Etats financiers 2013 "SBM"
Entreprise : SOCIETE DES BOISSONS DU MAROC
Date de publication : 23/04/2014
Type de document : Etats Financiers

COMMUNICATION FINANCIERE

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NOTES RELATIVES AUX COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DECEMBRE 2013

Faits marquants de l'exercice

- Baisse significative de l'activité et des résultats opérationnels du groupe comparés à 2012.

- Cession par la Brasserie de Tanger de son patrimoine immobilier à la société des Brasseries du Maroc pour une enveloppe globale de 24,0 MDH avec une plus-value intragroupe de 16,7MDH.

- Acquisition par la société Euro Africaine des Eaux d'une nouvelle ligne d'emballotillage PET pour un montant de 29,0 MDH HT.

- BRANOMA fait l'objet depuis septembre 2012, d'un contrôle fiscal portant sur les exercices 2008 à 2011. Au 31 décembre 2013, la société a reçu la deuxième notification couvrant l'exercice 2008 et la première notification couvrant les exercices 2009-2010 et 2011 et a rejeté la totalité des redressements notifiés.

1. PRINCIPES COMPTABLES ET METHODES D'EVALUATION

Les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2013 des sociétés entrant dans le périmètre de consolidation ont servi de base pour l'établissement des comptes consolidés. Ces comptes ont été établis suivant les règles et pratiques comptables applicables au Maroc présentés au niveau de la Méthodologie Relative aux Comptes Consolidés établis par le Conseil National de la Comptabilité.

Les principales règles et méthodes du Groupe sont les suivantes :

1.1 Principes et méthodes de consolidation

(a) Méthodes utilisées

Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale. Ce contrôle est présumé pour les sociétés contrôlées à plus de 40%, lorsqu'aucun autre actionnaire ne détient une fraction des droits de vote excédant 40%.

Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement une influence notable sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence. L'influence notable est présumée lorsque le Groupe détient plus de 20% des droits de vote.

(b) Ecarts d'acquisition

Les écarts d'acquisition représentent la différence entre le prix d'acquisition des titres des sociétés consolidées et la part du Groupe dans leur actif net à la date des prises de participations après comptabilisation des éventuelles plus ou moins values latentes sur actifs identifiables. Lorsqu'ils sont positifs, ces écarts sont inscrits à l'actif du bilan consolidé sous la rubrique « écarts d'acquisition » et amortis sur la durée de vie estimée, dans la limite de vingt ans.

Le cas échéant, une provision pour dépréciation complémentaire est constituée pour tenir compte des perspectives d'activité et de résultat des sociétés concernées. S'ils sont négatifs, ils sont inscrits au passif du bilan sous la rubrique « Provision sur écarts d'acquisition » et repris en résultat sur une durée ne dépassant pas dix ans. Les écarts non significatifs sont intégralement rapportés au résultat de l'exercice au cours duquel ils ont été constatés.

(c) Méthode de conversion utilisée pour la consolidation des filiales étrangères

Le périmètre de consolidation n'inclut aucune filiale étrangère.

1.2 Principes comptables et méthodes d'évaluation

(a) Immobilisations en non-valeurs

Elles sont constituées essentiellement de frais préliminaires et de charges à répartir sur plusieurs exercices et sont amorties intégralement dès la première année.

(b) Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont généralement amorties sur une durée ne dépassant pas cinq ans.

(c) Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition ou de production, ou de réévaluation le cas échéant.

L'amortissement économique correspond à l'amortissement linéaire. Pour les filiales utilisant le mode dégressif, la différence d'amortissement résultant de l'application de cette méthode par rapport à celle du linéaire est retraitée en consolidation.

Les principales catégories d'immobilisations sont amorties selon les durées de vie suivantes :

Catégorie d'immobilisations

Durée de vie

Constructions

20 ans

Installations techniques, matériel et outillage

10 ans

Emballages récupérables (bouteilles - casiers - palettes)

5 ans

Matiériel de transport

4 ans

Matiériel publicitaire

5 ans

Matiériel informatique

5 ans

Autres immobilisations

10ans

Les amortissements sont constatés en diminution de la valeur brute des immobilisations selon la méthode linéaire, sur la durée de vie estimée du bien.

Les opérations de crédit-bail sont retraitées comme des acquisitions d'immobilisations lorsqu'elles sont significatives.

Les plus-values de cession intragroupe sont annulées lorsqu'elles sont significatives.

(d) Immobilisations financières

Les titres de participation dans les sociétés non consolidées figurent au bilan à leur coût d'acquisition. Une provision pour dépréciation est constituée, le cas échéant, après analyse, au cas par cas, des situations financières des sociétés non consolidées.

Les plus-values de cession intragroupe sont annulées en consolidation lorsqu'elles sont significatives.

(e) Stocks

Les stocks et travaux en cours sont évalués au prix de revient sans que celui-ci puisse excéder la valeur nette de réalisation. Les stocks sont évalués, selon les activités, au coût moyen pondéré. Les frais financiers ne sont pas pris en compte pour l'évaluation des stocks.

Les provisions pour dépréciation des stocks sont constituées le cas échéant pour ramener la valeur nette comptable à la valeur probable de réalisation.

(f) Créances

Les créances (ainsi que les dettes) sont enregistrées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée dès l'apparition d'un risque de non recouvrement.

Une provision statistique est pratiquée selon les règles suivantes :

Plus de 360 jours : 100%

Plus de 180 jours : 50%

Les créances (ainsi que les dettes) libellées en monnaies étrangères sont évaluées sur la base du cours de change en vigueur à la clôture de l'exercice. Les pertes de change latentes donnent lieu à constatation d'une provision.

(g) Titres et valeurs de placement

Cette rubrique comprend des titres acquis en vue de réaliser un placement. Ils sont enregistrés au coût d'achat. Une provision est constituée lorsque la valeur probable de réalisation est inférieure au prix d'acquisition.

(h) Provisions réglementées

Les provisions réglementées à caractère fiscal sont annulées en consolidation.

(i) Retraitement des impôts

Le traitement différé résultant de la neutralisation des différences temporaires introduites par les règles fiscales et des retraitements de consolidation sont calculés société par société selon la méthode du report variable, en tenant compte de la conception établie. Les reprises des provisions à caractère fiscal ne donnent pas lieu à la constatation d'impôts différés dans le cas où ces dernières sont utilisées conformément à leur objet et sont donc définitivement exonérées d'impôt.

2. ANALYSE DES PRINCIPAUX POSTES DES COMPTES CONSOLIDÉS

2.1 Capitaux propres consolidés - part Groupe

2013

2012

Capitaux propres au début de l'exercice

1 406,1

1 386,3

Dividendes versés

(319,2)

(310,6)

Autres Variations

Résultat de l'exercice - part du Groupe

268,5

330,6

Capitaux propres à la fin de l'exercice

1 355,4

1 406,1

Immobilisations incorporelles et corporelles

(Exprimées en millions de Dirhams)

2012

31 déc. 2013

2012

Brute

Amort. & Provis.

Valeur Nette

Immobilisations incorporelles

36,3

20,5

15,8

Immobilisations corporelles

1 630,7

878,5

752,2

1 667,0

899,0

768,0

764,0

Variation des immobilisations incorporelles et corporelles (valeurs brutes)

(Exprimée en millions de Dirhams)

2012

Var. Périmètre

Mouvements

Acquisitions

Cessions

2013

Immobil. incorporelles

35,1

1,2

36,3

Immobil. corporelles

1 568,2

148,9

86,4

1 630,7

1 603,3

149,1

86,4

1 667,0

Ecarts d'acquisition

(Exprimés en millions de Dirhams)

2012

2013

Écart d'acquisition sur Branoma

175,0

186,5

Écart d'acquisition sur SVCM

31,0

33,6

Écart d'acquisition sur EAE

34,1

36,1

Écart d'acquisition sur ASA/O

Dotation de l'exercice

(16,1)

(16,1)

Écart d'acquisition net

224,0

240,1

Immobilisations financières

(Exprimées en millions de Dirhams)

2013

2012

Prêts immobilisés

10,4

7,6

Autres immobilisations financières

37,0

42,0

47,4

49,6

Intérêts minoritaires

(Exprimés en millions de Dirhams)

2013

2012

Intérêts minoritaires au début de l'exercice

76,2

90,4

Dividendes versés

(0,5)

(4,6)

Intérêts minoritaires dans le résultat de l'exercice

2,5

2,3

Autres variations

(11,9)

Intérêts minoritaires à la fin de l'exercice

78,2

76,2

2.6 Provisions pour risques et charges

a) Provisions pour risques et charges

Ces provisions correspondent à la prise en compte des risques courus par les filiales et connus en fin de période.

(Exprimées en millions de Dirhams)

2013

2012

Provisions durables pour risques et charges

120,9

119,3

Autres provisions pour risques et charges

16,5

12,1

137,4

131,4

b) Provisions pour impôts différés

(Exprimées en millions de Dirhams)

2013

2012

Provision pour impôts différés

21,3

22,2

21,3

22,2

2.7 Créances d'exploitation et créances diverses

(Exprimées en millions de Dirhams)

2013

2012

Créances d'exploitation

503,0

Provisions pour dépréciation

(50,7)

Créances d'exploitation

452,3

Créances diverses

173,4

Provisions pour dépréciation

(12,4)

Créances diverses

161,0

2.8 Impôts sur les bénéfices

(Exprimés en millions de Dirhams)

2013

2012

Impôts courants

136,3

154,4

Impôts différés

-12,2

0,5

124,1

154,9

2.9 Engagements financiers hors bilan

SBM a donné au 31 décembre 2013 des avals et cautions qui se chiffrent à DHS 78,5 millions.

BRANOMA a quant à elle a donné des avals et cautions pour un montant de DHS 11,5 millions sur l'exercice 2013.

La société des Brasseries de Tanger n'a pas donné de caution douanière pendant l'exercice 2013 suite à l'arrêt de son activité de production.

La société de la Clé des Champs a donné des cautions douanières pour un montant de DHS 4,0 millions sur l'exercice 2013.

Également la SVCM a donné des cautions douanières pour un montant de DHS 6,9 millions sur l'exercice 2013.

2.9 Résultat non courant

(Exprimé en millions de Dirhams)

2013

2012

Plus-values nettes sur cessions d'actifs

6,9

10,1

Dotations nettes des reprises de provisions

(7,4)

4,0

Autres produits/charges non courants nets

(17,5)

(15,3)

(18,0)

(1,2)

2.10 Chiffre d'affaires par société

(Exprimé en millions de Dirhams)

2013

2012

SBM

1 605,3

1 638,0

BRANOMA

457,5

483,1

BRASSERIES DE TANGER

134,1

135,6

SVCM

85,4

102,3

LA CLE DES CHAMPS

35,2

34,6

EAE

0,1

0,1

ASA/O

2 317,6

2 393,7

3. INFORMATIONS RELATIVES AU PERIMETRE DE CONSOLIDATION

Liste des sociétés consolidées

Société

Pourcentage d'intérêt

Pourcentage de contrôle

Méthodes de consolidation

SBM

100,00%

100,00%

Société mère.

BRASSERIES DE TANGER

100,00%

100,00%

I.G.

BRANOMA

98,88%

98,88%

I.G.

MAROPAC

100,00%

100,00%

I.G.

LA CLE DES CHAMPS

100,00%

100,00%

I.G.

SVCM

65,00%

65,00%

I.G.

EAE

100,00%

100,00%

I.G.

ASA/O

100,00%

100,00%

I.G.

Méthodes de consolidation :

I.G. : Intégration globale

4. INFORMATIONS RELATIVES AUX OPERATIONS REALISEES AVEC LES PARTIES LIEES

Convention d'assistance générale entre MDI et SBM, Brannoma et Brasserie de Tanger;

Convention de concession de licence de marque HEINEKEN;

Convention de rémunération de comptes courants entre MDI, SBM, BRANOMA, SBT, MAROPAC, SVCM, la clé des champs, EAE;

Souscription par SBM en 2007, 2008 et 2009 de trois emprunts obligataires émis par les Cépages Marocains Réunis. Le capital restant dû global au 31 décembre 2012 s'élève à 35 millions DHS;

Convention d'achats de raisins et d'olives entre la SVCM et des Cépages Marocains Réunis ;

Sacofirna : Convention de gestion des achats à l'importation ;

ITS (International Technical Services) : Convention d'assistance technique ;

BTM (Beverage Trade Mark) : Convention de licence d'utilisation des marques Castel et Export 33 ;

IBPA (International Beverage Personnel Assistance Ltd): Convention d'assistance technique.

5. EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

Néant.

6. EFFECTIF

L'effectif à fin 2013 est de 821 personnes contre 873 en 2012.

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GROUPE DES

BRASSERIES

DU MAROC

SOCIETE DES BRASSERIES DU MAROC

COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2013

BILAN CONSOLIDE

ACTIF

(en milliers de dirhams)

31/12/13

31/12/12

ACTIF IMMOBILISE

1 116 671

1 119 728

Immobilisations incorporelles

15 784

15 289

Immobilisations corporelles

752 170

748 755

Immobilisations financières

47 396

49 629

Ecart d'acquisition

224 038

240 098

Impôts différés - actif

77 283

65 957

ACTIF CIRCULANT

1 019 567

971 314

Stocks et en cours

288 539

273 436

Créances d'exploitation

452 279

439 455

Créances diverses

161 010

141 335

Titres et valeurs de placements

117 739

117 088

TRESORERIE - ACTIF

41 363

106 011

TOTAL -ACTIF

2 177 601

2 197 053

PASSIF

31/12/13

31/12/12

1 592 674

1 655 503

1 433 516

1 482 324

FINANCEMENT PERMANENT

CAPITAUX PROPRES

Capital

282 520

282 520

804 331

792 991

Réserves consolidées

804 331

792 991

268 498

330 601

Résultat net de l'exercice

268 498

330 601

142 174

141 486

Intérêts minoritaires

78 167

76 212

16 984

31 693

Provisions pour risques et charges

Dettes de financement

PASSIF CIRCULANT

573 913

535 528

Dettes d'exploitation

164 359

162 201

Dettes diverses

393 074

361 204

Autres provisions

16 480

12 123

TRESORERIE - PASSIF

11 014

6 022

TOTAL - PASSIF

2 177 601

2 197 053

COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES CONSOLIDE

(en milliers de dirhams)

31/12/13

31/12/12

PRODUITS D'EXPLOITATION

2 352 907

2 406 575

Ventes de marchandises

462 764

457 592

Ventes de biens et services

1 854 802

1 936 142

CHIFFRE D'AFFAIRES

2 317 566

2 393 734

Variation des stocks et autres produits

35 341

12 841

CHARGES D'EXPLOITATION

1 929 335

1 912 110

Achats revendus et consommés

456 295

463 032

Impôts et taxes

827 787

836 998

Charges de personnel

157 316

149 256

Autres charges d'exploitation

353 148

329 112

Dotations d'exploitation

134 789

133 712

RESULTAT D'EXPLOITATION

423 572

494 465

RESULTAT FINANCIER

5 538

10 643

RESULTAT COURANT

429 110

505 108

RESULTAT NON COURANT

-17 978

-1 225

RESULTAT AVANT IMPOTS

411 132

503 883

Impôts sur les résultats

124 083

154 953

Quote-part du résultat des sociétés mises en équivalence

Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition

16 060

16 060

RESULTAT NET CONSOLIDE

270 989

332 870

- RESULTAT NET PART DU GROUPE

268 498

330 601

- INTERETS MINORITAIRES

2 491

2 269

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

Capital

Primes d'émission et de fusion

Actions d'auto-contrôle

Réserves consolidées

Résultat net part du Groupe

Total Part du groupe

Intérêts minoritaires

Total

Au 1er janvier 2012

282 520

0

0

1 103 760

1 386 280

90 408

1 476 688

Variation de capital

-

-

-

Dividendes distribués

-310 772

-310 772

-4 600

-315 372

Titres d'autocontrôle

-

-

-

Variation de périmètre

-

-11 858

-11 858

Résultat de l'exercice

330 601

330 601

2 269

332 870

Ecarts de conversion

-

-

-

Autres variations

3

3

-7

-4

Au 31 décembre 2012

282 520

0

0

792 991

330 601

1 406 112

76 212

1 482 324

Au 1er janvier 2013

282 520

0

0

1 123 592

1 406 112

76 212

1 482 324

Variation de capital

-

-

-

Dividendes distribués

-319 248

-319 248

-550

-319 798

Titres d'autocontrôle

-

-

-

Variation de périmètre

-

-

-

Résultat de l'exercice

268 498

268 498

2 491

270 989

Ecarts de conversion

-

-

-

Autres variations

-13

-13

14

1

Au 31 décembre 2013

282 520

0

0

804 331

268 498

1 355 349

78 167

1 433 516

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE

(en milliers de dirhams)

31/12/13

31/12/12

Résultat net des sociétés intégrées

270 989

Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité :

Dotations d'exploitation

133 310

Variation des impôts différés

(12 221)

Plus-values de cessions, nettes d'impôt

46 445

Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence

(4 835)

Capacité d'autofinancement des sociétés intégrées

387 244

Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité

(9 216)

Flux net de trésorerie généré par l'activité (I)

378 028

Acquisition d'immobilisations

(155 837)

Cession d'immobilisations, nettes d'impôt

35 479

Incidence des variations de périmètre

Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (II)

(120 358)

Dividendes versés aux actionnaires de la société mère

(319 248)

Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées

(550)

Diminution des immobilisations financières

7 846

Remboursement des immobilisations financières

(14 707)

Subvention d'investissements

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (III)

(326 659)

Variation de la Trésorerie (I+II+III)

(68 989)

Tresorerie d'ouverture

217 077

Variation de la trésorerie

(68 989)

Tresorerie de clôture

148 088

LISTE DES ENTREPRISES CONSOLIDÉES

Dénomination

Capital social en milliers de DH

% d'intérêts

Méthode de consolidation

Brasseries du Maroc (SBM)

282 520

100,00%

Société consolidante

Brasseries du Nord Marocain (BRANOMA)

50 000

98,88%

Intégration globale

Brasseries de Tanger (SBT)

10 800

100,00%

Intégration globale

Société de Vinification et de Commercialisation du Maroc (SVCMM)

117 354

65,00%

Intégration globale

La Clé des Champs

20 000

100,00%

Intégration globale

Euro Africaine des Eaux

50 000

100,00%

Intégration globale

ASAO

200

100,00%

Intégration globale

Maropac

5 500

100,00%

Intégration globale

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES DU 1

ER

JANVIER AU 31 DECEMBRE 2013

Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints du Groupe des Brasseries du Maroc, comprenant le bilan au 31 décembre 2013, ainsi que le compte de résultat, l'état des variations des capitaux propres et le tableau des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et des notes contenant un résumé des principales méthodes comptables et d'autres notes explicatives. Ces états financiers consolidés font ressortir un montant des capitaux propres consolidés de KMD 1,433,516 dont un bénéfice net consolidé de KMD 270,989.

Responsabilité de la Direction

La direction est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces états financiers, conformément aux normes comptables nationales en vigueur. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et la présentation des états financiers, ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, ainsi que la détermination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.

Responsabilité de l'Audit

Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes de la Profession au Maroc. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique, de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne comportent pas d'anomalie significative.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants suffisants et appropriés pour obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse sont fiables. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, de même que l'évaluation du risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, l'auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l'entité relatif à l'établissement et la présentation des états financiers afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité de celui-ci.

Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et la caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Opinion sur les états de synthèse

Notre rapport de commissariat aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2012, en date du 25 mars 2013, exprimait une opinion avec la réserve suivante pour laquelle nous n'avions pas obtenu de l'administration une réponse satisfaisante. Celle-ci n'a toujours pas statué sur ce contrôle fiscal. Par ailleurs, la société a reçu une première notification relative aux exercices 2009, 2010 et 2011. Elle a rejeté la totalité des redressements notifiés dans sa réponse à l'administration fiscale. A date de notre rapport, la société a reçu une deuxième notification relative aux exercices ci-dessus, représentant l'ensemble des chefs de redressement précédemment notifiés. Au stade actuel des procédures déclenchées ci-dessus, nous ne sommes pas en mesure de nous prononcer ni sur l'impact financier ni sur l'issue finale de ce contrôle.

A notre avis, sous réserve de l'incidence de la situation décrite au paragraphe ci-dessus, les états financiers consolidés cités au premier paragraphe ci-dessus donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière du Groupe des Brasseries du Maroc constitué par les entités comprises dans la consolidation au 31 décembre 2013, ainsi que de la performance financière et des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément au référentiel comptable admis au Maroc.

Casablanca, le 19 mars 2014

Les Commissaires aux Comptes

ERNST & YOUNG

Abdemejd FAIZ,

Ernst & Young

,

Abdellatif Ben Kaddour

,

CASABLANCA

,

Associé

PWC Maroc

35, Rue Aziz Bellal

20300 Casablanca

Associé