BCP : Comptes annuels de l'exercice 2016
Entreprise : BANQUE CENTRALE POPULAIRE
Date de publication : 22/02/2017
Type de document : Etats Financiers

UN NOUVEL ELAN

POUR UNE CROISSANCE DURABLE

ELAN 2020

RESULTATS ANNUELS

AU 31 DECEMBRE 2016

Logo of Banque Populaire, featuring a stylized black horse in a gallop with three horizontal lines above its head representing a mane or wind.

BANQUE POPULAIRE

FAITE POUR VOUS

PERFORMANCE ET PRESERVATION DE LA CROISSANCE POUR L'ENSEMBLE DES ACTIVITES DU GROUPE

Le 21 février 2017, le Comité Directeur du Crédit Populaire du Maroc et le Conseil d'Administration de la Banque Centrale Populaire, réunis sous la Présidence de Monsieur Mohamed BENCHAABOUN, ont examiné l'évolution de l'activité et arrêté les comptes au 31 décembre 2016.

Au terme de l'année 2016, le Groupe Banque Centrale Populaire affiche une progression de ses principaux agrégats financiers malgré un contexte marqué par une contraction des marges d'intermédiation. Le Produit Net Bancaire du Groupe poursuit sa croissance et évolue de plus de 310 millions de dirhams, progression principalement soutenue par les activités de la Banque de Financement et d'Investissement (+8%) et par la Banque de l'International (+6%).

La Banque réaffirme par ailleurs sa position de premier collecteur de l'épargne nationale avec une part de marché de 27%. L'additionnel réalisé notamment sur le marché des particuliers s'élève à 13,4 milliards de dirhams et représente près de 40% de l'effort du secteur bancaire.

Le Résultat Net Part du Groupe BCP enregistre, quant à lui, une progression significative de +5,3% s'établissant à plus de 2,6 milliards de dirhams, et ce, malgré un important effort de provisionnement en lien avec une politique de risque prudente. Ces performances confirment la robustesse du modèle économique du Groupe et la pertinence de ses choix stratégiques.

Progression du PNB de +2%

Métrique

Déc 2016

Déc 2015

PRODUIT NET BANCAIRE

15 655

15 341

Bar chart showing the progression of Net Banking Product (PNB) for 2016 and 2015. The values are 15,655 for 2016 and 15,341 for 2015, representing a 2% increase. The chart is labeled 'PRODUIT NET BANCAIRE' and 'En millions de DH'.

Appréciation du RNPG de +5,3%

Métrique

Déc 2016

Déc 2015

RESULTAT NET PART DU GROUPE BCP

2 643

2 511

Bar chart showing the appreciation of the Net Profit Part of the Group (RNPG) for 2016 and 2015. The values are 2 643 for 2016 and 2 511 for 2015, representing a 5.3% increase. The chart is labeled 'RESULTAT NET PART DU GROUPE BCP' and 'En millions de DH'.

UN MODELE ECONOMIQUE ROBUSTE ET UNE DYNAMIQUE ENTRETEUENNE DES ACTIVITES AU MAROC

Moteur de mobilisation des ressources pour le Groupe, la Banque au Maroc réaffirme son positionnement de premier collecteur de l'épargne nationale avec une hausse de 4% des dépôts. En effet, s'appuyant sur un réseau de proximité historique comptant 1422 agences auxquelles s'ajoutent 2 603 points de distribution, le Groupe capte en 2016 un tiers de l'épargne nationale additionnelle des particuliers locaux et améliore sa part de marché de 56 points de base. Sur le marché des Marocains du Monde, le Groupe enregistre une progression de 6% des dépôts correspondant à près de 60% de la croissance du marché.

Par ailleurs, la Banque maintient son niveau de contribution au financement de l'économie nationale et enregistre une croissance de la distribution des crédits. Plus particulièrement, la Banque améliore sa part de marché sur le crédit acquéreur de 15 points de base, confirmant ainsi sa position de leader.

En outre, l'exercice 2016 a été marqué par une accélération de la progression de la marge sur commissions de la Banque au Maroc qui s'apprécie de 5%, traduisant ainsi les performances commerciales du Groupe sur son marché domestique.

La BCP, quant à elle, réalise en 2016 une nette augmentation de ses indicateurs financiers. Le Produit Net Bancaire social de la BCP s'apprécie ainsi de près de 11,9% à 5,9 milliards et le Résultat Net de près de 10,7%, dépassant ainsi les 2 milliards de dirhams.

UN DEVELOPPEMENT SOUTENU DES ACTIVITES A L'INTERNATIONAL

L'exercice 2016 a été caractérisé par la poursuite de la croissance des activités du Groupe à l'international, contribuant à 16% du PNB contre 15% un an auparavant, notamment à travers sa filiale Banque Atlantique.

Ainsi, les activités en Afrique subsaharienne réalisent une progression de 6% de leur Produit Net Bancaire, grâce à une nette appréciation de l'activité de collecte des dépôts et de distribution de crédits qui évoluent respectivement de 7% et 9%.

Par ailleurs, le Groupe réaffirme son ambition de développement à travers la poursuite de l'extension de son empreinte sur le continent. L'année 2016 a ainsi connu l'ouverture d'une première succursale de la Banque Atlantique en Guinée-Bissau, ce qui permet au Groupe de couvrir désormais l'ensemble des pays de la zone UEMOA. Cette année a également été marquée par la signature d'accords avec des partenaires importants au sein de pays d'Afrique à fort potentiel, notamment le Nigeria, l'Ethiopie et le Rwanda.

D'autre part, le Groupe confirme son engagement pour l'inclusion financière en Afrique subsaharienne à travers sa filiale Atlantic Microfinance for Africa (AMIFA), par un programme ambitieux d'extension qui prévoit une implantation dans 5 à 10 nouveaux pays à l'horizon 2020.

SOLIDITE FINANCIERE AFFIRMEE ET POLITIQUE DE PROVISIONNEMENT TOUJOURS PRUDENTE

Le Groupe réaffirme sa politique prudente de provisionnement avec un taux de couverture des risques à plus de 76% contre 73% l'an dernier et affiche des ratios prudentiels qui restent nettement supérieurs aux exigences réglementaires.

Le Groupe a notamment constitué en 2016 une provision pour risques généraux de 317 millions de dirhams et poursuit le provisionnement au titre du risque pays. Il dispose, en outre, d'un fonds de soutien dont l'encours a été alimenté pour se situer à 3,2 milliards de dirhams au 31 décembre 2016, contre 2,6 milliards de dirhams à fin 2015. Cette politique, toujours prudente, assure le renforcement de la solidité financière du Groupe et de sa cohésion interne.

PRINCIPAUX INDICATEURS FINANCIERS

TOTAL BILAN CONSOLIDE

352 MILLIARDS DE DIRHAMS

(+7%)

RESULTAT NET CONSOLIDE

3 MILLIARDS DE DIRHAMS

FONDS PROPRES CONSOLIDES

41 MILLIARDS DE DIRHAMS

(+6,5%)

NOMBRE DE CLIENTS (MAROC)

5,5 MILLIONS

PRODUIT NET BANCAIRE

15,7 MILLIARDS DE DIRHAMS

(+2%)

TAILLE DU RESEAU GROUPE

4 025 POINTS DE DISTRIBUTION

RESULTAT NET PART DU GROUPE BCP

2,6 MILLIARDS DE DIRHAMS

(+5,3%)

NOTATION STANDARD & POOR'S

BB+ / STABLE / B

Le Comité Directeur du Crédit Populaire du Maroc et le Conseil d'Administration de la BCP ont réitéré leurs félicitations à l'ensemble des collaborateurs du Groupe pour les performances commerciales et financières affichées, ainsi qu'à l'ensemble des sociétaires et partenaires pour leur contribution soutenue à l'essor du Groupe tant au Maroc qu'à l'étranger.

Le Conseil d'Administration de la BCP propose à l'Assemblée Générale le versement d'un dividende de 6 dirhams par action, en augmentation de 4,3%.

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GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRECOMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS 31 DÉCEMBRE 2016

1. CADRE GÉNÉRAL

1.1. BANQUE CENTRALE POPULAIRE

La Banque Centrale Populaire (BCP) est un établissement de crédit, sous forme de société anonyme à Conseil d'Administration. Elle est cotée en bourse depuis le 8 juillet 2004.

La BCP assure un rôle central au sein du Groupe. Elle est investie de deux missions principales :

• Établissement de crédit habilité à réaliser toutes les opérations bancaires ;

• Organisme central bancaire des Banques Populaires Régionales.

La BCP coordonne la politique financière du Groupe, assure le refinancement des Banques Populaires Régionales et la gestion de leurs excédents de trésorerie ainsi que les services d'intérêt commun pour le compte de ses organismes.

1.2. BANQUES POPULAIRES RÉGIONALES

Les Banques Populaires Régionales (BPR) sont des établissements de crédit habilités à effectuer toutes les opérations de banque dans leurs circonscriptions territoriales respectives. Elles sont organisées sous la forme coopérative à capital variable, à Directoire et Conseil de Surveillance.

1.3. CRÉDIT POPULAIRE DU MAROC

Le Crédit populaire du Maroc (CPM) est un groupement de banques constitué par la Banque Centrale Populaire et les Banques Populaires Régionales. Il est placé sous la tutelle d'un comité dénommé Comité Directeur du Crédit Populaire du Maroc.

1.4. COMITÉ DIRECTEUR

Le Comité Directeur est l'instance suprême exerçant exclusivement la tutelle sur les différents organismes du CPM. Ses principales attributions sont:

• Définir les orientations stratégiques du Groupe

• Exercer un contrôle administratif, technique et financier sur l'organisation et la gestion des organismes du CPM

• Définir et contrôler les règles de fonctionnement communes au Groupe

• Prendre toutes les mesures nécessaires au bon fonctionnement des organismes du CPM et à la sauvegarde de leur équilibre financier .

1.5. MÉCANISME DE GARANTIE

Le Crédit Populaire du Maroc dispose d'un fonds de soutien destiné à préserver la solvabilité de ses organismes. Ce fonds de soutien est alimenté par la BCP et les BPR par le versement d'une contribution fixée par le Comité Directeur.

1.6 FAITS MARQUANTS

L'année 2016 a été marquée par l'opération de fusion-absorption de la BP El Jadida-Safi par la Banque Centrale Populaire, approuvée par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la BCP tenue le 30 juin 2016. Cette opération s'inscrit dans le cadre du projet de reconfiguration de la structure du Groupe en liaison avec la nouvelle architecture des Régions du pays. Par conséquent, le Groupe publie des comptes sociaux proforma de la BCP pour décembre 2015, afin de faciliter une bonne lecture de ses performances.

2. RÉSUMÉ DES PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUÉS PAR LE GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE

2.1. CONTEXTE

Les normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards - IFRS) ont été appliquées aux comptes consolidés du Groupe Banque Centrale Populaire à compter du 1er janvier 2008 avec bilan d'ouverture et au 1 janvier 2007, conformément aux prescriptions énoncées par la norme IFRS 1 « Première application des normes d'information financière internationales », et par les autres normes du référentiel IFRS, en tenant compte de la version et des interprétations des normes telles qu'elles ont été adoptées par l'International Accounting Standards Board (IASB).

L'objectif primordial des autorités réglementaires est de doter les établissements de crédit d'un cadre de comptabilité et d'information financière conforme aux standards internationaux en termes de transparence financière et de qualité de l'information fournie.

2.2. NORMES COMPTABLES APPLIQUÉES

2.2.1. PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

Les comptes consolidés de la Banque Centrale Populaire regroupent l'ensemble des entreprises sous contrôle exclusif, contrôle conjoint ou sous influence notable hormis celles dont la consolidation présente un caractère négligeable pour l'établissement des comptes consolidés de la BCP. Une filiale est consolidée à partir de la date à laquelle le CPM obtient effectivement son contrôle. Les entités temporairement contrôlées sont également intégrées dans les comptes consolidés jusqu'à la date de leur cession. Il est à noter que les BPR sont intégrées, à partir de 2010, dans le périmètre de consolidation de la BCP.

Entreprises contrôlées : Filiales

Les entreprises contrôlées par le CPM sont consolidées par intégration globale. Le CPM contrôle une filiale lorsqu'elle est en mesure de diriger les politiques financières et opérationnelles d'une entité afin de bénéficier de ses activités. Le contrôle est présumé exister lorsque le CPM détient, directement ou indirectement, plus de la moitié des droits de vote de la filiale.

Il est attesté lorsque le CPM dispose du pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles de l'entité en vertu d'un accord, ou de nommer, de révoquer ou de réunir la majorité des membres du conseil d'administration ou de l'organe de direction équivalent.

La détermination du pourcentage de contrôle prend en compte les droits de vote potentiels qui donnent accès à des droits de vote complémentaires, dès lors qu'ils sont immédiatement exerçables ou convertibles.

2.2.1.1. Entreprises sous contrôle conjoint : Co-entreprises

Les entreprises sous contrôle conjoint sont consolidées par intégration proportionnelle ou par mise en équivalence. Le CPM possède un contrôle conjoint lorsque, en vertu d'un accord contractuel, les décisions financières et opérationnelles nécessitent l'accord unanime des parties qui se partagent le contrôle.

2.2.1.2. Entreprises sous influence notable : Associées

Les entreprises sous influence notable sont mises en équivalence. L'influence notable est le pouvoir de participer aux décisions de politique financière et opérationnelle d'une entité, sans en détenir le contrôle.

Elle est présumée si le CPM détient, directement ou indirectement, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité. Les participations inférieures à ce seuil sont exclues du périmètre de consolidation, sauf si elles représentent un investissement stratégique, et si le CPM y exerce une influence notable effective.

Les variations de capitaux propres des sociétés mises en équivalence sont comptabilisées à l'actif du bilan sous la rubrique « Participations dans les entreprises mises en équivalence » et au passif du bilan sous la rubrique de capitaux propres appropriée.

L'écart d'acquisition sur une société consolidée par mise en équivalence figure également sous la rubrique « Participations dans les entreprises mises en équivalence ».

Si la quote-part du CPM dans les pertes d'une entreprise mise en équivalence est égale ou supérieure à ses intérêts dans cette entreprise, le CPM cesse de prendre en compte sa quote-part dans les pertes à venir. La participation est alors présentée pour une valeur nulle. Les pertes supplémentaires de l'entreprise associée sont provisionnées uniquement lorsque le CPM a une obligation légale ou implicite de le faire ou lorsqu'elle a effectué des paiements pour le compte de l'entreprise.

2.2.1.3. Intérêts minoritaires

Les intérêts minoritaires sont présentés séparément dans le résultat consolidé, ainsi que dans le bilan consolidé au sein des capitaux propres.

2.2.2. OPTIONS RETENUES PAR LE GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE

2.2.2.1. Définition du périmètre

Afin de définir les sociétés à intégrer dans le périmètre de consolidation, les critères suivants doivent être respectés :

• Le CPM doit détenir, directement ou indirectement, au moins 20 % de ses droits de vote existants et potentiels.

• L'une des limites suivantes est atteinte :

– Le total du bilan de la filiale est supérieur à 0,5% du total bilan consolidé.

– La situation nette de la filiale est supérieure à 0,5% de la situation nette consolidée.

– Le chiffre d'affaires ou produits bancaires de la filiale sont supérieurs à 0,5% des produits bancaires consolidés.

Les titres de participation sur lesquelles la BCP n'a aucun contrôle ne sont pas intégrés au niveau du périmètre même si leur contribution remplit les critères présentés ci-avant.

Il est à noter que le CPM a choisi la consolidation selon l'optique de la maison mère.

2.2.2.2. Exception

Une entité ayant une contribution non significative doit intégrer le périmètre de consolidation si elle détient des actions ou parts dans des filiales qui vérifient un des critères ci-dessus décrits.

2.2.2.3. La consolidation des entités ad hoc

La consolidation des entités ad hoc et plus particulièrement des fonds sous contrôle exclusif a été précisée par le SIC 12. En application de ce texte, la Fondation Banque Populaire pour le micro crédit a été intégrée dans le périmètre de consolidation. La présidence du conseil d'administration de la fondation est assurée par le Président Directeur Général de la Banque Centrale Populaire suite à la modification de ses statuts.

Les exclusions du périmètre de consolidation :

Une entité contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre de consolidation lorsque dès son acquisition, les titres de cette entité sont détenus uniquement en vue d'une cession ultérieure à breve échéance. Ces titres sont comptabilisés dans la catégorie des actifs destinés à être cédés, et évalués à la juste valeur par résultat. Les participations (hors participations majoritaires) détenues par des entités de capital-risque sont également exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option.

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GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRECOMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS 31 DÉCEMBRE 2016

2.2.2.4. Les méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature de contrôle exercé par le Groupe Banque Populaire sur les entités consolidables, quelle qu'en soit l'activité et qu'elles aient ou non la personnalité morale.

Les acquisitions d'intérêts minoritaires sont comptabilisées en utilisant la « parent equity extension method », par la quelle la différence entre le prix payé et la valeur comptable de la quote-part des actifs nets acquis est comptabilisée en goodwill.

2.3. IMMOBILISATIONS

Les immobilisations inscrites au bilan du Groupe comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation, hors exploitation ainsi que les immeubles de placement.

Les immobilisations d'exploitation sont utilisées à des fins de production de services, ou administratives. Elles incluent les biens autres qu'immobiliers, donnés en location simple.

Les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus pour en retirer des loyers et valoriser le capital investi.

2.3.1. COMPTABILISATION INITIALE

Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d'acquisition augmenté des frais directement attribuables, et des coûts d'emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est précédée d'une longue période de construction ou d'adaptation.

Les logiciels développés en interne, lorsqu'ils remplissent les critères d'immobilisation, sont immobilisés pour leur coût direct de développement qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet.

2.3.2. EVALUATION ET COMPTABILISATION ULTÉRIEURES

Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur. Il est également possible d'opter pour la réévaluation postérieurement à la comptabilisation initiale.

2.3.3. AMORTISSEMENT

Le montant amortissable d'une immobilisation est déterminé après déduction de sa valeur résiduelle. Seuls les biens donnés en location simple sont réputés avoir une valeur résiduelle, la durée d'utilité des immobilisations d'exploitation étant généralement égale à la durée de vie économique attendue du bien.

Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire sur la durée d'utilité attendue du bien pour l'entreprise. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

Lorsqu'une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l'objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d'amortissement qui lui est propre.

2.3.4. DÉPRÉCIATION

Les immobilisations amortissables font l'objet d'un test de dépréciation lorsqu'à la date de clôture, d'éventuels indices de perte de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables ainsi que les écarts d'acquisition font l'objet d'un test de dépréciation au moins une fois par an. S'il existe un tel indice de dépréciation, la valeur recouvrable de l'actif est comparée à la valeur nette comptable de l'immobilisation.

En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas d'amélioration de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation.

Les dépréciations sont comptabilisées dans le poste « Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

2.3.5. PLUS OU MOINS-VALUES DE CESSION

Les plus ou moins values de cession des immobilisations d'exploitation sont enregistrées au compte de résultat dans le poste « Gains nets sur autres actifs ».

Les plus ou moins values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat dans le poste « Produits des autres activités » ou « Charges des autres activités ».

2.3.6. OPTIONS RETENUES PAR LE GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE

Approche par composants

Dans les comptes sociaux, les constructions sont amorties linéairement sur 25 ans, alors qu'elles Dans les comptes sociaux, les constructions sont amorties linéairement sur 25 ans, alors qu'elles sont constituées de plusieurs composants qui n'ont pas, en principe, les mêmes durées d'utilité.

La définition des composants standards des différentes catégories de constructions a été effectuée suite à une expertise métier et à une étude réalisée auprès de certaines BPR. La répartition par composants s'applique de manière différente selon la nature des constructions.

Ainsi, quatre familles de constructions ont été définies, et pour chacune d'elle une répartition moyenne par composants a été établie. Chaque composant a fait l'objet d'un amortissement sur la durée d'utilité documentée en interne.

Evaluation

Le Groupe a opté pour le modèle du coût, l'option de réévaluation prévue par IAS 16 n'a pas été retenue.

Après sa comptabilisation en tant qu'actif, une immobilisation corporelle doit être comptabilisée à son coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.

Toutefois, selon IFRS 1, une entité peut décider d'évaluer une immobilisation corporelle à la date de transition aux IFRS à sa juste valeur et utiliser cette juste valeur en tant que coût présumé à cette date. Cette option a été retenue pour les terrains qui ont fait l'objet de réévaluation par des experts externes.

2.4. CONTRATS DE LOCATION

Les différentes sociétés du Groupe peuvent être le preneur ou le bailleur de contrats de location.

2.4.1. LE GROUPE EST LE BAILLEUR

Les locations consenties par une société du Groupe sont analysées comme des contrats de location-financement (crédit-bail, location avec option d'achat et autres) ou en contrats de location simple.

2.4.1.1. Contrats de location financement

Dans un contrat de location-financement, le bailleur transfère au preneur la quasi-totalité des risques et avantages de l'actif. Il s'analyse comme un financement accordé au preneur pour l'achat d'un bien.

La valeur actuelle des paiements dus au titre du contrat, augmentée le cas échéant de la valeur résiduelle, est enregistrée comme une créance.

Le revenu net de l'opération pour le bailleur ou le loueur correspond au montant d'intérêts du prêt et est enregistré au compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés ». Les loyers perçus sont répartis sur la durée du contrat de location-financement en les imputant en amortissement du capital et en intérêts de façon à ce que le revenu net représente un taux de rentabilité constant sur l'encours résiduel. Le taux d'intérêt utilisé est le taux d'intérêt implicite du contrat.

Les dépréciations constatées sur ces prêts et créances, qu'il s'agisse de dépréciations individuelles ou collectives, suivent les mêmes règles que celles décrites pour les prêts et créances.

2.4.1.2. Contrats de location simple

Un contrat de location simple est un contrat par lequel, la quasi-totalité des risques et avantages de l'actif mis en location n'est pas transférée au preneur.

Le bien est comptabilisé à l'actif du bailleur en immobilisations et amorti linéairement sur la période de location après avoir déduit, le cas échéant, de son prix d'acquisition l'estimation de sa valeur résiduelle.

Les loyers sont comptabilisés en résultat pour leur totalité de manière linéaire sur la durée du contrat de location.

Ces loyers et ces dotations aux amortissements sont enregistrés au compte de résultat sur les lignes « Produits des autres activités » et « Charges des autres activités ».

2.4.2. LE GROUPE EST LE PRENEUR

Les contrats de location pris par une société du Groupe sont analysés comme des contrats de location-financement (crédit-bail et autres) ou en contrats de location simple.

2.4.2.1. Contrats de location financement

Un contrat de location-financement est considéré comme un bien acquis par le preneur et financé par emprunt.

L'actif loué est comptabilisé pour sa valeur de marché à l'actif du bilan du preneur ou si celle-ci est inférieure, pour la valeur actualisée des paiements minimaux au titre du contrat de location déterminée au taux d'intérêt implicite du contrat.

En contrepartie, une dette financière d'un montant égal à la valeur de marché de l'immobilisation ou à la valeur actualisée des paiements minimaux est constatée au passif du preneur.

Le bien est amorti selon la même méthode que celle applicable aux immobilisations détenues pour compte propre, après avoir déduit, le cas échéant, de son prix d'acquisition l'estimation de sa valeur résiduelle.

La durée d'utilisation retenue est la durée de vie utile de l'actif. La dette financière est comptabilisée au coût amorti.

2.4.2.2. Contrats de location simple

Le bien n'est pas comptabilisé à l'actif du preneur. Les paiements effectués au titre des contrats de location simple sont enregistrés dans le compte de résultat linéairement sur la période de location.

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GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRECOMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS 31 DÉCEMBRE 2016

2.5. PRÊTS ET CRÉANCES, ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE

2.5.1. PRÊTS ET CRÉANCES

La catégorie « Prêts et créances » inclut les crédits à la clientèle et les opérations interbancaires réalisées par le Groupe, les participations du Groupe dans des crédits syndiqués.

Les prêts et créances sont comptabilisés initialement à leur juste valeur qui est, en règle générale, le montant net décaissé à l'origine, et comprend les coûts d'origination directement imputables à l'opération ainsi, que certaines commissions perçues (frais de dossier, commissions de participation et d'engagement), considérés comme un ajustement du rendement effectif du prêt.

Les prêts et créances sont évalués ultérieurement au coût amorti, et les intérêts, ainsi que les coûts de transaction et commissions inclus dans la valeur initiale des crédits concourent à la formation du résultat de ces opérations sur la durée du crédit, calculée selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Les commissions perçues sur des engagements de financement préalables à la mise en place d'un crédit sont différées, puis intégrées à la valeur du crédit lors de son attribution. Les commissions perçues sur des engagements de financement dont, la probabilité qu'ils donnent lieu au tirage d'un prêt est faible, ou dont les utilisations sont aléatoires dans le temps et dans leur montant, sont étales linéairement sur la durée de l'engagement.

2.5.2. ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT

Les engagements de financement sont comptabilisés à leur juste valeur, qui est généralement le montant de la commission d'engagement perçue. Elles sont comptabilisées conformément aux règles énoncées ci-dessus.

Une provision pour risque est constatée, le cas échéant, s'il apparaît que cet engagement se traduira par une perte probable du fait notamment de la défaillance du bénéficiaire de l'engagement.

2.5.3. ENGAGEMENTS DE GARANTIES DONNÉES

Les engagements de garantie sont comptabilisés à leur juste valeur, qui est généralement le montant de la commission de garantie perçue. Ces commissions sont ensuite comptabilisées en résultat prorata temporis sur la période de garantie.

Une provision pour risque est constatée, le cas échéant, s'il apparaît que cet engagement se traduira par une perte probable du fait notamment de la défaillance du débiteur.

2.6. DÉTERMINATION DE LA JUSTE VALEUR

2.6.1. PRINCIPES GÉNÉRAUX

Tous les instruments financiers sont évalués à la juste valeur, soit au bilan (actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat, y compris les dérivés, et actifs financiers disponibles à la vente), soit dans les notes aux états financiers pour les autres actifs et passifs financiers.

La juste valeur est le montant pour lequel un actif peut être échangé, un passif éteint, entre deux parties consentantes, informées et agissant dans le cadre d'un marché concurrentiel.

La juste valeur est le prix coté sur un marché actif lorsqu'un tel marché existe ou, à défaut, celle déterminée en interne par l'usage d'une méthode de valorisation, qui incorpore le maximum de données observables du marché en cohérence avec les méthodes utilisées par les acteurs du marché.

2.6.2. PRIX COTÉS SUR UN MARCHÉ ACTIF

Lorsque des prix cotés sur un marché actif sont disponibles, ils sont retenus pour la détermination de la juste valeur de marché. Sont ainsi valorisés les titres cotés et les dérivés sur marchés organisés comme les futures et les options.

2.6.3. PRIX NON COTÉS SUR UN MARCHÉ ACTIF

Lorsque le prix d'un instrument financier n'est pas coté sur un marché actif, la valorisation est opérée par l'usage de modèles généralement utilisés par les acteurs du marché (méthode d'actualisation des flux futurs de trésorerie, modèle de Black-Scholes pour les options).

Le modèle de valorisation incorpore le maximum de données observables du marché : prix de marché cotés d'instruments ou de sous-jacents similaires, courbe des taux d'intérêt, cours des devises, volatilité implicite, prix des marchandises.

La valorisation issue des modèles est effectuée sur des bases prudentes. Elle est ajustée afin de tenir compte du risque de liquidité et du risque de crédit, afin de refléter la qualité de crédit des instruments financiers.

2.6.4. MARGE DÉGAGÉE LORS DE LA NÉGOCIATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS

La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers (day one profit) :

• Est immédiatement constatée en résultat si les prix sont cotés sur un marché actif ou si le modèle de valorisation n'incorpore que des données observables du marché ;

• Est différée et étalee en résultat sur la durée du contrat, lorsque toutes les données ne sont pas observables sur le marché ; lorsque les paramètres non observables à l'origine le deviennent ; la part de la marge non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat.

2.6.5. ACTIONS NON COTÉES

La juste valeur des actions non cotées est déterminée par comparaison avec une transaction récente portant sur le capital de la société concernée, réalisée avec un tiers indépendant et dans des conditions normales de marché. En l'absence d'une telle référence, la valorisation est opérée, soit à partir de techniques communément utilisées (actualisation des flux futurs de trésorerie), soit sur la base de la quote-part d'actif net revenant au Groupe calculée à partir des informations disponibles les plus récentes.

Les actions dont la valeur comptable est inférieure à 1 million de dirhams ne font pas objet d'une réévaluation.

2.7. TITRES

Les titres détenus par le Groupe sont classés en trois catégories :

• Actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

• Actifs financiers disponibles à la vente ;

• Placements détenus jusqu'à l'échéance.

2.7.1. ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT

La catégorie des actifs financiers à la juste valeur par résultat comprend :

• Les actifs financiers détenus à des fins de transaction ;

• Les actifs financiers que le Groupe a choisi par option de comptabiliser et d'évaluer à la juste valeur par résultat dès l'origine, car cette option permet une information plus pertinente.

Les titres classés dans cette catégorie sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, les frais des transactions étant directement comptabilisés en compte de résultat.

En date d'arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les changements de juste valeur, coupon couru inclus pour les titres à revenu fixe, sont comptabilisés en résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur les instruments financiers à la juste valeur par résultat ». De même, les dividendes des titres à revenu variable et les plus et moins-values de cession réalisées, sont comptabilisés dans ce poste. L'évaluation du risque de crédit sur ces titres est comprise dans leur juste valeur.

2.7.2. ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES A LA VENTE

La catégorie des « Actifs financiers disponibles à la vente » comprend les titres à revenu fixe ou à revenu variable qui ne relèvent pas des deux autres catégories.

Les titres classés dans cette catégorie sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, frais de transaction inclus lorsque ces derniers sont significatifs.

En date d'arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les changements de juste valeur, hors coupon couru pour les titres à revenu fixe, sont présentés dans le poste des capitaux propres « Gains ou pertes latents ou différés ».

Les règles d'évaluation des titres à revenus fixe ou variable non cotés sur un marché réglementé sont formalisées en interne et respectées d'un arrêté à l'autre.

Lors de la cession des titres, ces gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en capitaux propres sont constatés en compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

Les revenus comptabilisés selon la méthode du taux d'intérêt effectif sur les titres à revenu fixe de cette catégorie sont présentés dans le poste « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat.

Les dividendes perçus sur les titres à revenu variable sont présentés dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente » lorsque le droit du Groupe à les recevoir est établi.

2.7.3. PLACEMENTS DÉTENUS JUSQU'A L'ÉCHÉANCE

La catégorie des « Placements détenus jusqu'à l'échéance » comprend les titres à revenu fixe ou déterminable, à échéance fixe, que le Groupe a l'intention et la capacité de détenir jusqu'à leur échéance.

Les opérations de couverture du risque de taux d'intérêt éventuellement mises en place sur cette catégorie de titres ne sont pas éligibles à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39.

Les titres détenus jusqu'à l'échéance sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif, qui intègre l'amortissement des primes et décotes correspondant à la différence entre la valeur d'acquisition (y compris les frais de transaction s'ils présentent un caractère significatif) et la valeur de remboursement de ces titres. Les revenus perçus sur ces titres sont présentés sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat.

2.7.4. OPERATIONS DE PENSIONS ET PRÊTS / EMPRUNTS DE TITRES

Les titres cédés temporairement dans le cas d'une mise en pension restent comptabilisés au bilan du Groupe dans leur portefeuille d'origine. Le passif correspondant est comptabilisé sous la rubrique de « Dettes » appropriée. Néanmoins, pour les opérations de pension initiées par les activités de transaction, le passif correspondant est comptabilisé en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ».

Les titres acquis temporairement dans le cas d'une prise en pension ne sont pas comptabilisés au bilan du Groupe. La créance correspondante est comptabilisée sous la rubrique « Prêts et Créances », à l'exception des opérations de pension initiées par les activités de transaction, pour lesquelles la créance correspondante est comptabilisée en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ».

GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE
COMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS 31 DÉCEMBRE 2016

Les opérations de prêts de titres ne donnent pas lieu à la décomptabilisation des titres prêtés et les opérations d'emprunts de titres ne donnent pas lieu à la comptabilisation au bilan des titres empruntés, à l'exception des cas où les titres empruntés sont ensuite cédés par le Groupe. Dans ce cas, l'obligation de livrer les titres à l'échéance de l'emprunt est matérialisée par un passif financier présenté au bilan sous la rubrique « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ».

2.7.5. DATE DE COMPTABILISATION ET DE DECOMPTABILISATION

Les titres sont comptabilisés au bilan à la date de règlement et de livraison. Durant ces délais, les conséquences des changements de juste valeur sont prises en compte en fonction de la catégorie dans laquelle ces titres seront classés. Ces opérations sont maintenues au bilan jusqu'à l'extinction des droits du Groupe à recevoir les flux qui leur sont attachés ou jusqu'à ce que le Groupe ait transféré substantiellement tous les risques et avantages qui leur sont liés. Ils sont alors décomptabilisés et les plus ou moins-values de cession sont constatées en résultat sous le poste approprié.

2.7.6. OPTIONS RETENUES PAR LE GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE

Les options retenues pour la classification des différents portefeuilles de titres sont les suivantes :

Actifs Financiers à la juste valeur par résultat

• Titres de transaction

• Produits dérivés

Actifs financiers disponibles à la vente

• Bons du trésor classés en titres de placement

• Obligations marocaines non cotés

• Titres d'OPCVM détenus (titrisation)

• OPCVM et actions

• Bons du trésor reclassés des titres d'investissement

Placements détenus jusqu'à l'échéance

• Titres d'investissements (hors bons du trésor reclassés en AFS)

• Bons du trésor habitat économique classés en titres de placement.

2.8. OPERATIONS EN DEVISES

2.8.1. ACTIFS ET PASSIFS MONÉTAIRES LIBELLÉS EN DEVISES

Les actifs et passifs monétaires correspondent aux actifs et aux passifs devant être reçus ou payés pour un montant en numéraire déterminé ou déterminable. Les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis dans la monnaie fonctionnelle de l'entité concernée du Groupe au cours de clôture.

Les écarts de change sont comptabilisés en résultat, à l'exception des écarts de change relatifs à des instruments financiers désignés comme instruments de couverture de résultats futurs ou de couverture d'investissement net en devises qui sont, dans ce cas, comptabilisés en capitaux propres.

Les opérations de change à terme sont évaluées au cours du terme restant à courir. Les écarts de conversion sont constatés en résultat sauf lorsque l'opération est qualifiée de couverture en flux de trésorerie. Les écarts de conversion sont alors constatés en capitaux propres pour la partie efficace de la couverture et comptabilisés en résultat de la même manière et selon la même périodicité que les résultats de l'opération couverte.

2.8.2. ACTIFS NON MONÉTAIRES LIBELLÉS EN DEVISES

Les écarts de change relatifs aux actifs non monétaires libellés en devises et évalués à la juste valeur (Titres à revenu variable) sont comptabilisés de la manière suivante :

Ils sont constatés en résultat lorsque l'actif est classé dans la catégorie « Actifs financiers à la juste valeur par résultat »

Ils sont constatés en capitaux propres lorsque l'actif est classé dans la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente », à moins que l'actif financier ne soit désigné comme élément couvert au titre du risque de change dans une couverture de valeur en juste valeur ; les écarts de change sont alors constatés en résultat.

Les actifs non monétaires qui ne sont pas évalués à la juste valeur demeurent à leur cours de change historique.

2.9. DEPRECIATION DES ACTIFS FINANCIERS

2.9.1. DEPRECIATION SUR PRETS ET CREANCES ET ASSIMILES

Périmètre : Prêts et créances, actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et engagements de financement et de garantie.

Des dépréciations sont constituées sur les crédits et sur les actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance dès lors qu'il existe une indication objective de perte de valeur mesurable liée à un événement survenu postérieurement à la mise en place du prêt ou à l'acquisition de l'actif. L'analyse de l'existence éventuelle d'une dépréciation est menée d'abord au niveau individuel puis au niveau d'un portefeuille.

2.9.1.1. Dépréciation sur base individuelle

Les provisions relatives aux engagements de financement et de garantie donnés par le Groupe suivent des principes analogues. Au niveau individuel, la dépréciation est mesurée

comme la différence entre la valeur comptable avant dépréciation et la valeur, actualisée au taux d'intérêt effectif (TIE) d'origine de l'actif, des composantes jugées recouvrables notamment des garanties et des perspectives de recouvrement du principal et des intérêts.

La dépréciation est enregistrée dans le compte de résultat, dans le poste « Coût du risque ». Toute réappréciation postérieure du fait d'une cause objective intervenue après la dépréciation est constatée par le compte de résultat, également dans le poste « Coût du risque ».

À compter de la dépréciation de l'actif, la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat enregistre la rémunération théorique de la valeur nette comptable de l'actif calculée au taux d'intérêt effectif d'origine utilisé pour actualiser les flux jugés recouvrables.

2.9.1.2. Dépréciation sur base collective

Les actifs non dépréciés individuellement font l'objet d'une analyse du risque par portefeuilles homogènes.

Cette analyse permet d'identifier les groupes de contreparties qui, compte tenu d'événements survenus depuis la mise en place des crédits, ont atteint collectivement une probabilité de défaut à maturité qui fournit une indication objective de perte de valeur sur l'ensemble du portefeuille, sans que cette perte de valeur puisse être à ce stade attribuée individuellement aux différentes contreparties composant le portefeuille.

Cette analyse fournit également une estimation des pertes afférentes aux portefeuilles concernés en tenant compte de l'évolution du cycle économique sur la période analysée. Les modifications de valeur de la dépréciation de portefeuille sont enregistrées dans le compte de résultat, dans le poste « Coût du risque ».

En application des dispositions des normes IFRS, il est possible de faire appel à son jugement d'expert pour corriger les flux de recouvrement issus des données statistiques et les adapter aux conditions en vigueur au moment de l'arrêté.

2.9.2. DEPRECIATION DES ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES A LA VENTE

Les « actifs financiers disponibles à la vente » sont dépréciés individuellement par contrepartie du compte de résultat lorsqu'existe une indication objective de dépréciation durable résultant d'un ou plusieurs événements intervenus depuis l'acquisition.

En particulier, concernant les titres à revenu variable cotés sur un marché actif, une baisse prolongée ou significative du cours en deçà de son coût d'acquisition constitue une indication objective de dépréciation.

Une dépréciation constituée sur un titre à revenu fixe est constatée en « Coût du risque » et peut être reprise en compte de résultat lorsque la valeur de marché du titre s'est appréciée du fait d'une cause objective intervenue postérieurement à la dernière dépréciation.

Une dépréciation sur un titre à revenu variable est constituée sous le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente » et ne peut être reprise en compte de résultat, le cas échéant, qu'à la date de cession du titre. En outre, toute baisse ultérieure de la valeur de marché constitue une dépréciation reconnue en résultat.

2.9.3. OPTIONS RETENUES PAR LE GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE

• Pour la provision individuelle des crédits (créances individuellement significatives) :

Toutes les créances en souffrances qualifiées de « gros dossiers » sont revues au cas par cas pour déterminer les flux de recouvrement attendus sur un horizon de 5 années et calculer par conséquent la provision IFRS par différence entre le montant brute de la créance et la valeur actualisée de ces flux au TIE d'origine.

• Pour la provision individuelle des crédits (créances individuellement non significatives):

Les créances en souffrances qualifiées de « petits dossiers » font l'objet d'une modélisation statistique (modélisation des flux de recouvrement historiques) par classe homogène de risque.

• Pour la provision collective :

Le Groupe a défini des critères d'identification des créances sensibles et a développé des modèles statistiques pour calculer les provisions collectives sur la base des historiques de transformation des créances sensibles en souffrance.

2.10. DETTES REPRESENTEES PAR TITRE ET ACTIONS PROPRES

2.10.1. DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE

Les instruments financiers émis par le Groupe sont qualifiés d'instruments de dettes s'il existe une obligation contractuelle pour la société du Groupe émettrice de ces instruments de délivrer du numéraire ou un actif financier au détenteur des titres.

Il en est de même dans les cas où le Groupe peut être contraint à échanger des actifs ou des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables, ou de livrer un nombre variable de ses propres actions.

Les dettes émises représentées par un titre sont enregistrées à l'origine à leur valeur d'émission comprenant les frais de transaction, puis sont évaluées à leur coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Les obligations remboursables ou convertibles en actions propres sont considérées comme des instruments hybrides comprenant à la fois une composante dette et une composante capitaux propres, déterminées lors de la comptabilisation initiale de l'opération.

2.10.2. OPTIONS RETENUES PAR LE GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE

Selon la réglementation interne des BPR, celles-ci se réservent le droit inconditionnel de répondre favorablement aux demandes de remboursement des porteurs de parts sociales.

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GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRECOMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS 31 DÉCEMBRE 2016

Cette disposition a pour effet de ne pas reclasser une quote-part du capital des BPR en passifs financiers.

2.10.3. ACTIONS PROPRES

Les actions propres détenues par le Groupe sont portées en déduction des capitaux propres consolidés quel que soit l'objectif de leur détention et les résultats afférents sont éliminés du compte de résultat consolidé.

2.11. DÉRIVÉS ET DÉRIVÉS INCORPORES

Tous les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur.

2.11.1. PRINCIPE GÉNÉRAL

Les dérivés sont comptabilisés à leur juste valeur au bilan dans les postes « Actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Ils sont comptabilisés en actifs financiers lorsque la valeur est positive, en passifs financiers lorsqu'elle est négative.

Les gains et pertes réalisés et latents sont comptabilisés au compte de résultat en « Gains et pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

2.11.2. DÉRIVÉS ET COMPTABILITÉ DE COUVERTURE

Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l'objectif poursuivi.

• La couverture en juste valeur est notamment utilisée pour couvrir le risque de taux d'intérêt des actifs et passifs à taux fixe.

• La couverture en flux de trésorerie est notamment utilisée pour couvrir le risque de taux d'intérêt des actifs et passifs à taux variables et le risque de change des revenus futurs hautement probables en devises.

Lors de la mise en place de la relation de couverture, le Groupe établit une documentation formalisée : désignation de l'instrument et de risque couvert, stratégie et nature du risque couvert, désignation de l'instrument de couverture, modalités d'évaluation de l'efficacité de la relation de couverture.

Conformément à cette documentation, le Groupe évalue, lors de sa mise en place et au minimum semestriellement, l'efficacité rétrospective et prospective des relations de couverture mises en place.

Les tests d'efficacité rétrospectifs ont pour but de s'assurer que le rapport entre les variations effectives de valeur ou de résultat des dérivés de couverture et celles des instruments couverts se situe entre 80 et 125 %.

Les tests prospectifs ont pour but de s'assurer que les variations de valeur ou de résultat des dérivés attendues sur la durée de vie résiduelle de la couverture compensent de manière adéquate celles des instruments couverts.

Concernant les transactions hautement probables, leur caractère s'apprécie notamment au travers de l'existence d'historiques sur des transactions similaires.

En cas d'interruption de la relation de couverture ou lorsque celle-ci ne satisfait plus aux tests d'efficacité, les dérivés de couverture sont transférés en portefeuille de transactions et comptabilisés selon les principes applicables à cette catégorie.

2.11.3. DÉRIVÉS INCORPORES

Les dérivés incorporés à des instruments financiers composés sont séparés de la valeur de l'instrument hôte lorsque les caractéristiques économiques et les risques de l'instrument dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés à ceux du contrat hôte.

Les dérivés sont comptabilisés séparément en tant que dérivés et le contrat hôte selon la catégorie dans laquelle il est classé.

Néanmoins, lorsque l'instrument composé est comptabilisé dans son intégralité dans la catégorie « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat », aucune séparation n'est effectuée.

2.12. COMMISSIONS SUR PRESTATIONS DE SERVICES

Les commissions sur prestations de services sont comptabilisées de la manière suivante :

• Commissions qui font partie intégrante du rendement effectif d'un instrument financier : commissions de dossier, commissions d'engagement, etc. De telles commissions sont traitées comme un ajustement du taux d'intérêt effectif (sauf lorsque l'instrument est évalué en juste valeur par résultat).

• Commissions qui rémunèrent un service continu : locations de coffres forts, droits de garde sur titres en dépôt, abonnements télématiques ou cartes bancaires, etc. Elles sont étaillées en résultat sur la durée de la prestation au fur et à mesure que le service est rendu.

• Commission rémunérant un service ponctuel : commissions de bourse, commissions d'encaissement, commissions de change, etc. Elles sont comptabilisées en résultat lorsque le service a été rendu.

2.13. AVANTAGES DU PERSONNEL

L'entité doit comptabiliser non seulement l'obligation juridique ressortant des termes formels du régime à prestations définies, mais aussi toute obligation implicite découlant de ses usages. Ces usages génèrent une obligation implicite lorsque l'entité n'a pas d'autre solution réaliste que de payer les prestations aux membres du personnel. Il y a, par exemple, obligation implicite si un changement des usages de l'entité entraîne une dégradation inacceptable des relations avec le personnel.

Typologie des avantages au personnel :

Les avantages consentis au personnel du Groupe Banque Populaire sont classés en quatre catégories :

• Les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l'intérêts, la participation... l'abondement ;

• Les avantages à long terme qui comprennent notamment les primes liées à l'ancienneté et au départ à la retraite ;

• Les indemnités de fin de contrat de travail ;

• Les avantages postérieurs à l'emploi constitués notamment par la couverture médicale des retraités.

2.13.1. AVANTAGES A COURT TERME

Le Groupe comptabilise une charge lorsque les services rendus par les membres du personnel ont été utilisés en contrepartie des avantages consentis.

2.13.2. AVANTAGES A LONG TERME

Les avantages à long terme désignent les avantages, autres que les avantages postérieurs à l'emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l'exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants.

Sont notamment concernées les primes liées à l'ancienneté et au départ à la retraite. Ces avantages sont provisionnés dans les comptes de l'exercice auquel elles se rapportent. La méthode d'évaluation actuarielle est similaire à celle qui s'applique aux avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies, mais les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement. En outre, l'effet lié à d'éventuelles modifications de régime considérées comme afférent à des services passés est comptabilisé immédiatement.

2.13.3. INDEMNITÉS DE FIN DE CONTRAT DE TRAVAIL

Les indemnités de fin de contrat de travail résultent de l'avantage accordé aux membres du personnel lors de la résiliation par le Groupe du contrat de travail avant l'âge légal du départ en retraite ou de la décision de membres du personnel de partir volontairement en échange d'une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l'objet d'une actualisation.

2.13.4. AVANTAGES POSTÉRIEURS A L'EMPLOI

Le Groupe distingue les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies. Les régimes à cotisations définies ne sont pas représentatifs d'un engagement pour le Groupe et ne font l'objet d'aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l'exercice est constaté en charges.

Seuls les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies » sont représentatifs d'un engagement à la charge du Groupe qui donne lieu à évaluation et provisionnement. Le classement dans l'une ou l'autre de ces catégories s'appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si le Groupe est tenu ou pas, par les clauses d'une convention ou par une obligation implicite, d'assurer les prestations promises aux membres du personnel. Le principal régime à prestations définies identifié par le Groupe est celui de la couverture médicale des retraités et de leur famille.

Les avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies font l'objet d'évaluations actuarielles tenant compte d'hypothèses démographiques et financières.

Le montant provisionné de l'engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par le Groupe et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d'évaluation tient compte d'un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d'augmentations des salaires et de taux d'actualisation et d'inflation. La valeur des actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l'engagement.

Lorsque le montant des actifs de couverture excède la valeur de l'engagement, un actif est comptabilisé s'il est représentatif d'un avantage économique futur pour le Groupe prenant la forme d'une économie de cotisations futures ou d'un remboursement attendu d'une partie des montants versés au régime.

La mesure de l'obligation résultant d'un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d'un exercice à l'autre en fonction de changements d'hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels.

A partir du 30/06/2013, et conformément à la norme IAS 19 révisée, le Groupe n'applique plus la méthodologie dite « du corridor » pour comptabiliser les écarts actuariels sur ces engagements.

La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, du coût financier lié à l'actualisation des engagements, du produit attendu des placements.

Les calculs effectués par le Groupe sont régulièrement examinés par un actuaire indépendant.

2.13.5. OPTIONS RETENUES PAR LE GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE

Conformément à l'option prévue dans IFRS 1, le montant cumulé des écarts actuariels à la date de transition a été imputé sur les capitaux propres.

Lors du passage aux IFRS, les engagements significatifs de couverture médicale aux retraités et de départ volontaire anticipé ont été provisionnés pour la première fois.

Afin de réaliser les évaluations actuarielles, les hypothèses de base des calculs ont été déterminées spécifiquement pour chaque régime.

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GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRECOMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS 31 DÉCEMBRE 2016

Les taux d'actualisation retenus sont obtenus par référence au taux de rendement des obligations émise par l'Etat marocain, auxquels une prime de risque est ajoutée, pour estimer les taux de rendement des obligations des entreprises de premières catégories de maturité équivalente à la durée des régimes.

Les actifs de couverture du régime de couverture médicale sont investis exclusivement en bons du trésor émis par l'Etat marocain. Le taux de rendement des placements est donc celui des ces dernières.

2.14. PROVISIONS AU PASSIF

Les provisions enregistrées au passif du bilan du Groupe, autres que celles relatives aux instruments financiers et aux engagements sociaux concernent principalement les provisions pour litiges, pour amendes, pénalités et risques fiscaux. Une provision est constituée lorsqu'il est probable qu'une sortie de ressources représentative d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre une obligation née d'un événement passé et, lorsque le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable. Le montant de cette obligation est actualisé pour déterminer le montant de la provision, dès lors que cette actualisation présente un caractère significatif.

2.14.1. OPTIONS RETENUES PAR LE GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE

Les provisions pour risques et charges supérieures à 1 MDH ont été analysées, afin de s'assurer de leur éligibilité aux conditions prévues par les normes IFRS.

2.15. IMPÔTS COURANT ET DIFFERÉ

2.15.1. IMPÔT COURANT

La charge d'impôt sur le bénéfice exigible est déterminée sur la base des règles et taux en vigueur dans chaque pays d'implantation des sociétés du Groupe, sur la période à laquelle se rapportent les résultats.

2.15.2. IMPÔT DIFFERÉ

Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu'il existent des différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs du bilan et leurs valeurs fiscales. Des passifs d'impôts différés sont reconnus pour toutes les différences temporelles taxables à l'exception :

• Des différences temporelles taxables générées par la comptabilisation initiale d'un écart d'acquisition ;

• Des différences temporelles taxables relatives aux investissements dans des entreprises sous contrôle exclusif et contrôle conjoint, dans la mesure où le Groupe est capable de contrôler la date à laquelle la différence temporelle s'inversera et qu'il est probable que cette différence temporelle ne s'inversera pas dans un avenir prévisible.

Des actifs d'impôts différés sont constatés pour toutes les différences temporelles déductibles et les pertes fiscales reportables, dans la mesure où il est probable que l'entité concernée disposera de bénéfices imposables futurs, sur lesquels ces différences temporelles et ces pertes fiscales pourront être imputées.

Les impôts différés actifs et passifs sont évalués selon la méthode du report variable au taux d'impôt, dont l'application est présumée sur la période au cours de laquelle l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt et réglementations fiscales qui ont été adoptés ou le seront avant la date de clôture de la période. Ils ne font pas l'objet d'une actualisation.

Les impôts différés actifs ou passifs sont compensés quand ils trouvent leur origine au sein d'un même groupe fiscal, relèvent de la même autorité fiscale, et lorsqu'existe un droit légal de compensation.

Les impôts exigibles et différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d'impôt dans le compte de résultat, à l'exception de ceux afférents aux gains et pertes latents sur les actifs disponibles à la vente et aux variations de valeur des instruments dérivés désignés en couverture de flux de trésorerie futurs, pour lesquels les impôts différés correspondants sont imputés sur les capitaux propres.

Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les bénéfices dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôt sur les bénéfices » du compte de résultat.

2.16. CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES ET NON RECYCLABLES

Les ajustements FTA ont été inscrits dans les comptes consolidés de la banque en contrepartie des capitaux propres.

Les impacts des corrections de valeur sur les capitaux propres peuvent être définitifs ou temporaires :

Si l'ajustement FTA a pour origine une écriture IFRS qui aurait du impacter le résultat, l'écart de valeur est définitivement gelé en capitaux propres, à travers l'utilisation d'un compte de capitaux propres non recyclables.

Si l'ajustement FTA a pour origine une écriture IFRS impactant les capitaux propres, le recyclage en résultat est possible lors de la cession ou lors de la matérialisation de la couverture, à travers l'utilisation d'un compte de capitaux propres recyclables.

2.17. TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

Le solde des comptes de trésorerie et assimilés est constitué des soldes nets des comptes de caisse, banques centrales, offices des chèques postaux, ainsi que les soldes nets des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit.

Les variations de la trésorerie générée par l'activité opérationnelle enregistrent les flux de trésorerie générés par les activités du Groupe, y compris ceux relatifs aux immeubles de placement, aux actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et titres de créances négociables. Les variations de la trésorerie liées aux opérations d'investissement résultent des flux de trésorerie liés aux acquisitions et aux cessions de filiales, entreprises associées ou co-entreprises consolidées, ainsi que ceux liés aux acquisitions et aux cessions d'immobilisations, hors immeubles de placement et immeubles donnés en location simple.

Les variations de la trésorerie liées aux opérations de financement comprennent les encaissements et décaissements provenant des opérations avec les actionnaires et les flux liés aux dettes subordonnées et obligataires, et dettes représentées par un titre (hors Titres de créances négociables).

2.18. ACTIFS NON COURANTS DESTINES A ETRE CEDES ET ACTIVITES ABANDONNEES

Lorsque le Groupe décide de vendre des actifs non courants, et lorsqu'il est hautement probable que cette vente interviendra dans les douze mois, ces actifs sont présentés séparément au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ».

Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont présentés séparément dans le poste « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».

Dès lors qu'ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants et groupes d'actifs et de passifs sont évalués au plus bas de leur valeur comptable et de leur juste valeur minorée des coûts de vente. Les actifs concernés cessent d'être amortis.

En cas de perte de valeur constatée sur un actif ou un groupe d'actifs et de passifs, une dépréciation est constatée en résultat.

Les activités abandonnées incluent à la fois les activités destinées à être cédées, les activités arrêtées, ainsi que les filiales acquises exclusivement dans une perspective de revente. L'ensemble des pertes et profits relatifs à ces opérations est présenté séparément au compte de résultat, sur la ligne « Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession ».

2.19. INFORMATION SECTORIELLE

Le Groupe Banque Populaire est organisé autour de trois pôles d'activité principaux :

• Banque Maroc comprenant le Crédit populaire du Maroc, Média Finance, Chaabi International Bank Off Shore, Chaabi Capital Investissement (CCI), Upline Group, Maroc Assistance Internationale, Bank Al Amal, Attawfiq Micro Finance, BP Shore, FPCT Sakane, Infra Maroc Capital (IMC), Maroc traitement de transactions (M2T), ALHIF Management et Attaamine Chaabi.

• Sociétés de financement spécialisées comprenant Vivalis, Maroc Leasing et Chaabi LLD.

• Banque de détail à l'international comprenant Chaabi Bank, Banque Populaire Marocco-Centrafricaine, Banque Populaire Marocco-Guinéenne et Atlantic Bank International

Chacun de ces métiers enregistre les charges et produits, ainsi que les actifs et passifs qui lui sont rattachés après élimination des transactions intragroupe.

2.20. UTILISATION D'ESTIMATIONS DANS LA PREPARATION DES ETATS FINANCIERS

La préparation des états financiers du Groupe exige de la Direction et des gestionnaires la formulation d'hypothèses et la réalisation d'estimations, qui se traduisent dans la détermination des produits et des charges du compte de résultat, comme dans l'évaluation des actifs et passifs du bilan et dans la confection des notes associées.

Cet exercice suppose que les gestionnaires fassent appel à l'exercice de leur jugement et utilisent les informations disponibles à la date d'élaboration des états financiers pour procéder aux estimations nécessaires. Les résultats futurs définitifs des opérations pour lesquelles les gestionnaires ont recouru à des estimations peuvent à l'évidence s'avérer différents de celles-ci et avoir un effet significatif sur les états financiers. Ce qui est notamment le cas pour :

• Des dépréciations opérées pour couvrir les risques de crédit ;

• De l'usage de modèles internes pour la valorisation des instruments financiers qui ne sont pas cotés sur des marchés actifs ;

• Du calcul de la juste valeur des instruments financiers non cotés classés en « Actifs disponibles à la vente » ou en « Instruments financiers à la juste valeur par résultat » à l'actif ou au passif, et plus généralement du calcul des valeurs de marché des instruments financiers pour lesquels cette information doit être portée dans les notes aux états financiers ;

• Des tests de dépréciation effectués sur les actifs incorporels ;

• De la détermination des provisions destinées à couvrir les risques de pertes et charges.

2.21. PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS

2.21.1. FORMAT DES ETATS FINANCIERS

En l'absence de format préconisé par les IFRS, les états financiers du Groupe sont établis conformément aux modèles prescrits par Bank Al-Maghrib.

2.21.2. REGLES DE COMPENSATION DES ACTIFS ET PASSIFS

Un actif financier et un passif financier sont compensés et un solde net est présenté au bilan, si et seulement si le Groupe a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et s'il a l'intention soit de régler le montant net, soit de réaliser l'actif et de régler le passif simultanément.

GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE
COMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS 31 DÉCEMBRE 2016

BILAN IFRS CONSOLIDÉ

31/12/16

31/12/15

ACTIF IFRS

Valeurs en caisse, Banques Centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

14 702 268

9 666 234

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

37 244 478

25 335 277

Instruments dérivés de couverture

Actifs financiers disponibles à la vente

35 993 369

26 512 233

Prêts et créances sur les Établissements de crédit et assimilés

11 876 580

19 798 216

Prêts et créances sur la clientèle

213 852 770

210 134 275

Ecart de réévaluation actif des portefeuilles couverts en taux

Placements détenus jusqu'à leur échéance

15 249 478

16 104 743

Actifs d'impôt exigible

1 131 388

730 719

Actifs d'impôt différé

652 005

480 251

Comptes de régularisation et autres actifs

7 520 710

8 913 120

Actifs non courants destinés à être cédés

Participations dans des entreprises mises en équivalence

37 843

43 186

Immeubles de placement

Immobilisations corporelles

11 216 940

9 120 136

Immobilisations incorporelles

907 083

737 025

Ecart d'acquisition

1 326 523

1 253 301

TOTAL ACTIF IFRS

351 711 435

328 828 716

31/12/16

31/12/15

PASSIF IFRS

Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

538 992

550 175

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

Instruments dérivés de couverture

Dettes envers les Établissements de crédit et assimilés

33 907 629

25 804 021

Dettes envers la clientèle

259 737 639

250 313 094

Dettes représentées par un titre

Titres de créance émis

132 663

224 113

Ecart de réévaluation passif des portefeuilles couverts en taux

Passifs d'impôt courant

1 211 397

1 100 045

Passifs d'impôt différé

503 431

436 310

Comptes de régularisation et autres passifs

7 171 302

5 720 565

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

Provisions techniques des contrats d'assurance

3 365 441

846 810

Provisions pour risques et charges

2 652 042

2 318 107

Subventions, fonds publics affectés et fonds spéciaux de garantie

3 215 328

2 642 489

Dettes subordonnées

1 119 975

2 675 911

Capital et réserves liées

20 497 798

19 775 674

Actions propres

Réserves consolidées

12 404 649

11 847 209

- Part du groupe

(1)

4 134 080

3 699 622

- Part des minoritaires

8 270 569

8 147 586

Gains ou pertes latents ou différés

2 214 931

1 551 414

- Part du groupe

(1)

1 504 181

1 230 798

- Part des minoritaires

710 750

320 616

Résultat net de l'exercice

3 038 218

3 022 779

- Part du groupe

(1)

2 643 426

2 511 387

- Part des minoritaires

394 792

511 392

TOTAL PASSIF IFRS

351 711 435

328 828 716

COMPTE DE RÉSULTAT IFRS CONSOLIDÉ

31/12/16

31/12/15

Intérêts et produits assimilés

14 971 087

14 967 103

Intérêts et charges assimilés

-4 563 913

-4 477 642

MARGE D'INTERÊTS

10 407 174

10 489 461

Commissions perçues

2 402 478

2 183 458

Commissions servies

-314 071

-231 081

MARGE SUR COMMISSIONS

2 088 407

1 952 377

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

1 786 343

1 752 478

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

615 146

609 147

RESULTAT DES ACTIVITES DE MARCHÉ

2 401 489

2 361 625

Produits des autres activités

3 963 797

1 112 544

Charges des autres activités

-3 206 155

-575 117

PRODUIT NET BANCAIRE

15 654 712

15 340 891

Charges générales d'exploitation

-7 014 245

-6 666 521

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

-869 181

-835 096

RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

7 771 286

7 839 274

Coût du risque

-3 322 603

-3 253 131

RESULTAT D'EXPLOITATION

4 448 683

4 586 142

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

5 585

-7 937

Gains ou pertes nets sur autres actifs

20 236

105 771

Variations de valeurs des écarts d'acquisition

RESULTAT AVANT IMPOTS

4 474 504

4 683 976

Impôts sur les bénéfices

-1 436 286

-1 661 198

RESULTAT NET

3 038 218

3 022 779

Résultat hors groupe

394 792

511 392

RESULTAT NET PART DU GROUPE BCP

(1)

2 643 426

2 511 387

Résultat par action (en dirham)

14,50

13,78

Résultat dilué par action (en dirham)

14,50

13,78

TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE

31/12/16

31/12/15

Résultat avant impôts

4 474 504

4 683 976

+/- Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

804 432

740 000

+/- Dotations nettes pour dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

-1 694

30 005

+/- Dotations nettes pour dépréciation des actifs financiers

1 376 128

2 166 959

+/- Dotations nettes aux provisions

319 148

207 397

+/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence

2 815

959

+/- Perte nette/(gain net) des activités d'investissement

-809 857

-1 490 243

+/- Perte nette/(gain net) des activités de financement

-

-

+/- Autres mouvements

28 692

176 877

Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements

1 719 664

1 831 954

+/- Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit et assimilés

21 009 801

-18 372 328

+/- Flux liés aux opérations avec la clientèle

4 258 098

14 868 699

+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

-18 860 006

525 565

+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

5 563 466

-3 107 525

- Impôts versés

-1 749 722

-2 163 313

Diminution/(augmentation) nette des actifs et des passifs provenant des activités opérationnelles

10 221 637

-8 248 902

Flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle

16 415 804

-1 732 972

+/- Flux liés aux actifs financiers et aux participations

-2 997 288

129 551

+/- Flux liés aux immeubles de placement

-

-

+/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-2 974 142

-1 176 938

Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement

-5 971 430

-1 047 387

+/- Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires

1 069 526

1 138 872

+/- Autres flux de trésorerie nets provenant des activités de financement

-1 701 213

-199 670

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

-631 687

939 202

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie

-48 721

15 488

Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie

9 763 966

-1 825 669

31/12/16

31/12/15

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

10 110 468

11 936 137

Caisse, Banques centrales, CCP (actif & passif)

9 116 059

7 637 341

Comptes (actif & passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

994 409

4 298 796

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

19 874 434

10 110 468

Caisse, Banques centrales, CCP (actif & passif)

14 163 276

9 116 059

Comptes (actif & passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

5 711 158

994 409

Variation de la trésorerie nette

9 763 966

-1 825 669

ETAT DU RÉSULTAT NET ET DES GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

31/12/16

31/12/15

Résultat net

3 038 218

3 022 779

Ecart de conversion

-21 478

-24 010

Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente

745 556

285 916

Réévaluation des instruments dérivés de couverture

Réévaluation des immobilisations

Ecart actuariel sur les régimes à prestations définies

-28 467

22 418

Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence

Total gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

695 611

284 324

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

3 733 829

3 307 103

Part du groupe

(1)

2 948 901

2 445 222

Part des minoritaires

784 928

861 881

VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

Capital

Réserves liées au capital

Actions propres

Réserves et résultats consolidés

Gains ou pertes latents ou différés

Capitaux propres part Groupe

(1)

Intérêts minoritaires

Total

Capitaux propres clôture 31.12.2014

1 731 421

15 612 710

-

8 208 721

1 333 413

26 886 264

7 837 377

34 723 642

Opérations sur capital

91 126

1 585 617

-14 364

1 662 379

1 662 379

Paiements fondés sur des actions

-645 116

-645 116

Opérations sur actions propres

-

-

Affectation du résultat

1 725 620

-1 725 620

-908 995

60 276

-848 719

Dividendes

-908 995

Résultat de l'exercice

2 511 387

2 511 387

511 392

3 022 779

Immobilisations corporelles et incorporelles : Réévaluations et cessions (A)

-56 227

-56 227

364 562

308 334

Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat (B)

36 451

-46 388

-9 937

-14 073

-24 010

Ecart de conversion : variations et transferts en résultat (C)

36 451

-102 615

-66 164

350 488

284 324

Gains ou pertes latents ou différés (A) + (B) + (C)

-99 245

-99 245

854 496

755 251

Variation de périmètre

-63 832

-125 657

10 681

-114 976

Autres variations

-61 825

Capitaux propres clôture 31.12.2015

1 822 547

17 953 127

-

8 853 498

1 230 797

29 859 969

8 979 595

38 839 564

Opérations sur capital

-476 218

-476 218

Paiements fondés sur des actions

Opérations sur actions propres

Affectation du résultat

1 830 200

-1 830 200

-1 047 964

68 069

-979 895

Dividendes

-1 047 964

Résultat de l'exercice

2 643 426

2 643 426

394 792

3 038 218

Immobilisations corporelles et incorporelles : Réévaluations et cessions (D)

295 371

295 371

421 718

717 089

Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat (E)

32 091

-21 986

10 104

-31 582

-21 478

Ecart de conversion : variations et transferts en résultat (F)

32 091

273 385

305 475

390 136

695 611

Gains ou pertes latents ou différés (D) + (E) + (F)

566 000

566 000

111 510

677 510

Variation de périmètre

-271 978

-332 088

-91 778

-423 866

Autres variations

-60 110

Capitaux propres clôture 31.12.2016

1 822 547

18 675 253

9 992 837

1 504 182

31 994 818

9 376 106

41 370 924

(1)

Suite à la prise de participation majoritaire par la Banque Centrale Populaire dans le capital des Banques Populaires Régionales, la BCP consolide les BPR par intégration globale.

GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE
COMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS 31 DECEMBRE 2016

3.1 ACTIFS ET INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT

31/12/16

31/12/15

(en milliers de DHS)

Portefeuille de transactions

Portefeuille évalué en valeur de marché sur option

Total

Portefeuille de transactions

Portefeuille évalué en valeur de marché sur option

Total

Titres de transaction

37 226 065

37 226 065

25 247 543

25 247 543

Bons du Trésor et valeurs assimilées

19 949 773

19 949 773

14 555 840

14 555 840

Autres titres de créance

384 692

384 692

293 931

293 931

Titres de propriété

16 891 600

16 891 600

10 397 772

10 397 772

Instruments financiers dérivés de transaction

18 413

18 413

87 734

87 734

Instruments dérivés de cours de change

18 413

18 413

87 734

87 734

TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT

37 244 478

37 244 478

25 335 277

25 335 277

3.2 ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE

(en milliers de DHS)

31/12/2016

31/12/15

Titres de créance négociables

16 697 991

12 154 130

Bons du Trésor et autres effets mobilisables auprès de la banque centrale

15 867 442

11 476 612

Autres titres de créance négociables

830 549

677 518

Obligations

4 080 758

3 997 724

Obligations d'Etat

3 042 095

3 105 012

Autres Obligations

1 038 663

892 712

Actions et autres titres à revenu variable

15 701 686

10 971 211

dont titres cotés

727 921

895 157

dont titres non cotés

14 973 765

10 076 054

TOTAL DES ACTIFS DISPONIBLES À LA VENTE AVANT DÉPRÉCIATION

36 480 435

27 123 066

dont gains et pertes latents

2 691 828

1 955 807

Provisions pour dépréciation des actifs disponibles à la vente

487 066

610 833

TOTAL DES ACTIFS DISPONIBLES À LA VENTE, NETS DE DÉPRÉCIATIONS

35 993 369

26 512 233

3.3 PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

(en milliers de DHS)

31/12/16

31/12/15

3.3.1. Prêts et créances sur les établissements de crédit

Comptes à vue

6 519 419

4 320 857

Prêts

5 297 451

9 004 153

Opérations de pension

65 008

6 600 859

TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDITS AVANT DÉPRÉCIATION

11 881 878

19 925 869

Dépréciation des prêts et créances émis sur les établissements de crédit

5 298

127 653

TOTAL DES PRÊTS ET DES CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDITS NETS DE DÉPRÉCIATION

11 876 580

19 798 216

3.3.2. Ventilation des prêts et créances sur les établissements de crédit par zone géographique

Maroc

9 797 120

16 713 207

Zone off shore

457 326

814 803

Afrique

946 535

1 766 968

Europe

680 897

630 892

TOTAL DES PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT AVANT DÉPRÉCIATION

11 881 878

19 925 869

Provisions pour dépréciation

5 298

127 653

TOTAL DES PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT NETS DE DÉPRÉCIATION

11 876 580

19 798 216

3.4 PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE

(en milliers de DHS)

31/12/16

31/12/15

3.4.1 prêts consentis et Créances sur la Clientèle

Comptes ordinaires débiteurs

22 838 612

25 346 263

Prêts consentis à la clientèle

190 085 668

182 161 545

Opérations de pension

1 464 418

1 638 333

Opérations de location-financement

12 674 604

12 858 609

TOTAL DES PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE AVANT DÉPRÉCIATION

227 063 302

222 004 751

Dépréciation des prêts et créances sur la clientèle

13 210 532

11 870 476

TOTAL DES PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE NETS DE PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION

213 852 770

210 134 275

(en milliers de DHS)

31/12/16

31/12/15

3.4.2. Ventilation de prêts et créances sur la clientèle par zone géographique

Maroc

185 951 073

185 047 921

ZONE OFF SHORE

3 307 713

2 007 792

AFRIQUE

23 683 525

22 240 398

EUROPE

910 459

838 163

TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE

213 852 770

210 134 275

(en milliers de DHS)

31/12/16

31/12/15

3.4.3 Détail des créances sur la clientèle

Encours sain

209 723 866

205 687 341

Encours en souffrance

17 339 436

16 317 410

Total encours

227 063 302

222 004 751

Provision individuelle

11 187 450

9 579 040

Provision collective

2 023 082

2 291 436

Total provisions

13 210 532

11 870 476

TOTAL PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE NETS DE DÉPRÉCIATIONS

213 852 770

210 134 275

(en milliers de DHS)

31/12/16

31/12/15

Titres de créance négociables

14 500 576

15 199 944

Bons du Trésor et autres effets mobilisables auprès des banques centrales

14 346 839

15 097 770

Autres titres de créance négociables

153 737

102 174

Obligations

748 902

904 799

Obligations d'Etat

456 444

135 656

Autres Obligations

292 458

769 143

TOTAL DES PLACEMENTS FINANCIERS DÉTENUS JUSQU'À LEUR ÉCHEANCE

15 249 478

16 104 743

3.6 IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES

31/12/16

31/12/15

(en milliers de DHS)

Valeur brute comptable

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette comptable

Valeur brute comptable

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette comptable

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

17 942 543

6 725 602

11 216 941

15 418 937

6 298 801

9 120 136

Terrains et constructions

10 556 405

2 746 836

7 809 569

8 292 235

2 638 147

5 654 088

Équipement, Mobilier, Installations

3 366 608

2 171 648

1 194 960

3 181 834

2 071 335

1 110 499

Biens mobiliers donnés en location

Autres immobilisations

4 019 530

1 807 118

2 212 412

3 944 868

1 589 319

2 355 549

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

1 604 945

697 862

907 083

1 356 663

619 638

737 025

Droit au bail

313 592

313 592

302 458

302 458

Brevets et marques

42 615

42 615

11 858

11 858

Logiciels informatiques

854 644

697 862

156 782

756 748

619 638

137 110

Autres immobilisations incorporelles

394 094

394 094

285 599

285 598

TOTAL DES IMMOBILISATIONS

19 547 487

7 423 464

12 124 023

16 775 600

6 918 439

9 857 161

3.7 ÉCART D'ACQUISITION

(en milliers de DHS)

31/12/15

Variation périmètre

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/16

Valeur Brute

1 253 301

82 676

-9 454

1 326 523

Cumul des pertes de valeur

Valeur nette au bilan

1 253 301

82 676

-9 454

-

1 326 523

GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE
COMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS 31 DECEMBRE 2016

3.8 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

(en milliers de DH)

31/12/16

31/12/15

Comptes à vue

808 261

3 326 448

Emprunts

22 988 520

20 878 945

Opérations de pension

10 110 848

1 598 628

TOTAL DES DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

33 907 629

25 804 021

3.9 DETTES ENVERS LA CLIENTELE

(en milliers de DH)

(en milliers de DH)

3.9.1 Dettes envers la clientèle

31/12/16

31/12/15

3.9.2 ventilation des dettes sur la clientèle par zone géographique

31/12/16

31/12/15

Comptes ordinaires créditeurs

161 217 819

151 470 760

Maroc

229 975 253

223 233 004

Comptes à terme

57 040 867

56 993 402

Zone off shore

335 273

485 806

Comptes d'épargne à taux administré

32 621 645

30 319 848

Afrique

28 358 304

25 509 244

Bons de caisse

3 727 370

3 913 925

Europe

1 068 809

1 085 039

Opérations de pension

850 257

Total en principal

259 737 639

250 313 094

Autres dettes envers la clientèle

5 129 938

6 764 902

TOTAL DES DETTES ENVERS LA CLIENTELE

259 737 639

250 313 094

3.10 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

(en milliers de DH)

MONTANT AU 31/12/15

GAINS OU PERTES LATENTS OU DIFFERES

DOTATIONS

REPRISES

VARIATION DE PÉRIMÈTRE

AUTRES MOUVEMENTS

MONTANT AU 31/12/16

Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature

535 123

241 332

11 868

-27 369

737 218

Provisions pour engagements sociaux

929 292

45 071

95 096

1 069 459

Autres provisions pour risques et charges

853 692

2 523

241 251

253 996

1 946

-51

845 365

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

2 318 107

47 594

577 679

265 864

1 946

-27 420

2 652 042

4.1 MARGE D'INTERET

31/12/16

31/12/15

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE

12 752 585

3 725 549

9 027 035

12 788 629

3 395 163

9 393 466

Comptes et prêts/emprunts

11 848 153

3 670 032

8 178 121

12 016 123

3 347 050

8 669 073

Opérations de pensions

44 067

4 673

39 394

20 312

19 988

324

Opérations de location-financement

860 365

50 844

809 521

752 195

28 125

724 070

OPERATIONS INTERBANCAIRES

473 780

724 340

-250 559

550 311

929 064

-378 753

Comptes et prêts/emprunts

267 616

417 948

-150 333

380 172

536 041

-155 869

Opérations de pensions

206 165

306 391

-100 227

170 139

393 023

-222 884

Emprunts émis par le Groupe

92 434

-92 434

146 505

-146 505

Actifs disponibles à la vente

1 085 518

21 590

1 063 928

904 422

6 910

897 512

Actifs détenus jusqu'à échéance

659 205

659 205

723 741

723 741

TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES D'INTERETS OU ASSIMILES

14 971 087

4 563 913

10 407 174

14 967 104

4 477 642

10 489 461

4.2 COMMISSIONS NETTES

31/12/16

31/12/15

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Commissions sur titres

268 808

5 667

263 141

177 538

1 033

176 505

Produits nets sur moyen de paiement

398 774

34 731

364 043

414 419

36 594

377 826

Autres commissions

1 734 896

273 673

1 461 223

1 591 501

193 454

1 398 047

PRODUITS NETS DE COMMISSIONS

2 402 478

314 071

2 088 407

2 183 458

231 081

1 952 377

4.3 COUT DU RISQUE

(en milliers de DH)

31/12/16

31/12/15

DOTATIONS AUX PROVISIONS

5 826 247

4 951 726

Provisions pour dépréciation des prêts et créances

5 227 766

4 298 180

Provisions pour dépréciations des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)

Provisions engagements par signature

241 332

357 522

Autres provisions pour risques et charges

357 149

296 024

REPRISES DE PROVISIONS

3 909 492

2 645 100

Reprises de provisions pour dépréciation des prêts et créances

3 604 614

2 481 443

Reprises de provisions pour dépréciations des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)

Reprises de provisions engagements par signature

11 868

10 684

Reprises des autres provisions pour risques et charges

293 010

152 973

VARIATION DES PROVISIONS

1 405 848

946 505

Pertes pour risque de contrepartie des actifs financiers disponibles à la vente (titres à revenus fixes)

Pertes pour risque de contrepartie des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non provisionnées

134 253

270 865

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables provisionnées

1 448 711

737 588

Décote sur les produits restructurés

Récupérations sur prêts et créances amorties

177 116

61 948

Pertes sur engagement par signature

Autres pertes

COUT DU RISQUE

3 322 603

3 253 131

INFORMATION SECTORIELLE

(en milliers de DH)

5.1 BILAN

BANQUE MAROC & BANQUE OFF SHORE

SOCIÉTÉS DE FINANCEMENT SPÉCIALISÉES

BANQUE DE DÉTAIL & ASSURANCE À L'INTERNATIONAL

INTERCO

TOTAL

TOTAL BILAN

301 969 817

17 249 381

51 340 101

-18 847 864

351 711 435

dont

ELEMENTS D'ACTIFS

Actifs financiers disponibles à la vente

23 359 489

7 776

16 298 613

-3 672 509

35 993 369

Prêts et créances sur les Etablissements de crédit et assimilés

25 687 923

21 371

1 836 509

-15 669 223

11 876 580

Prêts et créances sur la clientèle

173 335 643

16 186 188

24 593 985

-263 046

213 852 770

Placements détenus jusqu'à leur échéance

15 065 749

183 729

15 249 478

ELEMENTS DU PASSIF

Dettes envers les Etablissements de crédit et assimilés

21 092 312

13 052 458

15 485 214

-15 722 355

33 907 629

Dettes envers la clientèle

229 416 945

893 581

29 516 975

-89 862

259 737 639

CAPITAUX PROPRES

39 567 405

1 784 755

2 750 047

-2 731 283

41 370 924

Logo of Groupe Banque Centrale Populaire with a stylized 'BCP' and the year '2020'.

GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE
COMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS 31 DECEMBRE 2016

5.2 COMPTE DE RÉSULTAT

BANQUE MAROC & BANQUE OFF SHORE

SOCIÉTÉS DE FINANCEMENT SPÉCIALISÉES

BANQUE DE DÉTAIL & ASSURANCE À L'INTERNATIONAL

INTERCO

(en milliers de DH)

TOTAL

Marge d'intérêt

8 412 094

636 768

1 354 355

3 957

10 407 174

Marge sur commissions

1 344 981

33 572

1 232 238

-522 384

2 088 407

Produit net bancaire

12 746 539

837 342

2 865 481

-794 650

15 654 712

Résultat Brut d'exploitation

6 381 599

509 375

880 312

7 771 286

Résultat d'exploitation

3 853 159

209 366

386 158

4 448 683

Résultat net

2 518 143

142 060

378 015

3 038 218

RÉSULTAT NET PART DU GROUPE

2 229 301

91 073

323 052

2 643 426

PERIMETRE DE CONSOLIDATION DU GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE

PARTICIPATION

% INTERET BCP

% CONTRÔLE

CAPITAL SOCIAL EN MILLIERS

MÉTHODE DE CONSOLIDATION

Banque Centrale Populaire

100,00%

100,00%

1 822 547

TOP

BP Centre Sud

51,00%

100,00%

1 184 543

IG

BP Fes Taza

53,20%

100,00%

1 110 042

IG

BP Laayoune

51,94%

100,00%

590 426

IG

BP Marrakech B Mellal

54,47%

100,00%

1 152 367

IG

BP Meknes

51,43%

100,00%

856 134

IG

BP Nador Al Hoceima

51,03%

100,00%

871 068

IG

BP Oujda

51,31%

100,00%

764 672

IG

BP Tanger Tetouan

50,79%

100,00%

1 012 975

IG

BP Rabat Kenitra

53,10%

100,00%

1 856 791

IG

CHAABI BANK (EN KEURO)

100,00%

100,00%

37 478

IG

BPMC (EN KCFA)

62,50%

62,50%

10 000 000

IG

MAI

77,43%

77,43%

50 000

IG

CCI

77,98%

100,00%

1 926 800

IG

IMC

48,59%

50,34%

45 644

IG

VIVALIS

77,25%

87,28%

177 000

IG

MEDIA FINANCE

90,95%

100,00%

206 403

IG

CHAABI LLD

74,35%

83,76%

31 450

IG

CIB ( EN KUSD)

85,28%

100,00%

2 200

IG

BPMG (EN KGNF)

77,25%

77,25%

100 000 000

IG

BANK AL AMAL

43,49%

35,97%

740 000

IG

ATTAWFIQ MICRO FINANCE

100,00%

100,00%

IG

M2T

54,74%

54,74%

15 000

IG

ALHIF MANAGEMENT

44,56%

57,14%

850 943

IG

MUTUELLE ATTAMINE CHAABI

0,00%

100,00%

50 000

IG

UPLINE GROUP

89,15%

100,00%

46 784

IG

UPLINE SECURITIES

89,15%

100,00%

30 000

IG

UPLINE CAPITAL MANAGEMENT

89,15%

100,00%

10 000

IG

UPLINE CORPORATE FINANCE

89,15%

100,00%

1 000

IG

UPLINE REAL ESTATE

89,15%

100,00%

2 000

IG

MAGHREB MANAGEMENT LTD

23,18%

26,00%

1 000

MEE

MAGHREB TITRISATION

21,40%

24,00%

5 000

MEE

UPLINE ALTERNATIVE INVESTMENTS

89,15%

100,00%

300

IG

UPLINE VENTURES

29,42%

33,00%

97 087

MEE

AL ISTITMAR CHAABI

89,15%

100,00%

44 635

IG

ICF AL WASSIT

89,15%

100,00%

29 355

IG

UPLINE COURTAGE

89,15%

100,00%

1 500

IG

UPLINE INVESTMENT FUND

32,09%

36,00%

100 000

MEE

UPLINE GESTION

89,15%

100,00%

1 000

IG

UPLINE INVESTMENT

89,15%

100,00%

1 000

IG

UPLINE MULTI INVESTMENTS

89,15%

100,00%

300

IG

UPLINE REAL ESTATE INVESTMENTS

89,15%

100,00%

300

IG

UPLINE INTEREST

80,24%

90,00%

300

IG

ZAHRA GARDEN

44,58%

50,00%

100

MEE

CHAABI MOUSSAHAMA

89,15%

100,00%

5 000

IG

EMERGENCE GESTION

29,42%

33,00%

300

MEE

SAPRESS

29,42%

33,00%

35 000

MEE

WARAK PRESS

29,71%

33,33%

5 000

MEE

MAROC LEASING

53,11%

53,11%

277 677

IG

BP SHORE

77,63%

100,00%

155 150

IG

FPCT SAKANE

49,00%

100,00%

IG

ATLANTIC BANQUE INTERNATIONAL (En KCFA)

83,50%

100,00%

113 964 700

IG

ATLANTIQUE FINANCE (En KCFA)

83,42%

100,00%

360 000

IG

BANQUE ATLANTIQUE DU BURKINA FASSO (En KCFA)

46,79%

100,00%

11 000 000

IG

BANQUE ATLANTIQUE DU BENIN (En KCFA)

44,69%

100,00%

11 000 000

IG

BANQUE ATLANTIQUE DE LA COTE D'IVOIRE (En KCFA)

82,70%

100,00%

14 963 330

IG

BANQUE ATLANTIQUE DU MALI (En KCFA)

45,86%

100,00%

11 000 000

IG

BANQUE ATLANTIQUE DU NIGER (En KCFA)

64,82%

100,00%

10 500 000

IG

BANQUE ATLANTIQUE DU SENEGAL (En KCFA)

55,63%

100,00%

18 570 053

IG

BANQUE ATLANTIQUE DU TOGO (En KCFA)

70,38%

100,00%

10 136 720

IG

ATLANTIQUE ASSURANCE COTE D'IVOIRE_JARD (En KCFA)

52,60%

100,00%

1 666 670

IG

ATLANTIQUE ASSURANCE COTE D'IVOIRE_VIE (En KCFA)

70,69%

100,00%

1 078 590

IG

GROUPEMENT TOGOLAIS ASSURANCE VIE (En KCFA)

50,55%

100,00%

1 000 000

IG

GROUPEMENT TOGOLAIS ASSURANCE_JARD (En KCFA)

77,21%

100,00%

1 000 000

IG

ORGANISATION ET STRUCTURES DÉDIÉES À LA GESTION DES RISQUES

La Banque est dotée d'une organisation en ligne avec les meilleurs standards internationaux. Sa structure de gouvernance intégrée lui permet de repérer les risques auxquels elle est confrontée, de mettre en œuvre un système de contrôle interne adéquat et efficace et d'établir un système de suivi et de réajustement.

La responsabilité du contrôle, de la mesure et de la supervision des risques est partagée entre :

• les instances de gouvernance et de pilotage (Comité directeur, Conseil d'administration, Comité d'audit, Comité gestion des risques, Comité placement...);

• la Direction Générale Risques Groupe et les autres fonctions dédiées et/ou impliquées dans le suivi des risques (crédit, marché, financier et opérationnel);

• les instances relevant du contrôle interne.

1. RISQUE DE CRÉDIT OU DE CONTREPARTIE

Le risque de crédit est le risque de perte inhérent au défaut d'un emprunteur par rapport au remboursement de ses dettes (obligations, prêts bancaires, créances commerciales...). Ce risque se décompose en risque de défaut qui intervient en cas de manquement ou de retard de la part de l'emprunteur sur le paiement du principal et/ou des intérêts de sa dette, en risque sur le taux de recouvrement en cas de défaut, ainsi qu'en risque de dégradation de la qualité du portefeuille de crédit.

Politique générale de crédit

La politique générale de gestion du risque de crédit, adoptée par la Banque et approuvée par ses organes d'administration et de gestion, a pour objet de définir un cadre global pour les activités générant les risques de crédit.

Ses principes sont appliqués pour assurer au Groupe un développement serein de ses activités. La politique de crédit s'articule autour des principes suivants :

• sécurité et rentabilité des opérations ;

• diversification des risques ;

• normalisation de la gestion des risques de crédit au sein de l'ensemble des organismes du CPM ;

• sélection stricte des dossiers lors de l'octroi ;

• établissement d'un dossier pour toute opération de crédit et sa revue au moins une fois par an pour les entreprises ;

• notation des entreprises et professionnels et scoring à l'octroi des crédits aux particuliers ;

• séparation entre les fonctions de vente de crédit et celles de l'appréciation et du contrôle des risques ;

• collégialité des décisions se traduisant par l'instauration des comités à tous les niveaux de la filière ;

• détection précoce des risques de défaillance des contreparties ;

• réactivité dans le recouvrement.

La mise en pratique de la politique de crédit repose sur un corpus réglementaire interne étoffé conforme aux meilleures pratiques en la matière. Celui-ci couvre l'intégralité du processus de gestion des risques de crédit, à travers des circulaires, des lettres circulaires et des normes fixant l'étendue et les conditions d'exercice des activités de maîtrise et du suivi des risques.

Dispositif de décision

Le dispositif décisionnel de la Banque est basé sur les principes suivants :

• l'analyse des dossiers par les entités commerciales initiatrices des demandes et deuxième lecture de risque faite par les entités risques au niveau des BPR et de la BCP ;

• la prévention du risque à travers un rôle déterminant de la fonction Contre-étude dans le filtrage des dossiers et dans la prise de décision ;

• l'exercice des pouvoirs dans le cadre de comités traduisant la collégialité de la décision ;

• un schéma délégataire à plusieurs dimensions assurant une adéquation entre le niveau du risque et celui requis pour la décision ;

• des limites de compétences établies par groupe de bénéficiaires liés ;

• l'exclusion des pouvoirs des BPR des crédits au profit des apparentés, quels que soient leurs montants. Ces derniers sont soumis aux comités internes de crédit tenus au niveau de la BCP ;

• la séparation des tâches entre les entités commerciales et celles chargées de l'évaluation, du suivi et de la gestion des risques liés au crédit tant au niveau de la BCP qu'au niveau des BPR.

Dispositif de surveillance des risques

Un même dispositif de suivi et de contrôle des expositions est institué pour l'ensemble des segments de la clientèle du groupe. A cet effet, la fonction Risk Management est relayée par d'autres fonctions en charge de la gestion opérationnelle, le contrôle permanent,

notamment les lignes métiers qui assurent la sélection et le cadrage des autorisations et les entités en charge des risques qui jouent un rôle essentiel dans le suivi et la gestion des engagements à travers :

• la surveillance globale des engagements (par pays, région, marché et classe de risque)

• le contrôle des délégations (délégations de pouvoirs, habilitations informatiques...);

• le contrôle de la qualité des risques encourus ;

• le suivi des risques majeurs et de concentration ;

• le suivi permanent et rapproché des créances sensibles (dépassements sur les lignes de crédit, autorisations échues et non renouvelées, impayés...).

Dispositif de notation

La Banque a mis en place un système de notation global en ligne avec les exigences réglementaires en termes d'utilisation et d'usage, applicable à l'ensemble des contreparties, qu'il s'agisse d'Etats souverains, de Banques ou d'entreprises. Celles opérant dans le secteur de la promotion immobilière sont qualifiées à travers la notation des projets. La clientèle des particuliers est assujétie au scoring à l'octroi applicable aux crédits à la consommation et aux crédits immobiliers.

Par ailleurs, la Banque est engagée dans un projet structurant visant la construction d'un système de notation retail qui servira à fonder sa deuxième tranche encore nécessaire au passage aux approches " notation interne ".

Le système de notation constitue le cœur du dispositif de gestion des risques de crédit et repose sur une série de modèles appropriés à chaque catégorie d'actifs. La notation consiste à attribuer une note à chaque contrepartie selon une échelle interne dont chaque niveau correspond à une probabilité de défaut. Elle constitue un des critères clés de la politique d'octroi de crédit. Elle est attribuée au moment du montage du dossier de crédit, et est révisée au moins une fois par an. De plus, une attention est accordée à la cohérence entre les décisions prises et le profil du risque dégagé par chaque note ainsi que ses composantes, en l'occurrence les différentes informations qualitatives et quantitatives que la grille comprend.

La notation constitue également un axe important dans l'évaluation de la qualité des expositions de la Banque, à travers l'analyse du portefeuille noté et l'évolution de sa distribution. Un suivi particulier est assuré, par ailleurs, pour les contreparties présentant une détérioration de la qualité du risque (notes G et H) qui font l'objet d'un examen au niveau des Comités Risques.

En outre et dans le cadre des travaux de maintenance continue de l'outil de notation des entreprises, le Groupe a défini une batterie de tests permettant de jauger la performance des modèles de notation en matière de discrimination, de prédiction de la défaillance et de stabilité. Ces tests, connus sous le nom de backtesting, sont opérés afin de s'assurer de la viabilité des modèles de notation et de mettre en place des actions correctives le cas échéant.

Au 31 décembre 2016, la distribution du portefeuille noté se présente comme suit :

Distribution du segment des GE* par classe de risque

Classe de risque

% Nombre

% Encours

A

5%

21%

B

38%

30%

C

29%

20%

D

18%

11%

E

8%

13%

F

2%

3%

G

0%

1%

H

0%

0%

Bar chart showing the distribution of the GE* segment by risk class. The x-axis represents risk classes A through H. The y-axis represents percentages. For each class, there are two bars: a brown bar for 'Nombre' and an orange bar for 'Encours'. The data is as follows: A (5%, 21%), B (38%, 30%), C (29%, 20%), D (18%, 11%), E (8%, 13%), F (2%, 3%), G (0%, 1%), H (0%, 0%).

*GE : entreprise avec un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 50 millions de dirhams.

Distribution du segment des PME* par classe de risque

Classe de risque

% Nombre

% Encours

A

0%

6%

B

7%

8%

C

22%

20%

D

37%

28%

E

29%

24%

F

5%

10%

G

1%

3%

H

0%

1%

Bar chart showing the distribution of the PME* segment by risk class. The x-axis represents risk classes A through H. The y-axis represents percentages. For each class, there are two bars: a brown bar for 'Nombre' and an orange bar for 'Encours'. The data is as follows: A (0%, 6%), B (7%, 8%), C (22%, 20%), D (37%, 28%), E (29%, 24%), F (5%, 10%), G (1%, 3%), H (0%, 1%).

*PME : entreprise avec un chiffre d'affaires compris entre 3 et 50 millions de dirhams.

GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE
COMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS 31 DÉCEMBRE 2016

L'analyse du portefeuille du segment PME-GE affiche une distribution rassurante des risques. En effet, le portefeuille, en nombre et en encours, est concentré sur les notes se situant entre les classes A et E.

Les notes A, B et C concentrent 71 % des encours et du nombre des entreprises GE notées. Pour les PME, les classes B, C, D représentent 66 % en nombre et 56 % en encours.

Distribution de la TPE/PRO en Nombre et en Encours

Classe

% Nombre

% Encours

A

1%

1%

B

13%

12%

C

22%

21%

D

41%

40%

E

11%

13%

F

7%

8%

G

4%

5%

H

0%

0%

Bar chart showing the distribution of TPE/PRO by number and amount across classes A to H. The chart shows a concentration in classes B, C, and D.

L'analyse de la distribution des TPE/PRO fait ressortir une concentration sur les classes de notation B-E, ce qui révèle un niveau de risque maîtrisé pour ces deux segments.

Dispositif de suivi du risque de concentration

• Concentration individuelle :

La concentration individuelle des risques fait l'objet d'un suivi minutieux par la Banque d'une part pour obéir aux règles prudentielles imposées par l'exigence de la division des risques et, d'autre part, pour assurer la diversification des contreparties nécessaires à la dilution des risques. A ce titre, la Banque a mis en place un processus d'examen des 100 premiers risques au sens contrepartie ou groupe de contreparties liées (environ 520 contreparties hors filiales). Ledit processus est dupliqué au niveau de l'ensemble des entités chacune dans son périmètre.

En parallèle à ce suivi, une attention particulière est accordée aux engagements dès que leur niveau dépasse 5 % des fonds propres.

Crédits par décaissement

En % des emplois productifs CPM (*)

100 premiers risques CPM (*)

57%

Contreparties éligibles à la déclaration BAM (*)

30%

(*) : Hors filiales

• Concentration sectorielle

Le CPM dispose d'un dispositif de gestion et de suivi du risque de concentration sectorielle s'articulant autour de limites sectorielles dont le monitoring et le suivi impliquent l'application de mesures adaptées en fonction de la limite atteinte.

Ce dispositif, qui est une composante importante du processus de planification, s'appuie sur des normes qualitatives et quantitatives, et consiste à combiner la mesure du degré de sinistralité des secteurs avec leurs potentiels de développement. Cela permet de définir des orientations stratégiques en termes de part de marché globale sur un secteur/sous-secteur donné et se traduit par un développement ciblé et maîtrisé.

Par ailleurs, la Banque dispose d'importants outils lui permettant de cerner ses risques de concentration, dont un outil dédié à la gestion des groupes de contreparties liées, et une base de données des promoteurs et projets opérant dans le secteur de la promotion immobilière.

Revue du portefeuille

La revue du portefeuille constitue de plus en plus un outil important du dispositif de surveillance et de gestion des risques majeurs et de concentration. Il vient compléter le processus classique de revue annuelle des dossiers et de suivi permanent des engagements en s'appuyant sur les paramètres d'usage en matière d'appréciation du risque de crédit (données propres aux secteurs, éléments qualitatifs et quantitatifs liés à la contrepartie et au groupe d'appartenance...).

La notion de portefeuille concerne un ensemble d'actifs regroupés par secteur d'activité, par classes de risque, par niveau d'engagements ...

A travers l'analyse globale et simultanée d'un portefeuille donné aboutissant à une classification homogène des contreparties, une définition de limites individuelles est opérée. La convergence recherchée entre les avis de la ligne commerciale et des risques permet aux instances supérieures de disposer de la visibilité nécessaire à la prise de décision, notamment en ce qui concerne la politique commerciale à adopter vis-à-vis d'un portefeuille donné (développement des relations, maintien, désengagements, renforcement des sûretés...).

Par ailleurs, ce processus s'étend progressivement pour couvrir d'autres volets se rapportant à l'appétence au risque de crédit dont notamment la déclinaison des limites sectorielles en

limites individuelles par groupe de contreparties.

Pour la réalisation des revues de portefeuille, la Banque dispose d'une base de données risques, construite et enrichie en permanence par les différentes applications, permettant la remontée de toutes les informations nécessaires à l'examen groupé d'un portefeuille donné (centrales des bilans propres à la Banque, base de notation, base groupes...). Ces aspects sont complétés par la contribution de la fonction en charge des études sectorielles qui produit les aspects qualitatifs nécessaires à l'analyse du portefeuille.

Suivi des risques sensibles

L'objectif du dispositif de suivi des risques sensibles est d'identifier le plus en amont possible les signaux avancés de détérioration potentielle des contreparties, afin de pouvoir les traiter promptement, alors que des actions de protection des intérêts de la Banque peuvent encore être plus efficaces et peu onéreuses.

Il est particulièrement important pour la Banque que les entités commerciales aient la capacité d'identifier, le plus tôt possible, les contreparties présentant une situation financière dégradée et de les placer sur la Watch List.

Dans ce cadre, la Direction Générale Risques Groupe a la charge de définir les politiques et les procédures les plus adéquates pour évaluer régulièrement la qualité des actifs, revoir les contreparties sous surveillance et proposer les actions correctives si nécessaire.

A cet effet, la Watch List, qui constitue l'aboutissement de ces actions de surveillance, fait elle-même l'objet d'un dispositif de suivi, permettant à la Banque de préserver dans le temps son potentiel de recouvrement.

La procédure de gestion des risques sensibles s'applique au portefeuille des créances saines. Elle concerne tous les engagements bilan et hors bilan portés sur la clientèle des entreprises et professionnels.

Le suivi et la gestion des créances sensibles sont assurés aussi bien par le Risque Groupe que par les fonctions risques situées au niveau des Banques Régionales et Filiales Subsahariennes. Ce suivi s'opère trimestriellement dans le cadre des Comités idoines.

2. RISQUES DE MARCHÉ

Les risques de marché représentent les risques de perte ou d'exposition sur le portefeuille de négociation résultant d'une évolution défavorable des paramètres de marché (taux de change, taux d'intérêt, prix des titres de propriété, coûts des matières premières, volatilité des instruments financiers dérivés).

La Banque, établissement financier de premier plan et intervenant important en matière de produits financiers, est dotée d'un dispositif de gestion des risques de marché qui couvre l'ensemble des activités sur les opérations liées au portefeuille de négociation ou destinées à la couverture de ses éléments. Les risques de marché issus du portefeuille bancaire font l'objet d'un suivi et d'un encadrement adaptés dans le cadre de la gestion des risques structurels de taux et de liquidité.

Stratégie risques

En vue de sécuriser le développement des activités de marché, le Groupe a développé, dans le cadre de sa Stratégie Globale de Gestion des Risques, une culture de maîtrise et de surveillance rigoureuse des risques de marché.

Les principes directeurs de la Stratégie Risques du Groupe permettent de :

• maîtriser les risques sur les expositions

• sécuriser le développement des activités de marché du Groupe dans le cadre des orientations stratégiques du Plan Moyen Terme et des dispositions réglementaires ;

• adopter les meilleures pratiques sur le plan de la gestion des risques pour l'ensemble des activités de marché.

Ces principes directeurs sont traduits en fonction du niveau de tolérance de la Banque face aux risques de marché. Ils sont déclinés à travers une politique de gestion prudente et un dispositif structuré.

Politiques et procédures

La politique de gestion des risques de marché définit le cadre global de la gestion des risques liés aux activités de marché. Elle intègre, au sein d'un dispositif cohérent, l'ensemble des outils/processus de gestion des risques ainsi que les principes et lignes directrices adoptés par la Banque pour orienter son exposition aux risques sur les activités de marché. Cette Politique prend appui sur un corpus réglementaire interne comprenant un ensemble de circulaires, de procédures et de normes encadrant la prise de risques sur les activités de marché.

La politique de gestion des risques de marché met l'accent sur :

• les rôles et les responsabilités des organes de gouvernance et de gestion ainsi que les missions des entités opérationnelles impliquées dans la gestion des risques de marché ;

• la détermination et la revue des limites de marché ;

• la revue des expositions et des risques ;

• les méthodologies de mesure des risques et de validation des modèles de valorisation ;

• les outils de suivi et de reporting.

Cette politique est déclinée à travers des circulaires et des dispositifs régissant les activités de marché, notamment :

Logo of Groupe Banque Centrale Populaire, featuring stylized lines in orange, blue, and green forming the letters 'BANQUE' and '2020'.

GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRECOMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS 31 DÉCEMBRE 2016

• un dispositif de séparation des portefeuilles des activités de négociation de celles à caractère bancaire, traduisant les prérogatives des circulaires 26/G/2007 et 8/G/2010 relatives au calcul des exigences en fonds propres au titre des risques de marché.

• un système de délégation de pouvoirs encadrant les attributions déléguées aux responsables des activités de marché en vue de :

- sécuriser les opérations et limiter les risques ;

- se conformer à la réglementation bancaire en matière de contrôle interne et de gestion prudentielle ;

- optimiser les circuits décisionnels ;

- améliorer la rentabilité.

• une politique de gestion des produits dérivés décrivant le processus de lancement, de suivi et de gestion d'un produit dérivé. Elle encadre ainsi les attributions déléguées aux différentes fonctions intervenant dans ce processus et les principales limites auxquelles cette activité est assujétie.

Dispositif de gestion et de suivi des risques de marché :

• Acteurs et entités impliqués dans la gestion des risques de marché

La maîtrise des risques de marché est assurée au travers des instances de gouvernance ad-hoc appuyées par les acteurs suivants :

« La Banque des Marchés » : constitue la première ligne d'autocontrôle. En matière de risque, ses attributions comprennent :

• la proposition de limite de risque pour chacun des portefeuilles sous gestion en fonction des objectifs de rendement et de tolérance au risque. Ces limites de risque sont soumises, après analyse et calibration par le Risk Management, au Comité Gestion Globale des Risques Groupe pour validation ;

• La soumission pour approbation, suivant un dispositif de délégations de pouvoirs régi par une circulaire interne, des transactions qui dépassent leur niveau de compétence.

« Le Middle Office » : réalise le contrôle de premier niveau et exerce quotidiennement des actions de suivi en toute indépendance par rapport aux opérationnels des activités de marché. Ses principales attributions consistent en :

• un suivi et contrôle des opérations de marché (mise à jour des données, suivi des positions, conformité des opérations, analyse et correction des écarts...);

• une analyse des résultats des activités de marché : rapprochement, réconciliation et suivi des profits et pertes (P&L)... ;

• un suivi des risques : surveillance des limites, analyse et suivi des opérations de couverture... ;

• une optimisation et développement des moyens de traitement (participation et accompagnement lors des développements des systèmes d'information, des nouveaux produits, des référentiels internes et des procédures de gestion...).

« Les Risques de Marché » : définit les méthodologies de mesure de risque, instruit les limites et assure le suivi de l'ensemble des risques de marché de la Banque. Cette fonction est en charge du contrôle de deuxième niveau. Ses principales missions consistent à :

• concevoir, développer et organiser le dispositif de gestion des risques de marché ;

• définir les méthodologies de mesure des risques et de détermination des limites ;

• assurer un suivi des positions, des limites et des risques engendrés par les activités de marché ;

• assurer le développement et l'optimisation des outils et systèmes de mesure des risques ;

• produire les reportings réglementaires et internes destinés au régulateur et aux différents comités et instances de gouvernance du Groupe.

« Les Risques de Contrepartie » : intervient sur les aspects méthodologiques relatifs aux risques de contreparties liés aux activités de marché en concevant et implémentant les normes du Groupe.

• Dispositif de gestion et de suivi des risques de marché :

En vue d'encadrer les risques sur les activités de marché et d'en assurer la surveillance, la Banque est dotée d'un dispositif organisé autour de quatre axes :

• un système de délégation de pouvoirs définissant le processus de demande, de validation des limites et d'autorisation des dépassements ;

• une activité de pilotage et d'arbitrage entre les différentes activités de marché via le Comité Placement ;

• une activité de suivi et de surveillance des indicateurs de risque par les entités et les organes de contrôle des risques de marché ;

• un ensemble d'outils de gestion et de contrôle des risques de marché.

• Limites applicables

Le dispositif des limites des risques de marché est développé autour des principaux indicateurs suivants :

• les limites d'encours maximales du portefeuille de négociation par compartiment, portefeuille et sous portefeuille, et par classes de risques ;

• les limites de duration et de sensibilité pour le portefeuille de négociation obligataire ;

• la limite Stop Loss en % de la position nette de change dans chaque devise ;

• la limite courte de position de change ;

• les limites de position par devise et de position de change globale en % des Fonds Propres ;

• les limites de sensibilité au risque de taux d'intérêts par Time Buckets pour les opérations de change à terme, swaps de change et de trésorerie devises ;

• les limites par indicateurs de sensibilité (Delta, Gamma et Vega) par sous-jacent pour le portefeuille des options de change ;

• les limites par classes d'actifs et les limites de concentration par action de l'univers d'investissement, définies en pourcentage de l'encours effectif du portefeuille Actions ;

• les limites de Stock Picking pour le portefeuille Actions.

Ce dispositif est renforcé par des limites de

VaR

(Value at Risk) comme limites globales déclinées par portefeuille et par classe de facteurs de risques.

Le dispositif des limites des risques de marché est basé sur une grille de délégation de pouvoirs fixant les limites par instrument, par marché et par intervenant. Le processus de proposition et de validation des limites est encadré par une circulaire interne.

• Système de suivi des indicateurs de risque

Le suivi des risques de marché est assuré quotidiennement par les fonctions Middle-Office et Risk Management. Le Comité Gestion Globale des Risques Groupe (CGGR) s'assure, via un reporting trimestriel des niveaux d'exposition, des rendements, des risques adossés aux activités de marché, du respect des exigences réglementaires et de la conformité au dispositif des limites. Ce reporting comprend également l'analyse de la sensibilité des portefeuilles et des simulations dans le cas de scénarios extrêmes tenant compte à la fois de la structure des portefeuilles et des corrélations entre les différents facteurs de risque.

Le système de reporting des risques au sein de la Banque revêt deux formes :

• un système de reporting interne de gestion relatif au processus de surveillance des risques et le contrôle interne; comprenant des indicateurs de surveillance des risques par compartiment ainsi que les études d'impact menées avec le superviseur et/ou la profession;

• un système de reporting réglementaire périodique vers le superviseur et les autorités de tutelle, selon les canevas standardisés par BAM.

• Outils de contrôle et de gestion des risques de marché

L'évaluation des risques de marché repose sur la combinaison de deux groupes de mesures permettant de quantifier les risques potentiels : le calcul de la value at Risk (VaR) d'une part, et l'utilisation des mesures de sensibilité et des scénarios de stress d'autre part.

La Banque a adopté une structure de gestion et de suivi des risques de marché qui inclut le recours à une approche VaR pour l'ensemble du portefeuille de négociation.

La VaR est définie comme étant la perte théorique maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché, sur un horizon de temps et pour un intervalle de confiance donné. La Banque retient un intervalle de confiance de 99 % et un horizon de temps d'un jour, en s'appuyant sur deux ans d'historique de données. Cela permet de suivre, au jour le jour, les risques de marché que la Banque a pris sur les activités de Trading dans les conditions normales du marché.

La méthode retenue pour le calcul de la VaR est celle d'un modèle historique basé sur les scénarios historiques des facteurs de risques inhérents au portefeuille Trading. Ce modèle prend implicitement en compte les corrélations entre les différents facteurs de risques. Une VaR globale est calculée pour l'ensemble des activités de négociation, par nature d'instrument et par classe de facteurs de risques.

Consciente des limites du modèle de VaR, la Banque incorpore dans son dispositif de surveillance des analyses et des limites de sensibilité. Ainsi, des impacts en termes de P&L à partir des scénarios standards ou des scénarios de stress sont estimés pour l'ensemble du portefeuille de négociation. Ces scénarios sont choisis parmi trois catégories, à savoir des scénarios historiquement avérés, des scénarios hypothétiques et des scénarios adverses.

Les principaux scénarios retenus sont :

• une variation de taux de +/- 1 bp, +/- 10 bps, +/- 25 bps, +/- 50bps et +/- 100bps (indicateurs globaux et par tranche de maturité) ;

• une variation extrême de taux de 200 bps ;

• une variation des cours de +/- 1 % et de 5 %, en tenant compte de la corrélation entre l'EUR et l'USD dans la composition du panier MAD ;

• des variations extrêmes calculées sur la base d'un historique de taux, des cours des différentes devises et de l'indice MASI.

Evolution des expositions et du profil de risque

A fin décembre 2016, l'encours global du portefeuille Trading est arrêté à 59 milliards de dirhams, dont 64% placés en titres obligataires directs ou via OPCVM. La VaR globale (1-Jour à 99%) hors effet de corrélation du portefeuille global est estimée à 143,7 millions de dirhams, soit 0,37% de la valeur marchande du portefeuille qui s'élève à 39 milliards de dirhams au terme de l'année 2016.

La VaR estimée est concentrée principalement sur le portefeuille obligataire et accessoirement sur les opérations de change à terme, les opérations de trésorerie devises, les dérivés de change et les titres de propriétés. Cela est dû à la taille de ces portefeuilles, à la forte volatilité des facteurs de risques les composant et à leurs poids par rapport aux autres éléments dans le portefeuille de négociation.

Les graphiques suivants présentent à fin décembre 2016, la structure du portefeuille Trading de la Banque et la contribution de chaque classe de facteurs de risque dans la VaR Globale.

Structure de l'encours de la SDM

PTF

Pourcentage

Obligataire

64%

Change

11%

MM

8%

Repo

14%

Titres de Propriété

3%

Donut chart showing the structure of SDM encours: PTF Obligataire 64%, PTF Change 11%, PTF MM 8%, PTF Repo 14%, PTF Titres de Propriété 3%.

Décomposition de la VaR du PTF globale par facteur de risque

Risque

Pourcentage

Taux

95%

Change

2%

Equity

3%

Volatilité

0,01%

Donut chart showing the decomposition of global PTF VaR by risk factor: Risque Taux 95%, Risque de Change 2%, Risque Equity 3%, Risque Volatilité 0,01%.

Compartiment change :

Les portefeuilles de change à terme et de swaps de change ont enregistré chacun des fluctuations entre 74 millions MAD et 1,3 milliard MAD pendant toute l'année 2016.

La position de change est restée globalement au même niveau que l'année 2015, tout en enregistrant des pics de plus de 4,5 milliards MAD courant l'année 2016. La position de change nette de la Banque atteint 3,2 milliards MAD au 31 décembre 2016. Les limites réglementaires par rapport au niveau des fonds propres, pour la position globale et les positions par devises, sont respectées.

La VaR de l'activité Trading de change atteint 4,9 millions MAD en fin d'année. Le compartiment change à terme constitue le plus gros contributeur de VaR dans le portefeuille de change avec 3,9 millions MAD.

Compartiment obligataire :

Les limites obligataires d'encours, de duration et de sensibilité ont été rehaussées compte tenu d'une part de l'appétence au risque de la Banque et de la stratégie de placement de la Banque des marchés, et d'autre part des caractéristiques de la dette du Trésor en circulation en 2016.

La VaR de l'activité Trading obligataire, y compris le portefeuille OPCVM obligataire, s'élève à 124,6 millions MAD à fin décembre 2016.

Compartiment Actions et OPCVM Diversifié

L'encours du portefeuille Actions et OPCVM Diversifié affiche 2,055 milliards MAD au 31 décembre 2016.

La VaR de l'activité Trading sur les titres de propriétés Actions, à fin décembre 2016, se situe à 12,7 millions MAD.

3. RISQUES FINANCIERS

La stratégie de gestion du risque global de taux et de liquidité, obéit à l'objectif de maîtrise des risques inscrit dans le processus de développement planifié et adopté par le Groupe.

Cette stratégie repose sur les principes directeurs suivants :

• orienter les activités de développement dans le cadre d'un plan moyen terme en tenant compte des risques de taux et de liquidité.

• maintenir une structure stable et variée de nos dépôts avec une maîtrise du potentiel de croissance de nos engagements.

• améliorer progressivement le gap global de taux en vue de maintenir un équilibre des différentes activités en termes de profil de taux et de liquidité.

• développer les actifs à taux variables pour immuniser une partie du bilan suite à une évolution défavorable des taux d'intérêts.

Risque global de taux :

Le risque global de taux représente la perte provoquée par l'évolution défavorable des

taux d'intérêt sur l'ensemble du bilan de la Banque eu égard à sa capacité de transformer l'épargne et les ressources en emplois productifs.

L'analyse du risque global de taux est complexe, en raison de la nécessité de formuler des hypothèses relatives au comportement des déposants concernant l'échéance de dépôts remboursables contractuellement sur demande et sur les actifs et les passifs non sensibles directement au taux d'intérêt. Lorsque les caractéristiques comportementales d'un produit sont différentes de ses caractéristiques contractuelles, les caractéristiques comportementales sont évaluées afin de déterminer le risque de taux d'intérêt réel sous-jacent.

Dispositif de gestion du risque global de taux

Le processus d'évaluation et de contrôle du niveau général du risque global de taux, s'opère :

• une fois par trimestre à l'arrêté des états de synthèse ;

• deux fois par an, en adossement au processus de planification (phase de la note d'orientations stratégiques et phase de cadrage du Plan financier à moyen terme), et ce en tant que dispositif de validation définitive du PMT ;

• à l'occasion des changements importants des grilles tarifaires pour en évaluer les impacts.

Ce dispositif de surveillance repose sur :

• une méthodologie d'évaluation basée sur l'approche des gaps (impasses). Cela se traduit par une classification des actifs et passifs selon leur profil d'échéance et de taux (fixe ou variable), en tenant compte des facteurs de durée résiduelle et de comportement futur (approche prévisionnelle sur un horizon triennal et selon les hypothèses du PMT) ;

• un système de reporting trimestriel à l'attention du Comité de gestion des risques sur les niveaux d'exposition, les stress tests en termes d'impact sur le PNB et les fonds propres, et l'évolution prévisionnelle des ratios prudentiels ;

• un système de limites en termes d'impacts des risques, par rapport au PNB et aux fonds propres, défini par le Comité de gestion des risques et validé par le Comité directeur.

A travers ce dispositif, la gestion du risque global de taux vise à optimiser l'impact de taux sur le bénéfice et sur les fonds propres en s'appuyant sur le calcul des Gap statiques et dynamiques selon les fréquences définies précédemment.

Evolution des indicateurs de risque

Au 30 juin 2016, le profil des actifs et des passifs à court terme était à peu près le même que celui à fin décembre 2015. Les principaux changements ayant un impact sur le risque de taux sont les suivants :

- la baisse des prêts de trésorerie nets en dirhams de 1,6 milliard de dirhams ;

- la hausse de la réserve de liquidité de 2% à 4% ;

- la tombée de la dette subordonnée de 1,5 milliard de dirhams ;

- la baisse de la durée résiduelle des dépôts à terme, qui est passée de 6,5 mois en décembre 2015 à 6,0 mois en juin 2016.

Ces opérations n'ont que très légèrement modifié la sensibilité des bénéfices à une variation des taux du marché. Ainsi, en cas de hausse des taux de 100 points de base, le bénéfice varie de 139 millions de dirhams contre 132 millions de dirhams en décembre 2015. A noter que la sensibilité des bénéfices à une variation des taux reste bien en dessous des limites des objectifs de risque du groupe.

A fin décembre 2016, le profil de risque est devenu négatif en cas de hausse des taux en raison de :

• la baisse des actifs à court terme avec principalement la baisse prêts de trésorerie et des pensions reçues des établissements de crédits (-4,5 milliards de dirhams) ;

• la hausse des passifs à court terme avec principalement la hausse des emprunts de trésorerie et des pensions données aux établissements de crédits (+7,6 milliards de dirhams), conjuguée à l'augmentation du portefeuille titre ;

• et, dans une moindre mesure, la hausse des engagements de financement donnés à court terme.

Le tableau suivant présente l'incidence potentielle d'une hausse des taux de 100 points de base, sur une période de 12 mois, sur le revenu net d'intérêt et sur la valeur économique de la Banque en 2015 et 2016. L'impact d'une telle variation représente moins de 2% du PNB et 1% des fonds propres réglementaires.

Décembre 2015

Juin 2016

Décembre 2016

Impact sur le bénéfice (en millions de dirhams)

132

139

-39

par rapport au produit net bancaire

1,20%

1,24%

0,35%

Impact sur la valeur économique sur le CT (en millions de dirhams)

-153

-204

-251

par rapport aux fonds propres réglementaires

0,54%

0,74%

0,92%

Risque de liquidité :

Ce risque peut découler de la structure du bilan en raison des décalages entre les échéances réelles des éléments de l'actif et du passif, des besoins de financement des activités futures, du comportement des clients ou d'une éventuelle perturbation dans les marchés, ou de la conjoncture économique.

Dispositif de gestion du risque global de liquidité

La gestion du risque de liquidité vise à garantir au groupe l'accès aux fonds nécessaires afin d'honorer ses engagements financiers lorsqu'ils deviennent exigibles. La gestion de ce risque se traduit par le maintien d'un niveau suffisant de titres liquides et un approvisionnement en fonds stables et diversifiés. Le portefeuille des titres est constitué majoritairement de bons du Trésor et, dans une moindre mesure, de positions sur actions liquides et sur OPCVM.

La gestion de la liquidité s'appuie sur :

- le suivi du ratio réglementaire de liquidité, le LCR (Liquidity Coverage Ratio) et des ratios de liquidité définis en interne,

- l'élaboration d'un échéancier de liquidité sur la base de scénarios dynamiques sur l'horizon du PMT ainsi que l'échéancier de liquidité statique donnant des indications sur la situation de la liquidité du Groupe à moyen et long termes,

- le suivi du portefeuille d'investissement et la projection des flux de trésorerie,

- le maintien d'un éventail varié de sources de financement et le suivi de la concentration des dépôts par nature de produits et de contrepartie avec un suivi régulier de la concentration des 10 plus grands déposants,

- le maintien des rapports privilégiés avec les investisseurs institutionnels et les grandes Corporate

Les dépôts à vue de la clientèle (comptes courants et comptes d'épargne) constituent une part importante du financement global du Groupe, une part qui s'est révélée stable au fil des ans. En outre, le programme d'ouverture d'agences s'est prolongé en 2016 et compte se poursuivre tout au long de la période du PMT, contribuant à renforcer le rythme de collecte des dépôts de la clientèle.

Par ailleurs, le Groupe est un intervenant important sur les marchés monétaire et obligataire, par l'intermédiaire de ses activités de marché. Sa position lui permet de recourir, occasionnellement et à court terme auprès de BAM, des Banques et d'autres institutions financières, aux opérations de pension.

Evolution des indicateurs de risque

Le total des actifs du CPM s'est établi à 291 milliards de dirhams à fin décembre 2016 contre 280 milliards de dirhams en décembre 2015, soit une augmentation de 3,9%.

En décembre 2016 et par rapport à décembre 2015, les emplois devant être refinancés en cash représentent plus de 20 milliards de dirhams. Il s'agit principalement des crédits clientèle (+2,7 MdDH), du portefeuille titres de transaction et de placement (+11,5 MdDH), et de la hausse du compte BAM (+5 MdDH) du fait notamment de l'augmentation du seuil de la réserve monétaire de 2% à 4%. Ces montants, ainsi que la baisse des dépôts entreprises (-5 MdDH) et le non renouvellement de la dette subordonnée (-1,5 MdDH), ont été refinancés par:

• une augmentation des dépôts des particuliers (+11,4 MdDH)

• le recours au marché monétaire sous forme d'emprunts de trésorerie et la hausse des REPO, alors que parallèlement les prêts de trésorerie et Reverse REPO enregistrent une baisse.

Les ressources du CPM collectées auprès de la clientèle ont augmenté de 3%, passant de 222 milliards de DH en décembre 2015 à 229 milliards de DH à fin décembre 2016. Cette hausse concerne les dépôts des particuliers, aussi bien les comptes sur carnet (+8,1%) que les dépôts à vue (+8,5%); tandis que les dépôts des entreprises ont baissé (principalement sur les dépôts à terme avec -3 MdDH). La part des ressources non rémunérées a poursuivi sa hausse passant de 63,9% en 2015 à 64,9% en 2016.

Le coefficient de transformation du Groupe s'est situé à 83,8% en décembre 2016 contre 86% un an auparavant du fait du développement plus important des dépôts de la clientèle par rapport à l'activité de crédit.

4. RISQUES OPERATIONNELS

Dispositif de gestion des risques opérationnels

Le Groupe définit le risque opérationnel comme étant le risque de subir un préjudice potentiel en raison d'une inadéquation ou d'une défaillance attribuable aux procédures, aux personnes, aux systèmes ou aux événements externes. Cette définition du risque opérationnel inclut le risque juridique et de réputation, mais exclut le risque stratégique.

Au-delà des exigences réglementaires d'allocation de fonds propres au titre du risque opérationnel, le dispositif mis en place cherche à répondre au mieux aux recommandations de BAM et aux saines pratiques préconisées par les accords de Bâle II. Globalement, il s'inscrit dans un système d'amélioration continue :

• collecter les données sur les risques (potentiels) et/ou les incidents (avérés) ;

• analyser ces risques et/ou incidents et évaluer leurs conséquences financières ;

• communiquer les données sur ces risques et/ou incidents et apprécier l'exposition aux risques opérationnels ;

• faire engager des actions préventives et correctives qui s'imposent pour réduire les impacts et la probabilité de survenue des événements de risques.

Organisation de la filière risques opérationnels

La filière risques opérationnels s'articule autour de :

• la fonction centrale au niveau de la BCP qui est chargée de la conception et du pilotage des outils méthodologiques et informatiques ;

• un gestionnaire de risques régional qui assure les relais de la fonction centrale au niveau des BPR ;

• des correspondants désignés par métier dans le cadre du protocole de collecte des pertes. Ces correspondants ont pour mission de recenser les pertes opérationnelles et de les répertorier dans l'outil de gestion des risques mis à leur disposition ;

• des homologues au niveau des filiales qui veillent à la mise en place de la méthodologie et des outils risques opérationnels en synergie avec le dispositif adopté au sein de la Banque.

Principaux outils de gestion des risques opérationnels

Les quatre principaux outils méthodologiques sont : la cartographie des risques opérationnels, le processus de collecte des incidents, le suivi des risques liés aux activités externalisées et le plan de continuité d'activité.

Cartographie des risques

La démarche de cartographie s'appuie sur le référentiel des processus et adopte le découpage déployé par l'organisation. A travers des ateliers avec les experts métiers, des événements de risque opérationnel sont identifiés et décrits, puis évalués selon deux paramètres à savoir la fréquence et l'impact financier.

Pour chaque événement de risque, une appréciation du dispositif de maîtrise des risques (DMR) est établie selon trois niveaux : « Satisfaisant », « A renforcer » ou « Insatisfaisant ».

La cartographie permet d'avoir une vue hiérarchisée des risques et de privilégier des plans d'actions par métier. En général, ces plans d'actions sont intégrés dans les projets lancés par la Banque, notamment la nouvelle vision stratégique baptisée « Elan 2020 ».

Collecte des incidents

Conformément à la réglementation, un système de collecte des pertes et incidents opérationnels, basé sur un mécanisme déclaratif à double regard, est mis en place.

Les correspondants de la collecte des différents métiers saisissent directement au niveau de l'outil informatique dédié. Un workflow est prévu pour permettre aux managers de contrôler la pertinence des informations remontées par les collaborateurs et d'être avertis en temps réel des événements intervenus dans leur périmètre afin de mettre en place des actions correctives.

L'animation permanente des acteurs du processus de collecte des incidents permet d'améliorer la qualité des déclarations et d'avoir une meilleure visibilité sur le profil de risque de la Banque.

A fin décembre 2016, le profil de risque de la Banque reste concentré sur les 4 catégories bâloises habituelles (erreur d'exécution, dommages aux actifs, fraude externe et fraude interne). En intégrant les filiales, le profil de risque subit quelques changements en maintenant la septième catégorie bâloise relative aux erreurs d'exécution comme première source de risque opérationnel. Ce constat est valable, et ce, que l'analyse soit en nombre ou en montant.

Suivi des activités externalisées

Pour apprécier le risque encouru par la Banque, deux grilles d'évaluation sont mises en place :

• grille de criticité comportant 8 axes (mise en place de la prestation, nombre de prestation en région, coût de la prestation, exigence réglementaire,...) sur une échelle de 1 à 4 permettant d'ordonner les prestations selon leur exposition au risque ;

• grille du niveau de contrôle incluant 5 axes (santé financière, PCA, visite du prestataire,...) sur une échelle de 1 à 4 mettant en exergue le niveau de maîtrise des risques entre les prestataires d'une même activité.

Compte tenu des exigences réglementaires et des efforts escomptés dans le verrouillage des contrats, l'évaluation effectuée en 2016 n'a pas remonté d'activité dans la zone rouge. Quant au dispositif de maîtrise, il s'est globalement amélioré grâce à l'organisation des visites et la présentation du document PCA (Plan de Continuité d'Activité) par les prestataires.

Plan de continuité d'activité

La politique générale de gouvernance du Plan de Continuité d'Activité (PCA) du Groupe est diffusée auprès de l'ensemble des collaborateurs du Groupe. Elle définit les principes directeurs, le cadre de référence et l'organisation visant à assurer, en cas de crise, la continuité des opérations critiques de la Banque.

A l'aide d'une méthodologie formalisée, les BIA (Business Impact Analysis) et les DMA (Durée Maximum d'Interruption Admissible) ont permis d'identifier les processus à récupérer en priorité en cas de crise. A chaque processus critique correspond un plan de secours métier (PSM) précisant le rôle de chacun au moment d'un sinistre, les moyens disponibles ainsi que les actions immédiates à mener en arrivant sur le site de repli.

Il est important de signaler qu'aucun sinistre majeur n'est survenu au cours de l'année 2016 obligeant la Banque à activer son plan de continuité d'activité.

Logo of Groupe Banque Centrale Populaire with the text 'PLAN 2020' and a stylized graphic of colorful lines.

GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRECOMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS 31 DÉCEMBRE 2016

5. RISQUE PAYS

Politique de maîtrise des risques

Le Groupe est doté d'un dispositif de gestion du risque pays construit autour d'un modèle de notation interne. Ce modèle permet de quantifier le risque sur les pays à partir de données quantitatives (indicateurs économiques et financiers) et qualitatives (environnement politique et réglementaire). La liste des indicateurs utilisés est multiple (Inflation, Solde Public, Dynamique d'investissement, Rule of Law, Regulatory quality...) et se base sur des publications et appréciations d'organismes internationaux (FMI, Banque Mondiale, Doing Business...).

La notation est déclinée selon quatre types de risques différents : le risque de défaut souverain, le risque de non-transfert, le risque corporate assimilé au risque de choc macroéconomique généralisé ainsi que le risque de système bancaire. Pour chacun de ces types de risque, des notations distinguent le risque à court terme (moins de 12 mois) et le risque à moyen terme (au delà de 12 mois).

En application de ce dispositif, la BCP a mis en place, depuis 2015, un processus de

provisionnement couvrant le risque pays sur l'ensemble de ses expositions en Afrique Subsaharienne relevant du périmètre ABI.

En matière de gestion des risques, le Groupe place l'alignement du dispositif local sur les standards du Groupe en axe prioritaire. L'année 2016 a ainsi été consacrée à l'achèvement de ce chantier par :

- la mise en place effective d'une fonction risk management de proximité au niveau de la holding ABI, relayée par une fonction surveillance des engagements localisée au niveau de chacune des filiales,

- l'instauration des Comités risques ABI et filiales en ligne avec les meilleures pratiques ;

- le déploiement des outils de pilotage des risques (gestion de la concentration, risques sensibles...).

L'initiative de la BCP témoigne ainsi de sa politique rigoureuse en matière de gestion de l'ensemble des risques, l'objectif étant d'assoir son développement sur des bases solides et de renforcer ses fondamentaux.

Deloitte.

Deloitte Audit

288, Boulevard Zerktouni

Casablanca, Maroc

MAZARS

Mazars Audit et Conseil

101, Boulevard Abdelmoumen

Casablanca, Maroc

GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE

ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

PERIODE DU 1

ER

JANVIER AU 31 DECEMBRE 2016

Nous avons procédé à un examen limité de la situation provisoire de la Banque Centrale Populaire et ses filiales (Groupe Banque Centrale Populaire) comprenant le bilan, le compte de résultat, l'état du résultat global, le tableau des flux de trésorerie, l'état de variation des capitaux propres et une sélection de notes explicatives au terme de la période du 1er janvier au 31 décembre 2016. Cette situation provisoire fait ressortir un montant de capitaux propres consolidés totalisant 41.370.924 KMAD, dont un bénéfice net consolidé de 3.038.218 KMAD.

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes de la profession au Maroc. Ces normes requièrent que l'examen limité soit planifié et réalisé en vue d'obtenir une assurance modérée que la situation provisoire des états financiers consolidés ne comporte pas d'anomalie significative. Un examen limité comporte essentiellement des entretiens avec le personnel de la société et des vérifications analytiques appliquées aux données financières ; il fournit donc un niveau d'assurance moins élevé qu'un audit. Nous n'avons pas effectué un audit et, en conséquence, nous n'exprimons donc pas d'opinion d'audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent penser que les états consolidés, ci-joints, ne donnent pas une image fidèle du résultat des opérations de la période écoulée ainsi que de la situation financière et du patrimoine du Groupe Banque Centrale Populaire arrêtés au 31 décembre 2016, conformément aux normes comptables internationales (IAS/IFRS).

Casablanca, le 21 février 2017

Les Commissaires aux Comptes

Deloitte Audit

Fawzi BRITEL

Associé

Image: Signature of Fawzi BRITEL

Mazars Audit et Conseil

Abdou Souleye DIOP

Associé Gérant

Image: Signature of Abdou Souleye DIOP

BANQUE CENTRALE POPULAIRE
COMPTE SOCIAUX AU 31 DECEMBRE 2016

A1. ETAT DES PRINCIPES ET METHODES D'EVALUATION

Les établissements de crédit sont tenus d'établir à la fin de chaque exercice comptable des états de synthèse aptes à donner une image fidèle de leur patrimoine, de leur situation financière, des risques assumés et de leurs résultats.

Dans le cas où l'application de ces principes et de ces prescriptions ne suffit pas à obtenir des états de synthèse une image fidèle, l'établissement de crédit doit obligatoirement fournir dans l'état des informations complémentaires (ETIC) toutes indications permettant d'atteindre l'objectif de l'image fidèle.

A1.2 PRESENTATION :

Les états financiers contiennent les comptes du siège social et les agences du réseau Casablanca et El Jadida.

A1.3 PRINCIPES GENERAUX :

Les états financiers de la Banque Centrale Populaire respectent les principes comptables généraux applicables aux établissements de crédits. Ils sont présentés conformément au Plan Comptable des Etablissements de Crédit.

3.1 Créances et engagements par signature :

• Présentation générale des créances

Les créances se présentent principalement en deux catégories ; les créances sur les établissements de crédits et les créances sur la clientèle ; elles sont ventilées selon leur durée initiale et leur objet économique.

Les créances sont ventilées comme suit :

- Créances sur les établissements de crédit et assimilés à vue et à terme ;

- Crédits de trésorerie et de consommation, crédits à l'équipement, crédits immobiliers et autres crédits ;

- Créances acquises par affacturage.

Les engagements par signature comptabilisés en hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de financement et à des engagements de garantie.

Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, sont enregistrées sous les différentes rubriques de créances concernées (Etablissements de crédit, clientèle).

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

• Créances en souffrance sur la clientèle

Les créances en souffrance sur la clientèle sont comptabilisées et évaluées conformément à la réglementation bancaire en vigueur.

Les principales dispositions appliquées se résument comme suit :

Les créances en souffrance sont, après déduction des quotités de garantie prévues par la réglementation en vigueur, provisionnées à hauteur de :

-20% pour les créances pré-douteuses ;

-50% pour les créances douteuses ;

-100% pour les créances compromises.

Les provisions relatives aux risques crédits sont déduites des postes d'actifs concernés.

- Dès le déclassement des créances saines en créances compromises, les intérêts ne sont plus décomptés et comptabilisés. Ils sont constatés en produits à leur encaissement.

- Les pertes sur créances irrécouvrables sont constatées lorsque les chances de récupérations des créances en souffrance sont jugées nulles.

- Les reprises de provisions pour créances en souffrance sont constatées lorsque celles-ci ont connu une évolution favorable (remboursements effectifs ou restructuration de la créance avec un remboursement partiel ou total).

3.2 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle :

Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées dans les états de synthèse selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :

- Dettes à vue et à terme envers les établissements de crédit

- Compte à vue créditeurs, comptes d'épargne, dépôts à terme et autres comptes créditeurs.

Sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie, les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs.

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

3.3 Portefeuille titres :

• Présentation générale

Les opérations sur titres sont comptabilisées et évaluées conformément aux dispositions du Plan Comptable des Etablissements de Crédit.

Les titres sont classés d'une part, en fonction de la nature juridique du titre (titre de créance ou titre de propriété), d'autre part, en fonction de l'intention (titres de transaction, titres d'investissement, titres de placement, titres de participations).

• Titres de transaction

Sont des titres acquis en vue de leur revente à brève échéance et dont le marché de négociation est jugé actif.

Ces titres sont enregistrés à leur valeur d'achat, frais de transaction exclus, coupon couru inclus. A chaque arrêté comptable, la différence résultant des variations de prix de marché est portée au compte de produits et charges.

• Titres de placement

Sont considérés comme des titres de placement, les titres à revenu fixe ou à revenu variable détenus dans une optique de placement pour une période indéterminée et que l'établissement peut être amené à céder à tout moment.

Aucune condition n'est exigée pour classer les titres dans cette catégorie.

Les titres de créances sont enregistrés au pied de coupon. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est amortie sur la durée résiduelle du titre.

Les titres de propriété sont enregistrés à leur valeur d'achat hors frais d'acquisition.

A chaque arrêté comptable, la différence négative entre la valeur de marché et la valeur d'entrée des titres fait l'objet d'une provision pour dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.

• Titres d'investissement

Sont les titres à revenu fixe acquis avec l'intention de les détenir de façon durable, en principe jusqu'à la date de leur échéance.

A leur date d'acquisition, ces titres sont enregistrés à leur prix d'acquisition frais inclus et coupon couru inclus.

A chaque arrêté comptable, les titres sont maintenus pour leur valeur d'acquisition quel que soit la valeur de marché du titre. En conséquence, la perte ou le profit latent ne sont pas enregistrés.

• Titres de participation

Sont classés parmi ces valeurs, les titres dont la possession durable est estimée utile à l'activité de la banque, permettant ou non d'exercer une influence notable, un contrôle conjoint ou un contrôle exclusif sur la société émettrice.

Ces titres sont ventilés selon les dispositions préconisées par le plan Comptable des Etablissements de Crédit en :

- Titres de participation

- Titres de participations dans les entreprises liées

- Titres de l'activité du portefeuille

- Autres emplois assimilés

Seules les moins-values latentes donnent lieu, au cas par cas, selon la valeur d'utilité de la participation à la constitution de provisions pour dépréciation.

• Pensions livrées

Les titres donnés en pension sont maintenus à l'actif du bilan et le montant encaissé représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan. Les titres cédés continuent d'être évalués suivant les règles applicables à leur catégorie.

Les titres reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan, mais le montant décaissé représentatif de la créance sur le cédant est enregistré à l'actif du bilan. Aucune provision n'est constatée en cas de dépréciation des titres reçus mais les intérêts courus sur la créance sont constatés.

3.4 Opérations libellées en devises

Les créances et les dettes ainsi que les engagements par signature libellés en devises étrangères sont convertis en dirhams au cours de change moyen en vigueur à la date de clôture.

La différence de change constatée sur les emprunts en devises couverts contre le risque de change est inscrite au bilan dans la rubrique autres actifs ou autres passifs selon le sens. La différence de change résultant de la conversion des titres immobilisés acquis en devises est inscrite en écart de conversion dans les postes de titres concernés.

La différence de change sur les comptes tenus en devises est enregistrée en compte de résultat. Les produits et les charges en devises étrangères sont convertis au cours du jour de leur comptabilisation.

3.5 Immobilisations incorporelles et corporelles

Les immobilisations incorporelles et corporelles figurent au bilan à la valeur d'acquisition diminuée des amortissements cumulés, calculés selon la méthode linéaire sur les durées de vie estimées.

Les immobilisations incorporelles ventilées en immobilisations d'exploitation et hors exploitation sont amorties sur les durées suivantes :

Nature

Durée d'amortissement

Droit au bail

non amortissable

Brevets et marques

Durée de protection des brevets

Immobilisations en recherche et développement

1 an

Logiciels informatiques

5 ans

Les immobilisations corporelles ventilées en immobilisations d'exploitation et hors exploitation sont composées et sont amorties sur les durées suivantes :

Nature

Durée d'amortissement

Terrain

non amortissable

Immeubles d'exploitation

Mobilier de bureau

10 ans

Matériel informatique

5 ans

Matériel roulant

5 ans

Agencements, aménagements et installations

10 ans

Parts des sociétés civiles

non amortissables

3.6 Charges à répartir

Les charges à répartir enregistrent des dépenses qui, eu égard à leur importance et leur nature, sont susceptibles d'être rattachées à plus d'un exercice.

3.7 Provisions

Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non à des opérations bancaires.

• Les provisions pour risques et charges : sont constituées en cas d'une obligation envers un tiers à la clôture et à l'absence de contrepartie équivalente attendue.

• Provisions pour risques généraux : Ces provisions sont constituées, à l'appréciation des dirigeants, en vue de faire face à des risques futurs relevant de l'activité bancaire, actuellement non identifiés et non mesurables avec précision. Les provisions ainsi constituées font l'objet d'une réintégration fiscale.

• Les provisions réglementées : sont constituées en application des dispositions législatives ou réglementaires, notamment fiscales.

3.8 Prise en compte des intérêts et commissions dans le compte de produits et charges

• Intérêts

Sont considérés comme intérêts les produits et charges calculés sur des capitaux effectivement prêtés ou empruntés.

Sont considérés comme intérêts assimilés les produits et charges calculés sur une base prorata temporis et qui rémunèrent un risque. Entrent notamment dans cette catégorie, les commissions sur engagements de garantie et de financement (caution, crédit documentaire ...).

Les intérêts courus sur les capitaux effectivement prêtés ou empruntés sont constatés dans les comptes de créances et dettes rattachées les ayant générés par la contrepartie du compte de résultat.

Les intérêts assimilés sont constatés en produits ou en charges dès leur facturation.

• Commissions

Les produits et charges qui rémunèrent une prestation de service, sont constatés en tant que commissions dès leur facturation.

Les commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation.

3.9 Charges et produits non courants

Ils représentent exclusivement les charges et les produits à caractère extraordinaire et sont par principe rares puisque de nature inhabituelle et de survenance exceptionnelle.

BANQUE CENTRALE POPULAIRE
COMPTES SOCIAUX AU 31 DECEMBRE 2016

BILAN

31/12/16

31/12/15

Publié

31/12/15

Proforma

(en milliers de DH)

ACTIF

Valeurs en caisse, Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

8 321 844

2 945 799

3 135 963

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

26 507 456

35 472 240

35 427 738

A vue

1 902 369

8 655 445

8 249 389

A terme

24 605 087

26 816 795

27 178 349

Créances sur la clientèle

93 078 697

87 473 989

92 581 083

Crédits de trésorerie et à la consommation

28 990 623

30 986 635

32 080 410

Crédits à l'équipement

22 699 629

19 499 760

20 081 820

Crédits immobiliers

26 108 890

23 667 922

26 885 142

Autres crédits

15 279 555

13 319 672

13 533 712

Créances acquises par affacturage

1 329 569

1 580 174

1 602 908

Titres de transaction et de placement

42 318 661

30 806 706

30 813 739

Bons du Trésor et valeurs assimilées

22 004 210

16 672 823

16 672 823

Autres titres de créance

718 087

293 929

293 929

Titres de propriété

19 596 364

13 839 954

13 846 987

Autres actifs

2 737 225

2 234 175

2 283 960

Titres d'investissement

14 457 169

15 750 398

15 750 398

Bons du Trésor et valeurs assimilées

13 897 678

15 049 161

15 049 161

Autres titres de créance

559 491

701 237

701 237

Titres de participation et emplois assimilés

20 400 770

19 279 439

19 221 000

Créances subordonnées

475 292

636 195

636 195

Immobilisations données en crédit-bail et en location

-

-

-

Immobilisations incorporelles

369 046

322 102

344 296

Immobilisations corporelles

3 494 455

2 748 341

2 834 693

TOTAL DE L'ACTIF

213 490 184

199 249 558

204 631 972

31/12/16

31/12/15

Publié

31/12/15

Proforma

(en milliers de DH)

PASSIF

Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

6

5

5

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

118 285 918

107 455 464

104 534 919

A vue

96 047 446

90 123 717

87 320 700

A terme

22 238 472

17 331 747

17 214 219

Dépôts de la clientèle

63 428 055

59 712 798

67 321 138

Comptes à vue créditeurs

37 516 402

32 546 978

37 067 703

Comptes d'épargne

6 906 986

4 954 875

6 449 121

Dépôts à terme

17 126 821

18 454 264

20 006 934

Autres comptes créditeurs

1 877 846

3 756 681

3 797 381

Titres de créance émis

-

-

-

Titres de créance négociables

-

-

-

Emprunts obligataires

-

-

-

Autres titres de créance émis

-

-

-

Autres passifs

1 969 176

2 704 524

2 751 186

Provisions pour risques et charges

3 075 992

2 573 762

2 614 190

Provisions réglementées

-

-

-

Subventions, fonds publics affectés et fonds spéciaux de garantie

3 206 799

2 641 317

3 177 155

Dettes subordonnées

1 001 116

2 555 814

2 555 814

Ecarts de réévaluation

-

-

-

Réserves et primes liées au capital

18 225 216

17 524 031

17 524 031

Capital

1 822 547

1 822 547

1 822 547

Actionnaires. Capital non versé (-)

-

-

-

Report à nouveau (+/-)

450 037

429 096

429 096

Résultats nets en instance d'affectation (+/-)

-

-

-

Résultat net de l'exercice (+/-)

2 025 322

1 830 200

1 901 892

TOTAL DU PASSIF

213 490 184

199 249 558

204 631 972

COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES

31/12/16

31/12/15

Publié

31/12/15

Proforma

(en milliers de DH)

PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE

10 932 202

10 576 967

11 043 845

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit

852 340

782 486

837 410

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle

4 151 948

4 207 059

4 534 407

Intérêts et produits assimilés sur titres de créance

917 608

923 737

923 756

Produits sur titres de propriété

1 045 276

402 373

440 281

Produits sur immobilisations en crédit-bail et en location

101

-

89

Commissions sur prestations de service

498 215

424 234

465 026

Autres produits bancaires

3 466 714

3 837 078

3 842 876

CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE

5 005 718

5 279 595

5 379 126

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit

2 409 965

2 450 800

2 451 462

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle

950 193

786 735

868 799

Intérêts et charges assimilées sur titres de créance émis

-

-

-

Charges sur immobilisations en crédit-bail et en location

42

-

42

Autres charges bancaires

1 645 518

2 042 060

2 058 823

PRODUIT NET BANCAIRE

5 926 484

5 297 372

5 664 719

Produits d'exploitation non bancaire

1 835 461

2 039 063

2 041 104

Charges d'exploitation non bancaire

-

3 586

3 586

CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION

2 671 671

2 490 286

2 697 918

Charges de personnel

952 684

852 587

933 933

Impôts et taxes

45 717

81 882

86 289

Charges externes

1 342 530

1 281 535

1 389 268

Autres charges générales d'exploitation

87 466

70 402

70 799

Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations incorporelles et corporelles

243 274

203 880

217 630

DOTATIONS AUX PROVISIONS ET PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES

2 998 511

2 343 056

2 448 165

Dotations aux provisions pour créances et engagements par signature en souffrance

1 850 831

1 944 900

2 015 133

Pertes sur créances irrécouvrables

785 423

168 891

196 234

Autres dotations aux provisions

362 257

229 265

236 798

REPRISES DE PROVISIONS ET RECUPERATIONS SUR CREANCES AMORTIES

1 276 556

918 439

990 705

Reprises de provisions pour créances et engagements par signature en souffrance

1 128 576

502 506

551 614

Récupérations sur créances amorties

85 944

18 168

19 301

Autres reprises de provisions

62 036

397 765

419 790

RESULTAT COURANT

3 368 319

3 417 946

3 546 859

Produits non courants

11 963

3 308

3 678

Charges non courantes

612 044

571 377

605 365

RESULTAT AVANT IMPOTS

2 768 238

2 849 877

2 945 171

Impôts sur les résultats

742 916

1 019 677

1 043 280

RESULTAT NET DE L'EXERCICE

2 025 322

1 830 200

1 901 892

HORS BILAN

31/12/16

31/12/15

Publié

31/12/15

Proforma

(en milliers de DH)

Engagements donnés

40 487 422

42 022 103

42 299 481

Engagements de financement donnés en faveur d'établissements de crédit et assimilés

1 545 533

1 624 403

1 686 803

Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle

25 079 166

24 077 877

24 255 794

Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit et assimilés

5 395 306

8 369 922

8 371 077

Engagements de garantie d'ordre de la clientèle

8 467 417

7 949 901

7 985 806

Titres achetés à réméré

-

-

-

Autres titres à livrer

-

-

-

Engagements reçus

12 403 135

14 124 937

14 193 014

Engagements de financement reçus d'établissements de crédit et assimilés

6 303

7 056

7 630

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit et assimilés

12 141 020

13 982 067

14 040 868

Engagements de garantie reçus de l'Etat et d'organismes de garantie divers

255 812

135 814

144 515

Titres vendus à réméré

-

-

-

Autres titres à recevoir

-

-

-

ETAT DES SOLDES DE GESTION

31/12/16

31/12/15

Publié

31/12/15

Proforma

(en milliers de DH)

I-TABLEAU DE FORMATION DES RESULTATS

(+) Intérêts et produits assimilés

5 921 896

5 913 282

6 295 573

(-) Intérêts et charges assimilées

3 360 158

3 237 535

3 320 261

MARGE D'INTERET

2 561 738

2 675 747

2 975 312

(+) Produits sur immobilisations en crédit-bail et en location

101

-

89

(-) Charges sur immobilisations en crédit-bail et en location

42

-

43

Résultat des opérations de crédit-bail et de location

59

-

46

(+) Commissions perçues

498 215

424 332

465 124

(-) Commissions servies

98 810

30 930

32 748

MARGE SUR COMMISSIONS

399 405

393 402

432 376

(+) Résultat des opérations sur titres de transaction

1 260 000

964 470

964 470

(+) Résultat des opérations sur titres de placement

400 328

363 616

363 508

(+) Résultat des opérations de change

302 095

443 892

449 106

(+) Résultat des opérations sur produits dérivés

63 062

144 081

144 081

RESULTAT DES OPERATIONS DE MARCHÉ

2 025 485

1 916 059

1 921 165

(+) Divers autres produits bancaires

1 063 225

406 374

443 711

(-) Diverses autres charges bancaires

123 428

94 210

107 891

PRODUIT NET BANCAIRE

5 926 484

5 297 372

5 664 719

(+) Résultat des opérations sur immobilisations financières

569 149

579 942

578 089

(+) Autres produits d'exploitation non bancaire

1 272 060

1 453 320

1 455 360

(-) Autres charges d'exploitation non bancaire

-

3 586

3 586

(-) Charges générales d'exploitation

2 671 671

2 490 286

2 697 918

RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

5 096 022

4 836 762

4 996 664

(+) Dotations nettes des reprises aux provisions pour créances et engagements par signature en souffrance

-1 421 733

-1 593 118

-1 640 451

(+) Autres dotations nettes des reprises aux provisions

-305 970

174 302

190 646

RESULTAT COURANT

3 368 319

3 417 946

3 546 859

RESULTAT NON COURANT

-600 081

-568 069

-601 687

(-) Impôts sur les résultats

742 916

1 019 677

1 043 280

RESULTAT NET DE L'EXERCICE

2 025 322

1 830 200

1 901 892

II- CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT

31/12/16

31/12/15

Publié

31/12/15

Proforma

RESULTAT NET DE L'EXERCICE

2 025 322

1 830 200

1 901 892

(+) Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations incorporelles et corporelles

243 274

203 881

217 631

(+) Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations financières

1 867

22 866

25 049

(+) Dotations aux provisions pour risques généraux

313 997

176 405

178 811

(+) Dotations aux provisions réglementées

-

-

-

(+) Dotations non courantes

-

-

-

(-) Reprises de provisions

7 615

317 066

317 396

(+) Plus-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles

-

109 904

109 904

(+) Moins-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles

-

3 587

3 587

(+) Plus-values de cession sur immobilisations financières

563 401

585 743

585 743

(+) Moins-values de cession sur immobilisations financières

-

-

-

(-) Reprises de subventions d'investissement reçues

-

-

-

(+) CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT

2 013 444

1 224 226

1 313 927

(-) Bénéfices distribués

1 127 290

908 995

932 107

(+) AUTOFINANCEMENT

886 154

315 231

381 820

BANQUE CENTRALE POPULAIRE
COMPTES SOCIAUX AU 31 DECEMBRE 2016

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

31/12/16

31/12/15

1. (+) Produits d'exploitation bancaire perçus

11 340 883

9 916 696

2. (+) Récupérations sur créances amorties

85 945

18 168

3. (+) Produits d'exploitation non bancaire perçus

1 284 023

1 270 724

4. (-) Charges d'exploitation bancaire versées

(8 131 683)

(7 259 967)

5. (-) Charges d'exploitation non bancaire versées

(612 044)

(571 376)

6. (-) Charges générales d'exploitation versées

(2 428 397)

(2 286 406)

7. (-) Impôts sur les résultats versés

(742 916)

(1 019 677)

I. Flux de trésorerie nets provenant du compte de produits et charges

795 811

68 162

Variations des :

8. (+/-) Créances sur les établissements de crédit et assimilés

12 110 931

(11 546 737)

9. (+/-) Créances sur la clientèle

(559 870)

207 668

10. (+/-) Titres de transaction et de placement

(11 466 202)

1 494 068

11. (+/-) Autres actifs

(442 301)

(363 771)

12. (+/-) Immobilisations données en crédit-bail et en location

-

-

13. (+/-) Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

10 553 440

15 018 723

14. (+/-) Dépôts de la clientèle

(3 957 246)

5 140 918

15. (+/-) Titres de créance émis

-

-

16. (+/-) Autres passifs

(781 978)

441 889

II. Solde des variations des actifs et passifs d'exploitation

5 456 774

10 392 758

III. FLUX DE TRESORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITES D'EXPLOITATION (I+II)

6 252 585

10 460 920

17. (+) Produit des cessions d'immobilisations financières

3 215 146

3 722 959

18. (+) Produit des cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles

-

195 812

19. (-) Acquisition d'immobilisations financières

(2 460 238)

(14 996 914)

20. (-) Acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles

(927 786)

(625 817)

21. (+) Intérêts perçus

801 785

866 412

22. (+) Dividendes perçus

1 045 276

402 373

IV. FLUX DE TRESORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITES D'INVESTISSEMENT

1 674 183

(10 435 175)

23. (+) Subventions, fonds publics et fonds spéciaux de garantie reçus

-

-

24. (+) Emission de dettes subordonnées

-

-

25. (+) Emission d'actions

-

1 676 743

26. (-) Remboursement des capitaux propres et assimilés

(1 500 000)

-

27. (-) Intérêts versés

(113 599)

(108 847)

28. (-) Dividendes versés

(1 127 289)

(908 995)

V. FLUX DE TRESORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITES DE FINANCEMENT

(2 740 888)

658 901

VI. VARIATION NETTE DE LA TRESORERIE (III+IV+V)

5 185 880

684 646

VII. TRESORERIE A L'OUVERTURE DE L'EXERCICE

3 135 958

2 261 148

VIII. TRESORERIE A LA CLOTURE DE L'EXERCICE

8 321 838

2 945 794

ETAT DES CHANGEMENTS DE METHODES

NATURE DES CHANGEMENTS

JUSTIFICATION DES CHANGEMENTS

INFLUENCE SUR LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS

I-Changement affectant les méthodes d'évaluation

NEANT

NEANT

II-Changement affectant les règles de présentation

ETAT DES DEROGATIONS

INDICATIONS DES DEROGATIONS

JUSTIFICATION DES DEROGATIONS

INFLUENCE SUR LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS

I-Dérogations aux principes comptables fondamentaux

NEANT

NEANT

II-Dérogations aux méthodes d'évaluation

III-Dérogations aux règles d'établissement et de présentation des états de synthèse

CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ASSIMILES

CREANCES

Bank Al-Maghrib, Trésor Public et Service des Chèques Postaux

Banques au Maroc

Autres établissements de crédit et assimilés au Maroc

Etablissements de crédit à l'étranger

31/12/16

31/12/15

COMPTES ORDINAIRES DEBITEURS

7 489 767

363 109

213 703

1 318 397

9 384 976

4 894 400

VALEURS REÇUES EN PENSION

-

691 067

-

-

691 067

6 905 711

- au jour le jour

-

-

-

-

-

5 600 114

- à terme

-

691 067

-

-

691 067

1 305 597

PRETS DE TRESORERIE

-

1 468 062

10 513 377

370 021

12 351 460

14 977 814

- au jour le jour

-

-

-

-

-

1 100 000

- à terme

-

1 468 062

10 513 377

370 021

12 351 460

13 877 814

PRETS FINANCIERS

-

1 292 625

10 166 528

-

11 459 153

10 788 898

AUTRES CREANCES

-

19 442

4

-

19 446

725 379

INTERETS COURUS A RECEVOIR

-

9 259

73 668

8 194

91 121

125 837

CREANCES EN SOUFFRANCE

-

-

-

-

-

-

TOTAL

7 489 767

3 843 564

20 967 280

1 696 612

33 997 223

38 418 039

CREANCES SUR LA CLIENTELE

CREANCES

Secteur public

Entreprises financières

SECTEUR PRIVE

Entreprises non financières

Autre clientèle

31/12/16

31/12/15

CREDITS DE TRESORERIE

2 352 220

183 393

23 051 230

465 708

26 052 551

28 748 621

- Comptes à vue débiteurs

1 113 643

183 393

11 779 282

184 280

13 260 598

16 149 163

- Créances commerciales sur le Maroc

209 454

-

-

2 659

3 092 009

2 372 582

- Crédits à l'exportation

-

-

75 315

-

75 315

35 433

- Autres crédits de trésorerie

1 029 123

-

8 316 737

278 769

9 624 629

10 191 443

CREDITS A LA CONSOMMATION

-

-

-

-

-

-

CREDITS A L'EQUIPEMENT

6 057 531

94

15 910 361

446 886

22 414 872

19 237 040

CREDITS IMMOBILIERS

21 144

-

10 048 318

15 809 071

25 878 533

23 484 409

AUTRES CREDITS

802 502

9 324 647

1 264 787

1 878 079

13 270 015

11 023 154

CREANCES ACQUISES PAR AFFACTURAGE

1 341

-

1 315 045

-

1 316 386

1 563 614

INTERETS COURUS A RECEVOIR

103 712

40 468

502 120

219 255

865 555

823 352

CREANCES EN SOUFFRANCE

-

60

1 559 453

395 563

1 955 076

2 178 480

- Créances pré-douteuses

-

-

-

73 268

87 880

110 863

- Créances douteuses

-

41

113 354

86 666

200 061

1 449 759

- Créances compromises

-

19

1 431 487

235 629

1 667 135

617 858

TOTAL

9 338 450

9 548 662

53 651 314

21 869 840

94 408 266

89 054 163

VENTILATION DES TITRES DE TRANSACTION ET DE PLACEMENT ET DES TITRES D'INVESTISSEMENT

Valeur comptable brute

Valeur actuelle

Valeur de remboursement

Plus-values latentes

Moins-values latentes

Provisions

TITRES DE TRANSACTION

37 226 063

37 226 063

18 905 486

-

-

-

Bons Du Trésor Et Valeurs Assimilées

19 949 771

19 949 771

18 523 176

-

-

-

Obligations

384 692

384 692

382 310

-

-

-

Autres Titres De Créance

-

-

-

-

-

-

TITRES DE PROPRIÉTÉ

16 891 600

16 891 600

-

-

-

-

TITRES DE PLACEMENT

5 103 152

5 092 599

2 142 500

-

10 553

10 553

Bons Du Trésor Et Valeurs Assimilées

2 064 145

2 054 439

1 851 100

-

9 706

9 706

Obligations

333 396

333 396

291 400

-

-

-

Autres Titres De Créance

-

-

-

-

-

-

TITRES DE PROPRIÉTÉ

2 705 611

2 704 764

-

-

847

847

TITRES D'INVESTISSEMENT

14 457 168

14 457 168

13 674 473

-

-

-

Bons Du Trésor Et Valeurs Assimilées

13 897 678

13 897 678

13 122 500

-

-

-

Obligations

499 414

499 414

494 040

-

-

-

Autres Titres De Créance

60 076

60 076

57 933

-

-

-

TOTAL GENERAL

56 786 383

56 775 830

34 722 459

-

10 553

10 553

VENTILATION DES TITRES DE TRANSACTION ET DE PLACEMENT ET DES TITRES D'INVESTISSEMENT PAR CATEGORIE D'EMETTEUR

Etablissements de crédit et assimilés

Emetteurs publics

EMETTEURS PRIVES

31/12/16

31/12/15

Financiers

Non financiers

TITRES COTES

32 406

284 735

70

16 465

333 676

693 421

Bons Du Trésor Et Valeurs Assimilées

-

-

-

-

-

-

Obligations

-

284 735

-

-

284 735

572 617

Autres Titres De Créance

-

-

-

-

-

-

TITRES DE PROPRIÉTÉ

32 406

-

70

16 465

48 941

120 804

TITRES NON COTES

166 616

35 969 026

17 829 916

2 476 596

56 442 154

45 863 683

Bons Du Trésor Et Valeurs Assimilées

35 901 888

-

-

-

35 901 888

31 721 983

Obligations

106 540

67 138

-

759 089

932 767

344 073

Autres Titres De Créance

60 076

-

-

-

60 076

78 477

TITRES DE PROPRIÉTÉ

199 022

36 253 761

17 829 986

2 493 061

56 775 830

46 557 104

DETAIL DES AUTRES ACTIFS

RUBRIQUE

31/12/16

31/12/15

Instruments optionnels

653

12 741

Opérations diverses sur titres (débiteur)

-

-

Sommes réglées à récupérer auprès des émetteurs

-

-

Autres comptes de règlement relatif aux opérations sur titres

-

-

Débiteurs divers

1 352 303

1 322 060

- Sommes dues par l'Etat

398 540

134 609

- Sommes dues par les organismes de prévoyance

1 633

1 169

- Sommes diverses dues par le personnel

6 738

6 541

- Comptes clients de prestations non bancaire

-

-

- Divers autres débiteurs

945 392

1 179 741

Valeurs et emplois divers

72 850

15 553

- Valeurs et emplois divers

72 850

15 553

Comptes d'ajustement de hors bilan (débiteur)

41 433

40 108

Comptes d'écart sur devises et titres (débiteur)

32

-

Pertes potentielles sur opérations de couverture non dénouées

-

-

Pertes à étaler sur opérations de couvertures dénouées

-

-

Charges à répartir sur plusieurs exercices

180 937

110 589

Comptes de liaison entre siège, succursales et agences au Maroc (débiteur)

526 256

-

Produits à recevoir et charges constatées d'avance

273 405

182 950

- Produits à recevoir

247 229

175 521

- Charges constatées d'avance

26 176

7 429

Comptes transitoires ou d'attente débiteurs

289 356

550 174

Créances en souffrance sur opérations diverses

-

-

Provisions pour créances en souffrance sur opérations diverses

-

-

TOTAL

2 737 225

2 234 175

BANQUE CENTRALE POPULAIRE
COMPTES SOCIAUX AU 31 DECEMBRE 2016

TITRES DE PARTICIPATIONS ET EMPLOIS ASSIMILES

(en milliers de DH)

Dénomination ou raison sociale de la société émettrice

Secteur d'activité

Capital Social en milliers

Taux de participation

Valeur comptable brute

Ecart de conversion

Provisions cumulées

Valeur comptable nette

Extrait des derniers états de synthèse de la sté émettrice

PRODUITS INSCRITS AU CPC

Date de clôture de l'exercice

Situation nette

Résultat net

Devise

A) PARTICIPATION DANS LES E/SES LIEES

CHAABI INTER-BANK OFF SHORE (CIB)

Banque offshore

2 200 USD

70,00%

19 189 341

-84 554

293 214

18 980 680

30-juin-16

21 628

7 990

USD

908 973

CHAABI BANK (BCDM)

Banque

37 478 EUR

100,00%

15 527

2 637

12 890

30-juin-16

44 624

-1 112

EUR

68 477

BPMC

Banque

100 000 000 FCFA

62,50%

413 908

-15 774

429 682

30-juin-16

7 959 677

-141 341

FCFA

BPMG

Banque

100 000 000 GNF

77,25%

140 394

-1 576

141 970

30-juin-16

132 473 995

13 276 240

GNF

7 632

ATLANTIC BUSINESS INTERNATIONAL (ABI)

Holding

113 964 700 FCFA

83,50%

1 886 985

-71 391

1 958 376

31-déc-15

170 763 000

6 638 000

FCFA

133 549

MEDIAFINANCE

Banque

206 403

60,00%

141 052

-

-

141 052

30-juin-16

223 310

2 345

MAD

VIVALS SALAF

Crédit Const

o

177 000

66,38%

169 728

-

-

169 728

30-juin-16

717 367

52 293

MAD

60 798

BP REM

Immobilier/ Aménagement

188 000

43,13%

81 075

-

-

81 075

30-juin-16

197 308

9 372

MAD

CHAABI LLD

Services Financiers

31 450

73,62%

23 152

-

-

23 152

30-juin-16

55 950

6 969

MAD

3 681

MAROC ASSISTANCE INTERNATIONALE

Assurance

50 000

77,43%

71 267

-

-

71 267

30-juin-16

279 432

28 127

MAD

DAR ADDAMANE

Services Financiers

75 000

6,21%

4 694

-

-

4 694

31-déc-15

231 890

-22 926

MAD

STE H. PARTNERS GESTION

Fonds d'invest

5 000

50,00%

2 500

-

-

2 500

30-juin-16

15 311

2 188

MAD

UPLINE GROUP

Banque d'affaires

46 784

77,39%

777 225

-

-

777 225

30-juin-16

465 418

77 109

MAD

44 744

GENEX PARTICIPATIONS

services divers

1 250

100,00%

1 360

-

83

1 277

31-déc-15

1 276

-9

MAD

SCI OASIS YVES

Immobilier/ Aménagement

15

99,67%

3 282

-

-

3 282

31-déc-13

-1 483

-198

MAD

SCI OASIS PAPILLONS

Immobilier/ Aménagement

8

99,33%

814

-

-

814

31-déc-15

-457

-17

MAD

SCI OASIS JEAN

Immobilier/ Aménagement

15

99,67%

1 936

-

-

1 936

31-déc-15

-116

-13

MAD

CHAABI CAPITAL INVESTISSEMENT

Fonds d'invest

1 926 800

54,10%

1 042 399

-

162 560

879 839

30-juin-16

259 987

10 131

MAD

BANQUE PARTICIPATIVE DU MAROC

Banque

340 000

80,00%

272 000

-

-

272 000

MAD

BANQUE POPULAIRE PATRIMOINE

Immobilier/ Aménagement

300

99,87%

300

-

-

300

31-déc-15

228

-50

MAD

AL AKARIA INVEST

Immobilier/ Aménagement

300

99,87%

300

-

-

300

31-déc-15

164

-136

MAD

Maroc Traitement de Transactions (MZT)

Services Paiements

15 000

54,74%

75 343

-

-

75 343

31-déc-15

41 537

6 405

MAD

CHAABI DOC NET

Gestion des archives

36 626

31,84%

11 439

-

-

11 439

30-sept-16

61 537

6 163

MAD

BANK AL AMAL

Banque

740 000

38,58%

329 675

-

-

329 675

30-juin-16

868 701

9 804

MAD

SIBA

Immobilier/ Aménagement

3 333

90,10%

59 200

-

-

59 200

31-déc-15

10 318

242

MAD

FONDS MOUSSAHAMA 2

Fonds d'invest

400 000

64,00%

256 000

-

130 571

125 429

30-juin-16

178 742

8 995

MAD

MAROC LEASING

Crédit bail

277 677

53,11%

493 623

-

-

493 623

30-juin-16

810 521

26 397

MAD

23 594

SCI DAIT ROUMI II

Immobilier

10

90,00%

9

-

-

9

MAD

BP SHORE GROUP

Holding

5 000

56,80%

2 870

-

-

2 870

30-juin-16

88 585

35 803

MAD

370

ATLANTIC MICROFINANCE

Holding

110 000

99,95%

110 000

-

-

110 000

30-juin-16

36 746

3 048

MAD

IMC (INFRA MAROC CAPITAL)

Fonds d'invest

45 644

43,50%

1 741 006

-

-

1 741 006

30-juin-16

3 984 621

64 725

MAD

BP CENTRE SUD

Banque

1 184 543

51,02%

1 758 308

-

-

1 758 308

31-déc-16

4 849 013

324 013

MAD

117 423

BP EL JADIDA

Banque

-

-

MAD

BP FES-TAZA

Banque

1 110 041

53,21%

1 016 186

-

-

1 016 186

31-déc-16

3 060 352

239 208

MAD

36 025

BP LAAYOUNE

Banque

590 426

52,01%

515 799

-

-

515 799

31-déc-16

1 346 032

95 476

MAD

25 734

BP MARRAKECH-B MELLAL

Banque

1 152 366

51,01%

1 024 213

-

-

1 024 213

31-déc-16

2 940 392

91 427

MAD

39 687

BP MEKNES

Banque

856 134

51,43%

1 059 959

-

-

1 059 959

31-déc-16

2 690 281

53 022

MAD

26 635

BP NADOR-AL HOCEIMA

Banque

871 068

51,16%

1 527 084

-

-

1 527 084

31-déc-16

5 068 499

198 112

MAD

73 901

BP OUIDA

Banque

764 672

51,32%

1 220 009

-

-

1 220 009

31-déc-16

3 271 927

104 860

MAD

47 887

BP TANGER-TETOUAN

Banque

1 012 975

50,80%

1 059 427

-

-

1 059 427

31-déc-16

3 196 232

213 002

MAD

31 824

BP RABAT-KENITRA

Banque

1 856 791

53,14%

1 861 466

-

-

1 861 466

31-déc-16

4 484 051

370 994

MAD

112 147

B) AUTRES TITRES DE PARTICIPATION

156 991

-

32 173

124 818

-

-

-

10 090

ATPS

Services divers

300

100,00%

2 351

-

-

2 351

31-déc-15

2 272

74

MAD

SOGEPOS

Immobilier/ Aménagement

35 000

13,20%

4 622

-

-

4 622

31-déc-15

43 263

7 895

MAD

990

CENTRE MONETIQUE INTERBANCAIRE

Services

98 200

13,24%

12 853

-

-

12 853

31-déc-15

188 178

58 345

MAD

9 100

CASABLANCA FINANCE CITY AUTHORITY

Services financiers

400 000

12,50%

50 000

-

6 739

43 261

31-déc-15

346 090

5 151

MAD

CASABLANCA TRANSPORTS

Services

4 000 000

0,38%

15 000

-

2 522

12 478

31-déc-15

3 327 346

-85 605

MAD

SOCIETE DE BOURSE DE CASABLANCA

Services financiers

19 021

8,00%

31 373

-

-

31 373

31-déc-15

688 870

31 936

MAD

AUTRES

40 792

-

22 912

17 880

C) TITRES ACTIVITE DE PORTEFEUILLE

102 573

-3 071

105 643

AWB MOROCCO MAURITANIE

Holding

14 940 EUR

33,03%

52 573

-3 071

55 643

31-juil-15

14 605

-33

EUR

UNIVERSITE INTERNATIONALE DE RABAT

Enseignement

131 000 000

38,17%

50 000

-

-

50 000

juin-15

45 771

3 746

MAD

D) EMPLOIS ASSIMILES

1 211 329

9 360

12 340

1 189 629

55 376

UBAF

Banque

250 727 EUR

4,99%

133 257

-7 621

140 878

31-déc-15

339 487

1 852

EUR

BACB

Banque

104 150 GBP

6,10%

61 278

-644

61 922

31-déc-15

217 223

-7 398

LS

BACB

Banque

123 201

22 171

101 030

$

UBAE

Banque

159 861 EUR

4,66%

88 033

-5 035

93 068

31-déc-15

220 198

6 847

EUR

1 630

BMICE

Banque

150 000 USD

4,00%

60 495

2 724

57 771

$

AUTRES (y compris C/C)

745 065

-2 235

12 340

734 960

53 746

Total Général

20 660 233

-78 265

337 728

20 400 770

974 439

CREANCES SUBORDONNEES

Montant Global

APPARENTES

31/12/16

31/12/15

Ets. De Cred. & Assim.

Eses Financières

Eses Non Financières

Autres Apparentes

Créances subordonnées

475 292

120 000

-

-

-

475 292

636 195

Titres subordonnés des établissements de crédit et assimilés

475 292

120 000

-

-

-

475 292

636 195

Titres subordonnés de la clientèle

Prêts subordonnés aux établissement de crédits et assimilés

Prêts subordonnés à la clientèle

Créances subordonnées en souffrance

Agios réservés sur créances subordonnées

(-) Provisions pour créances subordonnées en souffrance

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

(en milliers de DH)

IMMOBILISATIONS

Montant brut au début de l'exercice

Montant des acquisitions au cours de l'exercice

Montant des cessions ou retraits au cours de l'exercice

Montant brut à la fin de l'exercice

Montant des amortissements et/ou provisions au début de l'exercice

AMORTISSEMENTS ET/OU PROVISIONS

Montant net à la fin de l'exercice

Dotations au titre de l'exercice

Montant des amortissements sur immobilisations sorties

Cumul

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Droit au bail

699 319

96 774

-

796 093

377 218

48 419

-

427 047

369 046

Immobilisations en recherche et développement

116 000

23 651

-

139 651

-

-

-

-

139 651

Autres immobilisations incorporelles d'exploitation

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Immobilisations incorporelles hors exploitation

583 319

73 123

-

656 442

377 218

48 419

-

427 047

229 395

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

IMMEUBLE D'EXPLOITATION

Terrein d'exploitation

4 667 857

1 116 717

6 750

5 777 824

1 919 514

194 897

284

2 283 369

3 494 455

Immeubles d'exploitation bureaux

1 232 156

216 643

6 750

1 442 049

597 862

48 594

284

736 116

705 933

Immeubles d'exploitation logement de fonction

193 460

76 154

1 688

267 926

-

-

-

-

267 926

Immeubles d'exploitation logement de fonction

1 038 696

139 414

5 063

1 173 048

597 862

48 587

284

735 082

437 966

MOBILIER ET MATERIEL D'EXPLOITATION

Mobilier de bureau d'exploitation

610 002

74 412

-

684 414

480 794

34 097

-

544 065

140 350

Materiel de bureau d'exploitation

174 149

23 476

-

197 626

125 367

10 941

-

146 767

50 859

Materiel de bureau d'exploitation

31 949

10 153

-

42 103

23 809

1 947

-

30 385

11 717

Materiel informatique

306 070

34 863

-

340 933

269 331

13 065

-

294 518

46 415

Materiel roulant rattaché à l'exploitation

2 937

14

-

2 951

2 728

106

-

2 848

103

Autres matériels d'exploitation

94 896

5 905

-

100 801

59 559

8 037

-

69 546

31 256

AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES D'EXPLOITATION

Terrein hors exploitation

547 103

125 313

-

672 417

346 614

43 744

-

439 193

233 223

Immeubles hors exploitation

2 278 595

700 350

-

2 978 945

494 244

68 463

-

563 995

2 414 949

Mobilier et matériel hors exploitation

1 080 959

403 112

-

1 484 071

-

-

-

-

1 484 071

Autres immobilisations corporelles hors exploitation

916 054

277 572

-

1 193 625

370 063

44 268

-

415 325

778 300

Mobilier et matériel hors exploitation

77 085

4 010

-

81 095

43 451

5 689

-

49 309

31 786

Autres immobilisations corporelles hors exploitation

204 497

15 656

-

220 154

80 730

18 506

-

99 361

120 792

TOTAL

5 367 176

1 213 492

6 750

6 573 917

2 296 732

243 316

284

2 710 416

3 863 501

BANQUE CENTRALE POPULAIRE
COMPTES SOCIAUX AU 31 DECEMBRE 2016

CESSIONS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

Valeur comptable brute

Cumul des amortissements et/ou des provisions pour dépréciation

Valeur comptable nette

Produit de la cession

plus-value de cession

moins-value de cession

(en milliers de DH)

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

- Droit au bail

- Immobilisations en recherche et développement

- Autres immobilisations incorporelles d'exploitation

- Immobilisations incorporelles hors exploitation

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

-

IMMEUBLE D'EXPLOITATION

Terrain d'exploitation

Immeubles d'exploitation bureaux

Immeubles d'exploitation logement de fonction

-

MOBILIER ET MATERIEL D'EXPLOITATION

Mobilier de bureau d'exploitation

Matériel de bureau d'exploitation

Matériel informatique

Matériel roulant rattaché à l'exploitation

Autres matériels d'exploitation

-

AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES D'EXPLOITATION

-

IMMOBILISATIONS CORPORELLES HORS EXPLOITATION

Terrain hors exploitation

Immeubles hors exploitation

Mobilier et matériel hors exploitation

Autres immobilisations corporelles hors exploitation

TOTAL

DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ASSIMILES

DETTES

Etablissements de crédit et assimilés au Maroc

Etablissements de crédit à l'étranger

(en milliers de DH)

Bank Al Maghrib, Trésor Public et Service des Chèques Postaux

Banques au Maroc

Autres établissements de crédit et assimilés au Maroc

31/12/16

31/12/15

COMPTES ORDINAIRES CREDITEURS

-

93 287 788

680 628

69 838

94 038 254

90 466 719

VALEURS DONNEES EN PENSION

2 190 946

2 900 312

500 059

-

5 591 317

-

- au jour le jour

-

2 400 235

500 059

-

2 900 294

-

- à terme

2 190 946

500 077

-

-

2 691 023

-

EMPRUNTS DE TRESORERIE

2 096 510

2 711 416

5 392 018

3 840 898

14 040 842

10 795 576

- au jour le jour

-

1 813 175

405 791

-

2 218 966

692 592

- à terme

2 096 510

898 241

4 986 227

3 840 898

11 821 876

10 102 984

EMPRUNTS FINANCIERS

961

-

1 150 276

1 670 297

2 821 534

3 313 755

AUTRES DETTES

165

645 206

-

-

645 371

1 821 109

INTERETS COURUS A PAYER

4 257

1 126 059

10 043

8 246

1 148 605

1 058 310

TOTAL

4 292 839

100 670 781

7 733 024

5 589 279

118 285 924

107 455 469

DEPOTS DE LA CLIENTELE

DEPOTS

SECTEUR PRIVE

(en milliers de DH)

Secteur public

Entreprises financières

Entreprises non financières

Autre clientèle

31/12/16

31/12/15

COMPTES A VUE CREDITEURS

1 121 534

929 452

10 789 500

24 673 042

37 513 528

32 543 840

COMPTES D'EPARGNE

-

-

-

6 878 901

6 878 901

4 929 260

DEPOTS A TERME

1 492 466

2 370 390

1 739 785

11 251 654

16 854 295

18 221 653

AUTRES COMPTES CREDITEURS

6 596

47 497

1 001 556

821 757

1 877 406

3 756 466

INTERETS COURUS A PAYER

24 220

38 410

29 193

212 102

303 925

261 579

TOTAL

2 644 816

3 385 749

13 560 034

43 837 456

63 428 055

59 712 798

PROVISIONS

PROVISIONS DEDUITES DE L'ACTIF

Encours 31/12/2015

Encours Proforma 31/12/2015

Dotations

Reprises

Autres variations

Encours 31/12/2016

(en milliers de DH)

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

5 076 545

5 291 011

1 673 386

1 184 528

30 302

5 810 171

Créances sur la clientèle

122 820

122 820

122 820

-

Titres de placement et d'investissement

4 586 163

4 775 440

1 661 802

1 005 656

30 302

5 461 888

Titres de participation et emplois assimilés

47 995

49 274

9 717

48 437

10 554

Immobilisations en crédit-bail et en location

319 568

343 477

1 867

7 615

337 729

PROVISIONS INSCRITES AU PASSIF

-

-

-

-

Provisions pour risques d'exécution d'engagements par signature

2 573 762

2 614 189

549 419

54 521

-33 095

3 075 992

Provisions pour risques de change

407 654

414 528

189 028

100

-33 095

570 361

Provisions pour risques généraux

72 147

72 147

9 262

-

81 409

Provisions pour pensions de retraite et obligations similaires

1 879 591

1 891 346

313 997

-

2 205 343

Provisions pour autres risques et charges

33 845

37 309

-

-

37 309

Provisions réglementées

180 525

198 859

37 132

54 421

181 570

TOTAL GENERAL

7 650 307

7 905 200

2 222 805

1 239 049

-2 793

8 886 163

SUBVENTIONS, FONDS PUBLICS AFFECTES ET FONDS SPECIAUX DE GARANTIE

SUBVENTIONS ET FONDS PUBLICS AFFECTES

(en milliers de DH)

31/12/16

31/12/15

Subventions d'investissement reçues

-

-

- Subventions d'investissement reçues

-

-

- Subventions d'investissement reçues inscrites au CPC

-

-

Fonds publics affectés

-

-

- Fonds publics affectés

-

-

FONDS SPECIAUX DE GARANTIE

3 206 799

2 641 317

Fonds de garantie à caractère mutuel

-

-

- Fonds de garantie à caractère mutuel

-

-

- Autres fonds spéciaux de garantie

-

-

- Fonds de soutien CPM

3 206 799

2 641 317

DETTES SUBORDONNEES

DETTES SUBORDONNEES

MONTANT GLOBAL

NON APPARENTE

ETS. DE CRED & ASSIM

ES ES FINANCIERES

ES ES NON FINANCIERES

AUTRES APPARENTES

31/12/16

31/12/15

(en milliers de DH)

DETTES SUBORDONNEES A DUREE DETERMINEE

1 001 116

901 116

-

100 000

-

-

1 001 116

2 555 814

Titres subordonnés à durée déterminée

1 000 000

900 000

-

100 000

-

-

1 000 000

2 500 000

Emprunts subordonnés à durée déterminée auprès des établissements de crédit

-

-

-

-

-

-

-

-

Emprunts subordonnés à durée déterminée auprès de la clientèle

1 000 000

900 000

-

100 000

-

-

1 000 000

2 370 800

DETTES SUBORDONNEES A DUREE INDETERMINEE

-

-

-

-

-

-

-

-

Titres subordonnés à durée indéterminée

-

-

-

-

-

-

-

-

Emprunts subordonnés à durée indéterminée auprès des établissements de crédit

-

-

-

-

-

-

-

-

Emprunts subordonnés à durée indéterminée auprès de la clientèle

-

-

-

-

-

-

-

-

INTERETS COURUS A PAYER

1 116

1 116

-

-

-

-

1 116

55 814

DETAIL DES AUTRES PASSIFS

Instruments optionnels vendus

(en milliers de DH)

31/12/16

31/12/15

Comptes de règlement d'opérations sur titres

3 544

14 402

Dettes sur titres

-

-

Versement à effectuer sur titres non libérés

69 421

120 494

Provisions pour service financier aux émetteurs

-

-

Sommes réglées par la clientèle à reverser aux émetteurs

-

-

Créditeurs divers

1 108 531

1 520 152

- Sommes dues à l'Etat

455 426

403 969

- Sommes dues aux organismes de prévoyance

81 772

79 768

- Sommes diverses dues aux actionnaires et associés

1 493

35

- Sommes dues au personnel

-

-

- Fournisseurs de biens et services

2 520

2 651

- Divers autres Créditeurs

567 320

1 033 729

Comptes d'ajustement de hors bilan

55 757

18 978

Comptes d'écart sur devises et titres

698

20

Gains potentiels sur opérations de couverture non dénouées

-

-

Gains à étaler sur opérations de couvertures dénouées

-

-

Comptes de liaison entre siège, succursales et agences au Maroc (créditeur)

-

170 019

Charges à payer et produits constatés d'avance

486 656

453 988

- Charges à payer

411 644

402 509

- Produits constatés d'avance

75 012

51 479

Comptes transitoires ou d'attente créditeurs

244 569

406 471

TOTAL

1 969 176

2 704 524

TITRES DE CREANCES EMIS AU 31/12/2016

NATURE DES TITRES

CARACTERISTIQUES

31/12/16

(en milliers de DH)

date de jouissance

date d'échéance

valeur nominale

taux

mode de remboursement

Certificats de dépôt

Intérêts courus à payer

TOTAL

IMMOBILISATIONS DONNEES EN CREDIT-BAIL ET EN LOCATION SIMPLE AU 31/12/2016

IMMOBILISATIONS DONNEES EN CREDIT BAIL ET EN LOCATION SIMPLE

NEANT

BANQUE CENTRALE POPULAIRE
COMPTES SOCIAUX AU 31 DECEMBRE 2016

CAPITAUX PROPRES

Encours

31/12/15

Affectation du

résultat

Autres

variations

Encours

31/12/16

Réserves et primes liées au capital

17 524 031

701 184

18 225 216

Réserve légale

173 142

9 113

182 255

Autres réserves

6 284 343

692 072

6 976 415

Primes d'émission, de fusion et d'apport

11 066 546

-

11 066 546

Capital

1 822 547

-

1 822 547

Capital appelé

1 822 547

-

1 822 547

Capital non appelé

-

-

-

Certificats d'investissement

-

-

-

Fonds de dotations

-

-

-

Actionnaires. Capital non versé

-

-

-

Report à nouveau (+/-)

429 096

20 941

450 037

Résultats nets en instance d'affectation (+/-)

-

-

-

Résultat net de l'exercice (+/-)

1 830 200

-1 830 200

2 025 322

Total

21 605 874

-1 108 075

22 523 122

VALEURS ET SURETÉS REÇUES ET DONNÉES EN GARANTIE

Valeur comptable

nette

Rubrique de l'actif

ou du hors bilan

enregistrant les

créances ou les

engagements par

signature donnés

Montants des

créances et des

engagements par

signature donnés

couverts

VALEURS ET SURETÉS REÇUES EN GARANTIES

Bons du trésor et valeurs assimilées

203 548

-

-

Autres titres

22 563 975

-

-

Hypothèques

7 997 671

-

-

Autres valeurs et sûretés réelles

83 809 579

-

-

TOTAL

114 574 773

-

-

VALEURS ET SURETÉS DONNÉES EN GARANTIES

Bons du trésor et valeurs assimilées

408 500

-

-

Autres titres

-

-

-

Hypothèques

-

-

-

Autres valeurs et sûretés réelles

-

-

-

TOTAL

408 500

-

-

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE

31/12/16

31/12/15

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE DONNES

41 197 813

42 797 629

Engagements de financement en faveur d'établissement de crédit et assimilés

1 545 533

1 624 403

Crédits documentaires import

-

-

Acceptations ou engagements de payer

-

-

Ouvertures de crédit confirmés

1 545 533

1 624 403

Engagements de substitution sur émission de titres

-

-

Engagements irrévocables de crédit-bail

-

-

Autres engagements de financement donnés

-

-

Engagements de financement en faveur de la clientèle

25 079 166

24 077 878

Crédits documentaires import

3 978 360

6 833 577

Acceptations ou engagements de payer

1 559 815

1 766 772

Ouvertures de crédit confirmés

19 540 991

15 477 529

Engagements de substitution sur émission de titres

-

-

Engagements irrévocables de crédit-bail

-

-

Autres engagements de financement donnés

-

-

Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit et assimilés

5 395 306

8 369 922

Crédits documentaires export confirmés

904 689

951 472

Acceptations ou engagements de payer

-

-

Garanties de crédits données

-

-

Autres cautions, avals et garanties donnés

4 490 617

7 418 450

Engagements en souffrance

-

-

Engagements de garantie d'ordre de la clientèle

9 177 808

8 725 426

Garanties de crédits données

1 222 122

1 197 325

Cautions et garanties en faveur de l'administration publique

3 619 568

3 100 435

Autres cautions et garanties données

3 625 728

3 652 141

Engagements en souffrance

710 390

775 525

Autres titres à livrer

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE REÇUS

12 403 135

14 124 937

Engagements de financement reçus d'établissements de crédit et assimilés

6 303

7 056

Ouvertures de crédit confirmés

6 303

7 056

Engagements de substitution sur émission de titres

-

-

Autres engagements de financement reçus

-

-

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit et assimilés

12 141 020

13 982 067

Garanties de crédits

-

-

Autres garanties reçues

12 141 020

13 982 067

Engagements de garantie reçus de l'Etat et d'organismes de garantie divers

255 812

135 814

Garanties de crédits

255 812

135 814

Autres garanties reçues

-

-

Autres titres à recevoir

VENTILATION DES EMPLOIS ET DES RESSOURCES SUIVANT LA DURÉE RÉSIDUELLE

D < 1 mois

1 mois < D < 3 mois

3 mois < D < 1 an

1 an < D < 5 ans

D > 5 ans

TOTAL

ACTIF

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

4 072 514

5 195 903

5 236 788

8 406 302

1 590 173

24 501 680

Créances sur la clientèle

4 392 072

8 068 890

14 947 565

24 719 848

24 162 930

76 291 305

Titres de créance

-

1 015 563

3 781 688

13 049 671

36 233 852

54 080 774

Créances subordonnées

-

-

-

469 500

7

469 507

Crédit-bail et assimilés

-

-

-

-

-

-

TOTAL

8 464 586

14 280 356

23 966 041

46 645 321

61 986 962

155 343 266

PASSIF

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

8 880 034

4 612 874

1 422 367

1 829 424

589 736

17 334 435

Dettes envers la clientèle

3 367 668

4 643 784

7 858 019

984 837

-

16 854 308

Titres de créance émis

-

-

-

-

-

-

Emprunts subordonnés

-

-

-

1 000 000

-

1 000 000

TOTAL

12 247 702

9 256 658

9 280 386

3 814 261

589 736

35 188 743

VENTILATION DE L'ACTIF, PASSIF ET HORS BILAN EN MONNAIES ETRANGERES

31/12/16

31/12/15

ACTIF

Valeurs en caisse, Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

69 562

-

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

11 638 889

10 037 508

Créances sur la clientèle

5 029 340

4 787 554

Titres de transaction et de placement

792 066

780 803

Autres actifs

1 699

13 516

Titres d'investissement

106 540

107 830

Titres de participation et emplois assimilés

3 081 178

2 830 443

Créances subordonnées

-

-

TOTAL ACTIF

20 719 274

18 557 654

PASSIF

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

14 527 543

11 837 792

Dépôts de la clientèle

1 928 228

2 071 191

Autres passifs

4 263 503

4 648 671

TOTAL PASSIF

20 719 274

18 557 654

HORS-BILAN

ENGAGEMENTS DONNES

8 905 847

8 312 605

ENGAGEMENTS RECUS

5 078 765

7 405 439

MARGE D'INTERET

31/12/16

31/12/15

INTERETS PERCUS

5 921 896

5 913 282

* Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit

852 340

782 486

* Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle

4 151 948

4 207 059

* Intérêts et produits assimilés sur titres de créance

917 608

923 737

INTERETS SERVIS

3 360 158

3 237 535

* Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit

2 409 965

2 450 800

* Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle

950 193

786 735

* Intérêts et charges assimilées sur titres de créance émis

-

-

MARGE D'INTERET

2 561 738

2 675 747

PRODUITS SUR TITRES DE PROPRIETE

31/12/16

31/12/15

PRODUITS SUR TITRES DE PLACEMENT (DE PROPRIETE)

70 837

35 248

- Dividendes sur titres OPCVM

-

-

- Dividendes sur autres titres de propriété

53 512

16 267

- Autres produits sur titres de propriété

17 325

18 981

PRODUITS SUR TITRES DE PARTICIPATION ET EMPLOIS ASSIMILES

974 439

367 124

- Dividendes sur titres de participation

13 259

5 907

- Dividendes sur participations liées

944 860

300 334

- Autres produits sur titres de propriété

16 320

60 883

ENGAGEMENTS SUR TITRES

31/12/16

31/12/15

ENGAGEMENTS DONNES

Titres achetés à réméré

Titres à livrer

- Marché primaire

- Marché gris

- Marchés réglementés

- Marché gré à gré

- Autres

ENGAGEMENTS REÇUS

Titres vendus à réméré

Titres à recevoir

- Marché primaire

- Marché gris

- Marchés réglementés

- Marché gré à gré

- Autres

OPERATIONS DE CHANGE A TERME ET ENGAGEMENTS SUR PRODUITS DERIVES

Opérations de couverture

31/12/16

31/12/15

OPERATIONS DE CHANGE A TERME

23 118 018

17 886 818

Devises à recevoir

8 596 371

6 238 780

Dirhams à livrer

2 540 801

1 730 094

Devises à livrer

8 967 191

7 135 448

Dirhams à recevoir

3 013 655

2 782 496

Dont swaps financiers de devises

-

-

ENGAGEMENTS SUR PRODUITS DERIVES

5 085 943

166 089

Engagements sur marchés réglementés de taux d'intérêt

-

-

Engagements sur marchés de gré à gré de taux d'intérêt

-

-

Engagements sur marchés réglementés de cours de change

-

-

Engagements sur marchés de gré à gré de cours de change

5 085 943

88 339

Engagements sur marchés réglementés d'autres instruments

-

-

Engagements sur marchés de gré à gré d'autres instruments

-

77 750

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BANQUE CENTRALE POPULAIRE
COMPTES SOCIAUX AU 31 DECEMBRE 2016

CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION

(en milliers de DH)

31/12/16

31/12/15

CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION

2 671 671

2 490 286

CHARGES DE PERSONNEL

952 684

852 587

Salaires et appointements

297 908

265 354

Primes et Gratifications

384 359

343 720

Autres rémunérations du personnel

16 408

13 644

Charges d'assurances sociales

52 505

48 931

Charges de retraite

179 464

161 097

Charges de formation

19 971

18 805

Autres charges de personnel

2 069

1 036

IMPOTS ET TAXES

45 717

81 882

Taxe urbaine et taxe d'édilité

6 318

5 031

Patente

21 595

17 356

Taxes locales

1 092

-

Droits d'enregistrement

1 454

39 508

Timbres fiscaux et formules timbrées

6

79

Taxes sur les véhicules

3

-

Autres impôts et taxes, droits assimilés

15 249

19 908

CHARGES EXTERIEURES

309 211

306 472

Loyers de crédit-bail

38 754

43 315

Loyers de location simple

40 929

34 773

Frais d'entretien et de réparation

148 535

159 783

Rémunérations du personnel intérieur

515

344

Rémunérations d'intermédiaires et honoraires

47 854

39 121

Primes d'assurance

7 626

6 223

Frais d'actes et de contentieux

684

786

Frais d'électricité, eau, chauffage et combustible

24 314

22 127

CHARGES EXTERNES

1 033 319

975 063

Transport et déplacement

43 791

33 661

Mission et réception

8 028

6 479

Publicité, publication et relations publiques

105 052

109 941

Frais postaux & de télécommunication

113 345

94 170

Frais de recherche et de documentation

20 159

14 226

Frais de conseil et d'assemblée

1 533

1 200

Dons et cotisations

41 713

35 904

Fournitures de bureau et imprimés

11 453

12 261

Autres charges externes

688 245

667 221

AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION

87 466

70 402

Frais préliminaires

-

-

Frais d'acquisition d'immobilisation

-

-

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

76 378

61 823

Pénalités et délits

-

-

Rappels d'impôts autres qu'impôts sur les résultats

-

-

Dons libéralités et lots

-

-

Subventions d'investissement et d'exploitation accordées

-

-

Charges générales d'exploitation des exercices antérieurs

11 088

8 579

Diverses autres charges générales d'exploitation

-

-

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENT ET AUX PROVISIONS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES

243 274

203 880

PASSAGE DU RESULTAT NET COMPTABLE AU RESULTAT NET FISCAL

(en milliers de DH)

REINTEGRATIONS

DEDUCTIONS

I - RESULTAT NET COMPTABLE

2 025 322

. Bénéfice net

. Perte nette

II - REINTEGRATIONS FISCALES

1 068 949

1- Courantes

1 060 889

- charges sur exercices présents

130

- TVA / crédits immobiliers au personnel

1 674

- excédents d'amortissements

38

- dons non déductibles

147

- abandons de créances

974

- assainissements non déductibles des petites créances

46

- cadeaux et articles publicitaires

966

- PRG

313 997

- impôts sur les sociétés

742 916

2- Non courantes

8 060

- amendes et pénalités de toutes nature et majorations non déductibles

341

- divers

7 719

III - DEDUCTIONS FISCALES

1 061 953

1- Courantes

1 061 953

Abattement sur les produits de participation

1 011 631

Reprise provisions ayant fait objet de réintégrations

50 322

2- Non courantes

Autres déductions

Subvention fonds de soutien

TOTAL

3 094 271

1 061 953

IV - RESULTAT BRUT FISCAL

. Bénéfice brut si T1 > T2 (A)

2 032 318

. Déficit brut fiscal si T2 > T1 (B)

V - REPORTS DEFICITAIRES IMPUTES (C) (1)

. Exercice n-4

. Exercice n-3

. Exercice n-2

. Exercice n-1

VI - RESULTAT NET FISCAL

. Bénéfice net fiscal (A - C)

2 032 318

OU

. Déficit net fiscal (B)

VII - CUMUL DES AMORTISSEMENTS FISCALEMENT DIFFERES

VIII - CUMUL DES DEFICITS FISCAUX RESTANT A REPORTER

. Exercice n-4

. Exercice n-3

. Exercice n-2

. Exercice n-1

(1) Dans la limite du montant du bénéfice brut fiscal (A)

COMMISSIONS REÇUES ET VERSEES

(en milliers de DH)

COMMISSIONS 2016

COMMISSIONS 2015

E. CREDIT

CLIENTELE

E. CREDIT

CLIENTELE

COMMISSIONS REÇUES

24 405

473 810

26 553

397 779

Commissions sur fonctionnement de compte

-

43 215

-

34 616

Commissions sur moyens de paiement

24 405

168 005

26 455

141 765

Commissions sur opérations de titres

-

-

-

6 707

Commissions sur titres en gestion/en dépôt

-

6 607

-

6 648

Commissions sur prestations de service sur crédit

-

51 110

-

45 296

Produits sur activités de conseil et d'assistance

-

-

-

-

Autres produits sur prestations de service

-

204 873

-

162 747

Commissions de placement sur le marché primaire

-

-

-

-

Commissions de garantie sur le marché primaire

-

-

-

-

Commissions sur produits dérivés

-

-

98

-

Commissions sur opérations de change virement

-

-

-

-

Commissions sur opérations de change billet

-

-

-

-

COMMISSIONS VERSEES

98 810

-

30 930

Charges sur moyens de paiement

-

7 791

-

5 104

Commissions sur achat et vente de titres

-

-

-

-

Commissions sur droits de garde de titres

-

-

-

-

Commissions et courtages sur opérations de marché

-

8 211

-

257

Commissions sur engagements sur titres

-

-

-

-

Commissions sur produits dérivés

-

24

-

-

Commissions sur opérations de change virement

-

-

-

-

Commissions sur opérations de change billets

-

71 529

-

16 779

Autres charges s/prestations de services

-

11 255

-

8 790

RESULTAT DES OPERATIONS DE MARCHÉ

(en milliers de DH)

31/12/16

31/12/15

Gains sur titres de transaction

2 176 982

1 266 395

Pertes sur titres de transaction

916 982

301 925

RESULTAT SUR TITRES DE TRANSACTION

1 260 000

964 470

Plus-values de cession sur titres de placement

450 575

383 790

Reprises de provision sur dépréciation des titres de placement

48 437

5 705

Moins-values de cession sur titres de placement

88 967

1 101

Dotations aux provisions sur dépréciation des titres de placement

9 717

24 778

RESULTAT SUR TITRES DE PLACEMENT

400 328

363 616

Produits sur engagement sur titres

Charges sur engagement sur titres

RESULTAT SUR ENGAGEMENTS SUR TITRES

Produits sur engagement sur produits dérivés

139 863

874 712

Charges sur engagement sur produits dérivés

76 801

730 631

RESULTAT SUR ENGAGEMENTS SUR PRODUITS DERIVES

63 062

144 081

Produits sur opérations de change

632 907

1 302 377

Charges sur opérations de change

330 812

858 485

RESULTAT SUR OPERATIONS DE CHANGE

302 095

443 892

AUTRES PRODUITS ET CHARGES

(en milliers de DH)

31/12/16

31/12/15

AUTRES PRODUITS BANCAIRES

3 466 714

3 837 078

Plus values sur cession de titres de placement

450 575

383 790

Commissions sur produits dérivés

-

98

Gains sur produits dérivés de cours de change

139 863

870 851

Produits sur opérations de change

632 907

1 302 377

Divers autres produits bancaires

2 194 932

1 274 257

Quote-part sur opérations bancaires faite en commun

-

-

Produits des exercices antérieurs

17 922

3 994

Divers autres produits bancaires

2 177 010

1 270 263

Reprise de provisions pour dépréciation des titres de placement

48 437

5 705

AUTRES CHARGES BANCAIRES

1 645 518

2 042 060

Moins values sur cession de titres de placement

88 967

1 101

Charges sur moyens de paiement

7 790

5 104

Diverses charges sur titres de propriété

-

-

Frais d'émission des emprunts

-

-

Autres charges sur opérations sur titres

916 982

301 925

Pertes sur produits dérivés de cours de change

76 825

730 631

Autres charges sur prestations de services

19 468

9 047

Charges sur opérations de change

402 341

875 264

Diverses autres charges bancaires

123 428

94 210

Quote-part sur opérations d'exploitation bancaires

-

-

Cotisation au fonds de garantie des déposants

123 428

94 203

Produits rétrocessés

-

-

Charges des exercices antérieurs

-

7

Diverses autres charges bancaires

-

-

Dotations aux provisions pour dépréciation des titres de placement

9 717

24 778

PRODUITS D'EXPLOITATION NON BANCAIRES

1 835 461

2 039 062

Produits sur valeurs et emplois assimilés

-

-

Plus-values de cession sur immobilisations financières

563 401

585 742

Plus-values de cession sur immobilisations corporelles et incorporelles

-

109 904

Immobilisations produites par l'entreprise pour elle même

-

-

Produits accessoires

1 260 700

1 330 692

Subventions reçues

-

-

Autres produits d'exploitation non bancaires

11 360

12 724

CHARGES D'EXPLOITATION NON BANCAIRES

-

3 587

Charges sur valeurs et emplois assimilés

-

-

Moins-values de cession sur immobilisations financières

-

-

Moins-values de cession sur immobilisations corporelles et incorporelles

-

-

Fonds de soutien CPM

-

3 587

BANQUE CENTRALE POPULAIRE
COMPTES SOCIAUX AU 31 DECEMBRE 2016

DETERMINATION DU RESULTAT COURANT APRES IMPOTS

(en milliers de DH)

MONTANTS

I. DETERMINATION DU RESULTAT

. Résultat courant d'après le compte de produits et charges (+ ou -)

3 368 319

. Réintégrations fiscales sur opérations courantes (+)

317 973

. Déductions fiscales sur opérations courantes (-)

1 061 953

. Résultat courant théoriquement imposable (=)

2 624 339

. Impôt théorique sur résultat courant (-)

971 005

. Résultat courant après impôts (=)

2 397 314

II. INDICATIONS DU REGIME FISCAL ET DES AVANTAGES OCTROYES PAR LE CODE DES INVESTISSEMENTS OU PAR DES DISPOSITIONS LEGALES SPECIFIQUES

DETAIL DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

NATURE

SOLDE AU DÉBUT DE L'EXERCICE 1

OPÉRATIONS COMPTABLES DE L'EXERCICE 2

DÉCLARATIONS TVA DE L'EXERCICE 3

SOLDE FIN D'EXERCICE (1+2-3=4)

A. TVA collectée

B. TVA à récupérer

. Sur charges

. Sur immobilisations

C. TVA due ou crédit de TVA = (A-B)

EN RAISON DE L'UNICITE FISCALE LE TABLEAU EST DISPONIBLE AU NIVEAU CPM

REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA BCP

Nom des principaux actionnaires ou associés

Adresse

Nombre de titres détenus

Part du capital détenue %

Exercice précédent

Exercice actuel

BANQUES POPULAIRES REGIONALES

93 083 115

94 787 367

52,01%

TRESORERIE GENERALE

RABAT

1

1

PERSONNEL

10 897 674

8 914 526

4,89%

OCP

2 408 548

-

0,00%

SFI

8 657 096

8 657 096

4,75%

DIVERS

67 208 222

69 895 666

38,35%

Total

182 254 656

182 254 656

100,00%

AFFECTATION DES RESULTATS INTERVENEUE AU COURS DE L'EXERCICE

MONTANTS

MONTANTS

A- Origine des résultats affectés

B- Affectation des résultats

Décision de l'A.G.O du 23/05/2016 pour la BCP et 18/05/2016 pour BP El Jadida

Report à nouveau

429 096

Réserves légales

9 113

Résultats nets en instance d'affectation

Autres réserves

692 071

Résultat net de l'exercice

1 943 222

Dividendes

1 127 289

Prélèvements sur les bénéfices

Autres affectations

93 808

Autres prélèvements

Report à nouveau

450 037

TOTAL A

2 372 318

TOTAL B

2 372 318

RESULTATS ET AUTRES ELEMENTS DES TROIS DERNIERS EXERCICES

Exercice 2016

Exercice 2015

Exercice 2014

CAPITAUX PROPRES ET ASSIMILES

26 731 037

26 803 005

24 343 086

OPERATIONS ET RESULTATS DE L'EXERCICE

1- Produit net bancaire

5 926 484

5 297 372

5 201 352

2- Résultat avant impôts

2 768 238

2 849 877

2 759 210

3- Impôts sur les résultats

742 916

1 019 677

1 033 590

4- Bénéfices distribués

1 127 290

908 995

822 424

5- Résultats non distribués (mis en réserve ou en instance d'affectation)

692 071

745 566

793 176

RESULTAT PAR TITRE (en dirhams)

Résultat net par action

11

10

10

Bénéfice distribué par action année N-1

6

5

5

PERSONNEL

Montants des rémunérations brutes de l'exercice

952 684

852 587

820 316

Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice

2 837

2 581

2 536

RESEAU

(en nombre)

31/12/16

31/12/15

RESEAU

Guichets permanents

329

263

Guichets périodiques

Distributeurs automatiques de banque et guichets automatiques de banque

332

295

Succursales et agences à l'étranger

44

44

Bureaux de représentation à l'étranger

6

6

COMPTE DE LA CLIENTELE

(en nombre)

31/12/16

31/12/15

COMPTE DE LA CLIENTELE

Comptes courants

58 396

41 572

Comptes chèques des marocains résidant à l'étranger

153 082

121 717

Autres comptes chèques

781 235

570 998

Comptes d'affacturage

245

198

Comptes d'épargne

242 529

168 777

Comptes à terme

16 463

11 969

Bons de caisse

13

8

Autres comptes de dépôts

26 813

24 263

DATATION ET EVENEMENTS POSTERIEURS

31/12/2016

I- DATATION

• Date de clôture de l'exercice :

31/12/2016

• Date d'établissement des états de synthèse :

FÉVRIER 2017

II- ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS AU 31/12/2016 :

NEANT

EFFECTIFS

(en nombre)

31/12/16

31/12/15

Effectifs rémunérés

2 837

2 581

Effectifs utilisés

2 837

2 581

Effectifs équivalent plein temps

2 837

2 581

Effectifs administratifs et techniques (équivalent plein temps)

1 360

1 344

Effectifs affectés à des tâches bancaires (équivalent plein temps)

1 477

1 237

Cadres (équivalent plein temps)

2 244

1 946

Employés (équivalent plein temps)

593

635

dont effectifs employés à l'étranger

22

23

TITRES ET AUTRES ACTIFS GERES OU EN DEPOTS

NOMBRE DE COMPTES

MONTANTS

31/12/16

31/12/15

31/12/16

31/12/15

Titres dont l'établissement est dépositaire

5 209

4 529

147 857 950

147 879 920

Titres gérés en vertu d'un mandat de gestion

9

9

5 845 870

5 641 196

Titres d'OPCVM dont l'établissement est dépositaire

42

38

41 047 849

31 535 004

Titres d'OPCVM gérés en vertu d'un mandat de gestion

NEANT

NEANT

NEANT

NEANT

Autres actifs dont l'établissement est dépositaire

NEANT

NEANT

NEANT

NEANT

Autres actifs gérés en vertu d'un mandat de gestion

NEANT

NEANT

NEANT

NEANT

ETAT DU CHIFFRE D'AFFAIRES

(en milliers de DH)

31/12/16

30/06/16

31/12/15

CHIFFRE D'AFFAIRES

10 932 202

6 180 542

10 576 967

ETAT DES CREANCES EN SOUFFRANCE ET DES PROVISIONS CORRESPONDANTES

MONTANT AU 31/12/16

Par décaissement

Par signature

CREANCES

7 417 048

710 390

PROVISIONS

5 461 972

570 361

BANQUE CENTRALE POPULAIRECOMPTE SOCIAUX AU 31 DECEMBRE 2016

Deloitte.

Deloitte Audit

288, Boulevard Zerkouni

Casablanca, Maroc

M A Z A R S

Mazars Audit et Conseil

101, Boulevard Abdelmoumen

Casablanca, Maroc

BANQUE CENTRALE POPULAIRE

ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

PERIODE DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2016

En application des dispositions du Dahir portant loi n° 1-93-212 du 21 septembre 1993, tel que modifié et complété, nous avons procédé à un examen limité de la situation provisoire de la Banque Centrale Populaire (BCP) comprenant le bilan, le compte de produits et charges, l'état des soldes de gestion, le tableau des flux de trésorerie et l'état des informations complémentaires (ETIC) relatifs à la période du 1

er

janvier au 31 décembre 2016. Cette situation provisoire qui fait ressortir un montant de capitaux propres et assimilés totalisant 26.731.037 KMAD dont un bénéfice net de 2.025.322 KMAD, relève de la responsabilité des organes de gestion de l'émetteur.

Nous avons effectué notre mission selon les normes de la profession au Maroc relatives aux missions d'examen limité. Ces normes requièrent que l'examen limité soit planifié et réalisé en vue d'obtenir une assurance modérée que la situation provisoire ne comporte pas d'anomalie significative. Un examen limité comporte essentiellement des entretiens avec le personnel de la société et des vérifications analytiques appliquées aux données financières ; il fournit donc un niveau d'assurance moins élevé qu'un audit. Nous n'avons pas effectué un audit et, en conséquence, nous n'exprimons donc pas d'opinion d'audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent penser que la situation provisoire, ci-jointe, ne donne pas une image fidèle du résultat des opérations de la période écoulée ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Banque Centrale Populaire (BCP) arrêtés au 31 décembre 2016, conformément au référentiel comptable admis au Maroc.

Casablanca, le 21 février 2017

Les Commissaires aux Comptes

Deloitte Audit

Fawzi BRITEL

Associé

Mazars Audit et Conseil

Abdou Souleye DIOP

Associé Gérant

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