CDM : Livret financier 2019
Entreprise : CREDIT DU MAROC
Date de publication : 21/02/2020
Type de document : Etats Financiers

- LIVRET FINANCIER -

RÉSULTATS FINANCIERS

au 31 décembre 2019

مصرف المغرب

CRÉDIT DU MAROC

Résultats consolidés annuels 2019

CRÉDIT DU MAROC :

DES PERFORMANCES COMMERCIALES ET FINANCIÈRES FAVORABLES

Des résultats annuels probants faisant ressortir un résultat net part du groupe de 508,8 MDH.

Le Conseil de Surveillance du Crédit du Maroc, présidé par Monsieur Ismaïl Fassi-Fihri, a examiné lors de sa séance du 18 février 2020, l'activité et les comptes arrêtés au 31 décembre 2019 par le Directoire.

ENCOURS CRÉDITS

Métrique

DÉC. 2018

DÉC. 2019

Variation

ENCOURS CRÉDITS

41 013

44 199

+7,8%

En millions de dirhams

Bar chart showing Credit Exposure (Encours Crédits) in millions of dirhams. 2018: 41 013. 2019: 44 199. Growth: +7,8%.

ENCOURS RESSOURCES BILAN

Métrique

DÉC. 2018

DÉC. 2019

Variation

ENCOURS RESSOURCES BILAN

41 377

43 806

+5,9%

En millions de dirhams

Bar chart showing Balance Sheet Resources (Encours Ressources Bilan) in millions of dirhams. 2018: 41 377. 2019: 43 806. Growth: +5,9%.

UNE ACTIVITÉ DE CRÉDIT EN CROISSANCE CONTINUE – ENCOURS CRÉDITS +7,8%

Crédit du Maroc continue d'accompagner le développement de l'économie marocaine avec des emplois clientèle qui s'apprécient, à fin décembre 2019, de 7,8% à 44 199 millions de dirhams. Il est à noter que les créances en souffrance évoluent de manière maîtrisée de 1,4% à 3 520 millions de dirhams.

Les crédits aux particuliers progressent de 6,6% à 18 450 millions de dirhams, grâce à une bonne orientation de la production qui se monte à 4 592 millions de dirhams en 2019. Crédit du Maroc porte ainsi ses parts de marché à 6,71% sur le crédit à l'habitat (+7 points de base) et à 7,30% sur le crédit à la consommation (+43 points de base).

S'agissant du marché des entreprises, Crédit du Maroc enregistre des performances favorables sur les crédits d'équipement (+7,6%), le crédit-bail (+10,6%) et les crédits court terme (+4,6%).

CRÉDITS HABITAT

Métrique

DÉC. 2018

DÉC. 2019

Variation

CRÉDITS HABITAT

13 634

14 393

+5,6%

En millions de dirhams

Bar chart showing Housing Credits (Crédits Habitat) in millions of dirhams. 2018: 13 634. 2019: 14 393. Growth: +5,6%.

CRÉDIT À LA CONSOMMATION

Métrique

DÉC. 2018

DÉC. 2019

Variation

CRÉDIT À LA CONSOMMATION

3 677

4 057

+10,4%

En millions de dirhams

Bar chart showing Consumption Credit (Crédit à la Consommation) in millions of dirhams. 2018: 3 677. 2019: 4 057. Growth: +10,4%.

UNE DYNAMIQUE FAVORABLE SUR LES RESSOURCES - ENCOURS RESSOURCES BILAN +5,9%

Crédit du Maroc affiche une progression des ressources bilan, à fin décembre 2019, de 5,9% à 43 806 millions de dirhams, profitant de l'orientation positive des ressources à vue en hausse de 9,4% à 29 330 millions de dirhams et de la bonne tenue des ressources d'épargne en évolution de 3,1% à 9 822 millions de dirhams.

Les ressources hors bilan connaissent également une évolution favorable, grâce aux solutions de diversification de l'épargne proposées aux clients, avec une production en forte progression de 89,3% à 3 136 millions de dirhams au titre de 2019, tirée principalement par la collecte OPCVM qui s'apprécie de 179,2%.

RESSOURCES À VUE

Métrique

DÉC. 2018

DÉC. 2019

Variation

RESSOURCES À VUE

26 805

29 330

+9,4%

En millions de dirhams

Bar chart showing View Resources (Ressources à Vue) in millions of dirhams. 2018: 26 805. 2019: 29 330. Growth: +9,4%.

RESSOURCES D'ÉPARGNE

Métrique

DÉC. 2018

DÉC. 2019

Variation

RESSOURCES D'ÉPARGNE

9 525

9 822

+3,1%

En millions de dirhams

Bar chart showing Savings Resources (Ressources d'Épargne) in millions of dirhams. 2018: 9 525. 2019: 9 822. Growth: +3,1%.

UN DÉVELOPPEMENT SOUTENU DE LA BANCASSURANCE - PRIMES BANCASSURANCE NON VIE +8,7%

Crédit du Maroc continue de développer son activité bancassurance, avec des primes collectées en non vie en hausse de 8,7% à fin 2019, pour s'établir à 186,2 millions de dirhams.

Cette performance est liée à la fois à l'intérêt grandissant des clients envers les solutions de protection, de prévoyance et d'assistance proposées par Crédit du Maroc et à la nouvelle démarche de conseil personnalisé mise en place.

PRODUIT NET BANCAIRE

Métrique

DÉC. 2018

DÉC. 2019

Variation

PRODUIT NET BANCAIRE

2 303

2 403

+4,3%

En millions de dirhams

Bar chart showing Net Banking Product (Produit Net Bancaire) in millions of dirhams. 2018: 2 303. 2019: 2 403. Growth: +4,3%.

CHARGES D'EXPLOITATION

Métrique

DÉC. 2018

DÉC. 2019

Variation

CHARGES D'EXPLOITATION

1 250

1 292

+3,4%

En millions de dirhams

Bar chart showing Operating Expenses (Charges d'Exploitation) in millions of dirhams. 2018: 1 250. 2019: 1 292. Growth: +3,4%.

UN PRODUIT NET BANCAIRE PORTÉ PAR LES DIFFÉRENTS MÉTIERS DU GROUPE - PNB CONSOLIDÉ +4,3%

Le produit net bancaire consolidé du Crédit du Maroc s'élève à 2 402,5 millions de dirhams à fin décembre 2019, en hausse de 4,3% par rapport à l'exercice précédent. Il est à noter que le produit net bancaire du 4

ème

trimestre 2019 a progressé de 6,9% par rapport à la même période de 2018.

La marge nette d'intérêt évolue, en 2019, de 3,6% à 1 853,4 millions de dirhams profitant d'une hausse des volumes combinée à une optimisation continue du coût des ressources.

La marge sur commissions s'accroît, en 2019, de 4,6% à 419,3 millions de dirhams, du fait de l'élargissement de la base clientèle, de la hausse du taux d'équipement produit ainsi que de la bonne performance des métiers spécialisés.

Le produit net bancaire a également bénéficié de la performance du résultat de marché qui se renforce en 2019 de 12,0% à 214,6 millions de dirhams.

Les filiales du Groupe Crédit du Maroc, quant à elles, affichent un PNB global de 172,0 millions de dirhams en 2019, en amélioration de +13,2% comparativement à 2018.

UN RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION EN AMÉLIORATION - RBE CONSOLIDÉ +5,4% (HORS ÉLÉMENTS EXCEPTIONNELS ET NON RÉCURRENTS +6,3%)

Le résultat brut d'exploitation consolidé s'améliore, en 2019, de 5,4% à 1 110,9 millions de dirhams en intégrant des charges générales d'exploitation en hausse de 3,4%. Ces charges incluent l'impact non récurrent du contrôle fiscal dont Crédit du Maroc a fait l'objet en 2019.

Le coefficient d'exploitation se situe en conséquence à 53,8%, en amélioration de 49 points de base par rapport à 2018.

Hors éléments exceptionnels enregistrés en 2018 (cession d'une partie du terrain des Arènes) et éléments non récurrents en 2019 (contrôle fiscal), le résultat brut d'exploitation ressort, en 2019, en hausse de 6,3% à 1 164,7 millions de dirhams et le coefficient d'exploitation s'améliore de 91 points de base à 51,5%.

En termes d'investissement, Crédit du Maroc a engagé sur l'année 2019 un montant total de 272,2 millions de dirhams, porté pour l'essentiel par les investissements informatiques et le projet du nouveau siège.

UNE HAUSSE CONTENUE DU COÛT DU RISQUE - COÛT DU RISQUE +6,6%, TAUX DE COUVERTURE 90,8%

Le coût du risque consolidé affiche, en 2019, une hausse de 6,6% à 321,1 millions de dirhams, tout en stabilisant le taux de coût du risque à 0,7%. Cette évolution découle principalement d'une approche conservatrice concernant quelques dossiers sur le marché de l'entreprise et de l'anticipation des normes prudentielles locales.

Crédit du Maroc maintient par ailleurs sa politique prudente en matière de provisionnement avec un taux de couverture des créances en souffrance de 90,8% à fin 2019.

UNE CAPACITÉ BÉNÉFICIAIRE RÉSILIENTE - RÉSULTAT NET PART DU GROUPE -13,6% (HORS ÉLÉMENTS EXCEPTIONNELS ET NON RÉCURRENTS : +7,3%)

Le résultat net part du groupe Crédit du Maroc ressort, en 2019, en baisse de 13,6% à 508,8 millions de dirhams, en intégrant l'impact non récurrent du contrôle fiscal sur l'année 2019.

Après neutralisation des éléments exceptionnels 2018 et non récurrents 2019, le résultat net part du groupe 2019 progresse de 7,3% à 546 millions de dirhams.

Le Directoire du Crédit du Maroc proposera à la prochaine Assemblée Générale la distribution d'un dividende unitaire de 18,70 dirhams contre 8 dirhams au titre de l'exercice 2018. À ce niveau, le taux de distribution s'établit à 50,08%.

UNE SOLIDITÉ FINANCIÈRE CONFIRMÉE - RATIO DE SOLVABILITÉ 14,73%, LIQUIDITY COVERAGE RATIO (LCR) 138,3%

Les fonds propres consolidés du groupe Crédit du Maroc se renforcent de 3,9% à 6 511 millions de dirhams. Le ratio de solvabilité global ressort ainsi à 14,73% et le ratio Core Tier 1 à 11,50%.

Le ratio de liquidité LCR s'établit à 138,3% à fin décembre 2019.

L'endettement du Crédit du Maroc ressort à 2 125,5 millions de dirhams, en progression de 13,4%, en lien avec les besoins de couverture en devises de l'activité commerciale de la filiale Crédit du Maroc Offshore.

RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION

Année

Valeur (millions de dirhams)

Variation

DÉC. 2018

1 054

DÉC. 2019

1 111

+5,4%

Bar chart showing the evolution of the operating result (RBE) from 2018 to 2019. The value increased from 1 054 million dirhams in 2018 to 1 111 million dirhams in 2019, representing a +5,4% growth.

En millions de dirhams

COÛT DU RISQUE

Année

Valeur (millions de dirhams)

Variation

DÉC. 2018

301

DÉC. 2019

321

+6,6%

Bar chart showing the evolution of the risk cost from 2018 to 2019. The value increased from 301 million dirhams in 2018 to 321 million dirhams in 2019, representing a +6,6% growth.

En millions de dirhams

RÉSULTAT NET PART DU GROUPE

Année

Valeur (millions de dirhams)

Variation

DÉC. 2018

589

DÉC. 2019

509

-13,6%

Bar chart showing the evolution of the net result part of the group from 2018 to 2019. The value decreased from 589 million dirhams in 2018 to 509 million dirhams in 2019, representing a -13,6% change.

En millions de dirhams

RATIO DE SOLVABILITÉ

Année

Valeur (%)

Objectif minimum

DÉC. 2018

14,96%

min 12%

DÉC. 2019

14,73%

Bar chart showing the evolution of the solvability ratio from 2018 to 2019. The ratio increased from 14,96% in 2018 to 14,73% in 2019, with a minimum target of 12% indicated.

En millions de dirhams

UN BILAN POSITIF DU PLAN STRATÉGIQUE CAP 2020

L'année 2019 marque pour Crédit du Maroc un atterrissage réussi de son plan stratégique qui a atteint ses principaux objectifs et a pu générer une dynamique de développement et de transformation favorable, au bénéfice de ses clients, de ses collaborateurs et de ses partenaires au Maroc.

Sur le plan de la performance commerciale, Crédit du Maroc a réussi la réorganisation de son réseau commercial, a accéléré le financement des projets de vie de ses clients particuliers, a renforcé son positionnement sur la bancassurance et a investi fortement dans l'excellence relationnelle et l'approche conseil pour mieux satisfaire ses clients.

Sur le plan de l'efficacité opérationnelle, Crédit du Maroc a consolidé son avance sur les activités internationales et transformé plusieurs parcours client clés, notamment la dématérialisation des valeurs en agence, le crédit habitat, la gestion des réclamations ou encore la monétique.

Sur le plan des ressources humaines, Crédit du Maroc a mis en place une gestion transparente, équitable et performante au service de ses collaborateurs, à travers l'encouragement de la mobilité interne, la mise en place d'un nouveau système de classification, la refonte du dispositif de rémunération et le développement de la formation continue.

Sur le plan de la solidité financière, Crédit du Maroc a renforcé ses fonds propres et la résilience de ses ratios réglementaires et s'est doté d'un dispositif rigoureux et anticipatif en matière de gestion des risques et de la

conformité, renforçant ainsi son accompagnement responsable au développement économique du Maroc.

Enfin, sur le plan sociétal, Crédit du Maroc s'est engagé dans une démarche RSE qui s'est illustrée notamment à travers le lancement de la fondation Crédit du Maroc pour les œuvres sociales et l'obtention du label RSE de la CGEM.

Crédit du Maroc s'engagera sur la période 2020-2022 dans un nouveau projet d'entreprise, dont les orientations sont en droite ligne avec celles de sa maison mère, le groupe Crédit Agricole en France. Ce projet s'articule autour de trois piliers majeurs, à savoir, le client, l'humain et le sociétal et s'appuie sur des fondations solides et l'assurance d'un développement durable.

Il intègre également pleinement le soutien, en matière d'accès au financement et d'accompagnement, aux entreprises nouvellement créées et aux petites entreprises exportatrices, dans le cadre du programme national INTELAKA lancé le 3 février dernier, en réponse aux Hautes Orientations de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste.

COMPTES SOCIAUX

Au niveau des comptes sociaux, le produit net bancaire s'établit à 2 254,0 millions de dirhams, en croissance de 3,9% par rapport à 2018.

Le résultat brut d'exploitation progresse de 3,6% pour s'établir à 1 022,8 millions de dirhams. Il tient compte d'un montant des charges générales d'exploitation de 1 261,6 millions de dirhams, en augmentation de 5,2%.

Le résultat net s'élève à 406,3 millions de dirhams, en hausse de 22,9% par rapport à 2018. Cette évolution tient compte d'une baisse du coût du risque de 38,9% ainsi que de l'impact du contrôle fiscal dont Crédit du Maroc a fait l'objet en 2019.

Le Conseil de Surveillance remercie le Directoire et l'ensemble des collaborateurs du Crédit du Maroc pour leur engagement et leur contribution aux réalisations de l'exercice 2019.

LISTE DES COMMUNIQUÉS DE PRESSE AU 31 DÉCEMBRE 2019 :

• Communication financière des résultats au 31 décembre 2018 ;

• Arreda : 12 nouveaux points de vente et des offres spéciales pour l'Habitat ;

• Crédit du Maroc et emlyon business school : un partenariat ambitieux et durable en faveur de l'éducation, l'innovation et du développement des compétences ;

• Crédit du Maroc s'associe à la BERD pour soutenir le financement des chaînes de valeurs vertes ;

• Crédit du Maroc confirme son positionnement en tant que véritable spécialiste du secteur agricole et agro-alimentaire ;

• Communication des résultats au 31 mars 2019 ;

• Crédit du Maroc renouvelle son partenariat avec l'OPM ;

• Le Crédit du Maroc signe un contrat de promotion immobilière avec Yamed Construction pour la conception et la réalisation de son nouveau siège ;

• Le Café-CDM se délocalise à Rabat, et revient avec une édition spéciale sur le thème : La banque privée a changé pour le meilleur...et pour vous ;

• Crédit du Maroc et la Fondation Grameen Crédit Agricole s'engagent pour la microfinance ;

• Crédit du Maroc organise une table ronde avec ses clients de la grande entreprise autour du thème : performance financière et extra-financière : clé de voûte de l'entreprise ;

• Communication des résultats au 30 juin 2019 ;

• Crédit du Maroc Sponsorie le concours « Ana Maghribiya » de la saison culturelle de l'Institut Français ;

• La fondation Crédit du Maroc s'allie à Bidaya pour encourager l'entrepreneuriat social et environnemental ;

• La Fondation Crédit du Maroc et le Groupe SOS Villages d'Enfants, un partenariat pour le soutien et le développement des enfants défavorisés ;

• Baldoméro Valverde quitte la Présidence du Crédit du Maroc après un mandat riche en réalisations ;

• Communication des résultats au 30 septembre 2019.

Contact Presse - Communication financière : Mouna Benrhanem - mouna.benrhanem@ca-cdm.ma

Site web : www.creditdumaroc.ma - Centre de Relation Clients : 3232

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النتائج السنوية الموطدة 2019

ملصّف المغرب

منجزات تجارية ومالية جد مواتية

نتائج سنوية ملموسة أفرزت نتيجة صافية نصيب المجموعة بمبلغ 508,8 مليون درهم

عمل مجلس الرقابة لمصرف المغرب تحت رئاسة السيد اسماعيل الفاسي الفهري، في جلسته بتاريخ 18 فبراير 2020 على دراسة النشاط والحسابات المحفوظة في 31 دجنبر 2019 من طرف الإدارة الجماعية.

نشاط منح القروض في تمام مستمر - جاريات الاعتمادات بنسبة +7,8%

يستمر مصرف المغرب في مواكبة تنمية الاقتصاد المغربي بفضل استعمالات زينائه المتزايدة لتبلغ في نهاية دجنبر 2019، نسبته 7,8% لمبلغ 44 199 مليون درهم. ويجدر التسجيل بأن المستحقات العالقة قد تطورت بكيفية متحكم فيها في حدود نسبة 1,4% لمبلغ 3 520 مليون درهم.

تقدمت الاعتمادات للخواص بنسبة 6,6% لما قدره 18 450 مليون درهم، وذلك بفضل حسن توجيه الإنتاج الذي بلغ 4 592 مليون درهم سنة 2019. رفع مصرف المغرب بذلك نصيبه من السوق إلى 6,71% من حيث القرض للسكن (+7 نقطة أساسية) و 7,30% على مستوى القروض للاستهلاك (+43 نقطة أساسية).

فيما يرجع لسوق المقاولات، سجل مصرف المغرب منجزات جد مواتية من حيث قروض التجهيز (+7,6%) والاثمان الإيجاري (+10,6%) والقروض لأمّد قصير (+4,6%).

حيوية مواتية من حيث الموارد - جاريات الموارد بالحصيلة +5,9%

عرف مصرف المغرب تقدما من حيث موارد حصيلته إلى غاية نهاية دجنبر 2019 بنسبة 5,9% لمبلغ 43 806 مليون درهم، مستفيدا من التوجيه الناجح لموارده تحت الطلب المرتفعة بنسبة 9,4% لمبلغ 29 330 مليون درهم، وحسن أداء موارد الادخار المتطورة بنسبة 3,1% لمبلغ 9 822 مليون درهم.

عرفت الموارد خارج الحصيلة أيضا تطورا إيجابيا بفضل حصول تنويع الادخار المقتربة على الزبناء، بإنتاج في تقدم قوي نسبته 89,3% بقدر 3.136 مليون درهم على سبيل سنة 2019. المقتور عموما باستقطاب هيئات التوظيف الجماعي بالقيم المقنولة محققا تزايدا نسبته 179,2%.

نمو مطرد للتأمين البنكي - أقساط التأمين البنكي خارج التأمين على الحياة +8,7%

يستمر مصرف المغرب في إيماء نشاطه على صعيد التأمين البنكي، باستقطاب أقساط التأمين خارج التأمين على الحياة المرتفعة بنسبة 8,7% في نهاية 2019، لتتعدى في 186,2 مليون درهم.

وهذا المتجزّ القباسي مرتبط في آن واحد بالاهتمام المتام لدى الزبناء تجاه حصول الحماية والحيطة والمساعدة التي يقترحها مصرف المغرب، وإلى المساعي الجديدة للاشتراكية المخصصة التي أقامها مصرف المغرب.

النتائج الصافي البنكي المعتمد على مختلف مهن المجموعة - الناتج الصافي البنكي الموطد بنسبة +4,3%

ارتفع الناتج الصافي البنكي الموطد لدى مصرف المغرب إلى 2.402,5 مليون درهم في نهاية دجنبر 2019، مرتفعا بنسبة 4,3% مقابلة مع السنة المالية السابقة. ويجدر التسجيل بأنّ المنتوج الصافي البنكي للأثلوث الرابع لسنة 2019 تقدّم بنسبة 6,9% مقارنة مع نفس الفترة من سنة 2018.

تطور الهامش الصافي للفوائد في سنة 2019 بما نسبته 3,6% لمبلغ 1.853,4 مليون درهم، مستفيدا من ارتفاع الأحجام المتزايدة مع إعطاء الفعالية القصوى المستمرة لكفة الموارد.

تنامي الهامش على العمولات في سنة 2019 بما نسبته 4,6% بقدر 419,3 مليون درهم، بفعل تكاثر أساس الزبائنة، وارتفاع نسبة إحداث المنتجات وكذا حسن أداء المهن المتخصصة.

استفاد المنتوج الصافي البنكي أيضا من المتجزّ القباسي لنتيجة السوق التي توطدت سنة 2019 بنسبة 12,0% بقدر 214,6 مليون درهم.

أما الشركات التابعة لمجموعة مصرف المغرب فبرز بدورها منتوجا صافيا إجماليا قدره 172,0 مليون درهم سنة 2019 وهي في تحسن نسبته +13,2% مقارنة مع سنة 2018.

نتيجة إجمالية للاستغلال في تحسن مستمر - النتيجة الإجمالية للاستغلال الموطدة بنسبة +5,4% (خارج العناصر الاستثنائية وغير المتواترة بنسبة +6,3%).

عرفت النتيجة الإجمالية للاستغلال الموطدة في سنة 2019 تحسنا بنسبة 5,4% بقدر 1.110,9 مليون درهم مع استدماج التحملات العامة للاستغلال المرتفعة بما نسبته 3,4%. وتستمد هذه التحملات الوقع غير المتواتر للمراقبة الجبائية التي كان مصرف المغرب موضوعا لها في سنة 2019.

يتواءج معامل الاستغلال نتيجة لذلك في 53,8% وهو تحسن بقدر 49 نقطة أساسية مقابلة مع سنة 2018.

بقطع النظر عن العناصر الاستثنائية المسجلة في سنة 2018 (تفويت جزء من أرض «Les Arènes» والعناصر غير التراحية في سنة 2019 (المراقبة الجبائية)، حققت النتيجة الإجمالية للاستغلال في سنة 2019 ارتفاعا نسبته 6,3% لمبلغ 1.164,7 مليون درهم، وتحسين معامل الاستغلال بقدر 91 نقطة أساسية بنسبة 51,5%.

من حيث الاستثمار، بادر مصرف المغرب عبر سنة 2019 بمبلغ إجمالي قدره 272,2 مليون درهم الذي يهم أساسا الاستثمارات المعلوماتية ومشروع المقر الجديد.

الناتج

2019

2018

النمو

جاريات الاعتمادات

44 199

41 013

+7,8%

جاريات الموارد

43 806

41 377

+5,9%

قروض للاستهلاك

14 393

13 634

+5,6%

موارد الادخار

9 822

9 525

+3,1%

Four bar charts showing financial results for 2019 and 2018. The charts are: 1. جاريات الاعتمادات (Operating Commitments): 2019 is 44 199, 2018 is 41 013, growth is +7,8%. 2. جاريات الموارد (Operating Income): 2019 is 43 806, 2018 is 41 377, growth is +5,9%. 3. قروض للاستهلاك (Consumer Loans): 2019 is 14 393, 2018 is 13 634, growth is +5,6%. 4. موارد الادخار (Savings Income): 2019 is 9 822, 2018 is 9 525, growth is +3,1%.

الناتج

2019

2018

النمو

تحميلات الاستغلال

1 292

1 250

+3,4%

الناتج الصافي البنكي

2 403

2 303

+4,3%

Two bar charts showing financial results for 2019 and 2018. The charts are: 1. تحمّلات الاستغلال (Operating Expenses): 2019 is 1 292, 2018 is 1 250, growth is +3,4%. 2. الناتج الصافي البنكي (Net Banking Income): 2019 is 2 403, 2018 is 2 303, growth is +4,3%.

النتيجة الإجمالية للإستغلال

مليون درهم

2019

2018

التغير

321

301

+6,6%

1111

1054

+5,4%

ينسوب الملأة

مليون درهم

2019

2018

التغير

14,73%

14,96%

min 12%

509

589

-13,6%

ارتفاع متحكم فيه لكفة المخاطر - كفة المخاطر +6,6% نسبة التغطية 90,8%

تظهر لكفة المخاطر الموحدة ارتفاعا بنسبة 6,6% مبلغ 321,1 مليون درهم، توازيها مع استقرار لسعر لكفة المخاطر نسبة 0,7%. وهذا التطور ناتج عموما من مقاربة محافظة تهم بعض الملفات على سوق المقاولة واستباق الأمانات الاحترازية المحلية.

يحافظ مصرف المغرب من جهة أخرى على سياسته الاحترازية في مجال تكوين المؤن عن المستحقات بسعر تغطية المستحقات العالقة نسبته 90,8% في نهاية 2019.

قدرة فاعلية على تحقيق الربح - النتيجة الصافية نصيب المجموعة 13,6% (- خارج العناصر الاستثنائية وغير المتواترة : +7,3%)

تظهر النتيجة الصافية نصيب المجموعة لمصرف المغرب في سنة 2019 انخفاضا بنسبة 13,6% مبلغ 508,8 مليون درهم، مع استدامج الوقع غير المتواتر للجابة الواقعة على سبيل سنة 2019.

بعد إبطال مفعول العناصر الاستثنائية 2018 والعناصر غير المتواترة لسنة 2019، تقدمت النتيجة الصافية نصيب المجموعة في سنة 2019 بنسبة 7,3% مبلغ 546 مليون درهم.

ستقترح الإدارة الجماعية لمصرف المغرب على الجمعية العامة العادية المقبولة توزيع ربحية مبلغ 18,70 درهم للسهم الواحد، مقابل 8 دراهم على سبيل السنة المالية 2018. وعلى هذا المستوى، فإن نسبة توزيع الربيحات تتحدد في 50,08%.

مئات مالية مؤكدة - ينسوب الملأة بنسبة 14,73%، ينسوب السيولة LCR (138,3%)

شهدت الأموال الذاتية الموحدة لمصرف المغرب تقوية نسبتها 3,9% مبلغ 6.511 مليون درهم. ويظهر ينسوب الملأة الإجمالي بذلك في نسبة 14,73% وينسوب Core Tier 1 في 11,50%.

يتحدد ينسوب السيولة (LCR) في 138,3% في نهاية دجنبر 2019. تتحدد استدانة لمصرف المغرب في 2.125,5 مليون درهم، مقدمة بما نسبته 13,4% علاقة مع الحاجات إلى تغطية النشاط التجاري للشركة التابعة لمصرف المغرب بالعملات في المنطقة الحرة.

حصيلة إيجابية للمخطط الاستراتيجي CAP 2020

سجلت سنة 2019 بالنسبة لمصرف المغرب تجسيدا ناجحا للمخطط الاستراتيجي الذي حقق أهدافه الرئيسية وأفرز حيوية تنموية وتحول إيجابي لفائدة زينانه وموظفيه والرفقاء المغاربة المتعاملين معه بالمغرب.

على صعيد الإنجازات القياسية التجارية، نجح لمصرف المغرب في إعادة تنظيم شبكته التجارية، وعمل على تسيير تمويل المشاريع الحيوية لزينانه الخواص، وتفوّية تموّفه في سوق التأمين البنكي، واستثمر استثمارا مهما في الامتياز ضمن علاقاته ومقرارته لتقديم الاستشارة قصد أحسن إخراج لزينانه.

على صعيد الفعالية العلامة، عمل لمصرف المغرب على تقوية تقدّمه على مستوى النشاطات الدولية، وقام بتحول من حيث مسارات زينانه البارزين، خاصة إزالة تجسيد القيم في الوكالة، والقروض للسكن، وتدبير المطالبات ومن حيث النقدية أيضا.

على صعيد الموارد البشرية، أقام لمصرف المغرب تدبيرا شفافا ومنصفا وفعالا في خدمة مواعينه، وذلك من خلال تشجيع الحركية الداخلية، وإقامة أنظمة جديدة للترقيب، وإعادة صياغة تجهيزاته لمنح الأجيال وتنمية التكوين المستمر.

على صعيد الصلاة المالية، عمل لمصرف المغرب على تقوية أمواله الذاتية وفاعليتها يناسبية (ratios) التنظيمية، وأقام على تجهيز صارمة وتوفعية في مجال تدبير المخاطر والملائمة، مقويا بذلك مواكبتة المسؤولية لفائدة التنمية الاقتصادية في المغرب.

أخيرا، وعلى الصعيد الاجتماعي، تعهد لمصرف المغرب في مساعي المسؤولية المجتمعية والبيئية وتميّز بالخصوص من خلال الانطلاقة مؤسسة لمصرف المغرب للأعمال الاجتماعية والحصول على شعار المسؤولية المجتمعية والبيئية من طرف الكونفدرالية العامة للمقاولات بالمغرب.

سيلزم لمصرف المغرب أثناء فترة 2020-2022 مشروع جديد للمقاولة تكون توجهاته مصطفة مع تلك المعتمدة لدى الشركة الأم، مجموعة القرض الفلاحي بفرنسا. ويتمفصل هذا المشروع حول ثلاثة دعائم رئيسية، أي الزبون، والأعمال الإنسانية والاجتماعية، وينبني على أسس متينة وعلى ضمان التنمية المستدامة.

ويستدمج أيضا كامل الدعم في مجال التمويل والمواكبة لفائدة المقاولات المنشأة حديثا وللمقاولات الصغيرة المصدّرة، في إطار البرنامج الوطني «انطلاقة» (INTELAKA) الذي تم إطلاقه في 3 فبراير الأخير، استجابة للتعليمات السامية لصاحب الجلالة الملك محمد السادس أيده الله.

حسابات الشركة :

على مستوى حسابات الشركة، يتحدد الناتج الصافي البنكي في 2.254,0 مليون درهم، متناميا بنسبة 3,9% مقارنة مع سنة 2018.

تقدمت النتيجة الإجمالية للإستغلال بنسبة 3,6% للتحدد في 1.022,8 مليون درهم، وتأخذ بعين الاعتبار مبلغ التحملات العامة للإستغلال مبلغ 1.261,6 مليون درهم، المتزايدة بما نسبته 5,2%.

ترتفع النتيجة الصافية إلى 406,3 مليون درهم، مترابطة بنسبة 22,9% مقابلة مع سنة 2018. وهذا التطور يأخذ بالحسبان انخفاض لكفة المخاطر بما نسبته 38,9% وكذا وقع الجبائية التي كان لمصرف المغرب موضوعا لها سنة 2019.

يود مجلس الرقابة أن يشكر الإدارة الجماعية ومجموع موظفي لمصرف المغرب على تعهداتهم وإسهامهم في إنجازات السنة المالية 2019.

لائحة البلاغات الصافية في 31 دجنبر 2019 :

• التواصل المالي للنتائج في 31 دجنبر 2018؛

• الرضي: 12 نقطة جديدة للبيع وعروض متخصصة لفائدة السكن؛

• لمصرف المغرب و « Emlyon Business School » : شراكة طموحة ومستدامة لفائدة التربة والابتكار وتنمية الكفاءات؛

• لمصرف المغرب يشارك مع البنك الأوروبي لإعادة البناء والتنمية لدعم تمويل سلسلات القيم الخضراء؛

• لمصرف المغرب يؤكد تموّفه كمتخصص حقيقي في القطاع الفلاحي والصناعة الغذائية؛

• الإعلام بالنتائج في 31 مارس 2019؛

• لمصرف المغرب يجدد شراكته مع L'OPM؛

• لمصرف المغرب يوقع عقد إنشاء عقاري مع «ياميد للبناء» لتصميم وإنجاز مقره الجديد؛

• لمصرف المغرب ينتقل إلى الرباط، ويرجع مع إصدار خاص في محور: البنك الخصوصي قد تغير من أجل الأحسن لكم؛

• لمصرف المغرب مؤسسة « Grameen Crédit Agricole »، يتعهدان لفائدة المالية الصغيرة؛

• لمصرف المغرب ينظم مائدة مستديرة مع زينانه المقاولات الكبيرة حول محور: «الانجازات القياسية المالية وخارج المائدة: العقود الفردي للمقاولة»؛

• الإعلام بالنتائج في 30 يونيو 2019؛

• لمصرف المغرب يحتضن مباراة «أنا مغربي، مغربيّة» للموسم الثقافي لدى المعهد الفرنسي؛

• مؤسسة لمصرف المغرب تتحالف مع «بداية» لتشجيع المقاولات الاجتماعية والبيئية؛

• مؤسسة لمصرف المغرب ومجموعة «SOS Villages d'enfants» يبرم شراكة من أجل دعم تنمية الأطفال المحرومين؛

• «بالدموير وفالفيدي» (Baldoméro Valverde) يغادر رئاسة لمصرف المغرب بعد مهمة غنية من الإنجازات؛

• الإعلام بالنتائج في 30 شتنبر 2019.

الاتصال الصحي - الإعلام المالي - مني بنغانم - mouna.benrhanem@cfa-cdm.ma

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NORMES ET PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUÉS PAR LE GROUPE

NORMES APPLICABLES ET COMPARABILITÉ

En application des dispositions de la circulaire 56/G/2007 de Bank Al-Maghrib, les établissements de crédit doivent établir et publier leurs états financiers consolidés en normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards – IFRS) à partir du 1

er

janvier 2008, avec un bilan d’ouverture au 1

er

janvier 2007.

L’objectif primordial des autorités réglementaires est de doter les établissements de crédit d’un cadre de comptabilité et d’information financière conforme aux meilleurs standards internationaux en termes de transparence financière et de qualité de l’information fournie.

Les nouvelles normes comptables internationales ont donc été appliquées par le Groupe Crédit du Maroc à compter du 1

er

janvier 2008 (date de la première application) conformément aux prescriptions énoncées par la norme IFRS 1, « First Time Adoption of International Financial Reporting Standards » et par les autres normes du référentiel IFRS.

Les états financiers du Groupe Crédit du Maroc depuis l’arrêté du 31 décembre 2009 sont établis selon le référentiel IFRS.

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2018. Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2019.

Ainsi, le groupe publie pour la première fois à compter du 1

er

janvier 2019 ses états financiers IFRS en application de la norme IFRS 16

Contrats de location

et l’interprétation IFRIC23 relative aux positions fiscales incertaines.

La norme IFRS 16

Contrats de location

remplacera la norme IAS 17 et toutes les interprétations liées.

La principale évolution apportée par la norme IFRS 16 concerne la comptabilité des locataires. IFRS 16 imposera pour les locataires un modèle visant à comptabiliser au bilan tous les contrats de location, avec la reconnaissance au passif d’une dette locative représentative des engagements sur toute la durée du contrat, et à l’actif un droit d’utilisation à amortir.

FORMAT DE PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS

En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le groupe Crédit du Maroc utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés dans les dispositions du chapitre 4 du plan comptable des établissements de crédits.

PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES

UTILISATION DE JUGEMENTS ET ESTIMATIONS DANS LA PRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERS

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

• les activités des marchés nationaux et internationaux ;

• les fluctuations des taux d’intérêt et de change ;

• les modifications de la réglementation ou de la législation.

Cette liste n’est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation

d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

• les instruments financiers évalués à la juste valeur ;

• les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ;

• les dépréciations d’instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables ;

• les provisions ;

• les actifs d’impôts différés.

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.

INSTRUMENTS FINANCIERS (IFRS9, IAS32 ET 39)

ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS

Définitions

La norme IAS 32 définit un instrument financier comme tout contrat qui donne lieu à un actif financier d’une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d’une autre entité, c’est-à-dire tout contrat représentant les droits ou obligations contractuels de recevoir ou de payer des liquidités ou d’autres actifs financiers.

Les instruments dérivés sont des actifs ou passifs financiers dont la valeur évolue en fonction de celle d’un sous-jacent, qui requièrent un investissement initial faible ou nul, et dont le règlement intervient à une date future.

Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IFRS 9.

La norme IFRS 9 définit les principes en matière de classement et d’évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture.

Il est toutefois précisé que Crédit du Maroc utilise l’option de ne pas appliquer le modèle général de couverture d’IFRS 9. L’ensemble des relations de couverture reste en conséquence dans le champ d’IAS 39 en attendant les futures dispositions relatives à la macro-couverture.

Conventions d’évaluation des actifs et passifs financiers

■ Évaluation initiale

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13.

La juste valeur telle que définie par IFRS 13 correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation.

■ Évaluation ultérieure

Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE), soit à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13.

Actifs financiers

■ Classement et évaluation des actifs financiers

Les actifs financiers non dérivés (instruments de dette ou de capitaux propres) sont classés au bilan dans des catégories comptables qui déterminent leur traitement comptable et leur mode d’évaluation ultérieure. Ces actifs financiers sont classés dans l’une des trois catégories suivantes :

• actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

• actifs financiers au coût amorti ;

• actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres.

Les critères de classement et d’évaluation des actifs financiers dépendent de la nature de l’actif financier, selon qu’il est qualifié :

• d’instruments de dette ;

• d’instruments de capitaux propres.

► Instruments de dette

Le classement et l’évaluation d’un instrument de dette dépend de deux critères réunis : le modèle de gestion

et l’analyse des caractéristiques contractuelles sauf utilisation de l’option à la juste valeur.

- Les trois modèles de gestion :

Le modèle de gestion est représentatif de la stratégie que suit le management pour la gestion de ses actifs financiers, dans l’atteinte de ses objectifs. Le modèle de gestion est spécifié pour un portefeuille d’actifs et ne constitue pas une intention au cas par cas pour un actif financier isolé.

On distingue trois modèles de gestion :

• Le

modèle de pure collecte

dont l’objectif est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie des actifs ; ce modèle n’implique pas systématiquement de détenir la totalité des actifs jusqu’à leur échéance contractuelle ; toutefois, les ventes d’actifs sont strictement encadrées.

• Le

modèle mixte

dont l’objectif est de collecter des flux de trésorerie sur la durée de vie et de céder les actifs ; dans ce modèle, la vente d’actifs financiers et la perception de flux de trésorerie sont toutes les deux essentielles.

• Le

modèle de pure cession

dont l’objectif principal est de céder les actifs.

Il concerne notamment les portefeuilles dont l’objectif est de collecter des flux de trésorerie via les cessions, les portefeuilles dont la performance est appréciée sur la base de sa juste valeur, les portefeuilles d’actifs financiers détenus à des fins de transaction.

- Les caractéristiques contractuelles (test «Solely Payments of Principal & Interests» ou test «SPPI») :

Le test «SPPI» regroupe un ensemble de critères, examinés cumulativement, permettant d’établir si les flux de trésorerie contractuels respectent les caractéristiques d’un financement simple (remboursements de nominal et versements d’intérêts sur le nominal restant dû).

Le test est satisfait lorsque le financement donne droit seulement au remboursement du principal et lorsque le versement des intérêts perçus reflète la valeur temps de l’argent, le risque de crédit associé à l’instrument, les autres coûts et risques d’un contrat de prêt classique ainsi qu’une marge raisonnable, que le taux d’intérêt soit fixe ou variable.

Le mode de comptabilisation des instruments de dette résultant de la qualification du modèle de gestion couplée au test « SPPI » peut être présenté sous la forme du diagramme ci-après :

Instruments de dette

Modèles de gestion

Pure collecte

Mixte

Pure cession

Test SPPI

Satisfait

Coût amorti

Juste valeur par capitaux propres recyclables

Juste valeur par résultat

Non satisfait

Juste valeur par résultat

Juste valeur par résultat

Juste valeur par résultat

• Instruments de dette au coût amorti

Les instruments de dette sont évalués au coût amorti s’ils sont éligibles au modèle collecte et s’ils respectent le test « SPPI ».

Ils sont enregistrés à la date de règlement-livraison et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction.

• Instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables

Les instruments de dette sont évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables s’ils sont éligibles au modèle mixte et s’ils respectent le test « SPPI ».

Ils sont enregistrés à la date de négociation et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction.

L’amortissement des éventuelles surcotes/décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

NORMES ET PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUÉS PAR LE GROUPE

Ces actifs financiers sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables en contrepartie du compte d'encours (hors intérêts cours comptabilisés en résultat selon la méthode du TIE).

En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.

Cette catégorie d'instruments financiers fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique « Provisionnement pour risque de crédit » (sans que cela n'affecte la juste valeur au bilan).

• Instruments de dette à la juste valeur par résultat

Les instruments de dette sont évalués en juste valeur par résultat dans les cas suivants :

• les instruments sont classés dans des portefeuilles constitués d'actifs financiers détenus à des fins de transaction ou dont l'objectif principal est la cession ;

• les instruments de dette qui ne respectent pas les critères du test « SPPI ». C'est notamment le cas des OPCVM ;

• les instruments financiers classés dans des portefeuilles pour lesquels l'entité choisit pour la valorisation à la juste valeur afin de réduire une différence de traitement comptable au compte de résultat. Dans ce cas, il s'agit d'un classement sur option à la juste valeur par résultat.

Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat) et coupons cours inclus.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit net bancaire (PNB), en contrepartie du compte d'encours.

► Instruments de capitaux propres

Les instruments de capitaux propres sont par défaut comptabilisés à la juste valeur par résultat, sauf option irrévocable pour un classement à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction.

• Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat

Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat). Ils sont enregistrés à la date de règlement - livraison.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit Net Bancaire (PNB), en contrepartie du compte d'encours.

• Instrument de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sur option irrévocable)

L'option irrévocable de comptabiliser les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est retenue au niveau transactionnel (ligne par ligne) et s'applique dès la date de comptabilisation initiale. Ces titres sont enregistrés à la date de négociation.

Cette option n'est pas retenue par le Groupe pour les instruments de capitaux propres.

Passifs financiers

■ Classement et évaluation des passifs financiers

Les passifs financiers sont classés au bilan dans les deux catégories comptables suivantes :

• passifs financiers à la juste valeur par résultat, par nature ou sur option ;

• passifs financiers au coût amorti.

► Passifs financiers à la juste valeur par résultat par nature

Les instruments financiers émis principalement en vue d'être rachetés à court terme, les instruments faisant partie d'un portefeuille d'instruments financiers identifiés qui sont gérés ensemble et qui présentent des indications

d'un profil récent de prise de bénéfice à court terme, et les dérivés sont évalués à la juste valeur par nature.

Les variations de juste valeur de ce portefeuille sont constatées en contrepartie du compte de résultat.

► Passifs financiers évalués au coût amorti

Tous les autres passifs répondant à la définition d'un passif financier (hors dérivé) sont évalués au coût amorti.

■ Provisionnement pour risque de crédit

■ Champ d'application

Conformément à IFRS 9, le Groupe comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de crédit attendues (« Expected Credit Losses » ou « ECL ») sur les encours suivants :

• les actifs financiers d'instruments de dette comptabilisés au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables (prêts et créances, titres de dette) ;

• les engagements de financement qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ;

• les engagements de garantie relevant d'IFRS 9 et qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ;

• les créances locatives relevant de la norme IAS 17.

Les instruments de capitaux propres (à la juste valeur par résultat ou à la juste valeur par capitaux propres non recyclables) ne sont pas concernés par les dispositions en matière de dépréciation.

Les instruments dérivés et les autres instruments en juste valeur par contrepartie résultat font l'objet d'un calcul de risque de contrepartie qui n'est pas visé par le modèle ECL.

• Risque de crédit et étapes de provisionnement

Le risque de crédit se définit comme le risque de pertes lié au défaut d'une contrepartie entraînant son incapacité à faire face à ses engagements vis-à-vis du Groupe Crédit du Maroc.

Le processus de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes (Buckets) :

• 1

ère

étape (Bucket 1) : dès la comptabilisation initiale de l'instrument financier (crédit, titre de dette, garantie ...), l'entité comptabilise les pertes de crédit attendues sur 12 mois ;

• 2

ème

étape (Bucket 2) : si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, l'entité comptabilise les pertes attendues à maturité ;

• 3

ème

étape (Bucket 3) : dès lors qu'un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, l'entité comptabilise une perte de crédit avérée à maturité. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en bucket 3 ne sont plus respectées, les instruments financiers sont reclassés en bucket 2, puis en bucket 1 en fonction de l'amélioration ultérieure de la qualité de risque de crédit.

- Définition du défaut

La définition du défaut pour les besoins du provisionnement ECL est identique à celle utilisée en gestion. Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu'au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite :

• un arriéré de paiement généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l'arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ;

• l'entité estime improbable que le débiteur s'acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu'elle ait recours à d'éventuelles mesures telles que la réalisation d'une sûreté.

La définition de « défaut » est appliquée uniformément à tous les instruments financiers, à moins que des informations qui deviennent disponibles indiquent qu'une autre définition de « défaut » convient davantage à un instrument financier particulier.

Sur le périmètre « Grandes clientèles » : la contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu'après régularisation

complète du retard constaté et des autres éléments déclencheurs du défaut (levée du défaut pour la société mère, levée d'une alerte ayant entraîné le défaut, etc.).

- La notion de perte de crédit attendue « ECL »

L'ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts).

L'approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues.

• Gouvernance et mesure des ECL

La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres IFRS 9 s'appuie sur l'organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Crédit du Maroc est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours en cohérence avec les règles prudentielles de BAM.

Le Crédit du Maroc s'appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres IFRS 9 nécessaires au calcul des ECL. L'appréciation de l'évolution du risque de crédit s'appuie sur un modèle d'anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables.

La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut.

Ces calculs s'appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d'arrêté [Point in Time] tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives [Forward Looking], alors que la vue prudentielle s'analyse à travers le cycle [Through The Cycle] pour la probabilité de défaut et en bas de cycle [Downturn] pour la perte en cas de défaut.

Les modalités de calcul de l'ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : instruments financiers et instruments hors bilan.

Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l'instrument financier.

Les paramètres IFRS 9 sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le Groupe et permettent ainsi d'établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement.

Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle.

Les données macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux :

• au niveau du Groupe dans la détermination d'un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l'horizon d'amortissement des opérations ; le Forward Looking Groupe ;

• au niveau du Crédit du Maroc au regard des spécificités locales ; le Forward Looking Local.

• Dégradation significative du risque de crédit

La dégradation du risque de crédit est appréciée depuis l'origine à chaque date d'arrêté. Cette appréciation de l'évolution du risque de crédit conduit à classer les opérations par classe de risque (Buckets).

Afin d'apprécier la dégradation significative, nous prévoyons 2 niveaux d'analyse :

• un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s'imposent aux entités du Groupe ;

• un deuxième niveau lié à l'appréciation, à dire d'expert.

Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n'est requise pour le passage de Bucket 1 à Bucket 2 des instruments financiers d'une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l'évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte

NORMES ET PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUÉS PAR LE GROUPE

de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d'une garantie de l'actionnaire.

Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine.

L'origine s'entend comme la date de négociation, lorsque l'entité devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument financier. Pour les engagements de financement et de garantie, l'origine s'entend comme la date d'engagement irrévocable.

Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le Groupe Crédit du Maroc retient le seuil absolu d'impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en Bucket 2.

Pour les titres, le Groupe Crédit du Maroc utilise l'approche qui consiste à appliquer un niveau absolu de risque de crédit, conformément à IFRS 9, en-deçà duquel les expositions seront classées en Bucket 1 et provisionnées sur la base d'un ECL à 12 mois.

Ainsi, les règles suivantes s'appliqueront pour le suivi de la dégradation significative des titres :

• les titres notés «Investment Grade», en date d'arrêté, seront classés en Bucket 1 et provisionnés sur la base d'un ECL à 12 mois ;

• les titres notés «Non-Investment Grade» (NIG), en date d'arrêté, devront faire l'objet d'un suivi de la dégradation significative, depuis l'origine, et être classés en Bucket 2 (ECL à maturité) en cas de dégradation significative du risque de crédit.

La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d'une défaillance avérée (Bucket 3).

• Restructurations pour cause de difficultés financières

Les instruments de dette restructurés pour difficultés financières sont ceux pour lesquels l'entité a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, maturité) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances. Ainsi ils concernent tous les instruments de dette, quelle que soit la catégorie de classement du titre en fonction de la dégradation du risque de crédit observée depuis la comptabilisation initiale.

Cette notion de restructuration doit s'apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion).

La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs :

• Des modifications de contrat ou des refinancements de créance ;

• Un client en situation financière difficile.

Par « modification de contrat », sont visées par exemple les situations dans lesquelles :

• Il existe une différence en faveur de l'emprunteur entre le contrat modifié et les conditions antérieures au contrat ;

• Les modifications apportées au contrat conduisent à des conditions plus favorables pour l'emprunteur concerné que ce qu'auraient pu obtenir, au même moment, d'autres emprunteurs de la banque ayant un profil de risque similaire.

Par « refinancement », sont visées les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accordée au client pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les conditions contractuelles en raison de sa situation financière.

Une restructuration de prêt (sain ou en défaut) indique une présomption d'existence d'un risque de perte avérée (Bucket 3).

La nécessité de constituer une dépréciation sur l'exposition restructurée doit donc être analysée en conséquence (une restructuration n'entraîne pas systématiquement la constitution de dépréciation pour perte avérée et un classement en défaut).

La qualification de « créance restructurée » est temporaire. Dès lors que l'opération de restructuration au sens de la Forbearance, l'exposition conserve ce statut de « restructurée » pendant une période a minima de 2 ans si l'exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l'exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements prévus par les normes de la Forbearance (nouveaux incidents par exemple).

Ainsi, lors d'une restructuration d'une exposition qui était en défaut, l'ECL correspondant est pris à maturité (Bucket 2).

Instruments financiers dérivés

■ Classement et évaluation

Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers classés par défaut en instruments dérivés détenus à des fins de transaction sauf à pouvoir être qualifiés d'instruments dérivés de couverture.

Ils sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur initiale à la date de négociation.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur.

À chaque arrêté comptable, la contrepartie des variations de juste valeur des dérivés au bilan est enregistrée :

• En résultat s'il s'agit d'instruments dérivés détenus à des fins de transaction ou de couverture de juste valeur ;

• En capitaux propres s'il s'agit d'instruments dérivés de couverture de flux de trésorerie ou d'un investissement net dans une activité à l'étranger, pour la part efficace de la couverture.

Options retenues

Toutes les opérations de change à terme ont été valorisées en valeur de marché.

Ces opérations sont enregistrées dans le bilan à la date de l'engagement, même si la juste valeur à l'initiation est nulle pour la quasi-totalité des contrats (juste valeur nulle pour des contrats fermes initiés à des conditions de marché).

Détermination de la juste valeur des instruments financiers

La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d'entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13.

IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d'évaluation.

Le groupe Crédit du Maroc considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cотations publiées sur un marché actif.

En l'absence de telles cотations, la juste valeur est déterminée par l'application de techniques d'évaluation qui maximisent l'utilisation des données observables pertinentes et minimisent celle des données non observables.

■ Hiérarchie de la juste valeur

La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l'observabilité des données d'entrée utilisées dans l'évaluation.

•

Niveau 1

: justes valeurs correspondant à des cours sur des marchés actifs

Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels l'entité peut avoir accès à la date d'évaluation. Il s'agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif.

•

Niveau 2

: justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1.

Sont présentés en niveau 2 les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur

est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d'actualisation de flux futurs) et fondée sur des données de marché observables ;

•

Niveau 3

: justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d'observabilité.

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Norme

Une immobilisation corporelle est un bien par nature durable détenu par l'entreprise pour être utilisé par elle-même ou loué à des tiers.

Pour l'évaluation d'une immobilisation corporelle, une entité doit choisir une des méthodes suivantes : le modèle du coût ou le modèle de la réévaluation.

Le modèle du coût amorti

Le coût amorti correspond au coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeurs.

Le modèle de la réévaluation

Après sa comptabilisation en tant qu'actif, une immobilisation corporelle dont la juste valeur peut être évaluée de manière fiable doit être comptabilisée à son montant réévalué. Il s'agit de sa juste valeur à la date de réévaluation diminuée du cumul des amortissements ultérieurs et du cumul des pertes de valeur.

La fréquence de la réévaluation dépend des fluctuations de la juste valeur des immobilisations. Lorsque la juste valeur d'un actif réévalué diffère significativement de sa valeur comptable, une nouvelle réévaluation est nécessaire.

La juste valeur

La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé entre des parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale.

L'approche par composants

Chaque élément significatif d'une immobilisation corporelle doit être comptabilisé séparément comme un composant et amorti de façon systématique sur sa durée d'utilité propre, de manière à refléter le rythme de consommation des avantages économiques.

La valeur résiduelle

C'est le prix actuel de l'actif en tenant compte de l'âge et de l'état prévisible de l'immobilisation à la fin de sa durée d'utilité.

La durée d'utilité

La durée d'utilité est la période pendant laquelle l'entité s'attend à utiliser un actif. L'amortissement débute quand cet actif est disponible pour être utilisé. Par conséquent, l'amortissement cesse quand l'actif est sorti du bilan. La base amortissable correspond au coût de l'actif (ou montant réévalué) diminué de sa valeur résiduelle.

Options retenues

Le modèle retenu est celui du coût amorti. Les frais d'acquisition ont été inclus dans les valeurs d'entrée des immobilisations et rattachés au composant principal pour l'amortissement.

Au niveau de l'approche par composants, le groupe dispose d'un outil de gestion des immobilisations qui permet de distinguer pour chaque bien les valeurs réelles relatives à chaque composant sans utilisation d'une matrice de décomposition. Les durées d'amortissement retenues en IFRS sont résumées dans le tableau suivant :

NORMES ET PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUÉS PAR LE GROUPE

Famille

Durée d'amortissement

Standard*

Fourchette**

Immeubles d'exploitation

50 ans

30 à 80 ans

Agencements, aménagements et installations

15 ans

5 à 20 ans

Mobilier et matériel de bureau

10 ans

Matériel informatique

5 ans

5 à 7 ans

Logiciels informatiques

5 ans

5 à 7 ans

Matériel roulant

4 ans

4 à 5 ans

La valeur résiduelle des composants autres que le terrain est supposée nulle.

* Les amortissements se feront sur la base des durées standards

** Ces durées peuvent être appliquées en fonction des caractéristiques spécifiques de certaines immobilisations

IMMEUBLES DE PLACEMENT

Norme

Un immeuble de placement est un bien immobilier détenu pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital ou bien profiter des deux.

Un immeuble de placement génère des flux de trésorerie largement indépendants des autres actifs détenus par l'entreprise, contrairement à la production ou la fourniture de biens ou de services constituant l'objet principal de l'utilisation d'un bien immobilier occupé par son propriétaire.

Une entité a le choix entre :

•

Le modèle de la juste valeur

: si l'entité opte pour ce traitement, il doit être appliqué à l'ensemble des immeubles de placement.

•

Le modèle du coût amorti

: dans ce cas, une estimation de la juste valeur des immeubles de placement reste obligatoire, pour la présentation en annexes.

Seul le passage du modèle du coût au modèle de la juste valeur est possible.

Options retenues

Les immeubles de placement sont représentés par l'ensemble des immeubles hors exploitation hormis les immeubles destinés au personnel et les immeubles destinés à être vendus dans un délai d'un an.

Pour la valorisation des immeubles de placement, l'option retenue est le coût historique amorti. L'information de la juste valeur devrait être présentée en annexes.

À la date d'arrêté, le Groupe Crédit du Maroc ne dispose pas d'immeubles de placement.

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Norme

Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire, identifiable (afin de la distinguer du goodwill) et sans substance physique.

Deux méthodes d'évaluation sont possibles :

•

Le modèle du coût

: l'immobilisation est comptabilisée à son coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeurs.

•

Le modèle de la réévaluation

: l'immobilisation incorporelle doit être comptabilisée pour son montant réévalué correspondant à sa juste valeur à la date de réévaluation, diminué du cumul des amortissements ultérieurs et du cumul des pertes de valeur ultérieures.

Ce traitement est applicable s'il existe un marché actif.

L'amortissement d'une immobilisation incorporelle dépend de sa durée d'utilité. Une immobilisation incorporelle à durée d'utilité indéterminée n'est pas amortie et est soumise à un test de dépréciation au minimum à chaque clôture annuelle. Par contre, une immobilisation incorporelle à durée d'utilité déterminée est amortie sur la base de la dite durée. Une immobilisation incorporelle produite en interne est comptabilisée si elle est classée, dès la phase de recherche et développement, en tant qu'immobilisation.

Options retenues

Valorisation des logiciels développés en interne : l'activation des logiciels développés en interne n'a pas été réalisée en FTA en raison de l'absence de données de gestion fiables permettant de connaître les coûts de développement engagés sur ces logiciels.

Les droits de mutation, honoraires commissions et frais d'actes : sont enregistrés en charges compte tenu de leur montant jugé insignifiant.

GOODWILL

Norme

Côté d'un regroupement d'entreprises :

L'acquéreur doit évaluer le coût d'un regroupement d'entreprises comme le total des justes valeurs des actifs remis, des passifs encourus ou assumés, et des instruments de capitaux propres émis par l'acquéreur, en échange du contrôle de l'entreprise acquise, majoré par l'ensemble des coûts directement attribuables au regroupement d'entreprises et minoré par les coûts administratifs généraux.

Affectation du coût d'un regroupement d'entreprises aux actifs acquis et aux passifs et passifs éventuels assumés :

L'acquéreur doit, à la date d'acquisition, affecter le coût d'un regroupement d'entreprises en comptabilisant les actifs, les passifs et les passifs éventuels identifiables de l'entreprise acquise qui satisfont aux critères de comptabilisation à leur juste valeur respective à cette date. Toute différence entre le coût du regroupement d'entreprises et la part d'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables est constatée au niveau du Goodwill.

Comptabilisation du Goodwill :

L'acquéreur doit, à la date d'acquisition, comptabiliser le goodwill acquis lors d'un regroupement d'entreprises en tant qu'actif.

Après la comptabilisation initiale, l'acquéreur doit l'évaluer à son coût, diminué du cumul des pertes de valeur.

Options retenues

Le Groupe Crédit du Maroc ne dispose pas de goodwill au titre d'acquisitions antérieures.

CONTRATS DE LOCATION

Le Groupe peut être bailleur ou preneur d'un contrat de location.

Contrats de location dont le Groupe est bailleur

Les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location-financement, soit en opérations de location simple.

• S'agissant d'opérations de location-financement, elles sont assimilées à une vente d'immobilisation au locataire financée par un crédit accordé par le bailleur. L'analyse de la substance économique des opérations de location-financement conduit le bailleur à :

a) Sortir du bilan l'immobilisation louée ;

b) Constater une créance financière sur le client parmi les « actifs financiers au coût amorti » pour une valeur égale à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements de location à recevoir par le bailleur au titre du contrat de location, majorée de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur ;

c) Comptabiliser des impôts différés au titre des différences temporelles portant sur la créance financière et la valeur nette comptable de l'immobilisation louée.

d) Décomposer les produits correspondant aux loyers entre d'une part les intérêts d'autre part l'amortissement du capital.

• S'agissant d'opérations de location simple, le bailleur comptabilise les biens loués parmi les « immobilisations corporelles » à l'actif de son bilan et enregistre les

produits de location de manière linéaire parmi les « produits des autres activités » au compte de résultat.

Contrats de location dont le Groupe est preneur

Les opérations de location sont comptabilisées dans le bilan à la date de mise à disposition de l'actif loué. Le preneur constate un actif représentatif du droit d'utilisation de l'actif loué parmi les immobilisations corporelles pendant la durée estimée du contrat et une dette au titre de l'obligation de paiement des loyers parmi les passifs divers sur cette même durée.

La durée de location d'un contrat correspond à la durée non résiliable du contrat de location ajustée des options de prolongation du contrat que le preneur est raisonnablement certain d'exercer et option de résiliation que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer.

La dette locative est comptabilisée pour un montant égal à la valeur actualisée des paiements de loyers sur la durée du contrat. Les paiements de loyers comprennent les loyers fixes, les loyers variables basés sur un taux ou un indice et les paiements que le preneur s'attend à payer au titre des garanties de valeur résiduelle, d'option d'achat ou de pénalité de résiliation anticipée.

Le taux d'actualisation applicable pour le calcul du droit d'utilisation et du passif de location est par défaut le taux d'endettement marginal du preneur sur la durée du contrat à la date de signature du contrat, lorsque le taux implicite n'est pas aisément déterminable. Le taux d'endettement marginal tient compte de la structure de paiement des loyers.

La charge au titre des contrats de location est décomposée entre d'une part les intérêts et d'autre part l'amortissement du capital

Le droit d'utilisation de l'actif est évalué à la valeur initiale de la dette locative et il est amorti sur la durée estimée du contrat.

La dette locative et le droit d'utilisation peuvent être ajustés en cas de modification du contrat de location, de réestimation de la durée de location ou de révision des loyers liée à l'application d'indices ou de taux.

Des impôts différés sont comptabilisés au titre des différences temporelles des droits d'utilisation et des passifs de location chez le preneur.

Conformément à l'exception prévue par la norme, les contrats de location à court terme (durée initiale inférieure à douze mois) et les contrats de location dont la valeur à neuf du bien loué est de faible valeur ne sont pas comptabilisés au bilan, les charges de location correspondantes sont enregistrées de manière linéaire dans le compte de résultat parmi les charges générales d'exploitation.

Conformément aux dispositions prévues par la norme, le Groupe n'applique pas la norme IFRS 16 aux contrats de location d'immobilisations incorporelles.

PROVISIONS DU PASSIF

Norme

Les provisions sont des passifs dont l'échéance ou le montant est incertain. Une provision doit être comptabilisée lorsque :

• le groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé ;

• il est probable (ce qui veut dire plus probable qu'improbable) qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation ;

• le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.

Si ces conditions ne sont pas réunies, aucune provision ne doit être comptabilisée.

Options retenues

Le Groupe a procédé à l'analyse de l'ensemble des provisions inscrites au passif et à leur :

• affectation aux natures de risques inhérents ;

• valorisation et comptabilisation selon les dispositions des normes IAS/IFRS.

PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES TIRÉS DE CONTRATS CONCLUS AVEC LES CLIENTS.

Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent.

Les commissions qui font partie intégrante du rendement d'un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d'intérêt effectif.

Concernant les autres natures de commissions, leur comptabilisation au compte de résultat doit refléter le rythme de transfert au client du contrôle du bien ou du service vendu :

• le résultat d'une transaction associé à une prestation de services est comptabilisé dans la rubrique Commissions, lors du transfert du contrôle de la prestation de service au client s'il peut être estimé de façon fiable. Ce transfert peut intervenir au fur et à mesure que le service est rendu (service continu) ou à une date donnée (service ponctuel).

a) Les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont enregistrées en résultat en fonction du degré d'avancement de la prestation rendue.

b) Les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont, quant à elles, intégralement enregistrées en résultat lorsque la prestation est rendue.

AVANTAGES AU PERSONNEL

Norme

Principe général

L'entité doit comptabiliser non seulement l'obligation juridique ressortant des termes formels du régime à prestations définies, mais aussi toute obligation implicite découlant de ses usages.

Typologie des avantages au personnel

Les avantages au personnel sont classés en cinq catégories, selon la nature et les modalités de versement des prestations.

On distingue :

• les avantages à court terme comme les salaires et les cotisations de sécurité sociale, les congés payés et les congés maladie, l'intéressement et les primes [si elles sont payables dans les douze mois suivant la fin de l'exercice] ainsi que les avantages non monétaires (comme l'assistance médicale, le logement, les voitures et les biens ou services gratuits ou subventionnés] dont bénéficient les membres du personnel en activité ;

• les autres avantages à long terme (payables plus de douze mois après la fin de l'exercice), notamment les congés sabbatiques, les indemnités pour invalidité de longue durée, les primes et les rémunérations différées telles les indemnités de départ à la retraite, les primes d'ancienneté ou les médailles du travail ;

• les indemnités de fin de contrat de travail ;

• les avantages postérieurs à l'emploi comme les pensions et autres prestations de retraite, l'assurance-vie postérieure à l'emploi, et l'assistance médicale postérieure à l'emploi.

Avantages postérieurs à l'emploi : régimes à prestations définies

Ecart actuariels : des écarts actuariels pourront résulter d'augmentations ou de diminutions de la valeur actuelle d'une obligation au titre de prestations définies ou de la juste valeur des actifs du régime correspondant ;

Coût des services passés

: le coût des services passés est généré lorsque l'entité adopte un régime à prestations définies ou change les prestations à payer en vertu d'un régime existant ;

Réductions et liquidations :

Une réduction intervient lorsqu'une entité :

• peut démontrer qu'elle s'est engagée à réduire de façon significative le nombre de personnes bénéficiant d'un régime ou ;

• change les termes d'un régime à prestations définies de sorte qu'une partie significative des services futurs des membres du personnel actuels ne leur donnera plus de droits à prestations ou ne leur donnera que des droits réduits. Une liquidation intervient lorsqu'une entité conclut une transaction éliminant toute obligation juridique ou implicite ultérieure pour tout ou partie des prestations prévues par un régime à prestations définies ;

La valorisation des régimes à prestations définies implique notamment l'obligation d'utiliser des techniques actuarielles pour estimer de façon fiable le montant des avantages accumulés par le personnel en contrepartie des services rendus pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Les hypothèses actuarielles sont les meilleures estimations faites par l'entité des variables qui détermineront le coût final des avantages postérieurs à l'emploi. Ces hypothèses comprennent :

• hypothèses démographiques ;

• le taux attendu de rendement des actifs du régime ;

• taux d'actualisation / taux d'inflation ;

• salaires, avantages du personnel et coûts médicaux.

Avantages à long terme

La norme IAS 19 permet l'utilisation d'une méthode simplifiée de comptabilisation des autres avantages à long terme. Cette méthode diffère sur les points suivants de celle imposée pour les avantages postérieurs à l'emploi :

• les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement et aucun corridor n'est appliqué ;

• l'ensemble du coût des services passés est comptabilisé immédiatement.

Indemnités de fin de contrat de travail

Une entité peut s'engager envers ses employés pour décaisser des cash flows en leur faveur à la fin de leurs contrats de travail respectifs. Une entité est manifestement engagée à mettre fin à un contrat de travail si et seulement si elle a un plan formalisé et détaillé de licenciement sans possibilité réelle de se rétracter.

Couverture des engagements

Les engagements peuvent être couverts de deux manières :

• par la constitution d'une provision en interne ;

• par l'externalisation de son obligation de verser les prestations par la souscription d'un contrat d'assurance.

Options retenues

Les régimes d'avantages au personnel qui sont provisionnés par le Groupe Crédit du Maroc sont :

•

Les Primes de Fin de Carrière

: Primes versées en cas de départ en retraite ou de décès d'un salarié qui présente au minimum 20 ans d'ancienneté.

•

Les Indemnités de Départ Volontaire

: Indemnités versées en cas de départ anticipé à la retraite d'un salarié d'au moins 55 ans (50 ans pour les femmes) avec un minimum de 21 ans d'ancienneté.

•

Les Primes de Fidélité

: Primes versées au salarié à la date anniversaire de leurs 15, 20, 25, 30, 35 et 45 ans d'ancienneté au sein du Crédit du Maroc.

•

Les Congés Payés

: Il s'agit des droits à congés payés cumulables et reportables jusqu'à 2 ans (avantage déjà provisionné dans les comptes sociaux).

La méthode de calcul utilisée par le Groupe Crédit du Maroc est la méthode des unités de crédit projetées avec une prise en compte « proratisée » du service rendu. Cette méthode consiste en une évaluation des droits à terme

moyennant des hypothèses actuarielles et une répartition de ces droits sur la période d'activité au cours de laquelle le groupe bénéficie des services de ses employés.

Le Groupe Crédit du Maroc a opté pour la comptabilisation des variations des écarts actuariels relatives aux avantages postérieurs à l'emploi en capitaux propres selon la méthode du SORIE (Statement Of Recognised Income and Expenses), par contre pour les avantages à long terme et les indemnités de fin de contrat de travail, ils continueront à être comptabilisés directement en résultat.

IMPÔT EXIGIBLE ET IMPÔT DIFFÉRÉ

Norme

Un actif ou passif d'impôt différé est comptabilisé chaque fois que le recouvrement ou le règlement de la valeur comptable d'un actif ou passif augmentera ou diminuera les paiements futurs d'impôt par rapport à ce qu'ils auraient été si un tel recouvrement n'avait pas eu d'incidence fiscale :

• Il est probable que l'entreprise dispose d'un bénéfice imposable sur lequel elle pourra imputer une différence temporelle déductible ;

• lorsqu'il y aura suffisamment de différences temporelles imposables relevant de la même autorité et relatives à la même entité imposable et dont on attend à ce qu'elles s'inversent ;

• lorsqu'il est probable que l'entreprise dégagera un bénéfice imposable suffisant relevant de la même administration fiscale et pour la même entité imposable au cours des exercices appropriés ;

• la gestion fiscale lui donne l'opportunité de générer un bénéfice imposable au cours des exercices appropriés.

Les normes IAS/IFRS interdisent l'actualisation des impôts différés.

Options retenues

Appréciation de la probabilité de récupération des actifs d'impôt différé :

Les impôts différés dont la probabilité de recouvrement est incertaine ne sont pas activés. La probabilité de recouvrement peut être appréhendée par les business plans des sociétés concernées.

Impôt différé actif au titre des différences temporaires déductibles relatives aux titres de participation consolidés :

Comptabilisation obligatoire d'un impôt différé actif au titre des différences temporaires déductibles relatives aux titres de participation consolidés dès lors que ces différences temporaires devraient se résorber dans un avenir prévisible et que le recouvrement de l'actif d'impôt différé est probable.

Impôts différés initialement comptabilisés en capitaux propres :

Comptabilisation de l'impact des changements de taux d'impôt et/ou de modalités d'imposition en capitaux propres.

IFRIC23

L'interprétation IFRIC 23 clarifie les dispositions d'IAS 12 « impôt sur le résultat » et précise la manière dont les incertitudes liés aux impôts sur le résultat doivent être présentées dans les comptes annuels du groupe. Le Groupe Crédit du Maroc a adopté les choix et les options normatives liés à cette interprétation.

Pour le traitement de l'IFRIC 23, le Groupe CDM a opté pour l'approche rétrospective partielle en comptabilisant l'effet cumulatif de l'application initiale dans les capitaux propres du bilan d'ouverture.

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS IFRS

BILAN CONSOLIDÉ

IFRS AU 31 DÉCEMBRE 2019

(En milliers de DH)

ACTIF CONSOLIDÉ

NOTES

31/12/2019

31/12/2018

Valeurs en caisse, Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

2 004 729

1 753 217

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

3.5

1 545 760

1 832 914

. Actifs financiers détenus à des fins de transactions

3.5

1 219 938

1 692 297

. Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat

3.5

325 823

140 617

. Instruments dérivés de couverture

-

-

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

3.3

3 729 703

4 433 248

. Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

3.3

3 729 703

4 433 248

. Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables

-

-

Titres au coût amorti

3.2

20 433

32 821

Prêts et créances sur les Etablissements de crédit et assimilés, au coût amorti

3.2

5 068 897

4 529 007

Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti

3.2

44 199 048

41 012 955

Écart de réévaluation actif des portefeuilles couvert en taux

-

-

Placements des activités d'assurance

-

-

Actifs d'Impôt Exigible

3.8

85 271

84 814

Actifs d'impôt différé

3.8

290 435

278 766

Comptes de régularisation et autres actifs

640 263

498 046

Actifs non courants destinés à être cédés

-

-

Participations dans des entreprises mises en équivalence

-

-

Immeubles de placement

-

-

Immobilisations corporelles

3.6

1 320 549

1 247 315

Immobilisations incorporelles

3.6

254 368

193 454

Écart d'acquisition

-

-

TOTAL

59 159 457

55 896 558

COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ

IFRS AU 31 DÉCEMBRE 2019

(En milliers de DH)

COMPTE DE RÉSULTAT

NOTES

31/12/2019

31/12/2018

Intérêts, rémunérations et produits assimilés

2.2

2 356 697

2 297 999

Intérêts, rémunérations et charges assimilés

2.2

503 298

508 208

Marge d'Intérêt

1 853 399

1 789 791

Commissions (Produits)

2.3

463 901

443 484

Commissions (Charges)

2.3

44 615

42 757

Marge sur Commissions

419 285

400 728

Gains ou pertes nets résultant des couvertures de position nette

-

-

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

2.5

214 496

191 480

. Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction

200 142

184 524

. Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat

14 354

6 956

Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres

2.6

126

106

. Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables

126

106

. Rémunération des capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes)

-

-

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

-

-

Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti

-

-

Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat

-

-

Gains ou pertes nets résultant d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat

-

-

Produits des autres activités

7 690

8 922

Charges des autres activités

92 481

87 972

PRODUIT NET BANCAIRE

2 402 515

2 303 055

Charges générales d'exploitation

1 152 627

1 136 811

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et corporelles

138 981

112 707

Résultat Brut d'Exploitation

1 110 908

1 053 538

Côté du risque

2.1

-321 113

-301 330

Résultat d'Exploitation

789 795

752 208

Quote-Part du résultat net des entreprises associées et des coentreprises mises en équivalence

-

-

Gains ou pertes nets sur autres actifs

2.4

33 581

142 888

Variations de valeur des écarts d'acquisition

-

-

Résultat avant Impôt

823 376

895 096

Impôts sur les résultats

3.8

311 195

301 114

Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

-

-

Résultat net

512 181

593 982

Intérêts minoritaires

3 374

4 811

Résultat net Part du groupe

508 808

589 170

Résultat par action

46,76

54,15

Résultat dilué par action

46,76

54,15

Résultat de base par action des activités poursuivies

46,76

54,15

Résultat de base par action des activités abandonnées

-

-

(En milliers de DH)

PASSIF CONSOLIDÉ

NOTES

31/12/2019

31/12/2018

Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

9

3 453

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

3.9

9 987

14 722

. Passifs financiers détenus à des fins de transaction

3.9

9 987

14 722

. Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

-

-

Instruments dérivés de couverture

-

-

Dettes envers les Etablissements de crédit et assimilés

3 558 241

2 894 313

Dettes envers la clientèle

43 805 523

41 376 789

Titres de créance émis

2 067 676

2 930 180

Passifs d'impôt exigibles

3.8

35 608

65 677

Passifs d'impôt différé

3.8

200 797

187 506

Comptes de régularisation et autres passifs

1 467 942

883 462

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

-

-

Provisions techniques des contrats d'assurance

-

-

Provisions

3.7

678 269

597 922

Subventions et fonds assimilés

-

-

Dettes subordonnées et fonds spéciaux de garantie

1 767 571

1 767 576

Capitaux propres

5 567 835

5 174 958

Capital et réserves liées

3 707 386

3 707 386

Réserves consolidées

1 295 033

842 890

. Part du groupe

1 247 595

800 263

. Part des minoritaires

47 438

42 626

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

53 235

30 700

. Part du groupe

53 235

30 700

. Part des minoritaires

-

-

Résultat net de l'exercice

512 181

593 982

. Part du groupe

508 808

589 170

. Part des minoritaires

3 374

4 811

TOTAL

59 159 457

55 896 558

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

AU 31 DÉCEMBRE 2019

(En milliers de DH)

FLUX DE TRÉSORERIE

31/12/2019

31/12/2018

Résultat avant impôts

823 376

895 096

Résultat net des activités abandonnées

-

-

+/- Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

138 981

112 707

+/- Dotations nettes pour dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

-

-

+/- Dotations nettes pour dépréciation des actifs financiers

68 202

-384 029

+/- Dotations nettes aux provisions

80 534

82 624

+/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence

-

-

+/- Perte nette/(gain net) des activités d'investissement

33 581

142 601

+/- Perte nette/(gain net) des activités de financement

-12 509

-5 032

+/- Autres mouvements

18 860

39 490

Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements

327 648

-11 639

+/- Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit et assimilés

1 916 074

-115 002

+/- Flux liés aux opérations avec la clientèle

-849 722

-722 960

+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

1 035 960

519 027

+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

355 909

-106 391

+/- Flux liés aux activités destinées à être cédées

-

56 666

- Impôts versés

-322 808

-278 623

Diminution/(augmentation) nette des actifs et des passifs provenant des activités opérationnelles

2 135 413

-647 284

Flux nets de trésorerie généré par l'activité opérationnelle

3 286 437

236 173

+/- Flux liés aux actifs financiers et aux participations

-

-

+/- Flux liés aux immeubles de placement

-

-

+/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-306 710

-192 352

Flux nets de trésorerie lié aux opérations d'investissement

-306 710

-192 352

+/- Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires

-87 050

-76 168

+/- Autres flux de trésorerie nets provenant des activités de financement

-850 000

550 000

Flux nets de trésorerie lié aux opérations de financement

-937 050

473 832

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie

211

600

Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie

2 042 888

518 252

COMPOSITION DE LA TRÉSORERIE

31/12/2019

31/12/2018

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

1 574 949

1 056 697

Caisse, Banques centrales, CCP (actif & passif)

1 751 446

1 052 705

Comptes (actif & passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

-176 497

3 991

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

3 617 836

1 574 949

Caisse, Banques centrales, CCP (actif & passif)

2 005 314

1 751 446

Comptes (actif & passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

1 612 522

-176 497

Variation de la trésorerie nette

2 042 888

518 252

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS IFRS

RÉSULTAT NET, GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

AU 31 DÉCEMBRE 2019

(En milliers de DH)

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

31/12/2019

31/12/2018

Résultat net

512 181

593 982

Éléments recyclables en résultat net :

Écarts de conversion

22 628

1 081

Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables

211

600

Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables

35 582

763

Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence

-

-

Autres éléments comptabilisés par capitaux propres et recyclables

-

-

Impôts liés

13 166

282

Éléments non recyclables en résultat net :

118

-595

Réévaluation des immobilisations

-

-

Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies

187

-944

Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers ayant fait l'objet d'une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat

-

-

Réévaluation des instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres

-

-

Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence non recyclables

-

-

Autres éléments comptabilisés par capitaux propres non recyclables

-

-

Impôts liés

69

-349

Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

22 745

486

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

534 926

594 468

Dont part du Groupe (ou des propriétaires de la société mère)

531 553

589 656

Dont part des intérêts minoritaires (ou participations ne donnant pas le contrôle)

3 374

4 811

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

AU 31 DÉCEMBRE 2019

(En milliers de DH)

Capital

Réserves liées au capital

Actions propres

Réserves et résultats consolidés

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables

Capitaux propres part Groupe

Intérêts minoritaires

Total

Capitaux propres d'ouverture au 01 Janvier 2018

1 088 121

2 619 265

-

872 511

31 776

-

4 611 673

47 030

4 658 703

Opérations sur capital

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Paiements fondés sur des actions

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Opérations sur actions propres

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Dividendes

-

-

-

-76 168

-

-

-76 168

-

-76 168

Autres

-

-

-

4 404

-

-

4 404

-

4 404

Changements de méthodes comptables

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Résultat de l'exercice

-

-

-

589 170

-

-

589 170

4 811

593 982

Immobilisations corporelles et incorporelles : Réévaluations et cessions

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat

-

-

-

-

-481

-

-481

-

-481

Écarts actuariels sur les régimes à prestations définies

-

-

-

-

-595

-

-595

-

-595

Écarts de conversion : variations et transferts en résultat

-

-

-

600

-

-

600

-

600

Gains ou pertes latents ou différés

-

-

-

-

-1 075

-

-1 075

-

-1 075

Autres

-

-

-

-1 083

-

-

-1 083

-4 404

-5 487

Variations de périmètre

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Capitaux propres clôture au 31 Décembre 2018

1 088 121

2 619 265

-

1 389 434

30 700

-

5 127 520

47 438

5 174 958

Opérations sur capital

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Paiements fondés sur des actions

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Opérations sur actions propres

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Dividendes

-

-

-

-87 050

-

-

-87 050

-

-87 050

Autres

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Changements de méthodes comptables

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Résultat de l'exercice

-

-

-

508 808

-

-

508 808

3 374

512 181

Immobilisations corporelles et incorporelles : Réévaluations et cessions

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat

-

-

-

-

22 417

-

22 417

-

22 417

Écarts actuariels sur les régimes à prestations définies

-

-

-

-

118

-

118

-

118

Écarts de conversion : variations et transferts en résultat

-

-

-

-54 789

-

-

-54 789

-

-54 789

Gains ou pertes latents ou différés

-

-

-

-54 789

22 535

-

-32 255

-

-32 255

Autres

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Variations de périmètre

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Capitaux propres clôture au 31 Décembre 2019

1 088 121

2 619 265

-

1 756 403

53 235

-

5 517 024

50 811

5 567 835

NOTES ET ANNEXES IFRS

PRINCIPES ET PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

Préambule

Le Groupe Crédit du Maroc est consolidé en normes IAS/IFRS depuis 2004, en tant que filiale, dans les comptes du Crédit Agricole S.A.

En 2008 le Crédit du Maroc a procédé à une convergence des paramètres et des options de consolidation entre les comptes consolidés en normes IAS/IFRS publiés au 31 décembre 2008 en application des dispositions réglementaires de Bank Al Maghrib (BAM) et les comptes adressés au Crédit Agricole SA pour les besoins de sa consolidation.

Le Crédit du Maroc a ainsi procédé à l'alignement des paramètres et options retenus pour le traitement des comptes adressés au groupe Crédit Agricole SA avec ceux adoptés au moment de l'application du référentiel IFRS, conformément aux dispositions réglementaires de BAM.

Périmètre de consolidation

Les états financiers consolidés incluent les comptes de Crédit du Maroc et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles Crédit du Maroc dispose d'un pouvoir de contrôle.

Par exception, les entités ayant un impact non significatif sur les comptes consolidés de l'ensemble ne sont pas incluses dans le périmètre de consolidation.

Le caractère significatif de cet impact peut notamment être apprécié au travers de divers critères tels que l'importance du résultat ou des capitaux propres de la société à consolider par rapport au résultat ou aux capitaux propres de l'ensemble consolidé.

Les notions de contrôle

Conformément aux normes internationales, la définition de contrôle, selon IFRS 10 comporte les trois éléments suivants :

• le pouvoir détenu sur l'entité émettrice ;

• l'exposition ou le droit à des rendements variables, en raison des liens avec l'entité émettrice ;

• la capacité de Crédit du Maroc d'exercer son pouvoir sur l'entité émettrice de manière à influer sur le montant des rendements qu'il obtient.

Crédit du Maroc contrôle une entité émettrice si et seulement si ces trois éléments sont réunis.

L'IFRS 11 porte sur le classement d'un partenariat sur lequel deux parties ou plus exercent un contrôle conjoint. Selon IFRS 11, il existe deux types de partenariat : les entreprises communes et les coentreprises. Ces deux types de partenariats se distinguent par les droits et obligations des parties à l'entreprise.

•

Entreprise commune

: les coparticipants ont des droits sur les actifs, et des obligations au titre des passifs. Chaque coparticipant comptabilise ses actifs, ses passifs, ses produits et ses charges y compris sa quote-part de ces actifs, passifs, produits et charges, relatifs à ses intérêts dans l'entreprise commune.

•

Coentreprise

: les coentrepreneurs ont des droits sur l'actif net de celle-ci. Cette coentreprise est comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence.

Les méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10 et 11. Elles résultent de la nature de contrôle exercée par Crédit du Maroc sur les entités consolidables, quelle qu'en soit l'activité et qu'elles aient ou non la personnalité morale :

•

l'intégration globale

, applicable selon les conditions citées par la norme IFRS 10 ;

•

la mise en équivalence

, pour les coentreprises ayant des droits sur l'actif net, tel que cité par la norme IFRS 11 ;

•

la quote-part des actifs, passifs, charges et produits

, pour les entreprises communes ayant des droits sur les actifs et des obligations au titre des passifs, selon la norme IFRS 11.

Retraitements et éliminations

Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués, sauf s'ils sont jugés non significatifs.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé.

Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l'occasion d'une cession interne, sont constatées.

Regroupements d'entreprises – écarts d'acquisition (IFRS 3)

Le Groupe Crédit du Maroc n'a pas effectué de regroupement courant 2019.

Périmètre de consolidation du Groupe Crédit du Maroc au 31 DÉCEMBRE 2019

Sociétés Consolidées

Capital social (KDH)

Capital social (KUSD)

% de contrôle

Méthode de consolidation (*)

de contrôle

d'intérêts

Crédit du Maroc

1 088 121

100,00

100,00

E.C

Crédit du Maroc Capital

10 000

100,00

100,00

I.G

Crédit du Maroc Leasing & Factoring

124 000

66,66

66,66

I.G

Crédit du Maroc Patrimoine

1 000

100,00

100,00

I.G

Crédit du Maroc Assurances

200

100,00

100,00

I.G

Crédit du Maroc Offshore

1 655

100,00

100,00

I.G

S.I.F.I.M

168 321

100,00

100,00

I.G

* E.C : Établissement consolidant - I.G : Intégration globale

EXPOSITION AUX RISQUES ET STRATÉGIE DE COUVERTURE

LA GOUVERNANCE

Depuis le 24 septembre 1999, le Crédit du Maroc a opté pour une structure de gouvernance duale reposant sur un Directoire et un Conseil de Surveillance, dissociant ainsi les pouvoirs de gestion et de contrôle. Le Directoire dirige et gère la Banque sous le contrôle du Conseil de Surveillance dans les limites du cadre fixé par la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes telle que modifiée et complétée (la « Loi 17-95 »), la loi 103-12 relative aux établissements de crédits et organismes assimilés (la « Loi Bancaire ») et les statuts de la Banque. Cette organisation répond au souhait d'équilibre des pouvoirs entre les fonctions de direction et de contrôle.

1. Le Conseil de Surveillance

Le Conseil de Surveillance exerce un contrôle permanent de la gestion de la Banque par le Directoire et s'appuie sur des Comités spécialisés détaillés ci-après.

Le Conseil de Surveillance s'exprime collégialement à l'extérieur de la Banque par des communiqués de presse destinés à l'information du marché.

1.1. Dispositions générales

Le fonctionnement du Conseil de Surveillance est régi par son règlement intérieur. Il en est de même pour les Comités spécialisés du Conseil de Surveillance. Le règlement intérieur du Conseil de Surveillance a fait l'objet d'une mise à jour en 2018.

1.2. Composition du Conseil de Surveillance

Le Conseil de Surveillance est composé de dix membres.

Prénom et nom

Fonction

Première élection

Dernier renouvellement

Echéance du mandat en cours

Membre d'un Comité

Ismaïl FASSI-FIHRI

Président du Conseil

11/1999

03/2019

Assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021

François-Edouard DRION

(2)

Vice-Président du Conseil

10/2017

03/2019

Assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021

C et A

Nazha BELKEZIZ

(1)

Membre du Conseil

11/2015

03/2019

AGOA statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021

R

Nada BIAZ

(1)

Membre du Conseil

03/2019

AGOA statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021

C

Philippe CARAYOL

Membre du Conseil

03/2016

-

AGOA statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021

C

Marc DIDIER

Membre du Conseil

03/2019

AGOA statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021

C

Habiba LAKLALECH

(1)

Membre du Conseil

03/2019

AGOA statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021

A

Olivier NICOLAS

Membre du Conseil

02/2019

03/2019

AGOA statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021

A

Gérard OUVRIER-BUFFET

(3)

Membre du Conseil

09/2011

03/2019

AGOA statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021

A et R

Crédit Agricole S.A

représenté par Monsieur Stanislas Ribes

Membre du Conseil

12/2005

03/2019

AGOA statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021

R

(A) Comité d'Audit.

(R) Comité des Risques.

(C) Comité de Nomination et de Rémunération.

(1) Membre indépendant.

(2) Président du Comité de Nomination et de Rémunération.

(3) Président du Comité des Risques. Président du Comité d'Audit.

NOTES ET ANNEXES IFRS

1.3. Fonctionnement du Conseil de Surveillance

Le fonctionnement du Conseil de Surveillance est régi par les dispositions légales et statutaires ainsi que par son règlement intérieur. Il en est de même pour les Comités spécialisés.

a) Rôle et pouvoirs du Conseil de Surveillance en application des dispositions légales et statutaires

Le Conseil de Surveillance nomme les membres du Directoire dont il fixe les principes et les critères de rémunération, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant leur rémunération totale. Il peut les révoquer à tout moment.

Le Conseil de Surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de la Banque par le Directoire, dans les conditions prévues par la Loi 17-95. A ce titre, une fois par trimestre au moins, le Directoire lui présente un rapport sur la marche des affaires sociales et après la clôture de chaque exercice et dans le délai de trois mois, le Directoire présente au Conseil de Surveillance, aux fins de vérification et de contrôle, les documents prévus par la Loi 17-95.

A toute époque de l'année, le Conseil de Surveillance opère les vérifications et les contrôles qu'il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu'il estime utiles à l'accomplissement de sa mission.

b) Rôles et pouvoirs du Conseil de Surveillance en application du règlement intérieur

Le règlement intérieur du Conseil de Surveillance décrit, d'une part, les modalités d'organisation, le mode de fonctionnement, les pouvoirs et les attributions du Conseil de Surveillance et, d'autre part les règles de déontologie qui s'imposent à ses membres. Il a un caractère purement interne et n'est opposable ni à la Banque, ni aux actionnaires, ni aux tiers. Les règles instituées par le règlement intérieur le sont sans préjudice de celles contenues dans les statuts de la Banque ou imposées par les lois et règlements en vigueur, lesquelles prévalent.

Ainsi, le Conseil de Surveillance :

• définit les orientations stratégiques de la Banque et de ses filiales ainsi que le degré d'aversion aux risques ; il veille à leur mise en œuvre par le Directoire. A cet effet, le Conseil de Surveillance approuve la stratégie de la Banque et de ses filiales, les politiques à moyen et long terme, la politique globale de gestion des risques et le budget annuel ;

• veille à la mise en place d'un dispositif de pilotage, intégré et harmonisé au sein du groupe Crédit du Maroc, assurant une surveillance des activités et des risques des filiales ;

• donne son accord préalable à toute opération stratégique significative se situant hors des orientations approuvées et à toute opération relative à la prise ou la cession de participations dans toutes sociétés créées ou à créer ou l'acquisition ou la cession de tout bien immeuble, dépassant un plafond qu'il fixe au Directoire ;

• nomme le Président du Conseil de Surveillance et, le cas échéant, le Vice-Président du Conseil de Surveillance ainsi que les membres du Directoire et fixe leur rémunération. Conformément aux dispositions statutaires de la Banque, il peut également les révoquer. Il désigne le Président du Directoire et éventuellement le ou les Directeur(s) général(s) ;

• veille à la mise en place d'une procédure formalisée précisant les critères d'indépendance d'un membre du Conseil de Surveillance et à sa mise à jour régulière ;

• procède à l'examen du dispositif de gouvernance, lequel comprend notamment une organisation claire assurant un partage des responsabilités bien défini, transparent et cohérent, des procédures efficaces de détection, de gestion, de suivi et de déclaration des risques auxquels la Banque est ou pourrait être exposée ; il évalue périodiquement l'efficacité du dispositif de gouvernance et s'assure que des mesures correctives pour remédier aux éventuelles défaillances ont été prises et mises en œuvre de manière effective ;

• exerce une surveillance efficace de la gestion par le Directoire des activités de la Banque en s'appuyant sur les travaux des fonctions d'audit interne, de conformité, de contrôle permanent et de gestion et contrôle des risques ;

• s'assure du respect des obligations qui lui incombent en matière de contrôle interne et notamment procède, au moins une fois par an, à l'examen de l'activité et des résultats du contrôle interne ;

• vérifie et contrôle les comptes sociaux et consolidés trimestriels, semestriels et annuels arrêtés par le Directoire ;

• présente à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle un rapport contenant ses observations sur le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes de l'exercice ;

• approuve et examine régulièrement les stratégies et politiques régissant la prise, la gestion, le suivi et la réduction des risques auxquels la Banque est ou pourrait être exposée, y compris les risques engendrés par l'environnement économique. En particulier, le Conseil de Surveillance approuve les limites globales de risque et met en place un processus spécifique organisant son information et, le cas échéant, sa saisine en cas de dépassement ;

• est informé régulièrement des dispositifs de maîtrise des risques visant au respect des dispositions légales et réglementaires en ce compris les risques de non-conformité, des règles déontologiques ainsi que des pratiques de sécurité ;

• approuve le plan de continuité de l'activité établi par le Directoire ainsi que les éléments nécessaires audit plan communiqués aux entités opérationnelles et administratives et à la fonction de gestion et contrôle des risques ;

• prend connaissance des travaux réalisés par le Responsable de l'Audit Interne de la Banque ;

• veille à la mise en place d'un système efficace de communication au sein de la Banque sur la stratégie en matière de risques et de niveau d'exposition ;

• veille à la qualité de l'information fournie aux actionnaires ainsi qu'aux marchés, à travers les comptes ou à l'occasion d'opérations importantes ;

• s'assure que la Banque entretient des relations régulières avec les autorités de supervision ;

• répartit les jetons de présence alloués par l'Assemblée Générale ;

• veille à l'élaboration, la mise en œuvre et la surveillance d'une politique de rémunération visant à prévenir les conflits d'intérêts et à promouvoir une gestion efficace des risques, notamment pour les membres du Conseil de Surveillance, les principaux dirigeants et les catégories de personnel dont les activités ont une incidence sur le profil de risque de la Banque ;

• revoit régulièrement les résultats du système de rémunération appliqué.

1.4. Les Comités du Conseil de Surveillance

Le Conseil de Surveillance a créé, en son sein, trois Comités spécialisés dont il a fixé la composition et les attributions : le Comité d'Audit, le Comité des Risques et le Comité de Nomination et de Rémunération.

Dans le cadre de l'activité de la fenêtre participative, le Conseil de Surveillance, conformément à la Loi Bancaire 103-12, a constitué, au sein du Comité des Risques, un sous-Comité chargé du suivi du processus d'identification et de gestion des risques et au sein du Comité d'Audit, un sous-Comité chargé de la surveillance et de l'évaluation de la mise en œuvre des dispositifs de contrôle interne.

Le Conseil de Surveillance peut décider la création de comités permanents et/ou temporaires chargés d'étudier les questions que lui-même ou son Président voudrait soumettre, pour avis, à leur examen destinés à faciliter le bon fonctionnement du Conseil de Surveillance et à concourir efficacement à la préparation de ses décisions. Il n'existe, à la date du présent Rapport du Conseil, aucun comité de ce type autre que ceux sus-cités.

1.4.1. Comité des risques

Composition

Le Comité des Risques est composé de quatre membres au moins désignés en son sein par le Conseil de Surveillance dont au moins le tiers au moins de membres indépendants.

Fonctionnement

Le Comité des Risques se réunit, sur convocation de son Président, au moins une fois par trimestre et avant chaque présentation en Conseil de Surveillance.

1.4.2. Comité d'Audit

Composition

Le Comité d'Audit est composé de quatre membres au moins désignés en son sein par le Conseil de Surveillance

dont au moins le tiers de membres indépendants.

Fonctionnement du Comité d'Audit

Le Comité d'Audit se réunit, sur convocation de son Président, au moins une fois par trimestre, à l'occasion de chaque arrêté des comptes trimestriel, et avant chaque présentation en Conseil de Surveillance.

1.4.3. Comité de Nomination et de Rémunération

Composition

Le Comité de Nomination et de Rémunération est composé de trois membres au moins désignés en son sein par le Conseil de Surveillance.

Fonctionnement du Comité de Nomination et de Rémunération

Le Comité de Nomination et de Rémunération se réunit sur convocation de son Président. Le Comité de Nomination et de Rémunération se réunit chaque fois qu'il est nécessaire et au moins une fois par an.

2. Le Directoire

2.1. Dispositions générales

Le Conseil de Surveillance désigne le Président du Directoire, ainsi que sur proposition de ce dernier, les autres membres du Directoire pour une durée de quatre années. Les nominations sont soumises, en application de la Loi Bancaire, à Bank Al-Maghrib pour approbation.

Le Directoire présente, une fois par trimestre au moins, au Conseil de Surveillance, un rapport qui retrace les principaux actes ou faits intervenus dans la gestion de la Banque.

Enfin, conformément aux dispositions de la Loi 17-95, le Directoire arrête, chaque année, les comptes de la Banque et établit un rapport de gestion qui est soumis au Conseil de Surveillance et à l'Assemblée générale.

2.2. Composition du Directoire

Le Directoire est composé, depuis le 1

er

octobre 2019, des trois membres suivants.

Nom

Fonction

Première élection

Dernier renouvellement

Echéance du mandat en cours

Bernard MUSELET

Président du Directoire

Conseil de Surveillance du 26/07/2019

-

Assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019

Mohamed KETTANI HASSANI

Membre du Directoire en charge du Pôle Développement

Conseil de Surveillance du 27/05/2016

-

Assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019

Stéphane CLÉRISSE

Membre du Directoire en charge du Pôle Fonctionnement

Conseil de Surveillance du 26/07/2019

-

Assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019

2.3. Fonctionnement du Directoire

Le fonctionnement du Directoire est régi par les dispositions légales et statutaires ainsi que par son règlement intérieur.

a) Rôles et pouvoirs du Directoire en application des dispositions légales et statutaires

Le Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre en toutes circonstances, au nom de la Banque, toutes décisions concourant à la réalisation de son objet social et pour faire ou autoriser tous actes de gestion et de disposition, et ce, sous réserve des pouvoirs attribués par la Loi 17-95 et les statuts au Conseil de Surveillance et aux Assemblées d'Actionnaires.

b) Rôles et pouvoirs du Directoire en application du règlement intérieur

Le règlement intérieur du Directoire décrit les modalités d'organisation et le mode de fonctionnement. Il a un caractère purement interne et n'est opposable ni à la Banque, ni aux actionnaires, ni aux tiers. Les règles instituées par le règlement intérieur le sont sans préjudice de celles contenues dans les statuts de la Banque ou imposées par les lois et règlement en vigueur, lesquelles prévalent.

NOTES ET ANNEXES IFRS

2.4. Comité de Direction générale, Comités spécifiques et cercles managériaux

2.4.1. Comité de Direction générale

Le Directoire a mis en place le Comité de Direction générale composé, à la date du présent rapport, de dix membres en ce compris les membres du Directoire. Le Comité de Direction générale se réunit de manière hebdomadaire. Les dix membres du Comité de Direction générale sont :

Prénom et nom

Fonction

Date de nomination

Bernard MUSELET

Président du Directoire

2019

Mohamed KETTANI HASSANI

Membre du Directoire en charge du Pôle Développement

2016

Stéphane CLÉRISSE

Membre du Directoire en charge du Pôle Fonctionnement

2019

Wafae BENNANI

Directeur général adjoint Technologies et Services Clients

2011

Moncef EL HARIM

Directeur général adjoint Ressources Humaines et Immobilier Groupe

2014

Gérard BIESSY-BONNET

Directeur général adjoint Réseau

2016

Patrice BOCCACCINI

Directeur général adjoint Corporate Banking et Marketing

Directeur général adjoint Finances Groupe

2017

2014 à juillet 2017

Karim DIOURI

Directeur général adjoint Finances Groupe

Directeur général adjoint Marketing, Marchés et Digital

2017

2015 à juillet 2017

Didier FALCONET

Directeur général adjoint Crédits et Recouvrement

2018

Si Mohamed SRAIDI

Directeur Risques et Contrôles Permanents

2020

Ses membres, chacun dans son domaine de compétence, assistent le Directoire et assurent la coordination entre les différents pôles de gestion de la Banque en termes de stratégie, de politique de développement et de supervision du fonctionnement de la Banque. Cette collégialité constitue un principe clé de bonne gouvernance.

2.4.2. Comités spécifiques

2.4.2.1. Le Comité des crédits

Le Comité des crédits décide des propositions de financement entrant dans le champ de la délégation du Comité des crédits.

2.4.2.2. Le Comité des financements participatifs

Le Comité des financements participatifs présente, pour décision, les dossiers de financements participatifs pour la clientèle de la fenêtre participative de la Banque.

2.4.2.3. Le Comité de gestion des dépôts d'investissement

Le Comité de gestion des dépôts d'investissement décide des (i) taux de partage des profits à appliquer aux différentes catégories de dépôts d'investissement sur la base des simulations opérées par le système informatique pour les périodes futures et (ii) fourchettes de provisions (PER et IRR) à constituer ou des reprises à effectuer par la Banque dans le cadre de la gestion des dépôts d'investissement pour les périodes futures.

2.4.2.4. Le Comité développement

Le Comité développement est un comité de partage d'orientation, de mobilisation et de décision sur les sujets liés au développement et à la communication commerciale pour l'ensemble des marchés.

2.4.2.5. Le Comité efficacité du fonctionnement

Le Comité efficacité du fonctionnement a pour mission d'améliorer le fonctionnement de la Banque dans le sens d'un meilleur service à la clientèle, de la maîtrise des risques opérationnels et des charges.

2.4.2.6. Le Comité tarification

Le Comité tarification a pour rôle la définition de la tarification de la Banque en matière de produits et services et de taux.

2.4.2.7. Le Comité affaires

Le Comité affaires a pour mission de définir une stratégie pour les clients et les prospects sélectionnés par les lignes de clientèle et/ou les métiers à l'occasion de chaque réunion du Comité.

2.4.2.8. Le Comité des flux

Le Comité des flux recense, analyse et mesure les flux des différents canaux de captation, établit des diagnostics et fait des propositions pour optimiser l'utilisation de ces canaux.

2.4.2.9. Le Comité systèmes d'information

Le Comité systèmes d'information a pour mission l'examen du suivi de production et la revue des projets stratégiques.

2.4.2.10. Le Comité immobilier

Le Comité immobilier examine toutes les décisions relatives aux projets immobiliers de la Banque.

2.4.2.11. Le Comité qualité

Le Comité qualité a pour mission le pilotage des actions d'amélioration continue de la qualité des services bancaires.

2.4.2.12. Le Comité RSE

Le Comité RSE a pour mission la validation du portefeuille des actions éligibles à RSE et FReD et le suivi des évaluations des différents plans d'actions inscrits dans la démarche RSE et FReD et des actions menées par la Fondation Crédit du Maroc.

2.4.2.13. Le Comité transformation digitale

Le Comité transformation digitale a pour rôle le partage d'information, la mobilisation et la prise de décisions sur les sujets liés à la transformation digitale de la Banque.

2.4.2.14. Le Comité d'anticipation et de suivi des risques

Le Comité d'anticipation et de suivi des risques a pour mission l'anticipation, le suivi et l'évaluation des engagements sensibles de la Banque.

2.4.2.15. Le Comité de déclassement

Le Comité de déclassement a pour mission de valider les propositions de déclassement, de décider du passage au contentieux des dossiers de crédits en anomalie et de valider les statuts de souffrance et les provisions à constituer.

2.4.2.16. Le Comité de pilotage des risques

Le Comité de pilotage des risques a pour mission le suivi de l'évolution des indicateurs de risques, le suivi des actions correctives décidées et l'examen des résultats des contrôles et des analyses en matière de surveillance des risques.

2.4.2.17. Le Comité juridique

Le Comité juridique passe en revue les dossiers sélectionnés en fonction des critères de montants et/ou de dossiers à risques et prend des décisions concernant le provisionnement desdits dossiers.

2.4.2.18. Le Comité contentieux

Le Comité contentieux a pour mission de procéder au suivi global du portefeuille dans le temps et de décider d'orientations en matière de recouvrement contentieux.

2.4.2.19. Le Comité de contrôle interne

Le Comité de contrôle interne assure le suivi des dispositifs de contrôle interne et la coordination des fonctions de contrôle (risques, conformité, contrôle périodique).

2.4.2.20. Le Comité de management de la conformité

Le Comité de management de la conformité a pour mission le suivi de la mise en œuvre du programme de contrôle de la conformité et son fonctionnement dans tous les domaines, y compris la Sécurité Financière et les sanctions internationales, la protection de la clientèle et le respect du code de déontologie, ainsi que la prévention de la fraude. Il valide également la déclinaison des directives du Groupe Crédit Agricole S.A. relatives à la conformité et assure le suivi des évolutions réglementaires et la mise en œuvre des dispositions légales et réglementaires.

2.4.2.21. Le Comité NAP (nouvelles activités nouveaux produits)

Le Comité NAP a pour mission de s'assurer que les risques liés (i) au lancement des nouvelles activités et des nouveaux produits ou (ii) à la transformation significative de produits existants ou de process sont bien maîtrisés avant d'autoriser leur mise en marché.

2.4.2.22. Le Comité fraudes

Le Comité fraudes a pour mission le pilotage et l'animation du dispositif de prévention de la fraude et corruption et traite les affaires de fraude externe.

2.4.2.23. Le Comité ressources humaines restreint

Le Comité RH restreint a pour mission le traitement des affaires de fraude interne ou mixte impliquant un collaborateur de la Banque et le traitement des

manquements caractérisés au règlement intérieur de la Banque et aux règles éthiques édictées dans la charte et le code éthiques de la Banque.

2.4.2.24. Le Comité sécurité

Le Comité sécurité a pour mission le traitement des sujets relatifs à l'organisation, la gouvernance, les politiques de sécurité de l'information et les plans d'actions de la banque dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information, de sécurité des personnes et des biens ou dans le volet du plan de continuité des activités (PCA).

2.4.2.25. Le Comité ressources humaines

Le Comité ressources humaines examine les mouvements et nominations des cadres supérieurs, les politiques des Ressources Humaines de la Banque et identifie les collaborateurs à fort potentiel (plan d'accompagnement, formation, mobilité).

2.4.2.26. Le Comité ALM

Le Comité ALM organise et supervise la fonction actif-passif de la Banque et a pour mission la gestion du risque de liquidité, la gestion du risque de change globale et les orientations de la politique globale de gestion financière : orientations commerciales, la croissance du bilan, etc.

2.4.2.27. Le Comité financier

Le Comité financier examine tous les sujets d'intérêt financier pour la Banque.

2.4.2.28. Le Comité de décision KYC

Le Comité de décision KYC a pour attribution de décider, à la suite de l'analyse menée, de rompre ou de maintenir une relation d'affaires en l'absence de certaines données d'identification ou de documents justificatifs

2.4.3. Cercles managériaux

Dans le cadre de l'amélioration du rôle et l'implication plus forte du management dans l'accroissement quotidien des performances du Crédit du Maroc, le Directoire a instauré, en 2016, les cercles managériaux suivants : le Carrefour Coordination Mensuel, le Cercle 1 et le Cercle 2.

Ces cercles managériaux ont pour but commun :

• de décliner la stratégie par les différents niveaux de la ligne managériale ;

• de créer un esprit de corps entre managers ;

• de s'informer de la stratégie, sa déclinaison, l'avancement du projet CAP 2020 et des grands projets ainsi que des résultats commerciaux et financiers de la Banque ;

• de développer les compétences professionnelles et le savoir-faire par l'échange d'expériences ;

• de relayer les différentes décisions du Directoire, du Comité de Direction générale et/ou les sujets d'actualité ;

• d'améliorer la communication et les relations entre les services et hiérarchies ;

• de faire remonter toutes informations susceptibles d'avoir un impact sur le fonctionnement de la Banque ;

• de s'assurer que les décisions actées sont valablement appliquées et exécutées ;

• d'accroître l'adhésion des collaborateurs de la Banque et leur degré d'engagement.

ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUES

Le Contrôle Permanent des Risques Groupe

Le Crédit du Maroc, en s'appuyant sur l'expérience de son Groupe d'appartenance, a adopté une gestion centrale de ses risques. Elle est placée sous l'autorité de la Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe [DRCPG], dont la mission générale est de « donner au Management de la banque l'assurance que toutes ses activités sont exercées dans des conditions de sécurité acceptable ».

Totalement indépendante des métiers, elle rapporte directement au Président du Directoire et au Conseil de surveillance, via le Comité des Risques.

La DRCPG définit les contrôles liés aux procédures de second niveau, organise les contrôles hiérarchiques ou fonctionnels et les consolide pour obtenir une vision globalisée de la qualité d'exécution de toutes les activités de la banque.

Les risques couverts sont regroupés dans les familles suivantes :

NOTES ET ANNEXES IFRS

•

Risque de contrepartie

: il correspond au risque de défaillance totale ou partielle de la contrepartie avec laquelle des engagements de bilan ou hors bilan ont été contractés,

•

Risques financiers

:

1.

Risque de marché

: les risques de marché ou risques de variation de prix, représentant les pertes potentielles suite à des mouvements adverses de cours, de prix ou de niveau de taux.

2.

Risque de liquidité ou de taux

: risque lié à la liquidité de la banque et à l'évolution des taux,

3.

Risque de contrepartie sur opérations de marché

: risque de crédit lié aux opérations de marché.

•

Risque opérationnel

: Risque lié à l'exécution des opérations. Il comprend les risques informatiques, juridiques, fiscaux, réglementaires et commerciaux.

Le Contrôle Permanent qui couvre l'ensemble des risques définis par les accords de Bâle 2, est organisé autour de la Direction des Contrôles Permanents (DCP).

L'Audit et l'Inspection

La Direction de l'Audit et de l'Inspection assure la fonction d'audit interne en réalisant des missions de contrôle périodique sur pièce et sur place dans les différentes unités et directions constituant la Banque. Elle est chargée d'évaluer la maîtrise globale des différents risques et de faire des propositions d'actions correctives. Elle exerce ses travaux en toute indépendance et rapporte à ce titre directement au Comité d'Audit.

EXPOSITION AUX RISQUES ET STRATÉGIE DE COUVERTURE

Risque de crédit

Politique générale

La politique de crédit du Crédit du Maroc s'inscrit dans le cadre de principes généraux et dans le respect des normes édictées par le régulateur et par le groupe d'appartenance Crédit Agricole SA.

Elle couvre les aspects relatifs à la déontologie, l'indépendance, la responsabilité, la collégialité des décisions, la maîtrise et le suivi des risques, la rémunération des opérations, etc.

Elle est revue chaque année, dans le cadre de la stratégie risques qui examine toutes les activités de la banque et les risques qu'elles induisent et fixe les limites opérationnelles en termes de segment de clientèle, de secteurs d'activité, de concentration, etc.

Cette stratégie est présentée par le Directoire au Conseil de surveillance qui la valide.

Dispositif de décision et de gestion des risques

Étude et décision

Le processus de décision découle des pouvoirs détenus par le Président du Directoire et des subdélégations qu'il a distribué aux acteurs, selon un mode intuitu-personae, décliné en fonction des marchés. Au-delà des limites subdélégées, les décisions sont prises par le Comité des crédits dont les décisions sont collégiales.

Le processus de décision est géré par un applicatif informatique centralisé et intégré qui détermine en fonction de normes et de critères paramétrés, les niveaux de délégation requis. Les décisions en faveur des clients professionnels et entreprises nécessitent un double regard de la ligne commerciale et des risques.

Les filiales ont recours à un avis des lignes spécialisées du Crédit du Maroc qui conditionne l'octroi.

Les demandes de crédit formulées par les lignes commerciales sont formalisées et documentées en application des règles du régulateur et des normes de la banque.

Mise en place - Garanties

La mise en place des crédits est opérée après vérification du respect des conditions d'octroi.

La gestion des dossiers de garanties est centralisée.

Surveillance des risques et déclassement des créances

Elle est à la charge d'une structure dédiée et indépendante, appuyée par des correspondants dans les différents marchés et dans les régions.

Cette structure qui dispose d'un accès à tous les systèmes d'information de la banque a pour mission de surveiller la qualité des engagements, d'appréhender dans une optique préventive les dégradations des risques (impayés, gel des comptes, etc.) et d'en assurer un suivi.

Elle organise sur la base d'indicateurs internes un suivi rapproché des créances sensibles qui est opéré par un Comité mensuel dédié.

Elle identifie les créances qui relèvent du déclassement en « souffrance », selon les critères édictés par le régulateur en la matière et les provisions en conséquence. Ces décisions sont validées par un Comité dédié pour assurer une parfaite couverture des risques et conformité aux normes réglementaires.

Recouvrement

Pour le marché Retail et PRO/TPE, le réseau réalise le recouvrement du premier impayé sur les clients segmentés risque faible et sur les débits jusqu'à 30 jours de retards. Les structures centrales de recouvrement prennent en charge le recouvrement dès le premier impayé sur les clients segmentés risque moyen et élevé ainsi que le débit dès 30 jours de retard.

Pour le marché PME/PMI et Grandes Entreprises, il est assuré par les chargés d'affaires avec, selon les cas et sur décision de comité dédié ou à la demande de la ligne commerciale, l'appui d'une structure centrale dédiée au Recouvrement et Restructuration de créances.

Si le dossier passe en « Compromis » il est pris en charge par la Direction du Recouvrement qui poursuit le recouvrement et opère en parallèle les poursuites judiciaires.

Tout le processus de décision et de surveillance des risques est traçable et auditable.

Notation interne

Le Crédit du Maroc dispose d'un système de notation. Il couvre toutes les créances entreprises (PME/PMI, Grandes entreprises et entreprises des secteurs de la promotion immobilière et de l'hôtellerie), sauf les banques et les institutions financières qui disposent d'une notation spécifique en relation avec le groupe d'appartenance et qui font l'objet de notation par la maison mère Crédit Agricole SA.

Le système de notation du Crédit du Maroc est conforme aux préconisations de Bâle 2. Il est uniforme sur l'ensemble du périmètre du groupe Crédit Agricole.

Le système repose sur une

appréciation quantitative et qualitative

. Il fait intervenir les différents acteurs du processus de décision : les chargés d'affaires, les risques et les décisionnaires.

Le système de notation du Crédit du Maroc est backtesté annuellement.

Pour la Banque de Réseau, tous les crédits à la consommation sont soumis à un score d'octroi soit propre au Crédit du Maroc, ou soit celui du partenaire Wafasalaf et ce, en fonction de critères bien définis.

Grille de notation Corporate

Elle comporte 13 échelons de A à E, avec des échelons intermédiaires, pour les contrepartiesaines et 2 échelons F et Z, pour les contreparties en défaut, dont le dernier pour les contreparties en recouvrement juridique.

Ces échelons sont compatibles avec les échelles de notation des principales sociétés de rating internationales : Standard&Poor et Moody's.

Délégation

La notation est un élément essentiel du processus de décision. Elle conditionne le niveau de délégation.

Risques sensibles

: Les contreparties présentant des signes de fragilités sont suivies dans le cadre du comité mensuel d'anticipation et de suivi des Risques Sensibles sur la base de critères qualitatifs et quantitatifs.

Risque de marché

Les activités de marché sont encadrées par des limites globales et opérationnelles définies dans le cadre de la stratégie risques de la banque.

Le format de limites, qu'elles soient globales ou opérationnelles, sont de trois natures : quantitative (VaR, Stress, sensibilités détaillées), qualitatif (produits autorisés, devises autorisées, maturité max...) et des seuils de perte. Les sets de limites concernent les activités de la direction

marchés des capitaux dont le rôle est d'assurer des opérations d'intermédiation avec la clientèle (Activités FX, obligataires, prêts/emprunts, Repos) ainsi que les activités de marché de la trésorerie de la banque.

Organisation de la filière

Les activités de marchés sont organisées en trois domaines indépendants :

Le Front Office

Le Front Office est littéralement l'interface de la banque avec le marché. Il centralise et traite tous les besoins de la banque et de ses clients en termes de couverture et financement. Il engage la banque dans le respect des limites internes de marché, des limites réglementaires et des lignes de crédit qui lui sont accordées.

Il est rattaché hiérarchiquement à la Direction de l'Internationale et des Activités de Marché du pôle Développement.

Le Middle Office

Le Middle Office assure les contrôles et le respect des limites fixées par les Risques.

Le Back-Office

Le Back Office suit le traitement post -marché des opérations : confirmation, paiement, règlement - livraison et comptabilité.

Il est rattaché hiérarchiquement à la Direction des Services Bancaires à la Clientèle.

Le PCRMF (Pôle Contrôle des Risques de Marché et Financier)

En matière de suivi et de contrôle des activités de Marché, le PCRMF, a en charge :

• le suivi du respect des limites, que celles-ci soient quantitatives (niveaux de risque), qualitatives (instruments, devises ou maturités autorisés) ou relatives aux niveaux de perte tolérée ;

• le traitement des dépassements (analyse des raisons, mode et délai de régularisation...);

• la surveillance des risques et des résultats en liaison avec l'évolution des marchés ;

• l'analyse et le contrôle des P&L de gestion ;

• la production et le contrôle de la qualité des indicateurs de risques ;

• le Back testing de la VaR (Value at Risk) ;

• la production et l'analyse des stress scenarii ;

• la vérification des données de marché ;

• la vérification que le Back Office s'est assuré de la cohérence des stocks entre outil Front Office et données comptables ;

• la production et analyse des états de suivi de l'exposition aux risques.

Il est rattaché hiérarchiquement à la Direction Contrôle Central des Risques.

Le suivi des risques doit être effectué aux différents niveaux de l'établissement avec des séparations de pouvoir entre le front office, le middle office, le back office, les risques et le contrôle financier; autrement dit entre ceux qui passent les ordres et ceux qui les contrôlent.

Ainsi, cette organisation permet :

• de s'assurer en permanence du respect des procédures, des normes et des limites mises en place ;

• d'analyser les causes du non-respect éventuel des procédures et des limites ;

• d'informer les entités et / ou les personnes désignées à cet effet de l'ampleur des dépassements et des actions correctrices qui sont proposées ou entreprises ;

En termes d'outils informatiques, la banque dispose d'un système front-to-back Arpson avec des fonctionnalités de suivi des risques et de calcul des résultats. Le Pôle Contrôle des Risques de Marché et Financier a accès à ces informations et dispose d'outils complémentaires pour mener à bien ses analyses.

Principaux risques et dispositif de contrôle

Les risques de marché ou risques de variation de prix, représentent les pertes potentielles suite à des mouvements adverses de cours, de prix ou de niveaux de taux.

Risques de taux

: Ils représentent les risques d'encourir des pertes suite aux variations du niveau absolu du taux d'intérêt, d'un spread entre deux courbes de taux ou de la

NOTES ET ANNEXES IFRS

déformation de la courbe. Il existe plusieurs composantes pour ce risque : risque directionnel, risque de pente et risque de base ou de spread.

Ce risque concerne le trading sur titres et la trésorerie. Il est encadré par un dispositif de limites quantitatives (VaR, Stress, nominal et sensibilités détaillées).

Risque de change

: C'est le risque d'encourir des pertes suite aux variations du cours des devises étrangères par rapport à la monnaie de référence ou monnaie locale.

Les positions sont encadrées par des limites réglementaires et des limites internes (VaR, Stress, nominal individuelle et globale, Loss alert...).

Risques liés aux défauts

: une part importante des risques pris par les établissements financiers sur les marchés se trouve liée aux événements de défauts (défaillance d'une ou plusieurs contreparties, risque de non-transfert...).

Les opérations de marché peuvent générer :

• des risques de règlement/livraison ;

• des risques de variation.

Une transaction peut comporter un seul de ces risques ou une combinaison de deux ou trois. Une opération de change à terme génère des risques de variation et de livraison.

En effet, si l'un des intervenants fait défaut alors que l'autre contrepartie a déjà rempli ses propres obligations, à savoir : livrer des fonds, alors la perte porte sur la totalité du montant (nominal) de la transaction (à la livraison), c'est le

risque de livraison

ou non concordance des flux échangés.

Ce risque affecte le change (comptant et terme), les swaps de change (swaps de trésorerie ou cambiste). Pour les opérations sur titres (ferme ou temporaire), ce risque n'existe pas du fait que les transactions sont effectuées via un système DVP (Delevery Versus Payment).

Si par contre la défaillance intervient entre la négociation et la livraison, alors la perte potentielle correspond à la variation du cours de change entre le cours négocié et le cours prévalant sur le marché au moment où il faut trouver une nouvelle contrepartie de remplacement, il s'agit du coût de remplacement et c'est le

risque de variation

.

Ces risques sont encadrés par des

limites

individuelles sur les contreparties y compris les correspondants de la salle des marchés et accordés par la banque dans le cadre de l'étude de risque annuelle.

Le calcul des consommations de VaR (Value at Risk) du CDM est réalisé via l'outil de Consolidation du Groupe (Global View Risk) alimenté en données de risques de marché (vecteurs de sensibilités, positions de change, courbe de taux MAD) par les outils de CDM.

Aussi, les stress globaux selon les méthodologies du Groupe sur ces activités sont calculés hebdomadairement via l'outil Groupe.

Enfin, les résultats quotidiens des activités de trading (sur bonds et sur le change) sont alimentés dans l'outil Groupe (CADRE) et la VaR fait l'objet d'un back-testing.

Mise en conformité par rapport à LBF / Volcker

Dans le cadre de la mise en conformité avec les exigences de LBF/Volcker (Loi Bancaire Française / Volcker rules), une réorganisation des portefeuilles et centres de profits (découpage des activités par desk) a été mise en place en phase avec l'arborescence risques. Cette réorganisation assure une séparation entre le banking book (ALM & activités de trésorerie) et les activités de la direction des marchés de capitaux (DMC) dont le rôle est d'assurer des opérations d'intermédiation avec la clientèle.

Risques Opérationnels

Le Crédit du Maroc a adopté la définition issue des recommandations de Bâle 2 pour le risque opérationnel. Il s'agit des pertes résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'événements extérieurs, risque juridique inclus.

Dispositif de gestion des risques opérationnels mis en œuvre

Le dispositif de gestion des risques opérationnels mis en place par la banque vise à identifier l'ensemble des sources de risques majeurs en vue de les couvrir (fraude interne, fraude externe, pratiques en matière d'emploi et sécurité sur le lieu de travail, clients produits et pratiques commerciales, dommages aux actifs corporels, dysfonctionnements de l'activité et des systèmes, exécution livraison et gestion des processus).

1. Les principaux enjeux

• la maîtrise du coût des risques opérationnels ;

• la prévention des grands risques ;

• l'optimisation de la couverture des risques ;

• l'intégration du triple impact réglementaire à savoir le pilotage par les fonds propres, la supervision réglementaire et la communication financière.

2. Les composantes du dispositif

Le dispositif de gestion des risques opérationnels mis en œuvre s'articule autour de quatre composantes :

La composante organisationnelle

La surveillance des risques opérationnels est confiée à une entité relevant des Risques et contrôles permanents, structure faîtière du dispositif de contrôle interne de la banque.

Le système d'audit interne vérifie périodiquement que le dispositif de gestion des risques opérationnels est mis en œuvre avec efficacité au niveau de l'ensemble de l'établissement.

Le Directoire assure un suivi régulier de la situation des risques via le Comité de Contrôle Interne présidé par le Président du Directoire.

Le Conseil de Surveillance, via le Comité d'Audit et le Comité des Risques, est informé des risques importants et s'assure de la prise en compte de ces risques.

La composante qualitative

Elle permet d'évaluer et de prévenir les risques à travers la cartographie des risques opérationnels.

La composante quantitative

Elle permet de mesurer et surveiller le coût du risque et les incidents à travers le suivi des pertes et la mise en place d'un dispositif d'alerte.

La composante d'allocation de fonds propres

Par prudence, l'établissement a retenu une allocation des fonds propres basée sur la méthode « indicateurs de base » avec l'objectif d'évoluer rapidement vers la méthode « standard ».

3. Sécurité des systèmes d'information

La sécurité des systèmes d'informations est assurée avec la mise en place d'une politique de sécurité et d'un dispositif de contrôle permanent. Des tests annuels d'intrusions et de vulnérabilité, ainsi que des évaluations de la sécurité des systèmes d'informations sont réalisés.

4. Plan de Continuation des Activités

Pour assurer la continuité des activités de la banque en cas de sinistre, l'établissement dispose d'un Plan de Continuité d'Activités (PCA), composé :

• d'un Plan de Secours informatique pour secourir les services informatiques critiques ;

• d'un Plan de Repli Utilisateurs avec aménagement d'un site de repli devant servir en cas de sinistre ;

• d'un dispositif de gestion de crise ;

• d'un dispositif de continuité d'activité spécifique au scénario de pandémie grippale.

Ce PCA est régulièrement testé et amélioré.

5. Prestations de services essentielles externalisées

Elles sont encadrées par un dispositif spécifique.

Les Conventions de services comprenant des indicateurs de qualité ont permis à l'établissement d'intégrer le suivi de ces activités dans le dispositif de contrôle interne.

Gestion Actif - Passif

La démarche de la gestion Actif-Passif (ALM) est une démarche d'identification, de mesure, de contrôle et de couverture des risques financiers pouvant affecter le bilan de la banque.

Il s'agit principalement des risques de liquidité, de taux et de change.

Gouvernance

Au Crédit du Maroc, la gestion Actif-Passif est assurée par la fonction ALM qui rapporte à la Direction Finances Groupe et au comité ALM.

Risque de taux d'intérêt global

C'est le risque de voir les résultats de la banque affectés défavorablement par les mouvements de taux d'intérêt. Ces mouvements ont une influence sur les rémunérations et

les coûts générés par les produits et instruments financiers (actifs, passifs et instruments de hors bilan), dont dispose la banque. En conséquence, leurs mouvements ont un impact direct sur le résultat généré mais aussi sur la valeur actuelle des différents revenus futurs.

Il convient donc d'appréhender correctement la manière dont les mouvements de la courbe des taux peuvent impacter les marges de la banque.

L'approche en taux a pour objectif de mesurer in fine, l'exposition des résultats de la banque aux fluctuations des taux d'intérêt du marché. Elle s'intéresse donc exclusivement aux encours dont les taux resteront fixes sur une période donnée ; les encours corrélés aux taux du marché n'étant pas exposés à ce type de risque.

Un dispositif d'encadrement et de contrôle a été mis en place au Crédit du Maroc. Des limites en volume ont été fixées. Elles sont basées sur le calcul de gaps de taux, définis comme étant la différence entre les ressources et les emplois par maturité exposés au risque de taux.

Le risque de liquidité

Il représente pour la banque l'éventualité de ne pas pouvoir faire face, à un instant donné, à ses engagements ou à ses échéances. Le risque de liquidité se traduit donc à travers l'impossibilité de satisfaire ses engagements.

Il apparaît lorsque des besoins inattendus sont subis par la banque et qu'elle ne peut y faire face à partir de ses actifs liquides.

Le risque de liquidité se situe à trois niveaux :

•

Funding risk

: risque qui se traduit par la nécessité d'obtenir de nouvelles ressources lorsqu'une des ressources dont la banque disposait par le passé n'est plus disponible (par exemple lors de retrait massif sur les dépôts à vue).

•

Time risk

: risque qui apparaît lorsque la banque ne peut obtenir des rentrées d'argent pourtant attendues (par exemple, incapacité de remboursement d'un prêt par un client).

•

Call risk

: risque relatif à l'obtention de nouvelles ressources (suite par exemple à des emprunts importants sur des lignes de crédits).

L'approche en liquidité met en évidence la situation de transformation de la banque. Elle permet de mesurer les besoins de funding à court, moyen et long terme ou l'importance des excédents de liquidité à replacer par type de maturité.

Tous les produits de bilan sont traités en fonction de leur échéance finale, sans tenir compte de la nature du taux.

Afin de mieux appréhender la gestion de la liquidité courante du Crédit du Maroc, un comité mensuel de coordination de trésorerie a été mis en place. Par ailleurs, le comité ALM a défini des limites visant à encadrer le déficit de la trésorerie résiduelle. Un programme d'émission de certificats de dépôt a également été lancé depuis 2007 afin de mieux accompagner le plan de développement de la banque.

Conventions d'écoulement

Les conventions ALM sont destinées à prendre en compte des phénomènes économiques ou comportementaux hautement probables permettant d'affiner l'analyse du risque. Un dossier exhaustif de documentation des conventions a été élaboré et puis validé par le comité ALM.

Le Crédit du Maroc procède à des mises à jour régulières des conventions. Celles-ci sont nécessaires dans la mesure où elles garantissent une meilleure adéquation de l'analyse avec l'évolution du marché et des comportements de la clientèle. Ces mises à jour visent également à se conformer davantage à la réglementation en vigueur, notamment en matière de taux d'intérêt (Modalités d'indexation des taux révisables et des taux réglementés).

Système de mesure

Le pilotage des risques financiers est géré par ATLAS, outil développé en collaboration avec le Groupe Crédit Agricole S.A. Il est opérationnel depuis 2008.

Application des recommandations du Comité de Bâle

L'accord de Bâle 2 repose sur 3 piliers :

Pilier 1

: Calcul des exigences minimales en fonds propres. Il couvre trois types de risques : Risque de crédit, Risque opérationnel et Risque de marché. Plusieurs méthodes sont proposées aux banques selon les risques, notamment « standard » et « notation interne », pour les risques de crédit,

NOTES ET ANNEXES IFRS

« indicateur de base », « standard » et « standard avancé », pour le risque opérationnel.

Pilier 2

: Dispositif sur les processus de surveillance des risques et l'adéquation des fonds propres internes.

Pilier 3

: Dispositif sur la discipline de marché imposant une transparence accrue en matière d'information sur les publications financières et sur les risques.

Dès la publication des textes par le Régulateur, le Crédit du Maroc a engagé un chantier de mise en conformité avec les dispositions réglementaires.

Pour le pilier 1, le Crédit du Maroc a opté pour la méthode « standard » en ce qui concerne le risque de crédit, la « Méthode de base » pour le risque opérationnel.

La banque a engagé un large chantier pour lui permettre de produire dans les délais impartis par le Régulateur, le ratio de solvabilité aux nouvelles normes. Pour cela, elle a acquis un calculateur « Fermat » qui assure la production depuis fin 2007, et qui a été remplacé par l'outil « Risk Authority » de Moody's à partir de décembre 2017.

Parallèlement la banque a engagé les chantiers relatifs au pilier 2, pour l'application des textes réglementaires de la Banque Centrale.

Perspectives

Le Crédit du Maroc, en étroite relation avec le Groupe CA.SA, compte poursuivre la mise en œuvre de l'usage des indicateurs bâlois avancés, qui entraîneront de profonds changements dans la conduite des activités.

Ces changements visent notamment à :

• adapter la politique d'allocation des fonds propres aux activités ;

• mieux prendre en compte les évolutions dans les processus d'octroi (consommation des Fonds propres, rentabilité, coût du risque, etc...);

• garantir la fiabilité des informations sur les risques, etc...

• Renforcer la capacité d'anticipation des risques.

Les processus impactés ont été identifiés et les chantiers nécessaires à leur adaptation seront engagés selon un planning établi par une équipe projet et validé par le Comité de pilotage des risques, présidé par le Président du Directoire.

Gestion du capital et adéquation des fonds propres du groupe

Le troisième pilier de l'accord de Bâle vise à promouvoir la discipline du marché à travers la publication d'un ensemble de données venant compléter la communication financière. L'objectif de cette communication est de permettre aux acteurs du marché d'apprécier les éléments d'information essentiels sur les fonds propres, les expositions aux différents types de risques, le pilotage interne des fonds propres et, par conséquent, l'adéquation des fonds propres du groupe Crédit du Maroc à son profil de risque.

Composition des Fonds Propres

Le groupe est tenu de respecter sur base individuelle et consolidée un ratio sur fonds propres de base au moins égal à 8,0% (incluant un coussin de conservation de 2,5%), un ratio sur fonds propres de catégorie 1 au moins égal à 9,0% et un ratio sur total fonds propres de catégorie 1 et de catégorie 2 au moins égal à 12,0%.

Les fonds propres prudentiels du groupe Crédit du Maroc sont composés des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2.

Les fonds propres de catégorie 1 sont déterminés à partir des fonds propres de base et des fonds propres additionnels en tenant compte des retraitements prudentiels. Ces retraitements consistent principalement en l'anticipation des dividendes à distribuer, de la déduction des écarts d'acquisition et des actifs incorporels ainsi que des participations ne figurant pas dans le périmètre de consolidation et détenues dans le capital des établissements de crédit et assimilés au Maroc et à l'étranger et des entités exerçant les opérations connexes à l'activité bancaire au Maroc et à l'étranger ainsi que des filtres prudentiels.

Les fonds propres de catégorie 2 sont composés essentiellement de dettes subordonnées dont l'échéance initiale est d'au moins 5 ans. Une décote de 20% annuellement est appliquée aux dettes subordonnées de maturité résiduelle inférieure à 5 ans.

Ratio de Solvabilité

Au 31 décembre 2019, les ratios du Groupe se présentant comme suit :

Évolution Ratio de solvabilité

(en milliers de dirhams)

31/12/2019

31/12/2018

Fonds propres de catégorie 1

5 080 932

4 741 212

Total fonds propres

6 510 808

6 268 171

Risques pondérés

44 195 291

41 898 981

Ratio sur fonds propres de base (T1)

11,50%

11,32%

Ratio de solvabilité

14,73%

14,96%

Exigence en fonds propres et actifs pondérés du groupe Crédit du Maroc

Les risques pondérés sont calculés en approche standard pour les risques de crédit, de contrepartie et les risques du marché et en méthode d'indicateurs de base pour les risques opérationnels.

Pilier 1

Risque couvert

Méthode d'évaluation et de gestion

Risque de crédit

X

Méthode standard

Risque de marché

X

Méthode standard

Risque opérationnel

X

BIA (Basic Indicator Approach)

Détail et variation des RWA

déc-18

déc-19

Variation

Actifs pondérés

Exigences en fonds propres

Actifs pondérés

Exigences en fonds propres

Actifs pondérés

Exigences en fonds propres

Risque de crédit

37 347 437

2 987 795

39 644 317

3 171 545

2 296 880

183 750

Dont Souverain

26 031

2 082

15 987

1 279

-10 044

-804

Dont Établissements

3 339 212

267 137

3 945 643

315 651

606 431

48 514

Dont Entreprises

22 700 777

1 816 062

23 747 963

1 899 837

1 047 185

83 775

Dont Clientèle de détail

8 413 454

673 076

9 023 573

721 886

610 119

48 809

Risque de Marché

393 992

31 519

244 648

19 572

-149 344

-11 947

Risque Opérationnel

4 157 553

332 604

4 306 326

344 506

148 773

11 902

Total

41 898 981

3 351 919

44 195 291

3 535 623

2 296 309

183 705

1. Risque de crédit

Le montant du risque de crédit pondéré est calculé en multipliant les éléments d'actifs et du hors bilan par les coefficients de pondération prévus par la réglementation. Le risque de crédit dépend essentiellement de la nature de l'engagement et de la contrepartie.

Le risque pondéré est calculé à partir de l'exposition nette atténuée par les garanties ou les suretés et pondérée par le taux de pondération.

Les engagements hors bilan sont également pondérés par le facteur de conversion risque crédit.

2. Risque de marché

Les risques de marché sont définis comme les risques de pertes liés aux variations des prix de marché. Ils recouvrent :

• les risques relatifs aux instruments inclus dans le portefeuille de négociation ;

• le risque de change et le risque sur produits de base encourus pour l'ensemble des éléments du bilan et du hors bilan autres que ceux inclus dans le portefeuille de négociation.

Le risque de marché est composé du :

• Risque de taux d'intérêt

Le calcul du risque de taux d'intérêt concerne les produits de taux faisant partie du portefeuille trading. Celui-ci est la somme du risque général de taux et risque spécifique de taux.

Le calcul des exigences en fonds propres au titre du risque de taux d'intérêt général se fait selon la méthode de l'échéancier. Le risque spécifique est calculé à partir de la position nette, sa pondération dépend de la nature de l'émetteur du titre et de la maturité.

• Risque sur titres de propriété

Le calcul du risque sur les titres de propriété concerne : les positions sur actions, options sur actions, futures sur

Évolution des risques pondérés du Crédit du Maroc

En milliers de dirhams

Risque

Déc. 2018

Déc. 2019

Risque de Crédit

37,3

39,6

Risque de Marché

0,4

0,2

Risque Opérationnel

4,2

4,3

Bar chart showing the evolution of weighted risks for Credit du Maroc in millions of dirhams. The chart compares December 2018 and December 2019 for three categories: Credit Risk, Market Risk, and Operational Risk. Credit Risk increased from 37.3 to 39.6. Market Risk decreased from 0.4 to 0.2. Operational Risk increased from 4.2 to 4.3.

actions, options sur index, autres dérivés avec comme sous-jacent une action ou un index. Celui-ci est la somme du risque général sur titre de propriété et du risque spécifique sur titre de propriété.

L'exigence en fonds propres au titre du risque général sur titres de propriétés représente 8% de la position nette globale.

Le risque spécifique est calculé sur la position globale en appliquant les pondérations listées par le régulateur suivant la nature de l'actif.

• Risque de change

L'exigence en Fonds propres au titre du risque de change est calculée lorsque la position nette globale dépasse 2% des capitaux de base. La position nette globale correspond à la position la plus forte entre la somme des positions courtes et celle des positions longues pour la même devise.

Détail Risque de marché

(en milliers de dirhams)

31/12/2018

31/12/2019

Exigences en fonds propres

Risque de taux

17 471

13 403

Risque spécifique de taux

2 248

2 600

Risque général de taux

15 223

10 802

Risque de change

14 048

6 169

Total

31 519

19 572

3. Risque opérationnel

Le risque opérationnel est calculé à l'aide des PNB annuels des trois derniers exercices en utilisant la méthode des indicateurs de base.

L'exigence en fonds propres est 15% x la moyenne du PNB des trois derniers exercices.

NOTES ET ANNEXES IFRS

COÛT DU RISQUE (2.1)

(En milliers de DH)

CONSOLIDÉ

31/12/2019

31/12/2018

Dépréciations sur actifs sains (Bucket 1 et Bucket 2)

-18 023

-18 950

Bucket 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir

19 532

16 124

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

-146

7 534

Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti

23 211

9 198

Engagements par signature

-3 533

-608

Bucket 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie

-37 555

-35 074

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

-

-

Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti

3 510

-30 587

Engagements par signature

-41 065

-4 487

Dépréciations sur actifs dépréciés (Bucket 3)

-

-

Bucket 3 : Actifs dépréciés

-35 566

473 641

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

-

-

Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti

-15 674

470 153

Engagements par signature

-19 893

3 488

Autres actifs

-79 103

-72 269

Risques et charges

-25 974

-92 917

Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions

-158 667

289 505

Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés

-

-

Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés

-

-

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables

-199 963

-620 414

Récupérations sur prêts et créances comptabilisés au coût amorti

37 516

29 580

Récupérations sur prêts et créances comptabilisés en capitaux propres recyclables

37 516

29 580

Décares sur crédits restructurés

-

-

Pertes sur engagements par signature

-

-

Autres pertes

-

-

Autres produits

-

-

Coût du risque de crédit

-321 113

-301 330

MARGE D'INTÉRÊT (2.2)

(En milliers de DH)

31/12/2019

31/12/2018

Sur les actifs financiers au coût amorti

2 233 359

2 170 249

Opérations avec les établissements de crédit

95 171

101 597

Opérations internes au Crédit du Maroc

-

-

Opérations avec la clientèle

2 049 747

1 986 264

Opérations de location-financement

88 441

82 388

Titres de dettes

-

-

Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

113 637

117 033

Opérations avec les établissements de crédit

-

-

Opérations avec la clientèle

-

-

Titres de dettes

113 637

117 033

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

-

-

Autres intérêts et produits assimilés

9 701

10 717

Produits d'intérêts

2 356 697

2 297 999

Sur les passifs financiers au coût amorti

351 936

351 498

Opérations avec les établissements de crédit

48 616

38 210

Opérations internes au Crédit du Maroc

-

-

Opérations avec la clientèle

303 320

313 288

Opérations de location-financement

-

-

Dettes représentées par un titre

-

-

Dettes subordonnées

-

-

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

-

-

Autres intérêts et charges assimilées

151 361

156 710

Charges d'intérêts

503 298

508 208

PRODUITS ET CHARGES DE COMMISSIONS (2.3)

LIBELLE

31/12/2019

31/12/2018

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

-

-

-

-

-

-

Sur opérations internes

-

-

-

-

-

-

Sur opérations avec la clientèle

67 037

-

67 037

66 198

-

66 198

Sur opérations sur titres

1

-

1

-

-

-

Sur opérations de change

6 741

8 558

-1 818

5 718

7 058

-1 340

Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan

-

-

-

-

-

-

Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers

362 533

33 733

328 801

347 184

33 437

313 747

Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues

27 589

2 324

25 265

24 385

2 262

22 122

Produits nets des commissions

463 901

44 615

419 285

443 484

42 757

400 728

GAINS ET PERTES SUR AUTRES ACTIFS (2.4)

(En milliers de DH)

31/12/2019

31/12/2018

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

33 581

142 888

Plus values de cession

60 199

144 092

Moins value de cession

-26 618

-1 204

Titres de capitaux propres consolidés

-

-

Plus values de cession

-

-

Moins value de cession

-

-

Gains ou pertes sur autres actifs

33 581

142 888

GAINS OU PERTES NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT (2.5)

(En milliers de DH)

31/12/2019

31/12/2018

Dividendes reçus

5 818

6 995

Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins de transaction

52 828

34 103

Plus ou moins values de cessions réalisées sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat

6 820

97

Plus ou moins values de cessions réalisées sur instruments de dette ne remplissant pas les critères SPPI

-

-

Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de compte

-

-

Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option

-

-

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)

149 030

150 285

Résultat de la comptabilité de couverture

-

-

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

214 496

191 480

GAINS OU PERTES NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES (2.6)

(En milliers de DH)

31/12/2019

31/12/2018

Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables

126

106

Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes)

-

-

Dont dividendes sur instruments décomptabilisés au cours de la période

-

-

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres

126

106

PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS AU COÛT AMORTI (3.2)

(En milliers de DH)

31/12/2019

31/12/2018

Etablissements de crédit

Comptes et prêts

4 158 531

3 207 754

dont comptes ordinaires débiteurs non douteux

(1)

3 788 508

3 107 747

dont comptes et prêts au jour le jour non douteux

(1)

370 023

100 006

Valeurs reçues en pension

756 952

1 217 920

Titres reçus en pension livrée

-

-

Prêts subordonnés

-

-

Autres prêts et créances

159 350

110 347

Valeur brute

5 074 833

4 536 020

Dépréciations

-5 935

-7 013

Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit

5 068 897

4 529 007

Opérations internes au Crédit du Maroc

Comptes ordinaires

-

-

Comptes et avances à terme

-

-

Prêts subordonnés

-

-

Total prêts et créances internes au Crédit du Maroc

-

-

Valeur au bilan

5 068 897

4 529 007

NOTES ET ANNEXES IFRS

ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI (3.2)

(En milliers de DH)

31/12/2019

31/12/2018

Prêts et créances sur les établissements de crédit

5 068 897

4 529 007

Prêts et créances sur la clientèle

44 199 048

41 012 955

Titres de dettes

20 433

32 821

Valeur au bilan

49 288 378

45 574 783

PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE AU COÛT AMORTI (3.2)

(En milliers de DH)

31/12/2019

31/12/2018

Opérations avec la clientèle

Créances commerciales

8 302 378

8 010 418

Autres concours à la clientèle

32 389 360

30 898 889

Valeurs reçues en pension

2 497 298

1 429 977

Titres reçus en pension livrée

-

-

Prêts subordonnés

-

-

Créances nées d'opérations d'assurance directe

-

-

Créances nées d'opérations de réassurance

-

-

Avances en comptes courants d'associés

-

-

Comptes ordinaires débiteurs

2 730 183

2 541 442

Valeur brute

45 919 219

42 880 726

Dépréciations

-3 377 025

-3 405 309

Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle

42 542 194

39 475 417

Opérations de location-financement

Location-financement immobilier

669 223

636 462

Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées

1 062 048

1 091 018

Valeur brute

1 731 271

1 727 481

Dépréciations

-74 418

-189 943

Valeur nette des opérations de location-financement

1 656 854

1 537 538

Valeur au bilan

44 199 048

41 012 955

TITRES AU COÛT AMORTI (3.2)

(En milliers de DH)

31/12/2019

31/12/2018

Effets publics et valeurs assimilées

-

-

Obligations et autres titres à revenu fixe

20 433

32 821

Total

20 433

32 821

Dépréciations

-

-

Valeur au bilan

20 433

32 821

ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES (3.3)

(En milliers de DH)

31/12/2019

31/12/2018

Valeur au bilan

Gains latents

Pertes latentes

Valeur au bilan

Gains latents

Pertes latentes

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

3 729 703

55 499

-

4 433 248

19 916

-

Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables

-

-

-

-

-

-

Total

3 729 703

55 499

-

4 433 248

19 916

-

INSTRUMENTS DE DETTES COMPTABILISÉS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES (3.3)

(En milliers de DH)

31/12/2019

Valeur au bilan

Gains latents

Pertes latentes

Effets publics et valeurs assimilées

2 769 051

55 399

-

Obligations et autres titres à revenu fixe

960 652

99

-

Total des titres de dettes

3 729 703

55 499

-

Prêts et créances sur les établissements de crédit

-

-

-

Prêts et créances sur la clientèle

-

-

-

Total des prêts et créances

-

-

-

Total Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

3 729 703

55 499

-

Impôts

-

-20 534

-

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (nets d'impôts)

-

34 964

-

31/12/2018

Valeur au bilan

Gains latents

Pertes latentes

Effets publics et valeurs assimilées

3 639 841

19 760

-

Obligations et autres titres à revenu fixe

793 407

156

-

Total des titres de dettes

4 433 248

19 916

-

Prêts et créances sur les établissements de crédit

-

-

-

Prêts et créances sur la clientèle

-

-

-

Total des prêts et créances

-

-

-

Total Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

4 433 248

19 916

-

Impôts

-

-7 369

-

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (nets d'impôts)

-

12 547

-

RÉPARTITION DES CRÉANCES, ENGAGEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS PAR BUCKETS SOUS IFRS 9 (3.2)

(En milliers de DH)

31/12/2019

Créances et engagements

Dépréciations

Bucket 1

Bucket 2

Bucket 3

Bucket 1

Bucket 2

Bucket 3

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

3 734 665

-

-

4 962

-

-

Prêts et créances sur les établissements de crédit

-

-

-

-

-

-

Prêts et créances sur la clientèle

-

-

-

-

-

-

Titres de dettes

3 734 665

-

-

4 962

-

-

Actifs financiers au coût amorti

46 404 025

2 810 882

3 783 868

99 227

328 276

3 282 895

Prêts et créances sur les établissements de crédit et banques centrales

5 074 833

-

-

5 935

-

-

Prêts et créances sur la clientèle

41 308 759

2 810 882

3 783 868

93 291

328 276

3 282 895

Titres de dettes

20 433

-

-

-

-

-

Actifs financiers

50 138 690

2 810 882

3 783 868

104 188

328 276

3 282 895

Engagements Hors bilan

3 447 262

220 123

239 053

12 544

46 289

208 070

31/12/2018

Créances et engagements

Dépréciations

Bucket 1

Bucket 2

Bucket 3

Bucket 1

Bucket 2

Bucket 3

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

4 438 014

-

-

4 766

-

-

Prêts et créances sur les établissements de crédit

-

-

-

-

-

-

Prêts et créances sur la clientèle

-

-

-

-

-

-

Titres de dettes

4 438 014

-

-

4 766

-

-

Actifs financiers au coût amorti

44 586 249

2 587 297

3 758 401

122 760

330 595

3 150 592

Prêts et créances sur les établissements de crédit et banques centrales

6 290 919

-

-

8 695

-

-

Prêts et créances sur la clientèle

38 262 509

2 587 297

3 758 401

114 065

330 595

3 150 592

Titres de dettes

32 821

-

-

-

-

-

Actifs financiers

49 024 263

2 587 297

3 758 401

127 526

330 595

3 150 592

Engagements Hors bilan

5 992 344

107 921

232 488

9 011

5 223

188 177

NOTES ET ANNEXES IFRS

TRANSFERT PAR BUCKETS DES ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI : PRÊTS ET CRÉANCES CLIENTÈLE

(En milliers de DH)

Actifs sains

Actifs dépréciés (Bucket 3)

Total

Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)

Valeur comptable brute

Correction de Valeur pour pertes

Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)

Valeur comptable brute

Correction de Valeur pour pertes

Valeur comptable brute

Correction de Valeur pour pertes

Valeur comptable brute (a)

Correction de Valeur pour pertes (b)

Valeur nette comptable (a)+b

Au 31 décembre 2018

38 262 509

-114 065

2 587 297

-330 595

3 758 401

-3 150 592

44 608 207

-3 595 252

41 012 955

Transfert d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre

-671 203

4 376

263 268

15 133

407 935

-186 787

-

-167 278

-

Transfert de ECL 12 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2)

-982 029

7 513

982 029

-75 329

-

-

-

-67 816

-

Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 12 mois (Bucket 1)

497 683

-3 932

-497 683

49 853

-

-

-

45 921

-

Transfert vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3)

-209 567

861

-297 592

51 871

507 158

-235 670

-

-182 938

-

Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 12 mois (Bucket 1)

22 710

-66

76 514

-11 262

-99 224

48 883

-

37 555

-

Total après transfert

37 591 306

-109 689

2 850 565

-315 462

4 166 336

-3 337 379

44 608 207

-3 762 529

40 845 677

Variation des Valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes

3 717 454

16 398

-39 682

-12 814

-382 469

54 484

3 295 303

58 068

-

Nouvelles production : achat, octroi, organisation...

14 210 864

-28 826

766 515

-115 387

-

-

14 977 378

-144 212

-

Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance

-8 234 831

13 934

-603 584

68 025

-228 480

128 338

-9 066 895

210 297

-

Passage à perte

-

-

-

-

-181 513

181 411

-181 513

181 411

-

Modification de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Changements dans le modèle / méthodologie

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Variation de périmètre

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Autres

-2 258 579

31 290

-202 613

34 547

27 524

-255 265

-2 433 668

-189 428

-

TOTAL

41 308 759

-93 291

2 810 882

-328 276

3 783 868

-3 282 895

47 903 510

-3 704 462

44 199 048

Variations de la Valeur comptable

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte)

(1)

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Au 31 décembre 2019

41 308 759

-93 291

2 810 882

-328 276

3 783 868

-3 282 895

47 903 510

-3 704 462

44 199 048

Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution

-

-

-

-

-

-

-

-

-

AUTRES ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT (3.5)

(En milliers de DH)

31/12/2019

31/12/2018

Actions et autres titres à revenu variable

271 736

87 335

Titres de participation non consolidés

54 087

53 282

Total Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat

325 823

140 617

ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS DE TRANSACTION (3.5)

(En milliers de DH)

31/12/2019

31/12/2018

Instruments de capitaux propres

-

-

Actions et autres titres à revenu variable

-

-

Titres de dettes

1 216 509

1 689 962

Effets publics et valeurs assimilées

522 263

1 057 029

Obligations et autres titres à revenu fixe

694 246

632 933

OPCVM

-

-

Prêts et créances

-

-

Créances sur les établissements de crédit

-

-

Créances sur la clientèle

-

-

Titres reçus en pension livrée

-

-

Valeurs reçues en pension

-

-

Instruments dérivés

3 429

2 335

Valeur au bilan

1 219 938

1 692 297

AUTRES ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT (3.5)

(En milliers de DH)

31/12/2019

31/12/2018

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

1 219 938

1 692 297

Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat

325 823

140 617

Instruments de capitaux propres

281 120

93 721

Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI

44 703

46 896

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

-

-

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

-

-

Valeur au bilan

1 545 760

1 832 914

Dont Titres prêtés

-

-

IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES (3.6)

(En milliers de DH)

31/12/2019

31/12/2018

Valeur comptable totale (de toutes les immo. corporelles)

Valeur comptable totale (de toutes les immo. corporelles)

Terrains et bâtiments occupés par le propriétaire (immo. d'exploitation)

Valeur comptable totale (de toutes les immo. corporelles)

Pertes de valeur comptabilisées en résultat

-

-

-

-

Reprises de pertes de valeur en résultat

-

-

-

-

Solde de clôture

775 564

2 350 077

677 218

2 254 168

Cumul des dépréciations

-

-

-

-

Cumul des amortissements

521 196

1 029 528

483 764

1 006 853

Actifs détenus dans le cadre d'un contrat de location-financement

-

-

-

-

Actifs loués en location-simple

-

-

-

-

CONTRATS DE LOCATION - ACTIFS AU TITRE DE DROITS D'UTILISATION : VARIATION (PRENEUR) (3.6)

(En milliers de DH)

31/12/2018

01/01/2019

Augmentations (acquisitions)

Diminutions (cessions)

31/12/2019

Immobilier

Valeur brute

-

104 547

32 191

-743

135 996

Amortissements et dépréciations

-

-

-22 106

642

-21 465

Total Immobilier

-

104 547

10 085

-101

114 531

Mobilier

Valeur brute

-

3 628

-

95

-

Amortissements et dépréciations

-

-

-1 905

-

-1 905

Total Mobilier

-

3 628

-1 809

-

1 818

Total Droits d'utilisation

-

108 175

8 276

-101

116 349

ACTIFS AU TITRE DE DROITS D'UTILISATION (PRENEUR) (3.6)

(En milliers de DH)

31/12/2019

31/12/2018

Immobilisations corporelles

1 320 549

1 247 315

dont : Droits d'utilisation des contrats de location

116 349

-

PASSIFS AU TITRE DE LA DETTE LOCATIVE (3.6)

(En milliers de DH)

31/12/2019

31/12/2018

Comptes de régularisation et autres passifs

1 467 942

883 462

dont : Dettes locatives

118 337

-

DÉTAIL DES CHARGES DE CONTRATS DE LOCATION (3.6)

(En milliers de DH)

31/12/2019

Intérêts et charges assimilées

-503 298

dont : Charges d'intérêts sur dettes locatives

-4 632

Charges générales d'exploitation

-1 152 627

dont : Charges relatives aux contrats de location court terme et de faible valeur

-3 802

Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles

-138 981

dont : Dotations aux amortissements sur droits d'utilisation

-24 076

NOTES ET ANNEXES IFRS

PROVISIONS PASSIF (3.7)

Risques légaux et fiscaux

Obligations au titre des avantages postérieurs à l'emploi

Engagements de prêts et garanties (Les EPS)

Contrats déficitaires

Autres provisions

Valeur comptable totale

(En milliers de DH)

Solde de clôture au 31.12.2018

280 633

82 594

202 411

-

32 284

597 922

Dotations

20 701

6 575

64 491

19 211

110 978

Montants utilisés

11 793

-

-

3 202

14 996

Montants non utilisés repris au cours de la période

11 420

-

-

4 028

15 448

Autres mouvements

-187

-187

Solde de clôture au 31.12.2019

278 120

88 983

266 902

-

44 265

678 270

IMPÔTS EXIGIBLES ET DIFFÉRÉS (3.8)

(En milliers de DH)

Impôts courants et impôts différés

31/12/2019

31/12/2018

Impôts courants

85 271

84 814

Impôts différés

290 435

278 766

Actifs d'impôts courants et différés

375 707

363 580

Impôts courants

35 608

65 677

Impôts différés

200 797

187 506

Passifs d'impôts courants et différés

236 405

253 183

Charge d'impôts courants

322 808

278 623

Charge nette d'impôts différés de l'exercice

-11 613

22 490

Charges nette de l'impôt sur les bénéfices

311 195

301 114

Le taux effectif d'impôt

31/12/2019

31/12/2018

Résultat net

512 181

593 982

Charges d'impôt sur les bénéfices

311 195

301 114

Taux d'impôt effectif moyen en %

37,79%

33,64%

Analyse du taux effectif d'impôt

31/12/2019

31/12/2018

Taux d'impôt en vigueur en %

37%

37%

Différentiel de taux d'imposition des entités étrangères

-

-

Imposition forfaitaire

-

-

Différences permanentes

-

-

Changement de taux

-

-

Déficit reportable

-

-

Autres éléments

0,79%

-3,36%

Taux d'impôt effectif moyen

37,79%

33,64%

INFORMATIONS SUR LES CONTRATS DE LOCATION FINANCEMENT

Les contrats de Leasing sont classés en tant que contrats de location financement. La quasi totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété est transférée au preneur locataire.

Le contrat de location donne au preneur l'option d'acheter l'actif à un prix suffisamment inférieur à sa juste valeur à la

date à laquelle l'option peut être levée. En effet, la valeur résiduelle est de 1% du montant de financement pour le mobilier et de 10% pour l'immobilier.

La durée du contrat de location couvre la majeure partie de la vie économique de l'actif loué.

La valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location s'élève à la totalité de la juste valeur de l'actif loué. Dans le bilan, les actifs donnés en location sont comptabilisés comme des créances pour un montant égal à l'investissement net dans le contrat de location.

Durée résiduelle

Pour le Bailleur

(En milliers de DH)

Investissement brut total

Valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir au titre de la location

Produits financiers non acquis

Correction de valeur cumulée des paiements minimaux au titre de la location non recouvrables

≤ 1 an

645 763

551 880

93 884

516 611

> 1 an ≤ 5 ans

1 175 800

1 052 622

123 178

940 640

> 5 ans

152 667

135 033

17 635

122 134

TOTAL

1 974 231

1 739 535

234 697

1 579 385

INFORMATIONS RELATIVES AUX PARTIES LIÉES

(En milliers de DH)

Montants à payer aux parties liées et montants à en recevoir

Société-mère

Filiales

Principaux dirigeants de l'entité ou de sa société-mère

Entités contrôlées par la même société mère

Autres parties liées

Total

Actifs : prêts et avances

1 609 472

1 547 907

-

6 680

-

3 164 058

Instrument de capitaux propres

-

-

-

-

-

-

Autres créances

-

-

-

-

-

-

Total des actifs

1 609 472

1 547 907

-

6 680

-

3 164 058

Passifs : dépôts et emprunts

1 582 878

9 446

-

-

-

1 592 324

Autres passifs financiers

-

-

-

-

-

-

Titres de dette

-

-

-

-

-

-

Passifs subordonnés

-

-

-

-

-

-

Paiements fondés sur des actions

-

1 375

-

-

-

1 375

Autres passifs

-

54 963

-

-

-

54 963

Total des passifs

1 582 878

65 784

-

2 645 702

-

1 648 662

Garanties émises par le groupe

207

920 062

-

2 645 702

-

3 565 970

Garanties reçues par le groupe

31 364

-

-

-

-

31 364

Dépréciations des créances douteuses

-

-

-

-

-

-

Charges et produits générés par des transactions entre parties liées

Société-mère

Filiales

Principaux dirigeants de l'entité ou de sa société-mère

Entités contrôlées par la même société mère

Autres parties liées

Total

Total des charges dont :

16 081

63 809

-

-

-

79 890

Charges d'intérêts

2 090

54 824

-

-

-

56 915

Honoraires et commissions

-

149

-

-

-

149

Autres charges

13 991

8 836

-

-

-

22 827

Total des produits dont :

-

2 973

-

-

-

2 973

Produits d'intérêts

-

-

-

-

-

-

Honoraires et commissions

-

-

-

-

-

-

Autres produits

-

557

-

-

-

557

Produits de dividendes

-

2 416

-

-

-

2 416

ÉVOLUTION DU CAPITAL ET RÉSULTAT PAR ACTION

COMPOSITION DU CAPITAL AU 31 DÉCEMBRE 2019

Au 31 décembre 2019, la répartition du capital et des droits de vote est la suivante :

Actionnaires

Nombre d'actions

% du capital

% des droits de vote

A - ACTIONNAIRES MAROCAINS

WAFRA ASSURANCE

1 163 254

10,69

10,69

AUTRES

1 154 496

10,61

10,61

B - ACTIONNAIRES ÉTRANGERS

CRÉDIT AGRICOLE S.A.

8 563 464

78,70

78,70

Total

10 881 214

100,00

100,00

La valeur nominale des actions est de 100 DH. Ces actions sont entièrement libérées. À la connaissance de la société, il n'existe pas d'autre actionnaire détenant directement ou indirectement 5% ou plus du capital ou des droits de vote.

DIVIDENDES

Au titre de l'exercice 2019, le Conseil de Surveillance décide de proposer aux actionnaires un dividende brut par action de 18,70 DH, payable soit en action, soit en numéraire, soit par combinaison de ces deux moyens.

2019

2018

2017

Dividendes (en dirhams)

Dividende par action

18,70

8,00

7,00

Résultat net par action (en dirhams)

Résultat net part du groupe par action

46,76

54,15

33,58

NOTES ET ANNEXES IFRS

COMPTABILISATION ENGAGEMENTS SOCIAUX

Le Groupe Crédit du Maroc a opté pour la comptabilisation des écarts actuariels relatifs aux engagements sociaux postérieurs à l'emploi (prime de fin de carrière) en capitaux propres selon la méthode du SoRIE (Statement Of Recognised Income and Expenses).

Les avantages au personnel entrant dans les catégories IAS 19 des autres avantages long terme (Prime de fidélité) et des indemnités de fin de contrat de travail (Prime de départ volontaire) continueront à être comptabilisés en résultat.

L'impact des écarts actuariels sur engagements sociaux à fin décembre 2019 se présente comme suit :

Brut

ID

Net

(En milliers de DH)

Impact Compte de Résultat

Dotation Provision Engagements Sociaux

-1 626

602

-1 024

Impact Capitaux Propres

Gains et Pertes actuariels / avantages post emploi

29 002

-10 731

18 271

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

EXERCICE DU 1

ER

JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2019

MAZARS

Mazars Audit et Conseil

101, Boulevard Abdelmoumen

Casablanca

pwc

PwC Maroc

Lot 67 Tour CFC - Casa Anfa

20220 Hay Hassani Casablanca

Aux Actionnaires de

CRÉDIT DU MAROC

48-58 Bd. Mohammed V

Casablanca

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

EXERCICE DU 1

ER

JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2019

Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de Crédit du Maroc et ses filiales (Groupe Crédit du Maroc), comprenant le bilan au 31 décembre 2019, le compte de résultat, l'état du résultat global, l'état de variation des capitaux propres, le tableau des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, des notes contenant un résumé des principales méthodes comptables et d'autres notes explicatives. Ces états financiers sont assortis d'un montant de capitaux propres consolidés de KMAD 5 567 835 dont un bénéfice net consolidé de KMAD 512 181.

Responsabilité de la Direction

La direction est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces états financiers, conformément aux Normes Internationales d'Information Financière (IFRS). Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et la présentation des états financiers ne comportant pas d'anomalie significative, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, ainsi que la détermination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.

Responsabilité de l'Audit

Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes de la Profession applicables au Maroc. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique, de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne comportent pas d'anomalie significative.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états de synthèse. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, de même que l'évaluation du risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, l'auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l'entité relatif à l'établissement et la présentation des états financiers afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité de celui-ci. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

CRÉDIT DU MAROC

Page 2

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Opinion sur les états financiers

A notre avis, les états financiers consolidés cités au premier paragraphe ci-dessus donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière du Groupe Crédit du Maroc constitué par les entités comprises dans la consolidation au 31 décembre 2019, ainsi que de la performance financière et des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux normes et principes comptables décrits dans l'état des informations complémentaires consolidé.

Casablanca, le 18 février 2020

Les Commissaires aux Comptes

Mazars Audit et Conseil

MAZARS AUDIT ET CONSEIL

101 Bd. Abdelmoumen

20220 CASABLANCA

Tél. : 0522 423 423 (L.G.)

Fax : 0522 423 410

Abdou Souleye Diop

Associé

PwC Maroc

PwC Maroc

Lot 67 Tour CFC 19ème étage, Casa Anfa,

20220 Hay Hassani - Casablanca

Tél. : +212 5 22 88 88 00 Fax : +212 5 22 23 88 70

RCS Casablanca - N° TVA : 37999135

IF : 1106708 - CNRS : 7567045

Mohamed Rqibate

Associé

COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2019

BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2019

(En milliers de DH)

ACTIF

31/12/2019

31/12/2018

Valeurs en caisse, Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

2 005 306

1 751 520

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

6 132 468

5 531 751

. À vue

2 793 828

897 583

. À terme

3 338 640

4 634 168

Créances sur la clientèle

41 221 512

38 559 628

. Crédits et financements participatifs de trésorerie et à la consommation

14 671 774

13 865 916

. Crédits et financements participatifs à l'équipement

6 351 530

6 122 298

. Crédits et financements participatifs immobiliers

16 502 165

15 963 081

. Autres crédits et financements participatifs

3 696 043

2 608 333

Créances acquises par affacturage

685 385

694 941

Titres de transaction et de placement

4 949 745

6 207 315

. Bons du Trésor et valeurs assimilées

3 239 589

4 680 680

. Autres titres de créance

1 640 116

1 460 503

. Titres de propriété

70 040

66 132

. Certificats de Sukuk

-

-

Autres actifs

313 310

257 834

Titres d'investissement

-

-

. Bons du Trésor et valeurs assimilées

-

-

. Autres titres de créance

-

-

. Certificats de Sukuk

-

-

Titres de participation et emplois assimilés

317 219

469 412

. Participations dans les entreprises liées

271 599

271 599

. Autres titres de participation et emplois assimilés

45 620

197 813

. Titres de Moudaraba et Mouchraka

-

-

Créances subordonnées

-

-

Dépôts d'investissement placés

-

-

Immobilisations données en crédit-bail et en location

-

-

Immobilisations données en ljara

-

-

Immobilisations incorporelles

245 841

187 190

Immobilisations corporelles

907 460

979 672

Total de l'Actif

56 778 246

54 639 263

HORS BILAN

31/12/2019

31/12/2018

ENGAGEMENTS DONNÉS

12 018 296

13 376 965

Engagements de financement donnés en faveur d'établissements de crédit et assimilés

-

-

Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle

4 392 926

4 802 654

Engagements de garantie d'ordre d'établis. de crédit et assimilés

3 827 284

4 581 290

Engagements de garantie d'ordre de la clientèle

3 798 087

3 993 021

Titres achetés à réméré

-

-

Autres titres à livrer

-

-

ENGAGEMENTS RECUS

1 252 484

1 621 808

Engagements de financement reçus d'établis. de crédit et assimilés

-

-

Engagements de garantie reçus d'établis. de crédit et assimilés

1 252 484

1 621 808

Engagements de garantie reçus de l'Etat et d'organismes de garantie divers

-

-

Titres vendus à réméré

-

-

Titres de Mouchraka et Moudaraba à recevoir

-

-

Autres titres à recevoir

-

-

COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES AU 31/12/2019

(En milliers de DH)

LIBELLÉ

31/12/2019

31/12/2018

PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE

2 897 568

2 806 786

Intérêts, rémunérations et produits assimilés sur opérations avec les établissements

145 714

145 362

Intérêts, rémunérations et produits assimilés sur opérations avec la clientèle

1 977 337

1 938 052

Intérêts et produits assimilés sur titres de créance

113 637

117 033

Produits sur titres de propriété et certificats de Sukuk

62 344

53 386

Produits sur titres de Moudaraba et mouchraka

-

-

Produits sur immobilisations en crédit-bail et en location

-

-

Produits sur immobilisations données en ljara

-

-

Commissions sur prestations de service

370 906

360 895

Autres produits bancaires

227 631

192 057

Transfert de charges sur dépôts d'investissement reçus

-

-

CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE

643 569

638 418

Intérêts et charges assimilés sur opérations avec les établissements

34 464

35 757

Intérêts et charges assimilés sur opérations avec la clientèle

301 917

313 395

Intérêts et charges assimilés sur titres de créance émis

146 630

150 730

Charges sur titres de Moudaraba et Mouchraka

-

-

Charges sur immobilisations en crédit-bail et en location

-

-

Charges sur immobilisations données en ljara

-

-

Autres charges bancaires

160 558

138 535

Transfert de produits sur dépôts d'investissement reçus

-

-

PRODUIT NET BANCAIRE

2 253 999

2 168 368

Produits d'exploitation non bancaire

42 599

20 740

Charges d'exploitation non bancaire

10 076

249

CHARGES GÉNÉRALES D'EXPLOITATION

1 261 556

1 198 893

Charges de personnel

720 418

677 144

Impôts et taxes

30 832

21 625

Charges externes

370 713

368 083

Autres charges générales d'exploitation

13 319

4 786

Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations incorporelles et corporelles

126 274

127 255

DOTATIONS AUX PROVISIONS ET PERTES SUR CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES

807 377

1 484 060

Dotations aux provisions pour créances et engagements par signature en souffrance

453 310

597 637

Pertes sur créances irrécouvrables

181 619

601 372

Autres dotations aux provisions

172 447

285 051

REPRISES DE PROVISIONS ET RÉCUPÉRATIONS SUR CRÉANCES AMORTIES

581 900

1 115 833

Reprises de provisions pour créances et engagements par signature en souffrance

401 703

1 015 616

Récupérations sur créances amorties

37 516

29 580

Autres reprises de provisions

142 680

70 837

RÉSULTAT COURANT

799 488

621 739

Produits non courants

3 031

1 955

Charges non courantes

132 322

40 698

RÉSULTAT AVANT IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS

670 197

582 996

Impôts sur les résultats

263 875

252 461

RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE

406 322

330 535

(En milliers de DH)

PASSIF

31/12/2019

31/12/2018

Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

9

81

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

2 709 865

2 139 648

. À vue

735 239

358 483

. À terme

1 974 626

1 781 165

Dépôts de la clientèle

43 162 853

41 371 657

. Comptes à vue créditeurs

29 216 144

27 054 732

. Comptes d'épargne

9 821 655

9 525 044

. Dépôts à terme

3 134 563

3 795 207

. Autres comptes créditeurs

967 989

996 674

. Dettes envers la clientèle sur produits participatifs

22 502

-

Titres de créance émis

2 067 676

2 930 180

. Titres de créance négociables

2 067 676

2 930 180

. Emprunts obligataires

-

-

. Autres titres de créance émis

-

-

Autres passifs

906 526

623 222

Provisions pour risques et charges

1 224 770

1 187 197

Provisions réglementées

-

-

Subventions, fonds publics affectés et fonds spéciaux de garantie

-

-

Dettes subordonnées

1 767 571

1 767 576

Dépôts d'investissement reçus

-

-

Écarts de réévaluation

-

-

Réserves et primes liées au capital

2 625 959

2 625 959

Capital

1 088 121

1 088 121

Actionnaires. Capital non versé (-)

-

-

Report à nouveau (+/-)

818 573

575 088

Résultats nets en instance d'affectation (+/-)

-

-

Résultat net de l'exercice (+/-)

406 322

330 535

Total du Passif

56 778 246

54 639 263

ÉTAT DES SOLDES DE GESTION AU 31 DÉCEMBRE 2019

(En milliers de DH)

I- TABLEAU DE FORMATION DES RÉSULTATS

31/12/2019

31/12/2018

+ Intérêts et produits assimilés

2 232 280

2 200 447

- Intérêts et charges assimilées

483 011

499 883

MARGE D'INTÉRÊT

1 749 269

1 700 565

+ Produits sur financements participatifs

4 408

-

- Charges sur financements participatifs

-

-

Marque sur financements participatifs

4 408

-

+ Produits sur immobilisations en crédit-bail et en location

-

-

- Charges sur immobilisations en crédit-bail et en location

-

-

Résultat des opérations de crédit-bail et de location

-

-

+ Produits sur immobilisations données en ljara

-

-

- Charges sur immobilisations données en ljara

-

-

Résultat des opérations d'ljara

-

-

+ Commissions perçues

377 647

366 493

- Commissions servies

44 378

42 483

Marque sur commissions

333 269

324 010

+ Résultat des opérations sur titres de transaction

51 111

34 239

+ Résultat des opérations sur titres de placement

3 682

-141

+ Résultat des opérations de change

140 954

143 594

+ Résultat des opérations sur produits dérivés

-

-

Résultat des opérations de marché

195 746

177 692

+ Divers autres produits bancaires

62 803

53 474

- Diverses autres charges bancaires

91 496

87 373

+ Part des titulaires de comptes de dépôts d'investissement

-

-

PRODUIT NET BANCAIRE

2 253 999

2 168 368

+ Résultat des opérations sur immobilisations financières

-2 193

-2 547

+ Autres produits d'exploitation non bancaire

42 599

20 740

- Autres charges d'exploitation non bancaire

10 076

249

- Charges générales d'exploitation

1 261 556

1 198 893

RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION

1 022 772

987 419

+ Dotations nettes des reprises aux provisions pour créances et engagements par signature en souffrance

-195 710

-154 014

+ Autres dotations nettes de reprises aux provisions

-27 574

-211 666

RÉSULTAT COURANT

799 488

621 739

RÉSULTAT NON COURANT

-129 291

-38 743

- Impôts sur les résultats

263 875

252 461

RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE

406 322

330 535

II- CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT

31/12/2019

31/12/2018

RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE

406 322

330 535

+ Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations incorporelles et corporelles

126 274

127 255

+ Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations financières

2 193

2 638

+ Dotations aux provisions pour risques généraux

128 836

141 693

+ Dotations aux provisions réglementées

-

-

- Dotations non courantes

-

-

- Reprises de provisions

112 274

91

- Plus-values de cession sur immob. incorporelles et corporelles

18 914

1 022

+ Moins-values de cession sur immob. incorporelles et corporelles

10 076

249

+ Moins-values de cession sur immobilisations financières

-

-

+ Moins-values de cession sur immobilisations financières

-

-

- Reprises de subventions d'investissement reçues

-

-

+ CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT

542 513

601 257

- Bénéfices distribués

203 479

87 050

AUTOFINANCEMENT

339 035

514 207

ÉTAT DES CRÉANCES EN SOUFFRANCE ET DES PROVISIONS CORRESPONDANTES AU 31 DÉCEMBRE 2019

(En milliers de DH)

Montants au 31/12/2019

Montants au 31/12/2018

Créances

Provisions *

Créances

Provisions *

Créances pré-douteuses

296 900

41 648

166 414

18 442

Créances douteuses

474 561

404 110

614 690

490 403

Créances compromises

2 748 701

2 393 945

2 710 973

2 319 574

TOTAL

3 520 162

2 839 703

3 472 077

2 828 419

(* ) y compris agios réservés

COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2019

TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE AU 31 DÉCEMBRE 2019

(En milliers de DH)

Produits d'exploitation bancaire perçus

31/12/2019

31/12/2018

Récupérations sur créances amorties

2 834 928

2 753 173

Produits d'exploitation non bancaire perçus

37 516

29 579

Charges d'exploitation bancaire versées

26 716

21 673

Charges d'exploitation non bancaire versées

-574 761

-561 007

Charges d'exploitation non bancaire versées

-132 322

-40 698

Charges générales d'exploitation versées

-1 135 282

-1 071 637

Impôts sur les résultats versés

-263 875

-252 461

I - Flux de trésorerie nets provenant du compte de produits et charges

792 920

878 622

Variation de :

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

-600 717

-1 243 208

Créances sur la clientèle

-2 875 555

-1 327 007

Titres de transaction et de placement

1 257 694

502 504

Autres actifs

-55 476

7 860

Immobilisations données en crédit-bail et en location

-

-

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

570 217

862 988

Dépôts de la clientèle

1 791 196

898 439

Titres de créance émis

-862 504

802 836

Autres passifs

283 305

55 702

II - Solde des variations des actifs et passifs d'exploitation

-491 840

560 114

III - FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITÉS D'EXPLOITATION (I + II)

301 081

1 438 736

Produits des cessions d'immobilisations financières

-

-

Produits des cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles

8 838

773

Acquisition d'immobilisations financières

150 000

-131 090

Acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles

-112 713

-251 914

Intérêts perçus

-

-

Dividendes perçus

62 344

53 385

IV - FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT

108 469

-328 846

Subventions, fonds publics et fonds spéciaux de garantie reçus

-

-

Emission de dettes subordonnées

-

-250 000

Emission d'actions

-

-

Remboursement des capitaux propres et assimilés

-

-

Intérêts versés

-68 641

-84 982

Dividendes versés

-87 050

-76 168

V - FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITÉS DE FINANCEMENT

-155 691

-411 150

VI - VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE (III + IV + V)

253 859

698 740

VII - TRÉSORERIE À L'OUVERTURE DE L'EXERCICE

1 751 438

1 052 698

VIII - TRÉSORERIE À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE

2 005 297

1 751 438

ÉTAT A1 - PRINCIPALES MÉTHODES D'ÉVALUATION APPLIQUÉES AU 31 DÉCEMBRE 2019

INDICATION DES MÉTHODES D'ÉVALUATION APPLIQUÉES PAR L'ÉTABLISSEMENT

Application des méthodes d'évaluation prévues par le plan comptable des établissements de crédit (P.C.E.C.) entré en vigueur depuis le 01/01/2000.

Les états de synthèse sont présentés conformément aux dispositions du P.C.E.C.

ÉTAT A2 - ÉTAT DES DÉROGATIONS AU 31 DÉCEMBRE 2019

Indications des dérogations

Justifications des dérogations

Influence des dérogations sur le patrimoine, la situation financière et les résultats

I. Dérogations aux principes comptables fondamentaux

N E A N T

II. Dérogations aux méthodes d'évaluation

N E A N T

III. Dérogations aux règles d'établissement et de présentation des états de synthèse

N E A N T

ÉTAT A3 - ÉTAT DES CHANGEMENTS DE MÉTHODES AU 31 DÉCEMBRE 2019

Nature des changements

Justifications des changements

Influence sur le patrimoine, la situation financière et les résultats

I. Changements affectant les méthodes d'évaluation

N E A N T

II. Changements affectant les règles de présentation

N E A N T

CHIFFRE D'AFFAIRES HORS TAXES AU 31 DÉCEMBRE 2019

(En milliers de DH)

Deuxième semestre 2019

Premier semestre 2019

Deuxième semestre 2018

1 433 908

1 463 661

1 380 044

ÉTAT B2 - CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE AU 31 DÉCEMBRE 2019

(En milliers de DH)

CRÉANCES

Secteur public

Secteur privé

Total 31/12/2019

Total 31/12/2018

Entreprises financières

Entreprises non financières

Autre clientèle

Crédits de trésorerie

309 063

21 977

9 931 611

199 200

10 461 850

9 894 955

Comptes à vue débiteurs

276

21 977

2 396 126

197 584

2 615 963

2 418 020

Créances commerciales sur le Maroc

80 787

-

1 106 547

-

1 187 334

1 131 527

Crédits à l'exportation

-

-

284 595

-

284 595

232 687

Autres crédits de trésorerie

228 000

-

6 144 342

1 616

6 373 958

6 112 721

Crédits à la consommation

-

-

-

4 045 475

4 045 475

3 660 424

Crédits à l'équipement

1 973 812

-

4 292 457

5 420

6 271 689

6 023 393

Crédits immobiliers

-

-

2 104 744

14 317 841

16 422 585

15 907 255

Autres crédits

-

2 498 362

516 611

-

3 014 973

2 117 980

Créances acquises par affacturage

466 733

-

218 652

-

685 385

694 941

Intérêts courus à recevoir

-

100 005

224 476

-

324 482

311 961

Créances en souffrance

-

-

133 294

547 164

680 458

643 659

Créances pré-douteuses

-

-

51 711

203 541

255 252

127 974

Créances douteuses

-

-

23 694

46 757

70 451

124 287

Créances compromises

-

-

57 889

296 866

354 755

391 398

TOTAL

2 749 608

2 620 344

17 421 846

19 115 100

41 906 897

39 254 569

ÉTAT B1 - CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019

(En milliers de DH)

CRÉANCES

Bank Al-Maghrib, Trésor Public et Service des Chèques Postaux

Banques au Maroc

Autres établissements de crédit et assimilés au Maroc

Établissements de crédit à l'étranger

Total 31/12/2019

Total 31/12/2018

Comptes ordinaires débiteurs

1 096 222

19 790

199 929

1 566 358

2 882 299

1 496 189

Valeurs reçues en pension

-

756 921

-

-

756 921

1 217 914

- au jour le jour

-

501 779

-

-

501 779

100 829

- à terme

-

255 142

-

-

255 142

1 117 085

Prêts de trésorerie

-

370 000

523 287

-

893 287

1 194 525

- au jour le jour

-

370 000

-

-

370 000

100 000

- à terme

-

-

523 287

-

523 287

1 094 525

Prêts financiers

-

-

2 538 704

-

2 538 704

2 393 069

Autres créances

-

12 680

146 656

-

159 336

110 345

Intérêts courus à recevoir

-

2 862

15 052

-

17 913

17 694

Créances en souffrance

-

-

14

-

14

1

TOTAL

1 096 222

1 162 253

3 423 642

1 566 358

7 248 474

6 429 737

ÉTAT B3 - VENTILATION DES TITRES DE TRANSACTION ET DE PLACEMENT ET DES TITRES D'INVESTISSEMENT PAR CATÉGORIE D'ÉMETTEUR AU 31 DÉCEMBRE 2019

(En milliers de DH)

TITRES

Établissements de crédit et assimilés

Émetteurs publics

Émetteurs privés

Total 31/12/2019

Total 31/12/2018

financiers

non financiers

TITRES COTÉS

-

-

-

-

-

-

Bons du Trésor et valeurs assimilées

-

-

-

-

-

-

Obligations

-

-

-

-

-

-

Autres titres de créance

-

-

-

-

-

-

Titres de propriété

-

-

-

-

-

-

TITRES NON COTÉS

1 640 115

3 239 589

69 974

67

4 949 745

6 207 315

Bons du Trésor et valeurs assimilées

-

3 239 589

-

-

3 239 589

4 680 680

Obligations

19 397

-

-

-

19 397

-

Autres titres de créance

1 620 719

-

-

-

1 620 719

1 460 503

Titres de propriété

-

-

69 974

67

70 040

66 132

TOTAL

1 640 115

3 239 589

69 974

67

4 949 745

6 207 315

ÉTAT B4 - VALEURS DES TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT ET D'INVESTISSEMENT AU 31 DÉCEMBRE 2019

(En milliers de DH)

TITRES

Valeur comptable brute

Valeur actuelle

Valeur de remboursement

Plus-values latentes

Moins-values latentes

Provisions

Titres de transaction

1 216 493

1 216 493

1 173 600

-

-

-

Bons du Trésor et valeurs assimilées

522 248

522 248

483 300

-

-

-

Obligations

-

-

-

-

-

-

Autres titres de créance

694 246

694 246

690 300

-

-

-

Titres de propriété

-

-

-

-

-

-

Titres de placement

3 733 698

3 733 263

3 527 515

55 670

420

420

Bons du Trésor et valeurs assimilées

2 717 368

2 717 368

2 593 400

55 399

-

-

Obligations

19 515

19 515

19 515

-

-

-

Autres titres de créance

926 526

926 355

914 600

271

172

172

Titres de propriété

70 288

70 025

-

-

248

248

Titres d'investissement

-

-

-

-

-

-

Bons du Trésor et valeurs assimilées

-

-

-

-

-

-

Obligations

-

-

-

-

-

-

Autres titres de créance

-

-

-

-

-

-

TOTAL

4 950 192

4 949 756

4 701 115

55 670

420

420

ÉTAT B5 - DÉTAIL DES AUTRES ACTIFS AU 31 DÉCEMBRE 2019

(En milliers de DH)

Actif

31/12/2019

31/12/2018

Instruments optionnels achetés

-

-

Opérations diverses sur titres

-

-

Débiteurs divers

177 205

161 110

Sommes dues par l'état

104 609

92 767

Sommes dues par les organismes de prévoyance

-

-

Sommes diverses dues par le personnel

2 322

2 259

Comptes clients de prestations non bancaires

-7

-

Divers autres débiteurs

70 281

66 078

Valeurs et emplois divers

2 136

31 034

Comptes de régularisation

133 969

65 690

Comptes d'ajustement des opérations de hors bilan

-

-

Comptes d'écart sur devises et titres

13 251

11 231

Résultats sur produits dérivés de couverture

-

-

Charges à répartir sur plusieurs exercices

63

325

Comptes de liaison entre siège, succursales et agences au maroc

1 456

8 328

Produits à recevoir

11 249

19 005

Charges constatées d'avances

9 886

13 882

Autres comptes de régularisation

98 064

12 919

Créances en souffrance sur opérations diverses

-

-

TOTAL

313 310

257 834

COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2019

ÉTAT B6 - TITRES DE PARTICIPATION ET EMPLOIS ASSIMILÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019

(En milliers de DH)

Dénomination de la société émettrice

Secteur d'activité

Capital social

Participation au capital en %

Prix d'acquisition global

Valeur comptable nette

Extrait des derniers états de synthèse de la société émettrice

Produits inscrits au CPC de l'exercice

Date de clôture de l'exercice

Situation nette

Résultat net

Participations dans les entreprises liées

CREDIT DU MAROC OFFSHORE (en USD)

Etab. de Crédit

1 655

100,00%

271 598

271 598

387 569

71 334

54 963

CREDIT DU MAROC ASSURANCE

Assurance

200

100,00%

7 443

7 443

31/12/2019

4 570

915

-

CREDIT DU MAROC CAPITAL

Financière

10 000

100,00%

200

200

31/12/2019

44 651

43 123

37 960

CREDIT DU MAROC LEASING

Etab. de Crédit

124 000

66,67%

9 999

9 999

31/12/2019

24 642

10 835

4 300

CREDIT DU MAROC PATRIMOINE

Financière

1 000

60,00%

87 347

87 347

31/12/2019

139 807

13 309

-

SIFIM

Immobilier

168 321

100,00%

166 009

166 009

31/12/2019

165 556

-4 074

9 080

Autres titres de participation et emplois assimilés

ATLASNET

Sce Informatique

8 000

31,25%

54 289

44 703

-

-

-

5 815

Holding Sincomar

Sté Participation

300

27,97%

2 500

-

-

-

-

-

ECOPARC DE BERRECHID

Industriel

55 000

16,36%

21

-

-

-

-

-

SETTAPARK

Industriel

40 000

16,32%

9 000

5 922

-

-

-

-

INTERBANK

Etab. de Crédit

11 500

16,00%

1 840

1 840

-

-

-

-

SOGEPOS

Industriel

35 000

13,20%

4 622

4 622

-

-

-

1 167

CENTRE MONÉTIQUE INTERBANCAIRE

Etab. de Crédit

98 200

11,20%

11 000

11 000

-

-

-

4 400

EUROCHEQUES MAROC

Moyen de paiement

500

6,68%

33

-

-

-

-

-

STE IMMOB INTERBANCAIRE

Financière

19 005

6,67%

1 267

1 007

-

-

-

-

STE MAROCAINE DE GESTION DE FONDS DE GARANTIE ET DE DEPOTS BC

Financière

1 000

5,88%

59

59

-

-

-

-

AGRAM INVEST

Fonds d'investissement

40 060

5,54%

2 221

1 696

-

-

-

-

SOGEPIB

Industriel

18 000

5,00%

900

900

-

-

-

248

BOURSE DE CASABLANCA

Financière

387 518

4,05%

11 765

11 765

-

-

-

-

Divers

-

-

-

2 531

2 261

-

-

-

-

TOTAL

325 897

316 301

387 569

71 334

60 778

ÉTAT B9 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES AU 31 DÉCEMBRE 2019

(En milliers de DH)

Nature

Montant brut au début de l'exercice

Montant des acquisitions au cours de l'exercice

Montant des cessions ou retraits au cours de l'exercice

Montant brut à la fin de l'exercice

Amortissements et/ou provisions

Autres mouvements

Montant net à la fin de l'exercice

Montant des amortissements et/ou provisions au début de l'exercice

Dotation au titre de l'exercice

Montant des amortissements sur immobilisations sortie

Cumul

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

660 123

136 646

39 191

757 578

473 235

38 499

-

511 734

245 844

- Droit au bail

22 579

-

-

22 579

-

-

-

-

22 579

- Immobilisations en recherche et développement

-

-

-

-

-

-

-

-

-

- Autres immobilisations incorporelles d'exploitation

637 544

136 646

39 191

734 999

473 235

38 499

-

511 734

223 265

- Immobilisations incorporelles hors exploitation

-

-

-

-

-

-

-

-

-

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

2 319 241

75 310

134 903

2 259 648

1 339 569

87 805

-75 186

1 352 188

907 460

- Immeubles d'exploitation

1 030 237

24 446

59 227

995 455

377 054

21 515

-11 818

386 751

608 705

. Terrains d'exploitation

274 274

-

24 355

249 919

-

-

-

-

249 919

. Immeubles d'exploitation. Bureaux

727 154

24 446

33 871

717 729

348 491

21 405

-10 818

359 077

358 651

. Immeubles d'exploitation. Logements de fonction

28 808

-

1 000

27 808

28 563

110

-1 000

27 673

135

- Mobilier et matériel d'exploitation

526 006

32 581

15 517

543 069

465 272

23 431

-13 051

475 651

67 418

. Mobilier de bureau d'exploitation

91 156

6 593

5 924

91 825

82 164

3 708

-5 924

79 948

11 877

. Matériel de bureau d'exploitation

18 065

3 709

4 220

17 554

14 843

317

-1 788

13 372

4 183

. Matériel de bureau Telecom

71 656

3 220

-

74 876

63 724

2 851

-

66 575

8 301

. Matériel Informatique

272 045

16 316

285

288 076

235 585

14 983

-285

250 283

37 792

. Matériel roulant rattaché à l'exploitation

5 425

-

1 555

3 870

5 424

1

-1 555

3 869

1

. Autres matériels d'exploitation

67 659

2 743

3 533

66 869

63 532

1 571

-3 499

61 604

5 265

- Autres immobilisations corporelles d'exploitation

644 470

15 628

59 871

600 227

454 557

39 510

-50 028

444 039

156 189

- Immobilisations corporelles hors exploitation

118 529

2 656

288

120 896

42 686

3 350

-288

45 748

75 148

. Terrains hors exploitation

50 067

-

-

50 067

-

-

-

-

50 067

. Immeubles hors exploitation

46 845

-

-

46 845

29 106

1 718

-

30 823

16 021

. Mobiliers et matériel hors exploitation

7 236

1 659

107

8 789

5 728

803

-107

6 424

2 365

. Autres immobilisations corporelles hors exploitation

14 381

996

181

15 195

7 853

830

-181

8 501

6 695

- Écart de conversion

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Total

2 979 364

211 956

174 094

3 017 226

1 812 804

126 305

-75 186

1 863 922

1 153 304

ÉTAT B9 Bis - PLUS OU MOINS VALEURS SUR CESSIONS OU RETRAITS D'IMMOBILISATIONS DU 01 JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2019

(En milliers de DH)

Libellé de la rubrique

Montant brut

Amortissements cumulés

Valeur comptable nette

Produits de cession

Plus-values de cession

Moins-values ou perte de cession

A - Immobilisations incorporelles

Autres immobilisations incorporelles d'exploitation

-

-

-

-

-

-

B - Immobilisations corporelles

Immeubles d'exploitation

59 226

11 825

47 401

56 042

18 715

-10 077

Immeubles d'exploitation bureaux

24 355

-

24 355

24 869

7 001

-6 488

Immeubles d'exploitation logement de fonction

33 871

10 825

23 046

26 530

7 071

-3 589

Terrain d'exploitation logement de fonction

1 000

1 000

-

4 643

4 643

-

Mobilier et matériel d'exploitation

13 189

13 157

32

197

197

-32

Mobilier de bureau d'exploitation

5 924

5 924

-

109

109

-

Matériel de bureau d'exploitation

1 788

1 788

-

38

38

-

Matériel de bureau Télécom

-

-

-

-

-

-

Matériel informatique

285

285

-

-

-

-

Matériel d'imprimerie

18

18

-

-

-

-

Matériel roulant rattaché à l'exploitation

1 555

1 555

-

38

38

-

Autres matériel d'exploitation

-

-

-

-

-

-

Outillage

20

20

-

-

-

-

Matériel de sécurité

3 170

3 143

27

-

-

-27

Petit mobilier matériel et outillage

288

288

-

-

-

-

Coffres forts

34

29

5

-

-

-5

Mobilier Hors exploitation

107

107

-

12

12

-

Autres immobilisations corporelles d'exploitation

56 293

50 030

6 263

2

2

-6 261

Agencement et aménagement

56 293

50 030

6 263

2

2

-6 261

Total

128 708

75 012

53 696

56 241

18 914

-16 370

COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2019

ÉTAT B10 - DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019

(En milliers de DH)

DETTES

Établissements de crédit et assimilés au Maroc

Établis-

sements

de crédit à

l'étranger

Total

31/12/2019

Total

31/12/2018

Bank Al-Maghrib,

Trésor Public

et Service des

Chèques Postaux

Banques au

Maroc

Autres établis-

sements de crédit

et assimilés au

Maroc

Comptes ordinaires créditeurs

9

874

28 243

607 333

636 459

162 275

Valeurs données en pension

-

-

-

-

-

-

- Au jour le jour

-

-

-

-

-

-

- À terme

-

-

-

-

-

-

Emprunts de trésorerie

-

55 000

-

1 582 878

1 637 878

1 823 962

- Au jour le jour

-

55 000

-

-

55 000

150 000

- À terme

-

-

-

1 582 878

1 582 878

1 673 962

Emprunts financiers

2 180

-

-

355 228

357 408

106 228

Autres dettes

25 000

423

50 853

-

76 276

46 555

Intérêts courus à payer

-

1 364

489

-

1 853

709

TOTAL

27 189

57 661

79 585

2 545 439

2 709 874

2 139 729

ÉTAT B13 - DÉTAIL DES AUTRES PASSIFS AU 31 DÉCEMBRE 2019

(En milliers de DH)

PASSIF

31/12/2019

31/12/2018

INSTRUMENTS OPTIONNELS VENDUS

-

-

OPÉRATIONS DIVERSES SUR TITRES

67 445

-

CRÉDITEURS DIVERS

360 597

296 786

Sommes dues à l'État

114 211

150 057

Sommes dues aux organismes de prévoyance

25 537

24 593

Sommes diverses dues au personnel

-

-

Sommes diverses dues aux actionnaires et associés

4 239

3 787

Fournisseurs de biens et services

-1 489

-

Divers autres créditeurs

218 099

118 348

COMPTES DE RÉGULARISATION

478 485

326 436

Comptes d'ajustement des opérations de hors bilan

-

-

Comptes d'écart sur devises et titres

-

1 809

Résultats sur produits dérivés de couverture

-

-

Comptes de liaison entre siège, succursales et agences au Maroc

3 477

662

Charges à payer

270 287

243 489

Produits constatés d'avance

98 537

32 183

Autres comptes de régularisation

106 184

48 293

TOTAL

906 526

623 222

ÉTAT B11 - DÉPÔTS DE LA CLIENTÈLE AU 31 DÉCEMBRE 2019

(En milliers de DH)

DÉPÔTS

Secteur public

Secteur privé

Total

31/12/2019

Total

31/12/2018

Entreprises financières

Entreprises non financières

Autre clientèle

Comptes à vue créditeurs

355 869

535 613

8 555 578

19 791 557

29 238 617

27 054 722

Comptes d'épargne

-

-

-

9 788 183

9 788 183

9 477 183

Dépôts à terme

-

-

298 504

2 803 693

3 102 197

3 753 431

Autres comptes créditeurs

-

388

560 926

387 865

949 179

980 887

Intérêts courus à payer

-

-

-

84 677

84 677

105 434

TOTAL

355 869

536 001

9 415 008

32 855 975

43 162 853

41 371 657

ÉTAT B14 - PROVISIONS AU 31 DÉCEMBRE 2019

(En milliers de DH)

PROVISIONS

Encours

31/12/2018

Dotations

Reprises

Autres

variations

Encours

31/12/2019

PROVISIONS DÉDUITES DE L'ACTIF, SUR :

2 700 911

433 175

389 499

-488

2 744 099

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

-

-

-

-

-

Créances sur la clientèle

2 692 974

430 810

389 203

-488

2 734 094

Titres de placement

544

172

296

-

420

Titres de participation et emplois assimilés

7 393

2 193

-

-

9 586

Immobilisations en crédit-bail et en location

-

-

-

-

-

Autres actifs

-

-

-

-

-

PROVISIONS INSCRITES AU PASSIF :

1 187 197

192 754

155 181

-

1 224 771

Provisions pour risques d'exécution d'engagements par signature

134 051

22 500

12 501

-

144 050

Provisions pour risques de change

-

-

-

-

-

Provisions pour risques généraux

665 359

128 836

112 274

-

681 921

Provisions pour pensions de retraite et obligations similaires

80 792

5 552

-

-

86 344

Provisions pour autres risques et charges

306 996

35 867

30 406

-

312 456

Provisions réglementées

-

-

-

-

-

TOTAL GÉNÉRAL

3 888 108

625 929

544 679

-488

3 968 870

ÉTAT B12 - ÉTAT DES SOUSCRIPTIONS DE CERTIFICATS DE DÉPÔT INSCRITS EN COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 2019

(En milliers de DH)

Nature des Titres

Date de jouissance

Date d'échéance

Valeur nominale unitaire

Taux nominal

Mode de remboursement

Montant Global

Certificats de Dépôts

30/04/2018

30/04/2020

100,00

2,77%

INFINIE

250 000,00

Certificats de Dépôts

02/08/2018

02/08/2021

100,00

2,98%

INFINIE

300 000,00

Certificats de Dépôts

28/09/2018

28/09/2021

100,00

3,02%

INFINIE

500 000,00

Certificats de Dépôts

19/10/2018

19/10/2020

100,00

2,88%

INFINIE

500 000,00

Certificats de Dépôts

31/10/2019

01/11/2021

100,00

2,63%

INFINIE

200 000,00

Certificats de Dépôts

31/10/2019

31/10/2022

100,00

2,74%

INFINIE

300 000,00

Total

2 050 000,00

ÉTAT B16 - DETTES SUBORDONNÉES AU 31 DÉCEMBRE 2019

(En milliers de DH)

Monnaie de l'emprunt

Montant en monnaie de l'emprunt

Cours

Taux

Durée

Condition de remboursement anticipé, subordination et convertibilité

Montant de l'emprunt en monnaie nationale (ou contrevalueur en KDH)

dont entreprises liées

dont autres apparentés

Montant N (en contrevalueur KDH)

Montant N-1 (en contrevalueur KDH)

Montant N (en contrevalueur KDH)

Montant N-1 (en contrevalueur KDH)

MAD

93 100,00

1

5,02%

10 ANS

INFINIE

93 100,00

MAD

108 800,00

1

5,02%

10 ANS

INFINIE

108 800,00

MAD

46 900,00

1

3,34%

10 ANS

INFINIE

46 900,00

MAD

251 200,00

1

3,47%

10 ANS

INFINIE

251 200,00

MAD

55 000,00

1

3,93%

10 ANS

INFINIE

55 000,00

MAD

445 000,00

1

3,17%

10 ANS

INFINIE

445 000,00

MAD

197 500,00

1

4,05%

10 ANS

INFINIE

197 500,00

MAD

552 500,00

1

4,05%

10 ANS

INFINIE

552 500,00

TOTAL

1 750 000,00

1 750 000,00

COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2019

ÉTAT B17 - CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2019

(En milliers de DH)

CAPITAUX PROPRES

Encours

01/01/2019

Affectation

du résultat

Autres

variations

Encours

31/12/2019

Ecart de réévaluation

-

-

-

-

Réserves légales

108 812

-

-

108 812

Autres réserves

1 137 487

-

-

1 137 487

Primes d'émission, de fusion et d'apport

1 379 660

-

-

1 379 660

Capital

1 088 121

-

-

1 088 121

Capital appelé

1 088 121

-

-

1 088 121

Capital non appelé

-

-

-

-

Certificats d'investissement

-

-

-

-

Fonds de dotations

-

-

-

-

Actionnaires, Capital non versé

-

-

-

-

Report à nouveau (+/-)

575 088

243 485

-

818 573

Résultats nets en instance d'affectation (+/-)

-

-

-

-

Résultat net de l'exercice (+/-)

330 535

-330 535

406 322

406 322

TOTAL

4 619 703

-87 050

406 322

4 938 975

ÉTAT B18 - ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE AU 31 DÉCEMBRE 2019

(En milliers de DH)

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE DONNÉS

31/12/2019

31/12/2018

Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit et assimilés

12 018 296

13 376 436

Crédits documentaires import

-

-

Acceptations ou engagements de payer

-

-

Filets de sécurité

-

-

Ouvertures de crédit confirmés

-

-

Engagements de substitution sur émission de titres

-

-

Engagements irrévocables de crédit-bail

-

-

Autres engagements de financement donnés

-

-

Engagements de financement en faveur de la clientèle

4 392 926

4 802 127

Crédits documentaires import

737 398

993 864

Acceptations ou engagements de payer

394 251

218 066

Ouvertures de crédits permanents

-

-

Ouvertures de crédit confirmés

3 259 853

3 589 847

Autres ouvertures de credit confirmés

379

350

Engagements de substitution sur émission de titres

-

-

Engagements irrévocables de crédit-bail

-

-

Engagements de financement sur opérations de ljara et de Mourabaha

1 044

-

Autres engagements de financement donnés

-

-

Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit et assimilés

3 827 284

4 581 289

Crédits documentaires export confirmés

14 450

7 511

Acceptations ou engagements de payer

-

-

Garanties données aux fonds de placements collectifs en titrisation

-

-

Garanties de crédits données

336 958

581 524

Autres cautions, avals et garanties donnés

3 475 876

3 992 254

Engagements en souffrance

-

-

Engagements de garantie d'ordre de la clientèle

3 798 087

3 993 020

Garanties de crédits données

918 537

757 818

Cautions et garanties en faveur de l'administration publique

2 505 553

2 720 843

Autres cautions et garanties données

373 997

514 359

Engagements en souffrance

-

-

Autres titres à livrer

-

-

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE REÇUS

1 252 484

1 621 808

Engagements de financement reçus d'établissements de crédit et assimilés

-

-

Ouvertures de crédit confirmés

-

-

Engagements de substitution sur émission de titres

-

-

Autres engagements de financement reçus

-

-

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit et assimilés

1 252 484

1 621 808

Garanties de crédits

37 118

37 118

Autres garanties reçues

1 215 366

1 584 690

Engagements de garantie reçus de l'État et d'organismes de garantie divers

-

-

Garanties de crédits

-

-

Autres garanties reçues

-

-

Autres titres à recevoir

-

-

ÉTAT B20 - OPÉRATIONS DE CHANGE À TERME ET ENGAGEMENTS SUR PRODUITS DÉRIVÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019

(En milliers de DH)

Opérations de couverture

Autres opérations

31/12/2019

31/12/2018

31/12/2019

31/12/2018

Opérations de change à terme

1 681 034

1 397 732

-

-

Devises à recevoir

192 865

191 809

-

-

Dirhams à livrer

187 201

201 624

-

-

Devises à livrer

654 360

501 431

-

-

Dirhams à recevoir

646 608

502 868

-

-

Dont swaps financiers de devises

-

-

-

-

Engagements sur produits dérivés

-

-

-

-

Engagements sur marchés réglementés de taux d'intérêt

-

-

-

-

Engagements sur marchés de gré à gré de taux d'intérêt

-

-

-

-

Engagements sur marchés réglementés de cours de change

-

-

-

-

Engagements sur marchés de gré à gré de cours de change

-

-

-

-

Engagements sur marchés réglementés d'autres instruments

-

-

-

-

Engagements sur marchés de gré à gré d'autres instruments

-

-

-

-

ÉTAT B22 - VENTILATION DES EMPLOIS ET DES RESSOURCES SUIVANT LA DURÉE RÉSIDUELLE AU 31 DÉCEMBRE 2019

(En milliers de DH)

D ≤ 1 mois

1 mois < D ≤ 3 mois

3 mois < D ≤ 1 an

1 an < D ≤ 5 ans

D > 5 ans

TOTAL

ACTIF

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

1 650 765

518 192

768 700

400 984

-

3 338 640

Créances sur la clientèle

6 674 598

3 104 824

5 188 333

4 481 725

21 772 032

41 221 512

Titres de créance

901 252

324 451

505 667

2 785 775

432 601

4 949 746

Créances subordonnées

-

-

-

-

-

-

Crédit-bail et assimilé

-

-

-

-

-

-

TOTAL

9 226 614

3 947 467

6 462 700

7 668 483

22 204 633

49 509 898

PASSIF

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

1 609 242

-

2 180

363 204

-

1 974 626

Dettes envers la clientèle

638 638

753 592

1 419 916

322 417

-

3 134 563

Titres de créance émis

-

-

750 000

1 300 000

-

2 050 000

Emprunts subordonnés

-

-

500 000

-

1 250 000

1 750 000

TOTAL

2 247 880

753 592

2 672 096

1 985 621

1 250 000

8 909 189

COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2019

ÉTAT B21 - VALEURS ET SÛRETÉS REÇUES ET DONNÉES EN GARANTIE AU 31 DÉCEMBRE 2019

(En milliers de DH)

Valeurs et sûretés reçues en garantie

Valeur comptable nette

Rubriques de l'actif ou du hors bilan enregistrant les créances ou les engagements par signature donnés

Montants des créances et des engagements par signature donnés couverts

Bons du Trésor et valeurs assimilées

-

-

-

Autres titres

2 886 233

-

-

Hypothèques

17 029 154

-

-

Autres valeurs et sûretés réelles

5 276 211

-

-

TOTAL

25 191 598

-

-

Valeurs et sûretés données en garantie

Valeur comptable nette

Rubriques du passif ou du hors bilan enregistrant les dettes ou les engagements par signature reçus

Montants des dettes ou des engagements par signature reçus couverts

Bons du Trésor et valeurs assimilées

55 200

-

-

Autres titres

-

-

-

Hypothèques

-

-

-

Autres valeurs et sûretés réelles

-

-

-

TOTAL

55 200

-

-

ÉTAT B24 - VENTILATION DU TOTAL DE L'ACTIF, DU PASSIF ET DE L'HORS BILAN EN MONNAIE ÉTRANGÈRE AU 31 DÉCEMBRE 2019

(En milliers de DH)

BILAN

31/12/2019

31/12/2018

ACTIF :

4 658 440

3 369 492

Valeurs en caisse, Banques centrales, Trésor public, Sce des chèques postaux

50 002

58 181

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

1 965 799

341 992

Créances sur la clientèle

2 611 981

2 870 624

Titres de transaction, de placement et d'investissement

-

-

Autres actifs

22 379

6 955

Titres de participation et emplois assimilés

8 279

91 740

Créances subordonnées

-

-

Immobilisations données en crédit-bail et en location

-

-

Immobilisations incorporelles et corporelles

-

-

PASSIF :

4 658 440

3 369 492

Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

-

-

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

2 535 671

1 850 528

Dépôts de la clientèle

1 461 874

929 332

Titres de créance émis

-

-

Autres passifs

660 895

589 632

Provisions pour risques et charges

-

-

Subventions, fonds publics affectés et fonds spéciaux de garantie

-

-

Dettes subordonnées

-

-

HORS BILAN

31/12/2019

31/12/2018

Engagements donnés :

1 143 337

1 161 187

Engagements reçus :

1 212 364

1 154 923

ÉTAT B25 - MARGE D'INTÉRÊT AU 31 DÉCEMBRE 2019

(En milliers de DH)

31/12/2019

31/12/2018

INTÉRÊTS PERÇUS

2 236 688

2 200 447

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit

145 714

145 362

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle

1 977 337

1 938 052

Intérêts et produits assimilés sur titres de créance

113 637

117 033

INTÉRÊTS SERVIS

483 011

499 883

Intérêts et charges assimilés sur opérations avec les établissements de crédit

34 464

35 757

Intérêts et charges assimilés sur opérations avec la clientèle

301 917

313 395

Intérêts et charges assimilés sur titres de créance émis

146 630

150 730

MARGE D'INTÉRÊTS

1 753 677

1 700 565

ÉTAT B26 - PRODUIT SUR TITRES DE PROPRIÉTÉ AU 31 DÉCEMBRE 2019

(En milliers de DH)

31/12/2019

31/12/2018

Titres de placement

-

-

Titres de participation

5 815

6 997

Participations dans les entreprises liées

56 526

46 389

Titres de l'activité de portefeuille

-

-

Emplois assimilés

-

-

TOTAL

62 341

53 386

ÉTAT B27 - COMMISSIONS AU 31 DÉCEMBRE 2019

(En milliers de DH)

COMMISSIONS

31/12/2019

31/12/2018

COMMISSIONS PERÇUES :

377 647

366 493

sur opérations avec les établissements de crédit

-

-

sur opérations avec la clientèle

74 763

75 485

sur opérations de change

6 741

5 598

relatives aux interventions sur les marchés primaires de titres

-

-

sur produits dérivés

-

-

sur opérations sur titres en gestion et en dépôt

10 142

8 908

sur moyens de paiement

179 872

173 171

sur activités de conseil et d'assistance

1 523

1 020

sur ventes de produits d'assurances

11 445

11 830

sur autres prestations de service

93 162

90 481

COMMISSIONS VERSÉES :

44 378

42 483

sur opérations avec les établissements de crédit

-

-

sur opérations avec la clientèle

-

-

sur opérations de change

8 558

7 058

relatives aux interventions sur les marchés primaires de titres

-

-

sur produits dérivés

-

-

sur opérations sur titres en gestion et en dépôt

2 087

1 999

sur moyens de paiement

33 733

33 427

sur activités de conseil et d'assistance

-

-

sur ventes de produits d'assurances

-

-

sur autres prestations de service

-

-

MARGE SUR COMMISSIONS

333 269

324 010

ÉTAT B28 - RÉSULTAT DES OPÉRATIONS DE MARCHÉ AU 31 DÉCEMBRE 2019

(En milliers de DH)

RUBRIQUES

31/12/2019

31/12/2018

+ Gains sur titres de transaction

67 299

36 476

- Pertes sur titres de transaction

16 188

2 238

= Résultat des opérations sur titres de transaction

51 111

34 239

+ Plus-values sur cessions des titres de placement

3 606

20

+ Reprises de prov. pour dépréciation des titres de placement

296

135

- Moins-values de cession sur titres de placement

49

-

- Dotations de prov. pour dépréciation des titres de placement

172

296

= Résultat des opérations sur titres de placement

3 682

-141

+ Gains sur opérations de change

149 231

149 739

- Pertes sur opérations de change

8 276

6 145

= Résultat des opérations de change

140 954

143 594

+ Gains sur produits dérivés

-

-

- Pertes sur produits dérivés

-

-

= Résultat des opérations sur produits dérivés

-

-

= RÉSULTAT GLOBAL

195 746

177 692

ÉTAT B29 - CHARGES GÉNÉRALES D'EXPLOITATION AU 31 DÉCEMBRE 2019

(En milliers de DH)

CHARGES

31/12/2019

31/12/2018

Charges de personnel

720 418

677 144

Impôts et taxes

30 832

21 625

Charges externes

370 713

368 083

Autres charges générales d'exploitation

13 319

4 786

Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations corporelles et incorporelles

126 274

127 255

TOTAL

1 261 556

1 198 893

COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2019

ÉTAT B30 - AUTRES PRODUITS ET CHARGES AU 31 DÉCEMBRE 2019

(En milliers de DH)

AUTRES PRODUITS ET CHARGES

31/12/2019

31/12/2018

AUTRES PRODUITS ET CHARGES BANCAIRES

67 073

53 522

Autres produits bancaires

227 631

192 057

Autres charges bancaires

160 558

138 535

PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION NON BANCAIRES

32 523

20 492

Produits d'exploitation non bancaires

42 599

20 740

Charges d'exploitation non bancaires

10 076

249

DOTATIONS AUX PROVISIONS ET PERTES SUR CRÉANCES IRRECOUVRABLES

807 376

1 484 060

Dotations aux provisions pour créances et engagements par signature

453 310

597 637

Pertes sur créances irrécouvrables

181 619

601 372

Autres dotations aux provisions

172 447

285 051

REPRISES DE PROVISIONS ET RÉCUPÉRATIONS SUR CRÉANCES AMORTIES

581 900

1 115 833

Reprises de provisions pour créances et engagements par signature

401 703

1 015 416

Récupérations sur créances amorties

37 516

29 580

Autres reprises de provisions

142 680

70 837

PRODUITS ET CHARGES NON COURANTS

-129 291

-38 743

Produits non courants

3 031

1 955

Charges non courantes

132 322

40 698

ÉTAT B32 - PASSAGE DU RÉSULTAT NET COMPTABLE AU RÉSULTAT NET FISCAL AU 31 DÉCEMBRE 2019

(En milliers de DH)

INTITULÉS

MONTANTS

MONTANTS

I - RÉSULTAT NET COMPTABLE

406 322

. Bénéfice net

406 322

. Perte nette

II - RÉINTÉGRATIONS FISCALES

479 905

1- Courantes

427 563

- Impôt sur les sociétés

263 875

- Pénalités

-

- Impôt de solidarité

17 058

- Amendes fiscales

10 446

- Dons et subventions

492

- Cadeaux et articles

709

- Amortissement Véhicules

595

- Dotation provision pour engagements sociaux

5 552

- Dotation provision pour risques généraux

128 836

2- Non courantes

52 342

- charges non courantes

52 342

III - DÉDUCTIONS FISCALES

173 052

1- Courantes

173 052

- Revenu du Portefeuille / Titres

60 778

- Reprise provision pour risques généraux

112 274

2. Non courantes

-

TOTAL

886 226

173 052

IV - RÉSULTAT BRUT FISCAL

713 175

. Bénéfice brut si T1 > T2 (A)

713 175

. Déficit brut fiscal si T2 > T1 (B)

V - REPORTS DÉFICITAIRES IMPUTÉS (C)

(1)

-

-

. Exercice n-4

. Exercice n-3

. Exercice n-2

. Exercice n-1

VI - RÉSULTAT NET FISCAL

713 175

. Bénéfice net fiscal (A - C)

713 175

OU

. Déficit net fiscal (B)

VII - CUMUL DES AMORTISSEMENTS FISCALEMENT DIFFÉRÉS

VIII - CUMUL DES DÉFICITS FISCAUX RESTANT À REPORTER

. Exercice n-4

. Exercice n-3

. Exercice n-2

. Exercice n-1

(1) Dans la limite du montant du bénéfice brut fiscal (A)

ÉTAT B33 - DÉTERMINATION DU RÉSULTAT COURANT APRÈS IMPÔTS AU 31 DÉCEMBRE 2019

(En milliers de DH)

I. DÉTERMINATION DU RÉSULTAT

MONTANTS

. Résultat courant d'après le compte de produits et charges

799 488

. Réintégrations fiscales sur opérations courantes (+)

427 563

. Déductions fiscales sur opérations courantes (-)

173 052

. Résultat courant théoriquement imposable (=)

1 053 999

. Impôt théorique sur résultat courant (-)

389 980

. Résultat courant après impôts (=)

664 019

II. INDICATIONS DU RÉGIME FISCAL ET DES AVANTAGES OCTROYÉS PAR LES CODES DES INVESTISSEMENTS OU PAR DES DISPOSITIONS LÉGALES SPÉCIFIQUES

ÉTAT B34 - DÉTAIL DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE DU 01/01/2019 AU 31/12/2019

(En milliers de DH)

NATURE

Solde au début de l'exercice

1

Opérations comptables de l'exercice

2

Déclarations TVA de l'exercice

3

Solde fin d'exercice

[ 1+2-3 =4 ]

A. TVA collectée

28 964

248 476

248 463

28 977

B. TVA à récupérer

16 622

112 844

112 816

16 650

. Sur charges

17 391

81 208

81 058

17 542

. Sur immobilisations

-770

31 635

31 758

-893

C. TVA due ou crédit de TVA = ( A-B )

12 342

135 632

135 647

12 327

ÉTAT C4 - DATATION ET ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS

I. DATATION

. Date de clôture

(1)

: 31 décembre 2019

. Date d'établissement des états de synthèse

(2)

: 31 Janvier 2020

(1)

Justification en cas de changement de la date de clôture de l'exercice

(2)

Justification en cas de dépassement du délai réglementaire de trois mois prévu pour l'élaboration des états de synthèse.

II. ÉVÉNEMENTS NÉS POSTÉRIEUREMENT À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE NON RATTACHABLES À CET EXERCICE ET CONNUS AVANT LA 1

ÈRE

COMMUNICATION EXTERNE DES ÉTATS DE SYNTHESE

Dates

Indications des événements

. Favorables

NEANT

. Défavorables

COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2019

ÉTATS DE SYNTHÈSE ARREDA AU 31 DÉCEMBRE 2019

(En milliers de DH)

ACTIF

31/12/2019

Valeurs en caisse, Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

29 394

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

-

Créances sur la clientèle

283 023

Créances sur Mourabaha

283 023

Créances sur Salam

-

Créances sur autres financements participatifs

-

Autres créances sur la clientèle

-

Titres de transaction et de placement

-

dont certificat de Sukuk

-

Biens acquis dans le cadre de financements participatifs

90 652

Immobilisations données en ljara

-

Titres d'investissement titres de participation et emplois divers

-

dont certificats de Sukuk

-

Dont titres de Mouraraba et Moucharaka

-

Dépôts d'investissement et Wakala Istithmar placés

-

Autres actifs

10

TOTAL DE L'ACTIF

403 080

PASSIF

31/12/2019

Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

-

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

25 423

Dettes sur Mourabaha

-

Dettes sur Salam

-

Dettes sur autres financements participatifs

-

Autres dettes sur les établissements de crédit et assimilés

25 423

Dépôts de la clientèle

32 043

Comptes à vue créditeurs

20 238

Autres comptes créditeurs

11 805

Dettes envers la clientèle sur produits participatifs

22 502

Dettes sur Mourabaha

22 502

Dettes sur Salam

-

Dettes sur autres financements participatifs

-

Autres passifs

103 408

Provisions pour risques et charges

-

Dépôts d'investissement et Wakala Istithmar reçus

-

Dotation en capital

230 000

Reports

-

Résultat de l'exercice

-10 297

TOTAL DU PASSIF

403 080

(En milliers de DH)

COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES

31/12/2019

PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE

4 458

Rémunérations et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit

-

Rémunérations et produits assimilés sur opérations avec la clientèle

4 408

Produits sur titres de propriété et certificats de Sukuk

-

Produits sur titres de Mouraraba et Moucharaka

-

Produits sur immobilisations données en ljara

-

Commissions sur prestations de service

50

Autres produits bancaires

-

Transfert de charges sur dépôts d'investissement et Wakala Istithmar reçus

-

CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE

-

Charges sur opérations avec les établissements de crédit et assimilés

-

Charges sur opérations avec la clientèle

-

Charges sur titres de Mouraraba et Moucharaka

-

Charges sur immobilisations données en ljara

-

Transfert de produits sur dépôts d'investissement et Wakala Bil Istithmar reçus

-

PRODUIT NET BANCAIRE

4 458

Produits d'exploitation non bancaire

-

Charges d'exploitation non bancaire

-

CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION*

20 803

DOTATIONS AUX PROVISIONS ET PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES

-

REPRISES DE PROVISIONS ET RECUPERATIONS SUR CREANCES AMORTIES

-

RESULTAT COURANT

-16 345

RESULTAT AVANT IMPOTS SUR LES RESULTATS

-16 345

Impôts théoriques**

-6 048

RESULTAT NET DE L'EXERCICE

-10 297

* Charges engagées par CDM dans le cadre du financement de la fenêtre participative Arreda

** Impôt théorique représentant l'impact de la déduction des charges de la fenêtre participative Arreda

RAPPORT GÉNÉRAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

EXERCICE DU 1

ER

JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2019

MAZARS

Mazars Audit et Conseil

101, Boulevard Abdelmoumen

Casablanca

Aux Actionnaires de

CRÉDIT DU MAROC

48-58 Bd. Mohammed V

Casablanca

PwC

PwC Maroc

Lot 57 Tour CFC - Casa Anfa

20220 Hay Hassani Casablanca

RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

EXERCICE DU 1

ER

JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2019

Conformément à la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des états de synthèse ci-joints du Crédit du Maroc, comprenant le bilan, le compte de produits et charges, l'état des soldes de gestion, le tableau des flux de trésorerie et l'état des informations complémentaires (ETIC) relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2019. Ces états de synthèse font ressortir un montant de capitaux propres et assimilés de KMAD 6 706 547 dont un bénéfice net de KMAD 406 322.

Responsabilité de la direction

La direction est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces états de synthèse, conformément au référentiel comptable admis au Maroc. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et la présentation des états de synthèse ne comportant pas d'anomalie significative, ainsi que la détermination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états de synthèse sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes de la Profession au Maroc. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique, de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne comportent pas d'anomalie significative. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états de synthèse. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, de même que l'évaluation du risque que les états de synthèse contiennent des anomalies significatives.

En procédant à ces évaluations du risque, l'auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l'entité relatif à l'établissement et la présentation des états de synthèse afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité de celui-ci. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états de synthèse.

CRÉDIT DU MAROC

Page 2

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Opinion sur les états de synthèse

Nous certifions que les états de synthèse cités au premier paragraphe ci-dessus sont réguliers et sincères et donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de Crédit du Maroc au 31 décembre 2019, conformément au référentiel comptable admis au Maroc.

Vérifications et informations spécifiques

Nous avons procédé également aux vérifications spécifiques prévues par la loi et nous sommes assurés notamment de la concordance des informations données dans le rapport de gestion du Directoire destiné aux actionnaires avec les états de synthèse de la banque.

Casablanca, le 18 février 2020

Les Commissaires aux Comptes

Mazars Audit et Conseil

Abdou Souleye Diop

Associé

PwC Maroc

Mohammed Râjibate

Associé

LA BANQUE UNIVERSELLE DE PROXIMITÉ

Le Crédit Agricole déploie un modèle unique de Banque universelle de proximité, fondé sur la complémentarité entre les activités du Groupe. Ainsi, ses réseaux de proximité offrent à tous ses clients, selon leurs besoins, une palette complète de produits et services bancaires et extra-bancaires, par tous les canaux, élaborés avec des métiers spécialisés leaders dans leur domaine, en France et à l'international.

The infographic is a circular diagram illustrating the 'Banque Universelle de Proximité' model. At the center is a green circle containing key statistics: 51 MILLIONS DE CLIENTS (Particuliers, agriculteurs, professionnels, collectivités, institutionnels, entreprises), 47 PAYS, and 142 000 COLLABORATEURS. Surrounding this center are several segments representing different business lines and geographical areas.

EN FRANCE (Top Left):

39 CAISSES RÉGIONALES DE CRÉDIT AGRICOLE. Includes LCL and BforBank.

À L'INTERNATIONAL (Top Right):

Includes Crédit Agricole Italia, CA Bank Polska, CA Égypt, Crédit du Maroc, CA Ukraine, CA Romania, and CA Serbia.

FILIALES SPÉCIALISÉES (Right):

Crédit Agricole Capital, Investissement & Finance (IDIA CI, SODICA CF), Uni-médias.

SERVICES FINANCIERS SPÉCIALISÉS (Bottom Right):

CRÉDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE (Crédit à la consommation) and CRÉDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING (Crédit-bail et affacturage).

GRANDES CLIENTÈLES (Bottom Left):

CRÉDIT AGRICOLE CIB (Banque de financement et d'investissement) and CACEIS (Services financiers aux institutionnels).

GESTION ÉPARGNE ET ASSURANCES (Bottom):

CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES (Assurance-vie, prévoyance, emprunteur, dommages), AMUNDI (Gestion d'actifs), INDOSUEZ WEALTH MANAGEMENT (Gestion de fortune), and CRÉDIT AGRICOLE IMMOBILIER (Opérateur immobilier global).

MOYENS DE PAIEMENT (Bottom Right):

CRÉDIT AGRICOLE PAYMENT SERVICES.

Infographic of Crédit Agricole's Universal Proximity Banking model

LE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE

Le périmètre du Groupe Crédit Agricole rassemble Crédit Agricole S.A., l'ensemble des Caisses régionales et des Caisses locales, ainsi que leurs filiales.

Ownership Structure:

Public:

32,4%

Investisseurs institutionnels:

7,0%

Actionnaires individuels:

4,7%

Salariés via l'épargne salariale:

NS

(2)

Autocontrôle:

44,1%

Sociétaires détenant les parts sociales de Caisses locales:

10,5M

Caisses régionales:

39 (Détenant ensemble la majorité du capital de CRÉDIT AGRICOLE S.A.

(1)

)

Sacam Mutualisation:

100%

Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA):

~25%

Lien politique

Total:

55,9%

CRÉDIT AGRICOLE S.A. Core Activities:

GESTION DE L'ÉPARGNE ET ASSURANCES

CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES (Amundi ASSET MANAGEMENT)

CRÉDIT AGRICOLE WEALTH MANAGEMENT (INDOSUEZ)

CRÉDIT AGRICOLE (Pologne, Ukraine, Egypte, Roumanie, Serbie)

CRÉDIT DU MAROC (مصرف المغرب)

CRÉDIT AGRICOLE Italie (LCL)

BANQUE DE PROXIMITÉ

GRANDES CLIENTÈLES

SERVICES FINANCIERS SPÉCIALISÉS

ACTIVITÉS ET FILIALES SPÉCIALISÉES (uni_médias)

CRÉDIT AGRICOLE CORPORATE & INVESTMENT BANK (caceis INVESTOR SERVICES)

CRÉDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE

CRÉDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

CRÉDIT AGRICOLE IMMOBILIER

CRÉDIT AGRICOLE PAYMENT SERVICES

CRÉDIT AGRICOLE CAPITAL INVESTISSEMENT & FINANCE

Diagram illustrating the structure of the Crédit Agricole Group, showing ownership percentages and various subsidiaries.

(1)

via la SAS Rue La Boëtie. La Caisse régionale de la Corse, détenue à 99,9 % par Crédit Agricole S.A., est actionnaire de Sacam Mutualisation.

(2)

non significatif.