COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE 2009
Entreprise : CREDIT IMMOBILIER ET HOTELIER
Date de publication : 30/06/2010
Type de document : Etats Financiers

IMPÔTS DIFFERES

en milliers de DH

31/12/2009

31/12/2008

Actifs d'impôt différé

Passifs d'impôt différé

165 632

215 810

Position nette

-165 632

-215 810

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

en milliers de DH

Valeur brute

Valeur brute au 31/12/2008

Acquisitions

Cession ou retrait

Valeur brute au 31/12/2009

Valeur brute

74 692

21 891

-26 457

123 040

Amortissement

62 245

35 240

1 058

96 428

Net

12 447

26 613

GOODWILL

en milliers de DH

31/12/2008

Augmentation (acquisitions)

Diminution (cession)

Perte de valeur de la période

Autres mouvements

31/12/2009

Valeur brute

103 766

103 766

Wafahôtel

57 443

57 443

Paradise

38 777

38 777

Les Omayades (fonds commercial)

1 083

1 083

Le Tafilelet (fonds commercial)

6 463

7 546

7 546

Cumul des pertes de valeur

0

Wafahôtel

0

Paradise

0

Les Omayades (fonds commercial)

1 083

1 083

Le Tafilelet (fonds commercial)

6 463

6 463

Valeur nette au bilan

103 766

-7 546

96 220

TITRES DE CREANCES EMIS

en milliers de DH

Libellé

31/12/2008

Augmentation

Diminution

31/12/2009

Titres du marché interbancaire

Titres de créances négociables

Emprunts obligataires

1 591 742

275 832

1 315 911

Autres dettes représentées par un titre

2 707 753

156 928

2 550 826

Intérêts courus non échus

157 947

143 973

157 947

143 973

TOTAL

4 457 442

143 973

590 708

4 010 709

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE

en milliers de DH

ENGAGEMENTS

31/12/2008

31/12/2009

Engagements de financements et de garantie donnés

2 093 541

2 665 186

Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit et assimilés

- Crédits documentaires import

- Ouvertures ou engagements de payer

- Ouvertures de crédit confirmés

- Engagements de substitution sur émission de titres

- Engagements irrévocables de crédit-bail

- Autres engagements de financement donnés

Engagements de financement en faveur de la clientèle

1 746 055

2 321 846

- Crédits documentaires import

121

944

- Ouvertures ou engagements de payer

3 339

2 945

- Ouvertures de crédit confirmés

1 742 595

2 317 957

- Engagements de substitution sur émission de titres

- Engagements irrévocables de crédit-bail

- Autres engagements de financement donnés

Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit et assimilés

- Crédits documentaires export confirmés

- Ouvertures ou engagements de payer

- Garanties de crédits données

- Autres cautions, avals et garanties donnés

Engagements en souffrance

Engagements de garantie d'ordre de la clientèle

347 486

343 340

- Garanties de crédits données

7 939

8 095

- Cautions et garanties en faveur de l'administration publique

318 666

- Autres cautions et garanties données

2 630

313 133

- Engagements en souffrance

18 251

22 112

Engagements de financements et de garantie reçus

2 655 361

2 104 851

Engagements de financement reçus d'établissements de crédit et assimilés

- Ouvertures de crédit confirmés

- Engagements de substitution sur émission de titres

- Autres engagements de financement reçus

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit et assimilés

- Garanties de crédits

- Autres garanties reçues

Engagements de garantie reçus de l'Etat et d'organismes de garantie divers

2 655 361

2 104 851

- Garanties de crédits

2 655 361

2 104 851

- Autres garanties reçues

COMMISSIONS NETTES

en milliers de DH

31/12/2008

31/12/2009

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédits

20 295

-20 295

Sur opérations avec la clientèle

98 002

98 002

3 591

3 591

Sur opérations sur titres

400

400

313

313

Sur opération de change

8 000

8 000

8 794

8 794

Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres

Prestations de services bancaires et financiers

46 096

46 096

126 187

126 187

- Produits nets de gestions d'OPCVM

- Produits nets sur moyens de paiement

34 325

34 325

27 977

27 977

- Autres

11 771

11 771

98 210

98 210

Produits nets des commissions

152 488

20 295

132 193

138 885

GAINS OU PERTES NETS SUR ACTIFS DISPONIBLES A LA VENTE

en milliers de DH

31/12/2008

31/12/2009

dividendes reçus

118 752

Plus ou moins values réalisées sur cession actifs disponibles à la vente

10 739

144 204

Dépréciation durable

609

Reprise de dépréciation

864

135 806

Solde des relations de couverture des instruments de couverture de la JV des AFS, lorsque l'élément couvert est cédé

Gains ou pertes nets sur actifs disponibles à la vente

148 265

8 395

IMMEUBLES DE PLACEMENT

en milliers de DH

Valeur brute au 31/12/08

Acquisitions

Cessions

Valeur brute au 31/12/09

Juste valeur au 31/12/09

Valeur brute

562 305

34 397

13 877

582 824

716 525

Amortissement & Dépréciation

132 725

24 728

5 078

152 375

Net

429 579

430 449

DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ASSIMILES

en milliers de DH

DETTES

Établissements de crédit et assimilés au Maroc

Autres établissements de crédit et assimilés

Total

Bank Al-Maghrib

Union Fédérale des Banques

Banques du Maroc

Autres établissements de crédit et assimilés

Comptes ordinaires créditeurs

845

834

1 679

Valeurs données en pension

- au jour le jour

Emprunts de troisième

580 000

500 000

1 080 000

- à terme

580 000

500 000

1 080 000

Emprunts financiers

31 706

31 673

Autres dettes

29 826

548

30 374

Intérêts courus à payer

2 300

3 442

TOTAL

623 276

501 343

1 124 619

DETTES ENVERS LA CLIENTELE

en milliers de DH

DEPOTS

Service public

Entreprises et commerces

Superettes

Autres clients

Total 31/12/2008

Total 31/12/2009

Comptes à vue créditeurs

4

2 126 494

5 694 147

7 820 645

7 393 545

Comptes d'épargne

6 321

2 060 503

2 066 824

1 879 484

Dépôts à terme

206 505

3 818 237

1 409 430

1 776 727

7 210 899

6 822 680

Autres comptes créditeurs

223

89 275

543 993

633 491

608 251

Intérêts courus à payer

4 701

86 912

32 082

40 443

164 138

66 581

Autres dettes envers la clientèle

1 665 234

1 665 234

1 878 219

TOTAL

211 206

3 945 376

3 966 492

11 781 47

15 943 231

15 845 763

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

en milliers de DH

Libellé

31/12/2008

Augmentation

Diminution

31/12/2009

Provisions pour risques d'exécution d'engagements par signature

8 099

131

1 727

6 503

Provisions pour affaires sociales

13 736

3 858

771

16 823

Provisions pour autres risques et charges

143 749

38 152

97 092

84 809

Provisions pour pensions de retraite et obligations similaires

79 301

13 115

5 157

87 259

TOTAL

245 885

55 056

104 747

196 194

ENGAGEMENTS SOCIAUX ET AVANTAGES DU PERSONNEL

en milliers de DH

Libellé

31/12/2008

31/12/2009

Engagement net

29 664

24 384

Limitation de l'actif de retraite

67 562

Montant (Provisions) au 1er janvier 2008

(64 015)

Dotations de l'exercice / Charges de l'exercice (y compris les reprises de provision)

(18 663)

Reprises pour utilisation / Prestations payées

3 377

Actif/Provision net (figurant au bilan)

19 697

Variation de périmètre

18 112

67 562

61 189

Sensibilité de l'engagement par rapport au taux d'actualisation

Business combination (seulement si significatif)

Ecart de conversion

Montant (Provisions) au 31 décembre 2008

(79 301)

Montant (Provisions) au 1er janvier 2009

(79 301)

Dotations de l'exercice / Charges de l'exercice (y compris les reprises de provision)

(13 115)

Reprises pour utilisation / Prestations payées

5 157

Variation de périmètre

Business combination (seulement si significatif)

Ecart de conversion

Montant (Provisions) au 31 décembre 2009

(87 259)

MARGE D'INTERET

en milliers de DH

31/12/2008

31/12/2009

Sur opérations avec les établissements de crédits

40 184

13 658

Sur opérations avec la clientèle

1 934 868

1 721 868

Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente

35 470

62 053

Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à échéance

Intérêts courus et échus sur instruments de couverture

Sur opérations de crédit bail

Autres intérêts et produits assimilés

70

72 834

Produits d'intérêts

2 010 592

1 850 413

Sur opérations avec les établissements de crédits

41 533

88 219

Sur opérations avec la clientèle

539 545

199 322

Actifs financiers disponibles à la vente

Actifs financiers détenus jusqu'à échéance

Sur dettes représentées par titres

269 486

307 700

Intérêts courus et échus sur instruments de couverture

Sur opérations de crédit bail

Autres intérêts et produits assimilés

Charges d'intérêts

551 564

505 251

PRODUITS ET CHARGES NETS DES AUTRES ACTIVITES

en milliers de DH

31/12/2008

31/12/2009

produits de la promotion immobilière

produits de l'activité hôtelière

65 134

73 304

Produits sur opération de location simple

charges de l'activité hôtelière

-18 990

-22 659

variations de juste valeur des immeuble de placement

Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrat d'assurance

Autres produits nets de l'activités d'assurances

variation des provisions techniques des contrats d'assurances

Autres produits

89 828

156 346

Autres charges

-52 174

-140 617

Produits et charges nets des autres activités

85 794

89 374

COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2009

القرض العقاري و اسهاماتي

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS

en milliers de DH

31/12/2009

31/12/2008

Dotations aux amortissements

-98 734

-29 854

Dotations aux provisions pour dépréciation

2 519

Total

-96 215

-29 854

VARIATIONS DE VALEUR DES ECARTS D'ACQUISITION

en milliers de DH

31/12/2009

31/12/2008

Dépréciation des écarts d'acquisition actifs

-3 320

Ecart d'acquisition négatifs

Variations de valeur des écarts d'acquisition

- 3 320

-

PREUVE D'IMPOT

en milliers de DH

31/12/2009

31/12/2008

Charges d'impôts exigibles

93 042

116 479

Charge d'impôts différés

-67 633

245 889

Charge d'impôt de la période

25 409

362 368

31/12/2009

31/12/2008

Résultat avant impôts, dépréciations sur écarts d'acquisition et résultats des sociétés MEE

123 161

937 833

Taux d'impôt théorique

37%

37%

Impôt théorique

45 570

346 998

Ecart taux mère/filiales

5 748

2 663

Effet différences permanentes

-25 909

31 685

Activation IDA antérieures/utilisation report déficitaire/impact changement taux IS

-16 558

Effet des autres éléments

-2 420

Charges effectif d'impôts

25 409

362 368

RESULTAT PAR ACTION DE BASE ET DILUÉ

en milliers de DH

31 décembre 2009

31 décembre 2008

Résultat net part du Groupe

98 880

576 133

Nombre d'actions ordinaires émises

22 806 930

21 823 363

Résultat par action de base et dilué en DH

4,34

26,40

PERIMETRE DE LA CONSOLIDATION

en milliers de DH

Dénomination sociale

Pays

déc-09

déc-08

Méthode de consolidation

% intérêts

% contrôle

% intérêts

% contrôle

CIH

Maroc

100,00%

100,00%

100,00%

100,00%

Consolidante

Lido

Maroc

100,00%

100,00%

100,00%

100,00%

Intégration globale

Wafa Hôtel

Maroc

100,00%

100,00%

100,00%

100,00%

Intégration globale

Paradise

Maroc

100,00%

100,00%

100,00%

100,00%

Intégration globale

Maghreb Titrisation

Maroc

33,00%

33,00%

33,00%

33,00%

Mise en équivalence

Crédilog 1

Maroc

N/A

N/A

N/A

N/A

Intégration globale

Crédilog 2

Maroc

N/A

N/A

N/A

N/A

Intégration globale

Crédilog 3

Maroc

N/A

N/A

N/A

N/A

Intégration globale

PASSIFS EVENTUELS

Le CIH a fait l'objet d'un contrôle fiscal au cours de l'exercice 2008 qui a porté sur l'impôt sur les sociétés au titre de la période 2000 à 2007, l'impôt général sur les revenus pour l'exercice 2004, l'impôt sur les revenus pour les exercices 2005 à 2007 et la taxe sur la valeur ajoutée au titre des exercices de 2004 à 2007.

Ce contrôle a été traité au niveau des notifications des redressements de la DGI, en deux temps : la période de 2000 à 2004 et la période de 2005 à 2007.

Le CIH a, en réponse aux différentes notifications des deux périodes, rejeté l'ensemble des chefs de redressements.

Au stade actuel, le CIH a déposé en date du 4 août 2009, le pourvoi devant la commission locale de taxation conformément aux dispositions de l'article 225 du CGI.

En date du 25 janvier 2010 le CIH a reçu une convocation pour la session de la CLT appelée à statuer sur le dossier lors de la séance du 18 mars 2010.

Une demande de report a été interjetée par les parties, le magistrat a fixé la nouvelle date de la CLT pour le 27 mai 2010.

RESUME DU RAPPORT D'AUDIT SUR LES ETATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

EXERCICE DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2009

Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints, du Crédit Immobilier et Hôtelier et de ses filiales (Groupe CIH), comprenant le bilan au 31 décembre 2009, ainsi que le compte de résultat, l'état des variations des capitaux propres et le tableau des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et des notes contenant un résumé des principales méthodes comptables et d'autres notes explicatives. Ces états financiers font ressortir un montant de capitaux propres consolidés de KMAD 3 251 620 dont un bénéfice net consolidé de KMAD 98 880.

La direction est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces états financiers, conformément aux normes comptables internationales (IAS/IFRS).

Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes de la Profession au Maroc.

A notre avis, les états financiers consolidés cités au premier paragraphe ci-dessus donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière du Groupe CIH au 31 décembre 2009, ainsi que de la performance financière et des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux normes et principes comptables décrits dans l'état des informations

COUT DE RISQUE

en milliers de DH

31/12/2009

31/12/2008

Dotations aux provisions

772 678

623 965

Provisions pour dépréciation des prêts et créances

717 585

486 186

Provisions pour dépréciation des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)

55 093

137 779

Provisions pour risques et charges

450 905

860 518

Reprise de provisions

351 475

848 413

Provisions pour dépréciation des prêts et créances

Provisions pour dépréciation des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)

Provisions pour risques et charges

99 430

12 105

Variation des provisions

321 773

-236 553

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non provisionnées

171 697

236 720

Récupérations sur prêts et créances amorties

Autres pertes

Coût du risque

493 370

166

INFORMATIONS RELATIVES AU TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES en milliers de DH

31/12/2009

31/12/2008

Capitaux propres consolidés début d'exercice

3 240 925

2 881 927

Dividendes versés

- 392 820

- 218 234

Augmentation de capital

300 972

Autres variations

3 664

1 099

Résultat net de la période

98 879

576 133

Capitaux propres consolidés fin de période

3 251 620

3 240 925

PARTICIPATION DANS LES ENTREPRISES MISES EN EQUIVALENCE en milliers de DH

Entreprises associées

Valeur de mise en équivalence

Résultat

Total bilan

Produit des activités ordinaires

Quote part dans le résultat

Maghreb Titrisation

3 538

3 417

18 373

10 658

1 128

Total

3 538

3 417

18 373

10 658

1 128

CHANGEMENT DE METHODE DE PRESENTATION

Dans un souci de pertinence et de recherche de l'image fidèle, les produits d'intérêts, les charges d'intérêts et les commissions versées relatifs aux fonds de titrisation consolidés sont désormais comptabilisés au niveau du compte de résultat respectivement dans les rubriques "Intérêts et produits assimilés", "Intérêts et charges assimilés" et "Commissions (charges)".

En 2008, ces produits et charges ont été comptabilisés au niveau des rubriques "Produits des autres activités" et "Charges des autres activités". Il est à noter que ce reclassement est sans impact sur le Produit Net Bancaire (PNB) et le Résultat.

2009 avec reclassement

2009 sans reclassement

2008

Intérêts et produits assimilés

2 010 592

1 811 377

1 870 413

Intérêts et charges assimilés

-850 364

-711 766

-595 241

MARGE D'INTERET

1 160 027

1 160 027

1 275 172

Commissions (produits)

152 498

152 498

138 885

Commissions (charges)

-20 295

0

0

MARGE SUR COMMISSIONS

132 203

132 203

138 885

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

0

0

0

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

108 268

108 268

-8 398

Produits des autres activités

154 962

354 177

229 630

Charges des autres activités

-71 164

87 929

-163 276

PRODUIT NET BANCAIRE

1 484 297

1 484 297

1 472 033

Evolution du coût du risque :

L'augmentation du coût du risque s'explique essentiellement par les deux événements suivants :

- Le comparatif de 2008 se situe à un niveau très faible en raison du dénouement de dossiers importants qui s'est traduit par des reprises de provisions.

- L'entrée en souffrance en 2009 de nouveaux dossiers dont l'impact est une augmentation du coût du risque.

complémentaires consolidé.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note de l'annexe intitulée « passifs éventuels » faisant état d'un contrôle fiscal des comptes du CIH, dont la procédure est toujours en cours au 31 décembre 2009, pour lequel aucune provision n'a pu être estimée par le management au niveau des comptes consolidés.

Casablanca, le 22 mars 2010

Les Commissaires aux Comptes

Deloitte Audit

Tawzi Biné

Associé

Signature of Tawzi Biné

Coopers & Lybrand Maroc (SA)

Abdelaziz Al Mechatt

Associé

Signature of Abdelaziz Al Mechatt

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DECEMBRE 2009

En application de la circulaire n° 56/G/2007 émise par Bank Al Maghrib en date du 08 octobre 2007, notamment l'article 2 relatif à la date d'entrée en vigueur du chapitre 4 « Etats financiers consolidés », les états financiers consolidés du Groupe Crédit Immobilier et Hôtelier sont préparés en conformité avec les normes comptables internationales IAS/IFRS.

Pour établir et publier les présents états financiers consolidés, le Groupe Crédit Immobilier et Hôtelier applique:

- les dispositions du chapitre 4 du Plan Comptable des Etablissements de Crédit (PCEC) publié en date du 08 octobre 2007;

- le référentiel de l'IASB (International Accounting Standards Board), qui comprend :

▪ les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) et IAS (International Accounting Standards), ainsi que leurs annexes et guides d'application ;

▪ les interprétations IFRIC (International Financial Reporting Interpretation Committee) et SIC (Standards Interpretation Committee).

PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES

Bases d'évaluation

Les états financiers consolidés sont présentés en milliers de dirhams, arrondis au millier le plus proche. Ils sont établis sur la base des conventions de la juste valeur et du coût historique :

- Juste valeur : pour les actifs financiers à la juste valeur par résultat, actifs disponibles à la vente, et instruments dérivés.

- Coût : pour les autres actifs financiers tels que les prêts et créances et les dettes

- Coût : pour les autres actifs non financiers, notamment les immeubles de placement et les immobilisations corporelles et incorporelles

Bases de présentation

Les états financiers du Groupe sont présentés en retenant le modèle IFRS préconisé par Bank Al Maghrib au niveau du chapitre 4 du Plan Comptable des Etablissements de Crédit.

Méthodes d'évaluation

IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES

Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont inscrites au coût d'acquisition initial diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur.

Les immobilisations incorporelles identifiables acquises dont la durée d'utilité est définie sont amorties linéairement en fonction de leur propre durée d'utilité dès leur mise en service.

Les éléments comptabilisés en immobilisations incorporelles portent essentiellement sur les logiciels acquis. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatées depuis leur date d'acquisition.

Immobilisations corporelles

Conformément à la norme IAS 16, les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût d'acquisition historique, diminué du cumul des amortissements et, le cas échéant, du cumul des pertes de valeur.

Les coûts d'emprunts relatifs aux capitaux utilisés pour financer les investissements, pendant la période de construction ou d'acquisition, sont intégrés dans le coût historique lorsque les actifs concernés sont éligibles selon la norme IAS 23 « coûts d'emprunts ».

Les coûts d'entretien courants sont comptabilisés en charges de la période à l'exception de ceux qui prolongent la durée d'utilisation ou augmentent la valeur du bien concerné qui sont alors immobilisés.

Les amortissements sont pratiqués selon le mode linéaire en fonction des durées d'utilité des immobilisations corporelles ou de leurs composants.

- Immeubles et constructions à usage administratif:

Catégorie

Composants

Durée d'utilité

Catégorie A

Gros œuvre, terrassement

50

Catégorie B

Façade, menuiserie, revêtements et aménagements extérieurs, faux plafond

30

Catégorie C

Étanchéité, électricité, précaillage

15

Catégorie D

Ascenseurs, plomberie et sanitaire, climatisation, réseau téléphonique

10

- Immeubles et constructions à usage touristique:

Catégorie

Composants

Durée d'utilité

Catégorie A

Gros œuvres terrassement, structure métallique

50

Catégorie B

Menuiserie, revêtement, cloisons amovibles et aménagement extérieurs

15

Catégorie C

Ascenseurs, plomberie et sanitaire, climatisation, équipements cuisines, étanchéité, électricité

10

Catégorie D

Équipements hôteliers, mobiliers, équipements piscine, peinture

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IMMEUBLES DE PLACEMENT

Les immeubles de placement sont les biens immobiliers détenus pour en retirer des loyers, pour valoriser le capital ou les deux, plutôt que pour les utiliser dans la production et la fourniture de biens et de services ou à des fins administratives ou les vendre dans le cadre de l'activité ordinaire.

Conformément à l'option offerte par la norme IAS 40, les immeubles de placement sont comptabilisés au coût diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur, avec indication de la juste valeur en annexes.

Les taux d'amortissements retenus pour les immeubles de placement sont identiques à ceux utilisés pour les immobilisations corporelles de même nature.

CONTRATS DE LOCATION

Conformément à la norme IAS 17 « Contrats de location », les contrats de location sont classés en contrats de location financement lorsque les termes du contrat de location transfèrent en substance la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété au preneur. Tous les autres contrats de location sont classés en location simple.

Les actifs détenus en vertu d'un contrat de location financement sont comptabilisés en tant qu'actifs au plus faible de la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location et de leur juste valeur, déterminée au commencement du contrat de location. Le passif correspondant dû au bailleur est enregistré au bilan en tant qu'obligation issue du contrat de location financement, en passifs financiers.

Ces immobilisations sont amorties sur la durée la plus courte entre la durée d'utilité des actifs et la durée du contrat de location financement, lorsqu'il existe une assurance raisonnable qu'il n'y aura pas de transfert de propriété au terme du contrat.

Pour les contrats de location simple où le Groupe est preneur, les paiements effectués (autres que les coûts de services tels que l'assurance et la maintenance) sont comptabilisés en charges dans le compte de résultat sur une base linéaire sur la durée du contrat de location.

TEST DE DÉPRÉCIATION ET PERTES DE VALEUR DES ACTIFS

Conformément aux dispositions de la norme IAS 36, le Groupe examine au moins une fois par an les valeurs comptables des immobilisations corporelles et incorporelles à durée d'utilité définie afin d'apprécier s'il existe un quelconque indice montrant que ces actifs ont pu perdre de la valeur. Si un tel indice existe, la valeur recouvrable de l'actif est estimée afin de déterminer, s'il y a lieu, le montant de la perte de valeur. La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de vente et sa valeur d'utilité.

Les Goodwill et immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée font l'objet d'un test de dépréciation annuel. Un test de dépréciation complémentaire est réalisé à chaque fois qu'un indice de perte de valeur a pu être identifié.

Lorsque la valeur recouvrable d'une unité génératrice (UGT) de trésorerie est inférieure à sa valeur comptable, une perte de valeur est alors comptabilisée en résultat. Cette perte de valeur est affectée en premier lieu à la valeur du goodwill au bilan. Le reliquat est affecté au reste des actifs inclus dans l'UGT au prorata de leurs valeurs comptables.

La valeur recouvrable des UGT est déterminée à partir des projections actualisées des flux de

trésorerie futurs d'exploitation sur une période de 5 ans et le calcul d'une valeur terminale. Le calcul de cette valeur est effectuée via la projection du cash flow normatif à l'infini. Le taux d'actualisation retenu est déterminé par la méthode du coût moyen pondéré du capital.

ACTIFS NON COURANTS DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE ET ACTIVITÉ ABANDONNÉES

Les actifs ou groupes d'actifs non courants destinés à être cédés, satisfont aux critères d'une telle classification si leur valeur comptable sera principalement recouvrée par le biais d'une transaction de vente plutôt que par leur utilisation continue. Cette condition est considérée comme remplie lorsque la vente est hautement probable et que l'actif (ou le groupe d'actifs destiné à être cédé) est disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel. La direction doit s'être engagée envers un plan de vente, et dont on s'attend à ce que la vente soit conclue dans un délai de douze mois à compter de la date où l'actif ou groupe d'actifs a été qualifié d'actif non courant destiné à être cédé.

Le Groupe évalue à chaque date d'arrêté s'il est engagé dans un processus de sortie d'actif ou d'activité et présente ces derniers, le cas échéant, en « actifs non courants destinés à être cédés ». Ces actifs non courants détenus en vue de la vente sont présentés séparément des autres actifs au bilan. Les éventuelles dettes liées à ces actifs non courants destinés à être cédés sont également présentées sur une ligne distincte au passif du bilan.

Les actifs non courants détenus en vue de la vente et les groupes d'actifs destinés à être cédés sont évalués au plus faible de leur valeur comptable et de leur juste valeur diminuée des coûts de sortie. A compter de la date d'une telle classification, l'actif cesse d'être amorti.

Une activité abandonnée représente une activité ou une zone géographique significative pour le Groupe faisant soit l'objet d'une cession soit d'un classement en actifs détenus en vue de la vente. Les résultats des activités abandonnées sont présentés, au compte de résultat, distinctement du résultat des activités poursuivies.

INSTRUMENTS FINANCIERS

Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l'instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l'actif ou du passif financier.

La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale.

La juste valeur retenue pour évaluer un instrument financier est en premier lieu le prix coté lorsque l'instrument financier est coté sur un marché actif. En l'absence de marché actif, la juste valeur est déterminée à l'aide de techniques d'évaluation.

Un actif financier peut être défini comme :

• un droit contractuel de recevoir de la trésorerie ou d'autres actifs financiers ;

• un droit d'échanger d'autres instruments financiers dans des conditions potentiellement favorables ;

• un instrument de capitaux propres d'une autre entreprise sauf titres de filiales, entreprises associées et coentreprises. (régies par les normes IAS 27, 28 et 31), à l'exception des actions propres acquises par l'entreprise ou ses filiales.

Évaluation des titres

La juste valeur est la méthode d'évaluation retenue pour l'ensemble des instruments financiers classés dans les catégories « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » ou « Disponibles à la vente ».

Les prix cotés sur un marché actif constituent la méthode d'évaluation de base. À défaut, le groupe Crédit Immobilier et Hôtelier utilise des techniques de valorisation reconnues.

Lorsqu'il n'y a pas de prix coté pour un titre de capitaux propres et qu'il n'existe pas de technique de valorisation reconnue, le groupe Crédit Immobilier et Hôtelier retient des techniques reposant sur des indications objectives et vérifiables telles que la détermination de l'actif net réévalué ou toute autre méthode de valorisation des titres de capitaux propres.

Si aucune technique ne peut aboutir à une estimation fiable, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « Titres disponibles à la vente ».

Actifs et passifs financiers

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les frais d'acquisition (à l'exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur en contrepartie du résultat) et sont classés pour les actifs financiers dans une des quatre catégories suivantes :

- actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option;

- placements détenus jusqu'à l'échéance ;

- prêts et créances ;

- actifs financiers disponibles à la vente.

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend les titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d'une réelle intention de transaction - affectation par nature, soit d'une option prise par le groupe Crédit Immobilier et Hôtelier.

Les actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs ou passifs acquis ou générés par l'entreprise principalement dans l'objectif de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d'arbitrage.

La comptabilisation d'actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, permet de ne pas comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition (qui sont passés directement en résultat) et coupons courus inclus. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat de la période dans la rubrique « gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Cette catégorie de titres ne fait pas l'objet de dépréciation.

Placements détenus jusqu'à l'échéance

La catégorie « Placements détenus jusqu'à l'échéance » (éligibles aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable. Le classement dans cette catégorie entraîne l'obligation impérative de respecter l'interdiction de céder des titres avant leur échéance (sous peine d'entraîner le déclassement de l'ensemble du portefeuille en actif disponible à la vente et d'interdire l'accès à cette catégorie pendant 2 ans).

Prêts et créances

La catégorie « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non cotés à revenu fixe ou déterminable. Les titres sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif corrigé d'éventuelles provisions pour dépréciation.

En cas de signes objectifs de dépréciation, une provision doit être constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée en valeur actualisée au taux d'intérêt effectif d'origine.

Activité de crédit

Les crédits sont classés dans la catégorie « Prêts et créances ». Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l'initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les intérêts courus sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Dépréciation des Créances

Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « Prêts et créances » sont dépréciées lorsqu'elles présentent un ou plusieurs événements de perte.

Les événements entraînant une preuve objective de dépréciation, cités par IAS 39 § 59, sont les suivants :

• des difficultés financières importantes de l'emprunteur,

• une rupture de contrat effective telle qu'un défaut de paiement du principal ou des intérêts,

• l'octroi par le prêteur à l'emprunteur, pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, d'une facilité non envisagée autrement par le prêteur,

• une probabilité de faillite ou autre restructuration financière de l'emprunteur,

• la disparition d'un marché actif pour cet actif financier, à cause de difficultés financières,

• des informations observables indiquant qu'il y a une baisse mesurable dans les flux futurs estimés d'un groupe de prêts depuis leur enregistrement initial, bien que la baisse ne puisse être encore

identifiée dans les prêts individuels du groupe, incluant :

- des changements défavorables du statut de paiement des emprunteurs dans le groupe, par exemple une augmentation des retards de paiement ou une augmentation du nombre de cartes de crédit ayant atteint leurs limites de crédit,

- des conditions économiques nationales ou locales qui sont corrélées avec les défauts sur les actifs du groupe, par exemple une augmentation du taux de chômage dans la zone géographique des emprunteurs, une diminution des prix du marché immobilier pour les prêts hypothécaires dans la zone concernée ou des variations défavorables des conditions d'un secteur qui impactent les emprunteurs du groupe.

Les créances ainsi identifiées font l'objet d'une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les dépréciations sont constituées à hauteur de la perte encourue et correspondent à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine. Les dépréciations sont enregistrées sous forme de provisions.

On distingue ainsi :

• les créances dépréciées sur base individuelle : il s'agit des créances en souffrance assorties de provisions ;

• les créances dépréciées sur base collective : il s'agit des créances non dépréciées sur base individuelle, pour lesquelles la dépréciation est déterminée par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires.

Concernant les garanties reçues à prendre en compte pour le calcul de la provision, il est considéré :

- qu'à priori la valeur devant être retenue est la valeur au moment de l'estimation de la provision et non une valeur tenant compte de l'éventuelle dégradation dans le futur de l'élément constituant cette garantie (par exemple un immeuble) (Base IAS 39 §AG86),

- que même lorsqu'une garantie couvre une créance à 100 %, il y aura généralement une dépréciation du fait d'un calcul basé sur les flux actualisés lorsque le montant garanti est versé tardivement à l'établissement créancier. Il convient de signaler que le groupe Crédit Immobilier et Hôtelier a retenu des délais de récupération par nature de garantie.

Actifs financiers disponibles à la vente

La catégorie « Disponibles à la vente » est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut. Selon les dispositions de la norme IAS 39, les principes de comptabilisation des titres classés en « Disponibles à la vente » sont les suivants :

- les titres disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus ;

- les intérêts courus sur les titres disponibles à la vente sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat ;

- les variations de juste valeur sont enregistrées dans une composante séparée des capitaux propres recyclables « gains ou pertes latents ou différés ». En cas de cession, ces variations sont constatées en résultat. L'amortissement dans le temps de l'éventuelle surcote/décote des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif ;

- en cas de signe objectif de dépréciation, significative ou durable pour les titres de capitaux propres, et matérialisée par la survenance d'un risque de crédit pour les titres de dettes, la moins-value latente comptabilisée en capitaux propres est extournée et comptabilisée dans le résultat de l'exercice. En cas d'amélioration ultérieure, cette dépréciation fait l'objet d'une reprise par résultat pour les instruments de dette mais pas pour les instruments de capitaux propres. En revanche, pour ces derniers, la variation de juste valeur positive en cas de reprise, est comptabilisée dans un compte de capitaux propres variables.

Dépréciation

Une dépréciation est constatée en cas de signes objectifs de dépréciation des actifs autres que ceux classés en transaction.

Elle est matérialisée par une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou par l'apparition d'une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette.

Le critère de baisse significative ou durable de la valeur du titre est une condition nécessaire mais non suffisante pour justifier l'enregistrement d'une provision. Cette dernière n'est constituée que dans la mesure où la dépréciation se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi. La reprise de cette perte de valeur par le compte de résultat ne peut intervenir qu'au moment de la cession des titres, toute reprise antérieure étant comptabilisée en capitaux propres.

Dettes

Les dettes émises par le Groupe sont enregistrées initialement à leur coût qui correspond à la juste valeur des montants empruntés nets des frais de transactions. Ces dettes sont évaluées en date de clôture à leur coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif et sont enregistrées au bilan en Dettes envers les établissements de crédits, en Dettes envers la clientèle ou en Dettes représentées par un titre.

Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements. Ces titres intègrent les opérations de pension, matérialisée par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques.

Dans le cas des dettes financières issues de la comptabilisation des contrats de location-financement, la dette financière constatée en contrepartie de l'immobilisation corporelle est initialement comptabilisée à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location.

Instruments dérivés

Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l'origine de l'opération. À chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu'ils soient détenus à des fins de transaction ou qu'ils entrent dans une relation de couverture.

L'impact comptable des variations de juste valeur de ces instruments dérivés peut se résumer de la manière suivante :

- Application de la comptabilité de couverture :

- pour les couvertures de flux futurs de trésorerie (cash flow hedge), la part efficace de la variation de juste valeur des instruments dérivés est enregistrée directement en capitaux propres et la part inefficace impacte le compte de résultat

- Dans le cas où la comptabilité de couverture n'est pas appliquée, la variation de juste valeur des instruments dérivés est enregistrée en résultat.

Décomptabilisation d'actifs ou de passifs financiers

Un actif financier tel que défini par la norme IAS 32 « Instruments financiers: présentation » est sorti du bilan en tout ou en partie lorsque le Groupe n'attend plus de flux de trésorerie futurs de celui-ci et transfère la quasi-totalité des risques et avantages qui lui sont attachés.

Le Groupe décomptabilise un passif financier seulement lorsque ce passif financier est éteint, c'est-à-dire lorsque l'obligation précisée au contrat est éteinte, est annulée ou est arrivée à expiration.

AVANTAGES AU PERSONNEL

Le Groupe CIH offre un certain nombre d'avantages à ses employés et portant essentiellement sur les éléments suivants :

• prime de fin de carrière ;

• prime d'ancienneté ;

• indemnité de départ à la retraite anticipé.

Régimes à prestations définies

La méthode des unités de crédit projetées est utilisée pour les régimes à prestations définies. Cette méthode permet d'imputer, au compte de résultats, le coût de la prestation sur la durée d'activité prévue du salarié. Le CIH a opté pour l'utilisation de la méthode dite du « corridor ». Cette méthode autorise à ne reconnaître en résultat, de façon étalée sur la durée résiduelle moyenne d'activité des salariés, que la fraction des écarts actuariels nets cumulatifs qui excède le corridor. Le corridor est déterminé par la valeur la plus élevée des deux valeurs suivantes : 10 % de la valeur actualisée de l'obligation brute ou 10 % de la juste valeur des actifs de couverture du plan.

Régimes à cotisations définies

Dans le cas de régimes à cotisations définies, le montant est comptabilisé en charge de l'exercice. L'obligation du Groupe CIH se limite à payer le montant que le groupe a accepté de verser aux organismes de prévoyance sociale pour le compte des salariés.

Indemnités de départ à la retraite anticipé

Une provision pour indemnités de fin de contrat de travail doit être comptabilisée dans le seul cas où le Groupe est fermement engagé à mettre fin à l'emploi avant la date normale de mise à la retraite ou à octroyer des indemnités de fin de contrat de travail dans le cadre d'une offre faite pour encourager les départs volontaires. Le CIH doit avoir un plan formalisé et détaillé de licenciement sans possibilité réelle

de se rétracter.

Principales hypothèses retenues

Indemnités de départ à la retraite

Autres avantages long terme

31-déc-09

31-déc-08

31-déc-09

31-déc-08

Hypothèses (moyennes pondérées)

Taux d'actualisation

4,95%

5,30%

4,45%

4,70%

Taux d'augmentation des salaires

4,00%

4,00%

4,00%

4,00%

Rendement attendu à long terme des actifs

Nombre de bénéficiaires:

- Actifs

1 540

1 508

1 540

1 508

- Retraités

Composition de l'actif de régime

Le passif résultant des avantages au personnel est égal à la valeur actualisée des flux de paiements futurs estimés. Ce calcul prend en compte les hypothèses actuarielles et démographiques. Le taux d'intérêt utilisé pour l'actualisation est celui des bons de trésors augmenté d'un spread de risque situé entre 0,40% et 0,65%. Les bons de trésors retenus sont ceux qui ont une échéance équivalente à l'échéance moyenne du passif résultant des avantages au personnel. Ainsi, pour les indemnités de départ et l'ancienneté les maturités respectives suivantes ont été retenues : 13 ans et 7 ans.

IMPÔTS DIFFÉRÉS

La norme IAS 12 impose la comptabilisation d'impôts différés pour l'ensemble des différences temporelles existantes entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et des passifs du bilan, à l'exception des goodwill.

Les taux d'impôt retenus sont ceux dont l'application est attendue lors de la réalisation de l'actif ou du passif dans la mesure où ces taux ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture de l'exercice.

Le montant d'impôts différés est déterminé au niveau de chaque entité fiscale.

Les actifs d'impôts relatifs aux différences temporelles et aux reports déficitaires ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable qu'un profit taxable futur déterminé avec suffisamment de précision soit dégagé au niveau de l'entité fiscale.

Les impôts exigibles et/ou différés sont comptabilisés au compte de résultat de la période sauf s'ils sont générés par une transaction ou un événement comptabilisé directement en capitaux propres.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l'objet d'une actualisation.

PROVISIONS

Le Groupe comptabilise une provision dès lors qu'il existe une obligation légale ou implicite envers un tiers qui se traduira par une sortie de ressources, sans contrepartie attendue, nécessaire pour éteindre cette obligation et pouvant être estimée de façon fiable. Les montants comptabilisés en provisions tiennent compte d'un échéancier de décaissements et sont actualisés lorsque l'effet du passage du temps est significatif.

Les passifs éventuels, hors regroupement d'entreprises ne sont pas provisionnés. La mention en annexe est obligatoire lorsque le passif ou l'actif éventuel est significatif.

PRODUITS ET CHARGES D'INTÉRÊTS

Les produits et charges d'intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.

PRODUITS NETS DE COMMISSIONS

Le Groupe enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent.

Les commissions rémunérant des services continus, telles certaines commissions et frais de dossiers relatifs à l'octroi de crédit, sont en principe établis en résultat sur la durée de la prestation rendue. Les commissions rémunérant des services ponctuels, telles les commissions relatives aux droits de garde sur titres en dépôt, ou les commissions sur gestions de titres, sont intégralement enregistrées en résultat, quand la prestation est réalisée, au niveau de la rubrique Produits de commissions-Prestation de services et autres.

Compte tenu de l'impact non significatif des commissions, la banque n'a pas procédé à leur étalement.

FRAIS DE PERSONNEL

La rubrique frais de personnel comprend l'ensemble des dépenses liées au personnel ; elle intègre notamment les rémunérations du personnel, les provisions au titre des avantages à long terme et indemnités de départ, ainsi que les charges sociales y afférentes.

COÛT DU RISQUE

La rubrique « coût du risque » comprend les dotations nettes des reprises aux dépréciations pour risques de contrepartie et provisions pour litiges. Les dotations nettes aux provisions sont classées par nature dans les rubriques du compte de résultat correspondantes.

AUTRES PRODUITS DE L'ACTIVITÉ

Les autres produits liés à l'activité incluent des produits à caractère non récurrent ou non directement liés aux opérations décrites dans les paragraphes consacrés aux produits d'intérêts et de commissions.

Il s'agit principalement des produits de location ou d'exploitation directe générés par les unités hôtelières du Groupe Crédit Immobilier et Hôtelier.

RÉSULTAT PAR ACTION

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen d'actions en circulation au cours de l'exercice. Le nombre moyen d'actions en circulation de la période et des exercices antérieurs présentés est calculé hors actions éventuelles d'auto détention et actions détenues dans le cadre de plans d'options d'achat.

TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

Afin d'élaborer le tableau des flux de trésorerie, la trésorerie est l'équivalent de trésorerie comprenant les comptes de caisse, les dépôts et les prêts et emprunts à vue auprès des banques centrales et des établissements de crédit.

INFORMATION SECTORIELLE

Un secteur opérationnel est une composante d'une entreprise qui s'engage dans des activités susceptibles de lui faire percevoir des produits et supporter des charges et dont les résultats opérationnels sont régulièrement examinés par le principal décideur opérationnel de l'entité. Cet examen étant effectué dans le but de prendre des décisions quant aux ressources à affecter au secteur et d'évaluer ses performances.

Le Groupe CIH est mono-secteur dans la mesure où l'activité hôtelière n'est pas significative par rapport à l'activité immobilière.

PRINCIPES DE CONSOLIDATION

Les comptes consolidés du Groupe Crédit Immobilier et Hôtelier sont établis semestriellement à partir des comptes individuels du Crédit Immobilier et Hôtelier et de toutes les entités sur lesquelles il exerce un contrôle, contrôle conjoint ou influence notable.

Filiales

Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif de fait ou de droit sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale. Le contrôle s'entend comme le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d'une entité afin d'obtenir les avantages de ses activités. Les états financiers des sociétés contrôlées sont consolidés dès que le contrôle devient effectif et jusqu'à ce que ce contrôle cesse.

La quote-part de résultat net et de capitaux propres revenant aux tiers vient respectivement en déduction du résultat net et des capitaux propres de l'ensemble consolidé et est présentée sur la ligne « intérêts minoritaires ».

Les filiales détenues par le Crédit Immobilier et Hôtelier étaient consolidées selon le Plan Comptable des Etablissements de Crédit en utilisant la méthode de la mise en équivalence. En IFRS, les filiales sont consolidées en retenant la méthode de l'intégration globale.

Participations dans les entreprises associées et coentreprises

Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sur la gestion et la politique financière sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence; l'influence notable étant présumée lorsque plus de 20% des droits de vote sont détenus.

Selon la méthode de la mise en équivalence, les titres de participation sont comptabilisés au coût,

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النَّوْرُ الْعَقَارِيُّ وَ الْمَسْتَفِيْدُ

Crédit Immobilier et Hôtelier

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009

ajusté des modifications post-acquisition dans la quote-part de l'investisseur dans l'entité détenue, et des éventuelles pertes de valeurs de la participation nette. Les pertes d'une entité consolidée selon la méthode de la mise en équivalence qui excèdent la valeur de la participation du groupe dans cette entité ne sont pas comptabilisées, sauf si :

- le groupe a une obligation légale ou implicite de couvrir ces pertes; ou

- le groupe a effectué des paiements au nom de l'entreprise associée.

Tout excédent du coût d'acquisition sur la quote-part du groupe dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l'entreprise associée à la date d'acquisition, est comptabilisé en tant que goodwill mais n'est pas présenté au bilan parmi les autres goodwill du Groupe. Ce dernier est, en effet, inclus dans la valeur comptable de la participation mise en équivalence et est testé pour dépréciation dans la valeur comptable totale de la participation. Tout excédent de la quote-part du groupe dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l'entité sur le coût d'acquisition, est comptabilisé immédiatement en résultat.

Les participations dans des entités sur lesquelles le Groupe a cessé d'exercer une influence notable ne sont plus consolidées à partir de cette date et sont évaluées au plus bas de leur valeur d'équivalence à la date de sortie de périmètre ou de leur valeur d'utilité.

Le Groupe a fait le choix, comme autorisé par la norme IAS 31 « Participations dans des coentreprises », de consolider selon la méthode de la mise en équivalence les entités sur lesquelles il exerce un contrôle conjoint.

Les participations dans des entités sur lesquelles le Groupe a cessé d'exercer un contrôle conjoint, ne sont plus consolidées à partir de cette date et sont évaluées soit au coût soit conformément aux dispositions de l'IAS 39.

Les participations dans des filiales, des coentreprises et des entreprises associées qui sont classées comme détenues en vue de la vente (ou incluses dans un Groupe destiné à être cédé qui est classé comme détenue en vue de la vente) selon IFRS 5 sont comptabilisées conformément aux dispositions de cette norme.

Retraitements de consolidation

Toutes les transactions, ainsi que les actifs et passifs réciproques significatifs entre les sociétés consolidées par intégration globale ou intégration proportionnelle sont éliminés. Il en est de même pour les résultats internes au Groupe (dividendes, plus-values...).

Les résultats des cessions internes réalisées avec les sociétés mises en équivalence sont éliminés dans la limite du pourcentage d'intérêt du Groupe dans ces sociétés.

Date de clôture

Toutes les entités du Groupe sont consolidées à partir de comptes annuels au 31 décembre ou semestriels au 30 juin.

Une liste des entités consolidées par le Groupe à la date de clôture est fournie en annexe.

REGROUPEMENTS D'ENTREPRISES

Le Groupe retient la méthode de l'acquisition afin de comptabiliser ses regroupements d'entreprise. Le coût d'acquisition comprend, à la date du regroupement, les éléments suivants :

- la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels acquis ;

- les éventuels instruments de capitaux propres émis par le Groupe en échange du contrôle de l'entité acquise ;

- les autres coûts éventuellement attribuables au regroupement d'entreprises.

Les actifs, passifs, passifs éventuels identifiables de l'entité acquise qui répondent aux critères de comptabilisation énoncés par la norme IFRS 3 sont comptabilisés à la juste valeur à l'exception des actifs (ou groupe d'actifs), répondant aux dispositions de la norme IFRS 5 pour une qualification d'actifs non courants destinés à être cédés, alors comptabilisés et évalués à la juste valeur diminuée des coûts nécessaires à la vente.

Dans le cas d'une première consolidation d'une entité, le Groupe procède dans un délai n'excédant pas un an à compter de la date d'acquisition à l'évaluation de tous les actifs, passifs et passifs éventuels à leur juste valeur.

Le goodwill ou « écart d'acquisition » correspond à la différence entre le coût d'acquisition et la part d'intérêts de l'acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables. Il suit les principes définis dans le paragraphe « Goodwill ».

GOODWILL

Le goodwill ou « écart d'acquisition » représente l'excédent du coût d'acquisition sur la part d'intérêts de l'acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l'entité acquise.

Le goodwill est comptabilisé à l'actif du bilan. Il n'est pas amorti et fait l'objet de test de pertes de valeur annuel ou dès l'apparition d'indices susceptibles de remettre en cause la valeur comptabilisée au bilan. Les pertes de valeur enregistrées ne peuvent pas faire l'objet d'une reprise ultérieure.

Lorsque la quote-part de la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels acquise excède le coût d'acquisition, un écart d'acquisition négatif est immédiatement comptabilisé en résultat, et ce après revue et ré-estimation de l'évaluation des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables.

Lors de la cession d'une filiale ou d'une entité contrôlée conjointement, le montant du goodwill attribuable à la filiale est inclus dans le calcul du résultat de cession.

Pour les regroupements d'entreprise intervenus avant le 1

er

janvier 2007, le goodwill est maintenu à son coût présumé qui représente le montant comptabilisé selon les principes comptables marocains. Le classement et le traitement des regroupements d'entreprises qui ont eu lieu avant le 1

er

janvier 2007 n'ont pas été modifiés à l'occasion de l'adoption des normes IFRS au 1

er

janvier 2007 conformément aux dispositions de la norme IFRS 1.

RECURS À DES ESTIMATIONS

Certains montants comptabilisés dans les comptes consolidés reflètent les estimations et les hypothèses émises par la Direction notamment lors de l'évaluation en juste valeur des instruments financiers et lors de l'évaluation des écarts d'acquisition, des immobilisations incorporelles, des dépréciations d'actifs et des provisions.

Le Groupe procède à ces estimations et appréciations de façon continue sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement de ces appréciations.

Les montants qui figurent dans ses futurs états financiers consolidés sont susceptibles de différer de ces estimations en fonction de l'évolution de ces hypothèses.

Les principales estimations significatives faites par le Groupe portent notamment sur les éléments ci-après :

- Provisions pour dépréciation des créances clients

- Goodwill;

- Provisions pour risques et charges

- Avantages au personnel.

OPERATIONS DE TITRISATION

La titrisation est une technique financière permettant à un établissement de crédit de vendre ses créances en les transformant en titres liquides et négociables. L'établissement cédant, vend un lot de créances à une structure ad hoc : le Fonds de Placement Collectif en Titrisation (FPCT).

Le FPCT émet des parts représentatives de ces créances. Ces parts sont placées auprès d'investisseurs. Les créances s'amortissent, et les flux ainsi générés, intérêt comme capital, sont rétrocédés au FPCT par le recouvreur. Les sommes ainsi versées sont affectées au remboursement et à la rémunération des parts.

Le Fonds est couvert contre les risques de défaillance des débiteurs par un ensemble de garanties et de sûretés telles que les sûretés réelles attachées aux créances, la constitution du Fonds de réserve, l'émission de la part résiduelle et enfin les avances techniques.

La Titrisation est une technique financière qui offre plusieurs avantages et opportunités dans des conditions normales du marché et des banques.

En effet, la Titrisation est un moyen efficace pour essentiellement :

1. Augmenter la capacité de financement d'un établissement : La Titrisation est un moyen qui permet d'alléger le bilan et de réaliser une économie en fonds propres pour le CIH. C'est une alternative efficace à l'augmentation du capital et au financement obligataire.

2. Gérer les risques de crédit, de liquidité et de taux ;

3. Profiter des opportunités que le marché offre et améliorer ainsi la rentabilité de la banque.

Le CIH a initié la création du premier fonds de titrisation au Maroc permettant d'externaliser le risque de crédit et de ne conserver que les avantages y afférents. Le premier FPCT a été émis par le CIH en avril 2002, portant sur un montant de 500 millions de dirhams et le deuxième Fonds a été émis en juin 2003, portant sur un montant de 1 000 millions de dirhams et le troisième fonds a été émis en décembre 2008 portant sur 1 500 millions de dirhams..

En normes IFRS, les Fonds de Placement Collectifs en Titrisation constituent des entités ad hoc au sens des dispositions de l'interprétation SIC 12, et à ce titre font l'objet d'une consolidation. Les

principaux éléments de ces fonds sont récapitulés comme suit :

FPCT

Nature des actifs

Année de création

Nominal à l'origine*

Solde au 31/12/2009*

Créditlog I

Prêts hypothécaires

2002

500

84

Créditlog II

Prêts hypothécaires

2003

1 000

368

Créditlog III

Prêts hypothécaires

2008

1 500

1 375

*En millions de dirhams

RISQUES LIES AUX INSTRUMENTS FINANCIERS

PARTE I : GOUVERNANCE ET GESTION DES RISQUES AU SEIN DU CIH

Le dispositif de gestion des risques du CIH s'inscrit dans le cadre du respect des dispositions réglementaires émises en la matière par le régulateur national.

Ce dispositif se fixe comme objectif d'assurer une veille permanente concernant les meilleures pratiques en matière de gestion des risques afin d'en assurer le déploiement progressif de manière à garantir un équilibre permanent entre le développement des activités du CIH et la maîtrise des risques y afférents.

Cet objectif répond d'ailleurs aux orientations stratégiques de la banque dont la conformité totale à Bâle II constitue un des axes majeurs.

A ce titre, le CIH respecte, depuis juin 2007, date d'entrée en vigueur de Bâle II au Maroc, le cadre réglementaire défini par Bank Al-Maghrib concernant la mise en œuvre du pilier I.

Le CIH a également entrepris plusieurs actions pour se conformer aux différentes directives et circulaires de Bank Al-Maghrib, relatives aux saines pratiques de gestion des risques au sein des établissements de crédit.

I. GOUVERNANCE DES RISQUES

Le mode de gouvernance de la banque a connu une évolution au cours du 1er semestre 2009 qui s'est matérialisé à travers :

➤ La transformation juridique du CIH en SA à Conseil d'Administration :

Après promulgation de la loi ayant modifié la loi N° : 17/95 relative aux sociétés anonymes, et afin de tirer profit de ses apports en matière de gouvernance, et sur proposition du Conseil de Surveillance, l'Assemblée Générale Mixte du 28 05 2009 a décidé la transformation juridique du CIH en Société Anonyme à Conseil d'Administration, effective à partir de la date du 28 mai 2009 et l'adoption de nouveaux statuts de la banque.

➤ Modalité d'exercice de la Direction Générale :

- Conformément à la loi N°17-95 telle qu'elle a été modifiée par la Loi 20-05 promulguée par le Dahir n°1-08-18 du 23 mai 2008 et conformément aux nouveaux statuts adoptés par l'Assemblée Générale Mixte du 28 Mai 2008, le Conseil d'Administration décide que la direction générale de la société sera assumée, sous sa responsabilité, par un Directeur Général.

- conformément aux dispositions de la loi n°17-95 telle qu'elle a été modifiée par la loi 20-05 sur les sociétés anonymes, Le Conseil d'Administration du 07 Octobre 2009 a décidé que le mode d'exercice de la Direction Générale est dorénavant exercée par un Président Directeur Général.

- L'Assemblée Générale du 11 Novembre 2009 a pris acte que le mode d'exercice de la Direction Générale choisi par le Conseil d'Administration en date du 28 mai 2009 est modifié par le Conseil d'Administration du 07 Octobre 2009 conformément aux dispositions de la loi n°17-95 telle qu'elle a été modifiée par la loi 20-05 sur les sociétés anonymes.

Le système de gouvernance des risques adopté au CIH s'inscrit dans le cadre des dispositions émises en la matière par Bank Al-Maghrib, notamment la circulaire sur le contrôle interne (40/G/2007) et la Directive sur la bonne Gouvernance (50/G/2007), publiées en août 2007.

RÔLE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration est responsable en dernier ressort de la solidité financière du CIH. Il arrête les orientations stratégiques du CIH et assure la surveillance de la gestion de ses activités. Il approuve, la stratégie globale du CIH et sa politique de gestion des risques.

Il s'assure de la mise en œuvre, par le Président Directeur Général, d'un système de mesure, de maîtrise, de surveillance et de contrôle des risques et valide les limites globales d'expositions aux risques fixées par la Direction Générale.

Le Conseil d'Administration est tenu régulièrement informé des expositions aux risques du CIH à travers notamment le Comité d'Audit.

RÔLE DE LA DIRECTION GENERALE

La Direction Générale est responsable de la mise en œuvre de la stratégie risque fixée par le Conseil d'Administration. Elle décline cette stratégie en politique et limites et veille à leur application dans les processus de gestion et d'allocation des fonds propres.

La Direction Générale définit les pouvoirs, les responsabilités et les compétences des différentes entités impliquées dans la gestion des risques et s'assure de la mise en place d'un système de contrôle interne indépendant et efficient.

Elle s'assure de l'existence d'un système de Reporting approprié qui lui permet de disposer d'informations pertinentes et régulièrement mises à jour sur l'exposition du CIH aux différents risques.

La Direction Générale se fait assister dans ces missions par des structures dédiées à la gestion des risques et au contrôle et par des Comités spécialisés de suivi et de surveillance des risques.

RÔLE DES STRUCTURES ET COMITES SPÉCIALISÉS DANS LA GESTION DES RISQUES ET LE CONTRÔLE

Le dispositif de gestion des risques et de contrôle interne est organisé autour de plusieurs structures dédiées à la gestion des risques et au contrôle des aspects réglementaires et des normes et procédures internes. Ces structures rendent compte à des Comités de la Direction Générale en charge du suivi des aspects risques et contrôles.

Les structures

➤ La Direction Gestion des Engagements

La mission de cette Direction consiste à assurer la gestion des engagements de crédit en conformité avec la politique générale de la banque et la réglementation en matière de risque de crédit et ce, à travers :

□ La prévention du risque de crédit en amont pour les crédits grands comptes ;

□ La prise en charge d'opérations centralisées liées à la mise en place et à la gestion des autorisations d'engagement de crédit ;

□ L'expertise technique des projets financés et le suivi de leur réalisation ;

□ La gestion des garanties reçues et des sûretés financières ;

□ Le déploiement des outils d'alertes et de prévention des risques de contrepartie.

➤ La Direction des Risques

La mise en œuvre du dispositif Bâle II s'est traduite notamment par la création d'une Direction des Risques indépendante des entités opérationnelles.

Cette Direction a pour rôle d'identifier, d'analyser et de suivre les différents risques encourus par la banque : crédit, marché, opérationnel, taux d'intérêt, liquidité et concentration.

Les principales attributions de cette Direction se présentent comme suit :

□ Déclinaison de manière globale et par classe de risque de la stratégie risques et d'allocation des fonds propres en politique et limites ;

□ Conception des modèles internes de notation, d'évaluation et de suivi des risques ;

□ Identification, analyse et suivi des différents risques encourus par la banque ;

□ Surveillance du respect des politiques et des limites risques et réalisation des stress tests pour l'ensemble des risques ;

□ Animation du Comité de Maîtrise des Risques et production des Reporting risques globaux réglementaire et internes.

➤ Le Pôle Conformité

Le Pôle Conformité a en charge la surveillance du risque de non conformité. A cet effet, il a pour rôle de :

□ Veiller à la mise en œuvre effective de la Surveillance Permanente par les différentes entités de la Banque (Agences et Siège) et d'assurer un contrôle de deuxième niveau en matière de traitement des opérations ;

□ Assurer la veille réglementaire relative à l'exercice de l'activité bancaire, superviser le dispositif relatif au devoir de vigilance et veiller au respect des règles de déontologie.

➤ La Direction de l'Audit et de l'Inspection Générale

Cette Direction supervise la cohérence globale du dispositif de contrôle interne. Elle a en charge le contrôle de troisième niveau des opérations traitées par la banque. Elle a un devoir d'alerte du Directoire, du Comité d'audit et des structures concernées sur les risques majeurs constatés et de formuler toute recommandation visant l'amélioration de la maîtrise des risques encourus.

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DECEMBRE 2009

القروض العقاري و التسويات

Credit Mobilier et Hôtelier

Les Comités de Direction Générale

Ces Comités sont régis par des chartes qui en précisent les missions et les règles de fonctionnement.

Les Comités dédiés à la gestion des risques et au contrôle interne sont :

□

Le Comité des engagements

, qui statue, dans le cadre des limites fixées par le règlement intérieur du Comité de Direction Générale, sur les demandes de nouveaux crédits, les renouvellements de lignes d'engagement existantes et le réaménagement des conditions de prêts ;

□

Le Comité de Recouvrement

, qui statue, dans le cadre des limites fixées par le règlement intérieur du Comité de Direction Générale, sur les propositions de plans d'aménagement, de règlements transactionnels, de restructuration, d'assainissement des créances en recouvrement amiable ou judiciaire et sur tout autre montage de sortie relatif à ces créances (acquisition de gages, dations en paiement, etc.) ;

□

Le Comité de Gestion des Risques

, en charge de la définition et du suivi des politiques risques de la banque, notamment les risques de crédit, de marché et opérationnel ;

□

Le Comité des Risques de Contreparties/ Watch List

, en charge de la revue périodique des principales créances de la banque en vue d'en apprécier le niveau de risque et de décider des actions correctives le concernant ;

□

Le Comité ALM

, en charge de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique de gestion Actif - Passif, en fonction des orientations stratégiques et des dispositions légales et réglementaires ;

□

Le Comité de Provisionnement

, qui statue sur le niveau de couverture des créances en souffrance conformément aux dispositions réglementaires et à la politique risques de la banque ;

□

Le Comité de Conformité

, en charge de l'élaboration de la politique Conformité de la banque et du suivi du risque de non-conformité conformément aux normes légales, réglementaires et professionnelles.

Les comités délégataires

Ces Comités sont régis par des chartes de comité qui en précisent les missions et les règles de fonctionnement. Les Comités Délégataires sont :

□ Le Comité d'Exploitation ;

□ Le Comité Central de Recouvrement ;

□ Le Comité Régional de Recouvrement ;

□ Le Comité des Prêts au Personnel.

II. PROCESSUS DE GESTION DES RISQUES

En ligne avec les exigences de Bâle II et des dispositions réglementaires, le CIH a entamé un vaste chantier d'élaboration de la Politique Globale des Risques (PGR) qui fixe, pour l'ensemble des risques, les règles et bonnes pratiques à respecter à chaque étape des processus de gestion des risques à savoir, l'identification, la mesure, la maîtrise et le contrôle.

IDENTIFICATION

L'identification des risques constitue une étape clé dans les processus de gestion des risques du CIH. A ce titre, la banque a lancé d'importantes actions pour élaborer une cartographie par nature de risque. Ce chantier a abouti à la réalisation d'une première cartographie des risques de crédit et opérationnel.

MEASURE

Le CIH a acquis des progiciels de mesure et de gestion des risques.

Pour le risque de crédit, principal risque de la banque, le progiciel permettra au CIH de disposer, pour chaque client de la banque, d'une vision exhaustive de l'ensemble des engagements bilan et hors bilan, les techniques d'atténuation du risque crédit et les provisions qui leur sont associées ainsi que l'exigence en fonds propre requise.

Ce dispositif, déployé dans le cadre de l'approche standard de Bâle II, sera renforcé et affiné à moyen terme afin de permettre l'évolution progressive vers les approches avancées de Bâle II de gestion des risques, basées sur les modèles internes (IRB, VAR, AMA).

MAÎTRISE

Une fois les risques identifiés et mesurés, il s'agira de veiller à leur maîtrise en vue de leur atténuation. Des outils dédiés à cet effet (Limites, plans d'urgence, stress tests...) sont en cours de mise en place.

C.1 Limites

L'objectif des limites est de contenir les risques à des niveaux compatibles avec les politiques internes et les seuils de tolérance aux risques fixés par le Conseil d'Administration et la Direction Générale.

C.2 Plan d'urgence

Un plan d'urgence permet, en cas de crise, de déclencher certaines actions permettant de limiter les conséquences liées aux risques. Ce plan couvre des risques spécifiques, comme le risque de liquidité ou la continuité d'exploitation (PCA).

Un plan de continuité d'activité global en conformité avec les dispositions de la Directive 47/G/2007 de Bank Al-Maghrib est en cours de mise en place.

C.3 Stress - tests

Le CIH conduit des stress tests afin de mesurer l'exposition aux risques en cas d'événements extrêmes mais plausibles, susceptibles d'affecter son activité et ce, afin de prévoir les actions correctives pour en réduire l'impact et mobiliser les fonds propres nécessaires pour leur couverture.

CONTRÔLE ET SURVEILLANCE

Pour l'ensemble des activités de la banque, un contrôle de premier niveau est assuré par les opérationnels (Surveillance Permanente) et un contrôle de deuxième niveau par le Pôle Conformité pour ce qui est du risque de non conformité et les autres acteurs du contrôle interne pour les autres catégories de risque (Direction des Risques, Direction de la Comptabilité, RSSI...). La Direction de l'Audit assure un contrôle de troisième niveau.

Par ailleurs, l'une des missions de la Direction des risques consiste à surveiller régulièrement les expositions de la banque aux différents risques et le respect des limites fixées à travers un système de Reporting.

PARTIE II : DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES

I. RISQUE DE CRÉDIT

On entend par risque de crédit, le risque qu'une contrepartie ne soit pas en mesure d'honorer ses engagements à l'égard de la banque.

PRINCIPES DE BASE RÉGISSENT L'ACTIVITÉ DE CRÉDIT

L'activité de crédit au C.I.H s'appuie sur les principes de base suivants :

• Respect de la réglementation et de la déontologie régissant l'activité de crédit ;

• Respect des normes internes régissant l'octroi des crédits à la clientèle (quantum de financement, pourcentage d'endettement, taux de couverture par les garanties requises, etc.) ;

• Double regard en matière d'analyse des demandes de crédits grands comptes opérée par des structures indépendantes ;

• Collégialité dans la prise de décision d'octroi des crédits ;

• Double signature de tous les actes liés à la mise en place des crédits autorisés ;

• Contrôle, en central, des garanties reçues avant toute utilisation des nouveaux concours accordés ;

PROCÉDURES D'OCTROI ET DE MISE EN PLACE DES CRÉDITS

MONTEGE DES DOSSIERS DE DEMANDE DE CRÉDIT :

Le montage du dossier de crédit se fait en agence, en relation avec le client concerné.

La Direction du Contrôle Permanent, relevant du Pôle Conformité, assure un contrôle, a posteriori et par sondage, de la complétude des dossiers de crédit et du respect des règles régissant les crédits aux particuliers.

INSTRUCTION DE LA DEMANDE

Les demandes de crédits à l'habitat et à la consommation aux particuliers sont analysées en agence.

L'instruction des crédits grands comptes à la Promotion Immobilière est centralisée au niveau de la Direction de la Promotion Immobilière relevant de la Banque de l'immobilier, sur la base des dossiers constitués en agence. Cette instruction recouvre quatre volets : technique, juridique, financier et commercial. La Direction de la Promotion immobilière établit un rapport d'évaluation concluant sur une proposition de prêt à soumettre aux instances de décision compétentes de la banque.

DOUBLE REGARD SUR LES DOSSIERS DE CRÉDITS À LA PROMOTION IMMOBILIÈRE

Préalablement à leur présentation aux instances compétentes, les rapports d'évaluation relatifs aux prêts à la Promotion Immobilière, sont soumis à un deuxième examen des éléments d'appréciation du risque, effectué par la Direction des Engagements.

PRISE DE DÉCISION

La décision d'octroi de crédit est prise par des instances collégiales conformément aux grilles des pouvoirs en vigueur.

MISE EN PLACE DES PRÊTS

➤

Établissement et signature des contrats

La lettre de notification et les contrats relatifs aux crédits font l'objet d'un contrôle et d'une double signature par deux mandataires habilités.

➤ Contrôle des garanties et des sûretés financières

Les garanties et les sûretés financières relatives aux crédits autorisés, font l'objet d'un contrôle systématique par la Direction des Engagements.

Une fois les garanties validées et la levée de toutes réserves éventuelles constatée, un « avis de conformité » est délivré pour l'utilisation des crédits accordés.

➤ Déblocage des crédits

Le déblocage de tout crédit et l'utilisation de toute ligne d'avance ne peuvent avoir lieu que si l'avis de conformité est délivré.

La mise à disposition des fonds liés aux crédits à l'acquisition se fait, généralement, entre les mains des notaires.

Le déblocage des crédits à la construction se fait par tranches en fonction de l'avancement des travaux déterminé par la Direction des Engagements, ce qui permet à la banque de contrôler, sur place, l'utilisation par la clientèle, des fonds débloqués.

SURVEILLANCE ET PILOTAGE DU RISQUE DE CRÉDIT

DISPOSITIF DE SUIVI DU RISQUE DE CRÉDIT

Le suivi du risque de crédit relève aussi bien des structures commerciales que de celles en charge de la gestion du risque.

En plus du suivi assuré au quotidien par les structures commerciales, un suivi en central est assuré par la Direction des Engagements d'une part et la Direction des Risques, d'autre part.

➤ Rôle de la Direction des engagements

La Direction, en plus du suivi régulier des engagements, contribue à la revue des engagements grands comptes (sains et en souffrance), qui est effectuée à la fin de chaque année (novembre - décembre), ainsi que la revue sélective de ces engagements opérée au moins de juin de chaque année.

Ces revues, effectuées dans le cadre d'une Commission à laquelle participent les Directions métiers et la Direction de la Comptabilité, permettent à la fois de :

□ Faire le point sur l'évolution des engagements regroupés par clients ou groupes de clients liés ;

□ Décider de la classification des créances ;

□ Prendre note de l'estimation des garanties et de la détérioration éventuelle de la qualité de ces dernières ;

□ Proposer, en conséquence, le niveau de couverture par les provisions des créances en souffrance.

Les propositions de la Commission de revue du portefeuille des engagements sont soumises à l'appréciation d'un Comité des Provisions qui arrête définitivement le montant des provisions en couverture des risques.

➤ Rôle de la Direction des Risques

La Direction des Risques est en charge de l'évaluation du Risque de Crédit.

Elle décline la stratégie risques en politiques et limites sur les risques de crédit. Elle doit mettre en place des modèles internes de notation des risques, ainsi que les indicateurs de surveillance et de suivi global des risques de crédit.

En matière de notation, la banque dispose actuellement de grilles simplifiées de notation pour les besoins d'instruction des crédits aux particuliers et à la promotion immobilière. Le projet devant permettre la mise en place, à court terme, d'un système intégré de notation interne conformément au dispositif Bâle II, a été lancé.

Ce système qui devra favoriser l'évolution de la banque vers les méthodes avancées fera partie intégrante des processus d'évaluation des demandes de crédit et de revue du portefeuille des créances. Il servira, également, à la fixation des limites de délégation de pouvoirs de décision en matière d'octroi et de mise en place des crédits.

L'étude de cadrage pour la mise en place de ce système de notation a permis de :

- Effectuer un diagnostic / « gap analysis » du processus de crédit et de notation actuels dans une logique d'évolution vers une cible (tenant compte d'aspects réglementaires, métiers stratégiques et système d'information de la banque),

- Réaliser un « benchmarking » des bonnes pratiques en matière de processus de crédit et de notation,

- Élaborer des préconisations et une structuration projet en vue des chantiers de modélisation, mais également d'évolution de certains outils (y compris notre SI),

- Identifier les chantiers et les jalons en vue de la conformité aux meilleurs standards en matière de notation interne.

DISPOSITIF DE LIMITES

L'objectif des limites est de contenir les risques à des niveaux compatibles avec les politiques internes et les seuils de tolérance aux risques fixés par le Conseil d'Administration et la Direction Générale.

Les limites risque de crédit sont en cours d'examen. Les limites concernées sont :

■ Limite par catégories d'engagements, zones géographiques, type de contrepartie.

■ Seuils d'alertes sur les limites réglementaires.

■ Intégration des limites ALM avec les limites risque de crédit.

➤ Respect des limites de crédit

La surveillance du respect des limites de crédit est le troisième process après l'élaboration et la validation. La surveillance des limites est assurée par le Comité Gestion des Risques.

➤ Révision annuelle des limites :

La révision des limites est le quatrième process liés à la mise en place du système des limites de crédit. Cette révision doit se faire au moins une fois par an ou à l'occasion de tout changement dans les spécificités relatives à l'activité du crédit ou à l'aversion de la banque au risque de crédit. L'objectif derrière la révision des limites est de se conformer aux bonnes pratiques de contrôle interne et de vérifier leur pertinence.

➤ Stress scenarii :

Dans le domaine du crédit, les stress scenarii permettent d'évaluer la réaction du bilan de la banque et notamment de ses fonds propres en cas d'événements extrêmes mais plausibles liés aux risques de défaut des contreparties. Des stress tests sont réalisés par la Direction des Risques dans le cadre du Pilier II de Bâle II.

ANALYSE DU PORTEFEUILLE DES ENGAGEMENTS

➤ Répartition des encours de crédit par marché et par nature de crédit

La répartition de l'encours global des crédits par marchés de clientèle, au 31 décembre 2009, reflète :

□ le recentrage stratégique opéré par la banque autour du financement des besoins des particuliers et de la famille puisque les crédits aux particuliers représentent 57 % de cet encours ;

□ la forte concentration de l'activité de crédit de la banque sur le seul secteur de l'habitat, dans la mesure où les crédits à la production et à l'acquisition de logements représentent 73 % du cumul des encours ;

□ la bonne répartition des risques de crédit puisque l'encours de crédits aux particuliers représente plus de la moitié.

Les salariés du secteur privé représentent 42,22 % de l'encours global des crédits aux particuliers. La part relative aux fonctionnaires, pour lesquels les créances font l'objet d'un prélèvement à la source est de 27,46%.

La région du Grand Casablanca concentre plus de 43 % de l'encours global des crédits, suivie de la région du centre (Rabat et région), ce qui est en corrélation avec la prédominance de l'axe Casa-Rabat-Kénitra dans l'économie nationale.

➤ Qualité du portefeuille de crédit

□ Le volume global des créances en souffrance (CES) est en baisse continue depuis 2004. Il est passé en brut de 15 MDH à la fin 2004 à 7,4 MDH à fin Décembre 2009.

□ La part relative de ces créances (CES) dans l'encours global Crédit continue également de baisser, elle est passée de 26,96% fin Décembre 2008 à 25,98 % à fin Décembre 2009.

□ Cette tendance s'explique par les effets conjugués de la nouvelle production de crédits à l'immobilier et du recouvrement - assainissement d'importantes CES.

II. RISQUE OPÉRATIONNEL

DEFINITION DU RISQUE OPERATIONNEL

Il s'agit des risques de pertes résultant de carences ou de défauts attribuables à des procédures, personnels et systèmes internes ou à des événements extérieurs. Cette définition inclut le risque juridique, mais exclut les risques stratégiques et de réputation.

ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUES OPÉRATIONNELS

RÔLE DE LA DIRECTION DES RISQUES

Afin de répondre aux exigences réglementaires et respecter les bonnes pratiques de gestion des risques opérationnels, le CIH a créé une entité chargée des risques opérationnels rattachée à la Direction des Risques. Le risque opérationnel est donc traité comme un risque à part entière, au même titre que le risque de crédit ou de marché.

L'entité Risque Opérationnel est en charge de l'évaluation du Risque opérationnel. A ce titre, elle a pour rôle de décliner la stratégie risque en politiques et limites sur le Risque Opérationnel, de mettre en place des indicateurs de surveillance et de suivi des risques et de

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النَّقْدُ الْعَقَارِيُّ وَ الْإِسْتِثْمَارِيُّ

Banque Immobilière et d'Habitat

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009

concevoir des modèles internes d'évaluation de ce risque.

Elle doit prendre en charge la maintenance et l'enrichissement de la cartographie des risques opérationnels, l'analyse et la validation des incidents saisis dans la base des risques opérationnels, la réalisation et l'analyse des stress test et des KRI ; elle mène également des campagnes régulières d'autoévaluation des risques.

Elle a pour mission également de piloter la conception, la mise en œuvre, le test et la révision régulière du plan de continuité d'activité de la banque (PCA).

PROCESSUS DE GESTION DES RISQUES OPÉRATIONNELS

Afin de répondre aux objectifs stratégiques du CIH en termes de gestion des risques opérationnels, et dans le but de cerner l'ensemble du périmètre relatif à leur gestion, la Direction des Risques a défini les processus qui sont gérés au moyen d'un progiciel dédié. Les processus prévus sont les suivants :

➤

Collecte des incidents

Ceci concerne l'ensemble des incidents opérationnels se produisant dans la Banque et des pertes qui en résultent. La collecte des incidents aboutit à la constitution d'une base historique de données indispensable à la modélisation des fonds propres réglementaires exigible au titre du risque opérationnel.

➤

Collecte des Indicateurs KRI

L'objectif de ce processus est de suivre des indicateurs chiffrés susceptibles de donner des informations sur l'environnement de risque et de contrôle (A priori et à posteriori) ; ces indicateurs sont utilisés pour l'évaluation des risques et le suivi de leurs évolutions.

Ces facteurs permettent également au Management et au Risk Manager de compléter et contrôler les informations qui remontent dans la base incidents et d'évaluer la pertinence du dispositif de maîtrise des risques mis en place.

➤

Mise à jour de la cartographie des risques opérationnels

Ce processus permet aussi bien de fiabiliser les risques opérationnels déjà inventoriés que d'intégrer de nouveaux risques liés à l'évolution de l'activité du CIH.

Par ailleurs, la remontée des Incidents et la conduite des autoévaluations permettent d'enrichir la cartographie des risques opérationnels en la classant par fréquence et sinistralité.

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Evaluation prospective des risques opérationnels

Pour pallier aux éventuelles insuffisances quant à la fiabilité du processus de collecte des risques et des pertes et les maîtriser avant même leur avènement, la direction des risques procède à l'évaluation prospective des pertes potentielles relatives aux risques inventoriés dans la cartographie.

Par ailleurs, le processus de collecte ne permettant pas d'identifier rapidement les risques rares (Qui peuvent être à fort impact « Risques de sinistralité »), il est important de procéder à une évaluation a priori des risques potentiels.

Pour ce faire, la méthodologie adoptée par le CIH se base sur l'évaluation des risques Nets et de l'efficacité des dispositifs de contrôles actuels : cette dernière étant évaluée en rapprochement avec un dispositif de contrôle idéal cible.

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Gérer les DMR

Il s'agit de prioriser et mettre en œuvre les dispositifs cibles de maîtrise des risques tels qu'ils ont été définis dans le processus d'autoévaluation selon la gravité des risques (la gravité des risques étant estimée par la collecte des incidents, l'autoévaluation et la collecte des KRI).

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Post-évaluer les DMR

L'évaluation périodique des DMR mis en place après une période significative d'expérimentation, permet d'apprécier la pertinence, la cohérence et l'efficacité des DMR mis en place, et en conséquence de définir et mettre en place des actions correctives.

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Calculer et allouer les fonds propres

L'allocation des fonds propres relatifs à la couverture des risques opérationnels se fait, conformément à la réglementation publiée par Bank Al Maghrib, selon l'approche « indicateur de base ». Le dispositif de gestion des risques opérationnels permettra à terme d'adopter l'approche avancée de Bâle II (AMA).

LE PLAN DE CONTINUITÉ DES ACTIVITÉS

Le plan de continuité de l'activité est un plan d'action écrit, complet, qui expose les procédures et les systèmes nécessaires pour poursuivre ou rétablir les opérations de l'établissement de façon planifiée en cas de perturbations opérationnelles.

Le Plan de Continuité d'Activité est en cours de mise en place.

III. RISQUE DE MARCHÉ

DÉFINITION DU RISQUE DE MARCHÉ

On entend par risque de marché, les risques de pertes liées aux variations des prix du marché. Ils recouvrent :

☐ les risques de taux et de position sur titres de propriété relatifs aux instruments inclus dans le portefeuille de négociation ;

☐ le risque de change et le risque sur produits de base encourus sur l'ensemble des éléments du bilan et du hors bilan, autres que ceux inclus dans le portefeuille de négociation.

ORGANISATION DE LA GESTION DU RISQUE DE MARCHÉ

RÔLE DE LA DIVISION MARCHÉ DES CAPITAUX

La Division Marchés des Capitaux est en charge de la mise en œuvre de la politique de refinancement de la banque à travers le marché, de la gestion de la trésorerie et des portefeuilles titres de la banque et de la gestion de la couverture de la position de change.

Cette entité participe à l'élaboration de la stratégie de refinancement de la banque et elle change de veiller au respect des limites et des ratios réglementaires relatifs à l'activité de la Salle des marchés.

RÔLE DE LA DIRECTION DES RISQUES

La Direction des Risques est en charge de l'évaluation des Risques de Marché, de taux et de liquidité.

A cet titre, elle décline la stratégie risque en politiques et limites sur les risques de marché et met en place les indicateurs de surveillance et de suivi.

PROCESSUS DE GESTION DES RISQUES DE MARCHÉ

Les processus de gestion des risques sont en cours de mise en place et reposeront sur les principes suivants :

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L'identification des risques

: consiste en la désignation des différents facteurs de risques liés aux positions sur les différents compartiments des marchés (obligataire, monétaire, marché de change, bourse, etc.) ;

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La mesure des risques

: consiste en la quantification des risques au moyen de paramètres conventionnels. Le CIH s'est doté d'un système de calcul des exigences en fonds propres sur les activités des marchés par le biais des méthodes standards actuellement pratiquées par la place bancaire et édictées par le régulateur ;

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Le contrôle et le suivi des risques

: le CIH envisage la conception d'un système de pilotage des risques de marché en vue d'assurer un suivi et un contrôle optimal à travers la mise en place des limites avec une révision périodique en fonction de l'évolution des activités.

EXPOSITION AUX RISQUES DE MARCHÉ

La gestion des risques de marché s'inscrit dans le cadre de la maîtrise et du suivi de l'exposition du CIH aux volatilités des marchés (change, taux, actions, etc.).

Les différents risques que couvrira le dispositif de gestion des risques de marchés sont les suivants :

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Le risque de taux

: concerne le risque de variation de la valeur market to market des titres obligataires et de tous les instruments dont la valeur marchande est affectée par la volatilité des taux d'intérêt comme les opérations de change à terme, les swaps de taux, les options de change, etc. ; Le CIH ne dispose pas de portefeuille de négociation induisant une exposition au risque de taux. Les opérations de marché sont effectuées dans le but de satisfaire les besoins de financement de l'activité de la banque.

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Le risque de change

: correspond à l'impact sur les positions en devises d'une évolution défavorable des cours de change. Le CIH dispose actuellement de mesures de contrôle et d'encadrement du risque de change comme le contrôle de la limite réglementaire de la position globale et par position individuelle.

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Le risque de position sur titres de propriétés (actions et OPCVM)

: mesure l'impact de la volatilité des cours des actions et de la valeur liquidative des OPCVM sur les différentes positions. Le portefeuille titres de propriétés du CIH est réparti entre actions et OPCVM.

LIMITES RISQUES DES MARCHÉS :

La Direction des Risques a élaboré des projets de limites relatives aux activités de négociation qui sont en phase de test pour validation et adoption définitive. Ce système couvre les limites générales, spécifiques et opérationnelles.

STRESS SCÉNARIO

Le stress scénario dans la gestion des risques des marchés consiste à appliquer des scénarios de stress sur les facteurs des risques affectant les portefeuilles des marchés. Ce stress peut concerner aussi bien la courbe des taux (dirhams et devises), cours de change, cours des actions et valeurs liquidatives des OPCVM.

IV. GESTION ACTIF - PASSIF

DÉFINITIONS

RISQUE GLOBAL DE TAUX D'INTÉRÊT

Le risque de taux d'intérêt se manifeste lorsqu'une évolution défavorable des taux d'intérêt dégrade la situation financière d'une banque.

Il existe quatre sources principales de risque de taux d'intérêt : le risque de révision de taux d'intérêt, le risque de liquidité de la courbe des taux, le risque de base et le risque de clauses optionnelles (ou liées aux options cachées).

RISQUE DE LIQUIDITÉ

Le risque de liquidité est défini comme étant le risque pour une banque de ne pas pouvoir s'acquitter, dans des conditions normales, de ses engagements à leur échéance.

Il existe deux sources majeures de risque de liquidité : l'incapacité d'une banque à se procurer les fonds nécessaires pour faire face à des obligations inattendues survenues à court terme, notamment un retrait massif de dépôts et un tirage de lignes hors bilan et le financement d'actifs à moyen et long terme par des passifs à court terme.

GESTION DU RISQUE GLOBAL DE TAUX D'INTÉRÊT ET DE LIQUIDITÉ

Le CIH a poursuivi durant l'année 2009 le renforcement de son dispositif de gestion des risques de taux et de liquidité en conformité avec les dispositions réglementaires, notamment les directives de Bank Al Maghrib relatives à la gestion des risques de taux et de liquidité publiées en avril 2007.

Le dispositif de gestion de ces risques au sein du CIH est basé sur les principes fondamentaux suivants :

☐ Une surveillance régulière par le Conseil d'Administration et la Direction Générale ;

☐ Une gestion opérationnelle active de ces risques à travers une entité dédiée, l'entité ALM ;

☐ Un pilotage permanent de ces risques par un comité ALM ;

☐ Un suivi rapproché effectué par la Direction des Risques à travers un système de limites et de Reporting.

EVALUATION DES RISQUES DE TAUX D'INTÉRÊT ET DE LIQUIDITÉ

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Evaluation du risque global de taux

La méthode d'évaluation du risque de taux d'intérêt utilisée par le CIH se base sur le calcul des gaps de taux fixe (tombees ressources à taux fixe moins tombees emplois à taux fixe) sur chaque maturité (1 mois, 2 mois, 3 mois, 6 mois, 1an, 2 ans...15 ans et plus de 15 ans). Ces gaps sont ensuite actualisés.

La différence entre cette VAN calculée avec les taux actuels et la VAN calculée avec ces taux +100 pb permet de déduire la sensibilité du bilan aux variations des taux.

Une distinction est faite également entre la sensibilité CT (maturités inférieures à 1an), la sensibilité MT (maturités entre 1 et 7 ans) et la sensibilité LT (maturités supérieures à 7 ans).

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Evaluation du risque de liquidité

Le suivi du risque de liquidité est assuré via l'évaluation de la trésorerie immédiate et de la trésorerie prévisionnelle.

La gestion de la trésorerie immédiate (court terme) est assurée par la salle des marchés. Un tableau de bord quotidien est établi par le trésorier de la banque. Il permet de calculer le gap quotidien de la trésorerie en fonction de la réserve monétaire exigée, de notre solde chez BAM, des flux entrants et sortants des agences et de nos emprunts/prêts sur le marché monétaire.

La gestion de la liquidité (MLT) est assurée par l'entité ALM. Elle s'articule autour des axes suivants :

- Calcul des gaps de liquidité (encours des ressources moins encours des emplois) sur chaque maturité (1 mois, 2 mois, 3 mois, 6 mois, 1an, 2 ans...15 ans et plus de 15 ans) ;

- Présentation, au comité ALM, du tableau de bord ALM incluant les gaps de liquidité ;

- Ce dernier est obtenu en utilisant les tableaux d'amortissement des contrats pour les postes contractuels, et les règles d'écoulement de la liquidité pour les postes non contractuels.

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Couverture des gaps de taux et de liquidité

Le Comité ALM décide, en cas de besoin, des mesures à prendre afin d'atténuer les gaps de taux fixe et les gaps de liquidité et de respecter les limites prudentielles. Ces principales mesures (en l'absence de swaps de taux) sont les suivantes :

- L'utilisation du portefeuille des bons du trésor comme moyen de couverture (cession ou acquisition en fonction du besoin) ;

- Le lancement d'opérations de titrisation de prêts hypothécaires ;

- Le lancement d'opérations d'emprunts obligataires ;

- Le changement de la structure du portefeuille des prêts et emprunts en matière de nature de taux ;

- Le recours à des lignes de financement auprès d'intermédiaires financiers ;

- La mise en place, le cas échéant, de lignes de refinancement auprès des actionnaires de référence.

SUIVI DES RISQUES DE TAUX ET DE LIQUIDITÉ

Le suivi des risques de taux et de liquidité est assuré par le Comité ALM (comité de Direction Générale), à travers un Reporting trimestriel.

En outre, un suivi régulier de ces risques est assuré par la Direction des Risques. Ce suivi sera renforcé par des limites d'exposition à ces risques et un système de Reporting régulier.

Des stress tests sont également menés régulièrement afin d'alerter la Direction Générale en cas d'exposition excessive et de prendre les dispositions nécessaires pour y remédier.

Les données risques sont agrégées périodiquement afin que la Direction Générale et le Conseil d'Administration puissent disposer d'une vue globale de l'ensemble des risques de taux d'intérêt du CIH. Ces données sont présentées en Comité ALM.

V. RATIO DE SOLVABILITÉ ET ACTIFS PONDERÉS

Au 31 décembre 2010, le ratio de solvabilité s'est établi à 15,62% avec un total de fonds propres prudentiels de 2 689 MDHS et un total actifs pondérés de 17 217 MDHS.

Le risque de crédit est le risque le plus consommateur en fonds propres (86%), suivi par le risque opérationnel (14%). Quant au risque des marchés, le CIH n'en est pas assujetti au 31 décembre 2010.

RISQUE DE CRÉDIT

En application de l'approche standard, les actifs pondérés au CIH au titre du Risque de crédit, représentent 14 763 MDHS au 31 décembre 09 pour une consommation en fonds propres de 1 181 MDHS.

RISQUE DE MARCHÉ

Le calcul des seuils d'assujettissement au 31 décembre 2009, fait état d'un non assujettissement du CIH aux risques relatifs au portefeuille de négociation et à la position de change.

RISQUE OPÉRATIONNEL

Pour le risque opérationnel, c'est l'approche « indicateur de base » qui a été adoptée par le CIH. Les actifs pondérés au CIH au titre du Risque opérationnel représentent 2 453 MDHS au 31 décembre 2009 pour une consommation en fonds propres de 196 MDHS.

INFORMATION SUR LE CAPITAL

« Le capital social est fixé à la somme de 2.280.693.000 dirhams (Deux milliards deux cent quatre vingt millions six cent quatre vingt treize mille dirhams) divisé en 22.806.930 (Vingt deux millions huit cent six mille neuf cent trente) actions de cent (100) dirhams chacune de valeur nominale, toutes de même catégorie. »

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

L'Assemblée Générale Mixte du Crédit Immobilier et Hôtelier réunie en date du 28 mai 2009 a décidé :

- La distribution d'un dividende globale de 392 820 534 dirhams, soit un dividende de 18 dirhams par action.

- L'augmentation du capital par voie de règlement optionnel des dividendes 2008 en actions.

Le Conseil d'administration du 29 Septembre 2009 a constaté la réalisation définitive de l'opération d'augmentation du capital social par le règlement optionnel du dividende de l'exercice 2008 en actions portant ainsi le capital social du CIH à 2.280.693.000 DH.

Les résultats de l'opération se présentent comme suit :

Prix d'émission : 306 DH

Valeur nominale : 100 DH

Montant global de l'opération : 300 971 502 DH

Nombre d'actions nouvelles : 983 567

Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration décrivant les conditions définitives de l'opération d'augmentation du capital social par le règlement optionnel des dividendes de l'exercice 2008 en actions et portant ainsi le capital social du Crédit Immobilier et Hôtelier à 2.280.693.000 DH, l'Assemblée Générale du 11 Novembre 2009 a pris acte et a approuvé la modification corrélatrice de l'article 6 des statuts modifiés comme suit :

« Le capital social est fixé à la somme de 2.280.693.000 dirhams (Deux Milliards Deux Cent Quatre Vingt Millions Six Cent Quatre Vingt Treize Mille dirhams) divisé en 22.806.930 (Vingt Deux Millions Huit Cent Six Mille Neuf Cent Trente) actions, d'une valeur nominale de Cent (100) dirhams chacune, toutes de même catégorie. »

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009

القروض العقارية والسكنية

Crédit Immobilier et Hôtelier

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