ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 2011
Entreprise : SANLAM MAROC
Date de publication : 12/04/2012
Type de document : Etats Financiers

PRINCIPALES METHODES COMPTABLES

1. RÉFÉRENTIEL COMPTABLE

Les comptes consolidés de la Compagnie Minière de Toussit sont établis conformément aux Normes Marocaines telles que prescrites par le Conseil National de Comptabilité en l'occurrence dans l'avis n°5.

2. PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

Le périmètre de consolidation englobe les sociétés Dafir et SAAP, sur lesquelles la Compagnie Minière de Toussit exerce un contrôle exclusif ainsi que la société Aguedal mise en équivalence. Les sociétés exclues du périmètre sont listées dans le tableau relatif aux titres de participation non consolidés.

Filiale

% de contrôle

% intérêt

Méthode d'intégration

SAAP

100%

100%

Intégration Globale

Dafir

80%

80%

Intégration Globale

Aguedal

40%

40%

Mise en équivalence

3. MÉTHODES DE CONSOLIDATION

Les entités contrôlées de manière exclusive sont intégrées globalement. Les entités sous influence notable sont mises en équivalence.

4. PRINCIPAUX RETRAITEMENTS

La consolidation est réalisée à partir des comptes sociaux retraités selon les Normes Marocaines. Ces retraitements portent notamment sur :

▪ Les opérations internes ;

▪ Les actifs en non valeur ;

▪ Les impôts différés ;

▪ Les écarts de conversion.

5. PRINCIPALES RÈGLES D'ÉVALUATION

- Immobilisations incorporelles :

Les travaux de recherche réalisés par l'entreprise pour elle-même sont valorisés à leur coût direct (salaires, charges sociales, consommables...) à l'exclusion des frais généraux administratifs.

Les travaux de recherche sous-traités sont évalués sur la base des factures et mémoires de travaux émis par ces entreprises.

- Immobilisations corporelles :

Elles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production pour celles produites en interne. Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction des durées d'utilisations usuelles au Maroc. Ainsi les constructions en dur sont amorties sur 20 ans, les constructions légères sur 10 ans, les installations techniques et matériel et outillage sur 6 ans et 10 ans, le matériel informatique sur 5 ans, le matériel et mobilier de

bureau sur 10 ans, le matériel de transport léger sur 4 ans et le matériel de transport minier sur 6 ans. Le matériel d'occasion est amorti sur 3 ans.

- Immobilisations financières :

Les titres de participation non consolidés sont comptabilisés à la valeur d'acquisition. A la clôture de l'exercice, les moins-values, le cas échéant, font l'objet de provision.

- Stocks :

La société utilise la méthode du coût moyen pondéré pour l'évaluation des stocks.

Les consommables sont évalués au coût moyen unitaire pondéré de fin de période. Leur prix de revient comprend le prix d'achat net des taxes récupérables majoré des droits de douanes et des charges accessoires engagées jusqu'à l'entrée du bien au magasin.

Le minerai tout-venant est valorisé mensuellement au coût total de production à l'exception des frais de la laverie et des frais généraux du siège social.

Le minerai marchand (concentrés) est valorisé au coût de production du tout-venant majoré des frais de traitement de la laverie.

- Créances :

L'évaluation des créances est fondée sur le principe du coût historique. Une provision pour dépréciation correspondant à la perte probable est constatée lorsque le recouvrement de la créance devient incertain.

- Titres et valeurs de placement :

Les titres sont évalués à l'entrée au prix d'achat. A la clôture, la comparaison de la valeur d'entrée à la valeur actuelle, déterminée sur la base du cours boursier, peut donner lieu à des provisions pour dépréciation en cas de constatation de moins-values. Les plus-values ne sont pas comptabilisées.

Les dépôts à terme sont évalués au nominal du montant déposé.

- Impôts différés :

Les impositions différées résultant des décalages temporaires et des retraitements de consolidation sont calculées sur la base du taux en vigueur.

6. RÉSULTAT PAR ACTION

Le résultat net par action est calculé en divisant le résultat net consolidé par le nombre d'actions en circulation à la clôture de l'exercice.

7. COMPARABILITÉ DES COMPTES

Les données comparatives ont été retraitées et présentées selon les mêmes normes. Aucun changement n'est à relever.

ACTIF CONSOLIDE

ACTIF CONSOLIDE AU 31 DECEMBRE 2011

ACTIF

Au 31 décembre 2011

Au 31 décembre 2010

Actif immobilisé

215 254 625,42

205 316 842,64

Ecart d'acquisition

Immobilisations incorporelles

1 539 870,64

1 864 321,15

Immobilisations corporelles

142 777 838,68

126 425 911,32

Immobilisations financières

57 816 283,30

65 117 389,47

Actifs d'impôts différés

13 120 632,80

11 909 220,70

Titres mis en équivalence

Actif circulant

941 209 529,43

699 432 806,06

Stocks en cours

37 188 977,29

32 899 270,23

Clients et comptes rattachés

65 659 025,19

30 888 331,89

Autres créances et comptes de régularisation

41 107 090,95

29 244 438,04

Valeurs mobilières de placement

776 474 725,75

498 493 689,37

Disponibilités

20 779 710,25

107 907 076,53

Total de l'actif

1 156 464 154,85

904 749 648,70

COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE

COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE AU 31 DECEMBRE 2011

COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES

Au 31 décembre 2011

Au 31 décembre 2010

Chiffre d'affaires

646 778 946,20

518 319 331,61

Autres produits d'exploitation

23 879 548,36

9 629 491,06

Achats consommés

(83 249 543,03)

(72 767 062,49)

Charges externes

(42 246 622,33)

(37 386 309,06)

Charges de personnel

(45 073 576,72)

(40 097 482,36)

Autres charges d'exploitation

(1 200 000,00)

(1 200 000,00)

Impôts et taxes

(1 180 106,08)

(855 628,61)

Dotations d'exploitation

(55 465 900,22)

(42 221 815,31)

Résultat d'exploitation

442 242 746,18

328 507 067,89

Charges et produits financiers

12 685 184,38

9 403 372,22

Résultat courant

454 927 930,56

337 910 440,11

Charges et produits non courants

(6 969 838,24)

(10 359 990,28)

Impôts sur les résultats

(84 635 488,70)

(60 012 004,76)

Résultat net des entreprises intégrées

363 322 603,62

267 538 445,07

Quote-part dans le résultat des entreprises incluses par mise en équivalence

(227 800,00)

(667 271,15)

Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition

Résultat net de l'ensemble consolidé

363 094 803,62

266 871 173,92

Nombre d'actions

1 485 000,00

1 485 000,00

Résultat par action

244,51

179,71

PASSIF CONSOLIDE

PASSIF CONSOLIDE AU 31 DECEMBRE 2011

PASSIF

Au 31 décembre 2011

Au 31 décembre 2010

Capitaux propres Part Groupe

728 118 202,82

512 279 993,69

Capital

148 500 000,00

148 500 000,00

Primes

Réserves consolidées

216 523 399,20

96 908 819,77

Résultat net part Groupe

363 094 803,62

266 871 173,92

Autres

Intérêts minoritaires

Passifs d'impôts différés

2 386 463,33

2 379 159,89

Provisions pour risques et charges

92 863 966,32

81 142 932,77

Dettes

333 095 522,38

308 947 562,35

Emprunts et dettes financières

255 000 000,00

255 000 000,00

Fournisseurs et comptes rattachés

30 854 351,67

18 157 840,74

Autres dettes et comptes de régularisation

47 241 170,71

35 789 721,61

Trésorerie - Passif

Total passif

1 156 464 154,85

904 749 648,70

TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE

TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE

Au 31 décembre 2011

Au 31 décembre 2010

Résultat net des sociétés intégrées

363 322 603,62

267 538 445,07

Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité

998 313,27

993 336,34

* Dotations nettes consolidées

65 528 666,34

52 414 053,19

* Variation des impôts différés

(1 205 695,30)

(2 821 662,24)

* Plus ou moins valeurs de cession nettes d'impôt

39 935,51

(576 643,82)

Capacité d'autofinancement des sociétés intégrées

428 683 823,44

317 547 528,54

Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité

(33 395 838,19)

(12 150 818,11)

Flux nette de trésorerie généré par l'activité

395 287 985,25

305 396 710,43

Acquisitions d'immobilisations nettes d'impôt

(56 239 440,05)

(40 913 995,97)

Cessions d'immobilisations nettes d'impôt

184 000,00

1 576 833,33

Variation des immobilisations financières

121 124,90

(7 111 982,02)

Incidence de variation de périmètre

Flux nette de trésorerie lié aux opérations d'investissement

(55 934 315,15)

(46 449 144,66)

Dividendes versés aux actionnaires de la société mère

(148 500 000,00)

(133 650 000,00)

Augmentation du capital en numéraire

Emissions d'emprunts

Remboursement d'emprunts

(2 073 350,58)

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

(148 500 000,00)

(135 723 350,58)

Variation de trésorerie

190 853 670,10

123 224 215,19

Trésorerie d'ouverture

606 400 765,90

483 176 550,71

Trésorerie de clôture

797 254 436,00

606 400 765,90

Incidence des variations des monnaies étrangères

Variation de trésorerie

190 853 670,10

123 224 215,19

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS

Capital

Primes

Réserves consolidées

Résultat de l'exercice

Ecart de conversion

Autres

Titres de l'entreprise consolidée

Total autres

Total des capitaux propres

Situation au 31-12-09

148 500 000,00

5 229 398,77

226 039 988,37

(226 039 988,37)

379 769 387,14

Affectation du résultat

226 039 988,37

(133 650 000,00)

Dist répartie par l'entreprise consolidée

(133 650 000,00)

Résultat consolidé

266 871 173,92

266 871 173,92

Augmentation du capital

Autres affectations

Variation de périmètre de consolidation

(710 567,37)

(710 567,37)

Situation au 31-12-10

148 500 000,00

96 908 819,77

266 871 173,92

(266 871 173,92)

512 279 993,89

Affectation du résultat

266 871 173,92

(148 500 000,00)

Dist répartie par l'entreprise consolidée

(148 500 000,00)

Résultat consolidé

363 094 803,62

363 094 803,62

Augmentation du capital

Autres affectations

Variation de périmètre de consolidation

1 243 405,51

1 243 405,51

Situation au 31-12-11

148 500 000,00

216 523 399,20

363 094 803,62

728 118 202,82

ÉVOLUTION DES IMMOBILISATIONS

Valeur brute au 31/12/2010

Accroissement

Retrait du périmètre

Virement poste à poste

Cessions et sorties

Valeur brute au 31/12/2011

Ecart d'acquisition

67 929,00

Immobilisations incorporelles

138 165 206,19

19 051 130,49

157 216 336,68

Immobilisations en recherches et développement

133 875 465,75

19 027 440,49

152 902 906,24

Brevets, marques, droits et valeurs similaires

4 229 740,44

23 690,00

4 253 430,44

Fond commercial

60 000,00

60 000,00

Autres immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles

353 797 271,58

43 140 066,45

6 636 537,20

390 300 800,83

Terrains

67 929,00

67 929,00

Constructions

152 461 324,17

19 063 406,07

171 524 730,24

Installations techniques, matériel et outillage

117 998 975,46

19 095 366,73

3 622 164,68

133 472 177,51

Matériel de transport

80 766 698,90

3 122 812,42

3 014 372,52

80 895 138,80

Mobilier, matériel de bureau et aménagement divers

2 482 344,05

655 461,55

3 137 805,60

Immobilisations en cours

1 203 019,68

1 203 019,68

Immobilisations financières

86 552 045,63

20 193 520,24

65 419,97

20 546 241,78

86 264 744,06

Titres de participation non consolidés

17 536 418,63

225 000,00

65 419,97

17 826 838,60

Prêts immobilisés

36 031 976,51

137 000,00

528 274,14

35 640 702,37

Autres créances financières

32 983 650,49

19 831 520,24

20 017 967,64

32 797 203,09

Total

578 514 523,40

82 384 717,18

65 419,97

27 182 778,98

633 781 881,57

*OMCI est exclue du périmètre de consolidation en 2011 étant donné que nous ne disposons d'aucune information sur son exercice 2011. Aucun état financier ne nous a été communiqué.

ÉVOLUTION DES AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS SUR IMMOBILISATIONS

Montant au 31/12/2010

Dotations

Reprises

Cessions et sorties

Virements poste à poste

Montant au 31/12/2011

Ecart d'acquisition

Immobilisations incorporelles

136 300 885,04

19 375 581,00

155 676 466,04

Immobilisations en recherches et développement

133 875 465,75

19 027 440,49

152 902 906,24

Brevets, marques, droits et valeurs similaires

2 425 419,29

348 140,51

2 773 559,80

Fond commercial

Immobilisations corporelles

227 371 360,26

26 784 618,35

6 633 016,46

247 522 962,15

Terrains

37 644,32

3 396,48

41 040,80

Constructions

85 462 088,06

10 546 110,27

2 447,13

95 995 751,20

Installations techniques, matériel et outillage

79 955 968,75

8 804 492,35

3 622 164,68

85 138 296,42

Matériel de transport

60 099 248,69

7 209 593,34

3 008 404,65

64 300 437,38

Mobilier, matériel de bureau et aménagement divers

1 826 410,44

221 025,91

2 047 436,35

Immobilisations en cours

Amortissements des immobilisations

363 672 245,30

46 160 199,35

6 633 016,46

403 199 428,19

Immobilisations financières

21 434 656,16

7 013 804,60

28 448 460,76

Titres de participation non consolidés

12 235 434,00

5 358 104,60

17 593 538,60

Prêts immobilisés

Autres créances financières

9 199 222,16

1 655 700,00

10 854 922,16

Provisions des immobilisations

21 434 656,16

7 013 804,60

28 448 460,76

Total

385 106 901,46

53 174 003,95

6 633 016,46

431 647 888,95

*OMCI est exclue du périmètre de consolidation en 2011 étant donné que nous ne disposons d'aucune information sur son exercice 2011. Aucun état financier ne nous a été communiqué.

FLUX DE PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Montant au 31/12/2010

Dotations

Reprises

Retrait du périmètre*

Montant au 31/12/2011

Provision pour litige

25 655 583,00

13 963 047,00

3 395 470,00

36 223 160,00

Provisions pour risque CNSS-Filiales-

335 000,00

7 500,00

342 500,00

Provisions pour risque fiscal -Filiales-

11 080 000,00

347 000,00

11 427 000,00

Provision à CT

607 368,11

273 029,73

880 397,84

Provisions pour titres mis en équivalence

5 473 963,36

227 800,00

1 170 505,70

4 531 257,66

Provisions pour risques

43 151 914,47

14 818 376,73

3 395 470,00

1 170 505,70

53 404 315,50

Provision pour pensions de retraite et obligations similaires

7 201 742,00

2 284 741,00

670 609,00

8 815 874,00

Provision environnement

30 789 276,30

1 000 000,00

1 145 499,48

30 643 776,82

Provisions pour charges

37 991 018,30

3 284 741,00

1 816 108,48

39 459 650,82

Provisions pour impôts

Total

81 142 932,77

18 103 117,73

5 211 578,48

1 170 505,70

92 863 966,32

*OMCI est exclue du périmètre de consolidation en 2011 étant donné que nous ne disposons d'aucune information sur son exercice 2011. Aucun état financier ne nous a été communiqué.

TABLEAU DES TITRES DE PARTICIPATION NON CONSOLIDÉS

Sociétés non consolidées

Valeur Brute au 31/12/2010

Acquisitions

Cessions

Valeur Brute au 31/12/2011

Valeur nette au 31/12/2011

% de détention du groupe

Capital social

Résultat net au 31/12/2011

Situation nette au 31/12/2011

Situation nette au 31/12/2010

Variation

SFPZ

12 090 434

-

-

12 090 434

-

0,36%

60 300 000

NC

NC

NC

Port de Néours

145 000

-

-

145 000

-

7,25%

2 000 000

En liquidation

NC

NC

Mirex

-

225 000,00

-

225 000

225 000,00

75,00%

300 000

En création

En création

-

Managem (*)

8 300

-

-

8 300

8 300,00

-

OMCI

65 420

-

-

65 420

-

NC

NC

NC

NC

NC

OSEAD Mauritanie (*)

5 292 665

-

-

5 292 665

-

10,00%

1 700 000 000,00

NC

NC

NC

(*) Taux de participation non significatif

(**) Capital d'OSEAD Mauritanie en Ouguiya mauritanien

NC : Non communiqué

TABLEAU DES CREANCES

Valeur brute au 31/12/2011

Moins d'un an

Plus d'un an

Dépréciation

Valeur nette au 31/12/2011

Valeur nette au 31/12/2010

Clients et comptes rattachés

66 179 217,22

66 166 791,22

12 426,00

520 192,03

65 659 025,19

30 888 331,89

Fournisseurs débiteurs

41 232 555,95

38 028 895,22

3 203 660,73

125 465,00

41 107 090,95

29 244 438,04

Personnel

30 000,00

30 000,00

30 000,00

30 009,00

Etat

708 279,68

416 974,37

291 305,31

708 279,68

807 242,20

Comptes d'associés

23 210 337,78

23 127 350,44

82 987,34

23 210 337,78

14 339 427,55

Autres débiteurs

1 950 283,40

1 950 283,40

1 950 283,40

1 924 725,40

Comptes de régularisation actif

224 989,90

224 989,90

125 465,00

99 524,90

103 852,90

15 108 665,19

12 279 297,11

2 829 368,08

15 108 665,19

12 039 180,99

Total

107 411 773,17

104 195 686,44

3 216 086,73

645 657,03

106 766 116,14

60 132 769,93

TABLEAU DES DETTES

Montant au 31/12/2011

Moins d'un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Montant au 31/12/2010

Emprunts et dettes financières

255 000 000,00

255 000 000,00

255 000 000,00

Emprunts Banque BMCI

255 000 000,00

255 000 000,00

255 000 000,00

Emprunts Obligataire

Fournisseurs et comptes rattachés

30 854 351,67

30 653 899,74

200 451,93

18 157 840,74

Autres dettes et comptes de régularisation

47 241 170,71

47 164 205,73

76 964,98

35 789 721,61

Clients créditeurs, avances et acomptes

1 963 862,94

1 963 862,94

340 299,03

Personnel

8 306 301,17

8 268 032,04

38 269,13

4 973 079,00

Organismes sociaux

4 368 964,99

4 367 942,99

1 122,00

3 398 032,05

Etat

27 866 089,72

27 828 515,87

37 573,85

18 128 043,32

Comptes d'associés

1 202 632,22

1 202 632,22

1 202 632,22

Autres créanciers

80 541,67

80 541,67

4 294 857,99

Comptes de régularisation passif

3 452 778,00

3 452 778,00

3 452 778,00

Provisions pour risques et charges

Total

333 095 522,38

77 818 105,47

255 277 416,91

308 947 562,35

ENGAGEMENTS HORS BILAN

31/12/2011

31/12/2010

Engagements donnés

123 787 451

54 109 653

Cautions de garantie

396 000

232 860

Autres engagements donnés

Contrats de couverture (*)

123 391 451

53 876 793

Gain latent

Perte latente

Engagements reçus

257 547

395 084

Avals et cautions reçues

257 547

395 084

Autres engagements reçus

31/12/2011

31/12/2010

NB : Détail

Manque à gagner =

489 329 106

269 723 006

Gain latent =

612 720 557

215 846 213

Impact net =

123 391 451

53 876 793

ETAT DES TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIEES

Entités

Nature de liaison

Dividendes (*)

Charges

Produits

Créances

Dettes

Prêts

Compte courant

Obs.

OMM

Maison mère

99 496 000,00

1 575 000,00

35 000 000,00

1 950 283,40

Dividendes, Produits financiers et Prêts.

OMM

Maison mère

24 000,00

24 000,00

Location de bureaux

Osead France

2 991 668,00

665 700,00

Assistance opérationnelle et stratégique

Osead Côte d'Ivoire

Mise en équivalence

1 655 700,00

Créances financières

AGUEDAL

Mise en équivalence

24 000,00

123 000,00

Location de bureaux

AGUEDAL

Mise en équivalence

24 000,00

Location de bureaux

TOTAL

99 496 000,00

2 991 668,00

1 623 000,00

(*) En moins : les dividendes versés et en plus : les dividendes reçus

RESUME DU RAPPORT D'AUDIT SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

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A. SAAIDI ET ASSOCIES

Commissaires aux Comptes

4, Place Maréchal

Casablanca

Deloitte.

Deloitte Audit

288, Boulevard Zerktouni

Casablanca

RESUME DU RAPPORT D'AUDIT SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

EXERCICE DU 1

ER

JANVIER 2011 AU 31 DECEMBRE 2011

Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints du Groupe COMPAGNIE MINIERE DE TOUSSIT S.A., comprenant le bilan au 31 décembre 2011, ainsi que le compte de résultat, l'état de variation des capitaux propres et le tableau des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et des notes contenant un résumé des principales méthodes comptables et d'autres notes explicatives. Ces états financiers font ressortir un montant de capitaux propres consolidés de MAD 728 118 202,82 dont un bénéfice net consolidé de MAD 363 094 803,62.

La direction est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces états financiers, conformément aux normes