BCP : Etats annuels 2014
Entreprise : BANQUE CENTRALE POPULAIRE
Date de publication : 09/03/2015
Type de document : Etats Financiers

UNE SYNERGIE AFRICAINE

AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT

A cluster of interlocking gears in shades of orange and pink, symbolizing synergy and mechanical integration. The background is dark with faint, glowing bar charts and line graphs, suggesting a financial or economic context.

Small gear icon representing the first financial metric.

PRODUIT NET BANCAIRE

+ 12%

14,7 MILLIARDS DE DIRHAMS

Small gear icon representing the second financial metric.

RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

+ 18%

7,9 MILLIARDS DE DIRHAMS

Small gear icon representing the third financial metric.

RESULTAT NET PART DU GROUPE BCP

+ 12,5%

2,2 MILLIARDS DE DIRHAMS

RESULTATS ANNUELS

AU 31 DECEMBRE 2014

Logo of Banque Populaire, featuring a stylized brown horse in motion with a yellow and orange flame-like element behind its head.

BANQUE POPULAIRE

FAITE POUR VOUS

PERFORMANCE FINANCIERE CONSOLIDEE

RESULTAT NET CONSOLIDE

3,3 MILLIARDS DE DH

PNB + 12 %

14,7 MILLIARDS DE DH

RBE + 18 %

7,9 MILLIARDS DE DH

RNPG + 12,5 %

2,2 MILLIARDS DE DH

DYNAMIQUE COMMERCIALE AFFIRMEE

DEPOTS DE LA CLIENTELE

229,9 MILLIARDS DE DH

+ 9,5 %

CREANCES SUR LA CLIENTELE

206,1 MILLIARDS DE DH

+ 3,1 %

RECRUTEMENT DE LA CLIENTELE AU MAROC : 420 000

PORTEFEUILLE DE 4,9 MILLIONS

POSITION COMMERCIALE DE REFERENCE

DEPOTS DE LA CLIENTELE

26,8 %

↗

+7 PB

CREDITS A L'ECONOMIE

24,6 %

↗

+29 PB

NOMBRE D'AGENCES

22,2 %

↗

+77 PB

MECANISMES FINANCIERS DIVERSIFIES, GAGE D'UNE MEILLEURE SOLVABILITE

FONDS DE SOUTIEN

2,7 MILLIARDS DE DH

PROVISIONS POUR RISQUES GENERAUX

2,3 MILLIARDS DE DH

CROISSANCE CONFIRMEE EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE

DEPOTS DE LA CLIENTELE + 28 % CREDITS A L'ECONOMIE + 20 % PRODUIT NET BANCAIRE + 24 %

MEILLEUR RATING BANCAIRE MAROCAIN ET MAGHREBIN

attribué par Standard and Poor's

Le Conseil d'Administration de la Banque Centrale Populaire et le Comité Directeur du Crédit Populaire du Maroc se sont réunis le 5 mars 2015, sous la présidence de Monsieur Mohamed BENCHAABOUN, en vue d'examiner l'évolution de l'activité et d'arrêter les comptes au 31 décembre 2014.

Le Groupe Banque Centrale Populaire affiche, au titre de l'exercice 2014, des réalisations commerciales et financières soutenues, portées par une croissance vigoureuse tant au Maroc qu'en Afrique subsaharienne.

RESULTATS FINANCIERS

PRODUIT NET BANCAIRE : 14,7 milliards de DH ↗ +12%

Le produit net bancaire s'est établi à 14,7 milliards de DH, affichant ainsi une nette appréciation de +12%, fruit d'une bonne tenue des activités de marché, de la contribution des filiales subsahariennes et de la consolidation de la valeur ajoutée du cœur métier.

Sur une base sociale, le PNB de la BCP marque un bond de 22,6% à 5,2 milliards de DH.

PRODUIT NET BANCAIRE

En milliards de DH

Déc 2014

Déc 2013

14,7

13,2

+ 12%

Bar chart comparing Net Banking Product (in billions of DH) for Dec 2014 and Dec 2013. The chart shows a 12% increase from 13.2 in 2013 to 14.7 in 2014.

RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION : 7,9 milliards de DH ↗ +18 %

Le résultat brut d'exploitation s'est inscrit en accroissement de 18% à 7,9 milliards de DH, à la faveur de la bonne orientation du PNB et de l'amélioration du coefficient d'exploitation de 268 points de base à 46,6%, traduisant l'efficience du modèle du Groupe BCP en matière de création de valeur et de rationalisation des moyens.

RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

En milliards de DH

Déc 2014

Déc 2013

7,9

6,7

+ 18%

Bar chart comparing Gross Operating Profit (in billions of DH) for Dec 2014 and Dec 2013. The chart shows an 18% increase from 6.7 in 2013 to 7.9 in 2014.

RESULTAT NET PART DU GROUPE BCP : 2,2 milliards de DH ↗ +12,5 %

Le résultat net part du Groupe BCP a enregistré une hausse prononcée de 12,5% à 2,2 milliards de DH, confirmant davantage sa capacité bénéficiaire. Le résultat net consolidé, pour sa part, s'est consolidé à 3,3 milliards de DH, en dépit du renforcement de la politique de couverture des risques qui a porté le taux de couverture des créances en souffrance par les provisions à 75% contre 71% à fin 2013.

S'agissant du résultat net social de la BCP, il s'est situé à 1,7 milliard de DH en nette amélioration de 28% hors provision pour risques généraux.

Poursuivant sa politique prudentielle de couverture des risques, le Groupe a mobilisé une provision pour risques généraux additionnelle de 205 MDH, relevant ainsi son encours à 2,3 milliards de DH.

RESULTAT NET PART DU GROUPE BCP

En milliards de DH

Déc 2014

Déc 2013

2,2

1,9

+ 12,5%

Bar chart comparing Net Profit Part of the Group (in billions of DH) for Dec 2014 and Dec 2013. The chart shows a 12.5% increase from 1.9 in 2013 to 2.2 in 2014.

TOTAL BILAN : 309,6 milliards de DH ↗ +6,7%

Le total bilan a atteint 309,6 milliards de DH, en progression de 6,7%, ce qui illustre la dimension croissante du Groupe.

Les fonds propres consolidés se sont élevés à 34,7 milliards de DH. Cela confère au Groupe une assise financière solide ce qui lui permet de poursuivre sa stratégie de croissance.

Métrique

Déc 2014

Déc 2013

TOTAL BILAN

309,6

290,3

TOTAL BILAN

En milliards de DH

+ 6,7%

Bar chart comparing Total Balance (Total Bilan) in billions of DH for December 2014 and December 2013. The chart shows an increase from 290.3 billion in 2013 to 309.6 billion in 2014, representing a 6.7% growth.

RETAIL BANKING

COLLECTE DES DEPOTS : 229,9 milliards de DH ↗ +9,5 %

Tirant profit d'un modèle économique performant en matière de mobilisation de l'épargne et s'appuyant sur un large réseau de proximité ainsi que sur la vigueur de la force de vente, les dépôts de la clientèle se sont situés à 229,9 milliards de DH, en progression de 9,5%.

Sur l'échiquier bancaire national, le Groupe consolide son rang de premier collecteur de dépôts, en hissant sa part de marché à 26,8%, en amélioration de 7 points de base. Cette performance est particulièrement portée par l'extension du réseau des points de vente et l'élargissement de la base clientèle avec le recrutement de plus de 420 000 nouvelles relations, soit un portefeuille de 4,9 millions de clients.

Ce positionnement commercial amélioré est accompagné, en permanence, par la recherche d'une meilleure optimisation du coût de collecte. La part des dépôts non rémunérés se maintient au meilleur niveau du système bancaire, soit 64,4% (+187 points de base) contre 52,8% en moyenne pour les autres banques.

Métrique

Déc 2014

Déc 2013

DEPOTS DE LA CLIENTELE

229,9

210

DEPOTS DE LA CLIENTELE

En milliards de DH

+ 9,5%

Bar chart comparing Deposits from Clientele (Depots de la Clientele) in billions of DH for December 2014 and December 2013. The chart shows an increase from 210 billion in 2013 to 229.9 billion in 2014, representing a 9.5% growth.

DEPOTS DES PARTICULIERS LOCAUX : 82,5 milliards de DH ↗ +10,5 %

Le Groupe poursuit son essor commercial sur le marché des particuliers locaux, avec une progression de l'encours des dépôts de 10,5% à 7,8 milliards de DH, cumulant un gain de part de marché de 42 points de base à 20,7%.

Ce développement continu sur le marché domestique est la conséquence de l'ancrage régional du Groupe et de sa politique de proximité au service de la bancarisation depuis plusieurs années. En 2014, le réseau de distribution s'est élargi avec l'ouverture de 76 nouvelles agences, portant leur nombre à 1 326 et la part de marché en implantation d'agences à 22,2% (+77 points de base). Ce réseau est appuyé par 641 points de distribution additionnels.

Auteur de référence dans les activités monétiques, le Groupe affiche une part de marché de 35,3% en nombre de cartes, en amélioration de 140 points de base (3,9 millions de cartes à fin 2014), et de 35,7% en montants de transactions. Le nombre de guichets automatiques, pour sa part, a atteint 1 609 unités au Maroc, avec l'implantation de 160 nouveaux guichets en 2014.

Métrique

Déc 2014

Déc 2013

NOMBRE D'AGENCES

1 326

1 250

NOMBRE D'AGENCES

+ 76 Agences

Bar chart comparing Number of Agencies (Nombre d'Agences) for December 2014 and December 2013. The chart shows an increase from 1,250 agencies in 2013 to 1,326 agencies in 2014, representing a 76-agency growth.

DEPOTS DES MAROCAINS DU MONDE : 79,2 milliards de DH ↗ +3,4 %

Tirant profit de la diversité des canaux de transferts et du dynamisme du réseau de proximité, aussi bien au Maroc qu'à l'étranger, le Groupe a renforcé sa position en captation des rapatriements des Marocains du Monde avec une part de marché de 35,8%, en amélioration de 23 points de base. Une telle performance a permis de porter les dépôts des Marocains du Monde à 79,2 milliards de DH (+3,4%), consolidant ainsi la position de référence du Groupe sur ce marché.

REDIT ACQUEREUR : 41,3 milliards de DH ↗ +10%

Portée par la dynamique de la force de vente et l'extension du réseau de distribution, l'enveloppe allouée en 2014 par le Groupe au financement de l'accès au logement a dépassé 7,4 milliards de DH, soit un encours de 41,3 milliards de DH en progression de 10%. La part de marché sur ce créneau s'est ainsi améliorée de 69 points de base à 24%.

Métrique

Déc 2014

Déc 2013

CREDIT ACQUEREUR

41,3

37,6

CREDIT ACQUEREUR

En milliards de DH

+ 10%

Bar chart comparing Credit Acquirer (Credit Acquereur) in billions of DH for December 2014 and December 2013. The chart shows an increase from 37.6 billion in 2013 to 41.3 billion in 2014, representing a 10% growth.

FINANCEMENT DE L'ECONOMIE

CREANCES SUR LA CLIENTELE : 206,1 milliards de DH ↗ +3,1 %

Les créances sur la clientèle ont enregistré une hausse de 3,1% à 206,1 milliards de DH, suite à une dynamique commerciale de distribution dans l'ensemble des pays de présence du Groupe. Sur le marché national, les concours à l'économie ont atteint 188,3 milliards de DH, en augmentation de 3,5%, contre +2,3% pour l'ensemble du secteur bancaire. Cela témoigne de l'engagement soutenu du Groupe pour le financement de l'économie, comme le prouve par ailleurs la part de marché en crédits à l'économie qui a augmenté de 29 points de base à 24,6%.

Métrique

Déc 2014

Déc 2013

CREANCES SUR LA CLIENTELE

206,1

199,8

CREANCES SUR LA CLIENTELE

En milliards de DH

+ 3,1%

Bar chart comparing Claims on Clientele (Creances sur la Clientele) in billions of DH for December 2014 and December 2013. The chart shows an increase from 199.8 billion in 2013 to 206.1 billion in 2014, representing a 3.1% growth.

BANQUE DE FINANCEMENT ET D'INVESTISSEMENT

Le Groupe poursuit son élan de croissance sur les activités de banque de financement et d'investissement. L'encours des crédits consentis à la clientèle Corporate au Maroc a atteint, au 31 décembre 2014, près de 40 milliards de DH, en progression moyenne de 12% sur les cinq dernières années. Cela traduit la contribution significative du Groupe BCP à l'accompagnement des projets d'infrastructure et au financement des besoins d'investissement et de trésorerie des grandes entreprises.

Le résultat issu des activités de marché affiche une nette progression de +45% à 2,4 milliards de DH, signe d'un positionnement fort sur les différents compartiments.

Acteur majeur dans les activités de Banque d'Investissement, la filiale Upline Group a réalisé, au titre de l'exercice 2014, de bonnes performances sur ses différentes lignes de métiers. L'encours des actifs sous gestion a crû de 19,4% à plus de 31 milliards de DH, soit une part de marché de 10,3%. Sur le plan de l'intermédiation boursière, cette filiale a enregistré un volume de transactions de 14,3 milliards de DH, soit un bond de 69% et un gain de part marché de 7,4 points à 14,2%. Par ailleurs, Upline Group a renforcé ses interventions sur le plan de l'ingénierie financière, avec un accompagnement personnalisé de ses clients dans leurs opérations stratégiques.

Métrique

Déc 2014

Déc 2013

Variation

Gestion d'Actifs (En milliards de DH)

31

25,9

+ 19,4%

Bar chart showing Asset Management (Gestion d'Actifs) in billions of DH. The chart compares December 2014 (31) and December 2013 (25,9), showing a 19.4% increase.

DEVELOPPEMENT EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE

Les activités du Groupe en Afrique subsaharienne poursuivent leur développement, en phase avec leur vocation de relais de croissance. Plus particulièrement en zone UEMOA, le Groupe enregistre une hausse des dépôts de 29% et des crédits de 21%, portée par une croissance organique appuyée par une synergie efficace avec les différentes entités. Le PNB affiche ainsi une amélioration remarquable de 26%.

ENGAGEMENT SOCIETAL

Le Groupe renforce en continu sa dimension de banque engagée socialement, qui a toujours inscrit sa relation avec son environnement dans une démarche fondamentalement citoyenne. Cet engagement est particulièrement traduit par sa contribution soutenue à la protection de l'environnement, à la formation scolaire et académique autant dans le milieu urbain que rural, aux actions de préservation du patrimoine et aux événements culturels à dimension nationale et régionale.

Par ailleurs, le Groupe a octroyé en 2014 une enveloppe de micro-crédits de plus de 2,1 milliards de DH, destinée à porter assistance aux couches sociales défavorisées en vue de contribuer à leur insertion économique et à leur inclusion financière.

Le Groupe apporte aussi, un soutien gracieux à l'initiative entrepreneuriale des jeunes porteurs d'idées et de projets, contribuant ainsi à la création de près de 1 700 entreprises depuis 2007.

RATING STANDARD AND POOR'S

Dans son rapport publié le 25 novembre 2014, l'agence de notation Standard & Poor's a confirmé le rating «BB+/B» du Groupe Banque Centrale Populaire avec des perspectives stables. Cette note traduit la confiance de l'organisme de rating vis-à-vis du Groupe. Une confiance confirmée compte tenu de ses performances commerciales et financières de premier plan et de la solidité de son business-model.

A travers ce rating, Standard & Poor's consacre le rôle joué par le Groupe, sa position commerciale dominante au Maroc, sa gestion et sa stratégie relativement conservatrices, ainsi que son profil de financement et de liquidité adéquat.

Aussi, le Groupe BCP bénéficie d'une forte flexibilité financière, grâce au Fonds de Soutien alimenté par la BCP et les Banques Populaires Régionales en vue de garantir leur solvabilité, note le rapport de l'organisme de rating, qualifiant d'adéquate la position du Groupe en matière de risque.

PERFORMANCE DE L'ACTION BCP & DIVIDENDE

Le cours de l'action BCP a atteint 237 DH au 04/03/2015, en appréciation de 22,5% par rapport à fin 2013, surperformant ainsi l'ensemble du marché (MASI : +15%) et les titres bancaires (Indice des banques : +19%), signe d'une confiance sans cesse réitérée par les investisseurs.

La Banque Centrale Populaire poursuivra sa politique de distribution conciliant rémunération de l'actionnariat et renforcement de l'assise financière. C'est ainsi que le Conseil d'Administration de la BCP proposera à l'Assemblée Générale, le versement d'un dividende de 5,25 DH par action, en augmentation de 10,5%.

Le Comité Directeur a félicité les 13 450 collaborateurs du Groupe suite aux performances remarquables réalisées et a remercié l'ensemble des acteurs, sociétaires et partenaires pour leur apport et leur contribution au rayonnement du Groupe, à l'échelle nationale, régionale et internationale.

GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE
COMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS AU 31 DÉCEMBRE 2014

1. CADRE GÉNÉRAL

1.1. BANQUE CENTRALE POPULAIRE

La Banque Centrale Populaire (BCP) est un établissement de crédit, sous forme de société anonyme à Conseil d'Administration. Elle est cotée en bourse depuis le 8 juillet 2004.

La BCP assure un rôle central au sein du Groupe. Elle est investie de deux missions principales :

• Établissement de crédit habilité à réaliser toutes les opérations bancaires ;

• Organisme central bancaire des Banques Populaires Régionales.

La BCP coordonne la politique financière du Groupe, assure le refinancement des Banques Populaires Régionales et la gestion de leurs excédents de trésorerie ainsi que les services d'intérêt commun pour le compte de ses organismes.

1.2. BANQUES POPULAIRES RÉGIONALES

Les Banques Populaires Régionales (BPR), au nombre de 10, sont des établissements de crédit habilités à effectuer toutes les opérations de banque dans leurs circonscriptions territoriales respectives. Elles sont organisées sous la forme coopérative à capital variable, à Directoire et Conseil de Surveillance.

1.3. CRÉDIT POPULAIRE DU MAROC

Le Crédit populaire du Maroc (CPM) est un groupement de banques constitué par la Banque Centrale Populaire et les Banques Populaires Régionales. Il est placé sous la tutelle d'un comité dénommé Comité Directeur du Crédit Populaire du Maroc.

1.4. COMITÉ DIRECTEUR

Le Comité Directeur est l'instance suprême exerçant exclusivement la tutelle sur les différents organismes du CPM. Ses principales attributions sont:

• Définir les orientations stratégiques du Groupe

• Exercer un contrôle administratif, technique et financier sur l'organisation et la gestion des organismes du CPM

• Définir et contrôler les règles de fonctionnement communes au Groupe

• Prendre toutes les mesures nécessaires au bon fonctionnement des organismes du CPM et à la sauvegarde de leur équilibre financier.

1.5. MÉCANISME DE GARANTIE

Le Crédit Populaire du Maroc dispose d'un fonds de soutien destiné à préserver la solvabilité de ses organismes. Ce fonds de soutien est alimenté par la BCP et les BPR par le versement d'une contribution fixée par le Comité Directeur.

1.6 FAITS MARQUANTS

• Cession par l'Etat aux Banques Populaires Régionales du reliquat des parts détenues dans le capital de la BCP, portant leur participation globale à 51%. Le coût de cette opération s'élève à 2,3 milliards de dirhams.

• Acquisition par la BCP de 15% du capital d'ABI. Suite à cette opération, la participation de la BCP dans ABI passe de 50% à 65%.

• Développement de l'activité microfinance en Afrique subsaharienne à travers la création d'une filiale dédiée : Atlantic Microfinance For Africa (AMIFA)

• Création de la société mutuelle d'assurances Attaamine Chaabi

• Diversification des sources de financement Groupe à travers des levées de fonds auprès de banques internationales à des conditions avantageuses, mettant à contribution la qualité de la signature BCP.

2. RÉSUMÉ DES PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUÉS PAR LE GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE

2.1. CONTEXTE

Les normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards - IFRS) ont été appliquées aux comptes consolidés du Groupe Banque Centrale Populaire à compter du 1er janvier 2008 avec bilan d'ouverture et au 1 janvier 2007, conformément aux prescriptions énoncées par la norme IFRS 1 « Première application des normes d'information financière internationales », et par les autres normes du référentiel IFRS, en tenant compte de la version et des interprétations des normes telles qu'elles ont été adoptées par l'International Accounting Standards Board (IASB).

L'objectif primordial des autorités réglementaires est de doter les établissements de crédit d'un cadre de comptabilité et d'information financière conforme aux standards internationaux en termes de transparence financière et de qualité de l'information fournie.

2.2. NORMES COMPTABLES APPLIQUÉES

2.2.1. PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

Les comptes consolidés de la Banque Centrale Populaire regroupent l'ensemble des entreprises sous contrôle exclusif, contrôle conjoint ou sous influence notable hormis celles dont la consolidation présente un caractère négligeable pour l'établissement des comptes consolidés de la BCP. Une filiale est consolidée à partir de la date à laquelle le CPM obtient effectivement son contrôle. Les entités temporairement contrôlées sont également intégrées dans les comptes consolidés jusqu'à la date de leur cession. Il est à noter que les BPR sont intégrées, à partir de 2010, dans le périmètre de consolidation de la BCP.

Entreprises contrôlées : Filiales

Les entreprises contrôlées par le CPM sont consolidées par intégration globale. Le CPM contrôle une filiale lorsqu'elle est en mesure de diriger les politiques financières et opérationnelles d'une entité afin de bénéficier de ses activités. Le contrôle est présumé exister lorsque le CPM détient, directement ou indirectement, plus de la moitié des droits de vote de la filiale.

Il est attesté lorsque le CPM dispose du pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles de l'entité en vertu d'un accord, ou de nommer, de révoquer ou de réunir la majorité des membres du conseil d'administration ou de l'organe de direction équivalent.

La détermination du pourcentage de contrôle prend en compte les droits de vote potentiels qui donnent accès à des droits de vote complémentaires, dès lors qu'ils sont immédiatement exerçables ou convertibles.

PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION DU GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE

PARTICIPATION

% INTÉRÊT BCP

% CONTRÔLE

CAPITAL SOCIAL EN MILLIERS

MÉTHODE DE CONSOLIDATION

CPM

100,00%

5 588 022

IG

CHAABI BANK (EN KEURO)

100,00%

100,00%

37 478

IG

BPMC (EN KCFA)

62,50%

62,50%

10 000 000

IG

MAI

77,43%

77,43%

50 000

IG

CCI

49,00%

51,00%

600 000

IG

VIVALIS

64,03%

87,17%

177 000

IG

MEDIA FINANCE

89,95%

100,00%

206 403

IG

CHAABI LLD

83,76%

83,76%

31 450

IG

CIB (EN KUSD)

70,00%

100,00%

2 200

IG

BPMG (EN KGNF)

77,25%

77,25%

100 708 243

IG

BANK AL AMAL

24,05%

35,86%

600 000

IG

ATTAWFIQ MICRO CREDIT

100,00%

100,00%

381 032

IG

UPLINE GROUP

74,87%

100,00%

46 783

IG

UPLINE SECURITIES

74,87%

100,00%

30 000

IG

UPLINE CAPITAL MANAGEMENT

74,87%

100,00%

10 000

IG

UPLINE CORPORATE FINANCE

74,87%

100,00%

1 000

IG

UPLINE REAL ESTATE

74,87%

100,00%

2 000

IG

MAGHREB MANAGEMENT LTD

19,28%

27,04%

90

MEE

MAGHREB TITRISATION

17,97%

24,00%

5 000

MEE

UPLINE ALTERNATIVE INVESTMENTS

74,87%

100,00%

300

IG

UPLINE VENTURES

24,96%

50,00%

97 087

MEE

AL ISTITMAR CHAABI

74,87%

100,00%

44 635

IG

ICF AL WASSIT

74,87%

100,00%

29 355

IG

UPLINE COURTAGE

74,87%

100,00%

1 500

IG

UPLINE INVESTMENT FUND

26,95%

35,99%

100 000

MEE

UPLINE GESTION

74,87%

100,00%

1 000

IG

UPLINE INVESTMENT

74,87%

100,00%

1 000

IG

UPLINE MULTI INVESTMENTS

74,87%

100,00%

300

IG

UPLINE REAL ESTATE INVESTMENTS

74,87%

100,00%

300

IG

UPLINE INTEREST

67,31%

90,00%

300

IG

ZAHRA GARDEN

37,44%

50,00%

50

IP

CHAABI MOUSSAHAMA

74,87%

100,00%

5 000

IG

ALHIF MANAGEMENT

29,95%

40,00%

5 000

MEE

EMERGENCE GESTION

24,95%

33,33%

300

MEE

MAROC LEASING

53,11%

53,11%

277 677

IG

BP SHORE

51,00%

100,00%

158 000

IG

FPCT SAKANE

49,00%

100,00%

IG

ATLANTIC BANQUE INTERNATIONAL (En KCFA)

65,00%

100,00%

113 964 700

IG

ATLANTIQUE FINANCE (En KCFA)

64,94%

100,00%

360 000

IG

BANQUE ATLANTIQUE DU BURKINA FASSO (En KCFA)

36,41%

100,00%

6 000 000

IG

BANQUE ATLANTIQUE DU BÉNIN (En KCFA)

34,79%

100,00%

6 500 000

IG

BANQUE ATLANTIQUE DE LA CÔTE D'IVOIRE (En KCFA)

64,28%

100,00%

14 963 330

IG

BANQUE ATLANTIQUE DU MALI (En KCFA)

35,70%

100,00%

5 000 000

IG

BANQUE ATLANTIQUE DU NIGER (En KCFA)

50,45%

100,00%

7 500 000

IG

BANQUE ATLANTIQUE DU SÉNÉGAL (En KCFA)

43,30%

100,00%

13 570 053

IG

BANQUE ATLANTIQUE DU TOGO (En KCFA)

51,35%

100,00%

6 736 720

IG

GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRECOMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS AU 31 DÉCEMBRE 2014

2.2.1.1. Entreprises sous contrôle conjoint : Co-entreprises

Les entreprises sous contrôle conjoint sont consolidées par intégration proportionnelle ou par mise en équivalence. Le CPM possède un contrôle conjoint lorsque, en vertu d'un accord contractuel, les décisions financières et opérationnelles nécessitent l'accord unanime des parties qui se partagent le contrôle.

2.2.1.2. Entreprises sous influence notable : Associées

Les entreprises sous influence notable sont mises en équivalence. L'influence notable est le pouvoir de participer aux décisions de politique financière et opérationnelle d'une entité, sans en détenir le contrôle.

Elle est présumée si le CPM détient, directement ou indirectement, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité. Les participations inférieures à ce seuil sont exclues du périmètre de consolidation, sauf si elles représentent un investissement stratégique, et si le CPM y exerce une influence notable effective.

Les variations de capitaux propres des sociétés mises en équivalence sont comptabilisées à l'actif du bilan sous la rubrique « Participations dans les entreprises mises en équivalence » et au passif du bilan sous la rubrique de capitaux propres appropriée.

L'écart d'acquisition sur une société consolidée par mise en équivalence figure également sous la rubrique « Participations dans les entreprises mises en équivalence ».

Si la quote-part du CPM dans les pertes d'une entreprise mise en équivalence est égale ou supérieure à ses intérêts dans cette entreprise, le CPM cesse de prendre en compte sa quote-part dans les pertes à venir. La participation est alors présentée pour une valeur nulle. Les pertes supplémentaires de l'entreprise associée sont provisionnées uniquement lorsque le CPM a une obligation légale ou implicite de le faire ou lorsqu'elle a effectué des paiements pour le compte de l'entreprise.

2.2.1.3. Intérêts minoritaires

Les intérêts minoritaires sont présentés séparément dans le résultat consolidé, ainsi que dans le bilan consolidé au sein des capitaux propres.

2.2.2. OPTIONS RETENUES PAR LE GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE

2.2.2.1. Définition du périmètre

Afin de définir les sociétés à intégrer dans le périmètre de consolidation, les critères suivants doivent être respectés :

• Le CPM doit détenir, directement ou indirectement, au moins 20 % de ses droits de vote existants et potentiels.

• L'une des limites suivantes est atteinte :

– Le total du bilan de la filiale est supérieur à 0,5% du total bilan consolidé.

– La situation nette de la filiale est supérieure à 0,5% de la situation nette consolidée.

– Le chiffre d'affaires ou produits bancaires de la filiale sont supérieurs à 0,5% des produits bancaires consolidés.

Les titres de participation sur lesquelles la BCP n'a aucun contrôle ne sont pas intégrés au niveau du périmètre même si leur contribution remplit les critères présentés ci-avant.

Il est à noter que le CPM a choisi la consolidation selon l'optique de la maison mère.

2.2.2.2. Exception

Une entité ayant une contribution non significative doit intégrer le périmètre de consolidation si elle détient des actions ou parts dans des filiales qui vérifient un des critères ci-dessus décrits.

2.2.2.3. La consolidation des entités ad hoc

La consolidation des entités ad hoc et plus particulièrement des fonds sous contrôle exclusif a été précisée par le SIC 12. En application de ce texte, la Fondation Banque Populaire pour le micro crédit a été intégrée dans le périmètre de consolidation. La présidence du conseil d'administration de la fondation est assurée par le Président Directeur Général de la Banque Centrale Populaire suite à la modification de ses statuts.

Les exclusions du périmètre de consolidation :

Une entité contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre de consolidation lorsque dès son acquisition, les titres de cette entité sont détenus uniquement en vue d'une cession ultérieure à brève échéance. Ces titres sont comptabilisés dans la catégorie des actifs destinés à être cédés, et évalués à la juste valeur par résultat. Les participations (hors participations majoritaires) détenues par des entités de capital-risque sont également exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option.

2.2.2.4. Les méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature de contrôle exercé par le Groupe Banque Populaire sur les entités consolidables, quelle qu'en soit l'activité et qu'elles aient ou non la personnalité morale.

Les acquisitions d'intérêts minoritaires sont comptabilisées en utilisant la « parent equity extension method », par la quelle la différence entre le prix payé et la valeur comptable de la quote-part des actifs nets acquis est comptabilisée en goodwill.

2.3. IMMOBILISATIONS

Les immobilisations inscrites au bilan du Groupe comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation, hors exploitation ainsi que les immeubles de placement.

Les immobilisations d'exploitation sont utilisées à des fins de production de services, ou administratives. Elles incluent les biens autres qu'immobiliers, donnés en location simple.

Les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus pour en retirer des loyers et valoriser le capital investi.

2.3.1. COMPTABILISATION INITIALE

Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d'acquisition augmenté des frais directement attribuables, et des coûts d'emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est précédée d'une longue période de construction ou d'adaptation.

Les logiciels développés en interne, lorsqu'ils remplissent les critères d'immobilisation, sont immobilisés pour leur coût direct de développement qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet.

2.3.2. EVALUATION ET COMPTABILISATION ULTÉRIEURES

Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur. Il est également possible d'opter pour la réévaluation postérieurement à la comptabilisation initiale.

2.3.3. AMORTISSEMENT

Le montant amortissable d'une immobilisation est déterminé après déduction de sa valeur résiduelle. Seuls les biens donnés en location simple sont réputés avoir une valeur résiduelle, la durée d'utilité des immobilisations d'exploitation étant généralement égale à la durée de vie économique attendue du bien.

Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire sur la durée d'utilité attendue du bien pour l'entreprise. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

Lorsqu'une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l'objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d'amortissement qui lui est propre.

2.3.4. DEPRECIATION

Les immobilisations amortissables font l'objet d'un test de dépréciation lorsqu'à la date de clôture, d'éventuels indices de perte de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables ainsi que les écarts d'acquisition font l'objet d'un test de dépréciation au moins une fois par an. S'il existe un tel indice de dépréciation, la valeur recouvrable de l'actif est comparée à la valeur nette comptable de l'immobilisation.

En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas d'amélioration de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation.

Les dépréciations sont comptabilisées dans le poste « Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

2.3.5. PLUS OU MOINS-VALUES DE CESSION

Les plus ou moins values de cession des immobilisations d'exploitation sont enregistrées au compte de résultat dans le poste « Gains nets sur autres actifs ».

Les plus ou moins values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat dans le poste « Produits des autres activités » ou « Charges des autres activités ».

2.3.6. OPTIONS RETENUES PAR LE GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE

Approche par composants

Dans les comptes sociaux, les constructions sont amorties linéairement sur 25 ans, alors qu'elles dans les comptes sociaux, les constructions sont amorties linéairement sur 25 ans, alors qu'elles sont constituées de plusieurs composants qui n'ont pas, en principe, les mêmes durées d'utilité.

La définition des composants standards des différentes catégories de constructions a été effectuée suite à une expertise métier et à une étude réalisée auprès de certaines BPR. La répartition par composants s'applique de manière différente selon la nature des constructions.

Ainsi, quatre familles de constructions ont été définies, et pour chacune d'elle une répartition moyenne par composants a été établie. Chaque composant a fait l'objet d'un amortissement sur la durée d'utilité documentée en interne.

Evaluation

Le Groupe a opté pour le modèle du coût, l'option de réévaluation prévue par IAS 16 n'a pas été retenue.

Après sa comptabilisation en tant qu'actif, une immobilisation corporelle doit être comptabilisée à son coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.

Toutefois, selon IFRS 1, une entité peut décider d'évaluer une immobilisation corporelle à la date de transition aux IFRS à sa juste valeur et utiliser cette juste valeur en tant que coût présumé à cette date. Cette option a été retenue pour les terrains qui ont fait l'objet de réévaluation par des experts externes.

2.4. CONTRATS DE LOCATION

Les différentes sociétés du Groupe peuvent être le preneur ou le bailleur de contrats de location.

2.4.1. LE GROUPE EST LE BAILLEUR

Les locations consenties par une société du Groupe sont analysées comme des contrats de location-financement (crédit-bail, location avec option d'achat et autres) ou en contrats de location simple.

2.4.1.1. Contrats de location financement

Dans un contrat de location-financement, le bailleur transfère au preneur la quasi-totalité des risques et avantages de l'actif. Il s'analyse comme un financement accordé au preneur pour l'achat d'un bien.

La valeur actuelle des paiements dus au titre du contrat, augmentée le cas échéant de la valeur résiduelle, est enregistrée comme une créance.

GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRECOMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS AU 31 DÉCEMBRE 2014

Le revenu net de l'opération pour le bailleur ou le loueur correspond au montant d'intérêts du prêt et est enregistré au compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés ». Les loyers perçus sont répartis sur la durée du contrat de location-financement en les imputant en amortissement du capital et en intérêts de façon à ce que le revenu net représente un taux de rentabilité constant sur l'encours résiduel. Le taux d'intérêt utilisé est le taux d'intérêt implicite du contrat.

Les dépréciations constatées sur ces prêts et créances, qu'il s'agisse de dépréciations individuelles ou collectives, suivent les mêmes règles que celles décrites pour les prêts et créances.

2.4.1.2. Contrats de location simple

Un contrat de location simple est un contrat par lequel, la quasi-totalité des risques et avantages de l'actif mis en location n'est pas transférée au preneur.

Le bien est comptabilisé à l'actif du bailleur en immobilisations et amorti linéairement sur la période de location après avoir déduit, le cas échéant, de son prix d'acquisition l'estimation de sa valeur résiduelle.

Les loyers sont comptabilisés en résultat pour leur totalité de manière linéaire sur la durée du contrat de location.

Ces loyers et ces dotations aux amortissements sont enregistrés au compte de résultat sur les lignes « Produits des autres activités » et « Charges des autres activités ».

2.4.2. LE GROUPE EST LE PRENEUR

Les contrats de location pris par une société du Groupe sont analysés comme des contrats de location-financement (crédit-bail et autres) ou en contrats de location simple.

2.4.2.1. Contrats de location financement

Un contrat de location-financement est considéré comme un bien acquis par le preneur et financé par emprunt.

L'actif loué est comptabilisé pour sa valeur de marché à l'actif du bilan du preneur ou si celle-ci est inférieure, pour la valeur actualisée des paiements minimaux au titre du contrat de location déterminée au taux d'intérêt implicite du contrat.

En contrepartie, une dette financière d'un montant égal à la valeur de marché de l'immobilisation ou à la valeur actualisée des paiements minimaux est constatée au passif du preneur.

Le bien est amorti selon la même méthode que celle applicable aux immobilisations détenues pour compte propre, après avoir déduit, le cas échéant, de son prix d'acquisition l'estimation de sa valeur résiduelle.

La durée d'utilisation retenue est la durée de vie utile de l'actif. La dette financière est comptabilisée au coût amorti.

2.4.2.2. Contrats de location simple

Le bien n'est pas comptabilisé à l'actif du preneur. Les paiements effectués au titre des contrats de location simple sont enregistrés dans le compte de résultat linéairement sur la période de location.

2.5. PRETS ET CREANCES, ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE

2.5.1. PRETS ET CREANCES

La catégorie « Prêts et créances » inclut les crédits à la clientèle et les opérations interbancaires réalisées par le Groupe, les participations du Groupe dans des crédits syndiqués.

Les prêts et créances sont comptabilisés initialement à leur juste valeur qui est, en règle générale, le montant net décaissé à l'origine, et comprend les coûts d'origination directement imputables à l'opération ainsi, que certaines commissions perçues (frais de dossier, commissions de participation et d'engagement), considérés comme un ajustement du rendement effectif du prêt.

Les prêts et créances sont évalués ultérieurement au coût amorti, et les intérêts, ainsi que les coûts de transaction et commissions inclus dans la valeur initiale des crédits concourent à la formation du résultat de ces opérations sur la durée du crédit, calculée selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Les commissions perçues sur des engagements de financement préalables à la mise en place d'un crédit sont différées, puis intégrées à la valeur du crédit lors de son attribution. Les commissions perçues sur des engagements de financement dont, la probabilité qu'ils donnent lieu au tirage d'un prêt est faible, ou dont les utilisations sont aléatoires dans le temps et dans leur montant, sont étalées linéairement sur la durée de l'engagement.

2.5.2. ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT

Les engagements de financement sont comptabilisés à leur juste valeur, qui est généralement le montant de la commission d'engagement perçue. Elles sont comptabilisées conformément aux règles énoncées ci-dessus.

Une provision pour risque est constatée, le cas échéant, s'il apparaît que cet engagement se traduira par une perte probable du fait notamment de la défaillance du bénéficiaire de l'engagement.

2.5.3. ENGAGEMENTS DE GARANTIES DONNEES

Les engagements de garantie sont comptabilisés à leur juste valeur, qui est généralement le montant de la commission de garantie perçue. Ces commissions sont ensuite comptabilisées en résultat prorata temporis sur la période de garantie.

Une provision pour risque est constatée, le cas échéant, s'il apparaît que cet engagement se traduira par une perte probable du fait notamment de la défaillance du débiteur.

2.6. DETERMINATION DE LA JUSTE VALEUR

2.6.1. PRINCIPES GENERAUX

Tous les instruments financiers sont évalués à la juste valeur, soit au bilan (actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat, y compris les dérivés, et actifs financiers disponibles à la vente), soit dans les notes aux états financiers pour les autres actifs et passifs financiers.

La juste valeur est le montant pour lequel un actif peut être échangé, un passif éteint, entre deux parties consentantes, informées et agissant dans le cadre d'un marché concurrentiel.

La juste valeur est le prix coté sur un marché actif lorsqu'un tel marché existe ou, à défaut, celle déterminée en interne par l'usage d'une méthode de valorisation, qui incorpore le maximum de données observables du marché en cohérence avec les méthodes utilisées par les acteurs du marché.

2.6.2. PRIX COTES SUR UN MARCHÉ ACTIF

Lorsque des prix cotés sur un marché actif sont disponibles, ils sont retenus pour la détermination de la juste valeur de marché. Sont ainsi valorisés les titres cotés et les dérivés sur marchés organisés comme les futures et les options.

2.6.3. PRIX NON COTES SUR UN MARCHÉ ACTIF

Lorsque le prix d'un instrument financier n'est pas coté sur un marché actif, la valorisation est opérée par l'usage de modèles généralement utilisés par les acteurs du marché (méthode d'actualisation des flux futurs de trésorerie, modèle de Black-Scholes pour les options).

Le modèle de valorisation incorpore le maximum de données observables du marché : prix de marché cotés d'instruments ou de sous-jacents similaires, courbe des taux d'intérêt, cours des devises, volatilité implicite, prix des marchandises.

La valorisation issue des modèles est effectuée sur des bases prudentes. Elle est ajustée afin de tenir compte du risque de liquidité et du risque de crédit, afin de refléter la qualité de crédit des instruments financiers.

2.6.4. MARGE DEGAGEE LORS DE LA NEGOCIATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS

La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers (day one profit) :

• Est immédiatement constatée en résultat si les prix sont cotés sur un marché actif ou si le modèle de valorisation n'incorpore que des données observables du marché ;

• Est différée et étalée en résultat sur la durée du contrat, lorsque toutes les données ne sont pas observables sur le marché ; lorsque les paramètres non observables à l'origine le deviennent ; la part de la marge non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat.

2.6.5. ACTIONS NON COTÉES

La juste valeur des actions non cotées est déterminée par comparaison avec une transaction récente portant sur le capital de la société concernée, réalisée avec un tiers indépendant et dans des conditions normales de marché. En l'absence d'une telle référence, la valorisation est opérée, soit à partir de techniques communément utilisées (actualisation des flux futurs de trésorerie), soit sur la base de la quote-part d'actif net revenant au Groupe calculée à partir des informations disponibles les plus récentes.

Les actions dont la valeur comptable est inférieure à 1 million de dirhams ne font pas objet d'une réévaluation.

2.7. TITRES

Les titres détenus par le Groupe sont classés en trois catégories :

• Actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

• Actifs financiers disponibles à la vente ;

• Placements détenus jusqu'à l'échéance.

2.7.1. ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT

La catégorie des actifs financiers à la juste valeur par résultat comprend :

• Les actifs financiers détenus à des fins de transaction ;

• Les actifs financiers que le Groupe a choisi par option de comptabiliser et d'évaluer à la juste valeur par résultat dès l'origine, car cette option permet une information plus pertinente.

Les titres classés dans cette catégorie sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, les frais des transactions étant directement comptabilisés en compte de résultat.

En date d'arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les changements de juste valeur, coupon couru inclus pour les titres à revenu fixe, sont comptabilisés en résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur les instruments financiers à la juste valeur par résultat ». De même, les dividendes des titres à revenu variable et les plus et moins-values de cession réalisées, sont comptabilisés dans ce poste. L'évaluation du risque de crédit sur ces titres est comprise dans leur juste valeur.

2.7.2. ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES A LA VENTE

La catégorie des « Actifs financiers disponibles à la vente » comprend les titres à revenu fixe ou à revenu variable qui ne relèvent pas des deux autres catégories.

Les titres classés dans cette catégorie sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, frais de transaction inclus lorsque ces derniers sont significatifs.

En date d'arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les changements de juste valeur, hors coupon couru pour les titres à revenu fixe, sont présentés dans le poste des capitaux propres « Gains ou pertes latents ou différés ».

Les règles d'évaluation des titres à revenus fixe ou variable non cotés sur un marché réglementé sont formalisées en interne et respectées d'un arrêté à l'autre.

Lors de la cession des titres, ces gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en capitaux propres sont constatés en compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRECOMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS AU 31 DÉCEMBRE 2014

Les revenus comptabilisés selon la méthode du taux d'intérêt effectif sur les titres à revenu fixe de cette catégorie sont présentés dans le poste « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat.

Les dividendes perçus sur les titres à revenu variable sont présentés dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente » lorsque le droit du Groupe à les recevoir est établi.

2.7.3. PLACEMENTS DÉTENUS JUSQU'À L'ÉCHEANCE

La catégorie des « Placements détenus jusqu'à l'échéance » comprend les titres à revenu fixe ou déterminable, à échéance fixe, que le Groupe a l'intention et la capacité de détenir jusqu'à leur échéance.

Les opérations de couverture du risque de taux d'intérêt éventuellement mises en place sur cette catégorie de titres ne sont pas éligibles à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39.

Les titres détenus jusqu'à l'échéance sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif, qui intègre l'amortissement des primes et décotes correspondant à la différence entre la valeur d'acquisition (y compris les frais de transaction s'ils présentent un caractère significatif) et la valeur de remboursement de ces titres. Les revenus perçus sur ces titres sont présentés sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat.

2.7.4. OPÉRATIONS DE PENSIONS ET PRÊTS / EMPRUNTS DE TITRES

Les titres cédés temporairement dans le cas d'une mise en pension restent comptabilisés au bilan du Groupe dans leur portefeuille d'origine. Le passif correspondant est comptabilisé sous la rubrique de « Dettes » appropriée. Néanmoins, pour les opérations de pension initiées par les activités de transaction, le passif correspondant est comptabilisé en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ».

Les titres acquis temporairement dans le cas d'une prise en pension ne sont pas comptabilisés au bilan du Groupe. La créance correspondante est comptabilisée sous la rubrique « Prêts et Créances », à l'exception des opérations de pension initiées par les activités de transaction, pour lesquelles la créance correspondante est comptabilisée en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ».

Les opérations de prêts de titres ne donnent pas lieu à la décomptabilisation des titres prêtés et les opérations d'emprunts de titres ne donnent pas lieu à la comptabilisation au bilan des titres empruntés, à l'exception des cas où les titres empruntés sont ensuite cédés par le Groupe. Dans ce cas, l'obligation de livrer les titres à l'échéance de l'emprunt est matérialisée par un passif financier présenté au bilan sous la rubrique « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ».

2.7.5. DATE DE COMPTABILISATION ET DE DECOMPTABILISATION

Les titres sont comptabilisés au bilan à la date de règlement et de livraison. Durant ces délais, les conséquences des changements de juste valeur sont prises en compte en fonction de la catégorie dans laquelle ces titres seront classés. Ces opérations sont maintenues au bilan jusqu'à l'extinction des droits du Groupe à recevoir les flux qui leur sont attachés ou jusqu'à ce que le Groupe ait transféré substantiellement tous les risques et avantages qui leur sont liés. Ils sont alors décomptabilisés et les plus ou moins-values de cession sont constatées en résultat sous le poste approprié.

2.7.6. OPTIONS RETENUES PAR LE GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE

Les options retenues pour la classification des différents portefeuilles de titres sont les suivantes :

Actifs Financiers à la juste valeur par résultat

• Titres de transaction

• Produits dérivés

Actifs financiers disponibles à la vente

• Bons du trésor classés en titres de placement

• Obligations marocaines non cotés

• Titres d'OPCVM détenus (titrisation)

• OPCVM et actions

• Bons du trésor reclassés des titres d'investissement

Placements détenus jusqu'à l'échéance

• Titres d'investissements (hors bons du trésor reclassés en AFS)

• Bons du trésor habitat économique classés en titres de placement.

2.8. OPÉRATIONS EN DEVISSES

2.8.1. ACTIFS ET PASSIFS MONÉTAIRES LIBELLÉS EN DEVISSES

Les actifs et passifs monétaires correspondent aux actifs et aux passifs devant être reçus ou payés pour un montant en numéraire déterminé ou déterminable. Les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis dans la monnaie fonctionnelle de l'entité concernée du Groupe au cours de clôture.

Les écarts de change sont comptabilisés en résultat, à l'exception des écarts de change relatifs à des instruments financiers désignés comme instruments de couverture de résultats futurs ou de couverture d'investissement net en devises qui sont, dans ce cas, comptabilisés en capitaux propres.

Les opérations de change à terme sont évaluées au cours du terme restant à courir. Les écarts de conversion sont constatés en résultat sauf lorsque l'opération est qualifiée de couverture en flux de trésorerie. Les écarts de conversion sont alors constatés en capitaux propres pour la partie efficace de la couverture et comptabilisés en résultat de la même manière et selon la même périodicité que les résultats de l'opération couverte.

2.8.2. ACTIFS NON MONÉTAIRES LIBELLÉS EN DEVISSES

Les écarts de change relatifs aux actifs non monétaires libellés en devises et évalués à la juste valeur (Titres à revenu variable) sont comptabilisés de la manière suivante :

Ils sont constatés en résultat lorsque l'actif est classé dans la catégorie « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ».

Ils sont constatés en capitaux propres lorsque l'actif est classé dans la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente », à moins que l'actif financier ne soit désigné comme élément couvert au titre du risque de change dans une couverture de valeur en juste valeur ; les écarts de change sont alors constatés en résultat.

Les actifs non monétaires qui ne sont pas évalués à la juste valeur demeurent à leur cours de change historique.

2.9. DÉPRECIATION DES ACTIFS FINANCIERS

2.9.1. DÉPRECIATION SUR PRÊTS ET CRÉANCES ET ASSIMILÉS

Perimètre : Prêts et créances, actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et engagements de financement et de garantie.

Des dépréciations sont constituées sur les crédits et sur les actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance dès lors qu'il existe une indication objective de perte de valeur mesurable liée à un événement survenu postérieurement à la mise en place du prêt ou à l'acquisition de l'actif. L'analyse de l'existence éventuelle d'une dépréciation est menée d'abord au niveau individuel puis au niveau d'un portefeuille.

2.9.1.1. Dépréciation sur base individuelle

Les provisions relatives aux engagements de financement et de garantie donnés par le Groupe suivent des principes analogues. Au niveau individuel, la dépréciation est mesurée comme la différence entre la valeur comptable avant dépréciation et la valeur, actualisée au taux d'intérêt effectif (TIE) d'origine de l'actif, des composantes jugées recouvrables notamment des garanties et des perspectives de recouvrement du principal et des intérêts.

La dépréciation est enregistrée dans le compte de résultat, dans le poste « Coût du risque ». Toute réappréciation postérieure du fait d'une cause objective intervenue après la dépréciation est constatée par le compte de résultat, également dans le poste « Coût du risque ».

À compter de la dépréciation de l'actif, la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat enregistre la rémunération théorique de la valeur nette comptable de l'actif calculée au taux d'intérêt effectif d'origine utilisé pour actualiser les flux jugés recouvrables.

2.9.1.2. Dépréciation sur base collective

Les actifs non dépréciés individuellement font l'objet d'une analyse du risque par portefeuilles homogènes.

Cette analyse permet d'identifier les groupes de contreparties qui, compte tenu d'événements survenus depuis la mise en place des crédits, ont atteint collectivement une probabilité de défaut à maturité qui fournit une indication objective de perte de valeur sur l'ensemble du portefeuille, sans que cette perte de valeur puisse être à ce stade attribuée individuellement aux différentes contreparties composant le portefeuille.

Cette analyse fournit également une estimation des pertes afférentes aux portefeuilles concernés en tenant compte de l'évolution du cycle économique sur la période analysée. Les modifications de valeur de la dépréciation de portefeuille sont enregistrées dans le compte de résultat, dans le poste « Coût du risque ».

En application des dispositions des normes IFRS, il est possible de faire appel à son jugement d'expert pour corriger les flux de recouvrement issus des données statistiques et les adapter aux conditions en vigueur au moment de l'arrêté.

2.9.2. DÉPRECIATION DES ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES A LA VENTE

Les « actifs financiers disponibles à la vente » sont dépréciés individuellement par contrepartie du compte de résultat lorsqu'existe une indication objective de dépréciation durable résultant d'un ou plusieurs événements intervenus depuis l'acquisition.

En particulier, concernant les titres à revenu variable cotés sur un marché actif, une baisse prolongée ou significative du cours en deçà de son coût d'acquisition constitue une indication objective de dépréciation.

Une dépréciation constituée sur un titre à revenu fixe est constatée en « Coût du risque » et peut être reprise en compte de résultat lorsque la valeur de marché du titre s'est appréciée du fait d'une cause objective intervenue postérieurement à la dernière dépréciation.

Une dépréciation sur un titre à revenu variable est constituée sous le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente » et ne peut être reprise en compte de résultat, le cas échéant, qu'à la date de cession du titre. En outre, toute baisse ultérieure de la valeur de marché constitue une dépréciation reconnue en résultat.

2.9.3. OPTIONS RETENUES PAR LE GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE

• Pour la provision individuelle des crédits (créances individuellement significatives) :

Toutes les créances en souffrances qualifiées de « gros dossiers » sont revues au cas par cas pour déterminer les flux de recouvrement attendus sur un horizon de 5 années et calculer par conséquent la provision IFRS par différence entre le montant brute de la créance et la valeur actualisée de ces flux au TIE d'origine.

• Pour la provision individuelle des crédits (créances individuellement non significatives):

Les créances en souffrances qualifiées de « petits dossiers » font l'objet d'une modélisation statistique (modélisation des flux de recouvrement historiques) par classe homogène de risque.

• Pour la provision collective :

Le Groupe a défini des critères d'identification des créances sensibles et a développé des modèles statistiques pour calculer les provisions collectives sur la base des historiques de transformation des créances sensibles en créances en souffrance.

GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRECOMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS AU 31 DÉCEMBRE 2014

2.10. DETTES REPRÉSENTÉES PAR TITRE ET ACTIONS PROPRES

2.10.1. DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE

Les instruments financiers émis par le Groupe sont qualifiés d'instruments de dettes s'il existe une obligation contractuelle pour la société du Groupe émettrice de ces instruments de délivrer du numéraire ou un actif financier au détenteur des titres.

Il en est de même dans les cas où le Groupe peut être contraint à échanger des actifs ou des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables, ou de livrer un nombre variable de ses propres actions.

Les dettes émises représentées par un titre sont enregistrées à l'origine à leur valeur d'émission comprenant les frais de transaction, puis sont évaluées à leur coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Les obligations remboursables ou convertibles en actions propres sont considérées comme des instruments hybrides comprenant à la fois une composante dette et une composante capitaux propres, déterminées lors de la comptabilisation initiale de l'opération.

2.10.2. OPTIONS RETENUES PAR LE GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE

Selon la réglementation interne des BPR, celles-ci se réservent le droit inconditionnel de répondre favorablement aux demandes de remboursement des porteurs de parts sociales. Cette disposition a pour effet de ne pas reclasser une quote-part du capital des BPR en passifs financiers.

2.10.3. ACTIONS PROPRES

Les actions propres détenues par le Groupe sont portées en déduction des capitaux propres consolidés quel que soit l'objectif de leur détention et les résultats afférents sont éliminés du compte de résultat consolidé.

2.11. DÉRIVÉS ET DÉRIVÉS INCORPORÉS

Tous les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur.

2.11.1. PRINCIPE GÉNÉRAL

Les dérivés sont comptabilisés à leur juste valeur au bilan dans les postes « Actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Ils sont comptabilisés en actifs financiers lorsque la valeur est positive, en passifs financiers lorsqu'elle est négative.

Les gains et pertes réalisés et latents sont comptabilisés au compte de résultat en « Gains et pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

2.11.2. DÉRIVÉS ET COMPTABILITÉ DE COUVERTURE

Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l'objectif poursuivi.

• La couverture en juste valeur est notamment utilisée pour couvrir le risque de taux d'intérêt des actifs et passifs à taux fixe.

• La couverture en flux de trésorerie est notamment utilisée pour couvrir le risque de taux d'intérêt des actifs et passifs à taux variables et le risque de change des revenus futurs hautement probables en devises.

Lors de la mise en place de la relation de couverture, le Groupe établit une documentation formalisée : désignation de l'instrument et de risque couvert, stratégie et nature du risque couvert, désignation de l'instrument de couverture, modalités d'évaluation de l'efficacité de la relation de couverture.

Conformément à cette documentation, le Groupe évalue, lors de sa mise en place et au minimum semestriellement, l'efficacité rétrospective et prospective des relations de couverture mises en place.

Les tests d'efficacité rétrospectifs ont pour but de s'assurer que le rapport entre les variations effectives de valeur ou de résultat des dérivés de couverture et celles des instruments couverts se situe entre 80 et 125 %.

Les tests prospectifs ont pour but de s'assurer que les variations de valeur ou de résultat des dérivés attendues sur la durée de vie résiduelle de la couverture compensent de manière adéquate celles des instruments couverts.

Concernant les transactions hautement probables, leur caractère s'apprécie notamment au travers de l'existence d'historiques sur des transactions similaires.

En cas d'interruption de la relation de couverture ou lorsque celle-ci ne satisfait plus aux tests d'efficacité, les dérivés de couverture sont transférés en portefeuille de transactions et comptabilisés selon les principes applicables à cette catégorie.

2.11.3. DÉRIVÉS INCORPORES

Les dérivés incorporés à des instruments financiers composés sont séparés de la valeur de l'instrument hôte lorsque les caractéristiques économiques et les risques de l'instrument dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés à ceux du contrat hôte.

Les dérivés sont comptabilisés séparément en tant que dérivés et le contrat hôte selon la catégorie dans laquelle il est classé.

Néanmoins, lorsque l'instrument composé est comptabilisé dans son intégralité dans la catégorie « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat », aucune séparation n'est effectuée.

2.12. COMMISSIONS SUR PRESTATIONS DE SERVICES

Les commissions sur prestations de services sont comptabilisées de la manière suivante :

• Commissions qui font partie intégrante du rendement effectif d'un instrument financier : commissions de dossier, commissions d'engagement, etc. De telles commissions sont traitées comme un ajustement du taux d'intérêt effectif (sauf lorsque l'instrument est évalué en juste valeur par résultat).

• Commissions qui rémunèrent un service continu : locations de coffres forts, droits de garde sur titres en dépôt, abonnements télématiques ou cartes bancaires, etc. Elles sont étales en résultat sur la durée de la prestation au fur et à mesure que le service est rendu.

• Commission rémunérant un service ponctuel : commissions de bourse, commissions d'encaissement, commissions de change, etc. Elles sont comptabilisées en résultat lorsque le service a été rendu.

2.13. AVANTAGES DU PERSONNEL

L'entité doit comptabiliser non seulement l'obligation juridique ressortant des termes formels du régime à prestations définies, mais aussi toute obligation implicite découlant de ses usages. Ces usages génèrent une obligation implicite lorsque l'entité n'a pas d'autre solution réaliste que de payer les prestations aux membres du personnel. Il y a, par exemple, obligation implicite si un changement des usages de l'entité entraîne une dégradation inacceptable des relations avec le personnel.

Typologie des avantages au personnel :

Les avantages consentis au personnel du Groupe Banque Populaire sont classés en quatre catégories :

• Les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l'intéressement, la participation... l'abondement ;

• Les avantages à long terme qui comprennent notamment les primes liées à l'ancienneté et au départ à la retraite ;

• Les indemnités de fin de contrat de travail ;

• Les avantages postérieurs à l'emploi constitués notamment par la couverture médicale des retraités.

2.13.1. AVANTAGES A COURT TERME

Le Groupe comptabilise une charge lorsque les services rendus par les membres du personnel ont été utilisés en contrepartie des avantages consentis.

2.13.2. AVANTAGES A LONG TERME

Les avantages à long terme désignent les avantages, autres que les avantages postérieurs à l'emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l'exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants.

Sont notamment concernées les primes liées à l'ancienneté et au départ à la retraite. Ces avantages sont provisionnés dans les comptes de l'exercice auquel elles se rapportent. La méthode d'évaluation actuarielle est similaire à celle qui s'applique aux avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies, mais les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement. En outre, l'effet lié à d'éventuelles modifications de régime considérées comme afférent à des services passés est comptabilisé immédiatement.

2.13.3. INDEMNITÉS DE FIN DE CONTRAT DE TRAVAIL

Les indemnités de fin de contrat de travail résultent de l'avantage accordé aux membres du personnel lors de la résiliation par le Groupe du contrat de travail avant l'âge légal du départ en retraite ou de la décision de membres du personnel de partir volontairement en échange d'une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l'objet d'une actualisation.

2.13.4. AVANTAGES POSTÉRIEURS A L'EMPLOI

Le Groupe distingue les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies. Les régimes à cotisations définies ne sont pas représentatifs d'un engagement pour le Groupe et ne font l'objet d'aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l'exercice est constaté en charges.

Seuls les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies » sont représentatifs d'un engagement à la charge du Groupe qui donne lieu à évaluation et provisionnement. Le classement dans l'une ou l'autre de ces catégories s'appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si le Groupe est tenu ou pas, par les clauses d'une convention ou par une obligation implicite, d'assurer les prestations promises aux membres du personnel. Le principal régime à prestations définies identifié par le Groupe est celui de la couverture médicale des retraités et de leur famille.

Les avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies font l'objet d'évaluations actuarielles tenant compte d'hypothèses démographiques et financières.

Le montant provisionné de l'engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par le Groupe et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d'évaluation tient compte d'un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d'augmentations des salaires et de taux d'actualisation et d'inflation. La valeur des actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l'engagement.

Lorsque le montant des actifs de couverture excède la valeur de l'engagement, un actif est comptabilisé s'il est représentatif d'un avantage économique futur pour le Groupe prenant la forme d'une économie de cotisations futures ou d'un remboursement attendu d'une partie des montants versés au régime.

La mesure de l'obligation résultant d'un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d'un exercice à l'autre en fonction de changements d'hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels.

A partir du 30/06/2013, et conformément à la norme IAS 19 révisée, le Groupe n'applique plus la méthodologie dite « du corridor » pour comptabiliser les écarts actuariels sur ces engagements.

La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, du coût financier lié à l'actualisation des engagements, du produit attendu des placements.

Les calculs effectués par le Groupe sont régulièrement examinés par un actuaire indépendant.

GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRECOMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS AU 31 DÉCEMBRE 2014

2.13.5. OPTIONS RETENUES PAR LE GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE

Conformément à l'option prévue dans IFRS 1, le montant cumulé des écarts actuariels à la date de transition a été imputé sur les capitaux propres.

Lors du passage aux IFRS, les engagements significatifs de couverture médicale aux retraités et de départ volontaire anticipé ont été provisionnés pour la première fois.

Afin de réaliser les évaluations actuarielles, les hypothèses de base des calculs ont été déterminées spécifiquement pour chaque régime.

Les taux d'actualisation retenus sont obtenus par référence au taux de rendement des obligations émise par l'Etat marocain, auxquels une prime de risque est ajoutée, pour estimer les taux de rendement des obligations des entreprises de premières catégories de maturité équivalente à la durée des régimes.

Les actifs de couverture du régime de couverture médicale sont investis exclusivement en bons du trésor émis par l'Etat marocain. Le taux de rendement des placements est donc celui des ces dernières.

2.14. PROVISIONS AU PASSIF

Les provisions enregistrées au passif du bilan du Groupe, autres que celles relatives aux instruments financiers et aux engagements sociaux concernent principalement les provisions pour litiges, pour amendes, pénalités et risques fiscaux. Une provision est constituée lorsqu'il est probable qu'une sortie de ressources représentative d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre une obligation née d'un événement passé et, lorsque le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable. Le montant de cette obligation est actualisé pour déterminer le montant de la provision, dès lors que cette actualisation présente un caractère significatif.

2.14.1. OPTIONS RETENUES PAR LE GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE

Les provisions pour risques et charges supérieures à 1 MDH ont été analysées, afin de s'assurer de leur éligibilité aux conditions prévues par les normes IFRS.

2.15. IMPÔTS COURANT ET DIFFÉRÉ

2.15.1. IMPÔT COURANT

La charge d'impôt sur le bénéfice exigible est déterminée sur la base des règles et taux en vigueur dans chaque pays d'implantation des sociétés du Groupe, sur la période à laquelle se rapportent les résultats.

2.15.2. IMPÔT DIFFÉRÉ

Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu'existent des différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs du bilan et leurs valeurs fiscales. Des passifs d'impôts différés sont reconnus pour toutes les différences temporelles taxables à l'exception :

• Des différences temporelles taxables générées par la comptabilisation initiale d'un écart d'acquisition ;

• Des différences temporelles taxables relatives aux investissements dans des entreprises sous contrôle exclusif et contrôle conjoint, dans la mesure où le Groupe est capable de contrôler la date à laquelle la différence temporelle s'inversera et qu'il est probable que cette différence temporelle ne s'inversera pas dans un avenir prévisible.

Des actifs d'impôts différés sont constatés pour toutes les différences temporelles déductibles et les pertes fiscales reportables, dans la mesure où il est probable que l'entité concernée disposera de bénéfices imposables futurs, sur lesquels ces différences temporelles et ces pertes fiscales pourront être imputées.

Les impôts différés actifs et passifs sont évalués selon la méthode du report variable au taux d'impôt, dont l'application est présumée sur la période au cours de laquelle l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt et réglementations fiscales qui ont été adoptés ou le seront avant la date de clôture de la période. Ils ne font pas l'objet d'une actualisation.

Les impôts différés actifs ou passifs sont compensés quand ils trouvent leur origine au sein d'un même groupe fiscal, relèvent de la même autorité fiscale, et lorsqu'existe un droit légal de compensation.

Les impôts exigibles et différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d'impôt dans le compte de résultat, à l'exception de ceux afférents aux gains et pertes latents sur les actifs disponibles à la vente et aux variations de valeur des instruments dérivés désignés en couverture de flux de trésorerie futurs, pour lesquels les impôts différés correspondants sont imputés sur les capitaux propres.

Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les bénéfices dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôt sur les bénéfices » du compte de résultat.

2.16. CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES ET NON RECYCLABLES

Les ajustements FTA ont été inscrits dans les comptes consolidés de la banque en contrepartie des capitaux propres.

Les impacts des corrections de valeur sur les capitaux propres peuvent être définitifs ou temporaires :

Si l'ajustement FTA a pour origine une écriture IFRS qui aurait du impacter le résultat, l'écart de valeur est définitivement gelé en capitaux propres, à travers l'utilisation d'un compte de capitaux propres non recyclables.

Si l'ajustement FTA a pour origine une écriture IFRS impactant les capitaux propres, le recyclage en résultat est possible lors de la cession ou lors de la matérialisation de la couverture, à travers l'utilisation d'un compte de capitaux propres recyclables.

2.17. TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

Le solde des comptes de trésorerie et assimilés est constitué des soldes nets des comptes de caisse, banques centrales, offices des chèques postaux, ainsi que les soldes nets des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit.

Les variations de la trésorerie générée par l'activité opérationnelle enregistrent les flux de trésorerie générés par les activités du Groupe, y compris ceux relatifs aux immeubles de placement, aux actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et titres de créances négociables. Les variations de la trésorerie liées aux opérations d'investissement résultent des flux de trésorerie liés aux acquisitions et aux cessions de filiales, entreprises associées ou co-entreprises consolidées, ainsi que ceux liés aux acquisitions et aux cessions d'immobilisations, hors immeubles de placement et immeubles donnés en location simple.

Les variations de la trésorerie liées aux opérations de financement comprennent les encaissements et décaissements provenant des opérations avec les actionnaires et les flux liés aux dettes subordonnées et obligataires, et dettes représentées par un titre (hors Titres de créances négociables).

2.18. ACTIFS NON COURANTS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS ET ACTIVITÉS ABANDONNÉES

Lorsque le Groupe décide de vendre des actifs non courants, et lorsqu'il est hautement probable que cette vente interviendra dans les douze mois, ces actifs sont présentés séparément au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ».

Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont présentés séparément dans le poste « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».

Dès lors qu'ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants et groupes d'actifs et de passifs sont évalués au plus bas de leur valeur comptable et de leur juste valeur minorée des coûts de vente. Les actifs concernés cessent d'être amortis.

En cas de perte de valeur constatée sur un actif ou un groupe d'actifs et de passifs, une dépréciation est constatée en résultat.

Les activités abandonnées incluent à la fois les activités destinées à être cédées, les activités arrêtées, ainsi que les filiales acquises exclusivement dans une perspective de revente. L'ensemble des pertes et profits relatifs à ces opérations est présenté séparément au compte de résultat, sur la ligne « Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession ».

2.19. INFORMATION SECTORIELLE

Le Groupe Banque Populaire est organisé autour de quatre pôles d'activité principaux :

• Banque Maroc comprenant le Crédit Populaire du Maroc, Média finance, Chaabi International Bank off Shore, Chaabi Capital Investissement (CCI), Upline Group, Maroc Assistance Internationale, Bank Al Amal, Attawfiq Micro Finances, BP Shore, et FPCT Sakane;

• Sociétés de financement spécialisées comprenant VIVALIS, Maroc Leasing et Chaabi-LLD;

• Banque de détail à l'international comprenant Chaabi Bank; Banque Populaire Marocco -Centrafricaine; Banque Populaire Marocco – Guinéenne et Atlantic Bank International.

Chacun de ces métiers enregistre les charges et produits, ainsi que les actifs et passifs qui lui sont rattachés après élimination des transactions intragroupe.

2.20. UTILISATION D'ESTIMATIONS DANS LA PRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERS

La préparation des états financiers du Groupe exige de la Direction et des gestionnaires la formulation d'hypothèses et la réalisation d'estimations, qui se traduisent dans la détermination des produits et des charges du compte de résultat, comme dans l'évaluation des actifs et passifs du bilan et dans la confection des notes associées.

Cet exercice suppose que les gestionnaires fassent appel à l'exercice de leur jugement et utilisent les informations disponibles à la date d'élaboration des états financiers pour procéder aux estimations nécessaires. Les résultats futurs définitifs des opérations pour lesquelles les gestionnaires ont recouru à des estimations peuvent à l'évidence s'avérer différents de celles-ci et avoir un effet significatif sur les états financiers. Ce qui est notamment le cas pour :

• Des dépréciations opérées pour couvrir les risques de crédit ;

• De l'usage de modèles internes pour la valorisation des instruments financiers qui ne sont pas cotés sur des marchés actifs ;

• Du calcul de la juste valeur des instruments financiers non cotés classés en « Actifs disponibles à la vente » ou en « Instruments financiers à la juste valeur par résultat » à l'actif ou au passif, et plus généralement du calcul des valeurs des instruments financiers pour lesquels cette information doit être portée dans les notes aux états financiers ;

• Des tests de dépréciation effectués sur les actifs incorporels ;

• De la détermination des provisions destinées à couvrir les risques de pertes et charges.

2.21. PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS

2.21.1. FORMAT DES ÉTATS FINANCIERS

En l'absence de format préconisé par les IFRS, les états financiers du Groupe sont établis conformément aux modèles prescrits par Bank Al-Maghrib.

2.21.2. RÈGLES DE COMPENSATION DES ACTIFS ET PASSIFS

Un actif financier et un passif financier sont compensés et un solde net est présenté au bilan, si et seulement si le Groupe a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et s'il a l'intention soit de régler le montant net, soit de réaliser l'actif et de régler le passif simultanément.

GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE
COMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS 31 DÉCEMBRE 2014

BILAN IFRS CONSOLIDÉ

ACTIF IFRS

(en milliers de DH)

31/12/14

31/12/13

Valeurs en caisse, Banques Centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

7 707 057

6 798 214

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

22 299 294

21 861 828

Instruments dérivés de couverture

Actifs financiers disponibles à la vente

28 390 362

16 422 043

Prêts et créances sur les Établissements de crédit et assimilés

11 689 460

11 536 637

Prêts et créances sur la clientèle

206 081 804

199 826 815

Ecart de réévaluation actif des portefeuilles couverts en taux

Placements détenus jusqu'à leur échéance

17 402 448

19 840 852

Actifs d'impôt exigible

817 624

585 768

Actifs d'impôt différé

287 558

294 215

Comptes de régularisation et autres actifs

4 833 927

3 874 481

Actifs non courants destinés à être cédés

Participations dans des entreprises mises en équivalence

54 121

73 236

Immeubles de placement

Immobilisations corporelles

8 502 909

7 647 077

Immobilisations incorporelles

537 754

497 501

Ecart d'acquisition

1 025 418

1 040 288

TOTAL ACTIF IFRS

309 629 736

290 298 955

PASSIF IFRS

(en milliers de DH)

31/12/14

31/12/13

Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

69 716

100 825

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

53 207

Instruments dérivés de couverture

47 633

Dettes envers les Établissements de crédit et assimilés

32 414 027

28 876 979

Dettes envers la clientèle

229 821 368

209 990 744

Dettes représentées par un titre

Titres de créance émis

269 924

8 095 341

Ecart de réévaluation passif des portefeuilles couverts en taux

Passifs d'impôt courant

1 126 644

887 495

Passifs d'impôt différé

996 122

1 031 790

Comptes de régularisation et autres passifs

5 643 327

3 509 645

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

Provisions techniques des contrats d'assurance

126 172

106 695

Provisions pour risques et charges

1 748 166

1 595 818

Subventions, fonds publics affectés et fonds spéciaux de garantie

2 719 018

2 576 323

Dettes subordonnées

2 637 424

1 590 330

Capital et réserves liées

17 344 131

16 545 128

Actions propres

Réserves consolidées

10 101 197

11 110 673

- Part du groupe

3 294 220

3 293 813

- Part des BPR

5 000 826

5 758 323

- Part des minoritaires

1 806 151

2 058 537

Gains ou pertes latents ou différés

1 303 547

1 027 815

- Part du groupe

1 333 413

1 020 967

- Part des BPR

-39 615

6 770

- Part des minoritaires

9 749

78

Résultat net de l'exercice

3 255 745

3 205 721

- Part du groupe

2 195 480

1 952 075

- Part des BPR

676 398

1 030 600

- Part des minoritaires

383 867

223 046

TOTAL PASSIF IFRS

309 629 736

290 298 955

COMPTE DE RÉSULTAT IFRS CONSOLIDÉ

(en milliers de DH)

31/12/14

31/12/13

Intérêts et produits assimilés

14 785 469

13 871 694

Intérêts et charges assimilés

-4 772 302

-4 492 841

MARGE D'INTERÊTS

10 013 167

9 378 853

Commissions perçues

2 242 500

2 101 129

Commissions servies

-325 597

-204 999

MARGE SUR COMMISSIONS

1 916 903

1 896 130

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

2 158 220

1 369 460

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

232 599

274 541

RESULTAT DES ACTIVITES DE MARCHÉ

2 390 819

1 644 001

Produits des autres activités

715 022

546 898

Charges des autres activités

-289 351

-284 392

PRODUIT NET BANCAIRE

14 746 560

13 181 490

Charges générales d'exploitation

-6 064 826

-5 749 938

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

-804 449

-743 502

RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

7 877 285

6 688 050

Coût du risque

-3 027 408

-1 969 625

RESULTAT D'EXPLOITATION

4 849 877

4 718 425

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

-2 050

4 533

Gains ou pertes nets sur autres actifs

16 059

97 682

Variations de valeurs des écarts d'acquisition

RESULTAT AVANT IMPOTS

4 863 886

4 820 640

Impôts sur les bénéfices

-1 608 141

-1 614 919

RESULTAT NET

3 255 745

3 205 721

Résultat - part BPR

676 398

1 030 600

Résultat hors groupe

383 867

223 046

RESULTAT NET PART DU GROUPE BCP

2 195 480

1 952 075

Résultat par action (en dirham)

12,68

11,27

Résultat dilué par action (en dirham)

12,68

11,27

ETAT DU RÉSULTAT NET ET DES GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

(en milliers de DH)

31/12/14

31/12/13

Résultat net

3 255 745

3 205 721

Ecart de conversion

-1 123

15 912

Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente

332 501

233 981

Réévaluation des instruments dérivés de couverture

37 101

-37 101

Réévaluation des immobilisations

Ecart actuariel sur les régimes à prestations définies

-60 528

37 256

Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence

Total gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

307 951

250 048

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

3 563 696

3 455 769

Part du groupe

2 539 906

2 153 589

Part des BPR

630 013

1 082 283

Part des minoritaires

393 777

219 897

VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

Capital

Réserves liées au capital

Actions propres

Réserves et résultats consolidés

Gains ou pertes latents ou différés

Capitaux propres part Groupe

Capitaux propres part des BPR

Intérêts minoritaires

(en milliers de DH)

Total

Capitaux propres clôture 31.12.2012 publiés

1 731 421

14 299 160

7 395 855

819 453

24 245 889

4 579 955

2 153 906

30 979 750

Opérations sur capital

39 521

39 521

1 477 555

1 517 077

Paiements fondés sur des actions

-467 106

-467 106

Opérations sur actions propres

Affectation du résultat

1 706 362

-1 706 362

Dividendes

-822 424

-822 424

232 206

-104 620

-694 839

Résultat de l'exercice

1 952 075

1 952 075

1 030 600

223 046

3 205 721

Immobilisations corporelles et incorporelles : Réévaluations et cessions (A)

190 676

190 676

51 683

-8 222

234 136

Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat (B)

10 838

10 838

5 073

15 912

Ecart de conversion : variations et transferts en résultat (C)

201 514

201 514

51 683

-3 148

250 048

Gains ou pertes latents ou différés (A) + (B) + (C)

Variation de périmètre

141 122

-228 269

-109 200

12 478

-324 992

Autres variations

-369 391

Capitaux propres clôture 31.12.2013

1 731 421

14 813 707

7 822 212

1 020 967

25 388 307

6 795 692

2 281 660

34 465 659

Opérations sur capital

7 265

7 265

370 126

1 397

378 788

Paiements fondés sur des actions

-2 310 285

-2 310 285

Opérations sur actions propres

Affectation du résultat

1 685 271

-1 685 271

Dividendes

-822 424

-822 424

195 001

-149 861

-777 284

Résultat de l'exercice

2 195 480

2 195 480

676 398

383 867

3 255 745

Immobilisations corporelles et incorporelles : Réévaluations et cessions (D)

335 720

335 720

-46 385

19 740

309 074

Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat (E)

-23 274

8 707

-9 830

-1 123

Ecart de conversion : variations et transferts en résultat (F)

31 981

Gains ou pertes latents ou différés (D) + (E) + (F)

31 981

312 445

344 426

-46 385

9 910

307 951

Variation de périmètre

-243 611

-243 611

-317 103

-560 714

Autres variations

-63 844

80 662

16 818

-42 938

-10 103

-36 223

Capitaux propres clôture 31.12.2014

1 731 421

15 612 710

8 208 718

1 333 413

26 886 261

5 637 609

2 199 767

34 723 637

TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE

(en milliers de DH)

31/12/14

31/12/13

Résultat avant impôts

4 863 886

4 820 640

+/- Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

830 032

806 224

+/- Dotations nettes pour dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

-472

14 799

+/- Dotations nettes pour dépréciation des actifs financiers

2 917 009

2 140 609

+/- Dotations nettes aux provisions

108 734

-21 110

+/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence

2 232

-2 348

+/- Perte nette/(gain net) des activités d'investissement

-1 050 700

-1 229 027

+/- Perte nette/(gain net) des activités de financement

+/- Autres mouvements

231 655

326 256

Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements

3 038 490

2 035 403

+/- Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit et assimilés

5 247 931

5 248 232

+/- Flux liés aux opérations avec la clientèle

11 065 449

-9 510 621

+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

-11 826 468

-4 171 717

+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

1 343 456

914 977

- Impôts versés

-1 774 917

-1 154 190

Diminution/(augmentation) nette des actifs et des passifs provenant des activités opérationnelles

4 055 451

-8 673 319

Flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle

11 957 827

-1 817 287

+/- Flux liés aux actifs financiers et aux participations

-282 528

-1 217 494

+/- Flux liés aux immeubles de placement

+/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-1 694 669

-1 359 743

Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement

-1 977 197

-2 577 237

+/- Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires

-398 496

822 238

+/- Autres flux de trésorerie nets provenant des activités de financement

-7 040 366

3 402 606

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

-7 438 862

4 224 844

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie

11 964

18 003

Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie

2 553 732

-151 677

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

9 382 405

9 534 083

Caisse, Banques centrales, CCP (actif & passif)

6 697 389

7 243 562

Comptes (actif & passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

2 685 016

2 290 521

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

11 936 137

9 382 405

Caisse, Banques centrales, CCP (actif & passif)

7 637 341

6 697 389

Comptes (actif & passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

4 298 796

2 685 016

Variation de la trésorerie nette

2 553 732

-151 677

GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE
COMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS 31 DÉCEMBRE 2014

3.1 ACTIFS ET INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT

31/12/14

31/12/13

(en milliers de DH)

Portefeuille de transactions

Portefeuille évalué en valeur de marché sur option

Total

Portefeuille de transactions

Portefeuille évalué en valeur de marché sur option

Total

Titres de transaction

22 291 363

22 291 363

21 803 535

21 803 535

Bons du Trésor et valeurs assimilées

11 478 916

11 478 916

13 296 803

13 296 803

Autres titres de créance

26 198

26 198

48 660

48 660

Titres de propriété

10 786 249

10 786 249

8 458 072

8 458 072

Instruments financiers dérivés de transaction

7 931

7 931

58 293

58 293

Instruments dérivés de cours de change

7 931

7 931

58 293

58 293

TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT

22 299 294

22 299 294

21 861 828

21 861 828

3.2 ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE

(en milliers de DH)

31/12/14

31/12/13

Titres de créance négociables

16 502 802

6 158 269

Bons du Trésor et autres effets mobilisables auprès de la banque centrale

16 356 161

6 004 758

Autres titres de créance négociables

146 641

153 511

Obligations

2 362 020

1 051 842

Obligations d'Etat

2 151 862

564 201

Autres Obligations

210 158

487 641

Actions et autres titres à revenu variable

10 093 256

9 673 466

dont titres cotés

1 131 878

1 476 945

dont titres non cotés

8 961 378

8 196 521

TOTAL DES ACTIFS DISPONIBLES À LA VENTE AVANT DÉPRÉCIATION

28 958 078

16 883 578

dont gains et pertes latents

1 938 157

1 439 139

Provisions pour dépréciation des actifs disponibles à la vente

567 716

461 535

TOTAL DES ACTIFS DISPONIBLES À LA VENTE, NETS DE DÉPRÉCIATIONS

28 390 362

16 422 043

3.3 PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

(en milliers de DH)

31/12/14

31/12/13

3.3.1. Prêts et créances sur les établissements de crédit

Comptes à vue

5 684 840

3 542 582

Prêts

6 098 494

8 017 044

Opérations de pension

41 877

110 860

TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDITS AVANT DÉPRÉCIATION

11 825 211

11 670 486

Dépréciation des prêts et créances émis sur les établissements de crédit

135 751

133 849

TOTAL DES PRÊTS ET DES CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDITS NETS DE DÉPRÉCIATION

11 689 460

11 536 637

3.3.2. Ventilation des prêts et créances sur les établissements de crédit par zone géographique

Maroc

8 877 152

9 128 439

Zone off shore

892 604

173 943

Afrique

1 455 388

1 623 095

Europe

600 068

745 009

TOTAL DES PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT AVANT DÉPRÉCIATION

11 825 212

11 670 486

Provisions pour dépréciation

135 752

133 849

TOTAL DES PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT NETS DE DÉPRÉCIATION

11 689 460

11 536 637

3.4 PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE

(en milliers de DH)

31/12/14

31/12/13

3.4.1 prêts consentis et Créances sur la Clientèle

Comptes ordinaires débiteurs

27 327 656

28 574 152

Prêts consentis à la clientèle

176 001 246

163 607 561

Opérations de pension

251 165

3 447 370

Opérations de location-financement

12 919 227

12 576 989

TOTAL DES PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE AVANT DÉPRÉCIATION

216 499 294

208 206 072

Dépréciation des prêts et créances sur la clientèle

10 417 490

8 379 258

TOTAL DES PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE NETS DE PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION

206 081 804

199 826 815

(en milliers de DH)

31/12/14

31/12/13

3.4.2. Ventilation de prêts et créances sur la clientèle par zone géographique

Maroc

183 999 592

180 886 856

Zone off shore

1 534 698

1 798 238

Afrique

19 884 445

16 565 551

Europe

663 069

576 170

TOTAL DES PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE

206 081 804

199 826 815

(en milliers de DH)

31/12/14

31/12/13

3.4.3 Détail des créances sur la clientèle

Encours sain

202 553 924

196 344 253

Encours en souffrance

13 945 370

11 861 820

Total encours

216 499 294

208 206 072

Provision individuelle

8 617 993

7 149 562

Provision collective

1 799 497

1 229 695

Total provisions

10 417 490

8 379 258

TOTAL PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE NETS DE DÉPRÉCIATIONS

206 081 804

199 826 815

3.5 PLACEMENTS DÉTENUS JUSQU'À L'ÉCHEANCE

(en milliers de DH)

31/12/14

31/12/13

Titres de créance négociables

Bons du Trésor et autres effets mobilisables auprès des banques centrales

16 270 076

18 514 205

Autres titres de créance négociables

16 148 231

18 082 537

121 845

431 668

Obligations

Obligations d'Etat

1 132 372

1 326 647

Autres Obligations

279 191

201 800

853 181

1 124 847

TOTAL DES PLACEMENTS FINANCIERS DÉTENUS JUSQU'À LEUR ÉCHEANCE

17 402 448

19 840 852

3.6 IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES

31/12/14

31/12/13

(en milliers de DH)

Valeur brute comptable

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette comptable

Valeur brute comptable

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette comptable

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

14 242 463

5 739 554

8 502 909

12 888 824

5 241 747

7 647 078

Terrains et constructions

7 513 102

2 297 592

5 215 510

6 977 932

2 070 849

4 907 083

Équipement, Mobilier, Installations

3 169 948

2 024 840

1 145 108

2 987 534

1 927 388

1 060 146

Biens mobiliers donnés en location

Autres immobilisations

3 559 413

1 417 122

2 142 291

2 923 358

1 243 510

1 679 848

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

1 122 539

584 785

537 754

988 463

490 962

497 501

Droit au bail

285 971

285 971

271 171

271 171

Brevets et marque

11 373

11 373

10 487

10 487

Logiciels informatiques acquis

696 745

584 785

111 960

583 237

490 962

92 275

Logiciels informatiques produits par l'entreprise

Autres immobilisations incorporelles

128 450

128 450

123 568

123 568

TOTAL DES IMMOBILISATIONS

15 365 002

6 324 339

9 040 664

13 877 287

5 732 709

8 144 578

GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE
COMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS 31 DÉCEMBRE 2014

3.7 ECART D'ACQUISITION

31/12/13

Variation périmètre

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/14

Valeur Brute

1 040 288

-14 870

1 025 418

Cumul des pertes de valeur

Valeur nette au bilan

1 040 288

-14 870

1 025 418

3.8 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

31/12/14

31/12/13

Comptes à vue

1 386 044

857 565

Emprunts

20 299 104

10 780 758

Opérations de pension

10 728 879

17 238 657

TOTAL DES DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

32 414 027

28 876 979

3.9 DETTES ENVERS LA CLIENTELE

31/12/14

31/12/13

3.9.1 Dettes envers la clientèle

Comptes ordinaires créditeurs

141 417 639

132 549 660

Comptes à terme

52 495 435

46 411 360

Comptes d'épargne à taux administré

27 698 664

24 992 308

Bons de caisse

2 052 165

1 204 155

Opérations de pension

1 133 218

Autres dettes envers la clientèle

5 024 247

4 833 261

TOTAL DES DETTES ENVERS LA CLIENTELE

229 821 368

209 990 744

31/12/14

31/12/13

3.9.2 ventilation des dettes sur la clientèle par zone géographique

Maroc

206 386 061

190 757 522

Zone Off Shore

443 122

197 232

Afrique

21 891 272

17 858 910

Europe

1 100 913

1 177 080

Total en principal

229 821 368

209 990 744

Dettes rattachées

Valeur au bilan

229 821 368

209 990 744

3.10 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

MONTANT AU 31/12/13

GAINS OU PERTES LATENTS OU DIFFÉRÉS

DOTATIONS

REPRISES

VARIATION DE PÉRIMÈTRE

AUTRES MOUVEMENTS

MONTANT AU 31/12/14

Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature

171 116

29 823

6 355

1 656

196 240

Provisions pour engagements sociaux

798 386

96 076

22 946

28 522

888 886

Autres provisions pour risques et charges

626 316

-9 339

137 140

50 535

- 39 733

- 809

663 040

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

1 595 818

86 737

189 909

85 412

- 39 733

847

1 748 166

4.1 MARGE D'INTERET

31/12/14

31/12/13

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE

11 981 023

2 926 598

9 054 425

11 356 121

2 651 368

8 704 753

Comptes et prêts/emprunts

11 164 501

2 867 110

8 297 391

10 545 590

2 638 551

7 907 038

Opérations de pensions

6 155

10 395

-4 240

8 939

12 603

-3 665

Opérations de location-financement

810 367

49 093

761 274

801 593

213

801 380

OPERATIONS INTERBANCAIRES

425 859

899 400

-473 541

508 799

859 983

-351 184

Comptes et prêts/emprunts

422 035

502 240

-80 205

503 989

393 198

110 791

Opérations de pension

3 824

397 160

-393 336

4 810

466 785

-461 975

Emprunts émis par le Groupe

319 388

-319 388

362 885

-362 885

Dettes représentées par un titre

Actifs disponibles à la vente

596 317

596 317

443 615

443 615

Actifs détenus jusqu'à échéance

786 222

786 222

758 747

758 747

Autres Intérêts et produits assimilés

996 048

626 916

369 132

804 411

618 605

185 807

TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES D'INTERETS OU ASSIMILES

14 785 469

4 772 302

10 013 167

13 871 694

4 492 841

9 378 853

4.2 COMMISSIONS NETTES

31/12/14

31/12/13

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Commissions sur titres

227 269

1 721

225 548

155 274

19 890

135 384

Produits nets sur moyen de paiement

355 903

55 053

300 850

369 660

36 608

333 052

Autres commissions

1 659 328

268 823

1 390 505

1 576 194

148 500

1 427 694

PRODUITS NETS DE COMMISSIONS

2 242 500

325 597

1 916 903

2 101 129

204 998

1 896 130

GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE
COMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS 31 DÉCEMBRE 2014

4.3 COUT DU RISQUE

31/12/14

31/12/13

(en milliers de DH)

DOTATIONS AUX PROVISIONS

4 122 668

3 289 246

Provisions pour dépréciation des prêts et créances

3 835 689

3 028 415

Provisions pour dépréciations des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)

2

Provisions engagements par signature

29 823

23 560

Autres provisions pour risques et charges

257 154

237 271

REPRISES DE PROVISIONS

1 604 291

2 350 675

Reprises de provisions pour dépréciation des prêts et créances

1 450 926

2 074 700

Reprises de provisions pour dépréciations des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)

1 016

2 227

Reprises de provisions engagements par signature

6 359

93 532

Reprises des autres provisions pour risques et charges

145 990

180 216

VARIATION DES PROVISIONS

509 031

1 031 054

Pertes pour risque de contrepartie des actifs financiers disponibles à la vente (titres à revenus fixes)

Pertes pour risque de contrepartie des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non provisionnées

78 078

10 437

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables provisionnées

510 395

1 115 604

Décote sur les produits restructurés

Récupérations sur prêts et créances amorties

79 442

94 987

Pertes sur engagement par signature

Autres pertes

COUT DU RISQUE

3 027 408

1 969 625

INFORMATION SECTORIELLE

5.1 BILAN

BANQUE MAROC

& BANQUE OFF SHORE

SOCIÉTÉS DE

FINANCEMENT

SPECIALISÉES

BANQUE DE DÉTAIL A

L'INTERNATIONAL

ÉLIMINATIONS

TOTAL

(en milliers de DH)

TOTAL BILAN

271 771 035

17 030 151

39 227 220

-18 398 670

309 629 736

dont

ÉLÉMENTS D'ACTIFS

Actifs financiers disponibles à la vente

20 932 193

10 175 514

-2 717 345

28 390 362

Prêts et créances sur les Établissements de crédit et assimilés

24 638 306

18 268

2 777 049

-15 744 164

11 689 460

Prêts et créances sur la clientèle

169 406 910

16 383 846

20 547 514

-256 466

206 081 804

Placements détenus jusqu'à leur échéance

17 312 891

1

89 557

17 402 448

ÉLÉMENTS DU PASSIF

Dettes envers les Établissements de crédit et assimilés

23 337 610

13 262 755

11 807 769

-15 994 107

32 414 027

Dettes envers la clientèle

206 170 771

658 412

22 992 185

229 821 368

CAPITAUX PROPRES

32 655 029

1 625 298

2 446 695

-2 003 385

34 723 637

5.2 COMPTE DE RÉSULTAT

BANQUE MAROC

& BANQUE OFF SHORE

SOCIÉTÉS DE

FINANCEMENT

SPECIALISÉES

BANQUE DE DÉTAIL A

L'INTERNATIONAL

ÉLIMINATIONS

TOTAL

(en milliers de DH)

Marge d'intérêt

8 143 144

594 503

1 279 644

-4 124

10 013 167

Marge sur commissions

1 196 197

28 493

1 182 308

-490 095

1 916 903

Produit net bancaire

11 984 572

745 418

2 597 555

-580 985

14 746 560

Résultat Brut d'exploitation

6 547 358

482 348

847 578

-

7 877 285

Résultat d'exploitation

4 050 665

309 220

489 991

-

4 849 877

Résultat net

2 650 084

166 419

439 242

-

3 255 745

RÉSULTAT NET PART DU GROUPE

1 915 939

103 548

175 994

-

2 195 480

Deloitte.

Deloitte Audit

288, Boulevard Zerktouni

Casablanca, Maroc

GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE

ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

PÉRIODE DU 1

ER

JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2014

MAZARS

Mazars Audit et Conseil

101, Boulevard Abdelmoumen

Casablanca, Maroc

Nous avons procédé à un examen limité de la situation provisoire de la Banque Centrale Populaire et ses filiales (Groupe Banque Centrale Populaire) comprenant le bilan, le compte de résultat, l'état du résultat global, le tableau des flux de trésorerie, l'état de variation des capitaux propres et une sélection de notes explicatives au terme de la période du 1

er

janvier au 31 décembre 2014. Cette situation provisoire fait ressortir un montant de capitaux propres consolidés totalisant 34.723.637 KMAD, dont un bénéfice net consolidé de 3.255.745 KMAD.

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes de la profession au Maroc. Ces normes requièrent que l'examen limité soit planifié et réalisé en vue d'obtenir une assurance modérée que la situation provisoire des états financiers consolidés ne comporte pas d'anomalie significative. Un examen limité comporte essentiellement des entretiens avec le personnel de la société et des vérifications analytiques appliquées aux données financières ; il fournit donc un niveau d'assurance moins élevé qu'un audit. Nous n'avons pas effectué un audit et, en conséquence, nous n'exprimons donc pas d'opinion d'audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent penser que les états consolidés, ci-joints, ne donnent pas une image fidèle du résultat des opérations de la période écoulée ainsi que de la situation financière et du patrimoine du Groupe Banque Centrale Populaire arrêtés au 31 décembre 2014, conformément aux normes comptables internationales (IAS/IFRS).

Casablanca, le 05 Mars 2015

Deloitte Audit

Fawzi BRITEL

Associé

Image: Signature of Fawzi BRITEL

Les Commissaires aux Comptes

Mazars Audit et Conseil

Abdou Souleye DIOP

Associé

Image: Signature of Abdou Souleye DIOP

ORGANISATION ET STRUCTURES DÉDIÉES À LA GESTION DES RISQUES

Le CPM dispose d'un cadre de gestion des risques adapté à sa structure coopérative et à son profil de risque dont la responsabilité du contrôle, de la mesure et de la supervision est partagée entre :

• les instances relevant du dispositif de contrôle interne (Inspection, audit, conformité,...),

• la Direction Générale Risques Groupe, le Pôle Risk Management et les autres fonctions dédiées et/ou impliquées dans le suivi des risques (crédit, marché, liquidité et opérationnel),

• les instances de gouvernance et de pilotage (Comité Directeur, Comité Gestion des Risques, Comité de Placement, Comité exécutif engagement ...).

Par ailleurs, dans le cadre notamment de la mise en œuvre des nouvelles dispositions résultant des normes Bâle II, le Groupe continue de renforcer la structuration de son dispositif d'identification, de mesure et de suivi des risques par grands domaines de risques.

1. RISQUE DE CRÉDIT OU DE CONTREPARTIE

Le risque de crédit est le risque de perte inhérent au défaut d'un emprunteur par rapport au remboursement de ses dettes (obligations, prêts bancaires, créances commerciales...). Ce risque se décompose en risque de défaut qui intervient en cas de manquement ou de retard de la part de l'emprunteur sur le paiement du principal et/ou des intérêts de sa dette, risque sur le taux de recouvrement en cas de défaut, et risque de dégradation de la qualité du portefeuille de crédit.

Politique générale de crédit

L'activité de crédit de la banque s'inscrit dans le cadre de la politique générale de crédit approuvée par le Comité Directeur du CPM. Cette politique s'articule autour des éléments suivants:

• sécurité et rentabilité des opérations,

• diversification des risques,

• normalisation de la gestion des risques crédit au niveau de l'ensemble des organismes du CPM,

• sélection stricte des dossiers lors de l'octroi,

• établissement d'un dossier pour toute opération de crédit et sa revue au moins une fois par an,

• nécessité d'une autorisation préalable pour toute opération générant un risque de crédit,

• recours systématique à la notation interne des contreparties (entreprises et professionnels),

• renforcement du dispositif de prévention des risques,

• réactivité dans le recouvrement,

• séparation entre les fonctions de vente de crédit et celles de l'appréciation et contrôle des risques.

Le fondement de cette politique est traduit par des textes de réglementation interne à travers des circulaires, des lettres circulaires et des normes cadrant l'étendue et les conditions d'exercice des activités de maîtrise et de suivi des risques.

Dispositif de décision

Le dispositif décisionnel du Groupe est basé sur les principes suivants :

• La collégialité de la décision : elle se traduit par l'instauration des comités de crédit à tous les niveaux de la filière (agence, succursale, centre d'affaires, siège BPR, BCP). En effet, le Comité Directeur fixe sur proposition des organismes du CPM, les plafonds de pouvoirs au sein desquels lesdits organismes peuvent décider des demandes de crédit formulées par la clientèle à travers les comités de crédit régionaux institués au niveau du siège de chaque BPR.

Les risques dépassant les pouvoirs des Comités Régionaux BPR, ainsi que les crédits au profit des membres des conseils de surveillance et des directoires quels que soient leurs montants sont soumis aux comités internes de Crédit situés au niveau de la BCP.

Les attributions et modalités de fonctionnement de l'ensemble des comités sont définies par des circulaires.

• Les limites de compétences de chaque organisme du CPM sont établies en tenant compte notamment de la nature de la demande, la nature du crédit et sa maturité et la notation interne des contreparties. Elles sont fixées en tenant compte du niveau de consommation des fonds propres, du potentiel de développement de l'entité concernée et la qualité de ses engagements.

• L'application des plafonds par bénéficiaire de crédit au sens de Bank al Maghrib (un emprunteur ou un groupe d'emprunteurs ayant des liens capitalistiques ou de contrôle tels que définis par l'institution d'Émission).

• La séparation des tâches entre les entités commerciales et celles chargées de l'évaluation, du suivi et de la gestion des risques liés au crédit, tant au niveau de la BCP qu'au niveau des Banques régionales.

Dispositif de surveillance des risques

Au CPM, est institué un même dispositif de suivi et de contrôle des expositions pour l'ensemble des segments de la clientèle. A cet effet le Pôle Risk Management, est relayé par d'autres fonctions en charge de la gestion opérationnelle et le contrôle permanent des Risques, notamment les lignes métiers au sein de la BCP qui assurent la sélection et le cadrage des autorisations, et les entités en charge des risques au niveau des BPRs qui jouent un rôle essentiel dans le suivi et la surveillance du risque de crédit à travers :

• La surveillance globale des engagements,

• Le contrôle des délégations (délégations de pouvoirs, habilitations informatiques...),

• Le contrôle de la qualité des risques encourus,

• Le suivi permanent et rapproché des créances sensibles (dépassements sur les lignes de crédit, autorisations échues et non renouvelées, impayés...). A cet effet, la Watch List qui constitue l'aboutissement de ces actions de surveillance, fait elle-même, l'objet d'un dispositif de suivi, permettant à la banque de préserver dans le temps son potentiel du recouvrement éventuel.

Dispositif de notation

Afin de doter la filière crédit d'outils d'aide à la décision pour les crédits aux Entreprises et Professionnels, le CPM dispose d'un système de notation conforme aux exigences Bâle II en termes de conditions d'utilisation et d'usage.

Ce système de notation constitue le cœur du dispositif de gestion des risques de crédit. En effet, la notation est un élément essentiel dans l'appréciation du risque et l'approbation du crédit. Aussi une attention est apportée à la cohérence entre les décisions prises et le profil du risque dégagé par chaque note ainsi que ses composantes; en l'occurrence les différentes informations qualitatives et quantitatives que la grille comprend.

Par ailleurs, les objectifs en termes d'emplois sont désormais définis par profil de risque.

Également le suivi des expositions est assuré à travers l'analyse du portefeuille noté. A cet effet, des rapports périodiques sont établis par la fonction Risk Management au niveau BCP et BPR, et sont destinés aux différents comités dédiés au suivi des risques.

Il est à préciser qu'une attention particulière est accordée aux contreparties présentant une détérioration de la qualité du risque (notes G et H). Les cas soulevés font l'objet d'examen au niveau des Comités Risques et/ou Engagements.

De part ce rôle stratégique que présente l'outil de notation pour notre Institution, un effort particulier est consacré au suivi de l'usage de cet outil. A ce titre, un système de contrôle permanent a été mis en place pour s'assurer en permanence du bon fonctionnement du système de notation notamment de l'authenticité des informations et des notes attribuées.

Il y a lieu de rappeler qu'à partir de l'année 2011, le système de notation interne a été enrichi par un nouveau modèle mis en place pour couvrir la notation des projets immobiliers, permettant à la banque le suivi de l'exposition sur un secteur qui se caractérise par l'importance des volumes accordés et la forte concentration sur certaines contreparties. Cette solution interne se veut également un outil d'aide à l'évaluation et à la décision.

En ce qui concerne la clientèle des Particuliers, le scoring à l'octroi couvre les crédits immobiliers et les crédits à la consommation. Par ailleurs, la banque est engagée sur un projet couvrant les besoins de son système de notation Retail (particuliers, professionnels et TPE) qui servira à fonder la 2ème tranche encore nécessaire au passage à l'approche de notation interne.

Distribution du segment des GE par classe de risque

Risque

% Nombre

% Encours

A

4%

18%

B

33%

35%

C

30%

17%

D

19%

12%

E

9%

11%

F

3%

5%

G

1%

1%

H

0%

0%

Bar chart showing the distribution of GE (Grands Entreprises) by risk class. The chart compares the percentage of number (blue bars) and amount (orange bars) for each risk class from A to H. The data is as follows: A (4% number, 18% amount), B (33% number, 35% amount), C (30% number, 17% amount), D (19% number, 12% amount), E (9% number, 11% amount), F (3% number, 5% amount), G (1% number, 1% amount), H (0% number, 0% amount).

Pour la GE, les quatre premières classes de risque concentrent environ 86% des expositions en nombre et 82% en encours.

Distribution du segment des PME par classe de risque

Risque

% Nombre

% Encours

A

0%

6%

B

6%

7%

C

20%

20%

D

36%

27%

E

31%

30%

F

6%

8%

G

1%

1%

H

0%

1%

Bar chart showing the distribution of PME (Petites et Moyennes Entreprises) by risk class. The chart compares the percentage of number (blue bars) and amount (orange bars) for each risk class from A to H. The data is as follows: A (0% number, 6% amount), B (6% number, 7% amount), C (20% number, 20% amount), D (36% number, 27% amount), E (31% number, 30% amount), F (6% number, 8% amount), G (1% number, 1% amount), H (0% number, 1% amount).

87% des PME notées sont concentrées dans les classes de risque C, D et E représentant 77% en encours

GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE
COMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS AU 31 DÉCEMBRE 2014

Distribution du segment TPE/PRO par classe de risque

Classe

% Nombre

% Encours

A

0%

0%

B

10%

9%

C

18%

16%

D

41%

36%

E

15%

18%

F

9%

10%

G

6%

10%

H

1%

1%

Bar chart showing the distribution of the TPE/PRO segment by risk class. The chart compares the number of counterparties (blue bars) and the percentage of exposure (orange bars) for classes A through H. Class D has the highest exposure at 36%.

84% du portefeuille des TPE/PRO est concentré sur les classes B-E, représentant 79% de l'encours total sur ce segment.

Dispositif de suivi du risque de concentration

• Concentration individuelle :

La concentration individuelle des risques fait l'objet d'un suivi minutieux par la banque d'une part pour obéir aux règles prudentielles imposées par l'exigence de la division des risques et d'autre part pour assurer la diversification des contreparties nécessaire à la dilution des risques. A ce titre, notre Institution a mis en place un processus d'examen des 100 premiers risques au sens contrepartie ou groupe de contreparties liées (environ 473 contreparties hors filiales). Ledit processus est dupliqué au niveau des BPRs chacune dans son périmètre.

En parallèle à ce suivi, une attention particulière est accordée aux engagements dès que leur niveau dépasse 5% des fonds propres.

Crédits par décaissement

En % des emplois productifs CPM (*)

100 premiers risques CPM (*)

47%

Contreparties éligibles à la déclaration BAM (*)

26%

(*) : Hors filiales

• Concentration sectorielle

Le CPM dispose d'un dispositif de gestion et de suivi du risque de concentration sectorielle s'articulant autour de règles et normes quantitatives et qualitatives.

Le suivi des expositions sectorielles s'appuie sur des reporting périodiques, d'études sectorielles et de fiches de suivi. Quant au processus de suivi opérationnel de ces expositions par secteur, il repose sur des indicateurs et limites dont le non-respect entraîne l'application des mesures et exigences préalables.

Revue du portefeuille

Dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle politique de gestion des risques de crédit, nous avons mis en place un processus de revue de portefeuille.

Ce système, qui constitue un élément essentiel de l'appréciation de la qualité des portefeuilles pour les instances de décision et de contrôle, s'appuie sur les paramètres d'usage en matière d'appréciation du risque de crédit (données propres aux secteurs, éléments qualitatifs et quantitatifs liés à la contrepartie et au groupe d'appartenance etc...)

A travers l'analyse globale et simultanée du portefeuille aboutissant à une classification homogène des contreparties, une définition de limites individuelles est opérée. La convergence recherchée entre les avis de la ligne commerciale et des risques permet aux instances supérieures de disposer de la visibilité nécessaire à la prise de décision notamment en ce qui concerne la politique commerciale à adopter vis-à-vis d'un secteur donné.

Suivi des risques sensibles

L'objectif du dispositif de suivi des risques sensibles est d'identifier le plus en amont possible les signaux avancés de détérioration potentielle de nos contreparties, afin de pouvoir les traiter promptement, alors que des actions de protection des intérêts de la banque peuvent encore être plus efficaces et peu onéreuses.

Il est particulièrement important pour la banque que les entités commerciales aient la capacité d'identifier, le plus tôt possible, les contreparties présentant une situation financière dégradée, de les placer sur la « Watch List ».

Dans ce cadre, la Direction Générale Risques Groupe a la charge de définir les politiques et les procédures les plus adéquates pour évaluer régulièrement la qualité des actifs, revoir les contreparties sous surveillance et proposer les actions correctives si nécessaire.

A cet effet, la Watch List qui constitue l'aboutissement de ces actions de surveillance, fait elle-même, l'objet d'un dispositif de suivi, permettant à la banque de préserver dans le temps son potentiel de recouvrement.

La procédure de gestion des risques sensibles s'applique au portefeuille des créances saines. Elle concerne tous les engagements bilan et hors bilan portés sur la clientèle des entreprises et professionnels.

Le suivi et la gestion des créances sensibles est assuré par :

• Le Risque Groupe pour les dossiers gérés par le Réseau des Centres d'Affaires de Casablanca, le Réseau de Détail de Casablanca et la Banque de Financement.

• La fonction Gestion des Risques BPR pour les cas relevant de son périmètre.

2. RISQUES DE MARCHÉ

Le risque de marché est le risque de perte résultant des fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché, de la volatilité de ces paramètres et des corrélations entre ces paramètres. Les paramètres en question sont notamment :

- les taux d'intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d'un instrument financier du fait de l'évolution des taux d'intérêt ;

- les taux de change : le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise ;

- les prix : le risque de prix résulte de la variation de prix et de la volatilité des actions et des matières premières ainsi que des indices sur actions. Sont notamment soumis à ce risque les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières.

Principes directeurs :

Dans un objectif d'encadrer et de maîtriser les risques de marché, le Groupe Banque Populaire a mis en place un dispositif de gestion des risques conformes aux normes Bâle II et aux meilleures pratiques en la matière. Ce dispositif est fondé sur des principes directeurs clairs, des politiques et des procédures internes en ligne avec les objectifs de rendement, les niveaux de tolérance aux risques et en adéquation avec les fonds propres. Les principes directeurs sont les suivants :

• maîtriser les risques sur les expositions ;

• sécuriser le développement des activités de marché du Groupe dans le cadre des orientations stratégiques du plan à moyen terme ;

• se conformer à la réglementation bancaire en matière de gestion prudentielle des risques ;

• adopter les meilleures pratiques sur le plan de la gestion des risques pour l'ensemble des activités.

La gestion des risques de marché a pour objectif de gérer et de contrôler les expositions aux risques de marché afin d'optimiser le couple risque/rendement, tout en conservant un profil de marché cohérent avec le statut du Groupe en tant qu'établissement financier de premier plan et intervenant important en matière de produits financiers.

Le niveau de tolérance de la Banque face aux risques de marché est décliné à travers les dispositifs de limite et de délégation de pouvoirs. Ces niveaux de tolérance sont fixés de sorte que les expositions face aux risques de marché ne puissent générer des pertes qui pourraient compromettre la solidité financière du Groupe et l'exposer à des risques inconsiderés ou importants.

Les instruments et les positions gérés font l'objet de descriptifs de produits et d'une stratégie de négociation définie en fonction :

• des objectifs de rendement et de performance alloués au titre de l'exercice en cours ;

• de la structure de portefeuille en termes de concentration par facteur de risque ;

• de l'univers de placement et des produits autorisés ;

• du style de gestion et du rebalancement des portefeuilles ;

Cette stratégie de négociation est formalisée dans le cadre d'une circulaire interne validée par le Comité de Placement.

Dispositif de gestion et de suivi des risques de marché :

En vue d'encadrer les risques sur les différentes activités de marché et d'en assurer la surveillance, le Groupe s'est doté d'un dispositif organisé autour de quatre axes :

• Un système de délégation des pouvoirs définissant le processus de demande, de validation des limites et d'autorisation des dépassements ;

• Une activité de pilotage et d'arbitrage entre les différentes activités de marché ;

• Une activité de suivi et de surveillance des indicateurs de risque par les entités et les organes de contrôle des risques de marché ;

• Un ensemble d'outils de gestion et de contrôle des risques de marché.

Les risques de marché issus du portefeuille bancaire sont suivis, gérés et intégrés dans le cadre de la gestion du risque structurel de taux et de liquidité.

Principales limites :

Au-delà des limites applicables à toutes les activités de marché à savoir les limites de position par instrument, les limites de contrepartie et les limites de transactions, certaines limites ont été instaurées pour les activités obligataires et pour les activités de change. Ces limites sont identifiées comme suit :

• la limite de taille maximale du portefeuille de négociation obligataire, de change à terme et des options de change,

• les limites de Duration et de sensibilité pour le portefeuille de négociation obligataire,

• les limites de Stop Loss par tranche de position relatives aux positions de change ouvertes et aux transactions intraday pour compte propre,

• la limite courte de position de change,

• les limites de position par devise,

• les limites de sensibilité au risque de taux par time buckets pour les opérations de change à terme, swaps de change et de trésorerie devises,

• les limites par indicateurs de sensibilité (Delta, Gama, Vega et Rhôs) pour le portefeuille des options de change.

GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE
COMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS AU 31 DÉCEMBRE 2014

L'ensemble du dispositif des limites est organisé sous forme de grille de délégation de pouvoirs fixant les limites par instrument, par marché, et par intervenant. Le processus de proposition et de validation des limites est encadré par une circulaire interne. Le contrôle des limites est effectué quotidiennement par le Middle-Office et sur une fréquence mensuelle par le Pôle Risk Management.

Outils de gestion des risques :

Le Groupe a adopté une structure de gestion et de suivi des risques de marché qui inclut le recours à la méthodologie VaR et à des analyses de sensibilité pour l'ensemble de son portefeuille de négociation.

• La VaR (Value at Risk)

La VaR peut être définie comme étant la perte théorique maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché, sur un horizon de temps et pour un intervalle de confiance donnés. La banque retient un intervalle de confiance de 99 % et un horizon de temps d'un jour, en s'appuyant sur deux ans d'historique de données. Ceci permet le suivi, au jour le jour, des risques de marché pris par la banque dans ses activités de trading, en quantifiant le niveau de perte considéré comme maximal dans 99 cas sur 100, à la suite de la réalisation d'un certain nombre de facteurs de risques (taux d'intérêt, taux de change, prix d'actifs, etc)

La méthode retenue pour le calcul de la VAR est celle d'un modèle basé sur les rendements historiques des facteurs de risques inhérents au portefeuille trading. Ce modèle prend implicitement en compte les corrélations entre les différents facteurs de risques.

• Autres indicateurs de sensibilité

Parallèlement aux calculs de VaR, des impacts en termes de profits et pertes (P/L) à partir de scénarios standards ou de scénarios de stress sont estimés pour l'ensemble du portefeuille de négociation. Ces scénarios sont choisis parmi trois catégories à savoir: des scénarios historiquement avérés, des scénarios hypothétiques et des scénarios adverses.

Les principaux indicateurs utilisés sont :

• Une sensibilité à la variation de taux de +/-1 bp, +/-10 bps, +/- 25 bps, +/-50bps et +/- 100bps (indicateur global et par tranche de maturité) ;

• Une sensibilité à la variation extrême des taux de 200 bps ;

• Une sensibilité à la variation des cours de +/- 1%, 5% et tenant compte de la corrélation entre l'EUR et le USD dans la composition du panier MAD ;

• Une sensibilité à des variations extrêmes calculées sur la base d'un historique de taux, des cours des différentes devises et de l'indice MASI

• Reporting :

Le suivi des risques de marché est effectué quotidiennement par le Middle-office et par la fonction chargée des risques de marché.

Un reporting hebdomadaire est élaboré par la fonction chargée des risques de marché dont la vocation est de donner un overview sur les marchés et sur l'évolution de l'activité de négociation. Il assure également un suivi des risques de marché en termes de VaR, d'expositions et de dépassement des limites sur tout le portefeuille trading.

Les Comités de gestion (Comité Placement et Comité de Gestion des Risques) surveillent sur une fréquence régulière les niveaux d'exposition, les rendements générés par les activités de marché, les risques adossés aux activités de trading, le respect des exigences réglementaires et la conformité aux dispositifs des limites.

Evolution des indicateurs de risque

La VaR globale (1-Jour à 99%) du portefeuille global, à fin Décembre 2014, est de 50,9 Millions DH, soit 0,40% de la Valeur marchande du portefeuille.

La VaR hors corrélation est de 56,8 millions DH, soit un effet de diversification de 5,9 millions sur le portefeuille global et réparti sur les différents instruments. La VaR est concentrée principalement sur le portefeuille obligataire, les titres de propriétés et les opérations de change à terme, et accessoirement sur les opérations de trésorerie devises et dérivés.

Cela est dû à la taille de ces portefeuilles, à la forte volatilité des facteurs de risques les composant et à leurs poids par rapport aux autres éléments dans le portefeuille de négociation.

Ci-dessous la structure du portefeuille de la Banque (y compris les titres d'investissement et la trésorerie) et la contribution par facteur de risques.

Structure de l'encours de la SDM

► PTF Obligataire 35%

► PTF Change 15%

► PTF MM 18%

► PTF Repo 16%

► PTF Titres de Propriété 16%

Donut chart showing the structure of the SDM portfolio: PTF Obligataire 35%, PTF Change 15%, PTF MM 18%, PTF Repo 16%, PTF Titres de Propriété 16%.

Décomposition de la VaR du PTF globale par facteur de risque

► Risque Taux 95%

► Risque de Change 3%

► Risque Equity 2%

► Risque Volatilité 0%

Donut chart showing the decomposition of the global PTF VaR by risk factor: Taux 95%, Change 3%, Equity 2%, Volatilité 0%.

Compartment change :

Les portefeuilles de Change à Terme et de Swaps de Change ont enregistré chacun des fluctuations entre 2 et 2,7 Milliards Dhs pendant toute l'année 2014.

La position de change nette a enregistré une augmentation durant l'année 2014 pour atteindre 4.26 Milliards à fin Décembre. Cette évolution est due en partie à l'amélioration des positions de toutes les devises faisant suite à la hausse des limites durant 2014. Néanmoins, la position de change nette est restée équilibrée compte tenu de la composition du panier dirham. Ainsi, les limites réglementaires, par rapport au niveau des fonds propres, pour la position globale et les positions par devise ont été respectées courant 2014.

Position de change nette en C/V MAD

Fonds propres

% Fonds Propres

mars-14

2,16

25,328

9%

juin-14

2,56

25,934

10%

sept-14

2,11

26,426

8%

déc-14

4,25

27,808

15%

La VaR pour l'activité trading de change a atteint 3,8 M MAD en fin d'année. Le compartiment change à terme et swaps de change représente le plus gros contributeur de VaR avec 3,6 M MAD.

Compartment obligataire

Courant 2014, les limites obligataires ont été revues et validées par les organes d'administration et de direction. Ainsi, les limites de duration et de sensibilité ont été rehaussées compte tenu d'une part, des nouvelles caractéristiques de la dette du Trésor en circulation en 2014 en termes de durée et, d'autre part, à une volatilité accrue de la courbe des taux des bons du Trésor sur le long terme.

La VaR pour l'activité trading obligataire, à fin Décembre 2014, s'est élevée à 49,7 MMAD.

Compartment actions et OPCVM

L'encours de ce portefeuille est demeuré pratiquement stable aux alentours d'un encours moyen de 6 milliards de MAD, à l'exception de quelques prises de position ponctuelles qui ont ramené la position à hauteur de 10 Milliards environ.

3. RISQUES ALM

La stratégie de gestion du risque global de taux et de liquidité, obéit à l'objectif de maîtrise des risques inscrit dans le processus de développement planifié et adopté par le Groupe.

Cette stratégie repose sur les principes directeurs suivants :

• Orienter les activités de développement dans le cadre d'un plan moyen terme en tenant compte des risques de taux et de liquidité.

• Maintenir une structure stable et variée de nos dépôts avec une maîtrise du potentiel de croissance de nos engagements.

• Améliorer progressivement le Gap global de taux en vue de maintenir un équilibre des différentes activités en termes de profil de taux et de liquidité.

• Développer les actifs à taux variables pour immuniser une partie du bilan suite à une évolution défavorable des taux d'intérêts.

Risque global de taux :

Le risque global de taux représente la perte provoquée par l'évolution défavorable des taux d'intérêt sur l'ensemble du bilan de la banque eu égard à sa capacité de transformer l'épargne et les ressources en des emplois productifs.

L'analyse du risque global de taux est complexe, en raison de la nécessité de formuler des hypothèses relatives au comportement des déposants concernant l'échéance de dépôts remboursables contractuellement sur demande et sur les actifs et les passifs non sensibles directement au taux d'intérêt. Lorsque les caractéristiques comportementales d'un produit sont différentes de ses caractéristiques contractuelles, les caractéristiques comportementales sont évaluées afin de déterminer le risque de taux d'intérêt réel sous-jacent.

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COMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS AU 31 DÉCEMBRE 2014

Dispositif de gestion du risque global de taux

Le processus d'évaluation et de contrôle du niveau général du risque global de taux, s'opère :

• une fois par trimestre à l'arrêté des états de synthèse ;

• deux fois par an, en adossement au processus de planification (phase de la note d'orientations stratégiques et phase de cadrage du Plan financier à Moyen Terme), et ce en tant que dispositif de validation définitive du PMT ;

• à l'occasion des changements importants des grilles tarifaires pour en évaluer les impacts.

Ce dispositif de surveillance repose sur :

• une méthodologie d'évaluation basée sur l'approche des gaps (impasses). Cela se traduit par une classification des actifs et passifs selon leur profil d'échéance et de taux (fixe ou variable), en tenant compte des facteurs de durée résiduelle et de comportement futur (approche prévisionnelle sur un horizon triennal et selon les hypothèses du PMT).

• un système de reporting trimestriel à l'attention du Comité de Gestion des Risques sur les niveaux d'exposition les stress tests en termes d'impact sur le PNB, les fonds propres et l'évolution prévisionnelle des ratios prudentiels.

• un système de limites en termes d'impacts des risques, par rapport au PNB et aux fonds propres, défini par le Comité de Gestion des Risques et validé par le Comité Directeur.

A travers ce dispositif, la gestion du risque global de taux vise à optimiser l'impact de taux sur le bénéfice et sur les fonds propres en s'appuyant sur le calcul des Gap statiques et dynamiques selon les fréquences définies précédemment.

En parallèle aux exercices de simulation portant sur l'évolution des taux dans le cadre de comportement normal des marchés, des scénarios complémentaires sont appliqués à l'ensemble du bilan pour mesurer l'impact d'un choc majeur sur les taux. Ceci consiste à titre d'exemple à soumettre le bilan de la Banque à un mouvement à la hausse des taux d'intérêts à hauteur de 100 bps et 200 bps.

Parallèlement, à ces exercices au moins trimestriels, le Pôle Risk Management procède à l'analyse de cohérence et à la mesure des impacts de taux conformément au Plan à Moyen Terme de la Banque lors de l'élaboration des hypothèses de croissance et leurs recadrages éventuels.

Evolution des indicateurs de risque

Au 30 juin 2014, le profil des actifs et des passifs à court terme est à peu près le même que celui à fin décembre 2013. Les principaux changements ayant un impact sur le risque de taux sont les suivants :

• la baisse du compte BAM de près de 1 milliards de dirhams suite à la diminution de taux de la réserve monétaire à 2% au lieu de 4%,

• la non reconduction des tombées du portefeuille investissement, pour près de 1,1 milliards de dirhams

• la baisse de la durée résiduelle des dépôts à terme, qui est passée de 6,2 mois en décembre 2013 à 5,6 mois en juin 2014

Ces opérations ont eu pour effet une baisse des actifs à court terme et une hausse des passifs à court terme, ce qui s'est traduit par une inversion du profil de risque. Ainsi, en cas de hausse des taux de 100 points de base, le bénéfice varie de -175 millions de dirhams contre +34 millions de dirhams en décembre 2013. Cependant, la sensibilité des bénéfices à une variation des taux reste bien en dessous des limites des objectifs de risque du Groupe.

A fin décembre 2014, le profil de risque est redevenu positif en cas de hausse des taux en raison de :

- la hausse des actifs à court terme avec principalement :

• la hausse des crédits de durée résiduelle inférieure à 1 an

• l'augmentation des OPCVM détenus

• et dans une moindre mesure la hausse des crédits à taux révisables (qui révisent sur le court terme)

- la baisse du refinancement à travers le marché monétaire et notamment les avances en pensions (-5,4 milliards de dirhams) et les tombées non renouvelées des certificats de dépôts émis (-3,5 milliards de dirhams)

Le tableau suivant présente l'incidence potentielle d'une hausse des taux de 100 points de base, sur une période de 12 mois (court terme), sur le revenu net d'intérêt et sur la valeur économique de la Banque en 2013 et 2014. L'impact d'une telle variation représente moins de 2% du PNB et 1,5% des fonds propres.

Décembre 2013

Juin 2014

Décembre 2014

Impact sur le bénéfice (en millions de dirhams)

34

-175

56

par rapport au produit net bancaire

0,34%

-1,66%

0,53%

Impact sur la valeur économique sur le CT (en millions de dirhams)

-152

-365

-235

par rapport aux fonds propres réglementaires

-0,63%

-1,41%

-0,95%

Risque de liquidité :

Ce risque peut découler de la structure du bilan en raison des décalages entre les échéances réelles des éléments de l'actif et du passif, des besoins de financement des activités futures, du comportement des clients ou d'une éventuelle perturbation dans les marchés, ou de la conjoncture économique.

Dispositif de gestion du risque global de liquidité

La gestion du risque de liquidité vise à garantir au Groupe l'accès aux fonds nécessaires afin d'honorer ses engagements financiers lorsqu'ils deviennent exigibles. La gestion de ce risque se

traduit par le maintien d'un niveau suffisant de titres liquides et un approvisionnement en fonds stable et diversifié. Le portefeuille des titres est constitué majoritairement de bons du Trésor et dans une moindre mesure de positions sur actions liquides et sur OPCVM.

La gestion de la liquidité s'appuie sur :

- le suivi des ratios de liquidité du bilan selon les exigences internes et celles issues de la réglementation,

- l'élaboration d'un échéancier de liquidité sur la base de divers scénarios dynamiques et sur l'horizon du PMT, ainsi que l'élaboration d'un échéancier de liquidité statique donnant des indications sur la situation de la liquidité de la banque à moyen et long terme,

- le suivi du portefeuille d'investissement et la projection des flux de trésorerie.

- le maintien d'un éventail varié de sources de financement et le suivi de la concentration des dépôts par nature de produits et de contrepartie avec un suivi rapproché de la concentration des 10 plus grands déposants,

- le maintien des rapports privilégiés avec les investisseurs institutionnels et les grandes Corporate.

Les dépôts à vue de la clientèle (comptes courants et comptes d'épargne) constituent une part importante du financement global du Groupe qui s'est révélée stable au fil des ans. En outre, le programme d'ouverture d'agences s'est prolongé en 2014 et compte se poursuivre tout au long de la période du PMT (2015-2017), contribuant à renforcer le rythme de collecte des dépôts de la clientèle.

Par ailleurs, le Groupe est un intervenant important sur les marchés monétaire et obligataire, par l'intermédiaire de ses activités de marché. Sa position lui permet de recourir, occasionnellement à court terme, auprès de BAM, des banques et d'autres institutions financières aux opérations de pension.

Evolution des indicateurs de risque

Le total des actifs du Groupe s'est établi à 268 milliards de dirhams à fin décembre 2014 contre 262 en décembre 2013, soit une augmentation de 2%. En décembre 2014 et par rapport à décembre 2013, les emplois devant être refinancés en cash représentent 8 milliards de dirhams. Il s'agit principalement des crédits à hauteur de 4 milliards et du portefeuille titres de propriété à hauteur de 2,5 milliards de dirhams. Ces montants, ainsi que le non renouvellement des émissions de certificats de dépôt (-7,7 MdDH) et la baisse du refinancement auprès de BAM (-1,3 MdDH) ont été refinancés par :

- une augmentation des dépôts à vue de la clientèle (à hauteur de 8,2 milliards de dirhams) et des comptes d'épargne (à hauteur 2,4 milliards de dirhams),

- des emprunts financiers en devise (environ 2 milliards de dirhams)

- la baisse du portefeuille obligataire (à hauteur de 2,2 milliards de dirhams) en partie due au non renouvellement des tombées du portefeuille d'investissement,

- l'émission d'une dette subordonnée à hauteur de 1 milliard de dirhams.

Le ralentissement dans la progression des crédits observé en 2013 s'est poursuivi en 2014. La situation de sous-liquidité a été significativement améliorée et reste sans impact majeur pour le Groupe qui bénéficie toujours de plus de marge de manœuvre étant donné :

- la prépondérance des dépôts non rémunérés,

- le recours encore limité au marché de capitaux (comparativement au secteur bancaire)

- le recours à des financements d'organismes étrangers à des conditions avantageuses

Ainsi, les ressources du Groupe collectées auprès de la clientèle ont augmenté de 3,2%, passant de 200,8 milliards de DH en décembre 2013 à 207,4 milliards de DH à fin décembre 2014. Cette hausse concerne les comptes sur carnet (+11,2%) et les dépôts à vue (+6,7%) alors que le refinancement via le marché monétaire a baissé (pensions BAM et certificats de dépôt). Après avoir subi une baisse durant le premier semestre 2014, les dépôts à terme (DAT) des corporates ont repris en fin d'année. Ainsi, la part des ressources rémunérées par rapport à la structure globale des ressources a connu une légère baisse entre 2013 et 2014.

Le coefficient de transformation du Groupe s'est situé à 91% en décembre 2014 contre 94% un an auparavant du fait du développement un peu plus important des dépôts de la clientèle par rapport à l'activité de crédit. Il s'ensuit un allégement de la trésorerie, qui a conduit au non renouvellement des certificats de dépôt émis.

4. RISQUES OPÉRATIONNELS

Bank Al Maghrib, définit les « Risques Opérationnels » comme étant les risques de pertes résultant de carences ou de défauts attribuables à des procédures, personnels et systèmes internes ou à des événements extérieurs.

Politique du GBP en matière de Risques Opérationnels

Afin de maîtriser ses Risques Opérationnels, le GBP a mis en place une circulaire sur la politique de gestion des Risques Opérationnels dont les principaux fondements sont:

• être en mesure de détecter le plus tôt possible les risques ou les incidents de nature opérationnelle pouvant avoir des conséquences financières et/ou sur l'image du Groupe ;

• analyser les risques potentiels et les incidents avérés et apprécier le plus précisément possible et de façon dynamique leurs impacts ;

• alerter et mobiliser les principaux responsables concernés par lesdits incidents, qu'ils en soient à l'origine ou qu'ils en subissent les conséquences ;

• mesurer les effets de cette politique et disposer d'outils et d'indicateurs de pilotage à destination de la Direction Générale, du Management dirigeant, des métiers et des différents acteurs du dispositif pour pouvoir apprécier, par BPR, par processus, notre exposition aux Risques Opérationnels ;

• faire engager les actions curatives et préventives qui s'imposent pour réduire les impacts et limiter la probabilité de survenue des incidents.

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Organisation de la filière risques opérationnels

L'organisation de la filière Risques Opérationnels au niveau du groupe s'articule autour de :

• la fonction Centrale au niveau du siège, chargée de la conception et du pilotage des outils méthodologiques et informatiques,

• un réseau animé de Gestionnaires de Risques dans leurs périmètres respectifs (BCP, BPR), Ils participent à la mise à jour de la cartographie des risques opérationnels et doivent assurer la mise en place des plans d'actions pour le renforcement du dispositif de maîtrise des risques,

• des correspondants désignés par métier dans le cadre du protocole de collecte des pertes. Ces correspondants ont pour mission de recenser les pertes opérationnelles et de les historiser dans l'outil de gestion des risques, commun à l'ensemble du GBP et pour certaines filiales,

• des correspondants au niveau des filiales (Contrôleurs Internes ou autres), qui veillent à la mise en place de la méthodologie et des outils R.O en synergie avec le dispositif adopté au sein du Groupe.

Principaux outils de gestion des risques opérationnels

Les trois principaux outils méthodologiques sont : la cartographie des risques opérationnels, le processus de collecte des incidents et le suivi des risques liés aux activités externalisées.

Cartographie des risques opérationnels

L'année 2014 a connu la poursuite de la revue des cartographies des risques opérationnels des macro-processus majeurs de la Banque selon la nouvelle démarche adoptée en 2011.

Les principaux objectifs atteints par cette démarche concernent :

• la mise en place d'une démarche d'évaluation des risques plus qualitative permettant de se concentrer sur les plans d'action couvrant les risques les plus critiques,

• l'harmonisation de l'évaluation des risques entre les Banques Régionales permettant une visibilité plus claire sur l'exposition au risque pour le Groupe,

• la concentration des efforts des Banques Régionales dans l'identification des risques spécifiques et les propositions de plans d'action pouvant servir tout le Groupe,

• la mise à jour de la cartographie des risques moins fastidieuse pour se concentrer sur les vrais enjeux relevés par les experts métiers.

Les cartographies des risques opérationnels des macro-processus de l'International et Epargne/Compte Client ont été réalisées et les principaux plans d'action présentés aux organes de gouvernance.

Pour les domaines supports, les cartographies des processus Comptabilité et de la Logistique sont en cours de finalisation. La cartographie de l'activité des Ressources Humaines a été lancé le second semestre de cette année et sera finalisée courant du premier semestre 2015.

La démarche de cartographie se déroule en plusieurs phases :

• découverte du processus : Analyse des dispositifs mis en place pour la gestion de l'activité en termes de procédures, d'acteurs, d'outils ;

• identification des événements de risques : En partant des différents métiers de la banque, l'identification des événements de risques se réalise à travers un balayage des principaux risques potentiels encourus dans l'exercice d'une activité ; ensuite ce recensement est affiné progressivement au fil des réunions tenues avec les experts métier ;

• mesure et évaluation des événements de risques : Pour chaque événement, le risque est évalué en termes de « Probabilité d'occurrence » et d'« Impact/perte » encourus en cas de survenance ;

• appréciation des moyens de surveillance et de couverture des risques : Il s'agit de l'évaluation de la qualité des dispositifs de contrôles existants pour chaque événement de risque.

Déploiement de la cartographie sur les BPR & les filiales

S'agissant des BPR, les Risk Manager sont formés sur la méthodologie d'identification et d'évaluation des risques opérationnels. Ils procèdent, dans le cadre du déploiement, à la vérification de la bonne adéquation de l'évaluation des risques et de l'amélioration du dispositif de maîtrise des risques au contexte de leur banque.

Concernant les filiales, l'accompagnement à la réalisation de leur cartographie des risques opérationnels s'est poursuivi en 2014. En effet, la Direction Risques Opérationnels a présenté l'approche Groupe aux filiales Vivalis, Médiafinance et Chaabi LLD, puis les a guidé via la réalisation d'un processus pilote afin que celles-ci disposent des outils nécessaires à réalisation de leur cartographie.

Collecte des incidents

Il existe un système de collecte des incidents risques opérationnels basé sur un mécanisme déclaratif à double regard accessible aux différents acteurs des processus opérationnels majeurs de la banque.

La saisie des incidents se fait directement au niveau de l'outil informatique dédié, acheminé via un workflow permettant aux responsables hiérarchiques de contrôler la pertinence des informations remontées par leurs collaborateurs, et d'être avertis en temps réel des événements intervenus dans leur périmètre afin de mettre en place des actions correctives.

De plus, l'outil de gestion des risques opérationnels Groupe a été élargi à plusieurs filiales telles qu'ABI, Vivalis et CIB Offshore. Celles-ci ont été formées sur l'outil, afin de favoriser une collecte consolidée des incidents tout en accordant une indépendance pour l'administration locale.

Dispositif de suivi des risques liés aux activités externalisées

Le gestion des risques liés aux activités externalisées a pour objectif de suivre le niveau d'exposition des risques opérationnels auxquels la banque est exposée sur les activités les plus critiques confiées à des prestataires externes.

Elle se caractérise par :

• un recensement et une localisation des prestations externalisées sur le périmètre CPM en séparant entre les prestations centralisées (monétique, éditative, confection des chèques,...) et les prestations en régions (tri et conditionnement de billets, transport de fonds, gardiennage,...) ;

• une analyse à l'aide de scores permettant d'hiérarchiser les domaines par niveau de risque et les prestataires par niveau de maîtrise des risques ;

• des visites effectuées par des équipes mixtes opérationnelles et risques afin d'avoir une idée plus précise du niveau de maîtrise des risques par le prestataire sur les volets qui lui sont confiés par la banque ;

• des plans d'action pour permettre une meilleure maîtrise des risques liés à l'externalisation (suivi de la santé financière de la société, communication sur leurs plans de continuité d'activité, sur la qualité du suivi de l'activité,...).

Plan de Continuité d'Activité (PCA)

Le Groupe Banque Populaire dispose d'un Plan de Continuité d'Activité visant à assurer, selon divers scénarios de crise, y compris face à des chocs extrêmes, le maintien, le cas échéant de façon temporaire selon un mode dégradé, des prestations de service ou d'autres tâches opérationnelles essentielles puis la reprise planifiée des activités.

Un PCA prévoit donc l'ensemble des solutions de secours (organisationnelles, logistiques, techniques, humaines et de communication) permettant de réagir efficacement à une crise non maîtrisable et assurer la reprise dans les délais des activités vitales en cas d'indisponibilité des personnes, des locaux, des systèmes d'information ou des prestataires essentiels.

En 2014, la Politique Générale de Gouvernance du Plan de Continuité d'Activité du GBP a fait l'objet d'une mise à jour. Elle définit les principes directeurs, le cadre de référence et l'organisation visant à assurer, en cas de crise, la continuité des opérations (ou services) critiques de la banque.

Politique de maîtrise des risques

La politique de couverture et d'atténuation des risques repose sur la mise en œuvre de trois types de plans d'actions :

• des actions de prévention efficaces identifiées notamment lors des cartographies et mises en œuvre directement par les opérationnels à travers leurs plans moyens terme (PMT) ou dans le cadre de projets spécifiques ;

• des plans de relève et de continuité d'activité (PCA), ayant pour objectif de garantir un fonctionnement sans interruption totale des activités essentielles de la banque et de limiter les pertes engendrées en cas de perturbation grave de l'activité ;

• des possibilités du transfert de certains risques majeurs par la mise en place d'une politique d'assurance adaptée ;

• un suivi annuel des risques liés aux activités externalisées ;

• un dispositif de contrôle permanent pour assurer la réalisation des transactions dans la sécurité, et ceci, dans les différents domaines d'activité.

Le dernier trimestre 2013 a connu le lancement d'un projet d'amélioration du dispositif de contrôle permanent en compagnie d'un cabinet spécialisé. Ce chantier s'inscrit dans le cadre du plan de transformation interne pour améliorer les modes d'organisation, de fonctionnement et de surveillance du Groupe. Ce dernier a connu, ces dernières années, des changements importants caractérisés par la reconfiguration de son actionnariat, la filialisation de certaines de ses activités, la diversification de son offre et de son réseau de distribution ainsi qu'une logique d'extension.

Durant l'année 2014, le chantier s'est déployé à répondre aux enjeux suivants :

• diagnostiquer le dispositif de Contrôle Interne du Groupe et analyser le volet contrôle permanent ;

• définir les pistes d'amélioration de ce dispositif pour mieux le clarifier, l'optimiser et l'aligner sur les standards nationaux et internationaux ;

• restructurer cadrer et formaliser les normes et méthodes, l'organisation et la gouvernance du volet contrôle permanent, et clarifier les circuits d'information et de communication du dispositif ;

• formaliser le référentiel de contrôles permanents au niveau d'un périmètre pilote comprenant un ensemble de processus et de structures organisationnelles du Groupe ;

• accompagner et suivre la bonne marche du dispositif sur un périmètre pilote.

Le dernier trimestre 2014 a vu la formalisation d'un plan de déploiement de la filière contrôle permanent qui accompagne le plan de montée en charge des entités de contrôles, ainsi que l'élaboration d'un cahier des charges pour l'implémentation d'un outil SI de gestion du contrôle permanent.

BANQUE CENTRALE POPULAIRE

COMPTES SOCIAUX AU 31 DECEMBRE 2014

BILAN

31/12/14

31/12/13

ACTIF

Valeurs en caisse, Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

2 261 158

1 975 211

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

23 925 503

22 479 705

A vue

4 336 303

2 650 720

A terme

19 589 200

19 828 985

Créances sur la clientèle

86 619 015

84 460 756

Crédits de trésorerie et à la consommation

33 748 401

32 085 572

Crédits à l'équipement

18 166 755

21 849 510

Crédits immobiliers

24 024 996

21 830 108

Autres crédits

10 678 863

8 695 566

Créances acquises par affacturage

2 310 802

2 132 776

Titres de transaction et de placement

29 980 994

31 931 306

Bons du Trésor et valeurs assimilées

17 365 678

21 441 638

Autres titres de créance

36 943

270 116

Titres de propriété

12 578 373

10 219 552

Autres actifs

1 872 918

1 513 572

Titres d'investissement

16 788 733

18 555 023

Bons du Trésor et valeurs assimilées

16 053 200

17 781 260

Autres titres de créance

735 533

773 763

Titres de participation et emplois assimilés

8 673 940

8 123 266

Créances subordonnées

797 513

1 154 139

Immobilisations données en crédit-bail et en location

-

-

Immobilisations incorporelles

208 472

198 371

Immobilisations corporelles

2 529 528

2 298 545

TOTAL DE L'ACTIF

175 968 576

174 822 670

31/12/14

31/12/13

PASSIF

Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

10

14

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

92 436 741

85 422 165

A vue

67 328 291

60 312 915

A terme

25 108 450

25 109 250

Dépôts de la clientèle

54 510 056

51 201 533

Comptes à vue créditeurs

31 673 865

30 228 093

Comptes d'épargne

4 504 047

4 040 441

Dépôts à terme

16 129 442

14 650 594

Autres comptes créditeurs

2 202 702

2 282 405

Titres de créance émis

-

7 757 907

Titres de créance négociables

-

7 757 907

Emprunts obligataires

-

-

Autres titres de créance émis

-

-

Autres passifs

2 262 635

6 118 280

Provisions pour risques et charges

2 416 048

1 968 030

Provisions réglementées

-

-

Subventions, fonds publics affectés et fonds spéciaux de garantie

2 717 317

2 569 684

Dettes subordonnées

2 556 019

1 554 658

Ecarts de réévaluation

-

-

Réserves et primes liées au capital

15 192 850

14 399 675

Capital

1 731 419

1 731 419

Actionnaires. Capital non versé (-)

-

-

Report à nouveau (+/-)

419 861

414 034

Résultats nets en instance d'affectation (+/-)

-

-

Résultat net de l'exercice (+/-)

1 725 620

1 685 271

TOTAL DU PASSIF

175 968 576

174 822 670

COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES

31/12/14

31/12/13

PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE

10 024 451

8 956 151

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit

750 438

922 302

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle

4 319 461

3 833 697

Intérêts et produits assimilés sur titres de créance

880 286

831 816

Produits sur titres de propriété

412 772

521 910

Produits sur immobilisations en crédit-bail et en location

-

-

Commissions sur prestations de service

444 098

395 943

Autres produits bancaires

3 217 396

2 450 484

CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE

4 823 099

4 712 169

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit

2 568 664

2 417 819

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle

675 456

613 464

Intérêts et charges assimilées sur titres de créance émis

201 331

244 243

Charges sur immobilisations en crédit-bail et en location

-

-

Autres charges bancaires

1 377 648

1 436 643

PRODUIT NET BANCAIRE

5 201 352

4 243 982

Produits d'exploitation non bancaire

1 409 690

1 313 875

Charges d'exploitation non bancaire

71 582

161 176

CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION

2 369 877

2 225 355

Charges de personnel

820 316

798 462

Impôts et taxes

40 662

33 030

Charges externes

1 216 819

1 100 598

Autres charges générales d'exploitation

64 098

102 139

Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations incorporelles et corporelles

227 982

191 126

DOTATIONS AUX PROVISIONS ET PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES

1 864 590

1 225 926

Dotations aux provisions pour créances et engagements par signature en souffrance

1 035 959

1 016 474

Pertes sur créances irrécouvrables

191 964

73 957

Autres dotations aux provisions

636 667

135 495

REPRISES DE PROVISIONS ET RECUPERATIONS SUR CREANCES AMORTIES

499 478

397 191

Reprises de provisions pour créances et engagements par signature en souffrance

373 779

258 117

Récupérations sur créances amorties

20 487

35 930

Autres reprises de provisions

105 212

103 144

RESULTAT COURANT

2 804 471

2 342 592

Produits non courants

2 754

821 972

Charges non courantes

48 015

751 803

RESULTAT AVANT IMPOTS

2 759 210

2 412 761

Impôts sur les résultats

1 033 590

727 490

RESULTAT NET DE L'EXERCICE

1 725 620

1 685 271

31/12/14

31/12/13

Engagements donnés

44 515 164

48 310 528

Engagements de financement donnés en faveur d'établissements de crédit et assimilés

1 406 628

1 066 628

Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle

24 258 681

30 830 719

Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit et assimilés

7 645 159

7 184 099

Engagements de garantie d'ordre de la clientèle

11 204 696

9 229 082

Titres achetés à réméré

-

-

Autres titres à livrer

-

-

Engagements reçus

8 341 006

5 204 118

Engagements de financement reçus d'établissements de crédit et assimilés

3 700

7 563

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit et assimilés

8 306 386

5 165 515

Engagements de garantie reçus de l'Etat et d'organismes de garantie divers

30 920

31 040

Titres vendus à réméré

-

-

Autres titres à recevoir

-

-

ETAT DES SOLDES DE GESTION

31/12/14

31/12/13

I-TABLEAU DE FORMATION DES RESULTATS

(+) Intérêts et produits assimilés

5 950 185

5 587 816

(-) Intérêts et charges assimilées

3 445 451

3 275 526

MARGE D'INTERET

2 504 734

2 312 290

(+) Produits sur immobilisations en crédit-bail et en location

-

-

(-) Charges sur immobilisations en crédit-bail et en location

-

-

Résultat des opérations de crédit-bail et de location

-

-

(+) Commissions perçues

445 325

396 881

(-) Commissions servies

98 227

78 906

MARGE SUR COMMISSIONS

347 098

317 975

(+) Résultat des opérations sur titres de transaction

1 533 997

855 193

(+) Résultat des opérations sur titres de placement

91 076

5 975

(+) Résultat des opérations de change

319 119

265 041

(+) Résultat des opérations sur produits dérivés

76 383

61 236

RESULTAT DES OPERATIONS DE MARCHÉ

2 020 575

1 187 445

(+) Divers autres produits bancaires

416 480

535 180

(+) Divers autres charges bancaires

87 535

108 907

PRODUIT NET BANCAIRE

5 201 352

4 243 983

(+) Résultat des opérations sur immobilisations financières

-88 416

-85 516

(+) Autres produits d'exploitation non bancaire

1 408 877

1 268 435

(-) Autres charges d'exploitation non bancaire

71 582

28 999

(-) Charges générales d'exploitation

2 369 877

2 225 355

RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

4 080 354

3 172 548

(+) Dotations nettes des reprises aux provisions pour créances et engagements par signature en souffrance

-833 657

-796 384

(+) Autres dotations nettes des reprises aux provisions

-442 226

-33 572

RESULTAT COURANT

2 804 471

2 342 592

RESULTAT NON COURANT

-45 261

70 169

(-) Impôts sur les résultats

1 033 590

727 490

RESULTAT NET DE L'EXERCICE

1 725 620

1 685 271

II- CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT

31/12/14

31/12/13

RESULTAT NET DE L'EXERCICE

1 725 620

1 685 271

(+) Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations incorporelles et corporelles

227 982

191 126

(+) Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations financières

91 001

80 897

(+) Dotations aux provisions pour risques généraux

496 424

-

(+) Dotations aux provisions réglementées

-

-

(+) Dotations non courantes

-

672 118

(+) Reprises de provisions

67 128

82 119

(+) Plus-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles

112 362

7 234

(+) Moins-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles

10

444

(+) Plus-values de cession sur immobilisations financières

813

45 440

(+) Moins-values de cession sur immobilisations financières

-

132 177

(+) Reprises de subventions d'investissement reçues

-

-

(+) CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT

2 360 734

2 627 240

(-) Bénéfices distribués

822 424

822 424

(+) AUTOFINANCEMENT

1 538 310

1 804 816

Deloitte.

Deloitte Audit

288, Boulevard Zerktouni

Casablanca, Maroc

BANQUE CENTRALE POPULAIRE

ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

PERIODE DU 1

ER

JANVIER AU 31 DECEMBRE 2014

MAZARS

Mazars Audit et Conseil

101, Boulevard Abdelmoumen

Casablanca, Maroc

En application des dispositions du Dahir portant loi n° 1-93-212 du 21 septembre 1993, tel que modifié et complété, nous avons procédé à un examen limité de la situation provisoire de la Banque Centrale Populaire (BCP) comprenant le bilan, le compte de produits et charges, l'état des soldes de gestion, le tableau des flux de trésorerie et l'état des informations complémentaires (ETIC) relatifs à la période du 1er janvier au 31 décembre 2014. Cette situation provisoire qui fait ressortir un montant de capitaux propres et assimilés totalisant 24.343.086 KMAD dont un bénéfice net de 1.725.620 KMAD, relève de la responsabilité des organes de gestion de l'émetteur.

Nous avons effectué notre mission selon les normes de la profession au Maroc relatives aux missions d'examen limité. Ces normes requièrent que l'examen limité soit planifié et réalisé en vue d'obtenir une assurance modérée que la situation provisoire ne comporte pas d'anomalie significative. Un examen limité comporte essentiellement des entretiens avec le personnel de la société et des vérifications analytiques appliquées aux données financières ; il fournit donc un niveau d'assurance moins élevé qu'un audit. Nous n'avons pas effectué un audit et, en conséquence, nous n'exprimons donc pas d'opinion d'audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent penser que la situation provisoire, ci-jointe, ne donne pas une image fidèle du résultat des opérations de la période écoulée ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Banque Centrale Populaire (BCP) arrêtés au 31 décembre 2014, conformément au référentiel comptable admis au Maroc.

Casablanca, le 05 Mars 2015

Les Commissaires aux Comptes

Deloitte Audit

Fawzi BRITEL

Associé

Signature of Fawzi BRITEL

Mazars Audit et Conseil

Abdou Souleye DIOP

Associé

Signature of Abdou Souleye DIOP

BANQUE CENTRALE POPULAIRE
COMPTES SOCIAUX AU 31 DECEMBRE 2014

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

31/12/14

31/12/13

1) Produits d'exploitation bancaire perçus

9 210 108

7 958 388

2) Récupération de créances amorties

20 487

35 930

3) Produits d'exploitation non bancaire perçus

1 299 269

1 411 056

4) Charges d'exploitation bancaire versées

(6 072 568)

(5 703 969)

5) Charges d'exploitation non bancaire versées

(48 015)

(79 685)

6) Charges générales d'exploitation versées

(2 141 895)

(2 034 229)

7) Impôt sur les résultats versés

(1 033 590)

(727 490)

I- FLUX DE TRESORERIE NETS PROVENANT DU COMPTE PRODUITS ET CHARGES

1 233 796

860 001

Variations des :

8) Créances sur les établissements de crédit et assimilés

(1 445 798)

(1 501 225)

9) Créances sur la clientèle

(2 330 494)

(5 649 961)

10) Titres de transaction et de placement

1 950 312

(10 827 332)

11) Autres actifs

(385 217)

462 347

12) Immobilisations données en crédit bail et en location

-

-

13) Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

7 014 576

7 197 070

14) Dépôts de la clientèle

3 244 678

1 584 504

15) Titres de créances émis

(7 660 000)

3 810 000

16) Autres passifs

(3 855 645)

4 709 837

II- SOLDE DES VARIATIONS DES ACTIFS ET PASSIFS D'EXPLOITATION

(3 467 588)

(214 760)

III- FLUX DE TRESORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITES D'EXPLOITATION (I+II)

(2 233 792)

645 241

17) Produits des cessions d'immobilisations financières

1 998 131

476 167

18) Produits des cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles

148 112

116 711

19) Acquisition d'immobilisations financières

(658 499)

(2 341 819)

20) Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles

(504 826)

(602 157)

21) Intérêts perçus

1 001 003

872 301

22) Dividendes perçus

357 185

446 588

IV- FLUX DE TRESORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITES D'INVESTISSEMENT

2 341 106

(1 032 209)

23) Subventions, fonds publics et fonds spéciaux de garantie reçus

76 061

101 986

24) Emission de dettes subordonnées

1 000 000

-

25) Emission d'actions

-

-

26) Remboursement des capitaux propres et assimilés

-

-

27) Intérêts versés

(75 000)

(75 000)

28) Dividendes versés

(822 424)

(822 424)

V- FLUX DE TRESORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITES DE FINANCEMENT

178 637

(795 438)

VI- VARIATION NETTE DE LA TRESORERIE (III+IV+V)

285 951

(1 182 406)

VII-TRESORERIE A L' OUVERTURE DE L'EXERCICE

1 975 197

3 157 603

VIII-TRESORERIE A LA CLOTURE DE L'EXERCICE

2 261 148

1 975 197

PRINCIPALES METHODES D'EVALUATION APPLIQUEES

INDICATION DES METHODES D'EVALUATION APPLIQUEES PAR L' ETABLISSEMENT

* Application des méthodes d'évaluation prévues par le plan comptable des établissements de crédit (P.C.E.C.) entré en vigueur depuis le 01/01/2000, mis à jour en 10/2007 et applicable à compter du 01/01/2008

* Les états de synthèse sont présentés conformément aux dispositions du P.C.E.C.

ETAT DES CHANGEMENTS DE METHODES

NATURE DES CHANGEMENTS

JUSTIFICATION DES CHANGEMENTS

INFLUENCE SUR LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS

I-Changement affectant les méthodes d'évaluation

NEANT

NEANT

II-Changement affectant les règles de présentation

NEANT

NEANT

ETAT DES DEROGATIONS

INDICATIONS DES DEROGATIONS

JUSTIFICATION DES DEROGATIONS

INFLUENCE SUR LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS

I-Dérogations aux principes comptables fondamentaux

NEANT

NEANT

II-Dérogations aux méthodes d'évaluation

NEANT

NEANT

III-Dérogations aux règles d'établissement et de présentation des états de synthèse

NEANT

NEANT

CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ASSIMILEES

CREANCES

Bank Al-Maghrib, Trésor Public et Service des Chèques Postaux

Banques au Maroc

Autres établissements de crédit et assimilés au Maroc

Etablissements de crédit à l'étranger

31/12/14

31/12/13

COMPTES ORDINAIRES DEBITEURS

1 561 119

549 079

1 198 848

2 174 571

5 483 617

4 179 158

VALEURS REQUES EN PENSION

-

-

-

-

-

50 782

- au jour le jour

-

-

-

-

-

-

- à terme

-

-

-

-

-

50 782

PRETS DE TRESORERIE

-

1 605 308

7 104 492

4 662

8 714 462

7 748 788

- au jour le jour

-

400 000

-

-

400 000

-

- à terme

-

1 205 308

7 104 492

4 662

8 314 462

7 748 788

PRETS FINANCIERS

-

1 306 911

9 656 005

-

10 962 916

11 767 764

AUTRES CREANCES

-

171 728

31 250

190

203 168

149 729

INTERETS COURUS A RECEVOIR

-

9 757

99 120

13 583

122 460

119 844

CREANCES EN SOUFFRANCE

-

-

-

-

-

-

TOTAL

1 561 119

3 642 783

18 089 715

2 193 006

25 486 623

24 016 065

CREANCES SUR LA CLIENTELE

CREANCES

Secteur public

SECTEUR PRIVE

Total 31/12/2014

Total 31/12/2013

Entreprises financières

Entreprises non financières

Autre clientèle

CREDITS DE TRESORERIE

2 225 678

40 347

29 203 868

278 707

31 748 600

29 686 632

- Comptes à vue débiteurs

1 350 886

40 347

16 514 992

38 231

17 944 456

19 096 255

- Créances commerciales sur le Maroc

-

-

3 174 353

12 038

3 186 391

2 490 197

- Crédits à l'exportation

-

-

76 442

-

76 442

95 890

- Autres crédits de trésorerie

874 792

-

9 438 081

228 438

10 541 311

8 004 290

CREDITS A LA CONSOMMATION

-

-

-

1 745 299

1 745 299

2 183 964

CREDITS A L'EQUIPEMENT

2 760 546

-

15 042 425

81 050

17 884 021

21 501 238

CREDITS IMMOBILIERS

9 900

-

12 816 101

10 994 278

23 820 279

21 683 650

AUTRES CREDITS

750 000

6 281 310

10 042

2 106 772

9 148 124

7 360 094

CREANCES ACQUISES PAR AFFACTURAGE

403 589

-

1 879 818

-

2 283 407

2 117 343

INTERETS COURUS A RECEVOIR

72 135

39 704

588 858

125 923

826 620

779 229

CREANCES EN SOUFFRANCE

491

112

1 070 917

401 947

1 473 467

1 281 382

- Créances pré-douteuses

-

83

26 095

85 611

111 789

174 293

- Créances douteuses

1

2

405 891

47 453

453 347

395 390

- Créances compromises

490

27

638 931

268 883

908 331

711 699

TOTAL

6 222 339

6 361 473

60 612 029

15 733 976

88 929 817

86 593 532

VENTILATION DES TITRES DE TRANSACTION ET DE PLACEMENT ET DES TITRES D'INVESTISSEMENT

Valeur comptable brute

Valeur actuelle

Valeur de remboursement

Plus-values latentes

Moins-values latentes

Provisions

TITRES DE TRANSACTION

22 291 260

22 291 260

10 972 580

-

-

-

Bons Du Trésor Et Valeurs Assimilées

11 478 757

11 478 757

10 946 980

-

-

-

Obligations

26 256

26 256

25 600

-

-

-

Autres Titres De Créance

-

-

-

-

-

-

TITRES DE PROPRIÉTÉ

10 786 247

10 786 247

-

-

-

-

TITRES DE PLACEMENT

7 718 654

7 689 734

5 455 300

-

28 920

28 920

Bons Du Trésor Et Valeurs Assimilées

5 891 804

5 886 859

5 445 300

-

4 945

4 945

Obligations

10 748

10 748

10 000

-

-

-

Autres Titres De Créance

-

-

-

-

-

-

TITRES DE PROPRIÉTÉ

1 816 102

1 792 127

-

-

23 975

23 975

TITRES D'INVESTISSEMENT

16 788 733

16 788 733

15 770 697

-

-

-

Bons Du Trésor Et Valeurs Assimilées

16 053 200

16 053 200

15 056 200

-

-

-

Obligations

639 805

639 805

622 095

-

-

-

Autres Titres De Créance

95 728

95 728

92 402

-

-

-

TOTAL GENERAL

46 798 647

46 769 727

32 198 577

-

28 920

28 920

VENTILATION DES TITRES DE TRANSACTION ET DE PLACEMENT ET DES TITRES D'INVESTISSEMENT PAR CATEGORIE D'EMETTEUR

ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ASSIMILEES

EMETTEURS PUBLICS

EMETTEURS PRIVES

NON FINANCIERS

Total 30/06/14

Total 31/12/13

TITRES COTES

149 932

-

71

279 367

429 370

Bons Du Trésor Et Valeurs Assimilées

-

-

-

-

-

Obligations

-

-

-

-

-

Autres Titres De Créance

-

-

-

-

-

Titres De Propriété

149 932

-

71

322

150 325

TITRES NON COTES

270 006

34 037 594

11 841 426

191 331

46 340 357

Bons Du Trésor Et Valeurs Assimilées

-

33 418 816

-

33 418 816

39 222 897

Obligations

174 279

32 155

-

191 331

648 238

Autres Titres De Créance

95 727

-

-

-

-

Titres De Propriété

-

586 623

11 841 426

12 428 049

10 007 672

TOTAL

419 938

34 037 594

11 841 497

470 698

46 769 727

DETAIL DES AUTRES ACTIFS

RUBRIQUE

31/12/14

31/12/13

Instruments optionnels

40 607

5 075

Opérations diverses sur titres (débiteur)

-

-

Sommes réglées à récupérer auprès des émetteurs

-

-

Autres comptes de règlement relatif aux opérations sur titres

-

-

Débiteurs divers

1 193 967

937 347

- Sommes dues par l'Etat

124 258

140 414

- Sommes dues par les organismes de prévoyance

644

299

- Sommes diverses dues par le personnel

6 315

6 139

- Comptes clients de prestations non bancaire

-

-

- Divers autres débiteurs

1 062 750

790 495

Valeurs et emplois divers

17 257

17 665

- Valeurs et emplois divers

17 257

17 665

Comptes d'ajustement de hors bilan (débiteur)

25 878

78 211

Comptes d'écart sur devises et titres (débiteur)

-

118

Pertes potentielles sur opérations de couverture non dénouées

-

-

Pertes à étaler sur opérations de couvertures dénouées

-

-

Charges à répartir sur plusieurs exercices

133 536

159 725

Comptes de liaison entre siège, succursales et agences au Maroc (débiteur)

-

-

Produits à recevoir et charges constatées d'avance

234 662

189 670

- Produits à recevoir

230 044

184 896

- Charges constatées d'avance

4 618

4 774

Comptes transitoires ou d'attente débiteurs

227 011

125 761

Créances en souffrance sur opérations diverses

-

-

Provisions pour créances en souffrance sur opérations diverses

-

-

TOTAL

1 872 918

1 513 572

BANQUE CENTRALE POPULAIRE
COMPTES SOCIAUX AU 31 DECEMBRE 2014

TITRES DE PARTICIPATIONS ET EMPLOIS ASSIMILES

Dénomination ou raison sociale de la société émettrice

Secteur d'activité

Capital Social en milliers

Taux de participation

Valeur comptable brute

Ecart de conversion

Provisions cumulées

Valeur comptable nette

Extrait des derniers états de synthèse de la société émettrice

Produits inscrits au CPC

Date de clôture de l'exercice

Situation nette

Résultat net

Devise

A) PARTICIPATION DANS LES E/SES LIEES

CHAABI INTER.BANK OFF SHORE (CIB)

Banque offshore

2 200 USD

70,00%

4 504 231

-17 334

256 071

4 265 494

183 416

CHAABI BANK

Banque

37 478 EUR

100,00%

13 924

1 035

12 890

30-juin-14

18 320

7 000

USD

25 607

BPMC

Banque

10 000 000 FCFA

62,50%

426 166

-3 517

429 682

30-juin-14

47 969

-751

EUR

BPMG

Banque

100 000 000 GNF

77,25%

18 356

2 078

16 279

30-juin-14

13 626 905

443 770

FCFA

ATLANTIC BUSINESS INTERNATIONAL (ABI)

Holding

113 964 700 FCFA

65,00%

1 344 226

-19 511

1 363 737

30-juin-14

124 735 775

7 660 080

GNF

4 769

MEDIAFINANCE

M/ché de capitaux

206 403

60,00%

141 052

-

-

141 052

30-juin-14

218 258

6 475

MAD

23 124

VIVALIS SALAF

Crédit Const

a

177 000

64,03%

166 882

-

-

166 882

30-juin-14

496

35

MAD

22 664

BP SHORE (ESSOUKNA)

Immobilier

150 000

51,00%

76 500

-

-

76 500

30-juin-14

176 364

1 029

MAD

3 481

CHAABI LLD

Loc long durée

31 450

73,62%

23 152

-

-

23 152

30-juin-14

36 880

2 947

MAD

MAROC ASSISTANCE INTERNATIONALE

Assistance

50 000

77,43%

71 267

-

-

71 267

30-juin-14

199 739

25 155

MAD

20 132

DAR ADDAMANE

Caution de Crédit

75 000

5,71%

4 319

-

-

4 319

30-sept-14

82 865

1 356

MAD

STE H. PARTNERS GESTION

Sté de gestion

5 000

50,00%

2 500

-

-

2 500

31-déc-13

5 895

-2 807

MAD

UPLINE GROUP

Banque d'affaires

46 784

74,87%

760 375

-

-

760 375

30-juin-14

577 650

56 851

MAD

44 176

GENEX PARTICIPATIONS

Sté de portefeuille

1 250

100,00%

1 360

-

66

1 294

31-déc-13

1 294

-7

MAD

SCI OASIS YVES

Immobilier

15

99,67%

3 282

-

-

3 282

31-déc-13

-1 483

-198

MAD

SCI AL MASSIRA

Immobilier

10

95,00%

0

-

-

0

31-déc-13

-3 553

-150

MAD

SCI OASIS PAPILLONS

Immobilier

8

99,33%

814

-

-

814

31-déc-13

-417

-18

MAD

SCI OASIS JEAN

Immobilier

15

99,67%

1 936

-

-

1 936

31-déc-13

-87

-13

MAD

CHAABI CAPITAL INVESTISSEMENT

Fonds d'invest

600 000

49,00%

294 000

-

129 578

164 422

30-juin-14

388 752

-25 655

MAD

CHAABI DOC NET

Gestion des archives

36 626

31,84%

11 439

-

-

11 439

30-juin-13

51 692

2 656

MAD

1 575

BANK AL AMAL

Banque

600 000

24,05%

144 035

-

-

144 035

31-déc-12

811 123

21 652

MAD

SIBA

Immobilier

3 333

90,10%

59 200

-

-

59 200

31-déc-13

9 862

228

MAD

FONDS MOUSSAHAMA 2

Fonds d'invest

400 000

60,00%

240 000

-

126 428

113 572

30-juin-14

194 463

3 246

MAD

MAROC LEASING

Crédit bail

277 677

53,11%

493 623

-

-

493 623

30-juin-14

790 945

35 372

MAD

22 120

SCI DAIT ROUMI II

Immobilier

10

90,00%

9

-

-

9

31-déc-10

80

-2

MAD

BP OUTSOURCING PROCESS

Holding

5 000

52,00%

2 600

-

-

2 600

30-juin-14

34 457

27 221

MAD

12 480

ATLANTIC MICROFINANCE

Holding

10 000

99,95%

10 000

-

-

10 000

3 290

BPR

Banques

48 665

-

-

48 665

15 815

B) AUTRES TITRES DE PARTICIPATION

IDMAJ SAKANE

Immobilier

20 000

10,00%

2 000

-

31 584

61 682

31-déc-12

44 014

6 509

MAD

SOGEPOS

Services

35 000

13,20%

4 622

-

-

4 622

31-déc-13

46 463

1 915

MAD

215

BENAF

Immobilier

192

100,00%

22 828

-

22 828

-

31-déc-13

1 481

-31

MAD

REGIONAL GESTION

Sté de gestion

1 000

18,00%

180

-

-

180

31-déc-13

3 456

-306

MAD

SOCIETE MONETIQUE INTERBANCAIRE

Services

98 200

13,24%

12 853

-

-

12 853

30-juin-14

152 011

23 159

MAD

15 600

MITC

Services

46 000

17,50%

8 050

-

-

8 050

31-déc-13

49 924

1 727

MAD

EUROCHEQUE

Services

1 500

17,48%

84

-

84

-

-

-

MAD

MITC CAPITAL

Sté de gestion

2 000

20,00%

400

-

-

400

31-déc-13

2 089

21

MAD

MOROCCAN FINANCIAL BOARD

Financier

160 000

12,50%

20 000

-

6 914

13 086

31-déc-13

104 692

3 459

MAD

FIGEST

Sté de gestion

2 000

12,50%

250

-

-

250

31-déc-13

3 398

-18

MAD

RABAT REGION AMENAGEMENT

Services

17 400

11,49%

2 000

-

-

2 000

CASABLANCA TRANSPORTS

Services

4 000 000

0,38%

15 000

-

1 759

13 241

31-déc-13

3 514 121

-338 863

MAD

CASABLANCA AMENAGEMENT

Services

40 000

12,50%

5 000

-

-

5 000

31-déc-13

81 058

28 603

MAD

C) TITRES ACTIVITE DE PORTEFEUILLE

AWB MOROCCO MAURITANIE

Financier

14 940 EUR

33,03%

54 129

-1 514

105 643

31-déc-13

14 642

-0

EURO

UNIVERSITE INTERNATIONALE DE RABAT

Enseignement

111 000

45,05%

50 000

-

-

50 000

30-juin-12

50 116

-27 766

MAD

158 078

D) EMPLOIS ASSIMILES

OCP

Industrie

8 287 500

3,88%

3 300 000

-

-

3 300 000

30-juin-14

54 538 000

2 398 000

MAD

145 592

UBAF

Banque

250 727 EUR

4,99%

137 203

-3 675

140 878

31-déc-13

327 207

20 214

EUR

BACB

Banque

79 453 LS

8,26%

69 191

7 269

61 922

31-déc-13

196 828

14 258

LS

BACB

Banque

110 485

9 455

101 030

UBAE

Banque

151 061 EUR

4,66%

90 640

-2 428

93 068

31-déc-13

208 484

10 153

EUR

BMI

Banque

150 000 USD

4,00%

54 251

1 163

53 089

AUTRES

516 645

-601

26 112

491 134

12 486

Total Général

8 980 042

-7 665

313 767

8 673 940

357 309

CREANCES SUBORDONNEES

Créances subordonnées

Montant Global

APPARENTES

31/12/14

31/12/13

Ets. De Cred. & Assim.

Eses Financières

Eses Non Financières

Autres Apparentes

Titres subordonnés des établissements de crédit et assimilés

797 513

797 513

1 154 139

Titres subordonnés de la clientèle

797 513

797 513

1 154 139

Prêts subordonnés aux établissement de crédits et assimilés

Prêts subordonnés à la clientèle

Créances subordonnées en souffrance

Agios réservés sur créances subordonnées

(+) Provisions pour créances subordonnées en souffrance

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

IMMOBILISATIONS

Montant brut au début de l'exercice

Montant des acquisitions au cours de l'exercice

Montant des cessions ou retraits au cours de l'exercice

Montant brut à la fin de l'exercice

Montant des amortissements et/ou provisions au début de l'exercice

AMORTISSEMENTS ET/OU PROVISIONS

Montant net à la fin de l'exercice

Dotations au titre de l'exercice

Montant des amortissements sur immobilisations sorties

Cumul

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

490 874

75 097

-

565 972

292 504

64 996

-

357 500

208 472

Droit au bail

104 421

600

-

105 021

-

-

-

-

105 021

Immobilisations en recherche et développement

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Autres immobilisations incorporelles d'exploitation

386 454

74 497

-

460 951

292 504

64 996

-

357 500

103 451

Immobilisations incorporelles hors exploitation

-

-

-

-

-

-

-

-

-

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

3 925 378

433 018

67 130

4 291 266

1 626 833

162 986

28 080

1 761 738

2 529 528

IMMEUBLE D'EXPLOITATION

1 134 029

83 317

18 635

1 198 712

523 758

42 544

8 507

557 794

640 918

Terrain d'exploitation

164 867

26 556

1 827

189 596

-

-

-

-

189 596

Immeubles d'exploitation bureaux

969 162

56 762

16 808

1 009 116

523 758

42 544

8 507

557 794

451 322

Immeubles d'exploitation logement de fonction

-

-

-

-

-

-

-

-

-

MOBILIER ET MATERIEL D'EXPLOITATION

560 350

40 180

7 609

592 921

413 785

43 395

7 609

449 571

143 350

Mobilier de bureau d'exploitation

166 337

12 607

4 856

174 088

116 430

9 469

4 855

121 044

53 044

Materiel de bureau d'exploitation

29 362

453

851

28 964

22 157

1 244

851

22 550

6 414

Materiel informatique

267 623

26 118

1 365

292 375

228 419

24 476

1 365

251 529

40 846

Materiel roulant rattaché à l'exploitation

2 929

-

-

2 929

2 319

213

-

2 532

397

Autres matériels d'exploitation

94 099

1 002

537

94 564

44 459

7 994

537

51 915

42 648

AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES D'EXPLOITATION

466 129

35 929

1 048

501 011

282 534

30 991

92

313 433

187 578

IMMOBILISATIONS CORPORELLES HORS EXPLOITATION

1 764 870

273 592

39 838

1 998 623

406 757

46 056

11 873

440 940

1 557 683

Terrain hors exploitation

774 693

186 412

21 715

939 390

-

-

-

-

939 390

Immeubles hors exploitation

823 116

20 982

14 075

830 023

313 818

31 257

7 952

337 123

492 899

Mobilier et matériel hors exploitation

55 137

21 527

3 852

72 812

38 621

3 772

3 803

38 590

34 221

Autres immobilisations corporelles hors exploitation

111 923

44 672

196

156 399

54 318

11 027

118

65 226

91 173

TOTAL

4 416 252

508 115

67 130

4 857 238

1 919 337

227 982

28 080

2 119 238

2 738 000

BANQUE CENTRALE POPULAIRE

COMPTES SOCIAUX AU 31 DECEMBRE 2014

CESSIONS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

Valeur comptable brute

Cumul des amortissements et/ou des provisions pour dépréciation

Valeur comptable nette

Produit de la cession

plus-value de cession

moins-value de cession

(en milliers de DH)

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

-

-

-

-

-

-

-

- Droit au bail

-

-

-

-

-

-

-

- Immobilisations en recherche et développement

-

-

-

-

-

-

-

- Autres immobilisations incorporelles d'exploitation

-

-

-

-

-

-

-

- Immobilisations incorporelles hors exploitation

-

-

-

-

-

-

-

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

63 558

27 798

35 759

148 112

112 362

-10

- IMMEUBLE D'EXPLOITATION

16 808

8 507

8 301

33 352

25 052

-

Terrain d'exploitation

-

-

-

-

-

-

-

Immeubles d'exploitation bureaux

16 808

8 507

8 301

33 352

25 052

-

Immeubles d'exploitation logement de fonction

-

-

-

-

-

-

-

- MOBILIER ET MATERIEL D'EXPLOITATION

7 609

7 609

0

48

48

-0

Mobilier de bureau d'exploitation

4 856

4 856

0

48

48

-0

Materiel de bureau d'exploitation

851

851

-

-

-

-

Materiel informatique

1 365

1 365

-

-

-

-

Materiel roulant rattaché à l'exploitation

-

-

-

-

-

-

Autres matériels d'exploitation

537

537

-

-

-

-

- AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES D'EXPLOITATION

163

40

123

274

151

-

- IMMOBILISATIONS CORPORELLES HORS EXPLOITATION

38 978

11 643

27 335

114 437

87 111

-9

Terrain hors exploitation

21 495

-

21 495

76 537

55 042

-

Immeubles hors exploitation

13 435

7 644

5 791

37 851

32 060

-

Mobilier et matériel hors exploitation

3 852

3 803

50

50

9

-9

Autres immobilisations corporelles hors exploitation

196

196

-

-

-

-

TOTAL

63 558

27 798

35 759

148 112

112 362

-10

DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ASSIMILES

DETTES

Etablissements de crédit et assimilés au Maroc

Etablissements de crédit à l'étranger

Total 31/12/2014

Total 31/12/13

(en milliers de DH)

Bank Al Maghrib, Trésor Public et Service des Cheques Postaux

Banques au Maroc

Autres établissements de crédit et assimilés au Maroc

31/12/14

31/12/13

COMPTES ORDINAIRES CREDITEURS

-

67 518 956

101 235

101 541

67 721 732

62 786 678

VALEURS DONNEES EN PENSION

6 445 311

1 100 304

-

-

7 545 615

15 371 667

- au jour le jour

-

-

-

-

-

-

- à terme

6 445 311

1 100 304

-

-

7 545 615

15 371 667

EMPRUNTS DE TRESORERIE

5 530 873

1 200 000

4 349 094

1 351 048

12 431 015

6 363 655

- au jour le jour

-

700 000

-

-

700 000

437 149

- à terme

5 530 873

500 000

4 349 094

1 351 048

11 731 015

5 926 506

EMPRUNTS FINANCIERS

4 422

-

1 180 158

2 078 587

3 263 167

119 038

AUTRES DETTES

755

556 158

-

-

556 913

26 065

INTERETS COURUS A PAYER

43 547

820 201

39 503

15 048

918 299

755 076

TOTAL

12 024 908

71 195 619

5 669 990

3 546 224

92 436 741

85 422 179

DEPOTS DE LA CLIENTELE

DEPOTS

SECTEUR PRIVE

Total 31/12/14

Total 31/12/13

(en milliers de DH)

Secteur public

Entreprises financières

Entreprises non financières

Autre clientèle

31/12/14

31/12/13

COMPTES A VUE CREDITEURS

2 002 570

1 174 454

13 045 637

15 447 164

31 669 825

30 223 602

COMPTES D'EPARGNE

-

-

-

4 470 994

4 470 994

4 003 308

DEPOTS A TERME

2 005 105

3 831 493

2 375 566

7 769 773

15 981 937

14 545 664

AUTRES COMPTES CREDITEURS

609

5 469

395 617

1 800 879

2 202 574

2 282 184

INTERETS COURUS A PAYER

18 761

35 513

23 612

106 839

184 725

146 775

TOTAL

4 027 045

5 046 929

15 840 432

29 595 649

54 510 055

51 201 533

PROVISIONS

PROVISIONS DEDUITES DE L'ACTIF

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

Créances sur la clientèle

Titres de placement et d'investissement

Titres de participation et emplois assimilés

Immobilisations en crédit-bail et en location

Autres actifs

PROVISIONS INSCRITES AU PASSIF

Provisions pour risques d'exécution d'engagements par signature

Provisions pour risques de change

Provisions pour risques généraux

Provisions pour pensions de retraite et obligations similaires

Provisions pour autres risques et charges

Provisions réglementées

TOTAL GENERAL

DETAIL DES AUTRES PASSIFS

Instruments optionnels vendus

(en milliers de DH)

31/12/14

31/12/13

Comptes de règlement d'opérations sur titres

41 714

1 638

Dettes sur titres

-

-

Versement à effectuer sur titres non libérés

46 113

5 116

Provisions pour service financier aux émetteurs

-

-

Sommes réglées par la clientèle à reverser aux émetteurs

-

-

Créditeurs divers

1 163 778

1 169 486

- Sommes dues à l'Etat

564 540

256 289

- Sommes dues aux organismes de prévoyance

80 260

73 814

- Sommes diverses dues aux actionnaires et associés

35

144

- Sommes dues au personnel

-

-

- Fournisseurs de biens et service

2 797

1 965

- Divers autres Créditeurs

516 146

837 274

Comptes d'ajustement de hors bilan

93 313

188

Comptes d'écart sur devises et titres

3 351

-

Gains potentiels sur opérations de couverture non dénouées

-

-

Gains à étalement sur opérations de couvertures dénouées

-

-

Comptes de liaison entre siège, succursales et agences au Maroc (créateur)

358 273

304 773

Charges à payer et produits constatés d'avance

543 557

541 026

- Charges à payer

492 589

492 996

- Produits constatés d'avance

50 967

48 029

Comptes transitoires ou d'attente créditeurs

12 536

73 831

TOTAL

2 262 635

6 118 280

Encaissements

Dotation

Reprises

Autres variations

Encaissements

(en milliers de DH)

31/12/13

31/12/14

31/12/13

31/12/14

31/12/13

31/12/14

31/12/13

31/12/14

3 259 667

1 131 926

447 294

5 312

3 938 988

128 820

-

-

-

128 820

2 810 611

1 035 959

373 779

5 312

3 467 479

96 715

4 965

72 759

-

28 922

223 521

91 001

756

-

313 767

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

1 968 029

545 666

103 439

-5 793

2 416 048

69 846

-

-

-5 793

75 639

83 792

-

9 615

-

74 176

1 572 118

496 423

65 356

-

2 003 185

33 845

24 478

24 478

-

33 845

208 428

24 765

3 989

-

229 203

-

-

-

-

-

5 227 697

1 677 591

550 733

-481

6 355 036

SUBVENTIONS, FONDS PUBLICS AFFECTES ET FONDS SPECIAUX DE GARANTIE

SUBVENTIONS ET FONDS PUBLICS AFFECTES

(en milliers de DH)

31/12/14

31/12/13

Subventions d'investissement reçues

-

-

- Subventions d'investissement reçues

-

-

- Subventions d'investissement reçues inscrites au CPC

-

-

Fonds publics affectés

-

-

- Fonds publics affectés

-

-

FONDS SPECIAUX DE GARANTIE

2 717 317

2 569 684

Fonds de garantie à caractère mutuel

-

-

- Fonds de garantie à caractère mutuel

-

-

- Autres fonds spéciaux de garantie

-

-

- Fonds de soutien CPM

2 717 317

2 569 684

TITRES DE CREANCES EMIS AU 31/12/2014

NATURE DES TITRES

CARACTERISTIQUES

(en milliers de DH)

date de jouissance

date d'échéance

valeur nominale

taux

mode de remboursement

31/12/14

31/12/13

Certificats de dépôt

Certificats de dépôt

Intérêts courus à payer

TOTAL

IMMOBILISATIONS DONNEES EN CREDIT-BAIL ET EN LOCATION SIMPLE AU 31/12/2014

IMMOBILISATIONS DONNEES EN CREDIT BAIL ET EN LOCATION SIMPLE

NEANT

DETTES SUBORDONNEES

DETTES SUBORDONNEES

MONTANT GLOBAL

NON APPARENTE

ETS. DE CRED & ASSIM

APPARENTES

EXERCICE 31/12/14

EXERCICE 31/12/13

(en milliers de DH)

ES ES FINANCIERES

ES ES NON FINANCIERES

AUTRES APPARENTES

31/12/14

31/12/13

DETTES SUBORDONNEES A DUREE DETERMINEE

2 556 019

2 435 619

-

120 400

-

-

2 556 019

1 554 658

Titres subordonnés à durée déterminée

-

-

-

120 400

-

-

-

1 500 000

Emprunts subordonnés à durée déterminée auprès des établissements de crédit

129 200

129 200

-

-

-

-

129 200

119 000

Emprunts subordonnés à durée déterminée auprès de la clientèle

2 370 800

2 250 400

-

120 400

-

-

2 370 800

1 381 000

DETTES SUBORDONNEES A DUREE INDETERMINEE

-

-

-

-

-

-

-

-

Titres subordonnés à durée indéterminée

-

-

-

-

-

-

-

-

Emprunts subordonnés à durée indéterminée auprès des établissements de crédit

-

-

-

-

-

-

-

-

Emprunts subordonnés à durée indéterminée auprès de la clientèle

-

-

-

-

-

-

-

-

INTERETS COURUS A PAYER

56 019

56 019

-

-

-

-

56 019

54 658

BANQUE CENTRALE POPULAIRE

COMPTES SOCIAUX AU 31 DECEMBRE 2014

CAPITAUX PROPRES

Encours

31/12/13

Affectation du

résultat

Autres

variations

Encours

31/12/14

Réserves et primes liées au capital

14 399 675

793 176

15 192 850

Réserve légale

173 142

173 142

Autres réserves

4 745 602

793 176

5 538 777

Primes d'émission, de fusion et d'apport

9 480 931

9 480 931

Capital

1 731 419

1 731 419

Capital appelé

1 731 419

1 731 419

Capital non appelé

Certificats d'investissement

Fonds de dotations

Actionnaires. Capital non versé

Report à nouveau (+/-)

414 034

5 827

419 861

Résultats nets en instance d'affectation (+/-)

Résultat net de l'exercice (+/-)

1 685 270

-1 685 270

1 725 620

Total

18 230 398

-886 267

-

19 069 750

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE

31/12/14

31/12/13

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE DONNES

44 626 848

48 415 784

Engagements de financement en faveur d'établissement de crédit et assimilés

1 406 628

1 066 628

Crédits documentaires import

-

-

Acceptations ou engagements de payer

-

-

Ouvertures de crédit confirmés

1 221 628

1 066 628

Engagements de substitution sur émission de titres

-

-

Engagements irrévocables de crédit-bail

-

-

Autres engagements de financement donnés

185 000

-

Engagements de financement en faveur de la clientèle

24 258 681

30 830 720

Crédits documentaires import

11 512 122

14 110 038

Acceptations ou engagements de payer

2 071 052

2 020 476

Ouvertures de crédit confirmés

10 675 507

14 700 206

Engagements de substitution sur émission de titres

-

-

Engagements irrévocables de crédit-bail

-

-

Autres engagements de financement donnés

-

-

Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit et assimilés

7 645 159

7 184 099

Crédits documentaires export confirmés

1 920 426

898 541

Acceptations ou engagements de payer

-

-

Garanties de crédits données

-

-

Autres cautions, avals et garanties donnés

5 724 733

6 285 558

Engagements en souffrance

-

-

Engagements de garantie d'ordre de la clientèle

11 316 380

9 334 337

Garanties de crédits données

229 736

162 546

Cautions et garanties en faveur de l'administration publique

2 647 617

2 572 835

Autres cautions et garanties données

8 327 343

6 493 701

Engagements en souffrance

111 684

105 256

Autres titres à livrer

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE REÇUS

8 341 005

5 204 118

Engagements de financement reçus d'établissements de crédit et assimilés

3 699

7 564

Ouvertures de crédit confirmés

3 699

7 564

Engagements de substitution sur émission de titres

-

-

Autres engagements de financement reçus

-

-

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit et assimilés

8 306 386

5 165 515

Garanties de crédits

-

-

Autres garanties reçues

8 306 386

5 165 515

Engagements de garantie reçus de l'Etat et d'organismes de garantie divers

30 920

31 040

Garanties de crédits

30 920

31 040

Autres garanties reçues

-

-

Autres titres à recevoir

ENGAGEMENTS SUR TITRES

31/12/14

31/12/13

ENGAGEMENTS DONNES

Titres achetés à réméré

Titres à livrer

- Marché primaire

- Marché gris

- Marchés réglementés

- Marché gré à gré

- Autres

ENGAGEMENTS REÇUS

Titres vendus à réméré

Titres à recevoir

- Marché primaire

- Marché gris

- Marchés réglementés

- Marché gré à gré

- Autres

OPERATIONS DE CHANGE A TERME ET ENGAGEMENTS SUR PRODUITS DERIVES

31/12/14

31/12/13

OPERATIONS DE CHANGE A TERME

Devises à recevoir

37 027 748

48 354 119

Dirhams à livrer

15 798 427

21 879 026

Devises à livrer

1 249 890

652 545

Dirhams à recevoir

17 237 043

23 418 586

Dont swaps financiers de devises

2 742 388

2 403 962

-

-

ENGAGEMENTS SUR PRODUITS DERIVES

249 775

251 547

Engagements sur marchés réglementés de taux d'intérêt

-

-

Engagements sur marchés réglementés de taux d'intérêt

-

-

Engagements sur marchés réglementés de cours de change

-

-

Engagements sur marchés réglementés de cours de change

-

-

Engagements sur marchés réglementés d'autres instruments

50 479

52 534

Engagements sur marchés de gré à gré d'autres instruments

199 296

199 013

VALEURS ET SURETEES REÇUES ET DONNEES EN GARANTIE

Valeur comptable

nette

Rubrique de l'actif

ou du hors bilan

enregistrant les

créances ou les

engagements par

signature donnés

Montants des

créances et des

engagements par

signature donnés

couverts

VALEURS ET SÛRETÉS REÇUES EN GARANTIES

Bons du trésor et valeurs assimilées

154 977

Autres titres

21 019 408

Hypothèques

2 444 407

Autres valeurs et sûretés réelles

60 318 741

TOTAL

83 937 533

VALEURS ET SÛRETÉ DONNÉES EN GARANTIES

Bons du trésor et valeurs assimilées

389 300

Autres titres

-

Hypothèques

-

Autres valeurs et sûretés réelles

1 696 250

TOTAL

2 085 550

VENTILATION DES EMPLOIS ET DES RESSOURCES SUIVANT LA DUREE RESIDUELLE

D < 1 mois

1 mois < D < 3 mois

3 mois < D < 1 an

1 an < D < 5 ans

D > 5 ans

TOTAL

ACTIF

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

4 252 580

3 208 089

3 689 703

8 127 006

19 277 378

Créances sur la clientèle

8 080 627

10 028 916

12 177 895

18 707 415

19 054 099

68 048 952

Titres de créance

56 066

259 721

11 646 986

8 609 023

23 712 785

44 284 581

Créances subordonnées

669 500

120 007

789 507

Crédit-bail et assimilés

TOTAL

12 389 273

13 496 726

27 514 584

36 112 944

42 886 891

132 400 418

PASSIF

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

11 682 741

1 772 040

7 031 613

2 053 402

22 539 796

Dettes envers la clientèle

2 723 210

3 924 183

8 591 103

743 523

15 982 019

Titres de créance émis

Emprunts subordonnés

1 500 000

1 000 000

2 500 000

TOTAL

14 405 951

5 696 223

15 622 716

2 243 523

3 053 402

41 021 815

VENTILATION DE L'ACTIF, PASSIF ET HORS BILAN EN MONNAIES ETRANGERES

31/12/14

31/12/13

ACTIF

Valeurs en caisse, Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

142 187

-

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

9 491 543

8 367 195

Créances sur la clientèle

4 346 079

2 965 860

Titres de transaction et de placement

449 828

Autres actifs

45 687

12 219

Titres d'investissement

109 695

112 305

Titres de participation et emplois assimilés

2 583 480

2 051 018

Créances subordonnées

-

-

TOTAL ACTIF

17 168 498

13 508 598

PASSIF

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

8 979 618

4 743 241

Dépôts de la clientèle

1 044 628

1 188 315

Autres passifs

7 144 252

7 577 042

TOTAL PASSIF

17 168 498

13 508 598

HORS-BILAN

ENGAGEMENTS DONNES

13 654 836

14 065 510

ENGAGEMENTS REÇUS

5 185 202

3 711 519

MARGE D'INTERET

31/12/14

31/12/13

INTERETS PERCUS

5 950 185

5 587 815

* Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit

750 438

922 302

* Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle

4 319 461

3 833 697

* Intérêts et produits assimilés sur titres de créance

880 286

831 816

INTERETS SERVIS

3 445 451

3 275 526

* Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit

2 568 664

2 417 819

* Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle

675 456

613 464

* Intérêts et charges assimilées sur titres de créance émis

201 331

244 243

MARGE D'INTERET

2 504 734

2 312 289

PRODUITS SUR TITRES DE PROPRIETE

31/12/14

31/12/13

PRODUITS SUR TITRES DE PLACEMENT (DE PROPRIETE)

55 463

75 322

- Dividendes sur titres OPCVM

-

-

- Dividendes sur autres titres de propriété

34 709

53 927

- Autres produits sur titres de propriété

20 754

21 395

PRODUITS SUR TITRES DE PARTICIPATION ET EMPLOIS ASSIMILES

357 309

446 588

- Dividendes sur titres de participation

15 815

15 080

- Dividendes sur participations liées

183 416

149 151

- Autres produits sur titres de propriété

158 078

282 357

BANQUE CENTRALE POPULAIRE

COMPTES SOCIAUX AU 31 DECEMBRE 2014

CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION

(en milliers de DH)

31/12/14

31/12/13

CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION

2 369 877

2 225 355

CHARGES DE PERSONNEL

820 316

798 462

Salaires et appointements

253 156

246 778

Primes et Gratifications

330 211

316 913

Autres rémunérations du personnel

14 759

15 505

Charges d'assurances sociales

44 976

50 676

Charges de retraite

154 483

148 987

Charges de formation

20 981

18 205

Autres charges de personnel

1 750

1 398

IMPOTS ET TAXES

40 662

33 030

Taxe urbaine et taxe d'édilité

5 904

5 911

Patente

14 217

13 905

Taxes locales

-

-

Droits d'enregistrement

-

-

Timbres fiscaux et formules timbrées

41

13

Taxes sur les véhicules

7

4

Autres impôts et taxes, droits assimilés

20 493

13 197

CHARGES EXTERIEURES

301 754

264 376

Loyers de crédit-bail

49 054

36 953

Loyers de location simple

43 947

41 470

Frais d'entretien et de réparation

135 676

124 582

Rémunérations du personnel intérieur

339

193

Rémunérations d'intermédiaires et honoraires

43 480

32 435

Primes d'assurance

6 725

6 986

Frais d'actes et de contentieux

1 494

535

Frais d'électricité, eau, chauffage et combustible

21 039

21 222

CHARGES EXTERNES

915 064

836 222

Transport et déplacement

34 417

32 784

Mission et réception

7 387

4 290

Publicité, publication et relations publiques

109 617

100 233

Frais postaux & de télécommunication

86 201

82 042

Frais de recherche et de documentation

14 330

11 811

Frais de conseil et d'assemblée

928

938

Dons et cotisations

31 385

26 780

Fournitures de bureau et imprimés

10 668

10 931

Autres charges externes

620 131

566 413

AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION

64 098

102 139

Frais préliminaires

-

-

Frais d'acquisition d'immobilisation

-

-

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

59 721

58 609

Pénalités et délits

-

-

Rappels d'impôts autres qu'impôts sur les résultats

-

-

Dons libéralités et lots

-

-

Subventions d'investissement et d'exploitation accordées

-

-

Charges générales d'exploitation des exercices antérieurs

4 377

43 530

Diverses autres charges générales d'exploitation

-

-

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENT ET AUX PROVISIONS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES

227 982

191 126

PASSAGE DU RESULTAT NET COMPTABLE AU RESULTAT NET FISCAL

(en milliers de DH)

REINTEGRATIONS

DEDUCTIONS

I - RESULTAT NET COMPTABLE

1 725 620

. Bénéfice net

. Perte nette

II - REINTEGRATIONS FISCALES

1 578 245

1- Courantes

1 043 597

- charges sur exercices présents

4 391

- TVA / crédits immobiliers au personnel

1 405

- excédents d'amortissements

38

- dons non déductibles

191

- abandons de créances

-

- assainissement non déductibles des petites créances

10

- dotation de prime fin de carrière

3 972

- impôts sur les sociétés

1 033 590

2- Non courantes

534 649

- amendes et pénalités de toutes nature et majorations non déductibles

2

- divers

534 647

III - DEDUCTIONS FISCALES

446 755

1- Courantes

381 332

Abattement sur les produits de participation

381 332

2- Non courantes

65 422

Autres deductions

65 422

Subvention fonds de soutien

-

TOTAL

3 303 865

446 755

IV - RESULTAT BRUT FISCAL

2 857 111

. Bénéfice brut

si T1 > T2 (A)

. Déficit brut fiscal

si T2 > T1 (B)

V - REPORTS DEFICITAIRES IMPUTES (C) (1)

. Exercice n-4

. Exercice n-3

. Exercice n-2

. Exercice n-1

VI - RESULTAT NET FISCAL

2 857 111

. Bénéfice net fiscal

(A - C)

OU

. Déficit net fiscal

(B)

VII - CUMUL DES AMORTISSEMENTS FISCALEMENT DIFFERES

VIII - CUMUL DES DEFICITS FISCAUX RESTANT A REPORTER

. Exercice n-4

. Exercice n-3

. Exercice n-2

. Exercice n-1

(1) Dans la limite du montant du bénéfice brut fiscal (A)

COMMISSIONS REÇUES ET VERSEES

(en milliers de DH)

(en milliers de DH)

COMMISSIONS 2014

COMMISSIONS 2013

E. CREDIT

CLIENTELE

E. CREDIT

CLIENTELE

COMMISSIONS REÇUES

25 253

420 072

23 409

373 472

Commissions sur fonctionnement de compte

-

40 713

-

43 604

Commissions sur moyens de paiement

24 026

131 725

22 472

73 300

Commissions sur opérations de titres

-

-

-

-

Commissions sur titres en gestion/en dépôt

-

3 707

-

4 306

Commissions sur prestations de service sur crédit

-

71 805

-

40 768

Produits sur activités de conseil et d'assistance

-

-

-

-

Autres produits sur prestations de service

-

172 122

-

211 494

Commissions de placement sur le marché primaire

-

-

-

-

Commissions de garantie sur le marché primaire

-

-

-

-

Commissions sur produits dérivés

1 227

-

937

-

Commissions sur opérations de change virement

-

-

-

-

Commissions sur opérations de change billet

-

-

-

-

COMMISSIONS VERSEES

98 227

78 906

Charges sur moyens de paiement

-

7 990

-

5 599

Commissions sur achat et vente de titres

-

-

-

-

Commissions sur droits de garde de titres

-

-

-

-

Commissions et courtages sur opérations de marché

-

4 547

-

-

Commissions sur engagements sur titres

-

-

-

-

Commissions sur produits dérivés

-

-

-

-

Commissions sur opérations de change virement

-

-

-

-

Commissions sur opérations de change billets

-

82 261

-

48 041

Autres charges s/ prestations de services

-

3 429

-

25 266

RESULTAT DES OPERATIONS DE MARCHÉ

(en milliers de DH)

31/12/14

31/12/13

Gains sur titres de transaction

1 963 147

872 536

Perte sur titres de transaction

429 150

17 343

RESULTAT SUR TITRES DE TRANSACTION

1 533 997

855 193

Plus-values de cession sur titres de placement

53 701

14 191

Reprises de provision sur dépréciation des titres de placement

71 743

32 772

Moins-values de cession sur titres de placement

29 403

25 459

Dotations aux provisions sur dépréciation des titres de placement

4 965

15 529

RESULTAT SUR TITRES DE PLACEMENT

91 076

5 975

Produits sur engagement sur titres

Charges sur engagement sur titres

RESULTAT SUR ENGAGEMENTS SUR TITRES

Produits sur engagement sur produits dérivés

321 837

174 014

Charges sur engagement sur produits dérivés

245 454

112 778

RESULTAT SUR ENGAGEMENTS SUR PRODUITS DERIVES

76 383

61 236

Produits sur opérations de change

802 032

1 342 763

Charges sur opérations de change

482 913

1 077 722

RESULTAT SUR OPERATIONS DE CHANGE

319 119

265 041

AUTRES PRODUITS ET CHARGES

(en milliers de DH)

31/12/14

31/12/13

AUTRES PRODUITS BANCAIRES

3 217 396

2 450 484

Plus values sur cession de titres de placement

53 701

14 191

Commissions sur produits dérivés

1 227

938

Gains sur produits dérivés de cours de change

321 837

174 013

Produits sur opérations de change

802 033

1 342 764

Divers autres produits bancaires

1 966 855

885 806

Quote-part sur opérations bancaires faite en commun

-

-

Produits des exercices antérieurs

3 699

13 259

Divers autres produits bancaires

1 963 156

872 547

Reprise de provisions pour dépréciation des titres de placement

71 743

32 772

AUTRES CHARGES BANCAIRES

1 377 648

1 436 643

Moins values sur cession de titres de placement

29 402

25 459

Charges sur moyens de paiement

7 990

5 599

Diverses charges sur titres de propriété

-

-

Frais d'émission des emprunts

-

-

Autres charges sur opérations sur titres

429 150

17 343

Pertes sur produits dérivés de cours de change

245 455

112 778

Autres charges sur prestations de services

7 976

25 266

Charges sur opérations de change

565 174

1 125 763

Diverses autres charges bancaires

87 535

108 906

Quote-part sur opérations d'exploitation bancaires

-

-

Cotisation au fonds de garantie des déposants

85 202

95 220

Produits rétrocessés

-

-

Charges des exercices antérieurs

2 333

13 686

Diverses autres charges bancaires

-

-

Dotations aux provisions pour dépréciation des titres de placement

4 966

15 529

PRODUITS D'EXPLOITATION NON BANCAIRES

1 409 690

1 313 875

Produits sur valeurs et emplois assimilés

-

-

Plus-values de cession sur immobilisations financières

813

45 440

Plus-values de cession sur immobilisations corporelles et incorporelles

112 362

7 234

Immobilisations produites par l'entreprise pour elle même

-

-

Produits accessoires

1 293 264

1 228 711

Subventions reçues

-

-

Autres produits d'exploitation non bancaires

3 251

32 490

CHARGES D'EXPLOITATION NON BANCAIRES

71 582

161 176

Charges sur valeurs et emplois assimilés

-

-

Moins-values de cession sur immobilisations financières

-

132 178

Moins-values de cession sur immobilisations corporelles et incorporelles

10

444

Fonds de soutien CPM

71 572

28 554

BANQUE CENTRALE POPULAIRE
COMPTES SOCIAUX AU 31 DECEMBRE 2014

DETERMINATION DU RESULTAT COURANT APRES IMPOTS

(en milliers de DH)

MONTANTS

I. DETERMINATION DU RESULTAT

. Résultat courant d'après le compte de produits et charges (+ ou -)

2 804 471

. Réintégrations fiscales sur opérations courantes (+)

10 007

. Déductions fiscales sur opérations courantes (-)

381 332

. Résultat courant théoriquement imposable (=)

2 433 145

. Impôt théorique sur résultat courant (-)

900 264

. Résultat courant après impôts (=)

1 904 207

II. INDICATIONS DU REGIME FISCAL ET DES AVANTAGES OCTROYES PAR LES CODES DES INVESTISSEMENTS OU PAR DES DISPOSITIONS LEGALES SPECIFIQUES

DETAIL DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

NATURE

SOLDE AU DÉBUT DE L'EXERCICE 1

OPÉRATIONS COMPTABLES DE L'EXERCICE 2

DÉCLARATIONS TVA DE L'EXERCICE 3

SOLDE FIN D'EXERCICE (1+2-3=4)

A. TVA COLLECTÉE

B. TVA à récupérer

EN RAISON DE L'UNICITE FISCALE LE TABLEAU EST DISPONIBLE AU NIVEAU CPM

. Sur charges

. Sur immobilisations

C. TVA due ou crédit de TVA = (A-B)

REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA BCP

Nom des principaux actionnaires ou associés

Adresse

Nombre de titres détenus

Part du capital détenue %

Exercice précédent

Exercice actuel

BANQUES POPULAIRES REGIONALES

78 635 423

90 149 952

52,07%

TRESORERIE GENERALE

RABAT

10 420 877

1

0,00%

SFI

8 752 736

7 289 626

4,21%

OCP

8 657 096

8 657 096

5,00%

DIVERS

66 675 791

67 045 248

38,72%

Total

173 141 923

173 141 923

100,00%

AFFECTATION DES RESULTATS INTERVENEU AU COURS DE L'EXERCICE

(en milliers de DH)

MONTANTS

A. ORIGINE DES RESULTATS AFFECTÉS

Décision de l'A.G.O du 23/05/2014

Report à nouveau

414 034

Résultats nets en instance d'affectation

-

Résultat net de l'exercice

1 685 270

Prélèvements sur les bénéfices

-

Autres prélèvements

-

TOTAL A

2 099 304

B. AFFECTATION DES RESULTATS

Réservé légale

-

Autres réserves

793 175

Dividendes

822 424

Autres affectations

63 844

Report à nouveau

419 861

TOTAL B

2 099 304

RESULTATS ET AUTRES ELEMENTS DES TROIS DERNIERS EXERCICES

(en milliers de DH)

Exercice 2014

Exercice 2013

Exercice 2012

CAPITAUX PROPRES ET ASSIMILES

24 343 086

22 354 741

22 095 860

OPERATIONS ET RESULTATS DE L'EXERCICE

1- Produit net bancaire

5 201 352

4 243 982

3 856 391

2- Résultat avant impôts

2 759 210

2 412 761

2 291 974

3- Impôts sur les résultats

1 033 590

727 490

585 612

4- Bénéfices distribués

822 424

822 424

687 547

5- Résultats non distribués (mis en réserve ou en instance d'affectation)

793 176

514 547

697 767

RESULTAT PAR TITRE (en dirhams)

Résultat net par action

10

10

10

Bénéfice distribué par action, année N-1

5

5

4

PERSONNEL

Montants des rémunérations brutes de l'exercice

820 316

798 462

782 446

Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice

2 536

2 455

2 448

RESEAU

31/12/14

31/12/13

Guichets permanents

248

237

Guichets périodiques

Distributeurs automatiques de banque et guichets automatiques de banque

279

252

Succursales et agences à l'étranger

2

2

Bureaux de représentation à l'étranger

7

7

COMPTE DE LA CLIENTELE

31/12/14

31/12/13

Comptes courants

39 818

38 301

Comptes chèques des marocains résidant à l'étranger

117 064

113 660

Autres comptes chèques

527 267

477 427

Comptes d'affacturage

172

138

Comptes d'épargne

144 916

129 933

Comptes à terme

11 582

11 296

Bons de caisse

9

6

Autres comptes de dépôts

23 953

24 900

DATATION ET EVENEMENTS POSTERIEURS

I- DATATION

* Date de clôture de l'exercice :

31/12/2014

• Date d'établissement des états de synthèse

MARS 2015

II- EVENEMENTS POSTERIEURS AU 31/12/2014

NEANT

EFFECTIFS

31/12/14

31/12/13

Effectifs rémunérés

2 536

2 455

Effectifs utilisés

2 536

2 455

Effectifs équivalent plein temps

2 536

2 455

Effectifs administratifs et techniques (équivalent plein temps)

1 347

1 377

Effectifs affectés à des tâches bancaires (équivalent plein temps)

1 189

1 078

Cadres (équivalent plein temps)

1 865

1 803

Employés (équivalent plein temps)

671

652

dont effectifs employés à l'étranger

24

4

TITRES ET AUTRES ACTIFS GERES OU EN DEPOTS

(en milliers de DH)

NOMBRE DE COMPTES

MONTANTS

31/12/14

31/12/13

Titres dont l'établissement est dépositaire

3822

3044

130 550 903

Titres gérés en vertu d'un mandat de gestion

6

6

4 583 637

Titres d'OPCVM dont l'établissement est dépositaire

36

23

26 886 680

Titres d'OPCVM gérés en vertu d'un mandat de gestion

néant

néant

néant

Autres actifs dont l'établissement est dépositaire

néant

néant

néant

Autres actifs gérés en vertu d'un mandat de gestion

néant

néant

néant

ETAT DU CHIFFRE D'AFFAIRES

31/12/14

30/06/14

31/12/13

CHIFFRE D'AFFAIRES

10 024 451

5 093 178

8 956 151

ETAT DES CREANCES EN SOUFFRANCE ET DES PROVISIONS CORRESPONDANTES

(en milliers de DH)

MONTANT AU 31/12/14

Par décaissement

Par signature

CREANCES

5 069 766

PROVISIONS

3 596 299

111 684

75 639

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AVIS DE REUNION

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Banque Centrale Populaire, société anonyme, au capital de 1.731.419.230,00 Dhs, ayant son siège social au 101, Boulevard Zerktouni, Casablanca, immatriculée au registre de commerce de Casablanca, sous N° 28173, sont convoqués à une Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra le jeudi 21 mai 2015, à 09 heures 30 minutes au siège de la Banque sis à Casablanca, au 101, Boulevard Mohamed Zerktouni.

A l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

- Lecture des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2014, approbation desdits comptes ;

- Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes ;

- Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article 56 de la loi 17-95 ; Approbation des opérations conclues ou exécutées au cours de l'exercice ;

- Affectation du résultat dégagé au 31-12-2014 ;

- Questions diverses ;

- Pouvoirs en vue des formalités.

Conformément à l'article 33 des statuts, les propriétaires d'actions au porteur devront déposer ou faire adresser par un intermédiaire habilité au siège social, cinq jours avant la réunion, les attestations constatant leur inscription en compte auprès d'un intermédiaire financier habilité.

Les titulaires d'actions nominatives devront avoir été préalablement inscrits en compte, cinq jours avant la réunion, et seront admis à cette assemblée sur simple justification de leur identité.

Conformément à l'article 121 de la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes, telle que modifiée et complétée par la loi 20-05 du 23 mai 2008, toute demande d'inscription de projet de résolutions à l'ordre du jour, doit être adressée au siège social de la société, sis à Casablanca, 101 Boulevard Zerktouni, par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis de réunion.

PROJET DE RESOLUTIONS

PREMIERE RESOLUTION

L'Assemblée Générale après avoir entendu lecture des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les états de synthèse et les comptes arrêtés à la date du 31 décembre 2014 tels qu'ils sont présentés, se soldant par un résultat net de 1.725.620.190,01 dirhams.

DEUXIEME RESOLUTION

En conséquence de l'adoption de la résolution précédente, l'Assemblée Générale donne aux Administrateurs quitus de leur gestion pendant l'exercice 2014 et donne quitus aux Commissaires aux Comptes de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

TROISIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions relevant de l'article 56 et suivants de la loi 17-95, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

QUATRIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale approuve l'affectation suivante des résultats :

Bénéfice net

: 1.725.620.190,01 dirhams

Report à nouveau au 31/12/2013

: 419.860.983,41 dirhams

Bénéfice distribuable

: 2.145.481.173,42 dirhams

Dividendes à distribuer (soit 5,25 dirhams par action)

: 908.995.095,75 dirhams

Fonds social (5% du bénéfice restant)

: 61.824.303,88 dirhams

Réserves extraordinaires

: 745.565.539,11 dirhams

Report à nouveau au 31/12/2014

: 429.096.234,68 dirhams

Elle décide en conséquence, de distribuer un dividende ordinaire de 908.995.095,75 dirhams, soit 5,25 dirhams par action. Ce dividende sera mis en paiement à compter du 2 juillet 2014 selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur.

CINQUIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale décide d'allouer aux membres du Conseil d'Administration pour l'exercice 2014 un montant des jetons de présence de 1.200.000,00 dirhams à répartir par le Conseil d'Administration.

SIXIEME RESOLUTION

Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un exemplaire ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal de la présente Assemblée Générale Ordinaire pour effectuer les formalités prévues par la loi.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

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