CDM : Comptes annuels 2018
Entreprise : CREDIT DU MAROC
Date de publication : 18/02/2019
Type de document : Etats Financiers

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Livret financier

RÉSULTATS FINANCIERS

au 31 décembre 2018

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مصرف المغرب

CRÉDIT DU MAROC

Toute une banque pour vous

Résultats consolidés au 31 décembre 2018

CRÉDIT DU MAROC :

UNE ANNÉE 2018 EN DROITE LIGNE AVEC LE PLAN STRATÉGIQUE

Le résultat net part du groupe progresse de plus de 61% à fin décembre 2018

Le Conseil de Surveillance du Crédit du Maroc, présidé par Madame Saïda Lamrani Karim, a examiné lors de sa séance du 15 février 2019, l'activité et les comptes arrêtés au 31 décembre 2018 par le Directoire.

CRÉDITS HABITAT

Métrique

DÉC. 2017

DÉC. 2018

Variation

CRÉDITS HABITAT

12 806

13 634

+6,5%

En millions de dirhams

Bar chart showing Credit Habitat growth from 12,806 million dirhams in Dec 2017 to 13,634 million dirhams in Dec 2018, representing a 6.5% increase.

CRÉDIT À LA CONSOMMATION

Métrique

DÉC. 2017

DÉC. 2018

Variation

CRÉDIT À LA CONSOMMATION

3 239

3 677

+13,5%

En millions de dirhams

Bar chart showing Credit to Consumption growth from 3,239 million dirhams in Dec 2017 to 3,677 million dirhams in Dec 2018, representing a 13.5% increase.

UNE ACTIVITÉ COMMERCIALE DYNAMIQUE – CAPITAUX GÉRÉS +5,1%

Crédit du Maroc poursuit en 2018 son engagement dans le financement de l'économie marocaine avec des crédits à la clientèle en appréciation de 4,8% à 41 013 millions de dirhams, par rapport à fin 2017. À noter que les créances en souffrance reculent significativement de 12,6% à 3 472 millions de dirhams.

S'agissant de l'épargne, Crédit du Maroc parvient à hausser sa collecte globale de 5,2% à 51 204 millions de dirhams, avec des ressources à vue qui augmentent de 4,8% à fin 2018.

UN POSITIONNEMENT RENFORCÉ AUPRÈS DES CLIENTS PARTICULIERS - ENCOURS CRÉDITS AUX PARTICULIERS +7,9%

Les crédits aux particuliers poursuivent leur ascension en 2018, avec des croissances de 13,5% des crédits à la consommation et de 6,5% des crédits à l'habitat. Ces performances soulignent la réussite du positionnement du Crédit du Maroc sur ce segment de clientèle grâce à des offres compétitives, une amélioration continue de la qualité de service et le lancement de son site dédié à l'immobilier.

Crédit du Maroc améliore ainsi ses parts de marché de 16 points de base à 6,64% sur le crédit à l'habitat et de 47 points de base à 6,87% sur le crédit à la consommation.

UNE DIVERSIFICATION SOUTENUE DE L'ÉPARGNE - COLLECTE HORS BILAN +21,8%

La collecte hors bilan s'apprécie de 21,8% à 9 827 millions de dirhams à fin 2018, tirée aussi bien par l'assurance vie qui progresse de 33,1% que par les OPCVM dont l'encours croît de 15,5%.

Cette performance reflète l'approche patrimoniale offerte aux clients Crédit du Maroc en termes de diversification des solutions d'épargne.

UN ÉLAN CONSOLIDÉ POUR L'ACTIVITÉ BANCASSURANCE - PRIMES BANCASSURANCE NON VIE 11,9%

Crédit du Maroc continue à progresser de manière soutenue sur la bancassurance, avec des primes collectées non vie en hausse de 11,9% à fin 2018.

A noter que l'année 2018 a été marquée par le lancement de nouvelles offres ainsi que par une amélioration continue des prestations offertes à nos clients.

UN PRODUIT NET BANCAIRE EN HAUSSE - PNB CONSOLIDÉ +5,4%

À l'issue de l'exercice 2018, le produit net bancaire du Crédit du Maroc s'élève à 2 303,1 millions de dirhams, en hausse de 5,4% par rapport à l'année 2017.

La marge nette d'intérêt affiche une croissance de 4,2% à 1 789,8 millions de dirhams grâce à la bonne tenue de l'activité commerciale et des efforts déployés en matière d'optimisation du coût de la ressource.

De son côté, la marge sur commissions s'accroît de 9,3% à 400,7 millions de dirhams, profitant de l'élargissement du fonds de commerce, de l'équipement soutenu de la clientèle ainsi que de la bonne tenue des métiers spécialisés.

Pour sa part, le résultat des opérations de marché se renforce de 8,3% à 191,6 millions de dirhams principalement grâce à la bonne tenue de l'activité change.

RESSOURCES À VUE

Métrique

DÉC. 2017

DÉC. 2018

Variation

RESSOURCES À VUE

25 582

26 805

+4,8%

En millions de dirhams

Bar chart showing View Resources growth from 25,582 million dirhams in Dec 2017 to 26,805 million dirhams in Dec 2018, representing a 4.8% increase.

RESSOURCES D'ÉPARGNE

Métrique

DÉC. 2017

DÉC. 2018

Variation

RESSOURCES D'ÉPARGNE

9 266

9 525

+2,8%

En millions de dirhams

Bar chart showing Savings Resources growth from 9,266 million dirhams in Dec 2017 to 9,525 million dirhams in Dec 2018, representing a 2.8% increase.

RESSOURCES HORS BILAN

Métrique

DÉC. 2017

DÉC. 2018

Variation

RESSOURCES HORS BILAN

8 066

9 827

+21,8%

En millions de dirhams

Bar chart showing Off-Balance Sheet Resources growth from 8,066 million dirhams in Dec 2017 to 9,827 million dirhams in Dec 2018, representing a 21.8% increase.

OPCVM

Métrique

DÉC. 2017

DÉC. 2018

Variation

OPCVM

5 175

5 977

+15,5%

En millions de dirhams

Bar chart showing OPCVM growth from 5,175 million dirhams in Dec 2017 to 5,977 million dirhams in Dec 2018, representing a 15.5% increase.

PRODUIT NET BANCAIRE

Métrique

DÉC. 2017

DÉC. 2018

Variation

PRODUIT NET BANCAIRE

2 185

2 303

+5,4%

En millions de dirhams

Bar chart showing Net Banking Product growth from 2,185 million dirhams in Dec 2017 to 2,303 million dirhams in Dec 2018, representing a 5.4% increase.

CHARGES D'EXPLOITATION

Métrique

DÉC. 2017

DÉC. 2018

Variation

CHARGES D'EXPLOITATION

1 186

1 250

+5,3%

En millions de dirhams

Bar chart showing Operating Expenses growth from 1,186 million dirhams in Dec 2017 to 1,250 million dirhams in Dec 2018, representing a 5.3% increase.

UNE MONTÉE EN FORCE DE LA CONTRIBUTION DES MÉTIERS SPÉCIALISÉS – PNB FILIALES +10,4%

Les filiales du Crédit du Maroc affichent un PNB en hausse de 10,4% à 151,9 millions de dirhams.

Crédit du Maroc Assurances affiche un PNB en hausse de 17,3% par rapport à fin 2017. Cette progression est le résultat de la bonne dynamique commerciale dans les branches épargne et dommage.

Crédit du Maroc Banque Offshore voit, quant à elle, son PNB progresser de 79,7% sous l'effet de la croissance des crédits distribués.

Crédit du Maroc Patrimoine génère un PNB en hausse de 3,4%, soutenu par la hausse des volumes gérés en OPCVM.

UN RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION EN PROGRESSION - RBE CONSOLIDÉ +5,5%

Le résultat brut d'exploitation s'accroît de 5,5% à 1 053,5 millions de dirhams, par rapport à fin 2017, tenant compte d'une hausse de 5,3% des charges générales d'exploitation, impactées par des charges exceptionnelles et non récurrentes. Le coefficient d'exploitation se stabilise à 54,3%.

Retraitées des éléments exceptionnels liés au lancement de la construction du nouveau siège, les charges générales d'exploitation contiennent leur évolution à 1,8%, faisant ainsi progresser le résultat brut d'exploitation de 9,8% et ramenant le coefficient d'exploitation à 52,4%.

UNE AMÉLIORATION NOTABLE DU RISQUE - COÛT DU RISQUE -26,9%, TAUX DE COUVERTURE +5,2 PTS À 91,1%

Capitalisant sur sa gestion anticipative du risque, Crédit du Maroc enregistre un coût du risque de 301,3 millions de dirhams, en baisse de 26,9%. La banque continue ainsi de récolter les fruits de sa politique de gestion rigoureuse en appliquant les nouvelles règles prudentielles.

Crédit du Maroc renforce de plus sa politique de provisionnement, en augmentant son taux de couverture global de 5,2 points pour s'établir à 91,1% fin 2018, soit l'un des meilleurs taux de la place bancaire.

UNE CAPACITÉ BÉNÉFICIAIRE EN NETTE PROGRESSION - RNPG +61,2%

Le résultat net part du groupe du Crédit du Maroc se hisse à 589,2 millions de dirhams, en progression de 61,2% par rapport à l'exercice 2017. Hormis les éléments exceptionnels liés au nouveau projet du siège du Crédit du Maroc, le résultat net part du groupe évolue de 39,3% à 508,8 millions de dirhams.

Le Directoire du Crédit du Maroc proposera à la prochaine Assemblée Générale la distribution d'un dividende unitaire de 8 dirhams contre 7 dirhams au titre de l'exercice 2017.

DES RATIOS DE SOLVABILITÉ ET DE LIQUIDITÉ CONFORTABLES - RATIO DE SOLVABILITÉ 14,96%, RATIO LCR 205%

Crédit du Maroc affiche un ratio de solvabilité de 14,96% et un ratio de solvabilité Tier 1 de 11,32%.

Quant au ratio de liquidité LCR, celui-ci s'établit à 205% fin 2018.

RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION

Année

Valeur (millions de dirhams)

DÉC. 2017

998

DÉC. 2018

1054

+5,5%

En millions de dirhams

Bar chart showing the evolution of the operating result from 2017 to 2018. The value increased from 998 million dirhams in 2017 to 1054 million dirhams in 2018, representing a growth of +5.5%.

COÛT DU RISQUE

Année

Valeur (millions de dirhams)

DÉC. 2017

412

DÉC. 2018

301

-26,9%

En millions de dirhams

Bar chart showing the evolution of the risk cost from 2017 to 2018. The value decreased from 412 million dirhams in 2017 to 301 million dirhams in 2018, representing a decrease of -26.9%.

RÉSULTAT NET PART DU GROUPE

Année

Valeur (millions de dirhams)

DÉC. 2017

365

DÉC. 2018

589

+61,2%

En millions de dirhams

Bar chart showing the evolution of the net result part of the group from 2017 to 2018. The value increased from 365 million dirhams in 2017 to 589 million dirhams in 2018, representing a growth of +61.2%.

RATIO DE SOLVABILITÉ

Indicateur

DÉC. 2017

DÉC. 2018

Core T1

11,02%

11,32%

Ratio de solvabilité

13,65%

14,96%

En millions de dirhams

Bar chart showing the evolution of the solvability ratio from 2017 to 2018. The Core T1 ratio increased from 11,02% in 2017 to 11,32% in 2018. The solvability ratio increased from 13,65% in 2017 to 14,96% in 2018.

CRÉDIT DU MAROC : UNE BANQUE QUI N'ARRÊTE PAS DE SE RÉINVENTER

Crédit du Maroc a poursuivi en 2018 sa transformation au service de ses clients. C'est ainsi que la banque a rénové plusieurs parcours clients, dans les financements ou encore la banque au quotidien. Le Crédit Habitat a été l'un des domaines qui a connu le plus de nouveautés en 2018, avec notamment la possibilité d'obtenir son accord de principe en ligne sur le nouveau portail client immobilier.creditdumaroc.ma ou encore l'amélioration des délais d'obtention et de réalisation du crédit.

Crédit du Maroc a, par ailleurs, poursuivi l'enrichissement de son offre, en proposant à ses clients de nouveaux produits d'assurance, de nouvelles offres de financement à destination des professionnels ou encore sa nouvelle offre de fenêtre participative ARREDA.

Fort de ses 2 500 femmes et hommes, Crédit du Maroc continue à investir dans la formation et la posture commerciale, en créant de nouvelles filières de formation spécialisées, à même de soutenir le service de qualité et gagner en satisfaction client.

Les performances commerciales et financières de 2018 traduisent la réussite du plan stratégique de l'entreprise qui arrive à terme en 2019. Crédit du Maroc s'engage sur son nouveau plan stratégique en lien avec celui de sa maison mère, le Groupe Crédit Agricole en France.

À propos du Crédit du Maroc

Le Crédit du Maroc est une banque universelle et généraliste qui s'adresse à toutes les catégories de clientèle : particuliers, professionnels, agriculteurs et entreprises. Son organisation s'appuie sur un réseau commercial réparti sur tout le territoire et unifié pour l'ensemble des marchés, pour mieux servir les clients au plus près de chez eux : 340 agences, dont 320 agences de proximité, 10 espaces Maskane, 10 Centres d'Affaires, 1 banque off-shore et 1 banque privée.

Le Crédit du Maroc propose des offres sur mesure qui répondent à tous les besoins de ses clients, en passant par les services bancaires au quotidien jusqu'aux solutions de financement des cycles d'exploitation et des investissements et ce, sur tous les marchés : la grande entreprise, les PME/PMI, l'immobilier, l'agriculture et l'agro-business... Sa politique de croissance s'appuie sur une forte capacité d'innovation tournée vers la satisfaction de ses clients.

Crédit du Maroc réaffirme ainsi son engagement d'accompagner et d'anticiper les besoins de ses clients en apportant des réponses aux évolutions de leurs besoins futurs à travers un service à distance de qualité ; un engagement que la signature de la Banque « Toute une banque pour vous » illustre parfaitement, et ce, en cohérence avec ses valeurs : la proximité relationnelle, la satisfaction client, la responsabilité et l'utilité des services mis à leur disposition.

Le Groupe Crédit du Maroc dispose de filiales spécialisées dans différents domaines : Crédit du Maroc Leasing & Factoring, Crédit du Maroc Assurances, Crédit du Maroc Patrimoine, Crédit du Maroc Capital, Crédit du Maroc Offshore, SIFIM. Enfin, grâce à son appartenance au Groupe Crédit Agricole S.A. (France), présent dans plus de 49 pays à travers le monde et aux relations qu'il entretient avec plus de mille correspondants bancaires étrangers, le Crédit du Maroc accompagne ses clients partout dans le monde.

À propos du groupe Crédit Agricole (France)

Le groupe Crédit Agricole est le premier financeur de l'économie française et l'un des tout premiers acteurs bancaires en Europe. Leader de la banque de proximité en Europe, le Groupe est également premier gestionnaire d'actifs européen, premier bancassureur en Europe et troisième acteur européen en financement de projets.

Fort de ses fondements coopératifs et mutualistes, de ses 139 000 collaborateurs et 30 000 administrateurs des Caisses locales et régionales, le groupe Crédit Agricole est une banque responsable et utile, au service de 52 millions de clients, et 9,7 millions de sociétaires.

Grâce à son modèle de banque universelle de proximité - l'association étroite entre ses banques de proximité et les métiers qui leur sont liés, - le groupe Crédit Agricole accompagne ses clients dans leurs projets en France et dans le monde : assurance, immobilier, moyens de paiement, gestion d'actifs, crédit-bail et affacturage, crédit à la consommation, banque de financement et d'investissement.

Au service de l'économie, le Crédit Agricole se distingue également par sa politique de responsabilité sociale et environnementale dynamique et innovante. Elle repose sur une démarche pragmatique qui irrigue tout le Groupe et met chaque collaborateur en action.

Contact Presse - Communication financière : Mouna Benrhanem - mouna.benrhanem@ca-cdm.ma

site web : www.creditdumaroc.ma - Centre de Relation Clients : 3232

CRÉDIT DU MAROC

filiale d'un groupe de

dimension internationale

Au service de

52 millions de clients dans le monde

, le Crédit Agricole s'appuie sur ses valeurs historiques de proximité, responsabilité et solidarité qu'il cultive depuis 120 ans.

Porté par la mobilisation de ses

139 000 collaborateurs

, il a pour ambition d'être le véritable partenaire de ses clients.

Grâce à son modèle de

banque universelle de proximité

– l'association étroite de ses banques de proximité avec ses métiers spécialisés –, réaffirmé par sa signature « Toute une banque pour vous », le Crédit Agricole accompagne ses clients dans tous leurs projets personnels et professionnels en leur proposant une large gamme de services : banque au quotidien, crédits, épargne, assurances, gestion d'actifs, immobilier, crédit-bail, affacturage, banque de financement et d'investissement, services aux émetteurs et aux investisseurs.

La politique de responsabilité sociétale d'entreprise du Crédit Agricole est au cœur de son identité, s'intègre à son offre et irrigue tous ses métiers. Elle est un facteur clé de performance globale et un puissant vecteur d'innovation.

Fort de son socle de banque coopérative, porté par ses

9,7 millions de sociétaires

et

plus de 30 000 administrateurs

de Caisses locales et régionales, le Crédit Agricole dispose d'un modèle d'organisation puissant qui lui assure stabilité et pérennité, à vocation européenne et ouvert sur le monde.

Ainsi, le groupe Crédit Agricole renforce année après année ses positions de leader.

Il est le premier financeur de l'économie française et le premier assureur en France. Il est également le premier bancassureur en Europe, le premier gestionnaire d'actifs européen et le premier arrangeur mondial d'obligations vertes, sociales et responsables.

52 M

DE CLIENTS

49

PAYS

139 000

COLLABORATEURS

9,7 M

DE SOCIÉTAIRES

PLUS DE

30 000

ADMINISTRATEURS

DE CAISSES LOCALES

ET RÉGIONALES

Heart icon Location pin icon Person icon

Organisation du Groupe

9,7 millions de sociétaires

sont à la base de l'organisation coopérative du Crédit Agricole. Ils détiennent sous forme de parts sociales le capital des

2 447 Caisses locales

et désignent chaque année leurs représentants :

plus de 30 000 administrateurs

qui portent leurs attentes au cœur du Groupe.

Les Caisses locales détiennent l'essentiel du capital des

39 Caisses régionales

.

Les Caisses régionales sont des banques régionales coopératives qui offrent à leurs clients une gamme complète de produits et services. L'organe de réflexion des Caisses régionales est la Fédération nationale du Crédit Agricole, lieu où sont débattues les grandes orientations du Groupe.

À travers

SAS Rue La Boétie

, les Caisses régionales sont l'actionnaire majoritaire, à 56,6 % de

Crédit Agricole S.A.

qui coordonne, en liaison avec ses filiales spécialisées, les stratégies des différents métiers en France et à l'international.

The diagram is a circular chart illustrating the organization of the Crédit Agricole Group. At the center, it states

52 MILLIONS DE CLIENTS

serving

PARTICULIERS, AGRICULTEURS, PROFESSIONNELS, COLLECTIVITÉS, INSTITUTIONNELS, ENTREPRISES

. The outer ring is divided into two main sections:

LA BANQUE DE PROXIMITÉ

(left, in shades of green) and

LES MÉTIERS SPÉCIALISÉS

(right, in shades of green). The left section includes

39 CAISSES RÉGIONALES DE CRÉDIT AGRICOLE

,

BANQUE DE PROXIMITÉ EN FRANCE

,

LCL

,

BFORBANK

, and

BANQUE DE PROXIMITÉ À L'INTERNATIONAL

(listing

CRÉDIT AGRICOLE ITALIA - CA BANK POLSKA - CA EGYPT - CRÉDIT DU MAROC - CA UKRAINE - CA ROMANIA - CA SERBIA

). The right section includes

CRÉDIT AGRICOLE PAYMENT SERVICES

,

MOYENS DE PAIEMENT

,

CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES

(with subtext: Assurance-vie, prévoyance, emprunteur, dommages),

AMUNDI

(Gestion d'actifs),

GESTION DE L'ÉPARGNE ET ASSURANCES

,

INDOSUEZ WEALTH MANAGEMENT

(Gestion de fortune),

CRÉDIT AGRICOLE IMMOBILIER

(Opérateur immobilier global),

SERVICES FINANCIERS SPÉCIALISÉS

,

CRÉDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE

(Crédit à la consommation),

CRÉDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

(Crédit-bail et affacturage),

CRÉDIT AGRICOLE CIB

(Banque de financement et d'investissement), and

CACEIS

(Services financiers aux institutionnels).

Circular diagram showing the organization of the Crédit Agricole Group with 52 million clients.

Autres filiales spécialisées :

Crédit Agricole Capital

Investissement & Finance

(Idia, Sodica), Uni-éditions

NORMES ET PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUÉS PAR LE GROUPE

NORMES APPLICABLES ET COMPARABILITÉ

En application des dispositions de la circulaire 56/G/2007 de Bank Al-Maghrib, les établissements de crédit doivent établir et publier leurs états financiers consolidés en normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards – IFRS) à partir du 1

er

janvier 2008, avec un bilan d'ouverture au 1

er

janvier 2007.

L'objectif primordial des autorités réglementaires est de doter les établissements de crédit d'un cadre de comptabilité et d'information financière conforme aux meilleurs standards internationaux en termes de transparence financière et de qualité de l'information fournie.

Les nouvelles normes comptables internationales ont donc été appliquées par le Groupe Crédit du Maroc à compter du 1

er

janvier 2008 (date de la première application) conformément aux prescriptions énoncées par la norme IFRS 1, « First Time Adoption of International Financial Reporting Standards » et par les autres normes du référentiel IFRS.

Les états financiers du Groupe Crédit du Maroc depuis l'arrêté du 31 décembre 2009 sont établis selon le référentiel IFRS.

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2017. Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2018.

Ainsi, le groupe publie pour la première fois à compter du 1

er

janvier 2018 ses états financiers IFRS en application de la norme IFRS 9

Instruments financiers

et de la norme IFRS 15

Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients

.

La norme IFRS 9

Instruments Financiers

remplace la norme IAS 39

Instruments financiers : comptabilisation et évaluation

. Elle définit de nouveaux principes en matière de classement et d'évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture.

La norme IFRS 9 est d'application rétrospective et obligatoire à compter du 1

er

janvier 2018 en ajustant le bilan d'ouverture en date de première application, sans l'obligation de retraiter les états financiers de la période comparative 2017. En conséquence, les actifs et passifs relatifs aux instruments financiers 2017 sont comptabilisés et évalués selon l'application de la norme IAS 39 telle que décrite dans les principes et méthodes comptables présentés dans les états financiers 2017.

La norme IFRS 15

Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients

remplace les normes IAS 11

Contrats de construction

, IAS 18

Produits des activités ordinaires

, ainsi que toutes les interprétations liées IFRIC 13

Programmes de fidélisation de la clientèle

, IFRIC 15

Contrats de construction de biens immobiliers

, IFRIC 18

Transferts d'actifs provenant de clients

et SIC 31

Produits des activités ordinaires - opérations de troc impliquant des services de publicité

.

Pour la première application de la norme IFRS 15, le groupe a choisi la méthode rétrospective modifiée sans comparatif au niveau de l'exercice 2017. L'application de la norme IFRS 15 n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et les capitaux propres.

La norme IFRS 16

Contrats de location

remplacera la norme IAS 17 et toutes les interprétations liées (IFRIC 4

Déterminer si un accord contient un contrat de location

, SIC 15

Avantages dans les contrats de location

et SIC 27

Evaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d'un contrat de location

). Elle sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1

er

janvier 2019.

La principale évolution apportée par la norme IFRS 16 concerne la comptabilité des locataires. IFRS 16 imposera pour les locataires un modèle visant à comptabiliser au

bilan tous les contrats de location, avec la reconnaissance au passif d'une dette locative représentative des engagements sur toute la durée du contrat, et à l'actif un droit d'utilisation à amortir.

Dès 2018, le groupe s'est organisé pour mettre en œuvre la norme IFRS 16 dans les délais requis, en y intégrant les fonctions comptables, finances, risques, informatiques et achats.

FORMAT DE PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS

En l'absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le groupe Crédit du Maroc utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés dans les dispositions du chapitre 4 du plan comptable des établissements de crédits.

PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES

UTILISATION DE JUGEMENTS ET ESTIMATIONS DANS LA PRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERS

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des états financiers exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

• les activités des marchés nationaux et internationaux ;

• les fluctuations des taux d'intérêt et de change ;

• les modifications de la réglementation ou de la législation.

Cette liste n'est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

• les instruments financiers évalués à la juste valeur ;

• les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ;

• les dépréciations d'instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables ;

• les provisions ;

• les actifs d'impôts différés.

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.

INSTRUMENTS FINANCIERS (IFRS9, IAS32 ET 39)

ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS

Définitions

La norme IAS 32 définit un instrument financier comme tout contrat qui donne lieu à un actif financier d'une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d'une autre entité, c'est-à-dire tout contrat représentant les droits ou obligations contractuels de recevoir ou de payer des liquidités ou d'autres actifs financiers.

Les instruments dérivés sont des actifs ou passifs financiers dont la valeur évolue en fonction de celle d'un sous-jacent, qui requièrent un investissement initial faible ou nul, et dont le règlement intervient à une date future.

Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IFRS 9.

La norme IFRS 9 définit les principes en matière de classement et d'évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture.

Il est toutefois précisé que Crédit du Maroc utilise l'option de ne pas appliquer le modèle général de couverture d'IFRS 9. L'ensemble des relations de couverture reste

en conséquence dans le champ d'IAS 39 en attendant les futures dispositions relatives à la macro-couverture.

Conventions d'évaluation des actifs et passifs financiers

■ Évaluation initiale

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13.

La juste valeur telle que définie par IFRS 13 correspond au prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d'évaluation.

■ Évaluation ultérieure

Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif (TIE), soit à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13.

Actifs financiers

■ Classement et évaluation des actifs financiers

Les actifs financiers non dérivés (instruments de dette ou de capitaux propres) sont classés au bilan dans des catégories comptables qui déterminent leur traitement comptable et leur mode d'évaluation ultérieur. Ces actifs financiers sont classés dans l'une des trois catégories suivantes :

• actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

• actifs financiers au coût amorti ;

• actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres.

Les critères de classement et d'évaluation des actifs financiers dépendent de la nature de l'actif financier, selon qu'il est qualifié :

• d'instruments de dette ;

• d'instruments de capitaux propres.

► Instruments de dette

Le classement et l'évaluation d'un instrument de dette dépend de deux critères réunis : le modèle de gestion et l'analyse des caractéristiques contractuelles sauf utilisation de l'option à la juste valeur.

- Les trois modèles de gestion :

Le modèle de gestion est représentatif de la stratégie que suit le management pour la gestion de ses actifs financiers, dans l'atteinte de ses objectifs. Le modèle de gestion est spécifié pour un portefeuille d'actifs et ne constitue pas une intention au cas par cas pour un actif financier isolé.

On distingue trois modèles de gestion :

• Le

modèle de pure collecte

dont l'objectif est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie des actifs ; ce modèle n'implique pas systématiquement de détenir la totalité des actifs jusqu'à leur échéance contractuelle ; toutefois, les ventes d'actifs sont strictement encadrées.

• Le

modèle mixte

dont l'objectif est de collecter des flux de trésorerie sur la durée de vie et de céder les actifs ; dans ce modèle, la vente d'actifs financiers et la perception de flux de trésorerie sont toutes les deux essentielles.

• Le

modèle de pure cession

dont l'objectif principal est de céder les actifs.

Il concerne notamment les portefeuilles dont l'objectif est de collecter des flux de trésorerie via les cessions, les portefeuilles dont la performance est appréciée sur la base de sa juste valeur, les portefeuilles d'actifs financiers détenus à des fins de transaction.

- Les caractéristiques contractuelles (test «Solely Payments of Principal & Interests» ou test «SPPI») :

Le test «SPPI» regroupe un ensemble de critères, examinés cumulativement, permettant d'établir si les flux de trésorerie contractuels respectent les caractéristiques d'un financement simple (remboursements de nominal et versements d'intérêts sur le nominal restant dû).

Le test est satisfait lorsque le financement donne droit seulement au remboursement du principal et lorsque

NORMES ET PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUÉS PAR LE GROUPE

le versement des intérêts perçus reflète la valeur temps de l'argent, le risque de crédit associé à l'instrument, les autres coûts et risques d'un contrat de prêt classique ainsi qu'une marge raisonnable, que le taux d'intérêt soit fixe ou variable.

Le mode de comptabilisation des instruments de dette résultant de la qualification du modèle de gestion couplée au test « SPPI » peut être présenté sous la forme du diagramme ci-après :

Instruments de dette

Modèles de gestion

Pure collecte

Mixte

Pure cession

Test SPPI

Satisfait

Coût amorti

Juste valeur par capitaux propres recyclables

Juste valeur par résultat

Non satisfait

Juste valeur par résultat

Juste valeur par résultat

Juste valeur par résultat

• Instruments de dette au coût amorti

Les instruments de dette sont évalués au coût amorti s'ils sont éligibles au modèle collecte et s'ils respectent le test « SPPI ».

Ils sont enregistrés à la date de règlement- livraison et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction.

• Instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables

Les instruments de dette sont évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables s'ils sont éligibles au modèle mixte et s'ils respectent le test « SPPI ».

Ils sont enregistrés à la date de négociation et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction.

L'amortissement des éventuelles surcotes/décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Ces actifs financiers sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables en contrepartie du compte d'encours (hors intérêts courus comptabilisés en résultat selon la méthode du TIE).

En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.

Cette catégorie d'instruments financiers fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique « Provisionnement pour risque de crédit » (sans que cela n'affecte la juste valeur au bilan).

• Instruments de dette à la juste valeur par résultat

Les instruments de dette sont évalués en juste valeur par résultat dans les cas suivants :

• les instruments sont classés dans des portefeuilles constitués d'actifs financiers détenus à des fins de transaction ou dont l'objectif principal est la cession ;

• les instruments de dette qui ne respectent pas les critères du test « SPPI ». C'est notamment le cas des OPCVM ;

• les instruments financiers classés dans des portefeuilles pour lesquels l'entité choisit pour la valorisation à la juste valeur afin de réduire une différence de traitement comptable au compte de résultat. Dans ce cas, il s'agit d'un classement sur option à la juste valeur par résultat.

Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit net bancaire (PNB), en contrepartie du compte d'encours.

► Instruments de capitaux propres

Les instruments de capitaux propres sont par défaut comptabilisés à la juste valeur par résultat, sauf option irrévocable pour un classement à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sous réserve que ces

instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction.

• Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat

Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat). Ils sont enregistrés à la date de règlement - livraison.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit Net Bancaire (PNB), en contrepartie du compte d'encours.

• Instrument de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sur option irrévocable)

L'option irrévocable de comptabiliser les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est retenue au niveau transactionnel (ligne par ligne) et s'applique dès la date de comptabilisation initiale. Ces titres sont enregistrés à la date de négociation.

Cette option n'est pas retenue par le Groupe pour les instruments de capitaux propres.

Passifs financiers

■ Classement et évaluation des passifs financiers

Les passifs financiers sont classés au bilan dans les deux catégories comptables suivantes :

• passifs financiers à la juste valeur par résultat, par nature ou sur option ;

• passifs financiers au coût amorti.

► Passifs financiers à la juste valeur par résultat par nature

Les instruments financiers émis principalement en vue d'être rachetés à court terme, les instruments faisant partie d'un portefeuille d'instruments financiers identifiés qui sont gérés ensemble et qui présentent des indications d'un profil récent de prise de bénéfice à court terme, et les dérivés sont évalués à la juste valeur par nature.

Les variations de juste valeur de ce portefeuille sont constatées en contrepartie du compte de résultat.

► Passifs financiers évalués au coût amorti

Tous les autres passifs répondant à la définition d'un passif financier (hors dérivé) sont évalués au coût amorti.

Provisionnement pour risque de crédit

■ Champ d'application

Conformément à IFRS 9, le Groupe comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de crédit attendues (« Expected Credit Losses » ou « ECL ») sur les encours suivants :

• les actifs financiers d'instruments de dette comptabilisés au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables (prêts et créances, titres de dette) ;

• les engagements de financement qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ;

• les engagements de garantie relevant d'IFRS 9 et qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ;

• les créances locatives relevant de la norme IAS 17.

Les instruments de capitaux propres (à la juste valeur par résultat ou à la juste valeur par capitaux propres non recyclables) ne sont pas concernés par les dispositions en matière de dépréciation.

Les instruments dérivés et les autres instruments en juste valeur par contrepartie résultat font l'objet d'un calcul de risque de contrepartie qui n'est pas visé par le modèle ECL.

• Risque de crédit et étapes de provisionnement

Le risque de crédit se définit comme le risque de pertes lié au défaut d'une contrepartie entraînant son incapacité à faire face à ses engagements vis-à-vis du groupe Crédit du Maroc.

Le processus de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes (Buckets) :

• 1

ère

étape (Bucket 1) : dès la comptabilisation initiale de l'instrument financier (crédit, titre de dette, garantie ...), l'entité comptabilise les pertes de crédit attendues sur 12 mois ;

• 2

ème

étape (Bucket 2) : si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, l'entité comptabilise les pertes attendues à maturité ;

• 3

ème

étape (Bucket 3) : dès lors qu'un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, l'entité comptabilise une perte de crédit avérée à maturité. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en bucket 3 ne sont plus respectées, les instruments financiers sont reclassés en bucket 2, puis en bucket 1 en fonction de l'amélioration ultérieure de la qualité de risque de crédit.

- Définition du défaut

La définition du défaut pour les besoins du provisionnement ECL est identique à celle utilisée en gestion. Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu'au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite :

• un arriéré de paiement généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l'arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ;

• l'entité estime improbable que le débiteur s'acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu'elle ait recours à d'éventuelles mesures telles que la réalisation d'une sûreté.

La définition de « défaut » est appliquée uniformément à tous les instruments financiers, à moins que des informations qui deviennent disponibles indiquent qu'une autre définition de « défaut » convient davantage à un instrument financier particulier.

Sur le périmètre « Grandes clientèles » : la contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu'après régularisation complète du retard constaté et des autres éléments déclencheurs du défaut (levée du défaut pour la société mère, levée d'une alerte ayant entraîné le défaut, etc.).

- La notion de perte de crédit attendue « ECL »

L'ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts).

L'approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues.

• Gouvernance et mesure des ECL

La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres IFRS 9 s'appuie sur l'organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Crédit du Maroc est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours en cohérence avec les règles prudentielles de BAM.

Le Crédit du Maroc s'appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres IFRS 9 nécessaires au calcul des ECL. L'appréciation de l'évolution du risque de crédit s'appuie sur un modèle d'anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables.

La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut.

Ces calculs s'appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d'arrêté (Point in Time) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s'analyse à travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle (Downturn) pour la perte en cas de défaut.

Les modalités de calcul de l'ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : instruments financiers et instruments hors bilan.

Les pertes de crédit attendues sont actualisées au

NORMES ET PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUÉS PAR LE GROUPE

TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l'instrument financier.

Les paramètres IFRS 9 sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le Groupe et permettent ainsi d'établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement.

Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé à minima à fréquence annuelle.

Les données macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux :

• au niveau du Groupe dans la détermination d'un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l'horizon d'amortissement des opérations ; le Forward Looking Groupe ;

• au niveau du Crédit du Maroc au regard des spécificités locales ; le Forward Looking Local.

• Dégradation significative du risque de crédit

La dégradation du risque de crédit est appréciée depuis l'origine à chaque date d'arrêté. Cette appréciation de l'évolution du risque de crédit conduit à classer les opérations par classe de risque (Buckets).

Afin d'apprécier la dégradation significative, nous prévoyons 2 niveaux d'analyse :

• un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s'imposent aux entités du Groupe ;

• un deuxième niveau lié à l'appréciation, à dire d'expert.

Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n'est requise pour le passage de Bucket 1 à Bucket 2 des instruments financiers d'une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l'évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d'une garantie de l'actionnaire.

Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine.

L'origine s'entend comme la date de négociation, lorsque l'entité devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument financier. Pour les engagements de financement et de garantie, l'origine s'entend comme la date d'engagement irrévocable.

Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit du Maroc retient le seuil absolu d'impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en Bucket 2.

Pour les titres, le groupe Crédit du Maroc utilise l'approche qui consiste à appliquer un niveau absolu de risque de crédit, conformément à IFRS 9, en-deçà duquel les expositions seront classées en Bucket 1 et provisionnées sur la base d'un ECL à 12 mois.

Ainsi, les règles suivantes s'appliqueront pour le suivi de la dégradation significative des titres :

• les titres notés «Investment Grade», en date d'arrêté, seront classés en Bucket 1 et provisionnés sur la base d'un ECL à 12 mois ;

• les titres notés «Non-Investment Grade» (NIG), en date d'arrêté, devront faire l'objet d'un suivi de la dégradation significative, depuis l'origine, et être classés en Bucket 2 (ECL à maturité) en cas de dégradation significative du risque de crédit.

La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d'une défaillance avérée (Bucket 3).

• Restructurations pour cause de difficultés financières

Les instruments de dette restructurés pour difficultés financières sont ceux pour lesquels l'entité a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, maturité) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances. Ainsi ils concernent tous les instruments de dette, quelle que soit la catégorie de classement du titre

en fonction de la dégradation du risque de crédit observée depuis la comptabilisation initiale.

Cette notion de restructuration doit s'apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion).

La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs :

• Des modifications de contrat ou des refinancements de créance ;

• Un client en situation financière difficile.

Par « modification de contrat », sont visées par exemple les situations dans lesquelles :

• Il existe une différence en faveur de l'emprunteur entre le contrat modifié et les conditions antérieures au contrat ;

• Les modifications apportées au contrat conduisent à des conditions plus favorables pour l'emprunteur concerné que ce qu'auraient pu obtenir, au même moment, d'autres emprunteurs de la banque ayant un profil de risque similaire.

Par « refinancement », sont visées les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accordée au client pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les conditions contractuelles en raison de sa situation financière.

Une restructuration de prêt (sain ou en défaut) indique une présomption d'existence d'un risque de perte avérée (Bucket 3).

La nécessité de constituer une dépréciation sur l'exposition restructurée doit donc être analysée en conséquence (une restructuration n'entraîne pas systématiquement la constitution de dépréciation pour perte avérée et un classement en défaut).

La qualification de « créance restructurée » est temporaire. Dès lors que l'opération de restructuration au sens de la Forbearance, l'exposition conserve ce statut de « restructurée » pendant une période à minima de 2 ans si l'exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l'exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements prévus par les normes de la Forbearance [nouveaux incidents par exemple].

Ainsi, lors d'une restructuration d'une exposition qui était en défaut, l'ECL correspondant est pris à maturité (Bucket 2).

Instruments financiers dérivés

■ Classement et évaluation

Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers classés par défaut en instruments dérivés détenus à des fins de transaction sauf à pouvoir être qualifiés d'instruments dérivés de couverture.

Ils sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur initiale à la date de négociation.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur.

À chaque arrêté comptable, la contrepartie des variations de juste valeur des dérivés au bilan est enregistrée :

• En résultat s'il s'agit d'instruments dérivés détenus à des fins de transaction ou de couverture de juste valeur ;

• En capitaux propres s'il s'agit d'instruments dérivés de couverture de flux de trésorerie ou d'un investissement net dans une activité à l'étranger, pour la part efficace de la couverture.

Options retenues

Toutes les opérations de change à terme ont été valorisées en valeur de marché.

Ces opérations sont enregistrées dans le bilan à la date de l'engagement, même si la juste valeur à l'initiation est nulle pour la quasi-totalité des contrats (juste valeur nulle pour des contrats fermes initiés à des conditions de marché).

Détermination de la juste valeur des instruments financiers

La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d'entrée

observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13.

IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d'évaluation.

Le groupe Crédit du maroc considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cations publiées sur un marché actif.

En l'absence de telles cations, la juste valeur est déterminée par l'application de techniques d'évaluation qui maximisent l'utilisation des données observables pertinentes et minimisent celle des données non observables.

■ Hiérarchie de la juste valeur

La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l'observabilité des données d'entrée utilisées dans l'évaluation.

•

Niveau 1

: justes valeurs correspondant à des cours sur des marchés actifs

Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels l'entité peut avoir accès à la date d'évaluation. Il s'agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif.

•

Niveau 2

: justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1.

Sont présentés en niveau 2 les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d'actualisation de flux futurs) et fondée sur des données de marché observables ;

•

Niveau 3

: justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d'observabilité.

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Norme

Une immobilisation corporelle est un bien par nature durable détenu par l'entreprise pour être utilisé par elle-même ou loué à des tiers.

Pour l'évaluation d'une immobilisation corporelle, une entité doit choisir une des méthodes suivantes : le modèle du coût ou le modèle de la réévaluation.

Le modèle du coût amorti

Le coût amorti correspond au coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeurs.

Le modèle de la réévaluation

Après sa comptabilisation en tant qu'actif, une immobilisation corporelle dont la juste valeur peut être évaluée de manière fiable doit être comptabilisée à son montant réévalué. Il s'agit de sa juste valeur à la date de réévaluation diminuée du cumul des amortissements ultérieurs et du cumul des pertes de valeur.

La fréquence de la réévaluation dépend des fluctuations de la juste valeur des immobilisations. Lorsque la juste valeur d'un actif réévalué diffère significativement de sa valeur comptable, une nouvelle réévaluation est nécessaire.

La juste valeur

La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé entre des parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale.

L'approche par composants

Chaque élément significatif d'une immobilisation corporelle doit être comptabilisé séparément comme un composant et amorti de façon systématique sur sa durée d'utilité propre, de manière à refléter le rythme de consommation des avantages économiques.

NORMES ET PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUÉS PAR LE GROUPE

La valeur résiduelle

C'est le prix actuel de l'actif en tenant compte de l'âge et de l'état prévisible de l'immobilisation à la fin de sa durée d'utilité.

La durée d'utilité

La durée d'utilité est la période pendant laquelle l'entité s'attend à utiliser un actif. L'amortissement débute quand cet actif est disponible pour être utilisé. Par conséquent, l'amortissement cesse quand l'actif est sorti du bilan. La base amortissable correspond au coût de l'actif (ou montant réévalué) diminué de sa valeur résiduelle.

Options retenues

Le modèle retenu est celui du coût amorti. Les frais d'acquisition ont été inclus dans les valeurs d'entrée des immobilisations et rattachés au composant principal pour l'amortissement.

Au niveau de l'approche par composants, le groupe dispose d'un outil de gestion des immobilisations qui permet de distinguer pour chaque bien les valeurs réelles relatives à chaque composant sans utilisation d'une matrice de décomposition. Les durées d'amortissement retenues en IFRS sont résumées dans le tableau suivant :

Famille

Durée d'amortissement

Standard*

Fourchette**

Immeubles d'exploitation

50 ans

30 à 80 ans

Agencements, aménagements et installations

15 ans

5 à 20 ans

Mobilier et matériel de bureau

10 ans

Matériel informatique

5 ans

5 à 7 ans

Logiciels informatiques

5 ans

5 à 7 ans

Matériel roulant

4 ans

4 à 5 ans

La valeur résiduelle des composants autres que le terrain est supposée nulle.

* Les amortissements se feront sur la base des durées standards

** Ces durées peuvent être appliquées en fonction des caractéristiques spécifiques de certaines immobilisations

IMMEUBLES DE PLACEMENT

Norme

Un immeuble de placement est un bien immobilier détenu pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital ou bien profiter des deux.

Un immeuble de placement génère des flux de trésorerie largement indépendants des autres actifs détenus par l'entreprise, contrairement à la production ou la fourniture de biens ou de services constituant l'objet principal de l'utilisation d'un bien immobilier occupé par son propriétaire.

Une entité a le choix entre :

• Le modèle de la juste valeur : si l'entité opte pour ce traitement, il doit être appliqué à l'ensemble des immeubles de placement.

• Le modèle du coût amorti : dans ce cas, une estimation de la juste valeur des immeubles de placement reste obligatoire, pour la présentation en annexes.

Seul le passage du modèle du coût au modèle de la juste valeur est possible.

Options retenues

Les immeubles de placement sont représentés par l'ensemble des immeubles hors exploitation hormis les immeubles destinés au personnel et les immeubles destinés à être vendus dans un délai d'un an.

Pour la valorisation des immeubles de placement, l'option retenue est le coût historique amorti. L'information de la juste valeur devrait être présentée en annexes.

À la date d'arrêté, le Groupe Crédit du Maroc ne dispose pas d'immeubles de placement.

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Norme

Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire, identifiable (afin de la distinguer du goodwill) et sans substance physique.

Deux méthodes d'évaluation sont possibles :

• Le modèle du coût : l'immobilisation est comptabilisée à son coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeurs.

• Le modèle de la réévaluation : l'immobilisation incorporelle doit être comptabilisée pour son montant réévalué correspondant à sa juste valeur à la date de réévaluation, diminué du cumul des amortissements ultérieurs et du cumul des pertes de valeur ultérieures.

Ce traitement est applicable s'il existe un marché actif. L'amortissement d'une immobilisation incorporelle dépend de sa durée d'utilité. Une immobilisation incorporelle à durée d'utilité indéterminée n'est pas amortie et est soumise à un test de dépréciation au minimum à chaque clôture annuelle. Par contre, une immobilisation incorporelle à durée d'utilité déterminée est amortie sur la base de la dite durée. Une immobilisation incorporelle produite en interne est comptabilisée si elle est classée, dès la phase de recherche et développement, en tant qu'immobilisation.

Options retenues

Valorisation des logiciels développés en interne : l'activation des logiciels développés en interne n'a pas été réalisée en FTA en raison de l'absence de données de gestion fiables permettant de connaître les coûts de développement engagés sur ces logiciels.

Les droits de mutation, honoraires commissions et frais d'actes : sont enregistrés en charges compte tenu de leur montant jugé insignifiant.

GOODWILL

Norme

Côt d'un regroupement d'entreprises :

L'acquéreur doit évaluer le coût d'un regroupement d'entreprises comme le total des justes valeurs des actifs remis, des passifs encourus ou assumés, et des instruments de capitaux propres émis par l'acquéreur, en échange du contrôle de l'entreprise acquise, majoré par l'ensemble des coûts directement attribuables au regroupement d'entreprises et minoré par les coûts administratifs généraux.

Affectation du coût d'un regroupement d'entreprises aux actifs acquis et aux passifs et passifs éventuels assumés :

L'acquéreur doit, à la date d'acquisition, affecter le coût d'un regroupement d'entreprises en comptabilisant les actifs, les passifs et les passifs éventuels identifiables de l'entreprise acquise qui satisfont aux critères de comptabilisation à leur juste valeur respective à cette date. Toute différence entre le coût du regroupement d'entreprises et la part d'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables est constatée au niveau du Goodwill.

Comptabilisation du Goodwill :

L'acquéreur doit, à la date d'acquisition, comptabiliser le goodwill acquis lors d'un regroupement d'entreprises en tant qu'actif.

Après la comptabilisation initiale, l'acquéreur doit l'évaluer à son coût, diminué du cumul des pertes de valeur.

Options retenues

Le Groupe Crédit du Maroc ne dispose pas de goodwill au titre d'acquisitions antérieures.

CONTRATS DE LOCATION

Norme

Un contrat de location est un accord par lequel le bailleur cède au preneur pour une période déterminée, le droit d'utilisation d'un actif en échange d'un paiement ou d'une série de paiements.

Il convient de distinguer entre :

Un contrat de location-financement qui est un contrat qui transfère au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d'un actif ;

Un contrat de location simple qui est tout contrat de location autre qu'un contrat de location-financement. Les contrats de location-financement sont des instruments financiers dont le nominal correspond à la valeur du bien acquis/loué diminué/ajusté des commissions versées/perçues et tous autres frais inhérents à l'opération. Le taux d'arrêté étant dans ce cas, le taux d'intérêt effectif (TIE). Celui-ci représente le taux d'actualisation qui permet de rendre égales à l'initiation la valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir par le bailleur augmentés de la valeur résiduelle non garantie, et, la valeur d'entrée du bien.

Options retenues

Au niveau de la filiale Crédit du Maroc Leasing & Factoring, les contrats de crédit bail sont considérés comme des contrats de location-financement. Les durées de location sont systématiquement au moins égales à la durée de vie du bien, et les valeurs résiduelles sont de 1% pour le mobilier et de 10% en moyenne pour l'immobilier. La non levée d'option d'achat n'a jamais été constatée.

À la date de début du contrat, les loyers sont actualisés au taux d'intérêt effectif. Leur somme correspond au montant initial du financement.

PROVISIONS DU PASSIF

Norme

Les provisions sont des passifs dont l'échéance ou le montant est incertain. Une provision doit être comptabilisée lorsque :

• le groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé ;

• il est probable (ce qui peut être plus probable qu'improbable) qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation ;

• le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.

Si ces conditions ne sont pas réunies, aucune provision ne doit être comptabilisée.

Options retenues

Le Groupe a procédé à l'analyse de l'ensemble des provisions inscrites au passif et à leur :

• affectation aux natures de risques inhérents ;

• valorisation et comptabilisation selon les dispositions des normes IAS/IFRS.

PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES TIRÉS DE CONTRATS CONCLUS AVEC LES CLIENTS.

Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent.

Les commissions qui font partie intégrante du rendement d'un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d'intérêt effectif.

Concernant les autres natures de commissions, leur comptabilisation au compte de résultat doit refléter le rythme de transfert au client du contrôle du bien ou du service vendu :

• le résultat d'une transaction associé à une prestation de services est comptabilisé dans la rubrique Commissions, lors du transfert du contrôle de la prestation de service au client s'il peut être estimé de façon fiable. Ce transfert peut intervenir au fur et à mesure que le service est rendu (service continu) ou à une date donnée (service ponctuel).

a) Les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont enregistrées en résultat en fonction du degré d'avancement de la prestation rendue.

b) Les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont, quant à elles, intégralement enregistrées en résultat lorsque la prestation est rendue.

AVANTAGES AU PERSONNEL

Norme

Principe général

L'entité doit comptabiliser non seulement l'obligation juridique ressortant des termes formels du régime à prestations définies, mais aussi toute obligation implicite découlant de ses usages.

Typologie des avantages au personnel

Les avantages au personnel sont classés en cinq catégories, selon la nature et les modalités de versement des prestations.

On distingue :

• les avantages à court terme comme les salaires et les cotisations de sécurité sociale, les congés payés et les congés maladie, l'intéressement et les primes (si elles sont payables dans les douze mois suivant la fin de l'exercice) ainsi que les avantages non monétaires (comme l'assistance médicale, le logement, les voitures et les biens ou services gratuits ou subventionnés) dont bénéficient les membres du personnel en activité ;

• les autres avantages à long terme (payables plus de douze mois après la fin de l'exercice), notamment les congés sabbatiques, les indemnités pour invalidité de longue durée, les primes et les rémunérations différées telles les indemnités de départ à la retraite, les primes d'ancienneté ou les médailles du travail ;

• les indemnités de fin de contrat de travail ;

• les avantages postérieurs à l'emploi comme les pensions et autres prestations de retraite, l'assurance-vie postérieure à l'emploi, et l'assistance médicale postérieure à l'emploi.

Avantages postérieurs à l'emploi : régimes à prestations définies

Ecart actuariels : des écarts actuariels pourront résulter d'augmentations ou de diminutions de la valeur actuelle d'une obligation au titre de prestations définies ou de la juste valeur des actifs du régime correspondant ;

Coût des services passés : le coût des services passés est généré lorsque l'entité adopte un régime à prestations définies ou change les prestations à payer en vertu d'un régime existant ;

Réductions et liquidations :

Une réduction intervient lorsqu'une entité :

• peut démontrer qu'elle s'est engagée à réduire de façon significative le nombre de personnes bénéficiant d'un régime ou ;

• change les termes d'un régime à prestations définies de sorte qu'une partie significative des services futurs des membres du personnel actuels ne leur donnera plus de droits à prestations ou ne leur donnera que des droits réduits. Une liquidation intervient lorsqu'une entité conclut une transaction éliminant toute obligation juridique ou implicite ultérieure pour tout ou partie des prestations prévues par un régime à prestations définies ;

La valorisation des régimes à prestations définies implique notamment l'obligation d'utiliser des techniques actuarielles pour estimer de façon fiable le montant des avantages accumulés par le personnel en contrepartie des services rendus pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Les hypothèses actuarielles sont les meilleures estimations faites par l'entité des variables qui détermineront le coût final des avantages postérieurs à l'emploi. Ces hypothèses comprennent :

• hypothèses démographiques ;

• le taux attendu de rendement des actifs du régime ;

• taux d'actualisation / taux d'inflation ;

• salaires, avantages du personnel et coûts médicaux.

Avantages à long terme

La norme IAS 19 permet l'utilisation d'une méthode simplifiée de comptabilisation des autres avantages à long terme. Cette méthode diffère sur les points suivants de celle imposée pour les avantages postérieurs à l'emploi :

• les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement et aucun corridor n'est appliqué ;

• l'ensemble du coût des services passés est comptabilisé immédiatement.

Indemnités de fin de contrat de travail

Une entité peut s'engager envers ses employés pour décaisser des cash flows en leur faveur à la fin de leurs contrats de travail respectifs. Une entité est manifestement engagée à mettre fin à un contrat de travail si et seulement si elle a un plan formalisé et détaillé de licenciement sans possibilité réelle de se rétracter.

Couverture des engagements

Les engagements peuvent être couverts de deux manières :

• par la constitution d'une provision en interne ;

• par l'externalisation de son obligation de verser les prestations par la souscription d'un contrat d'assurance.

Options retenues

Les régimes d'avantages au personnel qui sont provisionnés par le Groupe Crédit du Maroc sont :

• Les Primes de Fin de Carrière : Primes versées en cas de départ en retraite ou de décès d'un salarié qui présente au minimum 20 ans d'ancienneté.

• Les Indemnités de Départ Volontaire : Indemnités versées en cas de départ anticipé à la retraite d'un salarié d'au moins 55 ans (50 ans pour les femmes) avec un minimum de 21 ans d'ancienneté.

• Les Primes de Fidélité : Primes versées au salarié à la date anniversaire de leurs 15, 20, 25, 30, 35 et 45 ans d'ancienneté au sein du Crédit du Maroc.

• Les Congés Payés : Il s'agit des droits à congés payés cumulables et reportables jusqu'à 2 ans (avantage déjà provisionné dans les comptes sociaux).

La méthode de calcul utilisée par le Groupe Crédit du Maroc est la méthode des unités de crédit projetées avec une prise en compte « proratisée » du service rendu. Cette méthode consiste en une évaluation des droits à terme

moyennant des hypothèses actuarielles et une répartition de ces droits sur la période d'activité au cours de laquelle le groupe bénéficie des services de ses employés.

Le Groupe Crédit du Maroc a opté pour la comptabilisation des variations des écarts actuariels relatives aux avantages postérieurs à l'emploi en capitaux propres selon la méthode du SORIE (Statement Of Recognised Income and Expenses), par contre pour les avantages à long terme et les indemnités de fin de contrat de travail, ils continueront à être comptabilisés directement en résultat.

IMPÔT EXIGIBLE ET IMPÔT DIFFÉRÉ

Norme

Un actif ou passif d'impôt différé est comptabilisé chaque fois que le recouvrement ou le règlement de la valeur comptable d'un actif ou passif augmentera ou diminuera les paiements futurs d'impôt par rapport à ce qu'ils auraient été si un tel recouvrement n'avait pas eu d'incidence fiscale :

• Il est probable que l'entreprise dispose d'un bénéfice imposable sur lequel elle pourra imputer une différence temporelle déductible ;

• lorsqu'il y aura suffisamment de différences temporelles imposables relevant de la même autorité et relatives à la même entité imposable et dont on attend à ce qu'elles s'inversent ;

• lorsqu'il est probable que l'entreprise dégage un bénéfice imposable suffisant relevant de la même administration fiscale et pour la même entité imposable au cours des exercices appropriés ;

• la gestion fiscale lui donne l'opportunité de générer un bénéfice imposable au cours des exercices appropriés. Les normes IAS/IFRS interdisent l'actualisation des impôts différés.

Options retenues

Appréciation de la probabilité de récupération des actifs d'impôt différé :

Les impôts différés dont la probabilité de recouvrement est incertaine ne sont pas activés. La probabilité de recouvrement peut être appréhendée par les business plans des sociétés concernées.

Impôt différé actif au titre des différences temporaires déductibles relatives aux titres de participation consolidés :

Comptabilisation obligatoire d'un impôt différé actif au titre des différences temporaires déductibles relatives aux titres de participation consolidés dès lors que ces différences temporaires devraient se résorber dans un avenir prévisible et que le recouvrement de l'actif d'impôt différé est probable.

Impôts différés initialement comptabilisés en capitaux propres :

Comptabilisation de l'impact des changements de taux d'impôt et/ou de modalités d'imposition en capitaux propres.

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS IFRS

BILAN CONSOLIDÉ

IFRS AU 31 DÉCEMBRE 2018

(En milliers de DH)

ACTIF CONSOLIDÉ

NOTES

31/12/2018

01/01/2018

31/12/2017

Valeurs en caisse, Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

1 753 217

1 060 498

1 061 141

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

3.5

1 832 914

2 249 528

2 096 433

. Actifs financiers détenus à des fins de transactions

3.5

1 692 297

2 096 433

. Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat

3.5

140 617

153 096

. Instruments dérivés de couverture

-

-

-

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

3.3

4 433 248

4 525 762

-

. Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

3.3

4 433 248

4 525 762

. Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables

-

-

-

. Actifs financiers disponibles à la vente

-

-

4 691 145

Titres au coût amorti

3.2

32 821

49 050

-

Prêts et créances sur les Établissements de crédit et assimilés, au coût amorti

3.2

4 529 007

3 074 432

3 129 347

Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti

3.2

41 012 955

39 120 858

39 334 824

Écart de réévaluation actif des portefeuilles couvert en taux

-

-

-

Placements des activités d'assurance

-

-

-

Actifs d'Impôt Exigible

3.8

84 814

146 649

146 649

Actifs d'impôt différé

3.8

278 766

293 717

216 520

Comptes de régularisation et autres actifs

498 046

273 047

273 047

Actifs non courants destinés à être cédés

-

61 080

61 080

Participations dans des entreprises mises en équivalence

-

-

-

Immeubles de placement

-

-

-

Immobilisations corporelles

3.6

1 247 315

1 342 997

1 342 997

Immobilisations incorporelles

3.6

193 454

160 728

160 728

Écart d'acquisition

-

-

-

TOTAL

55 896 558

52 358 346

52 513 909

(En milliers de DH)

PASSIF CONSOLIDÉ

NOTES

31/12/2018

01/01/2018

31/12/2017

Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

3 453

8 436

8 436

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

3.9

14 722

19 282

19 282

. Passifs financiers détenus à des fins de transaction

3.9

14 722

19 282

-

. Passifs financiers détenus à la juste valeur par résultat sur option

-

-

-

Instruments dérivés de couverture

-

-

-

Dettes envers les Établissements de crédit et assimilés

2 894 313

1 372 314

1 372 314

Dettes envers la clientèle

41 376 789

40 590 600

40 590 600

Titres de créance émis

2 930 180

2 127 343

2 127 343

Ecart de réévaluation passif des portefeuilles couverts en taux

-

-

-

Passifs d'impôt exigibles

3.8

65 677

7 712

7 712

Passifs d'impôt différé

3.8

187 506

180 596

192 907

Comptes de régularisation et autres passifs

883 462

849 146

849 146

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

-

4 414

4 414

Provisions techniques des contrats d'assurance

-

-

-

Provisions

3.7

597 922

514 354

505 215

Subventions et fonds assimilés

-

-

-

Dettes subordonnées et fonds spéciaux de garantie

1 767 576

2 025 444

2 025 444

Capitaux propres

5 174 958

4 658 703

4 811 095

Capital et réserves liées

3 707 386

3 707 386

3 707 386

Réserves consolidées

842 890

919 541

652 418

. Part du groupe

800 263

872 511

-

. Part des minoritaires

42 626

47 031

-

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

30 700

31 776

38 870

. Part du groupe

30 700

31 776

-

. Part des minoritaires

-

-

-

Résultat net de l'exercice

593 982

-

365 391

. Part du groupe

589 170

-

-

. Part des minoritaires

4 811

-

-

Intérêts minoritaires

-

-

47 031

TOTAL

55 896 558

52 358 346

52 513 909

Pour la FTA (First Time Application), la différence entre les provisions IFRS 9 et IAS 39 est comptabilisée en capitaux propres sans impact sur le résultat au 01-01-2018. L'impact brut de l'application de la norme IFRS 9 sur les capitaux propres consolidés du groupe Crédit Du Maroc au premier janvier 2018 s'établit à -242 MMAD.

COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ

IFRS AU 31 DÉCEMBRE 2018

(En milliers de DH)

COMPTE DE RÉSULTAT

NOTES

31/12/2018

31/12/2017

Intérêts, rémunérations et produits assimilés

2.2

2 297 999

2 688 297

Intérêts, rémunérations et charges assimilés

2.2

508 208

971 039

Marge d'Intérêt

1 789 791

1 717 259

Commissions (Produits)

2.3

443 484

400 740

Commissions (Charges)

2.3

42 757

34 115

Marge sur Commissions

400 728

366 625

Gains ou pertes nets résultant des couvertures de position nette

-

-

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

2.5

191 480

133 758

. Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction

184 524

-

. Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat

6 956

-

Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres

2.6

106

-

. Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables

106

-

. Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes)

-

-

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

-

43 137

Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti

-

-

Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat

-

-

Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat

-

-

Produits nets des activités d'assurance

-

-

Produits des autres activités

8 922

12 617

Charges des autres activités

87 972

88 845

PRODUIT NET BANCAIRE

2 303 055

2 184 551

Charges générales d'exploitation

1 136 811

1 079 973

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

112 707

106 345

Résultat Brut d'Exploitation

1 053 538

998 233

Côté du risque

2.1

-301 330

-412 135

Résultat d'Exploitation

752 208

586 098

Quote-Part du résultat net des entreprises associées et des coentreprises mises en équivalence

-

-

Gains ou pertes nets sur autres actifs

2.4

142 888

9 091

Variations de valeur des écarts d'acquisition

-

-

Résultat avant Impôt

895 096

595 188

Impôts sur les résultats

3.8

301 114

234 449

Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

-

110

Résultat net

593 982

360 849

Intérêts minoritaires

4 811

-4 541

résultat net Part du groupe

589 170

365 391

Résultat par action

54,15

33,58

Résultat dilué par action

54,15

33,58

Résultat de base par action des activités poursuivies

54,15

33,57

Résultat de base par action des activités abandonnées

-

0,01

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

AU 31 DÉCEMBRE 2018

(En milliers de DH)

FLUX DE TRESORERIE

31/12/2018

31/12/2017

Résultat avant impôts

895 096

595 188

Résultat net des activités abandonnées

-

110

+/- Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

112 707

106 345

+/- Dotations nettes pour dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

-

-

+/- Dotations nettes pour dépréciation des actifs financiers

-384 029

72 727

+/- Dotations nettes aux provisions

82 624

148 391

+/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence

-

-

+/- Perte nette/(gain net) des activités d'investissement

142 601

13 419

+/- Perte nette/(gain net) des activités de financement

-5 032

-8 138

+/- Autres mouvements

39 490

-142 788

Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements

-11 639

189 955

+/- Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit et assimilés

-115 002

-780 982

+/- Flux liés aux opérations avec la clientèle

-722 960

-582 915

+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

519 027

258 255

+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

-106 391

68 524

+/- Flux liés aux activités destinées à être cédées

56 666

-8 962

- Impôts versés

-278 623

-239 174

Diminution/(augmentation) nette des actifs et des passifs provenant des activités opérationnelles

-647 284

-1 285 254

Flux nets de trésorerie généré par l'activité opérationnelle

236 173

-500 000

+/- Flux liés aux actifs financiers et aux participations

-

-

+/- Flux liés aux immeubles de placement

-

-

+/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-192 352

-99 401

Flux nets de trésorerie lié aux opérations d'investissement

-192 352

-99 401

+/- Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires

-76 168

-108 812

+/- Autres flux de trésorerie nets provenant des activités de financement

550 000

-305 000

Flux nets de trésorerie lié aux opérations de financement

473 832

-413 812

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie

600

-2 064

Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie

518 252

-1 015 278

COMPOSITION DE LA TRESORERIE

31/12/2018

31/12/2017

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

1 056 697

2 071 975

Caisse, Banques centrales, CCP (actif & passif)

1 052 705

2 065 795

Comptes (actif & passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

3 991

6 180

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

1 574 949

1 056 697

Caisse, Banques centrales, CCP (actif & passif)

1 751 446

1 052 705

Comptes (actif & passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

-176 497

3 991

Variation de la trésorerie nette

518 252

-1 015 278

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS IFRS

RÉSULTAT NET, GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECtement EN CAPITAUX PROPRES

AU 31 DÉCEMBRE 2018

(En milliers de DH)

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

31/12/2018

Résultat net

593 982

Éléments recyclables en résultat net :

1 081

Écarts de conversion

600

Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables

763

Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables

-

Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence

-

Autres éléments comptabilisés par capitaux propres et recyclables

-

Impôts liés

282

Éléments non recyclables en résultat net :

-595

Réévaluation des immobilisations

-

Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies

-944

Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers ayant fait l'objet d'une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat

-

Réévaluation des instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres

-

Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence non recyclables

-

Autres éléments comptabilisés par capitaux propres non recyclables

-

Impôts liés

-349

Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

486

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

594 468

Dont part du Groupe (ou des propriétaires de la société mère)

589 656

Dont part des intérêts minoritaires (ou participations ne donnant pas le contrôle)

4 811

(En milliers de DH)

Résultat net

31/12/2017

Résultat net

360 849

Ecarts de conversion

-2 064

Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente

-35 710

Réévaluation des instruments dérivés de couverture

-

Réévaluation des immobilisations

-

Ecarts actuariels sur les régimes à prestations définies

3 597

Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence

-

Impôts

-11 898

Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

-22 279

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

338 570

Dont part du Groupe

343 112

Dont par des intérêts minoritaires

-4 541

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

AU 31 DÉCEMBRE 2018

(En milliers de DH)

Capital

Réserves liées au capital

Actions propres

Réserves et résultats consolidés

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables

Capitaux propres part Groupe

Intérêts minoritaires

Total

Capitaux propres clôture au 31 Décembre 2016

1 088 121

2 619 265

-

763 295

59 085

-

4 529 765

51 572

4 581 337

Opérations sur capital

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Paiements fondés sur des actions

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Opérations sur actions propres

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Dividendes

-

-

-

-108 812

-

-

-108 812

-

-108 812

Autres

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Changements de méthodes comptables

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Résultat de l'exercice

-

-

-

365 391

-

-

365 391

-4 541

360 849

Immobilisations corporelles et incorporelles : Réévaluations et cessions (D)

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat (E)

-

-

-

-

-22 481

-

-22 481

-

-22 481

Ecarts actuariels sur les régimes à prestations définies (F)

-

-

-

-

2 266

-

2 266

-

2 266

Ecarts de conversion : variations et transferts en résultat (G)

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Gains ou pertes latents ou différés

(D)+(E)+(F)+(G)

-

-

-

-20 215

-

-20 215

-

-20 215

Autres

-

-

-

-2 064

-

-

-2 064

-

-2 064

Variations de périmètre

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Capitaux propres clôture au 31 Décembre 2017

1 088 121

2 619 265

-

1 017 809

38 870

-

4 764 065

47 030

4 811 095

Reclassement depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par résultat

-

-

-

7 094

-7 094

-

-

-

-

Comptabilisation des pertes de crédit attendues (sur actifs financiers et engagements hors bilan)

-

-

-

-152 392

-

-

-152 392

-

-152 392

Autres

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Capitaux propres d'ouverture au 01 Janvier 2018

1 088 121

2 619 265

-

872 511

31 776

-

4 611 673

47 030

4 658 703

Opérations sur capital

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Paiements fondés sur des actions

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Opérations sur actions propres

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Dividendes

-

-

-

-76 168

-

-

-76 168

-

-76 168

Autres

-

-

-

4 404

-

-

4 404

-

4 404

Changements de méthodes comptables

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Résultat de l'exercice

-

-

-

589 170

-

-

589 170

4 811

593 982

Immobilisations corporelles et incorporelles : Réévaluations et cessions (D)

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat (E)

-

-

-

-

-481

-

-481

-

-481

Ecarts actuariels sur les régimes à prestations définies (F)

-

-

-

-

-595

-

-595

-

-595

Ecarts de conversion : variations et transferts en résultat (G)

-

-

-

600

-

-

600

-

600

Gains ou pertes latents ou différés

(D)+(E)+(F)+(G)

-

-

-

-1 075

-

-1 075

-

-1 075

Autres

-

-

-

-1 083

-

-

-1 083

-4 404

-5 487

Variations de périmètre

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Capitaux propres clôture au 31 Décembre 2018

1 088 121

2 619 265

-

1 389 434

30 700

-

5 127 520

47 438

5 174 958

NOTES ET ANNEXES IFRS

PRINCIPES ET PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

Préambule

Le Groupe Crédit du Maroc est consolidé en normes IAS/IFRS depuis 2004, en tant que filiale, dans les comptes du Crédit Agricole S.A.

En 2008 le Crédit du Maroc a procédé à une convergence des paramètres et des options de consolidation entre les comptes consolidés en normes IAS/IFRS publiés au 31 décembre 2008 en application des dispositions réglementaires de Bank Al Maghrib (BAM) et les comptes adressés au Crédit Agricole SA pour les besoins de sa consolidation.

Le Crédit du Maroc a ainsi procédé à l'alignement des paramètres et options retenus pour le traitement des comptes adressés au groupe Crédit Agricole SA avec ceux adoptés au moment de l'application du référentiel IFRS, conformément aux dispositions réglementaires de BAM.

Périmètre de consolidation

Les états financiers consolidés incluent les comptes de Crédit du Maroc et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles Crédit du Maroc dispose d'un pouvoir de contrôle.

Par exception, les entités ayant un impact non significatif sur les comptes consolidés de l'ensemble ne sont pas incluses dans le périmètre de consolidation.

Le caractère significatif de cet impact peut notamment être apprécié au travers de divers critères tels que l'importance du résultat ou des capitaux propres de la société à consolider par rapport au résultat ou aux capitaux propres de l'ensemble consolidé.

Les notions de contrôle

Conformément aux normes internationales, la définition de contrôle, selon IFRS 10 comporte les trois éléments suivants :

• le pouvoir détenu sur l'entité émettrice ;

• l'exposition ou le droit à des rendements variables, en raison des liens avec l'entité émettrice ;

• la capacité de Crédit du Maroc d'exercer son pouvoir sur l'entité émettrice de manière à influer sur le montant des rendements qu'il obtient.

Crédit du Maroc contrôle une entité émettrice si et seulement si ces trois éléments sont réunis.

L'IFRS 11 porte sur le classement d'un partenariat sur lequel deux parties ou plus exercent un contrôle conjoint. Selon IFRS 11, il existe deux types de partenariat : les entreprises communes et les coentreprises. Ces deux types de partenariats se distinguent par les droits et obligations des parties à l'entreprise.

•

Entreprise commune

: les coparticipants ont des droits sur les actifs, et des obligations au titre des passifs. Chaque coparticipant comptabilise ses actifs, ses passifs, ses produits et ses charges y compris sa quote-part de ces actifs, passifs, produits et charges, relatifs à ses intérêts dans l'entreprise commune.

•

Coentreprise

: les coentrepreneurs ont des droits sur l'actif net de celle-ci. Cette coentreprise est comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence.

Les méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10 et 11. Elles résultent de la nature de contrôle exercée par Crédit du Maroc sur les entités consolidables, quelle qu'en soit l'activité et qu'elles aient ou non la personnalité morale :

•

l'intégration globale

, applicable selon les conditions citées par la norme IFRS 10 ;

•

la mise en équivalence

, pour les coentreprises ayant des droits sur l'actif net, tel que cité par la norme IFRS 11 ;

•

la quote-part des actifs, passifs, charges et produits

, pour les entreprises communes ayant des droits sur les actifs et des obligations au titre des passifs, selon la norme IFRS 11.

Retraitements et éliminations

Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués, sauf s'ils sont jugés non significatifs.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé.

Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l'occasion d'une cession interne, sont constatées.

Regroupements d'entreprises – écarts d'acquisition (IFRS 3)

Le Groupe Crédit du Maroc n'a pas effectué de regroupement courant 2018.

Périmètre de consolidation du Groupe Crédit du Maroc au 31 décembre 2018

Sociétés Consolidées

Capital social (KD)

Capital social (KUSD)

% de contrôle

Méthode de consolidation (*)

de contrôle

d'intérêts

Crédit du Maroc

1 088 121

100,00

100,00

E.C

Crédit du Maroc Capital

10 000

100,00

100,00

I.G

Crédit du Maroc Leasing & Factoring

124 000

66,66

66,66

I.G

Crédit du Maroc Patrimoine

1 000

100,00

100,00

I.G

Crédit du Maroc Assurances

200

100,00

100,00

I.G

Crédit du Maroc Offshore

1 655

100,00

100,00

I.G

S.I.F.I.M

168 321

100,00

100,00

I.G

* E.C : Établissement consolidant - I.G : Intégration globale

EXPOSITION AUX RISQUES ET STRATÉGIE DE COUVERTURE

LA GOUVERNANCE

Depuis le 24 septembre 1999, le Crédit du Maroc a opté pour une structure de gouvernance duale reposant sur un Directoire et un Conseil de Surveillance, dissociant ainsi les pouvoirs de gestion et de contrôle. Le Directoire dirige et gère la Banque sous le contrôle du Conseil de Surveillance dans les limites du cadre fixé par la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes telle que modifiée et complétée par les lois 20-05 et 78-12 (la « Loi 17-95 »), la loi 103-12 relative aux établissements de crédits et organismes assimilés (la « Loi Bancaire ») et les statuts de la Banque. Cette organisation répond au souhait d'équilibre des pouvoirs entre les fonctions de direction et de contrôle.

1. Le Conseil de Surveillance

Le Conseil de Surveillance exerce un contrôle permanent de la gestion de la Banque par le Directoire et s'appuie sur trois Comités spécialisés : le Comité des Risques, le Comité d'Audit et le Comité de Nomination et de Rémunération.

Le Conseil de Surveillance s'exprime collégialement à l'extérieur de la Banque par des communiqués de presse destinés à l'information du marché.

1.1. Dispositions générales

Le fonctionnement du Conseil de Surveillance est régi par son règlement intérieur. Il en est de même pour les Comités spécialisés du Conseil de Surveillance. Le règlement intérieur du Conseil de Surveillance a fait l'objet d'une mise à jour en 2018.

1.2. Composition du Conseil de Surveillance

Le Conseil de Surveillance est composé de neuf membres.

Prénom et nom

Fonction

Première élection

Dernier renouvellement

Echéance du mandat en cours

Membre d'un Comité

Saïda Lamrani Karim

Président du Conseil

11/1999

04/2014

Assemblée Générale Ordinaire Annuelle statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018

Michel Matthieu

Vice-Président du Conseil

11/2015

-

AGOA statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018

Nazha Belkeziz

(1)

Membre du Conseil

11/2015

-

AGOA statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018

A

Philippe Carayol

Membre du Conseil

03/2016

-

AGOA statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018

François-Edouard Drion

(2)

Membre du Conseil

10/2017

-

AGOA statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018

A et C

Ismaïl Fassi-Fihri

Membre du Conseil

11/1999

04/2014

AGOA statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018

R et C

Gérard Ouvrier-Buffet

(3)

Membre du Conseil

09/2011

04/2014

AGOA statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018

A et R

Marc Pouzet

Membre du Conseil

05/2004

04/2014

AGOA statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018

C

Crédit Agricole S.A représenté par Monsieur Stanislas Ribes

Membre du Conseil

12/2005

04/2014

AGOA statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018

R

(A) Comité d'Audit.

(R) Comité des Risques.

(C) Comité de Nomination et de Rémunération.

(1) Membre indépendant.

(2) Président du Comité de Nomination et de Rémunération.

(3) Président du Comité des Risques. Président du Comité d'Audit.

NOTES ET ANNEXES IFRS

1.3. Fonctionnement du Conseil de Surveillance

Le fonctionnement du Conseil de Surveillance est régi par les dispositions légales et statutaires ainsi que par son règlement intérieur. Il en est de même pour les Comités spécialisés.

a) Rôles et pouvoirs du Conseil de Surveillance en application des dispositions légales et statutaires

Le Conseil de Surveillance nomme les membres du Directoire dont il fixe les principes et les critères de rémunération, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant leur rémunération totale. Il peut les révoquer à tout moment.

Le Conseil de Surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de la Banque par le Directoire, dans les conditions prévues par la Loi 17-95. A ce titre, une fois par trimestre au moins, le Directoire lui présente un rapport sur la marche des affaires sociales et après la clôture de chaque exercice et dans le délai de trois mois, le Directoire présente au Conseil de Surveillance, aux fins de vérification et de contrôle, les documents prévus par la Loi 17-95.

À toute époque de l'année, le Conseil de Surveillance opère les vérifications et les contrôles qu'il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu'il estime utiles à l'accomplissement de sa mission.

b) Rôles et pouvoirs du Conseil de Surveillance en application du règlement intérieur

Le règlement intérieur du Conseil de Surveillance décrit, d'une part, les modalités d'organisation, le mode de fonctionnement, les pouvoirs et les attributions du Conseil de Surveillance et, d'autre part les règles de déontologie qui s'imposent à ses membres. Il a un caractère purement interne et n'est opposable ni à la Banque, ni aux actionnaires, ni aux tiers. Les règles instituées par le règlement intérieur le sont sans préjudice de celles contenues dans les statuts de la Banque ou imposées par les lois et règlements en vigueur, lesquelles prévalent.

Ainsi, le Conseil de Surveillance :

• définit les orientations stratégiques de la Banque et de ses filiales ainsi que le degré d'aversion aux risques ; il veille à leur mise en œuvre par le Directoire. A cet effet, le Conseil de Surveillance approuve la stratégie de la Banque et de ses filiales, les politiques à moyen et long terme, la politique globale de gestion des risques et le budget annuel ;

• veille à la mise en place d'un dispositif de pilotage, intégré et harmonisé au sein du groupe Crédit du Maroc, assurant une surveillance des activités et des risques des filiales ;

• donne son accord préalable à toute opération stratégique significative se situant hors des orientations approuvées et à toute opération relative à la prise ou la cession de participations dans toutes sociétés créées ou à créer ou l'acquisition ou la cession de tout bien immeuble, dépassant un plafond qu'il fixe au Directoire ;

• nomme le Président du Conseil de Surveillance et, le cas échéant, le Vice-Président du Conseil de Surveillance ainsi que les membres du Directoire et fixe leur rémunération. Conformément aux dispositions statutaires de la Banque, il peut également les révoquer. Il désigne le Président du Directoire et éventuellement le ou les Directeurs(s) général(s) ;

• veille à la mise en place d'une procédure formalisée précisant les critères d'indépendance d'un membre du Conseil de Surveillance et à sa mise à jour régulière ;

• procède à l'examen du dispositif de gouvernance, lequel comprend notamment une organisation claire assurant un partage des responsabilités bien défini, transparent et cohérent, des procédures efficaces de détection, de gestion, de suivi et de déclaration des risques auxquels la Banque est ou pourrait être exposée ; il évalue périodiquement l'efficacité du dispositif de gouvernance et s'assure des mesures correctives pour remédier aux éventuelles défaillances ont été prises et mises en œuvre de manière effective ;

• exerce une surveillance efficace de la gestion par le Directoire des activités de la Banque en s'appuyant sur les travaux des fonctions d'audit interne, de conformité, de contrôle permanent et de gestion et contrôle des risques ;

• s'assure du respect des obligations qui lui incombent en matière de contrôle interne et procède, au moins une fois par an, à l'examen de l'activité et des résultats du contrôle interne ;

• vérifie et contrôle les comptes sociaux et consolidés trimestriels, semestriels et annuels arrêtés par le Directoire ;

• présente à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle un rapport contenant ses observations sur le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes de l'exercice ;

• approuve et examine régulièrement les stratégies et politiques régissant la prise, la gestion, le suivi et la réduction des risques auxquels la Banque est ou pourrait être exposée, y compris les risques engendrés par l'environnement économique. En particulier, le Conseil de Surveillance approuve les limites globales de risque et met en place un processus spécifique organisant son information et, le cas échéant, sa saisine en cas de dépassement ;

• est informé régulièrement des dispositifs de maîtrise des risques visant au respect des dispositions légales et réglementaires en ce compris les risques de non-conformité, des règles déontologiques ainsi que des pratiques de sécurité ;

• approuve le plan de continuité de l'activité établi par le Directoire ainsi que les éléments nécessaires audit plan communiqués aux entités opérationnelles et administratives et à la fonction de gestion et contrôle des risques ;

• prend connaissance des travaux réalisés par le Responsable de l'Audit Interne de la Banque ;

• veille à la mise en place d'un système efficace de communication au sein de la Banque sur la stratégie en matière de risques et de niveau d'exposition ;

• veille à la qualité de l'information fournie aux actionnaires ainsi qu'aux marchés, à travers les comptes ou à l'occasion d'opérations importantes ;

• s'assure que la Banque entretient des relations régulières avec les autorités de supervision ;

• répartit les jetons de présence alloués par l'Assemblée Générale ;

• veille à l'élaboration, la mise en œuvre et la surveillance d'une politique de rémunération visant à prévenir les conflits d'intérêts et à promouvoir une gestion efficace des risques, notamment pour les membres du Conseil de Surveillance, les principaux dirigeants et les catégories de personnel dont les activités ont une incidence sur le profil de risque de la Banque ;

• revoit régulièrement les résultats du système de rémunération appliqué.

1.4. Les Comités du Conseil de Surveillance

Le Conseil de Surveillance a créé, en son sein, trois Comités spécialisés dont il a fixé la composition et les attributions : le Comité d'Audit, le Comité des Risques et le Comité de Nomination et de Rémunération.

Le Conseil de Surveillance peut décider la création de comités permanents et/ou temporaires chargés d'étudier les questions que lui-même ou son Président voudrait soumettre, pour avis, à leur examen destinés à faciliter le bon fonctionnement du Conseil de Surveillance et à concourir efficacement à la préparation de ses décisions. Il n'existe, à la date du présent Rapport du Conseil, aucun comité de ce type autre que ceux sus-cités.

1.4.1. Comité des risques

Composition

Le Comité des Risques est composé de trois membres au moins désignés en son sein par le Conseil de Surveillance dont au moins le tiers au moins de membres indépendants.

Fonctionnement

Le Comité des Risques se réunit, sur convocation de son Président, au moins une fois par trimestre et avant chaque présentation en Conseil de Surveillance.

1.4.2. Comité d'Audit

Composition

Le Comité d'Audit est composé de trois membres au moins désignés en son sein par le Conseil de Surveillance dont au moins le tiers de membres indépendants.

Fonctionnement du Comité d'Audit

Le Comité d'Audit se réunit, sur convocation de son Président, au moins une fois par trimestre, à l'occasion de chaque arrêté des comptes trimestriel, et avant chaque présentation en Conseil de Surveillance.

1.4.3. Comité de Nomination et de Rémunération

Composition

Le Comité de Nomination et de Rémunération est composé de trois membres au moins désignés en son sein par le Conseil de Surveillance.

Fonctionnement du Comité de Nomination et de Rémunération

Le Comité de Nomination et de Rémunération se réunit sur convocation de son Président. Le Comité de Nomination et de Rémunération peut être consulté à tout moment par son Président ou par le Président du Conseil de Surveillance.

2. Le Directoire

2.1. Dispositions générales

Le Conseil de Surveillance désigne le Président du Directoire, ainsi que sur proposition de ce dernier, les autres membres du Directoire pour une durée de quatre années. Les nominations sont soumises, en application de la Loi Bancaire, à Bank AL-Maghrib pour approbation.

Le Directoire présente, une fois par trimestre au moins, au Conseil de Surveillance, un rapport qui retrace les principaux actes ou faits intervenus dans la gestion de la Banque.

Enfin, conformément aux dispositions de la Loi 17-95, le Directoire arrête, chaque année, les comptes de la Banque et établit un rapport de gestion qui est soumis au Conseil de Surveillance et à l'Assemblée générale.

2.2. Composition du Directoire

Le Directoire est composé de trois membres.

Nom

Fonction

Première élection

Dernier renouvellement

Echéance du mandat en cours

Baldoméro Valverde

Président du Directoire

22/01/2013

22/04/2015

Assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018

Agnès Coulombe

Membre du Directoire en charge du Pôle Fonctionnement

18/01/2016

Assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019

Mohamed Kettani Hassan

Membre du Directoire en charge du Pôle Développement

01/06/2016

-

Assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019

2.3. Fonctionnement du Directoire

Le fonctionnement du Directoire est régi par les dispositions légales et statutaires ainsi que par son règlement intérieur.

a) Rôles et pouvoirs du Directoire en application des dispositions légales et statutaires

Le Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre en toutes circonstances, au nom de la Banque, toutes décisions concourant à la réalisation de son objet social et pour faire ou autoriser tous actes de gestion et de disposition, et ce, sous réserve des pouvoirs attribués par la Loi 17-95 et les statuts au Conseil de Surveillance et aux Assemblées d'Actionnaires.

b) Rôles et pouvoirs du Directoire en application du règlement intérieur

Le règlement intérieur du Directoire décrit les modalités d'organisation et le mode de fonctionnement. Il a un caractère purement interne et n'est opposable ni à la Banque, ni aux actionnaires, ni aux tiers. Les règles instituées par le règlement intérieur le sont sans préjudice de celles contenues dans les statuts de la Banque ou imposées par les lois et règlement en vigueur, lesquelles prévalent.

2.4. Comité de Direction générale, Comités spécifiques et cercles managériaux

2.4.1. Comité de Direction générale

Le Directoire a mis en place le Comité de Direction générale composé de dix membres et ce compris les membres du Directoire. Le Comité de Direction Générale se réunit de manière hebdomadaire.

Les dix membres du Comité de Direction générale sont :

NOTES ET ANNEXES IFRS

Prénom et nom

Fonction

Date de nomination

Baldoméro Valverde

Président du Directoire

2013

Agnès Coulombe

Membre du Directoire en charge du Pôle Fonctionnement

2016

Mohamed Kettani Hassani

Membre du Directoire en charge du Pôle Développement

2016

Wafa Bennani

Directeur général adjoint Technologies et Services Clients

2011

Marc Bouchez

Directeur général adjoint Risques et Contrôles Permanents Groupe

2014

Moncef El Harim

Directeur général adjoint Ressources Humaines et Immobilier Groupe

2014

Gérard Biessy-Bonnet

Directeur général adjoint Réseau

2016

Patrice Boccaccini

Directeur général adjoint Corporate Banking et Marketing

Directeur général adjoint Finances Groupe

2014 à juillet 2017

2017

Karim Diouri

Directeur général adjoint Finances Groupe

Directeur général adjoint Marketing, Marchés et Digital

2015 à juillet 2017

Didier Falconet

Directeur général adjoint Crédits et Recouvrement

2018

Ses membres, chacun dans son domaine de compétence, assistent le Directoire et assurent la coordination entre les différents pôles de gestion de la Banque en termes de stratégie, de politique de développement et de supervision du fonctionnement de la Banque. Cette collégialité constitue un principe clé de bonne gouvernance.

2.4.2. Comités spécifiques

2.4.2.1. Le Comité des crédits

Le Comité des crédits décide des propositions de financement entrant dans le champ de la délégation du Comité des crédits.

2.4.2.2. Le Comité des financements participatifs

Le Comité des financements participatifs présente, pour décision, les dossiers de financements participatifs pour la clientèle de la fenêtre participative de la Banque.

2.4.2.3. Le Comité de gestion des dépôts d'investissement

Le Comité de gestion des dépôts d'investissement décide des (i) taux de partage des profits à appliquer aux différentes catégories de dépôts d'investissement sur la base des simulations opérées par le système informatique pour les périodes futures et (ii) fourchettes de provisions [PER et IRR] à constituer ou des reprises à effectuer par la Banque dans le cadre de la gestion des dépôts d'investissement pour les périodes futures.

2.4.2.4. Le Comité développement

Le Comité développement est un comité de partage d'orientation, de mobilisation et de décision sur les sujets liés au développement et à la communication commerciale pour l'ensemble des marchés.

2.4.2.5. Le Comité efficacité du fonctionnement

Le Comité efficacité du fonctionnement a pour mission d'améliorer le fonctionnement de la Banque dans le sens d'un meilleur service à la clientèle, de la maîtrise des risques opérationnels et des charges.

2.4.2.6. Le Comité tarification

Le Comité tarification a pour rôle la définition de la tarification de la Banque en matière de produits et services et de taux.

2.4.2.7. Le Comité affaires

Le Comité affaires a pour mission de définir une stratégie pour les clients et les prospects sélectionnés par les lignes de clientèle et/ou les métiers à l'occasion de chaque réunion du Comité.

2.4.2.8. Le Comité des flux

Le Comité des flux recense, analyse et mesure les flux des différents canaux de captation, établit des diagnostics et fait des propositions pour optimiser l'utilisation de ces canaux.

2.4.2.9. Le Comité systèmes d'information

Le Comité systèmes d'information a pour mission l'examen du suivi de production et la revue des projets stratégiques.

2.4.2.10. Le Comité immobilier

Le Comité immobilier examine toutes les décisions relatives aux projets immobiliers de la Banque.

2.4.2.11. Le Comité qualité

Le Comité qualité a pour mission le pilotage des actions d'amélioration continue de la qualité des services bancaires.

2.4.2.12. Le Comité RSE

Le Comité RSE a pour mission la validation du portefeuille des actions éligibles à RSE et FRéd et le suivi des évaluations des différents plans d'actions inscrits dans la démarche RSE et FRéd et des actions menées par la Fondation Crédit du Maroc.

2.4.2.13. Le Comité transformation digitale

Le Comité transformation digitale a pour rôle le partage d'information, la mobilisation et la prise de décisions sur les sujets liés à la transformation digitale de la Banque.

2.4.2.14. Le Comité d'anticipation et de suivi des risques

Le Comité d'anticipation et de suivi des risques a pour mission l'anticipation, le suivi et l'évaluation des engagements sensibles de la Banque.

2.4.2.15. Le Comité de déclassement

Le Comité de déclassement a pour mission de valider les propositions de déclassement, de décider du passage au contentieux des dossiers de crédits en anomalie et de valider les statuts de souffrance et les provisions à constituer.

2.4.2.16. Le Comité de pilotage des risques

Le Comité de pilotage des risques a pour mission le suivi de l'évolution des indicateurs de risques, le suivi des actions correctives décidées et l'examen des résultats des contrôles et des analyses en matière de surveillance des risques.

2.4.2.17. Le Comité juridique

Le Comité juridique passe en revue les dossiers sélectionnés en fonction des critères de montants et/ou de dossiers à risques et prend des décisions concernant le provisionnement desdits dossiers.

2.4.2.18. Le Comité contentieux

Le Comité contentieux a pour mission de procéder au suivi global du portefeuille dans le temps et de décider d'orientations en matière de recouvrement contentieux.

2.4.2.19. Le Comité de contrôle interne

Le Comité de contrôle interne assure le suivi des dispositifs de contrôle interne et la coordination des fonctions de contrôle (risques, conformité, contrôle périodique).

2.4.2.20. Le Comité de management de la conformité

Le Comité de management de la conformité a pour mission le suivi de la mise en œuvre du programme de contrôle de la conformité et son fonctionnement dans tous les domaines, y compris la Sécurité Financière et les sanctions internationales, la protection de la clientèle et le respect du code de déontologie, ainsi que la prévention de la fraude. Il valide également la déclinaison des directives du Groupe Crédit Agricole S.A. relatives à la conformité et assure le suivi des évolutions réglementaires et la mise en œuvre des dispositions légales et réglementaires.

2.4.2.21. Le Comité NAP (nouvelles activités nouveaux produits)

Le Comité NAP a pour mission de s'assurer que les risques liés (i) au lancement des nouvelles activités et des nouveaux produits ou (ii) à la transformation significative de produits existants ou de process sont bien maîtrisés avant d'autoriser leur mise en marché.

2.4.2.22. Le Comité fraudes

Le Comité fraudes a pour mission le pilotage et l'animation du dispositif de prévention de la fraude et corruption et traite les affaires de fraude externe.

2.4.2.23. Le Comité ressources humaines restreint

Le Comité RH restreint a pour mission le traitement des affaires de fraude interne ou mixte impliquant un collaborateur de la Banque et le traitement des manquements caractérisés au règlement intérieur de la Banque et aux règles éthiques édictées dans la charte et le code éthiques de la Banque.

2.4.2.24. Le Comité sécurité

Le Comité sécurité a pour mission le traitement des sujets relatifs à l'organisation, la gouvernance, les politiques de sécurité de l'information et les plans d'actions de la banque

dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information, de sécurité des personnes et des biens ou dans le volet du plan de continuité des activités [PCA].

2.4.2.25. Le Comité ressources humaines

Le Comité ressources humaines examine les mouvements et nominations des cadres supérieurs, les politiques des Ressources Humaines de la Banque et identifie les collaborateurs à fort potentiel (plan d'accompagnement, formation, mobilité).

2.4.2.26. Le Comité ALM

Le Comité ALM organise et supervise la fonction actif-passif de la Banque et a pour mission la gestion du risque de liquidité, la gestion du risque de change globale et les orientations de la politique globale de gestion financière : orientations commerciales, la croissance du bilan, etc.

2.4.2.27. Le Comité financier

Le Comité financier examine tous les sujets d'intérêt financier pour la Banque.

2.4.2.28. Le Comité de décision KYC

Le Comité de décision KYC a pour mission de décider, à la suite de l'analyse menée, de rompre ou de maintenir une relation d'affaires en l'absence de certaines données d'identification ou de documents justificatifs.

2.4.3. Cercles managériaux

Dans le cadre de l'amélioration du rôle et l'implication plus forte du management dans l'accroissement quotidien des performances du Crédit du Maroc, le Directoire a instauré, en 2016, les cercles managériaux suivants : le Carrefour Coordination Mensuel, le Cercle 1 et le Cercle 2.

Ces cercles managériaux ont pour but commun :

• de décliner la stratégie par les différents niveaux de la ligne managériale ;

• de créer un esprit de corps entre managers ;

• de s'informer de la stratégie, sa déclinaison, l'avancement du projet CAP 2020 et des grands projets ainsi que des résultats commerciaux et financiers de la Banque ;

• de développer les compétences professionnelles et le savoir-faire par l'échange d'expériences ;

• de relayer les différentes décisions du Directoire, du Comité de Direction générale et/ou les sujets d'actualité ;

• d'améliorer la communication et les relations entre les services et hiérarchies ;

• de faire remonter toutes informations susceptibles d'avoir un impact sur le fonctionnement de la Banque ;

• de s'assurer que les décisions actées sont valablement appliquées et exécutées ;

• d'accroître l'adhésion des collaborateurs de la Banque et leur degré d'engagement.

ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUES

Le Contrôle Permanent des Risques Groupe

Le Crédit du Maroc, en s'appuyant sur l'expérience de son Groupe d'appartenance, a adopté une gestion centrale de ses risques. Elle est placée sous l'autorité de la Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe [DRCPG], dont la mission générale est de « donner au Management de la banque l'assurance que toutes ses activités sont exercées dans des conditions de sécurité acceptable ».

Totalement indépendante des métiers, elle rapporte directement au Président du Directoire et au Conseil de surveillance, via le Comité des Risques.

La DRCPG définit les contrôles liés aux procédures de second niveau, organise les contrôles hiérarchiques ou fonctionnels et les consolide pour obtenir une vision globalisée de la qualité d'exécution de toutes les activités de la banque.

Les risques couverts sont regroupés dans les familles suivantes :

•

Risque de contrepartie

: il correspond au risque de défaillance totale ou partielle de la contrepartie avec laquelle des engagements de bilan ou hors bilan ont été contractés,

•

Risques financiers

:

1. Risque de marché : les risques de marché ou risques de variation de prix, représentant les pertes potentielles suite à des mouvements adverses de cours, de prix ou de niveau de taux.

NOTES ET ANNEXES IFRS

2. Risque de liquidité ou de taux : risque lié à la liquidité de la banque et à l'évolution des taux,

3. Risque de contrepartie sur opérations de marché : risque de crédit lié aux opérations de marché.

•

Risque opérationnel:

Risque lié à l'exécution des opérations. Il comprend les risques informatiques, juridiques, fiscaux, réglementaires et commerciaux.

Le Contrôle Permanent qui couvre l'ensemble des risques définis par les accords de Bâle 2, est organisé autour de la Direction des Contrôles Permanents (DCP).

L'Audit et l'Inspection

La Direction de l'Audit et de l'Inspection assure la fonction d'audit interne en réalisant des missions de contrôle périodique sur pièce et sur place dans les différentes unités et directions constituant la Banque. Elle est chargée d'évaluer la maîtrise globale des différents risques et de faire des propositions d'actions correctives. Elle exerce ses travaux en toute indépendance et rapporte à ce titre directement au Comité d'Audit.

EXPOSITION AUX RISQUES ET STRATÉGIE DE COUVERTURE

Risque de crédit

Politique générale

La politique de crédit du Crédit du Maroc s'inscrit dans le cadre de principes généraux et dans le respect des normes édictées par le régulateur et par le groupe d'appartenance Crédit Agricole SA.

Elle couvre les aspects relatifs à la déontologie, l'indépendance, la responsabilité, la collégialité des décisions, la maîtrise et le suivi des risques, la rémunération des opérations, etc.

Elle est revue chaque année, dans le cadre de la stratégie risques qui examine toutes les activités de la banque et les risques qu'elles induisent et fixe des limites opérationnelles en termes de segment de clientèle, de secteurs d'activité, de concentration, etc.

Cette stratégie est présentée par le Directoire au Conseil de surveillance qui la valide.

Dispositif de décision et de gestion des risques

Étude et décision

Le processus de décision découle des pouvoirs détenus par le Président du Directoire et des subdélégations qu'il a distribué aux acteurs, selon un mode intuitu-personae, décliné en fonction des marchés. Au-delà des limites subdélégées, les décisions sont prises par le Comité des crédits dont les décisions sont collégiales.

Le processus de décision est géré par un applicatif informatique centralisé et intégré qui détermine en fonction de normes et de critères paramétrés, les niveaux de délégation requis. Les décisions en faveur des clients professionnels et entreprises nécessitent un double regard de la ligne commerciale et des risques.

Les filiales ont recours à un avis des lignes spécialisées du Crédit du Maroc qui conditionne l'octroi.

Les demandes de crédit formulées par les lignes commerciales sont formalisées et documentées en application des règles du régulateur et des normes de la banque.

Mise en place - Garanties

La mise en place des crédits est opérée après vérification du respect des conditions d'octroi.

La gestion des dossiers de garanties est centralisée.

Surveillance des risques et déclassement des créances

Elle est à la charge d'une structure dédiée et indépendante, appuyée par des correspondants dans les différents marchés et dans les régions.

Cette structure qui dispose d'un accès à tous les systèmes d'information de la banque a pour mission de surveiller la qualité des engagements, d'appréhender dans une optique préventive les dégradations des risques (impayés, gel des comptes, etc.) et d'en assurer un suivi.

Elle organise sur la base d'indicateurs internes un suivi rapproché des créances sensibles qui est opéré par un Comité mensuel dédié.

Elle identifie les créances qui relèvent du déclassement en « souffrance », selon les critères édictés par le régulateur en la matière et les provisions en conséquence. Ces décisions sont validées par un Comité dédié pour assurer une parfaite couverture des risques et conformité aux normes réglementaires.

Recouvrement

Pour le marché Retail et PRO/TPE, le réseau réalise le recouvrement du premier impayé sur les clients segmentés risque faible et sur les débits jusqu'à 30 jours de retards. Les structures centrales de recouvrement prennent en charge le recouvrement dès le premier impayé sur les clients segmentés risque moyen et élevé ainsi que le débit dès 30 jours de retard.

Pour le marché PME/PMI et Grandes Entreprises, il est assuré par les chargés d'affaires avec, selon les cas et sur décision de comité dédié ou à la demande de la ligne commerciale, l'appui d'une structure centrale dédiée au Recouvrement et Restructuration de créances.

Si le dossier passe en « Compromis » il est pris en charge par la Direction du Recouvrement qui poursuit le recouvrement et opère en parallèle les poursuites judiciaires.

Tout le processus de décision et de surveillance des risques est traçable et auditable.

Notation interne

Le Crédit du Maroc dispose d'un système de notation. Il couvre toutes les créances entreprises (PME/PMI, Grandes entreprises et entreprises des secteurs de la promotion immobilière et de l'hôtellerie), sauf les banques et les institutions financières qui disposent d'une notation spécifique en relation avec le groupe d'appartenance et qui font l'objet de notation par la maison mère Crédit Agricole SA.

Le système de notation du Crédit du Maroc est conforme aux préconisations de Bâle 2. Il est uniforme sur l'ensemble du périmètre du groupe Crédit Agricole.

Le système repose sur une

appréciation quantitative et qualitative

. Il fait intervenir les différents acteurs du processus de décision : les chargés d'affaires, les risques et les décisionnaires.

Le système de notation du Crédit du Maroc est backtesté annuellement.

Pour la Banque de Réseau, tous les crédits à la consommation sont soumis à un score d'octroi soit propre au Crédit du Maroc, ou soit celui du partenaire Wafasalaf et ce, en fonction de critères bien définis.

Grille de notation Corporate

Elle comporte 13 échelons de A à E, avec des échelons intermédiaires, pour les contreparties saines et 2 échelons F et Z, pour les contreparties en défaut, dont le dernier pour les contreparties en recouvrement juridique.

Ces échelons sont compatibles avec les échelles de notation des principales sociétés de rating internationales : Standard&Poor et Moody's.

Délégation

La notation est un élément essentiel du processus de décision. Elle conditionne le niveau de délégation.

Risques sensibles

: Les contreparties présentant des signes de fragilités sont suivies dans le cadre du comité mensuel d'anticipation et de suivi des Risques Sensibles sur la base de critères qualitatifs et quantitatifs.

Risque de marché

Les activités de marché sont encadrées par des limites globales et opérationnelles définies dans le cadre de la stratégie risques de la banque.

Le format de limites, qu'elles soient globales ou opérationnelles, sont de trois natures : quantitative (VaR, Stress, sensibilités détaillées), qualitatif (produits autorisés, devises autorisées, maturité max...) et des seuils de perte. Les sets de limites concernent les activités de la direction marchés des capitaux dont le rôle est d'assurer des opérations d'intermédiation avec la clientèle (Activités FX, obligataires, prêts/emprunts, Repos) ainsi que les activités de marché de la trésorerie de la banque.

Organisation de la filière

Les activités de marchés sont organisées en trois domaines indépendants :

Le Front Office

Le Front Office est littéralement l'interface de la banque avec le marché. Il centralise et traite tous les besoins de la banque et de ses clients en termes de couverture et financement. Il engage la banque dans le respect des limites internes de marché, des limites réglementaires et des lignes de crédit qui lui sont accordées.

Il est rattaché hiérarchiquement à la Direction de l'Internationale et des Activités de Marché du pôle Développement.

Le Middle Office

Le Middle Office assure les contrôles et le respect des limites fixées par les Risques.

Le Back-Office

Le Back Office suit le traitement post -marché des opérations : confirmation, paiement, règlement - livraison et comptabilité.

Il est rattaché hiérarchiquement à la Direction des Services Bancaires à la Clientèle.

Le PCRMF (Pôle Contrôle des Risques de Marché et Financier)

En matière de suivi et de contrôle des activités de Marché, le PCRMF, a en charge :

• le suivi du respect des limites, que celles-ci soient quantitatives (niveaux de risque), qualitatives (instruments, devises ou maturités autorisés) ou relatives aux niveaux de perte tolérée ;

• le traitement des dépassements (analyse des raisons, mode et délai de régularisation...);

• la surveillance des risques et des résultats en liaison avec l'évolution des marchés ;

• l'analyse et le contrôle des P&L de gestion ;

• la production et le contrôle de la qualité des indicateurs de risques ;

• le Back testing de la VaR (Value at Risk) ;

• la production et l'analyse des stress scenarii ;

• la vérification des données de marché ;

• la vérification que le Back Office s'est assuré de la cohérence des stocks entre outil Front Office et données comptables ;

• la production et analyse des états de suivi de l'exposition aux risques.

Il est rattaché hiérarchiquement à la Direction Contrôle Central des Risques.

Le suivi des risques doit être effectué aux différents niveaux de l'établissement avec des séparations de pouvoir entre le front office, le middle office, le back office, les risques et le contrôle financier, autrement dit entre ceux qui passent les ordres et ceux qui les contrôlent.

Ainsi, cette organisation permet :

• de s'assurer en permanence du respect des procédures, des normes et des limites mises en place ;

• d'analyser les causes du non-respect éventuel des procédures et des limites ;

• d'informer les entités et / ou les personnes désignées à cet effet de l'ampleur des dépassements et des actions correctrices qui sont proposées ou entreprises ;

En termes d'outils informatiques, la banque dispose d'un système front-to-back Arpson avec des fonctionnalités de suivi des risques et de calcul des résultats. Le Pôle Contrôle des Risques de Marché et Financier a accès à ces informations et dispose d'outils complémentaires pour mener à bien ses analyses.

Principaux risques et dispositif de contrôle

Les risques de marché ou risques de variation de prix, représentent les pertes potentielles suite à des mouvements adverses de cours, de prix ou de niveaux de taux.

Risques de taux

: Ils représentent les risques d'encourir des pertes suite aux variations du niveau absolu du taux d'intérêt, d'un spread entre deux courbes de taux ou de la déformation de la courbe. Il existe plusieurs composantes pour ce risque : risque directionnel, risque de pente et risque de base ou de spread.

Ce risque concerne le trading sur titres et la trésorerie. Il est encadré par un dispositif de limites quantitatives (VaR, Stress, nominal et sensibilités détaillées).

Risque de change

: C'est le risque d'encourir des pertes suite aux variations du cours des devises étrangères par rapport à la monnaie de référence ou monnaie locale.

NOTES ET ANNEXES IFRS

Les positions sont encadrées par des limites réglementaires et des limites internes (VaR, Stress, nominal individuelle et globale, Loss alert...).

Risques liés aux défauts

: une part importante des risques pris par les établissements financiers sur les marchés se trouve liée aux événements de défauts (défaillance d'une ou plusieurs contreparties, risque de non-transfert...).

Les opérations de marché peuvent générer :

• des risques de règlement/livraison ;

• des risques de variation.

Une transaction peut comporter un seul de ces risques ou une combinaison de deux ou trois. Une opération de change à terme génère des risques de variation et de livraison.

En effet, si l'un des intervenants fait défaut alors que l'autre contrepartie a déjà rempli ses propres obligations, à savoir : livrer des fonds, alors la perte porte sur la totalité du montant (nominal) de la transaction (à la livraison), c'est le

risque de livraison

ou non concrétisation des flux échangés.

Ce risque affecte le change (comptant et terme), les swaps de change (swaps de trésorerie ou cambiste). Pour les opérations sur tires (ferme ou temporaire), ce risque n'existe pas du fait que les transactions sont effectuées via un système DVP (Delevery Versus Payment).

Si par contre la défaillance intervient entre la négociation et la livraison, alors la perte potentielle correspond à la variation du cours de change entre le cours négocié et le cours prévalant sur le marché au moment où il faut trouver une nouvelle contrepartie de remplacement, il s'agit du coût de remplacement et c'est le

risque de variation

.

Ces risques sont encadrés par des

limites

individuelles sur les contreparties et compris les correspondants de la salle des marchés et accordées par la banque dans le cadre de l'étude de risque annuelle.

Le calcul des consommations de VaR (Value at Risk) du CDM est réalisé via l'outil de Consolidation du Groupe (Global View Risk) alimenté en données de risques de marché (vecteurs de sensibilités, positions de change, courbe de taux MAD) par les outils de CDM.

Aussi, les stress globaux selon les méthodologies du Groupe sur ces activités sont calculés hebdomadairement via l'outil Groupe.

Enfin, les résultats quotidiens des activités de trading (sur bonds et sur le change) sont alimentés dans l'outil Groupe (CADRE) et la VaR fait l'objet d'un back-testing.

Mise en conformité par rapport à LBF / Volcker

Dans le cadre de la mise en conformité avec les exigences de LBF/Volcker (Loi Bancaire Française / Volcker rules), une réorganisation des portefeuilles et centres de profits (découpage des activités par desk) a été mise en place en phase avec l'arborescence risques. Cette réorganisation assure une séparation entre le banking book (ALM & activités de trésorerie) et les activités de la direction des marchés de capitaux (DMC) dont le rôle est d'assurer des opérations d'intermédiation avec la clientèle.

Risques Opérationnels

Le Crédit du Maroc a adopté la définition issue des recommandations de Bâle 2 pour le risque opérationnel. Il s'agit des pertes résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'événements extérieurs, risque juridique inclus.

Dispositif de gestion des risques opérationnels mis en œuvre

Le dispositif de gestion des risques opérationnels mis en place par la banque vise à identifier l'ensemble des sources de risques majeurs en vue de les couvrir (fraude interne, fraude externe, pratiques en matière d'emploi et sécurité sur le lieu de travail, clients produits et pratiques commerciales, dommages aux actifs corporels, dysfonctionnements de l'activité et des systèmes, exécution livraison et gestion des processus).

1. Les principaux enjeux

• la maîtrise du coût des risques opérationnels ;

• la Prévention des grands risques ;

• l'optimisation de la couverture des risques ;

• l'intégration du triple impact réglementaire à savoir le pilotage par les fonds propres, la supervision réglementaire et la communication financière.

2. Les composantes du dispositif

Le dispositif de gestion des risques opérationnels mis en œuvre s'articule autour de quatre composantes :

La composante organisationnelle

La surveillance des risques opérationnels est confiée à une entité relevant des Risques et contrôles permanents, structure faîtière du dispositif de contrôle interne de la banque.

Le système d'audit interne vérifie périodiquement que le dispositif de gestion des risques opérationnels est mis en œuvre avec efficacité au niveau de l'ensemble de l'établissement.

Le Directoire assure un suivi régulier de la situation des risques via le Comité de Contrôle Interne présidé par le Président du Directoire.

Le Conseil de Surveillance, via le Comité d'Audit et le Comité des Risques, est informé des risques importants et s'assure de la prise en compte de ces risques.

La composante qualitative

Elle permet d'évaluer et de prévenir les risques à travers la cartographie des risques opérationnels.

La composante quantitative

Elle permet de mesurer et surveiller le coût du risque et les incidents à travers le suivi des pertes et la mise en place d'un dispositif d'alerte.

La composante d'allocation de fonds propres

Par prudence, l'établissement a retenu une allocation des fonds propres basée sur la méthode « indicateurs de base » avec l'objectif d'évoluer rapidement vers la méthode « standard ».

3. Sécurité des systèmes d'information

La sécurité des systèmes d'informations est assurée avec la mise en place d'une politique de sécurité et d'un dispositif de contrôle permanent. Des tests annuels d'intrusions et de vulnérabilité, ainsi que des évaluations de la sécurité des systèmes d'informations sont réalisés.

4. Plan de Continuation des Activités

Pour assurer la continuité des activités de la banque en cas de sinistre, l'établissement dispose d'un Plan de Continuité d'Activités (PCA), composé :

• d'un Plan de Secours informatique pour secourir les services informatiques critiques ;

• d'un Plan de Repli Utilisateurs avec aménagement d'un site de repli devant servir en cas de sinistre ;

• d'un dispositif de gestion de crise ;

• d'un dispositif de continuité d'activité spécifique au scénario de pandémie grippale.

Ce PCA est régulièrement testé et amélioré.

5. Prestations de services essentielles externalisées

Elles sont encadrées par un dispositif spécifique.

Les Conventions de services comprenant des indicateurs de qualité ont permis à l'établissement d'intégrer le suivi de ces activités dans le dispositif de contrôle interne.

Gestion Actif - Passif

La démarche de la gestion Actif-Passif (ALM) est une démarche d'identification, de mesure, de contrôle et de couverture des risques financiers pouvant affecter le bilan de la banque.

Il s'agit principalement des risques de liquidité, de taux et de change.

Gouvernance

Au Crédit du Maroc, la gestion Actif-Passif est assurée par la fonction ALM qui rapporte à la Direction Finances Groupe et au comité ALM.

Risque de taux d'intérêt global

C'est le risque de voir les résultats de la banque affectés défavorablement par les mouvements de taux d'intérêt. Ces mouvements ont une influence sur les rémunérations et les coûts générés par les produits et instruments financiers (actifs, passifs et instruments de hors bilan), dont dispose la banque. En conséquence, leurs mouvements ont un impact direct sur le résultat généré mais aussi sur la valeur actuelle des différents revenus futurs.

Il convient donc d'appréhender correctement la manière dont les mouvements de la courbe des taux peuvent impacter les marges de la banque.

L'approche en taux a pour objectif de mesurer in fine, l'exposition des résultats de la banque aux fluctuations des taux d'intérêt du marché. Elle s'intéresse donc exclusivement aux encours dont les taux resteront fixes sur une période donnée ; les encours corrélés aux taux du marché n'étant pas exposés à ce type de risque.

Un dispositif d'encadrement et de contrôle a été mis en place au Crédit du Maroc. Des limites en volume ont été fixées. Elles sont basées sur le calcul de gaps de taux, définies comme étant la différence entre les ressources et les emplois par maturité exposés au risque de taux.

Le risque de liquidité

Il représente pour la banque l'éventualité de ne pas pouvoir faire face, à un instant donné, à ses engagements ou à ses échéances. Le risque de liquidité se traduit donc à travers l'impossibilité de satisfaire ses engagements.

Il apparaît lorsque des besoins inattendus sont subis par la banque et qu'elle ne peut y faire face à partir de ses actifs liquides.

Le risque de liquidité se situe à trois niveaux :

•

Funding risk

: risque qui se traduit par la nécessité d'obtenir de nouvelles ressources lorsqu'une des ressources dont la banque disposait par le passé n'est plus disponible (par exemple lors de retrait massif sur les dépôts à vue).

•

Time risk

: risque qui apparaît lorsque la banque ne peut obtenir des rentrées d'argent pourtant attendues (par exemple, incapacité de remboursement d'un prêt par un client).

•

Call risk

: risque relatif à l'obtention de nouvelles ressources (suite par exemple à des emprunts importants sur des lignes de crédits).

L'approche en liquidité met en évidence la situation de transformation de la banque. Elle permet de mesurer les besoins de funding à court, moyen et long terme ou l'importance des excédents de liquidité à replacer par type de maturité.

Tous les produits de bilan sont traités en fonction de leur échéance finale, sans tenir compte de la nature du taux.

Afin de mieux appréhender la gestion de la liquidité courante du Crédit du Maroc, un comité mensuel de coordination de trésorerie a été mis en place. Par ailleurs, le comité ALM a défini des limites visant à encadrer le déficit de la trésorerie résiduelle. Un programme d'émission de certificats de dépôt a également été lancé depuis 2007 afin de mieux accompagner le plan de développement de la banque.

Conventions d'écoulement

Les conventions ALM sont destinées à prendre en compte des phénomènes économiques ou comportementaux hautement probables permettant d'affiner l'analyse du risque. Un dossier exhaustif de documentation des conventions a été élaboré et puis validé par le comité ALM.

Le Crédit du Maroc procède à des mises à jour régulières des conventions. Celles-ci sont nécessaires dans la mesure où elles garantissent une meilleure adéquation de l'analyse avec l'évolution du marché et des comportements de la clientèle. Ces mises à jour visent également à se conformer davantage à la réglementation en vigueur, notamment en matière de taux d'intérêt (Modalités d'indexation des taux révisables et des taux réglementés).

Système de mesure

Le pilotage des risques financiers est géré par ATLAS, outil développé en collaboration avec le Groupe Crédit Agricole S.A. Il est opérationnel depuis 2008.

Application des recommandations du Comité de Bâle

L'accord de Bâle 2 repose sur 3 piliers :

Pilier 1

: Calcul des exigences minimales en fonds propres. Il couvre trois types de risques : Risque de crédit, Risque opérationnel et Risque de marché. Plusieurs méthodes sont proposées aux banques selon les risques, notamment « standard » et « notation interne », pour les risques de crédit, « indicateur de base », « standard » et « standard avancé », pour le risque opérationnel.

Pilier 2

: Dispositif sur les processus de surveillance des risques et l'adéquation des fonds propres internes.

Pilier 3

: Dispositif sur la discipline de marché imposant une transparence accrue en matière d'information sur les publications financières et sur les risques.

NOTES ET ANNEXES IFRS

Dès la publication des textes par le Régulateur, le Crédit du Maroc a engagé un chantier de mise en conformité avec les dispositions réglementaires.

Pour le pilier 1, le Crédit du Maroc a opté pour la méthode « standard » en ce qui concerne le risque de crédit, la « Méthode de base » pour le risque opérationnel.

La banque a engagé un large chantier pour lui permettre de produire dans les délais impartis par le Régulateur, le ratio de solvabilité aux nouvelles normes. Pour cela, elle a acquis, un calculateur « Fernet » qui assure la production depuis fin 2007, et qui a été remplacé par l'outil « Risk Authority » de Moody's à partir de décembre 2017.

Parallèlement la banque a engagé les chantiers relatifs au pilier 2, pour l'application des textes réglementaires de la Banque Centrale.

Perspectives

Le Crédit du Maroc, en étroite relation avec le Groupe CA.SA, compte poursuivre la mise en œuvre de l'usage des indicateurs bâlois avancés, qui entraîneront de profonds changements dans la conduite des activités.

Ces changements visent notamment à :

• adapter la politique d'allocation des fonds propres aux activités ;

• mieux prendre en compte les évolutions dans les processus d'octroi (consommation des Fonds propres, rentabilité, coût du risque, etc...);

• garantir la fiabilité des informations sur les risques, etc...

• Renforcer la capacité d'anticipation des risques.

Les processus impactés ont été identifiés et les chantiers nécessaires à leur adaptation seront engagés selon un planning établi par une équipe projet et validé par le Comité de pilotage des risques, présidé par le Président du Directoire.

Gestion du capital et adéquation des fonds propres du groupe

Le troisième pilier de l'accord de Bâle vise à promouvoir la discipline du marché à travers la publication d'un ensemble de données venant compléter la communication financière. L'objectif de cette communication est de permettre aux acteurs du marché d'apprécier les éléments d'information essentiels sur les fonds propres, les expositions aux différents types de risques, le pilotage interne des fonds propres et, par conséquent, l'adéquation des fonds propres du groupe Crédit du Maroc à son profil de risque.

Composition des Fonds Propres

Le groupe est tenu de respecter sur base individuelle et consolidée un ratio sur fonds propres de base au moins égal à 8,0% (incluant un coussin de conservation de 2,5%), un ratio sur fonds propres de catégorie 1 au moins égal à 9,0% et un ratio sur total fonds propres de catégorie 1 et de catégorie 2 au moins égal à 12,0%.

Les fonds propres prudentiels du groupe Crédit du Maroc sont composés des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2.

Les fonds propres de catégorie 1 sont déterminés à partir des fonds propres de base et des fonds propres additionnels en tenant compte des retraitements prudentiels. Ces retraitements consistent principalement en l'anticipation des dividendes à distribuer, de la déduction des écarts d'acquisition et des actifs incorporels ainsi que des participations ne figurant pas dans le périmètre de consolidation et détenues dans le capital des établissements de crédit et assimilés au Maroc et à l'étranger et des entités exerçant les opérations connexes à l'activité bancaire au Maroc et à l'étranger ainsi que des filtres prudentiels.

Les fonds propres de catégorie 2 sont composés essentiellement de dettes subordonnées dont l'échéance initiale est d'au moins 5 ans. Une décote de 20% annuellement est appliquée aux dettes subordonnées de maturité résiduelle inférieure à 5 ans.

Ratio de Solvabilité

Au 31 décembre 2018, les ratios du Groupe se présentant comme suit :

Evolution Ratio de solvabilité

31/12/2017

31/12/2018

Fonds propres de catégorie 1

4 561 193

4 741 212

Total fonds propres

5 648 733

6 268 171

Risques pondérés

41 378 169

41 898 981

Ratio sur fonds propres de base (T1)

11,02%

11,32%

Ratio de solvabilité

13,65%

14,96%

Exigence en fonds propres et actifs pondérés du groupe Crédit du Maroc

Les risques pondérés sont calculés en approche standard pour les risques de crédit, de contrepartie et les risques du marché et en méthode d'indicateurs de base pour les risques opérationnels.

Pilier I

Risque couvert

Méthode d'évaluation et de gestion

Risque de crédit

X

Méthode standard

Risque de marché

X

Méthode standard

Risque opérationnel

X

BIA (Basic Indicator Approach)

Détail et variation des RWA

déc-17

déc-18

Variation

Actifs pondérés

Exigences en fonds propres

Actifs pondérés

Exigences en fonds propres

Actifs pondérés

Exigences en fonds propres

Risque de crédit

36 642 310

2 931 385

37 347 437

2 987 795

705 127

56 410

Dont Souverain

15 229

1 218

26 031

2 082

10 802

864

Dont Établissements

3 118 964

249 517

3 339 212

267 137

220 248

17 620

Dont Entreprises

22 904 184

1 832 335

22 700 777

1 816 062

-203 407

-16 273

Dont Clientèle de détail

8 034 891

642 791

8 413 454

673 076

378 563

30 285

Risque de Marché

708 998

56 720

393 992

31 519

-315 006

-25 201

Risque Opérationnel

4 026 860

322 149

4 157 553

332 604

130 693

10 455

Total

41 378 169

3 310 253

41 898 981

3 351 919

520 812

41 666

1. Risque de crédit

Le montant du risque de crédit pondéré est calculé en multipliant les éléments d'actifs et du hors bilan par les coefficients de pondération prévus par la réglementation. Le risque de crédit dépend essentiellement de la nature de l'engagement et de la contrepartie.

Le risque pondéré est calculé à partir de l'exposition nette atténuée par les garanties ou les suretés et pondérée par le taux de pondération.

Les engagements hors bilan sont également pondérés par le facteur de conversion risque crédit.

2. Risque de marché

Les risques de marché sont définis comme les risques de pertes liés aux variations des prix de marché. Ils recouvrent :

• les risques relatifs aux instruments inclus dans le portefeuille de négociation ;

• le risque de change et le risque sur produits de base encourus pour l'ensemble des éléments du bilan et du hors bilan autres que ceux inclus dans le portefeuille de négociation.

Le risque de marché est composé du :

• Risque de taux d'intérêt

Le calcul du risque de taux d'intérêt concerne les produits de taux faisant partie du portefeuille trading. Celui-ci est la somme du risque général de taux et risque spécifique de taux.

Le calcul des exigences en fonds propres au titre du risque de taux d'intérêt général se fait selon la méthode de l'échéancier. Le risque spécifique est calculé à partir de la position nette, sa pondération dépend de la nature de l'émetteur du titre et de la maturité.

• Risque sur titres de propriété

Le calcul du risque sur les titres de propriété concerne : les positions sur actions, options sur actions, futures sur

Évolution des risques pondérés du Crédit du Maroc

En milliards de dirhams

Risque

Déc. 2017

Déc. 2018

Risque de Crédit

36,6

37,3

Risque de Marché

0,7

0,4

Risque Opérationnel

4,0

4,2

Bar chart showing the evolution of weighted risks for Credit du Maroc in December 2017 and December 2018. The chart shows three categories: Credit Risk, Market Risk, and Operational Risk. Credit Risk increased from 36.6 to 37.3. Market Risk decreased from 0.7 to 0.4. Operational Risk increased from 4.0 to 4.2.

actions, options sur index, autres dérivés avec comme sous-jacent une action ou un index. Celui-ci est la somme du risque général sur titre de propriété et du risque spécifique sur titre de propriété.

L'exigence en fonds propres au titre du risque général sur titres de propriétés représente 8% de la position nette globale.

Le risque spécifique est calculé sur la position globale en appliquant les pondérations listées par le régulateur suivant la nature de l'actif.

• Risque de change

L'exigence en Fonds propres au titre du risque de change est calculée lorsque la position nette globale dépasse 2% des capitaux de base. La position nette globale correspond à la position la plus forte entre la somme des positions courtes et celle des positions longues pour la même devise.

Détail Risque de marché

31/12/2017

31/12/2018

Exigences en fonds propres

Risque de taux

42 519

17 471

Risque spécifique de taux

3 645

2 248

Risque général de taux

38 874

15 223

Risque de change

14 201

14 048

Total

56 720

31 519

3. Risque opérationnel

Le risque opérationnel est calculé à l'aide des PNB annuels des trois derniers exercices en utilisant la méthode des indicateurs de base.

L'exigence en fonds propres est 15% x la moyenne du PNB des trois derniers exercices.

NOTES ET ANNEXES IFRS

COÛT DU RISQUE (2.1)

(En milliers de DH)

CONSOLIDE

31/12/2018

Dépréciations sur actifs sains (Bucket 1 et Bucket 2)

-18 950

Bucket 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir

16 124

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

7 534

Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti

9 198

Engagements par signature

-608

Bucket 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie

-35 074

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

-

Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti

-30 587

Engagements par signature

-4 487

Provisions engagements par signature

-

Dépréciations sur actifs dépréciés (Bucket 3)

-

Bucket 3 : Actifs dépréciés

473 641

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

-

Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti

470 153

Engagements par signature

3 488

Autres actifs

-72 269

Risques et charges

-92 917

Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions

289 505

Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés

-

Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés

-

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables

-620 414

Récupérations sur prêts et créances comptabilisés au coût amorti

29 580

Récupérations sur prêts et créances comptabilisés en capitaux propres recyclables

29 580

Décotes sur crédits restructurés

-

Pertes sur engagements par signature

-

Autres pertes

-

Autres produits

-

Coût du risque de crédit

-301 330

(En milliers de DH)

CONSOLIDE

31/12/2017

Dotations aux provisions

-437 220

Provisions pour dépréciation des prêts et créances

-258 575

Provisions pour dépréciations des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)

-

Provisions engagements par signature

-2 789

Autres provisions pour risques et charges

-175 857

Reprises de provisions

200 115

Reprises de provisions pour dépréciation des prêts et créances

185 847

Reprises de provisions pour dépréciations des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)

-

Reprises de provisions engagements par signature

-

Reprises des autres provisions pour risques et charges

14 268

Variation des provisions

-175 030

Pertes pour risque de contrepartie des actifs financiers disponibles à la vente (titres à revenus fixes)

-

Pertes pour risque de contrepartie des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

-

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non provisionnées

-18 645

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables provisionnées

-170 773

Décote sur les produits restructurés

-

Récupérations sur prêts et créances amorties

14 919

Pertes sur engagement par signature

-

Autres pertes

-531

Coût du risque

-412 135

MARGE D'INTÉRÊT (2.2)

(En milliers de DH)

CONSOLIDE

31/12/2018

Sur les actifs financiers au coût amorti

2 170 249

Opérations avec les établissements de crédit

101 597

Opérations internes au Crédit du Maroc

-

Opérations avec la clientèle

1 986 264

Opérations de location-financement

82 388

Titres de dettes

-

Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

117 033

Opérations avec les établissements de crédit

-

Opérations avec la clientèle

-

Titres de dettes

117 033

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

-

Autres intérêts et produits assimilés

10 717

Produits d'intérêts

2 297 999

Sur les passifs financiers au coût amorti

351 498

Opérations avec les établissements de crédit

38 210

Opérations internes au Crédit du Maroc

-

Opérations avec la clientèle

313 288

Opérations de location-financement

-

Dettes représentées par un titre

-

Dettes subordonnées

-

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

-

Autres intérêts et charges assimilées

156 710

Charges d'intérêts

508 208

(En milliers de DH)

31/12/2017

Produits

Charges

Net

Opérations avec la clientèle

2 479 474

781 408

1 698 066

Comptes et prêts/emprunts

1 914 919

311 846

1 603 073

Opérations de pensions

22 182

11 316

10 865

Opérations de location-financement

542 374

458 246

84 129

Opérations interbancaires

90 875

24 703

66 171

Comptes et prêts/emprunts

69 599

24 703

44 896

Opérations de pensions

21 276

-

21 276

Emprunts émis par le Groupe

-

164 927

-164 927

Instruments de couverture de résultats futurs

-

-

-

Instruments de couverture des portefeuilles couverts en taux

-

-

-

Portefeuille de transactions

-

-

-

Titres à revenu fixe

-

-

-

Opérations de pensions

-

-

-

Prêts/emprunts

-

-

-

Dettes représentées par un titre

-

-

-

Actifs disponibles à la vente

117 948

-

117 948

Actifs détenus jusqu'à échéance

-

-

-

Total des produits et charges d'intérêts ou assimilés

2 688 297

971 039

1 717 259

GAINS ET PERTES SUR AUTRES ACTIFS (2.4)

(En milliers de DH)

31/12/2018

31/12/2017

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

142 888

9 091

Plus values de cession

144 092

17 788

Moins value de cession

-1 204

-8 697

Titres de capitaux propres consolidés

-

-

Plus values de cession

-

-

Moins value de cession

-

-

Gains ou pertes sur autres actifs

142 888

9 091

COMMISSIONS (2.3)

(En milliers de DH)

LIBELLE

31/12/2018

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

-

-

-

Sur opérations internes

-

-

-

Sur opérations avec la clientèle

66 198

-

66 198

Sur opérations sur titres

-

-

-

Sur opérations de change

5 718

7 058

-1 340

Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan

-

-

-

Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers

347 184

33 437

313 747

Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues

24 385

2 262

22 122

Produits nets des commissions

443 484

42 757

400 728

(En milliers de DH)

LIBELLE

31/12/2017

Titres

3 199

Emission

512

Transmission d'ordres

1 691

Autres

995

Compensation et règlement-livraison

-

Gestion d'actifs conservation fiduciaire

21 365

Gestion d'actifs

13 643

Conservation

7 723

Engagements de prêt

9 634

Gestion des moyens de paiement

150 656

Ingénierie financière

-

Autres

215 886

Total produits d'honoraires et de commissions

400 740

Conservation

2 283

Compensation et règlement-livraison

-

Autres

31 832

Total charges d'honoraires et de commissions

34 115

NOTES ET ANNEXES IFRS

GAINS OU PERTES NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS

À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT (2.5)

(En milliers de DH)

31/12/2018

Dividendes reçus

6 995

Plus ou moins valeurs latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins de transaction

34 103

Plus ou moins valeurs de cessions réalisées sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat

97

Plus ou moins valeurs de cessions réalisées sur instruments de dette ne remplissant pas les critères SPPI

-

Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de compte

-

Plus ou moins valeurs latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option

-

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)

150 285

Résultat de la comptabilité de couverture

-

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

191 480

PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

ET ASSIMILÉS AU CÔUT AMORTI (3.2)

(En milliers de DH)

31/12/2018

Établissements de crédit

-

Comptes et prêts

3 207 754

dont comptes ordinaires débiteurs non douteux

(1)

3 107 747

dont comptes et prêts au jour le jour non douteux

(1)

100 006

Valeurs reçues en pension

1 217 920

Titres reçus en pension livrée

-

Prêts subordonnés

-

Autres prêts et créances

110 347

Valeur brute

4 536 020

Dépréciations

-7 013

Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit

4 529 007

Opérations internes au Crédit du Maroc

-

Comptes ordinaires

-

Comptes et avances à terme

-

Prêts subordonnés

-

Total prêts et créances internes au Crédit du Maroc

-

Valeur au bilan

4 529 007

GAINS OU PERTES NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS

À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES (2.6)

(En milliers de DH)

31/12/2018

Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables

106

Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes)

-

Don't dividendes sur instruments décomptabilisés au cours de la période

-

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres

106

RÉPARTITION DES CRÉANCES, ENGAGEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS PAR BUCKETS SOUS IFRS 9 (3.2)

(En milliers de DH)

31/12/2018

Créances et engagements

Dépréciations

Bucket 1

Bucket 2

Bucket 3

Bucket 1

Bucket 2

Bucket 3

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

4 438 014

-

-

4 766

-

-

Prêts et créances sur les établissements de crédit

Prêts et créances sur la clientèle

Titres de dettes

4 438 014

-

-

4 766

-

-

Actifs financiers au coût amorti

44 586 249

2 587 297

3 758 401

122 760

330 595

3 150 592

Prêts et créances sur les établissements de crédit et banques centrales

6 290 919

-

-

8 695

-

-

Prêts et créances sur la clientèle

38 262 509

2 587 297

3 758 401

114 065

330 595

3 150 592

Titres de dettes

32 821

Actifs financiers

49 024 263

2 587 297

3 758 401

127 526

330 595

3 150 592

Engagements Hors bilan

5 992 344

107 921

232 488

9 011

5 223

188 177

PRÊTS ET CRÉANCES AU 31 DÉCEMBRE 2017 (3.2)

(En milliers de DH)

31/12/2017

Actifs non dépréciés

(1)

Actifs dépréciés

(Valeur brute comptable totale)

(2)

(Dépréciations individuelles)

(Dépréciations collectives)

Valeur nette comptable totale

Prêts et créances

Instruments de dette

48 133

-

-

-

48 133

Administrations centrales

-

-

-

-

-

Établissements de crédit

48 133

-

-

-

48 133

Institutions non établissements de crédit

-

-

-

-

-

Grandes entreprises

-

-

-

-

-

Clientèle de détail

-

-

-

-

-

Prêts et avances

41 949 935

4 271 923

3 594 377

211 443

42 416 038

Administrations centrales

-

-

-

-

-

Établissements de crédit

3 081 214

-

-

-

3 081 214

Institutions non établissements de crédit

3 696 204

888 541

649 779

3 043

3 931 923

Grandes entreprises

17 833 818

1 556 287

1 404 532

163 907

17 821 665

Clientèle de détail

17 338 699

1 827 095

1 540 066

44 492

17 581 236

Total

41 998 068

4 271 923

3 594 377

211 443

42 464 171

ACTIFS FINANCIERS AU CÔUT AMORTI (3.2)

(En milliers de DH)

31/12/2018

Prêts et créances sur les établissements de crédit

4 529 007

Prêts et créances sur la clientèle

41 012 955

Titres de dettes

32 821

Valeur au bilan

45 574 783

PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE AU CÔUT AMORTI (3.2)

(En milliers de DH)

31/12/2018

Opérations avec la clientèle

-

Créances commerciales

8 010 418

Autres concours à la clientèle

30 898 889

Valeurs reçues en pension

1 429 977

Titres reçus en pension livrée

-

Prêts subordonnés

-

Créances nées d'opérations d'assurance directe

-

Créances nées d'opérations de réassurance

-

Avances en comptes courants d'associés

-

Comptes ordinaires débiteurs

2 541 442

Valeur brute

42 880 726

Dépréciations

-3 405 309

Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle

39 475 417

Opérations de location-financement

-

Location-financement immobilier

636 462

Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées

1 091 018

Valeur brute

1 727 481

Dépréciations

-189 943

Valeur nette des opérations de location-financement

1 537 538

Valeur au bilan

41 012 955

TITRES AU CÔUT AMORTI (3.2)

(En milliers de DH)

31/12/2018

Effets publics et valeurs assimilées

-

Obligations et autres titres à revenu fixe

32 821

Total

32 821

Dépréciations

-

Valeur au bilan

32 821

ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES (3.3)

(En milliers de DH)

31/12/2018

Valeur au bilan

Gains Latents

Pertes latentes

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

4 433 248

19 916

-

Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables

-

-

-

Total

4 433 248

19 916

0

NOTES ET ANNEXES IFRS

TRANSFERT PAR BUCKETS DES ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI : PRÊTS ET CRÉANCES CLIENTÈLE

(En milliers de DH)

Actifs sains

Actifs dépréciés (Bucket 3)

Total

Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1)

Valeur comptable brute

Correction de Valeur pour pertes

Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2)

Valeur comptable brute

Correction de Valeur pour pertes

Valeur comptable brute

Correction de Valeur pour pertes

Valeur comptable brute (a)

Correction de Valeur pour pertes (b)

Valeur nette comptable (a)+(b)

Au 1

er

janvier 2018

36 718 351

-124 465

2 209 670

-300 026

4 211 706

-3 594 377

43 139 727

-4 018 869

39 120 858

Transfert d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre

-644 225

4 156

323 121

-42 184

321 104

-140 188

-

-178 216

-

Transfert de ECL 12 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2)

-1 022 881

7 477

1 022 881

-121 055

-

-

-

-113 578

-

Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 12 mois (Bucket 1)

495 994

-3 561

-495 994

43 557

-

-

-

39 997

-

Transfert vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3)

-160 295

2 461

-261 312

43 669

421 607

-212 877

-

-166 747

-

Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 12 mois (Bucket 1)

42 957

-2 221

57 546

-8 356

-100 503

72 690

-

62 112

-

Total après transfert

36 074 125

-120 309

2 532 792

-342 210

4 532 810

-3 734 565

43 139 727

-4 197 085

38 942 642

Variation des Valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes

2 188 384

6 245

54 505

11 616

-774 409

583 973

1 468 480

601 833

-

Nouvelles production : achat, octroi, organisation...

12 921 796

-32 503

462 345

-42 093

-

-

13 384 140

-74 596

-

Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance

-9 718 656

25 303

-602 442

75 383

-220 556

159 518

-10 321 098

100 686

-

Passage à perte

-

-

-

-

-601 220

601 219

-

-

-

Modification de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Changements dans le modèle / méthodologie

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Variation de périmètre

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Autres

-1 014 756

13 445

194 602

-21 675

47 367

-176 764

-772 786

-184 994

-

TOTAL

38 262 509

-114 065

2 587 297

-330 595

3 758 401

-3 150 592

44 608 207

-3 595 252

41 012 955

Variations de la Valeur comptable

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte)

11

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Au 31 décembre 2018

38 262 509

-114 065

2 587 297

-330 595

3 758 401

-3 150 592

44 608 207

-3 595 252

41 012 955

Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l'objet de mesures d'exécution

-

-

-

-

-

-

-

-

-

INSTRUMENTS DE DETTES COMPTABILISÉS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES (3.3)

(En milliers de DH)

31/12/2018

Valeur au bilan

Gains latents

Pertes latentes

Effets publics et valeurs assimilées

3 639 841

19 760

-

Obligations et autres titres à revenu fixe

793 407

156

-

Total des titres de dettes

4 433 248

19 916

-

Prêts et créances sur les établissements de crédit

-

-

-

Prêts et créances sur la clientèle

-

-

-

Total des prêts et créances

-

-

-

Total Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

4 433 248

19 916

-

Impôts

-

-7 369

-

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (nets d'impôts)

-

12 547

-

AUTRES ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT (3.5)

(En milliers de DH)

31/12/2018

Actions et autres titres à revenu variable

87 335

Titres de participation non consolidés

53 282

Total Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat

140 617

ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS DE TRANSACTION (3.5)

(En milliers de DH)

31/12/2018

Instruments de capitaux propres

-

Actions et autres titres à revenu variable

-

Titres de dettes

1 689 962

Effets publics et valeurs assimilées

1 057 029

Obligations et autres titres à revenu fixe

632 933

OPCVM

-

Prêts et créances

-

Créances sur les établissements de crédit

-

Créances sur la clientèle

-

Titres reçus en pension livrée

-

Valeurs reçues en pension

-

Instruments dérivés

2 335

Valeur au bilan

1 692 297

ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE (3.3)

(En milliers de DH)

31/12/2017

Juste valeur des actifs non dépréciés

Juste valeur des actifs dépréciés

Dont dépréciation

Valeur comptable nette totale

Instruments de capitaux propres

77 669

58 066

-4 941

135 735

Instruments de dette

4 555 410

-

-

4 555 410

Administrations centrales

3 936 487

-

-

3 936 487

Établissements de crédit

618 922

-

-

618 922

Institutions non établissements de crédit

-

-

-

-

Grandes entreprises

-

-

-

-

Clientèle de détail

-

-

-

-

TOTAL

4 633 079

58 066

-4 941

4 691 145

AUTRES ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT (3.5)

(En milliers de DH)

31/12/2018

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

1 692 297

Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat

140 617

Instruments de capitaux propres

93 721

Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI

46 896

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

-

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

-

Valeur au bilan

1 832 914

Dont Titres prêtés

-

IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES (3.6)

(En milliers de DH)

31/12/2018

31/12/2017

Terrains et bâtiments occupés par le propriétaire (immo d'exploitation)

Valeur comptable totale (de toutes les immo corporelles)

Terrains et bâtiments occupés par le propriétaire (immo d'exploitation)

Valeur comptable totale (de toutes les immo corporelles)

Pertes de valeur comptabilisées en résultat

-

-

-

-

Reprises de pertes de valeur en résultat

-

-

-

-

Solde de clôture

677 218

2 254 168

611 564

2 302 177

Cumul des dépréciations

-

-

-

-

Cumul des amortissements

483 764

1 006 853

450 836

959 181

Actifs détenus dans le cadre d'un contrat de location-financement

-

-

-

-

Actifs loués en location-simple

-

-

-

-

NOTES ET ANNEXES IFRS

PROVISIONS PASSIF (3.7)

Risques légaux et fiscaux

Obligations au titre des avantages postérieurs à l'emploi

Engagements de prêts et garanties (Les EPS)

Contrats déficitaires

Autres provisions

Valeur comptable totale

Solde de clôture au 31.12.2017

218 716

78 734

191 665

-

16 101

505 216

Impact FIA

-

-

9 139

-

-

9 139

Solde d'ouverture au 01.01.2018

218 716

78 734

200 804

-

16 101

514 355

Dotations

127 878

3 666

5 095

-

19 232

155 871

Montants utilisés

18 764

750

-

-

4 333

23 847

Montants non utilisés repris au cours de la période

47 196

-

3 488

-

668

51 353

Autres mouvements

-

944

-

-

1 952

2 896

Solde de clôture au 31.12.2018

280 633

82 594

202 411

-

32 284

597 922

IMPÔTS EXIGIBLES ET DIFFÉRÉS (3.8)

(En milliers de DH)

Impôts courants et impôts différés

31/12/2018

31/12/2017

Impôts courants

84 814

146 649

Impôts différés

278 766

216 520

Actifs d'impôts courants et différés

363 580

363 168

Impôts courants

65 677

7 712

Impôts différés

187 506

192 907

Passifs d'impôts courants et différés

253 183

200 619

Charge d'impôts courants

278 623

239 174

Charge nette d'impôts différés de l'exercice

22 490

-4 725

Charges nette de l'impôt sur les bénéfices

301 114

234 449

Le taux effectif d'impôt

Résultat net

593 982

360 849

Charges d'impôt sur les bénéfices

301 114

234 449

Taux d'impôt effectif moyen en %

33,64%

39,39%

Analyse du taux effectif d'impôt

Taux d'impôt en vigueur en %

37%

37%

Différentiel de taux d'imposition des entités étrangères

-

-

Imposition forfaitaire

-

-

Différences permanentes

-

-

Changement de taux

-

-

Déficit reportable

-

-

Autres éléments

-3,36%

2,39%

Taux d'impôt effectif moyen

33,64%

39,39%

PASSIFS FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS DE TRANSACTION (3.9)

(En milliers de DH)

31/12/2018

Titres vendus à découvert

-

Titres donnés en pension livrée

-

Dettes représentées par un titre

-

Dettes envers la clientèle

-

Dettes envers les établissements de crédit

-

Instruments dérivés

14 722

Valeur au bilan

14 722

INFORMATIONS SUR LES CONTRATS DE LOCATION FINANCEMENT

Les contrats de Leasing sont classés en tant que contrats de location financement. La quasi totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété est transférée au preneur locataire.

Le contrat de location donne au preneur l'option d'acheter l'actif à un prix suffisamment inférieur à sa juste valeur à la

date à laquelle l'option peut être levée. En effet, la valeur résiduelle est de 1% du montant de financement pour le mobilier et de 10% pour l'immobilier.

La durée du contrat de location couvre la majeure partie de la vie économique de l'actif loué.

La valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location s'élève à la totalité de la juste valeur de l'actif loué.

Dans le bilan, les actifs donnés en location sont comptabilisés comme des créances pour un montant égal à l'investissement net dans le contrat de location.

Durée résiduelle

Pour le Bailleur

Investissement brut total

Valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir au titre de la location

Produits financiers non acquis

Correction de valeur cumulée des paiements minimaux au titre de la location non recouvrables

< 1 an

604 552

518 727

85 825

483 642

> 1 an < 5 ans

1 031 474

913 689

117 785

825 179

> 5 ans

169 445

149 324

20 122

135 556

TOTAL

1 805 471

1 581 740

223 731

1 444 377

INFORMATIONS RELATIVES AUX PARTIES LIÉES

(En milliers de DH)

Montants à payer aux parties liées et montants à en recevoir

Société-mère

Filiales

Principaux dirigeants de l'entité ou de sa société-mère

Entités contrôlées par la même société mère

Autres parties liées

Total

Actifs : prêts et avances

134 952

1 382 905

-

4 112

-

1 521 968

Instruments de capitaux propres

-

-

-

-

-

-

Autres créances

-

-

-

-

-

-

Total des actifs

134 952

1 382 905

-

4 112

-

1 521 968

Passifs : dépôts et emprunts

1 731 068

305 117

-

51 584

-

2 087 768

Autres passifs financiers

-

-

-

-

-

-

Titres de dette

-

-

-

-

-

-

Passifs subordonnés

-

-

-

-

-

-

Paiements fondés sur des actions

-

156 367

-

-

-

156 367

Autres passifs

50 952

43 060

-

-

-

94 012

Total des passifs

1 782 020

504 544

-

-

-

2 338 147

Garanties émises par le groupe

207

-

-

3 146 018

-

3 146 225

Garanties reçues par le groupe

426 765

-

-

-

-

426 765

Dépréciations des créances douteuses

-

-

-

-

-

-

Charges et produits générés par des transactions entre parties liées

Société-mère

Filiales

Principaux dirigeants de l'entité ou de sa société-mère

Entités contrôlées par la même société mère

Autres parties liées

Total

Total des charges dont :

22 093

63 250

-

-

-

85 343

Charges d'intérêts

7 698

53 944

-

-

-

61 642

Honoraires et commissions

-

152

-

-

-

152

Autres charges

14 395

9 154

-

7 669

-

31 218

Total des produits dont :

-

3 206

-

-

-

3 206

Produits d'intérêts

-

72

-

-

-

72

Honoraires et commissions

-

-

-

-

-

-

Autres produits

-

894

-

-

-

894

Produits de dividendes

-

2 240

-

-

-

2 240

NOTES ET ANNEXES IFRS

INFORMATION SECTORIELLE

L'information sectorielle de Crédit du Maroc, filiale du Groupe Crédit Agricole S.A., est articulée autour des pôles d'activités suivants :

BANQUE MAROC ET BANQUE OFFSHORE

comprenant Crédit du Maroc SA, Crédit du Maroc capital, Crédit du Maroc Patrimoine, Crédit du Maroc Assurance, Société Financière et Immobilière Marocaine et Crédit du Maroc Offshore ;

SOCIÉTÉS DE FINANCEMENT SPÉCIALISÉES

comprenant Crédit du Maroc Leasing et Factoring

Chacun de ces métiers enregistre les charges et produits, actifs et passifs qui lui sont rattachés après élimination des transactions intragroupe.

(En milliers de DH)

Compte de Résultat - Décembre 2018

Banque Maroc et Banque Offshore

Sociétés de financement spécialisées

Eliminations

Total

Marge d'intérêts

1 735 315

51 520

2 955

1 789 791

Marge sur commissions

402 225

-140

-1 357

400 728

Produit net bancaire

2 304 014

54 461

-55 420

2 303 055

Charges de fonctionnement

-1 126 681

-20 250

10 120

-1 136 811

Résultat d'exploitation

779 402

18 106

-45 300

752 208

Résultat net

582 573

14 434

-3 025

593 982

Résultat net part groupe

582 573

9 623

-3 025

589 170

Bilan - Décembre 2018

Banque Maroc et Banque Offshore

Sociétés de financement spécialisées

Eliminations

Total

Total Bilan

56 392 149

1 800 186

-2 295 778

55 896 558

dont

Éléments de l'Actif

53 443 183

1 746 144

-2 133 888

53 055 439

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

2 115 831

-

-282 917

1 832 914

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

4 433 248

-

-

4 433 248

Prêts et créances sur les Établissements de crédit et assimilés, au coût amorti

6 216 891

2

-1 687 886

4 529 007

Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti

39 269 800

1 743 155

-

41 012 955

Immobilisations corporelles

1 407 414

2 987

-163 086

1 247 315

Éléments du Passif

44 450 281

1 508 707

-1 687 886

44 271 102

Dettes envers les Établissements de crédit et assimilés

2 885 514

1 391 568

-1 382 769

2 894 313

Dettes envers la clientèle

41 564 767

117 139

-305 117

41 376 789

Capitaux propres

5 477 592

146 151

-448 785

5 174 958

AVANTAGES AU PERSONNEL

L'engagement actualisé est calculé selon la méthode des unités de crédits projetées en tenant compte des hypothèses actuarielles, des augmentations de salaires, de l'âge de départ en retraite, de la mortalité, de la rotation du personnel ainsi que des taux d'actualisation.

Les modifications d'hypothèses actuarielles, ou la différence entre ces hypothèses et la réalité, donnent lieu à des écarts actuariels relatifs aux avantages postérieurs à l'emploi et qui sont comptabilisés en capitaux propres selon la méthode du SORIE, par contre, pour les avantages à long terme et les indemnités de fin de contrat de travail, ils continueront à être comptabilisés directement en résultat.

Le calcul est effectué par individu et la population est sélectionnée à la date de l'arrêté.

RÉGIME À PRESTATIONS DÉFINIES :

Prime fin de carrière

• Prime servie aux collaborateurs au moment de leur départ en retraite ou en cas de décès.

• L'ancienneté minimum requise est de 20 ans

• Le montant de la prime est calculé en fonction du salaire au moment de la retraite et d'un coefficient déterminé par le nombre d'années d'ancienneté.

• Le montant de l'engagement dépend :

- de l'évolution du salaire,

- du nombre d'années d'ancienneté,

- de la probabilité de survie (table de mortalité),

- de la probabilité de présence (turn over),

- du nombre d'années restant à la retraite et du taux d'actualisation.

Prime de Fidélité

• Prime servie aux collaborateurs à l'ancienneté de 15, 20, 25, 30, 35 et 45 ans.

• Le montant de la prime est déterminé à partir d'un barème et du salaire au moment de l'octroi.

• Le montant de l'engagement dépend :

- de l'évolution du salaire,

- du nombre d'années d'ancienneté (barème),

- de la probabilité de survie (table de mortalité),

- de la probabilité de présence (turn over),

- du nombre d'années restant à l'octroi et du taux d'actualisation.

ENGAGEMENTS DE PRÊTS, GARANTIES FINANCIÈRES ET AUTRES ENGAGEMENTS AU 31/12/2018

(En milliers de DH)

Engagements de prêt

Montants notionnels

Donnés :

8 703 815

Administrations centrales

4 351 908

Établissements de crédit

7 325

Institutions non établissements de crédit

4 301 108

Grandes entreprises

-

Clientèle de détail

43 474

Reçus :

-

Garanties financières

9 058 650

Données :

7 437 921

Administrations centrales

-

Établissements de crédit

3 866 405

Institutions non établissements de crédit

-

Grandes entreprises

3 453 108

Clientèle de détail

118 408

Reçus :

1 620 729

Administrations centrales

-

Établissements de crédit

1 620 729

Institutions non établissements de crédit

-

Grandes entreprises

-

Clientèle de détail

-

Dérivés de crédit reçus

-

Autres engagements

-

Donnés

-

Reçus

-

Engagements et garanties financières en défaut

-

- Engagements de prêt donnés :

-

- Garanties financières données :

-

- Autres engagements donnés à une autre contrepartie :

-

Couverture Médicale

La CMIM, système de couverture médicale, est considérée comme un régime multi-employeurs à prestations définies. En l'absence d'informations suffisantes pour déterminer la part d'obligation qui revient au Crédit du Maroc, elle est traitée comptablement comme un régime à cotisations définies.

INDEMNITÉS DE FIN CONTRAT DE TRAVAIL

Indemnité de départ volontaire

• Régie par un protocole d'accord au niveau du GPBM, l'indemnité de départ volontaire permet aux salariés, et après accord du Directoire, de faire valoir leur droit à la retraite anticipée selon les critères d'éligibilité suivants :

- à partir de 50 ans révolus pour les femmes

- à partir de 55 ans révolus pour les hommes

- avoir une ancienneté minimum de 21 ans de service

• Le montant de l'indemnité est calculé en fonction du salaire au moment du départ et d'un barème basé sur l'âge du collaborateur.

• Le montant de l'engagement dépend :

- de l'évolution du salaire,

- de l'âge au moment du départ (barème),

- de la proportion des collaborateurs intéressés par le départ volontaire,

- de la probabilité de survie (table de mortalité),

- de la probabilité de présence (turn over),

- du nombre d'années restant à l'octroi et du taux d'actualisation.

(En milliers de DH)

31/12/2018

31/12/2017

Provisions pour prime de fin carrière

33 230

31 885

Provisions pour indemnité de départ volontaire

12 039

14 387

Provisions pour prime de fidélité

37 172

32 309

Total

82 441

78 580

Taux d'actualisation

2,73%

3,14%

NOTES ET ANNEXES IFRS

COMPTABILISATION ENGAGEMENTS SOCIAUX

Le Groupe Crédit du Maroc a opté pour la comptabilisation des écarts actuariels relatifs aux engagements sociaux postérieurs à l'emploi (prime de fin de carrière) en capitaux propres selon la méthode du SoRIE (Statement Of Recognised Income and Expenses).

Les avantages au personnel entrant dans les catégories IAS 19 des autres avantages long terme (Prime de fidélité) et des indemnités de fin de contrat de travail (Prime de départ volontaire) continueront à être comptabilisés en résultat.

L'impact des écarts actuariels sur engagements sociaux à fin Décembre 2018 se présente comme suit :

Brut

ID

Net

Impact Compte de Résultat

Dotation Provision Engagements Sociaux

-7 919

2 930

-4 989

Impact Capitaux Propres

Gains et Pertes actuariels / avantages post emploi

28 815

-10 661

18 153

(En milliers de DH)

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

EXERCICE DU 1

ER

JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2018

Mazars Audit et Conseil

101, Boulevard Abdelmoumen

Casablanca

PwC Maroc

35, Rue Aziz Bellal

Casablanca

Aux Actionnaires de

CRÉDIT DU MAROC

48-58 Bd. Mohammed V

Casablanca

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

EXERCICE DU 1

ER

JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2018

Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de Crédit du Maroc et ses filiales (Groupe Crédit du Maroc), comprenant le bilan au 31 décembre 2018, le compte de résultat, l'état du résultat global, l'état de variation des capitaux propres, le tableau des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, des notes contenant un résumé des principales méthodes comptables et d'autres notes explicatives. Ces états financiers font ressortir un montant de capitaux propres consolidés de KMAD 5 174 958 dont un bénéfice net consolidé de KMAD 593 982.

Responsabilité de la Direction

La direction est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces états financiers, conformément aux Normes Internationales d'Information Financière (IFRS). Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et la présentation des états financiers ne comportant pas d'anomalie significative, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, ainsi que la détermination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.

Responsabilité de l'Auditeur

Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes de la Profession applicables au Maroc. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique, de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne comportent pas d'anomalie significative.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états de synthèse. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, de même que l'évaluation du risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, l'auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l'entité relatif à l'établissement et la présentation des états financiers afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité de celui-ci. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faîtes par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

CRÉDIT DU MAROC

Page 2

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Opinion sur les états financiers

A notre avis, les états financiers consolidés cités au premier paragraphe ci-dessus donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière du Groupe Crédit du Maroc constitué par les entités comprises dans la consolidation au 31 décembre 2018, ainsi que de la performance financière et des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux normes et principes comptables décrits dans l'état des informations complémentaires consolidé.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note exposant les effets dus à la première application d'IFRS 9 « Instruments financiers »

Casablanca, le 15 février 2019

Les Commissaires aux Comptes

Mazars Audit et Conseil

101, Boulevard Abdelmoumen

20 000 Casablanca

Tél: 05 22 42 34 25

Abdou Souleye Diop

Associé

PwC Maroc

35, Rue Aziz Bellal, Imrirt 20330 - Casablanca

Tél: +212 (0)5 22 29 88 70 - Fax: +212 (0)522 29 88 70

Tél: 05 22 42 34 25

Mohamed Rqibate

Associé

COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2018

BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2018

(En milliers de DH)

ACTIF

31/12/2018

31/12/2017

Valeurs en caisse, Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

1 751 520

1 061 134

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

5 531 751

4 288 585

. À vue

897 583

1 184 650

. À terme

4 634 168

3 103 935

Créances sur la clientèle

38 559 628

38 114 724

. Crédits de trésorerie et à la consommation

13 865 916

13 104 857

. Crédits à l'équipement

6 122 298

7 211 667

. Crédits immobiliers

15 963 081

15 166 284

. Autres crédits

2 608 333

2 631 916

Créances acquises par affacturage

694 941

-

Titres de transaction et de placement

6 207 315

6 709 980

. Bons du Trésor et valeurs assimilées

4 680 680

5 552 316

. Autres titres de créance

1 460 503

1 091 533

. Titres de propriété

66 132

66 132

Autres actifs

257 834

265 694

Titres d'investissement

-

-

. Bons du Trésor et valeurs assimilées

-

-

. Autres titres de créance

-

-

Titres de participation et emplois assimilés

469 412

340 959

Créances subordonnées

-

-

Immobilisations données en crédit-bail et en location

-

-

Immobilisations incorporelles

187 190

154 498

Immobilisations corporelles

979 672

887 705

Total de l'Actif

54 639 263

51 823 281

HORS BILAN

31/12/2018

31/12/2017

ENGAGEMENTS DONNÉS

13 376 965

13 208 476

Engagements de financement donnés en faveur d'établissements de crédit et assimilés

-

-

Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle

4 802 654

4 955 314

Engagements de garantie d'ordre d'établis. de crédit et assimilés

4 581 290

4 558 986

Engagements de garantie d'ordre de la clientèle

3 993 021

3 694 176

Titres achetés à réméré

-

-

Autres titres à livrer

-

-

ENGAGEMENTS REÇUS

1 621 808

2 674 189

Engagements de financement reçus d'établis. de crédit et assimilés

-

-

Engagements de garantie reçus d'établis. de crédit et assimilés

1 621 808

2 674 189

Engagements de garantie reçus de l'Etat et d'organismes de garantie divers

-

-

Titres vendus à réméré

-

-

Autres titres à recevoir

-

-

ÉTAT DES SOLDES DE GESTION AU 31 DÉCEMBRE 2018

(En milliers de DH)

I- TABLEAU DE FORMATION DES RÉSULTATS

31/12/2018

31/12/2017

+ Intérêts et produits assimilés

2 200 447

2 146 961

- Intérêts et charges assimilées

499 883

512 142

MARGE D'INTÉRÊT

1 700 565

1 634 819

+ Produits sur immobilisations en crédit-bail et en location

-

-

- Charges sur immobilisations en crédit-bail et en location

-

-

Résultat des opérations de crédit-bail et de location

-

-

+ Commissions perçues

366 493

325 498

- Commissions servies

42 483

33 778

Marge sur commissions

324 010

291 720

+ Résultat des opérations sur titres de transaction

34 239

51 087

+ Résultat des opérations sur titres de placement

-141

32 472

+ Résultat des opérations de change

143 594

82 675

+ Résultat des opérations sur produits dérivés

-

-

Résultat des opérations de marché

177 692

166 235

+ Divers autres produits bancaires

53 474

73 132

- Diverses autres charges bancaires

87 373

88 800

PRODUIT NET BANCAIRE

2 168 368

2 077 106

+ Résultat des opérations sur immobilisations financières

-2 547

-

+ Autres produits d'exploitation non bancaire

20 740

15 803

- Autres charges d'exploitation non bancaire

249

2

- Charges générales d'exploitation

1 198 893

1 196 960

RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION

987 419

895 947

+ Dotations nettes des reprises aux provisions pour créances et engagements par signature en souffrance

-154 014

-106 430

+ Autres dotations nettes de reprises aux provisions

-211 666

-247 861

RÉSULTAT COURANT

621 739

541 656

RÉSULTAT NON COURANT

-38 743

-29 485

- Impôts sur les résultats

252 461

203 302

RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE

330 535

308 869

II- CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT

31/12/2018

31/12/2017

RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE

330 535

308 869

+ Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations incorporelles et corporelles

127 255

123 865

+ Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations financières

2 638

-

+ Dotations aux provisions pour risques généraux

141 693

117 523

+ Dotations aux provisions réglementées

-

-

+ Dotations non courantes

-

-

- Reprises de provisions

91

16 444

- Plus-values de cession sur immob. incorporelles et corporelles

1 022

2 740

+ Moins-values de cession sur immob. incorporelles et corporelles

249

2

- Plus-values de cession sur immobilisations financières

-

-

- Reprises de subventions d'investissement reçues

-

-

+ CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT

601 257

531 077

- Bénéfices distribués

87 050

76 168

AUTOFINANCEMENT

514 207

454 908

(En milliers de DH)

PASSIF

31/12/2018

31/12/2017

Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

81

8 436

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

2 139 648

1 276 660

. À vue

358 483

715 108

. À terme

1 781 165

561 553

Dépôts de la clientèle

41 371 657

40 473 217

. Comptes à vue créditeurs

27 054 732

25 743 891

. Comptes d'épargne

9 525 044

9 265 525

. Dépôts à terme

3 795 207

4 487 106

. Autres comptes créditeurs

996 674

976 694

Titres de créance émis

2 930 180

2 127 343

. Titres de créance négociables

2 930 180

2 127 343

. Emprunts obligataires

-

-

. Autres titres de créance émis

-

-

Autres passifs

623 222

567 519

Provisions pour risques et charges

1 187 197

979 325

Provisions réglementées

-

-

Subventions, fonds publics affectés et fonds spéciaux de garantie

-

-

Dettes subordonnées

1 767 576

2 025 444

Écarts de réévaluation

-

-

Réserves et primes liées au capital

2 625 959

2 625 959

Capital

1 088 121

1 088 121

Actionnaires. Capital non versé (-)

-

-

Report à nouveau (+/-)

575 088

342 387

Résultats nets en instance d'affectation (+/-)

-

-

Résultat net de l'exercice (+/-)

330 535

308 869

Total du Passif

54 639 263

51 823 281

COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES DU 01/01/2018 AU 31/12/2018

(En milliers de DH)

LIBELLÉ

31/12/2018

31/12/2017

PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE

2 806 786

2 739 750

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit

145 362

143 002

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle

1 938 052

1 886 365

Intérêts et produits assimilés sur titres de créance

117 033

117 594

Produits sur titres de propriété

53 386

71 986

Produits sur immobilisations en crédit-bail et en location

-

-

Commissions sur prestations de service

360 895

321 743

Autres produits bancaires

192 057

199 060

CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE

638 418

662 644

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit

35 757

26 002

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle

313 395

321 213

Intérêts et charges assimilées sur titres de créance émis

150 730

164 927

Charges sur immobilisations en crédit-bail et en location

-

-

Autres charges bancaires

138 535

150 502

PRODUIT NET BANCAIRE

2 168 368

2 077 106

Produits d'exploitation non bancaire

20 740

15 803

Charges d'exploitation non bancaire

249

2

CHARGES GÉNÉRALES D'EXPLOITATION

1 198 893

1 196 960

Charges de personnel

677 144

694 347

Impôts et taxes

21 625

20 424

Charges externes

368 083

360 856

Autres charges générales d'exploitation

4 786

-2 532

Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations incorporelles et corporelles

127 255

123 865

DOTATIONS AUX PROVISIONS ET PERTES SUR CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES

1 484 060

849 788

Dotations aux provisions pour créances et engagements par signature en souffrance

597 637

378 845

Pertes sur créances irrécouvrables

601 372

172 132

Autres dotations aux provisions

285 051

298 811

REPRISES DE PROVISIONS ET RÉCUPÉRATIONS SUR CRÉANCES AMORTIES

1 115 833

495 497

Reprises de provisions pour créances et engagements par signature en souffrance

1 015 416

429 627

Récupérations sur créances amorties

29 580

14 919

Autres reprises de provisions

70 837

50 950

RÉSULTAT COURANT

621 739

541 656

Produits non courants

1 955

1 757

Charges non courantes

40 698

31 242

RÉSULTAT AVANT IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS

582 996

512 171

Impôts sur les résultats

252 461

203 302

RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE

330 535

308 869

CHIFFRE D'AFFAIRES HORS TAXES AU 31 DÉCEMBRE 2018

(En milliers de DH)

Deuxième semestre 2018

Premier semestre 2018

Deuxième semestre 2017

1 380 044

1 426 741

1 359 327

ÉTAT DES CRÉANCES EN SOUFFRANCE ET DES PROVISIONS CORRESPONDANTES AU 31 DÉCEMBRE 2018

(En milliers de DH)

Montants au 31/12/2018

Montants au 31/12/2017

Créances

Provisions *

Créances

Provisions *

Créances pré-douteuses

146 414

18 442

178 348

17 527

Créances douteuses

614 690

490 403

517 418

428 056

Créances compromises

2 710 973

2 319 574

3 275 382

2 825 630

TOTAL

3 472 077

2 828 419

3 971 148

3 271 213

(* ) y compris agios réservés

COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2018

TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE AU 31 DÉCEMBRE 2018

(En milliers de DH)

Produits d'exploitation bancaire perçus

2 753 173

2 664 929

Récupérations sur créances amorties

29 579

14 919

Produits d'exploitation non bancaire perçus

21 673

20 742

Charges d'exploitation bancaire versées

-561 007

-662 503

Charges d'exploitation non bancaire versées

-40 698

-31 242

Charges générales d'exploitation versées

-1 071 637

-1 079 016

Impôts sur les résultats versés

-252 461

-203 302

I - Flux de trésorerie nets provenant du compte de produits et charges

878 622

724 527

Variation de :

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

-1 243 208

-146 357

Créances sur la clientèle

-1 327 007

-2 037 467

Titres de transaction et de placement

502 504

238 152

Autres actifs

7 860

-166 310

Immobilisations données en crédit-bail et en location

-

-

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

862 988

-832 308

Dépôts de la clientèle

898 439

1 566 074

Titres de créance émis

802 836

-312 841

Autres passifs

55 702

84 289

II - Solde des variations des actifs et passifs d'exploitation

560 114

-1 606 768

III - FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITÉS D'EXPLOITATION (I + II)

1 438 736

-882 241

Produits des cessions d'immobilisations financières

-

-

Produits des cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles

773

2 739

Acquisition d'immobilisations financières

-131 090

-19 000

Acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles

-251 914

-83 752

Intérêts perçus

-

2 862

Dividendes perçus

53 385

71 723

IV - FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT

-328 846

-25 428

Subventions, fonds publics et fonds spéciaux de garantie reçus

-

-

Emission de dettes subordonnées

-250 000

-297

Emission d'actions

-

-

Remboursement des capitaux propres et assimilés

-

-

Intérêts versés

-84 982

-

Dividendes versés

-76 168

-108 812

V - FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITÉS DE FINANCEMENT

-411 150

-109 109

VI - VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE (III + IV + V)

698 740

-1 016 778

VII - TRÉSORERIE À L'OUVERTURE DE L'EXERCICE

1 052 698

2 069 477

VIII - TRÉSORERIE À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE

1 751 438

1 052 698

ÉTAT A1 - PRINCIPALES MÉTHODES D'ÉVALUATION APPLIQUÉES AU 31 DÉCEMBRE 2018

INDICATION DES MÉTHODES D'ÉVALUATION APPLIQUÉES PAR L'ÉTABLISSEMENT

Application des méthodes d'évaluation prévues par le plan comptable des établissements de crédit (P.C.E.C) entré en vigueur depuis le 01/01/2000.

Les états de synthèse sont présentés conformément aux dispositions du P.C.E.C.

ÉTAT A2 - ÉTAT DES DÉROGATIONS AU 31 DÉCEMBRE 2018

Indications des dérogations

Justifications des dérogations

Influence des dérogations sur le patrimoine, la situation financière et les résultats

I. Dérogations aux principes comptables fondamentaux

NE A N T

II. Dérogations aux méthodes d'évaluation

NE A N T

III. Dérogations aux règles d'établissement et de présentation des états de synthèse

NE A N T

ÉTAT A3 - ÉTAT DES CHANGEMENTS DE MÉTHODES AU 31 DÉCEMBRE 2018

Nature des changements

Justifications des changements

Influence sur le patrimoine, la situation financière et les résultats

I. Changements affectant les méthodes d'évaluation

NE A N T

II. Changements affectant les règles de présentation

NE A N T

ÉTAT B2 - CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE AU 31 DÉCEMBRE 2018

(En milliers de DH)

CRÉANCES

Secteur public

Secteur privé

Total 31/12/2018

Total 31/12/2017

Entreprises financières

Entreprises non financières

Autre clientèle

Crédits de trésorerie

217 964

-

9 490 281

186 710

9 894 955

9 742 636

Comptes à vue débiteurs

1 084

-

2 234 171

182 765

2 418 020

2 810 309

Créances commerciales sur le Maroc

86 880

-

1 044 647

-

1 131 527

1 266 817

Crédits à l'exportation

-

-

232 687

-

232 687

179 401

Autres crédits de trésorerie

130 000

-

5 978 776

3 945

6 112 721

5 486 109

Crédits à la consommation

-

-

-

3 660 424

3 660 424

3 224 213

Crédits à l'équipement

2 467 787

-

3 549 784

5 823

6 023 393

7 078 618

Crédits immobiliers

-

-

2 322 122

13 585 133

15 907 255

15 111 656

Autres crédits

-

1 429 605

688 375

-

2 117 980

1 931 199

Créances acquises par affacturage

470 497

-

224 444

-

694 941

-

Intérêts courus à recevoir

-

72 408

239 553

-

311 961

326 467

Créances en souffrance

-

-

204 262

439 397

643 659

699 935

Créances pré-douteuses

-

-

348

127 626

127 974

160 821

Créances douteuses

-

-

65 435

58 852

124 287

89 362

Créances compromises

-

-

138 478

252 920

391 398

449 752

TOTAL

3 156 248

1 502 013

16 718 821

17 877 488

39 254 569

38 114 724

ÉTAT B1 - CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018

(En milliers de DH)

CRÉANCES

Bank Al-Maghrib, Trésor Public et Service des Chèques Postaux

Banques au Maroc

Autres établissements de crédit et assimilés au Maroc

Établissements de crédit à l'étranger

Total 31/12/2018

Total 31/12/2017

Comptes ordinaires débiteurs

897 985

7

196 388

401 809

1 496 189

535 300

Valeurs reçues en pension

-

1 217 914

-

-

1 217 914

-

- au jour le jour

-

100 829

-

-

100 829

-

- à terme

-

1 117 085

-

-

1 117 085

-

Prêts de trésorerie

-

960 000

234 525

-

1 194 525

1 440 487

- au jour le jour

-

100 000

-

-

100 000

700 000

- à terme

-

860 000

234 525

-

1 094 525

740 487

Prêts financiers

-

-

2 393 069

-

2 393 069

2 335 638

Autres créances

-

19 804

90 541

-

110 345

232 976

Intérêts courus à recevoir

-

1 783

15 716

194

17 694

15 759

Créances en souffrance

-

-

1

-

1

1

TOTAL

897 985

2 199 508

2 930 240

402 003

6 429 737

4 560 161

ÉTAT B3 - VENTILATION DES TITRES DE TRANSACTION ET DE PLACEMENT ET DES TITRES D'INVESTISSEMENT PAR CATÉGORIE D'ÉMETTEUR AU 31 DÉCEMBRE 2018

(En milliers de DH)

TITRES

Établissements de crédit et assimilés

Émetteurs publics

Émetteurs privés

Total 31/12/2018

Total 31/12/2017

financiers

non financiers

TITRES COTÉS

-

-

-

-

-

-

Bons du Trésor et valeurs assimilées

-

-

-

-

-

-

Obligations

-

-

-

-

-

-

Autres titres de créance

-

-

-

-

-

-

Titres de propriété

-

-

-

-

-

-

TITRES NON COTÉS

1 460 503

4 680 680

66 065

67

6 207 315

6 709 981

Bons du Trésor et valeurs assimilées

-

4 680 680

-

-

4 680 680

5 552 316

Obligations

-

-

-

-

-

-

Autres titres de créance

1 460 503

-

-

-

1 460 503

1 091 533

Titres de propriété

-

-

66 065

67

66 132

66 132

TOTAL

1 460 503

4 680 680

66 065

67

6 207 315

6 709 981

ÉTAT B4 - VALEURS DES TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT ET D'INVESTISSEMENT AU 31 DÉCEMBRE 2018

(En milliers de DH)

TITRES

Valeur comptable brute

Valeur actuelle

Valeur de remboursement

Plus-values latentes

Moins-values latentes

Provisions

Titres de transaction

1 689 950

1 689 950

1 674 900

-

-

-

Bons du Trésor et valeurs assimilées

1 057 018

1 057 018

1 045 300

-

-

-

Obligations

-

-

-

-

-

-

Autres titres de créance

632 933

632 933

629 600

-

-

-

Titres de propriété

-

-

-

-

-

-

Titres de placement

4 517 909

4 517 380

4 296 225

20 155

544

544

Bons du Trésor et valeurs assimilées

3 623 889

3 623 693

3 472 900

19 929

227

227

Obligations

-

-

-

-

-

-

Autres titres de créance

827 640

827 570

823 325

225

70

70

Titres de propriété

66 380

66 116

-

-

248

248

Titres d'investissement

-

-

-

-

-

-

Bons du Trésor et valeurs assimilées

-

-

-

-

-

-

Obligations

-

-

-

-

-

-

Autres titres de créance

-

-

-

-

-

-

TOTAL

6 207 859

6 207 330

5 971 125

20 155

544

544

ÉTAT B5 - DÉTAIL DES AUTRES ACTIFS AU 31 DÉCEMBRE 2018

(En milliers de DH)

ACTIF

31/12/2018

31/12/2017

INSTRUMENTS OPTIONNELS ACHETÉS

OPERATIONS DIVERSES SUR TITRES

DÉBITEURS DIVERS

161 110

214 450

Sommes dues par l'Etat

Sommes dues par les organismes de prévoyance

Sommes diverses dues par le personnel

Comptes clients de prestations non bancaires

Divers autres débiteurs

VALEURS ET EMPLOIS DIVERS

31 034

1 717

COMPTES DE RÉGULARISATION

65 690

41 159

Comptes d'ajustement des opérations hors bilan

Comptes d'écart sur devises et titres

Résultats sur produits dérivés de couverture

Charges à répartir sur plusieurs exercices

Comptes de liaison entre siège, succursales et agences au Maroc

Produits à recevoir

Charges constatées d'avance

Autres comptes de régularisation

CRÉANCES EN SOUFFRANCE SUR OPÉRATIONS DIVERSES

257 834

265 694

TOTAL

257 834

265 694

COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2018

ÉTAT B6 - TITRES DE PARTICIPATION ET EMPLOIS ASSIMILÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018

(En milliers de DH)

Dénomination de la société émettrice

Secteur d'activité

Capital social

Participation au capital en %

Prix d'acquisition global

Valeur comptable nette

Extrait des derniers états de synthèse de la société émettrice

Produits inscrits au CPC de l'exercice

Date de clôture de l'exercice

Situation nette

Résultat net

Participations dans les entreprises liées

CREDIT DU MAROC OFFSHORE (en USD)

Etab. de Crédit

1 655

100,00%

271 598

271 598

373 568

91 392

43 060

CREDIT DU MAROC ASSURANCE

Assurance

200

100,00%

7 443

7 443

31/12/2018

3 648

772

-

CREDIT DU MAROC CAPITAL

Financière

10 000

100,00%

200

200

31/12/2018

39 477

37 921

33 300

CREDIT DU MAROC LEASING

Etab. de Crédit

124 000

66,67%

9 999

9 999

31/12/2018

18 090

4 220

6 400

CREDIT DU MAROC PATRIMOINE

Financière

1 000

60,00%

87 347

87 347

31/12/2018

126 498

11 236

-

SIFIM

Immobilier

168 321

100,00%

166 009

166 009

31/12/2018

178 716

31 246

-

Autres titres de participation et emplois assimilés

ATLASNET

Sce Informatique

8 000

31,25%

54 289

46 896

-

-

6 994

Holding Sincomar

Sté Participation

300

27,97%

2 500

-

-

-

-

ECOPARC DE BERRECHID

Industriel

55 000

16,36%

21

-

-

-

-

SETTAPARK

Industriel

40 000

16,32%

9 000

7 575

-

-

-

INTERBANK

Etab. de Crédit

11 500

16,00%

1 840

1 840

-

-

-

SOGEPOS

Industriel

35 000

13,20%

4 622

4 622

-

-

1 231

CENTRE MONÉTIQUE INTERBANCAIRE

Etab. de Crédit

98 200

11,20%

11 000

11 000

-

-

5 500

EUROCHEQUES MAROC

Moyen de paiement

500

6,68%

33

-

-

-

-

STE IMMOB INTERBANCAIRE

Financière

19 005

6,67%

1 267

1 007

-

-

-

STE MAROCAINE DE GESTION DE FONDS DE GARANTIE ET DE DÉPÔTS BC

Financière

1 000

5,88%

59

59

-

-

-

AGRAM INVEST

Fonds d'investissement

40 060

5,54%

2 221

1 697

-

-

-

SOGEPIB

Industriel

18 000

5,00%

900

900

-

-

263

BOURSE DE CASABLANCA

Financière

387 518

4,05%

11 765

11 765

-

-

-

Divers

-

-

-

2 531

2 261

-

-

-

TOTAL

325 897

318 494

373 568

91 392

50 054

ÉTAT B9 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES AU 31 DÉCEMBRE 2018

(En milliers de DH)

Nature

Montant brut au début de l'exercice

Montant des acquisitions au cours de l'exercice

Montant des cessions ou retraits au cours de l'exercice

Montant brut à la fin de l'exercice

Amortissements et/ou provisions

Autres mouvements

Montant net à la fin de l'exercice

Montant des amortissements et/ou provisions au début de l'exercice

Dotation au titre de l'exercice

Montant des amortissements sur immobilisations sortie

Cumul

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

595 061

167 098

101 731

660 428

442 125

35 542

-2 867

473 235

187 193

- Droit au bail

22 579

-

-

22 579

-

-

-

-

-

22 579

- Immobilisations en recherche et développement

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

- Autres immobilisations incorporelles d'exploitation

572 482

167 098

101 731

637 849

442 125

35 542

-2 867

473 235

-1 564

164 615

- Immobilisations incorporelles hors exploitation

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

2 167 259

190 778

37 061

2 319 262

1 279 562

91 704

-28 608

1 339 590

979 672

- Immeubles d'exploitation

894 085

138 395

531

1 030 237

357 969

22 435

-283

377 054

-

653 182

Terrains d'exploitation

274 522

-

248

274 274

-

-

-

-

-

274 274

Immeubles d'exploitation. Bureaux

588 759

138 395

-

727 154

327 540

22 304

-

348 491

-1 354

378 663

Immeubles d'exploitation. Logements de fonction

30 804

-

283

28 808

30 429

131

-283

28 563

-1 714

245

- Mobilier et matériel d'exploitation

526 687

23 846

24 528

526 006

465 298

23 813

-23 916

465 195

-

60 811

Mobilier de bureau d'exploitation

94 358

3 174

6 376

91 156

84 780

3 771

-6 376

82 175

-

8 980

Matériel de bureau d'exploitation

15 408

3 473

816

18 065

14 857

94

-208

14 743

-

3 322

Matériel de bureau Telecom

69 245

3 276

864

71 656

60 476

4 115

-864

63 727

-

7 929

Matériel Informatique

272 398

13 663

14 016

272 045

235 615

13 988

-14 013

235 589

-

36 456

Matériel roulant rattaché à l'exploitation

6 997

-

1 572

5 425

6 989

7

-1 572

5 424

-

1

Autres matériels d'exploitation

68 281

261

883

67 659

62 580

1 839

-883

63 536

-

4 123

- Autres immobilisations corporelles d'exploitation

627 781

27 351

10 641

644 491

415 516

42 187

-3 047

454 655

-

189 836

- Immobilisations corporelles hors exploitation

118 705

1 186

1 362

118 529

40 780

3 268

-1 362

42 686

-

75 843

Terrains hors exploitation

50 067

-

-

50 067

-

-

-

-

-

50 067

Immeubles hors exploitation

46 845

-

-

46 845

27 388

1 718

-

29 106

-

17 739

Mobiliers et matériel hors exploitation

8 366

213

1 343

7 236

6 390

681

-1 343

5 728

-

1 508

Autres immobilisations corporelles hors exploitation

13 427

972

19

14 381

7 001

870

-19

7 853

-

6 528

- Écart de conversion

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Total

2 762 319

357 877

138 792

2 979 690

1 721 687

127 245

-31 475

1 812 825

-

1 166 865

ÉTAT B9 Bis - PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS OU RETRAITS D'IMMOBILISATIONS DU 01 JANVIER 2018 AU 31 DÉCEMBRE 2018

(En milliers de DH)

Libellé de la rubrique

Montant brut

Amortissements cumulés

Valeur comptable nette

Produits de cession

Plus-values de cession

Moins-values ou perte de cession

A - Immobilisations incorporelles

-

-

-

-

-

-

Autres immobilisations incorporelles d'exploitation

2 867

2 867

-

-

-

-

B - Immobilisations corporelles

-

-

-

-

-

-

Immeubles d'exploitation

-

-

-

-

-

-

Immeubles d'exploitation bureaux

-

-

-

-

-

-

Immeubles d'exploitation logement de fonction

283

283

-

399

399

-

Terrain d'exploitation logement de fonction 52110

248

-

248

-

-

248

Mobilier et matériel d'exploitation

-

-

-

-

-

-

Mobilier de bureau d'exploitation

6 376

6 376

-

223

223

-

Matériel de bureau d'exploitation

208

208

-

3

3

-

Matériel de bureau Télécom

864

864

-

13

12

1

Matériel informatique

14 016

14 013

3

47

44

3

Matériel d'imprimerie

-

-

-

-

-

-

Matériel roulant rattaché à l'exploitation

1 572

1 572

-

250

250

-

Autres matériels d'exploitation

-

-

-

-

-

-

Outillage

-

-

-

-

-

-

Matériel de sécurité

173

173

-

-

-

-

Petit mobilier matériel et outillage

18

18

-

2

2

-

Coffres forts

692

692

-

13

13

-

Mobilier Hors exploitation

1 343

1 343

-

46

46

-

Autres immobilisations corporelles d'exploitation

-

-

-

-

-

-

Agencement et aménagement (1)

3 135

3 048

87

26

26

-

Agencement et aménagement hors exploi(1)

19

19

-

3

3

-

Total

31 814

31 476

338

1 025

1 021

252

COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2018

ÉTAT B10 - DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018

(En milliers de DH)

DETTES

Établissements de crédit et assimilés au Maroc

Établis-

sements de crédit à

l'étranger

Total

31/12/2018

Total

31/12/2017

Bank Al-Maghrib,

Trésor Public

et Service des

Chèques Postaux

Banques au

Maroc

Autres établis-

sements de crédit

et assimilés au

Maroc

Comptes ordinaires

créditeurs

59 079

2 185

21 870

79 141

162 275

256 961

Valeurs données

en pension

-

-

-

-

-

-

- Au jour le jour

-

-

-

-

-

-

- À terme

-

-

-

-

-

-

Emprunts de trésorerie

-

150 000

-

1 673 962

1 823 962

859 425

- Au jour le jour

-

150 000

-

-

150 000

300 000

- À terme

-

-

-

1 673 962

1 673 962

559 425

Emprunts financiers

2 179

-

-

104 049

106 228

2 180

Autres dettes

-

36

46 519

-

46 555

166 334

Intérêts courus à payer

-

576

133

-

709

197

TOTAL

61 258

152 797

68 522

1 857 152

2 139 729

1 285 096

ÉTAT B11 - DÉPÔTS DE LA CLIENTÈLE AU 31 DÉCEMBRE 2018

(En milliers de DH)

DÉPÔTS

Secteur

public

Secteur privé

Total

31/12/2018

Total

31/12/2017

Entreprises

financières

Entreprises

non financières

Autre

clientèle

Comptes à vue créditeurs

233 808

210 732

6 867 514

19 742 668

27 054 722

25 731 205

Comptes d'épargne

-

-

-

9 477 183

9 477 183

9 218 831

Dépôts à terme

-

-

745 011

3 008 420

3 753 431

4 437 727

Autres comptes créditeurs

-

2 097

642 528

336 262

980 887

964 039

Intérêts courus à payer

-

-

-

105 434

105 434

121 415

TOTAL

233 808

212 829

8 255 053

32 669 967

41 371 657

40 473 217

ÉTAT B12 - ÉTAT DES SOUSCRIPTIONS DE CERTIFICATS DE DÉPÔT INSCRITS EN COMPTE AU 31 DÉCEMBRE 2018

(En milliers de DH)

Nature des Titres

Date

de jouissance

Date

d'échéance

Valeur nomi-

nale unitaire

Taux nominal

Mode de rem-

boursement

Montant

Global

Certificats de

Dépôts

04/11/2014

04/11/2019

100

3,86%

INFINI

500 000

Certificats de

Dépôts

29/03/2017

29/03/2019

100

2,72%

INFINI

300 000

Certificats de

Dépôts

31/10/2017

31/10/2019

100

2,70%

INFINI

250 000

Certificats de

Dépôts

30/04/2018

30/04/2020

100

2,77%

INFINI

250 000

Certificats de

Dépôts

22/06/2018

21/06/2019

100

2,58%

INFINI

150 000

Certificats de

Dépôts

25/06/2018

20/12/2019

100

2,70%

INFINI

150 000

Certificats de

Dépôts

02/08/2018

02/08/2021

100

2,98%

INFINI

300 000

Certificats de

Dépôts

28/09/2018

28/09/2021

100

3,02%

INFINI

500 000

Certificats de

Dépôts

19/10/2018

19/10/2020

100

2,88%

INFINI

500 000

Total

2 900 000

ÉTAT B16 - DETTES SUBORDONNÉES AU 31 DÉCEMBRE 2018

(En milliers de DH)

Monnaie

de l'emprunt

Montant

en monnaie

de l'emprunt

Cours

(1)

Taux

Durée

(2)

Condition de

remboursement anticipé,

subordination et

convertibilité

(3)

Montant de l'emprunt

en monnaie nationale

(ou contrevalueur en KDH)

dont entreprises liées

dont autres apparentés

Montant N

(en contrevalueur

KDH)

Montant N-1

(en contrevalueur

KDH)

Montant N

(en contrevalueur

KDH)

Montant N-1

(en contrevalueur

KDH)

MAD

93 100

1

5,02%

10 ANS

INFINI

93 100

MAD

108 800

1

5,02%

10 ANS

INFINI

108 800

MAD

46 900

1

3,24%

10 ANS*

INFINI

46 900

MAD

251 200

1

3,47%

10 ANS*

INFINI

251 200

MAD

55 000

1

3,93%

10 ANS

INFINI

55 000

MAD

445 000

1

3,29%

10 ANS*

INFINI

445 000

MAD

197 500

1

4,05%

10 ANS

INFINI

197 500

MAD

552 500

1

4,05%

10 ANS

INFINI

552 500

TOTAL

1 750 000

1 750 000

ÉTAT B13 - DÉTAIL DES AUTRES PASSIFS AU 31 DÉCEMBRE 2018

(En milliers de DH)

PASSIF

31/12/2018

31/12/2017

INSTRUMENTS OPTIONNELS VENDUS

-

-

OPÉRATIONS DIVERSES SUR TITRES

-

8 367

CRÉDITEURS DIVERS

296 786

206 993

Sommes dues à l'État

150 057

111 153

Sommes dues aux organismes de prévoyance

24 593

21 567

Sommes diverses dues au personnel

-

-

Sommes diverses dues aux actionnaires et associés

3 787

5 122

Fournisseurs de biens et services

-

-

Divers autres créditeurs

118 348

69 151

COMPTES DE RÉGULARISATION

326 436

352 159

Comptes d'ajustement des opérations de hors bilan

-

-

Comptes d'écart sur devises et titres

1 809

3 504

Résultats sur produits dérivés de couverture

-

-

Comptes de liaison entre siège, succursales et agences au Maroc

662

685

Charges à payer

243 489

259 483

Produits constatés d'avance

32 183

9 896

Autres comptes de régularisation

48 293

78 591

TOTAL

623 222

567 519

ÉTAT B14 - PROVISIONS AU 31 DÉCEMBRE 2018

(En milliers de DH)

PROVISIONS

Encours

31/12/2017

Dotations

Reprises

Autres

variations

Encours

31/12/2018

PROVISIONS DÉDUITES

DE L'ACTIF, SUR :

3 112 247

574 026

985 528

165

2 700 911

Créances sur les établissements

de crédit et assimilés

0

0

0

0

0

Créances sur la clientèle

3 107 019

571 093

985 303

165

2 692 974

Titres de placement

383

296

135

0

544

Titres de participation et emplois

assimilés

4 845

2 638

91

0

7 393

Immobilisations en crédit-bail et

en location

0

0

0

0

0

Autres actifs

0

0

0

0

0

PROVISIONS INSCRITES

AU PASSIF :

979 324

308 958

100 860

0

1 187 422

Provisions pour risques d'exécution

d'engagements par signature

137 619

26 544

30 113

0

134 051

Provisions pour risques de change

0

0

0

0

0

Provisions pour risques généraux

523 666

141 693

0

0

665 359

Provisions pour pensions de

retraite et obligations similaires

76 182

4 610

0

0

80 792

Provisions pour autres risques et

charges

241 857

136 110

70 747

0

307 220

Provisions réglementées

0

0

0

0

0

TOTAL GÉNÉRAL

4 091 571

882 984

1 086 388

165

3 888 333

COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2018

ÉTAT B17 - CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2018

(En milliers de DH)

CAPITAUX PROPRES

Encours

01/01/2018

Affectation

du résultat

Autres

variations

Encours

31/12/2018

Ecart de réévaluation

-

-

-

-

Réserves légales

108 812

-

-

108 812

Autres réserves

1 137 487

-

-

1 137 487

Primes d'émission, de fusion et d'apport

1 379 660

-

-

1 379 660

Capital

1 088 121

-

-

1 088 121

Capital appelé

1 088 121

-

-

1 088 121

Capital non appelé

-

-

-

-

Certificats d'investissement

-

-

-

-

Fonds de dotations

-

-

-

-

Actionnaires, Capital non versé

-

-

-

-

Report à nouveau (+/-)

342 387

232 701

-

575 088

Résultats nets en instance d'affectation (+/-)

-

-

-

-

Résultat net de l'exercice (+/-)

308 869

-308 869

330 535

330 535

TOTAL

4 365 336

-76 168

330 535

4 619 703

ÉTAT B18 - ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE AU 31 DÉCEMBRE 2018

(En milliers de DH)

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE

31/12/2018

31/12/2017

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE DONNÉS

13 376 436

13 208 476

Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit et assimilés

-

-

Crédits documentaires import

-

-

Acceptations ou engagements de payer

-

-

Filets de sécurité

-

-

Ouvertures de crédit confirmés

-

-

Engagements de substitution sur émission de titres

-

-

Engagements irrévocables de crédit-bail

-

-

Autres engagements de financement donnés

-

-

Engagements de financement en faveur de la clientèle

4 802 127

4 955 314

Crédits documentaires import

993 864

1 291 113

Acceptations ou engagements de payer

218 066

592 859

Ouvertures de crédits permanents

-

-

Ouvertures de crédit confirmés

3 589 847

3 070 992

Autres ouvertures de credit confirmés

350

350

Engagements de substitution sur émission de titres

-

-

Engagements irrévocables de crédit-bail

-

-

Engagements de financement sur opérations de ljara et de Mourabaha

-

-

Autres engagements de financement donnés

-

-

Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit et assimilés

4 581 289

4 558 986

Crédits documentaires export confirmés

7 511

22 775

Acceptations ou engagements de payer

-

-

Garanties données aux fonds de placements collectifs en titrisation

-

-

Garanties de crédits données

581 524

772 500

Autres cautions, avals et garanties donnés

3 992 254

3 763 712

Engagements en souffrance

-

-

Engagements de garantie d'ordre de la clientèle

3 993 020

3 694 176

Garanties de crédits données

757 818

656 859

Cautions et garanties en faveur de l'administration publique

2 720 843

2 427 099

Autres cautions et garanties données

514 359

610 218

Engagements en souffrance

-

-

Autres titres à livrer

-

-

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE REÇUS

1 621 808

2 674 189

Engagements de financement reçus d'établissements de crédit et assimilés

-

-

Ouvertures de crédit confirmés

-

-

Engagements de substitution sur émission de titres

-

-

Autres engagements de financement reçus

-

-

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit et assimilés

1 621 808

2 674 189

Garanties de crédits

37 118

37 118

Autres garanties reçues

1 584 690

2 637 072

Engagements de garantie reçus de l'État et d'organismes de garantie divers

-

-

Garanties de crédits

-

-

Autres garanties reçues

-

-

Autres titres à recevoir

-

-

ÉTAT B20 - OPÉRATIONS DE CHANGE À TERME ET ENGAGEMENTS SUR PRODUITS DÉRIVÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018

(En milliers de DH)

Opérations de couverture

Autres opérations

31/12/2018

31/12/2017

31/12/2018

31/12/2017

Opérations de change à terme

1 397 732

3 727 351

-

-

Devises à recevoir

191 809

1 101 191

-

-

Dirhams à livrer

201 624

266 646

-

-

Devises à livrer

501 431

1 596 414

-

-

Dirhams à recevoir

502 868

763 100

-

-

Dont swaps financiers de devises

-

-

-

-

Engagements sur produits dérivés

-

-

-

-

Engagements sur marchés réglementés de taux d'intérêt

-

-

-

-

Engagements sur marchés de gré à gré de taux d'intérêt

-

-

-

-

Engagements sur marchés réglementés de cours de change

-

-

-

-

Engagements sur marchés de gré à gré de cours de change

-

-

-

-

Engagements sur marchés réglementés d'autres instruments

-

-

-

-

Engagements sur marchés de gré à gré d'autres instruments

-

-

-

-

ÉTAT B22 - VENTILATION DES EMPLOIS ET DES RESSOURCES SUIVANT LA DURÉE RÉSIDUELLE AU 31 DÉCEMBRE 2018

(En milliers de DH)

D ≤ 1 mois

1 mois < D ≤ 3 mois

3 mois < D ≤ 1 an

1 an < D ≤ 5 ans

D > 5 ans

TOTAL

ACTIF

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

2 235 541

-

215 376

1 866 594

316 657

4 634 168

Créances sur la clientèle

3 999 270

3 111 819

4 842 262

4 214 791

22 391 486

38 559 628

Titres de créance

1 097 783

395 202

472 731

3 714 664

526 935

6 207 315

Créances subordonnées

-

-

-

-

-

-

Crédit-bail et assimilé

-

-

-

-

-

-

TOTAL

7 332 594

3 507 021

5 530 369

9 796 049

23 235 078

49 401 111

PASSIF

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

1 389 388

117 177

169 576

105 024

-

1 781 165

Dettes envers la clientèle

870 102

660 435

1 667 203

111 002

486 465

3 795 207

Titres de créance émis

-

300 000

1 050 000

1 550 000

-

2 900 000

Emprunts subordonnés

-

-

-

500 000

1 250 000

1 750 000

TOTAL

2 259 490

1 077 612

2 886 779

2 266 026

1 736 465

10 226 372

COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2018

ÉTAT B21 - VALEURS ET SÛRETÉS REÇUES ET DONNÉES EN GARANTIE AU 31 DÉCEMBRE 2018

(En milliers de DH)

Valeurs et sûretés reçues en garantie

Valeur comptable nette

Rubriques de l'actif ou du hors bilan enregistrant les créances ou les engagements par signature donnés

Montants des créances et des engagements par signature donnés couverts

Bons du Trésor et valeurs assimilées

-

-

-

Autres titres

2 877 657

-

-

Hypothèques

16 982 005

-

-

Autres valeurs et sûretés réelles

5 266 483

-

-

TOTAL

25 126 145

-

-

Valeurs et sûretés données en garantie

Valeur comptable nette

Rubriques du passif ou du hors bilan enregistrant les dettes ou les engagements par signature reçus

Montants des dettes ou des engagements par signature reçus couverts

Bons du Trésor et valeurs assimilées

55 200

-

-

Autres titres

-

-

-

Hypothèques

-

-

-

Autres valeurs et sûretés réelles

-

-

-

TOTAL

55 200

-

-

ÉTAT B24 - VENTILATION DU TOTAL DE L'ACTIF, DU PASSIF ET DE L'HORS BILAN EN MONNAIE ÉTRANGÈRE AU 31 DÉCEMBRE 2018

(En milliers de DH)

BILAN

31/12/2018

31/12/2017

ACTIF :

3 369 492

2 140 145

Valeurs en caisse, Banques centrales, Trésor public, Sce des chèques postaux

58 181

32 410

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

341 992

202 644

Créances sur la clientèle

2 870 624

1 807 910

Titres de transaction, de placement et d'investissement

-

-

Autres actifs

6 955

3 847

Titres de participation et emplois assimilés

91 740

93 334

Créances subordonnées

-

-

Immobilisations données en crédit-bail et en location

-

-

Immobilisations incorporelles et corporelles

-

-

PASSIF :

3 369 492

2 140 145

Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

-

-

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

1 850 528

777 377

Dépôts de la clientèle

929 332

695 584

Titres de créance émis

-

-

Autres passifs

589 632

667 184

Provisions pour risques et charges

-

-

Subventions, fonds publics affectés et fonds spéciaux de garantie

-

-

Dettes subordonnées

-

-

HORS BILAN

31/12/2018

31/12/2017

Engagements donnés :

1 161 187

1 852 247

Engagements reçus :

1 154 923

1 894 312

ÉTAT B25 - MARGE D'INTÉRÊT AU 31 DÉCEMBRE 2018

(En milliers de DH)

31/12/2018

31/12/2017

INTÉRÊTS PERÇUS

2 200 447

2 146 961

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit

145 362

143 002

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle

1 938 052

1 886 365

Intérêts et produits assimilés sur titres de créance

117 033

117 594

INTÉRÊTS SERVIS

499 883

512 142

Intérêts et charges assimilés sur opérations avec les établissements de crédit

35 757

26 002

Intérêts et charges assimilés sur opérations avec la clientèle

313 395

321 213

Intérêts et charges assimilés sur titres de créance émis

150 730

164 927

MARGE D'INTÉRÊTS

1 700 565

1 634 819

ÉTAT B26 - PRODUIT SUR TITRES DE PROPRIÉTÉ AU 31 DÉCEMBRE 2018

(En milliers de DH)

31/12/2018

31/12/2017

Titres de placement

-

-

Titres de participation

6 997

10 327

Participations dans les entreprises liées

46 389

61 395

Titres de l'activité de portefeuille

-

-

Emplois assimilés

-

-

TOTAL

53 386

71 723

ÉTAT B27 - COMMISSIONS AU 31 DÉCEMBRE 2018

(En milliers de DH)

COMMISSIONS

31/12/2018

31/12/2017

COMMISSIONS PERÇUES :

366 493

325 498

sur opérations avec les établissements de crédit

-

-

sur opérations avec la clientèle

75 485

79 582

sur opérations de change

5 598

3 756

relatives aux interventions sur les marchés primaires de titres

-

-

sur produits dérivés

-

-

sur opérations sur titres en gestion et en dépôt

8 908

9 496

sur moyens de paiement

173 171

148 579

sur activités de conseil et d'assistance

1 020

1 481

sur ventes de produits d'assurances

11 830

11 786

sur autres prestations de service

90 481

70 819

COMMISSIONS VERSÉES :

42 483

33 778

sur opérations avec les établissements de crédit

-

-

sur opérations avec la clientèle

-

-

sur opérations de change

7 058

2 502

relatives aux interventions sur les marchés primaires de titres

-

-

sur produits dérivés

-

-

sur opérations sur titres en gestion et en dépôt

1 999

1 947

sur moyens de paiement

33 427

29 328

sur activités de conseil et d'assistance

-

-

sur ventes de produits d'assurances

-

-

sur autres prestations de service

-

-

MARGE SUR COMMISSIONS

324 010

291 720

ÉTAT B28 - RÉSULTAT DES OPÉRATIONS DE MARCHÉ AU 31 DÉCEMBRE 2018

(En milliers de DH)

RUBRIQUES

31/12/2018

31/12/2017

+ Gains sur titres de transaction

36 476

77 839

- Pertes sur titres de transaction

2 238

26 752

= Résultat des opérations sur titres de transaction

34 239

51 087

+ Plus-values sur cessions des titres de placement

20

32 371

+ Reprises de prov. pour dépréciation des titres de placement

135

236

- Moins-values de cession sur titres de placement

-

-

- Dotations de prov. pour dépréciation des titres de placement

296

135

= Résultat des opérations sur titres de placement

-141

32 472

+ Gains sur opérations de change

149 739

83 712

- Pertes sur opérations de change

6 145

1 037

= Résultat des opérations de change

143 594

82 675

+ Gains sur produits dérivés

-

-

- Pertes sur produits dérivés

-

-

= Résultat des opérations sur produits dérivés

= RÉSULTAT GLOBAL

177 692

166 235

ÉTAT B29 - CHARGES GÉNÉRALES D'EXPLOITATION AU 31 DÉCEMBRE 2018

(En milliers de DH)

CHARGES

31/12/2018

31/12/2017

Charges de personnel

677 144

694 347

Impôts et taxes

21 625

20 424

Charges externes

368 083

360 856

Autres charges générales d'exploitation

4 786

-2 532

Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations corporelles et incorporelles

127 255

123 865

TOTAL

1 198 893

1 196 960

COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2018

ÉTAT B30 - AUTRES PRODUITS ET CHARGES AU 31 DÉCEMBRE 2018

(En milliers de DH)

AUTRES PRODUITS ET CHARGES

31/12/2018

31/12/2017

AUTRES PRODUITS ET CHARGES BANCAIRES

53 522

48 558

Autres produits bancaires

192 057

199 060

Autres charges bancaires

138 535

150 502

PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION NON BANCAIRES

20 492

15 801

Produits d'exploitation non bancaires

20 740

15 803

Charges d'exploitation non bancaires

249

2

DOTATIONS AUX PROVISIONS ET PERTES SUR CRÉANCES IRRECOUVRABLES

1 484 060

849 788

Dotations aux provisions pour créances et engagements par signature

597 637

378 845

Pertes sur créances irrécouvrables

601 372

172 132

Autres dotations aux provisions

285 051

298 811

REPRISES DE PROVISIONS ET RÉCUPÉRATIONS SUR CRÉANCES AMORTIES

1 115 833

495 497

Reprises de provisions pour créances et engagements par signature

1 015 416

429 627

Récupérations sur créances amorties

29 580

14 919

Autres reprises de provisions

70 837

50 950

PRODUITS ET CHARGES NON COURANTS

-38 743

-29 485

Produits non courants

1 955

1 757

Charges non courantes

40 698

31 242

ÉTAT B32 - PASSAGE DU RÉSULTAT NET COMPTABLE AU RÉSULTAT NET FISCAL AU 31 DÉCEMBRE 2018

(En milliers de DH)

INTITULÉS

MONTANTS

MONTANTS

I - RÉSULTAT NET COMPTABLE

330 535

. Bénéfice net

330 535

. Perte nette

II - RÉINTÉGRATIONS FISCALES

401 848

1- Courantes

401 848

- Impôt sur les sociétés

252 461

- Pénalités

8

- Amendes fiscales

843

- Dons et subventions

176

- Cadeaux et articles

1 455

- Amortissement Véhicules

602

- Dotation provision pour engagements sociaux

4 610

- Dotation provision pour risques généraux

141 693

2- Non courantes

- Autres pertes exceptionnelles

III - DÉDUCTIONS FISCALES

50 055

1- Courantes

50 055

- Revenu du Portefeuille / Titres

50 055

- Reprise provision pour risques généraux

-

2. Non courantes

-

TOTAL

732 383

50 055

IV - RÉSULTAT BRUT FISCAL

682 327

. Bénéfice brut si T1 > T2 [A]

682 327

. Déficit brut fiscal si T2 > T1 [B]

V - REPORTS DÉFICITAIRES IMPUTÉS (C)

(1)

-

-

. Exercice n-4

. Exercice n-3

. Exercice n-2

. Exercice n-1

VI - RÉSULTAT NET FISCAL

682 327

. Bénéfice net fiscal [ A - C]

682 327

OU

. Déficit net fiscal [B]

VII - CUMUL DES AMORTISSEMENTS FISCALEMENT DIFFÉRÉS

VIII - CUMUL DES DÉFICITS FISCAUX RESTANT À REPORTER

. Exercice n-4

. Exercice n-3

. Exercice n-2

. Exercice n-1

(1) Dans la limite du montant du bénéfice brut fiscal (A)

ÉTAT B33 - DÉTERMINATION DU RÉSULTAT COURANT APRÈS IMPÔTS AU 31 DÉCEMBRE 2018

(En milliers de DH)

I. DÉTERMINATION DU RÉSULTAT

MONTANTS

. Résultat courant d'après le compte de produits et charges

621 739

. Réintégrations fiscales sur opérations courantes (+)

401 848

. Déductions fiscales sur opérations courantes (-)

50 055

. Résultat courant théoriquement imposable (=)

973 532

. Impôt théorique sur résultat courant (-)

360 207

. Résultat courant après impôts (=)

613 325

II. INDICATIONS DU RÉGIME FISCAL ET DES AVANTAGES OCTROYÉS PAR LES CODES DES INVESTISSEMENTS OU PAR DES DISPOSITIONS LÉGALES SPÉCIFIQUES

ÉTAT B34 - DÉTAIL DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE DU 01/01/2018 AU 31/12/2018

(En milliers de DH)

NATURE

Solde au début de l'exercice

1

Opérations comptables de l'exercice

2

Déclarations TVA de l'exercice

3

Solde fin d'exercice

[ 1+2-3 =4 ]

A. TVA collectée

28 982

243 660

243 678

28 964

B. TVA à récupérer

16 649

84 081

84 108

16 622

. Sur charges

17 245

66 639

66 493

17 391

. Sur immobilisations

-597

17 443

17 616

-770

C. TVA due ou crédit de TVA = ( A - B )

12 333

159 579

159 569

12 343

ÉTAT C4 - DATATION ET ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS

I. DATATION

. Date de clôture

(1)

: 31 DÉCEMBRE 2018

. Date d'établissement des états de synthèse

(2)

: 31 Janvier 2019

(1)

Justification en cas de changement de la date de clôture de l'exercice

(2)

Justification en cas de dépassement du délai réglementaire de trois mois prévu pour l'élaboration des états de synthèse.

II. ÉVÉNEMENTS NÉS POSTÉRIEUREMENT À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE NON RATTACHABLES À CET EXERCICE ET CONNUS AVANT LA 1

ÈRE

COMMUNICATION EXTERNE DES ÉTATS DE SYNTHESE

Dates

Indications des événements

. Favorables

NEANT

. Défavorables

COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2018

RAPPORT GÉNÉRAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

EXERCICE DU 1

ER

JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2018

MAZARS

Mazars Audit et Conseil

101, Boulevard Abdelmoumen

Casablanca

PwC

PwC Maroc

35, Rue Aziz Bellal

Casablanca

Aux Actionnaires de

CRÉDIT DU MAROC

48-58 Bd. Mohammed V

Casablanca

RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

EXERCICE DU 1

ER

JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2018

Conformément à la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des états de synthèse ci-joints du Crédit du Maroc, comprenant le bilan, le compte de produits et charges, l'état des soldes de gestion, le tableau des flux de trésorerie et l'état des informations complémentaires (ETIC) relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2018. Ces états de synthèse font ressortir un montant de capitaux propres et assimilés de KMAD 6 387 279 dont un bénéfice net de KMAD 330 535.

Responsabilité de la direction

La direction est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces états de synthèse, conformément au référentiel comptable admis au Maroc. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et la présentation des états de synthèse ne comportant pas d'anomalie significative, ainsi que la détermination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états de synthèse sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes de la Profession au Maroc. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique, de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne comportent pas d'anomalie significative. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états de synthèse. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, de même que l'évaluation du risque que les états de synthèse contiennent des anomalies significatives.

En procédant à ces évaluations du risque, l'auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l'entité relatif à l'établissement et la présentation des états de synthèse afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité de celui-ci. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états de synthèse.

CRÉDIT DU MAROC

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Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Opinion sur les états de synthèse

Nous certifions que les états de synthèse cités au premier paragraphe ci-dessus sont réguliers et sincères et donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de Crédit du Maroc au 31 décembre 2018, conformément au référentiel comptable admis au Maroc.

Vérifications et informations spécifiques

Nous avons procédé également aux vérifications spécifiques prévues par la loi et nous nous sommes assurés notamment de la concordance des informations données dans le rapport de gestion du Directoire destiné aux actionnaires avec les états de synthèse de la banque.

Casablanca, le 15 février 2019

Les Commissaires aux Comptes

Mazars Audit et Conseil

MAZARS AUDIT ET CONSEIL

101, Boulevard Abdelmoumen

Casablanca

Tél: +212 522 22 42 34 25

FAX: +212 522 22 42 34 00

Abdou Souleye Diop

Associé

PwC Maroc

PwC Maroc SARL

35, Rue Aziz Bellal, Marif 20130 - Casablanca

Tél: +212 522 22 42 34 25

FAX: +212 522 22 42 34 00

R.C. 14642 - N° 35772761

N° 01108706 - CMSS 7567045

Mohamed Rqibate

Associé

CA logo

مصرف المغرب

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