ETATS CONSOLIDES 2010
Entreprise : SOCIETE METALLURGIQUE D'IMITER
Date de publication : 31/03/2011
Type de document : Etats Financiers

PRINCIPALES METHODES COMPTABLES

1. RÉFÉRENTIEL COMPTABLE

Les comptes consolidés de la Compagnie Minière de Toussit sont établis conformément aux Normes Marocaines telles que prescrites par le Conseil National de Comptabilité en l'occurrence dans l'avis n°5.

2. PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

Le périmètre de consolidation englobe les sociétés Dafir et SAAP, sur lesquelles la Compagnie Minière de Toussit exerce un contrôle exclusif ainsi que les sociétés Aguedal et Osead Côte d'Ivoire mises en équivalence. Les sociétés exclues du périmètre sont listées dans le tableau relatif aux titres de participation non consolidés.

Filiale

% de contrôle

% intérêt

Méthode d'intégration

SAAP

100%

100%

Intégration Globale

Dafir

80%

80%

Intégration Globale

Aguedal

40%

40%

Mise en équivalence

OSEAD

côte d'Ivoire

20%

20%

Mise en équivalence

3. MÉTHODES DE CONSOLIDATION

Les entités contrôlées de manière exclusive sont intégrées globalement. Les entités sous influence notable sont mises en équivalence.

4. PRINCIPAUX RETRAITEMENTS

La consolidation est réalisée à partir des comptes sociaux retraités selon les Normes Marocaines. Ces retraitements portent notamment sur :

▪ Les opérations internes ;

▪ Les actifs en non valeur ;

▪ Les impôts différés ;

▪ Les écarts de conversion.

5. PRINCIPALES RÈGLES D'ÉVALUATION

- Immobilisations incorporelles :

Les travaux de recherche réalisés par l'entreprise pour elle-même sont valorisés à leur coût direct (salaires, charges sociales, consommables...) à l'exclusion des frais généraux administratifs.

Les travaux de recherche sous-traités sont évalués sur la base des factures et mémoires de travaux émis par ces entreprises.

- Immobilisations corporelles :

Elles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production pour celles produites en interne. Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction des durées d'utilisations usuelles au Maroc. Ainsi les constructions en

dur sont amorties sur 20 ans, les constructions légères sur 10 ans, les installations techniques et matériel et outillage sur 6 ans et 10 ans, le matériel informatique sur 5 ans, le matériel et mobilier de bureau sur 10 ans, le matériel de transport léger sur 4 ans et le matériel de transport minier sur 6 ans. Le matériel d'occasion est amorti sur 3 ans.

- Immobilisations financières :

Les titres de participation non consolidés sont comptabilisés à la valeur d'acquisition. A la clôture de l'exercice, les moins-values, le cas échéant, font l'objet de provision.

- Stocks :

La société utilise la méthode du coût moyen pondéré pour l'évaluation des stocks. Les consommables sont évalués au coût moyen unitaire pondéré de fin de période. Leur prix de revient comprend le prix d'achat net des taxes récupérables majoré des droits de douanes et des charges accessoires engagées jusqu'à l'entrée du bien au magasin.

Le minerai tout-venant est valorisé mensuellement au coût total de production à l'exception des frais de la laverie et des frais généraux du siège social.

Le minerai marchand (concentrés) est valorisé au coût de production du tout-venant majoré des frais de traitement de la laverie.

- Créances :

L'évaluation des créances est fondée sur le principe du coût historique. Une provision pour dépréciation correspondant à la perte probable est constatée lorsque le recouvrement de la créance devient incertain.

- Titres et valeurs de placement :

Les titres sont évalués à l'entrée au prix d'achat. A la clôture, la comparaison de la valeur d'entrée à la valeur actuelle, déterminée sur la base du cours boursier, peut donner lieu à des provisions pour dépréciation en cas de constatation de moins-values. Les plus-values ne sont pas comptabilisées.

Les dépôts à terme sont évalués au nominal du montant déposé.

- Impôts différés :

Les impositions différées résultant des décalages temporaires et des retraitements de consolidation sont calculées sur la base du taux en vigueur.

6. RÉSULTAT PAR ACTION

Le résultat net par action est calculé en divisant le résultat net consolidé par le nombre d'actions en circulation à la clôture de l'exercice.

7. COMPARABILITÉ DES COMPTES

Les données comparatives ont été retraitées et présentées selon les mêmes normes. Aucun changement n'est à relever.

ACTIF CONSOLIDE

ACTIF

Au 31 décembre 2010

Au 31 décembre 2009

Actif immobilisé

205 316 842,64

192 488 484,82

Ecart d'acquisition

Immobilisations incorporelles

1 864 321,15

1 776 134,22

Immobilisations corporelles

126 425 911,32

123 466 641,61

Immobilisations financières

65 117 389,47

58 165 943,30

Actifs d'impôts différés

11 909 220,70

9 079 765,69

Titres mis en équivalence

Actif circulant

699 432 806,06

575 736 838,75

Stocks en cours

32 899 270,23

38 446 185,50

Clients et comptes rattachés

30 888 331,89

32 333 515,81

Autres créances et comptes de régularisation

29 244 438,04

21 779 492,11

Valeurs mobilières de placement

498 493 689,37

443 294 614,40

Disponibilités

107 907 076,53

39 883 030,93

Total de l'actif

904 749 648,70

768 225 323,57

PASSIF CONSOLIDE

PASSIF

Au 31 décembre 2010

Au 31 décembre 2009

Capitaux propres Part Groupe

512 279 993,69

379 769 387,14

Capital

148 500 000,00

148 500 000,00

Primes

Réserves consolidées

96 908 819,77

5 229 398,77

Résultat net part Groupe

266 871 173,92

226 039 988,37

Autres

Intérêts minoritaires

Passifs d'impôts différés

2 379 159,89

2 405 667,12

Provisions pour risques et charges

81 142 932,77

62 200 409,28

Dettes

308 947 562,35

323 849 207,46

Emprunts et dettes financières

255 000 000,00

257 073 350,58

Fournisseurs et comptes rattachés

18 157 840,74

20 658 457,23

Autres dettes et comptes de régularisation

35 789 721,61

46 117 399,65

Trésorerie - Passif

652,57

Total passif

904 749 648,70

768 225 323,57

COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE

COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES

Au 31 décembre 2010

Au 31 décembre 2009

Chiffre d'affaires

518 319 331,61

445 451 629,38

Autres produits d'exploitation

9 629 491,06

19 287 683,47

(4 913 456,95)

Achats consommés

(72 767 062,49)

(73 571 216,12)

Charges externes

(37 386 309,06)

(38 537 315,29)

Charges de personnel

(40 097 482,36)

(36 878 172,30)

Autres charges d'exploitation

(1 200 000,00)

(1 200 000,00)

Impôts et taxes

(855 628,61)

(1 716 901,45)

Dotations d'exploitation

(42 221 815,31)

(39 848 774,34)

Résultat d'exploitation

328 507 067,89

272 986 933,35

Charges et produits financiers

9 403 372,22

4 400 560,12

Résultat courant

337 910 440,11

277 387 493,47

Charges et produits non courants

(10 359 990,28)

(9 034 876,40)

Impôts sur les résultats

(60 012 004,76)

(42 176 578,88)

Résultat net des entreprises intégrées

267 538 445,07

226 176 038,19

Quote-part dans le résultat des entreprises incluses par mise en équivalence

(667 271,15)

(136 049,82)

Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition

Résultat net de l'ensemble consolidé

266 871 173,92

226 039 988,37

Résultat minoritaire

Résultat net part du groupe

266 871 173,92

226 039 988,37

Nombre d'actions

1 485 000,00

1 485 000,00

Résultat par action

179,71

152,22

TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE

TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE

Au 31 décembre 2010

Au 31 décembre 2009

Résultat net des sociétés intégrées

267 538 445,07

226 176 038,19

Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité

993 336,34

303 712,96

* Dotations nettes consolidées

52 414 053,19

42 386 312,67

* Variation des impôts différés

(2 821 662,24)

(6 633 921,12)

* Plus ou moins values de cession nettes d'impôt

(576 643,82)

228 809,63

Capacité d'autofinancement des sociétés intégrées

317 547 528,54

262 460 952,33

Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité

(12 150 818,11)

5 233 071,79

Flux nette de trésorerie généré par l'activité

305 396 710,43

267 694 024,12

Acquisitions d'immobilisations nettes d'impôt

(40 913 995,97)

(36 033 878,98)

Cessions d'immobilisations nettes d'impôt

1 576 833,33

85 000,00

Variation des immobilisations financières

(7 111 982,02)

(316 284,29)

Incidence de variation de périmètre

Flux nette de trésorerie lié aux opérations d'investissement

(46 449 144,66)

(36 265 163,27)

Dividendes versés aux actionnaires de la société mère

(133 650 000,00)

(92 812 500,00)

Augmentation du capital en numéraire

Emissions d'emprunts

(2 073 350,58)

250 000 000,00

Remboursement d'emprunts

(8 293 402,28)

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

(135 723 350,58)

148 894 097,72

Variation de trésorerie

123 224 215,19

380 322 958,57

Trésorerie d'ouverture

483 176 550,71

102 854 034,19

Trésorerie de clôture

606 400 765,90

483 176 992,76

Incidence des variations des monnaies étrangères

Variation de trésorerie

123 224 215,19

380 322 958,57

Comptes Consolidés au 31/12/2010

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS

Capital

Primes

Réserves consolidées

Résultat de l'exercice

Autres

Total des capitaux propres

Ecart de conversion

Titres de l'entreprise consolidée

Total autres

Situation au 31-12-08

148 500 000,00

13 868 048,60

84 173 850,16

246 541 898,77

Affectation du résultat

84 173 850,16

(84 173 850,16)

Distribution par l'entreprise consolidée

(92 812 500,00)

(92 812 500,00)

Résultat consolidé

226 039 988,37

226 039 988,37

Augmentation du capital

Autres affectations

Situation au 31-12-09

148 500 000,00

5 229 398,77

226 039 988,37

379 769 387,14

Affectation du résultat

226 039 988,37

(226 039 988,37)

Distribution par l'entreprise consolidée

(133 650 000,00)

(133 650 000,00)

Résultat consolidé

266 871 173,92

266 871 173,92

Augmentation du capital

Autres affectations

Variation de périmètre de consolidation

(710 567,37)

(710 567,37)

Situation au 31-12-10

148 500 000,00

96 908 819,77

266 871 173,92

512 279 993,69

ÉVOLUTION DES IMMOBILISATIONS

Valeur brute au 31/12/2009

Accroissement

Virement poste à poste

Cessions et sorties

Valeur brute au 31/12/2010

Ecart d'acquisition

Immobilisations incorporelles

130 124 928,74

10 594 554,28

2 554 276,83

138 165 206,19

Immobilisations en recherches et développement

126 260 588,30

10 169 154,28

2 554 276,83

133 875 465,75

Brevets, marques, droits et valeurs similaires

3 804 340,44

425 400,00

4 229 740,44

Fond commercial

60 000,00

60 000,00

Autres immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles

333 671 209,21

28 484 866,30

8 358 803,93

353 797 271,58

Terrains

67 929,00

67 929,00

Constructions

142 168 905,03

10 838 693,48

546 274,34

152 461 324,17

Installations techniques, matériel et outillage

110 869 780,69

11 828 920,94

4 699 726,17

117 998 975,46

Matériel de transport

78 199 543,25

5 586 416,13

2 999 260,48

80 786 698,90

Mobilier, matériel de bureau et aménagement divers

2 365 051,24

230 835,75

113 542,94

2 482 344,05

Immobilisations en cours

Immobilisations financières

79 640 599,46

27 219 998,80

20 308 552,63

86 552 045,63

Titres de participation non consolidés

12 283 734,00

5 292 684,63

40 000,00

17 536 418,63

Prêts immobilisés

36 186 346,76

305 437,50

459 807,75

36 031 976,51

Autres créances financières

31 170 518,70

21 621 876,67

19 808 744,88

32 983 650,49

Total

543 436 737,41

66 299 419,38

31 221 633,39

578 514 523,40

ÉVOLUTION DES AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS SUR IMMOBILISATIONS

Montant au 31/12/09

Dotations

Reprises

Cessions et sorties

Virements poste à poste

Montant au 31/12/2010

Ecart d'acquisition

Immobilisations incorporelles

128 348 794,52

10 671 111,53

2 719 021,01

136 300 865,04

Immobilisations en recherches et développement

126 260 588,30

10 333 898,46

2 719 021,01

133 875 465,75

Brevets, marques, droits et valeurs similaires

2 088 206,22

337 213,07

2 425 419,29

Fond commercial

Immobilisations corporelles

210 204 567,60

24 634 151,96

7 467 359,30

227 371 360,26

Terrains

34 247,84

3 396,48

37 644,32

Constructions

76 175 893,08

9 459 094,36

182 899,38

85 452 088,06

Installations techniques, matériel et outillage

76 296 159,87

7 983 486,31

4 323 677,43

79 955 968,75

Matériel de transport

55 982 760,05

6 967 396,62

2 850 907,98

60 099 248,69

Mobilier, matériel de bureau et aménagement divers

1 715 506,76

220 778,19

109 874,51

1 826 410,44

Immobilisations en cours

Amortissements des immobilisations

338 553 362,12

35 305 263,49

10 186 380,31

363 672 245,30

Immobilisations financières

21 474 656,16

40 000,00

21 434 656,16

Titres de participation non consolidés

12 275 434,00

40 000,00

12 235 434,00

Prêts immobilisés

Autres créances financières

9 199 222,16

40 000,00

9 199 222,16

Provisions des immobilisations

21 474 656,16

40 000,00

21 434 656,16

Total

360 028 018,28

35 305 263,49

10 226 380,31

385 106 901,46

FLUX DE PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Montant au 31/12/2009

Dotations

Reprises

Montant au 31/12/2010

Provision pour litige

9 038 633,00

18 428 392,00

1 811 442,00

25 655 583,00

Provisions pour risque CNSN - Filiales-

325 000,00

10 000,00

335 000,00

Provisions pour risque fiscal - Filiales-

10 510 000,00

570 000,00

11 080 000,00

Provision à CT

300 000,00

307 368,11

607 368,11

Provisions pour titres mis en équivalence

4 141 141,86

1 332 821,49

5 473 963,35

Provisions pour risques

24 314 774,86

20 648 581,60

1 811 442,00

43 151 914,46

Provision pour pensions de retraite et obligations similaires

7 305 766,00

1 235 652,00

1 339 676,00

7 201 742,00

Provision environnement

30 579 868,42

1 000 000,00

790 592,12

30 789 276,30

Provisions pour charges

37 885 634,42

2 235 652,00

2 130 268,12

37 991 018,30

Provisions pour impôts

Total

62 200 409,28

22 884 233,60

3 941 710,12

81 142 932,76

TABLEAU DES TITRES DE PARTICIPATION NON CONSOLIDÉS

Sociétés non consolidées

Valeur Brute au 31/12/2009

Acquisitions

Cessions

Valeur Brute au 31/12/2010

Valeur nette au 31/12/2010

Résultat net au 31/12/2010

Situation nette au 31/12/2009

Variation

SF2Z

12 090 434

-

-

12 090 434

-

0,38%

63 000 000

NC (5 783 999)

Port de Noues

145 000

-

-

145 000

-

7,25%

2 000 000

En liquidation NC -

Managem (*)

8 300

-

-

8 300

8 300,00

-

OSEAD Mauritanie (**)

-

5 222 895,00

5 222 895,00

10,00%

1 700 000,00

NC

NC

-

(*) Taux de participation non significatif

(**) Capital d'OSEAD Mauritanie en Ougaya mauritanien

NC : Non communiqué

TABLEAU DES CREANCES

Valeur brute au 31/12/2010

Moins d'un an

Plus d'un an

Dépréciation

Valeur nette au 31/12/2010

Valeur nette au 31/12/2009

Clients et comptes rattachés

31 408 523,92

31 396 097,92

12 426,00

520 192,03

30 888 331,89

32 333 515,81

Autres créances de régularisations

29 355 755,04

25 582 767,66

3 772 987,38

111 317,00

29 244 438,04

21 779 492,11

Fournisseurs débiteurs

30 009,00

30 009,00

30 009,00

479 529,24

Personnel

807 242,20

807 242,20

807 242,20

731 397,96

Etat

14 339 427,55

14 256 440,21

82 987,34

14 339 427,55

9 259 257,22

Comptes d'associés

1 924 725,40

1 924 725,40

1 924 725,40

1 506 025,00

Autres débiteurs

215 169,90

215 169,90

103 852,90

176 052,90

Comptes de régularisation actif

12 039 180,99

8 349 180,95

3 690 000,04

111 317,00

12 039 180,99

9 627 229,79

Total

60 764 278,96

56 978 865,68

3 785 413,38

631 509,03

60 132 769,93

54 113 007,92

TABLEAU DES DETTES

Montant au 31/12/2010

Moins d'un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Montant au 31/12/2009

Emprunts et dettes financières

255 000 000,00

255 000 000,00

255 000 000,00

Emprunts Banque BMCI

255 000 000,00

255 000 000,00

255 000 000,00

Emprunt Obligataire

255 000 000,00

2 073 350,58

Fournisseurs et comptes rattachés

18 157 840,74

17 961 843,81

195 996,93

20 658 457,91

Autres dettes et comptes de régularisation

36 789 721,61

36 733 639,03

56 082,58

46 111 399,65

Clients créditeurs, avances et acomptes

340 299,03

340 299,03

Personnel

4 973 079,00

4 960 039,17

13 039,83

3 062 598,93

Organismes sociaux

3 398 032,05

3 398 032,05

1 122,00

31 263 627,78

Etat

18 128 043,32

18 086 122,57

41 920,75

1 202 632,22

Comptes d'associés

1 202 632,22

1 202 632,22

Autres créditeurs

4 294 857,99

4 294 857,99

1 067 211,11

Provisions de régularisation passif

3 452 778,00

3 452 778,00

3 462 599,00

Provisions pour risques et charges

Total

308 947 562,35

53 695 482,84

255 252 079,51

323 849 207,46

ENGAGEMENTS HORS BILAN

Au 31 décembre 2010

Au 31/12/2009

Engagements donnés

54 109 653

441 049

Cautions de garantie

232 860

192 734

Autres engagements donnés

Contrats de couverture (*)

53 876 793

248 315

Perte latente

Perte latente

Engagements reçus

395 084

590 022

Avals et cautions reçues

395 084

590 022

Autres engagements reçus

31/12/2010

31/12/2009

NB : Détail

Manque à gagner =

269 723 006

22 584 758

Gain latent =

215 846 213

22 336 443

Impact net =

53 876 793

248 315

ÉVOLUTION DES TITRES ET VALEURS DE PLACEMENTS

Valeur brute au 31/12/2009

Augmentation

Cessions et sorties

Valeur brute au 31/12/2010

Nombre

Cours

Obs.

SICAV

99 999 992,40

119 996 320,97

-

219 996 313,37

SICAV ATW

99 999 992,40

99 999 992,40

89 320,00

1 180,55

Valeur liquidative

SICAV BMCE

119 996 320,97

119 996 320,97

10 393,00

11 569,61

Valeur liquidative

Dépôts à terme

330 000 000,00

325 000 000,00

450 000 000,00

205 000 000,00

Actions

13 294 622,00

60 537 363,00

334 609,00

73 497 376,00

Actions SMI

13 294 622,00

48 393 335,00

334 609,00

61 353 348,00

58 523,00

1 900,00

Cours de l'action

Actions MNG

-

12 144 028,00

-

12 144 028,00

20 910,00

681,00

Cours de l'action

Total des titres et valeurs de placements

443 294 614,40

505 533 683,97

450 334 609,00

498 493 689,37

ÉTAT DES TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES

Entités

Nature de liaison

Dividendes (*)

Charges

Produits

Créances

Dettes

Prêts

Compte courant

Obs.

OMM

Maison mère

- 89 546 130,00

1 575 000,00

35 000 000,00

1 924 725,00

Dividendes; Produits financiers et Prêts

OMM

Maison mère

24 000,00

24 000,00

Location de bureaux

Osad France

2 999 094,93

1 495 761,00

Assistance opérationnelle et stratégique

Osad Côte d'Ivoire

Mise en équivalence

1 676 300,58

1 699 329,00

Créances financières

AGUEDAL

Mise en équivalence

24 000,00

99 000,00

Location de bureaux

AGUEDAL

Mise en équivalence

24 000,00

99 000,00

Provision sur créances

TOTAL

- 89 546 130,00

2 999 094,93

1 623 000,00

(*) En moins : les dividendes versés et en plus : les dividendes reçus

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Commissaires aux Comptes

4, Place