BCP : Résultats financiers du 1er semestre 2023
Entreprise : BANQUE CENTRALE POPULAIRE
Date de publication : 02/10/2023
Type de document : Etats Financiers

COMPTESES

CONSOLIDÉS

AU 30 JUIN 2023

GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRECOMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS 30 JUIN 2023

NORMES ET PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUÉS PAR LE GROUPE

1. CADRE GÉNÉRAL

1.1. BANQUE CENTRALE POPULAIRE

La Banque Centrale Populaire (BCP) est un établissement de crédit, sous forme de société anonyme à Conseil d'Administration. Elle est cotée en bourse depuis le 8 juillet 2004.

La BCP assure un rôle central au sein du groupe. Elle est investie de deux missions principales :

• Établissement de crédit habilité à réaliser toutes les opérations bancaires ;

• Organisme central bancaire des Banques Populaires Régionales.

La BCP coordonne la politique financière du groupe, assure le refinancement des Banques Populaires Régionales et la gestion de leurs excédents de trésorerie ainsi que les services d'intérêt commun pour le compte de ses organismes.

1.2. BANQUES POPULAIRES RÉGIONALES

Les Banques Populaires Régionales (BPR), au nombre de 8, sont des établissements de crédit habilités à effectuer toutes les opérations de banque dans leurs circonscriptions territoriales respectives. Elles sont organisées sous la forme coopérative à capital variable, à Directoire et Conseil de Surveillance.

1.3. CRÉDIT POPULAIRE DU MAROC

Le Crédit populaire du Maroc (CPM) est un groupement de banques constitué par la Banque Centrale Populaire et les Banques Populaires Régionales. Il est placé sous la tutelle d'un comité dénommé Comité Directeur du Crédit Populaire du Maroc.

1.4. COMITÉ DIRECTEUR

Le Comité Directeur est l'instance suprême exerçant exclusivement la tutelle sur les différents organismes du CPM. Ses principales attributions sont:

• Définir les orientations stratégiques du groupe

• Exercer un contrôle administratif, technique et financier sur l'organisation et la gestion des organismes du CPM

• Définir et contrôler les règles de fonctionnement communes au groupe

• Prendre toutes les mesures nécessaires au bon fonctionnement des organismes du CPM et à la sauvegarde de leur équilibre financier.

1.5. MÉCANISME DE GARANTIE

Le Crédit Populaire du Maroc dispose d'un fonds de soutien destiné à préserver la solvabilité de ses organismes. Ce fonds de soutien est alimenté par la BCP et les BPR par le versement d'une contribution fixée par le Comité Directeur.

2. RÉSUMÉ DES PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUÉS PAR LE GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE

2.1. CONTEXTE

Les normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards - IFRS) ont été appliquées aux comptes consolidés du Groupe Banque Centrale Populaire à compter du 1

er

janvier 2008 avec bilan d'ouverture et au 1

er

janvier 2007, conformément aux prescriptions énoncées par la norme IFRS 1 « Première application des normes d'information financière internationales », et par les autres normes du référentiel IFRS, en tenant compte de la version et des interprétations des normes telles qu'elles ont été adoptées par l'International Accounting Standards Board (IASB).

L'objectif primordial des autorités réglementaires est de doter les établissements de crédit d'un cadre de comptabilité et d'information financière conforme aux standards internationaux en termes de transparence financière et de qualité de l'information fournie.

2.2. NORMES COMPTABLES APPLIQUÉES

2.2.1. PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

Les comptes consolidés du Groupe Banque Centrale Populaire regroupent l'ensemble des entreprises sous contrôle exclusif, contrôle conjoint ou sous influence notable hormis celles dont la consolidation présente un caractère négligeable pour l'établissement des comptes consolidés du groupe BCP.

Une filiale est consolidée à partir de la date à laquelle le groupe BCP obtient effectivement son contrôle. Les entités temporairement contrôlées sont également intégrées dans les comptes consolidés jusqu'à la date de leur cession. Il est à noter que les BPR sont intégrées, à partir de 2010, dans le périmètre de consolidation du groupe BCP.

Entreprises contrôlées : Filiales

Les entreprises contrôlées par le groupe BCP sont consolidées par intégration globale. La BCP contrôle une filiale lorsqu'elle est en mesure de diriger les politiques financières et opérationnelles d'une entité afin de bénéficier de ses activités. Le contrôle est présumé exister lorsque le groupe BCP détient, directement ou indirectement, plus de la moitié des droits de vote de la filiale.

Il est attesté lorsque le groupe BCP dispose du pouvoir de diriger les politiques

financières et opérationnelles de l'entité en vertu d'un accord, ou de nommer, de révoquer ou de réunir la majorité des membres du conseil d'administration ou de l'organe de direction équivalent.

La détermination du pourcentage de contrôle prend en compte les droits de vote potentiels qui donnent accès à des droits de vote complémentaires, dès lors qu'ils sont immédiatement exerçables ou convertibles.

2.2.1.1. Entreprises sous contrôle conjoint : Co-entreprises

Les entreprises sous contrôle conjoint sont consolidées par intégration proportionnelle ou par mise en équivalence. Le groupe BCP possède un contrôle conjoint lorsque, en vertu d'un accord contractuel, les décisions financières et opérationnelles nécessitent l'accord unanime des parties qui se partagent le contrôle.

2.2.1.2. Entreprises sous influence notable : Associées

Les entreprises sous influence notable sont mises en équivalence. L'influence notable est le pouvoir de participer aux décisions de politique financière et opérationnelle d'une entité, sans en détenir le contrôle.

Elle est présumée si le groupe BCP détient, directement ou indirectement, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité. Les participations inférieures à ce seuil sont exclues du périmètre de consolidation, sauf si elles représentent un investissement stratégique, et si le groupe BCP y exerce une influence notable effective.

Les variations de capitaux propres des sociétés mises en équivalence sont comptabilisées à l'actif du bilan sous la rubrique « Participations dans les entreprises mises en équivalence » et au passif du bilan sous la rubrique de capitaux propres appropriée.

L'écart d'acquisition sur une société consolidée par mise en équivalence figure également sous la rubrique « Participations dans les entreprises mises en équivalence ».

Si la quote-part du groupe BCP dans les pertes d'une entreprise mise en équivalence est égale ou supérieure à ses intérêts dans cette entreprise, le groupe BCP cesse de prendre en compte sa quote-part dans les pertes à venir. La participation est alors présentée pour une valeur nulle. Les pertes supplémentaires de l'entreprise associée sont provisionnées uniquement lorsque le groupe BCP a une obligation légale ou implicite de le faire ou lorsqu'elle a effectué des paiements pour le compte de l'entreprise.

2.2.1.3. Intérêts minoritaires

Les intérêts minoritaires sont présentés séparément dans le résultat consolidé, ainsi que dans le bilan consolidé au sein des capitaux propres.

2.2.2. OPTIONS RETENUES PAR LE GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE

2.2.2.1. Définition du périmètre

Afin de définir les sociétés à intégrer dans le périmètre de consolidation, les critères suivants doivent être respectés :

• Le groupe BCP doit détenir, directement ou indirectement, au moins 20 % de ses droits de vote existants et potentiels.

• L'une des limites suivantes est atteinte :

- Le total du bilan de la filiale est supérieur à 0,5% du total bilan consolidé.

- La situation nette de la filiale est supérieure à 0,5% de la situation nette consolidée.

- Le chiffre d'affaires ou produits bancaires de la filiale sont supérieurs à 0,5% des produits bancaires consolidés.

Les titres de participation sur lesquelles le groupe BCP n'a aucun contrôle ne sont pas intégrés au niveau du périmètre même si leur contribution remplit les critères présentés ci-avant.

Il est à noter que le groupe BCP a choisi la consolidation selon l'optique de la maison mère.

2.2.2.2. Exception

Une entité ayant une contribution non significative doit intégrer le périmètre de consolidation si elle détient des actions ou parts dans des filiales qui vérifient un des critères ci-dessus décrits.

2.2.2.3. La consolidation des entités ad hoc

La Fondation Banque Populaire pour le micro crédit a été intégrée dans le périmètre de consolidation. La présidence du conseil d'administration de la fondation est assurée par le Président Directeur Général de la Banque Centrale Populaire suite à la modification de ses statuts.

Les exclusions du périmètre de consolidation :

Une entité contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre de consolidation lorsque dès son acquisition, les titres de cette entité sont détenus uniquement en vue d'une cession ultérieure à brève échéance. Ces titres sont comptabilisés dans la catégorie des actifs destinés à être cédés, et évalués à la juste valeur par résultat. Les participations (hors participations majoritaires) détenues par des entités de capital-risque sont également exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option.

GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRECOMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS 30 JUIN 2023

2.2.2.4. Les méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature de contrôle exercé par le groupe Banque Populaire sur les entités consolidables, quelle qu'en soit l'activité et qu'elles aient ou non la personnalité morale.

Les acquisitions d'intérêts minoritaires sont comptabilisées en utilisant la « parent equity extension method », par la quelle la différence entre le prix payé et la valeur comptable de la quote-part des actifs nets acquis est comptabilisée en goodwill.

2.3. IMMOBILISATIONS

Les immobilisations inscrites au bilan du groupe comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation, hors exploitation ainsi que les immeubles de placement.

Les immobilisations d'exploitation sont utilisées à des fins de production de services, ou administratives. Elles incluent les biens autres qu'immeubles, donnés en location simple.

Les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus pour en retirer des loyers et valoriser le capital investi.

2.3.1. COMPTABILISATION INITIALE

Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d'acquisition augmenté des frais directement attribuables, et des coûts d'emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est précédée d'une longue période de construction ou d'adaptation.

Les logiciels développés en interne, lorsqu'ils remplissent les critères d'immobilisation, sont immobilisés pour leur coût direct de développement qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet.

2.3.2. EVALUATION ET COMPTABILISATION ULTÉRIEURES

Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur. Il est également possible d'opter pour la réévaluation postérieurement à la comptabilisation initiale.

2.3.3. AMORTISSEMENT

Le montant amortissable d'une immobilisation est déterminé après déduction de sa valeur résiduelle. Seuls les biens donnés en location simple sont réputés avoir une valeur résiduelle, la durée d'utilité des immobilisations d'exploitation étant généralement égale à la durée de vie économique attendue du bien.

Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire sur la durée d'utilité attendue du bien pour l'entreprise. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

Lorsqu'une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l'objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d'amortissement qui lui est propre.

2.3.4. DÉPRÉCIATION

Les immobilisations amortissables font l'objet d'un test de dépréciation lorsqu'à la date de clôture, d'éventuels indices de perte de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables ainsi que les écarts d'acquisition font l'objet d'un test de dépréciation au moins une fois par an. S'il existe un tel indice de dépréciation, la valeur recouvrable de l'actif est comparée à la valeur nette comptable de l'immobilisation.

En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas d'amélioration de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation.

Les dépréciations sont comptabilisées dans le poste « Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

2.3.5. PLUS OU MOINS-VALEURS DE CESSION

Les plus ou moins values de cession des immobilisations d'exploitation sont enregistrées au compte de résultat dans le poste « Gains nets sur autres actifs ».

Les plus ou moins values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat dans le poste « Produits des autres activités » ou « Charges des autres activités ».

2.3.6. OPTIONS RETENUES PAR LE GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE

Approche par composants

Dans les comptes sociaux, les constructions sont amorties linéairement sur 25 ans, alors qu'elles sont constituées de plusieurs composants qui n'ont pas, en principe, les mêmes durées d'utilité.

La définition des composants standards des différentes catégories de constructions a été effectuée suite à une expertise métier et à une étude réalisée auprès de certaines BPR. La répartition par composants s'applique de manière différente selon la nature des constructions.

Ainsi, quatre familles de constructions ont été définies, et pour chacune d'elle une répartition moyenne par composants a été établie. Chaque composant a fait l'objet d'un amortissement sur la durée d'utilité documentée en interne.

Evaluation

Le groupe a opté pour le modèle du coût, l'option de réévaluation prévue par IAS 16 n'a pas été retenue.

Après sa comptabilisation en tant qu'actif, une immobilisation corporelle doit être comptabilisée à son coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.

Toutefois, selon IFRS 1, une entité peut décider d'évaluer une immobilisation corporelle à la date de transition aux IFRS à sa juste valeur et utiliser cette juste valeur en tant que coût présumé à cette date. Cette option a été retenue pour les terrains qui ont fait l'objet de réévaluation par des experts externes.

2.4. CONTRATS DE LOCATION

Les différentes sociétés du groupe peuvent être le preneur ou le bailleur de contrats de location.

2.4.1. LE GROUPE EST LE BAILLEUR

Les locations consenties par une société du groupe sont analysées comme des contrats de location-financement (crédit-bail, location avec option d'achat et autres) ou en contrats de location simple.

2.4.1.1. Contrats de location financement

Dans un contrat de location-financement, le bailleur transfère au preneur la quasi-totalité des risques et avantages de l'actif. Il s'analyse comme un financement accordé au preneur pour l'achat d'un bien.

La valeur actuelle des paiements dus au titre du contrat, augmentée le cas échéant de la valeur résiduelle, est enregistrée comme une créance.

Le revenu net de l'opération pour le bailleur ou le loyeur correspond au montant d'intérêts du prêt et est enregistré au compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés ». Les loyers perçus sont répartis sur la durée du contrat de location-financement en les imputant en amortissement du capital et en intérêts de façon à ce que le revenu net représente un taux de rentabilité constant sur l'encours résiduel. Le taux d'intérêt utilisé est le taux d'intérêt implicite du contrat.

Les dépréciations constatées sur ces prêts et créances, qu'il s'agisse de dépréciations individuelles ou collectives, suivent les mêmes règles que celles décrites pour les prêts et créances.

2.4.1.2. Contrats de location simple

Un contrat de location simple est un contrat par lequel, la quasi-totalité des risques et avantages de l'actif mis en location n'est pas transférée au preneur.

Le bien est comptabilisé à l'actif du bailleur en immobilisations et amorti linéairement sur la période de location après avoir déduit, le cas échéant, de son prix d'acquisition l'estimation de sa valeur résiduelle.

Les loyers sont comptabilisés en résultat pour leur totalité de manière linéaire sur la durée du contrat de location.

Ces loyers et ces dotations aux amortissements sont enregistrés au compte de résultat sur les lignes « Produits des autres activités » et « Charges des autres activités ».

2.4.2. LE GROUPE EST LE PRENEUR

Les contrats de location conclus par le groupe à l'exception des contrats d'une durée inférieure ou égale à 12 mois et des contrats de faible valeur sont comptabilisés au bilan à l'actif en tant que droits d'utilisation. Le droit d'utilisation est amorti linéairement et la dette financière est amortie actuariellement sur la durée du contrat de location.

Les principales hypothèses utilisées dans l'évaluation des droits d'utilisation et dettes de location sont les suivantes :

EXEMPTIONS :

La norme IFRS 16 prévoit des exemptions pour la comptabilisation du droit d'utilisation et de la dette locative. En effet, un contrat de location n'est pas éligible à la norme IFRS 16 si les deux conditions suivantes sont réalisées :

• Les contrats de location ayant une durée de 12 mois ou moins.

• Les contrats de location ayant une faible valeur : La norme elle-même ne définit pas de seuil strict sur les contrats de location portant sur un actif de faible valeur. Toutefois, les bases de conclusion indiquent que, lors des discussions en 2015, il s'agissait pour l'IASB des actifs d'une valeur individuelle à neuf de l'ordre de 5 000 USD.

Le Groupe Banque Centrale Populaire a fait le choix d'appliquer les exemptions de comptabilisation des contrats de location selon la norme IFRS 16.

DURÉE :

Selon la norme IFRS 16, la durée du contrat est réputée être la durée exécutoire du contrat (période pendant laquelle le contrat ne peut être résilié), additionné par les options de renouvellement dont le caractère de renouvellement est raisonnablement certain.

Le Groupe Banque Centrale Populaire a fait le choix de retenir la durée exécutoire ainsi que l'option de renouvellement : Période pendant laquelle le contrat est exécutoire selon le modèle suivant :

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COMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS 30 JUIN 2023

Durée du contrat

=

Période non résiliable

+

Options de renouvellement du contrat

+

Options de résiliation

Si l'exercice est

raisonnablement certain

Si le preneur est

raisonnablement certain de ne pas exercer

• Notion d'exécutoire « enforceable » :

Pour évaluer la période non résiliable d'un contrat, une entité doit déterminer la durée pendant laquelle celui-ci est exécutoire ;

• Un contrat de location n'est plus exécutoire si :

Du côté du preneur

Du côté du bailleur

Le preneur peut résilier le contrat sans la permission de l'autre partie (bailleur) en s'exposant tout au plus à une pénalité * négligeable ; Et Le bailleur peut résilier le contrat sans la permission de l'autre partie (preneur) en s'exposant tout au plus à une pénalité négligeable.

Composition des contrats du Groupe Banque Centrale Populaire par catégorie d'actif est la suivante :

• Baux commerciaux et baux à usage d'habitation

• Régime d'occupation temporaire du domaine public

• Véhicules en LLD

• Matériel informatique

• Mobilier de bureau

TAUX D'ACTUALISATION :

À la date de début, le preneur doit évaluer l'obligation locative à la valeur actualisée des paiements de loyers qui n'ont pas encore été versés. La valeur actualisée des paiements des loyers doit être calculée à l'aide du taux d'intérêt implicite du contrat de location s'il est possible de déterminer facilement ce taux. Sinon, le preneur doit utiliser son taux d'emprunt marginal.

Le taux d'actualisation retenu pour l'évaluation de la dette locative des contrats de location simple est le taux d'emprunt marginal d'endettement, qui correspond au taux de refinancement auprès des marchés financiers avec comme caractéristiques :

• Une durée similaire à celle du contrat

• Une garantie similaire à celle du contrat

• Un environnement économique similaire

2.5. ACTIFS FINANCIERS

2.5.1. CLASSIFICATION ET ÉVALUATION

A partir du 1

er

janvier 2018, le groupe BCP applique la norme IFRS9 et classe ses actifs financiers dans les catégories suivantes :

- Actifs financiers au coût amorti ;

- Actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat « juste valeur par résultat » ;

- Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres « juste valeur par capitaux propres ».

Le classement des actifs financiers requiert d'opérer une distinction entre instruments de dettes et instruments de capitaux propres.

2.5.1.1. Instruments de dettes

Un instrument de dette est défini comme étant un passif financier du point de vue de l'émetteur ; tel est le cas par exemple des prêts aux établissements de crédit, des prêts à la clientèle, des bons du Trésor, des obligations émises par une entreprise privée, des créances commerciales achetées dans le cadre des contrats d'affacturage sans recours ou encore des créances commerciales des sociétés industrielles et commerciales.

La classification des instruments de dette (prêts, créances ou titres) et leur évaluation ultérieure dépendent des deux critères suivants :

• modèle de gestion de ces actifs ou portefeuilles d'actifs financiers,

• caractéristiques des flux contractuels de chaque actif financier (SPPI : Solely Payments of Principal & Interests). Le test 'SPPI' regroupe un ensemble de critères, examinés cumulativement, permettant d'établir si les flux de trésorerie contractuels respectent les caractéristiques d'un financement simple (remboursements de nominal et versements d'intérêts sur le nominal restant dû). Le test est satisfait lorsque le financement donne droit seulement au remboursement du principal et lorsque le versement des intérêts perçus reflète la valeur temps de l'argent, le risque de crédit associé à l'instrument, les autres coûts et risques d'un contrat de prêt classique ainsi qu'une marge raisonnable, que le taux d'intérêt soit fixe ou variable.

Sur la base de ces deux critères, le groupe BCP classe ainsi les instruments de dettes détenus dans l'une des 3 catégories « coût amorti », « juste valeur par capitaux propres » ou « juste valeur en contrepartie du résultat » :

• Coût amorti : catégorie dans laquelle sont comptabilisés les instruments de dettes dont le modèle de gestion consiste à détenir l'instrument afin d'en collecter les flux de trésorerie contractuels et dont les flux de trésorerie contractuels sont uniquement constitués de paiements relatifs au principal et d'intérêts sur le principal (critère dit de « prêt basique »).

• Juste valeur par capitaux propres : catégorie dans laquelle sont comptabilisés les instruments de dettes :

• dont le modèle de gestion est à la fois de détenir l'instrument afin de collecter les flux de trésorerie contractuels et de vendre les actifs pour en retirer des plus-values « modèle de gestion mixte » et,

• dont les flux de trésorerie sont uniquement constitués de paiements du principal et d'intérêts sur le principal (critère de « prêt basique »). Lors de la cession des instruments classés dans cette catégorie, les gains ou pertes

latents précédemment comptabilisés en capitaux propres sont constatés en compte de résultat dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ».

- Juste valeur par résultat : catégorie dans laquelle sont comptabilisés tous les instruments de dettes qui ne sont pas éligibles à un classement au coût amorti ou dans la catégorie juste valeur par capitaux propres. Cette catégorie inclut notamment les instruments de dette dont le modèle de gestion vise essentiellement à en retirer des résultats de cession, ceux qui ne répondent pas au critère de « prêt basique » (par exemple les obligations avec options de souscription d'actions) ainsi que les actifs financiers qui comportent un dérivé incorporé. Dans ce dernier cas, le dérivé incorporé n'est pas comptabilisé séparément du contrat hôte et ce dernier est comptabilisé dans son intégralité en juste valeur par résultat.

Les instruments de dette ne peuvent être désignés à la juste valeur par résultat sur option que si ce classement permet de réduire une incohérence en résultat (« mismatch comptable »).

Les instruments de dette comptabilisés dans les catégories « Coût amorti » et « juste valeur par capitaux propres » donnent lieu à dépréciation selon les modalités précisées dans ci après dans la note 2.9. La dépréciation qui en résulte est comptabilisée en compte de résultat, dans le « coût du risque ».

Les instruments de dette qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, coupon couru inclus, majorée des coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition.

Les variations de juste valeur des instruments de dette qui sont comptabilisés à la juste valeur par résultat sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Les variations de juste valeur des instruments de dette qui sont comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres sont enregistrées, hors revenus courus, sur une ligne spécifique des capitaux propres intitulée « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ».

Les revenus courus des instruments à revenu fixe sont calculés selon la méthode du taux d'intérêt effectif, intégrant les primes, décotes et frais d'acquisition s'ils sont significatifs. Ils sont enregistrés en compte de résultat dans le poste « Intérêts et produits assimilés », quel que soit leur classement comptable à l'actif.

Le groupe modifie la classification des instruments de dette en portefeuille d'une catégorie à l'autre si et seulement si le modèle de gestion de ces instruments est modifié. Le reclassement prend effet à compter du début de la période comptable qui suit celle au cours de laquelle le modèle de gestion est modifié. De tels changements ne devraient être que très rares en pratique.

2.5.1.2. Instruments de capitaux propres

Un instrument financier est un instrument de capitaux propres si et seulement si l'émetteur n'a aucune obligation contractuelle de remettre de la trésorerie ou un autre actif financier à des conditions qui lui seraient potentiellement défavorables. C'est le cas notamment des actions.

La norme IFRS 9 requiert d'enregistrer tous les instruments de capitaux propres détenus en portefeuille en juste valeur par résultat, sauf option pour la comptabilisation à la juste valeur par capitaux propres des instruments de capitaux propres qui ne sont pas détenus à des fins de transaction. Cette option est irrévocable. Dans ce cas, la variation des gains et pertes latents est comptabilisée en autres éléments du résultat global « gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » sans jamais affecter le résultat, y compris en cas de cession. Il n'y a pas de test de dépréciation des instruments de capitaux propres en portefeuille, quel que soit leur classement comptable.

Les dividendes reçus ainsi que les pertes et gains latents ou réalisés sur instruments classés en juste valeur par résultat sont comptabilisés en « gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Les dividendes reçus pour les instruments de capitaux propres classés en juste valeur par capitaux propres non recyclables sont également comptabilisés en résultat en « gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres ».

Les pertes et gains latents ou réalisés sur instruments classés en juste valeur par capitaux propres sont comptabilisés en capitaux propres, dans la rubrique « Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres ».

La politique du groupe BCP est de comptabiliser dans la catégorie « juste valeur par résultat » l'ensemble du portefeuille d'instruments de capitaux propres à l'exception de quelques lignes d'actions comptabilisées sur option irrévocable dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres non recyclables.

Les parts d'OPCVM sont également comptabilisées dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par résultat.

2.5.2. OPTIONS RETENUES PAR LE GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE

Les options retenues pour la classification des différents portefeuilles de titres sont les suivantes :

Actifs Financiers à la juste valeur par résultat

• Titres de transaction

• Produits dérivés

• OPCVM et actions

• Titres d'OPCVM détenus (titrisation)

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Actifs à la juste valeur par capitaux propres

• Bons du trésor classés en titres de placement

• Obligations marocaines

• Bons du trésor reclassés des titres d'investissement

Titres au coût amorti

• Titres d'investissements (hors bons du trésor reclassés en juste valeur par OCI)

• Bons du trésor habitat économique classés en titres de placement.

2.6. ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE

2.6.1 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT

Les engagements de financement sont comptabilisés à leur juste valeur, qui est généralement le montant de la commission d'engagement perçue. Elles sont comptabilisées conformément aux règles énoncées ci-dessus.

Une provision au titre des pertes de crédit attendues est constituée en application des principes de la norme IFRS 9.

2.6.2 ENGAGEMENTS DE GARANTIES

Les engagements de garantie sont comptabilisés à leur juste valeur, qui est généralement le montant de la commission de garantie perçue. Ces commissions sont ensuite comptabilisées en résultat au prorata temporis sur la période de garantie.

Une provision au titre des pertes de crédit attendues est constituée en application des principes de la norme IFRS 9.

2.7. DETERMINATION DE LA JUSTE VALEUR

2.7.1. PRINCIPES GÉNÉRAUX

Tous les instruments financiers sont évalués à la juste valeur, soit au bilan (actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat, y compris les dérivés, et actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres), soit dans les notes aux états financiers pour les autres actifs et passifs financiers.

La juste valeur est le montant pour lequel un actif peut être échangé, un passif éteint, entre deux parties consentantes, informées et agissant dans le cadre d'un marché concurrentiel.

La juste valeur est le prix coté sur un marché actif lorsqu'un tel marché existe ou, à défaut, celle déterminée en interne par l'usage d'une méthode de valorisation, qui incorpore le maximum de données observables du marché en cohérence avec les méthodes utilisées par les acteurs du marché.

2.7.2. PRIX COTÉS SUR UN MARCHÉ ACTIF

Lorsque des prix cotés sur un marché actif sont disponibles, ils sont retenus pour la détermination de la juste valeur de marché. Sont ainsi valorisés les titres cotés et les dérivés sur marchés organisés comme les futures et les options.

2.7.3. PRIX NON COTÉS SUR UN MARCHÉ ACTIF

Lorsque le prix d'un instrument financier n'est pas coté sur un marché actif, la valorisation est opérée par l'usage de modèles généralement utilisés par les acteurs du marché (méthode d'actualisation des flux futurs de trésorerie, modèle de Black-Scholes pour les options).

Le modèle de valorisation incorpore le maximum de données observables du marché : prix de marché cotés d'instruments ou de sous-jacents similaires, courbe des taux d'intérêt, cours des devises, volatilité implicite, prix des marchandises.

La valorisation issue des modèles est effectuée sur des bases prudentes. Elle est ajustée afin de tenir compte du risque de liquidité et du risque de crédit, afin de refléter la qualité de crédit des instruments financiers.

2.7.4. MARGE DÉGAGÉE LORS DE LA NÉGOCIATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS

La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers (day one profit) :

• Est immédiatement constatée en résultat si les prix sont cotés sur un marché actif ou si le modèle de valorisation n'incorpore que des données observables du marché ;

• Est différée et étalée en résultat sur la durée du contrat, lorsque toutes les données ne sont pas observables sur le marché ; lorsque les paramètres non observables à l'origine le deviennent ; la part de la marge non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat.

2.7.5. ACTIONS NON COTÉES

La juste valeur des actions non cotées est déterminée par comparaison avec une transaction récente portant sur le capital de la société concernée, réalisée avec un tiers indépendant et dans des conditions normales de marché. En l'absence d'une telle référence, la valorisation est opérée, soit à partir de techniques communément utilisées (actualisation des flux futurs de trésorerie), soit sur la base de la quote-part d'actif net revenant au groupe calculée à partir des informations disponibles les plus récentes.

Les actions dont la valeur comptable est inférieure à 1 million de dirhams ne font pas objet d'une réévaluation.

2.8. OPÉRATIONS EN DEEVISES

2.8.1. ACTIFS ET PASSIFS MONÉTAIRES LIBELLÉS EN DEEVISES

Les actifs et passifs monétaires correspondent aux actifs et aux passifs devant être reçus ou payés pour un montant en numéraire déterminé ou déterminable. Les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis dans la

monnaie fonctionnelle de l'entité concernée du groupe au cours de clôture.

Les écarts de change sont comptabilisés en résultat, à l'exception des écarts de change relatifs à des instruments financiers désignés comme instruments de couverture de résultats futurs ou de couverture d'investissement net en devises qui sont, dans ce cas, comptabilisés en capitaux propres.

Les opérations de change à terme sont évaluées au cours du terme restant à courir. Les écarts de conversion sont constatés en résultat sauf lorsque l'opération est qualifiée de couverture en flux de trésorerie. Les écarts de conversion sont alors constatés en capitaux propres pour la partie efficace de la couverture et comptabilisés en résultat de la même manière et selon la même périodicité que les résultats de l'opération couverte.

2.8.2. ACTIFS NON MONÉTAIRES LIBELLÉS EN DEEVISES

Les écarts de change relatifs aux actifs non monétaires libellés en devises et évalués à la juste valeur (Titres à revenu variable) sont comptabilisés de la manière suivante :

Ils sont constatés en résultat lorsque l'actif est classé dans la catégorie « Actifs financiers à la juste valeur par résultat »

Ils sont constatés en capitaux propres lorsque l'actif est classé dans la catégorie « Actifs à la juste valeur par capitaux propres », à moins que l'actif financier ne soit désigné comme élément couvert au titre du risque de change dans une couverture de valeur en juste valeur ; les écarts de change sont alors constatés en résultat.

Les actifs non monétaires qui ne sont pas évalués à la juste valeur demeurent à leur cours de change historique.

2.9. DÉPRÉCIATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS

2.9.1. CALCUL DES PERTES ATTENDUES

Le groupe évalue les pertes de crédit attendues au titre des instruments financiers suivants :

• prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti,

• prêts et créances à la clientèle au coût amorti,

• titres au coût amorti (bons du Trésor et autres titres de créances à revenu fixe gérés en modèle « collecte des flux de trésorerie contractuels »)

• titres classés en « actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables » (bons du Trésor et autres titres de créances à revenu fixe gérés),

• engagements de financement non comptabilisés comme des dérivés et garanties financières données dans le champ d'application de la norme IFRS9,

• créances commerciales et locatives (classées en « compte de régularisation et autres actifs »).

La mesure des pertes de crédit attendues reflète :

• un montant objectif et fondé sur des pondérations probabilistes qui est déterminé par l'évaluation d'un éventail de résultats possibles ;

• la valeur temps de l'argent ; et

• les informations raisonnables et justifiables sur les événements passés, la conjoncture actuelle et les prévisions de la conjoncture économique future, qu'il est possible, à la date de clôture, d'obtenir sans devoir engager des coûts ou des efforts excessifs.

Conformément à la norme IFRS 9, les actifs financiers concernés sont répartis en trois catégories en fonction des variations du risque de crédit observées depuis leur comptabilisation initiale et une provision pour perte de crédit attendue est enregistrée au titre de chacune de ces catégories selon les modalités suivantes :

Phase 1 (stage 1) – Actifs financiers dits « sains » :

Tous les actifs financiers qui ne sont pas en défaut dès leur date d'acquisition sont enregistrés initialement dans cette catégorie et leur risque de crédit fait l'objet d'un monitoring continu par le groupe.

Phase 2 (stage 2) – Actifs financiers dont le risque de crédit s'est dégradé de manière significative

Les actifs financiers ayant subi une dégradation significative du risque de crédit depuis l'entrée au bilan mais qui ne sont pas encore en défaut sont transférés à cette catégorie. Les critères d'appréciation de la dégradation significative du risque de crédit sont décrits en note première application de la norme IFRS9 « Instruments financiers ».

Phase 3 (stage 3) – Actifs financiers en défaut

Les actifs financiers pour lesquels une situation de défaut a été identifiée sont déclassés dans cette catégorie. L'application de la norme IFRS9 ne modifie pas la définition du défaut (ou des actifs dépréciés) retenue à ce jour par le groupe BCP pour les prêts aux établissements de crédit et les prêts à la clientèle sous IAS 39.

Pour les actifs financiers « sains », la perte de crédit attendue comptabilisée est égale à la portion de la perte de crédit attendue à maturité qui résulterait des événements de défaut qui pourraient survenir au cours des 12 prochains mois (perte attendue à un an). Pour les actifs financiers des catégories 2 et 3, la perte de crédit attendue est calculée sur la base des pertes attendues à maturité (« perte attendue à maturité »). La note première application de la norme IFRS9 « Instruments financiers » précise les hypothèses et modalités d'estimation des pertes attendues.

Pour la mesure des pertes de crédit attendues modélisées sur base collective, les expositions sont regroupées par classes homogènes de risque. Pour opérer ces regroupements, les critères retenus sont fonction des produits, clients, garanties, etc.

GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRECOMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS 30 JUIN 2023

Un des principes fondamentaux de la norme IFRS 9 en matière de mesure des pertes attendues est la nécessaire prise en compte d'informations prospectives ou « forward-looking ».

Dégredation significative du risque de crédit

Le groupe considère qu'un instrument financier a connu une dégradation significative du risque de crédit quand un ou plusieurs des critères quantitatifs, qualitatifs ou backdrop ci-dessous sont remplis :

Critères quantitatifs

Pour certains portefeuilles, la dégradation du risque de crédit est appréciée en comparant les notes internes à la date de comptabilisation initiale aux notes à la date de clôture. Les indicateurs de dégradation significative du risque de crédit, lorsqu'ils sont exprimés en variation de notes, sont également définis en tenant compte des variations des probabilités de défaut qui y sont attachées.

Critères qualitatifs

Un actif financier est également considéré comme ayant subi une dégradation significative du risque de crédit lorsque l'un ou plusieurs des critères ci-après sont remplis :

• Actif financier sous surveillance (« Watchlist »)

• Restructuration pour difficultés de paiement sans pour autant être en défaut

• Existence d'impayés,

• Changements significatifs défavorables des conditions économiques, commerciales ou financières dans lesquelles opère l'emprunteur,

• Risques identifiés de difficultés financières, etc.

L'appréciation de la dégradation significative du risque de crédit est réalisée de manière trimestrielle.

L'appréciation de la dégradation du risque de crédit est également réalisée en tenant compte d'informations prospectives

Les critères de dégradation du risque de crédit font l'objet d'une revue périodique et sont ajustés le cas échéant des observations réalisées.

Présomption de dégradation significative du risque de crédit

Lorsqu'un actif financier fait l'objet d'un impayé de plus de 30 jours, le groupe constate une dégradation significative du risque crédit et l'actif est classé en Phase 2 / Stage 2, indépendamment des critères quantitatifs ou qualitatifs ci-dessus.

Exception pour risque de crédit faible

La norme IFRS9 permet un traitement simplifié dans le cas d'expositions sur des titres considérés comme étant à risque de crédit faible (« low credit risk » ou LCR). Elle autorise l'utilisation d'une simplification opérationnelle sur les instruments financiers pour lesquels le risque est jugé faible à la date de clôture. En cas d'utilisation de cette simplification opérationnelle, les instruments sont classés en Phase 1 / Stage 1 et font l'objet d'une provision pour perte de crédit à 12 mois, sans qu'il soit nécessaire d'apprécier si le risque de crédit s'est dégradé de manière significative depuis la date de comptabilisation initiale.

Créances restructurées

Les principes de comptabilisation des restructurations pour difficultés financières restent analogues à ceux prévalant selon IAS 39.

Calcul des pertes de crédit attendues

La perte de crédit attendue (ECL) est calculée sur la base de 12 mois ou à maturité en cas d'augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale ou si un actif financier est déprécié.

Lorsque la disponibilité des paramètres le permet, la perte attendue (ECL) est égale au produit actualisé des trois paramètres de risque que sont la probabilité de défaut (PD), l'exposition en cas de défaut (EAD) et la perte en cas de défaut (LGD), tels que définis ci-dessous :

• La probabilité de Défaut (PD) représente la probabilité qu'un emprunteur soit en défaut sur ses engagements financiers (selon la « Définition du défaut et de la dépréciation ci-dessus) pendant les 12 prochains mois (12M PD) ou sur la maturité résiduelle du contrat (PD à maturité) ; ces probabilités de défaut sont obtenues à partir de systèmes de notation internes (cf. note 12) ;

• Exposition en cas de défaut (EAD : Exposure at default) : elle est basée sur le montant auquel le groupe s'attend à être exposé effectivement au moment du défaut, soit sur les 12 prochains mois, soit sur la maturité résiduelle. L'EAD, est l'exposition du contrat donné en début de l'année t;

• La perte en cas de défaut (LGD) représente la perte attendue au titre de l'exposition qui serait en défaut. La LGD varie selon le type de contrepartie, le type de créance sur cette contrepartie, l'ancienneté du contentieux et la disponibilité ou non de collatéraux ou garanties. La LGD est représentée par un pourcentage de perte par unité d'exposition au moment du défaut. La LGD est le pourcentage moyen de perte sur l'exposition au moment du défaut, quelle que soit la date de survenance du défaut au cours de la durée du contrat.

Les paramètres de risque utilisés pour le calcul des pertes de crédit attendues tiennent compte d'informations prospectives. Pour les modalités de prise en compte de ces informations, voir note ci-après.

Ces paramètres de risques sont réexaminés et actualisés périodiquement

En cas d'indisponibilité de données pour calibrer la PD et la LGD, le groupe a adopté un calcul simplifié en se basant sur les pertes ou provisions individuelles observées historiquement sur le portefeuille donné pour calculer un taux de pertes attendues.

2.9.11. Actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur origination

Les actifs concernés sont ceux qui, dès leur acquisition ou origination, sont en défaut. Ces actifs sont classés en Phase 3 au moment de leur comptabilisation initiale et font l'objet d'un traitement comptable ultérieur spécifique, tenant compte du fait qu'ils sont dépréciés dès leur comptabilisation initiale. Ainsi :

• il n'est pas comptabilisé de dépréciation à la date de leur comptabilisation initiale car le prix de transaction tient en principe déjà compte des pertes de crédit attendues ;

• les produits d'intérêts doivent être calculés en appliquant le « taux d'intérêt effectif ajusté en fonction de la qualité de crédit » ; ce taux est calculé sur la base des flux de trésorerie futurs attendus, déduction faite des pertes de crédit attendues initialement ;

• à chaque date de clôture, l'entité doit comptabiliser en résultat net à titre de gain ou de perte de valeur (en coût du risque) le montant de la variation des pertes de crédit attendues sur la durée de vie par rapport à l'estimation effectuée à la date de comptabilisation initiale ;

• les produits d'intérêts sont calculés par application du taux d'intérêt effectif ajusté du risque de crédit au coût amorti de l'actif financier depuis sa comptabilisation initiale, c'est-à-dire après imputation des provisions pour dépréciation éventuellement comptabilisées après la date de comptabilisation initiale.

Le groupe n'a pas d'actifs financiers dépréciés dès leur origination ou acquisition.

En application des dispositions des normes IFRS, il est possible de faire appel à son jugement d'expert pour corriger les flux de recouvrement issus des données statistiques et les adapter aux conditions en vigueur au moment de l'arrêté.

2.9.12. Coût du risque

Le coût du risque comprend les éléments de résultat relatifs à la comptabilisation des pertes de crédit telles que définies par IFRS 9, y compris pour la part relative aux placements des activités d'assurance. Il comprend :

• les flux de provisions et dépréciations couvrant les pertes à douze mois et à maturité relatifs aux :

- prêts et créances aux établissements de crédit et à la clientèle comptabilisés au coût amorti ;

- instruments de dettes en portefeuille comptabilisés au coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres ;

- engagements de financement ne répondant pas à la définition d'instruments financiers dérivés ;

- garanties financières données comptabilisées conformément à la norme IFRS9 ;

• les pertes sur créances irrécouvrables ainsi que les récupérations sur créances antérieurement comptabilisées en pertes.

Sont également comptabilisées en coût du risque les dépréciations éventuellement constituées en cas de risque de défaillance avérée de contreparties d'instruments financiers négociés de gré à gré ainsi que les charges liées aux fraudes et aux litiges inhérents à l'activité de financement.

2.10. DETTES REPRÉSENTÉES PAR TITRE ET ACTIONS PROPRES

2.10.1. DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE

Les instruments financiers émis par le groupe sont qualifiés d'instruments de dettes s'il existe une obligation contractuelle pour la société du groupe émettrice de ces instruments de délivrer du numéraire ou un actif financier au détenteur des titres.

Il en est de même dans les cas où le groupe peut être contraint à échanger des actifs ou des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables, ou de livrer un nombre variable de ses propres actions.

Les dettes émises représentées par un titre sont enregistrées à l'origine à leur valeur d'émission comprenant les frais de transaction, puis sont évaluées à leur coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Les obligations remboursables ou convertibles en actions propres sont considérées comme des instruments hybrides comprenant à la fois une composante dette et une composante capitaux propres, déterminées lors de la comptabilisation initiale de l'opération.

2.10.2. OPTIONS RETENUES PAR LE GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE

Selon la réglementation interne des BPR, celles-ci se réservent le droit inconditionnel de répondre favorablement aux demandes de remboursement des porteurs de parts sociales. Cette disposition a pour effet de ne pas reclasser une quote-part du capital des BPR en passifs financiers.

2.10.3. ACTIONS PROPRES

Les actions propres détenues par le groupe sont portées en déduction des capitaux propres consolidés quel que soit l'objectif de leur détention et les résultats afférents sont éliminés du compte de résultat consolidé.

2.11. DÉRIVÉS ET DÉRIVÉS INCORPORÉS

Tous les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur.

2.11.1. PRINCIPE GÉNÉRAL

Les dérivés sont comptabilisés à leur juste valeur au bilan dans les postes « Actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Ils sont comptabilisés en actifs financiers lorsque la valeur est positive, en passifs financiers lorsqu'elle est négative.

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Les gains et pertes réalisés et latents sont comptabilisés au compte de résultat en « Gains et pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

2.11.2. DÉRIVÉS ET COMPTABILITÉ DE COUVERTURE

Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l'objectif poursuivi.

• La couverture en juste valeur est notamment utilisée pour couvrir le risque de taux d'intérêt des actifs et passifs à taux fixe.

• La couverture en flux de trésorerie est notamment utilisée pour couvrir le risque de taux d'intérêt des actifs et passifs à taux variables et le risque de change des revenus futurs hautement probables en devises.

Lors de la mise en place de la relation de couverture, le groupe établit une documentation formalisée : désignation de l'instrument et de risque couvert, stratégie et nature du risque couvert, désignation de l'instrument de couverture, modalités d'évaluation de l'efficacité de la relation de couverture.

Conformément à cette documentation, le groupe évalue, lors de sa mise en place et au minimum semestriellement, l'efficacité rétrospective et prospective des relations de couverture mises en place.

Les tests d'efficacité rétrospectifs ont pour but de s'assurer que le rapport entre les variations effectives de valeur ou de résultat des dérivés de couverture et celles des instruments couverts se situe entre 80 et 125 %.

Les tests prospectifs ont pour but de s'assurer que les variations de valeur ou de résultat des dérivés attendues sur la durée de vie résiduelle de la couverture compensent de manière adéquate celles des instruments couverts.

Concernant les transactions hautement probables, leur caractère s'apprécie notamment au travers de l'existence d'historiques sur des transactions similaires.

En cas d'interruption de la relation de couverture ou lorsque celle-ci ne satisfait plus aux tests d'efficacité, les dérivés de couverture sont transférés en portefeuille de transactions et comptabilisés selon les principes applicables à cette catégorie.

2.11.3. DÉRIVÉS INCORPORÉS

Lorsqu'un contrat hybride comporte un contrat hôte qui est un actif financier entrant dans le champ d'application de la norme IFRS 9, le contrat hybride (actif financier) est comptabilisé dans son intégralité conformément aux principes généraux applicables aux actifs financiers.

Lorsqu'un dérivé incorporé est la composante d'un contrat hybride qui n'est pas un actif financier entrant dans le champ d'application de la norme IFRS 9, il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l'instrument hybride n'est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte.

Néanmoins, lorsque l'instrument composé est comptabilisé dans son intégralité dans la catégorie « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat », aucune séparation n'est effectuée.

2.12. COMMISSIONS SUR PRÉSTATIONS DE SERVICES

Les commissions sur prestations de services sont comptabilisées de la manière suivante :

• Commissions qui font partie intégrante du rendement effectif d'un instrument financier : commissions de dossier, commissions d'engagement, etc. De telles commissions sont traitées comme un ajustement du taux d'intérêt effectif (sauf lorsque l'instrument est évalué en juste valeur par résultat).

• Commissions qui rémunèrent un service continu : locations de coffres forts, droits de garde sur titres en dépôt, abonnements télématiques ou cartes bancaires, etc. Elles sont étaillées en résultat sur la durée de la prestation au fur et à mesure que le service est rendu.

• Commission rémunérant un service ponctuel : commissions de bourse, commissions d'encaissement, commissions de change, etc. Elles sont comptabilisées en résultat lorsque le service a été rendu.

2.13. AVANTAGES DU PERSONNEL

L'entité doit comptabiliser non seulement l'obligation juridique ressortant des termes formels du régime à prestations définies, mais aussi toute obligation implicite découlant de ses usages. Ces usages génèrent une obligation implicite lorsque l'entité n'a pas d'autre solution réaliste que de payer les prestations aux membres du personnel. Il y a, par exemple, obligation implicite si un changement des usages de l'entité entraîne une dégradation inacceptable des relations avec le personnel.

Typologie des avantages au personnel :

Les avantages consentis au personnel du groupe Banque Populaire sont classés en quatre catégories :

• Les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l'intéressement, la participation... l'abondement ;

• Les avantages à long terme qui comprennent notamment les primes liées à l'ancienneté et au départ à la retraite ;

• Les indemnités de fin de contrat de travail ;

• Les avantages postérieurs à l'emploi constitués notamment par la couverture médicale des retraités.

2.13.1. AVANTAGES À COURT TERME

Le groupe comptabilise une charge lorsque les services rendus par les membres du personnel ont été utilisés en contrepartie des avantages consentis.

2.13.2. AVANTAGES À LONG TERME

Les avantages à long terme désignent les avantages, autres que les avantages postérieurs à l'emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l'exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants.

Sont notamment concernées les primes liées à l'ancienneté et au départ à la retraite. Ces avantages sont provisionnés dans les comptes de l'exercice auquel elles se rapportent. La méthode d'évaluation actuarielle est similaire à celle qui s'applique aux avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies, mais les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement. En outre, l'effet lié à d'éventuelles modifications de régime considérées comme afférent à des services passés est comptabilisé immédiatement.

2.13.3. INDEMNITÉS DE FIN DE CONTRAT DE TRAVAIL

Les indemnités de fin de contrat de travail résultent de l'avantage accordé aux membres du personnel lors de la résiliation par le groupe du contrat de travail avant l'âge légal du départ en retraite ou de la décision de membres du personnel de partir volontairement en échange d'une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l'objet d'une actualisation.

2.13.4. AVANTAGES POSTÉRIEURS A L'EMPLOI

Le groupe distingue les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies. Les régimes à cotisations définies ne sont pas représentatifs d'un engagement pour le groupe et ne font l'objet d'aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l'exercice est constaté en charges.

Seuls les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies » sont représentatifs d'un engagement à la charge du groupe qui donne lieu à évaluation et provisionnement. Le classement dans l'une ou l'autre de ces catégories s'appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si le groupe est tenu ou pas, par les clauses d'une convention ou par une obligation implicite, d'assurer les prestations promises aux membres du personnel. Le principal régime à prestations définies identifié par le groupe est celui de la couverture médicale des retraités et de leur famille.

Les avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies font l'objet d'évaluations actuarielles tenant compte d'hypothèses démographiques et financières.

Le montant provisionné de l'engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par le groupe et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d'évaluation tient compte d'un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d'augmentations des salaires et de taux d'actualisation et d'inflation. La valeur des actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l'engagement.

Lorsque le montant des actifs de couverture excède la valeur de l'engagement, un actif est comptabilisé s'il est représentatif d'un avantage économique futur pour le groupe prenant la forme d'une économie de cotisations futures ou d'un remboursement attendu d'une partie des montants versés au régime.

La mesure de l'obligation résultant d'un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d'un exercice à l'autre en fonction de changements d'hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels.

A partir du 30/06/2013, et conformément à la norme IAS 19 révisée, le groupe n'applique plus la méthodologie dite « du corridor » pour comptabiliser les écarts actuariels sur ces engagements.

La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, du coût financier lié à l'actualisation des engagements, du produit attendu des placements.

Les calculs effectués par le groupe sont régulièrement examinés par un actuaire indépendant.

2.13.5. OPTIONS RETENUES PAR LE GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE

Conformément à l'option prévue dans IFRS 1, le montant cumulé des écarts actuariels à la date de transition a été imputé sur les capitaux propres.

Lors du passage aux IFRS, les engagements significatifs de couverture médicale aux retraités et de départ volontaire anticipé ont été provisionnés pour la première fois.

Afin de réaliser les évaluations actuarielles, les hypothèses de base des calculs ont été déterminées spécifiquement pour chaque régime.

Les taux d'actualisation retenus sont obtenus par référence au taux de rendement des obligations émises par l'Etat marocain, auxquels une prime de risque est ajoutée, pour estimer les taux de rendement des obligations des entreprises de premières catégories de maturité équivalente à la durée des régimes.

Les actifs de couverture du régime de couverture médicale sont investis exclusivement en bons du trésor émis par l'Etat marocain. Le taux de rendement des placements est donc celui des ces dernières.

2.14. PROVISIONS AU PASSIF

Les provisions enregistrées au passif du bilan du groupe, autres que celles relatives aux instruments financiers et aux engagements sociaux concernent principalement les provisions pour litiges, pour amendes, pénalités et risques fiscaux. Une provision est constituée lorsqu'il est probable qu'une sortie de ressources représentative d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre une obligation née d'un événement passé et, lorsque le montant de

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l'obligation peut être estimé de manière fiable. Le montant de cette obligation est actualisé pour déterminer le montant de la provision, dès lors que cette actualisation présente un caractère significatif.

2.14.1. OPTIONS RETENUES PAR LE GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE

Les provisions pour risques et charges supérieures à 1 MDH ont été analysées, afin de s'assurer de leur éligibilité aux conditions prévues par les normes IFRS.

2.15. IMPÔTS COURANT ET DIFFÉRÉ

2.15.1. IMPÔT COURANT

La charge d'impôt sur le bénéfice exigible est déterminée sur la base des règles et taux en vigueur dans chaque pays d'implantation des sociétés du groupe, sur la période à laquelle se rapportent les résultats.

Lorsque il existe une incertitude sur le traitement fiscal à appliquer lors de la comptabilisation et l'évaluation de l'impôt sur les bénéfices, il convient de déterminer s'il est probable que le traitement retenu soit accepté par les autorités compétentes, en partant du principe qu'elles contrôleront le traitement en question et disposeront de toutes les informations pertinentes. Cette incertitude doit être reflétée dans le montant des actifs et passifs d'impôts, sur la base d'une méthode traduisant la meilleur prévision quant au dénouement de l'incertitude.

2.15.2. IMPÔT DIFFÉRÉ

Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu'existent des différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs du bilan et leurs valeurs fiscales. Des passifs d'impôts différés sont reconnus pour toutes les différences temporelles taxables à l'exception :

• Des différences temporelles taxables générées par la comptabilisation initiale d'un écart d'acquisition ;

• Des différences temporelles taxables relatives aux investissements dans des entreprises sous contrôle exclusif et contrôle conjoint, dans la mesure où le groupe est capable de contrôler la date à laquelle la différence temporelle s'inversera et qu'il est probable que cette différence temporelle ne s'inversera pas dans un avenir prévisible.

Des actifs d'impôts différés sont constatés pour toutes les différences temporelles déductibles et les pertes fiscales reportables, dans la mesure où il est probable que l'entité concernée disposera de bénéfices imposables futurs, sur lesquels ces différences temporelles et ces pertes fiscales pourront être imputées.

Les impôts différés actifs et passifs sont évalués selon la méthode du report variable au taux d'impôt, dont l'application est présumée sur la période au cours de laquelle l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt et réglementations fiscales qui ont été adoptés ou le seront avant la date de clôture de la période. Ils ne font pas l'objet d'une actualisation.

Les impôts différés actifs ou passifs sont compensés quand ils trouvent leur origine au sein d'un même groupe fiscal, relèvent de la même autorité fiscale, et lorsqu'existe un droit légal de compensation.

Les impôts exigibles et différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d'impôt dans le compte de résultat, à l'exception de ceux afférents aux gains et pertes latents sur les actifs disponibles à la vente et aux variations de valeur des instruments dérivés désignés en couverture de flux de trésorerie futurs, pour lesquels les impôts différés correspondants sont imputés sur les capitaux propres.

Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les bénéfices dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôt sur les bénéfices » du compte de résultat.

2.16. CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES ET NON RECYCLABLES

Les ajustements FTA ont été inscrits dans les comptes consolidés de la banque en contrepartie des capitaux propres.

2.17. TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

Le solde des comptes de trésorerie et assimilés est constitué des soldes nets des comptes de caisse, banques centrales, offices des chèques postaux, ainsi que les soldes nets des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit.

Les variations de la trésorerie générée par l'activité opérationnelle enregistrent les flux de trésorerie générés par les activités du groupe, y compris ceux relatifs aux immeubles de placement, aux actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et titres de créances négociables. Les variations de la trésorerie liées aux opérations d'investissement résultent des flux de trésorerie liés aux acquisitions et aux cessions de filiales, entreprises associées ou co-entreprises consolidées, ainsi que ceux liés aux acquisitions et aux cessions d'immobilisations, hors immeubles de placement et immeubles donnés en location simple.

Les variations de la trésorerie liées aux opérations de financement comprennent les encaissements et décaissements provenant des opérations avec les actionnaires et les flux liés aux dettes subordonnées et obligataires, et dettes représentées par un titre (hors Titres de créances négociables).

2.18. ACTIFS NON COURANTS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS ET ACTIVITÉS ABANDONNÉES

Lorsque le groupe décide de vendre des actifs non courants, et lorsqu'il est hautement probable que cette vente interviendra dans les douze mois, ces actifs sont présentés séparément au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ».

Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont présentés séparément dans le poste « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».

Dès lors qu'ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants et groupes d'actifs et de passifs sont évalués au plus bas de leur valeur comptable et de leur juste valeur minorée des coûts de vente. Les actifs concernés cessent d'être amortis.

En cas de perte de valeur constatée sur un actif ou un groupe d'actifs et de passifs, une dépréciation est constatée en résultat.

Les activités abandonnées incluent à la fois les activités destinées à être cédées, les activités arrêtées, ainsi que les filiales acquises exclusivement dans une perspective de revente. L'ensemble des pertes et profits relatifs à ces opérations est présenté séparément au compte de résultat, sur la ligne « Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession ».

2.19. INFORMATION SECTORELLE

Le groupe Banque Populaire est organisé autour de trois pôles d'activité principaux :

• Banque Maroc comprenant le Crédit populaire du Maroc, Média Finance, Chaabi International Bank Off Shore, Chaabi Capital Investissement (CCI), Upline Group, Upline Courtage, Maroc Assistance Internationale, Chaabi Bank, Bank Al Amal, Attawfiq Micro Finance, BP Shore Group, FPCT Sakane, Infra Maroc Capital (IMC), Maroc traitement de transactions (M2T), Alhif SA, Bank Al Youss, Al Akaria Invest, Socinvest, BCP International, Africa Stone Management et les OPCVM.

• Sociétés de financement spécialisées comprenant Vivalis, Maroc Leasing et Chaabi LLD.

• Banque de détail à l'international comprenant, Banque Populaire Marocco-Centrafricaine, Atlantic Bank International, BCP Mauritius, Banque Internationale du Cameroun pour l'Epargne et le Crédit, Banque de Madagascar et de l'Océan Indien et Banque Commerciale Internationale.

Chacun de ces métiers enregistre les charges et produits, ainsi que les actifs et passifs qui lui sont rattachés après élimination des transactions intragroupe.

2.20. UTILISATION D'ESTIMATIONS DANS LA PRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERS

La préparation des états financiers du groupe exige de la Direction et des gestionnaires la formulation d'hypothèses et la réalisation d'estimations, qui se traduisent dans la détermination des produits et des charges du compte de résultat, comme dans l'évaluation des actifs et passifs du bilan et dans la confection des notes associées.

Cet exercice suppose que les gestionnaires fassent appel à l'exercice de leur jugement et utilisent les informations disponibles à la date d'élaboration des états financiers pour procéder aux estimations nécessaires. Les résultats futurs définitifs des opérations pour lesquelles les gestionnaires ont recouru à des estimations peuvent à l'évidence s'avérer différents de celles-ci et avoir un effet significatif sur les états financiers. Ce qui est notamment le cas pour :

• Des dépréciations opérées pour couvrir les risques de crédit ;

• De l'usage de modèles internes pour la valorisation des instruments financiers qui ne sont pas cotés sur des marchés actifs ;

• Du calcul de la juste valeur des instruments financiers non cotés classés en « Actifs à la juste valeur par capitaux propres » ou en « Instruments financiers à la juste valeur par résultat » à l'actif ou au passif, et plus généralement du calcul des valeurs de marché des instruments financiers pour lesquels cette information doit être portée dans les notes aux états financiers ;

• Des tests de dépréciation effectués sur les actifs incorporels ;

• De la détermination des provisions destinées à couvrir les risques de pertes et charges.

2.21. PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS

2.21.1. FORMAT DES ÉTATS FINANCIERS

En l'absence de format préconisé par les IFRS, les états financiers du groupe sont établis conformément aux modèles prescrits par Bank Al-Maghrib.

2.21.2. RÈGLES DE COMPENSATION DES ACTIFS ET PASSIFS

Un actif financier et un passif financier sont compensés et un solde net est présenté au bilan, si et seulement si le groupe a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et s'il a l'intention soit de régler le montant net, soit de réaliser l'actif et de régler le passif simultanément.

GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE
COMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS 30 JUIN 2023

BILAN IFRS CONSOLIDÉ

ACTIF CONSOLIDÉ IFRS

Annexes

(en milliers de DH)

30/06/23

31/12/22

Valeurs en caisse, Banques Centrales, Trésor public, Services des chèques postaux

3.11

19 321 047

18 854 284

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

3.1

87 037 560

80 313 287

Actifs financiers détenus à des fins de transactions

63 000 229

57 035 271

Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat

24 037 331

23 278 016

Instrument dérivés de couverture

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

3.2/3.11

32 447 572

50 740 404

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

25 082 699

44 526 485

Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables

7 364 873

6 213 919

Titres au coût amorti

3.3

31 706 698

15 041 058

Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés, au coût amorti

3.4/3.11

28 177 444

24 018 477

Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti

3.5/3.11

272 535 345

277 667 144

Ecart de réévaluation actif des portefeuilles couverts en taux

Placements des activités d'assurance

Actifs d'impôt exigible

1 791 709

1 775 290

Actifs d'impôt différé

4 411 788

4 727 058

Comptes de régularisation et autres actifs

9 267 299

7 531 133

Actifs non courants destinés à être cédés

Participations dans des entreprises mises en équivalence

24 854

22 647

Immeubles de placement

7 155 375

7 389 989

Immobilisations corporelles

3.6

10 072 446

9 008 640

Immobilisations incorporelles

3.6

1 011 300

1 061 497

Ecart d'acquisition

3.7

2 396 343

2 479 455

TOTAL DE L'ACTIF

507 356 780

500 630 362

PASSIF IFRS

Annexes

(en milliers de DH)

30/06/23

31/12/22

Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

2 734

222

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Instruments dérivés de couverture

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

3.8

41 797 102

42 287 989

Dettes envers la clientèle

3.9

370 234 684

367 965 841

Dettes représentées par un titre

Titres de créance émis

479 337

644 632

Ecart de réévaluation passif des portefeuilles couverts en taux

Passifs d'impôt courant

2 403 100

2 032 016

Passifs d'impôt différé

1 012 971

957 688

Comptes de régularisation et autres passifs

15 300 047

12 464 619

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

Provisions techniques des contrats d'assurance

3.10/3.11

2 297 896

2 043 015

Provisions pour risques et charges

6 274 761

5 898 492

Subventions, fonds publics affectés et fonds spéciaux de garantie

3 773 835

3 766 394

Dettes subordonnées

10 378 964

10 274 796

Capitaux propres

53 401 349

52 294 658

Capital et réserves liées

29 931 194

29 436 565

Actions propres

Réserves consolidées

21 622 475

20 123 947

- Part du groupe

1 912 361

1 472 211

- Part des minoritaires

19 710 114

18 651 736

Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres

-939 297

-777 801

- Part du groupe

-797 437

-700 845

- Part des minoritaires

-141 860

-76 956

Résultat net de l'exercice

2 786 977

3 511 947

- Part du groupe

2 345 931

2 749 618

- Part des minoritaires

441 046

762 329

TOTAL DU PASSIF

507 356 780

500 630 362

COMPTE DE RÉSULTAT IFRS CONSOLIDÉ

Annexes

(en milliers de DH)

30/06/23

31/12/22

Intérêts et produits assimilés

4.1

9 791 463

9 485 406

Intérêts et charges assimilés

4.1

-2 613 879

-2 820 163

MARGE D'INTÉRÊTS

7 177 584

6 665 243

Commissions perçues

4.2

2 141 660

2 082 602

Commissions servies

4.2

-259 458

-250 198

MARGE SUR COMMISSIONS

1 882 202

1 832 404

+/ - Gains ou pertes nets résultant des couvertures de position nette

+/ - Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat

1 412 169

952 400

Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction

1 067 980

573 145

Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat

344 189

379 255

+/ - Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres

853 272

558 496

+/ - Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables

342

198 981

Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes)

852 930

359 515

+/ - Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti

+/ - Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat

+/ - Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat

RÉSULTAT DES ACTIVITÉS DE MARCHÉ

2 265 441

1 510 896

Produits des autres activités

1 021 806

1 035 893

Charges des autres activités

-605 228

-582 797

PRODUIT NET BANCAIRE

11 741 805

10 461 639

Charges générales d'exploitation

-4 626 978

-4 447 247

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et corporelles

-633 901

-644 821

RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION

6 480 926

5 369 571

Côté du risque

4.3

-2 312 023

-1 764 851

RÉSULTAT D'EXPLOITATION

4 168 903

3 604 720

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

1 051

-434

Gains ou pertes nets sur autres actifs

-404

6 960

Variations des valeurs des écarts d'acquisition

RÉSULTAT AVANT IMPÔTS

4 169 550

3 611 246

Impôts sur les bénéfices

-1 382 573

-1 194 449

RÉSULTAT NET

2 786 977

2 416 797

Intérêts minoritaires

441 046

612 041

RÉSULTAT NET PART DU GROUPE BCP

2 345 931

1 804 756

Résultat par action (en dirham)

11.54

8.88

Résultat dilué par action (en dirham)

11.54

8.88

TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE

(en milliers de DH)

30/06/23

31/12/22

Résultat avant impôts

4 169 550

3 611 246

+/ - Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

633 901

644 821

+/ - Dotations nettes pour dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

-22 946

-17 376

+/ - Dotations nettes pour dépréciation des actifs financiers

1 156 603

-318 805

+/ - Dotations nettes aux provisions

324 784

850 519

+/ - Quote-part de résultat lié aux sociétés mises en équivalence

-1 051

434

+/ - Perte nette/(gain net) des activités d'investissement

-1 809 792

-977 110

+/ - Perte nette/(gain net) des activités de financement

+/ - Autres mouvements

-164 150

19 348

Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements

117 349

201 831

+/ - Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit et assimilés

-6 060 081

-4 614 865

+/ - Flux liés aux opérations avec la clientèle

7 876 333

7 375 442

+/ - Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

-7 219 451

-8 890 525

+/ - Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

703 282

2 269 063

- Impôts versés

-726 077

-1 222 234

Diminution/(augmentation) nette des actifs et des passifs provenant des activités opérationnelles

-5 425 994

-5 083 119

Flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle

-1 139 095

-1 270 042

+/ - Flux liés aux actifs financiers et aux participations

2 307 059

-744 517

+/ - Flux liés aux immeubles de placement

219 412

18 101

+/ - Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-598 088

-667 383

Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement

1 928 383

-1 393 799

+/ - Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires

-1 447 973

-1 329 215

+/ - Autres flux de trésorerie nets provenant des activités de financement

-171 891

-565 507

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

-1 619 864

-1 894 722

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie

-561 533

262 494

Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie

-1 392 109

-4 296 069

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

24 059 627

28 878 746

Caisse, Banques centrales, CCP (actif & passif)

18 854 062

21 755 281

Comptes (actif & passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

5 205 565

7 123 465

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

22 667 518

24 582 677

Caisse, Banques centrales, CCP (actif & passif)

19 318 313

17 735 123

Comptes (actif & passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

3 349 205

6 847 554

Variation de la trésorerie nette

-1 392 109

-4 296 069

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉ AU 30 JUIN 2023

Capital

Réserves liées au capital

Actions propres

Réserves et résultats consolidés

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables

Capitaux propres part Groupe

Intérêts minoritaires

(en milliers de DH)

Total

Capitaux propres clôture 31/12/2021

2 033 125

26 876 580

8 303 067

120 909

-461 673

36 872 008

14 941 597

51 813 605

Opérations sur capital

-12 062

-12 062

Paiements fondés sur des actions

3 154 126

3 154 126

Opérations sur actions propres

Affectation du résultat

Dividendes

Résultat de l'exercice

2 749 618

762 329

Immobilisations corporelles et incorporelles : Réévaluations et cessions (D)

Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat (E)

-356 468

-470 281

Ecarts de conversion : variations et transferts en résultat (F)

441 030

-330 275

-800 556

16 964

-783 593

Gains ou pertes latents ou différés (D) + (E) + (F)

-356 468

-29 251

-330 275

-715 994

121 260

-594 734

Variation de périmètre

-354 896

-121

-434

-355 451

19 661

-335 790

Autres variations

-43 353

-98 082

19 619

-78 464

Capitaux propres clôture 31/12/2022

2 033 125

27 440 440

7 988 224

91 537

-792 383

36 723 943

19 337 109

56 061 052

Opérations sur capital

Paiements fondés sur des actions

Opérations sur actions propres

Affectation du résultat

Dividendes

Résultat de l'exercice

2 345 931

441 046

Immobilisations corporelles et incorporelles : Réévaluations et cessions (D)

Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat (E)

-191 043

143 886

97 315

50 158

7 063

57 221

Ecarts de conversion : variations et transferts en résultat (F)

199 725

-345 394

-145 669

-74 173

-219 842

Gains ou pertes latents ou différés (D) + (E) + (F)

8 682

-201 508

97 315

-95 511

-67 110

-162 621

Variation de périmètre

33 228

7 891

-289

40 830

2 428

43 258

Autres variations

-55 746

-19 497

-5 830

-25 327

Capitaux propres clôture 30/06/2023

2 033 125

27 898 069

8 032 127

-102 080

-695 357

37 165 884

20 009 300

57 175 184

GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE
COMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS 30 JUIN 2023

ÉTAT DU RÉSULTAT NET ET DES GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

(en milliers de DH)

30/06/23

30/06/22

Résultat net

2 786 977

2 416 797

Éléments recyclables en résultat net :

-274 085

-55 168

Écarts de conversion

-219 842

166 532

Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables

-54 243

-221 700

Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables

Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence

Autres éléments comptabilisés par capitaux propres et recyclables

Impôts liés

Éléments non recyclables en résultat net :

111 465

-70 843

Réévaluation des immobilisations

Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies

Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers ayant fait l'objet d'une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat

Réévaluation des instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres

111 465

-70 843

Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence non recyclables

Autres éléments comptabilisés par capitaux propres non recyclables

Impôts liés

Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

-162 621

-126 011

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

2 624 356

2 290 786

Dont part du Groupe

2 250 420

1 637 428

Dont part des intérêts minoritaires

373 936

653 358

3.1. ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT

30/06/2023

31/12/2022

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

Autres actifs financiers à la JV par résultat

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

Autres actifs financiers à la JV par résultat

Créances sur les établissements de crédit

Créances sur la clientèle

Actifs représentatifs de contrats en unités de comptes

Valeurs reçues en pension

Effets publics et valeurs assimilées

45 955 624

40 106 410

Obligations et autres titres à revenu fixe

3 018 549

3 240 158

Actions et autres titres à revenu variable

13 240 105

7 538 608

13 179 618

6 316 137

Titres de participation non consolidés

16 498 723

16 961 879

Instruments dérivés

785 951

509 085

TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT

63 000 229

24 037 331

57 035 271

23 278 016

3.2. ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES

30/06/2023

31/12/2022

Valeur au bilan

Gains latents

Pertes latentes

Valeur au bilan

Gains latents

Pertes latentes

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

32 447 572

332 260

-1 099 938

50 740 404

358 794

-1 523 544

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

25 082 699

136 547

-45 453

44 526 485

185 049

-313 929

Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables

7 364 873

195 713

-1 054 485

6 213 919

173 745

-1 209 615

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

Valeur au bilan

Gains latents

Pertes latentes

Valeur au bilan

Gains latents

Pertes latentes

Bons du Trésor et autres effets mobilisables auprès de la banque centrale

(1)

729 951

-38 939

16 960 209

29 156

-272 781

Autres titres de créance négociables

(1)

1 756 274

-6 514

844 277

-5 881

Obligations

22 596 474

136 547

26 721 999

155 893

-35 267

Total des instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

25 082 699

136 547

-45 453

44 526 485

185 050

-313 929

Impôts

-51 546

16 683

-68 468

115 711

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (nets d'impôts)

85 001

-28 770

116 581

-198 218

Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables

Valeur au bilan

Gains latents

Pertes latentes

Valeur au bilan

Gains latents

Pertes latentes

Actions et autres titres à revenu variable

Titres de participation non consolidés

7 364 873

195 713

-1 054 485

6 213 919

173 745

-1 209 615

Total des instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables

7 364 873

195 713

-1 054 485

6 213 919

173 745

-1 209 615

Impôts

-73 882

388 350

-64 286

443 313

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d'impôts)

121 831

-666 135

109 459

-766 302

3.3. TITRES AU COÛT AMORTI

(en milliers de DH)

30/06/23

31/12/22

3.3. Titres au coût amorti

Titres de créance négociables

28 894 878

14 262 202

Bons du trésor et autres effets mobilisables auprès des banques centrales

28 618 631

13 958 452

Autres titres de créance négociables

276 247

303 750

Obligations

2 811 820

778 856

TOTAL DES TITRES AU COÛT AMORTI

31 706 698

15 041 058

3.4. PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT AU COÛT AMORTI

(en milliers de DH)

30/06/23

(en milliers de DH)

30/06/23

31/12/22

30/06/23

31/12/22

3.4.1. Prêts et créances sur les établissements de crédit au coût amorti

Comptes à vue

7 957 764

8 668 342

20 360 931

15 705 999

Prêts

17 231 324

14 827 694

661 279

1 527 933

Opérations de pension

3 124 488

648 984

TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDITS AVANT DÉPRÉCIATION

28 313 576

24 145 020

Dépréciation des prêts et créances émis sur les établissements de crédit

(1)

136 132

126 543

6 733 291

6 549 357

TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDITS NETS DE DÉPRÉCIATION

28 177 444

24 018 477

28 177 444

24 018 477

3.4.2. Ventilation des prêts et créances sur les établissements de crédit au coût amorti par zone géographique

Maroc

421 943

235 188

Zone off shore

Afrique

Europe

TOTAL DES PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT NETS DE DÉPRÉCIATION

(1)

28 177 444

24 018 477

(1) Voir note 3.1 Répartition des dépréciations par Bucket sous IFRS9

GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE
COMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS 30 JUIN 2023

3.5. PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE AU COÛT AMORTI

(en milliers de DH)

3.5.1 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti

30/06/23

31/12/22

Comptes ordinaires débiteurs

20 371 135

17 926 932

Prêts consentis à la clientèle

262 214 314

266 625 832

Opérations de pension

1 352 460

5 009 535

Opérations de location-financement

18 556 104

18 140 489

TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE AU COÛT AMORTI AVANT DÉPRÉCIATION

302 494 013

307 702 788

Dépréciation des prêts et créances sur la clientèle (*)

29 958 668

30 035 644

TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE AU COÛT AMORTI NETS DE DÉPRÉCIATION

272 535 345

277 667 144

(en milliers de DH)

3.5.2 Ventilation des créances sur la clientèle au coût amorti par zone géographique

30/06/23

31/12/22

Maroc

218 172 659

219 876 187

ZONE OFF SHORE

3 777 133

6 175 182

AFRIQUE

48 025 015

48 936 086

EUROPE

2 560 538

2 679 689

TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE AU COÛT AMORTI

272 535 345

277 667 144

3.6 IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES

30/06/2023

31/12/2022

Valeur brute comptable

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette comptable

Valeur brute comptable

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette comptable

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

21 513 221

11 440 775

10 072 446

19 997 527

10 988 887

9 008 640

Terrains et constructions

9 056 269

3 935 182

5 121 087

8 255 567

3 879 455

4 376 112

Equipement, Mobilier, Installations

5 241 724

3 592 091

1 649 633

5 248 175

3 490 805

1 757 370

Biens mobiliers donnés en location

Autres immobilisations

5 116 210

2 770 597

2 345 613

4 877 122

2 734 164

2 142 958

Droit d'utilisation

2 099 018

1 142 905

956 113

1 616 663

884 463

732 200

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

2 914 010

1 902 710

1 011 300

2 893 149

1 831 652

1 061 497

Droit au bail

314 758

314 758

316 021

316 021

Brevets et marque

183 443

183 443

177 230

177 230

Logiciels informatiques acquis

2 228 065

1 902 710

325 355

2 168 475

1 831 652

336 823

Autres immobilisations incorporelles

187 744

187 744

231 423

231 423

Droit d'utilisation

TOTAL DES IMMOBILISATIONS

24 427 231

13 343 485

11 083 746

22 890 676

12 820 539

10 070 137

CONTRATS DE LOCATION : DROITS D'UTILISATION - PRENEUR

(en milliers de DH)

CONTRATS DE LOCATION : DROITS D'UTILISATION - PRENEUR

31/12/22

Augmentation

Diminution

Variation de périmètre

Autres

30/06/23

DROIT D'UTILISATION D'IMMEUBLES D'EXPLOITATION

710 799

-27 982

-3 402

227 425

906 840

Valeur Brute

1 535 682

94 574

-33 804

371 739

1 968 190

Amortissements et dépréciations

-824 883

-122 556

30 402

-144 314

-1 061 350

DROIT D'UTILISATION DU MOBILIER ET MATÉRIEL D'EXPLOITATION

5 788

-15

-1 630

-276

3 867

Valeur Brute

27 021

3 367

-3 334

-1 816

25 237

Amortissements et dépréciations

-21 232

-3 381

1 704

1 540

-21 370

DROIT D'UTILISATION DES AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES D'EXPLOITATION

15 613

-3 787

-9 434

43 014

45 406

Valeur Brute

53 960

4 216

-12 150

59 566

105 592

Amortissements et dépréciations

-38 348

-8 003

2 717

-16 552

-60 185

TOTAL DROITS D'UTILISATION

732 200

-31 784

-14 466

270 163

956 113

ACTIFS AU TITRE DE DROITS D'UTILISATION - PRENEUR

(en milliers de DH)

ACTIFS AU TITRE DE DROITS D'UTILISATION - PRENEUR

30/06/23

31/12/22

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

10 072 446

9 008 640

Dont : Droits d'utilisation

956 113

732 200

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

1 011 300

1 061 497

Dont : Droits d'utilisation

PASSIFS AU TITRE DE LA DETTE LOCATIVE

(en milliers de DH)

PASSIFS AU TITRE DE LA DETTE LOCATIVE

30/06/23

31/12/22

COMPTES DE RÉGULARISATION ET AUTRES PASSIFS

15 300 047

12 464 619

Dont : Dettes locatives

990 937

791 866

DÉTAIL DES CHARGES DE CONTRATS DE LOCATION

(en milliers de DH)

DÉTAIL DES CHARGES DE CONTRATS DE LOCATION

30/06/23

30/06/22

Charges d'intérêts sur dettes locatives

-15 718

-21 633

Dotations aux amortissements sur droits d'utilisation

-133 940

-121 708

3.7 ÉCART D'ACQUISITION

(en milliers de dhs)

31/12/22

Variation périmètre

Ecart de conversion

Autres mouvements

30/06/23

Valeur Brute

2 479 455

-83 112

2 396 343

Cumul des pertes de valeur

Valeur nette au bilan

2 479 455

-83 112

2 396 343

3.8 DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

(en milliers de DH)

30/06/23

31/12/22

Comptes à vue

4 608 559

3 462 777

Emprunts

12 637 309

18 554 637

Opérations de pension

24 551 234

20 270 575

TOTAL DES DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

41 797 102

42 287 989

(*) Voir note 3.11.Répartition des dépréciations par Bucket sous IFRS9

GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE
COMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS 30 JUIN 2023

3.9. DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE

30/06/23

31/12/22

3.9.1 Dettes envers la clientèle

Comptes ordinaires créditeurs

260 941 871

255 359 454

Comptes à terme

47 069 729

49 611 628

Comptes d'épargne à taux administré

48 256 111

47 665 579

Bons de caisse

1 229 968

1 569 978

Opérations de pension

1 898 330

2 289 521

Autres dettes envers la clientèle

10 838 675

11 469 681

TOTAL DES DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE

370 234 684

367 965 841

3.9.2 ventilation des dettes sur la clientèle par zone géographique

30/06/23

31/12/22

Maroc

296 072 313

289 662 779

Zone off shore

2 276 931

3 171 645

Afrique

70 156 364

73 416 166

Europe

1 729 076

1 715 251

Total en principal

370 234 684

367 965 841

3.10 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

PROVISIONS POUR RISQUES D'EXÉCUTION DES ENGAGEMENTS PAR SIGNATURE (*)

PROVISIONS POUR ENGAGEMENTS SOCIAUX

AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

VALEUR COMPTABLE AU BILAN

Montant au 31/12/2022

2 989 377

1 179 088

1 730 027

5 898 492

Dotations

421 825

23 491

188 862

634 178

Reprises

172 640

3 019

83 238

258 897

Autres mouvements

103 615

-3 487

-99 140

988

MONTANT AU 30/06/2023

3 342 177

1 196 073

1 736 511

6 274 761

3.11. VENTILATION DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS PAR BUCKET

AU 30 Juin 2023

ENCOURS

PROVISIONS

TAUX DE COUVERTURE

Bucket 1

Bucket 2

Bucket 3

Bucket 1

Bucket 2

Bucket 3

Bucket 1

Bucket 2

Bucket 3

BANQUES CENTRALES, TRÉSOR PUBLIC, SERVICES DES CHÈQUES POSTAUX

12 050 590

ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES

26 439 099

299 049

1 645 568

9 881

6,22%

3,30%

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables

Titres de dettes

26 439 099

299 049

1 645 568

9 881

6,22%

3,30%

ACTIFS FINANCIERS AU CÔUT AMORTI

270 682 333

28 171 954

31 953 302

2 943 866

5 112 282

22 038 652

1,09%

18,15%

68,97%

Prêts et créances sur les établissements de crédit

28 313 576

136 132

0,48%

Prêts et créances sur la clientèle

242 368 757

28 171 954

31 953 302

2 807 734

5 112 282

22 038 652

1,16%

18,15%

68,97%

Titres de dettes

TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS

309 172 022

28 471 003

31 953 302

4 589 434

5 122 163

22 038 652

1,48%

17,99%

68,97%

ENGAGEMENTS HORS BILAN

81 179 077

2 942 414

3 136 029

827 954

435 149

2 079 074

1,02%

14,79%

66,30%

Engagements hors bilan

81 179 077

2 942 414

3 136 029

827 954

435 149

2 079 074

1,02%

14,79%

66,30%

AU 31 Décembre 2022

9 760 469

BANQUES CENTRALES, TRÉSOR PUBLIC, SERVICES DES CHÈQUES POSTAUX

9 760 469

ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES

45 712 441

1 185 956

2,59%

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables

Titres de dettes

45 712 441

1 185 956

2,59%

ACTIFS FINANCIERS AU CÔUT AMORTI

274 103 640

27 014 335

30 729 833

3 123 596

5 378 365

21 660 226

1,14%

19,91%

70,49%

Prêts et créances sur les établissements de crédit

24 145 020

126 543

0,52%

Prêts et créances sur la clientèle

249 958 620

27 014 335

30 729 833

2 997 053

5 378 365

21 660 226

1,20%

19,91%

70,49%

Titres de dettes

TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS

329 576 550

27 014 335

30 729 833

4 309 552

5 378 365

21 660 226

1,31%

19,91%

70,49%

ENGAGEMENTS HORS BILAN

80 443 288

4 139 971

3 071 469

654 315

549 072

1 785 990

0,81%

13,26%

58,15%

Engagements hors bilan

80 443 288

4 139 971

3 071 469

654 315

549 072

1 785 990

0,81%

13,26%

58,15%

4.1 MARGE D'INTÉRÊT

30/06/2023

30/06/2022

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE

7 957 903

1 874 260

6 083 643

8 166 128

2 431 048

5 735 080

Comptes et prêts/emprunts

7 446 683

1 700 246

5 746 437

6 948 388

1 567 954

5 380 434

Opérations de pensions

8 582

68 926

-60 344

11 533

19 375

-7 842

Opérations de location-financement

502 638

105 088

397 550

1 206 207

843 719

362 488

OPÉRATIONS INTERBANCAIRES

544 498

539 883

4 615

224 031

238 649

-14 618

Comptes et prêts/emprunts

278 588

92 433

186 155

66 077

85 967

-19 890

Opérations de pensions

265 910

447 450

-181 540

157 954

152 682

5 272

Emprunts émis par le Groupe

198 364

-198 364

149 098

-149 098

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

771 117

1 372

769 745

944 223

1 368

942 855

Actifs financiers au coût amorti

517 945

517 945

151 024

151 024

TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES D'INTÉRÊTS OU ASSIMILÉS

9 791 463

2 613 879

7 177 584

9 485 406

2 820 163

6 665 243

(*) Voir note 3.11. Répartition des dépréciations par Bucket sous IFRS9

GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE
COMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS 30 JUIN 2023

4.2 COMMISSIONS NETTES

30/06/2023

30/06/2022

(en milliers de DH)

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Commissions sur titres

176 432

6 967

169 465

202 411

8 157

194 254

Produits nets sur moyen de paiement

358 598

19 236

339 362

334 770

18 112

316 658

Autres commissions

1 606 630

233 255

1 373 375

1 545 421

223 929

1 321 492

PRODUITS NETS DE COMMISSIONS

2 141 660

259 458

1 882 202

2 082 602

250 198

1 832 404

4.3 COÛT DU RISQUE

30/06/23

30/06/22

(en milliers de DH)

Dotations nettes de reprises des dépréciations

1 255 131

315 838

Bucket 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir

559 518

-84 701

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti

376 972

-207 211

Engagements par signature

182 546

122 510

Bucket 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie

-325 415

24 252

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti

-211 601

110 019

Engagements par signature

-113 814

-85 767

Bucket 3 : Actifs dépréciés

1 021 028

376 287

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti

840 656

10 186

Engagements par signature

180 372

366 101

Autres provisions pour risques et charges

169 402

410 487

Autres variations des provisions

887 490

1 038 526

Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés

Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables

969 086

1 129 218

Récupérations sur prêts et créances comptabilisés au coût amorti

81 596

90 692

Décoûtes sur crédits restructurés

Pertes sur engagements par signature

Autres pertes

Autres produits

Coût du risque

2 312 023

1 764 851

5 INFORMATION SECTORIELLE

BANQUE MAROC, EUROPE & BANQUE OFF SHORE

SOCIÉTÉS DE FINANCEMENT SPÉCIALISÉES

BANQUE DE DÉTAIL & ASSURANCE À L'INTERNATIONAL

INTERCO

TOTAL

(en milliers de DH)

5.1 BILAN AU 30 JUIN 2023

TOTAL BILAN

410 929 809

27 523 296

100 658 168

-31 754 493

507 356 780

dont

ÉLÉMENTS D'ACTIFS

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

86 086 405

951 155

87 037 560

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

15 808 065

8 793

24 944 712

-8 313 998

32 447 572

Titres au coût amorti

30 711 290

1 195 408

-200 000

31 706 698

Prêts et créances sur les Etablissements de crédit et assimilés, au coût amorti

44 122 489

619

7 409 304

-23 354 968

28 177 444

Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti

200 170 484

25 330 744

48 025 014

-990 897

272 535 345

ÉLÉMENTS DU PASSIF

Dettes envers les EC et assimilés

30 467 475

20 973 288

14 055 109

-23 698 770

41 797 102

Dettes envers la clientèle

299 259 181

819 169

70 297 246

-140 912

370 234 684

CAPITAUX PROPRES

53 397 791

2 279 289

7 340 803

-5 842 699

57 175 184

BANQUE MAROC, EUROPE & BANQUE OFF SHORE

SOCIÉTÉS DE FINANCEMENT SPÉCIALISÉES

BANQUE DE DÉTAIL & ASSURANCE À L'INTERNATIONAL

INTERCO

TOTAL

(en milliers de DH)

5.2 COMPTE DE RÉSULTAT AU 30 JUIN 2023

Marge d'intérêt

4 929 765

402 183

1 842 518

3 118

7 177 584

Marges sur commissions

1 173 486

23 390

703 338

-18 012

1 882 202

Produit net bancaire

8 561 448

559 067

2 920 695

-299 405

11 741 805

Résultat Brut d'exploitation

4 875 813

337 270

1 267 843

6 480 926

Résultat d'exploitation

3 819 184

114 352

235 367

4 168 903

Résultat net

2 432 801

69 673

284 503

2 786 977

RÉSULTAT NET PART DU GROUPE

2 051 154

60 496

234 281

2 345 931

GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE
COMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS 30 JUIN 2023

PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION DU GROUPE BANQUE POPULAIRE

PARTICIPATION

SECTEUR D'ACTIVITÉ

Pays

MÉTHODE DE CONSOLIDATION

% INTERET

% CONTRÔLE

Banque Centrale Populaire

Banque

Maroc

TOP

BP Centre Sud

Banque

Maroc

IG

51,03%

51,03%

BP Fes Taza

Banque

Maroc

IG

51,51%

51,51%

BP Laayoune

Banque

Maroc

IG

51,53%

51,53%

BP Marrakech B Mellal

Banque

Maroc

IG

52,37%

52,37%

BP Nador Al Hoceima

Banque

Maroc

IG

51,08%

51,08%

BP Oujda

Banque

Maroc

IG

51,59%

51,59%

BP Tanger Tetouan

Banque

Maroc

IG

51,28%

51,28%

BP Rabat Kenitra

Banque

Maroc

IG

51,03%

51,03%

CHAABI BANK

Banque

France

IG

100,00%

100,00%

BPMC

Banque

République centrafricaine

IG

75,00%

75,00%

MAI

Assistance

Maroc

IG

77,43%

77,43%

CCI

Fond d'investissement

Maroc

IG

77,71%

100,00%

IMC

Fond d'investissement

Maroc

IG

48,57%

50,03%

VIVALIS

Crédit à la consommation

Maroc

IG

87,27%

87,27%

BCP SECURITIES SERVICES

Marché des capitaux

Maroc

IG

100,00%

100,00%

CHAABI LLD

Location longue durée

Maroc

IG

84,35%

85,00%

CIB

Banque Offshore

Zone Franche

IG

85,34%

100,00%

BANK AL AMAL

Banque

Maroc

IG

43,38%

48,01%

ATTAWFIQ MICRO FINANCE

Micro-crédit

Maroc

IG

100,00%

100,00%

M2T

Services de paiements

Maroc

IG

84,79%

84,79%

ALHIF SA

Holding

Maroc

IG

39,29%

50,56%

UPLINE GROUP

Banque d'affaires

Maroc

IG

89,02%

100,00%

UPLINE COURTAGE

Assurance

Maroc

IG

100,00%

100,00%

MAROC LEASING

Crédit bail

Maroc

IG

87,12%

87,12%

BP SHORE GROUP

Holding

Maroc

IG

79,03%

100,00%

FPCT SAKANE

Immobilier

Maroc

IG

49,00%

100,00%

AL AKARIA INVEST

Holding

Maroc

IG

100,00%

100,00%

BANK AL YOURS

Banque

Maroc

IG

80,00%

80,00%

SOCINVEST

Société d'investissement

Maroc

IG

100,00%

100,00%

UPLINE HORIZON

OPCVM

Maroc

IG

97,63%

100,00%

UPLINE OPPORTUNITES

OPCVM

Maroc

IG

99,96%

100,00%

AFRICA STONE MANAGEMENT

Gestion d'OPCI

Maroc

IG

29,00%

29,00%

BCP INTERNATIONAL

Holding

Maroc

IG

100,00%

100,00%

BCP MAURITIUS

Banque

Île Maurice

IG

100,00%

100,00%

BANQUE DE MADAGASCAR ET DE L'OCEAN INDIEN

Banque

Madagascar

IG

66,71%

66,71%

BANQUE INTERNATIONALE DU CAMEROUN POUR L'ÉPARGNE ET LE CRÉDIT

Banque

Cameroon

IG

78,43%

78,43%

BANQUE COMMERCIALE INTERNATIONALE

Banque

République du Congo

IG

100,00%

100,00%

ATLANTIC BANQUE INTERNATIONAL

Holding

Côte d'Ivoire

IG

79,83%

79,83%

ATLANTIQUE FINANCE

Banque d'affaires

Côte d'Ivoire

IG

79,75%

99,91%

ATLANTIQUE ASSET MANAGEMENT

Gestion d'actif

Côte d'Ivoire

IG

79,75%

99,91%

BANQUE ATLANTIQUE DU BURKINA FASSO

Banque

Burkina Faso

IG

48,76%

61,08%

BANQUE ATLANTIQUE DU BENIN

Banque

Bénin

IG

58,55%

73,35%

BANQUE ATLANTIQUE DE LA CÔTE D'IVOIRE

Banque

Côte d'Ivoire

IG

79,39%

99,45%

BANQUE ATLANTIQUE DU MALI

Banque

Mali

IG

57,47%

71,99%

BANQUE ATLANTIQUE DU NIGER

Banque

Niger

IG

63,84%

79,97%

BANQUE ATLANTIQUE DU SENEGAL

Banque

Sénégal

IG

79,82%

99,99%

BANQUE ATLANTIQUE DU TOGO

Banque

Togo

IG

67,90%

85,06%

BIA NIGER

Banque

Niger

IG

55,49%

69,51%

BPMG

Banque

Guinée

IG

61,66%

77,25%

ATLANTIQUE ASSURANCE CÔTE D'IVOIRE IARD

Assurance

Côte d'Ivoire

IG

71,84%

90,00%

ATLANTIQUE ASSURANCE CÔTE D'IVOIRE VIE

Assurance

Côte d'Ivoire

IG

77,22%

96,73%

GROUPEMENT TOGOLAIS ASSURANCE VIE

Assurance

Togo

IG

51,95%

66,69%

GROUPEMENT TOGOLAIS ASSURANCE IARD

Assurance

Togo

IG

77,86%

97,53%

GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRECOMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS 30 JUIN 2023

EXPOSITION AUX RISQUES ET STRATÉGIE DE COUVERTURE

La Banque est dotée d'une organisation en ligne avec les meilleurs standards internationaux. Sa structure de gouvernance intégrée lui permet d'identifier les risques auxquels elle est exposée, de mettre en œuvre un système de contrôle interne adéquat et efficace et d'établir un système de suivi et de réajustement.

La responsabilité du contrôle, de la mesure et de la supervision des risques est partagée entre :

• Les instances de gouvernance et de pilotage du Groupe (Comité directeur, Conseil d'administration, Comité d'audit, Comités des risques, Comité de placement...);

• La fonction Risques Groupe et les autres fonctions dédiées et/ou impliquées dans le suivi des risques (crédit, marché, financier et opérationnel);

• Les instances relevant du contrôle interne.

1. RISQUE DE CRÉDIT

Le risque de crédit est le risque de perte inhérent au défaut d'un emprunteur par rapport au remboursement de ses dettes (obligations, prêts bancaires, créances commerciales...). Ce risque se décompose en risque de défaut qui intervient en cas de manquement ou de retard de la part de l'emprunteur sur le paiement du principal et/ou des intérêts de sa dette, en risque sur le taux de recouvrement en cas de défaut, ainsi qu'en risque de dégradation de la qualité du portefeuille de crédit.

DISPOSITIF DE SURVEILLANCE ET DE SUIVI DU RISQUE DE CRÉDIT

Le dispositif de surveillance et de suivi du risque de crédit est organisé autour d'un suivi individualisé des activités générant ce risque. Le suivi, déployé à tous les échelons de la Banque, s'articule autour d'un dispositif opérationnel à trois composantes :

• L'évaluation et le suivi indépendant de la qualité des risques ;

• Le suivi particulier des risques majeurs et des risques de concentration ;

• Le suivi permanent et rapproché des créances sensibles.

Ce dispositif s'appuie sur une structure de gouvernance des risques et une culture de gestion des risques solidement ancrée. Celui-ci est progressivement enrichi par un cadre d'appétence au risque. Il assure une remontée régulière au Management et aux Instances de Gouvernance de la Banque permettant ainsi de mettre en place :

• Les politiques adéquates pour un développement maîtrisé ;

• Les actions correctives pour sauvegarder les intérêts de la Banque.

SYSTÈME DE NOTATION INTERNE

La Banque a mis en place un système de notation global en ligne avec les exigences réglementaires en matière d'utilisation et d'usage, applicable à l'ensemble des contreparties, qu'il s'agisse d'états souverains, de banques, d'entreprises ou de particuliers. Celles opérant dans le secteur de la promotion immobilière sont qualifiées à travers la notation des projets. La clientèle des particuliers est, en outre, assujétie au scoring à l'octroi applicable aux crédits à la consommation et aux crédits immobiliers.

Le système de notation constitue le cœur du dispositif de gestion du risque de crédit et repose sur une série de modèles appropriés à chaque catégorie d'actif. La notation consiste à attribuer une note à chaque contrepartie selon une échelle interne dont chaque niveau correspond à une probabilité de défaut. Elle constitue un des critères clés de la politique d'octroi de crédit. Pour la clientèle des entreprises, la notation est attribuée au moment du montage du dossier de crédit et est révisée au moins une fois par an.

De plus, une attention est accordée à la cohérence entre les décisions prises et le profil de risque dégagé par chaque note ainsi que les composantes qualitatives et quantitatives prises en compte dans la grille.

La notation constitue également, un axe important dans l'évaluation de la qualité des expositions de la Banque, à travers l'analyse du portefeuille noté et l'évolution de sa distribution. Un suivi particulier est par ailleurs assuré pour les contreparties présentant une détérioration de la qualité du risque.

En outre, le dispositif de notation est un élément fondamental du processus de provisionnement IFRS9.

Enfin, dans le cadre des travaux de maintenance continue de l'outil de notation des entreprises, le Groupe a défini une batterie de tests permettant de jauger la performance des modèles de notation en matière de discrimination, de prédiction de la défaillance et de stabilité. Ces tests, nommés backtesting, sont opérés afin de s'assurer de la solidité des modèles de notation et de mettre en place, si besoin, des actions correctives.

DISPOSITIF DE SUIVI DU RISQUE DE CONCENTRATION

Le risque de concentration fait l'objet d'un suivi minutieux par la Banque afin, d'une part, d'obéir aux règles prudentielles imposées par les exigences de la division des risques et, d'autre part, d'assurer la diversification nécessaire à la dilution et la maîtrise des risques.

Le dispositif de gestion et de suivi mis en place, est construit autour des éléments suivants :

• Un processus de revue de portefeuille s'appuyant sur une base de données risques construite et enrichie en permanence par les différentes applications, permettant la remontée des informations nécessaires à l'examen d'un portefeuille donné (base des groupes et des engagements, centrale des bilans, base de notation, ...);

• Un dispositif de limites sectorielles et individuelles constituant une composante clé du cadre d'appétence au risque ;

• Une attention particulière apportée aux engagements dès que leur niveau dépasse 5% des fonds propres de la Banque ;

• Un processus d'examen des 100 premiers risques au sens contrepartie ou groupe de contreparties liées, pour l'ensemble des entités de la Banque.

PROCESSUS DE REVUE DE PORTEFEUILLE

La revue de portefeuille constitue un outil indispensable du dispositif de surveillance et de gestion des risques, notamment majeurs et de concentration.

Elle consiste en une analyse globale et simultanée d'un portefeuille donné aboutissant à une classification homogène des contreparties.

La notion de portefeuille concerne un ensemble d'actifs regroupés par secteur d'activité, par classe de risque, par niveau d'engagements ...

La revue de portefeuille complète le processus classique de revue annuelle des dossiers et de suivi permanent des engagements en s'appuyant sur les paramètres d'usage en matière d'appréciation du risque de crédit (données propres aux secteurs, éléments qualitatifs et quantitatifs liés à la contrepartie et au groupe d'appartenance ...).

DISPOSITIF D'APPÉTENCE AU RISQUE DE CRÉDIT

Le Groupe poursuit la construction progressive de son dispositif global d'appétence au risque de crédit, qui se décline en des indicateurs quantitatifs et des limites internes opérationnelles :

Limites de concentration sectorielle :

La démarche de fixation des limites sectorielles s'appuie sur des normes qualitatives et quantitatives, consistant à combiner la mesure du degré de sinistralité des secteurs avec leurs potentiels de développement. Ce dispositif constitue, depuis 2017, une composante importante du processus de planification dans la mesure où il permet de définir les orientations stratégiques en termes de part de marché sur un secteur/sous-secteur donné, en vue d'assurer un développement ciblé et maîtrisé. La mise à jour des limites sectorielles s'opère une fois par an. Leur monitoring est assorti de mesures en fonction du niveau atteint de la limite et de l'évolution des conditions du marché.

Limites de concentration individuelle :

En s'appuyant sur le processus de revue de portefeuille, les risques majeurs de la Banque font l'objet d'une analyse groupée qui permet d'aboutir à une classification par niveau de risque. Sur la base de cette classification et en intégrant d'autres paramètres (nature et niveau d'activité, fonds propres de la contrepartie et de la Banque, limites sectorielles ...), des limites par groupe de contreparties sont définies après approbation des comités idoines.

La définition des limites intègre un processus de négociation avec les lignes métiers. Les résultats issus des modèles des limites sont ainsi, préalablement examinés avec ces dernières, pour intégrer toute composante éventuelle non modélisée dans les calculs. Les propositions issues de ces discussions sont soumises aux comités idoines pour décision et arbitrage.

Limites sur les contreparties bancaires :

La démarche de fixation des limites encadrant les relations avec les contreparties bancaires marocaines ou étrangères et couvrant les activités de la Salle des Marchés et les opérations de Trade Finance, s'appuie sur les ratings des agences de notation pour les contreparties notées, et sur un modèle de notation interne pour les contreparties bancaires non notées.

Les limites sont revues annuellement. Elles peuvent être sujettes à une réévaluation ponctuelle en cas de changement significatif des conditions de marché pouvant impacter la perception ou l'évaluation du risque. Le suivi du respect des limites se fait par les fonctions concernées à travers des outils de monitoring et de reporting adéquats.

DISPOSITIF DE SUIVI DES CRÉANCES SENSIBLES

L'objectif du dispositif de suivi des risques sensibles est d'identifier en amont les signaux de détérioration potentielle du portefeuille sain. Cette détection précoce permet à la Banque d'entreprendre des actions de protection de ses intérêts plus efficaces et moins onéreuses. L'identification et le suivi de ces créances s'opèrent conjointement par les fonctions risques et les lignes métiers à fréquence mensuelle.

Le processus mis en place consiste à échanger en permanence, avec les gestionnaires de la relation, des informations sur chaque situation en vue d'entamer les négociations qui s'imposent pour la régularisation éventuelle de

GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRECOMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS 30 JUIN 2023

la créance. Les cas n'enregistrant pas une évolution favorable de leur situation sont inscrits sur la "Watch List", après décision des comités compétents.

La « Watch List », qui constitue l'aboutissement de toutes les actions de surveillance, fait elle-même l'objet d'un dispositif de suivi pour permettre à la Banque de préserver, dans le temps, son potentiel de recouvrement.

En matière de provisionnement, la « Watch List » constitue une composante importante du dimensionnement des provisions, à la fois sur base sociale (PRG) et sur base consolidée (IFRS9).

Il est à souligner que les mesures transitoires, dans le cadre de la refonte de la circulaire 19G sur la classification des créances, continuent d'être déployées en anticipation de son entrée en vigueur. Ce projet de réforme vise à (i) assurer une application homogène en matière d'identification, de classification et de provisionnement des créances sensibles au sein du secteur bancaire (ii) intégrer de nouveaux critères en matière de défaut (dépassements, restructurations...).

PROCESSUS DE SURVEILLANCE ET DE GESTION DU RISQUE PAYS

Processus de gestion du risque pays

Le risque pays est défini comme le risque que les conditions économiques, financières, politiques, juridiques ou sociales d'un pays affectent les intérêts financiers de la Banque. Il ne constitue pas une nature de risque différente des risques "élémentaires" (crédit, marché, opérationnel), mais une aggrégation des risques résultant de la vulnérabilité à un environnement politique, social, macroéconomique et financier spécifique.

Le dispositif de mesure et de surveillance du risque pays mis en place repose sur les principes suivants :

• Une organisation dédiée capable d'opérer les choix importants et d'effectuer les arbitrages nécessaires. En effet, le pilotage des filiales se décline selon les trois niveaux suivants :

- Strategic Business Review (SBR) BCP : Outil de pilotage en central, dédié au suivi des projets structurants, de la performance et de la revue des risques et des engagements, à fréquence trimestrielle ;

- Business Review (BR) ABI : Instance managériale comprenant ABI et la BCP, dédiée au suivi des réalisations des filiales ABI ;

- Business Review filiales : Comité chargé d'évaluer les performances commerciales et financières, d'examiner les indicateurs de risque et de suivre les chantiers stratégiques des filiales.

• Une architecture de décision et de délégations de pouvoirs (filiale, holding ABI, BCP) aussi bien en termes d'octroi de crédit que d'investissement ;

• Un dispositif de gestion du risque pays articulé autour des quatre composantes ci-dessous, régulièrement analysées par les instances de gouvernance et de direction du Groupe :

-

La mesure du risque pays

: La Banque dispose de modèles de notation interne permettant de quantifier le risque pays à partir de données et indicateurs macro-économiques, financiers, politiques et réglementaires. Ces notations internes sont déclinées en quatre types de mesure de risque: le risque de défaut souverain, le risque de non-transfert, le risque du système bancaire, ainsi que le risque de transmission d'un choc macro-économique généralisé au tissu des corporates du pays. Pour chacun de ces types de risque, des notations distinguent le risque à court terme (moins de 12 mois) et le risque à moyen terme (au-delà de 12 mois) ;

-

La maîtrise du risque pays

: Dans l'objectif de maîtriser les risques transfrontaliers, le Groupe a développé un processus de fixation et de suivi des limites d'exposition consolidée. Ce dispositif attribue aux organes de gouvernance un rôle important dans la définition de ces limites, en plus de leur rôle d'arbitrage et de validation, à travers notamment une expression explicite de l'appétit stratégique par pays. Ce processus permet la fixation des limites par pays d'exposition ainsi que leurs déclinaisons par grand type d'emprunteur (souverain, banque et clientèle) ;

-

La couverture du risque pays

: Le Groupe a mis en place un processus de provisionnement basé sur les ratings, pour se prémunir contre le risque pays généré par sa stratégie de croissance à l'international. A partir du 1

er

janvier 2018, ce dispositif a été intégré dans le dispositif de dépréciation IFRS9 ;

-

La veille pays

: Des fiches pays synthétisant les éléments clés de l'analyse du risque pays, à savoir, les ratings internes et externes, les principaux indicateurs macro-économiques, un descriptif de la situation économique, politique et financière des pays, ainsi qu'une synthèse sur les perspectives d'évolution des principaux agrégats à court terme, sont élaborées et annuellement actualisées. Une revue plus fréquente est réalisée notamment à la survenance d'un évènement pouvant impacter significativement le profil de risque du pays.

Processus de surveillance des filiales à l'international

Au niveau de la zone UEMOA, et en appui aux filiales bancaires de la région, le Groupe dispose d'une plateforme régionale qui lui permet d'assurer un déploiement uniforme de son dispositif de gestion des risques au niveau local. Pour les nouvelles banques récemment acquises, la fonction centrale des risques assure une supervision fonctionnelle directe, avec pour objectif de

déployer des normes homogènes en matière de gestion et de supervision des risques à l'ensemble des filiales à l'international.

Pour assurer un dispositif de surveillance rapprochée, le Groupe dispose d'un système de remontée et de consolidation des risques au niveau local et central, qui permet d'apprécier les zones de risque en vue de mettre en place les stratégies atténantes. Ce dispositif, renforcé par le processus de la « Watch List », permet d'assurer un suivi rigoureux :

• Du profil de risque et de la qualité du portefeuille de chaque filiale ;

• Des créances sensibles ou en souffrance ;

• Du risque de concentration individuelle et sectorielle.

2. RISQUE DE MARCHÉ

Le risque de marché représente le risque de perte sur le portefeuille de négociation. Il résulte d'une évolution défavorable des paramètres de marché (taux d'intérêt, cours de change, prix des titres de propriété, cours des matières premières, volatilité des instruments financiers dérivés...).

La Banque, établissement financier de premier plan et intervenant important sur les activités de marché, est dotée d'un dispositif de gestion du risque de marché qui couvre l'ensemble des activités sur les opérations liées au portefeuille de négociation ou destinées à sa couverture ou son financement.

Ce dispositif est fondé sur des principes directeurs clairs, des politiques et des procédures internes en ligne avec les niveaux de tolérance au risque, les objectifs de rendement, et en adéquation avec les fonds propres de la Banque.

Ainsi, le niveau de tolérance de la Banque au risque de marché est décliné à travers les dispositifs de limites et de délégation de pouvoirs. Ce niveau de tolérance est fixé de sorte que les expositions au risque de marché ne puissent générer des pertes qui pourraient compromettre la solidité financière de la Banque et l'exposer à des risques inconsiderés ou importants.

Par ailleurs, en vue de sécuriser le développement des activités de marché, la Banque a développé, dans le cadre de sa stratégie globale de gestion des risques, une culture de maîtrise et de surveillance rigoureuse du risque de marché, fondée sur des principes directeurs permettant de :

• Maîtriser le risque de marché sur les expositions du portefeuille trading ;

• Sécuriser le développement des activités de marché de la Banque dans le cadre de ses orientations stratégiques et conformément aux dispositions réglementaires ;

• Adopter les meilleures pratiques en matière de gestion du risque de marché sur l'ensemble des activités de négociation de la Banque.

DISPOSITIF DE GESTION ET DE SUIVI DU RISQUE DE MARCHÉ

Dans un objectif d'encadrer les risques sur les activités de marché et d'en assurer la surveillance, le dispositif de gestion du risque de marché adopté par la Banque est organisé autour des axes suivants :

• Un dispositif de gouvernance qui comprend une organisation claire assurant un partage de responsabilité bien défini, et garantissant une indépendance entre les opérationnels et les organes de gestion et de contrôle des risques ;

• Une activité de pilotage et d'arbitrage entre les différentes activités de marché via le Comité Placement ;

• Un système de délégation de pouvoirs définissant le processus de demande, de validation des limites et d'autorisation des dépassements ;

• Une activité de suivi et de surveillance des indicateurs de risque par les entités et les organes de contrôle du risque de marché ;

• Un ensemble d'outils de gestion et de contrôle du risque de marché.

Dispositif de limites régissant les activités de marché

Le dispositif de limites régissant les activités de marché est traduit par un système de limites internes encadrant les risques inhérents au portefeuille de négociation, notamment les limites de marché, les limites de transaction et les limites de contrepartie.

Le système des limites de marché consiste à définir une appétence au risque de marché à partir de la capacité de prise de risque. Cette tolérance est déclinée en enveloppes de risque autorisées et allouées à chaque ligne-produit ou classe d'actif, en fonction de sa performance ajustée au risque.

Les enveloppes de perte définies sont traduites par des limites de Value at Risk (VaR) globale et VaR par portefeuille, complétées par des limites de stop loss et des limites de sensibilité appropriées à chaque type de produit. Ceci, en tenant compte des tailles des portefeuilles et des choix historiques des paramètres de marché observés dans des périodes de haute volatilité.

Le système des limites de transaction représente les délégations de pouvoirs en matière de montants des transactions à traiter, en fonction de la nature des instruments autorisés et du rang hiérarchique des intervenants de la filière activités de marché.

GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRECOMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS 30 JUIN 2023

Ce dispositif des limites de marché et des limites de transaction est régi par une circulaire interne encadrant le processus de renouvellement des limites et le système de gestion des dérogations.

En outre, les activités de marché sont également encadrées par des limites de contrepartie, dans le but de maîtriser le risque d'exposition résultant de l'incapacité totale ou partielle de la contrepartie à honorer ses engagements durant la durée de vie des transactions.

Outils de suivi et de gestion des risques

L'évaluation du risque de marché repose sur la combinaison de deux groupes de mesures permettant de quantifier les risques potentiels : Le calcul de la VaR d'une part, et l'utilisation des mesures de sensibilité et des scenarii de stress d'autre part.

La Banque a adopté une structure de gestion et de suivi du risque de marché qui inclut le recours à une approche VaR pour l'ensemble du portefeuille de négociation.

La VaR est définie comme étant la perte théorique maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché, sur un horizon de temps et pour un intervalle de confiance donnés. La Banque retient un intervalle de confiance de 99 % et un horizon de temps d'un jour, en s'appuyant sur deux ans d'historique de données. Cela permet de suivre, au jour le jour, le risque de marché pris par la Banque sur les activités trading dans les conditions normales de marché.

La méthode retenue pour le calcul de la VaR est celle d'un modèle historique basé sur les scenarii historiques des facteurs de risque inhérents au portefeuille trading. Ce modèle prend implicitement en compte les corrélations entre les différents facteurs de risque. Une VaR globale est calculée pour l'ensemble des activités de négociation, par nature d'instrument et par classe de facteurs de risque.

En complément de l'indicateur VaR, la Banque intègre dans son dispositif de surveillance des analyses et des limites de sensibilité. Ainsi, des impacts en termes de P&L, à partir des scenarii de stress, sont estimés pour l'ensemble du portefeuille de négociation. Ces scenarii sont choisis parmi deux catégories, à savoir des scenarii historiquement avérés et des scenarii hypothétiques. Les principaux scenarii retenus sont :

• Une variation des taux d'intérêt de +/-1 bp, +/-10 bps, +/- 25 bps, +/-50 bps et +/- 100 bps (chocs globaux et par tranche de maturité) ;

• Une variation extrême des taux d'intérêt de 200 bps ;

• Une variation des cours de change de +/- 1% et de +/-5%, en tenant compte de la corrélation entre l'EUR et l'USD dans la composition du panier MAD ;

• Des variations extrêmes calculées sur la base d'un historique des taux d'intérêt, des cours des différentes devises et de l'indice MASI.

Système de suivi des indicateurs de risque

Le suivi du risque de marché est assuré quotidiennement par les fonctions Middle-Office et Management des Risques. Le Comité Gestion des Risques Groupe s'assure via un reporting périodique des niveaux d'exposition, des risques adossés aux activités de marché, du respect des exigences réglementaires et de la conformité au dispositif des limites. Ce reporting comprend également l'analyse de la sensibilité des portefeuilles et des simulations dans le cas de scenarii extrêmes, tenant compte à la fois de la structure des portefeuilles et des corrélations entre les différents facteurs de risque.

En plus des reportings réglementaires, le système de reporting des risques au sein de la Banque est instauré à travers les deux principaux reportings suivants :

• Un reporting interne quotidien relatif au processus de surveillance et de gestion du risque de marché, comprenant un suivi des indicateurs de risque et de consommation des limites par compartiment et par portefeuille ;

• Un reporting interne relatif à la surveillance et à la gestion du risque de marché destiné au Comité Gestion des Risques Groupe tenu à une fréquence régulière, et aux comités émanant de l'organe de gouvernance. Ce reporting, structuré par classe d'actif à un niveau de granularité assez fin, est basé sur l'approche VaR et sur des mesures systématiques des sensibilités des portefeuilles aux différents paramètres de marché. Il retrace l'évolution des expositions et des indicateurs de risque sur une année écoulée avec un zoom quotidien sur les trois derniers mois. Ces indicateurs de risque sont comparés à l'instar des mesures de positions, aux limites internes définies.

3. RISQUES STRUCTURELS DE TAUX ET DE LIQUIDITÉ

Dans le cadre de ses activités, le groupe est exposé à des risques structurels de taux et de liquidité issus des mécanismes de transformation des dépôts en crédit et de refinancement des activités bancaires. Ces risques sont considérés comme le cœur du métier. A ce titre, le groupe attache une importance particulière à leur suivi et à leur contrôle.

STRATÉGIE RISQUES

La stratégie de gestion du risque global de taux et de liquidité obéit à l'objectif de maîtrise des risques inscrit dans le processus de développement planifié et adopté par le groupe.

Cette stratégie repose sur les principes directeurs suivants :

• Orienter les activités de développement dans le cadre d'un Plan Moyen Terme en tenant compte des risques de taux et de liquidité ;

• Maintenir une structure stable et variée des dépôts avec une maîtrise du potentiel de croissance des engagements de la Banque

• Améliorer progressivement le Gap global de taux en vue de maintenir un équilibre des différentes activités en termes de profil de taux et de liquidité ;

• Développer les actifs à taux variables pour immuniser une partie du bilan suite à une évolution défavorable des taux d'intérêt.

POLITIQUES ET PROCÉDURES

Pour le cas des risques structurels, les organes de gouvernance sont directement impliqués dans la définition de la politique globale lors de la présentation de la note d'orientation stratégique adressée au Comité directeur. Ces orientations permettent de fixer des objectifs en matière de risques en accompagnement des plans de développement.

Le risque de liquidité fait l'objet d'une politique formalisée qui présente les principales composantes du dispositif d'identification, de normalisation et de suivi du risque de liquidité aussi bien dans le cadre d'activités normales que dans le cadre d'un plan de relève en cas de survenance d'une crise de liquidité.

Sur un horizon à court terme, la politique de gestion du risque de liquidité consiste à disposer d'un niveau minimal réserves de liquidité disponibles et réalisables permettant de :

• Couvrir les dépôts à vue instables (ou concentrés) 'wholesale' ainsi que les tombées des dépôts à terme à échoir dans 6 mois ;

• Couvrir les GAP de liquidité de la banque en situation normale et en situation de stress ;

• Respecter le seuil minimal exigé par BAM au niveau du nouveau ratio de liquidité (LCR).

Sur le long terme, il s'agit de couvrir les emplois stables par les ressources stables (horizon > 1 an).

La politique de gestion du risque de taux a pour objectif de gérer le risque de taux dans des conditions normales et de surmonter des chocs de taux plus ou moins sévères :

• Sur un horizon à court terme d'un an au plus, la banque s'assure que la variation de la Marge Nette d'Intérêt de son portefeuille bancaire (MNI), suite à une variation significative des taux d'intérêt ne dépassera pas la limite fixée en interne (en pourcentage de la MNI prévisionnelle sur une année) ;

• Sur le long terme, la banque s'assure que la variation de la valeur économique des fonds propres Tier1, suite à une variation significative des taux d'intérêt, ne dépassera pas la limite réglementaire.

Le processus de séparation du portefeuille de négociation et du portefeuille bancaire est réalisé conjointement entre la Division ALM Groupe et le Middle Office de la Salle Des Marchés (MO SDM) :

• Au niveau de l'ALM : une séparation analytique a été effectuée sur le bilan, en adoptant des principes de séparation validés par les fonctions et les organes de décision concernés (Comité ALM) ;

• Au niveau du MO SDM : implémentation de cette classification dans l'outil de gestion de la Salle Des Marchés, avec la création de portefeuilles spécifiques pour loger toutes les opérations hors trading de la banque.

DISPOSITIF DE GESTION DU RISQUE DE TAUX ET DE LIQUIDITÉ

Risque de liquidité

Le risque de liquidité correspond au risque de ne pas pouvoir faire face à ses flux de trésorerie sortants ou à ses besoins de collatéral au moment où ils sont dus et à un coût raisonnable. Il est évalué sur l'ensemble des périmètres bancaire et de négociation.

Ce risque peut découler de la structure du bilan en raison des décalages entre les échéances réelles des éléments de l'actif et du passif, des besoins de financement des activités futures, du comportement des clients, d'une éventuelle perturbation dans les marchés, ou de la conjoncture économique.

La gestion du risque de liquidité vise à garantir au groupe l'accès aux fonds nécessaires afin d'honorer ses engagements financiers lorsqu'ils deviennent exigibles. La gestion de ce risque se traduit par le maintien d'un niveau suffisant de titres liquidés et un approvisionnement en fonds stables et diversifiés. Le portefeuille titres est constitué majoritairement de bons du Trésor, d'OPCVM et,

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COMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS 30 JUIN 2023

dans une moindre mesure, de positions sur actions liquides.

Dispositif de gestion du risque de liquidité

L'évaluation des besoins en liquidité immédiats sont du ressort de la Banque des Marchés. Elle est responsable notamment de :

• gérer quotidiennement la liquidité et le compte chez Bank Al-Maghrib

• développer et recommander des actions d'atténuation du risque de liquidité et d'optimisation dans le cadre des travaux du Comité de Placement

• s'assurer du développement des outils adéquats de communication et de décision

• contribuer à la conformité aux exigences réglementaires (ratio de liquidité LCR) en forte collaboration avec le Pôle Finance & Performances Groupe

L'évaluation des besoins de liquidité prévisionnels sont du ressort de la fonction ALM. Cette évaluation se base sur :

• le suivi des ratios réglementaires de liquidité : le LCR (Liquidity Coverage Ratio) et à partir de 2023 le NSFR (Net Stable Funding Ratio) ;

• le suivi de la réserve de liquidité et des ratios de liquidité définis en interne ;

• les Gaps de liquidité produits par devise significative (MAD, EUR, USD) et construits selon une modélisation des postes bilanciels (notamment l'élaboration des conventions d'écoulement pour les produits n'ayant pas d'échéance contractuelle) ;

• l'évolution de la stabilité des dépôts clientèle, notamment les dépôts à vue (comptes courants et comptes d'épargne) qui constituent une part importante du financement global du Groupe ;

• le suivi de la concentration des dépôts par nature de produits et de contreparties avec un suivi régulier de la concentration des 10 plus grands déposants, et ce, par devise significative (MAD, EUR, USD) ;

• le maintien d'un éventail varié de sources de financement et le maintien des rapports privilégiés avec les investisseurs institutionnels et les grandes Corporate.

Risque global de taux

Le risque global de taux se définit comme le risque de perte ou de dévaluation d'actifs provoqué par une évolution défavorable des taux d'intérêt en lien avec l'activité commerciale et l'activité pour compte propre du groupe. Il est évalué uniquement sur le périmètre bancaire.

L'analyse du risque global de taux est complexe, en raison de la nécessité de formuler des hypothèses relatives au comportement des déposants concernant l'échéance des dépôts remboursables contractuellement sur demande et sur les actifs et les passifs non sensibles directement au taux d'intérêt.

Dispositif de gestion du risque global de taux

Le processus d'évaluation et de contrôle du niveau général du risque global de taux s'opère :

• une fois par mois sur la base des arrêtés mensuels ;

• en adossement au processus de planification (phase de la note d'orientations stratégiques et phase de cadrage du plan financier à moyen terme), et ce en tant que dispositif de validation définitive du PMT ;

• à l'occasion des changements importants des grilles tarifaires pour en évaluer les impacts.

Ce dispositif de surveillance repose sur :

• une méthodologie d'évaluation basée sur l'approche des gaps (impasses) :

- le gap de taux représente la photographie du bilan échéancé par prochaine révision des taux, en compensant les actifs et les passifs. Par convention, il est la résultante par bande temporelle des encours d'actifs diminués des encours de passif. Le gap de taux est à la base de la majorité des indicateurs de taux. Ventilé par type de taux (taux fixe, index ou regroupement d'index), il permet d'identifier les sensibilités contenues dans le bilan. Distribué par fixing, il permet d'identifier les décalages de révision.

- la MNI est la différence entre le taux moyen de l'actif (auquel la banque est rémunérée) et le taux moyen de passif (auquel la banque se refinancie). La sensibilité de la MNI mesure l'évolution de la MNI en fonction de différents scénarios économiques (évolution des taux...).

- la Valeur Economique des fonds propres (EVE) est déterminée comme étant la Valeur Actuelle Nette (VAN) des fonds propres c'est-à-dire la différence entre les cash-flows actualisés générés par l'actif du bilan, et les cash-flows actualisés générés par le passif du bilan. La sensibilité l'EVE mesure sa variation à un choc de taux.

• un système de reporting trimestriel à l'attention du Comité ALM sur la structure du bilan par nature de taux, les niveaux d'exposition, les stress tests en matière d'impact sur la marge d'intérêt et les fonds propres, et l'évolution prévisionnelle des ratios prudentiels ;

• un système de limites en termes d'impacts des risques par rapport à la marge d'intérêt et aux fonds propres, défini par le Comité ALM et validé par le Comité directeur.

A travers ce dispositif, la gestion du risque global de taux vise à optimiser l'impact de taux sur le bénéfice et sur les fonds propres en s'appuyant sur le calcul des gaps statiques et dynamiques.

4. RISQUE OPÉRATIONNEL ET PLAN DE CONTINUITÉ D'ACTIVITÉ

STRATEGIE DU RISQUE OPÉRATIONNEL

En ligne avec la réglementation, le Groupe définit le risque opérationnel comme étant le risque de subir un préjudice potentiel en raison d'une inadéquation ou d'une défaillance attribuable aux procédures, aux personnes, aux systèmes ou aux événements externes. Cette définition inclut le risque juridique et le risque d'image provenant d'un risque opérationnel, mais exclut les risques stratégiques et de réputation.

Au-delà des exigences réglementaires d'allocation des fonds propres au titre du risque opérationnel, le dispositif mis en place cherche à répondre au mieux aux recommandations de BAM et aux pratiques préconisées par les accords du Comité de Bâle. Globalement, ce dispositif s'inscrit dans un processus circulaire d'amélioration continue selon l'illustration suivante :

Le diagramme illustre un cycle continu de gestion du risque opérationnel, structuré en quatre étapes principales :

Étape Plan :

Consiste à collecter les données sur les risques (potentiels) et/ou sur les incidents (avérés). Dans ce sens, la cartographie de risque opérationnel et la base des incidents sont les composantes complémentaires du dispositif de gestion du risque opérationnel.

Étape Do :

Comporte l'analyse de ces risques potentiels et/ou incidents tout en évaluant leurs fréquences ainsi que leurs conséquences financières.

Étape Check :

Comprend l'appréciation des dispositifs de maîtrise des risques dans l'objectif de proposer des éventuels renforcements.

Étape Act :

Repose sur l'accompagnement des métiers dans l'élaboration des plans d'atténuation face aux risques forts à majeurs et la mise en place d'indicateurs de suivi de risque (KRIs) selon une méthodologie préétablie. Ce qui amène à la revue des données initiales. Ainsi, un nouveau cycle se présente.

Diagramme illustrant le processus circulaire d'amélioration continue du risque opérationnel, structuré en quatre étapes : Plan, Do, Check, Act.

POLITIQUE DE GESTION DU RISQUE OPÉRATIONNEL

La politique de gestion du risque opérationnel, adoptée par le Groupe et approuvée par ses organes de gouvernance, définit les lignes conductrices des différentes composantes du dispositif de gestion du risque opérationnel. Les détails se rapportant à ces composantes sont déclinés dans des circulaires, procédures et manuels utilisateurs dédiés.

A travers cette politique, le Groupe souligne l'intérêt de classer le risque opérationnel selon un référentiel commun permettant l'agrégation, l'analyse et la production de reporting. A ce titre, le Groupe opte pour les sept grandes catégories balises suivantes :

•

Fraude Interne :

Pertes dues à des actions visant à frauder, à détourner des biens ou à contourner les règlements, la législation ou la politique de l'entreprise impliquant au moins une partie interne à la Banque ;

•

Fraude Externe :

Pertes dues à des actions visant à frauder, à détourner des biens ou à contourner la législation, de la part d'une partie extérieure à la Banque ;

•

Pratiques en matière d'emploi et de sécurité sur le lieu de travail :

Pertes résultant d'actions non conformes à la législation ou aux conventions relatives à l'emploi, la santé ou la sécurité, de demandes d'indemnisation au titre d'un dommage personnel ou d'atteintes à l'égalité des droits/d'actes de discrimination ;

•

Clients, produits et pratiques commerciales :

Pertes résultant d'un manquement (non intentionnel ou dû à la négligence) à une obligation professionnelle (y compris l'exigence en matière de fiducie et de conformité) envers un ou des clients déterminés ou résultant de la nature ou de la conception d'un produit ;

•

Dommage aux actifs corporels :

Destructions ou dommages résultant d'une catastrophe naturelle ou d'autres sinistres ;

•

Interruptions d'activité et dysfonctionnements des systèmes :

Pertes résultant d'interruptions de l'activité ou de dysfonctionnements des systèmes ;

•

Exécution, livraison et gestion de processus :

Pertes résultant d'une erreur sur transaction ou d'un problème dans la gestion des processus ou pertes subies dans le cadre des relations avec les contreparties commerciales et les fournisseurs.

DISPOSITIF DE GESTION DU RISQUE OPÉRATIONNEL

Organisation de la filière risque opérationnel

L'organisation de la filière risque opérationnel au sein du Groupe s'articule autour de :

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• La fonction centrale au niveau de la BCP qui a pour mission la conception et le pilotage des outils méthodologiques et informatiques tout en assurant la sensibilisation, la formation et l'assistance des différents intervenants ;

• Des gestionnaires de risque régionaux assurant les relais de la fonction centrale au niveau des Banques Régionales ;

• Des correspondants risque opérationnel désignés par métier dans le cadre du protocole de collecte des incidents. Ces correspondants ont pour rôle de recenser les pertes opérationnelles et de les répertorier dans l'outil de gestion du risque opérationnel mis à leur disposition ;

• Des homologues au niveau des filiales qui veillent à la mise en place de la méthodologie et des outils de risque opérationnel en synergie avec le dispositif adopté au sein du Groupe ;

• La bonne gestion du risque opérationnel outrepasse cette filière et exige l'implication collégiale de l'ensemble des acteurs du Groupe, aussi bien sur le volet de la mise en œuvre du dispositif réglementaire que sur le volet de la gestion quotidienne du risque opérationnel.

Cartographies du risque opérationnel

La revue des cartographies du risque opérationnel s'inscrit dans la continuité des efforts déployés par la Banque pour la mise en place du dispositif de gestion du risque opérationnel, et la garantie de sa maîtrise et sa conformité à la réglementation du secteur. Dans ce contexte, la démarche de revue des cartographies de risque opérationnel s'appuie sur le référentiel interne des processus. A l'aide des ateliers avec les experts métiers, des événements de risque opérationnel sont identifiés et évalués. L'évaluation de ces événements s'effectue selon le paramètre de la fréquence et celui de l'impact unitaire moyen et ce, suivant deux grilles établies à cet égard et qui prévoit chacune 5 degrés de score. Les dispositifs de maîtrise des risques sont, quant à eux, appréciés par rapport à leurs pertinences et leurs applicabilités selon les trois niveaux suivants : satisfaisant, satisfaisant avec réserve ou insatisfaisant.

Au 30 juin 2023, les cartographies de risque opérationnel s'étendent à la quasi-totalité des processus de la Banque offrant une vue hiérarchisée des risques opérationnels potentiels. Des plans d'atténuation sont aussi définis afin d'améliorer les dispositifs de maîtrise des risques existants, couvrant ainsi les risques majeurs à forts.

Remontée des KRI

Les indicateurs de suivi de risque (KRIs) constituent un outil de gestion active permettant l'anticipation de l'évolution de l'exposition d'un processus de la Banque aux risques opérationnels identifiés. Ils étoffent les cartographies de risque opérationnel en les définissant face aux risques opérationnels potentiels majeurs à forts. Cette définition respecte des règles préétablies et prévoit la fixation de seuils minimums et maximums.

Collecte des incidents

Conformément aux exigences réglementaires, un système de collecte des incidents liés au risque opérationnel, basé sur un mécanisme déclaratif, est déployé. Ce système est géré, en temps réel, grâce à un outil dédié. En effet, les correspondants risque opérationnel désignés au niveau des différents

métiers et filiales déclarent directement au niveau de cet outil. Ensuite, un workflow est prévu afin d'offrir aux managers une veille permanente de la survenue d'un risque opérationnel.

L'animation continue des acteurs du processus de collecte des incidents permet d'améliorer la qualité des déclarations et d'avoir une meilleure visibilité sur le profil de risque de la Banque.

Suivi des activités externalisées

Pour apprécier le risque encouru par la Banque, deux grilles d'évaluation sont mises en place :

• Grille de criticité comportant 8 axes (mise en place de la prestation, nombre de prestations en région, coût de la prestation, exigence réglementaire...) sur une échelle de 1 à 4, permettant d'ordonner les prestations selon leur exposition au risque ;

• Grille du niveau de contrôle incluant 5 axes (Santé financière, PCA, visite du prestataire...) sur une échelle de 1 à 4, mettant en exergue le niveau de maîtrise des risques entre les prestataires d'une même activité.

STRATÉGIE DE CONTINUITÉ D'ACTIVITÉ

Le Groupe définit le plan de continuité d'activité (PCA) comme étant un plan d'actions écrit qui expose les procédures et détermine les processus et les systèmes nécessaires pour poursuivre ou rétablir les opérations d'une organisation en cas de perturbation opérationnelle majeure.

La stratégie de continuité d'activité prévoit le recensement des processus critiques. Ces processus constituent le périmètre de continuité d'activité en cas de survenue d'un sinistre tel que répertorié dans la cartographie des menaces pouvant mettre la Banque à l'arrêt.

Cette stratégie couvre les scénarios de la cartographie de menaces dont les conséquences sont :

• Indisponibilité du personnel ;

• Indisponibilité du système d'information ;

• Indisponibilité des locaux ;

• Indisponibilité des prestataires essentiels.

POLITIQUE DE CONTINUITÉ D'ACTIVITÉ

Le plan de continuité d'activité du Groupe obéit à une politique approuvée par ses organes de gouvernance et de direction. Cette politique délimite les responsabilités en termes de gouvernance et de gestion du plan de continuité, ainsi que les lignes conductrices des différentes composantes du dispositif PCA. Les détails se rapportant à ces composantes sont déclinés dans des documents dédiés.

DISPOSITIF DU PLAN DE CONTINUITÉ D'ACTIVITÉ

Le dispositif du plan de continuité d'activité mis en place cherche à bien se préparer à la survenue d'un sinistre de la cartographie des menaces. Grâce à une méthodologie formalisée, les composantes de ce dispositif se présentent selon le schéma suivant :

Le diagramme central est un cercle gris avec un anneau interne blanc et un anneau externe gris. Au centre, le texte "Composantes Dispositif PCA" est écrit en orange. Six points de connexion orange sont disposés autour du cercle, reliés par des lignes pointillées à des boîtes de texte situées à l'extérieur.

Plan de Gestion de Crise (PGC) :

• Basé sur la cellule de crise qui constitue la « tour de contrôle » de tous les événements qui se déroulent pendant la crise : depuis le déclenchement jusqu'à la résolution complète de la crise ;

• Cellule de crise composée de membres des instances dirigeantes pour la BCP et pour les filiales et des membres de directoire pour les BPRs.

• Directeur de crise désigné.

Plan de Maintien en Condition Opérationnelle (PMCO) :

• Plans de tests et simulations visant à s'assurer du bon fonctionnement du PCA.

Plan de Communication (PCOM) :

• Production de la bonne information à l'ensemble des acteurs et des organisations touchées, directement ou indirectement, en cas de survenue d'un sinistre de la cartographie de menaces.

Plan de Secours Métier (PSM) :

• Recensement des processus critiques ;

• Bilans d'impacts selon une grille établie ;

• Estimation de la DMIA (Durée Maximum d'Interruption Admissible) ;

• Analyse des besoins en continuité d'activité selon les scénarios de la cartographie de menaces ;

• Définition du retour à la normale.

Plan de Secours Agence (PSA) :

• Identification des agences et/ou centres d'affaires de back up.

Plan de Secours Informatique (PSI) :

• Définition de l'ensemble des moyens et procédures organisationnels et techniques mis en place pour secourir les ressources informatiques, téléphoniques, télécom, supportant les processus critiques du Groupe, en cas de sinistres majeurs.

Diagramme du Dispositif PCA (Plan de Continuité d'Activité) montrant les composantes principales.

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ACTIVATION DU PLAN DE CONTINUITÉ D'ACTIVITÉ

Il est important de signaler qu'aucun sinistre majeur n'est survenu courant le premier semestre de l'année 2023 obligeant la Banque à activer son plan de continuité d'activité. Par ailleurs, des exercices d'entraînement ainsi que des séances de sensibilisation et de préparation avec les différentes parties prenantes ont été organisés.

5. STRESS TESTS

Le Groupe conduit des stress tests afin d'apprécier sa capacité à résister face à des évènements extrêmes inattendus.

Ces stress-tests sont basés sur un certain nombre de scénarii, et permettent d'évaluer l'impact des facteurs de risque sur la capacité de résistance de la Banque en termes de solvabilité, de rentabilité ou de liquidité. Ces stress tests peuvent être réglementaires ou internes.

Les simulations de défaut peuvent à titre d'exemple porter sur une typologie de crédit, un secteur, des contreparties ou des groupes de contreparties. La Banque définit un cadre de stress test complet et raisonnablement granulaire, fondé sur un référentiel défini en interne, sur des scénarii de ralentissement macroéconomique plus ou moins sévères, et sur une combinaison des deux.

Dans ce cadre, les typologies des stress tests arrêtés sont :

• Choc Idiosyncratique : Simulation d'une situation de crise impactant les risques spécifiques auxquels le Groupe est exposé (Une aggravation du risque statistique de crédit, le défaut de contreparties significatives, une perte de réputation, ...);

• Choc Systémique : Simulation d'une dégradation de la conjoncture économique (Une très forte tension sur les taux courts, une fuite des dépôts, une aggravation du risque statistique de crédit, une hausse du spread de la Banque, ...);

• Choc Combiné : Simulation de l'avènement simultané d'une crise systémique et d'un risque spécifique.

L'ensemble de ces tests permettent au Groupe d'identifier les potentielles zones de vulnérabilité, de mettre en place des actions correctives, et de réorienter sa stratégie, le cas échéant.

6. RATIO DE SOLVABILITÉ ET DISPOSITIF D'ÉVALUATION DE L'ADÉQUATION DES FONDS PROPRES

Les fonds propres mettent en évidence le niveau de solvabilité et la capacité du Groupe à couvrir les risques non avérés, tout en offrant aux déposants et aux créanciers la protection nécessaire. Le Groupe détient des capitaux propres suffisants, qui lui procurent la flexibilité nécessaire pour accompagner le développement de son activité tant par la croissance interne que par des acquisitions stratégiques.

Depuis 2007, la Banque calcule les ratios de solvabilité selon les normes Bâle II. A partir de 2014, les nouvelles normes Bâle III concernant les fonds propres ont été adoptées par Bank Al-Maghrib. Cette réglementation, en plus de maintenir des minimas élevés pour les ratios Tier1 et Tier2 (9% et 12% respectivement), instaure des critères d'éligibilité plus sévères, notamment pour les augmentations de capital financées par la Banque, les participations croisées avec les établissements de crédit, les intérêts minoritaires...

En total respect de ces normes, la Banque détient en permanence un coussin confortable en fonds propres lui permettant de couvrir les risques et réussir les stress tests réglementaires tout en restant au-dessus des minimas exigés.

L'estimation des ratios Common Equity Tier 1 (CET 1) sur les 18 prochains mois se présente comme suit :

Ratio CET1

déc.2022

juin.2023 (réalisé)

déc.2023*

juin.2024*

déc.2024*

Base sociale

11,74%

12,60%

11,27%

11,39%

11,51%

Base consolidée

11,03%

11,23%

10,90%

10,88%

10,87%

*Projections réalisées lors de l'exercice PMT mené fin 2022.

Aussi, dans le but de renforcer le dispositif de pilotage des fonds propres, le Groupe a mis en place un dispositif d'estimation et de calcul du capital économique nécessaire à la couverture des risques.

Par ailleurs, le processus d'évaluation de l'adéquation des fonds propres fait partie intégrante des analyses de cohérence des plans stratégiques qui interviennent au minimum une fois par an, lors de l'examen des impacts du Plan Moyen Terme sur les fonds propres et les ratios prudentiels.

CONTRÔLE PERMANENT

Afin d'accompagner la dynamique de croissance et de transformation entreprise par le groupe et de répondre aux dispositions réglementaires, le contrôle permanent s'insère dans le schéma global du système de contrôle interne du groupe.

Au-delà des tâches de contrôles opérationnels attribuées à chaque agent dans le cadre de l'exercice de ses fonctions, un contrôle a posteriori de second niveau, réalisé par des fonctions dédiées et indépendantes vient donner l'assurance raisonnable quant à la maîtrise des processus selon le niveau d'acceptation des risques par l'organe exécutif, approuvé par l'organe délibérant.

La principale mission dévolue à ce niveau de contrôle est d'assurer un fonctionnement central du dispositif de contrôle permanent (CP), de l'ensemble des activités de la banque, le plus efficace et efficient possible et de garantir la fiabilité des contrôles de premier niveau réalisés par les opérationnels. En sus des échanges réalisés avec les opérationnels afin de remédier aux dysfonctionnements relevés, le contrôle permanent est ainsi tenu d'informer les organes de gouvernance des travaux des contrôles réalisés dans le cadre du plan de contrôle annuel approuvé par ces derniers.

Le Contrôle Permanent Groupe s'inscrit dans la continuité du processus de professionnalisation et de mutualisation de la filière de contrôle permanent de second niveau, en phase avec les orientations stratégiques du Groupe BCP qui prévoit le renforcement des filières de contrôle, notamment la seconde ligne de défense, et ce à travers le rapprochement des filières front et back office, la centralisation progressive des activités de contrôle permanent CPM, l'optimisation des moyens mis en place à travers la digitalisation du contrôle, l'accompagnement des filiales pour la mise à niveau de leur dispositif de contrôle permanent et le renforcement de la synergie avec les entités du contrôle interne du Groupe.

ORGANISATION DE LA FONCTION CONTRÔLE PERMANENT GROUPE

Les principes fondamentaux de gouvernance, d'indépendance et de fonctionnement de la Filière de Contrôle Permanent sont déclinés au niveau de la charte de Contrôle Permanent du groupe. Cette dernière est disponible à tous les niveaux de responsabilité.

Le groupe a adopté un schéma organisationnel adapté aux enjeux d'indépendance et d'efficacité de la filière de contrôle permanent, qui se présente comme suit :

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FILIÈRE CONTRÔLE PERMANENT GROUPE BCP

Le diagramme illustre la structure hiérarchique et fonctionnelle de la Filière Contrôle Permanent Groupe BCP. Au sommet, le

Responsable Contrôle Permanent Groupe

supervise quatre entités principales :

Contrôle Permanent Filiales

,

Contrôle Permanent Activités de Financement

,

Contrôle Permanent Flux et Lutte contre la fraude

, et

Contrôle Permanent Finances et Activités Supports

. Ces entités sont reliées par des flèches solides (liens hiérarchiques) au responsable. En dessous de chaque entité, une boîte orange représente la

Fonction CP

(Contrôle Permanent) et une boîte beige représente la

Fonction

(BPR, Filiales, Fonctions BCP). Des flèches pointillées (liens fonctionnels) relient le responsable à chaque Fonction CP, et les Fonctions CP entre elles.

graph TD
RCPG[Responsable Contrôle Permanent Groupe]
RCPG --> CPMF[Contrôle Permanent Filiales]
RCPG --> CPAM[Contrôle Permanent Activités de Financement]
RCPG --> CPFL[Contrôle Permanent Flux et Lutte contre la fraude]
RCPG --> CPFAS[Contrôle Permanent Finances et Activités Supports]
RCPG -.-> FCPBPR[Fonction CP BPR]
RCPG -.-> FCPFil[Contrôle Permanent Flux et Lutte contre la fraude Fonction CP]
RCPG -.-> FCPFAS[Fonction CP Finances et Activités Supports]
CPMF -.-> FCPBPR
CPAM -.-> FCPBPR
CPFL -.-> FCPFil
CPFAS -.-> FCPFAS
FCPBPR -.-> FCPFil
FCPFil -.-> FCPFAS
style RCPG fill:#005a9c,color:#fff
style CPMF fill:#005a9c,color:#fff
style CPAM fill:#005a9c,color:#fff
style CPFL fill:#005a9c,color:#fff
style CPFAS fill:#005a9c,color:#fff
style FCPBPR fill:#005a9c,color:#fff
style FCPFil fill:#005a9c,color:#fff
style FCPFAS fill:#005a9c,color:#fff

— Lien hiérarchique - - - Lien fonctionnel

Organigramme de la Filière Contrôle Permanent Groupe BCP

En effet, La Fonction Contrôle Permanent Groupe (CPG), rattachée à la Direction Générale Risques Groupe, a pour principales attributions de superviser et animer le fonctionnement de la filière contrôle permanent sur le périmètre groupe, d'établir les normes et méthodes y afférentes, de réaliser les contrôles sur le périmètre du réseau CPM ainsi que des contrôles thématiques pour la couverture de risques spécifiques.

La fonction Contrôle Permanent au niveau de la BCP est structurée en cinq entités :

• La Fonction Contrôle Permanent des Activités de Financement est en charge du :

- Contrôle des processus Engagements, Trade Finance et toutes les activités de financement intégrées dans le périmètre de contrôle de 2ème niveau ;

- La supervision et consolidation des travaux du Contrôle Permanent des BPR pour activités de financement couvertes ;

- La communication des résultats des campagnes de contrôle afférentes aux domaines couverts aux fonctions concernées et échanger avec elles sur les propositions et recommandations.

• La Fonction Contrôle Permanent des Flux et Lutte contre la Fraude est en charge de :

- Contrôle des processus relatifs aux moyens de paiement et Comptes & Epargne ;

- La supervision et consolidation des travaux du Contrôle Permanent des BPR en relation avec les flux ;

- La communication des résultats des campagnes de contrôle afférentes aux domaines couverts aux fonctions concernées et échanger avec elles sur les propositions et recommandations ;

- Lutte contre la fraude : pour ce volet, cette fonction a pour mission de piloter et centraliser le dispositif de lutte contre la fraude à travers notamment la gestion des outils d'alerte et l'analyse des remontées des opérations suspectes pouvant dissimuler des actes de fraude.

• La Fonction Contrôle Permanent Finances et Activités Supports est en charge du :

- Contrôle des opérations de la Salle des Marchés (Activités Obligataire, Monétaire et Change) ;

- Contrôle de certains processus de la Logistique notamment la sécurité des biens physiques et des personnes ;

- Contrôle des Risques Financiers (Risques Marchés), ALM Groupe et Comptabilité CPM (Déploiement progressif) ;

- La communication des résultats des campagnes de contrôle afférentes aux domaines couverts aux fonctions concernées et échanger avec elles sur les propositions et recommandations.

• La Fonction Monitoring de la Filière du Contrôle Permanent a pour rôle la conception et la mise en place des outils méthodologiques, l'harmonisation des référentiels communs des domaines d'activités couverts par le contrôle permanent, et l'animation de la filière dans son ensemble. Elle a également pour rôle, le pilotage des activités de contrôle permanent de la fonction CPG et des entités dédiées au contrôle permanent au sein de certaines fonctions supports de la BCP rattachées fonctionnellement au CPG (SI, RH et conformité).

• La Fonction Contrôle Permanent des Filiales, pilote l'activité et anime le dispositif du contrôle permanent des filiales bancaires et financières spécialisées nationales et internationales, et les accompagne dans leurs

travaux d'alignement aux standards et normes du groupe, notamment la mise à niveau de leurs dispositifs de contrôle à travers la transposition de la méthodologie groupe à leurs grilles de contrôle.

Concernant les Fonctions de CP des activités supports rattachées fonctionnellement au CPG, elles sont réparties principalement entre la Conformité et Développement Durable Groupe, le Développement du Capital Humain Groupe, les Plateformes Technologiques, Innovation et Opérations Groupe, et la fonction contrôle comptable, dont l'effectif de CP est réparti entre la fonction centrale du contrôle comptable de la BCP et la fonction de contrôle comptable au sein des BPR.

Ainsi, les activités de contrôle de 2ème niveau des domaines des ressources humaines, des systèmes d'information et de la conformité sont domiciliées chez le métier au sein d'une entité dédiée au contrôle permanent.

Ceci étant, la Fonction Contrôle Permanent Groupe demeure responsable de l'accompagnement à la mise en place des normes et à la coordination des travaux de l'ensemble des entités dédiées aux contrôles des activités supports.

Pour ce qui est des Fonctions de Contrôle Permanent, au niveau des BPR, elles sont rattachées hiérarchiquement à la Fonction Gestion des Risques des BPR et fonctionnellement à la Fonction Contrôle Permanent Groupe. Ces dernières ont pour rôle de déployer le plan de contrôle permanent sur leur périmètre respectif.

Concernant les principales filiales bancaires et financières au Maroc et à l'international, les entités en charge du contrôle permanent sont pour la plupart rattachées à la Direction des Risques et du Contrôle Permanent.

PRINCIPALES RÉALISATIONS DU CONTRÔLE PERMANENT GROUPE

Les travaux du contrôle permanent ont porté principalement sur les activités bancaires du réseau d'exploitation de la banque, notamment les activités de financements et les flux selon le plan de contrôle annuel prédéfinis.

Le contrôle des activités de financement couvre le domaine des engagements portant essentiellement sur les processus d'octroi, prise de garanties et déblocage des crédits aux particuliers et entreprises, les déplacements sur autorisation (Facilités de caisse), ainsi que le domaine des opérations à l'international qui a repris graduellement lors du 1er Semestre 2023 suite à la reconstitution de l'équipe de contrôle.

Par ailleurs, dans le cadre de l'élargissement du périmètre de contrôle des activités de financement, le processus Recouvrement Contentieux a été intégré au référentiel de contrôle. Les contrôles déroulés ont couvert les processus suivants :

• Passation des engagements au Contentieux;

• Relation de la Banque avec les avocats dans le cadre du recouvrement contentieux;

Le contrôle des flux porte sur les activités de Moyens de Paiement qui comprend la vérification des opérations en agence, les incidents de paiement et la monétique, ainsi que les activités des ouvertures de comptes et des successions centralisé au niveau de la BCP pour le compte de l'ensemble des Banques Régionales. Par ailleurs, de nouveaux contrôles ont été mis en place, notamment le contrôle des encaisses agence, et le contrôle des dépôts à terme.

En ce qui concerne les activités financières et les fonctions supports, des contrôles ont été déployés sur les activités de la salle des marchés (Taux, Monétaire et Changes), les Risques financiers et ALM (LCR social et consolidé), la comptabilité et la logistique.

GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRECOMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IFRS 30 JUIN 2023

Pour ce qui est du contrôle des activités supports rattachées fonctionnellement au CPG, le déploiement du plan de contrôle s'est poursuivi au niveau des Systèmes d'informations, Ressources Humaines et Conformité.

En parallèle des campagnes régulières, la fonction Contrôle Permanent a réalisé des campagnes de contrôle dites thématiques sur des activités ou des risques spécifiques ou à la demande du top management pour rassurer sur une activité ou pour accompagner l'établissement dans des projets de forts enjeux ou sensibles.

Par ailleurs, l'optimisation et l'extension du dispositif de contrôle permanent se sont poursuivies notamment à travers :

• L'accompagnement des filiales pour la mise à niveau de leur dispositif de contrôle permanent et dans la transposition de la méthodologie Groupe de CP,

• L'optimisation du référentiel de contrôle de niveau 2 concernant les domaines des moyens de paiement et Epargne et Compte,

• Lancement du projet de la mise en place d'un dispositif de lutte contre la fraude,

• Lancement du projet de la réorganisation de la Filière Contrôle Permanent.

En ce qui concerne les travaux de synergies avec les acteurs du CP au niveau de la BCP et des filiales, un ensemble d'actions a été réalisé portant sur :

• La réalisation d'une campagne de contrôle sur le respect des avis techniques et réserves des comités de crédit BCP au niveau des filiales,

• L'accompagnement et suivi des filiales dans la réalisation de leurs missions de contrôle permanent.

Aussi, afin d'optimiser les moyens pour la mise en place d'une filière de contrôle permanent efficace, la stabilisation et la généralisation de l'outil de gestion du contrôle permanent Front Control, s'est poursuivie au cours du S1 2023 sur le périmètre de la BCP, des Banques Populaires Régionales (BPR) ainsi que les filiales bancaires et financières.

L'outil Front Control a été paramétré afin de tenir compte de :

• La généralisation des contrôles des DAT et des encaisses sur l'outil, pour une meilleure intégration et centralisation des résultats des campagnes de contrôle,

• Déploiement en cours de l'outil au niveau de la filiale PCA.

Par ailleurs, l'outil Front control sera par la suite adapté à la nouvelle démarche de contrôle permanent, via l'intégration des nouvelles métriques afin de fournir une plateforme pouvant accompagner le développement de l'activité du Contrôle Permanent Groupe, qui assurera une efficacité opérationnelle à travers :

• L'automatisation de l'activité de contrôle, allant de la planification des campagnes jusqu'à l'édition des rapports en passant par l'évaluation des références,

• Une flexibilité du système via une capacité de configuration, de paramétrage et de personnalisation,

• La production des indicateurs, des tableaux de bords et des reportings axés sur la nouvelle méthodologie.

Logos of FidaroC, Grant Thornton, and L'instinct de la croissance. Address: 7, Boulevard Driss Sloui Casablanca

GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIREATTESTATION D'EXAMEN LIMITE DES COMMISSAIRES

AUX COMPTES SUR LA SITUATION INTERMEDIAIRE

DES COMPTES CONSOLIDES AU 30 JUIN 2023

Mazars logo. Address: Avia Business Center Boulevard Sidi Abdellah Cherif Casablanca Maroc

Nous avons procédé à un examen limité de la situation intermédiaire de la Banque Centrale Populaire et ses filiales (Groupe Banque Centrale Populaire) comprenant le bilan, le compte de résultat, l'état du résultat global, le tableau des flux de trésorerie, l'état de variation des capitaux propres et une sélection de notes explicatives relatifs à la période du 1

er

janvier au 30 juin 2023. Cette situation intermédiaire fait ressortir un montant de capitaux propres consolidés totalisant KMAD 57 175 184, dont un bénéfice net consolidé de KMAD 2 786 977.

Nous avons effectué notre mission selon les normes de la profession au Maroc relatives aux missions d'examen limité. Ces normes requièrent que l'examen limité soit planifié et réalisé en vue d'obtenir une assurance modérée que la situation intermédiaire des états financiers consolidés ne comporte pas d'anomalie significative. Un examen limité comporte essentiellement des entretiens avec le personnel de la société et des vérifications analytiques appliquées aux données financières ; il fournit donc un niveau d'assurance moins élevé qu'un audit. Nous n'avons pas effectué un audit et, en conséquence, nous n'exprimons donc pas d'opinion d'audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent penser que la situation intermédiaire consolidée, ci-jointe, ne donnent pas une image fidèle du résultat des opérations de la période écoulée ainsi que de la situation financière et du patrimoine du Groupe Banque Centrale Populaire arrêtés au 30 juin 2023, conformément aux normes comptables internationales (IAS/IFRS).

Casablanca, le 29 septembre 2023

Les Commissaires aux Comptes

FIDAROC GRANT THORNTON

FIDAROC GRANT THORNTON

Membre Réseau Grant Thornton

7 Bd. Driss Sloui - Casablanca

Tél : 05 22 54 35 00 - Fax : 05 22 29 56 70

Façal MÉKOUAR

Associé

MAZARS AUDIT ET CONSEIL

MAZARS AUDIT ET CONSEIL

101, Bd. Abdellah Cherif

20 360 CASABLANCA

Tél. : 0522 423 423 L.C.

Fax : 0522 423 400

Abdou Souleye DIOP

Associé

COMPTEs SOCIAUX

AU 30 JUIN 2023

BANQUE CENTRALE POPULAIRECOMPTE SOCIAUX AU 30 JUIN 2023

A1. ÉTAT DES PRINCIPES ET MÉTHODES D'ÉVALUATION

Les établissements de crédit sont tenus d'établir à la fin de chaque exercice comptable des états de synthèse aptes à donner une image fidèle de leur patrimoine, de leur situation financière, des risques assumés et de leurs résultats.

Dans le cas où l'application de ces principes et de ces prescriptions ne suffit pas à obtenir des états de synthèse une image fidèle, l'établissement de crédit doit obligatoirement fournir dans l'état des informations complémentaires (ETIC) toutes indications permettant d'atteindre l'objectif de l'image fidèle.

A1.1 PRÉSENTATION :

Les états financiers contiennent les comptes du siège social et les agences du réseau Casablanca et El Jadida.

A1.2 PRINCIPES GÉNÉRAUX :

Les états financiers de la Banque Centrale Populaire respectent les principes comptables généraux applicables aux établissements de crédits. Ils sont présentés conformément au Plan Comptable des Etablissements de Crédit.

3.1 Créances et engagements par signature :

• Présentation générale des créances

Les créances se présentent principalement en deux catégories ; les créances sur les établissements de crédits et les créances sur la clientèle ; elles sont ventilées selon leur durée initiale et leur objet économique.

Les créances sont ventilées comme suit :

- Créances sur les établissements de crédit et assimilés à vue et à terme ;

- Crédits de trésorerie et de consommation, crédits à l'équipement, crédits immobiliers et autres crédits ;

- Créances acquises par affacturage.

Les engagements par signature comptabilisés en hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de financement et à des engagements de garantie.

Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, sont enregistrées sous les différentes rubriques de créances concernées (Établissements de crédit, clientèle). Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

• Créances en souffrance sur la clientèle

Les créances en souffrance sur la clientèle sont comptabilisées et évaluées conformément à la réglementation bancaire en vigueur.

Les principales dispositions appliquées se résument comme suit :

Les créances en souffrance sont, après déduction des quotités de garantie prévues par la réglementation en vigueur, provisionnées à hauteur de :

- 20% pour les créances pré-douteuses ;

- 50% pour les créances douteuses ;

- 100% pour les créances compromises.

Les provisions relatives aux risques crédits sont déduites des postes d'actifs concernés.

Dès le déclassement des créances saines en créances compromises, les intérêts ne sont plus décomptés et comptabilisés. Ils sont constatés en produits à leur encaissement.

- Les pertes sur créances irrécouvrables sont constatées lorsque les chances de récupérations des créances en souffrance sont jugées nulles.

- Les reprises de provisions pour créances en souffrance sont constatées lorsque celles-ci ont connu une évolution favorable (remboursements effectifs ou restructuration de la créance avec un remboursement partiel ou total).

3.2 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle :

Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées dans les états de synthèse selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :

- Dettes à vue et à terme envers les établissements de crédit

- Compte à vue créditeurs, comptes d'épargne, dépôts à terme et autres comptes créditeurs.

Sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie, les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs.

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

3.3 Portefeuille titres :

• Présentation générale

Les opérations sur titres sont comptabilisées et évaluées conformément aux dispositions du Plan Comptable des Etablissements de Crédit.

Les titres sont classés d'une part, en fonction de la nature juridique du titre (titre de créance ou titre de propriété), d'autre part, en fonction de l'intention (titres de transaction, titres d'investissement, titres de placement, titres de participations).

• Titres de transaction

Sont des titres acquis en vue de leur revente à brève échéance et dont le marché de négociation est jugé actif.

Ces titres sont enregistrés à leur valeur d'achat, frais de transaction exclus, coupon couru inclus. A chaque arrêté comptable, la différence résultant des variations de prix de marché est portée au compte de produits et charges.

• Titres de placement

Sont considérés comme des titres de placement, les titres à revenu fixe ou à revenu variable détenus dans une optique de placement pour une période indéterminée et que l'établissement peut être amené à céder à tout moment.

Aucune condition n'est exigée pour classer les titres dans cette catégorie.

Les titres de créances sont enregistrés au pied de coupon. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est amortie sur la durée résiduelle du titre.

Les titres de propriété sont enregistrés à leur valeur d'achat hors frais d'acquisition.

A chaque arrêté comptable, la différence négative entre la valeur de marché et la valeur d'entrée des titres fait l'objet d'une provision pour dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.

• Titres d'investissement

Sont les titres à revenu fixe acquis avec l'intention de les détenir de façon durable, en principe jusqu'à la date de leur échéance.

A leur date d'acquisition, ces titres sont enregistrés à leur prix d'acquisition frais inclus et coupon couru inclus.

A chaque arrêté comptable, les titres sont maintenus pour leur valeur d'acquisition quel que soit la valeur de marché du titre. En conséquence, la perte ou le profit latent ne sont pas enregistrés.

• Titres de participation

Sont classés parmi ces valeurs, les titres dont la possession durable est estimée utile à l'activité de la banque, permettant ou non d'exercer une influence notable, un contrôle conjoint ou un contrôle exclusif sur la société émettrice.

Ces titres sont ventilés selon les dispositions préconisées par le plan Comptable des Etablissements de Crédit en :

- Titres de participation

- Titres de participations dans les entreprises liées

- Titres de l'activité du portefeuille

- Autres emplois assimilés

Seules les moins-values latentes donnent lieu, au cas par cas, selon la valeur d'utilité de la participation à la constitution de provisions pour dépréciation.

• Pensions livrées

Les titres donnés en pension sont maintenus à l'actif du bilan et le montant encaissé représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan. Les titres cédés continuent d'être évalués suivant les règles applicables à leur catégorie.

Les titres reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan, mais le montant décaissé représentatif de la créance sur le cédant est enregistré à l'actif du bilan. Aucune provision n'est constatée en cas de dépréciation des titres reçus mais les intérêts courus sur la créance sont constatés.

3.4 Opérations libellées en devises

Les créances et les dettes ainsi que les engagements par signature libellés en devises étrangères sont convertis en dirhams au cours de change moyen en vigueur à la date de clôture.

La différence de change constatée sur les emprunts en devises couverts contre le risque de change est inscrite au bilan dans la rubrique autres actifs ou autres passifs selon le sens. La différence de change résultant de la conversion des titres immobilisés acquis en devises est inscrite en écart de conversion dans les postes de titres concernés.

La différence de change sur les comptes tenus en devises est enregistrée en compte de résultat. Les produits et les charges en devises étrangères sont convertis au cours du jour de leur comptabilisation.

3.5 Immobilisations incorporelles et corporelles

Les immobilisations incorporelles et corporelles figurent au bilan à la valeur d'acquisition diminuée des amortissements cumulés, calculés selon la méthode linéaire sur les durées de vie estimées.

Les immobilisations incorporelles ventilées en immobilisations d'exploitation et hors exploitation sont amorties sur les durées suivantes :

Nature

Durée d'amortissement

Droit au bail

non amortissable

Brevets et marques

Durée de protection des brevets

Immobilisations en recherche et développement

1 an

Logiciels informatiques

5 ans

Les immobilisations corporelles ventilées en immobilisations d'exploitation et hors exploitation sont composées et sont amorties sur les durées suivantes :

Nature

Durée d'amortissement

Terre

non amortissable

Immeubles d'exploitation

Mobilier de bureau

10 ans

Matériel informatique

5 ans

Matériel roulant

5 ans

Agencements, aménagements et installations

10 ans

Parts des sociétés civiles

non amortissables

3.6 Charges à répartir

Les charges à répartir enregistrent des dépenses qui, eu égard à leur importance et leur nature, sont susceptibles d'être rattachées à plus d'un exercice.

3.7 Provisions

Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non à des opérations bancaires.

•

Les provisions pour risques et charges

: sont constituées en cas d'une obligation envers un tiers à la clôture et à l'absence de contrepartie équivalente attendue.

•

Provisions pour risques généraux

: Ces provisions sont constituées, à l'appréciation des dirigeants, en vue de faire face à des risques futurs relevant de l'activité bancaire, actuellement non identifiés et non mesurables avec précision. Les provisions ainsi constituées sont l'objet d'une réintégration fiscale.

•

Les provisions réglementées

: sont constituées en application des dispositions législatives ou réglementaires, notamment fiscales.

3.8 Prise en compte des intérêts et commissions dans le compte de produits et charges

• Intérêts

Sont considérés comme intérêts les produits et charges calculés sur des capitaux effectivement prêtés ou empruntés.

Sont considérés comme intérêts assimilés les produits et charges calculés sur une base prorata temporis et qui rémunèrent un risque. Entrent notamment dans cette catégorie, les commissions sur engagements de garantie et de financement (caution, crédit documentaire ...).

Les intérêts courus sur les capitaux effectivement prêtés ou empruntés sont constatés dans les comptes de créances et dettes rattachées les ayant générés par la contrepartie du compte de résultat.

Les intérêts assimilés sont constatés en produits ou en charges dès leur facturation.

• Commissions

Les produits et charges qui rémunèrent une prestation de service, sont constatés en tant que commissions dès leur facturation.

Les commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation.

3.9 Charges et produits non courants

Ils représentent exclusivement les charges et les produits à caractère extraordinaire et sont par principe rares puisque de nature inhabituelle et de survenance exceptionnelle.

BANQUE CENTRALE POPULAIRE
COMPTE SOCIAUX AU 30 JUIN 2023

BILAN

(en milliers de DH)

ACTIF

30/06/23

31/12/22

Valeurs en caisse, Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

4 017 017

2 675 687

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

53 282 537

50 193 659

A vue

9 497 729

9 830 310

A terme

43 784 808

40 363 349

Créances sur la clientèle

101 424 848

99 782 312

Crédits et financements participatifs de trésorerie et à la consommation

30 054 821

31 935 646

Crédits et financements participatifs à l'équipement

28 113 540

27 863 098

Crédits et financements participatifs immobiliers

22 243 146

22 609 825

Autres crédits et financements participatifs

21 013 341

17 373 743

Créances acquises par affacturage

9 254 916

13 302 969

Titres de transaction et de placement

72 103 706

85 172 358

Bons du Trésor et valeurs assimilées

35 082 721

46 849 145

Autres titres de créance

759 327

1 944 654

Titres de propriété

36 261 658

36 378 559

Certificats de Sukuk

-

-

Autres actifs

7 317 423

6 440 672

Titres d'investissement

32 213 864

15 654 693

Bons du Trésor et valeurs assimilées

30 282 805

14 814 447

Autres titres de créance

1 931 059

840 246

Certificats de Sukuk

-

-

Titres de participation et emplois assimilés

30 650 534

30 255 080

Participation dans les entreprises liées

28 028 727

26 804 440

Autres titres de participation et emplois assimilés

2 621 807

3 450 640

Titres de Moudaraba et Moucharaka

-

-

Créances subordonnées

154 434

151 364

Dépôts d'investissement placés

1 650 000

1 500 000

Immobilisations données en crédit-bail et en location

3 467

3 547

Immobilisations données en ljara

492

513

Immobilisations incorporelles

301 283

317 483

Immobilisations corporelles

2 600 031

2 431 334

TOTAL DE L'ACTIF

314 974 552

307 881 671

COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES

(en milliers de DH)

30/06/23

30/06/22

PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE

8 659 206

7 256 292

Intérêts, rémunérations et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit

958 711

591 885

Intérêts, rémunérations et produits assimilés sur opérations avec la clientèle

2 263 274

2 073 981

Intérêts et produits assimilés sur titres de créance

519 648

324 535

Produits sur titres de propriété et certificats de Sukuk

1 543 129

1 689 135

Produits sur titres de Moudaraba et Moucharaka

-

-

Produits sur immobilisations en crédit-bail et en location

80

80

Produits sur immobilisations données en ljara

26

26

Commissions sur prestations de service

424 926

392 643

Autres produits bancaires

2 949 412

2 184 007

Transfert de charges sur dépôts d'investissement reçus

-

-

CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE

4 400 813

3 504 215

Intérêts et charges sur opérations avec les établissements de crédit et assimilés

1 773 137

1 198 216

Intérêts et charges sur opérations avec la clientèle

442 484

309 218

Intérêts et charges assimilées sur titres de créance émis

-

-

Charges sur titres de Moudaraba et Moucharaka

-

-

Charges sur immobilisations en crédit-bail et en location

80

80

Charges sur immobilisations données en ljara

21

21

Autres charges bancaires

2 185 091

1 996 680

Transfert de produits sur dépôts d'investissement reçus

-

-

PRODUIT NET BANCAIRE

4 258 393

3 752 077

Produits d'exploitation non bancaire

835 278

808 316

Charges d'exploitation non bancaire

12 100

19 847

CHARGES GÉNÉRALES D'EXPLOITATION

1 660 120

1 574 995

Charges de personnel

575 298

554 126

Impôts et taxes

36 675

36 181

Charges externes

719 775

796 876

Autres charges générales d'exploitation

220 996

71 441

Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations incorporelles et corporelles

107 376

116 371

DOTATIONS AUX PROVISIONS ET PERTES SUR CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES

1 587 869

869 029

Dotations aux provisions pour créances et engagements par signature en souffrance

808 445

570 372

Pertes sur créances irrécouvrables

464 804

237 089

Autres dotations aux provisions

314 620

61 568

REPRISES DE PROVISIONS ET RÉCUPÉRATIONS SUR CRÉANCES AMORTIES

1 258 215

725 407

Reprises de provisions pour créances et engagements par signature en souffrance

585 414

399 803

Récupérations sur créances amorties

10 007

38 349

Autres reprises de provisions

662 794

287 255

RÉSULTAT COURANT

3 091 797

2 821 929

Produits non courants

67 739

65 535

Charges non courantes

129 604

102 262

RÉSULTAT AVANT IMPÔTS

3 029 932

2 785 202

Impôts sur les résultats

458 350

309 862

RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE

2 571 582

2 475 340

(en milliers de DH)

PASSIF

30/06/23

31/12/22

Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

6

13

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

185 030 851

182 204 794

A vue

152 502 862

149 895 958

A terme

32 527 989

32 308 836

Dépôts de la clientèle

74 344 112

72 294 785

Comptes à vue créditeurs

55 006 299

54 071 305

Comptes d'épargne

8 543 216

8 435 560

Dépôts à terme

8 460 008

8 099 613

Autres comptes créditeurs

2 334 589

1 688 307

Dettes envers la clientèle sur produits participatifs

-

-

Titres de créance émis

-

-

Titres de créance négociables émis

-

-

Emprunts obligataires émis

-

-

Autres titres de créance émis

-

-

Autres passifs

4 673 424

2 710 297

Provisions pour risques et charges

4 396 603

4 894 225

Provisions réglementées

-

-

Subventions, fonds publics affectés et fonds spéciaux de garantie

3 718 148

3 718 148

Dettes subordonnées

10 308 632

10 242 656

Dépôts d'investissement reçus

-

-

Ecarts de réévaluation

-

-

Réserves et primes liées au capital

27 309 123

26 838 895

Capital

2 033 125

2 033 125

Actionnaires Capital non versé (-)

-

-

Report à nouveau (+/-)

588 946

564 546

Résultats nets en instance d'affectation (+/-)

-

-

Résultat net de l'exercice (+/-)

2 571 582

2 380 187

TOTAL DU PASSIF

314 974 552

307 881 671

ÉTAT DES SOLDES DE GESTION

(en milliers de DH)

I - TABLEAU DE FORMATION DES RÉSULTATS

30/06/23

30/06/22

(+) Intérêts et produits assimilés

3 741 625

2 990 376

(+) Intérêts et charges assimilées

2 215 621

1 507 434

MARGE D'INTÉRÊT

1 526 004

1 482 942

(+) Produits sur financements participatifs

8

24

(-) Charges sur financements participatifs

-

-

MARGE SUR FINANCEMENTS PARTICIPATIFS

8

24

(+) Produits sur immobilisations en crédit-bail et location

80

80

(-) Charges sur immobilisations en crédit-bail et location

80

80

RÉSULTAT DES OPÉRATIONS DE CRÉDIT-BAIL ET LOCATION

-

-

(+) Produits sur immobilisations données en ljara

26

26

(-) Charges sur immobilisations données en ljara

21

21

RÉSULTAT DES OPÉRATIONS DIJARA

5

5

(+) Commissions perçues

424 926

392 643

(-) Commissions servies

75 451

63 247

MARGE SUR COMMISSIONS

349 475

329 396

(+) Résultat des opérations sur titres de transaction

589 758

-30 073

(+) Résultat des opérations sur titres de placement

-139 198

37 676

(+) Résultat des opérations de change

394 559

395 692

(+) Résultat des opérations sur produits dérivés

-8 907

-92 927

RÉSULTAT DES OPÉRATIONS DE MARCHÉ

836 212

310 368

(+/-) Résultat des opérations sur titres de Moudaraba et Moucharaka

-

-

(+) Divers autres produits bancaires

1 611 294

1 689 237

(-) Diverses autres charges bancaires

64 605

59 895

(+/-) Part des titulaires de comptes de dépôts d'investissement

-

-

PRODUIT NET BANCAIRE

4 258 393

3 752 077

(+) Résultat des opérations sur immobilisations financières

-153 939

-31 990

(+) Autres produits d'exploitation non bancaire

835 278

808 316

(-) Autres charges d'exploitation non bancaire

12 100

19 847

(+) Charges générales d'exploitation

1 660 120

1 574 995

RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION

3 267 512

2 933 561

(+/-) Dotations nettes des reprises aux provisions pour créances et engagements par signature en souffrance

-677 829

-369 309

(+/-) Autres dotations nettes de reprises aux provisions

502 114

257 677

RÉSULTAT COURANT

3 091 797

2 821 929

(-) Impôts sur les résultats

458 350

309 862

RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE

2 571 582

2 475 340

II - CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT

30/06/23

30/06/22

(+) RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE

2 571 582

2 475 340

(+) Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations corporelles et corporelles

107 376

116 372

(+) Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations financières

193 889

55 651

(+) Dotations aux provisions pour risques généraux

78 562

-

(+) Dotations aux provisions réglementées

-

-

(+) Dotations non courantes

-

-

(-) Reprises de provisions

702 950

325 309

(+) Plus-values de cession des immobilisations incorporelles et corporelles

-

-

(+) Moins-values de cession des immobilisations incorporelles et corporelles

-

-

(+) Plus-values de cession des immobilisations financières

-

-

(+) Moins-values de cession des immobilisations financières

-

-

(+) Reprises de subventions d'investissement reçues

-

-

(+) CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT

2 248 459

2 322 054

(-) Bénéfices distribués

-

-

(+) AUTOFINANCEMENT

2 248 459

2 322 054

HORS BILAN

(en milliers de DH)

30/06/23

31/12/22

ENGAGEMENTS DONNÉS

58 618 205

62 845 398

Engagements de financement donnés en faveur d'établissements de crédit et assimilés

418 737

1 258 736

Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle

28 418 150

33 555 607

Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit et assimilés

17 909 893

18 085 388

Engagements de garantie d'ordre de la clientèle

11 871 425

9 945 667

Titres achetés à réméré

-

-

Autres titres à livrer

-

-

ENGAGEMENTS REÇUS

32 209 618

28 155 486

Engagements de financement reçus d'établissements de crédit et assimilés

1 455

1 456

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit et assimilés

26 751 320

23 501 848

Engagements de garantie reçus de l'Etat et d'organismes de garantie divers

5 456 843

4 638 995

Titres vendus à réméré

-

-

Autres titres à recevoir

-

13 187

Titres de Moucharaka et Moudaraba à recevoir

-

-

BANQUE CENTRALE POPULAIRE
COMPTES SOCIAUX AU 30 JUIN 2023

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

30/06/23

31/12/22

1 (+) Produits d'exploitation bancaire perçus

7 147 966

12 403 951

2 (+) Récupérations sur créances amorties

10 007

47 317

3 (+) Produits d'exploitation non bancaire perçus

837 918

1 611 524

4 (+) Charges d'exploitation bancaire versées

(5 288 422)

(9 334 381)

5 (+) Charges d'exploitation non bancaire versées

(32 482)

(593 435)

6 (+) Charges générales d'exploitation versées

(1 552 721)

(3 167 801)

7 (+) Impôts sur les résultats versés

(458 350)

(183 260)

I Flux de trésorerie nets provenant du compte de produits et charges

663 916

783 915

Variations des :

8 (+) Créances sur les établissements de crédit et assimilés

(3 088 878)

(10 536 932)

9 (+) Créances sur la clientèle

2 360 058

(7 517 930)

10 (+) Titres de transaction et de placement

(3 928 843)

(9 532 410)

11 (+) Autres actifs

(968 217)

3 120 573

12 (-) Titres Moudaraba et Moucharaka

-

-

13 (+) Immobilisations données en crédit-bail et en location

-

-

14 (+) Immobilisations données en ljara

-

-

15 (+) Dépôts d'investissement placés auprès des établissements de crédit et assimilés

(150 000)

(540 000)

16 (+) Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

2 826 057

22 112 599

17 (+) Dépôts de la clientèle

1 993 581

5 239 825

18 (+) Dettes envers la clientèle sur financements participatifs

-

-

19 (+) Titres de créance émis

-

-

20 (+) Autres passifs

1 963 143

(788 435)

II Solde des variations des actifs et passifs d'exploitation

1 006 901

1 557 290

III FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITÉS D'EXPLOITATION (H)

1 670 817

2 341 205

21 (+) Produit des cessions d'immobilisations financières

414 392

1 157 492

22 (+) Produit des cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles

-

-

23 (+) Acquisition d'immobilisations financières

(567 750)

(10 038 133)

24 (+) Acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles

(259 896)

(103 646)

25 (+) Intérêts perçus

413 113

379 163

26 (+) Dividendes perçus

1 543 129

1 837 426

IV FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT

1 542 988

(6 767 698)

27 (+) Subventions, fonds publics et fonds spéciaux de garantie reçus

-

-

28 (+) Emission de dettes subordonnées

-

500 000

29 (+) Dépôts d'investissement reçus

-

-

30 (+) Emission d'actions

-

-

31 (+) Remboursement des capitaux propres et assimilés

-

(100 000)

32 (+) Dépôts d'investissement remboursés

-

-

33 (+) Intérêts versés

(42 656)

-

34 (+) Rémunérations versées sur dépôts d'investissement

-

-

35 (+) Dividendes versés

(1 829 812)

(1 728 156)

V FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITÉS DE FINANCEMENT

(1 872 468)

(1 328 156)

VI VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE (III+IV+V)

1 341 337

(5 754 649)

VII TRÉSORERIE A L'OUVERTURE DE L'EXERCICE

2 675 674

8 430 323

VIII TRÉSORERIE A LA CLÔTURE DE L'EXERCICE

4 017 011

2 675 674

ÉTAT DES CHANGEMENTS DE MÉTHODES

NATURE DES CHANGEMENTS

JUSTIFICATION DES CHANGEMENTS

INFLUENCE SUR LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS

I-Changement affectant les méthodes d'évaluation

NEANT

NEANT

II-Changement affectant les règles de présentation

ÉTAT DES DÉROGATIONS

INDICATIONS DES DÉROGATIONS

JUSTIFICATION DES DÉROGATIONS

INFLUENCE SUR LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS

I-Dérogations aux principes comptables fondamentaux

NEANT

NEANT

II-Dérogations aux méthodes d'évaluation

III-Dérogations aux règles d'établissement et de présentation des états de synthèse

CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS

CRÉANCES

Bank Al-Maghrib, Trésor Public et Service des Chèques Postaux

Banques au Maroc

Autres établissements de crédit et assimilés au Maroc

Établissements de crédit à l'étranger

30/06/23

31/12/22

COMPTES ORDINAIRES DÉBITEURS

2 952 182

1 807 692

785 574

3 446 654

8 992 102

7 604 919

VALEURS REÇUES EN PENSION

- 4 004 355

-

-

- 4 004 355

-

-

- au jour le jour

- 1 499 937

-

-

- 1 499 937

-

-

- à terme

- 2 504 418

-

-

- 2 504 418

-

-

PRÊTS DE TRÉSORERIE

- 6 036 830

5 755 026

5 510 426

17 302 282

19 013 646

19 013 646

- au jour le jour

- 1 950 000

-

-

- 1 950 000

3 991 770

3 991 770

- à terme

- 4 086 830

5 755 026

5 510 426

15 352 282

15 021 876

15 021 876

PRÊTS FINANCIERS

- 1 009 292

24 045 223

148 197

25 202 712

24 851 800

24 851 800

AUTRES CRÉANCES

- 477 930

46 429

53

524 412

330 232

330 232

INTÉRÊTS COURUS A RECEVOIR

2 282

26 827

160 124

19 624

208 857

166 455

CRÉANCES EN SOUFFRANCE

-

-

-

-

-

-

TOTAL

2 954 464

13 362 926

30 792 376

9 124 954

56 234 720

51 967 052

CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE

CRÉANCES

Secteur public

Entreprises financières

Entreprises non financières

Autre clientèle

30/06/23

31/12/22

CRÉDITS DE TRÉSORERIE

2 202 081

309 482

24 481 184

527 017

27 519 764

29 367 496

- Comptes à vue débiteurs

1 938 612

309 482

7 269 572

302 082

9 819 748

8 358 424

- Créances commerciales sur le Maroc

-

-

2 125 993

62

2 126 055

2 109 670

- Crédits à l'exportation

-

-

97 818

-

97 818

140 694

- Autres crédits de trésorerie

263 469

-

14 987 801

224 873

15 476 143

18 758 708

CRÉDITS A LA CONSOMMATION

-

-

-

1 2 285 723

2 285 724

2 284 644

CRÉDITS A L'ÉQUIPEMENT

8 773 311

-

18 651 626

208 014

27 632 951

27 510 623

CRÉDITS IMMOBILIERS

586

-

6 179 788

15 878 552

22 058 926

22 432 486

AUTRES CRÉDITS

2 500 000

9 145 588

5 601 214

159 564 17

406 366 14

404 077 900

CRÉANCES ACQUISES PAR AFFACTURAGE

7 504 559

-

1 666 074

-

9 170 633

13 198 504

INTÉRÊTS COURUS A RECEVOIR

277 346

100 843

597 755

205 943

1 181 887

984 422

CRÉANCES EN SOUFFRANCE

-

21 706

2 255 294

1 146 513

3 423 513

3 259 206

- Créances pré-douteuses

-

-

231 504

180 520

412 024

298 018

- Créances douteuses

-

8

187 255

125 838

313 101

536 269

- Créances compromises

-

21 698

1 836 535

840 155

2 698 388

2 424 919

TOTAL

21 257 883

9 577 619

59 432 936

20 411 326

110 679 764

113 085 281

VENTILATION DES TITRES DE TRANSACTION ET DE PLACEMENT ET DES TITRES D'INVESTISSEMENT

Valeur comptable brute

Valeur actuelle

Valeur de remboursement

Plus-values latentes

Moins-values latentes

Provisions

TITRES DE TRANSACTION

58 728 495

58 728 495

35 073 760

-

-

-

Bons du trésor et valeurs assimilées

34 994 550

34 994 550

34 652 614

-

-

-

Obligations

417 668

417 668

421 146

-

-

-

Autres titres de créance

-

-

-

-

-

-

TITRES DE PROPRIÉTÉ

23 316 277

23 316 277

-

-

-

-

TITRES DE PLACEMENT

14 135 237

13 375 211

438 798

-

760 026

760 026

Bons du trésor et valeurs assimilées

98 564

88 171

98 798

-

10 393

10 393

Obligations

341 659

341 659

340 000

-

-

-

Autres titres de créance

-

-

-

-

-

-

TITRES D'INVESTISSEMENT

13 695 014

12 945 381

-

-

749 633

749 633

Bons du trésor et valeurs assimilées

32 502 744

32 213 864

30 686 754

-

288 880

288 880

Obligations

30 540 171

30 282 805

28 752 600

-

257 366

257 366

Autres titres de créance

1 961 780

1 930 266

1 933 400

-

31 514

31 514

Autres titres de créance

793

793

754

-

-

-

TOTAL GÉNÉRAL

105 366 476

104 317 570

66 199 312

-

1 048 906

1 048 906

VENTILATION DES TITRES DE TRANSACTION ET DE PLACEMENT ET DES TITRES D'INVESTISSEMENT PAR CATÉGORIE D'ÉMETTEUR

Établissements de crédit et assimilés

Émetteurs publics

ÉMETTEURS PRIVÉS

30/06/23

31/12/22

TITRES COTÉS

171 263

-

5 381

640 303

816 947

839 918

Bons du trésor et valeurs assimilées

-

-

-

-

-

-

Obligations

-

-

-

-

-

-

Autres titres de créance

-

-

-

-

-

-

Titres de propriété

171 263

-

5 381

640 303

816 947

839 918

TITRES NON COTÉS

166 851

65 365 526

35 764 626

2 203 620

103 500 623

99 987 133

Bons du trésor et valeurs assimilées

-

65 365 526

-

-

65 365 526

61 663 592

Obligations

166 058

-

406 393

2 117 142

2 689 593

2 784 127

Autres titres de créance

793

-

-

-

793

773

Titres de propriété

-

-

35 358 233

86 478

35 444 711

35 538 641

TOTAL

338 114

65 365 526

35 770 007

2 843 923

104 317 570

100 827 051

DÉTAIL DES AUTRES ACTIFS

RUBRIQUE

30/06/23

31/12/22

Instruments optionnels

6

6

Opérations diverses sur titres (débiteur)

-

-

Autres réglées à récupérer auprès des émetteurs

-

-

Autres comptes de règlement relatif aux opérations sur titres

-

-

Débiteurs divers

1 118 144

948 348

- Sommes dues par l'Etat

275 620

105 390

- Sommes dues par les organismes de prévoyance

895

942

- Sommes diverses dues par le personnel

6 115

6 461

- Comptes clients de prestations non bancaire

-

-

- Divers autres débiteurs

835 514

835 555

Valeurs et emplois divers

2 866 416

2 980 944

- Valeurs et emplois divers

2 866 416

2 980 944

Comptes d'ajustement de hors bilan (débiteur)

672 526

290 402

Comptes d'écart sur devises et titres (débiteur)

16

14

Pertes potentielles sur opérations de couverture non dénouées

-

-

Pertes à étaler sur opérations de couvertures dénouées

-

-

Charges à répartir sur plusieurs exercices

-

-

Comptes de liaison entre siège, succursales et agences au Maroc (débiteur)

469 253

594 704

Produits à recevoir et charges constatées d'avance

142 589

135 914

- Produits à recevoir

1 558 829

879 755

- Charges constatées d'avance

1 453 160

867 182

Comptes transitoires ou d'attente débiteurs

105 669

12 573

Créances en souffrance sur opérations diverses

489 644

610 585

Provisions pour créances en souffrance sur opérations diverses

-

-

TOTAL

7 317 423

6 440 672

BANQUE CENTRALE POPULAIRE
COMPTES SOCIAUX AU 30 JUIN 2023

TITRES DE PARTICIPATIONS ET EMPLOIS ASSIMILÉS

(en milliers de DH)

Dénomination ou raison sociale de la société émettrice

Secteur d'activité

Capital Social

Taux de participation

Valeur comptable brute

Ecart de conversion

Provisions cumulées

Valeur comptable nette

Extrait des derniers états de synthèse de la sté émettrice

Produits inscrits au CPC

Date de clôture de l'exercice

Situation nette

Résultat net

Devise

A) PARTICIPATION DANS LES E/S LIEES

CHAABI INTER BANK OFFSHORE (CIB)

Banque

2 200

70,00%

28 917 296

-137 126

1 025 694

28 028 727

1 075 134

CHAABI BANK (BCDM)

Banque

57 478

100,00%

15 215

2 325

-

12 890

31-déc-22

48 637

14 601

USD

BPMC

Banque

15 000 000

75,00%

636 604

-12 067

-

648 671

31-déc-22

58 035

-3 330

EURO

ATLANTIC BUSINESS INTERNATIONAL (ABI)

Holding

172 039 570

79,80%

3 605 873

-100 793

-

101 562

31-déc-22

28 288 520

3 108 903

Franc CFA d'AfriqueCentrale

15 356

BCP BANK MAURITIUS

Banque

2 398 825

100,00%

475 966

-19 158

-

495 124

31-déc-22

442 872

278

36 916

468

Franc cfa (beaco)

BANQUE COMMERCIALE INTERNATIONALE

Banque

12 870 340

100,00%

97 357

-121

-

97 477

31-déc-22

2 425 168

130

792

Roupie mauricienne

BANQUE INTERNATIONALE DU CAMEROUN

Banque

49 080 000

78,40%

740 199

-1 604

-

741 263

31-déc-22

72 343

871

6

115

334

Franc CFA

BANQUE MALGACHE DE L'OCEAN INDIEN

Banque

60 000 000

66,70%

688 041

-5 503

-

693 544

31-déc-22

246 263

263

101

642

678

Arriary Malgache

132 629

BCP MIDDLE EAST

Services divers

822

100,00%

8 121

83

-

8 038

31-déc-22

6 026

2 651

USD

BANKY FIRST

Banque

13 836 050

50,70%

19 625

177

-

19 458

31-déc-21

9 781

871

-25

Ariary Malgache

BCP SECURITIES SERVICES

Banque

206 403

100,00%

396 852

-

-

396 852

31-déc-22

298 041

-7

682

MAD

VIVALIS SALAF

Crédit Consommation

177 000

87,30%

288 133

-

-

288 133

31-déc-22

908 039

121

734

MAD

BP REM

Immobilier / Aménagement

188 000

43,10%

81 075

-

-

81 075

31-déc-22

219 779

5

859

MAD

CHAABILLD

Services financiers

31 450

83,60%

32 352

-

-

32 352

31-déc-22

112 538

16

991

MAD

MAROC ASSISTANCE INTERNATIONALE

Assurance

50 000

77,40%

71 267

-

-

71 267

31-déc-22

423 814

16

058

MAD

3 717

DAR ADDAMANE

Services financiers

75 000

6,20%

4 694

-

4 694

-

-

-

-

-

MAD

STF H. PARTNERS GESTION

Fonds d'investissement

5 000

50,00%

2 500

-

-

2 500

31-déc-22

11 305

576

-

MAD

UPLINE GROUP

Banque

46 784

77,40%

777 225

-

-

777 225

31-déc-22

596 956

138

511

MAD

88 995

GENEX PARTICIPATIONS

Services divers

1 250

100,00%

1 360

-

-

1 360

31-déc-22

1 325

-20

-

MAD

SCI OASIS VYES

Immobilier / Aménagement

15

99,70%

3 282

-

3 282

-

-

-

-

-

MAD

SCI OASIS PAPILLONS

Immobilier / Aménagement

8

99,30%

814

-

-

814

31-déc-22

-542

-13

-

MAD

SCI OASIS JEAN

Immobilier / Aménagement

15

99,70%

1 936

-

-

1 936

31-déc-22

-140

-

-

MAD

CHAABI CAPITAL INVESTISSEMENT

Fonds d'investissement

2 827 900

54,10%

1 529 894

-

176 661

1 353 233

31-déc-22

1 839 647

-254

-

MAD

BANK AL YOUSSEF

Banque

700 000

80,00%

560 000

-

-

560 000

31-déc-22

333 351

-39

916

MAD

BANQUE POPULAIRE PATRIMOINE

Immobilier / Aménagement

150 300

100,00%

150 300

-

5 647

144 653

31-déc-22

144 653

752

-

MAD

AL AKARIJA INVEST

Immobilier / Aménagement

1 350 300

100,00%

1 350 300

-

673 379

676 921

31-déc-22

676 921

-137

789

MAD

Maroc Traitement de Transactions (M2T)

Services Paiements

51 497

84,79%

211 782

-

-

211 782

31-déc-22

20 319

-6

680

MAD

BANK AL AMAL

Banque

740 000

38,50%

329 729

-

39 678

290 050

31-déc-22

753 292

-54

282

MAD

SEBA

Immobilier / Aménagement

3 333

90,00%

59 200

-

-

59 200

31-déc-22

10 569

-390

-

MAD

FONDS MOUSSAHAMA 2

Fonds d'investissement

162 880

64,00%

247 690

-

122 354

125 336

31-déc-22

169 885

9

806

MAD

MAROC LEASING

Crédit bail

277 677

53,10%

493 623

-

-

493 623

31-déc-22

1 027 766

68

877

MAD

20 645

SCI DAIT ROUMI II

Immobilier / Aménagement

10

90,00%

9

-

-

9

31-déc-22

-146

-9

-

MAD

BP SHORE GROUP

Holding

5 000

56,80%

2 840

-

-

2 840

31-déc-22

209 310

65

760

MAD

28 400

BP SHORE BACK OFFICE

Services divers

3 000

100,0%

30

-

-

30

31-déc-22

25 822

16

503

MAD

154

ATLANTIC MICROFINANCE FOR AFRICA

Holding

707 468

100,00%

707 468

-

-

707 468

31-déc-22

709 473

231

-

MAD

INFRA MAROC CAPITAL (IMC)

Fonds d'investissement

105 333

43,50%

1 766 971

-

-

1 766 971

31-déc-22

4 288 391

243

312

MAD

105 157

BP CENTRE SUD

Banque

1 294 615

51,03%

1 814 645

-

-

1 814 645

31-déc-22

5 157 424

80

154

MAD

40 050

BP FES-MEKNES

Banque

2 202 869

51,58%

2 179 910

-

-

2 179 910

31-déc-22

6 125 338

144

704

MAD

68 902

BP LAAYOUNE

Banque

655 344

51,53%

546 468

-

-

546 468

31-déc-22

1 559 100

95

477

MAD

44 897

BP MARRAKECH-B MELLAL

Banque

1 206 383

52,37%

1 068 208

-

-

1 068 208

31-déc-22

3 389 076

142

827

MAD

68 441

BP NADOR-AL HOCEIMA

Banque

1 058 724

51,08%

1 622 249

-

-

1 622 249

31-déc-22

5 582 042

207

956

MAD

101 945

BP OULUZ

Banque

792 301

51,59%

1 236 335

-

-

1 236 335

31-déc-22

3 440 286

48

330

MAD

24 261

BP TANGER-TETOUAN

Banque

1 121 924

51,28%

1 120 191

-

-

1 120 191

31-déc-22

3 412 504

103

431

MAD

48 994

BP RABAT-KENITRA

Banque

2 254 158

51,03%

2 025 108

-

-

2 025 108

31-déc-22

5 902 036

494

851

MAD

238 160

SOCINVEST SARL

Holding

850 223

100,00%

850 223

-

-

850 223

31-déc-22

55 880

50

485

MAD

BCP INTERNATIONAL

Holding

200 000

100,00%

200 000

-

-

200 000

31-déc-22

198 802

-566

-

MAD

AFRICA STONE MANAGEMENT

Services divers

7 000

29,00%

1 923

-

-

1 923

31-déc-22

11 863

3

024

MAD

UPLINE COURAGE

Assurance

1 500

100,00%

283 200

-

-

283 200

31-déc-22

41 481

34

089

MAD

34 000

HOLDPARTS

Holding

521 538

100,00%

503 944

-

-

503 944

31-déc-22

534 841

12

662

MAD

10 431

AVALON AFRICA

Holding

6 000

100,00%

6 000

-

-

6 000

-

-

-

-

MAD

B) AUTRES TITRES DE PARTICIPATION

ATPS

Services divers

300

100,00%

712 963

-

31 073

681 890

-

-

-

-

MAD

403

SOGEPOS

Immobilier / Aménagement

35 000

13,20%

2 351

-

920

1 431

31-déc-22

1 431

-40

-

MAD

CENTRE MONETAIRE INTERBANCAIRE

Services financiers

98 200

13,20%

4 622

-

-

4 622

31-déc-21

62 361

14

013

MAD

CASABLANCA FINANCE CITY AUTHORITY

Services financiers

500 000

10,00%

12 853

-

-

12 853

31-déc-21

116 057

18

441

MAD

CASABLANCA TRANSPORTS

Services divers

5 301 000

0,30%

15 000

-

7 061

7 939

31-déc-22

2 805 654

-346

675

MAD

SOCIÉTÉ DE BOURSE DE CASABLANCA

Services financiers

387 518

8,00%

31 373

-

-

31 373

31-déc-22

753 000

9

000

MAD

403

MAMDA RE

Assurance

600 000

41,70%

255 386

-

-

255 386

31-déc-22

620 545

1

158

MAD

AUTRES

341 378

-

23 092

318 286

-

-

-

-

MAD

C) TITRES ACTIVITE DE PORTEFEUILLE

AWB MOROCCO MAURITANIE

Holding

22 440

33,00%

115 546

-2 301

-

117 848

-

-

-

-

EURO

-

UNIVERSITE INTERNATIONALE DE RABAT

Enseignement supérieur

131 000

27,00%

35 370

-

-

35 370

30-sept-22

142 517

48

483

MAD

D) EMPLOIS ASSIMILÉS

UBAF

Banque

250 727

5,00%

2 068 579

17 280

229 230

1 822 069

-

-

-

-

EURO

19 863

BACB

Banque

105 592

6,54%

135 301

-5 577

-

140 878

31-déc-22

329 512

12

222

EURO

1 089

BACB

Banque

122 030

-

61 575

-347

-

61 922

31-déc-22

207 266

15

100

Livre Sterling

UBAE

Banque

261 186

2,85%

89 383

-3 684

25 636

67 432

31-déc-22

198 672

11

752

EURO

BMICE

Banque

150 000

4,00%

59 279

3 283

-

55 996

31-déc-22

130 339

-692

-

USD

AUTRES (Y COMPRIS C/C)

1 601 011

3 871

197 400

1 399 740

-

-

-

-

-

18 775

TOTAL GÉNÉRAL

31 814 384

-122 147

1 285 997

30 650 534

1 095 401

CRÉANCES SUBORDONNÉES

Créances subordonnées

Montant Global

APPARENTES

30/06/23

31/12/22

Ets & Assimilés

De Cred & Assimilés

Etes Financières

Etes Non Financières

Autres Apparentes

Titres subordonnés des établissements de crédits et assimilés

154 434

150 000

-

-

-

-

154 434

151 364

Titres subordonnés de la clientèle

154 434

150 000

-

-

-

-

154 434

151 364

Prêts subordonnés aux établissements de crédits et assimilés

Prêts subordonnés à la clientèle

Créances subordonnées en souffrance

Agios réservés sur créances subordonnées

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

IMMOBILISATIONS

Montant brut au début de l'exercice

Montant des acquisitions au cours de l'exercice

Montant des cessions ou retraits au cours de l'exercice

Montant brut à la fin de l'exercice

AMORTISSEMENTS ET/OU PROVISIONS

Montant net à la fin de l'exercice

Montant des amortissements et/ou provisions au début de l'exercice

Dotations au titre de l'exercice

Montant des amortissements sur immobilisations sorties

Cumul

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Droit au bail

1 152 839

13 323

-

1 166 162

835 354

29 523

-

864 877

301 284

Immobilisations en recherche et développement

142 151

-

-

142 151

-

-

-

-

142 151

Autres immobilisations incorporelles d'exploitation

1 010 688

13 323

-

1 024 011

835 354

29 523

-

864 877

159 133

Immobilisations incorporelles hors exploitation

-

-

-

-

-

-

-

-

-

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

IMMEUBLE D'EXPLOITATION

5 507 846

246 550

-

5 754 397

3 076 001

77 875

-

3 153 876

2 600 521

Terrain d'exploitation

2 211 030

-

-

2 211 030

797 317

13 854

-

811 172

1 541 548

Immeubles d'exploitation bureaux

1 194 915

182 699

-

1 370 614

796 255

13 852

-

810 107

1 320 508

Immeubles d'exploitation logement de fonction

1 075

-

-

1 075

1 063

2

-

1 065

10

MOBILIER ET MATERIEL D'EXPLOITATION

896 666

24 855

-

921 521

794 913

15 384

-

810 297

111 224

Mobilier de bureau d'exploitation

231 196

1 141

-

232 337

206 676

3 267

-

209 943

22 394

Materiel de bureau d'exploitation

56 592

1 390

-

57 982

44 813

1 130

-

45 943

12 039

Materiel informatique

503 479

22 303

-

525 782

440 123

10 641

-

450 764

75 018

Materiel roulant rattaché à l'exploitation

2 793

-

-

2 793

2 793

-

-

2 793

-

Autres matériels d'exploitation

102 607

21

-

102 628

100 508

347

-

100 855

1 774

AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES D'EXPLOITATION

747 480

20 668

-

768 149

597 242

17 188

-

614 430

153 718

Terrain hors exploitation

331 593

-

-

331 593

-

-

-

-

331 593

Immeubles hors exploitation

847 766

1 622

-

849 391

548 717

12 279

-

560 995

288 395

Mobilier et matériel hors exploitation

137 029

1 093

-

138 121

96 297

4 398

-

100 695

37 426

Autres immobilisations corporelles hors exploitation

377 289

15 613

-

392 902

241 515

14 772

-

256 286

136 616

TOTAL

6 660 685

259 873

-

6 920 558

3 911 355

107 398

-

4 018 753

2 901 806

</tbody

BANQUE CENTRALE POPULAIRE
COMPTES SOCIAUX AU 30 JUIN 2023

CESSIONS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORALES

Valeur comptable brute

Cumul des amortissements et/ou des provisions pour dépréciation

Valeur comptable nette

Produit de la cession

plus-value de cession

moins-value de cession

(en milliers de DH)

- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Droit au bail

Immobilisations en recherche et développement

Autres immobilisations incorporelles d'exploitation

Immobilisations incorporelles hors exploitation

- IMMOBILISATIONS CORPORALES

- IMMEUBLE D'EXPLOITATION

Terrain d'exploitation

Immeubles d'exploitation bureaux

Immeubles d'exploitation logement de fonction

- MOBILIER ET MATERIEL D'EXPLOITATION

Mobilier de bureau d'exploitation

Materiel informatique

Materiel roulant rattaché à l'exploitation

Autres matériels d'exploitation

- AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORALES D'EXPLOITATION

- IMMOBILISATIONS CORPORALES HORS EXPLOITATION

Terrain hors exploitation

Immeubles hors exploitation

Mobilier et matériel hors exploitation

Autres immobilisations corporelles hors exploitation

TOTAL

DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS

DETTES

(en milliers de DH)

Établissements de crédit et assimilés au Maroc

Établissements de crédit à l'étranger

30/06/23

31/12/22

Bank Al Maghrib, Trésor Public et Service des Chèques Postaux

Banques au Maroc

Autres établissements de crédit et assimilés au Maroc

COMPTES ORDINAIRES CRÉDITEURS

- 149 527 069

327 797

81 345

149 936 211

144 603 951

VALEURS DONNÉES EN PENSION

23 471 919

732 917

237 049

- 24 441 885

20 164 696

- au jour le jour

- 300 442

237 049

- 537 491

1 317 372

- à terme

23 471 919

432 476

- 23 904 395

18 847 324

EMPRUNTS DE TRÉSORERIE

- 630 000

4 554 149

496 848

5 680 997

12 307 615

- au jour le jour

- 140 000

-

- 140 000

2 190 000

- à terme

- 490 000

4 554 149

496 848

5 540 997

10 117 615

EMPRUNTS FINANCIERS

-

- 692 314

1 197 264

1 889 578

2 243 141

AUTRES DETTES

865

1 144 236

400

- 1 145 501

1 066 690

INTÉRÊTS COURUS À PAYER

17 577

1 887 104

17 849

14 155

1 936 685

1 066 690

TOTAL

23 490 361

153 921 326

5 829 558

1 789 612

185 030 857

182 204 807

DÉPÔTS DE LA CLIENTÈLE

DÉPÔTS

Secteur public

SECTEUR PRIVÉ

30/06/23

31/12/22

Entreprises financières

Entreprises non financières

Autre clientèle

Comptes à vue créditeurs

2 414 109

2 475 339

12 563 963

37 548 586

55 001 997

54 067 811

Comptes d'épargne

-

-

-

8 511 726

8 511 726

8 409 772

Dépôts à terme

97 284

1 000

1 166 628

7 119 916

8 384 828

8 035 192

Autres comptes créditeurs

21 974

69 534

1 545 896

696 852

2 334 256

1 687 981

Intérêts courus à payer

1 064

212

11 664

98 364

111 305

94 029

TOTAL

2 534 431

2 546 085

15 288 151

53 975 444

74 344 112

72 294 785

PROVISIONS

PROVISIONS DÉDUITES DE L'ACTIF

(en milliers de DH)

Encours 31/12/22

Dotations

Reprises

Autres variations

Encours 30/06/23

Encours 30/06/23

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

9 716 596

1 081 629

678 409

45 751

10 165 567

Créances sur la clientèle

7 153 842

709 639

584 224

45 751

7 325 008

Titres de placement et d'investissement

927 723

178 101

56 919

-

1 048 905

Titres de participation et emplois assimilés

1 114 042

193 889

21 934

-

1 285 997

Immobilisations corporelles hors exploitation

-

-

-

-

-

Autres actifs

520 989

-

15 332

-

505 657

PROVISIONS INSCRITES AU PASSIF

4 894 225

219 535

671 702

-45 455

4 396 603

Provisions pour risques d'exécution d'engagements par signature

1 106 872

98 806

1 190

-45 455

1 159 033

Provisions pour risques de change

-

-

-

-

-

Provisions pour risques généraux

3 308 672

78 561

600 000

-

2 787 233

Provisions pour pensions de retraite et obligations similaires

-

-

-

-

-

Provisions pour autres risques et charges

478 681

42 168

70 512

-

450 337

Provisions réglementées

-

-

-

-

-

TOTAL GÉNÉRAL

14 610 821

1 301 164

1 350 111

296

14 562 170

IMMOBILISATIONS DONNÉES EN CRÉDIT-BAIL ET EN LOCATION SIMPLE

NATURE

Montant brut au début de l'exercice

Montant des acquisitions au cours de l'exercice

Montant des cessions ou retraits au cours de l'exercice

Montant brut à la fin de l'exercice

AMORTISSEMENTS

PROVISIONS

Montant net à la fin de l'exercice

Dotations au titre de l'exercice

Cumul des amortissements

Dotations au titre de l'exercice

Reprises de provisions

Cumul des provisions

(en milliers de DH)

IMMOBILISATIONS DONNÉES EN CRÉDIT-BAIL ET EN LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT

CRÉDIT-BAIL SUR IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

4 000

-

-

4 000

80

533

-

-

3 467

CRÉDIT-BAIL MOBILIER

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Crédit-bail mobilier en cours

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Crédit-bail mobilier loué

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Crédit-bail mobilier non loué après résiliation

-

-

-

-

-

-

-

-

-

CRÉDIT-BAIL IMMOBILIER

4 000

-

-

4 000

80

533

-

-

3 467

Crédit-bail immobilier en cours

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Crédit-bail immobilier loué

4 000

-

-

4 000

80

533

-

-

3 467

Crédit-bail immobilier non loué après résiliation

-

-

-

-

-

-

-

-

-

LOYERS COURUS À RECEVOIR

-

-

-

-

-

-

-

-

-

LOYERS RESTRUCTURÉS

-

-

-

-

-

-

-

-

-

LOYERS IMPAYÉS

-

-

-

-

-

-

-

-

-

LOYERS EN SOUFFRANCE

-

-

-

-

-

-

-

-

-

IMMOBILISATIONS DONNÉES EN LOCATION SIMPLE

-

-

-

-

-

-

-

-

-

BIENS IMMOBILIERS EN LOCATION SIMPLE

-

-

-

-

-

-

-

-

-

LOYERS COURUS À RECEVOIR

-

-

-

-

-

-

-

-

-

LOYERS RESTRUCTURÉS

-

-

-

-

-

-

-

-

-

LOYERS IMPAYÉS

-

-

-

-

-

-

-

-

-

LOYERS EN SOUFFRANCE

-

-

-

-

-

-

-

-

-

TOTAL

4 000

-

-

4 000

80

533

-

-

3 467

DÉTAIL DES AUTRES PASSIFS

(en milliers de DH)

30/06/23

31/12/22

Instruments optionnels vendus

196

874

Comptes de règlement d'opérations sur titres

-

-

Dettes sur titres

-

-

Versement à effectuer sur titres non libérés

211 508

70 825

Provisions pour service financier aux émetteurs

-

-

Sommes réglées par la clientèle à reverser aux émetteurs

-

-

Créditeurs divers

3 097 409

1 079 056

- Sommes dues à l'Etat

841 635

611 430

- Sommes dues aux organismes de prévoyance

189 822

122 796

- Sommes diverses dues aux actionnaires et associés

1 829 848

36

- Sommes dues au personnel

-

32

- Fournisseurs de biens et services

2 489

3 175

- Divers autres Créditeurs

233 615

341 587

Comptes d'ajustement de hors bilan

-

150

Comptes d'écart sur devises et titres

-

-

Gains potentiels sur opérations de couverture non dénouées

-

-

Gains à étaler sur opérations de couvertures dénouées

-

-

Comptes de liaison entre siège, succursales et agences au Maroc (créditeur)

-

-

Charges à payer et produits constatés d'avance

954 456

1 208 766

- Charges à payer

933 959

1 194 486

- Produits constatés d'avance

20 497

14 280

Comptes transitoires ou d'attente créditeurs

409 855

350 626

TOTAL

4 673 424

2 710 297

SUBVENTIONS, FONDS PUBLICS AFFECTÉS ET FONDS SPÉCIAUX DE GARANTIE

(en milliers de DH)

30/06/23

31/12/22

SUBVENTIONS ET FONDS PUBLICS AFFECTÉS

-

-

Subventions d'investissement requises

-

-

- Subventions d'investissement requises

-

-

- Subventions d'investissement requises inscrites au CPC

-

-

Fonds publics affectés

-

-

- Fonds publics affectés

-

-

FONDS SPÉCIAUX DE GARANTIE

3 718 148

3 718 148

Fonds de garantie à caractère mutuel

-

-

- Fonds de garantie à caractère mutuel

-

-

- Autres fonds spéciaux de garantie

-

-

- Fonds de soutien CPM

3 718 148

3 718 148

TITRES DE CRÉANCES ÉMIS

NATURE DES TITRES

CARACTÉRISTIQUES

30/06/23

date de jouissance

date d'échéance

valeur nominale

taux

Mode de remboursement

Certificat de dépôts

Certificat de dépôts

Certificat de dépôts

TOTAL

NEANT

BANQUE CENTRALE POPULAIRE
COMPTES SOCIAUX AU 30 JUIN 2023

DETTES SUBORDONNÉES

MONTANT GLOBAL

NON APPARENTÉ

ETS DE CRED & ASSIM

ESES FINANCIERES

ESES NON FINANCIERES

AUTRES APPARENTÉS

30/06/23

31/12/22

DETTES SUBORDONNÉES

10 308 632

6 842 352

-

3 431 030

-

35 250

10 308 632

10 242 656

DETTES SUBORDONNÉES A DURÉE DÉTERMINÉE

10 200 000

6 770 100

-

3 394 800

-

35 100

10 200 000

10 200 000

Titres subordonnés à durée déterminée

-

-

-

-

-

-

-

-

Emprunts subordonnés à durée déterminée auprès des établissements de crédit

35 100

-

-

-

-

35 100

35 100

35 100

Emprunts subordonnés à durée déterminée auprès de la clientèle

10 164 900

6 770 100

-

3 394 800

-

-

10 164 900

10 164 900

DETTES SUBORDONNÉES A DURÉE INDETERMINÉE

-

-

-

-

-

-

-

-

Titres subordonnés à durée indéterminée

-

-

-

-

-

-

-

-

Emprunts subordonnés à durée indéterminée auprès des établissements de crédit

-

-

-

-

-

-

-

-

Emprunts subordonnés à durée indéterminée auprès de la clientèle

-

-

-

-

-

-

-

-

INTÉRÊTS COURUS À PAYER

108 632

72 252

-

36 230

-

150

108 632

42 656

CAPITAUX PROPRES

Encours 31/12/22

Affectation du résultat

Autres variations

Encours 30/06/23

Réserves et primes liées au capital

26 838 895

470 228

-

27 309 123

Réserves légales

203 313

-

-

203 313

Autres réserves

10 531 408

470 228

11 001 636

Primes d'émission, de fusion et d'apport

16 104 174

-

16 104 174

Capital

2 033 125

-

-

2 033 125

Capital appelé

2 033 125

-

-

2 033 125

Capital non appelé

Certificats d'investissement

Fonds de dotations

Actionnaires. Capital non versé

Report à nouveau (+/-)

564 546

24 400

588 946

Résultats nets en instance d'affectation (+/-)

Résultat net de l'exercice (+/-)

2 380 187

-2 380 187

2 571 582

Total

31 816 753

-1 885 559

-

32 502 776

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE

30/06/23

31/12/22

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE DONNÉS

59 851 682

64 093 368

Engagements de financement en faveur d'établissement de crédit et assimilés

418 737

1 258 736

Crédits documentaires import

-

-

Acceptations ou engagements de payer

-

-

Ouvertures de crédit confirmés

418 737

1 258 736

Engagements de substitution sur émission de titres

-

-

Engagements irrévocables de crédit-bail

-

-

Autres engagements de financement donnés

-

-

Engagements de financement en faveur de la clientèle

28 418 150

33 555 607

Crédits documentaires import

7 869 589

8 003 341

Acceptations ou engagements de payer

7 563 241

8 278 317

Ouvertures de crédit confirmés

12 985 320

17 273 949

Engagements de substitution sur émission de titres

-

-

Engagements irrévocables de crédit-bail

-

-

Autres engagements de financement donnés

-

-

Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit et assimilés

17 909 893

18 085 388

Crédits documentaires export confirmés

57 823

555 346

Acceptations ou engagements de payer

-

-

Garanties de crédits données

-

-

Autres cautions, avals et garanties donnés

17 852 070

17 530 042

Engagements en souffrance

-

-

Engagements de garantie d'ordre de la clientèle

13 104 902

11 193 637

Garanties de crédits données

3 361 351

2 294 171

Cautions et garanties en faveur de l'administration publique

3 053 206

3 133 997

Autres cautions et garanties données

5 456 868

4 517 499

Engagements en souffrance

1 233 477

1 247 970

Autres titres à livrer

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE REÇUS

32 209 618

28 142 299

Engagements de financement reçus d'établissements de crédit et assimilés

1 455

1 456

Ouvertures de crédit confirmés

1 455

1 456

Engagements de substitution sur émission de titres

-

-

Autres engagements de financement reçus

-

-

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit et assimilés

26 751 320

23 501 848

Garanties de crédits

-

-

Autres garanties reçues

26 751 320

23 501 848

Engagements de garantie reçus de l'Etat et d'organismes de garantie divers

5 456 843

4 638 995

Garanties de crédits

5 456 843

4 638 995

Autres garanties reçues

-

-

Autres titres à recevoir

ENGAGEMENTS SUR TITRES

30/06/23

31/12/22

ENGAGEMENTS DONNÉS

Titres achetés à réméré

Titres à livrer

- Marché primaire

- Marché gris

- Marchés réglementés

- Marché gré à gré

- Autres

ENGAGEMENTS REÇUS

Titres vendus à réméré

Titres à recevoir

- Marché primaire

- Marché gris

- Marchés réglementés

- Marché gré à gré

- Autres

OPÉRATIONS DE CHANGE À TERME ET ENGAGEMENTS SUR PRODUITS DÉRIVÉS

30/06/23

31/12/22

OPERATIONS DE CHANGE À TERME

39 865 696

50 489 120

Devises à recevoir

2 402 527

4 409 118

Dirhams à livrer

1 458 243

1 587 850

Devises à livrer

18 091 635

23 416 138

Dirhams à recevoir

17 913 291

21 076 014

Dont swaps financiers de devises

-

-

ENGAGEMENTS SUR PRODUITS DÉRIVÉS

171 153

555 184

Engagements sur marchés réglementés de taux d'intérêt

-

-

Engagements sur marchés de gré à gré de taux d'intérêt

-

-

Engagements sur marchés réglementés de cours de change

-

-

Engagements sur marchés de gré à gré de cours de change

171 153

555 184

Engagements sur marchés réglementés d'autres instruments

-

-

Engagements sur marchés de gré à gré d'autres instruments

-

-

VALEURS ET SÛRETÉS REÇUES ET DONNÉES EN GARANTIE

Valeur comptable nette

Rubrique de l'actif ou du hors bilan enregistrant les créances ou les engagements par signature donnés

Montants des créances et des engagements par signature donnés couverts

VALEURS ET SÛRETÉS REÇUES EN GARANTIES

Bons du trésor et valeurs assimilées

207 472

Autres titres

31 039 245

Hypothèques

52 044 514

Autres valeurs et sûretés réelles

336 301 869

TOTAL

419 593 100

VALEURS ET SÛRETÉS DONNÉES EN GARANTIES

Valeur comptable nette

Rubrique du passif ou du hors bilan enregistrant les dettes ou les engagements par signature reçus

Montants des dettes ou des engagements par signature reçus couverts

Bons du trésor et valeurs assimilées

449 000

-

-

Autres titres

-

-

-

Hypothèques

-

-

-

Autres valeurs et sûretés réelles

-

-

-

TOTAL

449 000

BANQUE CENTRALE POPULAIRE
COMPTES SOCIAUX AU 30 JUIN 2023

VENTILATION DES EMPLOIS ET DES RESSOURCES SUIVANT LA DURÉE RÉSIDUELLE

(en milliers de DH)

D≤1 mois

1 mois<D≤3mois

3 mois<D≤1 an

1 an<D≤5 ans

D>5 ans

TOTAL

ACTIF

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

10 332 783

7 090 640

5 940 255

16 521 660

3 174 074

43 059 412

Créances sur la clientèle

4 010 119

8 860 773

18 205 161

35 705 737

26 654 557

93 436 347

Titres de créance

1 332 338

4 000 880

12 072 604

27 551 336

48 015 196

92 972 354

Créances subordonnées

-

-

30 000

120 000

-

150 000

Crédit-bail et assimilés

-

-

-

-

-

-

Dépôts d'investissements placés

-

241 400

280 900

892 500

235 200

1 650 000

TOTAL

15 675 240

20 193 693

36 528 920

80 791 233

78 079 027

231 268 113

PASSIF

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

23 287 995

5 260 531

896 867

1 889 577

-

31 334 970

Dettes envers la clientèle

1 965 935

2 354 209

3 673 165

391 531

-

8 384 840

Titres de créance émis

-

-

-

-

-

-

Emprunts subordonnés

-

-

933 800

3 266 200

6 000 000

10 200 000

TOTAL

25 253 930

7 614 740

5 503 832

5 547 308

6 000 000

49 919 810

VENTILATION DE L'ACTIF, PASSIF ET HORS BILAN EN MONNAIES ÉTRANGÈRES

(en milliers de DH)

30/06/23

31/12/22

ACTIF

Valeurs en caisse,Banques centrales,Trésor public, Service des chèques postaux

-

-

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

20 256 569

26 220 885

Créances sur la clientèle

4 787 368

8 075 750

Titres de transaction et de placement

1 322 111

1 323 379

Autres actifs

453 525

26 972

Titres d'investissement

-

-

Titres de participation et emplois assimilés

7 389 275

7 613 566

Créances subordonnées

TOTAL ACTIF

34 208 848

43 260 552

PASSIF

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

7 164 397

11 830 367

Dépôts de la clientèle

3 770 952

4 355 994

Titres de créance émis

-

-

Autres passifs

23 273 499

27 074 191

TOTAL PASSIF

34 208 848

43 260 552

HORS-BILAN

ENGAGEMENTS DONNÉS

25 261 115

28 399 149

ENGAGEMENTS REÇUS

7 676 026

8 668 758

MARGE D'INTÉRÊT

(en milliers de DH)

30/06/23

30/06/22

INTÉRÊTS PERÇUS

3 741 625

2 990 376

* Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit

958 703

591 860

* Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle

2 263 274

2 073 981

* Intérêts et produits assimilés sur titres de créance

519 648

324 535

INTÉRÊTS SERVIS

2 215 621

1 507 434

* Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit

1 773 137

1 198 216

* Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle

442 484

309 218

* Intérêts et charges assimilées sur titres de créance émis

-

-

MARGE D'INTÉRÊT

1 526 004

1 482 942

PRODUITS SUR TITRES DE PROPRIÉTÉ

(en milliers de DH)

30/06/23

30/06/22

PRODUITS SUR TITRES DE PLACEMENT (DE PROPRIÉTÉ)

447 728

45 432

- Dividendes sur titres OPCVM

435 126

30 072

- Dividendes sur autres titres de propriété

10 359

11 462

- Autres produits sur titres de propriété

2 243

3 898

PRODUITS SUR TITRES DE PARTICIPATION ET EMPLOIS ASSIMILÉS

1 095 401

1 643 703

- Dividendes sur titres de participation

1 915

11 832

- Dividendes sur participations liées

1 075 134

1 612 798

- Autres produits sur titres de propriété

18 352

19 073

COMMISSIONS REÇUES ET VERSÉES

(en milliers de DH)

COMMISSIONS 2023

COMMISSIONS 2022

E CRÉDIT

CLIENTÈLE

E CRÉDIT

CLIENTÈLE

COMMISSIONS REÇUES

27 113

397 813

20 186

372 457

Commissions sur fonctionnement de compte

-

14 020

-

14 760

Commissions sur moyens de paiement

27 113

142 765

20 186

142 196

Commissions sur opérations de titres

-

-

-

-

Commissions sur titres en gestion/en dépôt

-

18 062

-

19 169

Commissions sur prestations de service sur crédit

-

69 967

-

62 291

Produits sur activités de conseil et d'assistance

-

11

-

11

Autres produits sur prestations de service

-

152 988

-

134 030

Commissions de placement sur le marché primaire

-

-

-

-

Commissions de garantie sur le marché primaire

-

-

-

-

Commissions sur produits dérivés

-

-

-

-

Commissions sur opérations de change virement

-

-

-

-

Commissions sur opérations de change billet

-

-

-

-

COMMISSIONS VERSÉES

-

75 451

-

63 247

Charges sur moyens de paiement

-

1 937

-

826

Commissions sur achat et vente de titres

-

-

-

-

Commissions sur droits de garde de titres

-

-

-

-

Commissions et courtages sur opérations de marché

-

3 825

-

1 031

Commissions sur engagements sur titres

-

-

-

-

Commissions sur produits dérivés

-

-

-

-

Commissions sur opérations de change virement

-

-

-

-

Commissions sur opérations de change billets

-

59 933

-

48 681

Autres charges s/prestations de services

-

9 756

-

12 709

RÉSULTAT DES OPÉRATIONS DE MARCHÉ

(en milliers de DH)

30/06/23

30/06/22

Gains sur titres de transaction

1 467 499

470 373

Pertes sur titres de transaction

877 741

500 446

RÉSULTAT SUR TITRES DE TRANSACTION

589 758

-30 073

Plus-values de cession sur titres de placement

-

198 918

Reprises de provision sur dépréciation des titres de placement

38 903

20 291

Moins-values de cession sur titres de placement

-

8

Dotations aux provisions sur dépréciation des titres de placement

178 101

181 525

RÉSULTAT SUR TITRES DE PLACEMENT

-139 198

37 676

Produits sur engagement sur titres

-

-

Charges sur engagement sur titres

-

-

RÉSULTAT SUR ENGAGEMENTS SUR TITRES

-

-

Produits sur engagement sur produits dérivés

9 762

208 231

Charges sur engagement sur produits dérivés

18 669

301 158

RÉSULTAT SUR ENGAGEMENTS SUR PRODUITS DÉRIVÉS

-8 907

-92 927

Produits sur opérations de change

1 365 084

1 286 092

Charges sur opérations de change

970 525

890 400

RÉSULTAT SUR OPÉRATIONS DE CHANGE

394 559

395 692

ÉTAT DU CHIFFRE D'AFFAIRES

(en milliers de DH)

30/06/23

31/12/22

30/06/22

CHIFFRE D'AFFAIRES

8 659 206

13 924 993

7 256 292

ÉTAT DES CRÉANCES EN SOUFFRANCE ET DES PROVISIONS CORRESPONDANTES

(en milliers de DH)

MONTANT AU 30/06/2023

Par décaissement

Par signature

CRÉANCES

10 749 063

1 233 477

PROVISIONS

7 325 550

1 159 033

BANQUE CENTRALE POPULAIRE
COMPTES SOCIAUX AU 30 JUIN 2023

CHARGES GÉNÉRALES D'EXPLOITATION

30/06/23

30/06/22

(en milliers de DH)

CHARGES GÉNÉRALES D'EXPLOITATION

1 660 120

1 574 995

CHARGES DE PERSONNEL

575 298

554 126

Salaires et appointements

139 941

137 743

Primes et Gratifications

240 525

236 991

Autres rémunérations du personnel

49 422

39 866

Charges d'assurances sociales

30 619

30 869

Charges de retraite

103 150

96 815

Charges de formation

10 369

11 355

Autres charges de personnel

1 272

487

IMPÔTS ET TAXES

36 675

36 181

Taxe urbaine et taxe d'éidité

3 260

3 219

Patente

11 161

9 657

Taxes locales

11 067

11 711

Droits d'enregistrement

-

-

Timbres fiscaux et formules timbrées

-

-

Taxes sur les véhicules

11

13

Autres impôts et taxes, droits assimilés

11 176

11 581

CHARGES EXTÉRIEURES

191 343

178 385

Loyers de crédit-bail

10 751

7 890

Loyers de location simple

56 849

56 321

Frais d'entretien et de réparation

91 953

86 969

Rémunérations du personnel intérieur

1 713

1 601

Rémunérations d'intermédiaires et honoraires

16 440

11 449

Primes d'assurance

4 386

4 132

Frais d'actes et de contentieux

266

868

Frais électrique, eau, chauffage et combustible

8 985

9 155

CHARGES EXTERNES

528 432

618 491

Transport et déplacement

26 467

24 834

Mission et réception

2 493

3 004

Publicité, publication et relations publiques

29 883

29 942

Frais postaux & de télécommunication

47 370

44 186

Frais de recherche et de documentation

10 091

10 561

Frais de conseil et d'assemblée

3 143

1 661

Dons et cotisations

16 699

16 672

Fournitures de bureau et imprimés

4 609

3 894

Autres charges externes

387 677

483 737

AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION

220 996

71 441

Frais préliminaires

-

-

Frais d'acquisition d'immobilisations

-

-

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

50 725

65 002

Pénalités et délits

-

-

Rappels d'impôts autres qu'impôts sur les résultats

-

-

Dons libéralités et lots

-

-

Subventions d'investissement et d'exploitation accordées

149 175

-

Charges générales d'exploitation des exercices antérieurs

21 096

6 439

Diverses autres charges générales d'exploitation

-

-

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENT ET AUX PROVISIONS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES

107 376

116 371

AUTRES PRODUITS ET CHARGES

30/06/23

30/06/22

(en milliers de DH)

AUTRES PRODUITS BANCAIRES

2 949 412

2 184 007

Plus values sur cession de titres de placement

-

198 918

Commissions sur produits dérivés

-

-

Gains sur produits dérivés de cours de change

9 762

208 231

Produits sur opérations de change

1 365 084

1 286 092

Divers autres produits bancaires

1 535 664

470 475

Quote-part sur opérations bancaires faite en commun

-

-

Produits des exercices antérieurs

50 684

102

Divers autres produits bancaires

1 484 980

470 373

Reprise de provisions pour dépréciation des titres de placement

38 902

20 291

AUTRES CHARGES BANCAIRES

2 185 091

1 996 680

Moins values sur cession de titres de placement

-

8

Charges sur moyens de paiement

1 937

826

Divers charges sur titres de propriété

-

-

Frais d'émission des emprunts

-

-

Autres charges sur opérations sur titres (Titres de transaction)

877 741

500 447

Pertes sur produits dérivés de cours de change

18 669

301 158

Autres charges sur prestations de services

13 580

13 739

Charges sur opérations de change

1 030 458

939 082

Divers autres charges bancaires

64 605

59 895

Quote-part sur opérations d'exploitation bancaires

-

-

Cotisation au fonds de garantie des déposants

64 483

59 793

Produits rétrocessés

-

-

Charges des exercices antérieurs

-

-

Divers autres charges bancaires

122

102

Dotations aux provisions pour dépréciation des titres de placement

178 101

181 525

PRODUITS D'EXPLOITATION NON BANCAIRES

835 278

808 316

Produits sur valeurs et emplois assimilés

9 554

1 195

Plus-values de cession sur immobilisations financières

-

-

Plus-values de cession sur immobilisations corporelles et incorporelles

-

-

Immobilisations produites par l'entreprise pour elle même

-

-

Produits accessoires

822 542

797 003

Subventions requises

-

-

Autres produits d'exploitation non bancaires

3 182

10 118

CHARGES D'EXPLOITATION NON BANCAIRES

12 100

19 847

Charges sur valeurs et emplois assimilés

9 222

14 399

Moins-values de cession sur immobilisations financières

-

-

Moins-values de cession sur immobilisations corporelles et incorporelles

-

-

Fonds de soutien CPM

-

-

Autres charges d'exploitation non bancaires

2 878

5 448

RÉPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA BCP

Nom des principaux actionnaires ou associés

Adresse

NOMBRE DE TITRES DÉTENUS

Part du capital détenue %

Exercice actuel

Exercice précédent

BANQUES POPULAIRES RÉGIONALES

70 610 591

70 260 772

34,73%

TRÉSORERIE GÉNÉRALE

RABAT

1

1

0,00%

PERSONNEL

10 431 657

11 038 327

5,13%

DIVERS

122 270 224

122 013 373

60,14%

TOTAL

203 312 473

203 312 473

100,00%

AFFECTATION DES RÉSULTATS INTERVENUE AU COURS DE L'EXERCICE

MONTANTS

MONTANTS

(en milliers de DH)

A- Origine des résultats affectés

B- Affectation des résultats

Décision de l'A.G.O du 27/06/2023

Report à nouveau

564 546

Réserves légales

-

Résultats nets en instance d'affectation

Autres réserves

470 228

Résultat net de l'exercice

2 380 187

Dividendes

1 829 812

Prélèvements sur les bénéfices

Autres affectations

55 747

Autres prélèvements

Report à nouveau

588 946

TOTAL A

2 944 733

TOTAL B

2 944 733

DATATION ET ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS

I- DATATION

• Date de clôture de l'exercice :

30/06/2023

• Date d'établissement des états de synthèse :

JUILLET 2023

II- ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS AU 30/06/2023

NEANT

EFFECTIFS

30/06/23

31/12/22

(en nombre)

Effectifs rémunérés

2 560

2 581

Effectifs utilisés

2 560

2 581

Effectifs équivalent plein temps

2 560

2 581

Effectifs administratifs et techniques (équivalent plein temps)

1 170

1 191

Effectifs affectés à des tâches bancaires (équivalent plein temps)

1 390

1 390

Cadres (équivalent plein temps)

2 087

2 286

Employés (équivalent plein temps)

473

295

dont effectifs employés à l'étranger

40

34

TITRES ET AUTRES ACTIFS GÉRÉS OU EN DÉPÔTS

NOMBRE DE COMPTES

MONTANTS

30/06/23

31/12/22

30/06/23

31/12/22

(en milliers de DH)

Titres dont l'établissement est dépositaire

167 482

158 441

203 539

221 179

Titres gérés en vertu d'un mandat de gestion

Titres d'OPCVM dont l'établissement est dépositaire

78

72

88 220

484

Titres d'OPCVM gérés en vertu d'un mandat de gestion

Autres actifs dont l'établissement est dépositaire

Autres actifs gérés en vertu d'un mandat de gestion

RÉSEAU

RÉSEAU

30/06/23

31/12/22

(en nombre)

Guichets permanents

309

308

Guichets périodiques

Distributeurs automatiques de banque et guichets automatiques de banque

372

371

Successions et agences à l'étranger

52

52

Bureaux de représentation à l'étranger

8

8

COMPTES DE LA CLIENTÈLE

COMPTES DE LA CLIENTÈLE

30/06/23

31/12/22

(en nombre)

Comptes courants

83 640

76 583

Comptes chèques des marocains résidant à l'étranger

184 766

174 926

Autres comptes chèques

1 094 728

1 059 658

Comptes d'affacturage

543

524

Comptes d'épargne

362 537

328 943

Comptes à terme

13 614

13 763

Bons de caisse

6

6

Autres comptes de dépôts

26 267

26 693

BANQUE CENTRALE POPULAIRECOMPTE SOCIAUX AU 30 JUIN 2023

FidaroC Grant Thornton logo with tagline 'L'instinct de la croissance' and address 7, Boulevard Driss Slaoui Casablanca

Mazars logo with address Avia Business Center Boulevard Sidi Abdellah Cherif Casablanca Maroc

BANQUE CENTRALE POPULAIRE (BCP)

ATTESTATION D'EXAMEN LIMITE DES COMMISSAIRES

AUX COMPTES SUR LA SITUATION INTERMEDIAIRE

DES COMPTES SOCIAUX AU 30 JUIN 2023

En application des dispositions du Dahir n° 1-93-212 du 21 septembre 1993, tel que modifié et complété, nous avons procédé à un examen limité de la situation intermédiaire de la Banque Centrale Populaire comprenant le bilan, le compte de produits et charges, l'état des soldes de gestion, le tableau des flux de trésorerie ainsi qu'une sélection d'états de l'Etat des informations complémentaires (ETIC) relatifs à la période du 1

er

janvier au 30 juin 2023. Cette situation intermédiaire qui fait ressortir un montant de capitaux propres et assimilés totalisant KMAD 46 529 556 dont un bénéfice net de KMAD 2 571 582, relève de la responsabilité des organes de gestion de la banque.

Nous avons effectué notre mission selon les normes de la profession au Maroc relatives aux missions d'examen limité. Ces normes requièrent que l'examen limité soit planifié et réalisé en vue d'obtenir une assurance modérée que la situation intermédiaire ne comporte pas d'anomalie significative. Un examen limité comporte essentiellement des entretiens avec le personnel de la société et des vérifications analytiques appliquées aux données financières ; il fournit donc un niveau d'assurance moins élevé qu'un audit. Nous n'avons pas effectué un audit et, en conséquence, nous n'exprimons donc pas d'opinion d'audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent penser que la situation intermédiaire, ci-jointe, ne donne pas une image fidèle du résultat des opérations du semestre écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Banque Centrale Populaire arrêtés au 30 juin 2023, conformément au référentiel comptable admis au Maroc.

Casablanca, le 29 septembre 2023

Les Commissaires aux Comptes

FIDAROC GRANT THORNTON

FIDAROC GRANT THORNTON

Membre associé Grant Thornton

7 Bd. Driss Slaoui - Casablanca

Tél : 05 22 54 48 00 - Fax : 05 22 29 66 70

Faïçal MEKOUAR

Associé

MAZARS AUDIT ET CONSEIL

MAZARS AUDIT ET CONSEIL

10 Bd Abdelnour

20 380 CASABLANCA

Tél : 0522 423 423 (L.C.)

Fax : 0522 423 400

Abdou Souleye DIOP

Associé