ETATS FINANCIERS 2009
Entreprise : WAFA ASSURANCE
Date de publication : 05/05/2010
Type de document : Etats Financiers

AVIS DE CONVOCATION DES ACTIONNAIRES EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE

LE 16 AVRIL 2010 À 10 H

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Compagnie Minière de Toussit, société anonyme au capital de 148.500.000,00 Dh et dont le siège social est à Casablanca, 5, Rue Ibnou Tofail, Quartier Palmiers, immatriculée au Registre de Commerce de Casablanca sous le numéro 32499, sont convoqués en Assemblée Générale Mixte qui se tiendra audit siège,

le 16 avril 2010 à 10 h

, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Au titre de l'Assemblée Générale Ordinaire :

I. Examen du rapport de gestion du Conseil d'Administration à l'Assemblée sur l'exercice 2009 ;

II. Examen des comptes de l'exercice 2009 ;

III. Examen du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice 2009 ;

IV. Approbation desdits rapports, ainsi que les comptes et les opérations de l'exercice ;

V. Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes ;

VI. Affectation du résultat de l'exercice 2009 ;

VII. Fixation des jetons de présence relatifs à l'exercice 2009 ;

VIII. Examen et approbation du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article 56 de la Loi n° 17-95 ; quitus aux Administrateurs

IX. Renouvellement du mandat d'un Administrateur ;

X. Pouvoirs à conférer.

Au titre de l'Assemblée Générale Extraordinaire :

I. Examen du Rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée sur la proposition de modification des Statuts ;

II. Harmonisation des Statuts avec les dispositions de la Loi n° 20-05 du 23 mai 2008 ;

III. Approbation des Statuts modifiés ;

IV. Pouvoirs à conférer.

Il est à rappeler que pour avoir le droit d'assister à cette assemblée, les propriétaires d'actions au porteur doivent produire un certificat attestant le dépôt de leurs actions auprès d'un établissement agréé.

Les actionnaires réunissant les conditions exigées par la Loi 17-95 relative aux sociétés anonymes disposent d'un délai de 10 jours à compter de la publication du présent avis pour demander l'inscription de projet de résolutions à l'ordre du jour de l'Assemblée. Leurs demandes doivent parvenir au siège social en recommandé avec accusé de réception.

Les documents requis par la Loi sont mis à la disposition des actionnaires au siège social.

Le projet des résolutions qui seront soumises à cette Assemblée tel qu'il est arrêté par le Conseil d'Administration se présente comme suit :

1. Au titre de l'Assemblée Générale Ordinaire :

PREMIERE RÉSOLUTION (Approbation des comptes 2009) :

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2009, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice, se soldant par un bénéfice net de 206 834 270,31 dh. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L'Assemblée Générale donne en conséquence, aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes quitus complet et sans réserve de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice clos le 31 décembre 2009.

DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat 2009) :

L'Assemblée Générale décide, sur proposition du Conseil d'Administration, d'affecter le bénéfice net de l'exercice 2009, de la manière suivante :

Résultat net de l'exercice

206 834 270,31 dh

- Réserve légale

-

= Solde

206 834 270,31 dh

Auquel s'ajoute le report à nouveau antérieur

928 934,85 dh

= Bénéfice distribuable

207 763 205,16 dh

Dividende aux actionnaires 90dh / action

133 650 000,00 dh

= Solde à inscrire en report à nouveau

74 113 205,16 dh

Le dividende de 90 dh/action, sera mis en paiement, à partir du 12 mai 2010.

TROISIEME RESOLUTION (Approbation des Conventions Réglementées) :

L'Assemblée Générale après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les Conventions Réglementées visées à l'article 56 de la Loi n° 17-95 sur les sociétés anonymes, telle que modifiée et complétée par la Loi n° 20-05, approuve ledit rapport, ainsi que toutes les Conventions réglementées conclues en 2009. L'Assemblée Générale donne, à cet égard, quitus entier aux Administrateurs.

QUATRIEME RESOLUTION (Fixation des jetons de présence 2009) :

L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide de fixer le montant annuel des jetons de présence du Conseil d'Administration, relatifs à l'exercice 2009, payable à l'issue de la présente Assemblée, à la somme de 1 200 000 dh.

CINQUIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d'un Administrateur) :

L'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration, renouvelle le mandat d'Administrateur de M. Driss TRAKI, pour une durée de 6 ans.

Son mandat expirera à l'issue de l'AGO à tenir en 2016, devant approuver les comptes de l'exercice 2015.

SIXIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour dépôt) :

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir les formalités qui seront nécessaires, et notamment pour déposer au greffe du Tribunal de Commerce les états de synthèse et les rapports du Commissaire aux Comptes, conformément à la réglementation en vigueur.

2. Au titre de l'Assemblée Générale Extraordinaire :

PREMIERE RÉSOLUTION :

L'Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, approuve la modification des Statuts telle qu'elle a été présentée.

DEUXIEME RÉSOLUTION :

L'Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture de tous les articles des Statuts modifiés, les approuve article par article, et dans leur intégralité.

En conséquence, les Statuts de CMT sont ainsi mis en harmonie avec la Loi n° 20-05.

TROISIEME RÉSOLUTION :

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie, ou d'un extrait des présentes, pour accomplir toutes les formalités prescrites par la Loi.

Le Conseil d'Administration

Comptes sociaux 2009

Cie minière de Toussit

BILAN (actif)

(modèle normal)

Exercice clos le 31/12/2009

A C T I F

EXERCICE

EXERCICE PREC.

B R U T

AMORTIS ET PROVIS.

N E T

N E T

21

IMMOBILISATIONS EN NON VALEUR (A)

8.816.264,26

3.984.593,79

4.831.670,47

989.733,65

211

Frais préliminaires

247.750,00

103.229,25

144.520,75

194.070,79

212

Charges à répartir sur plusieurs exercices

3.568.614,26

2.881.364,64

687.149,72

798.662,86

213

Primes de remboursement des obligations

5.000.000,00

1.000.000,00

4.000.000,00

22

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (B)

130.124.928,74

128.348.794,62

1.776.134,22

2.124.923,89

221

Immobilisations en recherche et développement

126.260.588,30

126.260.588,30

222

Brevets, marques, droits et valeurs similaires

3.804.340,44

2.088.206,22

1.716.134,22

2.064.923,89

223

Fonds commercial

60.000,00

60.000,00

60.000,00

228

Autres immobilisations incorporelles

23

IMMOBILISATIONS CORPORELLES (C)

333.671.209,21

210.204.567,60

123.466.641,61

117.053.061,56

231

Terrains

67.929,00

34.247,84

33.681,16

37.077,64

232

Constructions

142.168.905,03

76.175.893,08

65.993.011,95

60.327.600,24

233

Installations techniques, matériel et outillage

110.869.780,69

76.296.159,87

34.573.620,82

32.472.168,04

234

Matiériel de transport

78.199.543,25

55.982.760,05

22.216.783,20

23.196.830,85

235

Mobilier, matériel de bureau et aménagements divers

2.365.051,24

1.715.606,76

649.444,48

782.974,79

238

Autres immobilisations corporelles

239

Immobilisations corporelles en cours

236.400,00

24+25

IMMOBILISATIONS FINANCIERES (D)

92.190.159,46

34.024.216,16

58.165.943,30

70.213.941,26

241

Prêts immobilisés

36.186.346,76

36.186.346,76

36.300.137,27

248

Autres créances financières

11.806.773,82

9.644.222,16

2.162.551,66

2.041.221,74

251

Titres de participation

24.379.994,00

24.379.994,00

12.090.434,00

258

Autres titres immobilisés

19.817.044,88

19.817.044,88

19.782.148,25

275

Augmentation des dettes de financement

27

ECARTS DE CONVERSION-ACTIF (E)

271

Diminution des créances immobilisées

276

Augmentation des dettes de financement

277

Augmentation des dettes de financement

278

Augmentation des dettes de financement

279

Augmentation des dettes de financement

28

Total I (A+B+C+D+E)

864.802.661,67

376.862.172,07

488.240.389,60

190.381.660,36

31

STOCKS (F)

52.835.694,05

14.389.508,55

38.446.185,50

32.271.244,42

311

Marchandises

312

Matières et fournitures consommables

41.829.239,15

14.389.508,55

27.439.730,60

26.197.731,18

313

Produits en cours

314

Produits intermédiaires et produits résiduels

1.242.846,35

1.242.846,35

839.972,18

315

Produits finis

9.763.608,55

9.763.608,55

5.233.541,06

34

CREANCES DE L'ACTIF CIRCULANT (G)

50.364.048,84

1.057.651,26

49.306.394,58

25.334.980,03

341

Fournisseurs débiteurs, avances et acomptes

479.529,24

479.529,24

63.084,73

342

Clients et comptes rattachés

33.102.304,07

786.014,26

32.316.289,81

11.203.478,83

343

Personnel débiteur

731.397,96

731.397,96

626.327,23

345

Etat débiteur

9.159.869,88

9.159.869,88

9.810.347,66

346

Comptes d'associés débiteurs

1.506.025,00

1.506.025,00

348

Autres débiteurs

447.689,90

271.637,00

176.052,90

2.085.339,90

349

Comptes de régularisation actif

4.937.229,79

4.937.229,79

1.546.401,68

35

TITRES ET VALEURS DE PLACEMENT (H)

443.294.614,40

443.294.614,40

85.000.000,00

37

ECARTS DE CONVERSION-ACTIF (I)

10.557,02

Total II (F+G+H+I)

546.494.354,29

15.447.159,81

531.047.194,48

142.616.781,47

61

TRESORERIE-ACTIF

34.791.112,86

34.791.112,86

13.002.162,84

611

Chèques et valeurs à encaisser

614

Banque, TG et CCP

34.723.165,36

34.723.165,36

12.875.045,73

616

Caisse, régies d'avances et accrédits

67.947,50

67.947,50

127.117,11

Total III

34.791.112,86

34.791.112,86

13.002.162,84

TOTAL GENERAL (I+II+III)

1.146.088.028,82

392.009.331,88

754.078.696,94

346.000.594,67

Cie minière de Toussit

BILAN (passif)

(modèle normal)

Exercice clos le 31/12/2009

P A S S I F

EXERCICE

EXERCICE PRECEDENT

11

CAPITAUX PROPRES

383.253.205,16

269.231.434,85

1111

Capital social ou personnel (1)

148.500.000,00

148.500.000,00

1119

moins: actionnaires, capital souscrit non appelé

148.500.000,00

Capital appelé dont versé .....

112

Primes d'émission, de fusion, d'apport

113

Ecart de réévaluation

114

Réserves légales

14.850.000,00

14.850.000,00

115

Autres réserves

12.140.000,00

12.140.000,00

116

Report à nouveau (2)

928.934,85

281.419,50

118

Résultats nets en instance d'affectation (2)

119

Résultat net de l'exercice (2)

206.834.270,31

93.460.015,35

Total des capitaux propres (A)

383.253.205,16

269.231.434,85

13

CAPITAUX PROPRES ASSIMILES (B)

131

Subventions d'investissement

135

Provisions réglementées

- Prov. PRG 2006/2009

- Prov. P/FONDS SOCIAL 2006

- Prov. P/FONDS SOCIAL 2007

14

DETTES DE FINANCEMENT (C)

257.073.350,58

10.366.752,86

141

Emprunts obligataires

255.000.000,00

2.582.398,24

148

Autres dettes de financement

2.073.350,58

10.366.752,86

15

PROVISIONS DURABLES POUR RISQUES CHARGES (D)

46.924.267,42

37.518.619,89

151

Provisions pour risques

9.038.633,00

1.147.397,00

155

Provisions pour charges

37.885.634,42

36.371.222,89

17

ECARTS DE CONVERSION - PASSIF (E)

171

Augmentation des créances immobilisées

172

Diminution des dettes de financement

TOTAL I (A+B+C+D+E)

687.250.823,16

317.116.807,60

44

DETTES DU PASSIF CIRCULANT (F)

66.520.934,17

28.873.230,05

441

Fournisseurs et comptes rattachés

20.459.515,30

18.841.682,25

442

Clients créditeurs, avances et acomptes

443

Personnel

6.045.690,78

4.589.294,16

444

Organismes sociaux

3.061.476,93

2.582.398,24

445

Etat

31.221.808,83

1.549.744,07

446

Comptes d'associés

1.202.632,22

1.202.632,22

448

Autres créanciers

1.067.211,11

58.381,11

449

Comptes de régularisation - Passif

3.462.599,00

49.098,00

45

AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (G)

300.000,00

10.557,02

47

ECARTS DE CONVERSION-PASSIF (Eléments circulants) (H)

6.287,04

TOTAL II (F+G+H)

66.827.221,21

28.883.787,07

55

TRESORERIE - PASSIF

652,57

552

Crédits d'escompte

553

Crédits de trésorerie

554

Banques (Soldes créditeurs)

652,57

TOTAL III

652,57

TOTAL GENERAL I+II+III

754.078.696,94

346.000.594,67

(1) Capital personnel débiteur.

(2) Bénéficiaire (+); Déficitaire (-)

Cie Minière de Toussit

COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES

(hors taxes)

(modèle normal)

Exerc. du 01/01/2009 au 31/12/2009

NATURE

O P E R A T I O N S

Totaux de l'exercice 3 = 1 + 2

Totaux de l'exerc. A fin 31-déc-08 4

Propres à l'exercice 1

Conc. Ex. Précéd. 2

I

PRODUITS D'EXPLOITATION

711

Ventes de marchandises (en l'état)

712

Ventes de biens et services produits

440.391.071,36

5.114.158,02

445.505.229,38

291.415.443,16

713

Chiffre d'affaires

440.391.071,36

5.114.158,02

445.505.229,38

291.415.443,16

714

Variation de stocks de produits (+) (1)

4.807.941,66

4.807.941,66

(6.661.277,15)

716

Immo. produites par l'entreprise pour elle-même

14.090.361,50

14.090.361,50

14.110.289,72

718

Subventions d'exploitation

719

Autres produits d'exploitation

137,84

137,84

719

Reprises d'exploitation: transferts de charges

389.242,47

299.951,85

Total I

459.678.616,99

5.114.295,86

464.792.912,85

299.274.377,68

II

CHARGES D'EXPLOITATION

611

Achats revendus (2) de marchandises

612

Achats consommés (2) de matières et fournitures

74.138.085,11

(566.868,99)

73.571.216,12

69.812.591,97

613+614

Autres charges externes

38.358.787,05

95.508,74

38.454.295,79

37.083.277,72

616

Impôts et taxes

1.666.916,95

47.888,50

1.714.805,45

1.347.347,97

617

Charges de personnel

36.911.998,07

(33.826,77)

36.878.172,30

36.877.763,86

618

Autres charges d'exploitation

1.200.000,00

1.200.000,00

619

Dotations d'exploitation

41.289.665,44

41.289.665,44

33.258.589,26

Total II

193.565.452,62

(457.297,62)

193.108.156,10

179.454.570,76

III

RESULTAT D'EXPLOITATION III (I - II)

266.113.164,37

5.571.593,38

271.684.757,75

119.819.806,90

IV

PRODUITS FINANCIERS

732

Produits des titres de partic. et autres titres immo.

933.180,00

733

Gains de change

17.546,17

17.546,17

41.734,02

738

Intérêts et autres produits financiers

8.626.913,78

8.626.913,78

4.646.405,39

739

Reprises financières: transferts de charges

10.557,02

10.557,02

Total IV

8.654.016,97

8.654.016,97

5.621.320,31

V

CHARGES FINANCIERES

631

Charges d'intérêts

3.816.261,67

63.186,52

3.879.448,19

970.438,13

633

Pertes de change

73.170,06

73.170,06

99.857,04

638

Autres charges financières

639

Dotations financières

12.090.434,00

12.090.434,00

3.724.557,02

Total V

15.979.865,73

63.186,52

16.043.052,25

4.794.852,99

VI

RESULTAT FINANCIER VI (IV - V)

(63.186,52)

(7.489.035,28)

826.467,32

VII

RESULTAT COURANT VII (III + VI)

258.687.315,61

5.508.406,86

264.195.722,47

120.646.274,12

1) Variation de stocks : stock final - stock initial : augmentation (+) ; diminution (-)

2) Achats revendus ou consommés : achats - variation de stocks.

NATURE

O P E R A T I O N S

Totaux de l'exercice 3 = 1 + 2

Totaux de l'exerc. A fin 31-déc-08 4

Propres à l'exercice 1

Conc. Ex. Précéd. 2

VIII

PRODUITS NON COURANTS

751

Subventions des cessions d'immobilisations

19.585.000,00

19.585.000,00

18.000.000,00

757

Reprises sur subventions d'investissement

758

Autres produits non courants

759

Reprises non courantes: transferts de charges

1.005.247,00

Total VIII

19.585.000,00

19.585.000,00

19.005.247,00

IX

CHARGES NON COURANTES

651

Valeurs nettes d'amortis. des immo. cédées

19.813.809,63

19.813.809,63

18.002.864,43

656

Subventions accordées

659

Autres charges non courantes

3.901.791,53

67.428,00

3.969.219,53

7.559.161,34

659

Dotations non courantes aux amortis. et provisions

4.391.236,00

4.391.236,00

1.091.236,00

Total IX

28.106.837,16

67.428,00

28.174.265,16

26.653.261,77

X

RESULTAT NON COURANT X (VIII - IX)

(8.521.837,16)

(67.428,00)

(8.589.265,16)

(6.748.014,77)

XI

RESULTAT AVANT IMPOTS (VII + X)

250.165.478,45

5.440.978,86

255.606.457,31

113.898.259,35

XII

IMPOTS SUR LES RESULTATS

48.772.187,00

48.772.187,00

20.438.244,00

XIII

RESULTAT NET XIII (XI - XII)

201.393.291,45

5.440.978,86

206.834.270,31

93.460.015,35

XIV

TOTAL DES PRODUITS (I + IV + VIII)

492.931.929,82

324.800.944,89

XV

TOTAL DES CHARGES (II + V + IX + XII)

286.097.859,51

231.340.929,64

Xi

RESULTAT NET (Tot.Prod - Tot.charges)

206.834.270,31

93.460.015,35

ETAT A2 : ETAT DE DEROGATION

Au 31/12/2009

INDICATION DES DEROGATIONS

JUSTIFICATION DES DEROGATIONS

INFLUENCE DES DEROGATIONS SUR LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS

I. Dérogation aux principes comptables fondamentaux

Néant

Néant

I. Dérogation aux méthode d'évaluation

Néant

Néant

III. Dérogation aux règles d'établissement et de présentation des état de synthèse

Néant

Néant

ETAT A3 : ETAT DES CHANGEMENTS DES METHODES

Au 31/12/2009

NATURES DES CHANGEMENTS

JUSTIFICATION DU CHANGEMENT

INFLUENCE SUR LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS

NEANT

II Changement affectant les règles de présentation

NEANT

NEANT

TABLEAU DES TITRES DE PARTICIPATION

Exercice du 01/01/2009 au 31/12/2009

Société

Code ISIN

Capital social

Participation au capital en %

Prix d'acquisition

Valeur comptable nette

Etat des actions émises et participations

Produits issus au CDC détenus en %

Date de clôture

Évaluation nette

Résultat net

STELAND ANCIENS RELOIS P.L.A. S.A.

300 000,00

100,00%

100 000,00

31/12/2009

3 478 670,66

146 712,24

STELAND SARL D'ASSOCIÉS UNIQUES

200 000,00

100,00%

111 000,00

31/12/2009

49 302,96

-62 430,00

STELAND LAGHDIJ SARL

100 000,00

40,00%

8 217 660,00

31/12/2009

-10 352 854,65

-340 244,59

SL DARIK SARL

4 642 600,00

80,00%

3 724 000,00

31/12/2009

3 241 439,32

-257 611,22

FONDERIE P.Z. S.A.

60 300 000,00

0,04%

12 000 434,00

0,00

31/12/2008

-35 961 553,00

-366 963 785,00

STL DE PORT MENOURS S.A.

2 000 000,00

7,29%

146 000,00

N.C.

TOTAL

45 659 761,29

-299 941 073,23

0,00

N.B. Les titres de synthèse des 2 dernières sociétés ne sont pas arrêtés au 31/12/2009 à CMT

MODELE DE L ETAT B6 : TABLEAU DES CREANCES

Du 1er janvier 2009 au 31/12/2009

CREANCES

TOTAL

ANALYSE PAR ECHANCE

AUTRES ANALYSES

Plus d'un an

Moins d'un an

Echues et non recouvrées

Montants en devises

Mont. sur l'état et Organi. publiques

Montants sur les Entreprises liées

Montants reprisés més par effets

De l'actif immobilisé

47 993 120,58

2 929 620,03

35 419 278,39

9 644 222,16

0,00

0,00

35 000 000,00

0,00

Prêts immobilisés

36 186 346,76

767 068,37

35 419 278,39

35 000 000,00

Autres créances financières

11 806 773,82

2 162 551,66

9 644 222,16

De l'actif circulant

50 364 045,84

0,00

49 210 141,68

1 153 904,16

4 245 566,99

10 429 160,60

28 719 624,10

0,00

Fournisseurs débiteurs, avances & acomptes

479 529,24

479 529,24

Clients et comptes rattachés

33 102 304,07

32 321 089,81

781 214,26

4 245 566,99

1 133 360,72

28 941 962,10

Personnel

731 397,96

731 397,96

Etat

9 159 869,88

9 159 869,88

Comptes d'associés

1 506 025,00

1 506 025,00

Autres débiteurs

447 689,90

75 000,00

372 689,90

Comptes de régularisation-Actif

4 937 229,79

4 937 229,79

ENGAGEMENTS FINANCIERS RECUS OU DONNES HORS OPERATIONS DE CREDIT-BAIL

Exercice du 01/01/2009 au 31/12/2009

ENGAGEMENTS DONNES

Montants Exercice

Montants Exercice Précédent

Avais et cautions

192 734,36

186 734,36

Engagements en matière de pensions de retraites et obligations similaires

Autres engagements donnés :

Contrats de couverture (voir détail ci-dessous)

248 314,71 perte latente

414 101 125,30 Gain latent

TOTAL (1)

441 049,07

-413 914 390,94

NB : Détail

31/12/09

31/12/08

Manque à gagner =

-22 584 758

-997 839

Gain latent =

22 336 443

415 098 964

Impact net =

-248 315

414 101 125

ENGAGEMENTS RECUS

Montants Exercice

Montants Exercice Précédent

Avais et cautions

Autres engagements reçus

TOTAL

ETIC B8

TABLEAU DES SURETES REELLES DONNEES OU RECUES

Exercice du 01/01/2009 au 31/12/2009

TIERS CREDITEURS OU TIERS DEBITEURS

Montant couvert par

Nature (1)

Date et lieu d'inscription

Objet (2) (3)

Valeur comptable nette de la sûreté donnée à la date de clôture

Sûretés données

Sûretés reçues

590 021,71

hypothèques

Divers C.F.

Prêt logement au personnel

(1) Gage : 1 - Hypothèque : 2 - Nantissement : 3 - Warrant : 4 - Autres : 5 - (à préciser)

(2) préciser si la sûreté est donnée au profit d'entreprises ou de personnes tierces (sûretés données)

(entreprises liées, associés, membres du personnel)

(3) préciser si la sûreté reçue par l'entreprise provient de personnes tierces autres que le débiteur (sûretés reçues)

ETIC B15

B.15 Passifs éventuels

a- Les déclarations fiscales au titre de l'Impôt sur les Sociétés (IS), de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), de l'Impôt sur le Revenu (IR) de l'exercice 2006, 2007,2008 et 2009 ne sont pas encore prescrites et pourraient faire l'objet d'un contrôle

b- Les déclarations sociales au titre de la CNSS de l'exercice 2006, 2007, 2008 et 2009 ne sont pas prescrites et pourraient faire l'objet de contrôle et d'éventuels redressements.

c- Notons qu'au titre de la période non prescrite, les rôles émis des autres impôts et taxes peuvent également faire l'objet de révisions.

d- Le non rapatriement à temps de créances anciennes nées sur l'étranger peut être source de passifs éventuels.

MODELE DE L ETAT B2 BIS : TABLEAU DES AMORTISSEMENTS

Exercice du 31/12/2009

Nature

Cumul debut Exercice 1

Dotation de l'Exercice 2

Amortissement sur l'immobilis. Sorties 3

Cumul Amort. fin Exercice 4= 1 + 2 - 3

IMMOBILISATION EN NON-VALEURS

2.743.502,69

1.241.091,10

3.984.593,79

FRAS PRELIMINAIRES

53.679,21

49.550,04

103.229,25

CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES

2.689.823,48

191.541,06

2.881.364,54

PRIMES DES REMBOURSEMENTS DES OBLIGATIONS

1.000.000,00

1.000.000,00

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

118.169.689,87

10.179.104,65

128.348.794,52

IMMOBILISATION EN RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

116.430.273,32

9.830.314,98

126.260.588,30

BREVETS MARQUES DROITS ET VALEURS SIMILAIRES

1.739.416,55

348.789,67

2.088.206,22

AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

192.381.820,00

22.516.360,49

4.693.612,89

210.204.567,60

TERRAINS

30.851,36

3.396,48

34.247,84

CONSTRUCTIONS

67.547.591,71

8.628.301,37

76.175.893,08

INSTALLATIONS TECHNIQUES MATERIEL ET OUTILLAGE

71.141.037,07

7.086.944,09

1.931.821,29

76.296.159,87

MATERIEL DE TRANSPORT

51.979.204,66

6.553.393,57

2.549.838,18

55.982.760,05

MOBILIER MATERIEL DE BUREAU ET AMENAGEMENT

1.683.135,20

244.324,98

211.953,42

1.715.506,76

AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS

MODELE DE L ETAT B5 : TABLEAU DES PROVISIONS

Exercice du 01/01/2009 au 31/12/2009

NATURE

Montant début Exercice

Dotations

Reprises

Montant Fin Exercice

d'exploitation

financières

non courantes

d'exploitation

financières

non courantes

1. Provisions pour dépréciation de l'actif immo.

21 933 782,16

0,00

12 090 434,00

0,00

0,00

0,00

0,00

34 024 216,16

2. Provisions réglementées

3. Provisions durables pour risques et charges

37 518 619,89

5 703 654,00

0,00

4 091 236,00

389 242,47

0,00

0,00

46 924 267,42

SOUS TOTAL (A) .....

59 452 402,05

5 703 654,00

12 090 434,00

4 091 236,00

389 242,47

0,00

0,00

80 948 483,58

4. Provisions p. dépréciation actif circ. h.t. réfor.

13 797 704,61

1 649 455,20

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

15 447 159,81

5. Autres provisions pour risques et charges

10 557,02

0,00

0,00

300 000,00

0,00

10 557,02

0,00

300 000,00

6. Provisions p. dépréciation des opérations trésorerie

SOUS TOTAL (B) .....

13 808 261,63

1 649 455,20

0,00

300 000,00

0,00

10 557,02

0,00

15 747 159,81

TOTAL (A + B)

73 260 663,68

7 353 109,20

12 090 434,00

4 391 236,00

389 242,47

10 557,02

0,00

96 695 643,39

MODELE DE L ETAT B7 : TABLEAU DES DETTES

du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009

DETTES

TOTAL

ANALYSE PAR ECHANCE

AUTRES ANALYSES

Plus d'un an

Moins d'un an

Echues et non payées

Montants en devises

Mont. sur l'état et Organi. publiques

Montants sur les Entreprises liées

Montants reprisés més par effets

De Financement

257 073 350,58

255 000 000,00

2 073 350,58

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Emprunts Obligataires

255 000 000,00

255 000 000,00

Autres dettes de financement

2 073 350,58

2 073 350,58

Du Passif circulant

66 520 934,17

58 381,11

66 462 553,06

0,00

4 170 197,59

34 077 194,86

1 037 903,86

0,00

Fournisseurs et comptes rattachés

20 459 515,30

20 459 515,30

3 161 367,59

2 223 547,53

29 073,86

Clients créditeurs, avances et acomptes

Personnel

6 045 690,78

6 045 690,78

0,00

Organismes Sociaux

3 061 476,93

3 061 476,93

631 838,50

Etat

31 221 808,83

31 221 808,83

31 221 808,83

Comptes d'associés

1 202 632,22

1 202 632,22

Autres créanciers

1 067 211,11

58 381,11

1 008 830,00

1 008 830,00

Comptes de régularisation-Passif

3 462 599,00

3 462 599,00

Logo of A. Saaidi et Associés

A. SAIDI ET ASSOCIES

Commissaires aux Comptes

4, Place Maréchal

Casablanca

Deloitte.

Deloitte Audit

266, Boulevard Zerktouni

Casablanca

RESUME DU RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

EXERCICE DU 1

ER

JANVIER 2009 AU 31 DECEMBRE 2009

Conformément à la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009.

Nous avons effectué l'audit des états de synthèse ci-joints de la société

COMPAGNIE MINIERE DE TOUSSIT S.A.

, comprenant le bilan, le compte de produits et charges, l'état des soldes de gestion, le tableau de financement et l'état des informations complémentaires (ETIC) relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2009. Ces états de synthèse font ressortir un montant de capitaux propres et assimilés de MAD 383 253 205,16 dont un bénéfice net de MAD 206 834 270,31.

La direction est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces états de synthèse, conformément au référentiel comptable admis au Maroc.

Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états de synthèse sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre mission selon les normes de la profession au Maroc et compte tenu des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Nous certifions que les états de synthèse cités ci-dessus sont réguliers et sincères et donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société

COMPAGNIE MINIERE DE TOUSSIT S.A.

au 31 décembre 2009 conformément au référentiel comptable admis au Maroc.

Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi et nous nous sommes assurés notamment de la concordance des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration destiné aux actionnaires avec les états de synthèse de la société.

Casablanca, le 9 mars 2010

Les Commissaires aux Comptes

A. Saaidi & Associés

Nawfal Amar

Associé

Deloitte Audit

Ahmed Benabdellahk

Associé