ETATS FIINANCIERS ET ACTIVITE 2011
Entreprise : BANQUE CENTRALE POPULAIRE
Date de publication : 10/04/2012
Type de document : Etats Financiers

UN AVENIR PROMETTEUR GRÂCE À UNE

BASSE

SOUD

GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE

COMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IAS/IFRS

AU 31 DÉCEMBRE 2011

The logo consists of a stylized brown horse in a galloping pose, facing right. Above the horse's head are three short, horizontal, yellow-orange lines that suggest motion or a sunburst.

Logo of Banque Populaire, featuring a stylized horse in motion.

BANQUE POPULAIRE

FAITE POUR VOUS

Le Comité Directeur du Crédit Populaire du Maroc et le Conseil d'Administration de la Banque Centrale Populaire se sont réunis le 9 Mars 2012, sous la présidence de Monsieur Mohamed BENCHAABOUN, pour apprécier l'évolution de l'activité et arrêter les comptes au 31 Décembre 2011.

Produit net bancaire

:

10,2 milliards de DH

Résultat net consolidé

:

3 milliards de DH

Résultat net part du Groupe BCP

:

1,83 milliard de DH

Dépôts de la clientèle

: 181,7 milliards de DH

+8,2 %

PART DE MARCHÉ : 28,1 %

↗ + 105 pb

Crédits à l'économie

: 167,2 milliards de DH

+ 16,3 %

PART DE MARCHÉ : 24,4 %

↗ + 124 pb

Réseau de proximité : 1 045 agences, 400 points de distribution et 1 180 guichets automatiques

Meilleur rating bancaire Marocain et Maghrébin attribué par l'agence Standard & Poor's

Le Groupe Banque Centrale Populaire a affiché au terme de l'exercice 2011 des indicateurs commerciaux et financiers de premier plan, traduisant la pertinence de ses options stratégiques consacrées par le plan de développement 2011 – 2013 et la constance de ses résultats.

PERCÉE COMMERCIALE SUR L'ACTIVITÉ RETAIL

COLLECTE DES DÉPÔTS : 181,7 milliards de DH +8,2 %

28,1 % de part de marché +105 pb

Les dépôts de la clientèle ont atteint 181,7 milliards de DH en hausse de 8,2% par rapport à fin 2010 ou +13,7 milliards de DH, soit la moitié de l'additionnel réalisé par l'ensemble du secteur bancaire, permettant ainsi au Groupe d'étendre sa part de marché de 105 points de base à 28,1%. Cet effort de collecte est accompagné par une optimisation de la structure des ressources, avec une part des ressources non rémunérées de 63,6%, la meilleure de la place (53,2% en moyenne pour les autres banques), conférant ainsi au Groupe un avantage distinctif et un coût de collecte compétitif.

Déc 2011

181,7

Déc 2010

167,9

DÉPÔTS DE LA CLIENTÈLE

En milliards de DH

+ 8,2%

Bar chart showing the growth of customer deposits. The orange bar for Dec 2011 is 181,7, and the grey bar for Dec 2010 is 167,9. The chart is titled 'DÉPÔTS DE LA CLIENTÈLE' and notes a +8,2% increase in billions of DH.

Une telle performance témoigne de la pertinence du business-model du Groupe en mobilisation de l'épargne, à travers notamment, des structures régionalisées, une offre commerciale innovante et attractive et un maillage renforcé du réseau de distribution au service de la bancarisation. Cette politique de proximité engagée par le Groupe a permis de doubler le nombre d'agences Banque Populaire en 6 ans, pour atteindre 1 045 points de vente, soit la couverture la plus large du système bancaire au Maroc. Ce réseau est appuyé par 400 points de distribution additionnels et 1 180 guichets automatiques.

Le rythme de recrutement de la clientèle a été rehaussé, à la faveur des gains de productivité commerciale induits par les retombées du reengineering des fonctions de back-office et la mobilisation soutenue de la force de vente. L'année 2011 a été ainsi couronnée par le recrutement de près de 510 000 nouvelles relations, portant le portefeuille à 3,8 millions de clients et la moyenne des recrutements 2009-2011 à 470 000 clients par an contre 350 000 en 2008. Le nombre de cartes monétiques distribuées a atteint 2 600 000, avec près de 400 000 cartes émises pour la seule année 2011.

DÉPÔTS DES MAROCAINS DU MONDE : 71 milliards de DH + 5,3%

53,14% de part de marché

Sur le marché des Marocains du Monde, le Groupe a consolidé sa position commerciale dominante avec un volume de dépôts de 71 milliards de DH en évolution de 5,3 % et une part de marché de 53,14%, performance particulièrement portée par des canaux de transfert diversifiés et un réseau de distribution étoffé, tant au Maroc qu'à l'Etranger.

CRÉDITS AUX PARTICULIERS : 48,6 milliards de DH +12,4%

26% de part de marché +51 pb

Acteur de référence sur le marché des particuliers, le Groupe a affiché un encours des crédits de 48,6 milliards de DH en progression de 12,4%, soit une part de marché de 26% en amélioration de 51 pb.

Déc 2011

48,6

Déc 2010

43,3

CRÉDITS AUX PARTICULIERS

En milliards de DH

+ 12,4%

Bar chart showing the growth of consumer credits. The orange bar for Dec 2011 is 48,6, and the grey bar for Dec 2010 is 43,3. The chart is titled 'CRÉDITS AUX PARTICULIERS' and notes a +12,4% increase in billions of DH.

FORTE DYNAMIQUE DE CROISSANCE DE LA BANQUE DE L'ENTREPRISE

CRÉDITS AUX ENTREPRISES : 118,6 milliards de DH +17,9%

24,4% de part de marché +156 pb

Les crédits aux entreprises se sont situés à 118,6 milliards de DH, en net accroissement de 17,9%, illustrant l'engagement confirmé du Groupe à accompagner les différents secteurs de l'économie nationale.

Au final, les concours à l'économie se sont appréciés de 16,3% à 167,2 milliards de DH. L'enveloppe additionnelle des crédits (+23,4 milliards de DH), représentant 37% de la distribution du secteur bancaire, a permis au Groupe d'afficher un bond de 124 points de base en part de marché à 24,4%.

Cette évolution traduit la consécration d'une stratégie de développement alliant activité, rentabilité et sécurité, avec une distribution moyenne de 20 milliards de DH par an au cours des 5 dernières années et un taux de créances en souffrance ramené de 11,9% en 2005 à 3,6% à fin 2011, l'un des meilleurs de la place.

Le coefficient d'emploi du Groupe, se situant à 91,4% contre 110,6% pour les autres banques de la place, sera mis à profit pour conforter davantage le rôle du réseau Banque Populaire en tant que partenaire de référence des économies régionales.

Déc 2011

118,6

Déc 2010

100,6

CRÉDITS AUX ENTREPRISES

En milliards de DH

+ 17,9%

Bar chart showing the growth of business credits. The orange bar for Dec 2011 is 118,6, and the grey bar for Dec 2010 is 100,6. The chart is titled 'CRÉDITS AUX ENTREPRISES' and notes a +17,9% increase in billions of DH.

Déc 2011

167,2

Déc 2010

143,8

CRÉDITS A L'ÉCONOMIE

En milliards de DH

+ 16,3%

Bar chart showing the growth of credits to the economy. The orange bar for Dec 2011 is 167,2, and the grey bar for Dec 2010 is 143,8. The chart is titled 'CRÉDITS A L'ÉCONOMIE' and notes a +16,3% increase in billions of DH.

NOUVEL ÉLAN DES ACTIVITÉS DE LA BANQUE DE FINANCEMENT ET D'INVESTISSEMENT

Le Groupe a imprimé un nouveau rythme de croissance à ses activités de banque de financement et d'investissement, en hissant sa position à un niveau en phase avec ses ambitions. Sur le plan du Corporate Banking, l'encours des crédits a été septuplé au cours des 6 dernières années, atteignant ainsi 32,4 milliards de DH contre 4,4 milliards de DH à fin 2005.

Le résultat des activités de marché s'est établi à 1,04 milliard de DH en évolution de +6%, en dépit d'une conjoncture économique peu favorable.

La filiale Upline Group poursuit, quant à elle, l'amélioration de sa position commerciale de premier plan sur les services financiers. L'encours des actifs sous gestion s'est inscrit en appréciation de 38,4% à 20 milliards de DH, soit une part de marché de 8,7% en nette amélioration de 224 points de base. S'agissant de l'intermédiation boursière, Upline Group a affiché un volume de transactions de 28,3 milliards de DH en hausse de 218%, et une part de marché de 12,3% contre 3,7% à fin 2010.

CONSOLIDATION DE LA PERFORMANCE ET DE L'ASSISE FINANCIÈRE

PRODUIT NET BANCAIRE : 10,2 milliards de DH

Sur une base sociale, le PNB de la BCP a progressé de 9,8 % à 3,58 milliards de DH, porté notamment par l'appréciation des réalisations commerciales. Le produit net bancaire consolidé, pour sa part, s'est situé à 10,2 milliards de DH.

RÉSULTAT NET PART DU GROUPE : 1,83 milliard de DH

Le résultat net part du Groupe BCP s'est situé à 1,83 milliard de DH contre 1,77 milliard de DH à fin 2010, dépassant ainsi le double du niveau atteint à fin 2008. Les fonds propres se sont, pour leur part, situés à 27,9 milliards de DH et leur rentabilité à 12,2 %.

Period

Résultat Net Part du Groupe (En milliards de DH)

Déc 2011

1,83

Déc 2008

0,83

Variation

+121%

Bar chart showing the Net Result Part of the Group (Résultat Net Part du Groupe) in millions of DH for December 2011 and December 2008. The value for Dec 2011 is 1,83 and for Dec 2008 is 0,83, showing a +121% increase.

UNE BANQUE À DIMENSION CITOYENNE CONFIRMÉE

Fidèle à ses valeurs fondateurs basées sur la coopération et la solidarité, le Groupe poursuit son engagement citoyen et consolide sa démarche en faveur de la responsabilité sociale et du développement durable.

Au plan de la solidarité économique et humaine, le Groupe a accordé une attention particulière aux projets relevant de l'économie sociale et solidaire en poursuivant son soutien à la PME et en soutenant l'initiative entrepreneuriale des jeunes porteurs d'idées et de projets ainsi que l'inclusion financière des populations défavorisées ou issues des zones rurales enclavées.

Cet engagement est particulièrement traduit par l'action de la Fondation Banque Populaire pour le Micro-Crédit, qui a alloué en 5 années un volume de 8,5 milliards de DH destiné à porter assistance aux couches sociales défavorisées en vue de contribuer à leur insertion économique.

De même, la Fondation Banque Populaire pour la Création d'Entreprises apporte une assistance gratuite aux porteurs de projets et promeut la culture entrepreneuriale, contribuant ainsi à la création de 1 135 entreprises et 5 212 emplois depuis 2007.

Par ailleurs, le Groupe poursuit son soutien au logement social, à travers l'allocation de crédit acquéreur aux populations à faible revenu avec un encours de 8 milliards de DH ou par le biais du financement de la promotion immobilière.

Au plan de la responsabilité sociale et environnementale, le Groupe Banque Centrale Populaire a inscrit son action dans une logique de responsabilité citoyenne conciliant performance économique et prise en compte de l'intérêt général. Le Groupe s'est distingué par son engagement dans la stratégie nationale de développement et de protection de l'environnement ainsi que par sa forte implication au développement de la culture et de l'éducation. A ce titre, la Fondation Banque Populaire a renouvelé son implication assidue dans l'opération plages propres et ses unités scolaires ont obtenu pour la 3ème année consécutive le label « Pavillon Vert » dans le cadre du programme « Eco-Ecole ». Par ailleurs, des actions de mécénat en direction de différentes associations reconnues d'utilité publique et de fondations d'intérêt général, d'aide au financement des études, de participation à des prix valorisant la recherche, de soutien aux jeunes artistes marocains confortent le rôle pionnier du Groupe en matière de responsabilité économique et sociale.

RATING : RENOUVELLEMENT DE L'INVESTMENT GRADE

Dans son rapport publié le 13 décembre 2011, Standard & Poor's a renouvelé sa confiance au Groupe en lui attribuant, pour la troisième année consécutive, la note « BBB-/A-3 » avec des perspectives stables. Il s'agit du meilleur rating du secteur bancaire marocain et maghrébin et l'une des meilleures notes attribuées à 17 banques arabes de la méditerranée. Ce renouvellement est d'autant plus révélateur de la bonne santé du Groupe qu'il intervient après un renforcement du dispositif d'évaluation des banques par l'agence de notation.

A travers ce rating, Standard & Poor's consacre, une fois de plus, le rôle majeur que joue le Groupe au sein du système bancaire marocain, sa position commerciale dominante en matière de mobilisation de l'épargne, de transferts des Marocains du Monde et de financement du tissu économique national et régional.

PERSPECTIVES

Les perspectives stables de la note attribuée par l'organisme de rating reflètent son optimisme quant au maintien du profil financier du Groupe et de sa position commerciale dominante sur les 2 ans à venir. Au plan du financement de l'économie, l'engagement du Groupe sera maintenu, avec une croissance moyenne de 10% sur les trois prochaines années et une part de marché cible de 25% à l'horizon 2014.

Par ailleurs, l'assise financière du Groupe sera renforcée davantage à travers l'ouverture du capital de la BCP à un ou plusieurs partenaires stratégiques, en vue d'accompagner la stratégie de développement du Groupe.

Fruit de ce développement soutenu, le PNB consolidé du Groupe enregistrerait une évolution moyenne d'environ 9% sur la période 2012 - 2014.

ACTION BCP : MEILLEURE PERFORMANCE DU SECTEUR BANCAIRE

Le cours de l'action BCP a atteint au 31/12/2011 198,5 DH, faisant ainsi preuve de vigueur dans un marché boursier en net repli, avec une évolution de -3,6% contre -12,9% pour le MASI et -13,4% pour l'indice des banques.

La Banque Centrale Populaire poursuivra sa politique de distribution équilibrée entre la rémunération de l'actionnariat et le renforcement de ses fonds propres. C'est ainsi que le Conseil d'Administration de la BCP proposera à l'Assemblée Générale, le versement d'un dividende de 4,40 DH par action, en progression de 10%.

Le Comité Directeur a félicité les 11 200 collaborateurs et les 422 000 sociétaires dont la contribution ne cesse de conforter la vigueur des fondamentaux du Groupe et son rayonnement au sein du paysage bancaire national.

Le Comité Directeur a également remercié les actionnaires de la Banque Centrale Populaire pour la confiance qu'ils témoignent à l'égard de la valeur BCP.

EXTRAIT DE LA COMMUNICATION FINANCIÈRE

1. CADRE GÉNÉRAL

1.1. LE GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE

Le Groupe Banque Centrale Populaire a connu un changement important au niveau de sa définition depuis le 02/09/2010, date de la publication des amendements de la loi 12-96 régissant le Crédit Populaire du Maroc. Il intègre désormais les Banques Populaires Régionales, en plus de la Banque Centrale Populaire et les filiales. Afin de mesurer l'impact de ce changement et faciliter la comparaison entre les chiffres 2010 et 2011, un tableau présentant la contribution des Banques Populaires Régionales aux différentes rubriques du compte de résultat consolidé au 30/06/2010 est publié au niveau des états financiers consolidés.

Banque Centrale Populaire

La Banque Centrale Populaire (BCP) est un établissement de crédit, sous forme de société anonyme à Conseil d'Administration. Elle est cotée en bourse depuis le 8 juillet 2004.

La BCP assure un rôle central au sein du Groupe. Elle est investie de deux missions principales :

• Établissement de crédit habilité à réaliser toutes les opérations bancaires ;

• Organisme central bancaire des Banques Populaires Régionales.

La BCP coordonne la politique financière du Groupe, assure le refinancement des Banques Populaires Régionales et la gestion de leurs excédents de trésorerie ainsi que les services d'intérêt commun pour le compte de ses organismes.

Banques Populaires Régionales

Les Banques Populaires Régionales (BPR), au nombre de 10, sont des établissements de crédit habilités à effectuer toutes les opérations de banque dans leurs circonscriptions territoriales respectives. Elles sont organisées sous la forme coopérative à capital variable, à Directoire et Conseil de Surveillance.

Crédit Populaire du Maroc

Le Crédit populaire du Maroc (CPM) est un groupement de banques constitué par la Banque Centrale Populaire et les Banques Populaires Régionales. Il est placé sous la tutelle d'un comité dénommé Comité Directeur du Crédit Populaire du Maroc.

Comité Directeur

Le Comité Directeur est l'instance suprême exerçant exclusivement la tutelle sur les différents organismes du CPM. Ses principales attributions sont:

• Définir les orientations stratégiques du Groupe ;

• Exercer un contrôle administratif, technique et financier sur l'organisation et la gestion des organismes du CPM,

• Définir et contrôler les règles de fonctionnement communes au Groupe ;

• Prendre toutes les mesures nécessaires au bon fonctionnement des organismes du CPM et à la sauvegarde de leur équilibre financier.

1.2. MÉCANISME DE GARANTIE

Le Crédit Populaire du Maroc dispose d'un fonds de soutien destiné à préserver la solvabilité de ses organismes. Ce fonds de soutien est alimenté par la BCP et les BPR par le versement d'une contribution fixée par le Comité Directeur. Par ailleurs, et compte tenu de ses attributions, le Comité Directeur avait décidé, à l'occasion des arrêtés des comptes de 2009 et de 2010, d'allouer une contribution complémentaire au fonds de soutien destinée à couvrir les risques de crédit non avérés. Au titre de l'exercice 2011, cette contribution complémentaire a été utilisée pour la constitution d'une provision pour risques généraux dans les comptes sociaux de la BCP pour un montant de 800 MDH.

1.3. FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L'EXERCICE

Cession par le Trésor de 20% du capital de la BCP

Le Trésor a cédé aux Banques Populaires Régionales 20% du capital de la BCP. Le montant de cette opération s'est élevé à 5,3 milliards de DH.

Augmentations de capital de la BCP

Trois augmentations de capital de la BCP ont été réalisées au cours de l'exercice 2011 avec les caractéristiques suivantes:

• Une augmentation de capital de 5% réservée aux salariés pour un montant de 1,3 milliard de DH.

• Une augmentation de capital de 10% réservée aux institutionnels pour un montant de 3,1 milliards de DH.

• Une augmentation de capital par incorporation de réserves pour un montant de 781 millions de DH.

2. RÉSUMÉ DES PRINCIPES COMPTABLES

APPLIQUÉS PAR LE GROUPE BANQUE

CENTRALE POPULAIRE

2.1. CONTEXTE

Les normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards - IFRS) ont été appliquées aux comptes consolidés du Groupe Banque Centrale Populaire à compter du 1er janvier 2008 avec bilan d'ouverture au 1 janvier 2007, conformément aux prescriptions énoncées par la norme IFRS 1 « Première application des normes d'information financière internationales », et par les autres normes du référentiel IFRS, en tenant compte de la version et des interprétations des normes telles qu'elles ont été adoptées par l'International Accounting Standards Board (IASB).

L'objectif primordial des autorités réglementaires est de doter les établissements de crédit d'un cadre de comptabilité et d'information financière conforme aux standards internationaux en termes de transparence financière et de qualité de l'information fournie.

Au cours du premier semestre 2011, le Groupe Banque Centrale Populaire a procédé à un changement de méthode relatif au provisionnement sur base collective. L'assiette de provisionnement a ainsi été élargie afin de tenir compte de certains risques sectoriels. Un retraitement rétrospectif a été effectué conformément aux dispositions de la norme IAS 8. L'additionnel de provisions constaté au titre de l'exercice 2009 s'élève à 799 MDH avant impôt, ce qui a donné lieu à la comptabilisation d'un impact net sur les capitaux propres de 503 MDH. L'application rétrospective de ce changement de méthode ferait ressortir un impact non significatif de 20 MDH après impôt sur le résultat net au 31/12/2010.

2.2. NORMES COMPTABLES APPLIQUÉES

2.2.1. Périmètre de consolidation

Les comptes consolidés de la Banque Centrale Populaire regroupent l'ensemble des entreprises sous contrôle exclusif, contrôlé conjoint ou sous influence notable hormis celles dont la consolidation présente un caractère négligeable pour l'établissement des comptes consolidés de la BCP. Une filiale est consolidée à partir de la date

à laquelle le CPM obtient effectivement son contrôle. Les entités temporairement contrôlées sont également intégrées dans les comptes consolidés jusqu'à la date de leur cession. Il est à noter que les BPR sont intégrées, à partir de 2010, dans le périmètre de consolidation de la BCP.

PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION DU GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE

Participation

% Intérêt BCP

% Contrôle

Capital social en milliers

Méthode de consolidation

CPM (BCP+BPR)

-

100,00%

3 504 223

(IG)*

CHAABI BANK en (K Euro)

100,00%

100,00%

30 000

IG

FBPMC

100,00%

100,00%

253 202

IG

MEDIAFINANCE

89,95%

100,00%

206 403

IG

CIB en (K USD)

70,00%

100,00%

2 200

IG

FONDS MOUSSAHAMA I

99,86%

99,86%

36 400

IG

VIVALS

63,92%

87,17%

177 000

IG

CHAABI LLD

98,85%

98,85%

31 450

IG

UPLINE GROUP

74,87%

100,00%

46 783

IG

BPMC en (K FCA)

62,50%

62,50%

8 127 054

IG

MAI

77,43%

77,43%

50 000

IG

BPMG en (K GNF)

53,90%

53,90%

45 305 300

IG

DAR ADDAMANE

5,71%

52,63%

75 000

IG

BANK AL AMAL

24,01%

35,86%

600 000

IG

MAROC LEASING

53,11%

53,11%

277 676

IG

BP SHORE

51,00%

100,00%

150 000

IG

(*) IG : Intégration Globale

2.2.2. Méthodes de consolidation

2.2.2.1. Entreprises contrôlées : Filiales

Les entreprises contrôlées par le CPM sont consolidées par intégration globale. Le CPM contrôle une filiale lorsqu'elle est en mesure de diriger les politiques financières et opérationnelles d'une entité afin de bénéficier de ses activités. Le contrôle est présumé exister lorsque le CPM détient, directement ou indirectement, plus de la moitié des droits de vote de la filiale.

Il est attesté lorsque le CPM dispose du pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles de l'entité en vertu d'un accord, ou de nommer, de révoquer ou de réunir la majorité des membres du conseil d'administration ou de l'organe de direction équivalent.

La détermination du pourcentage de contrôle prend en compte les droits de vote potentiels qui donnent accès à des droits de vote complémentaires, dès lors qu'ils sont immédiatement exercables ou convertibles.

2.2.2.2. Entreprises sous contrôle conjoint : Co-entreprises

Les entreprises sous contrôle conjoint sont consolidées par intégration proportionnelle ou par mise en équivalence. Le CPM possède un contrôle conjoint lorsque, en vertu d'un accord contractuel, les décisions financières et opérationnelles nécessitent l'accord unanime des parties qui se partagent le contrôle.

2.2.2.3. Entreprises sous influence notable : Associées

Les entreprises sous influence notable sont mises en équivalence. L'influence notable est le pouvoir de participer aux décisions de politique financière et opérationnelle d'une entité, sans en détenir le contrôle.

Elle est présumée si le CPM détient, directement ou indirectement, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité. Les participations inférieures à ce seuil sont exclues du périmètre de consolidation, sauf si elles représentent un investissement stratégique, et si le CPM y exerce une influence notable effective.

Les variations de capitaux propres des sociétés mises en équivalence sont comptabilisées à l'actif du bilan sous la rubrique « Participations dans les entreprises mises en équivalence » et au passif du bilan sous la rubrique de capitaux propres appropriée.

L'écart d'acquisition sur une société consolidée par mise en équivalence figure également sous la rubrique « Participations dans les entreprises mises en équivalence ».

Si la quote-part du CPM dans les pertes d'une entreprise mise en équivalence est égale ou supérieure à ses intérêts dans cette entreprise, le CPM cesse de prendre en compte sa quote-part dans les pertes à venir. La participation est alors présentée pour une valeur nulle. Les pertes supplémentaires de l'entreprise associée sont provisionnées uniquement lorsque le CPM a une obligation légale ou implicite de le faire ou lorsqu'elle a effectué des paiements pour le compte de l'entreprise.

2.2.2.4. Intérêts minoritaires

Les intérêts minoritaires sont présentés séparément dans le résultat consolidé, ainsi que dans le bilan consolidé au sein des capitaux propres.

2.2.3. Options retenues par le Groupe Banque Centrale Populaire

2.2.3.1. Définition du périmètre

Afin de définir les sociétés à intégrer dans le périmètre de consolidation, les critères suivants doivent être respectés :

• Le CPM doit détenir, directement ou indirectement, au moins 20 % de ses droits de vote existants et potentiels.

• L'une des limites suivantes est atteinte :

– Le total du bilan de la filiale est supérieur à 0,5% du total bilan consolidé.

– La situation nette de la filiale est supérieure à 0,5% de la situation nette consolidée.

– Le chiffre d'affaires ou produits bancaires de la filiale sont supérieurs à 0,5% des produits bancaires consolidés.

Les titres de participation sur lesquelles la BCP n'a aucun contrôle ne sont pas intégrés au niveau du périmètre même si leur contribution remplit les critères présentés ci-avant.

Il est à noter que le CPM a choisi la consolidation selon l'optique de la maison mère.

2.2.3.2. Exception

Une entité ayant une contribution non significative doit intégrer le périmètre de consolidation si elle détient des actions ou parts dans des filiales qui vérifient un des critères ci-dessus décrits.

2.2.3.3. La consolidation des entités ad hoc

La consolidation des entités ad hoc et plus particulièrement des fonds sous contrôle exclusif a été précisée par le SIC 12. En application de ce texte, la Fondation Banque Populaire pour le micro crédit a été intégrée dans le périmètre de consolidation. La présidence du conseil d'administration de la fondation est assurée par le Président Directeur Général de la Banque Centrale Populaire suite à la modification de ses statuts.

Les exclusions du périmètre de consolidation :

Une entité contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre de consolidation lorsque dès son acquisition, les titres de cette entité sont détenus uniquement en vue d'une cession ultérieure à brève échéance. Ces titres sont comptabilisés dans la catégorie des actifs destinés à être cédés, et évalués à la juste valeur par résultat. Les participations (hors participations majoritaires) détenues par des entités de capital-risque sont également exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option.

EXTRAIT DE LA COMMUNICATION FINANCIÈRE

2.2.3.4. Les méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature de contrôle exercé par le Groupe Banque Populaire sur les entités consolidables, quelle qu'en soit l'activité et qu'elles aient ou non la personnalité morale.

Les acquisitions d'intérêts minoritaires sont comptabilisées en utilisant la « parent equity extension method », par laquelle la différence entre le prix payé et la valeur comptable de la quote-part des actifs nets acquis est comptabilisée en goodwill.

2.3. IMMOBILISATIONS

Les immobilisations inscrites au bilan du Groupe comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation, hors exploitation ainsi que les immeubles de placement.

Les immobilisations d'exploitation sont utilisées à des fins de production de services, ou administratives. Elles incluent les biens autres qu'immobiliers, donnés en location simple.

Les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus pour en retirer des loyers et valoriser le capital investi.

2.3.1. Comptabilisation initiale

Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d'acquisition augmenté des frais directement attribuables, et des coûts d'emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est précédée d'une longue période de construction ou d'adaptation.

Les logiciels développés en interne, lorsqu'ils remplissent les critères d'immobilisation, sont immobilisés pour leur coût direct de développement qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet.

2.3.2. Evaluation et comptabilisation ultérieures

Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur. Il est également possible d'opter pour la réévaluation postérieurement à la comptabilisation initiale.

2.3.3. Amortissement

Le montant amortissable d'une immobilisation est déterminé après déduction de sa valeur résiduelle. Seuls les biens donnés en location simple sont réputés avoir une valeur résiduelle, la durée d'utilité des immobilisations d'exploitation étant généralement égale à la durée de vie économique attendue du bien.

Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire sur la durée d'utilité attendue du bien pour l'entreprise. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

Lorsqu'une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l'objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d'amortissement qui lui est propre.

2.3.4. Dépréciation

Les immobilisations amortissables font l'objet d'un test de dépréciation lorsqu'à la date de clôture, d'éventuels indices de perte de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables ainsi que les écarts d'acquisition font l'objet d'un test de dépréciation au moins une fois par an. S'il existe un tel indice de dépréciation, la valeur recouvrable de l'actif est comparée à la valeur nette comptable de l'immobilisation.

En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas d'amélioration de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation.

Les dépréciations sont comptabilisées dans le poste « Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

2.3.5. Plus ou moins-values de cession

Les plus ou moins values de cession des immobilisations d'exploitation sont enregistrées au compte de résultat dans le poste « Gains nets sur autres actifs ».

Les plus ou moins values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat dans le poste « Produits des autres activités » ou « Charges des autres activités ».

2.3.6. Options retenues par le Groupe Banque Centrale Populaire

Approche par composants

Dans les comptes sociaux, les constructions sont amorties linéairement sur 25 ans, alors qu'elles sont constituées de plusieurs composants qui n'ont pas, en principe, les mêmes durées d'utilité.

La définition des composants standards des différentes catégories de constructions a été effectuée suite à une expertise métier et à une étude réalisée auprès de certaines BPR. La répartition par composants s'applique de manière différente selon la nature des constructions.

Ainsi, quatre familles de constructions ont été définies, et pour chacune d'elle une répartition moyenne par composants a été établie. Chaque composant a fait l'objet d'un amortissement sur la durée d'utilité documentée en interne.

Evaluation

Le Groupe a opté pour le modèle du coût, l'option de réévaluation prévue par IAS 16 n'a pas été retenue.

Après sa comptabilisation en tant qu'actif, une immobilisation corporelle doit être comptabilisée à son coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.

Toutefois, selon IFRS 1, une entité peut décider d'évaluer une immobilisation corporelle à la date de transition aux IFRS à sa juste valeur et utiliser cette juste valeur en tant que coût présumé à cette date. Cette option a été retenue pour les terrains qui ont fait l'objet de réévaluation par des experts externes.

2.4. CONTRATS DE LOCATION

Les différentes sociétés du Groupe peuvent être le preneur ou le bailleur de contrats de location.

2.4.1. Le Groupe est le bailleur

Les locations consenties par une société du Groupe sont analysées comme des contrats de location-financement (crédit-bail, location avec option d'achat et autres) ou en contrats de location simple.

2.4.1.1. Contrats de location – financement

Dans un contrat de location-financement, le bailleur transfère au preneur la quasi-totalité des risques et avantages de l'actif. Il s'analyse comme un financement accordé au preneur pour l'achat d'un bien.

La valeur actuelle des paiements dus au titre du contrat, augmentée le cas échéant de la valeur résiduelle, est enregistrée comme une créance.

Le revenu net de l'opération pour le bailleur ou le loueur correspond au montant d'intérêts du prêt et est enregistré au compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés ». Les loyers perçus sont répartis sur la durée du contrat de location-financement en les imputant en amortissement du capital et en intérêts de façon à ce que le revenu net représente un taux de rentabilité constant sur l'encours résiduel. Le taux d'intérêt utilisé est le taux d'intérêt implicite du contrat.

Les dépréciations constatées sur ces prêts et créances, qu'il s'agisse de dépréciations individuelles ou collectives, suivent les mêmes règles que celles décrites pour les prêts et créances.

2.4.1.2. Contrats de location simple

Un contrat de location simple est un contrat par lequel, la quasi-totalité des risques et avantages de l'actif mis en location n'est pas transférée au preneur.

Le bien est comptabilisé à l'actif du bailleur en immobilisations et amorti linéairement sur la période de location après avoir déduit, le cas échéant, de son prix d'acquisition l'estimation de sa valeur résiduelle.

Les loyers sont comptabilisés en résultat pour leur totalité de manière linéaire sur la durée du contrat de location.

Ces loyers et ces dotations aux amortissements sont enregistrés au compte de résultat sur les lignes « Produits des autres activités » et « Charges des autres activités ».

2.4.2. Le Groupe est le preneur

Les contrats de location pris par une société du Groupe sont analysés comme des contrats de location-financement (crédit-bail et autres) ou en contrats de location simple.

2.4.2.1. Contrats de location – financement

Un contrat de location-financement est considéré comme un bien acquis par le preneur et financé par emprunt.

L'actif loué est comptabilisé pour sa valeur de marché à l'actif du bilan du preneur ou si celle-ci est inférieure, pour la valeur actualisée des paiements minimaux au titre du contrat de location déterminée au taux d'intérêt implicite du contrat.

En contrepartie, une dette financière d'un montant égal à la valeur de marché de l'immobilisation ou à la valeur actualisée des paiements minimaux est constatée au passif du preneur.

Le bien est amorti selon la même méthode que celle applicable aux immobilisations détenues pour compte propre, après avoir déduit, le cas échéant, de son prix d'acquisition l'estimation de sa valeur résiduelle.

La durée d'utilisation retenue est la durée de vie utile de l'actif. La dette financière est comptabilisée au coût amorti.

2.4.2.2. Contrats de location simple

Le bien n'est pas comptabilisé à l'actif du preneur. Les paiements effectués au titre des contrats de location simple sont enregistrés dans le compte de résultat linéairement sur la période de location.

2.5. PRÊTS ET CRÉANCES, ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE

2.5.1. Prêts et créances

La catégorie « Prêts et créances » inclut les crédits à la clientèle et les opérations interbancaires réalisées par le Groupe, les participations du Groupe dans des crédits syndiqués.

Les prêts et créances sont comptabilisés initialement à leur juste valeur qui est, en règle générale, le montant net décaissé à l'origine, et comprenant les coûts d'origination directement imputables à l'opération ainsi, que certaines commissions perçues (frais de dossier, commissions de participation et d'engagement), considérés comme un ajustement du rendement effectif du prêt.

Les prêts et créances sont évalués ultérieurement au coût amorti, et les intérêts, ainsi que les coûts de transaction et commissions inclus dans la valeur initiale des crédits concourent à la formation du résultat de ces opérations sur la durée du crédit, calculée selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Les commissions perçues sur des engagements de financement préalables à la mise en place d'un crédit sont différées, puis intégrées à la valeur du crédit lors de son attribution. Les commissions perçues sur des engagements de financement dont, la probabilité qu'ils donnent lieu au tirage d'un prêt est faible, ou dont les utilisations sont aléatoires dans le temps et dans leur montant, sont étaillées linéairement sur la durée de l'engagement.

2.5.2. Engagements de financement

Les engagements de financement sont comptabilisés à leur juste valeur, qui est généralement le montant de la commission d'engagement perçue. Elles sont comptabilisées conformément aux règles énoncées ci-dessus.

Une provision pour risque est constatée, le cas échéant, s'il apparaît que cet engagement se traduira par une perte probable du fait notamment de la défaillance du bénéficiaire de l'engagement.

2.5.3. Engagements de garanties données

Les engagements de garantie sont comptabilisés à leur juste valeur, qui est généralement le montant de la commission de garantie perçue. Ces commissions sont ensuite comptabilisées en résultat prorata temporis sur la période de garantie.

Une provision pour risque est constatée, le cas échéant, s'il apparaît que cet engagement se traduira par une perte probable du fait notamment de la défaillance du débiteur.

2.6. DÉTERMINATION DE LA JUSTE VALEUR

2.6.1. Principes généraux

Tous les instruments financiers sont évalués à la juste valeur, soit au bilan (actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat, y compris les dérivés, et actifs financiers disponibles à la vente), soit dans les notes aux états financiers pour les autres actifs et passifs financiers.

La juste valeur est le montant pour lequel un actif peut être échangé, un passif éteint, entre deux parties consentantes, informées et agissant dans le cadre d'un marché concurrentiel.

La juste valeur est le prix coté sur un marché actif lorsqu'un tel marché existe ou, à défaut, celle déterminée en interne par l'usage d'une méthode de valorisation, qui incorpore le maximum de données observables du marché en cohérence avec les méthodes utilisées par les acteurs du marché.

2.6.2. Prix cotés sur un marché actif

Lorsque des prix cotés sur un marché actif sont disponibles, ils sont retenus pour la détermination de la juste valeur de marché. Sont ainsi valorisés les titres cotés et les dérivés sur marchés organisés comme les futures et les options.

2.6.3. Prix non cotés sur un marché actif

Lorsque le prix d'un instrument financier n'est pas coté sur un marché actif, la valorisation est opérée par l'usage de modèles généralement utilisés par les acteurs du marché (méthode d'actualisation des flux futurs de trésorerie, modèle de Black-Scholes pour les options).

Le modèle de valorisation incorpore le maximum de données observables du marché : prix de marché cotés d'instruments ou de sous-jacents similaires, courbe des taux d'intérêt, cours des devises, volatilité implicite, prix des marchandises.

La valorisation issue des modèles est effectuée sur des bases prudentes. Elle est ajustée afin de tenir compte du risque de liquidité et du risque de crédit, afin de refléter la qualité de crédit des instruments financiers.

EXTRAIT DE LA COMMUNICATION FINANCIÈRE

2.6.4. Marge dégagée lors de la négociation des instruments financiers

La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers (day one profit) :

• Est immédiatement constatée en résultat si les prix sont cotés sur un marché actif ou si le modèle de valorisation n'incorpore que des données observables du marché ;

• Est différée et étalée en résultat sur la durée du contrat, lorsque toutes les données ne sont pas observables sur le marché ; lorsque les paramètres non observables à l'origine le deviennent ; la part de la marge non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat.

2.6.5. Actions non cotées

La juste valeur des actions non cotées est déterminée par comparaison avec une transaction récente portant sur le capital de la société concernée, réalisée avec un tiers indépendant et dans des conditions normales de marché. En l'absence d'une telle référence, la valorisation est opérée, soit à partir de techniques communément utilisées (actualisation des flux futurs de trésorerie), soit sur la base de la quote-part d'actif net revenant au Groupe calculée à partir des informations disponibles les plus récentes.

Les actions dont la valeur comptable est inférieure à 1 million de dirhams ne font pas objet d'une réévaluation.

2.7. TITRES

Les titres détenus par le Groupe BCP sont classés en trois catégories :

• Actifs financiers à la juste valeur par résultat.

• Actifs financiers disponibles à la vente.

• Placements détenus jusqu'à l'échéance.

2.7.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat

La catégorie des actifs financiers à la juste valeur par résultat comprend :

• Les actifs financiers détenus à des fins de transaction ;

• Les actifs financiers que le Groupe a choisi par option de comptabiliser et d'évaluer à la juste valeur par résultat dès l'origine, car cette option permet une information plus pertinente.

Les titres classés dans cette catégorie sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, les frais des transactions étant directement comptabilisés en compte de résultat.

En date d'arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les changements de juste valeur, coupon couru inclus pour les titres à revenu fixe, sont comptabilisés en résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur les instruments financiers à la juste valeur par résultat ». De même, les dividendes des titres à revenu variable et les plus et moins-values de cession réalisées, sont comptabilisés dans ce poste. L'évaluation du risque de crédit sur ces titres est comprise dans leur juste valeur.

2.7.2. Actifs financiers disponibles à la vente

La catégorie des « Actifs financiers disponibles à la vente » comprend les titres à revenu fixe ou à revenu variable qui ne relèvent pas des deux autres catégories.

Les titres classés dans cette catégorie sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, frais de transaction inclus lorsque ces derniers sont significatifs.

En date d'arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les changements de juste valeur, hors coupon couru pour les titres à revenu fixe, sont présentés dans le poste des capitaux propres « Gains ou pertes latents ou différés ».

Les règles d'évaluation des titres à revenu fixe ou variable non cotés sur un marché réglementé sont formalisées en interne et respectées d'un arrêté à l'autre.

Lors de la cession des titres, ces gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en capitaux propres sont constatés en compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

Les revenus comptabilisés selon la méthode du taux d'intérêt effectif sur les titres à revenu fixe de cette catégorie sont présentés dans le poste « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat.

Les dividendes perçus sur les titres à revenu variable sont présentés dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente » lorsque le droit du Groupe à les recevoir est établi.

2.7.3. Placements détenus jusqu'à l'échéance

La catégorie des « Placements détenus jusqu'à l'échéance » comprend les titres à revenu fixe ou déterminable, à échéance fixe, que le Groupe a l'intention et la capacité de détenir jusqu'à leur échéance.

Les opérations de couverture du risque de taux d'intérêt éventuellement mises en place sur cette catégorie de titres ne sont pas éligibles à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39.

Les titres détenus jusqu'à l'échéance sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif, qui intègre l'amortissement des primes et décotes correspondant à la différence entre la valeur d'acquisition (y compris les frais de transaction s'ils présentent un caractère significatif) et la valeur de remboursement de ces titres. Les revenus perçus sur ces titres sont présentés sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat.

2.7.4. Opérations de pensions et prêts / emprunts de titres

Les titres cédés temporairement dans le cas d'une mise en pension restent comptabilisés au bilan du Groupe dans leur portefeuille d'origine. Le passif correspondant est comptabilisé sous la rubrique de « Dettes » appropriée. Néanmoins, pour les opérations de pension initiées par les activités de transaction, le passif correspondant est comptabilisé en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ».

Les titres acquis temporairement dans le cas d'une prise en pension ne sont pas comptabilisés au bilan du Groupe. La créance correspondante est comptabilisée sous la rubrique « Prêts et Créances », à l'exception des opérations de pension initiées par les activités de transaction, pour lesquelles la créance correspondante est comptabilisée en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ».

Les opérations de prêts de titres ne donnent pas lieu à la décomptabilisation des titres prêtés et les opérations d'emprunts de titres ne donnent pas lieu à la comptabilisation au bilan des titres empruntés, à l'exception des cas où les titres empruntés sont ensuite cédés par le Groupe. Dans ce cas, l'obligation de livrer les titres à l'échéance de l'emprunt est matérialisée par un passif financier présenté au bilan sous la rubrique « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ».

2.7.5. Date de comptabilisation et de décomptabilisation

Les titres sont comptabilisés au bilan à la date de règlement et de livraison. Durant ces délais, les conséquences des changements de juste valeur sont prises en compte en fonction de la catégorie dans laquelle ces titres seront classés. Ces opérations sont maintenues au bilan jusqu'à l'extinction des droits du Groupe à recevoir les flux qui leur sont attachés ou jusqu'à ce que le Groupe ait transféré substantiellement tous les risques et avantages qui leur sont liés. Ils sont alors décomptabilisés et les plus ou moins-values de cession sont constatées en résultat sous le poste approprié.

2.7.6. Options retenues par le Groupe Banque Centrale Populaire

Les options retenues pour la classification des différents portefeuilles de titres sont les suivantes :

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

• Titres de transaction

• Produits dérivés

Actifs financiers disponibles à la vente

• Bons du trésor classés en titres de placement

• Obligations marocaines non cotées

• Titres d'OPCVM détenus (titrisation)

• OPCVM et actions

• Bons du trésor reclassés des titres d'investissement

Placements détenus jusqu'à l'échéance

• Titres d'investissements (hors bons du trésor reclassés en AFS)

• Bons du trésor Habitat économique classés en titres de placement

2.8. OPÉRATIONS EN DEVICES

2.8.1. Actifs et passifs monétaires libellés en devises

Les actifs et passifs monétaires correspondent aux actifs et aux passifs devant être reçus ou payés pour un montant en numéraire déterminé ou déterminable. Les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis dans la monnaie fonctionnelle de l'entité concernée du Groupe au cours de clôture.

Les écarts de change sont comptabilisés en résultat, à l'exception des écarts de change relatifs à des instruments financiers désignés comme instruments de couverture de résultats futurs ou de couverture d'investissement net en devises qui sont, dans ce cas, comptabilisés en capitaux propres.

Les opérations de change à terme sont évaluées au cours du terme restant à courir. Les écarts de conversion sont constatés en résultat sauf lorsque l'opération est qualifiée de couverture en flux de trésorerie. Les écarts de conversion sont alors constatés en capitaux propres pour la partie efficace de la couverture et comptabilisés en résultat de la même manière et selon la même périodicité que les résultats de l'opération couverte.

2.8.2. Actifs non monétaires libellés en devises

Les écarts de change relatifs aux actifs non monétaires libellés en devises et évalués à la juste valeur (Titres à revenu variable) sont comptabilisés de la manière suivante :

Ils sont constatés en résultat lorsque l'actif est classé dans la catégorie « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ».

Ils sont constatés en capitaux propres lorsque l'actif est classé dans la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente », à moins que l'actif financier ne soit désigné comme élément couvert au titre du risque de change dans une couverture de valeur en juste valeur ; les écarts de change sont alors constatés en résultat.

Les actifs non monétaires qui ne sont pas évalués à la juste valeur demeurent à leur cours de change historique.

2.9. DÉPRÉCIATION DES ACTIFS FINANCIERS

2.9.1. Dépréciation sur prêts et créances et assimilés

Périmètre : Prêts et créances, actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et engagements de financement et de garantie.

Des dépréciations sont constituées sur les crédits et sur les actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance dès lors qu'il existe une indication objective de perte de valeur mesurable liée à un événement survenu postérieurement à la mise en place du prêt ou à l'acquisition de l'actif. L'analyse de l'existence éventuelle d'une dépréciation est menée d'abord au niveau individuel puis au niveau d'un portefeuille.

2.9.1.1. Dépréciation sur base individuelle

Les provisions relatives aux engagements de financement et de garantie donnés par le Groupe suivent des principes analogues. Au niveau individuel, la dépréciation est mesurée comme la différence entre la valeur comptable avant dépréciation et la valeur, actualisée au taux d'intérêt effectif (TIE) d'origine de l'actif, des composantes jugées recouvrables notamment des garanties et des perspectives de recouvrement du principal et des intérêts.

La dépréciation est enregistrée dans le compte de résultat, dans le poste « Coût du risque ». Toute réappréciation postérieure du fait d'une cause objective intervient après la dépréciation est constatée par le compte de résultat, également dans le poste « Coût du risque ».

À compter de la dépréciation de l'actif, la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat enregistre la rémunération théorique de la valeur nette comptable de l'actif calculée au taux d'intérêt effectif d'origine utilisé pour actualiser les flux jugés recouvrables.

2.9.1.2. Dépréciation sur base collective

Les actifs non dépréciés individuellement font l'objet d'une analyse du risque par portefeuilles homogènes.

Cette analyse permet d'identifier les groupes de contreparties qui, compte tenu d'événements survenus depuis la mise en place des crédits, ont atteint collectivement une probabilité de défaut à maturité qui fournit une indication objective de perte de valeur sur l'ensemble du portefeuille, sans que cette perte de valeur puisse être à ce stade attribuée individuellement aux différentes contreparties composant le portefeuille.

Cette analyse fournit également une estimation des pertes afférentes aux portefeuilles concernés en tenant compte de l'évolution du cycle économique sur la période analysée. Les modifications de valeur de la dépréciation de portefeuille sont enregistrées dans le compte de résultat, dans le poste « Coût du risque ».

En application des dispositions des normes IFRS, il est possible de faire appel à son jugement d'expert pour corriger les flux de recouvrement issus des données statistiques et les adapter aux conditions en vigueur au moment de l'arrêté.

2.9.2. Dépréciation des actifs financiers disponibles à la vente

Les « actifs financiers disponibles à la vente » sont dépréciés individuellement par contrepartie du compte de résultat lorsqu'existe une indication objective de dépréciation durable résultant d'un ou plusieurs événements intervenus depuis l'acquisition.

En particulier, concernant les titres à revenu variable cotés sur un marché actif, une baisse prolongée ou significative du cours en deçà de son coût d'acquisition constitue une indication objective de dépréciation.

Une dépréciation constituée sur un titre à revenu fixe est constatée en « Coût du risque » et peut être reprise en compte de résultat lorsque la valeur de marché du titre s'est appréciée du fait d'une cause objective intervenue postérieurement à la dernière dépréciation.

Une dépréciation sur un titre à revenu variable est constituée sous le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente » et ne peut être reprise en compte de résultat, le cas échéant, qu'à la date de cession du titre. En outre, toute baisse ultérieure de la valeur de marché constitue une dépréciation reconnue en résultat.

2.9.3. Options retenues par le Groupe Banque Centrale Populaire

• Pour la provision individuelle des crédits (créances individuellement significatives) :

Toutes les créances en souffrances supérieures à 3 MMAD, qualifiées de « gros dossiers » sont revues au cas par cas pour déterminer les flux de recouvrement attendus sur un horizon de 5 années et calculer par conséquent la provision IFRS par différence entre le montant brute de la créance et la valeur actualisée de ces flux au TIE d'origine.

EXTRAIT DE LA COMMUNICATION FINANCIÈRE

• Pour la provision individuelle des crédits (créances individuellement non significatives) :

Les créances en souffrances inférieures à 3 MMAD, qualifiées de « petits dossiers » font l'objet d'une modélisation statistique (modélisation des flux de recouvrement historiques) par classe homogène de risque.

• Pour la provision collective :

Le Groupe a défini des critères d'identification des créances sensibles et a développé des modèles statistiques pour calculer les provisions collectives sur la base des historiques de transformation des créances sensibles en créances en souffrance.

La méthodologie du provisionnement collectif s'inspire des dispositions baloises.

2.10. DETTES REPRÉSENTÉES PAR TITRE ET ACTIONS PROPRES

2.10.1. Dettes représentées par un titre

Les instruments financiers émis par le Groupe sont qualifiés d'instruments de dettes s'il existe une obligation contractuelle pour la société du Groupe émettrice de ces instruments de délivrer du numéraire ou un actif financier au détenteur des titres.

Il en est de même dans les cas où le Groupe peut être contraint à échanger des actifs ou des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables, ou de livrer un nombre variable de ses propres actions.

Les dettes émises représentées par un titre sont enregistrées à l'origine à leur valeur d'émission comprenant les frais de transaction, puis sont évaluées à leur coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Les obligations remboursables ou convertibles en actions propres sont considérées comme des instruments hybrides comprenant à la fois une composante dette et une composante capitaux propres, déterminées lors de la comptabilisation initiale de l'opération.

2.10.2. Options retenues par le Groupe Banque Centrale Populaire

Parts sociales :

Conformément au paragraphe 9 d'IFRIC 2 relatif aux interdictions inconditionnelles partielles, lorsque les statuts des coopératives ou la législation en vigueur, interdisent à une entité de rembourser les parts sociales si, en les remboursant, elle réduit le capital en dessous de seuils fixés par les statuts ou la réglementation, la partie en deçà du seuil est alors classée en capitaux propres et celle excédant ce seuil est classée en passifs financiers.

L'article 7.2 des statuts des BPR stipule que : « Le capital peut être réduit par suite de reprise d'apports résultant de retraits, d'exclusions ou de décès de sociétaires, sans toutefois qu'il puisse, en aucun cas, être réduit au dessous des trois quarts de son montant maximum souscrit, ni au dessous du capital minimum fixé par Arrêté du Ministre Chargé des Finances, en application des dispositions de l'article 54 de la loi n° 12/96 précitée ou, le cas échéant, en application de l'article 26 du dahir portant loi n° 1-93-147 du 6 juillet 1993 précitée. »

Ainsi, le capital des BPR ne peut être réduit au dessous des trois quarts de son montant maximum souscrit en application de ces dispositions statutaires.

Ce traitement a eu pour effet :

• Le classement des trois quarts du capital social des BPR en capitaux propres et le reliquat de 25 % en passifs financiers, conformément à IFRIC 2 et aux dispositions statutaires actuelles du Groupe Banque Populaire.

• la comptabilisation de charges d'intérêts (au taux de 6,00 %) servis sur la quote-part des parts sociales classées en passifs financiers.

2.10.3. Actions propres

Les actions propres détenues par le Groupe sont portées en déduction des capitaux propres consolidés quel que soit l'objectif de leur détention et les résultats afférents sont éliminés du compte de résultat consolidé.

2.11. DÉRIVÉS ET DÉRIVÉS INCORPORÉS

Tous les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur.

2.11.1. Principe général

Les dérivés sont comptabilisés à leur juste valeur au bilan dans les postes « Actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Ils sont comptabilisés en actifs financiers lorsque la valeur est positive, en passifs financiers lorsque la valeur est négative.

Les gains et pertes réalisés et latents sont comptabilisés au compte de résultat en « Gains et pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

2.11.2. Dérivés et comptabilité de couverture

Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l'objectif poursuivi.

• La couverture en juste valeur est notamment utilisée pour couvrir le risque de taux d'intérêt des actifs et passifs à taux fixe.

• La couverture en flux de trésorerie est notamment utilisée pour couvrir le risque de taux d'intérêt des actifs et passifs à taux variables et le risque de change des revenus futurs hautement probables en devises.

Lors de la mise en place de la relation de couverture, le Groupe établit une documentation formalisée : désignation de l'instrument et de risque couvert, stratégie et nature du risque couvert, désignation de l'instrument de couverture, modalités d'évaluation de l'efficacité de la relation de couverture.

Conformément à cette documentation, le Groupe évalue, lors de sa mise en place et au minimum semestriellement, l'efficacité rétrospective et prospective des relations de couverture mises en place.

Les tests d'efficacité rétrospectifs ont pour but de s'assurer que le rapport entre les variations effectives de valeur ou de résultat des dérivés de couverture et celles des instruments couverts se situe entre 80 et 125 %.

Les tests prospectifs ont pour but de s'assurer que les variations de valeur ou de résultat des dérivés attendues sur la durée de vie résiduelle de la couverture compensent de manière adéquate celles des instruments couverts. Concernant les transactions hautement probables, leur caractère s'apprécie notamment au travers de l'existence d'historiques sur des transactions similaires.

En cas d'interruption de la relation de couverture ou lorsque celle-ci ne satisfait plus aux tests d'efficacité, les dérivés de couverture sont transférés en portefeuille de transactions et comptabilisés selon les principes applicables à cette catégorie.

2.11.3. Dérivés incorporés

Les dérivés incorporés à des instruments financiers composés sont séparés de la valeur de l'instrument hôte lorsque les caractéristiques économiques et les risques de l'instrument dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés à ceux du contrat hôte.

Les dérivés sont comptabilisés séparément en tant que dérivés et le contrat hôte selon la catégorie dans laquelle il est classé.

Néanmoins, lorsque l'instrument composé est comptabilisé dans son intégralité dans la catégorie « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat », aucune séparation n'est effectuée.

2.12. COMMISSIONS SUR PRESTATIONS DE SERVICES

Les commissions sur prestations de services sont comptabilisées de la manière suivante :

• Commissions qui font partie intégrante du rendement effectif d'un instrument financier : commissions de dossier, commissions d'engagement, etc. De telles commissions sont traitées comme un ajustement du taux d'intérêt effectif (sauf lorsque l'instrument est évalué en juste valeur par résultat).

• Commissions qui rémunèrent un service continu : locations de coffres forts, droits de garde sur titres en dépôt, abonnements télématiques ou cartes bancaires, etc. Elles sont étales en résultat sur la durée de la prestation au fur et à mesure que le service est rendu.

• Commission rémunérant un service ponctuel : commissions de bourse, commissions d'encaissement, commissions de change, etc. Elles sont comptabilisées en résultat lorsque le service a été rendu.

2.13. AVANTAGES AU PERSONNEL

Principe général :

L'entité doit comptabiliser non seulement l'obligation juridique ressortant des termes formels du régime à prestations définies, mais aussi toute obligation implicite découlant de ses usages. Ces usages génèrent une obligation implicite lorsque l'entité n'a pas d'autre solution réaliste que de payer les prestations aux membres du personnel. Il y a, par exemple, obligation implicite si un changement des usages de l'entité entraîne une dégradation inacceptable des relations avec le personnel.

Typologie des avantages au personnel :

Les avantages consentis au personnel du Groupe Banque Populaire sont classés en quatre catégories :

• Les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l'intérêts, la participation... l'abondement ;

• Les avantages à long terme qui comprennent notamment les primes liées à l'ancienneté et au départ à la retraite ;

• Les indemnités de fin de contrat de travail ;

• Les avantages postérieurs à l'emploi constitués notamment par la couverture médicale des retraités.

2.13.1. Avantages à court terme

Le Groupe comptabilise une charge lorsque les services rendus par les membres du personnel ont été utilisés en contrepartie des avantages consentis.

2.13.2. Avantages à long terme

Les avantages à long terme désignent les avantages, autres que les avantages postérieurs à l'emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l'exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants.

Sont notamment concernées les primes liées à l'ancienneté et au départ à la retraite. Ces avantages sont provisionnés dans les comptes de l'exercice auquel elles se rapportent. La méthode d'évaluation actuarielle est similaire à celle qui s'applique aux avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies, mais les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement et aucun corridor n'est appliqué. En outre, l'effet lié à d'éventuelles modifications de régime considérées comme afférent à des services passés est comptabilisé immédiatement.

2.13.3. Indemnités de fin de contrat de travail

Les indemnités de fin de contrat de travail résultent de l'avantage accordé aux membres du personnel lors de la résiliation par le Groupe du contrat de travail avant l'âge légal du départ en retraite ou de la décision de membres du personnel de partir volontairement en échange d'une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l'objet d'une actualisation.

2.13.4. Avantages postérieurs à l'emploi

Le Groupe distingue les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies. Les régimes à cotisations définies ne sont pas représentatifs d'un engagement pour le Groupe et ne font l'objet d'aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l'exercice est constaté en charges.

Seuls les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies » sont représentatifs d'un engagement à la charge du Groupe qui donne lieu à évaluation et provisionnement. Le classement dans l'une ou l'autre de ces catégories s'appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si le Groupe est tenu ou pas, par les clauses d'une convention ou par une obligation implicite, d'assurer les prestations promises aux membres du personnel. Le principal régime à prestations définies identifié par le Groupe est celui de la couverture médicale des retraités et de leur famille.

Les avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies font l'objet d'évaluations actuarielles tenant compte d'hypothèses démographiques et financières.

Le montant provisionné de l'engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par le Groupe et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d'évaluation tient compte d'un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d'augmentations des salaires et de taux d'actualisation et d'inflation. La valeur des actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l'engagement.

Lorsque le montant des actifs de couverture excède la valeur de l'engagement, un actif est comptabilisé s'il est représentatif d'un avantage économique futur pour le Groupe prenant la forme d'une économie de cotisations futures ou d'un remboursement attendu d'une partie des montants versés au régime.

La mesure de l'obligation résultant d'un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d'un exercice à l'autre en fonction de changements d'hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. Le Groupe applique la méthodologie dite « du corridor » pour comptabiliser les écarts actuariels sur ces engagements. Cette méthode autorise à ne reconnaître, à partir de l'exercice suivant et de façon étalee sur la durée résiduelle moyenne d'activité des membres du personnel, que la fraction des écarts actuariels qui excède la plus élevée des deux valeurs suivantes : 10 % de la valeur actualisée de l'obligation brute ou 10 % de la valeur de marché des actifs de couverture du régime à la fin de l'exercice précédent.

Les conséquences des modifications de régimes relatives aux services passés sont reconnues en résultat sur la durée d'acquisition complète des droits sur lesquels ont porté lesdites modifications.

La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, du coût financier lié à l'actualisation des engagements, du produit attendu des placements, de l'amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés résultant des éventuelles modifications de régimes, ainsi que des conséquences des réductions et des liquidations éventuelles de régimes.

Les calculs effectués par le Groupe sont régulièrement examinés par un actuaire indépendant.

EXTRAIT DE LA COMMUNICATION FINANCIÈRE

2.13.5. Options retenues par le Groupe Banque Centrale Populaire

Conformément à l'option prévue dans IFRS 1, le montant cumulé des écarts actuariels à la date de transition a été imputé sur les capitaux propres.

Lors du passage aux IFRS, les engagements significatifs de couverture médicale aux retraités et de départ volontaire anticipé ont été provisionnés pour la première fois.

Afin de réaliser les évaluations actuarielles, les hypothèses de base des calculs ont été déterminées spécifiquement pour chaque régime. Les hypothèses prises en compte pour 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011 se déclinent ainsi (les taux indiqués sont des taux moyens pondérés) :

01/01/2007

31/12/2007

31/12/2008

31/12/2009

31/12/2010

31/12/2011

Taux d'actualisation

4,34%

5,16%

5,69%

5,14%

5,01%

5,16%

Taux d'évolution des salaires

4,50%

4,50%

4,5%

3%+fixe

3,2%+fixe

3,2%+fixe

Taux de rendement des actifs

4,50%

5,20%

5,20%

4,80%

4,40%

4,40%

Taux d'évolution des coûts médicaux

3,00%

3,00%

3,00%

4,00%

4,00%

4,00%

Les taux d'actualisation retenus sont obtenus par référence au taux de rendement des obligations émises par l'Etat marocain, auxquels une prime de risque est ajoutée, pour estimer les taux de rendement des obligations des entreprises de premières catégories de maturité équivalente à la durée des régimes.

Les actifs de couverture du régime de couverture médicale sont investis exclusivement en bons du trésor émis par l'Etat marocain. Le taux de rendement des placements est donc celui de ces dernières.

2.14. PROVISIONS AU PASSIF

Les provisions enregistrées au passif du bilan du Groupe, autres que celles relatives aux instruments financiers et aux engagements sociaux concernent principalement les provisions pour litiges, pour amendes, pénalités et risques fiscaux. Une provision est constituée lorsqu'il est probable qu'une sortie de ressources représentative d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre une obligation née d'un événement passé et, lorsque le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable. Le montant de cette obligation est actualisé pour déterminer le montant de la provision, dès lors que cette actualisation présente un caractère significatif.

2.14.1. Options retenues par le Groupe Banque Centrale Populaire

Les provisions pour risques et charges supérieures à 1 MDH ont été analysées, afin de s'assurer de leur éligibilité aux conditions prévues par les normes IFRS.

2.15. IMPÔTS COURANT ET DIFFÉRÉ

2.15.1. Impôt courant

La charge d'impôt sur le bénéfice exigible est déterminée sur la base des règles et taux en vigueur dans chaque pays d'implantation des sociétés du Groupe, sur la période à laquelle se rapportent les résultats.

2.15.2. Impôt différé

Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu'existent des différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs du bilan et leurs valeurs fiscales. Des passifs d'impôts différés sont reconnus pour toutes les différences temporelles taxables à l'exception :

• Des différences temporelles taxables générées par la comptabilisation initiale d'un écart d'acquisition ;

• Des différences temporelles taxables relatives aux investissements dans des entreprises sous contrôle exclusif et contrôlé conjoint, dans la mesure où le Groupe est capable de contrôler la date à laquelle la différence temporelle s'inversera et qu'il est probable que cette différence temporelle ne s'inversera pas dans un avenir prévisible.

Des actifs d'impôts différés sont constatés pour toutes les différences temporelles déductibles et les pertes fiscales reportables, dans la mesure où il est probable que l'entité concernée disposera de bénéfices imposables futurs, sur lesquels ces différences temporelles et ces pertes fiscales pourront être imputées.

Les impôts différés actifs et passifs sont évalués selon la méthode du report variable au taux d'impôt, dont l'application est présumée sur la période au cours de laquelle l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt et réglementations fiscales qui ont été adoptés ou le seront avant la date de clôture de la période. Ils ne font pas l'objet d'une actualisation.

Les impôts différés actifs ou passifs sont compensés quand ils trouvent leur origine au sein d'un même groupe fiscal, relèvent de la même autorité fiscale, et lorsqu'existe un droit légal de compensation.

Les impôts exigibles et différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d'impôt dans le compte de résultat, à l'exception de ceux afférents aux gains et pertes latents sur les actifs disponibles à la vente et aux variations de valeur des instruments dérivés désignés en couverture de flux de trésorerie futurs, pour lesquels les impôts différés correspondants sont imputés sur les capitaux propres.

Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les bénéfices dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôt sur les bénéfices » du compte de résultat.

2.16. CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES ET NON RECYCLABLES

Les ajustements FTA ont été inscrits dans les comptes consolidés de la banque en contrepartie des capitaux propres.

Les impacts des corrections de valeur sur les capitaux propres peuvent être définitifs ou temporaires :

Si l'ajustement FTA a pour origine une écriture IFRS qui aurait du impacter le résultat, l'écart de valeur est définitivement gelé en capitaux propres, à travers l'utilisation d'un compte de capitaux propres non recyclables.

Si l'ajustement FTA a pour origine une écriture IFRS impactant les capitaux propres, le recyclage en résultat est possible lors de la cession ou lors de la matérialisation de la couverture, à travers l'utilisation d'un compte de capitaux propres recyclables.

2.17. TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

Le solde des comptes de trésorerie et assimilés est constitué des soldes nets des comptes de caisse, banques centrales, offices des chèques postaux, ainsi que les soldes nets des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit.

Les variations de la trésorerie générée par l'activité opérationnelle enregistrent les flux de trésorerie générés par les activités du Groupe, y compris ceux relatifs aux immeubles de placement, aux actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et titres de créances négociables. Les variations de la trésorerie liées aux opérations d'investissement résultent des flux de trésorerie liés aux acquisitions et aux cessions de filiales, entreprises associées ou co-entreprises consolidées, ainsi que ceux liés aux acquisitions et aux cessions d'immeubles, hors immeubles de placement et immeubles donnés en location simple.

Les variations de la trésorerie liées aux opérations de financement comprennent les encaissements et décaissements provenant des opérations avec les actionnaires et les flux liés aux dettes subordonnées et obligataires, et dettes représentées par un titre (hors Titres de créances négociables).

2.18. ACTIFS NON COURANTS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS ET ACTIVITÉS ABANDONNÉES

Lorsque le Groupe décide de vendre des actifs non courants, et lorsqu'il est hautement probable que cette vente interviendra dans les douze mois, ces actifs sont présentés séparément au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ».

Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont présentés séparément dans le poste « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».

Dès lors qu'ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants et groupes d'actifs et de passifs sont évalués au plus bas de leur valeur comptable et de leur juste valeur minorée des coûts de vente. Les actifs concernés cessent d'être amortis.

En cas de perte de valeur constatée sur un actif ou un groupe d'actifs et de passifs, une dépréciation est constatée en résultat.

Les activités abandonnées incluent à la fois les activités destinées à être cédées, les activités arrêtées, ainsi que les filiales acquises exclusivement dans une perspective de revente. L'ensemble des pertes et profits relatifs à ces opérations est présenté séparément au compte de résultat, sur la ligne « Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession ».

2.19. INFORMATION SECTORIELLE

Le Groupe Banque Centrale Populaire est organisé autour de trois pôles d'activité principaux :

• Banque Maroc comprenant le Crédit Populaire du Maroc, Médiafinance, Fonds Moussahama I, Upline Group, Dar Addamane, Maroc Assistance Internationale, Bank Al Amal, Fondation BP pour le Micro Crédit et BP Shore.

• Sociétés de financement spécialisées comprenant Vivalis, Maroc Leasing et Chaabi-LLD.

• Banque de détail à l'international comprenant Chaabi Bank; Banque Populaire Marocco - Centrafricaine; Banque Populaire Marocco - Guinéenne et Chaabi International Bank off Shore.

Chacun de ces métiers enregistre les charges et produits, ainsi que les actifs et passifs qui lui sont rattachés après élimination des transactions intragroupe.

2.20. UTILISATION D'ESTIMATIONS DANS LA PRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERS

La préparation des états financiers du Groupe exige de la Direction et des gestionnaires la formulation d'hypothèses et la réalisation d'estimations, qui se traduisent dans la détermination des produits et des charges du compte de résultat, comme dans l'évaluation des actifs et passifs du bilan et dans la confection des notes associées.

Cet exercice suppose que les gestionnaires fassent appel à l'exercice de leur jugement et utilisent les informations disponibles à la date d'élaboration des états financiers pour procéder aux estimations nécessaires. Les résultats futurs définitifs des opérations pour lesquelles les gestionnaires ont recouru à des estimations peuvent à l'évidence s'avérer différents de celles-ci et avoir un effet significatif sur les états financiers. Ce qui est notamment le cas pour :

• Des dépréciations opérées pour couvrir les risques de crédit .

• De l'usage de modèles internes pour la valorisation des instruments financiers qui ne sont pas cotés sur des marchés actifs.

• Du calcul de la juste valeur des instruments financiers non cotés classés en « Actifs disponibles à la vente » ou en « Instruments financiers à la juste valeur par résultat » à l'actif ou au passif, et plus généralement du calcul des valeurs de marché des instruments financiers pour lesquels cette information doit être portée dans les notes aux états financiers.

• Des tests de dépréciation effectués sur les actifs incorporels.

• De la détermination des provisions destinées à couvrir les risques de pertes et charges.

2.21. PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS

2.21.1. Format des états financiers

En l'absence de format préconisé par les IFRS, les états financiers du Groupe sont établis conformément aux modèles prescrits par Bank Al-Maghrib.

2.21.2. Règles de compensation des actifs et passifs

Un actif financier et un passif financier sont compensés et un solde net est présenté au bilan, si et seulement si le Groupe a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et s'il a l'intention soit de régler le montant net, soit de réaliser l'actif et de régler le passif simultanément.

EXTRAIT DE LA COMMUNICATION FINANCIÈRE

BILAN IFRS CONSOLIDÉ

ACTIF IFRS

31/12/11

31/12/10

Valeurs en caisse, Banques Centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

5 403 785

9 094 370

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

10 037 900

6 038 191

Instruments dérivés de couverture

Actifs financiers disponibles à la vente

13 917 627

12 864 701

Prêts et créances sur les Établissements de crédit et assimilés

9 159 184

10 181 449

Prêts et créances sur la clientèle

170 497 633

146 124 778

Ecart de réévaluation actif des portefeuilles couverts en taux

Placements détenus jusqu'à leur échéance

17 256 799

19 110 438

Actifs d'impôt exigible

733 267

767 668

Actifs d'impôt différé

65 354

846 148

Comptes de régularisation et autres actifs

3 317 696

1 689 592

Actifs non courants destinés à être cédés

Participations dans des entreprises mises en équivalence

28 962

18 051

Immeubles de placement

Immobilisations corporelles

6 150 391

7 665 398

Immobilisations incorporelles

372 664

406 371

Ecart d'acquisition

418 259

418 675

TOTAL ACTIF IFRS

237 359 521

215 225 830

PASSIF IFRS

31/12/11

31/12/10

Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux

3 297

5 425

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

Instruments dérivés de couverture

Dettes envers les Établissements de crédit et assimilés

14 954 351

7 622 153

Dettes envers la clientèle

183 584 506

169 775 482

Dettes représentées par un titre

634 941

637 168

Titres de créance émis

3 066 943

2 002 194

Ecart de réévaluation passif des portefeuilles couverts en taux

Passifs d'impôt courant

501 581

764 987

Passifs d'impôt différé

794 281

1 659 149

Comptes de régularisation et autres passifs

2 800 135

2 754 476

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

Provisions techniques des contrats d'assurance

202 199

189 888

Provisions pour risques et charges

1 399 658

1 123 761

Subventions, fonds publics affectés et fonds spéciaux de garantie

3 042 687

4 165 711

Dettes subordonnées

1 555 691

1 554 799

Capital et réserves liées

11 939 666

6 111 848

Actions Propres

Réserves consolidées

9 552 248

13 565 150

- Part du groupe

2 266 718

1 288 436

- Part des BPR

6 043 055

11 086 749

- Part des minoritaires

1 242 475

1 189 965

Gains ou pertes latents ou différés

288 187

230 459

- Part du groupe

301 416

223 045

- Part des BPR

-20 930

7 703

- Part des minoritaires

7 701

-288

Résultat net de l'exercice

3 039 150

3 063 180

- Part du groupe

1 826 592

1 773 253

- Part des BPR

1 022 140

1 084 322

- Part des minoritaires

190 418

205 605

TOTAL PASSIF IFRS

237 359 521

215 225 830

COMPTE DE RÉSULTAT IFRS CONSOLIDÉ

31/12/11

31/12/10

Intérêts et produits assimilés

11 494 021

11 520 279

Intérêts et charges assimilés

- 3 681 927

-3 664 345

MARGE D' INTÉRÊTS

7 812 094

7 855 934

Commissions perçues

1 058 616

1 023 860

Commissions servies

- 74 766

-36 182

MARGE SUR COMMISSIONS

983 850

987 678

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

500 599

395 888

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

538 142

587 352

RESULTAT DES ACTIVITES DE MARCHÉ

1 038 741

983 240

Produits des autres activités

523 499

396 830

Charges des autres activités

- 202 386

-175 169

PRODUIT NET BANCAIRE

10 155 798

10 048 513

Charges générales d'exploitation

- 4 425 220

-4 153 691

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

- 511 921

-445 069

RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

5 218 657

5 449 753

Coût du risque

- 696 996

-828 243

RESULTAT D'EXPLOITATION

4 521 661

4 621 510

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

1 470

-489

Gains ou pertes nets sur autres actifs

74 512

-37 211

Variations de valeurs des écarts d'acquisition

- 416

19

RESULTAT AVANT IMPÔTS

4 597 227

4 583 829

Impôts sur les bénéfices

- 1 558 077

-1 520 649

RESULTAT NET

3 039 150

3 063 180

Résultat - part BPR

1 022 140

1 084 322

Résultat hors groupe

190 418

205 605

RESULTAT NET PART DU GROUPE

1 826 592

1 773 253

Résultat par action (en dirham)*

11,69

26,70

Résultat dilué par action (en dirham)*

11,69

26,70

*Le nombre d'actions BCP a été multiplié par deux suite à l'augmentation du capital par incorporation de réserves en date du 01/11/2011.

ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL

31/12/11

31/12/10

Résultat net

3 039 150

3 063 180

Écarts de conversion

7 786

-439

Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente

30 075

-88 628

Réévaluation des instruments dérivés de couverture

Réévaluation des immobilisations

Écarts actuariels sur les régimes à prestations définies

Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence

Total gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

37 861

-89 067

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

3 077 011

2 974 113

Part du groupe

1 899 009

1 735 516

Part des BPR

993 441

1 033 281

Part des minoritaires

184 561

205 317

TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE

31/12/11

31/12/10

Résultat avant impôts

4 597 227

4 583 829

+/- Dotations nettes aux amortissements

504 233

445 069

des immobilisations corporelles et incorporelles

+/- Dotations nettes pour dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

416

-

+/- Dotations nettes pour dépréciation des actifs financiers

686 231

207 555

+/- Dotations nettes aux provisions

42 453

-85 092

+/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence

- 1 470

489

+/- Perte nette/(gain net) des activités d'investissement

- 1 020 414

-1 288 361

+/- Perte nette/(gain net) des activités de financement

-

+/- Autres mouvements

25 818

153 285

Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements

237 267

-567 055

+/- Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit et assimilés

9 104 516

-190 811

+/- Flux liés aux opérations avec la clientèle

- 9 797 448

- 6 658 401

+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

- 3 943 880

- 1 850 437

+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

- 1 043 319

739 202

- Impôts versés

- 1 627 998

- 1 214 308

Diminution/ augmentation nette des actifs et des passifs provenant des activités opérationnelles

- 7 308 129

- 9 174 755

Flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle

- 2 473 635

- 5 157 981

+/- Flux liés aux actifs financiers et aux participations

- 4 455 802

2 800 395

+/- Flux liés aux immeubles de placement

-

+/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

- 1 208 938

-2 220 188

Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement

- 5 664 740

580 207

+/- Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires

4 229 123

- 551 908

+/- Autres flux de trésorerie nets provenant des activités de financement

1 000 915

1 664 027

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

5 230 038

1 112 119

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie

24 401

- 438

Augmentation/ diminution nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie

- 2 883 936

- 3 466 093

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

10 362 196

13 828 289

Caisse, Banques centrales, CCP (actif & passif)

9 088 945

10 259 615

Comptes (actif & passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

1 273 251

3 568 674

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

7 478 260

10 362 196

Caisse, Banques centrales, CCP (actif & passif)

5 400 489

9 088 945

Comptes (actif & passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

2 077 771

1 273 251

Variation de la trésorerie nette

- 2 883 936

- 3 466 093

VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

Capital

Réserves liées au capital

Actions propres

Réserves et résultats consolidés

Gains ou pertes latents ou différés

Capitaux propres part Groupe

Capitaux propres part des BPR

Intérêts minoritaires

Total

Capitaux propres clôture 31.12.2009 publiés

660 981

4 738 122

5 409 906

260 782

11 069 791

12 827 486

1 505 266

12 575 057

Intégration des BPR

- 34 309

- 34 309

12 745 847

- 47 330

12 745 847

Capitaux propres clôture 31.12.2009 proforma

660 981

4 738 122

5 375 597

260 782

11 035 482

12 827 486

1 457 936

25 320 904

Impact changement de méthode

- 319 410

- 319 410

- 183 960

- 503 370

Capitaux propres clôture 31.12.2009 retraités (*)

660 981

4 738 122

5 056 187

260 782

10 716 072

12 643 526

1 457 936

24 817 534

Opérations sur capital

3 126

96 874

- 95 845

4 155

114 077

118 232

Paiements fondés sur des actions

Affectation du résultat 2009

Dividendes

612 745

- 612 745

- 37 315

- 51 856

- 56 919

- 505 365

Résultat de l'exercice

- 396 590

- 37 315

- 51 856

- 205 605

3 063 180

Immobilisations corporelles et incorporelles: Réévaluations et cessions (D)

1 773 253

- 422

- 51 042

- 271

- 88 628

Instruments financiers: variations de juste valeur et transferts en résultat (E)

- 37 737

- 51 042

- 288

- 89 067

Écarts de conversion: variations et transferts en résultat (F)

- 1 489 473

- 206 328

- 337 025

Gains ou pertes latents ou différés (D) + (E) + (F)

- 37 737

- 1 489 473

- 206 328

- 337 025

Variation de périmètre

- 305 742

- 4 723

- 434 510

Autres variations

- 305 742

- 4 723

- 434 510

Capitaux propres clôture 31.12.2010 publiés

664 107

5 447 741

7 227 401

223 045

13 562 294

12 178 773

1 395 282

27 136 349

Impact changement de méthode

- 319 410

- 319 410

- 183 960

- 503 370

Capitaux propres clôture 31.12.2010 retraités (*)

664 107

5 447 741

6 907 991

223 045

13 242 884

11 994 813

1 395 282

26 632 979

Opérations sur capital

898 501

3 578 365

27 878

4 504 744

233 006

4 737 750

Paiements fondés sur des actions

Opérations sur actions propres

Affectation du résultat 2011

Dividendes

1 643 050

- 1 643 050

- 5 998 365

- 5 998 365

- 5 998 365

Résultat de l'exercice

- 531 285

1 826 592

1 826 592

1 022 140

- 59 405

4 882 703

Immobilisations corporelles et incorporelles: Réévaluations et cessions (D)

68 066

68 066

- 9 292

30 075

Instruments financiers: variations de juste valeur et transferts en résultat (E)

4 351

4 351

3 435

7 786

Écarts de conversion: variations et transferts en résultat (F)

72 417

72 417

- 5 857

37 861

Gains ou pertes latents ou différés (D) + (E) + (F)

72 417

72 417

- 5 857

37 861

Variation de périmètre

- 25 166

- 25 166

Autres variations

- 54 678

- 79 568

Capitaux propres clôture 31.12.2011

1 562 608

10 377 058

7 135 997

301 416

19 377 079

7 044 265

1 440 594

27 861 938

EXTRAIT DE LA COMMUNICATION FINANCIÈRE

3.1 ACTIFS, PASSIFS ET INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT

31/12/11

31/12/10

(en milliers de DH)

Portefeuille de transactions

Portefeuille évalué en valeur de marché sur option

Total

Portefeuille de transactions

Portefeuille évalué en valeur de marché sur option

Total

Titres de transaction

10 181 266

10 181 266

5 967 112

5 967 112

Instruments financiers dérivés de transaction

- 143 366

- 143 366

71 079

71 079

Instruments dérivés de cours de change

- 143 366

- 143 366

71 079

71 079

Instruments dérivés de taux d'intérêt

Instruments dérivés sur actions

Instruments dérivés de crédit

Autres instruments dérivés

TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT

10 037 900

10 037 900

6 038 191

6 038 191

3.2 ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE

31/12/11

31/12/10

(en milliers de DH)

Titres de créance négociables

3 617 960

1 417 255

Bons du Trésor et autres effets mobilisables auprès de la banque centrale

3 443 697

1 384 110

Autres titres de créance négociables

174 263

33 145

Obligations

109 801

165 999

Obligations d'Etat

43 540

72 290

Autres Obligations

66 261

93 709

Actions et autres titres à revenu variable

10 189 866

11 286 322

dont titres cotés

3 647 145

3 533 575

dont titres non cotés

6 542 721

7 752 747

TOTAL DES ACTIFS DISPONIBLES A LA VENTE AVANT DÉPRÉCIATION

13 917 627

12 869 576

dont gains et pertes latents

437 615

222 112

dont titres à revenu fixe

dont titres prêts

Provisions pour dépréciation des actifs disponibles à la vente

4 875

TOTAL DES ACTIFS DISPONIBLES A LA VENTE, NETS DE DÉPRÉCIATIONS

13 917 627

12 864 701

dont titres à revenu fixe, nets de dépréciations

3.3 PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

31/12/11

31/12/10

(en milliers de DH)

Comptes à vue

3 050 137

2 190 277

Prêts

6 165 567

7 991 172

Opérations de pension

12 300

-

TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDITS AVANT DÉPRÉCIATION

9 228 004

10 181 449

Dépréciation des prêts et créances émis sur les établissements de crédit

68 820

TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDITS NETS DE DÉPRÉCIATION

9 159 184

10 181 449

3.4 PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE

31/12/11

31/12/10

(en milliers de DH)

Comptes ordinaires débiteurs

25 514 399

19 522 928

Prêts consentis à la clientèle

137 750 091

123 001 733

Opérations de pension

1 501 697

-

Opérations de location-financement

11 688 001

8 393 147

TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE AVANT DÉPRÉCIATION

176 454 188

150 917 808

Dépréciation des prêts et créances sur la clientèle (*)

5 956 555

4 793 030

TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE NETS DE DÉPRÉCIATION

170 497 633

146 124 778

*Compte tenu du changement de méthode relatif à l'élargissement de l'assiette du provisionnement collectif, les provisions pour dépréciation des créances sur la clientèle au 31/12/2010 auraient été de 5 560 030 KDH.

31/12/11

31/12/10

(en milliers de DH)

Encours sains

166 968 500

143 022 772

Encours en souffrance

9 485 688

7 895 035

Total encours

176 454 188

150 917 807

Provision individuelle

5 239 347

4 413 460

Provision collective

717 208

379 570

Total provisions (*)

5 956 555

4 793 030

TOTAL PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE NETS DE DÉPRÉCIATIONS

170 497 633

146 124 778

*Compte tenu du changement de méthode relatif à l'élargissement de l'assiette du provisionnement collectif, les provisions pour dépréciation des créances sur la clientèle au 31/12/2010 auraient été de 5 560 030 KDH.

3.5 PLACEMENTS DÉTENUS JUSQU'À L'ÉCHEANCE

31/12/11

31/12/10

(en milliers de DH)

Titres de créance négociables

16 111 172

18 388 742

Bons du Trésor et autres effets mobilisables auprès des banques centrales

15 894 443

17 876 566

Autres titres de créance négociables

216 729

512 176

Obligations

1 145 627

721 696

Obligations d'Etat

97 638

274 066

Autres Obligations

1 047 989

447 630

TOTAL DES PLACEMENTS DETENUS JUSQU'À L'ÉCHEANCE

17 256 799

19 110 438

3.6 IMMOBILISATIONS DE PLACEMENT ET D'EXPLOITATION

31/12/11

31/12/10

(en milliers de DH)

Valeur brute comptable

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette comptable

Valeur brute comptable

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette comptable

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

9 974 733

3 824 342

6 150 391

11 171 060

3 505 662

7 665 398

Terrains et constructions

5 842 098

1 621 768

4 220 330

5 225 982

1 422 437

3 803 545

Equipement, Mobilier, Installations

2 248 706

1 347 815

900 891

2 156 135

1 335 852

820 283

Biens mobiliers donnés en location

201 934

22 996

178 938

Autres immobilisations

1 883 929

854 759

1 029 270

3 587 009

724 377

2 862 632

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

705 762

333 098

372 664

686 077

279 706

406 371

Droit au bail

229 938

229 938

Brevets et marque

2 252

2 252

Logiciels informatiques acquis

399 326

333 098

66 228

Logiciels informatiques produits par l'entreprise

Autres immobilisations incorporelles

74 246

74 246

686 077

279 706

406 371

TOTAL DES IMMOBILISATIONS

10 680 495

4 157 440

6 523 055

11 857 137

3 785 368

8 071 769

3.7 DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

31/12/11

31/12/10

(en milliers de DH)

Comptes à vue

972 366

917 026

Emprunts

7 700 512

6 479 031

opérations de pension

6 281 473

226 096

TOTAL DES DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

14 954 351

7 622 153

EXTRAIT DE LA COMMUNICATION FINANCIÈRE

3.8 DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE

3.8.1 Dettes envers la clientèle

31/12/11

31/12/10

Comptes ordinaires créditeurs

113 551 804

102 193 423

Comptes à terme

45 125 108

48 938 547

Comptes d'épargne à taux administré

18 330 693

16 281 524

Bons de caisse

1 881 505

2 361 988

Opérations de pension

628 879

-

Autres dettes envers la clientèle

4 066 517

-

TOTAL DES DETTES ENVERS LA CLIENTELE

183 584 506

169 775 482

3.8.2 Ventilation des dettes sur la clientèle par zone géographique

31/12/11

31/12/10

Maroc

181 774 678

167 991 252

ZONE OFF SHORE

155 736

239 116

AFRIQUE

697 553

547 755

EUROPE

956 539

997 359

Total en principal

183 584 506

169 775 482

Dettes rattachées

Valeur au bilan

183 584 506

169 775 482

4.1 MARGE D'INTÉRÊT

OPÉRATION AVEC LA CLIENTÈLE

Comptes et prêts/emprunts

8 665 221

2 371 871

6 293 350

Opérations de pensions

6 377

17 582

- 11 205

Opérations de location-financement

675 486

23 216

652 270

OPÉRATIONS INTERBANCAIRES

379 683

291 233

88 450

Comptes et prêts/emprunts

378 483

229 636

148 847

Opérations de pensions

1 200

61 597

- 60 397

EMPRUNTS ÉMIS PAR LE GROUPE

224 627

- 224 627

DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE

36 323

- 36 323

ACTIFS DISPONIBLES À LA VENTE

103 049

103 049

ACTIFS DÉTENUS JUSQU'À ÉCHÉANCE

762 262

762 262

AUTRES INTÉRÊTS ET PRODUITS ASSIMILÉS

901 943

717 075

184 868

TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES D'INTÉRÊTS OU ASSIMILÉS

11 494 021

3 681 927

7 812 094

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

9 347 084

2 412 669

6 934 415

9 441 555

2 524 701

6 916 854

8 665 221

2 371 871

6 293 350

8 714 020

2 337 814

6 376 206

6 377

17 582

- 11 205

603

161 890

-161 287

675 486

23 216

652 270

726 932

24 997

701 935

OPÉRATIONS INTERBANCAIRES

379 683

291 233

88 450

768 625

690 153

78 472

378 483

229 636

148 847

763 707

584 711

178 996

1 200

61 597

- 60 397

4 918

105 442

-100 524

EMPRUNTS ÉMIS PAR LE GROUPE

224 627

75 000

-75 000

DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE

36 323

33 693

-33 693

ACTIFS DISPONIBLES À LA VENTE

103 049

144 387

4 633

139 754

ACTIFS DÉTENUS JUSQU'À ÉCHÉANCE

762 262

1 005 298

-

1 005 298

AUTRES INTÉRÊTS ET PRODUITS ASSIMILÉS

901 943

717 075

184 868

160 414

336 165

-175 751

TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES D'INTÉRÊTS OU ASSIMILÉS

11 494 021

3 681 927

7 812 094

11 520 279

3 664 345

7 855 934

4.2 COMMISSIONS NETTES

31/12/11

31/12/10

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Commissions sur titres

156 185

625

155 560

137 875

6 617

131 258

Produits nets sur moyen de paiement

172 474

24 280

148 194

133 571

25 816

107 755

Autres commissions

729 957

49 861

680 096

752 414

3 749

748 665

Produits nets de commissions

1 058 616

74 766

983 850

1 023 860

36 182

987 678

4.3 CÔUT DU RISQUE

DOTATIONS AUX PROVISIONS

Provisions pour dépréciation des prêts et créances

Provisions pour dépréciations des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)

Provisions engagements par signature

Autres provisions pour risques et charges

REPRISES DE PROVISIONS

Reprises de provisions pour dépréciation des prêts et créances

Reprises de provisions pour dépréciations des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)

Reprises de provisions engagements par signature

Reprises des autres provisions pour risques et charges

VARIATION DES PROVISIONS

Pertes pour risque de contrepartie des actifs financiers disponibles à la vente (titres à revenus fixes)

Pertes pour risque de contrepartie des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non provisionnées

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables provisionnées

Décompte sur les produits restructurés

Récupérations sur prêts et créances amorties

Pertes sur engagement par signature

Autres pertes

CÔUT DU RISQUE

31/12/11

31/12/10

Provisions pour dépréciation des prêts et créances

1 794 654

1 980 607

Provisions pour dépréciations des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)

1 619 102

1 514 932

Provisions engagements par signature

78 806

85 576

Autres provisions pour risques et charges

96 746

380 099

REPRISES DE PROVISIONS

1 218 174

1 442 999

Reprises de provisions pour dépréciation des prêts et créances

1 046 161

1 116 609

Reprises de provisions pour dépréciations des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)

-

Reprises de provisions engagements par signature

43 680

58 162

Reprises des autres provisions pour risques et charges

128 333

268 228

VARIATION DES PROVISIONS

120 516

290 635

Pertes pour risque de contrepartie des actifs financiers disponibles à la vente (titres à revenus fixes)

-

Pertes pour risque de contrepartie des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

-

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non provisionnées

5 181

-

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables provisionnées

258 331

430 483

Décompte sur les produits restructurés

-

Récupérations sur prêts et créances amorties

142 996

139 848

Pertes sur engagement par signature

-

Autres pertes

-

CÔUT DU RISQUE

696 996

828 243

INFORMATION SECTORIELLE

5.1 BILAN

Banque Maroc

Sociétés de financement spécialisées

Banque de détail à l'international & Banque off shore

Interco

Total

Total Bilan

232 711 703

16 548 135

9 252 805

- 21 153 122

237 359 521

dont

ÉLÉMENTS D'ACTIFS

Actifs financiers disponibles à la vente

15 013 162

- 2 663

64 718

- 1 157 590

13 917 627

Prêts et créances sur les Etablissements de crédit et assimilés

23 456 679

36 010

5 271 131

- 19 604 636

9 159 184

Prêts et créances sur la clientèle

152 631 164

15 666 587

2 498 151

- 298 269

170 497 633

Placements détenus jusqu'à leur échéance

16 842 320

414 479

17 256 799

ÉLÉMENTS DU PASSIF

Dettes envers les EC et assimilés

14 410 331

14 052 919

6 387 765

- 19 896 664

14 954 351

Dettes envers la clientèle

181 698 047

76 632

1 809 827

183 584 506

CAPITAUX PROPRES

26 745 624

1 423 897

850 185

- 1 157 768

27 861 938

5.2 COMPTE DE RÉSULTAT

Banque Maroc

Sociétés de financement spécialisées

Banque de détail à l'international & Banque off shore

Interco

Total

Marge d'intérêt

7 071 548

559 457

182 252

- 1 163

7 812 094

Marges sur commissions

994 034

- 21 585

389 399

- 377 998

983 850

Produit net bancaire

9 388 591

668 932

583 306

- 485 031

10 155 798

Résultat Brut d'exploitation

4 682 492

403 754

132 411

5 218 657

Résultat d'exploitation

4 116 885

277 776

127 000

4 521 661

Résultat net

2 736 297

192 158

110 695

3 039 150

RÉSULTAT NET PART DU GROUPE

1 641 713

115 348

69 531

1 826 592

EXTRAIT DE LA COMMUNICATION FINANCIÈRE

1. ORGANISATION ET STRUCTURES DÉDIÉES A LA GESTION GLOBALE DES RISQUES

Le CPM dispose d'un cadre de gestion des risques adapté à sa structure coopérative et à son profil de risque dont la responsabilité du contrôle, de la mesure et de la supervision est partagée entre :

• les instances relevant du dispositif de contrôle interne (Inspection, audit, conformité,...),

• la Direction Générale Risques Groupe, le Pôle Risk Management et les autres fonctions dédiées et/ou impliquées dans le suivi des risques (crédit, marché, liquidité et opérationnel),

• les instances de gouvernance et de pilotage (Comité Directeur, Comité Gestion des Risques, Comité de Placement, Comité Exécutif Engagement...).

Par ailleurs, dans le cadre notamment de la mise en œuvre des nouvelles dispositions résultant des normes Bâle II, le Groupe continue de renforcer la structuration de son dispositif d'identification de mesure et de suivi des risques par grands domaines de risques.

1.1 RISQUE DE CRÉDIT OU DE COTREPARTIE

Le risque de crédit est le risque de perte inhérent au défaut d'un emprunteur par rapport au remboursement de ses dettes (obligations, prêts bancaires, créances commerciales...). Ce risque se décompose en risque de défaut qui intervient en cas de manquement ou de retard de la part de l'emprunteur sur le paiement du principal et/ou des intérêts de sa dette, risque sur le taux de recouvrement en cas de défaut, et risque de dégradation de la qualité du portefeuille de crédit.

POLITIQUE GÉNÉRALE DE CRÉDIT

L'activité de crédit de la banque s'inscrit dans le cadre de la politique générale du crédit approuvée par le Comité Directeur CPM. Cette politique s'articule autour des éléments suivants :

• sécurité et rentabilité des opérations ;

• diversification des risques ;

• normalisation de la gestion des risques crédit au niveau de l'ensemble des organismes du CPM ;

• sélection stricte des dossiers lors de l'octroi ;

• établissement d'un dossier pour toute opération de crédit et sa revue au moins une fois par an ;

• nécessité d'une autorisation préalable pour toute opération générant un risque de crédit ;

• recours systématique à la notation interne des contreparties (entreprises et professionnels) ;

• renforcement du dispositif de prévention des risques ;

• réactivité dans le recouvrement ;

• séparation entre les fonctions de vente de crédit et celles de l'appréciation et contrôle des risques.

Le fondement de cette politique est traduit par des textes de réglementation interne à travers des circulaires, des lettres circulaires et des normes cadrant l'étendue et les conditions d'exercice des activités de maîtrise et de suivi des risques.

DISPOSITIF DE DÉCISION

Le dispositif décisionnel du Groupe est basé sur les principes suivants :

• La collégialité de la décision : elle se traduit par l'instauration des comités de crédit à tous les niveaux de la filière (agence, succursale, centre d'affaires, siège BPR, BCP). En effet, le Comité Directeur fixe sur proposition des organismes du CPM, les plafonds de pouvoirs au sein desquels lesdits organismes peuvent décider des demandes de crédit formulées par la clientèle à travers les comités de crédit régionaux institués au niveau du siège de chaque BPR.

Les risques dépassant les pouvoirs des Comités Régionaux BPR, ainsi que les crédits au profit des membres des conseils de surveillance et des directrices quels que soient leurs montants sont soumis aux comités internes de Crédit situés au niveau de la BCP.

Les attributions et modalités de fonctionnement de l'ensemble des comités sont définis par des circulaires.

• Les limites de compétences de chaque organisme du CPM sont établies en tenant compte notamment de la nature de la demande, la nature du crédit et sa maturité et la notation interne des contreparties... Elles sont fixées en tenant compte du niveau de consommation des fonds propres, du potentiel de développement de l'entité concernée et la qualité de ses engagements.

• L'application des plafonds par bénéficiaire de crédit au sens de Bank al Maghrib (un emprunteur ou un groupe d'emprunteurs ayant des liens entre eux tels que définis par l'institution d'émission).

• La séparation des tâches entre les entités commerciales et celles chargées de l'évaluation, du suivi et de la gestion des risques liés au crédit, tant au niveau de la BCP qu'au niveau des Banques Régionales.

DISPOSITIF DE SURVEILLANCE DES RISQUES

Au CPM, est institué un même dispositif de suivi et de contrôle des expositions pour l'ensemble des segments de la clientèle. A cet effet, le pôle Risque Management est relayé par d'autres fonctions en charge de la gestion opérationnelle et le contrôle permanent des risques, notamment les lignes métiers au sein de la BCP qui assurent la sélection et le cadrage des autorisations, et les entités en charge des risques au niveau des BPRs qui jouent un rôle essentiel dans le suivi et la surveillance du risque de crédit à travers :

• La surveillance globale des engagements ;

• Le contrôle des délégations (délégations de pouvoirs, habilitations informatiques) ;

• Le processus de contrôle de la qualité des risques encourus ;

• Le suivi permanent et rapproché des créances sensibles (dépassements sur les lignes de crédit, autorisations échues et non renouvelées, impayés...). A cet effet, la Watch List qui constitue l'aboutissement de ces actions de surveillance, fait elle-même, l'objet d'un dispositif de suivi, permettant à la banque de préserver dans le temps son potentiel du recouvrement éventuel.

DISPOSITIF DE NOTATION

Afin de doter la filière crédit d'outils d'aide à la décision pour les crédits aux Entreprises et Professionnels, le CPM dispose d'un système de notation conforme aux exigences Bâle II en terme de conditions d'utilisation et d'usage.

Ce système de notation constitue le cœur du dispositif de gestion des risques de crédit. En effet, la notation est un élément essentiel dans l'appréciation du risque et l'approbation du crédit. Aussi une attention est apportée à la cohérence entre les décisions prises et le profil du risque dégagé par chaque note ainsi que ses composantes; en l'occurrence les différentes informations qualitatives et quantitatives que la grille comprend.

Par ailleurs, nos objectifs en termes d'emplois sont désormais définis par profil de risque.

Également le suivi des expositions est assuré à travers l'analyse du portefeuille noté. A cet effet, des rapports périodiques sont établis par la fonction Risk Management au niveau BCP et BPR, et sont destinés aux différents Comités dédiés au suivi des risques.

Il est à préciser qu'une attention particulière est donnée aux contreparties présentant une détérioration de la qualité du risque (notes G et H). Les cas soulevés font l'objet d'examen au niveau de chaque Comité Risques ou Engagements.

De part ce rôle stratégique que présente l'outil de notation pour notre Institution, un effort particulier est consacré au suivi de l'usage de cet outil. A ce titre, un système de contrôle permanent a été mis en place pour s'assurer en permanence du bon fonctionnement de notre système de notation notamment de l'authenticité des informations et des notes attribuées.

Il y a lieu de noter que courant l'année 2011, le système de notation interne a été enrichi par un nouveau modèle mis en place pour couvrir la notation des projets immobiliers.

En ce qui concerne la clientèle des Particuliers, le scoring à l'octroi couvre actuellement les crédits immobiliers et les crédits à la consommation. Par ailleurs, la banque est engagée sur un projet couvrant les besoins de son système de notation Retail (particuliers, professionnels et TPE) qui servira à fonder la 2ème tranche encore nécessaire au passage au modèle de notation interne.

DISTRIBUTION DES GE PAR CLASSE DE RISQUE (EN %)

Classe de Risque

Nombre GE en %

Encours GE en %

A

2%

15%

B

34%

29%

C

33%

22%

D

20%

14%

E

10%

19%

F

0%

0%

G

0%

0%

H

0%

0%

Bar chart showing the distribution of GE (Entreprises) by risk class (A to H). The chart compares the number of GE (grey bars) and the amount of GE (orange bars) in percentage. The data is as follows: A (2%, 15%), B (34%, 29%), C (33%, 22%), D (20%, 14%), E (10%, 19%), F (0%, 0%), G (0%, 0%), H (0%, 0%).

Pour les GE, les quatre premières classes de risques concentrent environ 89% des expositions en nombre et 80% en encours.

DISTRIBUTION DES PME PAR CLASSE DE RISQUE (EN %)

Classe de Risque

Nombre PME en %

Encours PME en %

A

0,05%

0,3%

B

3%

5%

C

14%

15%

D

35%

30%

E

38%

43%

F

8%

7%

G

1%

0,3%

H

0,5%

0,05%

Bar chart showing the distribution of PME (Petites et Moyennes Entreprises) by risk class (A to H). The chart compares the number of PME (grey bars) and the amount of PME (orange bars) in percentage. The data is as follows: A (0,05%, 0,3%), B (3%, 5%), C (14%, 15%), D (35%, 30%), E (38%, 43%), F (8%, 7%), G (1%, 0,3%), H (0,5%, 0,05%).

87% des PME notées sont concentrées dans les classes de risque C, D et E représentant 88% en encours.

DISTRIBUTION DES TPE PAR CLASSE DE RISQUE (EN %)

Classe de Risque

Nombre TPE en %

Encours TPE en %

A

1%

0%

B

10%

3%

C

18%

8%

D

40%

58%

E

14%

13%

F

10%

12%

G

6%

5%

H

1%

0,0%

Bar chart showing the distribution of TPE (Très Petites Entreprises) by risk class (A to H). The chart compares the number of TPE (grey bars) and the amount of TPE (orange bars) in percentage. The data is as follows: A (1%, 0%), B (10%, 3%), C (18%, 8%), D (40%, 58%), E (14%, 13%), F (10%, 12%), G (6%, 5%), H (1%, 0,0%).

En ce qui concerne les TPE, 69% des encours sont concentrés dans les classes de risque B, C et D représentant 68% en nombre.

EXTRAIT DE LA COMMUNICATION FINANCIÈRE

DISTRIBUTION DES PRO PAR CLASSE DE RISQUE (EN %)

Classe de Risque

Encours PRO en %

Nombre PRO en %

A

1%

2%

B

9%

8%

C

20%

20%

D

43%

41%

E

14%

14%

F

9%

8%

G

4%

6%

H

1%

0%

Bar chart showing the distribution of PRO by risk class (EN %). The chart compares 'Encours PRO en %' (orange bars) and 'Nombre PRO en %' (grey bars) across 8 risk classes (A to H). The data is as follows: A (1%, 2%), B (9%, 8%), C (20%, 20%), D (43%, 41%), E (14%, 14%), F (9%, 8%), G (4%, 6%), H (1%, 0%).

Les expositions sur les PRO sont concentrées pour plus des 3/4 au niveau des classes de risque (C, D, et E) aussi bien en nombre qu'en encours.

Dispositif de suivi du risque de concentration

• Concentration individuelle

La concentration individuelle des risques fait l'objet d'un suivi minutieux par la banque d'une part pour obéir aux règles prudentielles imposées par l'exigence de la division des risques et d'autre part pour assurer la diversification des contreparties nécessaire à la dilution des risques. A ce titre, notre Institution a mis en place un processus d'examen des 100 premiers risques au sens contrepartie ou groupe de contreparties liées (environ 502 contreparties hors filiales). Ledit processus est dupliqué au niveau des BPRs chacune dans son périmètre.

En parallèle à ce suivi, une attention particulière est accordée aux engagements dès que leur niveau dépasse 5% des fonds propres.

CRÉDITS PAR DÉCAISSEMENT*

EN % DES EMPLOIS PRODUCTIFS* CPM

100 PREMIERS RISQUES CPM*

46 %

CONTREPARTIES ÉLIGIBLES À LA DÉCLARATION BAM (hors filiales)

24 %

* hors filiales

• Concentration sectorielle

Le CPM dispose d'un dispositif de gestion et de suivi du risque de concentration sectorielle s'articulant autour de règles et normes quantitatives et qualitatives.

Le suivi des expositions sectorielles s'appuie sur des reporting périodiques, d'études sectorielles et de fiches de suivi. Quant au processus suivi opérationnel de ces expositions par secteur, il repose sur des indicateurs et limites dont le non respect entraîne l'application des mesures et exigences préalables.

1.2 RISQUES DE MARCHÉ

Le risque de marché est le risque de perte provoqué par l'évolution défavorable des facteurs de marché, tels que les taux de change, les taux d'intérêt, les cours des actions, les prix des matières premières ...

Principes directeurs

Dans un objectif d'encadrer et de maîtriser les risques de marché, le Groupe Banque Populaire a mis en place un dispositif de gestion des risques conformes aux normes Bâle II et aux meilleures pratiques en la matière. Ce dispositif est fondé sur des principes directeurs clairs, des politiques et des procédures internes en ligne avec les objectifs de rendement, les niveaux de tolérance aux risques et en adéquation avec les fonds propres. Les principes directeurs sont les suivants :

• Maîtriser les risques sur les expositions ;

• Sécuriser le développement des activités de marché du Groupe dans le cadre des orientations stratégiques du plan à moyen terme ;

• Se conformer à la réglementation bancaire en matière de gestion prudentielle des risques ;

• Adopter les meilleures pratiques sur le plan de la gestion des risques pour l'ensemble des activités.

La gestion des risques de marché a pour objectif de gérer et de contrôler les expositions aux risques de marché afin d'optimiser le couple risque/rendement, tout en conservant un profil de marché cohérent avec le statut du Groupe en tant qu'établissement financier de premier plan et intervenant important en matière de produits financiers.

Le niveau de tolérance de la Banque face aux risques de marché est décliné à travers les dispositifs de limite et de délégation de pouvoirs. Ce niveau de tolérance est fixé de sorte que les expositions face aux risques de marché ne puissent générer des pertes qui pourraient compromettre la solidité financière du Groupe et l'exposer à des risques inconsiderés ou importants.

Les instruments et les positions gérés font l'objet de descriptifs de produits et d'une stratégie de négociations définie en fonction :

• Des objectifs de rendement et de performance alloués au titre de l'exercice en cours;

• De la structure de portefeuille en termes de concentration par facteur de risque;

• De l'univers de placement et des produits autorisés ;

• Du style de gestion et du rebalancement des portefeuilles;

Cette stratégie de négociation est formalisée dans le cadre d'une circulaire interne validée par le Comité de Placement.

Dispositif de gestion et de suivi des risques de marché :

En vue d'encadrer les risques sur les différentes activités de marché et d'en assurer la surveillance, le Groupe s'est doté d'un dispositif organisé autour de quatre axes:

• Un système de délégation des pouvoirs définissant le processus de demande, de validation des limites et d'autorisation des dépassements ;

• Une activité de pilotage et d'arbitrage entre les différentes activités de marché ;

• Une activité de suivi et de surveillance des indicateurs de risque par les entités et les organes de contrôle des risques de marché ;

• Un ensemble d'outils de gestion et de contrôle des risques de marché.

Les risques de marché issus du portefeuille bancaire sont suivis, gérés et intégrés dans le cadre de la gestion du risque structurel de taux et de liquidité.

Principales limites

Au-delà des limites applicables à toutes les activités de marché à savoir les limites de position par instrument, les limites de contrepartie et les limites de transactions, certaines limites ont été instaurées pour les activités obligataires et pour les activités de change. Ces limites sont identifiées comme suit :

• Taille maximale du portefeuille de négociation obligataire par rapport au portefeuille total de la BCP,

• Limites de Duration pour le portefeuille de négociation,

• Limites de Stop Loss par tranche de position relatives aux positions de change ouvertes et aux transactions intraday pour compte propre,

• Limite courte de position de change ;

• Limite de position sur devise.

Ce dispositif s'est vu renforcé par la mise en place de limites spécifiques aux produits dérivés comprenant des :

• Limites de positions maximales pour les opérations de change à terme et d'options de change ;

• Limites de sensibilité aux risques de taux par time buckets pour les opérations de change à terme, swaps de change et de trésorerie devises ;

• Limites par indicateurs de sensibilité (Delta , Gama, Vega et Rhôs) pour les options de change ;

• Limites en termes de maturités maximales pour certaines opérations sauf autorisation spécifique.

L'ensemble du dispositif des limites est organisé sous forme de grille de délégation de pouvoirs fixant les limites par instrument, par marché et par intervenant. Le processus de propositions et de validation des limites est encadré par une circulaire interne. Le contrôle des limites est effectué quotidiennement par le Middle-office et sur une fréquence hebdomadaire par le Pôle Risque Management.

Outils de gestion des risques

Le Groupe a adopté une structure de gestion et de suivi des risques de marché qui inclut le recours à la méthodologie VaR et à des analyses de sensibilité pour l'ensemble de son portefeuille de négociation.

• La Var (Value at risk)

La VaR est une technique qui permet d'évaluer les pertes potentielles encourues sur les positions de risque du fait de variations de taux et de cours de marché à un horizon de temps déterminé et pour un niveau de probabilité donné (1 journée à 99 % dans le cas du CPM).

Par conséquent, les chances que les pertes potentielles encourues pendant une journée soient plus élevées que la VaR sont de l'ordre de 1 %.

La méthode retenue pour le calcul de la VAR est celle d'un modèle historique basé sur les rendements historiques des facteurs de risques inhérents au portefeuille trading. Ce modèle prend implicitement en compte les corrélations entre les différents facteurs de risques se basant sur un historique des observations de 2 ans. Une VaR globale est calculée pour l'ensemble des activités de négociation et par nature d'instruments.

• Autres indicateurs de sensibilité

Parallèlement aux calculs de VaR, des impacts en termes de profits et pertes (P/L) à partir de scénarios standards ou de scénarios de stress sont estimés pour l'ensemble du portefeuille de négociation. Ces scénarios sont choisis parmi trois catégories à savoir: des scénarios historiquement avérés, des scénarios hypothétiques et des scénarios adverses.

Les principaux indicateurs utilisés sont :

• Une sensibilité à la variation de taux de +/- 25 bps et 15 bps (indicateurs global et par tranche de maturité);

• Un indicateur de risque de courbe de taux exprimé en perte potentielle ;

• Un indicateur du seuil de rentabilité du portefeuille (Break even Point) ;

• Une sensibilité à la variation extrême de taux de 200 bps ;

• Un indicateur du risque de change ;

• Une sensibilité à la variation des cours de +/- 1%, 5% et 10% tenant compte de la corrélation entre l'EUR et le USD dans la composition du panier MAD.

• Reporting

Le suivi des risques de marché est effectué quotidiennement par le Middle-office et par la fonction chargée des risques de marché. Ce dispositif de contrôle vient d'être renforcé par un reporting hebdomadaire dont la vocation est de donner un overview sur les marchés et sur l'évolution de l'activité de négociation, il assure également un suivi des risques de marché en termes de VaR, d'expositions et de dépassement des limites sur tout le portefeuille trading. Les Comités de gestion (Comité de Placement et Comité de Gestion des Risques) surveillent sur une fréquence régulière les niveaux d'exposition, les rendements générés par les activités de marché, les risques adossés aux activités de trading, le respect des exigences réglementaires et la conformité aux dispositifs des limites.

Le Reporting présenté aux différents Comités comprend en plus de l'analyse de la sensibilité des portefeuilles, des simulations dans le cas de scénarios extrêmes tenant compte à la fois de la structure des portefeuilles et des corrélations entre les différents facteurs de risque.

• Evolution des indicateurs de risque

La VaR globale (1-Jour à 99%) du portefeuille à fin décembre 2011 est de 13,71 Millions DH, soit 0,10% de la Valeur marchande du portefeuille et 0,06% du total des Fonds Propres.

La VaR hors corrélation est de 16,90 Millions DH, soit un effet de diversification de 3,19 Millions sur le portefeuille global et réparti sur les différents instruments.

La VaR est concentrée principalement sur le portefeuille obligataire et les titres de propriétés et accessoirement sur les opérations de change et de trésorerie devises. Ceci est dû à la taille de ces portefeuilles, à la forte volatilité des facteurs de risques les composant et à leurs poids par rapport aux autres facteurs du portefeuille de négociation.

• Compartiment change

Le portefeuille de change a enregistré un niveau quasi stable pendant les trois premiers trimestres de l'année 2011, suivi d'une baisse de l'encours au dernier trimestre conjuguée à un accroissement du volume des Swaps de change, ceci malgré les événements observés relatifs à la volatilité accrue des cours EUR et USD.

En dépit d'une augmentation notable au premier trimestre de l'année s'approchant ainsi à la limite courte, la position de change nette est restée équilibrée sur le reste de l'année compte tenu de la composition du panier du dirham et de l'actualisation des différents flux à terme. Les limites réglementaires, par rapport au niveau des fonds propres, pour la position globale et par devise ont été respectées courant 2011.

EXTRAIT DE LA COMMUNICATION FINANCIÈRE

Position Change nette en C/V MMAD

Fonds Propres en MMAD

% Fonds Propres

mars 2011

- 943,613

19 949

5%

juin 2011

597,902

21 394

3%

septembre 2011

431,792

21 394

2%

décembre 2011

375,890

21 739

2%

La VaR pour les activités de change a atteint 1,23 Millions de DH en fin d'année.

• Compartiment obligataire

Courant 2011, les limites obligataires ont été revues et validées par les organes d'administration et de direction. Les limites de duration et de position maximale ont été renforcées par une limite de sensibilité du portefeuille de placement et ont été modifiées pour s'adapter au nouveau contexte de volatilité du marché.

La VaR des activités obligataires à fin Décembre 2011 s'établit à 7,05 Millions DH.

• Compartiment actions et OPCVM

L'encours de ce portefeuille est demeuré pratiquement stable aux alentours d'un encours moyen de 3,5 milliards de MAD, avec une répartition de 10%, 90% respectivement pour les actions et les OPCVM, ceci est dans l'objectif d'alléger les positions sur actions dont les valeurs ne sont pas significatives et se concentrer sur des valeurs de fonds de portefeuille réputées plus liquides.

La VaR pour les activités sur les titres de propriété s'établit à 4,31 Millions

1.3 RISQUES ALM

La stratégie de gestion du risque global de taux et de liquidité, obéit à l'objectif de maîtrise des risques inscrit dans le processus de développement planifié et adopté par le Groupe.

Cette stratégie repose sur les principes directeurs suivants :

• Orienter les activités de développement dans le cadre d'un plan moyen terme en tenant compte des risques de taux et de liquidité.

• Maintenir une structure stable et variée de nos dépôts avec une maîtrise du potentiel de croissance de nos engagements.

• Améliorer progressivement le Gap global de taux en vue de maintenir un équilibre des différentes activités en termes de profil de taux et de liquidité.

• Développer les actifs à taux variables pour immuniser une partie du bilan suite à une évolution défavorable des taux d'intérêts.

Risque global de taux :

Le risque global de taux représente la perte provoquée par l'évolution défavorable des taux d'intérêt sur l'ensemble du bilan de la banque eu égard à sa capacité de transformer l'épargne et les ressources en des emplois productifs.

L'analyse du risque global de taux est complexe, en raison de la nécessité de formuler des hypothèses relatives au comportement des déposants concernant l'échéance de dépôts remboursables contractuellement sur demande et sur les actifs et les passifs non sensibles directement au taux d'intérêt. Lorsque les caractéristiques comportementales d'un produit sont différentes de ses caractéristiques contractuelles, les caractéristiques comportementales sont évaluées afin de déterminer le risque de taux d'intérêt réel sous-jacent.

Dispositif de gestion du risque global de taux

Le processus d'évaluation et de contrôle du niveau général du risque global de taux, s'opère :

• une fois par trimestre à l'arrêté des états de synthèse ;

• deux fois par an, en adossement au processus de planification (phase de la note d'orientations stratégiques et phase de cadrage du Plan financier à Moyen Terme), et ce en tant que dispositif de validation définitive du PMT ;

• à l'occasion des changements importants des grilles tarifaires pour en évaluer les impacts.

Ce dispositif de surveillance repose sur :

• une méthodologie d'évaluation basée sur l'approche des gaps (impasses). Cela se traduit par une classification des actifs et passifs selon leur profil d'échéance et de taux (fixe ou variable), en tenant compte des facteurs de durée résiduelle et de comportement futur (approche prévisionnelle sur un horizon triennal et selon les hypothèses du PMT) ;

• un système de reporting trimestriel à l'attention du Comité Gestion des Risques sur les niveaux d'exposition les stress tests en termes d'impact sur le PNB, et les fonds propres et l'évolution prévisionnelle des ratios prudentiels ;

• un système de limites en termes d'impacts des risques, par rapport au PNB et aux fonds propres, défini par le Comité Gestion des Risques et validé par le Comité Directeur.

A travers ce dispositif, la gestion du risque global de taux vise à optimiser l'impact de taux sur le bénéfice et sur les fonds propres en s'appuyant sur le calcul des Gap statiques et dynamiques selon les fréquences définies précédemment.

En parallèle aux exercices de simulation portant sur l'évolution des taux dans le cadre de comportement normal des marchés, des scénarios complémentaires sont appliqués à l'ensemble du bilan pour mesurer l'impact d'un choc majeur sur les taux. Ceci consiste à titre d'exemple à soumettre le bilan de la Banque à un mouvement à la hausse des taux d'intérêts à hauteur de 100 bps et 200 bps.

Parallèlement, à ces exercices au moins trimestriels, le Pôle Risque Management procède à l'analyse de cohérence et à la mesure des impacts de taux conformément au Plan à Moyen Terme de la Banque lors de l'élaboration des hypothèses de croissance et leurs recadrages éventuels.

Evolution des indicateurs de risque

Au 30 juin 2011, le profil des actifs et des passifs dont l'échéance est inférieure à 12 mois est à peu près le même que celui des actifs et passifs à fin décembre 2010, mis à part :

• l'acquisition de titres de propriété pour un montant de 1,7 milliards de dirhams (au détriment des titres de placement et d'investissement) qui s'écoulent sur le court terme ;

• l'émission de créances acquises par affacturage dont la durée de renouvellement est au maximum d'une année ;

• l'émission de certificats de dépôt en mai 2011 pour un montant de 3 milliards de dirhams (ce qui porte à 5 milliards le montant total des certificats de dépôts émis) ;

• la hausse des valeurs données en pension pour 3,4 milliards de dirhams.

Ces opérations n'ont pas un impact significatif sur notre profil de risque. Ainsi, en cas de hausse des taux de 100 points de base, le bénéfice augmente de 95 millions de dirhams contre 122 millions en décembre 2010. En outre, la sensibilité des bénéfices à une variation des taux reste bien en dessous des limites de nos objectifs de risque.

A fin décembre 2011, le profil de risque est toujours en amélioration suite à plusieurs évènements :

- la poursuite de l'acquisition de titres propriété à des fins de trading (pour un montant de 2,4 milliards de dirhams), qui s'écoulent sur le court terme ;

- l'augmentation des opérations de change à terme ;

- la tombée de certificats de dépôt pour un montant de 2 milliards de dirhams .

Ainsi, notre profil de risque à horizon d'une année est positif en décembre 2011, avec des impacts reflétant dans la même tendance, les mouvements à court terme des taux d'intérêts.

Le tableau suivant présente l'incidence potentielle d'une hausse des taux de 100 points de base, sur une période de 12 mois (court terme), sur le revenu net d'intérêt et sur la valeur économique de la banque en 2010 et 2011. L'impact d'une telle variation représente moins de 1,5% du PNB et 1 % de nos fonds propres.

déc 10

juin 11

déc 11

Le bénéfice ( en millions)

122

95

78

Par rapport au produit net bancaire

1,48%

1,15%

0,85%

La valeur économique sur le CT ( en millions)

- 51

- 77

-105

Par rapport aux fonds propres

- 0,24%

- 0,45%

-0,48%

Risque de liquidité :

Ce risque peut découler de la structure du bilan en raison des décalages entre les échéances réelles des éléments de l'actif et du passif, des besoins de financement des activités futures, du comportement des clients ou d'une éventuelle perturbation dans les marchés, ou de la conjoncture économique.

Dispositif de gestion du risque global de liquidité

La gestion du risque de liquidité vise à garantir au Groupe l'accès aux fonds nécessaires afin d'honorer ses engagements financiers lorsqu'ils deviennent exigibles. La gestion de ce risque se traduit par le maintien d'un niveau suffisant de titres liquides et un approvisionnement en fonds stable et diversifié. Le portefeuille des titres est constitué majoritairement de Bons du Trésor et accessoirement de positions sur actions liquides et sur OPCVM.

La gestion de la liquidité s'appuie sur :

• Le suivi des ratios de liquidité du bilan selon les exigences internes et celles issues de la réglementation ;

• l'élaboration d'un échéancier de liquidité sur la base de divers scénarios dynamiques et sur l'horizon du PMT, ainsi que l'élaboration d'un échéancier de liquidité statique donnant des indications sur la situation de la liquidité de la banque à moyen et long terme ;

• le suivi du portefeuille d'investissement et la projection des flux de trésorerie ;

• le maintien d'un éventail varié de sources de financement et le suivi de la concentration des dépôts par nature de produits et de contrepartie avec un suivi rapproché de la concentration des 10 plus grands déposants ;

• le maintien des rapports privilégiés avec les investisseurs institutionnels et les grandes Corporate.

En 2010, le Groupe a mis en place une nouvelle politique de gestion du risque de refinancement applicable dans des conditions normales du marché mais également en cas de crise de liquidité.

Cette politique définit les mécanismes de suivi ainsi que les alternatives permettant d'atténuer les risques de refinancement en cas de crise prolongée de liquidité.

Les dépôts à vue de la clientèle (comptes courants et comptes d'épargne) constituent une part importante du financement global du Groupe qui s'est révélée stable au fil des ans. En outre, le programme d'ouverture d'agences s'est prolongé en 2011 avec 97 nouvelles agences et se poursuivra tout au long de la période du Plan à Moyen Terme (2012-2014), contribuant à renforcer le rythme de collecte des dépôts de la clientèle.

Par ailleurs, le Groupe est un intervenant important sur les marchés monétaire et obligataire, par l'intermédiaire de ses activités de marchés. La position du CPM lui permet de recourir, à court terme, auprès de BAM, des banques et d'autres institutions financières aux opérations de pension.

Evolution des indicateurs de risque

Le total des actifs du CPM s'établit à 227,3 milliards de dirhams à fin décembre 2011 contre 202,6 en décembre 2010, soit une augmentation de 12,3%.

En décembre 2011 et par rapport à décembre 2010, les emplois devant être refinancés en cash représentent 29 milliards de dirhams. Il s'agit principalement des crédits à hauteur de 20 milliards (dont 1,5 milliards pour l'activité d'affacturage introduite au cours de l'exercice 2011) et du portefeuille de titres (transaction et placement) à hauteur de 4,8 milliards de dirhams. Ces montants ont été refinancés notamment par :

- les dépôts de la clientèle à hauteur de 13,7 milliards de dirhams ;

- la baisse de la réserve monétaire Bank Al-Maghrib pour 3,8 milliards (due en partie à la réduction de l'assiette de calcul de cette réserve) ;

- la hausse des dettes envers les établissements de crédit dont 6 milliards de recours aux avances en pension de Bank Al-Maghrib et 4 milliards d'emprunts en devise ;

- l'émission de Certificats de Dépôts pour 3 milliards contre 2 milliards en 2010.

Le resserrement progressif de la liquidité, qui a marqué le secteur bancaire depuis 2008 s'est poursuivi en s'accentuant en 2011.

Les ressources du CPM collectées auprès de la clientèle ont augmenté de 8,2%, passant de 167,9 milliards en décembre 2010 à 181,7 milliards à fin décembre 2011. Cette hausse concerne les dépôts à vue (+13,3%) et les comptes sur carnet (+12,6%). Par contre, les dépôts à terme ont enregistré un recul de 25% suite à la non reconduction des DAT de certaines grandes entreprises. Il en résulte une diminution de la part des ressources rémunérées par rapport à la structure globale des ressources.

Le coefficient de transformation du CPM s'est situé à 86,8% en décembre 2011 contre 84,4% un an auparavant du fait du développement plus important de l'activité de crédit en progression de 16,2% par rapport aux dépôts de la clientèle (+8,2%). Pour appuyer cette politique volontariste de croissance avec discernement, le CPM a émis des certificats de dépôts en mai 2011 pour un montant de 3 milliards de dirhams contre 2 milliards en 2010. Toutefois, le recours par le CPM au marché monétaire et obligataire reste assez limité par rapport à ses confrères.

EXTRAIT DE LA COMMUNICATION FINANCIÈRE

1.4 RISQUES OPÉRATIONNELS

Selon la définition adoptée par Bank Al Maghrib, on entend par « Risques Opérationnels », les risques de pertes résultant de carences ou de défauts attribuables à des procédures, personnels et systèmes internes ou à des événements extérieurs.

Cette définition inclut le risque juridique mais exclut les risques stratégiques et de réputation.

Politique du GBP en matière de risques opérationnels

Afin de maîtriser ses risques opérationnels, le GBP a mis en place une charte de gestion des Risques Opérationnels dont les principaux fondements sont les suivants:

• être en mesure de détecter le plus tôt possible les risques ou les incidents de nature opérationnelle pouvant avoir des conséquences financières et/ou sur l'image du Groupe ;

• analyser les risques potentiels et les incidents avérés et apprécier le plus précisément possible et de façon dynamique leurs impacts ;

• alerter et mobiliser les principaux responsables concernés par lesdits incidents, qu'ils en soient à l'origine ou qu'ils en subissent les conséquences ;

• mesurer les effets de cette politique et disposer d'outils et d'indicateurs de pilotage à destination de la Direction Générale, du management dirigeant, des métiers et des différents acteurs du dispositif pour pouvoir apprécier, par Banque Populaire Régionale (BPR), par métier et par fonction, notre exposition aux risques opérationnels ;

• faire engager les actions curatives et préventives qui s'imposent pour réduire les impacts et limiter la probabilité de survenance des incidents.

Organisation de la filière risques opérationnels

L'organisation de la filière Risques Opérationnels au niveau du GBCP s'articule autour des axes suivants :

• La fonction centrale au niveau du siège qui est chargée de la conception et du pilotage des outils méthodologiques et informatiques ;

• Un réseau de Gestionnaires de Risques dans leurs périmètres respectifs (BCP, BPR), Ils participent à la mise à jour de la cartographie des risques opérationnels et doivent assurer la mise en place des plans d'actions pour le renforcement du dispositif de maîtrise des risques ;

• Des correspondants désignés par métier dans le cadre du protocole de collecte des pertes ; ces correspondants ont pour mission de recenser les pertes opérationnelles et de les historiser dans l'outil de gestion des risques, commun à l'ensemble du CPM ;

• Des correspondants au niveau des filiales (Contrôleurs Internes ou autre), qui veillent à la mise en place de la méthodologie et des outils R.O en synergie avec le dispositif adopté au sein du CPM.

Principaux outils de gestion des risques opérationnels

Les trois principaux outils méthodologiques sont : la cartographie des risques opérationnels, le processus de collecte des incidents et le suivi des risques liés aux activités externalisées.

Cartographie des risques opérationnels

La première version de cartographie des risques a été réalisée avec la participation d'un cabinet externe. Elle a couvert tous les processus de la banque avec un objectif d'appropriation pour chacune des banques régionales.

Dans un souci de suivi et de mise à jour de cette cartographie, nous avons démarré sa revue à travers :

- Une refonte de la démarche de cartographie des risques en passant à une évaluation plus qualitative et plus simple à maintenir et adaptable à la taille des banques régionales et des filiales ;

- Un rapprochement « bijectif » du découpage des processus avec les modèles de la fonction organisation de la banque, l'objectif étant de construire un dispositif dynamique de gestion des risques permettant de lier la revue des processus avec les recommandations de la cartographie ;

- Un recentrage en termes d'évaluation et de suivi sur les processus métiers les plus critiques pour en sortir les risques les plus importants à piloter.

La démarche se déroule en plusieurs phases :

• Découverte du processus : analyse des dispositifs mis en place pour la gestion de l'activité en termes de procédures, d'acteurs, d'outils.

• Identification des événements de risques : en partant des différents métiers de la banque, l'identification des événements de risques se réalise à travers un balayage des principaux risques potentiels encourus dans l'exercice d'une activité ; ensuite ce recensement est affiné progressivement au fil des réunions tenues avec les experts métier ;

• Mesure et évaluation des événements de risques : pour chaque événement, le risque est évalué en termes de « Probabilité d'occurrence » et de « Impact/perte » encourus en cas de survenance;

• Appréciation des moyens de surveillance et de couverture des risques : Il s'agit de l'évaluation de la qualité des dispositifs de contrôles existants pour chaque événement de risque. Cette cotation est réalisée sur la base de deux critères : la pertinence du contrôle et son application.

Le déploiement de la cartographie sur les BPR & les filiales

S'agissant des BPR, les Risk Manager ont été formés sur la méthodologie d'identification et d'évaluation des risques opérationnels. Ils procèdent, dans le cadre du déploiement, à la revalorisation des risques par l'application du contexte de leur BPR.

Concernant les filiales, une assistance méthodologique leur est fournie en fonction de la spécificité du métier et du contexte ; un suivi périodique est effectué suivant l'état d'avancement de chaque filiale.

Collecte des incidents

Le CPM a mis en place un système de collecte des incidents basé sur un mécanisme déclaratif qui s'appuie sur les correspondants risques opérationnels (CRO).

La saisie des incidents se fait au moyen d'un outil informatique acheminé via un workflow permettant aux responsables hiérarchiques de contrôler la pertinence des informations remontées et d'être avertis en temps réel des événements intervenus dans leur périmètre afin de mettre en place des actions correctives.

Politique de maîtrise des risques

La politique de couverture et d'atténuation des risques repose sur la mise en œuvre de trois types de plans d'actions :

• Des actions de prévention efficaces identifiées notamment lors des cartographies et mises en œuvre directement par les opérationnels à travers leurs plans moyens terme (PMT) ;

• Des plans de relève et de continuité d'activité (PCA), ayant pour objectif de garantir un fonctionnement sans interruption des activités essentielles de la banque et de limiter les pertes engendrées en cas de perturbation grave de l'activité ;

• Des possibilités du transfert de certains risques majeurs par la mise en place d'une politique d'assurance adaptée ;

• Un suivi annuel des risques liés aux activités externalisées.

Dispositif de suivi des risques liés aux activités externalisées

Le dispositif de suivi des risques liés aux activités externalisées a pour objectif de suivre le niveau d'exposition des risques opérationnels pris par la banque sur les activités les plus critiques.

Il se caractérise par l'analyse des risques ci-dessous :

- Risques liés au prestataire : défaillance du prestataire, concentration sur un seul prestataire, interruption provisoire ou définitif de l'exécution de la prestation,

- Risques liés à la prestation : moyens humains et matériels, insuffisances contractuelles, dégradation de la prestation,

- Risques intrinsèques à l'externalisation : perte de savoir-faire et de réputation.

GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE

ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

SUR LA SITUATION PROVISOIRE DU BILAN ET DU COMPTE

DE RÉSULTAT CONSOLIDÉS

PÉRIODE DU 1ER JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2011

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MAZARS

Nous avons procédé à un examen limité de la situation provisoire de la BANQUE CENTRALE POPULAIRE et ses filiales (Groupe BANQUE CENTRALE POPULAIRE) comprenant le bilan, le compte de résultat, l'état du résultat global, le tableau des flux de trésorerie, l'état de variation des capitaux propres et une sélection de notes explicatives au terme de la période du 1er janvier au 31 décembre 2011. Cette situation provisoire fait ressortir un montant de capitaux propres consolidés totalisant KMAD 27 861 938, dont un bénéfice net consolidé de KMAD 3 039 150.

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes de la profession au Maroc. Ces normes requièrent que l'examen limité soit planifié et réalisé en vue d'obtenir une assurance modérée que la situation provisoire des états financiers consolidés ne comporte pas d'anomalie significative. Un examen limité comporte essentiellement des entretiens avec le personnel de la société et des vérifications analytiques appliquées aux données financières ; il fournit donc un niveau d'assurance moins élevé qu'un audit. Nous n'avons pas effectué un audit et, en conséquence, nous n'exprimons donc pas d'opinion d'audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent penser que les états consolidés, ci-joints, ne donnent pas une image fidèle du résultat des opérations de la période écoulée ainsi que de la situation financière et du patrimoine du Groupe BANQUE CENTRALE POPULAIRE arrêtés au 31 décembre 2011, conformément aux normes comptables internationales (IAS/IFRS).

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons l'attention sur la note 2.1 de l'Annexe, qui expose les effets de l'élargissement du périmètre de provisionnement sur base collective en IFRS.

Casablanca, le 09 Mars 2012

Les Commissaires aux Comptes :

Deloitte Audit

A. Benabdellahlek

Associé

Mazars Audit et Conseil

K. Mokdad

Associé Gérant