DOCUMENT DE REFERENCE 2010
Entreprise : ITISSALAT AL-MAGHRIB
Date de publication : 18/04/2011
Type de document : Rapports annuels

Document de référence 2010

The logo for Maroc Telecom, featuring the company name in blue text next to a stylized orange swoosh with a blue diamond shape inside.

Maroc Telecom logo

The logo for the Autorité des Marchés Financiers (AMF), with the acronym 'AMF' in large, bold letters and the full name 'AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS' in smaller text above it.

AMF logo

Le présente Document de référence a été déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 12 avril 2011, conformément à l'article 212-13 de son Règlement général. Il pourra être utilisé à l'appui d'une opération financière s'il est complété par une note d'opération visée par l'AMF. Ce document a été établi par l'émetteur et engage la responsabilité de ses signataires

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A vertical orange bar.

SOMMAIRE

FAITS MARQUANTS & CHIFFRES CLES

4

4

RAPPORT FINANCIER

170

1

RESPONSABLES DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

ET DU CONTRÔLE DES COMPTES

10

4.1

CHIFFRES CONSOLIDÉS

DES TROIS DERNIERS EXERCICES

172

1.1

RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

12

4.2

VUE D'ENSEMBLE

174

1.2

ATTESTATION DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

12

4.3

COMPTE DE RÉSULTAT ET SITUATION FINANCIÈRE

177

1.3

RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES

13

4.4

COMPTES CONSOLIDÉS

206

1.4

POLITIQUE D'INFORMATION

13

4.5

COMPTES SOCIAUX

256

2

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA SOCIÉTÉ

ET GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

14

5

ÉVOLUTION RÉCENTE ET PERSPECTIVES

DE DÉVELOPPEMENT

284

2.1

RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL

CONCERNANT LA SOCIÉTÉ

16

5.1

ÉVOLUTION RÉCENTE

286

2.2

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

CONCERNANT LA SOCIÉTÉ

32

5.2

PERSPECTIVES DU MARCHÉ

287

2.3

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

47

5.3

ORIENTATIONS

288

3

DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS,

PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE

& FACTEURS DE RISQUES

78

6

RENSEIGNEMENTS RELATIFS À L'OPÉRATION

290

3.1

DESCRIPTION DU GROUPE

80

TABLE DE CONCORDANCE

292

3.2

DESCRIPTION DES ACTIVITÉS

92

DOCUMENT D'INFORMATION ANNUEL

294

3.3

PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE

160

MONTANT DES HONORAIRES

DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

295

3.4

FACTEURS DE RISQUES

162

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 18 AVRIL 2011

296

GLOSSAIRE

298

FAITS MARQUANTS

Janvier 2010

• Maroc Telecom procède à une nouvelle refonte des forfaits mobiles : 30 min permanentes sur les Forfaits Particuliers et Maîtrisés de 1H30 à 6H30 et baisse des tarifs de certains forfaits.

• Maroc Telecom offre une réduction de 50% sur les 3 premiers factures ADSL quelque soit le débit choisi par le client. Dans le même cadre et pour faciliter le renouvellement des équipements ADSL, une réduction de 50% sur les prix des packs est offerte aux nouveaux et anciens clients.

• Dilution de la part de Maroc Telecom dans Médi 1Sat suite à l'entrée de nouveaux partenaires. La participation de Maroc Telecom passe ainsi de 31% à 5%.

Février 2010

• L'ANRT publie la Note d'orientations du secteur des télécommunications à horizon 2013, détermine les lignes Directives relatives au contrôle des offres tarifaires des opérateurs de télécommunications, fixe l'encadrement pluriannuel des tarifs d'interconnexion voix Fixe et Mobile 2010-2013 et les tarifs du dégroupage pour l'année 2011.

Mars 2010

• Maroc Telecom procède à une réduction de 50% sur facture mobile pendant 3 mois.

• Maroc Telecom procède à une réduction de 50% sur le nouveau débit lors toute augmentation de débit vers 4, 8 et 20 Mb/s et ce pendant 2 mois. Durant la même période, une promotion est offerte aux clients du fixe avec une réduction de 50% sur les 3 premières factures pour nouveaux clients et une baisse de 50% sur les tarifs des packs pour tous les clients.

Avril 2010

• Maroc Telecom lance la promotion Internet 3G+ prépayé spéciale étudiants avec 3 mois offerts suite à l'activation d'une nouvelle carte USIM 3G+ prépayée. Maroc Telecom lance également la promotion Internet 3G+ post payée : 2 mois offerts suite à un nouvel abonnement.

• Maroc Telecom enrichit des bouquets TV ADSL en rajoutant les 4 chaînes d'exception CANAL+ (CANAL+, CANAL+ Cinéma, CANAL+ Family & CANAL+ Décalé) disponible à partir du bouquet Prestige sans impact sur les prix des bouquets.

• Maroc Telecom procède à la refonte de son portail de contenu
www.mobilezone.ma
dont l'objectif est de proposer au segment des jeunes une offre adaptée à leurs besoins avec des contenus riches et ludiques.

• Baisse des tarifs de terminaison d'appel pour l'ensemble des opérateurs au Mali, avec effet rétroactif au 1er janvier 2010, sur décision de l'autorité de régulation du Mali. Pour le mobile, la baisse est de 34%.

Mai 2010

• Maroc Telecom lance une promotion de - 50% sur les appels vers l'international pour les clients prépayés mobiles, tous pays confondus et ce, suite à une souscription payante de 29D H TTC seulement.

• Maroc Telecom lance la promo double durée de communication pour l'internet 3G+ prépayée : 2 semaines supplémentaires offertes pour la recharge 100 DH et 1 mois supplémentaire offert pour la recharge 200 DH.

• Maroc Telecom offre en permanence le modem ADSL gratuit pour tout engagement de 24 mois dans le but d'encourager le recrutement de nouveaux abonnements internet et procède à l'enrichissement de ses bouquets TV ADSL avec l'introduction des chaînes Boomerang (bouquet Prestige), Sy Fy (Bouquet Evasion) et 13ème rue (Bouquet Evasion).

Juin 2010

• Maroc Telecom lance une promotion de bienvenue été pour ses clients : à l'activation d'une carte SIM prépayée et d'une recharge de 20 DH ou plus, Maroc Telecom offre un bonus de 50 DH, valable vers tous les opérateurs, 24h/24.

• Maroc Telecom double gratuitement tous les débits ADSL jusqu'à 4M et offre tous les débits de 1 à 8M avec des réductions allant jusqu'à 200 DHTTC.

• L'ANRT approuve les offres techniques et tarifaires d'interconnexion aux réseaux Fixe et Mobile de Maroc Telecom pour l'année 2010.

• Renouvellement anticipé de la licence d'exploitation de Telmob pour une durée de 10 années, suite à un accord intervenu le 21 juin 2010 avec le Gouvernement du Burkina Faso.

• Création en Mauritanie d'un GIE entre Mauripost (la Poste mauritanienne) et les 3 opérateurs mauritiens pour adhérer à ACE, câble sous-marin reliant la côte africaine atlantique et l'Europe, sous la conduite de France Telecom. Mauritel détient 20% de ce GIE.

• Maroc Telecom cède sa participation dans Mobisud Belgique à Belgacom.

Juillet 2010

• Maroc Telecom continue de baisser les tarifs des appels vers l'étranger, avec une nouvelle réduction de 20% sur les appels à l'international émis à partir d'un fixe.

• Maroc Telecom lance l'offre jeune Windows Live Messenger Mobile.

Août 2010

• Maroc Telecom réduit la durée d'engagement des abonnements du Fixe Résidentiel de 24 à 12 mois pour les nouvelles souscriptions et réengagements.

Septembre 2010

• Maroc Telecom signe les conventions avec l'ANRT relatives aux programmes PACTE 2010 et 2011.

• Maroc Telecom enrichit sa gamme de forfaits mobiles par l'ajout d'une durée allant de 30 min à 90 min au forfait principal sur tous les forfaits et l'intégration à tous les forfaits mobiles Grand Public d'un numéro illimité mobile IAM gratuit et d'un accès internet mobile 512kbit/s gratuit.

• Maroc Telecom enrichit le portefeuille de services MobiCash en lançant le service de paiement marchands et paiement de facture REDAL.

Octobre 2010

• Maroc Telecom baisse les tarifs des packs Internet ADSL et réduit la durée d'engagement de l'abonnement au service internet ADSL à 12 mois.

• Maroc Telecom lance le service BlackBerry à la demande au profit des clients prépayés et post-payés consistant à offrir le service BlackBerry moyennant des recharges de 7 et 30 jours.

• Maroc Telecom baisse les tarifs de ses offres entreprises InfiniFix (illimités fixe à fixe) et Optimis (flottes mobiles).

Novembre 2010

• Maroc Telecom unifie les tarifs Jawal à 3,60 DH TTC quelle que soit la destination nationale d'appel et la plage horaire.

• Maroc Telecom enrichit le bouquet TV ADSL par le lancement des services à la demande « Contrôle du direct » et « TV à la demande ».

• Maroc Telecom baisse le prix des communications mobiles vers le fixe international.

Décembre 2010

• Maroc Telecom lance le premier forfait pour les Jeunes : « Forfait Universal Music Mobile » : 60 min + 300 SMS/MMS et accès illimité aux chaînes MTV et au catalogue UM en streaming

• Maroc Telecom réduit de 25% les tarifs d'abonnement des hauts débits ADSL 8M et 20M.

• Maroc Telecom lance le service de transfert international de recharge Jawal à partir de la France.

• Maroc Telecom répond à une consultation de l'ANRT relative à la couverture de 564 localités additionnelles dans le cadre du programme PACTE.

• Maroc Telecom signe avec l'Etat Gabonais un avenant à la convention de cession d'actions du 9 février 2007, marquant ainsi la fin du processus de cession de 51% du capital du Groupe Gabon Télécom SA à Maroc Telecom.

CHIFFRES CLES

CHIFFRE D'AFFAIRES PAR ZONES GÉOGRAPHIQUES

Au 31 décembre - en millions de dirhams

Three donut charts showing the geographical distribution of revenue for 2008, 2009, and 2010. The charts show that the Maroc segment is the largest and most consistent contributor across all three years.

2008

2009

2010

Maroc

25 738

25 764

26 191

Mauritanie

1 086

1 105

1 184

Burkina Faso

1 467

1 693

1 802

Gabon

1 187

1 220

1 044

Mali

-

554

1 575

Belgique

183

125

28

Total net

29 521

30 339

31 655

PARC GLOBAL PAR ZONES GÉOGRAPHIQUES

Au 31 décembre - en millions de clients

Internet (Dark Blue)

Fixe (Orange)

Mobile (Light Blue)

Legend for the stacked bar chart showing the breakdown of the global customer base into Internet, Fixe, and Mobile services.

Year

Maroc

Filiales

Total

2008

~12.5

~6.7

19,2

2009

~14.5

~7.2

21,7

2010

~16.5

~9.3

25,8

Stacked bar chart showing the global customer base by geography (Maroc and Filiales) and service type (Internet, Fixe, Mobile) for 2008, 2009, and 2010. The total customer base grows from 19.2 million in 2008 to 25.8 million in 2010.

CHIFFRE D'AFFAIRES PAR ACTIVITÉS

Au 31 décembre - en millions de dirhams

Fixe &amp; Internet

Mobile

2008

2009

2010

Fixe & Internet

11 319

11 106

10 416

Mobile

21 183

22 190

23 810

Total

29 521

30 339

31 655

Stacked bar chart showing Revenue by Activity (Fixe & Internet and Mobile) for 2008, 2009, and 2010. The chart shows a steady increase in revenue for both activities over the three-year period.

PARC

Au 31 décembre - en milliers de clients

2008

2009

2010

Mobile

17 184

19 602

23 724

Fixe

1 526

1 528

1 521

Internet ADSL

522

527

574

Total

19 232

21 657

25 819

Grouped bar chart showing the number of clients (Mobile, Fixe, Internet ADSL) for 2008, 2009, and 2010. The chart shows significant growth in all categories, with Mobile being the largest segment.

CHIFFRES CLES

RÉSULTAT NET—PART DU GROUPE

Au 31 décembre - en millions de dirhams

2008

2009

2010

Résultat net—Part du Groupe

9 520

9 425

9 536

Bar chart showing the Net Result - Group Share for 2008, 2009, and 2010. The values are approximately 9,520 for 2008, 9,425 for 2009, and 9,536 for 2010.

RÉSULTAT OPÉRATIONNEL

Au 31 décembre - en millions de dirhams

2008

2009

2010

Maroc

13 557

13 080

13 209

Mauritanie

372

355

367

Burkina Faso

210

322

353

Gabon

-11

214

169

Mali

-

63

239

Belgique

-239

-25

-2

Total net

13 889

14 008

14 335

Three donut charts showing the Operational Result for 2008, 2009, and 2010. The charts are color-coded by country: Morocco (orange), Mauritania (light orange), Burkina Faso (light blue), Gabon (dark blue), Mali (purple), and Belgium (blue).

INVESTISSEMENTS

Au 31 décembre - en millions de dirhams

2008

2009

2010

Filiales

1 047

1 083

2 281

Fixe & Internet

2 024

1 873

2 060

Mobile

2 886

2 889

2 193

Total

5 957

5 847

6 535

Stacked bar chart showing investments by category (Filiales, Fixe & Internet, Mobile) for 2008, 2009, and 2010. The total investment increases from 5 957 in 2008 to 6 535 in 2010.

EFFECTIF

Au 31 décembre -

2008

2009

2010

Maroc

11 093

11 100

11 033

Filiales

2 227

3 042

2 909

Total

13 320

14 142

13 942

Grouped bar chart showing the number of employees for Maroc and Filiales in 2008, 2009, and 2010. The total number of employees increases from 13 320 in 2008 to 13 942 in 2010.

1

RESPONSABLES

DU DOCUMENT DE

REFERENCE

ET DU CONTROLE

DES COMPTES

1.1

RESPONSABLE DU

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

12

1.2

ATTESTATION DU

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

12

1.3

RESPONSABLES

DU CONTRÔLE DES COMPTES

13

1.3.1

COMMISSAIRES AUX COMPTES

13

1.4

POLITIQUE D'INFORMATION

13

1.4.1

RESPONSABLE DE L'INFORMATION

13

1.4.2

CALENDRIER DE LA COMMUNICATION FINANCIÈRE

13

1.4.3

INFORMATION DES ACTIONNAIRES

13

Dans le présent document de référence, l'expression «Maroc Telecom» ou la «Société» désigne la société Itissalat Al-Maghrib (Maroc Telecom) et l'expression «Groupe» désigne le Groupe de sociétés constitué par la Société et l'ensemble de ses filiales tel qu'exposé au chapitre 4.

1.1

RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCE

Monsieur Abdeslam AHIZOUNE

Président du Directoire

1.2

ATTESTATION DU DOCUMENT DE REFERENCE

J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent document de référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion (figurant aux chapitres 3 et 4 du présent Document de référence) présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

J'ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes, M. Abdelaziz ALMECHATT et le cabinet KPMG Maroc représenté par M. Fouad LAHGAZI, une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations, portant sur la situation financière et les comptes, données dans le présent document ainsi qu'à la lecture d'ensemble du document.

Les informations financières historiques présentées dans ce document ont fait l'objet de rapports des contrôleurs légaux :

• Le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2010, figurant en page 207 du présent document de référence, contient deux observations : la procédure de contrôle fiscal en cours au titre des exercices 2005 à 2008 et explicitant la position de la Société (Note 25) et le caractère estimatif des informations sectorielles exposées dans les notes 1(§ 2.5) et 28.

• Le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2010, figurant en page 257 du présent document de référence, attire l'attention sur l'état B5, indiquant la procédure de contrôle fiscal en cours au titre des exercices 2005 à 2008 et explicitant la position de la Société.

• Le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2009, figurant en page 179 du document de référence n°D.10-0321 déposé auprès de l'AMF le 26 avril 2010, contient deux observations : la procédure de contrôle fiscal en cours au titre des exercices 2005 à 2008 et explicitant la position de la Société (Note 25) et le caractère estimatif des informations sectorielles exposées dans les Notes 1 (§ 2.5) et 28.

• Le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2009, figurant en page 223 du document de référence n° D.10-0321 déposé auprès de l'AMF le 26 avril 2010, attire l'attention sur l'état B5, indiquant la procédure de contrôle fiscal en cours au titre des exercices 2005 à 2008 et explicitant la position de la Société.

• Le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2008, figurant en page 185 du document de référence n°D.09-0289 déposé auprès de l'AMF le 24 avril 2009, contient une observation sur le caractère estimatif des informations sectorielles (exposées dans les Notes 1 (§2.5) et 28).

• Le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2008, figurant en page 231 du document de référence n°D.09-0289 déposé auprès de l'AMF le 24 avril 2009, ne contient aucune observation.

Les informations financières prévisionnelles incluses dans le chapitre 5, section 5.3, du présent document de référence ont fait l'objet d'un rapport des commissaires aux comptes, figurant en page 289 du présent document.

Le Président du Directoire

Abdeslam AHIZOUNE

1.3

RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES

1.3.1 Commissaires aux comptes

KPMG Maroc, représenté par Monsieur Fouad LAHGAZI

11, avenue Bir Kacem, Souissi - 10 000 Rabat, Maroc

Nommé la première fois par l'Assemblée Générale du 12 avril 2007, renouvelé en 2010, son mandat actuel, d'une durée de trois exercices, expire à l'issue de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2012.

Monsieur Abdelaziz ALMECHATT

83 avenue Hassan II - 20 100 Casablanca, Maroc

Nommé la première fois en 1998 par les statuts, renouvelé en 2008, son mandat actuel, d'une durée de trois exercices, expire à l'issue de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2010.

1.4

POLITIQUE D'INFORMATION

1.4.1 Responsable de l'information

Monsieur Arnaud CASTILLE

Directeur Général Administratif et Financier

Maroc Telecom

Avenue Annakhil - Hay Riad

Rabat, Maroc

Téléphone : 00 212 (0) 537 71 90 39

E-mail :
relations.investisseurs@iam.ma

1.4.2 Calendrier de la communication financière

L'ensemble des informations financières données par Maroc Telecom (communiqués, présentations, rapports annuels) est disponible sur son site Internet :
www.iam.ma
.

Le calendrier indicatif de la communication financière de Maroc Telecom pour l'année 2011 est le

Date*

Evénement

Format

Mardi 22 février 2011

Chiffre d'affaires et Résultats

T4-2010 et Année 2010

Communiqué de presse

Conférence de presse

Conférence Analystes et Investisseurs

Lundi 18 avril 2011

Assemblée Générale des Actionnaires

Vendredi 06 mai 2011

Chiffre d'affaires et Résultats

T1 2011

Communiqué de presse

Mardi 26 juillet 2011

Chiffre d'affaires et Résultats

T2 et S1 2011

Communiqué de presse

Conférence de presse

Conférence Analystes et Investisseurs

Jeudi 10 novembre 2011

Chiffre d'affaires et Résultats

T3 2011

Communiqué de presse

* avant bourse

1.4.3 Information des actionnaires

Les documents sociaux, comptables et juridiques, dont la communication est prévue par les lois marocaines et françaises et les statuts en faveur des actionnaires et des tiers peuvent être consultés au siège social de la Société. Les Documents de référence et leurs éventuelles actualisations enregistrés ou déposés auprès de l'Autorité des Marchés Financiers, les présentations aux investisseurs et analystes financiers faites par la société, ainsi que les différents communiqués de presse sont disponibles en consultation et/ou téléchargement sur le site Internet de Maroc Telecom :
www.iam.ma
. Conformément aux dispositions issues de la Directive Transparence, en vigueur depuis le 20 janvier 2007, l'ensemble de l'information réglementée est disponible et archivée sur le site Internet de Maroc Telecom à l'adresse suivante :
http://www.iam.ma/Groupe/Finance/Telechargements
.

2

RENSEIGNEMENTS

CONCERNANT LA

SOCIETE &

GOUVERNEMENT

D'ENTREPRISE

2.1

RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL CONCERNANT LA SOCIÉTÉ

16

2.2.3

NANTISSEMENTS D'ACTIFS

41

2.1.1

DÉNOMINATION SOCIALE

16

2.2.4

MARCHÉ DES TITRES DE LA SOCIÉTÉ

42

2.1.2

SIÈGE SOCIAL

16

2.2.4.1

PLACE DE COTATION

42

2.1.3

FORME JURIDIQUE

16

2.2.4.2

COURS DE L'ACTION MAROC TELECOM

42

2.1.4

LÉGISLATION APPLICABLE

16

2.2.5

DIVIDENDES ET POLITIQUE DE DISTRIBUTION

44

2.1.5

ENGAGEMENTS DE LA SOCIÉTÉ VIS-À-VIS DES AUTORITÉS DE MARCHÉ EN FRANCE

16

2.2.5.1

DIVIDENDE DISTRIBUÉS AUX TITRES DES DERNIERS EXERCICES

44

2.1.6

CONSTITUTION - IMMATRICULATION

18

2.2.5.2

POLITIQUE FUTURS DE DIVIDENDES

44

2.1.7

DURÉE

18

2.2.5.3

RÉGIME FISCAL RELATIF AUX DIVIDENDES

45

2.1.8

OBJET SOCIAL

18

2.3

GOVERNEMENT D'ENTREPRISE

47

2.1.9

CONSULTATION DES DOCUMENTS JURIDIQUES

19

2.3.1

ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ

47

2.1.10

EXERCICE SOCIAL

19

2.3.1.1

DIRECTOIRE

47

2.1.11

RÉPARTITION STATUTAIRE DES BÉNÉFICES

19

2.3.1.1.1

COMPOSITION DU DIRECTOIRE

47

2.1.12

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

20

2.3.1.1.2

FONCTIONNEMENT ET RESPONSABILITÉS DU DIRECTOIRE

53

2.1.13

COMMISSAIRES AUX COMPTES

23

2.3.1.2

CONSEIL DE SURVEILLANCE

55

2.1.14

CESSION DES ACTIONS

24

2.3.1.2.1

COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

55

2.1.15

FRANCHISEMENT DE SEUILS

24

2.3.1.2.2

FONCTIONNEMENT ET RESPONSABILITÉS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

63

2.1.16

OFFRES PUBLIQUES

26

2.3.2

COMITÉ D'AUDIT ET CODE D'ÉTHIQUE

67

2.2

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONCERNANT LA SOCIÉTÉ

32

2.3.2.1

COMITÉ D'AUDIT

67

2.2.1

CAPITAL SOCIAL

32

2.3.2.2

CODE D'ÉTHIQUE

71

2.2.1.1

MONTANT DU CAPITAL SOUSCRIT

32

2.3.3

INTÉRÊTS DES DIRIGEANTS

72

2.2.1.2

FORME DES ACTIONS

32

2.3.3.1

RÉMUNÉRATIONS DES ORGANES DE DIRECTION ET DESURVEILLANCE

72

2.2.1.3

DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHÉS AUX ACTIONS

32

2.3.3.2

PARTICIPATION DES ORGANES DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE DANS LE CAPITAL

73

2.2.1.4

ACQUISITIONS PAR LA SOCIÉTÉ DE SES PROPRES ACTIONS

33

2.3.3.3

CONFLITS D'INTÉRÊTS ET AUTRES

73

2.2.1.5

ÉVOLUTION DU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ DEPUIS SA CONSTITUTION

35

2.3.3.4

INTÉRÊTS DE DIRIGEANTS CHEZ DES CLIENTS OU FOURNISSEURS SIGNIFICATIFS

73

2.2.2

RÉPARTITION ACTUELLE DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE DE LA SOCIÉTÉ

36

2.3.3.5

CONTRATS DE SERVICE

73

2.2.2.1

RÉPARTITION DU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ DEPUIS SA CONSTITUTION

36

2.3.3.6

OPTIONS DE SOUSCRIPTION ET/OU D'ACHAT D'ACTIONS

73

2.2.2.2

CAPITAL POTENTIEL

36

2.3.3.7

PRÊTS ET GARANTIES ACCORDÉS AUX DIRIGEANTS

74

2.2.2.3

ÉVOLUTION OU MODIFICATION DE LA RÉPARTITION DU CAPITAL

36

2.3.4

CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES

75

2.2.2.4

ACTIONNARIAT DES SALARIÉS

37

2.3.4.1

LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES DURANT L'EXERCICE 2010

75

2.2.2.5

PACTES D'ACTIONNAIRES

37

2.3.4.2

LES CONVENTIONS CONCLUES AU COURS DES EXERCICES ANTÉRIEURS ET DONT L'EXÉCUTION S'EST POURSUIVIE DURANT L'EXERCICE 2010

75

2.1

RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL CONCERNANT LA SOCIÉTÉ

2.1.1 Dénomination sociale

ITISSALAT AL-MAGHRIB.

La Société exerce également son activité sous les noms commerciaux « IAM » et « Maroc Telecom ».

2.1.2 Siège social

Le siège social de la Société est établi au Maroc à Rabat (Hay Riad) – avenue Annakhil.

Téléphone : +212 537 71 21 21

2.1.3 Forme juridique

Maroc Telecom est une société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance.

2.1.4 Législation applicable

La Société est régie par le droit marocain, en particulier par la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes, telle que modifiée et complétée par la loi 20-05, ainsi que par ses statuts. Le droit français des sociétés commerciales ne lui est pas applicable.

Par ailleurs, la Société étant cotée sur un marché réglementé au Maroc, les dispositions de divers lois, règlements, arrêtés, décrets et circulaires Marocains lui sont applicables.

2.1.5 Engagements de la Société vis-à-vis des autorités de marché en France

La Société étant aussi cotée au Premier marché de Nyse Euronext Paris, certaines dispositions du droit boursier français lui sont également applicables. Ainsi, en l'état actuel de la législation, sont applicables à la Société les dispositions concernant les émetteurs étrangers prévues par le Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF). Par ailleurs, les règles d'organisation et de fonctionnement de Nyse Euronext sont généralement applicables à la Société.

L'Autorité des Marchés Financiers peut également appliquer aux offres publiques visant les titres de la Société, à l'exception des dispositions concernant la procédure de garantie de cours, le dépôt obligatoire d'un projet d'offre publique et le retrait obligatoire.

Du fait de la transposition des dispositions issues de la Directive Européenne dite Transparence, applicables à partir du 30 mars 2008, les règles relatives aux franchissements de seuils sont désormais applicables à la Société.

Au regard de la réglementation française, un émetteur étranger est tenu de prendre les dispositions nécessaires pour permettre aux actionnaires d'assurer la gestion de leurs investissements, et d'exercer leurs droits.

En raison de l'admission des actions de la Société au Premier marché de Nyse Euronext, et en application du Règlement Général de l'AMF et eu égard aux dispositions issues de la transposition dans le code monétaire et financier de la Directive Européenne dite Transparence, applicables à partir du 20 janvier 2007, la Société est tenue :

• d'informer l'Autorité des Marchés Financiers des changements intervenus dans la répartition de son capital par rapport aux informations publiées antérieurement et de toute déclaration de franchissement de seuils que Maroc Telecom aurait reçue,

2.1. Renseignements de caractère général concernant la Société

• de publier un rapport financier semestriel comprenant des comptes condensés, un rapport semestriel d'activité, les rapports des commissaires aux comptes sur l'examen limité des comptes précités et une déclaration des personnes assumant la responsabilité du rapport dans les deux mois suivant la fin du premier semestre de l'exercice social de la Société,

• de publier un rapport financier annuel comprenant les comptes, un rapport de gestion, le rapport des commissaires aux comptes et une déclaration des personnes assumant la responsabilité du rapport dans un délai de quatre mois à compter de la fin de l'exercice,

• de publier, dans les 45 jours qui suivent la fin du premier et troisième trimestre une information trimestrielle comprenant le montant net par branche d'activité du chiffre d'affaires du trimestre écoulé, une description générale de la situation financière et des résultats de la Société et des entreprises qu'elle contrôle, ainsi qu'une explication des opérations et événements importants qui ont eu lieu pendant la période considérée et leur incidence sur la situation financière ,

• de publier, dans les quatre mois qui suivent la clôture de l'exercice dans un communiqué, mis en ligne sur le site d'IAM, le montant des honoraires versés à chacun des contrôleurs légaux,

• de publier mensuellement le nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital,

• de publier, dans les meilleurs délais, toute information concernant des faits nouveaux de nature à affecter de manière significative le cours de l'action en bourse et d'en tenir informée l'Autorité des Marchés Financiers,

• d'informer le public français des décisions de changement de l'activité de la Société ou des membres de la direction,

• de prendre les dispositions nécessaires pour permettre aux personnes détenant leurs titres à travers Euroclear France d'exercer leurs droits, notamment en les informant de la tenue des assemblées générales et en leur permettant d'exercer leurs droits de vote,

• d'informer les personnes détenant leurs titres à travers Euroclear France du paiement des dividendes, des opérations d'émission d'actions nouvelles, d'attribution, de souscription, de renonciation et de conversion,

• de mettre à jour les noms et coordonnées de la personne physique en charge de l'information en France,

• de fournir à l'Autorité des Marchés Financiers toute information que celle-ci serait amenée à lui demander dans le cadre de sa mission ou des lois et règlements applicables à la Société,

• de se conformer aux dispositions du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers relatives à l'obligation d'information du public,

• de se conformer aux différentes modalités indiquées par le Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers concernant la diffusion de l'information,

• de rendre accessible sur le site Internet de Maroc Telecom toute l'information réglementée diffusée et de la conserver pendant une durée minimale de cinq ans et,

• d'informer l'Autorité des Marchés Financiers et Nyse Euronext de tout projet de modification de ses statuts.

La Société est tenue d'informer l'Autorité des Marchés Financiers de toute résolution de l'assemblée générale des actionnaires autorisant la Société à opérer en bourse sur ses propres titres et d'adresser à l'Autorité des Marchés Financiers des comptes rendus périodiques des achats ou ventes d'actions effectués par la Société en vertu de ladite autorisation.

La Société doit assurer en France, de manière simultanée, une information identique à celle qu'elle donnera à l'étranger, en particulier au Maroc.

Toute publication et information du public visée dans ce chapitre sera effectuée par tout moyen et notamment par insertion d'un avis ou d'un communiqué dans un quotidien financier national diffusé en France.

Les informations destinées au public en France sont communiquées en langue française.

La Société peut établir, comme les émetteurs français, un document de référence, ayant pour objet de fournir des informations de nature juridique et financière relatives à l'émetteur (actionnariat, activités, modalités de gestion, informations financières) sans contenir toutefois aucune information relative à une émission de titres spécifiques.

En pratique, le rapport annuel de la Société pourra être utilisé comme document de référence, sous réserve qu'il contienne toutes les informations requises.

Le document de référence devra alors être enregistré auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition du public une fois enregistré.

Le rapport annuel et les rapports semestriels en français sont tenus à la disposition du public en France auprès de l'établissement chargé du service financier en France, à ce jour CACEIS.

En outre, la Société a l'intention de mener une politique active vis-à-vis de l'ensemble des titulaires d'actions, y compris ceux détenant leurs titres à travers Euroclear France en s'efforçant de leur permettre de participer aux opérations d'augmentation de capital ouvertes au public qui viendraient, le cas échéant, à être effectuées sur les marchés internationaux.

Toutefois, en raison des contraintes liées aux opérations effectuées sur les marchés internationaux et afin de pouvoir bénéficier des meilleures conditions existantes sur ces marchés, dans l'intérêt de la Société et de l'ensemble de ses actionnaires, la Société ne peut garantir aux personnes détenant leurs titres à travers Euroclear France une telle participation à toutes les opérations qui viendraient, le cas échéant, à être effectuées

2.1.6 Constitution - immatriculation

La Société a été fondée à Rabat par acte du 3 février 1998.

La Société a été immatriculée au registre du commerce de Rabat le 10 février 1998, sous le n°48 947.

2.1.7 Durée

La durée de la Société est fixée à quatre-vingt dix-neuf (99) années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par la loi ou les statuts.

2.1.8 Objet social

La Société a pour objet conformément à son Cahier des Charges d'opérateur et en vertu de l'article 2 de ses statuts et des dispositions légales et réglementaires en vigueur :

• d'assurer tous services de communications électroniques dans les relations intérieures et internationales, en particulier, de fournir le service universel des télécommunications ;

• d'établir, de développer et d'exploiter tous réseaux ouverts au public de communications électroniques nécessaires à la fourniture de ces services et d'assurer leur interconnexion avec d'autres réseaux ouverts aux publics marocains et étrangers ;

• de fournir tous autres services, installations, équipements terminaux, réseaux de communications électroniques, ainsi qu'établir et exploiter tous réseaux distribuant des services audiovisuels, et notamment des services de radiodiffusion sonore, de télévision ou multimédia ;

Elle pourra, dans le cadre des activités ainsi définies :

• créer, acquérir, posséder et exploiter tous biens meubles et immeubles et fonds de commerce nécessaires ou simplement utiles à ses activités et notamment ceux dont le transfert ou la mise à disposition en sa faveur est prévu par les dispositions légales;

• commercialiser et accessoirement monter et fabriquer tous produits, articles et appareils de télécommunication;

2.1. Renseignements de caractère général concernant la Société

• créer, acquérir, prendre en concession et exploiter ou céder, tous brevets, procédés ou marques de fabrique;

• par tous moyens de droit, participer à tous syndicats financiers, entreprises ou sociétés, existants ou en formation, ayant un objet similaire ou connexe au sien ;

• plus généralement, effectuer toutes opérations commerciales, financières, mobilières, immobilières et accessoirement industrielles qui pourraient se rattacher directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l'un quelconque des objets de la Société à tous objets similaires ou connexes et même à tous objets qui seraient susceptibles de favoriser son essor et son développement.

2.1.9 Consultation des documents juridiques

Les documents sociaux, comptables et juridiques dont la communication est prévue par la loi et les statuts en faveur des actionnaires et des tiers peuvent être consultés au siège social de la Société.

2.1.10 Exercice social

L'année sociale commence le 1

er

janvier et finit le 31 décembre.

2.1.11 Répartition statutaire des bénéfices

A la clôture de chaque exercice, le Directoire dresse un inventaire des différents éléments de l'actif et du passif social existant à cette date et établit les comptes annuels et le rapport de gestion à présenter à l'assemblée, conformément à la législation en vigueur.

Le bénéfice net dégagé par la Société, diminué le cas échéant des pertes nettes antérieures, fait l'objet d'un prélèvement de cinq pour cent (5%) affecté à un fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le montant de la réserve légale excède le dixième du capital social.

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice net de l'exercice, après dotation à la réserve légale et affectation des résultats nets antérieurs reportés.

Sur ce bénéfice, l'assemblée générale peut prélever toutes sommes qu'elle juge à propos d'affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou de reporter à nouveau, dans la limite d'un montant global maximum égal à la moitié du bénéfice distribuable, sauf exception accordée par le Conseil de Surveillance à la majorité des trois-quarts des membres du Conseil de Surveillance présents ou représentés.

Le solde est attribué aux actionnaires sous forme de dividendes, dont le montant global doit être au moins égal à la moitié du bénéfice distribuable, sauf exception accordée par le Conseil de Surveillance à la majorité des trois-quarts des membres du Conseil de Surveillance présents ou représentés.

Dans les limites de la loi, l'assemblée générale peut décider, à titre exceptionnel, la mise en distribution des sommes prélevées sur les réserves facultatives dont elle a la disposition. (Voir également section 2.2.5 « Dividendes et politique de distribution»).

Paiement de dividendes

Les modalités de mise en paiement des dividendes votés par l'assemblée générale ordinaire sont fixées par elle-même ou, à défaut par le Directoire.

Cette mise en paiement doit avoir lieu dans un délai maximum de neuf mois après la clôture de l'exercice, sauf prolongation de ce délai par ordonnance du président du tribunal, statuant en référé, à la demande du Conseil de Surveillance.

Lorsque la Société détient ses propres actions, leur droit au dividende est supprimé.

Les dividendes se prescrivent par cinq ans au profit de la Société à compter de la date de mise en paiement du dividende .

Les sommes non perçues et non prescrites constituent une créance des ayants droit ne portant pas intérêts à l'encontre de la Société, à moins qu'elles ne soient transformées en prêt, à des conditions déterminées d'un commun accord.

Si les actions sont grevées d'un usufruit, les dividendes sont dus à l'usufruitier; toutefois, le produit de la distribution de réserve, hors le report à nouveau, est attribué au propriétaire.

2.1.12 Assemblées Générales

Assemblées d'actionnaires

Les décisions collectives des actionnaires sont prises en assemblée générale, laquelle est qualifiée d'ordinaire ou d'extraordinaire selon la nature des décisions qu'elle est appelée à prendre.

L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, les incapables, les opposants ou les actionnaires privés du droit de vote.

Convocation des assemblées

Les assemblées sont convoquées par le Conseil de Surveillance.

Les assemblées générales ordinaires peuvent également être convoquées:

• par le ou les commissaires aux comptes, qui ne peuvent y procéder qu'après avoir vainement requis sa convocation par le Conseil de Surveillance,

• par un mandataire désigné en justice, à la demande soit de tout intéressé en cas d'urgence, soit d'un ou plusieurs actionnaires réunissant au moins un dixième du capital social,

• par le ou les liquidateurs en cas de dissolution de la Société et pendant la période de liquidation, et

• par les actionnaires majoritaires en capital ou en droits de vote après une offre publique d'achat ou d'échange ou après une cession d'un bloc de titres modifiant le contrôle de la société.

Les assemblées générales d'actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi.

La Société est tenue, 30 jours au moins avant la réunion de l'assemblée des actionnaires, de publier, dans un journal figurant dans la liste fixée par le Ministre chargé des Finances, un avis de réunion contenant les indications prévues par la loi ainsi que le texte des projets de résolutions qui seront présentés à l'assemblée par le Directoire.

La Société est tenue 15 jours au moins avant la réunion de l'assemblée des actionnaires de publier dans un journal figurant dans la liste fixée par le Ministre chargé des Finances un avis de convocation qui indique, le cas échéant, les conditions et les modalités de vote par correspondance.

La Société doit publier dans un journal d'annonces légales en même temps que l'avis de convocation de l'assemblée générale ordinaire annuelle les états de synthèse relatifs à l'exercice écoulé établis conformément à la législation en vigueur (qui doivent comprendre le bilan, le compte de produits et charges, l'état des soldes de gestion, le tableau de financement) ainsi que le rapport du ou des commissaires aux comptes sur lesdits états.

Toute modification de ces documents doit être publiée dans un journal d'annonces légales par la Société dans les vingt (20) jours suivant la date de la tenue de l'assemblée générale ordinaire annuelle.

Les réunions ont lieu soit au siège social, soit dans un autre lieu précisé dans l'avis de convocation.

2.1. Renseignements de caractère général concernant la Société

Ordre du jour

L'ordre du jour des assemblées est arrêté par l'auteur de la convocation.

Toutefois, un ou plusieurs actionnaires représentant au moins 2% du capital social ont la faculté de requérir l'inscription d'un ou de plusieurs projets de résolutions à l'ordre du jour.

Quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, tout actionnaire a le droit, sur justification de son identité, de participer aux assemblées générales sous la condition :

• pour les titulaires d'actions nominatives, d'une inscription nominative dans les registres de la Société,

• pour les titulaires d'actions au porteur, du dépôt aux lieux mentionnés dans l'avis de convocation, des actions au porteur ou d'un certificat de dépôt délivré par l'établissement dépositaire de ces actions,

• et, le cas échéant, de fournir à la Société, conformément aux dispositions en vigueur, tout élément permettant son identification.

Ces formalités doivent être accomplies au plus tard, cinq jours avant la date de réunion de l'assemblée, sauf délai plus court mentionné dans la convocation ou dispositions légales impératives en vigueur abrégeant ce délai.

Composition

L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions.

Les sociétés actionnaires se font représenter par leur mandataire spécial qui peut ne pas être lui-même actionnaire.

Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son tuteur, par son conjoint ou par un ascendant ou descendant, sans qu'il soit nécessaire que ces derniers soient personnellement actionnaires et par toute société ayant pour objet social la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières.

Les copropriétaires d'actions indivises sont représentés aux assemblées générales par l'un d'eux ou par un mandataire unique.

L'actionnaire qui a donné ses actions en nantissement conserve seul le droit d'assister aux assemblées générales.

Bureau - Feuille de présence

Bureau

L'assemblée est présidée par le Président du Conseil de Surveillance ou le Vice-président du Conseil de Surveillance. A défaut, l'assemblée élit elle-même son Président.

Le Président de l'assemblée est assisté des deux actionnaires représentant le plus grand nombre d'actions par eux-mêmes ou comme mandataires, qui sont nommés scrutateurs, sous réserve de leur acceptation. Le bureau ainsi formé désigne le Secrétaire qui peut être pris en dehors des membres de l'assemblée.

Feuille de présence

A chaque assemblée est tenue une feuille de présence qui indique les prénom, nom et domicile des actionnaires et, le cas échéant, de leurs mandataires, le nombre d'actions et de voix dont ils sont titulaires.

Cette feuille de présence est émargée par tous les actionnaires présents et par les mandataires des absents; elle est ensuite certifiée par les membres du bureau de l'assemblée.

Vote

Chaque membre de l'assemblée a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions, notamment par l'effet de mandats de représentation ou autres procurations.

Le droit de vote attaché à l'action appartient à l'usufruitier dans les assemblées générales ordinaires et au nu propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires.

En cas de nantissement des actions, le droit de vote est exercé par le propriétaire.

La Société ne peut voter avec des actions qu'elle a acquises ou prises en gage.

Tout actionnaire peut voter par correspondance dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Les actionnaires votant par correspondance sont assimilés aux actionnaires présents ou représentés dès lors que leur formulaire de vote par correspondance est reçu par la Société 2 jours au moins avant l'assemblée générale.

Procès-verbaux

Les procès verbaux des assemblées sont consignés sur un registre spécial tenu au siège social, coté et paraphé par le greffier du Tribunal du lieu du siège de la Société.

Les copies ou extraits des procès-verbaux sont certifiés par le Président du Conseil de Surveillance uniquement, ou par le Vice-président du Conseil de Surveillance signant conjointement avec le Secrétaire.

Assemblées Générales Ordinaires

Attributions

L'assemblée générale ordinaire statue sur toutes les questions d'ordre administratif excédant les compétences du Conseil de Surveillance et du Directoire et qui ne sont pas de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire.

Une assemblée générale ordinaire est réunie tous les ans, dans les six (6) mois qui suivent la date de clôture de l'exercice social.

Cette assemblée entend notamment le rapport du Directoire et celui du ou des commissaires aux comptes; elle discute, redresse et approuve ou rejette les comptes; elle statue sur la répartition et l'affectation des bénéfices.

Elle nomme et révoque les membres du Conseil de Surveillance; elle nomme le ou les commissaires aux comptes.

Quorum et majorité

L'assemblée générale ordinaire n'est régulièrement constituée et ne peut valablement délibérer sur première convocation que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le quart des actions ayant le droit de vote à l'exclusion des actions acquises ou prises en gage par la Société ; si elle ne réunit pas ce quorum, une nouvelle assemblée est convoquée pour laquelle aucun quorum n'est requis.

Dans les assemblées générales ordinaires, les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

2.1. Renseignements de caractère général concernant la Société

Assemblées Générales Extraordinaires

Attributions

L'assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions.

Elle ne peut toutefois changer la nationalité de la Société, ni augmenter les engagements des actionnaires, sans le consentement de chacun de ces derniers.

Elle peut décider la transformation de la Société en société de toute autre forme, sous réserve du respect des dispositions légales applicables en la matière.

Quorum et majorité

L'assemblée générale extraordinaire n'est régulièrement constituée et ne peut valablement délibérer que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins, sur première convocation la moitié, et, sur deuxième convocation, le quart des actions ayant droit de vote, à l'exclusion des actions acquises ou prises en gage par la Société.

A défaut de réunir le quorum du quart, cette deuxième assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée et se tenir valablement avec la présence ou la représentation d'actionnaires représentant le quart au moins du capital social.

Dans les assemblées générales extraordinaires, les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des voix des actionnaires présents ou représentés.

2.1.13 Commissaires aux comptes

Le contrôle de la Société est exercé par au moins deux (2) Commissaires aux Comptes qui sont nommés et exercent leur mission conformément à la loi.

Nomination - Récusation - Incompatibilités

Au cours de la vie sociale, les commissaires aux comptes sont nommés pour trois (3) exercices par l'assemblée générale ordinaire.

Les fonctions des commissaires aux comptes expirent après la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes du troisième exercice. Les commissaires aux comptes sont rééligibles.

Le commissaire aux comptes nommé par l'assemblée en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que pour le temps qui reste à courir de la mission de son prédécesseur. Lorsqu'à l'expiration des fonctions d'un commissaire aux comptes, il est proposé à l'assemblée de ne pas le renouveler, le commissaire aux comptes doit, s'il le demande, être entendu par l'assemblée.

Un ou plusieurs actionnaires, représentant au moins 5% du capital social, et/ou le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières peuvent demander la récusation pour justes motifs au président du tribunal de commerce statuant en référé, du ou des commissaires aux comptes désignés par l'assemblée générale et demander la désignation d'un ou plusieurs commissaires qui exerceront leurs fonctions en leurs lieu et place. Le président est saisi, sous peine d'irrecevabilité, par demande motivée présentée dans le délai de trente jours à compter de la désignation contestée.

S'il est fait droit à la demande, le ou les commissaires aux comptes désignés par le président du tribunal de commerce demeurent en fonction jusqu'à la nomination du ou des nouveaux commissaires par l'assemblée générale.

Dans le cas où il deviendrait nécessaire de procéder à la désignation d'un ou plusieurs commissaires aux comptes et si l'assemblée négligeait de le faire, tout actionnaire peut demander au président du tribunal de commerce, statuant en référé, la désignation d'un commissaire aux comptes.

Le ou les commissaires aux comptes désignés par le président du tribunal demeurent en fonction jusqu'à la nomination du ou des nouveaux commissaires par l'assemblée générale. La désignation des commissaires aux comptes doit tenir compte des règles d'incompatibilité édictées par la loi.

En cas de démission, les commissaires aux comptes doivent établir un rapport expliquant les motifs de leur décision. Ce document est soumis au Conseil de Surveillance et à la prochaine Assemblée Générale. Il doit être transmis immédiatement au Conseil Déontologie des Valeurs Mobilières.

Fonctions des commissaires aux comptes

Le ou les commissaires aux comptes ont pour mission permanente, à l'exclusion de toute immixtion dans la gestion, de vérifier les valeurs et les livres, les documents comptables de la Société et de vérifier la conformité de sa comptabilité aux règles en vigueur. Ils vérifient également la sincérité et la concordance, avec les états de synthèse, des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur le patrimoine de la Société, sa situation financière et ses résultats.

Le ou les commissaires aux comptes s'assurent que l'égalité a été respectée entre les actionnaires.

Le ou les commissaires aux comptes sont convoqués à la réunion du Directoire qui arrête les comptes de l'exercice écoulé, ainsi qu'à toutes les assemblées d'actionnaires.

A toute époque de l'année, le ou les commissaires aux comptes opèrent toutes vérifications et tous contrôles qu'ils jugent opportun et peuvent se faire communiquer sur place toutes les pièces qu'ils estiment utiles à l'exercice leur mission et notamment tous contrats, livres, documents comptables et registres de procès-verbaux.

Les états de synthèse et le rapport de gestion du Directoire sont tenus à la disposition du ou des commissaires aux comptes soixante jours au moins avant l'avis de convocation à l'assemblée générale annuelle.

2.1.14 Cession des actions

La cession des actions s'opère dans les conditions prévues par la loi.

2.1.15 Franchissement de seuils

Au Maroc

Les obligations sont décrites par la Circulaire n°01/04 du 8 juin 2004 relative aux franchissements de seuil de participation dans le capital ou les droits de vote des sociétés cotées.

La description suivante contient un résumé desdites obligations. Il est recommandé aux détenteurs d'actions ou d'autres titres de la Société de consulter leurs conseillers juridiques afin de faire établir si les obligations de notification leur sont applicables.

Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à posséder, directement ou indirectement, un nombre d'actions représentant plus du vingtième (5%), du dixième (10%), du cinquième (20%), du tiers (33,33%), de la moitié (50%) ou de deux tiers (66,66%) du capital ou des droits de vote de la Société, doit informer ladite Société, le CDVM (Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières) et la Bourse de Casablanca, dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter du franchissement en hausse ou en baisse du seuil de participation, du nombre total d'actions de la Société qu'elle possède

2.1. Renseignements de caractère général concernant la Société

ainsi que des droits de vote attachés.

La date de franchissement du seuil de participation correspond à celle de l'exécution en bourse de l'ordre transmis par le déclarant.

Outre l'obligation légale mentionnée ci-dessus d'informer la Société du franchissement en hausse ou en baisse des seuils précités de détention du capital ou de droits de vote, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, venant à posséder, directement ou indirectement, un nombre d'actions représentant plus de 3%, 5%, 8%, 10% et à chaque seuil multiple de 5% au-delà de 10% du capital ou des droits de vote de la Société, est tenue d'informer la Société, par lettre recommandée avec avis de réception, du nombre total d'actions ou de droits de vote qu'elle détient, dans un délai de cinq (5) jours de bourse à compter de la date d'acquisition.

La déclaration mentionnée ci-dessus doit également être faite lorsque la participation au capital devient inférieure aux seuils prévus ci-dessus.

Dans chaque déclaration visée ci-dessus, le déclarant devra certifier que la déclaration faite comprend bien toutes les actions ou les droits de vote détenus ou possédés. Il devra également indiquer la ou les dates d'acquisition ou de cession de ses actions.

Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à posséder, directement ou indirectement, un nombre d'actions représentant plus du dixième (10%) ou du cinquième (20%) du capital ou des droits de vote de la Société, doit informer ladite Société, le CDVM (Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières) et la Bourse de Casablanca, dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter du franchissement en hausse de l'un de ces seuils, des objectifs qu'elle a l'intention de poursuivre au cours des douze mois suivant ledit franchissement en précisant si elle agit seule ou de concert, envisage d'arrêter ses achats ou les poursuivre ainsi que ses intentions de proposer la nomination de membres aux organes sociaux et sur sa volonté d'acquérir ou non le contrôle de la Société.

La date du franchissement de seuil visée au paragraphe précédent correspond à celle de l'exécution en bourse de l'ordre transmis par le déclarant.

Sans préjudice des dispositions d'ordre public et dans les limites des dispositions impératives de la loi, en cas de non respect de l'obligation de déclaration ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote pour toute assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la date de l'infraction.

Les détenteurs d'actions peuvent également être soumis aux obligations de notification prévues par le Dahir portant loi

o

1-04-21 portant promulgation de la loi n°26-03 relative aux offres publiques sur le marché boursier telle que modifiée et complétée par la Loi n° 46-06.

En France

Les dispositions du règlement général de l'AMF, concernant le mode de calcul des déclarations de franchissements de seuils de participation, le contenu, la diffusion et enfin la déclaration d'intention, applicables à la Société sont définies comme suit :

Pour le calcul des seuils de participation, la personne tenue à l'information prend en compte les actions et les droits de vote qu'elle détient ainsi que les actions et les droits de vote qui y sont assimilés et détermine la fraction de capital et des droits de vote qu'elle détient sur la base du nombre total d'actions composant le capital de la société et du nombre total de droits de vote attachés à ces actions.

Pour le contenu et les modes de diffusion de la déclaration de franchissement de seuil(s),

• Les personnes tenues à l'information informent l'AMF au plus tard dans un délai de cinq jours de négociation à compter du franchissement du seuil de participation, l'AMF publie sur son site le calendrier des jours de négociation des différents marchés réglementés établis ou opérant en France.

• Les déclarations de franchissement de seuil doivent être établies selon le modèle type de l'instruction de l'AMF relative aux déclarations de franchissement de seuil de participation disponible sur le site «www.amf-france.org ». Elles peuvent être transmises à l'AMF par voie électronique. Les déclarations sont alors portées à la connaissance du public par l'AMF dans un délai maximal de trois jours de négociation, à compter de la réception des déclarations complètes.

Les différents seuils applicables sont : 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 33%, 50%, 66%, 90% et 95%.

La déclaration d'intention :

• La déclaration de franchissement de seuil(s) du dixième et du cinquième du capital ou des droits de vote, entraîne obligation de déclarer ses intentions pour les douze mois à venir. Cette déclaration précise si l'acquéreur agit seul ou de concert, s'il envisage d'arrêter ses achats ou de les poursuivre, d'acquérir ou non le contrôle de la société, de demander sa nomination ou celle d'une ou plusieurs personnes comme administrateur, membre du directoire ou du conseil de surveillance. Elle est adressée à la société dont les actions ont été acquises, à l'Autorité des marchés financiers dans un délai de dix (10) jours de bourse. Cette information est portée à la connaissance du public dans les conditions fixées par le Règlement Général de l'AMF.

• La sanction attachée à l'absence de déclaration des franchissements de seuils ou à l'irrégularité de ces déclarations (la privation des droits de vote attachés aux actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée pour toute assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification) est étendue aux cas d'absence de déclaration d'intention.

2.1.16 Offres publiques

Les offres publiques en droit marocain sont régies par la loi n°46-06 modifiant et complétant la loi n°26-03 du 21 avril 2004. L'offre publique est définie comme la procédure qui permet à une personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, dénommée l'initiateur, de faire connaître publiquement qu'elle se propose d'acquérir, d'échanger ou de vendre tout ou partie des titres donnant accès au capital social ou aux droits de vote d'une société dont les titres sont inscrits à la cote.

Comme en droit français, les offres publiques peuvent être soit volontaires soit obligatoires lorsque certaines conditions sont réunies.

Offres Publiques Volontaires

Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert qui souhaite faire connaître publiquement qu'elle désire vendre ou acquérir des titres inscrits à la cote de la bourse des valeurs peut déposer un projet d'offre publique d'achat ou de vente de ses titres.

A la différence du droit français qui prévoit l'intervention d'établissements présentateurs, en droit marocain, le dépôt d'un projet d'offre publique se fait par l'initiateur auprès du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et doit comporter :

• les objectifs et intentions de l'initiateur;

• le nombre et la nature des titres de la société;

• la date et les conditions auxquelles leur achat a été ou peut être réalisé;

• le prix ou la parité d'échange auxquels l'initiateur offre d'acquérir ou de céder les titres, les éléments qu'il a retenus pour le fixer et les conditions de règlement, de livraison ou d'échange prévus;

• le nombre de titres sur lequel porte le projet d'offre publique; et

2.1. Renseignements de caractère général concernant la Société

• éventuellement, le pourcentage, exprimé en droits de vote, en deçà duquel l'initiateur se réserve la faculté de renoncer à son offre.

Le projet d'offre publique doit être accompagné d'un document d'information.

La teneur et la réalisation des propositions faîtes dans le projet d'offre sont garanties par l'initiateur et, le cas échéant, par toute personne se portant caution personnelle. Le projet d'offre publique déposé au CDVM doit être accompagné de la ou des autorisations préalables des autorités habilitées à cet effet. A défaut de cette autorisation, le projet d'offre est irrecevable.

Dès le dépôt du projet d'offre publique, le CDVM publie un avis de dépôt du projet d'offre publique dans un journal d'annonces légales relatant les principales dispositions dudit projet. Cette publication marque le début de la période de l'offre.

Le CDVM transmet les principales caractéristiques du projet d'offre publique à l'administration qui dispose de deux jours ouvrables à compter de ladite transmission pour décider de la recevabilité du projet au regard des intérêts économiques stratégiques nationaux. A défaut de faire connaître sa décision dans le délai de deux jours, l'administration est réputée ne pas avoir d'observation à formuler.

Dès le dépôt du projet d'offre publique, le CDVM demande à la société gestionnaire de la bourse des valeurs de suspendre la cotation des titres de la société visée par le projet d'offre. L'avis de suspension est publié.

Le CDVM dispose d'un délai de dix jours ouvrables, courant à compter de la publication, pour examiner la recevabilité du projet d'offre et peut exiger de l'initiateur toute justification ou information nécessaire à son appréciation. Selon la réglementation française, ce délai est de cinq jours de bourse suivant la publication du dépôt du projet d'offre.

Comme en droit français, l'initiateur doit modifier son projet pour se conformer aux recommandations du CDVM si ce dernier considère que le projet porte atteinte aux principes d'égalité des actionnaires, de transparence, d'intégrité du marché et de loyauté dans les transactions et la compétition. Dans tous les cas, le CDVM est également habilité à demander à l'initiateur toute garantie supplémentaire et à requérir le dépôt d'une couverture en espèces ou en titres. Toute décision de non recevabilité doit être motivée.

Lorsqu'une offre publique est déclarée recevable, le CDVM notifie sa décision à l'initiateur et publie dans un journal d'annonces légales un avis de recevabilité. Concomitamment, le CDVM demande à la société gestionnaire de la bourse des valeurs de procéder à la reprise de la cotation.

Tout projet d'offre publique doit être accompagné du document d'information qui peut être établi conjointement par l'initiateur et la société visée au cas où cette dernière adhérerait aux objectifs et intentions de l'initiateur. Dans le cas contraire, la société visée peut établir séparément et déposer auprès du CDVM son propre document d'information dans un délai maximal de cinq jours de bourse suivant le visa du document d'information de l'initiateur. Celui-ci est tenu de déposer une copie de son document d'information et de son projet d'offre publique auprès de la société visée le jour même du dépôt de son projet d'offre publique auprès du CDVM.

Le contenu du ou des documents d'information est fixé par le CDVM, qui dispose d'un délai maximal de 25 jours ouvrables pour viser le ou les documents d'information, à compter de la date de leur dépôt. Ce délai peut être prolongé de dix jours ouvrables, s'il estime que des justifications ou explications supplémentaires sont nécessaires. A l'expiration de ce délai, le CDVM accorde ou refuse son visa, tout refus de visa devant être motivé.

La société gestionnaire centralise les ordres d'achat, de vente ou d'échange et communique les résultats au CDVM qui publie un avis relatif au résultat de l'offre dans un journal d'annonces légales.

En droit français, l'AMF a pour mission de contrôler que la proposition de l'initiateur de l'offre est conforme à la réglementation en vigueur (l'examen de conformité). Pour cela, l'AMF dispose d'un délai de 10 jours de bourse à compter du début de la période d'offre pour examiner notamment les objectifs et intentions poursuivis par l'initiateur et l'information figurant dans la note d'information. Pendant ce délai, elle peut demander toutes explications ou justifications nécessaires à l'instruction tant sur le projet d'offre que sur le projet de note d'information.

Le délai est alors suspendu jusqu'à réception des éléments requis. Lorsque le projet d'offre remplit les conditions requises, l'AMF publie une déclaration de conformité motivée qui emporte visa de la note d'information.

En droit français, la note d'information visée par l'AMF doit faire l'objet d'une diffusion effective (i) dans un quotidien d'information économique et financière de diffusion nationale ou (ii) mise à disposition du public gratuitement par l'initiateur et la société visée et publiée sous une forme résumée ou faire l'objet d'un communiqué dont l'initiateur s'assure de la diffusion selon les modalités fixées. Cette diffusion doit intervenir avant l'ouverture de l'offre et au plus tard le deuxième jour de bourse suivant la délivrance du visa.

Offres publiques obligatoires

Offre Publique d'Achat

Aux termes des dispositions de l'article 18 de la loi marocaine 26-03 modifiée et complétée par la loi 46-06 relative aux offres publiques, le dépôt d'une offre publique d'achat obligatoire lorsqu'une personne physique ou morale, agissant seule ou de concert vient à détenir, directement ou indirectement, un pourcentage déterminé des droits de vote d'une société dont les titres sont inscrits à la cote de la bourse des valeurs.

Un arrêté du Ministre des Finances et de la Privatisation n°1874-04 du 11 Ramadan 1425 (25 octobre 2004) a fixé à 40% le pourcentage de droits de vote imposant à son détenteur de procéder à une offre publique d'achat.

Toute personne physique ou morale doit, à son initiative et dans les trois jours ouvrables après le franchissement du seuil de 40% des droits de vote, déposer auprès du CDVM un projet d'offre publique d'achat. A défaut, cette personne et celles agissant de concert avec elle perdent de plein droit tous les droits de vote, pécuniaires et autres droits attachés à leur qualité d'actionnaires. Ces droits ne sont recouvrés qu'après le dépôt d'un projet d'offre publique d'achat.

Le CDVM peut octroyer une dérogation au dépôt d'un projet d'offre publique d'achat obligatoire lorsque:

• le franchissement du pourcentage de 40% ne remet pas en cause le contrôle de la société concernée, notamment en cas de réduction du capital ou de transfert de propriété de titres entre sociétés appartenant au même groupe.

• les droits de vote résultent d'un transfert direct, d'une distribution d'actifs réalisée par une personne morale au prorata des droits des actionnaires, suite à une fusion ou à un apport partiel d'actifs ou encore d'une souscription à l'augmentation de capital d'une société en situation de difficulté financière.

La demande de dérogation est déposée auprès du CDVM dans les trois jours ouvrables suivant le franchissement du seuil de 40% des droits de vote. Elle doit comprendre les engagements de ladite personne vis-à-vis du CDVM de n'entreprendre aucune action visant à acquérir le contrôle de ladite société durant une période déterminée ou de mettre en œuvre un projet de redressement de la société concernée lorsqu'elle est en situation de difficulté financière. Si le CDVM accorde la dérogation demandée, sa décision est publiée dans un journal d'annonces légales.

Offre publique de retrait

Aux termes des dispositions de l'article 20 de la loi marocaine 26-03 modifiée et complétée par la loi 46-06 relative aux offres publiques, le dépôt d'une offre publique de retrait est obligatoire lorsqu'une ou plusieurs personnes physiques ou morales actionnaires d'une société dont les titres sont inscrits à la cote de la bourse des valeurs, détiennent, seules ou de concert un pourcentage déterminé des droits de vote de ladite société.

2.1. Renseignements de caractère général concernant la Société

Un arrêté du Ministre des Finances et de la Privatisation n°1875-04 du 11 Ramadan 1425 (25 octobre 2004) a fixé à 95% le pourcentage de droits de vote imposant à son détenteur de procéder à une offre publique de retrait.

Les personnes qui déposent cette offre doivent, à leur initiative et dans les trois jours ouvrables après le franchissement du seuil de 95% des droits de vote, déposer auprès du CDVM un projet d'offre publique de retrait.

A défaut, elles perdent de plein droit tous les droits de vote. Ces droits ne sont recouvrés qu'après le dépôt d'un projet d'offre publique de retrait.

Le dépôt d'une offre publique de retrait peut également être imposé par le CDVM à la ou aux personnes physiques ou morales détenant, seules ou de concert la majorité du capital d'une société dont les titres sont inscrits à la cote de la bourse des valeurs, à la demande d'un groupe d'actionnaires n'appartenant pas au groupe majoritaire, lorsque plusieurs conditions sont réunies dont la nécessité, pour le(s) majoritaire(s), de détenir simultanément 66% des droits de vote (arrêté du Ministre des Finances et de la Privatisation n°1873-04 du 11 Ramadan 1425).

Le dépôt d'une offre publique de retrait par les personnes physiques ou morales détenant seules ou de concert la majorité du capital de la société est également obligatoire en cas de radiation des titres de capital d'une société de la cote pour quelque cause que ce soit.

Garantie de cours

En droit français, lorsqu'une personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, acquiert ou est convenue d'acquérir un bloc de titres lui conférant, compte tenu des titres ou des droits de vote qu'elle détient déjà, la majorité du capital ou des droits de vote d'une société, elle doit déposer un projet de garantie de cours et s'engager à acquérir sur le marché, pendant une période de dix jours de bourse minimum, tous les titres présentés à la vente au prix auquel la cession des titres a été ou doit être réalisée. Une telle procédure n'existe pas en droit marocain.

Offres publiques concurrentes et surenchère

Les offres publiques peuvent faire l'objet d'une ou plusieurs offres publiques concurrentes ou d'une surenchère.

L'offre publique concurrente est la procédure par laquelle toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert peut, à compter de l'ouverture d'une offre publique et au plus tard cinq jours de bourse avant sa date de clôture, déposer auprès du CDVM une offre publique concurrente portant sur les titres de la société visée par l'offre initiale.

La surenchère est la procédure par laquelle l'initiateur de l'offre publique initiale améliore les termes de son offre initiale soit spontanément soit à la suite d'une offre publique concurrente, en modifiant le prix ou la nature ou la quantité des titres ou les modalités de paiement. L'initiateur qui souhaite procéder à une surenchère doit déposer auprès du CDVM les modifications proposées à son offre publique initiale au plus tard cinq jours de bourse avant la date de clôture de son offre initiale. Le CDVM apprécie la recevabilité de ce projet de surenchère dans un délai de cinq jours de bourse à compter du dépôt dudit projet. L'initiateur d'une offre publique établit et soumet au visa du CDVM un document d'information complémentaire.

Lorsque plus de dix semaines se sont écoulées depuis la publication de l'ouverture d'une offre publique, le CDVM, en vue d'accélérer la confrontation des offres publiques, peut fixer un délai limite pour le dépôt des surenchères ou des offres publiques concurrentes successives.

En cas d'offre publique concurrente, l'initiateur de l'offre publique initiale ou antérieure, doit au plus tard dix jours avant la clôture de ladite offre publique, faire savoir au CDVM ses intentions. Il peut maintenir son offre, y renoncer ou la modifier par une surenchère.

En droit français, une offre concurrente ou une surenchère doit être libellée à un prix supérieur d'au moins 2% au prix stipulé dans l'offre initiale. Elle peut également être déclarée recevable si elle comporte une amélioration significative des conditions proposées aux porteurs de titres. Enfin, elle peut aussi être déclarée recevable si, sans modifier les termes stipulés dans l'offre précédente, elle supprime le seuil en deçà duquel l'initiateur n'aurait pas donné suite à l'offre.

Règles relatives aux sociétés visées et aux initiateurs d'une offre publique

Pendant la durée d'une offre publique, l'initiateur ainsi que les personnes avec lesquelles il agit de concert ne peuvent, dans le cas d'une offre publique mixte, intervenir ni sur le marché des titres de la société visée ni sur le marché des titres émis par la société dont les titres sont proposés en échange.

En cas d'offre publique d'achat volontaire, l'initiateur peut renoncer à son offre publique dans le délai de cinq jours de bourse suivant la publication de l'avis de recevabilité d'une offre concurrente ou d'une surenchère. Il informe le CDVM de sa décision de renonciation qui est publiée par ce dernier dans un journal d'annonces légales. Cette possibilité est également envisagée par la réglementation française.

Pendant la durée de l'offre publique, la société visée et, le cas échéant, les personnes agissant de concert avec elle, ne peuvent intervenir, directement ou indirectement, sur les titres de la société visée. Lorsque l'offre publique est réglée intégralement en numéraire, la société visée peut cependant poursuivre l'exécution d'un programme de rachat d'actions dès lors que la résolution de l'assemblée générale qui a autorisé ce programme l'a expressément prévu.

Pendant la durée de l'offre publique, la société visée ainsi que l'initiateur, les personnes physiques ou morales détenant directement ou indirectement au moins 5% du capital ou des droits de vote de la société visée et toutes autres personnes physiques ou morales agissant de concert avec ces derniers, doivent déclarer au CDVM après chaque séance de bourse les opérations d'achat et de vente qu'ils ont effectuées sur les titres concernés par l'offre ainsi que toute opération ayant pour effet de transférer immédiatement ou à terme la propriété des titres ou des droits de vote de la société visée.

Toute délégation d'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire de la société visée est suspendue pendant la période de l'offre publique d'achat ou d'échange sur les titres de ladite société et la société visée ne peut accroître ses participations d'autocontrôle.

Pendant la durée de l'offre publique, les organes compétents de la société visée doivent informer préalablement le CDVM de tout projet de décision relevant de leurs attributions, de nature à empêcher la réalisation de l'offre publique ou d'une offre concurrente. En droit français, l'initiateur d'une offre publique et les personnes agissant de concert avec lui peuvent, sauf exceptions, intervenir à l'achat sur le marché des titres de la société visée, suivant certaines conditions de prix. Ces règles sont également applicables aux interventions pour compte propre effectuées par un établissement conseil de l'initiateur ou de la société visée. Le Règlement général de l'AMF impose également des obligations de déclaration des opérations d'achat et de vente sur titres concernés par l'offre.

2.1. Renseignements de caractère général concernant la Société

Contrôle et sanctions pécuniaires du CDVM

Les initiateurs d'une offre publique, les sociétés visées ainsi que les personnes agissant de concert avec eux sont soumis au contrôle du CDVM qui veille au déroulement ordonné desdites offres au mieux des intérêts des investisseurs et du marché. Le CDVM peut prononcer des sanctions civiles et pénales.

2.2.1 Capital social

2.2.1.1 Montant du capital souscrit

Le capital social d'Itissalat Al-Maghrib est fixé à la somme de 5 274 572 040 dhs, divisé en 879 095 340 actions d'une valeur nominale de 6 dirhams chacune, toutes de même catégorie et entièrement libérées.

La valeur nominale des actions peut être augmentée ou réduite dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur.

Le capital social peut être augmenté, réduit ou amorti par décision de l'assemblée compétente et dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur.

2.2.1.2 Forme des actions

Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l'actionnaire.

La Société tient à son siège social un registre dit des transferts sur lequel sont portés, dans l'ordre chronologique, les souscriptions et les transferts des actions nominatives. Ce registre est coté et paraphé par le président du tribunal. Tout titulaire d'une action nominative émise par la Société est en droit d'en obtenir une copie certifiée conforme par le Président du Directoire. En cas de perte du registre, les copies font foi.

La Société se réserve la faculté de ne pas créer matériellement ses titres. Conformément aux dispositions légales en vigueur concernant l'inscription en compte des valeurs mobilières, les actions de la Société sont obligatoirement matérialisées par une inscription en compte auprès du dépositaire central.

Indivisibilité des actions

Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chaque action.

Les propriétaires indivis sont tenus de désigner un représentant commun auprès de la Société pour l'exercice de leurs droits d'actionnaires ; à défaut d'entente, le mandataire est désigné par le président du tribunal, statuant en référé, à la demande du co-indivisaire le plus vigilant.

Cependant, le droit d'obtenir communication de documents prévu par la loi appartient à chacun des copropriétaires d'actions indivisibles ainsi qu'à chacun des nus-propriétaires et usufruitiers.

2.2.1.3 Droits et obligations attachés aux actions

Chaque action donne droit à une part, proportionnelle à la quotité de capital qu'elle représente dans les bénéfices ou dans l'actif social, lors de leur distribution, en cours de société comme en cas de liquidation.

Tout actionnaire a le droit d'être informé sur la marche de la Société et d'obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts.

Les actionnaires ne sont responsables des dettes sociales que jusqu'à concurrence du montant nominal des actions qu'ils possèdent ; au-delà, tout appel de fonds est interdit.

Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre dans quelque main qu'il passe.

La propriété d'une action emporte, de plein droit, adhésion aux statuts de la Société et aux décisions des assemblées générales et du Conseil de Surveillance et du Directoire agissant sur délégation des assemblées.

2.2. Renseignements complémentaires concernant la Société

Les héritiers, créanciers, ayants droit ou autres représentants d'un actionnaire ne peuvent, sous quel que prétexte que ce soit, requérir l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la Société, ni en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration ; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.

Chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, les propriétaires de titres isolés ou en nombre inférieur à celui requis auront à faire leur affaire personnelle du groupement et éventuellement de l'achat ou de la vente du nombre de titres ou de droits nécessaires.

2.2.1.4 Acquisition par la Société de ses propres actions

Législation marocaine

Conformément à la législation marocaine et aux statuts de la Société, celle-ci peut acquérir celles de ses propres actions qui sont entièrement libérées, dans la limite de 10% du total de ses propres actions et/ou d'une catégorie déterminée.

En application de la circulaire du CDVM n°01/11 datée du 1

er

février 2011 qui vient en application du décret n°2-02-556 du 24 février 2003, toute société anonyme dont les actions sont inscrites à la cote de la Bourse de Casablanca souhaitant racheter ses propres actions en vue de régulariser le cours doit établir une notice d'information qui doit être soumise au visa du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières préalablement à la tenue de l'assemblée générale appelée à se prononcer sur l'opération.

Les interventions de la Société sur ses propres actions en vue de régulariser le cours ne doivent pas entraver le bon fonctionnement du marché. La Société qui intervient sur ses propres actions informe le CDVM, au plus tard le septième jour suivant la clôture du mois concerné, des transactions exécutées sur l'action. Dans le cas où la Société n'intervient pas sur ses propres titres durant un mois donné, elle en informe le CDVM dans les mêmes délais.

Pendant la réalisation du programme de rachat, toute modification relative au nombre d'actions à acquérir, aux prix maximum d'achat et minimum de vente, et au délai dans lequel l'acquisition doit être réalisée, est portée sans délai à la connaissance du public par voie de communiqué publié dans un journal d'annonces légales. Ces modifications doivent rester dans la limite de l'autorisation donnée par l'assemblée générale des actionnaires.

Réglementation française

Depuis l'admission de ses actions aux négociations d'un marché réglementé en France, la Société est soumise à la réglementation résumée ci-dessous.

En application du Règlement Général de l'AMF, l'achat par une société de ses propres actions se fait au moyen d'un document d'information, intitulé « descriptif du programme » non soumis au visa de l'AMF.

En application dudit règlement et du Règlement n°2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003, une société ne peut pas réaliser d'opérations sur ses propres actions aux fins de manipuler le marché.

Après avoir réalisé des rachats de ses propres actions, une société est tenue de rendre public le détail de l'ensemble de ses opérations au plus tard à la fin de la septième journée boursière suivant leur date d'exécution et de déposer auprès de l'Autorité des marchés financiers des rapports mensuels contenant des informations spécifiques sur les transactions intervenues.

Programme de rachat d'actions

Le programme de rachat d'actions en vue de régulariser le marché en vigueur durant l'année 2010 a été approuvé par l'Assemblée Générale du 3 décembre 2009, après que la Société ait obtenu le visa du CDVM le 16 novembre 2009 sous la référence VI/EM/036/2009 pour la Notice d'information relative audit programme.

Les principales caractéristiques de ce programme sont les suivantes :

• Durée : jusqu'au 10 juin 2011

• Fourchette du prix d'intervention d'achat et de vente : 130 – 210 dirhams

• Part maximale du capital à détenir : 1,82%, soit 16 millions actions.

Le bilan du programme de rachat d'actions pour la période s'étalant du 1er janvier au 31 décembre 2010 se présente comme suit :

Casablanca

Paris

Total

Nombre de titres achetés

1 157 742

224 208

1 381 950

Cours moyen d'achat

MAD 150,72

€ 13,63

-

Nombre de titres vendus

1 337 742

657 058

1 994 800

Cours moyen de vente

MAD 150,25

€ 14,11

-

Actions détenues au 31 décembre 2010

45 000

7 550

52 550

Depuis le 16 octobre 2007, Maroc Telecom a confié à Rothschild & Cie Banque la mise en œuvre :

• à Casablanca, d'un contrat de régularisation de cours pour lequel un montant de 55 millions de dirhams a été affecté, conforme avec la circulaire n°01/11 du 1

er

février 2011.

• à Paris, d'un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie établie par l'Association Française des Entreprises d'Investissement. Pour la mise en œuvre de ce contrat, un montant de 5 millions d'euros a été affecté au compte de liquidité. Le 7 janvier 2009, Maroc Telecom a décidé d'effectuer un apport complémentaire en espèces de 2,5 millions d'euros.

Le tableau suivant résume l'évolution des moyens mis en œuvre dans le cadre de ces contrats :

31/12/2008

31/12/2009

31/12/2010

Contrat de régularisation – Casablanca

180 000 Titres

28 368 101,00 MAD

225 000 Titres

27 796 965,09 MAD

45 000 Titres

55 832 740,76 MAD

Contrat de liquidité - Paris

275 350 Titres

930 205,00 €

440 400 Titres

1 402 190,00 €

7 550 Titres

7 650 857,00 €

Source : Rothschild & Cie Banque

2.2. Renseignements complémentaires concernant la Société

2.2.1.5 Evolution du capital de la Société depuis sa constitution

Le tableau ci-dessous indique les principales opérations réalisées sur le capital depuis la constitution de la Société en 1998 :

Date

Opérations

Montant

Prime

Nombre d'actions créées

Nombre d'actions total

Nominal (en MAD)

Capital (en MAD)

25/02/1998

Constitution

100 000 000

-

1 000 000

1 000 000

100

100 000 000

25/03/1999

Augmentation de capital

8 765 953 400

-

87 659 534

88 659 534

100

8 865 953 400

04/06/1999

Réduction de capital*

75 000 000

-

-750 000

87 909 534

100

8 790 953 400

28/10/2004

Réduction de la valeur nominale**

-

-

791 185 806

879 095 340

10

8 790 953 400

12/06/2006

Réduction de capital par voie de réduction de la valeur nominale de l'action ***

3 516 381 360

-

-

879 095 340

6

5 274 572 040

* lors de sa constitution, le capital initial était libéré du quart, la réduction de capital ainsi réalisée a permis de ramener le capital à un niveau entièrement libéré.

** par voie d'échange obligatoire de 10 actions nouvelles de 10 dirhams de valeur nominale contre 1 action ancienne de 100 dirhams de valeur nominale.

*** l'assemblée générale mixte des actionnaires réunie le 30 mars 2006 a autorisé la réduction de capital de Maroc Telecom, non motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale de l'action de 10 à 6 dirhams.

2.2.2 Répartition actuelle du capital et des droits de vote de la Société

2.2.2.1 Répartition du capital de la société depuis sa constitution

Au 31 décembre 2010, le capital et les droits de vote de la Société sont répartis de la façon suivante :

Actionnaires

Nombre d'actions/

droits de vote

% du capital

droits de vote

Groupe Vivendi *

465 920 477

53,00%

Royaume du Maroc

263 728 575

30,00%

Dirigeants

88 246

0,01%

Salariés

916 694

0,10%

Public

148 388 798

16,88%

Auto-détention

52 550

0,005%

Total

879 095 340

100%

*Egalement au travers de sa filiale à 100% (Société de Participation dans les Télécommunications)

A la connaissance de la Société, il n'existe aucun autre actionnaire détenant plus de 3% du capital ou des droits de vote.

2.2.2.2 Capital potentiel

A la date d'enregistrement du présent document de référence, il n'existe aucun autre titre que les actions ordinaires, donnant accès, directement ou indirectement, immédiatement ou à terme, au capital de la Société. De même, aucun plan d'options de souscription ou d'achat d'action n'a été mis en place au profit des salariés.

Néanmoins, l'Assemblée générale mixte du 23 avril 2009 a renouvelé l'autorisation consentie au Directoire de mettre en place des plans d'options d'achat et de souscription d'actions dans le respect des règles applicables. Cette autorisation est prévue pour 36 mois, en une ou plusieurs fois à compter de la date de ladite assemblée.

2.2.2.3 Evolution ou modification de la répartition du capital de la Société

Depuis le 13 décembre 2004, le titre Maroc Telecom est coté simultanément sur les places financières de Casablanca et de Paris suite à la cession par offre publique de vente de 14,9% du capital de Maroc Telecom par le Gouvernement du Royaume du Maroc.

Le 18 novembre 2004, le Royaume du Maroc et Vivendi ont conclu un accord portant sur la vente de 16% du capital de Maroc Telecom. Le 4 janvier 2005, cet accord a permis au groupe Vivendi de porter sa participation de 35% à 51% par acquisition de 140 655 260 actions de Maroc Telecom et de pérenniser sa prise de contrôle.

Au cours de l'année 2006, l'Etat marocain a cédé 0,10% du capital, ramenant ainsi sa participation dans le capital de Maroc Telecom à 34%.

Le 2 juillet 2007, l'Etat Marocain a cédé 4% du capital de Maroc Telecom à la Bourse de Casablanca au prix de 130 dirhams par action. Cette cession a pris la forme d'un placement réservé aux investisseurs institutionnels marocains et internationaux par construction d'un livre d'ordres ouvert entre le 26 et le 28 juin 2007. Au terme de cette opération, l'Etat Marocain détient 30% du capital et des droits de vote de Maroc Telecom et le flottant a été porté de 15% à 19% du capital.

2.2. Renseignements complémentaires concernant la Société

Aux termes d'un accord conclu en 2007 entre Vivendi et le groupe CDG, Vivendi a acquis 2% du capital de Maroc Telecom, portant ainsi sa participation de 51% à 53%. Par ailleurs, le Groupe CDG est devenu actionnaire de Vivendi à hauteur de 0,6% du capital.

Le capital et les droits de vote de la Société au cours des trois dernières années, sont répartis de la façon suivante :

Actionnaires

Situation au 31-déc-08

31-déc-09

31-déc-10

% Capital/

droits de

vote

Nombre

d'actions

% Capital/

droits de

vote

Nombre

d'actions

% Capital/

droits de

vote

Nombre

d'actions

Groupe Vivendi*

53,00%

465 920 477

53,00%

465 920 477

53,00%

465 920 477

Royaume du Maroc

30,00%

263 728 575

30,00%

263 728 575

30,00%

263 728 575

Dirigeants

0,02%

155 980

0,02%

155 980

0,01%

88 246

Salariés

0,15%

1 311 049

0,12%

1 040 459

0,10%

916 694

Public

16,78%

147 523 909

16,79%

147 584 449

16,88%

148 388 798

Auto-détention

0,05%

455 350

0,07%

665 400

0,005%

52 550

Total

100%

879 095 340

100%

879 095 340

100%

879 095 340

* Également au travers de sa filiale à 100% (Société de Participation dans les Télécommunications)

A la connaissance de la société, il n'existe aucun autre actionnaire détenant plus de 3% du capital ou des droits de vote.

2.2.2.4 Actionnariat des salariés

Lors de son introduction en bourse, Maroc Telecom a donné la possibilité aux salariés de participer à l'ouverture du capital de la Société avec des conditions privilégiées, à savoir le bénéfice d'une décote de 15% sur le prix de souscription, sous réserve qu'ils conservent les actions ainsi acquises pendant 3 ans, soit jusqu'au 16 décembre 2007.

Au 31 décembre 2010, la part détenue par les salariés s'élevait à 0,10% du capital social et des droits de vote.

2.2.2.5 Pactes d'actionnaires

Convention d'actionnaires entre le Royaume du Maroc et Vivendi relative aux actions de Maroc Telecom

Par avenants, en date du 18 novembre 2004 et du 6 avril 2007, Vivendi et le Gouvernement du Royaume du Maroc ont modifié la Convention d'Actionnaires; les dispositions principales régissant les relations entre le Royaume du Maroc et Vivendi sont les suivantes :

Organisation des pouvoirs au sein des organes de direction de Maroc Telecom

• Conseil de Surveillance

La Convention d'Actionnaires prévoit que le Conseil de Surveillance est en principe composé de huit membres.

La répartition des sièges au sein du Conseil de Surveillance évoluera en fonction de l'évolution des participations respectives de Vivendi et du Gouvernement du Royaume du Maroc au sein du capital de la Société, comme suit :

Si la quote-part du Gouvernement du Royaume du Maroc dans le montant total des droits de vote détenus conjointement par celui-ci avec Vivendi devient :

• supérieure ou égale à 20% et inférieure à 30%, un membre sera nommé sur proposition du Gouvernement du Royaume du Maroc contre sept sur proposition de Vivendi ;

• supérieure ou égale à 30% et inférieure à 40%, deux membres seront nommés sur proposition du Gouvernement du Royaume du Maroc contre six sur proposition de Vivendi ;

• supérieure ou égale à 40% et inférieure à 50%, trois membres seront nommés sur proposition du Gouvernement du Royaume du Maroc contre cinq sur proposition de Vivendi ;

• supérieure ou égale à 50% et inférieure ou égale à 65%, cinq membres seront nommés sur proposition du Gouvernement du Royaume du Maroc contre trois sur proposition de Vivendi ;

• supérieure à 65% et inférieure à 70%, six membres seront nommés sur proposition du Gouvernement du Royaume du Maroc contre deux sur proposition de Vivendi ;

• supérieure ou égale à 70% et inférieure à 80%, sept membres seront nommés sur proposition du Gouvernement du Royaume du Maroc contre un sur proposition de Vivendi ;

Par ailleurs, si le Royaume du Maroc détient moins de 5% du capital et tant qu'il détient au moins 2 actions de la Société, il aura le droit de nommer 2 représentants de l'Etat qui assisteront au Conseil de surveillance sans voix délibératives.

Le nombre de sièges dont le Royaume du Maroc doit disposer au Conseil de Surveillance de la Société afin de conserver le pouvoir de nommer le Président du Conseil de Surveillance est de deux (2) sièges.

Les règles suivantes s'appliquent dans la mesure où elles aboutissent à assurer au Royaume du Maroc un nombre de membres au Conseil de Surveillance supérieur au nombre résultant de l'application des stipulations de la Convention d'Actionnaires relatives à la répartition des sièges au Conseil de Surveillance entre le Royaume du Maroc et Vivendi :

• si la participation du Royaume du Maroc est supérieure ou égale à 22% du capital et des droits de vote de la Société, trois (3) des membres du Conseil de Surveillance sont nommés sur proposition du Royaume du Maroc et cinq (5) des membres du Conseil de Surveillance seront nommés sur proposition de Vivendi ;

• si la participation du Royaume du Maroc devient strictement inférieure à 22% et supérieure ou égale à 9% du capital et des droits de vote de la Société, deux (2) des membres du Conseil de Surveillance seront nommés sur proposition du Royaume du Maroc et six (6) des membres du Conseil de Surveillance seront nommés sur proposition de Vivendi ;

• si la participation du Royaume du Maroc devient strictement inférieure à 9% et supérieure ou égale à 5% du capital et des droits de vote de la Société, un (1) des membres du Conseil de Surveillance sera nommé sur proposition du Royaume du Maroc et sept (7) des membres du Conseil de Surveillance seront nommés sur proposition de Vivendi, et le Royaume du Maroc aura le droit de nommer un Représentant de l'Etat qui aura le droit d'assister au Conseil de Surveillance sans voix délibérative.

Ces règles de répartition des sièges du Conseil de Surveillance demeureront applicables tant que le Royaume du Maroc détiendra au moins 5% du capital et des droits de vote de la Société. Les règles de majorité applicables au sein du Conseil de Surveillance sont fixées dans la Convention d'Actionnaires et sont reproduites de manière quasiment exhaustive dans les statuts. Les seules décisions soumises à l'approbation du Conseil de Surveillance dans l'Avenir qui ne sont pas reproduites dans les statuts concernent (i) l'accord des parties de soumettre à l'approbation préalable du Conseil de Surveillance, statuant à la majorité qualifiée, toute dérogation à l'engagement de Vivendi de proposer la nomination au Directoire d'au moins un membre de nationalité marocaine et (ii) l'accord des parties de soumettre à l'approbation préalable du Conseil de Surveillance, statuant à la majorité simple, toute décision relative à un projet relevant de la clause de non-concurrence dans la zone MENA prévue par la Convention d'Actionnaires.

2.2. Renseignements complémentaires concernant la Société

• Directoire

La Convention d'Actionnaires prévoit une évolution de la répartition des sièges au sein du Directoire en fonction de l'évolution des participations respectives de Vivendi et du Gouvernement du Royaume du Maroc au capital de la Société, telle que décrite ci-après.

Si la quote-part du Gouvernement du Royaume du Maroc dans le montant total des droits de vote détenus conjointement par celui-ci avec Vivendi devient :

• supérieure ou égale à 20% et inférieure à 40%, un membre sera proposé par le Royaume du Maroc contre quatre par Vivendi ;

• supérieure ou égale à 40% et inférieure ou égale à 65%, deux membres seront proposés par le Royaume du Maroc contre trois par Vivendi ;

• supérieure à 65% et inférieure ou égale à 70%, trois membres seront proposés par le Royaume du Maroc contre deux par Vivendi ;

• supérieure à 70% et inférieure ou égale à 80%, quatre membres seront proposés par le Royaume du Maroc contre un par Vivendi.

Les stipulations de la Convention d'Actionnaires relatives à la répartition des sièges au Directoire sont complétées par ce qui suit : tant que le Royaume du Maroc détiendra au moins 15% du capital et des droits de vote de la Société, deux (2) membres du Directoire seront nommés sur proposition du Royaume du Maroc et trois (3) membres du Directoire seront nommés sur proposition de Vivendi et tant que le Royaume du Maroc détiendra au moins 9% du capital et des droits de vote de la Société, un (1) membre du Directoire sera nommé sur proposition du Royaume du Maroc et quatre (4) membres du Directoire seront nommés sur proposition de Vivendi, nonobstant toute stipulation moins favorable de la Convention d'Actionnaires.

Les stipulations relatives à la répartition des membres du Directoire seront maintenues tant que le Royaume du Maroc détiendra au moins 9% du capital et des droits de vote de la Société. Les stipulations relatives à la répartition des membres du Directoire seront maintenues tant que le Royaume du Maroc détiendra au moins 9% du capital et des droits de vote de la Société.

• Assemblée Générale

Vivendi dispose de la majorité simple en Assemblée Générale Ordinaire.

• Comité d'Audit

Tant que le Royaume du Maroc détiendra au moins 5% du capital et des droits de vote de la Société, au moins deux (2) des membres du Comité d'Audit de Maroc Telecom seront nommés sur proposition du Royaume du Maroc et le règlement intérieur de ce Comité d'Audit prévoira la possibilité pour tout membre du Comité d'Audit de proposer audit comité de diligenter tout audit sur la Société et l'obligation pour le Comité d'Audit de statuer sur toute demande formelle soumise par au moins deux membres du Comité d'Audit de diligenter un tel audit.

Droits spécifiques du Gouvernement du Royaume du Maroc

Le droit de veto dont bénéficie le Gouvernement du Royaume du Maroc en cas de projet de fusion, scission, apport partiel d'actifs de nature à modifier substantiellement le périmètre des activités de la Société ou à modifier substantiellement l'objet social de la Société, sauf si Vivendi démontre au Gouvernement du Royaume du Maroc sur des bases objectives et raisonnables l'intérêt stratégique d'un tel projet pour la Société, demeurera en vigueur jusqu'à la date la plus proche des deux dates suivantes : (i) la date à laquelle le Royaume du Maroc cessera de détenir une participation au moins égale à 14% du capital et des droits de vote de la Société et (ii) le 20 février 2014.

Conditions de cession d'actions et droits des parties

• Option d'achat du Gouvernement du Royaume du Maroc

Vivendi serait tenue de céder au Gouvernement du Royaume du Maroc sa participation dans la Société, détenue directement ou par le biais de ses filiales, en cas de changement de contrôle de Vivendi ayant un impact sur la situation concurrentielle au Maroc, se traduisant par une obligation (imposée par les autorités marocaines de la concurrence) de cession par Vivendi de tout ou partie de sa participation dans la Société et/ou de cession par la Société d'une de ses activités représentant au moins 25% de son chiffre d'affaires.

Cette clause restera en vigueur tant que le Gouvernement du Royaume du Maroc possèdera au moins 20% du montant total des droits de vote détenus conjointement avec Vivendi.

Pacte d'actionnaires relatif aux actions de Mauritel SA

Le 12 avril 2001, Maroc Telecom a acquis 54% du capital de Mauritel SA, l'opérateur historique mauritanien. Lors de cette acquisition, la République Islamique de Mauritanie et Maroc Telecom ont conclu un pacte d'actionnaires, Maroc Telecom a transféré le 6 juin 2002 sa participation de 54% dans Mauritel SA, à un holding de contrôle, la Compagnie Mauritanienne de Communications « CMC », puis a ultérieurement cédé 20% du capital de la CMC à des investisseurs mauritiens. Lors de ce transfert, Maroc Telecom et les investisseurs mauritiens ont conclu un pacte d'actionnaires au titre duquel chaque actionnaire détient des droits de gestion de la CMC proportionnels au niveau de sa participation. Suite à ce transfert, la CMC s'est substituée à Maroc Telecom dans le pacte d'actionnaires.

Enfin, conformément aux dispositions du pacte d'actionnaires, la CMC a cédé 3% du capital de Mauritel SA aux salariés de l'opérateur mauritanien, ramenant ainsi sa participation à 51% du capital de Mauritel SA. En 2006, le groupe CMC a acheté auprès de la SOCIIPAM, société civile constituée par le personnel des filiales mauritaniennes, la fraction du capital de Mauritel SA, soit 0,527%. Suite à cette opération, la CMC détient 51,527% du capital de Mauritel SA.

Chacune des parties bénéficie d'un droit de préemption sur la participation de l'autre. Toute cession doit faire l'objet d'un agrément par le conseil d'administration de Mauritel SA. Le pacte contient également un droit de suite, permettant à l'Etat de vendre à l'acquéreur de la participation de Maroc Telecom le même pourcentage de titres acquis auprès de Maroc Telecom.

2.2. Renseignements complémentaires concernant la Société

Pacte d'actionnaires Médi 1Sat

En vertu d'un pacte d'actionnaires conclu avec les autres actionnaires (CDG, 39% via sa filiale FIPAR-Holding, RMI 19,50% et le CIRT 2,50%), Maroc Telecom, qui détenait 39% du capital, a reçu et/ou donné certains droits (préemption ou autres) lui permettant de protéger ses droits d'actionnaire.

En janvier 2010, du fait du changement significatif intervenu dans l'actionnariat de Médi 1Sat et Maroc Telecom ne détenant plus que 4,79% du capital de cette société, ce pacte d'actionnaires n'est plus valable.

Pacte d'actionnaires Fonds Sindibad

En vertu d'un pacte d'actionnaires conclu avec les autres actionnaires, Maroc Telecom détenant 10,41% du Fonds Sindibad, a reçu et/ou donné certains droits (préemption ou autres) lui permettant de protéger ses droits d'actionnaire.

Pacte d'actionnaires Gabon Télécom

En vertu d'un pacte d'actionnaires conclu avec la République du Gabon, Maroc Telecom détenant 51% de Gabon Télécom, a reçu et/ou donné certains droits (préemption ou autres) lui permettant de protéger ses droits d'actionnaire.

Pacte d'actionnaires SOTELMA

En vertu d'un pacte d'actionnaires conclu avec la République du Mali, Maroc Telecom détenant 51% de SOTELMA, a reçu et/ou donné certains droits (préemption ou autres) lui permettant de protéger ses droits d'actionnaire.

2.2.3 Nantissements d'actifs

Aucun nantissement d'actifs de la Société n'a été consenti par cette dernière.

En outre, les actions détenues par Maroc Telecom dans ses filiales ne sont pas nanties au profit de tiers.

2.2.4 Marché des titres de la société

2.2.4.1 Places de cotation

Depuis le 13 décembre 2004, le titre Maroc Telecom est coté simultanément sur les places financières de Casablanca et de Paris.

2.2.4.2 Cours de l'action Maroc Telecom

Bourse de Casablanca

Marché Principal, Code 8001

Cours moyen*

Plus haut**

Plus bas**

(en MAD)

Transactions

en nombre de

titres

(en milliers)

Transactions

en capitaux

(millions MAD)

Janvier 2010

146,38

149,15

135,00

2 985,13

431,41

Février 2010

147,71

150,85

145,00

2 352,82

243,75

Mars 2010

152,32

162,00

147,00

4 145,74

629,89

Avril 2010

160,20

162,65

156,10

4 212,35

674,83

Mai 2010

156,29

164,40

141,75

3 997,44

624,41

Juin 2010

155,15

159,95

146,50

3 900,11

604,12

Juillet 2010

150,19

154,80

145,10

1 711,90

256,97

Août 2010

147,60

152,00

144,60

1 918,79

283,18

Septembre 2010

148,47

150,00

145,00

2 570,53

381,58

Octobre 2010

149,80

153,10

142,00

3 219,51

482,37

Novembre 2010

149,08

151,25

147,15

1 954,52

291,45

Décembre 2010

152,33

156,00

147,25

6 065,63

922,55

Janvier 2011

155,61

159,50

150,15

3 751,47

584,75

Février 2011

154,12

159,9

151,35

3 674,94

566,39

* Le cours moyen est calculé en divisant le montant des transactions en capitaux par les transactions en nombre de titres

** En séance

Source : Bourse de Casablanca

Evolution du titre Maroc Telecom à la Bourse de Casablanca

The figure consists of two line charts. The left chart, titled 'Evolution du titre Maroc Telecom à la Bourse de Casablanca depuis décembre 2004', shows the stock price of Maroc Telecom (orange line) and the MASI Index (blue line) from November 2004 to November 2010. The y-axis ranges from 80 to 380 MAD. The right chart, titled 'Evolution du titre Maroc Telecom à la Bourse de Casablanca depuis janvier 2010', shows the same two series from January 2010 to January 2011. The y-axis ranges from 90 to 130 MAD. In both charts, the Maroc Telecom price shows a sharp increase in early 2010, reaching a peak of approximately 230 MAD in January 2010, followed by a period of consolidation and minor fluctuations around 150-170 MAD.

Two line charts showing the evolution of Maroc Telecom's stock price at the Casablanca Stock Exchange. The left chart shows the price from December 2004 to November 2010, with the MASI Index for comparison. The right chart shows the price from January 2010 to January 2011. Both charts show a significant upward trend in 2010, with Maroc Telecom's price rising from around 130 MAD in late 2009 to over 200 MAD in early 2010, and then fluctuating between 150 and 170 MAD in early 2011.

A fin décembre 2010, 97% du flottant étaient en circulation sur la Bourse de Casablanca

2.2. Renseignements complémentaires concernant la Société

Nyse Euronext Paris

Eurolist - Valeurs étrangères, Code MA0000011488, Eligible au SRD

Cours moyen*

Plus haut**

Plus bas**

(en euro)

Transactions***

en nombre de titres

(en milliers)

en capitaux

(millions d'euro)

Janvier 2010

12,69

13,21

11,92

324,28

4,12

Février 2010

13,22

13,49

12,80

175,04

2,30

Mars 2010

13,62

14,28

13,00

209,87

2,86

Avril 2010

14,24

14,58

13,90

336,21

4,79

Mai 2010

14,37

14,71

13,05

218,71

3,14

Juin 2010

14,09

14,45

13,29

108,82

1,53

Juillet 2010

13,70

13,98

13,16

75,82

1,00

Août 2010

13,40

13,80

13,10

58,14

0,78

Septembre 2010

13,42

13,64

13,10

98,44

1,32

Octobre 2010

13,41

13,64

12,97

145,27

1,95

Novembre 2010

13,58

13,65

13,11

112,88

1,53

Décembre 2010

13,55

13,75

13,30

213,83

2,90

Janvier 2011

14,16

14,78

13,37

120,20

1,70

Février 2011

13,86

14,66

13,20

289,03

4,01

* Le cours moyen est calculé en divisant le montant des transactions en capitaux par les transactions en nombre de titres

** En séance

*** non compris les transactions hors système

Source : Nyse Euronext Paris

Evolution du titre Maroc Telecom à la Bourse de Paris

Legend: MAROC TELECOM (orange line), CAC40 (blue line)

Left chart title: depuis décembre 2004

Right chart title: depuis janvier 2010

Two line charts showing the evolution of Maroc Telecom and CAC40 stock prices. The left chart shows data from December 2004 to December 2010, and the right chart shows data from January 2010 to January 2011. Both charts show Maroc Telecom (orange line) and CAC40 (blue line) prices in euros. The left chart shows Maroc Telecom rising from 100 to over 200, while CAC40 rises from 100 to 180. The right chart shows Maroc Telecom fluctuating between 100 and 120, while CAC40 fluctuates between 80 and 100.

A fin décembre 2010, 3% du flottant étaient en circulation sur Nyse Euronext Paris.

2.2.5 Dividendes et politique de distribution

2.2.5.1 Dividendes distribués aux titres des derniers exercices

Le tableau suivant indique le montant des dividendes (en millions de dirhams) distribués par la Société aux titres des exercices 2004 à 2010.

Exercice social considéré

Date de paiement

Dividendes

2004

04/05/2005

4 395

2005

02/05/2006

6 119

Distribution exceptionnelle

12/06/2006

3 516

2006

15/05/2007

6 927

2007

28/05/2008

8 088

2008

03/06/2009

9 521

2009

02/06/2010

9 063

2010

31/05/2011

9 301*

* Montant proposé à l'Assemblée Générale Ordinaire du 18 avril 2011. Ce montant devra être ajusté pour tenir compte du nombre d'actions d'autocontrôle détenues à la date de paiement du dividende.

Au 31 décembre 2010, les réserves de la Société s'élèvent à 3 443 millions de dirhams (hors résultats à fin décembre 2010) dont 18,9 millions de dirhams sont distribuables.

2.2.5.2 Politique future de dividendes

La Société veut se montrer soucieuse de rémunérer ses actionnaires de manière satisfaisante tout en s'assurant les moyens de son développement. C'est pourquoi, Maroc Telecom a l'intention de poursuivre une politique de distribution régulière et significative, en fonction de la conjoncture, de ses résultats bénéficiaires et de ses besoins de financement.

Toutefois, le montant des dividendes qui sera mis en distribution sera déterminé en prenant en considération les besoins en capitaux de la Société, le rendement des capitaux et la rentabilité actuelle et future de la Société. La Société ne peut garantir aux actionnaires un niveau identique de distribution tous les ans. Cet objectif ne constitue donc pas un engagement de la Société.

Il est enfin rappelé que l'article 16 des statuts prévoit l'attribution aux actionnaires, sous forme de dividende, d'un montant global au moins égal à la moitié du bénéfice distribuable, sauf dérogation accordée par le Conseil de Surveillance à la majorité des trois-quarts.

En outre, les dispositions de l'article 331

in fine

de la loi 17-95 énoncent qu'«il est interdit de stipuler au profit des actionnaires un dividende fixe ; toute clause contraire est réputée non écrite à moins que l'Etat n'accorde aux actions la garantie d'un dividende minimum ».

Le droit marocain des sociétés impose à Maroc Telecom, comme à toute société anonyme, de doter la réserve légale de 5% du résultat jusqu'à atteindre 10% du capital social. Maroc Telecom a atteint en 2004 la limite de la réserve légale, et peut donc, depuis l'exercice 2005, distribuer, si cela est jugé souhaitable par les actionnaires, l'intégralité de son bénéfice distribuable.

2.2. Renseignements complémentaires concernant la Société

2.2.5.3 Régime fiscal relatif aux dividendes

Régime fiscal marocain

L'attention des actionnaires est attirée sur le fait que le régime fiscal marocain est présenté ci-dessous à titre indicatif et ne constitue pas l'exhaustivité des situations fiscales applicables à chaque actionnaire. Ainsi, ces derniers doivent s'assurer auprès de leur conseiller fiscal habituel de la fiscalité s'appliquant à leur cas particulier et notamment à l'acquisition, à la possession ou au transfert d'actions de la Société.

Le régime fiscal applicable au Maroc en matière de distribution des dividendes est régi par le Code Général des impôts: Impôt sur les Sociétés (IS) pour les bénéficiaires personnes morales et Impôt sur les Revenus (IR) pour les bénéficiaires personnes physiques.

Les produits d'actions (dividendes) perçus par les personnes physiques ou morales, résidentes ou non au Maroc, sont soumis à une retenue à la source de 10%. Les sociétés intervenant dans le paiement de ces produits se chargent du prélèvement, par voie de retenue à la source, et du versement de l'impôt au profit du Trésor.

Toutefois, sont exonérées de cette retenue à la source les personnes morales ayant leur siège social au Maroc, à condition qu'elles fournissent aux parties versantes une attestation de propriété des titres comportant le numéro d'article de leur imposition à l'IS au Maroc.

Il convient de noter que les dividendes versés à des personnes résidentes de pays avec lesquels le Royaume du Maroc a conclu des conventions fiscales de non-double imposition, pourront être soumis à l'imposition à un taux inférieur à 10%, si lesdites conventions prévoient un tel taux. De même, ces personnes ont droit, en général, à faire valoir l'impôt payé au Maroc auprès de l'administration fiscale de leur pays dans le cadre des procédures d'élimination de la double imposition.

La réglementation des changes marocaine autorise, pour les actionnaires étrangers, le transfert des dividendes à l'étranger.

Régime fiscal français

L'attention des actionnaires est attirée sur le fait que le régime fiscal français est présenté ci-dessous à titre indicatif et ne constitue pas l'exhaustivité des situations fiscales applicables à chaque actionnaire. Ainsi, chaque actionnaire doit s'assurer auprès de son conseiller fiscal habituel de la fiscalité s'appliquant à son cas particulier et notamment à l'occasion de l'acquisition, la possession ou du transfert d'actions de la Société.

Personnes physiques détenant des actions dans le cadre de leur patrimoine privé et ne réalisant pas d'opérations de bourse à titre habituel

En application des dispositions prévues à l'article 25-2 de la convention fiscale conclue le 29 mai 1970 entre la République Française et le Royaume du Maroc (la « Convention »), l'actionnaire résident français bénéficie d'un crédit d'impôt imputable sur le montant de l'impôt sur le revenu français exigible sur ces mêmes revenus. Le montant de ce crédit d'impôt est forfaitairement fixé par l'article 25-3 de la Convention à 25% du montant des dividendes distribués, ce qui correspond, selon les informations communiquées par la Direction de la Législation Fiscale, à 33,1/3% du montant net des dividendes encaissés (après déduction de la retenue à la source prélevée au Maroc).

Les dividendes nets perçus, augmentés du crédit d'impôt qui y est attaché, peuvent être soumis, sur option du contribuable, à un prélèvement de l'impôt sur le revenu au taux de 18%, auquel s'ajoute les prélèvements sociaux.

A défaut de cette option, ils sont pris en compte pour la détermination du revenu global du contribuable dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers et sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu, dans les conditions ci-après décrites.

Les dividendes distribués résultant d'une décision régulière des organes compétents de la Société sont retenus pour le calcul de l'impôt sur le revenu, après application d'une réfaction de 40% sur le montant

brut du dividende, soit pour 60% de leur montant. Ils bénéficient également d'un abattement général annuel de 3 050 euros (couples mariés ou partenaires d'un pacte de solidarité défini à l'article 515-1 du code civil soumis à une imposition commune), ou de 1 525 euros (personnes célibataires, veuves, divorcées ou mariées imposées séparément). La réfaction de 40% s'applique avant cet abattement général de 1 525 euros ou de 3 050 euros.

Enfin, les contribuables qui ont leur domicile fiscal en France au sens de l'article 4 B du Code général des impôts ("CGI") bénéficient au titre de ces dividendes d'un crédit d'impôt égal à 50% du montant des dividendes imposables avant abattement, plafonné à 230 euros (couples mariés ou partenaires d'un pacte de solidarité défini à l'article 515-1 du code civil soumis à une imposition commune) et de 115 euros (personnes célibataires, veuves, divorcées ou mariées imposées séparément).

L'attention des investisseurs est attirée sur le fait que les dividendes libellés en dirhams devront, pour les besoins de leur imposition en France, être convertis en euros en appliquant le cours du change à Paris le jour de l'encaissement desdits produits. A défaut de cotation ce jour-là, le cours moyen de négociation pratiqué à une date suffisamment proche doit être retenu.

Personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés

Les dividendes distribués par la Société sont passibles de l'impôt sur les sociétés en France.

Conformément à l'article 25-2 de la Convention, l'actionnaire bénéficie d'un crédit d'impôt imputable sur le montant de l'impôt sur les sociétés français. Le montant de ce crédit d'impôt est forfaitairement fixé par l'article 25-3 de la Convention à 25% du montant des dividendes distribués, ce qui correspond, selon les informations communiquées par la Direction de la Législation Fiscale, à 33,1/3% du montant net des dividendes encaissés (après déduction de la retenue à la source prélevée au Maroc). Ce crédit d'impôt ne peut toutefois excéder le montant de l'impôt sur les sociétés français afférent à ces dividendes. Aucun surplus de crédit d'impôt ne peut être imputé sur les impôts français dus du chef d'autres sources de revenus, ou ne peut être remboursé ou reporté.

Les dividendes perçus, augmentés du crédit d'impôt qui y est attaché, sont compris dans le résultat imposable à l'impôt sur les sociétés au taux de 33,1/3%.

S'y ajoutent une contribution additionnelle égale à 3% du montant brut de l'impôt sur les sociétés et une contribution sociale égale à 3,3% du montant brut de l'impôt sur les sociétés excédant 763 000 euros par période de 12 mois.

Cependant, pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 7 630 000 euros et dont le capital social, entièrement libéré, est détenu de manière continue pendant la durée de l'exercice considéré pour au moins 75% par des personnes physiques ou par une société satisfaisant à l'ensemble de ces conditions, le taux de l'impôt sur les sociétés est fixé, dans la limite de 38 120 euros du bénéfice imposable par période de 12 mois, à 15%. Ces entreprises sont, en outre, exonérées de la contribution sociale de 3,3% mentionnée ci-dessus.

Personnes morales bénéficiant du régime des sociétés mères et filiales

Les personnes morales qui remplissent les conditions posées par les articles 145 et 216 du CGI peuvent bénéficier, sur option, d'une exonération de dividendes encaissés en application du régime des sociétés mères et filiales. L'article 216 I du CGI prévoit toutefois la réintégration, dans les résultats imposables de la personne morale bénéficiaire des dividendes, d'une quote-part de frais et charges fixée forfaitairement à 5% du montant des dividendes encaissés, crédit d'impôt conventionnel compris. Cette quote-part ne peut toutefois excéder, pour chaque période d'imposition, le montant total des frais et charges de toute nature exposés par la personne morale bénéficiaire des dividendes au cours de la même période.

Dans le cadre du régime des sociétés mères et filiales, le crédit d'impôt conventionnel attaché aux dividendes reçus ne peut pas être imputé sur le montant de l'impôt sur les sociétés.

L'attention des investisseurs est attirée sur le fait que les dividendes libellés en dirhams devront, pour les besoins de leur imposition en France, être convertis en euros en appliquant le cours du change à Paris le jour de l'encaissement desdits produits. A défaut de cotation ce jour-là, le cours moyen de négociation pratiqué à une date suffisamment proche doit être retenu.

2.3

gouvernement d'entreprise

2.3.1 Administration de la société

2.3.1.1 Directoire

2.3.1.1.1 Composition du Directoire

Composition

Le Directoire est composé de cinq (5) membres. Il administre et dirige la Société sous le contrôle du Conseil de Surveillance.

Les membres du Directoire sont obligatoirement des personnes physiques. Tous les membres du Directoire doivent être salariés de la Société et/ou être présents plus de 183 jours par an au Maroc, sauf exception accordée par le Conseil de Surveillance à la majorité qualifiée des trois-quarts (¾) des membres du Conseil de Surveillance présents ou représentés.

En cas de cessation de fonctions d'un membre du Directoire en cours de mandat, le Conseil doit pourvoir à son remplacement dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société.

Les membres du Directoire

Nom

(âge)

Fonction actuelle

et occupation principale

Date

de nomination

Echéance

du

mandat

Abdeslam

AHIZOUNE

(55 ans)

Président

1

ère

nomination : 20 février 2001

Renouvellement le 23 février 2009

2013

Larbi

GUEDIRA

(56 ans)

Directeur Général

Services

1

ère

nomination : 20 février 2001

Renouvellement le 23 février 2009

2013

Arnaud

CASTILLE

(38 ans)

Directeur Général

Administratif et Financier

1

ère

nomination : 24 février 2006

avec effet au 1

er

avril 2006

Renouvellement le 23 février 2009

2013

Janie

LETROT

(56 ans)

Directeur Général

Réglementation et

Affaires Juridiques

1

ère

nomination : 29 juin 2006

Renouvellement le 23 février 2009

2013

Rachid

MECHAHOURI

(44 ans)

Directeur Général

Réseaux et Systèmes

1

ère

nomination : 17 novembre 2008

Renouvellement le 23 février 2009

2013

Notice biographique et autres mandats et fonctions exercés par les membres du Directoire

Abdeslam AHIZOUNE, Président du Directoire

55 ans, nationalité marocaine

Adresse professionnelle : Maroc Telecom – Avenue Annakhil, Hay Riad, Rabat, Maroc

Expertise et expérience

Né le 20 avril 1955, M. Abdeslam AHIZOUNE est ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Paris (1977). Il est Président du Directoire de Maroc Telecom depuis février 2001 et a été nommé membre du Directoire de Vivendi le 28 avril 2005.

Abdeslam AHIZOUNE a été Président-Directeur Général de Maroc Telecom de 1998 à 2001. Il a auparavant été Ministre des télécommunications, de 1997 à 1998, Directeur Général de l'Office national des postes et télécommunications (ONPT) de février 1995 à août 1997, Ministre des postes et télécommunications et Directeur Général de l'ONPT (entre août 1992 et février 1995) et Directeur des télécommunications au Ministère des postes et télécommunications (de 1983 à 1992).

Abdeslam AHIZOUNE est membre du Conseil d'Administration des sociétés Axa Assurance Maroc et Holcim SA (depuis 2007), de l'Association Lalla Salma de lutte contre le cancer (depuis novembre 2005), de la Fondation Mohammed V pour la solidarité (depuis avril 2004), de l'Université Al Akhawayne (depuis novembre 2003) et de la Fondation Mohammed VI pour l'environnement (depuis juin 2001). Il est également Président de la Fédération royale marocaine d'athlétisme (depuis fin 2006) et Président de l'Association Marocaine des Professionnels des Télécoms (MATI) (depuis fin 2008). Jusqu'en janvier 2010, il était Président-Directeur Général de Médi 1Sat, chaîne marocaine devenue Medi 1 TV, dont il demeure administrateur.

Mandats en cours

Groupe Maroc Telecom :

• Maroc Telecom (Maroc), Président du Directoire

Autres :

• Axa Assurance Maroc, Administrateur

• Holcim SA (Maroc), Administrateur

• Medi 1 TV (ex Medi1Sat) (Maroc), Administrateur

• Fédération Royale Marocaine d'Athlétisme (Maroc), Président

• Association Lalla Salma de lutte contre le cancer (Maroc), membre du Conseil d'Administration

• Fondation Mohammed V pour la solidarité (Maroc), membre du Conseil d'Administration

• Fondation Mohammed VI pour l'environnement (Maroc), membre du Conseil d'Administration

• Université Al Akhawayne (Maroc), Administrateur

• Association Marocaine des Professionnels des Télécoms (MATI), Président

Mandats exercés échus au cours des cinq dernières années

• CMC SA (Mauritanie), Président du Conseil d'administration

• Mauritel SA (Mauritanie), représentant permanent de Maroc Telecom, Administrateur

• Mauritel Mobiles (Mauritanie), Administrateur

• Onatel (Burkina Faso), Administrateur

• Mobisud SA (France), Président du Conseil d'Administration

• Gabon Télécom (Gabon), Administrateur

• Médi 1Sat (Maroc), Président-Directeur Général

Larbi GUEDIRA, Membre du Directoire

56 ans, nationalité marocaine

Adresse professionnelle : Maroc Telecom – Avenue Annakhil, Hay Riad, Rabat, Maroc

Expertise et expérience

Né le 22 novembre 1954, M. Larbi GUEDIRA est ingénieur diplômé de l'Ecole Nationale Supérieure des Télécommunications de Paris et titulaire d'une maîtrise de mathématique à Paris XI (Orsay) et d'un DESS de gestion de l'Université de Lille.

Larbi GUEDIRA est Directeur Général Services de Maroc Telecom, après y avoir notamment occupé les fonctions de Directeur Central du Pôle Commercial, de Directeur Central des Télécommunications, de Directeur Financier et de Directeur Régional de Casablanca. Il est par ailleurs administrateur de diverses sociétés du Groupe Maroc Telecom. Il fut également Président de l'Association Nationale des Ingénieurs des Télécommunications entre 2000 et 2002.

Mandats en cours

Groupe Maroc Telecom :

• Maroc Telecom (Maroc), membre du Directoire

• Mauritel SA (Mauritanie), Administrateur

• Gabon Télécom (Gabon), représentant permanent de Maroc Telecom, Administrateur

• Libertis (Gabon), représentant permanent de Maroc Telecom, Administrateur

• Onatel (Burkina Faso), représentant permanent de Maroc Telecom, Administrateur

• SOTELMA (Mali), représentant permanent de Maroc Telecom, Administrateur

Autres :

Néant

Mandats exercés échus au cours des cinq dernières années

• Casanet (Maroc), Administrateur

• CMC SA (Mauritanie), Administrateur

• Mauritel Mobiles (Mauritanie), Administrateur

• Gabon Télécom (Gabon), Administrateur

• Libertis (Gabon), Administrateur

• Onatel (Burkina Faso), Administrateur

• Mobisud SA (France), Président du Conseil d'Administration

• Mobisud (Belgique), Administrateur

Arnaud CASTILLE, Membre du Directoire

38 ans, nationalité française

Adresse professionnelle : Maroc Telecom – Avenue Annakhil, Hay Riad, Rabat, Maroc

Expertise et expérience

Né le 12 juin 1972, M. Arnaud CASTILLE, est titulaire d'une maîtrise de gestion et d'un DESS de finance d'entreprise de l'université Paris Dauphine et diplômé de l'International Executive Programme de l'INSEAD.

Arnaud CASTILLE est Directeur Général Administratif et Financier de Maroc Telecom. Il occupait au sein de cette même société le poste de Directeur du contrôle de gestion depuis septembre 2001. Il a été, auparavant, responsable administratif et financier d'une direction de travaux chez Bouygues, puis Chef de mission dans le cabinet de conseil CSC Peat Marwick. Il a débuté sa carrière en tant qu'auditeur chez Ernst & Young. Il est par ailleurs Président du conseil d'administration de CMC et administrateur de diverses sociétés du Groupe Maroc Telecom.

Mandats en cours

Groupe Maroc Telecom :

• Maroc Telecom (Maroc), membre du Directoire

• CMC SA (Mauritanie), Président du Conseil d'Administration

• Gabon Télécom (Gabon), Administrateur

• Libertis (Gabon), Administrateur

• Mauritel Mobiles (Mauritanie), Administrateur

• Onatel (Burkina Faso), Administrateur

• SOTELMA (Mali), Administrateur

Autres :

Néant

Mandats exercés échus au cours des cinq dernières années

• Mobisud SA (France), Administrateur

• Mobisud (Belgique), Administrateur

Janie LETROT, Membre du Directoire

56 ans, nationalité française

Adresse professionnelle : Maroc Telecom – Avenue Annakhil, Hay Riad, Rabat, Maroc

Expertise et expérience

Né le 30 juillet 1954, Mme. Janie LETROT est titulaire d'une licence d'Histoire-Géographie (Paris-Sorbonne), elle est lauréate de l'Ecole Nationale d'Administration de Paris.

Janie LETROT est Directeur Général Réglementation et Affaires Juridiques depuis le premier février 2011. Elle est par ailleurs administrateur de l'Onatel. Elle fut également déléguée générale du groupe Vivendi au Maroc de janvier 1999 à juillet 2001, elle a rejoint Maroc Telecom en tant que Directeur de la Réglementation et des Relations Extérieures avant d'être promue Directeur Central de la Réglementation et de la Communication. Auparavant, elle fut successivement Administrateur civil au Ministère français des Finances, Conseiller commercial et Conseiller financier à la Mission économique auprès de l'ambassade de France à Rabat puis Conseiller économique et financier à la Mission permanente de la France auprès des Nations Unies à New York.

Janie LETROT est chevalier de l'Ordre national du Mérite.

Mandats en cours

Groupe Maroc Telecom :

• Maroc Telecom (Maroc), membre du Directoire

• Onatel (Burkina Faso), Administrateur

Autres :

Néant

Mandat exercé échu au cours des cinq dernières années

Mobisud (Belgique), Administrateur

Rachid MECHAOURI, Membre du Directoire

44 ans, nationalité marocaine

Adresse professionnelle : Maroc Telecom – Avenue Annakhil, Hay Riad, Rabat, Maroc

Expertise et expérience

Né le 17 janvier 1967, M. Rachid MECHAOURI est lauréat de l'Ecole Nationale Supérieure des Télécommunications de Paris et titulaire d'un DEA en Electronique et Automatique.

Rachid MECHAOURI est Directeur Général Réseaux et Systèmes de Maroc Telecom, il a intégré Maroc Telecom en tant qu'ingénieur en 1992, il a occupé successivement les postes de Chef de projet GSM, Chef de service de la planification puis Chef de Division Equipements réseaux Mobiles, Directeur Achats d'infrastructures et Directeur Achats. Il est par ailleurs administrateur de diverses sociétés du Groupe Maroc Telecom.

Mandats en cours

Groupe Maroc Telecom :

• Maroc Telecom (Maroc), membre du Directoire

• Casanet (Maroc), Administrateur

• SOTELMA (Mali), Administrateur

Autres :

Néant

Mandats exercés échus au cours des cinq dernières années

Néant

Nomination et révocation des membres du Directoire

Les membres du Directoire sont nommés par le Conseil de Surveillance à la majorité simple des membres du Conseil de Surveillance présents ou représentés. Le Conseil de Surveillance confère à l'un d'eux la qualité de Président.

Ils peuvent être révoqués par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires, ou par le Conseil de Surveillance lequel statue pour cette décision à la majorité qualifiée des trois-quarts (

\frac{3}{4}

). Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages intérêts.

La révocation de ses fonctions de membre du Directoire n'a pas pour effet de résilier le contrat de travail que l'intéressé aurait conclu avec la Société.

Durée des fonctions

Les membres du Directoire sont nommés pour une durée de quatre (4) ans renouvelable.

En cas de cessation des fonctions d'un membre du Directoire en cours de mandat, son remplaçant est nommé pour le temps qui reste à courir jusqu'au renouvellement du Directoire.

Les membres du Directoire sont toujours rééligibles.

2.3.1.1.2 Fonctionnement et responsabilités du Directoire

Fonctionnement

Le Directoire assume collégialement la direction de la Société.

Les membres du Directoire peuvent, avec l'autorisation du Conseil de Surveillance, répartir entre eux les tâches de direction. Toutefois, cette répartition ne peut en aucun cas avoir pour effet de retirer au Directoire son caractère d'organe assurant collégialement la direction de la Société. Leurs décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, chacun d'eux disposant d'une voix. Messieurs Larbi GUEDIRA et Rachid MECHAOURI représentent le Gouvernement du Royaume du Maroc, Messieurs Abdeslam AHIZOUNE, Arnaud CASTILLE et Madame Janie LETROT représentent Vivendi.

Les réunions du Directoire peuvent se tenir même en dehors du siège social ou par des moyens de visioconférence ou moyens équivalents permettant l'identification des membres, tels qu'ils sont prévus par la réglementation en vigueur.

Les procès-verbaux des délibérations du Directoire, lorsqu'il en est dressé, sont établis sur un registre spécial et signés par le Président du Directoire et par un autre membre. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont valablement certifiés par le Président du Directoire ou un Directeur Général.

Pouvoirs

Le Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l'objet social, et sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi et par les statuts au Conseil de Surveillance en vertu des articles 10.5.3 à 10.5.5 des statuts.

Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée même par les actes du Directoire qui ne relèvent pas de l'objet social et des statuts, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet et/ou les dispositions statutaires ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances.

Les dispositions des statuts limitant les pouvoirs du Directoire sont inopposables aux tiers.

Le Président du Directoire représente la Société dans ses rapports avec les tiers. Le Conseil de Surveillance peut toutefois attribuer le même pouvoir de représentation à un ou plusieurs membres du Directoire qui portent alors le titre de Directeur Général.

Les dispositions des statuts limitant le pouvoir de représentation de la Société du Président ou, le cas échéant, du Directeur Général sont inopposables aux tiers.

Le Président du Directoire ou le ou les Directeurs Généraux peuvent valablement donner procuration à un tiers. Les pouvoirs accordés par cette procuration devront cependant être limités et concerner un ou plusieurs objets déterminés.

Vis-à-vis des tiers, tous les actes engageant la Société sont valablement accomplis par le Président du Directoire ou tout membre ayant reçu du Conseil de Surveillance le titre de Directeur Général.

Devoirs d'information

Le Conseil de Surveillance peut demander à tout moment au Directoire la présentation d'un rapport sur sa gestion et sur les opérations en cours. Ce rapport pourra être complété à la demande du Conseil de Surveillance par une situation comptable provisoire de la Société.

En tant que de besoin, le Directoire transmet au Conseil de Surveillance un rapport détaillant l'éventuelle application ou mise en œuvre des points à adopter par le Conseil de Surveillance conformément aux articles 10.5.3 à 10.5.5 des statuts.

Une fois par trimestre au moins, le Directoire présente un rapport sur la marche de la Société au Conseil de Surveillance.

Dans les trois mois de la clôture de chaque exercice, le Directoire doit arrêter les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de la Société et les communiquer au Conseil de Surveillance pour lui permettre d'exercer son contrôle.

Le Directoire doit également communiquer au Conseil de Surveillance le rapport qui sera présenté à l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé, pour lui permettre le cas échéant, de formuler des observations qui seront présentées à l'assemblée.

Rémunération

Le Conseil de Surveillance fixe, dans la décision de nomination, le mode et le montant de la rémunération de chacun des membres du Directoire.

Responsabilité

Sans préjudice de la responsabilité particulière pouvant découler de l'admission au règlement judiciaire ou de la liquidation des biens de la Société, les membres du Directoire sont responsables individuellement ou solidairement selon les cas, envers la Société ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux sociétés anonymes, soit des violations des statuts, soit des fautes commises dans leur gestion.

En 2010, le Directoire s'est réuni à 35 reprises avec un taux moyen de présence de 95%.

2.3.1.2 Conseil de Surveillance

2.3.1.2.1 Composition du Conseil de Surveillance

Composition

Le Conseil de Surveillance est composé de huit (8) membres au moins et de douze (12) membres au plus, pouvant être porté à quinze (15) membres si les actions de la Société sont inscrites à la cote de la Bourse de Casablanca.

Chaque membre du Conseil de Surveillance doit être propriétaire d'au moins une (1) action de la Société pendant toute la durée de son mandat.

Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire.

Si au jour de sa nomination, un membre du Conseil de Surveillance n'est pas propriétaire d'au moins une (1) action de la Société ou si, en cours de mandat, il cesse d'en être propriétaire, il est réputé démissionnaire d'office s'il n'a pas régularisé sa situation dans le délai de 3 mois.

Nom (âge)

Fonction actuelle

Date de nomination

Echéance du mandat

Occupation ou emploi principal

Salaheddine MEZOUAR (58 ans)

Président

Conseil de Surveillance du 4 décembre 2007

AGO appelée à statuer sur les comptes 2012

Ministre de l'Economie et des Finances

Jean-Bernard LEVY (55 ans)

Vice-Président

Conseil de Surveillance du 17 décembre 2002

AGO appelée à statuer sur les comptes 2012

Président du Directoire de Vivendi

Taïeb CHERQAOUI (62 ans)

Membre

Conseil de Surveillance du 22 février 2010

AGO appelée à statuer sur les comptes 2012

Ministre de l'Intérieur

Samir Mohammed TAZI (47 ans)

Membre

Conseil de Surveillance du 13 septembre 2010*

AGO appelée à statuer sur les comptes 2012

Directeur des Entreprises Publiques et de la Privatisation au Ministère de l'Economie et des Finances

Jean-René FORTOU (71 ans)

Membre

Conseil de Surveillance du 4 janvier 2005

AGO appelée à statuer sur les comptes 2012

Président du Conseil de Surveillance de Vivendi

Philippe CAPRON (52 ans)

Membre

Conseil de Surveillance du 01 mars 2007

AGO appelée à statuer sur les comptes 2015

Directeur Financier de Vivendi

Membre du Directoire de Vivendi

Régis TURRINI (51 ans)

Membre

Conseil de Surveillance du 21 février 2008

AGO appelée à statuer sur les comptes 2012

Directeur de la Stratégie et du Développement de Vivendi

Gérard BREMOND (73 ans)

Membre

Conseil de Surveillance du 22 février 2010

AGO appelée à statuer sur les comptes 2012

Président-Directeur général du Groupe SA Pierre et Vacances

Jacques ESPINASSE (67 ans)

Membre

Conseil de Surveillance du 17 décembre 2002

AGO appelée à statuer sur les comptes 2012

Administrateur de sociétés

* Monsieur Samir Mohammed TAZI a été cooptés par le Conseil de Surveillance du 13 septembre 2010 en remplacement de Monsieur Abdelaziz TALBI et sous réserve de l'approbation de sa cooptation lors de l'Assemblée Générale du 18 Avril 2011.

Notice biographique et autres mandats et fonctions exercés par les membres du Conseil de Surveillance

Salaheddine MEZOUAR - Président

58 ans, nationalité marocaine

Adresse professionnelle : Ministère de l'Economie et des Finances

Expertise et expérience

Salaheddine MEZOUAR est titulaire d'un diplôme supérieur pour Dirigeants INSEAD à Fontainebleau (France), d'un diplôme du Cycle supérieur de Gestion de l'Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises (ISCAE) à Casablanca, du diplôme d'Etudes approfondies (DEA) à l'université des sciences sociales de Grenoble (France) et d'un Master en science économique (économie de développement) à la même université.

Salaheddine MEZOUAR est Ministre de l'Economie et des Finances depuis le 15 octobre 2007. Entre 1986 et 1991, il a exercé la fonction de chef de division et de chargé de mission à l'Office d'exploitation des Ports (ODEP), avant d'occuper le poste d'administrateur directeur général d'une société privée de textile.

Il a également occupé le poste de président de l'Association marocaine des industries du textile et de l'habillement (AMITH) et président de la Fédération textile et cuir au sein de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM).

En 2004, il a été nommé ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Mise à niveau de l'économie. Salaheddine MEZOUAR est secrétaire général du Rassemblement National des Indépendants (RNI) et ancien vice-président du Raja Club Athletic. Il a eu une carrière de sportif en tant que basketteur, et a été capitaine de la sélection nationale.

Mandats exercés échus au cours des cinq dernières années

Néant

Jean-Bernard LEVY – Vice Président

55 ans, nationalité française

Adresse professionnelle : Vivendi – 42 avenue de Friedland, 75008 Paris

Expertise et expérience

Né le 18 mars 1955, M. Jean-Bernard LEVY est un ancien élève de l'Ecole polytechnique et de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications. M. LEVY a été nommé Président du Directoire de Vivendi le 28 avril 2005. Il avait rejoint Vivendi en août 2002 dans les fonctions de Directeur Général.

Jean-Bernard LEVY a été Directeur Général puis Associé Gérant en charge du Corporate Finance chez Oddo et Cie de 1998 à 2002. De 1995 à 1998, il était le Président-Directeur Général de Matra Communication. De 1993 à 1994, Jean-Bernard LEVY a été Directeur du Cabinet de M. Gérard Longuet, Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur. De 1988 à 1993, il a été Directeur des Satellites de Télécommunications à Matra Marconi Space. De 1986 à 1988, Jean-Bernard LEVY a été Conseiller technique au cabinet de M. Gérard Longuet, Ministre délégué aux postes et télécommunications, et de 1978 à 1986, ingénieur à France Telecom.

Mandats en cours

Groupe Vivendi :

• Vivendi, Président du Directoire

• Activision Blizzard Inc. (Etats-Unis), Président

• Maroc Telecom (Maroc), Vice –Président du Conseil de Surveillance

• Canal+ France, Président du Conseil de Surveillance

• GVT Holding SA (Brésil), Président du Conseil d'Administration

• Groupe Canal+, Vice Président du Conseil de Surveillance

• SFR, Administrateur

Autres mandats et fonctions :

• Société Générale, Administrateur

• Vinci, Administrateur

• Institut Pasteur, Administrateur

• Viroxis, Président du Conseil de Surveillance

• Institut Télécom, Président du Conseil d'Administration

• Paris Europlace, membre du Conseil d'Orientation

Mandats exercés échus au cours des cinq dernières années

• NBC Universal, Inc. (Etats-Unis), Administrateur

• Vivendi Games, Inc. (Etats-Unis), Administrateur

• UGC, Administrateur

Taïeb CHERQAoui

62 ans, nationalité marocaine

Adresse professionnelle : Ministère de l'Intérieur

Expertise et expérience

Né le 31 Décembre 1949 à Boujaâd et père de 3 enfants, Taïeb CHERQAoui est Ministre de l'Intérieur depuis le 4 janvier 2010. Il est titulaire d'une licence en droit de l'université Mohammed V - Rabat en 1973, d'un certificat de stage de l'école nationale de la magistrature de Paris en 1976, d'un diplôme d'études approfondies en sociologie de l'université de Bordeaux II en 1980 et également d'un diplôme d'études supérieures en sciences juridiques de l'université Hassan II - Casablanca en 1996.

Taïeb CHERQAoui a débuté sa carrière en tant que Substitut du Procureur du Roi près le Tribunal de 1

ère

Instance de Casablanca de 1973 à 1979 ensuite près la Cour d'Appel de Casablanca entre 1979 et 1988, puis Procureur Général du Roi près la Cour d'Appel d'El Jadida de 1988 à 1993 et de Casablanca de 1993 à 1997; il a occupé également la fonction de Directeur des Affaires Pénales et de Grâce au Ministère de la Justice de 1997 à 2007, de Procureur Général du Roi près la Cour Suprême de 2007 à 2008 et de Premier Président de la Cour Suprême en 2008.

Mandats exercés échus au cours des cinq dernières années

Néant

Samir Mohammed TAZI

47 ans, nationalité marocaine

Adresse professionnelle : Ministère de l'Economie et des Finances

Expertise et expérience

M. Samir Mohammed TAZI, que SM le Roi Mohammed VI a nommé le 1

er

juin 2010, Directeur des Entreprises Publiques et de la Privatisation, est né le 11 octobre 1963 à Meknès.

Titulaire du diplôme d'ingénieur de l'Ecole Polytechnique et du diplôme d'ingénieur de l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées respectivement en 1983 et 1988, il a intégré le Ministère chargé des finances en septembre 1988 où il a entamé sa carrière à la Direction du Budget comme Chef de la Division des Etudes et Evaluations, fonction qu'il a occupée pendant trois ans avant de prendre en charge, en 1992, la Division des Secteurs de l'Infrastructure, des Transports et des Télécommunications.

En mai 2001, M. TAZI est nommé Adjoint au Directeur du Budget chargé de la Coordination des Structures Sectorielles et de Synthèse, fonction qu'il a assumée jusqu'à sa nomination à la tête de la Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation.

M. TAZI compte à son actif 22 ans de carrière au Ministère de l'Economie et des Finances où il a accumulé une grande expérience dans les domaines des Finances et Administration Publiques, de la Politique budgétaire, de la conduite de projets et du management du changement. Il a également joué un rôle important au sein du Ministère dans l'élaboration et l'accompagnement pour la mise en œuvre de plusieurs réformes engagées par le gouvernement notamment la réforme de l'administration publique et les différentes réformes et stratégies sectorielles.

M. TAZI est membre du Conseil de la Concurrence et Administrateur dans plusieurs entreprises publiques notamment l'Agence Nationale des Ports, l'Office National des Chemins de Fer, l'Office National des Aéroports, le Crédit Agricole du Maroc.

M. Samir Mohammed TAZI est marié et père de deux enfants.

Mandats exercés échus au cours des cinq dernières années

Néant

Jean-René FOURTOU

71 ans, nationalité française

Adresse professionnelle : Vivendi – 42 avenue de Friedland, 75008 Paris

Expertise et expérience

Né le 20 juin 1939 à Libourne, M. Jean-René FOURTOU est un ancien élève de l'École polytechnique. En 1963, Jean-René FOURTOU était Ingénieur-conseil en organisation à l'Organisation Bossard & Michel. Puis en 1972, il devient Directeur Général de Bossard Consultants, avant de devenir Président-Directeur Général du groupe Bossard en 1977. En 1986, il est nommé Président-Directeur Général du groupe Rhône-Poulenc. De décembre 1999 à mai 2002, il occupe les fonctions de Vice-Président et de Directeur Général d'Aventis. Il est Président de la Fondation Bordeaux Université. De 2002 à 2005, il est Président-Directeur général de Vivendi avant d'en devenir le Président du Conseil de Surveillance.

Mandats en cours

Groupe Vivendi :

• Vivendi, Président du Conseil de Surveillance

• Groupe Canal+, Président du Conseil de Surveillance

Maroc Telecom (Maroc), Membre du Conseil de Surveillance

Autres mandats et fonctions :

• Sanofi Aventis, Administrateur

• Nestlé (Suisse), Administrateur

• Axa Millésimes, Membre du Conseil de Direction

• Fondation Bordeaux Université, Président

Mandats échus au cours des cinq dernières années

• AXA, Vice-Président du Conseil de Surveillance

• AXA, Membre du Comité d'Ethique et de Gouvernance

• Finaxa, représentant permanent d'AXA Assurances IARD Mutuelle

• Cap Gemini, Administrateur

• NBC Universal (Etats-Unis), Administrateur

• ICC, Chambre de Commerce Internationale, Président d'Honneur

Jacques ESPINASSE

67 ans, nationalité française

Adresse professionnelle : Vivendi – 42 avenue de Friedland, 75008 Paris

Expertise et expérience

Jacques ESPINASSE est titulaire d'un MBA de l'Université du Michigan. Depuis mai 2007, il est retraité et administrateur de sociétés.

Il est Administrateur et Président du Comité d'Audit d'Axa Belgium et d'AXA Holdings Belgium (Bruxelles), il est membre du Conseil de Surveillance, du comité d'Audit et du Comité des rémunérations de La Banque Postale Asset Mngt LBPAM (Paris). Il est également Administrateur, membre du Comité d'Audit d'Hammerson Plc (Londres), Administrateur et membre du Comité d'Audit, du comité des nominations et des rémunérations de SES (Luxembourg).

Jacques ESPINASSE a occupé de nombreux postes à responsabilités au sein de grands groupes français, et notamment CEP Communication et groupe Larousse Nathan, dont il est devenu Directeur Général adjoint en 1984. En 1985, il a été nommé Directeur Financier du groupe Havas puis Directeur Général Adjoint lors de la privatisation du groupe Havas, en mai 1987, et ce jusqu'en janvier 1994. En 1999, il a été nommé Directeur Général du bouquet satellite TPS puis Administrateur-Directeur Général en 2001. Enfin, en juillet 2002, il a été nommé Directeur Financier du Groupe Vivendi puis membre du Directoire de Vivendi en avril 2005.

Mandats exercés échus au cours des cinq dernières années

• Vivendi, membre du Directoire

Gérard BREMOND

73 ans, nationalité française

Adresse professionnelle : Groupe Pierre & Vacances – Center Parcs

L'Artois - Espace Pont de Flandre

11 rue de Cambrai

75947 Paris Cedex 19

Expertise et expérience

Gérard BREMOND, né le 22 septembre 1937, est licencié en sciences économiques et diplômé de l'Institut d'administration des entreprises. Il est entré dans l'entreprise familiale de construction de logements, bureaux et entrepôts à l'âge de 24 ans.

Passionné d'architecture, sa rencontre avec Jean Vuarnet, champion olympique de ski, sera à l'origine de la création et du développement de la station de montagne d'Avoriaz. Gérard BREMOND développera ensuite d'autres stations à la montagne et à la mer et créera ainsi le groupe Pierre et Vacances. En acquérant successivement Orion, Gran Dorado, Center Parcs et Maeva, le groupe Pierre et Vacances est devenu l'un des tout premiers opérateurs touristiques en Europe. Il a par ailleurs créé deux entreprises de communication (télévision et production de films).

Mandats en cours

•

Groupe SA Pierre & Vacances

• Pierre & Vacances SA, Président du Conseil d'administration

• SA Pierre & Vacances Conseil Immobilier, Président

• SA Pierre & Vacances Développement, Président

• SAS Newcity Aparthotels, Président

• SAS Adagio Holding, Président

•

SA Société d'Investissement Touristique et Immobilier

• SA Société d'Investissement Touristique et Immobilier - S.I.T.I., Président-Directeur Général

• SA Lepeudry et Grimard, Administrateur

•

GB Développement SA

• SAS GB Développement, Président

Autres

• Center Parcs Europe NV (Pays-Bas), Membre du Conseil de Surveillance

• TREP, Member of the Board of Management

• Pierre & Vacances Group Trademarks B.V. (Pays-Bas), Directeur

• SITI R (SC), Gérant

• SDRT, Administrateur

• SDRT-Immo, Président du Conseil d'Administration

Mandats échus au cours des cinq dernières années

• SA Pierre & Vacances Promotion Immobilière, Président

• SA Pierre & Vacances Tourisme Europe, Président

• SA Société d'Investissement Touristique et Immobilier - S.I.T.I. dans les sociétés Peterhof, SERL, Lepeudry et Grimard, C.F.I.C.A., représentant permanent

• OG Communication dans les sociétés Marathon et Marathon International, représentant permanent

• GB Développement SA dans la société Ciné B, représentant permanent

• Holding Green BV (Pays-Bas), Director

• SA Pierre et Vacances Maeva Tourisme,

Président

• Vivendi, Administrateur

Philippe CAPRON

52 ans, nationalité française

Adresse professionnelle : Vivendi – 42, avenue de Friedland – 75008 Paris

Expertise et expérience

M. Philippe CAPRON, né le 25 mai 1958 à Paris, est diplômé de HEC et de l'Institut d'études politiques de Paris. Il est assistant du Président et Secrétaire du Conseil d'administration de Sacilor de 1979 à 1981. A sa sortie de l'ENA en 1985, il rejoint l'inspection générale des finances.

Conseiller du Président-Directeur Général de Duménil Leblé de 1989 à 1990, puis Directeur Général et membre du Directoire de la Banque Duménil Leblé (groupe Cérus) de 1990 à 1992, il est ensuite Vice Président (partner) au sein du cabinet de conseil en stratégie Bain and Company de 1992 à 1994.

Directeur du Développement International et membre du Comité Exécutif du groupe Euler de 1994 à 1997, il est Président-Directeur Général d'Euler-SFAC de 1998 à 2000.

Il rejoint en novembre 2000 le groupe Usinor comme Directeur des services financiers, membre du Comité Exécutif jusqu'en 2002, date à laquelle il est nommé Vice-Président Exécutif du groupe Arcelor, chargé de la division aciers pour emballage puis des activités de distribution et de trading internationales. Début 2006, il devient Directeur des affaires financières et membre du management committee du groupe Arcelor. M. Philippe CAPRON a rejoint Vivendi en janvier 2007 en qualité de Directeur à la Direction Générale. Il est nommé membre du Directoire et Directeur Financier en avril 2007.

Mandat en cours

Groupe Vivendi :

• Vivendi, Membre du Directoire

• Activision Blizzard, Inc. (Etats-Unis), Administrateur

• Maroc Telecom (Maroc), Membre du Conseil de Surveillance et Président du Comité d'Audit

• SFR, Administrateur et Président du Comité d'Audit

• Groupe Canal+, Membre du Conseil de Surveillance

• Canal+ France, Membre du Conseil de Surveillance et Président du Comité d'Audit

• GVT Holding SA (Brésil), Administrateur

Autres mandats et fonctions :

• Groupe Virbac, membre du Conseil de surveillance, Président du Comité d'Audit

• Tinubu Square, Administrateur

• Membre de la société d'économie politique

Mandats échus au cours des cinq dernières années

• NBC Universal Inc. (Etats-Unis), Administrateur

• Vivendi Games Inc. (Etats-Unis), Administrateur

• Sollac Ambalaj (Turquie), Président du Conseil d'Administration

• Arcelor International (Luxembourg), Président

• Arcelor Projects (Luxembourg), Président

• Arcelor Treasury (Luxembourg), Président

• Skyline (Etats-Unis), Président du Conseil d'Administration

• Achatpro, Président du Conseil de Surveillance

Régis TURRINI

51 ans, nationalité française

Adresse professionnelle : Vivendi – 42, avenue de Friedland – 75008 Paris

Expertise et expérience

M. Régis TURRINI, né en mars 1959, est Directeur de la Stratégie et du Développement de Vivendi depuis janvier 2008. Il a rejoint Vivendi en janvier 2003, en tant que Directeur à la Direction Générale, chargé des fusions & acquisitions. Avocat au Barreau de Paris, diplômé des facultés de lettres et de droit et de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris, et ancien élève de l'Ecole Nationale d'Administration, Régis TURRINI, a débuté sa carrière comme conseiller de Tribunal administratif et de Cour administrative d'appel, avant d'intégrer les cabinets Cleary Gottlieb Steen & Hamilton (1989-1992) puis Jeantet & Associés (1992-1995), en qualité d'avocat d'affaires. Il rejoint en 1995 Arjil & Associés Banque (groupe Lagardère) comme conseiller de la gérance, puis gérant et enfin, à compter de 2000, associé-gérant. Régis TURRINI détient plusieurs mandats de responsabilité dans diverses sociétés du Groupe Vivendi

Mandat en cours

• Vivendi Telecom International (France), Président et Directeur Général

• Vivendi Net USA Group, Inc. (Etats-Unis), Président et Directeur Général

• MP3.Com Inc. (Etats-Unis), Président et Directeur Général

• Wengo SAS (France), Président du Conseil d'Administration

• Canal+ France, Membre du Conseil de Surveillance

• Activision Blizzard (Etats-Unis), Administrateur

• GVT Holding (Brésil), Administrateur

• SPT, Représentant de Vivendi Telecom International

Mandats exercés échus au cours des cinq dernières années

• Vivendi Net UK Limited (Grande-Bretagne), Administrateur

• Vivendi Net, Président et Directeur Général

• Canalnumedia, Président et Directeur Général

• UGC, Administrateur

• Carré des Champs Elysées, Administrateur

• Scoot Europe NV (Belgique), Administrateur

• SHN (Nouvelle Calédonie), Administrateur

• SAIGE, Représentant permanent de Vivendi au Conseil d'Administration

• SNCI, Gérant et liquidateur amiable

2.3.1.2.2 Fonctionnement et responsabilités du Conseil de Surveillance

Présidence – Vice-présidence

Le Conseil élit parmi ses membres un Président et un Vice-président qui disposent chacun du pouvoir de convoquer le Conseil et d'en diriger les débats et qui exercent leurs fonctions pendant la durée de leur mandat de membre du Conseil de Surveillance. Le Président et le Vice-président sont obligatoirement des personnes physiques.

Le Conseil peut nommer à chaque séance un secrétaire qui peut être choisi en dehors des membres du Conseil.

Convocation – Délibérations

Le Conseil de Surveillance se réunit, sur convocation de son Président ou de son Vice-Président, aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige, au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation. Cette convocation peut être adressée par messagerie électronique ou par fax, suivie dans les deux cas par une confirmation par courrier simple, ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou par lettre remise en main propre contre décharge, huit (8) jours avant la date de la réunion, ce délai pouvant être réduit si tous les membres du Conseil de Surveillance y consentent.

Le Conseil de Surveillance ne délibère valablement que si la moitié au moins des membres du Conseil de Surveillance sont effectivement présents.

Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les membres du Conseil de Surveillance qui participent à la réunion du Conseil de Surveillance par les moyens de visioconférence ou moyens équivalents permettant leur identification tels qu'ils sont prévus par la réglementation en vigueur.

Cette disposition n'est pas applicable lorsque l'ordre du jour porte sur la nomination et la révocation du Président du Conseil, l'arrêté des comptes et la convocation de l'assemblée des actionnaires.

Outre les opérations soumises par la loi à l'autorisation préalable du Conseil de Surveillance, en vertu de l'article 10.5.3 des statuts, les décisions suivantes requièrent l'accord préalable du Conseil de Surveillance statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés :

• Examen, approbation et révision du Plan d'Affaires, établi selon les mêmes critères et exigences stratégiques, de productivité, de rentabilité et de compétitivité que les meilleurs opérateurs internationaux ;

• Examen et approbation du Budget, établi selon les mêmes critères et exigences stratégiques, de productivité, de rentabilité et de compétitivité que les meilleurs opérateurs internationaux ;

• Politique sociale, de rémunération, de formation, de gestion des ressources humaines et création de plans d'intérêts au profit des salariés ou dirigeants de la Société ;

• Nomination des membres du Directoire ;

• Approbation des projets de résolutions à soumettre à l'assemblée générale des actionnaires de la Société relatifs à l'allocation des résultats de la Société et de ses filiales (distribution de dividendes, de réserves, etc.) dans les conditions prévues par les articles 16 et 10.5.4(x) des statuts.

Toutefois, par exception aux dispositions de l'article 10.5.3 décrites ci-dessus et selon les dispositions de l'article 10.5.4 des statuts, les décisions suivantes doivent être approuvées à la majorité qualifiée des trois-quarts (3/4) des membres du Conseil de Surveillance présents ou représentés :

• Changements significatifs dans les méthodes comptables ;

• Abrogation, abandon, transfert de licences ou concession d'outils d'exploitation majeurs non prévus au Budget ;

• Toutes décisions relatives à la mise en œuvre ou l'ouverture d'actions ou procédures judiciaires, administratives ou arbitrales impliquant la Société ou ses filiales, pour lesquelles le montant de la demande en principal à l'encontre ou à l'initiative de la Société ou de ses filiales, qu'il s'agisse de demande initiale ou reconventionnelle, pour chacune de ces actions ou procédures, s'élève à un montant unitaire supérieur à cent (100) millions de dirhams ou requiert une exécution forcée de la part de la Société ou de ses filiales, ainsi que toutes décisions visant à faire transiger la Société et/ou ses filiales au titre desdites actions ou procédures impliquant des sommes dues ou à recevoir par la Société d'un montant supérieur à vingt cinq (25) millions de dirhams;

• Toutes décisions concernant la conclusion, modification et/ou résiliation de tout contrat de prestations de services ou toute autre convention - autre que les conventions portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales - entre la Société et (i) tout actionnaire détenant plus de 30% du capital et/ou des droits de vote de la Société et/ou (ii) les affiliés qu'ils soient d'un tel actionnaire, dont la gestion et/ou la direction sont effectivement contrôlées directement ou indirectement par ce dernier ou par sa société mère, que ce soit au moyen d'une participation au capital, par voie d'accords contractuels ou de concert avec un tiers, (ci-après, un « Actionnaire de Référence») ;

• Toutes décisions relatives à un rapprochement, sous quelque forme que ce soit, entre les activités de la Société et toute(s) activité(s) dont un Actionnaire de Référence a le contrôle qui est (sont) en concurrence avec la Société sur les segments de télécommunications Fixe, Mobile, Internet et les échanges de données (et plus généralement toutes activités connexes ou découlant de l'objet social de la Société) ;

• Toutes décisions de dispense de l'obligation pour un membre du Directoire d'être salarié de la Société et/ou d'être présent plus de cent quatre-vingt-treis (183) jours par an au Maroc ;

• Les dépassements des investissements ou des désinvestissements et les dépassements d'emprunts et de prêts par rapport au Budget excédant de plus de 30% les montants correspondants figurant dans le Budget ;

• Toute(s) création(s) de filiale(s) avec un capital social ou des fonds propres initiaux supérieur(s) à cent (100) millions de dirhams, et toute(s) prise(s) ou cession(s) de participation ou d'intérêt dans tout groupement ou entité excédant 20% de l'actif net de la Société ;

• Toutes décisions relatives à un projet de fusion, scission, d'apport partiel ou de location-gérance de tout ou partie du fonds de commerce de la Société ou de l'une de ses filiales, et toutes décisions relatives à la dissolution, liquidation ou la cessation d'une des activités substantielles de la Société ou de l'une de ses filiales ;

• Toutes dérogations à l'obligation visée à l'article 16 des statuts de distribuer des dividendes d'un montant au moins égal à la moitié du bénéfice distribuable ;

• Modification du règlement intérieur du comité d'audit de la Société.

En outre, et aux termes des dispositions de l'article 10.5.5 des statuts décrites ci-dessous, le Conseil de Surveillance ne peut proposer les résolutions suivantes à l'assemblée générale des actionnaires que si elles ont été arrêtées par au moins les trois-quarts (3/4) des membres du Conseil de Surveillance présents ou représentés :

• Proposition de changement des statuts de la Société (notamment réduction ou augmentation du capital de la Société, modification concernant l'exercice social) ;

• Proposition d'émission de nouveaux titres de la Société ou de ses filiales; proposition de modification de l'objet social et/ou de l'activité principale de la Société ou de ses filiales ;

• Proposition de modification des droits et obligations attachés aux actions de la Société ou de ses filiales ;

• Proposition de modification concernant la date de clôture ou d'ouverture de l'exercice social de la Société ou de ses filiales ;

• Proposition de choix des commissaires aux comptes de la Société et de ses filiales ;

• Proposition de nomination de membre(s) du Conseil de Surveillance ;

• Proposition de révocation des membres du Directoire ;

• Résolution des différends entre le Directoire et le Conseil de Surveillance.

Mission et Pouvoirs du Conseil de Surveillance

Le Conseil de Surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de la Société par le Directoire. A toute époque de l'année, il opère des vérifications et les contrôles qu'il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu'il estime utiles à l'accomplissement de sa mission.

Les membres du Conseil de Surveillance peuvent prendre connaissance de toutes informations et renseignements relatifs à la vie de la Société.

Le Conseil de Surveillance peut, dans les limites qu'il fixe et sous réserve des dispositions de l'article 10.5 des statuts décrites ci-dessus, autoriser le Directoire à céder des immeubles par nature, céder totalement ou partiellement des participations, constituer des sûretés ainsi que des cautions, avals ou garanties au nom de la Société.

Il présente à l'assemblée générale annuelle ses observations sur le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes de l'exercice.

Le Conseil de Surveillance peut constituer en son sein et avec le concours, s'il l'estime nécessaire, de tiers, actionnaires ou non, des comités techniques chargés d'étudier les questions qu'il leur soumet pour avis.

Ces comités ont un pouvoir consultatif et agissent sous l'autorité du Conseil de Surveillance dont ils sont l'émanation et auquel ils rendent compte.

Les membres des comités sont nommés par le Conseil de Surveillance. Sauf décision contraire du Conseil de Surveillance, la durée du mandat des membres des comités est celle de leur mandat de membre du Conseil de Surveillance.

Chaque comité établit en son sein son propre règlement intérieur, devant être approuvé par le Conseil de Surveillance.

Rémunération

L'assemblée générale peut allouer aux membres du Conseil de Surveillance, en rémunération de leurs fonctions, une somme fixe annuelle, à titre de jetons de présence. Il peut en outre être alloué par le Conseil de Surveillance des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats confiés à ses membres.

Responsabilité

Les membres du Conseil de Surveillance sont responsables, individuellement ou solidairement, selon le cas, envers la Société ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux sociétés anonymes, soit des violations des statuts, soit des fautes dans leur gestion.

Si plusieurs membres du Conseil de Surveillance ont coopéré aux mêmes faits, le tribunal détermine la part contributive de chacun dans la réparation du dommage.

Les membres du Conseil de Surveillance sont responsables des fautes personnelles commises dans l'exécution de leur mandat. Ils n'encourent aucune responsabilité en raison des actes de gestion et de leur résultat. Ils peuvent être déclarés civilement responsables des délits commis par les membres du Directoire si, en ayant eu connaissance, ils ne les ont pas révélés à l'Assemblée générale.

En 2010, le Conseil de Surveillance s'est réuni à trois reprises, pour approuver aussi bien les réalisations de l'entreprise que ses perspectives de croissance à moyen et long termes avec un taux moyen de présence de près de 65%.

Au sein du Conseil de Surveillance, Messieurs Salaheddine MEZOUAR, Taïeb CHERQAOUI et Samir Mohammed TAZI (3 membres) ont été nommés sur proposition du Gouvernement du Royaume du Maroc et Messieurs Jean-Bernard LEVY, Jean-René FORTOU, Gérard BREMOND, Philippe CAPRON, et Régis TURRINI, (5 membres) ont été nommés sur proposition de Vivendi. Monsieur Jacques ESPINASSE, nommé initialement sur proposition de Vivendi et parti en retraite en 2007, a conservé son poste de membre du Conseil de Surveillance.

Chaque membre du Conseil de Surveillance doit posséder au moins une action.

2.3.2 Comité d'Audit et Code d'Ethique

2.3.2.1 Comité d'Audit

Maroc Telecom est doté d'un Comité d'Audit, chargé notamment de faire des recommandations et/ou d'émettre des avis sur les procédures comptables régissant le fonctionnement du Groupe.

Composition

La composition du Comité d'Audit est la suivante :

Nom (âge)

Fonction actuelle

Date de nomination

Occupation ou emploi principal

Philippe CAPRON

(52 ans)

Président

2007

Directeur Financier et Membre du Directoire de Vivendi

Noureddine BOUTAYEB

(53 ans)

Membre

2003

Wali, Secrétaire Général au Ministère de l'Intérieur

Monkid MESTASSI

(58 ans)

Membre

2007

Secrétaire Général du Ministère des Affaires Economiques et Générales

Samir Mohammed TAZI

(47 ans)

Membre

2010

Directeur des Entreprises Publiques et de la Privatisation au Ministère de l'Economie et des Finances

Sandrine DUFOUR

(43 ans)

Membre

2008

Directeur de l'Innovation de Vivendi

Directeur Financier Adjoint de Vivendi

Président de Vivendi Mobile Entertainment (VME)

Pierre TROTOT

(56 ans)

Membre

2003

Directeur Général Délégué Finances et Administration de SFR

Jacques ESPINASSE

(67 ans)

Membre

2003

Administrateur de sociétés

Notice biographique et autres mandats et fonctions exercés par les membres du Comité d'Audit

Noureddine BOUTAYEB

Noureddine BOUTAYEB a été nommé en mars 2010 Wali, Secrétaire Général du Ministère de l'Intérieur. Auparavant il fut Wali, Directeur Général des Collectivités locales au Ministère de l'Intérieur, Directeur des Affaires Rurales au Ministère de l'Intérieur, Directeur Général Adjoint de la Société Maghrébine d'Ingénierie (INGEMA SA) après avoir occupé différents postes d'Ingénieur au sein du Ministère de l'Equipement et dans un Bureau d'Ingénieurs Conseils à Paris.

Nourredine BOUTAYEB est diplômé de l'Ecole Centrale de Paris. Il est en outre titulaire du MBA et du diplôme d'Ingénieur de l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées. Il a également obtenu un DEA en Mécaniques des Sols.

Pierre TROTOT

Pierre TROTOT est Directeur Général Délégué Finances et Administration de SFR. Il est également Administrateur de SFR. Il occupa auparavant les fonctions de Chargé de mission puis de Directeur à la direction financière au sein de la Compagnie Générale des Eaux après avoir été Chargé de mission auprès du Président au sein de la Compagnie de Navigation Mixte (1982-1988). Il exerça précédemment les fonctions de Chargé de mission chez Arthur Andersen Audit (1978-1982).

Pierre TROTOT est diplômé d'HEC.

Monkid MESTASSI

Monkid MESTASSI est Secrétaire Général du Ministère Délégué auprès du Premier Ministre chargé des Affaires Economiques et Générales depuis septembre 2003. Il a occupé auparavant plusieurs postes, Administrateur-adjoint au Ministère des Affaires Etrangères (service de la coopération économique bilatérale), Attaché de direction à Bank Al Maghreb (Banque Centrale), Chef de service à l'O.C.E (Office de Commercialisation et d'Exportation) et Chargé d'études auprès du Premier Ministre.

Il a été nommé en 1987, Chargé de Mission auprès du Premier Ministre responsable de la coopération économique avec l'USAID et de la coordination des relations avec le groupe de la Banque Mondiale. Il a été également en 2000, Responsable du dossier de la moralisation de la vie publique et de la lutte contre la corruption et Chargé de mission auprès du Premier Ministre, Responsable du pôle de la mise à niveau de l'Administration.

Monkid MESTASSI est Ingénieur d'Etat Statisticien-Economiste et titulaire d'une maîtrise es-sciences économiques.

Sandrine DUFOUR

Sandrine DUFOUR est Directeur Financier Adjoint de Vivendi en charge de la consolidation, du reporting financier, du plan, du budget et du contrôle de gestion. Elle est également Présidente de Vivendi Mobile Entertainment (VME). Elle a en outre été nommée Directrice de l'innovation du groupe Vivendi en octobre 2010. Elle occupa auparavant les fonctions de Chargée de mission auprès du Directeur Financier de Vivendi, Directeur Financier de VU Net puis Directeur de l'Audit Interne et Projets Spéciaux de Vivendi, basée à New York. Avant d'entrer chez Vivendi en 1999, Sandrine DUFOUR a été analyste financière à la BNP (1990-1993) puis à la société de Bourse CAI Cheuvreux (1993-1999), où elle avait notamment en charge le secteur des Télécommunications.

Sandrine DUFOUR est diplômée de l'ESSEC et CFA.

Fonctionnement

Créé en 2003 par le Conseil de Surveillance, le Comité d'Audit répond à la volonté des actionnaires d'adopter les standards internationaux pour le Gouvernement d'Entreprise et le Contrôle Interne de Maroc Telecom.

Le Comité d'Audit est composé d'un Président et de six membres permanents, à raison de trois représentants pour l'Etat, trois pour Vivendi, dont le Président et un indépendant.

Le Comité d'Audit s'est réuni en mai 2004 pour la première fois et a tenu trois réunions en 2010. Il a pour rôle de faire des recommandations et émettre des avis au Conseil de Surveillance, notamment dans les domaines suivants :

• examen des comptes sociaux et comptes consolidés avant leur présentation au Conseil de Surveillance,

• cohérence et efficacité du dispositif de contrôle interne de la Société,

• suivi du programme de travail des auditeurs externes et internes et examen des conclusions de leurs contrôles,

• méthodes et principes comptables, ainsi que le périmètre de consolidation,

• risques et engagements hors bilan de la Société,

• suivi de la politique d'assurances,

• procédures de sélection des commissaires aux comptes, formulation d'avis sur le montant des honoraires sollicités pour l'exécution de leur mission de contrôle légal et contrôle du respect des règles garantissant leur indépendance, et

• tout sujet qu'il estime présenter des risques pour la Société ou des dysfonctionnements graves de procédures.

Contrôle interne

Les procédures de contrôle interne en vigueur dans le groupe Maroc Telecom ont pour objet :

• d'une part, de veiller à ce que les actes de gestion ou de réalisation des opérations ainsi que les comportements des personnels s'inscrivent dans le cadre défini par les orientations données aux activités de l'entreprise par les organes sociaux, par les lois et règlements applicables, et

• d'autre part, de vérifier que les informations comptables, financières et de gestion communiquées aux organes sociaux de la société reflètent avec sincérité l'activité et la situation de la société.

L'un des objectifs du système de contrôle interne est de prévenir et maîtriser les risques résultant de l'activité de l'entreprise, d'une part, et les risques d'erreurs ou de fraudes, en particulier dans les domaines comptable et financier, d'autre part. Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir une garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés.

Pour conduire sa mission d'évaluation et de validation du contrôle interne de l'entreprise, le Comité d'Audit s'appuie sur les départements d'Audit Interne et d'Inspection dont il définit le plan d'actions et analyse les conclusions.

Les membres du Comité d'Audit ont un taux de présence aux réunions tenues en 2010 de 67% en moyenne.

Audit Interne & Inspection

Audit Interne

Le département d'Audit Interne de Maroc Telecom est une fonction indépendante qui a un accès direct au Comité d'Audit. Son fonctionnement est régi par une Charte, approuvée par le Comité d'Audit.

Le département d'Audit Interne a pour vocation de fournir à l'entreprise une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations et sur la qualité du contrôle interne à chacun des niveaux de son organisation. Le département d'Audit Interne aide l'entreprise à atteindre ses objectifs en évaluant les processus de management des risques, de contrôle et de gouvernement d'entreprise.

L'efficacité du processus de contrôle interne est appréciée par l'Audit Interne en fonction d'un plan d'audit annuel approuvé par le Comité d'Audit. Les synthèses des observations et recommandations formulées par le département d'Audit Interne sont communiquées au Comité d'Audit afin qu'il puisse en assurer le suivi et en garantir la mise en œuvre.

Le plan d'audit est défini en fonction d'une analyse des risques de l'entreprise, qui couvre à la fois les risques financiers et informatiques ainsi que les risques inhérents aux unités opérationnelles du Groupe.

Pour satisfaire ce double objectif, le département d'audit interne est composé de deux pôles qui ont une mission complémentaire :

• l'audit financier (09 auditeurs au 31 décembre 2010), rattaché à la Direction du Contrôle Général (Présidence), intervient dans les processus ayant un impact comptable et financier.

• l'audit opérationnel (18 auditeurs au 31 décembre 2010), rattaché à la Direction du Contrôle Général (Présidence), intervient dans les unités opérationnelles (agences, centres techniques, magasins, régions...). Il procède à l'analyse des procédures de gestion des ressources, des réseaux et des services à la clientèle.

Le plan annuel d'audit se décline dans un programme de missions dont la réalisation est confiée au département d'Audit Interne. Ces missions ont pour principaux objectifs de :

• déterminer l'adéquation et la réalité des contrôles dans les domaines financier, informatique et opérationnel en assurant que les principaux risques sont identifiés et convenablement couverts ;

• revoir l'intégrité de l'information financière, incluant les contrôles relatifs à la sécurité de la communication, de l'enregistrement et de la sauvegarde de l'information ;

• revoir les unités opérationnelles et les systèmes pour s'assurer de l'adéquation avec les politiques, procédures, exigences législatives et réglementaires ;

• revoir les moyens de sauvegarde des actifs et conseiller le management quant à l'efficience et l'efficacité de l'utilisation des ressources ;

• s'assurer de la mise en œuvre des recommandations dans le cadre de missions de suivi.

Le département d'Audit Interne communique et se coordonne enfin avec les auditeurs externes de l'entreprise afin de maximiser l'efficacité du champ de couverture de l'audit.

Les missions d'audit interne réalisées en 2010 ont concerné les principaux cycles du bilan et du compte de résultat : chiffre d'affaires, immobilisations, stocks et trésorerie.

Inspection

Conjointement avec le département d'Audit Interne, le département d'Inspection (15 inspecteurs au 31 décembre 2010) participe également à l'évaluation et à la validation du contrôle interne de l'entreprise. Il rapporte à la Direction du Contrôle Général (Présidence) et au Comité d'Audit.

A la demande de ces instances ou de sa propre initiative, le département d'Inspection procède à des contrôles réguliers, inopinés et spécifiques dans le but de :

• protéger les actifs, le patrimoine, les ressources et les moyens mis en œuvre ;

• veiller au respect des instructions, politiques, règles et procédures de gestion ;

• assurer la qualité, l'exhaustivité et la fiabilité des données et l'optimisation de l'allocation des ressources ;

• prouver et délimiter les éventuelles responsabilités en cas de dysfonctionnements, d'irrégularités ou de fraude que l'entreprise serait amenée à constater.

L'Inspection peut être appelée à renforcer l'audit opérationnel dans la réalisation de missions spécifiques et ponctuelles, et à constituer une force d'étude, d'analyse et de proposition sur le fonctionnement de l'entreprise.

Sarbanes-Oxley

En 2006, Vivendi a mis un terme au contrat de dépôt (« agreement ») relatif à ses American Depositary Receipts (ADR) conclu avec The Bank of New York, ainsi qu'à ses obligations liées au « Securities and Exchange Act » de 1934.

Pour les besoins de Vivendi, alors cotée au New York Stock Exchange, Maroc Telecom en tant que filiale du groupe, avait initié dès 2003 des travaux de mise en conformité avec la Loi Sarbanes-Oxley basés sur une évaluation de la qualité des processus pouvant avoir une incidence sur la fiabilité de l'information financière.

Suite à l'extinction des obligations réglementaires de Vivendi vis-à-vis des autorités de marché américaines, Maroc Telecom continue de maintenir les meilleurs standards en matière de gouvernance et de communication financière.

2.3.2.2 Code d'Ethique

Désireuse de maintenir un degré élevé d'exigence au regard des valeurs d'équité, de transparence, d'intégrité du marché, et de primauté de l'intérêt du client, Maroc Telecom a établi un Code d'Ethique dès 2006.

Ce Code n'a pas vocation à se substituer aux règles existantes, mais cherche à rappeler les principes et règles en vigueur en matière de déontologie et la nécessité de s'y conformer scrupuleusement. Il a pour objectif la responsabilisation de chacun des acteurs de la Société, en rappelant les principales règles régissant l'utilisation de l'information privilégiée, afin de sensibiliser, d'orienter et d'encadrer les comportements professionnels de l'ensemble des collaborateurs aux meilleures pratiques en la matière.

Ce Code prévoit des règles pour traiter les situations de conflits d'intérêts réelles ou apparentes afin d'éviter notamment la commission d'un délit d'initiée ou la suspicion qu'un tel délit a été commis.

Les collaborateurs peuvent en outre consulter le Responsable de la déontologie chargé de veiller au respect des règles prévues par la loi et ledit Code.

2.3.3 Intérêts des dirigeants

2.3.3.1 Rémunérations des organes de direction et de surveillance

Le Conseil de Surveillance fixe, dans la décision de nomination, le mode et le montant de la rémunération de chacun des membres du Directoire, qui sont retranscrits dans le contrat de travail de chaque membre du Directoire. Un comité des rémunérations, constitué du Président et du Vice-président du Conseil de Surveillance se réunit chaque année pour examiner la rémunération globale des membres du Directoire, incluant une part variable et la soumet au Conseil de Surveillance.

Le montant total des rémunérations brutes versées par la Société, ses filiales ou toute société la contrôlant, aux membres du Directoire au titre de leurs fonctions au sein du Groupe Maroc Telecom pour l'exercice 2010 s'élevait à environ 33 millions de dirhams, dont 36% représente une rémunération variable. La part variable, pour 2010, a été déterminée pour les membres du Directoire selon les critères suivants : (a) objectifs financiers du Groupe Vivendi et/ou de Maroc Telecom et (b) actions prioritaires de leur activité.

Le tableau suivant reprend les rémunérations pour les trois derniers exercices :

En millions de dirhams

2008

2009

2010

Rémunérations brutes

29

36

33

Part de la rémunération variable

39%

33%

36%

Montant minimum en cas de rupture de contrat

38

40

41

Des sociétés du Groupe Vivendi participent au paiement d'une partie de ces sommes à certains membres du Directoire. Par ailleurs, certains membres du Directoire sont éligibles au plan d'options de souscription d'actions Vivendi. Sur la base des rémunérations de 2010, le montant minimum à payer par la Société en cas de rupture des contrats de travail des membres du Directoire s'élèverait à environ 41 millions de dirhams au total sauf licenciement pour faute lourde ou grave. Par ailleurs les frais de déplacement et de représentation engagés par les membres du Directoire dans l'exercice de leurs fonctions sont pris en charge par la société.

L'incidence des avantages en nature et régimes complémentaires de retraite mis en place pour les mandataires sociaux sont intégrés dans les données chiffrées du tableau ci-dessus.

S'agissant des membres du Conseil de Surveillance, l'Assemblée Générale du 23 Avril 2009 a décidé d'allouer, à titre de jetons de présence aux membres du Conseil de surveillance et du Comité d'audit, la somme globale annuelle de deux millions quatre cent mille (2 400 000) dirhams. Cette décision est valable jusqu'à ce qu'une nouvelle décision soit prise par l'Assemblée Générale. Les conditions et modalités de répartition doivent être fixées par le Conseil de Surveillance.

Lors du Conseil de Surveillance du 22 février 2010, les membres du conseil ont décidé, à l'instar du précédent exercice, de renoncer à percevoir les jetons de présence qui devaient être versés au titre de l'exercice 2009 et ont souhaité que ceux-ci soient versés par Maroc Telecom à l'Association Maroc Telecom pour la Promotion de l'Emploi qui est chargée de les répartir sous forme de soutien financier à des étudiants marocains méritants disposant de peu de ressources et souhaitant suivre un cursus universitaire. Cette renonciation concerne également les membres du Comité d'audit, représentants du Groupe Vivendi, ainsi que Jacques Espinasse. Cette décision demeure valable jusqu'à ce qu'une nouvelle décision soit prise par le Conseil de Surveillance.

2.3.3.2 Participation des organes de direction et de surveillance dans le capital

Au 31 décembre 2010, les membres du Conseil de Surveillance et du Directoire détenaient respectivement, directement ou indirectement, 88 246 actions Maroc Telecom.

2.3.3.3 Conflits d'intérêts et autres

Au cours des cinq dernières années, aucune condamnation pour fraude n'a été prononcée contre un membre du Directoire ou du Conseil de Surveillance de Maroc Telecom, aucun membre du Directoire ou du Conseil de surveillance n'a été associé à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation, et aucune incrimination et/ou sanction publique officielle n'a été prononcée contre ces personnes par des autorités statutaires ou réglementaires ou des organismes professionnels. De même, aucun des mandataires sociaux de Maroc Telecom n'a été empêché par un Tribunal d'agir en qualité de membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance d'un émetteur ou d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur.

Toutefois, M. Philippe CAPRON, en sa qualité d'ancien représentant permanent de la société Arcelor Packaging International administrateur de la société SAFET, est cité comme tous les autres membres du Conseil d'Administration de la société SAFET au moment de l'ouverture de la procédure collective dans une action introduite le 26 mai 2008 en comblement d'insuffisance d'actifs. Par ailleurs, il n'existe aucun lien familial entre les membres du Directoire et ceux du Conseil de Surveillance.

Enfin, il est rappelé que la nomination des membres du Directoire et du Conseil de Surveillance est organisée par le Pacte d'actionnaires dans les conditions décrites au paragraphe 2.2.2.5 « Pactes d'actionnaires ».

2.3.3.4 Intérêts des dirigeants chez des clients ou fournisseurs significatifs

Néant

2.3.3.5 Contrats de service

A ce jour, à l'exception des contrats de travail liant les membres du Directoire à la Société, il n'existe pas de contrats entre les membres du Directoire ou du Conseil de Surveillance et la Société et/ou l'une quelconque de ses filiales, qui prévoiraient l'octroi d'avantages particuliers.

2.3.3.6 Options de souscription et/ou d'achat d'actions

A la date du présent document de référence, aucun mandataire social et/ou salarié ne détient d'options de souscription ou d'achat d'actions Maroc Telecom.

Toutefois, l'Assemblée Générale mixte du 23 avril 2009, dans sa septième résolution, a renouvelé l'autorisation conférée au Directoire de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions, dans les conditions prévues par la loi, en une ou plusieurs fois, pendant un délai de trois ans à compter de l'autorisation, au profit de mandataires sociaux, de cadres dirigeants, de cadres supérieurs ou, exceptionnellement, de salariés non cadres du Groupe. Par ailleurs, certains membres du Directoire, ainsi que certains cadres de la société, sont éligibles au plan d'options de souscription d'actions Vivendi.

Le tableau ci-dessous reprend les attributions de stock-options et actions gratuites Vivendi au titre de l'exercice 2010 :

Attribution

de l'année 2008

Attribution

de l'année 2009

Attribution

de l'année 2010

Total Stock-options

323 200

479 600

411 900

- Directoire

236 000

232 000

234 400

- 10 premiers attributaires

259 200

254 800

251 400

Total actions gratuites

26 933

39 978

78 714

- Directoire

19 666

19 336

19 536

- 10 premiers attributaires

21 599

21 236

25 204

2.3.3.7 Prêts et garanties accordés aux dirigeants

Néant

2.3.4 Conventions réglementées

Maroc Telecom étant une société de droit marocain, les dispositions du Code de Commerce français ne lui sont pas applicables. Néanmoins, aux termes des articles 95 et suivants de la loi marocaine n°17-95 sur les sociétés anonymes, telle que modifiée et complétée par la loi n°20-05, toute convention intervenant, entre la société et l'un des membres du Directoire ou du Conseil de Surveillance ou l'un de ses actionnaires détenant, directement ou indirectement, plus de 5% du capital et des droits de vote, est soumise à l'autorisation préalable du Conseil de Surveillance. Il en est de même des conventions intervenant entre la société et une entreprise, si l'un des membres du Directoire ou du Conseil de Surveillance, est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, directeur général ou membre du Directoire ou du Conseil de Surveillance de l'entreprise.

Les conventions réglementées conclues durant l'exercice 2010 ainsi que les conventions conclues au cours des exercices antérieurs et dont l'exécution s'est poursuivie durant l'exercice 2010 sont présentées ci-dessous et détaillées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes, disponible en pages 280 à 283 du présent document.

2.3.4.1 Les conventions réglementées conclues durant l'exercice 2010

Convention de compte courant avec la Société de Participations dans les Télécommunications

Une avance en compte courant d'un montant global de 3,450 M DH a été accordée à Maroc Telecom par SPT (Société de Participations dans les Télécommunications) (filiale à 100% de Vivendi), à compter du 2 juin 2010, pour le financement partiel de la distribution des dividendes. L'actionnaire commun est la société Vivendi.

2.3.4.2 Les conventions conclues au cours des exercices antérieurs et dont l'exécution s'est poursuivie durant l'exercice 2010

Convention avec la Fédération Royale Marocaine d'Athlétisme

La Convention liant Maroc Telecom et la FRMA, dont M. Abdeslam AHIZOUNE est également président, est arrivée à échéance en juin 2009, le Conseil de surveillance du 3 décembre 2009 en a autorisé le renouvellement pour une durée d'une année renouvelable 3 fois et pour un montant de 8 millions de dirhams par an auquel s'ajoute la prise en charge des frais relatifs aux déplacements et missions du Président de la FRMA.

Forum Africa Entreprendre

Le Conseil de Surveillance du 3 décembre 2009 a autorisé la conclusion d'une convention de partenariat avec l'association Club Entreprendre, dont Monsieur AHIZOUNE Abdeslam (Président du Directoire de Itissalat Al-Maghrib ) est également président, en tant que Sponsor « Platinum » pour contribuer à l'organisation de la première édition du Forum Africa Entreprendre à hauteur de 1,5 million de dirhams. Ce montant s'ajoute à la contribution annuelle de 700 milliers de dirhams que Itissalat Al Maghrib verse au Club Entreprendre pour son fonctionnement.

Le membre des organes de gestion en commun aux deux entités est Monsieur AHIZOUNE Abdeslam. A partir de 2010, Monsieur AHIZOUNE n'est plus membre de gestion de Forum Africa Entreprendre.

Contrat avec SOTELMA

Au cours de l'exercice 2009, la société SOTELMA a conclu une convention avec Maroc Telecom en vertu de laquelle cette dernière lui fournit une assistance technique et des prestations dans les domaines suivants: la stratégie et le développement, l'organisation, les réseaux, le marketing, la finance, les achats, les ressources humaines, les systèmes d'information et la réglementation.

Les membres des organes de gestion en commun sont MM. Larbi GUEDIRA, Arnaud CASTILLE et Rachid MECHAHOUI.

Contrat avec Onatel

En septembre 2007, la société Onatel a conclu avec Maroc Telecom une convention en vertu de laquelle cette dernière lui fournit des prestations dans les domaines suivants: la stratégie et le développement, l'organisation, les réseaux, le marketing, la finance, les achats, les ressources humaines, les systèmes d'information et la réglementation. Ces différents services sont exécutés principalement par le biais de personnel expatrié. Les membres des organes de gestion en commun sont MM. Larbi GUEDIRA et Arnaud CASTILLE et Mme Janie LETROT.

Contrat avec Gabon Télécom

En septembre 2007, la société Gabon Télécom a conclu avec Maroc Telecom une convention en vertu de laquelle cette dernière lui fournit des prestations dans les domaines suivants : la stratégie et le développement, l'organisation, les réseaux, le marketing, la finance, les achats, les ressources humaines, les systèmes d'information et la réglementation. Ces différents services sont exécutés principalement par le biais de personnel expatrié.

Les membres des organes de gestion en commun sont MM. Larbi GUEDIRA et Arnaud CASTILLE.

Contrat d'engagement de services avec Vivendi

Maroc Telecom a conclu en juin 2001 une convention d'engagement de services avec la société Vivendi, en vertu de laquelle cette dernière fournit à Maroc Telecom, en direct ou par l'intermédiaire de ses filiales, des travaux d'assistance technique dans les domaines suivants : la stratégie et l'organisation, le développement, le commercial et le marketing, les finances, les achats, les ressources humaines, les systèmes d'information, la réglementation, l'interconnexion, les infrastructures et les réseaux. Les modalités d'exécution de ces services peuvent se faire par le biais de personnel expatrié.

M. Abdeslam AHIZOUNE est également membre du Directoire du Groupe Vivendi.

Refacturation des coûts relatifs aux stocks options et aux attributions gratuites d'actions

Dans le cadre de l'application des normes IFRS, Vivendi refacture à ses filiales le coût lié aux avantages consentis aux titres des stocks options, plan d'épargne groupe et des attributions gratuites d'actions aux collaborateurs bénéficiaires. M. Abdeslam AHIZOUNE est également membre du Directoire de la société Vivendi.

Contrat avec Mauritel

Au cours de l'exercice 2001, la société Mauritel SA a conclu une convention avec Maroc Telecom en vertu de laquelle cette dernière lui fournit des travaux de prestations, d'assistance technique et de cession de matériel. Les membres des organes de gestion en commun sont MM. Larbi GUEDIRA et Arnaud CASTILLE.

Contrat avec Casanet

Au cours de l'exercice 2003, la société Maroc Telecom a conclu plusieurs conventions avec la société Casanet, qui ont pour objet entre autres, la maintenance en conditions opérationnelles du portail Internet Menara de Maroc Telecom, la fourniture des prestations de développement et d'hébergement des sites Internet de Maroc Telecom ainsi que la commercialisation des accès Internet par liaison louée.

Les membres des organes de gestion en commun sont MM. Larbi GUEDIRA et Rachid MECHAHOUI.

Avance en compte courant – Casanet

Maroc Telecom a décidé de confier son activité d'annuaires professionnels à sa filiale Casanet. Dans ce cadre, le 4 décembre 2007, le Conseil de Surveillance a autorisé la prise en charge par la société des coûts d'investissements nécessaires, dont le financement s'effectuera par voie d'avances en compte courant non rémunérée.

Contrat avec la société Media Overseas

En date du 24 février 2006, le Conseil de Surveillance de la société Maroc Telecom a approuvé la convention conclue au cours de l'exercice avec la société Media Overseas, filiale du Groupe Canal +, ayant pour objet le lancement d'une offre de TV sur ADSL. Les opérations au titre de cette convention sont engagées avec la société Canal Overseas Africa (ex. Multitv Afrique), filiale de la société Media Overseas. En date du 28 juillet 2009, le Conseil de Surveillance de Itissalat Al-Maghrib a autorisé la conclusion d'un accord portant sur la distribution des cartes prépayées du bouquet « Canal+ Maghreb » relevant de la société Media Overseas dans le réseau d'IAM.

L'actionnaire commun aux deux entités est Vivendi.

Avance en compte courant – Médi 1Sat

Au cours des années 2006 à 2008, la société Maroc Telecom a conclu deux conventions avec la société Médi1Sat en vertu desquelles ont été mis à la disposition de cette dernière, pour ses besoins financiers, des avances en compte courant. Le membre des organes de gestion en commun est M. Abdeslam AHIZOUNE.

3

DESCRIPTION DU

GROUPE ,

DES ACTIVITES,

PROCÉDURES

JUDICIAIRES ET

D'ARBITRAGE

& FACTEURS

DE RISQUES

3.1

DESCRIPTION DU GROUPE

80

3.2.2

FILIALES

140

3.1.1

HISTORIQUE ET PRÉSENTATION GÉNÉRALE

80

3.2.2.1

MAURITEL

140

3.1.2

STRATÉGIE DE MAROC TELECOM

84

3.2.2.2

ONATEL

145

3.1.3

RESSOURCES HUMAINES

86

3.2.2.3

GABON TÉLÉCOM

150

3.1.4

PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES

89

3.2.2.4

SOTELMA

155

3.1.5

PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES, RECHERCHES

ET DÉVELOPPEMENT

90

3.2.2.5

CASANET

159

3.1.6

ASSURANCES

91

3.2.2.6

MÉDI 1SAT

159

3.2

DESCRIPTION DES ACTIVITÉS

92

3.2.2.7

MOBISUD (FRANCE ET BELGIQUE)

159

3.2.1

MAROC

92

3.3

PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE

160

3.2.1.1

TÉLÉPHONIE MOBILE

96

3.4

FACTEURS DE RISQUES

162

3.2.1.2

TÉLÉPHONIE FIXE

108

3.4.1

RISQUES LIÉS À L'ACTIVITÉ

162

3.2.1.3

VARIATIONS SAISONNIÈRES

121

3.4.2

RISQUES RÉGLEMENTAIRES

167

3.2.1.4

ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE ET DÉPENDANCES

ÉVENTUELLES

122

3.4.3

RISQUES DE MARCHÉ

169

3.2.1.5

DISTRIBUTION ET COMMUNICATION

132

3.2.1.6

INFRASTRUCTURES RÉSEAUX ET SYSTÈMES

137

3.1.1 Historique et présentation générale

Historique

Maroc Telecom est issu de la scission de l'Office National des Postes et Télécommunications suite à la promulgation de la loi 24-96 et des décrets d'application relatifs aux télécommunications. Maroc Telecom, opérateur historique de télécommunications du Royaume du Maroc, est présent sur les segments de la téléphonie fixe, de la téléphonie mobile et de l'Internet.

Dans le cadre de la privatisation de Maroc Telecom, Vivendi a acquis une participation de 35% en 2001.

Le 18 novembre 2004, le Royaume du Maroc et Vivendi ont annoncé une prise de participation complémentaire de 16 % de Vivendi au capital de Maroc Telecom.

En poursuivant son processus de privatisation de Maroc Telecom, le gouvernement du Royaume du Maroc a cédé 14,9 % du capital de la société. Au cours de l'année 2006, le Royaume a cédé 0,1 % du capital sur le marché. Puis, le 2 juillet 2007, l'Etat marocain a vendu 4 % du capital de Groupe Maroc Telecom à la bourse de Casablanca. Cette cession a pris la forme d'un placement réservé aux investisseurs institutionnels marocains et internationaux. Au terme de cette opération, le Royaume du Maroc a abaissé sa participation à 30 % du capital et des droits de vote de Groupe Maroc Telecom, et le flottant a été porté de 15 % à 19 % du capital.

En décembre 2007, au terme d'un échange d'actions avec la Caisse de Dépôt et de Gestion du Maroc, Vivendi a acquis 2 % supplémentaires du capital de Groupe Maroc Telecom. Depuis cette opération, le capital est détenu à hauteur de 53 % par Vivendi, 30 % par le Royaume du Maroc et 17 % par le public.

Dans la dynamique de son développement à l'international, Maroc Telecom a procédé depuis 2001 à des acquisitions hors du Maroc. Il est présent en Mauritanie, Burkina Faso, Gabon et Mali. Il occupe des positions fortes sur la plupart des marchés où il est implanté. (Voir 3.2.2 « Description des activités/filiales »).

The infographic features a blue globe with four white boxes representing different countries. Each box contains a photograph, the country name, the subsidiary name, and the ownership percentage.

Country

Subsidiary

Ownership

Mauritanie

Mauritel

51,5%

Mali

Sotelma

51%

Burkina Faso

Onatel

51%

Gabon

Gabon Télécom

51%

Infographic showing Maroc Telecom's international presence with a globe and four country-specific boxes.

Par ailleurs, l'opérateur a lancé deux MVNO (

Mobile Virtual Network Operator

, opérateur mobile virtuel), dénommés Mobisud, le 1er décembre 2006 en France et le 2 mai 2007 en Belgique. Il a procédé à leurs cessions respectives à SFR, le 30 mai 2009, et à Belgacom, le 30 juin 2010. En outre, il détient 100% du capital de Casanet, l'un des premiers fournisseurs d'accès à l'internet au Maroc.

Présentation générale

Depuis 2001, Maroc Telecom fait partie du Groupe Vivendi, leader mondial de la communication, présent dans la musique, la télévision, le cinéma, les télécommunications et les jeux. Il occupe les positions de leader sur les marchés où il est présent :

Universal Music Group

, filiale à 100% de Vivendi, est le numéro un mondial de la musique enregistrée. Il détient des positions particulièrement solides en Amérique du Nord et en Europe, marchés qui, à eux seuls, représentent près de 70 % du chiffre d'affaires mondial du secteur.

Groupe Canal+

, filiale à 100% de Vivendi, est le numéro un français de l'édition de chaînes premium et thématiques et de la distribution d'offres de télévision payante avec 11,1 millions d'abonnements et auteur majeur, en France et en Europe, dans la production et la distribution de films;

SFR

, filiale de Vivendi à 56%. deuxième opérateur de télécommunications en France avec un parc d'abonnés mobiles de 16,095 millions de clients et 4,887 millions de clients internet haut débit. SFR constitue le premier opérateur alternatif mobile et fixe en Europe.

Activision Blizzard

, filiale à 61% de Vivendi, est un éditeur indépendant de jeux en ligne et de jeux pour consoles, avec des positions de leader dans la majorité des segments de l'industrie des jeux vidéo, secteur à forte croissance;

GVT

, filiale à 100% de Vivendi, est le premier opérateur alternatif de télécommunications au Brésil. Affichant un fort taux de croissance, il propose des solutions et des produits innovants dans la téléphonie fixe et l'internet. Au 31 décembre 2010, la société comptait 4,232 millions de lignes en service.

Vivendi Mobile Entertainment (VME)

, créée en 2007, est une filiale détenue à 100% par le Groupe Vivendi. VME a pour objectif de devenir un leader des services de divertissement pour mobiles. Son service par abonnement, Zaoza a été lancé en 2008 auprès du grand public. Deux ans après son lancement commercial, zaOza compte 1 million de clients en France et en Allemagne.

La structure du Groupe Vivendi au 31 décembre 2010 est la suivante :

graph TD
vivendi[vivendi] --> A[61%
Jeux
ACTIVISION | BLIZZARD]
vivendi --> U[100%
Musique
UNIVERSAL
UNIVERSAL MUSIC GROUP]
vivendi --> S[56%
Mobile/Fixe/Internet
SFR]
vivendi --> MT[53%
Mobile/Fixe/Internet
Maroc Telecom]
vivendi --> G[100%
Fixe/Internet
GVT]
vivendi --> C[100%
Fixe/Internet
CANAL+
GROUPE]
MT --> A[80%*
Autres**]
MT --> CMC[80%*
CMC]
MT --> GT[51%*
GABONTELECOM
Votre passerelle sur le monde]
MT --> ST[51%*
Mobile/Fixe/Internet
SOTELMA
Votre passerelle sur le monde]
CMC --> M[51.5%*
Mobile/Fixe/Internet
Mauritel]
GT --> L[100%*
Mobile
Libertis]

Organigramme de la structure du Groupe Vivendi au 31 décembre 2010. Le logo 'vivendi' est en haut. En dessous, six blocs représentent les filiales principales : Activision Blizzard (61%), Universal Music Group (100%), SFR (56%), Maroc Telecom (53%), GVT (100%), et Canal+ Groupe (100%). Maroc Telecom est relié à un bloc 'Autres**' (80%), CMC (51%), Gabon Telecom (51%), et Sotelma (51%). CMC est relié à Mauritel (51.5%). Gabon Telecom est relié à Libertis (100%).

* Les pourcentages de détention correspondent aux pourcentages de droit de vote

** Voir détails des participations chapitre 4.5 Comptes sociaux- Etat B4

Le Groupe Maroc Telecom est une structure organisée par Business Unit autour de ses métiers et services. Il regroupe d'une part ses activités opérationnelles Fixe et Mobile au sein de la Direction Générale Services et d'autre part, des fonctions supports au sein des Directions Générales Réseaux & Services, Réglementation et Affaires Juridiques et Administration et Finances.

Ces directions générales assurent, dans le cadre des orientations définies par les organes d'administration, le suivi des filiales et veillent aux respects des règles de fonctionnement et de conduite.

Maroc Telecom est décentralisé avec 8 Directions Régionales, organisées en centres de profit et disposant de structures leur permettant d'être réactives et plus autonomes sur le terrain.

L'organigramme fonctionnel du Groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2010, se présente comme suit :

graph TD; A[Abdeslam AHIZOUNE
Président du Directoire] --- B[Larbi GUEDIRA
Directeur
Général
Services]; A --- C[Arnaud CASTILLE
Directeur
Général
Administratif
et Financier]; A --- D[Janie LETROT
Directeur
Général
Réglementation
et Affaires
Juridiques]; A --- E[Rachid MECHAHOURI
Directeur
Général
Réseaux et
Systèmes]; B --- F[Directions Régionales (8)]; C --- F; D --- F; E --- F;

Diagram illustrating the functional organizational chart of Maroc Telecom as of December 31, 2010. The chart shows a hierarchy starting with the President of the Board, Abdeslam AHIZOUNE, at the top. Below him are four General Directors (Directeurs Généraux) in separate boxes: Larbi GUEDIRA (Services), Arnaud CASTILLE (Administratif et Financier), Janie LETROT (Réglementation et Affaires Juridiques), and Rachid MECHAHOURI (Réseaux et Systèmes). All four General Directors are connected to a single box at the bottom labeled 'Directions Régionales (8)', indicating that these regional directions report to all four general directorates.

Organigramme fonctionnel du Groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2010

Certification ISO

En 2003, Maroc Telecom a obtenu la certification ISO 9001 version 2000 pour quatre macros processus, puis en 2004 pour l'ensemble de ses activités dans le cadre d'une démarche qualité totale.

Cette certification, décernée par Det Norske Veritas (DNV), organisme de renommée internationale, garantit la qualité des services fournis par Maroc Telecom et apporte la preuve de son engagement à toujours mieux satisfaire ses clients et l'ensemble de ses partenaires.

La certification ISO 9001 version 2008 a été reconduite suite aux deux audits de renouvellement de décembre 2007 et de décembre 2010.

En janvier 2008, Maroc Telecom a obtenu la certification ISO 27001 version 2005 pour l'ensemble de ses activités qui a été reconduite suite à l'audit de renouvellement de décembre 2010.

Le périmètre des certifications ISO9001/2008 et ISO27001/2005 recouvrent la totalité des activités de Maroc Telecom : du marketing au service après vente, en passant par les ventes, l'installation et la mise en service, la facturation et le recouvrement et ce, pour l'ensemble des produits et services offerts par l'entreprise.

Ces certifications concernent la conception et le développement des offres, la commercialisation, l'installation/désinstallation, l'activation/désactivation, la facturation & le recouvrement, le service après-vente, l'information et l'assistance pour tous les produits et services, pour l'ensemble des clients Grand public et Entreprises sur l'ensemble des sites de Maroc Telecom.

Maroc Telecom ne considère pas l'obtention de ces certificats comme une fin en soi. La qualité totale et la sécurité de l'information sont au cœur de ses préoccupations, pour améliorer, chaque jour, la satisfaction de ses clients et assurer la sécurité de ses actifs.

Dans le cadre de l'accompagnement de Gabon Télécom, Mauritel, SOTELMA et Onatel vers une meilleure satisfaction des clients et une optimisation du fonctionnement interne, Maroc Telecom a piloté le projet d'implémentation de la démarche qualité au sein de ses quatre filiales.

Ce projet a débuté en février 2010 simultanément pour les quatre filiales qui a aboutit à l'obtention durant le dernier trimestre 2010 de la certification ISO 9001 version 2008 pour l'ensemble de leurs activités.

3.1.2 Stratégie de Maroc Telecom

Les pays dans lesquels évoluent Maroc Telecom bénéficient d'une croissance démographique et économique porteuse, tant au Maroc qu'en Afrique subsaharienne. Le Fonds Monétaire International prévoit ainsi une croissance du Produit Intérieur Brut en 2011 de 4,3% au Maroc et 5,5% pour l'ensemble de l'Afrique subsaharienne.

En parallèle de ce contexte économique favorable, Maroc Telecom bénéficie toujours de la croissance des marchés télécoms sur lesquels il opère, tout spécialement dans l'activité mobile.

Ainsi, selon l'ANRT, le marché marocain des télécommunications en valeur s'est accru de 6% en 2010 et le taux de pénétration du mobile, qui atteint 101% fin 2010 est encore loin des pays les plus matures (près de 127%** en Europe).

Par ailleurs, mise à part de la structure de leur marché mobile (essentiellement prépayé, avec un nombre important de double-SIMs), le Gabon (111% de taux pénétration* fin septembre 2010) et la Mauritanie (91% de taux de pénétration* fin septembre 2010) possèdent encore un potentiel certain de croissance du parc clients. Enfin, les marchés mobiles au Mali (45% de taux de pénétration* fin septembre 2010) et au Burkina Faso (31% de taux de pénétration* fin septembre 2010) n'ont pas atteint leur maturité et présentent un potentiel très important de croissance.

Maroc Telecom devrait bénéficier de la croissance porteuse de ses marchés. Néanmoins, il faut noter que le Groupe évolue dans un contexte concurrentiel et réglementaire qui reste intense, sur l'ensemble de ses pays d'activités. Pour faire face à ces défis et profiter au mieux de la croissance du secteur, la stratégie de Maroc Telecom repose sur 3 grands axes principaux :

• Le renforcement de son leadership au Maroc,

• La maximisation de la croissance de ses filiales en Afrique subsaharienne,

• La recherche de nouvelles opportunités de croissance externe sur des marchés à fort potentiel.

Au Maroc, Maroc Telecom entend maintenir d'importants investissements afin d'assurer une qualité de service irréprochable, tout en augmentant la couverture de ses services. Fort de cet atout, Maroc Telecom va poursuivre sa politique d'innovation qui lui a permis de rester le leader sur l'ensemble de ses marchés, grâce notamment au lancement de la télévision et de la téléphonie sur ADSL (offre 3-play MT Box), le transfert d'argent et le paiement de factures via le téléphone mobile (Mobicash), le haut débit mobile prépayé et postpayé, etc.

Dans le mobile, l'objectif est de :

• poursuivre la stimulation des usages grâce à une politique marketing basée sur une segmentation de plus en plus fine du marché,

• favoriser la rétention des clients grâce à l'enrichissement des programmes de fidélisation (Fidelio pour le postpayé),

• faire croître l'ARPU via l'augmentation de la pénétration et de l'usage des services non voix (SMS, internet mobile, services bancaires et autres services à valeur ajoutée).

Dans le fixe, l'objectif est de maintenir un parc filaire stable, tout en développant les services autour du haut débit (internet, TV, etc.).

Au sein de ses filiales en Afrique, Maroc Telecom vise le maintien de ses positions de leaders, grâce à sa stratégie d'opérateur intégré fixe/mobile, afin de profiter au mieux de la forte croissance de ses marchés. Sa stratégie passe par d'importants investissements afin d'accroître la couverture de ses réseaux et la capacité de ses réseaux existants, tout en déployant ses réseaux 3G. D'un point de vue marketing, Maroc Telecom entend rester leader tant sur le mobile (développement de la 3G et de l'internet mobile, lancement de services bancaires) que sur le fixe (internet haut débit par ADSL et accès sans fil, offres d'abondance, etc.).

*Source Dataxis

**Source Merrill Lynch fin décembre 2010

Enfin, Maroc Telecom est à l'affut de toute opportunité de croissance externe lui permettant d'accéder à des marchés présentant un potentiel important de croissance organique. Cette politique d'acquisition s'exécutera avec une stricte discipline financière, avec toutes les garanties juridiques assurant la pérennité et la viabilité de tels investissements et sur la base de business plan reprenant les atouts du Groupe : politique de leader marketing et technique, investissements importants dans les réseaux, strict contrôle des coûts, appuis humains importants tant en expatriés que depuis le siège du Groupe.

3.1.3 Ressources humaines

Le capital humain est au cœur de la stratégie de Maroc Telecom. Dans ce sens, la politique des ressources humaines du Groupe est axée sur le développement professionnel des collaborateurs. Elle vise à préparer les compétences de demain et à promouvoir une culture de la performance. Les collaborateurs de Maroc Telecom et de ses filiales partagent des valeurs communes fortes comme le respect des engagements, la satisfaction du client, la culture de la qualité, l'esprit d'équipe, l'éthique et le respect de l'environnement qui se veulent mobilisatrices et facteurs clés de la performance du Groupe.

Collaborateurs du Groupe Maroc Telecom

Age et ancienneté

Chez Maroc Telecom, l'âge moyen de l'effectif est de 43,9 ans et l'ancienneté moyenne de 18,2 ans. Dans les filiales l'âge moyen est de 43,3 ans et l'ancienneté moyenne de 16,7 ans.

Taux de rotation

Taux de rotation en %

2008

2009

2010

Maroc Telecom

2,3

1,14

0,8

Filiales

0,6

1,4

0,9

Pour Maroc Telecom comme pour ses filiales, le faible taux de rotation des effectifs témoigne d'un fort sentiment d'appartenance.

Historique des effectifs

Le tableau ci-dessous indique l'évolution des effectifs à date du Groupe Maroc Telecom pour les trois derniers exercices clos au 31 décembre 2008, 2009 et 2010 :

2008

2009

2010

Maroc Telecom

11 093

11 100

11 033

Filiales

2 227

3 042

2 909

N.B : Voir Note 19 de l'annexe aux comptes consolidés pour l'effectif moyen du Groupe Maroc Telecom

Personnel expatrié

Maroc Telecom s'inscrit dans une dynamique d'échange de compétences et de bonnes pratiques en accueillant dans ses effectifs 11 collaborateurs expatriés présentant des profils expérimentés dans leurs domaines de compétences respectifs.

Dans ses filiales, Maroc Telecom envoie des collaborateurs compétents dans leurs domaines pour accompagner les chantiers stratégiques de modernisation.

Evolution de la rémunération du personnel

L'évolution des charges de personnel sur les trois derniers exercices se décompose comme suit :

Frais de personnel (en millions de dirhams)

2008

2009

2010

Maroc Telecom

2 145

2 215

2 278

Groupe Maroc Telecom

2 705

2 604

2 746

Le développement professionnel

Le développement professionnel est l'un des axes clés de la politique RH de Maroc Telecom. Il s'articule autour des grands axes suivants :

Favoriser le développement des compétences

Le développement des compétences des collaborateurs de Maroc Telecom et de ses filiales constitue un investissement stratégique pour l'entreprise.

L'offre de formation est riche en modules diversifiés et adaptés à tous les métiers de l'entreprise. Cette offre évolue régulièrement afin de répondre aux besoins des collaborateurs et de l'organisation. En 2010, les salariés de Maroc Telecom ont bénéficié de 3,3 jours de formation par collaborateur.

Par ailleurs, la Direction des Ressources Humaines lance de grands programmes de développement faisant appel aux techniques d'apprentissage les plus modernes (coaching sur le lieu de vente, cycle de développement des capacités managériales...).

Afin d'accompagner le déploiement efficace de sa stratégie de développement, Maroc Telecom dispose de deux centres de formation et de vingt formateurs dédiés.

S'inscrivant dans une dynamique d'amélioration continue, Maroc Telecom a généralisé l'entretien annuel de progrès à l'ensemble de son personnel. Cet entretien est un moment privilégié dans la relation entre les collaborateurs et leur management. Il a pour but de formaliser les objectifs attendus, d'échanger sur les attentes et de faire le point sur les perspectives de carrière du salarié.

Dans les filiales, le développement des compétences est assuré par des actions de formation et de périodes d'immersion au sein de Maroc Telecom. Ceci permet la mise en place de projets de modernisation structurants en s'appuyant sur le management local.

Encourager la mobilité et l'évolution de carrière

Afin de dynamiser l'évolution des collaborateurs, la Direction des Ressources Humaines a lancé, depuis 2009, une revue annuelle du personnel qui permet d'offrir aux salariés des opportunités de développement de carrière.

En termes de mobilité, deux volets essentiels ont été mis en avant en 2010 : l'accompagnement du développement du réseau commercial et la contribution au rajeunissement de la force de vente.

Toutes ces actions en matière de mobilité ont permis aux bénéficiaires d'évoluer dans leur carrière professionnelle que ce soit au Maroc ou à l'international dans des postes basés dans les filiales. La mobilité chez Maroc Telecom permet de maintenir la priorité aux promotions internes et de motiver, ainsi, les salariés.

Dans les filiales, la mobilité reste l'un des moyens d'évoluer au sein de l'entreprise. Chaque filiale opère des mobilités conformément à ses besoins et permet ainsi aux salariés de progresser dans leur carrière.

Recrutement

Maroc Telecom recrute, chaque année, des jeunes diplômés provenant d'écoles d'ingénieurs ou de commerce nationales et internationales de haut niveau. L'entreprise maintient sa forte attractivité par une présence constante et active au sein des grandes écoles et par sa participation à de nombreux forums au Maroc et à l'Etranger.

Politique sociale

Depuis longtemps, une politique sociale a été mise en place au profit des collaborateurs et de leurs familles. Cette politique, qui se renforce et s'améliore d'année en année, offre à l'ensemble du personnel toute une palette d'avantages sociaux : assurance et assistance, médecine du travail, couverture médico-sociale, prêts au logement à des taux préférentiels, subvention pour l'acquisition de moyens de transport, formules d'estivage subventionnées au meilleur rapport qualité/prix...

Dialogue social

Le dialogue social est une tradition au sein de Maroc Telecom. Il est favorisé par la présence d'organisations syndicales structurées et représentatives.

En plus des régimes de retraite de base, Maroc Telecom offre également une retraite complémentaire par le biais de la Caisse Interprofessionnelle Marocaine des Retraites (CIMR). Le but est de permettre aux bénéficiaires de disposer d'une pension de retraite additionnelle à leur régime de base.

Le nombre des salariés bénéficiant de la retraite complémentaire est de 8 750, ce qui représente 80,11% de l'effectif de Maroc Telecom.

En 2010, la négociation annuelle a abouti à la signature d'un accord portant sur l'augmentation salariale et l'amélioration des avantages sociaux notamment la révision à la hausse du taux de cotisation à la caisse de retraite complémentaire.

3.1.4 Propriétés immobilières

Pour les besoins de l'exploitation de ses réseaux et pour ses fonctions commerciales, support et administratives, Maroc Telecom est implantée sur plus de 5 700 sites (bâtiments, terrains, etc.) répartis sur l'ensemble du territoire marocain dont environ 80% sont en location et 20% appartenant à Maroc Telecom.

Les sites appartenant à Maroc Telecom concernent les sites historiquement détenus par le Royaume du Maroc et transférés réglementairement par ce dernier à Maroc Telecom lors de sa constitution en 1998, conformément à la loi 24-96 via un apport en nature. Maroc Telecom a mis en œuvre un programme de régularisation afin de disposer formellement de la propriété juridique de ces sites.

Actuellement le taux d'immatriculation du patrimoine foncier de Maroc Telecom est de 91%.

Le patrimoine immatriculé au nom de Maroc Télécom se décompose comme suit :

• 62% des sites avec un titre de propriété au nom de Maroc Telecom (56% en 2009, 54% en 2008) ;

• 29% des sites en réquisition (34% en 2009, 34% en 2008).

La réquisition est la prétention à un droit réel. Elle est délivrée par le conservateur après le dépôt du dossier d'immatriculation à la conservation foncière. Elle est transformée en titre foncier après accomplissement des formalités administratives réglementaires: Publicité de dépôt de la réquisition, bornage, avis de clôture de la réquisition et enfin l'immatriculation. Cette démarche obéit à des délais réglementaires.

• 9% des sites en cours de régularisation (10% en 2009, 12% en 2008), 32 sites faisant l'objet de litiges juridiques, 38 sites en cours d'expropriation au profit de Maroc Telecom et 34 sites en cours de régularisation.

Les sites litigieux et ceux objet d'expropriation concernent, à titre d'exemple : Les terrains appartenant au Domaine Privé de l'Etat et aux Communes, dont la régularisation obéit à une procédure administrative, et les terrains manquant de pièces justificatives de propriété.

L'évaluation des coûts inhérents à ces opérations (paiement de droits d'enregistrement) et/ou les risques financiers éventuels susceptibles de naître de la contestation de ces titres sont jugées non significatifs.

Dans le cadre de tout transfert de la propriété des biens meubles et immeubles affectés aux œuvres sociales relevant du domaine privé de l'Etat à la Société, qui devrait s'effectuer sous la forme d'un apport rémunéré par une augmentation de capital au profit du Royaume du Maroc, ce dernier s'est engagé à rétrocéder à Vivendi, simultanément à cette augmentation de capital et à titre gratuit, un pourcentage des titres émis à l'occasion de cette augmentation de capital égal au pourcentage du capital de la Société détenu par Vivendi avant la réalisation de ces apports.

3.1.5 Propriétés intellectuelles, recherches et développement

Au 31 décembre 2010, Maroc Telecom détenait quelques 843 marques et noms commerciaux, 4 brevets, un modèle et deux dessins déposés à l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC).

Itissalat Al-Maghrib, Maroc Telecom, Jawal, El Manzil, Kalimat, Menara, Fidélio, les pages jaunes de Maroc Telecom, Maghribcom, Mouzdaoui, Solutions Entreprises, Phony et Mobicash comptent parmi les principales marques et noms commerciaux qui sont la propriété du groupe au Maroc.

Maroc Telecom dispose de quatre brevets d'invention dont la durée de protection est de 20 ans.

L'ensemble des marques et noms commerciaux, détenus actuellement par Maroc Telecom, sont protégés sur tout le territoire national pour une durée indéfiniment renouvelable qui est de 20 ans pour les 284 marques déposées avant le 18 décembre 2004, date d'entrée en vigueur de la loi n°17-97 sur la protection de la propriété industrielle et de 10 ans indéfiniment renouvelable pour les 559 déposées postérieurement à cette date.

Depuis 2006, afin de préserver ses droits de propriété industrielle à l'étranger, Maroc Telecom a procédé à l'extension de la protection de 46 de ses marques (France, Benelux, Allemagne, Espagne, Portugal, Italie, Algérie, Communauté Européenne, Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle), dont les marques, Mobicash et Nomadis.

Par ailleurs, Maroc Telecom s'attache à prendre toutes les mesures à la fois nécessaires et opportunes afin de protéger les marques, les brevets et les modèles qu'il a développés.

Les droits d'utilisation des marques et noms commerciaux concédés à Maroc Telecom sont décrits dans les contrats de service conclus avec ses contractants. Certains contrats de vente de services et produits de la Direction Générale des Services de Maroc Telecom confèrent aux revendeurs le droit d'exploiter les marques de Maroc Telecom pendant la durée d'exécution du contrat et conformément à la procédure convenue entre les parties.

Maroc Telecom dispose d'un département de recherche et développement qui travaille sur les produits de la Société. Ces recherches aboutissent généralement à l'introduction de nouveaux produits et/ou services ou à des transformations ou améliorations des produits existants, sans pour autant que ces travaux puissent être considérés comme des inventions ou des procédés brevetables.

Ces perfectionnements apportés à une invention protégée peuvent faire l'objet d'un dépôt en vue de leur protection par un titre appelé certificat d'addition dont les formalités de dépôt sont identiques à celles du brevet principal.

Maroc Telecom lance chaque année auprès de ses collaborateurs un concours d'innovation visant à primer les meilleures idées ou projets notamment dans les domaines commerciaux et techniques avec des débouchés pour la Société en termes de dépôt de brevet, marque ou modèle.

Depuis sa généralisation en 2007 à l'ensemble des filiales, ce concours connaît une participation croissante de leur part. C'est ainsi qu'en 2009, 2 personnes de l'Onatel et une de Mauritel sur les 9 candidats nominés ont été primées.

Les charges de recherche et développement de Maroc Telecom sont non significatives.

3.1.6 Assurances

Dans le cadre de l'optimisation de son programme d'assurances et des risques liés à son activité, Maroc Telecom a entrepris plusieurs actions dont notamment :

• identification des risques liés aux personnes, au patrimoine ou aux résultats de l'entreprise,

• estimation et évaluation des risques encourus à travers des audits réguliers,

• définition d'une meilleure couverture des risques sur le patrimoine et le chiffre d'affaires, évaluée et actualisée par des experts,

• optimisation des coûts de couverture des risques,

• couverture des risques résiduels par des polices d'assurances appropriées,

• mise en place d'une procédure de déclaration de traitement et suivi des sinistres,

• création en 2010 d'une procédure de calcul des pertes d'exploitation consécutives à un sinistre,

• mise en place de moyens de prévention et de protection contre les risques d'incendie, d'explosion et de vol au niveau des sites techniques,

• mise en place d'une politique de sécurité de l'information,

• mise en place de centre de secours (back up) pour assurer la continuité de l'exploitation en cas de sinistre.

Maroc Telecom adopte une politique de revue permanente de ses polices d'assurance sur la base d'études pour améliorer les couvertures. En effet, pour la responsabilité civile, le choix d'augmenter les limites d'indemnité et d'élargir le champ de garanties a abouti, depuis janvier 2010, à la souscription d'une nouvelle police d'assurance d'une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction jusqu'à concurrence de trois années. Maroc Telecom souscrit également, depuis juin 2003, une police d'assurance garantissant le paiement des indemnités relatives à la réparation des accidents du travail et maladies professionnelles.

Maroc Telecom a renforcé ce dispositif en souscrivant, en juillet 2004, une police d'assurance « Dommages Matériels et Pertes d'Exploitation » couvrant son patrimoine et son activité. Outre l'extension du périmètre de couverture aux risques des pertes d'exploitation, les limites contractuelles d'indemnisation (LCI) ont été successivement revues à la hausse pour assurer une large couverture et éviter toute perte significative susceptible de compromettre l'activité de Maroc Telecom. Ainsi, le plafond de garanties (LCI) dont bénéficiait Maroc Telecom depuis janvier 2006 était de 850 millions de dirhams par sinistre pour les dommages matériels et les pertes d'exploitation traités de façon combinée et cumulable. Depuis 2008, ce plafond a été porté à 1 100 millions de dirhams pour les dommages et les pertes d'exploitation combinés et 550 millions de dirhams pour les événements naturels. Les franchises sont également revues à la hausse en vue d'optimiser les coûts. Cette police a été résiliée fin 2009 et remplacée par une autre prenant effet à partir du 1

er

janvier 2010 avec une LCI principale combinée de 1 696 millions de dirhams, mais avec une franchise beaucoup moins élevée et une prime plus avantageuse pour Maroc Telecom.

Le coût du programme d'assurances pour 2010 est d'environ 32 millions de dirhams correspondant à la souscription ou au renouvellement des assurances des biens, du personnel et des responsabilités civiles de Maroc Telecom.

Parallèlement à la souscription de ces polices, Maroc Telecom a engagé depuis 2005 un large programme visant à renforcer la protection de ses sites notamment contre les risques d'incendie, d'explosion et de vol. Cette opération a été réalisée en étroite collaboration avec les partenaires en assurances de Maroc Telecom.

S'agissant de la sécurité des données et de la continuité de l'exploitation informatique, Maroc Telecom dispose, désormais, d'un nouveau centre de secours informatique (centre de backup) installé à Ain Aouda.

Maroc Telecom fait aussi bénéficier ses filiales de son expertise et de son expérience en matière d'assurance et de gestion des risques grâce à une collaboration étroite.

3.2.1 Maroc

Contexte global

Au cours des 10 dernières années, le secteur des télécommunications au Maroc a connu des changements importants tant sur le plan réglementaire que sur le plan concurrentiel.

Ces mutations se sont accompagnées d'une croissance importante du secteur (Voir « Evolution des principaux indicateurs du secteur marocain des télécommunications » ci-dessous).

Le marché a été marqué au cours de l'année par la décision du régulateur de revoir à la baisse la grille des tarifs de terminaison Mobile & Fixe dans une optique asymétrique entre les trois opérateurs jusqu'au début 2013, date d'entrée en vigueur de la symétrie générale pour les Mobiles.

L'année 2010 s'est caractérisée également par la revue à la baisse de la grille tarifaire des communications mobiles prépayées.

Depuis novembre 2010, les opérateurs proposent un tarif unique quelle que soit la destination d'appel national 24h/24.

Evolution des principaux indicateurs du secteur marocain des télécommunications

Evolution du taux de pénétration Mobile, Fixe (y compris MR) et Internet au Maroc pour la période 2003-2010

Année

Internet (%)

Fixe (y compris MR) (%)

Mobile (%)

2003

~2

~5

~25

2004

~2

~6

~30

2005

~2

~7

~40

2006

~2

~8

~50

2007

~3

~10

~65

2008

~4

~12

~75

2009

~5

~15

~85

2010

~6

~18

~105

Line graph showing the evolution of penetration rates for Mobile, Fixed (including MR), and Internet services in Morocco from 2003 to 2010. The Y-axis represents the penetration rate from 0% to 120%. The X-axis represents the years from 2003 to 2010. The Mobile line (orange) shows the highest growth, starting at approximately 25% in 2003 and reaching over 100% in 2010. The Fixe (y compris MR) line (purple) shows steady growth from about 5% to 20%. The Internet line (green) shows very low penetration, remaining below 5% throughout the period.

Source ANRT

Le marché du mobile a particulièrement progressé passant d'un taux de pénétration de 9,9% en 2000 pour s'ouvrir à l'ensemble de la population et atteindre désormais un taux dépassant 100% (101,49% à fin décembre 2010).

MR : Mobilité restreinte

Le taux de pénétration du fixe était quasiment stable jusqu'en 2006. Cependant depuis le lancement des offres prépayées à mobilité restreinte, comptabilisées par l'ANRT dans le parc fixe, ce dernier a progressé pour atteindre 7,8% en 2007 et 11,90% en 2010. Hors mobilité restreinte, le taux de pénétration ne dépasse pas 4%.

Sur le marché de l'internet sous l'impulsion de la technologie mobile 3G en particulier, le taux de pénétration est passé de 0,4% en 2004 à 6% en 2010.

•

Evolution des parcs

Segment de la téléphonie Mobile

Evolution du parc Mobile au Maroc pour la période 2003-2010 ( en millions de clients)

Année

Nombre de clients (millions)

2003

7

2004

9

2005

12

2006

16

2007

20

2008

23

2009

25

2010

32

Bar chart showing the evolution of the mobile phone park in Morocco from 2003 to 2010. The chart shows a steady increase from 7 million clients in 2003 to 32 million clients in 2010.

Source ANRT

Le marché marocain de la téléphonie mobile a connu une forte expansion grâce à la réussite des offres prépayées introduites sur le marché en 1999. Cette offre est particulièrement adaptée au marché marocain en raison de la jeunesse de la population marocaine et répond au besoin d'une clientèle qui désire gérer ses dépenses de communication selon son rythme.

Le parc global mobile compte près de 32 millions de clients au 31 décembre 2010, dont 96% est dominé par les clients prépayés (Source ANRT).

Segment de la téléphonie Fixe (y compris mobilité restreinte)

Evolution du parc Fixe au Maroc pour la période 2003-2010 ( en millions de clients)

Année

Parc Fixe (millions de clients)

2003

1,2

2004

1,3

2005

1,3

2006

1,3

2007

2,4

2008

3

2009

3,5

2010

3,7

Bar chart showing the evolution of the fixed telephone line park in Morocco from 2003 to 2010. The chart shows a steady increase from 1.2 million in 2003 to 3.7 million in 2010.

Source ANRT

Après une période marquée par une stabilité qui a duré jusqu'en 2006, le marché du fixe a entamé une phase de croissance liée surtout au lancement des offres prépayées à mobilité restreinte. De ce fait, le parc a atteint 3,749 millions de lignes en 2010 contre 1,266 millions de lignes en 2006. Hors mobilité restreinte, le parc fixe s'établit à 1,256 à fin 2010 (Source ANRT).

Segment Internet

Evolution du parc Internet au Maroc pour la période 2003-2010 ( en milliers de clients)

Année

ADSL* (milliers de clients)

3G (milliers de clients)

Total (milliers de clients)

2003

61

0

61

2004

113

0

113

2005

262

0

262

2006

400

0

400

2007

483

43

526

2008

489

268

757

2009

480

707

1187

2010

501

1366

1867

Stacked bar chart showing the evolution of the Internet park in Morocco from 2003 to 2010. The chart shows a significant increase in both ADSL and 3G subscriptions, with 3G subscriptions starting in 2007.

* y compris : Bas débit et Liaisons Louées. Source ANRT

La croissance du marché de l'internet s'est accélérée à partir de 2008. Cette évolution s'explique principalement par le lancement des offres Internet de 3

ème

génération accompagné des offres promotionnelles des opérateurs existants.

A fin décembre 2010, le parc internet compte 1,867 millions de clients dont 73% en 3G (Source ANRT).

Interconnexion du trafic international entrant

Depuis avril 2006, date de publication des décrets officialisant les licences fixe attribuées aux sociétés Méditel et Wana, les trois opérateurs titulaires d'une licence fixe ont le droit d'offrir aux opérateurs internationaux un service de terminaison de leur trafic à destination du Maroc et ce quelle que soit la destination finale des appels.

Malgré une plus forte concurrence des nouveaux entrants, Maroc Telecom a su préserver l'acheminement direct de plus de 85% du trafic international à destination de ses clients (estimation Maroc Telecom) et ce, grâce à sa politique de baisse tarifaire adaptée aux nouvelles conditions du marché international.

Concurrence et opérateurs présents

Au 31 décembre 2010, 19 licences d'opérateurs de télécommunications ont été attribuées au Maroc : trois licences d'opérateur de réseau public fixe de télécommunications (Maroc Telecom, Méditel et Wana), trois licences Mobile 2ème génération (Maroc Telecom, Méditel et Wana/'inwi'), trois licences Mobile de 3ème génération (Maroc Telecom, Méditel et Wana/'inwi'), cinq licences d'opérateurs de réseaux de télécommunications par satellite de type GMPCS, trois licences d'opérateurs de réseaux de télécommunications par satellite de type VSAT et deux licences d'opérateurs de Réseaux Radioélectriques à Ressources partagées (3RP).

En février 2009, l'ANRT a attribué une nouvelle licence mobile de 2ème génération à l'opérateur Wana. La commercialisation effective des offres 2G de Wana (devenu inwi) a été lancée en février 2010.

En 2005, le processus d'ouverture à la concurrence a été relancé sur le segment fixe et deux licences de téléphonie fixe ont été attribuées :

• une licence fixe incluant la boucle locale (sans mobilité restreinte), le transport national et le transport international, à Méditel en juillet 2005;

• une licence fixe incluant la boucle locale (avec mobilité restreinte), le transport national et le transport international, à Wana en septembre 2005;

• Concernant le mobile, en juillet 2006, trois licences de réseaux 3ème génération (UMTS) ont été attribuées à Maroc Telecom, Wana et Méditel.

Maroc Telecom a pour principaux concurrents :

• l'opérateur Médi Télécom (« Méditel »), titulaire d'une licence mobile depuis août 1999. Médi Télécom est détenu à concurrence de 40% par le Groupe France Telecom ayant racheté pour 640 Millions d'euros les 40 % le 2 décembre 2010. Les 60 % demeurent entre les mains du groupe Finance Com et de la Caisse de Dépôt et de Gestion. (Rappel : cession courant 2009 par les groupes Telefonica et Portugal Telecom de leurs participations respectives de 32,18 % à Finance Com et à la Caisse de Dépôt et de Gestion).

• l'opérateur Wana, détenu à 69% par le groupe ONA/SNI et à 31% par un consortium constitué pour 50% d'Al Ajial Investment Fund Holding ("Al Ajial") et pour 50% de l'opérateur Mobile Telecommunications Company (Zain).

Au 31 décembre 2010, la concurrence sur les données s'est développée progressivement en direction des entreprises. La concurrence sur le marché des données peut provenir également des FAI (services de type VPN IP), des opérateurs exploitant les réseaux de télécommunications par satellite de type VSAT, les opérateurs internationaux qui fournissent des services de transmission internationale à quelques clients grands comptes et les réseaux indépendants déployés par certains clients grands comptes qui ont fait le choix de bâtir leur propre réseau de données et utilisent notamment des solutions radio. Maroc Telecom estime que cette dernière concurrence n'est pas significative.

3.2.1.1 Téléphonie Mobile

Marché et concurrence

Le marché du mobile a connu une plus forte concurrence par l'intensification des offres promotionnelles (double & triple recharges) et par des actions marketing visant l'acquisition et le développement de l'usage des clients.

En février 2010, le 3ème opérateur a lancé ses offres mobiles GSM 2G dénommée Tic Tac. Wana changea à cette occasion de nom de marque pour porter désormais le nom d'Inwi, se démarquant lors de son lancement par la taxation à la seconde.

Sur le marché des services prépayés, les opérateurs mobiles organisent des promotions fréquentes, ce qui a engendré une baisse des tarifs sur ce segment. Parallèlement ils ont consenti des niveaux élevés de subventions des terminaux contribuant à la croissance soutenue du marché.

Sur le marché des services postpayés, les opérateurs se démarquent au travers des tarifs et des spécificités de leurs offres. Maroc Telecom se distingue par une large gamme de forfaits adaptée au besoin du client final, particulier ou entreprise et continue d'introduire régulièrement des baisses tarifaires.

Maroc Telecom bénéficie d'une marque à forte notoriété, pour le postpayé comme pour le prépayé (Jawal). L'opérateur jouit également d'une expertise reconnue grâce à la performance et la qualité de son réseau et dispose des atouts suivants :

• la couverture de la quasi totalité de la population (estimation Maroc Telecom) ;

• un réseau de distribution de près de 71 000 points de vente ;

• des programmes de fidélisation innovants (depuis 2002 pour les clients post-payés et 2009 pour les clients prépayés) ;

• le commissionnement des revendeurs : Maroc Telecom rémunère les ventes.

Aussi, pour permettre à ses clients de bénéficier des innovations les plus récentes, Maroc Telecom se montre précurseur en introduisant régulièrement et en avant-première les dernières technologies, à l'instar du WAP en 2000 ou encore du GPRS en 2002, la 3G data en 2007. Des offres phares et innovantes ont été lancées en 2010 : Forfait Universal Musique ; TV sur Mobile ou MobiCash.

Le tableau suivant présente les années de lancement des technologies mobile sur le marché par les trois opérateurs :

Maroc Telecom

Méditel

Inwi/Wana

GSM 2G

1994

2000

2010

WAP

2000

2004

-

SMS Info

2001

2003

-

GPRS

2002

2004

2010

MMS

2003

2004

2010

Roaming MMS et GPRS

2004

2006

2010

Push mail

2006

2006

-

Push to talk

2006

-

-

3G

2008

2008

2008

Evolution des parts de marché Mobile durant les trois dernières années :

Part de marché

2008

2009

2010

Maroc Telecom

63,4%

60,3%

52,8%

Méditel

34,7%

37,3%

33,7%

Inwi

1,9%

2,4%

13,5%

(Source ANRT)

Dans un contexte concurrentiel difficile, Maroc Telecom a préservé sa position de leader sur le marché mobile. A fin 2010, Maroc Telecom dispose d'une part de marché de 52,8%, contre 33,7% pour Méditel et 13,5% pour Inwi.

Performances

Maroc Telecom a mis en place une politique d'offres permettant de satisfaire les différents types d'usage. Maroc Telecom propose des services prépayés et postpayés s'adressant au grand public, aux professionnels et aux entreprises. Ces services se déclinent en une gamme d'offres étendue :

Pour les clients du service postpayé :

• Offre d'une large gamme de Forfaits Post payés avec option de plafonnement et des tarifs dégressifs en fonction de la durée du forfait.

Ces Forfaits ont fait l'objet d'une grande refonte en 2010 avec l'ajout de gratuités supplémentaires (minutes supplémentaires dans le Forfait, un N° illimité vers Mobile IAM, accès internet 3G à 512K, ouverture de la gratuité d'appels après épuisement du Forfait vers tous les opérateurs nationaux

et intégration des appels mobiles internationaux dans le Forfait) ;

• Option appels illimités vers 2 à 7 numéros mobiles et fixes IAM sur abonnement ;

• Promotions régulières d'acquisition et de montée en forfait ;

Pour les clients du service prépayé :

• Promotions régulières d'acquisition sur les pochettes ;

• Lancement périodique d'offres promotionnelles (doublement ou triplement des recharges, heure Jawal, bonus permanent, Forfait Jawal international,...).

Principaux indicateurs Mobile

2008

2009

2010

Chiffre d'affaires brut - Mobile (en millions de dirhams)

18 529

18 866

19 670

Nombre de clients mobiles (en milliers)

(1)

14 456

15 272

16 890

ARPU mixte (en dirhams/client /mois)

99

98

93

(1)

Abonnements Postpayés et Prépayés, y compris Data

Dynamisé par la hausse continue du parc clients mobiles et la stimulation des usages, le chiffre d'affaires Mobile a enregistré une hausse de 4,3% par rapport à 2009, pour atteindre 19 670 millions de dirhams.

L'activité Mobile a poursuivi sa croissance, malgré la baisse des tarifs d'interconnexion et l'intensification de la concurrence. Porté essentiellement par la bonne performance de ces différents segments, le parc actif total de Maroc Telecom a augmenté en 2010 de 1,6 million de clients, soit une progression de près de 10,6% pour atteindre 16,890 millions de clients.

Le revenu moyen par client (ARPU) est en retrait de 4,7% par rapport à 2009, en raison d'une croissance du parc (+10,6%) plus importante que celle des revenus (+4,3%).

Segment Mobile Prépayé

Le service prépayé a affiché une croissance soutenue depuis son introduction grâce notamment à la baisse du prix de la pochette, à la commercialisation de packs incluant un appareil GSM à des prix relativement bas et aux promotions variées et récurrentes lancées par Maroc Telecom sur les recharges et sur les communications ayant permis de stimuler la consommation et fidéliser la clientèle.

Le tableau suivant indique l'évolution du parc Mobile Prépayé et de l'ARPU Prépayé des trois dernières années :

2008

2009

2010

Nombre de clients mobiles (en milliers)

Dont Prépayé

13 853

14 590

16 073

ARPU Prépayé (Dh)

77

75

73

Le parc actif Mobile Prépayé de Maroc Telecom a augmenté de 1,483 million de clients en 2010, soit une progression de 10,2%.

Outre l'augmentation des activations, Maroc Telecom a également enregistré une baisse significative du taux de résiliation prépayé qui a baissé de 4,2 points sur l'année à 30,2%. Cette évolution traduit d'une part, l'effort d'acquisition continu à travers le lancement d'offres tarifaires offrant un usage important vers les autres opérateurs, d'autre part le succès des offres de Maroc Telecom qui ont permis de fidéliser une clientèle sensible au niveau des promotions.

L'ARPU prépayé a baissé de -3% par rapport à 2009.

Segment Mobile Postpayé

La clientèle du service postpayé est une clientèle à plus forte consommation que celle du service prépayé. Maroc Telecom met en œuvre à destination de cette clientèle une stratégie de fidélisation et de stimulation de l'usage.

Le tableau suivant indique l'évolution du parc Mobile Postpayé et de l'ARPU Postpayé des trois dernières années :

Nombre de clients Mobile (en milliers)

2008

2009

2010

Dont Postpayé

603

682

817

ARPU Postpayé (Dh)

653

605

554

Le parc Mobile Postpayé a progressé de près de 20% pour s'établir à 817 000 de clients. Outre une progression des recrutements par rapport à 2009, l'enrichissement durant l'année des offres de forfait particulièrement a favorisé la migration de clients venant du Mobile Prépayé. Cette migration a été multipliée par 3 en 2010 par rapport à 2009. Cette politique active de migration vise à fidéliser la clientèle et à favoriser l'ARPU. Elle vise à faire migrer les clients prépayés à fort usage vers des offres postpayées. La démarche a été déclinée à plusieurs niveaux :

• Possibilité pour les clients Jawal de migrer gratuitement leur compte prépayé en abonnement ou forfait postpayé tout en conservant leur numéro d'appel.

• Gamme variée de forfaits maîtrisés, à partir de 2H30, permettant au client de conserver la maîtrise de ses dépenses de communication tout en profitant des avantages d'un plan tarifaire postpayé (tarification avantageuse, numéro illimité Mobile gratuit, internet 3G gratuit) et des promotions double recharge sur ses communications hors Forfait.

• Nouvelle offre de migration lancée en novembre qui fait bénéficier le client prépayé pour toute migration vers une offre postpayé, de 3 heures de communication gratuites (1 heure par mois sur 3 mois) et de 300 points Fidélio de bienvenue en plus d'un terminal à 0 DH.

• Nouveau Forfait maîtrisé ciblant les jeunes avec un contenu voix et SMS (60 min et 300 SMS) et un contenu musique international illimité (4 chaînes TV Mobile MTV et accès audio et vidéo au catalogue Universal Music).

L'ARPU Postpayé a baissé de 8%. Cette baisse s'explique principalement par l'accroissement rapide du parc et le lancement de nouveaux offres visant à faire migrer les clients prépayés reconnus d'usage faible.

Fidélisation des clients

Le tableau ci-après montre l'évolution du taux de churn

(2)

des trois dernières années :

Taux de résiliation ("churn") (%)

(2)

2008

2009

2010

Taux de résiliation moyen

34,9%

33,5%

29,0%

Prépayé

35,5%

34,4%

30,2%

Postpayé

17,2%

15,5%

13,0%

(2)

voir Glossaire

La fidélisation des clients est un axe stratégique de Maroc Telecom et a permis d'anticiper l'arrivée de la concurrence. Elle s'est traduite en 2010 par l'amélioration significative des taux d'attrition (churn) à la fois des clients des services postpayés et des clients des services prépayés.

Les offres de fidélité mises en place dès 2000, consistent à offrir en fonction des niveaux de consommation des crédits gratuits de consommation ou des terminaux à des tarifs préférentiels.

En 2009, Maroc Telecom a lancé un programme de fidélisation exclusivement dédié aux clients prépayés Jawal, dénommé Jawali. Ce premier programme de fidélisation prépayé au Maroc est basé sur les valeurs nominales des recharges effectuées par les clients. Il permet ainsi d'attribuer des points de fidélisation convertibles en recharges (1 point = 10 dirhams TTC).

Le club Gold destiné à récompenser les clients à forte consommation a été lancé en 2001. Les clients Gold bénéficient gratuitement d'un certain nombre de privilèges : un bonus en points de bienvenue au club, un centre d'appel dédié (numéro vert 999), un accueil privilégié au niveau des agences commerciales, un traitement SAV VIP, des cadeaux de fin d'année et des invitations à des manifestations artistiques & culturelles.

Fidelio est le premier programme de fidélité à points introduit au Maroc. Il est réservé aux clients postpayés et a été lancé à partir du 1

er

juin 2002. Ce programme permet de cumuler des points sur la base de la consommation (1 point = 10 DH HT facturé) et de bénéficier d'avantages sous forme de terminaux gratuits ou à prix réduit, de communications et de SMS gratuits. Depuis avril 2003, Maroc Telecom a mis en place l'offre Fidelio 24M qui permet au client de renouveler son engagement et de changer son téléphone mobile à des tarifs encore plus avantageux.

La politique de fidélisation de Maroc Telecom s'est vue davantage enrichie encore par l'unification des systèmes à points fixes et mobiles depuis juillet 2009 pour la clientèle Grand Public de Maroc Telecom leur permettant de transférer leurs points de fidélité du fixe vers le mobile et vice versa selon le barème 1 point fixe = 1 point mobile. En unifiant les catalogues de fidélisation, Maroc Telecom adopte une approche convergente de sa politique de fidélisation sur toutes ses activités Fixe, Mobile et Internet pour offrir au client une plus grande diversité de primes.

Stimulation de l'usage

Parmi ses principaux objectifs, Maroc Telecom vise également le développement du trafic et la stimulation de l'usage par client. Dans la limite des autorisations réglementaires, Maroc Telecom enrichit ses offres et met en place des promotions régulières qui favorisent la croissance du trafic et réduisent le taux d'attrition.

Usage entrant et sortant (minute/client/mois)

2008

2009

2010

Usage entrant moyen

21

19

19

Prépayé

19

18

17

Postpayé

(3)

63

57

54

Usage sortant moyen

50

52

52

Prépayé

26

29

31

Postpayé

(3)

632

568

513

(3)

y compris Forfaits sans engagement

Malgré la forte augmentation du parc ces dernières années, Maroc Telecom a su stabiliser l'usage moyen par client.

Afin de développer l'usage du prépayé, Maroc Telecom commercialise une gamme de recharges de 5 à 1200 dirhams accompagnées de bonus accordés automatiquement sur les recharges Jawal à partir de 20 dirhams (l'application de bonus automatique sur la recharge 20 DH a été introduite en 2010).

Dans un objectif de stimulation de l'usage et de fidélisation des clients, des promotions sont lancées régulièrement sur les pochettes et sur les recharges voix et data. Des offres innovantes telles que le « bonus permanent » octroyé systématiquement sur toute recharge de 50 dirhams et plus ont également été lancées.

Maroc Telecom a ainsi permis à ses clients prépayés de bénéficier tout au long de l'année 2010 d'un bonus de 100 Dh pour tout achat d'une recharge de 50 DH et d'un bonus de 200 DH pour les recharges de 100 DH et plus. En parallèle Maroc Telecom a poursuivi son offre de doublement gratuit du crédit acheté (offres de double recharge) pour l'ensemble des cartes de recharges à l'occasion de périodes régulières de promotion. Après une période de suspension pour des raisons réglementaires, Maroc Telecom a de nouveau pu offrir à ses clients l'heure Jawal dans un format soir et week-end qui permet de communiquer 1 heure pour un tarif de 29 DH. Maroc Telecom lance périodiquement des promotions sur les communications à l'international en offrant 30 minutes de communication vers tous les mobiles et fixes de la zone 1 à 49 DH. Pour favoriser le recrutement de clients, Maroc Telecom a enfin offert un crédit initial de 20 DH au lieu de 10 DH sur les 4 derniers mois de l'année.

Ces promotions permettent de stimuler l'usage des clients des services prépayés en offrant du crédit complémentaire aux clients à des conditions avantageuses. Cette politique menée activement en 2010 a également permis d'accroître la fidélité des clients prépayés aux offres de Maroc Telecom.

S'agissant du trafic des clients postpayés, et pour améliorer la compétitivité et l'attractivité de son offre de Forfaits particuliers et maîtrisés, Maroc Telecom a augmenté leur crédit principal sans impact de prix pour le client en 2009 et en 2010. En outre, ces forfaits ont connu une refonte globale par l'introduction de gratuité d'appel et d'accès internet (un N° Illimité Mobile IAM, Internet 3G, ...).

Les clients des forfaits ont bénéficié ainsi de l'ajout d'une 1 heure supplémentaire par rapport aux durées incluses dans les forfaits proposés en décembre 2009. Ces clients bénéficient désormais également d'un numéro illimité gratuit offert depuis septembre 2010. Le numéro illimité gratuit représente plus de 10% du trafic sortant mobile total du mois de décembre 2010.

L'usage moyen des clients baisse toutefois en 2010 en raison d'offres illimitées proposées en 2009 qui avaient conduit à des usages très élevés. Maroc Telecom suit de manière précise ces consommations atypiques qu'elle a limitées à partir de juin 2009. La tendance a été tout au long de l'exercice à la hausse continue du trafic des clients du service postpayé qui augmente de 10% entre le 1

er

et le 2

ème

semestre de 2010.

Afin de développer l'usage, Maroc Telecom commercialise par ailleurs l'option «Numéros illimités» permettant aux clients de certains forfaits de souscrire à 2, 5 ou 7 numéros illimités mobiles et 1 numéro illimité fixe à partir de 143 dirhams TTC par mois.

Pour encourager les communications vers l'international, Maroc Telecom a lancé une gamme de forfaits internationaux, permettant aux clients de communiquer à des tarifs plus avantageux ainsi que le lancement des numéros illimités vers certaines destinations fixes internationales. Ces offres ont été complétées par l'intégration dans les forfaits particuliers, maîtrisés et Business Class et Control, en 2009 des communications vers les fixes et en 2010 des communications vers les mobiles en Europe et en Amérique du Nord au même tarif qu'un appel national, et ce, pour les forfaits.

Offres et services Mobile

Le service prépayé

Maroc Telecom propose ses services prépayés sous la marque Jawal. Les services prépayés s'adressent essentiellement au marché Grand Public qui requiert une offre pochette et terminal accessible avec des promotions fréquentes sur les recharges et les communications. Les offres prépayées de Maroc Telecom sont commercialisées sous forme de packs (terminal et carte SIM) et de pochettes (carte SIM seule) avec un tarif unique plat jour/nuit et qui a été aligné vers tous les opérateurs nationaux à partir de novembre 2010.

La période de validité de la formule prépayée se divise en une première période de six mois correspondant à la durée du crédit de la carte, suivie d'une seconde période de six mois au cours de laquelle le client peut continuer à recevoir des appels et recharger sa carte.

Afin de développer l'usage du prépayé, Maroc Telecom commercialise une gamme de recharges de 5 à 1 200 dirhams. Des bonus sont accordés automatiquement sur les recharges Jawal à partir de la valeur 20 dirhams (l'application de bonus automatique sur la recharge 20 DH a été introduite en 2010).

Dans un objectif d'augmentation du parc, de fidélisation des clients et de stimulation de l'usage, des promotions sont lancées régulièrement sur les pochettes et sur les recharges voix et data.

Des offres innovantes, telles que Jawali, le premier programme de fidélisation prépayé au Maroc, le « bonus permanent » appliqué sur toutes recharge de 50 dirhams et plus ont été lancées.

Les moyens de recharge disponibles sont également diversifiés dans le double objectif de réduire les coûts de distribution et de faciliter la recharge pour le client. Ainsi, outre les cartes de recharge sur support PVC, sont proposées les recharges électroniques et les recharges via des distributeurs automatiques bancaires. Ces canaux ont été renforcés en 2010 par un nouveau moyen basé sur le service Mobicash (le service Mobile Payment de Maroc Telecom lancé en janvier 2010).

•

Plans tarifaires relatifs aux services prépayés

Dans un souci de simplification, Maroc Telecom applique une tarification unifiée vers tous les opérateurs nationaux et indépendante de la plage horaire d'appel, soit 3,60 DH TTC par minute avec un palier de taxation de 1 min + 20 secondes. Les SMS sont facturés 0,96 dirham TTC/message.

Les tarifs des appels et des SMS vers l'international varient en fonction des pays et des zones de taxation internationales. En 2010, Maroc Telecom a poursuivi sa politique promotionnelle permettant de stimuler l'usage et de réduire le prix moyen pour le client.

•

Services complémentaires associés aux offres prépayés

De nombreux services complémentaires sont associés à l'offre Jawal. Ils comprennent en particulier la présentation du numéro, le Service Indication d'appel en instance et le Service Double Appel avec mise en garde, tous offerts gratuitement sans aucune formalité. La boîte vocale et l'ensemble des services basés sur le SMS et le MMS sont également inclus dans toute offre.

Depuis 2003, les clients prépayés peuvent utiliser le roaming international pour les services voix.

Le service postpayé

Les offres postpayées s'adressent à l'ensemble du marché Grand Public, Professionnels et Entreprises.

•

Les offres Grand Public

Les offres Grand Public se déclinent sous trois formes :

-Abonnement Classique : plan tarifaire avec un abonnement mensuel, tarification de l'usage en fonction des plages horaires d'appels et facturation postpayée.

-Forfaits Particuliers : gammes de forfaits durée avec décompte unique pour les appels quelle que soit la destination nationale et quelle que soit la plage horaire. Les communications internationales vers les fixes et mobiles de la zone 1 sont également incluses dans le Forfait.

-Forfaits Maîtrisés : version plafonnée des Forfaits Particuliers (blocage des appels sortants après épuisement du crédit principal) avec possibilité de recharge au-delà du forfait via les recharges Jawal.

Pour répondre aux besoins des professionnels, Maroc Telecom a lancé les Forfaits Business Class (six formules de forfaits tout inclus avec des communications nationales, des appels vers certaines destinations internationales et des gratuités SMS, MMS et GPRS) et les Forfaits Business Control qui offrent de 20 à 30 H de communications plafonnées par mois, avec possibilité de recharge à volonté. Aussi et depuis fin 2004, Maroc Telecom commercialise deux offres destinées aux personnes déficientes de l'ouïe et/ou de la parole sous forme d'un forfait SMS et aux personnes non voyantes sous forme d'un pack et un logiciel d'adaptation.

•

Les offres Entreprises

S'agissant des besoins en téléphonie mobile, Maroc Telecom met à disposition de sa clientèle Entreprise, ses offres phare :

• Optimis : Maroc Telecom a lancé en 2008 l'offre Optimis qui permet au client de communiquer gratuitement et en illimité en intra flotte, de plafonner son compte en temps réel, de recharger tout en bénéficiant du même tarif minute que le crédit initial et de profiter d'une tarification à la seconde après la première minute.

• Forfaits Optimis : lancés en juillet 2009, cette gamme de forfaits exclusivement Entreprises, offre plusieurs avantages et options à la carte dont le doublement gratuit du forfait en heures pleines, une tarification unique nationale, le report du crédit non consommé, les appels en Intra flotte illimités vers les fixes et mobiles de l'entreprise, les SMS illimités vers la flotte mobile de l'entreprise ainsi qu'un accès Internet 3G gratuit. Fin 2010, Maroc Telecom a repositionné les tarifs de sa gamme de forfaits Optimis et étendu leur commercialisation aux professionnels.

• Forfaits Optimis Plafonnés : Maroc Telecom a lancé en 2010 cette nouvelle déclinaison permettant aux entreprises de maîtriser leur consommation en téléphonie mobile.

En matière de Data Mobile, Maroc Telecom met à disposition de sa clientèle entreprises des services à valeur ajoutée très performants et recherchés comme la solution BlackBerry, le service de Messagerie Mobile 3G ou encore le forfait Géoloc.

Le marché « Entreprises » regroupe les PME-PMI, les collectivités locales, les grands comptes publics et privés. Ce marché est un secteur clé pour Maroc Telecom en raison de l'importance de l'ARPU

réalisé par ce segment de client.

Dans un contexte fortement concurrentiel, Maroc Telecom conserve son leadership sur le marché marocain des communications mobiles à destination de la clientèle « Entreprises ». Cette part de marché a atteint 83,6% en 2010 (Source: Etude de marché interne à Maroc Telecom - septembre 2010).

Le marché mobile « entreprises » a connu une forte expansion en 2010 grâce à l'introduction de nouvelles offres, à une stratégie commerciale axée sur la satisfaction des clients et à l'extension du réseau de distribution. Le parc mobile de clients « entreprises » a progressé de 63% pour atteindre 300 092 lignes Mobile à fin 2010 pour un chiffre d'affaires en croissance de 14% par rapport à 2009.

La croissance du marché de la téléphonie Mobile pour le segment entreprise a été boostée également par le développement des services à valeur ajoutée, notamment le BlackBerry et le haut débit 3G.

Le parc du BlackBerry à fin 2010 se situe à 11 255 clients et le parc 3G à 17 025 connexions.

•

Plans tarifaires relatifs aux services postpayés

Les frais d'activation pour une carte SIM sont de 120 DH TTC quel que soit le plan tarifaire choisi. La tarification des services postpayés diffère selon qu'il s'agit d'un abonnement classique ou d'un forfait.

Pour un abonnement classique, la redevance d'abonnement est de 150 dirhams TTC et le tarif des communications est de 1,80 dirham TTC pour les appels vers les numéros fixe et mobile Maroc Telecom et autre réseau fixe marocain, de 2,40 dirhams TTC vers les autres réseaux mobiles marocains et de 2,10 dirhams TTC vers les réseaux fixes à mobilité restreinte (en heures de pointe). En heures creuses, un tarif unique de 1,20 dirham TTC s'applique quelle que soit la destination nationale.

Pour les Forfaits Particuliers les tarifs varient de 180 DH TTC/mois pour 2H30 à 870 DH TTC pour 16H. Les tarifs mensuels des Forfaits Maîtrisés sont ceux des Forfaits Particuliers majorés de 23 DH TTC pour l'option de plafonnement des communications.

Outre le crédit principal, ces formules offrent un crédit additionnel gratuit allant jusqu'à l'équivalent du Forfait, valable vers toutes les destinations nationales en Soir et Week-End, dés épuisement du crédit principal et ont été enrichis en septembre 2010 par un numéro illimité Mobile IAM et par l'accès gratuit à internet 3G.

Pour les professionnels, les tarifs des forfaits Business Class vont de 522 DH TTC pour un forfait 6H30 à 1 584 DH TTC pour un forfait 30h. Les tarifs des forfaits Business Control, de 1 345,8 DH TTC pour un forfait 20H à 1 599 DH TTC pour un forfait 30h.

Pour les entreprises, la tarification de l'abonnement et des communications varie selon le nombre de lignes et selon qu'elles optent pour une formule Optimis ou Forfait Optimis.

Les SMS et MMS sont facturés 0,96 dirham TTC/message en national ; leur prix est compris entre 3,60 et 6,00 DHTTC vers les pays étrangers.

Depuis le 1

er

novembre 2007, et pour stimuler le trafic, les tarifs vers l'international ont été baissés et le nombre de zones a été réduit. La tarification des appels internationaux varie en fonction du pays de destination de l'appel, quelle que soit la formule d'abonnement. Les pays de destination sont classés en deux zones avec des tarifs respectifs de 5 et 10 DH TTC la minute.

Poursuivant cette politique, Maroc Telecom a intégré les communications internationales vers les destinations fixes et mobiles dans les forfaits au prix d'une communication nationale.

•

Services complémentaires associés aux offres postpayés

L'offre postpayée comprend les services complémentaires prépayés mentionnés précédemment. Elle inclut en plus la facturation détaillée, la multi-conférence, le numéro caché, le renvoi d'appel, tous offerts gratuitement sans aucune formalité.

Maroc Telecom a également introduit les appels illimités par le biais d'options complémentaires payantes aux forfaits particuliers et maîtrisés.

Le service Mouzdaouij permet d'avoir deux numéros sur une carte SIM. Des services payants sont également commercialisés pour répondre à un besoin de consommation complémentaire des clients comme l'Offre Complice ou les forfaits SMS/MMS.

Un service de recharge «pour moi ou recharge pour un proche» pour permettre à un client Forfait Maîtrisé de recharger son propre compte ou de recharger le compte d'une tierce personne.

Enfin, les abonnés postpayés de Maroc Telecom bénéficient du roaming international pour les services de voix et SMS mais aussi pour les services data (MMS, GPRS et 3G+).

Internet Mobile

En juin 2007 Maroc Telecom a lancé l'Internet haut débit mobile, utilisant la technologie 3G+ (HSDPA), permettant aux clients mobiles d'accéder à l'Internet haut débit en illimité et en mobilité absolue. Ce service offert en premier lieu aux clients postpayés, a été étendu à partir de novembre 2008 aux clients prépayés.

Ce service permet ainsi aux clients d'accéder à Internet à partir d'un téléphone mobile compatible 3G, d'un PDA ou Smartphone, d'un ordinateur via un modem USB 3G+. Dans les zones non couvertes par le réseau 3G+, la continuité de l'accès mobile à l'internet est assurée par le réseau GPRS de Maroc Telecom.

L'offre postpayé se décline en deux formules (Voix+Data ou Data Only) et trois débits différents (1,8 M, 3,6M et 7,2Mbps) commercialisés à partir de 199 DH TTC/mois. L'offre prépayée, sans engagement et sans facture, permet la connexion à Internet avec un débit de 1,8 M, en utilisant des recharges Jawal à partir de 10 dirhams TTC pour une journée de connexion.

Outre son parc de clients utilisant l'internet 3G seul, Maroc Telecom dispose d'un parc de 123 k clients abonnés à une offre voix munie d'un accès internet 3G.

Services à valeur ajoutée

Les services à valeur ajoutée représentent un enjeu de taille pour Maroc Telecom puisqu'ils doivent présenter une réelle opportunité de croissance de l'ARPU. En 2010, les services à valeur ajoutée ont contribué à hauteur de 7,8% dans le chiffre d'affaires global. Les services à valeur ajoutée font l'objet d'une attention particulière en termes de développement. En 2010, le panel de ces produits a été significativement enrichi avec l'introduction de nouveaux services à la pointe de la technologie : Windows Live Messenger, BlackBerry à la demande, Portail USSD, Mise en relation du service renseignement 160.

La vente de terminaux

•

Terminaux prépayés

La gamme des packs prépayés Jawal est également diversifiée en termes de modèles et de tarifs. A cet égard, une attention particulière est portée sur le renouvellement des terminaux et les dernières fonctionnalités associées. En 2010, Maroc Telecom a continué sur sa politique de prix en proposant des mobiles Jawal à partir de 199 DH TTC en Pack terminal et une pochette avec un crédit de 10 DH TTC.

•

Terminaux postpayés

La politique d'acquisition des clients postpayés s'articule autour de l'attractivité de l'offre, de la richesse des produits et services associés mais également de la gamme des terminaux proposés. Des offres de cobranding permettent de créer une dynamique dans le lancement et le renouvellement permanent des postes, lancés souvent en même temps qu'au niveau international, et offrant aux clients les nouveautés aussi bien du point de vue du design que technologiques. Maroc Telecom propose une gamme de packs diversifiés, conditionnés par une durée minimum d'engagement (12 ou 24 mois). En 2010, Maroc Telecom a lancé les premiers terminaux Android, de type Galaxy S et la Tablette Samsung en exclusivité.

MobiCash

Maroc Telecom, fidèle à sa position de leader sur le marché, a lancé le service MobiCash, ensemble de services de paiement accessibles depuis un téléphone portable, en partenariat avec la Banque Centrale Populaire et Attijariwafa Bank.

Grâce à ce service, un client mobile Maroc Telecom qu'il soit Postpayé ou Jawal peut, à titre d'exemple, transférer de l'argent à ses proches, payer ses achats de biens et services, déposer ou encore retirer de l'argent auprès d'une Agence Maroc Telecom ou d'un réseau de distributeurs agréés « MobiCash ». Pour cela, nos clients n'ont ni à changer leurs cartes ni leurs téléphones. La sécurisation des transactions a également été l'une des principales priorités : toutes les transactions sont confirmées grâce à un code secret mis à la disposition du client, code qui garantit les transactions contre les risques de vol et de fraude

Le portefeuille de services MobiCash a été enrichi tout au long de l'année 2010 pour offrir à nos clients un service de proximité simple et sécurisé :

• Dépôt et retrait d'argent.

• Transfert d'argent partout au Maroc 24h/24 et 7j/7

• Paiement des factures Maroc Telecom et des factures REDAL, pour vous ou pour un proche.

• Recharge du compte Jawal ou le compte d'un proche.

• Paiement des achats auprès de nombreux marchands agréés.

• Recevoir de l'argent des proches en Belgique.

Activités internationales

• Roaming international

Maroc Telecom a signé son premier accord de roaming avec SFR en février 1995 (cet accord de roaming est réalisé à des conditions commerciales normales). Au 31 décembre 2010, Maroc Telecom a passé un total de 519 accords de roaming avec des opérateurs partenaires basés dans 214 pays (dans 4 pays des accords ont été signés avec des opérateurs des systèmes GMPCS (Thuraya et Globalstar)).

Le Maroc se caractérise par une grande diversité géographique et culturelle le qualifiant de destination touristique de premier choix. Les flux importants de visiteurs générés par l'activité touristique au Maroc constituent un fort potentiel de revenus roaming. Afin de capter l'essentiel de ce trafic, Maroc Telecom a développé une politique d'acquisition de clientèle à travers des partenariats avec les opérateurs étrangers et a conclu des accords préférentiels avec les plus importants d'entre eux. Pour continuer d'assurer une croissance constante de l'activité roaming et renforcer sa compétitivité vis-à-vis de la concurrence, Maroc Telecom a reconduit les accords d'octroi de discount avec ses principaux partenaires et en a signé de nouveaux.

En outre, afin d'améliorer encore le service roaming donné à ses propres clients, Maroc Telecom a procédé tout au long de l'année à des réductions tarifaires. A titre d'exemple, les pèlerins marocains clients de Maroc Telecom ont bénéficié de la gratuité d'appels reçus sur les lieux de pèlerinage. A partir de mai 2010, le projet Nomadis a été mis en place permettant aux clients du Groupe Maroc Telecom de jouir de tarifs nationaux lorsqu'ils sont en situation de roaming sur l'un des réseaux du Groupe Maroc Telecom.

Le service Data (GPRS et MMS) est également proposé en roaming depuis fin 2003. Au 31 décembre 2010, Maroc Telecom a conclu des accords avec 182 opérateurs dans 105 pays pour le roaming GPRS/MMS (dont 102 pays pour le GPRS out). Par ailleurs, le roaming prépayé est offert dans 67 pays grâce à des accords conclus avec 105 opérateurs (dont 56 pays pour le roaming out).

Les services d'envoi de SMS à l'international (410 opérateurs dans 201 pays) ainsi que les numéros courts (le 333 pour la boîte vocale et 777 pour le service client, 100 Opérateurs dans 59 pays) sont également disponibles. Le service MMS à l'International est aussi disponible depuis novembre 2007.

Ainsi, au 31 décembre 2010, Maroc Telecom offre le service MMS à l'international via MMVD (accès par login) vers 622 opérateurs.

Depuis début 2008, les services 3G sont proposés en roaming in et out avec les principaux partenaires. Au 31 décembre 2010, Maroc Telecom a conclu des accords avec 47 opérateurs dans 35 pays pour la 3G roaming (dont 32 pays pour la 3G Out).

•

Lutte contre le détournement du trafic International

Le trafic international entrant vers les réseaux de Maroc Telecom est sujet à un détournement éventuel de trafic par des moyens frauduleux. Le développement d'offres commerciales très compétitives au niveau national, la baisse des taxes d'interconnexion nationale et la stabilisation des taxes de terminaison internationale à un seuil élevé créent des conditions dont les fraudeurs peuvent essayer de profiter.

Pour lutter contre toute tentative de fraude sur le trafic international entrant, Maroc Telecom a renforcé son dispositif de prévention par la création d'une division dédiée, dotée d'équipements de détection et de contrôle. L'action de cette division est appuyée par l'ensemble des équipes techniques et commerciales de Maroc Telecom. En 2010, 7 affaires de fraude ont fait l'objet de poursuites judiciaires par Maroc Telecom. Ces actions ont déjà abouti à 3 condamnations.

Maroc Telecom renforce et adapte en permanence son dispositif de lutte contre la fraude et estime que le phénomène de fraude à l'international entrant est maîtrisé.

•

Facturation et recouvrement des produits internationaux

Afin d'assurer la facturation de ses nouveaux services à l'international (VOIP, 3G,...), Maroc Telecom a enrichi son dispositif par la mise en place d'outils dédiés :

• Solution de mesure du trafic VOIP au niveau du SI international

• Solution d'identification et de facturation des appels Visio 3G et ISDN internationaux

• Outil d'automatisation de la facturation du service Data (LLI)

Dans le cadre de la démarche Qualité et du processus interne de mesure de la satisfaction des clients, Maroc Telecom a lancé en 2010 un projet d'évaluation de ses services à l'attention des opérateurs internationaux avec lesquels Maroc Telecom est en relation.

3.2.1.2 Téléphonie Fixe

Marché et concurrence

Maroc Telecom est le principal fournisseur de services de téléphonie Fixe, de services Internet et de services de Transmission de Données et le seul fournisseur d'un service de Télévision par ADSL au Maroc, marchés totalement ouverts à la concurrence depuis 2005, avec l'octroi de licences de télécommunications fixe à deux nouveaux opérateurs.

Les principaux services de télécommunications fixes fournis par Maroc Telecom sont :

• les services de téléphonie,

• les services d'interconnexion avec les opérateurs nationaux et internationaux,

• les services de transmission de données au marché professionnel et aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi qu'aux autres opérateurs télécoms,

• les services Internet qui comprennent les services d'accès à Internet et des services associés à l'Internet tel que l'hébergement,

• la télévision par ADSL, et la MT Box.

Deux nouvelles licences de téléphonie Fixe ont été attribuées en juillet et septembre 2005. L'exploitation de ces licences est intervenue au début de l'année 2007. La concurrence s'exerce désormais sur tous les segments : Grand Public, téléphonie Publique et Entreprises.

Marché de la téléphonie Fixe Grand Public

En février 2007, le 3ème opérateur Wana a lancé une offre fixe avec mobilité restreinte (dénommée Bayn). Cette offre prépayée sans engagement, sans abonnement et sans facture, utilisant la mobilité restreinte, peut être considérée comme une offre mobile prépayée.

Cette offre, au vu de la tarification et des campagnes publicitaires, s'est attaquée directement au segment des téléboutiques de Maroc Telecom.

Depuis 2006, Maroc Telecom a introduit trois offres sur le fixe qui représentent une différenciation importante par rapport à la concurrence, à savoir :

• l'offre Phony permettant les communications illimitées vers tous les numéros fixes de Maroc Telecom à un prix forfaitaire abordable ;

• l'offre TV sur ADSL qui permet aux clients du fixe de Maroc Telecom de recevoir en exclusivité environ 80 chaînes de TV nationales et internationales en numérique à travers leur ligne téléphonique ;

• L'offre MT BOX, première offre triple-play Voix, Internet et TV.

Evolution des parts de marché Fixe Grand Public durant les trois dernières années :

Part de marché

2010

2009

2008

Maroc Telecom

32,83%

35,10%

43,42%

Méditel

0,45%

0,30%

0,24%

Inwi

66,72%

64,60%

56,35%

(Source ANRT)

A fin décembre 2010, Maroc Telecom détient une part de marché de 32,83%, avec mobilité restreinte.

A la même date, Maroc Telecom détient une part de marché de 98%, hors mobilité restreinte.

Marché de la téléphonie Publique

Jusqu'en 2003, Maroc Telecom était en situation de monopole sur ce marché. La concurrence a commencé à se développer en 2004 avec principalement Méditel, qui a déployé depuis le printemps 2004 des téléboutiques fixes utilisant une technologie GSM.

Par ailleurs, d'autres opérateurs (Globalstar et Thuraya) ont annoncé en septembre 2004 leur arrivée sur ce marché utilisant une technologie satellitaire. A la date d'aujourd'hui, Maroc Telecom n'a pas connaissance du lancement par ces deux opérateurs d'offres de téléphonie publique.

Evolution des parts de marché de la téléphonie Publique durant les trois dernières années :

Part de marché

2008

2009

2010

Maroc Telecom

91,53%

92,05%

80,18%

Méditel

8,47%

7,95%

19,82%

(Source ANRT)

A fin décembre 2010, le parc global de la téléphonie publique (tout opérateur et toute technologie confondus) est d'environ 181 580 en croissance de 4,6% par rapport à la même période 2009. La part de marché de Maroc Telecom sur la Téléphonie Publique à fin 2010, est de 80,18% de lignes, contre 19,82% pour Méditel (source ANRT).

Marché de la téléphonie Fixe Entreprise

La concurrence sur le marché de la téléphonie Fixe Entreprise s'exerce bien avant l'attribution de licences fixes en 2006 et ce, à travers l'installation par Méditel de passerelles GSM dites « Lo-Box ».

Depuis 2007, pour les clients Entreprises, les nouveaux entrants ont introduit des offres spécifiques sur mesure.

Evolution des parts de marché de la téléphonie Fixe Entreprise durant les trois dernières années :

Part de marché

2008

2009

2010

Maroc Telecom

96,97%

95,34%

93,53%

Méditel

1,90%

2,76%

4,19%

Inwi

1,13%

1,90%

2,28%

(source ANRT)

A fin décembre 2010, le nombre total de lignes Entreprises au Maroc est de 403 028.

La part de Maroc Telecom sur le marché du Fixe Entreprises est de 93,53% contre 4,19% pour Méditel et 2,28% pour Wana ).

Internet

Le marché de l'internet a poursuivi son développement en 2010 avec le maintien de l'ADSL et la forte croissance de l'internet mobile 3G+.

A fin 2010, Maroc Telecom gardait une très forte position sur le marché de l'ADSL, avec une part de marché ADSL de près de 99,42% (Source: ANRT).

Performances

Principaux indicateurs du Fixe et Internet

En millions de dirhams– en IFRS

2008

2009

2010

Chiffre d'affaires brut

9 683

9 312

8 507

Voix

6 091

5 718

5 195

Interconnexion

562

389

370

Données

1 958

2 166

1 973

Internet

1 072

1 039

969

Nombre de clients Fixe

1 299

1 234

1 231

Nombre de clients Internet

482

471

497

Du fait, notamment , de la concurrence des offres mobiles prépayées sur le segment résidentiel, le taux de pénétration du fixe a significativement chuté entre 1999 et 2002. Maroc Telecom a mis en œuvre depuis, un vaste plan d'actions pour relancer les services de la téléphonie fixe pour faire face à la concurrence des offres mobiles, notamment prépayées, et depuis le début de 2007, des offres de fixe à mobilité restreinte du 3ème opérateur :

• en développant une politique marketing, de communication et commerciale active et adaptée aux attentes et aux besoins de la clientèle, en particulier avec la création de la marque « El Manzil » pour les offres du fixe destinées au segment résidentiel,

• en introduisant des offres permettant de renforcer l'usage de téléphonie fixe, en particulier avec l'offre « Phony », offre de communications illimitées fixe à fixe destinée au Grand Public (Résidentiels et Professionnels),

• en déployant des efforts importants pour permettre à la population marocaine d'accéder à l'Internet. Les promotions fréquentes et la migration vers le haut débit accompagnée de baisses tarifaires continues ont permis d'étendre l'accès à Internet à une plus grande tranche de la population.

Le chiffre d'affaires généré par l'activité Fixe a atteint 8 507 millions de dirhams, en baisse de 8,6%, sous l'effet principalement de la baisse des revenus Voix et Data liée à la baisse du trafic du fait de la forte concurrence du Mobile.

Le nombre de lignes Fixe est quasiment stable par rapport à 2009, il s'est établi à 1,231 million de lignes.

Le nombre total d'abonnements à un accès Internet Filaire continue de croître (+5,4% sur l'année) pour atteindre près de 497 000 accès.

Stabilité du parc Fixe

La stabilité du parc Fixe (-0,2% sur l'année contre -5% en 2009) a été obtenue grâce aux efforts marketing et commerciaux menés en 2010, notamment, la baisse des tarifs de terminaison d'appel depuis l'étranger à destination des postes fixes, qui a favorisé le parc. De ce fait, Maroc Telecom a enregistré à la fois une croissance des activations (+13% environ) et une baisse du taux d'attrition (-2,4 points à 17,2%).

Le tableau suivant décrit l'évolution du parc de lignes téléphoniques fixes par segment :

En milliers de lignes***

2008

2009

2010

Résidentiels

775

707

708

Téléphonie publique*

160

158

146

Professionnels et Entreprises

364

369

377

Parc clients**

1 299

1 234

1 231

*Regroupe les lignes des téléboutiques et des cabines publiques de Maroc Telecom.

**Le parc comprend l'ensemble des abonnements au téléphone fixe quelle que soit la technologie utilisée (RTC ou RNIS). Il ne comprend pas le parc interne Maroc Telecom.

***A compter de 2008, le parc Fixe de Maroc Telecom est communiqué par équivalence en tenant compte de lignes de chaque accès.

Croissance de l'usage entrant en 2010

La baisse des tarifs de terminaison d'appel depuis l'étranger s'est accompagnée tout au long de l'année d'une croissance du trafic entrant venant de l'international qui compense maintenant la baisse du tarif de terminaison d'appel. En revanche l'usage sortant diminue. Les offres du Fixe subissent la concurrence des offres du Mobile dont les tarifs baissent. L'impact de la concurrence du Mobile se constate particulièrement sur le segment Téléboutiques dont le niveau de trafic diminue par rapport à 2009.

Programme de fidélisation

Maroc Telecom a développé pour ses clients, un programme de fidélisation ciblé basé sur un système de points de fidélité El Manzil. Ainsi tous les clients Fixes classiques et Phony (hors forfaits plafonnés) sont automatiquement inscrits au programme de fidélisation du fixe. Ils bénéficient à ce titre d'un compte qui leur permet de cumuler périodiquement des points de fidélité en fonction du montant de leur facture mensuelle. Ces clients peuvent ensuite convertir leurs points cumulés en cadeaux proposés par Maroc Telecom auprès de leur agence commerciale ou par simple appel au centre clientèle du fixe. A ce titre, un catalogue de conversion des points El Manzil est mis à jour trimestriellement, édité et envoyé à tous les clients concernés. Les cadeaux proposés concernent des terminaux téléphoniques analogiques et numériques DECT, des fax, des communications gratuites via télécartes et cartes El Manzil, mais également des modems ADSL, CDMA, Wifi et 3G, des postes mobiles et des Packs d'accès à la TV sur ADSL (routeur + STB box).

Dans une optique de convergence des offres, Maroc Telecom a procédé en juillet 2009 à l'unification des programmes de fidélisation fixe et mobile en offrant aux clients la possibilité de transférer leurs points acquis d'un compte fixe vers un compte mobile et vice versa.

Les points cumulés sont à convertir en cadeaux dans le catalogue de leur choix : fixe ou mobile, et ce quelque soit l'origine de leurs points (1 point fixe =1 point mobile).

Offres et services Fixe

Offres Grand Public

•

Téléphonie Fixe

Les services de téléphonie Fixe Grand Public de Maroc Telecom sont commercialisés depuis mars 2002 sous la marque « El Manzil ». Avec la gamme de produits et services « El Manzil », l'opérateur propose des offres d'accès plafonnées et non plafonnées. A partir de septembre 2006, une nouvelle offre fixe voix «Phony» est venue renforcer la gamme des offres Grand Public. Les offres «Phony» permettent au client de téléphoner gratuitement et sans limite de nombre ou de durée d'appels vers tous les fixes de Maroc Telecom, avec un prix attractif à partir de 156 dirhams TTC par mois (abonnement compris). Les offres Phony déclinées également en formules plafonnées et non plafonnées permettent donc aux clients du fixe d'appeler librement tous leurs correspondants fixes au Maroc tout en maîtrisant leur facture.

Ces offres qui rencontrent un succès croissant ont permis d'amorcer une nouvelle relance du Fixe Grand Public à partir du quatrième trimestre de l'année 2006. La gamme «Phony», se décline autour de 2 formules: « classique» et « plafonné». Selon la formule choisie, le client peut ainsi téléphoner de façon illimitée en heure creuse avec « Phony Soir & Week End» (SW) ou en tout temps grâce au « Phony Tout temps» (TT). Les deux formules «SW» ou «TT» existent en abonnement classique et en version plafonné.

Dans cette dernière formule qui associe les avantages de l'illimité et du plafonnement de facture, le client dispose d'un crédit de communication plafonné lui permettant d'appeler les destinations hors illimité (avec possibilité de recharge).

En février 2008, Maroc Telecom a lancé l'offre «Phony International» qui permet au client résidentiel d'appeler en illimité tous les soirs, week-ends et jours fériés tous les numéros fixes situés dans l'Europe du Sud et du Nord et tous les numéros fixes et mobiles situés en Amérique du Nord.

Maroc Telecom propose également les offres Packs «El Manzil» qui combinent l'installation gratuite d'une ligne téléphonique fixe (pour les nouveaux clients et remis en service après résiliation) avec la fourniture d'un terminal partiellement subventionné. Les gammes « Packs El Manzil» qui comprennent un choix de postes téléphoniques filaires, sans fil et DECT et de terminaux fax variés pour les professionnels sont constamment élargis et commercialisés à partir de 99 dirhams TTC. Afin de stimuler les ventes et animer le marché, Maroc Telecom organise régulièrement des campagnes promotionnelles avec des Packs à partir de 0 dirham et des bonus gratuits (mois d'abonnement).

•

Maroc Telecom TV

Maroc Telecom TV est l'offre TV numérique via la ligne téléphonique lancée par Maroc Telecom en Mai 2006. A fin 2010, un peu plus de 40 000 foyers au Maroc utilisent « Maroc Telecom TV », qui offre aux clients de ce service innovant l'accès à plus de 100 chaînes TV et Radios sous forme de trois bouquets thématiques destinés à toute la famille (Accès, Prestige et Evasion).

En 2010, Maroc Telecom TV a tenu toutes ses promesses « Plus de contenu au même prix ». Le bouquet s'est d'abord enrichi par quatre nouvelles chaînes thématiques « Cinéma », « Séries » et « Enfants » : Canal+ Décalé, Boomerang, SyFy et 13ème Rue. De plus, les chaînes Canal+ qui étaient proposées jusqu'à fin 2009 sous forme d'option payante, ont été réintégrées à partir du bouquet Prestige sans incidence sur les tarifs d'abonnement à l'offre.

En Septembre 2010, Maroc Telecom TV offre à ses clients gratuitement de nouveaux services innovants baptisés « Services à la demande », offrant plus de confort et d'interactivité et une expérience client inédite. « Contrôle du Direct », est un service qui permet à un client TV ADSL de contrôler le programme diffusé en Direct sur une chaîne. Lors de la visualisation d'un programme, il est désormais possible pour

le téléspectateur de faire une pause en cours de diffusion – revenir en arrière dans une fenêtre de 02h30 – et reprendre le Direct à volonté. Ce service est disponible sur plus de 15 chaînes du bouquet parmi les choyées par les clients.

•

MTBOX

MT BOX est l'offre Triple Play de Maroc Telecom. Lancée en 2009, cette offre propose aux clients Résidentiels un package 3 en 1 composé de deux lignes téléphoniques dont une illimitée vers tous les Fixes Maroc Telecom, un accès ADSL (dans une gamme de 1 à 4M) avec des services à valeur ajoutée inclus (Emails, Hébergement, Self Care Internet) et un bouquet TV ADSL de base de 25 chaînes (bouquet thématiques jusqu'à 100 chaînes en option). En 2010, Maroc Telecom a fait de la MTBOX, l'offre d'abondance, du haut débit internet et des services télévisuels à forte valeur ajoutée. En plus de ses avantages de l'illimité Voix, Maroc Telecom a doublé à deux reprises les débits Internet ADSL, pour atteindre un débit entrée de gamme de 1M (jusqu'à 8M). L'enrichissement du bouquet TV ADSL par de nouvelles et le lancement des services à la demande ont également profité aux clients MTBOX.

Suite à l'engouement qu'a connu cette offre sur le marché résidentiel, Maroc Telecom a lancé, en juillet, 2010, l'offre MTBOX Pro pour répondre aux attentes du segment des Professionnels.

•

Services à Valeur Ajoutée Grand Public

Maroc Telecom offre des Services à Valeur Ajoutée au grand public tels que la messagerie vocale, la facture détaillée en arabe ou en français, l'affichage du numéro appelant, la signalisation d'un deuxième appel et le transfert d'appel, la conférence à trois,... Parmi les services, figure également la possibilité pour les abonnés au forfait plafonné et aux formules Phony Plafonné de réapprovisionner leur compte à distance, par simple appel téléphonique au serveur 114.

•

Plan tarifaire de la téléphonie Fixe

Depuis plusieurs années, l'ONPT, puis Maroc Telecom, mène une politique constante de rééquilibrage tarifaire qui se caractérise par des baisses des tarifs d'appels et une augmentation progressive de l'abonnement. Les adaptations tarifaires ainsi opérées ont eu pour but de développer le marché tout en se conformant aux exigences réglementaires et en anticipant l'arrivée de la concurrence. Depuis 2002, Maroc Telecom a adopté une facturation au temps avec une première minute indivisible et la grille tarifaire a été progressivement simplifiée pour finir à trois paliers de taxation : fixe, mobile et international.

•

Tarifs d'accès et d'abonnement

Depuis le 1

er

Janvier 2009, les tarifs d'abonnement standard sont de 132 dirhams TTC (contre 120 dirhams TTC en 2008) pour les clients Résidentiels (à l'exception du classique qui reste à 120 dirhams TTC) et 144 dirhams TTC pour les clients Professionnels et Entreprises.

Afin de relancer la croissance du parc, Maroc Telecom a introduit depuis 2002 les offres de Packs El Manzil avec un engagement de 24 mois incluant la gratuité des frais d'installation avec des tarifs agressifs et lance de façon périodique des promotions sur les packs : plusieurs promotions de ce type ont été proposées en 2008, 2009 et 2010, tant aux clients Résidentiels que Professionnels.

Depuis le mois d'Août 2010, Maroc Telecom a procédé à l'allègement des conditions d'abonnement du fixe pour ses clients Résidentiels par réduction de la durée d'engagement de 24 à 12 mois pour les nouvelles souscriptions et réengagements.

•

Tarifs d'appels

•

Communications nationales

Au mois de mars 2007, les tarifs des communications fixes vers fixes nationaux ont connu une baisse, passant à un tarif unique de 1 dirham les 2 minutes en local et national tout le temps.

Sur les cinq dernières années, le tarif des communications fixes vers mobiles n'a pas subi de changement. La dernière modification a été opérée le 1

er

septembre 2005 à la suite de la décision de l'ANRT de baisser de 5% les tarifs d'interconnexion fixe vers mobile. Cela avait permis à Maroc Telecom de baisser en conséquence ses tarifs d'appels et de faire bénéficier ses clients de cette réduction des coûts de terminaison dans les réseaux mobiles.

Le tableau ci-dessous indique le prix moyen en dirhams (toutes taxes comprises) par minute d'une communication nationale de trois minutes en heure pleine depuis un poste fixe privé (en dirhams TTC).

En DH TTC

Prix moyen / mn

Fixe vers fixe Maroc Telecom et autres opérateurs sans mobilité restreinte

0,50

Fixe vers fixe autres opérateurs avec mobilité restreinte

1,92

Fixe postpayé vers mobile

2,28

Fixe prépayé vers mobile

2,85

•

Communications internationales

Tarif (dirham TTC / minute)

Vers fixe

Vers mobile

Zones

Destinations

Plein tarif

Tarif réduit

Plein tarif

Tarif réduit

Zone 1

Europe du Sud

Europe du Nord

Afrique du Nord

2,00

0,80

3,60

3,00

Zone 2

Amérique du Nord

2,00

0,80

2,00

0,80

Zone 3

Reste du monde

5,60

2,80

5,60

2,80

Au 1

er

novembre 2007, Maroc Telecom a opéré une restructuration des tarifs des communications internationales pour permettre aux clients de bénéficier d'une tarification spéciale vers leurs correspondants fixes et mobiles à l'étranger. La restructuration s'est matérialisée par la réduction du nombre de zones tarifaires et par la réduction des tarifs internationaux allant jusqu'à 60% en fonction des destinations.

D'autres baisses ont été appliquées aux tarifs des communications internationales en février 2008, janvier 2009, décembre 2009, et la dernière en Juillet 2010 permettant d'avoir un tarif d'appel vers les principales destinations internationales de 2 dirhams TTC/minute en heures pleines et de 80 centimes/minute en heures creuses. Le client peut communiquer dorénavant à seulement 0,80 dirham la minute en horaires de tarif réduit.

•

Forfaits et autres options tarifaires

La clientèle Grand Public bénéficie également d'offres tarifaires ciblées. D'une part les forfaits plafonnés qui permettent la maîtrise du montant de la facture et d'autres part les offres d'abondance permettant de

téléphoner sans limites vers tous les numéros fixes de Maroc Telecom moyennant une redevance d'abonnement forfaitaire à partir de 156 dirhams TTC (abonnement à la ligne compris).

Maroc Telecom procède régulièrement à des promotions El Manzil afin de stimuler la consommation des abonnés aux formules Plafonnées. En plus de la promotion Double Recharge, d'autres promotions fréquentes sur les appels à destination du mobile et de l'international ont été lancées en 2010. Il s'agit à titre d'exemple de la promotion 30 mn vers fixes et mobiles des principales destinations internationales offerte sur souscription et valables une semaine 24H/24 à compter de la date de votre souscription.

A partir du mois de Décembre 2010, Maroc Telecom offre un bonus permanent sur les recharges El Manzil à partir de 50 DH effectuées par carte ou via 144. Le client bénéficie systématiquement d'un bonus de 100 DH pour les recharges entre 50 et 90 DH et de 100 DH pour les recharges à partir de 100 DH. A partir du 1

er

novembre 2007, des forfaits internationaux ont été lancés pour compléter la gamme des offres tarifaires ciblées destinées au Grand Public et pour promouvoir le trafic international. Il s'agit d'une offre de forfaits à la durée à consommer, à destination des numéros fixes des principales zones internationales: Europe du Sud, Europe du Nord et Amérique du Nord.

Avec le lancement en 2009 de l'offre de forfaits fixe vers mobiles, Maroc Telecom a permis à ses clients Grand Public de bénéficier de communications à tarifs préférentiels vers tous les mobiles nationaux. Le catalogue des tarifs du fixe est disponible sur le site
www.elmanzil.ma
(rubrique Grille tarifaire).

Offres Entreprises

Pour répondre aux besoins en téléphonie fixe des entreprises, Maroc Telecom propose toute une panoplie d'offres et formules tarifaires sur la base du réseau téléphonique commuté ou du réseau de téléphonie numérique Marnis.

•

Forfaits MultiFix:

Maroc Telecom dispose depuis 2005, de l'offre « Multilignes», rebaptisée en 2009 « MultiFix, destinée aux clients Entreprises et Grands Comptes qui désirent regrouper une ou plusieurs lignes RTC ou Marnis dans un même forfait. Outre la gamme de forfaits fixe à fixe nationaux, d'une durée de 15 à 600 heures, offrant un prix minute dans le forfait compris entre 0,36 et 0,46 dirham TTC, l'offre MultiFix s'est enrichie en 2009 par les forfaits fixe à mobile nationaux allant de 5 à 600 heures offrant un prix min dans le forfait jusqu'à 40% moins cher que le tarif standard fixe à mobile.

•

Tarifs Préférence et Privilège :

Maroc Telecom a également mis en place, une gamme d'options tarifaires, les «Tarifs Préférence et Privilège Entreprise» qui permettent aux entreprises de bénéficier de réductions tarifaires vers différentes destinations : mobile national, fixe et mobile international.

•

InfiniFix :

En mai 2007, Maroc Telecom a lancé l'offre InfiniFix qui permet aux entreprises de communiquer en illimité et gratuitement vers les fixes Maroc Telecom. En octobre 2010, son tarif d'abonnement est passé de 380 DH HT à 300 DH HT pour rendre cette offre plus compétitive.

•

Tarifs Intra flotte :

Dès 2007, Maroc Telecom propose aux entreprises l'InfiniFix Intra flotte pour leur permettre de communiquer en illimité et sans compter, depuis et vers toutes les lignes fixes de l'Entreprise. En 2009, l'offre fixe Entreprise s'est enrichie par l'introduction de l'option fixe vers Intra flotte mobile et en 2010, Maroc Telecom a revu à la baisse les tarifs de ces deux options et les a packagé en une seule : Intra flotte fixe et mobile à 49 DH HT/mois.

•

Numéro d'accueil :

Maroc Telecom a mis en place une gamme de «Numéros d'Accueil», Numéro Vert (08000 xxxxx), Numéro Eco (08010xxxxx) et Numéro Direct (08020xxxxx), accessibles depuis l'ensemble du territoire à un tarif unique, facilitant l'accès des clients à l'entreprise et permettant un accueil adapté.

•

Pack PABX :

Maroc Telecom propose aussi une solution « Pack PABX», offre clé en main de standard téléphonique comprenant l'installation, la maintenance des équipements et l'évolution du standard téléphonique en fonction des besoins du client. En avril 2008, Maroc Telecom a lancé une nouvelle

gamme de PABX à travers un partenariat avec des revendeurs PABX pour stimuler la création de nouvelles lignes fixes et pour fidéliser davantage ses clients.

Interconnexion internationale

L'année 2010 a été marquée par une forte évolution du trafic international entrant vers le fixe suite à la baisse du tarif de terminaison d'appel à 0,1€/minute à compter du 1

er

janvier 2010. Cette décision a conduit certains opérateurs dont les opérateurs français SFR, Free, France Telecom à intégrer la destination Maroc dans leurs offres Triple Play. Cette offre élargie récemment à la Belgique et aux Pays Bas a permis de multiplier par 3 en 2010 le trafic international entrant vers le réseau fixe de Maroc Telecom.

Afin d'aider les opérateurs offrant des appels en illimité vers le réseau fixe Maroc Telecom à réduire les coûts liés à la transmission internationale, Maroc Telecom a ouvert des interconnexions VoIP via le réseau Internet public avec certains de ses partenaires.

S'agissant du trafic international entrant vers le réseau mobile, Maroc Telecom a augmenté son tarif de terminaison d'appel permettant en dépit d'une baisse du trafic entrant de -2% par rapport à 2009, d'obtenir une croissance du chiffre d'affaires de +13%. Cette croissance est également due à la baisse du trafic international acheminé via la concurrence dont la part est passée de 19% à 15% en 2010.

Grâce à cette dynamique, Maroc Telecom a pu faire évoluer le chiffre d'affaires relatif au trafic international entrant de 10% en 2010.

Pour le trafic sortant vers l'international généré par les clients de Maroc Telecom, l'optimisation des coûts de terminaison des appels internationaux dans les différents réseaux étrangers a permis à Maroc Telecom de continuer sa politique de baisses régulières des tarifs de détails afin de stimuler le trafic généré et de maintenir des tarifs compétitifs. En 2010, le trafic sortant de vers l'international a continué de croître (+2,6%) en dépit de l'évolution de l'environnement concurrentiel et de l'introduction en France des offres d'appels illimités vers le Maroc qui favorisent le trafic dans le sens entrant.

Service de liaisons louées OSS

Le chiffre d'affaires lié aux liaisons louées internationales offert aux clients Entreprises multinationales a connu en 2010 une forte progression d'environ 10%. Ceci est dû à l'augmentation des débits des liens des principaux grands comptes présents au Maroc et aux réponses apportées par Maroc Telecom aux appels d'offres nationaux et internationaux. Cette progression vient conforter la position de leader de Maroc Telecom sur les marchés nationaux et régionaux.

Internet

La première connexion à l'Internet a été établie au Maroc par Maroc Telecom en 1995. Entre 1997 et 2000, le Maroc a vu l'écllosion de nombreux FAI (Fournisseurs d'accès à l'Internet) qui se sont, par la suite, consolidés autour de deux acteurs de référence : Maroc Telecom et Maroc Connect. Le marché de l'Internet s'est néanmoins développé lentement jusqu'à la fin 2003. Le développement de ce marché s'accélère depuis le premier semestre 2004. Les raisons expliquant le faible développement du marché de l'Internet avant 2004 sont le résultat conjugué de trois facteurs : i) le faible taux d'équipement en ordinateurs qui atteint 11% des foyers urbains (Source : ANRT, 2005) ; ii) le coût relativement élevé de l'Internet pour les utilisateurs (coûts d'accès et de communication), analphabétisme, manque de formation et ; iii) un contenu local relativement limité.

Maroc Telecom mène une politique volontariste pour permettre à la population marocaine d'accéder à l'Internet et fournit des solutions adaptées aussi bien pour l'accès que pour l'utilisation, comme en témoignent les baisses tarifaires de mars 2005, mai 2006 , novembre 2007, décembre 2008, novembre 2009, juin 2010 et décembre 2010, la réduction de la durée d'engagement de 24 à 12 mois avec baisse des prix des packs ainsi que les promotions fréquentes réalisées (Pack modem gratuit, mois d'abonnement gratuits, abonnement à prix réduit, promotion de débit supérieur au prix du débit inférieur, etc...).

Au 31 décembre 2010, l'ADSL représentait près de 99,6% de l'ensemble des modes d'accès utilisés par les abonnés Menara pour se connecter à l'Internet.

Les offres d'accès à Internet de Maroc Telecom sont commercialisées sous la marque Menara.

Nombre de clients actifs - en milliers

2008

2009

2010

Bas débit

4

1

1

Haut débit :

478

470

496

ADSL

477

469

495

Liaisons louées

1

1

1

Total Filaire

482

471

497

Internet Mobile 3G

En milliers

2008

2009

2010

Nombre de clients Internet 3G (Data only)

28

174

549

Le parc Internet 3G (data only) de Maroc Telecom a progressé de manière très importante durant l'année en augmentant de 0,4 million de clients, soit une progression de 216% par rapport à 2009. L'impulsion est venue du parc Internet 3G prépayé où sous l'effet des promotions (à l'instar des offres concernant la voix) et d'une offre adaptée de modems, le service a attiré 0,37 million de clients supplémentaires.

En vue de développer l'usage de ce service, Maroc Telecom a mené plusieurs actions marketing et commerciales tant pour l'internet mobile prépayé que postpayé :

• baisses de prix des modems

• augmentation de débits sans impact sur les prix

• promotions récurrentes telles que 50% de réductions sur factures postpayées, 2 mois offerts et 3 mois offerts « spécial étudiants » pour les nouveaux clients prépayés.

Grâce à toutes ses actions, Maroc Telecom dispose à fin 2010 d'un parc de clients Internet 3G de 0,55 million. S'ajoutant à ce parc Internet 3G « data only » le parc de clients disposant à la fois de la voix et de l'internet 3G, soit 0,12 million de clients. Ce parc a fortement augmenté en 2010 suite à l'offre faite aux clients des forfaits Mobile Postpayé de bénéficier d'un accès Internet 3G+ gratuit dans le cadre de leur forfait.

A fin 2010, le parc Internet Filaire a progressé de 5,4% par rapport à 2009. Une croissance stimulée par le doublement de débit et la baisse des tarifs opérée depuis fin 2009. Ce parc a bénéficié également d'une nouvelle amélioration de l'offre mise en œuvre en juin 2010 qui positionne l'offre d'entrée de gamme à 1 méga pour 99 DH TTC par mois. Cette amélioration de l'offre s'est traduite en 2010 par une baisse importante du taux d'attrition.

Les offres Internet

Pour le bas débit, Maroc Telecom commercialise Internet CDMA : offre Internet bas débit lancée en 2007 pour les clients situés dans des localités couvertes par le réseau CDMA de Maroc Telecom.

Pour le haut débit, Maroc Telecom propose des offres ADSL packagées avec des débits d'accès à Internet allant de 1Mbps à 20 Mbps (lancement de l'ADSL+ à très haut débit à 8 et 20 Mbps à partir de novembre 2006), tout en permettant l'usage simultané du téléphone fixe. Ces offres connaissent un fort succès avec le lancement de la formule ADSL Illimité en mars 2004, et les baisses tarifaires réalisées en mars 2005, mai 2006, novembre 2007, décembre 2008, novembre 2009, Juin 2010 et Décembre 2010. Dans le cadre de cette dernière baisse et dans le but de l'augmentation des débits de ses clients Maroc Telecom a procédé à la suppression des bas débits 128 Kbps, 256Kbps et 512Kbps.

Par ailleurs, de nombreuses promotions sur les packs et les tarifs d'abonnements ADSL, ainsi que des actions d'animation de vente et de parrainage ont été lancés depuis 2008 dans l'objectif d'animer le marché.

Maroc Telecom procède régulièrement à des baisses en cascade des tarifs d'abonnements, avec des réductions de tarifs des très haut débits 2, 4 et 8 Mbps et une migration vers les débits supérieurs sans modification des tarifs des clients existants des bas débits .

Services Internet aux Entreprises

La gamme Internet Business de Maroc Telecom a été mise à disposition des entreprises pour leur permettre une communication optimale avec leurs collaborateurs, clients, partenaires et fournisseurs à travers des accès souples et évolutifs et des outils adaptés. Pour les entreprises, Maroc Telecom fournit le haut débit via des accès ADSL ou Liaisons Louées Internet (débits allant jusqu'à 155 Mbps). Aujourd'hui, le parc Entreprises connaît un fort engouement pour le produit ADSL compte tenu de son prix abordable et pour les services associés qu'ils propose notamment la fourniture d'e-mails sécurisés, un nom de domaine, une page web de contact, etc. Quant à la Liaison Louée Internet, elle reste appréciée des grandes structures pour la performance (très hauts débits symétriques et garantis) et la sécurité de bout en bout qu'elle procure.

L'hébergement des sites Internet des entreprises est également pris en charge par Maroc Telecom avec deux types de solutions : l'hébergement mutualisé (sur une plateforme Maroc Telecom) ou dédié (achat ou colocation d'un serveur), permettant aux entreprises d'être visibles sur Internet, tout en minimisant le coût.

Outre les offres d'accès et d'hébergement des entreprises, Maroc Telecom propose une gamme complète d'options supplémentaires, dont : l'adresse IP fixe, le nom de domaine national et international, des adresses e-mails, etc.

Tarifs Internet

Ces cinq dernières années, Maroc Telecom a conduit une politique de baisse tarifaire sur l'ensemble des gammes de produits.

Le tableau ci-dessous présente les principaux tarifs d'accès Internet en vigueur (en dirhams/mois) :

Débit

Tarifs ADSL

1 Méga

99

2 Méga

149

4 Méga

199

8 Méga

299

20 Méga

599

Services de Données

Le tableau suivant reprend l'évolution de la répartition du parc de services de transmission de données (hors parc interne Maroc Telecom) sur les périodes considérées :

Nombre de lignes- en milliers

2008

2009

2010

Liaisons Louées nationales*

5 605

5 494

5 439

Liaisons Louées internationales*

255

233

236

Maghripac

591

29

1

Frame Relay

1 198

1 243

1 048

VPN IP

5 555

6 341

7 668

*Liaisons louées locales, hors liaisons louées opérateurs

Les offres Data et Internet aux Entreprises

Services de données aux Entreprises :

Maroc Telecom offre à ses clients (principalement aux Entreprises) une gamme complète de services de transmission de données aux standards technologiques les plus récents.

Liaisons Louées :

Maroc Telecom propose des services de liaisons louées nationales et internationales qui intègrent la chaîne physique, le modem et la supervision des liaisons louées. Afin de répondre à la demande d'installation de centres d'appels au Maroc, des tarifs spécifiques pour les centres d'appels sont proposés ainsi qu'une offre guichet unique (« One Stop Shopping ») de liaisons louées de bout en bout avec la France, ce qui permet de simplifier la gestion opérationnelle de l'accès international pour le client.

Frame Relay :

Ce service permet aux entreprises, notamment les établissements bancaires de véhiculer des flux multimédia (voix, données et images) au sein de leurs réseaux avec des débits allant jusqu'à 34 Mbps. L'offre Frame Relay offre un haut niveau de performance grâce au débit minimum garanti associé à chaque circuit virtuel permanent défini entre les points d'extrémité de la communication.

VPN IP MPLS :

Maroc Telecom propose une solution de réseau privé virtuel (interconnexion de sites utilisant une infrastructure mutualisée), développée sur les protocoles IP/MPLS et commercialisée sous la gamme « IP Connexion ». Ce service est accessible via les Liaisons Louées, Marnis et l'ADSL. Maroc Telecom offre également un accès nomade sécurisé via Internet ainsi que des accès VPN IP ADSL, avec débit garanti. En 2010, 2 nouvelles classes de services permettant de définir la priorité des flux sont venues enrichir le catalogue : Classe Multimedia Plus pour les applications en temps réel et Business Critique pour les applications datas sensibles en termes de délai de transit et de taux d'erreur.

LAN to LAN :

S'appuyant sur le réseau en Fibres Optiques de Maroc Telecom, la solution LAN to LAN Ethernet de Maroc Telecom permet aux clients d'interconnecter leurs sites situés dans la même agglomération par des liens optiques à très haut débit (jusqu'à 1 Gb/s) avec des options de secours non dégradé en fibre optique.

Maroc Telecom a adapté ses gammes de produits et services au marché Entreprises notamment en termes de qualité de service garantie. Aujourd'hui, Maroc Telecom s'engage contractuellement envers ses clients à maintenir un haut niveau de qualité de service. Maroc Telecom mesure notamment le taux de disponibilité du réseau et se conforme sur cette disponibilité aux standards internationaux (Voir également paragraphe « 3.2.4 : Infrastructure »).

Maroc Telecom a renforcé son offre de data internationale par l'introduction de l'offre de minute en gros permettant aux clients Centres d'appels de disposer d'une gamme de forfaits vers l'international avec des prix très avantageux.

Tarifs des services de transmission de données

La structure tarifaire des accès de transmission de données est composée des frais d'accès au service payable en une seule fois auxquels se rajoute les frais d'abonnement mensuels en fonction des débits souscrits. Des réductions sur volume et sur durée d'engagement sont applicables au frais d'abonnement mensuels.

Maroc Telecom a procédé à des baisses régulières des prix des Liaisons Louées ainsi que des autres services de données qui y sont liés. Ces baisses reflètent les évolutions technologiques et les baisses des coûts correspondantes.

Les tarifs actuels sont en ligne avec les tarifs pratiqués par les opérateurs internationaux. Ainsi, le tarif d'abonnement mensuel d'une Liaison Louée classique est passé de plus de 33 000 dirhams en 2001 à 9 000 dirhams actuellement. Attentive à rester compétitive dans le domaine de l'offshoring, Maroc Telecom procède à des baisses significatives chaque année des prix des télécommunications internationales, ceux-ci étant un élément important pour une décision d'implantation d'un Centre d'Appels délocalisé. Ainsi, le tarif d'abonnement mensuel d'une Liaison Louée Internationale 2 Mbps demi-circuit à destination de la France par exemple est passé de plus de 110 000 dirhams HT en 2003 à 57 200 dirhams HT à partir de mars 2007.

Services aux clients

Pour accompagner la diversification des services offerts à ses clients, Maroc Télécom déploie des moyens, outils et processus permettant d'anticiper et d'apporter une réponse de qualité aux différentes requêtes d'information, d'assistance, de réclamations formulées par les clients.

Centres d'appels

Pour la clientèle Grand public, des centres d'appels spécialisés par produit (Fixe, Mobile et Internet) assurent les prestations d'information et d'assistance des clients. Pour le segment Entreprises, un centre d'appels dédié assure ce service avec un numéro d'accès unique.

Ces centres d'appels apportent une information sur les produits et services de Maroc Telecom, l'activation ou la modification des services souscrits, l'assistance à l'utilisation des produits et services, le service après vente et le traitement des réclamations. Cette dernière activité s'appuie sur des centres spécialisés qui traitent les réclamations reçues via différents canaux (centres d'appels, agences, etc.)

Une attention particulière est accordée aux systèmes de gestion de la relation client (CRM) qui sont perfectionnés de manière continue afin d'optimiser la prise en charge des clients (par exemple le traitement du maximum de demandes en temps réel), contribuer à la fidélisation et proposer les offres les mieux adaptées aux besoins des clients. Pour compléter cette approche, les clients peuvent désormais gérer par eux-mêmes l'activation de certains services via des serveurs vocaux interactifs ou via le portail Internet (développement du « Selfcare »).

Facturation

Afin de simplifier la facture du point de vue du client, la fusion des factures du fixe et de l'internet en une facture unique a été introduite progressivement au cours de l'année 2010 pour le segment Grand Public. La facture électronique sera introduite à partir du début 2011 et permettra aux clients (Entreprises en particulier) d'éditer leur facture à partir d'un site internet. Ce site permettra en outre aux clients d'avoir une analyse de leur consommation et son évolution dans le temps.

Paiements

Maroc Télécom offre à ses clients un large choix de moyens de paiement : paiement par prélèvement bancaire, paiement dans les agences (comprenant des bornes de paiement), paiement via le site internet de Maroc Telecom, paiement auprès d'un réseau partenaires agréés, de guichets automatiques bancaires, et enfin paiement à travers le service Mobicash (paiement à partir du terminal téléphonique).

Renseignements

Le service de renseignements téléphoniques disponible 24h/24 s'est enrichi en 2010 par l'offre de services à valeur ajoutée, la possibilité pour le client de recevoir des informations par SMS ou d'être mis en relation.

Relations avec les filiales de Maroc Telecom

Durant l'année 2010, Maroc Telecom a continué d'apporter tout son appui à ses filiales en participant à toutes les phases du développement de leurs activités internationales, notamment en matière d'offres de services roaming, d'échange de trafic, de développement de nouveaux services, de facturation et de recouvrement des services internationaux ou des moyens de lutte contre la fraude.

3.2.1.3 Variations saisonnières

Au Maroc, avec le retour des Marocains résidant à l'étranger, la quinzaine précédant l'Aïd El Adha (le 17 novembre en 2010), et les mois d'été connaissent traditionnellement une activité soutenue (mobile et téléphonie publique essentiellement), tandis que le mois du Ramadan (du 12 août 2010 au 9 septembre 2010) est un point bas de consommation tant au niveau du fixe que du mobile.

3.2.1.4 Environnement réglementaire et dépendances éventuelles

Le cadre réglementaire des télécommunications au Maroc

Le présent chapitre constitue un résumé du cadre légal en matière de télécommunications au Maroc et ne décrit pas ce cadre légal de manière exhaustive.

Présentation générale

Le Maroc s'est doté, depuis l'adoption de la loi n° 24-96 du 7 août 19 (dite «loi 24-96») qui a dissout l'Office National des Postes et Télécommunications («l'ONPT»), d'un cadre réglementaire moderne instaurant les conditions d'une libéralisation du secteur des télécommunications.

La dissolution de l'ONPT a entraîné la création de trois entités juridiques distinctes que sont Itissalat Al-Maghrib (Maroc Telecom), société anonyme de droit privé, Barid Al Maghrib (La Poste, ci-après «BAM»), établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, et l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications («ANRT»), établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dont la mission consiste essentiellement en la régulation du secteur des télécommunications.

Sur le plan réglementaire, le processus de libéralisation s'est poursuivi par l'adoption d'une série de décrets d'application, portant sur le fonctionnement de l'ANRT, l'interconnexion, les conditions générales d'exploitation des réseaux publics de télécommunications, la fourniture des services à valeur ajoutée et la fourniture des liaisons louées.

En novembre 2004, la loi 24-96 a été modifiée et complétée par la loi 55-01, parachèvant ainsi le processus de libéralisation initié en 1997, notamment par la clarification du cadre législatif existant.

En 2005, les décrets relatifs à l'interconnexion et aux conditions générales d'exploitation des réseaux publics de télécommunications ont été modifiés et complétés, respectivement, par les décrets n° 2-05-770 et n° 2-05-771 du 13 juillet 2005, et un nouveau décret n° 2-05-772 du 13 juillet 2005, relatif à la saisine de l'ANRT, a été adopté.

Encadrée par une Note d'Orientations Générales couvrant la période 2004-2008, la libéralisation du secteur des télécommunications au Maroc s'est matérialisée par l'attribution de deux licences de téléphonie fixe, de trois licences de réseaux de 3ème génération (UMTS) et d'une 3ème licence mobile de 2ème génération, ainsi que par la mise en œuvre des principaux leviers de régulation, à savoir le dégroupage, la portabilité des numéros et la présélection du transporteur.

La seconde Note d'Orientations Générales, couvrant la période allant jusqu'à fin 2013, a été approuvée par le Conseil d'Administration de l'ANRT lors de sa session du 19 janvier 2010 et rendue publique le 25 février 2010.

Les nouvelles orientations générales retenues s'articulent autours des axes suivants :

1- Mesures de régulation :

• Partage des infrastructures, baisse des tarifs de dégroupage, amélioration des délais de portabilité actuellement en vigueur, baisse significative des tarifs d'interconnexion avec introduction d'une asymétrie temporaire jusqu'en 2013, et renforcement du contrôle des offres de détail et des promotions.

2- Mesures de libéralisation :

• Fixe : arrivée d'opérateurs de nouvelle génération et/ou d'opérateurs d'infrastructures envisagée à partir de 2011 (après réalisation d'études) ;

• Mobile : attribution des fréquences mobiles de 4ème génération aux opérateurs mobiles existants intéressés ;

• VSAT : révision des plafonds du chiffre d'affaires autorisé pour la téléphonie et autorisation éventuelle d'utilisation de la boucle locale radio dans le cadre des projets à réaliser dans le cadre du service universel et possibilité d'attribution de nouvelles licences GMPCS ou VSAT suite à un appel à concurrence.

3- Développement de l'Internet très haut débit : lancement d'un plan d'actions National comportant notamment :

• la facilitation du déploiement des infrastructures très haut débit par la clarification du régime de l'occupation du domaine public et l'accès des opérateurs aux sites publics ;

• l'élaboration de modèles de financement de ces infrastructures ;

• la définition de modèles pour l'établissement et l'exploitation des infrastructures en fonction des zones, et la mise en place de régimes spécifiques pour les gestionnaires d'infrastructures dans ces zones ;

A noter que l'ANRT a lancé un appel d'offre ouvert en date du 16 novembre 2010 qui a pour objet d'établir les études nécessaires à la réalisation du plan d'actions National susmentionné.

4- Service Universel :

• élaboration de lignes directrices à partir de 2011 pour la fixation des projets de service universel pour la période 2012 - 2016.

5- Révision du cadre législatif et réglementaire :

• révision des textes sur les télécoms, mais aussi l'urbanisme, l'aménagement du territoire et l'occupation du domaine public ;

• renforcement des pouvoirs de l'ANRT, notamment de son pouvoir de sanctions ;

• révision du régime des licences afin de favoriser le développement du haut débit ;

• texte spécifique sur le partage des infrastructures.

Régimes applicables à l'établissement et l'exploitation de réseaux et services de télécommunications au Maroc

La loi 24-96, telle que complétée et modifiée, met en place des régimes distincts en fonction de la nature des réseaux et services de télécommunications.

Les réseaux et services soumis à une licence

• Description générale

L'établissement et l'exploitation de tous réseaux publics de télécommunications empruntant le domaine public ou utilisant le spectre des fréquences radioélectriques sont soumis à licence (attribuée par décret).

Une licence ne peut être délivrée qu'à l'issue d'une procédure d'appel à la concurrence diligentée par l'ANRT. Les licences sont délivrées par décret du Premier Ministre. Elles sont personnelles et ne peuvent être cédées à un tiers que par décret.

Outre le cahier des charges, qui précise notamment les conditions d'établissement du réseau et de fourniture du service, les zones de couverture et les calendriers de réalisation, les fréquences radioélectriques et les blocs de numéros attribués, les contreparties financières et modalités de paiement y afférentes, la durée de la licence et les conditions de son renouvellement, le titulaire de la licence doit respecter l'ensemble du cadre réglementaire susmentionné.

Licences de Maroc Telecom

Au titre de la loi 24-96, les réseaux et services de télécommunications exploités par l'ONPT, à savoir principalement le réseau et les services de télécommunications fixes et le réseau et les services de télécommunications mobiles, ainsi que le droit d'usage des fréquences radioélectriques attribuées ou assignées à l'ONPT, ont été transférés à Maroc Telecom.

Compte tenu de son statut d'opérateur historique, Maroc Telecom dispose d'un cahier des charges spécifique approuvé par le décret n°2-00-1333 du 9 octobre 2000, modifié par le décret n°2-05-1455 du 21 avril 2006, qui définit les conditions d'exploitation de tous les réseaux et services exploités initialement par l'ONPT.

Ce cahier des charges précise les conditions dans lesquelles Maroc Telecom établit et exploite, pour une durée indéterminée :

• les services de télécommunications fixes terrestres (y compris les services de transmission de données, de liaisons louées et le réseau numérique à intégration de services) aux niveaux local et national,

• le service du télégraphe,

• le service du télex,

• les services de radiocommunications maritimes,

• les services de téléphonie mobile de norme GSM,

• les services de télécommunications internationales.

Il est à noter que les services de téléphonie mobile de norme NMT et les services du télex et du télégraphe ont été arrêtés et que Maroc Telecom a demandé à l'ANRT de cesser la fourniture du service de radiocommunications maritimes et celui de la transmission de données X25 dont la maintenance ne peut plus être assurée.

Maroc Telecom dispose en outre d'une licence pour l'établissement et l'exploitation de réseaux publics de télécommunications utilisant les technologies de troisième Génération (3G). Cette licence lui a été attribuée par le décret n° 2-06-498 du 29 décembre 2006.

Les autres licences concédées

- Téléphonie Mobile de type GSM (2G) : attribution d'une licence à Médi Telecom en août 1999, pour une durée de 15 ans renouvelable, étendue à 25 ans en 2005, et d'une licence à Wana en février 2009 (ouverture commerciale en février 2010).

- Téléphonie Fixe Nouvelle Génération : attribution en 2005 de deux licences Nouvelle Génération de téléphonie fixe :

• une licence fixe incluant la boucle locale (sans mobilité restreinte), le transport national et le transport international, à Méditel, en juillet 2005 ;

• une licence fixe incluant la boucle locale (avec et sans mobilité restreinte), le transport national et le transport international, à Wana, en septembre 2005.

- Téléphonie Mobile de type 3G : outre la licence attribuée à Maroc Telecom (voir supra), deux autres licences mobiles 3G ont été octroyées aux opérateurs en place Méditel et Wana en 2006.

- Entre 1999 et fin 2002, cinq licences ont été délivrées à des opérateurs exploitant des réseaux de télécommunications par satellite de type GMPCS, trois licences ont été attribuées à des opérateurs exploitant les réseaux de télécommunications par satellite de type VSAT et deux licences ont été délivrées à des opérateurs exploitant les réseaux radioélectriques à ressources partagées (3RP).

- Enfin, une licence régionale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau 3RP a été attribuée en février 2008 à la société Cires Telecom sur la région Tanger-Tétouan.

Les réseaux et services soumis à autorisation

L'établissement et l'exploitation de tout réseau indépendant, à l'exception des réseaux internes, sont soumis à autorisation de l'ANRT, les réseaux indépendants étant des réseaux de télécommunications sans but commercial, exclusivement réservés à un usage privé (usage réservé à la personne qui l'établit) ou à un usage partagé (usage réservé à l'échange de communications internes au sein d'un même groupe de sociétés).

Les services soumis à déclaration

La fourniture de services à valeur ajoutée est libre, sous réserve d'une déclaration préalable faite à l'ANRT et de leur conformité à la réglementation en vigueur. La liste des services à valeur ajoutée est fixée par le décret n°2-97-1024 du 25 février 1998 et comprend les services de messagerie électronique, de messagerie vocale, d'audiotexte, d'échange de données informatisées, de télécopie améliorée, d'information en ligne, d'accès aux données y compris la recherche et le traitement des données, de transfert de fichiers, de conversion de protocoles et de codes, et de fourniture d'accès à l'Internet, ainsi que de commercialisation des noms de domaine '.ma'.

Les équipements ou installations soumis à agrément

Tout équipement destiné à être connecté à un réseau public de télécommunications et toute installation radioélectrique doivent faire l'objet d'un agrément préalable délivré par l'ANRT.

Les réseaux et installations libres

Les réseaux internes et les installations radioélectriques exclusivement composées d'appareils de faible puissance et de faible portée sont établis librement.

La réglementation en matière de tarifs

Les tarifs de détail des opérateurs de télécommunications sont libres, sous réserve du respect des règles de concurrence et du principe d'uniformité des tarifs nationaux. Les opérateurs ont une obligation de notification préalable desdits tarifs 30 jours avant publication et entrée en vigueur. Maroc Telecom, en tant qu'opérateur puissant, a une obligation de justification de ses tarifs au regard des coûts.

L'ANRT peut exiger des opérateurs d'apporter des modifications en cas de non respect des règles de concurrence et du principe d'uniformité précité.

Depuis l'adoption en août 2010 des Lignes Directrices encadrant l'examen par l'ANRT des offres tarifaires des ERPT, le contrôle a priori des tarifs de détail par l'ANRT est renforcé, codifié et précisé : interdiction de la différenciation tarifaire on net / off net sur les offres mobiles prépayées (encadrement de celle sur les autres offres) ; analyse des promotions comme des offres autonomes, devant satisfaire aux même conditions que ces dernières (au regard des règles de concurrence en particulier) ; encadrement de la pratique des offres couplées ; interdiction des subventions croisées ; confirmation de l'encadrement, par l'arrêté du 3 juin 2008 fixant les modalités de promotion des services de télécommunications, de la durée et de la périodicité des promotions : l'intervalle entre deux promotions est de 15 jours pour les promotions portant sur les recharges et de trois mois pour les autres, la durée maximum des promotions ne pouvant excéder trois mois, de même que les avantages concédés aux clients en vertu desdites promotions.

Les tarifs d'interconnexion et des liaisons louées fournies aux opérateurs tiers font quant à eux l'objet d'un encadrement via la publication d'un catalogue d'interconnexion approuvé chaque année par l'ANRT (voir ci-dessous « L'interconnexion »).

L'interconnexion

Cadre général

L'interconnexion est régie par la loi 24-96 et le décret n°2-97-1025, tel que modifié et complété par le décret n° 2-05-770 du 13 juillet 2005, qui détermine les conditions techniques et tarifaires d'interconnexion aux réseaux publics de télécommunications.

Tout exploitant d'un réseau public de télécommunications est tenu de faire droit aux demandes d'interconnexion émanant d'un titulaire d'une licence d'exploitation d'un réseau public de télécommunications. L'interconnexion doit faire l'objet d'un contrat entre les opérateurs qui a pour objet de déterminer ses conditions techniques, administratives et financières, dans le respect des principes d'objectivité, de transparence et de non-discrimination. Si un désaccord intervient entre les parties au moment de la négociation ou de l'exécution du contrat, il appartient à l'ANRT de trancher le litige y afférent.

Opérateurs puissants

Des obligations spécifiques sont imposées en matière d'interconnexion aux opérateurs désignés annuellement par l'ANRT comme exerçant une influence significative sur un marché particulier. Un opérateur est défini comme exerçant une influence significative, lorsque, pris individuellement ou conjointement avec d'autres, il se trouve dans une position dominante lui permettant de se comporter de manière indépendante vis-à-vis de ses concurrents, de ses clients et des consommateurs.

Les obligations spécifiques applicables aux opérateurs en situation de position dominante sont essentiellement les suivantes : publication d'une offre technique et tarifaire d'interconnexion approuvée préalablement par l'ANRT et comprenant un ensemble minimum de prestations (liaisons louées opérateurs, co-localisation, sélection du transporteur, portabilité des numéros et dégroupage de la boucle locale), orientation des tarifs vers les coûts et séparation comptable. Les Lignes Directrices encadrant l'examen par l'ANRT des offres tarifaires des ERPT (voir supra) imposent par ailleurs aux opérateurs exerçant une influence significative sur un marché particulier le respect d'une obligation de réplicabilité de leurs offres de détail par les opérateurs tiers (tenant compte des tarifs en vigueur sur les marchés de gros, ce qui donne lieu à la mise en œuvre de tests de ciseaux tarifaires dans le cadre du contrôle a priori exercé par le régulateur sur les offres de détail).

La liste des marchés particuliers arrêtée par l'ANRT au titre des années 2009, 2010 et 2011 comporte les marchés suivants :

• Le marché des terminaisons fixes ;

• Le marché des terminaisons mobile voix ;

• Le marché des terminaisons mobile SMS ;

• Le marché des liaisons louées.

Pour les années 2010 et 2011, Maroc Telecom est désigné en tant qu'opérateur exerçant une influence significative sur les marchés de la terminaison fixe, de la terminaison mobile voix et SMS et des liaisons louées, tandis que Méditel est désigné en tant qu'opérateur exerçant une influence significative sur les marchés de la terminaison mobile voix et SMS.

Tarifs d'interconnexion

Depuis 2007, les tarifs d'interconnexion des ERPT font l'objet d'encadrements pluriannuels déterminés par l'ANRT. Ainsi, dans la décision de l'ANRT n°02/10 en date du 27 avril 2010, les tarifs d'interconnexion des ERPT ont été revus à la baisse pour la période allant du 1

er

juin 2010 au 31 décembre 2013.

Le graphique suivant montre l'évolution de l'encadrement des tarifs d'interconnexion mobile :

Données approximatives du graphique des tarifs d'interconnexion mobile

Opérateur

janv. 07

juil. 07

janv. 08

juil. 08

janv. 09

juil. 09

janv. 10

juil. 10

janv. 11

juil. 11

janv. 12

juil. 12

janv. 13

juil. 13

Médi Telecom

0,95

0,95

0,90

0,90

0,90

0,90

0,90

0,70

0,65

0,60

0,50

0,40

0,30

0,30

Wana

0,95

0,95

0,90

0,90

0,90

0,90

0,90

1,00

0,80

0,60

0,50

0,40

0,30

0,30

Maroc Telecom

0,95

0,95

0,90

0,90

0,90

0,90

0,90

0,55

0,50

0,45

0,35

0,30

0,30

0,30

Graphique montrant l'évolution des tarifs d'interconnexion mobile pour Médi Telecom, Wana et Maroc Telecom de 2007 à 2013. L'axe des ordonnées représente le tarif en DH HT/minute (0,00 à 1,20). L'axe des abscisses montre les dates (janv. 07, juil. 07, janv. 08, juil. 08, janv. 09, juil. 09, janv. 10, juil. 10, janv. 11, juil. 11, janv. 12, juil. 12, janv. 13, juil. 13). Les trois lignes (rouge pour Médi Telecom, violette pour Wana, bleue pour Maroc Telecom) suivent une trajectoire similaire jusqu'en juillet 2010, puis divergent. Des annotations indiquent l'introduction d'une asymétrie en faveur de Wana en janvier 2009, l'introduction d'une asymétrie pour Médi Telecom en juillet 2010, et la prévision d'une symétrie pour les trois opérateurs à partir de janvier 2013.

En Juillet 2010, et suite à la décision de l'ANRT n°02/10 en date du 27 avril 2010, une asymétrie a été introduite entre les tarifs d'interconnexion aux réseaux mobiles respectifs de Maroc Telecom et de Médi Telecom.

Cette décision prévoit un retour à la symétrie des tarifs d'interconnexion aux réseaux mobiles des trois opérateurs en place à compter du 1

er

janvier 2013 :

Le tableau ci-dessous indique les tarifs d'interconnexion aux réseaux mobile (DH HT/minute) :

Tarif

(Dirham HT/minute)

du

01/01/2010

au

30/06/2010

du

01/07/2010

au

30/06/2011

du

01/07/2011

au

30/06/2012

du

01/07/2012

au

31/12/2012

du

01/01/2013

au

31/12/2013

Mobile Maroc Telecom

Heures pleines

1,155

0,832

0,624

0,487

0,404

Heures Creuses

0,578

0,416

0,312

0,243

0,202

Mobile Médi Telecom

Heures pleines

1,155

0,998

0,719

0,539

0,404

Heures Creuses

0,578

0,499

0,359

0,270

0,202

Mobile Wana

Heures pleines

1,421

1,231

0,880

0,597

0,404

Heures Creuses

0,710

0,615

0,440

0,298

0,202

Entre 2010 et 2013, les tarifs d'interconnexion au réseau mobile de Maroc Telecom afficheraient une baisse moyenne annuelle de 23% .

Le tableau ci-dessous indique l'évolution de l'encadrement des tarifs d'interconnexion fixe :

du

01/01/2010

au

30/06/2010

du

01/07/2010

au

30/06/2011

du

01/07/2011

au

30/06/2012

du

01/07/2012

au

31/12/2012

du

01/01/2013

au

31/12/2013

Fixe

Maroc

Tele-

com

intra CAA

0,121

0,116

0,108

0,101

0,094

Heures

Pleines

Simple Transit

0,306

0,282

0,248

0,218

0,192

Double Transit

0,401

0,386

0,353

0,323

0,296

intra CAA

0,060

0,058

0,054

0,050

0,047

Heures

Creuses

Simple Transit

0,153

0,141

0,124

0,109

0,096

Double Transit

0,200

0,193

0,177

0,162

0,148

Fixe

Méditel

Heures Pleines

0,3395

0,2693

0,241

0,2157

0,1932

Heures Creuses

0,16975

0,13465

0,1205

0,10785

0,0966

Fixe

Wana

Heures Pleines

0,4256

0,2693

0,241

0,2157

0,1932

Heures Creuses

0,2128

0,13465

0,1205

0,10785

0,0966

Mobilité

Res-

treinte

Heures Pleines

0,998

0,624

0,468

0,365

0,303

Heures Creuses

0,499

0,312

0,234

0,182

0,152

Les tarifs d'interconnexion au réseau fixe de Maroc Telecom continueront à leur tour de baisser entre 2010 et 2013.

Depuis 2008, l'offre technique et tarifaire d'interconnexion au réseau fixe de Maroc Telecom comprend une offre d'interconnexion par capacité, éligible au seul trafic fixe (y compris mobilité restreinte).

Les tarifs 2010 (en dirhams hors taxes/MIC/mois) sont les suivants :

du 01/01/2010 au 30/06/2010

du 01/07/2010 au 31/12/2010

intra CAA

24 571

22 961

Simple Transit

68 710

60 472

Double Transit

100 656

92 061

La présélection

L'offre technique et tarifaire d'interconnexion au réseau Fixe de Maroc Telecom comprend une offre de présélection du transporteur (opérateur transportant la communication sur le réseau national et international, à l'exclusion de la boucle locale) depuis 2006 ; cependant, aucun des opérateurs tiers n'a souhaité à ce jour bénéficier de cette offre.

La numérotation et la portabilité des numéros

L'ANRT attribue aux exploitants de réseaux publics de télécommunications des numéros, blocs de numéros et préfixes dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires. Ces numéros et blocs de numéros ne peuvent être transférés sans l'accord exprès préalable de l'ANRT.

La portabilité des numéros fixes et mobiles est opérationnelle depuis le 31 mai 2007.

Les conditions de sa mise en œuvre ont été fixées par l'ANRT dans le cadre de ses décisions n° 10/06 du 4 octobre 2006, relative aux modalité et conditions de mise en œuvre de la portabilité des numéros, et 10/07 du 18 juillet 2007, fixant les conditions tarifaires de la portabilité des numéros fixes et mobiles de Maroc Telecom et des numéros mobiles de Méditel. La première est actuellement en cours de modification par un projet de décision de l'ANRT visant essentiellement à améliorer les délais de la portabilité (passage de J+10 actuellement à J+5 dans le projet).

Le dégroupage de la boucle locale

Depuis le 1

er

janvier 2008, Maroc Telecom dispose d'une offre technique et tarifaire d'accès total et partagé à sa boucle locale, approuvée par l'ANRT au même titre que ses offres techniques et tarifaires d'interconnexion. Malgré la baisse continue des tarifs d'abonnement mensuels, qui sont passé de 35 DH HT en 2008, 2009 et 2010 à 20 DH HT en 2011 pour le dégroupage partiel, et de 100 DH HT en 2008, 80 DH HT en 2009 et 2010 à 73 DH HT en 2011 pour le dégroupage total, aucun opérateur tiers n'a souhaité à ce jour bénéficier de cette offre technique et tarifaire.

La mise à disposition d'infrastructures

La loi 55-01 modifiant et complétant la loi 24/96 a introduit une disposition aux termes de laquelle les personnes morales de droit public, les concessionnaires de services publics et les exploitants de réseaux publics de télécommunications ont l'obligation, dans la mesure où elle ne perturbe pas l'usage public, de mettre à la disposition des exploitants de réseaux publics de télécommunications qui en font la demande les servitudes, emprises, ouvrages de génie civil, artères et canalisations, points hauts, etc, dont ils disposent en vue de l'installation et de l'exploitation de matériels de transmission. La mise à disposition doit être faite dans des conditions techniques et financières acceptables, objectives et non discriminatoires, qui assurent des conditions de concurrence loyale.

L'objectif de cette disposition est de faciliter l'accès des opérateurs de télécommunications aux infrastructures alternatives dont disposent certains organismes tels que l'Office National de l'Electricité, l'Office National des Chemins de Fer, les Autoroutes du Maroc, mais aussi d'encadrer le partage d'infrastructures entre les opérateurs de télécommunications. L'ANRT est compétente pour trancher tout litige y afférent. En vertu de cette disposition, les trois opérateurs de télécommunications Maroc Telecom, Méditel et Wana sont actuellement en train de finaliser des accords de partage de sites radio situés en zones rurales et sur les axes routiers.

La séparation comptable

Aux termes du décret n°2-97-1026 tel que modifié et complété par le décret n° 2-05-771 du 13 juillet 2005 et n°2-97-1025 tel que modifié et complété par le décret n° 2-05-770 du 13 juillet 2005, les opérateurs ont l'obligation de tenir une comptabilité analytique qui permet de déterminer les coûts, produits et résultats de chaque réseau exploité ou service offert. Les comptes annuels doivent être soumis, pour audit, à un organisme désigné par l'ANRT.

Le service universel

Le service universel comprend au minimum un service téléphonique d'une qualité spécifiée, à un prix abordable ; il comprend également le service permettant l'accès à l'Internet, l'acheminement des appels d'urgence, et la fourniture d'un service de renseignement et d'un annuaire sous forme imprimée ou électronique (ces deux derniers services étant obligatoires). Un service de cabines téléphoniques installées sur la voie publique doit également être assuré, toute suppression de cabine publique étant soumise à l'autorisation de l'ANRT.

La loi 55-01 modifiant et complétant la loi 24/96 a institué le principe du «pay or play» et fixé à 2% du chiffre d'affaires hors taxes (net des frais d'interconnexion, des ventes de terminaux et des reversements des services à valeur ajoutée) la contribution des exploitants de réseaux publics de télécommunications au service universel.

Ces derniers peuvent donc soit réaliser eux-mêmes les missions de service universel, soit payer une contribution versée sur un compte d'affectation spécial (dénommé « Fonds de SU »).

Les modalités de réalisation des missions de service universel sont fixées, pour chaque exploitant, dans un cahier des charges particulier qui est approuvé par décret. Pour les années 2008-2011, l'ANRT a

lancé une consultation de l'ensemble des opérateurs nationaux pour la réalisation d'un vaste programme de service universel intitulé « PACTE », visant à la couverture en services téléphoniques et d'accès à Internet de l'ensemble des zones blanches au Maroc, soit 9 263 localités.

Le Comité de Gestion du Service Universel a retenu Maroc Telecom pour 7 338 d'entre elles, pour un montant global de 1,159 milliard de dirhams, à déduire de sa contribution au service universel pour les années 2008-2011.

A noter par ailleurs que Maroc Telecom a répondu en décembre 2010 à une consultation complémentaire de l'ANRT pour la couverture de 564 localités additionnelles relevant du programme PACTE, initialement dévolues à un opérateur tiers.

Une fois le programme PACTE achevé, l'ANRT adoptera des lignes directrices pour la fixation des projets de services Universels pour la période 2012-2016 (Note d'Orientations Générales à horizon 2013 – voir supra).

En 2009, l'ANRT a lancé une consultation pour la réalisation de la deuxième phase du programme GENIE qui consiste en l'introduction et la généralisation des technologies d'information et de la communication au sein de l'enseignement et selon le Plan d'Urgence du Ministère de l'Education Nationale (MEN) ; Maroc Telecom a signé, le 26 juillet 2010, deux conventions, l'une avec l'ANRT, l'autre avec cette dernière et le MEN, pour la mise en œuvre de ce programme, qui porte sur l'équipement de 396 établissements scolaires. Maroc Telecom réalisera ce programme en partenariat avec la société Wincor Nixdorf.

En outre, Maroc Telecom contribue à la réalisation des programmes "Nafid@ et INJAZ", retenus par le CGSUT comme programmes de Service Universel et financés en partie par le FSUT. Ces programmes concernent notamment la généralisation des technologies de l'information et de la communication dans l'enseignement :

• Le programme INJAZ est destiné aux étudiants du second cycle universitaire dans le domaine de l'ingénierie, des sciences et des TIC, et consiste à mettre à leur disposition un accès au service Internet haut débit Mobile et un ordinateur portable. Le nombre d'étudiants équipés à fin 2010 est de 11646.

• Le programme Nafid@, complémentaire au programme GENIE, est destiné à encourager la famille de l'enseignement à utiliser les TIC dans le système éducatif et consiste à mettre à sa disposition les moyens appropriés à cet effet (ordinateurs portables, accès Internet). Le nombre de connexions Nafid@ fournies par IAM à fin 2010 est de 122 119.

Les contributions à la recherche, à la formation et à la normalisation en matière de télécommunications.

La loi 55-01 modifiant et complétant la loi 24/96 précise que la contribution des exploitants de réseaux publics de télécommunications au titre de la formation et de la normalisation est fixée à 0,75% du chiffre d'affaires hors taxes, net des frais d'interconnexion, réalisé au titre des activités de télécommunications objet de leur licence. La contribution au titre de la recherche est fixée à 0,25% du chiffre d'affaires susmentionné. Ce montant est versé sur un compte d'affectation spéciale pour la recherche. Les exploitants qui réalisent, pour un montant équivalent, des programmes de recherche, dans le cadre de conventions passées avec des organismes de recherche dont la liste est arrêtée par voie réglementaire, sont exonérés de ce paiement. A noter que depuis 2007 Maroc Telecom ne passe plus de convention avec ces organismes et verse l'intégralité de la contribution susmentionnée au compte d'affectation spéciale pour la recherche.

L'Autorité Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT)

La loi 24-96 a institué auprès du Premier Ministre un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière et soumis à la tutelle et au contrôle financier de l'Etat : l'ANRT.

Organes de l'ANRT

Le Conseil d'Administration est composé, outre son président, de sept représentants de l'Etat de rang ministériel et de cinq personnalités nommées par décret pour une période de cinq ans. Il est présidé par le Premier Ministre et fixe les orientations générales de l'ANRT et son programme annuel d'activité.

Le Comité de Gestion assiste le conseil d'administration et a notamment pour mission de trancher les litiges relatifs à l'interconnexion. Le Directeur Général de l'ANRT est l'organe exécutif de l'ANRT.

Les recours pour excès de pouvoir contre les décisions de l'ANRT sont portés devant le tribunal administratif de Rabat.

Missions de l'ANRT

L'ANRT, organe de régulation du secteur des télécommunications, a classiquement pour missions d'élaborer le cadre légal et réglementaire (projets de lois, de décrets, d'arrêtés ministériels dans le secteur des télécommunications, cahiers des charges des opérateurs, etc.) du secteur des télécommunications, de contrôler et veiller au respect de la réglementation et de la concurrence loyale entre opérateurs, et de trancher les litiges y afférents.

L'ANRT prépare les procédures d'attribution de licences par appel à concurrence, instruit les demandes de licences, et reçoit les déclarations préalables pour les activités relevant du régime déclaratif. Elle délivre les autorisations et prépare les licences et cahiers des charges correspondants. Elle assure le suivi du respect des termes des licences par les exploitants.

Elle fixe les spécifications techniques et administratives d'agrément des équipements terminaux, des installations radioélectriques et d'une manière générale les règles techniques applicables aux réseaux et services de télécommunications. Elle est en charge de la gestion et de la surveillance du spectre des fréquences radioélectriques et attribue les fréquences radioélectriques.

Dans le cadre de sa mission de contrôle du respect de la réglementation, l'ANRT est investie d'un droit d'information élargi assorti d'un pouvoir de sanction. Dans l'hypothèse où les informations exigibles des opérateurs ne sont pas transmises, ou le sont avec retard, la loi 55-01 permet en effet au Directeur Général de l'ANRT de prononcer des amendes (l'échelle des peines allant de 20 000 à 100 000 dirhams en fonction de l'information non transmise).

Elle intervient par ailleurs dans le cadre des procédures pouvant être engagées à l'encontre des opérateurs de télécommunications en cas de non respect de la réglementation en vigueur : tout opérateur qui ne respecte pas la réglementation en vigueur s'expose à certaines sanctions. En premier lieu, un avertissement adressé par le Directeur Général de l'ANRT. En deuxième lieu, une amende égale au maximum à 1% du chiffre d'affaires hors taxes net des frais d'interconnexion, tel que déclaré l'année précédente. Dans ce cas, le Directeur Général de l'ANRT saisit le procureur du Roi du tribunal de Première Instance de Rabat aux fins d'engager les poursuites et peut se constituer partie civile. Cette amende est portée au double si l'opérateur est en état de récidive. En troisième lieu, la suspension totale ou partielle de sa licence pour une durée de 30 jours au plus, la suspension temporaire de la licence ou la réduction de sa durée dans la limite d'une année, ou le retrait définitif de sa licence.

La suspension de licence est prononcée par l'autorité gouvernementale compétente, sur proposition du Directeur Général de l'ANRT, et le retrait est prononcé par décret sur proposition du Directeur Général de l'ANRT. L'ANRT a enfin pour mission de trancher les litiges en matière d'interconnexion et de partage des infrastructures. A noter que la loi 55-01 étend le champ de la compétence contentieuse de l'ANRT au respect des dispositions relatives à la concurrence qui figurent dans la loi n° 6-99 sur la liberté des prix et de la concurrence (ententes, abus de position dominante et contrôle des concentrations).

Règlement des différends

La procédure suivie devant l'ANRT en matière de litiges, de pratiques anticoncurrentielles et d'opérations de concentration économique, tenant compte notamment des nouvelles compétences de l'ANRT en matière de concurrence, est décrite dans le décret n° 2-05-772 du 13 juillet 2005.

Le 21 juin 2010 Wana a introduit auprès de l'ANRT une saisine à l'encontre de Maroc Telecom et de Méditel pour pratiques anticoncurrentielles inhérentes aux durées d'engagement et aux clauses de sortie des contrats mobiles postpayés. Selon Wana, des durées d'engagement excessives (12 et 24 mois) assorties de pénalités de sortie élevées (frais d'abonnement restants jusqu'à la fin du contrat) auraient pour effet de verrouiller le marché mobile postpayé et constitueraient ainsi une pratique anticoncurrentielle. Maroc Telecom a fait valoir que le taux de churn observé sur ce marché, comparable à celui observé dans les marchés européens, témoigne de l'absence de verrouillage dudit marché, et que les durées d'engagements et clauses de sorties figurant dans ses contrats sont conformes à la pratique internationale et fondés sur la nécessité de recouvrer les coûts, en particulier celui de la subvention du terminal. Le rapport établi par le Rapporteur de l'ANRT en décembre 2010 semble lui donner raison puisque les durées d'engagement de 12 et 24 mois ne sont pas remises en cause et que les frais de sortie pratiqués par Maroc Telecom ne sont partiellement remis en cause que pour les engagements de 24 mois (dans l'hypothèse où le client résilie après le 12ème mois, il ne devra payer que la différence entre les prix d'acquisition respectifs du terminal sous contrats de 12 et de 24 mois selon l'ANRT). La décision de l'ANRT n°08/11 du 24 février 2011, notifiée aux opérateurs le 28 février 2011, est conforme aux préconisations du rapporteur ci-dessus. Les opérateurs ont un délai d'un mois, à partir de la date de notification, pour mettre leurs contrats en conformité avec la décision et les soumettre à l'ANRT.

3.2.1.5 Distribution et communication

Distribution

Organisation

Maroc Telecom dispose du plus grand réseau de distribution sur le plan national, Il comprend pour la vente directe et indirecte de plus de 71 000 points de distribution. En 2010, les différents canaux de distribution Maroc Telecom se répartissent comme suit :

• Le réseau direct composé de 349 agences. Ce réseau est en plein développement : chaque année de nouvelles agences sont créées et des anciennes sont réaménagées ;

• Le réseau indirect local formé de commerces de proximité indépendants liés par des accords d'exclusivité et gérés par l'agence commerciale la plus proche. Une partie importante de ces revendeurs exerce aussi une activité de téléboutique Maroc Telecom ;

• Des distributeurs structurés à l'échelle nationale et dont les télécommunications ne sont pas l'activité principale tels que (Altadis , M2T et CanalM...) ;

• Des distributeurs régionaux opérant dans le domaine des télécoms pour les entreprises et couvrant les régions de Rabat, Tanger, Marrakech, Settat, Casablanca et Fès ;

• Deux distributeurs nationaux dont l'activité concerne les différents segments de clientèle et toutes les gammes de produits et services Maroc Telecom ;

• Et quatre partenaires pour la vente et l'installation de produit PABX.

Stratégie de distribution

L'étendue et l'organisation du réseau de distribution de Maroc Telecom constituent un atout stratégique majeur pour la société. La stratégie de distribution de l'opérateur est principalement articulée sur les axes suivants :

• développer son réseau direct d'agences en créant tous les ans de nouvelles agences et en réaménageant les anciennes pour satisfaire au maximum ses clients tout en suivant les tendances technologiques,

• accroître la distribution numérique via les réseaux indirects pour plus de proximité avec les clients,

• renforcer le rôle de tous ses acteurs directs ou indirects pour promouvoir ses offres et répondre aux besoins de tous,

• diversifier les supports de distribution (Recharge électronique, GAB, recharge express, recharge en ligne, bornes de paiements etc.), et

• assurer une synergie entre les canaux directs et indirects afin d'offrir aux clients une très bonne qualité de service.

Réseau de distribution direct

A fin décembre 2010, Maroc Telecom dispose d'un réseau direct de 349 agences sur l'ensemble du territoire national, structuré et organisé pour répondre au besoin de proximité et assurer une large couverture des clients. Ces agences se répartissent comme suit : 289 agences destinées au grand public, 36 agences dont la principale clientèle est constituée par les revendeurs et 24 agences entreprises. Ce réseau compte également 4 agences Grands Comptes au périmètre d'action national.

Réseau de distribution indirect

A la fin de l'année 2010, le réseau de distribution indirect dispose d'un large panel de revendeurs, de téléboutiquiers et de distributeurs régionaux et nationaux :

Le réseau des téléboutiques, dont l'activité principale est l'exploitation d'un service de téléphonie publique agréé par Maroc Telecom, distribue également des cartes prépayées Fixe et Mobile et des abonnements au téléphone Fixe.

Le réseau des revendeurs est essentiellement composé de buralistes, commerces de proximité, libraires et autres promoteurs de produits télécoms et électroniques ayant signé une convention pour la commercialisation des produits et services Maroc Telecom.

Le réseau indirect a atteint plus de 71 000 revendeurs du prépayé référencés par Maroc Telecom en 2010, dont près de 49 000 revendeurs utilisant le service Recharge Express.

Des accords sont signés avec chaque téléboutique et ont permis de resserrer le maillage du réseau et de se doter d'une distribution au niveau local. La rémunération correspond à des commissions sur les produits et services vendus.

En 2010, Maroc Telecom a conclu des accords avec trois nouveaux partenaires pour la commercialisation de la recharge dématérialisée.

Accords de distribution

Au 31 décembre 2010, Maroc Telecom était lié par des accords de distribution avec les sociétés suivantes :

Société

Nature de la société

Date de l'accord de partenariat

Produits Maroc Telecom distribués

GSM Al-Maghrib

Distribution de produits télécoms

11/2003

Cartes prépayées Mobile et Fixe

Abonnement Mobile, Fixe et Internet; recharge électronique.

Barid Al-Maghrib

Poste marocaine

06/2003

Cartes prépayées Mobile et Fixe

Mahatta

(groupe Total Maroc)

Stations services

07/2002

Cartes prépayées Mobile et Fixe

Altadis Maroc

Fabrication et distribution de tabac au Maroc

11/2003

Cartes prépayées Mobile et Fixe

Canal Market

Monétique, distributeur de recharge électronique

11/2002

11/2006

Recharge électronique Mobile et Fixe

Abonnement Mobile, Fixe et Internet

Entreprises - Région de Marrakech

Sicotel

Distributeur de produits télécoms

11/2006

Cartes prépayées Mobile et Fixe

Abonnement Mobile, Fixe et Internet

Lineatec

Distributeur de produits télécoms

11/2006

11/2008

Cartes prépayées Mobile et Fixe, Abonnement Mobile, Fixe et Internet

Entreprises - Régions de Rabat et Tanger

Abonnement Mobile, Fixe et Internet

Entreprises - Régions de Casablanca et Fès

M2T

Services de proximité à la clientèle (paiements factures...)

23/04/2010

Produit Mobile (E-recharge et on line)

MTC

Commerce électronique sur Internet

23/06/2010

Recharge Mobile, Fixe & Internet

w-HA (Orange)

Opérateur Télécom Français

06/12/2010

Ticket transfert pour recharge Mobile

Communication

Premier annonceur au Maroc, Maroc Telecom consacre une part importante de son budget à la communication Produits Mobile, Fixe et Internet, à destination des cibles Grand Public et Entreprises, ainsi qu'à la communication Institutionnelle, financière et interne.

L'activité communication est prise en charge par les entités suivantes :

- Direction de la Communication Institutionnelle et Produits :

• Elaboration des campagnes de communication pour les offres de produits et services à destination de toutes les catégories clients ;

• Stratégie et élaboration de la communication Institutionnelle, par les publications institutionnelles (Publication des résultats, Maroc Telecom en Bref, Rapport de Développement Durable, etc.), et par l'accompagnement des actions sponsorings initiées par la direction sponsoring et évènementiel ;

• Elaboration et suivi de la stratégie de communication, tous supports - affichage, audiovisuel, presse et internet - ainsi que de la charte graphique relative à chacun des supports.

- Direction Sponsoring et Evènementiel :

• Mise en œuvre du plan d'action sponsoring ;

• Achat d'espace Media, tous supports confondus ;

• Organisation des évènements publics de Maroc Telecom.

- Direction Marketing :

• Elaboration des briefs Newsletters relatifs aux offres promotionnelles et produits ;

• Mise en œuvre des campagnes de marketing direct.

- Direction des Ressources Humaines, entité Communication interne :

Elle fonctionne en réseau sur toute l'entreprise. Proche des opérationnels, elle fait remonter les informations et communique régulièrement sur les messages économiques, financiers et culturels des différentes directions de la compagnie. Cette entité est rattachée à la Direction des Ressources Humaines.

- Direction Générale Administrative et Financière, entité Communication Financière :

• Mise en œuvre de la stratégie de la Communication Financière définie par la Direction Générale ;

• Veille à l'application des obligations règlementaires au bien au Maroc qu'en France ;

• Organisation des évènements à l'attention des investisseurs et analystes financiers.

Ces entités travaillent en étroite collaboration pour orchestrer la cohérence entre les différentes actions de communication conformément aux objectifs globaux de Maroc Telecom.

Communication Grand public et Entreprises

Dans un contexte fortement concurrentiel, l'objectif de la communication Produits est d'accompagner le lancement des offres et services à travers des campagnes de communication à fort impact, fédératrices, ancrées dans la culture locale, véhiculant des messages simples tout en confortant l'image innovante de Maroc Telecom.

L'année 2010 a ainsi été marquée par le lancement de plusieurs campagnes sous forme de Sagas. Par ailleurs, l'accent a été particulièrement mis sur le lancement de multiples promotions autour des offres Grand Public & Entreprise.

Communication Web

Après la refonte du site corporate de Maroc Telecom
www.iam.ma
en 2009, dans l'objectif de fédérer tous les sites sous un domaine unifié, cette nouvelle plateforme web a permis des animations permanentes en 2010.

Ainsi, Maroc Telecom a notamment développé des actions de e-communication à travers la création de mini-sites dédiés (Journée de la femme, sortie inédite des 15 titres du nouvel album du groupe Hoba Hoba Spirit téléchargeables exclusivement sur le site iam.ma) ainsi que l'envoi d'emailing pour les offres et promotions (ADSL, MT BOX ...)

Le média Web est venu enrichir les supports « classiques » en complétant les plans média des campagnes sur des sites à forte affluence.

Enfin, pour dynamiser la vente de terminaux et promouvoir les nouveaux services tels que GPS, TV Mobile..., Maroc Telecom a lancé plusieurs opérations de co-branding menées conjointement avec les fournisseurs de terminaux.

Communication institutionnelle

Dans un environnement marqué par l'intensification de la concurrence sur tous les segments notamment par le développement des services Mobile par tous les concurrents et la poursuite de l'ouverture à l'international, l'objectif global de la communication pour l'année 2010 a été le renforcement de l'image de Maroc Telecom en tant que 1

er

opérateur global du pays. Un nouveau style de communication a été mis en place à travers la production de nouveaux spots et clips musicaux reprenant une large palette de variétés marocaines (Le Melhoun, le Rap, le Chaabi, la Guedra Sahraoui)

Marketing Direct

L'année 2010 a connu le développement de la

communication hors-média

et du

marketing Direct

permettant un ciblage précis et une optimisation des coûts, notamment par l'utilisation du SMS.

Avec la mise en place d'une nouvelle interface d'envois, des actions de marketing direct ciblées ont pu être mises en œuvre par la Direction Marketing, en fonction des offres et services à promouvoir, créant ainsi une dynamique régulière d'information client.

Les lettres clients mensuelles ont été relookées pour une meilleure lisibilité des offres et promotions et des mailings ponctuels d'information clients ont été planifiés tout au long de l'année notamment pour les clients TV ADSL et Entreprises. La charte graphique de PLV Produits (brochure et flyers) a également été rénovée afin d'harmoniser l'ensemble des supports de communication en agence.

Par ailleurs, des actions d'animations ont été menées en collaboration avec les Ventes pour promouvoir les Services auprès des cibles visées : distribution de flyers pendant les concerts sponsorisés par Maroc Telecom, affichage réseau de vente intensifié, PLV dédiées lors des promotions autour des services et organisation d'événements dédiés aux cibles concernées lors du lancement d'offres majeures.

Sponsoring et Mécénat en 2010

Maroc Telecom a organisé, pour la 10

ème

année consécutive, sa campagne d'animation d'été, avec encore plus de divertissements du 15 juin au 21 août 2010. L'édition Jawla 2010 a regroupé 2 animations majeures :

- les

Villages d'animations balnéaires

sur les villes de Saidia, Nador, Al Hoceima, Martil, Mdiq, Tanger, Casablanca, Rabat et Agadir.

Ces villages avaient pour vocation de proposer des animations sportives (beach soccer, beach volley, jeux gonflables géants...), artistiques (concerts, ateliers de peinture, sculpture, poterie..) mais également des ateliers de sensibilisation à la protection de l'environnement.

- la

Caravane artistique

a constitué un moment fort de la campagne d'été 2010 de Maroc Telecom.

Une grande scène a ainsi sillonné les villes de Laâyoune , Ouarzazate , Errachidia, Meknès, Khémisset et Beni Mellal en offrant au public gratuitement des plateaux d'artistes marocains de grand talent tels que Fnaïr, Najat Aatabou, Saïda Charaf, Hoba Hoba Spirit, El khyari ...

-

Opération « Plages Propres »

: Les villages d'animation des plages ont été aussi l'occasion pour Maroc Telecom de réitérer en 2010 son engagement en faveur de la protection de l'environnement et du respect de l'espace public. En effet,, Maroc Telecom participe chaque année depuis 1999 à l'opération Plages Propres de la Fondation Mohammed VI pour la protection de l'environnement en prenant en charge l'équipement et l'aménagement d'une quinzaine de plages. Ainsi les plages d'Achakr, Rifiyyine et Sol ont cette année encore arboré le label « Pavillon bleu » grâce au travail accompli par Maroc Telecom et la Fondation Mohammed VI pour la protection de l'environnement.

-

Participation à la Journée de la Terre

: Maroc Telecom a accompagné la journée de la terre (« Earthday 2010 »), qui a eu lieu du 17 au 24 Avril 2010 à Rabat pour contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique et la protection de l'environnement.

-

Social et Humanitaire

:

Consciente de son rôle social, Maroc Telecom a accompagné en 2010 plusieurs fondations et associations, en particulier :

• Fondation Mohamed V pour la solidarité ;

• Association Lalla Salma de lutte contre le Cancer ;

• Conseil consultatif des Droits de l'homme.

-

Sponsoring sportif

:

Maroc Telecom est engagé de manière substantielle dans le sport aux niveaux national et local. Les engagements renouvelés avec le statut de sponsor officiel sont notamment :

• La Fédération Royale Marocaine de Football ;

• l'Académie Royale Mohammed VI de Football ;

• Le partenariat avec la Fédération Royale Marocaine d'Athlétisme ;

• La Fédération Royale Marocaine de Golf ;

• La Fédération Royale Marocaine des Sports Equestres ;

• La Fédération Royale Marocaine de Jet Ski et Ski nautique .

-

Sponsoring Culturel

:

Maroc Telecom est particulièrement impliqué dans le domaine culturel par sa participation à de nombreux festivals prestigieux marocains tels que le festival de musique Mawazine et le festival International du Film de Marrakech.

3.2.1.6 Infrastructures réseaux et systèmes

Principaux indicateurs

2008

2009

2010

Parc BTS 2G

5 328

5 953

6 532

Parc NodeB 3G

1 103

2 193

2 993

Parc DSLAM

1 686

1 894

2 048

Bande Passante Internet (Gb/s)

25

42

60

Taux d'échec Mobile

2,5%

2,9%

1,6%

Taux de coupure Mobile

1,0%

1,0%

0,9%

Infrastructure Mobile

Le réseau Mobile de Maroc Telecom est basé sur la technologie GSM déployée sur la quasi-totalité du territoire. Il se caractérise par une infrastructure développée, une grande connectivité à l'international et une qualité de service d'un niveau comparable à celui des opérateurs internationaux.

Ce réseau GSM 2G est complété par un réseau 3G/HSDPA offrant tous les services de troisième génération de type multimédia (Visio conférence, streaming, téléchargements, jeux en ligne...) à un débit théorique maximum de 7,2 Mbits/s, y compris l'accès Internet à haut débit par clé USB en mobilité.

Le réseau NSS – Core CS et les plates-formes de services

Le réseau de commutation mobile de dernière génération « NGN » (Next Génération Network) permettant d'optimiser l'allocation de ressources avec notamment le support de l'IP et du 2G/3G simultanément. Les plateformes de commutation et de services sont redondées afin de garantir un taux de disponibilité le plus élevé possible.

Par ailleurs, Maroc Telecom dispose de plateformes techniques permettant d'offrir des services de qualité à ses clients, que ce soit sur la partie Voix ou la partie Data (Messagerie Vocale, SMS, MMS, GPRS, Systèmes de Gestion prépayé...).

Depuis 2008, la totalité des clients prépayés comme postpayés peuvent utiliser la technologie 3G sur le réseau Maroc Telecom .

Couverture

Le réseau GSM de Maroc Telecom permet de couvrir, grâce à 6 532 stations de base 2G, 98,4% de la population à fin 2010. Cette couverture sera encore élargie, notamment grâce au programme PACTE du Service Universel pour lequel Maroc Telecom s'est engagé à couvrir 7 338 localités rurales complémentaires (fin du programme : 2011).

Le réseau de stations de base est optimisé via :

• un programme de redéploiement des équipements permanent ;

• des mises à niveau logicielles aux versions les plus récentes ;

• des technologies de compression permettant de faire face aux pics de trafic lors des journées exceptionnelles (fêtes et promotions).

Le réseau 3G/HSDPA de Maroc Telecom a été élargi et densifié en 2010. Il comporte dorénavant près de 3 000 stations 3G dans les principales agglomérations du Royaume et le long des principaux axes de transports permettant d'offrir des services évolués à nos clients.

Le taux de couverture 3G de la population s'établit à 46,4% de la population vs 32% à fin 2009.

Qualité de service Mobile

Le maintien et l'amélioration de la qualité de service du réseau Mobile est une priorité.

Le taux de réussite d'établissement des communications à fin 2010 est de 97,02 %, le taux de coupure est demeuré inférieur à 1% et le taux de succès de réception des messages SMS s'élève à 95% (hors promotions SMS gratuits).

Soucieuse de la santé de la population, Maroc Telecom veille au respect des recommandations de la commission internationale de protection contre les rayonnements (ICNIRP), organisme reconnu par l'OMS, en matière d'exposition aux rayonnements électromagnétiques.

Infrastructure Fixe

Maroc Telecom a développé un réseau à la pointe de la technologie permettant d'offrir une large gamme de services. Ce réseau est composé d'un backbone de transmission, de centres de commutation, de plateformes de services et d'un réseau d'accès.

Réseau de transmission national

Le réseau de transmission de Maroc Telecom est entièrement maillé à base de technologies NG SDH et WDM et est constitué essentiellement de systèmes à fibre optique sur des distances de l'ordre de 24 440 km en urbain et interurbain. Un backbone IP MPLS a été mis en place pour l'écoulement des trafics Voix, voix sur IP, Internet Hauts Débits et pour la migration des réseaux vers le tout IP. Ce backbone a été densifié tout au long de l'année 2010 afin de garantir un niveau de redondance aux normes internationales.

Plate-formes voix

Un réseau de commutation de nouvelle Génération (NGN), a été déployé afin d'offrir des services innovants et de garantir une qualité de service optimisée :

• Voix sur IP ;

• Migration du trafic TDM vers IP, simplifiant les opérations d'exploitation sur le réseau.

Le réseau spécifique relatif aux Publiphones a été étendu afin d'améliorer la qualité de service offerts aux Clients Maroc Telecom.

Réseau d'accès filaires et Entreprises

En complément au réseau d'accès filaire permettant, notamment, l'accès à l'internet Haut Débit (jusqu'à 20 Mo en ADSL 2+ dans les principales villes du Royaume) et au service de TV sur ADSL pour lequel de nouvelles fonctionnalités ont été installées en 2010 (TVOD, contrôle du direct...), Maroc Telecom a étendu les Boucles Locales Optiques afin de proposer à ses clients Entreprises des services à très haut débit notamment via les technologies de type VPN IP.

2 048 DSLAM dont plus de 60% sont équipés en IP permettent d'acheminer le trafic Internet sur le réseau cuivre de Maroc Télécom.

Sur les territoires les plus isolés et dans le cadre du Service Universel, Maroc Telecom a installé des stations CDMA (Code Division Multiple Access) de dernière génération afin d'offrir aux populations rurales non couvertes en accès filaire des services Voix et Internet.

Réseau International

Avec environ 230 relations internationales, Maroc Telecom assure la connectivité du Maroc à l'ensemble des pays du monde à travers 2 centres de transit internationaux (Casablanca et Rabat) et 4 câbles sous-marins à fibres optiques (SMW3, Tétouan- Estepona; Eurafrica et Atlas Offshore, dont Maroc Telecom est propriétaire depuis 2007), en complément des liaisons satellites via Intelsat et Arabsat permettant de relier les régions les plus isolées du Royaume au Backbone de Maroc Telecom.

Maroc Telecom dispose également d'une bande passante Internet internationale redondée qui est passée de 48 Gbps fin 2009 à 60 Gbps fin 2010.

Systèmes d'Information

La Direction des Systèmes d'information met à disposition des utilisateurs les infrastructures, les outils bureautiques et les applications logicielles nécessaires pour répondre aux différents besoins des métiers.

Plusieurs chantiers majeurs ont été finalisés en 2010:

• Extension du systèmes de gestion des réclamations mobiles aux produits fixe et internet.

• Upgrade des versions Oracle et Sun pour les systèmes commerciaux fixe et internet.

• Mise en place du projet Mobicash pour le paiement et le transfert d'argent via les postes téléphoniques mobiles.

• Accompagnement du plan marketing 2010 et adaptation.

• Mise à niveau des outils de supervision et de sauvegarde.

• Migration des postes de travail vers la version XP de Windows.

• Mise en place du Data warehouse trafic mobile.

• Refonte de l'activation automatique ADSL suite upgrade des plateformes réseaux.

3.2.2 Filiales

3.2.2.1 Mauritel

Population (millions)

3,2

PIB courant (milliards $)

3,5

Croissance PIB

+4,7%

PIB par habitant

2 100

Inflation

+6,1%

(Source FMI, octobre 2010)

Map of Africa with Mauritania highlighted in orange.

En millions de dirhams– en IFRS

2008

2009

2010

Chiffre d'affaires net**

1 086

1 105

1 184

% du CA Groupe

3,7%

3,6%

3,7%

Résultat d'exploitation avant amortissement

572

548

578

Résultat d'exploitation

372

355

367

**

Chiffre d'affaires net des revenus entre les activités Fixe et Mobile de chaque filiale, mais incluant les revenus générés entre les filiales (dont contrats d'engagement de services), éliminés dans le chiffre d'affaires consolidé.

Mauritel SA est l'opérateur historique mauritanien, né de la scission en 1999 de l'Office des Postes et Télécommunications. En 2000, Mauritel SA crée Mauritel Mobiles, détenue à 100%, qui obtient la seconde licence d'exploitation d'un réseau de téléphonie Mobile de type GSM.

Le 12 avril 2001, suite à un appel d'offres international lancé par le Gouvernement mauritanien, Maroc Telecom acquiert 54% du capital de Mauritel SA.

En janvier 2002, le Groupe Maroc Telecom a créé la Compagnie Mauritanienne de Communication (CMC), à laquelle elle a apporté les titres qu'elle détient dans Mauritel SA. Puis, Maroc Telecom a cédé le 6 juin 2002, 20% de CMC à des investisseurs mauritaniens. Au cours de l'exercice 2003, CMC a cédé 3% de Mauritel SA au personnel de cette dernière pour 17 millions de dirhams conformément aux engagements souscrits lors de la privatisation en 2001.

A partir du 1er juillet 2004, la fin des droits de veto de l'Etat Mauritanien dans la société Mauritel SA confère à Maroc Telecom le contrôle exclusif sur cette filiale conduisant à sa consolidation par intégration globale. En 2006, le groupe CMC a acheté auprès de la SOCIPAM, société civile constituée par le personnel des filiales mauritaniennes, la fraction du capital de Mauritel SA, soit 0,527%. Suite à cette opération, la CMC détient 51,527% du capital de Mauritel SA.

Suite à l'abrogation en septembre 2007 (loi 2007-049 du 3 septembre 2007) de l'article 73 de la loi 99-019 sur les télécommunications, qui obligeait nominativement Mauritel SA à filialiser toutes ses activités soumises à la concurrence, en l'occurrence son activité Mobile, les Assemblées Générales Extraordinaires de Mauritel SA et Mauritel Mobiles du 27 novembre 2007 ont approuvé le projet de fusion des deux sociétés. Depuis cette date, Mauritel SA est devenue un opérateur global bénéficiant ainsi de la mutualisation entre l'ensemble de ses activités Fixe, Mobile et Internet.

Des représentants de Maroc Telecom siègent aux Conseils d'Administration de CMC et de Mauritel SA et aucun dirigeant de Maroc Telecom n'exerce de fonctions opérationnelles au sein de ces sociétés.

Les modalités de consolidation du Sous-Groupe CMC/Mauritel, ainsi que sa contribution aux résultats du Groupe Maroc Telecom sont reprises dans les Notes 1, 2 et 28 relatives aux comptes consolidés. Par ailleurs, le chapitre « 2.3.4 Conventions réglementées » détaille les flux financiers et leur nature entre Maroc Telecom et le Sous-Groupe Mauritel.

Téléphonie Fixe, Data et Internet

Marché et concurrence

Mauritel fournit des services de téléphonie Fixe (voix et données) ainsi que l'accès à Internet, tant auprès des clients particuliers que des entreprises et des administrations.

Selon les dernières statistiques connues, la Mauritanie comptait 75 milles lignes fixes à fin 2009 (source : ARE*), soit un taux de pénétration sur la population limité à 3%. Mauritel est le premier opérateur sur ce marché, avec une part de marché de 55%.

A noter que, outre Mauritel, Mattel (depuis 2009) et Chinguitel (depuis 2009) ont obtenu une licence fixe leur permettant d'être actif sur ce marché. Néanmoins, le premier, n'a, à ce jour, pas développé ni de réseaux, ni d'offres fixes tandis que le second adresse ses services fixes via son réseau CDMA. Mauritel reste ainsi le seul opérateur filaire en Mauritanie.

A fin décembre 2010, Mauritel compte un parc fixe de 41 000 lignes, en baisse de 1,1% par rapport à 2009, reflétant la concurrence accrue entre les activités fixes et mobiles en Mauritanie. En outre, l'opérateur a déployé un réseau ADSL sur ses lignes fixes, lui permettant de vendre des offres d'internet haut débit à ses clients fixes, segment en croissance continu. A fin décembre 2010, Mauritel compte ainsi 7 000 abonnés internet, en croissance de 3,3% et majoritairement connecté via le réseau ADSL.

Pour assurer ses besoins grandissants en connectivité internationale (téléphonie, bande passante internet), Mauritel a investi en 2010 à hauteur de 20% dans le GIE qui participe au consortium du câble sous-marin ACE (Africa Coast to Europe). Ce consortium inclut l'ensemble des opérateurs télécoms mauritaniens ainsi que la poste mauritanienne. Il aura en charge le point d'atterrissage du câble en Mauritanie et bénéficiera à ce titre d'une capacité significative sur ce câble reliant la France.

Performances

Le tableau suivant résume les principales données opérationnelles et financières du Fixe et Internet de Mauritel :

En milliers –au 31 décembre

2008

2009

2010

Nombre de lignes Fixe

49

41

41

Parc Internet **

9

6

7

En millions de dirhams - en IFRS

2008

2009

2010

Chiffre d'affaires-Fixe (brut)

256

212

210

Résultat d'exploitation avant amortissement- Fixe

51

68

60

Résultat d'exploitation - Fixe

-18

20

13

*Voir Glossaire

**Opération de fiabilisation du parc

Téléphonie Mobile

L'activité Mobile de Mauritel permet d'assurer les services prépayés et post-payés et proposent des offres de voix et de données (notamment le SMS). Elle assure aussi le roaming des abonnés mobiles Mauritel à l'étranger ainsi que celui des clients des opérateurs partenaires étrangers séjournant en Mauritanie.

Pour offrir ces services, Mauritel s'appuie sur un réseau de 536 BTS réparties sur l'ensemble du territoire mauritanien, proposant les technologies 2G et 3G, cette dernière ayant été lancée au cours de l'année 2009.

Marché et concurrence

Evolution du marché mobile en Mauritanie

Le graphique illustre la croissance du parc mobile et du taux de pénétration en Mauritanie. Le parc (en milliers) est représenté par des barres orange, et le taux de pénétration par une ligne magenta. Les données sont les suivantes :

Année

Parc (milliers)

Taux de pénétration

2008

~2250

73%

2009

~2600

82%

30 sept. 2010

~2900

91%

Graphique à barres et ligne montrant l'évolution du parc et du taux de pénétration mobile en Mauritanie de 2008 à septembre 2010.

Parts du marché mobile Mauritanien au 30 septembre 2010

Le diagramme circulaire indique la part de marché des trois opérateurs au 30 septembre 2010 :

Opérateur

Part de marché (%)

Mauritel

54%

Mattel

31%

Chinguitel

15%

Diagramme circulaire montrant la répartition du marché mobile mauritanien au 30 septembre 2010 entre Mauritel, Mattel et Chinguitel.

(Données à fin Septembre 2010 : Source Dataxis)

Au 30 septembre 2010, le marché Mauritanien comptait 2,9 millions de clients mobiles, représentant un taux de pénétration de 91%, en augmentation de 9 points depuis le début de l'année. La dynamique de ce marché est toujours très soutenue, le parc de clients étant en augmentation annuelle de 13% à fin septembre 2010 (dernière statistique connue).

Cette dynamique s'inscrit dans un contexte concurrentiel intense, 2 opérateurs étant actifs sur ce marché aux côtés de Mauritel : la Société Mauritano-Tunisienne de Télécommunications Mattel et Chinguitel (depuis août 2007). A noter que ce dernier commercialise son offre mobile sur un réseau CDMA et devrait lancer une offre GSM en 2011. Notons aussi, qu'en 2006, l'ARE avait octroyé des licences 3G à Mauritel et Chinguitel, Mattel n'ayant eu la sienne qu'en mars 2009.

Le parc Mobile de Mauritel s'établit à 1,576 millions de clients au 31 décembre 2010, en progression annuelle de 17,4% et en quasi-totalité prépayé. Cette performance lui a permis d'atteindre une part de marché de 54% à fin septembre 2010, en augmentation de 3 points par rapport à fin 2009 (source : Dataxis). Elle a été favorisée par une politique tarifaire et promotionnelle adaptée (exemple : commercialisation de cartes prépayées avec facturation des communications à la seconde) et le lancement de services à valeur ajoutée de mieux en mieux adaptés à chaque type de clientèle. Dans ce contexte, l'ARPU moyen mobile de Mauritel atteint 54 Dh en 2010, en baisse limitée de 8,8% au regard de la croissance du parc.

Performances

Le tableau suivant résume les principales données opérationnelles et financières du Mobile de Mauritel :

En milliers – au 31 décembre

2008

2009

2010

Parc Mobile

1 141

1 335

1 576

En millions de dirhams - en IFRS

2008

2009

2010

Chiffre d'affaires-Mobile (brut)

898

935

1 014

Résultat d'exploitation avant amortissement– Mobile

521

480

518

Résultat d'exploitation - Mobile

390

335

354

Variations saisonnières

En Mauritanie, la période s'étalant de juin à septembre connaît généralement une forte activité. D'autres périodes bien plus courtes offrent parfois des opportunités de vente très importantes, en l'occurrence les fêtes religieuses. Pendant la période du Ramadan, la consommation fixe et mobile est en baisse.

Réglementation

Présentation générale

Le cadre réglementaire des télécommunications en Mauritanie a été institué par la loi n°99.019 du 11 juillet 1999 relative aux télécommunications en République Islamique de Mauritanie.

Cette loi prévoit que la régulation, le contrôle et le suivi des activités des opérateurs du secteur des télécommunications soient assurés par l'Autorité de Régulation. Cette autorité, indépendante, est dotée de l'autonomie financière et de gestion, régie par le statut particulier défini par la loi sur les télécommunications et placée sous la tutelle du Ministre chargé des télécommunications.

Le décret 2000-163 définissant les conditions générales d'interconnexion des réseaux et services de télécommunications constitue le principal texte d'application de la loi régissant le secteur des télécommunications.

Principales obligations du cahier des charges de Mauritel

Concernant les services du fixe et du mobile 2G, les obligations de couverture de Mauritel SA prévues dans leurs cahiers des charges respectifs ont été totalement satisfaites en 2005. Pour les services 3G, Mauritel a déjà rempli ses obligations de couverture pour les années 2009 et 2010 sachant que l'obligation initiale était de couvrir 19 localités en 4 phases s'étalant sur 4 ans à compter de la date de commercialisation de ce service.

Le cahier des charges de chaque opérateur fixe la contribution au financement de l'accès universel à un taux plafonné à 3% du chiffre d'affaires hors charges d'interconnexion, et une redevance de régulation de 2% du chiffre d'affaires hors charges d'interconnexion. Ces taux sont identiques pour tous les opérateurs.

Enfin, Mauritel SA est soumise au paiement de redevances annuelles pour le plan de numérotation et pour l'utilisation des fréquences radioélectriques.

Faits marquants 2010

Le projet du câble sous-marin (ACE)

En 2010, Mauritel a pris la décision de participer au projet de câble sous-marin baptisé Africa Coast to Europe (ACE). Ce câble d'environ 12 000 km s'étendra de la France au Gabon et sera prolongé pour atterrir en Afrique du Sud, avec l'ambition de connecter la totalité des pays de la côte ouest Africaine. L'intégration au consortium ACE a été faite par la constitution d'une structure regroupant les opérateurs de télécommunications en Mauritanie et l'état représenté par son Ministère de tutelle chargé de la modernisation de l'administration et des technologies de l'information. Ledit projet, avec sa technologie la plus performante dans le domaine et sa capacité d'au moins 1.92TBit/s, va permettre aux pays membres de se connecter au réseau mondial, par des artères à haut débit, et offrira sans nul doute aux pays de la côte ouest africaine une excellente connectivité avec l'Europe, l'Amérique et l'Asie tout en sécurisant davantage les transferts de données dans les pays concernés.

L'instauration d'une taxe sur le Trafic International Entrant

Le décret n° 2010-268 en date du 12 décembre 2010 stipule que le seuil minimal du tarif de La terminaison d'appels pour les communications téléphoniques internationales entrantes est fixée à 0,22 euro par minute vers les réseaux fixes et mobiles et qu'un montant correspondant à 36,5% des revenus générés par les terminaisons d'appels internationaux entrants est facturé et recouvré par l'ARE comme créance de l'ÉTAT étrangères à l'impôt et au domaine.

Réalisation des obligations réglementaires de couverture

Couverture de 5 localités par le réseau 3G, prévues par le cahier des charges pour l'année de 2010.

3.2.2.2 Onatel

Population (millions)

14,7

PIB courant (milliards $)

8,7

Croissance PIB

+4,4%

PIB par habitant

1 341

Inflation

+2,3%

Flag of Burkina Faso: three vertical stripes of red, yellow, and green with a red star in the center.

Map of Africa with Burkina Faso highlighted in orange.

En millions de dirhams--

en IFRS

2008

2009

2010

Chiffre d'affaires net**

1 467

1 693

1 802

% du CA Groupe

5%

5,6%

5,7%

Résultat d'exploitation avant

amortissement

606

758

775

Résultat d'exploitation

210

322

353

Onatel, Office National des Télécommunications, est l'opérateur historique du Burkina Faso, né de la scission en 1987 de l'Office des Postes et Télécommunications, et transformé en société d'Etat en 1994. En octobre 2002, l'Etat crée Telmob, détenue à 100% par l'Onatel, auquel est intégré l'activité Mobile et qui obtient une licence d'exploitation d'un réseau de téléphonie Mobile de type GSM en avril 2004.

Le 29 décembre 2006, Maroc Telecom a acquis, au terme d'un processus de privatisation ayant fait l'objet d'un appel d'offres international, 51% de l'Onatel, ce dernier détenant toujours 100% de sa filiale mobile Telmob.

Le 29 avril 2009, l'Onatel a été introduite à la bourse Régionale des valeurs mobilières, localisée à Abidjan, Côte d'Ivoire. Cette opération a permis à l'Etat Burkinabé de céder 20% du capital de l'opérateur de télécommunications sur le marché.

L'Assemblée Générale Extraordinaire de l'Onatel SA du 29 décembre 2010 a approuvé le projet de fusion de l'Onatel avec sa filiale Mobile. Depuis cette date, l'Onatel est devenue un opérateur global bénéficiant ainsi de la mutualisation entre l'ensemble de ses activités Fixe, Mobile et Internet.

Des représentants de Maroc Telecom siègent au Conseil d'Administration d'Onatel et aucun dirigeant de Maroc Telecom n'exerce de fonctions opérationnelles au sein de ces sociétés.

Les modalités de consolidation du Sous-Groupe Onatel, ainsi que sa contribution aux résultats du Groupe Maroc Telecom sont reprises dans les Notes 1, 2 et 28 relatives aux comptes consolidés. Par ailleurs, le chapitre «2.3.4 Conventions réglementées» détaille les flux financiers et leur nature entre Maroc Telecom et le Sous-Groupe Onatel.

Téléphonie Fixe, Data et Internet

Marché et concurrence

Onatel fournit des services de téléphonie Fixe (voix et données) ainsi que l'accès à Internet, tant auprès des clients particuliers que des entreprises et des administrations.

Bien qu'Onatel ne détienne plus depuis le 31 décembre 2005 le monopole des services de base (téléphonie fixe national, télex et télégraphe), il demeure, à l'heure actuelle, l'unique opérateur de téléphonie Fixe au Burkina Faso. En revanche, sur le marché de l'Internet d'autres fournisseurs d'accès opèrent aux côtés de l'Onatel.

A fin décembre 2010, Onatel compte un parc fixe de 144 000 lignes, en baisse de 5,6%. Le taux de pénétration du fixe rapporté à la population reste toutefois encore faible, n'atteignant que 1,1% à fin septembre 2010 (source Dataxis).

L'opérateur a déployé un réseau ADSL sur ses lignes fixes, lui permettant de vendre des offres d'internet haut débit à ses clients fixes, segment en croissance continu. A fin décembre 2010, Onatel compte ainsi plus de 28 000 abonnés internet, en forte augmentation (+24% par rapport à 2009). Près de la moitié de ces clients sont connectés en haut débit via le réseau ADSL.

Performances

Le tableau suivant résume les principales données opérationnelles et financières du Fixe et Internet de l'Onatel :

En milliers – au 31 décembre

2008

2009

2010

Nombre de lignes Fixe

145

152

144

Parc Internet

17

23

28

En millions de dirhams - en IFRS

2008

2009

2010

Chiffre d'affaires-Fixe (brut)

758

770

799

Résultat d'exploitation avant amortissement- Fixe

133

101

93

Résultat d'exploitation - Fixe

-60

-106

-124

Téléphonie Mobile

L'activité Mobile de l'Onatel, sous la marque Telmob, permet d'assurer les services prépayés et post-payés et propose des offres de voix et de données (notamment le SMS). Elle assure aussi le roaming des abonnés mobiles Telmob à l'étranger ainsi que celui des clients des opérateurs partenaires étrangers séjournant au Burkina Faso.

Marché et concurrence

Evolution du marché mobile au Burkina Faso

Année

Parc (milliers)

Taux de pénétration

2008

~2700

19%

2009

~3800

24%

30 sept. 2010

~4700

28%

Bar chart showing the evolution of the mobile market in Burkina Faso from 2008 to September 2010. The chart shows the number of subscribers (Parc in millions) and the penetration rate (Taux de pénétration).

Parts du marché mobile Burkinabé au 30 septembre 2010

Opérateur

Part du marché (%)

Onatel

45%

Airtel

38%

Telecel Faso

17%

Pie chart showing the market share of mobile operators in Burkina Faso as of September 30, 2010. The shares are: Onatel (45%), Airtel (38%), and Telecel Faso (17%).

(Données à fin Septembre 2010 : Source Dataxis )

Au 30 septembre 2010, le marché Burkinabé comptait 4,7 millions de clients mobiles, représentant un taux de pénétration de 28%, en augmentation de 4 points depuis le début de l'année.

Dans un contexte concurrentiel très soutenu, ce marché bénéficie d'une très forte croissance, le parc de clients étant en augmentation annuelle de 53% à fin septembre 2010 (dernière statistique connue). Cette dynamique est alimentée par la démocratisation des services mobiles dans le pays, le taux de pénétration étant encore faible au regard des plus avancés de la région.

Cette forte croissance du marché permet aux 3 opérateurs mobiles burkinabés de se développer en parallèle. Outre l'Onatel, Airtel (ex Zain) et Telecel Faso bénéficient d'une licence GSM leur permettant d'offrir des services 2G. A noter qu'un appel d'offre lancé en 2010 par l'ARCE pour l'octroi d'une 4

ème

licence de téléphonie mobile est resté infructueux et qu'un appel d'offres pour l'octroi de 4 licences 3G est en cours.

Le parc Mobile de l'Onatel s'établit à 2,397 millions de clients au 31 décembre 2010, en progression annuelle de près de 53% et en quasi-totalité prépayé. Cette performance lui a permis de faire encore progresser sa part de marché, celle-ci atteignant 45% à fin septembre 2010, contre 42% à fin 2009. Onatel réaffirme ainsi un peu plus son leadership en 2010, grâce à ses efforts promotionnels, la qualité de ses services et la couverture de son réseau. L'opérateur a mis en service 93 nouvelles BTS au cours de l'année, portant son total à 588.

Cette performance s'inscrit dans un contexte concurrentiel difficile, notamment depuis l'été 2010. Pour faire face aux 2 autres opérateurs, l'Onatel a su adapter sa politique marketing, appropriant notamment la tarification à la seconde, et intensifiant ses offres promotionnelles. Conséquence de cette politique et de la très forte croissance de son parc, l'ARPU moyen mobile de l'Onatel atteint 53 Dh en 2010, en baisse de 27%.

A noter qu'en 2010, la licence GSM de l'Onatel a été renouvelée jusqu'en 2020, moyennant le paiement de 17 Md FCFA.

Performances

Le tableau suivant résume les principales données opérationnelles et financières du Mobile de l'Onatel :

En milliers – au 31 décembre

2008

2009

2010

Parc Mobile

977

1 569

2 397

En millions de dirhams - en IFRS

2008

2009

2010

Chiffre d'affaires-Mobile (brut)

881

1 162

1 276

Résultat d'exploitation avant amortissement– Mobile

473

657

683

Résultat d'exploitation - Mobile

270

428

477

Variations saisonnières

Au Burkina Faso, les mois d'août et septembre connaissent une forte pluviométrie, ce qui a un impact négatif sur les activités de vente et sur la qualité de service du réseau. Ceci a des répercussions sur les revenus tant du fixe que du mobile.

Réglementation

Présentation générale

Le nouveau cadre réglementaire des télécommunications au Burkina Faso a été institué par la loi n°061-2008/AN du 27 novembre 2008 portant réglementation générale des réseaux et services de la communication électronique et ses textes d'application.

L'Autorité de régulation créée sous la forme d'une institution administrative indépendante dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie financière placée sous la tutelle technique du premier ministère, est chargée de faire appliquer la réglementation en matière de télécommunications, de veiller au respect des dispositions du cahier des charges par les opérateurs, d'assurer la gestion et le contrôle du spectre des fréquences radioélectriques, d'établir et de gérer le plan national de numérotation, et d'assurer la conciliation et l'arbitrage des litiges nés entre les exploitants des télécommunications et entre ceux-ci et les consommateurs.

Les principaux textes d'application de la loi sur les télécommunications sont :

- Décret n° 2010-246/PRES/PM/MPTIC/MEF du 27/07/2010, portant fixation des taux et modalités de recouvrement des redevances, contributions et frais institués au profit de l'autorité de régulation des communications électroniques ;

- Décret n° 2010-245/PRES/PM/MPTIC/MEF du 27/07/2010, portant définition des procédures et conditions attachées aux régimes de licences individuelles, autorisations générales et déclarations pour l'établissement et l'exploitation des réseaux et services de communications électroniques ;

- Décret n°2000-087/PRES/PM/MC/MCIA du 13 mars 2000 portant définition des conditions générales d'interconnexion des réseaux et services de télécommunications ;

- Décret n°2000-083/PRES/PM/MC/MCIA du 3 mars 2000 portant modalités d'établissement et de contrôle des tarifs des services des télécommunications.

Principales obligations du cahier des charges de l'Onatel et Telmob

Conformément aux dispositions de leurs cahiers de charges, Onatel est soumise à l'obligation de couverture de 85 localités d'ici fin 2010 dont 30 à l'échéance de mars 2010.

Telmob, a aussi la même obligation de couverture de certaines localités énumérées dans son cahier de charges ainsi que de certains axes routiers du pays. Le cahier de charges de Telmob identique à celui des autres opérateurs de téléphonie mobile GSM, prévoit une couverture en cinq (5) phases.

Le décret n°2000-408/PRES/PM/MC du 13 septembre 2000 portant modalités de mise en œuvre d'un accès au service universel des télécommunications, fait obligation aux opérateurs de contribuer à hauteur de 2% du chiffre d'affaires encaissé.

Le décret n°2000-409/PRES/PM/MC portant institution des droits et redevances au profit de l'Autorité de Régulation, soumet les opérateurs au paiement d'une redevance de régulation correspondant à 1% du chiffre d'affaires encaissé.

Le décret n° 2010-246/ PRES/PM/MPTIC/MEF portant institution d'une redevance annuelle de contribution à la formation et à la recherche correspondant à 0,5 % du Chiffre d'affaires encaissé.

Selon le même décret, Onatel et Telmob sont soumises au paiement de redevances annuelles pour le plan de numérotation et pour l'utilisation des fréquences radioélectriques.

En Juin 2010, Telmob a renouvelé la licence mobile (Décret n° 2010-15/MPTIC/CAB) pour une durée de 10 ans, en vue d'établir et exploiter un réseau de téléphonie mobile cellulaire ouvert au public.

Faits marquants 2010

- Renouvellement anticipé de la licence mobile pour une durée de 10 ans ;

- Renouvellement des licences des opérateurs concurrents et attribution de licences globales fixes et mobiles ;

- Révision du cahier de charges du fixe, portant essentiellement sur le niveau des indicateurs de qualité de service, des objectifs de raccordement, etc.

- Lancement d'un appel d'offres pour l'attribution d'une quatrième licence. Cet appel d'offres a été infructueux.

3.2.2.3 Gabon Télécom

Population (millions)

1,5

PIB courant (milliards $)

12,6

Croissance PIB

+4,5%

PIB par habitant

14 865

Inflation

+3%

(Source FMI, octobre 2010)

En millions de dirhams– en IFRS

2008

2009

2010

Chiffre d'affaires net**

1 187

1 220

1 044

% du CA Groupe

4%

4%

3,3%

Résultat d'exploitation avant amortissement

260

476

429

Résultat d'exploitation

-11

214

169

Map of Africa with Gabon highlighted in orange.

Gabon Télécom SA est l'opérateur historique gabonais née de la scission en 2001 de l'Office des Postes et Télécommunications conformément à la loi n°004/2001 du 27 juin 2001 portant réorganisation du secteur des postes et du secteur des télécommunications.

En mars 1999, Gabon Télécom a créé Libertis, sa filiale mobile, détenue à 100%, qui obtient la seconde licence d'exploitation d'un réseau de téléphonie Mobile de type GSM en 2007.

Jusqu'en 2006, le capital de Gabon Télécom est détenu à 100% par l'Etat Gabonais. En février 2007, suite à un appel d'offre international, l'Etat gabonais cède 51% des actions à Maroc Telecom.

Le 23 décembre 2010, Maroc Telecom et l'Etat Gabonais ont finalisé la réalisation des accords signés en 2008, conduisant à Maroc Telecom à payer un complément de prix de 34,7 M€ en contrepartie de l'abandon par l'Etat Gabonais de dettes fiscales et la reprise à son compte de dettes bancaires pour un montant de 59,7 M€. Par ailleurs, au titre de la Convention de Cession d'Actions, signée en février 2007, Maroc Telecom et Gabon Telecom ont été conjointement indemnisés pour un total de 7,9 M€.

Des représentants de Maroc Telecom siègent au Conseil d'Administration de Gabon Télécom et de Libertis et aucun dirigeant de Maroc Telecom n'exerce de fonctions opérationnelles au sein de ces sociétés.

Les modalités de consolidation du Sous-Groupe Gabon Télécom, ainsi que sa contribution aux résultats du Groupe Maroc Telecom sont reprises dans les Notes 1, 2 et 28 relatives aux comptes consolidés. Par ailleurs, le chapitre «2.3.4 Conventions réglementées» détaille les flux financiers et leur nature entre Maroc Telecom et le Sous-Groupe Gabon Télécom.

Téléphonie Fixe, Data et Internet

Marché et concurrence

Gabon Télécom fournit des services de téléphonie Fixe (voix et données) ainsi que l'accès à Internet, tant auprès des clients particuliers que des entreprises et des administrations.

Bien que Gabon Télécom ne détienne plus depuis le 31 décembre 2005 le monopole des services de base (téléphonie fixe national, télex et télégraphe), il demeure, à l'heure actuelle, l'unique opérateur de téléphonie fixe national au Gabon. En revanche, sur le marché de l'internet et du VSAT, d'autres fournisseurs d'accès opèrent aux côtés de Gabon Télécom.

A fin décembre 2010, l'opérateur compte un parc fixe de 27 000 lignes (filaire et CDMA), en baisse de 27%, du fait de la vive concurrence des services mobiles et d'une opération de fiabilisation du parc. Le taux de pénétration du fixe rapporté à la population reste ainsi encore faible, n'atteignant que 2,4% à fin 2010.

Gabon Télécom propose aussi des accès internet via son réseau filaire (notamment en haut débit ADSL) et son réseau CDMA. A fin décembre 2010, Onatel compte ainsi 22 000 abonnés internet, en augmentation de 9,6%, lui permettant de fidéliser son parc fixe existant tout en menant une politique d'augmentation de la facture moyenne.

Gabon Télécom possède un accès au câble sous-marin SAT-3, lui permettant de fournir ses propres besoins de bande passante internationale et de commercialiser des services internationaux (internet, voix) auprès d'autres opérateurs télécoms.

Performances

Le tableau suivant résume les principales données opérationnelles et financières du Fixe et Internet de Gabon Télécom :

En milliers – au 31 décembre

2008

2009

2010

Nombre de lignes Fixe

33

36

27

Parc Internet

14

20

22

En millions de dirhams - en IFRS

2008

2009

2010

Chiffre d'affaires-Fixe (brut)

622

615

572

Résultat d'exploitation avant amortissement- Fixe

69

229

253

Résultat d'exploitation - Fixe

-55

103

138

Téléphonie Mobile

L'activité Mobile de Gabon Télécom, sous la marque Libertis, permet d'assurer les services prépayés et post-payés et proposent des offres de voix et de données (notamment le SMS). Elle assure aussi le roaming des abonnés mobiles Libertis à l'étranger ainsi que celui des clients des opérateurs partenaires étrangers séjournant au Gabon.

Marché et concurrence

Evolution du marché mobile au Gabon

Year

Parc (milliers)

Taux de pénétration

2008

~1350

88%

2009

~1550

100%

30 sept. 2010

~1750

111%

Bar chart showing the evolution of the mobile market in Gabon from 2008 to 30 September 2010. The chart shows the number of subscribers (Parc in millions) and the penetration rate (Taux de pénétration).

Parts du marché mobile Gabonais au 30 septembre 2010

Opérateur

Part du marché (%)

Gabon Telecom

37%

Airtel

54%

Moov

7%

Azur

2%

Donut chart showing the market share of mobile operators in Gabon as of 30 September 2010. The shares are: Gabon Telecom (37%), Airtel (54%), Moov (7%), and Azur (2%).

(Parcs commerciaux à fin septembre 2010, source Dataxis)

Au 30 septembre 2010, le marché Gabonais comptait 1,7 millions de clients mobiles (parc commercial), représentant un taux de pénétration de 111%, en augmentation de 11 points depuis le début de l'année. Malgré un taux de pénétration déjà élevé, la croissance du marché reste très soutenue, le parc total augmentant de 36% à fin septembre 2010, sur une base annuelle, grâce à la généralisation du multi-SIMs.

Le marché mobile gabonais est fortement concurrentiel, 4 opérateurs y opérant des réseaux 2G. Outre Gabon Télécom, Airtel (ex Zain), Moov et Azur (réseau lancé mi-2009) sont très actifs dans le pays. Dans ce contexte, Gabon Télécom a consolidé en 2010 sa place de numéro 2 avec une part de marché de 37% à fin septembre 2010, en augmentation de quatre points depuis le début de l'année. A noter qu'un appel d'offres a été lancé en 2010 pour l'octroi de licences 3G qui est resté infructueux à ce jour.

Le parc Mobile de Gabon Télécom s'établit à 699 000 millions de clients au 31 décembre 2010, en progression annuelle de 36% et en quasi-totalité prépayé. Cette performance a été permise par le développement d'un marketing adapté à l'évolution des besoins du marché, via notamment des promotions ciblées, et la poursuite de la densification du réseau mobile (Gabon Télécom compte 238 BTS à fin 2010).

Ce gain de parts de marché malgré l'essor du dernier opérateur entré sur le marché, a été réalisé dans un contexte concurrentiel très intense et un environnement réglementaire restrictif. Ainsi, l'ARPU moyen mobile de Gabon Télécom s'inscrit en baisse de 31% en 2010, à 72 Dh.

Performances

Le tableau suivant résume les principales données opérationnelles et financières du Mobile de Gabon Télécom :

En milliers – au 31 décembre

2008

2009

2010

Parc Mobile

477

513

699

En millions de dirhams - en IFRS

2008

2009

2010

Chiffre d'affaires-Mobile (brut)

692

688

575

Résultat d'exploitation avant amortissement– Mobile

191

246

176

Résultat d'exploitation - Mobile

44

111

31

Variations saisonnières

Au Gabon, le mois de décembre et durant l'Eté (de juillet à septembre) sont des périodes de très forte activité consécutive respectivement aux fêtes de fin d'année (noël et Saint Sylvestre), aux départs en vacance à l'intérieur du pays, aux cérémonies familiales, à la célébration de l'indépendance et à la rentrée scolaire.

En revanche, les mois de novembre, janvier, février subissent généralement les contrecoups des pics observés en été et durant les fêtes de fin d'année.

Réglementation

Présentation générale

Le cadre réglementaire des télécommunications au Gabon a été institué par la loi n° 005/2001 du 27 juin 2001 portant réglementation du secteur des Télécommunications en République Gabonaise.

L'Agence de Régulation des Télécommunications est en charge de la régulation, du contrôle et du suivi des activités du secteur des télécommunications. Cette agence est placée sous la double tutelle du Ministère des Postes et des Télécommunications et du Ministère de l'Economie, des Finances, du Budget et de la Privatisation.

Les principaux textes d'application de la loi sur les télécommunications sont :

-Décret n° 0540/PR/MPT fixant les modalités d'interconnexion et du partage des infrastructures ;

-Décret n° 0008/PR/MPT fixant les modalités d'établissement et de gestion du plan de numérotation ;

-Décret n° 1081/PR/MPT portant approbation de la convention de délégation de service public ;

-Décret n° 084/PR/MCPTNTI relatif aux droits, redevances et contributions applicables aux opérateurs de télécommunications titulaire d'une DSP ou d'une licence ;

-Décret n° 0544/PR/MPT fixant les modalités de mise en oeuvre, de financement et de gestion du fond spécial du service universel .

Principales obligations du cahier des charges de Gabon Télécom et Libertis

Conformément aux dispositions de son cahier de charges, Gabon Télécom est soumise à l'obligation de couverture de 54 localités d'ici fin 2011 avec une cadence minimale de 10 localités par an. En contre partie, Gabon Télécom dispose d'une exclusivité de 5 ans sur les réseaux fixes.

Libertis, a aussi la même obligation de couverture de certaines localités énumérées dans son cahier de charges ainsi que de certains axes routiers du pays. Le cahier de charges de Libertis identique à celui des autres opérateurs de téléphonie mobile GSM ne prévoit pas un calendrier de couverture.

Le décret n°00544 /PR/MPT du 15 juillet 2005 fixant les modalités de mise en œuvre de financement et de gestion du fond spécial du service universel des télécommunications, fait obligation aux opérateurs de contribuer à hauteur de 2% du chiffre d'affaires net. Gabon Télécom est exempté pendant toute la durée de l'exclusivité (5 ans).

Le décret n°0084/PR/MCPTNTI du 26 octobre 2006 relatif aux droits, redevances et contributions applicables aux opérateurs de télécommunications titulaires d'une délégation de service public ou d'une licence, soumet les opérateurs au paiement d'une redevance de contribution à la recherche, formation et normalisation en matière des télécommunications à 2% du chiffre d'affaires net.

Gabon Télécom et Libertis sont soumises au paiement de redevances annuelles pour le plan de numérotation et pour l'utilisation des fréquences radioélectriques.

Enfin, l'année 2008 a été marquée par l'instauration d'une nouvelle contribution équivalente à 10% du chiffre d'affaires net payée par les opérateurs mobiles des télécommunications au Gabon en vue de contribuer au financement de l'assurance maladie obligatoire (redevance obligatoire d'assurance maladie).

Faits marquants 2010

L'année 2010 a été marquée sur le plan réglementaire par :

- La signature de la convention d'interconnexion 2009-2010 avec Moov.

- La suspension par l'ARTEL en octobre des principales offres promotionnelles.

3.2.2.4 SOTELMA

Population (millions)

14

PIB courant (milliards $)

9,1

Croissance PIB

+5,1%

PIB par habitant

1 207

Inflation

+2,1%

(Source FMI, octobre 2010)

Map of Africa with Mali highlighted in orange.

En millions de dirhams– en IFRS

2008

2009

2010

Chiffre d'affaires net**

534

554

1 575

% du CA Groupe

-

4,1%

5%

Résultat d'exploitation avant amortissement

197

234

616

Résultat d'exploitation

21

63

239

SOTELMA SA est l'opérateur historique malien qui est issu de la scission en 1990 de l'ancien Office des Postes et Télécommunications. La société a été créée par l'Ordonnance N°89-32 du 9 octobre 1989 et ratifiée par la loi n°90-018 ANRM du 27 février 1990.

Le 31 juillet 2009, Maroc Telecom a acquis, au terme d'un processus de privatisation ayant fait l'objet d'un appel d'offres international, 51% de SOTELMA.

Des représentants de Maroc Telecom siègent au Conseil d'Administration de la SOTELMA et aucun dirigeant de Maroc Telecom n'exerce de fonctions opérationnelles au sein de ces sociétés.

Les modalités de consolidation du Sous-Groupe SOTELMA, ainsi que sa contribution aux résultats du Groupe Maroc Telecom sont reprises dans les Notes 1, 2 et 28 relatives aux comptes consolidés. Par ailleurs, le chapitre «2.3.4 Conventions réglementées» détaille les flux financiers et leur nature entre Maroc Telecom et le Sous-Groupe SOTELMA.

Téléphonie Fixe, Data et Internet

Marché et concurrence

SOTELMA fournit des services de téléphonie Fixe (voix et données) ainsi que l'accès à Internet, tant auprès des clients particuliers que des entreprises et des administrations.

A ce jour, la SOTELMA est l'opérateur le plus actif sur le marché du fixe avec une part de marché de 95%.

A fin décembre 2010, l'opérateur compte un parc fixe de 79 000 lignes, en hausse de 22%, notamment grâce au développement de la technologie CDMA qui permet de couvrir rapidement le territoire à moindre coût. Le taux de pénétration du fixe rapporté à la population reste toutefois encore faible, n'atteignant que 0,6% à fin septembre 2010 (source : Dataxis).

L'opérateur déploie un réseau ADSL sur ses lignes fixes, lui permettant de vendre des offres d'internet haut débit à ses clients fixes. Il propose aussi des accès internet via son réseau CDMA. A fin décembre 2010, la SOTELMA compte ainsi près de 20 000 abonnés internet, en forte augmentation (+167%).

Performances

Le tableau suivant résume les principales données opérationnelles et financières du Fixe et Internet de SOTELMA :

En milliers – au 31 décembre

2008

2009

2010

Nombre de lignes Fixe

71

65

79

Parc Internet

2

7

20

En millions de dirhams - en IFRS

2008

2009

2010

Chiffre d'affaires-Fixe (brut)

175

145

328

Résultat d'exploitation avant amortissement- Fixe

20

-23

-158

Résultat d'exploitation - Fixe

-66

-98

-318

Téléphonie Mobile

L'activité Mobile de la SOTELMA permet d'assurer les services prépayés et post-payés et propose des offres de voix et de données (notamment le SMS). Elle assure aussi le roaming des abonnés mobiles SOTELMA à l'étranger ainsi que celui des clients des opérateurs partenaires étrangers séjournant au Mali.

Marché et concurrence

Evolution du marché mobile au Mali

Année

Parc (milliers)

Taux de pénétration

2008

~3200

24%

2009

~4200

31%

30 sept. 2010

~6800

45%

Bar chart showing the evolution of the mobile market in Mali from 2008 to September 2010. The chart displays the number of subscribers (Parc in millions) and the penetration rate (Taux de pénétration).

Parts du marché mobile Malien au 30 septembre 2010

Opérateur

Part du marché (%)

Sotelma

31%

Orange

69%

Pie chart showing the market share of mobile operators in Mali as of September 30, 2010. Sotelma holds 31% and Orange holds 69%.

(Données à fin Septembre 2010 : Source Dataxis )

Au 31 décembre 2010, le marché Malien compte 6,8 millions de clients mobiles, représentant un taux de pénétration de 45%, en très forte progression (+14 points depuis le début de l'année). L'entrée de Maroc Telecom au capital de la SOTELMA a permis de dynamiser le marché dont le parc total à fin décembre 2010 affiche une croissance de 164%. Seulement 2 opérateurs mobiles sont actuellement actifs au Mali. La SOTELMA et Orange y possèdent des licences 2G et 3G.

Le parc Mobile de la SOTELMA s'établit à 2,2 millions de clients au 31 décembre 2010 (en quasi totalité prépayé), en progression annuelle de 164%, grâce à ses importants investissements consentis au cours de l'année pour augmenter la couverture du réseau à de nouvelles localités et la densifier dans les grandes villes. Ce déploiement conséquent de nouvelles infrastructures (doublement du nombre de BTS) associé à un marketing agressif a permis à la SOTELMA d'atteindre une part de marché de 31% contre 19% à fin 2009. Conséquence de cette politique de croissance, visant à conquérir des parts de marché, l'ARPU moyen mobile de la SOTELMA s'inscrit en baisse de 43%, à 67 Dh en 2010.

Performances

Le tableau suivant résume les principales données opérationnelles et financières du Mobile de SOTELMA :

En milliers – au 31 décembre

2008

2009

2010

Parc Mobile

587

818

2 162

En millions de dirhams - en IFRS

2008

2009

2010

Chiffre d'affaires-Mobile (brut)

363

414

1 247

Résultat d'exploitation avant amortissement-Mobile

177

257

774

Résultat d'exploitation - Mobile

87

162

557

Variations saisonnières

Au Mali, durant la période des pluies de juin à septembre, l'arrivée au pays, pour les vacances, d'une forte population d'étudiants maliens contribue au développement de l'activité télécom. D'autres événements de courte durée offrent aussi des opportunités de vente très importantes en occurrence les fêtes religieuses telles que Tabaski (généralement le jour de la fête et les jours suivants) et les fêtes de fin d'année (décembre). Toutefois, et à l'exception des derniers jours de Ramadan qui coïncident avec la fête, ce mois occasionne une baisse sensible du trafic mobile et fixe.

Réglementation

Présentation générale

Le cadre réglementaire des télécommunications au Mali est régi par deux textes législatifs :

-L'Ordonnance N°99-043/P-RM du 30 septembre 1999 régissant le secteur des télécommunications au Mali ;

-La loi N°01-005 du 25 février 2001 portant modification de l'Ordonnance N°99-043/P-RM du 30 septembre 1999.

L'Autorité de régulation créée sous la forme d'un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du ministère de la Communication et des Nouvelles Technologies est chargée de faire appliquer la réglementation en matière de télécommunications, de veiller au respect des dispositions du cahier des charges par les opérateurs, d'assurer la gestion et le contrôle du spectre des fréquences radioélectriques, d'établir et de gérer le plan national de numérotation, et d'assurer la conciliation et l'arbitrage des litiges nés entre les exploitants des télécommunications et entre ceux-ci et les consommateurs.

Les principaux textes d'application de la loi sur les télécommunications sont :

-Décret n° 00-229/P-RM du 10 mai 2000 relatif au partage d'infrastructures ;

-Décret n° 00-230/P-RM du 10 mai 2000 relatif à l'interconnexion.

Principales obligations du cahier des charges de SOTELMA

Conformément aux dispositions de son cahier des charges, SOTELMA est soumise à l'obligation de maintien du réseau fixe dans les localités couvertes mais n'est soumise à aucune obligation d'extension de quelque nature que ce soit.

Pour le mobile, elle a une obligation de couverture de certaines localités énumérées dans son cahier de charges ainsi que de certains axes routiers du pays. Néanmoins, le calendrier de couverture des axes routiers est assujetti aux conclusions d'une étude de faisabilité technico-économique à l'issue de laquelle la couverture des localités non rentables est reportée à l'année suivante à défaut d'autres modalités techniques et financières étudiées par le régulateur.

Faits marquants 2010

Décisions publiées par le CRT à propos des terminaisons d'appels :

- Décision n°10-033/MCNT-CRT du 30 avril 2010 portant approbation de l'Offre d'Interconnexion de Référence (OIR) de SOTELMA SA à l'issue de laquelle le tarif maximum d'interconnexion de SOTELMA SA (terminaison sur le Fixe) est fixé à 20,5 FCFA la minute HT (au lieu de 17,68 F) pour l'accès local Fixe et 37 FCFA HT la minute (au lieu de 40 F) pour l'accès interurbain et ce, à compter du premier janvier 2010 ;

- Décision n°10-034/MCNT-CRT du 30 avril 2010 portant approbation de l'Offre d'Interconnexion de Référence (OIR) de Orange Mali SA à l'issue de laquelle le tarif maximum d'interconnexion de Orange Mali (terminaison sur le Mobile) est fixé à 29,5 FCFA la minute (au lieu de 45 F) et ce, à compter du premier janvier 2010 .

3.2.2.5 Casanet

Filiale à 100% de Maroc Telecom, Casanet est l'un des premiers fournisseurs d'Internet au Maroc. Son activité est centrée sur des offres entreprises et sur la gestion des portails, dont le portail Menara.

En 2010, le chiffre d'affaires de Casanet s'établit à 109 millions de dirhams, en hausse de 22,5% par rapport à 2009, et son résultat opérationnel atteint 11 millions de dirhams, contre 14 millions de dirhams en 2009.

Casanet sera consolidé dans les comptes de Maroc Telecom à compter du 1

er

janvier 2011.

3.2.2.6 Médi1Sat

Maroc Telecom a pris en 2005 une participation de 24,7%, portée à 26,8% en 2006, dans la société Médi1 Sat dont le projet vise à créer une chaîne de télévision à Tanger offrant en continu des informations en langues arabe et française.

En 2008, Maroc Telecom a souscrit à l'augmentation de capital de Médi1 Sat pour un montant de 6,6 millions d'euros libéré à hauteur de 1/4 (18,6 millions de dirhams), portant ainsi sa participation à 37% (la participation cible après libération totale serait de 39%).

Par dilution successives, le Groupe Maroc Telecom a vu sa participation réduite progressivement dans Médi 1Sat, celle-ci ne représentant plus que 30,5% du total du capital à fin 2009 et près de 5% depuis janvier 2010.

3.2.2.7 Mobisud (France et Belgique)

Maroc Telecom a lancé Mobisud en France le 1

er

décembre 2006, puis en Belgique le 2 mai 2007, deux nouveaux MVNO dans le paysage européen de la téléphonie mobile. Mobisud (France et Belgique) proposent une offre spécifique pour les personnes qui vivent en France et ont des liens avec les pays du Maghreb (Maroc, Algérie, Tunisie). Leurs services comprennent des formules prépayées et des abonnements sans engagement.

Mobisud s'appuie sur le réseau radio de l'opérateur mobile SFR en France, et Proximus en Belgique. Mobisud France compte 3 actionnaires: Maroc Telecom qui détient 66% du capital, SFR, deuxième opérateur de téléphonie mobile en France (16%) et le Groupe marocain Saham (18%). Mobisud Belgique est détenue à 100% par Maroc Telecom.

En mai 2009, Maroc Telecom a cédé sa participation dans Mobisud France à SFR sur la base de 1 euro symbolique, après recapitalisation par Maroc Telecom de la société à hauteur de sa quote-part dans la situation nette négative. A partir du 1

er

juin 2009, la société Mobisud France est donc sortie du périmètre de consolidation de Maroc Telecom.

En juin 2010, Maroc Telecom a cédé l'intégralité du capital de Mobisud Belgique à Scarlet, filiale du Groupe Belgacom, pour un montant de 1,2 M€. A partir du 1

er

juillet 2010, la société Mobisud Belgique est donc sortie du périmètre de consolidation de Maroc Telecom.

Sur les 6 premiers mois de l'année 2010, Mobisud Belgique a réalisé un chiffre d'affaires global de 28 millions de dirhams et un résultat opérationnel de -2,2 millions de dirhams.

3.3

PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE

A la connaissance de la Société, il n'existe pas d'autre procédure gouvernementale, judiciaire ou arbitrage, y compris toute procédure dont la société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la société et/ou du groupe, à l'exception des litiges suivants :

Litige Téléboutiques

Le 6 avril 2005, le Tribunal de Commerce de Rabat a rendu un jugement (non exécutoire) condamnant Maroc Telecom à annuler sa décision d'abandon du chaînage de 200 mètres et à retirer les autorisations octroyées ne tenant pas compte du chaînage. Ce jugement est assorti d'une astreinte de 500 dirhams par jour de retard dans l'exécution.

Suite à l'appel interjeté par Maroc Telecom le 27 juin 2005, la Cour d'Appel de Commerce de Casablanca a reçu partiellement, le 9 mai 2006, les demandes de Maroc Telecom et annulé la partie du jugement de première instance ordonnant le retrait des autorisations consenties, mais a confirmé la partie ordonnant à Maroc Telecom d'annuler la décision d'abandon du chaînage et l'enjoignant de cesser l'attribution de nouvelles autorisations sans respecter la distance dudit chaînage sous astreinte de 500 dirhams par jour de retard.

La Cour d'Appel de Commerce de Casablanca, suite renvoi après cassation de son arrêt du 9 mai 2006, a rendue le 19 novembre 2009, un nouvel arrêt confirmant sa position initiale. Une copie dudit arrêt a été reçue sans toutefois que ce dernier soit légalement notifié. L'étude de l'opportunité d'un deuxième pourvoi en cassation est en cours.

Par ailleurs, depuis 2005, Maroc Telecom a reçu 105 requêtes individuelles intentées devant les différents tribunaux de commerce (Rabat, Fès, Oujda...) par des Téléboutiquiers qui réclament chacun une indemnisation provisoire variant entre 5 000 et 50 000 dirhams (une demande porte sur 100 000 dirhams) ainsi qu'une expertise judiciaire pour fixer le montant définitif de cette indemnité. Ces actions se basent essentiellement sur le jugement et l'arrêt de la Cour d'Appel précités. Toutes les affaires ont été jugées en faveur de Maroc Telecom.

La Société conteste le maintien de cette règle de chaînage, estimant qu'elle est contraire à une concurrence saine et loyale dans la mesure où les autres opérateurs n'y sont pas soumis.

La Société n'a pas l'intention de revenir sur sa décision de suppression du chaînage, estimant que les demandes de la fédération sont sans fondement juridique.

Litige Total Call / Free

Il s'agit d'une demande d'indemnisation suite à la coupure d'une liaison louée internationale.

La société Total Call prétend que sa liaison louée a été coupée 8 jours ce qui lui a causé à elle et sa cliente Free, un préjudice matériel nécessitant un dédommagement. Le montant total réclamé par les deux sociétés s'élève à environ 58 millions de dirhams et la provision est d'environ 4 millions de dirhams, ce qui correspond au montant réclamé par la société Total Call. Le montant demandé par la société Free (54 millions de dirhams) n'a pas été provisionné au motif que cette dernière n'a aucune relation contractuelle avec Maroc Telecom. L'affaire est toujours en cours devant le Tribunal de Commerce de Casablanca (audience du 20/12/2010 pour conclusions après enquête reportée à celle du 17/ janvier 2011 pour réplique de la partie défenderesse).

Saisine de Wana relative aux engagement de durée et aux frais de sortie anticipée compris dans les contrats mobiles postpayés

Le 21 juin 2010 Wana a introduit auprès de l'ANRT une saisine à l'encontre de Maroc Telecom et de Méditel pour pratiques anticoncurrentielles inhérentes aux durées d'engagement et aux clauses de sortie des contrats mobiles postpayés. Selon Wana, des durées d'engagement excessives (12 et 24 mois) assorties de pénalités de sortie élevées (frais d'abonnement restants jusqu'à la fin du contrat) auraient pour effet de verrouiller le marché mobile postpayé et constitueraient ainsi une pratique anticoncurrentielle. Maroc Telecom a fait valoir que le taux de churn observé sur ce marché, comparable à celui observé dans les marchés européens, témoigne de l'absence de verrouillage dudit marché, et que les durées d'engagements et clauses de sorties figurant dans ses contrats sont conformes à la pratique internationale et fondés sur la nécessité de recouvrer les coûts, en particulier celui de la subvention du terminal. Le rapport établi par le rapporteur de l'ANRT en décembre 2010 semble lui donner raison puisque les durées d'engagement de 12 et 24 mois ne sont pas remises en cause et que les frais de sortie pratiqués par Maroc Telecom ne sont partiellement remis en cause que pour les engagements de 24 mois (dans l'hypothèse où le client résilie après le 12ème mois, il ne devra payer que la différence entre les prix d'acquisition respectifs du terminal sous contrats de 12 et de 24 mois selon l'ANRT). La décision finale de l'ANRT interviendra après communication par les opérateurs de leurs éléments de réponse dans le délai d'un mois après communication du rapport.

3.4

FACTEURS DE RISQUES

Ce chapitre décrit les principaux risques auxquels la société est confrontée, compte tenu des spécificités de son activité, de sa structure et de son organisation.

Ces risques peuvent être classés en trois catégories :

• Les risques liés à l'activité (Section 3.4.1)

• Les risques réglementaires (Section 3.4.2)

• Les risques de marché (Section 3.4.3)

La société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats (ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs) et considère qu'il n'ya pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés ci-dessous.

En outre, d'autres risques, qui ne sont pas encore identifiés ou sont actuellement considérés comme non significatifs par Maroc Telecom, pourraient avoir le même effet négatif et les investisseurs pourraient perdre tout ou partie de leur investissement.

De plus de l'ensemble des autres informations contenues dans ce document de référence, les investisseurs doivent examiner attentivement les risques décrits ci-dessous avant de prendre la décision d'investir dans la Société. Si l'un ou plusieurs de ces risques devaient se matérialiser, les activités, la situation financière, les résultats et le développement de la Société pourraient s'en trouver affectés.

3.4.1 Risques liés à l'activité

Les revenus futurs et les résultats de Maroc Telecom dépendent de manière significative de l'évolution de l'économie des pays où Maroc Telecom est présent

L'activité principale de Maroc Telecom est la fourniture de services de télécommunications au Maroc, incluant la fourniture de services de télécommunications internationaux à destination et en provenance du Maroc. En conséquence, le chiffre d'affaires et la rentabilité de Maroc Telecom dépendent de manière significative de l'évolution des dépenses en télécommunications des consommateurs marocains et du trafic téléphonique international à destination et en provenance du Maroc. L'évolution de la consommation des services de télécommunications au Maroc s'inscrit notamment dans le contexte d'évolution de la situation économique du pays et, plus particulièrement, des revenus disponibles de la population et de l'activité économique des entreprises. Une contraction ou une croissance plus faible qu'attendue de l'économie marocaine pourrait avoir un impact négatif sur la progression du nombre d'utilisateurs et des taux d'usage des services de téléphonie mobile et fixe au Maroc, ce qui pourrait avoir une incidence défavorable sur la croissance et la rentabilité des activités de Maroc Telecom ou même entraîner une diminution de ses revenus et de ses résultats.

De même dans l'hypothèse où l'économie, et en particulier le niveau d'activité et de croissance dans les marchés où Maroc Telecom est présent, se sont vu ralentis, les résultats du Groupe, sa situation financière pourraient être affectés de manière significative.

Dans un autre contexte, la perception d'actes de terrorisme éventuels, qu'ils aient lieu au Maroc ou à l'étranger, pourrait affecter de manière significative l'économie marocaine en général (notamment par une baisse du tourisme). En ce qui concerne ce risque, qui n'est pas propre au Maroc, Maroc Telecom ne peut pas anticiper les conséquences de la perception, avertie ou non, de ces éventuels actes de terrorisme.

Maroc Telecom fait face à une intensification de la concurrence dans les principaux marchés sur lesquels elle opère, qui pourrait entraîner une perte de parts de marché et une réduction des revenus de Maroc Telecom

Les activités du Groupe Maroc Telecom sont soumises à une concurrence forte, qui pourrait encore s'intensifier avec la libéralisation des principaux marchés sur lesquels la Société intervient. Cette concurrence exerce une pression sur Maroc Telecom et ses filiales, qui pourrait amener le Groupe à procéder à des nouvelles baisses des tarifs, augmenter ses dépenses de fidélisation et mettre en place des offres promotionnelles, ce qui pourrait conduire à une poursuite de contraction des parts de marchés et une réduction des revenus et des résultats du groupe.

En outre, le développement du Groupe dépend en partie de sa capacité à adapter les services et produits qu'il propose aux demandes d'une clientèle de plus en plus exigeante, dans un secteur marqué par la rapidité des évolutions technologiques.

Pour répondre à ces demandes, ou même les anticiper, le Groupe doit procéder à des nouveaux investissements importants.

Pour davantage d'information sur la concurrence dans chacun des segments dans lesquels opère Maroc Telecom, voir 3.2.1. Description des activités / Maroc.

Le taux de pénétration du Mobile dépasse 100% à fin 2010. Si la croissance du chiffre d'affaires de l'activité mobile ralentissait du fait de l'arrivée à maturité du marché marocain, sans croissance en contrepartie de l'activité des filiales, ou si le chiffre d'affaires lié aux nouveaux services convergents à haut débit et de contenu ne prenait pas le relais, le chiffre d'affaires du Groupe pourrait être affecté négativement

L'augmentation du chiffre d'affaires du Groupe est principalement due à l'expansion de son activité mobile au Maroc. Toutefois, le taux de pénétration du mobile au Maroc est supérieur à 100% au Maroc. Si la croissance de chiffre d'affaires du Groupe sur les autres marchés africains venait à ralentir, les revenus du groupe pourraient ne pas augmenter voir même diminuer, ce qui pourrait affecter les résultats et la situation financière du groupe.

De même dans le cas où le chiffre d'affaires engendré par les services de contenu et à haut débit ne se développe pas suffisamment, le chiffre d'affaires, la situation financière et les résultats du Groupe pourraient être affectés négativement

Si le Groupe ne parvenait pas à maîtriser ses coûts, la situation financière du Groupe pourrait être affectée

Dans le cas, où le Groupe ne parvenait pas à maîtriser ses coûts, ses marges d'exploitation et ses résultats pourraient être affectés de manière négative.

Maroc Telecom a pour ambition constante de faire évoluer la structure de ses coûts, en particulier ses coûts commerciaux et ses charges fixes. Maroc Telecom a par le passé adopté plusieurs plans de départs volontaires et mène des actions continues pour générer des économies sur ses achats et sur ses frais de réseaux.

Maroc Telecom dépend de la fiabilité de ses systèmes d'information ; une défaillance ou une destruction totale ou partielle de ses systèmes pourrait entraîner une perte de clients et une réduction de revenus

Maroc Telecom ne peut être payé pour ses services que dans la mesure où il utilise des systèmes d'information (dont des systèmes de collecte et de facturation) fiables, et parvient à protéger et assurer la continuité du fonctionnement de ces systèmes. Maroc Telecom a mis en place une politique de sécurité des systèmes d'information permettant de faire face aux perturbations classiques d'une exploitation informatique (accès non autorisés, ruptures de courant, vols, crashes matériels, etc.) et d'assurer la continuité du service.

Maroc Telecom dispose actuellement d'un Plan de Reprise d'Activité pour ses systèmes d'information critiques, ceux ayant un impact direct sur son chiffre d'affaires, à savoir les systèmes de collecte des données de taxation, de vente et de facturation des trois produits Fixe, Mobile et Internet. Ce plan intègre également les systèmes de gestion de décomptes inter opérateurs nationaux et internationaux, ainsi que les systèmes de gestion des Achats et Finance.

Un sinistre qui causerait la destruction totale ou partielle de ces systèmes (catastrophes naturelles, incendies ou actes de vandalisme), déclencherait une opération de basculement vers un centre informatique de secours.

Les données des systèmes critiques étant synchronisées par réplication au fil de l'eau entre les plateformes de production et celles de secours, le risque de perte d'informations et d'impossibilité de facturer et recouvrer les clients devient très limité.

Depuis son démarrage, ce plan est testé et évalué annuellement, en simulant une situation d'indisponibilité totale des SI.

Au niveau des filiales, le risque de défaillance des systèmes d'informations est accru du fait de la mise en place de nouvelles applications, et logiciels ou bien de l'adaptabilité des systèmes déjà existants. Bien qu'impossible à quantifier, l'impact de tel événement risquerait de mécontenter les clients, de réduire le trafic et le chiffre d'affaires du Groupe.

Les perturbations des réseaux techniques pourraient entraîner une perte de clients et une réduction des revenus

Le Groupe Maroc Telecom ne peut fournir des services que dans la mesure où il parvient à protéger ses réseaux de télécommunications des dommages résultant de perturbations, de ruptures de courant, de virus informatiques, de catastrophes naturelles et d'accès non autorisés. Toute perturbation du système, accident ou violation des mesures de sécurité qui provoquerait des interruptions dans les opérations du groupe pourrait affecter sa capacité à fournir des services à ses clients et affecter négativement ses revenus et résultats d'exploitation. De telles perturbations entraîneraient également un préjudice en termes d'image et de réputation pour la Société et/ou ses filiales, qui pourrait se traduire notamment par une perte de clients. En outre, le Groupe pourrait devoir supporter des coûts supplémentaires afin de réparer les dommages causés par ces perturbations.

Le réseau indirect de distribution de Maroc Telecom constitue une force qui pourrait être affaiblie si Maroc Telecom ne parvenait pas à le maintenir

Maroc Telecom dispose d'un réseau de distribution étendu, composé d'un réseau direct d'agences et d'un réseau indirect composé des téléboutiques, de revendeurs et de partenaires ainsi que d'un réseau indépendant (Voir section 3.2.1.5 « Distribution, communication »).

Si Maroc Telecom ne parvenait pas à maintenir des relations étroites ou à renouveler ses accords de distribution avec les composantes de son réseau indirect, ou si son réseau de distribution indirect était remis en cause par d'autres moyens, notamment par des actions des concurrents, ou si les gérants de téléboutiques ne respectaient pas les accords d'exclusivité conclus avec Maroc Telecom et distribuaient des produits concurrents de ceux de Maroc Telecom, ce réseau de distribution pourrait

en être affaibli et l'activité et les résultats de la Société pourraient être affectés de manière significative.

Des changements continuels et rapides dans les technologies pourraient intensifier la concurrence ou imposer à Maroc Telecom de procéder à des investissements supplémentaires significatifs

De nombreux services offerts par Maroc Telecom et ses filiales font un usage intensif de la technologie. Le développement de nouvelles technologies pourrait rendre non concurrentiels certains services de la Société.

Pour répondre à l'évolution du secteur de télécommunications et aux attentes d'une clientèle exigeante en termes de prix et de qualité, le groupe doit adapter ses réseaux et ses technologies, développer de nouveaux produits et services à un coût raisonnable, sinon il pourrait ne pas être en mesure de rivaliser avec ses concurrents. Par ailleurs, les nouvelles technologies dans lesquelles la Société pourrait choisir d'investir seraient susceptibles d'affecter sa capacité à réaliser ses objectifs stratégiques. Par conséquent, la société Maroc Telecom pourrait alors perdre des clients, ne pas réussir à en attirer de nouveaux ou devoir supporter des coûts significatifs pour maintenir sa base de clients, ce qui aurait un effet négatif sur ses activités, ses revenus d'exploitation et ses résultats.

Des moyens alternatifs de communication pourraient engendrer une diminution de l'utilité voire une obsolescence du réseau fixe, ce qui pourrait entraîner la perte d'un avantage concurrentiel et diminuer les revenus de la société de manière significative

La Société a déjà été confrontée à un phénomène de substitution du fixe par le mobile accentué par le recours à des technologies alternatives. A titre d'exemple, les services de passerelles GSM qui concurrencent les services voix fixe aux entreprises, ou plus récemment, le lancement des offres de mobilité restreinte qui tendent à concurrencer les téléboutiques.

Les activités de téléphonie fixe de la Société pourraient être affectées par le développement de ces passerelles ou d'autres moyens alternatifs de communication. Ces technologies alternatives pourraient remettre en cause l'utilité des infrastructures et du réseau de téléphonie fixe de Maroc Telecom, en permettant aux services de téléphonie mobile de concurrencer Maroc Telecom sans disposer d'un réseau fixe. Les infrastructures et le réseau étendu de Maroc Telecom seraient alors rendus moins utiles voire obsolètes, ce qui entraînerait la perte d'un avantage concurrentiel et pourraient affecter de manière significative les revenus et les résultats de la Société.

Des risques pour la santé, réels ou perçus, ou d'autres problèmes liés aux appareils mobiles ou aux stations de base pourraient entraîner une utilisation moins intensive des communications mobiles

Il est soutenu dans certaines études sur la technologie mobile que les signaux électromagnétiques émanant d'appareils mobiles et des stations de base présentent des risques pour la santé. Ces risques, réels ou perçus, et la publicité qui en est faite, ainsi que la réglementation ou les procès qui en découleraient, pourraient réduire la base de clients mobiles de la Société, rendre plus difficile la recherche et le maintien de stations de base, ou inciter les clients à moins utiliser leurs téléphones mobiles.

Le détournement frauduleux du trafic pourrait limiter les revenus de la Société et affecter ses résultats

La Société a subi, à partir de 2001, un détournement frauduleux du trafic. Maroc Telecom a, depuis, mis en place un plan de lutte contre cette fraude. Maroc Telecom ne peut néanmoins pas prévoir si de nouveaux moyens de fraude se développeront et, le cas échéant, les secteurs que les fraudeurs viseront, ni les incidences que ces éventuelles fraudes pourraient avoir.

Si Maroc Telecom ne parvenait pas à juguler l'usage de la fraude, il pourrait voir son trafic sur le secteur visé par les fraudeurs diminuer, et ses revenus et résultats pourraient en être affectés.

Les risques inhérents aux acquisitions potentielles de sociétés de télécommunications ou de licences pouvant être réalisées par Maroc Telecom pourraient avoir un impact sur les activités de Maroc Telecom

Afin d'étendre sa présence géographique, Maroc Telecom pourrait réaliser des opérations de croissance externe par l'acquisition de sociétés de télécommunications ou de licences dans d'autres pays. De telles opérations comportent nécessairement des risques. Si Maroc Telecom ne parvenait pas à obtenir les résultats attendus de ces acquisitions, ses activités et ses résultats pourraient en être affectés. Maroc Telecom pourrait notamment :

• réaliser des acquisitions à des conditions financières ou opérationnelles qui s'avéreraient défavorables,

• intégrer difficilement les sociétés acquises, leurs réseaux, produits ou services,

• ne pas parvenir à retenir le personnel clé des sociétés acquises ou à recruter le personnel qualifié éventuellement nécessaire,

• ne pas bénéficier des synergies ou des économies d'échelle attendues,

• réaliser des investissements dans des pays où la situation politique, économique ou juridique présente des risques particuliers, tels que des troubles civils ou militaires, l'absence de protection effective ou compréhensive des droits des actionnaires, ou des désaccords sur la gestion des sociétés acquises avec d'autres actionnaires de référence, y compris les pouvoirs publics, et

• ne pas s'adapter aux spécificités des pays dans lesquels des sociétés seraient éventuellement acquises.

L'activité de Maroc Telecom à l'extérieur du Maroc pourrait entraîner des risques supplémentaires

Dans l'exercice de son activité à l'international, Maroc Telecom pourrait être confrontée à des risques dont les principaux sont :

• les fluctuations des taux de change et la dévaluation de certaines monnaies,

• les restrictions imposées au rapatriement des capitaux,

• les changements imprévus apportés à l'environnement réglementaire,

• les différents régimes fiscaux qui peuvent avoir des effets négatifs sur le résultat des activités de Maroc Telecom ou sur ses flux de trésorerie, notamment les réglementations sur la fixation des prix de transfert,

• la situation économique et politique locale.

Maroc Telecom partout où elle opère pourrait ne pas parvenir à retenir son personnel clé ou à employer du personnel hautement qualifié, ce qui pourrait affecter de manière significative les activités de la Société et sa capacité à s'adapter à son environnement

La performance de Maroc Telecom dépend de manière significative des capacités et services fournis par son équipe de direction. L'équipe de direction a une grande expérience et une grande connaissance de l'industrie des télécommunications. La perte de membres clés de la direction pourrait avoir un impact négatif significatif sur la capacité de Maroc Telecom à mettre en œuvre sa stratégie.

Maroc Telecom et ses performances dépendent également d'un personnel qualifié ayant l'expérience et les capacités techniques ou commerciales nécessaires au développement de son activité. La capacité de Maroc Telecom à adapter ses services, ses produits, et ses offres commerciales, que ce soit dans le domaine des télécommunications fixes ou mobiles, dépend étroitement de la présence d'équipes compétentes et qualifiées sur ses différents marchés.

Si Maroc Telecom ne parvenait pas à retenir son personnel clé, qu'il s'agisse de son équipe de direction ou ses cadres commerciaux et techniques, son activité pourrait s'en trouver affectée et ses revenus d'exploitation pourraient notablement diminuer.

Finalemment, les opérations d'expatriation vers certains pays où Maroc Telecom est implanté, pourraient également aboutir à une perte des compétences au niveau de Maroc Telecom, si la société ne parvenait pas à assurer le maintien des connaissances et la continuité suffisante dans la gestion sur ses métiers stratégiques.

3.4.2 Risques réglementaires

L'interprétation de la réglementation existante et l'adoption de futures normes légales ou réglementaires pourraient affecter de manière significative les activités de Maroc Telecom

L'environnement réglementaire de l'industrie des télécommunications au Maroc est en constante évolution.

La loi n° 24-96, telle que modifiée et complétée par la loi n° 55-01, pourrait faire l'objet d'interprétations susceptibles d'affecter de manière significative l'activité de Maroc Telecom et entraîner une baisse de ses revenus et résultats.

Les grandes orientations à venir, telles que définies dans la Note d'Orientations Générales à horizon 2013, pourraient impacter de manière significative l'activité de Maroc Telecom :

- La baisse des tarifs du dégroupage et le raccourcissement des délais de mise en œuvre de la portabilité des numéros favoriseront nécessairement la concurrence au détriment de Maroc Telecom ;

- La baisse des tarifs d'interconnexion et l'introduction d'une asymétrie au profit de Méditel sont de nature à modifier les conditions de concurrence prévalant jusqu'en 2010 ;

- Le renforcement des obligations de partage des infrastructures sera nécessairement favorable à la concurrence ;

- L'intensification du contrôle tarifaire des offres de détail et des promotions de Maroc Telecom risque de porter atteinte à sa liberté commerciale ;

- La clarification du régime de l'occupation du domaine public risque d'entraîner des modifications de la fiscalité locale dans un sens défavorable à Maroc Telecom .

De même, l'audit réalisé actuellement par l'ANRT sur le système de gestion, et notamment l'identification, des parcs d'abonnés 2G et 3G des trois opérateurs mobiles, pourrait entraîner des décisions de l'ANRT que Maroc Telecom ne pourrait pas prévoir.

L'augmentation du nombre d'acteurs pourrait affaiblir la position de Maroc Telecom sur le marché de services de télécommunication mobile

L'attribution en 2006 de licences mobiles de 3

ème

génération à Maroc Telecom, Méditel et Wana, et, en 2009 d'une troisième licence Mobile de 2ème génération à la société Wana, avec un droit au roaming national, a pour effet d'intensifier la concurrence sur le marché de la téléphonie mobile au Maroc. Ainsi, Maroc Telecom pourrait voir sa part de marché se contracter ainsi que ses coûts d'acquisition et de rétention de ses clients s'accroître, ce qui pourrait entraîner une réduction de ses revenus et résultats.

La libéralisation du marché du fixe pourrait restreindre la part de marché de Maroc Telecom et affecter sa rentabilité

L'attribution en 2005 de licences fixes (avec ou sans mobilité restreinte) pour le national, l'international et la boucle locale à Méditel et Wana, a pour effet d'intensifier la concurrence sur le marché de la téléphonie fixe au Maroc, ce qui pourrait réduire la base de clients existants ou potentiels de Maroc Telecom attirés par la concurrence ou engendrer des baisses de tarifs, à l'international notamment, affectant les revenus et les résultats de Maroc Telecom.

Maroc Telecom pourrait être affecté par des décisions réglementaires qui permettraient à d'autres opérateurs (i) d'accéder au marché des télécommunications à des conditions moins contraignantes que celles imposées à Maroc Telecom et (ii) d'accéder au réseau de Maroc Telecom à des conditions favorables. Un opérateur pourrait fournir des services de télécommunications sans avoir à supporter les mêmes obligations que celles de Maroc Telecom, tout en bénéficiant des infrastructures de ce dernier, lui permettant ainsi de cibler spécifiquement des marchés à haute rentabilité au détriment de Maroc Telecom.

Enfin, la Note d'Orientations Générales à horizon 2013 envisage l'arrivée potentielle d'opérateurs de nouvelle génération et/ou d'opérateurs d'infrastructures à partir de 2011.

L'activité de Maroc Telecom pourrait être affectée par la pression réglementaire dans les marchés sur lesquels opèrent ses filiales

Dans la plupart des pays où Maroc Telecom opère, elle est tenue de respecter un ensemble de réglementations lié à la conduite de son activité, l'obtention de licence, ainsi qu'au contrôle des autorités qui veillent au maintien d'une concurrence effective.

Des changements importants dans la nature, l'interprétation ou l'application de cette réglementation par le législateur, ou les autorités judiciaires (notamment en matière de droit de la concurrence), pourraient entraîner des dépenses supplémentaires pour Maroc Telecom ou le conduire à modifier les services qu'il propose, ce qui pourrait affecter de manière significative son activité, ses résultats et ses perspectives de développement.

Si Maroc Telecom ne parvenait pas à obtenir en temps utile à un coût raisonnable ou à conserver (notamment pour non respect des engagements pris en contrepartie de l'attribution de ces licences) les licences nécessaires pour exercer, poursuivre ou développer ses activités, sa capacité à réaliser ses objectifs stratégiques pourrait s'en trouver détériorée.

Maroc Telecom pourrait être sanctionnée par les autorités de marché pour non respect des obligations réglementaires

Maroc Telecom est une société de droit marocain, dont les actions sont cotées à Casablanca et à Paris. De ce fait, la Société doit se conformer à un ensemble d'obligations réglementaires en matière d'information du public et de protection des investisseurs ainsi qu'aux engagements pris par la Société vis-à-vis des autorités boursières et du marché sur les deux places.

D'une manière générale, Maroc Telecom estime qu'elle respecte, l'ensemble de la réglementation en vigueur sur les deux marchés. Le cas échéant, la Société serait exposée à des sanctions et des amendes qui pourraient affectées ses résultats et sa situation financière.

Maroc Telecom pourrait ne pas pouvoir déduire certaines provisions pour créances douteuses

Le montant des créances douteuses provisionnées par Maroc Telecom est déductible de sa base imposable sous réserve de justifier la mise en œuvre de procédures judiciaires contre ses débiteurs. Maroc Telecom n'a pas initié ces procédures judiciaires sur la totalité des débiteurs provisionnés. Si la déductibilité de ces provisions pour les créances d'un montant inférieur à un certain plafond était remise en cause, les résultats et le bénéfice de la Société pourraient en être défavorablement affectés.

La Société pourrait être influencée par Vivendi qui est un actionnaire de référence dans la société, dont les intérêts peuvent ne pas toujours concorder avec ceux des autres actionnaires de la Société

Vivendi détient une majorité des droits de vote de la Société. En conséquence, Vivendi contrôle les décisions soumises à l'approbation des actionnaires nécessitant une majorité simple.

Les intérêts de Vivendi relativement à ces matières et les facteurs dont il tiendra compte lorsqu'il exercera ses droits de vote peuvent ne pas concorder avec les intérêts des autres actionnaires de la Société.

Maroc Telecom est impliquée dans des procédures judiciaires et des litiges avec des concurrents ou d'autres parties. L'issue de ces procédures est généralement incertaine, et pourrait affecter de manière significative les résultats et la situation financière de la société.

Les différents litiges dans lesquels Maroc Telecom est impliqué sont décrits dans la section « 3.3. Procédures judiciaires et d'arbitrage ».

3.4.3 Risques de marché

Conformément à sa politique de gestion de trésorerie, Maroc Telecom ne procède à aucun placement en actions, OPCVM actions ou produits dérivés. Maroc Telecom place sa trésorerie auprès d'établissements financiers soit en dépôt à vue ou dépôt à terme. Les limites de contrepartie par établissement financier sont approuvées par le Directoire.

Pour les risques de marché (risques de taux de change, risque de taux d'intérêt), risque sur action voir section 4.3.5 « d'informations qualitatives et quantitatives en matière de risques de marché» et risque de liquidité voir note 32 : Gestion des risques de l'annexe aux comptes consolidés.

La gestion des risques de taux et l'analyse de sensibilité de la situation du Groupe à l'évolution des taux sont présentées dans la note 32 : Gestion des risques de l'annexe aux comptes consolidés.

4 RAPPORT

FINANCIER

4.1

CHIFFRES CONSOLIDÉS

DES TROIS DERNIERS EXERCICES

170

4.1.1

CHIFFRES CONSOLIDÉS EN DIRHAM

172

4.1.2

CHIFFRES CONSOLIDÉS EN EURO

173

4.2

VUE D'ENSEMBLE

174

4.2.1

PRINCIPAUX FACTEURS DÉTERMINANT LE CHIFFRE

D'AFFAIRES

174

4.2.2

PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

175

4.3

COMPTE DE RÉSULTAT ET SITUATION

FINANCIÈRE

177

4.3.1

COMPARAISON

DES DONNÉES 2008, 2009 ET 2010

178

4.3.2

RÉSULTATS COMPARÉS PAR ZONES

GÉOGRAPHIQUES

188

4.3.3

TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

194

4.3.4

OBLIGATIONS CONTRACTUELLES

ET ENGAGEMENTS COMMERCIAUX

200

4.3.5

PUBLICATION D'INFORMATIONS QUALITATIVES

ET QUANTITATIVES EN MATIÈRE

DE RISQUES DE MARCHÉ

200

4.3.6

PASSAGE DES COMPTES SOCIAUX

AUX COMPTES CONSOLIDÉS

205

4.4

COMPTES CONSOLIDÉS

206

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR

LES COMPTES CONSOLIDÉS

207

COMPTES CONSOLIDÉS

208

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

212

4.5

COMPTES SOCIAUX

256

RAPPORT GÉNÉRALE DES COMMISSAIRES

AUX COMPTES

257

ÉTATS DE SYNTHÈSE

258

ÉTAT DES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

265

RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES

AUX COMPTES

280

4.1

CHIFFRES CONSOLIDÉS DES TROIS DERNIERS EXERCICES

Le tableau suivant présente une sélection des données financières consolidées du Groupe Maroc Telecom. La sélection des données financières pour les trois exercices clos aux 31 décembre 2010, 2009 et 2008 provient des comptes consolidés du Groupe préparés selon les normes internationales IFRS (International Financial Reporting Standards), audités par les commissaires aux comptes Monsieur Abdelaziz ALMECHATT, et par Monsieur Fouad LAHGAZI du cabinet KPMG au Maroc.

La première publication des comptes 2004 aux normes IFRS, ainsi que le document de passage, a été réalisée par le Groupe Maroc Telecom à l'occasion de la publication de ses comptes consolidés au 30 juin 2005.

Le passage aux normes IFRS a eu un impact limité sur les comptes du Groupe au 31 décembre 2004 (se référer au document de référence 2005).

4.1.1 Chiffres consolidés en dirham

Compte de résultat :

(En millions MAD)

2008

2009

2010

Chiffre d'affaires

29 521

30 339

31 655

Charges opérationnelles

15 632

16 331

17 320

Résultat opérationnel

13 889

14 008

14 335

Résultat des activités ordinaires

13 812

14 046

14 278

Résultat net

10 010

9 779

9 949

Part du groupe

9 520

9 425

9 536

Résultat net par action (en dirham)

10,8

10,7

10,8

Résultat net dilué par action (en dirham)

10,8

10,7

10,8

Bilan :

ACTIF (en millions MAD)

2008

2009

2010

Actifs non courants

25 033

33 096

34 866

Actifs courants

13 450

12 824

12 335

Total actif

38 483

45 920

47 201

PASSIF (en millions MAD)

2008

2009

2010

Capital

5 275

5 275

5 275

Capitaux propres - part du groupe

18 709

18 564

19 054

Intérêts minoritaires

1 647

4 369

4 451

Capitaux propres

20 356

22 934

23 505

Passifs non courants

1 319

3 464

3 195

Passifs courants

16 808

19 522

20 500

Total passif

38 483

45 920

47 201

4.1.2 Chiffres consolidés en euro

Les données chiffrées du Groupe sont exprimées en dirhams marocains. La présente section a pour but de fournir à l'investisseur un ordre de comparaison des éléments chiffrés avec l'euro.

Le tableau ci-dessous présente les moyennes des taux de conversion dirham/euro retenus dans le cadre de la consolidation des comptes du Groupe Vivendi pour les exercices 2008, 2009 et 2010.

Pour 1 euro

31/12/2008

31/12/2009

31/12/2010

Taux de clôture du bilan

11,2599

11,3147

11,1353

Taux moyen compte de résultat

11,3520

11,2599

11,1671

(Source : Vivendi)

Les taux de change ci-dessus ne sont indiqués que pour faciliter la lecture du présent document. Le Groupe ne garantit pas que les montants exprimés en dirhams ont été, auraient pu ou pourraient être convertis en euros à ces taux de change ou à tout autre taux. Pour des informations concernant l'effet des variations de change sur les résultats du Groupe, voir section 4.3.5 « Publication d'informations qualitatives et quantitatives en matière de risques de marché » ci-après.

Le tableau suivant présente une sélection des données financières consolidées du Groupe Maroc Telecom présentées en euro, aux taux de change retenus dans le cadre de la consolidation de la situation financière et des résultats du Groupe Vivendi pour les exercices 2008, 2009 et 2010 des comptes du Groupe.

Compte de résultat :

(En millions d'euros)

2008

2009

2010

Chiffre d'affaires

2 600

2 694

2 835

Charges opérationnelles

1 377

1 450

1 551

Résultat opérationnel

1 223

1 244

1 284

Résultat des activités ordinaires

1 217

1 247

1 279

Résultat net

882

868

891

Part du Groupe

839

837

854

Résultat net par action (en euro)

1,0

1,0

1,0

Résultat net dilué par action (en euro)

1,0

1,0

1,0

Bilan :

ACTIF (En millions d'euros)

2008

2009

2010

Actifs non courants

2 223

2 925

3 131

Actifs courants

1 194

1 133

1 108

Total actif

3 418

4 058

4 239

PASSIF (En millions d'euros)

2008

2009

2010

Capital

468

466

474

Capitaux propres - part du Groupe

1 662

1 641

1 711

Intérêts minoritaires

146

386

400

Capitaux propres

1 808

2 027

2 111

Passifs non courants

117

306

287

Passifs courants

1 493

1 725

1 841

Total passif

3 418

4 058

4 239

4.2

VUE D'ENSEMBLE

Les commentaires et l'analyse qui suivent doivent être lus en parallèle avec l'ensemble du présent document de référence, et notamment avec les comptes consolidés audités incluant de manière indissociable le bilan, le compte de résultat, le tableau des flux de trésorerie, le tableau de variation des capitaux propres et les annexes pour les exercices clos aux 31 décembre 2008, 2009 et 2010.

L'ensemble des données opérationnelles incluses dans le chapitre 4.2 ne concernent que l'activité au Maroc et ne prennent notamment pas en compte les données des filiales : Mauritel, Mobisud, Gabon Télécom, Onatel et SOTELMA (Voir 3.2.2 « Description des activités/ filiales »).

4.2.1 Principaux facteurs déterminant le chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires de Maroc Telecom comprend principalement les ventes de services de télécommunications de l'activité Mobile, et de l'activité Fixe et Internet et, plus accessoirement, les ventes de produits associés à ces services que sont en particulier les terminaux utilisés par les clients et abonnés (téléphones Mobiles, téléphones Fixes et équipements multimédia).

Activité Mobile

L'activité regroupe les services de télécommunications mobiles (voix, données, international entrant, roaming) et les ventes de terminaux mobiles.

Prépayé et postpayé :

Le chiffre d'affaires généré par le secteur de la téléphonie Mobile varie essentiellement en fonction de l'évolution du nombre de clients et du revenu moyen par client (ARPU). L'évolution de ces deux facteurs a été significativement influencée par l'introduction des offres prépayées en 1999 et la libéralisation effective du marché en 2000 avec l'attribution d'une seconde licence depuis août 1999 et avec l'attribution de trois licences 3G en juillet 2006 et d'une licence 2G en 2009 (Voir section 3.2.1.4 «Environnement réglementaire et dépendances éventuelles»).

S'agissant du nombre de clients du Mobile, Maroc Telecom a bénéficié de l'essor du marché qui s'est traduit par une évolution significative du taux de pénétration. Ce taux mesure le nombre d'utilisateurs des services de télécommunications mobiles par rapport à la population totale du Maroc. Il a connu une forte croissance au cours de ces dernières années passant de 81,2% au 31 décembre 2009 à 101,49% en 31 décembre 2010 (Source: ANRT).

Le chiffre d'affaires généré par l'interconnexion est principalement constitué par l'international entrant, à savoir l'interconnexion avec les opérateurs internationaux (A l'exclusion des revenus générés par les appels sortants qui sont compris dans les revenus de la téléphonie mobile), et l'interconnexion avec Méditel et Wana.

L'ARPU* :

L'ARPU est déterminé par plusieurs facteurs, dont notamment les tarifs et le volume de trafic lié à l'usage des services de télécommunications mobiles (voix entrante, sortante et services à valeur ajoutée).

L'ARPU mixte s'établit à 93 dirhams en 2010, contre 98 dirhams en 2009, soit une baisse limitée de 4,7%, compte tenu de la forte croissance du parc.

*Voir Glossaire pour la définition de l'ARPU

Activité Fixe et Internet

Maroc Telecom a été jusqu'à fin 2006 l'unique fournisseur de services de téléphonie fixe et le principal fournisseur de services Internet et de services de transmission de données au Maroc. Ces marchés ont été totalement ouverts à la concurrence en 2005 avec l'octroi de licences de télécommunications fixes à Méditel. Wana est arrivé sur le marché des télécommunications en février 2007 avec un service de mobilité restreinte.

Les principaux services de télécommunications fixes fournis par Maroc Telecom sont :

• La téléphonie ;

• L'interconnexion avec les opérateurs nationaux et internationaux ;

• La transmission de données au marché professionnel et aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi qu'aux autres opérateurs télécoms ;

• L'Internet qui comprend des services d'accès à internet et des services associés tel que l'hébergement ;

• La Télévision sur ADSL

Le chiffre d'affaires du Fixe varie comme pour l'activité Mobile en fonction de l'évolution du parc d'abonnés, de la politique tarifaire et du taux d'usage de chacun de ces services. Le chiffre d'affaires des services d'interconnexion internationale est déterminé par les volumes du trafic entrant sur le réseau fixe et par l'évolution des tarifs d'interconnexion soumis à des renégociations périodiques. Le chiffre d'affaires des services d'interconnexion nationale est déterminé par l'obligation faite à Maroc Telecom d'offrir des services d'interconnexion à des tarifs rémunérant l'usage effectif du réseau et les coûts correspondants.

Le chiffre d'affaires de l'activité Fixe et Internet affiche une baisse de 8,6% en 2010, sous l'effet principalement de la baisse des revenus Voix et Data. Ces baisses sont dues respectivement à la baisse du trafic, liée à la forte concurrence du Mobile et la réduction du prix des liaisons louées par le Fixe au Mobile de Maroc Telecom.

4.2.2 Périmètre de consolidation

• Mauritel

Maroc Telecom détient 51,5% des droits de vote de Mauritel, l'opérateur historique mauritanien qui exploite un réseau de téléphonie fixe et mobile, suite à la fusion de Mauritel SA (Fixe) et de Mauritel Mobile. Mauritel SA est porté par la holding Compagnie Mauritanienne de Communications «CMC» détenue par Maroc Telecom à hauteur de 80% de sorte que Maroc Telecom détient 41,2% des parts d'intérêt dans l'opérateur historique mauritanien. Maroc Telecom consolide Mauritel depuis le 1er juillet 2004.

• Onatel

Maroc Telecom a acquis 51% le 29 décembre 2006 du capital de l'opérateur burkinabé Onatel et sa filiale mobile à 100% Telmob. Onatel est consolidé dans les comptes de Maroc Telecom depuis le 1

er

janvier 2007.

• Gabon Télécom

Maroc Telecom a acquis 51% le 9 février 2007 du capital de l'opérateur Gabon Télécom et sa filiale mobile à 100% Libertis. Gabon Télécom est consolidé dans les comptes de Maroc Telecom depuis le 1er mars 2007.

• Mobisud France

En France, Maroc Telecom a pris le 3 novembre 2006 une participation de 66% dans la société SFR6, rebaptisée Mobisud, aux côtés des sociétés Saham (18%) et SFR (16%). Mobisud opère en tant que MVNO (Mobile Virtual Network Operator) depuis le 1

er

décembre en France. A noter que Mobisud France ayant été cédé pour un euro symbolique à SFR, n'est plus consolidé par Maroc Telecom depuis le 1

er

juin 2009.

• Maroc Telecom Belgique

En Belgique, Maroc Telecom a lancé une activité de MVNO via sa filiale Maroc Telecom Belgique détenue à 100% (nom commercial: Mobisud Belgique). Cette société a débuté ses activités commerciales en mai 2007. Elle est consolidée dans les comptes de Maroc Telecom depuis le 1

er

mai 2007. A compter du 1

er

juillet 2010, la société Mobisud Belgique est sortie du périmètre de consolidation de Maroc Telecom suite à sa cession.

• Médi 1Sat

La société Médi1Sat est une société ayant pour objet la production et la diffusion de programmes d'informations en langues française et arabe vers le Maghreb. Elle a lancé ses activités de diffusion le 1

er

décembre 2006.

Maroc Telecom mettait en équivalence depuis de l'exercice 2006 la société Médi1Sat dont elle détient 36,8% du capital au 31 décembre 2008. Suite à diverses opérations sur le capital réalisées en 2009, Maroc Telecom détenait 30,5% du capital de Médi 1Sat au 31 décembre 2009. Ce taux ayant baissé à 4,79% en 2010, Médi 1Sat n'est plus consolidée par mise en équivalence dans les comptes du Groupe depuis fin décembre 2010.

• SOTELMA

Maroc Telecom a acquis 51% le 31 juillet 2009 du capital de l'opérateur historique malien SOTELMA. SOTELMA est consolidé dans les comptes de Maroc Telecom depuis le 1

er

août 2009.

• Autres titres non consolidés

Les autres titres non consolidés de Maroc Telecom comprennent, outre la société Casanet, en charge de la maintenance du portail Internet Menara de Maroc Telecom, une participation dans Matelca, société en liquidation, et d'autres participations minoritaires. Ces sociétés ne sont pas consolidées eu égard au caractère non significatif des éventuels impacts sur les comptes du Groupe Maroc Telecom.

4.3

COMPTE DE RÉSULTAT ET SITUATION FINANCIÈRE

Le tableau suivant reprend les données du compte de résultat consolidé de Maroc Telecom pour les exercices clos aux 31 décembre 2008, 2009 et 2010.

(En millions MAD)

2008

2009

2010

Chiffre d'affaires

29 521

30 339

31 655

Achats consommés

-4 471

-4 874

-5 191

Charges de personnel

-2 705

-2 604

-2 746

Impôts et taxes

-754

-877

-928

Autres produits et charges opérationnels

-3 643

-3 783

-3 827

Dotations nettes aux amortissements, dépréciations et aux provisions

-4 059

-4 193

-4 628

Résultat opérationnel

13 889

14 008

14 335

Autres produits et charges des activités ordinaires

-14

-5

-57

Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence

-62

43

0

Résultat des Activités ordinaires

13 812

14 046

14 278

Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie

112

79

37

Coût de l'endettement financier brut

-106

-228

-273

Coût de l'endettement financier net

6

-149

-236

Autres produits et charges financiers

388

2

65

Résultat financier

394

-147

-171

Charges d'impôt

-4 196

-4 120

-4 158

Résultat net

10 010

9 779

9 949

Part du Groupe

9 520

9 425

9 536

Intérêts minoritaires

490

354

412

RÉSULTATS PAR ACTION (en MAD)

2008

2009

2010

Résultat net - Part du Groupe

9 520

9 425

9 536

Nombre d'actions au 31 décembre

879 095 340

879 095 340

879 095 340

Résultat net par action

10,8

10,7

10,8

Résultat net dilué par action

10,8

10,7

10,8

L'analyse ci-dessous présente les différents postes du compte de résultat consolidé de Maroc Telecom et détaille leurs évolutions sur les périodes considérées.

4.3.1 Comparaison des données 2008, 2009 et 2010

Chiffre d'affaires

Le tableau ci-dessous décrit la décomposition du chiffre d'affaires pour les exercices clos aux 31 décembre 2008, 2009 et 2010.

(En millions MAD)

2008

2009

2010

Chiffre d'affaires brut Mobile

21 183

22 190

23 810

Chiffre d'affaires brut Fixe et Internet

11 319

11 106

10 416

Total chiffre d'affaires consolidé brut

32 503

33 296

34 226

Annulation flux internes

-2 982

-2 957

-2 571

Total chiffre d'affaires consolidé net

29 521

30 339

31 655

Durant l'année 2010, le Groupe Maroc Telecom a réalisé un chiffre d'affaires consolidé de 31 655 millions de dirhams, en hausse de 4,3% par rapport à 2009 (+2,4% sur une base comparable et taux de changes constants), grâce aux bonnes performances sur son marché domestique et dans les filiales, en Afrique.

Durant l'année 2009, le Groupe Maroc Telecom a réalisé un chiffre d'affaires consolidé de 30 339 millions de dirhams, en hausse de 2,8% par rapport à 2008 (+1,3% sur une base comparable et taux de change constant) grâce d'une part, à ses résultats au Maroc et aux bonnes performances des filiales, en dépit d'une conjoncture économique et d'un cadre réglementaire difficile et grâce d'autre part, aux efforts commerciaux, d'investissement et d'innovation que Maroc Telecom continue d'entreprendre.

Charges opérationnelles

Les charges opérationnelles comprennent les achats consommés, les charges de personnel, les charges d'impôts, les autres charges opérationnelles et les dotations nettes aux amortissements, dépréciations et provisions

Le tableau ci-dessous décrit les charges opérationnelles du Groupe Maroc Telecom pour les exercices clos aux 31 décembre 2008, 2009 et 2010.

(En millions MAD)

2008

2009

2010

Chiffres d'affaires

29 521

30 339

31 655

Achats consommés

4 471

4 874

5 191

% CA

15%

16%

16%

Charges de personnel

2 705

2 604

2 746

% CA

9%

9%

9%

Impôts et taxes

754

877

928

% CA

3%

3%

3%

Autres produits et charges opérationnels

3 643

3 783

3 827

% CA

12%

12%

12%

Dotations nettes aux amortissements, dépréciations et aux provisions

4 059

4 193

4 628

% CA

14%

14%

15%

Total charges opérationnelles

15 632

16 331

17 320

Les charges opérationnelles sont de l'ordre de 17,32 milliards de dirhams affichant une croissance de 6,1%. Cette augmentation est due d'une part à la poursuite des efforts commerciaux nécessaires à la stimulation du marché et d'autre part, à l'accroissement des amortissements consécutifs à la poursuite de l'important programme d'investissements.

En 2009, les charges opérationnelles avaient affiché une croissance de 4,5% à 16,331 milliards de dirhams, et révélaient ainsi la maîtrise des charges opérées par Maroc Telecom aussi bien au Maroc que dans les filiales. Hors amortissement, et grâce à une politique volontariste d'optimisation des coûts, les charges opérationnelles n'enregistrent qu'une hausse limitée de 0,9% sur une base comparable, grâce en particulier à la baisse de plus de 5% des charges dans les filiales.

Les achats consommés

(En millions MAD)

2008

2009

2010

Coûts des terminaux

1 678

1 811

1 761

Charges d'interconnexion nationale et internationale

1 894

2 234

2 543

Autres achats consommés

899

829

887

Total

4 471

4 874

5 191

Les achats consommés comprennent les coûts d'achat des terminaux, les charges d'interconnexion avec les opérateurs nationaux et internationaux, et les autres achats consommés (énergie, cartes de recharges, fournitures & consommables).

Le poste «Autres achats consommés» comprend essentiellement l'achat d'énergie (carburant et électricité), les achats de cartes téléphoniques et les autres achats non stockés.

Les achats consommés sont passés de 4 874 millions de dirhams en 2009 à 5 191 millions de dirhams en 2010, soit une augmentation de 6,5%, en raison principalement de l'accroissement au Maroc des charges d'interconnexion nationale et internationale.

Entre 2008 et 2009, les achats consommés ont augmenté de 9% à 4 874 millions de dirhams en 2009 contre 4 471 millions de dirhams en 2008, en raison de l'accroissement au Maroc des charges d'interconnexion, consécutive à la hausse du trafic vers les autres opérateurs, ainsi que de l'intégration de SOTELMA.

Les charges de personnel

(En millions MAD)

2008

2009

2010

Traitements et salaires

2 297

2 226

2 317

Charges sociales

374

350

404

Salaires et charges

2 671

2 576

2 721

Rémunérations payées en action

34

28

24

Frais de personnel

2 705

2 604

2 746

Effectif moyen

13 955

14 423

13 853

Ce poste comprend les coûts salariaux (salaires, charges sociales et frais de formation et déplacement) de l'exercice à l'exclusion des coûts liés aux plans sociaux comptabilisés en autres charges opérationnelles.

En 2010, les charges de personnel ont connu une hausse par rapport à 2009 de l'ordre de 5,5%. Elles sont passées de 2 604 millions en 2009 à 2 746 millions de dirhams en 2010. Au Maroc, les charges de personnel ont été contenues à leur niveau de 2009 (avec un effectif moyen stable).

En 2009, les charges de personnel ont connu une baisse par rapport à 2008, avec notamment l'effet en année pleine du plan social réalisé chez Gabon Télécom au 3

ème

trimestre 2008 aboutissant à une réduction de 2/3 de l'effectif.

Les impôts et taxes

(En millions MAD)

2008

2009

2010

Impôts et taxes

311

286

337

Redevances

443

591

591

Total

754

877

928

En 2010, le niveau des redevances est stable par rapport à 2009.

En 2009, le niveau des redevances a augmenté de 33% par rapport à 2008, en raison principalement de la hausse de l'assiette de calcul de la redevance « Service universel » (en lien avec la hausse du chiffre d'affaires) et surtout de la baisse, comparativement à 2008, de l'exonération sur cette redevance accordée par l'ANRT en contrepartie de la réalisation par Maroc Telecom d'investissements dans le cadre du programme PACTE.

Les autres produits et charges opérationnels

(En millions MAD)

2008

2009

2010

Communication

612

558

621

Commissions

1 188

1 197

1 337

Autres dont :

1 843

2 028

1 869

Charges de locations

511

599

663

Entretien et réparations et charges locatives

735

785

802

Rémunération d'intermédiaires et honoraires

401

384

385

Frais postaux et autres services bancaires

112

103

108

Plan de départs volontaires

38

3

0

Divers

45

155

-90

Total

3 643

3 783

3 827

La hausse des autres produits et charges opérationnels est de 1,2% en 2010 à s'établissant ainsi à 3 827 millions de dirhams. Les hausses les plus significatives concernent les postes suivants :

• « Communication » : +11%. Cette augmentation par rapport à 2009 provient principalement de Maroc Telecom 6% et de l'intégration de la SOTELMA sur 12 mois en 2010.

• « Commissions » : +12%, en lien avec la forte croissance du chiffre d'affaires notamment de l'Onatel et de la SOTELMA (augmentation, en partie, liée à l'intégration sur 12 mois en 2010).

• « Charges de locations » : +11,3%;

• « Entretien et réparation » : +2,2%;

• « Frais postaux et autres services bancaires » : +4,8%. La hausse en 2010 est relative à l'augmentation des assurances du matériel, des frais de ramassage de fonds et d'autres assurances.

La variation de la ligne « Divers » de 155 à - 90 provient principalement d'éléments non courants de Maroc Telecom. Il s'agit de reprises de dettes fournisseurs prescrites pour 100 millions de dirhams en 2010 auquel s'ajoute un effet de base de 136 millions de dirhams en 2009 relatif à un dégrèvement de chiffre d'affaires et au règlement défavorable d'un litige avec un fournisseur.

Il est à noter par ailleurs en 2009-2008 les variations suivantes :

• « Charges de locations » : +17,2% provenant essentiellement de la hausse des locations de circuits internationaux (en lien avec la hausse du trafic internet).

• « Entretien et réparation » : +6,8% relatif à la hausse des coûts de maintenance (tant sur les équipements réseaux que sur les systèmes d'informations), un nombre croissant d'équipements étant arrivés enfin de période de garantie.

• « Divers » : la hausse en 2009 provient essentiellement du fait que les comptes 2008 intégraient un produit exceptionnel de 145 millions de dirhams lié à une reprise de dette sur un fournisseur tiers par l'Etat Gabonais et pour son compte, conformément à une convention tripartite signée entre Maroc Telecom, l'Etat Gabonais et le fournisseur.

Dotations nettes aux amortissements, dépréciations et aux provisions

Le tableau ci-dessous présente l'évolution de ce poste pour les exercices clos aux 31 décembre 2008, 2009 et 2010.

(En millions MAD)

2008

2009

2010

Amortissements et dépréciations sur immobilisations

3 770

4 127

4 351

Dotations nettes aux provisions et dépréciations

289

65

276

Total

4 059

4 193

4 628

L'augmentation des dépréciations des créances clients et comptes rattachés est en relation avec la croissance du parc et une politique de provisionnement des créances clients plus restrictive. Elle provient principalement de Maroc Telecom et d'Onatel.

Par ailleurs, le travail de standardisation des filiales aux normes de gestion du Groupe, toujours en cours, a débouché sur une écriture exceptionnelle de dotation aux provisions pour créances clients à l'Onatel d'un montant de 35 millions de dirhams.

Les autres provisions sont composées essentiellement des provisions pour indemnités de départs à la retraite (Il est à noter que les provisions pour indemnités de départ à la retraite n'est pas appliquée par Maroc Telecom) et des provisions pour risques et charges. (cf. note 29).

Amortissements et dépréciations sur immobilisations

Le tableau ci-après présente les dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations du Groupe Maroc Telecom pour les exercices clos aux 31 décembre 2008, 2009 et 2010.

(En millions MAD)

2008

2009

2010

Autres immobilisations incorporelles

948

1 072

1 069

Constructions et génie civil

177

218

214

Installations techniques et pylones

2 359

2 571

2 788

Autres immobilisations corporelles

287

266

280

Total

3 770

4 127

4 351

Dotations nettes aux provisions et dépréciations

Le tableau ci-dessous présente les dotations nettes aux provisions et dépréciations du groupe Maroc Telecom pour les exercices clos aux 31 décembre 2008, 2009 et 2010 :

(En millions MAD)

2008

2009

2010

Dépréciation des comptes clients

93

161

228

Dépréciation des stocks

-35

-15

15

Dépréciation des autres débiteurs

-42

-11

1

Provisions

273

-70

32

Incidence nette des dotations et reprises

289

65

276

Les dotations nettes aux provisions et dépréciations s'établissent à 276 millions de dirhams au 31 décembre 2010, contre 65 millions de dirhams en 2009. Cette variation s'explique par l'évolution contrastée des postes suivants:

• « Dépréciation des comptes clients » : l'augmentation enregistrée par ce poste s'explique principalement par un effet de base dû à une reprise de 92 millions de dirhams en 2009 sur les administrations au Maroc.

• « Provisions » : l'augmentation s'explique par une reprise sans objet en 2009 dans les comptes de Maroc Telecom d'une provision pour 93 millions de dirhams constituée en 2008 pour risque fiscal sur déclaration d'impôt sur les revenus (IR).

Au 31 décembre 2009, les dotations nettes aux provisions et dépréciations s'établissent à 65 millions de dirhams contre 289 millions de dirhams en 2008. Cette variation s'explique par l'évolution contrastée des éléments suivants :

• « Dépréciation des comptes clients » : la hausse constatée en 2009 trouve son origine principalement dans les comptes de Gabon Télécom où une provision complémentaire exceptionnelle sur diverses créances anciennes a été comptabilisée en 2009 (pour 58 millions de dirhams).

• « Provisions » : en 2009, la reprise de provision pour 70 millions de dirhams concerne principalement les comptes de Maroc Telecom avec la reprise sans objet (pour 93 millions de dirhams) de la provision constituée en 2008 pour risque fiscal sur déclaration d'IGR. Les comptes de 2008 intégraient également, dans les comptes de Gabon Télécom, une provision pour restructuration de 180 millions de dirhams.

Résultat opérationnel

Le tableau suivant reprend le résultat opérationnel du groupe Maroc Telecom pour les exercices clos aux 31 décembre 2008, 2009 et 2010 :

(En millions MAD)

2008

2009

2010

Résultat opérationnel

13 889

14 008

14 335

Le résultat opérationnel a augmenté de 2,3% en 2010 à 14 335 millions de dirhams (+2,7% sur une base comparable). La marge opérationnelle consolidée reste à un niveau très élevé, 45,3%, malgré la poursuite d'un important programme d'investissement, tant au Maroc que dans les filiales.

En 2009, le résultat opérationnel a augmenté de 1% en 2009 à 14 008 millions de dirhams et de 14% en 2008 à 13 889 millions de dirhams.

Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence

(En millions MAD)

2008

2009

2010

Médi 1Sat

-62

43

0

Au 31 décembre 2010, aucune société n'est consolidée par mise en équivalence dans les comptes consolidés de Maroc Telecom.

En 2009, Maroc Telecom a amorcé son désengagement progressif de la société Médi1Sat, sa quote-part dans le capital de la société étant passé de 36,8% (fin 2008) à 30,5% (fin 2009) puis à 4,79% début janvier 2010. De fait, à fin 2009, la quote-part des pertes cumulées de Médi 1Sat dans les comptes du Groupe Maroc Telecom se limite au montant de sa participation. Maroc Telecom ne participant plus aux augmentations de capital a donc repris dans ses comptes de 2009 la provision constituée fin 2008 correspondant à la quote-part des pertes de Médi 1Sat dépassant le montant de sa participation.

Coût d'endettement financier net et autres charges et produits financiers

(En millions MAD)

2008

2009

2010

Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie

112

79

37

Charges d'intérêts sur les emprunts

-106

-228

-273

Coût d'endettement net

6

-149

-236

(En millions MAD)

2008

2009

2010

Résultat de change

-31

-16

18

Autres produits financiers (+)

837

41

48

Autres charges financières

-418

-24

0

Autres produits et charges financiers

388

2

65

Le coût d'endettement financier net inclut les produits de trésorerie et équivalents de trésorerie (produits de placement).

La trésorerie du Groupe Maroc Telecom est placée auprès des banques ou du Trésor Public, soit en dépôt à vue rémunéré, soit en dépôt à terme ne dépassant pas 3 mois. Maroc Telecom ne réalise aucun placement à risque (SICAV, actions, obligations ou produits dérivés).

Les coûts d'endettement : charges d'intérêt et charges de remboursement anticipé notamment.

Le coût d'endettement financier net est affecté par le résultat de change provenant du fait que le Groupe perçoit des recettes, réalise des dépenses et contracte des emprunts en devises (Voir section 4.3.5 « Publication d'informations qualitatives et quantitatives en matière de risques de marché »).

La hausse du coût de l'endettement net en 2010 en s'établissant à 236 millions de dirhams s'explique par l'augmentation de 20% des charges d'intérêts provenant principalement de Maroc Telecom (avances en comptes courants-SPT) et la baisse de 53% des revenus de trésorerie et équivalents de trésorerie..

La hausse du coût de l'endettement net en 2009 (149 millions de dirhams) reflète le recours à l'emprunt bancaire pour 3 000 millions de dirhams dans le cadre de l'acquisition de 51% du capital de SOTELMA.

Charges d'impôts

Maroc Telecom est soumis à l'impôt sur les résultats comme toute société anonyme marocaine. Le taux de l'impôt sur les sociétés s'élève à 30% en 2010 (30% en 2009 et 30% en 2008) au Maroc, 25% en Mauritanie, 27,5% au Burkina Faso, 35% au Gabon et au Mali.

Le poste « charges d'impôts » sur les résultats comprend l'impôt exigible et les impôts différés.

Les impôts différés résultent des différences temporelles entre la valeur comptable et fiscale d'un actif ou d'un passif.

Le tableau ci-dessous décrit la ventilation des impôts entre l'impôt sur les sociétés dû par le Groupe Maroc Telecom et les impôts différés pour les exercices clos aux 31 décembre 2008, 2009 et 2010 :

(En millions MAD)

2008

2009

2010

Impôts sur les sociétés

3 915

3 845

3 989

Impôts différés

281

-18

-6

Provision sur impôt

-

293

175

Impôts sur les résultats

4 196

4 120

4 158

Taux d'imposition constaté consolidé (*)

30%

30%

29%

(*) Impôts sur les résultats / résultats avant impôts

Maroc Telecom fait l'objet d'un contrôle fiscal sur les exercices 2005, 2006, 2007 et 2008. La société a pu d'ores et déjà apporter un certain nombre d'éléments de réponses ou de documentation demandés par l'administration et poursuit sa démarche de réponses pour justifier sa demande de rejet adressée dans les délais requis.

Maroc Telecom estime que les redressements n'auront pas d'impact significatif sur le résultat, la situation nette et la liquidité de la société.

Maroc Telecom a actualisé la provision constituée en 2009 à ce titre (175 millions de dirhams en 2010 venant s'ajouter à la provision de 293 millions de dirhams constituée en 2009).

Résultat net

Le résultat net est passé de 10 010 millions de dirhams en 2008 à 9 779 millions de dirhams en 2009 et à 9 949 de dirhams en 2010, soit une baisse de 2,3% sur l'exercice 2009 et une hausse de 1,7% sur l'exercice 2010.

Intérêts minoritaires

Les intérêts minoritaires, reflétant les droits des actionnaires autres que Maroc Telecom dans les résultats des entités consolidées, sont en augmentation à 412 millions de dirhams en 2010 contre 354 millions de dirhams en 2009 et 490 millions de dirhams en 2008.

La hausse des intérêts minoritaires en 2010 est principalement liée à l'effet de la consolidation de la SOTELMA sur 12 mois en 2010 contre 5 mois en 2009 et l'augmentation du résultat net d'Onatel de 3%.

La baisse des intérêts minoritaires en 2009 est principalement liée à la baisse de la quote-part des minoritaires de Gabon Télécom. En effet, en 2008, les intérêts minoritaires de Gabon Télécom (355 millions de dirhams) intégraient un résultat financier exceptionnel résultant de la convention de cession de créances signée par Gabon Télécom et l'Etat Gabonais et par laquelle l'Etat Gabonais abandonne des dettes fiscales et reprend à son compte des dettes bancaires pour 725 millions de dirhams (montant pris à 100%).

Le tableau ci-dessous détaille les intérêts par société intégrée.

(En millions MAD)

2008

2009

2010

Mauritel

165

158

152

Mobisud France

-106

-5

-

Onatel

75

87

90

Gabon Télécom

355

93

93

SOTELMA

-

21

77

Total des minoritaires

490

354

412

Résultat net (part du Groupe)

Le résultat net consolidé (part du Groupe) atteint 9 536 millions de dirhams en 2010 en progression de 1,2% par rapport à 2009 (+2,3% sur une base comparable).

Il était de 9 425 millions de dirhams en 2009 et de 9 520 millions de dirhams sur l'exercice 2008.

Le résultat distribuable en 2010 est de 9 307 millions de dirhams, en progression de 2,7% par rapport à 2009.

Résultat net par action

Sur la base d'un nombre d'actions de 879 095 340, le résultat net par action atteint 10,8 dirhams sur l'exercice 2010 contre 10,7 dirhams sur l'exercice 2009 et 10,8 sur l'exercice 2008.

4.3.2 Résultats comparés par zones géographiques

Remarque préliminaire :

La base comparable illustre les effets de la consolidation de l'opérateur Malien (SOTELMA) comme si elle s'était effectivement produite au 1

er

janvier 2009, et le maintien d'un taux de change constant MAD/Ouguiya Mauritanienne/Franc CFA/Euro.

Les données chiffrées par zone géographique se résument comme suit :

(En millions MAD)

2008

2009

2010

Chiffre d'affaires

29 521

30 339

31 655

Maroc Telecom

25 738

25 764

26 191

Mobile

18 529

18 866

19 670

Fixe

9 683

9 312

8 507

Mauritel

1 086

1 105

1 184

Mobile

898

935

1 014

Fixe

256

263

210

Onatel

1 467

1 693

1 802

Mobile

881

1 162

1 276

Fixe

758

770

799

Gabon Télécom

1 187

1 220

1 044

Mobile

692

688

575

Fixe

622

615

572

SOTELMA

-

554

1 575

Mobile

414

1 247

Fixe

145

328

Mobisud*

183

125

28

Résultat opérationnel

13 889

14 008

14 335

Maroc Telecom

13 557

13 080

13 209

Mauritel

372

355

367

Onatel

210

322

353

Gabon Télécom

-11

214

169

SOTELMA

-

63

239

Mobisud*

-239

-25

-2

% CA

47,0%

46,2%

45,3%

* Comprend les sociétés Mobisud France et Maroc Telecom Belgique

Comparaison des données 2010 et 2009

Au cours de l'exercice 2010, le Groupe Maroc Telecom a enregistré un chiffre d'affaires consolidé de 31 655 millions de dirhams, en progression de 4,3% par rapport à 2009 (+2,4% sur une base comparable), grâce aux bonnes performances sur son marché domestique et dans les filiales en Afrique. La base clients du Groupe a atteint 25,8 millions à fin décembre 2010, en hausse de 19%. Cette évolution s'explique par une croissance toujours soutenue du parc Mobile au Maroc, +10,6%, et plus encore dans les filiales en Afrique, où il s'établit à plus de 6,8 millions de clients mobiles, en hausse de 58% par rapport à fin 2009.

Maroc

Les activités du Groupe au Maroc ont généré un chiffre d'affaires net de 26 191 millions de dirhams, en progression de 1,7% par rapport à 2009. Le résultat opérationnel progresse de 1,0% à 13 209 millions de dirhams, faisant ressortir une marge opérationnelle de 50,4%, pratiquement stable par rapport à 2009.

Le chiffres d'affaires brut de l'activité Mobile au Maroc a atteint un total de 19 670 millions de dirhams, en progression de 4,3% par rapport à 2009 grâce à la hausse continue du parc de clients actifs (+10,6%) et à la stimulation des usages via de nouvelles offres marketing.

Le résultat opérationnel s'est élevé à 10 361 millions de dirhams, en progression de 6,7% par rapport à 2009, du fait de la croissance du revenu, la baisse des tarifs d'interconnexion et la maîtrise de l'ensemble des coûts.

Le parc Mobile du Groupe au Maroc, à fin 2010, est en progression de 10,6% à 16,890 millions de clients. Cette performance est à mettre à l'actif des différents programmes de fidélisation et aux offres favorisant la rétention. Ainsi le taux d'attrition mixte cumulé s'établit à 29%, en retrait de 4,5 points par rapport à 2009. La croissance du segment postpayé s'est accélérée pour atteindre près de 20%, à 817 000 de clients, soutenue par de nouvelles offres ciblées.

Le parc de l'Internet Mobile 3G, pour sa part, a été multiplié par 3,2 en 2010, s'établissant à 549 000 clients contre 174 000 fin 2009.

L'ARPU mixte à fin 2010 s'établit à 93 dirhams, en baisse limitée de 4,7% par rapport à 2009 compte tenu de la forte croissance du parc. Cette performance résulte, d'une part, de la stimulation de l'usage sortant et, d'autre part, de l'essor important de l'Internet Mobile 3G ainsi que de la croissance des services à valeur ajoutée. Le chiffre d'affaires sortant mobile hors voix progresse ainsi de 25% en 2010, atteignant 10,5% de la facture moyenne, contre 8,7% au cours de l'année précédente.

Les activités Fixe et Internet au Maroc ont réalisé un chiffre d'affaires brut de 8 507 millions de dirhams, en retrait de 8,6%, sous l'effet principalement de la baisse des revenus Voix et Data. Ces baisses sont dues respectivement à la baisse du trafic, liée à la forte concurrence du Mobile et à la réduction du prix des liaisons louées par le Fixe au Mobile de Maroc Telecom. A fin 2010, le résultat opérationnel a ainsi atteint 2 848 millions de dirhams, en retrait de 15,5%.

Le parc Fixe de Maroc Telecom enregistre une bonne performance, restant stable par rapport à 2009, à 1,231 million de lignes, malgré la forte concurrence du Mobile. Le parc Haut Débit progresse de 5,4% à 497 000 lignes, grâce à une politique commerciale volontariste, avec en particulier le doublement gratuit des débits et une offre d'entrée de gamme ADSL très attractive (1 Mbit/s à 99 dirhams par mois).

Mauritanie

L'ensemble des activités de Mauritel a généré un chiffre d'affaires net de 1 184 millions de dirhams, en progression de 7,1% par rapport à 2009 (+8,4% sur une base comparable). Cette bonne performance est à mettre à l'actif de la politique promotionnelle et de la hausse de l'activité internationale. Le résultat opérationnel progresse de 3,4% par rapport à 2009, à 367 millions de dirhams (+4,6% sur une base comparable).

Le parc Mobile en Mauritanie s'établit à 1,576 million de clients, en progression de 17,4% par rapport à fin décembre 2009. Le parc Fixe est resté pratiquement stable, à 41 000 lignes (-1,1% par rapport à fin décembre 2009). Le parc Internet est d'environ 7 000 clients, en progression de 3,3% par rapport à décembre 2009.

Burkina Faso

L'ensemble des activités de l'Onatel a généré un chiffre d'affaires net de 1 802 millions de dirhams, en progression de 6,5% par rapport à 2009 (+7,3% sur une base comparable) grâce à la bonne performance du Mobile qui a bénéficié de la forte croissance du parc et de la stimulation des usages, malgré un contexte très fortement concurrentiel. Le résultat opérationnel s'établit à 353 millions de dirhams, en progression de près de 9,6% par rapport à 2009 (+10,5% sur une base comparable).

Le parc Mobile comprend 2,397 millions de clients, en progression de près de 53% par rapport à fin décembre 2009. Le parc Fixe atteint près de 144 000 lignes, en baisse de 5,6% par rapport à fin décembre 2009, fortement concurrencé par les importantes baisses de prix des communications Mobiles. Le parc Internet dépasse 28 000 clients, en progression de plus de 24% sur la même période.

Gabon

Le chiffre d'affaires du Groupe Gabon Télécom s'est établi à 1 044 millions de dirhams, en baisse de 14,4% (-13,7% sur une base comparable), en raison d'un contexte fortement concurrentiel qui a conduit à des baisses tarifaires substantielles. De ce fait, le résultat opérationnel s'établit à 169 millions de dirhams en baisse de 21% par rapport à 2009 (-20,2% sur une base comparable).

Le parc Mobile progresse de 36% par rapport à fin décembre 2009 pour atteindre plus de 699 000 clients. Le parc Fixe s'établit à près de 27 000 lignes, en baisse de 27% par rapport à fin décembre 2009, suite à une opération de fiabilisation du parc en fin d'année. Le parc Internet est de 22 000 clients, en progression de 9,6% sur la même période.

Mali

Le chiffre d'affaires au Mali s'est établi à 1 575 millions de dirhams, en progression de plus de 26% sur une base comparable, et le résultat opérationnel est de 239 millions de dirhams. La SOTELMA continue de gagner des parts de marché dans le Mobile (de 19% fin décembre 2009 à 31% fin septembre 2010) grâce à l'adaptation de son offre tarifaire et au déploiement rapide de ses réseaux.

Le parc Mobile a été multiplié par 2,6 au cours de l'année, s'établissant à de 2,162 millions de clients fin 2010. Le parc Fixe est de 79 000 lignes, en hausse de plus de 22% par rapport à fin décembre 2009. Le parc Internet comprend près de 20 000 clients, en progression de 167% par rapport à fin décembre 2009.

Comparaison des données 2009 et 2008

Maroc

Dans un contexte réglementaire contraignant, le chiffre d'affaires de l'année 2009 de l'activité Mobile au Maroc a atteint 18 866 millions de dirhams, en croissance de 1,8% par rapport à 2008, grâce à la poursuite de la hausse de 5,4% du chiffre d'affaires sortant et malgré les baisses de 4,1% des revenus entrants, de 5,4% du roaming in et de 15,8% des terminaux.

Le parc Mobile de Maroc Telecom a poursuivi sa croissance au 4ème trimestre, terminant l'année avec une hausse de 5,6% vs. 2008 pour atteindre 15,272 millions de clients. Le segment postpayé a continué d'enregistrer une bonne performance avec une hausse de 13,2% pour atteindre 682 000 abonnés. Grâce à la mise en œuvre d'une politique volontariste de fidélisation des clients, le taux d'attrition cumulé de l'année 2009 s'est établi à 33,5% (-1,4 point vs. 2008) pour l'ensemble du parc, et à 13,2% (-0,7 point vs. 2008) pour le segment postpayé.

L'ARPU mixte de l'année 2009 s'est établi à 97,7 dirhams, en baisse limitée de 1,4% par rapport à 2008, grâce notamment à l'amélioration de l'ARPU sortant (+0,9%) consécutive à la hausse de l'usage sortant (+3,2%) à 52 min/client/mois, et malgré la baisse des revenus entrants.

Le résultat opérationnel de l'activité Mobile a enregistré une baisse de 5,3% en 2009 à 9 708 millions de dirhams. La marge opérationnelle se maintient à un niveau élevée de 51,5%, en dépit notamment de la hausse des coûts d'interconnexion et des charges de Liaisons Louées intracompagnie nécessaires au développement du réseau.

Les activités Fixe et Internet au Maroc ont réalisé au cours de l'année 2009 un chiffre d'affaires de 9 312 millions de dirhams, en baisse de 3,8%, sous l'effet principalement de la diminution des revenus Voix (-6,1%) et de celle des revenus d'interconnexion (-30,8%). Par ailleurs, les revenus de la Data ont enregistré une croissance de 10,6% à 2 166 millions de dirhams.

Le parc Fixe de Maroc Telecom s'est établi à 1,234 million de lignes, en baisse de 5% par rapport à fin 2008, en raison principalement de la contraction du parc Résidentiel (-8,8%) liée notamment à la concurrence du Mobile. La facture moyenne a atteint 390 dirhams, en baisse de 2,4% par rapport à 2008.

A fin 2009, le parc ADSL de Maroc Telecom comptait plus de 469 000 lignes, en baisse de 1,7% par rapport à fin 2008. A ce parc, utilisant les lignes fixes de Maroc Telecom, s'ajoutent les clients à l'Internet haut débit Mobile 3G+ de Maroc Telecom dont le nombre s'élevait à près de 174 000, contre moins de 30 000 à fin 2008. Ainsi, le parc Internet total atteint 645 000 clients, en croissance de près de 26% par rapport à 2008.

Le résultat opérationnel de l'activité Fixe et Internet de l'année 2009 s'est établi à 3 371 millions de dirhams, en hausse de 2,1% par rapport à 2008, avec l'effet positif de la diminution des tarifs d'interconnexion et à la croissance des revenus data intra-compagnie (+14,3%).

Mauritel

Durant l'année 2009, l'activité Mobile en Mauritanie a généré un chiffre d'affaires brut de 935 millions de dirhams, en hausse de 4,2% (+7,3% à taux de change constant). Le résultat opérationnel du Mobile de l'année 2009 a atteint 328 millions de dirhams, soit une baisse de -13,1% à taux de change constant par rapport à 2008, liée à la dégradation des résultats du Mobile dans un contexte fortement concurrentiel.

Le parc Mobile de Mauritel s'est établi à 1,335 million de clients Mobile, en hausse de 17% par rapport à 2008.

Le segment Fixe et Internet en Mauritanie a réalisé un chiffre d'affaires brut 2009 de 263 millions de dirhams ; en progression de 2,7% (+5,8% à taux de change constant). Le résultat opérationnel, quant à lui, s'établit à 27 millions de dirhams, contre -18 millions de dirhams un an auparavant.

A fin décembre 2009, le parc Fixe de Mauritel est en baisse de -16% à près 41 000 lignes, et le parc Internet s'établit à plus de 6 000 accès, en baisse de 33%, suite à une opération de fiabilisation en fin d'année, ayant engendré des résiliations d'office.

Onatel

Durant l'année 2009, l'activité Mobile au Burkina Faso a généré un chiffre d'affaires brut de 1 162 millions de dirhams, en hausse de 32% (+33% à taux de change constant). Le résultat opérationnel du segment pour l'année 2009 a atteint 428 millions de dirhams, en hausse de 59,9% à taux de change constant par rapport à 2008.

A fin 2009, le parc Mobile comptait 1,569 million de clients, en hausse de 61% par rapport à fin 2008 grâce principalement à l'élargissement de la couverture.

Au Burkina Faso, les segments Fixe et Internet de l'Onatel ont réalisé en 2009 un chiffre d'affaires brut de 770 millions de dirhams, en progression de +1,6% (+2,4% sur une base comparable). Le résultat opérationnel, quant à lui, ressort à -106 millions de dirhams, contre -60 millions de dirhams au 31 décembre 2008.

A fin 2009, le parc Fixe de l'Onatel s'élève à plus de 152 000 lignes, en hausse de 5% par rapport à fin 2008 et le nombre d'abonnés Internet atteint plus de 23 000, en croissance de 35% sur la même période.

Gabon Télécom

Le chiffre d'affaires brut 2009 du Mobile au Gabon s'est établi à 688 millions de dirhams, en baisse de -0,7% (+0,1% à taux de change constant). Le résultat opérationnel a quant à lui atteint 111 millions de dirhams, contre 44 millions en 2008. Le parc Mobile s'est établi à fin 2009 à 513 000 clients, en hausse de 15% par rapport à fin 2008.

Le chiffre d'affaires brut 2009 du Fixe et Internet au Gabon a réalisé en 2009 un chiffre d'affaires brut de 615 millions de dirhams, en baisse de 1,1% (-0,3% sur une base comparable). Le résultat opérationnel a quant à lui atteint 103 millions de dirhams, contre -55 millions en 2008 suite, notamment, à la mise en œuvre du plan de restructuration fin 2008.

A fin 2009, le parc Fixe de Gabon Télécom s'est établi à plus de 36 000 lignes, en hausse de 9% par rapport à fin 2008 et le parc Internet a cru de 43% à 20 000 accès.

SOTELMA

Durant les cinq derniers mois de l'année 2009, le chiffre d'affaires brut du Mobile au Mali s'est établi à 414 millions de dirhams, en hausse de 13,2% sur une base comparable et le résultat opérationnel de SOTELMA a atteint 162 millions de dirhams sur la même période, contre 87 millions de dirhams en 2008.

A fin 2009, la base clients de SOTELMA s'est établie à près de 818 000 clients Mobile, en hausse de 39% par rapport à fin 2008.

L'activité Fixe et Internet à SOTELMA a réalisé en 2009 un chiffre d'affaires brut de 145 millions de dirhams, en baisse de 17,6% sur une base comparable. A fin 2009, le parc Fixe de SOTELMA s'est établi à plus de 65 000 lignes et le parc Internet a enregistré 7 000 accès.

Mobisud

Les MVNO Mobisud ont réalisé durant l'année 2009, un chiffre d'affaires global de 125 millions de dirhams et un résultat opérationnel de -25 millions de dirhams. Il est à noter que Mobisud France est sortie du périmètre de consolidation depuis le 1er juin 2009. Le parc actif de Mobisud Belgique a atteint près de 95 000 clients à fin 2009.

4.3.3 Trésorerie et équivalents de trésorerie

La principale ressource du Groupe réside dans les liquidités générées par ses activités d'exploitation. Le Groupe Maroc Telecom couvre la totalité de ses dépenses d'investissement grâce à son flux de trésorerie.

Flux de trésorerie

Le tableau suivant reprend des informations relatives aux flux de trésorerie consolidés de Maroc Telecom pour les périodes spécifiées.

(En millions MAD)

2008

2009

2010

Flux net de trésorerie généré par l'activité

11 580

14 816

16 079

Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement

-4 838

-8 583

-7 151

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

-7 803

-8 002

-9 010

Effet de change

13

-35

-5

Variation de trésorerie et équivalents de trésorerie

-1 048

-1 804

-86

Trésorerie et équivalents de trésorerie en début de période

3 725

2 678

874

Trésorerie et équivalents de trésorerie en fin de période

2 678

874

788

Flux net de trésorerie généré par l'activité

Le flux net de trésorerie généré par l'activité correspond à la capacité d'autofinancement augmentée ou diminuée de la variation du besoin en fonds de roulement du Groupe.

Au 31 décembre 2010, le flux net de trésorerie généré par l'activité est de 16 079 millions de dirhams, en augmentation de 1 263 millions de dirhams par rapport au 31 décembre 2009. Cette augmentation provient principalement de l'amélioration du résultat net et du besoin en fonds de roulement.

Au 31 décembre 2009, le flux net de trésorerie généré par l'activité est de 14 816 millions de dirhams, en hausse de 3 236 millions de dirhams par rapport au 31 décembre 2008. Cette hausse provient principalement :

• de la baisse de l'impôt versé en 2009 (-1 100 millions de dirhams, principalement du fait de la baisse en 2008 du taux d'impôt sur les sociétés de 35% à 30% au Maroc et au Burkina Faso, n'ayant un impact cash sur les acomptes provisionnels qu'en 2009),

• et de l'amélioration sensible du besoin en fonds de roulement dont les variations en 2009 sont favorables à hauteur de 1 900 millions de dirhams.

Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement

Le flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement correspond à la différence entre les acquisitions d'immobilisations et les cessions d'immobilisations corporelles, incorporelles et financières ainsi que le flux de trésorerie nette des prêts à long terme.

Au 31 décembre 2010, le flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement de 2010 comparé à 2009 résulte principalement de l'absence d'acquisitions des filiales en 2010 et de l'amélioration du besoin en fonds de roulement malgré l'augmentation des investissements corporels et incorporels (+110%).

Au 31 décembre 2009, le flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement s'élève à 8 583 millions de dirhams contre 4 838 de dirhams en 2008, en raison principalement de l'acquisition de 51% du capital de SOTELMA pour 3 045 millions de dirhams (hors trésorerie) et de l'augmentation des flux d'investissement de 613 millions de dirhams.

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

Le flux net de trésorerie lié aux opérations de financement comprend principalement les remboursements de dettes de financement et la distribution de dividendes.

Au 31 décembre 2010, le flux net de trésorerie lié aux opérations de financement s'est établi à 9 010 millions de dirhams contre 8 002 millions de dirhams en 2009. L'augmentation est due principalement à la variation du compte courant créditeur de Maroc Telecom qui s'élève à 1 173 millions de dirhams.

Au 31 décembre 2009, le flux net de trésorerie lié aux opérations de financement s'est établi à 8 002 millions de dirhams contre 7 803 millions de dirhams en 2008, suite principalement à l'accroissement des dividendes payés de plus de 1 400 millions de dirhams en 2009, compensé en partie par le recours à l'emprunt bancaire pour 1 200 millions de dirhams environ.

Immobilisations corporelles et incorporelles

Le tableau ci-dessous présente les immobilisations acquises par Maroc Telecom par activité pour les périodes considérées.

(En millions MAD)

2008

2009

2010

Fixe et Internet

2 343

2 171

2 457

Mobile

3 613

3 676

4 078

Total

5 957

5 847

6 535

Remarque préliminaire

La différence entre les immobilisations corporelles et incorporelles et le flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement s'explique par la prise en compte dans ce dernier des investissements financiers, des cessions d'immobilisations, du flux de remboursement des prêts à long terme et des variations des besoins en fonds de roulement liées aux fournisseurs d'immobilisations.

En 2010, la différence entre le flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (hors variations des besoins en fonds de roulement) et les immobilisations corporelles et incorporelles s'explique principalement par le paiement du complément de prix d'acquisition de 51% du capital de Gabon Télécom, pour un montant de 387 millions de dirhams.

En 2009, la différence entre le flux de trésorerie liée aux opérations d'investissement (hors variations des besoins en fonds de roulement) et les immobilisations corporelles et incorporelles s'explique principalement par l'acquisition de 51% de SOTELMA pour 3 045 millions de dirhams. En 2009, les investissements ont atteint 5 847 millions de dirhams, dont 18,5% dans les filiales.

Investissements au Maroc

Mobile:

En 2010, Maroc Telecom a poursuivi sa politique de mise à niveau des infrastructures de plateformes mobiles (Réseaux IN, Messageries, SMS/MMS, Cœur de réseau NGN) pour des besoins en termes de fonctionnalités nouvelles ou afin de faire face à la croissance de trafic ou au développement de la couverture. Plus de 330 sites radio 2G ont été déployés dont plus de la moitié au titre du programme de couverture universelle « PACTE » et les investissements relatifs à la couverture 3G ont été poursuivis afin de porter à près de 3 000 le nombre de stations de base. Celles-ci couvrent la majorité des grandes villes du Royaume et les principaux axes routiers.

Fixe et Internet :

En 2010, un chantier de rénovation des équipements IP sur la partie Boucle Locale & Transports a été entrepris avec l'installation de nouveaux équipements Multi services. Ce projet s'inscrit dans le passage au tout IP des réseaux Maroc Telecom.

Afin notamment d'accompagner les augmentations de débit liées aux nouvelles offres commerciales de Maroc Telecom sur l'Internet domestique (débit minimum offert s'établissant à 1 Mb/s à compter de juin 2010), les réseaux de transmission nationaux et internationaux ont fait l'objet de mise à niveaux tant au niveau de leur capacité qu'au niveau géographique avec notamment la mise en service d'un tronçon desservant le Sud du Royaume jusqu'à Dakhla.

Près de 195 000 clients auront été raccordés au réseau fixe pour 147 000 clients ADSL ou Triple Play.

Enfin, les infrastructures relatives à la diffusion de la TV par ADSL ont fait l'objet d'une mise à niveau avec notamment l'extension du nombre de chaînes couvertes par les fonctionnalités de time shifting.

Systèmes d'Information :

Les évolutions sur les systèmes d'information de Maroc Telecom auront principalement porté sur les SI commerciaux avec extension des infrastructures associées.

Les investissements relatifs à la sécurisation des systèmes et à leur supervision ont été poursuivis sur 2010 afin de garantir un taux de disponibilité maximum y compris en cas de sinistre majeur.

Investissements des filiales

Les investissements des filiales représentent 35% des investissements du Groupe et sont principalement liés à l'augmentation de la couverture et des capacités du réseau Mobile, à l'amélioration des performances des réseaux filaires existants et au déploiement de réseaux CDMA et ADSL. Ainsi en 2010, le parc de stations de base Mobile des filiales a augmenté de 38%.

Autres actifs financiers non courants

Les différents investissements et désinvestissements financiers réalisés par le Groupe au cours des derniers exercices peuvent se résumer comme suit :

● L'année 2010 a été caractérisée par la cession de la part de Maroc Telecom dans Mobisud Belgique pour un montant de 21 millions dirhams et la cession d'un terrain à Tanger pour un montant de 145 millions dirhams.

● En 2009, les autres immobilisations financières ont augmenté de 234 millions de dirhams à 457 millions de dirhams, du fait de la hausse du cash bloqué, notamment suite à l'intégration de SOTELMA (cash bloqué à hauteur de 127 millions de dirhams) et de la hausse des comptes de cash bloqué à Gabon Télécom (hausse de 124 millions de dirhams en 2009).

Ressources financières

Maroc Telecom a mobilisé en Juin 2010 une ligne de découvert de 10 milliards de dirhams, au taux de 4,5 % pour faire face aux paiements de dividendes.

Le montant des emprunts en cours non encore remboursés au 31 décembre 2010 s'élève à 5 354 millions de dirhams.

Le tableau ci-dessous indique la ventilation des encours de la dette (hors intérêts courus) par devise pour les périodes considérées :

(En millions MAD)

2008

2009

2010

Euro

714

407

420

Autres devises (principalement en FCFA)

646

1 031

1 009

Dirham

1 077

3 288

3 941

Encours de la dette

2 436

4 726

5 370

Intérêts courus

15

79

-16

Total dettes financières

2 452

4 805

5 354

La trésorerie nette positive qui se répartit comme suit :

(En millions MAD)

2008

2009

2010

Encours de dettes et intérêts courus non échus (a)

2 452

4 805

5 354

Trésorerie* (b)

2 678

874

788

Cash bloqué sur emprunts (c)

150

368

247

Trésorerie nette (b) + (c) - (a)

376

-3 564

-4 319

* les titres et valeurs de placement sont considérés comme de la quasi-trésorerie quand leur durée de placement ne dépasse pas trois mois.

Par ailleurs, dans ses rapports aux autorités de marché, Vivendi déclare que certains de ses emprunts obligataires et bancaires contiennent des clauses usuelles aux termes desquelles Vivendi s'engage à faire en sorte que ses filiales, dont la société, respectent certains engagements, tels que ne consentir de sûretés sur leurs actifs au-delà de certains montants. Les seuils en dessous desquels ces opérations seraient permises sont souvent déterminés de façon globale pour toutes les filiales du groupe Vivendi, et la société pourrait ne pas pouvoir en bénéficier pleinement dans la mesure où d'autres filiales de Vivendi auraient déjà bénéficié de ces exclusions.

En outre, dans le cadre de ses emprunts, Vivendi s'est engagé à respecter un ratio maximum de dette financière nette proportionnelle sur EBITDA proportionnel et dividendes reçus des sociétés non consolidées. Ce ratio est déterminé sur une base consolidée et prend en compte l'endettement, la situation financière et les résultats des filiales de Vivendi, dont la société à hauteur du taux de détention de Vivendi.

En conséquence, Vivendi pourrait exercer son pouvoir de contrôle sur la société pour l'empêcher de réaliser certaines opérations dans la mesure où de telles opérations ne seraient pas conformes avec les engagements pris par Vivendi dans ses emprunts ou auraient pour effet le non-respect par Vivendi de son ratio financier.

N'étant pas signataire de ces emprunts et/ou engagements, la société n'est pas en mesure d'estimer la nature et l'étendue exacte des restrictions ou termes qui y sont contenus, autrement que pour ceux des documents qui ont été rendus publics. Maroc Telecom ne peut pas garantir que d'autres engagements au niveau du Groupe Vivendi qui pourraient avoir une incidence sur les activités et les ressources financières de la Société n'aient pas été pris (Voir également section 3.4 « Facteurs de risques »).

Engagements

Le Groupe Maroc Telecom a dans ses engagements des reliquats sur contrats engagés avec des fournisseurs ainsi que des cautions ou avals relatifs à des contrats de fourniture d'équipements.

Les tableaux ci-dessous présentent les principaux engagements (en millions de dirhams) :

Engagements donnés

(En millions MAD)

2008

2009

2010

Avals, cautions et garanties données

78

86

176

Autres engagements donnés*

3 141

7 401

3 313

Total

3 219

7 487

3 489

* Reliquats sur contrats engagés avec les fournisseurs et autres

En 2010, les engagements donnés ont baissé de près de 4 milliards de dirhams compte tenu principalement des investissements réalisés par Maroc Telecom. Ceux-ci viennent diminuer les engagements pris dans le cadre de la convention d'investissement signée avec l'état marocain en mai 2009.

En 2009, les engagements donnés ont augmenté de près de 4 300 millions de dirhams suite au renouvellement de la convention d'investissement signée avec l'Etat Marocain en mai 2009 engageant Maroc Telecom à réaliser, entre autres, pour 10 571 millions d'investissements sur 3 ans. A fin 2009, l'engagement restant sur cette convention est de 6 739 millions de dirhams, dont 3 569 millions de dirhams sont déjà engagés via des commandes fournisseur restant à réaliser.

Engagements reçus

(En millions MAD)

2008

2009

2010

Avals, cautions et garanties

1 674

1 788

2 072

Total

1 674

1 788

2 072

Les engagements reçus s'élèvent à 2 072 millions de dirhams en 2010 vs.1 788 millions de dirhams en 2009.

Dans le cadre du programme de service universel PACTE, Maroc Telecom s'est engagé à couvrir en téléphonie mobile 7 338 localités enclavées au Maroc sur la période allant de 2008 à 2011, pour un investissement total estimé à 1159 millions de dirhams. En contrepartie, Maroc Telecom sera dispensée du versement au fonds de service universel d'un montant de 320 millions de dirhams pour l'année 2010, 334 millions de dirhams pour l'année 2009 et 396 millions de dirhams pour l'année 2008.

4.3.4 Obligations contractuelles et engagements commerciaux

Le tableau ci-dessous présente les obligations données par le Groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2010 par période de maturité (en millions de dirhams) :

(En millions MAD)

Total

A moins d'un an

De 1 à 5 ans

A plus de 5 ans

Dettes à long terme

4 791

2 387

2 324

80

Obligations en matière de location- financement

-

-

-

-

Contrats de location simple*

-

-

-

-

Obligations d'achat irrévocables

-

-

-

-

Autres obligations à long terme

-

-

-

-

Total

4 791

2 387

2 324

80

*

location longue durée de véhicules (montants hors taxes)

En 2010, Maroc Telecom a bénéficié d'une avance en compte courant de la part de la SPT d'un montant de 3 450 millions de dirhams. Le solde non encore remboursé au 31 décembre 2010 est de 1 150 millions de dirhams.

En 2009, Maroc Telecom a contracté un emprunt à 5 ans d'un montant de 2 893 millions de dirhams au taux de 5,1% afin de financer l'acquisition de 51% de SOTELMA

Le Groupe Maroc Telecom a par ailleurs passé une nouvelle convention d'investissement avec l'Administration du Royaume du Maroc en 2009, par laquelle Maroc Telecom s'est engagée à réaliser un programme d'investissement sur 3 ans pour un montant de 10,5 milliards de dirhams. En contrepartie, l'Administration s'est engagée à accorder à Maroc Telecom une exonération de droits de douanes pour tous les biens d'investissements importés. Maroc Telecom a déjà réalisé, au titre des deux conventions précédentes (2003-2008), un programme d'investissements de plus de 20 milliards de dirhams.

4.3.5 Publication d'informations qualitatives et quantitatives en matière de risques de marché

Le Groupe est exposé à différents risques de marché liés à son activité.

Risque de taux de change

Le Groupe Maroc Telecom est exposé aux fluctuations de taux de change dans la mesure où la composition de ses encaissements en devises et de ses décaissements en devises diffèrent. Les encaissements et décaissements en devises représentent une proportion significative du chiffre d'affaires. Maroc Telecom perçoit des encaissements en devises correspondant aux revenus de l'international et réalise des décaissements en devises correspondant au paiement des fournisseurs (notamment le paiement des décaissements d'investissement, de prise de participations, et l'acquisition de terminaux) et au règlement de l'interconnexion avec les opérateurs étrangers. Ces décaissements sont principalement libellés en euros. Au 31 décembre 2010, la part des décaissements en devises hors filiales, libellée en euros représente 62% de l'ensemble des décaissements en devises, ces derniers totalisant 3 987 de dirhams dont 387 millions de dirhams relatifs au règlement du complément du prix d'acquisition de 51% du capital de Gabon Télécom. Ces décaissements en devises excèdent le montant des encaissements en devises qui sont de l'ordre de (3 424 millions de dirhams en 2010).

Par ailleurs, le Groupe Maroc Telecom a une dette de 4 805 millions de dirhams au 31 décembre 2009, libellée en FCFA et en dirhams principalement (voir «Ressources financières»).

Le Groupe Maroc Telecom ne peut pas compenser ses décaissements et ses encaissements en devises, la réglementation marocaine en vigueur ne l'autorisant qu'à conserver 50% de ses recettes télécoms en devises dans un compte en devises; les 50% restants sont cédés contre dirhams. Le résultat du Groupe Maroc Telecom peut de ce fait être sensible aux variations des taux de change, notamment entre le dirham et le dollar américain ou l'euro.

En 2010, l'euro s'est déprécié de 1,0% par rapport au dirham (de 11,3160 au 31 décembre 2009 à 11,1705 dirhams pour 1 euro au 31 décembre 2010). Sur la même période, le dollar US s'est apprécié de 6%, en passant de 7,8602 dirhams en 2009 à 8,3569 dirhams pour 1 dollar en 2010.

Le tableau suivant présente les positions du Groupe dans les principales devises étrangères au 31 décembre 2010.

(en millions MAD)

Euro / FCFA

USD

Autres *

Total Devises étrangères

MAD

Total Groupe Maroc Telecom

Total actifs

15 183

55

1 905

17 144

30 172

47 315

Total passifs

-15 262

-120

-1 929

-17 311

-30 360

-47 670

Position nette

-79

-64

-24

-167

-188

-355

* principalement Ouguiyas

Au niveau de Maroc Telecom, les actifs en devises sont constitués essentiellement des créances sur les opérateurs étrangers. Les passifs en devises sont constitués principalement des dettes envers les fournisseurs et opérateurs.

Le tableau suivant présente les positions nettes de la société (hors filiales) dans les principales devises étrangères, et globalement pour les autres au 31 décembre 2010.

(En millions )

EURO

USD

Autres devises (contre valeur en euro)*

Actifs

107

43

0

Passifs

-110

-93

-4

Position nette

-3

-50

-4

Engagements

-76

-65

-3

Position nette globale

-79

-115

-7

*Sur la base de 1 euro = 11,1705 dirhams

NB :

1) les autres devises comprennent essentiellement le Yen japonais (YEN), le Franc suisse (CHF) et Couronne Suédoise (SEK)

(2) La position de change en Euros et en Dollars est calculée en appliquant sur les créances et dettes en DTS (Droits de Tirage Spéciaux) des opérateurs étrangers au 31 décembre 2010 la proportion par devise des encaissements réalisés en 2010.

(3) Pour le solde des engagements dus sur les contrats en cours, la répartition par devise correspond au reliquat effectif sur les contrats engagés.

Au niveau de Maroc Telecom, l'appréciation de 1% de l'Euro et du Dollar US par rapport au Dirham aurait un impact au 31 décembre 2010 de :

+ 16 millions de dirhams sur les postes de l'actif,

- 21 millions de dirhams sur les postes du passif,

- 5 millions de dirhams sur la position nette,

- 14 millions de dirhams sur les engagements et,

- 19 millions de dirhams sur la position nette globale.

Inversement, la dépréciation de 1% de l'Euro et du Dollar US par rapport au Dirham aurait un impact au 31 décembre 2010 de :

- 16 millions de dirhams sur les postes de l'actif,

+ 21 millions de dirhams sur les postes du passif,

+ 5 millions de dirhams sur la position nette,

+ 14 millions de dirhams sur les engagements et,

+ 19 millions de dirhams sur la position nette globale

Il n'y a pas d'instrument de couverture de change utilisé par le Groupe.

Risque de taux d'intérêt

Le tableau suivant indique l'encours de la dette par bailleur au 31 décembre 2010 :

Société

(En millions MAD)

Taux d'intérêt %

Échéance

31/12/2008

31/12/2009

31/12/2010

Maroc Telecom

Emprunt Attijari wafabank

5,1%

juillet-14

-

2 893

2 270

Maroc Telecom

Banques, Découverts

3,9%

juin-10

1 071

447

464

Maroc Telecom

Avance en compte courant- SPT

3,5%

mars-11

-

-

1 173

Mauritel

Emprunt Fond Saoudien de développement

2,5%

-

1

1

-

Onatel

Emprunt SBIF 2005-2011

6,7%

juin-11

216

146

70

Onatel

CONS.BIB-ECOBANK-BICIA

7,7%

juillet-12

132

101

66

Onatel

Emprunt BOAD 96.00

6,0%

juillet-11

21

12

4

Onatel

Emprunt BEI

2,0%

décembre-10

13

7

-

Onatel

Emprunt AFD110-1111

2,0%

octobre-18

21

19

16

Onatel

Emprunt SGBB 2008

6,4%

novembre-13

86

87

66

Onatel

Emprunt BOA 2008

6,4%

décembre-14

86

87

68

Onatel

Emprunt BOAD 09 00

8,0%

juillet-10

51

34

17

Onatel

Emprunt BIB 2008

6,0%

décembre-13

34

33

26

Onatel

Emprunt AFD 1109

7,7%

octobre-09

2

-

-

Onatel

Emprunt SFI 2008

7,6%

juillet-13

87

88

65

Onatel

Emprunt BICIAI 2008

6,3%

septembre-15

87

88

86

Onatel

Crédits spot Onatel

5,7%

-

-

110

118

Onatel

Banques, Découverts Onatel

8,5%

-

53

3

27

Telmob

Emprunt BICIA 2010 Telmob

5,4%

décembre-13

-

-

85

Gabon Télécom

Emprunt AFD

5,0%

octobre-09

2

2

2

Gabon Télécom

Emprunt COMMERZBANK

Euribor+0,75%

décembre-13

72

56

39

Gabon Télécom

Dettes Leasing BGFI

-

-

4

-

-

Gabon Télécom

Crédit spot BGFI gt

5,5%

-

-

-

34

Gabon Télécom

Banque Solde créditeurs GT

-

-

12

9

56

Liberlis

Alcatel Phase II

Euribor+0,75%

mars-11

161

70

11

Liberlis

Alcatel Phase I

Euribor+0,75%

novembre-09

23

-

-

Mobisud France

Emprunt Mobisud France

-

-

215

-

-

SOTELMA

Emprunt DGDP/CFD OP

2,0%

Avril-20

-

2

2

SOTELMA

Emprunt DGDP/CFD OY

5,0%

octobre-10

-

2

-

SOTELMA

Emprunt DGDP/CFD OD

2,0%

octobre-14

-

15

12

SOTELMA

Emprunt AFD OE/CML 1026 01 S

3,0%

avril-18

-

28

24

SOTELMA

Emprunt AFD OR/CML 1147 01 W

2,0%

avril-12

-

1

1

SOTELMA

Emprunt AFD OY/CML 1065 02 X

2,0%

octobre-16

-

1

1

SOTELMA

Emprunt AFD OY/CML 1065 03 X

2,0%

octobre-16

-

22

18

SOTELMA

Emprunt BOAD PR ML 2001 01 00

6,0%

janvier-11

-

23

8

SOTELMA

Emprunt NKF N10-ORET/97114

2,0%

avril-11

-

8

11

SOTELMA

Emprunt RASCOM/GPTC

0,0%

-

-

8

9

SOTELMA

Emprunt DGDP/NKF

0,0%

septembre-15

-

41

34

SOTELMA

Emprunt ECOBANK

7,0%

février-11

-

20

7

SOTELMA

Emprunt BIM Projet Fibre Optique

9,0%

février-11

-

21

4

SOTELMA

Emprunt BIM Projet CDMA Kaves Optique

9,0%

février-11

-

38

23

SOTELMA

Emprunt HUAWEI PHASE I

4,2%

décembre-13

-

-

236

SOTELMA

Banques, découverts SOTELMA

-

-

-

-

17

Malitel

Emprunt BDM SA PHASE II

8,5%

janvier-13

-

252

167

Malitel

Emprunt BDM SA PHASE II BIS

7,5%

octobre-11

-

32

16

Total

Emprunts et autres passifs financiers

2 452

4 805

5 354

Position nette de trésorerie par échéance :

Exercice 2010

< 1 an

1 à 5 ans

> 5 ans

Total

En millions de dirhams

Emprunts auprès des établissements de crédit

2 387

2 324

80

4 791

Concours bancaires courants

564

-

-

564

Emprunts et dettes financières

2 950

2 324

80

5 354

Disponibilité

788

-

-

788

Cash bloqué pour emprunts bancaires

225

22

-

247

Total

-1 937

-2 302

-80

-4 319

Exercice 2009

< 1 an

1 à 5 ans

> 5 ans

Total

En millions de dirhams

Emprunts auprès des établissements de crédit

1 238

2 984

124

4 346

Concours bancaires courants

459

-

-

459

Emprunts et dettes financières

1 697

2 984

124

4 805

Disponibilité

874

-

-

874

Cash bloqué pour emprunts bancaires

251

117

-

368

Total

-572

-2 867

-124

-3 563

Exercice 2008

< 1 an

1 à 5 ans

> 5 ans

Total

En millions de dirhams

Emprunts auprès des établissements de crédit

277

956

83

1 316

Concours bancaires courants

1 136

-

-

1 136

Emprunts et dettes financières

1 412

956

83

2 452

Disponibilité

2 678

-

-

2 678

Cash bloqué pour emprunts bancaires

150

-

-

150

Total

1 415

-956

-83

376

La rémunération des excédents de trésorerie se fait au taux du marché. La variation des taux d'intérêt créditeurs a un impact significatif sur les produits de placement :

• Sur la base du solde moyen de la trésorerie arrêté au 31 décembre 2010 une augmentation de 1% du taux d'intérêt se traduirait par un gain supplémentaire sur un an de placement de 2 millions de dirhams.

• Inversement, sur la base du solde moyen de la trésorerie arrêté au 31 décembre 2010, une baisse de 1% du taux d'intérêt se traduirait par un manque à gagner sur un an de placement de -2 millions de dirhams.

Selon la politique de Maroc Telecom, sa dette est essentiellement soumise à un taux fixe. De ce fait, la société n'est pas exposée de manière significative à l'évolution favorable ou défavorable des taux d'intérêts et n'a pas de recours à des instruments de couverture des taux d'intérêts.

Risque lié au marché boursier

Le Groupe ne détenant pas de titres de portefeuille cotés en bourse représentant des montants significatifs, il n'existe pas de risque significatif lié à une variation du cours de ces titres ou participations.

4.3.6 Passage des comptes sociaux aux comptes consolidés

Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes sociaux de Maroc Telecom et de ses filiales, arrêtés en application des référentiels comptables nationaux, sur lesquels un certain nombre de retraitements a été appliqué pour respecter les règles de consolidation et les formats de présentation conformément au référentiel IFRS. Sur le passage détaillé aux normes IFRS, on se reportera à la partie II des états financiers ci-après.

Au niveau du compte de résultat, les principaux retraitements de présentation portent sur:

• L'annulation du chiffre d'affaires relatif aux abonnés résiliés entre la date de résiliation et celle de fin de période d'abonnement ;

• La prise en compte des commissions dans les charges opérationnelles consolidées. Ces coûts sont initialement portés en diminution du chiffre d'affaires dans les comptes sociaux ;

• Le reclassement des éléments non courants en résultat opérationnel à l'exception des opérations liées aux révisions des valeurs immobilisées ;

• Le reclassement de la provision Fidelio en diminution du chiffre d'affaires ;

• Le reclassement des éléments non courants à caractère financier en résultat financier ;

• L'activation des charges de personnels ayant contribué au déploiement des immobilisations .

Au bilan, les principaux retraitements portent sur l'actif circulant :

• Cartes SIM : reclassement de stock en immobilisations.

• Postes non activés : retraitement des stocks de terminaux vendus et non activés dans le cadre de la reconnaissance du chiffre d'affaires à l'activation.

Au niveau des dettes d'exploitation le principal retraitement porte sur le reclassement de certaines dettes d'exploitation en provision pour risques et charges.

L'ensemble des changements de présentation est sans incidence sur le résultat du Groupe.

Les autres retraitements de consolidation portent sur l'élimination des provisions réglementées, la détermination d'impôts différés, et l'ensemble des opérations de consolidation (élimination des titres de participation...).

4.4

COMPTES CONSOLIDÉS

Conformément au règlement européen n°1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du Groupe Maroc Telecom sont établis selon les normes comptables internationales IAS/IFRS telles qu'approuvées ou en cours d'approbation par l'Union Européenne à la date de clôture.

SOMMAIRE

• Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

• Bilan consolidé aux 31 décembre 2008, 2009 et 2010

• Compte de résultat consolidé des exercices 2008, 2009 et 2010

• Tableau des flux de trésorerie consolidés des exercices 2008, 2009 et 2010

• Tableau de variation des capitaux propres consolidés sur les exercices 2008, 2009 et 2010

• Notes annexes aux comptes consolidés

• Note 1. Principes comptables et méthodes d'évaluation

• Note 2. Périmètre de consolidation 2008, 2009 et 2010

• Note 3. Ecart d'acquisition aux 31 décembre 2008, 2009 et 2010

• Note 4. Autres immobilisations incorporelles aux 31 décembre 2008, 2009 et 2010

• Note 5. Immobilisations corporelles aux 31 décembre 2008, 2009 et 2010

• Note 6. Titres mis en équivalence aux 31 décembre 2008, 2009 et 2010

• Note 7. Actifs financiers non courants aux 31 décembre 2008, 2009 et 2010

• Note 8. Variation des impôts différés aux 31 décembre 2008, 2009 et 2010

• Note 9. Stocks aux 31 décembre 2008, 2009 et 2010

• Note 10. Créances d'exploitation et autres aux 31 décembre 2008, 2009 et 2010

• Note 11. Actifs financiers à court terme aux 31 décembre 2008, 2009 et 2010

• Note 12. Trésorerie et équivalent de trésorerie aux 31 décembre 2008, 2009 et 2010

• Note 13. Dividendes

• Note 14. Provisions aux 31 décembre 2008, 2009 et 2010

• Note 15. Emprunts et autres passifs financiers aux 31 décembre 2008, 2009 et 2010

• Note 16. Dettes d'exploitation aux 31 décembre 2008, 2009 et 2010

• Note 17. Chiffres d'affaires des exercices 2008, 2009 et 2010

• Note 18. Achats consommés des exercices 2008, 2009 et 2010

• Note 19. Charges de personnel des exercices 2008, 2009 et 2010

• Note 20. Impôts, taxes et redevances des exercices 2008, 2009 et 2010

• Note 21. Autres produits et charges d'exploitation des exercices 2008, 2009 et 2010

• Note 22. Dotations nettes aux amortissements et aux provisions des exercices 2008, 2009 et 2010

• Note 23. Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence des exercices 2008, 2009 et 2010

• Note 24. Résultat financier

• Note 25. Charge d'impôt des exercices 2008, 2009 et 2010

• Note 26. Intérêts minoritaires des exercices 2008, 2009 et 2010

• Note 27. Résultats par action des exercices 2008, 2009 et 2010

• Note 28. Informations sectorielles aux 31 décembre 2008, 2009 et 2010

• Note 29. Provisions pour restructurations aux 31 décembre 2008, 2009 et 2010

• Note 30. Opérations avec les parties liées

• Note 31. Engagements contractuels, et actifs et passifs éventuels

• Note 32. Gestion des risques

• Note 33. Evénements post clôture

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2010

Monsieur Le Président,

Messieurs les actionnaires,

Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de la société Itissalat AL-Maghrib (IAM) S.A., comprenant le bilan, ainsi que le compte de résultat, l'état des variations des capitaux propres et le tableau des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et des notes contenant un résumé des principales méthodes comptables et d'autres notes explicatives.

Responsabilité de la Direction

La direction est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces états financiers, conformément aux Normes Internationales d'Information Financière. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et la présentation des états financiers ne comportant pas d'anomalie significative, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, ainsi que la détermination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.

Responsabilité de l'Auditeur

Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes de la Profession au Maroc. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique, de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne comportent pas d'anomalie significative.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournies dans les états de synthèse. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, de même que l'évaluation du risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, l'auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l'entité relatif à l'établissement et la présentation des états financiers afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité de celui-ci.

Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Opinion sur les comptes consolidés

A notre avis, les états financiers consolidés cités au premier paragraphe ci-dessus donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation de la société ITISSALAT AL-MAGHRIB (IAM) S.A. au 31 décembre 2010, ainsi que de la performance financière et des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux Normes Internationales d'Information Financière (IFRS) telles qu'adoptées dans l'Union européenne.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants exposés dans les notes annexes aux états financiers consolidés :

- la note 25 de l'annexe indiquant la procédure de contrôle fiscal en cours au titre des exercices 2005 à 2008 et explicitant la position de votre société,

- le caractère estimatif des informations sectorielles (exposées dans les Notes 1 (§ 2.5) et 28).

Le 22 février 2011

Les commissaires aux comptes

KPMG

Fouad LAHGAZI

Associé

Abdelaziz ALMECHATT

Abdelaziz ALMECHATT

Associé

Etat de situation financière consolidé aux 31 décembre 2008, 2009 et 2010

ACTIF (En millions MAD)

Note

31/12/2008

31/12/2009

31/12/2010

Goodwill

3

2 117

7 271

6 865

Autres immobilisations incorporelles

4

3 889

3 723

4 064

Immobilisations corporelles

5

18 684

21 468

23 378

Titres mis en équivalence

6

0

0

0

Actifs financiers non courants

7

326

572

444

Impôts différés actifs

8

17

63

116

Actifs non courants

25 033

33 096

34 866

Stocks

9

744

653

779

Créances d'exploitation et autres

10

9 827

11 196

10 568

Actifs financiers à court terme

11

105

45

142

Trésorerie et équivalents de trésorerie

12

2 678

874

788

Actifs disponibles à la vente

96

56

58

Actifs courants

13 450

12 824

12 335

TOTAL ACTIF

38 483

45 920

47 201

PASSIF (En millions MAD)

Note

31/12/2008

31/12/2009

31/12/2010

Capital

5 275

5 275

5 275

Réserves consolidées

3 914

3 864

4 243

Résultats consolidés de l'exercice

9 520

9 425

9 536

Capitaux propres - part du groupe

13

18 709

18 564

19 054

Intérêts minoritaires

1 647

4 369

4 451

Capitaux propres

20 356

22 934

23 505

Provisions non courantes

14

180

230

668

Emprunts et autres passifs financiers à long terme

15

1 039

3 108

2 404

Impôts différés passifs

8

100

126

123

Passifs non courants

1 319

3 464

3 195

Dettes d'exploitation

16

14 763

17 176

17 160

Passifs d'impôts exigibles

10

114

146

233

Provisions courantes

14

519

503

157

Emprunts et autres passifs financiers à court terme

15

1 412

1 697

2 950

Passifs courants

16 808

19 522

20 500

TOTAL PASSIF

38 483

45 920

47 201

Etat de résultat global consolidé des exercices 2008, 2009 et 2010

(En millions MAD)

Note

2008

2009

2010

Chiffre d'affaires

17

29 521

30 339

31 655

Achats consommés

18

-4 471

-4 874

-5 191

Charges de personnel

19

-2 705

-2 604

-2 746

Impôts et taxes

20

-754

-877

-928

Autres produits et charges opérationnels

21

-3 643

-3 783

-3 827

Dotations nettes aux amortissements, dépréciations et aux provisions

22

-4 059

-4 193

-4 628

Résultat opérationnel

13 889

14 008

14 335

Autres produits et charges des activités ordinaires

-14

-5

-57

Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence

23

-62

43

0

Résultat des Activités ordinaires

13 812

14 046

14 278

Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie

112

79

37

Coût de l'endettement financier brut

-106

-228

-273

Coût de l'endettement financier net

6

-149

-236

Autres produits et charges financiers

388

2

65

Résultat financier

24

394

-147

-171

Charges d'impôt

25

-4 196

-4 120

-4 158

Résultat net

10 010

9 779

9 949

Ecart de change résultant des activités à l'étranger

16

-57

-139

Autres produits et charges

Résultat global total de la période

10 026

9 722

9 810

Résultat net

10 010

9 779

9 949

Part du Groupe

9 520

9 425

9 536

Intérêts minoritaires

26

490

354

412

Résultat global total de la période

10 026

9 722

9 810

Part du Groupe

9 526

9 403

9 459

Intérêts minoritaires

26

500

319

351

RÉSULTATS PAR ACTION (en MAD)

2008

2009

2010

Résultat net - Part du Groupe

9 520

9 425

9 536

Nombre d'actions au 31 décembre

879 095 340

879 095 340

879 095 340

Résultat net par action

27

10,8

10,7

10,8

Résultat net dilué par action

27

10,8

10,7

10,8

Tableau des flux de trésorerie consolidés des exercices 2008, 2009 et 2010

(En millions MAD)

Note

2008

2009

2010

Résultat opérationnel

13 889

14 008

14 335

Amortissements et autres retraitements

3 971

4 046

4 187

Marge brute d'autofinancement

17 859

18 055

18 522

Autres éléments de la variation nette du besoin du fonds de roulement

-1 350

576

1 255

Flux nets de trésorerie provenant des activités d'exploitation avant Impôts

16 510

18 631

19 776

Impôts payés

-4 930

-3 815

-3 697

Flux nets de trésorerie provenant des activités d'exploitation(a)

11 580

14 816

16 079

Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles

-4 972

-5 585

-7 093

Acquisitions de sociétés consolidées, nettes de la trésorerie acquise

-3 045

Acquisitions de titres mis en équivalence

-18

Augmentation des actifs financiers

-80

-153

89

Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles

228

153

156

Diminution des actifs financiers

4

39

-304

Dividendes reçus de participations non consolidées

1

8

1

Flux nets de trésorerie affectés aux activités d'investissement (b)

-4 838

-8 583

-7 151

Augmentation de capital

19

43

Dividendes versés aux actionnaires

13

-8 088

-9 516

-9 065

Dividendes versés par les filiales à leurs actionnaires minoritaires

-146

-160

-269

Opérations sur les capitaux propres

-8 215

-9 633

-9 333

Mise en place d'emprunts et augmentation des autres passifs financiers à long terme

208

2 997

237

Remboursement d'emprunts et diminution des autres passifs financiers à long terme

-9

-58

Mise en place d'emprunts et augmentation des autres passifs financiers à Court terme

308

67

149

Remboursement d'emprunts et diminution des autres passifs financiers à court terme

-263

-1 026

-986

Variations des comptes courants débiteurs/crédeurs financiers

162

-167

1 173

Intérêts nets payés (Cash uniquement)

5

-149

-236

Autres éléments cash liés aux activités de financement

1

-34

-13

Opérations sur les emprunts et autres passifs financiers

412

1 631

323

Flux nets de trésorerie liés aux activités de financement (d)

-7 803

-8 002

-9 010

Effet de change & Autres éléments non cash (G)

13

-35

-5

Total des flux de trésorerie(a)+(b)+(d)+(g)

-1 048

-1 804

-86

Trésorerie et équivalent de trésorerie début de période

3 725

2 678

874

Trésorerie et équivalent de trésorerie fin de période

2 678

874

788

Dividendes Versés :

• 9 065 millions de dirhams dividendes versés par Maroc Telecom

• 269 millions de dirhams versés aux actionnaires minoritaires par les filiales étrangères

Onatel est intégré globalement à partir du 1

er

janvier 2007.

Gabon Télécom est intégré globalement à partir du 1

er

mars 2007.

SOTELMA est intégré globalement à partir du 1

er

août 2009.

Mobisud France est sortie du périmètre à partir du 1

er

juin 2009.

Mobisud Belgique est sortie du périmètre à partir du 1

er

juillet 2010.

Tableau de variation des capitaux propres consolidés sur les exercices 2008, 2009 et 2010

(En millions MAD)

Note Capital

Autres retraitements

Ecart de conversion

Réserves et résultats consolidés

Total part groupe

Minoritaires

Total

Situation au 1er janvier 2008

5 276

-11

-25

12 105

17 380

1 254

18 634

Dividendes

-8 088

-8 088

-158

-8 246

Résultat net de l'exercice

9 520

9 520

490

10 010

Écart de change résultant des activités à l'étranger

6

6

6

10

16

Résultat global total de la période

0

0

6

9 526

9 526

500

10 026

Titre d'auto-contrôle

-31

-31

-31

-31

Autres retraitements

-78

-78

-78

52

-26

Variation de périmètre

(*)

0

Situation au 31 décembre 2008

5 276

-120

-19

13 434

18 709

1 647

20 356

Dividendes

-9 516

-9 516

-145

-9 661

Résultat net de l'exercice

9 425

9 425

354

9 779

Écart de change résultant des activités à l'étranger

-22

-22

-22

-35

-57

Résultat global total de la période

0

0

-22

9 403

9 403

319

9 722

Titre d'auto-contrôle

-64

-64

-64

-64

Autres retraitements

32

32

32

224

256

Variation de périmètre

(*)

2 324

2 324

Situation au 31 décembre 2009

5 276

-152

-41

13 289

18 564

4 370

22 934

Dividendes

-9 065

-9 065

-269

-9 333

Résultat net de l'exercice

9 536

9 536

413

9 949

Écart de change résultant des activités à l'étranger

-77

-77

-77

-62

-139

Résultat global total de la période

0

0

-77

9 459

9 459

351

9 810

Titre d'auto-contrôle

95

95

95

95

Autres retraitements

0

0

0

Variation de périmètre

(*)

0

Situation au 31 décembre 2010

5 276

-57

-118

13 779

19 054

4 452

23 506

Au 31 décembre 2010, le capital social de Maroc Telecom est composé de 879 095 340 actions ordinaires réparties comme suit :

• Etat Marocain : 30% ;

• Vivendi : 53% via la Société de Participation dans les Télécommunications (SPT) ;

• Autres : 17%.

(*) Variation de périmètre :

Mobisud France est sortie du périmètre de consolidation à partir du 1

er

juin 2009.

SOTELMA est intégrée globalement à partir du 1

er

août 2009.

Les réserves sont essentiellement constituées du cumul des résultats des exercices antérieurs non distribués, dont 3 424 millions de dirhams de réserves non distribuables au 31 décembre 2010, et du résultat net part du Groupe de l'exercice en cours.

Il n'existe aucun privilège, restriction ou droit particulier attaché aux actions.

Note 1. Principes comptables et méthodes d'évaluation

1. Faits caractéristiques

Le 31 juillet 2009, à l'issue d'un appel d'offres, Maroc Telecom a acquis 51 % du capital de SOTELMA, opérateur historique de télécommunications du Mali, sur la base d'une valeur d'entreprise de cette participation s'élevant à 312 millions d'euros (dont prix d'acquisition payé 278 millions d'euros et dette reprise 43 millions d'euros, nets de la trésorerie acquise 9 millions d'euros). La société est consolidée par intégration globale depuis le 1

er

août 2009.

(En millions MAD)

01/08/2009

Situation nette ajustée part Groupe

233

Prix d'acquisition

3 144

Goodwill part du Groupe

2 812

Goodwill part des minoritaires

2 005

Goodwill complet

4 817

A fin 2010, le Goodwill complet impacté par les effets de change devient 4 748 millions de dirhams.

Le 23 décembre, l'Etat Gabonais et Maroc Telecom ont signé un avenant à la convention de cession d'actions du 9 février 2007, marquant ainsi la fin du processus d'acquisition de 51 % du capital de Groupe Gabon Télécom par Maroc Telecom. En vertu de cet accord, Maroc Telecom a notamment versé à l'Etat Gabonais le solde du prix d'acquisition, soit un montant de 35 millions d'euros, venant s'ajouter au paiement initial de 2007 de 26 millions d'euros.

2. Principes comptables et méthodes d'évaluation

Les sociétés du Groupe sont consolidées sur la base des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2010, à l'exception de CMC dont les comptes sont clôturés le 30 juin 2010.

Les états financiers et les notes y afférentes ont été arrêtés par le Directoire le 3 février 2011.

2.1 Contexte de l'élaboration des états financiers consolidés de l'exercice 2010 et des comptes de l'exercice 2009 et 2008.

En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l'adoption des normes internationales, les états financiers consolidés du Groupe Maroc Telecom au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2010 ont été établis selon les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) édictées par l'IASB (International Accounting Standards Board) applicables au 31 décembre 2010 telles qu'adoptées dans l'Union Européenne (UE). Pour les besoins de comparaison, les états financiers 2010 reprennent les éléments 2009 et 2008.

L'ensemble des nouvelles normes, interprétations ou amendements publiés par l'IASB et d'application obligatoire dans l'Union Européenne dès le 1

er

janvier 2010, a été appliqué.

2.2 Conformité aux normes comptables

Les états financiers consolidés de Maroc Telecom SA ont été établis conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) et aux interprétations IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee) adoptées dans l'UE (Union européenne) et obligatoires au 31 décembre 2010 et qui ne présentent, dans les états financiers présentés, aucune différence avec les normes comptables publiées par l'IASB (International Accounting Standards Board).

Pour mémoire, Maroc Telecom a appliqué par anticipation dans ses états financiers consolidés de l'exercice 2009, les normes IFRS 3 - Regroupements d'entreprises, et IAS 27 - Etats financiers consolidés et individuels, révisées.

2.3 Présentation et principes de préparation des états financiers consolidés

Les états financiers consolidés sont établis selon la convention du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs conformément aux règles édictées par les normes IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes. Les états financiers consolidés sont présentés en Dirham et toutes les valeurs sont arrondies au million le plus proche sauf indication contraire. Ils intègrent les comptes de Maroc Telecom et de ses filiales après élimination des transactions intragroupes.

2.3.1 Etat de résultat global

Maroc Telecom a choisi de présenter son compte de résultat dans un format qui ventile les charges et les produits par nature.

2.3.1.1 Résultat opérationnel et résultat des activités ordinaires

Le résultat opérationnel, dénommé résultat d'exploitation dans les documents précédemment émis par Maroc Telecom, comprend le chiffre d'affaires, les achats consommés, les charges de personnel, les impôts et taxes, les autres produits et charges opérationnels ainsi que les dotations aux amortissements et les dépréciations et dotations nettes aux provisions.

Le résultat des activités ordinaires intègre le résultat opérationnel, les autres produits des activités ordinaires, les autres charges des activités ordinaires (comprenant les dépréciations d'écarts d'acquisition et autres actifs incorporels), ainsi que la quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence.

2.3.1.2 Coût du financement et autres charges et produits financiers

Le coût du financement net comprend :

-le coût de financement brut qui inclut les charges d'intérêts sur les emprunts calculés au taux d'intérêts effectif ;

-les produits financiers perçus sur les placements de trésorerie.

Les autres charges et produits financiers intègrent essentiellement les résultats de change (autres que ceux relatifs aux opérations d'exploitation classées dans le résultat opérationnel), les dividendes reçus des sociétés non consolidées, les résultats issus des activités ou sociétés consolidées non classés en résultat des activités cédées ou en cours de cession.

2.3.2 Etat de situation financière

Les actifs et passifs dont la maturité est inférieure au cycle d'exploitation, généralement inférieur à 12 mois, sont classés en actifs ou passifs courants. Si leur échéance excède cette durée, ils sont classés en actifs ou passifs non courants.

2.3.3 Tableau des flux de trésorerie consolidés

Maroc Telecom a choisi de présenter son tableau des flux de trésorerie consolidé selon la méthode indirecte.

Le besoin en fonds de roulement lié à l'activité correspond aux variations des postes de bilan des créances d'exploitation, des stocks, des provisions ainsi que des dettes d'exploitation.

2.3.4 Recours à des estimations et jugements

L'établissement des états financiers consolidés conformément aux normes IFRS requiert que Maroc Telecom procède à certaines estimations et retienne certaines hypothèses, qu'il juge raisonnables et réalistes. Même si ces estimations et hypothèses sont régulièrement revues, en particulier sur la base des réalisations passées et des anticipations, certains faits et circonstances peuvent conduire à des changements ou des variations de ces estimations et hypothèses, ce qui pourrait affecter la valeur comptable des actifs, passifs, capitaux propres et résultat du Groupe.

Les principales estimations et hypothèses utilisés concernent l'évaluation des postes suivants :

- Provisions : estimation du risque, effectuée au cas par cas, étant précisé que la survenance d'évènements en cours de procédure peut entraîner à tout moment une réappréciation de ce risque (Cf. note 14),

- Dépréciation des créances clients et des stocks : estimation du risque de non recouvrement pour les créances clients et risque d'utilité pour les stocks ,

- Avantages au personnel : hypothèses mises à jour annuellement, telles que la probabilité du maintien du personnel dans le Groupe jusqu'au départ en retraite, l'évolution prévisible de la rémunération future, le taux d'actualisation et le taux d'inflation (Cf. note 14),

- Reconnaissance du chiffre d'affaires : estimation des avantages consentis, dans le cadre de programmes de fidélisation des clients venant en déduction de certains revenus, et des produits constatés d'avance relatifs aux distributeurs (Cf. note 17),

- Écarts d'acquisition : méthodes de valorisation retenues dans le cadre de l'identification des actifs incorporels lors des regroupements d'entreprises (Cf. note 3),

- Écarts d'acquisition, immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie et immobilisations en cours : hypothèses mises à jour annuellement, dans le cadre des tests de perte de valeur, relatives à la détermination des unités génératrices de trésorerie (UGT), des flux de trésorerie futurs et des taux d'actualisation,

- Impôts différés : estimations pour la reconnaissance des impôts différés actifs mises à jour annuellement telles que les résultats fiscaux futurs du groupe ou les variations probables des différences temporelles actives et passives (Cf. note 8).

2.3.5 Méthodes de consolidation

Le nom générique Maroc Telecom est utilisé pour désigner l'ensemble du groupe constitué par la société mère Ittissalat Al Maghrib SA et toutes ses filiales.

La liste des principales filiales et sociétés associées du Groupe est présentée à la note 2 « Périmètre de consolidation aux 31 décembre 2010, 2009 et 2008 ».

Les méthodes comptables exposées ci-dessous ont été appliquées d'une façon permanente à l'ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés ainsi que pour la préparation du bilan d'ouverture au 1

er

janvier 2004 pour les besoins de la transition IFRS.

Les méthodes comptables ont été appliquées d'une manière uniforme par les entités du Groupe.

Intégration globale

Toutes les sociétés dans lesquelles Maroc Telecom exerce le contrôle, c'est-à-dire qu'il a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles de ces sociétés afin d'obtenir des avantages de leurs activités, sont consolidées par intégration globale.

Le contrôle est notamment présumé exister lorsque Maroc Telecom détient, directement ou indirectement, plus de la moitié des droits de vote d'une entité et qu'aucun autre actionnaire ou groupe d'actionnaires n'exerce un droit significatif lui permettant d'opposer un veto ou de bloquer les décisions ordinaires prises par le Groupe.

Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle est obtenu jusqu'à la date à laquelle le contrôle cesse.

Le contrôle existe également lorsque Maroc Telecom, détenant la moitié ou moins des droits de vote d'une entité, dispose du pouvoir sur plus de la moitié des droits de vote en vertu d'un accord avec d'autres investisseurs, du pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles de l'entité en vertu d'un texte réglementaire ou d'un contrat, du pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres du Conseil d'Administration ou de l'organe de Direction équivalent, ou du pouvoir de réunir la majorité des droits de vote dans les réunions du Conseil d'Administration ou de l'organe de Direction équivalent.

Mise en équivalence

Maroc Telecom consolide par mise en équivalence les sociétés associées dans lesquelles il détient une influence notable.

L'influence notable est présumée exister lorsque Maroc Telecom détient, directement ou indirectement, 20% ou davantage de droits de vote d'une entité, sauf à démontrer clairement que ce n'est pas le cas. L'existence d'une influence notable peut être mise en évidence par d'autres critères tels qu'une représentation au Conseil d'Administration ou à l'organe de Direction de l'entité détenue, une participation au processus d'élaboration des politiques, l'existence d'opérations significatives avec l'entité détenue ou l'échange de personnels dirigeants.

Transactions éliminées dans les états financiers consolidés

Les soldes bilantiels, les produits et charges résultant des transactions intragroupe sont éliminés lors de la préparation des états financiers consolidés.

2.3.6 Goodwill et regroupements d'entreprises

Regroupements d'entreprises réalisés à compter du 1

er

janvier 2009

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition. Selon cette méthode, lors de la première consolidation d'une entité sur laquelle le groupe acquiert un contrôle exclusif :

- les actifs identifiables acquis et les passifs repris sont évalués à leur juste valeur à la date de prise de contrôle,

- les intérêts minoritaires sont évalués soit à leur juste valeur, soit à leur quote-part dans l'actif net identifiable de l'entité acquise. Cette option est disponible au cas par cas pour chaque acquisition.

A la date d'acquisition, l'écart d'acquisition est évalué comme étant la différence entre :

(i) la juste valeur de la contrepartie transférée, augmentée du montant des intérêts minoritaires dans l'entreprise acquise et, dans un regroupement d'entreprises réalisé par étapes, de la juste valeur à la date d'acquisition de la participation précédemment détenue par l'acquéreur dans l'entreprise acquise, et

(ii) le solde net des montants, à la date d'acquisition, des actifs identifiables acquis et des passifs repris.

L'évaluation à la juste valeur des intérêts minoritaires a pour effet d'augmenter l'écart d'acquisition à hauteur de la part attribuable à ces intérêts minoritaires, résultant ainsi en la constatation d'un écart d'acquisition dit « complet ». Le prix d'acquisition et son affectation doivent être finalisés dans un délai de 12 mois à compter de la date d'acquisition. Si l'écart d'acquisition est négatif, il est constaté en profit directement au compte de résultat. Ultérieurement, l'écart d'acquisition est évalué à son montant d'origine, diminué le cas échéant du cumul des pertes de valeur enregistrées.

En outre, les principes suivants s'appliquent aux regroupements d'entreprises:

- à compter de la date d'acquisition, l'écart d'acquisition est affecté, dans la mesure du possible, à chacune des unités génératrices de trésorerie susceptibles de bénéficier du regroupement d'entreprises,

- tout ajustement éventuel du prix d'acquisition est comptabilisé à sa juste valeur dès la date d'acquisition, et tout ajustement ultérieur, survenant au-delà du délai d'affectation du prix d'acquisition, est comptabilisé en résultat,

- les coûts directs liés à l'acquisition sont constatés en charges de la période,

- en cas d'acquisition d'une participation complémentaire dans une filiale consolidée, Vivendi comptabilise la différence entre le prix d'acquisition et la valeur comptable des intérêts minoritaires en variation des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Vivendi SA,

- les écarts d'acquisition ne sont pas amortis.

Maroc Telecom enregistre en autres produits et charges financiers les impacts en compte de résultat résultant de l'application des normes IFRS 3 et IAS 27 révisées.

Regroupements d'entreprises réalisés avant le 1

er

janvier 2009

Conformément aux dispositions de la norme IFRS 1, Maroc Telecom a choisi de ne pas retraiter les regroupements d'entreprises antérieurs au 1

er

janvier 2004. IFRS 3, dans sa version publiée par l'IASB en mars 2004, retenait déjà la méthode de l'acquisition. Ses dispositions différaient cependant de celles de la norme révisée sur les principaux points suivants :

- les intérêts minoritaires étaient évalués sur la base de leur quote-part dans l'actif net identifiable de l'entité acquise, et l'option d'évaluation à la juste valeur n'existait pas,

- les ajustements éventuels du prix d'acquisition étaient comptabilisés dans le coût d'acquisition uniquement si leur occurrence était probable et que les montants pouvaient être évalués de façon fiable,

- les coûts directement liés à l'acquisition étaient comptabilisés dans le coût du regroupement,

- en cas d'acquisition d'une participation complémentaire dans une filiale consolidée, Vivendi comptabilisait la différence entre le coût d'acquisition et la valeur comptable des intérêts minoritaires acquis en écart d'acquisition.

2.3.7 Méthodes de conversion des transactions en devises

Les opérations en monnaies étrangères sont initialement enregistrées dans la monnaie fonctionnelle au taux de change en vigueur à la date de transaction. A la date de clôture, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis dans la monnaie de fonctionnement aux taux en vigueur à la date de clôture. Tous les écarts sont enregistrés en résultat de la période.

2.3.8 Méthodes de conversion des comptes des états financiers des activités à l'étranger

Les actifs et les passifs d'une activité à l'étranger y compris le Goodwill et les ajustements de juste valeur découlant de la consolidation sont convertis en dirham en utilisant le cours de change à la date de clôture.

Les produits et les charges sont convertis en dirham en utilisant des cours de change approchant les cours de change aux dates de transactions.

Les écarts de change résultant des conversions sont comptabilisés en réserve de conversion, en tant que composante distincte des capitaux propres.

.

2.3.9 Actifs

2.3.9.1 Autres immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont comptabilisées à leur coût et les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d'un regroupement d'entreprises sont comptabilisées à leur juste valeur à la date d'acquisition. Postérieurement à la comptabilisation initiale, le modèle du coût historique est appliqué aux immobilisations incorporelles qui sont amorties dès qu'elles sont prêtes à être mises en service. Un amortissement est constaté pour les actifs dont la durée d'utilité est finie. Les durées d'utilité sont revues à chaque clôture. Les durées d'utilité estimées sont comprises entre 2 et 5 ans.

A contrario, les marques, bases d'abonnés et parts de marchés générées en interne ne sont pas reconnues en tant qu'immobilisations incorporelles.

Les licences d'exploitation des réseaux de télécommunications sont comptabilisées à leur coût historique et sont amorties en mode linéaire à compter de la date effective de démarrage du service jusqu'à échéance de la licence.

Maroc Telecom a choisi de ne pas utiliser l'option offerte par la norme IFRS 1 consistant à choisir d'évaluer au 1

er

janvier 2004 certaines immobilisations incorporelles à leur juste valeur à cette date.

La licence 3G de Maroc Telecom, est comptabilisée en immobilisations incorporelles pour son coût global de 372 millions dirhams qui englobe les frais propres de la licence (300 millions dirhams) et le coût de contribution au réaménagement du spectre de fréquences la concernant (72 millions dirhams). La licence a été amortie à partir du 30 juin 2007 et ce sur une durée de 25 ans.

La licence 3G de Mauritel, est comptabilisée en immobilisations incorporelles pour son coût global d'environ 10 millions de dirhams et amortie sur une durée de 15 ans.

Les dépenses ultérieures relatives aux immobilisations incorporelles sont activées seulement si elles augmentent les avantages économiques futurs associés à l'actif spécifique correspondant. Les autres dépenses sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.

2.3.9.2 Frais de recherche et développement

Les coûts de recherche sont comptabilisés en charges lorsqu'ils sont encourus. Les dépenses de développement sont activées lorsque la faisabilité du projet peut être raisonnablement considérée comme assurée.

Selon la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les frais de développement doivent être immobilisés dès que sont démontrés : l'intention et la capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme, qu'il est probable que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront à l'entreprise et que le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.

2.3.9.3 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût historique diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Le coût historique inclut le coût d'acquisition ou le coût de production ainsi que les coûts directement attribuables pour disposer de l'immobilisation dans son lieu et dans ses conditions d'exploitation. Les coûts d'emprunt sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus. Lorsqu'une immobilisation corporelle comprend des composants significatifs ayant des durées de vie différentes, ils sont comptabilisés et amortis de façon séparée.

Le patrimoine foncier composé des postes « terrains » et « constructions » a pour origine, en partie, l'apport en nature consenti en 1998 par l'Etat dans le cadre de la scission de l'ONPT à Maroc Telecom lors de sa constitution.

A l'occasion de ce transfert d'actifs, les titres fonciers n'ont pas pu faire l'objet d'une immatriculation auprès de la conservation foncière. Les régularisations sont toujours en cours à fin décembre 2010 et l'éventualité des risques financiers (contestations de la propriété) subsiste mais demeure aujourd'hui faible dans un contexte où l'Etat marocain a garanti à Maroc Telecom la jouissance du patrimoine foncier transféré à cette date et compte tenu de l'absence d'incidents constatés sur les régularisations opérées à ce jour.

Les immobilisations transférées par l'Etat lors de la création de Maroc Telecom le 26 février 1998 en tant qu'exploitant public, ont été inscrites pour une valeur nette figurant dans le bilan d'ouverture approuvé par :

-La loi 24-96 relative à La Poste et aux technologies de l'information et,

-L'arrêté, conjoint du Ministre des Télécommunications et du Ministre des Finances, du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat, n° 341-98 portant approbation de l'inventaire des biens transférés au Groupe Maroc Telecom.

L'amortissement est calculé de manière linéaire sur la durée d'utilité de l'actif. Les principales durées d'utilisation sont revues à chaque clôture et sont les suivantes :

• Constructions et bâtiments 20 ans

• Génie civil 15 ans

• Equipements de réseau :

• Transmission (Mobile) 8 ans

• Commutation 8 ans

• Transmission (Fixe) 10 ans

• Agencements et mobiliers 10 ans

• Matériels informatiques 5 ans

• Matériels de bureau 10 ans

• Matériels de transport 5 ans

Les immobilisations non mises en service sont maintenues dans le poste immobilisations en cours. Les actifs financés par des contrats de location financière sont capitalisés pour la valeur des paiements minimaux actualisés, ou la juste valeur si elle est inférieure, et la dette correspondante est inscrite en « emprunts et autres passifs financiers ». Ces actifs sont amortis de façon linéaire sur leur durée d'utilité. Les dotations aux amortissements des actifs acquis dans le cadre de ces contrats sont comprises dans les dotations aux amortissements.

Maroc Telecom a choisi de ne pas utiliser l'option offerte par la norme IFRS 1 consistant à choisir d'évaluer au 1

er

janvier 2004 certaines immobilisations corporelles à leur juste valeur à cette date.

Le Groupe comptabilise, dans la valeur comptable d'une immobilisation corporelle, le coût de remplacement d'un composant de cette immobilisation corporelle au moment où ce coût est encouru s'il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront au Groupe et son coût peut être évalué de façon fiable.

Tous les coûts d'entretien courant et de maintenance sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus.

2.3.9.4 Dépréciation des actifs immobilisés

Le goodwill et les autres immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie sont soumis à un test de dépréciation à chaque clôture annuelle et chaque fois qu'il existe un indice quelconque montrant qu'ils ont pu perdre de leur valeur. Les valeurs comptables des autres actifs immobilisés font également l'objet d'un test de dépréciation chaque fois que les évènements ou changements de circonstances indiquent que ces valeurs comptables pourraient ne pas être recouvrables. Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur nette comptable de l'actif à sa valeur recouvrable, qui est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de cession et sa valeur d'utilité.

La valeur recouvrable est déterminée pour un actif individuellement à moins que l'actif ne génère pas d'entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupes d'actifs. Dans ce cas, comme pour les écarts d'acquisition, la valeur recouvrable est déterminée pour l'unité génératrice de trésorerie. Maroc Telecom a retenu comme unités génératrices de trésorerie ses pôles Fixe et Mobile.

2.3.9.5 Actifs financiers

Les actifs financiers, dont l'échéance est supérieure à 3 mois sont classés suivant l'une des quatre catégories suivantes :

• les actifs à la juste valeur par le résultat ;

• les actifs détenus jusqu'à échéance ;

• les prêts et créances ;

• les actifs disponibles à la vente.

Actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Il s'agit d'actifs financiers négociés afin d'être revendus à très court terme, détenus à des fins de transaction.

Les profits et pertes provenant de la variation de juste valeur sur des actifs financiers classés dans cette catégorie sont comptabilisés en résultat dans la période où ils surviennent.

Les principaux actifs financiers à la juste valeur par le résultat comprennent principalement des dépôts à terme.

Actifs financiers détenus jusqu'à échéance

Les actifs financiers détenus jusqu'à échéance sont des actifs financiers non dérivés, autres que les prêts et créances, assortis de paiements déterminés ou déterminables et d'une échéance fixée, que le Groupe a l'intention et la capacité de conserver jusqu'à cette échéance. Ces actifs sont initialement évalués à leur juste valeur majorée des coûts de

transaction directement imputables. Après leur comptabilisation initiale, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Ils font l'objet de tests de dépréciation en cas d'indication de perte de valeur. Une dépréciation est comptabilisée en résultat si la valeur comptable est supérieure à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés. Au 31 décembre 2009 le groupe ne détient aucun actif financier détenu jusqu'à échéance.

Prêts et créances

Les prêts et créances sont des actifs financiers non dérivés à paiements déterminés ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Ces actifs sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Ces actifs font l'objet d'un test de dépréciation en cas d'indication de perte de valeur. Une dépréciation est comptabilisée en résultat si la valeur comptable est supérieure à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés, actualisée au taux d'intérêt effectif d'origine.

Chez Maroc Telecom les prêts au personnel ne sont pas inclus dans la rubrique prêts et créances.

Actifs financiers disponibles à la vente

Les actifs financiers disponibles à la vente regroupent les actifs financiers non dérivés qui sont désignés comme étant disponibles à la vente ou ne sont pas affectés aux autres catégories d'actifs financiers.

Les actifs financiers disponibles à la vente sont comptabilisés à la juste valeur. Les profits et pertes sur actifs financiers disponibles à la vente sont comptabilisés en capitaux propres jusqu'à ce que l'investissement soit vendu, encaissé ou sorti d'une autre manière ou jusqu'à ce qu'il soit démontré que l'investissement a perdu tout ou partie de sa valeur durablement, date à laquelle le profit ou la perte cumulé, enregistré jusqu'alors dans les capitaux propres, est transféré dans le compte de résultat.

Pour les actifs financiers qui sont négociés activement sur les marchés financiers organisés, la juste valeur est déterminée par référence aux prix de marché publiés à la date de clôture.

Si la juste valeur n'est pas déterminable de façon fiable, les actifs financiers disponibles à la vente sont comptabilisés à leur coût d'achat. En cas d'indication objective de dépréciation durable, une perte de valeur irréversible est constatée en résultat.

Lorsqu'un actif financier disponible à la vente porte des intérêts, le montant de ces intérêts, calculé en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif, est comptabilisé en résultat.

Les principaux actifs financiers disponibles à la vente correspondent aux titres de participation non consolidés relatifs à des titres de sociétés non cotées.

2.3.9.6.Stocks

Les stocks sont composés de :

• marchandises qui correspondent aux stocks destinés à la vente aux clients lors de l'ouverture de leur ligne et se composent des terminaux Fixe et Mobile et de leurs accessoires. Ces stocks sont valorisés selon la méthode du CUMP .

• Les terminaux livrés aux distributeurs et non activés à la date de la clôture sont comptabilisés en stocks ;

• Les terminaux non activés dans un délai de neuf mois à compter de la date de livraison sont constatés en chiffre d'affaires ;

• matières et fournitures correspondant à des éléments non dédiés au réseau. Ces stocks sont valorisés à leur coût moyen d'acquisition.

Les stocks sont évalués au plus bas de leur coût ou de leur valeur nette de réalisation. Une dépréciation est constituée en fonction des perspectives d'écoulement ( que ce soit pour le GSM ou les actifs techniques).

2.3.9.7Créances d'exploitation et autres

Elles comprennent les créances clients et autres débiteurs et sont évaluées à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale, puis au coût amorti diminué du montant des pertes de valeur.

Les créances clients correspondent aux créances privées et aux créances publiques :

• Créances privées : il s'agit de créances détenues sur les particuliers, distributeurs, entreprises et opérateurs internationaux.

• Créances publiques : il s'agit de créances détenues sur les collectivités locales et l'Etat.

Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur comptable d'un actif est supérieure à sa valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés.

2.3.9.8Trésorerie et équivalents de trésorerie

La « trésorerie et équivalents de trésorerie » comprend les fonds de caisse, les dépôts à vue, les disponibilités en comptes courants ainsi que les placements à court terme très liquides, assortis d'une échéance à l'origine inférieure ou égale à trois mois.

2.3.10. Actifs détenus en vue de la vente et activités cédées ou en cours de cession

Un actif non courant, ou un groupe d'actifs et de passifs, est détenu en vue de la vente quand sa valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d'une vente et non d'une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l'actif doit être disponible en vue de sa vente immédiate et sa vente doit être hautement probable. Les actifs et passifs concernés sont reclassés en actifs détenus en vue de la vente et passifs liés à des actifs détenus en vue de la vente, sans possibilité de compensation. Les actifs ainsi reclassés sont comptabilisés à la valeur la plus faible entre la juste valeur nette des frais de cession et leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur et ne sont plus amorties.

Une activité est considérée comme cédée ou en cours de cession quand les critères de classification comme actif détenu en vue de la vente ont été satisfaits ou lorsque Maroc Telecom a cédé l'activité. Les activités cédées ou en cours de cession sont présentées sur une seule ligne du compte de résultat des périodes publiées comprenant le résultat net après impôt des activités cédées ou en cours de cession jusqu'à la date de cession, et le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l'évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités cédées ou en cours de cession. De même, les flux de trésorerie générés par les activités cédées ou en cours de cession sont ventilés au sein des lignes présentant les flux de trésorerie générés par l'activité, les investissements et le financement.

2.3.11. Passifs financiers

Les passifs financiers comprennent les emprunts, les dettes d'exploitation et les comptes bancaires créditeurs.

Emprunts

Les emprunts sont initialement enregistrés au coût, qui correspond à la juste valeur du montant reçu net des coûts liés à l'emprunt.

La ventilation des emprunts entre le passif courant / non courant est basée sur les échéanciers contractuels.

Instruments financiers dérivés

Le Groupe n'a recours à aucun instrument financier dérivé et notamment à aucune couverture de change.

2.3.12. Provisions

Des provisions sont comptabilisées lorsqu'à la fin de la période concernée, le Groupe a une obligation légale, réglementaire, contractuelle résultant d'évènements passés, qu'il est probable qu'une sortie de ressources sans contrepartie attendue soit nécessaire pour éteindre l'obligation et que le montant peut être évalué de façon fiable. Si l'effet de la valeur temps est significatif, les provisions sont déterminées en actualisant les flux futurs de trésorerie attendus à un taux d'actualisation avant impôt qui reflète les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l'argent. Si aucune estimation fiable du montant de l'obligation ne peut être effectuée, aucune provision n'est comptabilisée et une information est donnée en annexe. Une provision pour restructuration est comptabilisée lorsque le Groupe a approuvé un plan formalisé et détaillé de restructuration et a soit commencé à exécuter le plan, soit rendu public le plan. Les coûts d'exploitation futurs ne sont pas provisionnés.

Les engagements de retraite des dirigeants de Maroc Telecom font l'objet d'une provision d'indemnité de départ à la retraite. Chez Mauritel, Onatel, Gabon Télécom et SOTELMA une provision d'indemnité de départ à la retraite est estimée selon la méthode actuarielle.

2.3.13. Impôts différés

Les impôts différés sont comptabilisés en utilisant la méthode bilantielle du report variable, pour les différences temporelles existant à la date de clôture entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable au bilan.

Des passifs d'impôt différé sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles imposables :

• sauf dans le cadre de la comptabilisation initiale d'un goodwill pour lequel il existe une différence temporelle ; et

• pour des différences temporelles taxables liées à des participations dans les filiales, entreprises associées et coentreprises, sauf si la date à laquelle la différence temporelle s'inversera peut être contrôlée et qu'il est probable que la différence temporelle ne s'inversera pas dans un avenir prévisible.

Des actifs d'impôt différé sont comptabilisés pour toutes différences temporelles déductibles, reports en avant de pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés, dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable sera disponible ou lorsqu'il existe un passif d'impôt exigible, sur lequel ces différences temporelles déductibles, reports en avant de pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés :

• sauf quand l'actif d'impôt différé lié à la différence temporelle déductible est généré par la comptabilisation

initiale d'un actif ou d'un passif dans une opération qui n'est pas un regroupement d'entreprises et qui, à la date de l'opération, n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable ou la perte fiscale ;

• pour les différences temporelles déductibles liées à des participations dans les filiales, entreprises associées et coentreprises, des actifs d'impôt différé ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable que la différence temporelle s'inversera dans un avenir prévisible et qu'il existera un bénéfice imposable sur lequel pourra s'imputer la différence temporelle.

La valeur comptable des actifs d'impôt différé est revue à chaque date de clôture et réduite dans la mesure où il n'est plus probable qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible pour permettre l'utilisation de l'avantage de tout ou partie de ces actifs d'impôt différé.

Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués aux taux d'impôt dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt (et réglementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Les impôts relatifs aux éléments reconnus directement en capitaux propres sont comptabilisés en capitaux propres et non dans le compte de résultat.

2.3.14. Dettes d'exploitation

Les dettes d'exploitation comprennent les dettes fournisseurs et autres créditeurs. Elles sont évaluées à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale, puis au coût amorti.

2.3.15. Rémunérations payées en actions

Conformément à la norme IFRS 2, les rémunérations fondées sur des instruments de capitaux propres sont comptabilisées comme des charges de personnel à hauteur de la valeur des instruments attribués. Un modèle binomial est utilisé pour estimer la valeur des instruments attribués. Toutefois, selon que les instruments sont dénoués par émission d'actions Maroc Telecom ou par remise de numéraire, le mode d'évaluation de la charge est différent :

• Si le dénouement de l'instrument est réalisé par émission d'actions Maroc Telecom, alors la valeur des instruments attribués est estimée et figée à la date de l'attribution, puis étalée sur la durée d'acquisition des droits, en fonction des caractéristiques des instruments. En outre, la charge est comptabilisée par contrepartie des capitaux propres.

• Si le dénouement de l'instrument est réalisé par remise de numéraire, alors la valeur des instruments attribués est estimée et figée à la date de l'attribution dans un premier temps, puis ré-estimée à chaque clôture et la charge ajustée en conséquence au prorata des droits acquis à la clôture considérée. La charge est étalée sur la durée d'acquisition en fonction des caractéristiques des instruments. En outre, la charge est comptabilisée par contrepartie des provisions non courantes.

En application des dispositions transitoires de la norme IFRS 1 au titre de la norme IFRS 2, Maroc Telecom a opté pour l'application rétrospective de la norme IFRS 2 à compter du bilan d'ouverture au 1er janvier 2004.

2.3.16. Chiffre d'affaires

Les produits des activités ordinaires sont comptabilisés lors du transfert des risques et avantages économiques inhérents à la propriété des biens et dès que ces produits peuvent être évalués de manière fiable.

Ils comprennent les ventes de services de Télécommunications des activités Mobile, Fixe et Internet, ainsi que les ventes de produits, principalement les ventes de terminaux (Mobile, Fixe et équipement multimédia).

Les produits des abonnements téléphoniques sont comptabilisés de manière linéaire sur la durée de la prestation correspondante. Les produits relatifs aux communications (entrantes et sortantes) sont reconnus lorsque la prestation est rendue. S'agissant des services prépayés, le chiffre d'affaires est pris en compte au fur et à mesure des consommations.

Le chiffre d'affaires des activités Fixe, Internet et Mobile est constitué des :

• Produits des communications nationales et internationales sortantes et entrantes générées par le postpayé qui sont constatés dès lors qu'ils sont réalisés ;

• Produits des abonnements ;

• Produits générés par les services prépayés, dont le chiffre d'affaires est pris en compte au fur et à mesure des consommations ;

• Produits générés par la transmission de données fournie au marché professionnel et aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi qu'aux autres opérateurs télécoms ;

• Produits issus de la vente d'insertions publicitaires dans les annuaires imprimés et électroniques qui sont pris en compte dans le résultat lors de leur parution ;

Le chiffre d'affaires provenant de la vente de terminaux, net des remises accordées aux clients et des frais de mise en service, est constaté lors de l'activation de la ligne. Ainsi, les coûts d'acquisition et de rétention des clients pour la téléphonie Fixe et Mobile se composant principalement de remises consenties sur ventes de terminaux aux clients via les distributeurs, sont constatés en réduction du chiffre d'affaires.

Les ventes de services aux abonnés générées par Maroc Telecom pour le compte des fournisseurs de contenu (principalement les numéros spéciaux), sont présentées systématiquement nettes des charges afférentes.

Lorsque la vente est réalisée par un distributeur tiers qui s'approvisionne auprès du Groupe et bénéficie d'une remise par rapport au prix de vente public, à ce titre, le chiffre d'affaires est comptabilisé en brut et les commissions accordées sont constatées dans les charges opérationnelles.

Les avantages accordés par Maroc Telecom et ses filiales à leurs clients dans le cadre de programmes de fidélisation sous forme de gratuités ou de réductions, sont comptabilisés conformément à l'interprétation IFRIC 13-IFRS 18.

L'interprétation IFRIC-13 repose sur le principe d'évaluation des primes de fidélisation à leur juste valeur, définie comme le surcroît de valeur par rapport à la prime qui serait accordée à tout nouveau client, et consiste, le cas échéant, à différer la comptabilisation du chiffre d'affaires lié à l'abonnement à hauteur de cette différence.

2.3.17. Achats consommés

Les achats consommés comprennent principalement les achats de terminaux Mobile et Fixe et les coûts d'interconnexion.

2.3.18. Autres produits et charges opérationnels

Ce poste comprend principalement les commissions distributeurs, les charges de maintenance et d'entretien, les frais de publicité et de communication ainsi que les charges liées au plan de départs volontaires.

2.3.19. Coût de l'endettement financier net

Le coût de l'endettement financier net comprend les intérêts à payer sur les emprunts calculés en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif ainsi que les intérêts perçus sur les placements.

Les produits de placement sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsqu'ils sont acquis.

2.3.20. Charges d'impôts

La charge d'impôt comprend la charge d'impôts exigible et la charge (ou le produit) d'impôt différé. L'impôt est comptabilisé en résultat sauf s'il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés directement en capitaux propres.

2.4. Engagements contractuels et actifs et passifs éventuels

Sur une base annuelle, Maroc Telecom et ses filiales établissent un recensement détaillé de l'ensemble des obligations contractuelles, engagements financiers et commerciaux, obligations conditionnelles auxquels ils sont partis ou exposés. De manière régulière, ce recensement est actualisé par les services compétents et revu par la Direction du Groupe.

L'évaluation des engagements hors bilan sur fournisseurs d'immobilisations est effectuée de la manière suivante :

• Pour les contrats cadres et leurs avenants supérieurs à 25 millions de dirhams, il s'agit de l'écart entre les engagements minimaux et les réalisations ;

• Pour les autres, il s'agit de l'écart entre les commandes fermes et les réalisations.

Par ailleurs, les engagements relatifs aux contrats de location des biens immobiliers sont estimés sur la base d'un mois de charge compte tenu de l'existence quasi systématique d'une clause de résiliation d'un mois de préavis.

2.5. Information sectorielle

Un secteur est une composante distincte du Groupe qui est engagée soit dans la fourniture de produits ou de services dans un environnement économique particulier (secteur géographique) soit dans la fourniture de produits ou services liés (secteur d'activité), et qui est exposée à des risques et une rentabilité différents de ceux des autres secteurs et dont les résultats opérationnels sont extraits du Reporting Interne et sont revus par le principal décideur opérationnel (le collège constitué des membres du directoire) afin de prendre ses décisions sur l'allocation des ressources et mesurer la performance du secteur.

2.5.1 Information par secteur géographique

L'activité du Groupe est organisée par secteur géographique, elle est constituée des deux zones géographiques dans lesquelles opère le Groupe : Maroc et autres.

2.5.2 Information par secteur d'activité

Le deuxième niveau d'information sectorielle est le secteur d'activité Fixe-Internet et Mobile.

Le chiffre d'affaires de chacune des activités prend en compte les produits liés aux consommations de leurs services de téléphonie par les clients et abonnés ainsi que les prestations réciproques à chacune de ces activités. Ces dernières sont évaluées sur la base des prix appliqués à la concurrence.

Le résultat opérationnel résulte de la différence entre les produits et les charges opérationnels ventilés analytiquement soit par imputation directe, soit à défaut, par le biais de clefs de répartition fondées sur des critères économiques.

Les investissements sont ceux qui résultent de l'affectation directe aux pôles dédiés. Les éléments d'actifs immobilisés utilisés en commun sont répartis proportionnellement aux actifs dédiés. Les éléments non répartis comprennent essentiellement les impôts, la trésorerie, les actifs financiers, les emprunts et la situation nette.

La ventilation par secteur d'activité des autres postes du bilan a été en partie réalisée sur la base d'estimations. Le découpage retenu est basé sur des hypothèses raisonnables.

Les quelques comptes du bilan qui ont fait l'objet d'une ventilation entre les deux activités en se basant sur des clés de répartition concernent :

• Pour les postes contenant à la fois des éléments directement affectés et des éléments communs (mixtes) : la partie mixte de ces postes a été répartie proportionnellement aux montants affectés directement dans ces postes,

• Pour les postes ne contenant que des éléments communs (mixtes) : ces montants sont répartis selon une clé de répartition choisie en tenant compte de la nature des éléments les constituant (Exemple : les dettes et créances rattachées au personnel sont réparties en fonction des effectifs affectés à chaque secteur).

2.6 Trésorerie nette

Elle correspond à la trésorerie et aux équivalents de trésorerie moins les emprunts, à l'exclusion des actifs financiers à court terme (dépôts à terme) dont l'échéance est supérieure à 3 mois.

2.7 Résultat par action

Le résultat par action présenté au compte de résultat est calculé en faisant le rapport entre le résultat net de l'exercice (part du Groupe) et le nombre moyen des actions en circulation au cours de l'exercice.

Le résultat dilué par action est calculé en faisant le rapport entre :

- le résultat net de l'exercice (part du Groupe) et,

- la somme du nombre moyen des actions en circulation au cours de l'exercice et le nombre moyen d'actions ordinaires qui auraient été émises suite à la conversion de l'ensemble des actions potentielles dilutives en actions ordinaires.

Au 31 décembre 2010, il n'existe aucune action potentielle dilutive.

Note 2. Périmètre de consolidation aux 31 décembre 2008, 2009 et 2010

Nom de la Société

Forme juridique

% d'intérêt

% de contrôle

Méthode de consolidation

Maroc Telecom

Avenue Annakhil Hay Riad Rabat - Maroc

SA

100%

100%

IG

Compagnie Mauritanienne de Communication (CMC)

SA

Exercice 2010

31 décembre 2009

31 décembre 2008

Avenue Roi Fayçal Nouakchott - Mauritanie

80%

80%

80%

80%

80%

80%

IG

IG

IG

Mauritel SA

SA

Exercice 2010

31 décembre 2009

31 décembre 2008

Avenue Roi Fayçal 7000 Nouakchott - Mauritanie

41%

41%

41%

52%

52%

52%

IG

IG

IG

Onatel

SA

Exercice 2010

31 décembre 2009

31 décembre 2008

705, AV. de la nation 01 BP 10000 Ouagadougou

51%

51%

51%

51%

51%

51%

IG

IG

IG

Telmob

SA

Exercice 2010

31 décembre 2009

31 décembre 2008

705, AV. de la nation 01 BP 10000 Ouagadougou

51%

51%

51%

51%

51%

51%

IG

IG

IG

Gabon Télécom

SA

Exercice 2010

31 décembre 2009

31 décembre 2008

B.P.40 000 Libreville – Gabon

51%

51%

51%

51%

51%

51%

IG

IG

IG

Libertis

SA

Exercice 2010

31 décembre 2009

31 décembre 2008

BP8900 immeuble 9 étages Libreville- Gabon

51%

51%

51%

51%

51%

51%

IG

IG

IG

SOTELMA

SA

Exercice 2010

31 décembre 2009

31 décembre 2008

Route de Koulikoro, quartier Hippodrome, Bamako-Mali

51%

51%

-

51%

51%

-

IG

IG

-

Médi 1Sat

SA

Exercice 2010

31 décembre 2009

31 décembre 2008

Zone franche, lot n°31 BP 2397 - Tanger - Maroc

5%

31%

37%

5%

31%

37%

-

MEQ

MEQ

Mobisud France

SA

Exercice 2010

31 décembre 2009

31 décembre 2008

86, avenue de saint Ouen 75018 Paris - France

0%

0%

66%

0%

0%

66%

-

-

IG

Mobisud Belgique

SA

Exercice 2010

31 décembre 2009

31 décembre 2008

Avenue Louise 283 Bte 4 1050—Bruxelles

0%

100%

100%

0%

100%

100%

-

IG

IG

Maroc Telecom est une société anonyme de droit marocain, qui a pour activité principale la commercialisation des produits et services de télécommunications. Son siège social est situé à Avenue Annakhil Hay Riad Rabat Maroc.

Maroc Telecom est consolidé par intégration globale dans les comptes de Vivendi.

A compter du 1

er

juin 2009, la société Mobisud France est sortie du périmètre de consolidation de Maroc Telecom.

A compter du 1

er

août 2009, la société SOTELMA est intégrée globalement dans les comptes de Maroc Telecom.

A compter du 1

er

juillet 2010, la société Mobisud Belgique est sortie du périmètre de consolidation de Maroc Telecom

A fin décembre 2010, le pourcentage de participation du Groupe Maroc Telecom dans la société Médi 1-Sat est de 5% contre 31% à fin décembre 2009.

Note 3. Goodwill aux 31 décembre 2008, 2009 et 2010

(En millions MAD)

31/12/2008

31/12/2009

31/12/2010

Mauritel

137

137

137

Onatel

1 838

1 838

1 838

Gabon Télécom

142

142

142

SOTELMA*

5 154

4 748

Total Net

2 117

7 271

6 865

(*) Le goodwill de la SOTELMA a été calculé en application de la norme IFRS 3 révisée (méthode du Goodwill complet). (Cf note 1 § 2.3.6).

Les Goodwill font l'objet de tests de valeurs au moins une fois par an et à chaque fois qu'il existe un indice de perte de valeur. Pour ce test, les goodwill sont ventilés par unités génératrices de trésorerie (UGT) identifiables.

Un test de valeur consiste à comparer la valeur comptable de chaque UGT avec la projection des cash flows futurs actualisés. Les UGT correspondent aux secteurs d'activité du Sous-Groupe (Fixe et Mobile).

Les principales hypothèses concernant le test de valeur du Goodwill sont les suivantes :

les tests de valeur reposent sur l'utilisation d'un plan d'affaires sur 8 années.

le taux de croissance à l'infini des Cash Flows des UGT auxquelles appartiennent le goodwill de Mauritel, Onatel et Gabon Télécom et SOTELMA est estimé à :

2% pour Mauritel ;

4,5% pour Onatel ;

2,5% pour Gabon Télécom ;

4,5% pour SOTELMA.

Cette hypothèse tient compte du niveau d'inflation dans le pays, du potentiel de croissance des télécommunications et de l'économie nationale suite aux retombées de l'exploitation pétrolière.

le taux d'actualisation - calculé avec la méthode du Coût Moyen Pondéré du Capital – est estimé à :

14% pour Mauritel ;

14% pour Onatel ;

15,5% pour Gabon Télécom ;

14% pour SOTELMA.

(En millions MAD)

Début de période

Impairment

Ecart de conversion

Variation de périmètre

Fin de période

Exercice 2008

2 197

-9

0

-71

2 117

Mauritel

137

137

Mobisud France

9

-9

0

Onatel

1 838

1 838

Gabon Télécom

213

-71

142

Exercice 2009

2 117

0

7

5 147

7 271

Mauritel

137

137

Onatel

1 838

1 838

Gabon Télécom

142

142

SOTELMA

7

5 147

5 154

Exercice 2010

7 271

0

-77

-329

6 865

Mauritel

137

0

137

Onatel

1 838

1 838

Gabon Télécom

142

142

SOTELMA

5 154

-77

-329

4 748

En 2009, le goodwill de SOTELMA s'élevait à 5 154 millions de dirhams. En 2010, la finalisation du projet de convergence vers les normes IFRS de SOTELMA a engendré un impact de 329 millions de dirhams, principalement suite à l'activation d'impôts différés (Cf. note 1).

Note 4. Autres immobilisations incorporelles aux 31 décembre 2008, 2009 et 2010

(En millions MAD)

31/12/2008

31/12/2009

31/12/2010

Logiciels

2 590

2 465

2 372

Licence Telecom

668

603

1 041

Autres immobilisations incorporelles

631

655

651

Total net

3 889

3 723

4 064

Le poste « licence Telecom » comprend les licences 2G de Mauritel, Onatel, Gabon Télécom et SOTELMA, ainsi que deux licences 3G acquises respectivement par Maroc Telecom et Mauritel.

L'augmentation du poste « licence Telecom » est dû à l'évaluation de la licence de SOTELMA dans le cadre de la comptabilité d'acquisition, et au renouvellement de la licence mobile de Telmob.

Le poste « autres immobilisations incorporelles » inclut essentiellement les brevets et les marques, ainsi que les bases clients d'Onatel, Gabon Télécom et SOTELMA.

La classification des rubriques a été affinée afin de fournir une meilleure information au lecteur.

Les immobilisations incorporelles ont connu une évolution en 2010 suite à un léger décroissement du volume des investissements :

• du réseau mobile (plates formes IN; nouveaux services à valeurs ajoutées; up grade des softs du réseau...)

• du réseau fixe (ADSL; lignes à fibre optique; réseau d'entreprise) et

• des systèmes d'informations (GISR Lot2 et WIAM)

Exercice 2010

( En millions MAD)

2009

Acquisitions et dotations

Cessions et retraits

Ecart de conversion

Var. périmètre

Reclassements

2010

Brut

8 368

973

-1

-19

296

144

9 762

Logiciels

5 569

396

0

-7

0

144

6 102

Licence Telecom

883

295

0

-11

276

0

1 442

Autres immobilisations incorporelles

1 916

282

-1

0

21

1

2 218

Amortissements et dépréciations

-4 646

-1 126

0

10

0

64

-5 698

Logiciels

-3 105

-696

0

6

0

64

-3 730

Licence Telecom

-280

-124

0

3

0

0

-401

Autres immobilisations incorporelles

-1 261

-306

0

0

0

0

-1 567

Total net

3 723

-153

-1

-9

296

209

4 064

Exercice 2009

( En millions MAD)

2008

Acquisitions et dotations

Cessions et retraits

Ecart de conversion

Var. périmètre

Reclassements

2009

Brut

7 969

693

0

-27

12

-279

8 368

Logiciels

5 436

667

0

-10

33

-557

5 569

Licence Telecom

896

0

0

-17

5

0

883

Autres immobilisations incorporelles

1 637

26

0

0

-26

278

1 916

Amortissements et dépréciations

-4 080

-1 077

0

15

-8

504

-4 646

Logiciels

-2 847

-735

0

6

-34

504

-3 105

Licence Telecom

-228

-60

0

9

-2

0

-280

Autres immobilisations incorporelles

-1 006

-282

0

0

27

0

-1 261

Total net

3 889

-384

0

-12

4

225

3 723

Exercice 2008

( En millions MAD)

2007

Acquisitions et dotations

Cessions et retraits

Ecart de conversion

Var. périmètre

Reclassements

2008

Brut

6 776

834

0

6

7

346

7 969

Logiciels

4 493

759

0

3

181

5 436

Licence Telecom

893

0

3

896

Autres immobilisations incorporelles

1 390

75

0

0

7

165

1 637

Amortissements et dépréciations

-3 131

-954

0

-2

0

7

-4 080

Logiciels

-2 195

-615

0

-1

-35

-2 847

Licence Telecom

-166

-59

0

-2

-2

-288

Autres immobilisations incorporelles

-771

-280

0

0

44

-1 006

Total net

3 644

-119

0

3

7

353

3 889

La colonne reclassement concerne les virements de poste à poste des immobilisations incorporelles et les retraitements sur les mises hors service non traités dans les comptes sociaux ainsi que les reclassements entre les immobilisations corporelles et incorporelles.

Note 5. Immobilisations corporelles aux 31 décembre 2008, 2009 et 2010

(En millions MAD)

31/12/2008

31/12/2009

31/12/2010

Terrains

1 354

1 395

1 407

Constructions

2 000

1 909

2 455

Installations Techniques, Matériel et Outillage

10 888

13 080

18 249

Matériel de Transport

63

151

125

Mobiliers, Matériel de Bureau et Aménagements Divers

789

846

869

Autres Immobilisations Corporelles

3 590

4 087

272

Total net

18 684

21 468

23 378

Les encours des installations techniques liées au réseau des télécommunications ont été reclassés en 2010 de la rubrique « autres immobilisations corporelles » vers la rubrique « installations techniques, matériel et outillage ».

En 2010, le poste « autres immobilisations corporelles » comprend essentiellement les avances et acomptes versés sur les immobilisations.

Exercice 2010

( En millions MAD)

2009

Acquisitions et dotations

Cessions et retraits

Ecart de conversion

Var. périmètre

Reclassements

Immobilisations détenues en vue de cession

2010

Brut

56 687

5 649

-155

-260

-1

-854

72

61 138

Terrains

1 403

141

-145

-8

-30

55

1 415

Constructions

5 839

814

-1

-23

-58

17

6 589

Installations techniques, Matériel et Outillage

41 657

4 356

-6

-220

3 301

49 088

Matériel de transport

409

27

-3

-4

-3

427

Mobiliers, Matériel de Bureau et Aménagements Divers

3 117

232

-3

-21

3 326

Autres immobilisations Corporelles

4 262

78

-1

-1

-4 043

295

Amortissements et dépréciations

-35 220

-3 283

0

170

0

586

-14

-37 761

Terrains

-8

0

0

0

-7

Constructions

-3 930

-214

15

10

-14

-4 134

Installations techniques, Matériel et Outillage

-28 577

-2 785

149

375

-30 839

Matériel de transport

-258

-18

3

-29

-302

Mobiliers, Matériel de Bureau et Aménagements Divers

-2 271

-251

2

64

-2 456

Autres immobilisations Corporelles

-175

-14

0

166

-23

Total net

21 468

2 366

-155

-90

-1

-269

58

23 378

Exercice 2009

( En millions MAD)

2008

Acquisi-

tions et

dota-

tions

Ces-

sions et

retraits

Ecart

de

conver-

sion

Var.

péri-

métre

Reclas-

sement

s

Immobilisa-

tions déte-

nues en vue

de cession

2009

Brut

48 062

5 153

-892

-41

4 671

-310

44

56 687

Terrains

1 362

6

-35

1

33

0

36

1 403

Constructions

5 706

176

-6

-1

122

-166

8

5 839

Installations techniques, Matériel

et Outillage

34 157

3 739

-549

-27

4 449

-112

0

41 657

Matériel de transport

266

104

-1

-1

43

-3

0

409

Mobiliers, Matériel de Bureau et

Aménagements Divers

2 810

310

0

-1

0

-1

0

3 117

Autres immobilisations Corporel-

les

3 761

818

-301

-12

24

-28

0

4 262

Amortissements et déprécia-

tions

-29 378

-3 039

553

-54

-3 566

266

-4

-35 220

Terrains

-8

0

0

0

0

0

0

-8

Constructions

-3 706

-218

4

-2

-73

69

-4

-3 930

Installations techniques, Matériel

et Outillage

-23 269

-2 541

549

-55

-3 452

190

0

-28 577

Matériel de transport

-203

-18

1

1

-41

3

0

-258

Mobiliers, Matériel de Bureau et

Aménagements Divers

-2 021

-257

0

1

0

3

0

-2 271

Autres immobilisations Corporel-

les

-171

-5

0

0

0

0

0

-175

Total net

18 684

2 113

-339

-95

1 105

-44

40

21 468

Exercice 2008

( En millions MAD)

2007

Acquisi-

tions et

dota-

tions

Cessions

et retraits

Ecart de

conver-

sion

Var. péri-

métre

Reclas-

sements

Immobilisa-

tions détenues

en vue de

cession

2008

Brut

43 595

5 122

-121

-33

121

-541

-81

48 062

Terrains

1 311

17

-28

-3

121

0

-57

1 362

Constructions

5 557

147

0

-7

0

-1

11

5 706

Installations techniques, Matériel

et Outillage

31 398

2 964

-82

-25

0

-63

-35

34 157

Matériel de transport

265

16

-9

-1

0

-6

0

266

Mobiliers, Matériel de Bureau et

Aménagements Divers

2 517

287

0

-1

0

7

0

2 810

Autres immobilisations Corporel-

les

2 547

1 691

-2

3

0

-478

0

3 761

Amortissements et déprécia-

tions

-26 724

-2 822

91

26

0

43

10

-29 378

Terrains

-6

0

0

0

0

0

-1

-8

Constructions

-3 546

-177

0

5

0

1

11

-3 706

Installations techniques, Matériel

et Outillage

-21 040

-2 359

82

19

0

29

0

-23 269

Matériel de transport

-204

-21

9

0

0

13

0

-203

Mobiliers, Matériel de Bureau et

Aménagements Divers

-1 790

-232

0

1

0

0

0

-2 021

Autres immobilisations Corporel-

les

-137

-34

0

0

0

0

0

-171

Total net

16 870

2 299

-30

-7

121

-499

-70

18 684

La colonne reclassements concerne les virements de poste à poste des immobilisations corporelles et les reclassements entre les immobilisations corporelles et incorporelles.

Note 6: Titres mis en équivalence aux 31 décembre 2008, 2009 et 2010

En janvier 2010, la part de Maroc Telecom dans Medi1 Sat s'est diluée suite à l'entrée de nouveaux partenaires. Sa participation est passée de 31% à près de 5% impliquant ainsi une sortie du périmètre de consolidation.

6.1 Principaux titres mis en équivalence aux 31 décembre 2008, 2009 et 2010

(En millions MAD)

Pourcentage de contrôle

Valeur des sociétés mises en équivalence

31-déc-08

31-déc-09

31-déc-10

31-déc-08

31-déc-09

31-déc-10

Médi-1- Sat

37%

31%

5%

0

0

0

6.2 Informations financières relatives aux principaux titres mis en équivalence aux 31 décembre 2008, 2009 et 2010

(En millions MAD)

Médi-1 - Sat

31-déc-08

31-déc-09

31-déc-10

Chiffre d'affaires

6

4

0

Résultat opérationnel

-142

-127

0

Résultat net

-153

-139

0

Total bilan

124

100

0

Les informations relatives aux sociétés mises en équivalence sont des données sociales en normes comptables marocaines.

Note 7. Actifs financiers non courants aux 31 décembre 2008, 2009 et 2010

(En millions MAD)

Note

31 décembre 2008

31 décembre 2009

31 décembre 2010

Titres de participations (non consolidés)

7.1

104

115

117

Autres immobilisations financières (a)

222

457

327

Total net

326

572

444

(a) Les autres immobilisations financières comprennent essentiellement le cash bloqué auprès des établissements de crédits en contrepartie des emprunts de l'Onatel pour un montant de 105 millions de dirhams et de la SOTELMA pour un montant de 115 millions de dirhams.

Les échéances des autres immobilisations financières au 31 décembre 2010 s'analysent comme suit :

(En millions MAD)

31 décembre 2008

31 décembre 2009

31 décembre 2010

A moins d'un an

12

282

125

Entre 1 et 5 ans

156

156

181

Plus de 5 ans

54

20

21

Total net

222

457

327

7.1 Titres des participations non consolidés

Exercice 2010

(En millions MAD)

Pourcentage détenu

Valeur brute

Dépréciation

Valeur nette comptable

Résultat net

Capitaux propres

Casanet (1)

100%

18

0

18

ND

ND

Matelca (2)

50%

NS

NS

NS

ND

ND

Arabsat

NS

13

0

13

ND

ND

Autoroute du Maroc

NS

20

4

16

ND

ND

Thuraya

NS

10

0

10

ND

ND

Fond d'amorçage Sindbad

10%

5

5

0

ND

ND

Médi 1Sat

5%

62

62

0

ND

ND

Rascom

NS

47

9

38

ND

ND

Sonatel

NS

8

0

8

ND

ND

CMTL

NS

6

4

2

ND

ND

INMASAT

NS

12

0

12

ND

ND

IMT/GIE

ND

1

0

1

ND

ND

Total

201

84

117

ND

ND

Exercice 2009

(En millions MAD)

Pourcentage détenu

Valeur brute

Dépréciation

Valeur nette comptable

Résultat net

Capitaux propres

Casanet (1)

100%

18

0

18

ND

ND

Matelca (2)

50%

NS

NS

NS

ND

ND

Arabsat

NS

13

0

13

ND

ND

Autoroute du Maroc

NS

20

4

16

ND

ND

Thuraya

NS

10

0

10

ND

ND

Fond d'amorçage Sindbad

10%

5

5

0

ND

ND

Rascom

NS

47

10

37

ND

ND

Sonatel

NS

6

0

6

ND

ND

CMTL

NS

6

4

2

ND

ND

INMASAT

NS

13

0

13

ND

ND

Total

138

23

115

ND

ND

Exercice 2008

( En millions MAD)

Pourcentage détenu

Valeur brute

Dépréciation

Valeur nette comptable

Résultat net

Capitaux propres

Casanet (1)

100%

18

0

18

ND

ND

Matelca (2)

50%

NS

NS

NS

ND

ND

Arabsat

NS

13

0

13

ND

ND

Autoroute du Maroc

NS

20

4

16

ND

ND

Thuraya

NS

10

0

10

ND

ND

Fond d'amorçage Sindbad

10%

5

5

0

ND

ND

Rascom

NS

34

8

26

ND

ND

Sonatel

NS

5

0

5

ND

ND

CMTL

NS

6

4

2

ND

ND

INMASAT

NS

12

0

12

ND

ND

Autres

NS

1

0

1

ND

ND

Total

125

21

104

ND

ND

(1) La société Casanet a pour activité principale la maintenance du portail Internet de Maroc Telecom (Menara) dont les coûts facturés par Casanet sont supportés par Maroc Telecom.

(2) La société Matelca est en cours de liquidation et a été exclue du périmètre à ce titre.

En 2010, la part des sociétés non consolidées cotées est non significative (faible exposition au risque de marché des cours d'actions).

Note 8. Variation des impôts différés aux 31 décembre 2008, 2009 et 2010

(En millions MAD)

31 décembre 2008

31 décembre 2009

31 décembre 2010

Actif

18

63

116

Passif

100

127

123

Position nette

-82

-63

-7

8.1 Evolution des postes d'impôts différés

Exercice 2010

(En millions MAD)

31 décembre 2008

31 décembre 2009

Charge du compte de résultat

Incidence capitaux propres

Mouvement de périmètre

Reclassements

Ecart de conversion

31 décembre 2010

Actif

18

63

4

51

-2

116

Passif

100

127

-3

-1

123

Position nette

-82

-63

7

0

51

0

-1

7

Exercice 2009

(En millions MAD)

31 décembre 2007

31 décembre 2008

Charge du compte de résultat

Incidence capitaux propres

Mouvement de périmètre

Reclassements

Ecart de conversion

31 décembre 2009

Actif

204

18

25

1

20

-1

63

Passif

0

100

6

20

0

127

Position nette

204

-82

18

0

1

0

-1

-63

Exercice 2008

(En millions MAD)

31 décembre 2006

31 décembre 2007

charge du compte de résultat

incidence capitaux propres

Mouvement de périmètre

Reclassements

Ecart de conversion

31 décembre 2008

Actif

445

204

-30

-158

1

18

Passif

177

0

252

6

-158

100

Position nette

268

204

-281

0

-6

0

1

-82

8.2 Composantes des impôts différés actif et passif

(En millions MAD)

31-déc-08

31-déc-09

31-déc-10

- Dépréciation à déductibilité différée

262

180

127

- Reclassement sur le chiffre d'affaires

-76

54

-74

- Report déficitaire SOTELMA

-86

- Autres

-269

298

27

Position nette

-82

-63

-7

Note 9. Stocks aux 31 décembre 2008, 2009 et 2010

(En millions MAD)

31 décembre 2008

31 décembre 2009

31 décembre 2010

Stocks

919

814

955

Dépréciation (-)

-175

-162

-177

Total net

744

653

779

Les stocks au 31 décembre 2010 sont constitués principalement des stocks de Maroc Telecom dont :

- 340 millions de dirhams de terminaux mobiles;

- 33 millions de dirhams de terminaux multimédias;

- 48 millions de dirhams de terminaux fixes ;

- 262 millions de dirhams de matières et fournitures consommables.

Les variations de stocks sont comptabilisées dans les achats consommés.

La dépréciation des stocks est comptabilisée dans le poste « dotations nettes aux amortissements, dépréciations et provisions ».

Note 10. Créances d'exploitation et autres aux 31 décembre 2008, 2009 et 2010

(En millions MAD)

31 décembre 2008

31 décembre 2009

31 décembre 2010

Clients et comptes rattachés

7 858

8 901

8 454

Autres créances et "comptes de régularisation"

1 969

2 295

2 114

Total net

9 827

11 196

10 568

10.1. Clients et comptes rattachés

(En millions MAD)

31 décembre 2008

31 décembre 2009

31 décembre 2010

Clients privés

10 650

11 179

11 935

Clients publics

2 314

3 406

2 412

Dépréciations des créances clients (-)

-5 106

-5 684

-5 893

Total net

7 858

8 901

8 454

Le compte « clients privés » comprend les créances sur les sociétés SFR et Casanet. Ces transactions sont définies et détaillées dans la note 30 relative aux parties liées.

La baisse des créances clients brutes provient en grande partie de l'apurement des créances publiques de la SOTELMA.

10.2 Autres créances et comptes de régularisation

(En millions MAD)

31 décembre 2008

31 décembre 2009

31 décembre 2010

Fournisseurs débiteurs, avances et acomptes

323

288

199

Personnel

41

68

43

Créances fiscales

1 102

1 067

950

Autres débiteurs

382

774

810

"Comptes de régularisation"

121

98

112

Total net

1 969

2 295

2 114

Les fournisseurs débiteurs avances et acomptes, les créances sur le personnel, les créances fiscales et les autres débiteurs sont à moins d'un an.

Le compte de personnel comprend les avances accordées aux salariés nettes de dépréciations. Ces prêts étant accordés à de nombreux salariés, à des conditions particulières, et étant donné leurs montants non significatifs, Maroc Telecom a jugé qu'il n'était pas pertinent de préciser leurs éléments spécifiques (échéanciers, options de règlement anticipé, conditions des instruments, taux appliqués etc...).

Le poste créances fiscales représente pour l'essentiel des créances de TVA et d'impôt sur les sociétés (IS).

Les « comptes de régularisation » sont constitués essentiellement par les charges constatées d'avance sur les contrats de location du matériel de transport et les polices d'assurance.

Note 11. Actifs financiers à court terme aux 31 décembre 2008, 2009 et 2010

(En millions MAD)

31 décembre 2008

31 décembre 2009

31 décembre 2010

Dépôt à terme > 90 jours

Cash mis à la disposition des tiers (1)

105

45

142

Valeur mobilière de placement

Total

105

45

142

(1) Maroc Telecom a confié à Rothschild & Cie la mise en œuvre d'un contrat de liquidité à la Bourse de Paris et d'un contrat de régulation de Cours à la Bourse de Casablanca pour maîtriser le risque de marché des actions.

Note 12. Trésorerie et équivalents de trésorerie aux 31 décembre 2008, 2009 et 2010

(En millions MAD)

31 décembre 2008

31 décembre 2009

31 décembre 2010

Trésorerie

675

560

612

Équivalents de trésorerie

2 003

314

176

Trésorerie et équivalent de trésorerie

2 678

874

788

Variation de la trésorerie et équivalents de trésorerie

(En millions MAD)

31 décembre 2008

31 décembre 2009

31 décembre 2010

Flux net de trésorerie généré par l'activité

11 580

14 816

16 079

Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement

-4 838

-8 583

-7 151

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

-7 803

-8 002

-9 010

Effet de change

13

-35

-5

Variation de trésorerie et équivalents de trésorerie

-1 048

-1 804

-86

Trésorerie et équivalents de trésorerie en début période

3 725

2 678

874

Trésorerie et équivalents de trésorerie en fin période

2 678

874

788

Variation de trésorerie et équivalents de trésorerie

-1 048

-1 804

-86

Flux net de trésorerie généré par l'activité

L'augmentation du flux net de trésorerie généré par l'activité provient principalement de l'amélioration du résultat net et du besoin en fonds de roulement.

Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement

La baisse du flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissements de 2010 comparé à 2009 résulte principalement de l'absence d'acquisitions des filiales en 2010 et de l'amélioration du besoin en fonds de roulement malgré l'augmentation des investissements corporels et incorporels (+110%).

L'augmentation du flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissements de 2009 comparé à 2008 est due principalement au programme d'investissements de 2009 qui est plus important que celui de 2008 (+77%), en l'occurrence l'achat de la SOTELMA.

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

L'augmentation du flux net de trésorerie lié aux opérations de financement de 2010 comparé à 2009 est due principalement à la variation du compte courant créditeur de Maroc Telecom qui s'élève à 1173 millions de dirhams.

L'augmentation du flux net de trésorerie lié aux opérations de financement de 2009 comparé à 2008 résulte principalement de la distribution des dividendes ordinaires qui ont significativement augmenté en 2009 s'établissant à 9 661 millions de dirhams contre 8 246 millions de dirhams en 2008 (+17%).

Note 13. Dividendes

13.1 Dividendes

(En millions MAD)

Exercice clos le

31 décembre 2008

31 décembre 2009

31 décembre 2010

Dividendes reçus de sociétés mises en équivalence

- Médi 1Sat

-

-

-

-

-

-

Dividendes versés par les filiales à leurs actionnaires minoritaires (a)

- Mauritel

158

145

269

- Onatel

-

-

-

- Gabon Télécom

-

-

-

- Autres

-

-

-

158

145

269

Dividendes versés par Maroc Telecom aux actionnaires (b)

- Etat Marocain

2 426

2 855

2 719

- Vivendi

4 287

5 043

4 804

- Autres

1 375

1 618

1 541

8 088

9 516

9 065

Total dividendes versés (a) + (b)

8 246

9 661

9 333

Il est précisé que les délais de remontée des dividendes de Mauritel sont relativement longs à cause d'un blocage partiel de la remontée des dividendes en raison des problèmes de change au niveau de la banque centrale de Mauritanie.

13.2 Dividendes proposés au titre de l'exercice 2010

Dans le cadre de l'arrêté des comptes de l'exercice 2010 et de l'affectation du résultat de l'exercice, le conseil de surveillance dans sa réunion du 21 février 2011 a décidé de proposer aux actionnaires de mettre en paiement un dividende de 10,58 dirhams par action représentant une distribution globale de 9 301 millions de dirhams.

Note 14. Provisions aux 31 décembre 2008, 2009 et 2010

Les provisions pour risques concernent principalement des litiges avec des salariés et des litiges avec des tiers.

Elles sont évaluées après une analyse au cas par cas.

Les provisions pour risques et charges s'analysent comme suit :

(En millions MAD)

31 décembre 2008

31 décembre 2009

31 décembre 2010

Provisions non courantes

179

229

668

Provisions pour rente viagère

26

25

24

Provisions d'indemnités de départs à la retraite

90

140

145

Provisions pour litiges avec les tiers

4

16

24

Autres provisions

59

48

476

Provisions courantes

519

504

157

Provisions pour charges plan départs volontaires

179

0

0

Provisions sur personnel

22

30

0

Provisions pour litiges avec les tiers

182

165

157

Autres provisions

137

309

0

Total

698

733

825

Exercice 2010

( En millions MAD)

2009

Dotations

Consom-

mation

Chan-

gement

périmè-

tre

Ecart de

conver-

sion

Reprises

sans

objet

Reclas-

sements

2010

Provisions non courantes

229

190

-42

0

-2

0

293

668

Provisions pour rentes viagères

25

-1

24

Provisions d'indemnités de départs à la retraite

140

7

0

-2

145

Provisions pour litiges avec les tiers

16

9

-1

0

24

Autres provisions

48

175

-40

0

293

476

Provisions courantes

504

15

-44

0

-1

-24

-293

157

Provisions pour charges plan départs volontaires

0

0

Provisions sur personnel

30

0

-1

-28

0

Provisions pour litiges avec les tiers

165

15

-27

-1

-24

28

157

Autres provisions

309

-16

-293

0

Total

733

206

-86

0

-4

-24

0

825

La provision pour charges relative au personnel correspond aux engagements de Maroc Telecom à verser des rentes viagères à ses salariés et anciens salariés victimes d'accident de travail et à diverses autres charges.

Au 31 décembre 2010, Maroc Telecom a comptabilisé une dotation aux provisions non courantes de 175 millions de dirhams relative au contrôle fiscal (Cf. note 25). Au même titre, la dotation relative à l'exercice 2009 (293 millions de dirhams) a été reclassée pour tenir compte du caractère non courant de ladite provision.

Les autres provisions courantes sont principalement relatives aux litiges avec les tiers, l'administration fiscale et les organismes de régulation des télécommunications.

Exercice 2009

(En millions MAD)

2008

Dotations

Consommation

Changement péri-mètre

Ecart de conversion

Reprises sans objet

Reclassements

2009

Provisions non courantes

179

21

-4

44

0

0

-11

229

Provisions pour rentes viagères

26

-

-1

-

-

-

-

25

Provisions d'indemnités de départs à la retraite

90

8

-2

44

0

-

-

140

Provisions pour litiges avec les tiers

4

13

-1

-

0

-

-

16

Autres provisions

59

0

-

-

0

-

-11

48

Provisions courantes

519

321

0

0

-1

-156

-179

504

Provisions pour charges plan départs volontaires

179

-

-

-

0

-

-179

0

Provisions sur personnel

22

11

-

-

-2

-

-

30

Provisions pour litiges avec les tiers

182

17

-

-

0

-20

-15

165

Autres provisions

137

293

-

-

-

-136

15

309

Total

698

342

-4

44

-1

-156

-191

733

La provision pour charges relative au personnel correspond aux engagements de Maroc Telecom à verser des rentes viagères à ses salariés et anciens salariés victimes d'accident de travail et à diverses autres charges.

La dotation de 179 millions de dirhams pour restructuration correspond au plan de départs volontaires lancé par Gabon Télécom en 2008 a été reclassés en dettes d'exploitation suite au protocole signé avec l'Etat Gabonais.

Les autres provisions courantes sont principalement relatives aux litiges avec les tiers, l'administration fiscale et les organismes de régulation des télécommunications.

Exercice 2008

(En millions MAD)

2007

Dotations

Consommation

Changement péri-mètre

Ecart de conversion

Reprises sans objet

Reclassements

2008

Provisions non courantes

203

19

-75

-17

0

-1

51

179

Provisions pour rente viagère

27

-

-

-

-

-1

-

26

Provisions d'indemnités de départs à la retraite

172

10

-75

-17

0

-

-

90

Provisions pour litiges avec les tiers

3

1

-

-

-

-

-

4

Autres provisions

-

8

-

-

0

-

51

59

Provisions courantes

143

362

-25

0

-1

-2

43

519

Provisions pour charges plan départs volontaires

11

180

-11

-

-1

-

-

179

Provisions sur personnel

23

12

-12

-

0

-2

-

22

Provisions pour litiges avec les tiers

108

76

-2

-

0

-

-

182

Autres provisions

-

94

-

-

-

-

43

137

Total

345

381

-100

-17

-1

-3

94

698

La provision pour charges relative au personnel correspond aux engagements de Maroc Telecom à verser des rentes viagères à ses salariés et anciens salariés victimes d'accident de travail et à diverses autres charges.

La dotation de 180 millions de dirhams de la provision pour restructuration correspond au plan de départs volontaires lancé par Gabon Télécom en 2008. Les autres provisions courantes sont principalement relatives aux litiges avec les tiers, l'administration fiscale et les organismes de régulation des télécommunications.

Note 15. Emprunts et autres passifs financiers aux 31 décembre 2008, 2009 et 2010

15.1. Trésorerie nette

(En millions MAD)

31 décembre 2008

31 décembre 2009

31 décembre 2010

Emprunts auprès des établissements de crédit à moins d'un an

277

1 238

2 387

Emprunts auprès des établissements de crédit à plus d'un an

1 039

3 108

2 404

Concours bancaires courants

1 136

459

564

Emprunts et dettes financières

2 452

4 805

5 354

Disponibilité

2 678

874

788

Cash Bloqué pour emprunts bancaires

150

368

247

Trésorerie nette

376

-3 564

-4 319

15.2. Ventilation par échéance de la trésorerie nette

La ventilation par maturité est faite sur la base des échéances contractuelles des dettes.

Exercice 2010

(En millions MAD)

< 1 an

1 à 5 ans

> 5 ans

Total

Emprunts auprès des établissements de crédit

2 387

2 324

80

4 791

Concours bancaires courants

564

564

Emprunts et dettes financières

2 950

2 324

80

5 354

Disponibilité

788

788

Cash bloqué pour emprunts bancaires

225

22

247

Trésorerie nette

-1 937

-2 302

-80

-4 319

Exercice 2009

(En millions MAD)

< 1 an

1 à 5 ans

> 5 ans

Total

Emprunts auprès des établissements de crédit

1 238

2 984

124

4 346

Concours bancaires courants

459

459

Emprunts et dettes financières

1 697

2 984

124

4 805

Disponibilité

874

874

Cash bloqué pour emprunts bancaires

251

117

368

Trésorerie nette

-572

-2 867

-124

-3 563

Exercice 2008

(En millions MAD)

< 1 an

1 à 5 ans

> 5 ans

Total

Emprunts auprès des établissements de crédit

277

956

83

1 316

Concours bancaires courants

1 136

1 136

Emprunts et dettes financières

1 412

956

83

2 452

Disponibilité

2 678

2 678

Cash bloqué pour emprunts bancaires

126

24

150

Trésorerie nette

1 265

-830

-59

376

15.3 Tableau d'analyse

Société

(En millions MAD)

Taux d'intérêt %

Échéance

31/12/2008

31/12/2009

31/12/2010

Maroc Telecom

Emprunt Attijari wafabank

5,1%

juillet-14

-

2 893

2 270

Maroc Telecom

Banques, Découverts

3,9%

juin-10

1 071

447

464

Maroc Telecom

Avance en comptes courants-SPT

3,5%

mars-11

0

0

1 173

Mauritel

Emprunt Fond Saoudien de développement

2,5%

-

1

1

-

Onatel

Emprunt SBIF 2005-2011

6,7%

juin-11

216

146

70

Onatel

CONS.BIB-ECOBANK-BICIA

7,7%

juillet-12

132

101

66

Onatel

Emprunt BOAD 96.00

6,0%

juillet-11

21

12

4

Onatel

Emprunt BEI

2,0%

décembre-10

13

7

-

Onatel

Emprunt AFD 1109

7,7%

octobre-09

2

0

0

Onatel

Emprunt AFD110-1111

2,0%

octobre-18

21

19

16

Onatel

Emprunt SGBB 2008

6,4%

novembre-13

86

87

66

Onatel

Emprunt BOA 2008

6,4%

décembre-14

86

87

66

Onatel

Emprunt BOAD 09 00

8,0%

juillet-10

51

34

17

Onatel

Emprunt BIB 2008

6,0%

décembre-13

34

33

26

Onatel

Emprunt SFI 2008

7,6%

Juillet-13

87

88

65

Onatel

Emprunt BICIAI 2008

6,3%

sept-15

87

88

86

Onatel

Crédits spot Onatel

5,7%

-

-

110

118

Onatel

Banques, Découverts ONATEL

8,5%

-

53

3

27

Telmob

Emprunt BICIA 2010 Telmob

5,4%

décembre-13

0

0

85

Gabon Télécom

Emprunt AFD

5,0%

octobre-09

2

2

2

Gabon Télécom

Emprunt COMMERZBANK

Euribor+0,75%

décembre-13

72

56

39

Gabon Télécom

Dettes leasing BGFI

-

-

4

0

0

Gabon Télécom

Crédit Spot BGFI GT

5,5%

-

-

-

34

Gabon Télécom

Banques, Soldes créditeurs GT

-

-

12

9

56

Libertis

Alcatel Phase I

Euribor+3,5%

novembre-09

23

0

0

Libertis

Alcatel Phase II

Euribor+0,75%

mars-11

161

70

11

Mobisud France

Emprunt Mobisud fr

-

-

215

0

0

SOTELMA

Emprunt DGDP/CFD OP

2,0%

avril-20

-

2

2

SOTELMA

Emprunt DGDP/CFD OY

5,0%

octobre-10

-

2

-

SOTELMA

Emprunt DGDP/CFD OD

2,0%

octobre-14

-

15

12

SOTELMA

Emprunt AFD OE/CML 1026 01 S

3,0%

Avril-18

-

28

24

SOTELMA

Emprunt AFD OR/CML 1047 01 W

2,0%

Avril-12

-

1

1

SOTELMA

Emprunt AFD OY/CML 1065 02 X

2,0%

octobre-16

-

1

1

SOTELMA

Emprunt AFD OY/CML 1065 03 X

2,0%

octobre-16

-

22

18

SOTELMA

Emprunt BOAD PR ML 2001 01 00

6,0%

janvier-11

-

23

8

SOTELMA

Emprunt NKF N10-ORET/97114

2,0%

Avril-11

-

8

11

SOTELMA

Emprunt RASCOM/GPTC

0,0%

-

-

8

9

SOTELMA

Emprunt DGDP/NKF

0,0%

septembre-15

-

41

34

SOTELMA

Emprunt ECOBANK

7,0%

février-11

-

20

7

SOTELMA

Emprunt BIM Projet Fibre Optique

9,0%

février-11

-

21

4

SOTELMA

Emprunt BIM Projet CDMA Kaves Optique

9,0%

février-11

-

38

23

SOTELMA

Emprunt HUAWEI PHASE I

4,2%

Décembre-13

-

-

236

SOTEMA

Banques, découverts SOTELMA

-

-

-

-

17

Malitel

Emprunt BDM SA PHASE II

8,5%

janvier-13

-

252

167

Malitel

Emprunt BDM SA PHASE II BIS

7,5%

octobre-11

-

32

16

Total

Emprunts et autres passifs financiers

2 452

4 805

5 354

Note 16. Dettes d'exploitation aux 31 décembre 2008, 2009 et 2010

(En millions MAD)

31 décembre 2008

31 décembre 2009

31 décembre 2010

Fournisseurs et comptes rattachés

7 264

8 491

8 563

Dettes sociales

880

900

871

Dettes fiscales et autres dettes

5 064

5 841

5 903

Compte de régularisation

1 555

1 945

1 823

Total

14 763

17 176

17 160

Le compte « fournisseurs et comptes rattachés » comprend les dettes des sociétés SFR, Vivendi, Vivendi Telecom International, le Groupe Canal+ et Casanet. Ces transactions sont définies et détaillées dans la note 30 relative aux parties liées.

Le poste « dettes fiscales et autres dettes » comprend essentiellement les dettes d'impôts et de TVA. Il comprend également les dettes relatives aux obligations issues du cahier des charges de Maroc Telecom.

Le poste « compte de régularisation» comprend essentiellement les produits constatés d'avance qui correspondent aux abonnements facturés d'avance, aux cartes vendues non consommées - activées et non activées, aux terminaux vendus non activés et aux produits différés relatifs aux programmes de fidélisation pour un montant de 1 823 millions de dirhams.

Note 17. Chiffres d'affaires des exercices 2008, 2009 et 2010

(En millions MAD)

2008

2009

2010

Chiffre d'affaires brut Mobile *

21 183

22 190

23 810

Ventes de biens

1 196

1 015

1 160

Ventes de services

19 988

21 175

22 650

Chiffre d'affaires brut Fixe et Internet*

11 319

11 106

10 416

Ventes de biens

59

50

52

Ventes de services

11 260

11 057

10 364

Total chiffre d'affaires consolidé brut

32 503

33 296

34 226

Annulation flux internes*

-2 982

-2 957

-2 571

Total chiffre d'affaires consolidé net

29 521

30 339

31 655

Le Groupe Maroc Telecom réalise en 2010 un chiffre d'affaires consolidé de 31 655 millions de dirhams, en progression de 4,3% grâce à la poursuite de la forte croissance des activités Mobile.

(*) Il est à noter que le chiffre d'affaires lié au trafic international sortant de Mauritel est comptabilisé directement dans l'activité Mobile à partir de 2010 alors qu'il faisait l'objet d'un chiffre d'affaires de transit via l'activité Fixe de Mauritel. Le retraitement des données 2009 a un impact de 51 millions de dirhams en diminution du chiffre d'affaires fixe et des flux internes.

(En millions MAD)

2008

2009

2010

Chiffre d'affaires brut

32 503

33 296

34 226

Maroc Telecom

28 212

28 178

28 177

Mauritel*

1 154

1 198

1 224

Onatel

1 639

1 932

2 075

Mobisud

183

125

28

Gabon Télécom

1 315

1 303

1 147

SOTELMA

559

1 575

Total chiffre d'affaires consolidé brut

32 503

33 296

34 226

Annulation flux internes

-2 982

-2 957

-2 571

Total chiffre d'affaires consolidé net

29 521

30 339

31 655

Le chiffre d'affaires consolidé réalisé au 31 décembre 2010 marque une progression sous l'effet de l'essor de l'activité mobile, de la croissance des activités internet haut débit et de l'intégration de la SOTELMA sur 12 mois.

Note 18. Achats consommés des exercices 2008, 2009 et 2010

(En millions MAD)

2008

2009

2010

Coûts des terminaux

1 678

1 811

1 761

Charges d'interconnexion nationale et internationale

1 894

2 234

2 543

Autres achats consommés

899

829

887

Total

4 471

4 874

5 191

Le poste "Autres achats consommés" comprend essentiellement l'achat d'énergie (carburant et électricité), les achats de cartes téléphoniques et les autres achats non stockés.

Note 19. Charges de personnel des exercices 2008, 2009 et 2010

(En millions MAD)

2008

2009

2010

Traitements et salaires

2 297

2 226

2 317

Charges sociales

374

350

404

Salaires et charges

2 671

2 576

2 721

Rémunérations payées en action

34

28

24

Frais de personnel

2 705

2 604

2 746

Effectif moyen

13 955

14 423

13 853

Ce poste comprend les coûts salariaux de l'exercice à l'exclusion des coûts liés aux plans sociaux comptabilisés en autres produits et charges opérationnels.

Note 20. Impôts, taxes et redevances des exercices 2008, 2009 et 2010

(En millions MAD)

2008

2009

2010

Impôts et taxes

311

286

337

Redevances

443

591

591

Total

754

877

928

Les impôts et taxes comprennent les impôts locaux (patente, taxe urbaine, taxe d'édilité), la redevance pour l'occupation du domaine public et autres impôts (droits d'enregistrement, taxe sur les véhicules).

Les redevances comprennent les montants payés aux agences de réglementation des télécommunications au titre du service universel et de la formation.

Note 21. Autres produits et charges opérationnels des exercices 2008, 2009 et 2010

(En millions MAD)

2008

2009

2010

Communication

612

558

621

Commissions

1 188

1 197

1 337

Autres dont :

1 843

2 028

1 869

Charges de locations

511

599

663

Entretien et réparations et charges locatives

735

785

802

Rémunération d'intermédiaires et honoraires

401

384

385

Frais postaux et autres services bancaires

112

103

108

Plan de départs volontaires

38

3

0

Divers

45

155

-90

Total

3 643

3 783

3 827

Les charges de communication ont augmenté de 11%. Cette augmentation par rapport à 2009 provient principalement de Maroc Telecom 6% et de l'intégration de la SOTELMA sur 12 mois en 2010.

Les charges de commissions ont connu une augmentation de 12% en lien avec la forte croissance du chiffre d'affaires notamment de l'Onatel et de la SOTELMA (augmentation, en partie, liée à l'intégration sur 12 mois en 2010).

Note 22. Dotations nettes aux amortissements, dépréciations et aux provisions des exercices 2008, 2009 et 2010

(En millions MAD)

2008

2009

2010

Amortissements et dépréciations sur immobilisations

3 770

4 127

4 351

Dépréciation des créances clients

93

161

228

Dépréciation des stocks

-35

-15

15

Dépréciation des autres débiteurs

-42

-11

1

Provisions

273

-70

32

Total

4 059

4 193

4 628

L'augmentation des dépréciations des créances clients et comptes rattachés provient principalement de Maroc Telecom et d'Onatel. Au Maroc, l'augmentation est due à un effet de base avec principalement une reprise en 2009 de 75 millions de dirhams sur les provisions pour créances des administrations. Par ailleurs, le travail (toujours en cours) de standardisation des filiales aux normes de gestion du Groupe a débouché en 2010 sur une écriture exceptionnelle de dotation aux provisions pour créances clients à l'Onatel d'un montant de 35 millions de dirhams.

Les autres provisions sont composées essentiellement des provisions pour indemnités de départs à la retraite et les provisions pour risques et charges. (cf. note 29)

Note 23. Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence des exercices 2008, 2009 et 2010

(En millions MAD)

2008

2009

2010

Médi-1- Sat

-62

43

0

Total

-62

43

0

Au 31 décembre 2010, aucune société n'est consolidée par mise en équivalence dans les comptes consolidés de Maroc Telecom, suite à la baisse du pourcentage de contrôle de Maroc Telecom dans la société Médi 1Sat de 31% à 5% en 2010.

Note 24. Résultat financier des exercices 2008, 2009 et 2010

24.1 Coût d'endettement

(En millions MAD)

2008

2009

2010

Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie

112

79

37

Charges d'intérêts sur les emprunts

-106

-228

-273

Coût d'endettement net

6

-149

-236

La baisse des revenus des placements entre 2010 et 2009 est due à la baisse des taux de rémunérations des dépôts à terme et à vue.

Les charges d'intérêts ont augmenté de 20% en raison de l'intégration de la SOTELMA dans le périmètre de consolidation sur 12 mois en 2010 ainsi qu'à l'augmentation des intérêts versés par Maroc Telecom au titre de l'avance en compte courant de SPT.

24.2 Autres produits et charges financiers

(En millions MAD)

2008

2009

2010

Résultat de change

-31

-16

18

Autres produits financiers (+)

837

41

48

Autres charges financières (-)

-418

-24

0

Autres produits et charges financiers

388

2

65

Le poste « Autres produits financiers» comprend essentiellement les revenus des titres de participation non consolidés ainsi que leur résultat de cession.

Note 25. Charge d'impôt des exercices 2008, 2009 et 2010

(En millions MAD)

2008

2009

2010

Impôt sur les sociétés

3 915

3 845

3 989

Impôts différés

280

-18

-6

Provisions sur impôts*

293

175

Impôts sur les résultats

4 196

4 120

4 158

Taux d'impôt constaté consolidé **

30%

30%

29%

(En millions MAD)

2008

2009

2010

Résultat net

10 010

9 779

9 949

Impôts comptabilisés

4 196

3 827

3 983

Provisions sur impôts *

293

175

Résultat avant impôt

14 206

13 899

14 107

Taux d'impôt en vigueur

30%

30%

30%

Impôt théorique

4 262

4 170

4 232

Incidence des taux d'impôt

0

0

0

Autres différences ***

-66

-343

-249

Impôt effectif

4 196

3 872

3 983

(*) Maroc Telecom fait l'objet d'un contrôle fiscal sur les exercices 2005, 2006, 2007 et 2008. La société a pu d'ores et déjà apporter un certain nombre d'éléments de réponses ou de documentation demandés par l'administration et poursuit sa démarche de réponses pour justifier sa demande de rejet adressée dans les délais requis. Maroc Telecom estime que ces redressements n'auront pas d'impact significatif sur le résultat, la situation nette et la liquidité de la société. Maroc Telecom a actualisé la provision constituée en 2009 à ce titre.

(***) Impôts sur les résultats/résultat avant impôts

(***) Les autres différences nettes comprennent essentiellement la réduction de l'imposition sur la part du chiffre d'affaires réalisé à l'international à 17,5%.

Le taux d'impôt différé de Maroc Telecom est : 30% .

Le taux d'impôt différé de Mauritel est : 25% .

Le taux d'impôt différé d'Onatel est : 27,50%.

Le taux d'impôt différé de Gabon Télécom et SOTELMA est : 35%.

Note 26. Intérêts minoritaires des exercices 2008, 2009 et 2010

(En millions MAD)

2008

2009

2010

Mauritel

165

158

152

Mobisud France

-106

-5

Onatel

75

87

90

Gabon Télécom

355

93

93

SOTELMA

-

21

77

Total des minoritaires

490

354

412

Les intérêts minoritaires reflètent les droits des actionnaires autres que Maroc Telecom sur les résultats des sociétés Mauritel, Onatel, Gabon Télécom et SOTELMA. Les intérêts minoritaires ont augmenté de 16% grâce essentiellement à l'intégration de la SOTELMA sur 12 mois en 2010 et à l'augmentation du résultat net d'Onatel de 3%.

Note 27. Résultats par action des exercices 2008, 2009 et 2010

27.1 Résultats par action

(En millions MAD)

31-déc-08

31-déc-09

31-déc-10

De base

Dilué

De base

Dilué

De base

Dilué

Résultat net, part du Groupe

9 520

9 520

9 425

9 425

9 536

9 536

Résultat net ajusté, part du Groupe

9 520

9 520

9 425

9 425

9 536

9 536

Nombre d'actions (en millions)

879

879

879

879

879

879

Résultat par action (en MAD)

10,8

10,8

10,7

10,7

10,8

10,8

27.2 Mouvements sur le nombre d'actions

2008

2009

2010

Nombre d'actions moyen pondéré en circulation sur la période

879 095 340

879 095 340

879 095 340

Nombre d'actions moyen pondéré en circulation retraité sur la période

879 095 340

879 095 340

879 095 340

Effet dilutif potentiel des instruments financiers en circulation

Nombre d'actions incluant l'effet dilutif potentiel

879 095 340

879 095 340

879 095 340

Note 28. Informations sectorielles aux 31 décembre 2008, 2009 et 2010

28.1. Ventilation du bilan par zone géographique

La ventilation par zone géographique au titre de l'exercice 2010 tient compte de la partie non allouée par secteur d'activité, alors que pour les exercices antérieurs, cette partie était exclue de cette ventilation.

(En millions MAD)

31-déc-08

31-déc-09

31-déc-10

Maroc

25 280

27 110

37 114

Autres

7 665

9 569

10 087

Total Actifs sectoriels

32 945

36 679

47 201

La répartition de la quote-part non allouée par activité au niveau géographique pour les exercices 2009 et 2008 consisterait à avoir les résultats suivants :

•

2009 :

-Maroc : 36 310 millions de dirhams

-Autres : 9 610 millions de dirhams

•

2008 :

-Maroc : 33 252 millions de dirhams

-Autres : 5 231 millions de dirhams

28.2 Ventilation du bilan par secteur d'activité

(En millions MAD)

Activité Fixe

Activité Mobile

Non alloué (*)

31/12/2010

Total Groupe Maroc Telecom

Actifs non courants

12 577

14 864

7 425

34 866

Actifs courants

7 853

5 495

-1 013

12 335

Total actif

20 430

20 359

6 412

47 201

Capitaux propres

23 505

23 505

Passifs non courants

168

23

3 005

3 195

Passifs courants

9 611

9 669

1 220

20 500

Total passif

9 779

9 692

27 731

47 201

Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles

2 457

4 078

6 535

(En millions MAD)

Activité Fixe

Activité Mobile

Non alloué (*)

Total Groupe Maroc Telecom

31/12/2009

Actifs non courants

12 158

13 032

7 906

33 096

Actifs courants

6 683

4 805

1 335

12 823

Total actif

18 842

17 837

9 241

45 920

Capitaux propres

23 227

23 227

Passifs non courants

166

24

3 274

3 464

Passifs courants

6 967

8 863

3 399

19 229

Total passif

7 133

8 888

29 899

45 920

Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles

2 171

3 676

5 847

(En millions MAD)

Activité Fixe

Activité Mobile

Non alloué (*)

Total Groupe Maroc Telecom

31/12/2008

Actifs non courants

11 182

11 391

2 461

25 034

Actifs courants

5 530

4 841

3 078

13 449

Total actif

16 713

16 232

5 538

38 483

Capitaux propres

20 356

20 356

Passifs non courants

113

16

1 190

1 319

Passifs courants

7 017

7 591

2 200

16 809

Total passif

7 130

7 607

23 746

38 483

Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles

2 343

3 613

5 957

(*) comprend essentiellement les impôts, la trésorerie, les actifs financiers, les emprunts et la situation nette.

28.3. Résultats sectoriels par zone géographique

Exercice 2010

(En millions MAD)

Maroc

Mauritanie

Burkina Faso

Gabon

Mali

Belgique

Eliminations

Total

Chiffre d'affaires

26 191

1 184

1 802

1 044

1 575

28

-170

31 655

Résultat opérationnel

13 209

367

353

169

239

-2

14 335

Dotations nettes aux amortissements et dépréciations des immobilisations

3 143

209

364

259

377

0

4 351

Plan de départs volontaires

0

0

0

Exercice 2009

(En millions MAD)

Maroc

Mauritanie

Burkina Faso

Gabon

France

Belgique

Eliminations

Total

Chiffre d'affaires

25 764

1 105

1 693

1 220

554

35

-122

30 339

Résultat opérationnel

13 080

355

322

214

63

-9

14 008

Dotations nettes aux amortissements et dépréciations des immobilisations

3 071

192

436

258

169

1

4 127

Plan de départs volontaires

-3

0

-3

Exercice 2008

(En millions MAD)

Maroc

Mauritanie

Burkina Faso

Gabon

France

Belgique

Eliminations

Total

Chiffre d'affaires

25 738

1 086

1 467

1 187

98

85

-140

29 521

Résultat opérationnel

13 557

372

210

-11

-201

-38

13 889

Dotations nettes aux amortissements et dépréciations des immobilisations

2 859

181

410

282

39

0

3 770

Plan de départs volontaires

-17

-21

-38

28.4 Résultats sectoriels par activité

Exercice 2010

(En millions MAD)

Fixe

Mobile

Eliminations

Total

Chiffre d'affaires

10 416

23 810

-2 571

31 655

Résultat opérationnel

2 557

11 778

14 335

Dotations nettes aux amortissements et dépréciations des immobilisations

1 820

2 532

4 351

Plan de départs volontaires

0

0

0

Exercice 2009

(En millions MAD)

Fixe

Mobile

Eliminations

Total

Chiffre d'affaires

11 106

22 190

-2 957

30 339

Résultat opérationnel

3 297

10 712

14 008

Dotations nettes aux amortissements et dépréciations des immobilisations

1 677

2 450

4 127

Plan de départs volontaires

-3

0

-3

Exercice 2008

(En millions MAD)

Fixe

Mobile

Eliminations

Total

Chiffres d'affaires

11 319

21 183

-2 982

29 521

Résultat opérationnel

3 169

10 720

13 889

Dotations nettes aux amortissements et dépréciations des immobilisations

1 622

2 148

3 770

Plan de départs volontaires

-28

-10

-38

Note 29. Provisions pour restructurations aux 31 décembre 2008, 2009 et 2009

(En millions MAD)

Maroc Telecom

Autres

Total Groupe Maroc Telecom

Solde au 01/01/2008

11

0

11

Mouvement de périmètre et ajustements de l'affectation du prix d'acquisition

0

Dotations

181

181

Consommation

-11

-11

Reprises

0

Solde au 31/12/2008

0

181

181

Mouvement de périmètre et ajustements de l'affectation du prix d'acquisition

0

Dotations

0

Consommation

0

Reprises

-181

-181

Solde au 31/12/2009

0

0

Mouvement de périmètre et ajustements de l'affectation du prix d'acquisition

0

Dotations

0

Consommation

0

Reprises

0

Solde au 31/12/2010

0

0

Note 30. Opérations avec les parties liées

30.1 Rémunérations des mandataires sociaux, des dirigeants et des administrateurs en 2008, 2009 et 2010

Au titre de l'exercice 2010 , les membres du Directoire ont perçu 33 millions de dirhams.

Au titre de l'exercice 2009 , les membres du Directoire ont perçu 36 millions de dirhams.

Au titre de l'exercice 2008 , les membres du Directoire ont perçu 29 millions de dirhams.

(En millions MAD)

2008

2009

2010

Avantages à court terme (1)

29

36

33

Indemnités fin de contrat (2)

38

40

41

Total

67

76

74

(1) Salaires, rémunérations, intéressement et primes versés et cotisations sécurité sociale, congés payés, jetons de présence et avantages non monétaires comptabilisés.

(2) Indemnités de licenciement .

30.2 Sociétés mises en équivalence

Médi 1Sat

Jusqu'en 2009, seule la société Médi 1Sat était mise en équivalence.

Les créances vis-à-vis de Médi 1Sat sont des avances en compte courant, y compris les intérêts courus non échus.

Au 31 décembre 2010, Médi 1Sat n'est plus consolidée par mise en équivalence dans les comptes consolidés de Maroc Telecom suite à la variation du pourcentage de contrôle qui s'établit à 5%.

Les principales opérations avec Médi 1Sat et les montants dus par elle ou par Maroc Telecom sont détaillées ci-dessous :

(En millions MAD)

31-déc-08

31-déc-09

31-déc-10

Chiffre d'affaires

3

4

NA

Charges

0

0

NA

Créances

54

68

NA

Dettes

0

0

NA

30.3 Autres parties liées

Casanet

Au cours de l'exercice 2003, Maroc Telecom a conclu plusieurs conventions avec la société Casanet qui ont pour objets :

• La maintenance en conditions opérationnelles du portail Internet Menara d'IAM ;

• La fourniture des prestations de développement et d'hébergement du portail mobile d'IAM ;

• L'hébergement du site El Manzil d'IAM ;

• La maintenance de nouveaux modules WAP sur le portail Menara et la production des contenus relatifs à ces modules ;

• La commercialisation des accès Internet par liaison louée.

Les montants facturés par Casanet à Maroc Telecom en vertu des conventions décrites ci-dessus pour l'exercice 2010 s'est élevé à 61 millions dirhams contre 62 millions dirhams en 2009. Le solde des dettes au 31 décembre 2010 s'élève à 25 millions dirhams.

Les principales opérations avec Casanet et les montants dus par elle ou par Maroc Telecom sont détaillées ci-dessous :

(En millions MAD)

31-déc-08

31-déc-09

31-déc-10

Chiffre d'affaires

2

6

7

Charges

32

62

61

Créances

14

16

25

Dettes

11

29

25

Vivendi – SFR – Vivendi Telecom International – Groupe Canal+

Au cours de l'exercice 2001, la société Itissalat Al-Maghrib a conclu une convention avec la société VTI en vertu de laquelle cette dernière fournit à Maroc Telecom des travaux d'assistance technique dans les domaines ci-après :

• La stratégie et l'organisation ;

• Le développement ;

• Le commercial et le marketing ;

• Les finances ;

• Les achats ;

• Les ressources humaines ;

• Les systèmes d'information ;

• La réglementation et l'interconnexion ;

• Les infrastructures et réseaux.

Entre autre, Maroc Telecom a réalisé des transactions avec SFR 1

er

opérateur privé de la téléphonie Mobile en France, le Groupe Canal+ et le Groupe Vivendi dans le cadre de la coopération stratégique. Ces différentes transactions se résument comme suit :

Exercice 2010

(En millions MAD)

Vivendi

Vivendi Telecom International

SFR

Groupe Canal+

Chiffre d'affaires

-

433

Charges

24

67

17

Créances

91

Dettes

120

4

25

6

Exercice 2009

(En millions MAD)

Vivendi

Vivendi Telecom International

SFR

Groupe Canal+

Chiffre d'affaires

364

Charges

1

98

10

Créances

132

Dettes

98

4

24

3

Exercice 2008

(En millions MAD)

Vivendi

SFR

Groupe Canal+

VTI

Chiffre d'affaires

401

Charges

3

197

8

5

Créances

222

Dettes

251

64

3

3

Note 31. Engagements contractuels et actifs et passifs éventuels

31.1. Obligations contractuelles et engagements commerciaux enregistrés au bilan

(En millions MAD)

Total

A moins d'un an

De 1 à 5 ans

A plus de 5 ans

Dettes à long terme

4 791

2 387

2 324

80

Obligations en matière de location-financement

-

-

-

-

Contrats de location simple*

-

-

-

-

Obligations d'achat irrévocables

-

-

-

-

Autres obligations à long terme

-

-

-

-

Total

4 791

2 387

2 324

80

*location longue durée de véhicules (montants hors taxes)

31.2. Autres engagements donnés et reçus dans le cadre de l'activité courante

Engagements donnés

Les engagements donnés comprennent :

En 2010

- Un engagement d'investissements de 3 313 millions de dirhams comprenant :

• 2 630 millions de dirhams d'engagement par Maroc Telecom dans le cadre de la 3ème convention signée en mai 2009 avec l'Etat marocain (dont 2 571 millions de dirhams d'engagement vis à vis des fournisseurs d'immobilisations) ;

• 682 millions de dirhams d'engagement des autres filiales du Groupe vis à vis des fournisseurs d'immobilisations.

- L'engagement de Mauritel pour un montant de 94 millions de dirhams au titre de l'acquisition de la licence 3G ;

- Des engagements par aval et signature auprès des banques pour un montant de 176 millions de dirhams ;

- Un engagement au titre de quasi capital de Casanet d'un montant de 3 millions de dirhams ;

- Un engagement de location de 68 millions de dirhams ;

- Un engagement de location satellite à long terme d'un montant de 216 millions de dirhams ;

- Un engagement de cession de Maroc Telecom Belgique d'un montant de 21 millions de dirhams ;

- Divers engagements de Mauritel d'un montant de 27 millions de dirhams.

Dans le cas d'une cession à un tiers d'une part supérieure à 40,25% du capital de Medi1Sat avec réalisation d'une moins value, Maroc Telecom s'engage à restituer à Fipar Holding un montant égal à 9,75% de la moins value de cession majoré du coût des capitaux investis (6,03% / an).

En 2009

- Un engagement d'investissements de 7 401 millions de dirhams comprenant :

• 6 739 millions de dirhams d'engagement par Maroc Telecom dans le cadre de la 3ème convention signée en mai 2009 avec l'Etat marocain (dont 3 569 millions de dirhams d'engagement vis à vis des fournisseurs d'immobilisations) ;

• 661 millions de dirhams d'engagement des autres filiales du groupe vis à vis des fournisseurs d'immobilisations.

- L'engagement de Mauritel pour un montant de 132 millions de dirhams au titre de l'acquisition de la licence 3G ;

- Des engagements par aval et signature auprès des banques pour un montant de 86 millions de dirhams ;

- Un engagement au titre de quasi capital de Casanet d'un montant de 4 millions de dirhams ;

- Un engagement de location simple de 13 millions de dirhams ;

- Un engagement de location satellite à long terme d'un montant de 128 millions de dirhams.

En 2008

- Un engagement d'investissements de 3 141 millions de dirhams comprenant :

• 2 689 millions de dirhams d'engagement par Maroc Telecom vis à vis des fournisseurs d'immobilisations ;

• 452 millions de dirhams d'engagement des autres filiales du groupe vis à vis des fournisseurs d'immobilisations.

- L'engagement de Mauritel pour un montant de 145 millions de dirhams au titre de l'acquisition de la licence 3G ;

- Des engagements par aval et signature auprès des banques pour un montant de 78 millions de dirhams ;

- Un engagement au titre d'augmentation de capital de Médi 1Sat à hauteur de 56 millions de dirhams ;

- Un engagement au titre de quasi capital de Casanet d'un montant de 4 millions de dirhams ;

- Un engagement de location simple de 12 millions de dirhams ;

- Un engagement de location satellite à long terme d'un montant de 185 millions de dirhams ;

- Divers engagements de Maroc Telecom pour un montant de 0,2 millions de dirhams.

Engagements reçus

Les engagements reçus comprennent :

En 2010

Les avals et cautions pour 2 072 millions de dirhams au 31 décembre 2010 versus 1 788 millions de dirhams au 31 décembre 2009.

Dans le cadre du programme de service universel PACTE, Maroc Telecom s'est engagé à couvrir en téléphonie mobile 7 338 localités enclavées au Maroc sur la période allant de 2008 à 2011, pour un investissement total estimé à 1 159 millions de dirhams (103 millions d'euros). En contrepartie, Maroc Telecom sera dispensée du versement au fonds de service universel d'un montant de 320 millions de dirhams (30 millions d'euros) pour l'année 2010 (334 millions de dirhams pour l'année 2009).

Dans le cas d'une cession à un tiers d'une part supérieure à 40,25% du capital de Médi 1Sat avec réalisation d'une plus value, FIPAR Holding s'engage à rétrocéder à Maroc Telecom 9,75% de la plus value de cession après déduction du coût des capitaux investis (6,03% / an).

En 2009

- Les avals et cautions pour 1 788 millions de dirhams au 31 décembre 2009 versus 1 600 millions de dirhams au 31 décembre 2008.

Dans le cadre du programme de service universel PACTE, Maroc Telecom s'est engagé à couvrir en téléphonie mobile 7 338 localités enclavées au Maroc sur la période allant de 2008 à 2011, pour un investissement total estimé à 1 159 millions de dirhams (103 millions d'euros). En contrepartie, Maroc Telecom sera dispensée du versement au fonds de service universel d'un montant de 334 millions de dirhams (30 millions d'euros) pour l'année 2009 (396 millions de dirhams pour l'année 2008).

En 2008

- Les avals et cautions pour 1 600 millions de dirhams au 31 décembre 2008 versus 1 455 millions de dirhams au 31 décembre 2007.

- D'autres engagements pour un montant de 74 millions de dirhams.

- Le 4 mai 2008, dans le cadre du programme de service universel Pacte, le Groupe Maroc Telecom a signé une convention par laquelle il s'engage à couvrir en téléphonie Mobile 1 500 localités enclavées au Maroc en 2008, pour un investissement total estimé à 923 millions de dirhams (81 millions d'euros). En contrepartie, Maroc Telecom sera dispensée du versement au fonds de service universel d'un montant de 396 millions de dirhams (35 millions d'euros) au titre de l'exercice 2008.

31.3 Sûretés et nantissements

En 2010

- Hypothèques pour 33 millions de dirhams au 31 décembre 2010 versus 39 millions de dirhams au 31 décembre 2009.

En 2009

- Hypothèques pour 39 millions de dirhams au 31 décembre 2009 versus 46 millions de dirhams au 31 décembre 2008.

En 2008

- Hypothèques pour 46 millions de dirhams au 31 décembre 2008 versus 55 millions de dirhams au 31 décembre 2007.

Note 32. Gestion des risques

Risque de crédit

Maroc Telecom minimise son risque de crédit en s'engageant uniquement dans des opérations de crédit avec des banques commerciales ou des institutions financières qui bénéficient de note de crédit élevées et en répartissant les transactions parmi les institutions sélectionnées

Les créances de Maroc Telecom ne sont par ailleurs pas assorties d'une concentration important de risque de crédit, compte tenu de leur taux de dilution important.

Risque de change

Le Groupe Maroc Telecom est exposé aux fluctuations de taux de change dans la mesure où la composition de ses encaissements en devises et la composition de ses décaissements en devises diffèrent. Les encaissements et décaissements en devises représentent une proportion significative du chiffre d'affaires.

Maroc Telecom perçoit des encaissements en devises correspondant aux revenus de l'International et réalise des décaissements en devises correspondant au paiement des fournisseurs (notamment le paiement des décaissements d'investissement et l'acquisition de terminaux) et au règlement de l'interconnexion avec les opérateurs étrangers. Ces décaissements sont principalement libellés en euros. Au 31 décembre 2010, la part des décaissements en devises hors filiales, libellée en euros représente 62% de l'ensemble des décaissements en devises, ces derniers totalisant 3 987 millions de dirhams dont 387 millions de dirhams relatifs au règlement du complément du prix d'acquisition de 51% du capital de Gabon Télécom. Ces décaissements en devises excèdent le montant des encaissements en devises qui sont de l'ordre de (3 424 millions de dirhams en 2010).

Par ailleurs, le Groupe Maroc Telecom a une dette de 5 354 millions de dirhams au 31 décembre 2010, libellée principalement en dirhams, Euro et en FCFA :

(En millions MAD)

2008

2009

2010

Euro

714

407

420

Dirham

1 077

3 288

3 941

Autres (principalement FCFA)

646

1 031

1 009

Encours de la dette

2 436

4 726

5 370

Intérêts courus

15

79

-16

Total dettes financières

2 452

4 805

5 354

Le Groupe Maroc Telecom ne peut pas compenser ses décaissements et ses encaissements en devises, la réglementation marocaine en vigueur ne l'autorisant qu'à conserver 50 % de ses recettes télécoms en devises dans un compte en devises ; les 50 % restants sont cédés en dirhams. Le résultat du Groupe Maroc Telecom peut de ce fait être sensible aux variations des taux de change, notamment entre le dirham et le dollar US ou l'euro. A noter qu'à compter du 1

er

janvier 2011, la réglementation en la matière évolue favorablement, Maroc Telecom pouvant conserver 70% de ses recettes télécoms en devises.

En 2010, l'euro s'est déprécié de 1,0% par rapport au dirham (de 11,3160 au 31 décembre 2009 à 11,1705 dirhams pour 1 euro au 31 décembre 2010). Sur la même période, le dollar US s'est apprécié de 6%, en passant de 7,8602 dirhams en 2009 à 8,3569 dirhams pour 1 dollar en 2010.

L'arrivée de filiales africaines dans le périmètre de consolidation (Onatel, Gabon Télécom en 2007 et SOTELMA en 2009), dont la monnaie de compte est le franc CFA rend l'exposition du Groupe au risque de change plus importante, notamment vis-à-vis des fluctuations de cours de change de l'euro face au dirham.

Toutefois, une dépréciation du dirham face à l'euro de 1% aurait sur la base des comptes Groupe de 2010 les impacts limités suivants :

- Chiffre d'affaires = + 56 millions de dirhams

- Résultat d'exploitation = + 11 millions de dirhams

- Résultat net, part du Groupe = + 3 millions de dirhams

4

Le tableau suivant présente les positions du Groupe dans les principales devises étrangères au 31 décembre 2010.

(en millions MAD)

Euro /FCFA

USD

Autres *

Total Devises étrangères

MAD

Total Groupe Maroc Telecom

Total actifs

15 183

55

1 905

17 144

30 172

47 315

Total passifs

-15 262

-120

-1 929

-17 311

-30 360

-47 670

Position nette

-79

-64

-24

-167

-188

-355

* principalement Ouguiyas

Il n'y a pas d'instrument de couverture de change utilisé par le Groupe.

Au niveau de Maroc Telecom, les actifs en devises sont constitués essentiellement des créances sur les opérateurs étrangers. Les passifs en devises sont constitués principalement des dettes envers les fournisseurs et opérateurs.

Au niveau de Maroc Telecom, l'appréciation de 1% de l'Euro et du Dollar US par rapport au Dirham aurait un impact au 31 décembre 2010 de :

+ 16 millions de dirhams sur les postes d ' Actif,

- 21 millions de dirhams sur les postes du Passif,

- 5 millions de dirhams sur la position nette,

- 14 millions de dirhams sur les engagements et,

- 19 millions de dirhams sur la position nette globale.

Inversement, la dépréciation de 1% de l' Euro et du Dollar US par rapport au Dirham aurait un impact au 31 décembre 2010 de :

- 16 millions de dirhams sur les postes d ' Actif ,

+ 21 millions de dirhams sur les postes du Passif,

+ 5 millions de dirhams sur la position nette,

+ 14 millions de dirhams sur les engagements et,

+ 19 millions de dirhams sur la position nette globale

Risque de liquidité

Maroc Telecom estime que les flux de trésorerie générés par ses activités opérationnelles, sa trésorerie, ainsi que les fonds disponibles via les lignes de crédit, seront suffisants pour couvrir les dépenses et investissements nécessaires à son exploitation, le service de sa dette, la distribution de dividendes et les opérations de croissance externe en cours au 31 décembre 2010.

Risque de taux d'intérêt

La dette du Groupe Maroc Telecom est essentiellement à taux fixe. La part de la dette à taux variable étant relativement faible, le Groupe Maroc Telecom n'est pas exposé de manière significative à l'évolution favorable ou défavorable des taux d'intérêt.

Note 33. Evènements post clôture

Néant

4.5 COMPTES SOCIAUX

SOMMAIRE

• Rapport général des commissaires aux comptes

• Bilan Actif

• Bilan Passif

• Compte de Produits et Charges (C.P.C)

• Etat des Soldes de Gestion (E.S.G)

• Tableau de Financement de l'exercice

• Etats des Informations Complémentaires

A1 : Principales méthodes d'évaluation spécifiques à l'entreprise

A2 : Etat des dérogations

A3 : Etat des changements de méthodes

B1 : Détail des non-valeurs

B2 : Tableau des immobilisations autres que financières

B2 Bis : Tableau des amortissements

B3 : Tableau des plus ou moins-values sur cessions ou retraits d'immobilisations

B4 : Tableau des titres de participation

B5 : Tableau des provisions

B6 : Tableau des créances

B7 : Tableau des dettes

B8 : Tableau des sûretés réelles données ou reçues

B9 : Engagements financiers reçus ou donnés hors opérations de crédit-bail

B10 : Tableau des biens en crédit-bail

B11 : Détail des postes du CPC

B12: Passage du résultat net comptable au résultat net fiscal

B13 : Détermination du résultat courant après impôts

B14 : Détail de la TVA

C1 : Etat de répartition du capital social

C2 : Tableau d'affectation des résultats intervenue au cours de l'exercice

C3 : Résultat et autres éléments caractéristiques de l'entreprise au cours des trois derniers exercices

C4 : Tableau des opérations en devises comptabilisées pendant l'exercice

C5 : Datation et événements postérieurs

• Rapport spécial des commissaires aux comptes

Rapport général des commissaires aux comptes

Exercice du 1

er

janvier 2010 au 31 décembre 2010

Monsieur Le Président,

Messieurs les actionnaires,

Conformément à la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous avons effectué l'audit des états de synthèse, ci-joint, de la société Itissalat Al-Maghrib (IAM) S.A., comprenant le bilan, le compte de produits et charges, l'état des soldes de gestion, le tableau de financement et l'état des informations complémentaires (ETIC) relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2010. Ces états de synthèse font ressortir un montant de capitaux propres et assimilés de 18 024 697 milliers de dirhams dont un bénéfice net de 9 306 888 milliers de dirhams.

Responsabilité de la Direction

La Direction est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces états de synthèse, conformément au référentiel comptable admis au Maroc. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et la présentation des états de synthèse ne comportant pas d'anomalie significative, ainsi que la détermination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.

Responsabilité de l'Auditeur

Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états de synthèse sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes de la profession au Maroc. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique, de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne comportent pas d'anomalie significative.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournies dans les états de synthèse. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, de même que l'évaluation du risque que les états de synthèse contiennent des anomalies significatives. En procédant à ces évaluations du risque, l'auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l'entité relatif à l'établissement et la présentation des états de synthèse afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité de celui-ci. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états de synthèse.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Opinion sur les états de synthèse

Nous certifions que les états de synthèse cités au premier paragraphe ci-dessus sont réguliers et sincères et donnent dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société Itissalat Al-Maghrib (IAM) S.A. au 31 décembre 2010 conformément au référentiel comptable admis au Maroc.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons l'attention sur l'Etat B5 de l'ETIC indiquant la de contrôle fiscal en cours au titre des exercices 2005 à 2008 et explicitant la position de votre société.

Vérifications et informations spécifiques

Nous avons procédé également aux vérifications spécifiques prévues par la loi et nous nous sommes assurés notamment de la concordance des informations données dans le rapport de gestion du Directoire destiné aux Actionnaires avec les états de synthèse de la société.

Le 22 février 2011

Les commissaires aux comptes

KPMG

Fouad LAHGAZI

Associé

Abdelaziz ALMECHATT

Abdelaziz ALMECHATT

Associé

Bilan

ACTIF

(En milliers de dirhams)

Brut

Amortissements

et provisions

NET

2010

2009

2008

IMMOBILISATION EN NON VALEURS (A)

0

0

0

0

0

. Frais préliminaires

0

0

0

0

0

. Charges à répartir sur plusieurs exercices

0

0

0

0

0

. Primes de remboursement des obligations

0

0

0

0

0

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (B)

8 275 374

5 183 889

3 091 486

3 211 489

3 287 139

. Immobilisations en recherche et développement

0

0

0

0

0

. Brevets, Marques, Droits et valeurs similaires

7 579 487

5 155 755

2 423 731

2 623 772

2 638 842

. Fonds commercial

39 879

28 133

11 746

7 036

9 608

. Autres immobilisations incorporelles

656 009

0

656 009

580 680

638 688

IMMOBILISATIONS CORPORELLES (C)

45 197 675

28 543 987

16 653 688

15 511 955

13 917 520

. Terrains

915 767

0

915 767

924 328

956 636

. Constructions

4 516 426

3 138 662

1 377 764

1 365 176

1 374 430

. Installations Techniques, Matériel et Outilage

31 400 685

22 647 409

8 753 276

8 352 834

7 427 370

. Matériel de Transport

171 620

68 444

103 176

102 416

3 640

. Mobiliers, Matériel de Bureau et Aménagements Divers

3 417 004

2 562 172

854 831

864 884

787 180

. Autres Immobilisations Corporelles

11 048

0

11 048

11 048

11 048

. Immobilisations Corporelles en cours

4 765 126

127 300

4 637 825

3 891 269

3 357 217

IMMOBILISATIONS FINANCIERES (D)

6 994 929

73 667

6 921 262

6 976 913

3 645 075

. Prêts Immobilisés

39 534

2 890

36 644

60 186

48 854

. Autres Créances Financières

2 530

0

2 530

2 333

1 988

. Titres de participation

6 952 865

70 777

6 882 088

6 914 394

3 594 234

. Autres Titres Immobilisés

ECART DE CONVERSION-ACTIF (E)

0

0

0

0

0

. Diminution des Créances Immobilisées

0

0

0

0

0

. Augmentation des Dettes de Financement

0

0

0

0

0

TOTAL I (A+B+C+D+E)

60 467 978

33 801 543

26 666 435

25 700 356

20 849 734

STOCKS (F)

682 753

157 138

525 615

396 786

468 601

. Marchandises

420 617

80 959

339 658

253 401

318 614

. Matières et Fournitures Consommables

262 136

76 179

185 958

143 385

149 988

. Produits en cours

0

0

0

0

0

. Produits Intermédiaires et Produits résiduels

0

0

0

0

0

. Produits Finis

CREANCES DE L'ACTIF CIRCULANT (G)

13 392 573

5 902 649

7 489 924

7 917 277

7 583 832

. Fournisseurs Débiteurs, avances et acomptes

180 038

0

180 038

260 607

289 489

. Clients et comptes rattachés

12 288 709

5 864 571

6 424 138

6 695 112

6 464 917

. Personnel

745

0

745

9 452

13 544

. Etat

594 163

0

594 163

738 474

640 545

. Comptes d'associés

0

0

0

0

0

. Autres débiteurs

304 338

38 078

266 260

182 475

130 025

. Comptes de régularisation Actif

24 579

0

24 579

31 155

45 313

TITRES ET VALEURS DE PLACEMENT (H)

149 816

0

149 816

146 215

1 843 576

ECARTS DE CONVERSION - ACTIF (I)

0

0

0

0

0

(Eléments circulants)

49 122

0

49 122

57 341

58 570

TOTAL II (F+G+H+I)

14 274 264

6 059 786

8 214 478

8 517 618

9 954 580

TRESORERIE - ACTIF

88 868

0

88 868

33 716

161 153

. Chèques et valeurs à encaisser

0

0

0

15 240

155 900

. Banques, TG. ET C.C.P.

85 786

0

85 786

16 099

0

. Caisses, Régies d'avances et accréditifs

3 082

0

3 082

2 377

5 253

TOTAL III

88 868

0

88 868

33 716

161 153

TOTAL GENERAL I+II+III

74 831 111

39 861 329

34 969 781

34 251 690

30 965 467

PASSIF

(En milliers de dirhams)

NET

2010

2009

2008

CAPITAUX PROPRES (A)

18 024 697

17 781 282

18 233 492

. Capital social ou personnel (1)

5 274 572

5 274 572

5 274 572

. Moins : Actionnaires, Capital souscrit non appelé

0

0

0

. Capital appelé, dont versé

0

0

0

. Primes d'émission, de fusion, d'apport

0

0

0

. Ecart de réévaluation

0

0

0

. Réserve légale

879 095

879 095

879 095

. Autres réserves

2 564 142

2 563 307

2 552 197

. Report à nouveau (2)

0

0

0

. Résultat net en instance d'affectation (2)

0

0

0

. Résultat net de l'exercice (2)

9 306 888

9 064 308

9 527 628

CAPITAUX PROPRES ASSIMILES (B)

0

0

0

. Subventions d'investissement

0

0

0

. Provisions réglementées

0

0

0

DETTES DE FINANCEMENT (C)

2 256 378

2 855 744

3 138

. Emprunts obligataires

0

0

0

. Autres dettes de financement

2 256 378

2 855 744

3 138

PROVISIONS DURABLES POUR RISQUES ET CHARGES (D)

24 368

25 414

26 424

. Provisions pour risques

0

0

0

. Provisions pour charges

24 368

25 414

26 424

ECART DE CONVERSION - PASSIF (E)

0

0

0

. Augmentation des créances immobilisées

0

0

0

. Diminution des dettes de financement

0

0

0

TOTAL I (A+B+C+D+E)

20 305 444

20 662 441

18 263 054

DETTES DU PASSIF CIRCULANT (F)

13 121 890

12 209 301

10 893 340

. Fournisseurs et comptes rattachés

6 239 572

6 393 285

5 426 197

. Clients créditeurs, avances et acomptes

620 365

441 915

555 913

. Personnel

612 637

647 437

642 178

. Organismes sociaux

112 520

93 508

110 237

. Etat

2 598 073

2 421 207

2 289 450

. Comptes d'associés

1 150 001

1

1

. Autres créanciers

332 734

743 530

625 127

. Comptes de régularisation passif

1 455 987

1 468 418

1 244 237

AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (G)

1 019 146

878 276

656 174

ECART DE CONVERSION-PASSIF (Eléments circulants) (H)

61 644

67 093

85 735

Total II (F+G+H)

14 202 680

13 154 670

11 635 250

TRESORERIE-PASSIF

461 657

434 580

1 067 163

. Crédit d'escompte

0

0

0

. Crédit de trésorerie

0

0

0

. Banques (soldes créditeurs)

461 657

434 580

1 067 163

Total III

461 657

434 580

1 067 163

TOTAL GENERAL I+II+III

34 969 781

34 251 690

30 965 467

Au 31 décembre 2010, le total du bilan a atteint 34,970 milliards de dirhams, marquant une hausse de 2,1% par rapport à l'exercice précédent.

L'Actif et ses composantes

L'actif immobilisé net s'établit au 31 décembre 2010 à 26,666 milliards de dirhams, contre 25,700 milliards de dirhams lors de l'exercice précédent. Il représente 76% du total de l'actif (+1,22 pts par rapport à 2009).

Les immobilisations incorporelles nettes s'élèvent à 3,091 milliards de dirhams en 2010, contre 3,211 milliards de dirhams en 2009.

Les immobilisations corporelles nettes ont augmenté de 7,4%, passant de 15,512 milliards de dirhams en 2009 à 16,654 milliards de dirhams en 2010.

Les immobilisations nettes financières s'élèvent à 6,921 milliards de dirhams en 2010, contre 6,977 milliards de dirhams en 2009.

L'actif circulant hors placements s'établit à 8,214 milliards de dirhams en 2010, contre 8,518 milliards de dirhams en 2009, soit une baisse de 3,6% due principalement à la baisse des clients et comptes rattachés en recul de 271 millions de dirhams par rapport à 2009.

La trésorerie nette, y compris les placements (excepté ceux relatifs à la régulation), s'établit à -373 millions de dirhams au 31 décembre 2010, contre -401 millions de dirhams au 31 décembre 2009. Cette baisse est due, à la distribution du dividende ordinaire de 9,1 milliards de dirhams en hausse, à un programme d'investissement maintenu au même niveau en 2010, et au paiement en fin d'année du reliquat du prix d'acquisition de Gabon Télécom.

Compte tenu du résultat bénéficiaire de 9,306 milliards de dirhams, la situation nette au 31 décembre 2010 atteint 18,025 milliards de dirhams, contre 17,781 milliards de dirhams une année auparavant.

Les dettes de financement s'établissent à 2,256 milliards de dirhams au 31 décembre 2010, contre 2,856 milliards de dirhams en 2009, soit une baisse de 21%.

Au 31 décembre 2010, le passif circulant s'établit à 14,203 milliards de dirhams, en progression de 8% par rapport à 2009, liée notamment à l'avance en comptes courant accordée par la société SPT.

Compte de Produits et Charges (Hors taxes)

(En milliers de dirhams)

2010

2009

2008

I- PRODUITS D'EXPLOITATION

25 804 351

25 522 453

25 637 467

Ventes de marchandises (en l'état)

848 762

729 556

904 290

Ventes de biens et services produits

24 329 138

24 086 581

23 969 851

Chiffre d'affaires

25 177 899

24 816 137

24 874 141

Variation des stocks de produits

0

0

0

Immobilisations produites par l'Entreprise pour elle même

1 314

2 517

0

Subventions d'exploitation

0

0

0

Autres produits d'exploitation

121 549

81 735

79 403

Reprises d'exploitation; Transferts de charges

503 588

622 064

683 924

TOTAL I

25 804 351

25 522 453

25 637 467

II- CHARGES D'EXPLOITATION

12 962 181

12 648 332

12 065 958

Achats revendus de marchandises

1 701 307

1 723 741

1 612 064

Achats consommés de matières et fournitures

2 500 516

2 226 078

1 985 431

Autres charges externes

2 649 818

2 632 245

2 622 754

Impôts et Taxes

215 393

213 304

220 049

Charges de personnel

2 281 690

2 215 048

2 145 276

Autres charges d'exploitation

2 450

2 400

2 000

Dotations d'exploitation Amortissement

3 025 778

2 970 916

2 762 409

Dotations d'exploitation Provision

585 228

664 600

715 976

TOTAL II

12 962 181

12 648 332

12 065 958

III- RESULTAT D'EXPLOITATION I-II

12 842 170

12 874 121

13 571 509

IV- PRODUITS FINANCIERS

424 944

611 246

394 771

Produits des titres de participation et autres titres immobilisés

123 575

66 187

86 317

Gains de change

106 390

105 795

121 330

Intérêts et autres produits financiers

30 750

62 713

98 093

Reprises financières; Transferts de charges

164 229

376 551

89 031

TOTAL IV

424 944

611 246

394 771

V- CHARGES FINANCIERES

358 340

288 042

645 792

Charges d'intérêts

200 002

136 897

20 868

Pertes de change

109 216

79 898

135 312

Autres charges financières

0

0

0

Dotations financières

49 122

71 247

489 612

TOTAL V

358 340

288 042

645 792

VI- RESULTAT FINANCIERS IV - V

66 604

323 204

-251 021

VII- RESULTAT COURANT III + VI

12 908 773

13 197 325

13 320 488

VIII- PRODUITS NON COURANTS

621 095

565 558

577 803

Produits des cessions d'immobilisations

168 917

81 472

107 967

Subventions d'équilibre

0

0

0

Reprises sur subventions d'investissement

0

0

0

Autres produits non courants

245 530

110 823

118 019

Reprises non courantes; transferts de charges

206 648

373 264

351 817

TOTAL VIII

621 095

565 558

577 803

IX- CHARGES NON COURANTES

555 984

1 150 478

630 177

V.N.A des immobilisations cédées

115 501

481 277

28 142

Subventions accordées

0

0

0

Autres charges non courantes

25 923

50 347

115 980

Dotations Réglementées

0

0

0

Dotations non courantes aux amortissements & provisions

414 560

618 853

486 055

TOTAL IX

555 984

1 150 478

630 177

X- RESULTAT NON COURANT VIII - IX

65 111

-584 919

-52 374

XI- RESULTAT AVANT IMPOTS VII + X

12 973 884

12 612 405

13 268 115

XII- IMPOT SUR LES SOCIETES

3 666 997

3 548 097

3 740 486

XIII- RESULTAT NET XI - XII

9 306 888

9 064 308

9 527 628

XIV- TOTAL DES PRODUITS ( I+IV+VIII)

26 850 390

26 699 257

26 610 042

XV- TOTAL DES CHARGES ( II+V+IX+XII)

17 543 502

17 634 949

17 082 414

XVI- RESULTAT NET (total des produits-total des charges)

9 306 888

9 064 308

9 527 628

Durant l'exercice 2010 Maroc Telecom a réalisé un chiffre d'affaires de 25,2 milliards de dirhams, un résultat d'exploitation de 12,8 milliards de dirhams et un résultat net de 9,3 milliards de dirhams.

Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires de Maroc Telecom, réalisé au titre de l'exercice 2010, s'établit à 25,178 milliards de dirhams, en progression de 1,5%.

Résultat d'exploitation et Résultat net

Avec des charges d'exploitation en hausse de 2,5% à 12,962 milliards de dirhams, le résultat d'exploitation ressort à 12,842 milliards de dirhams, soit en baisse limitée de 0,3% par rapport à 2009, imputable, comme lors de l'exercice précédent, à la hausse des achats consommés (+12,3%).

Le résultat financier est en retrait de 79% à 67 millions de dirhams contre 323 millions de dirhams en 2009. Il est à noté que le résultat financier de 2009 avait profité des reprises de provisions financières de 377 millions de dirhams dont 318 MDH correspondant à la reprise des provisions pour dépréciation des titres et créances des filiales (Mobisud France, Médi 1Sat). Les charges d'intérêts sont en hausse de 46% du fait des emprunts contractés auprès des établissements de crédit et de l'avance en comptes courants accordée par la Société de Participation dans les Télécommunications (SPT).

Le résultat non courant 2010 est de 65 millions de dirhams contre -585 millions de dirhams en 2009. Il est à noter que le résultat 2009 a été impacté par :

• une moins value de 397 millions de dirhams réalisée suite à la cession des titres Mobisud France et Médi 1Sat contre une moins value de 86 millions de dirhams suite à la cession de Mobisud Belgique ; et

• la prise en compte en 2009 d'une provision pour risques et charges fiscaux de 293 millions de dirhams contre 175 millions de dirhams en 2010.

L'année 2010 a été également caractérisée par une plus value de cession des immobilisations corporelles et incorporelles de 139 millions de dirhams.

Avec un résultat avant impôt de 12 974 millions de dirhams et un impôt sur les sociétés de 3 667 millions de dirhams, le résultat net ressort à 9 307, en progression de 2,7%.

Estat des Soldes de Gestion (ESG)

TFR (En milliers de dirhams)

2010

2009

2008

1

Ventes de marchandises (en l'état)

848 762

729 556

904 290

2

- Achats revendus de marchandises

1 701 307

1 723 741

1 612 064

I

=

MARGE BRUTE SUR VENTES EN L'ETAT

-852 545

-994 185

-707 774

II

+

PRODUCTION DE L'EXERCICE : (3+4+5)

24 330 452

24 089 098

23 969 851

3

Ventes de biens et services produits

24 329 138

24 086 581

23 969 851

4

Variation stocks de produits

0

0

0

5

Immobilisations produites par l'entreprise pour elle-même

1 314

2 517

0

III

-

CONSOUMMATION DE L'EXERCICE

5 150 334

4 858 323

4 608 185

6

Achats consommées de matières et fournitures

2 500 516

2 226 078

1 985 431

7

Autres charges externes

2 649 818

2 632 245

2 622 754

IV

=

VALEUR AJOUTEE (I+II-III)

18 327 572

18 236 590

18 653 892

8

+ Subventions d'exploitation

0

0

0

9

- Impôts et taxes

215 393

213 304

220 049

10

- Charges de personnel

2 281 690

2 215 048

2 145 276

V

=

EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION (E.B.E)

15 830 489

15 808 238

16 288 567

=

INSUFFISANCE BRUTE D'EXPLOITATION

0

0

0

11

+ Autres produits d'exploitation

121 549

81 735

79 403

12

- Autres charges d'exploitation

2 450

2 400

2 000

13

+ Reprises d'exploitation ; transferts charges

503 588

622 064

683 924

14

- Dotations d'exploitation

3 611 007

3 635 516

3 478 385

VI

=

RESULTAT D'EXPLOITATION (+ ou -)

12 842 170

12 874 121

13 571 509

VII

+ / -

RESULTAT FINANCIER

66 604

323 204

-251 021

VIII

=

RESULTAT COURANT (+ ou -)

12 908 773

13 197 325

13 320 488

IX

+ / -

RESULTAT NON COURANT

65 111

-584 919

-52 374

15

-

IMPÔTS SUR LES RESULTATS

3 666 997

3 548 097

3 740 486

X

=

RESULTAT NET DE L'EXERCICE (+ ou -)

9 306 888

9 064 308

9 527 628

CAF (en milliers de dirhams)

2010

2009

2008

1

Résultat Net de l'Exercice

+ Bénéfice

9 306 888

9 064 308

9 527 628

- Perte

0

0

0

2

+ Dotations d'Exploitation (1)

3 025 778

2 970 916

2 762 409

3

+ Dotations Financières (1)

0

13 906

356 593

4

+ Dotations Non Courantes (1)

239 560

325 853

377 215

5

- Reprises d'Exploitation (2)

1 046

1 010

983

6

- Reprises Financières (2)

106 888

243 533

0

7

- Reprises Non Courantes (2), (3)

191 648

279 424

340 010

8

- Produits des Cessions d'Immobilisations

168 917

81 472

107 967

9

+ Valeurs Nettes d'Amortissement des Immobilisations Cédées

115 501

481 277

28 142

I

CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT (C.A.F)

12 219 229

12 250 821

12 603 027

10

- Distribution de Bénéfices

9 063 473

9 516 517

8 087 677

II

AUTOFINANCEMENT

3 155 756

2 734 304

4 515 350

(1) A l'exclusion des dotations relatives aux actifs et passifs circulants et à la trésorerie.

(2) A l'exclusion des reprises relatives aux actifs et passifs circulants et à la trésorerie.

(3) Y Compris les reprises sur les subventions d'investissement.

Tableau de financement de l'exercice

Synthèse des masses du Bilan d'IAM :

MASSES

(En milliers de dirhams)

Exercice

Exercice

Variations (a-b)

2010

(a)

2009

(b)

Emplois

(c)

Ressources

(d)

1 Financement permanent

20 305 444

20 662 441

356 997

2 Moins actif immobilisé

26 666 435

25 700 356

966 079

3 Fonds de roulement Fonctionnel (1-2) (A)

-6 360 991

-5 037 915

1 323 076

4 Actif circulant

8 214 478

8 517 618

303 141

5 Moins passif circulant

14 202 680

13 154 670

1 048 011

6 Besoins de financement Global (4-5) (B)

-5 988 203

-4 637 051

1 351 151

7 Trésorerie Nette (actif-passif) (A-B)

-372 789

-400 864

28 075

Emplois et Ressources d'IAM

I - RESSOURCES STABLES DE L'EXERCICE (FLUX)

(En milliers de dirhams)

2010

2009

2008

EMPLOIS

RESSOURCES

EMPLOIS

RESSOURCES

EMPLOIS

RESSOURCES

AUTOFINANCEMENT (A)

3 155 756

2 734 304

4 515 350

Capacité d'autofinancement

12 219 229

12 250 821

12 603 027

Distributions de bénéfices

9 063 473

9 516 517

8 087 677

CESSIONS ET REDUCTIONS D'IMMOBILISATIONS (B)

229 721

111 928

233 508

Réductions d'immobilisations incorporelles

32 306

0

0

Réductions d'immobilisations corporelles

5 154

23 074

116 737

Cessions d'immobilisations corporelles

148 017

71 094

107 967

Cessions d'immobilisations financières

20 899

10 378

0

Récupérations sur créances immobilisées

23 345

7 382

8 805

AUGMENT° CAPITAUX PROPRES & ASSIMILES (C)

0

0

0

Augmentation de capital, apports

0

0

0

Subventions d'investissement

0

0

0

AUGMENTATION DETTES DE FINANCEMENT (D)

634

3 002 606

1 688

(Nettes de primes de remboursement)

TOTAL (I) RESSOURCES STABLES (A+B+C+D)

3 386 111

5 848 838

4 750 546

II - EMPLOIS STABLES DE L'EXERCICE (FLUX)

ACQUISITIONS & AUG. D'IMMOBILISATIONS (E)

4 109 187

8 150 074

5 365 782

Acquisitions d'immobilisations incorporelles

541 270

601 423

667 862

Acquisitions d'immobilisations corporelles

3 567 917

4 032 134

4 198 056

Acquisitions d'immobilisations financières

0

3 428 682

473 064

Augmentation des créances immobilisées

0

87 834

26 799

Augmentation des immobilisations corporelles

0

0

0

REMBOURSEMENT DES CAPITAUX PROPRES (F)

0

0

0

REMBOURSEMENT DETTES DE FINANCEMENT (G)

600 000

150 000

0

EMPLOIS EN NON VALEURS (H)

0

0

0

TOTAL (II) EMPLOIS STABLES (E+F+G+H)

4 709 187

8 300 074

5 365 782

III - VARIATION BESOIN FINANCEMENT GLOBAL (BFG)

0

1 351 151

1 256 382

641 778

0

0

IV - VARIATION DE LA TRESORERIE

28 075

0

0

1 194 854

0

1 257 014

TOTAL GENERAL

4 737 262

4 737 262

8 300 074

8 300 074

6 007 560

6 007 560

A1 : Principales méthodes d'évaluation spécifiques à l'entreprises

Principes comptables

Les comptes ont été arrêtés conformément aux principes et méthodes généralement préconisés, et notamment dans le respect des principes des coûts historiques, d'indépendance des exercices, de prudence, de permanence des méthodes et de non-compensation.

Immobilisations corporelles et incorporelles

– Les immobilisations transférées par l'Etat Marocain, lors de la création de Itissalat Al Maghrib (Maroc Telecom) le 26 février 1998 ont été inscrites pour une valeur nette figurant dans le bilan d'ouverture approuvée par :

– la Loi 24-96 relative à la Poste et aux technologies de l'information et,

– l'Arrêté conjoint du Ministre des télécommunications et du Ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 341-98 portant approbation de l'inventaire des biens transférés à Itissalat Al-Maghrib.

– Les immobilisations acquises postérieurement sont comptabilisées sur la base de coûts d'acquisition ou de production comprenant pour l'essentiel dans le cadre des réseaux, les coûts de planification et de conception ainsi que des dépenses de construction, d'aménagement de sites et les frais d'extension fonctionnelle des installations ainsi que des droits de douane et certains coûts internes liés au déploiement du réseau. Les charges financières correspondant aux intérêts des capitaux empruntés pour financer la production des immobilisations corporelles ne sont pas incorporées au coût de production pendant la période de construction.

– Les charges de maintenance et d'entretien du réseau sont comptabilisées en charges de l'exercice.

– Les immobilisations sont amorties de façon homogène selon leur nature (incorporelle - corporelle) et selon leur destination (transmissions, équipements des réseaux,...).

– Les amortissements sont calculés selon la méthode linéaire sur la base des durées de vie estimées des immobilisations figurant ci-dessous :

– Immobilisations incorporelles

4 à 5 ans sauf licence 3G (25 ans)

– Immobilisations corporelles :

– Constructions et bâtiments

20 ans

– Génie civil

15 ans

– Equipements de réseau :

– Radio

10 ans

– Commutation

8 ans

– Transmission

10 ans

– Autres immobilisations corporelles

– Agencements et mobiliers

10 ans

– Matériels informatiques

5 ans

– Matériels de bureau

10 ans

– Matériels de transport

5 ans

– Une provision complémentaire est constituée en cas d'obsolescence technique, de réduction de la durée estimée d'utilisation ou de dépréciation de valeur.

– Les immobilisations non mises en service sont maintenues dans le poste immobilisations en cours.

Immobilisations financières

– Les titres de participations sont enregistrés à leur valeur d'acquisition. Si cette valeur est supérieure à la valeur d'usage une provision pour dépréciation est constituée pour la différence. La valeur d'usage est déterminée par référence à la quote-part des capitaux propres que les titres représentent, celle-ci étant le cas échéant rectifiée pour tenir compte de l'intérêt de ces sociétés ainsi que de leurs perspectives de développement et de résultat.

– Les autres immobilisations financières représentatives de créances ou prêts et dépôts, sont enregistrées sur la base de leur valeur nominale, des provisions étant le cas échéant constatées en cas de risque de non recouvrement de ces montants.

Stocks

Les stocks sont composés :

• des mobiles et accessoires destinés à la vente aux clients lors de l'ouverture de leur ligne,

• des éléments techniques nécessaires au déploiement du réseau ou à la maintenance autres que le câble et les lots de pièces de rechange.

Les stocks de mobiles et accessoires sont valorisés selon la méthode PMP, une dépréciation étant constatée pour prendre en compte les risques d'obsolescence et d'inventaires.

Les stocks des éléments techniques sont valorisés à leur coût d'acquisition (droits de douane et autres frais inclus) et sont dépréciés en fonction de leur valeur d'utilité ou de leur obsolescence.

Créances

Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale.

Créances privées : les créances clients font l'objet de provision pour dépréciation en fonction du risque de non recouvrement appréciées selon leur antériorité.

Créances publiques : une provision est constatée pour couvrir le risque de non reconnaissance des créances par l'Administration, elle est évaluée de manière statistique.

Autres créances : elles sont dépréciées, le cas échéant, en fonction de l'évaluation du risque de non recouvrement.

Compte de régularisation actif

Il comprend principalement les charges constatées d'avance.

Trésorerie, titres et valeurs de placement

La trésorerie, les titres et valeurs de placement sont constitués par les liquidités immédiatement disponibles et par les placements à court terme évalués au coût historique.

Provisions réglementées

Elles correspondent aux provisions suivantes :

• provision pour logement des salariés,

• provision pour investissement en biens d'équipements, matériels et outillages.

Provisions pour risques et charges

Elles comprennent les provisions durables pour risques et charges et les autres provisions pour risques et charges.

• Les provisions durables pour risques et charges correspondent au provisionnement de l'écart de conversion actif et la rente viagère.

• Les autres provisions pour risques et charges comprennent notamment les provisions pour restructuration, pour programme de fidélisation et les provisions destinées à couvrir les risques contentieux ou litigieux connus à la date d'arrêté des comptes. Leur évaluation est effectuée en fonction de l'état des procédures en cours et de l'estimation des risques encourus à la date d'arrêté des comptes.

Aucune provision pour retraite n'est enregistrée dans les comptes dans la mesure où les charges de retraite sont couvertes par l'affiliation du personnel aux régimes de retraite en vigueur au Maroc.

Compte de régularisation passif

Cette rubrique comprend notamment les produits constatés d'avance relatifs principalement aux abonnements facturés d'avance et aux minutes vendues non consommées.

Créances et dettes en devises

Les créances en devises sont converties au taux de change en vigueur au jour de l'opération. En fin d'exercice, les créances et dettes en devises sont converties au taux de clôture et les gains ou pertes latentes sont enregistrées au bilan dans des comptes d'attente « écarts de conversion actif » et « écarts de conversion passif ». Les pertes latentes sont intégralement provisionnées.

Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires est comptabilisé sur la base des consommations des abonnés et clients en fin de période, net des subventions et commissions.

• Les ventes de biens et services correspondent aux produits des communications sortantes et entrantes constatés dès lors qu'ils sont réalisés (communications téléphoniques et frais de mise en service). S'agissant des abonnements, ceux-ci sont facturés mensuellement d'avance et enregistrés en produits constatés d'avance au passif du bilan avant d'être rapportés au chiffre d'affaires sur la période de mise à disposition du service. En ce qui concerne les services prépayés, le chiffre d'affaires est pris en compte au fur et à mesure des consommations. Elles intègrent également les produits issus de la vente d'insertions publicitaires dans les annuaires imprimés et électroniques qui sont pris en compte dans le résultat lors de leur parution.

• Les ventes de marchandises sont relatives aux produits de vente de terminaux comptabilisés lors de la livraison au client ou au distributeur ou, le cas échéant, lors de l'activation de la ligne.

• Les coûts d'acquisition et de fidélisation comprennent les remises accordées aux nouveaux clients constituées des remises sur mobiles et des promotions (périodes de consommations gratuites accordées aux nouveaux clients dans le cadre d'offres promotionnelles). Les remises sur mobiles sont portées en diminution du chiffre d'affaires à la date de livraison du mobile au client ou au distributeur. Les remises accordées aux distributeurs au titre de la rémunération du service rendu sont essentiellement enregistrées en chiffre d'affaires au moment de la livraison.

Autres produits

Les autres produits d'exploitation regroupent :

• les transferts de charges (principalement les frais de télécommunications propres à IAM comptabilisés en autres charges externes),

• les reprises de provisions d'exploitation (stocks et provisions pour risques et charges).

Autres charges externes

Elles comprennent outre les charges locatives, les frais d'entretien, les frais de publicité et les frais généraux :

• les redevances ANRT au titre de l'assignation des fréquences radioélectriques conformément à la Loi 24-96 et l'arrêté n° 310-98 du 25 février 1998,

• les charges liées au service universel conformément à la Loi n° 24-96 et au décret n° 2.00.1333 du 9 octobre 2000 (cahier de charges d'IAM) et,

• la charge de contribution à la recherche, à la formation et à la normalisation en matières de télécommunications conformément à la Loi n° 24-96 et au décret n° 2.00.1333 du 9 octobre 2000 (cahier de charges d'IAM).

Instrument financier

La société n'a recours à aucun instrument financier et notamment à aucune couverture de change.

A2 : Etat des dérogations

NEANT

A3 : Etat des changements de méthodes

NEANT

B1 : Détail des non-valeurs

NEANT

B2: Tableau des immobilisations autres que financières

(En milliers de dirhams)

Exercice du 01/01/10 au 31/12/10

NATURE

Montant

brut

Début

Exercice

AUGMENTATION

DIMINUTION

Montant

brut

Fin

Exercice

Acquisition

Production

par l'entre-

prise pour

elle-même

Virement

Cession

Retrait

Virement

IMMOBILISATIONS EN NON-VALEURS

0

0

0

0

0

0

0

0

Frais préliminaires

0

0

0

0

0

0

0

0

Charges à répartir sur plusieurs exercices

0

0

0

0

0

0

0

0

Primes de remboursement obligations

0

0

0

0

0

0

0

0

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

7 526 814

541 270

0

673 232

0

0

465 941

8 275 374

Immobilisation en recherche et développement

0

0

0

0

0

0

0

0

Brevet, marques, droits et valeurs similaires

6 914 448

0

0

665 039

0

0

0

7 579 487

Fonds Commercial

31 686

0

0

8 193

0

0

0

39 879

Autres immobilisations incorporelles

580 680

541 270

0

0

0

0

465 941

656 009

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

41 864 263

3 566 603

1 314

2 618 553

19 697

7 517

2 825 844

45 197 675

Terrains

924 328

0

0

0

8 561

0

0

915 767

Constructions

4 353 659

0

0

162 768

0

0

0

4 516 426

Installations techniques matériel et outillage

29 187 381

0

0

2 221 190

5 522

2 364

0

31 400 685

Matiériel de transport

169 672

0

0

7 562

5 614

0

0

171 620

Mobilier, matériel de bureau et aménagements divers

3 189 969

0

0

227 034

0

0

0

3 417 004

Autres immobilisations corporelles

11 048

0

0

0

0

0

0

11 048

Immobilisations corporelles en cours

4 028 206

3 566 603

1 314

0

0

5 154

2 825 844

4 765 126

B2 Bis: Tableau des amortissements

(En milliers de dirhams)

Exercice du 01/01/10 au 31/12/10

NATURE

CUMUL DEBUT

EXERCICE

DOTATIONS DE

L'EXERCICE (*)

AMORTI. /IMMOBIL.

SORTIE

MONTANT FIN

EXERCICE

IMMOBILISATIONS EN NON-VALEURS

0

0

0

0

* Frais préliminaires

0

0

0

0

* Charges à répartir sur plusieurs exercices

0

0

0

0

* Primes de remboursement des obligations

0

0

0

0

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

4 315 326

868 563

0

5 183 889

* Immobilisations en recherche et développement

0

0

0

0

* Brevets, marques, droits et valeurs similaires

4 290 675

865 080

0

5 155 755

* Fonds commercial

24 650

3 483

0

28 133

* Autres immobilisations incorporelles

0

0

0

0

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

26 137 661

2 247 537

13 448

28 371 750

* Terrains

0

0

0

0

* Constructions

2 988 483

150 179

0

3 138 662

* Installations techniques, matériel et outillage industriel

20 756 837

1 853 468

7 834

22 602 472

* Matériel de transport

67 256

6 802

5 614

68 444

* Mobilier, matériel de bureau et aménagement

2 325 086

237 087

0

2 562 172

* Autres immobilisations corporelles

0

0

0

0

* Immobilisations corporelles en cours

0

0

0

0

(*) Dont dotations non courantes sur :

- Mise en rebut

7 MdH

- Rattrapage sur retard de mise en service

83 MdH

Total des dotations non courantes

90 MdH

B3: Tableau des plus ou moins-values sur cessions ou retraits d'immobilisations

(En milliers de dirhams)

Exercice du 01/01/10 au 31/12/10

Date de cession ou de retrait

Compte principal

Montant brut

Amortissements cumulés

Valeur nette d'amortissement

Produit de cession

Plus-values

Moins-values

2010

231& 232

8 561

0

8 561

145 068

136 507

2010

233

7 886

7 834

52

458

405

2010

234

5 614

5 614

0

2 491

2 491

2010

251

106 888

0

106 888

20 899

0

85 988

Total

128 949

13 448

115 501

168 917

139 404

85 988

La principale cession enregistrée concerne un terrain pour un prix total de 145 millions de dirhams. Cette opération a dégagé une plus value de 137 millions de dirhams.

B4: Tableau des titres de participation

(En milliers de dirhams)

Exercice du 01/01/10 au 31/12/10

Secteur d'activité

Capital social

% participation au capital

Prix d'acquisition global

Valeur comptable nette

Extrait des derniers états de synthèse de la société émettrice

Produits inscrits au CPC de l'exercice

Date de clôture

Situation nette

Résultat net

1

2

3

4

5

6

7

8

9

Matelca

Etude et réalisation de câblage sous-marin

300

50

50

0

31-déc-10

-

-

-

Arabsat

Exploitation et commercialisation de système de télécommunications

1 277 366

0,61

6 454

6 454

31-déc-10

-

-

971

ADM

Construction et exploitation du réseau routier marocain

10 015 628

0,20

20 000

16 000

31-déc-10

-

-

-

Thuraya

opérateur satellite régional

5 312 845

0,16

9 872

9 872

31-déc-10

-

-

-

Casanet

Fournisseur d'accès Internet

14 414

100

18 174

18 174

31-déc-10

-

-

-

CMC

Holding financière

344 617

80

399 469

399 469

31-déc-10

-

-

122 604

Fonds Amorçage Sindbad

Fonds de capital- amorçage

48 000

10

5 000

0

31-déc-10

-

-

-

Médi1 sat

Audiovisuel ( société de télévision satellite)

268 895

5

61 727

0

31-déc-10

-

-

-

Onatel

Télécommunication

585 631

51

2 459 380

2 459 380

31-déc-10

-

-

-

Gabon Télécom

Télécommunication

1 639 524

51

828 828

828 828

31-déc-10

-

-

-

SOTELMA

Télécommunication

151 437

51

3 143 911

3 143 911

31-déc-10

-

-

-

Total

6 952 865

6 882 088

0

0

123 575

La principale évolution en 2010 concerne la cession des titres de Mobisud Belgique.

B5: Tableau des provisions

(En milliers de dirhams)

Exercice du 01/01/10 au 31/12/10

NATURE

Cumul 1

Début

exercice

DOTATIONS

REPRISES

Montant fin

exercice

d'exploita-

tion

financiè-

res

Non couran-

tes (*)

d'exploita-

tion

financières

Non couran-

tes (*)

1- Provisions pour dépréciation de l'actif immobilisé

395 201

0

0

149 239

0

106 888

191 648

245 904

2-Provisions réglementées

0

0

0

0

0

0

0

0

3-Provisions durables pour risques et charges

25 414

0

0

0

1 046

0

0

24 368

SOUS TOTAL (A)

420 616

0

0

149 239

1 046

106 888

191 648

270 273

4-Provisions pour dépréciation de l'actif circulant (hors trésorerie)

5 737 689

452 338

0

0

130 241

0

0

6 059 786

5-Autres provisions pour risques et charges

878 276

132 890

49 122

175 000**

143 801

57 341

15 000

1 019 146

6-Provisions pour dépréciation des comptes de trésorerie

0

0

0

0

0

0

0

0

Sous Total (B)

6 615 965

585 228

49 122

175 000

274 042

57 341

15 000

7 078 933

Total (A+B)

7 036 581

585 228

49 122

324 239

275 088

164 229

206 648

7 349 205

(*) Dont :

Provision stock classe 2

Mise hors service

Retard mise en service en cours

(*) Dont :

Affectation aux amortissements 3 Mdh

Pièces de rechange 40 Mdh

Reprise provision Mise hors service 23 Mdh

Reprise provision SWAP Retard mise en service en cours 11 Mdh

Reprise provision câble 18 Mdh

Total

149 Mdh

192 Mdh

Le solde des provisions pour dépréciation de l'actif immobilisé correspond essentiellement aux provisions constatées pour faire face aux retards de mise en services et pour anticiper les opérations de SWAP.

Le solde des provisions durables pour risques et charges correspond aux engagements de Maroc Telecom à verser des rentes viagères à ses anciens salariés victimes d'accidents de travail.

Le solde des provisions pour dépréciations de l'actif circulant correspond aux provisions pour dépréciation des créances clients et aux provisions pour dépréciations des stocks.

Les autres provisions pour risques et charges sont principalement relatives aux produits différés sur les programmes de fidélisation des clients (408 MDH), des litiges avec les tiers (94 MDH), des risques de changes (49 MDH) et le litige avec l'administration fiscale.

** Maroc Telecom fait l'objet d'un contrôle fiscal sur les exercices 2005, 2006, 2007 et 2008. La société a pu d'ores et déjà apporter un certain nombre d'éléments de réponses ou de documentation demandés par l'administration et poursuit sa démarche de réponses pour justifier sa demande de rejet adressée dans les délais requis. Maroc Telecom estime que les redressements n'auront pas d'impact significatif sur le résultat, la situation nette et la liquidité de la société. Maroc Telecom a actualisé la provision constituée en 2009 (293 M dh) à ce titre.

B6: Tableau des créances

(En milliers de dirhams)

Exercice du 01/01/10 au 31/12/10

CREANCES

TOTAL

ANALYSE PAR ECHEANCE

AUTRE ANALYSE

Plus

d'un an

Moins

d'un an

Echues et

non recou-

vrées

Montants

en devises

Montants

sur l'Etat et

organismes

publics

Montants

sur les

entreprises

liées

Montants

représentés

par effets

DE L'ACTIF IMMOBILISE

42 064

32 381

9 684

0

6 264

Prêts immobilisés

39 534

29 850

9 684

0

6 264

Autres créances financières

2 530

2 530

0

0

0

DE L'ACTIF CIRCULANT

13 392 573

0

6 303 934

7 088 639

1 981 278

2 316 774

261 438

Fournisseurs débiteurs, avances et acomptes

180 038

0

180 038

18 729

Clients et comptes rattachés

12 288 709

0

5 251 224

7 037 485

1 802 555

1 722 610

137 176

Personnel

745

0

745

0

0

0

0

Etat, Impôts et Taxes

594 163

0

594 163

0

0

594 163

0

Comptes d'associés

0

0

0

0

0

0

0

Autres débiteurs

304 338

0

253 184

51 154

159 994

0

124 263

Comptes de régularisation-Actif

24 579

0

24 579

0

0

0

0

Les prêts immobilisés sont constitués essentiellement des crédits accordés au personnel pour acquisition de logement (36 millions de dirhams) ainsi que le reliquat des avances en compte courant des filiales (6 millions de dirhams).

Les fournisseurs débiteurs, avances et acomptes, les créances sur le personnel, les créances fiscales et les autres débiteurs sont à moins d'un an.

Le compte de personnel comprend les avances accordées aux salariés nettes de dépréciations. Ces prêts étant accordés à de nombreux salariés, à des conditions particulières.

Le poste Etat, impôts et taxes représente pour l'essentiel des créances de TVA.

Le poste Autre débiteur comprend essentiellement les dividendes CMC (113 millions de dirhams), la créance sur cession du terrain de Tanger (74 millions de dirhams), les créances des actions promotionnelles et co-marketing (49 millions de dirhams) ainsi que les oppositions bancaires dues à des redevances pour l'occupation des domaines communaux.

Les comptes de régularisation sont constitués essentiellement des charges constatées d'avance et Intérêts courus non échus à percevoir.

B7: Tableau des dettes

(En milliers de dirhams)

DETTES

TOTAL

ANALYSE PAR ECHEANCE

AUTRE ANALYSE

Exercice du 01/01/10 au 31/12/10

Plus d'un an

Moins d'un an

Echues et non recouvrées

Montants sur

Montants sur les entreprises liées

Montants représentés par effets

Montants en devises

l'Etat et organismes publics

Montants sur les entreprises liées

DE FINANCEMENT

2 256 378

1 656 378

600 000

558

0

0

Emprunts obligataires

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres dettes de financement

2 256 378

1 656 378

600 000

0

558

0

DU PASSIF CIRCULANT

13 121 890

150 273

11 630 395

1 341 222

2 630 576

3 022 816

1 308 230

Fournisseurs et comptes rattachés

6 239 572

150 273

4 866 469

1 222 830

2 010 211

0

158 230

Clients débiteurs, avances et acomptes

620 365

0

620 365

0

620 365

0

0

Personnel

612 637

0

612 637

0

0

0

0

Organismes sociaux

112 520

0

112 520

0

0

112 520

0

0

Etat

2 598 073

0

2 598 073

0

0

2 598 073

0

0

Comptes d'associés

1 150 001

0

1 150 000

1

0

0

1 150 000

0

Autres créanciers

332 734

0

214 343

118 391

0

312 222

0

0

Comptes de régularisation-Passif

1 455 987

0

1 455 987

0

0

0

0

0

Le poste « Autres dette de financement » comprend le reliquat sur emprunt contracté en 2009 auprès des banques marocaines pour le paiement des dividendes.

Le poste « Fournisseurs et comptes rattachés » comprend essentiellement les dettes relatives aux factures non parvenues (3 millions de dirhams) et des autres dettes non encore échues.

Le poste « Clients débiteurs » comprend essentiellement les ristournes à accorder aux opérateurs internationaux.

Le poste « Personnel » comprend essentiellement les charges à payés sur les primes et augmentations de salaires ayant un effet rétroactif.

Le poste « Organismes sociaux » est constituée des cotisations non échues ainsi que charges à payés.

Le poste Etat comprend essentiellement les dettes d'impôts locaux, de TVA et le solde de liquidation de l'IS.

Le poste Comptes d'associés comprend l'avance en compte courant de la société SPT.

Le poste Compte de régularisation comprend essentiellement les produits constatés d'avance qui correspondent aux abonnements facturés d'avance, aux cartes vendues non consommées - activées et non activées, aux terminaux vendus non activés.

B8: Tableau des sûretés réelles données ou reçues

(En milliers de dirhams)

Exercice du 01/01/10 au 31/12/10

Tiers créditeurs et Tiers débiteurs

Montant couvert par la sûreté

Nature (1)

Date et lieu d'inscription

Objet (2) (3)

Valeur comptable nette de la sûreté donnée à la date de clôture

Sûretés données

Sûretés reçues

Prêt immobilisé

33 271

(1)

Les sûretés reçues par l'entreprise proviennent du personnel

(1) Gage : 1-Hypothèque : 2-Nantissement : 3-Warrant : 4- Autres : 5- (à préciser )

(2) Préciser si la sûreté est donnée au profit d'entreprises ou de personnes tierces ( sûretés données )

( entreprises liées, associés, membres du personnel )

(3) Préciser si la sûreté reçue par l'entreprise provient de personnes autres que le débiteur ( sûretés reçues )

Le montant est constitué des hypothèques pour 33 millions de dirhams au 31 décembre 2010 versus 39 millions de dirhams au 31 décembre 2009 sur les prêts accordés au personnel pour acquisition et construction de logement.

B9: Engagements financiers reçus ou donnés hors opérations de crédit-bail

(En milliers de dirhams)

Exercice du 01/01/10 au 31/12/10

ENGAGEMENTS DONNES

Montants Exercice

Montants Exercice précédent

- Investissements engagés mais non encore réalisés

*Convention d'investissements

* Immobilisations engagées

2 630 256

2 630 256

2 570 592

6 739 443

6 739 443

3 569 305

2 630 256

6 739 443

- Engagement par avals et signature auprès des banques

* Crédits documentaires

* Avals et Cautions

0

95 930

95 930

0

63 099

63 099

95 930

63 099

- Engagement de prise de participation

* Casanet (quasi capital)

2 772

3 800

2 772

3 800

- Engagements de locations simples (*)

12 764

12 764

0

12 109

12 109

230

-Convention pour l'achat d'un terrain au technopôle de Casablanca

Construction de ce terrain au maximum dans un délai de 3 ans

-Engagement de cession de Maroc Telecom Belgique

Engagement d'ajustement du prix de cession à hauteur des créances commerciales non récupérées plafonnées à 40 000 euro pour une durée de 12 mois

446

Engagements de garantie non cumulatifs de passifs dont le plus important est celui des passifs d'impôts plafonné à 100% du prix de cession, soit 1 895 387 euro

20 877

-Autres engagements :

La cession d'un actif IAM (terrain à Tanger) au profit de la CDG en décembre 2010 est assortie d'un engagement de libérer le dit terrain après 3 mois (soit avant le 31/3/11) moyennant une pénalité de 1%/mois en cas de dépassement de ce délai. (prix de cession 145 M DH)

21 323

230

Total

2 763 046

6 818 680

(*) les contrats à durée de 2 à 15 ans avec renouvellement tacite. Le chiffre indiqué correspond à un mois de préavis en cas de résiliation.

(En milliers de dirhams)

Exercice du 01/01/10 au 31/12/10

ENGAGEMENTS RECUS

Montants

Exercice

Montants

Exercice précédent

. Avals et cautions

1 815 978

1 573 762

. Autres engagements reçus

. Engagement d'apport des biens des œuvres sociales

par l'Etat Marocain

. Convention d'investissement

Exemption des droits de douanes sur les importations relatives aux

investissements

0

0

Total

1 815 978

1 573 762

L'engagement donné par IAM au 31 décembre 2010 pour un montant de 2 763 millions de dirhams se détaille comme suit :

• Un engagement d'investissements de 2 630 millions de dirhams par Maroc Telecom dans le cadre de la 3ème convention signée en mai 2009 avec l'Etat marocain (dont 2 571 millions de dirhams d'engagement vis à vis des fournisseurs d'immobilisations) ;

• Un engagement pour aval et signature auprès des banques pour un montant de 96 millions de dirhams ;

• Un engagement au titre de quasi capital de Casanet d'un montant de 3 millions de dirhams ;

• Un engagement de location simple de 12 millions de dirhams ;

• Un engagement sur la cession de Maroc Telecom Belgique d'un montant de 21 millions de dirhams ;

• Les engagements reçus comprennent les avals et cautions reçus des fournisseurs pour 1 816 millions de dirhams au 31 décembre 2010 versus 1 574 millions de dirhams au 31 décembre 2009.

B10 : Biens en crédit bail

NEANT

B11: Détail des postes du CPC

(En milliers de dirhams)

Exercice du 01/01/10 au 31/12/10

POSTE

Exercice 2010

Exercice précédent

PRODUITS D'EXPLOITATION

25 804 351

25 522 453

711 .Ventes de marchandises

0

0

. Ventes de marchandises au Maroc

848 762

729 556

. Ventes de marchandises à l'étranger

0

0

. Reste du poste des ventes de marchandises

Total

848 762

729 556

712 . Ventes de biens et services produits

. Ventes de biens au Maroc

. Ventes de biens à l'étranger

. Ventes de services au Maroc

20 848 237

21 050 947

. Ventes de services à l'étranger

3 480 901

3 035 634

. Redevances pour brevets, marques, droits..

. Reste du poste des ventes de biens et services produits

0

0

Total

24 329 138

24 086 581

713

VARIATION DES STOCKS DE PRODUITS

0

0

. Variations des stocks de biens produits

0

0

. Variations des stocks de services produits

0

0

. Variations des stocks de produits en cours

0

0

Total

0

0

714/718

AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION

0

0

. Jetons de présence reçus

0

0

. Reste du poste (produits divers)

122 864

84 252

Total

122 864

84 252

719

REPRISES D'EXPLOITATION

TRANSFERT DE CHARGES

. Reprises

275 088

379 922

. Transferts de charges

228 500

242 142

Total

503 588

622 064

PRODUITS FINANCIERS

738 . Intérêts et autres produits financiers

. Intérêts et produits assimilés

19 982

27 137

. Revenus des créances rattachées à des participations

0

0

. Produits nets sur cessions de titres et valeurs de placement

7 252

28 532

. Reste du poste intérêts et autres produits financiers

3 516

7 044

Total

30 750

62 713

Le poste vente de marchandise comprend essentiellement les ventes de postes.

Le poste vente de biens et services produits comprend le chiffre d'affaires réalisé au titres des produits fixes, mobile et internet ainsi que l'ensemble des prestations de services rendues par IAM.

Le poste « Autres produits d'exploitation » comprend essentiellement la facturation au titre du contrat de service des filiales d'IAM (70 millions de dirhams) et la facturation des opérations promotionnelles de co-marketing (47 millions de dirhams).

Le poste reprise d'exploitations se détail comme suit :

• Reprise de la provision pour dépréciation des stocks : 130 MDH ;

• Reprise sur provisions pour litiges : 86 MDH ;

• Reprise sur provisions Fidelio : 53 MDH ;

• Autres reprise : 5 MDH .

Le poste « Transfert de charges » concerne l'autoconsommation.

Le poste « Intérêts et autres produits assimilés» comprend les produits des placements et intérêts des prêts.

Le reste du poste « Autres produits financiers » concerne les escomptes obtenus.

(En milliers de dirhams)

Exercice du 01/01/10 au 31/12/10

POSTE

Exercice 2010

Exercice précédent

CHARGES D'EXPLOITATION

611

Achats revendues de marchandises.

. Achats de marchandises

1 789 800

1 623 074

. Variation des stocks de marchandises (+,-)

-88 493

100 667

Total

1 701 307

1 723 741

612

Achats consommées de matières et de fournitures

. Achats de matières premières

0

0

. Variations des stocks de matières premières

. Achats de matières et fournitures consommables et emballage

349 456

301 313

. Variation des stocks de matières , fournitures consommables et emballage

-67 233

-15 697

. Achats non stockés de matières et de fournitures

296 394

252 423

. Achats de travaux, études et prestations de services

1 921 900

1 688 039

Total

2 500 516

2 226 078

613/614

AUTRES CHARGES EXTERNES

. Locations et charges locatives

360 029

366 110

. Redevances de crédit bail

0

0

. Entretiens et réparations

653 886

650 809

. Primes d'assurances

9 575

10 791

. Rémunérations du personnel extérieur à l'entreprise

103 169

80 514

. Rémunérations d'intermédiaires et honoraires

197 593

183 108

. Redevances pour brevets, marques, droits..

370 851

416 901

. Transports

23 608

9 744

. Déplacements, missions et réceptions

91 709

84 890

. Reste du poste des autres charges externes

839 399

829 377

Total

2 649 818

2 632 245

617

CHARGES DE PERSONNEL

. Rémunérations du personnel

1 945 515

1 924 199

. Charges sociales

336 175

290 849

. Reste du poste des charges de personnel

0

0

Total

2 281 690

2 215 048

618

AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION

. Jeton de présence

2 450

2 400

. Pertes sur créances irrécouvrables

0

0

. Reste du poste des autres charges d'exploitation

0

0

Total

2 450

2 400

638

CHARGES FINANCIERES

Autres charges financières

0

0

. Charges nettes sur cession de titres et valeurs de placement

0

0

. Reste du poste des autres charges financières

0

0

Total

0

0

658

CHARGES NON COURANTES

. Autres charges non courantes

7 563

46 868

. Pénalités sur marchés et débets

0

0

. Rappels d'impôts (autres qu'impôts sur les résultats)

0

0

. Pénalités et amendes fiscales et pénales

818

1 125

. Créances devenues irrécouvrables

0

0

. Reste du poste des autres charges non courantes

17 542

2 354

Total

25 923

50 347

Le poste achats de marchandises concerne les achats de postes et terminaux (fixe, mobile, internet...).

La rubrique "Achats consommés de matières et fournitures" comprend essentiellement l'achat d'énergie (carburant et électricité), les achats de cartes téléphoniques et les autres achats non stockés.

Le poste « Rémunération de personnel » comprend les coûts salariaux de l'exercice.

B12: Passage du résultat net comptable au résultat net fiscal

(En milliers de dirhams)

Exercice du 01/01/10 au 31/12/10

I DETERMINATION DU RESULTAT

MONTANT

MONTANT

I- RESULTAT NET COMPTABLE

. Bénéfice net

9 306 888

. Perte nette

II- REINTEGRATIONS FISCALES

1. Courantes

4 110 092

- IS 2008

3 734 769

- Amortissements dépassant 300 000 dhs

3 666 997

- Charges POP Paris (succursale IAM)

759

- Ecarts de conversion passif 2010

3 083

- Cadeaux dépassant 100 Dh l'unité

61 644

- Dons en argent ou en nature

2 220

- Charges des exercices Antérieurs

66

0

2. Non courantes

375 323

- Provision & Amortissement

356 963

- Pénalités et Amendes fiscales

818

- Charges des exercices Antérieurs

17 542

III- DEDUCTIONS FISCALES

1. Courantes

483 964

- Ecarts de conversion passif 2009

191 015

- Produits POP Paris (succursale IAM)

67 093

- Revenus des titres de participation

347

123 575

2. Non courantes

292 949

- Abattement sur plus-value net de cession

0

- Provision & Amortissement

292 949

- Reprises sur Provision pour Investissements

0

TOTAL

4 110 092

483 964

IV- RESULTAT BRUT FISCAL

- Bénéfice brut

12 933 017

- Déficit brut fiscal

V- REPORTS DEFICITAIRES IMPUTES

0

VI- RESULTAT NET FISCAL

- Bénéfice net fiscal

12 933 017

- Déficit net fiscal

Réduction du taux de l'IS à 17,5% au titre du CA à l'exportation

212 908

* IS

3 666 997

B13: Détermination du résultat courant après impôt

(En milliers de dirhams)

Exercice du 01/01/10 au 31/12/10

I DETERMINATION DU RESULTAT

MONTANT

Résultat d'après C.P.C

(+)

12 908 773

Réintégrations fiscales sur opérations courantes

67 772

Déductions sur opérations courantes

191 015

Résultat courant théoriquement imposable

(=)

12 785 531

Impôt théorique sur résultat courant

(-)

3 835 659

Exonération sur CA à l'exportation

-210 480

Résultat courant après impôts

(=)

9 283 595

II - INDICATION DU REGIME FISCAL ET DES AVANTAGES

IAM bénéficie d'une imposition réduite de son chiffre d'affaires à l'international à hauteur de 17,5% au lieu de 30%.

OCTROYES PAR LES CODES DES INVESTISSEMENTS

OU PAR DES DISPOSITIONS LEGALES SPECIFIQUES

B14: Détail de la TVA

(En milliers de dirhams)

Exercice du 01/01/10 au 31/12/10

NATURE

Solde au début de l'exercice

1

Opérations comptables de l'exercice

2

Déclarations T.V.A de l'exercice

3

Solde fin exercice

(1+2-3)

A / T.V.A Facturée

2 134 782

4 380 014

4 336 008

2 178 788

B / T.V.A Récupérable

448 875

1 925 341

1 861 201

513 014

* Sur charges

308 476

1 095 718

1 048 304

355 476

* Sur immobilisations

140 398

829 624

812 897

157 125

C / T.V.A Due ou crédit

1 685 907

2 454 673

2 474 806

1 665 774

T.V.A = (A-B)

C1: Etat de répartition du capital social

(En milliers de dirhams)

Exercice du 01/01/10 au 31/12/10

Nom, prénom ou raison sociale des principaux associés (1)

Adresse

NOMBRE DE TITRES

Valeur nominale de chaque action ou part sociale

MONTANT DU CAPITAL

Exercice précédent

Exercice actuel

Souscrit

Appelé

Libéré

1

2

3

4

5

6

7

8

1°/ Royaume du Maroc représenté par M. Salaheddine MEZOUAR, Ministre de l'Economie et des Finances

263 729

263 729

0,006

1 582 371

1 582 371

1 582 371

2°/ Société de Participation dans les Télécommunications représentée par M. Jean-Bernard LEVY

465 920

465 920

0,006

2 795 523

2 795 523

2 795 523

3°/ M. Salaheddine MEZOUAR

10

10

0,006

0,060

0,060

0,060

4°/ Chakib BENMOUSSA

10

0

0,006

0

0

0

5°/ M. Jean Bernard LEVY

10

10

0,006

0,060

0,060

0,060

6°/ M. Régis TURRINI

10

10

0,006

0,060

0,060

0,060

7°/ M. Jacques ESPINASSE

10

10

0,006

0,060

0,060

0,060

8°/ M. Philippe CAPRON

1010

1010

0,006

6,060

6,060

6,060

9°/ M. Franck ESSER

10

10

0,006

0,060

0,060

0,060

10°/ M. Jean-René FORTOU

10

10

0,006

0,060

0,060

0,060

11°/ M. Jacques CHREYRE

100

100

0,006

0,600

0,600

0,600

12°/ M. Abdelaziz TALBI

10

10

0,006

0,060

0,060

0,060

13/ M. Taieb CHERQAoui

0

10

0,006

0,060

0,060

0,060

14°/ Divers actionnaires

149 445

149 445

0,006

896 671

896 671

896 671

(1) Quand le nombre des associés est inférieur ou égale à 10, l'entreprise doit déclarer tous les participants au capital. Dans les autres cas il y a lieu de ne mentionner que les 10 principaux associés par ordre d'importance décroissante.

C2: Tableau d'affectation des résultats intervenue au cours de l'exercice

(En milliers de dirhams)

Exercice du 01/01/10 au 31/12/10

MONTANT

MONTANT

A. ORIGINE DES RESULTATS A AFFECTER

(Décision du 22 Avril 2010 )

. Report à nouveau au 31/12/2008

0

. Résultats nets en instance d'affectation

0

. Résultat net de l'exercice

9 064 308

. Prélèvement sur les réserves

0

. Autres prélèvements

0

Total A

9 064 308

B. AFFECTATIONS DES RESULTATS

. Autres réserves

835

. Tantièmes

0

. Dividendes

9 063 473

. Autres affectations

0

. Report à nouveau

0

Total B

9 064 308

C3: Résultat et autres éléments caractéristiques de l'entreprise au cours des trois derniers exercices

(En milliers de dirhams)

NATURE DES INDICATIONS

EXERCICE 2008

EXERCICE 2009

EXERCICE 2010

SITUATION NETTE DE L'ENTREPRISE

Capitaux propres plus capitaux propres assimilés moins immobilisation en non valeurs

18 233 492

17 781 282

18 024 697

OPERATIONS ET RESULTATS DE L'EXERCICE

Chiffre d'affaires hors taxes

24 874 141

24 816 137

25 177 899

Résultat avant impôts

13 268 115

12 612 405

12 973 884

Impôts sur les résultats

3 740 486

3 548 097

3 666 997

Bénéfices distribués

8 087 677

9 516 517

9 063 473

Résultats non distribués (mis en réserves ou en instance d'affectation)

7 046

11 111

835

RESULTAT PAR TITRE

Résultat net par action ou part sociale (en DH)

10,84

10,31

10,59

Bénéfices distribués par action ou part sociale (*) en dirham

9,20

10,83

10,31

(*) La valeur nominale de l'action est passée de 100 dh en 2003 à 10 dirham à fin 2004 et à 6 dirham en 2006.

C4: Tableau des opérations en devises comptabilisées pendant l'exercice

(En milliers de dirhams)

Exercice du 01/01/10 au 31/12/10

NATURE

Entrée

Sortie

Contre-valeur en dirham

Contre-valeur en dirham

. Financement permanent

. Immobilisations brutes

3 059 493

. Rentrées sur immobilisations

147 399

. Remboursement des dettes de financement

0

. Dividendes versés

. Produits

3 276 980

. Charges

927 499

TOTAL DES ENTREES

3 424 380

TOTAL DES SORTIES

3 986 992

BALANCE DEVISES

562 613

TOTAL

3 986 992

3 986 992

C5: Datation et événements postérieurs

I. DATATION

. Date de clôture (1) : 31/12/2010

. Date d'établissement des états de synthèse (2) 3/02/2011

. Date de la déclaration rectificative

(1) Justification en cas de changement de la date de clôture de l'exercice

(2) Justification en cas de dépassement du délai réglementaire de trois mois prévu pour l'élaboration des états de synthèse

II. EVENEMENTS NES POSTERIEUREMENT A LA CLOTURE DE L'EXERCICE NON RATTACHABLES A CET EXERCICE ET CONNUS AVANT LA 1ere COMMUNICATION EXTERNE DES ETATS DE SYNTHESE

Dates

Indication des événements

NEANT

Rapport spécial des commissaires aux comptes

Exercice du 1

er

janvier 2010 au 31 décembre 2010

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

En application de l'article 97 de la loi 17-95 telle que modifiée et complétée par la loi 20-05, nous avons été avisés des conventions suivantes qui ont fait l'objet d'une autorisation préalable de votre Conseil de Surveillance et/ou d'approbation par vos assemblées générales ordinaires.

1. Conventions conclues au cours de l'exercice 2010

1.1. Contrat avec Société de Participations dans les Télécommunications (SPT)

Le Conseil de surveillance du 13 septembre 2010 a autorisé la conclusion d'une convention par laquelle une avance en compte courant d'un montant global de 3 450 millions de dirhams a été accordée à ITTISSALAT AL MAGHRIB par Société de Participations dans les Télécommunications « SPT » (filiale à 100% de Vivendi et société mère de IAM), à compter du 2 juin 2010, pour le financement partiel de la distribution des dividendes.

Le taux appliqué est de 3,49% fixe, soit le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés.

L'avance porte sur 3 tranches d'un montant de 1 150 millions de dirhams, sur des maturités respectives de 3, 6 et 9 mois. Chaque tranche fait l'objet d'un contrat de prêt à court terme. Une commission d'arrangement et de conseils financiers et juridiques, d'un montant global de 6 millions de dirhams (soit, 2 millions de dirhams par tranche), a été payée par IAM en date du 2 juin 2010 (date du tirage).

Au 31 décembre 2010, le montant remboursé au titre de cette convention, s'élève à 2 330,24 millions de dirhams (y compris les intérêts pour un montant de 30,24 millions de dirhams hors taxes).

Le solde restant dû à fin décembre 2010 s'élève à 1 173,31 millions de dirhams (y compris les intérêts pour un montant de 23,31 millions de dirhams hors taxes). Société de Participations dans les Télécommunications est l'actionnaire principal de IAM.

2. Conventions conclues au cours des exercices antérieurs et dont l'exécution s'est poursuivie durant l'exercice 2010

2.1 Contrat avec Sotelma

Au cours de l'exercice 2009, la société Sotelma a conclu une convention avec ITTISSALAT AL MAGHRIB en vertu de laquelle cette dernière lui fournit des travaux de prestations et d'assistance technique.

Ces différents services sont exécutés principalement par le biais de personnel expatrié.

Au 31 décembre 2010, le montant facturé au titre des prestations fournies en 2010, et pris en charge par Sotelma s'est élevé à 22 196 milliers de dirhams hors taxes.

Le solde de la créance détenue par ITTISSALAT AL MAGHRIB, au 31 décembre 2010, sur la Sotelma s'élève à un montant de 27 382 milliers de dirhams.

Les membres des organes de gestion communs sont : Messieurs GUEDIRA Larbi, CASTILLE Arnaud et MECHAOURI Rachid.

2.2. Fédération Royale Marocaine d'Athlétisme (FRMA)

La Convention liant Maroc Telecom et la FRMA, dont Monsieur AHIZOUNE Abdeslam (Président du Directoire de ITTISSALAT AL MAGHRIB) est également président, est arrivée à échéance en juin 2009.

Le Conseil de surveillance du 3 décembre 2009 a autorisé le renouvellement de cette convention pour une durée d'une année renouvelable 3 fois et pour un montant de 8 millions de dirhams par an auquel s'ajoute la prise en charge des frais relatifs aux déplacements et missions du Président de la FRMA.

Le membre des organes de gestion commun aux deux entités est Monsieur AHIZOUNE Abdeslam.

2.3. Forum Africa Entreprendre

Le Conseil de Surveillance du 3 décembre 2009 a autorisé la conclusion d'une convention de partenariat avec l'association Club Entreprendre, dont Monsieur AHIZOUNE Abdeslam (Président du Directoire de ITTISSALAT AL MAGHRIB) est également président, en tant que Sponsor «Platinum» pour contribuer à l'organisation de la première édition du Forum Africa Entreprendre à hauteur de 1,5 million de dirhams.

Ce montant s'ajoute à la contribution annuelle de 700 milliers de dirhams que ITTISSALAT AL MAGHRIB verse au Club Entreprendre pour son fonctionnement.

Le membre des organes de gestion commun aux deux entités est Monsieur AHIZOUNE Abdeslam.

2.4. Avances en compte courant Médi 1Sat

Au cours de l'exercice 2006, la société ITTISSALAT AL MAGHRIB a conclu une convention avec la société Médi 1Sat en vertu de laquelle elle s'engage à mettre à la disposition de cette dernière, pour ses besoins financiers, des avances en compte courant rémunérés d'un montant de € 2,8 millions. Ces avances ont été payées en deux tranches au cours des exercices 2006 et 2007 pour un montant respectivement de € 1,2 million (13 283 milliers de dirhams) et € 1,6 million (18 198 milliers de dirhams).

De même, en date du 29 mai 2008, le Conseil de Surveillance de la société ITTISSALAT AL MAGHRIB a autorisé une autre convention d'avance en compte courant avec la société Médi 1Sat en vertu de laquelle elle consent (sur la base d'un montant de € 4 millions répartis entre les actionnaires de Médi 1Sat), l'octroi d'avances en compte courant d'une somme de € 1,12 millions, devant représenter un montant proportionnel à la quote-part, à la date de la convention, de la participation de ITTISSALAT AL MAGHRIB dans Médi 1Sat.

Le montant de cette avance a fait l'objet de déblocage au cours de l'exercice 2008 pour une contre-valeur de 12 896 milliers de dirhams. En plus, un montant complémentaire de € 504 milliers (5 673 milliers de dirhams) a également été octroyé au cours de l'exercice 2008.

Par ailleurs, la société ITTISSALAT AL MAGHRIB a procédé au rachat de la moitié des créances en compte courant de la CIRT (actionnaire de Médi 1Sat) pour un montant de 1 euro symbolique suite à l'acquisition de la moitié de la participation de cette dernière dans le capital de Médi 1Sat.

Les principales caractéristiques de ces avances sont détaillées comme suit :

Année

Montant en principal de l'avance en milliers €

Date de versement/ Acquisition

Echéance (*)

Taux

2006

1 200

30/06/2006

Janvier 2010

6,03%

2007

1 600

31/10/2007

Janvier 2010

6,03%

2008

1 120

17/06/2008

Janvier 2010

6,03%

2008

504

06/10/2008

Janvier 2010

6,03%

2009 (**)

870

20/02/2009

Janvier 2010

6,03%

Total

5 294

* Echéances survenues avant le terme fixé dans les accords initiaux.

** acquisition auprès de CIRT

En 2010, ITTISSALAT AL MAGHRIB a participé à l'augmentation du capital de la société Médi1Sat par transformation des avances en comptes courant de € 4,117 millions (y compris les intérêts courus). Pendant la même année Médi 1Sat a procédé au remboursement d'un montant d'avance en compte courant de € 1,65 millions (y compris les intérêts courus).

Au 31 décembre 2010, le solde global de ces avances y compris les intérêts à percevoir à cette date, s'élevait à € 260,388 milliers, soit environ 3 millions de dirhams.

Le membre des organes de gestion commun aux deux entités est Monsieur AHIZOUNE Abdeslam.

2.5. Contrat avec Onatel

Courant septembre 2007, la société ONATEL a conclu avec ITTISSALAT AL MAGHRIB une convention en vertu de laquelle cette dernière lui fournit des prestations dans les domaines suivants :

- La stratégie et le développement ;

- L'organisation ;

- Les réseaux ;

- Le marketing ;

- La finance ;

- Les achats ;

- Les ressources humaines ;

- Les systèmes d'information ;

- La réglementation.

Ces différents services sont exécutés principalement par le biais de personnel expatrié.

Au 31 décembre 2010, le montant facturé des prestations fournies en 2010, pris en charge par Onatel, s'est élevé à 17 350 milliers de

dirhams hors taxes. Au 31 décembre 2010, le compte Onatel ouvert dans les livres d'ITTISSALAT AL MAGHRIB présente un solde débiteur de 25 135 milliers de dirhams. Les membres des organes de gestion communs sont : Monsieur GUEDIRA Larbi, Monsieur CASTILLE Arnaud et Madame LETROT Janie.

2.6. Contrat avec Gabon Télécom

Courant septembre 2007, la société Gabon Télécom a conclu avec ITTISSALAT AL MAGHRIB une convention en vertu de laquelle cette dernière lui fournit des prestations dans les domaines suivants :

- La stratégie et le développement ;

- L'organisation ;

- Les réseaux ;

- Le marketing ;

- La finance ;

- Les achats ;

- Les ressources humaines ;

- Les systèmes d'information ;

- La réglementation.

Ces différents services sont exécutés principalement par le biais de personnel expatrié.

Au titre de cette convention, le montant des produits facturés par ITTISSALAT AL MAGHRIB à Gabon Télécom s'est élevé, au cours de l'exercice 2010, à 20 706 milliers de dirhams hors taxes. Au 31 décembre 2010, le compte Gabon Télécom ouvert dans les livres d'ITTISSALAT AL MAGHRIB présente un compte débiteur de 35 175 milliers de dirhams. Les membres des organes de gestion communs sont Messieurs GUEDIRA Larbi et CASTILLE Arnaud.

2.7. Contrat d'avance en compte courant avec Casanet

ITTISSALAT AL MAGHRIB a décidé de confier son activité d'annuaires professionnels à sa filiale Casanet.

Dans ce cadre, le Conseil de Surveillance a autorisé en date du 4 décembre 2007, la prise en charge par la société des coûts d'investissements nécessaires dont le financement s'effectuera par voie d'avances en compte courant non rémunérées, le montant de l'avance devrait s'élever à 6 100 milliers de dirhams.

Au cours de l'exercice 2008, ITTISSALAT AL MAGHRIB a effectué une avance en compte courant au profit de Casanet pour un montant de 2 300 milliers de dirhams. Au cours de l'exercice 2009, aucun versement n'a été effectué au titre de cette convention. Au cours de l'exercice 2010, ITTISSALAT AL MAGHRIB a effectué une avance en compte courant au profit de Casanet d'un montant de 1 028 milliers de dirhams, portant ainsi le solde global du compte courant à un montant de 3 328 milliers de dirhams à fin décembre 2010. Le membre des organes de gestion commun est Monsieur MECHAHOURI Rachid.

2.8. Contrat d'assistance avec Vivendi Telecom international (VTI)

Au cours du mois de juin 2001, la société ITTISSALAT AL MAGHRIB a conclu une convention d'engagement de services avec la société VTI, en vertu de laquelle cette dernière fournit à Maroc Telecom, en direct ou par l'intermédiaire de ses filiales, des travaux d'assistance technique dans les domaines suivants :

- La stratégie et l'organisation ;

- Le développement ;

- Le commercial et le marketing ;

- Les finances ;

- Les achats ;

- Les ressources humaines ;

- Les systèmes d'information ;

- La réglementation ;

- L'interconnexion ;

- Les infrastructures et réseaux.

Ces différents services sont exécutés principalement par le biais de personnel expatrié. Au titre de cette convention, aucun montant n'a été pris en charge par ITTISSALAT AL MAGHRIB au cours de 2010.

Le solde des dettes à ce titre s'élève, au 31 décembre 2010, à 6 466 milliers de dirhams.

Le membre des organes de gestion commun est Monsieur TURRINI Régis.

2.9. Refacturation des coûts relatifs aux stocks options et aux attributions gratuites d'actions

Vivendi refacture à ses filiales le coût lié aux avantages consentis aux titres des stocks options et des attributions gratuites d'actions aux collaborateurs bénéficiaires. Au titre des stocks options et attributions gratuites d'actions, le montant des refacturations s'est élevé, au cours de l'exercice 2010, à 24 367 milliers de dirhams. Le solde de la dette au 31 décembre 2010 s'élève à 121 203 milliers de dirhams. Le membre des organes de gestion commun aux deux entités est Monsieur AHIZOUNE Abdelslam.

2.10. Contrat avec Mauritel SA

Au cours de l'exercice 2001, la société MAURITEL SA a conclu une convention avec la société ITTISSALAT AL MAGHRIB en vertu de laquelle cette dernière fournit à MAURITEL des travaux de prestations, d'assistance technique ainsi que la cession de matériels. Le montant des produits facturés par ITTISSALAT AL MAGHRIB à MAURITEL S.A. en 2010 s'élève à 9 787 milliers de dirhams hors taxes. Le compte MAURITEL S.A. ouvert dans les livres d'ITTISSALAT AL MAGHRIB au 31 décembre 2010 présente un solde débiteur de 21 397 milliers de dirhams. Les membres des organes de gestion communs sont Messieurs GUEDIRA Larbi et CASTILLE Arnaud.

2.11. Contrat avec Casanet

Depuis l'exercice 2003, la société ITTISSALAT AL MAGHRIB a conclu plusieurs conventions avec sa filiale Casanet, dont les principales sont :

- La maintenance en conditions opérationnelles du portail Internet Menara d'IAM ;

- La fourniture des prestations de développement et d'hébergement du portail mobile d'IAM ;

- L'hébergement du site El Manzil d'IAM ;

- La maintenance de nouveaux modules WAP sur le portail Menara et la production des contenus relatifs à ces modules ;

- La réalisation du site WEB TV ;

- La commercialisation des accès Internet par liaison louée ;

- L'acquisition de divers matériels ;

- La production et la commercialisation de l'annuaire les pages jaunes d'IAM ;

- La régularisation et la mise en ligne des bannières publicitaires sur le portail Menara ;

- L'envoi des SMS pour le compte de IAM ;

- Etc.

Au 31 décembre 2010, le montant des charges facturées à ITTISSALAT AL MAGHRIB au titre de ces conventions s'élève à 60 796 milliers de dirhams hors taxes.

Au 31 décembre 2010, le montant des produits comptabilisés par ITTISSALAT AL MAGHRIB au titre de ces conventions s'élève à 6 556 milliers de dirhams hors taxes. Les comptes Casanet ouverts, dans ce cadre, dans les livres d' ITTISSALAT AL MAGHRIB au 31 décembre 2010 présentent respectivement un solde créditeur pour un montant de 25 014 milliers de dirhams et un solde débiteur pour un montant de 25 151 milliers de dirhams. Le membre des organes de gestion commun est Monsieur MECHAOURI Rachid.

2.12. Contrats avec la société Media Overseas

En date du 24 février 2006, le Conseil de Surveillance de la société ITTISSALAT AL MAGHRIB a approuvé la convention conclue au cours de l'exercice avec la société Media Overseas, filiale du Groupe Canal +, ayant pour objet le lancement d'une offre de TV sur ADSL. Les opérations au titre de cette convention sont engagées avec la société MULTITV AFRIQUE, filiale de la société Media Overseas.

En date du 28 juillet 2009, le Conseil de Surveillance de ITTISSALAT AL MAGHRIB a autorisé la conclusion d'un accord portant sur la distribution des cartes prépayées du bouquet «CANAL+ Maghreb» relevant de la société Media Overseas dans le réseau d'IAM.

Au cours de l'exercice 2010, le montant comptabilisé en charges par ITTISSALAT AL MAGHRIB au titre de ces conventions s'élève à 17 522 milliers de dirhams hors taxes. Au 31 décembre 2010, le compte MULTITV AFRIQUE ouvert dans les livres d' ITTISSALAT AL MAGHRIB présente un solde créditeur de 5 737 milliers de dirhams. L'actionnaire commun aux deux entités est Vivendi SA.

Les commissaires aux comptes

22 Février 2011

KPMG

Fouad LAHGazi

Associé

Abdelaziz ALMECHATT

Abdelaziz ALMECHATT

Associé

5

EVOLUTION

RECENTE

ET PERSPECTIVES

DE DEVELOPPEMENT

5.1

EVOLUTION RECENTE

286

5.2

PERSPECTIVES DE MARCHÉ

287

5.3

ORIENTATIONS

288

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

SUR LES PREVISIONS DE BENEFICE

289

5.1

EVOLUTION RECENTE

Assemblée Générale Ordinaire du 18 avril 2011

Les actionnaires de Itissalat Al-Maghrib, société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 5 274 572 040 dirhams dont le siège social est à Rabat, avenue Annakhil, Hay Ryad immatriculée au registre du commerce de Rabat sous le numéro 48 947, sont convoqués le 18 avril 2011 à 15H00 au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des rapports et des états de synthèse annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2010 ;

• Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2010 ;

• Approbation des conventions visées par le rapport spécial des commissaires aux comptes ;

• Affectation des résultats de l'exercice 2010 - Dividende ;

• Ratification de la cooptation de Monsieur Samir Mohammed TAZI en qualité de membre du Conseil de Surveillance ;

• Renouvellement du mandat de Monsieur Abdelaziz ALMECHATT en qualité de Commissaire aux Comptes ;

• Autorisation à donner au Directoire pour opérer sur les actions de la Société ;

• Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

5.2

PERSPECTIVES DE MARCHE

Les commentaires relatifs aux perspectives du marché contiennent des informations prévisionnelles, et des informations relatives aux attentes et anticipations de la Société. Les informations prévisionnelles comportent des risques et des incertitudes inhérents à toutes prévisions, et reposent uniquement sur des appréciations établies à la date à laquelle elles sont formulées. La Société avertit les investisseurs qu'un nombre important de facteurs pourrait aboutir à ce que les résultats réels diffèrent sensiblement de ceux escomptés, y compris les facteurs cités à la section 3.4.

Le marché des télécommunications au Maroc garde un potentiel de croissance important, grâce à un environnement économique et social favorable et à la généralisation de l'utilisation des technologies de l'information et de la communication. Le Maroc devrait notamment bénéficier :

• d'une évolution économique favorable : après 4% en 2010, le Produit Intérieur Brut devrait croître de 5% en 2011 (source : Ministère des Finances) ; sur 2012/2016, le Fond Monétaire International prévoit le maintien d'une croissance à près de 5% par an,

• d'une population progressant au rythme de 1,4% par an, vivant de plus en plus en milieu urbain (55% de taux d'urbanisation et jeune (51% a moins de vingt cinq ans), (source : dernier recensement du Haut Commissariat au Plan de 2004),

• d'un important programme d'investissements en infrastructures autoroutières, ferroviaires et maritimes,

• d'un programme pluriannuel pour lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale (l'Initiative Nationale de Développement Humain, INDH, lancé en 2005),

• la mise en place d'accords de libre échange entre l'Union Européenne, les Etats-Unis et les pays arabes.

Au Maroc, Maroc Telecom devrait bénéficier d'une évolution toujours favorable de la croissance du marché mobile dont le taux de pénétration devrait dépasser 110%, à l'image des autres marchés dominés par les clients prépayés. En outre, la Société espère tirer profit de la croissance de l'usage, provenant notamment d'une migration des clients prépayés vers les abonnements postpayés et de l'utilisation accrue des services de données sur le moyen terme.

Dans le fixe au Maroc, Maroc Telecom va poursuivre l'enrichissement des produits via le lancements d'offres d'abondance (illimité) et d'offres multi-play sur ADSL, tout en continuant à améliorer la qualité de service. A l'avenir, la société anticipe une croissance modérée du nombre de lignes fixes au Maroc, contrebalancé par le développement des usages et des offres de contenu. En ce qui concerne l'Internet, le fort développement enregistré ces dernières années devrait se poursuivre dans les années à venir, notamment sous l'effet du développement du haut débit aussi bien filaire (ADSL) que mobile (3G+). La Société estime par ailleurs que l'intensité de la concurrence (avec de possibles nouveaux entrants) pourrait se traduire à court terme par des pertes de part de marché pour l'opérateur, tout en stimulant le dynamisme du marché et donc sa croissance.

En Afrique sub-saharienne où opèrent les principales filiales de Maroc Telecom, le marché des télécommunications offre un potentiel de croissance très important du fait :

• d'une croissance économique estimée à plus de 5,5%/an aux cours des 4 prochaines années (source : Fonds Monétaire Internationale),

• de l'accélération des investissements directs,

• et d'un taux de pénétration appelé à croître de manière significative durant les prochaines années.

5.3

ORIENTATIONS

La présente section 5.3 contient des indications sur les objectifs de la Société pour l'exercice 2011. La Société met en garde les investisseurs potentiels sur le fait que ces déclarations prospectives dépendent de circonstances ou de faits qui devraient se produire dans le futur. Ces déclarations ne sont pas des données historiques et ne doivent pas être interprétées comme des garanties que les faits et données énoncés se produiront ou que les objectifs seront atteints. Par nature, ces objectifs pourraient ne pas être réalisés, et les projections sur lesquelles ils sont fondés pourraient s'avérer erronées. Les investisseurs sont invités à prendre en considération le fait que certains risques décrits à la section 3.4 « Facteurs de risques » ci-dessus puissent avoir une incidence sur les activités de la Société et sa capacité à réaliser ses objectifs (Voir également section 5.2 « Perspectives du marché »).

S'appuyant sur la poursuite de la croissance , aussi bien au Maroc que dans les filiales, les objectifs de croissance de la Société pour l'exercice 2011 sont :

• Une légère croissance du chiffre d'affaires ;

• Le maintien d'une rentabilité élevée .

Rapport des commissaires aux comptes sur les prévisions de bénéfice

Monsieur le Président,

En notre qualité de commissaires aux comptes et en application du règlement (CE) n°809/2004, nous avons établi le présent rapport sur les prévisions de résultat de la société ITISSALAT AL-MAGHRIB incluses dans le chapitre 5 section 5.3 du Document de référence 2010.

Ces prévisions et les hypothèses significatives qui les sous-tendent ont été établies sous votre responsabilité, en application des dispositions du règlement (CE) n°809/2004 et des recommandations CESR relatives aux prévisions.

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, d'exprimer une conclusion, dans les termes requis par l'annexe I, point 13.2 du règlement (CE) n°809/2004, sur le caractère adéquat de l'établissement de ces prévisions.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'audit internationales. Ces travaux ont comporté une évaluation des procédures mises en place par la Direction pour l'établissement des prévisions ainsi que la mise en œuvre de diligences permettant de s'assurer de la conformité des méthodes comptables utilisées avec celles suivies pour l'établissement des informations historiques de la société ITISSALAT AL-MAGHRIB. Ils ont également consisté à collecter les informations et les explications que nous avons estimées nécessaires permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les prévisions sont adéquatement établies sur la base des hypothèses qui sont énoncées.

Nous rappelons que, s'agissant de prévisions présentant par nature un caractère incertain, les réalisations différeront parfois de manière significative des prévisions présentées et que nous n'exprimons aucune conclusion sur la possibilité de réalisation de ces prévisions.

A notre avis :

• Les prévisions ont été adéquatement établies sur la base indiquée ;

• La base comptable utilisée aux fins de cette prévision est conforme aux méthodes comptables appliquées par la société ITISSALAT AL-MAGHRIB.

Ce rapport est émis aux seules fins du dépôt du document de référence auprès de l'AMF et, le cas échéant, de l'offre au public en France et dans les autres pays de l'Union Européenne dans lesquels un prospectus, comprenant ce document de référence, visé par l'AMF, serait notifié, et ne peut être utilisé dans un autre contexte.

Le 11 avril 2011

Les commissaires aux comptes

KPMG

Fouad LAHGAZI

Associé

Abdelaziz ALMECHATT

Abdelaziz ALMECHATT

Associé

6

RENSEIGNEMENTS

RELATIFS

A L'OPERATION

SANS OBJET

TABLE DE CONCORDANCE

Rubriques de l'annexe 1 du Règlement Européen 809/2004

Numéro de page du Document de référence

1.

PERSONNES RESPONSABLES

12

2.

CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES

13

3.

INFORMATIONS FINANCIERES SELECTIONNEES —CHIFFRES CLES

6-9/172-173

4.

FACTEURS DE RISQUES

162-169

5.

INFORMATIONS CONCERNANT L'EMETTEUR

-

5.1.

Histoire et évolution de la société

16/80

5.2.

Investissements

196

6.

APERÇU DES ACTIVITES

-

6.1.

Principales activités

92-121 / 140-159/188-193

6.2.

Principaux marchés

92-121/140-159

6.3.

Evénements exceptionnels ayant influencé les informations fournies au 6.1 et 6.2

NA

6.4.

Dépendance vis-à-vis des brevets, licences, contrats industriels commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication

90

6.5.

Eléments sur lesquels est fondée la déclaration concernant la position concurrentielle

95-96/

108/109/141/146/151/156

7.

ORGANIGRAMME

-

7.1.

Description du groupe

80-82

7.2.

Principales filiales

140-159

8.

PROPRIETES IMMOBILIERES, USINES ET EQUIPEMENTS

-

8.1.

Immobilisations importantes existantes ou planifiées

89

8.2.

Question environnementale pouvant influencer l'utilisation de ses immobilisations corporelles

NA

9.

EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU RESULTAT

172-205

9.1.

Situation financière

172-205

9.2.

Résultat d'exploitation

177-193

10.

TRESORERIE ET CAPITAUX

194-199

10.1.

Informations sur les capitaux (à CT et à LT)

194-199

10.2.

Flux de trésorerie

194-199

10.3.

Informations sur les conditions d'emprunt et la structure de financement

194-199

10.4.

Informations concernant toute restriction à l'utilisation des capitaux

NA

10.5.

Informations concernant les sources de financement attendues qui seront nécessaires pour honorer les engagements visés aux 5.2.3 et 8.1

NA

11.

RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCES

90

12.

INFORMATION SUR LES TENDANCES

287

13.

PREVISIONS OU ESTIMATIONS DU BENEFICE

288

14.

ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GENERALE

-

14.1.

Organes d'administration, de direction ou de surveillance

47-66

14.2.

Conflits d'intérêts au niveau des organes d'administration, de direction ou de surveillance

72-73

15.

REMUNERATION ET AVANTAGES

72

15.1.

Rémunération et avantages en nature

72

15.2.

Pensions, retraites ou autres avantages

72

NA : non applicable

Rubriques de l'annexe 1 du Règlement Européen 809/2004

Numéro de page du Document de référence

16. FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

-

16.1. Date d'expiration du mandat actuel

47/55

16.2. Contrats de service liant les membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance

73

16.3. Comité d'audit et autres

67-71

16.4. Déclaration de conformité avec le régime du gouvernement d'entreprise en vigueur dans le pays d'origine.

NA

16.5. Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur le contrôle interne

NA

16.6. Rapport des CAC sur le rapport du Président

NA

17. SALAIRES

-

17.1. Ressources humaines et indicateurs sociaux

86-88

17.2. Participations et stock options des dirigeants

74

17.3. Accords d'intérêssement et de participation des salariés

37

18. PRINCIPAUX ACTIONNAIRES

36-37

18.1. Répartition du capital et des droits de vote

36-37

18.2. Droits de vote différents

NA

18.3. Contrôle de l'émetteur

37-41

18.4. Accord connu de l'émetteur, dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement de son contrôle

37-41

19. OPERATIONS AVEC DES APPARENTES

75-77

20. INFORMATIONS FINANCIERES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS DE L'EMETTEUR

20.1. Informations financières historiques

170-204

20.2. Informations financières pro forma

170-204

20.3. Etats financiers

208-279

20.4. Vérification des informations financières

207/257/280-283

20.5. Date des dernières informations financières

172

20.6. Informations financières intermédiaires et autres

NA

20.7. Politique de distribution des dividendes

44

20.8. Procédures judiciaires et d'arbitrage

160-161

20.9. Changement significatif de la situation financière ou commerciale

286

21. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

-

21.1. Capital social

32/35

21.2. Acte constitutif et statuts

16-37

22. CONTRATS IMPORTANTS

NA

23. INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DECLARATIONS D'EXPERTS ET DECLARATIONS D'INTERETS

NA

24. DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC

13

25. INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS

140-159

En application de l'article 28 du règlement CE n° 809/2004 du 29 avril 2004, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent document de référence :

• les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2009, le rapport des commissaires aux comptes y afférent et le rapport financier du Groupe figurant aux pages 179,180 et 142 du document de référence déposé auprès de l'AMF le 26 avril 2010 sous le numéro D 10-0321

• les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2008, le rapport des commissaires aux comptes y afférent et le rapport financier du Groupe figurant aux pages 185,186 et 146 du document de référence déposé auprès de l'AMF le 24 avril 2009 sous le numéro D 09-0289

• les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2007, le rapport des commissaires aux comptes y afférent et le rapport financier du Groupe figurant aux pages 186,187 et 146 du document de référence déposé auprès de l'AMF le 28 avril 2008 sous le numéro D 08-0323

• les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2006, le rapport des Commissaires aux comptes y afférent et le rapport financier du Groupe figurant aux pages 135, 175 et 106 du document de référence enregistré auprès de l'AMF le 9 mai 2007 sous le numéro R 07-0058

• les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2005, le rapport des Commissaires aux comptes y afférent et le rapport financier du Groupe figurant aux pages 124, 167 et 98 du document de référence enregistré auprès de l'AMF le 11 avril 2006 sous le numéro R 06-031

• les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2004, le rapport des Commissaires aux comptes y afférent et le rapport financier du Groupe figurant aux pages 157, 131 et 100 du document de référence enregistré auprès de l'AMF le 8 avril 2005 sous le numéro R 05-038

• les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2003, le rapport des Commissaires aux comptes y afférent et le rapport financier du Groupe figurant aux pages 160, 122 et 208 du document de base enregistré auprès de l'AMF le 8 novembre 2004 sous le numéro I 04-198

• Les chapitres du document de référence n° R 05-038 et du document de base n° I 04-198 non visés ci-dessus sont soit sans objet pour l'investisseur, soit couverts à un autre endroit du présent document de référence.

DOCUMENT D'INFORMATION ANNUEL 2010

La liste des informations publiées ou rendues publiques par Maroc Telecom au cours des douze derniers mois (du 22 mars 2010 au 18 mars 2011), en application de l'article L. 451-1-1 du Code monétaire et financier et de l'article 221-1-1 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, est la suivante :

Date

Titre

22 mars 2010

Avis de convocation à l'Assemblée Générale Mixte du 22 avril 2010

26 avril 2010

Communiqué post Assemblée Générale du 22 avril 2010

26 avril 2010

Communiqué de mise à disposition du document de référence 2009

07 mai 2010

Communiqué sur le Chiffre d'affaires et les résultats du 1er trimestre 2010

12 juillet 2010

Bilan semestriel– Contrat de liquidité (Paris)- Contrat de régularisation de cours (Casablanca)

19 juillet 2010

Communiqué sur le désengagement de Maroc Telecom de Mobisud Belgique

28 juillet 2010

Communiqué sur les résultats du 1er semestre 2010

8 novembre 2010

Communiqué sur le Chiffre d'affaires et les résultats du 3ème trimestre 2010

03 décembre 2010

Communiqué sur le lancement du Forfait Universal Music

15 décembre 2010

Communiqué sur le lancement du service de transfert international

23 décembre 2010

Communiqué sur la finalisation de l'opération de privatisation de Gabon Télécom

5 Janvier 2011

Bilan semestriel– Contrat de liquidité (Paris)- Contrat de régularisation de cours (Casablanca)

22 février 2011

Communiqué sur les résultats 2010

18 mars 2011

Avis de convocation à l'Assemblée Générale du 18 avril 2011

L'ensemble de ces communiqués sont disponibles sur :

– Le site de l'AMF :
www.amf.fr

– Rubrique Information réglementée sur le site de Maroc Telecom :
www.iam.ma/Information-Reglementee.aspx

HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Exercice 2010

Conformément aux dispositions de l'article 221.1.2 du Règlement Général de l'AMF, vous trouverez ci-dessous l'information relative au montant des honoraires versés, au sein du Groupe Maroc Telecom, à chacun des contrôleurs légaux au titre de l'exercice 2010.

En millions de dirhams

Groupe Maroc Telecom

Total 2010

Total 2009

KPMG

Abdelaziz

Almechatt

Autres

Honoraires de commissariat aux comptes

12,04

3,86

3,50

19,40

19,56

Autres missions d'audit

9,19

-

-

9,19

5,90

Total

21,22

3,86

3,50

28,58

25,46

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 18 AVRIL 2011

Projet de Résolutions

Première Résolution : Approbation des rapports et des états de synthèse annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2010

L'Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise :

• du rapport de gestion du Directoire et des observations du Conseil de surveillance sur ledit rapport,

• et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010,

approuve les états de synthèse dudit exercice et les opérations traduites dans ces états ou résumées dans ces rapports.

L'Assemblée Générale décide, en conséquence, de donner quitus aux membres du Conseil de Surveillance et du Directoire pour l'exécution de leur mandat au titre de l'exercice 2010.

Deuxième Résolution : Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2010

L'Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve en tant que de besoin les comptes consolidés relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2010, tels qu'ils lui ont été présentés.

Troisième Résolution : Approbation des conventions visées par le rapport spécial des Commissaires aux Comptes

L'Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par l'article 95 de la loi n° 20-05, approuve l'ensemble des opérations et conventions visées dans ce rapport.

Quatrième Résolution : Affectation des résultats de l'exercice 2010 - dividende

L'Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide d'affecter ainsi qu'il suit, le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2010, s'élevant à 9 306 887 777,23 dirhams, à savoir :

• Résultat distribuable

9 306 887 777,23 DH

• Montant total distribuable

9 306 887 777,23 DH

• Montant total du dividende

1

9 300 828 697,20 DH

• Réserve facultative

6 059 080,03 DH

1

. Ce montant devra être ajusté pour tenir compte du nombre d'actions d'autocontrôle détenu à la date de paiement du dividende

L'Assemblée Générale fixe en conséquence le dividende à 10,58 dirhams pour chacune des actions composant le capital social et y ayant droit du fait de leur date de jouissance. Ce dividende sera mis en paiement à partir du 31 mai 2011.

Les dividendes ordinaires versés au titre des trois précédents exercices ont été les suivants :

Exercices

2009

2008

2007

Nombre d'actions

879 095 340

879 095 340

879 095 340

Dividende/action (DH)

10,31

10,83

9,20

Distribution totale (KDH)

9 063 473

9 516 517

8 087 677

Cinquième Résolution : Ratification de la cooptation de Monsieur Samir Mohammed Tazi en qualité de membre du Conseil de Surveillance

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de ratifier la cooptation de Monsieur Samir Mohammed TAZI en qualité de membre du Conseil de surveillance en remplacement de Monsieur Abdelaziz TALBI, pour la durée restant à courir de son mandat, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.

Sixième Résolution : Renouvellement du mandat de M. Abdelaziz ALMECHAT en qualité de Commissaire aux Comptes

L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil de surveillance, décide de renouveler le mandat de Commissaire aux Comptes de Monsieur Abdelaziz ALMECHATT, pour la durée légale de 3 années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013.

Septième Résolution : Autorisation à donner au Directoire pour opérer sur les actions de la société

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et après avis du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières, autorise le Directoire, à compter de la présente Assemblée, conformément aux dispositions de l'article 281 de la loi n° 17-95 sur les sociétés anonymes, pour une durée de dix-huit mois, du 13 juin 2011 au 13 décembre 2012, à opérer, en une ou plusieurs fois en bourse, au Maroc ou à l'étranger, par achat d'actions de la société en vue d'une régularisation des cours.

Dans le cadre de cette autorisation, l'Assemblée Générale Ordinaire décide que l'achat des actions en vue de régularisation des cours, ne devra pas dépasser 1,82 % du capital et que le prix unitaire d'achat ne devra pas être supérieur à 210 dirhams, ou sa contre-valeur en euros, et que le prix unitaire de vente ne devra pas être inférieur à 135 dirhams, ou sa contre-valeur en euros, hors frais de cession.

L'Assemblée Générale décide que le montant global affecté au programme de rachat d'actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 3,4 milliards de dirhams et donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de déléguer, à l'effet de signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats, effectuer toutes déclarations, et toutes formalités nécessaires.

Huitième Résolution : Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités

L'Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet d'accomplir les formalités prévues par la Loi.

GLOSSAIRE

3RP (Réseau Radioélectrique à Ressources Partagées).

Réseau de radiocommunications dans lequel des moyens de transmission sont partagés entre les usagers de plusieurs entreprises ou organismes pour des communications internes. Ce partage se caractérise par le fait que l'attribution de ces moyens aux usagers est uniquement pour la durée de chaque communication.

ADSL (Asymmetrical Data Subscriber Line).

Technologie ayant pour objet de transmettre des débits élevés sur la ligne de l'abonné, simultanément à une communication téléphonique. Le débit est asymétrique, c'est-à-dire plus élevé dans le sens entrant chez l'abonné que dans le sens sortant.

ANRT.

Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications

ARPU moyen.

Indicateur calculé en divisant le chiffre d'affaires généré sur la période considérée (prépayé et postpayé), hors revenus roaming in (appels sortants, appels entrants, revenus des services à valeur ajoutée) par le parc moyen total (prépayé et postpayé) de la même période rapporté au nombre de mois. Le parc moyen est la moyenne des parcs moyens mensuels (prépayé et postpayé) de la période. Le parc moyen mensuel correspond à la moyenne arithmétique du nombre de clients (prépayés et postpayés) en début et en fin de mois.

ATM (Asynchronous Transfer Mode).

Technologie réseau permettant de transférer simultanément de la voix, des données et de la vidéo. Elle est basée sur la transmission asynchrone des signaux par paquets courts et de longueur fixe.

Boucle d'accès optiques (BLO).

Réseau d'accès à base de câbles à fibre optique destiné à raccorder des clients à hauts débits.

ARE :

Autorité de régulation de la République Islamique de Mauritanie

BTS (Base Transceiver Station).

Élément du réseau radio mobile constitué d'un système antenne et d'émetteurs/récepteurs radio (TRX). Il assure une couverture en réseau GSM sur une zone géographique déterminée.

CAA (Commutateur à Autonomie d'Acheminement).

Un commutateur est un ensemble d'organes de commande permettant d'établir une liaison ou connexion temporaire entre une voie entrante et une voie sortante correspondant à des lignes d'abonnés ou à des circuits.

CAIR (Centre d'Appels Intelligent Réseau).

Offre de Centre d'Appels lancée par Maroc Telecom, destinée aux entreprises dont la gestion de la relation client constitue une véritable variable stratégique. L'objectif du CAIR est de permettre une gestion efficace de la relation client sans investissement lourd de la part du client. Car les fonctionnalités techniques du centre d'appels sont gérées au sein du réseau de Maroc Telecom.

Carte SIM (Subscriber Identity Module).

La carte SIM est indispensable au fonctionnement d'un téléphone mobile. Elle contient notamment les informations d'identification sur l'abonné, un code PIN de verrouillage (instructions visant à bloquer l'accès à la carte).

Centre MSC (Mobile Switching Center).

Centre de commutation de service Mobile, élément de commutation des systèmes mobiles.

CGSUT :

Comité de gestion du service universel des télécommunications.

CTI (Centre de Transit International).

Commutateur permettant d'acheminer le trafic à l'international vers les réseaux des opérateurs étrangers.

Dégroupage.

Un opérateur propriétaire de la boucle locale a l'obligation de fournir des paires de cuivre nues à un opérateur tiers, qui le rémunère pour cet usage. L'opérateur tiers installe lui-même ses propres équipements de transmission afin de relier les abonnés à son propre réseau. Le dégroupage partiel permet à l'opérateur tiers de proposer un service haut débit, tandis que l'opérateur propriétaire continue à fournir l'abonnement et le service téléphonique. Le dégroupage total permet à l'opérateur tiers de raccorder l'intégralité d'une ligne à ses propres équipements, et donc de fournir à la fois la téléphonie et le haut débit.

DSLAM (Digital Subscriber Line Access.)

Equipement ADSL situé au centre téléphonique, composé de l'équivalent du filtre et

du modem client sous forme de cartes insérées dans un châssis. Le filtre effectue la séparation téléphonies/données et le modem restitue les cellules ATM (petits paquets transmis en mode de transfert asynchrone).

FAI (Fournisseur d'Accès à Internet).

Société ou organisme offrant des accès Internet aux utilisateurs particuliers, aux professionnels et aux entreprises.

FH (Faisceau Hertzien).

Technique utilisée pour la transmission du signal (voix, données ou vidéo) par onde radioélectrique. Ce sont des liaisons constituées de relais installés sur des pylônes ou sur des points culminants sont déployées pour assurer l'acheminement du signal depuis l'origine jusqu'à la destination.

Fidelio.

Fidelio est le premier programme de fidélité à points introduit au Maroc. Il est réservé aux clients postpayés et a été lancé à partir du 1

er

juin 2002. Ce programme permet de cumuler des points sur la base de la facturation et de bénéficier d'avantages sous forme de terminaux gratuits ou à prix réduit, de communications et de SMS gratuits.

Flux internes.

Les flux internes correspondent aux prestations réciproques entre le Fixe et le Mobile, dont principalement: les services liés à la terminaison des trafics fixe et mobile entre les deux pôles d'activités, et l'usage par le Pôle Mobile des liaisons louées au Pôle Fixe. A partir du 1

er

juillet 2004, les flux internes comprennent également les prestations réciproques avec Mauritel.

Frame Relay (Relais de trame).

Technologie de transmission de données à haut débit sur de longues distances, permettant la transmission de haute capacité, l'adaptation des variations de flux et le transport de la voix.

FSUT : Fonds du service universel des télécommunications.

GMPCS (Global Mobile Personal Communications by Satellite).

Systèmes de communications personnelles assurant une couverture transnationale, régionale ou mondiale depuis une constellation de satellites accessibles avec de petits terminaux facilement transportables.

GPRS (General Packet Radio Service).

Système de commutation de données par paquets permettant d'améliorer les débits fournis par les réseaux GSM.

Groupe Maroc Telecom.

Indique l'ensemble des sociétés comprises dans le périmètre de consolidation en intégration globale.

GSM (Global Systems for Mobile communications).

Norme européenne de transmission numérique de téléphonie mobile, dite de 2ème génération, adoptée en 1987 et mise au point par l'ETSI (European Telecommunications Standard institut). C'est la norme la plus utilisée dans le monde. Utilisée depuis 1992, cette technologie emploie deux bandes de fréquences : 900 et 1 800 MHz, et peut transmettre aussi bien la voix que les données.

Interconnexion.

Prestations réciproques offertes par deux exploitants de réseaux ouverts au public qui permettent à l'ensemble des utilisateurs de communiquer librement entre eux.

IP (Internet Protocol).

Protocole de télécommunications utilisé sur les réseaux servant de support à l'Internet, utilisant la technique de commutation par paquets.

Kbits/s (Kilo bits par seconde).

Unité de mesure du débit d'information sur une ligne de transmission de données.

Liaison louée.

Tout segment de réseau, y compris une ligne d'accès au réseau, livré en tant que canal dégagé qui offre toute sa capacité à l'utilisateur et sur laquelle il n'existe aucun contrôle ni signalisation.

LO BOX (Passerelles GSM).

Equipements terminaux, compatibles avec la norme GSM conçus pour permettre l'interfaçage, avec le réseau GSM, d'équipements terminaux destinés à être normalement connectés au réseau public fixe de télécommunications (tels que les autocommulateurs privés (PABX) ou postes téléphoniques ordinaires).

MENA (The Middle East and North Africa).

Region incluant les pays suivants: Algérie, Bahrain, Egypt, Gaza et Cisjordanie, Iran, Iraq, Israël, Jordanie, Kuwait, Liban, Lybie, Maroc, Oman, Qatar, Arabie Saoudite, Syrie, Tunisie, Turquie, Emirats arabes unis, Yemen.

MIC (Modulation par Impulsions et Codage).

Procédé de transmission de la parole par échantillonnage du signal et codage

numérique. Le circuit MIC est le circuit de base du réseau téléphonique à 2 Mbps.

MMS (Multimedia Messaging Service).

Version multimédia du SMS permettant de joindre de véritables fichiers multimédias au message texte : vidéos, sons, images en haute résolution.

Multiplexeur.

Equipement de réseaux de télécommunications permettant d'insérer ou d'extraire des paquets de données.

NORME NMT (Nordic Mobile Telephone).

Réseau mobile lancé par Maroc Telecom, basé sur la technologie analogique fonctionnant dans la bande des 450 Mhz.

PABX (Private Automatic Branch eXchange).

Equipement capable d'établir des connexions temporaires entre des lignes entrantes et sortantes pour acheminer des communications.

Plates-formes IN (réseau intelligent).

Plate-forme permettant d'offrir des services à valeur ajoutée (carte prépayée, ligne prépayée, kiosque, forfait plafonné, etc.).

Pôles.

Indiquent le pôle Mobile ou le pôle Fixe et Internet de la société Maroc Telecom.

Postpayés (services).

Formule permettant de payer l'utilisation de services après leur consommation (des services gratuits peuvent également être inclus dans cette formule).

Power CP.

Nouvelle version de processeur plus puissante pour les commutateurs mobiles MSC de technologie Siemens.

PPT.

Service du Réseau Intelligent permettant la commercialisation de forfaits plafonnés, avec non pas un numéro de ligne (CLI) mais un numéro virtuel quelconque.

Prépayés (services).

Formule dans laquelle l'utilisation des services est payée avant leur consommation (des services gratuits peuvent également être inclus dans cette formule).

Radio-messagerie.

Transmission de messages numériques ou alphanumériques à destination d'un terminal mobile ou à un groupe de stations mobiles.

Réseau NSS (Network Sub-System).

Ensemble d'éléments/équipements notamment de commutation rentrant dans la constitution d'un réseau GSM.

Réseau SS7 (Signaling System 7).

Nom américain du code CCITT 7 de signalisation des réseaux

RNIS (Réseau Numérique à Intégration de Service ou ISDN en anglais).

Réseaux de télécommunication entièrement numérisés, permettant de transporter simultanément de la voix et les données (fax, Internet...).

Roaming.

Cette fonction permet à un utilisateur qui se trouve à l'étranger d'émettre et de recevoir des appels à partir du réseau d'un autre opérateur que celui auprès duquel il a souscrit l'abonnement.

RTC (Réseau Téléphonique Commuté).

C'est le réseau classique à 2 fils. Ce réseau est commuté dans le sens où la liaison s'établit temporairement avec la personne appelée, par opposition au câble pour lequel la liaison est permanente.

SDH (Synchronous Digital Hierarchy).

Mode de transmission numérique servant à optimiser les transmissions sur les supports fibre optique et faisceaux hertziens.

Serveurs SMSC (Short Message Service Center).

Service permettant l'envoi et la réception de messages écrits avec un maximum de 160 caractères. Les messages peuvent être envoyés par opératrice, par Internet ou bien directement grâce au clavier du mobile. Si le portable du destinataire est éteint, les messages sont quand même conservés dans le centre de messages de l'opérateur. La durée du stockage varie selon l'opérateur. Pour que les messages puissent être reçus il faut cependant que la capacité maximum de stockage de messages du portable ne soit pas atteinte.

SMS (Short Message Service).

Message écrit, limité à 160 caractères, échangé entre téléphones mobiles.

SMW3 (SEA-ME-WE3 / South East Asia – Middle East – Western Europe).

Câble sous-marin en fibre optique permettant de relier 4 continents.

SSNC.

Nouveau module de traitement de la signalisation pour les MSC de technologie Siemens permettant l'augmentation de la capacité de traitement.

Système STP.

Point de transfert de signalisation pour les systèmes de signalisation par canal séquence (S7). Le STP permet le routage et le transfert des messages de signalisation en code 7 (SS7).

Taux de résiliation (churn).

Indicateur calculé en divisant le

nombre de résiliations sur la période considérée par le parc moyen de la même période, rapporté à l'année. Le parc moyen mensuel correspond à la moyenne arithmétique du nombre de clients en début et en fin de mois.

Taux de churn moyen.

Indicateur calculé en divisant le nombre de résiliations (des clients aux formules prépayées et postpayées) sur la période considérée par le parc moyen total (prépayé et postpayé) de la même période, rapporté à l'année. Le parc moyen est la moyenne des parcs moyens mensuels (prépayé et postpayé) de la période. Le parc moyen mensuel correspond à la moyenne arithmétique du nombre de clients (prépayés et postpayés) en début et en fin de mois.

Taux de coupure.

Indicateur de qualité mesurant, pour le parc de mobiles existant, le nombre de communications coupées rapporté à l'ensemble de communications établies sur le réseau.

Taux de réussite d'établissement.

Indicateur de qualité mesurant, à l'heure de pointe sur le réseau, le nombre d'appels établis avec succès émis par le parc de mobiles existant (sur la partie radio BSS), rapporté à l'ensemble des appels émis sur le réseau.

Taux de signalisation de dérangement (TSI).

Terme générique, applicable aux différents services, exprimant le nombre de lignes ou services déclarés en dérangement sur la période rapporté au parc de lignes ou services sur la même période.

Taux de succès.

Indicateur de qualité mesurant le nombre de SMS envoyés avec succès par le parc de mobiles existant rapporté à l'ensemble des SMS émis sur le réseau.

Technologie CAMEL (Customised Applications for Mobile networks Enhanced Logic).

Technologie permettant d'appeler son pays d'origine sans aucun code ou indicatif requis, valable aussi bien pour un appel vocal que pour les messages courts (SMS).

Technologie SDH (Synchronous Digital Hierarchy).

Technologie de transmission à haut débit, basée sur un "anneau". Ce type de structure permet de mettre à disposition un tracé géographique différent, assurant un chemin de secours au cas où le chemin primaire deviendrait indisponible.

Téléboutiques.

Local commercial géré par un tiers non salarié de Maroc Telecom, ouvert au public regroupant un certain nombre de taxiphones, permettant l'accès aux services de télécommunications au grand public.

TNR (Terminal Numérique Réseau).

Appareil servant à raccorder les clients RNIS.

TRX (Transceiver Receiver).

Elément de la BTS qui a pour fonction l'émission et la réception du signal GSM.

UMTS (Universal Mobile Telecommunications System).

Norme de 3

ème

génération pour le transfert des données et de la voix, cette technologie basée sur les normes WCDMA-CDMA permet d'atteindre des débits qui dépassent les 2Mbps.

Unité de Taxation (UT).

Unité de taxation servant à facturer les communications, dont la durée est différente selon le type de communication (local, interurbain, internationale, fixe vers mobile).

VMS (Voice Mail System).

Nom donné au système de messagerie vocale.

VPN (Virtual Private Network).

En français, Réseau Privé Virtuel qui consiste à partager l'utilisation d'un ou plusieurs réseaux ouverts au public pour les besoins internes d'un groupe fermé d'utilisateurs. Cette offre permet de répondre aux besoins de communications interne et externe des entreprises.

VSAT (Very Small Aperture Terminal).

Système de transmission satellite utilisant de petites antennes. Une base VSAT correspond à une microstation constituée d'une antenne d'un diamètre de 0,9 à 3,5m. Un réseau VSAT est un réseau par satellite permettant de communiquer à partir d'une station maîtresse (hub) avec un ensemble de sites dotés de microstations (VSAT) reliées au système central par une topologie en étoile.

WAP (Wireless Application Protocol).

Standard adaptant l'Internet aux contraintes de la téléphonie mobile, notamment par l'utilisation d'un format de contenu approprié.

WiFi (Wireless Fidelity).

Marque commerciale déposée définissant un système de transmission de données à la norme IEEE 802.11, permettant d'accéder sans fil à un réseau Ethernet jusqu'à quelques centaines de mètres, à une vitesse de 11 Mbits/s.

X 25.

Protocole de transmission par commutation de paquets. Utilisé par Maroc Telecom à travers Maghripac.