Taqa Morocco : Comptes annuels 2019
Entreprise : TAQA MOROCCO
Date de publication : 04/05/2020
Type de document : Etats Financiers

RAPPORT FINANCIER

AU 31 DÉCEMBRE 2019 ►►

The logo for TAQA Morocco is positioned in the lower-left quadrant of the cover. It consists of a square icon on the left containing a stylized, golden-yellow sun or flame motif. To the right of this icon, the word "TAQA" is written in a bold, uppercase, sans-serif font. Below "TAQA", the word "MOROCCO" appears in a smaller, uppercase, sans-serif font, separated from "TAQA" by a thin horizontal line.

TAQA Morocco logo featuring a stylized sun icon and the text TAQA MOROCCO

TAQA Morocco consolide ses performances opérationnelles et financières pour accompagner la transition énergétique du Maroc et le développement en Afrique

The logo for TAQA Morocco, featuring a stylized orange and yellow sun or flame icon to the left of the text "TAQA MOROCCO".

TAQA Morocco logo

SOMMAIRE

4

PRÉSENTATION DE TAQA MOROCCO

4

FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE

5

PRÉSENTATION DES COMPTES ANNUELS

10

COMPTES CONSOLIDÉS ET SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2019

48

RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

52

ETATS DES HONORAIRES VERSÉS AUX CONTRÔLEURS DES COMPTES

54

LISTE DES COMMUNIQUÉS FINANCIERS SUR L'EXERCICE ÉCoulÉ

ANNEXES

ANNEXE A : RAPPORT DE GESTION

ANNEXE B : RAPPORT ESG 2019

PRÉSENTATION

DE TAQA MOROCCO

1. PRÉSENTATION DE TAQA MOROCCO

TAQA Morocco opère la plus grande Centrale Thermique à charbon indépendante de la région Afrique et du Moyen-Orient. Une Infrastructure industrielle de 6 Unités totalisant 2056 MW et classée dans le quartile supérieur des meilleures centrales électriques au monde suivant un benchmark mondial de Centrales thermiques charbon de tailles équivalentes. Côtée à la Bourse de Casablanca depuis décembre 2013, TAQA Morocco fait partie du Groupe TAQA, opérateur énergétique au maillage mondial.

TAQA Morocco contribue pour plus de 42% de la production nationale d'électricité avec uniquement 18% de la capacité installée du Royaume du Maroc et se positionne en opérateur énergétique de référence au Maroc en matière de savoir-faire et d'expertise métier. Un avantage compétitif pour se développer sur le mix énergétique.

Acteur responsable, La RSE fait partie intégrante de l'ADN de TAQA Morocco. L'entreprise mène une politique active en matière d'engagement social et de développement durable que ce soit au niveau de la gestion responsable de ces Unités de production en matière de standards environnementaux, que sur le plan des actions citoyennes. Le Complexe thermique de Jorf Lasfar a non seulement anticipé les choix technologiques de ses équipements mais surtout mis en place un programme de gestion globale de l'environnement comprenant toute la chaîne de valeur depuis la qualité de sa matière première combustible jusqu'à la gestion de ses coproduits. Un modèle d'exploitation et d'écologie industrielle certifié selon la norme ISO 14001 depuis 2004.

2. FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE

2.1 Conjoncture économique :

a) Evolution de la parité USD/MAD

La parité moyenne USD/MAD a connu une hausse de 2,4%, passant de 9,40 en 2018 à 9,63 en 2019.

b) Evolution des prix du charbon

Le cours d'achat moyen du charbon a enregistré une légère hausse de 3,6%, passant de $78,2/tonne métrique en 2018 à $81/tonne métrique en 2019, suite à l'évolution des prix sur le marché international. Par ailleurs, l'indice du prix d'achat de charbon de référence API2 a connu une baisse moyenne sur le marché international de 33,7% passant de $91,9/tonne à $61/tonne.

2.2 Activité de la Société

L'activité de la Centrale Thermique de Jorf Lasfar a été marquée par les principaux faits suivants :

• Le niveau de disponibilité annuel des Unités 1 à 4 de la Centrale a atteint en 2019 un pourcentage record de 96,4% contre 88,8% en 2018 ;

• Le niveau de disponibilité des Unités 5 et 6 a atteint en 2019 un pourcentage de 85,8% contre 96% en 2018 en raison de la réalisation de la révision majeure programmée de 68 jours de l'Unité 5 durant le quatrième trimestre de 2019.

- En présence du Ministre de l'Economie et des Finances ainsi que du Ministre de l'Energie, des Mines et de l'Environnement, TAQA Morocco et l'ONEE ont signé, le 24 janvier 2020, les amendements relatifs à l'extension du Contrat de Fourniture d'Energie Electrique (PPA) et du Contrat de Transfert de Droit de Jouissance (TPA) en vue d'étendre la période d'exploitation des Unités 1-4 jusqu'au 15 Avril 2044 correspondant au terme du PPA de JLEC 5&6. L'allongement de ces deux contrats permettra de consolider durablement

la robustesse du business model de TAQA Morocco pour continuer à garantir une charge de base compétitive et contribuer à la sécurité énergétique du Royaume du Maroc.

3. PRÉSENTATION DES COMPTES ANNUELS

3.1 Comptes sociaux

3.1.1 Compte de produits et charges

En Million MAD

déc-19

déc-18

Variation

Variation en %

Frais de puissance

1 843

1 795

48

Frais d'énergie

3 066

2 657

408

Autres revenus

216

166

51

Chiffre d'Affaires

5 124

4 617

507

11,0%

Production

5 124

4 617

507

11,0%

Achats consommés de matières et fournitures

3 389

2 921

469

Autres charges externes

155

130

24

Consommation de l'exercice

3 544

3 051

493

16,1%

Impôts et taxes

24

23

0

Charges de personnel

212

202

9

Excédent Brut d'Exploitation

1 345

1 340

5

0,4%

Autres produits d'exploitation

3

2

1

Reprise d'exploitation, transfert de charges

14

27

-13

Dotations d'exploitation

610

599

11

Résultat d'exploitation

752

770

-17

-2,3%

Produits financiers

372

450

-78

-17,3%

Produits des titres de participation

330

396

-66

Gains de change

5

2

4

Intérêts et autres produits financiers

36

45

-9

Reprises financières, transfert de charges

1

0

1

Charges financières

159

180

-21

Charges d'intérêts

153

172

-19

+11,6%

Pertes de change

6

6

0

Dotations financières

0

1

-1

Résultat financier

213

270

-57

+21,1%

Résultat courant

965

1 040

-75

-7,2%

Produits non courants

23

19

4

Autres produits non courants

0

0

0

Reprises non courantes, transfert de charges

23

19

4

Charges non courantes

44

55

-11

Autres charges non courantes

17

12

6

Dotations non courantes

26

23

3

Résultat non courant

-20

-16

-4

25,9%

Résultat avant impôt

945

1 024

-79

-7,8%

Impôt sur les sociétés

204

197

7

Résultat net

741

827

-87

-10,5%

a) Analyse du résultat d'exploitation

Le chiffre d'affaires a enregistré une progression de 11% par rapport à l'exercice 2018 qui s'analyse comme suit :

- augmentation des frais de puissance par rapport à 2018 (+2,7%) qui s'explique principalement par les éléments suivants :

• la hausse de la disponibilité des Unités 1 à 4 par rapport à 2018,

• l'évolution du cours de change USD/MAD,

• la baisse contractuelle des tarifs,

- hausse des frais d'énergie par rapport à 2018 (+15,4%) qui s'explique essentiellement par la hausse du prix d'achat du charbon de Taqa Morocco sur le marché international,

Le résultat d'exploitation a connu une légère baisse de 2,3% comparativement à 2018, principalement expliquée par l'impact de l'évolution défavorable de l'indice du prix d'achat du charbon sur le marché international.

b) Analyse du résultat financier

Le tableau suivant détaille la structure ainsi que l'évolution du résultat financier sur la période 2018 - 2019 :

En Million MAD

déc-19

déc-18

Variation

Produits financiers

372

450

-17%

Produits des titres de participation

330

396

-17%

Gains de change

5

9

-41%

Intérêts et autres produits financiers

36

45

-21%

Reprises financières, transfert de charges

1

0

Charges financières

159

180

+12%

Charges d'intérêts

153

172

+11%

Pertes de change

6

8

+5%

Dotations financières

0

1

-100%

Résultat financier

213

270

+21%

A fin 2019, le résultat financier s'élève à MDH 213 contre MDH 270 à fin 2018. Cette diminution de MDH 57 s'explique principalement par :

• la baisse des charges d'intérêt de MDH 19, imputable à la diminution de l'encours de la dette,

• la baisse des intérêts sur placements pour MDH 9 suite à la baisse du volume et du taux de rémunération des placements

c) Analyse du résultat non courant

Le tableau suivant détaille la structure ainsi que l'évolution du résultat non courant sur la période 2018 - 2019 :

En Million MAD

déc-19

déc-18

Produits non courants

23

19

Produits de cession d'immobilisations

0

0

Autres produits non courants

0

0

Reprises non courantes, transfert de charges

23

19

Charges non courantes

44

35

V.N.A. des immobilisations cédées

0

0

Subventions accordées

0

0

Autres charges non courantes

17

12

Dotations non courantes

26

23

Résultat non courant

-20

-16

Le résultat non courant a enregistré une baisse de MDH 4 par rapport à 2018. Il comprend principalement la Contribution Sociale de Solidarité 2019 pour MDH 16 ainsi que la dotation nette aux provisions pour engagements sociaux pour un montant net de MDH 3.

3.1.2 Bilan :

En Million MAD

déc-19

déc-18

Variation

Variation en %

ACTIF

Actif immobilisé

5 027

5 553

-526

-9%

Immobilisations en non valeurs

278

202

77

Immobilisations incorporelles

3 297

3 730

-433

Immobilisations corporelles

300

419

-119

Immobilisations financières

1 201

1 202

-1

Actif circulant

2 604

2 674

3

0%

Stocks

1 011

1 058

-47

Créances de l'actif circulant

1 877

1 828

49

Écarts de conversion - Actif

2

2

0

Tresorerie - Actif

953

1 049

-96

-9%

Banques, TG et CP

10

15

-5

Titres et valeurs de placement

942

1 034

-91

Total ACTIF

8 870

9 489

-619

-7%

PASSIF

Financement permanent

7 545

8 143

-598

-7%

Capitaux propres

4 630

4 833

-202

Dettes de financement

2 891

3 269

-379

Provisions durables pour risques et charges

24

21

3

Dettes du passif circulant

1 320

1 339

-18

-1%

Autres provisions pour risques et charges

3

6

-4

-58%

Écarts de conversion - Passif (éléments circulants)

0

1

-1

98%

Tresorerie - Passif

0

0

0

Total PASSIF

8 870

9 489

-619

-7%

Le total bilan enregistre une baisse de 7% qui s'analyse comme suit :

- Baisse de l'actif immobilisé de 9 % qui s'explique principalement par :

1. La hausse nette des charges à répartir de MDH 26 qui résulte essentiellement du reclassement de la révision majeure de l'unité 2 des immobilisations en-cours aux immobilisations en non-valeurs (pour MDH 141) ainsi que des dotations aux amortissements constatées au 31 décembre 2019 pour MDH 115;

2. La baisse des immobilisations incorporelles et corporelles de MDH 552 qui s'explique essentiellement par les investissements de l'année 2019 pour MDH 76, par le reclassement de la révision majeure de l'Unité 2 vers les immobilisations en non-valeurs pour MDH 141, ainsi que par les dotations aux amortissements de l'exercice pour MDH 486.

- L'actif circulant s'élève à MDH 2 691 en 2019 et n'a pas connu de variation significative par rapport à 2018.

- Baisse de la trésorerie nette de MDH 96 du fait de la baisse du fonds de roulement de MDH 72 et l'augmentation du besoin en fonds de roulement de MDH 24.

Les principales variations enregistrées au niveau du bilan passif sont analysées ci-dessous :

- Baisse des capitaux propres de MDH 203 qui résulte de la constatation du résultat net réalisé en 2019 de MDH 741 et des dividendes distribués en 2019 pour MDH 943;

- Baisse des dettes de financement de MDH 398 due aux remboursements effectués au cours de l'exercice ;

- Baisse des dettes du passif circulant de MDH 18 qui s'analyse comme suit :

• Baisse des dettes fournisseurs de MDH 105 qui s'explique principalement par le paiement en 2019 des dettes afférentes à la révision majeure de l'Unité 2 réalisée au cours du quatrième trimestre 2018 ainsi que la baisse des dettes fournisseurs charbon consécutive à la diminution des prix sur le marché international.

• Hausse des comptes clients créditeurs de MDH 39 du fait de l'augmentation du rabais sur frais de puissance à payer à l'ONEE.

• Augmentation des avances de TVA consenties par l'ONEE pour MDH 45.

3.2 Comptes consolidés

3.2.1 Compte de produits et charges consolidé

En Million MAD

déc-19

déc-18

Variation

Variation en %

Frais de puissance

4 246

4 233

13

Frais d'énergie

4 716

4 142

574

Autres revenus

156

136

20

Chiffre d'affaires net

9 118

8 511

607

7,1%

Autres produits d'exploitation

3

2

1

Reprises d'exploitation et transferts de charges

14

30

-16

Total produits d'exploitation

9 135

8 543

592

6,9%

Achats et autres charges externes

5 318

4 645

673

Impôts et taxes

24

24

0

Charges de personnel

274

258

15

Dotations aux amortissement et provisions

969

974

-5

Total charges d'exploitation

6 585

5 902

683

11,6%

Résultat d'exploitation

2 550

2 641

-91

-3,4%

Marge opérationnelle (Rev/CA)

28,0%

31,0%

-9,86%

Résultat financier

-521

-644

123

+19,2%

Résultat courant

2 030

1 997

33

1,6%

Résultat non courant

-21

-8

-13

168,5%

Résultat avant impôts

2 008

1 989

19

1,0%

Impôts sur les bénéfices

536

627

-91

-15%

Résultat net consolidé

1 372

1 362

10

0,7%

Marge nette (RN/CA)

15,0%

16,0%

-5,98 %

dont Résultat net - Part du Groupe

1 054

1 049

5

0,5%

dont Intérêts minoritaires

318

313

5

1,5%

Le chiffre d'affaires consolidé a enregistré une progression de 7,1% par rapport à 2018 qui s'explique principalement par la bonne performance des unités 1 à 6 tenant compte du plan de maintenance, et de l'augmentation des frais d'énergie de 13,9 % consécutive à la hausse du prix d'achat moyen du charbon du groupe TAQA Morocco sur le marché international.

Le résultat d'exploitation consolidé s'élève à MDH 2 550 contre MDH 2 641 en 2018. Cette évolution est principalement due à l'évolution défavorable du prix d'achat moyen du charbon par le groupe TAQA Morocco par rapport à l'indice du prix d'achat de charbon sur le marché international.

Le taux de marge opérationnelle s'établit à 28% en 2019 contre 31% en 2018.

Le résultat financier a connu une augmentation de MDH 123 passant d'un déficit de MDH (844) en 2018 à un déficit de MDH (521) en 2019, essentiellement suite à la baisse des charges d'intérêt sur emprunts

suivie de l'effort de remboursement sur la période et à l'amélioration du résultat de change.

Le taux de marge nette consolidé s'élève ainsi à 15% en 2019 contre 16% au 31 décembre 2018.

Le Résultat net part du Groupe enregistre une évolution s'établissant à MDH 1 054 en 2019 contre MDH 1 049 en 2018.

3.2.2 Bilan consolidé

En Million MAD

déc-19

déc-18

Variation

Variation en %

ACTIF

Actif immobilisé

13 055

13 903

-848

-6,1%

Immobilisations incorporelles

2 600

2 009

-591

Immobilisations corporelles

9 374

9 833

-459

Immobilisations financières

1

2

0

Actif circulant

4 102

3 837

265

6,9%

Société et encours

1 526

1 576

-50

Créances d'exploitation

1 917

1 678

238

Créances diverses

642

581

61

Écarts de conversion actif

18

2

16

Trésorerie - actif

2 091

2 331

-240

-10,3%

dont titres et valeurs de placement

1 659

1 880

-221

Total ACTIF

19 248

20 071

-823

-4,1%

PASSIF

Financement permanent

17 790

18 466

-677

-3,7%

Capitaux propres consolidés

6 500

6 222

258

4,1%

Capital

2 359

2 359

0

Réserves consolidées

2 126

2 021

105

Résultat net Part du Groupe

1 054

1 049

5

Capitaux propres Part du Groupe

5 539

5 428

110

2,0%

Intérêts minoritaires

1 041

894

147

16,5%

Provisions pour risques et charges

24

21

3

15,0%

Dettes de financement

10 144

11 229

-1 085

-9,7%

Passif circulant

2 500

2 499

1

0,0%

Dettes d'exploitation

1 183

1 176

7

Autres dettes

1 317

1 323

-6

Trésorerie passif

0

0

0

0,0%

Total PASSIF

19 248

20 071

-823

-4,1%

Les principales variations des agrégats consolidés sont présentées ci-après :

- Baisse de l'actif immobilisé qui s'explique essentiellement par les investissements de l'exercice pour MDH 112 ainsi que les dotations aux amortissements constatées au 31 décembre 2019 pour MDH 960 ;

- Augmentation des créances de l'actif circulant de MDH 265, principalement due à la hausse enregistrée au niveau des créances d'exploitation pour MDH 239, expliquée par l'impact de l'exécution de la révision majeure de l'Unité 2 au quatrième trimestre 2018 ;

- Baisse de la trésorerie nette de MDH 240 qui s'explique par la hausse du fonds de roulement consolidé de MDH 24 conjuguée à l'augmentation

du besoin en fonds de roulement consolidé pour un montant de MDH 264 suite principalement à l'augmentation des créances d'exploitation pour un montant de MDH 238 qui s'explique essentiellement par la réalisation de la révision majeure de l'Unité 2 au cours du quatrième trimestre 2018 ;

- Augmentation des capitaux propres consolidés part du groupe de MDH 111 qui s'explique essentiellement par la constatation du résultat net consolidé au 31 décembre 2019 pour MDH 1.054 ainsi que par la distribution des dividendes par le Groupe TAQA Morocco pour MDH 943 ;

- Baisse des dettes de financement de MDH 1.085 qui résulte principalement des remboursements des emprunts effectués au cours de l'exercice.

A photograph of a large industrial facility, likely a power plant, with a white wall featuring the logo and name 'OR TAQA' in orange. A red flag with a green pentagram is flying. In the background, there are tall industrial structures, including a cooling tower with blue spiral fins, against a blue sky with scattered clouds.

COMPTES CONSOLIDÉS ET

SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2019

A horizontal line composed of several colored segments: dark red, orange, yellow, light blue, and dark blue.

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019

Nighttime view of a port or industrial facility with many lights reflecting on the water.

BILANS CONSOLIDÉS au 31 décembre

(en milliers de dirhams)

Notes

2019

2018

ACTIF

Immobilisations incorporelles

1.2.1 & 2.1

3 679 968

4 068 807

Immobilisations corporelles

1.2.2 & 2.1

9 373 951

9 832 618

Immobilisations financières

2.2

1 330

1 976

Ecart de conversion actif

0

317 141

Actif immobilisé

13 055 249

14 220 542

Stocks et en-cours

1.2.3 & 3

1 525 923

1 576 124

Créances d'exploitation

4

1 916 501

1 678 260

Créances diverses

5

641 803

592 267

Titres et valeurs de placement

6

1 659 237

1 880 298

Ecart de conversion actif

17 874

2 017

Trésorerie actif

7

431 566

450 252

Actif circulant

6 192 904

6 179 218

Total Actif

19 248 153

20 399 760

PASSIF

Capital

2 358 854

2 358 854

Prime d'émission

1 164 805

1 164 805

Réserves consolidées

960 987

855 807

Résultat net Part du Groupe

1 054 189

1 048 725

Capitaux propres Part du Groupe

8

5 538 835

5 428 192

Intérêts minoritaires

1 041 394

893 822

Opérations propres consolidées

6 580 229

6 322 014

Provisions pour risques et charges

1.2.5 & 9

23 937

20 857

Dettes de financement

10

10 144 000

11 546 262

Dettes d'exploitation

11

10 167 937

11 567 119

Autres dettes

12

1 182 764

1 175 640

Passif circulant

1 317 223

1 334 987

2 499 987

2 510 627

12 667 924

14 077 746

Total Passif

19 248 153

20 399 760

Les notes 1 à 25 font partie intégrante des états financiers consolidés.

COMPTES DE PRODUITS ET CHARGES CONSOLIDÉS au 31 décembre

(en milliers de dirhams)

Notes

2019

2018

PRODUITS

Chiffre d'affaires net

13

9 117 946

8 511 361

Autres produits d'exploitation

2 751

1 699

Reprises d'exploitation et transferts de charges

14 419

29 792

Total des produits

9 135 116

8 542 852

CHARGES

Achats et autres charges externes

14

5 318 342

4 645 376

Impôts et taxes

24 175

24 065

Charges de personnel

15

273 867

258 413

Dotations aux amortissements et provisions

16

968 598

974 173

Total des charges

6 584 981

5 902 026

Résultat d'exploitation

2 550 134

2 640 826

Résultat financier

17

-520 604

-643 763

Résultat courant

2 029 530

1 997 063

Résultat non courant

18

-21 479

-7 710

Résultat avant impôts

2 008 051

1 989 353

Impôts sur les bénéfices

19

636 289

627 461

Quote-part dans le résultat des sociétés mises en Equivalence

Dotations nettes aux amortissements des écarts d'acquisition

Résultat net consolidé

1 371 761

1 361 892

Résultat net Part du Groupe

1 054 189

1 048 725

Intérêts minoritaires

317 572

313 167

Résultat net consolidé

1 371 761

1 361 892

Résultat net par action (en dirhams)

44,69

44,46

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS au 31 décembre

(en milliers de dirhams)

2019

2018

Flux de trésorerie liés à l'activité

Résultat net des sociétés intégrées

1 371 761

1 361 892

Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité

- Dotations d'exploitation et dotations non courantes

962 799

949 526

- Variation des Impôts différés

8 571

-29 393

- Plus-values des cessions nettes d'impôt

Variation du Besoin en Fonds de Roulement lié à l'activité

-272 650

-110 311

Flux net de trésorerie généré par l'activité

2 070 481

2 171 712

Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement

Acquisition des immobilisations

-112 213

-250 979

Cessions d'immobilisations nettes d'impôts

646

1 185

Incidence de variation de périmètre

Flux net de trésorerie liés aux opérations d'investissement

-111 567

-249 794

Flux de trésorerie liés aux opérations de financement

Dividendes versés (*)

-1 113 542

-1 147 542

Augmentation de capital en numéraire

Emission d'emprunts

Remboursement d'emprunts

-1 085 120

-1 002 774

Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement

-2 198 662

-2 150 315

Variation de trésorerie

-239 747

-228 395

Trésorerie d'ouverture

2 330 550

2 558 945

Trésorerie de clôture

2 090 802

2 330 550

(*) Dont dividendes versés par TAQA Morocco qui s'élèvent à KDH 943 542 en 2019 (même montant en 2018).

Le reliquat est constitué par les dividendes distribués par JLEC 586 à TAQA Power Ventures BV

Les notes 1 à 25 font partie intégrante des états financiers consolidés.

ÉTAT DES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES (ETIC) CONSOLIDÉ

AU 31 DÉCEMBRE 2019 ET 2018

1. Principes comptables et méthodes d'évaluation

Les principaux règles et méthodes du Groupe sont les suivantes :

1.1 Principes et méthodes de consolidation

Les principes et méthodes de consolidation utilisés par le Groupe TAQA Morocco sont conformes à la méthodologie adoptée par le Conseil National de Comptabilité pour l'établissement des comptes consolidés dans son avis n°5.

1.1.1. Périmètre et méthodes de consolidation

Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale. Le contrôle exclusif est le pouvoir direct ou indirect, de diriger les politiques financières et opérationnelles d'une entreprise afin de tirer avantage de ses activités.

Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement une influence notable sont consolidées par mise en équivalence.

Les créances, dettes, produits et charges réciproques significatifs sont éliminés en totalité pour les entreprises intégrées globalement.

1.1.2. Dates de clôture

Les Sociétés TAQA Morocco et JLEC 5&6 clôturent leurs comptes respectivement au 31 décembre et au 30 septembre.

1.2 Méthodes d'évaluation

1.2.1. Immobilisations incorporelles

Les dépenses engagées dans le cadre des révisions majeures, effectuées tous les 8 ans selon un plan préétabli, sont immobilisées et amorties sur la même durée.

- Droit de jouissance initial

Conformément au Contrat de Transfert de Droit de Jouissance (Transfer of Possession Agreement, TPA) et en contrepartie du paiement du Prix du Transfert du Droit de Jouissance prévu par ce contrat, IDNE a transféré à JLEC (devenue TAQA Morocco) son « droit de jouissance » du Site et des unités 1 & 2. Ce droit de jouissance est immobilisé en actif incorporel et amorti sur la durée de la concession, soit 30 ans à compter de la date de la Mise en Place du Financement.

- Droit de jouissance complémentaire

TAQA Morocco a procédé à la construction des Unités 3 et 4 durant une période respectivement de 33 mois et 40 mois, à compter de la date de la Mise en Place du Financement, ainsi qu'à d'autres investissements liés au Site.

Durant cette période, les dépenses totales correspondantes, incluant les intérêts intercalaires, ont été comptabilisées en immobilisations corporelles en cours. À compter de la Mise en Exploitation de l'Unité 4, le 2 février 2001, le droit de jouissance de TAQA Morocco a été étendu à ces nouvelles unités. Ces actifs incorporels sont amortis sur la période restante de la concession, soit 26 ans et 7 mois à compter de cette date.

- Frais d'obtention du financement

Les dépenses engagées pour obtenir le financement ont été comptabilisées en immobilisations corporelles et amorties sur une durée de cinq années. L'amortissement périodique de ces frais est constaté en notation d'exploitation conformément aux dispositions du CGNC.

- Autres frais de développement du projet

À dater de la Mise en Place du Financement, la Société TAQA Morocco a comptabilisé en immobilisations incorporelles certaines dépenses payées durant la période de développement du projet. Ces frais immobilisés sont répartis sur la durée de la concession, soit 30 ans à compter de la date de la Mise en Place du Financement.

1.2.2. Immobilisations corporelles

Ce poste comprend les actifs corporels dont la durée de vie estimée est inférieure à la durée du contrat. Ces immobilisations sont enregistrées à leur coût d'acquisition ou de production. Les amortissements sont calculés, selon le mode linéaire et les taux fiscaux en vigueur.

1.2.3. Stocks

Les stocks sont évalués au coût d'achat. Ce coût comprend le prix d'achat et les frais accessoires d'achat. En fin d'exercice, les stocks sont valorisés selon la méthode du Coût Moyen Pondéré (CMP), à l'exception des stocks de pièces de rechange qui sont valorisés au Premier Entrée Premier Sortie (F.E.P.S.).

1.2.4. Créances et dettes libellées en devises

Les créances et dettes libellées en monnaies étrangères sont comptabilisées au cours de change prévalant à la date de la transaction. Ces créances et dettes sont converties au taux de clôture et réajustées par les comptes décarts de conversion.

Les pertes latentes de change sont constatées dans le compte de produits et charges par le biais de provisions financières, à l'exception de celles relatives aux dettes de financement libellées en Dollars américains et en Euros, qui font l'objet d'opérations de quasi- couverture de change résultant d'une position globale de change.

Les gains de change latents ne sont pas constatés dans le compte de produits et charges.

Ces engagements sociaux concernent les gratuïtés en matière d'électricité dont bénéficient le personnel statutaire de TAQA Morocco.

1.2.5. Provisions pour risques et charges

Au 31 décembre 2018, les provisions pour risques et charges correspondent aux provisions pour engagements sociaux qui ont fait l'objet d'une évaluation actuarielle par un cabinet indépendant.

1.2.6. Retraitements des impôts

Les impôts différés résultant des retraitements de consolidation sont calculés société par société.

2. Immobilisations

2.1. Immobilisations nettes d'amortissements

(en milliers de dirhams)

31 décembre 2019

31 décembre 2018

Valeur brute

Amorts. Prov.

Valeur nette

Valeur brute

Amorts. Prov.

Valeur nette

Immobilisations incorporelles (*)

12 468 307

8 788 339

3 679 968

12 439 076

8 370 269

4 068 807

Immobilisations corporelles (**) 1

12 012 092

2 638 141

9 373 951

12 042 230

2 209 612

9 832 618

Total

24 481 306

11 426 480

13 054 826

24 481 306

10 579 881

13 901 425

(*) Les immobilisations incorporelles comprennent principalement le droit de jouissance de TAQA Morocco pour un montant net de 3 120 723 milliers DH.

(**) Les immobilisations corporelles sont principalement constituées des investissements au niveau des unités 5&6 et de la superstructure portuaire pour un montant global net de DH 9 074 006 milliers.

2.2. Immobilisations financières

(en milliers de dirhams)

31 décembre 2019

31 décembre 2018

630

1 276

Prêts immobilisés

630

1 276

Autres immobilisations financières

700

Total

1 330

1 976

3. Stocks

(en milliers de dirhams)

31 décembre 2019

31 décembre 2018

Valeur brute

Amorts. Prov.

Valeur nette

Valeur brute

Amorts. Prov.

Valeur nette

Pièces de rechange

1 033 594

8 879

1 024 715

967 645

14 419

953 226

Charbon

462 383

462 383

586 493

586 493

Autres stocks

38 825

38 825

36 405

36 405

Total

1 534 802

8 879

1 525 923

1 590 543

14 419

1 576 124

Le stock des matières et fournitures consommables est principalement constitué du charbon et des pièces de rechange.

4. Créances d'exploitation

(en milliers de dirhams)

31 décembre 2019

31 décembre 2018

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Clients et comptes rattachés

1 916 501

1 916 501

1 678 260

1 678 260

Total

1 916 501

1 916 501

1 678 260

1 678 260

Les comptes clients comprennent principalement les deux dernières factures de TAQA Morocco au titre des mois de novembre et décembre et de JLEC 5&6 au titre des mois d'août et de septembre conformément au délai de paiement des contrats de fourniture d'énergie électrique.

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019

5. Créances diverses

(en milliers de dirhams)

31 décembre 2019

31 décembre 2018

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Valeur brute

Provisions

Valeur nette

Fournisseurs débiteurs

30 207

30 207

41 558

41 558

Personnel

1 929

1 929

1 492

1 492

Etat

607 762

607 762

526 373

526 373

Impôts différés actif

Comptes de régularisation actif

1 905

1 905

22 844

22 844

Total

641 803

641 803

592 267

592 267

6. Titres et valeurs de placement

Les titres et valeurs de placement sont constitués des excédents de trésorerie en SICAV monétaires, obligataires et en dépôts à terme de rechange.

7. Trésorerie

(en milliers de dirhams)

31 décembre 2019

31 décembre 2018

Trésorerie actif

431 566

450 252

Trésorerie passif

Trésorerie nette

431 566

450 252

Les comptes bancaires de TAQA Morocco libellés en Dirhams, en Euros et en dollars sont ouverts auprès des banques suivantes : Attijariwafa Bank, BCP, BMCE, Société Générale et BMCI.

Les comptes bancaires de JLEC 5&6 libellés en Dirhams, en Euros et en dollars sont ouverts auprès de la BCP et de la BNP Paribas Londres.

8. Capitaux propres part du Groupe

L'évolution des capitaux propres consolidés part du Groupe s'analyse comme suit :

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS (PART DU GROUPE)

(en milliers de dirhams)

Capital

Prime d'émission

Réserves consolidées

Résultat de l'exercice

Capitaux propres consolidés

Situation à la clôture de l'exercice 2017

2 358 854

1 135 409

814 938

1 013 813

5 323 014

Affectation des résultats

70 266

1 013 813

-943 547

Résultat net au 31 décembre 2018

1 048 725

1 048 725

Situation à la clôture de l'exercice 2018

2 358 854

1 135 409

885 203

1 048 725

5 428 192

Affectation des résultats

105 179

1 048 725

-943 546

Résultat net au 31 décembre 2019

1 054 189

1 054 189

Situation à la clôture de l'exercice 2019

2 358 854

1 135 409

990 383

1 054 189

5 538 835

9. Provisions pour risques et charges

(en milliers de dirhams)

31 décembre 2019

31 décembre 2018

Provisions pour risques

Provisions pour charges

23 937

20 857

Total

23 937

20 857

Les provisions pour charges correspondent aux provisions pour engagements sociaux qui ont fait l'objet d'une évaluation actuarielle par un cabinet indépendant.

Ces engagements sociaux concernent les gratuities en matière d'électricité dont bénéficie le personnel statutaire de TAQA Morocco.

10. Dettes de financement

(en milliers de dirhams)

31 décembre 2019

31 décembre 2018

TAQA Morocco

2 890 523

3 289 216

JLEC 5&6 *

7 253 477

8 257 046

Total

10 144 000

11 546 262

* Au 31 décembre 2019, les dettes de financement de JLEC 5&6 comprennent les écarts de conversion actif et passif afférents à ces dettes.

- TAQA Morocco

Nature du prêt

Taux d'intérêt fixe

Mode de remboursement

Encours (Mdh)

2019

2018

Credit bancaire

4,80%

Linéaire

2 890 523

3 289 216

Total

2 890 523

3 289 216

Suite à l'amendement n°7 du contrat de financement de TAQA Morocco conclu en date du 24 mars 2017, le taux d'intérêt du crédit à long terme a été ramené de 5,30% à 4,80% hors taxes.

- JLEC 5&6

Ligne de crédit

Taux d'intérêt

Devise

Montant total par facilité en devise originale

Cours BAM au 30/9/ 2019

Solde au 30/9/2019 en milliers de Dirhams équivalents

JBC Direct Loan

4,23%

USD

142 560,00

9,75

1 195 522

NEXI Covered Loan

3,92%

EUR

76 032,00

10,64

847 485

KEXIM Direct Loan

4,27%

EUR

102 960,00

10,64

1 153 255

KEXIM Covered Loan

5,16%

EUR

68 640,00

10,64

773 139

EUR TERM Facility

4,42%

EUR

19 800,00

10,64

222 420

MAD TERM Facility

5,50%

MAD

1 973 746,59

1,00

1 973 747

TAQA International BV

7,00%

USD

130 815,00

9,75

1 067 910

Total

7 253 477

11. Dettes d'exploitation

(en milliers de dirhams)

31 décembre 2019

31 décembre 2018

Dettes fournisseurs

1 182 764

1 175 640

Total

1 182 764

1 175 640

Les fournisseurs de charbon représentent 62 % des dettes fournisseurs au 31 décembre 2019.

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019

12. Autres dettes

(en milliers de dirhams)

31 décembre 2019

31 décembre 2018

Clients créditeurs

38 716

47 599

Personnel

45 735

39 975

Organismes sociaux

13 378

13 683

Etat

277 581

315 746

Impôts différés passif

101 031

92 459

Comptes d'associés

169 999

203 998

Autres créanciers

522 883

472 496

Comptes de régularisation passif

129 572

140 880

Autres provisions pour risques et charges

18 328

8 151

Total

1 317 222

1 334 987

Les dettes vis-à-vis de l'Etat comprennent principalement la dette au titre de l'impôt sur les sociétés et les comptes de TVA facturée. Les autres créanciers comprennent principalement les avances facturées à l'ONEE au titre du crédit de TVA conformément aux dispositions du contrat de fourniture d'énergie électrique, ainsi que les dividendes à payer par JLEC 5&B à TAQA Power Ventures B.V.

13. Chiffre d'affaires net

(en milliers de dirhams)

31 décembre 2019

31 décembre 2018

Frais de puissance

4 246 366

4 233 074

Frais d'énergie

4 716 051

4 142 095

Autres revenus

155 529

136 191

Total

9 117 946

8 511 361

14. Achats et autres charges externes

(en milliers de dirhams)

31 décembre 2019

31 décembre 2018

Consommation de charbon

4 742 687

4 101 851

Consommation de fuel

21 148

22 549

Autres achats consommés

328 782

262 711

Autres charges externes

225 725

258 265

Total

5 318 342

4 645 376

15. Charges du personnel

(en milliers de dirhams)

31 décembre 2019

31 décembre 2018

Charges du personnel

273 867

258 413

Effectif moyen

481

457

Salaire moyen

569

565

16. Dotations d'exploitation

(en milliers de dirhams)

31 décembre 2019

31 décembre 2018

Dotations aux amortissements

959 719

959 754

Dotations aux provisions

8 879

14 419

Total

968 598

974 173

Les dotations aux provisions sont principalement relatives aux provisions pour dépréciation des stocks de pièces de rechange.

17. Résultat Financier

(en milliers de dirhams)

31 décembre 2019

31 décembre 2018

Intérêts et autres produits financiers

52 838

61 741

Reprises financières et transferts de charges

1 191

2 381

Résultat de change

2 908

-89 446

Charges d'intérêts

-561 851

-617 248

Dotations financières

-15 690

-1 191

Total

-520 604

-643 763

Les intérêts et autres produits financiers correspondent aux produits des placements des excédents de trésorerie. Les reprises financières correspondent aux reprises des provisions pour perte de change de l'exercice précédent. Les charges d'intérêts correspondent aux intérêts sur les emprunts contractés par les sociétés TAQA Morocco et JLEC 5&B.

18. Résultat non courant

(en milliers de dirhams)

31 décembre 2019

31 décembre 2018

Autres produits non courants

806

10 392

Reprises non courantes et transferts de charges

Autres charges non courantes

-19 206

-14 043

Dotations non courantes aux amortissements et aux provisions

-3 079

-4 059

Total

-21 479

-7 710

19. Impôts sur les bénéfices

(en milliers de dirhams)

31 décembre 2019

31 décembre 2018

Impôts courants

627 718

656 853

Impôts différés

8 571

-29 392

Total

636 289

627 461

Les impôts différés résultent uniquement des retraitements de consolidation (notamment les différences temporaires). La preuve d'impôt se présente comme suit :

(en milliers de dirhams)

2019

2018

Résultat avant impôts

2 008 051

1 989 353

Résultat avant impôt des sociétés intégrées

2 008 051

1 989 353

Taux d'impôt

31%

31%

Impôt théorique

622 496

616 699

Dotations aux amortissements réintégrées fiscalement

7 373

7 361

Autres différences permanentes

612

724

Autres retraitements

5 809

2 676

Total de la charge d'impôt

636 289

627 461

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019

20. Note sur la prise en compte de JLEC 5&6 dans les comptes consolidés du Groupe TAQA Morocco

Les comptes consolidés du Groupe TAQA Morocco au 31 décembre 2019 sont établis en tenant compte de la clôture de la filiale JLEC 5&6 au 30 septembre 2019, et ce, conformément au paragraphe 202 de lavis n°5 du Conseil National de la Comptabilité qui stipule :

« Les comptes à incorporer dans les comptes consolidés sont établis à la même date, qui est en principe la date de clôture de l'entreprise consolidante, et concernent la même période.

Lorsque la plupart des entreprises à consolider clôturent leur exercice à une date autre que celle qui est adoptée par l'entreprise consolidante, la consolidation peut être effectuée, sous réserve d'être justifiée dans l'ETIC :

• Soit à la date de clôture retenue par la plupart des entreprises consolidées dans leurs comptes individuels ;

• Soit à la date de clôture retenue par l'entreprise consolidante sans ses comptes individuels.

Dans ces deux situations, la consolidation des entreprises qui ne clôturent pas à la date retenue pour les comptes consolidés est effectuée sur la base des comptes intermédiaires retraités à cette date.

Si la date de clôture des entreprises comprises dans la consolidation n'est pas antérieure de plus de trois mois à la date de clôture de l'exercice de consolidation, il n'est plus nécessaire d'établir ces situations intermédiaires à condition de prendre en compte les opérations significatives survenues entre les deux dates ».

Pour la filiale JLEC 5&6, l'opération significative survenue entre le 30 septembre 2019 et le 31 décembre 2019 concerne la révision majeure de l'Unité 5, qui a démarré fin septembre 2019 pour une durée de 68 jours, en conformité avec le plan de maintenance. Le coût immobilisé de cette révision au 31 décembre 2019 s'élève à 145 320 525 DH et l'amortissement correspondant en consolidation, net d'impôt, s'établit à 12 715 546 DH.

21. Engagements hors bilan

(en milliers de dirhams)

31 décembre 2019

31 décembre 2018

Engagements donnés (avals et cautions)

913 579

685 766

Engagements reçus (avals et cautions)

1 659 386

1 648 965

La liste des actifs de JLEC 5&6 faisant l'objet d'une sûreté réelle dans le cadre du financement, de la construction et de l'exploitation des Unités 5 et 6 de la Centrale Thermique de Jorf Lasfar (le « Projet ») se présente comme suit :

• Deux nantissements portant sur l'ensemble des actions (moins trois actions) de JLEC 5&6, représentant 100% (moins trois actions) de son capital social ;

• Une hypothèque immobilière portant sur le droit de superficie dont dispose JLEC 5&6 sur le site des Unités 5 et 6 et faisant l'objet du titre spécial n°146.816/08/BIS et du titre spécial n°146.817/08/BIS ;

• Une convention-cadre de cession de créances professionnelles portant sur certains contrats du Projet et les actes de cessions de créances professionnelles correspondants ;

• Une convention-cadre de cession de créances professionnelles ;

• Des délégations d'indemnités d'assurances portant sur les assurances souscrites dans le cadre du Projet ;

• Des nantissements de soldes de comptes bancaires dédiés à JLEC 5&6 ;

• Un nantissement de créances d'instruments de couverture conclus dans le cadre du projet JLEC 5&6 ;

• Une cession de créances d'indemnités de réassurance portant sur les réassurances souscrites dans le cadre du Projet JLEC 5&6 ;

• Des indemnités d'assurance de TAQA Morocco.

22. Transactions avec les parties liées

Les transactions avec les parties liées au titre de l'exercice 2019 sont synthétisées ci-dessous :

Convention

Partie liée

Type de transaction

Montant inscrit au niveau du CPC 2016 (en KDH)

Contrat de prestations de services (notamment assistance dans la finalisation des arrêtés comptables, assistance dans les obligations de reporting ainsi que les aspects juridiques)

TNA

Refacturation

6 368

TAQA Morocco rend à JLEC 5&6 des prestations de services notamment dans les domaines suivants : RH (recrutement, formation), support technique, logistiques et achats, IT, implantation des procédures santé, sécurité & environnement

JLEC 5&6

Refacturation

10 825

Contrat O&M entre TAQA Morocco, TNA et JLEC 5&6

JLEC 5&6 et TNA

Refacturation + bonus - malus

4 264

Un contrat nommé «IPFPA» (Inter-Project Funding Providers Agreement) et son protocole d'application «SFPAP» (Shared Facilities Insurance Proceeds Application Protocol)

TAQA Morocco - JLEC 5&6

Refacturation

0

«EPA» (Equity Parties Agreement)

Abu Dhabi National Energy Company (TAQA), JLEC 5&6, Taqa Power Ventures BV

Refacturation

0

Contrat O&M entre TAQA Morocco et TNA

TNA

Refacturation

67 221

Emprunts subordonnés accordés au profit de JLEC 5&6 afin de financer les coûts de développement et de construction

TAQA International BV

Intérêts

88 450

23. Passifs éventuels

Les déclarations fiscales des exercices 2016 à 2019 ne sont pas encore prescrites, et peuvent faire l'objet de contrôles et d'éventuels redressements.

24. Evénements postérieurs à la clôture

En présence du Ministre de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'Administration ainsi que du Ministre de l'Energie, des Mines et de l'Environnement, l'ONEE et TAQA Morocco ont signé, le 24 janvier 2020, la prorogation du contrat de fourniture d'énergie électrique (PPA) des Unités 1 à 4. L'allongement des deux PPA 1 à 4 et 5&6 à 2044 conforte sur le long terme la prédictibilité des cashflows de TAQA Morocco et consolide les capacités d'investissement pour son développement.

Hormis la signature de l'extension du PPA, aucun événement significatif susceptible d'avoir un impact sur la situation financière de la Société n'est survenu après la clôture de l'exercice 2019.

25. Périmètre de consolidation

Filiales

Décembre 2019

Décembre 2018

% d'intérêt

% contrôle

Méthode

% d'intérêt

% contrôle

Méthode

TAQA MOROCCO

100

100

Globale

100

100

Globale

JLEC 5&6

66

66

Globale

66

66

Globale

A large industrial facility, likely a power plant, with tall cooling towers and a complex network of electrical transmission towers and power lines in the foreground. The scene is captured during sunset or sunrise, with a warm orange glow illuminating the structures against a clear blue sky.

EY logo

37, Bd Abdellatif Ben Kaddour

Casablanca

Aux actionnaires de la société

TAQA MOROCCO S.A.

Commune Moulay Abdellah, Route régionale 301,

P.O. Centrale Thermique de Jorf Lasfar

El Jadida

BENJELLOUN TOUMI CONSULTING logo

Espace Bureaux Clarence

13, rue Al Kasr

Casablanca

RAPPORT D'AUDIT SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

EXERCICE DU 1

er

JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2019

Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de la société TAQA MOROCCO et de sa filiale (Groupe TAQA MOROCCO) comprenant le bilan consolidé au 31 décembre 2019 ainsi que le compte de résultat, l'état de variations des capitaux propres et le tableau des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date et des notes contenant un résumé des principales méthodes comptables et d'autres notes explicatives. Ces états financiers font ressortir un montant de capitaux propres consolidés de KMAD 6.580.229 dont un bénéfice net consolidé de KMAD 1.371.761.

Responsabilité de la Direction

La direction est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces états financiers consolidés, conformément aux normes comptables nationales en vigueur. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et la présentation des états financiers consolidés ne comportant pas d'anomalie significative, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, ainsi que la détermination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.

Responsabilité de l'Audit

Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états financiers consolidés sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes de la Profession au Maroc. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique, de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d'anomalie significative.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournies dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, de même que l'évaluation du risque que les états financiers consolidés contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, l'auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l'entité relatif à l'établissement et la présentation des états financiers consolidés afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité de celui-ci.

Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers consolidés.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Opinion sur les états financiers consolidés

A notre avis, les états financiers consolidés cités au premier paragraphe ci-dessus donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de l'ensemble du Groupe TAQA MOROCCO constitué par les entités comprises dans la consolidation au 31 décembre 2019, ainsi que de la performance financière et des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément au référentiel comptable admis au Maroc.

Casablanca le 17 mars 2020

Les Commissaires aux Comptes

ERNST & YOUNG

Signature of the auditor from Ernst & Young

BENJELLOUN

TOUMI CONSULTING

Signature of the auditor from Benjelloun Toumi Consulting

Abdelmajid BENJELLOUN TOUMI

Associé

COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2019

Logo of TAQA Morocco

TRESOR ACTIF CIRCULANT ACTIF IMMOBILISE

BILAN ACTIF

Exercice comptable du : 01/01/2019 au : 31/12/2019

ACTIF

EXERCICE

EXE. PRÉCÉDENT

Brut

Amortissements et provisions

Net

Net

Net

IMMOBILISATIONS EN NON VALEURS (A)

460 872 897,84

232 425 294,13

228 447 603,71

201 769 911,30

201 769 911,30

Frais préliminaires

Charges à répartir sur plusieurs exercices

460 872 897,84

232 425 294,13

228 447 603,71

201 769 911,30

201 769 911,30

Primes de remboursement des obligations

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (B)

11 888 239 131,67

8 590 769 715,22

3 297 469 416,45

3 730 322 180,46

3 730 322 180,46

Immobilisations en recherche et développement

Brevets, marques, droits et valeurs similaires

11 100 903 992,37

7 980 180 756,48

3 120 723 235,89

3 530 619 097,39

3 530 619 097,39

Fonds commercial

Autres immobilisations incorporelles

787 335 139,30

610 588 958,74

176 746 180,56

199 703 083,07

199 703 083,07

IMMOBILISATIONS CORPORELLES (C)

938 403 920,65

638 518 858,14

299 885 062,51

418 626 587,04

418 626 587,04

Terrains

Constructions

2 315 185,87

754 309,30

1 560 876,57

1 456 971,20

1 456 971,20

Installations techniques, matériel et outillage

571 805 739,82

432 715 309,21

139 090 430,61

107 305 497,19

107 305 497,19

Matériel de transport

2 214 265,53

2 136 376,62

77 888,91

118 555,57

118 555,57

Mobilier, matériel de bureau et aménagements divers

283 971 438,84

202 598 892,51

81 372 546,33

86 051 374,56

86 051 374,56

Autres immobilisations corporelles

313 970,50

313 970,50

Immobilisations corporelles en cours

77 783 320,09

77 783 320,09

223 894 188,52

223 894 188,52

IMMOBILISATIONS FINANCIERES (D)

1 201 078 714,03

1 201 078 714,03

1 201 725 057,40

1 201 725 057,40

Prêts immobilisés

629 651,17

629 651,17

1 275 994,54

1 275 994,54

Autres créances financières

449 462,86

449 462,86

Titres de participation

1 199 999 600,00

1 199 999 600,00

1 199 999 600,00

1 199 999 600,00

1 199 999 600,00

Autres titres immobilisés

ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (E)

Diminution des créances immobilisées

Augmentation des dettes de financement

TOTAL (A+B+C+D+E)

14 498 594 664,19

9 461 713 067,49

5 026 880 796,70

5 552 643 736,20

5 552 643 736,20

STOCKS (F)

1 020 053 812,44

8 878 893,14

1 011 174 919,30

1 057 745 044,17

1 057 745 044,17

Marchandises

Matières et fournitures consommables

1 020 053 812,44

8 878 893,14

1 011 174 919,30

1 057 745 044,17

1 057 745 044,17

Produits en cours

Produits intermédiaires et produits résiduels

Produits finis

CRÉANCES DE L'ACTIF CIRCULANT (G)

1 876 654 755,82

1 876 654 755,82

1 827 852 252,45

1 827 852 252,45

Fournisseurs débiteurs, avances et acomptes

10 726 392,17

10 726 392,17

37 686 238,49

Clients et comptes rattachés

999 892 903,76

999 892 903,76

869 725 411,28

Personnel

1 303 611,67

1 303 611,67

842 939,47

Etat

534 735 230,69

534 735 230,69

507 206 097,17

Comptes d'associés

Autres débiteurs

329 996 617,53

329 996 617,53

395 995 941,04

Comptes de régularisation actif

16 395 625,00

TITRES ET VALEURS DE PLACEMENT (H)

942 495 255,02

942 495 255,02

1 033 796 150,16

1 033 796 150,16

ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (I)

2 184 414,29

2 184 414,29

1 826 377,29

1 826 377,29

(Éléments circulants)

TOTAL II (F+G+H+I)

3 841 388 237,57

8 878 893,14

3 832 509 344,43

3 921 219 824,07

3 921 219 824,07

TRESORERIE ACTIF

10 159 435,32

10 159 435,32

14 908 780,75

14 908 780,75

Chèques et valeurs à encaisser

Banque et C.C.P

10 148 391,42

10 148 391,42

14 886 786,35

Caisse, Règnes d'avance et accréditifs

11 043,90

11 043,90

21 994,40

TOTAL III

10 159 435,32

10 159 435,32

14 908 780,75

14 908 780,75

TOTAL GENERAL I+II+III

18 340 142 337,08

9 470 592 760,63

8 869 549 576,45

9 488 772 341,02

9 488 772 341,02

TRESOR ACTIF CIRCULANT FINANCEMENT PERMANENT

BILAN PASSIF

Exercice comptable du : 01/01/2019 au : 31/12/2019

PASSIF

EXERCICE

EXE. PRÉCÉDENT

CAPITAUX PROPRES (A)

Capital social ou personnel (1)

2 358 854 200,00

2 358 854 200,00

moins : actionnaires, capital souscrit non appelé capital appelé dont versé.....

Primes d'émission de fusion, d'apport

1 164 804 710,00

1 164 804 710,00

Ecarts de réévaluation

Réserve légale

235 885 420,00

235 885 420,00

Autres réserves

129 505 051,42

245 714 467,24

Reports à nouveau (2)

Résultats net en instance d'affectation (2)

Résultat net de l'exercice (2)

740 914 936,11

827 332 264,18

TOTAL DES CAPITAUX PROPRES (A)

4 629 964 317,53

4 832 591 061,42

CAPITAUX PROPRES ASSIMILÉS (B)

Subventions d'investissement

Provisions réglementées

DETTEs DE FINANCEMENTS (C)

Emprunts obligataires

2 890 522 876,23

3 289 215 686,59

Autres dettes de financement

2 890 522 876,23

3 289 215 686,59

PROVISIONS DURABLES POUR RISQUES ET CHARGES (D)

Provisions pour risques

23 936 856,00

20 857 195,00

Provisions pour charges

23 936 856,00

20 857 195,00

ÉCARTS DE CONVERSION-PASSIF (E)

Augmentation des créances immobilisées

Diminution des dettes de financement

TOTAL I (A+B+C+D+E)

7 544 424 049,76

8 142 663 943,01

DETTEs DU PASSIF CIRCULANT (F)

Fournisseurs et comptes rattachés

1 319 934 017,87

1 338 560 974,25

Clients créditeurs, avances et acomptes

588 704 823,11

693 894 140,67

Personnel

38 716 112,01

Organismes sociaux

35 479 155,91

31 814 864,87

Etat

10 813 807,17

11 340 527,57

Comptes d'associés

126 603 084,04

129 364 108,79

Autres créanciers

1 697,19

1 697,19

Comptes de régularisation-passif

517 438 632,07

472 145 635,16

Comptes de régularisation-passif

176 706,37

AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (G)

2 638 182,44

6 258 415,62

ÉCARTS DE CONVERSION-PASSIF (ÉLÉMENTS CIRCULANTS) (H)

2 553 326,38

1 289 006,14

TOTAL II (F+G+H)

1 925 125 526,69

1 346 108 398,01

TRESORERIE PASSIF

Crédits d'escompte

Crédits de trésorerie

Banques de régularisation

TOTAL III

TOTAL GENERAL I+II+III

8 869 549 576,45

9 488 772 341,02

(1) Capital personnel débiteur (-) (2) Bénéficiaire (+) Déficitaire (-)

COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2019

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RÉSULTATS FINANCIERS

NON COURANT

COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (Hors Taxes)

Exercice comptable du : 01/01/2019 au : 31/12/2019

NATURE

OPÉRATIONS

TOAUX DE

L'EXERCICE

3=1+2

TOAUX DE

L'EXERCICE

PRÉCÉDENT

Propres à l'exercice 1

Concernant

les ex. précédents 2

I - PRODUITS D'EXPLOITATION

Ventes de marchandises (en l'état)

Ventes de biens et services produits

Chiffres d'affaires

5 124 120 332,42

5 124 120 332,42

4 617 330 842,70

Variation de stocks de produits (±) 1

Immobilisations produites par l'entreprise

pour elle-même

Subvention d'exploitation

Autres produits d'exploitation

2 750 669,98

2 750 669,98

1 699 330,02

Reprises d'exploitation : transfert de charges

14 418 797,69

14 418 797,69

27 012 759,20

TOTAL I

5 141 289 800,09

5 141 289 800,09

4 646 042 931,92

II - CHARGES D'EXPLOITATION

Achats revendus (2) de marchandises

3 389 353 253,45

3 389 353 253,45

2 920 772 015,41

Achats consommés (2) de matières

et fournitures

154 590 570,47

154 590 570,47

130 474 789,57

Autres charges externes

23 603 361,16

23 603 361,16

23 437 393,56

Impôts et taxes

211 780 536,10

211 780 536,10

202 374 778,84

Charges de personnel

609 887 884,41

609 887 884,41

599 221 578,61

Autres charges d'exploitation

4 389 215 605,59

4 389 215 605,59

3 876 280 555,99

TOTAL II

3 722 138 009,06

3 722 138 009,06

450 103 375,91

III - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II)

752 074 194,50

769 762 375,93

IV - PRODUITS FINANCIERS

Produits des titres de participations et autres

titres immobilisés

329 996 617,53

329 996 617,53

395 995 941,04

Gains de change

5 300 825,63

5 300 825,63

8 979 702,53

Intérêts et autres produits financiers

35 649 204,38

35 649 204,38

45 072 010,71

Reprises financières; transferts de charges

1 191 361,52

1 191 361,52

55 721,63

TOTAL IV

372 138 009,06

372 138 009,06

450 103 375,91

V - CHARGES FINANCIÈRES

Charges d'intérêts

152 699 346,43

152 699 346,43

172 102 396,51

Pertes de change

6 014 382,62

6 014 382,62

6 331 556,30

Autres charges financières

Dotations financières

1 191 361,52

TOTAL V

158 713 729,05

158 713 729,05

179 625 314,33

VI - RÉSULTAT FINANCIER (IV-V)

213 424 280,01

270 478 061,58

VII - RÉSULTAT COURANT (III+VI)

965 498 474,51

1 040 240 437,51

(1) Variation de stocks : stock final - stock initial : augmentation (+) ; diminution (-)

(2) Achats revendus ou consommés : achats - variation de stock

COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (Hors Taxes) - Suite

Exercice comptable du : 01/01/2019 au : 31/12/2019

NATURE

OPÉRATIONS

TOAUX DE

L'EXERCICE

3=1+2

TOAUX DE

L'EXERCICE

PRÉCÉDENT

Propres à l'exercice 1

Concernant

les ex. précédents 2

VII - RÉSULTAT COURANT (Reports)

VIII - PRODUITS NON COURANTS

965 498 474,51

1 040 240 437,51

Produits de cession d'immobilisations

Subventions d'équilibre

Reprises sur subventions d'investissement

Autres produits non courants

3 936,23

Reprises non courantes ; transferts de charge

23 286 066,66

23 286 066,66

19 227 389,00

TOTAL VIII

23 286 066,66

23 286 066,66

19 231 325,23

IX - CHARGES NON COURANTES

Valeurs nettes d'amortissement des

immobilisations cédées

Subventions accordées

Autres charges non courantes

19 660 433,74

19 660 433,74

11 707 069,97

Dotations non courantes aux amortissements

et aux provisions

23 936 856,00

23 936 856,00

23 286 066,66

TOTAL IX

43 597 289,74

43 597 289,74

34 993 136,63

X - RÉSULTAT NON COURANT (VIII+IX)

-20 311 223,08

-15 761 811,40

XI - RÉSULTAT AVANT IMPÔT (VII+X)

945 187 251,43

1 024 478 626,11

XII - IMPÔT SUR LES RÉSULTATS

204 272 315,32

197 146 361,93

XIII - RÉSULTAT NET (X+XII)

740 914 936,11

827 332 264,18

XIV - TOTAL PRODUITS (I+IV+VII)

5 536 713 875,81

5 115 377 633,06

XV - TOTAL CHARGES (II+V+IX+XII)

4 795 798 939,70

4 288 045 368,88

XVI - RÉSULTAT NET

(total des produits - total des charges)

740 914 936,11

827 332 264,18

COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2019

ÉTAT DES SOLDES DE GESTION (ESG)

Exercice comptable du : 01/01/2019 au : 31/12/2019

I - TABLEAU DE FORMATION DES RÉSULTATS (TFR)

EXERCICE

EXE. PRÉCÉDENT

1

=

2

-

I

=

II

+

3

=

4

=

5

=

III

-

6

=

7

=

IV

=

8

+

9

-

10

-

V

=

11

+

12

-

13

+

14

-

VI

=

VII

=

11

+

12

-

13

+

14

-

IX

=

15

-

X

=

II. CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT (CAF) - AUTOFINANCEMENT

EXERCICE

EXE. PRÉCÉDENT

1

=

2

=

3

=

4

+

5

-

6

-

7

-

8

-

9

+

I

=

10

-

II

=

(1) A l'exclusion des dotations relatives aux actifs et passifs circulants et à la trésorerie

(2) A l'exclusion des reprises relatives aux actifs et passifs circulants et à la trésorerie

(3) Y compris reprises sur subventions d'investissement

NOTE : Le calcul de la CAF peut également être effectué à partir de l'EBE.

TABLEAU DE FINANCEMENT

Exercice comptable du : 01/01/2019 au : 31/12/2019

I - SYNTHÈSE DES MASSES DU BILAN

MASSSES

EXERCICE N

EXERCICE N-1

VARIATION A-B

Emplois C

Ressources D

Financement permanent

7 544 424 049,76

8 142 663 943,01

598 239 893,25

Moins actif immobilisé

5 026 880 796,70

5 552 643 736,20

525 762 939,50

= FONDS DE ROULEMENT (A) FONCTIONNEL (1-2)

2 517 543 253,06

2 590 020 206,81

72 476 953,75

Actif circulant

3 832 509 344,43

3 921 219 824,07

88 710 479,64

Moins Passif circulant

1 325 125 526,69

1 346 108 398,01

20 982 871,32

= BESOINS DE FINANCEMENT (B) GLOBAL (4-5)

2 507 383 817,74

2 575 111 426,06

67 727 608,32

TRESORERIE NETTE (ACTIF - PASSIF) A - B

10 159 435,32

14 908 780,75

4 749 345,43

II. EMPLOIS ET RESSOURCES

EXERCICE N

EXERCICE N-1

Emplois

Ressources

Emplois

Ressources

I RESSOURCES STABLES DE L'EXERCICE

* AUTOFINANCEMENT (A)

401 461 908,38

457 216 502,90

* Capacité d'autofinancement

1 345 003 588,38

1 400 758 182,90

- Distributions de bénéfices

-943 541 680,00

-943 541 680,00

* CESSIONS ET RÉDUCTIONS D'IMMOBILISATIONS (B)

646 343,37

1 172 852,59

* Cessions d'immobilisations incorporelles

* Cessions d'immobilisations corporelles

* Cessions d'immobilisations financières

* Récupérations sur créances immobilisées

646 343,37

1 172 852,59

* AUGMENTATIONS DES CAPITAUX PROPRES ET ASSEMLIES (C)

* Augmentations de capital, apports

* Subvention d'investissement

* AUGMENTATION DES DETTES DE FINANCEMENT (D) (nettes de primes de remboursement) (A+B+C+D)

402 108 251,75

458 389 355,49

II. EMPLOIS STABLES DE L'EXERCICE D'ACQUISITIONS ET AUGMENTATIONS D'IMMOBILISATIONS (E)

75 892 395,14

177 228 115,27

* Acquisitions d'immobilisations incorporelles

155 110,47

* Acquisitions d'immobilisations corporelles

75 737 284,67

177 228 115,27

* Acquisitions d'immobilisations financières

* Augmentation des créances immobilisées

* REMBOURSEMENT DES CAPITAUX PROPRES (F)

* REMBOURSEMENT DES DETTES DE FINANCEMENT (G)

398 692 810,36

398 692 810,36

* EMPLOIS EN NON VALEURS (H)

67 037 738,32

TOTAL II. EMPLOIS STABLES (E+F+G+H)

474 585 205,50

642 958 663,95

III. VARIATION DU BESOIN DE FINANCEMENT GLOBAL (B-F-G)

67 727 608,32

183 460 195,90

IV. VARIATION DE LA TRÉSORERIE

4 749 345,43

1 109 112,56

TOTAL GENERAL

474 585 205,50

474 585 205,50

642 958 663,95

ÉTAT DES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES (ETIC)

AUX 31 DÉCEMBRE 2019 ET 2018

A- PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES

A.0 - Informations générales sur l'activité

A.0.1 Historique

La centrale thermique de Jorf Lasfar est située sur la côte atlantique du Maroc, adjacente au port de Jorf Lasfar, dans la province d'El Jadida. Le site est localisé à environ 127 Km au sud-ouest de Casablanca. La construction des unités 1 et 2 de la centrale thermique a été effectuée par GEC Alsthom pour le compte de l'Office National d'Electricité (ONE), et achevée en 1994. Chacune de ces unités, utilisant le charbon comme combustible, a une capacité de 330 MW.

En octobre 1994, l'ONE a émis un appel d'offre international relatif à la concession de la centrale thermique de Jorf Lasfar pour une période de 30 années. Le Groupement formé par ABB Energy Ventures et CMS Generation (Le Consortium) l'a été retenue en février 1995.

L'accord de principe établi entre l'ONE et le Consortium en avril 1996 a permis le démarrage des négociations des contrats afférents au projet (Project Agreements).

A.0.2 Constitution et activité

Dans le but de conclure officiellement et mettre en œuvre ces contrats, le Consortium a constitué, en date du 20 janvier 1997, une société marocaine en commandite par actions dénommée Jorf Lasfar Energy Company (JLEC), immatriculée au Registre de Commerce sous le Numéro 2145, ayant pour Identification Fiscale le Numéro 1021585 et enregistrée à la Patente sous le Numéro 42161753.

Conformément à ses statuts, la société a pour objet de construire, exploiter, gérer et maintenir la centrale électrique de Jorf Lasfar, incluant le développement, le financement, l'équipement, la construction, le design, les tests, l'exploitation et la maintenance des deux nouvelles unités, qui sont quasiment similaires en taille et en technologie à celles déjà existantes. Dans le but d'assurer son approvisionnement en combustibles, la société développe, exploite et entretient les installations de déchargement, de transport et de stockage du charbon existantes au Port de Jorf Lasfar.

Afin d'exercer ces activités, la société a reçu un droit de jouissance du site localisé au port de Jorf Lasfar, des unités existantes, des unités nouvelles, des installations de transport du charbon. Ce droit de jouissance s'étale sur toute la durée des contrats de concession, qui est de 30 ans à compter du 12 Septembre 1997, date de la Mise en Place du Financement.

A.0.3 Période de développement de l'activité

Le 12 septembre 1997, date de la Mise en Place du Financement, tous les Contrats de Projet ont été signés, le Contrat d'Emprunt Groupe a été exécuté, et le premier déblocage de l'Emprunt Groupe a notamment servi au paiement du Droit de Jouissance à l'ONE. Par conséquent, JLEC a pris possession de la Centrale Thermique le 13 septembre 1997 et a commencé à vendre la capacité disponible et la production nette à l'ONE, conformément au Contrat de Fourniture d'Energie Électrique. Les conditions requises pour le financement du projet ont été complétées en novembre 1997.

A.0.4 Période de construction des Unités 3 et 4

Les Unités 3 et 4 ont été respectivement mises en exploitation le 9 juin 2000 et le 2 février 2001, soit respectivement 33 mois et 40 mois à compter de la date de la Mise en Place du Financement.

A.0.5 Acquisition de JLEC par TAQA

Le 2 mai 2007, Abu Dhabi National Energy Company ("TAQA") a acheté CMS Generation, filiale de CMS Energy qui contrôle les actionnaires directs de JLEC (i) Jorf Lasfar Energiaaktiebolag, (ii) Jorf Lasfar Power Energy AB and (iii) Jorf Lasfar Handelsbolag et les filiales du Groupe ABB (i) Tre Kronor Invest AB, (ii) AB Cythera 61 and (iii) AB Cythera 63. En conséquence de ces acquisitions, JLEC était directement et indirectement détenue par TAQA.

A.0.6 Refinancement de la dette

Le refinancement de la dette contractée en devises en 1997 auprès d'un consortium de bailleurs de fonds étrangers ainsi que la dette convertible en actions contractée auprès des actionnaires directs de JLEC, moyennant la contraction d'un crédit auprès d'un consortium de banques marocaines, comportant de deux tranches A et B d'une maturité long terme (une Tranche A d'un montant de 5 500 000,00 Dirhams et une Tranche B de 1 500 000,00 Dirhams), et de deux Tranches R (une facilité court terme sur un an) d'un montant de 200 000,00 Dirhams chacune, dont le contrat a été signé en date du 16 janvier 2009, tel que modifié par avenant en date du 27 mars 2009 et par avenant en date du 22 décembre 2009 et par avenant du 15 décembre 2010 et par avenant en date du 10 décembre 2012 et par avenant en date du 3 octobre 2014 et par avenant en date du 3 juillet 2015.

A.0.7 Création de la filiale Jorf lasfar Energy Company 5&6 (JLEC 5&6)

Le 22 décembre 2010, JLEC 5&6 a été créée pour porter le projet d'extension de la Centrale Thermique de Jorf Lasfar par la construction de deux nouvelles unités de 350MW brute chacune fonctionnant au charbon vapeur sur le site adjacent au site actuel de la centrale thermique de Jorf Lasfar. Les deux nouvelles unités de production déléctricté (Unités 5&6) sont d'une capacité de 700 MW (2 x 350 MW), portant la capacité totale de la centrale thermique de Jorf Lasfar à plus de 2000 MW. TAQA Morocco détient au 31 décembre 2019, 66% des actions de JLEC 5&6.

Les Unités 5&6 ont été mises en exploitation commerciale respectivement le 15 avril et le 7 juin 2014.

A.0.8 Placement Privé et Introduction en Bourse

En décembre 2013, une double augmentation de capital d'un montant global de 1 500 000 310 DH a été effectuée :

• Une première augmentation « Augmentation de Capital Pré-IPD » a été réservée à des investisseurs institutionnels (RMA Watanya, SCR et MCMA) suite à un Placement Privé qui s'est élevé à 499 999 805 DH, dont 111 731 800 DH à titre de nominal et 388 268 005 DH à titre de prime d'émission. Les actions issues du Placement Privé ont été intégralement libérées et portent jouissance à compter du 1er janvier 2013 ;

• Une deuxième augmentation de capital « Augmentation de Capital IPD » a été réalisée auprès du Grand Public suite à l'introduction en bourse de JLEC pour un montant de 1 000 000 505 DH, dont 223 463 800 DH à titre de nominal et 776 536 705 DH à titre de prime d'émission. Les actions issues de l'introduction en bourse ont intégralement été libérées et portent jouissance à compter du 1er janvier 2013.

A l'issue de l'introduction en bourse précitée, Abu Dhabi National Energy Company PJSC (TAQA) détient désormais 85,79 % du capital de TAQA Morocco et la portion du capital restante soit 14,21% est détenue par les actionnaires ayant participé au Placement Privé et à l'introduction en bourse.

A.0.9 Changement de dénomination sociale et extension de l'objet social

L'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire des Actionnaires de TAQA MOROCCO S.A. (ex Jorf Lasfar Energy Company) s'est réunie le 13 Octobre 2014 à Jorf Lasfar, et a notamment approuvé :

• L'adoption de la nouvelle dénomination sociale « TAQA Morocco » ;

• L'extension de l'objet sociale de la société TAQA Morocco ;

• La modification corrélatrice des Statuts de la société TAQA Morocco.

A.1 - Principales méthodes d'évaluation spécifiques à l'entreprise

A.1.1 Généralités

Les états de synthèse de la société TAQA Morocco sont préparés conformément aux principes comptables généralement admis au Maroc, tels que prescrits dans le Code Général de Normalisation Comptable (CGNC).

Durant la période de constitution et détablissement de la Société (jusqu'à la date de la Mise en Place du Financement), toutes les dépenses ont été payées par le Groupement (ABB et CMS). Dès la Mise en Place du Financement, tous les frais de premier établissement et de constitution supportés par les sociétés apparentées ont été facturés à JLEC, et remboursés par la Société.

A.1.2 Immobilisations en non valeur

■ Frais préliminaires

Dès la date de la Mise en Place du Financement, la Société a immobilisé ses frais préliminaires, et les a amortis sur une durée ne dépassant pas cinq années. Les frais préliminaires comprennent les charges légales et administratives engagées pour constituer la société, ainsi que certaines dépenses supportées dans le but de préparer le démarrage de l'activité commerciale de la Société.

■ Charges à répartir sur plusieurs exercices

Les charges à répartir sur plusieurs exercices comportent :

• Les dépenses engagées dans le cadre des Révisions Mineures, effectuées tous les 5 ans selon un plan préétabli, sont constatées en charges à répartir et amorties sur une durée de cinq ans ;

• Les dépenses engagées dans le cadre des Révisions Mineures, effectuées tous les 5 ans selon un plan préétabli, sont constatées en charges à répartir et amorties sur une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2014.

A.1.3 Immobilisations incorporelles

■ Frais d'obtention du financement

Les dépenses engagées pour obtenir le financement sont comptabilisées en immobilisations incorporelles et amorties sur une durée de cinq années. L'amortissement périodique des ces frais est constaté en dotation d'exploitation conformément aux dispositions du CGNC.

(Suite) ►

ÉTAT DES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES (ETIC)

AUX 31 DÉCEMBRE 2019 ET 2018

A- PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES (Suite)

■ Autres frais de développement du projet

A dater de la Mise en Place du Financement, la Société a comptabilisé en immobilisations incorporelles certaines dépenses payées par le Groupement durant la période de développement du projet. Ces frais immobilisés sont répartis sur la durée de la concession, soit 30 ans à compter de la date de la Mise en Place du Financement.

■ Droit de jouissance initial

Conformément au Contrat de Transfert de Droit de Jouissance (Transfer of Possession Agreement, TPA) et en contrepartie du paiement du Prix du Transfert du Droit de Jouissance prévu par ce contrat, l'ONE a transféré à JLEC son « Droit de Jouissance » du Site et des unités 1 & 2. Ce Droit de Jouissance est immobilisé en actif incorporel et amorti sur la durée de la concession, soit 30 ans à compter de la date de la Mise en Place du Financement.

■ Droit de jouissance complémentaire

Comme indiqué à la note A.0.4 ci-dessus, JLEC avait procédé à la construction des Unités 3 et 4 durant une période respectivement de 33 mois et 40 mois, à compter de la date de la Mise en Place du Financement, ainsi qu'à d'autres investissements liés au Site. Durant cette période, les dépenses totales correspondantes, incluant les intérêts intercalaires, ont été comptabilisées en immobilisations corporelles en cours. A compter de la Mise en Exploitation de l'Unité 4, le 2 février 2001, le Droit de Jouissance de JLEC avait été étendu à ces nouvelles unités. Ces actifs incorporels sont amortis sur la période restante de la concession, soit 26 ans et 7 mois à compter de cette date.

A.1.4 Immobilisations corporelles

Ce poste comprend les actifs corporels dont la durée de vie estimée est inférieure à la durée de la concession. Ces immobilisations sont enregistrées à leur coût d'acquisition ou de production. Les amortissements sont calculés, selon le mode linéaire et les taux fiscaux en vigueur.

A.1.5 Stocks

Les stocks sont évalués au coût d'achat. Ce coût comprend le prix d'achat et les frais accessoires d'achat. En fin d'exercice, les stocks sont valorisés selon la méthode du Coût Moyen Pondéré (CMP), à l'exception des stocks de pièces de rechange qui sont valorisés au Premier Entrée Premier Sortie (P.E.P.S).

A.1.6 Créances et dettes libellées en devises

Les créances et dettes libellées en monnaies étrangères sont comptabilisées au cours de change prévalant à la date de la transaction. Ces créances et dettes sont converties au taux de clôture et réajustées par les comptes d'écarts de conversion actif ou passif.

Les pertes latentes de change sont constatées dans le compte de produits et charges par le biais de provisions financières.

Les gains de change latents ne sont pas constatés dans le compte de produits et charges.

A.2 - État des dérogations

A.2.1 Dérogations aux principes comptables fondamentaux

Néant.

A.2.2 Dérogations aux méthodes d'évaluation

Néant.

A.2.3 Dérogations aux règles d'établissement et de présentation des états de synthèse

Les gains et pertes de change provenant de la comptabilisation des achats de charbon et des règlements correspondants, effectués en Dollars américains et convertis en Dirhams au cours du jour d'opération, sont enregistrés dans un sous-compte de la rubrique « Achats de charbon » intitulé « Différences sur achats de charbon en dollars », parmi les charges d'exploitation. Ce traitement particulier, sans impact sur le patrimoine et la situation financière de la Société, est justifié par le fait que ces différences sont liées aux règles de comptabilisation, et ne correspondent pas à des gains et pertes de change provenant de la conversion de Dirhams en Dollars.

A.3 État des changements de méthodes

A.3.1 Changements affectant les méthodes d'évaluation

Néant.

A.3.2 Changements affectant les règles de présentation

Néant.

ÉTAT B1 - DÉTAIL DES NON-VALEURS

En Dirhams Marocains

Exercice comptable du : 01/01/2019 au : 31/12/2019

COMPTE PRINCIPAL

INTITULÉ

MONTANT AU 31/12/2019

2128200000

Révisions mineures et majeures

Valeur brute

460 872 897,84

460 872 897,84

2128200000

Révisions mineures et majeures

Amortissements cumulés

232 425 294,13

232 425 294,13

TOTAL

228 447 603,71

ÉTAT B2 - TABLEAU DES IMMOBILISATIONS AUTRES QUE FINANCIÈRES

NATURE

MONTANT BRUT

DÉBUT EXERCICE

AUGMENTATION

MONTANT BRUT

FIN EXERCICE

Acquisition

Production par l'IE

pour elle-m.

Virement

IMMOBILISATIONS EN NON-VALEURS

432 517 137,52

141 476 399,93

Frais préliminaires

432 517 137,52

141 476 399,93

Charges à répartir sur plusieurs exercices

Primes de remboursement des obligations

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

11 888 084 021,20

155 110,47

Immobilisations en recherche et développement

Brevets, marques, droits et valeurs similaires

11 100 748 881,90

155 110,47

Fonds commercial

Autres immobilisations incorporelles

787 335 139,30

Autres immobilisations incorporelles en cours

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

1 004 143 035,91

75 737 284,67

30 974 561,69

Terrains

Constructions

2 104 303,57

210 882,30

Installations techniques, matériel et outillage

505 077 034,86

35 754 143,27

30 974 561,69

Matériel de transport

2 214 265,53

Mobilier, matériel de bureau et aménagements divers

270 539 272,93

13 432 165,91

Autres immobilisations corporelles

313 970,50

Immobilisations corporelles en cours

223 894 188,52

26 340 093,19

DIMINUTION

Cession

Retrait

Virement

IMMOBILISATIONS EN NON-VALEURS

113 120 639,61

460 872 897,84

Frais préliminaires

Charges à répartir sur plusieurs exercices

113 120 639,61

460 872 897,84

Primes de remboursement des obligations

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

11 888 239 131,67

Immobilisations en recherche et développement

Brevets, marques, droits et valeurs similaires

Fonds commercial

Autres immobilisations incorporelles

787 335 139,30

Autres immobilisations incorporelles en cours

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

172 450 961,62

938 403 920,65

Terrains

Constructions

2 315 165,87

Installations techniques, matériel et outillage

571 805 739,82

Matériel de transport

2 214 265,53

Mobilier, matériel de bureau et aménagements divers

283 971 438,84

Autres immobilisations corporelles

313 970,50

Immobilisations corporelles en cours

172 450 961,62

77 783 320,09

(Suite) ►

COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2019

ÉTAT B2 BIS - TABLEAU DES AMORTISSEMENTS

Exercice comptable du : 01/01/2019 au : 31/12/2019

NATURE

Cumul début exercice 1

Dotation de l'exercice 2

Amortissement sur immobilisation sorties 3

Cumul d'amortissement fin exercice 4=1+2-3

IMMOBILISATIONS EN NON-VALEURS

230 747 226,22

114 798 707,52

113 120 639,61

232 425 294,13

Frais préliminaires

Charges à répartir sur plusieurs exercices

230 747 226,22

114 798 707,52

113 120 639,61

232 425 294,13

Primes de remboursement des obligations

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

8 157 761 840,74

433 007 874,48

8 590 769 715,22

Immobilisations en recherche et développement

Brevets, marques, droits et valeurs similaires

7 570 129 784,51

410 050 971,97

7 980 180 756,48

Fonds commercial

Autres immobilisations incorporelles

587 632 056,23

22 956 902,51

610 588 958,74

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

585 316 448,87

53 202 409,27

638 518 858,14

Termins

Constructions

647 332,37

106 976,93

754 309,30

Installations techniques, matériel et outillage

397 771 537,67

34 943 771,54

432 715 309,21

Matériel de transport

2 095 709,96

40 666,66

2 136 376,62

Mobilier, matériel de bureau et aménagements divers

184 487 898,37

18 110 994,14

202 598 892,51

Autres immobilisations corporelles

313 970,50

313 970,50

ÉTAT B3 - TABLEAU DES PLUS OU MOINS VALEURS SUR CESSIONS OU RETRAITS D'IMMOBILISATIONS

Date de cession ou de retrait

Compte principal

Montant brut

Amortissements cumulés

Cession ou Retrait

31-déc-19

2128200000

108 027 175,55

108 027 175,55

Retrait

31-déc-19

2128200000

3 593 464,06

3 593 464,06

Retrait

31-déc-19

2128200000

1 500 000,00

1 500 000,00

Retrait

TOTAL

113 120 639,61

113 120 639,61

ÉTAT B4 - TABLEAU DES TITRES DE PARTICIPATION

Raison sociale de la société émettrice

Secteur d'activité 1

Capital social 2

Participation au capital en % 3

Prix d'acquisition global 4

Valeur comptable nette 5

JORF LASFAR ENERGY COMPANY S&S «JLEC S&S»

ÉNERGIE ÉLECTRIQUE

1 818 200 000

65,999 %

1 199 999 600,00

1 199 999 600,00

1 199 999 600,00

1 199 999 600,00

Extrait des derniers états de synthèse de la société émettrice

Date de clôture - 6

Situation nette 7

Résultat net 8

Produits inscrits au CPC de l'exerc. 9

(Suite) ►

30-sept.-19

3 628 557 575,47

927 886 764,18

329 996 617,53

3 628 557 575,47

927 886 764,18

329 996 617,53

ÉTAT B5 - TABLEAU DES PROVISIONS

Exercice comptable du : 01/01/2019 au : 31/12/2019

NATURE

MONTANT DÉBUT EXERCICE

DOTATIONS

d'exploitation

financières non courantes

1. Provisions pour dépréciation de l'actif immobilisé

2. Provisions réglementées

3. Provisions durables pour risques et charges

20 857 195,00

23 936 856,00

SOUS TOTAL (A)

20 857 195,00

23 936 856,00

4. Provisions pour dépréciation de l'actif circulant (hors trésorerie)

14 418 797,69

8 878 893,14

5. Autres provisions pour risques et charges

6 258 415,62

SOUS TOTAL (B)

20 677 213,31

8 878 893,14

TOTAL (A+B)

41 534 408,31

8 878 893,14

23 936 856,00

(Suite) ►

REPRISES d'exploitation

financières

non courantes

MONTANT FIN EXERCICE

1. Provisions pour dépréciation de l'actif immobilisé

2. Provisions réglementées

3. Provisions durables pour risques et charges

20 857 195,00

23 936 856,00

SOUS TOTAL (A)

20 857 195,00

23 936 856,00

4. Provisions pour dépréciation de l'actif circulant (hors trésorerie)

14 418 797,69

8 878 893,14

5. Autres provisions pour risques et charges

1 191 361,52

2 428 871,66

2 638 182,44

SOUS TOTAL (B)

14 418 797,69

1 191 361,52

2 428 871,66

11 517 075,58

TOTAL (A+B)

14 418 797,69

1 191 361,52

23 286 066,66

35 453 931,58

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COMPTES SOCIAUX

AU 31 DÉCEMBRE 2019

ÉTAT B6 - TABLEAU DES CRÉANCES

En Dirhams Marocains

Exercice comptable du : 01/01/2019 au : 31/12/2019

CRÉANCES

TOTAL

AU 31.12.2019

ANALYSE PAR ÉCHEANCE

Plus d'un an

Moins d'un an

Échues et non recouvrées

DE L'ACTIF IMMOBILISÉ

1 079 114,03

597 138,83

481 975,20

- Prêts immobilisés

629 651,17

147 675,97

481 975,20

- Autres créances financières

449 462,86

449 462,86

DE L'ACTIF CIRCULANT

1 876 654 755,82

516 941 865,88

1 359 712 889,94

- Fournisseurs débiteurs, avances et acomptes

10 726 392,17

10 726 392,17

- Clients et comptes rattachés

999 892 903,76

506 824,56

999 386 079,20

- Personnel

1 303 611,67

1 303 611,67

- Etat

534 735 230,69

516 435 041,32

18 300 189,37

- Comptes d'associés

- Autres débiteurs

329 996 617,53

329 996 617,53

- Comptes de régularisation - Actif

AUTRES ANALYSES

(Suite) ►

Montants en devises

Montants sur l'Etat et organismes publics

Montants sur les entreprises liées

Montants représentés par effets

DE L'ACTIF IMMOBILISÉ

- Prêts immobilisés

- Autres créances financières

DE L'ACTIF CIRCULANT

2 044 312,27

542 389 986,17

338 877 853,22

- Fournisseurs débiteurs, avances et acomptes

1 537 487,71

7 654 755,48

- Clients et comptes rattachés

506 824,56

8 881 235,69

- Personnel

- Etat

534 735 230,69

- Comptes d'associés

- Autres débiteurs

329 996 617,53

- Comptes de régularisation - Actif

ÉTAT B7 - TABLEAU DES DETTES

En Dirhams Marocains

Exercice comptable du : 01/01/2019 au : 31/12/2019

DETTES

TOTAL

AU 31.12.2019

ANALYSE PAR ÉCHEANCE

Plus d'un an

Moins d'un an

Échues et non payées

DE FINANCEMENT

2 890 522 876,23

2 491 830 065,87

398 692 810,36

- Emprunts obligataires

- Autres dettes de financement

2 890 522 876,23

2 491 830 065,87

398 692 810,36

DU PASSIF CIRCULANT

1 319 934 017,87

525 127 793,19

794 806 224,68

- Fournisseurs et comptes rattachés

588 704 823,11

7 689 161,12

581 015 661,99

- Clients créditeurs, avances et acomptes

38 716 112,01

38 716 112,01

- Personnel

35 479 155,91

35 479 155,91

- Organismes sociaux

10 813 807,17

10 813 807,17

- Etat

128 603 084,04

128 603 084,04

- Comptes d'associés

1 697,19

1 697,19

- Autres créanciers

517 438 632,07

517 438 632,07

- Comptes de régularisation - Passif

176 706,37

176 706,37

AUTRES ANALYSES

(Suite) ►

Montants en devises

Montants vis-à-vis de l'Etat et organismes publics

Montants vis-à-vis des entreprises liées

Montants représentés par effets

DE FINANCEMENT

- Emprunts obligataires

- Autres dettes de financement

DU PASSIF CIRCULANT

477 957 236,12

139 416 891,21

44 138 664,77

- Fournisseurs et comptes rattachés

477 957 236,12

44 138 664,77

- Clients créditeurs, avances et acomptes

- Personnel

- Organismes sociaux

10 813 807,17

- Etat

128 603 084,04

- Comptes d'associés

1 697,19

- Autres créanciers

- Comptes de régularisation - Passif

ÉTAT B8 - TABLEAU DES SÛRÉTÉS RÉELLES DONNÉES OU REÇUES

Exercice comptable du : 01/01/2019 au : 31/12/2019

TIERS CREDITEURS ou TIERS DEBITEURS

Montant couvert par la sûreté

Nature (1)

Date et lieu d'inscription

Objet (2) (3)

Valeur comptable nette de la sûreté donnée

- Sûretés données

N E A N T

- Sûretés reçues

629 234,47

Hypothèque

Prêts au logement

(1) Gage : 1 - Hypothèque : 2 - Nantissement : 3 - Warrant : 4 - Autres : 5 (à préciser)

(2) Préciser si la sûreté est donnée au profit d'entreprises ou de personnes tierces (sûretés données) [ entreprises liées, associés, membres du personnel ]

(3) Préciser si la sûreté reçue par l'entreprise provient de personnes tierces autres que le débiteur (sûretés reçues)

ÉTAT B9 - ENGAGEMENTS FINANCIERS REÇUS OU DONNÉS HORS OPÉRATIONS DE CRÉDIT-BAIL

Exercice comptable du : 01/01/2019 au : 31/12/2019

ENGAGEMENTS DONNÉS

Montants Exercice

Montants Exercice Précédent

Avals et cautions

Acte de cession de Créances Professionnelles mois Novembre 2019

428 018 552,44

355 534 085,07

Acte de cession de Créances Professionnelles mois Décembre 2019

484 474 609,68

329 146 035,60

Importation Temporaire

ALSTOM France

26 789,00

26 789,00

CENTRACOM

4 650,00

4 650,00

LAMBLIN Voies Ferrées

133 688,00

133 688,00

Exportation Temporaire

URS (38 890,00 MAD)

38 890,00

38 890,00

FERBECK & FURMITHERM (43028 EUR)

208 712,00

208 712,00

ALSTOM France (80750 EURO)

273 006,00

273 006,00

ALSTOM POWER SERVICE (5000 euro)

35 313,00

35 313,00

SCOTT USA (1350 USD)

6 557,00

6 557,00

ABB SECHERON SA ( 1500 CHF)

4 752,00

4 752,00

ABB SECHERON SA ( 1460 CHF)

8 622,00

8 622,00

ABB SECHERON SA ( 2090CHF)

9 628,00

9 628,00

ABB SECHERON SA ( 34600CHF)

77 021,00

77 021,00

Kema 2000 EURO

6 648,00

6 648,00

Paul boman (250 USD)

663,00

663,00

TOTAL

913 328 101,12

685 515 059,67

(Suite) ►

ÉTAT B9 - ENGAGEMENTS FINANCIERS REÇUS OU DONNÉS HORS OPÉRATIONS DE CRÉDIT-BAIL (Suite)

Exercice comptable du : 01/01/2019 au : 31/12/2019

ENGAGEMENTS REÇUS

Montants Exercice

Montants Exercice Précédent

Avals et cautions

AIGA

SUEK AG (USD 2 000 000,00)

19 062 400,00

UNIFER EX.E.ON ENERGY (USD 2 000 000,00)

19 062 400,00

JERA (USD 2 000 000,00)

19 062 400,00

SUEK AG (USD 2 000 000,00)

19 062 400,00

JERA (USD 2 000 000,00)

19 194 000,00

SUEK (USD 2 000 000,00)

19 194 000,00

SUEK (USD 2 000 000,00)

19 194 000,00

SUEK (USD 2 000 000,00)

19 194 000,00

Convention de sequestre ONEE (Lettre de credit)

425 000 000,00

425 000 000,00

AFRIQUA ( Attijari wafa bank)

339 820,20

339 820,20

AFRIQUA ( BP )

559 812,60

559 812,60

B) O&M

ALOMRA GROUP INTERNATIONAL

372 375,06

IP VISION

153 872,28

SMAC STE

134 068,70

134 068,70

STOKVIS NORD-AFRIQUE

192 000,00

192 000,00

SOMARAL ( 20655 eur) Credit du Nord

237 532,50

237 532,50

Atlas copco

304 091,00

304 091,00

SOMAGEC

6 619 460,12

6 619 460,12

SCHNEIDER ELECTRIC IT

165 120,00

165 120,00

OSS

128 802,00

128 802,00

SCHNEIDER ELECTRIC IT

82 560,00

82 560,00

SCHNEIDER ELECTRIC IT

320 760,00

320 760,00

SCHNEIDER ELECTRIC IT

641 520,00

641 520,00

SOTHECOM

547 058,56

TOTAL

511 501 547,12

512 048 453,02

Four small photographs showing industrial workers in hard hats and safety gear working in various settings, including what appears to be a control room and an outdoor industrial site.

ÉTAT B10 - TABLEAU DES BIENS EN CRÉDIT-BAIL

Exercice comptable du : 01/01/2019 au : 31/12/2019

Rubriques

Date de la première échéance

Durée du contrat en mois

Valeur estimée du bien à la date du contrat

Durée théorique d'amortissement du bien

Cumul des exercices précédents des redevances

1

25/07/2018

120

24 208 333,33

10 ans

1 003 779,84

Montant de l'exercice des redevances

Redevances restant à payer

Prix d'achat résiduel en fin de contrat

Observations

A moins d'un an

A plus d'un an

2 504 596,73

3 001 633,90

25 513 888,16

2 420 833,35

COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2019

ÉTAT BII - DÉTAIL DES POSTES DU C.P.C.

Exercice comptable du : 01/01/2019 au : 31/12/2019

POSTE

EXERCICE

EXERCICE PRÉCÉDENT

611

CHARGES D'EXPLOITATION

Achats revendus de marchandises

Achats de marchandises

Variation des stocks de marchandises (+/-)

TOTAL

612

Achats consommés de matières et fournitures

- Achats de matières premières

3 095 944 246,78

2 830 718 566,52

- Variation des stocks de matières premières

92 128 488,49

-130 449 141,59

- Achats de matériel et fournitures consommables et d'emballages

100 004 335,56

145 117 427,49

- Variation des stocks de matières, fournitures et emballages (+/-)

-49 248 621,15

-61 113 602,43

- Achats non stockés de matières et de fournitures

49 952 545,92

61 990 135,44

- Achats de travaux, études et prestations de services

100 572 257,85

74 508 629,98

TOTAL

3 389 353 253,45

2 920 772 015,41

613 /614

Autres charges externes

- Locations et charges locatives

6 515 720,14

4 955 942,22

- Entretien et réparations

38 186 098,98

20 019 199,69

- Primes d'assurances

28 460 947,21

24 929 173,57

- Rémunérations du personnel extérieur à l'entreprise

14 471 554,01

13 327 887,71

- Rémunération d'intermédiaires et honoraires

44 467 563,52

32 526 710,62

- Redevances pour brevets, marques, droits...

- Études, recherches et documentation

427 092,17

476 110,42

- Transports

3 759 660,04

3 610 165,75

- Déplacements, missions et réceptions

2 118 163,93

2 883 938,55

TOTAL

154 590 570,47

130 474 789,57

616

Impôts et taxes

23 603 361,16

23 437 393,56

617

Charges de personnel

- Rémunérations du personnel

177 727 982,27

169 148 844,39

- Charges sociales

34 052 553,83

33 225 934,45

TOTAL

211 780 536,10

202 374 778,84

638

CHARGES FINANCIÈRES

Autres charges financières

- Charges nettes sur cessions des titres et valeurs de placement

- Reste du poste des autres charges financières

TOTAL

658

CHARGES NON COURANTES

Autres charges non courantes

- Pénalités sur marchés et dédits

- Rappels d'impôts (autres qu'impôts sur les résultats)

- Pénalités et amendes fiscales

- Créances devenues irrécouvrables

- Reste du poste des autres charges non courantes

19 660 433,74

11 707 069,97

TOTAL

19 660 433,74

11 707 069,97

ÉTAT BII - DÉTAIL DES POSTES DU C.P.C. (Suite)

Exercice comptable du : 01/01/2019 au : 31/12/2019

POSTE

EXERCICE

EXERCICE PRÉCÉDENT

711

PRODUITS D'EXPLOITATION

- Ventes de marchandises

- Ventes de marchandises au Maroc

- Ventes de marchandises à l'étranger

- Reste du poste des ventes de marchandises

712

Ventes des biens et services produits

- Ventes de biens au Maroc

5 124 120 332,42

4 617 330 842,70

- Ventes de biens à l'étranger

- Ventes des services au Maroc

- Ventes des services à l'étranger

- Redevances pour brevets, marques, droits...

- Reste du poste des ventes et services produits

TOTAL

5 124 120 332,42

4 617 330 842,70

713

Variation des stocks de produits

- Variation des stocks des biens produits (+/-)

- Variation des stocks des services produits (+/-)

- Variation des stocks des produits en cours (+/-)

TOTAL

718

Autres produits d'exploitation

- Jetons de présence reçus

- Reste du poste (produits divers)

2 750 669,98

1 699 330,02

TOTAL

2 750 669,98

1 699 330,02

719

Reprises d'exploitation, transferts de charges

- Reprises

14 418 797,69

27 012 759,20

- Transferts de charges

TOTAL

14 418 797,69

27 012 759,20

738

PRODUITS FINANCIERS

- Intérêts et produits assimilés

2 827 321,79

2 124 063,80

- Revenus des créances rattachées à des participations

- Produits nets sur cessions de titres et valeurs de placement

32 821 882,59

42 947 946,91

- Reste du poste intérêts et autres produits financiers

TOTAL

35 649 204,38

45 072 010,71

ÉTAT B12 - PASSAGE DU RÉSULTAT NET COMPTABLE AU RÉSULTAT NET FISCAL

Exercice comptable du : 01/01/2019 au : 31/12/2019

INTITULÉ

Montant T1

Montant T2

I.

RÉSULTAT NET COMPTABLE

Bénéfice net

945 187 251,43

Perte nette

II.

RÉINTÉGRATIONS FISCALES

66 406 586,42

1. Courantes

3 591 201,38

- Ecart de conversion passif sur éléments circulants au 31/12/2019

2 553 326,38

- Surplus d'amortissement fiscalement non déductible

437 875,00

- Autres charges

600 000,00

2. Non courantes

62 815 385,04

- Provision engagements de retraite au 31 décembre 2019

23 936 856,00

- Amortissement Immobilisations recherche et développement

22 966 927,04

- Contribution Sociale de Solidarité (CSS) 2019

15 911 602,00

III.

DÉDUCTIONS FISCALES

352 142 820,67

1. Courantes

- Ecart de conversion passif sur passif circulant au 31/12/2018

1 289 008,14

2. Non courantes

- Reprise Provision Engagements de retraite au 31 décembre 2018

20 857 195,00

- Produit des titres de participations

329 996 617,53

TOTAL

1 011 593 837,85

352 142 820,67

IV.

RÉSULTAT BRUT FISCAL

Bénéfice brut fiscal si T1 > T2 (A)

659 451 017,18

Déficit brut fiscal si T2 > T1 (B)

V.

REPORTS DÉFICITAIRES IMPUTÉS (C) (1)

Exercice n-4

Exercice n-3

Exercice n-2

Exercice n-1

VI.

RÉSULTAT NET FISCAL

Bénéfice net fiscal (A-C)

659 451 017,18

ou déficit net fiscal (B)

VII.

CUMUL DES AMORTISSEMENTS FISCALEMENT DIFFÉRÉS

Exercice n-4

Exercice n-3

Exercice n-2

Exercice n-1

Exercice n

(1) Dans la limite du montant du bénéfice brut fiscal (A)

ÉTAT B13 - DÉTERMINATION DU RÉSULTAT COURANT APRÈS IMPÔTS

Exercice comptable du : 01/01/2019 au : 31/12/2019

I. DÉTERMINATION DU RÉSULTAT

Montant

- Résultat courant d'après C.P.C

(+/-)

965 498 474,51

- Réintégrations fiscales sur opérations courantes

(+)

3 591 201,38

- Déductions fiscales sur opérations courantes

(-)

-1 289 008,14

- Résultat courant théoriquement imposable

(=)

967 800 667,75

- Impôt théorique sur résultat courant

(=)

299 860 707,00

- Résultat courant après impôts

(=)

665 637 767,51

II. INDICATION DU RÉGIME FISCAL ET DES AVANTAGES OCTROYÉS PAR LES CODES DES INVESTISSEMENTS OU PAR DES DISPOSITIONS LÉGALES SPÉCIFIQUES

ÉTAT B14 - DÉTAIL DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE

Exercice comptable du : 01/01/2019 au : 31/12/2019

NATURE

Solde au début de l'exercice 1

Opérations comptables de l'exercice 2

Déclarations TVA de l'exercice 3

Solde fin d'exercice (1 + 2 - 3 = 4)

A. TVA Facturée

107 297 185,40

722 835 284,93

717 923 993,40

112 208 476,93

B. TVA Récupérable

33 293 585,81

745 389 728,90

760 383 125,34

18 300 189,37

* sur charges

32 956 815,84

744 511 437,43

759 207 724,96

18 260 528,31

* sur immobilisations

336 769,97

878 291,47

1 175 400,38

39 661,06

B.15 PASSIFS ÉVENTUELS

Les déclarations fiscales au titre de l'Impôt sur les Sociétés (IS), de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et de l'Impôt sur le Revenu (IR) des exercices 2016 à 2019 n'ont pas fait l'objet d'un contrôle fiscal et sont susceptibles d'être sujettes à des vérifications.

Industrial facility with large yellow storage tanks and tall smokestacks emitting smoke.

ÉTAT C1 - ÉTAT DE RÉPARTITION DU CAPITAL SOCIAL

Montant du capital : 2 358 854 200,00 DH

Exercice comptable du : 01/01/2019 au : 31/12/2019

Nom, prénom, ou raison sociale des principaux associés

(1)

Adresse

NOMBRE DE TITRE

Valeur nominale de chaque action ou part sociale

MONTANT DU CAPITAL

Exercice précédent (3)

Exercice actuel (4)

Souscrit (5)

Appelé (7)

Libéré (8)

ABU DHABI NATIONAL ENERGY COMPANY (TASCA)

Al Maria Island, Level 23, 24, 25 Al Maqam Tower ABU DHABI UNITED ARAB EMIRATES

20 236 583

20 236 583

100,00

2 023 658 300

2 023 658 300

2 023 658 300

S E Abdulkaziz Abdulfahman Mubarak Alhemedi

c/o Abu Dhabi National Energy Company PJSC Al Maria Island, Level 23, 24, 25 Al Maqam Tower Abu Dhabi Emirats Arabes Unis

1

1

100,00

100

100

100

Saeed Hamad Ghaid Abuqata Alkhateri

c/o Abu Dhabi National Energy Company PJSC Al Maria Island, Level 23, 24, 25 Al Maqam Tower Abu Dhabi Emirats Arabes Unis

1

1

100,00

100

100

100

Mohammed Abdulla Fakh Jaber Al Ahbabi

c/o Abu Dhabi National Energy Company PJSC

1

1

100,00

100

100

100

Khalid Al Sayari

Al Maria Island, Level 23, 24, 25 Al Maqam Tower Abu Dhabi Emirats Arabes Unis

1

100,00

100

100

100

RMA WATANYA

Avenue des FAR, Casablanca

446 927

446 927

100,00

44 692 700

44 692 700

44 692 700

SCR

Tour ATLAS - Place Zellaga - Casablanca

446 927

446 927

100,00

44 692 700

44 692 700

44 692 700

MCMA

Rue Abou Inane - Rabat

223 464

223 464

100,00

22 346 400

22 346 400

22 346 400

Public

2 234 637

2 234 637

100,00

223 463 700

223 463 700

223 463 700

TOTAL

23 588 542

23 588 542

2 358 854 300

2 358 854 300

2 358 854 300

ÉTAT C2 - ÉTAT D'AFFECTATION DES RÉSULTATS INTERVENUS AU COURS DE L'EXERCICE

Exercice comptable du : 01/01/2019 au : 31/12/2019

A. ORIGINE DES RÉSULTATS À AFFECTER

Montant

B. AFFECTATION DES RÉSULTATS

Montant

- Autres réserves (réserves facultatives)

245 714 467,24

- Réserve légale

- Résultats nets de l'exercice 2018 en instance d'affectation

827 332 264,18

- Autres réserves (réserves facultatives)

129 505 051,42

- Résultat net de l'exercice

- Tantièmes

- Préférentiels sur les réserves

- Dividendes

943 541 680,00

- Autres préférentiels

- Autres affectations (Résultat en instance)

- Report à nouveau

TOTAL A

1 073 046 731,42

TOTAL B

1 073 046 731,42

Total A = Total B

ÉTAT C3 - RÉSULTATS ET AUTRES ÉLÉMENTS CARACTÉRISTIQUES DE L'ENTREPRISE AU COURS DES TROIS DERNIERS EXERCICES

NATURE DES INDICATIONS

Exercice N-2

Du 01/01/2017

au 31/12/2017

Exercice N-1

Du 01/01/2018

au 31/12/2018

Exercice N

Du 01/01/2019

au 31/12/2019

SITUATION NETTE DE L'ENTREPRISE

Capitaux propres plus capitaux propres assimilés moins immobilisations en non-valeurs

4 727 564 876,77

4 630 821 150,12

4 401 516 713,82

OPÉRATIONS ET RÉSULTATS DE L'EXERCICE

1. Chiffre d'affaires hors taxes

4 398 631 059,55

4 617 330 842,70

5 124 120 332,42

2. Résultat avant impôts

1 158 038 283,88

1 024 478 626,11

945 187 251,43

3. Impôts sur les résultats

185 638 979,41

197 146 361,93

204 272 315,32

4. Bénéfices distribués (y compris les tantièmes) de l'exercice précédent

872 776 054,00

943 541 680,00

943 541 680,00

5. Résultats non distribués (mis en réserves ou en instance d'affectation) de l'ex. précédent

RÉSULTAT PAR TITRE (Pour les sociétés par actions et SARL)

Résultat net par action ou part sociale de l'exercice

41,22

35,07

31,41

Bénéfices distribués par action ou part sociale de l'exercice précédent

37,00

40,00

40,00

PERSONNEL

Montant des salaires bruts de l'exercice

165 954 589,76

169 148 844,39

177 727 982,27

Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice

326

320

337

ÉTAT C4 - TABLEAU DES OPÉRATIONS EN DEVISES COMPTABILISÉES PENDANT L'EXERCICE

NATURE

Entrée Contre-valeur en DH

Sortie Contre-valeur en DH

- Financement permanent

- Immobilisations brutes

17 028 114,36

- Rentrées sur immobilisations

- Remboursement des dettes de financement

- Produits

2 780 313,10

- Charges

2 912 340 016,71

TOTAL DES ENTRÉES

2 780 313,10

TOTAL DES SORTIES

2 929 368 131,07

BALANCE DEVISES

2 926 587 817,97

TOtal

2 929 368 131,07

2 929 368 131,07

ÉTAT C5 - DATATION ET ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS

I. DATATION

• Date de clôture (1)

31 décembre 2019

• Date d'établissement des états de synthèse (2)

16 mars 2020

(1) Justification en cas de changement de la date de clôture de l'exercice

(2) Justification en cas de dépassement du délai réglementaire de trois mois prévu pour l'élaboration des états de synthèse

II. ÉVÉNEMENTS NÉS POSTÉRIEUREMENT À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE NON RATTACHABLES À CET EXERCICE ET CONNUS AVANT LA 1

ère

COMMUNICATION EXTERNE DES ÉTATS DE SYTHÈSE

Dates

Indication des événements

- Favorables

NEANT

- Défavorables

NEANT

Nighttime industrial facility with tall chimneys and structures illuminated by lights.

EY logo.

37, Bd Abdellatif Ben Kaddour

Casablanca

Aux actionnaires de la société

TAQA MOROCCO S.A.

Commune Moulay Abdellah, Route régionale 301,

P.O. Contrôle Thermique de Jorf Lasfar

El Jadida

BENJELLOUN TOUMI CONSULTING logo.

Espace Bureaux Clarence

13, rue Al Kasr

Casablanca

RAPPORT GÉNÉRAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

EXERCICE DU 1

er

JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2019

Conformément à la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des états de synthèse ci-joints de la société TAQA MOROCCO S.A. comprenant le bilan, le compte de produits et charges, l'état des soldes de gestion, le tableau de financement et l'état des informations complémentaires (ETIC) relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2019. Ces états de synthèse font ressortir un montant de capitaux propres et assimilés de MAD 4.629.964.317,53 dont un bénéfice net de MAD 740.914.936,11.

Responsabilité de la Direction

La direction est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces états de synthèse, conformément au référentiel comptable admis au Maroc. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et la présentation des états de synthèse ne comportant pas d'anomalie significative, ainsi que la détermination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.

Responsabilité de l'Auditeur

Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états de synthèse sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes de la Profession au Maroc. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique, de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne comportent pas d'anomalie significative.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournies dans les états de synthèse. Le choix des procédures reflète du jugement de l'auditeur, de même que l'évaluation du risque que les états de synthèse contiennent des anomalies significatives. En procédant à ces évaluations du risque, l'auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l'entité relatif à l'établissement et la présentation des états de synthèse afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité de celui-ci.

Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états de synthèse.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Opinion sur les états de synthèse

Nous certifions que les états de synthèse cités au premier paragraphe ci-dessus sont réguliers et sincères et donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société TAQA MOROCCO S.A. au 31 décembre 2019 conformément au référentiel comptable admis au Maroc.

Vérifications et informations spécifiques

Nous avons procédé également aux vérifications spécifiques prévues par la loi et nous nous sommes assurés notamment de la concordance des informations données dans le rapport de gestion du Directoire destiné aux actionnaires avec les états de synthèse de la société.

Casablanca le 17 mars 2020.

Les Commissaires aux Comptes

ERNST & YOUNG logo.

BENJELLOUN TOUMI CONSULTING logo.

Abdelmajid BENJELLOUN TOUMI

Associé

RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

EY logo: Building a better working world

BENJELLOUN TOUMI

CONSULTING BT

TAQA MOROCCO S.A.

RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES EXERCICE

DU 1

ER

JANVIER 2019 AU 31 DÉCEMBRE 2019

EY logo: Building a better working world

37, R/ Abdellatif Ben Kaddour

Casablanca

BENJELLOUN TOUMI

CONSULTING BT

Espace Bureau Clarence

13, rue Al Kasr

Casablanca

Aux actionnaires de la société

TAQA MOROCCO S.A.

Commune Moulay Abdellah, Route régionale 301,

PK03, Centrale Thermique de Jorf Lasfar

El Jadida

RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES EXERCICE

DU 1

ER

JANVIER 2019 AU 31 DÉCEMBRE 2019

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées conformément aux dispositions des articles 95 à 99 de la loi 95-17 telle que modifiée et complétée par les lois 12-78, 05-20 et 19-20.

Il nous appartient de vous présenter les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisées par le Président du Conseil de Surveillance ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé, ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon la loi ci-dessus, de vous prononcer sur leur approbation.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard des normes de la profession au Maroc. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été communiquées avec les documents de base dont elles sont issues.

1. CONVENTIONS CONCLUES AU COURS DE L'EXERCICE

Votre président nous a donné avis d'aucune convention nouvelle conclue au cours de l'exercice 2019.

2. CONVENTIONS CONCLUES AU COURS DES EXERCICES ANTÉRIEURS ET DONT L'EXÉCUTION S'EST

POURSUIVIE DURANT L'EXERCICE

2.1 Contrat des prestations de services conclu avec JLEC 586 (convention écrite) :

Personnes concernées :

JLEC 586, Société détenue directement à hauteur de 96% par TAQA Morocco.

Nature et objet de la convention :

La société a signé en date du 28 janvier 2013 un contrat de prestations de services dans les domaines suivants : ressources humaines, support technique, logistique et achats, systèmes d'information, ainsi que l'implémentation des procédures santé, sécurité et environnement.

Modalités essentielles :

TAQA Morocco facture mensuellement à JLEC 586 un montant de KMAD 903 hors taxes.

Montant des prestations fournies ou livrées : Au 31 décembre 2019, le montant constaté au titre de cette convention en produits s'élève à KMAD 10.825. Le solde restant à payer à cette date s'élève à KMAD 1.082.

2.2 Contrat de prestations de services conclu avec TAQA North Africa (Convention écrite)

Personnes concernées :

TAQA North Africa filiale d'Abu Dhabi National Energy Company PJSC « TAQA »