BCP - Résultats financiers 2023
Entreprise : BANQUE CENTRALE POPULAIRE
Date de publication : 22/03/2024
Type de document : Etats Financiers

Logo of the University of Applied Sciences (HAW) featuring a horse silhouette inside a circle.

GROUPE BCP

RÉSULTATS ANNUELS

AU 31 DÉCEMBRE 2023

150°

67

monetary dynamics

140,824.5

124,658.1

452,815.6

4

6

7

A collage of financial data visualizations, including charts and a clock, set against a dark background with glowing orange and yellow elements.

A brown horse silhouette is shown in a running pose, facing right. It is positioned in the center of a clock face. The clock face has glowing orange numbers: 3, 9, 4, 7, 8, and 5. The word 'HORSE' is written vertically on the left side of the clock face. The background is dark with a subtle grid pattern.

A brown horse silhouette running on a clock face with glowing numbers.

GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRECOMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS 31 DÉCEMBRE 2023

NORMES ET PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUÉS PAR LE GROUPE

1. CADRE GÉNÉRAL

1.1. BANQUE CENTRALE POPULAIRE

La Banque Centrale Populaire (BCP) est un établissement de crédit, sous forme de société anonyme à Conseil d'Administration. Elle est cotée en bourse depuis le 8 juillet 2004.

La BCP assure un rôle central au sein du groupe. Elle est investie de deux missions principales :

• Etablissement de crédit habilité à réaliser toutes les opérations bancaires ;

• Organisme central bancaire des Banques Populaires Régionales.

La BCP coordonne la politique financière du groupe, assure le refinancement des Banques Populaires Régionales et la gestion de leurs excédents de trésorerie ainsi que les services d'intérêt commun pour le compte de ses organismes.

1.2. BANQUES POPULAIRES RÉGIONALES

Les Banques Populaires Régionales (BPR), au nombre de 8, sont des établissements de crédit habilités à effectuer toutes les opérations de banque dans leurs circonscriptions territoriales respectives. Elles sont organisées sous la forme coopérative à capital variable, à Directoire et Conseil de Surveillance.

1.3. CRÉDIT POPULAIRE DU MAROC

Le Crédit populaire du Maroc (CPM) est un groupement de banques constitué par la Banque Centrale Populaire et les Banques Populaires Régionales. Il est placé sous la tutelle d'un comité dénommé Comité Directeur du Crédit Populaire du Maroc.

1.4. COMITÉ DIRECTEUR

Le Comité Directeur est l'instance suprême exerçant exclusivement la tutelle sur les différents organismes du CPM. Ses principales attributions sont:

• Définir les orientations stratégiques du groupe

• Exercer un contrôle administratif, technique et financier sur l'organisation et la gestion des organismes du CPM

• Définir et contrôler les règles de fonctionnement communes au groupe

• Prendre toutes les mesures nécessaires au bon fonctionnement des organismes du CPM et à la sauvegarde de leur équilibre financier.

1.5. MÉCANISME DE GARANTIE

Le Crédit Populaire du Maroc dispose d'un fonds de soutien destiné à préserver la solvabilité de ses organismes. Ce fonds de soutien est alimenté par la BCP et les BPR par le versement d'une contribution fixée par le Comité Directeur.

2. RÉSUMÉ DES PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUÉS PAR LE GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE

2.1. CONTEXTE

Les normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards - IFRS) ont été appliquées aux comptes consolidés du Groupe Banque Centrale Populaire à compter du 1er janvier 2008 avec bilan d'ouverture et au 1

er

janvier 2007, conformément aux prescriptions énoncées par la norme IFRS 1 « Première application des normes d'information financière internationales », et par les autres normes du référentiel IFRS, en tenant compte de la version et des interprétations des normes telles qu'elles ont été adoptées par l'International Accounting Standards Board (IASB).

L'objectif primordial des autorités réglementaires est de doter les établissements de crédit d'un cadre de comptabilité et d'information financière conforme aux standards internationaux en termes de transparence financière et de qualité de l'information fournie.

2.2. NORMES COMPTABLES APPLIQUÉES

2.2.1. PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

Les comptes consolidés du Groupe Banque Centrale Populaire regroupent l'ensemble des entreprises sous contrôle exclusif, contrôle conjoint ou sous influence notable hormis celles dont la consolidation présente un caractère négligeable pour l'établissement des comptes consolidés du groupe BCP.

Une filiale est consolidée à partir de la date à laquelle le groupe BCP obtient effectivement son contrôle. Les entités temporairement contrôlées sont également intégrées dans les comptes consolidés jusqu'à la date de leur cession. Il est à noter que les BPR sont intégrées, à partir de 2010, dans le périmètre de consolidation du groupe BCP.

Entreprises contrôlées : Filiales

Les entreprises contrôlées par le groupe BCP sont consolidées par intégration

globale. La BCP contrôle une filiale lorsqu'elle est en mesure de diriger les politiques financières et opérationnelles d'une entité afin de bénéficier de ses activités. Le contrôle est présumé exister lorsque le groupe BCP détient, directement ou indirectement, plus de la moitié des droits de vote de la filiale.

Il est attesté lorsque le groupe BCP dispose du pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles de l'entité en vertu d'un accord, ou de nommer, de révoquer ou de réunir la majorité des membres du conseil d'administration ou de l'organe de direction équivalent.

La détermination du pourcentage de contrôle prend en compte les droits de vote potentiels qui donnent accès à des droits de vote complémentaires, dès lors qu'ils sont immédiatement exercables ou convertibles.

2.2.11. Entreprises sous contrôle conjoint : Co-entreprises

Les entreprises sous contrôle conjoint sont consolidées par intégration proportionnelle ou par mise en équivalence. Le groupe BCP possède un contrôle conjoint lorsque, en vertu d'un accord contractuel, les décisions financières et opérationnelles nécessitent l'accord unanime des parties qui se partagent le contrôle.

2.2.12. Entreprises sous influence notable : Associées

Les entreprises sous influence notable sont mises en équivalence. L'influence notable est le pouvoir de participer aux décisions de politique financière et opérationnelle d'une entité, sans en détenir le contrôle.

Elle est présumée si le groupe BCP détient, directement ou indirectement, 20% ou plus des droits de vote dans une entité. Les participations inférieures à ce seuil sont exclues du périmètre de consolidation, sauf si elles représentent un investissement stratégique, et si le groupe BCP y exerce une influence notable effective.

Les variations de capitaux propres des sociétés mises en équivalence sont comptabilisées à l'actif du bilan sous la rubrique « Participations dans les entreprises mises en équivalence » et au passif du bilan sous la rubrique de capitaux propres appropriée.

L'écart d'acquisition sur une société consolidée par mise en équivalence figure également sous la rubrique « Participations dans les entreprises mises en équivalence ».

Si la quote-part du groupe BCP dans les pertes d'une entreprise mise en équivalence est égale ou supérieure à ses intérêts dans cette entreprise, le groupe BCP cesse de prendre en compte sa quote-part dans les pertes à venir. La participation est alors présentée pour une valeur nulle. Les pertes supplémentaires de l'entreprise associée sont provisionnées uniquement lorsque le groupe BCP a une obligation légale ou implicite de le faire ou lorsqu'elle a effectué des paiements pour le compte de l'entreprise.

2.2.13. Intérêts minoritaires

Les intérêts minoritaires sont présentés séparément dans le résultat consolidé, ainsi que dans le bilan consolidé au sein des capitaux propres.

2.2.2. OPTIONS RETENUES PAR LE GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE

2.2.2.1 Définition du périmètre

Afin de définir les sociétés à intégrer dans le périmètre de consolidation, les critères suivants doivent être respectés :

• Le groupe BCP doit détenir, directement ou indirectement, au moins 20% des droits de vote existants et potentiels.

• L'une des limites suivantes est atteinte :

- Le total du bilan de la filiale est supérieur à 0,5% du total bilan consolidé.

- La situation nette de la filiale est supérieure à 0,5% de la situation nette consolidée.

- Le chiffre d'affaires ou produits bancaires de la filiale sont supérieurs à 0,5% des produits bancaires consolidés.

Les titres de participation sur lesquelles le groupe BCP n'a aucun contrôle ne sont pas intégrés au niveau du périmètre même si leur contribution remplit les critères présentés ci-avant.

Il est à noter que le groupe BCP a choisi la consolidation selon l'optique de la maison mère.

2.2.2.2. Exception

Une entité ayant une contribution non significative doit intégrer le périmètre de consolidation si elle détient des actions ou parts dans des filiales qui vérifient un des critères ci-dessus décrits.

2.2.2.3. La consolidation des entités ad hoc

La Fondation Banque Populaire pour le micro crédit a été intégrée dans le périmètre de consolidation. La présidence du conseil d'administration de la

GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRECOMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS 31 DÉCEMBRE 2023

fonction est assurée par le Président Directeur Général de la Banque Centrale Populaire suite à la modification de ses statuts.

Les exclusions du périmètre de consolidation :

Une entité contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre de consolidation lorsque dès son acquisition, les titres de cette entité sont détenus uniquement en vue d'une cession ultérieure à brève échéance. Ces titres sont comptabilisés dans la catégorie des actifs destinés à être cédés, et évalués à la juste valeur par résultat. Les participations (hors participations majoritaires) détenues par des entités de capital-risque sont également exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option.

2.2.2.4. Les méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature de contrôle exercé par le groupe Banque Populaire sur les entités consolidables, quelle qu'en soit l'activité et qu'elles aient ou non la personnalité morale.

Les acquisitions d'intérêts minoritaires sont comptabilisées en utilisant la « parent equity extension method », par la quelle la différence entre le prix payé et la valeur comptable de la quote-part des actifs nets acquis est comptabilisée en goodwill.

2.3. IMMOBILISATIONS

Les immobilisations inscrites au bilan du groupe comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation, hors exploitation ainsi que les immeubles de placement.

Les immobilisations d'exploitation sont utilisées à des fins de production de services, ou administratives. Elles incluent les biens autres qu'immeubles, donnés en location simple.

Les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus pour en retirer des loyers et valoriser le capital investi.

2.3.1. COMPTABILISATION INITIALE

Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d'acquisition augmenté des frais directement attribuables, et des coûts d'emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est précédée d'une longue période de construction ou d'adaptation.

Les logiciels développés en interne, lorsqu'ils remplissent les critères d'immobilisation, sont immobilisés pour leur coût direct de développement qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet.

2.3.2. EVALUATION ET COMPTABILISATION ULTÉRIEURES

Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur. Il est également possible d'opter pour la réévaluation postérieurement à la comptabilisation initiale.

2.3.3. AMORTISSEMENT

Le montant amortissable d'une immobilisation est déterminé après déduction de sa valeur résiduelle. Seuls les biens donnés en location simple sont réputés avoir une valeur résiduelle, la durée d'utilité des immobilisations d'exploitation étant généralement égale à la durée de vie économique attendue du bien.

Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire sur la durée d'utilité attendue du bien pour l'entreprise. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

Lorsqu'une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l'objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d'amortissement qui lui est propre.

2.3.4. DÉPRÉCIATION

Les immobilisations amortissables font l'objet d'un test de dépréciation lorsqu'à la date de clôture, d'éventuels indices de perte de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables ainsi que les écarts d'acquisition font l'objet d'un test de dépréciation au moins une fois par an. S'il existe un tel indice de dépréciation, la valeur recouvrable de l'actif est comparée à la valeur nette comptable de l'immobilisation.

En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas d'amélioration de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation.

Les dépréciations sont comptabilisées dans le poste « Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

2.3.5. PLUS OU MOINS-VALEURS DE CESSION

Les plus ou moins valeurs de cession des immobilisations d'exploitation sont enregistrées au compte de résultat dans le poste « Gains nets sur autres actifs ».

Les plus ou moins values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat dans le poste « Produits des autres activités » ou « Charges des autres activités ».

2.3.6. OPTIONS RETENUES PAR LE GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE

Approche par composants

Dans les comptes sociaux, les constructions sont amorties linéairement sur 25 ans, alors qu'elles sont constituées de plusieurs composants qui n'ont pas, en principe, les mêmes durées d'utilité.

La définition des composants standards des différentes catégories de constructions a été effectuée suite à une expertise métier et à une étude réalisée auprès de certaines BPR. La répartition par composants s'applique de manière différente selon la nature des constructions.

Ainsi, quatre familles de constructions ont été définies, et pour chacune d'elle une répartition moyenne par composants a été établie. Chaque composant a fait l'objet d'un amortissement sur la durée d'utilité documentée en interne.

Evaluation

Le groupe a opté pour le modèle du coût, l'option de réévaluation prévue par IAS 16 n'a pas été retenue.

Après sa comptabilisation en tant qu'actif, une immobilisation corporelle doit être comptabilisée à son coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.

Toutefois, selon IFRS 1, une entité peut décider d'évaluer une immobilisation corporelle à la date de transition aux IFRS à sa juste valeur et utiliser cette juste valeur en tant que coût présumé à cette date. Cette option a été retenue pour les terrains qui ont fait l'objet de réévaluation par des experts externes.

2.4. CONTRATS DE LOCATION

Les différentes sociétés du groupe peuvent être le preneur ou le bailleur de contrats de location.

2.4.1. LE GROUPE EST LE BAILLEUR

Les locations consenties par une société du groupe sont analysées comme des contrats de location-financement (crédit-bail, location avec option d'achat et autres) ou en contrats de location simple.

2.4.1.1. Contrats de location financement

Dans un contrat de location-financement, le bailleur transfère au preneur la quasi-totalité des risques et avantages de l'actif. Il s'analyse comme un financement accordé au preneur pour l'achat d'un bien.

La valeur actuelle des paiements dus au titre du contrat, augmentée le cas échéant de la valeur résiduelle, est enregistrée comme une créance.

Le revenu net de l'opération pour le bailleur ou le loueur correspond au montant d'intérêts du prêt et est enregistré au compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés ». Les loyers perçus sont répartis sur la durée du contrat de location-financement en les imputant en amortissement du capital et en intérêts de façon à ce que le revenu net représente un taux de rentabilité constant sur l'encours résiduel. Le taux d'intérêt utilisé est le taux d'intérêt implicite du contrat.

Les dépréciations constatées sur ces prêts et créances, qu'il s'agisse de dépréciations individuelles ou collectives, suivent les mêmes règles que celles décrites pour les prêts et créances.

2.4.1.2. Contrats de location simple

Un contrat de location simple est un contrat par lequel, la quasi-totalité des risques et avantages de l'actif mis en location n'est pas transférée au preneur.

Le bien est comptabilisé à l'actif du bailleur en immobilisations et amorti linéairement sur la période de location après avoir déduit, le cas échéant, de son prix d'acquisition l'estimation de sa valeur résiduelle.

Les loyers sont comptabilisés en résultat pour leur totalité de manière linéaire sur la durée du contrat de location.

Ces loyers et ces dotations aux amortissements sont enregistrés au compte de résultat sur les lignes « Produits des autres activités » et « Charges des autres activités ».

2.4.2. LE GROUPE EST LE PRENEUR

Les contrats de location conclus par le groupe à l'exception des contrats d'une durée inférieure ou égale à 12 mois et des contrats de faible valeur sont comptabilisés au bilan à l'actif en tant que droits d'utilisation. Le droit d'utilisation est amorti linéairement et la dette financière est amortie actuellement sur la durée du contrat de location.

GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE
COMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS 31 DÉCEMBRE 2023

Les principales hypothèses utilisées dans l'évaluation des droits d'utilisation et dettes de location sont les suivantes :

EXEMPTIONS :

La norme IFRS 16 prévoit des exemptions pour la comptabilisation du droit d'utilisation et de la dette locative. En effet, un contrat de location n'est pas éligible à la norme IFRS 16 si les deux conditions suivantes sont réalisées :

• Les contrats de location ayant une durée de 12 mois ou moins.

• Les contrats de location ayant une faible valeur : La norme elle-même ne définit pas de seuil strict sur les contrats de location portant sur un actif de faible valeur. Toutefois, les bases de conclusion indiquent que, lors des discussions en 2015, il s'agissait pour l'IASB des actifs d'une valeur individuelle à neuf de l'ordre de 5 000 USD.

Le Groupe Banque Centrale Populaire a fait le choix d'appliquer les exemptions de comptabilisation des contrats de location selon la norme IFRS 16.

DURÉE :

Selon la norme IFRS 16, la durée du contrat est réputée être la durée exécutoire du contrat (période pendant laquelle le contrat ne peut être résilié), additionnée par les options de renouvellement dont le caractère de renouvellement est raisonnablement certain.

Le Groupe Banque Centrale Populaire a fait le choix de retenir la durée exécutoire ainsi que l'option de renouvellement : Période pendant laquelle le contrat est exécutoire selon le modèle suivant :

Le diagramme illustre la formule de la durée exécutoire du contrat :

Durée du contrat

=

Période non résiliable

+

Options de renouvellement du contrat

+

Options de résiliation

Conditions pour les options de renouvellement et de résiliation :

Si l'exercice est raisonnablement certain

Si le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer

Notions clés :

• Notion d'exécutoire « enforceable » : Pour évaluer la période non résiliable d'un contrat, une entité doit déterminer la durée pendant laquelle celui-ci est exécutoire ;

• Un contrat de location n'est plus exécutoire si :

Deux côtés sont considérés :

Du côté du preneur

: Le preneur peut résilier le contrat sans la permission de l'autre partie (Bailleur) en s'exposant tout au plus à une pénalité " négligeable " ;

Du côté du bailleur

: Le bailleur peut résilier le contrat sans la permission de l'autre partie (preneur) en s'exposant tout au plus à une pénalité négligeable.

Diagramme illustrant la durée exécutoire du contrat selon la norme IFRS 16.

Composition des contrats du Groupe Banque Centrale Populaire par catégorie d'actif est la suivante :

• Baux commerciaux et baux à usage d'habitation

• Régime d'occupation temporaire du domaine public

• Véhicules en LLD

• Matériel informatique

• Mobilier de bureau

TAUX D'ACTUALISATION :

À la date de début, le preneur doit évaluer l'obligation locative à la valeur actualisée des paiements de loyers qui n'ont pas encore été versés. La valeur actualisée des paiements des loyers doit être calculée à l'aide du taux d'intérêt implicite du contrat de location s'il est possible de déterminer facilement ce taux. Sinon, le preneur doit utiliser son taux d'emprunt marginal.

Le taux d'actualisation retenu pour l'évaluation de la dette locative des contrats de location simple est le taux d'emprunt marginal d'endettement, qui correspond au taux de refinancement auprès des marchés financiers avec comme caractéristiques :

• Une durée similaire à celle du contrat

• Une garantie similaire à celle du contrat

• Un environnement économique similaire

2.5. ACTIFS FINANCIERS

2.5.1. CLASSIFICATION ET ÉVALUATION

A partir du 1

er

janvier 2018, le groupe BCP applique la norme IFRS9 et classe ses actifs financiers dans les catégories suivantes :

- Actifs financiers au coût amorti ;

- Actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat « juste valeur par résultat » ;

- Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres « juste valeur par capitaux propres ».

Le classement des actifs financiers requiert d'opérer une distinction entre instruments de dettes et instruments de capitaux propres.

2.5.1.1. Instruments de dettes

Un instrument de dette est défini comme étant un passif financier du point de vue de l'émetteur ; tel est le cas par exemple des prêts aux établissements de

crédit, des prêts à la clientèle, des bons du Trésor, des obligations émises par une entreprise privée, des créances commerciales achetées dans le cadre des contrats d'affacturage sans recours ou encore des créances commerciales des sociétés industrielles et commerciales.

La classification des instruments de dette (prêts, créances ou titres) et leur évaluation ultérieure dépendent des deux critères suivants :

• modèle de gestion de ces actifs ou portefeuilles d'actifs financiers,

• caractéristiques des flux contractuels de chaque actif financiers ( SPPI : Solely Payments of Principal & Interests ). Le test 'SPPI' regroupe un ensemble de critères, examinés cumulativement, permettant d'établir si les flux de trésorerie contractuels respectent les caractéristiques d'un financement simple (remboursements de nominal et versements d'intérêts sur le nominal restant dû). Le test est satisfait lorsque le financement donne droit seulement au remboursement du principal et lorsque le versement des intérêts perçus reflète la valeur temps de l'argent, le risque de crédit associé à l'instrument, les autres coûts et risques d'un contrat de prêt classique ainsi qu'une marge raisonnable, que le taux d'intérêt soit fixe ou variable.

Sur la base de ces deux critères, le groupe BCP classe ainsi les instruments de dettes détenus dans l'une des 3 catégories « coût amorti », « juste valeur par capitaux propres » ou « juste valeur en contrepartie du résultat » :

• Coût amorti : catégorie dans laquelle sont comptabilisés les instruments de dettes dont le modèle de gestion consiste à détenir l'instrument afin d'en collecter les flux de trésorerie contractuels et dont les flux de trésorerie contractuels sont uniquement constitués de paiements relatifs au principal et d'intérêts sur le principal (critère dit de « prêt basique »).

• Juste valeur par capitaux propres : catégorie dans laquelle sont comptabilisés les instruments de dettes :

• dont le modèle de gestion est à la fois de détenir l'instrument afin de collecter les flux de trésorerie contractuels et de vendre les actifs pour en retirer des plus-values « modèle de gestion mixte » et,

• dont les flux de trésorerie sont uniquement constitués de paiements du principal et d'intérêts sur le principal (critère de « prêt basique »). Lors de la cession des instruments classés dans cette catégorie, les gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en capitaux propres sont constatés en compte de résultat dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ».

• Juste valeur par résultat : catégorie dans laquelle sont comptabilisés tous les instruments de dettes qui ne sont pas éligibles à un classement au coût amorti ou dans la catégorie juste valeur par capitaux propres. Cette catégorie inclut notamment les instruments de dette dont le modèle de gestion vise essentiellement à en retirer des résultats de cession, ceux qui ne répondent pas au critère de « prêt basique » (par exemple les obligations avec options de souscription d'actions) ainsi que les actifs financiers qui comportent un dérivé incorporé. Dans ce dernier cas, le dérivé incorporé n'est pas comptabilisé séparément du contrat hôte et ce dernier est comptabilisé dans son intégralité en juste valeur par résultat.

Les instruments de dette ne peuvent être désignés à la juste valeur par résultat sur option que si ce classement permet de réduire une incohérence en résultat (« mismatch comptable »).

Les instruments de dette comptabilisés dans les catégories « Cout amorti » et « juste valeur par capitaux propres » donnent lieu à dépréciation selon les modalités précisées dans ci après dans la note 2.9. La dépréciation qui en résulte est comptabilisée en compte de résultat, dans le « coût du risque ».

Les instruments de dette qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, coupon couru inclus, majoré des coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition.

Les variations de juste valeur des instruments de dette qui sont comptabilisés à la juste valeur par résultat sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Les variations de juste valeur des instruments de dette qui sont comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres sont enregistrées, hors revenus courus, sur une ligne spécifique des capitaux propres intitulée « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ».

Les revenus courus des instruments à revenu fixe sont calculés selon la méthode du taux d'intérêt effectif, intégrant les primes, décotes et frais d'acquisition s'ils sont significatifs. Ils sont enregistrés en compte de résultat dans le poste « Intérêts et produits assimilés », quel que soit leur classement comptable à l'actif.

Le groupe modifie la classification des instruments de dette en portefeuille d'une catégorie à l'autre si et seulement si le modèle de gestion de ces instruments est modifié. Le reclassement prend effet à compter du début de la période comptable qui suit celle au cours de laquelle le modèle de gestion est modifié. De tels changements ne devraient être que très rares en pratique.

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2.5.1.2. Instruments de capitaux propres

Un instrument financier est un instrument de capitaux propres si et seulement si l'émetteur n'a aucune obligation contractuelle de remettre de la trésorerie ou un autre actif financier à des conditions qui lui seraient potentiellement défavorables. C'est le cas notamment des actions.

La norme IFRS 9 requiert d'enregistrer tous les instruments de capitaux propres détenus en portefeuille en juste valeur par résultat, sauf option pour la comptabilisation à la juste valeur par capitaux propres des instruments de capitaux propres qui ne sont pas détenus à des fins de transaction. Cette option est irrévocable. Dans ce cas, la variation des gains et pertes latents est comptabilisée en autres éléments du résultat global « gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » sans jamais affecter le résultat, y compris en cas de cession. Il n'y a pas de test de dépréciation des instruments de capitaux propres en portefeuille, quel que soit leur classement comptable.

Les dividendes reçus ainsi que les pertes et gains latents ou réalisés sur instruments classés en juste valeur par résultat sont comptabilisés en « gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Les dividendes reçus pour les instruments de capitaux propres classés en juste valeur par capitaux propres non recyclables sont également comptabilisés en résultat en « gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres ».

Les pertes et gains latents ou réalisés sur instruments classés en juste valeur par capitaux propres sont comptabilisés en capitaux propres, dans la rubrique « Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres ».

La politique du groupe BCP est de comptabiliser dans la catégorie « juste valeur par résultat » l'ensemble du portefeuille d'instruments de capitaux propres à l'exception de quelques lignes d'actions comptabilisées sur option irrévocable dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres non recyclables.

Les parts d'OPCVM sont également comptabilisées dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par résultat.

2.5.2 OPTIONS RETENUES PAR LE GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE

Les options retenues pour la classification des différents portefeuilles de titres sont les suivantes :

Actifs Financiers à la juste valeur par résultat

• Titres de transaction

• Produits dérivés

• OPCVM et actions

• Titres d'OPCVM détenus (titrisation)

Actifs à la juste valeur par capitaux propres

• Bons du trésor classés en titres de placement

• Obligations marocaines

• Bons du trésor reclassés des titres d'investissement

Titres au coût amorti

• Titres d'investissements (hors bons du trésor reclassés en juste valeur par OCI)

• Bons du trésor habitat économique classés en titres de placement.

2.6. ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE

2.6.1. ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT

Les engagements de financement sont comptabilisés à leur juste valeur, qui est généralement le montant de la commission d'engagement perçue. Elles sont comptabilisées conformément aux règles énoncées ci-dessus.

Une provision au titre des pertes de crédit attendues est constituée en application des principes de la norme IFRS 9.

2.6.2. ENGAGEMENTS DE GARANTIES

Les engagements de garantie sont comptabilisés à leur juste valeur, qui est généralement le montant de la commission de garantie perçue. Ces commissions sont ensuite comptabilisées en résultat au prorata temporel sur la période de garantie.

Une provision au titre des pertes de crédit attendues est constituée en application des principes de la norme IFRS 9.

2.7. DETERMINATION DE LA JUSTE VALEUR

2.7.1. PRINCIPES GÉNÉRAUX

Tous les instruments financiers sont évalués à la juste valeur, soit au bilan (actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat, y compris les dérivés, et actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres), soit dans les notes aux états financiers pour les autres actifs et passifs financiers.

La juste valeur est le montant pour lequel un actif peut être échangé, un passif éteint, entre deux parties consentantes, informées et agissant dans le cadre d'un marché concurrentiel.

La juste valeur est le prix coté sur un marché actif lorsqu'un tel marché existe ou, à défaut, celle déterminée en interne par l'usage d'une méthode de valorisation, qui incorpore le maximum de données observables du marché en cohérence avec les méthodes utilisées par les acteurs du marché.

2.7.2. PRIX COTÉS SUR UN MARCHÉ ACTIF

Lorsque des prix cotés sur un marché actif sont disponibles, ils sont retenus pour la détermination de la juste valeur de marché. Sont ainsi valorisés les titres cotés et les dérivés sur marchés organisés comme les futures et les options.

2.7.3. PRIX NON COTÉS SUR UN MARCHÉ ACTIF

Lorsque le prix d'un instrument financier n'est pas coté sur un marché actif, la valorisation est opérée par l'usage de modèles généralement utilisés par les acteurs du marché (méthode d'actualisation des flux futurs de trésorerie, modèle de Black-Scholes pour les options).

Le modèle de valorisation incorpore le maximum de données observables du marché : prix de marché cotés d'instruments ou de sous-jacents similaires, courbe des taux d'intérêt, cours des devises, volatilité implicite, prix des marchandises.

La valorisation issue des modèles est effectuée sur des bases prudentes. Elle est ajustée afin de tenir compte du risque de liquidité et du risque de crédit, afin de refléter la qualité de crédit des instruments financiers.

2.7.4. MARGE DÉGAGÉE LORS DE LA NÉGOCIATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS

La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers (day one profit) :

• Est immédiatement constatée en résultat si les prix sont cotés sur un marché actif ou si le modèle de valorisation n'incorpore que des données observables du marché ;

• Est différée et étalée en résultat sur la durée du contrat, lorsque toutes les données ne sont pas observables sur le marché ; lorsque les paramètres non observables à l'origine le deviennent ; la part de la marge non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat.

2.7.5. ACTIONS NON COTÉES

La juste valeur des actions non cotées est déterminée par comparaison avec une transaction récente portant sur le capital de la société concernée, réalisée avec un tiers indépendant et dans des conditions normales de marché. En l'absence d'une telle référence, la valorisation est opérée, soit à partir de techniques communément utilisées (actualisation des flux futurs de trésorerie), soit sur la base de la quote-part d'actif net couverte au groupe calculée à partir des informations disponibles les plus récentes.

Les actions dont la valeur comptable est inférieure à 1 million de dirhams ne font pas objet d'une réévaluation.

2.8. OPÉRATIONS EN DEEVISES

2.8.1. ACTIFS ET PASSIFS MONÉTAIRES LIBELLÉS EN DEEVISES

Les actifs et passifs monétaires correspondent aux actifs et aux passifs devant être reçus ou payés pour un montant en numéraire déterminé ou déterminable. Les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis dans la monnaie fonctionnelle de l'entité concernée du groupe au cours de clôture.

Les écarts de change sont comptabilisés en résultat, à l'exception des écarts de change relatifs à des instruments financiers désignés comme instruments de couverture de résultats futurs ou de couverture d'investissement net en devises qui sont, dans ce cas, comptabilisés en capitaux propres.

Les opérations de change à terme sont évaluées au cours du terme restant à courir. Les écarts de conversion sont constatés en résultat sauf lorsque l'opération est qualifiée de couverture en flux de trésorerie. Les écarts de conversion sont alors constatés en capitaux propres pour la partie efficace de la couverture et comptabilisés en résultat de la même manière et selon la même périodicité que les résultats de l'opération couverte.

2.8.2. ACTIFS NON MONÉTAIRES LIBELLÉS EN DEEVISES

Les écarts de change relatifs aux actifs non monétaires libellés en devises et évalués à la juste valeur (Titres à revenu variable) sont comptabilisés de la manière suivante :

Ils sont constatés en résultat lorsque l'actif est classé dans la catégorie « Actifs financiers à la juste valeur par résultat »

Ils sont constatés en capitaux propres lorsque l'actif est classé dans la catégorie « Actifs à la juste valeur par capitaux propres », à moins que l'actif financier ne soit désigné comme élément couvert au titre du risque de change dans une couverture de valeur en juste valeur ; les écarts de change sont alors constatés en résultat.

Les actifs non monétaires qui ne sont pas évalués à la juste valeur demeurent à leur cours de change historique.

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2.9. DÉPRÉCIATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS

2.9.1. CALCUL DES PERTES ATTENDUES

Le groupe évalue les pertes de crédit attendues au titre des instruments financiers suivants :

• prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti,

• prêts et créances à la clientèle au coût amorti,

• titres au coût amorti (bons du Trésor et autres titres de créances à revenu fixe gérés en modèle « collecte des flux de trésorerie contractuels »)

• titres classés en « actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables » (bons du Trésor et autres titres de créances à revenu fixe gérés),

• engagements de financement non comptabilisés comme des dérivés et garanties financières données dans le champ d'application de la norme IFRS9,

• créances commerciales et locatives (classées en « compte de régularisation et autres actifs »).

La mesure des pertes de crédit attendues reflète :

• un montant objectif et fondé sur des pondérations probabilistes qui est déterminé par l'évaluation d'un éventail de résultats possibles ;

• la valeur temps de l'argent ; et

• les informations raisonnables et justifiables sur les événements passés, la conjoncture actuelle et les prévisions de la conjoncture économique future, qu'il est possible, à la date de clôture, d'obtenir sans devoir engager des coûts ou des efforts excessifs.

Conformément à la norme IFRS 9, les actifs financiers concernés sont répartis en trois catégories en fonction des variations du risque de crédit observées depuis leur comptabilisation initiale et une provision pour perte de crédit attendue est enregistrée au titre de chacune de ces catégories selon les modalités suivantes :

Phase 1 (stage 1) – Actifs financiers dits « sains » :

Tous les actifs financiers qui ne sont pas en défaut dès leur date d'acquisition sont enregistrés initialement dans cette catégorie et leur risque de crédit fait l'objet d'un monitoring continu par le groupe.

Phase 2 (stage 2) – Actifs financiers dont le risque de crédit s'est dégradé de manière significative

Les actifs financiers ayant subi une dégradation significative du risque de crédit depuis l'entrée au bilan mais qui ne sont pas encore en défaut sont transférés à cette catégorie. Les critères d'appréciation de la dégradation significative du risque de crédit sont décrits en note première application de la norme IFRS9 « Instruments financiers ».

Phase 3 (stage 3) – Actifs financiers en défaut

Les actifs financiers pour lesquels une situation de défaut a été identifiée sont déclassés dans cette catégorie. L'application de la norme IFRS9 ne modifie pas la définition du défaut (ou des actifs dépréciés) retenue à ce jour par le groupe BCP pour les prêts aux établissements de crédit et les prêts à la clientèle sous IAS 39.

Pour les actifs financiers « sains », la perte de crédit attendue comptabilisée est égale à la portion de la perte de crédit attendue à maturité qui résulterait des événements de défaut qui pourraient survenir au cours des 12 prochains mois (perte attendue à un an). Pour les actifs financiers des catégories 2 et 3, la perte de crédit attendue est calculée sur la base des pertes attendues à maturité (« perte attendue à maturité »). La note première application de la norme IFRS9 « Instruments financiers » précise les hypothèses et modalités d'estimation des pertes attendues.

Pour la mesure des pertes de crédit attendues modélisées sur base collective, les expositions sont regroupées par classes homogènes de risque. Pour opérer ces regroupements, les critères retenus sont fonction des produits, clients, garanties, etc.

Un des principes fondamentaux de la norme IFRS 9 en matière de mesure des pertes attendues est la nécessaire prise en compte d'informations prospectives ou « forward-looking »

Dégradation significative du risque de crédit

Le groupe considère qu'un instrument financier a connu une dégradation significative du risque de crédit quand un ou plusieurs des critères quantitatifs, qualitatifs ou backstop ci-dessous sont remplis :

Critères quantitatifs

Pour certains portefeuilles, la dégradation du risque de crédit est appréciée en comparant les notes internes à la date de comptabilisation initiale aux notes à la date de clôture. Les indicateurs de dégradation significative du risque de crédit, lorsqu'ils sont exprimés en variation de notes, sont également définis en tenant compte des variations des probabilités de défaut qui y sont attachées.

Critères qualitatifs

Un actif financier est également considéré comme ayant subi une dégradation significative du risque de crédit lorsque l'un ou plusieurs des critères ci-après sont remplis :

• Actif financier sous surveillance (« Watchlist »)

• Restructuration pour difficultés de paiement sans pour autant être en défaut

• Existence d'impayés,

• Changements significatifs défavorables des conditions économiques, commerciales ou financières dans lesquelles opère l'emprunteur,

• Risques identifiés de difficultés financières, etc.

L'appréciation de la dégradation significative du risque de crédit est réalisée de manière trimestrielle.

L'appréciation de la dégradation du risque de crédit est également réalisée en tenant compte d'informations prospectives

Les critères de dégradation du risque de crédit font l'objet d'une revue périodique et sont ajustés le cas échéant des observations réalisées.

Présomption de dégradation significative du risque de crédit

Lorsqu'un actif financier fait l'objet d'un impayé de plus de 30 jours, le groupe constate une dégradation significative du risque de crédit et l'actif est classé en Phase 2 / Stage 2, indépendamment des critères quantitatifs ou qualitatifs ci-dessus.

Exception pour risque de crédit faible

La norme IFRS9 permet un traitement simplifié dans le cas d'expositions sur des titres considérées comme étant à risque de crédit faible (« low credit risk » ou LCR). Elle autorise l'utilisation d'une simplification opérationnelle sur les instruments financiers pour lesquels le risque est jugé faible à la date de clôture. En cas d'utilisation de cette simplification opérationnelle, les instruments sont classés en Phase 1 / Stage 1 et font l'objet d'une provision pour perte de crédit à 12 mois, sans qu'il soit nécessaire d'apprécier si le risque de crédit s'est dégradé de manière significative depuis la date de comptabilisation initiale.

Créances restructurées

Les principes de comptabilisation des restructurations pour difficultés financières restent analogues à ceux prévalant selon IAS 39.

Calcul des pertes de crédit attendues

La perte de crédit attendue (ECL) est calculée sur la base de 12 mois ou à maturité en cas d'augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale ou si un actif financier est déprécié.

Lorsque la disponibilité des paramètres le permet, la perte attendue (ECL) est égale au produit actualisé des trois paramètres de risque que sont la probabilité de défaut (PD), l'exposition en cas de défaut (EAD) et la perte en cas de défaut (LGD), tels que définis ci-dessous :

• La probabilité de Défaut (PD) représente la probabilité qu'un emprunteur soit en défaut sur ses engagements financiers (selon la « Définition du défaut et de la dépréciation ci-dessus) pendant les 12 prochains mois (12M PD) ou sur la maturité résiduelle du contrat (PD à maturité) ; ces probabilités de défaut sont obtenues à partir de systèmes de notation internes (cf. note 12) ;

• Exposition en cas de défaut (EAD : Exposure at default) : elle est basée sur le montant auquel le groupe s'attend à être exposé effectivement au moment du défaut, soit sur les 12 prochains mois, soit sur la maturité résiduelle. L'EAD est l'exposition du contrat donné en début de l'année t ;

• La perte en cas de défaut (LGD) représente la perte attendue au titre de l'exposition qui serait en défaut. La LGD varie selon le type de contrepartie, le type de créance sur cette contrepartie, l'ancienneté du contentieux et la disponibilité ou non de collatéraux ou garanties. La LGD est représentée par un pourcentage de perte par unité d'exposition au moment du défaut. La LGD est le pourcentage moyen de perte sur l'exposition au moment du défaut, quelle que soit la date de survenance du défaut au cours de la durée du contrat.

Les paramètres de risque utilisés pour le calcul des pertes de crédit attendues tiennent compte d'informations prospectives. Pour les modalités de prise en compte de ces informations, voir note ci-après.

Ces paramètres de risques sont réexaminés et actualisés périodiquement

En cas d'indisponibilité de données pour calibrer la PD et la LGD, le groupe a adopté un calcul simplifié en se basant sur les pertes ou provisions individuelles observées historiquement sur le portefeuille donné pour calculer un taux de pertes attendues.

2.9.11. Actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur origination

Les actifs concernés sont ceux qui, dès leur acquisition ou origination, sont en défaut. Ces actifs sont classés en Phase 3 au moment de leur comptabilisation initiale et font l'objet d'un traitement comptable ultérieur spécifique, tenant compte du fait qu'ils sont dépréciés dès leur comptabilisation initiale. Ainsi :

• il n'est pas comptabilisé de dépréciation à la date de leur comptabilisation

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initiale car le prix de transaction tient en principe déjà compte des pertes de crédit attendues ;

• les produits d'intérêts doivent être calculés en appliquant le « taux d'intérêt effectif ajusté en fonction de la qualité de crédit » ; ce taux est calculé sur la base des flux de trésorerie futurs attendus, déduction faite des pertes de crédit attendues initialement ;

• à chaque date de clôture, l'entité doit comptabiliser en résultat net à titre de gain ou de perte de valeur (en coût du risque) le montant de la variation des pertes de crédit attendues sur la durée de vie par rapport à l'estimation effectuée à la date de comptabilisation initiale ;

• les produits d'intérêts sont calculés par application du taux d'intérêt effectif ajusté du risque de crédit au coût amorti de l'actif financier depuis sa comptabilisation initiale, c'est-à-dire après imputation des provisions pour dépréciation éventuellement comptabilisées après la date de comptabilisation initiale.

Le groupe n'a pas d'actifs financiers dépréciés dès leur origination ou acquisition. En application des dispositions des normes IFRS, il est possible de faire appel à son jugement d'expert pour corriger les flux de recouvrement issus des données statistiques et les adapter aux conditions en vigueur au moment de l'arrêté.

2.9.12. Coût du risque

Le coût du risque comprend les éléments de résultat relatifs à la comptabilisation des pertes de crédit telles que définies par IFRS 9, y compris pour la part relative aux placements des activités d'assurance. Il comprend :

• les flux de provisions et dépréciations couvrant les pertes à douze mois et à maturité relatifs aux :

- prêts et créances aux établissements de crédit et à la clientèle comptabilisés au coût amorti ;

- instruments de dettes en portefeuille comptabilisés au coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres ;

- engagements de financement ne répondant pas à la définition d'instruments financiers dérivés ;

- garanties financières données comptabilisées conformément à la norme IFRS9 ;

• les pertes sur créances irrécouvrables ainsi que les récupérations sur créances antérieurement comptabilisées en pertes.

Sont également comptabilisées en coût du risque les dépréciations éventuellement constituées en cas de risque de défaillance avéré de contreparties d'instruments financiers négociés de gré à gré ainsi que les charges liées aux fraudes et aux litiges inhérents à l'activité de financement.

2.10. DETTES REPRÉSENTÉES PAR TITRE ET ACTIONS PROPRES

2.10.1. DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE

Les instruments financiers émis par le groupe sont qualifiés d'instruments de dettes s'il existe une obligation contractuelle pour la société du groupe émettrice de ces instruments de délivrer du numéraire ou un actif financier au détenteur des titres.

Il en est de même dans les cas où le groupe peut être contraint à échanger des actifs ou des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables, ou de livrer un nombre variable de ses propres actions.

Les dettes émises représentées par un titre sont enregistrées à l'origine à leur valeur d'émission comprenant les frais de transaction, puis sont évaluées à leur coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Les obligations remboursables ou convertibles en actions propres sont considérées comme des instruments hybrides comprenant à la fois une composante dette et une composante capitaux propres, déterminées lors de la comptabilisation initiale de l'opération.

2.10.2. OPTIONS RETENUES PAR LE GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE

Selon la réglementation interne des BPR, celles-ci se réservent le droit inconditionnel de répondre favorablement aux demandes de remboursement des porteurs de parts sociales. Cette disposition a pour effet de ne pas reclasser une quote-part du capital des BPR en passifs financiers.

2.10.3. ACTIONS PROPRES

Les actions propres détenues par le groupe sont portées en déduction des capitaux propres consolidés quel que soit l'objectif de leur détention et les résultats afférents sont éliminés du compte de résultat consolidé.

2.11. DÉRIVÉS ET DÉRIVÉS INCORPORÉS

Tous les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur.

2.11.1. PRINCIPE GÉNÉRAL

Les dérivés sont comptabilisés à leur juste valeur au bilan dans les postes «

Actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Ils sont comptabilisés en actifs financiers lorsque la valeur est positive, en passifs financiers lorsqu'elle est négative.

Les gains et pertes réalisés et latents sont comptabilisés au compte de résultat en « Gains et pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

2.11.2. DÉRIVÉS ET COMPTABILITÉ DE COUVERTURE

Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l'objectif poursuivi.

• La couverture en juste valeur est notamment utilisée pour couvrir le risque de taux d'intérêt des actifs et passifs à taux fixe.

• La couverture en flux de trésorerie est notamment utilisée pour couvrir le risque de taux d'intérêt des actifs et passifs à taux variables et le risque de change des revenus futurs hautement probables en devises.

Lors de la mise en place de la relation de couverture, le groupe établit une documentation formalisée : désignation de l'instrument et de risque couvert, stratégie et nature du risque couvert, désignation de l'instrument de couverture, modalités d'évaluation de l'efficacité de la relation de couverture.

Conformément à cette documentation, le groupe évalue, lors de sa mise en place et au minimum semestriellement, l'efficacité rétrospective et prospective des relations de couverture mises en place.

Les tests d'efficacité rétrospectifs ont pour but de s'assurer que le rapport entre les variations effectives de valeur ou de résultat des dérivés de couverture et celles des instruments couverts se situe entre 80 et 125 %.

Les tests prospectifs ont pour but de s'assurer que les variations de valeur ou de résultat des dérivés attendues sur la durée de vie résiduelle de la couverture compensent de manière adéquate celles des instruments couverts.

Concernant les transactions hautement probables, leur caractère s'apprécie notamment au travers de l'existence d'historiques sur des transactions similaires.

En cas d'interruption de la relation de couverture ou lorsque celle-ci ne satisfait plus aux tests d'efficacité, les dérivés de couverture sont transférés en portefeuille de transactions et comptabilisés selon les principes applicables à cette catégorie.

2.11.3. DÉRIVÉS INCORPORÉS

Lorsqu'un contrat hybride comporte un contrat hôte qui est un actif financier entrant dans le champ d'application de la norme IFRS 9, le contrat hybride (actif financier) est comptabilisé dans son intégralité conformément aux principes généraux applicables aux actifs financiers.

Lorsqu'un dérivé incorporé est la composante d'un contrat hybride qui n'est pas un actif financier entrant dans le champ d'application de la norme IFRS 9, il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l'instrument hybride n'est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte.

Néanmoins, lorsque l'instrument composé est comptabilisé dans son intégralité dans la catégorie « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat », aucune séparation n'est effectuée.

2.12. COMMISSIONS SUR PRÉSTATIONS DE SERVICES

Les commissions sur prestations de services sont comptabilisées de la manière suivante :

• Commissions qui font partie intégrante du rendement effectif d'un instrument financier : commissions de dossier, commissions d'engagement, etc. De telles commissions sont traitées comme un ajustement du taux d'intérêt effectif (sauf lorsque l'instrument est évalué en juste valeur par résultat).

• Commissions qui rémunèrent un service continu : locations de coffres forts, droits de garde sur titres en dépôt, abonnements télématiques ou cartes bancaires, etc. Elles sont étales en résultat sur la durée de la prestation au fur et à mesure que le service est rendu.

• Commission rémunérant un service ponctuel : commissions de bourse, commissions d'encaissement, commissions de change, etc. Elles sont comptabilisées en résultat lorsque le service a été rendu.

2.13. AVANTAGES DU PERSONNEL

L'entité doit comptabiliser non seulement l'obligation juridique ressortant des termes formels du régime à prestations définies, mais aussi toute obligation implicite découlant de ses usages. Ces usages génèrent une obligation implicite lorsque l'entité n'a pas d'autre solution réaliste que de payer les prestations aux membres du personnel. Il y a, par exemple, obligation implicite si un changement des usages de l'entité entraîne une dégradation inacceptable des relations avec le personnel.

Typologie des avantages au personnel :

Les avantages consentis au personnel du groupe Banque Populaire sont classés en quatre catégories :

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• Les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l'intérêtement, la participation... l'abondement ;

• Les avantages à long terme qui comprennent notamment les primes liées à l'ancienneté et au départ à la retraite ;

• Les indemnités de fin de contrat de travail ;

• Les avantages postérieurs à l'emploi constitués notamment par la couverture médicale des retraités.

2.13.1. AVANTAGES À COURT TERME

Le groupe comptabilise une charge lorsque les services rendus par les membres du personnel ont été utilisés en contrepartie des avantages consentis.

2.13.2. AVANTAGES À LONG TERME

Les avantages à long terme désignent les avantages, autres que les avantages postérieurs à l'emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l'exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants.

Sont notamment concernées les primes liées à l'ancienneté et au départ à la retraite. Ces avantages sont provisionnés dans les comptes de l'exercice auquel elles se rapportent. La méthode d'évaluation actuarielle est similaire à celle qui s'applique aux avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies, mais les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement. En outre, l'effet lié à d'éventuelles modifications de régime considérées comme afférent à des services passés est comptabilisé immédiatement.

2.13.3. INDEMNITÉS DE FIN DE CONTRAT DE TRAVAIL

Les indemnités de fin de contrat de travail résultent de l'avantage accordé aux membres du personnel lors de la résiliation par le groupe du contrat de travail avant l'âge légal du départ en retraite ou de la décision de membres du personnel de partir volontairement en échange d'une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l'objet d'une actualisation.

2.13.4. AVANTAGES POSTÉRIEURS À L'EMPLOI

Le groupe distingue les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies. Les régimes à cotisations définies ne sont pas représentatifs d'un engagement pour le groupe et ne font l'objet d'aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l'exercice est constaté en charges.

Seuls les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies » sont représentatifs d'un engagement à la charge du groupe qui donne lieu à évaluation et provisionnement. Le classement dans l'une ou l'autre de ces catégories s'appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si le groupe est tenu ou pas, par les clauses d'une convention ou par une obligation implicite, d'assurer les prestations promises aux membres du personnel. Le principal régime à prestations définies identifié par le groupe est celui de la couverture médicale des retraités et de leur famille.

Les avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies font l'objet d'évaluations actuarielles tenant compte d'hypothèses démographiques et financières.

Le montant provisionné de l'engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par le groupe et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d'évaluation tient compte d'un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d'augmentations des salaires et de taux d'actualisation et d'inflation. La valeur des actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l'engagement.

Lorsque le montant des actifs de couverture excède la valeur de l'engagement, un actif est comptabilisé s'il est représentatif d'un avantage économique futur pour le groupe prenant la forme d'une économie de cotisations futures ou d'un remboursement attendu d'une partie des montants versés au régime.

La mesure de l'obligation résultant d'un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d'un exercice à l'autre en fonction de changements d'hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels.

A partir du 30/06/2013, et conformément à la norme IAS 19 révisée, le groupe n'applique plus la méthodologie dite « du corridor » pour comptabiliser les écarts actuariels sur ces engagements.

La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, du coût financier lié à l'actualisation des engagements, du produit attendu des placements.

Les calculs effectués par le groupe sont régulièrement examinés par un actuaire indépendant.

2.13.5. OPTIONS RETENUES PAR LE GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE

Conformément à l'option prévue dans IFRS 1, le montant cumulé des écarts actuariels à la date de transition a été imputé sur les capitaux propres.

Lors du passage aux IFRS, les engagements significatifs de couverture médicale

aux retraités et de départ volontaire anticipé ont été provisionnés pour la première fois.

Afin de réaliser les évaluations actuarielles, les hypothèses de base des calculs ont été déterminées spécifiquement pour chaque régime.

Les taux d'actualisation retenus sont obtenus par référence au taux de rendement des obligations émise par l'Etat marocain, auxquels une prime de risque est ajoutée, pour estimer les taux de rendement des obligations des entreprises de premières catégories de maturité équivalente à la durée des régimes.

Les actifs de couverture du régime de couverture médicale sont investis exclusivement en bons du trésor émis par l'Etat marocain. Le taux de rendement des placements est donc celui de ces dernières.

2.14. PROVISIONS AU PASSIF

Les provisions enregistrées au passif du bilan du groupe, autres que celles relatives aux instruments financiers et aux engagements sociaux concernent principalement les provisions pour litiges, pour amendes, pénalités et risques fiscaux. Une provision est constituée lorsqu'il est probable qu'une sortie de ressources représentative d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre une obligation née d'un événement passé et, lorsque le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable. Le montant de cette obligation est actualisé pour déterminer le montant de la provision, dès lors que cette actualisation présente un caractère significatif significatif.

2.14.1. OPTIONS RETENUES PAR LE GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE

Les provisions pour risques et charges supérieures à 1 MDH ont été analysées, afin de s'assurer de leur éligibilité aux conditions prévues par les normes IFRS.

2.15. ACTIVITÉS D'ASSURANCE

A partir du 1

er

janvier 2023, le groupe BCP applique la norme IFRS 17 publiée le 18 mai 2017 et modifiée par les amendements du 25 juin 2020 et du 9 décembre 2021, qui vient remplacer la norme IFRS 4 « Contrats d'assurance ». La date de transition à IFRS 17 est le 1

er

janvier 2022 pour les besoins du bilan d'ouverture de la période comparative reprise par la norme.

2.15.1. TRANSITION ET 1

ÈRE

APPLICATION

2.15.1.1. NORME IFRS 17

La première application de la norme IFRS 17 au 1

er

janvier 2023 est rétrospective à l'ensemble des contrats en cours à la date de transition, soit au 1

er

janvier 2022. Les données comparatives de l'exercice 2022 ont été retraitées.

Les différences d'évaluation des actifs et passifs d'assurance résultant de l'application rétrospective de la norme IFRS 17 à la date du 1

er

janvier 2022 sont comptabilisées directement dans les capitaux propres.

Trois méthodes de transition sont prévues par la norme :

• une approche rétrospective complète ;

• une approche rétrospective modifiée, et, si l'approche complète ne peut pas être mise en œuvre, qui doit conduire, en se fondant sur des informations raisonnables disponibles sans coût ou effort excessif, à des évaluations qui se rapprochent le plus possible de celles qui découleraient de l'application rétrospective de la norme ;

• une approche reposant sur la valeur de marché ou de modèle des contrats à la date de transition.

Le groupe BCP a appliqué une approche rétrospective modifiée sur la majorité des portefeuilles de contrats existants. En effet, l'ensemble des informations nécessaires n'étaient pas disponibles ou ne l'étaient pas à la granularité suffisante pour permettre une approche rétrospective complète.

2.15.2. COMPTABILISATION ET ÉVALUATION DES CONTRATS D'ASSURANCE

2.15.2.1. REGROUPEMENT DES CONTRATS

La comptabilisation et l'évaluation des contrats d'assurance s'effectuent par groupes de contrats au sein de portefeuilles regroupant les contrats couvrant des risques similaires et gérés ensemble. Les groupes de contrats sont définis en fonction de la profitabilité attendue à l'origine :

• contrats onéreux qui, au moment de la comptabilisation initiale, sont déficitaires ;

• contrats profitables avec un faible risque de devenir onéreux ;

• autres contrats.

Un groupe de contrats ne peut contenir que des contrats émis à un an d'intervalle au maximum (correspondant à une « cohorte » annuelle).

2.15.2.2. COMPTABILISATION ET ÉVALUATION DES CONTRATS

Un groupe de contrats d'assurance (ou de réassurance émis) est comptabilisé à compter de la première des dates suivantes : le début de la période de couverture du groupe de contrats, celle à laquelle le premier paiement d'un

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assuré du groupe devient exigible (ou en l'absence d'une telle date, quand le premier paiement est reçu) et, dans le cas d'un groupe de contrats déficitaires, la date à laquelle le groupe devient déficitaire.

Modèle général d'évaluation (Building Block Approach – BBA)

Le modèle général d'évaluation des contrats d'assurance correspond à la meilleure estimation des flux de trésorerie futurs à payer ou à recevoir, nécessaires à l'exécution des obligations contractuelles. Cette estimation doit refléter les différents scénarios possibles et l'effet des options et des garanties incluses dans les contrats, sur l'horizon limite ou « frontière ». La détermination de cette frontière nécessite une analyse des droits et obligations issus du contrat et notamment de la capacité de l'assureur à en modifier le prix pour en refléter les risques.

Les flux de trésorerie sont actualisés pour tenir compte de la valeur temps de l'argent. Ils correspondent aux flux rattachables aux contrats d'assurance directement ou par des méthodes d'allocation : primes, frais d'acquisition et de gestion des contrats, sinistres et prestations, frais indirects, taxes et amortissements des actifs corporels et incorporels.

L'estimation des flux de trésorerie est complétée par un ajustement pour risque explicite pour couvrir l'incertitude au titre du risque non financier. Ces deux éléments constituent les flux d'exécution des contrats, auxquels s'ajoute une marge sur services contractuels représentant le résultat attendu sur les services futurs liés à un groupe de contrats.

si la marge sur services contractuels est positive, elle est présentée au bilan dans l'évaluation des contrats et amortie au fur et à mesure des services rendus ;

si elle est négative, elle est constatée immédiatement au compte de résultat.

A chaque clôture, la valeur comptable d'un groupe de contrats d'assurance correspond à la somme :

du passif pour la couverture restante qui comprend les flux de trésorerie d'exécution liés aux services futurs et la marge sur services contractuels restante à cette date, et

du passif pour les sinistres survenus qui comprend l'estimation des flux de trésorerie futurs et l'ajustement pour risque sans marge sur services contractuels.

Les hypothèses utilisées pour estimer les flux de trésorerie futurs et l'ajustement pour risque non financier, ainsi que le taux d'actualisation, sont mis à jour afin de refléter la situation à la clôture. La marge sur services contractuels est ajustée des changements d'estimation des hypothèses non financières relatifs aux services futurs, capitalisée au taux d'actualisation à l'origine puis amortie au compte de résultat au titre des services rendus sur la période en produits des activités d'assurance.

Le relâchement des flux d'exécution des contrats attendus au titre de la période et la variation des estimations au titre des services passés est enregistrée en « résultat des activités d'assurance ». L'effet de désactualisation du passif lié au passage du temps est enregistré en résultat ainsi que celui lié au changement de taux d'actualisation. Ce dernier peut toutefois être constaté sur option en capitaux propres.

Modèle d'évaluation des contrats participatifs directs (Variable Fee Approach – VFA)

Pour l'évaluation des contrats d'assurance émis avec participation directe aux bénéfices, le modèle général prévu par la norme IFRS 17 est adapté afin de prendre en compte la participation des assurés aux rendements des investissements sous-jacents aux contrats.

Cette approche, dénommée Variable Fee Approach (VFA), doit être utilisée pour la valorisation des groupes de contrats d'assurance pour lesquels :

les clauses contractuelles précisent que le titulaire a droit à une part d'un portefeuille d'éléments sous-jacents clairement défini ;

l'entité s'attend à verser au titulaire une somme correspondant à une part substantielle du rendement obtenu sur la juste valeur des éléments sous-jacents ; et

l'entité s'attend à ce que toute variation des sommes à verser au titulaire soit attribuable, dans une proportion substantielle, à la variation de la juste valeur des éléments sous-jacents.

L'éligibilité à ce modèle d'évaluation est analysée à la date d'émission des contrats et ne peut être ultérieurement réappréciée qu'en cas de modification de ces derniers.

A chaque clôture, le passif de ces contrats est ajusté du rendement réalisé et des variations de la valeur de marché des éléments sous-jacents :

la part revenant aux assurés est enregistrée dans les flux d'exécution des contrats par contrepartie des produits ou charges financiers d'assurance et

la part revenant à l'assureur, correspondant aux honoraires variables, vient alimenter la marge sur services contractuels.

Le résultat de ces contrats est donc essentiellement représenté par le relâchement des flux d'exécution et par l'amortissement de la marge sur services contractuels. En effet, lorsque les éléments sous-jacents adossent parfaitement les passifs et sont évalués en valeur de marché ou de modèle par résultat, le résultat financier de ces contrats devrait être nul. Si certains actifs sous-jacents ne sont pas évalués en valeur de marché ou de modèle par résultat, l'assureur peut choisir de reclasser en capitaux propres la variation du passif liée à ces actifs.

Modèle d'évaluation simplifié (Premium Allocation Approach – PAA)

Les contrats dont la durée de couverture d'assurance est inférieure ou égale à 12 mois peuvent faire l'objet d'une approche simplifiée appelée méthode d'affectation des primes. Cette méthode est également applicable aux contrats de plus longue durée si elle conduit à des résultats similaires à ceux du modèle général pour le passif au titre de la couverture restante.

Pour les contrats profitables, le passif relatif à la couverture restante est évalué sur la base du report des primes encaissées selon une logique proche de celle utilisée sous IFRS 4. Les contrats onéreux et le passif pour les sinistres survenus sont évalués selon le modèle général. Dans ce cas, la méthode retenue pour déterminer l'ajustement pour risque est la même que pour le modèle général.

Les passifs pour les sinistres survenus sont actualisés si le règlement attendu des sinistres a lieu au-delà d'un an à compter de la connaissance de la survenance. La charge de désactualisation est enregistrée en produits ou charges financiers d'assurance comme dans le modèle général. Dans ce cas, l'option de classement en capitaux propres de l'effet des variations de taux d'actualisation est également applicable.

A chaque clôture, l'ajustement des passifs au titre de la couverture restante et des sinistres survenus est enregistré en résultat.

2.15.2.3. OPTIONS RETENUES PAR LE GROUPE

Le groupe BCP applique IFRS 17 aux contrats d'assurance émis, aux contrats de réassurance émis et détenus et aux contrats d'investissement à participation discrétionnaire émis dès lors que l'entité émet également des contrats d'assurance.

Les principaux contrats relevant d'IFRS 17 émis par le groupe correspondent à des contrats couvrant des risques liés aux personnes ou aux biens. Ces contrats sont évalués et comptabilisés selon le modèle général ou le modèle simplifié.

2.15.3. PRESENTATION AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT

Dans les comptes consolidés, le groupe a choisi de présenter les encours comptables liés aux activités d'assurance et de réassurance et leur résultat distinctement des actifs et passifs financiers de l'activité bancaire.

Au bilan consolidé, les éléments d'actifs et de passifs liés aux contrats d'assurance et de réassurance, ont été regroupés de la façon suivante :

A l'actif, les « Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres », « Titres au coût amorti », « Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés, au coût amorti », « Comptes de régularisation et autres actifs », sont dorénavant regroupés dans la rubrique « Placements des activités d'assurance » et « Actifs des contrats d'assurance ».

Au passif, les postes de « Comptes de régularisation et autres passifs » et « Provisions techniques des contrats d'assurance » sont dorénavant présentés au sein des « Passifs relatifs aux contrats d'assurance ».

Au compte de résultat consolidé, les produits et charges relatifs aux activités d'assurance, y compris le résultat financier lié, étaient précédemment présentés dans les rubriques « Produits des autres activités » et « Charges des autres activités ». Désormais les résultats des activités d'assurance seront présentés de façon distincte dans la sous-rubrique « Produits nets des activités d'assurance » du « Produit net bancaire ». La note annexe précisera les détails suivants :

Les « Produits des activités d'assurance » ;

Les « Charges afférentes aux contrats d'assurance » ;

Les « Produits nets des placements liés aux activités d'assurance » ;

Les « Produits ou charges financiers afférents aux contrats d'assurance ».

2.16. IMPÔTS COURANT ET DIFFÉRÉ

2.16.1. IMPÔT COURANT

La charge d'impôt sur le bénéfice exigible est déterminée sur la base des règles et taux en vigueur dans chaque pays d'implantation des sociétés du groupe, sur la période à laquelle se rapportent les résultats.

Lorsqu'il existe une incertitude sur le traitement fiscal à appliquer lors de la comptabilisation et l'évaluation de l'impôt sur les bénéfices, il convient de déterminer s'il est probable que le traitement retenu soit accepté par les autorités compétentes, en partant du principe qu'elles contrôleront le

GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRECOMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS 31 DÉCEMBRE 2023

traitement en question et disposeront de toutes les informations pertinentes. Cette incertitude doit être reflétée dans le montant des actifs et passifs d'impôts, sur la base d'une méthode traduisant la meilleure prévision quant au dénouement de l'incertitude.

2.16.2. IMPÔT DIFFÉRÉ

Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu'existent des différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs du bilan et leurs valeurs fiscales. Des passifs d'impôts différés sont reconnus pour toutes les différences temporelles taxables à l'exception :

• Des différences temporelles taxables générées par la comptabilisation initiale d'un écart d'acquisition ;

• Des différences temporelles taxables relatives aux investissements dans des entreprises sous contrôle exclusif et contrôle conjoint, dans la mesure où le groupe est capable de contrôler la date à laquelle la différence temporelle s'inversera et qu'il est probable que cette différence temporelle ne s'inversera pas dans un avenir prévisible.

Des actifs d'impôts différés sont constatés pour toutes les différences temporelles déductibles et les pertes fiscales reportables, dans la mesure où il est probable que l'entité concernée disposera de bénéfices imposables futurs, sur lesquels ces différences temporelles et ces pertes fiscales pourront être imputées.

Les impôts différés actifs et passifs sont évalués selon la méthode du report variable au taux d'impôt, dont l'application est présumée sur la période au cours de laquelle l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt et réglementations fiscales qui ont été adoptés ou le seront avant la date de clôture de la période. Ils ne font pas l'objet d'une actualisation.

Les impôts différés actifs ou passifs sont compensés quand ils trouvent leur origine au sein d'un même groupe fiscal, relevé de la même autorité fiscale, et lorsqu'existe un droit légal de compensation.

Les impôts exigibles et différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d'impôt dans le compte de résultat, à l'exception de ceux afférents aux gains et pertes latents sur les actifs disponibles à la vente et aux variations de valeur des instruments dérivés désignés en couverture de flux de trésorerie futurs, pour lesquels les impôts différés correspondants sont imputés sur les capitaux propres.

Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les bénéfices dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôt sur les bénéfices » du compte de résultat.

2.17. CAPITAUX PROPRES RECyclABLES ET NON RECyclABLES

Les ajustements FTA ont été inscrits dans les comptes consolidés de la banque en contrepartie des capitaux propres.

2.18. TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

Le solde des comptes de trésorerie et assimilés est constitué des soldes nets des comptes de caisse, banques centrales, offices des chèques postaux, ainsi que les soldes nets des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit.

Les variations de la trésorerie générée par l'activité opérationnelle enregistrent les flux de trésorerie générés par les activités du groupe, y compris ceux relatifs aux immeubles de placement, aux actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et titres de créances négociables. Les variations de la trésorerie liées aux opérations d'investissement résultent des flux de trésorerie liés aux acquisitions et aux cessions de filiales, entreprises associées ou co-entreprises consolidées, ainsi que ceux liés aux acquisitions et aux cessions d'immobilisations, hors immeubles de placement et immeubles donnés en location simple.

Les variations de la trésorerie liées aux opérations de financement comprennent les encaissements et décaissements provenant des opérations avec les actionnaires et les flux liés aux dettes subordonnées et obligataires, et dettes représentées par un titre (hors Titres de créances négociables).

2.19. ACTIFS NON COURANTS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS ET ACTIVITÉS ABANDONNÉES

Lorsque le groupe décide de vendre des actifs non courants, et lorsqu'il est hautement probable que cette vente interviendra dans les douze mois, ces actifs sont présentés séparément au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ».

Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont présentés séparément dans le poste « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».

Dès lors qu'ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants et

groupes d'actifs et de passifs sont évalués au plus bas de leur valeur comptable et de leur juste valeur minorée des coûts de vente. Les actifs concernés cessent d'être amortis.

En cas de perte de valeur constatée sur un actif ou un groupe d'actifs et de passifs, une dépréciation est constatée en résultat.

Les activités abandonnées incluent à la fois les activités destinées à être cédées, les activités arrêtées, ainsi que les filiales acquises exclusivement dans une perspective de revente. L'ensemble des pertes et profits relatifs à ces opérations est présenté séparément au compte de résultat, sur la ligne « Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession ».

2.20. INFORMATION SECTORELLE

Le groupe Banque Populaire est organisé autour de trois pôles d'activité principaux :

• Banque Maroc comprenant le Crédit populaire du Maroc, Média Finance, Chaabi International Bank Off Shore, Chaabi Capital Investissement (CCI), Upline Group, Upline Courtage, Maroc Assistance Internationale, Chaabi Bank, Bank Al Amal, Attawfiq Micro Finance, BP Shore Group, FPCT Sakane, Infra Maroc Capital (IMC), Maroc traitement de transactions (M2T), Alhif SA, Bank Al Yousr, Al Akaria Invest, Socinvest, BCP International, Africa Stone Management et les OPCVM.

• Sociétés de financement spécialisées comprenant Vivalis, Maroc Leasing et Chaabi LL.D.

• Banque de détail à l'international comprenant, Banque Populaire Marocco-Centrafricaine, Atlantic Bank International, BCP Mauritius, Banque Internationale du Cameroun pour l'Eparge et le Crédit, Banque de Madagascar et de l'Océan Indien et Banque Commerciale Internationale.

Chacun de ces métiers enregistre les charges et produits, ainsi que les actifs et passifs qui lui sont rattachés après élimination des transactions intragroupe.

2.21. UTILISATION D'ESTIMATIONS DANS LA PRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERS

La préparation des états financiers du groupe exige de la Direction et des gestionnaires la formulation d'hypothèses et la réalisation d'estimations, qui se traduisent dans la détermination des produits et des charges du compte de résultat, comme dans l'évaluation des actifs et passifs du bilan et dans la confection des notes associées.

Cet exercice suppose que les gestionnaires fassent appel à l'exercice de leur jugement et utilisent les informations disponibles à la date d'élaboration des états financiers pour procéder aux estimations nécessaires. Les résultats futurs définitifs des opérations pour lesquelles les gestionnaires ont recours à des estimations peuvent à l'évidence s'avérer différents de celles-ci et avoir un effet significatif sur les états financiers. Ce qui est notamment le cas pour :

• Des dépréciations opérées pour couvrir les risques de crédit ;

• De l'usage de modèles internes pour la valorisation des instruments financiers qui ne sont pas cotés sur des marchés actifs ;

• Du calcul de la juste valeur des instruments financiers non cotés classés en « Actifs à la juste valeur par capitaux propres » ou en « Instruments financiers à la juste valeur par résultat » à l'actif ou au passif, et plus généralement du calcul des valeurs de marché des instruments financiers pour lesquels cette information doit être portée dans les notes aux états financiers ;

• Des tests de dépréciation effectués sur les actifs incorporels ;

• De la détermination des provisions destinées à couvrir les risques de pertes et charges.

2.22. PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS

2.22.1. FORMAT DES ÉTATS FINANCIERS

En l'absence de format préconisé par les IFRS, les états financiers du groupe sont établis conformément aux modèles prescrits par Bank Al-Maghrib.

2.22.2. RÈGLES DE COMPENSATION DES ACTIFS ET PASSIFS

Un actif financier et un passif financier sont compensés et un solde net est présenté au bilan, si et seulement si le groupe a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et s'il a l'intention soit de régler le montant net, soit de réaliser l'actif et de régler le passif simultanément.

GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE
COMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS 31 DÉCEMBRE 2023

EFFET DE LA PREMIÈRE APPLICATION D'IFRS 17

EFFET DE LA PREMIÈRE APPLICATION D'IFRS 17 SUR LE BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2021

ACTIF CONSOLIDÉ IFRS

(en milliers de DH)

31/12/2021

Effet de la 1 ère application d'IFRS 17

01/01/2022 R

Valeurs en caisse, Banques Centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

21 757 204

21 757 204

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

80 534 741

-110 400

80 424 341

Actifs financiers détenus à des fins de transactions

65 134 119

65 134 119

Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat

15 400 622

-110 400

15 290 222

Instruments dérivés de couverture

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

41 593 189

-1 451 540

40 141 649

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

35 867 864

-1 211 442

34 656 422

Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables

5 725 325

-240 097

5 485 228

Titres au coût amorti

6 590 129

-193 350

6 396 779

Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés, au coût amorti

17 180 872

17 180 872

Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti

259 516 844

259 516 844

Ecart de réévaluation actif des portefeuilles couverts en taux

Placements des activités d'assurance

1 755 290

1 755 290

Actifs des contrats d'assurance

440 968

440 968

Actifs d'impôt exigible

1 913 244

1 913 244

Actifs d'impôt différé

4 211 890

4 211 890

Comptes de régularisation et autres actifs

11 070 459

-446 435

10 624 024

Actifs non courants destinés à être cédés

Participations dans des entreprises mises en équivalence

21 344

21 344

Immeubles de placement

7 142 134

7 142 134

Immobilisations corporelles

10 005 786

10 005 786

Immobilisations incorporelles

1 094 664

1 094 664

Ecart d'acquisition

2 381 660

2 381 660

TOTAL ACTIF IFRS

465 014 160

-5 467

465 008 693

PASSIF CONSOLIDÉ IFRS

(en milliers de DH)

31/12/2021

Effet de la 1 ère application d'IFRS 17

01/01/2022 R

Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

1 923

1 923

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Instruments dérivés de couverture

Dettes envers les Etablissements de crédit et assimilés

36 557 938

-60 782

36 497 156

Dettes envers la clientèle

341 889 927

341 889 927

Dettes représentées par un titre

Titres de créance émis

509 203

509 203

Ecart de réévaluation passif des portefeuilles couverts en taux

Passifs d'impôt courant

2 979 957

2 979 957

Passifs d'impôt différé

903 108

2 157

905 265

Comptes de régularisation et autres passifs

12 866 278

-188 709

12 677 569

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

Provisions techniques des contrats d'assurance

1 854 526

-1 854 526

Passifs des contrats d'assurance

2 090 306

2 090 306

Provisions pour risques et charges

5 862 638

5 862 638

Subventions, fonds publics affectés et fonds spéciaux de garantie

4 216 883

4 216 883

Dettes subordonnées

9 775 057

9 775 057

Capitaux propres

47 596 722

6 087

47 602 809

Capital et réserves liées

28 909 705

28 909 705

Actions propres

Réserves consolidées

16 497 881

6 171

16 504 052

- Part du groupe

2 320 566

4 572

2 325 138

- Part des minoritaires

14 177 315

1 599

14 178 914

Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres

-536 227

-84

-536 311

- Part du groupe

-340 640

-62

-340 702

- Part des minoritaires

-195 587

-22

-195 609

Résultat net de l'exercice

2 725 363

2 725 363

- Part du groupe

1 764 618

1 764 618

- Part des minoritaires

960 745

960 745

TOTAL PASSIF IFRS

465 014 160

-5 467

465 008 693

BILAN IFRS CONSOLIDÉ

LES MONTANTS DE L'ANNÉE 2022 ONT ÉTÉ RETRAITÉS (IDENTIFIÉS PAR UN « R ») SUIVE DE LA PREMIÈRE APPLICATION RÉTROSPECTIVE DE LA NORME IFRS 17 « CONTRATS D'ASSURANCE » PAR LES FILIALES DU SECTEUR DE L'ASSURANCE.

ACTIF CONSOLIDÉ IFRS

(en milliers de DH)

Annexes

31/12/2023

31/12/2022 R

01/01/2022 R

Valeurs en caisse, Banques Centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

3.11

15 498 734

18 854 284

21 757 204

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

3.1

90 483 733

80 130 668

80 424 341

Actifs financiers détenus à des fins de transactions

62 356 412

57 035 271

65 134 119

Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat

28 127 321

23 095 397

15 290 222

Instruments dérivés de couverture

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

3.2/3.11

34 454 879

49 186 213

40 141 649

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

27 251 567

43 199 261

34 656 422

Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables

7 203 312

5 986 952

5 485 228

Titres au coût amorti

3.3

30 891 572

14 759 852

6 396 779

Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés, au coût amorti

3.4/3.11

23 041 915

24 018 477

17 180 872

Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti

3.5/3.11

289 685 697

277 667 144

259 516 844

Ecart de réévaluation actif des portefeuilles couverts en taux

Placements des activités d'assurance

3.12

2 212 285

2 018 016

1 755 290

Actifs des contrats d'assurance

160 987

317 682

440 968

Actifs d'impôt exigible

1 814 650

1 775 290

1 913 244

Actifs d'impôt différé

4 507 012

4 727 376

4 211 890

Comptes de régularisation et autres actifs

7 095 878

7 211 303

10 624 024

Actifs non courants destinés à être cédés

Participations dans des entreprises mises en équivalence

25 140

22 647

21 344

Immeubles de placement

6 620 984

7 389 989

7 142 134

Immobilisations corporelles

3.6

10 204 159

9 008 640

10 005 786

Immobilisations incorporelles

3.6

1 132 996

1 061 497

1 094 664

Ecart d'acquisition

3.7

2 414 780

2 479 455

2 381 660

TOTAL ACTIF IFRS

520 245 401

500 628 533

465 008 693

PASSIF CONSOLIDÉ IFRS

(en milliers de DH)

Annexes

31/12/2023

31/12/2022 R

01/01/2022 R

Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

16 876

222

1 923

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Instruments dérivés de couverture

Dettes envers les Etablissements de crédit et assimilés

3.8

52 910 752

42 260 052

36 497 156

Dettes envers la clientèle

3.9

371 636 646

367 965 841

341 889 927

Dettes représentées par un titre

Titres de créance émis

444 402

644 632

509 203

Ecart de réévaluation passif des portefeuilles couverts en taux

Passifs d'impôt courant

2 782 229

2 032 016

2 979 957

Passifs d'impôt différé

999 923

960 045

905 265

Comptes de régularisation et autres passifs

12 799 933

12 235 433

12 677 569

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

Passifs des contrats d'assurance

2 331 035

2 290 271

2 090 306

Provisions pour risques et charges

3.10/3.11

6 421 148

5 898 492

5 862 638

Subventions, fonds publics affectés et fonds spéciaux de garantie

3 770 567

3 766 394

4 216 883

Dettes subordonnées

11 572 652

10 274 796

9 775 057

Capitaux propres

54 559 238

52 300 339

47 602 809

Capital et réserves liées

29 931 194

29 436 565

28 909 705

Actions propres

Réserves consolidées

21 126 245

20 130 119

16 504 052

- Part du groupe

1 999 552

1 476 784

2 325 138

- Part des minoritaires

19 126 693

18 653 335

14 178 914

Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres

-631 538

-777 526

-536 311

- Part du groupe

-500 274

-700 640

-340 702

- Part des minoritaires

-131 264

-76 886

-195 609

Résultat net de l'exercice

4 133 337

3 511 181

2 725 363

- Part du groupe

3 475 287

2 749 077

1 764 618

- Part des minoritaires

658 050

762 104

960 745

TOTAL PASSIF IFRS

520 245 401

500 628 533

465 008 693

GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE
COMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS 31 DÉCEMBRE 2023

COMPTE DE RÉSULTAT IFRS CONSOLIDÉ

Annexes

31/12/2023

31/12/2022 R

Intérêts et produits assimilés

4.1

19 735 265

19 510 822

Intérêts et charges assimilés

4.1

-5 714 946

-5 752 103

MARGE D'INTÉRÊTS

14 020 319

13 758 719

Commissions perçues

4.2

4 495 691

4 303 632

Commissions servies

4.2

-498 250

-603 679

MARGE SUR COMMISSIONS

3 997 441

3 699 953

+/- Gains ou pertes nets résultant des couvertures de position nette

2 973 725

1 302 079

+/- Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat

Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction

2 700 037

408 313

Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat

273 688

893 766

+/- Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres

942 228

1 060 082

Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables

519

587 590

Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes)

941 709

472 492

+/- Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti

+/- Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat

+/- Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat

RÉSULTAT DES ACTIVITÉS DE MARCHÉ

3 915 953

2 362 161

Produits des autres activités

583 479

563 183

Charges des autres activités

-176 898

-207 559

PRODUITS NETS DES ACTIVITÉS D'ASSURANCE

4.3

454 480

431 581

PRODUIT NET BANCAIRE

22 794 774

20 608 038

Charges générales d'exploitation

-9 837 829

-9 398 444

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

-1 379 072

-1 335 238

RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION

11 577 873

9 874 356

Coût du risque

4.4

-5 358 228

-4 293 502

RÉSULTAT D'EXPLOITATION

6 219 645

5 580 854

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

-1 536

-470

Gains ou pertes nets sur autres actifs

44 524

45 497

Variations de valeurs des écarts d'acquisition

RÉSULTAT AVANT IMPÔTS

6 262 633

5 625 881

Impôts sur les bénéfices

-2 129 296

-2 114 700

RÉSULTAT NET

4 133 337

3 511 181

Intérêts minoritaires

658 050

762 104

RÉSULTAT NET-PART DU GROUPE

3 475 287

2 749 077

Résultat par action ( en dirham)

17,09

13,52

Résultat dilué par action ( en dirham)

17,09

13,52

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS

Capital

Réserves liées au capital

Actions propres

Réserves et résultats consolidés

Gains ou pertes latents ou différés en capitaux propres recyclables

Gains ou pertes latents ou différés en capitaux propres non recyclables

Capitaux propres part Groupe

Intérêts minoritaires

Total

Capitaux propres clôture 31/12/2021

2 033 125

26 876 580

8 303 067

120 909

-461 673

36 872 008

14 941 597

51 813 605

Effets de la 1 ère application d'IFRS 17

4 572

-62

4 510

1 577

6 087

Capitaux propres clôture au 1er Janvier 2022 R

2 033 125

26 876 580

8 307 639

120 847

-461 673

36 876 518

14 943 174

51 819 692

Opérations sur capital

-12 062

-12 062

Paiements fondés sur des actions

Opérations sur actions propres

3 154 126

3 154 126

Affectation du résultat

2 309 745

-2 309 745

Dividendes

-1 728 156

-1 728 156

330 579

-1 397 577

Résultat de l'exercice

2 749 077

2 749 077

762 104

3 511 181

Immobilisations corporelles et incorporelles : Réévaluations et cessions (D)

Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat (E)

-470 281

-330 275

-800 556

16 963

-783 593

Ecarts de conversion : variations et transferts en résultat (F)

-356 468

441 298

84 830

104 389

189 219

Gains ou pertes latents ou différés (D) + (E) + (F)

-356 468

-28 983

-330 275

-715 727

121 353

-594 374

Variation de périmètre

-354 896

-121

-434

-355 451

19 661

-335 790

Autres variations

-54 729

-43 353

-98 082

19 618

-78 464

Capitaux propres clôture 31/12/2022 R

2 033 125

27 403 440

7 992 254

91 743

-792 382

36 728 180

19 338 553

56 066 733

Opérations sur capital

110 336

110 336

Paiements fondés sur des actions

Opérations sur actions propres

-443 401

-443 401

Affectation du résultat

2 380 187

-2 380 187

Dividendes

-1 829 812

-1 829 812

114 661

-1 715 151

Résultat de l'exercice

3 475 287

3 475 287

658 050

4 133 337

Immobilisations corporelles et incorporelles : Réévaluations et cessions (D)

Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat (E)

-191 041

413 873

21 350

244 182

-5 106

239 076

Ecarts de conversion : variations et transferts en résultat (F)

125 952

-244 570

-118 618

-52 102

-170 720

Gains ou pertes latents ou différés (D) + (E) + (F)

-65 089

169 303

21 350

125 564

-57 208

68 356

Variation de périmètre

200 137

10 269

-557

209 849

-71 422

138 427

Autres variations

-55 746

23 004

-32 742

3 910

-28 832

Capitaux propres clôture 31/12/2023

2 033 125

27 898 069

9 245 406

271 315

-771 589

38 676 326

19 653 479

58 329 805

GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE
COMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS 31 DÉCEMBRE 2023

RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

31/12/2023

31/12/2022 R

Résultat net

4 133 337

3 511 181

Éléments recyclables en résultat net :

33 810

-253 411

Écarts de conversion

-170 720

189 219

Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables

226 648

-406 099

Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables de l'activité d'assurance

-22 118

-36 531

Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables

Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence

Autres éléments comptabilisés par capitaux propres et recyclables

Impôts liés

Éléments non recyclables en résultat net :

34 546

-340 962

Réévaluation des immobilisations

Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies

-63 405

115 408

Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers ayant fait l'objet d'une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat

Réévaluation des instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres

87 856

-458 021

Réévaluation des instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres de l'activité d'assurance

10 095

1 651

Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence non recyclables

Autres éléments comptabilisés par capitaux propres non recyclables

Impôts liés

Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

68 356

-594 373

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

4 201 693

2 916 808

Dont part du Groupe

3 600 851

2 033 351

Dont part des intérêts minoritaires

600 842

883 458

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

31/12/2023

31/12/2022 R

Résultat avant impôts

6 262 633

5 625 881

+/- Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

1 379 072

1 335 238

+/- Dotations nettes pour dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

149 899

-2 756

+/- Dotations nettes pour dépréciation des actifs financiers

1 291 619

1 391 928

+/- Dotations nettes aux provisions

668 504

213 300

+/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence

1 536

470

+/- Perte nette/(gain net) des activités d'investissement

-2 471 219

-1 173 131

+/- Perte nette/(gain net) des activités de financement

+/- Autres mouvements

-1 153 404

-64 133

Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements

-133 992

1 700 916

+/- Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit et assimilés

8 407 893

-3 901 743

+/- Flux liés aux opérations avec la clientèle

-7 808 283

5 454 290

+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

-13 694 623

-6 250 978

+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

348 590

3 487 594

- Impôts versés

-1 337 275

-3 714 584

Diminution/(augmentation) nette des actifs et des passifs provenant des activités opérationnelles

-14 083 698

-4 925 772

Flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle

-7 955 057

2 401 025

+/- Flux liés aux actifs financiers et aux participations

3 081 139

-8 818 210

+/- Flux liés aux immeubles de placement

600 698

-143 716

+/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-1 787 670

-1 455 956

Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement

1 894 167

-10 417 882

+/- Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires

-1 376 638

1 883 314

+/- Flux de trésorerie nets provenant des activités de financement

1 056 874

539 751

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

-319 764

2 423 065

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie

-392 615

774 672

Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie

-6 773 269

-4 819 120

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

24 059 626

28 878 746

Caisse, Banques centrales, CCP (actif & passif)

18 854 061

21 755 281

Comptes (actif & passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

5 205 565

7 123 465

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

17 286 357

24 059 626

Caisse, Banques centrales, CCP (actif & passif)

15 481 858

18 854 061

Comptes (actif & passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

1 804 499

5 205 565

Variation de la trésorerie nette

-6 773 269

-4 819 120

3.1. ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT

31/12/2023

Autres actifs financiers à la JV par résultat

31/12/2022 R

Autres actifs financiers à la JV par résultat

Créances sur les établissements de crédit

Créances sur la clientèle

Actifs représentatifs de contrats en unités de comptes

Valeurs reçues en pension

Effets publics et valeurs assimilées

44 273 544

40 106 410

Obligations et autres titres à revenu fixe

3 597 912

3 240 158

Actions et autres titres à revenu variable

14 041 666

6 869 371

13 179 618

6 133 518

Titres de participation non consolidés

21 257 950

16 961 879

Instruments dérivés

443 290

509 085

TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT

62 356 412

28 127 321

57 035 271

23 095 397

3.2. ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES

31/12/2023

31/12/2022 R

Valeur au bilan

Gains latents

Pertes latentes

Valeur au bilan

Gains latents

Pertes latentes

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

34 454 879

802 310

-1 039 860

49 186 213

337 677

-1 497 030

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

27 251 567

644 672

-20 908

43 199 261

163 932

-313 929

Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables

7 203 312

157 638

-1 018 952

5 986 952

173 745

-1 183 101

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

Valeur au bilan

Gains latents

Pertes latentes

Valeur au bilan

Gains latents

Pertes latentes

Bons du Trésor et autres effets mobilisables auprès de la banque centrale (*)

4 789 368

505 245

-18 090

16 270 807

9 122

-272 781

Autres titres de créance négociables (*)

657 191

-2 818

342 114

-5 881

Obligations

21 805 008

139 427

26 586 340

154 810

-35 267

Total des instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

27 251 567

644 672

-20 908

43 199 261

163 932

-313 929

Impôts

-243 364

6 907

-60 655

115 711

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (nets d'impôts)

401 308

-14 001

103 277

-198 218

Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables

Valeur au bilan

Gains latents

Pertes latentes

Valeur au bilan

Gains latents

Pertes latentes

Actions et autres titres à revenu variable

7 203 312

157 638

-1 018 952

5 986 952

173 745

-1 183 101

Total des instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables

7 203 312

157 638

-1 018 952

5 986 952

173 745

-1 183 101

Impôts

-59 508

366 276

-64 286

436 295

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d'impôts)

98 130

-652 676

109 459

-746 806

(*) Voir note 3.11.Répartition des dépréciations par Bucket sous IFRS9

3.3. TITRES AU COÛT AMORTI

31/12/2023

31/12/2022 R

Titres de créance négociables

28 285 104

13 980 996

Bons du trésor et autres effets mobilisables auprès des banques centrales

28 263 120

13 958 452

Autres titres de créance négociables

21 984

22 544

Obligations

2 606 468

778 856

TOTAL DES TITRES AU COÛT AMORTI

30 891 572

14 759 852

GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE
COMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS 31 DÉCEMBRE 2023

3.4. PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT AU COÛT AMORTI

(en milliers de DH)

3.4.1. Prêts et créances sur les établissements de crédit au coût amorti

31/12/2023

31/12/2022 R

Comptes à vue

7 006 595

8 668 342

Prêts

15 325 114

14 827 694

Opérations de pension

934 452

648 984

TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDITS AVANT DÉPRÉCIATION

23 266 161

24 145 020

Dépréciation des prêts et créances émis sur les établissements de crédit (*)

224 246

126 543

TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDITS NETS DE DÉPRÉCIATION

23 041 915

24 018 477

(*) Voir note 3.11.Répartition des dépréciations par Bucket sous IFRS9

(en milliers de DH)

3.4.2. Ventilation des prêts et créances sur les établissements de crédit au coût amorti par zone géographique

31/12/2023

31/12/2022 R

Maroc

15 538 538

15 705 999

Zone off shore

558 615

1 527 933

Afrique

6 436 754

6 549 357

Europe

508 008

235 188

TOTAL DES PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT NETS DE DÉPRÉCIATION (*)

23 041 915

24 018 477

(*) Voir note 3.11.Répartition des dépréciations par Bucket sous IFRS9

3.5. PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE AU COÛT AMORTI

(en milliers de DH)

3.5.1. Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti

31/12/2023

31/12/2022

Comptes ordinaires débiteurs

21 247 085

17 926 932

Prêts consentis à la clientèle

274 003 433

266 625 832

Opérations de pension

5 005 583

5 009 535

Opérations de location-financement

19 150 249

18 140 489

TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE AU COÛT AMORTI AVANT DÉPRÉCIATION

319 406 350

307 702 788

Dépréciation des prêts et créances sur la clientèle (*)

29 720 653

30 035 644

TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE AU COÛT AMORTI NETS DE DÉPRÉCIATION

289 685 697

277 667 144

(*) Voir note 3.11.Répartition des dépréciations par Bucket sous IFRS9

(en milliers de DH)

3.5.2. Ventilation des créances sur la clientèle au coût amorti par zone géographique

31/12/2023

31/12/2022

Maroc

230 214 549

219 876 187

ZONE OFF SHORE

5 058 028

6 175 182

AFRIQUE

52 201 880

48 936 086

EUROPE

2 211 240

2 679 689

TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE AU COÛT AMORTI

289 685 697

277 667 144

3.6. IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES

31/12/2023

31/12/2022

Valeur brute comptable

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette comptable

Valeur brute comptable

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette comptable

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

22 090 380

11 886 220

10 204 159

19 997 527

10 988 887

9 008 640

Terrains et constructions

9 168 058

4 032 434

5 135 624

8 255 567

3 879 455

4 376 112

Equipement, Mobilier, Installations

5 350 024

3 603 983

1 746 041

5 248 175

3 490 805

1 757 370

Biens mobiliers donnés en location

Autres immobilisations

5 116 502

2 870 185

2 246 317

4 877 122

2 734 164

2 142 958

Droit d'utilisation

2 455 796

1 379 618

1 076 178

1 616 663

884 463

732 200

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

3 144 758

2 011 762

1 132 996

2 893 149

1 831 652

1 061 497

Droit au bail

320 150

320 150

316 021

316 021

Brevets et marque

174 440

174 440

177 230

177 230

Logiciels informatiques acquis

2 436 206

2 011 762

424 444

2 168 475

1 831 652

336 823

Autres immobilisations incorporelles

213 962

213 962

231 423

231 423

Droit d'utilisation

TOTAL DES IMMOBILISATIONS

25 235 138

13 897 982

11 337 155

22 890 676

12 820 539

10 070 137

CONTRATS DE LOCATION : DROITS D'UTILISATION - PRENEUR

31/12/2022

Augmentation

Diminution

Variation de périmètre

Autres

31/12/2023

CONTRATS DE LOCATION : DROITS D'UTILISATION - PRENEUR

DROIT D'UTILISATION D'IMMEUBLES D'EXPLOITATION

710 799

182 379

-28 497

162 076

1 026 756

Valeur Brute

1 535 682

474 597

-65 048

379 349

2 324 579

Amortissements et dépréciations

-824 883

-292 218

36 551

-217 273

-1 297 823

DROIT D'UTILISATION DU MOBILIER ET MATÉRIEL D'EXPLOITATION

5 788

1 552

-10

-1 812

5 519

Valeur Brute

27 021

7 134

-13 710

-1 461

18 984

Amortissements et dépréciations

-21 232

-5 582

13 700

-352

-13 466

DROIT D'UTILISATION DES AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES D'EXPLOITATION

15 613

-6 507

-4 966

39 763

43 903

Valeur Brute

53 960

9 954

-11 594

59 914

112 233

Amortissements et dépréciations

-38 348

-16 461

6 628

-20 150

-68 330

TOTAL DROITS D'UTILISATION

732 200

177 425

-33 473

200 026

1 076 178

ACTIFS AU TITRE DE DROITS D'UTILISATION - PRENEUR

(en milliers de DH)

ACTIFS AU TITRE DE DROITS D'UTILISATION - PRENEUR

31/12/2023

31/12/2022

Immobilisations corporelles

10 204 159

9 008 640

Dont : Droits d'utilisation

1 076 178

732 200

Immobilisations incorporelles

1 132 996

1 061 497

Dont : Droits d'utilisation

PASSIFS AU TITRE DE LA DETTE LOCATIVE

(en milliers de DH)

PASSIFS AU TITRE DE LA DETTE LOCATIVE

31/12/2023

31/12/2022

Comptes de régularisation et autres passifs

12 953 307

12 464 619

Dont : Dettes locatives

1 124 172

791 866

GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE
COMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS 31 DÉCEMBRE 2023

DÉTAIL DES CHARGES DE CONTRATS DE LOCATION

DÉTAIL DES CHARGES DE CONTRATS DE LOCATION

31/12/2023

31/12/2022

(en milliers de DH)

Charges d'intérêts sur dettes locatives

-57 089

-39 691

Dotations aux amortissements sur droits d'utilisation

-314 261

-239 810

3.7 ÉCART D'ACQUISITION

31/12/2022

Variation périmètre

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2023

(en milliers de dhs)

Valeur Brute

2 479 455

-64 675

2 414 780

Cumul des pertes de valeur

Valeur nette au bilan

2 479 455

-64 675

2 414 780

3.9. DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE

31/12/2023

31/12/2022

(en milliers de DH)

3.9.1 Dettes envers la clientèle

Comptes ordinaires créditeurs

262 433 721

255 359 454

Comptes à terme

45 738 582

49 611 628

Comptes d'épargne à taux administré

49 063 890

47 665 579

Bons de caisse

1 304 764

1 569 978

Opérations de pension

2 766 416

2 289 521

Autres dettes envers la clientèle

10 329 273

11 469 681

TOTAL DES DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE

371 636 646

367 965 841

3.8 DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

31/12/2023

31/12/2022 R

(en milliers de DH)

Comptes à vue

5 202 095

3 434 840

Emprunts

10 320 599

18 554 637

Opérations de pension

37 388 058

20 270 575

TOTAL DES DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

52 910 752

42 260 052

3.9.2 Ventilation des dettes sur la clientèle par zone géographique

31/12/2023

31/12/2022

(en milliers de DH)

Maroc

298 337 075

289 662 779

Zone off shore

2 498 357

3 171 645

Afrique

69 121 257

73 416 166

Europe

1 679 957

1 715 251

TOTAL DES DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE

371 636 646

367 965 841

3.10 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature (1)

Provisions pour engagements sociaux

Autres provisions pour risques et charges

Valeur comptable au bilan

(en milliers de DH)

MONANT AU 31/12/2022

2 989 377

1 179 088

1 730 027

5 898 492

Dotations

1 169 603

24 396

963 737

2 157 736

Reprises

710 261

32 185

746 783

1 489 229

Autres mouvements

-141 515

101 877

-106 213

-145 851

MONANT AU 31/12/2023

3 307 204

1 273 176

1 840 768

6 421 148

3.11. VENTILATION DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS PAR BUCKET

Au 31 Décembre 2023

ENCOURS

PROVISIONS

TAUX DE COUVERTURE

(en milliers de DH)

Bucket 1

Bucket 2

Bucket 3

Bucket 1

Bucket 2

Bucket 3

Bucket 1

Bucket 2

Bucket 3

BANQUES CENTRALES, TRÉSOR PUBLIC, SERVICES DES CHÈQUES POSTAUX

9 445 508

ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES

28 245 379

1 231 963

1 989 921

235 854

7,05%

19,14%

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables

Titres de dettes

28 245 379

1 231 963

1 989 921

235 854

7,05%

19,14%

ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI

287 614 284

22 994 704

32 063 523

3 416 119

3 985 754

22 543 026

1,19%

17,33%

70,31%

Prêts et créances sur les établissements de crédit

23 253 654

12 507

217 732

6 514

0,94%

52,08%

Prêts et créances sur la clientèle

264 360 630

22 994 704

32 051 016

3 198 387

3 985 754

22 536 512

1,21%

17,33%

70,31%

Titres de dettes

TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS

325 305 171

24 226 667

32 063 523

5 406 040

4 221 608

22 543 026

1,66%

17,43%

70,31%

ENGAGEMENTS HORS BILAN

75 091 856

3 442 448

2 771 257

687 898

785 836

1 833 470

0,92%

22,83%

66,16%

Engagements hors bilan

75 091 856

3 442 448

2 771 257

687 898

785 836

1 833 470

0,92%

22,83%

66,16%

Au 31 Décembre 2022 R

ENCOURS

PROVISIONS

TAUX DE COUVERTURE

Bucket 1

Bucket 2

Bucket 3

Bucket 1

Bucket 2

Bucket 3

Bucket 1

Bucket 2

Bucket 3

BANQUES CENTRALES, TRÉSOR PUBLIC, SERVICES DES CHÈQUES POSTAUX

9 760 469

ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES

44 385 217

1 185 956

2,67%

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables

Titres de dettes

44 385 217

1 185 956

2,67%

ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI

274 103 640

27 014 335

30 729 833

3 123 596

5 378 365

21 660 226

1,14%

19,91%

70,49%

Prêts et créances sur les établissements de crédit

24 145 020

126 543

0,52%

Prêts et créances sur la clientèle

249 958 620

27 014 335

30 729 833

2 997 053

5 378 365

21 660 226

1,20%

19,91%

70,49%

Titres de dettes

TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS

328 249 326

27 014 335

30 729 833

4 309 552

5 378 365

21 660 226

1,31%

19,91%

70,49%

ENGAGEMENTS HORS BILAN

80 443 288

4 139 971

3 071 469

654 315

549 072

1 785 990

0,81%

13,26%

58,15%

Engagements hors bilan

80 443 288

4 139 971

3 071 469

654 315

549 072

1 785 990

0,81%

13,26%

58,15%

GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE
COMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS 31 DÉCEMBRE 2023

3.12. PLACEMENTS DES ACTIVITÉS D'ASSURANCE

(en milliers de DH)

31/12/2023

31/12/2022 R

Instrument financiers dérivés

Instrument dérivés de couverture

Actifs financiers en valeur de marché par résultat

89 096

182 619

Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres recyclables

1 556 310

1 327 224

Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres non recyclable

219 104

226 967

Actifs financiers au coût amorti

347 775

281 206

Placements des activités d'assurance

2 212 285

2 018 016

4.1 MARGE D'INTÉRÊT

31/12/2023

31/12/2022 R

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations avec la clientèle

15 897 260

4 016 227

11 881 033

16 501 191

4 839 615

11 661 576

Comptes et prêts/emprunts

14 940 949

3 643 358

11 297 591

14 131 360

3 144 911

10 986 449

Opérations de pensions

19 105

185 439

-166 334

19 819

51 482

-31 663

Opérations de location-financement

937 206

187 430

749 776

2 350 012

1 643 222

706 790

Opérations interbancaires

1 184 521

1 281 943

-97 422

707 026

619 667

87 359

Comptes et prêts/emprunts

697 844

248 644

449 200

256 312

164 309

92 003

Opérations de pensions

486 677

1 033 299

-546 622

450 714

455 358

-4 644

Emprunts émis par le Groupe

414 101

-414 101

290 094

-290 094

Instruments à la juste valeur sur capitaux propres

1 597 623

2 675

1 594 948

1 963 489

2 728

1 960 761

Actifs financiers au coût amorti

1 055 861

1 055 861

339 117

339 117

TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES D'INTÉRÊTS OU ASSIMILÉS

19 735 265

5 714 946

14 020 319

19 510 822

5 752 103

13 758 719

4.2 COMMISSIONS NETTES

31/12/2023

31/12/2022

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Commissions sur titres

392 509

31 334

361 175

440 515

18 766

421 749

Produits nets sur moyen de paiement

856 930

82 522

774 408

758 017

50 730

707 286

Autres commissions

3 246 252

384 394

2 861 858

3 105 101

534 182

2 570 918

PRODUITS NETS DE COMMISSIONS

4 495 691

498 250

3 997 441

4 303 632

603 679

3 699 953

4.3 PRODUITS NETS DES ACTIVITÉS D'ASSURANCE

31/12/2023

31/12/2022 R

31/12/2023

31/12/2022 R

Produits des activités d'assurance

1 486 606

1 375 320

Charges afférentes aux contrats d'assurance

-1 180 009

-1 044 948

Produits nets des placements liés aux activités d'assurance

153 160

111 657

Produits ou charges financiers afférents aux contrats d'assurance

-5 277

-10 448

Produit nets des activités d'assurance

454 480

431 581

4.4 COÛT DU RISQUE

(en milliers de DH)

31/12/2023

31/12/2022

Dotations nettes de reprises des dépréciations

1 683 838

1 231 314

Bucket 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir

1 196 660

75 115

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti

1 157 595

34 820

Engagements par signature

39 065

40 295

Bucket 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie

-890 763

-566 687

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti

-1 127 572

-108 815

Engagements par signature

236 809

-457 872

Bucket 3 : Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs dépréciés

1 377 941

1 722 886

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti

1 242 674

1 307 164

Engagements par signature

135 267

415 722

Autres provisions pour risques et charges

489 108

315 291

Autres variations des provisions

3 185 282

2 746 897

Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés

Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables

3 344 992

3 025 145

Récupérations sur prêts et créances comptabilisés au coût amorti

159 710

278 249

Décoûtes sur crédits restructurés

Pertes sur engagements par signature

Autres pertes

Autres produits

Coût du risque

5 358 228

4 293 502

GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE
COMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS 31 DÉCEMBRE 2023

5 INFORMATION SECTORIELLE

banque Maroc & banque offshore

Sociétés de financement spécialisées

Banque de détail & Assurance à l'international

Interco

Total

(en milliers de DH)

5.1 BILAN AU 31 DECEMBRE 2023

Total Bilan

423 322 772

28 594 761

101 898 801

-33 570 933

520 245 401

donc

Eléments d'Actifs

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

88 591 725

1 892 008

90 483 733

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

20 177 276

3 867

22 599 387

-8 325 651

34 454 879

Placements détenus jusqu'à leur échéance

30 381 264

910 308

-400 000

30 891 572

Prêts et créances sur les Etablissements de crédit et assimilés

40 335 048

1 286

8 073 362

-25 367 781

23 041 915

Prêts et créances sur la clientèle

211 895 847

26 440 558

52 201 880

-852 588

289 685 697

Eléments du Passif

Dettes envers les EC et assimilés

40 895 414

21 700 048

15 951 289

-25 635 999

52 910 752

Dettes envers la clientèle

301 732 277

783 340

69 202 177

-81 148

371 636 646

Capitaux propres

53 972 939

2 389 048

7 864 748

-5 896 930

58 329 805

banque Maroc & banque offshore

Sociétés de financement spécialisées

Banque de détail & Assurance à l'international

Interco

Total

(en milliers de DH)

5.2 COMPTE DE RÉSULTAT AU 31 DECEMBRE 2023

Marge d'intérêt

9 461 389

811 142

3 738 666

9 122

14 020 319

Marges sur commissions

2 441 711

45 247

1 558 167

-47 684

3 997 441

Produit net bancaire

16 085 529

1 107 994

6 056 829

-455 578

22 794 774

Résultat Brut d'exploitation

8 309 702

650 533

2 617 638

11 577 873

Résultat d'exploitation

5 330 054

290 282

599 309

6 219 645

Résultat net

3 213 973

184 833

734 531

4 133 337

RÉSULTAT NET PART DU GROUPE

2 735 159

161 086

579 042

3 475 287

PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION DU GROUPE BANQUE POPULAIRE

PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION AU 31 DECEMBRE 2023

SECTEUR D'ACTIVITÉ

Pays

METHODE DE CONSOLIDATION

% INTERET

% CONTRÔLE

Banque Centrale Populaire

Banque

Maroc

TOP

BP Centre Sud

Banque

Maroc

IG

51,33%

51,33%

BP Fes Taza

Banque

Maroc

IG

52,50%

52,50%

BP Laayoune

Banque

Maroc

IG

51,00%

51,00%

BP Marrakech B Mellal

Banque

Maroc

IG

52,46%

52,46%

BP Nadir Al Hoceima

Banque

Maroc

IG

52,32%

52,32%

BP Oujda

Banque

Maroc

IG

51,05%

51,05%

BP Tanger Tetouan

Banque

Maroc

IG

51,01%

51,01%

BP Rabat Kenitra

Banque

Maroc

IG

51,46%

51,46%

CHAABI BANK

Banque

France

IG

100,00%

100,00%

BPMC

Banque

République centrafricaine

IG

75,00%

75,00%

MAI

Assistance

Maroc

IG

77,43%

77,43%

CCI

Fond d'investissement

Maroc

IG

77,85%

100,00%

IMC

Fond d'investissement

Maroc

IG

48,58%

50,03%

VIVALIS

Crédit à la consommation

Maroc

IG

87,27%

87,27%

BCP SECURITIES SERVICES

Marché des capitaux

Maroc

IG

100,00%

100,00%

CHAABI LLD

Location longue durée

Maroc

IG

84,35%

85,00%

CIB

Banque Offshore

Zone Franche

IG

85,47%

100,00%

BANK AL AMAL

Banque

Maroc

IG

42,26%

46,84%

AT TAWFIQ MICRO FINANCE

Micro-crédit

Maroc

IG

100,00%

100,00%

MZT

Services de paiements

Maroc

IG

84,79%

84,79%

ALHIF SA

Holding

Maroc

IG

39,36%

50,56%

UPLINE GROUP

Banque d'affaires

Maroc

IG

89,09%

100,00%

UPLINE COURTAGE

Assurance

Maroc

IG

100,00%

100,00%

MAROC LEASING

Crédit bail

Maroc

IG

87,12%

87,12%

BP SHORE GROUP

Holding

Maroc

IG

79,14%

99,98%

FPCT SAKANE

Immobilier

Maroc

IG

49,00%

100,00%

AL AKARIA INVEST

Holding

Maroc

IG

100,00%

100,00%

BANK AL YOUSR

Banque

Maroc

IG

80,00%

80,00%

SOCINVEST

Société d'investissement

Maroc

IG

100,00%

100,00%

UPLINE HORIZON

OPCVM

Maroc

IG

97,66%

100,00%

UPLINE OPPORTUNITES

OPCVM

Maroc

IG

99,96%

100,00%

AFRICA STONE MANAGEMENT

Gestion d'OPCI

Maroc

IG

29,00%

29,00%

BCP INTERNATIONAL

Holding

Maroc

IG

100,00%

100,00%

BCP MAURITIUS

Banque

Île Maurice

IG

100,00%

100,00%

BANQUE DE MADAGASCAR ET DE L'OCEAN INDIEN

Banque

Madagascar

IG

66,71%

66,71%

BANQUE INTERNATIONALE DU CAMEROUN POUR L'EPARGNE ET LE CREDIT

Banque

Cameroon

IG

78,43%

78,43%

BANQUE COMMERCIALE INTERNATIONALE

Banque

République du Congo

IG

100,00%

100,00%

ATLANTIC BANQUE INTERNATIONAL

Holding

Côte d'Ivoire

IG

79,83%

79,83%

ATLANTIQUE FINANCE

Banque d'affaires

Côte d'Ivoire

IG

79,75%

99,91%

ATLANTIQUE ASSET MANAGEMENT

Gestion d'actif

Côte d'Ivoire

IG

79,75%

99,91%

BANQUE ATLANTIQUE DU BURKINA FASO

Banque

Burkina Faso

IG

48,76%

61,08%

BANQUE ATLANTIQUE DU BENIN

Banque

Bénin

IG

58,55%

73,35%

BANQUE ATLANTIQUE DE LA COTE D'IVOIRE

Banque

Côte d'Ivoire

IG

79,39%

99,45%

BANQUE ATLANTIQUE DU MALI

Banque

Mali

IG

57,46%

71,99%

BANQUE ATLANTIQUE DU NIGER

Banque

Niger

IG

63,85%

79,98%

BANQUE ATLANTIQUE DU SENEGAL

Banque

Sénégal

IG

79,82%

100,00%

BANQUE ATLANTIQUE DU TOGO

Banque

Togo

IG

67,91%

85,07%

BIA NIGER

Banque

Niger

IG

55,49%

69,51%

BPMG

Banque

Guinée

IG

61,66%

77,25%

ATLANTIQUE ASSURANCE COTE D'IVOIRE IARD

Assurance

Côte d'Ivoire

IG

71,84%

90,00%

ATLANTIQUE ASSURANCE COTE D'IVOIRE VIE

Assurance

Côte d'Ivoire

IG

73,75%

92,39%

GROUPEMENT TOGOLAIS ASSURANCE VIE

Assurance

Togo

IG

51,95%

66,69%

GROUPEMENT TOGOLAIS ASSURANCE IARD

Assurance

Togo

IG

77,86%

97,53%

GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRECOMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS 31 DÉCEMBRE 2023

EXPOSITION AUX RISQUES ET STRATÉGIE DE COUVERTURE

La Banque est dotée d'une organisation en ligne avec les meilleurs standards internationaux. Sa structure de gouvernance intégrée lui permet d'identifier les risques auxquels elle est confrontée, de mettre en œuvre un dispositif de contrôle interne adéquat et efficace et d'établir un système de suivi et de réajustement.

La responsabilité du contrôle, de la mesure et de la supervision des risques est partagée entre :

• Les instances de gouvernance et de pilotage du Groupe (Comité directeur, Conseil d'administration, Comité d'audit, Comités des risques, Comité placement...);

• La fonction Risques Groupe et les autres fonctions dédiées et/ou impliquées dans le suivi des risques (crédit, marché, financier et opérationnel);

• Les instances relevant du contrôle interne.

1. RISQUE DE CRÉDIT

Le risque de crédit est le risque de perte inhérent au défaut d'un emprunteur par rapport au remboursement de ses dettes (obligations, prêts bancaires, créances commerciales...). Ce risque se décompose en risque de défaut qui intervient en cas de manquement ou de retard de la part de l'emprunteur sur le paiement du principal et/ou des intérêts de sa dette, en risque sur le taux de recouvrement en cas de défaut, ainsi qu'en risque de dégradation de la qualité du portefeuille de crédit.

POLITIQUE GÉNÉRALE DE CRÉDIT

La politique générale de gestion du risque de crédit, adoptée par la Banque et approuvée par ses organes d'administration et de gestion, a pour objectif de définir un cadre global pour les activités générant un risque de crédit. Ses principes sont appliqués pour assurer à la Banque un développement serein de ses activités.

La politique de crédit s'articule autour des principes suivants :

• Normalisation de la gestion du risque de crédit au niveau de l'ensemble des organismes du CFM ;

• Sécurité et rentabilité des opérations ;

• Diversification des risques ;

• Respect des limites en vigueur ;

• Sélection stricte des dossiers lors de l'octroi ;

• Etablissement d'un dossier pour toute opération de crédit et sa revue au moins une fois par an pour les entreprises ;

• Notation des Entreprises/Professionnels et Particuliers, et scoring à l'octroi des crédits immobiliers et à la consommation ;

• Séparation entre les fonctions de vente de crédit et celles de l'appréciation et du contrôle des risques ;

• Collégialité des décisions se traduisant par l'instauration des comités à tous les niveaux de la filière ;

• Détection précoce des risques de défaillance des contreparties ;

• Réactivité dans le recouvrement.

La mise en pratique de la politique de crédit repose sur un corpus réglementaire interne étoffé. Celui-ci couvre l'intégralité du processus de gestion du risque de crédit, à travers des circulaires, des lettres circulaires et des normes fixant l'étendue et les conditions d'exercice des activités de prise, de suivi et de maîtrise des risques.

DISPOSITIF DE DÉCISION

Le dispositif décisionnel de la Banque est basé sur les principes suivants :

• Une première analyse des dossiers par les entités commerciales initiatrices des demandes ;

• Une deuxième lecture de risque faite par les entités Contre-étude au niveau des BPR et de la BCP ;

• La prévention du risque à travers le rôle déterminant de la fonction Contre-étude dans le filtrage des dossiers et dans la prise de décision ;

• L'exercice des pouvoirs dans le cadre des comités traduisant la collégialité de la décision ;

• Un schéma délégataire à plusieurs dimensions assurant une adéquation entre le niveau du risque et celui requis pour la décision ;

• Des limites de compétences établies par groupe de bénéficiaires liés ;

• L'exclusion des pouvoirs des BPR et des filiales, des crédits au profit des apparentés, quels que soient leurs montants. Ces derniers sont soumis aux comités internes de crédit tenus au niveau de la BCP ;

• La séparation des tâches entre les entités commerciales et celles chargées de l'évaluation, du suivi et de la gestion des risques liés au crédit.

DISPOSITIF DE SURVEILLANCE ET DE SUIVI DU RISQUE DE CRÉDIT

Le dispositif de surveillance et de suivi du risque de crédit est organisé autour d'un suivi individualisé des activités générant ce risque. Le suivi, déployé à tous les échelons de la Banque, s'articule autour d'un dispositif opérationnel à trois composantes :

• L'évaluation et le suivi indépendant de la qualité des risques ;

• Le suivi particulier des risques majeurs et des risques de concentration ;

• Le suivi permanent et rapproché des créances sensibles.

Ce dispositif s'appuie sur une structure de gouvernance des risques et une culture de gestion des risques solidement ancrée. Celui-ci est progressivement enrichi par un cadre d'appartenance au risque. Il assure une remontée régulière au Management et aux Instances de Gouvernance de la Banque permettant ainsi de mettre en place :

• Les politiques adéquates pour un développement maîtrisé ;

• Les actions correctives pour sauvegarder les intérêts de la Banque.

SYSTÈME DE NOTATION INTERNE

La Banque a mis en place un système de notation global en ligne avec les exigences réglementaires en matière d'utilisation et d'usage, applicable à l'ensemble des contreparties, qu'il s'agisse d'états souverains, de banques, d'entreprises ou de particuliers. Celles opérant dans le secteur de la promotion immobilière sont qualifiées à travers la notation des projets. La clientèle des particuliers est, en outre, assujettie au scoring à l'octroi applicable aux crédits à la consommation et aux crédits immobiliers.

Le système de notation constitue le cœur du dispositif de gestion du risque de crédit et repose sur une série de modèles appropriés à chaque catégorie d'actif. La notation consiste à attribuer une note à chaque contrepartie selon une échelle interne dont chaque niveau correspond à une probabilité de défaut. Elle constitue un des critères clés de la politique d'octroi de crédit. Pour la clientèle des entreprises, la notation est attribuée au moment du montage du dossier de crédit et est révisée au moins une fois par an.

De plus, une attention est accordée à la cohérence entre les décisions prises et le profil de risque dégagé par chaque note ainsi que les composantes qualitatives et quantitatives prises en compte dans la grille.

La notation constitue un axe important dans l'évaluation de la qualité des expositions de la Banque à travers l'analyse du portefeuille noté et l'évolution de sa distribution. Un suivi particulier est par ailleurs assuré pour les contreparties présentant une détérioration de la qualité du risque.

En outre, le dispositif de notation est un élément fondamental du processus de provisionnement IFRS9.

Enfin, dans le cadre des travaux de maintenance continue de l'outil de notation des entreprises, le Groupe a défini une batterie de tests permettant d'évaluer la performance des modèles de notation en matière de discrimination, de prédiction de la défaillance et de stabilité. Ces tests, nommés backtesting, sont opérés afin de s'assurer de la solidité des modèles de notation et de mettre en place, si besoin, des actions correctives.

Au 31 décembre 2023, la distribution du portefeuille noté se présente ainsi :

Distribution de la GE en nombre et en encours

Legend: Nombre (blue circle), Encours (orange circle).

Grade

Nombre (%)

Encours (%)

A

5%

31%

B

31%

27%

C

29%

14%

D

23%

16%

E

8%

7%

F

3%

2%

G

1%

1%

H

0%

0%

Bar chart showing the distribution of the GE portfolio by grade (A to H) in terms of number (blue bars) and amount (orange bars).

GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE
COMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS 31 DÉCEMBRE 2023

Distribution de la PME en nombre et en encours

Classe

Nombre (%)

Encours (%)

A

0%

0%

B

6%

5%

C

23%

18%

D

39%

33%

E

28%

29%

F

3%

7%

G

1%

7%

H

0%

2%

Bar chart showing the distribution of SMEs (PME) by number and amount across classes A to H. The chart shows a high concentration in classes A, B, and C for both metrics.

L'analyse du portefeuille du segment PME-GE affiche une distribution rassurante des risques. En effet, le portefeuille, en nombre et en encours, est concentré sur les notes se situant entre les classes A et E.

A fin Décembre 2023, les notes A, B et C concentrent 72% des entreprises GE notées en encours, correspondant à 65% en nombre. Pour les PME, les classes B, C, D et E représentent 88% en encours et 96% en nombre.

Distribution de la TPE/PRO en nombre et en encours

Classe

Nombre (%)

Encours (%)

A

1%

1%

B

15%

11%

C

24%

30%

D

42%

30%

E

11%

17%

F

4%

6%

G

2%

2%

H

0%

2%

Bar chart showing the distribution of TPE/PRO by number and amount across classes A to H. The chart shows a high concentration in classes B, C, and D for both metrics.

L'analyse de la distribution des TPE/PRO fait ressortir une concentration sur les classes de notation B-E, ce qui révèle un niveau de risque maîtrisé pour ces deux segments. Les classes B-E concentrent 92% des TPE/PRO en nombre avec 88% de l'encours total sur ce segment.

DISPOSITIF DE SUIVI DU RISQUE DE CONCENTRATION

Le risque de concentration fait l'objet d'un suivi minutieux par la Banque afin, d'une part, d'obéir aux règles prudentielles imposées par les exigences de la division des risques et, d'autre part, d'assurer la diversification nécessaire à la dilution et la maîtrise des risques.

Le dispositif de gestion et de suivi mis en place est construit autour des éléments suivants :

Un processus de revue de portefeuille s'appuyant sur une base de données risques construite et enrichie en permanence par les différentes applications, permettant la remontée des informations nécessaires à l'examen d'un portefeuille donné (base des groupes et des engagements, centrale des bilans, base de notation...);

Un dispositif de limites sectorielles et individuelles constituant une composante clé du cadre d'appétence au risque ;

Une attention particulière apportée aux engagements dès que leur niveau dépasse 5% des fonds propres de la Banque ;

Un processus d'examen des 100 premiers risques au sens contrepartie ou groupe de contreparties liées, pour l'ensemble des entités de la Banque.

Crédits par décaissement en % des emplois productifs (*)

100 premiers risques BCP (*)

69%

Contreparties éligibles à la déclaration BAM (*)

42%

(*) : Hors filiales

PROCESSUS DE REVUE DE PORTEFEUILLE

La revue de portefeuille constitue un outil indispensable du dispositif de surveillance et de gestion des risques, notamment majeurs et de concentration. Elle consiste en une analyse globale et simultanée d'un portefeuille donné aboutissant à une classification homogène des contreparties.

La notion de portefeuille concerne un ensemble d'actifs regroupés par secteur d'activité, par classe de risque, par niveau d'engagements...

La revue de portefeuille complète le processus classique de revue annuelle des dossiers et de suivi permanent des engagements en s'appuyant sur les paramètres d'usage en matière d'appréciation du risque de crédit (données propres aux secteurs, éléments qualitatifs et quantitatifs liés à la contrepartie et au groupe d'appartenance...).

DISPOSITIF D'APPÉTENCE AU RISQUE DE CRÉDIT

Le Groupe poursuit la construction progressive de son dispositif global d'appétence au risque de crédit, qui se décline en des indicateurs quantitatifs et des limites internes opérationnelles :

Limites de concentration sectorielle :

La démarche de fixation des limites sectorielles s'appuie sur des normes qualitatives et quantitatives, consistant à combiner la mesure du degré de sinistralité des secteurs avec leurs potentiels de développement. Ce dispositif constitue, depuis 2017, une composante importante du processus de planification dans la mesure où il permet de définir les orientations stratégiques en termes de part de marché sur un secteur/sous-secteur donné, en vue d'assurer un développement ciblé et maîtrisé. La mise à jour des limites sectorielles s'opère une fois par an. Leur monitoring est assorti de mesures en fonction du niveau atteint de la limite et de l'évolution des conditions du marché.

Limites de concentration individuelle :

En s'appuyant sur le processus de revue de portefeuille, les risques majeurs de la Banque font l'objet d'une analyse groupée qui permet d'aboutir à une classification par niveau de risque. Sur la base de cette classification et en intégrant d'autres paramètres (nature et niveau d'activité, fonds propres de la contrepartie et de la Banque, limites sectorielles...), des limites par groupe de contreparties sont définies après approbation des comités idoines.

La définition des limites intègre un processus de négociation avec les lignes métiers. Les résultats issus des modèles des limites sont ainsi, préalablement examinés avec ces dernières, pour intégrer toute composante éventuelle non modélisée dans les calculs. Les propositions issues de ces discussions sont soumises aux comités idoines pour décision et arbitrage.

Limites sur les contreparties bancaires :

La démarche de fixation des limites encadrant les relations avec les contreparties bancaires marocaines ou étrangères et couvrant les activités de la Salle des Marchés et les opérations de Trade Finance, s'appuie sur les ratings des agences de notation pour les contreparties notées, et sur un modèle de notation interne pour les contreparties bancaires non notées.

Les limites sont revues annuellement. Elles peuvent être sujettes à une réévaluation ponctuelle en cas de changement significatif des conditions de marché pouvant impacter la perception ou l'évaluation du risque. Le suivi du respect des limites se fait par les fonctions concernées à travers des outils de monitoring et de reporting adéquats.

DISPOSITIF DE SUIVI DES CRÉANCES SENSIBLES

L'objectif du dispositif de suivi des risques sensibles est d'identifier en amont les signaux de détérioration potentielle du portefeuille sain. Cette détection précoce permet à la Banque d'entreprendre des actions de protection de ses intérêts plus efficaces et moins onéreuses. L'identification et le suivi de ces créances s'opèrent conjointement par les fonctions risques et les lignes métiers à fréquence mensuelle.

Le processus mis en place consiste à échanger en permanence, avec les gestionnaires de la relation, des informations sur chaque situation en vue d'entamer les négociations qui s'imposent pour la régularisation éventuelle de la créance. Les cas n'enregistrant pas une évolution favorable de leur situation sont inscrits sur la "Watch List", après décision des comités compétents.

La « Watch List », qui constitue l'aboutissement de toutes les actions de surveillance, fait elle-même l'objet d'un dispositif de suivi pour permettre à la Banque de préserver, dans le temps, son potentiel de recouvrement.

En matière de provisionnement, la « Watch List » constitue une composante importante du dimensionnement des provisions à la fois sur base sociale (PRG) et sur base consolidée (IFRS9).

Il est à souligner que les mesures transitoires, dans le cadre de la refonte de la circulaire 19G sur la classification des créances, continuent d'être déployées en anticipation de son entrée en vigueur. Ce projet de réforme vise à (i) assurer une application homogène en matière d'identification, de classification et de provisionnement des créances sensibles au sein du secteur bancaire (ii) intégrer de nouveaux critères en matière de définition de défaut (dépassements, restructurations...).

2. RISQUE PAYS

PROCESSUS DE GESTION DU RISQUE PAYS

Le risque pays est défini comme le risque que les conditions économiques, financières, politiques, juridiques ou sociales d'un pays affectent les intérêts financiers de la Banque. Il ne constitue pas une nature de risque différente des risques "élémentaires" (crédit, marché, opérationnel), mais une aggrégation des risques résultant de la vulnérabilité à un environnement politique, social, macroéconomique et financier spécifique.

GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRECOMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS 31 DÉCEMBRE 2023

Le dispositif de mesure et de surveillance du risque pays mis en place repose sur les principes suivants :

Une organisation dédiée capable d'opérer les choix importants et d'effectuer les arbitrages nécessaires. En effet, le pilotage des filiales se décline selon les trois niveaux suivants :

Strategic Business Review (SBR) de la BCP : Outil de pilotage en central, dédié au suivi des projets structurants, de la performance et de la revue des risques et des engagements, à fréquence trimestrielle ;

Business Review (BR) d'ABI : Instance managériale comprenant ABI et la BCP, dédiée au suivi des réalisations des filiales ABI ;

Business Review filiales : Comité chargé d'évaluer les performances commerciales et financières, d'examiner les indicateurs de risque et de suivre les chantiers stratégiques des filiales.

Une architecture de décision et de délégations de pouvoirs (filiale, holding ABI, BCP) aussi bien en termes d'octroi de crédit que d'investissement ;

Un dispositif de gestion du risque pays articulé autour des quatre composantes ci-dessous, régulièrement analysées par les instances de gouvernance et de direction du Groupe :

La mesure du risque pays :

La Banque dispose de modèles de notation interne permettant de quantifier le risque pays à partir de données et d'indicateurs macro-économiques, financiers, politiques et réglementaires. Ces notations internes sont déclinées en quatre types de mesure de risque : le risque de défaut souverain, le risque de non-transfert, le risque du système bancaire, ainsi que le risque de transmission d'un choc macro-économique généralisé au tissu des corporates du pays. Pour chacun de ces types de risque, des notations distinguent le risque à court terme (moins de 12 mois) et le risque à moyen terme (au-delà de 12 mois) ;

La maîtrise du risque pays :

Dans l'objectif de maîtriser les risques transfrontaliers, le Groupe a développé un processus de fixation et de suivi des limites d'exposition consolidée. Ce dispositif attribue aux organes de gouvernance un rôle important dans la définition de ces limites, en plus de leur rôle d'arbitrage et de validation, à travers notamment une expression explicite de l'appétit stratégique par pays. Ce processus permet la fixation des limites par pays d'exposition ainsi que leurs déclinaisons par grand type d'emprunteur (souverain, banque et clientèle).

La couverture du risque :

Le Groupe a mis en place un processus de provisionnement basé sur les ratings, pour se prémunir contre le risque pays généré par sa stratégie de croissance à l'international. A partir du 1er janvier 2018, ce dispositif a été intégré dans le dispositif de dépréciation IFRS9.

La veille pays :

Des fiches pays synthétisant les éléments clés de l'analyse du risque pays, à savoir, les ratings internes et externes, les principaux indicateurs macro-économiques, un descriptif de la situation économique, politique et financière des pays, ainsi qu'une synthèse sur les perspectives d'évolution des principaux agrégats à court terme, sont élaborées et annuellement actualisées. Une revue plus fréquente est réalisée notamment à la survenance d'un événement pouvant impacter significativement le profil de risque du pays.

PROCESSUS DE SURVEILLANCE DES FILIALES À L'INTERNATIONAL

Au niveau de la zone UEMOA, et en appui aux filiales bancaires de la région, le Groupe dispose d'une plateforme régionale qui lui permet d'assurer un déploiement uniforme de son dispositif de gestion des risques au niveau local. Pour les autres banques, la fonction centrale des risques assure une supervision fonctionnelle directe, avec pour objectif de déployer des normes homogènes en matière de gestion et de supervision des risques à l'ensemble des filiales à l'international.

Pour assurer un dispositif de surveillance rapproché, le Groupe dispose d'un système de remontée et de consolidation des risques au niveau local et central, qui permet d'apprécier les zones de risque en vue de mettre en place les stratégies atténuantes. Ce dispositif, renforcé par le processus de la « Watch List », permet d'assurer un suivi rigoureux :

Du profil de risque et de la qualité du portefeuille de chaque filiale ;

Des créances sensibles ou en souffrance ;

Du risque de concentration individuelle et sectorielle.

3. RISQUE DE MARCHÉ

Le risque de marché représente le risque de perte sur le portefeuille de négociation. Il résulte d'une évolution défavorable des paramètres de marché (taux d'intérêt, cours de change, prix des titres de propriété, cours des matières premières, volatilité des instruments financiers dérivés...).

La Banque, établissement financier de premier plan et intervenant important sur les activités de marché, est dotée d'un dispositif de gestion du risque de marché qui couvre l'ensemble des activités sur les opérations liées au portefeuille de négociation ou destinées à sa couverture ou son financement.

Ce dispositif est fondé sur des principes directeurs clairs, des politiques et des procédures internes en ligne avec les niveaux de tolérance au risque,

les objectifs de rendement, et en adéquation avec les fonds propres de la Banque.

Ainsi, le niveau de tolérance de la Banque au risque de marché est décliné à travers les dispositifs de limites et de délégation de pouvoirs. Ce niveau de tolérance est fixé de sorte que les expositions au risque de marché ne puissent générer des pertes qui pourraient compromettre la solidité financière de la Banque et l'exposer à des risques inconsiderés ou importants.

Par ailleurs, en vue de sécuriser le développement des activités de marché, la Banque a développé, dans le cadre de sa stratégie globale de gestion des risques, une culture de maîtrise et de surveillance rigoureuse du risque de marché, fondée sur des principes directeurs permettant de :

Maîtriser le risque de marché sur les expositions du portefeuille trading ;

Sécuriser le développement des activités de marché de la Banque dans le cadre de ses orientations stratégiques et conformément aux dispositions réglementaires ;

Adopter les meilleures pratiques en matière de gestion du risque de marché pour l'ensemble des activités de négociation de la Banque.

DISPOSITIF DE GESTION ET DE SUIVI DU RISQUE DE MARCHÉ

Dans un objectif d'encadrer les risques sur les activités de marché et d'en assurer la surveillance, le dispositif de gestion du risque de marché adopté par la Banque est organisé autour des axes suivants :

Un dispositif de gouvernance qui comprend une organisation claire assurant un partage de responsabilités bien défini, et garantissant une indépendance entre les opérationnels et les organes de gestion et de contrôle des risques ;

Une activité de pilotage et d'arbitrage entre les différentes activités de marché via le Comité Placement ;

Un système de délégation de pouvoirs définissant le processus de demande, de validation des limites et d'autorisation des dépassements ;

Une activité de suivi et de surveillance des indicateurs de risque par les entités et les organes de contrôle du risque de marché ;

Un ensemble d'outils de gestion et de contrôle du risque de marché.

Dispositif de limites régissant les activités de marché

Le dispositif de limites régissant les activités de marché est traduit par un système de limites internes encadrant les risques inhérents au portefeuille de négociation, notamment les limites de marché, les limites de transaction et les limites de contrepartie.

Le système de limites de marché consiste à définir une appétence au risque de marché à partir de la capacité de prise de risque. Cette tolérance est déclinée en enveloppes de risque autorisées et allouées à chaque ligne-produit ou classe d'actif, en fonction de sa performance ajustée au risque.

Les enveloppes de perte définies sont traduites par des limites de Value at Risk (VaR) globale et VaR par portefeuille, complétées par des limites de stop loss et des limites de sensibilité appropriées à chaque type de produit. Ceci, en tenant compte des tailles des portefeuilles et des choix historiques des paramètres de marché observés dans des périodes de haute volatilité.

Le système des limites de transaction représente les délégations de pouvoirs en matière de montants des transactions à traiter, en fonction de la nature des instruments autorisés et du rang hiérarchique des intervenants de la filière activités de marché.

Ce dispositif des limites de marché et des limites de transaction est régi par une circulaire interne encadrant le processus de renouvellement des limites et le système de gestion des dérogations.

En outre, les activités de marché sont également encadrées par des limites de contrepartie, dans le but de maîtriser le risque d'exposition résultant de l'incapacité totale ou partielle de la contrepartie à honorer ses engagements.

Outils de suivi et de gestion des risques

L'évaluation du risque de marché repose sur la combinaison de deux groupes de mesures permettant de quantifier les risques potentiels : Le calcul de la VaR d'une part, et l'utilisation des mesures de sensibilité et des scenarii de stress d'autre part.

La Banque a adopté une structure de gestion et de suivi du risque de marché qui inclut le recours à une approche VaR pour l'ensemble du portefeuille de négociation.

La VaR est définie comme étant la perte théorique maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché, sur un horizon de temps et pour un intervalle de confiance donnés. La Banque retient un intervalle de confiance de 99 % et un horizon de temps d'un jour, en s'appuyant sur deux ans d'historique de données. Cela permet de suivre, au jour le jour, le risque de marché pris par la Banque sur les activités trading dans les conditions normales de marché.

La méthode retenue pour le calcul de la VaR est celle d'un modèle historique basé sur les scenarii historiques des facteurs de risque inhérents au portefeuille

GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE
COMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS 31 DÉCEMBRE 2023

trading. Ce modèle prend implicitement en compte les corrélations entre les différents facteurs de risque. Une VaR globale est calculée pour l'ensemble des activités de négociation, par nature d'instrument et par classe de facteurs de risque.

En complément de l'indicateur VaR, la Banque intègre dans son dispositif de surveillance des analyses et des limites de sensibilité. Ainsi, des impacts en termes de P&L, à partir des scenarii de stress, sont estimés pour l'ensemble du portefeuille de négociation. Ces scenarii sont choisis parmi deux catégories, à savoir des scenarii historiquement avérés et des scenarii hypothétiques. Les principaux scenarii retenus sont :

• Une variation des taux d'intérêt de +/- 1 bp, +/- 10 bps, +/- 25 bps, +/- 50 bps et +/- 100 bps (chocs globaux et par tranche de maturité) ;

• Une variation extrême des taux d'intérêt de 200 bps ;

• Une variation des cours de change de +/- 1% et de +/- 5%, en tenant compte de la corrélation entre l'EUR et l'USD dans la composition du panier MAD ;

• Des variations extrêmes calculées sur la base d'un historique des taux d'intérêt, des cours des différentes devises et de l'indice MASI.

Système de suivi des indicateurs de risque

Le suivi du risque de marché est assuré quotidiennement par les fonctions Middle Office et Management des Risques. Le Comité Gestion des Risques Groupe s'assure via un reporting périodique des niveaux d'exposition, des risques adossés aux activités de marché, du respect des exigences réglementaires et de la conformité au dispositif des limites. Ce reporting comprend également l'analyse de la sensibilité des portefeuilles et des simulations dans le cas de scenarii extrêmes, tenant compte à la fois de la structure des portefeuilles et des corrélations entre les différents facteurs de risque.

En complément des reportings réglementaires, le système de reporting des risques au sein de la Banque est instauré à travers les principaux reportings suivants :

• Un reporting interne quotidien relatif au processus de surveillance et de gestion du risque de marché, comprenant un suivi des indicateurs de risque et de consommation des limites par compartiment et par portefeuille ;

• Un reporting interne relatif à la surveillance et à la gestion du risque de marché destiné au Comité Gestion des Risques Groupe tenu à une fréquence régulière, et aux comités émanant de l'organe de gouvernance. Ce reporting, structuré par classe d'actif à un niveau de granularité assez fin, est basé sur l'approche VaR et sur des mesures systématiques de sensibilités des portefeuilles aux différents paramètres de marché. Il retrace l'évolution des expositions et des indicateurs de risque sur une année écoulée avec un zoom quotidien sur les trois derniers mois. Ces indicateurs de risque sont comparés à l'instar des mesures de positions, aux limites internes définies.

ÉVOLUTION DES EXPOSITIONS ET DU PROFIL DE RISQUE

A fin décembre 2023, l'encours brut global du portefeuille trading est arrêté à 145 MMDH, dont 37% placé en titres obligataires direct ou via OPCVM, 24% sur l'activité de change et 37% en monétaire. La VaR globale (1-Jour à 99%) hors effet de diversification inter-portefeuilles est estimée à 155 MDH.

La VaR est concentrée principalement sur le portefeuille obligataire, la trésorerie devises et les titres de propriété, et accessoirement sur le change à terme et les dérivés de change. Cela est dû à la taille de ces portefeuilles, à la forte volatilité des facteurs de risque les composant et à leurs poids par rapport aux autres éléments dans le portefeuille global.

Le niveau du risque, estimé par la VaR, s'est inscrit dans une tendance globalement haussière en 2023, à un rythme plus accéléré au 1

er

semestre suite à la correction haussière brusque et marquée de la courbe des taux en début d'année. Cette tendance s'est apaisée vers la fin d'année en réaction à la détente ressentie sur les taux obligataires, en conséquence directe des signes observés de baisse d'inflation et des décisions de statu quo de BAM eu égard à sa politique monétaire.

Les graphiques suivants présentent à fin décembre 2023, la structure du portefeuille trading de la Banque et la contribution de chaque classe de facteurs de risque dans la VaR globale :

Structure de l'encours de la SdM

Classe d'actif

Pourcentage

Obligataire

23%

Change brut

24%

Money Market

37%

Repo / Reverse repo

14%

OPCVM Diversifié & Actions

2%

Diagramme circulaire illustrant la structure de l'encours de la SdM à fin décembre 2023. Les segments sont : Money Market (37%), Change brut (24%), Obligataire (23%), Repo / Reverse repo (14%), et OPCVM Diversifié & Actions (2%).

VaR globale par facteur de risque

Facteur de risque

Pourcentage

Risque Change

53%

Risque Volatilité

36%

Risque Equity

11%

Risque Taux

0,1%

Diagramme circulaire illustrant la VaR globale par facteur de risque. Les segments sont : Risque Change (53%), Risque Volatilité (36%), Risque Equity (11%), et Risque Taux (0,1%).

4. RISQUES STRUCTURELS DE TAUX ET DE LIQUIDITÉ

Dans le cadre de ses activités, le groupe est exposé à des risques structurels de taux et de liquidité issus des mécanismes de transformation des dépôts en crédit et de refinancement des activités bancaires. Ces risques sont considérés comme le cœur du métier. A ce titre, le groupe attache une importance particulière à leur suivi et à leur contrôle.

1. STRATÉGIE RISQUES

La stratégie de gestion du risque global de taux et de liquidité obéit à l'objectif de maîtrise des risques inscrit dans le processus de développement planifié et adopté par le groupe.

Cette stratégie repose sur les principes directeurs suivants :

• Orienter les activités de développement dans le cadre d'un Plan Moyen Terme en tenant compte des risques de taux et de liquidité ;

• Maintenir une structure stable et variée des dépôts avec une maîtrise du potentiel de croissance des engagements de la Banque

• Améliorer progressivement le Gap global de taux en vue de maintenir un équilibre des différentes activités en termes de profil de taux et de liquidité;

• Développer les actifs à taux variables pour immuniser une partie du bilan suite à une évolution défavorable des taux d'intérêt.

2. POLITIQUES ET PROCÉDURES

Pour le cas des risques structurels, les organes de gouvernance sont directement impliqués dans la définition de la politique globale lors de la présentation de la note d'orientation stratégique adressée au Comité directeur. Ces orientations permettent de fixer des objectifs en matière de risques en accompagnement des plans de développement.

Le risque de liquidité fait l'objet d'une politique formalisée qui présente les principaux composantes du dispositif d'identification, de normalisation et de suivi du risque de liquidité aussi bien dans le cadre d'activités normales que dans le cadre d'un plan de relève en cas de survenance d'une crise de liquidité.

Sur un horizon à court terme, la politique de gestion du risque de liquidité consiste à disposer d'un niveau minimal réserves de liquidité disponibles et réalisables permettant de :

• Couvrir les dépôts à vue instables (ou concentrés) 'wholesale' ainsi que les tombées des dépôts à terme à échoir dans 6 mois ;

• Couvrir les GAP de liquidité de la banque en situation normale et en situation de stress ;

• Respecter le seuil minimal exigé par BAM au niveau du nouveau ratio de liquidité (LCR).

Sur le long terme, il s'agit de couvrir les emplois stables par les ressources stables (horizon > 1 an).

La politique de gestion du risque de taux a pour objectif de gérer le risque de taux dans des conditions normales et de surmonter des chocs de taux plus ou moins sévères :

• Sur un horizon à court terme d'un an au plus, la banque s'assure que la variation de la Marge Nette d'Intérêt de son portefeuille bancaire (MNI), suite à une variation significative des taux d'intérêt ne dépassera pas la limite fixée en interne (en pourcentage de la MNI prévisionnelle sur une année) ;

• Sur le long terme, la banque s'assure que la variation de la valeur économique des fonds propres Tier1, suite à une variation significative des taux d'intérêt, ne dépassera pas la limite réglementaire.

Le processus de séparation du portefeuille de négociation et du portefeuille bancaire est réalisé conjointement entre la Division ALM Groupe et le Middle Office de la Salle Des Marchés (MO SDM) :

• Au niveau de l'ALM : une séparation analytique a été effectuée sur le bilan, en adoptant des principes de séparation validés par les fonctions et les organes de décision concernés (Comité ALM) ;

GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRECOMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS 31 DÉCEMBRE 2023

• Au niveau du MO SDM : implémentation de cette classification dans l'outil de gestion de la Salle Des Marchés, avec la création de portefeuilles spécifiques pour loger toutes les opérations hors trading de la banque.

3. DISPOSITIF DE GESTION DU RISQUE DE TAUX ET DE LIQUIDITÉ

Risque de liquidité

Le risque de liquidité correspond au risque de ne pas pouvoir faire face à ses flux de trésorerie sortants ou à ses besoins de collatéral au moment où ils sont dus et à un coût raisonnable. Il est évalué sur l'ensemble des périmètres bancaire et de négociation.

Ce risque peut découler de la structure du bilan en raison des décalages entre les échéances réelles des éléments de l'actif et du passif, des besoins de financement des activités futures, du comportement des clients, d'une éventuelle perturbation dans les marchés, ou de la conjoncture économique.

La gestion du risque de liquidité vise à garantir au groupe l'accès aux fonds nécessaires afin d'honorer ses engagements financiers lorsqu'ils deviennent exigibles. La gestion de ce risque se traduit par le maintien d'un niveau suffisant de titres liquides et un approvisionnement en fonds stables et diversifiés. Le portefeuille titres est constitué majoritairement de bons du Trésor, d'OPCVM et, dans une moindre mesure, de positions sur actions liquides.

Dispositif de gestion du risque de liquidité

L'évaluation des besoins en liquidité immédiats sont du ressort de la Banque des Marchés. Elle est responsable notamment de :

• gérer quotidiennement la liquidité et le compte chez Bank Al-Maghrib

• développer et recommander des actions d'atténuation du risque de liquidité et d'optimisation dans le cadre des travaux du Comité de Placement

• s'assurer du développement des outils adéquats de communication et de décision

• contribuer à la conformité aux exigences réglementaires (ratio de liquidité LCR) en forte collaboration avec le Pôle Finance & Performances Groupe

L'évaluation des besoins de liquidité prévisionnels sont du ressort de la fonction ALM. Cette évaluation se base sur :

• le suivi des ratios réglementaires de liquidité : le LCR (Liquidity Coverage Ratio) et à partir de 2023 le NSFR (Net Stable Funding Ratio) ;

• le suivi de la réserve de liquidité et des ratios de liquidité définis en interne ;

• les Gaps de liquidité produits par devise significative (MAD, EUR, USD) et construits selon une modélisation des postes bilanciels (notamment l'élaboration des conventions d'écoulement pour les produits n'ayant pas d'échéance contractuelle) ;

• l'évolution de la stabilité des dépôts clientèle, notamment les dépôts à vue (comptes courants et comptes d'épargne) qui constituent une part importante du financement global du Groupe ;

• le suivi de la concentration des dépôts par nature de produits et de contreparties avec un suivi régulier de la concentration des 10 plus grands déposants, et ce, par devise significative (MAD, EUR, USD) ;

• le maintien d'un éventail varié de sources de financement et le maintien des rapports privilégiés avec les investisseurs institutionnels et les grandes Corporate.

Risque global de taux

Le risque global de taux se définit comme le risque de perte ou de dévaluation d'actifs provoqué par une évolution défavorable des taux d'intérêt en lien avec l'activité commerciale et l'activité pour compte propre du groupe. Il est évalué uniquement sur le périmètre bancaire.

L'analyse du risque global de taux est complexe, en raison de la nécessité de formuler des hypothèses relatives au comportement des déposants concernant l'échéance de dépôts remboursables contractuellement sur demande et sur les actifs et les passifs non sensibles directement au taux d'intérêt.

Dispositif de gestion du risque global de taux

Le processus d'évaluation et de contrôle du niveau général du risque global de taux s'opère :

• une fois par mois sur la base des arrêtés mensuels ;

• en adossement au processus de planification (phase de la note d'orientations stratégiques et phase de cadrage du plan financier à moyen terme), et ce en tant que dispositif de validation définitive du PMT ;

• à l'occasion des changements importants des grilles tarifaires pour en évaluer les impacts.

Ce dispositif de surveillance repose sur :

• une méthodologie d'évaluation basée sur l'approche des gaps (impasses) :

- le gap de taux représente la photographie du bilan échéancé par prochaine révision des taux, en compensant les actifs et les passifs. Par convention, il est la résultante par bande temporelle des encours d'actif diminués des encours de passif. Le gap de taux est à la base de la majorité

des indicateurs de taux. Ventilé par type de taux (taux fixe, index ou regroupement d'index), il permet d'identifier les sensibilités contenues dans le bilan. Distribué par fixing, il permet d'identifier les décalages de révision.

- la MNI est la différence entre le taux moyen de l'actif (auquel la banque est rémunérée) et le taux moyen du passif (auquel la banque se refinancée). La sensibilité de la MNI mesure l'évolution de la MNI en fonction de différents scénarios économiques (évolution des taux...).

- la Valeur Economique des fonds propres (EVE) est déterminée comme étant la Valeur Actuelle Nette (VAN) des fonds propres c'est-à-dire la différence entre les cash-flows actualisés générés par l'actif du bilan, et les cash-flows actualisés générés par le passif du bilan. La sensibilité l'EVE mesure sa variation à un choc de taux.

• un système de reporting trimestriel à l'attention du Comité ALM sur la structure du bilan par nature de taux, les niveaux d'exposition, les stress tests en matière d'impact sur la marge d'intérêt et les fonds propres, et l'évolution prévisionnelle des ratios prudentiels ;

• un système de limites en termes d'impacts des risques par rapport à la marge d'intérêt et aux fonds propres, défini par le Comité ALM et validé par le Comité directeur.

A travers ce dispositif, la gestion du risque global de taux vise à optimiser l'impact de taux sur le bénéfice et sur les fonds propres en s'appuyant sur le calcul des gaps statiques et dynamiques.

4. EVOLUTION DES EXPOSITIONS ET DU PROFIL DE RISQUE

Risque de liquidité

Le total des actifs du CPM s'est établi à 407 milliards de dirhams à fin décembre 2023 contre 391 milliards de dirhams en décembre 2022, soit une augmentation de 4,3%.

Au cours de l'année 2023, les crédits de la clientèle ont connu une progression de 5,9 milliards de dirhams. Les prêts financiers ont quant à eux augmenté de 1,0 MdDH.

Dans le même temps, le portefeuille titres a augmenté de 10,3 MdDH et les titres de participation ont progressé de 750 MDH.

Ces montants ont été refinancés par :

• L'augmentation des dépôts clientèle (+7,8 MdDH)

• La souscription de dette subordonnée (+1,3 MdDH)

• La hausse du résultat (+0,7 MdDH)

• La hausse des opérations diverses passif (+1,1 MdDH)

• La hausse du recours au marché monétaire (+6,7 MdDH)

Le niveau du ratio de liquidité réglementaire (LCR) atteint un niveau de 155% largement supérieur au minimum réglementaire.

Les ressources du CPM collectées auprès de la clientèle ont augmenté de 2,7% passant de 287 milliards de DH en décembre 2022 à 295 milliards de DH en décembre 2023. Cette hausse concerne les comptes à vue créditeurs (+3,8%) ainsi que les comptes sur carnet (+1,1%). La part des ressources non rémunérées poursuit sa progression en se situant à 75,7% en décembre 2023 contre 74,5% en décembre 2022.

Le coefficient de transformation s'est établi à 81,1% en décembre 2023 contre 80,3% en décembre 2022.

Risque global de taux

La banque détermine les indicateurs de gestion du risque de taux en conformité avec l'IRRBB (Interest Rate Risk in the Banking Book). Plusieurs scénarios de choc de taux sont effectués pour déterminer les impacts sur la marge nette d'intérêt et sur la valeur économique des fonds propres.

En application des scénarios réglementaires, les impacts les plus sévères sont les suivants :

• Pour la variation de la valeur économique : -3 178 MDH soit 8,7% des fonds propres Tier1, ce qui est inférieur à la limite réglementaire de 15%

• Pour la variation de la marge nette d'intérêt : -665 MDH soit 7,5% de la MNI prévisionnelle, ce qui reste en dessous des limites des objectifs de risque du Groupe.

5. RISQUE OPÉRATIONNEL ET PLAN DE CONTINUITÉ D'ACTIVITÉ

STRATEGIE DU RISQUE OPÉRATIONNEL

En ligne avec la réglementation, le Groupe définit le risque opérationnel comme étant le risque de subir un préjudice potentiel en raison d'une inadéquation ou d'une défaillance attribuable aux procédures, aux personnes, aux systèmes ou aux événements externes. Cette définition inclut le risque juridique et le risque d'image provenant d'un risque opérationnel, mais exclut les risques stratégiques et de réputation.

GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRECOMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS 31 DÉCEMBRE 2023

Au-delà des exigences réglementaires d'allocation des fonds propres au titre du risque opérationnel, le dispositif mis en place cherche à répondre au mieux aux recommandations de BAM et aux pratiques préconisées par les accords du Comité de Bâle. Globalement, ce dispositif s'inscrit dans un processus circulaire d'amélioration continue selon l'illustration suivante :

Le diagramme illustre un cycle de gestion du risque opérationnel en quatre étapes :

La première étape, Plan

, consiste à collecter les données sur les risques (potentiels) et/ou sur les incidents (révélés). Dans ce sens, la cartographie de risque opérationnel et la base des incidents sont les composantes complémentaires du dispositif de gestion du risque opérationnel.

L'étape, Do

, comporte l'analyse de ces risques potentiels et/ou incidents tout en évaluant leurs fréquences ainsi que leurs conséquences financières.

L'étape, Check

, comprend l'appréciation des dispositifs de maîtrise des risques dans l'objectif de proposer des éventuels renforcements.

Puis l'étape, Act

, repose sur l'accompagnement des métiers dans l'élaboration des plans d'atténuation face aux risques forts à majeurs et la mise en place d'indicateurs de suivi de risque (KRIs) selon une méthodologie préétablie. Ce qui amène à la revue des données initiales. Ainsi, un nouveau cycle se présente.

Diagramme illustrant le cycle de gestion du risque opérationnel en quatre étapes : Plan, Do, Check, Act.

POLITIQUE DE GESTION DU RISQUE OPÉRATIONNEL

La politique de gestion du risque opérationnel adoptée par le Groupe est approuvée par ses organes de gouvernance, définit les lignes conductrices des différentes composantes du dispositif de gestion du risque opérationnel. Les détails se rapportant à ces composantes sont déclinés dans des circulaires, procédures et manuels utilisateurs dédiés.

A travers cette politique, le Groupe souligne l'intérêt de classer le risque opérationnel selon un référentiel commun permettant l'agrégation, l'analyse et la production de reporting. A ce titre, le Groupe opte pour les sept grandes catégories baloises suivantes :

Fraude Interne : Pertes dues à des actions visant à frauder, à détourner des biens ou à contourner les règlements, la législation ou la politique de l'entreprise impliquant au moins une partie interne à la Banque ;

Fraude Externe : Pertes dues à des actions visant à frauder, à détourner des biens ou à contourner la législation, de la part d'une partie extérieure à la Banque ;

Pratiques en matière d'emploi et de sécurité sur le lieu de travail : Pertes résultant d'actions non conformes à la législation ou aux conventions relatives à l'emploi, la santé ou la sécurité, de demandes d'indemnisation au titre d'un dommage personnel ou d'atteintes à l'égalité des droits/d'actes de discrimination ;

Clients, produits et pratiques commerciales : Pertes résultant d'un manquement (non intentionnel ou dû à une négligence) à une obligation professionnelle (y compris l'exigence en matière de fiducie et de conformité) envers un ou des clients déterminés ou résultant de la nature ou de la conception d'un produit ;

Dommage aux actifs corporels : Destruction ou dommages résultant d'une catastrophe naturelle ou d'autres sinistres ;

Interruptions d'activité et dysfonctionnements des systèmes : Pertes résultant d'interruptions de l'activité ou de dysfonctionnements des systèmes ;

Exécution, livraison et gestion de processus : Pertes résultant d'une erreur sur transaction ou d'un problème dans la gestion des processus ou pertes subies dans le cadre des relations avec les contreparties commerciales et les fournisseurs.

DISPOSITIF DE GESTION DU RISQUE OPÉRATIONNEL

Organisation de la filière risque opérationnel

L'organisation de la filière risque opérationnel au sein du Groupe s'articule autour de :

La fonction centrale au niveau de la BCP qui a pour mission la conception et le pilotage des outils méthodologiques et informatiques tout en assurant la sensibilisation, la formation et l'assistance des différents intervenants ;

Des gestionnaires de risques régionaux assurant les relais de la fonction centrale au niveau des Banques Régionales ;

Des correspondants risque opérationnel désignés par métier dans le cadre du protocole de collecte des incidents. Ces correspondants ont pour rôle de recenser les pertes opérationnelles et de les répertorier dans l'outil de gestion du risque opérationnel mis à leur disposition ;

Des homologues au niveau des filiales qui veillent à la mise en place de la méthodologie et des outils risque opérationnel en synergie avec le dispositif adopté au sein du Groupe.

La bonne gestion du risque opérationnel outrepasse cette filière et exige l'implication collégiale de l'ensemble des acteurs du Groupe, aussi bien sur le volet de la mise en œuvre du dispositif réglementaire que sur le volet de la gestion quotidienne du risque opérationnel.

Cartographies du risque opérationnel

La revue des cartographies de risque opérationnel s'inscrit dans la continuité des efforts déployés par la Banque pour la mise en place du dispositif de gestion du risque opérationnel, et la garantie de sa maîtrise et sa conformité à la réglementation du secteur. Dans ce contexte, la démarche de revue des

cartographies de risque opérationnel s'appuie sur le référentiel interne des processus. A l'aide d'ateliers avec les experts métiers, des événements de risque opérationnel sont identifiés et évalués. Cette évaluation s'effectue selon le paramètre de la fréquence et celui de l'impact unitaire moyen et ce, suivant deux grilles établies qui prévoit chacune 5 degrés de score. Les dispositifs de maîtrise des risques sont, quant à eux, appréciés par rapport à leurs pertinences et à leurs applicabilités selon les trois niveaux suivants : satisfaisant, satisfaisant avec réserve ou insatisfaisant.

Au 31 décembre 2023, les cartographies de risque opérationnel s'étendent à la quasi-totalité des processus de la Banque offrant une vue hiérarchisée des risques opérationnels potentiels. Des plans d'atténuation sont aussi définis afin d'améliorer les dispositifs de maîtrise des risques existants, couvrant ainsi les risques majeurs à forts.

Remontée des KRIs

Les indicateurs de suivi de risque (KRIs) constituent un outil de gestion active permettant l'anticipation de l'évolution de l'exposition d'un processus de la Banque aux risques opérationnels identifiés. Ils étoffent les cartographies de risque et sont définis face aux risques opérationnels potentiels majeurs à forts. Cette définition respecte des règles préétablies et prévoit la fixation de seuils minimums et maximums.

Tout au long de l'année les remontées des KRIs préalablement fixés ont été respectées.

Collecte des incidents

Conformément aux exigences réglementaires, un système de collecte des incidents liés au risque opérationnel basé sur un mécanisme déclaratif, est déployé. Ce système est géré, en temps réel, grâce à un outil dédié. En effet, les correspondants risque opérationnel désignés au niveau des différents métiers et filiales déclarent directement sur un outil. Ensuite, un workflow est prévu afin d'offrir aux managers une veille permanente de la survenance d'un risque opérationnel.

L'animation continue des acteurs du processus de collecte des incidents permet d'améliorer la qualité des déclarations et d'avoir une meilleure visibilité sur le profil de risque de la Banque.

Evolution des expositions et du profil de risque

Au 31 décembre 2023, le profil de risque en nombre d'incidents se concentre sur les trois catégories baloises habituelles à savoir la fraude externe, les dommages aux actifs et les erreurs.

Suivi des activités externalisées

Pour apprécier le risque encouru par la Banque, deux grilles d'évaluation sont mises en place :

Grille de criticité comportant 8 axes (mise en place de la prestation, nombre de prestation en région, coût de la prestation, exigence réglementaire...) sur une échelle de 1 à 4, permettant d'ordonner les prestations selon leur exposition au risque ;

Grille du niveau de contrôle incluant 5 axes (Santé financière, PCA, visite du prestataire...) sur une échelle de 1 à 4, mettant en exergue le niveau de maîtrise des risques entre les prestataires d'une même activité

STRATÉGIE DE CONTINUITÉ D'ACTIVITÉ

Le Groupe définit le plan de continuité d'activité (PCA) comme étant un plan d'actions écrit qui expose les procédures et détermine les processus et les systèmes nécessaires pour poursuivre ou rétablir les opérations d'une organisation en cas de perturbation opérationnelle majeure.

La stratégie de continuité d'activité prévoit le recensement des processus critiques. Ces processus constituent le périmètre de continuité d'activité en cas de survenance d'un sinistre tel que répertorié dans la cartographie des menaces pouvant mettre la Banque à l'arrêt.

Cette stratégie couvre les scénarios de la cartographie de menaces dont les conséquences seraient l'indisponibilité :

Du personnel ;

Du système d'information ;

Des locaux ;

Des prestataires essentiels.

POLITIQUE DE CONTINUITÉ D'ACTIVITÉ

Le plan de continuité d'activité du Groupe obéit à une politique approuvée par ses organes de gouvernance et de direction. Cette politique délimite les responsabilités en termes de gouvernance et de gestion du plan de continuité, ainsi que les lignes conductrices des différentes composantes du dispositif PCA. Les détails se rapportant à ces composantes sont déclinés dans des documents dédiés.

DISPOSITIF DU PLAN DE CONTINUITÉ D'ACTIVITÉ

Le dispositif du plan de continuité d'activité mis en place cherche à bien se préparer à la survenance d'un sinistre de la cartographie de menaces de la Banque. Grâce à une méthodologie formalisée, les composantes de ce dispositif se présentent selon le schéma suivant :

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COMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS 31 DÉCEMBRE 2023

Plan de Gestion de Crise (PGC) :

• Basé sur la cellule de crise qui constitue la « tour de contrôle » de tous les événements qui se déroulent pendant la crise : depuis le déclenchement jusqu'à la résolution complète de la crise ;

• Cellule de crise composée de membres des instances dirigeantes pour la BCP et pour les filiales et des membres de directoire pour les BPRs.

• Directeur de crise désigné.

Plan de Maintien en Condition Opérationnelle (PMCO) :

• Plans de tests et simulations visant à s'assurer du bon fonctionnement du PCA.

Plan de Secours Métier (PSM) :

• Recensement des processus critiques ;

• Bilans d'impacts selon une grille établie ;

• Estimation de la DMIA (Durée Maximum d'Interruption Admissible) ;

• Analyse des besoins en continuité d'activité selon les scénario de la cartographie de menaces ;

• Définition du retour à la normale.

Plan de Secours Agence (PSA) :

• Identification des agences et/ou centres d'affaires de back up.

Plan de Secours Informatique (PSI) :

• Définition de l'ensemble des moyens et procédures organisationnels et techniques mis en place pour secourir les ressources informatiques, téléphoniques, télécom, supportant les processus critiques du Groupe, en cas de sinistres majeurs.

Plan de Communication (PCOM) :

• Production de la bonne information à l'ensemble des acteurs et des organisations touchées, directement ou indirectement, en cas de survenance d'un sinistre de la cartographie de menaces.

Diagramme central intitulé 'Composantes Dispositif PCA'. Il est représenté par un cercle gris foncé avec un anneau interne gris clair. Au centre, le texte 'Composantes Dispositif PCA' est écrit en blanc. Autour de ce cercle central, six points de connexion sont disposés sur un cercle extérieur, reliés par des lignes pointillées. Chaque point de connexion est associé à l'un des plans listés ci-dessus : PGC, PMCO, PSM, PSA, PSI et PCOM.

ACTIVATION DU PLAN DE CONTINUITÉ D'ACTIVITÉ

Le troisième trimestre de l'année a été marqué par la survenance du séisme Al Haouz dans la nuit du vendredi 8 au samedi 9 septembre 2023. Rapidement, les différentes parties prenantes se sont mobilisées afin de dresser le bilan et d'organiser la continuité de l'activité en toute sécurité. Il s'agit notamment de la prise en charge de la clientèle conformément au plan de secours agence en vigueur.

6. STRESS TESTS

Le Groupe conduit des stress tests afin d'apprécier sa capacité à faire face à des événements extrêmes inattendus.

Ces stress-tests sont basés sur un certain nombre de scénarii, et permettent d'évaluer l'impact des facteurs de risque sur la capacité de résistance de la Banque en termes de solvabilité, de rentabilité ou de liquidité. Ces stress tests peuvent être réglementaires ou internes.

Les simulations de défaut peuvent, à titre d'exemple, porter sur une typologie de crédit, un secteur, des contreparties ou des groupes de contreparties. La Banque définit un cadre de stress test et raisonnablement granulaire, fondé, sur un référentiel défini en interne, sur des scénarii de ralentissement macroéconomique plus ou moins sévères, ou sur une combinaison des deux.

Dans ce cadre, les typologies des stress tests arrêtés sont :

• Choc idiosyncratique : Simulation d'une situation de crise impactant les risques spécifiques auxquels le Groupe est exposé (Une aggravation du risque statistique de crédit, le défaut de contreparties significatives, une perte de réputation, ...);

• Choc systémique : Simulation d'une dégradation de la conjoncture économique (Une très forte tension sur les taux courts, une fuite des dépôts, une aggravation du risque statistique de crédit, une hausse du spread de la Banque, ...);

• Choc combiné : Simulation de l'avènement simultané d'une crise systémique et d'un risque spécifique.

L'ensemble de ces tests permettent au Groupe d'identifier les potentielles zones de vulnérabilité, de mettre en place des actions correctives, et de réorienter sa stratégie le cas échéant.

7. DISPOSITIF D'ÉVALUATION DE L'ADÉQUATION DES FONDS PROPRES

Les fonds propres mettent en évidence le niveau de solvabilité et la capacité du Groupe à couvrir les risques non avérés, tout en offrant aux déposants et aux créanciers la protection nécessaire. Le Groupe détient des capitaux propres suffisants, qui lui procurent la flexibilité nécessaire pour accompagner le développement de son activité tant par la croissance interne que par des acquisitions stratégiques.

Depuis 2007, la Banque calcule les ratios de solvabilité selon les normes Bâle II. A partir de 2014, les nouvelles normes Bâle III concernant les fonds propres ont été adoptées par Bank Al-Maghrib. Cette réglementation, en plus de maintenir des minima élevés pour les ratios Tier1 et Tier2 (9% et 12% respectivement), instaure des critères d'éligibilité plus sévères, notamment pour les augmentations de capital financées par la Banque, les participations croisées avec les établissements de crédit, les intérêts minoritaires...

En total respect de ces normes, la Banque détient en permanence un coussin confortable en fonds propres lui permettant de couvrir les risques et réussir les stress tests réglementaires tout en restant au-dessus des minima exigés.

Par ailleurs, le processus d'évaluation de l'adéquation des fonds propres fait partie intégrante des analyses de cohérence des plans stratégiques qui interviennent au minimum une fois par an, lors de l'examen des impacts du Plan Moyen Terme sur les fonds propres et les ratios prudentiels.

L'estimation des ratios Common Equity Tier 1 (CET 1) sur les 18 prochains mois se présente comme suit :

Ratio CET1

Décembre 2022

Juin 2023

Décembre 2023*

Juin 2024**

Décembre 2024**

Juin 2025**

Social

11,74%

12,60%

11,84%

11,93%

12,02%

12,19%

Consolidé

11,03%

11,23%

10,86%

10,84%

10,83%

10,84%

* Estimé

** Projections réalisées lors de l'exercice PMT mené en 2023.

Enfin il convient de préciser que dans le but de renforcer le dispositif de pilotage des fonds propres, le Groupe a mis en place un dispositif d'estimation et de calcul du capital économique nécessaire à la couverture des risques.

GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRECOMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS 31 DÉCEMBRE 2023

CONTRÔLE PERMANENT

Le Contrôle Permanent Groupe (CPG) s'inscrit dans la continuité du processus de professionnalisation et de mutualisation de la filière de contrôle permanent de second niveau, en phase avec les orientations stratégiques du Groupe BCP, issues du plan stratégique 2021-2026, qui prévoit le renforcement des filières de contrôle, notamment la seconde ligne de défense, et ce à travers le rapprochement des filières front et back office, la centralisation progressive des activités de contrôle permanent CPM, l'optimisation des moyens mis en place à travers la digitalisation du contrôle, l'accompagnement des filiales pour la mise à niveau de leur dispositif de contrôle permanent et le renforcement de la synergie avec les entités du contrôle interne du Groupe.

En 2023, les travaux du contrôle permanent ont porté principalement sur les activités bancaires du réseau d'exploitation de la banque, notamment les activités de financements et les flux selon le plan de contrôle annuel prédéfinis. Le domaine des opérations à l'international a repris graduellement lors du 1er Semestre 2023, suite à la reconstitution de l'équipe de contrôle, et de nouveaux contrôles relatifs à l'activité flux et moyens de paiement ont été mis en place aussi bien à distance qu'au niveau des agences qui touchent plusieurs volets et surtout la gestion de la caisse.

En ce qui concerne les activités financières et les fonctions supports qui sont sous l'égide du CPG, des contrôles ont été réalisés au cours de l'année 2023 sur les activités de la salle des marchés (Obligataire, Monétaire et Changes), les Risques financiers et ALM (LCR social et consolidé), la comptabilité, le contrôle comptable du réseau et de la SDM, la réconciliation des comptes financiers et BAM ainsi que la logistique (Ordonnancement des factures, et Sécurité des biens physiques et des personnes).

Pour ce qui est du contrôle des fonctions CP décentralisées rattachées fonctionnellement au CPG, le déploiement du plan de contrôle s'est poursuivi au niveau des Systèmes d'informations, Ressources Humaines et Conformité.

En parallèle des campagnes régulières, la fonction Contrôle Permanent a réalisé des campagnes de contrôle thématiques sur des activités ou des risques spécifiques ou à la demande du top management pour rassurer sur une activité ou pour accompagner l'établissement dans des projets de forts enjeux ou sensibles.

En outre, l'optimisation et l'extension du dispositif de contrôle permanent au cours de l'année 2023, ont concerné principalement :

• La poursuite de l'accompagnement des filiales à travers le déploiement du dispositif de contrôle permanent, le suivi des activités de contrôle au niveau des filiales au Maroc et à l'international par le Contrôle Permanent Groupe et la transposition de la méthodologie Groupe de CP,

• L'optimisation du référentiel de contrôle de niveau 2 concernant les domaines des moyens de paiement et Epargne et Compte ;

• Le lancement du projet de la mise en place d'un dispositif de lutte contre la fraude ;

• La mise en place d'alertes dans le cadre de la prévention et la détection de la fraude ;

• Le chantier de la maintenance évolutive de l'outil FRONTCONTROL a pu démarrer durant le T4 2023 (phase de pré-cadrage) après l'aboutissement de la négociation commerciale menée durant le S1 2023 entre le Contrôle Permanent Groupe et l'éditeur. Le but de cette maintenance est l'intégration des indicateurs issus de la méthodologie Groupe, l'enrichissement des reporting et la mise en place de nouveaux dashboards et de nouvelles fonctionnalités

• Le déploiement du projet de la réorganisation de la Filière Contrôle Permanent qui permettra la mise en place d'une feuille de route suivant le scénario de réorganisation qui sera adopté.

Aussi, afin d'optimiser les moyens pour la mise en place d'une filière de contrôle permanent efficiente, la stabilisation et la généralisation de l'outil de gestion du contrôle permanent Front Control s'est poursuivie au cours de 2023 sur le périmètre de la BCP, des Banques Populaires Régionales (BPR) ainsi que les filiales bancaires et financières.

L'outil Front Control a été paramétré afin de tenir compte de :

• La généralisation des contrôles des DAT et des encaisses sur l'outil, pour une meilleure intégration et centralisation des résultats des campagnes de contrôle,

• Le déploiement en cours de l'outil au niveau de la filiale PCA.

Par ailleurs, l'outil Front control sera par la suite adapté à la nouvelle démarche de contrôle permanent, via l'intégration des nouvelles métriques afin de fournir une plateforme pouvant accompagner le développement de l'activité du Contrôle Permanent Groupe, qui assurera une efficacité opérationnelle à travers :

• L'automatisation de l'activité de contrôle, allant de la planification des campagnes jusqu'à l'édition des rapports en passant par l'évaluation des références,

• Une flexibilité du système via une capacité de configuration, de paramétrage et de personnalisation,

• La production des indicateurs, des tableaux de bords et des reportings axés sur la nouvelle méthodologie.

GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRECOMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS 31 DÉCEMBRE 2023

FidaroC

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7, Boulevard Driss Slaoui

20160 Casablanca

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76, Bd Abdelmoumen Résidence Koutoubia,

7ème étage Casablanca

Maroc

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GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE (GBCP)

ATTESTATION D'EXAMEN LIMITE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

SUR LA SITUATION PROVISOIRE DES COMPTES CONSOLIDÉS

EXERCICE DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2023

Nous avons procédé à un examen limité de la situation provisoire de la Banque Centrale Populaire et ses filiales (Groupe Banque Centrale Populaire) comprenant le bilan, le compte de résultat, l'état du résultat global, le tableau des flux de trésorerie, l'état de variation des capitaux propres et une sélection de notes explicatives au terme de l'exercice du 1er janvier au 31 décembre 2023. Cette situation provisoire fait ressortir un montant de capitaux propres consolidés totalisant KMAD 58.329.805, dont un bénéfice net consolidé de KMAD 4.133.337.

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes de la profession au Maroc. Ces normes requièrent que l'examen limité soit planifié et réalisé en vue d'obtenir une assurance modérée que la situation provisoire des états financiers consolidés ne comporte pas d'anomalie significative. Un examen limité comporte essentiellement des entretiens avec le personnel de la banque et des vérifications analytiques appliquées aux données financières ; il fournit donc un niveau d'assurance moins élevé qu'un audit. Nous n'avons pas effectué un audit et, en conséquence, nous n'exprimons donc pas d'opinion d'audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent penser que les états consolidés, ci-joints, ne donnent pas une image fidèle du résultat des opérations de la période écoulée ainsi que de la situation financière et du patrimoine du Groupe Banque Centrale Populaire arrêtés au 31 décembre 2023, conformément aux normes comptables internationales (IAS/IFRS).

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous vous renvoyons à la note « 2.15 activités d'assurance » exposant les effets de la première application de la norme IFRS 17 aux activités d'assurance du Groupe.

Casablanca, le 14 mars 2024

Les commissaires aux Comptes

FIDAROC GRANT THORNTON

FIDAROC GRANT THORNTON

Membre Réseau Grant Thornton

7 Bd. Driss Slaoui - Casablanca

Tél : 05 22 54 80 00 - Fax : 05 22 29 86 70

Faïçal MEKOUAR

Associé

MAZARS AUDIT ET CONSEIL

MAZARS AUDIT ET CONSEIL

101 Bd. Abdelmoumen

20 360 CASABLANCA (L.C.)

Tél. : 0522 423 423

Fax : 0522 423 400

Abdou SOULEYE DIOP

Associé

BANQUE CENTRALE POPULAIRECOMPTE SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2023

A1. ETAT DES PRINCIPES ET MÉTHODES D'ÉVALUATION

Les établissements de crédit sont tenus d'établir à la fin de chaque exercice comptable des états de synthèse aptes à donner une image fidèle de leur patrimoine, de leur situation financière, des risques assumés et de leurs résultats.

Dans le cas où l'application de ces principes et de ces prescriptions ne suffit pas à obtenir des états de synthèse une image fidèle, l'établissement de crédit doit obligatoirement fournir dans l'état des informations complémentaires (ETIC) toutes indications permettant d'atteindre l'objectif de l'image fidèle.

A1.2 PRÉSENTATION :

Les états financiers contiennent les comptes du siège social et les agences du réseau Casablanca et El Jadida.

A1.2 PRINCIPES GÉNÉRAUX :

Les états financiers de la Banque Centrale Populaire respectent les principes comptables généraux applicables aux établissements de crédits. Ils sont présentés conformément au Plan Comptable des Etablissements de Crédit.

3.1 Créances et engagements par signature :

• Présentation générale des créances

Les créances se présentent principalement en deux catégories ; les créances sur les établissements de crédit et les créances sur la clientèle ; elles sont ventilées selon leur durée initiale et leur objet économique.

Les créances sont ventilées comme suit :

- Créances sur les établissements de crédit et assimilés à vue et à terme ;

- Crédits de trésorerie et de consommation, crédits à l'équipement, crédits immobiliers et autres crédits ;

- Créances acquises par affacturage.

Les engagements par signature comptabilisés en hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de financement et à des engagements de garantie.

Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, sont enregistrées sous les différentes rubriques de créances concernées (Etablissements de crédit, clientèle). Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

• Créances en souffrance sur la clientèle

Les créances en souffrance sur la clientèle sont comptabilisées et évaluées conformément à la réglementation bancaire en vigueur.

Les principales dispositions appliquées se résument comme suit :

Les créances en souffrance sont, après déduction des quotités de garantie prévues par la réglementation en vigueur, provisionnées à hauteur de :

- 20% pour les créances pré-douteuses ;

- 50% pour les créances douteuses ;

- 100% pour les créances compromises.

Les provisions relatives aux risques crédits sont déduites des postes d'actifs concernés.

- Dès le déclassement des créances saignes en créances compromises, les intérêts ne sont plus décomptés et comptabilisés. Ils sont constatés en produits à leur encaissement.

- Les pertes sur créances irrécouvrables sont constatées lorsque les chances de récupérations des créances en souffrance sont jugées nulles.

- Les reprises de provisions pour créances en souffrance sont constatées lorsque celles-ci ont connu une évolution favorable (remboursements effectifs ou restructuration de la créance avec un remboursement partiel ou total).

3.2 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle :

Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées dans les états de synthèse selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :

- Dettes à vue et à terme envers les établissements de crédit

- Comptes à vue créditeurs, comptes d'épargne, dépôts à terme et autres comptes créditeurs.

Sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie, les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs.

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

3.3 Portefeuille titres :

• Présentation générale

Les opérations sur titres sont comptabilisées et évaluées conformément aux dispositions du Plan Comptable des Etablissements de Crédit.

Les titres sont classés d'une part, en fonction de la nature juridique du titre (titre de créance ou titre de propriété), d'autre part, en fonction de l'intention (titre de transaction, titre d'investissement, titre de placement, titre de participations).

• Titres de transaction

Sont des titres acquis en vue de leur revente à brève échéance et dont le marché de négociation est jugé actif.

Ces titres sont enregistrés à leur valeur d'achat, frais de transaction exclus, coupon couru inclus. A chaque arrêté comptable, la différence résultant des variations de prix de marché est portée au compte de produits et charges.

• Titres de placement

Sont considérés comme des titres de placement, les titres à revenu fixe ou à revenu variable détenus dans une optique de placement pour une période indéterminée et que l'établissement peut être amené à céder à tout moment.

Aucune condition n'est exigée pour classer les titres dans cette catégorie.

Les titres de créances sont enregistrés au pied de coupon. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est amortie sur la durée résiduelle du titre.

Les titres de propriété sont enregistrés frais inclus, coupon couru inclus.

A chaque arrêté comptable, la différence négative entre la valeur de marché et la valeur d'entrée des titres fait l'objet d'une provision pour dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.

• Titres d'investissement

Sont les titres à revenu fixe acquis avec l'intention de les détenir de façon durable, en principe jusqu'à la date de leur échéance.

A leur date d'acquisition, ces titres sont enregistrés à leur prix d'acquisition frais inclus et coupon couru inclus.

A chaque arrêté comptable, les titres sont maintenus pour leur valeur d'acquisition quel que soit la valeur de marché du titre. En conséquence, la perte ou le profit latent ne sont pas enregistrés.

• Titres de participation

Sont classés parmi ces valeurs, les titres dont la possession durable est estimée utile à l'activité de la banque, permettant ou non d'exercer une influence notable, un contrôle conjoint ou un contrôle exclusif sur la société émettrice.

Ces titres sont ventilés selon les dispositions préconisées par le plan Comptable des Etablissements de Crédit en :

- Titres de participation

- Titres de participations dans les entreprises liées

- Titres de l'activité du portefeuille

- Autres emplois assimilés

Seules les moins-values latentes donnent lieu, au cas par cas, selon la valeur d'utilité de la participation à la constitution de provisions pour dépréciation.

• Pensions livrées

Les titres donnés en pension sont maintenus à l'actif du bilan et le montant encaissé représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan. Les titres cédés continuent d'être évalués suivant les règles applicables à leur catégorie.

Les titres reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan, mais le montant décaissé représentatif de la créance sur le cédant est enregistré à l'actif du bilan. Aucune provision n'est constatée en cas de dépréciation des titres reçus mais les intérêts courus sur la créance sont constatés.

3.4 Opérations libellées en devises

Les créances et les dettes ainsi que les engagements par signature libellés en devises étrangères sont convertis en dirhams au cours de change moyen en vigueur à la date de clôture.

La différence de change constatée sur les emprunts en devises couverts contre le risque de change est inscrite au bilan dans la rubrique, autres actifs ou autres passifs selon le sens. La différence de change résultant de la conversion des titres immobilisés acquis en devises est inscrite en écart de conversion dans les postes de titres concernés.

La différence de change sur les comptes tenus en devises est enregistrée en compte de résultat. Les produits et les charges en devises étrangères sont convertis au cours du jour de leur comptabilisation.

3.5 Immobilisations incorporelles et corporelles

Les immobilisations incorporelles et corporelles figurent au bilan à la valeur d'acquisition diminuée des amortissements cumulés, calculés selon la méthode linéaire sur les durées de vie estimées.

Les immobilisations incorporelles ventilées en immobilisations d'exploitation et hors exploitation sont amorties sur les durées suivantes :

Nature

Durée d'amortissement

Droit au bail

non amortissable

Brevets et marques

Durée de protection des brevets

Immobilisations en recherche et développement

1 an

Logiciels informatiques

5 ans

Les immobilisations corporelles ventilées en immobilisations d'exploitation et hors exploitation sont composées et sont amorties sur les durées suivantes :

Nature

Durée d'amortissement

Terre

non amortissable

Immeubles d'exploitation

Mobilier de bureau

10 ans

Matériel informatique

5 ans

Matériel roulant

5 ans

Agencements, aménagements et installations

10 ans

Parts des sociétés civiles

non amortissables

3.6 Charges à répartir

Les charges à répartir enregistrent des dépenses qui, eu égard à leur importance et leur nature, sont susceptibles d'être rattachées à plus d'un exercice.

3.7 Provisions

Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non à des opérations bancaires.

• Les provisions pour risques et charges : sont constituées en cas d'une obligation envers un tiers à la clôture et à l'absence de contrepartie équivalente attendue.

• Provisions pour risques généraux : Ces provisions sont constituées, à l'appréciation des dirigeants, en vue de faire face à des risques futurs relevant de l'activité bancaire, actuellement non identifiés et non mesurables avec précision. Les provisions ainsi constituées sont l'objet d'une réintégration fiscale.

• Les provisions réglementées : sont constituées en application des dispositions législatives ou réglementaires, notamment fiscales.

3.8 Prise en compte des intérêts et commissions dans le compte de produits et charges

• Intérêts

Sont considérés comme intérêts les produits et charges calculés sur des capitaux effectivement prêtés ou empruntés.

Sont considérés comme intérêts assimilés les produits et charges calculés sur une base prorata temporis et qui rémunèrent un risque. Entrent notamment dans cette catégorie, les commissions sur engagements de garantie et de financement (caution, crédit documentaire ...).

Les intérêts courus sur les capitaux effectivement prêtés ou empruntés sont constatés dans les comptes de créances et dettes rattachées les ayant générés par la contrepartie du compte de résultat.

Les intérêts assimilés sont constatés en produits ou en charges dès leur facturation.

• Commissions

Les produits et charges qui rémunèrent une prestation de service, sont constatés en tant que commissions dès leur facturation.

Les commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation.

3.9 Charges et produits non courants

Ils représentent exclusivement les charges et les produits à caractère extraordinaire et sont par principe rares puisque de nature inhabituelle et de survenance exceptionnelle.

BANQUE CENTRALE POPULAIRE
COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2023

BILAN

(en milliers de DH)

ACTIF

31/12/2023

31/12/2022

Valeurs en caisse, Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

3 615 187

2 675 687

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

49 889 888

50 193 659

A vue

7 220 046

9 830 310

A terme

42 669 842

40 363 349

Créances sur la clientèle

113 730 883

99 782 312

Crédits et financements participatifs de trésorerie et à la consommation

31 414 688

31 935 646

Crédits et financements participatifs à l'équipement

28 771 908

27 863 098

Crédits et financements participatifs immobiliers

21 538 491

22 609 825

Autres crédits et financements participatifs

32 005 596

17 373 743

Créances acquises par affacturage

8 960 873

13 302 969

Titres de transaction et de placement

79 233 353

85 172 358

Bons du Trésor et valeurs assimilées

37 565 654

46 849 145

Autres titres de créance

851 893

1 944 654

Titres de propriété

40 815 806

36 378 559

Certificats de Sukuk

-

-

Autres actifs

5 956 327

6 440 672

Titres d'investissement

31 915 350

15 654 693

Bons du Trésor et valeurs assimilées

30 007 609

14 814 447

Autres titres de créance

1 907 741

840 246

Certificats de Sukuk

-

-

Titres de participation et emplois assimilés

30 773 004

30 255 080

Participation dans les entreprises liées

28 157 789

26 804 440

Autres titres de participation et emplois assimilés

2 615 215

3 450 640

Titres de Moudaraba et Moucharaka

-

-

Créances subordonnées

150 870

151 364

Dépôts d'investissement placés

1 770 000

1 500 000

Immobilisations données en crédit-bail et en location

3 387

3 547

Immobilisations données en ljara

471

513

Immobilisations incorporelles

412 176

317 483

Immobilisations corporelles

2 612 214

2 431 334

TOTAL DE L'ACTIF

329 023 783

307 881 671

COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES

(en milliers de DH)

PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE

31/12/2023

31/12/2022

Intérêts, rémunérations et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit

16 067 163

13 924 993

Intérêts, rémunérations et produits assimilés sur opérations avec la clientèle

4 571 239

4 290 346

Intérêts et produits assimilés sur titres de créance

1 093 029

708 027

Produits sur titres de propriété et certificats de Sukuk

1 611 563

1 837 426

Produits sur titres de Moudaraba et Moucharaka

-

-

Produits sur immobilisations en crédit-bail et en location

160

160

Produits sur immobilisations données en ljara

52

54

Commissions sur prestations de service

851 442

790 762

Autres produits bancaires

5 946 064

4 936 030

Transfert de charges sur dépôts d'investissement reçus

-

-

CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE

8 538 111

8 583 803

Intérêts et charges sur opérations avec les établissements de crédit et assimilés

3 820 074

2 625 998

Intérêts et charges sur opérations avec la clientèle

984 700

608 994

Intérêts et charges assimilés sur titres de créance émis

-

-

Charges sur titres de Moudaraba et Moucharaka

-

-

Charges sur immobilisations en crédit-bail et en location

160

160

Charges sur immobilisations données en ljara

42

42

Autres charges bancaires

3 733 135

5 348 609

Transfert de produits sur dépôts d'investissement reçus

-

-

Produit net bancaire

7 529 052

5 341 190

Produits d'exploitation non bancaire

1 665 962

1 610 937

Charges d'exploitation non bancaire

33 235

22 571

CHARGES GÉNÉRALES D'EXPLOITATION

3 410 189

3 395 892

Charges de personnel

1 139 766

1 143 940

Impôts et taxes

65 792

76 867

Charges externes

1 690 575

1 733 944

Autres charges générales d'exploitation

295 929

213 094

Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations incorporelles et corporelles

218 127

228 047

DOTATIONS AUX PROVISIONS ET PERTES SUR CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES

4 126 386

2 128 291

Dotations aux provisions pour créances et engagements par signature en souffrance

2 433 774

1 381 444

Pertes sur créances irrécouvrables

1 115 157

517 265

Autres dotations aux provisions

577 455

229 582

REPRISES DE PROVISIONS ET RÉCUPÉRATIONS SUR CRÉANCES AMORTIES

1 908 483

1 462 944

Récupérations de provisions pour créances et engagements par signature en souffrance

1 377 240

775 962

Récupérations sur créances amorties

24 760

47 317

Autres reprises de provisions

506 483

639 665

RÉSULTAT COURANT

3 533 687

2 868 317

Produits non courants

148 404

481 199

Charges non courantes

423 958

786 069

RÉSULTAT AVANT IMPÔTS

3 258 133

2 563 447

Impôts sur les résultats

660 249

183 260

RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE

2 597 884

2 380 187

HORS BILAN

(en milliers de DH)

ENGAGEMENTS DONNÉS

31/12/2023

31/12/2022

Engagements de financement donnés en faveur d'établissements de crédit et assimilés

57 066 041

62 845 398

Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle

404 737

1 258 736

Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit et assimilés

30 047 906

33 555 607

Engagements de garantie d'ordre de la clientèle

15 934 907

18 085 388

Titres achetés à réméré

10 678 491

9 945 667

Autres titres à livrer

-

-

ENGAGEMENTS REÇUS

29 182 520

28 155 486

Engagements de financement reçus d'établissements de crédit et assimilés

1 455

1 456

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit et assimilés

22 750 988

23 501 848

Engagements de garantie reçus de l'Etat et d'organismes de garantie divers

6 362 569

4 638 995

Titres vendus à réméré

-

-

Autres titres à recevoir

67 508

13 187

Titres de Moucharaka et Moudaraba à recevoir

-

-

PASSIF

(en milliers de DH)

Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

31/12/2023

31/12/2022

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

198 326 448

182 204 794

A vue

156 747 162

149 895 958

A terme

41 579 286

32 308 836

Dépôts de la clientèle

74 783 389

72 294 785

Comptes à vue créditeurs

54 778 585

54 071 305

Comptes d'épargne

8 533 535

8 435 560

Dépôts à terme

8 270 718

8 099 613

Autres comptes créditeurs

3 200 551

1 688 307

Dettes envers la clientèle sur produits participatifs

-

-

Titres de créance émis

-

-

Titres de créance négociables

-

-

Emprunts obligataires

-

-

Autres titres de créance émis

-

-

Autres passifs

3 227 918

2 710 297

Provisions pour risques et charges

4 895 052

4 894 225

Provisions réglementées

-

-

Subventions, fonds publics affectés et fonds spéciaux de garantie

3 718 148

3 718 148

Dettes subordonnées

11 543 741

10 242 656

Dépôts d'investissement reçus

-

-

Ecart de réévaluation

-

-

Réserves et primes liées au capital

27 309 123

26 838 895

Capital

2 033 125

2 033 125

Actionnaires. Capital non versé (-)

-

-

Report à nouveau (+/-)

588 946

564 546

Résultats nets en instance d'affectation (+/-)

-

-

Résultat net de l'exercice (+/-)

2 597 884

2 380 187

TOTAL DU PASSIF

329 023 783

307 881 671

ÉTAT DES SOLDES DE GESTION

(en milliers de DH)

I- TABLEAU DE FORMATION DE RESULTAT

31/12/2023

31/12/2022

(+) Intérêts et produits assimilés

7 657 865

6 360 528

(-) Intérêts et charges assimilées

4 804 774

3 234 992

MARGE D'INTÉRÊT

2 853 091

3 125 536

(+) Produits sur financements participatifs

17

33

(-) Charges sur financements participatifs

-

-

Marge sur financements participatifs

17

33

(+) Produits sur immobilisations en crédit-bail et en location

160

160

(-) Charges sur immobilisations en crédit-bail et en location

160

160

RÉSULTAT DES OPÉRATIONS DE CRÉDIT-BAIL ET DE LOCATION

-

-

(+) Produits sur immobilisations données en ljara

52

54

(-) Charges sur immobilisations données en ljara

42

42

RÉSULTAT DES OPÉRATIONS D'JAARA

10

12

(+) Commissions perçues

851 442

790 762

(-) Commissions servies

185 649

218 671

MARGE SUR COMMISSIONS

665 793

572 091

(+) Résultat des opérations sur titres de transaction

1 640 235

-893 944

(+) Résultat des opérations sur titres de placement

-59 328

-55 691

(+) Résultat des opérations de change

866 927

998 781

(+) Résultat des opérations sur produits dérivés

-8 270

-136 706

RÉSULTAT DES OPÉRATIONS DE MARCHÉ

2 439 564

-87 560

(+/-) Résultat des opérations sur titres de Moudaraba et Moucharaka

-

-

(+) Divers autres produits bancaires

1 701 445

1 851 794

(-) Diverses autres charges bancaires

130 868

120 716

(+/-) Part des titulaires de comptes de dépôts d'investissement

-

-

Produit net bancaire

7 529 052

5 341 190

(+) Résultat des opérations sur immobilisations financières

-89 856

-145 213

(+) Autres produits d'exploitation non bancaire

1 665 962

1 610 937

(-) Autres charges d'exploitation non bancaire

33 235

22 571

(-) Charges générales d'exploitation

3 410 189

3 395 892

RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION

5 661 734

3 388 451

(+) Dotations nettes des reprises aux provisions pour créances et engagements par signature en souffrance

-2 146 931

-1 075 430

(+) Autres dotations nettes des reprises aux provisions

18 884

555 296

RÉSULTAT COURANT

3 533 687

2 868 317

RÉSULTAT NON COURANT

-275 554

-304 870

(+) Impôts sur les résultats

660 249

183 260

RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE

2 597 884

2 380 187

II- CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT

31/12/2023

31/12/2022

RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE

2 597 884

2 380 187

(+) Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations incorporelles et corporelles

218 127

228 047

(+) Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations financières

171 213

178 883

(+) Dotations aux provisions pour risques généraux

100 000

-

(+) Dotations aux provisions réglementées

-

-

(+) Dotations non courantes

107 599

-

(-) Reprises de provisions

469 871

603 628

(+) Plus-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles

-

-

(+) Moins-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles

-

-

(+) Plus-values de cession sur immobilisations financières

-

-

(+) Moins-values de cession sur immobilisations financières

-

-

(-) Reprises de subventions d'investissement reçues

-

-

(+) CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT

2 724 952

2 183 489

(+) Bénéfices distribués

1 829 812

1 728 156

(+) Autofinancement

895 140

455 333

BANQUE CENTRALE POPULAIRE
COMPTE SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2023

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

(en milliers de DH)

31/12/2023

31/12/2022

1. (+) Produits d'exploitation bancaire perçus

14 523 899

12 403 951

2. (+) Récupérations sur créances amorties

24 760

47 317

3. (+) Produits d'exploitation non bancaire perçus

1 678 795

1 611 524

4. (-) Charges d'exploitation bancaire versées

(11 651 450)

(9 334 381)

5. (+) Charges d'exploitation non bancaire versées

(123 172)

(593 435)

6. (-) Charges générales d'exploitation versées

(3 192 019)

(3 167 801)

7. (-) Impôts sur les résultats versés

(660 249)

(183 260)

I. Flux de trésorerie nets provenant du compte de produits et charges

600 564

783 915

Variations des :

8. (+) Créances sur les établissements de crédit et assimilés

303 771

(10 536 932)

9. (+) Créances sur la clientèle

(9 583 778)

(7 517 930)

10. (+) Titres de transaction et de placement

(10 953 533)

(9 532 410)

11. (+) Autres actifs

188 875

3 120 573

12. (-) Titres Moudaraba et Moucharaka

-

-

13. (+) Immobilisations données en crédit-bail et en location

-

-

14. (+) Immobilisations données en ljara

-

-

15. (+) Dépôts d'investissement placés auprès des établissements de crédit et assimilés

(270 000)

(540 000)

16. (+) Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

16 121 654

22 112 599

17. (+) Dépôts de la clientèle

2 432 858

5 239 825

18. (+) Dettes envers la clientèle sur financements participatifs

-

-

19. (+) Titres de créance émis

-

-

20. (+) Autres passifs

518 286

(788 435)

II. Solde des variations des actifs et passifs d'exploitation

(1 241 867)

1 557 290

III. FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITÉS D'EXPLOITATION (H+I)

(641 303)

2 341 205

21. (+) Produit des cessions d'immobilisations financières

1 134 594

1 157 492

22. (+) Produit des cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles

-

-

23. (-) Acquisition d'immobilisations financières

(842 757)

(10 038 133)

24. (-) Acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles

(493 743)

(103 646)

25. (+) Intérêts perçus

743 619

379 163

26. (+) Dividendes perçus

1 611 563

1 837 426

IV. FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT

2 153 276

(6 767 698)

27. (+) Subventions, fonds publics et fonds spéciaux de garantie reçus

-

-

28. (+) Émission de dettes subordonnées

1 300 000

500 000

29. (+) Dépôts d'investissement reçus

-

-

30. (+) Émission d'actions

-

-

31. (-) Remboursement des capitaux propres et assimilés

-

(100 000)

32. (-) Dépôts d'investissement remboursés

-

-

33. (-) Intérêts versés

(42 656)

-

34. (-) Rémunérations versées sur dépôts d'investissement

-

-

35. (-) Dividendes versés

(1 829 813)

(1 728 156)

V. FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITÉS DE FINANCEMENT

(572 469)

(1 328 156)

VI. VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE (III+IV+V)

939 504

(5 754 649)

VII. TRÉSORERIE À L'OUVERTURE DE L'EXERCICE

2 675 674

8 430 323

VIII. TRÉSORERIE À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE

3 615 178

2 675 674

ÉTAT DES CHANGEMENTS DE MÉTHODES

NATURE DES CHANGEMENTS

JUSTIFICATION DES CHANGEMENTS

INFLUENCE SUR LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS

I-Changement affectant les méthodes d'évaluation

NEANT

II-Changement affectant les règles de présentation

NEANT

ÉTAT DES DÉROGATIONS

INDICATIONS DES DÉROGATIONS

JUSTIFICATION DES DÉROGATIONS

INFLUENCE SUR LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS

I-Dérogations aux principes comptables fondamentaux

NEANT

II-Dérogations aux méthodes d'évaluation

NEANT

III-Dérogations aux règles d'établissement et de présentation des états de synthèse

NEANT

CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS

CREANCES

Banque Al-Maghrib, Trésor Public et Service des Chèques Postaux

Banques au Maroc

Autres établissements de crédit et assimilés au Maroc

Etablissements de crédit à l'étranger

(en milliers de DH)

31/12/2023

31/12/2022

COMPTES ORDINAIRES DEBITEURS

2 874 517

1 303 323

463 963

3 138 479

7 780 282

7 604 919

VALEURS RECUES EN PENSION

-

2 681 335

-

-

2 681 335

-

- au jour le jour

-

1 410 858

-

-

1 410 858

-

- à terme

-

1 270 477

-

-

1 270 477

-

PRETS DE TRÉSORERIE

-

2 957 898

5 799 831

7 417 864

16 175 593

19 013 646

- au jour le jour

-

895 181

-

-

895 181

3 991 770

- à terme

-

2 062 717

5 799 831

7 417 864

15 280 412

15 021 876

PRETS FINANCIERS

-

932 625

24 742 003

133 554

25 808 182

24 851 800

AUTRES CREANCES

-

125 581

-

53

125 634

330 232

INTERETS COURUS A RECEVOIR

2 774

22 527

131 690

36 389

193 380

166 455

CREANCES EN SOUFFRANCE

-

-

-

-

-

-

TOTAL

2 877 291

8 023 289

31 137 487

10 726 339

52 764 406

51 967 052

CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE

CRÉANCES

Secteur public

SECTEUR PRIVÉ

(en milliers de DH)

Entreprises financières

Entreprises non financières

Autre clientèle

Total 31/12/2023

Total 31/12/2022

CRÉDITS DE TRÉSORERIE

4 191 397

566 598

23 712 774

411 653

28 882 422

29 367 496

- Comptes à vue débiteurs

2 115 932

566 598

8 369 367

258 604

11 301 501

8 358 424

- Créances commerciales sur le Maroc

-

-

2 142 726

194

2 142 920

2 109 670

- Crédits à l'exportation

-

-

135 264

-

135 264

140 694

- Autres crédits de trésorerie

2 075 465

-

13 065 417

152 855

15 293 737

18 758 708

CRÉDITS A LA CONSOMMATION

-

-

-

2 248 944

2 248 944

2 284 644

CRÉDITS A L'ÉQUIPEMENT

8 292 923

-

19 986 812

209 389

28 389 118

25 510 623

CRÉDITS IMMOBILIERS

12 599

-

5 667 463

15 682 432

21 362 494

22 432 486

AUTRES CRÉDITS

3 325 000

15 585 801

9 154 457

135 543

28 200 801

14 047 900

CREANCES ACQUISES PAR AFFACTURAGE

6 369 994

-

2 516 743

-

8 886 737

13 198 504

INTERETS COURUS A RECEVOIR

237 251

138 619

582 849

194 379

1 153 098

984 422

CREANCES EN SOUFFRANCE

-

21 704

2 499 188

1 047 050

3 567 942

3 259 206

- Créances pré-douteuses

-

-

178 088

119 304

297 392

298 018

- Créances douteuses

-

-

6

804 429

79 960

536 269

- Créances compromises

-

21 698

1 516 671

847 786

2 386 155

2 424 919

TOTAL

22 429 164

16 312 722

64 020 286

19 929 384

121 691 556

113 085 281

VENTILATION DES TITRES DE TRANSACTION ET DE PLACEMENT ET DES TITRES D'INVESTISSEMENT

Valeur comptable brute

Valeur actuelle

Valeur de remboursement

Plus-values latentes

Moins-values latentes

Provisions

TITRES DE TRANSACTION

57 246 718

57 246 718

31 958 293

-

-

-

Bons du trésor et valeurs assimilées

32 286 726

32 286 726

31 436 373

-

-

-

Obligations

519 120

519 120

521 920

-

-

-

Autres titres de créance

-

-

-

-

-

-

Titres de propriété

24 440 872

24 440 872

-

-

-

-

TITRES DE PLACEMENT

22 641 703

21 986 634

5 493 347

-

655 069

655 069

Bons du trésor et valeurs assimilées

5 287 380

5 278 928

5 164 029

-

8 452

8 452

Obligations

332 773

332 773

329 318

-

-

-

Autres titres de créance

-

-

-

-

-

-

Titres de propriété

17 021 550

16 374 933

-

646 617

646 617

646 617

TITRES D'INVESTISSEMENT

32 187 104

31 915 351

30 264 336

-

271 753

271 753

Bons du trésor et valeurs assimilées

30 249 307

30 007 609

28 352 600

-

241 698

241 698

Obligations

1 937 797

1 907 741

1 911 736

-

30 056

30 056

Autres titres de créance

-

-

-

-

-

-

TOTAL GÉNÉRAL

112 075 525

111 148 703

67 715 975

-

926 822

926 822

VENTILATION DES TITRES DE TRANSACTION ET DE PLACEMENT ET DES TITRES D'INVESTISSEMENT PAR CATÉGORIE D'ÉMETTEUR

TITRES

Établissements de crédit et assimilés

Émetteurs publics

ÉMETTEURS PRIVÉS

(en milliers de DH)

Financiers

Non financiers

31/12/2023

31/12/2022

TITRES COTÉS

287 761

-

11 222

994 497

1 293 480

839 918

Bons du trésor et valeurs assimilées

-

-

-

-

-

-

Obligations

-

-

-

-

-

-

Autres titres de créance

-

-

-

-

-

-

Titres de propriété

287 761

-

11 222

994 497

1 293 480

839 918

TITRES NON COTÉS

417 505

67 573 263

40 026 090

1 838 365

109 855 223

99 987 133

Bons du trésor et valeurs assimilées

-

67 573 263

-

-

67 573 263

61 663 592

Obligations

417 505

-

590 242

1 751 887

2 759 634

2 784 127

Autres titres de créance

-

-

-

-

-

-

Titres de propriété

-

-

39 435 848

86 478

39 522 326

35 538 641

TOTAL

705 266

67 573 263

40 037 312

2 832 862

111 148 703

100 827 051

DÉTAIL DES AUTRES ACTIFS

RUBRIQUE

(en milliers de DH)

31/12/23

31/12/22

Instruments optionnels

6

6

Opérations diverses sur titres (débiteur)

-

-

Sommes réglées à récupérer auprès des émetteurs

-

-

Autres comptes de règlement relatif aux opérations sur titres

-

-

Débiteurs divers

907 094

948 348

- Sommes dues par l'Etat

164 958

105 390

- Sommes dues par les organismes de prévoyance

813

942

- Sommes diverses dues par le personnel

6 159

6 461

- Comptes clients de prestations non bancaire

-

-

- Divers autres débiteurs

735 164

835 555

Valeurs et emplois divers

2 635 829

2 980 944

- Valeurs et emplois divers

2 635 829

2 980 944

Comptes d'ajustement de hors bilan (débiteur)

459 368

290 402

Comptes d'écart sur devises et titres (débiteur)

665

14

Pertes potentielles sur opérations de couverture non dénouées

-

-

Pertes à étaler sur opérations de couvertures dénouées

-

-

Charges à répartir sur plusieurs exercices

524 021

594 704

Comptes de liaison entre siège, succursales et agences au Maroc (débiteur)

-

135 914

Produits à recevoir et charges constatées d'avance

838 639

879 755

- Produits à recevoir

827 606

867 182

- Charges constatées d'avance

11 033

12 573

Comptes transitoires ou d'attente débiteurs

590 705

610 585

Créances en souffrance sur opérations diverses

-

-

Provisions pour créances en souffrance sur opérations diverses

-

-

TOTAL

5 956 327

6 440 672

BANQUE CENTRALE POPULAIRE
COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2023

TITRES DE PARTICIPATIONS ET EMPLOIS ASSIMILÉS

(en milliers de DH)

Dénomination ou raison sociale de la société émettrice

Secteur d'activité

Capital Social

Taux de participation

Valeur comptable brute

Ecart de conversion

Provisions cumulées

Valeur comptable nette

Extrait des derniers états de synthèse de la sté émettrice

Produits inscrits au CPC

Date de clôture de l'exercice

Situation nette

Résultat net

Devise

A) PARTICIPATION DANS LES E/S/SES LIES

CHABBI INTER BANK OFFSHORE (CIB)

Banque

2 200

70,00%

29 249 149

-62 318

1 153 679

28 157 789

30-juin-23

57 326

8 689

United States Dollar

1 061 711

CHABBI BANK (BCDM)

Banque

57 478

100,00%

644 084

2 345

-

12 690

30-juin-23

64 959

6 896

EURO

BPMC

Banque

15 000 000

75,00%

101 738

-4 587

-

648 671

30-juin-23

64 959

6 896

EURO

ATLANTIC BUSINESS INTERNATIONAL (ABI)

Holding

172 039 570

79,83%

3 648 240

-58 425

-

3 706 665

30-juin-23

466 314 000

1 208 267

Franc Cfa d'AfriqueCentrale

15 537

BPC BANK MAURITIUS

Banque

2 398 825

100,00%

481 558

-13 566

-

495 124

30-juin-23

2 519 310

80 802

Roupie mauricienne

BANQUE COMMERCIALE INTERNATIONALE

Banque

12 870 340

100,00%

98 501

1 023

-

97 477

30-juin-23

21 409 097

4 564 212

Franc CFA

BANQUE INTERNATIONALE DU CAMEROUN

Banque

49 080 000

78,43%

748 996

7 633

-

741 263

30-juin-23

71 189 582

5 152 571

Franc CFA

BANQUE MALGACHE DE L'OCEAN INDIEN

Banque

60 000 000

66,71%

696 125

2 581

-

693 544

30-juin-23

219 066 203

59 196 940

Ariary Malgache

119 022

BPC MIDDLE EAST

Services divers

822

100,00%

8 132

94

-

8 038

31-déc-22

6 026

2 651

United States Dollar

BANKY FIRST

Banque

13 836 050

50,67%

19 866

408

-

19 458

31-déc-21

9 781 871

-25

Ariary Malgache

BPC SECURITIES SERVICES

Banque

206 403

100,00%

396 852

-

-

396 852

30-juin-23

289 830

-9 388

MAD

VIVALIS SALAF

Crédit / Consommation

177 000

87,30%

288 176

-

-

288 176

30-juin-23

938 219

30 100

MAD

BP IEM

Immobilier / Aménagement

188 000

43,13%

81 075

-

-

81 075

30-juin-23

223 411

3 632

MAD

CHAABI LLD

Services financiers

31 450

83,62%

32 352

-

-

32 352

30-juin-23

121 911

8 355

MAD

MAROC ASSISTANCE INTERNATIONALE

Assurance

50 000

77,43%

71 267

-

-

71 267

30-juin-23

447 228

28 154

MAD

3 717

DAR ADDAMANE

Services financiers

75 000

6,21%

4 694

-

4 694

-

-

-

-

MAD

STE H. PARTNERS GESTION

Fonds d'investissement

5 000

50,00%

2 500

-

-

2 500

31-déc-22

11 305

576

MAD

UPLINE GROUP

Banque

46 784

77,39%

777 225

-

-

777 225

30-juin-23

573 725

106 828

MAD

88 995

GENEX PARTICIPATIONS

Services divers

1 250

100,00%

1 360

-

-

1 360

31-déc-22

1 325

-20

MAD

SCI OASIS YVES

Immobilier / Aménagement

15

99,67%

3 282

-

3 282

-

-

-

-

MAD

SCI OASIS PAPILLONS

Immobilier / Aménagement

8

99,33%

814

-

-

814

31-déc-22

-542

-13

MAD

SCI OASIS JEAN

Immobilier / Aménagement

15

99,67%

1 936

-

-

1 936

31-déc-22

-140

-0

MAD

CHABBI CAPITAL INVESTISSEMENT

Fonds d'investissement

2 827 900

54,10%

1 529 994

-

154 996

1 374 998

30-juin-23

2 093 545

33 898

MAD

BANK AL YOURS

Banque

700 000

80,00%

560 000

-

-

560 000

30-juin-23

364 185

1 341

MAD

BANQUE POPULAIRE PATRIMOINE

Immobilier / Aménagement

150 300

100,00%

150 300

-

5 647

144 653

31-déc-22

144 653

752

MAD

AL AKARIA INVEST

Immobilier / Aménagement

1 524 300

100,00%

1 524 300

-

819 601

704 699

31-déc-23

704 699

-154 117

MAD

Maroc Traitement de Transactions (M2T)

Services Paiements

51 497

84,79%

211 782

-

-

211 782

30-juin-23

24 151

8 866

MAD

BANK AL AMAL

Banque

740 000

38,50%

329 729

44 282

-

285 446

30-juin-23

741 335

-11 957

MAD

SBA

Immobilier / Aménagement

3 333

90,00%

59 200

-

-

59 200

31-déc-22

16 692

10 569

MAD

FONDS MOUSSAHAMA 2

Fonds d'investissement

162 880

63,97%

247 690

-

121 177

126 513

31-déc-22

169 885

9 806

MAD

MAROC LEASING

Crédit bail

277 677

53,11%

493 623

-

-

493 623

30-juin-23

1 034 913

46 022

MAD

20 645

SCI DAIT ROUMI II

Immobilier / Aménagement

10

90,00%

9

-

-

9

31-déc-22

-146

-9

MAD

BP SHORE GROUP

Holding

5 000

56,80%

2 840

-

-

2 840

30-juin-23

219 186

59 876

MAD

28 399

BP SHORE BACK OFFICE

Services divers

3 000

9,95%

225

-

-

225

30-juin-23

16 692

7 070

MAD

158

ATLANTIC MICROFINANCE FOR AFRICA

Holding

707 468

100,00%

707 468

-

-

707 468

31-déc-22

709 473

231

MAD

IMC (INFRA MAROC CAPITAL)

Fonds d'investissement

105 333

43,50%

1 766 971

-

-

1 766 971

30-juin-23

4 322 838

276 044

MAD

105 157

BP CENTRE SUD

Banque

1 287 084

51,33%

1 814 645

-

-

1 814 645

31-déc-23

5 280 108

207 167

MAD

40 050

BP FES-MEKNES

Banque

2 161 316

52,50%

2 179 910

-

-

2 179 910

31-déc-23

6 088 210

136 531

MAD

68 902

BP LAAYOUNE

Banque

699 451

51,00%

565 468

-

-

565 468

31-déc-23

1 583 210

46 025

MAD

44 897

BP MARRAKOCH-B MELLAL

Banque

1 204 386

52,46%

1 068 208

-

-

1 068 208

31-déc-23

3 441 263

159 242

MAD

68 441

BP NADOR-AL HOCEIMA

Banque

1 033 486

52,32%

1 622 249

-

-

1 622 249

31-déc-23

5 573 284

155 653

MAD

101 945

BP OUIDA

Banque

888 896

51,05%

1 281 335

-

-

1 281 335

31-déc-23

3 790 906

300 862

MAD

24 261

BP TANGER-TETOUAN

Banque

1 165 129

51,01%

1 139 191

-

-

1 139 191

31-déc-23

3 447 989

74 196

MAD

48 994

BP RABAT-KENITRA

Banque

2 235 519

51,46%

2 025 108

-

-

2 025 108

31-déc-23

5 949 332

386 204

MAD

238 160

SOCINVEST SARL

Immobilier / Aménagement

850 223

100,00%

850 223

-

-

850 223

30-juin-23

979 005

74 402

MAD

BPC INTERNATIONAL

Holding

200 000

100,00%

200 000

-

-

200 000

30-juin-23

195 607

5

MAD

AFRICA STONE MANAGEMENT

Services divers

7 000

29,00%

1 923

-

-

1 923

31-déc-22

11 863

3 024

MAD

UPLINE COURAGE HOLDPARTS

Assurance

1 500

100,00%

283 200

-

-

283 200

30-juin-23

35 248

27 767

MAD

34 000

AVALON AFRICA

Holding

521 538

100,00%

503 944

-

-

503 944

30-juin-23

537 461

13 015

MAD

10 431

B) AUTRES TITRES DE PARTICIPATION

768 456

-

31 073

797 383

ATPS

Services divers

300

100,00%

2 351

-

-

1 431

31-déc-22

1 431

-40

MAD

9 041

SOGEPOS

Immobilier / Aménagement

35 000

13,20%

4 622

-

920

4 622

31-déc-22

63 693

13 944

MAD

1 842

CENTRE MONETIQUE INTERBANCAIRE

Services financiers

98 200

13,24%

12 853

-

-

12 853

31-déc-22

175 644

39 345

MAD

3 900

CASABLANCA FINANCE CITY AUTHORITY

Services financiers

500 000

10,00%

50 000

-

-

50 000

31-déc-22

497 101

-2

MAD

CASABLANCA TRANSPORTS

Services divers

5 301 000

10,00%

15 000

-

7 061

7 061

31-déc-22

3 025 654

-346 675

MAD

SOCIETE DE BOURSE DE CASABLANCA

Services financiers

387 518

8,00%

31 373

-

-

31 373

31-déc-22

753 000

9 000

MAD

403

MAMDA RE

Assurance

600 000

41,67%

255 386

-

-

255 386

31-déc-22

620 545

3 195

MAD

AUTRES

397 271

-

23 092

374 179

BENAF

Immobilier / Aménagement

192

100,00%

22 828

-

22 828

-

-

-

-

MAD

MITIC

Services divers

46 000

17,50%

8 050

-

-

8 050

31-déc-22

66 251

-336

MAD

EUROCHEQUE

Services divers

1 500

17,48%

84

-

-

84

-

-

-

MAD

CASABLANCA ISKANE ET EQUIPEMENT SA

Immobilier / Aménagement

20 000

10,00%

2 000

-

-

2 000

31-déc-22

64 704

4 654

MAD

REGIONAL GESTION

Fonds d'investissement

1 000

18,00%

180

-

180

-

31-déc-22

-1 024

-692

MAD

FIROGEST

Fonds d'investissement

2 000

12,50%

250

-

-

250

31-déc-22

6 408

423

MAD

CASABLANCA AMENAGEMENT

Immobilier / Aménagement

40 000

12,50%

5 000

-

-

5 000

31-déc-22

134 924

1 839

MAD

MITIC CAPITAL

Fonds d'investissement

2 000

20,00%

400

-

-

400

31-déc-22

3 648

609

MAD

RABAT REGION AMENAGEMENTS

Immobilier / Aménagement

17 400

11,49%

2 000

-

-

2 000

31-déc-22

350 314

63 491

MAD

FOENCIERE UNIVERSITE INTERNATIONALE DE RABAT (FUIR)

Immobilier / Aménagement

813 220

21,46%

328 145

-

-

328 145

31-déc-22

842 910

62 245

MAD

2 896

BAB CONSORTIUM

Pharmaceutique

10 000

33,33%

3 333

-

-

3 333

-

-

-

MAD

TAAWOUNIAT TAAMINE

Assurance

50 000

50,00%

25 000

-

-

25 000

-

-

-

MAD

C) TITRES ACTIVITE DE PORTEFEUILLE

116 488

-1 359

-

117 848

-

-

-

-

-

AWB MOROCCO MAURITANIE

Holding

22 440

33,03%

81 118

-1 359

-

82 476

31-juil-22

22 962

-211

EURO

UNIVERSITE INTERNATIONALE DE RABAT

Enseignement supérieur

131 000

27,00%

35 370

-

-

35 370

30-sept-22

142 517

48 483

MAD

D) EMPLOIS ASSIMILES

1 837 000

23 625

53 790

1 759 584

UBAF

Banque

136 890

-3 987

136 890

-3 987

-

140 878

31-déc-22

329 512

12 222 000

EURO

40 041

BACB

Banque

61 835

-86

61 835

-86

-

61 922

31-déc-22

207 266

15 100 000

Livre Sterling

1 087

UBAC

Services financiers

122 192

19 897

122 192

19 897

5 475

96 820

-

-

-

-

-

UBAE

Banque

90 434

-2 634

90 434

-2 634

24 916

68 152

31-déc-22

198 672

11 752 052

EURO

BMCE

Banque

59 357

3 361

59 357

3 361

-

55 996

31-déc-22

130 339

-692 000

United States Dollar

AUTRES (Y COMPRIS C/C)

1 366 291

7 075

23 399

1 335 817

-

-

-

-

-

TOTAL GÉNÉRAL

31 971 494

-40 053

1 238 542

30 773 004

1 110 793

CRÉANCES SUBORDONNÉES

(en milliers de DH)

Créances subordonnées

Montant Global

APPARENTES

31/12/23

31/12/22

Ets De Cred & Assim

Etes Financières

Etes Non Financières

Autres Apparentes

Titres subordonnés des établissements de crédits et assimilés

150 870

150 000

-

-

-

150 870

151 364

Titres subordonnés de la clientèle

150 870

150 000

-

-

-

150 870

151 364

Prêts subordonnés aux établissements de crédits et assimilés

Prêts subordonnés à la clientèle

Créances subordonnées en souffrance

Agios réservés sur créances subordonnées

(+) Provisions pour créances subordonnées en souffrance

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

IMMOBILISATIONS

Montant brut au début de l'exercice

Montant des acquisitions au cours de l'exercice

Montant des cessions ou retraits au cours de l'exercice

Montant brut à la fin de l'exercice

AMORTISSEMENTS ET/OU PROVISIONS

Montant net à la fin de l'exercice

Montant des amortissements et/ou provisions au début de l'exercice

Dotations au titre de l'exercice

Montant des amortissements sur immobilisations sorties

Cumul

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

1 152 839

158 566

2 500

1 308 905

835 354

61 374

-

896 728

412 177

-Droit au bail

142 151

-

2 500

139 651

-

-

-

-

139 651

-Immobilisations en recherche et développement

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-Autres immobilisations incorporelles d'exploitation

1 010 688

158 566

-

1 169 254

835 354

61 374

-

896 728

272 526

-Immobilisations incorporelles hors exploitation

-

-

-

-

-

-

-

-

-

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

5 507 847

337 633

-

5 845 480

3 076 001

156 795

-

3 232 796

2 612 684

-IMMÉUBLE D'EXPLOITATION

2 170 021

189 570

-

2 359 591

797 317

27 167

-

824 485

1 535 107

Terrain d'exploitation

221 030

625

-

221 655

-

-

-

-

221 655

Immeubles d'explo

BANQUE CENTRALE POPULAIRE
COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2023

CESSIONS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

Valeur comptable brute

Cumul des amortissements et/ou des provisions pour dépréciation

Valeur comptable nette

Produit de la cession

plus-value de cession

moins-value de cession

- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Droit au bail

Immobilisations en recherche et développement

Autres immobilisations incorporelles d'exploitation

Immobilisations incorporelles hors exploitation

- IMMOBILISATIONS CORPORELLES

- IMMEUBLE D'EXPLOITATION

Terrain d'exploitation

Immeubles d'exploitation bureaux

Immeubles d'exploitation logement de fonction

- MOBILIER ET MATÉRIEL D'EXPLOITATION

Mobilier de bureau d'exploitation

Mobilier de bureau d'exploitation

Mobilier informatique

Mobilier roulant rattaché à l'exploitation

Autres matériels d'exploitation

- AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES D'EXPLOITATION

- IMMOBILISATIONS CORPORELLES HORS EXPLOITATION

Terrain hors exploitation

Immeubles hors exploitation

Mobilier et matériel hors exploitation

Autres immobilisations corporelles hors exploitation

TOTAL

DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS

DETTES

(en milliers de DH)

Établissements de crédit et assimilés au Maroc

Établissements de crédit à l'étranger

Total 31/12/23

Total 31/12/22

Bank Al Maghrib, Trésor Public et Service des Chèques Postaux

Banques au Maroc

Autres établissements de crédit et assimilés au Maroc

COMPTES ORDINAIRES CREDITEURS

- 154 101 979

314 667

60 418

154 477 064

144 603 951

VALEURS DONNÉES EN PENSION

32 661 604

727 738

165 037

- 33 554 379

20 164 696

- au jour le jour

-

- 165 037

-

- 165 037

1 317 372

- à terme

32 661 604

727 738

-

- 33 389 342

18 847 324

EMPRUNTS DE TRESORERIE

- 1 160 000

3 543 256

964 974

5 668 230

12 307 615

- au jour le jour

- 180 000

-

-

- 180 000

2 190 000

- à terme

- 980 000

3 543 256

964 974

5 488 230

10 117 615

EMPRUNTS FINANCIERS

-

- 591 003

1 036 398

1 627 401

2 243 141

AUTRES DETTES

1 733

1 036 297

-

- 1 038 030

1 066 690

INTERETS COURUS A PAYER

14 675

1 922 774

10 387

13 517

1 961 353

TOTAL

32 678 012

158 948 788

4 624 350

2 075 307

198 326 457

182 204 807

DÉPÔTS DE LA CLIENTÈLE

DÉPÔTS

Secteur public

SECTEUR PRIVÉ

Total 31/12/23

Total 31/12/22

Entreprises financières

Entreprises non financières

Autre clientèle

COMPTES A VUE CREDITEURS

2 282 136

2 671 575

11 944 794

37 872 931

54 771 436

54 067 811

COMPTES D'EPARGNE

-

-

-

8 470 566

8 470 566

8 409 772

DEPOTS A TERME

40 790

709 694

368 798

7 093 469

8 212 751

8 035 192

AUTRES COMPTES CREDITEURS

59 593

74 648

1 955 488

1 109 960

3 199 689

1 687 981

INTERETS COURUS A PAYER

602

5 378

4 689

118 278

128 947

94 029

TOTAL

2 383 121

3 461 295

14 273 769

54 665 204

74 783 389

72 294 785

PROVISIONS

PROVISIONS

(en milliers de DH)

Encours 31/12/22

Donations

Reprises

Autres variations

Encours 31/12/23

Encours 31/12/22

PROVISIONS DÉDUITES DE L'ACTIF

9 716 596

2 985 898

1 821 379

-22 455

10 858 660

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

Créances sur la clientèle

7 153 842

2 331 361

1 368 729

-22 455

8 094 019

Titres de placement et d'investissement

927 723

289 236

290 138

926 821

Titres de participation et emplois assimilés

1 114 042

170 714

46 214

1 238 542

Immobilisations corporelles hors exploitation

Autres actifs

520 989

194 586

116 298

599 278

PROVISIONS INSCRITES AU PASSIF

4 894 225

421 667

443 339

22 500

4 895 052

Provisions pour risques d'exécution d'engagements par signature

1 106 872

102 412

8 511

22 500

1 223 273

Provisions pour risques de change

Provisions pour risques généraux

3 308 672

100 000

262 514

3 146 158

Provisions pour pensions de retraite et obligations similaires

Provisions pour autres risques et charges

478 681

219 254

172 314

525 621

Provisions réglementées

TOTAL GÉNÉRAL

14 610 821

3 407 564

2 264 717

45

15 753 712

IMMOBILISATIONS DONNÉES EN CRÉDIT-BAIL ET EN LOCATION SIMPLE

NATURE

Montant brut au début de l'exercice

Montant des acquisitions au cours de l'exercice

Montant des cessions ou retraits au cours de l'exercice

Montant brut à la fin de l'exercice

AMORTISSEMENTS

PROVISIONS

Montant net à la fin de l'exercice

Donations au titre de l'exercice

Cumul des amortissements

Donations au titre de l'exercice

Reprises des provisions

Cumul des provisions

IMMOBILISATIONS DONNÉES EN CRÉDIT-BAIL ET EN LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT

4 000

-

-

4 000

160

613

-

-

3 387

CRÉDIT-BAIL SUR IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

-

-

-

-

-

-

-

CRÉDIT-BAIL MOBILIER

-

-

-

-

-

-

-

Crédit-bail mobilier en cours

-

-

-

-

-

-

-

Crédit-bail mobilier loué

-

-

-

-

-

-

-

Crédit-bail mobilier non loué après résiliation

-

-

-

-

-

-

-

CRÉDIT-BAIL IMMOBILIER

4 000

-

-

4 000

160

613

-

-

3 387

Crédit-bail immobilier en cours

-

-

-

-

-

-

-

Crédit-bail immobilier loué

4 000

-

-

4 000

160

613

-

-

3 387

Crédit-bail immobilier non loué après résiliation

-

-

-

-

-

-

-

LOYERS COURUS À RECEVOIR

-

-

-

-

-

-

-

LOYERS RESTRUCTURES

-

-

-

-

-

-

-

LOYERS IMPAYÉS

-

-

-

-

-

-

-

LOYERS EN SOUFFRANCE

-

-

-

-

-

-

-

IMMOBILISATIONS DONNÉES EN LOCATION SIMPLE

-

-

-

-

-

-

-

BIENS MOBILIERS EN LOCATION SIMPLE

-

-

-

-

-

-

-

BIENS IMMOBILIERS EN LOCATION SIMPLE

-

-

-

-

-

-

-

LOYERS COURUS À RECEVOIR

-

-

-

-

-

-

-

LOYERS RESTRUCTURES

-

-

-

-

-

-

-

LOYERS IMPAYÉS

-

-

-

-

-

-

-

LOYERS EN SOUFFRANCE

-

-

-

-

-

-

-

TOTAL

4 000

-

-

4 000

160

613

-

-

3 387

DÉTAIL DES AUTRES PASSIFS

RUBRIQUE

(en milliers de DH)

31/12/2023

31/12/2022

Instruments optionnels vendus

198

874

Comptes de règlement d'Opérations sur titres

-

-

Dettes sur titres

-

-

Versement à effectuer sur titres non libérés

211 516

70 825

Provisions pour service financier aux émetteurs

-

-

Sommes réglées par la clientèle à reverser aux émetteurs

-

-

Créditeurs divers

1 637 659

1 079 056

- Sommes dues à l'Etat

988 085

611 430

- Sommes dues aux organismes de prévoyance

154 086

122 796

- Sommes diverses dues aux actionnaires et associés.

36

36

- Sommes dues au personnel

-

32

- Fournisseurs de biens et service

3 319

3 175

- Divers autres Créditeurs

492 133

341 587

Comptes d'ajustement de hors bilan

1 055

150

Comptes d'écart sur devises et titres

-

-

Gains potentiels sur opérations de couverture non dénouées

-

-

Gains à étaler sur opérations de couvertures dénouées

-

-

Comptes de liaison entre siège, succursales et agences au Maroc (créditeur)

14 022

-

Charges à payer et produits constatés d'avance

1 084 013

1 208 766

- Charges à payer

1 057 013

1 194 486

- Produits constatés d'avance

27 000

14 280

Comptes transitoires ou d'attente créditeurs

279 455

350 626

TOTAL

3 227 918

2 710 297

SUBVENTIONS, FONDS PUBLICS AFFECTÉS ET FONDS SPÉCIAUX DE GARANTIE

SUBVENTIONS ET FONDS PUBLICS AFFECTÉS

(en milliers de DH)

31/12/23

31/12/22

Subventions d'investissement requises

-

-

- Subventions d'investissement requises

-

-

Subventions d'investissement requises inscrites au CPC

-

-

Fonds publics affectés

-

-

- Fonds publics affectés

-

-

FONDS SPÉCIAUX DE GARANTIE

3 718 148

3 718 148

Fonds de garantie à caractère mutuel

-

-

Fonds de garantie à caractère mutuel

-

-

Autres fonds spéciaux de garantie

-

-

Fonds de soutien CPM

3 718 148

3 718 148

TITRES DE CRÉANCES ÉMIS

NATURE DES TITRES

CARACTÉRISTIQUES

31/12/23

date de jouissance

date d'échéance

valeur nominale

taux

Mode de remboursement

Certificat de dépôts

Certificat de dépôts

Certificat de dépôts

TOTAL

NEANT

NEANT

BANQUE CENTRALE POPULAIRE
COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2023

DETTES SUBORDONNÉES

MONTANT GLOBAL

NON APPARENTÉ

APPARENTES

EXERCICE 31/12/23

EXERCICE 31/12/22

ETS. DE CRED & ASSIM

ESES FINANCIERES

ESES NON FINANCIERES

AUTRES APPARENTES

DETTES SUBORDONNÉES

11 543 741

8 091 974

-

3 416 266

-

35 501

11 543 741

10 242 656

DETTES SUBORDONNÉES À DURÉE DÉTERMINÉE

11 500 000

8 061 500

-

3 403 400

-

35 100

11 500 000

10 200 000

Titres subordonnés à durée déterminée

-

-

-

-

-

-

-

-

Emprunts subordonnés à durée déterminée auprès des établissements de crédit

35 100

-

-

-

-

35 100

35 100

35 100

Emprunts subordonnés à durée déterminée auprès de la clientèle

11 464 900

8 061 500

-

3 403 400

-

-

11 464 900

10 164 900

DETTES SUBORDONNÉES À DURÉE INDÉTERMINÉE

-

-

-

-

-

-

-

-

Titres subordonnés à durée indéterminée

-

-

-

-

-

-

-

-

Emprunts subordonnés à durée indéterminée auprès des établissements de crédit

-

-

-

-

-

-

-

-

Emprunts subordonnés à durée indéterminée auprès de la clientèle

-

-

-

-

-

-

-

-

INTÉRÊTS COURUS À PAYER

43 741

30 474

-

12 866

-

401

43 741

42 656

CAPITAUX PROPRES

Encours 31/12/22

Affectation du résultat

Autres variations

Encours 31/12/23

Réserves et primes liées au capital

26 838 895

470 228

-

27 309 123

Réserve légale

203 313

-

-

203 313

Autres réserves

10 531 408

470 228

-

11 001 636

Primes d'émission, de fusion et d'apport

16 104 174

-

-

16 104 174

Capital

2 033 125

-

-

2 033 125

Capital appelé

2 033 125

-

-

2 033 125

Capital non appelé

-

-

-

-

Certificats d'investissement

-

-

-

-

Fonds de dotations

-

-

-

-

Actionnaires. Capital non versé

-

-

-

-

Report à nouveau (+/-)

564 546

24 400

-

588 946

Résultats nets en instance d'affectation (+/-)

-

-

-

-

Résultat net de l'exercice (+/-)

2 380 187

-2 380 187

-

2 597 884

TOTAL GENERAL

31 816 753

-1 885 559

-

32 529 078

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE

31/12/23

31/12/22

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE DONNÉS

58 368 032

64 093 368

Engagements de financement en faveur d'établissement de crédit et assimilés

404 737

1 258 736

Crédits documentaires import

-

-

Acceptations ou engagements de payer

-

-

Ouvertures de crédit confirmés

404 737

1 258 736

Engagements de substitution sur émission de titres

-

-

Engagements irrévocables de crédit-bail

-

-

Autres engagements de financement donnés

-

-

Engagements de financement en faveur de la clientèle

30 047 906

33 555 607

Crédits documentaires import

8 041 161

8 003 341

Acceptations ou engagements de payer

8 318 206

8 278 317

Ouvertures de crédit confirmés

13 688 539

17 273 949

Engagements de substitution sur émission de titres

-

-

Engagements irrévocables de crédit-bail

-

-

Autres engagements de financement donnés

-

-

Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit et assimilés

15 934 907

18 085 388

Crédits documentaires export confirmés

58 094

555 346

Acceptations ou engagements de payer

-

-

Garanties de crédits données

-

-

Autres cautions, avals et garanties donnés

15 876 813

17 530 042

Engagements en souffrance

-

-

Engagements de garantie d'ordre de la clientèle

11 980 483

11 193 637

Garanties de crédits données

2 650 372

2 294 171

Cautions et garanties en faveur de l'administration publique

3 083 354

3 133 997

Autres cautions et garanties données

4 944 765

4 517 499

Engagements en souffrance

1 301 992

1 247 970

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE REQUIS

29 115 012

28 142 299

Engagements de financement requis d'établissements de crédit et assimilés

1 455

1 456

Ouvertures de crédit confirmés

1 455

1 456

Engagements de substitution sur émission de titres

-

-

Autres engagements de financement requis

-

-

Engagements de garantie requis d'établissements de crédit et assimilés

22 750 988

23 501 848

Garanties de crédits

-

-

Autres garanties requises

22 750 988

23 501 848

Engagements de garantie requis de l'Etat et d'organismes de garantie divers

6 362 569

4 638 995

Garanties de crédits

6 362 569

4 638 995

Autres garanties requises

-

-

ENGAGEMENTS SUR TITRES

31/12/2023

31/12/2022

RUBRIQUE

ENGAGEMENTS DONNES

Titres achetés à réméré

Titres à livrer

- Marché primaire

- Marché gris

- Marchés réglementés

- Marché grè à gré

- Autres

ENGAGEMENTS RECUS

Titres vendus à réméré

Titres à recevoir

- Marché primaire

- Marché gris

- Marchés réglementés

- Marché grè à gré

- Autres

VALEURS ET SÛRÉTÉS REÇUES ET DONNÉES EN GARANTIE

Valeurs et sûretés reçues en garanties

Valeur comptable nette

Rubrique de l'actif ou du hors bilan enregistrant les créances ou les engagements par signature donnés

Montants des créances et des engagements par signature donnés couverts

Bons du trésor et valeurs assimilées

207 583

-

-

-

Autres titres

32 893 374

-

-

-

Hypothèques

53 496 314

-

-

-

Autres valeurs et sûretés réelées

369 239 708

-

-

-

TOTAL

455 836 979

-

-

-

Valeurs et sûretés données en garanties

Valeur comptable nette

Rubrique du passif ou du hors bilan enregistrant les dettes ou les engagements par signature requis

Montants des dettes ou des engagements par signature requis couverts

Bons du trésor et valeurs assimilées

449 000

-

-

-

Autres titres

-

-

-

-

Hypothèques

-

-

-

-

Autres valeurs et sûretés réelées

-

-

-

-

TOTAL

449 000

-

-

-

VENTILATION DES EMPLOIS ET DES RESSOURCES SUIVANT LA DURÉE RÉSIDUELLE

D≤1 mois

1 mois < D ≤ 3 mois

3 mois < D ≤ 1 an

1 an < D ≤ 5 ans

D > 5 ans

TOTAL

ACTIF

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

7 071 085

8 062 367

7 789 276

16 068 674

3 367 669

42 359 071

Créances sur la clientèle

3 557 067

10 619 395

16 444 423

38 210 813

32 763 852

101 595 550

Titres de créance

376 205

1 098 246

12 014 113

27 372 193

55 386 658

96 247 415

Créances subordonnées

-

-

-

120 000

30 000

150 000

Dépôts d'investissement placés

-

-

425 900

1 108 900

235 200

1 770 000

TOTAL

11 004 357

19 780 008

36 673 712

82 880 580

91 783 379

242 122 036

PASSIF

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

32 975 319

4 877 873

1 024 380

1 627 401

-

40 504 973

Dettes envers la clientèle

1 805 888

1 794 699

4 257 399

354 776

-

8 212 762

Titres de créance émis

-

-

-

-

-

-

Emprunts subordonnés

-

-

2 933 800

3 266 200

5 300 000

11 500 000

TOTAL

34 781 207

6 672 572

8 215 579

5 248 377

5 300 000

60 217 735

VENTILATION DE L'ACTIF, PASSIF ET HORS BILAN EN MONNAIES ÉTRANGÈRES

31/12/2023

31/12/2022

ACTIF

Valeurs en caisse, Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

-

-

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

20 767 181

26 220 885

Créances sur la clientèle

3 796 341

8 075 750

Titres de transaction et de placement

1 567 543

1 323 379

Autres actifs

4 348

26 972

Titres d'investissement

-

-

Titres de participation et emplois assimilés

7 403 514

7 613 566

Créances subordonnées

-

-

TOTAL ACTIF

33 538 927

43 260 552

PASSIF

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

6 420 654

11 830 367

Dépôts de la clientèle

2 603 202

4 355 994

Autres passifs

24 515 071

27 074 191

TOTAL PASSIF

33 538 927

43 260 552

HORS-BILAN

ENGAGEMENTS DONNES

25 397 133

28 399 149

ENGAGEMENTS RECUS

8 665 644

8 668 758

MARGE D'INTÉRÊT

31/12/2023

31/12/2022

DESIGNATION

INTERETS PERCUS

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit

7 657 865

6 360 528

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle

1 993 597

1 362 155

Intérêts et produits assimilés sur titres de créance

4 571 239

4 290 346

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit

1 093 029

708 027

INTERETS SERVIS

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit

4 804 774

3 234 992

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle

3 820 074

2 625 998

Intérêts et charges assimilées sur titres de créance émis

984 700

608 994

MARGE D'INTERET

2 853 091

3 125 536

BANQUE CENTRALE POPULAIRE
COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2023

OPÉRATIONS DE CHANGE À TERME ET ENGAGEMENTS SUR PRODUITS DÉRIVÉS

RUBRIQUE

(en milliers de DH)

Opérations de couverture

31/12/2023

31/12/2022

OPÉRATIONS DE CHANGE À TERME

43 867 463

50 489 120

Devises à recevoir

3 211 477

4 409 118

Dirhams à livrer

1 770 523

1 587 850

Devises à livrer

19 933 099

23 416 138

Dirhams à recevoir

18 952 364

21 076 014

Dont swaps financiers de devises

-

-

ENGAGEMENTS SUR PRODUITS DÉRIVÉS

313 038

555 184

Engagements sur marchés réglementés de taux d'intérêt

Engagements sur marchés de gré à gré de taux d'intérêt

Engagements sur marchés réglementés de cours de change

Engagements sur marchés de gré à gré de cours de change

313 038

555 184

Engagements sur marchés réglementés d'autres instruments

Engagements sur marchés de gré à gré d'autres instruments

PRODUITS SUR TITRES DE PROPRIÉTÉ

RUBRIQUE

(en milliers de DH)

31/12/2023

31/12/2022

PRODUITS SUR TITRES DE PLACEMENT (DE PROPRIÉTÉ)

500 770

108 369

- Dividendes sur titres OPCVM

435 159

30 072

- Dividendes sur autres titres de propriété

31 561

42 760

- Autres produits sur titres de propriété

34 050

35 537

PRODUITS SUR TITRES DE PARTICIPATION ET EMPLOIS ASSIMILÉS

1 110 793

1 729 057

- Dividendes sur titres de participation

11 343

16 487

- Dividendes sur participations liées

1 061 711

1 669 719

- Autres produits sur titres de propriété

37 739

42 851

COMMISSIONS REQUES ET VERSÉES

RUBRIQUE

COMMISSIONS 2023

COMMISSIONS 2022

E CREDIT

CLIENTELE

E CREDIT

CLIENTELE

COMMISSIONS RECUS

85 352

766 090

46 458

744 304

Commissions sur fonctionnement de compte

28 003

29 153

Commissions sur moyens de paiement

85 352

273 151

46 458

325 869

Commissions sur opérations de titres

-

-

-

-

Commissions sur titres en gestion/en dépôt

-

34 304

-

18 667

Commissions sur prestations de service sur crédit

-

118 406

-

91 493

Produits sur activités de conseil et d'assistance

-

12

-

59

Autres produits sur prestations de service

-

312 214

-

279 063

Commissions de placement sur le marché primaire

-

-

-

-

Commissions de garantie sur le marché primaire

-

-

-

-

Commissions sur produits dérivés

-

-

-

-

Commissions sur opérations de change virement

-

-

-

-

Commissions sur opérations de change billet

-

-

-

-

COMMISSIONS VERSEES

-

185 649

-

218 671

Charges sur moyens de paiement

-

9 606

-

5 867

Commissions sur achat et vente de titres

-

-

-

-

Commissions sur droits de garde de titres

-

-

-

-

Commissions et courtages sur opérations de marché

-

9 188

-

4 257

Commissions sur engagements sur titres

-

-

-

-

Commissions sur produits dérivés

-

-

-

-

Commissions sur opérations de change virement

-

-

-

-

Commissions sur opérations de change billets

-

145 353

-

182 806

Autres charges sur prestations de services

-

21 502

-

25 741

RÉSULTAT DES OPÉRATIONS DE MARCHÉ

RUBRIQUE

(en milliers de DH)

31/12/2023

31/12/2022

Gains sur titres de transaction

2 979 493

1 097 336

Perte sur titres de transaction

1 339 258

1 991 280

RÉSULTAT SUR TITRES DE TRANSACTION

1 640 235

-893 944

Plus-values de cession sur titres de placement

9 968

635 481

Reprises de provision sur dépréciation des titres de placement

254 995

123 280

Moins-values de cession sur titres de placement

35 055

9

Dotations aux provisions sur dépréciation des titres de placement

289 236

814 443

RÉSULTAT SUR TITRES DE PLACEMENT

-59 328

-55 691

Produits sur engagement sur titres

Charges sur engagement sur titres

RÉSULTAT SUR ENGAGEMENTS SUR TITRES

Produits sur engagement sur produits dérivés

12 315

341 818

Charges sur engagement sur produits dérivés

20 585

478 524

RÉSULTAT SUR ENGAGEMENTS SUR PRODUITS DÉRIVÉS

-8 270

-136 706

Produits sur opérations de change

2 599 410

2 723 748

Charges sur opérations de change

1 732 483

1 724 967

RÉSULTAT SUR OPÉRATIONS DE CHANGE

866 927

998 781

AUTRES PRODUITS ET CHARGES

RUBRIQUE

(en milliers de DH)

31/12/2023

31/12/2022

AUTRES PRODUITS BANCAIRES

5 946 064

4 936 030

Plus values sur cession de titres de placement

9 968

635 481

Commissions sur produits dérivés

-

-

Gains sur produits dérivés de cours de change

12 315

341 818

Produits sur opérations de change

2 599 411

2 723 748

Divers autres produits bancaires

3 069 375

1 111 703

Quote-part sur opérations bancaires faite en commun

-

-

Produits des exercices antérieurs

50 684

102

Divers autres produits bancaires

3 018 691

1 111 601

Reprise de provisions pour dépréciation des titres de placement

254 995

123 280

AUTRES CHARGES BANCAIRES

3 733 135

5 348 609

Moins values sur cession de titres de placement

35 055

9

Charges sur moyens de paiement

9 606

5 867

Divers charges sur titres de propriété

-

-

Frais d'émission des emprunts

-

-

Autres charges sur opérations sur titres (Titres de transaction)

1 339 258

1 991 280

Pertes sur produits dérivés de cours de change

20 585

478 524

Autres charges sur prestations de services

30 690

29 997

Charges sur opérations de change

1 877 837

1 907 773

Divers autres charges bancaires

130 868

120 716

Quote-part sur opérations d'exploitation bancaires

-

-

Cotisation au fonds de garantie des déposants

128 967

119 586

Produits rétrocessés

-

-

Charges des exercices antérieurs

362

-

Divers autres charges bancaires

1 539

1 130

Dotations aux provisions pour dépréciation des titres de placement

289 236

814 443

PRODUITS D'EXPLOITATION NON BANCAIRES

1 665 962

1 610 937

Produits sur valeurs et emplois assimilés

17 026

4 612

Plus-values de cession sur immobilisations financières

-

-

Plus-values de cession sur immobilisations corporelles et incorporelles

-

-

Immobilisations produites par l'entreprise pour elle même

-

-

Produits accessoires

1 634 373

1 594 385

Subventions reques

-

-

Autres produits d'exploitation non bancaires

14 563

11 940

CHARGES D'EXPLOITATION NON BANCAIRES

33 235

22 571

Charges sur valeurs et emplois assimilés

28 092

15 205

Moins-values de cession sur immobilisations financières

Moins-values de cession sur immobilisations corporelles et incorporelles

Fonds de soutien CPM

Autres charges d'exploitation non bancaires

5 143

7 366

CHARGES GÉNÉRALES D'EXPLOITATION

RUBRIQUE

(en milliers de DH)

31/12/2023

31/12/2022

CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION

3 410 189

3 395 892

CHARGES DU PERSONNEL

1 139 766

1 143 940

IMPÔTS ET TAXES

65 792

76 867

CHARGES EXTÉRIEURES

433 947

386 985

CHARGES EXTERNES

1 256 628

1 346 959

AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION

295 929

213 094

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENT ET AUX PROVISIONS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES

218 127

228 047

BANQUE CENTRALE POPULAIRE
COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2023

PASSAGE DU RÉSULTAT NET COMPTABLE AU RÉSULTAT NET FISCAL

(en milliers de DH)

MONTANTS

MONTANTS

I - RÉSULTAT NET COMPTABLE

. Bénéfice net

2 597 884

. Perte nette

II - RÉINTEGRATIONS FISCALES

1- Courantes

997 727

- Dotation PRG

100 000

- Impôts sur les sociétés

660 249

- Autres

12 473

2- Non courantes

225 005

- Contribution sociale de solidarité sur les bénéfices

24 765

- Contribution seisme el Haouz

107 599

- Dotation aux Amort. des biens hors exploitations

25 003

- Autres

67 638

III - DÉDUCTIONS FISCALES

1 811 912

1- Courantes

1 537 652

- Reprise PRG

262 514

- Abattement sur les produits de participation

1 275 138

2- Non courantes

274 260

- Reprise provision covid 19

126 000

- Reprise provision

148 260

TOTAL

3 595 611

1 811 912

IV - RÉSULTAT BRUT FISCAL

. Bénéfice brut

si T1 > T2 (A)

1 783 699

. Déficit brut fiscal

si T2 > T1 (B)

V - REPORTS DEFICITAIRES IMPUTES (C) (1)

. Exercice n-4

. Exercice n-3

. Exercice n-2

. Exercice n-1

VI - RÉSULTAT NET FISCAL

. Bénéfice net fiscal

(A - C)

1 783 699

. Déficit net fiscal

(B)

VII - CUMUL DES AMORTISSEMENTS FISCALEMENT DIFFERES

VIII - CUMUL DES DEFICITS FISCAUX RESTANT A REPORTER

. Exercice n-4

. Exercice n-3

. Exercice n-2

. Exercice n-1

(1) Dans la limite du montant du bénéfice brut fiscal (A)

DÉTERMINATION DU RÉSULTAT COURANT APRÈS IMPÔTS

(en milliers de DH)

IDETERMINATION DU RESULTAT

MONTANT

. Résultat courant d'après le compte de produits et charges

(+ ou -)

3 533 687

. Réintégrations fiscales sur opérations courantes

(+)

112 473

. Déductions fiscales sur opérations courantes

(-)

1 537 652

. Résultat courant théoriquement imposable

(=)

2 108 508

. Impôt théorique sur résultat courant

(-)

795 962

. Résultat courant après impôts

(=)

2 737 725

II. INDICATIONS DU REGIME FISCAL ET DES AVANTAGES OCTROYES PAR LES CODES DES INVESTISSEMENTS OU PAR DES DISPOSITIONS LEGALES SPECIFIQUES

DÉTAIL DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE

(en milliers de DH)

NATURE

Solde au début de l'exercice 1

Opérations comptables de l'exercice 2

Déclarations TVA de l'exercice 3

Solde fin d'exercice (1+2-3=4)

A.

TVA collectée

B.

TVA à récupérer

Sur charges

Sur immobilisations

C.

TVA due ou crédit de TVA = (A-B)

EN RAISON DE L'UNICITE FISCALE

LE TABLEAU EST DISPONIBLE AU

NIVEAU CPM

RÉPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA BCP

Nom des principaux actionnaires ou associés

Adresse

NOMBRE DE TITRES DÉTENUS

Part du capital détenue %

Exercice actuel

Exercice précédent

BANQUES POPULAIRES RÉGIONALES

71 896 454

70 260 772

35,36%

TRÉSORERIE GÉNÉRALE

RABAT

1

1

0,00%

PERSONNEL

8 709 279

11 038 327

4,28%

DIVERS

122 706 739

122 013 373

60,35%

TOTAL

203 312 473

203 312 473

100,00%

AFFECTATION DES RÉSULTATS INTERVENUE AU COURS DE L'EXERCICE

(en milliers de DH)

MONTANTS

MONTANTS

A- Origine des résultats affectés

Décision de l'A.G.O du 27/06/2023

564 546

Report à nouveau

Résultats nets en instance d'affectation

2 380 187

Résultat net de l'exercice

Prélèvements sur les bénéfices

Autres prélèvements

TOTAL A

2 944 733

B- Affectation des résultats

Réserves légales

-

Autres réserves

470 228

Dividendes

1 829 812

Autres affectations

55 747

Report à nouveau

588 946

TOTAL B

2 944 733

RÉSULTATS ET AUTRES ELEMENTS DES TROIS DERNIERS EXERCICES

(en milliers de DH)

Exercice 2023

Exercice 2022

Exercice 2021

CAPITAUX PROPRES ET ASSIMILES

47 790 967

45 777 557

45 130 497

OPERATIONS ET RESULTATS DE L'EXERCICE

1- Produit net bancaire

7 529 052

5 341 190

6 475 210

2- Résultat avant impôts

3 258 133

2 563 447

2 313 995

3- Impôts sur les résultats

660 249

183 260

4 250

4- Bénéfices distribués

1 829 812

1 728 156

1 618 037

5- Résultats non distribués ( mis en réserve ou en instance d'affectation)

588 946

564 546

514 041

RESULTAT PAR TITRE (en dirhams)

Résultat net par action

13

12

12

Bénéfice distribué par action année N-1

9

8

8

PERSONNEL

Montants des rémunérations brutes de l'exercice

1 139 766

1 143 940

1 106 554

Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice

2 569

2 581

2 663

DATATION ET ÉVÈNEMENTS POSTÉRIEURS

I- DATATION

- Date de clôture de l'exercice :

31/12/2023

- Date d'établissement des états de synthèse :

MARS 2024

II- Événements postérieurs au 31/12/2023

NEANT

EFFECTIFS

(en nombre)

31/12/23

31/12/22

Effectifs rémunérés

2 569

2 581

Effectifs utilisés

2 569

2 581

Effectifs équivalent plein temps

2 569

2 581

Effectifs administratifs et techniques (équivalent plein temps)

2 506

1 191

Effectifs affectés à des tâches bancaires (équivalent plein temps)

1 367

1 390

Adresses (équivalent plein temps)

2 283

2 286

Employés (équivalent plein temps)

286

295

dont effectifs employés à l'étranger

34

34

TITRES ET AUTRES ACTIFS GÉRÉS OU EN DÉPÔTS

NOMBRE DE COMPTES

MONTANTS

31/12/23

31/12/22

31/12/23

31/12/22

Titres dont l'établissement est dépositaire

209 347

158 441

224 785 520

179 096 030

Titres gérés en vertu d'un mandat de gestion

Titres d'OPCVM dont l'établissement est dépositaire

79

72

92 018 803

80 515 144

Titres d'OPCVM gérés en vertu d'un mandat de gestion

Autres actifs dont l'établissement est dépositaire

Autres actifs gérés en vertu d'un mandat de gestion

RÉSEAU

RÉSEAU

(en nombre)

31/12/23

31/12/22

Guichets permanents

306

308

Guichets périodiques

Distributeurs automatiques de banque et guichets automatiques de banque

375

371

Succursales et agences à l'étranger

52

52

Bureaux de représentation à l'étranger

8

8

COMPTES DE LA CLIENTÈLE

COMPTES DE LA CLIENTÈLE

(en nombre)

31/12/23

31/12/22

Comptes courants

77 211

76 583

Comptes chèques des marocains résidant à l'étranger

181 315

174 926

Autres comptes chèques

982 749

1 059 658

Comptes d'affacturage

533

524

Comptes d'épargne

341 374

328 943

Comptes à terme

13 121

13 763

Bons de caisse

6

6

Autres comptes de dépôts

26 371

26 693

BANQUE CENTRALE POPULAIRECOMPTE SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2023

ÉTAT DU CHIFFRE D'AFFAIRES

31/12/2023

30/06/2023

31/12/2022

CHIFFRE D'AFFAIRES

16 067 163

8 659 206

13 924 993

ÉTAT DES CRÉANCES EN SOUFFRANCE ET DES PROVISIONS CORRESPONDANTES

MONTANT AU 31/12/2023

Par décaissement

Par signature

CRÉANCES

11 662 503

1 301 992

PROVISIONS

8 094 561

1 223 273

FidaroC

Grant Thornton

7, Boulevard Driss Sloui

20160 Casablanca

FidaroC Grant Thornton logo

Mazars logo

76, Bd Abdelmoumen Résidence Koutoubia,

7ème étage Casablanca

Maroc

BANQUE CENTRALE POPULAIRE (BCP)

ATTESTATION D'EXAMEN LIMITE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

SUR LA SITUATION PROVISOIRE DES COMPTES SOCIAUX

EXERCICE DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2023

Nous avons procédé à un examen limité de la situation provisoire de la Banque Centrale Populaire (BCP) comprenant le bilan, l'hors bilan et le compte de produits et charges, l'état des soldes de gestion, le tableau des flux de trésorerie et l'état des informations complémentaires (ETIC) relatifs à la période du 1er janvier au 31 décembre 2023. Cette situation provisoire qui fait ressortir un montant de capitaux propres et assimilés totalisant KMAD 47.790.967 dont un bénéfice net de KMAD 2.597.884, relève de la responsabilité des organes de gestion de la banque.

Nous avons effectué notre mission selon les normes de la profession au Maroc relatives aux missions d'examen limité. Ces normes requièrent que l'examen limité soit planifié et réalisé en vue d'obtenir une assurance modérée que la situation provisoire ne comporte pas d'anomalie significative. Un examen limité comporte essentiellement des entretiens avec le personnel de la banque et des vérifications analytiques appliquées aux données financières ; il fournit donc un niveau d'assurance moins élevé qu'un audit. Nous n'avons pas effectué un audit et, en conséquence, nous n'exprimons donc pas d'opinion d'audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent penser que la situation provisoire, ci-jointe, ne donne pas une image fidèle du résultat des opérations de la période écoulée ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Banque Centrale Populaire (BCP) arrêtés au 31 décembre 2023, conformément au référentiel comptable admis au Maroc.

Casablanca, le 14 mars 2024

Les commissaires aux Comptes

FIDAROC GRANT THORNTON

FIDAROC GRANT THORNTON

Membre Réseau Grant Thornton

International

7 Bd. Driss Sloui - Casablanca

Tél : 05 22 54 48 60 - Fax : 05 22 29 66 70

Faïçal MEKOUAR

Associé

MAZARS AUDIT ET CONSEIL

MAZARS AUDIT ET CONSEIL

101, Bd Abdelmoumen

20 360 CASABLANCA (L.C.)

Tél. : 0522 423 423

Fax : 0522 423 400

Abdou SOULEYE DIOP

Associé

Contact Information Financière & Relations Investisseurs :

Nasreddine Lazrak

nlazrak@cpm.co.ma

Le rapport financier annuel est disponible sur le site
www.groupebcp.com
au niveau de la rubrique « Communication financière ».