Banque Centrale Populaire- Résultats financiers du 1er semestre 2024
Entreprise : BANQUE CENTRALE POPULAIRE
Date de publication : 27/09/2024
Type de document : Etats Financiers

Groupe BCP logo featuring a horse inside a circle.

GROUPE BCP

RÉSULTATS

SEMESTRIELS

AU 30 JUIN

20

24

GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRECOMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS AU 30 JUIN 2024

NORMES ET PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUÉS PAR LE GROUPE

1. CADRE GÉNÉRAL

1.1. BANQUE CENTRALE POPULAIRE

La Banque Centrale Populaire (BCP) est un établissement de crédit, sous forme de société anonyme à Conseil d'Administration. Elle est cotée en bourse depuis le 8 juillet 2004.

La BCP assure un rôle central au sein du groupe. Elle est investie de deux missions principales :

• Etablissement de crédit habilité à réaliser toutes les opérations bancaires ;

• Organisme central bancaire des Banques Populaires Régionales.

La BCP coordonne la politique financière du groupe, assure le refinancement des Banques Populaires Régionales et la gestion de leurs excédents de trésorerie ainsi que les services d'intérêt commun pour le compte de ses organismes.

1.2. BANQUES POPULAIRES RÉGIONALES

Les Banques Populaires Régionales (BPR), au nombre de 8, sont des établissements de crédit habilités à effectuer toutes les opérations de banque dans leurs circonscriptions territoriales respectives. Elles sont organisées sous la forme coopérative à capital variable, à Directoire et Conseil de Surveillance.

1.3. CRÉDIT POPULAIRE DU MAROC

Le Crédit populaire du Maroc (CPM) est un groupement de banques constitué par la Banque Centrale Populaire et les Banques Populaires Régionales. Il est placé sous la tutelle d'un comité dénommé Comité Directeur du Crédit Populaire du Maroc.

1.4. COMITÉ DIRECTEUR

Le Comité Directeur est l'instance suprême exerçant exclusivement la tutelle sur les différents organismes du CPM. Ses principales attributions sont:

• Définir les orientations stratégiques du groupe

• Exercer un contrôle administratif, technique et financier sur l'organisation et la gestion des organismes du CPM

• Définir et contrôler les règles de fonctionnement communes au groupe

• Prendre toutes les mesures nécessaires au bon fonctionnement des organismes du CPM et à la sauvegarde de leur équilibre financier.

1.5. MÉCANISME DE GARANTIE

Le Crédit Populaire du Maroc dispose d'un fonds de soutien destiné à préserver la solvabilité de ses organismes. Ce fonds de soutien est alimenté par la BCP et les BPR par le versement d'une contribution fixée par le Comité Directeur.

2. RÉSUMÉ DES PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUÉS PAR LE GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE

2.1. CONTEXTE

Les normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards - IFRS) ont été appliquées aux comptes consolidés du Groupe Banque Centrale Populaire à compter du 1er janvier 2008 avec bilan d'ouverture et au 1

er

janvier 2007, conformément aux prescriptions énoncées par la norme IFRS 1 « Première application des normes d'information financière internationales », et par les autres normes du référentiel IFRS, en tenant compte de la version et des interprétations des normes telles qu'elles ont été adoptées par l'International Accounting Standards Board (IASB).

L'objectif primordial des autorités réglementaires est de doter les établissements de crédit d'un cadre de comptabilité et d'information financière conforme aux standards internationaux en termes de transparence financière et de qualité de l'information fournie.

2.2. NORMES COMPTABLES APPLIQUÉES

2.2.1. PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

Les comptes consolidés du Groupe Banque Centrale Populaire regroupent l'ensemble des entreprises sous contrôle exclusif, contrôle conjoint ou sous influence notable hormis celles dont la consolidation présente un caractère négligeable pour l'établissement des comptes consolidés du groupe BCP.

Une filiale est consolidée à partir de la date à laquelle le groupe BCP obtient effectivement son contrôle. Les entités temporairement contrôlées sont également intégrées dans les comptes consolidés jusqu'à la date de leur cession. Il est à noter que les BPR sont intégrées, à partir de 2010, dans le périmètre de consolidation du groupe BCP.

Entreprises contrôlées : Filiales

Les entreprises contrôlées par le groupe BCP sont consolidées par intégration

globale. La BCP contrôle une filiale lorsqu'elle est en mesure de diriger les politiques financières et opérationnelles d'une entité afin de bénéficier de ses activités. Le contrôle est présumé exister lorsque le groupe BCP détient, directement ou indirectement, plus de la moitié des droits de vote de la filiale.

Il est attesté lorsque le groupe BCP dispose du pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles de l'entité en vertu d'un accord, ou de nommer, de révoquer ou de réunir la majorité des membres du conseil d'administration ou de l'organe de direction équivalent.

La détermination du pourcentage de contrôle prend en compte les droits de vote potentiels qui donnent accès à des droits de vote complémentaires, dès lors qu'ils sont immédiatement exerçables ou convertibles.

2.2.11. Entreprises sous contrôle conjoint : Co-entreprises

Les entreprises sous contrôle conjoint sont consolidées par intégration proportionnelle ou par mise en équivalence. Le groupe BCP possède un contrôle conjoint lorsque, en vertu d'un accord contractuel, les décisions financières et opérationnelles nécessitent l'accord unanime des parties qui se partagent le contrôle.

2.2.12. Entreprises sous influence notable : Associées

Les entreprises sous influence notable sont mises en équivalence. L'influence notable est le pouvoir de participer aux décisions de politique financière et opérationnelle d'une entité, sans en détenir le contrôle.

Elle est présumée si le groupe BCP détient, directement ou indirectement, 20% ou plus des droits de vote dans une entité. Les participations inférieures à ce seuil sont exclues du périmètre de consolidation, sauf si elles représentent un investissement stratégique, et si le groupe BCP y exerce une influence notable effective.

Les variations de capitaux propres des sociétés mises en équivalence sont comptabilisées à l'actif du bilan sous la rubrique « Participations dans les entreprises mises en équivalence » et au passif du bilan sous la rubrique de capitaux propres appropriée.

L'écart d'acquisition sur une société consolidée par mise en équivalence figure également sous la rubrique « Participations dans les entreprises mises en équivalence ».

Si la quote-part du groupe BCP dans les pertes d'une entreprise mise en équivalence est égale ou supérieure à ses intérêts dans cette entreprise, le groupe BCP cesse de prendre en compte sa quote-part dans les pertes à venir. La participation est alors présentée pour une valeur nulle. Les pertes supplémentaires de l'entreprise associée sont provisionnées uniquement lorsque le groupe BCP a une obligation légale ou implicite de le faire ou lorsqu'elle a effectué des paiements pour le compte de l'entreprise.

2.2.13. Intérêts minoritaires

Les intérêts minoritaires sont présentés séparément dans le résultat consolidé, ainsi que dans le bilan consolidé au sein des capitaux propres.

2.2.2. OPTIONS RETENUES PAR LE GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE

2.2.2.1. Définition du périmètre

Afin de définir les sociétés à intégrer dans le périmètre de consolidation, les critères suivants doivent être respectés :

• Le groupe BCP doit détenir, directement ou indirectement, au moins 20% de ses droits de vote existants et potentiels.

• L'une des limites suivantes est atteinte :

- Le total du bilan de la filiale est supérieur à 0,5% du total bilan consolidé.

- La situation nette de la filiale est supérieure à 0,5% de la situation nette consolidée.

- Le chiffre d'affaires ou produits bancaires de la filiale sont supérieurs à 0,5% des produits bancaires consolidés.

Les titres de participation sur lesquelles le groupe BCP n'a aucun contrôle ne sont pas intégrés au niveau du périmètre même si leur contribution remplit les critères présentés ci-avant.

Il est à noter que le groupe BCP a choisi la consolidation selon l'optique de la maison mère.

2.2.2.2. Exception

Une entité ayant une contribution non significative doit intégrer le périmètre de consolidation si elle détient des actions ou parts dans des filiales qui vérifient un des critères ci-dessus décrits.

2.2.2.3. La consolidation des entités ad hoc

La Fondation Banque Populaire pour le micro crédit a été intégrée dans le périmètre de consolidation. La présidence du conseil d'administration de la

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fonction est assurée par le Président Directeur Général de la Banque Centrale Populaire suite à la modification de ses statuts.

Les exclusions du périmètre de consolidation :

Une entité contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre de consolidation lorsque dès son acquisition, les titres de cette entité sont détenus uniquement en vue d'une cession ultérieure à brève échéance. Ces titres sont comptabilisés dans la catégorie des actifs destinés à être cédés, et évalués à la juste valeur par résultat. Les participations (hors participations majoritaires) détenues par des entités de capital-risque sont également exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option.

2.2.2.4. Les méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature de contrôle exercé par le groupe Banque Populaire sur les entités consolidables, quelle qu'en soit l'activité et qu'elles aient ou non la personnalité morale.

Les acquisitions d'intérêts minoritaires sont comptabilisées en utilisant la « parent equity extension method », par la quelle la différence entre le prix payé et la valeur comptable de la quote-part des actifs nets acquis est comptabilisée en goodwill.

2.3. IMMOBILISATIONS

Les immobilisations inscrites au bilan du groupe comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation, hors exploitation ainsi que les immeubles de placement.

Les immobilisations d'exploitation sont utilisées à des fins de production de services, ou administratives. Elles incluent les biens autres qu'immeubles, donnés en location simple.

Les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus pour en retirer des loyers et valoriser le capital investi.

2.3.1. COMPTABILISATION INITIALE

Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d'acquisition augmenté des frais directement attribuables, et des coûts d'emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est précédée d'une longue période de construction ou d'adaptation.

Les logiciels développés en interne, lorsqu'ils remplissent les critères d'immobilisation, sont immobilisés pour leur coût direct de développement qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet.

2.3.2. EVALUATION ET COMPTABILISATION ULTÉRIEURES

Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur. Il est également possible d'opter pour la réévaluation postérieurement à la comptabilisation initiale.

2.3.3. AMORTISSEMENT

Le montant amortissable d'une immobilisation est déterminé après déduction de sa valeur résiduelle. Seuls les biens donnés en location simple sont réputés avoir une valeur résiduelle, la durée d'utilité des immobilisations d'exploitation étant généralement égale à la durée de vie économique attendue du bien.

Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire sur la durée d'utilité attendue du bien pour l'entreprise. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

Lorsqu'une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l'objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d'amortissement qui lui est propre.

2.3.4. DÉPRÉCIATION

Les immobilisations amortissables font l'objet d'un test de dépréciation lorsqu'à la date de clôture, d'éventuels indices de perte de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables ainsi que les écarts d'acquisition font l'objet d'un test de dépréciation au moins une fois par an. S'il existe un tel indice de dépréciation, la valeur recouvrable de l'actif est comparée à la valeur nette comptable de l'immobilisation.

En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas d'amélioration de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation.

Les dépréciations sont comptabilisées dans le poste « Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

2.3.5. PLUS OU MOINS-VALUES DE CESSION

Les plus ou moins values de cession des immobilisations d'exploitation sont enregistrées au compte de résultat dans le poste « Gains nets sur autres actifs ».

Les plus ou moins values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat dans le poste « Produits des autres activités » ou « Charges des autres activités ».

2.3.6. OPTIONS RETENUES PAR LE GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE

Approche par composants

Dans les comptes sociaux, les constructions sont amorties linéairement sur 25 ans, alors qu'elles sont constituées de plusieurs composants qui n'ont pas, en principe, les mêmes durées d'utilité.

La définition des composants standards des différentes catégories de constructions a été effectuée suite à une expertise métier et à une étude réalisée auprès de certaines BPR. La répartition par composants s'applique de manière différente selon la nature des constructions.

Ainsi, quatre familles de constructions ont été définies, et pour chacune d'elle une répartition moyenne par composants a été établie. Chaque composant a fait l'objet d'un amortissement sur la durée d'utilité documentée en interne.

Evaluation

Le groupe a opté pour le modèle du coût, l'option de réévaluation prévue par IAS 16 n'a pas été retenue.

Après sa comptabilisation en tant qu'actif, une immobilisation corporelle doit être comptabilisée à son coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.

Toutefois, selon IFRS 1, une entité peut décider d'évaluer une immobilisation corporelle à la date de transition aux IFRS à sa juste valeur et utiliser cette juste valeur en tant que coût présumé à cette date. Cette option a été retenue pour les terrains qui ont fait l'objet de réévaluation par des experts externes.

2.4. CONTRATS DE LOCATION

Les différentes sociétés du groupe peuvent être le preneur ou le bailleur de contrats de location.

2.4.1. LE GROUPE EST LE BAILLEUR

Les locations consenties par une société du groupe sont analysées comme des contrats de location-financement (crédit-bail, location avec option d'achat et autres) ou en contrats de location simple.

2.4.1.1. Contrats de location financement

Dans un contrat de location-financement, le bailleur transfère au preneur la quasi-totalité des risques et avantages de l'actif. Il s'analyse comme un financement accordé au preneur pour l'achat d'un bien.

La valeur actuelle des paiements dus au titre du contrat, augmentée le cas échéant de la valeur résiduelle, est enregistrée comme une créance.

Le revenu net de l'opération pour le bailleur ou le loueur correspond au montant d'intérêts du prêt et est enregistré au compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés ». Les loyers perçus sont répartis sur la durée du contrat de location-financement en les imputant en amortissement du capital et en intérêts de façon à ce que le revenu net représente un taux de rentabilité constant sur l'encours résiduel. Le taux d'intérêt utilisé est le taux d'intérêt implicite du contrat.

Les dépréciations constatées sur ces prêts et créances, qu'il s'agisse de dépréciations individuelles ou collectives, suivent les mêmes règles que celles décrites pour les prêts et créances.

2.4.1.2. Contrats de location simple

Un contrat de location simple est un contrat par lequel, la quasi-totalité des risques et avantages de l'actif mis en location n'est pas transférée au preneur.

Le bien est comptabilisé à l'actif du bailleur en immobilisations et amorti linéairement sur la période de location après avoir déduit, le cas échéant, de son prix d'acquisition l'estimation de sa valeur résiduelle.

Les loyers sont comptabilisés en résultat pour leur totalité de manière linéaire sur la durée du contrat de location.

Ces loyers et ces dotations aux amortissements sont enregistrés au compte de résultat sur les lignes « Produits des autres activités » et « Charges des autres activités ».

2.4.2. LE GROUPE EST LE PRENEUR

Les contrats de location conclus par le groupe à l'exception des contrats d'une durée inférieure ou égale à 12 mois et des contrats de faible valeur sont comptabilisés au bilan à l'actif en tant que droits d'utilisation. Le droit d'utilisation est amorti linéairement et la dette financière est amortie actuariellement sur la durée du contrat de location.

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Les principales hypothèses utilisées dans l'évaluation des droits d'utilisation et dettes de location sont les suivantes :

EXEMPTIONS :

La norme IFRS 16 prévoit des exemptions pour la comptabilisation du droit d'utilisation et de la dette locative. En effet, un contrat de location n'est pas éligible à la norme IFRS 16 si les deux conditions suivantes sont réalisées :

• Les contrats de location ayant une durée de 12 mois ou moins.

• Les contrats de location ayant une faible valeur : La norme elle-même ne définit pas de seuil strict sur les contrats de location portant sur un actif de faible valeur. Toutefois, les bases de conclusion indiquent que, lors des discussions en 2015, il s'agissait pour l'IASB des actifs d'une valeur individuelle à neuf de l'ordre de 5 000 USD.

Le Groupe Banque Centrale Populaire a fait le choix d'appliquer les exemptions de comptabilisation des contrats de location selon la norme IFRS 16.

DURÉE :

Selon la norme IFRS 16, la durée du contrat est réputée être la durée exécutoire du contrat (période pendant laquelle le contrat ne peut être résilié), additionné par les options de renouvellement dont le caractère de renouvellement est raisonnablement certain.

Le Groupe Banque Centrale Populaire a fait le choix de retenir la durée exécutoire ainsi que l'option de renouvellement : Période pendant laquelle le contrat est exécutoire selon le modèle suivant :

Durée du contrat

=

Période non résiliable

+

Options de renouvellement du contrat

+

Options de résiliation

Si l'exercice est

raisonnablement certain

Si le preneur est

raisonnablement certain de ne pas exercer

• Notion d'exécutoire « enforceable » : Pour évaluer la période non résiliable d'un contrat, une entité doit déterminer la durée pendant laquelle celui-ci est exécutoire ;

• Un contrat de location n'est plus exécutoire si :

Du côté du preneur

Du côté du bailleur

Le preneur peut résilier le contrat sans la permission de l'autre partie (Bailleur) en s'exposant tout au plus à une pénalité * négligeable ; Et Le bailleur peut résilier le contrat sans la permission de l'autre partie (preneur) en s'exposant tout au plus à une pénalité négligeable.

Composition des contrats du Groupe Banque Centrale Populaire par catégorie d'actif est la suivante :

• Baux commerciaux et baux à usage d'habitation

• Régime d'occupation temporaire du domaine public

• Véhicules en LLD

• Matériel informatique

• Mobilier de bureau

TAUX D'ACTUALISATION :

À la date de début, le preneur doit évaluer l'obligation locative à la valeur actualisée des paiements de loyers qui n'ont pas encore été versés. La valeur actualisée des paiements des loyers doit être calculée à l'aide du taux d'intérêt implicite du contrat de location s'il est possible de déterminer facilement ce taux. Sinon, le preneur doit utiliser son taux d'emprunt marginal.

Le taux d'actualisation retenu pour l'évaluation de la dette locative des contrats de location simple est le taux d'emprunt marginal d'endettement, qui correspond au taux de refinancement auprès des marchés financiers avec comme caractéristiques :

• Une durée similaire à celle du contrat

• Une garantie similaire à celle du contrat

• Un environnement économique similaire

2.5. ACTIFS FINANCIERS

2.5.1. CLASSIFICATION ET ÉVALUATION

A partir du 1

er

janvier 2018, le groupe BCP applique la norme IFRS9 et classe ses actifs financiers dans les catégories suivantes :

- Actifs financiers au coût amorti ;

- Actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat « juste valeur par résultat » ;

- Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres « juste valeur par capitaux propres ».

Le classement des actifs financiers requiert d'opérer une distinction entre instruments de dettes et instruments de capitaux propres.

2.5.1.1. Instruments de dettes

Un instrument de dette est défini comme étant un passif financier du point de vue de l'émetteur ; tel est le cas par exemple des prêts aux établissements de

crédit, des prêts à la clientèle, des bons du Trésor, des obligations émises par une entreprise privée, des créances commerciales achetées dans le cadre des contrats d'affacturage sans recours ou encore des créances commerciales des sociétés industrielles et commerciales.

La classification des instruments de dette (prêts, créances ou titres) et leur évaluation ultérieure dépendent des deux critères suivants :

• modèle de gestion de ces actifs ou portefeuilles d'actifs financiers,

• caractéristiques des flux contractuels de chaque actif financier ( SPPI : Solely Payments of Principal & Interest ). Le test 'SPPI' regroupe un ensemble de critères, examinés cumulativement, permettant d'établir si les flux de trésorerie contractuels respectent les caractéristiques d'un financement simple (remboursements de nominal et versements d'intérêts sur le nominal restant dû). Le test est satisfait lorsque le financement donne droit seulement au remboursement du principal et lorsque le versement des intérêts perçus reflète la valeur temps de l'argent, le risque de crédit associé à l'instrument, les autres coûts et risques d'un contrat de prêt classique ainsi qu'une marge raisonnable, que le taux d'intérêt soit fixe ou variable.

Sur la base de ces deux critères, le groupe BCP classe ainsi les instruments de dettes détenus dans l'une des 3 catégories « coût amorti », « juste valeur par capitaux propres » ou « juste valeur en contrepartie du résultat » :

• Coût amorti : catégorie dans laquelle sont comptabilisés les instruments de dettes dont le modèle de gestion consiste à détenir l'instrument afin d'en collecter les flux de trésorerie contractuels et dont les flux de trésorerie contractuels sont uniquement constitués de paiements relatifs au principal et d'intérêts sur le principal (critère dit de « prêt basique »).

• Juste valeur par capitaux propres : catégorie dans laquelle sont comptabilisés les instruments de dettes :

• dont le modèle de gestion est à la fois de détenir l'instrument afin de collecter les flux de trésorerie contractuels et de vendre les actifs pour en retirer des plus-values « modèle de gestion mixte » et,

• dont les flux de trésorerie sont uniquement constitués de paiements du principal et d'intérêts sur le principal (critère de « prêt basique »). Lors de la cession des instruments classés dans cette catégorie, les gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en capitaux propres sont constatés en compte de résultat dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ».

• Juste valeur par résultat : catégorie dans laquelle sont comptabilisés tous les instruments de dettes qui ne sont pas éligibles à un classement au coût amorti ou dans la catégorie juste valeur par capitaux propres. Cette catégorie inclut notamment les instruments de dette dont le modèle de gestion vise essentiellement à en retirer des résultats de cession, ceux qui ne répondent pas au critère de « prêt basique » (par exemple les obligations avec options de souscription d'actions) ainsi que les actifs financiers qui comportent un dérivé incorporé. Dans ce dernier cas, le dérivé incorporé n'est pas comptabilisé séparément du contrat hôte et ce dernier est comptabilisé dans son intégralité en juste valeur par résultat.

Les instruments de dette ne peuvent être désignés à la juste valeur par résultat sur option que si ce classement permet de réduire une incohérence en résultat (« mismatch comptable »).

Les instruments de dette comptabilisés dans les catégories « Cout amorti » et « juste valeur par capitaux propres » donnent lieu à dépréciation selon les modalités précisées dans ci après dans la note 2.9. La dépréciation qui en résulte est comptabilisée en compte de résultat, dans le « coût du risque ».

Les instruments de dette qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, coupon couru inclus, majorée des coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition.

Les variations de juste valeur des instruments de dette qui sont comptabilisés à la juste valeur par résultat sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Les variations de juste valeur des instruments de dette qui sont comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres sont enregistrées, hors revenus courus, sur une ligne spécifique des capitaux propres intitulée « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ».

Les revenus courus des instruments à revenu fixe sont calculés selon la méthode du taux d'intérêt effectif, intégrant les primes, décotes et frais d'acquisition s'ils sont significatifs. Ils sont enregistrés en compte de résultat dans le poste « Intérêts et produits assimilés », quel que soit leur classement comptable à l'actif.

Le groupe modifie la classification des instruments de dette en portefeuille d'une catégorie à l'autre si et seulement si le modèle de gestion de ces instruments est modifié. Le reclassement prend effet à compter du début de la période comptable qui suit celle au cours de laquelle le modèle de gestion est modifié. De tels changements ne devraient être que très rares en pratique.

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2.5.1.2. Instruments de capitaux propres

Un instrument financier est un instrument de capitaux propres si et seulement si l'émetteur n'a aucune obligation contractuelle de remettre de la trésorerie ou un autre actif financier à des conditions qui lui seraient potentiellement défavorables. C'est le cas notamment des actions.

La norme IFRS 9 requiert d'enregistrer tous les instruments de capitaux propres détenus en portefeuille en juste valeur par résultat, sauf option pour la comptabilisation à la juste valeur par capitaux propres des instruments de capitaux propres qui ne sont pas détenus à des fins de transaction. Cette option est irrévocable. Dans ce cas, la variation des gains et pertes latents est comptabilisée en autres éléments du résultat global « gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » sans jamais affecter le résultat, y compris en cas de cession. Il n'y a pas de test de dépréciation des instruments de capitaux propres en portefeuille, quel que soit leur classement comptable.

Les dividendes reçus ainsi que les pertes et gains latents ou réalisés sur instruments classés en juste valeur par résultat sont comptabilisés en « gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Les dividendes reçus pour les instruments de capitaux propres classés en juste valeur par capitaux propres non recyclables sont également comptabilisés en résultat en « gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres ».

Les pertes et gains latents ou réalisés sur instruments classés en juste valeur par capitaux propres sont comptabilisés en capitaux propres, dans la rubrique « Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres ».

La politique du groupe BCP est de comptabiliser dans la catégorie « juste valeur par résultat » l'ensemble du portefeuille d'instruments de capitaux propres à l'exception de quelques lignes d'actions comptabilisées sur option irrévocable dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres non recyclables.

Les parts d'OPCVM sont également comptabilisées dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par résultat.

2.5.2 OPTIONS RETENUES PAR LE GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE

Les options retenues pour la classification des différents portefeuilles de titres sont les suivantes :

Actifs Financiers à la juste valeur par résultat

• Titres de transaction

• Produits dérivés

• OPCVM et actions

• Titres d'OPCVM détenus (titrisation)

Actifs à la juste valeur par capitaux propres

• Bons du trésor classés en titres de placement

• Obligations marocaines

• Bons du trésor reclassés des titres d'investissement

Titres au coût amorti

• Titres d'investissements (hors bons du trésor reclassés en juste valeur par OCI)

• Bons du trésor habitat économique classés en titres de placement.

2.6. ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE

2.6.1. ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT

Les engagements de financement sont comptabilisés à leur juste valeur, qui est généralement le montant de la commission d'engagement perçue. Elles sont comptabilisées conformément aux règles énoncées ci-dessus.

Une provision au titre des pertes de crédit attendues est constituée en application des principes de la norme IFRS 9.

2.6.2. ENGAGEMENTS DE GARANTIES

Les engagements de garantie sont comptabilisés à leur juste valeur, qui est généralement le montant de la commission de garantie perçue. Ces commissions sont ensuite comptabilisées en résultat au prorata temporis sur la période de garantie.

Une provision au titre des pertes de crédit attendues est constituée en application des principes de la norme IFRS 9.

2.7. DETERMINATION DE LA JUSTE VALEUR

2.7.1. PRINCIPES GÉNÉRAUX

Tous les instruments financiers sont évalués à la juste valeur, soit au bilan (actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat, y compris les dérivés, et actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres), soit dans les notes aux états financiers pour les autres actifs et passifs financiers.

La juste valeur est le montant pour lequel un actif peut être échangé, un passif éteint, entre deux parties consentantes, informées et agissant dans le cadre d'un marché concurrentiel.

La juste valeur est le prix coté sur un marché actif lorsqu'un tel marché existe ou, à défaut, celle déterminée en interne par l'usage d'une méthode de valorisation, qui incorpore le maximum de données observables du marché en cohérence avec les méthodes utilisées par les acteurs du marché.

2.7.2. PRIX COTÉS SUR UN MARCHÉ ACTIF

Lorsque des prix cotés sur un marché actif sont disponibles, ils sont retenus pour la détermination de la juste valeur de marché. Sont ainsi valorisés les titres cotés et les dérivés sur marchés organisés comme les futures et les options.

2.7.3. PRIX NON COTÉS SUR UN MARCHÉ ACTIF

Lorsque le prix d'un instrument financier n'est pas coté sur un marché actif, la valorisation est opérée par l'usage de modèles généralement utilisés par les acteurs du marché (méthode d'actualisation des flux futurs de trésorerie, modèle de Black-Scholes pour les options).

Le modèle de valorisation incorpore le maximum de données observables du marché : prix de marché cotés d'instruments ou de sous-jacents similaires, courbe des taux d'intérêt, cours des devises, volatilité implicite, prix des marchandises.

La valorisation issue des modèles est effectuée sur des bases prudentes. Elle est ajustée afin de tenir compte du risque de liquidité et du risque de crédit, afin de refléter la qualité de crédit des instruments financiers.

2.7.4. MARGE DÉGAGÉE LORS DE LA NÉGOCIATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS

La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers (day one profit) :

• Est immédiatement constatée en résultat si les prix sont cotés sur un marché actif ou si le modèle de valorisation n'incorpore que des données observables du marché ;

• Est différée et étalée en résultat sur la durée du contrat, lorsque toutes les données ne sont pas observables sur le marché ; lorsque les paramètres non observables à l'origine le deviennent ; la part de la marge non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat.

2.7.5. ACTIONS NON COTÉES

La juste valeur des actions non cotées est déterminée par comparaison avec une transaction récente portant sur le capital de la société concernée, réalisée avec un tiers indépendant et dans des conditions normales de marché. En l'absence d'une telle référence, la valorisation est opérée, soit à partir de techniques communément utilisées (actualisation des flux futurs de trésorerie), soit sur la base de la quote-part d'actif net revenant au groupe calculée à partir des informations disponibles les plus récentes.

Les actions dont la valeur comptable est inférieure à 1 million de dirhams ne font pas objet d'une réévaluation.

2.8. OPÉRATIONS EN DEEVISES

2.8.1. ACTIFS ET PASSIFS MONÉTAIRES LIBELLÉS EN DEEVISES

Les actifs et passifs monétaires correspondent aux actifs et aux passifs devant être reçus ou payés pour un montant en numéraire déterminé ou déterminable. Les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis dans la monnaie fonctionnelle de l'entité concernée du groupe au cours de clôture.

Les écarts de change sont comptabilisés en résultat, à l'exception des écarts de change relatifs à des instruments financiers désignés comme instruments de couverture de résultats futurs ou de couverture d'investissement net en devises qui sont, dans ce cas, comptabilisés en capitaux propres.

Les opérations de change à terme sont évaluées au cours du terme restant à courir. Les écarts de conversion sont constatés en résultat sauf lorsque l'opération est qualifiée de couverture en flux de trésorerie. Les écarts de conversion sont alors constatés en capitaux propres pour la partie efficace de la couverture et comptabilisés en résultat de la même manière et selon la même périodicité que les résultats de l'opération couverte.

2.8.2. ACTIFS NON MONÉTAIRES LIBELLÉS EN DEEVISES

Les écarts de change relatifs aux actifs non monétaires libellés en devises et évalués à la juste valeur (Titres à revenu variable) sont comptabilisés de la manière suivante :

Ils sont constatés en résultat lorsque l'actif est classé dans la catégorie « Actifs financiers à la juste valeur par résultat »

Ils sont constatés en capitaux propres lorsque l'actif est classé dans la catégorie « Actifs à la juste valeur par capitaux propres », à moins que l'actif financier ne soit désigné comme élément couvert au titre du risque de change dans une couverture de valeur en juste valeur ; les écarts de change sont alors constatés en résultat.

Les actifs non monétaires qui ne sont pas évalués à la juste valeur demeurent à leur cours de change historique.

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2.9. DÉPRÉCIATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS

2.9.1. CALCUL DES PERTES ATTENDUES

Le groupe évalue les pertes de crédit attendues au titre des instruments financiers suivants :

• prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti,

• prêts et créances à la clientèle au coût amorti,

• titres au coût amorti (bons du Trésor et autres titres de créances à revenu fixe gérés en modèle « collecte des flux de trésorerie contractuels »),

• titres classés en « actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables » (bons du Trésor et autres titres de créances à revenu fixe gérés),

• engagements de financement non comptabilisés comme des dérivés et garanties financières données dans le champ d'application de la norme IFRS9,

• créances commerciales et locatives (classées en « compte de régularisation et autres actifs »).

La mesure des pertes de crédit attendues reflète :

• un montant objectif et fondé sur des pondérations probabilistes qui est déterminé par l'évaluation d'un éventail de résultats possibles ;

• la valeur temps de l'argent ; et

• les informations raisonnables et justifiables sur les événements passés, la conjoncture actuelle et les prévisions de la conjoncture économique future, qu'il est possible, à la date de clôture, d'obtenir sans devoir engager des coûts ou des efforts excessifs.

Conformément à la norme IFRS 9, les actifs financiers concernés sont répartis en trois catégories en fonction des variations du risque de crédit observées depuis leur comptabilisation initiale et une provision pour perte de crédit attendue est enregistrée au titre de chacune de ces catégories selon les modalités suivantes :

Phase 1 (stage 1) – Actifs financiers dits « sains » :

Tous les actifs financiers qui ne sont pas en défaut dès leur date d'acquisition sont enregistrés initialement dans cette catégorie et leur risque de crédit fait l'objet d'un monitoring continu par le groupe.

Phase 2 (stage 2) – Actifs financiers dont le risque de crédit s'est dégradé de manière significative

Les actifs financiers ayant subi une dégradation significative du risque de crédit depuis l'entrée au bilan mais qui ne sont pas encore en défaut sont transférés à cette catégorie. Les critères d'appréciation de la dégradation significative du risque de crédit sont décrits en note première application de la norme IFRS9 « Instruments financiers ».

Phase 3 (stage 3) – Actifs financiers en défaut

Les actifs financiers pour lesquels une situation de défaut a été identifiée sont déclassés dans cette catégorie. L'application de la norme IFRS9 ne modifie pas la définition du défaut (ou des actifs dépréciés) retenue à ce jour par le groupe BCP pour les prêts aux établissements de crédit et les prêts à la clientèle sous IAS 39.

Pour les actifs financiers « sains », la perte de crédit attendue comptabilisée est égale à la portion de la perte de crédit attendue à maturité qui résulterait des événements de défaut qui pourraient survenir au cours des 12 prochains mois (perte attendue à un an). Pour les actifs financiers des catégories 2 et 3, la perte de crédit attendue est calculée sur la base des pertes attendues à maturité (« perte attendue à maturité »). La note première application de la norme IFRS9 « Instruments financiers » précise les hypothèses et modalités d'estimation des pertes attendues.

Pour la mesure des pertes de crédit attendues modélisées sur base collective, les expositions sont regroupées par classes homogènes de risque. Pour opérer ces regroupements, les critères retenus sont fonction des produits, clients, garanties, etc.

Un des principes fondamentaux de la norme IFRS 9 en matière de mesure des pertes attendues est la nécessaire prise en compte d'informations prospectives ou « forward-looking »

Dégradation significative du risque de crédit

Le groupe considère qu'un instrument financier a connu une dégradation significative du risque de crédit quand un ou plusieurs des critères quantitatifs, qualitatifs ou backstop ci-dessous sont remplis :

Critères quantitatifs

Pour certains portefeuilles, la dégradation du risque de crédit est appréciée en comparant les notes internes à la date de comptabilisation initiale aux notes à la date de clôture. Les indicateurs de dégradation significative du risque de crédit, lorsqu'ils sont exprimés en variation de notes, sont également définis en tenant compte des variations des probabilités de défaut qui y sont attachées.

Critères qualitatifs

Un actif financier est également considéré comme ayant subi une dégradation significative du risque de crédit lorsque l'un ou plusieurs des critères ci-après sont remplis :

• Actif financier sous surveillance (« Watchlist »)

• Restructuration pour difficultés de paiement sans pour autant être en défaut

• Existence d'impayés,

• Changements significatifs défavorables des conditions économiques, commerciales ou financières dans lesquelles opère l'emprunteur,

• Risques identifiés de difficultés financières, etc.

L'appréciation de la dégradation significative du risque de crédit est réalisée de manière trimestrielle.

L'appréciation de la dégradation du risque de crédit est également réalisée en tenant compte d'informations prospectives

Les critères de dégradation du risque de crédit font l'objet d'une revue périodique et sont ajustés le cas échéant des observations réalisées.

Présomption de dégradation significative du risque de crédit

Lorsqu'un actif financier fait l'objet d'un impayé de plus de 30 jours, le groupe constate une dégradation significative du risque crédit et l'actif est classé en Phase 2 / Stage 2, indépendamment des critères quantitatifs ou qualitatifs ci-dessus.

Exception pour risque de crédit faible

La norme IFRS9 permet un traitement simplifié dans le cas d'expositions sur des titres considérées comme étant à risque de crédit faible (« low credit risk » ou LCR). Elle autorise l'utilisation d'une simplification opérationnelle sur les instruments financiers pour lesquels le risque est jugé faible à la date de clôture. En cas d'utilisation de cette simplification opérationnelle, les instruments sont classés en Phase 1 / Stage 1 et font l'objet d'une provision pour perte de crédit à 12 mois, sans qu'il soit nécessaire d'apprécier si le risque de crédit s'est dégradé de manière significative depuis la date de comptabilisation initiale.

Créances restructurées

Les principes de comptabilisation des restructurations pour difficultés financières restent analogues à ceux prévalant selon IAS 39.

Calcul des pertes de crédit attendues

La perte de crédit attendue (ECL) est calculée sur la base de 12 mois ou à maturité en cas d'augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale ou si un actif financier est déprécié.

Lorsque la disponibilité des paramètres le permet, la perte attendue (ECL) est égale au produit actualisé des trois paramètres de risque que sont la probabilité de défaut (PD), l'exposition en cas de défaut (EAD) et la perte en cas de défaut (LGD), tels que définis ci-dessous :

• La probabilité de Défaut (PD) représente la probabilité qu'un emprunteur soit en défaut sur ses engagements financiers (selon la « Définition du défaut et de la dépréciation ci-dessus) pendant les 12 prochains mois (12M PD) ou sur la maturité résiduelle du contrat (PD à maturité) ; ces probabilités de défaut sont obtenues à partir de systèmes de notation internes (cf. note 12) ;

• Exposition en cas de défaut (EAD : Exposure at default) : elle est basée sur le montant auquel le groupe s'attend à être exposé effectivement au moment du défaut, soit sur les 12 prochains mois, soit sur la maturité résiduelle. L'EAD est l'exposition du contrat donné en début de l'année t ;

• La perte en cas de défaut (LGD) représente la perte attendue au titre de l'exposition qui serait en défaut. La LGD varie selon le type de contrepartie, le type de créance sur cette contrepartie, l'ancienneté du contentieux et la disponibilité ou non de collatéraux ou garanties. La LGD est représentée par un pourcentage de perte par unité d'exposition au moment du défaut. La LGD est le pourcentage moyen de perte sur l'exposition au moment du défaut, quelle que soit la date de survenance du défaut au cours de la durée du contrat.

Les paramètres de risque utilisés pour le calcul des pertes de crédit attendues tiennent compte d'informations prospectives. Pour les modalités de prise en compte de ces informations, voir note ci-après.

Ces paramètres de risques sont réexaminés et actualisés périodiquement

En cas d'indisponibilité de données pour calibrer la PD et la LGD, le groupe a adopté un calcul simplifié en se basant sur les pertes ou provisions individuelles observées historiquement sur le portefeuille donné pour calculer un taux de pertes attendues.

2.9.1.1. Actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur origination

Les actifs concernés sont ceux qui, dès leur acquisition ou origination, sont en défaut. Ces actifs sont classés en Phase 3 au moment de leur comptabilisation initiale et font l'objet d'un traitement comptable ultérieur spécifique, tenant compte du fait qu'ils sont dépréciés dès leur comptabilisation initiale. Ainsi :

• il n'est pas comptabilisé de dépréciation à la date de leur comptabilisation

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initiale car le prix de transaction tient en principe déjà compte des pertes de crédit attendues ;

les produits d'intérêts doivent être calculés en appliquant le « taux d'intérêt effectif ajusté en fonction de la qualité de crédit » ; ce taux est calculé sur la base des flux de trésorerie futurs attendus, déduction faite des pertes de crédit attendues initialement ;

à chaque date de clôture, l'entité doit comptabiliser en résultat net à titre de gain ou de perte de valeur (en coût du risque) le montant de la variation des pertes de crédit attendues sur la durée de vie par rapport à l'estimation effectuée à la date de comptabilisation initiale ;

les produits d'intérêts sont calculés par application du taux d'intérêt effectif ajusté du risque de crédit au coût amorti de l'actif financier depuis sa comptabilisation initiale, c'est-à-dire après imputation des provisions pour dépréciation éventuellement comptabilisées après la date de comptabilisation initiale.

Le groupe n'a pas d'actifs financiers dépréciés dès leur origination ou acquisition. En application des dispositions des normes IFRS, il est possible de faire appel à son jugement d'expert pour corriger les flux de recouvrement issus des données statistiques et les adapter aux conditions en vigueur au moment de l'arrêté.

2.9.12. Coût du risque

Le coût du risque comprend les éléments de résultat relatifs à la comptabilisation des pertes de crédit telles que définies par IFRS 9, y compris pour la part relative aux placements des activités d'assurance. Il comprend :

les flux de provisions et dépréciations couvrant les pertes à douze mois et à maturité relatifs aux :

prêts et créances aux établissements de crédit et à la clientèle comptabilisés au coût amorti ;

instruments de dettes en portefeuille comptabilisés au coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres ;

engagements de financement ne répondant pas à la définition d'instruments financiers dérivés ;

garanties financières données comptabilisées conformément à la norme IFRS9 ;

les pertes sur créances irrécouvrables ainsi que les récupérations sur créances antérieurement comptabilisées en pertes.

Sont également comptabilisées en coût du risque les dépréciations éventuellement constituées en cas de risque de défaillance avéré de contreparties d'instruments financiers négociés de gré à gré ainsi que les charges liées aux fraudes et aux litiges inhérents à l'activité de financement.

2.10. DETTES REPRÉSENTÉES PAR TITRE ET ACTIONS PROPRES

2.10.1. DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE

Les instruments financiers émis par le groupe sont qualifiés d'instruments de dettes s'il existe une obligation contractuelle pour la société du groupe émettrice de ces instruments de délivrer du numéraire ou un actif financier au détenteur des titres.

Il en est de même dans les cas où le groupe peut être contraint à échanger des actifs ou des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables, ou de livrer un nombre variable de ses propres actions.

Les dettes émises représentées par un titre sont enregistrées à l'origine à leur valeur d'émission comprenant les frais de transaction, puis sont évaluées à leur coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Les obligations remboursables ou convertibles en actions propres sont considérées comme des instruments hybrides comprenant à la fois une composante dette et une composante capitaux propres, déterminées lors de la comptabilisation initiale de l'opération.

2.10.2. OPTIONS RETENUES PAR LE GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE

Selon la réglementation interne des BPR, celles-ci se réservent le droit inconditionnel de répondre favorablement aux demandes de remboursement des porteurs de parts sociales. Cette disposition a pour effet de ne pas reclasser une quote-part du capital des BPR en passifs financiers.

2.10.3. ACTIONS PROPRES

Les actions propres détenues par le groupe sont portées en déduction des capitaux propres consolidés quel que soit l'objectif de leur détention et les résultats afférents sont éliminés du compte de résultat consolidé.

2.11. DÉRIVÉS ET DÉRIVÉS INCORPORÉS

Tous les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur.

2.11.1. PRINCIPE GÉNÉRAL

Les dérivés sont comptabilisés à leur juste valeur au bilan dans les postes «

Actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Ils sont comptabilisés en actifs financiers lorsque la valeur est positive, en passifs financiers lorsque la valeur est négative.

Les gains et pertes réalisés et latents sont comptabilisés au compte de résultat en « Gains et pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

2.11.2. DÉRIVÉS ET COMPTABILITÉ DE COUVERTURE

Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l'objectif poursuivi.

La couverture en juste valeur est notamment utilisée pour couvrir le risque de taux d'intérêt des actifs et passifs à taux fixe.

La couverture en flux de trésorerie est notamment utilisée pour couvrir le risque de taux d'intérêt des actifs et passifs à taux variables et le risque de change des revenus futurs hautement probables en devises.

Lors de la mise en place de la relation de couverture, le groupe établit une documentation formalisée : désignation de l'instrument et de risque couvert, stratégie et nature du risque couvert, désignation de l'instrument de couverture, modalités d'évaluation de l'efficacité de la relation de couverture.

Conformément à cette documentation, le groupe évalue, lors de sa mise en place et au minimum semestriellement, l'efficacité rétrospective et prospective des relations de couverture mises en place.

Les tests d'efficacité rétrospectifs ont pour but de s'assurer que le rapport entre les variations effectives de valeur ou de résultat des dérivés de couverture et celles des instruments couverts se situe entre 80 et 125 %.

Les tests prospectifs ont pour but de s'assurer que les variations de valeur ou de résultat des dérivés attendues sur la durée de vie résiduelle de la couverture compensent de manière adéquate celles des instruments couverts.

Concernant les transactions hautement probables, leur caractère s'apprécie notamment au travers de l'existence d'historiques sur des transactions similaires.

En cas d'interruption de la relation de couverture ou lorsque celle-ci ne satisfait plus aux tests d'efficacité, les dérivés de couverture sont transférés en portefeuille de transactions et comptabilisés selon les principes applicables à cette catégorie.

2.11.3. DÉRIVÉS INCORPORÉS

Lorsqu'un contrat hybride comporte un contrat hôte qui est un actif financier entrant dans le champ d'application de la norme IFRS 9, le contrat hybride (actif financier) est comptabilisé dans son intégralité conformément aux principes généraux applicables aux actifs financiers.

Lorsqu'un dérivé incorporé est la composante d'un contrat hybride qui n'est pas un actif financier entrant dans le champ d'application de la norme IFRS 9, il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l'instrument hybride n'est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte.

Néanmoins, lorsque l'instrument composé est comptabilisé dans son intégralité dans la catégorie « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat », aucune séparation n'est effectuée.

2.12. COMMISSIONS SUR PRÉSTATIONS DE SERVICES

Les commissions sur prestations de services sont comptabilisées de la manière suivante :

Commissions qui font partie intégrante du rendement effectif d'un instrument financier : commissions de dossier, commissions d'engagement, etc. De telles commissions sont traitées comme un ajustement du taux d'intérêt effectif (sauf lorsque l'instrument est évalué en juste valeur par résultat).

Commissions qui rémunèrent un service continu : locations de coffres forts, droits de garde sur titres en dépôt, abonnements télématiques ou cartes bancaires, etc. Elles sont étaillées en résultat sur la durée de la prestation au fur et à mesure que le service est rendu.

Commission rémunérant un service ponctuel : commissions de bourse, commissions d'encaissement, commissions de change, etc. Elles sont comptabilisées en résultat lorsque le service a été rendu.

2.13. AVANTAGES DU PERSONNEL

L'entité doit comptabiliser non seulement l'obligation juridique ressortant des termes formels du régime à prestations définies, mais aussi toute obligation implicite découlant de ses usages. Ces usages génèrent une obligation implicite lorsque l'entité n'a pas d'autre solution réaliste que de payer les prestations aux membres du personnel. Il y a, par exemple, obligation implicite si un changement des usages de l'entité entraîne une dégradation inacceptable des relations avec le personnel.

Typologie des avantages au personnel :

Les avantages consentis au personnel du groupe Banque Populaire sont classés en quatre catégories :

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• Les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l'intérêtement, la participation... l'abondement ;

• Les avantages à long terme qui comprennent notamment les primes liées à l'ancienneté et au départ à la retraite ;

• Les indemnités de fin de contrat de travail ;

• Les avantages postérieurs à l'emploi constitués notamment par la couverture médicale des retraités.

2.13.1. AVANTAGES À COURT TERME

Le groupe comptabilise une charge lorsque les services rendus par les membres du personnel ont été utilisés en contrepartie des avantages consentis.

2.13.2. AVANTAGES À LONG TERME

Les avantages à long terme désignent les avantages, autres que les avantages postérieurs à l'emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l'exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants.

Sont notamment concernées les primes liées à l'ancienneté et au départ à la retraite. Ces avantages sont provisionnés dans les comptes de l'exercice auquel elles se rapportent. La méthode d'évaluation actuarielle est similaire à celle qui s'applique aux avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies, mais les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement. En outre, l'effet lié à d'éventuelles modifications de régime considérées comme afférent à des services passés est comptabilisé immédiatement.

2.13.3. INDEMNITÉS DE FIN DE CONTRAT DE TRAVAIL

Les indemnités de fin de contrat de travail résultent de l'avantage accordé aux membres du personnel lors de la résiliation par le groupe du contrat de travail avant l'âge légal du départ en retraite ou de la décision de membres du personnel de partir volontairement en échange d'une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture sont l'objet d'une actualisation.

2.13.4. AVANTAGES POSTÉRIEURS A L'EMPLOI

Le groupe distingue les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies. Les régimes à cotisations définies ne sont pas représentatifs d'un engagement pour le groupe et ne font l'objet d'aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l'exercice est constaté en charges.

Seuls les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies » sont représentatifs d'un engagement à la charge du groupe qui donne lieu à évaluation et provisionnement. Le classement dans l'une ou l'autre de ces catégories s'appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si le groupe est tenu ou pas, par les clauses d'une convention ou par une obligation implicite, d'assurer les prestations promises aux membres du personnel. Le principal régime à prestations définies identifié par le groupe est celui de la couverture médicale des retraités et de leur famille.

Les avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies font l'objet d'évaluations actuarielles tenant compte d'hypothèses démographiques et financières.

Le montant provisionné de l'engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par le groupe et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d'évaluation tient compte d'un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d'augmentations des salaires et de taux d'actualisation et d'inflation. La valeur des actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l'engagement.

Lorsque le montant des actifs de couverture excède la valeur de l'engagement, un actif est comptabilisé s'il est représentatif d'un avantage économique futur pour le groupe prenant la forme d'une économie de cotisations futures ou d'un remboursement attendu d'une partie des montants versés au régime.

La mesure de l'obligation résultant d'un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d'un exercice à l'autre en fonction de changements d'hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels.

A partir du 30/06/2013, et conformément à la norme IAS 19 révisée, le groupe n'applique plus la méthodologie dite « du corridor » pour comptabiliser les écarts actuariels sur ces engagements.

La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, du coût financier lié à l'actualisation des engagements, du produit attendu des placements.

Les calculs effectués par le groupe sont régulièrement examinés par un actuaire indépendant.

2.13.5. OPTIONS RETENUES PAR LE GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE

Conformément à l'option prévue dans IFRS 1, le montant cumulé des écarts actuariels à la date de transition a été imputé sur les capitaux propres.

Lors du passage aux IFRS, les engagements significatifs de couverture médicale

aux retraités et de départ volontaire anticipé ont été provisionnés pour la première fois.

Afin de réaliser les évaluations actuarielles, les hypothèses de base des calculs ont été déterminées spécifiquement pour chaque régime.

Les taux d'actualisation retenus sont obtenus par référence au taux de rendement des obligations émise par l'Etat marocain, auxquels une prime de risque est ajoutée, pour estimer les taux de rendement des obligations des entreprises de premières catégories de maturité équivalente à la durée des régimes.

Les actifs de couverture du régime de couverture médicale sont investis exclusivement en bons du trésor émis par l'Etat marocain. Le taux de rendement des placements est donc celui de ces dernières.

2.14. PROVISIONS AU PASSIF

Les provisions enregistrées au passif du bilan du groupe, autres que celles relatives aux instruments financiers et aux engagements sociaux concernent principalement les provisions pour litiges, pour amendes, pénalités et risques fiscaux. Une provision est constituée lorsqu'il est probable qu'une sortie de ressources représentative d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre une obligation née d'un événement passé et, lorsque le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable. Le montant de cette obligation est actualisé pour déterminer le montant de la provision, dès lors que cette actualisation présente un caractère significatif significatif.

2.14.1. OPTIONS RETENUES PAR LE GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE

Les provisions pour risques et charges supérieures à 1 MDH ont été analysées, afin de s'assurer de leur éligibilité aux conditions prévues par les normes IFRS.

2.15. ACTIVITÉS D'ASSURANCE

A partir du 1

er

janvier 2023, le groupe BCP applique la norme IFRS 17 publiée le 18 mai 2017 et modifiée par les amendements du 25 juin 2020 et du 9 décembre 2021, qui vient remplacer la norme IFRS 4 « Contrats d'assurance ». La date de transition à IFRS 17 est le 1

er

janvier 2022 pour les besoins du bilan d'ouverture de la période comparative requise par la norme.

2.15.1. TRANSITION ET 1

ÈRE

APPLICATION

2.15.1.1. NORME IFRS 17

La première application de la norme IFRS 17 au 1

er

janvier 2023 est rétrospective à l'ensemble des contrats en cours à la date de transition, soit au 1

er

janvier 2022. Les données comparatives de l'exercice 2022 ont été retraitées.

Les différences d'évaluation des actifs et passifs d'assurance résultant de l'application rétrospective de la norme IFRS 17 à la date du 1

er

janvier 2022 sont comptabilisées directement dans les capitaux propres.

Trois méthodes de transition sont prévues par la norme :

• une approche rétrospective complète ;

• une approche rétrospective modifiée, et, si l'approche complète ne peut pas être mise en œuvre, qui doit conduire, en se fondant sur des informations raisonnables disponibles sans coût ou effort excessif, à des évaluations qui se rapprochent le plus possible de celles qui découleraient de l'application rétrospective de la norme ;

• une approche reposant sur la valeur de marché ou de modèle des contrats à la date de transition.

Le groupe BCP a appliqué une approche rétrospective modifiée sur la majorité des portefeuilles de contrats existants. En effet, l'ensemble des informations nécessaires n'étaient pas disponibles ou ne l'étaient pas à la granularité suffisante pour permettre une approche rétrospective complète.

2.15.2. COMPTABILISATION ET ÉVALUATION DES CONTRATS D'ASSURANCE

2.15.2.1. REGROUPEMENT DES CONTRATS

La comptabilisation et l'évaluation des contrats d'assurance s'effectuent par groupes de contrats au sein de portefeuilles regroupant les contrats couvrant des risques similaires et gérés ensemble. Les groupes de contrats sont définis en fonction de la profitabilité attendue à l'origine :

• contrats onéreux qui, au moment de la comptabilisation initiale, sont déficitaires ;

• contrats profitables avec un faible risque de devenir onéreux ;

• autres contrats.

Un groupe de contrats ne peut contenir que des contrats émis à un an d'intervalle au maximum (correspondant à une « cohorte » annuelle).

2.15.2.2. COMPTABILISATION ET ÉVALUATION DES CONTRATS

Un groupe de contrats d'assurance (ou de réassurance émis) est comptabilisé à compter de la première des dates suivantes : le début de la période de couverture du groupe de contrats, celle à laquelle le premier paiement d'un

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assuré du groupe devient exigible (ou en l'absence d'une telle date, quand le premier paiement est reçu) et, dans le cas d'un groupe de contrats déficitaires, la date à laquelle le groupe devient déficitaire.

Modèle général d'évaluation (Building Block Approach – BBA)

Le modèle général d'évaluation des contrats d'assurance correspond à la meilleure estimation des flux de trésorerie futurs à payer ou à recevoir, nécessaires à l'exécution des obligations contractuelles. Cette estimation doit refléter les différents scénarios possibles et l'effet des options et des garanties incluses dans les contrats, sur l'horizon limite ou « frontière ». La détermination de cette frontière nécessite une analyse des droits et obligations issus du contrat et notamment de la capacité de l'assureur à en modifier le prix pour en refléter les risques.

Les flux de trésorerie sont actualisés pour tenir compte de la valeur temps de l'argent. Ils correspondent aux flux rattachables aux contrats d'assurance directement ou par des méthodes d'allocation : primes, frais d'acquisition et de gestion des contrats, sinistres et prestations, frais indirects, taxes et amortissements des actifs corporels et incorporels.

L'estimation des flux de trésorerie est complétée par un ajustement pour risque explicite pour couvrir l'incertitude au titre du risque non financier. Ces deux éléments constituent les flux d'exécution des contrats, auxquels s'ajoute une marge sur services contractuels représentant le résultat attendu sur les services futurs liés à un groupe de contrats.

• si la marge sur services contractuels est positive, elle est présentée au bilan dans l'évaluation des contrats et amortie au fur et à mesure des services rendus ;

• si elle est négative, elle est constatée immédiatement au compte de résultat.

A chaque clôture, la valeur comptable d'un groupe de contrats d'assurance correspond à la somme :

• du passif pour la couverture restante qui comprend les flux de trésorerie d'exécution liés aux services futurs et la marge sur services contractuels restante à cette date, et

• du passif pour les sinistres survenus qui comprend l'estimation des flux de trésorerie futurs et l'ajustement pour risque sans marge sur services contractuels.

Les hypothèses utilisées pour estimer les flux de trésorerie futurs et l'ajustement pour risque non financier, ainsi que le taux d'actualisation, sont mis à jour afin de refléter la situation à la clôture. La marge sur services contractuels est ajustée des changements d'estimation des hypothèses non financières relatifs aux services futurs, capitalisée au taux d'actualisation à l'origine puis amortie au compte de résultat au titre des services rendus sur la période en produits des activités d'assurance.

Le relâchement des flux d'exécution des contrats attendus au titre de la période et la variation des estimations au titre des services passés est enregistrée en « résultat des activités d'assurance ». L'effet de désactualisation du passif lié au passage du temps est enregistré en résultat ainsi que celui lié au changement de taux d'actualisation. Ce dernier peut toutefois être constaté sur option en capitaux propres.

Modèle d'évaluation des contrats participatifs directs (Variable Fee Approach – VFA)

Pour l'évaluation des contrats d'assurance émis avec participation directe aux bénéfices, le modèle général prévu par la norme IFRS 17 est adapté afin de prendre en compte la participation des assurés aux rendements des investissements sous-jacents aux contrats.

Cette approche, dénommée Variable Fee Approach (VFA), doit être utilisée pour la valorisation des groupes de contrats d'assurance pour lesquels :

• les clauses contractuelles précisent que le titulaire a droit à une part d'un portefeuille d'éléments sous-jacents clairement défini ;

• l'entité s'attend à verser au titulaire une somme correspondant à une part substantielle du rendement obtenu sur la juste valeur des éléments sous-jacents ; et

• l'entité s'attend à ce que toute variation des sommes à verser au titulaire soit attribuable, dans une proportion substantielle, à la variation de la juste valeur des éléments sous-jacents.

L'éligibilité à ce modèle d'évaluation est analysée à la date d'émission des contrats et ne peut être ultérieurement réappréciée qu'en cas de modification de ces derniers.

A chaque clôture, le passif de ces contrats est ajusté du rendement réalisé et des variations de la valeur de marché des éléments sous-jacents :

• la part revenant aux assurés est enregistrée dans les flux d'exécution des contrats par contrepartie des produits ou charges financiers d'assurance et

• la part revenant à l'assureur, correspondant aux honoraires variables, vient alimenter la marge sur services contractuels.

Le résultat de ces contrats est donc essentiellement représenté par le relâchement des flux d'exécution et par l'amortissement de la marge sur services contractuels. En effet, lorsque les éléments sous-jacents adossent parfaitement les passifs et sont évalués en valeur de marché ou de modèle par résultat, le résultat financier de ces contrats devrait être nul. Si certains actifs sous-jacents ne sont pas évalués en valeur de marché ou de modèle par résultat, l'assureur peut choisir de reclasser en capitaux propres la variation du passif liée à ces actifs.

Modèle d'évaluation simplifié (Premium Allocation Approach – PAA)

Les contrats dont la durée de couverture d'assurance est inférieure ou égale à 12 mois peuvent faire l'objet d'une approche simplifiée appelée méthode d'affectation des primes. Cette méthode est également applicable aux contrats de plus longue durée si elle conduit à des résultats similaires à ceux du modèle général pour le passif au titre de la couverture restante.

Pour les contrats profitables, le passif relatif à la couverture restante est évalué sur la base du report des primes encaissées selon une logique proche de celle utilisée sous IFRS 4. Les contrats onéreux et le passif pour les sinistres survenus sont évalués selon le modèle général. Dans ce cas, la méthode retenue pour déterminer l'ajustement pour risque est la même que pour le modèle général.

Les passifs pour les sinistres survenus sont actualisés si le règlement attendu des sinistres a lieu au-delà d'un an à compter de la connaissance de la survenance. La charge de désactualisation est enregistrée en produits ou charges financiers d'assurance comme dans le modèle général. Dans ce cas, l'option de classement en capitaux propres de l'effet des variations de taux d'actualisation est également applicable.

A chaque clôture, l'ajustement des passifs au titre de la couverture restante et des sinistres survenus est enregistré en résultat.

2.15.2.3. OPTIONS RETENUES PAR LE GROUPE

Le groupe BCP applique IFRS 17 aux contrats d'assurance émis, aux contrats de réassurance émis et détenus et aux contrats d'investissement à participation discrétionnaire émis dès lors que l'entité émet également des contrats d'assurance.

Les principaux contrats relevant d'IFRS 17 émis par le groupe correspondent à des contrats couvrant des risques liés aux personnes ou aux biens. Ces contrats sont évalués et comptabilisés selon le modèle général ou le modèle simplifié.

2.15.3. PRESENTATION AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT

Dans les comptes consolidés, le groupe a choisi de présenter les encours comptables liés aux activités d'assurance et de réassurance et leur résultat distinctement des actifs et passifs financiers de l'activité bancaire.

Au bilan consolidé, les éléments d'actifs et de passifs liés aux contrats d'assurance et de réassurance, ont été regroupés de la façon suivante :

• A l'actif, les « Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres », « Titres au coût amorti », « Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés, au coût amorti », « Comptes de régularisation et autres actifs », sont dorénavant regroupés dans la rubrique « Placements des activités d'assurance » et « Actifs des contrats d'assurance ».

• Au passif, les postes de « Comptes de régularisation et autres passifs » et « Provisions techniques des contrats d'assurance » sont dorénavant présentés au sein des « Passifs relatifs aux contrats d'assurance ».

Au compte de résultat consolidé, les produits et charges relatifs aux activités d'assurance, y compris le résultat financier lié, étaient précédemment présentés dans les rubriques « Produits des autres activités » et « Charges des autres activités ». Désormais les résultats des activités d'assurance seront présentés de façon distincte dans la sous-rubrique « Produits nets des activités d'assurance » du « Produit net bancaire ». La note annexe précisera les détails suivants :

• Les « Produits des activités d'assurance » ;

• Les « Charges afférentes aux contrats d'assurance » ;

• Les « Produits nets des placements liés aux activités d'assurance » ;

• Les « Produits ou charges financiers afférents aux contrats d'assurance ».

2.16. IMPOTS COURANT ET DIFFERÉ

2.16.1. IMPÔT COURANT

La charge d'impôt sur le bénéfice exigible est déterminée sur la base des règles et taux en vigueur dans chaque pays d'implantation des sociétés du groupe, sur la période à laquelle se rapportent les résultats.

Lorsqu'il existe une incertitude sur le traitement fiscal à appliquer lors de la comptabilisation et l'évaluation de l'impôt sur les bénéfices, il convient de déterminer s'il est probable que le traitement retenu soit accepté par les autorités compétentes, en partant du principe qu'elles contrôleront

GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRECOMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS AU 30 JUIN 2024

le traitement en question et disposeront de toutes les informations pertinentes. Cette incertitude doit être reflétée dans le montant des actifs et passifs d'impôts, sur la base d'une méthode traduisant la meilleure prévision quant au dénouement de l'incertitude.

2.16.2. IMPÔT DIFFÉRÉ

Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu'existent des différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs du bilan et leurs valeurs fiscales. Des passifs d'impôts différés sont reconnus pour toutes les différences temporelles taxables à l'exception :

• Des différences temporelles taxables générées par la comptabilisation initiale d'un écart d'acquisition ;

• Des différences temporelles taxables relatives aux investissements dans des entreprises sous contrôle exclusif et contrôle conjoint, dans la mesure où le groupe est capable de contrôler la date à laquelle la différence temporelle s'inversera et qu'il est probable que cette différence temporelle ne s'inversera pas dans un avenir prévisible.

Des actifs d'impôts différés sont constatés pour toutes les différences temporelles déductibles et les pertes fiscales reportables, dans la mesure où il est probable que l'entité concernée disposera de bénéfices imposables futurs, sur lesquels ces différences temporelles et ces pertes fiscales pourront être imputées.

Les impôts différés actifs et passifs sont évalués selon la méthode du report variable au taux d'impôt, dont l'application est présumée sur la période au cours de laquelle l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt et réglementations fiscales qui ont été adoptés ou le seront avant la date de clôture de la période. Ils ne font pas l'objet d'une actualisation.

Les impôts différés actifs ou passifs sont compensés quand ils trouvent leur origine au sein d'un même groupe fiscal, relèvent de la même autorité fiscale, et lorsqu'existe un droit légal de compensation.

Les impôts exigibles et différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d'impôt dans le compte de résultat, à l'exception de ceux afférents aux gains et pertes latents sur les actifs disponibles à la vente et aux variations de valeur des instruments dérivés désignés en couverture de flux de trésorerie futurs, pour lesquels les impôts différés correspondants sont imputés sur les capitaux propres.

Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les bénéfices dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôt sur les bénéfices » du compte de résultat.

2.17. CAPITAUX PROPRES RECyclABLES ET NON RECyclABLES

Les ajustements FTA ont été inscrits dans les comptes consolidés de la banque en contrepartie des capitaux propres.

2.18. TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

Le solde des comptes de trésorerie et assimilés est constitué des soldes nets des comptes de caisse, banques centrales, offices des chèques postaux, ainsi que les soldes nets des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit.

Les variations de la trésorerie générée par l'activité opérationnelle enregistrent les flux de trésorerie générés par les activités du groupe, y compris ceux relatifs aux immeubles de placement, aux actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et titres de créances négociables. Les variations de la trésorerie liées aux opérations d'investissement résultent des flux de trésorerie liés aux acquisitions et aux cessions de filiales, entreprises associées ou co-entreprises consolidées, ainsi que ceux liés aux acquisitions et aux cessions d'immobilisations, hors immeubles de placement et immeubles donnés en location simple.

Les variations de la trésorerie liées aux opérations de financement comprennent les encaissements et décaissements provenant des opérations avec les actionnaires et les flux liés aux dettes subordonnées et obligataires, et dettes représentées par un titre (hors Titres de créances négociables).

2.19. ACTIFS NON COURANTS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS ET ACTIVITÉS ABANDONNÉES

Lorsque le groupe décide de vendre des actifs non courants, et lorsqu'il est hautement probable que cette vente interviendra dans les douze mois, ces actifs sont présentés séparément au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ».

Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont présentés séparément dans le poste « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».

Dès lors qu'ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants et

groupes d'actifs et de passifs sont évalués au plus bas de leur valeur comptable et de leur juste valeur minorée des coûts de vente. Les actifs concernés cessent d'être amortis.

En cas de perte de valeur constatée sur un actif ou un groupe d'actifs et de passifs, une dépréciation est constatée en résultat.

Les activités abandonnées incluent à la fois les activités destinées à être cédées, les activités arrêtées, ainsi que les filiales acquises exclusivement dans une perspective de revente. L'ensemble des pertes et profits relatifs à ces opérations est présenté séparément au compte de résultat, sur la ligne « Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession ».

2.20. INFORMATION SECTORELLE

Le groupe Banque Populaire est organisé autour de trois pôles d'activité principaux :

• Banque Maroc comprenant le Crédit populaire du Maroc, BCP Securities Services, Chaabi International Bank Off Shore, Chaabi Capital Investissement (CCI), Upline Group, Upline Courtage, Maroc Assistance Internationale, Chaabi Bank, Bank Al Amal, Attawfiq Micro Finance, BP Shore Group, FPCT Sakane, Infra Maroc Capital (IMC), Maroc traitement de transactions (M2T), Alhif SA, Bank Al Yousr, Al Akaria Invest, Socinvest, BCP International, Africa Stone Management et les OPCVM.

• Sociétés de financement spécialisées comprenant Vivalis, Maroc Leasing et Chaabi LLD.

• Banque de détail à l'international comprenant, Banque Populaire Marocco-Centrafrique, Atlantic Bank International, BCP Mauritius, Banque Internationale du Cameroun pour l'Epargne et le Crédit, Banque de Madagascar et de l'Océan Indien et Banque Commerciale Internationale.

Chacun de ces métiers enregistre les charges et produits, ainsi que les actifs et passifs qui lui sont rattachés après élimination des transactions intragroupe.

2.21. UTILISATION D'ESTIMATIONS DANS LA PRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERS

La préparation des états financiers du groupe exige de la Direction et des gestionnaires la formulation d'hypothèses et la réalisation d'estimations, qui se traduisent dans la détermination des produits et des charges du compte de résultat, comme dans l'évaluation des actifs et passifs du bilan et dans la confection des notes associées.

Cet exercice suppose que les gestionnaires fassent appel à l'exercice de leur jugement et utilisent les informations disponibles à la date d'élaboration des états financiers pour procéder aux estimations nécessaires. Les résultats futurs définitifs des opérations pour lesquelles les gestionnaires ont recouru à des estimations peuvent à l'évidence s'avérer différents de celles-ci et avoir un effet significatif sur les états financiers. Ce qui est notamment le cas pour :

• Des dépréciations opérées pour couvrir les risques de crédit ;

• De l'usage de modèles internes pour la valorisation des instruments financiers qui ne sont pas cotés sur des marchés actifs ;

• Du calcul de la juste valeur des instruments financiers non cotés classés en « Actifs à la juste valeur par capitaux propres » ou en « Instruments financiers à la juste valeur par résultat » à l'actif ou au passif, et plus généralement du calcul des valeurs de marché des instruments financiers pour lesquels cette information doit être portée dans les notes aux états financiers ;

• Des tests de dépréciation effectués sur les actifs incorporels ;

• De la détermination des provisions destinées à couvrir les risques de pertes et charges.

2.22. PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS

2.22.1. FORMAT DES ÉTATS FINANCIERS

En l'absence de format préconisé par les IFRS, les états financiers du groupe sont établis conformément aux modèles prescrits par Bank Al-Maghrib.

2.22.2. RÈGLES DE COMPENSATION DES ACTIFS ET PASSIFS

Un actif financier et un passif financier sont compensés et un solde net est présenté au bilan, si et seulement si le groupe a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et s'il a l'intention soit de régler le montant net, soit de réaliser l'actif et de régler le passif simultanément.

GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE
COMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS AU 30 JUIN 2024

BILAN CONSOLIDÉ IFRS

(en milliers de DH)

ACTIF CONSOLIDÉ IFRS

Annexes

30/06/2024

31/12/2023

Valeurs en caisse, Banques Centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

3.11

13 687 303

15 498 734

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

3.1

95 645 788

90 483 733

Actifs financiers détenus à des fins de transactions

67 776 936

62 356 412

Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat

27 868 852

28 127 321

Instruments dérivés de couverture

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

3.2/3.11

34 222 666

34 454 879

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

26 662 174

27 251 567

Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables

7 560 492

7 203 312

Titres au coût amorti

3.3

30 220 562

30 891 572

Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés, au coût amorti

3.4/3.11

27 126 506

23 041 915

Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti

3.5/3.11

281 124 124

289 685 697

Écart de réévaluation actif des portefeuilles couverts en taux

Placements des activités d'assurance

3.12

2 349 188

2 212 285

Actifs des contrats d'assurance

225 802

160 987

Actifs d'impôt exigible

1 907 357

1 814 650

Actifs d'impôt différé

4 752 477

4 507 012

Comptes de régularisation et autres actifs

8 223 242

7 095 878

Actifs non courants destinés à être cédés

Participations dans des entreprises mises en équivalence

21 088

25 140

Immeubles de placement

6 469 992

6 620 984

Immobilisations corporelles

3.6

10 409 935

10 204 159

Immobilisations incorporelles

3.6

1 151 873

1 132 996

Écarts d'acquisition

3.7

2 381 423

2 414 780

TOTAL ACTIF IFRS

519 919 326

520 245 401

(en milliers de DH)

PASSIF CONSOLIDÉ IFRS

Annexes

30/06/2024

31/12/2023

Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

47 540

16 876

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Instruments dérivés de couverture

Dettes envers les Etablissements de crédit et assimilés

3.8

43 934 081

52 910 752

Dettes envers la clientèle

3.9

373 352 843

371 636 646

Dettes représentées par un titre

Titres de créance émis

462 830

444 402

Écart de réévaluation passif des portefeuilles couverts en taux

Passifs d'impôt courant

3 098 530

2 782 229

Passifs d'impôt différé

1 029 242

999 923

Comptes de régularisation et autres passifs

16 641 498

12 799 933

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

Passifs des contrats d'assurance

2 580 790

2 331 035

Provisions pour risques et charges

3.10/3.11

6 739 239

6 421 148

Subventions, fonds publics affectés et fonds spéciaux de garantie

3 994 988

3 770 567

Dettes subordonnées

12 582 966

11 572 652

Capitaux propres

55 454 779

54 559 238

Capital et réserves liées

30 438 267

29 931 194

Actions propres

Réserves consolidées

22 772 538

21 126 245

- Part du groupe

2 929 401

1 999 552

- Part des minoritaires

19 843 137

19 126 693

Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres

-784 703

-631 538

- Part du groupe

-633 530

-500 274

- Part des minoritaires

-151 173

-131 264

Résultat net de l'exercice

3 028 677

4 133 337

- Part du groupe

2 584 219

3 475 287

- Part des minoritaires

444 458

658 050

TOTAL PASSIF IFRS

519 919 326

520 245 401

COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ IFRS

Les montants au 30 juin 2023 ont été retraités (identifiés par un « R ») suite à la première application rétrospective de la norme IFRS 17 « Contrats d'assurance » par les filiales du secteur de l'assurance.

(en milliers de DH)

Annexes

30/06/2024

30/06/2023 R

Intérêts et produits assimilés

4.1

10 410 185

9 800 316

Intérêts et charges assimilés

4.1

-3 215 124

-2 614 398

MARGE D'INTÉRÊTS

7 195 061

7 185 918

Commissions perçues

4.2

2 281 665

2 141 669

Commissions servies

4.2

-292 043

-259 458

MARGE SUR COMMISSIONS

1 989 622

1 882 211

+/- Gains ou pertes nets résultant des couvertures de position nette

+/- Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat

2 323 133

1 411 602

Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction

2 279 841

1 067 980

Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat

43 292

343 622

+/- Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres

938 929

853 272

Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables

80

342

Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes)

938 849

852 930

+/- Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti

+/- Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat

+/- Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat

RÉSULTAT DES ACTIVITÉS DE MARCHÉ

3 262 062

2 264 874

Produits des autres activités

318 073

254 974

Charges des autres activités

-127 998

-80 880

PRODUITS NETS DES ACTIVITÉS D'ASSURANCE

4.3

201 203

232 801

PRODUIT NET BANCAIRE

12 838 023

11 739 898

Charges générales d'exploitation

-4 873 256

-4 626 978

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

-690 014

-633 901

RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION

4.4

7 274 753

6 479 019

Coût du risque

-2 709 549

-2 312 023

RÉSULTAT D'EXPLOITATION

4 565 204

4 166 996

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

-10 354

1 051

Gains ou pertes nets sur autres actifs

45 095

-404

Variations de valeurs des écarts d'acquisition

RÉSULTAT AVANT IMPÔTS

4 599 945

4 167 643

Impôts sur les bénéfices

-1 571 268

-1 382 047

RÉSULTAT NET

3 028 677

2 785 596

Intérêts minoritaires

444 458

440 729

RÉSULTAT NET-PART DU GROUPE

2 584 219

2 344 867

Résultat par action (en dirham)

12,71

11,53

Résultat dilué par action (en dirham)

12,71

11,53

GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE
COMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS AU 30 JUIN 2024

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS

(en milliers de DH)

Capital

Réserves liées au capital

Actions propres

Réserves et résultats consolidés

Gains ou pertes latents ou différés en capitaux propres recyclables

Gains ou pertes latents ou différés en capitaux propres non recyclables

Capitaux propres part Groupe

Intérêts minoritaires

Total

Capitaux propres clôture 31/12/2022

2 033 125

27 403 440

7 992 254

91 743

-792 382

36 728 180

19 338 553

56 066 733

Opérations sur capital

110 336

110 336

Paiements fondés sur des actions

Opérations sur actions propres

-443 401

-443 401

Affectation du résultat

2 380 187

-2 380 187

Dividendes

-1 829 812

-1 829 812

114 661

-1 715 151

Résultat de l'exercice

3 475 287

3 475 287

658 050

4 133 337

Immobilisations corporelles et incorporelles : Réévaluations et cessions (D)

Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat (E)

-191 041

413 873

21 350

244 182

-5 106

239 076

Écarts de conversion : variations et transferts en résultat (F)

125 952

-244 570

-118 618

-52 102

-170 720

Gains ou pertes latents ou différés (D) + (E) + (F)

-65 089

169 303

21 350

125 564

-57 208

68 356

Variation de périmètre

200 137

10 269

-557

209 849

-71 422

138 427

Autres variations

-55 746

23 004

-32 742

3 910

-28 832

Capitaux propres clôture 31/12/2023

2 033 125

27 898 069

9 245 406

271 315

-771 589

38 676 326

19 653 479

58 329 805

Opérations sur capital

528 321

528 321

Paiements fondés sur des actions

Opérations sur actions propres

-505 389

-505 389

Affectation du résultat

2 597 883

-2 597 883

Dividendes

-2 033 125

-2 033 125

71 445

-1 961 680

Résultat de l'exercice

2 584 219

2 584 219

444 458

3 028 677

Immobilisations corporelles et incorporelles : Réévaluations et cessions (D)

Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat (E)

53 258

14 489

36 274

104 021

12 667

116 688

Écarts de conversion : variations et transferts en résultat (F)

149 658

-183 840

-34 182

-32 823

-67 005

Gains ou pertes latents ou différés (D) + (E) + (F)

202 916

-169 351

36 274

69 839

-20 156

49 683

Variation de périmètre

9 707

100

-279

9 528

-11 825

-2 297

Autres variations

-57 685

64 243

6 558

-23 911

-17 353

Capitaux propres clôture 30/06/2024

2 033 125

28 405 142

9 508 608

102 064

-735 594

39 313 345

20 136 422

59 449 767

RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

(en milliers de DH)

30/06/2024

30/06/2023 R

Résultat net

3 028 677

2 785 596

Éléments recyclables en résultat net :

3 727

-274 271

Écarts de conversion

-67 005

-220 028

Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables

66 962

-24 122

Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables de l'activité d'assurance

3 770

-30 121

Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables

Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence

Autres éléments comptabilisés par capitaux propres et recyclables

Impôts liés

Éléments non recyclables en résultat net :

45 956

111 465

Réévaluation des immobilisations

Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies

Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers ayant fait l'objet d'une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat

Réévaluation des instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres

46 501

109 732

Réévaluation des instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres de l'activité d'assurance

-545

1 733

Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence non recyclables

Autres éléments comptabilisés par capitaux propres non recyclables

Impôts liés

Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

49 683

-162 806

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

3 078 360

2 622 790

Dont part du Groupe

2 654 058

2 249 217

Dont part des intérêts minoritaires

424 302

373 573

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

(en milliers de DH)

30/06/2024

30/06/2023 R

Résultat avant impôts

4 599 945

4 167 643

+/- Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

690 014

633 901

+/- Dotations nettes pour dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

-41 561

-22 946

+/- Dotations nettes pour dépréciation des actifs financiers

1 709 579

1 156 603

+/- Dotations nettes aux provisions

281 660

324 784

+/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence

10 353

-1 051

+/- Perte nette/(gain net) des activités d'investissement

-994 816

-1 809 792

+/- Perte nette/(gain net) des activités de financement

+/- Autres mouvements

429 955

-162 243

Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements

2 085 184

119 256

+/- Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit et assimilés

-9 274 688

-6 060 081

+/- Flux liés aux opérations avec la clientèle

9 145 052

7 876 333

+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

-5 428 511

-7 219 451

+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

2 954 381

703 282

- Impôts versés

-1 646 038

-726 077

Diminution / (augmentation) nette des actifs et des passifs provenant des activités opérationnelles

-4 249 804

-5 425 994

Flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle

2 435 325

-1 139 095

+/- Flux liés aux actifs financiers et aux participations

866 667

2 307 059

+/- Flux liés aux immeubles de placement

168 684

219 412

+/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-895 020

-598 088

Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement

140 331

1 928 383

+/- Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires

-1 433 359

-1 447 973

+/- Autres flux de trésorerie nets provenant des activités de financement

610 790

-171 891

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

-822 569

-1 619 864

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie

-180 353

-561 533

Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie

1 572 734

-1 392 109

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

17 286 357

24 059 627

Caisse, Banques centrales, CCP (actif & passif)

15 481 858

18 854 062

Comptes (actif & passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

1 804 499

5 205 565

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

18 859 091

22 667 518

Caisse, Banques centrales, CCP (actif & passif)

13 639 763

19 318 313

Comptes (actif & passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

5 219 328

3 349 205

Variation de la trésorerie nette

1 572 734

-1 392 109

GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE
COMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS AU 30 JUIN 2024

3.1. ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT

(en milliers de dhs)

30/06/2024

31/12/2023

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

Autres actifs financiers à la JV par résultat

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

Autres actifs financiers à la JV par résultat

Créances sur les établissements de crédit

Créances sur la clientèle

Actifs représentatifs de contrats en unités de comptes

Valeurs reçues en pension

Effets publics et valeurs assimilées

48 023 738

44 273 544

Obligations et autres titres à revenu fixe

3 900 554

3 597 912

Actions et autres titres à revenu variable

15 472 792

6 773 503

14 041 666

6 869 371

Titres de participation non consolidés

21 095 349

21 257 950

Instruments dérivés

379 852

443 290

TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT

67 776 936

27 868 852

62 356 412

28 127 321

3.2. ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES

(en milliers de dhs)

30/06/2024

31/12/2023

Valeur au bilan

Gains latents

Pertes latentes

Valeur au bilan

Gains latents

Pertes latentes

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

34 222 666

828 714

-920 960

34 454 879

802 310

-1 039 860

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

26 662 174

657 975

-12 954

27 251 567

644 672

-20 908

Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables

7 560 492

170 739

-908 006

7 203 312

157 638

-1 018 952

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

Valeur au bilan

Gains latents

Pertes latentes

Valeur au bilan

Gains latents

Pertes latentes

Bons du Trésor et autres effets mobilisables auprès de la banque centrale (*)

5 025 162

655 622

-10 354

4 789 368

505 245

-18 090

Autres titres de créance négociables (*)

571 526

-2 600

657 191

-2 818

Obligations

21 065 486

2 353

21 805 008

139 427

Total des instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

26 662 174

657 975

-12 954

27 251 567

644 672

-20 908

Impôts

-253 320

4 623

-243 364

6 907

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (nets d'impôts)

404 655

-8 331

401 308

-14 001

Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables

Valeur au bilan

Gains latents

Pertes latentes

Valeur au bilan

Gains latents

Pertes latentes

Actions et autres titres à revenu variable

Titres de participation non consolidés

7 560 492

170 739

-908 006

7 203 312

157 638

-1 018 952

Total des instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables

7 560 492

170 739

-908 006

7 203 312

157 638

-1 018 952

Impôts

-65 734

328 983

-59 508

366 276

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d'impôts)

105 005

-579 023

98 130

-652 676

(*) Voir note 3.11. Répartition des dépréciations par Bucket sous IFRS9

3.3. TITRES AU COÛT AMORTI

(en milliers de DH)

30/06/2024

31/12/2023

Titres de créance négociables

27 740 460

28 285 104

Bons du trésor et autres effets mobilisables auprès des banques centrales

27 727 617

28 263 120

Autres titres de créance négociables

12 843

21 984

Obligations

2 480 102

2 606 468

TOTAL DES TITRES AU COÛT AMORTI

30 220 562

30 891 572

3.4. PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT AU COÛT AMORTI

(en milliers de DH)

30/06/2024

31/12/2023

3.4.1 Prêts et créances sur les établissements de crédit au coût amorti

Comptes à vue

9 603 108

7 006 595

Prêts

16 710 810

15 325 114

Opérations de pension

1 021 826

934 452

TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDITS AVANT DÉPRÉCIATION

27 335 744

23 266 161

Dépréciation des prêts et créances émis sur les établissements de crédit (*)

209 238

224 246

TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDITS NETS DE DÉPRÉCIATION

27 126 506

23 041 915

(*) Voir note 3.11. Répartition des dépréciations par Bucket sous IFRS9

GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRECOMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS AU 30 JUIN 2024

30/06/2024

31/12/2023

3.4.2. Ventilation des prêts et créances sur les établissements de crédit au coût amorti par zone géographique

Maroc

17 158 651

15 538 538

Zone off shore

575 788

558 615

Afrique

8 552 122

6 436 754

Europe

839 945

508 008

TOTAL DES PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT NETS DE DÉPRÉCIATION (*)

27 126 506

23 041 915

(*) Voir note 3.11. Répartition des dépréciations par Bucket sous IFRS9

3.5. PRÊTS ET CREANCES SUR LA CLIENTELE AU COÛT AMORTI

30/06/2024

31/12/2023

3.5.1. Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti

Comptes ordinaires débiteurs

19 891 573

21 247 085

Prêts consentis à la clientèle

268 126 645

274 003 433

Opérations de pension

4 612 024

5 005 583

Opérations de location-financement

19 410 913

19 150 249

TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE AU COÛT AMORTI AVANT DÉPRÉCIATION

312 041 155

319 406 350

Dépréciation des prêts et créances sur la clientèle (*)

30 917 031

29 720 653

TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE AU COÛT AMORTI NETS DE DÉPRÉCIATION

281 124 124

289 685 697

(*) Voir note 3.11. Répartition des dépréciations par Bucket sous IFRS9

30/06/2024

31/12/2023

3.5.2 Ventilation des créances sur la clientèle au coût amorti par zone géographique

Maroc

223 651 644

230 214 549

ZONE OFF SHORE

4 268 324

5 058 028

AFRIQUE

50 480 654

52 201 880

EUROPE

2 723 502

2 211 240

TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE AU COÛT AMORTI

281 124 124

289 685 697

3.6 IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES

30/06/2024

31/12/2023

Valeur brute comptable

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette comptable

Valeur brute comptable

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette comptable

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

22 467 108

12 057 173

10 409 935

22 090 380

11 886 220

10 204 159

Terrains et constructions

9 186 716

4 151 271

5 035 445

9 168 058

4 032 434

5 135 624

Equipement, Mobilier, Installations

5 561 755

3 536 944

2 024 811

5 350 024

3 603 983

1 746 041

Biens mobiliers donnés en location

Autres immobilisations

5 223 335

2 936 497

2 286 838

5 116 502

2 870 185

2 246 317

Droit d'utilisation

2 495 302

1 432 461

1 062 841

2 455 796

1 379 618

1 076 178

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

3 252 882

2 101 009

1 151 873

3 144 758

2 011 762

1 132 996

Droit au bail

319 485

319 485

320 150

320 150

Brevets et marque

159 694

159 694

174 440

174 440

Logiciels informatiques acquis

2 547 920

2 101 009

446 911

2 436 206

2 011 762

424 444

Autres immobilisations incorporelles

225 783

225 783

213 962

213 962

Droit d'utilisation

TOTAL DES IMMOBILISATIONS

25 719 990

14 158 182

11 561 808

25 235 138

13 897 982

11 337 155

GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRECOMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS AU 30 JUIN 2024

CONTRATS DE LOCATION : DROITS D'UTILISATION - PRENEUR

(en milliers de DH)

CONTRATS DE LOCATION : DROITS D'UTILISATION - PRENEUR

31/12/2023

Augmentation

Diminution

Variation de périmètre

Autres

30/06/2024

DROIT D'UTILISATION D'IMMEUBLES D'EXPLOITATION

1 026 756

13 169

-17 851

-7 827

1 014 247

Valeur Brute

2 324 579

157 444

-65 776

-20 583

2 395 664

Amortissements et dépréciations

-1 297 823

-144 275

47 925

12 756

-1 381 417

DROIT D'UTILISATION DU MOBILIER ET MATÉRIEL D'EXPLOITATION

5 519

785

0

9

6 313

Valeur Brute

18 984

3 038

-7 374

-128

14 520

Amortissements et dépréciations

-13 466

-2 253

7 374

137

-8 208

DROIT D'UTILISATION DES AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES D'EXPLOITATION

43 903

15 934

-16 862

-694

42 281

Valeur Brute

112 233

21 900

-47 775

-1 240

85 118

Amortissements et dépréciations

-68 330

-5 966

30 913

546

-42 837

TOTAL DROITS D'UTILISATION

1 076 178

29 888

-34 713

-8 512

1 062 841

ACTIFS AU TITRE DE DROITS D'UTILISATION - PRENEUR

(en milliers de DH)

ACTIFS AU TITRE DE DROITS D'UTILISATION - PRENEUR

30/06/2024

31/12/2023

Immobilisations corporelles

10 409 935

10 204 159

Données : Droits d'utilisation

1 062 841

1 076 178

Immobilisations incorporelles

1 151 873

1 132 996

Données : Droits d'utilisation

PASSIFS AU TITRE DE LA DETTE LOCATIVE

(en milliers de DH)

PASSIFS AU TITRE DE LA DETTE LOCATIVE

30/06/2024

31/12/2023

Comptes de régularisation et autres passifs

16 641 498

12 799 933

Données : Dettes locatives

1 074 258

1 124 172

DÉTAIL DES CHARGES DE CONTRATS DE LOCATION

(en milliers de DH)

DÉTAIL DES CHARGES DE CONTRATS DE LOCATION

30/06/2024

30/06/2023

Charges d'intérêts sur dettes locatives

-28 396

-15 718

Dotations aux amortissements sur droits d'utilisation

-152 493

-133 940

3.7 ÉCART D'ACQUISITION

(en milliers de dhs)

31/12/2023

Variation périmètre

Ecart de conversion

Autres mouvements

30/06/2024

Valeur Brute

2 414 780

-33 357

2 381 423

Cumul des pertes de valeur

Valeur nette au bilan

2 414 780

-33 357

2 381 423

3.8 DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

(en milliers de DH)

30/06/2024

31/12/2023

Comptes à vue

4 383 780

5 202 095

Emprunts

12 417 610

10 320 599

Opérations de pension

27 132 691

37 388 058

TOTAL DES DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

43 934 081

52 910 752

GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE
COMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS AU 30 JUIN 2024

3.9. DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE

(en milliers de DH)

3.9.1 Dettes envers la clientèle

30/06/2024

31/12/2023

Comptes ordinaires créditeurs

266 215 381

262 433 721

Comptes à terme

45 359 915

45 738 582

Comptes d'épargne à taux administré

49 677 931

49 063 890

Bons de caisse

1 154 414

1 304 764

Opérations de pension

948 113

2 766 416

Autres dettes envers la clientèle

9 997 089

10 329 273

TOTAL DES DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE

373 352 843

371 636 646

(en milliers de DH)

3.9.2 Ventilation des dettes sur la clientèle par zone géographique

30/06/2024

31/12/2023

Maroc

302 616 622

298 337 075

Zone off shore

2 154 756

2 498 357

Afrique

66 903 985

69 121 257

Europe

1 677 480

1 679 957

TOTAL DES DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE

373 352 843

371 636 646

3.10 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

(en milliers de DH)

Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature

Provisions pour engagements sociaux

Autres provisions pour risques et charges

Valeur comptable au bilan

MONTANT AU 31/12/2023

3 307 204

1 273 176

1 840 768

6 421 148

Dotations

163 981

38 192

685 221

887 394

Reprises

325 997

1 772

277 966

605 735

Autres mouvements

72 264

1 975

-37 807

36 432

MONTANT AU 30/06/2024

3 217 452

1 311 571

2 210 216

6 739 239

3.11. VENTILATION DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS PAR BUCKET

(en milliers de DH)

Au 30 Juin 2024

ENCOURS

PROVISIONS

TAUX DE COUVERTURE

Bucket 1

Bucket 2

Bucket 3

Bucket 1

Bucket 2

Bucket 3

Bucket 1

Bucket 2

Bucket 3

BANQUES CENTRALES, TRÉSOR PUBLIC, SERVICES DES CHÈQUES POSTAUX

7 477 514

ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES

28 009 087

863 728

2 031 007

179 634

7,25%

20,80%

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

28 009 087

863 728

2 031 007

179 634

7,25%

20,80%

Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables

Titres de dettes

28 009 087

863 728

2 031 007

179 634

7,25%

20,80%

ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI

281 817 817

25 986 638

31 572 444

3 359 377

4 585 407

23 181 485

1,19%

17,65%

73,42%

Prêts et créances sur les établissements de crédit

27 323 389

12 355

201 669

7 569

0,74%

61,26%

Prêts et créances sur la clientèle

254 494 428

25 986 638

31 560 089

3 157 708

4 585 407

23 173 916

1,24%

17,65%

73,43%

Titres de dettes

TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS

317 304 418

26 850 366

31 572 444

5 390 384

4 765 041

23 181 485

1,70%

17,75%

73,42%

ENGAGEMENTS HORS BILAN

91 160 562

3 886 200

3 167 593

647 504

662 219

1 907 729

0,71%

17,04%

60,23%

Engagements hors bilan

91 160 562

3 886 200

3 167 593

647 504

662 219

1 907 729

0,71%

17,04%

60,23%

Au 31 Décembre 2023

ENCOURS

PROVISIONS

TAUX DE COUVERTURE

Bucket 1

Bucket 2

Bucket 3

Bucket 1

Bucket 2

Bucket 3

Bucket 1

Bucket 2

Bucket 3

BANQUES CENTRALES, TRÉSOR PUBLIC, SERVICES DES CHÈQUES POSTAUX

9 445 508

ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES

28 245 379

1 231 963

1 989 921

235 854

7,05%

19,14%

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

28 245 379

1 231 963

1 989 921

235 854

7,05%

19,14%

Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables

Titres de dettes

28 245 379

1 231 963

1 989 921

235 854

7,05%

19,14%

ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI

287 614 284

22 994 704

32 063 523

3 416 119

3 985 754

22 543 026

1,19%

17,33%

70,31%

Prêts et créances sur les établissements de crédit

23 253 654

12 507

217 732

6 514

0,94%

52,08%

Prêts et créances sur la clientèle

264 360 630

22 994 704

32 051 016

3 198 387

3 985 754

22 536 512

1,21%

17,33%

70,31%

Titres de dettes

TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS

325 305 171

24 226 667

32 063 523

5 406 040

4 221 608

22 543 026

1,66%

17,43%

70,31%

ENGAGEMENTS HORS BILAN

75 091 856

3 442 448

2 771 257

687 898

785 836

1 833 470

0,92%

22,83%

66,16%

Engagements hors bilan

75 091 856

3 442 448

2 771 257

687 898

785 836

1 833 470

0,92%

22,83%

66,16%

GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE

COMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS AU 30 JUIN 2024

3.12 PLACEMENTS DES ACTIVITÉS D'ASSURANCE

30/06/2024

31/12/2023

Instruments financiers dérivés

Instruments dérivés de couverture

Actifs financiers en valeur de marché par résultat

95 904

89 096

Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres recyclables

1 685 944

1 556 310

Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres non recyclable

211 994

219 104

Actifs financiers au coût amorti

355 346

347 775

Placements des activités d'assurance

2 349 188

2 212 285

4.1 MARGE D'INTÉRÊT

30/06/2024

30/06/2023 R

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations avec la clientèle

8 352 314

2 007 657

6 344 657

7 957 903

1 874 260

6 083 643

Comptes et prêts/emprunts

7 886 719

1 848 829

6 037 890

7 446 683

1 700 246

5 746 437

Opérations de pensions

27 016

29 273

-2 257

8 582

68 926

-60 344

Opérations de location-financement

438 579

129 555

309 024

502 638

105 088

397 550

Opérations interbancaires

593 107

967 277

-374 170

553 351

540 402

12 949

Comptes et prêts/emprunts

369 737

225 365

144 372

287 441

92 952

194 489

Opérations de pensions

223 370

741 912

-518 542

265 910

447 450

-181 540

Emprunts émis par le Groupe

240 181

-240 181

198 364

-198 364

Instruments à la juste valeur sur capitaux propres

901 971

9

901 962

771 117

1 372

769 745

Actifs financiers au coût amorti

562 793

562 793

517 945

517 945

TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES D'INTÉRÊTS OU ASSIMILÉS

10 410 185

3 215 124

7 195 061

9 800 316

2 614 398

7 185 918

4.2 COMMISSIONS NETTES

30/06/2024

30/06/2023 R

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Commissions sur titres

174 720

22 838

151 882

176 432

6 967

169 465

Produits nets sur moyen de paiement

412 649

35 983

376 666

358 598

19 236

339 362

Autres commissions

1 694 296

233 222

1 461 074

1 606 639

233 255

1 373 384

PRODUITS NETS DE COMMISSIONS

2 281 665

292 043

1 989 622

2 141 669

259 458

1 882 211

4.3 PRODUITS NETS DES ACTIVITÉS D'ASSURANCE

30/06/2024

30/06/2023 R

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Produits des activités d'assurance

640 715

678 059

Charges afférentes aux contrats d'assurance

-507 716

-515 064

Produits nets des placements liés aux activités d'assurance

73 443

76 042

Produits ou charges financiers afférents aux contrats d'assurance

-5 239

-6 236

Produits nets des activités d'assurance

201 203

232 801

4.4 COÛT DU RISQUE

30/06/2024

30/06/2023

Dotations nettes de reprises des dépréciations

1 507 401

1 255 131

Bucket 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir

39 065

559 518

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti

74 241

376 972

Engagements par signature

-35 176

182 546

Bucket 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie

460 394

-325 415

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti

583 237

-211 601

Engagements par signature

-122 843

-113 814

Bucket 3 : Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs dépréciés

1 007 942

1 021 028

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti

1 016 293

840 656

Engagements par signature

-8 351

180 372

Autres provisions pour risques et charges

314 818

169 402

Autres variations des provisions

887 330

887 490

Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés

Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables

1 006 348

969 086

Récupérations sur prêts et créances comptabilisés au coût amorti

119 018

81 596

Décomptes sur crédits restructurés

Pertes sur engagements par signature

Autres pertes

Autres produits

Coût du risque

2 709 549

2 312 023

GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE
COMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS AU 30 JUIN 2024

5 INFORMATION SECTORIELLE

banque Maroc & banque offshore

Sociétés de financement spécialisées

Banque de détail & Assurance à l'international

Interco

Total

5.1 BILAN AU 30 JUIN 2024

Total Bilan

420 599 678

29 898 205

101 298 019

-31 876 576

519 919 326

dont

Éléments d'Actifs

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

93 429 001

2 216 787

95 645 788

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

20 353 508

3 867

22 020 253

-8 154 962

34 222 666

Placements détenus jusqu'à leur échéance

29 757 718

862 844

-400 000

30 220 562

Prêts et créances sur les Etablissements de crédit et assimilés

41 796 657

8 354

8 840 140

-23 518 645

27 126 506

Prêts et créances sur la clientèle

204 137 529

27 468 970

50 480 654

-963 029

281 124 124

Éléments du Passif

Dettes envers les EC et assimilés

28 176 773

22 643 871

16 960 230

-23 846 793

43 934 081

Dettes envers la clientèle

305 620 081

829 054

67 027 200

-123 492

373 352 843

Capitaux propres

55 042 375

2 406 376

7 756 175

-5 755 160

59 449 767

(en milliers de DH)

5.2 COMPTE DE RÉSULTAT AU 30 JUIN 2024

banque Maroc & banque offshore

Sociétés de financement spécialisées

Banque de détail & Assurance à l'international

Interco

Total

Marge d'intérêt

5 006 608

317 742

1 865 074

5 637

7 195 061

Marges sur commissions

1 222 323

34 910

758 157

-25 768

1 989 622

Produit net bancaire

9 809 675

486 105

2 991 517

-449 274

12 838 023

Résultat Brut d'exploitation

5 755 741

260 327

1 258 685

7 274 753

Résultat d'exploitation

3 816 786

82 755

665 663

4 565 204

Résultat net

2 379 204

56 203

593 270

3 028 677

RÉSULTAT NET PART DU GROUPE

2 031 800

48 821

503 598

2 584 219

(en milliers de DH)

6 PASSIFS EVENTUELS

La Banque Centrale Populaire fait l'objet d'un contrôle de l'Office des Changes portant sur les opérations réalisées en devises.

Une procédure judiciaire visant la Succursale belge de Chaabi Bank est en cours d'instruction, et le Groupe BCP coopère avec les autorités pour clarifier cette situation et défendre l'intégrité de ses institutions.

PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION DU GROUPE BANQUE POPULAIRE

PERIMETRE DE CONSOLIDATION AU 30 JUIN 2024

SECTEUR D'ACTIVITÉ

Pays

METHODE DE CONSOLIDATION

% INTERET

% CONTRÔLE

Banque Centrale Populaire

Banque

Maroc

TOP

BP Centre Sud

Banque

Maroc

IG

51,33%

51,33%

BP Fes Taza

Banque

Maroc

IG

52,50%

52,50%

BP Laayoune

Banque

Maroc

IG

51,00%

51,00%

BP Marrakech B Mellal

Banque

Maroc

IG

52,46%

52,46%

BP Nador Al Hoceima

Banque

Maroc

IG

52,32%

52,32%

BP Oujda

Banque

Maroc

IG

51,05%

51,05%

BP Tanger Tetouan

Banque

Maroc

IG

51,01%

51,01%

BP Rabat Kenitra

Banque

Maroc

IG

51,46%

51,46%

CHAABI BANK

Banque

France

IG

100,00%

100,00%

BPMC

Banque

République centrafricaine

IG

75,00%

75,00%

MAI

Assistance

Maroc

IG

77,43%

77,43%

CCI

Fond d'investissement

Maroc

IG

77,85%

100,00%

IMC

Fond d'investissement

Maroc

IG

48,58%

50,03%

VIVALIS

Crédit à la consommation

Maroc

IG

87,27%

87,27%

BCP SECURITIES SERVICES

Marché des capitaux

Maroc

IG

100,00%

100,00%

CHAABI LLD

Location longue durée

Maroc

IG

84,82%

85,00%

CIB

Banque Offshore

Zone Franche

IG

85,47%

100,00%

BANK AL AMAL

Banque

Maroc

IG

43,51%

48,09%

ATTAWFIO MICRO FINANCE

Micro-crédit

Maroc

IG

100,00%

100,00%

M2T

Services de paiements

Maroc

IG

84,79%

84,79%

ALHIF SA

Holding

Maroc

IG

39,36%

50,56%

UPLINE GROUP

Banque d'affaires

Maroc

IG

89,09%

100,00%

UPLINE COURTAGE

Assurance

Maroc

IG

100,00%

100,00%

MAROC LEASING

Crédit bail

Maroc

IG

87,12%

87,12%

BP SHORE GROUP

Holding

Maroc

IG

79,14%

99,98%

FPCT SAKANE

Immobilier

Maroc

IG

49,00%

100,00%

AL AKARIA INVEST

Holding

Maroc

IG

100,00%

100,00%

BANK AL YOURS

Banque

Maroc

IG

80,00%

80,00%

SOCINVEST

Société d'investissement

Maroc

IG

100,00%

100,00%

UPLINE HORIZON

OPCVM

Maroc

IG

97,66%

100,00%

UPLINE OPPORTUNITES

OPCVM

Maroc

IG

99,96%

100,00%

AFRICA STONE MANAGEMENT

Gestion d'OPCI

Maroc

IG

29,00%

29,00%

BCP INTERNATIONAL

Holding

Maroc

IG

100,00%

100,00%

BCP MAURITIUS

Banque

Ile Maurice

IG

100,00%

100,00%

BANQUE DE MADAGASCAR ET DE L'OCEAN INDIEN

Banque

Madagascar

IG

66,71%

66,71%

BANQUE INTERNATIONALE DU CAMEROUN POUR L'EPARGNE ET LE CREDIT

Banque

Cameroon

IG

78,43%

78,43%

BANQUE COMMERCIALE INTERNATIONALE

Banque

République du Congo

IG

100,00%

100,00%

ATLANTIC BANQUE INTERNATIONAL

Holding

Côte d'Ivoire

IG

79,83%

79,83%

ATLANTIQUE FINANCE

Banque d'affaires

Côte d'Ivoire

IG

79,75%

99,91%

ATLANTIQUE ASSET MANAGEMENT

Gestion d'actif

Côte d'Ivoire

IG

79,75%

99,91%

BANQUE ATLANTIQUE DU BURKINA FASSO

Banque

Burkina Fasso

IG

48,76%

61,08%

BANQUE ATLANTIQUE DU BENIN

Banque

Bénin

IG

58,55%

73,35%

BANQUE ATLANTIQUE DE LA COTE D'IVOIRE

Banque

Côte d'Ivoire

IG

79,42%

99,49%

BANQUE ATLANTIQUE DU MALI

Banque

Mali

IG

57,46%

71,99%

BANQUE ATLANTIQUE DU NIGER

Banque

Niger

IG

63,85%

79,98%

BANQUE ATLANTIQUE DU SENEGAL

Banque

Sénégal

IG

79,82%

100,00%

BANQUE ATLANTIQUE DU TOGO

Banque

Togo

IG

67,91%

85,07%

BIA NIGER

Banque

Niger

IG

55,49%

69,51%

BPMG

Banque

Guinée

IG

61,66%

77,25%

ATLANTIQUE ASSURANCE COTE D'IVOIRE IARD

Assurance

Côte d'Ivoire

IG

71,84%

90,00%

ATLANTIQUE ASSURANCE COTE D'IVOIRE VIE

Assurance

Côte d'Ivoire

IG

77,22%

96,73%

GROUPEMENT TOGOLAIS ASSURANCE VIE

Assurance

Togo

IG

51,95%

66,69%

GROUPEMENT TOGOLAIS ASSURANCE IARD

Assurance

Togo

IG

77,86%

97,53%

GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRECOMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS AU 30 JUIN 2024

EXPOSITION AUX RISQUES ET STRATÉGIE DE COUVERTURE

La Banque est dotée d'une organisation en ligne avec les meilleurs standards internationaux. Sa structure de gouvernance intégrée lui permet d'identifier les risques auxquels elle est confrontée, de mettre en œuvre un dispositif de contrôle interne adéquat et efficace et d'établir un système de suivi et de réajustement.

La responsabilité du contrôle, de la mesure et de la supervision des risques est partagée entre :

Les instances de gouvernance et de pilotage du Groupe (Comité Directeur, Conseil d'Administration, Comité d'Audit, Comités des Risques, Comité Placement...);

La fonction Risques Groupe et les autres fonctions dédiées et/ou impliquées dans le suivi des risques (crédit, marché, financier et opérationnel) ;

Les instances relevant du contrôle interne.

1. RISQUE DE CRÉDIT

Le risque de crédit est le risque de perte inhérent au défaut d'un emprunteur par rapport au remboursement de ses dettes (obligations, prêts bancaires, créances commerciales...). Ce risque se décompose en risque de défaut qui intervient en cas de manquement ou de retard de la part de l'emprunteur sur le paiement du principal et/ou des intérêts de sa dette, en risque sur le taux de recouvrement en cas de défaut, ainsi qu'en risque de dégradation de la qualité du portefeuille de crédit.

DISPOSITIF DE SURVEILLANCE ET DE SUIVI DU RISQUE DE CRÉDIT

Le dispositif de surveillance et de suivi du risque de crédit est organisé autour d'un suivi individualisé des activités générant ce risque. Le suivi, déployé à tous les échelons de la Banque, s'articule autour d'un dispositif opérationnel à trois composantes :

L'évaluation et le suivi indépendant de la qualité des risques ;

Le suivi particulier des risques majeurs et du risque de concentration ;

Le suivi permanent et rapproché des créances sensibles.

Ce dispositif s'appuie sur une structure de gouvernance des risques et une culture de gestion des risques solidement ancrée. Celui-ci est progressivement enrichi par un cadre d'appétence au risque. Il assure une remontée régulière au Management et aux Instances de Gouvernance de la Banque permettant ainsi de mettre en place :

Les politiques adéquates pour un développement maîtrisé ;

Les actions correctives pour sauvegarder les intérêts de la Banque.

SYSTÈME DE NOTATION INTERNE

La Banque a mis en place un système de notation global en ligne avec les exigences réglementaires en matière d'utilisation et d'usage, applicable à l'ensemble des contreparties, qu'il s'agisse d'états souverains, de banques, d'entreprises ou de particuliers. Celles opérant dans le secteur de la promotion immobilière sont qualifiées à travers la notation des projets. La clientèle des particuliers est, en outre, assujétie au scoring à l'octroi applicable aux crédits à la consommation et aux crédits immobiliers.

Le système de notation constitue le cœur du dispositif de gestion du risque de crédit et repose sur une série de modèles appropriés à chaque catégorie d'actif. La notation consiste à attribuer une note à chaque contrepartie selon une échelle interne dont chaque niveau correspond à une probabilité de défaut. Elle constitue un des critères clés de la politique d'octroi de crédit. Pour la clientèle des entreprises, la notation est attribuée au moment du montage du dossier de crédit et est révisée au moins une fois par an.

De plus, une attention est accordée à la cohérence entre les décisions prises et le profil de risque dégagé par chaque note ainsi que les composantes qualitatives et quantitatives prises en compte dans la grille.

La notation constitue un axe important dans l'évaluation de la qualité des expositions de la Banque à travers l'analyse du portefeuille noté et l'évolution de sa distribution. Un suivi particulier est par ailleurs assuré pour les contreparties présentant une détérioration de la qualité du risque.

En outre, le dispositif de notation est un élément fondamental du processus de provisionnement IFRS9.

Enfin, dans le cadre des travaux de maintenance continue de l'outil de notation des entreprises, le Groupe a défini une batterie de tests permettant d'évaluer la performance des modèles de notation en matière de discrimination, de prédiction de la défaillance et de stabilité. Ces tests, nommés backtesting, sont opérés afin de s'assurer de la solidité des modèles de notation et de mettre en place, si besoin, des actions correctives.

DISPOSITIF DE SUIVI DU RISQUE DE CONCENTRATION

Le risque de concentration fait l'objet d'un suivi minutieux par la Banque afin, d'une part, d'obéir aux règles prudentielles imposées par les exigences de la division des risques et, d'autre part, d'assurer la diversification nécessaire à la dilution et à la maîtrise des risques.

Le dispositif de gestion et de suivi mis en place est construit autour des éléments suivants :

Un processus de revue de portefeuille s'appuyant sur une base de données risques construite et enrichie en permanence par les différentes applications, permettant la remontée des informations nécessaires à l'examen d'un portefeuille donné (base des groupes et des engagements, centrale des bilans, base de notation...);

Un dispositif de limites sectorielles et individuelles constituant une composante clé du cadre d'appétence au risque ;

Une attention particulière apportée aux engagements dès que leur niveau dépasse 5% des fonds propres de la Banque ;

Un processus d'examen des 100 premiers risques au sens contrepartie ou groupe de contreparties liées, pour l'ensemble des entités de la Banque.

PROCESSUS DE REVUE DE PORTEFEUILLE

La revue de portefeuille constitue un outil indispensable du dispositif de surveillance et de gestion des risques, notamment majeurs et de concentration. Elle consiste en une analyse globale et simultanée d'un portefeuille donné aboutissant à une classification homogène des contreparties.

La notion de portefeuille concerne un ensemble d'actifs regroupés par secteur d'activité, par classe de risque, par niveau d'engagements...

La revue de portefeuille complète le processus classique de revue annuelle des dossiers et de suivi permanent des engagements en s'appuyant sur les paramètres d'usage en matière d'appréciation du risque de crédit (données propres aux secteurs, éléments qualitatifs et quantitatifs liés à la contrepartie et au groupe d'appartenance...).

DISPOSITIF D'APPÉTENCE AU RISQUE DE CRÉDIT

Le Groupe poursuit la construction progressive de son dispositif global d'appétence au risque de crédit, qui se décline en des indicateurs quantitatifs et des limites internes opérationnelles :

Limites de concentration sectorielle :

La démarche de fixation des limites sectorielles s'appuie sur des normes qualitatives et quantitatives, consistant à combiner la mesure du degré de sinistralité des secteurs avec leurs potentiels de développement. Ce dispositif constitue, depuis 2017, une composante importante du processus de planification dans la mesure où il permet de définir les orientations stratégiques en termes de part de marché sur un secteur/sous-secteur donné, en vue d'assurer un développement ciblé et maîtrisé. La mise à jour des limites sectorielles s'opère une fois par an. Leur monitoring est assorti de mesures en fonction du niveau atteint de la limite et de l'évolution des conditions du marché.

Limites de concentration individuelle :

En s'appuyant sur le processus de revue de portefeuille, les risques majeurs de la Banque font l'objet d'une analyse groupée qui permet d'aboutir à une classification par niveau de risque. Sur la base de cette classification et en intégrant d'autres paramètres (nature et niveau d'activité, fonds propres de la contrepartie et de la Banque, limites sectorielles...), des limites par groupe de contreparties sont définies après approbation des comités idoines.

La définition des limites intègre un processus de négociation avec les lignes métiers. Les résultats issus des modèles des limites sont ainsi, préalablement examinés avec ces dernières, pour intégrer toute composante éventuelle non modélisée dans les calculs. Les propositions issues de ces discussions sont soumises aux comités idoines pour décision et arbitrage.

Limites sur les contreparties bancaires :

La démarche de fixation des limites encadrant les relations avec les contreparties bancaires marocaines ou étrangères et couvrant les activités de la Salle des Marchés et les opérations de Trade Finance, s'appuie sur les ratings des agences de notation pour les contreparties notées, et sur un modèle de notation interne pour les contreparties bancaires non notées.

Les limites sont revues annuellement. Elles peuvent être sujettes à une réévaluation ponctuelle en cas de changement significatif des conditions de marché pouvant impacter la perception ou l'évaluation du risque. Le suivi du respect des limites se fait par les fonctions concernées à travers des outils de monitoring et de reporting adéquats.

DISPOSITIF DE SUIVI DES CRÉANCES SENSIBLES

L'objectif du dispositif de suivi des risques sensibles est d'identifier en amont les signaux de détérioration potentielle du portefeuille sain. Cette détection précoce permet à la Banque d'entreprendre des actions de protection de ses intérêts plus efficaces et moins onéreuses. L'identification et le suivi de ces créances s'opèrent conjointement par les fonctions risques et les lignes métiers à fréquence mensuelle.

Le processus mis en place consiste à échanger en permanence, avec les gestionnaires de la relation, des informations sur chaque situation en vue d'entamer les négociations qui s'imposent pour la régularisation éventuelle de

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la créance. Les cas n'enregistrant pas une évolution favorable de leur situation sont inscrits sur la "Watch List", après décision des comités compétents.

La « Watch List », qui constitue l'aboutissement de toutes les actions de surveillance, fait elle-même l'objet d'un dispositif de suivi pour permettre à la Banque de préserver, dans le temps, son potentiel de recouvrement.

En matière de provisionnement, la « Watch List » constitue une composante importante du dimensionnement des provisions, à la fois sur base sociale (PRG) et sur base consolidée (IFRS9).

Il est à souligner que les mesures transitoires, dans le cadre de la refonte de la circulaire 19G sur la classification des créances, continuent d'être déployées en anticipation de son entrée en vigueur. Ce projet de réforme vise à (i) assurer une application homogène en matière d'identification, de classification et de provisionnement des créances sensibles au sein du secteur bancaire (ii) intégrer de nouveaux critères en matière de défaut (dépassements, restructurations...).

2. RISQUE PAYS

PROCESSUS DE GESTION DU RISQUE PAYS

Le risque pays est le risque que les conditions économiques, financières, politiques, juridiques ou sociales d'un pays affectent les intérêts financiers de la Banque. Il ne constitue pas une nature de risque différente des risques "élémentaires" (crédit, marché, opérationnel...), mais une agrégation des risques résultant de la vulnérabilité à un environnement politique, social, macroéconomique et financier spécifique.

Le dispositif de mesure et de surveillance du risque pays mis en place repose sur les principes suivants :

• Une organisation dédiée capable d'opérer les choix importants et d'effectuer les arbitrages nécessaires. En effet, le pilotage des filiales se décline selon les trois niveaux suivants :

-

Strategic Business Review (SBR) de la BCP

: Outil de pilotage en central, dédié au suivi des projets structurants, de la performance et de la revue des risques et des engagements, à fréquence trimestrielle ;

-

Business Review (BR) de ABI

: Instance managériale comprenant ABI et la BCP, dédiée au suivi des réalisations des filiales ABI ;

-

Business Review des filiales

: Comité chargé d'évaluer les performances commerciales et financières, d'examiner les indicateurs de risque et de suivre les chantiers stratégiques des filiales.

• Une architecture de décision et de délégations de pouvoirs (filiale, holding ABI, BCP) aussi bien en termes d'octroi de crédit, d'investissement et d'arrangement des dossiers douteux ;

• Un dispositif de gestion du risque pays articulé autour des quatre composantes ci-dessous, régulièrement analysé par les instances de gouvernance et de direction du Groupe :

-

La mesure du risque pays

: La Banque dispose de modèles de notation internes permettant de quantifier le risque pays à partir de données et d'indicateurs macro-économiques, financiers, politiques et réglementaires. Ces notations internes sont déclinées en quatre types de mesure de risque : le risque de défaut souverain, le risque de non-transfert, le risque du système bancaire, ainsi que le risque de transmission d'un choc macro-économique généralisé au tissu des corporates du pays. Pour chacun de ces types de risque, des notations distinguent le risque à court terme (moins de 12 mois) et le risque à moyen terme (au-delà de 12 mois) ;

-

La maîtrise du risque pays

: Dans l'objectif de maîtriser les risques transfrontaliers, le Groupe a développé un processus de fixation et de suivi des limites d'exposition consolidée. Ce dispositif attribue aux organes de gouvernance un rôle important dans la définition de ces limites, en plus de leur rôle d'arbitrage et de validation, à travers notamment une expression explicite de l'appétit stratégique par pays. Ce processus permet la fixation des limites par pays d'exposition ainsi que leurs déclinaisons par grand type d'emprunteur (souverain, banque et clientèle).

-

La couverture du risque

: Le Groupe a mis en place un processus de provisionnement basé sur les ratings, pour se prémunir contre le risque pays généré par sa stratégie de croissance à l'international. A partir du 1

er

janvier 2018, ce dispositif a été intégré dans le dispositif de dépréciation IFRS9.

-

La veille pays

: Des fiches pays synthétisant les éléments clés de l'analyse du risque pays, à savoir les ratings internes et externes, les principaux indicateurs macro-économiques, un descriptif de la situation économique, politique et financière des pays, ainsi qu'une synthèse sur les perspectives d'évolution des principaux agrégats à court terme, sont élaborées et annuellement actualisées. Une revue plus fréquente est réalisée notamment à la survenue d'un événement pouvant impacter significativement le profil de risque du pays.

PROCESSUS DE SURVEILLANCE DES FILIALES A L'INTERNATIONAL

Au niveau de la zone UEMOA, et en appui aux filiales bancaires de la région, le Groupe dispose d'une plateforme régionale qui lui permet d'assurer un déploiement uniforme de son dispositif de gestion des risques au niveau local. Pour les autres banques, la fonction centrale des risques assure une supervision fonctionnelle directe, avec pour objectif de déployer des normes homogènes en matière de gestion et de supervision des risques à l'ensemble des filiales à l'international.

Pour assurer un dispositif de surveillance rapprochée, le Groupe dispose d'un système de remontée et de consolidation des risques au niveau local et central, qui permet d'apprécier les zones de risque en vue de mettre en place les stratégies atténuantes. Ce dispositif, renforcé par le processus de la « Watch List », permet d'assurer un suivi rigoureux :

• Du profil de risque et de la qualité du portefeuille de chaque filiale ;

• Des créances sensibles ou en souffrance ;

• Du risque de concentration individuelle et sectorielle.

3. RISQUE DE MARCHÉ

Le risque de marché représente le risque de perte sur le portefeuille de négociation. Il résulte d'une évolution défavorable des paramètres de marché (taux d'intérêt, cours de change, prix des titres de propriété, cours des matières premières, volatilité des instruments financiers dérivés...).

La Banque, établissement financier de premier plan et intervenant important sur les activités de marché, est dotée d'un dispositif de gestion du risque de marché qui couvre l'ensemble des activités sur les opérations liées au portefeuille de négociation ou destinées à sa couverture ou à son financement.

Ce dispositif est fondé sur des principes directeurs clairs, des politiques et des procédures internes en ligne avec les niveaux de tolérance au risque et les objectifs de rendement, et en adéquation avec les fonds propres de la Banque. Ainsi, le niveau de tolérance de la Banque au risque de marché est décliné à travers les dispositifs de limites et de délégation de pouvoirs. Ce niveau de tolérance est fixé de sorte que les expositions au risque de marché ne puissent générer des pertes qui pourraient compromettre la solidité financière de la Banque et l'exposer à des risques inconsiderés ou importants.

Par ailleurs, en vue de sécuriser le développement des activités de marché, la Banque a développé, dans le cadre de sa stratégie globale de gestion des risques, une culture de maîtrise et de surveillance rigoureuse du risque de marché, fondée sur des principes directeurs permettant de :

• Maîtriser le risque de marché sur les expositions du portefeuille trading ;

• Sécuriser le développement des activités de marché de la Banque dans le cadre de ses orientations stratégiques et conformément aux dispositions réglementaires ;

• Adopter les meilleures pratiques en matière de gestion du risque de marché pour l'ensemble des activités de négociation de la Banque.

DISPOSITIF DE GESTION ET DE SUIVI DU RISQUE DE MARCHÉ

Dans un objectif d'encadrer les risques sur les activités de marché et d'en assurer la surveillance, le dispositif de gestion du risque de marché adopté par la Banque est organisé autour des axes suivants :

• Un dispositif de gouvernance qui comprend une organisation claire assurant un partage de responsabilités bien défini, et garantissant une indépendance entre les opérationnels et les organes de gestion et de contrôle des risques ;

• Une activité de pilotage et d'arbitrage entre les différentes activités de marché via le Comité Placement ;

• Un système de délégation de pouvoirs définissant le processus de demande, de validation des limites et d'autorisation des dépassements ;

• Une activité de suivi et de surveillance des indicateurs de risque par les entités et les organes de contrôle du risque de marché ;

• Un ensemble d'outils de gestion et de contrôle du risque de marché.

Dispositif de limites régissant les activités de marché

Le dispositif de limites régissant les activités de marché est traduit par un système de limites internes encadrant les risques inhérents au portefeuille de négociation, notamment les limites de marché, les limites de transaction et les limites de contrepartie.

Le système des limites de marché consiste à définir une appétence au risque de marché à partir de la capacité de prise de risque. Cette tolérance est déclinée en enveloppes de risque autorisées et allouées à chaque ligne-produit ou classe d'actif, en fonction de sa performance ajustée au risque.

Les enveloppes de perte définies sont traduites par des limites de Value at Risk (VaR) globale et VaR par portefeuille, complétées par des limites de stop loss et des limites de sensibilité appropriées à chaque type de produit. Ceci, en tenant compte des tailles des portefeuilles et des chocs historiques des paramètres de marché observés dans des périodes de haute volatilité.

Le système des limites de transaction représente les délégations de pouvoirs en matière de montants des transactions à traiter, en fonction de la nature des instruments autorisés et du rang hiérarchique des intervenants de la filière activités de marché.

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Ce dispositif des limites de marché et des limites de transaction est régi par une circulaire interne encadrant le processus de renouvellement des limites et le système de gestion des dérogations.

En outre, les activités de marché sont également encadrées par des limites de contrepartie, dans le but de maîtriser le risque d'exposition résultant de l'incapacité totale ou partielle de la contrepartie à honorer ses engagements.

Outils de suivi et de gestion des risques

L'évaluation du risque de marché repose sur la combinaison de deux groupes de mesures permettant de quantifier les risques potentiels : Le calcul de la VaR d'une part, et l'utilisation des mesures de sensibilité et des scenarii de stress d'autre part.

La Banque a adopté une structure de gestion et de suivi du risque de marché qui inclut le recours à une approche VaR pour l'ensemble du portefeuille de négociation.

La VaR est définie comme étant la perte théorique maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché, sur un horizon de temps et pour un intervalle de confiance donnés. La Banque retient un intervalle de confiance de 99 % et un horizon de temps d'un jour, en s'appuyant sur deux ans d'historique de données. Cela permet de suivre, au jour le jour, le risque de marché pris par la Banque sur les activités de trading dans les conditions normales de marché.

La méthode retenue pour le calcul de la VaR est celle d'un modèle historique basé sur les scenarii historiques des facteurs de risque inhérents au portefeuille trading. Ce modèle prend implicitement en compte les corrélations entre les différents facteurs de risque. Une VaR globale est calculée pour l'ensemble des activités de négociation, par nature d'instrument et par classe de facteurs de risque.

En complément de l'indicateur VaR, la Banque intègre dans son dispositif de surveillance des analyses et des limites de sensibilité. Ainsi, des impacts en termes de P&L, à partir des scenarii de stress, sont estimés pour l'ensemble du portefeuille de négociation. Ces scenarii sont choisis parmi deux catégories, à savoir des scenarii historiquement avérés et des scenarii hypothétiques. Les principaux scenarii retenus sont :

• Une variation des taux d'intérêt de +/- 1 bp, +/- 10 bps, +/- 25 bps, +/- 50 bps et +/- 100 bps (chocs globaux et par tranche de maturité) ;

• Une variation extrême des taux d'intérêt de 200 bps ;

• Une variation des cours de change de +/- 1% et de +/- 5%, en tenant compte de la corrélation entre l'EUR et l'USD dans la composition du panier MAD ;

• Des variations extrêmes calculées sur la base d'un historique des taux d'intérêt, des cours des différentes devises et de l'indice MASI.

Système de suivi des indicateurs de risque

Le suivi du risque de marché est assuré quotidiennement par les fonctions Middle-Office et Management des Risques. Le Comité Gestion des Risques Groupe s'assure via un reporting périodique des niveaux d'exposition, des risques adossés aux activités de marché, du respect des exigences réglementaires et de la conformité au dispositif des limites. Ce reporting comprend également l'analyse de la sensibilité des portefeuilles et des simulations dans le cas de scenarii extrêmes, tenant compte à la fois de la structure des portefeuilles et des corrélations entre les différents facteurs de risque.

En complément des reportings réglementaires, le système de reporting des risques au sein de la Banque est instauré à travers les principaux reportings suivants :

• Un reporting interne quotidien relatif au processus de surveillance et de gestion du risque de marché, comprenant un suivi des indicateurs de risque et de consommation des limites par compartiment et par portefeuille ;

• Un reporting interne relatif à la surveillance et à la gestion du risque de marché destiné au Comité Gestion des Risques Groupe tenu à une fréquence régulière, et aux comités émanant de l'organe de gouvernance. Ce reporting, structuré par classe d'actif à un niveau de granularité assez fin, est basé sur l'approche VaR et sur des mesures systématiques de sensibilités des portefeuilles aux différents paramètres de marché. Il retrace l'évolution des expositions et des indicateurs de risque sur une année écoulée avec un zoom quotidien sur les derniers mois. Ces indicateurs de risque sont comparés à l'instar des mesures de positions, aux limites internes définies.

4. RISQUES STRUCTURELS DE TAUX ET DE LIQUIDITÉ

Dans le cadre de ses activités, le groupe est exposé à des risques structurels de taux et de liquidité issus des mécanismes de transformation des dépôts en crédit et de refinancement des activités bancaires. Ces risques sont considérés comme le cœur du métier. A ce titre, le groupe attache une importance particulière à leur suivi et à leur contrôle.

STRATÉGIE RISQUES

La stratégie de gestion du risque global de taux et de liquidité obéit à l'objectif de maîtrise des risques inscrit dans le processus de développement planifié et adopté par le groupe.

Cette stratégie repose sur les principes directeurs suivants :

- Orienter les activités de développement dans le cadre d'un Plan Moyen Terme en tenant compte des risques de taux et de liquidité.

- Maintenir une structure stable et variée des dépôts avec une maîtrise du potentiel de croissance des engagements de la Banque.

- Améliorer progressivement le Gap global de taux en vue de maintenir un équilibre des différentes activités en termes de profil de taux et de liquidité.

- Développer les actifs à taux variables pour immuniser une partie du bilan suite à une évolution défavorable des taux d'intérêt.

POLITIQUES ET PROCÉDURES

Pour le cas des risques structurels, les organes de gouvernance sont directement impliqués dans la définition de la politique globale lors de la présentation de la note d'orientation stratégique adressée au Comité directeur. Ces orientations permettent de fixer des objectifs en matière de risques en accompagnement des plans de développement.

Le risque de liquidité fait l'objet d'une politique formalisée qui présente les principales composantes du dispositif d'identification, de normalisation et de suivi du risque de liquidité aussi bien dans le cadre d'activités normales que dans le cadre d'un plan de relève en cas de survenance d'une crise de liquidité.

Sur un horizon à court terme, la politique de gestion du risque de liquidité consiste à disposer d'un niveau minimal réserves de liquidité disponibles et réalisables permettant de :

- Couvrir les dépôts à vue instables (ou concentrés) 'wholesale' ainsi que les tombées des dépôts à terme à échoir dans 6 mois

- Couvrir les GAP de liquidité de la banque en situation normale et en situation de stress

- Respecter le seuil minimal exigé par BAM au niveau du nouveau ratio de liquidité (LCR)

Sur le long terme, il s'agit de couvrir les emplois stables par les ressources stables (horizon > 1 an).

La politique de gestion du risque de taux a pour objectif de gérer le risque de taux dans des conditions normales et de surmonter des chocs de taux plus ou moins sévères :

- Sur un horizon à court terme d'un an au plus, la banque s'assure que la variation de la Marge Nette d'Intérêt de son portefeuille bancaire (MNI), suite à une variation significative des taux d'intérêt ne dépassera pas la limite fixée en interne (en pourcentage de la MNI prévisionnelle sur une année)

- Sur le long terme, la banque s'assure que la variation de la valeur économique des fonds propres Tier1, suite à une variation significative des taux d'intérêt, ne dépassera pas la limite réglementaire.

Le processus de séparation du portefeuille de négociation et du portefeuille bancaire est réalisé conjointement entre la Division ALM Groupe et le Middle Office de la Salle Des Marchés (MO SDM) :

- Au niveau de l'ALM : une séparation analytique a été effectuée sur le bilan, en adoptant des principes de séparation validés par les fonctions et les organes de décision concernés (Comité ALM)

- Au niveau du MO SDM : implémentation de cette classification dans l'outil de gestion de la Salle Des Marchés, avec la création de portefeuilles spécifiques pour loger toutes les opérations hors trading de la banque.

DISPOSITIF DE GESTION DU RISQUE DE TAUX ET DE LIQUIDITÉ

Risque de liquidité

Le risque de liquidité correspond au risque de ne pas pouvoir faire face à ses flux de trésorerie sortants ou à ses besoins de collatéral au moment où ils sont dus et à un coût raisonnable. Il est évalué sur l'ensemble des périmètres bancaire et de négociation.

Ce risque peut découler de la structure du bilan en raison des décalages entre les échéances réelles des éléments de l'actif et du passif, des besoins de financement des activités futures, du comportement des clients, d'une éventuelle perturbation dans les marchés, ou de la conjoncture économique.

La gestion du risque de liquidité vise à garantir au groupe l'accès aux fonds nécessaires afin d'honorer ses engagements financiers lorsqu'ils deviennent exigibles. La gestion de ce risque se traduit par le maintien d'un niveau suffisant

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de titres liquides et un approvisionnement en fonds stables et diversifiés. Le portefeuille titres est constitué majoritairement de bons du Trésor, d'OPCVM et, dans une moindre mesure, de positions sur actions liquides.

Dispositif de gestion du risque de liquidité

L'évaluation des besoins en liquidité immédiats sont du ressort de la Banque des Marchés. Elle est responsable notamment de :

- gérer quotidiennement la liquidité et le compte chez Bank Al-Maghrib

- développer et recommander des actions d'atténuation du risque de liquidité et d'optimisation dans le cadre des travaux du Comité de Placement

- s'assurer du développement des outils adéquats de communication et de décision

- contribuer à la conformité aux exigences réglementaires (ratio de liquidité LCR) en forte collaboration avec le Pôle Finance & Performances Groupe

L'évaluation des besoins de liquidité prévisionnels sont du ressort de la fonction ALM. Cette évaluation se base sur :

- le suivi des ratios réglementaires de liquidité : le LCR (Liquidity Coverage Ratio) et le NSFR (Net Stable Funding Ratio)

- le suivi de la réserve de liquidité et des ratios de liquidité définis en interne

- les Gaps de liquidité produits par devise significative (MAD, EUR, USD) et construits selon une modélisation des postes bilanciels (notamment l'élaboration des conventions d'écoulement pour les produits n'ayant pas d'échéance contractuelle)

- l'évolution de la stabilité des dépôts clientèle, notamment les dépôts à vue (comptes courants et comptes d'épargne) qui constituent une part importante du financement global du Groupe

- le suivi de la concentration des dépôts par nature de produits et de contreparties avec un suivi régulier de la concentration des 10 plus grands déposants, et ce, par devise significative (MAD, EUR, USD)

- le maintien d'un éventail varié de sources de financement et le maintien des rapports privilégiés avec les investisseurs institutionnels et les grandes Corporate

Risque global de taux

Le risque global de taux se définit comme le risque de perte ou de dévaluation d'actifs provoqué par une évolution défavorable des taux d'intérêt en lien avec l'activité commerciale et l'activité pour compte propre du groupe. Il est évalué uniquement sur le périmètre bancaire.

L'analyse du risque global de taux est complexe, en raison de la nécessité de formuler des hypothèses relatives au comportement des déposants concernant l'échéance de dépôts remboursables contractuellement sur demande et sur les actifs et les passifs non sensibles directement au taux d'intérêt.

Dispositif de gestion du risque global de taux

Le processus d'évaluation et de contrôle du niveau général du risque global de taux s'opère :

- une fois par mois sur la base des arrêtés mensuels ;

- en adossement au processus de planification (phase de la note d'orientations stratégiques et phase de cadrage du plan financier à moyen terme), et ce en tant que dispositif de validation définitive du PMT ;

- à l'occasion des changements importants des grilles tarifaires pour en évaluer les impacts.

Ce dispositif de surveillance repose sur :

- une méthodologie d'évaluation basée sur l'approche des gaps (impasses) :

♦ le gap de taux représente la photographie du bilan échéancé par prochaine révision des taux, en compensant les actifs et les passifs. Par convention, il est la résultante par bande temporelle des encours d'actif diminués des encours de passif. Le gap de taux est à la base de la majorité des indicateurs de taux. Ventilé par type de taux (taux fixe, index ou regroupement d'index), il permet d'identifier les sensibilités contenues dans le bilan. Distribué par fixing, il permet d'identifier les décalages de révision.

♦ la MNI est la différence entre le taux moyen de l'actif (auquel la banque est rémunérée) et le taux moyen du passif (auquel la banque se refinancière). La sensibilité de la MNI mesure l'évolution de la MNI en fonction de différents scénarios économiques (évolution des taux...).

♦ la Valeur Economique des fonds propres (EVE) est déterminée comme étant la Valeur Actuelle Nette (VAN) des fonds propres c'est-à-dire la différence entre les cash-flows actualisés générés par l'actif du bilan, et les cash-flows actualisés générés par le passif du bilan. La sensibilité l'EVE mesure sa variation à un choc de taux.

- un système de reporting trimestriel à l'attention du Comité ALM sur la structure du bilan par nature de taux, les niveaux d'exposition, les stress tests en matière d'impact sur la marge d'intérêt et les fonds propres, et l'évolution prévisionnelle des ratios prudentiels.

- un système de limites en termes d'impacts des risques par rapport à la marge d'intérêt et aux fonds propres, défini par le Comité ALM et validé par le Comité directeur.

A travers ce dispositif, la gestion du risque global de taux vise à optimiser l'impact de taux sur le bénéfice et sur les fonds propres en s'appuyant sur le calcul des gaps statiques et dynamiques.

5. RISQUE OPÉRATIONNEL ET PLAN DE CONTINUITÉ D'ACTIVITÉ

STRATEGIE DU RISQUE OPÉRATIONNEL

En ligne avec la réglementation, le Groupe définit le risque opérationnel comme étant le risque de subir un préjudice potentiel en raison d'une inadéquation ou d'une défaillance attribuable aux procédures, aux personnes, aux systèmes ou aux événements externes. Cette définition inclut le risque juridique et le risque d'image provenant d'un risque opérationnel, mais exclut les risques stratégiques et de réputation.

Au-delà des exigences réglementaires d'allocation des fonds propres au titre du risque opérationnel, le dispositif mis en place cherche à répondre au mieux aux recommandations de BAM et aux pratiques préconisées par les accords du Comité de Bâle. Globalement, ce dispositif s'inscrit dans un processus circulaire d'amélioration continue selon l'illustration suivante :

Le diagramme illustre un cycle de gestion du risque opérationnel en quatre étapes :

La première étape, Plan,

consiste à collecter les données sur les risques (potentiels) et/ou sur les incidents (avérés). Dans ce sens, la cartographie de risque opérationnel et la base des incidents sont les composantes complémentaires du dispositif de gestion du risque opérationnel.

L'étape, Do,

comporte l'analyse de ces risques potentiels et/ou incidents tout en évaluant leurs fréquences ainsi que leurs conséquences financières.

L'étape, Check,

comprend l'appréciation des dispositifs de maîtrise des risques dans l'objectif de proposer d'éventuels renforcements.

Puis l'étape, Act,

repose sur l'accompagnement des métiers dans l'élaboration des plans d'atténuation face aux risques forts à majeurs et la mise en place d'indicateurs de suivi de risque (KRIs) selon une méthodologie préétablie. Ce qui amène à la revue des données initiales. Ainsi, un nouveau cycle se présente.

Diagramme illustrant le cycle de gestion du risque opérationnel (Plan, Do, Check, Act).

POLITIQUE DE GESTION DU RISQUE OPÉRATIONNEL

La politique de gestion du risque opérationnel, adoptée par le Groupe et approuvée par ses organes de gouvernance, définit les lignes directrices des différentes composantes du dispositif de gestion du risque opérationnel. Les détails se rapportant à ces composantes sont déclinés dans des circulaires, procédures et manuels utilisateurs dédiés.

A travers cette politique, le Groupe souligne l'intérêt de classer le risque opérationnel selon un référentiel commun permettant l'agrégation, l'analyse et la production de reporting. A ce titre, le Groupe opte pour les sept grandes catégories baloises suivantes :

1-

Fraude Interne

: Pertes dues à des actions visant à frauder, à détourner des biens ou à contourner les règlements, la législation ou la politique de l'entreprise impliquant au moins une partie interne à la Banque ;

2-

Fraude Externe

: Pertes dues à des actions visant à frauder, à détourner des biens ou à contourner la législation, de la part d'une partie extérieure à la Banque ;

3-

Pratiques en matière d'emploi et de sécurité sur le lieu de travail

: Pertes résultant d'actions non conformes à la législation ou aux conventions relatives à l'emploi, la santé ou la sécurité, de demandes d'indemnisation au titre d'un dommage personnel ou d'atteintes à l'égalité des droits/d'actes de discrimination ;

4-

Clients, produits et pratiques commerciales

: Pertes résultant d'un manquement (non intentionnel ou dû à une négligence) à une obligation professionnelle (y compris l'exigence en matière de fiducie et de conformité) envers un ou des clients déterminés ou résultant de la nature ou de la conception d'un produit ;

5-

Dommage aux actifs corporels

: Destruction ou dommages résultant d'une catastrophe naturelle ou d'autres sinistres ;

6-

Interruptions d'activité et dysfonctionnements des systèmes

: Pertes résultant d'interruptions de l'activité ou de dysfonctionnements des systèmes ;

7-

Exécution, livraison et gestion de processus

: Pertes résultant d'une erreur sur transaction ou d'un problème dans la gestion des processus ou pertes subies dans le cadre des relations avec les contreparties commerciales et les fournisseurs.

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DISPOSITIF DE GESTION DU RISQUE OPÉRATIONNEL

Organisation de la filière risque opérationnel

L'organisation de la filière risque opérationnel au sein du Groupe s'articule autour de :

• La fonction centrale au niveau de la BCP qui a pour mission la conception et le pilotage des outils méthodologiques et informatiques tout en assurant la sensibilisation, la formation et l'assistance des différents intervenants ;

• Des gestionnaires de risque régionaux assurant les relais de la fonction centrale au niveau des Banques Régionales ;

• Des correspondants risque opérationnel désignés par métier dans le cadre du protocole de collecte des incidents. Ces correspondants ont pour rôle de recenser les pertes opérationnelles et de les répertorier dans l'outil de gestion du risque opérationnel mis à leur disposition ;

• Des homologues au niveau des filiales qui veillent à la mise en place de la méthodologie et des outils de risque opérationnel en synergie avec le dispositif adopté au sein du Groupe.

La bonne gestion du risque opérationnel outrepasse cette filière et exige l'implication collégiale de l'ensemble des acteurs du Groupe, aussi bien sur le volet de la mise en œuvre du dispositif réglementaire que sur le volet de la gestion quotidienne du risque opérationnel.

Cartographies du risque opérationnel

La revue des cartographies de risque opérationnel s'inscrit dans la continuité des efforts déployés par la Banque pour la mise en place du dispositif de gestion du risque opérationnel, et la garantie de sa maîtrise et de sa conformité à la réglementation du secteur. Dans ce contexte, la démarche de revue des cartographies de risque opérationnel s'appuie sur le référentiel interne des processus. A l'aide d'ateliers avec les experts métiers, des événements de risque opérationnel sont identifiés et évalués. Cette évaluation s'effectue selon le paramètre de la fréquence et celui de l'impact unitaire moyen et ce, suivant deux grilles établies qui prévoit chacune 5 degrés de score. Les dispositifs de maîtrise des risques sont, quant à eux, appréciés par rapport à leurs pertinences et à leurs applicabilités selon les trois niveaux suivants : satisfaisant, satisfaisant avec réserve ou insatisfaisant.

Au 30 juin 2024, les cartographies de risque opérationnel s'étendent à la quasi-totalité des processus de la Banque offrant une vue hiérarchisée des risques opérationnels potentiels. Des plans d'atténuation sont aussi définis afin d'améliorer les dispositifs de maîtrise des risques existants, couvrant ainsi les risques majeurs à forts.

Remontée des KRI

Les indicateurs de suivi de risque (KRIs) constituent un outil de gestion active permettant l'anticipation de l'évolution de l'exposition d'un processus de la Banque aux risques opérationnels identifiés. Ils étoffent les cartographies de risque et sont définis face aux risques opérationnels potentiels majeurs à forts. Cette définition respecte des règles préétablies et prévoit la fixation de seuils minimums et maximums.

Au 30 juin 2024, les remontées des KRIs préalablement fixés ont été respectées.

Collecte des incidents

Conformément aux exigences réglementaires, un système de collecte des incidents liés au risque opérationnel basé sur un mécanisme déclaratif, est déployé. Ce système est géré, en temps réel, grâce à un outil dédié. En effet, les correspondants risque opérationnel désignés au niveau des différents

métiers et filiales déclarent directement au niveau de cet outil. Ensuite, un workflow est prévu afin d'offrir aux managers une veille permanente de la survenance d'un risque opérationnel.

L'animation continue des acteurs du processus de collecte des incidents permet d'améliorer la qualité des déclarations et d'avoir une meilleure visibilité sur le profil de risque de la Banque.

Evolution des expositions et du profil de risque

Au 30 juin 2024, le profil de risque en nombre d'incidents se concentre sur les 3 catégories bâloises habituelles à savoir la fraude externe, les dommages aux actifs et les erreurs.

Suivi des activités externalisées

Pour apprécier le risque encouru par la Banque, deux grilles d'évaluation sont mises en place :

• Grille de criticité comportant 8 axes (mise en place de la prestation, nombre de prestation en région, coût de la prestation, exigence réglementaire...) sur une échelle de 1 à 4, permettant d'ordonner les prestations selon leur exposition au risque ;

• Grille du niveau de maîtrise incluant 5 axes (Santé financière, PCA, visite du prestataire...) sur une échelle de 1 à 4, mettant en exergue le niveau de maîtrise des risques entre les prestataires d'une même activité.

STRATÉGIE DE CONTINUITÉ D'ACTIVITÉ

Le Groupe définit le plan de continuité d'activité (PCA) comme étant un plan d'actions écrit qui expose les procédures et détermine les processus et les systèmes nécessaires pour poursuivre ou rétablir les opérations d'une organisation en cas de perturbation opérationnelle majeure.

La stratégie de continuité d'activité prévoit le recensement des processus critiques. Ces processus constituent le périmètre de continuité d'activité en cas de survenance d'un sinistre tel que répertorié dans la cartographie des menaces pouvant mettre la Banque à l'arrêt.

Cette stratégie couvre les scénarios de la cartographie de menaces dont les conséquences seraient l'indisponibilité :

• Du personnel ;

• Du système d'information ;

• Des locaux ;

• Des prestataires essentiels.

POLITIQUE DE CONTINUITÉ D'ACTIVITÉ

Le plan de continuité d'activité du Groupe obéit à une politique approuvée par ses organes de gouvernance et de direction. Cette politique délimite les responsabilités en termes de gouvernance et de gestion du plan de continuité, ainsi que les lignes conductrices des différentes composantes du dispositif PCA. Les détails se rapportant à ces composantes sont déclinés dans des documents dédiés.

DISPOSITIF DU PLAN DE CONTINUITÉ D'ACTIVITÉ

Le dispositif du plan de continuité d'activité mis en place cherche à bien se préparer à la survenance d'un sinistre de la cartographie des menaces de la Banque. Grâce à une méthodologie formalisée, les composantes de ce dispositif se présentent selon le schéma suivant :

Plan de Gestion de Crise (PGC) :

• Basé sur la cellule de crise qui constitue la « tour de contrôle » de tous les événements qui se déroulent pendant la crise : depuis le déclenchement jusqu'à la résolution complète de la crise ;

• Cellule de crise composée de membres des instances dirigeantes pour la BCP et pour les filiales et des membres de directoire pour les BPRs.

• Directeur de crise désigné.

Plan de Maintien en Condition Opérationnelle (PMCO) :

• Plans de tests et simulations visant à s'assurer du bon fonctionnement du PCA.

Plan de Communication (PCOM) :

• Production de la bonne information à l'ensemble des acteurs et des organisations touchées, directement ou indirectement, en cas de survenance d'un sinistre de la cartographie de menaces.

Plan de Secours Métier (PSM) :

• Recensement des processus critiques ;

• Bilans d'impacts selon une grille établie ;

• Estimation de la DMIA (Durée Maximum d'Interruption Admissible) ;

• Analyse des besoins en continuité d'activité selon les scénarios de la cartographie des menaces ;

• Définition du retour à la normale.

Plan de Secours Agence (PSA) :

• Identification des agences et/ou centres d'affaires de back up.

Plan de Secours Informatique (PSI) :

• Définition de l'ensemble des moyens et procédures organisationnels et techniques mis en place pour secourir les ressources informatiques, téléphoniques, télécom, supportant les processus critiques du Groupe, en cas de sinistres majeurs.

Composantes Dispositif PCA

Diagramme central illustrant les Composantes Dispositif PCA. Un cercle central gris foncé contient le texte 'Composantes Dispositif PCA'. Autour de ce cercle, six points de connexion (petits cercles orange) sont reliés par des lignes pointillées à six sections de texte disposées en cercle autour du diagramme, représentant les différents plans de continuité d'activité.

GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRECOMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS AU 30 JUIN 2024

ACTIVATION DU PLAN DE CONTINUITÉ D'ACTIVITÉ

Il est important de signaler qu'aucun sinistre majeur n'est survenu courant le premier semestre de l'année 2024 obligeant la Banque à activer son plan de continuité d'activité. Par ailleurs, des exercices d'entraînement ainsi que des séances de sensibilisation et de préparation avec les différentes parties prenantes ont été organisés.

6. STRESS TESTS

Le Groupe conduit des stress tests afin d'apprécier sa capacité à faire face à des évènements extrêmes inattendus.

Ces stress tests sont basés sur un certain nombre de scénarii, et permettent d'évaluer l'impact des facteurs de risque sur la capacité de résistance de la Banque en termes de solvabilité, de rentabilité ou de liquidité. Ces stress tests peuvent être réglementaires ou internes.

Les simulations de défaut peuvent, à titre d'exemple, porter sur une typologie de crédit, un secteur, des contreparties ou des groupes de contreparties. La Banque définit un cadre de stress test fondé, sur un référentiel défini en interne, sur des scénarii de ralentissement macroéconomique plus ou moins sévères, ou sur une combinaison des deux.

Dans ce cadre, les typologies des stress tests arrêtés sont :

• Choc Idiosyncratique : Simulation d'une situation de crise impactant les risques spécifiques auxquels le Groupe est exposé (Une aggravation du risque statistique de crédit, le défaut de contreparties significatives, une perte de réputation..) ;

• Choc Systémique : Simulation d'une dégradation de la conjoncture économique (Une très forte tension sur les taux courts, une fuite des dépôts, une aggravation du risque statistique de crédit, une hausse du spread de la Banque..) ;

• Choc Combiné : Simulation de l'avènement simultané d'une crise systémique et d'un risque spécifique.

L'ensemble de ces tests permettent au Groupe d'identifier les potentielles zones de vulnérabilité, de mettre en place des actions correctives, et de réorienter sa stratégie le cas échéant.

7. DISPOSITIF D'EVALUATION DE L'ADEQUATION DES FONDS PROPRES

Les fonds propres mettent en évidence le niveau de solvabilité et la capacité du Groupe à couvrir les risques non avérés, tout en offrant aux déposants et aux créanciers la protection nécessaire. Le Groupe détient des capitaux propres suffisants, qui lui procurent la flexibilité nécessaire pour accompagner le développement de son activité tant par la croissance interne que par des acquisitions stratégiques.

Depuis 2007, la Banque calcule les ratios de solvabilité selon les normes Bâle II. A partir de 2014, les nouvelles normes Bâle III concernant les fonds propres ont été adoptées par Bank Al-Maghrib. Cette réglementation, en plus de maintenir des minimas élevés pour les ratios Tier1 et Tier2 (9% et 12% respectivement), instaure des critères d'éligibilité plus sévères, notamment pour les augmentations de capital financées par la Banque, les participations croisées avec les établissements de crédit, les intérêts minoritaires...

En total respect de ces normes, la Banque détient en permanence un coussin confortable en fonds propres lui permettant de couvrir les risques et réussir les stress tests réglementaires tout en restant au-dessus des minimas exigés.

Par ailleurs, le processus d'évaluation de l'adéquation des fonds propres fait partie intégrante des analyses de cohérence des plans stratégiques qui interviennent au minimum une fois par an, lors de l'examen des impacts du Plan Moyen Terme sur les fonds propres et les ratios prudentiels.

L'estimation des ratios Common Equity Tier 1 (CET 1) sur les 18 prochains mois se présente comme suit :

Ratio CET1

Juin 2023

Décembre 2023

Juin 2024*

Décembre 2024**

Juin 2025**

Décembre 2025**

Base sociale

12,60%

11,85%

12,04%

11,91%

12,08%

12,26%

Base consolidée

11,23%

10,91%

11,03%

10,84%

10,78%

10,71%

* Estimé

**Projections réalisées lors de l'exercice PMT mené à fin 2023.

Enfin il convient de préciser que, dans le but de renforcer le dispositif de pilotage des fonds propres, le Groupe a mis en place un dispositif d'estimation et de calcul du capital économique nécessaire à la couverture des risques.

GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRECOMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS AU 30 JUIN 2024

CONTRÔLE PERMANENT

Afin d'accompagner la dynamique de croissance et de transformation entreprise par le groupe et de répondre aux dispositions réglementaires, le contrôle permanent s'insère dans le schéma global du système de contrôle interne du groupe.

Au-delà des tâches de contrôles opérationnels attribuées à chaque agent dans le cadre de l'exercice de ses fonctions, un contrôle a posteriori de second niveau, réalisé par des fonctions dédiées et indépendantes vient donner l'assurance raisonnable quant à la maîtrise des processus selon le niveau d'acceptation des risques par l'organe exécutif, approuvé par l'organe délibérant.

La principale mission dévolue à ce niveau de contrôle est d'assurer un fonctionnement central du dispositif de contrôle permanent (CP), de l'ensemble des activités de la banque, le plus efficace et efficient possible et de garantir la fiabilité des contrôles de premier niveau réalisés par les opérationnels. En sus des échanges réalisés avec les opérationnels afin de remédier aux dysfonctionnements relevés, le contrôle permanent est ainsi tenu d'informer les organes de gouvernance des travaux des contrôles réalisés dans le cadre du plan de contrôle annuel approuvé par ces derniers.

Le Contrôle Permanent Groupe s'inscrit dans la continuité du processus de professionnalisation et de mutualisation de la filière de contrôle permanent de second niveau, en phase avec les orientations stratégiques du Groupe BCP qui prévoit le renforcement des filières de contrôle, notamment la seconde ligne de défense, et ce à travers la centralisation progressive des activités de contrôle permanent CPM (BCP&BPR), l'optimisation des moyens mis en place à travers la digitalisation du contrôle, l'accompagnement des filiales pour la mise à niveau de leur dispositif de contrôle permanent et le renforcement de la synergie avec les entités du contrôle interne du Groupe.

ORGANISATION DE LA FONCTION CONTRÔLE PERMANENT GROUPE

Le groupe a adopté un schéma organisationnel adapté aux enjeux d'indépendance et d'efficacité de la filière de contrôle permanent, qui se présente comme suit :

FILIÈRE CONTRÔLE PERMANENT GROUPE BCP

Responsable Contrôle Permanent Groupe

Monitoring Filière Contrôle Permanent

Contrôle Permanent Filiales

Contrôle Permanent Activités de Financement

Contrôle Permanent Flux et Lutte contre la fraude

Contrôle Permanent Finances Activités Supports

BPR

Filiales

Fonctions BCP

Fonction CP

— Lien hiérarchique - - - - - Lien fonctionnel

graph TD
RCPG[Responsable Contrôle Permanent Groupe]
MFCP[Monitoring Filière Contrôle Permanent]
CPF[Contrôle Permanent Filiales]
CPF[Contrôle Permanent Activités de Financement]
CPF[Contrôle Permanent Flux et Lutte contre la fraude]
CPF[Contrôle Permanent Finances Activités Supports]
BPR[BPR]
F[Filiales]
FBCP[Fonctions BCP]
FCP1[Fonction CP]
FCP2[Fonction CP]
FCP3[Fonction CP]

RCPG --> MFCP
MFCP --> CPF
MFCP --> CPF
MFCP --> CPF
MFCP --> CPF
MFCP -.-> BPR
MFCP -.-> F
MFCP -.-> FBCP

Organigramme de la Filière Contrôle Permanent Groupe BCP

En effet, La Fonction Contrôle Permanent Groupe (CPG), rattachée à la Direction Générale Risques Groupe, a pour principales attributions de superviser et animer le fonctionnement de la filière contrôle permanent sur le périmètre groupe, d'établir les normes et méthodes y afférentes, de réaliser les contrôles sur le périmètre CPM (BCP &BPR) ainsi que des contrôles thématiques pour la couverture de risques spécifiques.

GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRECOMPTE CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS AU 30 JUIN 2024

FidaroC Grant Thornton logo

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Maroc

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76, Boulevard Abdelmoumen

Résidence Koutoubia, 7

ème

étage

Casablanca - Maroc

GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE (GBCP)

ATTESTATION D'EXAMEN LIMITE DES COMMISSAIRES AUX

COMPTES SUR LA SITUATION INTERMEDIAIRE DES COMPTES CONSOLIDÉS AU 30 JUIN 2024

Nous avons procédé à un examen limité de la situation intermédiaire de la Banque Centrale Populaire et ses filiales (Groupe Banque Centrale Populaire) comprenant le bilan, le compte de résultat, l'état du résultat global, le tableau des flux de trésorerie, l'état de variation des capitaux propres et une sélection de notes explicatives au terme du semestre couvrant la période du 1

er

janvier au 30 juin 2024. Cette situation intermédiaire fait ressortir un montant de capitaux propres consolidés totalisant KMAD 59.449.767, dont un bénéfice net consolidé de KMAD 3.028.677.

Nous avons effectué notre mission selon les normes de la profession au Maroc relatives aux missions d'examen limité. Ces normes requièrent que l'examen limité soit planifié et réalisé en vue d'obtenir une assurance modérée que la situation intermédiaire des états financiers consolidés ne comporte pas d'anomalie significative. Un examen limité comporte essentiellement des entretiens avec le personnel de la société et des vérifications analytiques appliquées aux données financières ; il fournit donc un niveau d'assurance moins élevé qu'un audit. Nous n'avons pas effectué un audit et, en conséquence, nous n'exprimons donc pas d'opinion d'audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent penser que la situation intermédiaire consolidée, ci-jointe, ne donne pas une image fidèle du résultat des opérations de la période écoulée ainsi que de la situation financière et du patrimoine du Groupe Banque Centrale Populaire arrêtés au 30 juin 2024, conformément aux normes comptables internationales (IAS/IFRS).

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 6 des annexes, relative aux passifs éventuels.

Casablanca, le 23 septembre 2024

Les Commissaires aux Comptes

FIDAROC GRANT THORNTON

FIDAROC GRANT THORNTON

Membre de Grant Thornton

T 05 22 54 38 00 - Casablanca

Tél : 05 22 54 38 00 - Fax : 05 22 29 50 70

Faïçal MEKOUAR

Associé

FORVIS MAZARS

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Résidence Koutoubia

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Casablanca

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Abdou Souleye DIOP

Associé

Contact Information Financière & Relations Investisseurs :

Nasreddine Lazrak

nlazrak@groupebcp.com

BANQUE CENTRALE POPULAIRECOMPTE SOCIAUX AU 30 JUIN 2024

A1. ETAT DES PRINCIPES ET MÉTHODES D'ÉVALUATION

Les établissements de crédit sont tenus d'établir à la fin de chaque exercice comptable des états de synthèse aptes à donner une image fidèle de leur patrimoine, de leur situation financière, des risques assumés et de leurs résultats.

Dans le cas où l'application de ces principes et de ces prescriptions ne suffit pas à obtenir des états de synthèse une image fidèle, l'établissement de crédit doit obligatoirement fournir dans l'état des informations complémentaires (ETIC) toutes indications permettant d'atteindre l'objectif de l'image fidèle.

A1.2 PRÉSENTATION :

Les états financiers contiennent les comptes du siège social et les agences du réseau Casablanca et El Jadida.

A1.2 PRINCIPES GÉNÉRAUX :

Les états financiers de la Banque Centrale Populaire respectent les principes comptables généraux applicables aux établissements de crédits. Ils sont présentés conformément au Plan Comptable des Etablissements de Crédit.

3.1 Créances et engagements par signature :

• Présentation générale des créances

Les créances se présentent principalement en deux catégories ; les créances sur les établissements de crédit et les créances sur la clientèle ; elles sont ventilées selon leur durée initiale et leur objet économique.

Les créances sont ventilées comme suit :

- Créances sur les établissements de crédit et assimilées à vue et à terme ;

- Crédits de trésorerie et de consommation, crédits à l'équipement, crédits immobiliers et autres crédits ;

- Créances acquises par affacturage.

Les engagements par signature comptabilisés en hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de financement et à des engagements de garantie.

Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, sont enregistrées sous les différentes rubriques de créances concernées (Etablissements de crédit, clientèle). Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

• Créances en souffrance sur la clientèle

Les créances en souffrance sur la clientèle sont comptabilisées et évaluées conformément à la réglementation bancaire en vigueur.

Les principales dispositions appliquées se résument comme suit :

Les créances en souffrance sont, après déduction des quotités de garantie prévues par la réglementation en vigueur, provisionnées à hauteur de :

- 20% pour les créances pré-douteuses ;

- 50% pour les créances douteuses ;

- 100% pour les créances compromises.

Les provisions relatives aux risques crédits sont déduites des postes d'actifs concernés.

- Dès le déclassement des créances saines en créances compromises, les intérêts ne sont plus décomptés et comptabilisés. Ils sont constatés en produits à leur encaissement.

- Les pertes sur créances irrécouvrables sont constatées lorsque les chances de récupérations des créances en souffrance sont jugées nulles.

- Les reprises de provisions pour créances en souffrance sont constatées lorsque celles-ci ont connu une évolution favorable (remboursements effectifs ou restructuration de la créance avec un remboursement partiel ou total).

3.2 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle :

Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées dans les états de synthèse selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :

- Dettes à vue et à terme envers les établissements de crédit

- Comptes à vue créditeurs, comptes d'épargne, dépôts à terme et autres comptes créditeurs.

Sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie, les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs.

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

3.3 Portefeuille titres :

• Présentation générale

Les opérations sur titres sont comptabilisées et évaluées conformément aux dispositions du Plan Comptable des Etablissements de Crédit.

Les titres sont classés d'une part, en fonction de la nature juridique du titre (titre de créance ou titre de propriété), d'autre part, en fonction de l'intention (titre de transaction, titre d'investissement, titre de placement, titre de participations).

• Titres de transaction

Sont des titres acquis en vue de leur revente à brève échéance et dont le marché de négociation est jugé actif.

Ces titres sont enregistrés à leur valeur d'achat, frais de transaction exclus, coupon couru inclus. A chaque arrêté comptable, la différence résultant des variations de prix de marché est portée au compte de produits et charges.

• Titres de placement

Sont considérés comme des titres de placement, les titres à revenu fixe ou à revenu variable détenus dans une optique de placement pour une période indéterminée et que l'établissement peut être amené à céder à tout moment.

Aucune condition n'est exigée pour classer les titres dans cette catégorie.

Les titres de créances sont enregistrés au pied de coupon. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est amortie sur la durée résiduelle du titre.

Les titres de propriété sont enregistrés frais inclus, coupon couru inclus.

A chaque arrêté comptable, la différence négative entre la valeur de marché et la valeur d'entrée des titres fait l'objet d'une provision pour dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.

• Titres d'investissement

Sont les titres à revenu fixe acquis avec l'intention de les détenir de façon durable, en principe jusqu'à la date de leur échéance.

A leur date d'acquisition, ces titres sont enregistrés à leur prix d'acquisition frais inclus et coupon couru inclus.

A chaque arrêté comptable, les titres sont maintenus pour leur valeur d'acquisition quel que soit la valeur de marché du titre. En conséquence, la perte ou le profit latent ne sont pas enregistrés.

• Titres de participation

Sont classés parmi ces valeurs, les titres dont la possession durable est estimée utile à l'activité de la banque, permettant ou non d'exercer une influence notable, un contrôle conjoint ou un contrôle exclusif sur la société émettrice.

Ces titres sont ventilés selon les dispositions préconisées par le plan Comptable des Etablissements de Crédit en :

- Titres de participation

- Titres de participations dans les entreprises liées

- Titres de l'activité du portefeuille

- Autres emplois assimilés

Seules les moins-values latentes donnent lieu, au cas par cas, selon la valeur d'utilité de la participation à la constitution de provisions pour dépréciation.

• Pensions livrées

Les titres donnés en pension sont maintenus à l'actif du bilan et le montant encaissé représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan. Les titres cédés continuent d'être évalués suivant les règles applicables à leur catégorie.

Les titres reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan, mais le montant décaissé représentatif de la créance sur le cédant est enregistré à l'actif du bilan. Aucune provision n'est constatée en cas de dépréciation des titres reçus mais les intérêts courus sur la créance sont constatés.

3.4 Opérations libellées en devises

Les créances et les dettes ainsi que les engagements par signature libellés en devises étrangères sont convertis en dirhams au cours de change moyen en vigueur à la date de clôture.

La différence de change constatée sur les emprunts en devises couverts contre le risque de change est inscrite au bilan dans la rubrique, autres actifs ou autres passifs selon le sens. La différence de change résultant de la conversion des titres immobilisés acquis en devises est inscrite en écart de conversion dans les postes de titres concernés.

La différence de change sur les comptes tenus en devises est enregistrée en compte de résultat.

Les produits et les charges en devises étrangères sont convertis au cours du jour de leur comptabilisation.

3.5 Immobilisations incorporelles et corporelles

Les immobilisations incorporelles et corporelles figurent au bilan à la valeur d'acquisition diminuée des amortissements cumulés, calculés selon la méthode linéaire sur les durées de vie estimées.

Les immobilisations incorporelles ventilées en immobilisations d'exploitation et hors exploitation sont amorties sur les durées suivantes :

Nature

Durée d'amortissement

Droit au bail

non amortissable

Brevets et marques

Durée de protection des brevets

Immobilisations en recherche et développement

1 an

Logiciels informatiques

5 ans

Les immobilisations corporelles ventilées en immobilisations d'exploitation et hors exploitation sont composées et sont amorties sur les durées suivantes :

Nature

Durée d'amortissement

Terre

non amortissable

Immeubles d'exploitation

Mobilier de bureau

10 ans

Matériel informatique

5 ans

Matériel roulant

5 ans

Agencements, aménagements et installations

10 ans

Parts des sociétés civiles

non amortissables

3.6 Charges à répartir

Les charges à répartir enregistrent des dépenses qui, eu égard à leur importance et leur nature, sont susceptibles d'être rattachées à plus d'un exercice.

3.7 Provisions

Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non à des opérations bancaires.

•

Les provisions pour risques et charges

: sont constituées en cas d'une obligation envers un tiers à la clôture et à l'absence de contrepartie équivalente attendue.

•

Provisions pour risques généraux

: Ces provisions sont constituées, à l'appréciation des dirigeants, en vue de faire face à des risques futurs relevant de l'activité bancaire, actuellement non identifiés et non mesurables avec précision.

Les provisions ainsi constituées font l'objet d'une réintégration fiscale.

•

Les provisions réglementées

: sont constituées en application des dispositions législatives ou réglementaires, notamment fiscales.

3.8 Prise en compte des intérêts et commissions dans le compte de produits et charges

• Intérêts

Sont considérés comme intérêts les produits et charges calculés sur des capitaux effectivement prêtés ou empruntés.

Sont considérés comme intérêts assimilés les produits et charges calculés sur une base prorata temporis et qui rémunèrent un risque. Entrent notamment dans cette catégorie, les commissions sur engagements de garantie et de financement (caution, crédit documentaire ...).

Les intérêts courus sur les capitaux effectivement prêtés ou empruntés sont constatés dans les comptes de créances et dettes rattachées les ayant générés par la contrepartie du compte de résultat.

Les intérêts assimilés sont constatés en produits ou en charges dès leur facturation.

• Commissions

Les produits et charges qui rémunèrent une prestation de service, sont constatés en tant que commissions dès leur facturation.

Les commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation.

3.9 Charges et produits non courants

Ils représentent exclusivement les charges et les produits à caractère extraordinaire et sont par principe rares puisque de nature inhabituelle et de survenance exceptionnelle.

BANQUE CENTRALE POPULAIRE
COMPTES SOCIAUX AU 30 JUIN 2024

BILAN

(en milliers de DH)

ACTIF

30/06/2024

31/12/2023

Valeurs en caisse, Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

2 028 601

3 615 187

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

51 196 951

49 889 888

A vue

6 771 483

7 220 046

A terme

44 425 468

42 669 842

Créances sur la clientèle

108 999 000

113 730 683

Crédits et financements participatifs de trésorerie et à la consommation

27 614 179

31 414 688

Crédits et financements participatifs à l'équipement

33 074 433

28 771 908

Crédits et financements participatifs immobiliers

21 760 916

21 538 491

Autres crédits et financements participatifs

26 549 472

32 005 596

Créances acquises par affacturage

6 876 975

8 960 873

Titres de transaction et de placement

83 396 321

79 233 353

Bons du Trésor et valeurs assimilées

40 237 245

37 565 654

Autres titres de créance

833 618

851 893

Titres de propriété

42 325 458

40 815 806

Certificats de Sukuk

-

-

Autres actifs

6 049 800

5 956 327

Titres d'investissement

31 277 562

31 915 350

Bons du Trésor et valeurs assimilées

29 376 234

30 007 609

Autres titres de créance

1 901 328

1 907 741

Certificats de Sukuk

-

-

Titres de participation et emplois assimilés

31 566 394

30 773 004

Participation dans les entreprises liées

28 939 997

28 157 789

Autres titres de participation et emplois assimilés

2 626 397

2 615 215

Titres de Moudaraba et Moucharaka

-

-

Créances subordonnées

153 824

150 870

Dépôts d'investissement placés

2 143 403

1 770 000

Immobilisations données en crédit-bail et en location

3 306

3 387

Immobilisations données en ljara

449

471

Immobilisations incorporelles

440 060

412 176

Immobilisations corporelles

2 641 987

2 612 214

TOTAL DE L'ACTIF

326 774 633

329 023 783

COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES

(en milliers de DH)

PRODUITS ET CHARGES

30/06/2024

30/06/2023

PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE

9 029 758

8 659 206

Intérêts, rémunérations et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit

1 062 498

958 711

Intérêts, rémunérations et produits assimilés sur opérations avec la clientèle

2 599 599

2 263 274

Intérêts et produits assimilés sur titres de créance

704 720

519 648

Produits sur titres de propriété et certificats de Sukuk

1 808 920

1 543 129

Produits sur titres de Moudaraba et Moucharaka

-

-

Produits sur immobilisations en crédit-bail et en location

64

80

Produits sur immobilisations données en ljara

29

26

Commissions sur prestations de service

387 307

424 926

Autres produits bancaires

2 466 621

2 949 412

Transfert de charges sur dépôts d'investissement reçus

-

-

CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE

3 401 255

4 400 813

Intérêts et charges sur opérations avec les établissements de crédit et assimilés

2 235 622

1 773 137

Intérêts et charges sur opérations avec la clientèle

439 261

442 484

Intérêts et charges assimilées sur titres de créance émis

-

-

Charges sur titres de Moudaraba et Moucharaka

-

-

Charges sur immobilisations en crédit-bail et en location

80

80

Charges sur immobilisations données en ljara

21

21

Autres charges bancaires

726 271

2 185 091

Transfert de produits sur dépôts d'investissement reçus

-

-

PRODUIT NET BANCAIRE

5 628 503

4 258 393

Produits d'exploitation non bancaire

851 276

835 278

Charges d'exploitation non bancaire

128 672

12 100

CHARGES GÉNÉRALES D'EXPLOITATION

1 717 599

1 660 120

Charges de personnel

586 905

575 298

Impôts et taxes

32 188

36 675

Charges externes

761 972

719 775

Autres charges générales d'exploitation

219 952

220 996

Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations incorporelles et corporelles

116 582

107 376

DOTATIONS AUX PROVISIONS ET PERTES SUR CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES

1 701 218

1 587 869

Dotations aux provisions pour créances et engagements par signature en souffrance

698 447

808 445

Pertes sur créances irrécouvrables

383 857

464 804

Autres dotations aux provisions

618 914

314 620

REPRISES DE PROVISIONS ET RÉCUPÉRATIONS SUR CRÉANCES AMORTIES

1 071 179

1 258 215

Reprises de provisions pour créances et engagements par signature en souffrance

788 358

585 414

Récupérations sur créances amorties

26 234

10 007

Autres reprises de provisions

256 587

662 794

RÉSULTAT COURANT

4 003 469

3 091 797

Produits non courants

84 835

67 739

Charges non courantes

202 835

129 604

RÉSULTAT AVANT IMPÔTS

3 885 469

3 029 932

Impôts sur les résultats

1 071 220

458 350

RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE

2 814 249

2 571 582

HORS BILAN

(en milliers de DH)

ENGAGEMENTS

30/06/2024

31/12/2023

ENGAGEMENTS DONNÉS

67 301 427

57 066 041

Engagements de financement donnés en faveur d'établissements de crédit et assimilés

2 658 737

404 737

Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle

39 193 211

30 047 906

Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit et assimilés

13 351 013

15 934 907

Engagements de garantie d'ordre de la clientèle

12 098 466

10 678 491

Titres achetés à réméré

-

-

Autres titres à livrer

-

-

ENGAGEMENTS REÇUS

27 004 969

29 182 520

Engagements de financement reçus d'établissements de crédit et assimilés

1 455

1 455

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit et assimilés

20 345 093

22 750 988

Engagements de garantie reçus de l'Etat et d'organismes de garantie divers

6 658 421

6 362 569

Titres vendus à réméré

-

-

Autres titres à recevoir

-

67 508

Titres de Moucharaka et Moudaraba à recevoir

-

-

(en milliers de DH)

PASSIF

30/06/2024

31/12/2023

Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

9

9

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

192 855 533

198 326 448

A vue

165 696 766

156 747 162

A terme

27 158 767

41 579 286

Dépôts de la clientèle

72 950 159

74 783 389

Comptes à vue créditeurs

54 161 950

54 778 585

Comptes d'épargne

8 753 640

8 533 535

Dépôts à terme

7 521 761

8 270 718

Autres comptes créditeurs

2 512 808

3 200 551

Dettes envers la clientèle sur produits participatifs

-

-

Titres de créance émis

-

-

Titres de créance négociables

-

-

Emprunts obligataires

-

-

Autres titres de créance émis

-

-

Autres passifs

5 931 240

3 227 918

Provisions pour risques et charges

5 302 491

4 895 052

Provisions réglementées

-

-

Subventions, fonds publics affectés et fonds spéciaux de garantie

3 935 129

3 718 148

Dettes subordonnées

12 547 555

11 543 741

Dépôts d'investissement reçus

-

-

Ecarts de réévaluation

-

-

Réserves et primes liées au capital

27 767 777

27 309 123

Capital

2 033 125

2 033 125

Actionnaires. Capital non versé (-)

-

-

Report à nouveau (+/-)

637 366

588 946

Résultats nets en instance d'affectation (+/-)

-

-

Résultat net de l'exercice (+/-)

2 814 249

2 597 884

TOTAL DU PASSIF

326 774 633

329 023 783

ÉTAT DES SOLDES DE GESTION

(en milliers de DH)

ÉTAT DES SOLDES DE GESTION

30/06/2024

30/06/2023

I- TABLEAU DE FORMATION DE RÉSULTAT

(+) Intérêts et produits assimilés

4 366 809

3 741 625

(-) Intérêts et charges assimilées

2 674 883

2 215 621

MARGE D'INTÉRÊT

1 691 926

1 526 004

(+) Produits sur financements participatifs

8

8

(-) Charges sur financements participatifs

-

-

MARGE SUR FINANCEMENTS PARTICIPATIFS

8

8

(+) Produits sur immobilisations en crédit-bail et en location

64

80

(-) Charges sur immobilisations en crédit-bail et en location

80

80

RÉSULTAT DES OPÉRATIONS DE CRÉDIT-BAIL ET DE LOCATION

-16

-

(+) Produits sur immobilisations données en ljara

29

26

(-) Charges sur immobilisations données en ljara

21

21

RÉSULTAT DES OPÉRATIONS D'IJARA

8

5

(+) Commissions perçues

387 307

424 926

(-) Commissions servies

73 688

75 451

MARGE SUR COMMISSIONS

313 619

349 475

(+) Résultat des opérations sur titres de transaction

1 545 659

589 758

(+) Résultat des opérations sur titres de placement

-150 024

-139 198

(+) Résultat des opérations de change

430 493

394 559

(+) Résultat des opérations sur produits dérivés

1 884

-8 907

RÉSULTAT DES OPÉRATIONS DE MARCHÉ

1 828 012

836 212

(+/-) Résultat des opérations sur titres de Moudaraba et Moucharaka

-

-

(+) Divers autres produits bancaires

1 875 336

1 611 294

(-) Diverses autres charges bancaires

80 390

64 605

(+/-) Part des titulaires de comptes de dépôts d'investissement

-

-

PRODUIT NET BANCAIRE

5 628 503

4 258 393

(+) Résultat des opérations sur immobilisations financières

186 043

-153 939

(+) Autres produits d'exploitation non bancaire

851 276

835 278

(-) Autres charges d'exploitation non bancaire

128 672

12 100

(-) Charges générales d'exploitation

1 717 599

1 660 120

RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION

4 819 551

3 267 512

(+) Dotations nettes des reprises aux provisions pour créances et engagements par signature en souffrance

-267 711

-677 829

(+) Autres dotations nettes des reprises aux provisions

-548 371

502 114

RÉSULTAT COURANT

4 003 469

3 091 797

RÉSULTAT NON COURANT

-118 000

-61 865

(-) Impôts sur les résultats

1 071 220

458 350

RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE

2 814 249

2 571 582

II- CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT

30/06/2024

30/06/2023

RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE

2 814 249

2 571 582

(+) Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations incorporelles et corporelles

116 582

107 376

(+) Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations financières

6 393

193 889

(+) Dotations aux provisions pour risques généraux

577 351

78 562

(+) Dotations aux provisions réglementées

-

-

(+) Dotations non courantes

-

-

(-) Reprises de provisions

269 095

702 950

(+) Plus-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles

-

-

(+) Moins-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles

-

-

(+) Plus-values de cession sur immobilisations financières

-

-

(-) Moins-values de cession sur immobilisations financières

-

-

(-) Reprises de subventions d'investissement reçues

-

-

(+) CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT

3 245 480

2 248 459

(-) Bénéfices distribués

-

-

(+) AUTOFINANCEMENT

3 245 480

2 248 459

BANQUE CENTRALE POPULAIRE
COMPTES SOCIAUX AU 30 JUIN 2024

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

(en milliers de DH)

30/06/2024

31/12/2023

1. (+) Produits d'exploitation bancaire perçus

7 418 074

14 523 899

2. (+) Récupérations sur créances amorties

26 234

24 760

3. (+) Produits d'exploitation non bancaire perçus

859 015

1 678 795

4. (-) Charges d'exploitation bancaire versées

(4 110 511)

(11 651 450)

5. (-) Charges d'exploitation non bancaire versées

(83 950)

(123 172)

6. (-) Charges générales d'exploitation versées

(1 601 784)

(3 192 019)

7. (-) Impôts sur les résultats versés

(1 071 220)

(660 249)

I. FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DU COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES

1 435 858

600 564

Variations des :

8. (+) Créances sur les établissements de crédit et assimilés

(1 307 063)

303 771

9. (+) Créances sur la clientèle

6 750 532

(9 583 778)

10. (+) Titres de transaction et de placement

(4 320 942)

(10 953 533)

11. (+) Autres actifs

(219 427)

188 875

12. (-) Titres Moudaraba et Moucharaka

-

-

13. (+) Immobilisations données en crédit-bail et en location

-

-

14. (+) Immobilisations données en l'ara

-

-

15. (+) Dépôts d'investissement placés auprès des établissements de crédit et assimilés

(373 403)

(270 000)

16. (+) Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

(5 470 915)

16 121 654

17. (+) Dépôts de la clientèle

(1 890 915)

2 432 858

18. (+) Dettes envers la clientèle sur financements participatifs

-

-

19. (+) Titres de créance émis

-

-

20. (+) Autres passifs

2 703 322

518 286

II. SOLDE DES VARIATIONS DES ACTIFS ET PASSIFS D'EXPLOITATION

(4 128 811)

(1 241 867)

III. FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITES D'EXPLOITATION (H)

(2 692 953)

(641 303)

21. (+) Produit des cessions d'immobilisations financières

443 819

1 134 594

22. (+) Produit des cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles

-

-

23. (-) Acquisition d'immobilisations financières

(627 792)

(842 757)

24. (-) Acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles

(174 261)

(493 743)

25. (+) Intérêts perçus

774 765

743 619

26. (+) Dividendes perçus

1 798 021

1 611 563

IV. FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITES D'INVESTISSEMENT

2 214 552

2 153 276

27. (+) Subventions, fonds publics et fonds spéciaux de garantie reçus

102 481

-

28. (+) Emission de dettes subordonnées

1 800 000

1 300 000

29. (+) Dépôts d'investissement reçus

-

-

30. (+) Emission d'actions

-

-

31. (-) Remboursement des capitaux propres et assimilés

(933 800)

-

32. (-) Dépôts d'investissement remboursés

-

-

33. (-) Intérêts versés

(43 741)

(42 656)

34. (-) Rémunérations versées sur dépôts d'investissement

-

-

35. (-) Dividendes versés

(2 033 125)

(1 829 813)

V. FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITES DE FINANCEMENT

(1 108 185)

(572 469)

VI. VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE (III+IV+V)

(1 586 586)

939 504

VII. TRÉSORERIE A L'OUVERTURE DE L'EXERCICE

3 615 178

2 675 674

VIII. TRÉSORERIE A LA CLÔTURE DE L'EXERCICE

2 028 592

3 615 178

ÉTAT DES CHANGEMENTS DE MÉTHODES

NATURE DES CHANGEMENTS

JUSTIFICATION DES CHANGEMENTS

INFLUENCE SUR LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS

I-Changement affectant les méthodes d'évaluation

II-Changement affectant les règles de présentation

ÉTAT DES DÉROGATIONS

INDICATIONS DES DÉROGATIONS

JUSTIFICATION DES DÉROGATIONS

INFLUENCE SUR LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS

I-Dérogations aux principes comptables fondamentaux

II-Dérogations aux méthodes d'évaluation

III-Dérogations aux règles d'établissement et de présentation des états de synthèse

CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS

Bank Al Maghrib, Trésor Public et Service des Chèques Postaux

Banques au Maroc

Autres établissements de crédit et assimilés au Maroc

Établissements de crédit à l'étranger

30/06/2024

31/12/2023

COMPTES ORDINAIRES DEBITEURS

1 325 194

1 347 175

567 889

3 938 122

7 178 380

7 780 282

VALEURS RECUES EN PENSION

-

3 429 684

-

-

3 429 684

2 681 335

- au jour le jour

-

-

-

-

-

1 410 858

- à terme

-

3 429 684

-

-

3 429 684

1 270 477

PRETS DE TRESORERIE

-

3 060 000

5 055 189

7 763 295

15 878 484

16 175 593

- au jour le jour

-

200 000

-

711 775

911 775

895 181

- à terme

-

2 860 000

5 055 189

7 051 520

14 966 709

15 280 412

PRETS FINANCIERS

-

486 666

24 467 736

134 586

25 088 988

25 808 182

AUTRES CREANCES

-

735 161

-

52

735 213

125 634

INTERETS COURUS A RECEVOIR

12 808

16 655

145 582

36 351

211 396

193 380

CREANCES EN SOUFFRANCE

-

-

-

-

-

-

TOTAL

1 338 002

9 075 341

30 236 396

11 872 406

52 522 145

52 764 406

CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE

Secteur public

SECTEUR PRIVÉ

Total 30/06/2024

Total 31/12/2023

CRÉANCES

Entreprises

Entreprises non financières

Autre clientèle

CRÉDITS DE TRESORERIE

5 039 129

626 002

18 984 101

469 503

25 118 735

28 882 422

- Comptes à vue débiteurs

2 363 738

626 002

5 351 454

298 730

8 639 924

11 310 501

- Créances commerciales sur le Maroc

-

-

1 918 911

103

1 919 014

2 142 920

- Crédits à l'exportation

-

-

129 272

-

129 272

135 264

- Autres crédits de trésorerie

2 675 391

-

11 584 464

170 670

14 430 525

15 293 737

CRÉDITS A LA CONSOMMATION

-

-

24

2 211 067

2 211 091

2 248 944

CRÉDITS A L'ÉQUIPEMENT

7 810 441

3 719 654

18 819 653

2 196 580

32 546 328

28 389 118

CRÉDITS IMMOBILIERS

16 480

-

6 258 490

15 301 790

21 576 760

21 362 494

AUTRES CRÉDITS

3 075 000

12 610 499

7 870 860

130 527

23 686 886

28 200 801

CRÉANCES ACQUISES PAR AFFACTURAGE

6 019 686

-

796 769

-

6 816 455

8 886 737

INTÉRÊTS COURUS A RECEVOIR

283 230

230 931

603 655

237 807

1 355 623

1 153 098

CRÉANCES EN SOUFFRANCE

-

20 001

1 416 479

1 127 617

2 564 097

3 567 942

- Créances pré-douteuses

-

-

134 947

169 694

304 641

297 392

- Créances douteuses

-

3

558 748

99 196

657 947

884 395

- Créances compromises

-

19 998

722 784

858 727

1 601 509

2 386 155

TOTAL

22 243 966

17 207 087

54 750 031

21 674 891

115 875 975

122 691 556

VENTILATION DES TITRES DE TRANSACTION ET DE PLACEMENT ET DES TITRES D'INVESTISSEMENT

Valeur comptable brute

Valeur actuelle

Valeur de remboursement

Plus-values latentes

Moins-values latentes

Provisions

TITRES DE TRANSACTION

61 656 106

61 656 106

34 383 760

-

-

-

Bons du trésor et valeurs assimilées

34 980 480

34 980 480

33 886 381

-

-

-

Obligations

501 568

501 568

497 378

-

-

-

Autres titres de créance

-

-

-

-

-

-

Titres de propriété

26 174 058

26 174 058

-

-

-

-

TITRES DE PLACEMENT

22 553 258

21 740 215

5 467 293

-

813 043

813 043

Bons du trésor et valeurs assimilées

5 265 746

5 256 765

5 137 293

-

8 981

8 981

Obligations

332 051

332 051

330 000

-

-

-

Autres titres de créance

-

-

-

-

-

-

Titres de propriété

16 955 461

16 151 399

-

-

804 062

804 062

TITRES D'INVESTISSEMENT

31 533 178

31 277 562

29 847 858

-

255 616

255 616

Bons du trésor et valeurs assimilées

29 603 027

29 376 233

27 951 400

-

226 794

226 794

Obligations

1 930 151

1 901 329

1 896 458

-

28 822

28 822

Autres titres de créance

-

-

-

-

-

-

TOTAL

115 742 542

114 673 883

69 698 910

-

1 068 659

1 068 659

VENTILATION DES TITRES DE TRANSACTION ET DE PLACEMENT ET DES TITRES D'INVESTISSEMENT PAR CATÉGORIE D'ÉMETTEUR

Établissements de crédit et assimilés

Émetteurs publics

ÉMETTEURS PRIVÉS

Non financiers

30/06/2024

31/12/2023

TITRES

Financiers

TITRES COTÉS

255 969

-

11 328

1 000 220

1 267 517

1 293 480

Bons du trésor et valeurs assimilées

-

-

-

-

-

-

Obligations

-

-

-

-

-

-

Autres titres de créance

-

-

-

-

-

-

Titres de propriété

255 969

-

11 328

1 000 220

1 267 517

1 293 480

TITRES NON COTÉS

409 499

69 613 479

41 384 417

1 998 971

113 406 366

109 855 223

Bons du trésor et valeurs assimilées

409 499

69 613 479

-

-

69 613 479

67 573 263

Obligations

-

-

412 954

1 912 493

2 734 946

2 759 634

Autres titres de créance

-

-

-

-

-

-

Titres de propriété

-

-

40 971 463

86 478

41 057 941

39 522 326

TOTAL

665 468

69 613 479

41 395 745

2 999 191

114 673 883

111 148 703

DÉTAIL DES AUTRES ACTIFS

RUBRIQUE

30/06/2024

31/12/2023

Instruments optionnels

6

6

Opérations diverses sur titres (débiteur)

-

-

Sommes réglées à récupérer auprès des émetteurs

-

-

Autres comptes de règlement relatif aux opérations sur titres

-

-

Débiteurs divers

1 069 325

907 094

- Sommes dues par l'Etat

482 024

164 958

- Sommes dues par les organismes de prévoyance

961

813

- Sommes diverses dues par le personnel

5 887

6 159

- Comptes clients de prestations non bancaire

-

-

- Divers autres débiteurs

580 453

735 164

Valeurs et emplois divers

2 581 242

2 635 829

- Valeurs et emplois divers

2 581 242

2 635 829

Comptes d'ajustement de hors bilan (débiteur)

390 261

459 368

Comptes d'écart sur devises et titres (débiteur)

-

665

Pertes potentielles sur opérations de couverture non dénouées

-

-

Pertes à éteindre sur opérations de couvertures dénouées

-

-

Charges à répartir sur plusieurs exercices

397 459

524 021

Comptes de liaison entre siège, succursales et agences au Maroc (débiteur)

-

-

Produits à recevoir et charges constatées d'avance

1 202 358

838 639

- Produits à recevoir

1 042 580

827 606

- Charges constatées d'avance

159 778

11 033

Comptes transitoires ou d'attente débiteurs

409 149

590 705

Créances en souffrance sur opérations diverses

-

-

Provisions pour créances en souffrance sur opérations diverses

-

-

TOTAL

6 049 800

5 956 327

NEANT

NEANT

NEANT

NEANT

BANQUE CENTRALE POPULAIRE
COMPTES SOCIAUX AU 30 JUIN 2024

TITRES DE PARTICIPATIONS ET EMPLOIS ASSIMILÉS

(en milliers de DH)

Dénomination ou raison sociale de la société émettrice

Secteur d'activité

Capital Social

Taux de participation

Valeur comptable brute

Ecart de conversion

Provisions cumulées

Valeur comptable nette

Extrait des derniers états de synthèse de la société émettrice

PRODUITS INSCRITS AU CPC

Date de clôture de l'exercice

Situation nette

Résultat net

Devise

A) PARTICIPATION DANS LES E/SES LIEES

CHAABI INTER BANK OFFSHORE (CIB)

Banque

2 200

70,00%

29 698 315

-228 828

987 147

28 939 997

1 184 789

CHAABI BANK (BCDM)

Banque

65 478

100,00%

15 353

2 463

-

- 12 890

31-déc-23

63 917

15 281

USD

-

BPMC

Banque

15 000 000

75,00%

712 989

-23 552

-

736 541

31-déc-23

56 697

-1 365

EUR

-

ATLANTIC BUSINESS INTERNATIONAL (ABI)

Holding

172 039 570

79,83%

3 555 238

-151 427

-

101 562

31-déc-23

29 549 273

2 489 904

Franc CFA d'AfriqueCentrale

12 142

BCP BANK MAURITIUS

Banque

2 398 825

100,00%

469 282

-25 842

-

495 124

31-déc-23

493 601 000

44 694 000

Franc cfa (bceao)

139 922

BANQUE COMMERCIALE INTERNATIONALE

Banque

12 870 340

100,00%

95 990

-1 488

-

97 477

31-déc-23

24 314 326

5 328 179

Roupie mauricienne

-

BANQUE INTERNATIONALE DU CAMEROUN

Banque

49 080 000

78,43%

729 805

-11 458

-

741 263

31-déc-23

77 907 629

12 064 069

Franc CFA

-

BANQUE MALGACHE DE L'OCEAN INDIEN

Banque

60 000 000

66,71%

678 379

-15 165

-

693 544

31-déc-23

291 421 048

131 551 785

Ariary Malgache

127 420

BCP MIDDLE EAST

Services divers

822

100,00%

8 195

156

-

8 038

31-déc-23

8 037

2 011

USD

-

BANKY FIRST

Banque

13 836 050

50,67%

19 359

-98

-

19 458

31-déc-22

6 925 838

-2 856 033

Ariary Malgache

-

BCP SECURITIES SERVICES

Banque

206 403

100,00%

396 852

-

-

396 852

31-déc-23

342 875

43 658

MAD

-

VIVALIS SALAF

Crédit Consommation

177 000

87,30%

288 179

-

-

288 179

31-déc-23

1 032 479

124 440

MAD

-

BP REM

Immobilier / Aménagement

188 000

43,13%

81 075

-

-

81 075

31-déc-23

231 560

11 781

MAD

-

CHAABI LLD

Services financiers

31 450

83,62%

32 352

-

-

32 352

31-déc-23

131 232

17 676

MAD

-

MAROC ASSISTANCE INTERNATIONALE

Assurance

50 000

77,43%

71 267

-

-

71 267

31-déc-23

450 028

31 668

MAD

-

STE H.PARTNERS GESTION

Fonds d'investissement

5 000

50,00%

2 500

-

-

2 500

31-déc-23

12 434

1 129

MAD

-

UPLINE GROUP

Banque

46 784

77,39%

777 225

-

-

777 225

31-déc-23

567 765

101 239

MAD

-

GENEX PARTICIPATIONS

Services divers

1 250

100,00%

1 360

-

-

1 360

31-déc-23

1 306

-18

MAD

-

SCI OASIS YVES

Immobilier / Aménagement

15

99,67%

3 282

-

3 282

-

-

-

-

MAD

-

SCI OASIS PAPILLONS

Immobilier / Aménagement

8

99,33%

814

-

-

814

31-déc-23

-569

-28

MAD

-

SCI OASIS JEAN

Immobilier / Aménagement

15

99,67%

1 936

-

-

1 936

31-déc-23

-178

-38

MAD

-

CHAABI CAPITAL INVESTISSEMENT

Fonds d'investissement

2 827 900

54,10%

1 529 894

-

122 026

1 407 868

31-déc-23

2 091 075

31 428

MAD

-

BANK AL YOUSR

Banque

820 000

80,00%

656 000

-

-

656 000

31-déc-23

403 607

763

MAD

-

BANQUE POPULAIRE PATRIMOINE

Immobilier / Aménagement

150 300

100,00%

150 300

-

3 134

147 166

31-déc-23

147 166

2 513

MAD

-

AL AKARIA INVEST

Immobilier / Aménagement

858 900

100,00%

1 524 300

-

694 235

830 065

30-jui-24

830 065

-9 773

MAD

-

Maroc Traitement de Transactions (M2T)

Services Paiements

51 497

84,79%

211 782

-

-

211 782

31-déc-23

29 533

9 247

MAD

-

BANK AL AMAL

Banque

740 000

38,50%

329 729

-

48 075

281 654

31-déc-23

731 485

-21 807

MAD

-

SIBA

Immobilier / Aménagement

3 333

90,10%

59 200

-

-

59 200

31-déc-23

10 093

-110

MAD

-

FONDS MOUSSAHAMA 2

Fonds d'investissement

162 880

63,97%

247 690

-

116 396

131 294

31-déc-23

168 350

-1 535

MAD

-

MAROC LEASING

Crédit bail

277 677

53,11%

493 623

-

-

493 623

31-déc-23

1 093 064

104 173

MAD

-

SCI DAIT ROUM II

Immobilier / Aménagement

10

90,00%

9

-

-

9

31-déc-23

-155

-9

MAD

-

BP SHORE GROUP

Holding

5 000

56,80%

2 840

-

-

2 840

31-déc-23

219 616

60 306

MAD

-

BP SHORE BACK OFFICE

Services divers

3 000

0,95%

30

-

-

30

31-déc-23

31 319

7 070

MAD

196

ATLANTIC MICROFINANCE FOR AFRICA

Holding

707 468

100,00%

707 468

-

-

707 468

31-déc-23

703 549

-4 978

MAD

-

IMC (INFRA MAROC CAPITAL)

Fonds d'investissement

105 333

43,50%

1 766 971

-

-

1 766 971

31-déc-23

4 320 720

-504

MAD

119 132

BP CENTRE SUD

Banque

1 412 263

51,03%

1 874 645

-

-

1 874 645

30-jui-23

5 472 462

212 252

MAD

102 207

BP FES-MEKNES

Banque

2 372 157

51,00%

2 254 910

-

-

2 254 910

30-jui-23

6 353 985

184 004

MAD

66 350

BP LAAYOUNE

Banque

710 959

51,02%

571 468

-

-

571 468

30-jui-23

1 630 621

77 204

MAD

21 693

BP MARRAKECH-B MELLAL

Banque

1 202 010

52,56%

1 068 208

-

-

1 068 208

30-jui-23

3 472 198

149 471

MAD

76 391

BP NADOR-AL HOCEIMA

Banque

1 032 295

52,38%

1 622 249

-

-

1 622 249

30-jui-23

5 646 131

186 640

MAD

78 415

BP OUJDA

Banque

1 288 268

51,14%

1 486 335

-

-

1 486 335

30-jui-23

4 022 916

10 867

MAD

142 103

BP TANGER-TEITOUAN

Banque

1 175 659

51,02%

1 144 691

-

-

1 144 691

30-jui-23

3 533 046

144 938

MAD

35 359

BP RABAT-KENITRA

Banque

2 420 752

51,03%

2 110 108

-

-

2 110 108

30-jui-23

6 180 890

314 938

MAD

190 460

SOCINVEST SARL

Banque

850 223

100,00%

850 223

-

-

850 223

31-déc-23

977 798

73 196

MAD

73 000

BCP INTERNATIONAL

Holding

200 000

100,00%

200 000

-

-

200 000

31-déc-23

203 282

4 480

MAD

-

AFRICA STONE MANAGEMENT

Services divers

7 000

29,00%

1 923

-

-

1 923

31-déc-23

19 810

7 947

MAD

-

UPLINE COURAGE

Assurance

1 500

100,00%

283 200

-

-

283 200

31-déc-23

46 349

38 868

MAD

-

HOLDPARTS

Holding

521 538

100,00%

503 944

-

-

503 944

31-déc-23

537 194

12 716

MAD

-

AVALON AFRICA

Holding

6 000

100,00%

6 000

-

-

6 000

-

-

-

MAD

-

B) AUTRES TITRES DE PARTICIPATION

ATPS

Services divers

300

100,00%

768 855

-

31 726

737 129

-

-

-

-

10 798

SOGEPOS

Immobilier / Aménagement

35 000

13,20%

2 351

-

1 252

1 098

31-déc-23

1 098

-332

MAD

-

CENTRE MONETIQUE INTERBANCAIRE

Services financiers

98 200

13,24%

4 622

-

-

4 622

31-déc-22

63 693

13 944

MAD

-

CASABLANCA FINANCE CITY AUTHORITY

Services financiers

500 000

10,00%

50 000

-

-

50 000

31-déc-22

497 101

-2

MAD

-

CASABLANCA TRANSPORTS

Services divers

5 301 000

0,28%

15 000

-

7 382

7 618

31-déc-23

2 692 091

-346 675

MAD

-

SOCIETE DE BOURSE DE CASABLANCA

Services financiers

387 518

8,00%

31 373

-

-

31 373

31-déc-23

758 000

11 000

MAD

-

MAMDA RE

Assurance

600 000

41,67%

255 386

-

-

255 386

31-déc-22

620 545

1 158

MAD

-

AUTRES

397 270

-

23 092

374 178

-

-

-

-

10 798

C) TITRES ACTIVITE DE PORTEFEUILLE

AWB MOROCCO MAURITANIE

Holding

22 440

33,03%

114 420

-3 427

-

117 848

-

-

-

-

3 875

UNIVERSITE INTERNATIONALE DE RABAT

Enseignement supérieur

131 000

27,00%

35 370

-3 427

-

82 478

31-jui-23

24 177

1 402

EUR

3 875

D) EMPLOIS ASSIMILES

UBAF

Banque

250 727

5%

1 830 700

153 824

9 857

49 422

1 771 421

-

-

-

33 767

BACB

Banque

105 592

7%

133 401

-7 477

-

140 878

31-déc-22

329 512

12 222

EUR

-

BACB

Banque

61 904

-18

-

61 922

31-déc-23

233 000

27 900

Livre Sterling

-

UBAE

Banque

261 186

3%

123 136

20 841

-

102 295

-

-

-

-

-

BMICE

Banque

150 000

4%

88 128

-4 940

25 478

67 590

31-déc-23

222 318

23 826

EUR

-

AUTRES (Y COMPRIS C/C)

Banque

59 816

3 820

-

55 996

31-déc-22

130 339

-692

USD

-

1 364 316

-2 369

23 944

1 342 740

-

-

-

-

33 767

TOTAL GÉNÉRAL

32 412 291

-222 398

1 068 295

31 566 394

1 233 230

CRÉANCES SUBORDONNÉES

(en milliers de DH)

RUBRIQUES

Montant Global

APPARENTES

30/06/2024

31/12/2023

Ets De Cred & Assim

Eses Financières

Eses Non Financières

Autres Apparentes

Créances subordonnées

153 824

153 824

-

-

-

153 824

150 870

Titres subordonnés des établissements de crédits et assimilés

154 664

154 664

-

-

-

154 664

150 870

Titres subordonnés de la clientèle

Prêts subordonnés aux établissements de crédits et assimilés

Prêts subordonnés à la clientèle

Créances subordonnées en souffrance

Agios réservés sur créances subordonnées

(-) Provisions pour créances subordonnées en souffrance

840

840

-

-

-

840

-

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

(en milliers de DH)

IMMOBILISATIONS

Montant brut au début de l'exercice

Montant des acquisitions au cours de l'exercice

Montant des cessions ou retraits au cours de l'exercice

Montant brut à la fin de l'exercice

AMORTISSEMENTS ET/OU PROVISIONS

Montant net à la fin de l'exercice

Montant des amortissements et/ou provisions au début de l'exercice

Dotations au titre de l'exercice

Montant des amortissements sur immobilisations sorties

Cumul

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

1 308 905

66 317

1 375 222

896 728

38 434

935 162

440 060

- Droit au bail

139 651

139 651

139 651

- Immobilisations en recherche et développement

- Autres immobilisations incorporelles d'exploitation

1 169 254

66 317

1 235 571

896 728

38 434

935 162

300 409

- Immobilisations incorporelles hors exploitation

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

5 845 480

108 863

1 021

5 953 322

3 232 796

78 168

78

3 310 886

2 642 436

- IMMEUBLE D'EXPLOITATION

2 359 591

55 020

176

2 414 435

824 485

12 481

8

836 957

1 577 478

Terrain d'exploitation

221 655

221 655

221 655

Immeubles d'exploitation bureaux

2 136 861

55 020

176

2 191 704

823 418

12 478

8

835 888

1 355 816

Immeubles d'exploitation logement de fonction

1 075

1 075

1 067

2

1 069

6

- MOBILIER ET MATERIEL D'EXPLOITATION

977 456

17 165

994 621

827 137

18 195

845 331

149 290

Mobilier de bureau d'exploitation

232 733

12 166

244 899

213 135

2 955

216 090

28 809

Matériel de bureau d'exploitation

59 862

749

60 611

47 150

1 243

48 393

12 218

Matériel informatique

579 419

4 247

583 666

462 865

13 673

476 538

107 128

Matériel roulant rattaché à l'exploitation

2 793

2 793

2 793

-

2 793

-

Autres matériels d'exploitation

102 650

4

102 654

101 194

324

101 518

1 136

- AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES D'EXPLOITATION

779 011

26 146

845

804 313

631 487

16 311

70

647 728

156 585

- IMMOBILISATIONS CORPORELLES HORS EXPLOITATION

1 729 421

10 531

1 739 953

949 687

31 183

980 870

759 083

Terrain hors exploitation

331 593

331 593

331 593

Immeubles hors exploitation

854 333

855

855 188

573 400

12 265

585 665

269 522

Mobilier et matériel hors exploitation

139 117

1 020

140 137

105 160

4 430

109 590

30 547

Autres immobilisations corporelles hors exploitation

404 37

BANQUE CENTRALE POPULAIRE
COMPTES SOCIAUX AU 30 JUIN 2024

CESSIONS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

Valeur comptable brute

Cumul des amortissements et/ou des provisions pour dépréciation

Valeur comptable nette

Produit de la cession

plus-value de cession

moins-value de cession

- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Droit au bail

Immobilisations en recherche et développement

Autres immobilisations incorporelles d'exploitation

Immobilisations incorporelles hors exploitation

- IMMOBILISATIONS CORPORELLES

- IMMEUBLE D'EXPLOITATION

Terrain d'exploitation

Immeubles d'exploitation bureaux

Immeubles d'exploitation logement de fonction

- MOBILIER ET MATERIEL D'EXPLOITATION

Mobilier de bureau d'exploitation

Materiel de bureau d'exploitation

Materiel informatique

Materiel roulant rattaché à l'exploitation

Autres matériels d'exploitation

- AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES D'EXPLOITATION

- IMMOBILISATIONS CORPORELLES HORS EXPLOITATION

Terrain hors exploitation

Immeubles hors exploitation

Mobilier et matériel hors exploitation

Autres immobilisations corporelles hors exploitation

TOTAL

NEANT

DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS

DETTES

(en milliers de DH)

Établissements de crédit et assimilés au Maroc

Total 30/06/2024

Total 31/12/2023

Bank Al Maghrib, Trésor Public et Service des Chèques Postaux

Banques au Maroc

Autres établissements de crédit et assimilés au Maroc

Établissements de crédit à l'étranger

COMPTES ORDINAIRES CREDITEURS

- 160 323 921

411 068

69 820

160 804 809

154 477 064

VALEURS DONNEES EN PENSION

21 416 352

799 869

101 007

- 22 317 228

33 554 379

- au jour le jour

500 749

799 869

101 007

- 1 401 625

165 037

- à terme

20 915 603

-

-

- 20 915 603

33 389 342

EMPRUNTS DE TRESORERIE

- 870 000

685 000

3 393 294

4 948 294

5 668 230

- au jour le jour

- 870 000

500 000

99 693

1 469 693

180 000

- à terme

-

185 000

3 293 601

3 478 601

5 488 230

EMPRUNTS FINANCIERS

-

469 282

978 817

1 448 099

1 627 401

AUTRES DETTES

2 156

1 287 296

-

1 289 452

1 038 030

INTERETS COURUS A PAYER

6 732

2 016 748

263

23 917

2 047 660

23 917

1 961 353

TOTAL

21 425 240

165 297 834

1 666 620

4 465 848

192 855 542

198 326 457

DÉTAIL DES AUTRES PASSIFS

RUBRIQUE

(en milliers de DH)

30/06/2024

31/12/2023

Instructions optionnels vendus

193

198

Comptes de règlement d'Opérations sur titres

-

-

Dettes sur titres

-

-

Versement à effectuer sur titres non libérés

192 282

211 516

Provisions pour service financier aux émetteurs

-

-

Sommes réglées par la clientèle à reverser aux émetteurs

-

-

Créditeurs divers

4 001 026

1 637 659

- Sommes dues à l'Etat

1 293 357

988 085

- Sommes dues aux organismes de prévoyance

184 354

154 086

- Sommes diverses dues aux actionnaires et associés.

2 033 161

36

- Sommes dues au personnel

-

-

- Fournisseurs de biens et service

5 592

3 319

- Divers autres Créditeurs

484 562

492 133

Comptes d'ajustement de hors bilan

56

1 055

Comptes d'écart sur devises et titres

2 818

-

Gains potentiels sur opérations de couverture non dénouées

-

-

Gains à étaler sur opérations de couvertures dénouées

-

-

Comptes de liaison entre siège, succursales et agences au Maroc (créditeur)

86 269

14 022

Charges à payer et produits constatés d'avance

1 151 478

1 084 013

- Charges à payer

1 100 251

1 057 013

- Produits constatés d'avance

51 227

27 000

Comptes transitoires ou d'attente créditeurs

497 118

279 455

TOTAL

5 931 240

3 227 918

SUBVENTIONS, FONDS PUBLICS AFFECTÉS ET FONDS SPÉCIAUX DE GARANTIE

RUBRIQUE

(en milliers de DH)

30/06/2024

31/12/2023

SUBVENTIONS ET FONDS PUBLICS AFFECTÉS

-

-

Subventions d'investissement reçues

-

-

- Subventions d'investissement reçues

-

-

- Subventions d'investissement reçues inscrites au CPC

-

-

Fonds publics affectés

-

-

- Fonds publics affectés

-

-

FONDS SPÉCIAUX DE GARANTIE

3 935 129

3 718 148

Fonds de garantie à caractère mutuel

-

-

- Fonds de garantie à caractère mutuel

-

-

- Autres fonds spéciaux de garantie

-

-

- Fonds de soutien CPM

3 935 129

3 718 148

TITRES DE CRÉANCES ÉMIS

NATURE DES TITRES

CARACTÉRISTIQUES

30/06/2024

date de jouissance

date d'échéance

valeur nominale

taux

Mode de remboursement

Certificat de dépôts

Certificat de dépôts

Certificat de dépôts

TOTAL

NEANT

DÉPÔTS DE LA CLIENTÈLE

DÉPÔTS

(en milliers de DH)

SECTEUR PRIVÉ

Total 30/06/2024

Total 31/12/2023

Secteur public

Entreprises financières

Entreprises non financières

Autre clientèle

COMPTES A VUE CREDITEURS

1 551 994

2 930 150

10 632 623

39 040 984

54 155 751

54 771 436

COMPTES D'EPARGNE

-

-

-

8 695 745

8 695 745

8 470 566

DEPOTS A TERME

123 936

72 669

445 050

6 807 552

7 449 207

8 212 751

AUTRES COMPTES CREDITEURS

134 913

61 964

1 627 887

687 205

2 511 969

3 199 689

INTERETS COURUS A PAYER

1 430

1 064

6 095

128 898

137 487

128 947

TOTAL

1 812 273

3 065 847

12 711 655

55 360 384

72 950 159

74 783 389

PROVISIONS

PROVISIONS

(en milliers de DH)

Encours 31/12/2023

Dotations

Reprises

Autres variations

Encours 30/06/2024

Encours 31/12/2023

PROVISIONS DÉDUITES DE L'ACTIF

10 858 660

892 991

1 012 089

65 068

10 804 631

10 804 631

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

Créances sur la clientèle

8 094 019

697 146

781 913

65 068

8 074 320

8 074 320

Titres de placement et d'investissement

926 821

190 291

48 455

1 068 658

1 068 658

Titres de participation et emplois assimilés

1 238 542

5 553

175 800

1 068 296

1 068 296

Immobilisations corporelles hors exploitation

-

-

Autres actifs

599 278

5 921

593 357

593 357

PROVISIONS INSCRITES AU PASSIF

4 895 052

613 822

141 333

-65 050

5 302 491

5 302 491

Provisions pour risques d'exécution d'engagements par signature

1 223 273

1 301

6 445

-65 050

1 153 079

1 153 079

Provisions pour risques de change

Provisions pour risques généraux

3 146 158

577 351

3 723 509

3 723 509

Provisions pour pensions de retraite et obligations similaires

Provisions pour autres risques et charges

525 621

35 170

134 888

425 903

425 903

Provisions réglementées

TOTAL GÉNÉRAL

15 753 712

1 506 813

1 153 422

18

16 107 122

16 107 122

IMMOBILISATIONS DONNÉES EN CRÉDIT-BAIL ET EN LOCATION SIMPLE

NATURE

Montant brut au début de l'exercice

Montant des acquisitions au cours de l'exercice

Montant des cessions ou retraits au cours de l'exercice

Montant brut à la fin de l'exercice

AMORTISSEMENTS

PROVISIONS

Montant net à la fin de l'exercice

Dotations au titre de l'exercice

Cumul des amortissements

Dotations au titre de l'exercice

Reprises de provisions

Cumul des provisions

IMMOBILISATIONS DONNÉES EN CRÉDIT-BAIL ET EN LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT

4 000

-

-

4 000

80

694

-

-

3 306

CRÉDIT-BAIL SUR IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

-

-

-

CRÉDIT-BAIL MOBILIER

-

-

-

Crédit-bail mobilier en cours

-

-

-

Crédit-bail mobilier loué

-

-

-

Crédit-bail mobilier non loué après résiliation

-

-

-

CRÉDIT-BAIL IMMOBILIER

4 000

-

-

4 000

80

694

-

-

3 306

Crédit-bail immobilier en cours

-

-

-

Crédit-bail immobilier loué

4 000

4 000

80

694

3 306

Crédit-bail immobilier non loué après résiliation

-

-

-

LOYERS COURUS À RECEVOIR

-

-

-

LOYERS RESTRUCTURES

-

-

-

LOYERS IMPAYÉS

-

-

-

LOYERS EN SOUFFRANCE

-

-

-

IMMOBILISATIONS DONNÉES EN LOCATION SIMPLE

-

-

-

BIENS IMMOBILIERS EN LOCATION SIMPLE

-

-

-

LOYERS COURUS À RECEVOIR

-

-

-

LOYERS RESTRUCTURES

-

-

-

LOYERS IMPAYÉS

-

-

-

LOYERS EN SOUFFRANCE

-

-

-

TOTAL

4 000

-

-

4 000

80

694

-

-

3 306

BANQUE CENTRALE POPULAIRE
COMPTES SOCIAUX AU 30 JUIN 2024

DETTES SUBORDONNÉES

MONTANT GLOBAL

NON APPARENTÉ

APPARENTES

(en milliers de DH)

ETS. DE CRED & ASSIM

ESES FINANCIERES

ESES NON FINANCIERES

AUTRES APPARENTÉS

EXERCICE 30/06/2024

EXERCICE 31/12/2023

DETTES SUBORDONNÉES

12 547 555

9 241 642

-

3 291 969

-

13 943

12 547 555

11 543 741

DETTES SUBORDONNÉES À DURÉE DÉTERMINÉE

12 366 200

9 108 100

-

3 244 400

-

13 700

12 366 200

11 500 000

Titres subordonnés à durée déterminée

13 700

-

-

-

-

13 700

13 700

35 100

Emprunts subordonnés à durée déterminée auprès des établissements de crédit

13 700

-

-

-

-

13 700

13 700

35 100

Emprunts subordonnés à durée déterminée auprès de la clientèle

12 352 500

9 108 100

-

3 244 400

-

-

12 352 500

11 464 900

DETTES SUBORDONNÉES À DURÉE INDÉTERMINÉE

Titres subordonnés à durée indéterminée

Emprunts subordonnés à durée indéterminée auprès des établissements de crédit

Emprunts subordonnés à durée indéterminée auprès de la clientèle

INTÉRÊTS COURUS À PAYER

181 355

133 542

47 569

243

181 355

43 741

CAPITAUX PROPRES

Encours 31/12/2023

Affectation du résultat

Autres variations

Encours 30/06/2024

(en milliers de DH)

Réserves et primes liées au capital

27 309 123

458 654

27 767 777

Réserves légales

203 313

203 313

Autres réserves

11 001 636

458 654

11 460 290

Primes d'émission, de fusion et d'apport

16 104 174

16 104 174

Capital

2 033 125

2 033 125

Capital appelé

2 033 125

2 033 125

Capital non appelé

-

Certificats d'investissement

-

Fonds de dotations

-

Actionnaires. Capital non versé

-

Report à nouveau (+/-)

588 946

48 420

637 366

Résultats nets en instance d'affectation (+/-)

-

Résultat net de l'exercice (+/-)

2 597 884

-2 597 884

2 814 249

TOTAL GENERAL

32 529 078

-2 090 810

-

33 252 517

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE

30/06/2024

31/12/2023

(en milliers de DH)

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE DONNÉS

68 580 419

58 368 032

Engagements de financement en faveur d'établissement de crédit et assimilés

2 658 737

404 737

Crédits documentaires import

-

-

Acceptations ou engagements de payer

-

-

Ouvertures de crédit confirmés

2 658 737

404 737

Engagements de substitution sur émission de titres

-

-

Engagements irrévocables de crédit-bail

-

-

Autres engagements de financement donnés

-

-

Engagements de financement en faveur de la clientèle

39 193 211

30 047 906

Crédits documentaires import

8 028 310

8 041 161

Acceptations ou engagements de payer

8 384 638

8 318 206

Ouvertures de crédit confirmés

22 780 263

13 688 539

Engagements de substitution sur émission de titres

-

-

Engagements irrévocables de crédit-bail

-

-

Autres engagements de financement donnés

-

-

Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit et assimilés

13 351 014

15 934 907

Crédits documentaires export confirmés

45 227

58 094

Acceptations ou engagements de payer

-

-

Garanties de crédits données

-

-

Autres cautions, avals et garanties donnés

13 305 787

15 876 813

Engagements en souffrance

-

-

Engagements de garantie d'ordre de la clientèle

13 377 457

11 980 483

Garanties de crédits données

3 859 666

2 650 372

Cautions et garanties en faveur de l'administration publique

3 203 531

3 083 354

Autres cautions et garanties données

5 035 268

4 944 765

Engagements en souffrance

1 278 992

1 301 992

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE REÇUS

27 004 969

29 115 012

Engagements de financement reçus d'établissements de crédit et assimilés

1 455

1 455

Ouvertures de crédit confirmés

1 455

1 455

Engagements de substitution sur émission de titres

-

-

Autres engagements de financement reçus

-

-

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit et assimilés

20 345 093

22 750 988

Garanties de crédits

-

-

Autres garanties reçues

20 345 093

22 750 988

Engagements de garantie reçus de l'Etat et d'organismes de garantie divers

6 658 421

6 362 569

Garanties de crédits

6 658 421

6 362 569

Autres garanties reçues

-

-

ENGAGEMENTS SUR TITRES

30/06/2024

31/12/2023

(en milliers de DH)

RUBRIQUE

ENGAGEMENTS DONNES

Titres achetés à réméré

Titres à livrer

- Marché primaire

- Marché gris

- Marchés réglementés

- Marché gré à gré

- Autres

ENGAGEMENTS RECUS

67 508

Titres vendus à réméré

Titres à recevoir

67 508

- Marché primaire

- Marché gris

- Marchés réglementés

- Marché gré à gré

- Autres

67 508

VALEURS ET SÛRETÉS REÇUES ET DONNÉES EN GARANTIE

Valeur comptable nette

Rubrique de l'actif ou du hors bilan enregistrant les créances ou les engagements par signature donnés

Montants des créances et des engagements par signature donnés couverts

(en milliers de DH)

VALEURS ET SÛRETÉS REÇUES EN GARANTIES

Bons du trésor et valeurs assimilées

207 484

Autres titres

33 105 669

Hypothèques

83 185 138

Autres valeurs et sûretés réelles

381 995 624

TOTAL

498 493 915

VALEURS ET SÛRETÉS DONNÉES EN GARANTIES

Bons du trésor et valeurs assimilées

449 000

Autres titres

-

Hypothèques

-

Autres valeurs et sûretés réelles

-

TOTAL

449 000

VENTILATION DES EMPLOIS ET DES RESSOURCES SUIVANT LA DURÉE RÉSIDUELLE

D≤1 mois

1 mois<D≤3mois

3 mois<D≤1 an

1 an<D≤5 ans

D>5 ans

TOTAL

(en milliers de DH)

ACTIF

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

10 500 221

6 959 897

7 207 887

15 943 249

2 874 147

43 485 401

Créances sur la clientèle

3 119 470

8 592 256

15 455 728

37 939 664

32 986 660

98 093 778

Titres de créance

501 408

1 719 244

12 516 080

28 733 850

56 450 813

99 921 395

Créances subordonnées

-

-

-

123 685

30 979

154 664

Dépôts d'investissement placés

-

-

1 135 900

994 100

-

2 130 000

TOTAL

14 121 099

17 271 397

36 315 595

83 734 548

92 342 599

243 785 238

PASSIF

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

17 344 190

6 184 514

855 500

1 328 419

129 680

25 842 303

Dettes envers la clientèle

976 864

2 698 439

3 416 808

357 108

-

7 449 219

Titres de créance émis

-

-

-

-

-

-

Emprunts subordonnés

-

-

2 000 000

3 266 200

7 100 000

12 366 200

TOTAL

18 321 054

8 882 953

6 272 308

4 951 727

7 229 680

45 657 722

VENTILATION DE L'ACTIF, PASSIF ET HORS BILAN EN MONNAIES ÉTRANGÈRES

30/06/2024

31/12/2023

(en milliers de DH)

ACTIF

Valeurs en caisse,Banques centrales,Trésor public, Service des chèques postaux

-

-

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

19 745 695

20 767 181

Créances sur la clientèle

3 422 321

3 796 341

Titres de transaction et de placement

1 567 801

1 567 543

Autres actifs

2 969

4 348

Titres d'investissement

-

-

Titres de participation et emplois assimilés

7 309 083

7 403 514

Créances subordonnées

-

-

TOTAL ACTIF

32 047 869

33 538 927

PASSIF

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

5 097 670

6 420 654

Dépôts de la clientèle

3 151 598

2 603 202

Titres de créance émis

-

-

Autres passifs

23 798 601

24 515 071

TOTAL PASSIF

32 047 869

33 538 927

HORS-BILAN

ENGAGEMENTS DONNES

25 323 585

25 397 133

ENGAGEMENTS RECUS

6 309 301

8 665 644

MARGE D'INTÉRÊT

30/06/2024

31/12/2023

(en milliers de DH)

DESIGNATION

INTERETS PERCUS

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit

4 366 809

3 741 625

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle

1 062 490

958 703

Intérêts et produits assimilés sur titres de créance

2 599 599

2 263 274

Intérêts et produits assimilés sur titres de créance émis

704 720

519 648

INTERETS SERVIS

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit

2 235 622

1 773 137

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle

439 261

442 484

Intérêts et charges assimilées sur titres de créance émis

-

-

MARGE D'INTERET

1 691 926

1 526 004

NEANT

BANQUE CENTRALE POPULAIRE
COMPTES SOCIAUX AU 30 JUIN 2024

OPÉRATIONS DE CHANGE À TERME ET ENGAGEMENTS SUR PRODUITS DÉRIVÉS

RUBRIQUE

(en milliers de DH)

Opérations de couverture

30/06/2024

31/12/2023

OPÉRATIONS DE CHANGE À TERME

35 276 998

43 867 463

Devises à recevoir

579 611

3 211 477

Dirhams à livrer

300 352

1 770 523

Devises à livrer

17 153 627

19 933 099

Dirhams à recevoir

17 243 408

18 952 364

Dont swaps financiers de devises

ENGAGEMENTS SUR PRODUITS DÉRIVÉS

341 848

313 038

Engagements sur marchés réglementés de taux d'intérêt

Engagements sur marchés de gré à gré de taux d'intérêt

Engagements sur marchés réglementés de cours de change

Engagements sur marchés de gré à gré de cours de change

341 848

313 038

Engagements sur marchés réglementés d'autres instruments

Engagements sur marchés de gré à gré d'autres instruments

AUTRES PRODUITS ET CHARGES

RUBRIQUE

(en milliers de DH)

30/06/2024

30/06/2023

AUTRES PRODUITS BANCAIRES

2 466 621

2 949 412

Plus values sur cession de titres de placement

7 950

-

Commissions sur produits dérivés

-

-

Gains sur produits dérivés de cours de change

2 064

9 762

Produits sur opérations de change

763 112

1 365 084

Divers autres produits bancaires

1 661 178

1 535 664

Quote-part sur opérations bancaires faite en commun

-

-

Produits des exercices antérieurs

43 105

50 684

Divers autres produits bancaires

1 618 073

1 484 980

Reprise de provisions pour dépréciation des titres de placement

32 317

38 902

AUTRES CHARGES BANCAIRES

726 271

2 185 091

Moins values sur cession de titres de placement

-

-

Charges sur moyens de paiement

2 366

1 937

Divers charges sur titres de propriété

-

-

Frais d'émission des emprunts

-

-

Autres charges sur opérations sur titres (Titres de transaction)

49 103

877 741

Pertes sur produits dérivés de cours de change

180

18 669

Autres charges sur prestations de services

22 763

13 580

Charges sur opérations de change

381 178

1 030 458

Divers autres charges bancaires

80 390

64 605

Quote-part sur opérations d'exploitation bancaires

-

-

Cotisation au fonds de garantie des déposants

67 940

64 483

Produits rétrocessés

-

-

Charges des exercices antérieurs

172

-

Divers autres charges bancaires

12 278

122

Dotations aux provisions pour dépréciation des titres de placement

190 291

178 101

PRODUITS D'EXPLOITATION NON BANCAIRES

851 276

835 278

Produits sur valeurs et emplois assimilés

1 227

9 554

Plus-values de cession sur immobilisations financières

-

-

Plus-values de cession sur immobilisations corporelles et incorporelles

-

-

Immobilisations produites par l'entreprise pour elle même

-

-

Produits accessoires

841 531

822 542

Subventions reçues

-

-

Autres produits d'exploitation non bancaires

8 518

3 182

CHARGES D'EXPLOITATION NON BANCAIRES

128 672

12 100

Charges sur valeurs et emplois assimilés

10 848

9 222

Moins-values de cession sur immobilisations financières

-

-

Moins-values de cession sur immobilisations corporelles et incorporelles

-

-

Fonds de soutien CPM

114 500

-

Autres charges d'exploitation non bancaires

3 324

2 878

CHARGES GÉNÉRALES D'EXPLOITATION

RUBRIQUE

(en milliers de DH)

30/06/2024

30/06/2023

CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION

1 717 599

1 660 120

CHARGES DU PERSONNEL

586 905

575 298

IMPÔTS ET TAXES

32 188

36 675

CHARGES EXTÉRIEURES

196 396

191 343

CHARGES EXTERNES

565 576

528 432

AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION

219 952

220 996

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENT ET AUX PROVISIONS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES

116 582

107 376

PRODUITS SUR TITRES DE PROPRIÉTÉ

RUBRIQUE

(en milliers de DH)

30/06/2024

30/06/2023

PRODUITS SUR TITRES DE PLACEMENT (DE PROPRIÉTÉ)

575 690

447 728

- Dividendes sur titres OPCVM

564 737

435 126

- Dividendes sur autres titres de propriété

1 843

10 359

- Autres produits sur titres de propriété

9 110

2 243

PRODUITS SUR TITRES DE PARTICIPATION ET EMPLOIS ASSIMILÉS

1 233 230

1 095 401

- Dividendes sur titres de participation

14 770

1 915

- Dividendes sur participations liées

1 184 789

1 075 134

- Autres produits sur titres de propriété

33 671

18 352

COMMISSIONS REÇUES ET VERSÉES

RUBRIQUE

COMMISSIONS 2024

COMMISSIONS 2023

E CREDIT

CLIENTELE

E CREDIT

CLIENTELE

COMMISSIONS REÇUS

47 160

340 147

27 113

397 813

Commissions sur fonctionnement de compte

14 069

-

14 020

Commissions sur moyens de paiement

47 160

120 298

27 113

142 765

Commissions sur opérations de titres

-

-

-

-

Commissions sur titres en gestion/en dépôt

-

16 663

-

18 062

Commissions sur prestations de service sur crédit

-

38 407

-

69 967

Produits sur activités de conseil et d'assistance

-

1

-

11

Autres produits sur prestations de service

-

150 709

-

152 988

Commissions de placement sur le marché primaire

-

-

-

-

Commissions de garantie sur le marché primaire

-

-

-

-

Commissions sur produits dérivés

-

-

-

-

Commissions sur opérations de change virement

-

-

-

-

Commissions sur opérations de change billet

-

-

-

-

COMMISSIONS VERSÉES

-

73 688

-

75 451

Charges sur moyens de paiement

-

2 366

-

1 937

Commissions sur achat et vente de titres

-

-

-

-

Commissions sur droits de garde de titres

-

-

-

-

Commissions et courtages sur opérations de marché

-

11 654

-

3 825

Commissions sur engagements sur titres

-

-

-

-

Commissions sur produits dérivés

-

-

-

-

Commissions sur opérations de change virement

-

-

-

-

Commissions sur opérations de change billets

-

48 559

-

59 933

Autres charges sur prestations de services

-

11 109

-

9 756

RÉSULTAT DES OPÉRATIONS DE MARCHÉ

RUBRIQUE

(en milliers de DH)

30/06/2024

30/06/2023

Gains sur titres de transaction

1 594 762

1 467 499

Perte sur titres de transaction

49 103

877 741

RÉSULTAT SUR TITRES DE TRANSACTION

1 545 659

589 758

Plus-values de cession sur titres de placement

7 950

-

Reprises de provision sur dépréciation des titres de placement

32 317

38 903

Moins-values de cession sur titres de placement

-

-

Dotations aux provisions sur dépréciation des titres de placement

190 291

178 101

RÉSULTAT SUR TITRES DE PLACEMENT

-150 024

-139 198

Produits sur engagement sur titres

-

-

Charges sur engagement sur titres

-

-

RÉSULTAT SUR ENGAGEMENTS SUR TITRES

-

-

Produits sur engagement sur produits dérivés

2 064

9 762

Charges sur engagement sur produits dérivés

180

18 669

RÉSULTAT SUR ENGAGEMENTS SUR PRODUITS DÉRIVÉS

1 884

-8 907

Produits sur opérations de change

763 112

1 365 084

Charges sur opérations de change

332 619

970 525

RÉSULTAT SUR OPÉRATIONS DE CHANGE

430 493

394 559

BANQUE CENTRALE POPULAIRECOMPTES SOCIAUX AU 30 JUIN 2024

AFFECTATION DES RÉSULTATS INTERVENUE AU COURS DE L'EXERCICE

MONTANTS

MONTANTS

A- Origine des résultats affectés

B- Affectation des résultats

Décision de l'A.G.O du 28/06/2024

Report à nouveau

588 946

Réserves légales

-

Résultats nets en instance d'affectation

Autres réserves

458 654

Résultat net de l'exercice

2 597 884

Dividendes

2 033 125

Prélèvements sur les bénéfices

Autres affectations

57 685

Autres prélèvements

Report à nouveau

637 366

TOTAL A

3 186 830

TOTAL B

3 186 830

RÉPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA BCP

Nom des principaux actionnaires ou associés

Adresse

NOMBRE DE TITRES DÉTENUS

Part du capital détenue %

Exercice actuel

Exercice précédent

BANQUES POPULAIRES RÉGIONALES

75 452 123

71 896 454

37,11%

TRÉSORERIE GÉNÉRALE

RABAT

1

1

0,00%

PERSONNEL

5 471 045

8 709 279

2,69%

DIVERS

122 389 304

122 706 739

60,20%

TOTAL

203 312 473

203 312 473

100,00%

ETAT DU CHIFFRE D'AFFAIRES

30/06/2024

31/12/2023

30/06/2023

CHIFFRE D'AFFAIRES

9 029 758

16 067 163

8 659 206

ETAT DES CREANCES EN SOUFFRANCE ET DES PROVISIONS CORRESPONDANTES

MONTANT AU 30/06/2024

Par Décaissement

Par signature

CREANCES

10 638 939

1 278 992

PROVISIONS

8 074 842

1 153 079

EFFECTIFS

30/06/2024

31/12/2023

Effectifs rémunérés

2 652

2 569

Effectifs utilisés

2 652

2 569

Effectifs équivalent plein temps

2 652

2 569

Effectifs administratifs et techniques (équivalent plein temps)

1 254

1 202

Effectifs affectés à des tâches bancaires (équivalent plein temps)

1 398

1 367

Cadres (équivalent plein temps)

2 352

2 283

Employés (équivalent plein temps)

300

286

dont effectifs employés à l'étranger

39

34

TITRES ET AUTRES ACTIFS GÉRÉS OU EN DÉPÔTS

NOMBRE DE COMPTES

MONTANTS

30/06/24

31/12/23

30/06/24

31/12/23

Titres dont l'établissement est dépositaire

221 361

209 347

257 642 033

224 785 520

Titres gérés en vertu d'un mandat de gestion

Titres d'OPCVM dont l'établissement est dépositaire

80

79

97 085 174

92 018 803

Titres d'OPCVM gérés en vertu d'un mandat de gestion

Autres actifs dont l'établissement est dépositaire

Autres actifs gérés en vertu d'un mandat de gestion

COMPTES DE LA CLIENTÈLE

30/06/2024

31/12/2023

Comptes courants

79 122

77 211

Comptes chèques des marocains résidant à l'étranger

184 840

181 315

Autres comptes chèques

1 007 051

982 749

Comptes d'affacturage

536

533

Comptes d'épargne

348 649

341 374

Comptes à terme

12 562

13 121

Bons de caisse

6

6

Autres comptes de dépôts

26 023

26 371

DATATION ET ÉVÈNEMENTS POSTÉRIEURS

I- DATATION

• Date de clôture de l'exercice :

30/06/2024

• Date d'établissement des états de synthèse :

SEPTEMBRE 2024

II- Evénements postérieurs au 30/06/2024

NEANT

PASSIFS EVENTUELS :

La Banque Centrale Populaire fait l'objet d'un contrôle de l'Office des Changes portant sur les opérations réalisées en devises.

Une procédure judiciaire visant la Succursale belge de Chaabi Bank est en cours d'instruction, et le Groupe BCP coopère avec les autorités pour clarifier cette situation et défendre l'intégrité de ses institutions.

RÉSEAU

30/06/2024

31/12/2023

Guichets permanents

300

306

Guichets périodiques

Distributeurs automatiques de banque et guichets automatiques de banque

364

375

Succursales et agences à l'étranger

52

52

Bureaux de représentation à l'étranger

7

8

BANQUE CENTRALE POPULAIRECOMPTE SOCIAUX AU 30 JUIN 2024

FidaroC

Grant Thornton

7, Boulevard Driss Slouci

Casablanca

Maroc

FidaroC Grant Thornton logo

forvis mazars logo

76, Boulevard Abdelmoumen

Résidence Koutoubia, 7

ème

étage

Casablanca - Maroc

BANQUE CENTRALE POPULAIRE

ATTESTATION D'EXAMEN LIMITE DES COMMISSAIRES AUX

COMPTE SUR LA SITUATION INTERMEDIAIRE DES COMPTE SOCIAUX AU 30 JUIN 2024

En application des dispositions du Dahir n° 1-93-212 du 21 septembre 1993, tel que modifié et complété, nous avons procédé à un examen limité de la situation intermédiaire de la Banque Centrale Populaire comprenant le bilan, le compte de produits et charges, l'état des soldes de gestion, le tableau des flux de trésorerie et l'état des informations complémentaires (ETIC) relatifs à la période du 1

er

janvier au 30 juin 2024. Cette situation intermédiaire qui fait ressortir un montant de capitaux propres et assimilés totalisant KMAD 49.735.201 dont un bénéfice net de KMAD 2.814.249, relève de la responsabilité des organes de gestion de la banque.

Nous avons effectué notre mission selon les normes de la profession au Maroc relatives aux missions d'examen limité. Ces normes requièrent que l'examen limité soit planifié et réalisé en vue d'obtenir une assurance modérée que la situation intermédiaire ne comporte pas d'anomalie significative. Un examen limité comporte essentiellement des entretiens avec le personnel de la société et des vérifications analytiques appliquées aux données financières; il fournit donc un niveau d'assurance moins élevé qu'un audit. Nous n'avons pas effectué un audit et, en conséquence, nous n'exprimons donc pas d'opinion d'audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent penser que la situation intermédiaire, ci-jointe, ne donne pas une image fidèle du résultat des opérations du semestre écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Banque Centrale Populaire arrêtés au 30 juin 2024, conformément au référentiel comptable admis au Maroc.

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur l'état annexe, relatif aux passifs éventuels.

Casablanca, le 23 septembre 2024

Les Commissaires aux Comptes

FIDAROC GRANT THORNTON

FIDAROC GRANT THORNTON

Membre de Grant Thornton

T 05 22 54 38 00 - Fax : 05 22 29 50 70

7-84, Driss Slouci - Casablanca

Faïçal MEKOUAR

Associé

FORVIS MAZARS

forvis mazars

76 Boulevard Abdelmoumen

Résidence Koutoubia, 7

ème

étage

Casablanca

Abdou Souleye DIOP

Associé

Contact Information Financière & Relations Investisseurs :

Nasreddine Lazrak

nlazrak@groupebcp.com

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Groupe BCP logo featuring a black silhouette of a galloping horse inside an orange circle.

GROUPE BCP