CDM : Comptes annuels 2015
Entreprise : CREDIT DU MAROC
Date de publication : 10/03/2016
Type de document : Etats Financiers

Le Conseil de Surveillance, présidé par Madame Saïda Lamrani Karim, s'est réuni le mercredi 9 mars 2016 au siège social du Crédit du Maroc et a examiné l'activité et les comptes arrêtés au 31 décembre 2015 par le Directoire.

Dépôts clientèle

:

38 426 millions de dirhams

(+3,9%)

Crédits clientèle

:

36 990 millions de dirhams

(+5,6%)

Total bilan

:

51 384 millions de dirhams

(+4,7%)

Ratio de solvabilité (Tier1+Tier2)

:

13,61%

(minimum 12%)

Produit net bancaire

:

2 096 millions de dirhams

(+0,3%)

Résultat net part du groupe

:

82 millions de dirhams

(-65,6%)

Evolutions par rapport à décembre 2014

UNE ACTIVITÉ COMMERCIALE DYNAMIQUE, SOUTENUE PAR LA MONTÉE EN PUISSANCE DE CAP2018

Le Crédit du Maroc a poursuivi en 2015 la transformation engagée en 2014 dans le cadre de son Plan Moyen Terme CAP2018. Au plan des ressources, le Crédit du Maroc termine l'exercice avec un niveau de dépôts de clientèle de 38 426 millions de dirhams, contre 36 976 millions de dirhams en 2014, soit une hausse de 3,9%. Les ressources à vue et d'épargne progressent respectivement de 4,7% et 3,7%. Les ressources à terme évoluent en 2015 de +1%.

Les emplois clientèle se sont établis à 36 990 millions de dirhams, en progression de 5,6% par rapport au 31 décembre 2014. La part de marché du Crédit du Maroc a évolué de + 19 points de base et s'est établi au 31 décembre 2015 à 5,31%.

Le Crédit du Maroc a enregistré en 2015 une bonne performance sur les crédits immobiliers, les crédits de trésorerie, et les crédits à la consommation qui ont progressé respectivement de +6,2%, +2,2%, et +1,3%. Les crédits à l'équipement ont par ailleurs baissé de 3,7%, un recul qui a caractérisé le marché dans son ensemble.

En 2015, le Crédit du Maroc s'est distingué par des innovations produits au service de sa clientèle. Ces innovations ont porté principalement sur l'activité Crédits, à travers deux campagnes sur les prêts immobiliers : #Imposta7il et #Koun-Hani introduisant le taux variable plafonné. La banque a par ailleurs poursuivi sa stratégie d'innovation en initiant un grand chantier de transformation digitale. Le lancement de la signature électronique en agence est une exclusivité nationale en 2015 et constitue une première concrétisation de ce projet.

En 2015, le Crédit du Maroc a inauguré son nouveau siège régional sur l'axe Rabat-Kenitra, symbole de l'ancrage régional des centres de décision de la banque qui s'engage avec ses 2502 collaborateurs pour réaliser les projets de vie de ses clients.

DES FONDAMENTAUX FINANCIERS SAINS ET DES PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT ENCOURAGEANTES

Le produit net bancaire atteint 2 096 millions de dirhams en progression de 0,3%. La contribution des métiers de base de la banque est clairement orientée à la hausse : +3% pour la marge d'intérêt dans un contexte de taux défavorable et +1,1% pour la marge sur commissions. Ces performances sont atténuées par une baisse des résultats des opérations de marché en raison d'un environnement peu porteur et d'une politique toujours très prudente sur ce type d'activité.

Hors effet exceptionnel et non récurrent lié à un contrôle fiscal dont l'impact s'est établi à 79 millions de dirhams, les charges générales d'exploitation s'inscrivent en progression modérée de +1,1%.

Dans ces conditions, le résultat brut d'exploitation, hors effet lié au contrôle fiscal, demeure quasi stable (-0,6%).

Le coût du risque s'est établi à 766 millions de dirhams, contre 598 millions de dirhams à fin 2014, soit une évolution de +28,1%. Cette progression résulte à la fois d'un contexte économique toujours morose mais également de la poursuite de la politique prudente et rigoureuse de couverture des risques par le Crédit du Maroc, conformément aux règles prudentielles.

Le résultat net part du Groupe, affecté par le niveau de provisionnement de l'exercice et les impacts du contrôle fiscal, s'est établi à 82 millions de dirhams, contre 238 millions de dirhams à fin 2014.

Au plan des fonds propres, le Crédit du Maroc a poursuivi sa stratégie de renforcement continu de son assise financière et a procédé au cours de l'exercice 2015 à une augmentation de capital par conversion optionnelle en actions de dividendes de l'exercice précédent. Cette opération vient confirmer l'engagement continu de sa maison-mère le Groupe Crédit Agricole France et la confiance de ses actionnaires. Elle a également permis de porter le capital du Crédit du Maroc à 1 088 121 400 dirhams.

Un dividende de 8 dirhams brut par action sera proposé à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire qui sera convoquée par le Directoire.

Rappelons que le Crédit du Maroc a engagé depuis 2014 un plan de développement ambitieux et un projet d'entreprise fédérateur. Ce projet vise quatre objectifs principaux : l'amélioration de l'efficacité commerciale, l'excellence des Ressources Humaines, l'amélioration du service à la clientèle et la mise en œuvre d'une stratégie d'innovation volontariste.

Lors de cette réunion, le Conseil de Surveillance a pris acte de la démission de Monsieur Jean-Christophe Kiren de son mandat de membre du Conseil de Surveillance, le remercie pour sa contribution aux travaux du Conseil et lui rend hommage pour le soin qu'il a toujours apporté à l'exécution de son mandat.

Le Conseil de Surveillance a nommé Monsieur Philippe Carayol nouveau membre du Conseil de Surveillance, en remplacement de Monsieur Jean-Christophe Kiren. Monsieur Philippe Carayol est Directeur Général de Crédit Agricole Leasing et Factoring filiale du Groupe Crédit Agricole France.

Le groupe Crédit Agricole est le premier financeur de l'économie française et l'un des tout premiers acteurs bancaires en Europe. Leader de la banque de proximité en Europe, le Groupe est également premier gestionnaire d'actifs européen, premier bancassureur en Europe et troisième acteur européen en financement de projets. Fort de ses fondements coopératifs et mutualistes, de ses 140 000 collaborateurs et 31 500 administrateurs des Caisses locales et régionales, le groupe Crédit Agricole est une banque responsable et utile, au service de 50 millions de clients, 8,2 millions de sociétaires et 1,1 million d'actionnaires.

Grâce à son modèle de banque universelle de proximité - l'association étroite entre ses banques de proximité et les métiers qui leur sont liés, - le groupe Crédit Agricole accompagne ses clients dans leurs projets en France et dans le monde : assurance, immobilier, moyens de paiement, gestion d'actifs, crédit-bail et affacturage, crédit à la consommation, banque de financement et d'investissement.

Au service de l'économie, le Crédit Agricole se distingue également par sa politique de responsabilité sociale et environnementale dynamique et innovante. Elle repose sur une démarche pragmatique qui irrigue tout le Groupe et met chaque collaborateur en action.

NORMES ET PRINCIPES COMPTABLES

APPLIQUÉS PAR LE GROUPE

En application des dispositions de la circulaire 56/G/2007 de Bank Al-Maghrib, les établissements de crédit doivent établir et publier leurs états financiers consolidés en normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards – IFRS) à partir du 1

er

janvier 2008, avec un bilan d'ouverture au 1er janvier 2007.

L'objectif primordial des autorités réglementaires est de doter les établissements de crédit d'un cadre de comptabilité et d'information financière conforme aux meilleurs standards internationaux en termes de transparence financière et de qualité de l'information fournie.

Les nouvelles normes comptables internationales ont donc été appliquées par le Groupe Crédit du Maroc à compter du 1

er

janvier 2008 (date de la première application) conformément aux prescriptions énoncées par la norme IFRS 1, « First Time Adoption of International Financial Reporting Standards » et par les autres normes du référentiel IFRS.

Les états financiers du Groupe Crédit du Maroc depuis l'arrêté du 31 décembre 2009 sont établis selon la norme IAS1 révisée « Présentation des états financiers ». L'application de la norme IAS1 révisée a eu pour effet d'introduire un nouvel état de synthèse présenté à la suite du compte de résultat intitulé « Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Ce nouvel état présente le résultat net auquel sont ajoutés les gains et les pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres tels que les réévaluations des actifs disponibles à la vente.

1. Périmètre de consolidation

1.1 Norme

Le périmètre de consolidation est déterminé sur la base de la nature du contrôle exercé (un contrôle exclusif, un contrôle conjoint ou une influence notable) sur les différentes entités étrangères et nationales dont le groupe détient des participations directes ou indirectes.

De même, le groupe doit consolider les structures juridiques distinctes créées spécifiquement pour réaliser un objectif limité et bien défini « entité ad hoc » contrôlée par l'établissement de crédit assujetti, et ce même en l'absence d'un lien capitalistique entre eux.

La nature du contrôle détermine la méthode de consolidation à savoir : Intégration globale, consolidation proportionnelle et mise en équivalence.

1.2 Options retenues

Le Groupe Crédit du Maroc intègre dans son périmètre de consolidation les filiales dont il détient, directement ou indirectement, au moins 20% de ses droits de vote existants et potentiels. Sont exclus du périmètre de consolidation, les titres de participation sur lesquels le Groupe ne dispose d'aucun contrôle.

Le Groupe Crédit du Maroc ne dispose pas d'entités ad hoc contrôlées au sens SIC 12.

2. Les immobilisations corporelles

2.1 Norme

Une immobilisation corporelle est un bien par nature durable détenu par l'entreprise pour être utilisé par elle-même ou loué à des tiers.

Pour l'évaluation d'une immobilisation corporelle, une entité doit choisir une des méthodes suivantes : le modèle du coût ou le modèle de la réévaluation.

Le modèle du coût amorti

Le coût amorti correspond au coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeurs.

Le modèle de la réévaluation

Après sa comptabilisation en tant qu'actif, une immobilisation corporelle dont la juste valeur peut être évaluée de manière fiable doit être comptabilisée à son montant réévalué. Il s'agit de sa juste valeur à la date de réévaluation diminuée du cumul des amortissements ultérieurs et du cumul des pertes de valeur.

La fréquence de la réévaluation dépend des fluctuations de la juste valeur des immobilisations. Lorsque la juste valeur d'un actif réévalué diffère significativement de sa valeur comptable, une nouvelle réévaluation est nécessaire.

La juste valeur

La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé entre des parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale.

L'approche par composants

Chaque élément significatif d'une immobilisation corporelle doit être comptabilisé séparément comme un composant et amorti de façon systématique sur sa durée d'utilité propre, de manière à refléter le rythme de consommation des avantages économiques.

La valeur résiduelle

C'est le prix actuel de l'actif en tenant compte de l'âge et de l'état prévisible de l'immobilisation à la fin de sa durée d'utilité.

La durée d'utilité

La durée d'utilité est la période pendant laquelle l'entité s'attend à utiliser un actif. L'amortissement débute quand cet actif est disponible pour être utilisé. Par conséquent, l'amortissement cesse quand l'actif est sorti du bilan. La base amortissable correspond au coût de l'actif (ou montant réévalué) diminué de sa valeur résiduelle.

2.2 Options retenues

Le modèle retenu est celui du coût amorti. Les frais d'acquisition ont été inclus dans les valeurs d'entrée des immobilisations et rattachés au composant principal pour l'amortissement.

Au niveau de l'approche par composants, le groupe dispose d'un outil de gestion des immobilisations qui permet de distinguer pour chaque bien les valeurs réelles relatives à chaque composant sans utilisation d'une matrice de décomposition. Les durées d'amortissement retenues en IFRS sont résumées dans le tableau suivant :

Famille

Durée d'amortissement

Social

IFRS

Immeubles d'exploitation

20 ans

50 ans

Agencements, aménagements et installations

10 ans

15 ans

Mobilier et matériel de bureau

5 ans

10 ans

Matériel informatique

5 ans

5 ans

Logiciels informatiques

5 ans

5 ans

Matériel roulant

4 ans

4 ans

La valeur résiduelle des composants autres que le terrain est supposée nulle.

3. Immeubles de placement

3.1 Norme

Un immeuble de placement est un bien immobilier détenu pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital ou bien profiter des deux.

Un immeuble de placement génère des flux de trésorerie largement indépendants des autres actifs détenus par l'entreprise, contrairement à la production ou la fourniture de biens ou de services constituant l'objet principal de l'utilisation d'un bien immobilier occupé par son propriétaire.

Une entité a le choix entre :

•

Le modèle de la juste valeur

: si l'entité opte pour ce traitement, il doit être appliqué à l'ensemble des immeubles de placement ;

•

Le modèle du coût amorti

: dans ce cas, une estimation de la juste valeur des immeubles de placement reste obligatoire, pour la présentation en annexes.

Seul le passage du modèle du coût au modèle de la juste valeur est possible.

3.2 Options retenues

Les immeubles de placement sont représentés par l'ensemble des immeubles hors exploitation hormis les immeubles destinés au personnel et les immeubles destinés à être vendus dans un délai d'un an.

Pour la valorisation des immeubles de placement, l'option retenue est le coût historique amorti. L'information de la juste valeur devrait être présentée en annexes.

A la date d'arrêté, le Groupe Crédit du Maroc ne dispose pas d'immeubles de placement.

4. Immobilisations incorporelles

4.1 Norme

Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire, identifiable (afin de la distinguer du goodwill) et sans substance physique.

Deux méthodes d'évaluation sont possibles :

•

Le modèle du coût

: l'immobilisation est comptabilisée à son coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeurs.

•

Le modèle de la réévaluation

: l'immobilisation incorporelle doit être comptabilisée pour son montant réévalué correspondant à sa juste valeur à la date de réévaluation, diminué du cumul des amortissements ultérieurs et du cumul des pertes de valeur ultérieures. Ce traitement est applicable s'il existe un marché actif.

L'amortissement d'une immobilisation incorporelle dépend de sa durée d'utilité. Une immobilisation incorporelle à durée d'utilité indéterminée n'est pas amortie et est soumise à un test de dépréciation au minimum à chaque clôture annuelle. Par contre, une immobilisation incorporelle à durée d'utilité déterminée est amortie sur la base de la dite durée. Une immobilisation incorporelle produite en interne est comptabilisée si elle est classée, dès la phase de recherche et développement, en tant qu'immobilisation.

4.2 Options retenues

Valorisation des logiciels développés en interne

: l'activation des logiciels développés en interne n'a pas été réalisée en FTA en raison de l'absence de données de gestion fiables permettant de connaître les coûts de développement engagés sur ces logiciels.

Les droits de mutation, honoraires commissions et frais d'actes

: sont enregistrés en charges compte tenu de leur montant jugé insignifiant.

5. Goodwill

5.1 Norme

Coût d'un regroupement d'entreprises :

L'acquéreur doit évaluer le coût d'un regroupement d'entreprises comme le total des justes valeurs des actifs remis, des passifs encourus ou assumés, et des instruments de capitaux propres émis par l'acquéreur, en échange du contrôle de l'entreprise acquise, majoré par l'ensemble des coûts directement attribuables au regroupement d'entreprises et minoré par les coûts administratifs généraux.

Affectation du coût d'un regroupement d'entreprises aux actifs acquis et aux passifs et passifs éventuels assumés :

L'acquéreur doit, à la date d'acquisition, affecter le coût d'un regroupement d'entreprises en comptabilisant les actifs, les passifs et les passifs éventuels identifiables de l'entreprise acquise qui satisfont aux critères de comptabilisation à leur juste valeur respective à cette date.

Toute différence entre le coût du regroupement d'entreprises et la part d'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables est constatée au niveau du Goodwill.

Comptabilisation du Goodwill :

L'acquéreur doit, à la date d'acquisition, comptabiliser le goodwill acquis lors d'un regroupement d'entreprises en tant qu'actif.

Après la comptabilisation initiale, l'acquéreur doit l'évaluer à son coût, diminué du cumul des pertes de valeur.

5.2 Options retenues

Le Groupe Crédit du Maroc ne dispose pas de goodwill au titre d'acquisitions antérieures.

6. Contrats de location

6.1 Norme

Un contrat de location est un accord par lequel le bailleur cède au preneur pour une période déterminée, le droit d'utilisation d'un actif en échange d'un paiement ou d'une série de paiements.

Il convient de distinguer entre :

Un contrat de location-financement

qui est un contrat qui transfère au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d'un actif ;

Un contrat de location simple

qui est tout contrat de location autre qu'un contrat de location-financement. Les contrats de location-financement sont des instruments financiers dont le nominal correspond à la valeur du bien acquis/loué diminué/augmenté des commissions versées/perçues et tous autres frais inhérents à l'opération. Le taux d'arrêtré étant dans ce cas, le taux d'intérêt effectif (TIE) Le taux d'intérêt effectif (TIE) est le taux d'actualisation qui permet de rendre égales à l'initiation la valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir par le bailleur augmentés de la valeur résiduelle non garantie, et, la valeur d'entrée du bien.

6.2 Options retenues

Au niveau de la filiale Crédit du Maroc Leasing & Factoring, les contrats de crédit bail sont considérés comme des contrats de location-financement. Les durées de location sont systématiquement au moins égales à la durée de vie du bien, et les valeurs résiduelles sont de 1% pour le mobilier et de 10% en moyenne pour l'immobilier. La non levée d'option d'achat n'a jamais été constatée.

A la date de début du contrat, les loyers sont actualisés au taux d'intérêt effectif (TIE). Leur somme correspond au montant initial du financement.

7. Actifs et passifs financiers

7.1 Norme

Prêts & Créances

Le coût amorti d'un actif ou d'un passif financier correspond au montant auquel cet instrument a été évalué lors de sa comptabilisation initiale diminué des remboursements en principal, majoré ou diminué de l'amortissement cumulé calculé

par la méthode du taux d'intérêt effectif, de toute différence entre ce montant initial et le montant du remboursement à l'échéance et diminué de toutes les réductions pour dépréciations ou irrécouvrabilité. Ce calcul doit inclure toutes les commissions et autres montants payés ou reçus directement attribuables aux crédits, les coûts de transaction et toute décote ou surcote. La méthode du coût amorti consiste à étaler ces différentes composantes par l'intermédiaire du taux d'intérêt effectif.

Provisions pour dépréciation des prêts & créances :

Une provision est constituée lorsqu'il existe un indice objectif de dépréciation sur des prêts classés en prêts et créances. Les provisions sont déterminées par différence entre la valeur nette comptable du prêt et le montant recouvrable estimé. Ces dépréciations sont appliquées sur base individuelle et sur base collective.

Dépréciation sur base individuelle :

S'il existe un indice objectif de dépréciation et s'il est probable que la banque ne sera pas en mesure d'encaisser les montants contractuels dus (en intérêt et capital) sur des prêts pris individuellement et comptabilisés au coût amorti, il y a dépréciation.

Dépréciation sur base collective :

Si l'entité détermine qu'il n'y a pas d'indice objectif de dépréciation sur ces actifs pris individuellement, l'entité classe ces actifs dans un sous groupe d'actifs ayant les mêmes caractéristiques de risque de crédit, qui sont évalués collectivement pour dépréciation.

Emprunts et dépôts

Lors de sa mise en place, un dépôt ou un emprunt classé en IAS/IFRS dans la catégorie « Autres passifs financiers » doit être évalué au bilan à sa juste valeur augmentée ou minorée des coûts de transaction et des commissions perçues. Les dépôts et emprunts classés en IAS/IFRS dans la catégorie « Autres passifs financiers » font l'objet en date d'arrêté d'une évaluation ultérieure au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif (taux actuariel).

Les dépôts classés en IAS/IFRS dans la catégorie « Passifs détenus à des fins de transaction » font l'objet à la date d'arrêté, d'une évaluation ultérieure à la juste valeur. La juste valeur du dépôt est calculée intérêts courus exclus.

7.2 Options retenues

Prêts & créances

L'application du coût amorti aux crédits à plus d'un an, a été considérée comme non significative.

Provisions pour dépréciation des prêts & créances

La base de dépréciation individuelle des prêts & créances selon les critères adoptés par Bank Al-Maghrib dans sa circulaire n° 19/G/2002, a été maintenue.

La base de dépréciation collective des prêts & créances a concerné les créances sensibles.

Dépréciation sur base individuelle :

Outre les créances en souffrance présentant des montants relativement significatifs pour lesquelles les provisions ont été estimées individuellement par le département du recouvrement, le groupe Crédit du Maroc a développé des modèles statistiques sur la base des historiques de recouvrement et des garanties et sûretés détenues pour le calcul des provisions relatives aux créances en souffrance non significatives.

Dépréciation sur base collective :

Le Groupe Crédit du Maroc a développé des modèles statistiques pour calculer les provisions collectives sur la base des historiques de transformation des créances sensibles en créances en souffrance.

Emprunts et dépôts

Les dépôts et emprunts ont été maintenus à leur valeur comptable. Aucune décote n'est en effet nécessaire compte tenu des caractéristiques des opérations réalisées par le Groupe Crédit du Maroc.

8. Crédits restructurés

8.1 Norme

Les crédits restructurés sont ceux qui ont fait l'objet d'une restructuration subie par la banque pour prévenir ou apporter une solution à la défaillance d'une contrepartie. Cette restructuration est motivée par la situation financière dégradée du débiteur.

Les crédits restructurés pour difficultés financières de l'emprunteur font l'objet d'une décote par rapport au TIE d'origine :

• La décote est calculée au jour de la restructuration par différence entre la valeur nette comptable du prêt restructuré et la somme des cash flow futurs attendus du nouveau prêt restructuré, actualisés au TIE d'origine du prêt.

• Par la suite, la décote est reprise actuariellement sur la durée de vie du prêt de telle sorte que l'intérêt du prêt restructuré soit dégagé au TIE d'origine.

Les renégociations commerciales, sollicitées par un client sain qui fait jouer la règle de la concurrence, ne donnent lieu au calcul de la décote que si le nouveau taux consenti n'est pas en phase avec les conditions de marché au jour de la renégociation.

8.2 Options retenues

La décote a été calculée sur les crédits restructurés pour des difficultés financières tel que défini dans la norme :

La décote est calculée au jour de la restructuration par différence entre la valeur nette comptable du prêt restructuré et la somme des cash flows futurs attendus du nouveau prêt restructuré, actualisés aux taux d'origine du prêt. Ensuite la décote est amortie par le compte de résultat sur la durée de vie résiduelle du crédit. Cette décote a été considérée comme non significative.

9. Crédits hors marché

9.1 Norme

La norme IAS 39 requiert que les prêts ou emprunts hors marché soient remis à la valeur du marché. Les crédits hors marché représentent les crédits ayant des taux d'intérêts inférieurs aux taux de marché. Pour ces mêmes crédits, une décote doit être calculée et comptabilisée. Cette décote correspond à la différence entre les flux futurs liés au prêt actualisés au taux du prêt et ces mêmes flux actualisés au taux de marché.

La décote est ensuite intégrée dans le TIE et amortie par le compte de résultat de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du crédit. Si une entité émet un prêt assorti d'un taux d'intérêt hors marché et reçoit en contrepartie des commissions prélevées à la mise en place, l'entité comptabilise le prêt à sa juste valeur, c'est-à-dire net des commissions reçues. L'entité amortit la décote hors marché en résultat par la méthode du taux d'intérêt effectif.

9.2 Options retenues

Pour les créances à taux fixes, la courbe de taux de marché a été reconstituée à partir d'un modèle statistique et des taux minima BAM.

Pour les créances à taux variables, le taux du crédit a été considéré comme étant dans le marché. La décote nette calculée a été considérée comme non significative.

NORMES ET PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUÉS PAR LE GROUPE

10. Provisions du passif

10.1 Norme

Les provisions sont des passifs dont l'échéance ou le montant est incertain. Une provision doit être comptabilisée lorsque :

• Le groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé ;

• Il est probable (ce qui veut dire plus probable qu'improbable) qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation ;

• Le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.

Si ces conditions ne sont pas réunies, aucune provision ne doit être comptabilisée.

10.2 Options retenues

Le Groupe a procédé à l'analyse de l'ensemble des provisions inscrites au passif et à leur :

• affectation aux natures de risques inhérents,

• exclusion des provisions pour risques généraux et provisions à caractère fiscal,

• revue de valorisation et comptabilisation selon les dispositions des normes IAS/IFRS.

11. Titres

11.1 Norme

La norme IAS 39 définit quatre catégories d'actifs applicables aux titres :

• Titres de transaction (Actifs financiers à la juste valeur par résultat) ;

• Titres disponibles à la vente (Available For Sale – AFS) ;

• Titres détenus jusqu'à l'échéance (Held To Maturity – HTM) ;

• Prêts et créances (catégorie ouverte aux titres non cotés sur un marché actif souscrits directement auprès de l'émetteur).

Les titres sont classés en fonction de l'intention de gestion.

Titres du portefeuille de Transaction

: Actifs financiers à la juste valeur par résultat, selon la norme IAS 39.9, les actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat sont des actifs ou passifs acquis ou générés par l'entreprise principalement dans l'objectif de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d'arbitrage.

Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Cette catégorie de titre ne fait pas l'objet de dépréciation.

Titres du portefeuille disponible à la vente (Available For Sale)

: Cette catégorie de titre concerne : les titres de placement, les titres de l'activité de portefeuille, les titres de participation non consolidés et les autres titres détenus à long terme. Aussi, la norme stipule que sont classés dans cette catégorie les actifs et passifs qui ne répondent pas aux conditions de classification exigées par les trois autres catégories. Les variations de juste valeur (positives ou négatives) des titres classés en « disponibles à la vente » sont enregistrées en capitaux propres (recyclables). L'amortissement dans le temps de l'éventuelle surcote / décote des titres à revenu fixe est comptabilisée en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif (étalement actuariel).

En cas de signe objectif de dépréciation significative ou durable pour les titres de capitaux propres, et matérialisé par la survenance d'un risque de

crédit pour les titres de dettes, la moins value latente comptabilisée en capitaux propres doit en être sortie et comptabilisée dans le résultat de l'exercice. En cas d'amélioration ultérieure, cette dépréciation peut faire l'objet d'une reprise par résultat pour les instruments de taux mais pas pour les instruments de capitaux propres. Dans ce dernier cas, la variation de juste valeur positive sera comptabilisée dans un compte de capitaux propres recyclables et la variation négative, en deçà du point bas déterminé, sera enregistrée en résultat.

Titres du portefeuille (Held To Maturity)

: Détenus jusqu'à l'échéance. La catégorie « titres détenus jusqu'à l'échéance » est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que le groupe a l'intention et la capacité de conserver jusqu'à leur échéance. Le classement dans cette catégorie présente l'obligation impérative de respecter l'interdiction de céder des titres avant leur échéance (sous peine d'entraîner la classification de l'ensemble du portefeuille en actif disponible à la vente et d'interdire l'accès à cette catégorie pendant 2 ans). La comptabilisation est au coût amorti avec amortissement de la surcote / décote selon la règle du taux d'intérêt effectif (étalement actuariel).

En cas de signe objectif de dépréciation, une provision doit être constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée (VRE) qui est obtenue par actualisation des flux futurs attendus au taux d'intérêt effectif d'origine.

En cas d'amélioration ultérieure, une reprise de la provision excédentaire est à constater.

Titres du portefeuille « Prêts et créances »

: La catégorie « Prêts et créances » est ouverte aux actifs financiers non cotés et non destinés à être cédés et que l'établissement a l'intention de conserver durablement. Sa comptabilisation s'opère au coût amorti (selon méthode du TIE) corrigé d'éventuelles provisions pour dépréciation. En cas de signe objectif de dépréciation, une provision doit être constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée (VRE).

En cas d'amélioration ultérieure, une reprise de la provision excédentaire est possible.

11.2 Options retenues

Les instruments détenus en portefeuilles ont été classés dans les catégories suivantes :

Rubrique actuelle

Classement IFRS

Titres de placement

Titres disponibles à la vente

Prêts et créances

Titres de participation

Titres disponibles à la vente

12. Dérivés

12.1 Norme

Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat entrant dans le champ d'application de la norme IAS 39 et qui présente les trois caractéristiques suivantes :

• Sa valeur évolue en fonction d'une variation d'un taux d'intérêt spécifié, du prix d'un instrument financier, du prix d'une marchandise, d'un taux de change, d'un indice de prix ou de taux, d'une notation de crédit ou d'un indice de crédit ou d'une autre variable, à condition que dans le cas d'une variable non financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ;

• Il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d'autres types de contrats dont

on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ;

• Il est réglé à une date future.

Un instrument de couverture est un dérivé désigné ou (pour une couverture du seul risque de variation des taux de change) un actif ou passif financier désigné non dérivé dont on s'attend à ce que la juste valeur ou les flux de trésorerie compensent les variations de juste valeur ou de flux de trésorerie d'un élément couvert désigné.

12.2 Options retenues

Toutes les opérations de change à terme ont été valorisées en valeur de marché.

Ces opérations sont enregistrées dorénavant dans le bilan à la date de l'engagement et non plus dans le hors bilan, même si la juste valeur à l'initiation est nulle pour la quasi-totalité des contrats (juste valeur nulle pour des contrats fermes initiés à des conditions de marché).

13. Avantages au personnel

13.1 Norme

Principe général

L'entité doit comptabiliser non seulement l'obligation juridique ressortant des termes formels du régime à prestations définies, mais aussi toute obligation implicite découlant de ses usages.

Typologie des avantages au personnel

Les avantages au personnel sont classés en cinq catégories, selon la nature et les modalités de versement des prestations.

On distingue :

• Les avantages à court terme comme les salaires et les cotisations de sécurité sociale, les congés payés et les congés maladie, l'intéressement et les primes (si elles sont payables dans les douze mois suivant la fin de l'exercice) ainsi que les avantages non monétaires (comme l'assistance médicale, le logement, les voitures et les biens ou services gratuits ou subventionnés) dont bénéficient les membres du personnel en activité ;

• Les autres avantages à long terme (payables plus de douze mois après la fin de l'exercice), notamment les congés sabbatiques, les indemnités pour invalidité de longue durée, les primes et les rémunérations différées telles les indemnités de départ à la retraite, les primes d'ancienneté ou les médailles du travail ;

• les indemnités de fin de contrat de travail ;

• les avantages postérieurs à l'emploi comme les pensions et autres prestations de retraite, l'assurance-vie postérieure à l'emploi, et l'assistance médicale postérieure à l'emploi.

Avantages postérieurs à l'emploi : régimes à prestations définies

Écarts actuariels

: des écarts actuariels pourront résulter d'augmentations ou de diminutions de la valeur actuelle d'une obligation au titre de prestations définies ou de la juste valeur des actifs du régime correspondant ;

Méthode du corridor

: l'entité doit comptabiliser une fraction de ses écarts actuariels en produits ou en charges si les écarts actuariels cumulés non comptabilisés à la fin de l'exercice précédent excèdent la plus grande des deux valeurs ci-dessous :

• 10 % de la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture,

• Et 10 % de la juste valeur des actifs du régime à la date de clôture.

Coût des services passés

: le coût des services passés est généré lorsque l'entité adopte un régime

à prestations définies ou change les prestations à payer en vertu d'un régime existant ;

Réductions et liquidations :

Une réduction intervient lorsqu'une entité :

• Peut démontrer qu'elle s'est engagée à réduire de façon significative le nombre de personnes bénéficiant d'un régime ou ;

• Change les termes d'un régime à prestations définies de sorte qu'une partie significative des services futurs des membres du personnel actuels ne leur donnera plus de droits à prestations ou ne leur donnera que des droits réduits. Une liquidation intervient lorsqu'une entité conclut une transaction éliminant toute obligation juridique ou implicite ultérieure pour tout ou partie des prestations prévues par un régime à prestations définies ;

La valorisation des régimes à prestations définies implique notamment l'obligation d'utiliser des techniques actuarielles pour estimer de façon fiable le montant des avantages accumulés par le personnel en contrepartie des services rendus pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Les hypothèses actuarielles sont les meilleures estimations faites par l'entité des variables qui détermineront le coût final des avantages postérieurs à l'emploi. Ces hypothèses comprennent :

• Hypothèses démographiques ;

• Le taux attendu de rendement des actifs du régime ;

• Taux d'actualisation / taux d'inflation ;

• Salaires, avantages du personnel et coûts médicaux.

Avantages à long terme

La norme IAS 19 permet l'utilisation d'une méthode simplifiée de comptabilisation des autres avantages à long terme. Cette méthode diffère sur les points suivants de celle imposée pour les avantages postérieurs à l'emploi :

• Les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement et aucun corridor n'est appliqué ;

• L'ensemble du coût des services passés est comptabilisé immédiatement.

Indemnités de fin de contrat de travail

Une entité peut s'engager envers ses employés pour décaisser des cash flows en leur faveur à la fin de leurs contrats de travail respectifs. Une entité est manifestement engagée à mettre fin à un contrat de travail si et seulement si elle a un

plan formalisé et détaillé de licenciement sans possibilité réelle de se rétracter.

Couverture des engagements

Les engagements peuvent être couverts de deux manières :

• Par la constitution d'une provision en interne ;

• Par l'externalisation de son obligation de verser les prestations par la souscription d'un contrat d'assurance.

13.2 Options retenues

Les régimes d'avantages au personnel qui sont provisionnés par le Groupe Crédit du Maroc sont :

•

Les Primes de Fin de Carrière

: Primes versées en cas de départ en retraite ou de décès d'un salarié qui présente au minimum 20 ans d'ancienneté.

•

Les Indemnités de Départ Volontaire

: Indemnités versées en cas de départ anticipé à la retraite d'un salarié d'au moins 55 ans (50 ans pour les femmes) et d'au minimum de 21 ans d'ancienneté.

•

Les Primes de Fidélité

: Primes versées au salarié à la date anniversaire de leurs 15, 20, 25, 30, 35 et 45 ans d'ancienneté au sein du Crédit du Maroc.

•

Les Congés Payés

: Il s'agit des droits à congés payés cumulables et reportables jusqu'à 2 ans (avantage déjà provisionné dans les comptes sociaux).

La méthode de calcul utilisée par le Groupe Crédit du Maroc est la méthode des unités de crédit projetées avec une prise en compte « proratisée » du service rendu. Cette méthode consiste en une évaluation des droits à terme moyennant des hypothèses actuarielles et une répartition de ces droits sur la période d'activité au cours de laquelle le groupe bénéficie des services de ses employés.

Le Groupe Crédit du Maroc a opté pour la comptabilisation des variations des écarts actuariels relatives aux avantages postérieurs à l'emploi en capitaux propres selon la méthode du SORIE (Statement Of Recognised Income and Expenses), par contre pour les avantages à long terme et les indemnités de fin de contrat de travail, ils continueront à être comptabilisés directement en résultat.

14. Impôt exigible et impôt différé

14.1 Norme

Un actif ou passif d'impôt différé est comptabilisé chaque fois que le recouvrement ou le règlement de la valeur comptable d'un actif ou passif augmentera ou diminuera les paiements futurs

d'impôt par rapport à ce qu'ils auraient été si un tel recouvrement n'avait pas eu d'incidence fiscale :

• Il est probable que l'entreprise dispose d'un bénéfice imposable sur lequel elle pourra imputer une différence temporelle déductible ;

• lorsqu'il y aura suffisamment de différences temporelles imposables relevant de la même autorité et relatives à la même entité imposable et dont on attend à ce qu'elles s'inversent ;

• lorsqu'il est probable que l'entreprise dégage un bénéfice imposable suffisant relevant de la même administration fiscale et pour la même entité imposable au cours des exercices appropriés ;

• la gestion fiscale lui donne l'opportunité de générer un bénéfice imposable au cours des exercices appropriés. Les normes IAS/IFRS interdisent l'actualisation des impôts différés.

14.2 Options retenues

Appréciation de la probabilité de récupération des actifs d'impôt différé :

Les impôts différés dont la probabilité de recouvrement est incertaine ne sont pas activés. La probabilité de recouvrement peut être appréhendée par les business plans des sociétés concernées.

Comptabilisation d'impôt différé passif au titre des différences temporaires relatives à des immobilisations incorporelles générées dans le cadre d'un regroupement d'entreprise :

Les écarts d'évaluation liés à des immobilisations incorporelles créées dans le cadre d'un regroupement d'entreprises et non cessibles séparément de l'entreprise acquise génère un impôt différé passif, et ce même si ces immobilisations ont des durées de vie indéfinies.

Impôt différé actif au titre des différences temporaires déductibles relatives aux titres de participation consolidés :

Comptabilisation obligatoire d'un impôt différé actif au titre des différences temporaires déductibles relatives aux titres de participation consolidés dès lors que ces différences temporaires devraient se résorber dans un avenir prévisible et que le recouvrement de l'actif d'impôt différé est probable.

Impôts différés initialement comptabilisés en capitaux propres :

Comptabilisation de l'impact des changements de taux d'impôt et/ou de modalités d'imposition en capitaux propres.

ETATS FINANCIERS CONSOLIDÉS IFRS

BILAN CONSOLIDÉ IFRS AU 31 DECEMBRE 2015

(En milliers de DH)

ACTIF CONSOLIDÉ

NOTES

31/12/2015

31/12/2014

Valeurs en caisse, Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

1 412 936

1 564 454

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

3.5

2 186 475

1 134 052

Instruments dérivés de couverture

-

-

Actifs financiers disponibles à la vente

3.3 / 3.5

4 224 369

3 224 694

Prêts et créances sur les Etablissements de crédit et assimilés

3.2

4 659 118

6 337 175

Prêts et créances sur la clientèle

3.2

36 990 019

35 042 236

Ecart de réévaluation actif des portefeuilles couvert en taux

-

-

Placements détenus jusqu'à leur échéance

3.4

-

-

Impôts Exigibles

142 477

82 687

Actifs d'impôt différé

107 506

65 498

Comptes de régularisation et autres actifs

157 931

130 317

Actifs non courants destinés à être cédés

-

-

Participations dans des entreprises mises en équivalence

-

-

Immeubles de placement

-

-

Immobilisations corporelles

3.6

1 364 635

1 344 604

Immobilisations incorporelles

3.6

138 135

136 206

Ecart d'acquisition

-

-

TOTAL

51 383 602

49 061 923

COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE IFRS AU 31 DECEMBRE 2015

(En milliers de DH)

COMPTE DE RÉSULTAT

NOTES

31/12/2015

31/12/2014

Intérêts et produits assimilés

2.2

2 419 646

2 538 329

Intérêts et charges assimilés

2.2

688 339

856 682

Marge d'Intérêt

1 731 307

1 681 647

Commissions (Produits)

2.3

348 470

343 853

Commissions (Charges)

2.3

31 013

29 771

Marge sur Commissions

317 457

314 082

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

111 000

149 128

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

11 354

20 312

Produits des autres activités

14 139

5 414

Charges des autres activités

89 238

80 924

PRODUIT NET BANCAIRE

2 096 019

2 089 660

Charges générales d'exploitation

1 086 836

991 401

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

107 864

111 637

Résultat Brut d'Exploitation

901 319

986 622

Coût du risque

2.1

-766 414

-598 424

Résultat d'Exploitation

134 905

388 198

Quote-Part du résultat net des entreprises mises en équivalence

-

-

Gains ou pertes nets sur autres actifs

2.4

13

-1 648

Variations de valeur des écarts d'acquisition

-

-

Résultat avant Impôt

134 917

386 550

Impôts sur les bénéfices/impôts différés

58 510

146 469

Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

-

-

Résultat net

76 408

240 081

Intérêts minoritaires

-5 449

2 298

Résultat net Part du groupe

81 857

237 783

Résultat par action

7.52

22.27

Résultat dilué par action

7.52

22.27

RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES AU 31 DECEMBRE 2015

(En milliers de DH)

Résultat net

76 408

240 081

Ecart de conversion

1 039

-368

Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente

-10 709

41 104

Réévaluation des instruments dérivés de couverture

-

-

Réévaluation des immobilisations

-

-

Ecart actuariels sur les régimes à prestations définies

3 661

150

Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence

-

-

Impôts

-

-

Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

-6 009

40 886

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

70 399

280 967

Don't part du Groupe

75 848

278 669

Don't part des intérêts minoritaires

-5 449

2 298

(En milliers de DH)

PASSIF CONSOLIDÉ

NOTES

31/12/2015

31/12/2014

Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

7

7

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

3.5

6 308

8 243

Instruments dérivés de couverture

-

-

Dettes envers les Etablissements de crédit et assimilés

2 485 651

1 318 398

Dettes envers la clientèle

38 425 901

36 976 324

Titres de créance émis

3 519 495

3 921 426

Ecart de réévaluation passif des portefeuilles couverts en taux

-

-

Passifs d'impôt exigibles

2 528

5 313

Passifs d'impôt différé

198 415

167 483

Comptes de régularisation et autres passifs

485 068

444 876

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

-

-

Provisions techniques des contrats d'assurance

-

-

Provisions

3.7

398 959

290 112

Subventions, fonds publ affectés, fonds spéciaux de garantie

-

-

Dettes subordonnées et fonds spéciaux de garantie

1 526 189

1 528 178

Capitaux propres

4 335 081

4 401 562

Capitaux propres part du groupe

4 283 748

4 343 337

Capital et réserves liées

3 705 364

3 603 292

Réserves consolidées

460 967

459 653

Gains ou pertes latents ou différés

35 561

42 609

Résultat net de l'exercice

81 857

237 783

Intérêts minoritaires

51 332

58 225

TOTAL

51 383 602

49 061 923

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE AU 31 DECEMBRE 2015

(En milliers de DH)

FLUX DE TRESORERIE

31/12/2015

31/12/2014

Résultat avant impôts

134 917

386 550

+/- Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

107 864

111 637

+/- Dotations nettes pour dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

-

-

+/- Dotations nettes pour dépréciation des actifs financiers

488 738

445 916

+/- Dotations nettes aux provisions

114 658

-31 528

+/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence

-

-

+/- Perte nette/(gain net) des activités d'investissement

1 530

-843

+/- Perte nette/(gain net) des activités de financement

5 380

-56 574

+/- Autres mouvements

-2 446

-13 918

Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements

715 724

454 690

+/- Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit et assimilés

3 409 896

-2 800 370

+/- Flux liés aux opérations avec la clientèle

-989 825

1 569 414

+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

-2 086 881

2 100 865

+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

-28 853

92 637

- Impôts versés

-65 038

-138 080

Diminution/(augmentation) nette des actifs et des passifs provenant des activités opérationnelles

239 298

824 466

Flux nets de trésorerie généré par l'activité opérationnelle

1 089 940

1 665 705

+/- Flux liés aux actifs financiers et aux participations

-

-

+/- Flux liés aux immeubles de placement

-

-

+/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-131 355

-95 145

Flux nets de trésorerie lié aux opérations d'investissement

-131 355

-95 145

+/- Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires

-138 004

-116 876

+/- Autres flux de trésorerie nets provenant des activités de financement

-409 300

-1 635 000

Flux nets de trésorerie lié aux opérations de financement

-547 303

-1 751 876

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie

1 039

-368

Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie

412 320

-181 683

COMPOSITION DE LA TRESORERIE

31/12/2015

31/12/2014

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

1 763 385

1 945 068

Caisse, Banques centrales, CCP (actif & passif)

1 564 447

1 245 979

Comptes (actif & passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

198 938

699 089

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

2 175 706

1 763 385

Caisse, Banques centrales, CCP (actif & passif)

1 412 929

1 564 447

Comptes (actif & passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

762 776

198 938

Variation de la trésorerie nette

412 320

-181 683

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES AU 31/12/2015

(En milliers de DH)

Capital

Réserves liées au capital

Actions propres

Réserves et résultats consolidés

Gains ou pertes latents ou différés

Capitaux propres part Groupe

Intérêts minoritaires

Total

Capitaux propres clôture au 31 Décembre 2013

1 035 848

2 389 059

-

750 265

1 355

4 176 528

59 438

4 235 966

Opérations sur capital

32 051

134 987

-

-

-

167 038

-

167 038

Paiements fondés sur des actions

-

-

-

-

-

-

-

-

Opérations sur actions propres

-

-

-

-

-

-

-

-

Dividendes

-

-

-

-279 679

-

-279 679

-3 513

-283 192

Autres

-

11 346

-

-11 346

-

-

-

-

Changements de méthodes comptables

-

-

-

-

-

-

-

-

Résultat de l'exercice

-

-

-

237 783

-

237 783

2 298

240 081

Immobilisations corporelles et incorporelles : Réévaluations et cessions

-

-

-

-

-

-

-

-

Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat

-

-

-

-

41 104

41 104

-

41 104

Ecarts actuariels sur les régimes à prestations définies

-

-

-

-

150

150

-

150

Ecarts de conversion : variations et transferts en résultat

-

-

-

-368

-

-368

-

-368

Gains ou pertes latents ou différés

-

-

-

-368

41 254

40 886

-

40 886

Autres

-

-

-

780

-

780

2

783

Variations de périmètre

-

-

-

-

-

-

-

-

Capitaux propres clôture au 31 Décembre 2014

1 067 899

2 535 392

-

697 436

42 609

4 343 337

58 225

4 401 562

Opérations sur capital

20 222

78 645

-

-

-

98 867

-

98 867

Paiements fondés sur des actions

-

-

-

-

-

-

-

-

Opérations sur actions propres

-

-

-

-

-

-

-

-

Dividendes

-

-

-

-234 938

-

-234 938

-1 447

-236 385

Autres

-

3 205

-

-3 205

-

-

-

-

Changements de méthodes comptables

-

-

-

-

-

-

-

-

Résultat de l'exercice

-

-

-

81 857

-

81 857

-5 449

76 408

Immobilisations corporelles et incorporelles : Réévaluations et cessions

-

-

-

-

-

-

-

-

Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat

-

-

-

-

-10 709

-10 709

-

-10 709

Ecarts actuariels sur les régimes à prestations définies

-

-

-

-

3 661

3 661

-

3 661

Ecarts de conversion : variations et transferts en résultat

-

-

-

1 039

-

1 039

-

1 039

Gains ou pertes latents ou différés

-

-

-

1 039

-7 048

-6 009

-

-6 009

Autres

-

-

-

635

-

635

2

638

Variations de périmètre

-

-

-

-

-

-

-

-

Capitaux propres clôture au 31 Décembre 2015

1 088 121

2 617 242

-

542 824

35 561

4 283 749

51 332

4 335 081

EXTRAIT DES NOTES ET ANNEXES IFRS

PRINCIPES ET PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

Préambule

Le Groupe Crédit du Maroc est consolidé en normes IAS/ IFRS depuis 2004, en tant que filiale, dans les comptes du Crédit Agricole S.A.

En 2008 le Crédit du Maroc a procédé à une convergence des paramètres et des options de consolidation entre les comptes consolidés en normes IAS/IFRS publiés au 31 décembre 2008 en application des dispositions réglementaires de Bank Al Maghrib (BAM) et les comptes adressés au Crédit Agricole SA pour les besoins de sa consolidation.

Le Crédit du Maroc a ainsi procédé à l'alignement des paramètres et options retenus pour le traitement des comptes adressés au groupe Crédit Agricole SA avec ceux adoptés au moment de l'application du référentiel IFRS, conformément aux dispositions réglementaires de BAM.

Pour les provisions individuelles et collectives, les paramètres de calcul de la probabilité de défaut et la perte en cas de défaut ont été affinés et appliqués de la même manière pour la consolidation au 31 décembre 2015 selon les règles BAM et pour les comptes adressés à Crédit Agricole SA.

Périmètre de consolidation

Les états financiers consolidés incluent les comptes de Crédit du Maroc et ceux de toutes les sociétés

sur lesquelles Crédit du Maroc dispose d'un pouvoir de contrôle.

Par exception, les entités ayant un impact non significatif sur les comptes consolidés de l'ensemble ne sont pas incluses dans le périmètre de consolidation.

Le caractère significatif de cet impact peut notamment être apprécié au travers de divers critères tels que l'importance du résultat ou des capitaux propres de la société à consolider par rapport au résultat ou aux capitaux propres de l'ensemble consolidé.

Les notions de contrôle

Conformément aux normes internationales, la définition de contrôle, selon IFRS 10 comporte les trois éléments suivants :

• Le pouvoir détenu sur l'entité émettrice ;

• L'exposition ou le droit à des rendements variables, en raison des liens avec l'entité émettrice ;

• La capacité de Crédit du Maroc d'exercer son pouvoir sur l'entité émettrice de manière à influer sur le montant des rendements qu'il obtient.

Crédit du Maroc contrôle une entité émettrice si et seulement si ces trois éléments sont réunis.

L'IFRS 11 porte sur le classement d'un partenariat sur lequel deux parties ou plus exercent un contrôle conjoint. Selon IFRS 11, il existe deux types de

partenariat : les entreprises communes et les coentreprises. Ces deux types de partenariats se distinguent par les droits et obligations des parties à l'entreprise.

•

Entreprise commune

: les coparticipants ont des droits sur les actifs, et des obligations au titre des passifs. Chaque coparticipant comptabilise ses actifs, ses passifs, ses produits et ses charges y compris sa quote-part de ces actifs, passifs, produits et charges, relatifs à ses intérêts dans l'entreprise commune.

•

Coentreprise

: les coentrepreneurs ont des droits sur l'actif net de celle-ci. Cette coentreprise est comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence.

Les méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10 et 11. Elles résultent de la nature de contrôle exercée par Crédit du Maroc sur les entités consolidables, quelle qu'en soit l'activité et qu'elles aient ou non la personnalité morale :

•

l'intégration globale

, applicable selon les conditions cités par la norme IFRS 10 ;

•

la mise en équivalence

, pour les coentreprises ayant des droits sur l'actif net, tel que cité par la norme IFRS 11 ;

EXTRAIT DES NOTES ET ANNEXES IFRS

la quote-part des actifs, passifs, charges et produits, pour les entreprises communes ayant des droits sur les actifs et des obligations au titre des passifs, selon la norme IFRS 11.

Retraitements et éliminations

Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées

sont effectués, sauf s'ils sont jugés non significatifs.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé.

Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l'occasion d'une cession interne, sont constatées.

Regroupements d'entreprises – écarts d'acquisition (IFRS 3)

Le Groupe Crédit du Maroc n'a pas effectué de regroupement courant 2015.

PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION DU GROUPE CRÉDIT DU MAROC AU 31 DÉCEMBRE 2015

Sociétés Consolidées

Capital social (KDH)

Capital social (KUSD)

%

Méthode de consolidation (*)

de contrôle

d'intérêts

Crédit du Maroc

1 088 121

100,00

100,00

E.C

Crédit du Maroc Capital

10 000

100,00

100,00

I.G

Crédit du Maroc Leasing

124 000

66,66

66,66

I.G

Crédit du Maroc Patrimoine

1 000

100,00

100,00

I.G

Crédit du Maroc Assurances

200

100,00

100,00

I.G

Crédit du Maroc Offshore

1 655

100,00

100,00

I.G

S.I.F.I.M

168 321

100,00

100,00

I.G

* E.C : Etablissement consolidant – I.G : Intégration globale

EXPOSITION AUX RISQUES ET STRATEGIE DE COUVERTURE

1. Gouvernance et organisation de la gestion des risques

La gouvernance et l'organisation de la gestion des risques découlent des principes généraux de la gouvernance de la banque.

1.1 La Gouvernance

Les principales instances sont :

Le Conseil de surveillance et ses Comités spécialisés (comité d'audit et des risques, comité de rémunération),

Le Directoire,

Les comités de gestion.

Responsabilités des acteurs :

Le Conseil de surveillance

Il est l'organe d'administration de la banque. A ce titre, il en définit les orientations stratégiques, appréhende et détermine la politique de gestion des divers risques auxquels la banque est exposée.

Le Conseil de Surveillance a par ailleurs institué, en son sein, deux comités spécialisés chargés d'analyser en profondeur certaines questions spécifiques et de le conseiller à ce sujet.

Le comité d'audit et des risques a principalement en charge les missions suivantes :

Vérifier la fiabilité et l'exactitude des informations financières et porter une appréciation sur la pertinence et la permanence des méthodes comptables adoptées pour l'élaboration des comptes

Porter une appréciation sur la qualité du système de contrôle interne et la maîtrise des risques notamment en examinant les rapports d'activités des différentes fonctions de contrôles

Prendre connaissance des conclusions et des recommandations de l'audit interne, des commissaires aux comptes et des autorités de supervision et suivre la mise en œuvre des actions correctives

Le comité de rémunération, en charge des missions suivantes :

Proposer les rémunérations du conseil de surveillance,

Préparer les décisions du Conseil de Surveillance en matière de rémunération des membres du Directoire,

Conseiller le Conseil de Surveillance dans les domaines relevant des ressources humaines,

Valider les propositions d'appréciation des membres du Directoire par le Président du Directoire et les soumettre au Conseil de Surveillance pour accord,

Réaliser l'évaluation du Président du Directoire,

Suivre l'évolution de carrière et la rémunération des membres du Comité Exécutif.

Le Directoire

Il est l'organe exécutif de la banque. Il met en œuvre les stratégies et les politiques définies par l'Organe d'Administration.

Le Directoire du Crédit du Maroc a mis en place le Comité de Direction Générale. Son objectif est d'assurer la coordination entre les différents pôles de gestion de la banque en terme de stratégie, de politique de développement et de supervision du fonctionnement de la banque.

Le Comité Exécutif est l'organe responsable de :

suivre les résultats commerciaux et financiers de la banque ;

mettre en valeur les synergies entre toutes les unités de la banque ;

présenter les grands sujets transversaux ;

coordonner entre les marchés et les fonctions support.

Le Directoire définit l'organisation générale de la gestion des risques et met en œuvre les processus d'octroi et de gestion, permettant d'appréhender, mesurer et maîtriser d'une façon globale l'ensemble des risques encourus par la banque.

Il est responsable du Contrôle Interne de la banque.

Il établit chaque année une

stratégie risques

qui examine toutes les activités de la banque et les risques qu'elles induisent et définit des limites opérationnelles pour :

le risque de crédit par secteurs d'activités ou de groupes de risques

le risque de liquidité Gaps de taux pour l'ALM,

les risques de marché VaR, stress-tests etc.

Cette stratégie risques est présentée au Conseil de surveillance qui la valide.

Pour mener à bien ses missions, le Directoire a créé des Comités spécialisés dont les principaux, en matière de gestion des risques sont :

Le comité affaires

Le comité flux

Le comité efficacité du fonctionnement

Le comité des grands projets

Le comité DILG / DAG

Le comité des crédits

Le comité de classement et de passage au contentieux

Le comité de pilotage et de suivi des risques

Le comité de suivi des risques sensibles

Le comité ALM et risques de marchés

Le comité de management de la conformité

Le comité de contrôle interne

Le comité Nouveau produit Nouvelle Activité (NAP)

Le comité fraudes internes et externe

Le Comité Juridique ;

Le Comité Sécurité ;

1.2 Organisation de la gestion des risques

1.2.1 Le Contrôle Permanent des Risques

Le Crédit du Maroc, en s'appuyant sur l'expérience de son Groupe d'appartenance, a adopté une gestion centrale de ses risques. Elle est placée sous l'autorité de la Direction des Risques et Contrôles Permanents (DRCPG), dont la mission générale est de « donner au Management de la banque l'assurance que toutes ses activités sont exercées dans des conditions de sécurité acceptable ».

Totalement indépendante des métiers elle rapporte directement au Président du Directoire et au Conseil de surveillance, via le Comité d'Audit et des Risques.

La DRCPG définit les contrôles liés aux procédures au premier niveau d'exécution, organise les contrôles hiérarchiques ou fonctionnels de second niveau et les consolide pour obtenir une vision globalisée de la qualité d'exécution de toutes les activités de la banque.

Les risques couverts sont regroupés dans les familles suivantes :

Risque de contrepartie

: il correspond au risque de défaillance totale ou partielle de la contrepartie

avec laquelle des engagements de bilan ou hors bilan ont été contractés,

- Risques financiers :

1. Risque de marché :

les risques de marché ou risques de variation de prix, représentant les pertes potentielles suite à des mouvements adverses de cours, de prix ou de niveau de taux.

2. Risque de liquidité ou de taux :

risque lié à la liquidité de la banque et à l'évolution des taux,

- Risque opérationnel et conformité :

Risque lié à l'exécution des opérations. Il comprend les risques informatiques, juridiques, fiscaux, réglementaires et commerciaux.

1.2.2 Le Contrôle Périodique des Risques

La Direction du Contrôle Périodique assure la fonction d'audit interne en réalisant des missions de contrôle périodique sur pièce et sur place dans les différentes unités et directions constituant la Banque. Elle est chargée d'évaluer la maîtrise globale des différents risques et de faire des propositions d'actions correctives. Elle exerce ses travaux en toute indépendance et rapporte à ce titre directement au Comité d'Audit et des Risques.

2. Exposition aux risques et stratégie de couverture

2.1 Risque de crédit

Politique générale

Les politiques crédit du Crédit du Maroc s'inscrivent dans le cadre de principes généraux et dans le respect des normes édictées par le régulateur et par le groupe d'appartenance Crédit Agricole SA.

Elles couvrent les aspects relatifs à la déontologie, l'indépendance, la responsabilité, la collégialité des décisions, la maîtrise et le suivi des risques, la rémunération des opérations, etc.

Elles sont revues chaque année, dans le cadre de la stratégie risques qui examine toutes les activités de la banque et les risques qu'elles induisent et fixent des limites opérationnelles en termes de segment de clientèle, de secteurs d'activité, de concentration, etc.

Cette stratégie est présentée par le Directoire au Conseil de surveillance qui la valide.

Dispositif de décision et de gestion des risques

Etude et décision

Le processus de décision découle des pouvoirs détenus par le Président du Directoire et des subdélégations qu'il a distribuées aux acteurs, selon un mode intuitu-personae, décliné en fonction des marchés. Au-delà des limites subdélégues, les décisions sont prises par le Comité des crédits dont les décisions sont collégiales.

Le processus de décision est géré par un applicatif informatique centralisé et intégré qui détermine en fonction de normes et de critères paramétrés, les niveaux de délégation requis. Les décisions en faveur des clients professionnels et entreprises nécessitent un double regard de la ligne commerciale et des risques.

Les filiales ont recours à un avis des lignes spécialisées du Crédit du Maroc qui conditionne l'octroi.

Les demandes de crédit formulées par les lignes commerciales sont formalisées et documentées en application des règles du régulateur et des normes de la banque.

Mise en place - Garanties

La mise en place des crédits est opérée après vérification du respect des conditions d'octroi.

La gestion des dossiers de garanties est centralisée.

Surveillance des risques et déclassement des créances

Elle est à la charge d'une structure dédiée et indépendante, appuyée par des correspondants dans les différents marchés et dans les régions.

Cette structure qui dispose d'un accès à tous les systèmes d'information de la banque a pour mission de surveiller la qualité des engagements, d'appréhender dans une optique préventive les dégradations des risques (impayés, gel des comptes, etc.) et d'en assurer un suivi.

Elle organise sur la base d'indicateurs internes un suivi rapproché des créances sensibles qui est opéré par un Comité dédié.

Elle identifie les créances qui relèvent du déclassement en « souffrance », selon les critères édictés par le régulateur en la matière et les provisionne en conséquence. Ces décisions sont validées par un Comité dédié pour assurer une parfaite couverture des risques et conformité aux normes.

Recouvrement

Pour le marché Retail et PRO/TPE, le recouvrement est opéré par le réseau jusqu'au premier impayé inclus. Ensuite, à partir du second impayé, il est pris en charge systématiquement par la plate-forme de recouvrement créée à cet effet, qui poursuit le travail de recouvrement à l'amiable.

Pour le marché PME/PMI et Grandes Entreprises, il est assurée par les chargés d'affaires avec, selon les cas et sur décision de comité dédié ou à la demande de la ligne commerciale, l'appui d'une structure centrale dédiée au Recouvrement et Restructuration de créances.

Si le dossier passe en « Compromis » il est pris en charge par la Direction Juridique qui poursuit le recouvrement et opère en parallèle les poursuites judiciaires.

Tout le processus de décision et de surveillance des risques est traçable et auditable.

Notation interne

Le Crédit du Maroc dispose d'un système de notation. Il couvre toutes les créances entreprises (PME/PMI, Grandes entreprises et entreprises des secteurs de la promotion immobilière), sauf les banques et les institutions financières qui disposent d'une notation spécifique en relation avec le groupe d'appartenance et qui font l'objet de notation par la maison mère Crédit Agricole SA.

Le système de notation du Crédit du Maroc est conforme aux préconisations de Bâle 2. Il est uniforme sur l'ensemble du périmètre du groupe Crédit Agricole.

Le système repose sur une

appréciation quantitative et qualitative

. Il fait intervenir les différents acteurs du processus de décision : les chargés d'affaires, les risques et les décisionnaires. Pour la Banque de Réseau, tous les crédits à la consommation sont soumis à un score d'octroi soit propre au Crédit du Maroc, ou soit celui du partenaire Wafasalaf et ce, en fonction de critères bien définis.

Grille de notation Corporate :

Elle comporte 13 échelons de A à E, avec des échelons intermédiaires, pour les contreparties saines et 2 échelons F et Z, pour les contreparties en défaut, dont le dernier pour les contreparties en recouvrement juridique.

Ces échelons sont compatibles avec les échelles de notation des principales sociétés de rating internationales : Standard & Poor et Moody's.

Délégation :

La notation est un élément essentiel du processus de décision. Elle conditionne le niveau de délégation.

Risques sensibles

Les contreparties notées aux échelons E et F sont insérées dans le suivi rapproché opéré sur les risques sensibles et sous l'autorité du comité dédié.

2.2 Risque de marché

Les activités de marché sont encadrées par des limites globales et opérationnelles définies dans le cadre de la stratégie risques de la banque.

Le format de limites, qu'elles soient globales ou opérationnelles, sont de trois natures : quantitative (VaR, Stress, sensibilités détaillées), qualitatif (produits autorisés, devises autorisées, maturité max...) et des seuils de perte (loss alert et stop loss). Les sets de limites concernent le change comptant, le trading BdT, le trading CD, la Trésorerie, et les Repos.

Organisation de la filière :

Les activités de marchés sont organisées en trois domaines indépendants :

• Le Front Office :

Le

FO

est littéralement l'interface de la banque avec le marché. Il centralise et traite tous les besoins de la banque et de ses clients en terme de

couverture

et

financement

. Il engage la banque dans le respect des limites internes de marché, des limites réglementaires et des lignes de crédit qui lui sont accordées. Il est rattaché hiérarchiquement à la ligne commerciale ou à la Banque de Financement et Investissement - BFI.

• Le Back-Office :

Le

BO

suit le traitement post-marché des opérations :

confirmation, paiement, règlement – livraison et comptabilité

.

Il est rattaché hiérarchiquement à la Direction du Service Clientèle et des Flux.

• Le PCRM (Pôle Contrôle des Risques de Marché) :

En matière de suivi et de contrôle des activités, le PCRM, a en charge :

• Le suivi du respect des limites, que celles-ci soient quantitatives (niveaux de risque), qualitatives (instruments, devises ou maturités autorisés) ou relatives aux niveaux de perte tolérée (stop loss).

• Le traitement des dépassements (analyse des raisons, mode et délai de régularisation...).

• La surveillance des risques et des résultats en liaison avec l'évolution des marchés.

• Production et analyse des P&L de gestion

• Production et contrôle qualité des indicateurs de risques

• Back testing de la VaR

• Production et analyse des stress scenarii

• Vérification des données de marché

• Vérification que le BO s'est assuré de la cohérence des stocks entre outil FO et BO

• Production et analyse des états de suivi de l'exposition aux risques

Il est rattaché hiérarchiquement à la Direction Contrôle Central des Risques.

Le suivi des risques doit être effectué aux différents niveaux de l'établissement avec des séparations de pouvoir entre le front office, le back office, les risques et le contrôle financier, autrement dit entre ceux qui passent les ordres et ceux qui les contrôlent.

Ainsi, cette organisation permet :

• de s'assurer en permanence du respect des

EXTRAIT DES NOTES

ET ANNEXES IFRS

procédures, des normes et des limites mises en place ;

• d'analyser les causes du non-respect éventuel des procédures et des limites ;

• d'informer les entités et / ou les personnes désignées à cet effet de l'ampleur des dépassements et des actions correctrices qui sont proposées ou entreprises ;

En termes d'outils informatiques, la banque dispose d'un système front-to-back Arpson avec des fonctionnalités de suivi des risques et de calcul des résultats. Le Pôle Contrôle des Risques de Marché a accès à ces informations et dispose d'outils complémentaires pour mener à bien ses analyses.

Principaux risques et dispositif de contrôle :

Les risques de marché ou risques de variation de prix, représentent les pertes potentielles suite à des mouvements adverses de cours, de prix ou de niveaux de taux.

Risques de taux :

Ils représentent les risques d'encourir des pertes suite aux variations du niveau absolu du taux d'intérêt, d'un spread entre deux courbes de taux ou de la déformation de la courbe. Il existe plusieurs composantes pour ce risque : risque directionnel, risque de pente et risque de base ou de spread.

Ce risque concerne le trading sur titres et la trésorerie. Il est encadré par un dispositif de limites quantitatives (VaR, Stress, nominal et sensibilités détaillées).

Risque de change :

C'est le risque d'encourir des pertes suite aux variations du cours des devises étrangères par rapport à la monnaie de référence ou monnaie locale.

Le principe général de la mesure est d'obtenir des positions de change Spot équivalent de toutes les opérations en isolant le risque de change des autres risques. On utilise pour cela les valeurs actuelles nettes des flux.

Les positions sont encadrées par des limites réglementaires et des limites internes (VaR, Stress, nominal individuelles et globale, stop loss...).

Risques liés aux défauts :

une part importante des risques pris par les établissements financiers sur les marchés se trouve liée aux événements de défauts (défaillance d'une ou plusieurs contreparties, risque de non-transfert...).

Les opérations de marché peuvent générer :

• des risques de crédit pur,

• des risques de règlement / livraison,

• des risques de variation.

Une transaction peut comporter un seul de ces risques ou une combinaison de deux ou trois. Une opération de change à terme génère des risques de variation et de livraison.

En effet, si l'un des intervenants fait défaut alors que l'autre contrepartie a déjà rempli ses propres obligations, à savoir : livrer des fonds, alors la perte porte sur la totalité du montant (nominal) de la transaction (à la livraison), c'est le

risque de livraison

ou non concordance des flux échangés.

Ce risque affecte le change (comptant et terme), les swaps de change (swaps de trésorerie ou cambiste). Pour les opérations sur titres (ferme ou temporaire), ce risque n'existe pas du fait que les transactions sont effectuées via un système DVP (Delivery Versus Payment).

Si par contre la défaillance intervient entre la négociation et la livraison, alors la perte potentielle correspond à la variation du cours de change entre le cours négocié et le cours prévalant sur le marché au moment où il faut trouver une nouvelle

contrepartie de remplacement, il s'agit du coût de remplacement et c'est le

risque de variation

. Cette perte potentielle peut d'ailleurs se révéler être un gain !

Ce risque affecte le change à terme, les swaps de change (swaps de trésorerie ou cambiste) et les opérations de pensions. Le risque total est la somme des risques instantanés et potentiels. La mesure du risque de variation est obtenue à travers la valeur de remplacement courante (MtM ou valeur de marché) à laquelle est ajoutée une majoration add-on pour tenir compte des évolutions futures (dérive potentielle du MtM).

Ces risques sont encadrés par des

limites en volumes

individuelles sur les contreparties y compris les correspondants de la salle des marchés et accordées par la banque dans le cadre de l'étude de risque annuelle.

Une organisation des portefeuilles et centres de profits (découpage des activités par desk) en phase avec l'arborescence risques a été mise en place avec une séparation entre le banking book (ALM) et le Trading et ce, pour un meilleur pilotage des activités.

Pour cela, des deals internes entre les différents portefeuilles de la DMC ont été implémentés dans Arpson avec la définition des règles de prix de transfert interne sur les instruments de change et de taux. Ces deals concernent à la fois les opérations de financement/refinancement entre les différents desks de la Salle mais aussi le transfert de positions entre ALM et Salle des Marchés.

Le calcul des consommations de VaR (Value at Risk) du CDM est réalisé via l'outil de Consolidation du Groupe (Global View Risk) alimenté en données de risques de marché (vecteurs de sensibilités, positions de change, courbe de taux MAD) par les outils de CDM.

Aussi, les stress globaux selon les méthodologies du Groupe sur ces activités sont calculés hebdomadairement via l'outil Groupe.

Enfin, les résultats quotidiens des activités de trading (sur bonds et sur le change) sont alimentés dans l'outil Groupe (CADRE) et la VaR fait l'objet d'un back-testing.

2.3 Risques Opérationnels

Le Crédit du Maroc a adopté la définition issue des recommandations de Bâle 2 pour le risque opérationnel. Il s'agit des pertes résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'événements extérieurs, risque juridique inclus.

Dispositif de gestion des risques opérationnels mis en œuvre

Le dispositif de gestion des risques opérationnels mis en place par la banque vise à identifier l'ensemble des sources de risques majeurs en vue de les couvrir (fraude interne, fraude externe, pratiques en matière d'emploi et sécurité sur le lieu de travail, clients produits et pratiques commerciales, dommages aux actifs corporels, dysfonctionnements de l'activité et des systèmes, exécution livraison et gestion des processus).

1. Les principaux enjeux

• La maîtrise du coût des risques opérationnels,

• La Prévention des grands risques,

• L'optimisation de la couverture des risques,

• L'intégration du triple impact réglementaire à savoir le pilotage par les fonds propres, la supervision réglementaire et la communication financière.

2. Les composantes du dispositif

Le dispositif de gestion des risques opérationnels mis en œuvre s'articule autour de quatre composantes :

La Composante organisationnelle :

La surveillance des risques opérationnels est confiée à une entité relevant des Risques et contrôles permanents, structure faîtière du dispositif de contrôle interne de la banque.

Le système d'audit interne vérifie périodiquement que le dispositif de gestion des risques opérationnels est mis en œuvre avec efficacité au niveau de l'ensemble de l'établissement.

Le Directoire assure un suivi régulier de la situation des risques via le Comité de Contrôle Interne présidé par le Président du Directoire.

Le Conseil de Surveillance, via le Comité d'Audit et des Risques, est informé des risques importants et s'assure de la prise en compte de ces risques.

La composante qualitative :

Elle permet d'évaluer et de prévenir les risques à travers la cartographie des risques opérationnels.

La composante quantitative :

Elle permet de mesurer et surveiller le coût du risque et les incidents à travers le suivi des pertes et la mise en place d'un dispositif d'alerte.

La composante d'allocation de fonds propres :

Par prudence, l'établissement a retenu une allocation des fonds propres basée sur la méthode « indicateurs de base » avec l'objectif d'évoluer rapidement vers la méthode « standard ».

3. Sécurité des systèmes d'information

La sécurité des systèmes d'informations est assurée avec la mise en place d'une politique de sécurité et d'un dispositif de contrôle permanent. Des tests annuels d'intrusions et de vulnérabilité, ainsi que des évaluations de la sécurité des systèmes d'informations sont réalisés.

4. Plan de Continuation des Activités

Pour assurer la continuité des activités de la banque en cas de sinistre, l'établissement dispose d'un Plan de Continuité d'Activités, composé :

• d'un Plan de Secours informatique pour secourir les services informatiques critiques,

• d'un Plan de Repli Utilisateurs avec aménagement d'un site de repli devant servir en cas de sinistre,

• d'un dispositif de gestion de crise,

• d'un dispositif de continuité d'activité spécifique au scénario de pandémie grippale.

Ce PCA est régulièrement testé et amélioré.

5. Prestations de services essentielles externalisées

Elles sont encadrées par un dispositif spécifique.

Les Conventions de services comprenant des indicateurs de qualité ont permis à l'établissement d'intégrer le suivi de ces activités dans le dispositif de contrôle interne.

2.4 Gestion Actif - Passif

La démarche de la gestion Actif-Passif (ALM) est une démarche d'identification, de mesure, de contrôle et de couverture des risques financiers pouvant affecter le bilan de la banque.

Il s'agit principalement des risques de liquidité, de taux et de change.

Gouvernance :

Au Crédit du Maroc, la gestion Actif-Passif est assurée par la fonction ALM qui rapporte à la Direction Finances Groupe et au comité ALM.

Risque de taux d'intérêt global

C'est le risque de voir les résultats de la banque

affectés défavorablement par les mouvements de taux d'intérêt. Ces mouvements ont une influence sur les rémunérations et les coûts générés par les produits et instruments financiers (actifs, passifs et instruments de hors bilan), dont dispose la banque. En conséquence, leurs mouvements ont un impact direct sur le résultat généré mais aussi sur la valeur actuelle des différents revenus futurs.

Il convient donc d'appréhender correctement la manière dont les mouvements de la courbe des taux peuvent impacter les marges de la banque.

L'approche en taux a pour objectif de mesurer in fine, l'exposition des résultats de la banque aux fluctuations des taux d'intérêt du marché. Elle s'intéresse donc exclusivement aux encours dont les taux resteront fixes sur une période donnée ; les encours corrélatifs aux taux du marché n'étant pas exposés à ce type de risque.

Un dispositif d'encadrement et de contrôle a été mis en place au Crédit du Maroc. Des limites en volume ont été fixées. Elles sont basées sur le calcul de gaps de taux, définis comme étant la différence entre les ressources et les emplois par maturité exposés au risque de taux.

Le risque de liquidité

Il représente pour la banque l'éventualité de ne pas pouvoir faire face, à un instant donné, à ses engagements ou à ses échéances. Le risque de liquidité se traduit donc à travers l'impossibilité de satisfaire ses engagements.

Il apparaît lorsque des besoins inattendus sont subis par la banque et qu'elle ne peut y faire face à partir de ses actifs liquides.

Le risque de liquidité se situe à trois niveaux :

•

Funding risk

: risque qui se traduit par la nécessité d'obtenir de nouvelles ressources lorsqu'une des ressources dont la banque disposait par le passé n'est plus disponible (par exemple lors de retrait massif sur les dépôts à vue).

•

Time risk

: risque qui apparaît lorsque la banque ne peut obtenir des rentrées d'argent pourtant attendues (par exemple, incapacité de remboursement d'un prêt par un client).

•

Call risk

: risque relatif à l'obtention de nouvelles ressources (suite par exemple à des emprunts importants sur des lignes de crédits).

L'approche en liquidité met en évidence la situation de transformation de la banque. Elle permet de mesurer les besoins de funding à court, moyen et long terme ou l'importance des excédents de liquidité à replacer par type de maturité.

Tous les produits de bilan sont traités en fonction de leur échéance finale, sans tenir compte de la nature du taux.

Afin de mieux appréhender la gestion de la liquidité courante du Crédit du Maroc, un comité mensuel de coordination de trésorerie a été mis en place. Par ailleurs, le comité ALM a défini des limites visant à encadrer le déficit de la trésorerie résiduelle. Un programme d'émission de certificats de dépôt a également été lancé depuis 2007 afin de mieux accompagner le plan de développement de la banque.

Conventions d'écoulement :

Les conventions ALM sont destinées à prendre en compte des phénomènes économiques ou comportementaux hautement probables permettant d'affiner l'analyse du risque. Un dossier exhaustif de documentation des conventions a été élaboré et puis validé par le comité ALM.

Le Crédit du Maroc procède à des mises à jour régulières des conventions. Celles-ci sont nécessaires dans la mesure où elles garantissent une meilleure adéquation de l'analyse avec l'évolution du marché et des comportements de la clientèle. Ces mises à jour visent également à se conformer davantage à la réglementation en vigueur, notamment en matière de taux d'intérêt (Modalités d'indexation des taux révisables et des taux réglementés).

Système de mesure :

Le pilotage des risques financiers est géré par ATLAS, outil développé en collaboration avec le Groupe Crédit Agricole S.A.. Il est opérationnel depuis 2008.

3. Application des recommandations du Comité de Bâle

Depuis 1974, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, créé à l'initiative des banques du G 10, a institué un corpus de règles prudentielles destinées à garantir la solidité et la stabilité du système bancaire international.

Au fil des années, ce dispositif a montré ses limites et ses faiblesses pour encadrer une activité bancaire en perpétuelle évolution. Le besoin d'un dispositif plus complet est apparu pour prévenir les nouveaux risques.

Ainsi est né l'accord « Bâle 2 » sous la présidence de l'Américain Mc Donough, qui repose sur 3 piliers :

Pilier 1

: Calcul des exigences minimales en fonds propres. Il couvre trois types de risques : Risque

de crédit, Risque opérationnel et Risque de marché. Plusieurs méthodes sont proposées aux banques selon les risques, notamment « standard » et « notation interne », pour les risques de crédit, « indicateur de base », « standard » et « standard avancé », pour le risque opérationnel.

Pilier 2

: Dispositif sur les processus de surveillance des risques et l'adéquation des fonds propres internes.

Pilier 3

: Dispositif sur la discipline de marché imposant une transparence accrue en matière d'information sur les publications financières et sur les risques.

Dès la publication des textes par le Régulateur, le Crédit du Maroc a engagé un chantier de mise en conformité avec les dispositions réglementaires.

Pour le pilier 1, le Crédit du Maroc a opté pour la méthode « standard » en ce qui concerne le risque de crédit, la « Méthode de base » pour le risque opérationnel.

La banque a engagé un large chantier pour lui permettre de produire dans les délais impartis par le Régulateur, le ratio de solvabilité aux nouvelles normes. Pour cela, elle a acquis, un calculateur « Fermat » qui est production depuis la fin 2007.

Parallèlement la banque a engagé les chantiers relatifs au pilier 2, pour l'application des textes réglementaires de la Banque Centrale.

4. Perspectives

Le Crédit du Maroc, en étroite relation avec le Groupe CA.SA, compte mettre en oeuvre les dispositions les plus avancées de « Bâle 2 », qui entraîneront de profonds changements dans la conduite des activités.

Ces changements visent notamment à :

• Adapter la politique d'allocation des fonds propres aux activités,

• Mieux prendre en compte les évolutions dans les processus d'octroi (consommation des Fonds propres, rentabilité, coût du risque, etc.),

• Mettre à niveau la gestion opérationnelle des risques,

• Garantir la fiabilité des informations sur les risques, etc.

Les processus impactés ont été identifiés et les chantiers nécessaires à leur adaptation seront engagés selon un planning établi par un groupe projet et validé par un Comité de pilotage dédié et présidé par le Président du Directoire.

COÛT DU RISQUE (2.1)

31/12/2015

31/12/2014

(En milliers de DH)

Dotations aux provisions

-788 290

-620 033

Provisions pour dépréciation des prêts et créances

-644 145

-596 973

Provisions pour dépréciations des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)

-

-

Provisions engagements par signature

-94 664

-10 906

Autres provisions pour risques et charges

-49 482

-12 128

Reprises de provisions

218 803

176 671

Reprises de provisions pour dépréciation des prêts et créances

204 416

155 100

Reprises de provisions pour dépréciations des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)

-

-

Reprises de provisions engagements par signature

-

-

Reprises des autres provisions pour risques et charges

14 387

21 571

Variation des provisions

-196 927

-155 062

Pertes pour risque de contrepartie des actifs financiers disponibles à la vente (titres à revenus fixes)

-

-

Pertes pour risque de contrepartie des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

-

-

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non provisionnées

-7 811

-6 556

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables provisionnées

-204 747

-160 420

Décompte sur les produits restructurés

-

-

Récupérations sur prêts et créances amorties

16 834

14 368

Pertes sur engagement par signature

-

-

Autres pertes

-1 202

-2 480

Coût du risque

-766 414

-598 424

EXTRAIT DES NOTES ET ANNEXES IFRS

MARGE D'INTÉRÊTS (2.2)

(En milliers de DH)

31/12/2015

31/12/2014

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations avec la clientèle

2 147 240

521 853

1 625 387

2 246 054

633 495

1 612 559

Comptes et prêts/emprunts

2 036 836

519 034

1 517 802

2 112 245

632 720

1 479 524

Opérations de pensions

13 330

1 964

11 366

27 610

220

27 390

Opérations de location-financement

97 073

855

96 218

106 200

555

105 645

Opérations interbancaires

108 956

20 417

88 539

158 128

18 061

140 067

Comptes et prêts/emprunts

59 703

20 417

39 286

60 075

18 061

42 015

Opérations de pensions

49 253

-

49 253

98 053

-

98 053

Emprunts émis par le Groupe

-

146 068

-146 068

-

205 126

-205 126

Instruments de couverture de résultats futurs

-

-

-

-

-

-

Instruments de couverture des portefeuilles couverts en taux

-

-

-

-

-

-

Portefeuille de transactions

-

-

-

-

-

-

Titres à revenu fixe

-

-

-

-

-

-

Opérations de pensions

-

-

-

-

-

-

Prêts/emprunts

-

-

-

-

-

-

Dettes représentées par un titre

-

-

-

-

-

-

Actifs disponibles à la vente

163 450

-

163 450

134 146

-

134 146

Actifs détenus jusqu'à échéance

-

-

-

-

-

-

TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES D'INTÉRÊTS OU ASSIMILÉS

2 419 646

688 339

1 731 307

2 538 329

856 682

1 681 647

COMMISSIONS (2.3)

(En milliers de DH)

LIBELLÉ

31/12/2015

31/12/2014

Titres

4 490

4 154

Emission

1 120

1 830

Transmission d'ordres

1 860

1 595

Autres

1 510

730

Compensation et règlement-livraison

-

-

Gestion d'actifs conservation fiduciaire

21 552

21 669

Gestion d'actifs

14 462

14 788

Conservation

7 091

6 881

Engagements de prêt

12 803

16 322

Gestion des moyens de paiement

132 502

127 084

Ingénierie financière

-

-

Autres

177 123

174 623

Total produits d'honoraires et de commissions

348 470

343 853

Conservation

1 985

2 111

Compensation et règlement-livraison

-

-

Autres

29 028

27 660

Total charges d'honoraires et de commissions

31 013

29 771

GAINS ET PERTES SUR AUTRES ACTIFS (2.4)

(En milliers de DH)

31/12/2015

31/12/2014

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

13

-1 648

Plus values de cession

81

439

Moins value de cession

-68

-2 087

Titres de capitaux propres consolidés

-

-

Plus values de cession

-

-

Moins value de cession

-

-

Gains ou pertes sur autres actifs

13

-1 648

ENGAGEMENTS DE PRÊTS, GARANTIES FINANCIÈRES ET AUTRES ENGAGEMENTS AU 31/12/2015

(En milliers de DH)

Montants notionnels

Engagements de prêt

31/12/2015

Donnés :

13 056 071

Administrations centrales

Etablissements de crédit

47 194

Institutions non établissements de crédit

-

Grandes entreprises

12 471 878

Clientèle de détail

536 999

Reçus :

-

Garanties financières

Donnés :

5 661 140

Administrations centrales

-

Etablissements de crédit

3 762 372

Institutions non établissements de crédit

-

Grandes entreprises

1 879 139

Clientèle de détail

19 630

Reçus :

3 285 679

Administrations centrales

Etablissements de crédit

3 285 679

Institutions non établissements de crédit

-

Grandes entreprises

-

Clientèle de détail

-

Dérivés de crédit reçus

-

Autres engagements

Donnés

Reçus

Engagements et garanties financières en défaut

- Engagements de prêt donnés :

- Garanties financières données :

- Autres engagements donnés à une autre contrepartie :

INFORMATION SECTORIELLE

(En milliers de DH)

Libellé

Banque de détail, de financement et assurance

Leasing & Factoring

Total

Marge d'intérêts

1 694 102

37 205

1 731 307

Marge sur commissions

317 598

-141

317 457

Produit net bancaire

2 051 290

44 729

2 096 019

Charges de fonctionnement

-989 766

-18 069

-1 007 836

Résultat d'exploitation

109 829

25 076

134 905

Résultat net

92 755

-16 347

76 408

Résultat net part groupe

92 755

-10 898

81 857

Le Crédit du Maroc, filiale du Groupe Crédit Agricole S.A., exerce les métiers principaux suivants : le Réseau, le Développement et la Grande Clientèle.

RESEAU

Le réseau couvre l'ensemble du territoire avec une organisation multi-marché favorisant la proximité client et l'efficacité opérationnelle. Il s'appuie sur 323 agences, 10 centres d'affaires, 3 représentations à l'International et 10 espaces Maskane, destinés aux clients particuliers, professionnels et TPE, en plus de dix centres

d'affaires pour les clients PME-PMI. L'ensemble est organisé en 9 directions régionales avec un staff renforcé pour plus de proximité avec le client.

La Banque Privée, dispositif spécifique à la clientèle haut de gamme, offre des solutions financières sur-mesure adaptées à cette catégorie de clients, qui sont accompagnées d'un suivi et d'un conseil professionnel de qualité en termes de placements et de transmission de patrimoine.

GRANDE CLIENTELE

La banque de la Grande Entreprise est organisée par

secteur d'activité pour plus de professionnalisme, elle couvre ainsi les domaines suivants :

• L'ingénierie financière, qui apporte un conseil professionnel sur des sujets spécialisés de fusion & acquisitions, d'origination d'opérations de marchés, et de financements structurés.

• Le secteur des services, qui couvre les institutionnels et les sociétés de financement, apporte son expertise à ce segment de clientèle exigeant.

• Le secteur de l'immobilier et du BTP, qui assure la

constitution et le suivi d'un portefeuille de clientèle de promoteurs immobiliers, de professionnels du tourisme, et couvre les besoins des grandes entreprises du BTP.

• Le secteur de l'industrie, s'occupe des activités relevant de l'industrie mécanique et métallurgique, de l'énergie, la chimie et industrie pharmaceutique.

• Le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire, qui, dans une optique d'accompagnement du secteur agricole au Maroc, finance l'agriculture et l'agro-alimentaire et assure à sa clientèle grandes entreprises un conseil spécialisé et le financement de ses projets.

• Le secteur des multinationales, qui couvre l'ensemble des opérateurs multinationales quel que soit leur activité, et notamment les filiales des clients du Groupe Crédit Agricole France.

DEVELOPPEMENT

Le développement comporte le Marketing et Marchés, l'International et les Métiers spécialisés.

Le Marketing et Marchés vient en appui au réseau et à la grande clientèle pour assurer une expertise par marché, une spécialisation des actions et une structuration de l'offre de produits et de services par segment de clientèle.

L'international, regroupe les métiers de l'Offshoring, les activités de marchés et les Relations Internationales, concentre un savoir-faire reconnu, dans les opérations internationales bancaires et para-bancaires.

CRÉDIT DU MAROC PATRIMOINE

Crédit du Maroc Patrimoine est la filiale chargée de la création, la mise en marché et la commercialisation des OPCVM auprès de ses clients ainsi que les clients du Crédit du Maroc à travers un programme de formation et d'animation dédié à tous les réseaux.

CRÉDIT DU MAROC ASSURANCE

Filiale de courtage d'assurances et de réassurance toutes branches, elle est chargée de la commercialisation des produits d'assurances dommages et du développement de l'activité bancassurance en collaboration avec les différents marchés de la banque.

CRÉDIT DU MAROC CAPITAL

Crédit du Maroc Capital, société de bourse, agit en tant qu'intermédiaire boursier et dépositaire agréé.

CRÉDIT DU MAROC LEASING & FACTORING

Crédit du Maroc Leasing et Factoring apporte, à travers sa branche Leasing, des solutions de financement en crédit bail mobilier et immobilier à destination des entreprises et professionnels marocains. À cet effet, Crédit du Maroc Leasing et Factoring bénéficie de l'expertise de Crédit Agricole Leasing et Factoring en France et s'appuie sur le réseau national de distribution de la banque Crédit du Maroc.

Crédit du Maroc Leasing et Factoring met à la disposition de ses clients des équipes expérimentées et des solutions performantes dans le cadre d'une relation de proximité.

Le Crédit du Maroc, à travers sa filiale Crédit du Maroc Leasing et Factoring, offre ses produits d'Affacturage, et ce pour mieux satisfaire les besoins de financement de la clientèle des entreprises.

L'offre d'Affacturage permet d'apporter aux entreprises une solution sécurisée de gestion et de financement de leurs créances clients. CDM Leasing et Factoring capitalise sur l'expertise d'Eurofactor, Groupe Crédit Agricole S.A, et dispose d'une équipe spécialisée en Affacturage pour conseiller les clients sur l'offre adéquate pour financer leur poste client et sécuriser leur trésorerie.

CRÉDIT DU MAROC OFF-SHORE

Crédit du Maroc Offshore - Banque Offshore - a pour mission principale le financement en devises à court, moyen et long terme des sociétés non résidentes implantées dans les zones franches, et assure également tous les traitements de sa clientèle en offshore afférents aux transferts émis et reçus, ainsi que les opérations de change. Elle accompagne aussi tous les investisseurs étrangers désireux de s'implanter au Maroc.

Les activités du Crédit du Maroc Offshore -banque offshore - sont certifiées qualité ISO 9001 version 2008 par le bureau Veritas.

PRÊTS ET CRÉANCES (3.2)

(En milliers de DH)

31/12/2015

Actifs non dépréciés (1)

Actifs dépréciés (Valeur brute comptable totale) (2)

(Dépréciations individuelles)

(Dépréciations collectives)

Valeur nette comptable totale

Prêts et créances

Instruments de dette

78 390

-

-

-

78 390

Administrations centrales

-

-

-

-

-

Établissements de crédit

78 390

-

-

-

78 390

Institutions non établissements de crédit

-

-

-

-

-

Grandes entreprises

-

-

-

-

-

Clientèle de détail

-

-

-

-

-

Prêts et avances

40 274 592

4 933 766

3 455 897

181 714

41 570 747

Administrations centrales

-

-

-

-

-

Établissements de crédit

4 580 728

-

-

-

4 580 728

Institutions non établissements de crédit

2 935 862

447 780

144 049

22 529

3 217 065

Grandes entreprises

16 797 640

1 191 425

881 458

118 367

16 989 240

Clientèle de détail

15 960 363

3 294 560

2 430 390

40 819

16 783 714

Total

40 352 933

4 933 766

3 455 897

181 714

41 649 137

31/12/2014

Actifs non dépréciés (1)

Actifs dépréciés (Valeur brute comptable totale) (2)

(Dépréciations individuelles)

(Dépréciations collectives)

Valeur nette comptable totale

Prêts et créances

Instruments de dette

91 742

-

-

-

91 742

Administrations centrales

91 742

-

-

-

91 742

Établissements de crédit

-

-

-

-

-

Institutions non établissements de crédit

-

-

-

-

-

Grandes entreprises

-

-

-

-

-

Clientèle de détail

-

-

-

-

-

Prêts et avances

39 825 644

4 693 440

3 089 338

142 078

41 287 668

Administrations centrales

-

-

-

-

-

Établissements de crédit

6 245 432

-

-

-

6 245 432

Institutions non établissements de crédit

3 775 833

928 916

529 694

23 420

4 151 635

Grandes entreprises

16 036 370

1 469 363

997 617

82 714

16 425 402

Clientèle de détail

13 768 009

2 295 161

1 562 027

35 945

14 465 199

Total

39 917 387

4 693 440

3 089 338

142 078

41 379 411

(1) Inclut les actifs dépréciés collectivement

(2) Valeur comptable brute des actifs dépréciés individuellement

EXTRAIT DES NOTES ET ANNEXES IFRS

ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE (3.3)

(En milliers de DH)

31/12/2015

Juste valeur des actifs non dépréciés

Juste valeur des actifs dépréciés

Dont dépréciation

Valeur comptable nette totale

Instruments de capitaux propres

22 242

41 662

-8 003

63 904

Instruments de dette

4 160 465

-

-

4 160 465

Administrations centrales

4 000 509

-

-

4 000 509

Établissements de crédit

159 955

-

-

159 955

Institutions non établissements de crédit

-

-

-

-

Grandes entreprises

-

-

-

-

Clientele de détail

-

-

-

-

TOTAL

4 182 707

41 662

-8 003

4 224 369

(En milliers de DH)

31/12/2014

Juste valeur des actifs non dépréciés

Juste valeur des actifs dépréciés

Dont dépréciation

Valeur comptable nette totale

Instruments de capitaux propres

31 313

36 745

-8 003

68 058

Instruments de dette

3 156 636

-

-

3 156 636

Administrations centrales

2 122 866

-

-

2 122 866

Établissements de crédit

1 033 771

-

-

1 033 771

Institutions non établissements de crédit

-

-

-

-

Grandes entreprises

-

-

-

-

Clientele de détail

-

-

-

-

TOTAL

3 187 949

36 745

-8 003

3 224 694

PLACEMENTS DÉTENUS JUSQU'À LEUR ÉCHÉANCE (3.4)

(En milliers de DH)

Actifs non dépréciés

Actifs dépréciés (Valeur brute comptable totale)

(dépréciations individuelles)

(dépréciations collectives)

(1)

Valeur nette comptable totale

31/12/2015 31/12/2014

Placements détenus jusqu'à leur échéance

Instruments de dette

Administrations centrales

Établissements de crédit

Institutions non établissements de crédit

Grandes entreprises

Clientèle de détail

Prêts et avances

Administrations centrales

Établissements de crédit

Institutions non établissements de crédit

Grandes entreprises

Clientèle de détail

Total

INFORMATIONS SUR LA JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS (3.5)

(En milliers de DH)

31/12/2015

Valeur comptable (si différente de la juste valeur)

Juste valeur comptabilisée ou fournie dans les états financiers

Dont déterminée selon des techniques de valorisation non basées sur des données de marché

Dont montant comptabilisé en résultat selon une technique de valorisation pendant la période

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

-

-

NA

-

Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat

-

2 186 475

41 264

Actifs financiers disponibles à la vente

-

4 224 369

42 318

-

Prêts et créances

-

-

-

Placements détenus jusqu'à leur échéance

-

-

-

Autres actifs financiers

-

-

-

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

-

-

NA

-

Passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat

-

6 308

-2 925

Passifs financiers au coût amorti

-

-

-

Autres passifs financiers

-

-

-

31/12/2014

Valeur comptable (si différente de la juste valeur)

Juste valeur comptabilisée ou fournie dans les états financiers

Dont déterminée selon des techniques de valorisation non basées sur des données de marché

Dont montant comptabilisé en résultat selon une technique de valorisation pendant la période

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

-

-

NA

-

Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat

-

1 134 052

90 261

Actifs financiers disponibles à la vente

-

3 224 694

34 114

-

Prêts et créances

-

-

-

Placements détenus jusqu'à leur échéance

-

-

-

Autres actifs financiers

-

-

-

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

-

-

NA

-

Passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat

-

8 243

-6 207

Passifs financiers au coût amorti

-

-

-

Autres passifs financiers

-

-

-

IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES (3.6)

(En milliers de DH)

31/12/2015

31/12/2014

Terrains et bâtiments occupés par le propriétaire (immo d'exploitation)

Valeur comptable totale (de toutes les immo corporelles)

Terrains et bâtiments occupés par le propriétaire (immo d'exploitation)

Valeur comptable totale (de toutes les immo corporelles)

Pertes de valeur comptabilisées en résultat

-

-

-

-

Reprises de pertes de valeur en résultat

-

-

-

-

Solde de clôture

537 043

2 211 314

507 034

2 117 371

Cumul des dépréciations

-

-

-

-

Cumul des amortissements

398 907

846 679

370 827

772 768

Actifs détenus dans le cadre d'un contrat de location-financement

-

-

-

-

Actifs loués en location-simple

-

-

-

-

PROVISIONS PASSIF (3.7)

Risques légaux et fiscaux

Obligations au titre des avantages postérieurs à l'emploi

Engagements de prêts et garanties (Les EPS)

Contrats déficitaires

Autres provisions

Valeur comptable totale

Solde d'ouverture

51 098

115 482

109 752

-

13 779

290 112

Dotations

17 800

6 567

94 664

-

24 452

143 483

Montants utilisés

876

14 260

-

-

1 789

16 925

Montants non utilisés repris au cours de la période

7 882

10

-

-

3 938

11 830

Autres mouvements

-

-5 889

-

-

8

-5 881

Solde de clôture

60 139

101 891

204 416

-

32 513

398 959

INFORMATIONS SUR LES CONTRATS DE LOCATION FINANCEMENT

Les contrats de Leasing sont classés en tant que contrats de location financement. La quasi totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété est transférée au preneur locataire.

Le contrat de location donne au preneur l'option d'acheter l'actif à un prix suffisamment inférieur

à sa juste valeur à la date à laquelle l'option peut être levée. En effet, la valeur résiduelle est de 1% du montant de financement pour le mobilier et de 10% pour l'immobilier.

La durée du contrat de location couvre la majeure partie de la vie économique de l'actif loué.

La valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location s'élève à la totalité de la juste valeur de l'actif loué.

Dans le bilan, les actifs donnés en location sont comptabilisés comme des créances pour un montant égal à l'investissement net dans le contrat de location.

Durée résiduelle

Pour le Bailleur

Investissement brut total

Valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir au titre de la location

Produits financiers non acquis

Correction de valeur cumulée des paiements minimaux au titre de la location non recouvrables

≤ 1 an

604 730

508 651

96 080

580 178

> 1 an ≤ 5 ans

1 101 839

982 594

119 245

1 022 334

> 5 ans

139 831

123 984

15 847

126 970

TOTAL

1 846 401

1 615 229

231 172

1 729 482

IMPÔTS EXIGIBLES ET DIFFÉRÉS

(En milliers de DH)

Impôts courants et impôts différés

31/12/2015

31/12/2014

Impôts courants

142 477

82 687

Impôts différés

107 506

65 498

Actifs d'impôts courants et différés

249 984

148 185

Impôts courants

2 528

5 313

Impôts différés

198 415

167 483

Passifs d'impôts courants et différés

200 943

172 797

Charge d'impôts courants

65 038

138 080

Charge nette d'impôts différés de l'exercice

-6 528

8 389

Charges nette de l'impôt sur les bénéfices

58 510

146 469

Le taux effectif d'impôt

31/12/2015

31/12/2014

Résultat net

76 408

240 081

Charges d'impôt sur les bénéfices

58 510

146 450

Taux d'impôt effectif moyen en %

43,37%

37,89%

Analyse du taux effectif d'impôt

31/12/2015

31/12/2014

Taux d'impôt en vigueur en %

37%

37%

Différentiel de taux d'imposition des entités étrangères

-

-

Imposition forfaitaire

-

-

Différences permanentes

-

-

Changement de taux

-

-

Déficit reportable

-

-

Autres éléments

6,37%

0,89%

Taux d'impôt effectif moyen

43,37%

37,89%

ÉVOLUTION DU CAPITAL ET RÉSULTAT PAR ACTION

COMPOSITION DU CAPITAL AU 31 DÉCEMBRE 2015

Au 31 décembre 2015, la répartition du capital et des droits de vote est la suivante :

Actionnaires

Nombre d'actions

% du capital

% des droits de vote

A - ACTIONNAIRES MAROCAINS

WAFU ASSURANCE

1 163 254

10,69

10,69

AUTRES

1 154 496

10,61

10,61

B - ACTIONNAIRES ÉTRANGERS

CREDIT AGRICOLE S.A.

8 563 464

78,70

78,70

Total

10 881 214

100,00

100,00

La valeur nominale des actions est de 100 DH. Ces actions sont entièrement libérées. A la connaissance de la société, il n'existe pas d'autre actionnaire détenant directement ou indirectement 5% ou plus du capital ou des droits de vote.

DIVIDENDES

Au titre de l'exercice 2015, le conseil de surveillance décide de proposer aux actionnaires un dividende net par action de 8 DH, payable en numéraire.

2015

2014

2013

Dividendes (en dirhams)

Dividende par action

8,00

22,00

27,00

Résultat net par action (en dirhams)

Résultat net part du groupe par action

7,52

22,27

26,95

INFORMATIONS RELATIVES AUX PARTIES LIÉES

Montants à payer aux parties liées et montants à en recevoir

Société-mère

Filiales

Principaux dirigeants de l'entité ou de sa société-mère

Entités contrôlées par la même société mère

Autres parties liées

Total

Actifs : prêts et avances

1 526 332 657

1 336 187 763

-

-

-

2 862 520 420

Instruments de capitaux propres

-

-

-

-

-

-

Autres créances

-

49 029

-

-

-

49 029

Total des actifs

1 526 332 657

1 336 236 792

-

-

-

2 862 569 449

Passifs : dépôts et emprunts

1 336 187 763

1 526 332 657

-

-

-

2 862 520 420

Autres passifs financiers

-

-

-

-

-

-

Titres de dette

-

-

-

-

-

-

Passifs subordonnés

-

-

-

-

-

-

Paiements fondés sur des actions

-

-

-

-

-

-

Autres passifs

35 086 203

49 029

-

-

-

35 135 232

Total des passifs

1 371 273 966

1 526 381 686

-

-

-

2 897 655 652

Garanties émises par le groupe

658 302 955

-

-

-

-

658 302 955

Garanties reçues par le groupe

-

658 302 955

-

-

-

658 302 955

Dépréciations des créances douteuses

-

-

-

-

-

-

Charges et produits générés par des transactions entre parties liées

Société-mère

Filiales

Principaux dirigeants de l'entité ou de sa société-mère

Entités contrôlées par la même société mère

Autres parties liées

Total

Total des charges dont :

4 116 622

68 443 753

-

-

-

72 560 375

Charges d'intérêts

1 386 620

65 877 495

-

-

-

67 264 115

Honoraires et commissions

578 200

145 282

-

-

-

723 482

Autres charges

2 151 802

2 420 976

-

-

-

4 572 778

Total des produits dont :

105 856 898

9 483 564

-

-

-

115 340 462

Produits d'intérêts

65 877 495

1 386 620

-

-

-

67 264 115

Honoraires et commissions

145 282

578 200

-

-

-

723 482

Autres produits

4 747 918

4 478 744

-

-

-

9 226 662

Produits de dividendes

35 086 203

3 040 000

-

-

-

38 126 203

EXTRAIT DES NOTES ET ANNEXES IFRS

AVANTAGES AU PERSONNEL

L'engagement actualisé est calculé selon la méthode des unités de crédits projetées en tenant compte des hypothèses actuarielles, des augmentations de salaires, de l'âge de départ en retraite, de la mortalité, de la rotation du personnel ainsi que des taux d'actualisation.

Les modifications d'hypothèses actuarielles, ou la différence entre ces hypothèses et la réalité, donnent lieu à des écarts actuariels relatifs aux avantages postérieurs à l'emploi et qui sont comptabilisés en capitaux propres selon la méthode du SORIE, par contre, pour les avantages à long terme et les indemnités de fin de contrat de travail, ils continueront à être comptabilisés directement en résultat.

Le calcul est effectué par individu et la population est sélectionnée à la date de l'arrêté.

RÉGIME À PRESTATIONS DÉFINIES :

Prime fin de carrière

• Prime servie aux collaborateurs au moment de leur départ en retraite ou en cas de décès.

• L'ancienneté minimum requise est de 20 ans

• Le montant de la prime est calculé en fonction du salaire au moment de la retraite et d'un coefficient déterminé par le nombre d'années d'ancienneté.

• Le montant de l'engagement dépend :

- de l'évolution du salaire,

- du nombre d'années d'ancienneté,

- de la probabilité de survie (table de mortalité),

- de la probabilité de présence (turn over),

- du nombre d'années restant à la retraite et du taux d'actualisation.

Prime de Fidélité

• Prime servie aux collaborateurs à l'ancienneté de 15, 20, 25, 30, 35 et 45 ans.

• Le montant de la prime est déterminé à partir d'un barème et du salaire au moment de l'octroi.

• Le montant de l'engagement dépend :

- de l'évolution du salaire,

- du nombre d'années d'ancienneté (barème),

- de la probabilité de survie (table de mortalité),

- de la probabilité de présence (turn over),

- du nombre d'années restant à l'octroi et du taux d'actualisation.

Couverture Médicale

La CMIM, système de couverture médicale, est considérée comme un régime multi-employeurs à prestations définies. En l'absence d'informations suffisantes pour déterminer la part d'obligation qui revient au Crédit du Maroc, elle est traitée comptablement comme un régime à cotisations définies.

COMPTABILISATION DES ENGAGEMENTS SOCIAUX

Le Groupe Crédit du Maroc a opté pour la comptabilisation des écarts actuariels relatifs aux engagements sociaux postérieurs à l'emploi (prime de fin de carrière) en capitaux propres selon la méthode du SoRIE (Statement Of Recognised Income and Expenses).

Les avantages au personnel entrant dans les catégories IAS 19 des autres avantages long terme (Prime de fidélité) et des indemnités de fin de contrat de travail (Prime de départ volontaire) continueront à être comptabilisés en résultat.

INDEMNITÉS DE FIN CONTRAT DE TRAVAIL

Indemnité de départ volontaire

• Régie par un protocole d'accord au niveau du GPBM, l'indemnité de départ volontaire permet aux salariés, et après accord du Directoire, de faire valoir leur droit à la retraite anticipée selon les critères d'éligibilité suivants :

- à partir de 50 ans révolus pour les femmes

- à partir de 55 ans révolus pour les hommes

- avoir une ancienneté minimum de 21 ans de service

• Le montant de l'indemnité est calculé en fonction du salaire au moment du départ et d'un barème basé sur l'âge du collaborateur.

• Le montant de l'engagement dépend :

- de l'évolution du salaire,

- de l'âge au moment du départ (barème),

- de la proportion des collaborateurs intéressés par le départ volontaire,

- de la probabilité de survie (table de mortalité),

- de la probabilité de présence (turn over),

- du nombre d'années restant à l'octroi et du taux d'actualisation.

31/12/2015

31/12/2014

Provisions pour prime de fin carrière

29 847

29 872

Provisions pour indemnité de départ volontaire

43 025

57 141

Provisions pour prime de fidélité

29 030

28 470

Total

101 902

115 482

31/12/2015

31/12/2014

Taux d'actualisation

3,37%

3,52%

Taux d'évolution des salaires

3,75%

3,75%

Il est à noter que le Crédit du Maroc a engagé, en 2013, une action d'envergure sur l'ensemble de son périmètre visant à optimiser sa performance sur tous les axes. Ce plan, pluriannuel, porte le nom de CAP2018.

En accompagnement de ce plan, et conformément aux dispositions de la norme IAS 19 révisée relatives aux indemnités de cessation d'emploi, le Crédit du Maroc a inscrit sur les comptes de 2013 une provision couvrant l'estimation des frais que les actions induites par ce plan vont générer, notamment le coût d'accompagnement de départs volontaires de collaborateurs pour un montant global de 56 Millions de DH.

Cette inscription dans les comptes 2013 s'appuie notamment sur le fait que ce plan a été présenté au Conseil de Surveillance du 13 Décembre 2013, a fait l'objet de plusieurs communications internes à la banque, ainsi qu'en Comité d'Entreprise ou il a été notamment expliqué que :

• le Crédit du Maroc lance un plan de départ volontaire en accompagnement des projets d'amélioration de l'efficacité et de gain de productivité,

• le traitement se fera sur la base du volontariat selon les principes de la convention collective du GPBM.

L'impact des écarts actuariels sur engagements sociaux à fin décembre 2015 se présente comme suit :

Brut

ID

Net

Impact Compte de Résultat

Dotation Provision Engagements Sociaux

7 498

-2 774

4 724

Impact Capitaux Propres

Gains et Pertes actuariels / avantages post emploi

5 811

-2 150

3 661

ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES (COMPTES CONSOLIDÉS)

FidaroC Grant Thornton logo

47, rue Allal Ben Abdellah

20 000 Casablanca

Maroc

PwC logo

35, Rue Aziz Bellal Maârif

20 330 Casablanca

Maroc

GROUPE CREDIT DU MAROC

ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LA SITUATION

PROVISOIRE DU BILAN ET DU COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES

CONSOLIDÉS

Nous avons procédé à un examen limité de la situation provisoire du Crédit Du Maroc et ses filiales (Groupe Crédit Du Maroc) comprenant le bilan, le compte de résultat, l'état du résultat global, le tableau des flux de trésorerie et l'état de variation des capitaux propres au terme de la période du 1

er

janvier au 31 décembre 2015. Cette situation provisoire fait ressortir un montant de capitaux propres consolidés totalisant KMAD 4.335.081, dont un bénéfice net consolidé de KMAD 76.408.

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes de la profession au Maroc. Ces normes requièrent que l'examen limité soit planifié et réalisé en vue d'obtenir une assurance modérée que la situation provisoire du bilan et compte de produits et charges consolidés ne comporte pas d'anomalie significative. Un examen limité comporte essentiellement des entretiens avec le personnel de la société et des vérifications analytiques appliquées aux données financières; il fournit donc un niveau d'assurance moins élevé qu'un audit. Nous n'avons pas effectué un audit et, en conséquence, nous n'exprimons donc pas d'opinion d'audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent penser que les états consolidés, ci-joints, ne donnent pas une image fidèle du résultat des opérations de la période écoulée ainsi que de la situation financière et du patrimoine du Groupe Crédit Du Maroc arrêtés au 31 décembre 2015, conformément aux normes comptables internationales (IAS/IFRS).

Casablanca, le 1

er

mars 2016

Les Commissaires aux Comptes

FidaroC Grant Thornton

FidaroC Grant Thornton stamp with signature

Rachid Boumehraz

Associé

PwC Maroc

PwC Maroc stamp with signature

Mohamed Rqibate

Associé

LIV

RET

FINA

NCIER

AVIS DE REUNIONASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 15 AVRIL 2016

AVIS DE REUNIONASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 15 AVRIL 2016

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Crédit du Maroc, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1.088.121.400 dirhams, dont le siège social est à Casablanca 48-58, boulevard Mohammed V, immatriculée au Registre de Commerce de Casablanca sous le numéro 28.717, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le vendredi 15 avril 2016 à dix heures au Centre de Formation du Crédit du Maroc, sis Boulevard Aboubaker Al Kadir, Sidi Mâarouf – Casablanca, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport de gestion du Directoire.

• Observations du Conseil de Surveillance sur le rapport de gestion du Directoire.

• Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice 2015.

• Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article 95 de la loi 17/95 relative aux sociétés anonymes telle que modifiée et complétée par la loi 20/05 et approbation de ces conventions.

• Examen et approbation des comptes de l'exercice 2015.

• Affectation des résultats de l'exercice 2015.

• Quitus de leur gestion aux membres du Directoire et de l'exécution de leur mandat aux membres du Conseil de Surveillance au titre de l'exercice 2015.

• Fixation des jetons de présence alloués aux membres du Conseil de Surveillance.

• Démission de membres du Conseil de Surveillance.

• Ratification de la cooptation de membres du Conseil de Surveillance.

• Rapport sur l'augmentation du capital réalisée en 2015 et décidée par l'Assemblée Générale Mixte du 22 avril 2015.

• Pouvoirs pour les formalités.

Les actionnaires réunissant les conditions exigées par la loi 17/95 relative aux sociétés anonymes ont la possibilité de demander l'inscription d'autres points à l'ordre du jour, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège de la société dans un délai de dix jours à compter de la date de publication de cet avis.

Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire justifiant d'un mandat, par son conjoint ou par un ascendant ou descendant ainsi que par toute personne morale ayant pour objet social la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières. Des formules de pouvoir sont à la disposition des actionnaires au siège social.

Cet avis ainsi que le texte des projets de résolutions sont publiés conformément à la loi sur le site internet du Crédit du Maroc (www.cdm.co.ma).

TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONSASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 15 AVRIL 2016

PREMIERE RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté :

• qu'elle a été régulièrement convoquée,

• qu'elle réunit le quorum du quart au moins du capital social pour la tenue des assemblées générales ordinaires prévues par la loi et par l'article 26.2 des statuts,

• que le rapport de gestion, le texte et l'exposé des motifs des projets de résolution présentés à l'Assemblée, le rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice 2015 ainsi que le rapport spécial sur les conventions susceptibles d'être visées par les articles 95 et suivants de la loi n° 17/95 relative aux sociétés anonymes telle que modifiée et complétée par la loi n° 20/05, l'inventaire, les états de synthèse de l'exercice clos le 31 décembre 2015, ont été tenus à la disposition des actionnaires au siège social, à partir de la date de convocation de l'assemblée,

déclare, en conséquence de ce qui précède, qu'elle peut valablement délibérer sur les questions inscrites à l'ordre du jour.

DEUXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, après en avoir entendu lecture, approuve :

• le rapport de gestion du Directoire,

• les observations du Conseil de Surveillance sur le rapport du Directoire,

• le rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice 2015.

TROISIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions relevant des articles 95 et suivants de la loi n° 17/95 relative aux sociétés anonymes telle que modifiée et complétée par la loi n° 20/05, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

QUATRIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale approuve les comptes, le bilan et le compte de produits et charges ainsi que les états de synthèse de l'exercice 2015, tels qu'ils lui sont présentés, faisant ressortir un bénéfice net de 86 829 578,27 dirhams.

CINQUIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale décide, sur proposition du Directoire, d'affecter le bénéfice net de l'exercice 2015 comme suit :

• bénéfice net :

86 829 578,27 DH

• réserve légale,

pour la dotation entièrement :

- 2 022 200,00 DH

• soit :

84 807 378,27 DH

• report à nouveau antérieur :

248 371 912,64 DH

•

bénéfice distribuable :

333 179 290,91 DH

• dividendes :

- 87 049 712,00 DH

• solde à reporter à nouveau :

246 129 578,91 DH

En conséquence de cette affectation, il sera attribué à chacune des 10.881.214 actions composant le capital social, un dividende brut de 8 (huit) dirhams par action. L'Assemblée décide de fixer la date de mise en paiement de ce dividende à compter du 23 juin 2016.

SIXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale donne quitus de leur gestion aux membres du Directoire et de l'exécution de leur mandat aux membres du Conseil de Surveillance pour l'exercice 2015.

SEPTIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale donne acte aux cabinets Fidaroc Grant Thornton et PwC Maroc Commissaires aux Comptes, de l'accomplissement de leur mission au titre de l'exercice 2015.

HUITIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale fixe le montant des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil de Surveillance au titre de l'exercice 2016 à 3.150.000,00 Dirhams.

NEUVIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Xavier Musca de son mandat de membre et de Vice-Président du Conseil de Surveillance en date du 20 novembre 2015 et lui donne quitus entier et définitif de l'exécution de son mandat.

DIXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur M'hamed Sagou de son mandat de membre du Conseil de Surveillance en date du 20 novembre 2015 et lui donne quitus entier et définitif de l'exécution de son mandat.

ONZIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale ratifie la nomination de Monsieur Michel Mathieu en qualité de membre et de Vice-Président du Conseil de Surveillance, coopté par le Conseil de Surveillance lors de sa réunion du 20 novembre 2015 en remplacement de Monsieur Xavier Musca démissionnaire et ce, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier.

Son mandat prendra fin lors de l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura à statuer sur les comptes de l'exercice 2018.

DOUZIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale ratifie la nomination de Madame Naziha Belkeziz en qualité de membre indépendant du Conseil de Surveillance, coopté par le Conseil de Surveillance lors de sa réunion du 20 novembre 2015 en remplacement de Monsieur M'hamed Sagou démissionnaire et ce, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier.

Son mandat prendra fin lors de l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura à statuer sur les comptes de l'exercice 2018.

TREIZIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Jean-Christophe

Kiren de son mandat de membre du Conseil de Surveillance en date du 9 mars 2016 et lui donne quitus entier et définitif de l'exécution de son mandat.

QUATORZIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale ratifie la nomination de Monsieur Philippe Carayol en qualité de membre du Conseil de Surveillance, coopté par le Conseil de Surveillance lors de sa réunion du 9 mars 2016 en remplacement de Monsieur Jean-Christophe Kiren démissionnaire et ce, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier.

Son mandat prendra fin lors de l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura à statuer sur les comptes de l'exercice 2018.

QUINZIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale prend acte de la réalisation définitive en date du 23 septembre 2015 de l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Mixte du 22 avril 2015

SEIZIEME RESOLUTION

Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer les formalités prévues par la Loi.

Le Directoire

COMPTES SOCIAUX

AU 31 DÉCEMBRE 2015

BILAN (Y COMPRIS AGENCES A L'ETRANGER) AU 31 DECEMBRE 2015

(En milliers de DH)

ACTIF

31/12/2015

31/12/2014

Valeurs en caisse, Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

1 412 931

1 564 440

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

5 705 494

7 400 645

.A vue

1 724 998

619 246

.A terme

3 980 495

6 781 399

Créances sur la clientèle

35 562 334

33 705 057

.Crédis de trésorerie et à la consommation

12 048 680

11 885 054

.Crédis à l'équipement

6 968 391

7 218 917

.Crédis immobiliers

13 687 296

12 886 468

.Autres crédits

2 857 967

1 714 619

Créances acquises par affacturage

-

-

Titres de transaction et de placement

6 372 543

4 319 825

.Bons du Trésor et valeurs assimilées

5 478 123

2 495 875

.Autres titres de créance

887 455

1 817 975

.Titres de propriété

6 965

5 975

Autres actifs

248 621

169 426

Titres d'investissement

-

-

.Bons du Trésor et valeurs assimilées

-

-

.Autres titres de créance

-

-

Titres de participation et emplois assimilés

312 496

304 191

Créances subordonnées

-

-

Immobilisations données en crédit-bail et en location

-

-

Immobilisations incorporelles

131 499

129 513

Immobilisations corporelles

957 441

983 835

Total de l'Actif

50 703 359

48 576 932

HORS BILAN

31/12/2015

31/12/2014

ENGAGEMENTS DONNES

11 926 684

11 149 931

Engagements de financement donnés en faveur d'établissements de crédit et assimilés

-

-

Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle

3 682 995

3 273 542

Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit et assimilés

4 454 252

3 950 062

Engagements de garantie d'ordre de la clientèle

3 762 553

3 926 326

Titres achetés à réméré

-

-

Autres titres à livrer

26 884

-

ENGAGEMENTS RECUS

3 306 111

4 131 497

Engagements de financement reçus d'établis. de crédit et assimilés

-

-

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit et assimilés

3 285 679

4 031 497

Engagements de garantie reçus de l'Etat et d'organismes de garantie divers

-

-

Titres vendus à réméré

-

-

Autres titres à recevoir

20 432

100 000

ETAT DES SOLDES DE GESTION (Y COMPRIS AGENCES A L'ETRANGER) AU 31 DECEMBRE 2015

(En milliers de DH)

I- TABLEAU DE FORMATION DES RESULTATS

31/12/2015

31/12/2014

+ Intérêts et produits assimilés

2 295 558

2 423 297

- Intérêts et charges assimilées

687 207

856 903

MARGE D'INTERET

1 608 352

1 566 394

+ Produits sur immobilisations en crédit-bail et en location

-

-

- Charges sur immobilisations en crédit-bail et en location

-

-

Résultat des opérations de crédit-bail et de location

-

-

+ Commissions perçues

292 593

289 914

- Commissions servies

31 304

30 054

Marge sur commissions

261 289

259 860

+ Résultat des opérations sur titres de transaction

37 624

69 705

+ Résultat des opérations sur titres de placement

-502

23 501

+ Résultat des opérations de change

72 852

78 690

+ Résultat des opérations sur produits dérivés

-

-

Résultat des opérations de marché

109 975

171 896

+ Divers autres produits bancaires

40 409

55 903

- Diverses autres charges bancaires

85 628

81 350

PRODUIT NET BANCAIRE

1 934 396

1 972 701

+ Résultat des opérations sur immobilisations financières

-754

-1 556

+ Autres produits d'exploitation non bancaire

2 912

2 993

- Autres charges d'exploitation non bancaire

-

22 810,08

- Charges générales d'exploitation

1 104 293

1 100 855

RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

832 261

873 261

+ Dotations nettes des reprises aux provisions pour créances et engagements par signature en souffrance

-573 733

-520 542

+ Autres dotations nettes de reprises aux provisions

-35 065

26 117

RESULTAT COURANT

223 464

378 835

RESULTAT NON COURANT

-89 214

-26 978

- Impôts sur les résultats

47 420

113 757

RESULTAT NET DE L'EXERCICE

86 830

238 101

II- CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT

31/12/2015

31/12/2014

RESULTAT NET DE L'EXERCICE

86 830

238 101

+ Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations incorporelles et corporelles

127 877

131 978

+ Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations financières

754

2 866

+ Dotations aux provisions pour risques généraux

25 196

1 285

+ Dotations aux provisions réglementées

-

-

+ Dotations non courantes

-

-

- Reprises de provisions

14 260

14 206

- Plus-values de cession sur immob. incorporelles et corporelles

81

429

+ Moins-values de cession sur immob. incorporelles et corporelles

-

23

- Plus-values de cession sur immobilisations financières

-

-

+ Moins-values de cession sur immobilisations financières

-

184

- Reprises de subventions d'investissement reçues

-

-

+ CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT

226 317

359 792

- Bénéfices distribués

87 050

234 938

AUTOFINANCEMENT

139 267

124 854

(En milliers de DH)

PASSIF

31/12/2015

31/12/2014

Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

7

7

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

2 371 814

1 303 240

.A vue

929 610

317 073

.A terme

1 442 203

986 167

Dépôts de la clientèle

38 353 629

36 997 849

.Comptes à vue créditeurs

22 654 577

21 737 748

.Comptes d'épargne

8 843 468

8 532 005

.Dépôts à terme

5 888 792

5 812 340

.Autres comptes créditeurs

966 792

915 756

Titres de créance émis

3 519 495

3 921 426

.Titres de créance négociables

3 519 495

3 921 426

.Emprunts obligataires

-

-

.Autres titres de créance émis

-

-

Autres passifs

353 783

329 697

Provisions pour risques et charges

531 184

400 861

Provisions réglementées

-

-

Subventions, fonds publics affectés et fonds spéciaux de garantie

-

-

Dettes subordonnées

1 526 189

1 528 178

Ecart de réévaluation

-

-

Réserves et primes liées au capital

2 623 937

2 541 259

Capital

1 088 121

1 067 899

Actionnaires. Capital non versé (-)

-

-

Report à nouveau (+/-)

248 372

248 414

Résultats nets en instance d'affectation (+/-)

-

-

Résultat net de l'exercice (+/-)

86 830

238 101

Total du Passif

50 703 359

48 576 932

COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (Y COMPRIS AGENCES A L'ETRANGER) DU 01/01/2015 AU 31/12/2015

(En milliers de DH)

LIBELLE

31/12/2015

31/12/2014

PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE

2 746 314

2 953 554

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit

167 075

220 011

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle

1 963 602

2 069 139

Intérêts et produits assimilés sur titres de créance

164 882

134 146

Produits sur titres de propriété

40 409

55 778

Produits sur immobilisations en crédit-bail et en location

-

-

Commissions sur prestations de service

289 140

287 573

Autres produits bancaires

121 207

186 906

CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE

811 918

980 853

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit

20 935

18 884

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle

445 965

551 994

Intérêts et charges assimilées sur titres de créance émis

220 306

286 025

Charges sur immobilisations en crédit-bail et en location

-

-

Autres charges bancaires

124 711

123 949

PRODUIT NET BANCAIRE

1 934 396

1 972 701

Produits d'exploitation non bancaire

2 912

2 993

Charges d'exploitation non bancaire

-

207

CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION

1 104 293

1 100 855

Charges de personnel

613 081

602 353

Impôts et taxes

18 480

18 493

Charges externes

338 704

346 945

Autres charges générales d'exploitation

6 150

1 086

Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations incorporelles et corporelles

127 877

131 978

DOTATIONS AUX PROVISIONS ET PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES

1 065 134

1 020 506

Dotations aux provisions pour créances et engagements par signature en souffrance

843 941

830 062

Pertes sur créances irrécouvrables

156 878

157 012

Autres dotations aux provisions

64 315

33 432

REPRISES DE PROVISIONS ET RECUPERATIONS SUR CREANCES AMORTIES

455 583

524 709

Reprises de provisions pour créances et engagements par signature en souffrance

414 966

452 164

Récupérations sur créances amorties

12 121

14 368

Autres reprises de provisions

28 496

58 177

RESULTAT COURANT

223 464

378 835

Produits non courants

14 633

4 732

Charges non courantes

103 848

31 709

RESULTAT AVANT IMPOTS SUR LES RESULTATS

134 249

351 857

Impôts sur les résultats

47 420

113 757

RESULTAT NET DE L'EXERCICE

86 830

238 101

CHIFFRE D'AFFAIRES HORS TAXES AU 31 DECEMBRE 2015

(En milliers de DH)

Deuxième semestre 2015

Premier semestre 2015

Deuxième semestre 2014

1 347 722

1 398 592

1 431 020

ETAT DES CREANCES EN SOUFFRANCE ET DES PROVISIONS CORRESPONDANTES AU 31/12/2015

(En milliers de DH)

Montants au 31/12/2015

Montants au 31/12/2014

Créances

Provisions *

Créances

Provisions *

Créances pré-douteuses

289 128

30 479

230 730

50 440

Créances douteuses

594 799

476 532

607 445

381 500

Créances compromises

3 509 315

3 177 673

3 185 925

2 781 574

TOTAL

4 393 242

3 684 685

4 024 100

3 213 514

(*) y compris agios réservés

TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE AU 31 DECEMBRE 2015

(En milliers de DH)

Produits d'exploitation bancaire perçus

31/12/2015

31/12/2014

2 700 689

2 873 124

Récupérations sur créances amorties

12 121

14 368

Produits d'exploitation non bancaire perçus

17 465

7 351

Charges d'exploitation bancaire versées

-808 768

-980 999

Charges d'exploitation non bancaire versées

-103 848

-31 893

Charges générales d'exploitation versées

-976 416

-968 942

Impôts sur les résultats versés

-47 420

-113 757

I - Flux de trésorerie nets provenant du compte de produits et charges

793 824

799 252

Variation de :

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

1 695 151

-2 410 832

Créances sur la clientèle

-2 347 880

1 124 184

Titres de transaction et de placement

-2 055 767

2 091 259

Autres actifs

-79 195

90 597

Immobilisations données en crédit-bail et en location

-

-

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

1 068 574

228 957

Dépôts de la clientèle

1 355 779

230 210

Titres de créance émis

-401 931

-1 690 299

Autres passifs

24 085

-9 308

II - Solde des variations des actifs et passifs d'exploitation

-741 184

-345 232

III - FLUX DE TRESORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITES D'EXPLOITATION (I + II)

52 639

454 020

Produit des cessions d'immobilisations financières

-

5 376

Produit des cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles

81

439

Acquisition d'immobilisations financières

-9 059

-

Acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles

-103 563

-90 449

Intérêts perçus

5 216

5 985

Dividendes perçus

40 409

55 778

IV - FLUX DE TRESORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITES D'INVESTISSEMENT

-66 916

-22 871

Subventions, fonds publics et fonds spéciaux de garantie reçus

Emission de dettes subordonnées

-1 989

-1 275

Emission d'actions

99 694

168 269

Remboursement des capitaux propres et assimilés

-

-

Intérêts versés

-

-

Dividendes versés

-234 938

-279 679

V - FLUX DE TRESORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITES DE FINANCEMENT

-137 232

-112 685

VI - VARIATION NETTE DE LA TRESORERIE (III + IV + V)

-151 509

318 464

VII - TRESORERIE A L'OUVERTURE DE L'EXERCICE

1 564 433

1 245 968

VIII - TRESORERIE A LA CLOTURE DE L'EXERCICE

1 412 924

1 564 433

ETAT A1 - PRINCIPALES METHODES D'EVALUATION APPLIQUEES AU 31 DECEMBRE 2015

INDICATION DES METHODES D'EVALUATION APPLIQUEES PAR L'ETABLISSEMENT

Application des méthodes d'évaluation prévues par le plan comptable des établissements de crédit (P.C.E.C) entré en vigueur depuis le 01/01/2000.

Les états de synthèse sont présentés conformément aux dispositions du P.C.E.C.

ETAT A2- ETAT DES DEROGATIONS AU 31 DECEMBRE 2015

Indications des dérogations

Justifications des dérogations

Influence des dérogations sur le patrimoine, la situation financière et les résultats

I. Dérogations aux principes comptables fondamentaux

N E A N T

II. Dérogations aux méthodes d'évaluation

N E A N T

III. Dérogations aux règles d'établissement et de présentation des états de synthèse

N E A N T

ETAT A3- ETAT DES CHANGEMENTS DE METHODES AU 31 DECEMBRE 2015

Nature des changements

Justifications des changements

Influence sur le patrimoine, la situation financière et les résultats

I. Changements affectant les méthodes d'évaluation

N E A N T

II. Changements affectant les règles de présentation

N E A N T

ETAT B1- CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ASSIMILES AU 31 DECEMBRE 2015

(En milliers de DH)

CREANCES

Bank Al-Maghrib, Trésor Public et Service des Chèques Postaux

Banques au Maroc

Autres établissements de crédit et assimilés au Maroc

Etablissements de crédit à l'étranger

Total 31/12/2015

Total 31/12/2014

Comptes ordinaires débiteurs

554 056

7

166 840

415 533

1 136 436

1 127 568

Valeurs reçues en pension

- 1 501 094

-

-

-

1 501 094

4 158 513

- au jour le jour

- 400 073

-

-

-

400 073

-

- à terme

- 1 101 021

-

-

-

1 101 021

4 158 513

Prêts de trésorerie

- 1 848 508

200 000

-

-

2 048 508

994 775

- au jour le jour

- 700 988

-

-

-

700 988

100 000

- à terme

- 1 147 520

200 000

-

-

1 347 520

894 775

Prêts financiers

- 17 306

- 1 507 849

-

-

1 507 849

1 702 625

Autres créances

- 17 306

36 558

177

54 041

101 041

101 041

Intérêts courus à recevoir

- 1 013

14 344

23

15 379

17 274

-

Créances en souffrance

-

-

1

1

2

1

TOTAL

554 056

3 367 927

1 925 591

415 734

6 263 309

8 101 797

ETAT B2- CREANCES SUR LA CLIENTELE AU 31 DECEMBRE 2015

(En milliers de DH)

CREANCES

Secteur public

Secteur privé

Total 31/12/2015

Total 31/12/2014

Entreprises financières

Entreprises non financières

Autre clientèle

Crédits de trésorerie

120 365

-

8 927 815

144 741

9 192 921

9 062 975

Comptes à vue débiteurs

10 730

-

2 486 996

117 523

2 615 250

3 230 226

Créances commerciales sur le Maroc

9 634

-

1 394 997

-

1 404 631

1 276 659

Crédits à l'exportation

-

-

222 247

-

222 247

178 844

Autres crédits de trésorerie

100 000

-

4 823 575

27 218

4 950 793

4 377 247

Crédits à la consommation

-

-

-

2 706 856

2 706 856

2 673 187

Crédits à l'équipement

1 966 208

-

4 833 254

2 359

6 801 822

7 036 081

Crédits immobiliers

-

-

2 267 320

11 368 301

13 635 621

12 835 550

Autres crédits

-

1 880 946

44 804

-

1 925 749

775 904

Créances acquises par affacturage

-

-

-

-

-

-

Intérêts courus à recevoir

-

64 796

302 652

-

367 447

382 663

Créances en souffrance

-

-

136 796

795 122

931 918

938 696

- Créances pré-douteuses

-

-

17 806

240 842

258 648

180 290

- Créances douteuses

-

-

72 748

45 519

118 267

225 945

- Créances compromises

-

-

46 241

508 762

555 003

532 461

TOTAL

2 086 573

1 945 741

16 512 641

15 017 379

35 562 334

33 705 057

ETAT B3 - VENTILATION DES TITRES DE TRANSACTION ET DE PLACEMENT ET DES TITRES D'INVESTISSEMENT PAR CATEGORIE D'EMETTEUR AU 31 DECEMBRE 2015

(En milliers de DH)

TITRES

Etablissements de crédit et assimilés

Emetteurs publics

Emetteurs privés

Total 31/12/2015

Total 31/12/2014

financiers

non financiers

TITRES COTES

-

-

-

-

-

-

Bons du Trésor et valeurs assimilées

-

-

-

-

-

-

Obligations

-

-

-

-

-

-

Autres titres de créance

-

-

-

-

-

-

Titres de propriété

-

-

-

-

-

-

TITRES NON COTES

4 102 597

2 262 981

6 898

67

6 372 543

4 319 824

Bons du Trésor et valeurs assimilées

-

2 262 981

-

-

2 262 981

2 495 875

Obligations

-

-

-

-

-

-

Autres titres de créance

4 102 597

-

-

-

4 102 597

1 817 974

Titres de propriété

-

-

6 898

67

6 965

5 975

TOTAL

4 102 597

2 262 981

6 898

67

6 372 543

4 319 824

ETAT B4 - VALEURS DES TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT ET D'INVESTISSEMENT AU 31 DECEMBRE 2015

(En milliers de DH)

TITRES

Valeur comptable brute

Valeur actuelle

Valeur de remboursement

Plus-values latentes

Moins-values latentes

Provisions

Titres de transaction

2 184 437

2 184 437

2 157 900

-

-

-

Bons du Trésor et valeurs assimilées Obligations

1 514 671

1 514 671

1 499 500

-

-

-

Autres titres de créance

669 766

669 766

658 400

-

-

-

Titres de propriété

-

-

-

-

-

-

Titres de placement

4 191 403

4 188 107

4 003 369

37 331

3 296

3 296

Bons du Trésor et valeurs assimilées

3 966 501

3 963 453

3 790 300

37 070

3 048

3 048

Obligations

-

-

-

-

-

-

Autres titres de créance

217 689

217 689

213 069

261

-

-

Titres de propriété

7 213

6 965

-

-

248

248

Titres d'investissement

Bons du Trésor et valeurs assimilées

Obligations

Autres titres de créance

TOTAL

6 375 840

6 372 543

6 161 269

37 331

3 296

3 296

ETAT B5 - DETAIL DES AUTRES ACTIFS AU 31 DECEMBRE 2015

(En milliers de DH)

ACTIF

31/12/2015

31/12/2014

INSTRUMENTS OPTIONNELS ACHETES

-

-

OPERATIONS DIVERSES SUR TITRES

DEBITEURS DIVERS

200 956

129 425

Sommes dues par l'Etat

163 848

104 392

Sommes dues par les organismes de prévoyance

-

-

Sommes diverses dues par le personnel

3 584

3 327

Comptes clients de prestations non bancaires

36

46

Divers autres débiteurs

33 488

21 660

VALEURS ET EMPLOIS DIVERS

3 956

3 782

COMPTES DE REGULARISATION

43 710

36 218

Comptes d'ajustement des opérations de hors bilan

-

-

Comptes d'écart sur devises et titres

7 326

-

Résultats sur produits dérivés de couverture

-

-

Charges à répartir sur plusieurs exercices

5 679

7 351

Comptes de liaison entre siège, succursales et agences au Maroc

1 527

659

Produits à recevoir

1 436

125

Charges constatées d'avance

20 922

22 572

Autres comptes de régularisation

6 820

5 511

CREANCES EN SOUFFRANCE SUR OPERATIONS DIVERSES

-

-

RESULTAT NET DE L'EXERCICE

248 622

169 425

COMPTE SOCIAL

AU 31 DÉCEMBRE 2015

ETAT B6 - TITRES DE PARTICIPATION ET EMPLOIS ASSIMILES AU 31 DECEMBRE 2015

(En milliers de DH)

Dénomination de la société émettrice

Secteur d'activité

Capital social

Participation au capital en %

Prix d'acquisi-

tion global

Valeur comp-

table nette

Extrait des derniers états de synthèse de la société émettrice

Produits inscrits au CPC de l'exercice

Date de clôture de l'exercice

Situation nette

Résultat net

Participations dans les entreprises liées

271 598

271 599

297 038

-15 215

35 086

CREDIT DU MAROC OFFSHORE (en USD)

Etab. de Crédit

1 655

100,00%

7 443

7 444

31/12/15

2 356

116

-

CREDIT DU MAROC ASSURANCE

Assurance

200

100,00%

200

200

31/12/15

28 371

26 849

25 733

CREDIT DU MAROC CAPITAL

Financière

10 000

100,00%

9 999

9 999

31/12/15

13 587

2 437

1 900

CREDIT DU MAROC LEASING

Etab. de Crédit

124 000

66,67%

87 347

87 347

31/12/15

89 235

-43 131

2 893

CREDIT DU MAROC PATRIMOINE

Financière

1 000

60,00%

600

600

31/12/15

9 504

7 972

4 560

SIFIM

Immobilier

168 321

100,00%

166 009

166 009

31/12/15

153 985

-9 458

-

Autres titres de participation et emplois assimilés

47 747

40 897

-

-

5 323

Atlasnet

Sce Informatique

8 000

31,25%

2 500

-

-

-

-

-

Holding Sincomar

Sté Participation

300

27,97%

21

-

-

-

-

-

Interbank

Etab. de Crédit

11 500

16,00%

1 840

1 840

-

-

-

-

Exp services Maroc

Sce financier

90 000

5,00%

4 500

1 717

-

-

-

-

Centre Monétique Interbancaire

Etab. de Crédit

98 200

11,20%

11 000

11 000

-

-

-

4 400

Settapark

-

40 000

16,32%

6 530

5 693

-

-

-

-

ECOPARC DE BERRECHID

-

55 000

16,36%

9 000

9 000

-

-

-

923

Divers

-

-

-

12 356

11 647

-

-

-

-

TOTAL

319 345

312 496

297 038

-15 215

40 409

ETAT B9 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES AU 31 DECEMBRE 2015

(En milliers de DH)

Nature

Montant brut au début de l'exercice

Montant des acquisitions au cours de l'exercice

Montant des cessions ou retraits au cours de l'exercice

Montant brut à la fin de l'exercice

Amortissements et/ou provisions

Autres mouvements

Montant net à la fin de l'exercice

Montant des amortissements et/ou provisions au début de l'exercice

Dotation au titre de l'exercice

Montant des amortissements sur immobilisations sortie

Cumul

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

491 660

61 559

32 524

520 695

362 072

26 930

-

389 002

-194

131 499

- Droit au bail

28 036

-

-

28 036

-

-

-

-

-

28 036

- Immobilisations en recherche et développement

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

- Autres immobilisations incorporelles d'exploitation

463 623

61 559

32 524

492 659

362 072

26 930

-

389 002

-

103 656

- Immobilisations incorporelles hors exploitation

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

- Ecart de conversion

-

-

-

-

-

-

-

-

-194

-194

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

2 017 595

173 422

104 761

2 086 257

1 033 772

100 919

-5 867

1 128 824

9

957 442

- Immeubles d'exploitation

855 686

17 973

-

873 659

287 105

23 722

-

310 826

-

562 833

. Terrain d'exploitation

250 131

2 646

-

252 778

-

-

-

-

-

252 778

. Immeubles d'exploitation. Bureaux

574 750

15 327

-

590 077

258 258

22 834

-

281 092

-

308 985

. Immeubles d'exploitation. Logements de fonction

30 804

-

-

30 804

28 847

888

-

29 735

-

1 070

- Mobilier et matériel d'exploitation

487 755

36 426

8 499

515 682

405 010

34 775

-4 587

435 198

-

80 484

. Mobilier de bureau d'exploitation

93 300

3 123

2 114

94 310

79 888

5 579

-2 114

83 353

-

10 956

. Matériel de bureau d'exploitation

16 698

8 919

4 298

21 319

11 152

2 020

-385

12 787

-

8 532

. Matériel de bureau Telecom

63 275

2 408

-

65 684

47 551

5 975

-

53 527

-

12 157

. Matériel Informatique

237 943

21 481

-

259 423

202 031

17 017

-

219 048

-

40 375

. Matériel roulant rattaché à l'exploitation

7 185

-

8

7 177

6 246

680

-8

6 918

-

259

. Autres matériels d'exploitation

69 354

495

2 080

67 769

58 141

3 504

-2 080

59 565

-

8 204

- Autres immobilisations corporelles d'exploitation

615 309

111 999

96 100

631 208

310 179

39 571

-1 118

348 632

-

282 576

- Immobilisations corporelles hors exploitation

58 845

7 025

162

65 708

31 479

2 851

-162

34 167

-

31 540

. Terrains hors exploitation

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

. Immeubles hors exploitation

41 553

5 292

-

46 845

22 493

1 460

-

23 953

-

22 892

. Mobiliers et matériel hors exploitation

6 377

731

162

6 946

4 507

563

-162

4 908

-

2 038

. Autres immobilisations corporelles hors exploitation

10 915

1 002

-

11 917

4 478

828

-

5 306

-

6 610

- Ecart de conversion

-

-

-

-

-

-

-

-

9

9

Total

2 509 255

234 982

137 285

2 606 952

1 395 844

127 849

-5 867

1 517 826

-185

1 088 940

ETAT B9 Bis - PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS OU RETRAITS D'IMMOBILISATIONS AU 31 DECEMBRE 2015

(En milliers de DH)

Libellé de la rubrique

Montant brut

Amortissements cumulés

Valeur comptable nette

Produits de cession

Plus-values de cession

Moins-values ou perte de cession

Immobilisations incorporelles

-

-

-

-

-

-

Autres immobilisations incorporelles d'exploitation

-

-

-

-

-

-

-

Immobilisations corporelles

5 867

5 867

-

81

81

-

Immeubles d'exploitation

-

-

-

-

-

-

-

Immeuble d'exploitation bureaux

-

-

-

-

-

-

-

Immeuble d'exploitation logement de fonction

-

-

-

-

-

-

-

Mobilier et matériel d'exploitation

4 749

4 749

-

71

71

-

-

Mobilier de bureau d'exploitation

2 114

2 114

-

47

47

-

-

Matériel de bureau d'exploitation

385

385

-

4

4

-

-

Matériel de bureau Télécom

-

-

-

-

-

-

-

Matériel informatique

-

-

-

-

-

-

-

Matériel d'imprimerie

-

-

-

-

-

-

-

Matériel roulant rattaché à l'exploitation

8

8

-

-

-

-

-

Autres matériel d'exploitation

-

-

-

-

-

-

-

Outillage

5

5

-

-

-

-

-

Matériel de sécurité

1 880

1 880

-

6

6

-

-

Petit mobilier matériel et outillage

77

77

-

-

-

-

-

Coffres forts

118

118

-

2

2

-

-

Mobilier Hors exploitation

162

162

-

12

12

-

-

Autres immobilisations corporelles d'exploitation

1 118

1 118

-

10

10

-

-

Agencement et aménagement

1 118

1 118

-

10

10

-

-

Total

5 867

5 867

-

81

81

-

-

ETAT B10 - DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ASSIMILES AU 31 DECEMBRE 2015

(En milliers de DH)

DETTES

Etablissements de crédit et assimilés au Maroc

Etablissements de crédit à l'étranger

Total 31/12/2015

Total 31/12/2014

Bank Al-Maghrib, Trésor Public et Service des Chèques Postaux

Banques au Maroc

Autres établissements de crédit et assimilés au Maroc

Comptes ordinaires créditeurs

7

441

3 304

21 999

25 752

124 081

Valeurs données en pension

-

-

-

-

-

-

- Au jour le jour

-

-

-

-

-

-

- À terme

-

-

-

-

-

-

Emprunts de trésorerie

-

2 331 877

-

3 629

2 335 506

1138 188

- Au jour le jour

-

896 032

-

-

896 032

155 000

- À terme

-

1 435 845

-

3 629

1 439 474

983 188

Emprunts financiers

2 391

-

-

-

2 391

2 391

Autres dettes

-

265

7 788

9

8 062

38 079

Intérêts courus à payer

-

-

-

109

109

508

TOTAL

2 397

2 332 584

11 093

25 746

2 371 820

1303 247

ETAT B12 - ETAT DES SOUSCRIPTIONS DE CERTIFICATS DE DEPOT INSCRITS EN COMPTE AU 31 DECEMBRE 2015

(En milliers de DH)

Nature des Titres

Date de jouissance

Date d'échéance

Valeur nominale unitaire

Taux nominal

Mode de remboursement

Montant Global

Certificats de dépôts

30/11/11

30/11/16

100,00

3,30%

INFINI

550 000

Certificats de dépôts

28/02/12

28/02/17

100,00

3,60%

INFINI

500 000

Certificats de dépôts

30/03/12

30/03/17

100,00

3,45%

INFINI

335 000

Certificats de dépôts

30/04/12

30/04/17

100,00

3,38%

INFINI

100 000

Certificats de dépôts

21/12/12

21/12/17

100,00

3,91%

INFINI

170 000

Certificats de dépôts

02/08/13

02/08/18

100,00

5,43%

INFINI

300 000

Certificats de dépôts

30/09/14

30/09/16

100,00

3,53%

INFINI

500 000

Certificats de dépôts

30/09/14

30/03/16

100,00

3,39%

INFINI

500 000

Certificats de dépôts

04/11/14

04/11/19

100,00

3,86%

INFINI

500 000

TOTAL

3 455 000

ETAT B16 - DETTES SUBORDONNEES AU 31 DECEMBRE 2015

Monnaie de l'emprunt

Montant en monnaie de l'emprunt

Cours

(1)

Taux

Durée

(2)

Condition de remboursement anticipé, subordination et convertibilité

(3)

Montant de l'emprunt en monnaie nationale (ou contrevalueur en KDH)

dont entreprises liées

dont autres apparentés

Montant N (en contrevalueur KDH)

Montant N-1 (en contrevalueur KDH)

Montant N (en contrevalueur KDH)

Montant N-1 (en contrevalueur KDH)

MAD

500 000

1

5,87%

10 ANS

INFINI

500 000

MAD

500 000

1

3,88%

10 ANS

INFINI

500 000

MAD

93 100

1

5,02%

10 ANS

INFINI

93 100

MAD

108 800

1

5,02%

10 ANS

INFINI

108 800

MAD

46 900

1

3,61%

10 ANS

INFINI

46 900

MAD

251 200

1

3,83%

10 ANS

INFINI

251 200

TOTAL

1500 000

1500 000

(1) cours BAM au 31/12/N

(2) éventuellement indéterminée

(3) se référer au contrat de dettes subordonnées

ETAT B11- DEPOTS DE LA CLIENTELE AU 31 DECEMBRE 2015

(En milliers de DH)

DEPOTS

Secteur public

Secteur privé

Total 31/12/2015

Total 31/12/2014

Entreprises financières

Entreprises non financières

Autre clientèle

Comptes à vue créditeurs

139 105

59 303

5 508 047

16 948 122

22 654 577

21 737 748

Comptes d'épargne

-

-

-

8 793 305

8 793 305

8 464 813

Dépôts à terme

-

35 000

1 278 684

4 476 186

5 789 870

5 708 939

Autres comptes créditeurs

-

52

538 217

421 399

959 667

911 964

Intérêts courus à payer

-

-

-

156 210

156 210

174 385

TOTAL

139 105

94 355

7 324 947

30 795 221

38 353 629

36 997 849

ETAT B13 - DETAIL DES AUTRES PASSIFS AU 31 DECEMBRE 2015

(En milliers de DH)

PASSIF

31/12/2015

31/12/2014

INSTRUMENTS OPTIONNELS VENDUS

-

-

OPERATIONS DIVERSES SUR TITRES

-

-

CREDITEURS DIVERS

133 342

124 573

Sommes dues à l'Etat

47 158

41 202

Sommes dues aux organismes de prévoyance

22 443

22 014

Sommes diverses dues au personnel

-

-

Sommes diverses dues aux actionnaires et associés

4 139

4 034

Fournisseurs de biens et services

-

-

Divers autres créditeurs

59 602

57 322

COMPTE DE REGULARISATION

220 441

205 124

Comptes d'ajustement des opérations de hors bilan

-

-

Comptes d'écart sur devises et titres

1 083

5 436

Résultats sur produits dérivés de couverture

-

-

Comptes de liaison entre siège, succursales et agences au Maroc

16

-

Charges à payer

181 215

154 110

Produits constatés d'avance

9 093

14 156

Autres comptes de régularisation

29 034

31 422

TOTAL

353 783

329 697

ETAT B14 - PROVISIONS DU 01/01/2014 AU 31/12/2015

(En milliers de DH)

PROVISIONS

Encours 31/12/2014

Dotations

Reprises

Autres variations

Encours 31/12/2015

PROVISIONS DEDUITES DE L'ACTIF, SUR :

2 938 689

722 533

385 006

-3

3 276 213

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

-

-

-

-

-

Créances sur la clientèle

2 932 345

718 731

385 006

-3

3 266 067

Titres de placement

248

3 048

-

-

3 296

Titres de participation et emplois assimilés

6 096

754

-

-

6 850

Immobilisations en crédit-bail et en location

-

-

-

-

-

Autres actifs

-

-

-

-

-

PROVISIONS INSCRITES AU PASSIF :

400 860

188 771

58 456

8

531 185

Provisions pour risques d'exécution d'engagements par signature

128 110

125 210

29 959

-

223 361

Provisions pour risques de change

-

-

-

-

-

Provisions pour risques généraux

132 571

25 196

14 260

-

143 508

Provisions pour pensions de retraite et obligations similaires

69 761

374

-

-

70 135

Provisions pour autres risques et charges

70 418

37 991

14 237

8

94 181

Provisions réglementées

-

-

-

-

-

TOTAL GENERAL

3 339 549

911 304

443 462

5

3 807 398

COMPTE SOCIAUX

AU 31 DÉCEMBRE 2015

ETAT B17 - CAPITAUX PROPRES AU 31/12/2015

(En milliers de DH)

CAPITAUX PROPRES

Encours

01/01/2015

Affectation

du résultat

Autres

variations

Encours

31/12/2015

Ecart de réévaluation

-

-

-

-

Réserves légales

103 585

3 205

106 790

Autres réserves

1 137 487

1 137 487

Primes d'émission, de fusion et d'apport

1 300 188

79 472

1 379 660

Capital

1 067 899

20 222

1 088 121

Capital appelé

1 067 899

20 222

1 088 121

Capital non appelé

-

-

Certificats d'investissement

-

-

Fonds de dotations

-

-

Actionnaires, Capital non versé

-

-

Report à nouveau (+/-)

248 414

-42

248 372

Résultats nets en instance d'affectation (+/-)

-

234 938

-

234 938

Résultat net de l'exercice (+/-)

238 101

-238 101

86 830

86 830

TOTAL

4 095 674

-

186 524

4 282 197

ETAT B18 - ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE

AU 31 DECEMBRE 2015

(En milliers de DH)

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE

31/12/2015

31/12/2014

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE DONNES

11 926 684

11 149 931

Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit et assimilés

-

-

Crédits documentaires import

-

-

Acceptations ou engagements de payer

-

-

Filets de sécurité

-

-

Ouvertures de crédit confirmés

-

-

Engagements de substitution sur émission de titres

-

-

Engagements irrévocables de crédit-bail

-

-

Autres engagements de financement donnés

-

-

Engagements de financement en faveur de la clientèle

3 682 995

3 273 542

Crédits documentaires import

1 035 098

1 149 316

Acceptations ou engagements de payer

382 376

375 342

Ouvertures de crédits permanents

-

-

Ouvertures de crédit confirmés

2 265 198

1 748 561

Autres ouvertures de credit confirmés

323

323

Engagements de substitution sur émission de titres

-

-

Engagements irrévocables de crédit-bail

-

-

Engagements de financement sur opérations de Jjora et de Mourabaha

-

-

Autres engagements de financement donnés

-

-

Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit et assimilés

4 454 252

3 950 062

Crédits documentaires export confirmés

22 073

20 964

Acceptations ou engagements de payer

-

-

Garanties données aux fonds de placements collectifs en titrisation

-

-

Garanties de crédits données

325 538

263 435

Autres cautions, avals et garanties donnés

4 106 641

3 665 663

Engagements en souffrance

-

-

Engagements de garantie d'ordre de la clientèle

3 762 553

3 926 326

Garanties de crédits données

663 589

658 865

Cautions et garanties en faveur de l'administration publique

2 578 806

2 645 622

Autres cautions et garanties données

520 157

621 839

Engagements en souffrance

-

-

Autres titres à livrer

26 884

-

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE RECUS

3 306 111

4 131 497

Engagements de financement reçus d'établissements de crédit et assimilés

-

-

Ouvertures de crédit confirmés

-

-

Engagements de substitution sur émission de titres

-

-

Autres engagements de financement reçus

-

-

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit et assimilés

3 285 679

4 031 497

Garanties de crédits

-

-

Autres garanties reçues

3 285 679

4 031 497

Engagements de garantie reçus de l'Etat et d'organismes de garantie divers

-

-

Garanties de crédits

-

-

Autres garanties reçues

-

-

Autres titres à recevoir

20 432

100 000

ETAT B20 - OPERATIONS DE CHANGE A TERME ET ENGAGEMENTS

SUR PRODUITS DERIVES AU 31/12/2015

(En milliers de DH)

Opérations de couverture

Autres opérations

31/12/2015

31/12/2014

31/12/2015

31/12/2014

Opérations de change à terme

1 163 977

1 163 977

Devises à recevoir

574 637

295 421

Dirhams à livrer

129 832

103 199

Devises à livrer

816 795

481 371

Dirhams à recevoir

370 361

283 987

Dont swaps financiers de devises

-

-

-

-

Engagements sur produits dérivés

-

-

-

-

Engagements sur marchés réglementés de taux d'intérêt

-

-

-

-

Engagements sur marchés de gré à gré de taux d'intérêt

-

-

-

-

Engagements sur marchés réglementés de cours de change

-

-

-

-

Engagements sur marchés de gré à gré de cours de change

-

-

-

-

Engagements sur marchés réglementés d'autres instruments

-

-

-

-

Engagements sur marchés de gré à gré d'autres instruments

-

-

-

-

ETAT B22 -VENTILATION DES EMPLOIS ET DES RESSOURCES SUIVANT LA DUREE RESIDUELLE AU 31 DECEMBRE 2015

(En milliers de DH)

D ≤ 1 mois

1 mois < D ≤ 3 mois

3 mois < D ≤ 1 an

1 an < D ≤ 5 ans

D > 5 ans

TOTAL

ACTIF

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

2 464 726

-

140 079

1 177 278

174 307

3 956 390

Créances sur la clientèle

3 774 458

3 696 762

3 260 647

4 415 495

15 633 379

30 780 740

Titres de créance

1 006 563

453 639

462 304

3 897 098

466 555

6 286 159

Créances subordonnées

-

-

-

-

-

-

Crédit-bail et assimilé

-

-

-

-

-

-

TOTAL

7 245 747

4 150 401

3 863 030

9 489 871

16 274 241

41 023 289

PASSIF

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

1 237 113

104 335

100 417

-

-

1 441 865

Dettes envers la clientèle

1 037 777

1 775 314

2 801 331

191 067

-

5 805 489

Titres de créance émis

-

-

1 751 775

1 703 226

-

3 455 001

Emprunts subordonnés

-

-

-

1 000 000

500 000

1 500 000

TOTAL

2 274 890

1 879 649

4 653 523

2 894 293

500 000

12 202 355

ETAT B21 - VALEURS ET SURETES RECUES ET DONNEES EN GARANTIE AU 31/12/2015

(En milliers de DH)

Valeurs et sûretés reçues en garantie

Valeur comptable nette

Rubriques de l'actif ou du hors bilan enregistrant les créances ou les engagements par signature donnés

Montants des créances et des engagements par signature donnés couverts

Bons du Trésor et valeurs assimilées

-

-

-

Autres titres

-

-

-

Hypothèques

-

-

-

Autres valeurs et sûretés réelles

323

-

-

TOTAL

323

-

-

Valeurs et sûretés données en garantie

Valeur comptable nette

Rubriques du passif ou du hors bilan enregistrant les dettes ou les engagements par signature reçus

Montants des dettes ou des engagements par signature reçus couverts

Bons du Trésor et valeurs assimilées

48 400

-

-

Autres titres

-

-

-

Hypothèques

-

-

-

Autres valeurs et sûretés réelles

-

-

-

TOTAL

48 400

-

-

ETAT B24 - VENTILATION DU TOTAL DE L'ACTIF, DU PASSIF ET DE L'HORS BILAN EN MONNAIE ETRANGERE AU 31 DECEMBRE 2015

(En milliers de DH)

BILAN

31/12/2015

31/12/2014

ACTIF :

2 520 023

1 688 428

Valeurs en caisse, Banques centrales, Trésor public, Sce des chèques postaux

28 146

29 060

Créances sur les établissements de crédit et assimilées

747 905

363 236

Créances sur la clientèle

1 731 729

1 581 140

Titres de transaction, de placement et d'investissement

-

-

Autres actifs

-78 495

-376 426

Titres de participation et emplois assimilés

90 737

91 418

Créances subordonnées

-

-

Immobilisations données en crédit-bail et en location

-

-

Immobilisations incorporelles et corporelles

-

-

PASSIF :

2 520 023

1 688 428

Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

-

-

Dettes envers les établissements de crédit et assimilées

1 887 953

1 105 897

Dépôts de la clientèle

631 097

552 138

Titres de créance émis

-

-

Autres passifs

973

30 393

Provisions pour risques et charges

-

-

Subventions, fonds publics affectés et fonds spéciaux de garantie

-

-

Dettes subordonnées

-

-

HORS BILAN

31/12/2015

31/12/2014

Engagements donnés :

1 390 517

1 497 582

Engagements reçus :

1 432 963

1 506 866

ETAT B25 - MARGE D'INTERET AU 31 DECEMBRE 2015

(En milliers de DH)

31/12/2015

31/12/2014

INTERETS PERCUS

2 295 558

2 423 300

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit

167 075

220 015

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle

1 963 602

2 069 139

Intérêts et produits assimilés sur titres de créance

164 882

134 146

INTERETS SERVIS

687 207

856 907

Intérêts et charges assimilés sur opérations avec les établissements de crédit

20 935

18 888

Intérêts et charges assimilés sur opérations avec la clientèle

445 965

551 994

Intérêts et charges assimilés sur titres de créance émis

220 306

286 025

MARGE D'INTERETS

1 608 352

1 566 394

ETAT B26 - PRODUIT SUR TITRES DE PROPRIETE AU 31 DECEMBRE 2015

(En milliers de DH)

31/12/2015

31/12/2014

Titres de placement

Titres de participation

5 323

15 492

Participations dans les entreprises liées

35 086

40 261

Titres de l'activité de portefeuille

Emplois assimilés

TOTAL

40 409

55 778

ETAT B27 - COMMISSIONS AU 31 DECEMBRE 2015

(En milliers de DH)

COMMISSIONS

31/12/2015

31/12/2014

COMMISSIONS PERCUES :

292 593

289 914

sur opérations avec les établissements de crédit

sur opérations avec la clientèle

73 569

75 569

sur opérations de change

3 453

2 341

relatives aux interventions sur les marchés primaires de titres

-

-

sur produits dérivés

-

-

sur opérations sur titres en gestion et en dépôt

9 655

9 998

sur moyens de paiement

131 672

126 975

sur activités de conseil et d'assistance

2 085

4 113

sur ventes de produits d'assurances

7 074

7 192

sur autres prestations de service

65 085

63 727

COMMISSIONS VERSEES :

31 304

30 054

sur opérations avec les établissements de crédit

sur opérations avec la clientèle

sur opérations de change

3 670

3 749

relatives aux interventions sur les marchés primaires de titres

sur produits dérivés

sur opérations sur titres en gestion et en dépôt

2 183

2 565

sur moyens de paiement

25 451

23 741

sur activités de conseil et d'assistance

sur ventes de produits d'assurances

sur autres prestations de service

-

-

MARGE SUR COMMISSIONS

261 289

259 860

ETAT B28 - RESULTAT DES OPERATIONS DE MARCHÉ AU 31 DECEMBRE 2015

(En milliers de DH)

RUBRIQUES

31/12/2015

31/12/2014

+ Gains sur titres de transaction

40 842

82 013

- Pertes sur titres de transaction

3 218

12 308

= Résultat des opérations sur titres de transaction

37 624

69 705

+ Plus-values sur cessions des titres de placement

2 587

4 831

+ Reprises de prov. pour dépréciation des titres de placement

-

18 671

- Moins-values de cession sur titres de placement

41

-

- Dotations de prov. pour dépréciation des titres de placement

3 048

-

= Résultat des opérations sur titres de placement

-502

23 501

+ Gains sur opérations de change

74 325

78 927

- Pertes sur opérations de change

1 473

237

= Résultat des opérations de change

72 852

78 690

+ Gains sur produits dérivés

-

-

- Pertes sur produits dérivés

-

-

= Résultat des opérations sur produits dérivés

= RESULTAT GLOBAL

109 974

171 896

ETAT B29 - CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 2015

(En milliers de DH)

CHARGES

31/12/2015

31/12/2014

Charges de personnel

613 081

602 353

Impôts et taxes

18 480

18 493

Charges externes

338 704

346 945

Autres charges générales d'exploitation

6 150

1 086

Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations corporelles et incorporelles

127 877

131 978

TOTAL

1 100 293

1 100 855

COMPTE SOCIAUX

AU 31 DÉCEMBRE 2015

ETAT B30 - AUTRES PRODUITS ET CHARGES AU 31 DECEMBRE 2015

(En milliers de DH)

AUTRES PRODUITS ET CHARGES

31/12/2015

31/12/2014

AUTRES PRODUITS ET CHARGES BANCAIRES

-3 504

62 957

Autres produits bancaires

121 207

186 906

Autres charges bancaires

124 711

123 949

PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION NON BANCAIRES

2 912

2 786

Produits d'exploitation non bancaires

2 912

2 993

Charges d'exploitation non bancaires

-

207

DOTATIONS AUX PROVISIONS ET PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES

1 065 134

1 020 506

Dotations aux provisions pour créances et engagements par signature en

843 941

830 062

Pertes sur créances irrécouvrables

156 878

157 012

Autres dotations aux provisions

64 315

33 432

REPRISES DE PROVISIONS ET RECUPERATIONS SUR CREANCES AMORTIES

455 583

524 709

Reprises de provisions pour créances et engagements par signature en

414 966

452 164

Récupérations sur créances amorties

12 121

14 368

Autres reprises de provisions

28 496

58 177

PRODUITS ET CHARGES NON COURANTS

-89 214

-26 978

Produits non courants

14 633

4 732

Charges non courantes

103 848

31 709

ETAT B32 - PASSAGE DU RESULTAT NET COMPTABLE AU RESULTAT NET FISCAL AU 31 DECEMBRE 2015

(En milliers de DH)

INTITULES

MONTANTS

MONTANTS

I - RESULTAT NET COMPTABLE

86 830

. Bénéfice net

86 830

. Perte nette

II - REINTEGRATIONS FISCALES

92 274

1- Courantes

76 486

- Impôt sur les sociétés

47 420

- Pénalités

25

- Amendes fiscales

141

- Dons et subventions

1 968

- Cadeaux et articles

1 363

- Dotation provision pour engagements sociaux

373

- Dotation provision pour risques généraux

25 196

2- Non courantes

15 788

- Impôt de solidarité

1 848

- Amende fiscale

13 940

III - DEDUCTIONS FISCALES

54 669

1- Courantes

54 669

- Revenu du Portefeuille / Titres

40 409

- Reprise provision pour risques généraux

14 260

2. Non courantes

-

TOTAL

179 104

54 669

IV - RESULTAT BRUT FISCAL

124 435

. Bénéfice brut si T1 > T2 (A)

124 435

. Déficit brut fiscal si T2 > T1 (B)

V - REPORTS DEFICITAIRES IMPUTES (C)

(1)

-

-

. Exercice n-4

. Exercice n-3

. Exercice n-2

. Exercice n-1

VI - RESULTAT NET FISCAL

124 435

. Bénéfice net fiscal (A - C)

124 435

OU

. Déficit net fiscal (B)

VII - CUMUL DES AMORTISSEMENTS FISCALEMENT DIFFERES

VIII - CUMUL DES DEFICITS FISCAUX RESTANT A REPORTER

. Exercice n-4

. Exercice n-3

. Exercice n-2

. Exercice n-1

(1) Dans la limite du montant du bénéfice brut fiscal (A)

ETAT B33- DETERMINATION DU RESULTAT COURANT APRES IMPOTS AU 31 DECEMBRE 2015

(En milliers de DH)

I. DETERMINATION DU RESULTAT

MONTANTS

. Résultat courant d'après le compte de produits et charges

223 464

. Réintégrations fiscales sur opérations courantes (+)

76 486

. Déductions fiscales sur opérations courantes (-)

54 669

. Résultat courant théoriquement imposable (=)

245 281

. Impôt théorique sur résultat courant (-)

90 754

. Résultat courant après impôts (=)

154 527

II. INDICATIONS DU REGIME FISCAL ET DES AVANTAGES OCTROYES PAR LES CODES DES INVESTISSEMENTS OU PAR DES DISPOSITIONS LEGALES SPECIFIQUES

ETAT B34 - DETAIL DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE DU 01/01/2015 AU 31/12/2015

(En milliers de DH)

NATURE

Solde au début de l'exercice

1

Opérations comptables de l'exercice

2

Déclarations TVA de l'exercice

3

Solde fin d'exercice

(1+2-3=4)

A. TVA collectée

29 016

252 954

252 932

29 038

B. TVA à récupérer

14 570

82 514

81 422

15 662

. Sur charges

15 483

69 327

68 125

16 685

. Sur immobilisations

-914

13 187

13 297

-1 024

C. TVA due ou crédit de TVA = (A-B)

14 446

170 440

171 510

13 376

ETAT C4- DATATION ET EVENEMENTS POSTERIEURS

I. DATATION

. Date de clôture

(1)

: 31 décembre 2015

. Date d'établissement des états de synthèse

(2)

: 23 Février 2016

(1)

Justification en cas de changement de la date de clôture de l'exercice

(2)

Justification en cas de dépassement du délai réglementaire de trois mois prévu pour l'élaboration des états de synthèse.

II. EVENEMENTS NES POSTERIEUREMENT A LA CLOTURE DE L'EXERCICE NON RATTACHABLES A CET EXERCICE ET CONNUS AVANT LA 1

ERE

COMMUNICATION EXTERNE DES ETATS DE SYNTHESE

Dates

Indications des événements

. Favorables

. Défavorables

N E A N T

ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES (COMPTES SOCIAUX)

FidaroC Grant Thornton logo

47, rue Allal Ben Abdellah

20 000 Casablanca

Maroc

PwC logo

35, Rue Aziz Bellal Maârif

20 330 Casablanca

Maroc

CREDIT DU MAROC

ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LA SITUATION PROVISOIRE DU BILAN ET DU COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES

En application des dispositions du Dahir portant loi n°1-93-212 du 21 septembre 1993 tel que modifié et complété, nous avons procédé à un examen limité de la situation provisoire du Crédit Du Maroc comprenant le bilan et le compte de produits et charges relatifs à la période du 1

er

janvier au 31 décembre 2015. Cette situation provisoire qui fait ressortir un montant de capitaux propres et assimilés totalisant KMAD 5.573.448, dont un bénéfice net de KMAD 86.830, relève de la responsabilité des organes de gestion de l'émetteur.

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes de la Profession au Maroc relatives aux missions d'examen limité. Ces normes requièrent que l'examen limité soit planifié et réalisé en vue d'obtenir une assurance modérée que la situation provisoire ne comporte pas d'anomalie significative. Un examen limité comporte essentiellement des entretiens avec le personnel de la société et des vérifications analytiques appliquées aux données financières ; il fournit donc un niveau d'assurance moins élevé qu'un audit. Nous n'avons pas effectué un audit et, en conséquence, nous n'exprimons donc pas d'opinion d'audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent penser que la situation provisoire, ci-jointe, ne donne pas une image fidèle du résultat des opérations de la période écoulée ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la banque arrêtés au 31 décembre 2015, conformément au référentiel comptable admis au Maroc.

Casablanca, le 1

er

mars 2016

Les Commissaires aux Comptes

FidaroC Grant Thornton

FIDAROC GRANT THORNTON

Membre du Réseau Grant Thornton

International (S2)

47, Rue Ben Abdellah - Casablanca

Tél: 0522 54 49 00 - Fax: 05 22 29 66 70

Rachid Boumehraz

Associé

PwC Maroc

PwC Maroc SARL

35, Rue Aziz Bellal, Maârif 20330 - Casablanca

T: +212 (0)522 49 98 00 - Fax: +212 (0)522 23 88 70

RC 769161 - TP: 35772761

I.F. 01106706 - CNSS 7567045

A1

Mohamed Rqibate

Associé