

27 407

ECART DE CONVERSION - PASSIF

(E)

0

0

0

. Augmentation des créances immobilisées

0

0

0

. Diminution des dettes de financement

0

0

0

TOTAL I (A+B+C+D+E)

20 662 441

18 263 054

16 822 399

DETTES DU PASSIF CIRCULANT

(F)

12 209 301

10 893 340

11 328 952

. Fournisseurs et comptes rattachés

6 393 285

5 426 197

5 382 077

. Clients créditeurs, avances et acomptes

441 915

555 913

380 061

. Personnel

647 437

642 178

572 635

. Organismes sociaux

93 508

110 237

76 771

. Etat

2 421 207

2 289 450

3 129 379

. Comptes d'associés

1

1

1

. Autres créanciers

743 530

625 127

424 683

. Comptes de régularisation passif

1 468 418

1 244 237

1 363 345

AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

(G)

878 276

656 174

433 977

ECART DE CONVERSION-PASSIF (Eléments circulants)

(H)

67 093

85 735

82 788

Total II (F+G+H)

13 154 670

11 635 250

11 845 717

TRESORERIE-PASSIF

434 580

1 067 163

769 474

. Crédit d'escompte

0

0

0

. Crédit de trésorerie

0

0

0

. Banques (soldes créditeurs)

434 580

1 067 163

769 474

Total III

434 580

1 067 163

769 474

TOTAL GENERAL I+II+III

34 251 690

30 965 467

29 437 589

Compte de produits et Charges (Hors taxes)

(En milliers de dirhams)

2009

2008

2007

I- PRODUITS D'EXPLOITATION

25 522 453

25 637 467

24 198 296

Ventes de marchandises (en l'état)

729 556

904 290

977 764

Ventes de biens et services produits

24 086 581

23 969 851

22 684 747

Chiffre d'affaires

24 816 137

24 874 141

23 662 511

Variation des stocks de produits

0

0

0

Immobilisations produites par l'Entreprise pour elle même

2 517

0

0

Subventions d'exploitation

0

0

0

Autres produits d'exploitation

81 735

79 403

55 474

Reprises d'exploitation; Transferts de charges

622 064

683 924

480 310

TOTAL I

25 522 453

25 637 467

24 198 296

II- CHARGES D'EXPLOITATION

12 648 332

12 065 958

12 293 097

Achats revendus de marchandises

1 723 741

1 612 064

1 616 308

Achats consommés de matières et fournitures

2 226 078

1 985 431

2 223 534

Autres charges externes

2 632 245

2 622 754

2 550 059

Impôts et Taxes

213 304

220 049

265 600

Charges de personnel

2 215 048

2 145 276

2 133 965

Autres charges d'exploitation

2 400

2 000

2 000

Dotations d'exploitation Amortissement

2 970 916

2 762 409

2 591 979

Dotations d'exploitation Provision

664 600

715 976

909 651

TOTAL II

12 648 332

12 065 958

12 293 097

III- RESULTAT D'EXPLOITATION I-II

12 874 121

13 571 509

11 905 199

IV- PRODUITS FINANCIERS

611 246

394 771

299 404

Produits des titres de participation et autres titres immobilisés

66 187

86 317

14 008

Gains de change

105 795

121 330

81 188

Intérêts et autres produits financiers

62 713

98 093

105 997

Reprises financières; Transferts de charges

376 551

89 031

98 212

TOTAL IV

611 246

394 771

299 404

V- CHARGES FINANCIERES

288 042

645 792

217 959

Charges d'intérêts

136 897

20 868

44 861

Pertes de change

79 898

135 312

37 365

Autres charges financières

0

0

0

Dotations financières

71 247

489 612

135 733

TOTAL V

288 042

645 792

217 959

VI- RESULTAT FINANCIERS IV - V

323 204

-251 021

81 446

VII- RESULTAT COURANT III + VI

13 197 325

13 320 488

11 986 645

VIII- PRODUITS NON COURANTS

565 558

577 803

640 477

Produits des cessions d'immobilisations

81 472

107 967

64 829

Subventions d'équilibre

0

0

0

Reprises sur subventions d'investissement

0

0

0

Autres produits non courants

110 823

118 019

68 558

Reprises non courantes; transferts de charges

373 264

351 817

507 090

TOTAL VIII

565 558

577 803

640 477

IX- CHARGES NON COURANTES

1 150 478

630 177

610 005

V.N.A des immobilisations cédées

481 277

28 142

20 488

Subventions accordées

0

0

0

Autres charges non courantes

50 347

115 980

240 497

Dotations Réglementées

0

0

0

Dotations non courantes aux amortissements & provisions

618 853

486 055

349 019

TOTAL IX

1 150 478

630 177

610 005

X- RESULTAT NON COURANT VIII - IX

-584 919

-52 374

30 473

XI- RESULTAT AVANT IMPOTS VII + X

12 612 405

13 268 115

12 017 117

XII- IMPOT SUR LES SOCIETES

3 548 097

3 740 486

3 925 195

XIII- RESULTAT NET XI - XII

9 064 308

9 527 628

8 091 922

XIV- TOTAL DES PRODUITS ( I+IV+VIII)

26 699 257

26 610 042

25 138 177

XV- TOTAL DES CHARGES ( II+V+IX+XII)

17 634 949

17 082 414

17 046 255

XVI- RESULTAT NET (total des produits-total des charges)

9 064 308

9 527 628

8 091 922

Etat des Soldes de Gestion (ESG)

TFR (En milliers de dirhams)

2009

2008

2007

1

Ventes de marchandises (en l'état)

729 556

904 290

977 764

2

- Achats revendus de marchandises

1 723 741

1 612 064

1 616 308

I

=

MARGE BRUTE SUR VENTES EN L'ETAT

-994 185

-707 774

-638 544

II

+

PRODUCTION DE L'EXERCICE : (3+4+5)

24 089 098

23 969 851

22 684 747

3

Ventes de biens et services produits

24 086 581

23 969 851

22 684 747

4

Variation stocks de produits

0

0

0

5

Immobilisations produites par l'entreprise pour elle-même

2 517

0

0

III

-

CONSOMMATION DE L'EXERCICE

4 858 323

4 608 185

4 773 593

6

Achats consommées de matières et fournitures

2 226 078

1 985 431

2 223 534

7

Autres charges externes

2 632 245

2 622 754

2 550 059

IV

=

VALEUR AJOUTEE (I+II-III)

18 236 590

18 653 892

17 272 610

8

+ Subventions d'exploitation

0

0

0

9

- Impôts et taxes

213 304

220 049

265 600

10

- Charges de personnel

2 215 048

2 145 276

2 133 965

V

=

EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION (E.B.E)

15 808 238

16 288 567

14 873 045

=

INSUFFISANCE BRUTE D'EXPLOITATION

0

0

0

11

+ Autres produits d'exploitation

81 735

79 403

55 474

12

- Autres charges d'exploitation

2 400

2 000

2 000

13

+ Reprises d'exploitation ; transferts charges

622 064

683 924

480 310

14

- Dotations d'exploitation

3 635 516

3 478 385

3 501 630

VI

=

RESULTAT D'EXPLOITATION (+ ou -)

12 874 121

13 571 509

11 905 199

VII

+ / -

RESULTAT FINANCIER

323 204

-251 021

81 446

VIII

=

RESULTAT COURANT (+ ou -)

13 197 325

13 320 488

11 986 645

IX

+ / -

RESULTAT NON COURANT

-584 919

-52 374

30 473

15

-

IMPÔTS SUR LES RESULTATS

3 548 097

3 740 486

3 925 195

X

=

RESULTAT NET DE L'EXERCICE (+ ou -)

9 064 308

9 527 628

8 091 922

CAF (en milliers de dirhams)

2009

2008

2007

1

Résultat Net de l'Exercice

+ Bénéfice

9 064 308

9 527 628

8 091 922

- Perte

0

0

0

2

+ Dotations d'Exploitation (1)

2 970 916

2 762 409

2 591 979

3

+ Dotations Financières (1)

13 906

356 593

46 702

4

+ Dotations Non Courantes (1)

325 853

377 215

349 019

5

- Reprises d'Exploitation (2)

1 010

983

947

6

- Reprises Financières (2)

243 533

0

35 046

7

- Reprises Non Courantes (2), (3)

279 424

340 010

214 567

8

- Produits des Cessions d'Immobilisations

81 472

107 967

64 829

9

+ Valeurs Nettes d'Amortissement des Immobilisations Cédées

481 277

28 142

20 488

I

CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT (C.A.F)

12 250 821

12 603 027

10 784 721

10

- Distribution de Bénéfices

9 516 517

8 087 677

6 927 271

II

AUTOFINANCEMENT

2 734 304

4 515 350

3 857 450

(1) A l'exclusion des dotations relatives aux actifs et passifs circulants et à la trésorerie.

(2) A l'exclusion des reprises relatives aux actifs et passifs circulants et à la trésorerie.

(3) Y Compris les reprises sur les subventions d'investissement.

Tableau de financement de l'exercice

Synthèse des masses du Bilan d'IAM :

MASSES

(En milliers de dirhams)

Exercice

Exercice

Variations (a-b)

2009

(a)

2008

(b)

Emplois

(c)

Ressources

(d)

1 Financement permanent

20 662 441

18 263 054

2 399 387

2 Moins actif immobilisé

25 700 356

20 849 734

4 850 622

3 Fonds de roulement Fonctionnel (1-2) (A)

-5 037 915

-2 586 680

2 451 235

4 Actif circulant

8 517 618

8 254 580

263 039

5 Moins passif circulant

13 154 670

11 635 250

1 519 420

6 Besoins de financement Global (4-5) (B)

-4 637 051

-3 380 670

1 256 382

7 Trésorerie Nette (actif-passif) (A-B)

-400 864

793 990

1 194 854

Emplois et Ressources d'IAM

I - RESSOURCES STABLES DE L'EXERCICE (FLUX)

(En milliers de dirhams)

2009

2008

2007

EMPLOIS

RESSOURCES

EMPLOIS

RESSOURCES

EMPLOIS

RESSOURCES

AUTOFINANCEMENT (A)

2 734 304

4 515 350

3 857 450

Capacité d'autofinancement

12 250 821

12 603 027

10 784 721

Distributions de bénéfices

9 516 517

8 087 677

6 927 271

CESSIONS ET REDUCTIONS D'IMMOBILISATIONS (B)

111 928

233 508

157 438

Réductions d'immobilisations incorporelles

0

0

0

Réductions d'immobilisations corporelles

23 074

116 737

78 211

Cessions d'immobilisations corporelles

71 094

107 967

64 829

Cessions d'immobilisations financières

10 378

0

0

Récupérations sur créances immobilisées

7 382

8 805

14 398

AUGMENT° CAPITAUX PROPRES & ASSIMILES (C)

0

0

0

Augmentation de capital, apports

0

0

0

Subventions d'investissement

0

0

0

AUGMENTATION DETTES DE FINANCEMENT (D)

3 002 606

1 688

0

(Nettes de primes de remboursement)

TOTAL (I) RESSOURCES STABLES (A+B+C+D)

5 848 838

4 750 546

4 014 888

II - EMPLOIS STABLES DE L'EXERCICE (FLUX)

ACQUISITIONS & AUG. D'IMMOBILISATIONS (E)

8 150 074

5 365 782

4 647 895

Acquisitions d'immobilisations incorporelles

601 423

667 862

918 218

Acquisitions d'immobilisations corporelles

4 032 134

4 198 056

3 264 716

Acquisitions d'immobilisations financières

3 428 682

473 064

384 933

Augmentation des créances immobilisées

87 834

26 799

80 028

Augmentation des immobilisations corporelles

0

0

0

REMBOURSEMENT DES CAPITAUX PROPRES (F)

0

0

0

REMBOURSEMENT DETTES DE FINANCEMENT (G)

150 000

0

532

EMPLOIS EN NON VALEURS (H)

0

0

0

TOTAL (II) EMPLOIS STABLES (E+F+G+H)

8 300 074

5 365 782

4 648 427

III - VARIATION BESOIN FINANCEMENT GLOBAL (BFG)

1 256 382

641 778

0

0

430 341

IV - VARIATION DE LA TRESORERIE

0

1 194 854

0

1 257 014

0

203 198

TOTAL GENERAL

8 300 074

8 300 074

6 007 560

6 007 560

4 648 427

4 648 427

A1 : Principales méthodes d'évaluation spécifiques à l'entreprises

Principes comptables

Les comptes ont été arrêtés conformément aux principes et méthodes généralement préconisés, et notamment dans le respect des principes des coûts historiques, d'indépendance des exercices, de prudence, de permanence des méthodes et de non-compensation.

Immobilisations corporelles et incorporelles

– Les immobilisations transférées par l'Etat Marocain, lors de la création de Ittissalat Al Maghrib (Maroc Telecom) le 26 février 1998 ont été inscrites pour une valeur nette figurant dans le bilan d'ouverture approuvée par :

– la Loi 24-96 relative à la Poste et aux technologies de l'information et,

– l'Arrêté conjoint du Ministre des télécommunications et du Ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 341-98 portant approbation de l'inventaire des biens transférés à Ittissalat Al-Maghrib.

– Les immobilisations acquises postérieurement sont comptabilisées sur la base de coûts d'acquisition ou de production comprenant pour l'essentiel dans le cadre des réseaux, les coûts de planification et de conception ainsi que des dépenses de construction, d'aménagement de sites et les frais d'extension fonctionnelle des installations ainsi que des droits de douane et certains coûts internes liés au déploiement du réseau. Les charges financières correspondant aux intérêts des capitaux empruntés pour financer la production des immobilisations corporelles ne sont pas incorporées au coût de production pendant la période de construction.

– Les charges de maintenance et d'entretien du réseau sont comptabilisées en charges de l'exercice.

– Les immobilisations sont amorties de façon homogène selon leur nature (incorporelle - corporelle) et selon leur destination (transmissions, équipements des réseaux,...).

– Les amortissements sont calculés selon la méthode linéaire sur la base des durées de vie estimées des immobilisations figurant ci-dessous :

– Immobilisations incorporelles

4 à 5 ans sauf licence 3G (25 ans)

– Immobilisations corporelles :

– Constructions et bâtiments

20 ans

– Génie civil

15 ans

– Equipements de réseau :

– Radio

10 ans

– Commutation

8 ans

– Transmission

10 ans

– Autres immobilisations corporelles

– Agencements et mobiliers

10 ans

– Matériels informatiques

5 ans

– Matériels de bureau

10 ans

– Matériels de transport

5 ans

– Une provision complémentaire est constituée en cas d'obsolescence technique, de réduction de la durée estimée d'utilisation ou de dépréciation de valeur.

– Les immobilisations non mises en service sont maintenues dans le poste immobilisations en cours.

Immobilisations financières

– Les titres de participations sont enregistrés à leur valeur d'acquisition. Si cette valeur est supérieure à la valeur d'usage une provision pour dépréciation est constituée pour la différence. La valeur d'usage est déterminée par référence à la quote-part des capitaux propres que les titres représentent, celle-ci étant le cas échéant rectifiée pour tenir compte de l'intérêt de ces sociétés ainsi que de leurs perspectives de développement et de résultat.

– Les autres immobilisations financières représentatives de créances ou prêts et dépôts, sont enregistrées sur la base de leur valeur nominale, des provisions étant le cas échéant constatées en cas de risque de non recouvrement de ces montants.

Stocks

Les stocks sont composés :

• des mobiles et accessoires destinés à la vente aux clients lors de l'ouverture de leur ligne,

• des éléments techniques nécessaires au déploiement du réseau ou à la maintenance autres que le câble et les lots de pièces de rechange.

Les stocks de mobiles et accessoires sont valorisés selon la méthode PMP, une dépréciation étant constatée pour prendre en compte les risques d'obsolescence et d'invendus.

Les stocks des éléments techniques sont valorisés à leur coût d'acquisition (droits de douane et autres frais inclus) et sont dépréciés en fonction de leur valeur d'utilité ou de leur obsolescence.

Créances

Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale.

Créances privées : les créances clients font l'objet de provision pour dépréciation en fonction du risque de non recouvrement appréciées selon leur antériorité.

Créances publiques : une provision est constatée pour couvrir le risque de non reconnaissance des créances par l'Administration, elle est évaluée de manière statistique.

Autres créances : elles sont dépréciées, le cas échéant, en fonction de l'évaluation du risque de non recouvrement.

Compte de régularisation actif

Il comprend principalement les charges constatées d'avance.

Tresorerie, titres et valeurs de placement

La trésorerie, les titres et valeurs de placement sont constitués par les liquidités immédiatement disponibles et par les placements à court terme évalués au coût historique.

Provisions réglementées

Elles correspondent aux provisions suivantes :

• provision pour logement des salariés,

• provision pour investissement en biens d'équipements, matériels et outillages, conformément à la législation fiscale en vigueur à la date de clôture.

Provisions pour risques et charges

Elles comprennent les provisions durables pour risques et charges et les autres provisions pour risques et charges.

Les provisions durables pour risques et charges correspondent au provisionnement de l'écart de conversion actif et la rente viagère.

Les autres provisions pour risques et charges comprennent notamment les provisions pour restructuration, pour programme de fidélisation et les provisions destinées à couvrir les risques contentieux ou litigieux connus à la date d'arrêté des comptes. Leur évaluation est effectuée en fonction de l'état des procédures en cours et de l'estimation des risques encourus à la date d'arrêté des comptes.

Aucune provision pour retraite n'est enregistrée dans les comptes dans la mesure où les charges de retraite sont couvertes par l'affiliation du personnel aux régimes de retraite en vigueur au Maroc.

Compte de régularisation passif

Cette rubrique comprend notamment les produits constatés d'avance relatifs principalement aux abonnements facturés d'avance et aux minutes vendues non consommées.

Créances et dettes en devises

Les créances en devises sont converties au taux de change en vigueur au jour de l'opération. En fin d'exercice, les créances et dettes en devises sont converties au taux de clôture et les gains ou pertes latentes sont enregistrés au bilan dans des comptes d'attente « écarts de conversion actif » et « écarts de conversion passif ». Les pertes latentes sont intégralement provisionnées.

Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires est comptabilisé sur la base des consommations des abonnés et clients en fin de période, net des subventions et commissions.

• Les ventes de biens et services correspondent aux produits des communications sortantes et entrantes constatés dès lors qu'ils sont réalisés (communications téléphoniques et frais de mise en service). S'agissant des abonnements, ceux-ci sont facturés mensuellement d'avance et enregistrés en produits constatés d'avance au passif du bilan avant d'être rapportés au chiffre d'affaires sur la période de mise à disposition du service. En ce qui concerne les services prépayés, le chiffre d'affaires est pris en compte au fur et à mesure des consommations.

Elles intègrent également les produits issus de la vente d'insertions publicitaires dans les annuaires imprimés et électroniques qui sont pris en compte dans le résultat lors de leur parution.

• Les ventes de marchandises sont relatives aux produits de vente de terminaux comptabilisés lors de la livraison au client ou au distributeur ou, le cas échéant, lors de l'activation de la ligne.

• Les coûts d'acquisition et de fidélisation comprennent les remises accordées aux nouveaux clients constituées des remises sur mobiles et des promotions (périodes de consommations gratuites accordées aux nouveaux clients dans le cadre d'offres promotionnelles). Les remises sur mobiles sont portées en diminution du chiffre d'affaires à la date de livraison du mobile au client ou au distributeur. Les remises accordées aux distributeurs au titre de la rémunération du service rendu sont essentiellement enregistrées en chiffre d'affaires au moment de la livraison.

Autres produits

Les autres produits d'exploitation regroupent :

• les transferts de charges (principalement les frais de télécommunications propres à IAM comptabilisés en autres charges externes),

• les reprises de provisions d'exploitation (stocks et provisions pour risques et charges).

Autres charges externes

Elles comprennent outre les charges locatives, les frais d'entretien, les frais de publicité et les frais généraux :

• les redevances ANRT au titre de l'assignation des fréquences radioélectriques conformément à la Loi 24-96 et l'arrêté n° 310-98 du 25 février 1998,

• les charges liées au service universel conformément à la Loi n° 24-96 et au décret n° 2.00.1333 du 9 octobre 2000 (cahier de charges d'IAM) et,

• la charge de contribution à la recherche, à la formation et à la normalisation en matières de télécommunications conformément à la Loi n° 24-96 et au décret n° 2.00.1333 du 9 octobre 2000 (cahier de charges d'IAM).

Instrument financier

La société n'a recours à aucun instrument financier et notamment à aucune couverture de change.

A2 : Etat des dérogations

NEANT

A3 : Etat des changements de méthodes

NEANT

B1 : Détail des non-valeurs

NEANT

B2: Tableau des immobilisations autres que financières

(En milliers de dirhams)

Exercice du 01/01/09 au 31/12/09

NATURE

Montant

brut

Début

Exercice

AUGMENTATION

DIMINUTION

Montant

brut

Fin

Exercice

Acquisition

Production

par l'entre-

prise pour

elle-même

Virement

Cession

Retrait

Virement

IMMOBILISATIONS EN NON-VALEURS

0

0

0

0

0

0

0

0

Frais préliminaires

0

0

0

0

0

0

0

0

Charges à répartir sur plusieurs exercices

0

0

0

0

0

0

0

0

Primes de remboursement obligations

0

0

0

0

0

0

0

0

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

6 704 015

601 423

0

881 358

0

0

659 981

7 526 814

Immobilisation en recherche et développement

0

0

0

0

0

0

0

0

Brevet, marques, droits et valeurs similaires

6 033 640

0

0

880 808

0

0

0

6 914 448

Fonds Commercial

31 686

0

0

0

0

0

0

31 686

Autres immobilisations incorporelles

638 688

601 423

0

550

0

0

659 981

580 680

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

38 155 566

4 029 617

2 517

3 274 498

42 583

59 478

3 495 874

41 864 263

Terrains

956 636

0

0

3 152

35 459

0

0

924 328

Constructions

4 205 200

0

0

154 807

6 348

0

0

4 353 659

Installations techniques matériel et outillage

26 472 087

0

0

2 715 558

265

0

0

29 187 381

Matiériel de transport

69 574

0

0

100 610

511

0

0

169 672

Mobilier, matériel de bureau et aménagements divers

2 889 598

0

0

300 372

0

0

0

3 189 969

Autres immobilisations corporelles

11 048

0

0

0

0

0

0

11 048

Immobilisations corporelles en cours

3 551 424

4 029 617

2 517

0

0

59 478

3 495 874

4 028 206

B2 bis: Tableau des amortissements

(En milliers de dirhams)

Exercice du 01/01/09 au 31/12/09

NATURE

CUMUL DEBUT

EXERCICE

DOTATIONS DE

L'EXERCICE (*)

AMORTI. /IMMOBIL.

SORTIE

MONTANT FIN

EXERCICE

IMMOBILISATIONS EN NON-VALEURS

0

0

0

0

* Frais préliminaires

0

0

0

0

* Charges à répartir sur plusieurs exercices

0

0

0

0

* Primes de remboursement des obligations

0

0

0

0

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

3 416 876

898 450

0

4 315 326

* Immobilisations en recherche et développement

0

0

0

0

* Brevets, marques, droits et valeurs similaires

3 394 798

895 878

0

4 290 675

* Fonds commercial

22 078

2 572

0

24 650

* Autres immobilisations incorporelles

0

0

0

0

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

23 880 912

2 261 383

4 633

26 137 661

* Terrains

0

0

0

0

* Constructions

2 830 770

161 570

3 857

2 988 483

* Installations techniques, matériel et outillage industriel

18 881 790

1 875 311

265

20 756 837

* Matériel de transport

65 933

1 834

511

67 256

* Mobilier, matériel de bureau et aménagement

2 102 418

222 668

0

2 325 086

* Autres immobilisations corporelles

0

0

0

0

* Immobilisations corporelles en cours

0

0

0

0

(*) Dont dotations non courantes sur :

- Mise en rebut 156 Mdh

- Rattrapage sur retard de mise en service 33 Mdh

Total des dotations non courantes 189 Mdh

B3: Tableau des plus ou moins-values sur cessions ou retraits d'immobilisations

(En milliers de dirhams)

Date de cession

ou de retrait

Compte

principal

Montant

brut

Amortissements

cumulés

Valeur nette

d'amortissement

Produit de

cession

Exercice du 01/01/09 au 31/12/09

Plus-values

Moins-values

2009

231& 232

41 808

3 857

37 950

70 468

32 517

2009

233

265

265

0

0,6

0,6

2009

234

511

511

0

626

626

2009

251

406 924

0

406 924

10 378

0

396 546

2009

239

36 403

0

36 403

0

0

36 403

Total

485 910

4 633

481 277

81 472

33 144

432 949

B4: Tableau des titres de participation

(En milliers de dirhams)

Secteur d'activité

Capital social

% partici-

pation au

capital

Prix d'acqui-

sition global

Valeur comp-

table nette

Exercice du 01/01/09 au 31/12/09

Produits inscrits

au CPC de

l'exercice

Date de

clôture

Situation

nette

Résultat

net

1

2

3

4

5

6

7

8

9

Matelca

Etude et réalisation de câblage sous-marin

300

50

50

0

31-déc-09

-

-

-

Arabat

Exploitation et commercialisation de système de

télécommunications

1 277 366

0,61

6 454

6 454

31-déc-09

-

-

839

ADM

Construction et exploitation du réseau routier

marocain

7 715 629

0,31

20 000

16 000

31-déc-09

-

-

-

Thuraya

opérateur satellite régional

5 312 845

0,16

9 872

9 872

31-déc-09

-

-

-

Casanet

Fournisseur d'accès Internet

14 414

100

18 174

18 174

31-déc-09

-

-

-

CMC

Holding financière

344 617

80

399 469

399 469

31-déc-09

-

-

65 348

Fonds Amor-

çage Sindbad

Fonds de capital- amorçage

48 000

10

5 000

0

31-déc-09

-

-

-

Médi1 sat

Audiovisuel ( société de télévision satellite)

203 076

31

15 301

0

31-déc-09

-

-

-

Maroc

Telecom

Belgique SA

Télécommunication

106 888

100

106 888

0

31-déc-09

-

-

-

Onatel

Télécommunication

585 631

51

2 459 380

2 459 380

31-déc-09

-

-

-

Gabon

Télécom

Télécommunication

1 639 524

51

861 134

861 134

31-déc-09

-

-

-

Sotelma

Télécommunication

151 437

51

3 143 911

3 143 911

31-déc-09

-

-

-

Total

7 045 633

6 914 394

0

0

66 187

B5: Tableau des provisions

(En milliers de dirhams)

NATURE

Cumul 1

Début

exercice

DOTATIONS

REPRISES

Montant fin

exercice

d'exploitation

financières

Non courantes (*)

d'exploitation

financières

Non courantes (*)

1- Provisions pour dépréciation de l'actif immobilisé

767 316

0

13 906

136 936

0

243 533

279 424

395 201

2-Provisions réglementées

0

0

0

0

0

0

0

0

3-Provisions durables pour risques et charges

26 424

0

0

0

1 010

0

0

25 414

SOUS TOTAL (A)

793 740

0

13 906

136 936

1 010

243 533

279 424

420 616

4-Provisions pour dépréciation de l'actif circulant ( hors

trésorerie)

5 550 621

487 411

0

0

300 343

0

0

5 737 689

5-Autres provisions pour risques et charges

656 174

177 189

57 341

293 000

78 570

133 018

93 840

878 276

6-Provisions pour dépréciation des comptes de trésorerie

0

0

0

0

0

0

0

0

Sous Total (B)

6 206 795

664 600

57 341

293 000

378 912

133 018

93 840

6 615 965

Total (A+B)

7 000 535

664 600

71 247

429 936

379 922

376 551

373 264

7 036 581

.(*) Dont :

(*) Dont :

Provision stock classe 2

40 Mdh

Affectation aux amortissements

5 Mdh

Retard mise en service encours

97 Mdh

Pièces de rechange

133 Mdh

Reprise provision SWAP

80 Mdh

Retard mise en service encours

62 Mdh

Total

137 Mdh

279 Mdh

Maroc Telecom fait l'objet d'un contrôle fiscal sur les exercices 2005, 2006, 2007 et 2008, l'administration n'ayant notifié à la société, par courrier en date du 17 décembre 2009, les chefs de redressement afférents au seul exercice 2005.

La société a pu d'ores et déjà apporter un certain nombre d'éléments de réponses ou de documentation demandés par l'administration et poursuit sa démarche de réponses pour justifier sa demande de rejet adressée dans les délais requis.

Maroc Telecom estime que ces redressements n'auront pas d'impact significatif sur le résultat, la situation nette et la liquidité de la société.

Maroc Telecom a néanmoins comptabilisé un avis de paiement émis par l'administration dans le cadre de cette procédure.

B6: Tableau des créances

(En milliers de dirhams)

Exercice du 01/01/09 au 31/12/09

CREANCES

TOTAL

ANALYSE PAR ECHEANCE

AUTRE ANALYSE

Plus d'un an

Moins d'un an

Echues et non recouvrées

Montants en devises

Montants sur l'Etat et organismes publics

Montants sur les entreprises liées

Montants représentés par effets

DE L'ACTIF IMMOBILISE

111 834

84 560

27 275

67 920

70 220

Prêts immobilisés

109 501

82 227

27 275

67 920

70 220

Autres créances financières

2 333

2 333

0

DE L'ACTIF CIRCULANT

13 524 725

0

6 799 840

6 724 884

1 895 039

2 415 195

464 939

0

Fournisseurs débiteurs, avances et acomptes

260 607

0

260 607

62 193

Clients et comptes rattachés

12 282 293

0

5 577 676

6 704 617

1 716 445

1 676 720

363 422

Personnel

13 572

0

9 452

4 120

Etat, Impôts et Taxes

738 474

0

738 474

738 474

Comptes d'associés

0

0

0

Autres débiteurs

198 623

0

182 475

16 148

116 400

101 516

Comptes de régularisation-Actif

31 155

0

31 155

B7: Tableau des dettes

(En milliers de dirhams)

Exercice du 01/01/09 au 31/12/09

CREANCES

TOTAL

ANALYSE PAR ECHEANCE

AUTRE ANALYSE

Plus d'un an

Moins d'un an

Echues et non recouvrées

Montants en devises

Montants sur l'Etat et organismes publics

Montants sur les entreprises liées

Montants représentés par effets

DE FINANCEMENT

2 855 744

2 255 744

600 000

558

0

0

Emprunts obligataires

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres dettes de financement

2 855 744

2 255 744

600 000

0

558

0

DU PASSIF CIRCULANT

12 209 301

169 711

10 051 176

1 988 413

4 665 996

2 826 848

609 606

. Fournisseurs et comptes rattachés

6 393 285

169 711

4 300 067

1 923 507

4 224 081

0

217 885

. Clients débiteurs, avances et acomptes

441 915

0

441 915

0

441 915

0

0

. Personnel

647 437

0

647 437

0

0

0

. Organismes sociaux

93 508

0

93 508

0

0

93 508

0

0

. Etat

2 421 207

0

2 421 207

0

0

2 421 207

0

0

. Comptes d'associés

1

0

1

0

0

0

0

0

. Autres créanciers

743 530

0

678 623

64 907

312 133

391 721

0

. Comptes de régularisation-Passif

1 468 418

0

1 468 418

0

0

0

0

0

B8: Tableau des sûretés réelles données ou reçues

(En milliers de dirhams)

Exercice du 01/01/09 au 31/12/09

Tiers créditeurs et Tiers débiteurs

Montant couvert par la sûreté

Nature (1)

Date et lieu d'inscription

Objet (2) (3)

Valeur comptable nette de la sûreté donnée à la date de clôture

. Sûretés données

. Sûretés reçues

Prêt immobilisé

39 281

(1)

Les sûretés reçues par l'entreprise proviennent du personnel

(1) Gage : 1-Hypothèque :2-Nantissement : 3-Warrant : 4- Autres : 5- (à préciser )

(2 ) préciser si la sûreté est donnée au profit d'entreprises ou de personnes tierces ( sûretés données )

( entreprises liées, associés, membres du personnel )

(3 ) préciser si la sûreté reçue par l'entreprise provient de personnes autres que le débiteur ( sûretés reçues )

B9: Engagements financiers reçus ou donnés hors opérations de crédit-bail

(En milliers de dirhams)

Exercice du 01/01/09 au 31/12/09

ENGAGEMENTS DONNES

Montants

Exercice

Montants

Exercice

précédent

- Investissements engagés mais non encore réalisés

6 739 443

2 812 316

*Convention d'investissements

6 739 443

0

* Immobilisations engagées

3 569 305

2 812 316

6 739 443

2 812 316

- Engagement par avals et signature auprès des banques

* Crédits documentaires

0

0

* Avals et Cautions

63 099

61 981

63 099

61 981

- Engagement de prise de participation

* Gabon Télécom

0

175 408

* Fonds Amortage Sindibad

0

0

* Médi1Sat (augmentation de capital)

0

55 836

* Médi1Sat (quasi capital)

0

0

* Mobisud France (augmentation de capital)

0

37 224

* Mobisud France (quasi capital)

0

0

* Casanet (quasi capital)

3 800

3 800

3 800

272 268

- Engagement de partenariat avec l'ASSOCIATION FORUM DE CASABLANCA

0

0

0

0

- Engagements de locations simple (*)

12 109

11 281

12 109

11 281

-Convention pour l'achat d'un terrain au technopôle de Casablanca

230

230

Construction de ce terrain au maximum dans un délai de 3 ans

Total

6 818 680

3 158 076

(*) les contrats à durée de 2 à 15 ans avec renouvellement tacite. Le chiffre indiqué correspond à un mois de préavis en cas de résiliation

ENGAGEMENTS RECUS

Montants

Exercice

Montants

Exercice précédent

. Avals et cautions

1 573 762

1 528 452

. Autres engagements reçus

. Engagement d'apport des biens des œuvres sociales

par l'Etat Marocain

. Convention d'investissement

Exemption des droits de douanes sur les importations relatives aux investissements.

0

0

Total

1 573 762

1 528 452

B10 : Biens en crédit bail

NEANT

B11: Détail des postes du CPC

(En milliers de dirhams)

Exercice du 01/01/09 au 31/12/09

POSTE

Exercice 2009

Exercice précédent

PRODUITS D'EXPLOITATION

25 522 453

25 637 467

711 .

Ventes de marchandises

0

0

. Ventes de marchandises au Maroc

729 556

904 290

. Ventes de marchandises à l'étranger

0

0

. Reste du poste des ventes de marchandises

Total

729 556

904 290

712 .

Ventes de biens et services produits

. Ventes de biens au Maroc

. Ventes de biens à l'étranger

. Ventes de services au Maroc

21 050 947

20 717 694

. Ventes de services à l'étranger

3 035 634

3 252 156

. Redevances pour brevets, marques, droits..

. Reste du poste des ventes de biens et services produits

0

0

Total

24 086 581

23 969 851

713

VARIATION DES STOCKS DE PRODUITS

0

0

. Variations des stocks de biens produits

0

0

. Variations des stocks de services produits

0

0

. Variations des stocks de produits en cours

0

0

Total

0

0

714/718

AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION

0

0

. Jetons de présence reçus

0

0

. Reste du poste (produits divers)

84 252

79 403

Total

84 252

79 403

719

REPRISES D'EXPLOITATION

TRANSFERT DE CHARGES

. Reprises

379 922

374 904

. Transferts de charges

242 142

309 020

Total

622 064

683 924

PRODUITS FINANCIERS

738 .

Intérêts et autres produits financiers

. Intérêts et produits assimilés

27 137

29 753

. Revenus des créances rattachées à des participations

0

0

. Produits nets sur cessions de titres et valeurs de placement

28 532

60 187

. Reste du poste intérêts et autres produits financiers

7 044

8 153

Total

62 713

98 093

(En milliers de dirhams)

Exercice du 01/01/09 au 31/12/09

POSTE

Exercice 2009

Exercice précédent

CHARGES D'EXPLOITATION

611

Achats revendues de marchandises.

. Achats de marchandises

1 623 074

1 577 545

. Variation des stocks de marchandises (+,-)

100 667

34 519

Total

1 723 741

1 612 064

612

Achats consommées de matières et de fournitures

. Achats de matières premières

0

0

. Variations des stocks de matières premières

. Achats de matières et fournitures consommables et emballage

301 313

366 233

. Variation des stocks de matières , fournitures consommables et emballage

-15 697

-66 184

. Achats non stockés de matières et de fournitures

252 423

221 966

. Achats de travaux, études et prestations de services

1 688 039

1 463 416

Total

2 226 078

1 985 431

613/614

AUTRES CHARGES EXTERNES

. Locations et charges locatives

366 110

328 836

. Redevances de crédit bail

0

0

. Entretiens et réparations

650 809

637 504

. Primes d'assurances

10 791

12 515

. Rémunérations du personnel extérieur à l'entreprise

80 514

86 432

. Rémunérations d'intermédiaires et honoraires

183 108

218 451

. Redevances pour brevets, marques, droits..

416 901

331 817

. Transports

9 744

14 851

. Déplacements, missions et réceptions

84 890

97 089

. Reste du poste des autres charges externes

829 377

895 258

Total

2 632 245

2 622 754

617

CHARGES DE PERSONNEL

. Rémunérations du personnel

1 924 199

1 866 567

. Charges sociales

290 849

278 709

. Reste du poste des charges de personnel

0

0

Total

2 215 048

2 145 276

618

AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION

. Jeton de présence

2 400

2 000

. Pertes sur créances irrécouvrables

0

0

. Reste du poste des autres charges d'exploitation

0

0

Total

2 400

2 000

638

CHARGES FINANCIERES

Autres charges financières

0

0

. Charges nettes sur cession de titres et valeurs de placement

0

0

. Reste du poste des autres charges financières

0

0

Total

0

0

658

CHARGES NON COURANTES

. Autres charges non courantes

46 868

85 434

. Pénalités sur marchés et débets

0

0

. Rappels d'impôts (autres qu'impôts sur les résultats)

0

0

. Pénalités et amendes fiscales et pénales

1 125

11 892

. Créances devenues irrécouvrables

0

0

. Reste du poste des autres charges non courantes

2 354

18 654

Total

50 347

115 980

B12: Passage du résultat net comptable au résultat net fiscal

(En milliers de dirhams)

Arrêté au 31/12/2009

I. DETERMINATION DU RESULTAT

MONTANT

MONTANT

I- RESULTAT NET COMPTABLE

. Bénéfice net

9 064 308

. Perte nette

II- REINTEGRATIONS FISCALES

4 058 072

1. Courantes

3 630 864

- IS 2009

3 548 097

- Amortissements dépassant 300 000 dhs

854

- Charges POP Paris (succursale IAM)

2 191

- Ecarts de conversion passif 2009

67 093

- Cadeaux dépassant 100 Dh l'unité

8 984

- Dons en argent ou en nature

696

- Charges des exercices Antérieurs

2 948

2. Non courantes

427 208

- Provision & Amortissement

423 729

- Pénalités et Amendes fiscales

1 125

- Charges des exercices Antérieurs

2 354

III- DEDUCTIONS FISCALES

692 428

1. Courantes

152 009

- Ecarts de conversion passif 2008

85 735

- Produits POP Paris (succursale IAM)

88

- Revenus des titres de participation

66 187

2. Non courantes

540 419

- Abattement sur plus-value net de cession

0

- Provision & Amortissement

540 419

- Reprises sur Provision pour Investissements

0

TOTAL

4 058 072

692 428

IV- RESULTAT BRUT FISCAL

- Bénéfice brut

12 429 951

- Déficit brut fiscal

V- REPORTS DEFICITAIRES IMPUTES

0

VI- RESULTAT NET FISCAL

- Bénéfice net fiscal

12 429 951

- Déficit net fiscal

Exonération de 50% sur CA à l'exportation

180 888

* IS

3 548 097

B13: Détermination du résultat courant après impôt

(En milliers de dirhams)

Exercice du 01/01/09 au 31/12/09

I DETERMINATION DU RESULTAT

MONTANT

Résultat d'après C.P.C

(+)

13 197 325

Réintégrations fiscales sur opérations courantes

82 766

Déductions sur opérations courantes

152 009

Résultat courant théoriquement imposable

(=)

13 128 082

Impôt théorique sur résultat courant

(-)

3 938 425

Exonération sur CA à l'exportation

-191 048

Résultat courant après impôts

(=)

9 449 948

II - INDICATION DU REGIME FISCAL ET DES AVANTAGES

IAM bénéficie d'une imposition réduite de son chiffre d'affaires à l'international à hauteur de 17,5% au lieu de 30%

OCTROYES PAR LES CODES DES INVESTISSEMENTS

OU PAR DES DISPOSITIONS LEGALES SPECIFIQUES

B14: Détail de la TVA

(En milliers de dirhams)

Exercice du 01/01/09 au 31/12/09

NATURE

Solde au début

de l'exercice

1

Opérations comptables

de l'exercice

2

Déclarations

T.V.A de l'exercice

3

Solde fin

exercice

(1+2-3)

A / T.V.A Facturée

1 979 352

4 409 611

4 254 181

2 134 782

B / T.V.A Récupérable

415 120

1 686 934

1 653 180

448 874

* Sur charges

255 631

984 005

931 159

308 476

* Sur immobilisations

159 490

702 930

722 021

140 398

C / T.V.A Due ou crédit

1 564 232

2 722 677

2 601 001

1 685 907

T.V.A = (A-B)

C1: Etat de répartition du capital social

(En milliers de dirhams)

Exercice du 01/01/09 au 31/12/09

Nom, prénom ou raison sociale des principaux associés (1)

Adresse

NOMBRE DE TITRES

Valeur nominale de chaque action ou part sociale

MONTANT DU CAPITAL

Exercice précédent

Exercice actuel

Souscrit

Appelé

Libéré

1

2

3

4

5

6

7

8

1

er

Royaume du Maroc représenté par M. Salaheddine Mezouar, Ministre de l'Economie et des Finances

263 729

263 729

0,006

1 582 371

1 582 371

1 582 371

2

e

/ Société de Participation dans les Télécommunications représentée par M. Jean-Bernard Levy

465 920

465 920

0,006

2 795 523

2 795 523

2 795 523

3

e

/ M. Salaheddine Mezouar

10

10

0,006

0,060

0,060

0,060

4

e

/ Chakib Benmoussa

10

10

0,006

0,060

0,0600

0,060

5

e

/ M. Jean Bernard levy

10

10

0,006

0,060

0,060

0,060

6

e

/ M. Regis Turrini

10

10

0,006

0,060

6,060

6,060

7

e

/ M. Jacques Paul Espinasse

10

10

0,006

0,060

0,060

0,060

8

e

/ M. Philippe Capron

1010

1010

0,006

6,060

6,060

6,060

9

e

/ M. Franck Esser

10

10

0,006

0,060

0,060

0,060

10

e

/ M. Jean-Rene Fourtou

10

10

0,006

0,060

0,060

0,060

10

e

/ M. Jean-Rene Fourtou

10

10

0,006

0,060

0,060

0,060

11

e

/ M. Jacques Chreyre

0

100

0,006

0,60

0,60

0,60

12

e

/ M. Abdelaziz Talbi

10

10

0,006

0,060

0,060

0,060

13

e

/ Divers actionnaires

149 445

149 445

0,006

896 671

896 671

896 671

(1) Quand le nombre des associés est inférieur ou égale à 10, l'entreprise doit déclarer tous les participants au capital. Dans les autres cas il y a lieu de ne mentionner que les 10 principaux associés par ordre d'importance décroissante.

C2: Tableau d'affectation des résultats intervenue au cours de l'exercice

(En milliers de dirhams)

Exercice du 01/01/09 au 31/12/09

MONTANT

MONTANT

A. ORIGINE DES RESULTATS A AFFECTER

(Décision du 23 Avril 2009 )

B. AFFECTATIONS DES RESULTATS

. Report à nouveau au 31/12/2008

0

. Autres réserves

11 111

. Résultats nets en instance d'affectation

0

. Tantièmes

0

. Résultat net de l'exercice

9 527 628

. Dividendes

9 516 517

. Prélèvement sur les réserves

0

. Autres affectations

0

. Autres prélèvements

0

. Report à nouveau

0

Total A

9 527 628

Total B

9 527 628

C3: Résultat et autres éléments caractéristiques de l'entreprise au cours des trois derniers exercices

(En milliers de dirhams)

NATURE DES INDICATIONS

EXERCICE 2007

EXERCICE 2008

EXERCICE 2009

SITUATION NETTE DE L'ENTREPRISE

Capitaux propres plus capitaux propres assimilés moins immobilisation en non valeurs

16 793 541

18 233 492

17 781 282

OPERATIONS ET RESULTATS DE L'EXERCICE

Chiffre d'affaires hors taxes

23 662 511

24 874 141

24 816 137

Résultat avant impôts

12 017 117

13 268 115

12 612 405

Impôts sur les résultats

3 925 195

3 740 486

3 548 097

Bénéfices distribués

6 927 271

8 087 677

9 516 517

Résultats non distribués (mis en réserves ou en instance d'affectation)

1 829

7 046

11 111

RESULTAT PAR TITRE

Résultat net par action ou part sociale (en DH)

9,20

10,84

10,31

Bénéfices distribués par action ou part sociale (*) en dirham

7,88

9,20

10,83

(*) La valeur nominale de l'action est passée de 100 dh en 2003 à 10 dirham à fin 2004 et à 6 dirham en 2006.

C4: Tableau des opérations en devises comptabilisées pendant l'exercice

(En milliers de dirhams)

Exercice du 01/01/09 au 31/12/09

NATURE

Entrée

Contre-valeur en dirham

Sortie

Contre-valeur en dirham

. Financement permanent

5 629 243

. Immobilisations brutes

. Rentrées sur immobilisations

60 527

. Remboursement des dettes de financement

0

. Dividendes versés

. Produits

2 988 572

. Charges

1 512 690

TOTAL DES ENTREES

3 049 099

TOTAL DES SORTIES

7 141 933

BALANCE DEEVISES

4 092 834

TOTAL

7 141 933

7 141 933

C5: Datation et événements postérieurs

I. DATATION

. Date de clôture (1) :

31/12/2009

. Date d'établissement des états de synthèse (2)

16/01/2010

. Date de la déclaration rectificative

(1) Justification en cas de changement de la date de clôture de l'exercice

(2) Justification en cas de dépassement du délai réglementaire de trois mois prévu pour l'élaboration des états de synthèse

II. EVENEMENTS NES POSTERIEUREMENT A LA CLOTURE DE L'EXERCICE NON RATTACHABLES A CET EXERCICE ET CONNUS AVANT LA 1ere COMMUNICATION EXTERNE DES ETATS DE SYNTHESE

Dates

Indication des événements

NEANT

Rapport spécial des commissaires aux comptes

Exercice du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

En application de l'article 58 de la loi 17-95 telle que modifiée et complétée par la loi 20-05, nous avons été avisés des conventions suivantes qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil de Surveillance et/ou d'approbation par vos assemblées générales ordinaires.

1. Conventions conclues au cours de l'exercice 2009

1.1. Contrat avec Sotelma

Au cours de l'exercice 2009, la société Sotelma a conclu une convention avec ITTISSALAT AL MAGHRIB en vertu de laquelle cette dernière lui fournit des travaux de prestations et d'assistance technique.

Ces différents services sont exécutés principalement par le biais de personnel expatrié.

Au 31 décembre 2009, le montant facturé des prestations fournies en 2009, pris en charge par Sotelma, s'est élevé à 5 258 milliers de dirhams hors taxes. Le solde de la créance au 31 décembre 2009 correspond au même montant soit 5 258 milliers de dirhams.

Les membres des organes de gestion communs sont : Messieurs GUEDIRA Larbi, CASTILLE Arnaud et MECHAHOURI Rachid.

1.2. Cession de la filiale Mobisud France

La société ITTISSALAT AL MAGHRIB a procédé en date du 8 juin 2009 à la cession de la totalité de sa participation dans le capital de la société Mobisud France à la société SFR (Filiale du Groupe Vivendi au même titre que Ittissalat Al Maghrib) pour un euro symbolique.

Cette cession a été autorisée par le Conseil de surveillance du 23 février 2009.

1.3. Fédération Royale Marocaine d'Athlétisme (FRMA)

La Convention liant Maroc Telecom et la FRMA, dont Monsieur AHIZOUNE Abdeslam (Président du Directoire de ITTISSALAT AL MAGHRIB) est également président, est arrivée à échéance en juin 2009.

Le Conseil de surveillance du 3 décembre 2009 a autorisé le renouvellement de cette convention pour une durée d'une année renouvelable 3 fois et pour un montant de 8 millions de dirhams par an auquel s'ajoute la prise en charge des frais relatifs aux déplacements et missions du Président de la FRMA.

1.4. Forum Africa Entreprendre

Le Conseil de surveillance du 3 décembre 2009 a autorisé la conclusion d'une convention de partenariat avec l'association Club Entreprendre, dont Monsieur AHIZOUNE Abdeslam (Président du Directoire de ITTISSALAT AL MAGHRIB) est également président, en tant que Sponsor «Platinium» pour contribuer à l'organisation de la première édition du Forum Africa Entreprendre à hauteur de 1,5 million de dirhams.

Ce montant s'ajoute à la contribution annuelle de 700 milliers de dirhams que ITTISSALAT AL MAGHRIB verse au Club Entreprendre pour son fonctionnement.

1.5. Contrat de distribution avec la société Media Overseas

En date du 28 juillet 2009, le Conseil de surveillance de ITTISSALAT AL MAGHRIB a autorisé la conclusion d'un accord portant sur la distribution des cartes prépayées du bouquet «CANAL+ Maghreb» relevant de la société Media Overseas dans le réseau d'IAM.

L'actionnaire commun aux deux entités est le Groupe Vivendi.

2. Conventions conclues au cours des exercices antérieurs et dont l'exécution s'est poursuivie durant l'exercice 2009

2.1 Avances en compte courant Médi1-Sat

Au cours de l'exercice 2006, la société ITTISSALAT AL MAGHRIB a conclu une convention avec la société Médi1-Sat en vertu de laquelle elle s'engage à mettre à la disposition de cette dernière, pour ses besoins financiers, des avances en compte courant rémunérés d'un montant de € 2,8 millions. Ces avances ont été payées en deux tranches au cours des exercices 2006 et 2007 pour un montant respectivement de € 1,2 million (13 283 milliers de dirhams) et € 1,6 million (18 198 milliers de dirhams).

De même, en date du 29 mai 2008, le Conseil de Surveillance de la société ITTISSALAT AL MAGHRIB a autorisé une autre convention d'avance en compte courant avec la société Médi1-Sat en vertu de laquelle elle consent (sur la base d'un montant de € 4 millions répartis entre les actionnaires de Médi1-Sat), l'octroi d'avances en compte courant d'une somme de € 1,12 millions, devant représenter un montant proportionnel à la quote-part, à la date de la convention, de la participation de ITTISSALAT AL MAGHRIB dans Médi1-Sat.

Le montant de cette avance a fait l'objet de déblocage au cours de l'exercice 2008 pour une contre-valeur de 12 896 milliers de dirhams.

En plus, un montant complémentaire de € 504 milliers (5 673 milliers de dirhams) a également été octroyé au cours de l'exercice 2008.

Par ailleurs, la société ITTISSALAT AL MAGHRIB a procédé au rachat de la moitié des créances en compte courant de la CIRT (actionnaire de Médi1-Sat) pour un montant de 1 euro symbolique suite à l'acquisition de la moitié de la participation de cette dernière dans le capital de Médi1-Sat.

Les principales caractéristiques de ces avances sont détaillées comme suit :

Année

Montant en principal de l'avance en milliers €

Date de versement/ Acquisition

Echéance (*)

Taux

2006

1 200

30/06/2006

Janvier 2010

6,03%

2007

1 600

31/10/2007

Janvier 2010

6,03%

2008

1 120

17/06/2008

Janvier 2010

6,03%

2008

504

06/10/2008

Janvier 2010

6,03%

2009 (**)

870

20/02/2009

Janvier 2010

6,03%

Total

5 294

* Echéances survenues avant le terme fixé dans les accords initiaux.

** acquisition auprès de CIRT

Au 31 décembre 2009, Le solde global de ces avances y compris les intérêts à percevoir à cette date, s'élevait à 67 920 milliers de dirhams.

Le membre des organes de gestion commun aux deux entités est Monsieur AHIZOUNE Abdeslam.

2.2. Contrat d'avance en compte courant 2008 - Mobisud France

En date du 1er mars 2007, le Conseil de Surveillance de la société a autorisé la mise en place d'une convention d'avance en compte courant rémunéré conclue entre la société ITTISSALAT AL MAGHRIB et la société Mobisud France pour un montant maximum de € 5 280 milliers.

De même, en date du 29 juillet 2008, le Conseil de Surveillance de la société ITTISSALAT AL MAGHRIB a autorisé l'octroi d'une autre avance en compte courant pour un montant de € 6,6 millions.

La première avance a été débloquée en totalité, au cours de l'exercice 2007, soit un montant en principal de 59 628 milliers de dirhams.

La seconde avance été débloquée en totalité au cours de l'exercice 2009, soit un montant de 73 473 milliers de dirhams.

Année

Montant en principal de l'avance en milliers €

Date de versement/ Acquisition

Echéance (*)

Taux

2007

2 640

08/06/2007

Avril 2009

5,296%

2007

2 640

19/10/2007

Avril 2009

5,428%

2008

6 600

23/01/2009

Avril 2009

3,179%

Total

11 880

Au cours de l'exercice 2009, ces avances ainsi que les intérêts y afférents ont été utilisées dans le cadre de la libération de la quote-part d' ITTISSALAT AL MAGHRIB dans l'augmentation du capital réalisé par Mobisud France.

A noter que la totalité des titres détenus par ITTISSALAT AL MAGHRIB dans le capital de Mobisud France a été cédée en juin 2009 à la société SFR (Filiale du Groupe Vivendi) pour un euro symbolique.

Le membre des organes de gestion commun aux deux entités est Monsieur GUEDIRA Larbi.

2.3. Contrat avec Onatel

Courant septembre 2007, la société ONATEL a conclu avec ITTISSALAT AL MAGHRIB une convention en vertu de laquelle cette dernière lui fournit des prestations dans les domaines suivants :

• La stratégie et le développement ;

• L'organisation ;

• Les réseaux ;

• Le marketing ;

• La finance ;

• Les achats ;

• Les ressources humaines ;

• Les systèmes d'information ;

• La réglementation.

Ces différents services sont exécutés principalement par le biais de personnel expatrié.

Au 31 décembre 2009, le montant facturé des prestations fournies en 2009, pris en charge par Onatel, s'est élevé à 12 050 milliers de dirhams hors taxes.

Par ailleurs, au cours de l'exercice 2009, ITTISSALAT AL MAGHRIB a procédé à des cessions portant sur des ensembles de matériel pour une valeur globale de 1 million de dirhams à sa filiale Onatel. Les transactions afférentes à ces cessions n'ont pas été préalablement autorisées par votre Conseil de Surveillance.

Au 31 décembre 2009, le compte Onatel ouvert dans les livres d'ITTISSALAT AL MAGHRIB présente un solde débiteur de 16 570 milliers de dirhams.

Les membres des organes de gestion communs sont : Monsieur GUEDIRA Larbi, Monsieur CASTILLE Arnaud et Madame LETROT Janie.

2.4. Contrat avec Gabon Telecom

Courant septembre 2007, la société Gabon Telecom a conclu avec ITTISSALAT AL MAGHRIB une convention en vertu de laquelle cette dernière lui fournit des prestations dans les domaines suivants :

• La Stratégie et le développement ;

• L'organisation ;

• Les réseaux ;

• Le marketing ;

• La finance ;

• Les achats ;

• Les ressources humaines ;

• Les systèmes d'information ;

• La réglementation.

Ces différents services sont exécutés principalement par le biais de personnel expatrié.

Au titre de cette convention, le montant des produits facturés par ITTISSALAT AL MAGHRIB à Gabon Telecom s'est élevé, au cours de l'exercice 2009, à 11 803 milliers de dirhams hors taxes.

Au 31 décembre 2009, le compte Gabon Telecom ouvert dans les livres d'ITTISSALAT AL MAGHRIB présente un compte débiteur de 14 665 milliers de dirhams.

Les membres des organes de gestion communs sont Messieurs GUEDIRA Larbi et CASTILLE Arnaud.

2.5. Contrat d'avance en compte courant avec Casanet

ITTISSALAT AL MAGHRIB a décidé de confier son activité d'annuaires professionnels à sa filiale Casanet.

Dans ce cadre, le Conseil de Surveillance a autorisé en date du 4 décembre 2007, la prise en charge par la société des coûts d'investissements nécessaires dont le financement s'effectuera par voie d'avances en compte courant non rémunérées, le montant de l'avance devrait s'élever à 6 100 milliers de dirhams.

Au cours de l'exercice 2008, ITTISSALAT AL MAGHRIB a effectué une avance en compte courant au profit de Casanet pour un montant de 2 300 milliers de dirhams représentant, au 31 décembre 2008, le solde du compte débiteur de Casanet dans les livres de ITTISSALAT AL MAGHRIB.

Au cours de l'exercice 2009, aucun versement n'a été effectué au titre de cette convention.

Les membres des organes de gestion communs sont Messieurs GUEDIRA Larbi et MECHAHOURI Rachid.

2.6. Contrat d'assistance avec Vivendi Telecom international (VTI)

Au cours du mois de juin 2001, la société ITTISSALAT AL MAGHRIB a conclu une convention d'engagement de services avec la société VTI, en vertu de laquelle cette dernière fournit à Maroc Telecom, en direct ou par l'intermédiaire de ses filiales, des travaux d'assistance technique dans les domaines suivants :

• La stratégie et l'organisation ;

• Le développement ;

• Le commercial et le marketing ;

• Les finances ;

• Les achats ;

• Les ressources humaines ;

• Les systèmes d'information ;

• La réglementation ;

• L'interconnexion ;

• Les infrastructures et réseaux.

Ces différents services sont exécutés principalement par le biais de personnel expatrié.

Au titre de cette convention, le montant des honoraires pris en charge par ITTISSALAT AL MAGHRIB au cours de 2009 s'est élevé à 1 135 milliers de dirhams hors taxes. Le solde des dettes à ce titre s'élève, au 31 décembre 2009, à 6 466 milliers de dirhams.

Le membre des organes de gestion commun aux deux entités est Monsieur AHIZOUNE Abdeslam.

2.7. Refacturation des coûts relatifs aux stocks options et aux attributions gratuites d'actions

Vivendi refacture à ses filiales le coût lié aux avantages consentis aux titres des stocks options et des attributions gratuites d'actions aux collaborateurs bénéficiaires.

Au titre des stocks options et attributions gratuites d'actions, le montant des refacturations s'est élevé, au cours de l'exercice 2009, à 27 915 milliers de dirhams. Le solde de la dette au 31 décembre 2009 s'élève à 96 837 milliers de dirhams.

Le membre des organes de gestion commun aux deux entités est Monsieur AHIZOUNE Abdeslam.

2.8. Contrat avec Mauritel SA

Au cours de l'exercice 2001, la société Mauritel SA a conclu une convention avec la société ITTISSALAT AL MAGHRIB en vertu de laquelle cette dernière fournit à MAURITEL des travaux de prestations, d'assistance technique ainsi que la cession de matériels.

Le montant des produits facturés par ITTISSALAT AL MAGHRIB à MAURITEL S.A. en 2009 s'élève à 12 964 milliers de dirhams hors taxes. Le compte MAURITEL S.A. ouvert dans les livres d' ITTISSALAT AL MAGHRIB au 31 décembre 2009 présente un solde débiteur de 20 539 milliers de dirhams.

Les membres des organes de gestion communs sont Messieurs GUEDIRA Larbi et CASTILLE Arnaud.

2.9. Contrat avec Casanet

Depuis l'exercice 2003, la société ITTISSALAT AL MAGHRIB a conclu plusieurs conventions avec sa filiale Casanet qui ont pour objets :

• La maintenance en conditions opérationnelles du portail Internet Menara d'IAM ;

• La fourniture des prestations de développement et d'hébergement du portail mobile d'IAM ;

• L'hébergement du site El Manzil d'IAM ;

• La maintenance de nouveaux modules WAP sur le portail Menara et la production des contenus relatifs à ces modules ;

• La réalisation des sites WEB ;

• La commercialisation des accès Internet par liaison louée ;

• L'acquisition de divers matériels ;

• La production et la commercialisation de l'annuaire les pages jaunes d'IAM ;

• La régularisation et la mise en ligne des bannières publicitaires sur le portail Menara ;

• L'envoi des SMS pour le compte de IAM ;

• Etc.

Au 31 décembre 2009, le montant des charges facturées à ITTISSALAT AL MAGHRIB au titre de ces conventions s'élève à 62 458 milliers de dirhams hors taxes.

Au 31 décembre 2009, le montant des produits comptabilisés par ITTISSALAT AL MAGHRIB au titre de ces conventions s'élève à 5 652 milliers de dirhams hors taxes.

Les comptes Casanet ouverts, dans ce cadre, dans les livres d' ITTISSALAT AL MAGHRIB au 31 décembre 2009 présentent respectivement un solde créditeur pour un montant de 29 261 milliers de dirhams et un solde débiteur pour un montant de 15 776 milliers de dirhams.

Les membres des organes de gestion communs sont Messieurs GUEDIRA Larbi et MECHAHOURI Rachid.

2.10. Contrat avec la société Media Overseas

En date du 24 février 2006, le Conseil de Surveillance de la société ITTISSALAT AL MAGHRIB a approuvé la convention conclue au cours de l'exercice avec la société Media Overseas, filiale du Groupe Canal +, ayant pour objet le lancement d'une offre de TV sur ADSL.

Les opérations au titre de cette convention sont engagées avec la société MULTITV AFRIQUE, filiale de la société Media Overseas.

Au cours de l'exercice 2009, le montant comptabilisé en charges par ITTISSALAT AL MAGHRIB au titre de la présente convention s'élève à 10 195 milliers de dirhams hors taxes.

Au 31 décembre 2009, le compte MULTITV AFRIQUE ouvert dans les livres d' ITTISSALAT AL MAGHRIB présente un solde créditeur de 2 930 milliers de dirhams.

L'actionnaire commun aux deux entités est le Groupe Vivendi.

Le 23 février 2010

Les commissaires aux comptes

KPMG

Fouad LAHGazi

Associé

Abdelaziz ALMECHATT

Abdelaziz ALMECHATT

Associé

6

EVOLUTION

RECENTE

ET PERSPECTIVES

DE DEVELOPPEMENT

6.1

EVOLUTION RECENTE

248

6.2

PERSPECTIVES DE MARCHE

249

6.3

ORIENTATIONS

250

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

SUR LES PREVISIONS DE BENEFICE

251

6.1

EVOLUTION RECENTE

Assemblée Générale Ordinaire du 22 avril 2010

Les actionnaires de Ittisalat Al-Maghrib, société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 5 274 572 040 dirhams dont le siège social est à Rabat, avenue Annakhil, Hay Ryad immatriculée au registre du commerce de Rabat sous le numéro 48 947, sont convoqués le 22 avril 2010 à 15H00 au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des rapports et des états de synthèse annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2009 ;

• Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2009 ;

• Approbation des conventions visées par le rapport spécial des commissaires aux comptes ;

• Affectation des résultats de l'exercice 2009 - Dividende ;

• Renouvellement du mandat de Monsieur Philippe Capron en qualité de membre du Conseil de surveillance ;

• Ratification de la cooptation de Monsieur Taïeb Cherqaoui en qualité de membre du Conseil de surveillance ;

• Ratification de la cooptation de Monsieur Gérard Brémont en qualité de membre du Conseil de surveillance ;

• Renouvellement du mandat du Cabinet KPMG, représenté par Monsieur Fouad Lahgazi, en qualité de Commissaire aux Comptes ;

• Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

6.2

PERSPECTIVES DE MARCHÉ

Les commentaires relatifs aux perspectives du marché contiennent des informations prévisionnelles, et des informations relatives aux attentes et anticipations de la Société. Les informations prévisionnelles comportent des risques et des incertitudes inhérents à toutes prévisions, et reposent uniquement sur des appréciations établies à la date à laquelle elles sont formulées. La Société avertit les investisseurs qu'un nombre important de facteurs pourrait aboutir à ce que les résultats réels diffèrent sensiblement de ceux escomptés, y compris les facteurs cités à la section 4.14.

Le marché des télécommunications au Maroc garde un potentiel de croissance important, grâce aux caractéristiques économiques et sociales suivantes, qui sont de nature à favoriser le développement de la pénétration des nouvelles technologies de l'information et des télécommunications :

• une population progressant au rythme de 1,4% par an, vivant de plus en plus en milieu urbain (le taux d'urbanisation passant de 43% en 1982 à 55% en 2004), et jeune (51% à moins de vingt cinq ans) et (source : Haut Commissariat au Plan),

• une croissance soutenue du PIB d'environ 5% en moyenne annuelle depuis 5 ans, soutenu par d'importants programmes de développement des infrastructures routières, touristique et d'électrification des zones rurales,

• le lancement en 2005 de l'Initiative Nationale de Développement Humain (INDH) qui vise à lancer des programmes prioritaires pour lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale,

• la mise en place d'accords de libre échange entre l'Union Européenne, les Etats-Unis et les pays arabes.

Sur le segment Mobile, la croissance des revenus devrait provenir principalement de la progression du taux de pénétration de la téléphonie mobile aussi bien au Maroc que dans les pays où sont implantés les filiales de Maroc Telecom. Sur la base des estimations de Maroc Telecom, le taux de pénétration mobile au Maroc pourrait dépasser 100% à moyen terme. En outre, la Société espère tirer profit de la croissance de l'usage, provenant notamment d'une migration des clients prépayés vers les abonnements postpayés et de l'utilisation accrue des services de données sur le moyen terme. En ce qui concerne la situation concurrentielle de ce marché, Maroc Telecom estime possible qu'un nouvel entrant pénètre sur le marché dans les années à venir, qu'il soit titulaire d'une nouvelle licence d'opérateur de réseau ou virtuel.

Maroc Telecom compte poursuivre ses efforts de renforcement de la compétitivité du Fixe en développant les offres d'abondance (illimité) et les offres multi-play, tout en continuant à améliorer la qualité de service. A l'avenir, la société anticipe une croissance modérée du nombre de lignes fixes au Maroc, contrebalancé par le développement des usages et des offres de contenu. En ce qui concerne l'Internet, le fort développement enregistré depuis 2004 devrait se poursuivre dans les années à venir, notamment sous l'effet du développement du haut débit aussi bien filaire (ADSL) que mobile (3G+). La Société estime par ailleurs que l'ouverture du marché à la concurrence pourrait se traduire à court terme par des pertes de part de marché pour l'opérateur. Toutefois, le marché du fixe pourrait être dynamisé par cette libéralisation et par l'arrivée de nouveaux concurrents, à l'instar d'autre pays ayant engagé une libéralisation de leur secteur des télécommunications.

En Afrique sub-saharienne où opèrent les principales filiales de Maroc Telecom, le marché des télécommunications offre un potentiel de croissance très important du fait :

• d'une croissance économique estimée à plus de 4%/an durant les deux prochaines années (source : Fonds Monétaire Internationale),

• de l'accélération des investissements directs,

• et d'un taux de pénétration appelé à croître de manière significative durant les prochaines années.

6.3

ORIENTATIONS

La présente section 6.3 contient des indications sur les objectifs de la Société pour l'exercice 2010. La Société met en garde les investisseurs potentiels sur le fait que ces déclarations prospectives dépendent de circonstances ou de faits qui devraient se produire dans le futur. Ces déclarations ne sont pas des données historiques et ne doivent pas être interprétées comme des garanties que les faits et données énoncés se produiront ou que les objectifs seront atteints. Par nature, ces objectifs pourraient ne pas être réalisés, et les projections sur lesquelles ils sont fondés pourraient s'avérer erronées. Les investisseurs sont invités à prendre en considération le fait que certains risques décrits à la section 4.14 « Facteurs de risque » ci-dessus puissent avoir une incidence sur les activités de la Société et sa capacité à réaliser ses objectifs (Voir également section 6.2 « Perspectives du marché »).

S'appuyant sur la poursuite de la croissance , aussi bien au Maroc que dans les filiales, les objectifs de croissance de la Société pour l'exercice 2010 sont :

• Une légère croissance du chiffre d'affaires, grâce en particulier à la croissance des filiales ;

• Le maintien d'une profitabilité élevée dans un contexte d'investissement soutenu.

Rapport des commissaires aux comptes sur les prévisions de bénéfice

Monsieur le Président,

En notre qualité de commissaires aux comptes et en application du règlement (CE) n°809/2004, nous avons établi le présent rapport sur les prévisions de résultat de la société ITISSALAT AL-MAGHRIB incluses dans le chapitre 6 section 6.3 du document de référence 2009.

Ces prévisions et les hypothèses significatives qui les sous-tendent ont été établies sous votre responsabilité, en application des dispositions du règlement (CE) n°809/2004 et des recommandations CESR relatives aux prévisions.

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, d'exprimer une conclusion, dans les termes requis par l'annexe I, point 13.2 du règlement (CE) n°809/2004, sur le caractère adéquat de l'établissement de ces prévisions.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'audit internationales. Ces travaux ont comporté une évaluation des procédures mises en place par la Direction pour l'établissement des prévisions ainsi que la mise en œuvre de diligences permettant de s'assurer de la conformité des méthodes comptables utilisées avec celles suivies pour l'établissement des informations historiques de la société ITISSALAT AL-MAGHRIB. Ils ont également consisté à collecter les informations et les explications que nous avons estimées nécessaires permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les prévisions sont adéquatement établies sur la base des hypothèses qui sont énoncées.

Nous rappelons que, s'agissant de prévisions présentant par nature un caractère incertain, les réalisations différeront parfois de manière significative des prévisions présentées et que nous n'exprimons aucune conclusion sur la possibilité de réalisation de ces prévisions.

A notre avis :

• Les prévisions ont été adéquatement établies sur la base indiquée ;

• La base comptable utilisée aux fins de cette prévision est conforme aux méthodes comptables appliquées par la société ITISSALAT AL-MAGHRIB.

Ce rapport est émis aux seules fins du dépôt du document de référence auprès de l'AMF et, le cas échéant, de l'offre au public en France et dans les autres pays de l'Union Européenne dans lesquels un prospectus, comprenant ce document de référence, visé par l'AMF, serait notifié, et ne peut être utilisé dans un autre contexte.

Le 26 avril 2010

Les commissaires aux comptes

KPMG

Fouad LAHGAZI

Associé

Abdelaziz ALMECHATT

Abdelaziz ALMECHATT

Associé

7

RENSEIGNEMENTS

RELATIFS

A L'OPERATION

SANS OBJET

TABLE DE CONCORDANCE

Rubriques de l'annexe 1 du Règlement Européen 809/2004

Numéro de page

du Document de référence

1.

PERSONNES RESPONSABLES

10

2.

CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES

11

3.

INFORMATIONS FINANCIERES SELECTIONNEES

-

3.1.

Informations financières historiques sélectionnées

6 / 142

3.2.

Informations financières pour des périodes intermédiaires

7

4.

FACTEURS DE RISQUE

133-139

5.

INFORMATIONS CONCERNANT L'EMETTEUR

-

5.1.

Histoire et évolution de la société

34 / 66

5.2.

Investissements

169-170

6.

APERÇU DES ACTIVITES

-

6.1.

Principales activités

72-111 / 162-167

6.2.

Principaux marchés

54-111

6.3.

Evénements exceptionnels ayant influencé les informations fournies au 6.1 et 6.2

NA

6.4.

Dépendance vis-à-vis des brevets, licences, contrats industriels commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication

129

6.5.

Eléments sur lesquels est fondée la déclaration concernant la position concurrentielle

103-105 / 106-111

7.

ORGANIGRAMME

-

7.1.

Description du groupe

67-68

7.2.

Principales filiales

106-111

8.

PROPRIETES IMMOBILIERES, USINES ET EQUIPEMENTS

-

8.1.

Immobilisations importantes existantes ou planifiées

128

8.2.

Question environnementale pouvant influencer l'utilisation de ses immobilisations corporelles

NA

9.

EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU RESULTAT

142-177

9.1.

Situation financière

142-177

9.2.

Résultat d'exploitation

154-163

10.

TRESORERIE ET CAPITAUX

168-176

10.1.

Informations sur les capitaux (à CT et à LT)

168-176

10.2.

Flux de trésorerie

168-176

10.3.

Informations sur les conditions d'emprunt et la structure de financement

168-176

10.4.

Informations concernant toute restriction à l'utilisation des capitaux

NA

10.5.

Informations concernant les sources de financement attendues qui seront nécessaires pour honorer les engagements visés aux 5.2.3 et 8.1

NA

11.

RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCES

112/129

12.

INFORMATION SUR LES TENDANCES

249

13.

PREVISIONS OU ESTIMATIONS DU BENEFICE

250

14.

ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GENERALE

-

14.1.

Organes d'administration, de direction ou de surveillance

14-25

14.2.

Conflits d'intérêts au niveau des organes d'administration, de direction ou de surveillance

26-27

15.

REMUNERATION ET AVANTAGES

26

15.1

Rémunération et avantages en nature

26

15.2

Pensions, retraites ou autres avantages

26

Rubriques de l'annexe 1 du Règlement Européen 809/2004

Numéro de page

du Document de référence

16.

FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

-

16.1.

Date d'expiration du mandat actuel

14/17

16.2.

Contrats de service liant les membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance

27

16.3.

Comité d'audit et autres

22-25

16.4.

Déclaration de conformité avec le régime du gouvernement d'entreprise en vigueur dans le pays d'origine.

NA

16.5.

Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur le contrôle interne

NA

16.6.

Rapport des CAC sur le rapport du Président

NA

17.

SALARIES

-

17.1.

Ressources humaines et indicateurs sociaux

125-127

17.2.

Participations et stock options des dirigeants

27

17.3.

Accords d'intéressement et de participation des salariés

60

18.

PRINCIPAUX ACTIONNAIRES

59-60

18.1.

Répartition du capital et des droits de vote

59-60

18.2.

Droits de vote différents

NA

18.3.

Contrôle de l'émetteur

49-62

18.4.

Accord connu de l'émetteur, dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement de son contrôle

49-62

19.

OPERATIONS AVEC DES APPARENTES

28-29

20.

INFORMATIONS FINANCIERES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS DE L'EMETTEUR

20.1.

Informations financières historiques

142-177

20.2.

Informations financières pro forma

142-177

20.3.

Etats financiers

178-241

20.4.

Vérification des informations financières

179/223/242-245

20.5.

Date des dernières informations financières

142

20.6.

Informations financières intermédiaires et autres

NA

20.7.

Politique de distribution des dividendes

56

20.8.

Procédures judiciaires et d'arbitrage

131-132

20.9.

Changement significatif de la situation financière ou commerciale

248

21.

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

-

21.1.

Capital social

50-53

21.2.

Acte constitutif et statuts

16-39

22.

CONTRATS IMPORTANTS

NA

23.

INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DECLARATIONS D'EXPERTS ET DECLARATIONS D'INTERETS

NA

24.

DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC

11

25.

INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS

106-111

En application de l'article 28 du règlement CE n° 809/2004 du 29 avril 2004, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent document de référence :

• les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2008, le rapport des commissaires aux comptes y afférent et le rapport financier du groupe figurant aux pages 185,186 et 146 du document de référence déposé auprès de l'AMF le 24 avril 2009 sous le numéro D 09-0289

• les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2007, le rapport des commissaires aux comptes y afférent et le rapport financier du groupe figurant aux pages 186,187 et 146 du document de référence déposé auprès de l'AMF le 28 avril 2008 sous le numéro D 08-0323

• les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2006, le rapport des Commissaires aux comptes y afférent et le rapport financier du Groupe figurant aux pages 135, 175 et 106 du document de référence enregistré auprès de l'AMF le 9 mai 2007 sous le numéro R 07-0058

• les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2005, le rapport des Commissaires aux comptes y afférent et le rapport financier du Groupe figurant aux pages 124, 167 et 98 du document de référence enregistré auprès de l'AMF le 11 avril 2006 sous le numéro R 06-031

• les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2004, le rapport des Commissaires aux comptes y afférent et le rapport financier du Groupe figurant aux pages 157, 131 et 100 du document de référence enregistré auprès de l'AMF le 8 avril 2005 sous le numéro R 05-038

• les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2003, le rapport des Commissaires aux comptes y afférent et le rapport financier du Groupe figurant aux pages 160, 122 et 208 du document de base enregistré auprès de l'AMF le 8 novembre 2004 sous le numéro I 04-198

• Les chapitres du document de référence n° R 05-038 et du document de base n° I 04-198 non visés ci-dessus sont soit sans objet pour l'investisseur, soit couverts à un autre endroit du présent document de référence.

DOCUMENT D'INFORMATION ANNUEL 2009

La liste des informations publiées ou rendues publiques par Maroc Telecom au cours des douze derniers mois (du 20 mars 2009 au 22 mars 2010), en application de l'article L. 451-1-1 du Code monétaire et financier et de l'article 221-1-1 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, est la suivante :

Date

Titre

20 mars 2009

Avis de convocation à l'Assemblée générale Mixte du 23 avril 2009

27 avril 2009

Communiqué post Assemblée générale du 23 avril 2009

27 avril 2009

Communiqué de mise à disposition du document de référence 2008

11 mai 2009

Communiqué sur le Chiffre d'affaires et les résultats du 1er trimestre 2009

21 mai 2009

Signature de la convention d'investissement entre le Gouvernement du Maroc et Maroc Telecom

6 juillet 2009

Bilan semestriel– Contrat de liquidité (Paris)- Contrat de régularisation de cours (Casablanca)

8 juillet 2009

Acquisition de 51% de la Sotelma

29 juillet 2009

Communiqué sur les résultats du 1er semestre 2009

28 août 2009

Mise à disposition du rapport financier du 1er semestre 2009

21 octobre 2009

Avis de convocation à l'Assemblée générale du 3 décembre 2009

4 novembre 2009

Communiqué sur le Chiffre d'affaires et les résultats du 3ème trimestre 2009

3 décembre 2009

Communiqué post Assemblée générale du 3 décembre 2009

9 décembre 2009

Descriptif du programme de rachat d'actions

7 Janvier 2010

Bilan semestriel– Contrat de liquidité (Paris)- Contrat de régularisation de cours (Casablanca)

23 février 2010

Communiqué sur les résultats 2009

22 mars 2010

Avis de convocation à l'Assemblée Générale du 22 avril 2010

L'ensemble de ces communiqués sont disponibles sur :

– Le site de l'AMF :
www.amf.fr

– Rubrique Information réglementée sur le site de Maroc Telecom :
www.iam.ma/Information-Reglementee.aspx

HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Exercice 2009

Conformément aux dispositions de l'article 221.1.2 du Règlement Général de l'AMF, vous trouverez ci-dessous l'information relative au montant des honoraires versés, au sein du Groupe Maroc Telecom, à chacun des contrôleurs légaux au titre de l'exercice 2009.

En millions de dirhams

Groupe Maroc Telecom

Total 2009

Total 2008

KPMG

Abdelaziz Al-mechatt

Autres

Honoraires de commissariat aux comptes

12,42

3,82

3,32

19,56

17,86

Autres missions d'audit

5,81

-

0,09

5,90

4,17

Total

18,23

3,82

3,41

25,46

22,03

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 22 AVRIL 2010

Projet de résolutions

Première Résolution : Approbation des rapports et des états de synthèse annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2009

L'Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise :

• du rapport de gestion du Directoire et des observations du Conseil de surveillance sur ledit rapport,

• et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009, approuve les états de synthèse dudit exercice et les opérations traduites dans ces états ou résumées dans ces rapports.

L'Assemblée Générale décide, en conséquence, de donner quitus aux membres du Conseil de surveillance et du Directoire pour l'exécution de leur mandat au titre de l'exercice 2009.

Deuxième Résolution : Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2009

L'Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve en tant que de besoin les comptes consolidés relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2009, tels qu'ils lui ont été présentés.

Troisième Résolution : Approbation des conventions réglementées

L'Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par l'article 95 de la loi n° 20-05, approuve l'ensemble des opérations et conventions visées dans ce rapport.

Quatrième Résolution : Affectation du résultat - dividende

L'Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide d'affecter ainsi qu'il suit, le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2009, s'élevant à 9 064 307 790,93 dirhams, à savoir :

• Résultat distribuable

9 064 307 790,93 DH

• Montant total distribuable

9 064 307 790,93 DH

• Montant total du dividende

1

9 063 472 955,40 DH

• Réserves facultatives

834 835,53 DH

1

. Ce montant devra être ajusté pour tenir compte du nombre d'actions d'autocontrôle détenu à la date de paiement du dividende

L'Assemblée Générale fixe en conséquence le dividende à 10,31 dirhams pour chacune des actions composant le capital social et y ayant droit du fait de leur date de jouissance. Ce dividende sera mis en paiement à partir du 31 mai 2010.

Les dividendes ordinaires versés au titre des trois précédents exercices ont été les suivants :

Exercices

2008

2007

2006

Nombre d'actions

879 095 340

879 095 340

879 095 340

Dividende/action (DH)

10,83

9,20

7,88

Distribution totale (KDH)

9 516 517

8 087 677

6 927 271

Cinquième Résolution : Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Philippe Capron

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de renouveler le mandat de membre de Conseil de surveillance de Monsieur Philippe Capron, pour une durée de six années soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.

Sixième Résolution : Ratification de la cooptation de Monsieur Taïeb Cherqaoui en qualité de membre du Conseil de surveillance

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de ratifier la cooptation de Monsieur Taïeb Cherqaoui en qualité de membre du Conseil de surveillance en remplacement de Monsieur Chakib Benmoussa et pour la durée restant à courir de son mandat, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.

Septième Résolution : Ratification de la cooptation de Monsieur Gérard Brémont en qualité de membre du Conseil de surveillance

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de ratifier la cooptation de Monsieur Gérard Brémont en qualité de membre du Conseil de surveillance en remplacement de Monsieur Frank Esser et pour la durée restant à courir de son mandat, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.

Huitième Résolution : Nomination du Cabinet KPMG, représenté par Monsieur Fouad Lahgazi en qualité de Commissaire aux Comptes

L'Assemblée générale, sur proposition du Conseil de Surveillance, décide de renouveler le mandat de Commissaire aux Comptes du cabinet KPMG, représenté par Monsieur Fouad Lahgazi, pour la durée légale de 3 années, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.

Neuvième Résolution : Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités

L'Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet d'accomplir les formalités prévues par la Loi.

GLOSSAIRE

3RP (Réseau Radioélectrique à Ressources Partagées).

Réseau de radiocommunications dans lequel des moyens de transmission sont partagés entre les usagers de plusieurs entreprises ou organismes pour des communications internes. Ce partage se caractérise par le fait que l'attribution de ces moyens aux usagers est uniquement pour la durée de chaque communication.

ADSL (Asymmetrical Data Subscriber Line).

Technologie ayant pour objet de transmettre des débits élevés sur la ligne de l'abonné, simultanément à une communication téléphonique. Le débit est asymétrique, c'est-à-dire plus élevé dans le sens entrant chez l'abonné que dans le sens sortant.

ANRT.

Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications

ARPU moyen.

Indicateur calculé en divisant le chiffre d'affaires généré sur la période considérée (prépayé et postpayé), hors revenus roaming in (appels sortants, appels entrants, revenus des services à valeur ajoutée) par le parc moyen total (prépayé et postpayé) de la même période rapporté au nombre de mois. Le parc moyen est la moyenne des parcs moyens mensuels (prépayé et postpayé) de la période. Le parc moyen mensuel correspond à la moyenne arithmétique du nombre de clients (prépayés et postpayés) en début et en fin de mois.

ATM (Asynchronous Transfer Mode).

Technologie réseau permettant de transférer simultanément de la voix, des données et de la vidéo. Elle est basée sur la transmission asynchrone des signaux par paquets courts et de longueur fixe.

Boucle d'accès optiques (BLO).

Réseau d'accès à base de câbles à fibre optique destiné à raccorder des clients à hauts débits.

BTS (Base Transceiver Station).

Élément du réseau radio mobile constitué d'un système antenneire et d'émetteurs/récepteurs radio (TRX). Il assure une couverture en réseau GSM sur une zone géographique déterminée.

CAA (Commutateur à Autonomie d'Acheminement).

Un commutateur est un ensemble d'organes de commande permettant d'établir une liaison ou connexion temporaire entre une voie entrante et une voie sortante correspondant à des lignes d'abonnés ou à des circuits.

CAIR (Centre d'Appels Intelligent Réseau).

Offre de Centre d'Appels lancée par Maroc Telecom, destinée aux entreprises dont la gestion de la relation client constitue une véritable variable stratégique. L'objectif du CAIR est de permettre une gestion efficace de la relation client sans investissement lourd de la part du client. Car les fonctionnalités techniques du centre d'appels sont gérées au sein du réseau de Maroc Telecom.

Carte SIM (Subscriber Identity Module).

La carte SIM est indispensable au fonctionnement d'un téléphone mobile. Elle contient notamment les informations d'identification sur l'abonné, un code PIN de verrouillage (instructions visant à bloquer l'accès à la carte).

Centre MSC (Mobile Switching Center).

Centre de commutation de service Mobile, élément de commutation des systèmes mobiles.

CTI (Centre de Transit International).

Commutateur permettant d'acheminer le trafic à l'international vers les réseaux des opérateurs étrangers.

Dégroupage.

Un opérateur propriétaire de la boucle locale a l'obligation de fournir des paires de cuivre nues à un opérateur tiers, qui le rémunère pour cet usage. L'opérateur tiers installe lui-même ses propres équipements de transmission afin de relier les abonnés à son propre réseau. Le dégroupage partiel permet à l'opérateur tiers de proposer un service haut débit, tandis que l'opérateur propriétaire continue à fournir l'abonnement et le service téléphonique. Le dégroupage total permet à l'opérateur tiers de raccorder l'intégralité d'une ligne à ses propres équipements, et donc de fournir à la fois la téléphonie et le haut débit.

DSLAM (Digital Subscriber Line Access.)

Equipement ADSL situé au centre téléphonique, composé de l'équivalent du filtre et du modem client sous forme de cartes insérées dans un chassis. Le filtre effectue la séparation téléphonies/données et le modem restitue les cellules ATM (petits paquets transmis en mode de transfert asynchrone).

FAI (Fournisseur d'Accès à Internet).

Société ou organisme offrant des accès Internet aux utilisateurs particuliers, aux professionnels et aux entreprises.

FH (Faisceau Hertzien).

Technique utilisée pour la transmission du signal (voix, données ou vidéo) par onde radioélectrique. Ce sont des liaisons constituées de relais installés sur des pylônes ou sur des points culminants sont déployées pour assurer l'acheminement du signal depuis l'origine jusqu'à la destination.

Fidelio.

Fidelio est le premier programme de fidélité à points introduit au Maroc. Il est réservé aux clients postpayés et a été lancé à partir du 1

er

juin 2002. Ce programme permet de cumuler des points sur la base de la facturation et de bénéficier d'avantages sous forme de terminaux gratuits ou à prix réduit, de communications et de SMS gratuits.

Flux internes.

Les flux internes correspondent aux prestations réciproques entre le Fixe et le Mobile, dont principalement: les services liés à la terminaison des trafics fixe et mobile entre les deux pôles d'activités, et l'usage par le Pôle Mobile des liaisons louées au Pôle Fixe. A partir du 1

er

juillet 2004, les flux internes comprennent également les prestations réciproques avec Mauritel.

Frame Relay (Relais de trame).

Technologie de transmission de données à haut débit sur de longues distances, permettant la transmission de haute capacité, l'adaptation des variations de flux et le transport de la voix.

GMPCS (Global Mobile Personal Communications by Satellite).

Systèmes de communications personnelles assurant une couverture transnationale, régionale ou mondiale depuis une constellation de satellites accessibles avec de petits terminaux facilement transportables.

GPRS (General Packet Radio Service).

Système de commutation de données par paquets permettant d'améliorer les débits fournis par les réseaux GSM.

Groupe Maroc Telecom.

Indique l'ensemble des sociétés comprises dans le périmètre de consolidation en intégration globale.

GSM (Global Systems for Mobile communications).

Norme européenne de transmission numérique de téléphonie mobile, dite de 2ème génération, adoptée en 1987 et mise au point par l'ETSI (European Telecommunications Standard institut). C'est la norme la plus utilisée dans le monde. Utilisée depuis 1992, cette technologie emploie deux bandes de fréquences : 900 et 1 800 MHz, et peut transmettre aussi bien la voix que les données.

Interconnexion.

Prestations réciproques offertes par deux exploitants de réseaux ouverts au public qui permettent à l'ensemble des utilisateurs de communiquer librement entre eux.

IP (Internet Protocol).

Protocole de télécommunications utilisé sur les réseaux servant de support à l'Internet, utilisant la technique de commutation par paquets.

Kbits/s (Kilo bits par seconde).

Unité de mesure du débit d'information sur une ligne de transmission de données.

Liaison louée.

Tout segment de réseau, y compris une ligne d'accès au réseau, livré en tant que canal dégagé qui offre toute sa capacité à l'utilisateur et sur laquelle il n'existe aucun contrôle ni signalisation.

LO BOX (Passerelles GSM).

Equipements terminaux, compatibles avec la norme GSM conçus pour permettre l'interfaçage, avec le réseau GSM, d'équipements terminaux destinés à être normalement connectés au réseau public fixe de télécommunications (tels que les autocommulateurs privés (PABX) ou postes téléphoniques ordinaires).

MENA (The Middle East and North Africa).

Region incluant les pays suivants: Algérie, Bahreïn, Egypt, Gaza et Cisjordanie, Iran, Iraq, Israël, Jordanie, Kuwaiit, Liban, Lybie, Maroc, Oman, Qatar, Arabie Saoudite, Syrie, Tunisie, Turquie, Emirats arabes unis, Yemen.

MIC (Modulation par Impulsions et Codage).

Procédé de transmission de la parole par échantillonnage du signal et codage numérique. Le circuit MIC est le circuit de base du réseau téléphonique à 2 Mbps.

MMS (Multimedia Messaging Service).

Version multimédia du SMS permettant de joindre de véritables fichiers multimédias au message texte : vidéos, sons, images en haute résolution.

Multiplexeur.

Équipement de réseaux de télécommunications permettant d'insérer ou d'extraire des paquets de données.

NORME NMT (Nordic Mobile Telephone).

Réseau mobile lancé par Maroc Telecom, basé sur la technologie analogique fonctionnant dans la bande des 450 MHz.

PABX (Private Automatic Branch eXchange).

Équipement capable d'établir des connexions temporaires entre des lignes entrantes et sortantes pour acheminer des communications.

Plates-formes IN (réseau intelligent).

Plate-forme permettant d'offrir des services à valeur ajoutée (carte prépayée, ligne prépayée, kiosque, forfait plafonné, etc.).

Pôles.

Indiquent le pôle Mobile ou le pôle Fixe et Internet de la société Maroc Telecom.

Postpayés (services).

Formule permettant de payer l'utilisation de services après leur consommation (des services gratuits peuvent également être inclus dans cette formule).

Power CP.

Nouvelle version de processeur plus puissante pour les commutateurs mobiles MSC de technologie Siemens.

PPT.

Service du Réseau Intelligent permettant la commercialisation de forfaits plafonnés, avec non pas un numéro de ligne (CLI) mais un numéro virtuel quelconque.

Prépayés (services).

Formule dans laquelle l'utilisation des services est payée avant leur consommation (des services gratuits peuvent également être inclus dans cette formule).

Radio-messagerie.

Transmission de messages numériques ou alphanumériques à destination d'un terminal mobile ou à un groupe de stations mobiles.

Réseau NSS (Network Sub-System).

Ensemble d'éléments/équipements notamment de commutation rentrant dans la constitution d'un réseau GSM.

Réseau SS7 (Signaling System 7).

Nom américain du code CCITT 7 de signalisation des réseaux

RNIS (Réseau Numérique à Intégration de Service ou ISDN en anglais).

Réseaux de télécommunication entièrement numérisés, permettant de transporter simultanément de la voix et les données (fax, Internet...).

Roaming.

Cette fonction permet à un utilisateur qui se trouve à l'étranger d'émettre et de recevoir des appels à partir du réseau d'un autre opérateur que celui auprès duquel il a souscrit l'abonnement.

RTC (Réseau Téléphonique Commuté).

C'est le réseau classique à 2 fils. Ce réseau est commuté dans le sens où la liaison s'établit temporairement avec la personne appelée, par opposition au câble pour lequel la liaison est permanente.

SDH (Synchronous Digital Hierarchy).

Mode de transmission numérique servant à optimiser les transmissions sur les supports fibre optique et faisceaux hertziens.

Serveurs SMSC (Short Message Service Center).

Service permettant l'envoi et la réception de messages écrits avec un maximum de 160 caractères. Les messages peuvent être envoyés par opératrice, par Internet ou bien directement grâce au clavier du mobile. Si le portable du destinataire est éteint, les messages sont quand même conservés dans le centre de messages de l'opérateur. La durée du stockage varie selon l'opérateur. Pour que les messages puissent être reçus il faut cependant que la capacité maximum de stockage de messages du portable ne soit pas atteinte.

SMS (Short Message Service).

Message écrit, limité à 160 caractères, échangé entre téléphones mobiles.

SMW3 (SEA-ME-WE3 / South East Asia – Middle East – Western Europe).

Câble sous-marin en fibre optique permettant de relier 4 continents.

SSNC.

Nouveau module de traitement de la signalisation pour les MSC de technologie Siemens permettant l'augmentation de la capacité de traitement.

Système STP.

Point de transfert de signalisation pour les systèmes de signalisation par canal sémaphore (S7). Le STP permet le routage et le transfert des messages de signalisation en code 7 (SS7).

Taux de résiliation (churn).

Indicateur calculé en divisant le nombre de résiliations sur la période considérée par le parc moyen de la même période, rapporté à l'année. Le parc moyen mensuel correspond à la moyenne arithmétique du nombre de clients en début et en fin de mois.

Taux de churn moyen.

Indicateur calculé en divisant le nombre de résiliations (des clients aux formules prépayées et postpayées) sur la période considérée par le parc moyen total (prépayé et postpayé) de la même période, rapporté à l'année. Le parc moyen est la moyenne des parcs moyens mensuels (prépayé et postpayé) de la période. Le parc moyen mensuel correspond à la moyenne arithmétique du nombre de clients (prépayés et postpayés) en début et en fin de mois.

Taux de coupure.

Indicateur de qualité mesurant, pour le parc de mobiles existant, le nombre de communications coupées rapporté à l'ensemble de communications établies sur le réseau.

Taux de réussite d'établissement.

Indicateur de qualité mesurant, à l'heure de pointe sur le réseau, le nombre d'appels établis avec succès émis par le parc de mobiles existant (sur la partie radio BSS), rapporté à l'ensemble des appels émis sur le réseau.

Taux de signalisation de dérangement (TSI).

Terme générique, applicable aux différents services, exprimant le nombre de lignes ou services déclarés en dérangement sur la période rapporté au parc de lignes ou services sur la même période.

Taux de succès.

Indicateur de qualité mesurant le nombre de SMS envoyés avec succès par le parc de mobiles existant rapporté à l'ensemble des SMS émis sur le réseau.

Technologie CAMEL (Customised Applications for Mobile networks Enhanced Logic).

Technologie permettant d'appeler son pays d'origine sans aucun code ou indicatif requis, valable aussi bien pour un appel vocal que pour les messages courts (SMS).

Technologie SDH (Synchronous Digital Hierarchy).

Technologie de transmission à haut débit, basée sur un "anneau". Ce type de structure permet de mettre à disposition un tracé géographique différent, assurant un chemin de secours au cas où le chemin primaire deviendrait indisponible.

Téléboutiques.

Local commercial géré par un tiers non salarié de Maroc Telecom, ouvert au public regroupant un certain nombre de taxiphones, permettant l'accès aux services de télécommunications au grand public.

TNR (Terminal Numérique Réseau).

Appareil servant à raccorder les clients RNIS.

TRX (Transceiver Receiver).

Élément de la BTS qui a pour fonction l'émission et la réception du signal GSM.

UMTS (Universal Mobile Telecommunications System).

Norme de 3

ème

génération pour le transfert des données et de la voix, cette technologie basée sur les normes WCDMA-CDMA permet d'atteindre des débits qui dépassent les 2Mbps.

Unité de Taxation (UT).

Unité de taxation servant à facturer les communications, dont la durée est différente selon le type de communication (local, interurbain, internationale, fixe vers mobile).

VMS (Voice Mail System).

Nom donné au système de messagerie vocale.

VPN (Virtual Private Network).

En français, Réseau Privé Virtuel qui consiste à partager l'utilisation d'un ou plusieurs réseaux ouverts au public pour les besoins internes d'un groupe fermé d'utilisateurs. Cette offre permet de répondre aux besoins de communications interne et externe des entreprises.

VSAT (Very Small Aperture Terminal).

Système de transmission satellite utilisant de petites antennes. Une base VSAT correspond à une microstation constituée d'une antenne d'un diamètre de 0,9 à 3,5m. Un réseau VSAT est un réseau par satellite permettant de communiquer à partir d'une station maîtresse (hub) avec un ensemble de sites dotés de microstations (VSAT) reliées au système central par une topologie en étoile.

WAP (Wireless Application Protocol).

Standard adaptant l'Internet aux contraintes de la téléphonie mobile, notamment par l'utilisation d'un format de contenu approprié.

WiFi (Wireless Fidelity).

Marque commerciale déposée définissant un système de transmission de données à la norme IEEE 802.11, permettant d'accéder sans fil à un réseau Ethernet jusqu'à quelques centaines de mètres, à une vitesse de 11 Mbits/s.

X.25.

Protocole de transmission par commutation de paquets. Utilisé par Maroc Telecom à travers Maghripac.